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Full text of "Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris"

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BEQUMT 

UNIVERSITY orMICHIGAN^ 

GENERAL LIBRARY 



CI) 



INVENTAIRE ANALYTIQUE 



DES 



LIVRES DE COULEUR ET RANNIÈRES 



DU CHATELET DE PARIS 



i 



EN VENTE À L'IMPRIMERIE NATIONALE 



r^ 



a- 



MINISTERE DE L'INSTKUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-AIITS 



ARCHIVES NATIONALES 

INVENTAIRE ANALYTIQUE 

DES 

LIVRES DE COULEUR ET BANNIÈRES 

' DU chAtelet de paris 



ALEXANDRE TUETEY 

SOUS-CHEF DE SECTION AUX ADCHIVES NATIONALES 




PARIS 

IMPRIMERIE NATIONALE 



M nccc; \crx 



t 




I 



LIVRES DE COULEUR 



^ 






INTRODUCTION. 



LIVRES DE COULEUR. 

Les plus anciens registres du Châtelet, traditionnellement connus sous 
le nom de Livres de Couleur, ont reçu cette appellation en raison de la 
couleur de leurs reliures d autrefois, mais cette appellation n'est plus 
justifiée; en efifet, c'est à peine si sur les onze registres dont se compose 
aujourd'hui la collection conservée aux Archives nationales, quatre volumes 
rappellent encore par leurs couvertures leurs noms primitifs : ce sont 
deux registres reliés en basane jaune, un en basane bleue et un autre en 
basane verte, qui correspondent aux Livres Jaunes, grand et petit, au Livre 
Bleu et à l'un des Livres Vert vieils, et encore ces reliures ne semblent pas 
remonter à une époque bien éloignée. On voit par une déclaration de 
M. Moreau, ancien greffier de la Chambre civile du Châtelet, en date du 
2 3 novembre 1791, annexée au procès-verbal d'apposition des scellés sur 
les greffes de l'ancien Châtelet ^^', qu'il avait alors la garde des Livres de Cou- 
leur, au moins de ce qui en restait au moment de la Révolution , et qu'il avait 
fait relier à ses frais huit registres grand in-4**, intitulés Registres Rouge, 
Bleu, Vert, Noir et Jaune, dont la reliure lui avait coûté pour chacun la 
somme de 5 livres. 

Par suite du désordre inouï auquel se trouvèrent livrées, sous l'ancien ré- 
gime , les archives du Châtelet , les Livres de Couleur qui , tant à raison de leur 
ancienneté que de leur importance , auraient dû ^tre conservés avec un soin 
jaloux, furent délaissés et devinrent l'objet de véritables dilapidations. De 
l'aveu du commissaire Delamare qui écrivait au début du xvni^ siècle, 
« plusieurs de ces registres , par un fort grand abus et par trop de facilité à 
les prester, se trouvent dissipés dans plusieurs bibliothèques publiques ou 
particulières ^^' » . Ces registres subirent de telles vicissitudes dans le cours 

^^^ Ce procès-verbal, qae nous aurons plusieurs fois Toccasion de citer, se trouve aux Archives nationales, 
sous la cote U 1009. — ^^ Traité de U Police, 1. 1, p. a6i. 



B. 




VI INTRODUCTION. 

des siècles , qu'il nous a paru intéressant de rechercher quels étaient dans le 
principe ceux qui constituaient la collection et de montrer à quel magistrat 
du Châtelet ils étaient originairement confiés. 

L'un des principaux officiers du Châtelet, le procureur du Roi, qui était à 
ce siège substitut du procureur général du Parlement, indépendamment des 
fonctions incombant aux procureurs du Roi des autres juridictions, devait 
tenir la main à l'exécution des ordonnances et avoir constamment sous les 
yeux celles qui étaient publiées au Châtelet , sans être obligé de recourir aux 
registres d'audience. Telle fut l'origine de ces registres particuliers, où l'on 
prit soin de transcrire les actes de l'autorité royale, les ordonnances et juge- 
ments de la Prévôté, ainsi que les arrêts du Parlement, formant dans leur 
ensemble un véritable corps de doctrine, et qui pour cette raison furent, dès 
le xvi*^ siècle , dénommés Registres de la Chambre du procureur du Roi. (iomme 
l'on sait, ce magistrat connaissait, depuis le xiv* siècle, de tout ce qui concer- 
nait les corps de métiers, maîtrises et jurandes; il était le premier juge et 
conservateur des métiers de la ville de Paris et à ce titre il recevait les ser- 
ments des nouveaux maîtres et jurés, même de ceux de l'orfèvrerie, présidant 
à leur élection, en dépit de l'opposition de la Cour des Monnaies. Le pro- 
cureur du Roi s'occupait spécialement des statuts ei règlements des commu- 
nautés, qui étaient enregistrés dans les Livres de Couleur, avec les modifica- 
tions que l'on y apportait sous réserve de son approbation, aussi peut-on dire 
que les Livres de Couleur constituaient en quelque sorte le Livre d'or des corpo- 
rations parisiennes, qui y trouvaient les règles par elle suivies de temps im- 
mémorial. Plusieurs des Livres de Couleur ont conservé la trace du lien qui 
les rattachait à la juridiction du procureur du Roi. C'est ainsi qu'à la fin du 

• _ 

registre Doulx Sire a été inscrite cette note : « Le Livre Doulx Sire , estant 
en la Chambre du procureur du Roy » . Le Livre Gris débute par ces mots : 
« C'est la table du Livre Gris estant en la Chambre du procureur du Roy ». 
En tête du Livre Noir neuf se lit cette mention : « C'est la table du registre 
appelle le Livre Noir Neuf, estant en la Chambre du procureur du Roy au 
Chastelet de Paris ». 

La présence des Livres de Couleur dans la Chambre du procureur du Roi 
est donc attestée par plusieurs de ces registres, d'époques très différentes; 
il y a lieu de se demander quel en était exactement le nombre. Grâce à un 
précieux manuscrit de la Bibliothèque nationale, fonds français, n** 53 20, il 
est possible d'élucider cette question et de dire quels étaient les Livres de 



INTRODUCTION. vu 

Couleur existant au Chàtelet dans la première moitié du xvi* siècle. Ce ma- 
nuscrit, dont l'écriture appartient au xvi* siècle, est un Répertoire des Livres 
du procureur du Roy au Chastelet, richement relié en maroquin rouge, avec 
tranches ciselées, aux armes de France, accompagnées du collier de Saint 
Michel et des chiffres de François II et Charles IX, répétés sur les plats; il 
provient, par conséquent, de la Bibliothèque du Roi. Le répertoire en 
question a dû, selon toute apparence, être établi dans la première moitié du 
xvi*" siècle. Les procureurs du Roi au Chàtelet, de la fin du règne de Fran- 
çois I*% sont Jacques Chambret, qui résigna son office le 26 février i542, 
et Louis Martine , son successeur. Or ce Louis Martine fut impliqué avec un 
conseiller au Chàtelet dans le procès criminel intenté au chancelier Poyet, 
et l'arrêt de condamnation du chancelier, du i4 avril i545, déclara Mar- 
tine coupable de malversations et le suspendit de sa charge pendant cinq 
ans : ne serait-ce pas à celte époque que l'inventaire des Livres se trouvant 
dans la Chambre du procureur du Roi serait entré dans la Bibliothèque 
du Roi? Les livres dont il s'agit ne sont autres que les Livres de Couleur; le 
répertoire qui leur est consacré donne folio par folio l'analyse succincte des 
pièces insérées dans chacun de ces volumes, la plupart du temps sans 
aucune indication chronologique. Voici la nomenclature des 16 registres 
alors signalés , telle qu'elle est contenue dans ce répertoire , avec le nombre 
des folios et la mention de la première et de la dernière pièce de chaque livre. 

REPERTOIRE GENERAL DES LIVRES 
ESTAxNS EN LA GHAMRRE DU PROCUREUR DU ROY NOSTRE SIRE OU GHASTELLET DE PARIS. 

FONDS FRANÇAIS N® 5320. 

Et premièrement : 

Fol. 1 . — 1. Ensuit ia table du Petit Livre blanc (356 folios). 

Les ordonnances sur le faict des Eaues et forestz. ou premier 

Ordonnance par laquelle il est dict que les informations seront communicquées au pro- 
cureur du Roy fol. 355 

Goustume par laquelle il est dict que le procureur du Roy mettra ses conclusions sur lesd. 
informations fol. 356 

Fol. i3. — 2. Le Grand Livre blanc (435 folios). 

Primo, plusieurs Chartres et enseignemens de la jurisdiction de Sainct-Martin-des-Ghamps 
avec certaines veues et déclaration des maisons et rues estans en lad. jurisdiction depuys le 
premier fueillet jusques au 4a. 

Ordonnance de* cousturiers fol. 43 1 

Le registre des cordonniers fol. 435 




viii INTRODUCTION. 

Fol. î 1 . — 3. Le livre du Premier Vohune (i 64 folios). 

Ordonnances des tamelliers par lesquelles appert que nul ne peult estre du mestier, 
s'il ne lachepte, pour en jouyr en la banlieue fol. i 

Ordonnances faictes touchant le bien public de la ville de Paris fol. 1 64 

Fol. 3i. — 4. Livre appelle Le Second Volume (a 47 folios). 

Premièrement, ung extraict de la Court de Pariement et ordonnances des boul- 
langers fol. 1 

Les dix-sept mestiers qui doibvent faire le guet ordinaire à Paris fol. a 47 

Fol. 37. — 5. Livre appelle le Livre DoalxSire {189 folios). 

Ordonnance des clercs du greffe fol. 1 

Arrest donné à l'encontre des procureurs et advocatz fol. 1 89 

Fol. 4 1 . — 6. Livre Vert Ancien (161 folios). 

Premièrement, le registre des chappeliers, myteniers et aulmussiers de la ville de 
Paris fol. 4 

DefiFences faictes de par le Roy non aller en gibier et tendre à oyseaux, et autres def- 
fences fol. 1 6 1 

Fol. 49. — 7. Livre iVoir (3o3 folios). 

Pour les drappiers de Paris touchant la Visitation de la foire Sainct-Ladre fol. 1 

Ordonnance pour les jardiniers de la ville de Paris fol. 3o3 

Fol. 65. — 8. Livre Vert premier (388 folios). 

Et premièrement, certaines ordonnances des appoticaires de la ville de Paris. . . . fol. 1 

^*^ Et ensuite des notaires de Chastellet que le prévost de Paris est leur jxige. . fol. 16a 

Des femmes amoureuses, de leurs demeures et vestures et ceinctures fol. 388 

Aultre ord** sur ce faicte par la Court de Pariement. 

Fol. 71. — 9. Le Livre Vert Vieil second (i56 folios). 

Premièrement, lettres du Roy touchant lexecution de mort de CHivier de Lannes. fol. 1 

Lettres de don de confirmation de loflice d examinateur fol. 1 56 

Fol. 77. — 10. Livre Rouge Vieil [vl&Ix folios). 

Premièrement, une saufvegarde pour labbé et couvent de Sainct-Ma^oire fol. 1 

Que les doyen et chappitre de Paris preignent 1 o livres sur le péaige de la Queue en 
Brie fol. 264 

Fol. 97. — 11. Le petit Livre Jaulne (189 folios). 

Premièrement, ordonnance des mareschaux fol. 1 

Requeste et ordonnance pour les jurez pasticiers fol. 1 89 

RouUe des chappeliers Id. 

Fol. 101. — 12. Le Petit Cayer (43 folios). 

Ordonnance des lanterniers et boisseliers de Paris fol. 1 

Id. marchands forains , fol. 2 

Ordonnance des mareschaux fol. 43 

Fol. io3. — 13. Livre Vert Neuf [ijo folios). 



(ï) 



11 y a lacune dans Tindication des pièces contenues en ce registre, du folio 1 1 au folio 16a. 



INTRODUCTION. ix 

Premièrement garde pour les drappiers de Paris fol, i 

Cry que toutes brasseries cessent fol. 1 70 

Fol. 109. — 14. Livre appeUé le lÀvre Blea {iSo fo^os). . 

Ordonnaoce touchant les gens et officiers de Paiiement fol. i 

Àrrest de la Court donné au proffict des cordonniers contre les savetiers fol. 1 ^ g 

Fol. 119. — 15. Le Livre Gris (1 90 folios). 

Arrest d'élargissement des prisonniers fol. 1 

DefTences aux marchans de soye de ne vendre draps d'or ne d'argent et soye que aux 
églises et aux princes du sang loi. 1 go 

Fol. lag. — 16. livre Roage Neuf [\-j'] ioXiai). 

Lettre de la vendition du chastel et chastellenie de Goumay et ses apparte- 
nances fol. 1 

Arrest de la Court de Pariement , donné entre le procureur du Roy à Trésor et l'abbé 
et couvent de Saint-Magloire , qui est en latin fol. 1 76 

Commission de ladite Court fol. 1 "^ 7 

On remarquera que dans cette énumération ne figurent ni le Grand Livre 
Jaune, comprenant des pièces des règnes de François 1" et Henri 11, ni le 
Cahier Neuf, commençant en 1 538 et finissant en 1 586 , ce qui laisserait sup- 
poser que la rédaction du répertoire est antérieure à Henri II. 

Dans le cours du xvii^ siècle, on perd de vue les Livres de Couleur, mais un 
fait certain , c'est que le procureur du Roi n'attacha plus autant d'importance 
aux registres conservés dans sa Chambre et semble même s'en être dessaisi , 
car, vers la fin de ce siècle, les Livres de Coafeur passèrent entre les mains d'un 
greffier civil du nom deSagot; un manuscrit du fonds français, n" 1 1737, qui 
porte sur le dos du volume la date de 1 689 , mais qui est certainement de quel- 
ques années postérieur, puisqu'il reproduit le texte de documents des années 
1696, 1696 et 1701, renferme une table des registres du Châtelet ou Livres 
de la Chambre du procureur du Roi , étant chez Sagot, greffier. Le nombre des 
registres est à peu près le môme et concorde avec celui que nous donne le 
répertoire du xvi' siècle. Cette table indique comme registres alors existant 
au Châtelet: Le Livre Vert Ancien, commençant en i3o5; le Livre Rouge Viel, 
commencé le 28 décembre i355; le Lirre Rouge FiWde 1 456; le Lirre Noir 
Neuf, commencé en i Sy 2 ;\e Second Cahier Neuf, commencé en 1 54 3; le Livre 
Rouge Neuf, commencé l'an 1 56o; le Livre Bleu, commencé en 1 ^9 1 ; le Livre 
Gris, commencé -l'an 1 5oo ; le Grand Livre Jaune; le Livre Vert Ancien, com- 
mençant en i486, finissant en 1 4 9 7 ; le Livre appelé DoulxSire ou Livre Blanc; 



X INTRODUCTION. 

le second Livre des ordonnances des métiers de Paris; le Livre Noir; le Livre Blanc 
Petit du 2 6 juin 1426, le Grand Livre Blanc, le Livre Vert de Tan 1 474- 

Cest vers cette époque que le commissaire Delamare, s occupant de la 
rédaction du magistral ouvrage qu il nous a laissé sous le titre de Traité de la 
police, en 3 volumes in-folio qui parurent de 1706 à 1719, eut l'occasion de 
consulter ces Livres de Couleur du Châtelet, il leur fit, ainsi qu'aux Bannières, 
de très nombreux emprunts, en prenant soin d'indiquer les références des 
registres mis à contribution. Voici, d'après son recueil, un relevé exact des 
volumes que Delamare eut entre les mains, mais dont plusieurs étaient déjà 
sortis des greffes du Châtelet. 

Le Grand Livre Blanc, que Delamare appelle aussi Premier livre des Métiers 
de la ville de Paris , du temps de Saint Louis, contenant des documents des xii i*" 
etxiv*" siècles. 

Le Petit Livre Blanc, qui renferme aussi des pièces de la même époque; 

Le Livre Blea; 

Le Livre Gris; 

Deux Livres Jaunes, Grand et Petit ; 

Le Livre JSoir, probablement celui dit Noir Viel, qui comprend des pièces 
du XIV* siècle , et le Livre Noir Neuf; 

Trois Livres Rouges, savoir : le registre Rouge Viel, le registre Rouge Neuf et 
le Livre Rouge troisième; 

Quatre Livres Verts, Vert Ancien, Vert Vieil, premier et second, et Vert Neuf. 

M. Delamare signale également un registre connu sous la dénomination de 
Second Cahier neuf, un volume intitulé Livre du Juré crieur et un autre registre 
du Châtelet, qu'il désigne comme faisant partie de la bibliothèque de Colbert, 
auquel il emprunte des pièces du xv* siècle. Il convient de remarquer que l'au- 
teur du Traité de la police ne mentionne point l'un des plus importants registres 
de la collection, au moins sous le nom qui lui est donné habituellement, celui 
de Livre Doulx Sire; peut-être le confond-il avec l'un des Livres Blancs.^ 

Le commissaire Delamare se contente dans son ouvrage de citer les Livres 
de Couleur, mais sans dire s'il en avait pris connaissance au greffe du Châtelet, 
ou dans quelque bibliothèque publique ou particulière. Cependant il est cer- 
tain que la dispersion , ou pour mieux dire , la perte d'une partie des Livres de 
Couleur doit remonter à la fin du xvii*" ou au commencement du xv!!!"" siècle. 
Des renseignements très explicites à cet égard sont fournis par un avertis- 
sement placé en tête d'une table chronologique des pièces contenues dans les 



INTRODUCTION. xi 

registres du Chàtelet, en deux volumes in-folio, qui font partie des manuscrits 
du fonds français, n^*8o54 , 8o55. Cet avertissement, dont la rédaction est peu 
antérieure à Tannée 174^1 divise en deux catégories les registres du Châtelet : 
i"* Les Livres de la Chambre du procureur du Roi; a^ les Bannières. La notice 
consacrée aux Livres de Couleur s'exprime en ces termes : « Les Livres de la 
Chambre du procureur du Roi s'appellent ainsi , parce qu'ils ont été la plupart 
dressés par les soins de ces magistrats et pour leur usage , et qu'ils étaient con- 
servés dans leur Chambre au Châtelet; présentement le plus grand nombre 
de ces Livres se trouve chez M. le Lieutenant civil, qui se propose de les mettre 
en dépôt au Châtelet et de les donner en garde à l'un des greffiers de cette 
juridiction. On compte au moins 18 volumes des registres de la Chambre du 
procureur du Roi , qui ont tous leur nom particulier, tiré de la couleur de leur 
couverture, à quoy l'on a ajouté les termes de Nouveau, de Grand ou de Petit, 
de premier, de second, et ainsi des autres nombres pour multiplier sans con- 
fusion ceux d'une môme couleur » . 

Le Lieutenant civil ne tarda pas à réaliser le dessein annoncé; en effet, 
une lettre adressée par Dupré à Secousse, le 2 janvier 1746, permet de con- 
stater qu'à cette époque c'était M. Ménard , greffier de la Chambre civile , qui 
détenait les registres de la Chambre du procureur du Roi, ainsi que ceux 
des Bannières, ajoutant, à cet égard, a qu'il en avait la certitude absolue, s'en 
étiuit informé '^^». 

De toute cette collection, décrite aux xvi® et xvii® siècles, consultée et uti- 
lisée par le commissaire*Delamare, que restait-il au moment où la munici- 
palité de Paris fit apposer les scellés sur les greffes du Châtelet et dans 
quelle partie de ce dépôt avaient pris place ces anciens registres? Il ressort 
du procès-verbal qui fut dressé à cette occasion , au cours de l'année 1791, 
que les Livres de Couleur, originairement conservés dans la Chambre du 
procureur du Roi, faisaient partie du greffe de la Chambre civile, confié, 
depuis l'année 1762, à la garde d'Alexandre Moreau, successeur du greffier 
Ménard. Or les papiers de ce greffe occupaient un vaste local au troisième 
étage au-dessus de l'arcade du Châtelet, ayant vue tant sur le pont au 
Change que sur la rue Saint-Denis. Le greffier en question, en réclamant, 
le 2 3 novembre 1791, le remboursement des dépenses considérables qu'il 
avait faites pour la tenue de son dépôt, dont il fit valoir toute l'importance 

^') Bibliothèque nationale, manuscrits, collection Brëquigny, t. 38, fol. aai. 

LITRES DE COULEUR. C 

IWrmilKBIC RATI09ALIE. 



XII INTRODUCTION. 

et « Timmensité », déclara qu il n'avait cessé, pendant les trente années qu il 
avait exercé ses fonctions , d'y donner ses soins et d'y mettre autant d'ordre 
qu'il était possible. Les Livres de Couleur étaient l'objet d'une sollicitude toute 
particulière et se trouvaient conservés dans le bureau des anciens greffiers 
de la Chambre civile ; en voici la désignation exacte d'après l'inventaire qui 
en fut rédigé le 3 novembre 1 791 : 

1 "* « Un registre couvert en peau noire , les feuillets de parchemin , conte- 
nant les arrêts , déclarations du Roi et ordonnances , statuts et règlements 
concernant les communautés des maîtres boursiers, coUetiers, gibeciers, 
brodeurs en draps d'or, argent et étoffes, commençant au 18 juillet iSyi 
jusqu'en 1600 »; d'après le contenu de ce volume, nous croyons reconnaître 
le registre Noir Neuf, qui commence précisément par une ordonnance 
de Charles IX homologuant les statuts des boursiers-coUetiers , du 18 juil- 
let 1671. 

2** « Item, un registre couvert en veau rouge, les feuillets en parchemin, 
contenant les arrêts, édits et déclarations du Roi, règlements des statuts de 
la communauté des maîtres de différents genres, commençant en i568. » 

Ces indications fort vagues sembleraient ne se rapporter à aucun des trois 
Livres Rouges , le Livre Rouge neuf, seul d'entre eux cjui contienne des pièces 
du xvi^ siècle, s'arrêtant à l'année i532; nous inclinerions cependant à 
croire que cette description pourrait s'appliquer à ce volume, à raison d'une 
mention inscrite sur la feuille de garde , qui vise la personnalité de Thibault 
Masuyer, qualifié de Lieutenant civil aux Mathurins, i568. 

3° « Item , un registre couvert en veau bleu , de la Chambre du procu- 
reur du Roy au Chàtelet, commençant au mois d'avril l^S^ et finissant le 
7 juillet i5ii, contient les ordonnances pour les Parlements de i454«» 
celle pour le Chàtelet de 1^99 et différents règlements pour les statuts et 
communautés de Paris. » 

La description de ce volume, malgré son manque de précision, concorde 
bien avec le contenu du Livre Bleu, qui s'ouvre en effet par une ordonnance 
de Charles VII, d'avril 1 454, et se termine par un arrêt du 7 juillet i5oi , 
mais non 1 5 1 1 . 

4'' «Item, un registre couvert en veau vert, commençant le 27 février 
1435, contient des lettres d'abolition au sujet de la guerre avec les Anglais 
et autres lettres y relatives, la grande ordonnance pour les Parlements et 
quelques lettres pour les religieux de l'Université, pour les communautés 



INTRODUCTION. nu 

de métiers, et création d'offices d'examinateurs au Qiâtelet, ledit livre finis- 
sant le 5 mars 1477. » 

Il est facile de reconnaître le Livre Vert Vieil, où se trouvent, au folio 3 , les 
lettres d'amnistie accordées par Charles VU aux habitants de Paris à l'occa- 
sion de ce qui s'était passé sous la domination anglaise, lettres qui sont, 
en effet, du 27 février i436 (n. st.), et au folio 117 v** l'ordonnance 
générale de Charles VII pour la réformation de la justice; ce volume se ter- 
mine par plusieurs ordonnances de Louis XI portant création d'offices d'exa- 
minateurs au Chàtelet , la dernière en faveur de Philippe Musnier, du 5 février 
1476 (n. st.). 

S*" « Item, un registre couvert en veau jaune, pour l'année 1 548 et finis- 
sant en décembre i549, contenant des arrêts, édits et déclarations du Roy 
concernant les communautés des maîtres rôtisseurs de la ville de Paris. » 

Le Livre Jaune Gra/irf débute par des lettres de Henri II, de mai i548, en 
faveur des rôtisseurs de Paris, et se clôt par d'autres lettres portant création 
de maîtrises de métiers à Paris à l'occasion de l'entrée du même Henri II, 
de novembre i549. 

6*" «Item, un autre registre idem, commençant en i463 et finissant en 
mai i48i. » 

Le volume en question est certainement le Livre Jaune Petit, qui s'ouvre 
par une ordonnance de Jacques de Villiers de l'Isle Adam, prévôt de Paris, 
pour les maréchaux, du 22 novembre i463, et se termine par un arrêt du 
Pariement du 22 mai i48i. 

Telle était la situation au moment où les archives du Chàtelet devinrent 
propriété nationale et formèrent l'un des fonds des archives judiciaires in- 
corporés aux Archives nationales. Il convient maintenant d'entrer dans quel- 
ques développements sur ceux de ces registres dont la conservation fut 
assurée, et sur ceux dont on doit déplorer la perte. 

LIVRES DE COULEUR CONSERVÉS. 

Comme on vient de le voir, au moment de la Révolution , il ne restait plus 
dans le greffe du Chàtelet que 6 registres sur les 18, qui, à l'origine, consti- 
tuaient la collection des Livres de Couleur. Ces six registres étaient, dans 
l'ordre des numéros actuels des Archives nationales, le Livre Vert Vieil, coté 
Y 4, le Livre Jaune petit, Y 5, le Livre Bleu, Y 6^, le Livre Rouge neuf, 

c. 



XIV INTRODUCTION. 

Y 6*, le Livre Jaune Grand, Y 6^, le Livre Noir Neuf, Y 6^. A ces six registres 
vinrent s'ajouter à une époque relativement récente 5 volumes, sortis de 
longue date du greffe du Châtelet et successivement rattachés aux manu- 
scrits de la Bibliothèque nationale , volumes qui , par arrêté ministériel du 
19 avril 1862, furent transférés aux Archives nationales et comblèrent dans 
une certaine mesure les regrettables lacunes de la collection. Ces Livres de 
couleur rendus aux Archives sont : Le Livre Doulx Sire, qui a reçu la 
cote Y 1 , le Livre Rouge troisième, coté Y 3 , le Livre Rouge Vieil, coté Y 'j , 
le Livre Vert Neuf, Y 6^, et le Livre Gris Y 6^. 

Il n'est pas sans intérêt de se rendre compte de l'époque à laquelle ces 
divers volumes furent distraits des archives du Châtelet et de savoir com- 
ment ils entrèrent à la Bibliothèque du Roi. Le Livre Doulx Sire et le Livre 
Rouge troisième furent les premiers incorporés dans l'ancien fonds; des men- 
tions, inscrites en tête de chacun de ces registres permettent de constater 
qu'ils faisaient anciennement partie de la collection Le Tellier Louvois, sous 
Ja rubrique, pour le preùiier : i33, n*" gSôo A 39, et pour le second : i32 , 
n'*935oA38. Charles-Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, qui avait 
la haute main sur l'administration de la Bibliothèque du Roi, confiée à son 
neveu l'abbé de Louvois, avait formé une riche collection de manuscrits, 
dont il se dessaisit au profit de cet établissement, au mois de janvier 1701; 
les deux registres du Châtelet étaient du nombre de ces manuscrits, mais 
nous ignorons absolument par quel concours de circonstances ils devinrent 
la propriété de Le Telher. En ce qui concerne les trois autres volumes prove- 
nant de la Bibliothèque nationale , le Livre Rouge Vieil, le Livre Gris et le Livre 
Vert Neuf, qui portaient dans le fonds des Cartulaires les n^* 8 , 9 et 1 o , et 
plus tard dans le Supplément français les n**" 7677 à 7679, nous pouvons 
suivre leurs traces au cours du xviii*" siècle et montrer comment ils pas- 
sèrent de mains en mains et finirent par entrer à la Bibliothèque du Roi. 

L'auteur anonyme de l'avertissement placé en tête d'une table chronolo- 
gique des pièces contenues dans les registres du Châtelet, table rédigée an- 
térieurement à l'année i745, passe en revue les différents Livres de Couleur 
et indique ceux de ces volumes qu'il eut la faculté de consulter; il nous 
apprend notamment que les Livres Vert neuf. Rouge Vieil et Gris se trou- 
vaient en original dans la bibliothèque de M. Le Clerc du Brillet, le conti- 
nuateur du commissaire Delamare, qui fut chargé de compléter et de ter- 
miner le Traité de la Police, et eut à sa disposition tous les registres du 



• m _ 



INTRODUCTION. xv 

Châtelet, déjà utilisés par son prédécesseur '^\ Ce magistrat obtint toutes faci- 
lités pour mener à bonne fin son travail : on voit à la date du 2 2 avril 1789 
que l'abbé Bignon fut spécialement autorisé par le Roi à communiquer à 
M. Le Clerc du Brillet tous les manuscrits et imprimés de la Bibliothèque 
dont il pourrait avoir besoin '^\ 

Un fait indéniable, cest que les trois registres en question, encore 
existant au début du xvii' siècle dans les archives du Chàtelet, sous la garde 
du greffier Sagot, n'y étaient plus vers le milieu du xviii*" siècle et n'y ren- 
trèrent jamais. Nous en avons la preuve formelle dans une lettre très 
caractéristique qu'un prélat érudit, M. de Sandricourt, évêque d'Agde, en 
correspondance suivie avec Moreau, lui adressa en 1 764 ou 1 765; elle mé- 
rite d'être textuellement reproduite en raison des révélations qu'elle nous 
apporte, surtout parce qu'elle nous montre à quel point les archives du Chà- 
telet furent dilapidées au cours du xvii*' et surtout du xviii* siècle. 

LETTRE DE L'ÉVÊQUE D'AGDE À MOREAU^'. 

Les manuscrits quon ma remis, Monsieur, et sur lesquels vous me demandez mon avis, 
ont été volés aux Archives du Chàtelet de Paris , où ils sont nés. Vouloir les vendre au Roy, 
c est faire comme de ce gibier qu'on fait racheter à ceux sur les terres desquels on la tué en 
fraude. 

Ces manuscrits sont au nombre de cinq volumes, lun, anciennement appelé Le Livre Vert 
neuf, le second, appelle de même Le Livre Ronge viel, le troisième, appelle Le Livre Gris, le 
quatrième sans aucun titre particulier, mais commençant par des règlemens qui concernent 
les mestiers de la ville de Paris, le cinquième intitulé : Répertoire des anciens registres et Ban- 
nières du Chastelet de Paris. 

Le premier de ces manuscrits , anciennement intitulé Le Livre Vert neuf y est du quinzième 
siècle ; on n y trouveroit pas une charte du 1 3* ni même du 1 IC siècle. Les chartes qu'il con- 
tient sont des arrêts du Conseil ou du Parlement concernant les différents corps de mestier 
de la ville de Paris; on y trouve les privilèges des uns ou des autres, des pièces concernant 
les monnoies , les poids et mesures, des ré^ements de police, et toujours du 1 5* siècle. 

Le second, appelle Le livre Rouge viel, a beaucoup de rapport à celui dont on vient de 
parier. Le titre qu'on trouve à la 1" page annonce qu'il contient plusieurs chartes ou registres 

^'^ Le Qerc du Brillet, qui occupa le poste de et arts libéraux, ne fut jamais publié,, par suite de 

Lieutenant général de la Prévôté de THôtel , fit )a mort de son auteur. 

paraître, en 1788, le tome IV du Traité de la ^'^ Brevet de Louis XIV, Bibl. nat., mss., fonds 

Police en six livres consacrés à la voirie; un autre français, n* ai 566, fol. 439. 
volome , qui devait contenir les 7* et 8* livres de ce ^^^ Bibliothèque nationale, collection Moreau, 

recueil et traiter de la sûreté publique, des sciences n^ 36o, foL 66. 



i 



XVI INTRODUCTION. 

de plasiears mestiers, protections, sauvegarde, et aatres plusieurs constitutions, ordonnances 
anciennes, et aassi plusieurs provisions sur la police et gouvernement de la ville de Paris , faictes 
par mure et grant délibération du Conseil. 

Ce livre est écrit au i5' siècle, on y trouve quelques déclarations du i4*, aucune du 
1 3* siècle. Il paroît que la différence qu'il y a entre celui-ci et le premier, c'est que les objets 
de celui-ci sont plus généraulx, il y en a cependant aussi de particuliers par rapport à des 
sauvegardes et grâces faites, on y trouve les gabelles, Jes monnoies, les prises, l'arrière- 
ban, etc. 

Le 3*, nommé Le Livre Gris, est encore plus récent, il est de la fin du 1 5* siède et en 
partie du 1 6^ siècle. La matière de ce volume est encore assez semblable à celle des deux 
volumes rapportés ci-dessus. On y trouve des jugements du prévôt de Paris, des ordonnances 
pour différents corps de mestier, quelques arrêts du Parlement sur des contestations survenues 
pour des prétentions de droits, de privilèges, d'exemption de ces différents corps. 

Le 4' n a pas de titre, il est partagé en 3 parties, la i" contient les règlements particuliers 
de chacun des corps de mestier de la ville de Paris , rapportés par ordre sdphabétique. Le 
titre de cette 1 " partie annonce Tan i3oo. La seconde partie contient des rè^ements de 
police faits pour différents lieux de Paris pour les marchés, les foires, les quays, les péages, 
les rouages, etc. La 3* partie renferme quelques ordonnances portant des exemptions des 
règlements rapportés dans les a premières parties. Ces exemptions concernent : i* l'Univer- 
sité, a* l'évêque de Paris, 3** des maisons religieuses; cette partie n'a que neuf ou dix folios, 
c'est de beaucoup la moins étendue, rien n'y est plus ancien que i4oo, on y trouve encor 
des ordonnances sur les monnoyes en fort petit nombre. 

Le 5', intitulé Répertoire des anciens registres et Bannières du Châtelet de Paris, est im vrai 
catalogue fait il n'y a pas plus de 5o à 6o ans sur tous les anciens registres et Bannières dont 
il parle. 

Le 1*, Livre Rouge ancien. 

Le second, Livre Rouge. 

Le 3", Livre Vert. 

Le 4', Livre Noir. 

Le 5', Livre Vert neuf. 

Le 6*, Premier volume des Bannières. 

Le 7*, Livre Blanc petit. 

Le 8*, Second volume des Bannières. 

Le 9*, Troisième volume des Bannières. 

Le 1 o*, Quatrième volume des Bannières. 

Le 11", Cinquième volume des Bannières. 

Le 1 a*. Sixième volume des Bannières. 

Le 1 3', Septième volume des Bannières. 

Le 1 4*, Huitième volume des Bannières. 

Le 1 5', Livre Bleu. 

Le 1 6*, Second Livre Vert viel (celui même dont il est parié cy dessus). 



J 



INTRODUCTION. xvii 

Le 1 7% Livre Jaune Petit. 

Le 1 8*, Premier volume des Mestiers- 

Le 1 9*, Second volume des Mestiers. 

Le 2 0*, Elxtrait des chartes de Saint-Maur-des-Fossés (il n'y en a qu*\me douzaine et par 
extraits). 

Le 2 1*, Extraits de quelques titres de la maison de Brezé (il n'y en a que deux, de la fin 
du i5* siècle, l'tm et l'autre). 

Le 2 a", Grand Livre Jaune. 

Le a 3*, Livre Gris. 

Le a 4', Le Petit Cahier. 

Le 2 5', Livre Rouge neuf. 

Le a 6*, Livre Rouge ti'oisième. 

Le a 7% Second Cahier Neuf. 

Le a 8*, Livre de la Chambre Criminelle. 

Chacun de ces livres est fondu dans ce répertoire par pièces et par extrait avec l'indication 
du folio sur lequel se trouve chaque pièce de chaque volume. Il est assez clair que ce dernier 
volume ne saurait presque être d'aucune utilité, quand on n'a pas les autres sur lesquels il est 
fait. 

A l'égard des quatre autres volumes manuscrits, il est évident qu'ils ont infiniment peu 
de relation au droit public français, si ce n'est par la portion moins intéressante; d'ailleurs, 
ils sont si peu anciens. 

Je ne consentirais de les achetter que pour les empêcher d'être anéantis; si, en ne ren- 
trant pas dans la main du Roi à qui on les a volés, ils doivent entrer dans quelque cabinet, 
il me semble qu'il suffît de savoir qu'ils vivent quelque part. Au sujet du prix, il n'y a aucune 
apparence qu'un objet si peu utile et si peu intéressant puisse jamais en faire donner le 
quart des cent louis qu'on exige. 

Quoi qu'il en soit, cette correspondance fut certainement le point de 
départ de négociations qui amenèrent l'acquisition des volumes détournés , 
et il y a tout lieu de croire que c'est ainsi qu'ils entrèrent dans le fonds de la 
Bibliothèque, où ils restèrent jusqu'en 1862. 

L'un des registres de la Chambre du procureur du Roi, considéré jusqu'ici 
comme perdu, puisque le Répertoire numérique des Archives du Châtelet, 
publié en 1898 par les soins de l'administration des Archives, n'en signale 
qu'une copie du xv!!!*" siècle, est le livre anciennement connu sous le nom 
de Second Cahier Neuf . Il existe en original aux Archives nationales, dans le 
fonds du Châtelet , non dans la série des Livres de Couleur, où serait sa place 
naturelle, mais à la fin de celle des Publications, sous la cote Y 85. C'est un 



xvm INTRODUCTION. 

registre in-folio sur parchemin, de i5o folios, relié en veau et portant au 
dos Tinscription suivante : « Registre appelle le 2^ Cahier neuf, depuis le 
1 8 septembre 1 543 jusques et compris mars 1 586 , contenant dons de Roy s, 
ordonnances, édits, arrêts, déclarations et statuts de toutes les communautés 
de métiers». 

En tête de ce registre se trouvent des statuts pour les fourbisseurs et gar- 
nisseurs d'épées, homologués par Henri III le 28 septembre i543, et au 
folio 2 5o et dernier des privilèges accordés aux orfèvres, couteliers, doreurs 
et graveurs sur fer et acier par le même Roi en mars 1 586 ; il est spécialement 
consacré aux métiers de Paris et rentre dans la catégorie des Livres de Cou- 
leur. Les indications que nous fournit Texamen de ce volume concordent 
parfaitement avec celles qui sont données sur le contenu du Second Caliier 
j/Vett/ par divers recueils, entre autres par le volume d'extraits des Livres de 
Couleur, conservé dans les manuscrits du fonds français, sous le n** 21890; 
par conséquent, l'identification du registre coté Y 85 n'est pas douteuse; il 
représente bien ^e texte complet de l'un des Livres de la Chambre du pro- 
cureur du Roi, dont on avait perdu la trace. 

Les Archives nationales possèdent, sous la cote KK 1 336 , un manuscrit du 
XI v*" siècle , ayant appartenu au procureur généralJoly de Fleury, qui l'avait 
acquis de la succession Baluze. Ce précieux volume, habituellement désigné 
sous le nom de manuscrit du Chàtelet, est l'une des copies qui nous sont 
parvenues du Livre des Métiers d'Etienne Boileau ; il renferme , en effet , comme 
les manuscrits de la Sorbonne et de Lamare , les deux parties constituant le 
recueil d'Etienne Boileau, c'est-à-dire : i"" Les Establissemens des Mestiers de 
Paris, ou l'ensemble des règlements et statuts des corporations parisiennes; 
2** les règlements portant fixation des droits de chaussée, de tonlieu, de 
péage et autres perçus à Paris. Une étude attentive de ce manuscrit montre 
clairement que le registre dit du Chàtelet ne comprend pas uniquement le 
texte du Livre des Métiers d'Etienne Boileau, mais qu'on y a intercalé, dans 
le cours du xiv"" siècle, de très nombreuses ordonnances des prévôts de 
Paris réglementant à nouveau les métiers; nous signalerons notamment au 
folio 24 une ordonnance de Jean Bernier, prévôt de Paris, du 5 avril i366, 
au sujet de contestations entre les couteliers et emmancheurs de couteaux; 
aux folios 29,84iio3etio4, plusieurs ordonnances d'Hugues Aubriot, de 
1367 ^' ^371, relatives aux merciers, aux étuveurs, aux huchers, aux ven- 



INTRODUCTION. xii 

deurs de foin; au folio ii4i des lettres de Guillaume Gormont, de sep- 
tembre i34i, touchant les ménétriers et jongleurs; la pièce la plus récente 
est une ordonnance d'Audouin Chauveron, du i*^' décembre 1882, concer- 
nant les potiers d'étain. 

Le rapprochement des textes compris dans le registre du Chàtelet et des 
analyses que nous possédons de l'un des anciens registres perdus de la 
Chambre du Procureur du Roi, permet d'établir avec certitude que le volume 
en question n est autre que le registre autrefois connu sous le nom dé Premier 
Volume ou Premier Volame des Métiers. En se reportant au recueil d'extraits, 
ou plutôt d'analyses des Livres de Couleur, formé dans la seconde moitié du 
XVII'' siècle par Nicolas Petitpied, conseiller clerc au Chàtelet, et par lui légué 
à la maison de Sorbonne (BibL nat. , fonds français, n** 2 1 Sgo) , on voit qu'au 
premier folio du Premier Volume des Métiers il est question des talemeliers dans 
la banlieue de Paris; au folio 4 se trouve indiqué le texte des lettres de 
Philippe IV données à Persan-les-Beaumont, le 28 avril i3o5, en faveur des 
talemeliers ou boulangers de Paris; au folio 33 se lit l'ordonnance des file- 
resses de soie à grands fuseaux; au folio 1 49 > une lettre en latin du roi Chil- 
debert pour la fondation de l'église Saint-Vincent hors les murs; au dernier 
folio du même registre étaient insérées des lettres de Philippe III, de 1273, 
déclarant que les chanoines de Saint-Merry avaient droit de justice sur leurs 
terres, lettres vidimées par A. de Crévecœur le 2 3 juillet 1359. 

Or, par une coïncidence remarquable , les mêmes documents se retrouvent 
dans le registre dit du Chàtelet exactement aux mêmes folios. 

Ce qui tendrait encore à démontrer que le registre en question était l'un 
de ceux conservés dans la Chambre du procureur du Roi , c'est la présence 
de diverses mentions dans le corps du volume attestant tout l'intérêt qu'atta- 
chait ce magistrat du Chàtelet aux documents y enregistrés. A la fin de la 
dernière pièce se lit cette note : « Collation faite à l'original par moy, G. Ma- 
rescot, procureur du Roy au Chastelet», lequel Marescot occupait ce poste 
en i4i3; au folio i49i après des lettres d'août 1276 en faveur de l'abbaye 
de Saint-Germain-des-Prés, se trouve la mention suivante : « Collation faicte 
à l'original par moy Le Preux » (qui exerçait les fonctions de procureur du 
Roi en 1391). De plus, voici d'autres particularités qui ne sont pas dépour- 
vues de signification : au folio 33 v"* et sur le dernier folio servant de feuille 
de garde ont été tracés ces mots plusieurs fois répétés : Le Premier volame 
et Premier volume des Mestiers de Paris; enfin, à diverses reprises, il est fait 

UYRBS DE GOULSUR. D 

IMPBIHCBII lATIOSALB. 



M INTRODUCTION. 

allusion dans le corps du volume au Second livre (des métiers) : au folio 89, 
on prend soin de noter que « sur le Second registre est enregistrée une autre 
ordonnance des poissonniers d'eau douce au vi" vi* feuillet»; ailleurs, en 
pariant des statuts des chanevaciers, il est dit : N* qu'il y a autre registre des 
chanevaciers au Second livre, foL 257. Au folio 1 2a , à loccasion du vidimus 
d'une ordonnance de Jean Bernier au profit des tailleurs des robes , on fait 
remarquer que « leur nouvel registre est enregistré ou Second livre, fol. 20 1 ». 
Pour toutes ces raisons , le registre co lé K K i336 paraît répondre exacte- 
ment à la description de l'ancien Premier Livre des Métiers existant au 
xvi*' siècle dans la Chambre du procureur du Roi, 

LIVRES DE COULEUR PERDUS. 

Un certain nombre de Livres de Couleur, non des moindres, se recom- 
mandant à l'attention tant par leur ancienneté que par l'importance des 
documents qui y étaient insérés, semblent aujourd'hui irrémédiablement 
perdus. Ce sont le Livre Noir, que nous appellerons Noir Viel pour le dis- 
tinguer du Livre Noir Neuf que possèdent les Archives nationales, le Grand 
Livre Blanc, qu'il ne faut pas confondre avec le Livre Doulx Sire, quelquefois 
dénommé Livre Blanc, le Petit Livre Blanc, le Second volume des Métiers, le 
Livre Vert Ancien, le Livre Vert Vieil premier et le Petit Cahier. Quelques-uns 
de ces registres ne sont plus représentés que par des extraits relevés au 
xv*" siècle et qui forment la matière d'un manuscrit ayant appartenu à Du 
Bouchet, donné par lui en 1647 ^ ^^ bibliothèque de l'abbaye de Saint- 
Victor, et actuellement catalogué parmi les manuscrits du fonds français 
sous le n*" 24070. Les pièces qui figurent dans ce volume ont été tran- 
scrites in extenso et peuvent jusqu'à un certain point tenir lieu des textes 
primitifs. 

Malheureusement, pour aucun des livres disparus, on ne possède de copie 
intégrale des actes dont se composait le volume dans son ensemble, il ne 
s'agit, la plupart du temps, que d'un choix plus ou moins arbitraire de 
quelques documents, d'étendue très inégale, comme il est facile de s'en 
rendre compte par la place que tiennent les copies dans le manuscrit de 
Saint-Victor; c'est ainsi que le Livre Noir, qui comptait plus de 3oo folios, 
occupe les 167 premiers folios de ce manuscrit; le Livre Blanc Petit, com- 
posé de 356 folios, n'a guère dans la transcription qu'une centaine de folios 



J 



INTRODUCTION. xxi 

(fol, 167 à 178); le Premier Livre Vert Vieil, qui avait 388 folios, ne com- 
prend que 70 folios du manuscrit de Saint-Victor (fol. Sai à 609). 

Des copies abrégées de ces mêmes Livres, remontant au xviii'' siècle, 
existent également aux Archives de la Préfecture de police. 

Certains recueils, formés au xvii^ et au xviii'' siècle, peuvent sinon sup- 
pléer à Tabsence des Livres disparus, du moins donner un aperçu des actes 
qui s'y trouvaient; nous citerons en première ligne le volume d'extraits ou 
plutôt d'analyses, conservé dans le fonds français, sous le n^ qiSqo, qui 
est dû au conseiller du Châtelet , Nicolas Petitpied , lequel vivait dans la 
seconde moitié du xvii** siècle; mais il n'est pas inutile d'observer que ces 
analyses sont loin de représenter tous les actes contenus dans les origi- 
naux qui manquent aujourd'hui; en effet, le manuscrit de Petitpied ne 
consacre que i4 folios au Livre Noir, 2 5 folios au Livre Blanc Petit, 6 au 
Livre Vert Ancien, 10 au Second Volume des Métiers et 4 au Cahier Neuf. Nous 
pouvons en dire autant du manuscrit 38 de la collection Bréquigny, qui ren- 
ferme des extraits très abrégés des Livres dont il y a lieu de regretter la perte- 

Nous croyons qu'il n'est pas inutile de grouper les indications que nous 
avons pu recueillir sur le sort de ces Livres perdus, dont l'existence a été 
signalée par maints érudits jusque vers le milieu du xvin® siècle. 

LE LIVRE NOIR. 

Le Livre Noir, d'après la notice qui figure en tète de la Table chronologique 
des registres du Châtelet, dressée dans la première moitié du xviii* siècle, 
dont nous avons déjà fait usage, se trouvait, parait-il, dans la bibliothèque de 
M. Chauvelin , président au Parlement ; une note qui accompagne la liste des 
Livres de Coulenr insérée dans le volume 3.8 de la collection Bréquigny précise 
ce point et nous apprend que ce registre était chez M. Chauvelin en 1 743 ; mais 
un anonyme qui, en 1 745 , a complété les indications fournies par l'auteur de 
là Table chronologique dont nous venons de parler, remarque à ce sujet : 
« Je l'y ay cherché et ne l'y ay pas trouvé ». En effet, le catalc^ue des manu- 
scrits possédés par M. Chauvelin , manuscrits qui provenaient de M. de Harlay, 
et qui passèrent en 1765 dans la bibliothèque de l'abbaye de Saint-Germain- 
des-Prés, n'en fait aucune mention, à moins que ce volume ne soit compris 
parmi un certain nombre de manuscrits relatifs à la police, décrits d'une 
façon tellement vague, qu'il est impossible de le reconnaître. 



D. 



xxd 



INTRODUCTION. 



Il ri 

I 



■I 



A défaut de i original , en se basant sur les extraits qui nous sont restés 
dans le manuscrit de Saint* Victor, sous la rubrique : «Les ordonnances 
prinses sur le Livre Noir estant ou Chastelet de Paris, en la Chambre du pro- 
cureur du Roy oudit Chastelet » , on constate que ce Livre Noir contenait des 
pièces des xiv* et xv' siècles, principalement des ordonnances de Charles VI et 
de Henri VI , roi de France et d'Angleterre, ayant la plupart un caractère poli- 
tique; il offrait, par conséquent, une source abondante d'informations pour 
la période de l'occupation anglaise; il donnait notamment le texte des lettres 
d'institution comme prévôts de Paris de Jean du Mesnil, de Pierre de Mari- 
gny, de Pierre Le Verrat, de Simon de Champluisant , celles qui conféraient 
â^ Philippe de Morvilliers, premier président du Pariement, pleins pouvoirs 
sur lé fait de la justice et police de Paris, la nomination de Thomas Beaufort, 
duc d'Exeter, en qualité de capitaine de Paris, des comtes de Warvick, de 
Salisbury et de Suffolk comme lieutenants du duc de Bedford. On rencontre 
également dans le Livre Noir plusieurs dispositions contre les Armagnacs et 
partisans du Dauphin et nombre d'ordonnances réglementant le cours des 
monnaies, le change, la valeur du marc d'or et d'argent, le prix des vivres 
et denrées. Par contre, les pièces relatives aux métiers sont très clairsemées; 
en dehors de la grande ordonnance du roi Jean de 1 3 5 1 , on ne peut men- 
tionner que quelques règlements de la Prévôté concernant les fripiers, chaus- 
setiers, orfèvres, le commerce du poisson de mer et d'eau douce. 



LE LIVRE BLkHC PETIT. 



Aux termes d'une note qui accompagne les extraits du Livre Blanc Petit 
insérés dans le manuscrit de Saint- Victor, ce fut Henri de la Cloche , procu- 
reur du Roi au Chàtelet (en 1 4^4] > qui fit compiler le registre appelé et inti- 
tulé le Livre Blanc Petit. Ce registre, composé de 356 feuillets, débutait par 
une ordonnance de Charles IV, dit le Bel, du 26 juin i326, sur les Eaux 
et Forêts; il semble avoir eu un caractère judiciaire, car il reproduit le texte 
de nombre d'arrêts du Parlement des xiv* et xv"" siècles fixant la jurispru- 
dence en matière d'injures, d'infractions de sauvegardes, de confiscations, 
de poursuites exercées par les baillis des évêques; il offre un intérêt tout 
particulier en raison des lettres et arrêts réglant l'exercice des justices ecclé- 
siastiques à Paris, comme celles des abbayes de Saint -Victor , de Saint- 
Germain-des-Prés , de Tiron, du prieuré de Saint-Eloi, ou statuant sur 



INTRODUCTION. xxm 

les droits des grand panetier et grand bouteiller de France, du sceau et 
des notaires du Châtelet; si Ton y trouve également des ordonnances de 
police et de voirie, on n'y rencontre que peu de textes concernant les métiers; 
il y a cependant lieu de citer plusieurs pièces relatives aux bouchers de la 
Grande Boucherie et aux poissonniers de mer. 

LE LIVBE VERT VIEIL PREMIER. 

Ce registre , dont le déficit est depuis longtemps constaté , n'est connu que 
par une copie de la Préfecture de police et ne comptait pas moins de 388 fo- 
lios; il embrassait la période comprise entre la fin du xiv* et la première 
moitié du xv^ siècle, et abondait surtout en documents se rapportant aux 
événements qui signalèrent la fin du règne deChariesVI, tels que le com- 
plot de Nicolas d'Orgemont, de 1 4 16, le traite de Saint-Maur-des-Fossés , de 
1 4 1 9 ; à côté de ces textes ayant un caractère politique , figurent des lettres 
portant concession ou plutôt confirmation des privilèges de l'Université de 
Paris et de ses écoliers, fixant le cours des monnaies, et quelques ordonnances 
de la Prévôté , homologuant les statuts de diverses corporations , telles que les 
tisserands , les heaumiers , les patiniers. 



LE LITRE VERT ANCIEN. 

Le Livre Vert ancien, comprenant 261 feuillets, existait encore au Châtelet 
au début du xviii* siècle; d'une part, Nicolas Petitpied en a laissé un certain 
nombre d'analyses; d'autre part, Delamare, dans son Traité de la Police, l'a 
souvent mis à contribution; ce registre paraissait dans son ensemble plus 
spécialement consacré aux corporations parisiennes depuis la fin du xiii*" jus- 
qu'à la fin du XI v"" siècle; on y trouvait le texte de beaucoup d'ordonnances 
des prévôts de Paris, notamment de Firmin de Coquerel, de Gilles Haquin, 
de Jean Plebaut, de Guillaume Gormont, de Hugues Aubriot et de Jean de 
FoUeville, homologuant et amendant les statuts et règlements de nombreux 
métiers (entre autres des chapeliers, potiers d'étain, chaussetiers , menui- 
siers, couvreurs , tapissiers sarrazinois, coutiers, teinturiers, tisserands, etc.) , 
aussi un certain nombre de règlements de police et de voirie. Ce volume ren- 
fermait également quelques actes de l'autorité royale, d'un intérêt général, 
par exemple, au folio 127, des lettres de Philippe III de février 1278 (n- st. ) 



I 



I 



'.! 



mv INTRODUCTION. 

fixant les limites de la justice de Saint-Germain-des-Prés ; au folio 129, une 
ordonnance de Charles VI, du 7 mai 1897, contre les blasphémateurs; au 
folio i48; des défenses de faire ou porter des souliers à lapoulaine, du 9 oc- 
tobre 1 368 , enfin, au folio 157, des lettres de Charles V, de septembre 1 877, 
établissant deux auditeurs au Châtelet. 

LE SECOND VOLUME DES MÉTIERS. 

Le Second Volume des Métiers, qui comptait 2^7 folios, disparut de fort 
bonne heure. Dans une liste des Livres de Couleur, placée en tête du vo- 
lume 38 de la collection Bréquigny, Ton constate qu il est perdu et quil 
n'existe ni à la Sorbbnne , ni au Châtelet. Le recueil d'extraits analytiques 
formé par le conseiller Petitpied, qui consacre à ce registre lo folios, peut 
seul aujourd'hui nous donner quelques renseignements sut* la nature des 
pièces dont il se composait, pièces appartenant surtout aux xiv* et xv* siècles; 
comme l'intitulé du volume le laisse supposer, c'étaient surtout des ordon- 
nances et sentences de la Prévôté concernant les métiers ; aucune copie, même 
partielle, de ce registre ne nous est parvenue; il serait cependant possible de 
le reconstituer avec les éléments que peut fournir le précieux recueil d'or- 
donnances de police par ordre chronologique en 4 2 volumes , conservé aux 
Archives de la Préfecture de Police et connu sous le nom de Collection 
Lamoignon. Les érudits qui ont consulté cette collection ont pu remarquer 
qu'en marge de chacune des ordonnances dont le texte est reproduit, on a 
pris soin d'indiquer la référence aux difiFérents Livres de Couleur du Châ- 
telet; c'est ainsi qu'en regard d'un jugement de la Chambre des Comptes, 
du 3o janvier 1389, contre les fripiers, figurent comme indication de 
sources, le Livre Vert ancien, fol. 117, le Livre Rouge Vieil, fol. 86, le 2* Vo- 
lume des Métiers^ «selon l'extrait fait avant qu'il eût été perdu ou égaré», 
fol. i63. L'on pourrait multiplier ces exemples et montrer qu'un dé- 
pouillement méthodique de cette collection permettrait non seulement, 
pour le Second Volume des Métiers, mais encore pour d'autres Livres de Cou- 
leur eictueWement perdus, de retrouver la majeure partie des actes qui les 
composaient; par exemple, en ce qui concerne le Livre Vert ancien, c'est en 
vain que Ton chercherait dans la copie de ce registre aux Archives de la 
Préfecture de Police le texte des statuts des peintres et tailleurs d'images, du 
1 2 août 1391, qui étaient insérés au folio 52 du registre original. 



1 

1 ^ 
I 



INTRODUCTION. xxv 



LE GRAND. LIVRE BLANC. 

Le Grand Livre Blanc, volume compact de 435 folios, dont le déficit doit 
remonter à la première moitié du xvii*^ siècle, puisque Petitpied n'en parle 
pas , n'est connu que par le relevé qui se trouve dans l'ancien Répertoire 
des Livres de la Chambre du procureur du Roi. Quoique Delamare, dans 
ses citations du Traité de la Police, semble l'identifier avec le Premier Volume 
des Métiers de la ville de Paris, du temps de saint Louis, il est impossible de le 
confondre avec le Livre des Métiers d'Etienne Boileau ; d'abord , le Répertoire 
du xvi*^ siècle distingue parfaitement le Grand Livre Blanc du Premier Volume 
des Métiers, de plus, l'examen des actes entrant dans la composition de ces 
deux registres ne laisse aucun doute à cet égard: tandis que le Premier Volume 
des Métiers s ouvre ^ comme Y on ssiit^ par la réglementation du métier des 
talmeliers et se termine par des ordonnances touchant le bien public de la 
ville de Paris, le Grand Livre Blanc débute par « plusieurs chartres et ensei- 
gnemens de la jurisdiction de Saint-Martin-des-Champs » et se clôt par des 
statuts et règlements des couturiers et cordonniers. 

LE PETIT CAHIER. 

Le Petit Cahier formait dans le principe un mince volume de 43 feuillets, 
qui existait encore dans la seconde moitié du xvii* siècle, attendu que Petit- 
pied en fit l'analyse succincte en 2 folios; mais, d'après la notice consacrée aux 
Livres de Couleur en tête du manuscrit du fonds français n** 8o54 ^ ce registre, 
alors déjà incomplet des 26 premiers feuillets, se trouvait en déficit au milieu 
du XVIII® siècle ; il renfermait surtout des actes du temps de Charles Vil et de 
Louis XI , entre autres les privilèges accordés par Charles VII , le 1 9 mai 1 4 3 8 , 
à son premier barbier, et des lettres de Louis XI , de juin 1472, décidant que 
la foire de Saint-Denis aurait une durée de huit jours. 

Les actes qui du xiii* au xvi* siècle prirent place dans les Livres de Couleur 
du Chàtelet sont de nature tellement variée , qu'il n'est pas très facile d'en 
établir la classification ; cependant certaines catégories d'actes assez distinctes 
se dégagent de l'examen attentif de ces registres. 

Il y a lieu de mettre en première ligne les statuts et règlements des corpora- 
tions d'arts et métiers, qui, dès l'origine , ont été enregistrés dans les Livres 



I '. 



XXTI 



INTRODUCTION. 



de Couleur sous forme de lettres patentes confirmatives ou d'ordonnances 
des prévôts de Paris, homologuant, réformant ces statuts, souvent y ajou- 
tant de nouveaux articles; au xvi* siècle, ils sont parfois accompagnés de 
requêtes des jurés des métiers, d'avis du Lieutenant civil du Chàtelet et d'en- 
quêtes de commodo et incommodo faites par les soins du Lieutenant civil ou du 
Lieutenant criminel. A côté de ces textes d'un intérêt de premier ordre pour 
l'histoire du régime corporatif, se rencontrent quantité d'ordonnances de la 
Prévôté et de sentences rendues au Chàtelet au sujet des contestations qui 
pouvaient se produire non seulement entre des métiers rivaux, mais encore 
entre les jurés et compagnons d'un même métier, soit pour l'élection des 
jurés, soit lors des saisies pratiquées par les jurés, soit à l'occasion des ques- 
tions d'apprentissage, dea chefs-d'œuvre, des confréries et banquets. Le 
Parlement, qui recevait en appel les innombrables procès des corporations , 
qui exerçait en outre un contrôle souverain sur la création et réformation des 
métiers, intervenait à chaque instant dans les questions si complexes que 
pouvait soulever l'exercice des mêmes métiers; aussi insérait-on dans les 
Livres de Couleur quantité d'arrêts qui statuaient sur des points litigieux et 
formaient en quelque sorte une jurisprudence. A partir du règne de Fran- 
çois I", l'on trouve de très nombreuses lettres patentes portant création de 
maîtrises de métiers à l'occasion d'entrées royales, de naissances des 
Enfants de France. On peut rapprocher des statuts et règlements des corpo- 
rations de métiers les privilèges qui réglèrent l'exercice de la médecine et de 
la chirurgie, ceux qui de siècles en siècles furent accordés à l'Université et à 
ses suppôts, ceux encore qu'obtinrent divers corps, comme les archers et 
arbalétriers, les courtiers de chevaux, porteurs de grains. 

Une catégorie d'actes qui tient une place considérable dans les Livres de 
Couleur est celle des ordonnances de police et de voirie rendues par la Pré- 
vôté sur les sujets les plus variés; ces ordonnances réglementaient la vente 
des vivres en général, du pain, du poisson de mer, de la volaille, du bétail à 
pied fourché, du beurre, des œufs, du foin, du bois de chauffage, des mar- 
chandises , surtout de friperie aux Halles ; elles s'occupaient des oisifs et men- 
diants, des jeux et cabarets, des femmes de mauvaise vie, des lépreux et 
pestiférés, des juifs, de la chasse, du port d'armes, et, en matière de voirie, 
de l'enlèvement des boues et immondices, de la circulation des voitures, des 
fontaines publiques, des auvents et saillies. 

En troisième lieu apparaissent, sous les règnes de Jean le Bon, de Charles V 



INTRODUCTION. xxvii 

et Charies VI, des lettres de sauvegarde en faveur des abbayes, des prieurés, 
des chapitres , des églises et communautés , religieuses ou hospitalières , lettres 
par lesquelles l'autorité royale les prenait sous sa protection et les conservait 
dans leurs droits et possessions, avec attribution de juridiction au Châtelet et 
le droit d'y avoir deux audiences par semaine pour l'expédition de leurs 
procès. 

Tous ceux qui s'intéressent à l'histoire du droit remarqueront dans nos 
registres, principalement dans le Livre Donlx Sire, tout un ensemble de 
lettres patentes , d'ordonnances de la Prévôté, de sentences du Châtelet et 
d'arrêts du Parlement réformant le style du Châtelet, fixant divers points de 
jurisprudence, notamment en ce qui concerne les auditeurs, les actes 
passés sous le sceau du Châtelet, et réglementant même le nombre et les 
fonctions des officiers, tels qu'examinateurs, sergents, notaires et procureurs. 

En dehors de ces catégories d'actes bien définies, les Livres de Couleur 
reçurent et enregistrèrent de nombreuses ordonnances d'intérêt général, 
telles que le règlement de iSôy pour le gouvernement du royaume, ceux de 
Charles VII, Charies VIII et Henri VI, roi de France et d'Angleterre, 
de 1454, 1493 et 1426, sur l'administration delà justice, l'ordonnance de 
Louis XII en i499 pour la justice du Châtelet; des traités de paix, comme 
ceux de Tours en i444^ d'Arras en 1482, de Londres en i5i4; des lettres 
patentes qui à toutes les époques fixèrent le cours des monnaies, édictèrent 
des peines contre les usuriers et blasphémateurs, cherchèrent à réprimer les 
excès des gens de guerre, et statuèrent sur le guet des places fortes ainsi que 
sur les convocations du ban et de l'arrière-ban. 

Enfin les conflits de juridiction sont représentés par un certain nombre 
d'arrêts du Pariement qui s'élevèrent contre les empiétements des arche- 
vêques et évêques et ordonnèrent la saisie de leur temporel , ou qui , lors de 
la Réforme , prirent parti contre les protestants et ordonnèrent de brûler des 
hérétiques ainsi que les livres de Luther et Melanchton. Dans l'ordre judi- 
ciaire , il y a également lieu de signaler quelques pièces concernant l'exercice 
de la haute justice dans le ressort de la prévôté de Paris. 

Il nous reste à dire quelques mots des Livres de Couleur considérés au 
point de vue extrinsèque et, en décrivant sommairement leur aspect maté- 
riel, à déterminer d'une façon approximative l'époque à laquelle on peut 
faire remonter l'écriture de chacun d'eux. 

I^TYRES DE COULBUH. E 

IMrMVCBIC NATIOJIALB. 



xxvin INTRODUCTION. 

Le Livre Doulx Sire ( Y i ) , dont la pièce la plus récente est de 1 483 , est un 
manuscrit du xv"^ siècle. Doulx Sire, dont la signature se lit au folio 6 actuel, 
était un clerc de la Prévôté qui vivait vers i43o, comme on le voit par un 
règlement du 1 4 juin 1 429 1 imprimé dans le Chartrier des notaires, p. 277 
(édition de i663); selon toute apparence, le registre qu'il nous a laissé eut 
pour base un recueil de règlements concernant le style du Châtelet, qu'il 
avait formé pour son usage personnel. 

Le Livre Rouge Vieil (Y 2 ) fut certainement écrit dans la première moitié 
du XV* siècle ; la majeure partie des documents qui y sont reproduits sont de 
Tépoque de Jean le Bon, de Charles V et de Charies VI, compris entre les 
années i355 et i4o8; les quelques pièces de date postérieure qu'on y ren- 
contre , telles que des lettres de Charles VI du 1 " décembre 1 4 5 1 , pour le 
guet des villes et châteaux, et l'ordonnance de Robert d'Estouteville , insti- 
tuant un procureur général de la marchandise du poisson de mer, du 7 jan- 
vier 1 468 , ont du être ajoutées après coup. 

Le Livre Rouge troisième (Y 3) formé de cahiers de grandeur inégale, ras- 
semblés à des époques différentes, notamment ceux qui se trouvent en 
tête , relatifs à la voirie parisienne , se compose d'actes des règnes de Charles V, 
Charies VI et de Louis XI, dont l'écriture est du xiv' et du xv' siècle; 
quelques-unes des pièces de la seconde moitié du xv* siècle ont certainement 
été intercalées à cette époque. 

he Livre Vert Vieil second (Y 4) appartient à la seconde partie du règne de 
Charles VII, celle qui suivit la fin de l'occupation anglaise; la plupart des 
documents qui y ont été transcrits vont de i436 à i46i , par conséquent 
l'écriture doit être du milieu du xv* siècle. 

Le Livre Jaune Petit (Y 5) est du temps de Louis XI et de Charles VIII; 
l'écriture de ce manuscrit est sans conteste de la seconde moitié, plutôt 
même de la fin du xv'' siècle. 

Le Livre Vert Neuf [Y 6^) est sensiblement de la même époque; les pièces 
qui y sont contenues sont comprises entre les années 1470 et 1490; à part 
quelques additions d'actes de la seconde moitié du xiv* siècle, l'écriture 
de ce manuscrit, assez uniforme, semble bien se rapporter à la fin du xv* siècle. 

Le Livre Bleu (Y 6^) , comme l'indique l'intitulé de la table, fut commencé 
en 1491 et comprend surtout des pièces se rapportant aux règnes de 
Charles VIII et Louis XII; l'écriture de ce registre, assez nette au début, plus 
cursive à la fin, correspond indubitablement à l'époque en question. 



INTRODUCTION. xxix 

Le Livre Gris (Y 6^) qui fait suite au précédent, concerne le règne de 
Louis XII, sauf quelques pièces de date antérieure ou postérieure, notam- 
ment du temps de Charles VII et de François P*"; il est d'une écriture plus ou 
moins régulière du xvi* siècle. 

Le Livre Rouge Neuf [Y 6*) est presque entièrement consacré à la première 
période du règne de François P" (années 1 5 1 7 à 1 53o) ; l'écriture du manu- 
scrit se rapporte bien à cette époque. 

Le Livre Jaune Grand (Y 6^) peut être considéré comme la continuation 
du précédent; les documents qui y ont pris place vont de l'année i53i à 
l'année i549, c'est-à-dire embrassent la seconde période du règne de Fran- 
çois P' et le début de celui de Henri II ; l'écriture du manuscrit , assez régu- 
lière, appartient à la première moitié du xvi* siècle. 

Le Livre Noir Neuf (Y 6^) renferme des actes des règnes de Charles IX, 
de Henri III et de Henri IV, généralement compris entre les années lôyi 
et 1 6o4 et transcrits avec l'écriture très cursive de cette époque. 

BANNIÈRES. 

Les registres des Bannières du Chàtelet , qui forment la suite naturelle des 
Livres de Couleur et comprennent des documents à peu près de même nature , 
sont de date beaucoup plus récente ; ils ne prirent naissance que dans la seconde 
moitié du xv* siècle; ce fut Robert d'Estoute ville, prévôt de Paris, qui inau- 
gura en 1 46 1 cette série spéciale pour l'enregistrement et la publication des 
lettres patentes , ordonnances et autres actes adressés au Chàtelet , ou inté- 
ressant par quelque point cette juridiction. Ils furent, en raison de leur 
caractère , rattachés dès l'origine au greflFe des Insinuations ; le greffier de ces 
contrats en* était le dépositaire et se trouvait chargé d'en délivrer les expédi- 
tions. Au début du xviii* siècle, alors que les Livres de Coa/ear faisaient partie du 
grefiFe de Sagot, les registres des Bannières étaient confiés à la garde de Garnier, 
greffier des Insinuations; à cette époque déjà, la collection ne se composait 
que des onze volumes actuellement existants, les quatrième et huitième volu- 
mes étant déjà en déficit. Lorsque l'office de greffier des insinuations du 
Chàtelet fut supprimé, en vertu de l'édit de décembre 1708, les registres 
des Bannières restèrent chez le dernier titulaire de cet office, M. Garnier, 
qui les conserva jusqu'en lyAS, date à laquelle les greffiers du Chàtelet les 
firent rentrer dans leur dépôt. On constate, en effet, par une lettre de Dupré 



E. 



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x\\ 



INTRODUCTION. 



à Secousse, du 3 janvier 1746, qu'à ce moment ces registres étaient en la 
possession de M- Ménard, greffier de la Chambre civile. 

On ne sait exactement quand et comment disparurent les volumes 4 et 8 
des Bannières; d'après les conjectures de M. Garnier, le huitième volume 
aurait été supprimé par ordre du Roi à cause des documents qu'il contenait 
pour l'époque de la Ligue, mais ces conjectures ne semblent pas fondées. 
L'opinion émise par Gabriel- Jérôme de BuUion, prévôt de Paris, deuxième 
du nom, dans sa réponse à un mémoire des officiers du Châtelet, page 42, 
paraît mériter plus de créance ; il déclare que ce registre n'a disparu que 
depuis l'année 1 685 , du temps de M. de BuUion , son père (Charles-Denis de 
BuUion, mort le 30 mai 1721). 

Ce qui rend assez plausible cette assertion , c'est que des extraits du 
volume en question figurent dans un répertoire manuscrit, que possédait 
M. Clerc du Brillet, par l'intermédiaire de M. de la Reynie, lieutenant de 
police, qui n'avait pu le faire établir que lors de son entrée en fonctions, 
c'est-à-dire à partir de l'année 1664. Ce répertoire manuscrit avait d'ailleurs 
été utilisé par le commissaire Delamare pour la rédaction de son Traité de 
la Police; mais, si l'on ajoute foi au témoignage de M. Garnier, Delamare 
ne se serait pas borné à faire usage de ces registres ,* il aurait encore fait 
rentrer entre les mains du greffier des Insinuations plusieurs volumes des 
Bannières jusqu'alors égarés. 

Tel fut le sort de ces registres au cours du xviii* siècle. Au moment de la 
Révolution , lors de la levée des scellés apposés sur les archives du Châtelet 
et du recolement des papiers du grefl'e de la Chambre civile, à la date du 
3 novembre 1791, le procès-verbal dressé à cette occasion constate que 
dans le bureau des ci -devant greffiers de cette Chambre étaient déposés 
onze volumes des Bannières, commençant en i464 jusques et compris 
l'année 170 3, ainsi que le premier volume des Bannières du Nouveau 
Châtelet, de mai 1674 au 11 février i684- 

Les deux registres des Bannières correspondant aux années 1 54 3 à i547, 
1572 ài6oi (qui sont les quatrième et huitième de la série) semblent irré- 
vocablement perdus; bien plus, il n'en est resté aucune copie et l'on ne peut 
en connaître le contenu que par des analyses assez détaillées qui se trouvent 
dans le « Répertoire des anciens registres des Bannières du Châtelet », volu- 
mineux manuscrit in-folio du xv!!"" siècle conservé à la Bibliothèque natio- 
nale (Nouv. acquisitions françaises, n° 365 1). La table chronologique des 



INTRODUCTION. xx\i 

registres du Chàtelet, qui existe aux Archives de la Préfecture de police, 
concerne également les Bannières. 

Les Bannières étant, à proprement parler, des registres de Publications et 
même jusqu'à un certain point d'Insinuations, se différencient des Livres de 
Confenr par le caractère des actes qui y furent insérés; non seulement Ton 
y trouve des documents de même nature que ceux qui figurent dans ces 
Livres, mais encore il s'y rencontre, surtout au xvii* siècle, beaucoup d'actes 
ou contrats d'un intérêt purement privé. 

Tout d'abord, les registres des Bannières renferment, comme les Livres de 
Couleur, les statuts et règlements des corporations , avec articles additionnels , 
accompagnés non seulement de lettres homologatives , mais encore de pièces 
annexes , telles que requêtes au Roi ou à la Prévôté , avis favorables du Lieute- 
nant civil et même enquêtes de commodo et incommodo; on remarquera égale- 
ment la présence, depuis François P" jusqu'à Louis XIV, des mêmes lettres 
portant création de maîtrises de métiers, motivées par des circonstances 
analogues à celles qui sont mentionnées dans les Livres de Couleur. 

Concurremment avec les règlements corporatifs ont pris place dans les 
volumes des Bannières maints privilèges accordés à diverses confréries insti- 
tuées dans les paroisses de Paris , soit de métiers , comme celles des lanterniers , 
savetiers, poissonniers d'eau douce, soit d'autres associations, telles que les 
arbalétriers^ les confrères de la Passion, les libraires jurés de l'Université, les 
notaires et sergents du Chàtelet. 

Une catégorie d'actes qui existent en nombre tout aussi considérable dans 
les registres des Bannières que dans les Livres de Couleur, est celle des lettres 
de sauvegarde et de garde-gardienne en faveur des abbayes, prieurés, cha- 
pitres et autres établissements religieux de la région parisienne , lettres par 
lesquelles le Roi leur assignait des juges particuliers devant lesquels toutes 
leurs causes devaient être portées. 

Les registres des Bannières nous ont conservé le texte de beaucoup d'actes 
de l'autorité royale portant confirmation, en faveur des habitants des villes, 
de franchises et privilèges, leur accordant des exemptions du ban et de 
l'arrière-ban , de droits de prises et de logements des gens de guerre, avec 
permissions de s'entourer de fortifications, et autorisant la création de foires 
et marchés, à la requête, soit des bourgeois, soit des seigneurs féodaux; 
l'intérêt de ces dernières lettres réside principalement dans l'indication des 



V « 



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WXII 



INTRODUCTION. 



il 



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jours fixés pour la tenue des foires et marchés qui, pour la plupart, ont sub- 
sisté jusqu'à nos jours. Ce fut également dans les Bannières que Ton enregiis- 
tra les lettres portant renouvellement ou concession de droits et privilèges 
aux examinateurs, notaires, sergents à verge et à cheval du Châtelet, aux 
conseillers de la Ville, à l'Université et à ses imprimeurs et libraires jurés; au 
xvii* siècle sont insérées dans les mêmes registres de nombreuses lettres 
nommant des messagers jurés de l'Université dans les diocèses. Certains 
privilèges que l'on ne voit guère que dans la série des Bannières, ce sont ceux 
qui furent délivrés par l'autorité royale, surtout au xvii* siècle, soit pour l'ex- 
ploitation de diverses inventions (machines, chaises à porteur, pipes à 
tabac, etc.), soit pour l'impression de livres (almanachs, bréviaires, etc.). 
Les documents concernant le clergé et les questions religieuses sont repré- 
sentés par des lettres patentés relatives aux bénéfices, aux contributions 
levées dans certaines circonstances, par des lettres d'amortissement, de 
nominations de vicaires dans les paroisses de Paris, par des déclarations 
pour l'exécution des édits de pacification, les mariages des protestants et 
l'exercice de la religion réformée. Quant aux ordonnances d'intérêt général, 
elles sont , à ce qu'il nous semble , en nombre plus restreint dans les Ban- 
nières; elles visent surtout le cours des monnaies du royaume et le décri des 
monnaies étrangères, le taux des vivres dans les hôtelleries, le commerce des 
blés , la police et solde des gens de guerre , le luxe des habits , le port des 
armes, les duels et blasphèmes, les convocations du ban et de l'iirrière-ban. 

Un point à noter, c'est l'absence pour ainsi dire d'ordonnances de la Pré- 
vôté en matière de police; en revanche, on trouvera plusieurs arrêts du Par- 
lement réglementant la police et la voirie et s'appliquant surtout aux vaga- 
bonds, aux boues et immondices, aux jeux, aux boucheries, au pavé, ou 
fixant sur certains points la jurisprudence du Châtelet. 

Les actes de l'autorité souveraine faisant don de domaines et de droits de 
justice se rencontrent assez fréquemment, ainsi que les lettres portant érec- 
tion de seigneuries en châtellenies, comtés, marquisats et même duchés- 
pairies; ces actes pourront renseigner utilement sur nombre de localités du 
ressort de la prévôté de Paris, exemples : Clamart, dont la haute justice fut 
concédée en i635 à Jean de Cuigy, secrétaire des finances, Fourqueux qui, 
avec ses droits de justice, appartenait en i638 à Bouvard, premier médecin 
de Louis XIII, Monthléry, dont le cardinal de Richelieu était le châtelain. 

Ce qui prédomine dans les derniers registres des Bannières , ce sont les 



INTRODUCTION. xxxiii 

actes d'un intérêt privé , d'une part , les lettres de naturalité , de légitimation , 
de noblesse, de rémission, de réhabilitation et de changements de noms, 
d'autre part, des contrats notariés, qui habituellement trouvaient place dans 
les registres d'Insinuations du Châtelet. Les Bannières nous donnent la 
teneur de contrats de mariage , de donations et de testaments , qui se recom- 
mandent particulièrement à l'attention par la qualité des personnages. 

Afin de montrer les éléments nouveaux que peuvent apporter ces contrats à 
l'histoire des familles, soit de la noblesse, soit de la magistrature, soit de la 
bourgeoisie, nous en signalerons quelques-uns dont on ne saurait mécon- 
naître l'importance. Pour les contrats de mariage, on peut citer ceux de 
Henri de Lévis, duc de Ventadour, et de Liesse de Luxembourg, en 1628; 
de Henri de Nesmes , prévôt des Marchands , et de Jeanne de Monluc , dame 
de Balagny, en 1631. Quant aux donations, nous remarquerons celle des 
château et châtellenie de Bois-Malesherbes et du comté de Graville par César 
de Balsac à Léon d'Uliers , sieur de Chantemerle , celle du duché de Roannez 
par Louis Gouffier à son fils aîné , en 1628, une autre par laquelle Charles 
Henry, marquis de la Chambre , gratifia , le 9 mars 1632, Charles Cossé , 
sieur d'Assigny, de ses seigneuries de Bourgogne, Bresse et Dauphiné. Quel- 
ques-unes de ces donations , portant substitution , offrent un intérêt tout spé- 
cial; ainsi nous voyons, le 1" février 1620, Germaine Durand, veuve du 
sculpteur Germain Pilon, assurer le sort des enfants de sa fille Michelle, 
mariée à Antoine Deleulle, ancien élu de Nogent-sur-Seine, qui, par sa vie 
dissipée, avait réduit sa femme et ses enfants au dénuement. Comme testa- 
ments de personnages de marque, il y a lieu de retenir ceux de Guillaume 
du Vair, garde des sceaux ( 1 o juin 1 6 3 o ) ; de Guy Blondeau , conseiller d'Etat 
( 18 février 1623); de Charles Bailly, président en la Chambre des Comptes 
( 1 5 j uin 1 6 2 2 ) ; de Nicolas Guy net , conseiller au Grand Conseil ( 1 5 août 1619). 
Certains actes qu'on ne s'attendrait guère à rencontrer dans les registres 
des Bannières y ont été reproduits in extenso : ce sont des aveux et dénom- 
brements, dont plusieurs ont une véritable importance pour Paris et l'Ile- 
de-France; il nous suffira de mentionner l'aveu et dénombrement delà sei- 
gneurie de Charentonneau , rendu en 1678 par René Gaillard, celui du fief 
de la Culture Sainte-Catherine en 1680 par les Hospitalières de Saint-Ger- 
vais, un autre de la seigneurie de Passy par Arnaud de la Brifle, en 1686, 
enfin celui de la seigneurie de Jouy-en-Josas , par Antoine Dacquin , pre- 
mier médecin du Roi, comte de Jouy, 



:| 



ULXIV 



INTRODUCTION. 



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Au xv!*" et surtout au xvii^ siècle, ont été insérés dans les registres des Ban- 
nières les actes de publication de trêves et traités de paix conclus avec les 
puissances étrangères, tels que, en 1660, la paix des Pyrénées, d'Aix-la- 
Chapelle en 1668, et de Nimègue en 1678. Il n'est pas rare de rencontrer 
certains procès-verbaux dressés par les soins du Lieutenant civil de la Pré- 
vôté , pour conserver le souvenir de la participation du Châtelet à diverses 
cérémonies : ce sont ceux qui relatent les obsèques de la Dauphine en 1690, 
de la duchesse douairière d'Orléans , tante du Roi , en 1 6 7 2 , de la duchesse de 
Montpensier en lôgS, de M. du Harlay, archevêque de Paris, en lôgS, 
du duc d'Orléans, frère du Roi, le 2 1 juillet 1 701; c'est encore le récit de la 
réception de la reine d'Espagne au Palais-Royal avec la harangue prononcée 
en cette occasion par M. Camus, lieutenant civil. 

Enfin on prit l'habitude de transcrire dans les registres des Bannières 
toute une catégorie d'actes intéressant les officiers du Châtelet, depuis les 
rangs les plus élevés jusqu'aux postes les plus infimes: c'est ainsi qu'à côté 
des provisions d'offices des prévôts de Paris , Lieutenants civil et criminel , 
du chevalier du guet , des avocats du Roi , des conseillers au Châtelet , on trou- 
vera les lettres instituant de simples sergents ou procureurs, des notaires 
royaux et même un garde-guet buvetier au Grand Châtelet. 



it 

II 



Les registres des Bannières, considérés au point de vue de l'écriture, ne 
présentent aucune particularité digne de remarque , attendu qu'ils forment 
une série ininterrompue sans aucune intercalation ; l'écriture , de très régu- 
lière qu'elle apparaît dans les six premiers volumes , devient dans les cinq 
derniers, c'est-à-dire pour le xvii® siècle, plus cursive, et parfois tracée par 
des aiains difiPérentes. 



CHATELET DE PARIS 



oO<J- 



LIVRES DE COULEUR. 



Y 1. 



Livre Doulx-Sire (Livre Blanc), registre in-folio, 200 feuillets parchemin (i3oi-i483). 

(Au folio de garde, une table du registre.} 



1. — Ordonnance du prévôt de Paris, imposant au 
clerc du greffe l'obligation de lui rendre compte, chaque 
vendredi, de Tétat des rapports et ajournements. -;— 
27 juin 1376. (Fol. 1 r^) 

2. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Jean 
Joumet, sergent au Châtelet, à payer k Thomas Petit 
Clerc, aussi sergent, le montant d'une obligation de 
20 livres. — i5 février iSôg, n. st. (Fol. 1 r".) 

3. — Ordonnance du prévôt de Paris, frappant d'une 
amende de 4o sols les serments du Châtelet, chargés d'in- 
carcérer certains délinquants et qui les laisseraient 
échapper. — 11 juillet 1376. (Fol. 1 v'.) 

4. — Ordonnance du prévôt de Paris, prescrivant aux 
serments du Châtelet qui amèneront des prisonniers de 
faire connaître, dans les vingt-quatre heures, les motifs 
de leur arrestation. — 1" août 1376. (Fol. 1 v®.) 

5. — Liste des prévôts de Paris depuis l'an iSaô : 

Hugues de Crusy (iSaS-ig novembre i33o]. 
Jean de Miion (19 novembre i33o-i3 avril i33d]. 
Pierre Kelagent (18 avril iSSd-ag novembre i339]. 
Guillaume Gormont (39 novembre 1 339-6 avril i349]* 
Alexandre de Crèvecœur (6 avril i349-ia février i354). 
Guillaume Staise ou Staire (is février i354-3o mars i359]. 
Jean Le Bade de Meudon (3o mars 1359-18 mai i36i ). 
Jean Bemier (18 mai i36i-3 septembre 1367). 
Hugues Aubriot (3 septembre 1367-17 mai i38i]. 
(Guillaume de Saint-Ciermain , procureur général au Pariement , 

pendant la vacance du siège [i7-3i mai i38i].] 
Audouin Chauveron (3i mai 1 38 1 -a 5 janvier 1389]. 
Jean, seigneur de Folleville (a5 janvier 1389-6 juin i4oi). 
Guillaume, seigneur de Tignonvilie(6 juin i4oi-5 mai i4o8]. 
Pierre des Essarts (5 mai 1 4 08-8 novembre i4io). 

LIVRES DE COULEUR. 



Bruneau de Saint-Cler (8 novembre 1410-19 septembre i4 1 1 )• 

Pierre des Essarts (de nouveau) [19 septembre 1 4 11-16 mai*s 
Ui3]. 

Robert de la Heuse (16 mars i4i3-aa septembre i4i3]. 

Andry Marchant (a a septembre i4i3-a4 octobre i4i4]* 

Tanneguy du Châtel (a4 octobre i4i4]- 

Andry Marchant ( a 5 octobre 1 4 1 4-ao février 1 4 1 5 ). 

Tanneguy du Chàtel (ao février i4i5). 

Guy de Bar, chambellan du Roi (5 juin i4i8]. 

Jacques Lamban (19 août i4i8]. 

Guy de Bar ( 3 octobre 1 4 1 8 ). 

Gilles de Ciamecy et de Prouvais (3 février 1419]* 

Jean, seigneur du Mesnil, maître d'hôtel du Roi (17 dé- 
cembre i4ao). 

(Gaucher Jayer, procureur général au Parlement, le siège va- 
cant [11 mars i4ai].) 

Jean de la Baume, seigneur de Val6n et de l'Abcrgement, 
chambellan du Roi (i4 mars i4ai). 

Pierre de Marigny, maître de^ Requêtes de THôtei ( 5 mai 1 4 a 1 ]. 

Pierre le Verrat, écuyer d*écurie du Roi, sieur de Crosne 
(3i juillet i4ai). 

Simon de Champiuisant , licencié en lois (3 février i43a). 

Simon Morbier, chevalier, seigneur de Villiers (1" di^cmbre 
i4aa-i3 avril i436]. 

Philippe , seigneur de Ternant et de la Motle de Thoisy, cham- 
bellan du Roi (19 avril i436). 

Ambroise de Loré, seigneur de Loré. baron dlvry (a3 février 
i437-[a6 mai i446].] 

(Jean Dauvet, procureur général au Pariement, pendant la 
vacance du siège.) 

Jean d*Estouteville, chevalier (a4 juillet i446).« 

Robert d'Estouteville , chevalier, seigneur de Beynes (a8 mars 

1447). 
Jacques de Villiers, seigneur de flsle-Adam (1*' septembre 

i46i-[i465]). 
Robert d*Estouteville (7 novembre i465). 
(Jean de Saint-Romain, procureur générai au Pariement, le 

siège vacant [4 juin 1479].) 
Jacques d*Estoutevilie , baron d'Ivry (ai juin i479-[i484 ])• 



larMMIBlt lATIOVAU. 



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121 



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LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



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(GuUlaume Roger, procureur général au Pariement, le siège « 
vacant [i i septembre iSog].) 

Jacques de Coïigny, seigneur de Chàtillon-sur-Loing (19 no- 
vembre iSog-S juin iSia). 

(Guillaume Roger, le siège vacant [5 jain iSia].) 

Gabriel, baron d'Allègre («3 mars i5i3). 

Jean de la Barre, comte d*Étampes, chambdlan du Roi, pre- 
mier gentilhomme de sa chambre, capitaine du Plessis-les- 
Tours (2 juin iSaô). 

Jean d*Estouteville, seigneur de ViUebéon, capitaine et bailli 
de Rouen, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi 
(7 mars i53^]. 

Cf. dans Godefroy, Hitloire des Connestahles , «les noms, clogef et 
armes des Prévosts de Paris, depuis S. Louis IX du nom, euviron 
Tan 1 a 54 * jusqaes au Rojr Louis XIV» , par Jean le Feron. 

6. — Vidimus par Louis X d'une ordonnance de Phi- 
lippe le Bel, du i5 juin i3o4, concédant certains privi- 
lèges à l'église et au diocèse de Paris, en raison du subside 
à lui accordé pour la guerre de Flandre. — Vincennes, 
décembre i3i5. (Fol. 5.) 

De Laurière, Du droit d'amortissement , a* partie, p. 10. 

7. — • Table de ce présent livre appelle le Livre Doulz- 
sire, qui par long temps a esté clerc de la prévosté de 
Paris.. (Fol. 6 V».) 

8. — Ordonnance de Charles V, portant règlement 
pour les fonctions des avocats et procureurs, et pour le 
style du Châtelet. — Paris , 1 7 janvier 1 368 , n. st. (Fol. 8. ) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p, 70$. — Isambert, Recueil 
gênerai des anciennes lois françaises , t. V, p. 3oA. 

9. — Ordonnance d'Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
réglementant son audience et celle des auditeurs au Châ- 
telet. — S. d. (Fol. 12 v«.) 

10. — Ordonnance du prévôt de Paris, sur l'état et ré- 
forme du Châtelet et de ses officiers, notamment en ce 
qui concerne les avocats, procureurs et examinateurs. — 
12 décembre i383. (Fol. i5 r°.) 

11. — Articles que devront jurer les avocats du Châ- 
telet. — S.d. (Fol. l8r^) 

12. — Articles que devront jurer les procureurs du 
Châtelet. — 5. d. (Fol. 18 v«.) 

13. — Lettres de Jean de FoUeville, prévôt de Paris, 
réformant le style du Châtelet touchant les délais en 
matière d'opposition , les délais frustratoires et productions 
d'écritures. — 3o septembre i393. (Fol. 19 V*.) 

14. — Ordonnance du Châtelet, râlant la procédure k 
suivre en cas d'ajournement. — 27 avril i4o5. (Fol. 2 1 r**.) 

15. — Déclaration des droits de souveraineté et de res- 



sort que le Roi a dans son royaume. — 8 mai 1372. 
(Fol. 21 v^) 

Cf. Ordonnances du Parlement, X'* 86oa, foL 71. — Baoqaet, Traité 
des drêit» de justice, dap. 7. — Choppin, Traité du domaine, 
Hy. II,tiL6,n« 1. 

16. — Ordonnances générales sur le Châtelet de Paris 
et ses officiers, « faictes par délibération du Conseil». — 
S. d. (Fol. 24 r°.) 

Fontanon , Les édicls et ordonnances des rois de France , t. l , p. 318. 

17. — Lettres de Charies VI, réformant le style du 
Châtelet en raison de la multiplicité des sentences par 
défaut qui retardaient les procédures. — 3 juin iSgi. 
(Fol. 32 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 438. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , L VI , p. 696. 

18. — Lettres de Jean de FoUeville, prévôt de Paris, 
réformant le style du Châtelet pour les délais et produc- 
tions d'écritures. — 3o septembre i393. (Fol. 34 v*); 
même pièce que celle du folio 19 V**. 

19. — Lettres d'Andry Marchant, prévôt de Paris, por- 
tant règlement pour la reddition des sentences par les 
auditeurs au Châtelet. — 1 o janvier 1 4 1 5, n. st. (Fol. 35 v**.) 

[Cf. la pièce puUiée, sous cette date, par Desmaie, dans /«e CfcdleUrt 
de Paris, p. i/|3.) 

20. — Lettres de Tannegùy du Chàtel, prévôt de Paris, 
réformant le style du Châtelet en matière d'opposition 
aux saisies de biens. — i4 octobre i4i5. (Fol. 36 V.) 

21 . — Ordonnances touchant les exactions des sergents 
du Châtelet , l'audience du greffe et Taudiencier de l'audi- 
toire du Prévôt. — S. d. (Fol. 37 V^.) 

22. — Lettres de Charles V, donnant au prévôt de Paris 
la connaissance exclusive de l'exécution des actes scellés 
sous le scel du Châtelet de Paris. — 8 février i368, n. st. 
(Fol. 38 r.) 

Ordonnances des rois dr. France, t. V, p. 96. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 3 1 o. 

23. — Ordonnances relatives aux avocats et procureurs 
du Châtelet. — 5. d. (Fol. 39 r**); mêmes pièces que celles 
du folio 18 r* et V**. 

24. — Nomenclature des affaires se trouvant dans les 
attributions de • la clergie » de la prévôté de Paris, exercée 
par Philippe Bégot._ — 12 février i432, n. st. (Fol. 4or*'.) 

25. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant k Pierre 
Le Gayant, clerc criminel de la Prévôté, d'empiéter sur les 
droits de Pierre de Fresnes, notaire au Châtelet, clerc 
civil de ladite Prévôté, et visant l'accord qui avait régir 



[Yl] 



LIVRE DOULX-SIRE. 



3 



leurs attributions réciproques. — Paris, 29 avril 1407. 
(Fol.^oV.) 

26. — Arrêt du Parlement de Paris contre les empié- 
tements du même Pierre Le Gayant, qui s'était arrogé la 
publication dune ordonnance. — Paris, 12 septembre 
1407. (Fol. 44 V.) 

27. — Lettres de Henri VI, roi de France et (f Angle- 
terre, touchant lassiette et le rachat des rentes constituées 
sur les maisons et héritages de Paris. — Paris, 27 mai 
1424. (Fol. 45 V».) 

Ordonnancts des rois de France, t. XIII, p. ^9. — Isambert, ii«- 
cueil géHéral des anciennes lois françaises , t. VIII » p. 690. 

28. — Lettres de Henri VI, maintenant le privilège des 
bourgeois de Paris relativement aux maisons vacantes ou 
«»n ruine, sur lesquelles ils ont des hypothèques. — Paris, 
27 mai 1424. (Fol. 48 r*".) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. ^7. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françmses , t. VHI, p. 686. 

29. — Ordonnance de Henri VI. permettant, sous cer- 
taines conditions, le rachat des rentes constituées sur les 
maisons de Paris. — Paris, 3i juillet 1428. (Fol. 5i r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. i35. — Isambcrt, Re- 
cueil général du anciesmes lois françaises , L VIII, p. 743. 

30. — Lettres de Henri VI à l'effet de sauvegarder les 
droits des propriétaires fonciers des maisons de Paris, en 
ruine et inhabitées. — Paris, 3i janvier i432, n. st. 
(Fol.55v\) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 174. — Isambcrt, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 777. 

31. — Ordonnance de Charles VII, portant règlement 
pour les criées des maisons de la ville et des faubourgs de 
Paris, les oppositions auxditcs criées et les rachats des 
rentes assises sur lesdites maisons. — Paris, novembre 
i44i. (Fol.57v^) 

FoDtanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 788. 
— Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 389. — Isambcrt, 
Reemeil général des anciennes lois françaises , t. IX, p. 86. 

32. — Ordonnance de Henri VI, roi de France et d'An- 
gleterre, homologuant le règlement pour l'administi^ation 
de la justice et pour les officiers du Châtelet, rédigé par 
le Pariement en exécution des lettres du 5 août i424. — 
Paris, mai i425. (Fol. 62-84.) 

On<»iifMiiee« des rois de France, i. XIII, p. 88. — Isambert, Ro- 
cueil général des anciennes lois françaues, t. VIII, p. 698. — 
Ch. Diésmaze, Le Châtelet de Pans, p. 378. 

33. — Articles complémentaires relatifs aux procureurs 
et sergents du Châtelet, délibérés par le Pariement et 
Simon Morbier, prévôt de Paris. — 22, 24 octobre i425, 
11 septembre 1426. (Fol. 84 v".) 



34. — Ordonnance de Philippe de Valois, portant ho- 
mologation du règlement arrêté par les commissaires 
chargés de la rëformation des abus au Châtelet concernant 
l'administration de la justice audit Châtelet, les devoirs des 
juges, avocats, notaires et autres oQjciers. — Paris, février 

1328, n. st. (Fol. 89.) Texte incomplet du commence- 
ment. 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. i. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. III, p. 387. 

35. — Ordonnance de Charies V à Teffet de régle- 
menter la juridiction des auditeurs du Châtelet. — Paris, 
i4 septembre 1377. (Fol. 93.) 

Ordonnances des rois de France, t. V.I, p. 3oa. — Isambert , Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 485. 

36. — Ordonnance du prévAt de Paris, fixant le sa- 
laire des sergents k verge du Châtelet. — 27 mars i4oo, 
n. st. (Fol. 94 v^) 

37. — Ordonnance d'Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
contenant règlement pour la geôle du Châtelet. — 28 juin 
1372. (Fol. 97 r*».) 

38. — Décision du Parlement relative à Técrou des pri- 
sonniers du Châtelet. — 6 août i4i2. (Fol. 99 V*.) 

39. — Mandement de Philippe IV au prévôt de Paris, 
l'invitant a réduire aux 60 noms dont il donne la liste le 
chiffre des notaires au Châtelet. — Paris, 21 mars i3oi, 
n. st. (Fol. loor*.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 336. 

40. — Confirmation par Philippe IV d'une ordonnance 
de Guillaume Thiboust, prévôt de Paris, du mois d'oc- 
tobre i3oo, organisant la confrérie des notaires du Châ- 
telet. — Fontainebleau, décembre i3o8. (Fol. loo v**.) 

Guillaiime Leveimie, Chartres, etc., des notaires et gardenottes du 
Roi au Chasteut de Paris, p. h- — Ordonnances des rois de 
France, U II, p. 53. 

/il. — Vidimus par Louis X des deux lettres précé- 
dentes relatives aux notaires du Châtelet. — Vincennes, 
janvier i3i5, n. st. (Fol. ici V*.) 

42. — Vidimus par Philippe V des lettres précédentes. 
— Paris, février i3i7, n. st (Fol. io4 i*.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 65a. 

43. — Mandement de Philippe V au prévôt de Paris 
interdisant aux notaires du Châtelet de faire rédiger leur 
actes par des clercs et écrivains non jurés. — Tavemy 
5 juin i3i7. (Fol. 106.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 637. — Iiambert, Recueil 
général des anciemicf lois françaises , t III, p. 161. 

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LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[VI] 



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44. — Projet de règlement proposé à Philippe V pour 
la réformation des abus qui s'étaient inti*oduits dans la ju- 
ridiction du Chàtelet et du Parloir aux Boui^eois. — Pon- 
toise, i3 juin i320. (Fol. io8.) 

Ordonnance* dts rois de France, t. I, p. 7^3. — Isambcrt, Rtcatil 
général du anciennes loi» française» , t. lU, p. a^S. 

45. — Ordonnance de Philippe V, réglementant l'of- 
fice de scelleur du Chàtelet, ainsi que les fonctions des 
notaires et examinateurs. — Février iSai, n. st. (Fol. 
112 r'.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. I, p. 738. — Isambcrl, Recueil 
général de» ancienne» lois française» , t. HI, p. a 66. 

46. — Lettres de Charles, fils aîné du Roi, régent, 
permettant aux notaires du Chàtelet de ne pas remplir leur 
office le dimanche, et punissant d'une amende ceux qui 
vaqueraient ce jour-là à leurs fonctions. — Paris, avril 
i363. (Fol. ll3v^) 

Ordonnances de» roi» de France, t. HI, p. 636; t. IV, p. 737. — 
Isambert , Hecueil général des ancienne» loi» françai»e» , t. V, p. xklx- 

47. — Règlement sous forme de questionnaire donné 
par la Chambre des Comptes au Procureur du Roi au 
Chàtelet, relativement au bail des fermes du domaine du 
Roi, et instructions à ce sujet au receveur de Paris. — 
i3 mars 1^23, n. st. (Fol. iiSr*".) 

48. — Lettres de Philippe VI, confirmant l'ordonnance 
du 5 juin i3i7 en faveur des notaires du Chàtelet. — 
Marizy-Saint-Mard, septembre i33o. (Fol. 117 r**.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. II, p. 55, 386. 

49. — Confirmation par le roi Jean des lettres précé- 
dentes en faveur des notaires du Chàtelet. — Paris, février 
i35i, n. st. (Fol. iiSr**.) 

Ordonnance» de» rot» de France, t. II, p. 386. 

50. — Confirmation par Charles V des lettres précé- 
dentes. — Paris, octobre i373. (Fol. 120 A) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. V, p. 6^3. 

51. — Confirmation par Charles VI des lettres précé- 
dentes. — Paris, août i38i. (Fol. 1221-°.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. VI, p. 61 'i. 

52. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, confirmant les privilèges des notaires du Chàtelet. 
— Paris, octobre 1^23. (Fol. i24r°.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. XIII, p. 4o. 

53. — Mandement du roi Jean à Jean Brunette, 
scelleur du Chàtelet, pour le charger du scel des actes 
faits au Chàtelet, jusqu'au jugement d'un procès pendant 
au Parlement entre le prévôt de Paris, le clerc de la Pré- 



vôté et les auditeurs du Chàtelet, d'une part, et les notaires 
du Chàtelet, d'aufre part. — Paris, 27 avril i35i. (Fol. 

126 V.) 

54. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
procéder k une enquête dans le débat pendant en cette 
Cour entre le prévôt de Paris, les auditeurs et les notaires 
du Chàtelet. — 8 août i354. (Fol. 127 r**.) 

55. — Lettres de Charles V, statuant que les notaires 
du Chàtelet seront tenus de remettre au receveur des droits 
royaux à Paris déclaration des ventes et transports de 
biens, relevant du Roi, avant d'en délivrer les actes aux 
parties. — Paris, 7 avril 1391. (Fol. 127 v**.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. VII, p. i^og. 

56. — Ordonnance de Philippe IV et de son Conseil 
sur les officiers du Chàtelet. — Paris, i5 novembre i3o2. 
(Fol. 128 V.) 

Ftiibien, Hittoire de la ville de Paris , t. V, p. 61 5. — Ordonnances 
de» roi» de France, t. I, p. 35a. — Isamocrt, liecanl général des 
ancienne» loi» françaises , t. II, p. 7^9. 

57. — Arrêt du Parlement de Paris, en faveur de Ni- 
caise Le Munier et d'Etienne Boileau, notaires du Chàtelet, 
contre l'évêque de Paris, au sujet d'un conffit de juridic- 
tion avec les officiers du For-l'Evêque. — Paris, 8 juin 
1397. (Fol. i3ir*>.) 

Ginrd et Joly, Troisiesms livre des offices de France, t. II , p. i653. 

58. — Exposé de l'usage et coutume de Paris en ma- 
tière de succession, présenté par les notaires du Chàtelet 
dans le procès ci-dessus. — 1397. (Fol. i36 v"*.) 

59. — Arrêt du Pariement de Paris, attribuant aux no- 
taires du Chàtelet le droit de faire les inventaires et par- 
tages de biens, droit qui leur était contesté par les exami- 
nateurs du même Chàtelet. — Paris, 29 novembre i382. 
(Fol. i4or*».) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t, II, p. i66â> 

60. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant n'y avoir 
aucune ambiguïté dans son arrêt du 29 novembre i382 
en faveur des notaires du Chàtelet, et le maintenant en 
tous points. — Paris, 20 juillet 1384. (Fol. i44 r".) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. Il, p. i648. 

61. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant les 
examinateurs du Chàtelet a une amende de cent livres 
pour avoir enfreint les arrêts qui donnaient aux notaires 
le droit exclusif de faire les inventaires et partages de 
biens. — Paris, 4 mars 1391, n. st. (Fol. i48 v^) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. 1657. 

62. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant trois 



[Yl] 



LIVRE DOULXSIRE. 



examinateurs du Chàtelet a une amende respective de 
60 livres pour avoir, au mépris des arrêts de la Cour, fait 
certains inventaires et partages de biens. — Paris , 1 9 fé- 
vrier 1^07, n. st. (Fol. i5or".) 

Girard et Joly, Trotstesnu livre du offices de France, t. II , p. i658. 

63. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que les 
notaires du Chàtelet sMtaient k bon droit opposés au scellé , 
])ar le clerc criminel dudit Chàtelet, de trois actes faits en 
jugement par- devant le prévôt de Paris, les 17 décembre 
i4o4, 8 avril i4o5 et 4 février i4o6, n. st., et interdi- 
sant audit clerc de passer et de sceller à l'avenir aucun 
acte de cette nature. — Paris, 28 janvier i4o8, n. st. 
(Fol. i52v".) 

Girard et Joly* Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. 1660. 

64. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 
examinateurs du Chàtelet de procéder à aucun inventaire ou 
paitagede biens, au préjudice du privilège des notaires, et 
annulant les exploits faits par trois d'entre eux. — Paris , 
19 avril 1^24, n. st. (Fol. 162 r**.) 

Girard et Joly, Troisîesmê Uvre des offices de France, t. Il, p. 1666. 

65. — Mandement de Philippe IV au prévôt de Paris, 
lui enjoignant d'empêcher les clercs des auditeurs et les 
notaires du Chàtelet d'examiner les témoins dans les 
causes y pendantes, au préjudice des examinateurs qui 
seuls en ont le droit. — Villeneuve-Saint-Denis, 18 dé- 
cembre i3ii. (Fol. 167 r°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 4 a 6. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. III, p. 18. 

66. — Mandement de Philippe VI au prévôt de Paris, 
lui prescrivant de réduire à douze les trente examinateurs 
en fonctions au Chàtelet. — Vincennes, 3 octobre i334. 
(Fol. 167 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. loi. 

67. — Ordonnance de Philippe VI, réduisant a seize le 
nombre des examinateurs du Chàtelet. — Abbaye de Notre- 
Dame-les-Pontoise, 24 avril i337. (Fol. 168 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. 517. 

68. — Mandement de Philippe VI, contenant injonction 
au prévôt de Paris de faire publier de nouveau l'ordon- 
nance concernant les examinateurs du Chàtelet, et de 
veiller k son observation. — Vincennes, 27 avril i338. 
(Fol. 169 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XII, p. /&3. — laambert. Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. IV, p. â3o. 

69. — Ordonnance de Philippe VI, portant confirmation 
des lettres du 24 avril i337 qui réduisaient à seize le 
nomlMre des examinateurs, et déclarant nulle et non avenue 



la revendication de l'un de ces offices. — Vincennes, 7 mai 
i338. (Fol. 170 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. 817. 

70. — Mandement de Philippe VI au prévôt de Paris , 
k TefiFet d'empêcher l'usurpation par les procureurs et avo- 
cats des si^es réservés aux examinateurs en l'auditoire de 
la Prévôté. — Monceaux-Ies-Pont-Sainte-Maxence, 19 inai 
i34o. (Fol. 172 r*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. i475. 

71. — Mandement de Philippe VI au prévôt de Paris, 
lui prescrivant d'observer strictement les ordonnances des 
24 avril 1337 et 7 mai i338, avec défenses de faire faire 
aucune enquête, ni examen de témoins par les clercs de 
la Prévôté. — Monceaux-les-Pont-Sainte-Maxence, 20 mai 
i34o. (Fol. 172 r».) 

72. — Lettres de Jean le Bon, vidimant et confirmant 
l'ordonnance du 24 avril i337 ^^ faveur des examinateurs 
du Chàtelet. — Paris, i^'juin i353. (Fol. 173 v«.) 

Ordotmances des rois de France, t. II, p. 817. 

73. — Lettres de Charles V, vidimant et confirmant les 
ordonnances de i337, ^338 et i353. — Paris, janvier 
1367, n. *t. (Fol. 175 r^) 

OrdonncMces des rois de France, t. IV, p. 700. 

74. — Lettres de Charles VI, vidimant et confirmant 
les ordonnances précédentes en faveur des examinateurs 
du Chàtelet. — Paris, janvier i38i, n. st. (Fol. 177 r**.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 55 &. 

75. — Lettres de Charles VI, accordant au procureur, 
aux seize examinateurs et aux deux clercs, civil et cri- 
minel, du Chàtelet de Paris exemption de tout impôt 
pour les grains, vins et autres produits récoltés sur leurs 
héritages. — Paris, i4 juillet i4io. (Fol. 180 r".) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 5 1 3. • 

76. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, vidimant et confirmant les lettres précédentes. — 
Paris, janvier i424, n. st. (Fol. 181 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. \III, p. 6a. 

77. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
examinateurs du Chàtelet en possession du droit de pro- 
céder aux enquêtes et examens de témoins et déboutant 
Jean Delsy, auditeur au Chàtelet, de son opposition. — 
Paris, 12 mai i4o2. (Fol. i84i*.) 

78. — Arrêt du Pariement de Paris, réglementant en 
matière d'enquêtes et examens de témoins les atti'ibutions 



6 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTKLET. 



[Y2] 



des examinateurs du Châteiet et des auditeurs au même 
siège. — Paris, 3i juillet i/io6. (Fol. 187 v^) 

79. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de Paris, 
vidimant des lettres de Louis XI, du 9 janvier 1472, 
confirmatives de celles de Charles VI, du 16 janvier i387, 
pour réprimer Tabus des renvois de causes aux Requêtes 
du Palais. — 5 février 1472, n. st. (Fol. 190 V.) 

80. — Lettres de Louis XI, portant concession à 
Alphonse (V, dit l'Africain), roi de Castille, de Léon et 
de Portugal, du droit de créer un maître de chaque 
métier à Paris, k l'occasion de son entrée dans cette ville. 
— Plessis-les-Tours, i4 décembre 1476. (Fol. 192 v*.) 

81. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant les 
maîtres jurés tondeurs de grandes forces à Paris a recevoir 
parmi eux comme maître tondeur Jean Blandureau , créé 
par le roi de Castille et de Portugal, pourvu que sa capa- 
cité fût reconnue par une enquête. — 1*^ février i477, 
n. st. (Fol. 193 r«.) 

82. — Arrêt du Parlement, condamnant les maîtres jurés 
aiguilletiers de Paris à recevoir parmi eux, comme maître, 
Martin Auger, dont le chef-d'œuvre est reconnu suffisant, 
et leur défendant k l'avenir de faire faire • à ceulx dudit 
mestier qui leur requerront chief d'euvre despens extra- 
ordinaires et desraisonnables pour leur bailler ledit chief 
d'euvre». — i5 mai 1472. (Fol. igi V*.) 

Cf. R. de Lespinaue , Les métiers et corporations de la vilU de Paris , 
t. II, p. 559. 

83. — Extrait d'une sentence de la prévôté de Paris, 
condamnant Asselin Mignotel, varlet marinier, k faire 
amende honorable et k avoir le poing coupé, pour avoir 
injurié et grièvement blessé Jean Rebours, procureur du 



Roi k l'Hôtel de Ville, dans l'exercice de ses fonctions. — 
2 avril 1479, "• st. (Fol. 194 r*.) 

84. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmatif de la 
précédente sentence sur l'appel interjeté par Asselin Mi- 
gnotel. — 2 avril 1479, ^' ^^' i^^^' 194 I*.) 

85. — Teneur des paroles prononcées par ledit Mignotel 
en faisant amende honorable devant l'Hôtel de Ville. — 
S. rf. [avril 1479] i^^^' ^9^ ^0 

86. — Ordonnance du Parlement signifiée k févêque 
de Paris pour faire comparaître k nouveau Pierre Deshayes, 
qui lui avait été rendu en qualité de clerc après avoir été 
emprisonné k la Conciergerie du Palais. — 9 juin i48i. 
(Fol. 194 v°.) 

87. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Pierre 
Deshayes, coupable d'excès envers Jean de la Porte, lieu- 
tenant général du bailliage de l'abbaye de Saint-Denis, k 
faire amende honorable, et le rendant a Tévêque de Paris, 
comme clerc et son justiciable , pour lui parfaire son procès. 
20 février i48i, n. st. (Fol. igS r".) 

88. — Ordonnance de Louis XI, créant deux nouveaux 
offices d'examinateurs au Châteiet de Paris et portant k 
dix-huit le nombre de ces examinateurs. — Plessis-les- 
Tours, décembre 1477. (Fol. 195 v'.) 

Ordonnances des rois de France, t. WIII, p. 3 18. 

89. — Arrêt du Parlement de Paris, défendant k tous 
avocats, procureurs et solliciteurs en ladite Cour de pour- 
suivre aucunes évocations , et à tous huissiers et sergents de 
les exécuter avant de les avoir montrées au Procureur du 
Roi. — 17 novembre i483. (Fol. 198 v^) 



Y 2. — Livre Rouge vieil, registre in-folio, 286 feuillets parchemin (1 i^i-iSoy). 

(Les six premiers feuillets sont occupés par la table du registre.) 



90. — Lettres de sauvegarde données par Chaiies VI 
en faveur de l'abbaye de Saint-Magloire k Paris. — Paris, 
i4 décembre 1389. (A la suite de la table.) 

Ordonnances des rois de France, t. VU, p. 82 1. 

91. — Ordonnance faite en conséquence des Etats gé- 
néraux de la Langue d'oil, ou pays coutumiers, qui établit 
une gabelle, une aide ou imposition de 8 deniers pour livre 
sur tous objets vendus , qui contient promesse de frapper 
bonne monnaie et édicté plusieurs règlements sur diffé- 



rentes matières. — Paris, 28 décembre i355. (Fol. 1.) 

Ordonnances des rois de'Frwtce, t. UI, p. 19. — Itunbert, JRgeunl 
général des anciennes lois françaises , t. IV, p. 734. 

92. — Ordonnance de Charles, fils aîné du Roi, lieu- 
tenant général du royaume, portant règlement pour le 
gouvernement du royaume et pour diverses matières finan- 
cières et judiciaires. — Paris, mars i357, n. st. (Fol. 5 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. HI, p. 121. — Isambert, Hecneil 
général des anciennes lois françaises , t. IV, p. 81 4* 



[Y2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



93. — Lettres de Charles, régent, décidant que les af- 
faires des religieuses de Poissy seront expédiées devant le 
prévôt de Paris, sans attendre le jour des assises. — Paris, 
28 mai i36o. (Fol. i3 r".) 

Ordonn<mceg des rois de France, t. IV, p. 358. 

94. — Lettres du roi Jean en faveur des religieuses 
de Poissy, pour le même objet. — Paris, i3 mars i36i, 
n. st. (Fol. i3 v°.) 

Ordonrumces des rois de France, t. IV, p. 365. 

95. — Lettres de Charles, régent du royaume, réhabi- 
litant Raoul d'Ailly, maître en la Chambre des Comptes, 
qui avait été faussement accusé de complicité dans la ré- 
bellion de Robert Le Coq, évoque de Laon. — Paris, dé- 
cembre i358. (Fol. i4.) 

96. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles, 
régent du royaume, aux bouchers de la Grande Boucherie 
de Paris. — Paris, novembre i358. (Fol. i5.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 3^9. 

97. — Lettres de sauvegarde de Charles, régent du 
royaume, en faveur de Tévêque de Meaux, de son officiai, 
de ses terres et justices. — Paris, lo mars i359, n. st. 
(Fol. i5 v«.) 

Ordonnaièces des rois de France, t. III, p. Say. — Isaoïbert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 53. 

98. — Mandement de Charles, régent du royaume, au 
prévôt de Paris, Tinvitant, sur la requête des Prévôt des 
Marchands et Échevins de Paris, à exiger le payement im- 
médiat, même par voie judiciaire, de toutes les créances 
de la Ville. — Paris, 8 septembre i358. (Fol. 16 v*.) 

99. — Lettres de sauvegarde données par Charles V en 
faveur des religieuses de Poissy. — Paris, i*' mai i364. 
(Fol. 16 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p* /^38. 

100. — Lettres de Charles, régent du royaume, vidi- 
mant des lettres de sauv^arde des rois Jean et Philippe VI 
en faveur de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem. — Paris, 
2 décembre i358. (Fol. 17 r".) 

Ordonnances des rois de Franoe, t. IV, p. ne. 

101. — Lettres de sauv^rde du roi Jean en faveur 
du collège des Bernardins, à Paris. — Paris, février 1 36i, 
n. st. (Fol. 17 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36.'*». 

102. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de la Sainte-Chapelle du Palais, à Paris. — Paris, février 
i36i,n. st. (Fol. 18 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 365. 



103. — Lettres du roi Jean, portant confirmation gé- 
nérale de tous les actes de la régence de son fils Charles , 
duc de Normandie. — Calais , 1 4 octobre 1 36o. (Fol. 19 V*-) 

Ordonnances des rois de France, t. III, p. 4a 8. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 97. 

104. — Lettres de sauvegarde, du roi Jean en faveur 
de levêque de Meaux. — Paris, ii février i36i, n. st. 
(Fol. 20 r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36 1. 

105. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de Tabbaye de Faremoutiers. — Paris, i3 février i36i, 
n. st. (Fol. 20 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36 1. 

106. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
des Cordelières de Saint-Marcel-les-Paris. — Paris, mars 
i36i, n. st. (Fol. 21 r".) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36 S. 

107. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de Tabbaye de Livry en Launoy. — Paris, 12 mai i36i. 
(Fol. 22 r^) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 367. 

108. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
des Quinze- Vingts de Paris. — Paris, mars i36i, n. st. 
(Fol. 22 y.) 

Ordonnances des rois de France, t. II!, p. 465. 

109. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de révêque de Meaux. — Paris, 25 novembre i36i. 
(Fol. 23 r«.) 

Ordonnances des rois de France, t. iV, p. &o8. 

110. — Lettres du roi Jean , investissant Jean de Chalon 
(IV* du nom), fils aîné de Jean de Chalon, comte 
d*Auxerre , de Tadministration et gouvernement des comtés 
d'Auxerre et Tonnerre, pendant la maladie de son père. 
— Beaune, 25 janvier i362, n. st. (Fol. 23 V.) 

Chailo et Qnantin , Mémoires concernant Vhisîoire civile et ec^ésiasHtfue 
(tAaxerre, par Tabbé Lebeuf, t. IV, p. iSà' 

m. — Vîdimus par Jean Bernier, prévôt de Paris, de 
lettres de Philippe IV, de janvier 1293, vidimant elles- 
mêmes d autres lettres de Philippe- Auguste, de Tannée 
1222, qui contiennent un accord entre le Roi et Tévêque 
de Paris. — Paris, 6 septembre i362. (Fol. 24 r°.) 

cf. les lettres de Philippe-Aaguste dans la GaUia christiana, t. VII» 
D. 93. — De Lamarc, Traité de la [toUce, t. 1, p. i^o. — 
daaval. Histoire et recherches des antitfuités de la ville de Paris, 
t. III, p. 87. 

112. — Lettres de Charles, régent du royaume, oc- 
troyant à rhdpital Sainte-Catherine de la rue Saint-Denis, 



8 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y2] 



à Paris, rexemptîon de tout impôt sur la cei^oise fabriquée 
et vendue* audit hôpital. — Paris, février i363, n. st. 
(Fol. 2 5 V».) 

113. — Vidimus et confirmation par le roi Jean de 
lettres de Philippe VI, de décembre i345, en faveur des 
religieux de Saint-Lazare et de leur juridiction en la foire 
Saint-Laurent. — Paris, septembre i362. (Fol. 26.) 

H. Sauva] , Hittoin et nchtrches des antitjuités de la ville de Pari* , 
t. ni, p. 90. 

114. — Lettres de Charles V, autorisant le chapitre de 
Saint-Benott à faire exécuter dans sa terre de Limeil les 
condamnations à mort ou à la mutilation prononcées par 
ses juges. — Paris, juin i364. (Fol. 26 r**.) 

J. Du Breui, Le théâtre des antiqaitez de Paris, p. 2 5 g. 

115. — Mandement du roi Jean au prévôt de Paris, 
pour le payement des créances faisant partie de l'héritage 
de Mauger de Cayeu, bourgeois de Paris. — Paris, 
12 juillet i363. (Fol. 27 r«.) 

116. — Lettres du roi Jean,édictant divers règlements 
d'ordre et de salubrité publics pour les bouchers de la 
boucherie de Sainte-Geneviève, à la suite des plaintes de 
l'Université de Paris, des collèges et des habitants de la 
rue Sainte-Geneviève. — Paris, août i363. (Fol. 27 V*.) 

H. Sauvai, Histoire et recherches des antitjiûtés de la viUe de Paris, 
t. III, p. 92. — Ordonnances des rois de France, t. III, p. 639. — 
De Lamarc, Traité de la police, t. Il, p. 264* — Félibien, Histoire 
de la ville de Paris, t. III, p. 68 1. — Isambert, Recueil général des 
anciennes his françaises, t. V, p. 167* 

117. — Mandement du roi Jean au prévôt de Paris et 
au procureur général pour l'exécution des lettres précé- 
dentes. — Meaux, i4 août i363. (Fol. 28 v°.) 

Félibien, Histoire de la viUe de Paris, t. III, p. 483. 

118. — Ordonnance du roi Jean concernant l'obligation 
imposée aux juifs de porter une rouelle sur leurs vête- 
ments, l'annulation des créances des usuriers Lombards 
et l'instruction des causes confiées aux réformateurs géné- 
raux. — Reims, 21 octobre i363. (Fol. 28 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. III, p. 64a* — bambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 254* 

119. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies V 
aux doyen et chapitre de Meaux. — Paris, 1 1 juin i364. 
(Fol. 29 r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 442. 

120. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de l'abbaye de Chelles. — Paris, juin i364. (Fol. 29 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 455. 

121. — Confirmation par Charles V des lettres de sau- 



vegarde accordées en avril i35o par le roi Jean à l'Hôtel- 
Dieu de Paris. — Paris, juin i364. (Fol. 3o v".) 

Ordonnanees des rois de France, t. IV, p. 4S7. 

122. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies V 
au prieuré de Saint-Lazare. — Paris, juillet i364. 
(Fol. 3i r».) 

Ordotuumees des rois de France, t. IV, p. 469. 

123. — Lettres de Charles V, prorogeant pour deux ans 
l'exemption du droit de prises, accordée par son père aux 
bourgeois de Paris. — Paris, 12 juillet i36A- (Fol. 3i v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 46 1. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 212. 

124. — Lettres de sauvegarde accordées par Philippe IV 
à l'abbaye de Saint-Faron de Meaux. — Meaux, février 1 344, 
n. st. (Fol. 33 r«.) 

125. — Lettres de sauvegarde de Charies V en faveur 
du chapitre de Saint- Germain -l'Auxerrois a Paris. — 
Paris, 28 janvier i365, n. st. (Fol. 33 v*.) 

Ordonnances des rois de France , t. IV, p. 5 1 8. 

126. — Commission délivrée par les généraux tréso- 
riers des Aides k Jean de Rueil, bourgeois de Paris, a 
l'effet de percevoir tous les aiTérages restés en soufiTrance 
après le décès de Gilles de Fraguenas, receveur des aides 
dans le ressort de Paris. — Meaux, i5 septembre i363. 
(Fol. 34 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 4i4. 

127. — Lettres de Charles V, portant défenses d'exercer 
la chirurgie à Paris sans examen préalable. — Paris, 
19 octobre i364. (Fol. 34 v*.) 

Girard et Joly* Troisiesme livn des offices de France, t. II, add. 
p. 1916. — Ordonnances des rois de France, t. IV, p> 499* 

128. — Ordonnance de Philippe IV, portant défenses 
d'exercer la chirurgie k Paris sans avoir subi un examen 
devant les maîtres chirurgiens. — Paris, novembre i3ii. 
(Fol. 35 V".) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des ojffices de France, t. Il, add. 
p. 1915. — Ordonnances des rois de France, t. I, p. 492; t. XI, 
p. 42 5. — Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , 
t. III, p. 16. 

129. — Ordonnance du roi Jean, interdisant à tous 
autres qu'aux gradués d'exercer la chirui^ie à Paris. — 
Paris, avril i352. (Fol. 36 r".) 

Ordonnance des rois de France, t. II, p. 496. 

130. — Lettres de Charies V k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui ordonnant de ne renvoyer aucune cause 
du Châtelet de Paris au Pariement, si ce n'est en vertu 
de lettres expresses du Roi, dans lesquelles la raison du 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL, 



9 



renvoi serait spécifiée. — Paris, 16 novembre i366. 
(Fol. 37 I-.) 

OrdonJUMCM du roit de France, t. IV, p. 689. — Isambert, Recueil 
général du anciennu loi» fnmçaisu , t. V, p. 967. 

131. — Lettres de Charfes V, portant révocation des 
aliénations du domaine royal faites depuis le règne de 
Philippe le Bel. — Paris, 24 juillet i364. (Fol. 3? r».) 

Ordoniumeu de» roi» de Franct, t. IV, p. 466. — laambcrt. Recueil 
général du anciennu loi» françaitu , t. V, p. 217. 

132. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de l'abbaye de Saint-Victor à Paris. — Paris, mars i365, 
n. st. (Fol. 38 r«.) 

Ordonnancu de» roi» de France, i, IV, p« 839. 

133. — Mandement de Charles V au prévôt de Paris, 
pour faire payer toutes les créances dues aux religieux de 
Saint-Victor dans le ressort de la vicomte de Paris, et près 
de Paris dans un rayon de treize lieues. — Paris, 
i5 mars i365, n. st. (Fol. 38 v*.) 

Ordonnance» de» rm» de Fran^, t. V, p. 54 1> 

134. — Lettres de Charies V, autorisant TEchevinage 
parisien à élever une croix de pierre au carrefour de la 
porte Baudoyer. — Paris, mai i366. (Fol. 39 r",) 

J. Du BrtnX^ Le théâtre du aniitjuitez de Pari», p. 1067. — ^ liamare, 
Traité de la fioUce, t. IV, p. 38. 

135. — Lettres du roi Jean, instituant Jean Gencien, 
bouif[eois de Paris, receveur général des aides dans la ville 
et vicomte de Paris, au lieu et place de feu Gilles de 
Fraguenas. — Meaux, 5 septembre i363. (Fol. Sg v".) 

OrdonnoMtcu de» roi» de France, t. IV, p. Âi3. 

136. — Ordonnance du roi Jean, portant i^èglement 
sur le guet de la ville de Paris par les gens de métier. — 
Paris, 6 mars i364, n. st. (Fol. 39 V.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. I , p. a37. «— Ordonnancu de» rois 
de France, t. III, p. 668. — Isambert, Recueil général du anciennu 
loi» françaiee» , t. V, p. 17a. — R. de Lespinassc, Le» métier» et 
corporation» de la tnlU de Pari» , t. I, p. ZkÂ* 

137. — Lettres de sauvegarde de Charies V en faveur 
de Tabbaye d'Hérivaux. — Paris, i*' décembre i366. 
(Fol. 4i V.) 

Ordonnance» du roi» de France, t. IV, p. 693. 

138. — Commission délivrée par Jean Gencien, rece- 
veur général des aides k Paris, a Jean de Saint-Ouen, 
sergent du Châtelet, pour le recouvrement des débets. — 
24 août i366. (Fol. 42 r«.) 

Ordonnancu du roi» de France, t. IV, p. ^l^^ 

139. — Lettres de Jean Bernier, prévôt de Paris, 

LIYRES DE COCI.BCR. 



annexées aux précédentes pour les certifier. — 27 octobre 
i366. (Fol. 42 r».) 

Ordonnancu de» roi» de France, t. IV, p. 4iS. 

140. — Ordonnance de Charies V, réglant et modérant 
le droit de prise, qui ne pourra s'exercer que moyennant 
payement préalable d'une indemnité, et autorisant la 
résistance par la force contre toute vexation. — Paris, 
17 août 1367. (Fol. 42 V*.) 

Ordonnancu du roi» de France, t. V, p. 33. — bambert. Recueil 
général du anciennu loi» françaitu , t. V, p. a 84. 

141. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de Tabbaye de Livry en Launoy. — Paris, 3 août i364- 
(Fol. 43 V».) 

Ordonnancu du roi» de France, t. IV, p. 485. 

142. — Lettres de Charies V, qui renouvellent Tarticle i 
de Tordonnance du 5 décembre 1 363, pour la suppression 
des nouveaux péages arbitrairement établis, et qui règlent 
les procédures à faire en cette circonstance. — Paris, 
4 décembre 1367. (Fol. 44 r«.) 

Ordonnance» de» roi» de France , t. V, p. 89. 

143. — Lettres de Charies V, ordonnant que le prévôt 
de Paris, seul, connaîtra de l'exécution des actes passés 
sous le scel du Châtelet. — Paris, 8 février i368, n. st. 
(Fol. 44 V.) 

Ordonnancu du roi» de France, t. V, p. 98. — Isambert, Recueil 
général de» anciennu loi» françaitu , t. V, p. 3 10. 

144. — Lettres de Charles V, portant que les cham- 
bellans et autres olliciers des princes du sang n'exerceront 
aucune juridiction criminelle sur les commensaux de leurs 
maisons au préjudice du prévôt de Paris. — Vincennes, 
23 mai 1369. (Fol. 45.) 

Ordonnance» du roi» de France, t. V, p. 170. — Isambert, Recueil 
général de» cmciennu loi» françaiee» , t. V, p. 3 a 8. 

145. — Lettres de sauvegarde de Charies V en faveur 
du prieuré de Reuil, de l'ordre de Cluny, diocèse de 
Meaux. — Paris, 19 juillet i364. (Fol. 45 v*.) 

Ordonnance» du roi» de France, t. IV, p. 464> 

146. — Lettres de Charles V, portant nomination de 
commissaires pour la réformation des abus qui se com- 
mettaient dans les halles de Paris, dites de Champeaux. — 
Paris, i3 octobre i368. (Fol. 46.) 

OrdonncMcu de» roi» de France, t. V, p. \kl' 

147. — Lettres de Charies V, conférant au prévôt dé 
Paris pleins pouvoirs pour procéder k la réformation des 
abus commis dans les Halles, qu'il fût seul ou assisté 

9 

mrBIMBItB SATIOSALB. 



10 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



d*Adam Chanteprime, trésorier de France. — Paris, 
26 mars 1869, n. st. (Fol. 47 v".) 

De Lamare, Traité dt la poUct, t. IV, p. 663. — Ordotuuuteti des rois 
de France, t. V, p. i^S. 

148. — Lettres de Charies V, interdisant aux femmes 
de mauvaise vie d'habiter la rue Chapon, à Paris. — Paris, 
3 février iSôg, n. st. (Fol. 4? v*,) 

Ordonnance* des rois de France, t. V, p. i6â< 

149. — Lettres de sauvegarde délivrées par Charies V 
aux religieux de Saint-Maur-des-Fossés. — Paris, jan- 
vier i365, n. st. (Fol. 48.) 

Ordounanees des rois de France, t. IV, p. 53i. 

150. — Lettres de Charles, régent du royaume, por- 
tant rémission et abolition générale pour tous les crimes 
et délits commis dans le cours de la guerre. — Paris, 
2 2 mai i36o. (Fol. 48 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. HI, p. 407. — Iflambert, Recueil 
général des anciennes lois françtùses , t. V, p. 96. 

151. — Commission délivrée par la Chambre des 
Comptes à Jean Le Boucher, pour opérer le recouvrement 
des sommes formant le reliquat du compte de Jean 
Gencien, affectées aux travaux de la ville de Paris. — 
Paris, 20 août li'jo. (Fol. 49-) 

152. — Mandement de Charles V au prévôt de Paris, 
lui enjoignant de faire remettre exceptionnellement, entre 
les mains du connétable Bertrand Du Guesclin, certains 
hommes d armes emprisonnés au Châtelet pour actes de 
violence commis en la rue de la Calendre et réclamés par 
ledit connétable. — Paris (hôtel de Saint-Paul), 3o dé- 
cembre iSyo. (Fol. 49 V**.) 

153. — ConGrmation par Charles V des lettres de 
sauvegarde par lui accordées aux religieuses de Long- 
champs, en août i359, en qualité de régent du royaume. 
— Paris, juin i364. (Fol. 5o.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 458. 

154. — Lettres de Charies V, déclarant que le prévôt de 
Paris sera gardien des religieuses de Longchamps, placées 
sous la sauvegarde royale, et qu'elles pourront porter 
devant lui tous leurs procès, si elles ne les ont point 
portés en première instance au Pariement. — Vincennes , 
août 1370. (Fol. 5i.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 847. 

155. — Lettres du roi Jean, visant une ordonnance de 
Guillaume Gormont, prévôt de Paris, du 7 février i349, 
relative à l'enlèvement des boues et immondices de la 
ville de Paris, et édictant un règlement pour leur transport 



au delà de la porte Saint-Honon*. — Paris, 3o janvier 
i357, n. st. (Fol. 52.) 

De Lunare, TrmJtéde la police, t. IV, p. aoa. 

156. — Confirmation par Charies V des lettres de 
sauvegarde royale accordées k l'abbaye de Saint-Victor, qui 
ressortira désormais du prévôt de Paris. — Paris (hôtel 
^e Saint-Paul), août 1370. (Fol. 53 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 335. 

157. — Lettres de sauvegarde de Charles Ven faveur 
des Célestins de Paris. — Paris, octobre 1369. i^^^- 54v".) 

I<. BctuTÎer, Histoire da monastère des Célesdns de Paris, p. 319. — 
Ordonnances des rois de France, t. V, p. 333. 

158. — Arrêt du Pariement de Paris, infligeant un 
blâme à Martin Double, lieutenant du prévôt de Paris, 
au sujet du renvoi aux Requêtes du Palais d'une cause 
pendante au Châtelet entre les Bonnes femmes de la 
Chapelle-Haudry, à Paris, et Ponce de Disy, notaire du 
Roi au Châtelet. — Paris, 3i mai 1399. (Fol. 55 v*.) 

159. — Décision du Parlement de Paris, réglementant 
le mode de renvoi des causes du Châtelet aux Requêtes 
du Palais. — Paris, 3 juillet i368. (Fol. 56.) 

160. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
des Chartreux de Vauvert-les-Paris. — Paris, août i368. 
(Fol. 56 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 128. 

161. — Ordonnance de Charles V, portant règlement 
pour la maréchaussée, interdisant aux sergents et officiers 
des maréchaux de faire aucun ajournement, et chargeant 
de ce soin les sergents ordinaires des bailliages , sénéchaus- 
sées ou prévôtés. — Vincennes, 22 juin i373. (Fol. 57.) 

Pinson de la Martînière, ConnétabUe et mareschaassée de France, 
p. 5. — Ordonnances des rois de France, t. V, p. 616. — Isam- 
oert. Recueil général des anciennes lois françaises , t. V, p. 389. 

162. — Lettres de Charles V, renouvelant l'ordon- 
nance du 5 décembre i363, pour la suppression de tous 
les nouveaux péages et contenant règlement pour les procé- 
dures qui devront être faites à ce sujet. — Paris, 17 juin 
1371. (Fol. 58.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. Ao3. 

163. — Arrêt du Parlement de Paris au profit du 
prévôt de Paris contre le connétable de France , qui reven- 
diquait le jugement d'un sergent d'armes du Roi, empri- 
sonné au Châtelet pour vol. — Paris, 7 août 1372. 
(Fol. 59.) 

164. — Lettres de Charles V, instituant une foire 
franche de trois jours k Villepesque, eu égard aux services 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



il 



de Gilies Malet, seigneur de ce lieu. — Viliepesque, 
octobre iSya. (Fol. bg v".) 

165. — Lettres de Charles V, portant que les sei^ents 
à cheval du Chàtelet seront contraints a payer les rede- 
vances qu'ils doivent a leur confrérie. — Paris (château 
du Louvre), 24 décembre 1872. (Fol. 60 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 558. 

166. — Lettres de Charles V, confirmant la confrérie 
des sei^ents à cheval du Chàtelet de Paris. — Paris 
(château du Louvre), décembre 1372. (Fol. 61.) 

Ordonnances des rots de France, t. V, p. ôSg. 

167. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de labbaye de Bourgueil. — Paris, mai i365. (Fol. 61 V*.) 

OrdonnoMces des rois de France, t. IV, p. 566. 

168. — Lettres de Charles V, portant confirmation des 
lettres de sauvegarde accordées par Philippe VI k Tabbaye 
de Joyenval, ordre de Prémontré, à Saint-Germain-en- 
Laye, en novembre ]328. — Paris, mai 1370. (F0I.62 v*.) 

Ordonmmces des raie de Frame, t. V» p. 296. 

169. — Lettres de Charles V, portant institution de 
réformateurs touchant les abus et excès commis au fait 
des aides par les élus, receveurs, grènetiers, contrôleurs, 
ainsi que par les capitaines des châteaux et forteresses, en 
raison du guet (incomplètes). — Paris, 6 décembre i373. 
(Fol. 63.) 

Ordonnance» des rois de France, t. V, p. 645. — iMunbart, Reemeil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 396. 

170. — Lettres de Charles VI, confirmant les privi- 
lèges accordés aux habitants de Montreuil-les-Vincennes 
par Charles V, en novembre i364 et mars i365y et par 
le roi Jean, en mars i36i. — Paris, février i38i, n. st. 
(Fol. 64 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 56o. 

171. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de l'église et hôpital de Saint- Jacques-l'Hôpital , près de 
l;i porte Saint-Denis, a Paris. — Paris, 22 août 1873. 
(Fol. 65 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 634. 

172. — Lettres de Charies V, interdisant, sous peine 
d^amende, de faire pâturer dans les vignes nouvellement 
vendangées. — Paris (château du Louvre), 1" octobre 
1372. (Fol. 66.) 

De I^mare, Trmié de la police, t. III, p. 53o. — Ordonnances des 
rois de France, L V, p. 539. — Iiambert, RecaoU tfénéral des an- 
cienmee Uis françaises , t. V, p. 377. 

173. — Arrêt du Parlement dans un débat entre le duc 



de Bourbon, d'une part, et les pelletiers de Paris, avec le 
procureur du Roi, d'autre part, statuant que ledit duc les 
visitera ou fera visiter suivant la coutume. — 22 mai 1 368. 
(Fol. 66 v«.) 

R. de LetpinaMe, Les vMers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 870. 

174. — Note additionnelle déclarant que, par décision 
du Parlement, les pelletiers étaliers devaient vendre, les 
mercredis et samedis, uniquement, aux Halles, et non 
chez eux. — 23 décembre 1367. (Fol. 66 v".) 

175. — Lettres de Charles V, nommant six sergents 
de la prévôté de Paris comme gardiens du prieur de 
Pomponne (près Lagny) , qui est sous la sauv^arde royale. 
— Paris, 6 mai 1367. (Fol. 67.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 4. 

176. — Lettres de Charles V, commettant le prévôt de 
Paris pour juge et gardien de Tabbayc de Poissy, qui est 
sous la sauvegarde royale. — Paris (hôtel de Saint-Paul), 
mai i368. (Fol. 67 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 1 1 5. 

177. — Lettres de Charles V, frappant d'une amende 
de soixante sols ceux qui interjetteront appel au Parlement 
et qui s'en désisteront dans la huitaine. — Paris, 18 no- 
vembre i365. (Fol. 68 v°.) (Lettres à ladresse du prévôt 
de Paris.) 

Grand Coutamier de France, p. 86. — FonUnon, Les edicts et or- 
donnances des rois de France, t. I, p. 628. — Ordonnances des rois 
de France, t. IV, p. 699. — Isambert, Recueil généra! des anciennes 
lois françaises , t. V, p. s36. 

178. — Lettres de Hugues de Crusy, prévôt de Paris, 
attestant une vente de rentes sur diverses maisons de 
Paris, faite par Jean Bourdon à Jeanne La Marcelle, fille 
de Nicolas de Pacy, bourgeois de Paris. — 7 février i328, 
n. st. (Fol. 69.) 

179. — Lettres de Charles V, décidant que les fau- 
bourgs de Paris compris dans la nouvelle enceinte ne 
feront qu'une même ville avec celle de Paris, et que les 
habitants de ces faubourgs jouiront de tous les privilèges, 
notamment de l'exemption de prises accordée aux bour- 
geois de Paris. — Paris, janvier i375, n. st. (Fol. 70.) 

Ordonnastces des rois de France, t. VI, p. 93. — lumbert, Heeueil 
général des anciennes lois françaises, t. V, p. A4 s. 

180. — Procès- verbal de la prestation de serment faite 
en l'Université de Paris par Hugues Aubriot, en qualité 
de prévôt de Paris. — Paris, lo octobre 1367. (Fol. 71.) 

H. Dcnifle, Chartalariam Universitalis Parisiensis , t. III, p. i6â. 

181. — Ordonnance du prévôt de Paris, imposant aux 
marchands forains l'obligation de vendre aux Halles (ex- 



3 . 



12 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



traite de l'ordonnance générale du roi Jean sur la police 
des métiers, titre XIV). — 12 juillet 1369. (Fol. 72 V.) 

R. de LcsjûoasM!, Le« mélien tt eorpontioHS dt la viUe de Paris, t. I, 
p. a5. 

182. — Lettres de Charles V, attribuant au prévôt de 
Paris seul l'inspection sur les métiers de Paris et de la 
banlieue. — Vincennes, 25 septembre 1372. (Fol. 72 v*.) 



De 



Lamare, Traité de la poUct, t. I» !)• 181. — Ordonnancée des 
rois de France, t. V, p. Sa 6. — n. de Letplnaue, Les métiers 
et corporations de la vUk de Paris, t. I, p. 5o. 



183. — Ordonnance du prévôt de Paris, portant règle- 
ment au sujet des chargements de bateaux retenus inten- 
tionnellement hors de Paris et sur l'arrivage et la vente 
des harengs k Paris. — 3 mars 1397, n. st. (Fol. 73.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 655. 

184. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de 
Paris, relative au commerce des chevaux et aux courtiers 
de chevaux k Paris, avec extrait d'une ancienne ordon- 
nance. — 3i juillet 1375. (Fol. 74.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 870. 

184 bis. — Ordonnance du Parlement de Paris, inter- 
disant le port de toutes armes et les fêtes de nuit. — i A78 
ou i488. (Fol. 74 V.) 

185. — Ordonnance de Philippe VI contre les blas- 
phémateurs et ceux « qui jurent le vilain serment». — 
Clichy, 22 février i348, n. st. (Fol. 75.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. a 3 5. 
— Ordonnances des rois de France, t. II, p. aSa. — bambêrt. Re- 
cueil général des ancunnes lois françaises , t. IV, p. 54 1* 

186. — Ordonnance de Charles V, interdisant tous 
jeux de hasard et enjoignant de s'exercer au tir de l'arc 
et de l'arbalète. — Paris, 23 mai 1369. (^^^' 7^ ^"O 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 17a. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 3a a. 

187. — Procès-verbal de la prestation de serment faite 
en l'Université de Paris par Audouin Chauveron , lors de 
son entrée en la prévôté de Paris. — Paris, 3o juin i38i. 
(Fol. 76.) 

H. Denlflc, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. III, p. a99. 

188. — Défenses, publiées en la prévôté de Paris, de 
contraindre les boulangers au payement d'une contribution 
de cinq sols au grand panetier de France, pour le joyeux 
avènement du Roi. — lo janvier 1398, n. st. (Fol. 76 v°.) 

189. — Ordonnance du prévôt de Paris pour régle- 
menter la vente aux Halles, k certains jours, des mar- 
chandises des corps de métiers de Paris, qui , ces jours- 
Ik, ne pourront vendre ailleurs. (I-.a liste de ces corps 



de métiers est jointe k l'ordonnance.) — i4 août 1372. 
(Fol. 77.) 

190. — Confirmation par Charies V des statuts et 
règlements de la corporation des drapiers de Paris, con- 
tenus dans les lettres du roi Jean, de février i363, et de 
Philippe IV, du 21 avril 1309. — Paris, février i365, 
n. st. (Fol. 78.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 535. 

191. — Arrêt du Parlement de Paris, portant règle- 
ment pour les offices de courtiers de draps , dont le nombre 
est fixé k vingt-quatre. — 26 octobre 1371. (Fol. 80 r".) 

192. — Défenses publiées, dans les rues de Paris, de 
tenir « assiette de pigeons » au préjudice des colombiers et 
de tendre pièges ou filets pour les pigeons dans la ville et 
banlieue de Paris. — 11 août 1397. i^^^- ^^O 

193. — Vidimus par Guillaume Gormont, prévôt de 
Paris, des lettres de Philippe VI, d'août i34i et février 
i343, n. st., portant que le prieuré d'Epernon sera doré- 
navant du ressort de la prévôté de Paris, quoique enclavé 
dans le bailliage de Gisors. — 5 février i344, n. st. (Fol. 
8lv^) 

Ordonnances des rois de France, t. \II, p. 69. 

194. — Lettres de Charles VI, interdisant de faire 
rébellion aux officiers de justice dans l'exercice de leurs 
fonctions et ordonnant k toutes personnes de leur prêter 
main-forte. — Paris, 2 juillet i388. (Fol. 82.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 197. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 63 1. 

195. — Ordonnance de Charies VI, portant dégrève- 
ment de divers impôts, établissement d'une aide en forme 
de taille pour la guerre avec l'Angleterre, et règlement au 
sujet des extorsions des gens de guerre , ainsi que pour la 
garde des forteresses. — Paris, 23 mai i388. (Fol. 83.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 186. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 6 a 7. 

196. — Confirmation par Charles VI des lettres de 
sauvegarde royale en faveur du collège de Narbonne, k 
Paris. — Paris, 3o avril i385. (Fol. 84 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. ii^. 

197. — Ordonnance de Charles V, réduisant k qua- 
rante le nombre des procureurs au Châtelet de Paris, et 
réglant le mode de leur désignation. — Beauté-sur-Marne, 
i6 juillet 1378. (Fol. 85.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 33a. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. V, p. 687. 

198. — Ordonnance du roi Jean, déclarant que nul 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



13 



ne pourra exercer la médecine à Paris, à moins d^étre 
docteur ou licencié. — Paris, décembre i352. (Fol. 85 v^) 

Ordonnances du rois dt France, t. II, p. 609. — Isambert, Recueil 
général de» anciennes lois françaises , t. IV, p. 676. 

199. — Jugement de la Chambre des Comptes, en 
faveur des fripiers étalagistes, interdisant aux fripiers 
colporteurs de placer leurs marchandises par terre dans 
les halles a la friperie, ni d'y installer aucunes selles, — 
Paris, 3o janvier i389, n. st. (Fol. 85 v*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 681. 

200. — Publication du jugement ci-dessus par la pré- 
vôté de Paris, aux halles de la friperie. — 19 février i389, 
n. st. (Fol. 87 V.) 

R. de Lcspinosse, Les jnétiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. lil, p. 4a5. 

201. — Règlement de la prévôté de Paris, relatif a 
Tenlèvement des boues et gravois, aux lépreux et aux 
juifs. — 20 février i389, n. st. (Fol. 88.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. II, p. 6o/i; t. IV, p. aoâ. 

202. — Règlement de la prévôté de Paris, publié dans 
les rues, relatif aux oisifs, aux mendiants et aux salaires 
des laboureurs. — 27 février 1389, n. st. (Fol. 88 v*.) 

De Lamare, Traité de la pohce, t. II, p. 60 â. 

203. — Défenses aux lépreux d'entrer et de quêter 
clans Paris, publiées par la prévôté de Paris. — 3i mars 
i4o2,n;st. (Fol. 88 V».) 

De Lamare, Trmté de la poUee, t. II, p. 6o5. 

204. — Vîdimus, par Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, de diverses lettres de Charles VI, des 3o mai et 
3o juin 1389, concédant, moyennant une rente annuelle 
de huit livres, à Jean Le Mercier, maître de l'Hôtel du 
Roi, la haute justice de Fontenay - en - Brie. — 8 juillet 
1.389. (Fo'- 89.) 

205. — Lettres de Charles VI, exemptant les habitants 
de la campagne du guet dans les châteaux et forteresses 
situés entre la Somme et la Loire, sauf dans ceux qui 
se trouvent sur le bord de la mer. — Paris, 28 mars 
1390, n. st. (Fol. 91.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 334 > 

206. — Lettres de Charles VI, interdisant l'exercice 
de la médecine et chirurgie à ceux qui n'en sont pas jugés 
capables. — Saint-Germain-en-Laye, 3 août 1390. (Fol. 
91V».) 

De Lamarc, Traité de la poUce, t. I, p. SgS. — Ordonnances des 
rois de France, t. VII, p. 354* — Isambert, Recueil général des 
anciennes lois françaises , t. VI, p. 688. 

207. — Confirmation par Philippe VI des privilèges 



de l'Université de Paris, et déclaration en faveur des éco- 
liers, portant que le prévôt de Paris est leur juge et 
conservateur des privilèges. — Paris, 3i décembre i34o 
et 21 mai i345. (Fol. 92.) 

Du BoulaVi Histoire de V Université de Paris, t. II, p. a 63, 383. 
— Ordonnances dês rois de France, t. H, p. 338. — H. Denifle, 
Chartularimn Universitatis Parisiensis, t. II, p. 563. 

208. — Ordonnance du prévôt de Paris, enjoignant 
aux métiers de vendre leurs marchandises aux Halles de 
Paris, conformément au règlement de Hugues Aubriot. — 
2 mars 1398, n. st. (Fol. 92.) 

209. — Lettres de Charles VI, interdisant aux pro- 
priétaires des maisons des rues Beaubourg, GeoQroy- 
l'Angevin, des Jongleurs, Simon-le-Franc, de la Fontaine- 
Maubuée et autour de Saint-Denis de la Chartre, à Paris, 
de louer leurs immeubles aux femmes de mauvaise vie. 
— Paris, 3 août i38i. (Fol. 91 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 611. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. SSg. 

210. — Lettres de Charles VI, prescrivant aux notaires 
du Chàtelet de faire connaître au receveur des droits 
royaux l'état des ventes et transports des biens tenus du 
Roi. — Paris, 7 avril 1391. (Fol. 92 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. ^^69. 

211. — Mandement de Charles VI au prévôt de Paris 
pour la publication et mise à exécution de deux articles de 
l'ordonnance du 17 mars 1390 concernant le gouverne- 
ment de l'Hôtel du Roi, articles relatifs aux prises faites par 
les officiers chargés des garnisons dudit Hôtel. — Paris, 
Il mai 1391. (Fol. 93.] 

Ordonnances des rois de France, t. VU, p. 78/1. 

212. — Vidimus par Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
d'une ordonnance de Charles Vl, du 28 octobre 139a, 
portant que les baillis, sénéchaux et gouverneurs seront 
tenus de résider dans les lieux de leur juridiction. — Paris, 
10 novembre i394. (Fol. 93 v".) 

Ordonnances des tois de France, t. VH, p. i38i. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 7 54* 

213. — Ordonnance de Charles VI, bannissant k perpe»- 
tuité les juifs de France. — Paris, 17 septembre i394. 
(Fol. 94.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 670. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 75o. 

214. — Lettres de Charies VI au prévôt de Paris pour 
l'exécution de la précédente ordonnance. — Paris, 17 sep- 
tembre 1394. (Fol. 94 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 67G. 

215. — Ordonnance du Conseil du Roi, enregistrée au 



14 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



Pariement, portant que tous les officiers de seigneurs justi- 
ciers ayant juridiction temporelle devront être laïcs. — 
1287. (Fol- 95.) 

216. — Ordre à tous sergents du Chàtelet et à tous ser- 
gents royaux de la prévôté et vicomte de Paris d'être tou- 
jours en habit laïc. — Paris, 24 fé\TÎer i388, n. st. (Fol. 

95.) 

217. — Lettres de Philippe IV, autorisant Isabelle de 
Tramblay, drapière de Paris, k consacrer diverses rentes 
sur des maisons de Paris, se montant en total à 38 livres 
9 sois 10 deniers, à la fondation de chapellenios. — Paris, 
septembre iSoy. (Fol. 96 V,) 

218. — Mandement de Charies VI au prévôt de Paris, 
a l'effet de mettre à exécution certaine condamnation par 
lui prononcée au profit de Jean de Saint-Simon, bourgeois 
de Paris, contre Colin Noble, bourgeois de Paris, qui avait 
excipé de sa qualité de valet de chambre du Roi pour dé- 
cliner la juridiction du prévôt et réclamer celle des cham- 
bellans du Roi. — Paris, 17 février iSgS, n. st. (Fol. 
95 V-.) 

219. — Ordonnances de la prévôté de Paris, criées dans 
les rues de Paris : 

Sur les vendeurs de bétail, astreints à fournir 4oo livres 
de caution. — ai décembre iSga. 

Sur les vendeurs de porcs, auxquels il est interdit de con- 
fondre les pourceaux nourris de grains avec ceux nourris 
de faîne. — 39 novembre iSgi. 

Sur les courtiers de bétail à pied fourché et langueyeurs de 
porcs, qui devront être certifiés capables d'exercer leurs 
offices par le maître des bouchers. — 29 novembre i393. 

Sur les drapiers et chausseliers. (La date a été coupée.) 

Sur lenlèvement des boues et immondices, avec interdiction 
d'en déposer place de Grève. — 39 novembre 1393, 
3 juillet, 4 octobre 1893. 

FonUoon, Les edicU et ordonnances des rois de France, t. I, p. 883. 
— De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 306. 

Sur les sergents à cbeval du Qiâtelet, astreints à faire leur 
résidence à Paris. — 3i septembre 1893. 

Sur l'obligation de mettre de Teau devant sa porte dorant 
le temps de chaleur. — 19 juillet iSgi. 

Sur les vendeurs de verjus et de raisins, obligés de se mu- 
nir d*un certificat de provenance. — 30 juillet 1394. 

Sur les jeux licites, autorisés à nouveau. — 30 juillet 1394. 

Sur les lépreux, auxquds l'entrée de Paris est interdite. — 
37 juin i394- 

Dc Lamare, Traité de la police, t. I, p. 6o5. 

Sur les amas de paille dans les rues, qu il est interdit de 

brûler. — 37 juin 1394. 
Sur les bois amoncdés en |Jace de Grève, à enlever dans 

les 48 heures. — 3 juin i394* 
Sur la chasse aux alouettes , cailles et perdrix , à tous engins , 






interdite à quatre lieues autour de Paris. — 4 juillet 
1394. 
Sur les femmes de mauvaise vie, qui devront quitter leun 
maisons et dapiers à Theure du couvre-feu. — 3o juin 
1395. (Fol. 96 ^'et 97.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 491* 

220. — Lettres de Charles VI, révoquant la commission 
par lui donnée à Béraut Bresson et Jean Truquant, eu 
qualité de juges des juifs dans le ressort de la prévôté et 
vicomte de Paris, et ordonnant : i* que toutes les causes 
des juifs seront jugées au Chàtelet par le prévôt de Paris; 
2" que tous les actes concernant les juifs seront scellés du 
scei de la prévôté. — Paris (château du Louvre), 16 fé- 
vrier iSSg, n. st. (Fol. 98.) 

OrdontuMces des r<ns de France, t. VII, p. a a 6. — Itambert, Recnàl 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 65 a. 

22L — Ordonnances de la prévôté de Paris : i° inter- 
disant la chasse, à tous engins, des cailles, alouettes et 
perdrix; 2"" ordonnant Tenlèvement immédiat des boues 
et gravois déposés hors la porte Saint- Antoine , jusqu'à 
Vincennes. — i4juin iSgS. (Fol. 98 V.) 

222. — Sentence de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
au profit du procureur du Roi et des talmeliers (boulan- 
gers) de Paris, contre le prieur de Saint-Lazare, qui avait 
refusé de recevoir une chambrière au service d'un bou- 
langer, atteinte de la lèpre , et qui est condamné a recevoir 
et assister tous lépreux nés a Paris. — 27 août iSgo. 
(Fol. 99.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 6oâ; t. Il, p. 887. 

223. — Lettres de Charles M, portant confirmation de 
la sauvegarde royale accordée a Tabbaye de Faremoutiers. 
— Paris, 12 mai 1389. (^^^' io4.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 369. 

224. — Extrait du • Livre des métiers de la ville de 
Paris, étant en la Chambre des Comptes », contenant une 
ordonnance de Guillaume Thiboust, prévôt de Paris, de 
Tannée 1299, relative aux marchands forains et étrangers. 
(Fol. io4 V».) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 653. 

225. — Cession par Louis VII aux boui^eois royaux de 
la Grève et du Monceau-Saint-Gervais, moyennant payement 
de 70 livres, de la place dite de Grève, qui devra demeurer 
vide de maisons, pour la commodité générale. — Chàteau- 
Landon, ii4i. (Fol. io4v*.) 

(Copie collationoée à l*origmal.) — Félibien, Histoire de Paris, 
t. I (dincrtatîon de Le Roy), p. xcr. — R. de Lastcyrie, Corfu- 
laire général de Paris, t. I, p. 377. 

226. — Liste des bateliers de Paris, de l'Ecole Saint- 






[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



15 



Germain et du Louvre, de la Grève, des Barres et de Saint- 
Landry, avec ordre d*avoir serrures et chaînes à leurs ba- 
teaux, de ne point laisser leurs bateaux hors Paris, et de 
ne passer personne de nuit. — 27 juillet 1392. (Fol. io5.) 

227. — Ordonnance de la prévôté de Paris, renouvelant 
les prescriptions non observées relativement a l'enlèvement 
des boues, immondices et gravois. — 8 octobre i3g5. 
(Fol. io5V.) 

De Lamore, Traité de la poUce, t. IV, p. aoA* 

228. — Ordonnance de Jean de FoHeville, prévôt de 
Paris, autorisant les drapiers des rues Saint -Denis et de la 
Charronneric k suspendre au-devant de leurs ouvroirs des 
serpillières, quoique l'usage en eût été interdit, et fixant 
les dimensions de ces serpillières. — 6 octobre iSgi. 
(Fol. 106.) 

De Lunare, Traité de la police, t. IV, p. 33à* — R* de Lespinaasc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. III, p. i53. 

229. — Lettres de Charles VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, autorisant les réunions et fêtes de ^la confrérie des 
24 courtiers de draps, sous le vocable de Saint- André, en 
rëglise de Saint-Eustache. — Paris, 24 juillet iSgA. (Fol. 

107 v^) 

R. de Lesptnatse, Les métters et corporaHons de la viUe de Paris, 
t. III, p. iS4> 

230. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
règlement pour la vente des fourrages. — 1 1 novembre 
1394. (Fol. 107 v«.) 

231. — Ordonnance de la prévôté de Paris, édictant 
des pénalités contre les blasphémateurs. — i5 février 
1393, n. st. (Fol. 108 r**.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 5i5. 

232. — Ordonnance de la prévôté de Paris, pour le 
nettoyage des étaux des merciers aux Halles. — 7 février 
1393, n. st. (Fol. 108 r**.) 

233. — Lettres de Charies \1, déclarant que les juifs 
qui se convertiront ne seront pas dépouillés de leurs biens. 
— Abbeville, 4 avril i393. (Fol. 108 V.) 

Ordonnances des rois de France, 4. VII, p. 79a. — laambcrt. Recueil 
^néral des anciennes lois franfoises , t. VÎ, p* 738. 

234. — Extrait du compte de Guillaume Le Tur, re- 
ceveur de Meaux, relatif au mode de perception des émo- 
luments des petits fiefs. — 1392. (Fol. 109.) 

235. — Formule du serment que les prélats et gens 
d'église doivent prêter au Roi. — 5. d, (Fol. 109.) 

236. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 



tant la vente des grains, des farines et du pain. — 10 juin 
1391. (Fol. 109 v^) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 988. 

237. — Lettres de Philippe IV, dépossédant, après une 
année révolue, les propriétaires de maisons vides ou en 
ruine à Paris, grevées de cens et de croix de cens, qui n^en 
auront point payé les arrérages. — Paris, novembre i3o3. 
(Fol. 110.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 887. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. II, p. 806. 

238. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 
tant les Heurs et porteurs de foin. — 27 août i394. (Fol. 

110 v^.) 

239. — Ordonnance de la prévôté de Paris, à l'occa- 
sion de la prochaine arrivée de l'ambassade anglaise , inter- 
disant d'injurier les Anglais, de jeter, pendant leur séjour, 
immondices et eaux par les fenêtres, et enjoignant d'avoir 
une lanterne allumée au-dessus des portes et fenêtres, 
ainsi qu'un cuvier plein d'eau devant chaque maison , enfin 
de tenir les portes fermées depuis le couvre-feu. — 26 juil- 
let 1395. (Fol. 111.) 

De Lamare, Traité de lapoMce, t. IV, p. 137. 

240. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
l'enlèvement et le transport aux champs des boues et gra- 
vois (reproduite 3 fois). — 29 septembre 1396. (Fol. 

111 r**.) Voyez folio 124. 

241. — Déclaration de Charles VI, exemptant du droit 
de prise les habitants des faubourgs de Paris compris dans 
la nouvelle enceinte. — Paris, février i384, n. st. (Fol. 

111 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 4i3. — Ordonnances des rois 
de France, t. VII, p. 55. — Isambert, Recueil général des anciennes 
lois françaises, t. Vl, p. 593. 

242. — Ordonnance de la prévôté de Paris, renou- 
velant les défenses de laisser vaguer les pourceaux par la 
Ville, exception faite pour ceux de l'hôpital de Saint-An- 
toine, au nombre de 12, munis de sonnettes. — i4 mai 
1395. (Fol. 112 V'.) 

243. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
que les gens de métier et ouvriers a la journée ne devront 
quitter leur travail, du soleil levant au soleil couchant, sauf 
aux heures des repas. — 12 mai i395. (Fol. 112 v".) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. lai. — R. de Lespînasse, 
Les métiers et corporaiious de la witte de Paris , t. I, p. Sa. 

244. — Ordonnance de Charles VI, commettant le 
prévôt de Paris pour veiller à la propreté des rues, à l'en- 



16 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



tretien du pavé de Paris et des ponts, passages et chemins 
de la prévôté et vicomte de Paris. — Vemon, i*' mars 
i389, n. st. (Fol. ii3.) 

De Lamare, TrnUi de h, poHtê, i. I, p. 170. — OrrfoMMncw 4m 
nU de Frmmeê, t. VU. p. a&3. — iMunbert, Hêemml gàmwldM 
oiictcajMff Uni JramfnM9s , t. VI, p. 663. 

245. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
des religieux de la Charité-Notre-Dame, dits Billettes, à 
Paris. — Paris, 16 février iSga, n. st. (Fol. ii4*] 

246. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant, 
dans la ville, les marais et jardins, de brûler les herbes et 
pailles, dont Todeur infecte incommode la Reine et ses 
enfants a Saint-Paul. — 9 août iSgS. (Fol. ii^ v*.) 

247. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 
tant la fabrication du pain et fixant le poids et le prix des 
différentes sortes. — 21 octobre 1896. (Fol. ii4 v*.) 

De Lamare, Trufe lit la ptXue, t. il, p. 901. 

248. — Lettres de Charies M, supprimant les branche- 
ments établis en faveur des particuliers sur les conduites 
des fontaines Maubuée, des Innocents et des Halles, excep 
tion faite pour les hôtels du Roi, des ducs de Berry, de 
Bourgogne, d^Oriéans et de Bourbon. — Saint-Denis, 
9 octobre 1392. (Fol. ii5 v^.) 

De Lamare, Ttvité dt la poUu, t. IV, p. 38i. — Ordommmmeti des 
rois ds Framce, t, VH, p. Sio. — Isambcrt, Reemeil géméral du 
amciemmu lois Jrmmfsdses , t. VI, p. 710. 

249. — Ordonnance de Jean de FoUeville, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts des serruriers de Paris, avec 
addition de 22 nouveaux articles. — 21 mars i393, n. st. 
(F0I.116 V*.) 

R. de LeipinaMC, Le» métiers et eorporutioms ds la viBs ds Psuis, 
t. II, p. ^69. 

250. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
la chasse a tous engins des alouettes, cailles et perdrix, 
qui a£Buent sur la rivière de Gentilly. — 23 novembre 
1396. (Fol. 118.) 

251. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
a tous clercs, prêtres, écoliers et autres gens laies le port 
dans Paris des lances, arbalètes, arcs et armes analogues. 
— lo novembre 1397. (Fol. 118.) 

252. — Lettres de Charles M, portant que le nombre 
des procureurs au Chateiet ne sera plus limité et que toute 
personne pourra exercer cet office, pourvu que trois ou 
quatre avocats de ce tribunal certifient au prévôt de Paris 
sa capacité. — Paris, 19 novembre i393. (Fol. 118 v*.) 



Ordommamees des rois de Fromee, U VU, p. S8d. — bambert. Recueil 
3étérmldesoMciemmeslois/rmmemises,i. VI. p. ^h2, 



253. — Réception de procureurs au Chateiet, eo verta 
de cette ordonnance. — 2i novembre i393. (Fol. 119.) 

254. — Confirmation par Charies VI des lettres de sau- 
vegarde accordées à Téglise et à Thôpital du Sépulcre à 
Paris, par Charies V au mois de mai i365 et par le roi 
Jean en août i355. — Paris, août i38i. (Fol. 119^.) 

des rois de Frostte, L VII, p. 6iS. 



255. — Lettres de Charies VI, permettant aux garçons 
pelletiers et autres boui^eois de la paroisse de Saint-Ger- 
main-de-rAuxerrois d*y établir une confrérie et de tenir 
tous les ans une assemblée. — Paris, novembre i3gi 

(Fol. 120V*.) 

Ordammomem des rois de Fromee, U VU, p. 666. — R. de Leipi- 
naïae , Les méders si eorporodoms de la mue de Paris , L III, p. 371. 

256. — Lettres de Charies VI, réformant le style du 
Chateiet relativement à Tusage abusif d*obtenir plusieun 
sentences par défaut dans les procès jugés audit Chateiet— 
Paris, 3 juin 1391 (imprimé à tort sous la date du 3 juin 
1389). [Fol. 121.] 

Ordammamees des rois de Framce, t, VU, p. 181. — kanbat, Recssd 
^aéroi des omdeames lois fromeoises , L VI, p. 696. 

257. — Lettres de Jean de FoUeville, prévôt de Paris, 
portant r^ement pour les oppositions faites aux criées et 
touchant les délais frustratoires, et diverses formes de pro- 
cédure. — Paris, 3o septembre i393. (Fol. 121 v*.) 

Ordammamees des rois de Framce, U VII, p. 983. — Inmbert, Rstml 
yémiroJL des am ciemme s lois framçaises , t. VI, p. 736. 

258. — I^ettres de Charies VI, r^ementant la vente 
du bétail a pied fourché à Paris pour le compte des mar- 
chands forains. — Paris, 3i janvier i393, n. st. (Fol. 

122 V*.) 

De Lamare, Traile' de la police, t. II, p. 1 186. — Ordommameet i» 
rws de Framce, t. VII, p. SsS. 

259. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
a tous chansonniers et ménestrels de dire ni chanter au- 
cune chanson ou poésie concernant le Pape et le Roi au 
sujet de Tunion de l'Église. — i4 septembre i395. (Fol. 

123.) 

BihUothèiiae de F École des charies, t. III, p. hoh» 

260. — Lettres de sauv^rde de Charies M en faveur 
de Tabbaye des Vaux-de-Cernay. — Paris, juillet iSgS. 
(Fol. 123.) 

Ordomman c es des rois de Framce, t. VII, p. 569. 

261. — Lettres de Charles M, donnant au prévôt de 
Paris commission générale pour Tarrestation des malfai- 
teurs dans toutes les juridictions. — Paris, 20 mai i389. 
(Fol. 124.) 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



17 



Y. 



262. — Ordonnance de la prévôté de Paris pour Ten- 
lèvement des boues et immondices. — 29 septembre 
1395. (Fol. 124.) 

263. — Ordonnances de la prévôté de Paris, enjoi- 
gnant de nouveau d'enlever les boues et immondices, sous 
peine d'amende et de prison au pain et à Teau, et inter- 
disant de jeter de l'eau par les fenêtres. — 8, 9 octobre 
1395. (Fol. 124 v^) 

De Lamare, Tnûté de la police, t. IV, p. 20^. 

264. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
de coucher la nuit dans les bateaux à foin sur la rivière 
de Seine. — i4 octobre iSgô. (Fol. l24v^) 

265. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant les ventes sur la voie publique par les marchands 
forains, les interdisant aux gens de métier, et défendant 
aux porteurs d'eau de puiser aux fontaines avant les bour- 
geois. — i5 mai i394. (Fol. 12 5.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 55o. 

266. — Confirmation par Charles VI de lettres de mai 
i325 accordant a l'Hôtel-Dieu de Paris l'exemption du 
droit de scel pour toutes lettres expédiées en leur faveur, 
soit en Chancellerie, soit par les notaires du Roi. — Paris, 
mai i38i. (Fol. i25.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 585. 

267. — Lettres de Charies VI, révoquant les commis- 
saires sur le fait des nouveaux acquêts et francs-fiefs, et 
ordonnant qu'il y sera procédé à l'avenir par les receveurs 
et procureurs du Roi. — Paris, 2 septembre iSgô. (Fol. 

125v^.) 

Ordonnances des rois de Frcmce, t. VIII, p. lia. 

268. — Ordonnance de Charles VI, portant réduction 
de divers impôts à l'occasion du mariage d'Isabelle de. 
France, sa fille, avec le roi d'Angleterre, établissant une 
aide en forme de taille pour ce mariage, avec diverses dis- 
positions sur le guet des places fortes, les réunions ar- 
mées, les créances <les juifs et le droit de prise. — Paris, 
28 mars 1395. (Fol. 127.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIH, p. 61. — Isambcrt, Recaeil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 799. 

269. — Lettres de Charles VI, exemptant l'Université 
de la taille imposée a cause du mariage de la fille du Roi. 

— Paris, 9 juin 1396. (Fol. 128 r^.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 77. 

270. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
de passer aucun marché ou contrat avec Denisot de Villy. 

— 18 avril 1396. (Fol. 129.) 



271. — Ordonnance de Jean de FoUeville, prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts de la corporation 
des pelletiers-fourreurs. — 21 décembre 1396. (Fol. 
129 V».) 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 373. 

272. — Vidimus par Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
d'un accord homologué au Parlement, passé entre les pel- 
letiers de Paris, d'une part, et le grand chambrier de 
France, d'autre part, touchant le droit de visite du grand 
chambrier sur les pelletiers a Paris. — Paris, 27 mars 
1369, n. st. (Fol. 130^.) 

R. (le Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 370. * 

273. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
de passer aucun marché ou contrat de vente avec Simon 
Paumier, frappé d'interdiction. — i3 novembre 1396. 
(Fol. i33.) 

271. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
d'empiéter sur la voie publique par les étalages de mar- 
chandises, et réglementant les marchands forains, la vente 
du beurre et le commerce des fripiers et regrattiers. — 
25 novembre 1396. (Fol. i33.) 

275. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant la vente des fourrures par les pelletiers-fourreurs. 
— 7 octobre 1396. (Fol. i32 v°.) 

276. — Tableau des droits et attributions du Conné- 
table de France pour le fait des guerres , dressé pour Olivier 
de Clisson. — Janvier 1882, n. st. (Fol. i33i'".) 

277. — Lettres de Charles VI, interdisant la chasse a 
toutes personnes non nobles et permettant aux laboureurs 
de chasser les bêtes fauves de leurs récoltes. — Paris, 
10 janvier 1897, n. st. (Fol. i34.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 117. — Isambert, Re- 
cueil (fénéi-al des anciennes lois françaises , t. VI, p. 77a. 

278. — Confirmation par Charles VI d'un règlement 
de Guillaume Chalenge, bailli de Louviers, pour la fabri- 
cation des draps de cette ville, du 27 janvier 1409. — 
Paris, juin 1409. (Fol. i34v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. M12. 

279. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
règlement pour les taverniers, hôteliers et cervoisiers de 
Paris. — 5. d. (FoLi35v^.) 

280. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
Chàtelet un procès en matière de criées qui avait été 



• LIVRES DE COLLELR. 



IMMIUCMI RITIORALB. 



18 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



évoqué aux Requêtes du Palais. — 17 février iSgy, 
n. st. (Fol. i36.) 

281. — Ordonnance de Charles VI, décidant que le sa- 
crement de confession sera désormais administré à tout 
condamné à mort. — Paris, 12 février iSgy, n. st. (Fol. 

137.) 

Fontanon, Lês ddicU tt ordonmuwet du rois de France, t. 1, p. 660. 
— Ordonnamees des rei$ de Framce, t. Vni, p. laa. — Isambert, 
Reemeil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 775. 

282. — Lettres de Charles VI, ratifiant le choix fait 
par Jean de FoHevilie, prévôt de Paris, de Thomas Le 
Raaie pour exercer Toffice de juré et visiteur des pave- 
ments et chaussées de Paris. — Paris, a avril iSgy. 
(Fol. 187 v°.) 

De Lamare, Traité de la paUce, t. IV, p. 180. — R. de Lespinasse , 
Les métiers et corparatiùns de la viOe de Paris, t. Il, p. 618. 

283. — Prestation de serment par Thomas Le Raale 
en qualité de juré et visiteur des pavements et chaussées 
de Paris. — 9 avril 1397. (Fol. i38 V.) 

De Lamare, Traité de la police, U IV, p. 181. 

284. — Ordonnance de Charies VI, édictant des peines 
contre les blasphémateurs. — Paris, 7 mai 1897. (Fol. 
139.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. i3o. — Isambert, He- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 777. 

285. — Ordonnance de la prévôté de Paris, notifiant 
la paix et Taccord conclus entre le Roi et les princes du 
sang. — 3o octobre i465. (Fol. 139^.) 

286. — Lettres de Charles VI, autorisant Pierre l'Or- 
fèvre, chancelier du duc d'Orléans, à faire établir au- 
dessus de la rue du Plâtre un pont pour faire commu- 
niquer son hôtel de la rue de la Rretonnerie avec les 
maisons et jardins lui appartenant en la rue du Plâtre. — 
Paris, i4 juillet 1397. (P^'« ^Ao.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 686. 

287. — Ordre de la Chambre des Ccmiptes au jMrévôt 
de Paris pour procéder a une enquête au sujet de réta- 
blissement de ce pont. — 17 juillet 1397. (Fol. i4o.) 

De Lamare, Traité de la pe^ce, t. IV, p. 685. 

288. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant la vente aux halles de Pdris par les marchands 
forains des draps amenés des foires du Lendit, de Saint- 
Andry et de Compiègne. — 30 juin 1397* (Fol. i/io V.) 

289. — Lettres de Gharies VI, accordant a THôtel-Dieu 
de Paris deux audiences par semaine au Châtelet pom* le 



jugement de ses procès. — Paris, 9 janvier 1398, n. st. 
(Fol. lAi.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIH, p. 180. 

290. — Supplique en conséquence des religieux de 
THÔtel-Dieu au prévôt de Paris. — Paris , 1 6 janvier 1 398, 
n. st. (Fol, i4i.) 

Ordonnances des nm de France, t. VIII, p. 180. 

291. — Lettres de Charies VI, imposant aux sergents 
à cheval du Châtelet Tobligation de résider à Paris, 
sous peine de perdre leurs offices. — Paris, 26 juillet 
1392. (Fol. i4iv^.) 

Ordonnasses des rtns de France, t. VII, p. /k69. 

292. — Ordonnance de Jean de FoHevilie, prévôt de 
Paris, réglementant k nouveau le métier d^oubioyer, sur une 
requête transmise par Charies VI le 9 septembre 1397. — 
18 octobre 1397. (Fol. 1^2. ) 

R. de LespiiuiMe, Les mixers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 371. 

293. — Ordonnance de Jean de FoHevilie, prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts et r^ements des 
aiguilletiers de Paris. — 19 octobre 1397. (Fol. i43 v".) 

R. de Letpinawe, Les métiers et corporations de la viOe de Paris, 
t. II, p. 556. 

294. — Lettres de Robert d'Estoutevillt*. prévôt de 
Paris, instituant Jean Tuleu, procureur général de la mar- 
chandise de poisson de mer amené et vendu à Paris. — 
7 janvier i468, n. st. (Fol. làb.) 

De Lamare, Traité de lapoUce, t. III, p. 311. 

295. — Ordonnance de Jean de FoHevilie, prévôt de 
Paris, portant réformatîon des r^ements sur les étuves 
et étuvistes de Paris, en i5 articles, promulgués en 1371 
par Hugues Aubriot. — ii février 1399, n. st. (Fol. 

R. de Leapinane, Les mé^rs et corporadans de la trîlb de Paris, 
t. ni, p. 648. 

296. — Lettres de Charies VI, permettant aux huis- 
siers de salle du Roi , qui ne font pas le service ordinaire , 
de porter les armes comme les nobles, lorsqu^ib auront 
payé un écu d'or à leur confrérie, fondée en Té^ise de 
Sainte-Croix. — Paris, 19 avril 1 4i 1. (Fol. i46 v*.) 

Ordonnamees des rois de France, t. IX, p. 58o. 

297. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant non 
marchandes et confisquant un certain nombre de pièces 
de drap dont la teinture était défectueuse , et édidant un 
règlement pour la vente des draps a Paris. — 19 février 
1396, n. st. (Fol. 147.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. ibh' 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



19 



298. — Confirmatiou par Charles VI des statuts et 
règlements de la corporation des drapiers de Paris, donnés 
par Chaiies V en février i365, par le roi Jean en juillet 
i362, et par Philippe IV le 21 avril iSog. — Abbeville, 
mars iSgS, n. st. (Fol. i5i v".) 

Ordotuuuieet det rois de France, L VII * p. 555. 

299. — Charte d'Anseau de Garlande, seigneur de 
Tournan, reconnaissant aux moines de Saint -Maur- des- 
Fossés, desservant Téglise de Saint-Renîs-de-Tournan , toute 
juridiction sur leur teiTe. — Septembre 1192. (Fol. 

Labbc, AUiance chronologique, t. H, p. 699. 

300. — Lettres de Charles VI, portant que toutes les 
obligations, pour cause de prêt, souscrites par des chré- 
tiens au profit des juifs, seront retirées, déchirées et 
brûlées. — Paris, 3o janvier iSgS, n. st. (Fol. i55.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 181. 

« 

301. — Ordonnance de la prévôté de Paris, au sujet 
(le Tabus des jeux et de la fréquentation des cabarets par les 
gens de métier aux jours ouvrables. — 22 janvier 1398, 
n. st. (Fol. iôSv*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. I, p. ^56; t. III, p. 732. 

302. — Décision du Conseil du Roi en faveur des 
drapiers forains. — 7 septembre 1398. (Fol. i56.) 

303. — Ordonnance de police, établissant une taxe 
pour les tombereaux employés à Tenlèvement des boues. 
— i4 novembre 1396. (Fol. i56r°.) 

De Lamare, Traiêi de la poHce, t. IV, p. ao5. 

304. — Lettres de Charles VI, autorisant l'établisse- 
ment de la confrérie de Saint-Guillaume en l'église des 
Blancs-Manteaux. — Paris, 3o janvier liioo, n. st. (Fol. 
i56v*.) 

305. — Lettres de Charies VI, défendant à tous les 
sujets du royaume d'aller en pèlerinage a Rome. — Paris, 
27 février i4oo, n. st. (Fol. 157.) 

Ordonncutces des rois de France, t. VIH, p. 363. 

306. — Vidimus par Pierre des Essarts, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VI, du 27 avril i4o8, décla- 
rant qu'a l'avenir aucun délai ne sera accordé aux gens 
d'église pour l'amortissement des biens par eux acquis de- 
puis quarante ans. — Paris, 17 juillet i4o8. (Fol. 157 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 3 16. 

307. — Extrait d'ordonnances enregistrées au Parle- 



ment, statuant que le Roi a seul le droit d'amortir, dans tout 
le royaume. — 8 mai 1372. (Fol. 167 bis.) 

Ordonnances det rois de France, t. V» p. 4 80. 

308. — Instructions sur le fait des fiefs et autres biens 
nobles acquis par roturiers et anoblis, ainsi que sur 
les acquêts de biens non amortis, faits par les gens d'é- 
glise. — Paris, 11 février i4o7, n. st. (Fol. 167 his.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 819. 

309. — Extrait d'une ordonnance de Philippe VI, du 
8 avril i342 , portant que tous amortissements et anoblis- 
sements doivent être produits en la Chambre des Comptes. 
(Fol. 159.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. 175. 

310. — Lettres de Charles VII, arrêtant que, dans les 
villes et châteaux qui ne sont pas sur la frontière, les ha- 
bitants ne seront tenus d'y faire le guet qu'une fois par 
mois. ^- Paris, i** décembre i45i. (Fol. 169. ) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 186. — Isambert, Re^ 
cueil général des anciennes lois françaises , t. IX , p. 179. 

311. — Confirmation par Charles VU des privilèges 
accordés aux Chartreux de la Fontaine-Notre-Dame-en- 
Valois, en vertu de lettres de Charies V, de mai 1370, et 
de Philippe VI, d'octobre i33o. — Paris, février 1396, 
n. st. (Fol. 189 his.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 698. 

312. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
du prieuré de Saint-Lazare, près Paris. — Paris, 3 sep- 
tembre 1397. (Fol. 160.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. i46. 

313. — Lettres de Charles VI, ordonnant la levée pen 
dant un an d'une nouvelle aide, sur tous, même sur les 
gens d'église. — Paris, 2 août 1398. (Fol. 160 his.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 289. 

314. — Lettres de Charles VI, permettant au prévôt 
de Paris de modérer et même de remettre les amendes de 
dix livres et au-dessous, par lui prononcées en matière 
civile , en faveur de ceux qui ont été emprisonnés pour défaut 
de payement de ces amendes. — Paris, septembre 1398. 
(Fol. 160 his\\) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 396. 

315. — Entérinement par Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VI, du 23 octobre 1398, per- 
mettant aux chaussetiers de vendre des chausses garnies 
d'aiguillettes et de lanières. — 5 novembre 1398. 
(Fol. 161.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 3oi. — R. de Lespinassc. 
Am métiers et corporations de la viOe de Parie, t, III. p. 9«i. 

3. 



20 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



316. — Arrêt du Parlement de Paris au sujet du droit 
prétendu par le premier maréchal de FEcurie du Roi, de 
lever, chaque année, dans la semaine avant la Pentecôte, 
six deniers sur les maréchaux ferrants, couteliers et autres 
ouvriers travaillant le gros fer. — Paris, 2 4 mai iSgS. 
(Fol. i6i v^) 

G. Fagnicz, Etudes sur rindastrie à Paris au xitt* et aa xir' siècle, 
p. 319. 

317. — Lettres de Charles VI, sousti'ayant Téglise et le 
peuple de France à l'obédience du pape Benoit XIII. — 
Paris, 27 juillet iSgS. (Fol. i63 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. a 58. — Isambert, Re- 
cueil général des ancieimes lois françaises , t. VI, p. 8o5. 

318. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles M 
au collège de Saint-Nicolas du Louvre. — Paris, i3 dé- 
cembre iSgS. (Fol. i64.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 307. 

319. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 
tant la vente des harengs aux Halles ou dans les autres 
marchés de la Ville. — 28 janvier iSgg, n. st. (Fol. i65.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. III, p. ii5. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville ae Paris, t. I, p. ^17» 

320. — i** Ordonnance de la prévôté de Paris, expulsant 
de Paris les oisifs ou mendiants et interdisant aux gens 
de labour et de métier les jeux et la mendicité. — 5. d, 
(Fol. i65.) 

2" Ordonnance de la prévôté de Paris, défendant au 
boucher et au poulailler du Roi de faire aucunes prises. 
— 27 mars iSgg, n. st. (Fol. i65 v*".) 

321. — Lettres de Charles VI, confirmant celles de 
Louis, duc d'Orléans, du 11 avril iSgg, par lesquelles 
son frère suspend durant un an ou à sa volonté l'exercice 
du droit de prise qu'il a sur ses sujets. — Paris, ig avril 
i3gg. (Fol. 166.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 3a i. 

322. — Lettres de Charles VI, portant règlement pour 
la vente des marchandises qui seront amenées a la foire 
du Lendit, — Paris, 5 mai i3gg. (Fol. 167.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 3 a 3. 

323. — Ordonnance de la prévôté de Paris, faisant 
défenses aux habitants de Paris et de Saint-Maur-des-Fossés 
de représenter aucune farce ou mystère sans la permission 
du Roi, avec rapport d'un sergent du Châtelet sur la pu- 
blication de cette ordonnance à Saiht-Maur. — Paris, 
3 juin i3g8. (Fol. 167 v».) 

324. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 



tant la vente des harengs aux Halles et marchés. — 
28 janvier i3gg, n. st. (Fol. 168.) Voir au folio i65. 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. ii5. — R. de Lespîoasso, 
Les métiers et corporatioiu de la ville de Paris, t. I, p. ^17. 

325. — Lettres de Charles VI, ordonnant au prévôt de 
Paris d'obliger les corps et communautés ecclésiastiques 
et séculiers, ainsi que toutes personnes se prétendant 
exemptes et privilégiées, à faire réparer et entretenir le 
pavé autour des édifices qui leur appartiennent. — Paris, 
5 avril i3gg. (Fol. 168 \\) 



De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 17a. — Ordonnances des 
rois de France, t. VIII, p. 319. — Isambert, Recaeil général des 
anciennes lois françaises , t. VI, p. 839. 



326. — Lettres de Charles M, portant règlement pour 
la vente des marchandises amenées k la foire du Lendit. 
— Paris, 5 mai i3gg. (Fol. i6g v*.) Voir au folio 167. 

Ordonnaneu des rois de France, t. VIII, p. 3 a 3. 

327. — Lettres de Charles VI, supprimant les privi- 
lèges et exemptions des maîtres des Requêtes et autres 
officiers de la maison du Roi , n'étant point en chaîne. — 
Paris, i6 janvier i387, "• s^« i^^^* ^7^ v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI I, p. 161. — Isambert, He- 
cuml général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 617. 

328. — Lettres de Charles VI, interdisant l'usage des 
chaperons qui masquaient complètement le visage, ne 
laissant que les yeux à découvert, et qui favorisaient les 
meurtres et brigandages. — Paris, g mars i4oo, n. st. 
(Fol. 171.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 364* 

329. — Lettres de Charles VI, ordonnant d'incarcérer 
les malfaiteurs dans le Petit Châtelet, en raison de l'en- 
combrement du Grand Châtelet. — Paris, 24 décembre» 
i3g8. (Fol. 171 r.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 309. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 8a 6. 

330. — Tableau de répartition des rues et quartiers de 
Paris, pour le service des boues, entre les sergents du 
Châtelet. — 5. d. (Fol. 172 v*.) 

331. — Arrêt du Parlement, portant règlement de ju- 
ridiction sur les métiers de Paris dans le litige soulevé à 
ce sujet entre le procureur général du Roi, d'une part, et 
le duc de Bourbon, oncle du Roi, en qualité de grand 
chambrier de France, d'autre part. — g décembre iSgô. 
(Fol. 173.) 

332. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
de vendre aux Halles et marchés exclusivement les vivres 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



21 



et marchandises apportés dans la Ville par les marchands 
forains. — 20 avril 1893. (Fol. lyA v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. H, p. 65 i&. 

333. — Lettres de Charles VI, supprimant les privi- 
lèges et exemptions des officiers de la maison du Roi , qui 
ne sont pas en charge. — Paris, i6 janvier iSSy, n. st. 
(Fol. 175.) Voir au folio 170. 

Ordonnancet des rois de France, t. VII, p. 161. 

334. — Lettres de sauvegarde accordées par Gharies VI 
à Tabbaye de Montmailre. — Paris, 23 mai i^oS. 
.Fol. 175 V.) 

Ordomumcee des rois de France, t. IX, p« 3^0. 

335. — Lettres de Charles VI, autorisant les marchands 
voituriers par eau à saisir et k faire incarcérer les malfai- 
teurs qu'ils trouveront dans leurs bateaux. — Paris, 
i8 mai i4o8. (Fol. 176.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. 338. 

336. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles M 
aux trésoriers et chanoines de la Sainte-Chapelle. — 
Paris, i4 juillet i4o8. (Fol. 177.) 

Ordonnances des rois de France, t. 1\, p. 35 1. 

337. — Sentence du prévôt de Paris au sujet du paye- 
ment d'un droit d admission par les fils des maîtres ton- 
neliers. — Paris, 28 mai 1607. (Fol. 177 V*.) 

338. — Statuts et règlements de la corporation des 
tonneliers, promulgués par Jean de Folleville, prévôt de 
Paris. — Paris, 26 décembre 1398. (Fol. 178.) 

De Lamare, rraife de la police, t. III, p. 534> — R. de Lapinasse, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , p. SoS. 

339. — Ordonnance de Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, fixant le salaire des sei^ents à verge du Chàtelet, 
en vertu de lettres de Charles VI, du 7 juin iSgg, et con- 
formément k une requête des sergents. — Paris, 27 mars 
i4oo, n. st. (Fol. 179.) 

340. — Lettres de Charles VI, ordonnant de mettre 
en adjudication les fermes des chaussées de Paris, en 
raison des droits abusifs qui ont été levés par les fermiers. 
— Paris, 28 mai i4oo. (Fol. 181.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 377. 

341. — Ordonnance de Charles VI, décidant que les 
deniers provenant des chaussées de Paris devront être ex- 
clusivement affectés à leur entretien. — Paris, 28 mai 
i4oo. (Fol. 182 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 173. — Ordonnances des 
rois de France, t. VIII, p. 38 1. 



342. — Ordonnance de Charles VI, enjoignant de 
faire publier dans tout le royaume qu*il prend fait et cause 
pour Henri III, roi de Castillc, son allié, dans la guerre 
que celui-ci a déclarée au roi de Portugal. — Paris, 
9 juillet i4oo. (Fol. i83 V».) 

343. — Ordonnance de Charles VI sur le nombre, les 
fonctions et gages des officiers de justice et de finance. — 
Paris, 7 janvier i4oi, n. st. (Fol. i83 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VÎII, p. ^09. — Isambert, Ae- 
caei7 général des anciennes lois françaises , t. VI , p. 855. 

344. — Quittance délivrée par Jean de la Roche et 
Etienne Le Forestier, curateurs de Jeannin Rousseau , fils de 
feu Robert Rousseau , à Marie, veuve dudit Robert, de tout 
ce que ledit Jeannin pouvait prétendre de la succession 
paternelle. — Paris, 28 février i4oo, n. st. (Fol. 188 v".) 

345. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
les baignades en Seine, en lieu périlleux, herbeux et pro- 
fond, et prescrivant de mettre des seaux d'eau devant les 
portes, de crainte d'incendie par les fortes chaleurs. — 
S. d. (Fol. 188 V».) 

346. — Collation de la chapellenie de Saint-Thomas 
en l'église de Saint-Germain-des-Prés, par l'abbé Geoffroi 
de Coutures, le 2 juillet i354, par l'abbé Richard d'Atri, 
le 24 juin 1367, et sentence de l'officialité de Paris au 
sujet des revenus de la même chapellenie, du 12 décembre 
1394. (Fol. 189.) 

347. — Ordonnance de Charles V, déclarant que les 
officiers des princes du sang ne pourront exercer aucune 
juridiction criminelle sur les gens de leurs maisons, au 
préjudice du prévôt de Paris. — Vincennes, 23 mai iSôg. 
(Fol. 189 v^) 

Ordonnantes des rois de France, t. V, p. 170. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 3 2 8. 

348. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles VI 
à l'abbave de Saint-Antoine-I es-Paris. — Paris, 19 mai 
i4oi. (Fol. 190.) 

Ordonnances des rois de France, t. VUl, p. 436. 

349. — Lettres de Charles VI, concédant à l'Hôtel-Dieu 
de Paris le privilège de deux audiences par semaine au 
Chàtelet, pour ses procès. — Paris, i4 juin i4oi. 
(Fol. 191.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. ^^l. 

350. — Ordonnance de Charies VI, portant commission 
au prévôt de Paris pour l'arrestation et le jugement de tous 
malfaiteurs répandus dans le royaume, sous quelque jùri- 



22 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



diction qu'ils puissent se trouver. — Paris, 21 juin i^oi. 
(FoL 191.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. ^43. — Isambert, /f«- 
cmnl général des anciennes lois françaises , t. VU, p. ,i. 

351. — Lettres de sauvegarde de Charies VI en faveur 
<lu prieuré de Poîssy, confirmatives de lettres analogues 
de Charles V, du mois de mai i368. — Paris, juin i4oi. 
(Fol. 192.) 

Ordonnances des rois de France, t. VUI, p. h'ih. 

352. — Lettres de Charles VI, rendues à la requête de 
THôtel-Dieu de Paris et de Jean Lasne, valet de chambre 
<lu Roi, coseigneurs de Chaville, portant que la ville 
de Chaville sera distraite de la prévôté de Châteaufort et 
placée dans le ressort immédiat de la prévôté de Paris. — 
Paris, lii juillet làoi. (Fol. igS V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. ^56. 

353. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
du prieuré de Saint-Lazare. — Paris, 23 novembre i4oi. 
(Fol. 194 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. A8o. 

354. — Lettres de Charles VI, statuant que les vendeurs 
de vins de Paris pourront contraindre les marchands, soit 
parisiens, soit forains, au payement des vins qu*ils auront 
achetés, par prise de corps ou saisie de leurs biens. — 
Paris, 2 3 décembre i4oi. (Fol. 196 v*.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. 6^1. — Ordonnances des 
rois de France, t. VIII, p. 48 1. — Isambert, Recueil général des 
ameiennâs lois françtùtes , t. VII, p. 6. — R. de Lcspinasse , Les 
métiers et corporaiions de la viUe de Paris , i. I , p. 65Â. 

355. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VI 
il Jean Talapain, prévôt de l'église de Brioude et écolier 
en rUniversité de Paris. — Paris, 3i janvier i4o2, n. st. 
(Fol. 196.) 

356. — Lettres de Charles VI, portant interdiction 
d'obtempérer aux ordres verbaux des officiers du Roi pour 
l'élargissement de prisonniers, en matière civile ou crimi- 
nelle. — Paris, avril i4o2. (Fol. 196 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 5oa. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VU, p. 16. 

357. — Lettres de Charles VI, enjoignant au prévôt 
de Paris de faire verser entre les mains du Receveur de 
Paris le produit des amendes, forfaitures et confiscations 
adjugées au Roi, sans tenir compte d'aucunes lettres de 
don. — Paris, 20 avril i4o2. (Fol. 197 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. f\g6, 

358. -*— Ordonnance de la prévôté de Paris, pour la 



police et discipline des meuniers de Paris. — 11 octobre 
i382. (Fol. 198 V".) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. Il, p. 808. 

359. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
d'entrer dans les jardins et cultures maraîchères des envi- 
rons de Paris et d'y prendre aucun légume. — i*' juillet 
i4o2. (Fol. 199.) 

360. — Lettres de Charles VI, portant règlement pour 
la tranquillité et sûreté de la ville de Paris. — Paris, 
1" septembre i4o8. (Fol. 199.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 869. — Iiambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. 186. 

36L — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
examinateurs du Chàtelet en possession du droit de faire 
des enquêtes, droit qui leur était contesté par Jean Delsy, 
auditeur au même Chàtelet. — 12 mai i4o2. (Fol. 200.) 

362. — Ordonnance de la prévôté de Paris au sujet 
des merciers colporteurs, connus sous le nom defoucau- 
deurs. — 8 août i4o3. (Fol. 202 v".) 

363. — Bulle du pape Clément VII, accordant des 
indulgences à ceux qui visiteront l'église de Saint-Christophe 
de Créteil et la chapelle de Notre-Dame- du -Mesche, au 
diocèse de Paris. — Avignon, i4 novembre iSyg. (Fol. 
2o3.) 

364. — Lettre de Pierre IV d'Orgemont, évêque de 
Paris, au curé de l'église de Créteil , autorisant la fondation 
dans cette église d'une confrérie de Notre-Dame-du-Mesche. 
— Paris, 12 juin i394. (Fol. 2o3.) 

365. — Lettres de Charles VI, autorisant la fondation 
d'une confrérie en la chapelle de Notre-Dame-du-Mesche, 
dans l'église de Créteil. — Paris, août i394. (Fol. 2o3 v\) 

366. — Ordonnances de police relatives à l'encom- 
brement produit k l'Apport de Paris, aux abords de la 
Grande Boucherie, par les harengers, poulaillers et autres 
vendeurs dans la rue, et chargeant Jean Larcher et J. Tillart, 
examinateurs du Chàtelet, de faire débarrasser la voie 
publique. — 18, 19 septembre i4o2, (Fol. 2o4.) 

De Lamare, Traité de la police, té IV, p. 345. 

367. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles VI 
a l'hôpital du Saint-Esprit, à Paris. — Paris, décembre 
j4o3. (FoL 2o4 V*.) 

Ordotuuuues des rois de Fnmee, t. VIII,'p. 553. ) 

368. — Ordonnance de la prévôté de Paris, fixant à 
vingt-quati^e le nombre des courtiers de draps et interdisant 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



25 



aux marchands forains de vendre draps ailleurs quaux 
Halles. — 9 décembre i4o2. (Fol. ao5 V*.) 

R. de LefpîoasM, Lts métitn •( eorporatiotu de la vilU de Parie, 
t. m, p. iS&. 

369. — Lettres de Giaries VI, ordonnant au prévôt de 
Paris d*obliger les corps et communautés ecclésiastiques 
et séculiers, ainsi que toutes personnes se prétendant 
exemptes et privilégiées, k faire réparer et entretenir le 
pavé autour des édifices qui leur appartiennent. — Paris, 
20 janvier 1 4o3 , n. st. (Fol. 206 ) ; ce sont les mêmes lettres 
que celles du 5 avril iSgg, (foi. 181 v*) avec variantes. 

()rdo¥UHuuet des rois de France, i. VIII, p. 3ig. 

370. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
du chapitre de Meaux. — Paris, 2 mars i4o3, n. st. (Fol. 
207.) 

Ordonnaïue* des rois de France, t. VIII, p. 571. 

371. — Lettres de Charles VI, signifiant la ti*ève con- 
clue entre lui et le roi de Castille, d*une part, et le roi 
de Portugal, d autre part. — Paris, 3i juillet i4o3. 
(Fol. 207 V.) 

372. — Lettres de Charles VI , autorisant les marchands 
de vins de Paris à se réunir et à s'imposer pour payer les 
frais de scellé des lettres par eux obtenues au mois de 
septembre précédent. — Paris, lo octobre i4o3. (Fol. 208.) 

373. — Lettres de Charles VI, portant que les mar- 
chands de vins de Paris pourront contraindre les taverniers 
et débitants au payement des vins qu'ils leur auront 
vendus, par prise de corps et de biens. — Paris, sep- 
tembre i4o3. (Fol. 208 V".) 

I>e Lunune, TraUé de la poUee, t. III, p. 683. — Ordonnances des 
rois de France, t. XV, p. A8. 

37^. — Ordonnance de Charles VI, réglementant la 
vente du bétail k pied fourché dans le marché de Paris. 
— Paris, 19 décembre i4o3. (Fol. 209.) 

De Lamara, Traiid de la police, t. U, p. ii74t 1187. — Ordon- 
nances des rois de France, t. VIII, p. 6ao. — lumbert. Recueil 
yéÊtdnd des anàennos lois françaises , t. VII, p. 78. 

375. — Ordonnance de Guillaume de Tignonville, 
prévôt de Paris, portant réformation des statuts et règle- 
ments du métier de dorloiteriey fabricants de firanges et 
rubans, tant de soie que de fil. — Paris, 4 janvier i4o4, 
n. st. (Fol. 219.] 

K. de LespînasfC, Les métiers et corporations de la vitte de Pom, 
t. III, p. i3. 

376. — Nouveaux statuts et règlements des merciers 
de Paris, homologués par Guillaume de Tignonville, prévôt 



de Paris (incomplets). S. d. [i8 février i4o8, n. st.]. 
(Fol. 212 V*.) 

Ordonmanees des rois de France, t. IX, p. 3o3. — R. de LespiiuiMc, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. II, p. 3A9. 

377. — Lettres de sauv^arde accordées par Charles VI 
aux Célestins de la Trinité de Villeneuve, près Soissons, 
de Marcoussis et de Saint-Antoine d'Amiens. — Paris, 
mai i4o5. (Fol. 2i3 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 70. 

378. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
de l'abbaye de Saint-Maur- des -Fossés. — Paris, janvier 
i4o4, n. st. (Fol. 2i4 v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 627. 

379. — Ordonnance de Guillaume de Tignonville, 
prévôt de Paris, portant réformation des statuts et règle- 
ments des boun-eliers de Paris. — 20 février i4o4 , n. st. 
(Fol. 2i5y».) 

R. de Lespinatse , Les m^rs et corporations de la viUe de Paris , 
t. UI, p. Â71. 

380. — Lettre de l'oflicial de Paris, prohibant le 
conunerce que faisaient les libraires ^ merciers et ferron- 
niers sur les tombes, dans le cimetière des Innocents. — 
20 février i4o2, n. st. (Fol. 217.) 

381. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
aux lépreux tout contact avec les habitants et expulsant 
les lépreux étrangers. — 22 mars i4o4i n. st. (Fol. 

217 V.) 

De Lamare, Troxtii de la police, t. I, p. 60 j. 

382. — Fixation des limites de la croisée de Paris. — 
S. d. (i4oo.) [FoL 217 V*.] 

De LamAre, Traité de la police, t. IV, p. 173. 

383. — Ordonnance de Charles VI, décidant que, du- 
rant quatre ans, le droit de prise sera suspendu dans tout 
le royaume. — Paris, 7 septembre 1407. (Fol. 218.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. aSo. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VU, p* A7> 

384. — Lettres de Charles VI, accordant a THôtel- 
Dieu , aux Chartreux et aux Célestins de Paris deux ou trois 
audiences par semaine au Châtelet, pour le jugement de 
leurs procès. — Paris, 2 4 décembre i4o6. (Fol. 218 v**.) 

Onkmnances des rois de France, t. IX, p. i64. 

385. — Lettres de Charles VI, enjoignant au prévôt 
de Paris de procéder k la visite des maladreries sises dans 
l'étendue de sa juridiction, afin d'y faire exécuter les 
réparations nécessaires et de veiller à l'observation des 
règlements. — Paris, 3 juin i4o4. (Foi. 219.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 9. 



24 



LIVRES DE COULEUR DU .CHA.TELET. 



[Ï2] 



386. — Ordonnance de Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, interdisant aux bouchers de la Grande Boucherie de 
tenir chandelles allumées sur leurs étaux , ce qui favorisait 
les fraudes. — 17 août iSgg. (Fol. 219 v".) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. B71. 

387. — Lettres de sauvegarde de Chaînes VI en faveur 
de la Grande Confrérie aux Bourgeois. — Paris, février 
i4o4, n. st. (Fol. 220.) 

Ordomumcei des rois de France, t. VIII, p. 633. 

388. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant 
d'enlever les boues et de les faire porter aux voiries, 
défendant aux barbiers de jeter le sang provenant des 
saignées dans la rivière et interdisant les étalages sur la 
voie publique. — 28 juin i4o4. (Fol. 221.) 

De Lamare, Traite' de la poUce, t. IV, p. 384* 829. 

389. — Liste des bateliers de Paris, des ports de 
Grève , Bourbon , Saint-Landry et Saint-Bernard , avec pres- 
criptions à eux faites. — 5 juillet i4o4. (Fol. 221 V*.) 

390. — Lettres de Charles VI, faisant défenses de 
vendre du verjus et du raisin à Paris, sans un certificat 
de provenance. — Paris, 16 juillet i4o4. (Fol. 222.) 

De Lamarc, Traite' de la police, t. lU, p. S3o. — Ordonnances des 
rois de France , t. IX , p. ai. 

391. — Lettres de Charles M, autorisant le sire d'Al- 
bret, connétable de France, à se payer sur les confiscations 
et forfaitures d'une rente de quatre mille livres, qui lui 
était due pour le mariage de sa mère, tante du Roi. — 
Paris, 3i janvier i4o4, n. st. (Fol. 222 v**.) 

392. — Exemption de prises et de toutes les imposi- 
ions levées à l'occasion de la chasse aux loups, accordée 

aux habitants de Fontenay-sous-Bois. — Château du bois 
de Vincennes, 3 décembre 1377. (Fol. 223.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 3ii. 

393. — Ordonnance de la prévôté de Paris, pour Ten- 
èvement des boues, interdisant le dépôt des immondices 

et gravois dans les rues. — 20 octobre 1 4o5. (Fol. 2 2 3 v**. ) 

394. Réglementation des métiers de selliers, lor- 

miers et bourreliers de Paris, promulgue*e par Guillaume 
de Tignonville, prévôt de Paris. — 16 avril i4o5. (Fol. 
224.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 453. 

395. — Arrêt du Parlement de Paris, en faveur des 
sergents à verge du Châtelet, portant ratification des lettres 
de Charles VI, de juin i4o5, qui permettaient auxdits 



sei^ents d'élire un certain nombre d'entre eux pour s'oc- 
cuper de leurs affaires. — i*' août i4o5. (Fol. 225.) 

396. — Lettres de Charles VI, donnant pouvoir a la 
Reine de concilier les différends entre les princes du sang 
et de congédier leurs gens de guerre, et interdisant au 
duc d'Oriéans, son firère, aucune agression contre le duc 
de Bourgogne et le comte de Nevers. — Vincennes, 
12 octobre i4o5. (Fol. 226 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XII, p. 2 a a. — Isambert, Hecaeil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. 101. 

397. — Ordonnance de Charles VI, enjoignant aux 
gens de gueiTe venus dans le royaume de s'en retourner 
dans leur pays et portant défenses de s'assembler sans un 
mandement exprès du Roi. — Paris, 6 novembre i4o5. 
(Fol. 227.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 96. — Isambert, Recaeil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. lo^. 

398. — Lettres de Charles VI, interdisant aux habitants 
de Paris de jeter des gravois et immondices dans la 
Seine et ordonnant de faire faire le curage du lit de la 
rivière aux frais de ceux qui y ont précédemment jeté des 
ordures. — Paris, janvier i4o5, n. st. (Fol. 227 v°.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. ao5. — Ordonnances des 
rois de France, t. IX, p. 63. 

399. — Homologation d'un accord passé au Châtelet, 
le 10 juillet i4o5, entre le procureur du Roi audit Châ- 
telet et les religieux de Saint-Lazare, au sujet de la Visita- 
tion des draps amenés à la foire Saint-Lazare et du partage 
des amendes, confiscations et forfaitures. — Paris, dé- 
cembre i4o5. (Fol. 228 v°.) 

400. — Arrêt du Parlement de Paris au profit des 
seiçents à cheval du Châtelet contre les sergents à verge, 
qui, au mépris de l'ordonnance de i36g, avaient fait leurs 
exploits dans les faubourgs et la banlieue de Paris. — Paris, 
3 juillet i4o6. (Fol. 229 v^) 

40L — Procès-verbal de la publication dudit arrêt et 
des ordonnances royales relatives aux sergents k cheval et 
à verge, faite par Aleaume Cachemarée, huissier du Par- 
lement. — 10 juillet i4o6. (Fol. 23o v^) 

402. — lettres de Charles VI, révoquant celles du 
i5 septembre i4o6, par lesquelles la juridiction sur les 
valets d'écurie du Roi avait été attribuée a ses écuyers 
d'écurie, et déclarant qu'elle continuera d'appartenir aux 
maîtres des Requêtes de l'Hôtel. — Paris, 19 septembre 
i4o6. (Fol. 23 1 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. i38. 

403. — Confirmation par Charles VI des lettres de 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



25 



Charles V, du 8 juin iSôg, portant r^lement sur le 
nombre et sur les fonctions des sergents à cheval et à vei^ 
(lu Châtelet de Paris. — Paris, 4 août i388. (Fol. 233.) 

Ordomnancts des roiM de France, t. VII, p. 207. 

404. — Lettres de (Charles VI, portant confirmation 
(les règlements des ouWoyers de Paris et addition de nou- 
veaux articles. — Paris, aoât 1^06. (Foi. 33&.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. A 65. — Ordonnances des 
rois de France, t. IX, p. 129. — R. de Lcspiiussc, Les métiers et 
corporaiions de la vills de Paru, t. I, p. 374* 

405. — Letti-es de Charles VI k l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant que les hôteliers de Paris déclareront 
chaque jour les noms des individus qui logent chez eux, 
que les habitants feront connaître les noms des étrangers k 
qui ils ont loué des maisons, et défendant k toutes per- 
sonnes d'entrer en armes dans Paris. — Paris, 29 no- 
vembre 1407. (Fol. 235 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX., p. a6i. 

406. — Ordonnance de la prévôté de Paiis, enjoignant 
aux hôteliers d'apporter les noms de leurs hôtes et de ne 
louer maisons ou chambres qu'k des gens connus. — 2 dé- 
cembre i4o7. (Fol. 235 v®.) 

407. — Confirmation par Charles VI des statuts de la 
corporation des haubergiers de Paris, fabricants de cottes 
démailles. — Paris, 3o avril 1^07. (Fol. 236.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. ao5. — A. dr Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. 11, p. 33 3. 

408. — Lettres de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
touchant la constitution d'un douaire faite par Enguerrand 
(le Marcongnet, premier écuyer d'écurie du duc d'Orléans, 
à l'occasion de son mariage avec Jeanne Sance, veuve de 
Jean I>e Breton, écuyer. — ^ octobre ligi. (Fol. 258.) 

409. — Règlements et statuts de la corporation des mé- 
^issiers de Paris. — Paris, mai 1407. (Fol. 238 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. aïo. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la vitte de Paris, t. 111, p. 339. 

410. — Lettres de Charles VI, fixant le cours des es- 
|)èces d'or et d'argent et renouvelant les anciennes ordon- 
nances sur le fait des monnaies. — Paris, 2 avril 1407. 

Fol. 24o.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 188. 

411. — Lettres de Charles VI, défendant aux pit)cu- 
reurs du Châtelet de Paris de se présenter en justice pour 
(les parties demanderesses, avant qu'elles aient obtenu 
(les lettres de chancellerie qui leur permettent de plaider 
par procureur. — Paris, i5 novembre 1407. (Fol. 24i.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 360. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. Vil , p. 1 5 1 . 

LIVRES DE COl'LBUR. 



412. — Lettres de Charles VI, exemptant les regrattiers 
et revendeurs de légumes et de petit poisson de mer de 
l'imposition sur les reventes de leurs denrées, k condition 
que le prix des denrées revendues n'excède pas 5 sols. — 
— Paris, 18 décembre 1409. (Fol. 24i v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 485. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. 4 76. 

413. — Revision des règlements et statuts de la corpora- 
tion des pourpointiers de Paris, par Guillaume de Tignon- 
ville, prévôt de Paris. — 26 novembre 1407. (Fol. 242.) 

414. — Déclaration de Charles VI, portant que, si, le 
jour de l'Ascension prochain , il n'y a pas un pape reconnu 
unanimement par toute l'Eglise, le Roi prendra le parti 
de la neutralité. — Paris, 12 janvier i4o8, n, st. (Fol. 
243 V".) 

Preuves des libertez de ¥ Eglise gallicane, t. I, p. i8i. — Ordonnances 
des rois de France, t. IX, p. 290. — Isambcrt, Recueil général des 
anciennes lois françaises , t. Vil, p. 168. 

415. — Arrêt du Parlement de Paris, défendant aux 
jurés vendeurs de bétail k pied fourché de faire le com- 
merce des bestiaux par eux ou par leurs serviteurs, et de 
loger chez eux les marchands de bestiaux, et leur enjoi- 
gnant d'exercer leurs charges en personne. — Paris, 2 2 mai 
1470. (Fol. 244.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 1188. 

416. — Arrêt du Parlement de Paris, ratifiant les sta- 
tuts et règlements des drapiers de Paris , faits par les com- 
missaires du Parlement, de concert avec le lieutenant du 
prévôt de Paris, les avocats et procureur du Roi au Châ- 
telet. — Paris, 23 décembre 1407. (Fol. 244 v°.) 

R. de Lespinassc , Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. m, p. iS5. 

417. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
d'auner les draps non par la lisière, mais par le faite, au- 
trement dit par le milieu de l'étoffe. — 24 septembre 
i384. (Fol. 248.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. i53. 

418. — Statuts de la corporation des émouleurs de 
grandes forces k tondre draps, confirmés par Charles VI. 
— Paris, décembre 1407. (Fol. 248 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 3169. — R. de l/cspinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. II » p. 399. 

419. — Ordonnance de la prévôté de Paris, défendant 
le port des armes , prescrivant les déclarations des hôtes 
par les hôteliers, ainsi que l'éclairage des rues. — 17 fé- 
vrier i4o8, n. st. (Fol. 25i r".) 

4 



IMrKiaCRIl XATIOSAIB. 



26 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[¥2] 



420. — Lettres de Charles VI, interdûaat aux gens de 
gnem des ducs de Boui^p)gne et de Bretagne de loger 
dans tes villages des environs de Paris et de pcendre des 
vivres sans payer. — Paris, 17 février i4oA, n. st. (FoL 
25l V.) 



dm fWM de Framce, L IK, p sgi. 

42 L — Ordonnance de la prévôté de Paris, déclarant 
que les gens d'armes entrés dans la Ville n*y sont que 
pour sa sâretë, et défendant de faire éprouver aucun dom- 
mage aux habitants. — 18 février iiio8, n. st. (Fol. 262.) 

422. — Lettres de Charles VI, défendant toutes assem- 
blées à Paris sans la permission du Roi, et interdisant no- 
tamment aux suppôts de rUniversité de Paris de convoquer, 
sous prétexte de prédication, aucune assemblée populaire. 
— Paris, 6 avril i4o8, n. st. (Fol. 262 V*.) 

Ordonnamots des roi* de Frmiue, t. IX, p. 293. t. XII. p. aa4> — 
H. Denifle, CharfgJanwn UmhtnitatiM ParinnuU, t. IV, p. i5a. 

423. — Lettres de Charles VI à l'adresse du prévôt 
de Paris, à l'effet d'interdire toutes assemblées populaires 
convoquées par TUniversité, en raison de la prédication 
séditieuse faite à Saint-Martin-des-Champs. — Paris, 18 fé- 
vrier 1^08, n. st. (Fol. 253 V*.) 

OfdtÊummcm dêt rvû de FfWèee, t. IX, p. a^S. 

424. — Lettres de Charies VI, ordonnant au prévôt de 
Paris de juger sommairement, sans laisser engager de 
procès par écrit, les contestations soulevées par les reddi- 
tions de comptes d'exécutions testamentaires. — Paris, 
g avril i4o8, n. st. (Fol. 254.) 

Ordotmatk eet dee reit de Frmnee, t. IX, p. Sia. — Ifunbert, Hecmeil 
général de» ancienne* loi* françaieeM , t. VU, p. 180. 

425. — Lettres de Charies VI, instituant prévôt de 
Paris, Pierre des Essarts, maître de l'Hôtel du Roi et ca- 
pitaine de la Ville. — Paris, 3o avril i4o8. (Fol. 255.) 

426. — Réformation par Guillaume de Tignonvîlle, 
prévôt de Paris, des statuts de la corporation des cardeurs 
et faiseurs de cardes de Paris. — 28 novembre 1407. 

(Fol. 205 v«.) 

R. de Lapuiasse, Le* métier* et corporation» de la ville de Pari*, 
t. III , p. 88. 

427. — Lettres de Cluiries VI, établissant Pierre des 
Essarts, prévôt de Paris, commissaire et réformateur sur 
le fait des Halles de cette ville, pour corriger les abus et 
faire observer les anciens règlements. — Paris, 8 mai 
i4o8. (Fol. 257 V.) 

De Lamare, Traiié de la moHce, t. IV, p. 370, 683. — Ordonnaneee 
de* roi* de France, t. Ix, p. S99. 

428. — Arrêt du Pariemeot de Paris, ratifiant et or- 



donnant de mettre à exécution les lettres royales du 4 juin 
t4o7, relatives à la oonfrérie des seigents k cheval du 
Châtelet — 23 déœmfaie 1407. (FoL 258 v*.} 

429. — Lettres de Charies VI, ordonnant que les corps 
de deux écoliers, clercs toosuiés, exécutés par les ordres 
de Guillaume de Tignon ville, prévôt de Paris, seront dé- 
pendus du gibet, et que Guillaume de Tignonville fera 
amende honorable en présence de TUniversité. — Paris, 
(12) mai i4o8. (Fol. 260 v*.) 

Jourdain, Index ckronologicu* chartarum perHnentiam ad hietoriam 
UniwertiÈatit Pariùensi*, p. aso. 

430. — Contrat d^acquisition au Châtelet de la terre de 
Dampmart-sur-Mame faite par Jeanne, reine de France, 
de Simon de Hautevesne et d'Agnès de Courtebraie, sa 
femme. — Paris, 23 mars i34i, n. st. (Fol. 262.) 

431. — Contrat de vente de rentes sises à Dampmart 
par le même Simon de Hautevesne, à Jeanne, reine de 
France, passé devant Jean de Lagny, garde du scel de la 
baillie de Crécy. — i5 mars i342 , n. st. (Fol. 263.) 

432. — Assignation par Jeanne, reine de France, au 

chapitre de Notre-Dame de Paris, pour la fondation d'un 
anniversaire, de 10 livres de rente sur le péage de la 
Queue-en-Brie. — Mai i343. (Fol. 264.] 

433. — Echange de la terre de Dampmart fait par la 
reine Jeanne avec le chapitre de Notre-Dame contre des 
rentes à Brie-Comte-Robert. — Brie-Comte-Robert, 6 juin 
i346. (FoL 264 V.) 

434. — Achat du fief de la prévôté de Viry par le 
chapitre de Notre-Dame de Paris, suivant les actes ci- 
après : 

435. — Constitution de procureurs par le chapitre de 
Notre-Dame pour lacquisition de ce fief, — 6 octobre 
1370. (FoL 265 V».) 

436. — Lettre de Raoul Joye, bailli des comtés de 
Valois et de Beaumont, attestant la vente du fief de Viry 
faite au chapitre de Paris, moyennant 5o livres tournois, 
par Nicole, femme de Wyart Caupetat. — 22 janvier 
iSyi , n. st. (Fol. 265 v*.) 

437. — Lettre du même Raoul Joye au duc d'Oriéans, 
luiformant de cette vente. — 21 janvier iSyi, n. st. 
(FoL 266.) 

438. — Quittance délivrée par Gilles Morel , receveur 
de la duchesse d'Orléans, au chapitre de Paris, pour une 
somme de dix francs d'or, à titre de droit d'achat. — 
19 février 1371, n. st. (Fol. 266.) 



[Y 3] 



LIVRE ROUGE. 



27 



t39. — Dédbntioa des droits du prévàt de Viry sar le 
fief de la prévètë de Viry. — S. i. (Fol. 266.) 

440. — Ani(wtîssement par Philippe, duc d*Oriéans, 
(les fief et prévôté de Vîry. — Châteauthierry, mars iSyi, 
n, se. (Fd. 266 V*.) 

441. — Reçu dudit amoitissement par Bertrand Cache- 



marée, lieutenant du bailli Raoul Joye. — 23 avril iSyi. 

(Fol. 267.) 

442. — Confirmation par Philippe VI de rechange de 
la terre de Dampmart entre la reine Jeanne de France et 
le chapitre de Téglise de Fans, contre diverses rentes à 
Brie -Comte- Robert. — Vincennes, 10 juillet i346. (Fol. 

267.) 



Y 3. — Livre Rouge, registre in-folio, io5 feuillets parchemin (1 2 33-1^74)- 

(Une pièce de 1 i3d.) 
443. — Exposé des droits de la voirie et des ibncticHis [ 451. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 



do voyer dans Paris, (fixtrait d'un repstre conservé à la 
Chambre des Comptes, en date du 7 avril 1396.) [Fol. 1.] 

De Lamare, Traité de U pUUt, t. IV, p. 648. 

444. — Exposé analogue, tiré du registre fait en 1270 
par Jean Sarrazin, voyer de Paris. (Fol. 3 v*.] 

De Lmov, TrmUàt la poSte, t. IV, p. 64?. 



445. — Supplément à ce registre, concernant les droits 
et attributions du voyer de Paris. (Fol. 5.) 

De Lamore, Traité de la paSee, t. IV, p. 64S. 

446. — Traité entre le roi Philippe II et Tévêque de 
Paris, râlant leurs droits respectifs de justice et de police 
dans la Ville. — 1223. (Fol. 5 v«.) 

Texte latm de ce traité (lava) dans ia GaBîa ekrÎMtiaaa, t. VII, 
preuves, p. 93. 

447. — Lettres de Philippe III, partageant avec Etienne 
Baibette les revenus de la voirie de Paris et lui accordant 
exemption de taille et de guet. — Juillet 1275. (Fol. 6 v*.) 

Brussel, Nouvel examen de lustre général des jieft en France, t. II, 
p. 740. 

448. — TaMeau des obligations qui incombent au 
voyer de Paris. — S. d. (Fol. 7.) 

449. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant mal 
fondée la revendication par le procureur du Roi au Chà- 
leiet de la propriété d'une maison, sise rue Saint- Julien 
(des Ménétriers) , mise en ciiées par les Bonnes femmes 
de la Chapelle-Haudry. — 23 décembre 1465- (Fol. 7 v°.) 

450. — Ordonnance de Henri VI, roi de France et 
d'Angleterre, portant règlement pour le Châtelet de Paris. 
— Paris, mai i425. (Fol. 9.) 

Girard et Joly, Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. 986. — 
Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 88. — Ch. Desmaxcs, 
Le CkéÊsêet de Paris, p. 37S. 



sergents du Châtelet, clercs ncHi mariés, de se marier, 
conformément à l'ordonnance. — 11 septembre 1426. 
(Fol. 26 V*.) 

452. — Défenses an clerc de la geôle do Châtelet de 
recevoir désormais par cédules les rapports des barUers 
touchant les blessés, rapports qui devront être transcrits 
sur le papier a ce destiné. — 7 juillet 1398. (Fol. 26 v*.) 

453. — Lettres de Chartes \1, concédant aux mar- 
chands de harengs et de poisson de mer à Paris le droit de 
choisir et révocpier a leur gré leur procureur. — Juin 
1394. (Fol. 27.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. a 10. 

454. — Enumération des droits et rentes appaitenant 
« à la boite au poisson de mer, séante es Halles au poisson 
de mer a Paris , et de toutes les coustumes qui appartien- 
nent à ladite boite». (Extrait d'un registre de la Chambre 
du Trésor.) — S. d. (Fol. 27 y\) 

455. — Lettres de Charles IV, dit lé Bel, abolissant la 
fausse coutume du hallebîc, sur le poisson de mer, exercée 
par les marchands étalagistes. — Paris, mars i326, n.st. 
(Fol. 3i.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 89. 

456. — Décision du Pariement de Paris, portant que la 
coutume du Roi sur le poisson sera doublée dans tous les 
cas où se percevait celle du ballebic. — Mars 1 326,».. st. 
(Fol. 3iv^.) 

457. — Lettres de Philippe VI, portant confirmation 
de celles de Charles IV, qui abolissaient la coutume du 
hallebîc. — Paris, i5 avril i32S. (Fol. 3i V.) 



De I^mare, Traité de ht police, t. III, p. 90. 



à 



28 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 3] 



458. — Ordonnance de Philippe 1\ contre l'usure et 
les usuriers. — Montargis, 3o janvier i3i2, n. st. (Fol. 
32 \\) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. Âgâ. 

ft59. — Instructions données aux commissaires nommés 
sur le fait des usuriers en i3i5 et i4o2. (Fol. 33 v°.) 

460. — Lettres de Charles V, portant règlement sur le 
poids du pain, suivant les variations du prix des blés. — 
Paris, décembre 1372. (Fol. 34.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 553. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 1, p. aoi. 

461. — Ordonnance de Philippe IV contre l'usure et 
les usuriers, interprétative de celle de juillet i3ii. — 
Poissy, 8 décembre i3i2. (Fol. 37.) 

FoatanoQ, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 676. 
— Ordonnances des rois de France, t. I, p. 5o3. — Isambcrt, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. III, p. 27. 

462. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant lar- 
chevéque de Rouen, par saisie de son temporel, au paye- 
ment d'une amende de 4)000 livres pour ses empiétements 
et attentats sur la justice temporelle du Roi. — 1 3 avril 
1373. (Fol. 37 V».) 

463. — Lettres de Charles VI, ordonnant la démolition 
de la Grande Boucherie de Paris, devant le Châtelet, et de 
l'écorcherie derrière le Grand Pont, — Paris, i3 mai i4i6. 
(Fol. 46.) 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 36 1. 

464. — Lettres de Charies VI, autorisant la construc- 
tion de quatre boucheries nouvelles en quatre endroits de 
la Ville (Halle deBeauvais, Châtelet devant Saint-Leufroy, 
Petit-Châtelet près du Petit Pont et cimetière Saint-Ger- 
vais) , en remplacement de la Grande Boucherie de Paris. 
— Paris, août i4i6. (Fol. 47.) 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 372. — Sauvai, Histoire et 
recherches des antitfuités de la ville de Paris, t. III, p. 83. — R. de 
Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. I , p. a 7 6. 

465. — Arrêt du Parlement de Paris, conférant au Roi 
le droit de disposer pendant le carême des sept étaux pour 
la vente des sèches et des deux étaux pour la vente du 
grapois, et réglementant la vente au détail du poisson de 
mer. — i3 février i385, n. st. (Fol. 49.) 

466. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que 
les juges d'église ne peuvent connaître des procès relatifs 
aux rentes et k leurs arrérages. — 7 juin i4o4. (Fol. 5o.) 

467. — Arrêt du Parlement de Paris, portant règlement 
pour l'exécution testamentaire de Dominique d'Alexandrie, 
mé<lecin du duc de Bourgogne, Italien d'origine, et déter- 



minant comment les étrangers peuvent disposer de leurs 
biens. — 11 février 1407, n. st. (Fol. 5i.) 

468. — Arrêt du Parlement de Paris, annulant la con- 
fiscation des biens d'un bâtard , faite par le procureur du 
Roi, eu égard aux dispositions testamentaires qu'il avait 
prises. — 16 avril 1827. (Fol. 5i V*.) 

469. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant, a l'oc- 
casion des empiétements commis à Pont-Faverger par les 
gens de l'archevêque de Reims, que le chapitre y possédait 
toute juridiction temporelle et était en droit d'y faire les 
inventaires après décès. — 5 décembre 1327. (Fol. 52.) 

470. — Arrêt du Parlement de Paris, portant fixation 
des émoluments que pourront prélever les curés d'Abbe- 
ville et d'autres localités du diocèse d'Amiens, et déclarant 
abusives les redevances exigées par l'évéque d'Amiens ou 
ses oiBciaux pour les trois premières nuits des nouveaux 
mariés. — 11 mars i4o2, n. st. (Fol. 52 V.) 

471. — Arrêt du Parlement de Paris, prononçant, dans 
un procès entre le chapitre et l'archevêque de Reims , que 
les gens de la justice ecclésiastique ne pouvaient admonester 
ni excommunier les gens de juridiction séculière. — 2 5 no- 
vembre i4o2. (Fol. 54 v°.) 

472. — Airêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris la connaissance d'une action intentée à un 
clerc non marié, prévenu d'exercice illégal de la chirurgie. 
— 19 février 1396, n. st. (Fol. 56 v*.) 

473. — Arrêt du Pai'lement de Paris, ordonnant la 
saisie du temporel de l'évéque de Lisieux jusqu'au paye- 
ment de 200 livres au lieutenant du vicomte d'Orbec, 
victime de sévices gi-aves, et d'une amende de i5,ooo livres 
pour les excès et attentats commis par ledit évéque. — 
21 mai i326. (Fol. 57.) 

474. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
mainlevt'e de la saisie du temporel de l'évéque d'Amiens à 
la suite de la publication de son mandement qui révoquait 
les excommunications lancées par lui conti^e tous ceux qui 
troublaient la juridiction ecclésiastique. — 29 mars 1397, 
n. st. (Foi; 58.) 

475. — Mandement du Parlement de Paris au bailli 
de Sens, à l'efTet d'interdire k l'oflicialité de Sens la con- 
naissance de l'exécution, testamentaire d'Etienne de Surleau, 
bourgeois de cette ville, confiée à Pierre d'Orgemont, pré- 
sident, et il deux conseillers du Parlement. — 1 369. (Fol. 

59.) 

476. — xMandement du Parlement de Paris au bailli de 



[Y 3] 



LIVRE ROUGE. 



20 



Sens, i^invitant k annuler les procédures faites par Toffi- 
ciaiité de Sens contre des sei^ents royaux qui avaient in- 
strumenté et dressé des inventaires de biens chez certains 
usuriers de Provins. — • 9 juin iSCg. (Fol. Sg v".) 

477. — Arrêt du Pariement de Paris, au sujet de Tex- 
communication lancée par Tévéque d'Oriéans contre le 
pivvôt de Bonnevai , et par lui levée de son plein gré. — 
27 juin i354. (Fol. 60.) 

'l78. — Mandement de Louis XI, ordonnant de pro- 
céder a une enquête au sujet des sévices et injures graves 
commis par Simon de Montreuil, seigneur de Mareilles, 
sur la personne d'un sei^ent à cheval du Chàtelet. — 
Paris, 23 janvier lAyS, n. st. (Fol. 60 v*.) 

479. — Arrêt du Pariement de Paris, obligeant levéque 
(le Paris à garder en prison ecclésiastique Jean de Moy, 
clerc condamné à une amende, qui lui avait été rendu 
et s*était échappé. — 24 février i4o8, n. st. (Fol. 61.) 

480. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant une 
enquête au sujet de la connaissance des exécutions testa- 
mentaires, réclamée par l'évêque d'Auxerre dans les limites 
de son diocèse et contestée par le bailli de Gien. — 
23 août i4o8. (Fol. 64.) 

481 • — Note d'un arrêt du Parlement de Paris, rendu 
contre Tarchevéque de Rouen, attribuant au Roi seul la 
connaissance des exécutions testamentaires. — 5 janvier 
1391, n. st. (Fol. 65 r».) 

482. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du Chàtelet au sujet des criées d'une maison sise 
rue Saint-Julien (des Ménétriers), faites à la requête des 
Bonnes femmes de la Chapelle-Haudry, pour le payement 
des arrérages d'une rente. — 23 décembre 1^65. (Fol. 
65 r".) Cet arrêt se trouve déjà au folio 7 v°. 

483. — Arrêt du Parlement de Paris, annulant l'appel- 
lation inteijetée par Guillaume Fichet, prisonnier en la 
(Conciergerie, et le renvoyant devant le prévôt de Paris pour 
lui faire et parfaire son procès. — 22 mars i473, n. st. 
(Fol. 65 V».) 

484. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant k 
Guy de Lévis l'exercice de la haute justice à Chaillot. — 
6 mars i473, n. st. (Fol. 65 v'.) 

485. — Sentence du Chàtelet de Paris, portant règle- 
ment pour le chef-d'œuvre k faire en vue de la réception 
dans le métier d'aiguilletier et pour les dépenses du dtner 



de réception, qui ne devront dépasser la somme de quatre 
livres. — 24 mars 1^73, n. st. (Fol. 66 r".) 

R. de Lcsptnasse, Ltt màUrs et eorporationt de la mlU de Paris,. 
t. II,. p. 55g. 

486. — Sentence du Chàtelet de Paris, adjugeant au 
Roi la haute justice, les aubaines et épaves de Chaillot et 
interdisant k Guy de Lévis, seigneur de Chaillot, l'exercice 
de la haute justice. — 6 mars 1^73, n. st. (Fol. 66 v*.) 

487. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant k 
Gautier Buscot, dit Duhais, boulanger k Notre-Dame-des- 
Champs, d'apporter et de vendre k Paris du pain de poids 
inférieur au poids réglementaire. — i4 avril i473. (Fol. 
67 V>.) 

488. — Sentence du Chàtelet de Paris, défendant aux 
jurés bonnetiers de Paris de faire faire des dépenses exa- 
gérées k l'occasion de l'exécution du chef-d'œuvre exigé 
pour l'entrée dans la corporation , et fixant k 8 livres au 
maximum les frais du dîner de réception. — 24 mars 
1473, n. st. (Fol. 68.) 

R. de Lcspinassc, Let métien et eorpotxitions de la viUe de Paris, 
t. UI, p. 9^7. 

489. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant la 
fabrication et la vente de bonnets de deux laines et déclarant 
valable la saisie de bonnets défectueux pratiquée chez cer- 
tains bonnetiers-chapeliers. — 28 janvier 1469, n. st. 
(Fol. 68 v^.) 

490. — Arrêt du Parlement de Paris, contre les jurés 
aiguilletiers de Paris, en faveur de Martin Oger, dont le 
chef-d'œuvre a été jugé bon et suffisant. — i5 mai 1472. 
(Fol. 69.) 

491. — Lettres de Charies VI, déclarant, attendu la 
suppression de la Prévôté des Marchands de Paris, attribuer 
|x>ur résidence aux prévôts de Paris, désormais seuls titu- 
laires de cet office, la Maison ou Hôtel de ville de la place 
de Grève. — Paris, 27 janvier i383, n. st. (Fol. 70.) 

Féiibîen, Histoire de la ville de Paris, t. UI, p. 279. — Ordonnances 
des rois de France, t. VI, p. 688. 

492. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant aux 
vendeurs de marée d'exercer leur office avant d'avoir passé 
au greffe du Chàtelet l'obligation, sous bonnes cautions, 
de payer les marchandises par eux vendues. — i4 avril 
1473. (Fol. 71.) 

493. — Lettres de Louis XI k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire payer les amendes aux con- 
damnés en matière criminelle, nonobstant appel au Parle- 
ment et avant leur sortie des prisons du Chàtelet. — Tours , 
9 janvier 1472, n. st. (Fol. 71V*.) 



30 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 3] 



ft9&. — Lettres de Louis XI , confirmant au prévôt de 
Paris le droit concédé par Charles V le 8 février 1 368 et 
par Charles VII le 6 octobre i447» de connaître, privative- 
ment à tous autres juges, de Texécution des actes scellés au 
ChàteleU — Amboise, 35 juin idyS. (Fol. 72.) 

OnUmuauu des rois de Frumeê, t. XVII • p. 58o. 

495. — Amortissement par Louis VII d'une terre donnée 
aux moines de Tiron par Ancelin de Groslay. — Paris, 
ii38. (F0L73.) 

R. de Larteyric!, CarfvlMre ^éral de Parti, t. I, p. 269. 

496. — Letti'es de Louis IX confirmatives des précé- 
dentes. — Abbaye de Maubuisson, septembre 1262. 
(Fol. 73.) 

497. — Lettres de Philippe III, confirmant les droits de 
justice et autres de labbaye de Tiron sur son fief à Paris. 
— Paris, juillet 1275. (Fol. 73.) 

498. — Présentation au Châtelet des originaux des actes 
ci-dessus et de copies collationnées, certifiées conformes. — 
16 octobre i/i'ji, (Fol. 73.) 

499. — Renvoi au Châtelet d'un appel de la prévôté de 
Lusarches, inteijeté au Pariement pour l'entérinement de 
lettres de rémission. — 11 février l^'J^ , n. st. (Fol. 73 V.) 

500. — Arrêt du Pariement de Paris contre la pré- 
tention des geôliers de la Conciergerie et du Châtelet de se 
faire payer par les prisonniers après leur élargissement. — 
7 avril 1474, n. st. (Fol. 73 V*.) 

501. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant les 
Prévôt des Marchands et Echevins de Paris k payer à divers 
entrepreneurs le reliquat des frais de transport de maté- 
riaux pour les travaux exécutés par ordre de Hugues Aubriot 
et de Jean de Bonnes, prévôt des Marchands, au Louvre, 
au Petit Châtelet, au Palais, aux Augustins et au pont Saint- 
Michel. — 6 septembre i382. (Fol. 74.) 

502. — Arrêt du Parlement de Paris, retenant la con- 
naissance des délits commis par les mesureurs de bois sur 
la Seine, litigieux entre la Prévôté de Paris et la Prévôté 
des Marchands. — 21 mars i32 1, n. st. (Fol. 76 v*.) 

503. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet d'un con- 
flit de juridiction entre la Prévôté de Paris et la Prévôté 
des Marchands relativement à la vente des vins en gros 
hors du port de Grève. — i*' avril i424, n. st. (Fol. 76 v**.) 

504. — Ordre de Ixyuis XI k André de Lavai, sire de 
Lohéac, maréchal de France, k l'effet d'obliger les gens de 



guerre à résidence et d'empêcher leurs piileries et dépré< 
dations. — [publié le 26 août 1467]. (Fol. 77 v*.); in- 
complet de la fin. 

505. — Lettres de Louis XI concernant la distribution 
des boui^eois, marchands et artisans de Paris sous cer- 
taines bannières pour la garde et sûreté de la ville de Paris. 
— Chartres, juin 1467. (Fol. 78.) 

Ordomumees des rois de France, t. \VI, p. 671. — R* de LegouuMc, 
Les métiers et corporations de la viÛe de Paris, t. I, p. 53. 

506. — lettres de Louis XI, établissant en principe 
l'inamovibilité des offices de magistrature et autres. — 
Paris, 21 octobre 1/167. (ï^^^- ^^0 

PoDtAiioii, Xcf edîeis et ordonnanças des rois de France, t. H, p. 567. 
— Ordomumees des rois de France, t. WII, p. 3 5. — Isambcrt, 
Recueil général des anciennes lois françaises , t. X, p. 5di> 

507. — Arrêts rendus (au Pariement) dans un procès 
entre le chapitre de Notre-Dame et le procureur du Roi, 
au sujet du droit de visite des lards, le jeudi saint, et de 
l'exercice du droit de haute justice. — 19 avril i42â, 
n. st. (Fol. 81 V".) 

508. — Confirmation des statuts et règlements des 
drapiers de Paris, élaborés par les commissaires du Parie- 
ment et les officiers du Châtelet. — 23 décembre 1407. 
(Fol. 82.) 

II. de Leapinasse, Les méliers et corporation de la ville de Paris, 
t. III, p. iSS. 

509. — Ordonnance de Tanneguy du Chàtel , prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts et r^lements de la 
communauté des varlets tondeurs de draps de la ville de 
Paris. — 3 juin i4i5. (Fol. 87.) 

R. de Letplnasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. UI, p. 108. 

510. — Ordonnance de Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, réglementant les inhumations qui seront faites dans 
le cimetière des Innocents par les fossoyeurs de l'Hôtel-Dieu 
et de l'hôpital Sainte-Catherine, inhumations qui avaient 
donné lieu k des abus. — 9 novembre 1397. (^^'- 9^0 

511. — Arrêt du Pariement de Paris, refusant de 
rendre à l'évéque de Paris deux prisonniers du Châtelet, 
qu'il prétendait ses justiciables, et réservant leur jugement 
au prévôt de Paris. — 22 mars 1390, n. st. (Fol. 91V.) 

512. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant que le 
procureur du Roi , qui s'était porté garant dans un procès 
au Châtelet, ne pouvait être condamné aux dépens, s'il 
perdait sa cause. — i4 juillet 1397. i^^^- 9^ ^°-) 

513. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet au sujet de la restitution d'un « corset 



[Y 3] 

fourré de gros vair », reçu en gage par un usurier. 
1399. (Fol. 93.) 



LIVRE ROUGE. 



31 



— 3 mai 



514. — Arrêt du Parlement de Paris, portant que les 
biens de Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, seront 
vendus pour payer ses créanciers et une amende due au 
Roi. — 10 novembre i3oo. (Fol. 93 v*.) 

Cf. BoaUtric, Actu du Pariment de Paris, t. II, n* 3o6à. 

515. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
religieux et couvent de Sainte-Geneviève en possession du 
droit de justice et de voirie dans les rues des quartiers de 
la place Maubert et de Saint-Victor, conteste par les offi- 
ciers du Châtelet. — 20 août i4oi. (Fol. 94 r*.) 

Cf. De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 78 à. 

516. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant les 
bouchers de Sainte-Geneviève a combler avec de la chaux 
et du sable les fosses destinées à recevoir le sang et les 
del)ris des animaux et les obligeant u établir leurs abattoirs 
hors Paris, sur la rivière. — 7 septembre i366. (Fol. 96 r".) 

H. Deaifle, Chariaiariam Umvenitàtis PartMiemi*, t. UI, p. i53. 

517. — Ordonnance du roi Jean, portant interdiction 
de la chasse aux pigeons a Paris , qui dépeuple les colom- 
biers, et prescrivant au prévôt de Paris de faire une 
enquête contre les délinquants. — Paris, i*' février i35i, 
n. st. (Fol. 97 r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 4o. 

518. — Lettres de Charies VI, ordonnant que pour 
chaque vacance dans les offices de jurés de la maçonnerie 
et de la charpente, il y sera pourvu par les autres jurés, 
qui présenteront au prévôt de Paris celui qu'ils auront 
élu. — Paris, février i4o5, n. st. (Fol. 97 V.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. IV, p. S8. — Ordonnances des rois 
de France, t. IX, p. 56. — R. de Lespinasse, Les mé^rs et cor- 
porations de la vilu de Paris, t. II, p. 601. 

519. — Mention d'un arrêt du Pai'lement de Paris , 
mettant au néant un appel d'un jugement du prévôt de 
Paris, relatif à un office de maître juré de la maçonnerie 
attribué par voie d'élection. — 3i mars i4o5, n. st. (Fol. 

98 V*.) 

520. — Arrêt du Pariement de Paris contre les chan- 
delières de cire, reconnaissant aux fermiers le droit de 
confisquer les chandelles de cire vendues sur la voie pu- 
blique par ceux qui ne sont point concessionnaiires de la 
vente , et leur enjoignant de se servir de cédules et non de 
mereaux. — i5 avril i32i, n. st. (Fol. 99.) 

521. — Mandement de Charies V au prévôt de Paris, 
à l'effet d'interdire dans la ville et banlieue de Paris toute 



« assiette » de pigeons au préjudice des colombiers existants. 
— 29 août i368. (Fol. 99 V».) 

522. — Ordonnance de Charles VI, décidant que tous 
ceux qui auront l'entreprise des tombereaux pour le net- 
toyement de Paris seront désormais exempts du guet et du 
drcMt de prises. — Paris, 25 janvier i4i5, n. st (Fol. 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 139. 

523. — Ordonnance de Guillaume Staize, prévôt de 
Paris, interdisant de falsifier le suif et d'y mélanger de 
mauvaises graisses. — 20 septembre 1357. (Fol. 100 v®.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 5â3. 

524. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de 
Paris, instituant deux bouchers qui seront chargés de 
procéder à la visite des suifs avec les jurés chandeliers. — 
1 1 février 1372 , n. st. (Fol. 100 v^.) 

R. de Lespinasse, Les métien et corporations de la viUs de Paris, 
t. I, p. 266, bkk* 

525. — Ordonnance de Guillaume Staize, prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts des gantiers de 
Paris. — 20 décembre 1357. (Fol. 101 v^) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III , p. 608. 

526. — Ordonnance de Simon Morbier, prévôt de 
Paris, réglementant la fabrication et la vente des chan- 
delles de cire. — 8 mai 1428. (Fol. 102 r**.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. SSa. 

527. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant à 
l'amende le prévôt de Château thierry, pour avoir refusé de 
renvoyer au prévôt de Paris la connaissance d'une oppo- 
sition à des lettres scellées du scel du Châtelet. — 12 no- 
vembre i33i. (Fol. 102 v\) 

528. — Vidimus par Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles V, du 8 février i368, n. st., 
attribuant au prévôt de Paris la connaissance du scellé 
du Châtelet. — 6 août i468. (Fol. io3.) 

529. — Vidimus par Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VII, du 6 octobre i447, 
attribuant au prévôt de Paris la connaissance du scellé du 
Châtelet. — 5 décembre 1470. (Fol. io3 v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 5ii. 

530. — Arrât du Pariement de Paris, obligeant les ser- 
gents a cheval du Châtelet à prêter leur coacours à la jus- 
tice de ce si^, jusqu'au jugement de leur cause d'appel 
contre le prévôt de Paris. — 8 mai i473. (Fol. io3 v".) 



i 



32 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 4] 



531. — Arrêt du Parlement de Paris, autorisant 
Mathieu Testart à construire une saillie en sa maison, 
rue Saint-Denis, nonobstant l'opposition de Tévéque de 
Paris, qui prétendait avoir droit de voirie. — 20 février 
1397, n. st. (Fol. io4 r*.) 

532. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant qu'un 
clerc, emprisonné au Châtelet et reconnu innocent par 



le prévôt de Paris, ne sera point délivré à révéc|ue, 
nonobstant la réquisition qu'il en a faite. — 17 février 
i4o6, n. st. (Fol. io4.) 

533. — Arrêt du Pariement de Paris, rendu sur la 
requête de Tévêque de Paris, décidant que les prisonniers 
par lui réclamés seraient restitués, à condition de payer 
leur geôlage. — i4 décembre 1392. (Fol. io4 v".) 



Y4- 



Livre Vert vieil, registre in-folio, 107 feuillets parchemin (1377-1631). 

(Une pièce de 1237.) 



534. — Ordre de François P' au prévôt de Paris ou à 
son lieutenant criminel d'exécuter la sentence de mort 
prononcée contre Olivier de Lannes, qui, au lieu d'être 
pendu, sera enfermé dans un sac et jeté à la rivière. — 
Fontainebleau, 5 août i53i. (Fol. 1.) 

535. — Procès- verbal de ladite exécution. — Paris, 
i3 septembre i53i. (Fol. 1 v*.) 

536. — Lettres d'amnistie accordées par Chaînes Vil 
aux habitants de la ville de Paris, à l'occasion de ce qui 
s'était passé sous la domination anglaise. — Poitiers, 
27 février i436, n. st. (Fol. 3.) 

Féiîbien, Histoire de la ville de Paris, preuves, t. III, p. 558^ — 
Godefroy, Histoire de Charles VU , roy de France, p. 795. 

537. — Lettres d'abolition générale accordées par Phi- 
lippe, duc de Bourgogne, aux habitants de la ville de 
Paris. Bruges, 28 février i436, n. st. (Fol. 3 v".) 

538. — Requête du duc de Bourgogne à l'effet d'obtenir 
la confirmation de l'abolition par lui accordée aux Pari- 
siens et de recommander au Roi l'évêque de Paris, le 
clergé, l'Echevinage , ainsi que ceux qui ont coopéré a la 
réduction de la capitale. — 5. d. (Fol. 4 v".) 

539. — Requête présentée au Roi par les ambassadeurs 
de l'Université de Paris, pour obtenir la confirmation de 
leurs privilèges. — i436 (17 mai). [Fol. 5 r*.] 

Du Boulay, Historia Universitatis Parisiensis, t. -V, p. 435, 436. — 
H. Dcmfle, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. IV, p. 586. 

540. — Requêtes présentées au Roi par l'Echevinage 
et les habitants de Paris, touchant le retour du Roi k 
Paris, l'exercice de la justice, les collations et provisions 
de bénéfices et l'octroi des anciennes aides sur le vin et sur 
le sel. — S. d. (Fol. 5 r«.) 

541. — Réponses faites par le Roi aux requêtes de 



l'Université et de la Prévôté des Marchands de la ville de 
Paris. — Roulages, 17 mai i436. (Fol. 6 v°.) 

Féliblen, Histoire de la viUe de Paris, pièces justificatives, t. V, 
p. aôg. 

542. — Lettres de Charles VII, confirmant les privi- 
lèges de l'Université de Paris. — Bourges, mai i436. 
(Fol. 9.) 

Du Boulay, Historia Universitatis Parisiensis, t. V. p. 438. — Or- 
donneuiees des ivis de France, t. XIII, p. ai g. — H. Deniflc, 
Chartularium Universitatis Parisiensis, t. iV* p. 687. 

543. — Lettres de Charles VII, fixant le cours des 
grands blancs et des petits blancs aux armes de France 
et d'Angleterre. — Paris, 24 juin i436. (Fol. 9 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 231. 

544. — Lettres de Charles VII, ordonnant la fabrica- 
tion d'écus à la couronne et d'autres monnaies, dont il 
fixe le prix, et décriant les nobles, saluts et angelots d'or 
fabriqués par les Anglais. — Paris, iq juillet i436. 
(Fol. 10.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a ai. 

545. — Défenses de mettre en circulation les mon- 
naies décriées |>ar l'ordonnance précédente. — i" août 
i436. (Fol. 10 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a a a. 

546. — Ordonnance du connétable de Richemont, 
établissant une taxe de trente-deux, sols parisis sur chaque 
queue devin transportée en Normandie. — Paris, 22 août 
i436. (Fol. 11.) 

Ë. Cosneaa, Le Connétable de Richemont, p. 558. 

547. — Mandement de Charles VII au prévôt de Paris, 
lui enjoignant de saisir les biens des habitants de Paris ab- 
sents et tenant le parti des Anglais, et adjugeant le quart de 



[Y 4] 



LIVRE VERT VIEIL. 



33 



ces biens aux dénonciateurs. — Paris, 3o août i436. 
(Fol. 11 V».) 

548. — Ordonnance de Charles Vil, portant règlement 
pour la levëe d'une aide sur le vin récolté en la prévôté, 
vicomte et élection de Paris, a l'effet de soudoyer les gens 
de guerre. — Paris, g septembre i436. (Fol. 12 v*".) 

Ordoniumeês du rois de France, t. XHI, p. 327. 

549. — Lettres de Chaiies VII, déclarant que ceux de 
ses sujets qui lui sont demeurés obéissants conserveront 
leurs droits et biens dans les pays restés sous la domina- 
lion anglaise. — Tours, 2 août i436. (Fol. i3 v°.) 

Ordonnancei des rois de France, t. XIII, p. a a 3. — Isambert, Recueil 
génértd des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 848. 

550. — Ordonnance de Charles VII, portant injonction 
aux capitaines de gens de guerre de renvoyer à la frontière 
à rencontre des Anglais les gens d'armes venus dans les 
places autour de Paris, en dehors du nombre fixé par le 
connétable de Richemont. — Paris, j"' octobre i436. 
(Fol av^) 

E. Cosneau, Le Conne'labU de Richemont, p. 56o. 

551. — Lettres de Charles VII, ordonnant de continuer 
les procès et de mettre à exécution les sentences rendues du 
temps de l'occupation anglaise par les juges tenant le parti 
du roi d'Angleterre, entre personnes de ce même parti. — 
Poitiers, i5 mars i436, n. st. (Fol. i5 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. ai 6. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VIU, p* 844' 

552. — Lettres de Charles VII, confirmant la sauve- 
garde accordée par le roi Jean, en mars i36i, aux Quinze- 
Vingts de Paris. — Paris, 20 novembre lASy. (Fol. 17.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a ^3. 

553. — Confirmation, par Charles VII, des lettres de 
Charles VI, du 12 juillet i4oi, ordonnant que les Cè- 
les tin s de la province de France auront audience deux 
fois par semaine pour leurs affaires au Chàtelet de Paris. 
— Paris, 24 juillet iMy. (Fol. i8.) 

Ordonnances des roi» de France, t. XIII, p. a 87. 

554. — Lettres de Charies VII, confirmant les privi- 
lèges accordés par Charies VI, le 1 1 août i4io, aux arba- 
létriers de la ville de Paris. — Montereau, 23 septembre 
1437. (Fol. i8 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIIl, p. a^o. 

555. — Lettres de Charles VII, confirmant les privi- 
lèges accordés par Charles VI, le 12 juin i4ii, aux 
archers de la ville de Paris. — Montereau, 10 octobre 
1437. — (FoL 21.) 

Ordonnances des rois de France, t. XllI, p. 2 4a. 
LIVRES DE COULEUR. 



556. — Lettres de Charles VII, relatives au renouvelle- 
ment des terriers du domaine royal, faisant grâce de 
l'amende k ceux qui exhiberont leurs titres dans le délai 
fixé. — Paris, 20 février i438, n. st. (Fol. 23.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a 58. 

557. — Ordonnance de Simon Morbier, prévôt de 
Paris, confirmant et complétant une ordonnance de Hugues 
Aubriot, du 2 4 août 1 37 3, en faveur des drapiers et tisse- 
rands de draps de la ville de Paris. — 18 mars i435, 
n. st. (Fol. 24.) 

R. de Lespiuassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. 161. 

558. — Ordonnance de Charles VTI contre les blasphé- 
mateurs. — Paris, 1" décembre i437. (Fol. 29.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 2k^^ — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 85 a. 

559. — Lettres de Charles VII, établissant le prévôt de 
Paris juge et général réformateur sur tous les malfaiteurs 
du royaume, quelle que soit la juridiction où ils se re- 
tirent. — Paris, 5 avril i438, n. st. (Fol. 3o.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a6o. — Isambcrt, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VIII « p* 86 1. 

560. — Letti'es de Charles Vil a l'adresse du prévôt 
de Paris, enjoignant de démolir ou de réparer les maisons 
de Paris qui sont en ruine. — Paris, 21 avril i438. (Fol. 

3o y\) 

De Ijamare, Traité de la police, t. IV, p. ia3. — Ordonnances des 
rois de France, t. Xlli, p. a6i. — Isambert, Recueil général des 
anciennes lois françaises , t. IX, p. i. 

561. — Lettres de Charles Vil, ordonnant au prévôt 
de Paris de faire publier les dispositions relatives k une 
nouvelle fabrication de demi-écus d'or, au fait du change , 
au transport de l'or et de l'argent hors de la vicomte de 
Paris, et au cours de la monnaie de Flandres, àiie plaques. 
— Paris, 26 avril i438. (Fol. 3i v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a 63. 

562. — IjCttres de Charles MI, enjoignant au prévôt 
de Paris de veiller à l'exécution de lettres de Philippe de 
Valois, du 22 mai i336, relatives aux apothicaires, et de 
Charles VI, du 3 août i390, touchant l'exercice illégal 
de la médecine. — Paris, 3o novembre i437. (Fol. 32.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a 44* 

563. — Lettres de Charles VII, accordant à l'hôpital 
du Saint-Esprit-en-Grève le privil^e, deux ans durant, de 
deux audiences par jour plaidoyable au Chàtelet pour le 
jugement de leura affaires. — Paris, 3 mai i438. (Fol. 

32 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 3a y*. 



iMPIIHKUK CATtOIALB. 



34 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 4] 



564. — Bulie du pape Jean XXIII, accordant aux 
membres de l'Université de Paris des prérogatives pour la 
collation des bénéfices. — Rome , 7 janvier i4i2. (Fol. 33.) 



Du Boolâv, Hhioria Umvertitatis ParUientit, t. V, p. 919. — H. De- 
nifle, Chartttlariam Utdvtrtitallt Paritiemit , t. IV, p. a 3 4» 



565. — Lettres de Charles VII, confirmant les statuts 
et privil^es des barbiers, sous la direction du premier 
barbier et valet de chambre du Roi. — Poitiers, juin 
1427. (Fol. 34 r».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. lag. — H. de Lespi- 
nassc. Les métiers et corporations de ia ville de Paris , t. III, p. 65 1. 

566. — Lettres de Charles VU à l'adresse du prévôt 
de Paris, portant rémission en faveur des gens d'armes 
des garnisons de Corbeil et du Bois de Vincennes. — Cor- 
beil, 28 mai i438. (Fol. 36 v^) 

567. — Lettres de Charles VII, commettant le prévôt 
de Paris pour arrêter les gens de guerre qui rançonnaient 
les sujets du Roi, et faire réparer les dommages, sous 
la responsabilité de leurs capitaines. — Paris, 32 dé- 
cembre i438. (Fol. 37.) 

Ordommances du rois de France, t. XIII, p. 396. 

568. — Lettre d'Arthur de Richemont, connétable de 
France, sur le même sujet et de même teneur. — Paris, 
22 décembre i438. (Fol. 37 v*.) 

E. Cosneau, Le Connétable de Richemont, p. 566. 

569. — Lettres de Charles VU à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui ordonnant d'astreindre les sergents k cheval du 
Chàtelet à la résidence, et de les ramener au nombre pri- 
mitif, eu égard aux abus commis dans l'exercice de leurs 
offices. — Orléans, 24 août 1439. (Fol. 38 v^) 

Ordomiances du rois d$ France, t. XIII, p. .Hoo. 

570. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles VU 
aux religieux de l'abbaye d'Hermières. — Paris, septembre 
1439. (Fol. 4o r.) 

571. — Ordonnance de Charles VU, portant règlement 
pour les meuniers et boulangers de Paris touchant le poids et 
prix du pain. — Paris, 19 septembre 1439. (Fol. 4i v".) 

Les ordonnances royaux sar lefaict etmrisdiction de la Prévoste' des Mar- 
chands, p. 178. — De Lamtre, Traité de h poUee, t. II, p. 909. 
— OfxioiiJiaJioM dos rois de Franco, t. XIII, p. 3o5. — IsamMrt, 
Recueil générai des anciennes lois françaises , t. IX, p. 53. — R. de 
Lespinasse, Los métiort et corporations do la viU» de Paris, t. I, 
p. ao^. 

572. — Lettres de Chartes VU, pour les boulangers de 
la ville et faubourgs de Paris, supprimant le repas de ré- 
ception et en attribuant les frais à la confrérie de Saint- 
Honoré. — Oriéans, 8 octobre i439. (Fol. 43.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 857. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporatiên* de la vi72t de Paris, t. I, p. 907. 



573. — Lettres de Charles VU à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant de surseoir à la publication des sentences 
de déposition lancées par le concile de Râle contre le Pape 
et de la fulmination prononcée par le Pape contre le concile. 
— Tours, 18 novembre i439. (Fol. 43 V.) 

574. — Lettres de Charles VU, enjoignant aux Prévôt 
des Marchands et Échevins de Paris de pourvoir à la garde 
et sûreté de cette Ville. — Paris, 17 octobre i438. (Fol. 

43 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 291. 

575. — Lettres de Charles VU, décidant que les ser- 
gents à cheval au Chàtelet de Paris, demeurant en Poitou 
et Saintonge, feront leur résidence à Paris et ne pourront 
exercer leurs offices qu*après avoir produit au prévôt de 
Paris leurs lettres d'institution. — Paris, 37 juillet i44o. 
(Fol. 44 r.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIII, p. 3i5» 

576. — Lettres de Charles VU au prévôt de Paris, lui 
notifiant et ordonnant de faire publier la paix conclue 
avec le Dauphin (Louis XI) et le duc de Rourbon. — 
Cusset, 17 juillet i44o. (Fol. 46.) 

577. — Lettres par lesquelles Charies VU déclare 
ne point adhérer à la déposition du pape Eugène IV et ne 
point se départir de son obédience. — Rourges, 2 sep- 
tembre i44o. (Fol. 46.) 

Martene, Thosaonu novus anoedotomm, t. II, col. i769> — Ordon- 
nances des rois de France, t. XIII, p. 33 1. 

578. — Lettres de Charles VU, déclarant confisqués 
tous les biens et héritages de feu Jacques Paiily, dit Fort- 
épice, capitaine de routiers, et de ses complices. — Char- 
lieu, 27 juillet i44o. (Fol. 46 v".) 

A. Taetey, Les Ecorcheurs sous Charles VII , t. I, p. 4 7. 

579. — Ordonnance d'Ambroise de Loré, prévôt de 
Paris, autorisant les potiers de terre de la ville de Paris à 
travailler à la lumière. — 3 novembre i44o. (Fol. 47 v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la «ili» do Paris, 
t. II, p. 765. 

580. — Lettres de Charles VU, vidimant une ordon- 
nance de Philippe IV, d'avril i3i2, et annulant toutes 
rentes constituées sur les étaux des fripiers, pelletiers et 
langiers aux halles de Paris. — Bourges , septembre i44o. 
(Fol. 48.) 

Ordonnances dos rois de Franco, t. XIII, p. 3a s. 

581. — Lettres de Charies VU, portant défenses de 
publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspen- 
sions, privations de bénéfices, ou autres lettres analogues, 



[Y 4] 



LIVRE VERT VIEIL. 



35 



à Toccasion du schisme de TEglise. — Bourges, 2 sep- 
tembre i44o. (Fol. 49 V*.) 

FonUnon, Lei édiets et ordonnancée det rois de France, t. IV, p. 1 33o , 
1 Â 1 5. — Pithoa , Preuves des Kheriet de VégUte gallicane « 1. 1 , part, i , 
p. aoi. — Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 3 19. 

582. — Lettres de Charles VIî, déclarant- que le Roi, 
ne se trouvant pas suffisamment éclaire , persiste dans son 
obédience au pape Eugène IV, jusqu'à ce qu'un nouveau 
concile ait prononcé. — Chartres, 21 novembre i44o. 

Fol. 5o V*.) 

Pithoa f Preuves des libériez de l'église gallicane, t. 1, part. 3, p. 300. 
— Ordonnances des rois de France, t. XiU, p. 33^. 

583. — Lettres d'Ambroise de Loré, homologuant de 
nouveaux statuts en 17 articles pour les pâtissiers de la 
ville de Paris. — 4 août i44o. (Fol. 01 v**.) 

De Lamare, Traité de lapoUce, t. III, p. /167. — R. de Ixsspiuassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. 376. 

584. — Lettres de Charles VII à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication au Chàtelet d'un arrêt 
(luPariement, du i4 août i433, qui interdisait k Michel 
Uaguier, pour cause de dissipation et de prodigalité, l'alié- 
nation de ses immeubles. — Paris, lo avi*il i44i » n. st. 
;Fol. 52 V.) 

585. — Arrêt du Parieinent de Paris, interdisant a Mi- 
chel Raguier, dissipateur et prodigue, l'aliénation de ses 
biens immeubles. — i4 août i433. (Fol. 52 v**.) 

586. — Ordonnance de Charles VII, confirmant les 
privilèges des barbiers de la ville de Paris, avec des modi- 
fications et additions. — Amboise, 19 mai i438. (Fol. 
54.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 365. — R. de Lespî- 
, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III, p. 65 s. 



nasse. 



587. — Lettres de Charles VII, accordant aux Quinze- 
Vingts de Paris deux audiences du Chàtelet par semaine. 
— Paris, i3 octobre i44i. (Fol. 55.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 33 â. 

588. — Accord homologué au Parlement entre Charies, 
duc de Bourbon et d'Auvergne , grand chambrier de France , 
au sujet du droit de visite sur les fripiers, et les fripiers 
(le la ville de Paris, avec statuts et règlements du métier 
en i4 articles. — Paris, 29 juillet i44i. (Fol. 55 v".) 

R. de Lcspinasae, Les nutiers et corporations de la ville de Paris, 
t 111, p. 4sâ. 

589. — Lettres de Charles VII, modérant les droits de 
péage sur la Marne, établis à Meaux et à Lagny. — Paris, 
26 octobre i44i- (Fol. 58 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 335. 



590. — Ordonnance dé Charles VU , concernant les for- 
malités des criées des maisons de la ville de Paris, les 
oppositions auxdites criées, les rentes assises sur ces mai- 
sons et les rachats de ces rentes. — Paris, novembre 
i44i. (Fol. 59 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 339. — Isanbert, lie- 
cueil général des anciennes lois françaises « t. IX , p. S6. 

591. — Lettres de Charies VII, octroyant a Hugues 
Bureau l'office de receveur ordinaire et voyer de la ville 
de Paris, vacant par résignation de Jean Bureau. — Sau- 
mur, 20 décembre i44i. (Fol. 64 v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 666. 

592. — Lettres de Charies \1I, prescrivant le recouvre- 
ment du dixième, ou subside équivalent, imposé sur le 
clei^é du royaume et du Dauphiné par l'assemblée de 
Bourges. — Chartres, 21 novembre i44o. (Fol. 65.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 336. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. IX, p. 77. 

593. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VII 
a l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés. — Paris, septembre 
1442. (Fol. 66.) 

• 

594. — Lettres de Charles VII, octroyant aux semteurs 
de Charles, duc d'Orléans, un sauf-conduit de même durée 
que celui accordé par le roi d'Angleterre, pour faciliter 
le payement de sa rançon. — Bourges, 23 mai i442. 
(Fol. 67.) 

595. — Exemption de guet, de tailles, aides et de tous 
impôts accordée par Charles MI aux artilliers de la ville 
de Paris. — Pai'is, novembre i44i. (Fol. 68.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 34S. 

596. — Lettres de relief d'adresse aux généraux des 
Aides pour les lettres précédentes. — Paris, 26 juillet 
i442. (Fol. 69.) 

597. — Exemption de toutes aides et de tous subsides, 
durant trois ans, a l'exception de l'impôt sur le vin, ac- 
cordée par Charles MI aux habitants du duché de Nor- 
mandie qui, s'étant expatriés, sont venus depuis un an ou 
viendront habiter la ville de Paris. — Montauban, 16 jan- 
vier i443, n. st. (Fol. 70.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 358. 

598. — Mandement de Louis, dauphin, fils de Char- 
les VII, au prévôt de Paris, a l'effet de faire évacuer, dans 
le délai de quatre jours, les pays occupés par les gens de 
guerre en deçà des rivières de Seine et Yonne, et d'ex- 
pédier ces gens de guerre sur la frontière de Normandie. 
— Senlis, 5 octobre i443. (Fol. 71.) 

5. 



36 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 4] 



599. — Lettres de Chartes VII, interdisant l'expoiiation 
des monnaies mises hors de cours, que les changeurs de- 
vront porter aux hôtels des monnaies, et défendant de 
passer aucun contrat autrement qu'en sols et en livres. 
— Saumur, 19 novembre l^^3. (Fol. 72.) 

Constans, Traité de la Cour Jes monnaies, preuves, p. 58. — Of- 
donnancet des rois de France, t. XIII, p. 3o6. 

600. — Lettres de Charles VII, défendant d'importer 
dans les lieux de son obéissance les draps de Normandie, 
du Bordelais et d'Angleterre. — Angers, 28 décembre 
i443. (Fol. 73.) 

Ordonnances des rois de France, t. XI U, p. 889. 

601. — Ordonnance d'AmbroivSe de Loré, prévôt de 
Paris , portant réfoimation des statuts et règlements des fou- 
lons de la ville de Paris. — 18 mai i443. (Fol. 73 v°.) 

R. de liCspinasse, Les méHert et corporations de la ville de Paris, 
t. III , p. 97. 

602. — Ordonnance d'Ambroise de Loré, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts et règlements des artilliers 
de la ville de Paris, en 17 articles. — 20 décembre i443. 
(Fol. 76.) 

R. de Lcspinacse, Les métiers ft corporations de la ville de Paris, 
t. Il, p. Zàh. 

603. — Lettres de Charles Vil à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de mettre en criées les biens chargés 
de censives envers le Roi , qui seront laissés vides et in- 
habités. — Angers, i3 février i444, n. st. (Fol. 78 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. \III, p. $96. 

604. — Lettres de sauvegarde en faveur de l'abbaye de 
Chelles, vidimant et confirmant des lettres de Charles V, 
du 3 juillet i366. — Paris, mars i444, n. st. (Fol. 79.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 679. 

605. — Lettres de Chartes VII, enjoignant au prévôt de 
Paris de saisir et justicier tous gens de guerre, tant du 
parti du Roi que de celui des Anglais, qui commettraient 
des excès et désordres. — Tours, 27 février i444, n. st. 
(Fol. 80.) 

606. — Lettres de Charles VII, établissant 20 hommes 
d'armes et 4o archers k Senlis et à Compiègne pour la 
sûreté de la foire du Lendit à Saint-Denis et réglementant 
le logement des marchands. — Montils-les-Tours, 1 5 avril 
i444. (Fol. 81.) 

(j07. — Lettres de Charles VII, déclarant que la foire 
du Lendit se tiendra dans l'intérieur de la ville de Saint- 
Denis et qu'elle sera franche de tous droits, durant quatre 
ans. — Montils-les-Tours, i5 avril i444. (Fol. 81 V*.) 

Double*, Histoire de Vabbaye de Saint-Denis en France, p. io8â> 






608. — Mandement des généi*aux des finances aux 
élus et au receveur des aides pour la mise à exécution 
des lettres précédentes sur le Lendit. — 4 mai i4i4. 
(Fol. 82.) 

609. — Traité de Tours contenant les trêves conclues 
entre le roi de France et ses alliés, d'une part, et le roi 
d'AngleteiTe, d'autre part, jusqu'au 1" avril i446. — 
Tours, 28 mai i444. (Fol. 82 v".) 

Dumoot, Corps éUplomatitfue , t. III, part, i, p. SSi. — Ruiner, Fee- 
dera, conventiones et acta puhlica, t. Y, parL i, p. i33. 

610. — Mandement de Charles VII au prévôt de Paris 
et aux baillis de Senlis et de Meaux, à Teflet de saisir et 
de justicier tous gens de guerre qui, depuis la publication 
de la trêve avec l'Angleteire, tiendraient les champs. — 
Orléans, 21 juillet i444. (Fol. 86v^) 

611. — Lettres de Chartes VII, portant suppression 
des péages nouvellement établis sur les rivières de Seine et 
d'Oise, tant au-dessus qu'au-dessous de Paris. — Orléans, 
21 juillet i444. (Fol. 87 V*.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIII, p. ào5. 

612. — Confirmation par Charles VII des lettres do 
Chartes VI qui accordaient aux trésoriers, chanoines et cha- 
pelains de la Sainte-Chapelle, à Paris, deux audiences par 
semaine au Châtelet pour l'expédition de leurs affaires. — 
Châlons, 17 juin i445. (Fol. 88v°.) 

Onlonnances des rois de France, t. XIII, p. ^27. 

613. — Lettres de Chartes VII, accordant au prieun'' 
de Sainte-Catherinedu-Val-desEcoliers tous les deniers à 
Dieu k provenir des adjudications et enchères faites au Châ- 
telet de Paris. — Paris, 6 août i446. (Fol. 89.) 

614. — Lettres confirmatives des privilèges acconlés 
aux mois d'octobre 1378 et mars i38o au prieuré de 
Sainte-Catherine-du-Val-des-Ecoliers. — Chinon, 3 juin 
i446. (Fol. 89 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVIII, p. 547. 

615. — Confirmation par Cliarles VA des privilèges de 
l'abbaye de Saint-Louis de Poissy. — Poissy, juillet i44i. 
(Fol. 91.) 

616. — Lettres de Charles VII, interdisant le cours 
des monnaies d'or, dites mailles postulat ou mailles aa chat 
— Montils-les-Tours, 23 décembre i446. (Fol. 91 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. â84. 

617. — Lettres de sauvegarde accordées par Chartes VII 
a la Chartreuse de Vauvert-les-Paris. — Saînt-Martin-de- 
Candé, 19 septembre i446. (Fol.92v*.) 



[Y 4] 



LIVRE VERT VIEIL. 



37 



618. — Mandement de Charles VII, qui confirme Tat- 
tribution au prévôt de Paris de la connaissance des oppo- 
sitions aux exécutions faites en vertu de lettres passées 
sous le sceau du Chàtelet. — Bombes, 6 octobre i447* 
(Fol. 93 V».) 

Ordonnamees éês rois de France , t. XIU , p. 5 1 1 . 

619. — Exemption de tailles accordée par Charles VII 
nu\ habitants de la ville de Paris, sous la condition de 
la reprise du tiers des aides ordonnées pour la guerre , qu'il 
leur avait concédé. — Razilly-les-Chinon , 26 mai id^Q. 
(Fol. 94.) 

Ordommmces des rois de France, t. XIV, p. 5a. 

620. — Exemption de tous droits de péage, à lexcep- 
tion de celui de la Bastide de Vauvray affecté k la fortifi- 
cation de Louviers, accordée aux marchands qui amène- 
ront des denrées pour Tapprovisionnement de l'armée de 
Normandie. — Louviers, 9 octobre lAAg. (Fol. gd v".) 

621. — Lettres de Charles VII, octroyant aux habi- 
tants de la ville de Rouen, nouvellement soumis k son 
obéissance, la confirmation de leurs anciens privilèges, 
franchises et libertés, et y ajoutant diverses autres grâces. 
— Rouen, novembre i449- (Fol. 96.) 

Ordonnances des rois de France, t. XI V, p> 7 S. 

622. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, approuvant de nouveaux articles ajoutés aux sta- 
tuts et règlements des épiciers de la ville de Paris et k lui 
soumis par les gardes et jurés de la corporation. — 
3i mars i45o, n. st. (Fol. 96.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. S06. 

623. — Confirmation par Charles VII de lettres de 
Charles VI, du 10 juin i448, maintenant Dreux Budé, 
garde des chartes et audiencier du Roi , en possession de 
la haute justice de Villiers-sur-Mame, qui lui était con- 
testée par les officiers du Chàtelet. — Essay, mai i45o. 
(Fol. 971-.) 

624. — Lettres de Charles VII, homologuant les statuts 
(les épiciers de la ville de Paris, présentés par les gardes et 
jurés du métier. — Tours, décembre i45o. (Fol. 99.) 

Ordomnanees des rois de France, t. XIV, p. iiâ. 

625. — Lettres de Charles Vil, confirmant celles du 
22 août 1429 qui avaient ordonné la restitution aux sujets 
restés fidèles de tous biens occupés par les rebelles. — 
Montbazon, 28 octobre i45o. (Fol. 101.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. loa. 

626. — Lettres de Charles V, confirmant un arrêt du 



Parlement, du 21 août i36i, rendu sur le fait de la mar- 
chandise de poisson de mer, qui attribuait au prévôt de 
Paris toute juridiction sur les marchands et voituriers de 
poisson de mer. — Vincennes, juillet 1379. (Fol. io3.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 2 2 h- — Ordonnances des 
rois de France, t. VI, p. ^o^^ 

627. — Ratification par Aymon, duc de Sommersel, 
lieutenant général du roi d'Angleteire en Normandie, du 
traité pour la reddition de Rouen , passé entre ses délégués 
et ceux du roi de France. — 29 octobre i449. (Fol. 
109 V».) 

J. Stevenson , Letters and papers illustrative of the wars oj thc English 
in France daring the reign of Henry the Sixt, t. III, p. 608. 

628. — Lettres de Charies VII, octroyant aux habitants 
de la ville de Rouen, nouvellement soumis k son obéis- 
sance, la confirmation de leurs anciens privilèges, fran- 
chises et libertés, et y ajoutant diverses autres grâces. — 
Rouen, novembre i449. (Fol. iioV*.) [Même pièce que 
celle du folio 95.] 

Ordonnances des rois de France, t. XIV\ p. gS. 

629. — Letti^s de Charies VII, portant confirmation 
de celles de Charles VI qui autorisaient les marchands de 
vins de la ville de Paris k contraindre par prise de corps 
ceux a qui ils auraient vendu des vins a en acquitter le prix. 
— Montils-les-Tours, 12 février i452, n. st. (Fol. 112.) 

De LamarCf Traité de la police, t. III, p. 687. — Ordonnances des 
rois de France, t. XIV, p. 188. — R. de Lespinassc, Les métiers 
et corporations de la ville de Paris, t. 1, p. 653. 

630. — Lettres de Charles VII, enjoignant au prévôt 
de Paris de faire publier les défenses k tous marchands 
de porter, par eau ou pai* terre, des vivres ou des mar- 
chandises k Calais et autres places encore occupées par les 
Anglais. — Paris, 5 janvier i453, n. st. (Fol. 1 13 v*.) 

631. — Lettres de Chai'les VII, conlirmant la délibé- 
ration de l'Université de Paris afin d'empêcher que dés- 
ormais les conservateurs de ses privilèges n'accordent k ses 
suppôts aucune lettre d'ajournement sans autorisation 
préalable de l'Université. — Bourges, ii août i452. 
(Fol. ii4v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV', p. 235. 

632. — Lettres de Charles VII, par lesquelles il con- 
firme les privilèges accordés k l'ordre de Saint-Jean de 
Jérusalem par les rois ses prédécesseurs. — Tours , janvier 
i454, n. st. (Fol. ii5v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 305. 

633. — Lettres de Charles Vil, donnant pleins pou- 
voirs au prévôt de Paris pour faire arrêter et punir les 



58 



LIVRES DE COULEUR DU CHAÏELET. 



[Y 4] 



malfaiteurs, en quelque lieu et sous quelque juridiction 
que ce soit. — Boui^es, 6 octobre ij447- (Fol. 117.) 

Ordonnances du rois de France, t. XIII, p. 609. 

634. — Ordonnance générale de Charies VII pour la 
réformation de la justice. — Montils-les-Tours, avril i454. 
(Fol. ll7v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. aS^. — Isambert, Re- 
cueil génmyil des andetuus lois françaises , t. IX, p. aoa. 

635. — Lettres de Chailes VII, portant règlement pour 
le guet des châteaux et places fortes du royaume. — Poi- 
tiers, i" décembre i45i. (Fol. i35v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XTV, p. 186. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. IX, p. 179. 

636. — Accord entre Anseau de Garlande, seigneur de 
Touman, et l'abbé d'Hermières, aux termes duquel ledit 
seigneur concède à l'abbaye toute justice, haute et basse, 
dans l'étendue du fief de Touman , et amortit ses biens. 
— Touman, mai 1237. (Fol. i36.) 

637. — Lettres de Charles V, portant confirmation 
dudit accord. — Paris, avril 1377. (Fol. i36 v°.) 

638. — Confirmation par Charles VII des lettres de 
sauvegarde accordées par Charles VI , en mars 1 4 1 2 , à l'ab- 
baye de Sainte-Geneviève de Paris, — Bourges, juillet 
i455. (Fol. 137.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 365. 

639. — Lettres de Charles VII, confirmant les lettres 
de sauvegarde accordées k l'abbaye des Vaux-de-Cernay par 
SCS prédécesseurs en juillet i393 et février i334. — 
Bourges, juillet i455. (Fol. i38V*.) 

Ordonnances des rois de France , t. XIV, p. 366. 

640. — Lettres de Charles VII, interdisant l'exporta- 
tion des grains. — Bénégon, lo octobre i455. (Fol. i4o.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II , p. 9 58. — Ordonnances des rois 
de France, t. XIV, p. 369. 

QUI, — Ordonnance de Charles VII, fixant le cours des 
monnaies de France et des monnaies étrangères , le change , 
le titre ainsi que le prix de l'or et de l'argent. — Le Chà- 
telier, 7 juin i456. (Fol. i4i.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 383. 

642. — Lettres de Charles VII à l'adresse du prévôt 
de Paris, interdisant aux marchands, gens de métier ou 
autres d'étaler leurs marchandises à Paris, les jours de 
marché, ailleurs qu'aux Halles. — Mehun-sur-Yèvre, 
28 janvier i455, n. st. (Fol. i42 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 568. 

643. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 



de Paris, portant réformation des statuts et règlements des 
potiers de terre de la ville de Paris. — lo juillet i456. 
(Fol. i43.) 

R. de Lespinasse, Lot métiers et corporations de la viUe de Paris, 
l. II, p. 766. 

644. — Confirmation par Charles VII des lettres de 
sauv^arde accordées par Charles \1 et Charies V, en oc- 
tobre i384 et octobre 1379, aux Célestins de Paris. — 
Champigny-en-Touraine, juillet i459. (Fol. i45.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIV, p. 678. 

645. — Lettres de Charies VU, confirmant les letti-es 
de sauvegarde accordées en mai i4o5 aux Célestins de la 
Trinité près Soissons, de Marcoussis et de Saint-Antoine 
d'Amiens. — Champigny, juillet i459. (Fol. i46.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. à 79. 

646. — Lettres de Charies VII, portant confirmation 
des ordonnances de Charies V et de Charles VI touchant 
l'exercice de la chirurgie, réservé aux maîtres jurés chimr- 
gicns. — Paris, octobre i44i. (Fol. i47 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 337. 

647. — Sentence du Châtelet entre les jurés chirur- 
giens et jurés barbiers, autorisant les barbiers k soigner 
les blessures ne pouvant entraîner la mort. — 4 novembre 
1424. (Fol. 149.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris 
t. m, p. 65o. 

648. — Sentence des Requêtes du Palais, interdisant 
aux barbiers l'exercice de la chirurgie, sauf pour les bles- 
sures légères. — 3o mai i46o. (Fol. i5o.) 

649. — Lettres de Charles VTI, octroyant au duc Jean 
de Bourbon l'office de grand chambrier de France. — 
Saint -Priest- en -Dauphiné, 12 mars i457, n. st. (Fol. 
i5ov°.) 

650. — Adhésion de Guillaume Juvénal des Ursins, 
chancelier de France, a ladite nomination. — Lyon, 
16 avril 1457, n. st. (Fol. i5i.) 

651. — Lettres de Charles VU, mandant à la Chambre 
des (^mptes de mettre le duc de Bourbon en possession 
de l'office de grand chambrier et des droits y appartenant. 
— Vendôme, 27 octobre i458. (Fol. i5i.) 

652. — Ordre des gens des Comptes au prévôt de 
Paris et autres officiers royaux de laisser le duc de Bourbon 
jouir dudit office. — Paris, 9 décembre i46o. (Fol. 

i5i v^) 

653. — Lettres de Charles VII, décidant que les hom- 



[Y 5] 



LIVRE JAUNE PETIT. 



39 



mages pour les biens nobles, n excédant pas 5o livres de 
revenu annuel, seront reçus par le prévôt de Paris, les 
baillis et sénéchaux, et jusqu'à cent livres, par la Chambre 
(les Comptes. — Brécy-en-Berry, 3 novembre i46o. (Fol. 

102.) 

Ordotuumees du rou de France, t. XIV, p. 5o3. 

654. — Lettres de Charles VII, conférant au duc Jean 
de Bourbon l'office de grand chambrier de France. — 
Saint*Priest-en-Dauphiné, 12 mars 14^7, n. st. (Fol. i53.) 
[Avec les lettres du 27 octobre i458 et Tordre du 9 dé- 
cembre i46o.] 

655. — Lettres de sauv^arde de Charles VII en faveur 
des Chartreux de Vauvert-les-Paris. — Paris, 17 septembre 
ii6i. (Fol. i54.) 

Ordonnumcu dts rois de Fmmee, t. XV, p. a^. 

656. — Lettres de Louis XI, portant création de deux 



offices nouveaux d'examinateurs au Chàteiet de Paris. — 
Plessis-les-Tours, décembre 1477. (Fol. i54 V*.) 

Ordonnaiwet de$ rws de France, t. XVHI, p. 3 18. 

657. — Lettres de Louis XI, faisant don de l'office 

d'examinateur au Chàteiet de Paris a maître Simon d'Er- 
quînvillers. — Plessis-les-Tours, 23 décembre 1477. (Fol. 
i56.) 

658. — Lettres de Louis XI, faisant don de Tun des 
offices d'examinateurs au Chàteiet nouvellement créés a 
maître Régnant Mentent. — Plessis-les-Tours, 23 dé- 
cembre 1477. (Fol. i56v°.) 

659. — Lettres de Louis XI, maintenant maître Phi- 
lippe Musnier en possession de l'office d'examinateur au 
Chàteiet de Paris. — Saint- Martin-de-Candé, 5 février 
1478, n. st. (Fol. 167.) 



Y 5. 



Livre Jaune petit, registre in-folio, 189 folios parchemin (i^i3-i AgA)- 

(Un feuillet de table non paginé.) 



660. — Ordonnance de Jacques Villiers de l'Isle Adam, 
prévôt de Paris, portant addition de nouveaux articles aux 
statuts et r^ements des ffevres et maréchaux de la ville 
de Paris. — 22 novembre i463. (Fol. 1.) Incomplet au 
milieu , le folio 2 ayant été coupé. 

R. de LespînaMe, Le» mttiert et corponUiont de la ville de PaAs , 

t. u, p. 437. 

661. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglementant le métier des faiseurs de saies ou 
sayeteurs. — 20 septembre i48i. (Fol. 4.) 

R. de LespiiiAMe, Lee métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. lU , p. a3. 

662. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, ajoutant deux nouveaux articles, touchant les 
apprentis, aux statuts du métier de faiseurs de tissus de 
soie, dits « k la marche*. — g juillet i482. (Fol. 8 v°.) 

R. de LespixiftMe, Les mAters et corporations de la vUU de Paris, 
t. m, p. aS. 

663. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant, avec addition de quatre nouveaux 
articles, les statuts du métier de brodeur a Paris. — 1 ""juil- 
let i483. (Fol. 10.) 

R. de Lespinaase, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 17a. 

664. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévAt de 



Paris, vidimant une ordonnance de Charles VIII qui ré- 
voque les aliénations du domaine royal, donnée à Am- 
boise le 22 septembre i483. — 10 octobre i483. (Fol. 
11 V".) 

Isambert, Recueil général des anciennes Uns françaises , t. \I, p. 3i. 

665. — Mandement des trésoriers de France aux pro- 
cureur du Roi et receveur de Paris pour la mise à exécu- 
tion de l'ordonnance ci-dessus. — i4 octobre i483. 
(Fol. i3.) 

666. — Arrêt du Parlement de Paris, refusant d'inter- 
préter son arrêt du i4 août et déclarant que les selliers- 
iormiers qui voudront, exercer le métier de coffiretîer- 
malletier seront tenus de faire un chef-d'œuvre. — 
5 décembre i48i. (Fol. i4«) 

R. de Lespinaïae, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. ni, p. 455. 

667. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, autorisant un certain nombre de potiers d'étain, 
originaires de Franchise (Arras) et nouvellement établis 
à Paris, k y exercer leur métier, et enjoignant à ceux de 
Paris de vivre en paix avec ceux d' Arras. — 5 juin i48o. 
(Fol. i4v«.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. n, p. &3o. 



40 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 5] 



668. — Sentence du Chàtelet de Paris, condamnant à 
l'amende, au profit des jurés et gardes du métier de cou- 
turiers et tailleurs de robes, certain variet couturier qui 
avait retourné une robe de drap gris pour homme et l'avait 
retaillée et convertie en robe de femme. — 5. d. (Fol. i6.) 

669. — Ordonnance de police, contenant interdiction de 
porter bâtons et de sortir sans lumière à partir de 9 heures 
du soir, et défendant aux regrattiers d'étaler leurs mar- 
chandises sous le Petit Pont. — 3,6 septembre i483. 
(Fol. 17.) 

De Lamare, Traite' de la poUce, t. IV, p. 36â> 

670. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris, déchargeant les jurés et gardes du métier de 
tondeurs de draps en exercice de leur commission. — 
27 août U85. (Fol. i^V.) 

671. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant règlement pour le métier de saucissier- 
charcutier de Paris, à l'occasion d'un procès contre divers 
charcutiers. — 25 septembre 1477. (Fol. 18.) Incomplète 
par suite d'un folio lacéré. 

R. de Lespinasse, Les métiei^ et corporations de la vitte de Paris, 
t. I, p. 3a3. 

672. — Lettres de Louis XI, approuvant les statuts et 
r^lements du métier de tourneur de bois a Paris. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 24.) 

Ordonnances des rois de France, t. XYI, p. 633. — R. de liespl- 
nasse. Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. II, p. 681. 

673. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts et 
règlements des tailleurs de robes de Paris, donnés par 
Charles V, en janvier 1 367, et par Charies VI , en décembre 
i4o2, avec addition de nouveaux articles. — Chartres, 
juin 1467. (Fol. 27 V''.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 65 4> — R. de Lcspî- 
naase , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , p. 1 88. 

674. — Confirmation par Louis XI des lettres du 
20 juillet i4io en faveur de la confrérie des jurés por- 
teurs de grains de la halle de Paris dans l'église de Saint- 
Eustache, avec règlement pour leui's fonctions. — Char- 
tres, juin 1467. (Fol. 33 v".) 

De Lamarc, Traite de la police, t. H* p> 777* — Ortlonnances des rois 
de France, t. XVI, p. 684. — R. de Lcspinauc, Les métiers et 
corporations de la vilk de Paris, 1. 1, p. a 53. 

675. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
et règlements des verriers de la ville de Paris. — Chartres, 
24 juin 1467. (Fol. 35v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI « p. 637. — R. de LcspLnaase, 
Les nutiers et corporatiofu de la ville Je Pans, U VII, p. 767. 

676. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 



et règlements des lanterniers, souffletiers et boisseliers de 
la ville de Paris, avec six nouveaux articles. — Chartres, 
24 juin 1467. (Fol. 39.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 636. — R. de Lespioass^, 
Les métiers et corporations de la vitte Je Paris, t. 111, p. 5 16. 

677. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
donnés en i4o9 aux nattiers de la ville de Paris, et y ajou- 
tant trois articles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 43.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI , p. 64o. — R. de Lcspinassc, 
Les métiers et corporations de la vitte Je Paris , t. U, p. 735. 

678. — Lettres de Louis XI, portant confirmation des 
statuts et r^lements des huchers (menuisiers) de la ville 
de Paris. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 47 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 609. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. II, p. 643. 

679. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, faisant défenses aux maîtres tanneurs de Paris 
de décharner et de travailler les peaux des chevaux sur la 
rivière de Seine. — 3o août 1476. (Fol. 52 v".) 

R. de Lcspinaisc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 3i6. 

680. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglementant le métier de fabricants de tissus de 
soie , dits « a la marche », de la ville de Paris. — 9 décembre 
1475. (Fol. 54.) 

R. de Lcspiuasse, Les métieis et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 30. 

681. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant réformation des statuts des gainiers, 
fourre! iers et ouvriers de cuir bouilli de la ville de Paris. 
— 4 mai 1457. (Fol. 58v^) 

R. de Lespinassc, Les métiers et coqi>orations de la ville de Paris, 
t. III , p. A86. 

682. — Ordonnance de Louis XI, instituant quatre 
jurés vignerons charges de visiter les vignes autour de 
Paris et de constater les malfaçons du labourage. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 61 v".) Incomplète. 

De Lamarc, Traité de la police, t. III, p. 527. — Ordonnances des ms 
de France, t. XVI, p. 63 1. — R. de Lcspinaase, Les métiers et 
corporations de la vilu de Paris, t. I, p. 700. 



683. — Ordonnance de Louis XI, a l'adresse du prévôt 
de Paris, déridant qu'aucun prisonnier du Chàtelet ne 
pourra être élargi , nonobstant appel au Parlement, qu'après 
payement de l'amende à laquelle il aura été condamné. 
— Tours, 9 janvier 1472, n. st. (Fol. 62 r°.) 

684. — Lettres de Louis XI, portant confirmation des 
statuts accordés le i*' décembre i382 aux pourpointiers 



[Y 5] 



LIVRE JAUNE PETIT. 



41 



(le ia ville de Paris par Audouin Chauveron, prévôt de 
Paris. — Charti'es, 24 juin 14^7. (Fol. 63.) 

Ordommamcts des rois de France, XVI, p. 58 1. — R. de I.«cpiiiMsc, 
Let métiert et corporations de ta vitte de Paris, t. III, p. 210. 

685. — I^tti-es de Jean de Saint-Romain, garde par 
JDterim de la prévôté de Paris, ordonnant aux pâtissiers 
(*t oubloyers de Paris le chômage de la Fête-Dieu et de TAs- 
somption. — 5 juin lAyg. (Fol. 68.) 

De Lamare, Traite de ia police, t. III, p. 468. — R. de liCspiiiasse, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. I, p. 879. 

686. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, portant addition de neuf nouveaux articles aux statuts 
des coffretiers et malletiers de la ville de Paris. — 26 août 
1479. (Fol. 69 N'*'.) 

R. de liCspiiiaftse , Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 434. 

687. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
(le Paris, autorisant l'élection de deux jurés gardes du mé- 
tier de coffretier et malletier de la ville de Paris. — 
27 janvier i48o, n. st. (Fol. 72.) 

688. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, portant addition de deux nouveaux articles aux 
statuts des tisserands en linge de la ville de Paris. — 
26 octobre 1479. (Fol. 78 V*.) 

R. de LespînâMe, Les métiers et corporations de la riUe de Paris, 
t. III, p. 58. 

689. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, portant addition de sept nouveaux articles aux 
statuts des chapeliers de la ville de Paris. — 22 avril 
i48o. (F0I.75.) 

R. de Lesplnasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. a8â. 

690. — Ordonnance de Charies VI, statuant que les 
marchandises mises en vente par les merci ei-s ne pourront 
(Hre risitées que par les jurés de ce métier, a Texclusion 
(les jurés des autres métiers. — Paris, janvier i4i3, n. st. 
(Fol. 77 V.) 

OrdonntMces des rois de France, t. X, p. ^6. — R. de LcspinaMC, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. H, p. 255. 

691. — Vidimus par Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, des lettres de Louis XI, du 9 juin 1482 , à l'adresse 
du lieutenant de la Prévôté de l'Hôtel , pour le recouvrement 
des taxes imposées aux villes de Paris, Senlis et Mante6, et 
IVnvoi d'un certain nombre de marchands k l'effet de re- 
peupler la cité de Franchise (Arras). — 18 juin 1482. 
(Fol. 79 v*.) 

692. — Réfonnation des statuts du métier d'artillier de 

tA\ RKS DE COI LEl R. 



la ville de Paris par Ambroise de Loré, prévôt de Paris. — 
20 décembre i443. (Fol. 80 V*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. 3A5. 

693. — Sentence de la prévôté de Paris au sujet de la 
requête présentée par Thomas Sallet, ouvrier taillandier, 
pour avoir le droit de se servir de la marque de son pré- 
décesseur, la sienne étant « inconnue et abâtardie ». — S. d, 
(Fol. 83 V*.) Incomplète. 

694. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris , défendant aux bonnetiers et foulons de se servir 
d'urine pour le dégraissage des toques et bonnets, au lieu 
de la terre glaise habituellement employé^e. — i3 mars 
1494, n. st. (Fol. 85.) 

cf. R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. in , p. 10a. 

695. — Lettres de Charles VIII, portant confirmation 
des statuts et privilèges des tailleurs de robes de la ville 
de Paris, concédés en décembre i366, décembre i4o2, 
août i4o5, octobre i44i et septembre i46i, avec addi- 
tion de deux nouveaux articles. — Paris, août i484. 
(Fol. 86.) 

Ordonnances des rùs de France, t. XIX, p. 4oa. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corpotxitions de la vitte de Paris , t. III, p. 186. 

696. — (lonfirmation par Charles VIII des statuts et 
ordonnances du métier de tondeurs de draps a table sèche 
de la ville de Paris, accordés le 23 avril i384 et le 24 juin 
1467. — Paris, juillet i484. (Fol. 96v°.) Manque le 
folio 99. 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. So^. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la tnlle de Paris, t. III, p. loô, 109. 

697. — Ordonnance de Charles Mil, homologuant les 
statuts des chaudronniers et dinandiniers de Paris, donnés, 
le 12 octobre i420, par Gilles de Clamecy, prévôt, de 
Paris. — Paris, septembre i484. (Fol. 102 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 638. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il, p. S06. 

698. — (Confirmation par (Charles Mil des statuts des 
marchands poissonniers d'eau douce de Paris, délivrés par 
Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris. — Paris, juillet 
i484. (Fol. 110 v°.) 

De liamare. Traité de la police, t. III, p. 3aÂ. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. /iSa. 

699. — Sentence diî la prévôté de Paris, déclarant que 
les tiss€M*ands de toile de Paris sont et doivent être exempts 
du guet. — 3 octobre i485. (Fol. 117.) 

700. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 



■ ■rBiaiHII lATIORAU. 



l 



42 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 5] 



des vanniers et quiiicaiders de Paris. — Chartres, 2 & juin 
1/167. (Foi. 118.) 

OrdommuuM des tvîê é* Frmnee , t. \VI , p. S96. — R. de Lapinasse , 
Les métiers et corporafioiu de la vitte de Paris, t. II, p. 7^0. 

701. •— Confirmation par Louis XI des statuts et règle- 
ments des foulons de draps de la ville de Paris, délivrés 
par Ambroise de Loré, prév6t de Paris, le i8 mai 1^43, 
avec addition de cinq nouveaux articles. — Chartres, 
2^ juin 1467. (Fol. 121 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 586. — R. de Lcspinasse , 
Let m d tmrs et eorpomiioms do la ville de Feuris, t. lil, p. io3. 

702. — Ordonnance de Louis XI, homologuant les 
statuts des fripiers de Paris et visant l'accord passé en 1 44 1 
au Pariement de Paris entre le duc de Bourbon et lesdits 
fripiers au sujet de la visite du métier, ainsi que les lettres 
de Charles VII, du 2 décembre i439. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. i3o.) 

Ordonmamces des rois de Franco, t. XVl, p. 64S. — R. de Lespînnse, 
Les métiers et corporations de la oiUe de Paris, t. III, p. Ai ^, 429* 

703. — Défenses de la prévôté de Paris aux fripiers 
colporteurs d'étaler leurs marchandises en plein vent aux 
jours de marché des fripiers. — 5 mai i485. (Fol. i37 v*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 345. 

704. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris, ajoutant neuf nouveaux articles aux statuts et 
règlements des liiiiers et chanvrîers de Paris. — 3 sep- 
tembre i485. (Fol. l38v^) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 47. 

705. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, ordonnant aux pâtissiers et oubloyers de Paris de 
chômer le jour de la fête de Saint-Michel, patron de leur 
confrérie. — 16 septembre i485. (Fol. i4i V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. ^69. — R. de Lcspinasse, 
Les métiers et corporations de la vîlk de Piiis , t. I , p. 38o. 

706. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant confirmation des statuts des peigniers- 
tabletiers de la ville de Paris. — 22 novembre i485. 
(Fol. i43.) 

R. de Ijcspînasse, Les métiers et corporaldons de la viUe de Paris, 

t. n, p. 673. 

707. — Confirmation par Charles VIII des lettres 
d'avril 1474 contenant règlement pour les places a oc- 
cuper dans les halles de Paris par les lingères, reven- 
deuses de vieilles hardes et de menues friperies. — Paris, 
juillet i484. (Fol. i46.) 

Ordonnances des rois de Fnuue, t. XI\, p. 38t). 

708. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prcWôt 



de Paris, ratifiant les statuts et rî^ements des vei^tiers 
(fabricants de verges à nettoyer robes) de la ville de Paris. 
— 21 janvier i486i n. st. (FoL i5o.) 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Pans, 
t. ni, p. 619. 

709. — Lettres de Charies VDI, homologuant les sta- 
tuts et règlements des apothicaires et épiciers de la ville de 
Paris, dont le métier est déclaré juré. — Paris, août 
i484. (Fol.i53.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 4i3. — Isambert, Reciuil 
général des anciennes lois françaises , t. XI, p. iia. — R. de Les- 
ptnasse , Les méders et oorpondions de ia oiUe de Paris ,X, I « p. ii ^H. 

7 10. — Sentence du Châtelet de Paris , reconnaissant aux 
jurés apothicaires le droit de visite sur les marchandises 
concernant le fait d'épicerie et d'apothicairerie exposées en 
vente par les merciers. — 7 novembre i485. (Fol. 160 v**.) 

711. — Procès-verbal de mise a exécution d'un arrêt 
rendu par le Pariement, le i4 août i48i, en faveur des 
cofiretiers-malletiers de Paris contre les selliers-lormiers 
qui prétendaient empiéter sur leur métier. — Paris, 8 fé- 
vi'ier 1482, n. st. (Fol. 162 v**.) 

712. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologative de quatre nouveaux articles ajoutés 
aux statuts des brodeurs de la ville de Paris, pour faciliter 
aux gens d'église l'achat de leurs vêtements sacerdotaux. 

— i«' juillet i483. (Fol. i66.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Pans, 
t. II, p. 17a. 

713. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, autorisant les jurés menuisiers à procéder aux 
visites des ouvrages du métier et à faire ouvrir de force les 
ateliers qui ne voudraient point se soumettre à ces visites. 

— 16 décembre i486. (Fol. 167 v«.) 

R. de Lespinasse, Les méHers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. 6^3. 

7.14. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, ajoutant quatre nouveaux articles aux statuts 
des ceinturiers de la ville de Paris, notamment pour la 
réduction du nombre des apprentis. — 11 novembre 1 475. 
(Fol. 169.) 

715. — Liste des maîtres ceinturiers de la ville de 
Paris qui , en vertu de l'ordonnance ci-dessus, sont autorisés 

« 

à ouvrir k tour de rôle leurs boutiques le dimanche. — 
S.rf. (Fol. 172.) 

716. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglant le taux de l'amende qui sera infligée aux 
maîtres bonnetiers pour fabrication défectueuse de boimets 



[Y 6'] 



LIVRE VERT NEUF. 



43 



<le laine et d'anmusses. — la mars i479t n. st. 
(Fol. 173 V».) 



R. de LespioMM, L9i médmrt 9t caiptraliMii é» Im mB» éâ Paris , 
t. III, p. 3^7. 

717. — Sentence du Chàtelet de Paris au projet des jum 
bonnetiers contre Jean de Bligny, qui est condamné à 
16 livres d^amende pour fabrication défectueuse à^ bonnets , 
lesquels seront confisqués et dont deux seront brûlés en la 
(Chambre civile du Chàtelet. — 22 septembre i48i. (Fol. 

175.) 

718. — Sentence du Chàtelet de Paris, autorisant sept 
fabricants de ceints et baudriers i exercer leur métier, 
malgré Topposition des jurés ceinturiers de la ville de 
Paris. — 20 décembre i486. (Fol. 176 v**.) 

R. de LcspiiMMe, Ltt mtkm «t corporaHons de la viflr de Pmis , 
l. m, p. 386. 

719. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, stipulant que nul ne sera admis à faire le chef- 
d*œuvre du métier de bonnetier, sans un apprentissage de 
cinq ans chez Tun des maitres du métier. *— 1 3 août 1 489* 

Fol. 180 V.) 

R. de Lespinasse, Lei m/Aurt et corporations de la viUe de Paris; 
I. m, p. 348> 

720. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant aux 
cardeurs, peigneurs et arçonneurs de Paris de faire aucune 
visite chez les tisserands de draps. — 5 janvier i468, 
n. st. (Fol. 181 V.) 

cf. R. de i..etpiiia8se , Les métiers et eorporatioms de la viUe de Paris , 
t. III, p. 6b3. 

721. — Arrêts du Parlement de Paris, ordonnant la res- 
titution des biens saisis à la requête des jurés cardeurs et 
peigneurs sur Pierre Cavillon, dit de Sain^.4m<N(r, à raison 
(lu non-payement d'une taxe qui lui avait été imposée 
comme cardeur. — 28 août et 12 décembre i486. (Fol. 
182 V.) 



722. — Lettres de Charles VIII, portant confirmation de 
celles du 24 juin 1467 relatives aux laboureurs de vignes 
de Paris et de son territoire (insérées au folio 61 v"").** 
12 janvier i488, n. st. (Fol. i840 

De Lunare, Treàté de la police, t. 111, p. S 3 8. — Ordonnances des 
rais àa Framte, t. XX, p. St. — R. de Lespinane, Les métiers et 
corporalions de k viUe Js Paris, t. I, p. 70a. 

723. — Ordonnance de Jacques d'Estoutevîlle, prévôt 
de Paris, ajoutant quatre nouveaux articles aux statuts des 
tondeurs de draps de la ville de Paris, notamment pour 
le temps de lapprentissage. — 3 août 1489. (Fol. 186.) 

Cf. R. de Lespîiusse, Les atàiers et corporaiions de la ville de Paris, 
t. m, p. 110. 

724. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant les 
jurés cardeurs, peigneurs et arçonneurs de Paris aux dé- 
pens de Tinstance engagée contre le sieur de Saint-Amour. 
— 28 juin 1487. (Fol. 188.) 

725. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la res- 
titution des chapeaux saisis aux Halles à la requête des 
jurés chapeliers de Paris au préjudice de Micheau Cochet, 
varlet chapelier, et lui faisant remise de Tamende en- 
courue. — 22 mai i48i. (Fol. 188 v*.) 

726. — Défenses de la prévôté de Paris aux regrattiers 
et marchands forains de vendre des échaudés et de s^in- 
staller devant les boutiques des pâtissiers de la porte Bau- 
doyer. — 5. d. (Fol. 189.) 

727. — Liste des chapeliers de Paris qui devaient, a 
tour de rôle, vendre les objets de leur métier, à certains 
jours de fête. — 27 novembre i494a (Fol. 189 v"".) 

Au bas du dernier folio se trouve cette pièce de vers : 

Or et argent on peult amasser. 

Aussi pesant que une enciume. 
Et son temps en joye passer, 
Qui sait bien jouer de la plume. 



Y 6 



Livre Vert neuf, registre in-folio, 168 feuillets parchemin (1270-1500). 

( a feuillets préliminaires non paginés , pour la table des pièces. ) 



728. — Lettres de Louis XI, accordant rémission des 
peines prononcées pour fraudes et abus contre les mar- 
chands drapiers de Paris, en considération des services 
qu'ils avaient rendus pendant les guerres , notamment pen- 
dant le siège de Beauvais. — Paris, 8 (et non 28) janvier 
liyo, n. st. (Fol. 1.) 

Ordonnances des rois de France , I. WIII, p. 70. 



729. — Lettres de Louis XI, portant r^lement j>our la 
fabrication , mise sous presse et teinture des draps dans le 
royaume, avec défense aux drapiers d'en mettre en vente a 
Paris, s'ils ne sont bons et marchands. — Tours, ii no- 
vembre 1479. (Fol. 2 v"*.) Publiées en la Halle aux draps, 
le 28 février i48o, n. st. (Fol. 5.) 

Ordonnances des rois th France, t. Wlll, p. Sis. 



m 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6'; 



730. — Lettres oonfirmatives de l'édit du 18 mars 1 477 
. concernant les offices de vendeurs de bétail dans la ville de 

Paris. — Plessis-les-Tours, 6 février i48o, n. st. (Fol. 5 \^.) 

Ordonnances des roi* de France, t. XVIII, p. 35 1. 

731. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
femmes de mauvaise vie habitant la Ci lé de quitter les rues 
des Cannettes, de la Pomme Rouge, de Champ Rousy et 
autres bonnes rues circonvoisines. — 2 4 juillet i48o. 
(Fol. 8.) 

Lei ordonnances royaux sur h faut et junsdiction de bi Prevoiié des 
Marchands et Eschevina^e de la ville de Paris , p. s 5 1 . 

732. — Permission du Parlement au prévôt de Paris de 
pourvoir au fait des procureurs du Châtelet et de recevoir 
ceux qui seront jugés capables. — 23 décembre 1476. 
(Fol. 8v».) 

733. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant suffisant 
un chef-d'œuvre pour la réception dans la maîtrise du mé- 
tier d'aiguilletier et interdisant aux jurés aiguilletiers d'en- 
traîner à des frais extraordinaires ceux qui voudraient 
présenter un chef-d'œuvre. — i5 mai 1472. (Fol. 8 v".) 

cf. R. de Lespinasae , Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. U, p. S59. 

734. — Lettres de don par Louis XI à son chambellan , 
Philippe de Comines, sire d'Argenton, de la terre et 
haute justice de Chaillot (Chaleau-les-Paris), adjugées au 
Roi a titre d'aubaine. — 7 octobre i474. (Fol. 9.) 

M"* Dupont, Mémoires de PhiUppe de Commines, preuves, t. UI, 
p. 5^. 

735. — Arrêt du Parlement de Paris , autorisant les jurés 
des métiers de boursiers, orfèvres, pelletiers, fourreurs, 
aiguilletiers et ceinturiers à faire leurs visites dans le Palais, 
avec le consentement obligatoire du bailli dudit Palais. — 
7 septembre i463. (Fol. 10 v".] 

736. — Sentence du Châtelet, autorisant les savetiers de 
Paris à faire le tiers de leur travail en cuir neuf. — 21 mars 
1476, n. st. (Fol. 11.) 

737. — Lettres de Charles VI, fixant au nombre de douze 
les offices de vendeurs de bétail k pied fourché dans la ville 
et les marchés de Paris. — Paris, château du Louvre, 
7 novembre 1392. (Fol. 12,) 

De Lamare, Traité de la poHce, t. U, p. 1186. — Ordonnances des 
rois de France, t. VII, p. 5 16. 

738. — Lettres de Charles VI k l'adresse du prévôt de 
Paris, le chargeant de la répression des fraudes commises 
par maints marchands étrangers qui vendent clandestine- 
ment leurs draps et autres marchandises dans les hôtel- 



leries des faubourgs. — Paris, 28 novembiv i4oo. (Fol. 

12 v".) 

Ordonnances des rois de France, L Vill, p. 397. 

739. — Lettres de Charles VI k l'adresse du prévôt de 
Paris, renouvelant les anciennes ordonnances au sujet de 
l'arrivage des vivres, notamment des bestiaux, et inter- 
disant k tous marchands et bouchers d'aller au-devant et de 
les acheter ailleurs qu'aux marchés. — Paris, 1 7 mai i4o8. 
(Fol. i3.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. Il, p. 117^. — Ordonnances des 
rois de France, t. IX, p. 335. 

740. — Publication au marché au bétail , aux Halles et 
dans les rues de Paris de l'ordonnance ci-dessus. — 26 mai 
i4o8. (Fol. i4.) 

741. — Lettres de Louis XI k l'adresse du prévôt de 
Paris et du prévôt des Marchands pour la levée d'une con- 
tribution de 2,5oo livres sur les habitants de Paris, de 
Corbeil et de liagny, qui sera remise k Jean Briçonnet, 
marchand de Tours , et distribuée par ses soins « aux mes- 
nagiers envoyés pour le repeuplement de la cité de Fran- 
chise* (Arras). — Plessis-les-Tours, 3o décembre i48o. 
(Fol. i5.) 

Ordonnancés des rois de France, t. XV III, p. 601. 

742. — Exposé des droits appartenant k la voirie et au 
voyer de Paris. — S. rf. « Coppie du registre que Jehan Sar- 
razin, jadis voyer de Paris, fist escripre en l'an de grâce 
mil ccLxx. » (Fol. i6 V.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. H-j, 6^8. — Fèlibien, 
Histoire de la ville de Paris, t. IV, p. 3o5. 

743. — Accord entre Philippe 111, l'évêque et lechapiti-e 
de Paris, réglementant leurs droits respectifs de justice, de 
voirie et autres. — 1270. (Fol. ai. v*.) 

744. — Lettres de Philippe III, déclarant la voirie de 
Paris commune entre le Roi et le voyer, Etieinie Barbette, 
chacun en ayant la moitié. — Juillet 1275. (Fol. 22 >*. 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 6/17. 

745. — Tableau de ce qui appartient au voyer de Paris 
pour le Roi en cette Ville. (Fol. 23.) 

746. — Mention de la transcription et collation des titres 
concernant la voirie de Paris, les 23 décembre i46i <** 
28 juin i48o. (Fol. 23 \\) 

1kl, — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris, majorant le taux des amendes encourues jwir 
les bonnetiers pour la malfaçon des bonnets et aumusses. 
— 12 mars 1^79, n. st. (Fol. 24.) 

r». de I.cspmas.so, Les métiers et corporations de lu villr de Pans, 
U III, p. t.h-j. 



[Y 6»] 



LIVRE VERT NEUF. 



45 



748. — Sentence du Chàteiet de Paris, condamnant 
Jean de Bligny pour malfaçon de bonnets et aumusses a 
]6 livres d*amende, sans préjudice de la confiscation des 
bonnets, dont deux seront brûlés en la Chambre civile du 
Chàteiet. — 2Q septembre i48i. (Fol. 25 v*.) 

H. de Lespînasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
U m, p. 9^8. 

749. — Publication d'ordonnances de police concernant 
les boulangers, bouchers, charcutiers, chandeliers, teneurs 
de jeux de paume et autres jeux. — a a septembre i48i* 
(Fol. 26 v«.) 

750. — Ordonnance de police , renouvelant les défenses 
faites aux femmes de mauvaise vie d'habiter les bonnes 
rues. — 28 septembre i48i. (Fol. 27 v**.) 

751. — Sentence du Chàteiet de Paris, maintenant le 
procureur du Roi et le prieuré de Saint-Lazare en posses- 
sion de la justice de Bagnolet et lieux voisins, qui était re- 
vendiquée par le prieuré de Saint-Martin-des-Champs. — 
22 décembre iSôg. (Fol. 28.) 

752. — Arrêt du Parlement confirmant ladite sentence 
(le la jrévôté de Paris. — 10 mai 1370. (Fol. 38 V.) 

753. — Lettres de Louis XI, portant création de deux 
foires franches par année et d'un marché par semaine k 
Malesherbes, sur la demande de Jean, seigneur de Graville 
et de Malesherbes. — liaunay, près Saumur, octobre 1 48 1 . 

Fol. 39 V.) 

754. — Ordonnance de police, interdisant aux brasseurs 
de fabriquer bières et cervoises avec des grains et pres- 
crivant aux boulangers de cuire du pain de trois sortes. — 
1*' octobre 1^82. (Fol. 4i y^.) 

755. — Ordonnance de police, portant règlement pour 
la vente des comestibles en la rue de la Cossonnerie, devant 
le Chàteiet, par les marchands poulaillers, rôtisseurs, re- 
grattiers et revendeurs. — '2 à janvier 1469, n. st. 

Fol. 42 r".) 

De Lamare, Traite' de la police, t. II, p. il&ao. — R. de Lcspinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. I, p. 3â3. 

756. — Extrait des ordonnances du Pariement , déclarant 
qu'à l'avenir aucun office ou bénéfice ne sera concédé avant 
sa vacanœ, de même aucune amende et confiscation , avant 
qu'elles ne soient adjugées au Roi. — S. d. (Fol. 43.) 

757. — Ordre du Parlement pour le transfert au Chà- 
teiet de trois prisonniers de la Conciergerie. — 28 sep- 
tembre i48o. (Fol. 43.) 

758. — Ordonnance de Charles VIII, portant fixation du 



cours des monnaies étrangères, notamment des monnaies 
blanches et noires, qui circulent dans le royaume. — 
Tours, 8 mars i484, n. st. (Fol. 43 v°.) 

Ordonnaïues des rois de France, t. XI\, p. 28a. 

759. — Tableau et publication dans les rues de Paris 
du cours nouveau des monnaies étrangères. — 3i mai^ 
i484,n. st. (Fol. 44.) 

760. — Délivrance par le prévôt de Paris d'une sen- 
tence de la Chambre criminelle du Chàteiet, du 7 mars 
1459, portant que le corps de Pierre Le Charron, tein- 
turier, suicidé, serait pendu au gibet et ses biens confis- 
qués, ainsi que d'un arrêt du Pariement déboutant la 
veuve de Pienv Le Charron de son appel de cette sentence. 

— i3 mai i484. (Fol. 45.) 

761. — Lettres de Louis XI relatives a l'inamovibilité 
(les offices royaux, déclarant qu'à l'avenir aucun office ne 
sera donné, s'il n'est vacant par décès, par résignation ou 
par forfaitim» jugée. — Paris, 21 (Xîtobre 1467. (Fol. 
45 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XVU, p. aS. -^ Isambert, Recueil 
général des cMciennes lois françaises , t. \, p. 5^i. 

762. — Mandement de Philippe M au Pariement de 
Paris pour l'exécution d'une ordonnance du 17 mars i337, 
portant que les dons d'offices et de bénéfices par le Roi 
seront nuls, si ces offices et bénéfices ne vaquent de fait. 

— Le Poncourt, 9 juillet i34i. (Fol. 46.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. iGG. 

763. — Cérémonial observé par l'I'niversité de Paris 
aux obsèques des rois de France [extrait du registre des 
statuts et ordonnances de la nation de Normandie]. 5. d, 
(Fol. 46 V».) 

764. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant à la 
peine de mort un empoisonneur, que le Chàteiet n'avait 
condamné qu'à la prison. — 22 juin 1 'i84. (Fol. 47 V.) 

765. — Mandement au prévôt de Paris \xnir la mise à 
exécution d'un arrêt du Parlement autorisant les orfèvres 
de Paris a faire visite chez les merciers et a saisir tous 
ouvrages d'orfèvrerie suspects. — 8 février i329, n. st. 
(Fol. 47 v°.) 

Cf. R. de Lespinaste, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 

t. II, p. 12. 

766. — Sentence du Chàteiet en faveur des juivs chau- 
dronniers de la ville de Paris contre des marchands forains 
de dinanderie pour exercice ill(%al du métier. — 2 4 avril 
i46o. (Fol. 48.) Incomplète. 

767. — Lettres de Charles Mil, portant confirmation 



46 



LIVRES DE COLLEUR DU CH\TELET. 



[Y 6'] 



<les droits, pivrogatives et prééminences da premier maré- 
chal de récurie du Roi. — Paris, 4 septembre i484. (Fol. 

48 \\) 

Ordonnances tlês rois d$ France, t. XI \, p. lis. 

768. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Louis de la Brunetiëre, prisonnier en la Conciergerie, sur 
la poursuite de Jean de la Porte; lieutenant criminel, à 
faire amende honorable et à payer 3o livres d'amende 
pour fabrication de fausses letti'es et de faux vidimus de 
lettres royaux. — 22 novembre 1/484. (Fol. 49 v°.) 

769. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VITI, du 22 septembre i483, 
•ordonnant la n»vocation des aliénations du Domaine. — 

10 octobre i483. (Fol. 5o v**.) 

Ordonnances des rois do France, t. XIX, p. bko, 

770. — Lettres des trésoriers de France au receveur de 
la ville et vicomte de Paris pour la mise à exécution des 
lettres ci-dessus. — i4 octobre i483. (Fol. 5i v°.) 

771. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charies VIII, données k Montargis le 
^7 décembre i484 1 concernant les aliénations du Domaine 
royal faites sous Charies VII et depuis sa mort, dont la 
révocation avait déjà été prononcée par lettres du 2 2 sep- 
tembre i483. — 19 janvier i485, n. st. (Fol. 52 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. \I\, p. 6&o. 

772. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que le 
guet assis sera fait et continué, suivant la coutume, par 
les gens des métiers à ce astreints, sauf les exceptions pré- 
vues par les ordonnances. — 7 février i485, n. st. 
IFol. 54.) 

R. de Le^ioasse, Les mdtiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 60. 

775. — Arrêt du Pariement, autorisant le prévôt de 
Paris à connaître des causes et matières concernant le fait 
du guet assis de la ville de Paris. — 27 novembre i5oo. 
(Fol. 54 V».) 

11k. — Arrêt du Parlement de Paris, portant r^le- 
ment (X)ur Tincarcération , par les officiers de Tévêque , de 
clercs prisonniers au Châtelet, rendus par le prévôt de 
Paris. — Il avril 1476, n. st. (Fol. 55.) 

775. — Lettres de (Charles VIII, confirmant la noblesse 
<le Jean-Michel de Pierrevive, son médecin, d'Amy-Nicolas 
et d'André de Pierrevive, frères dudit Jean -Michel, ses 
valets de chambre , amenés en France par Louis XI. — 
Montargis, janvier i485, n. st. (Fol. 55.) 



776. — Lettres des trésoriers de France pour la mise 
à exécution de ces lettres, malgré Torigine étrangère des 
impétrants. — 21 février i485, n. st (Fol. 56 v*.) 

777. — AiTêt du Parlement de Paris, ordonnant aux 
officiers du (Châtelet de parachever la visite commencée 
chez les épiciers et apothicaii^es de Paris touchant leurs 
poids et mesures. — 17 mars i485, n. st. (Fol. 57.) 

778. — Permission du Parlement au prévôt de Paris 
de faire et parfaire le procès à certaine prisonnière du 
Châtelet, nonobstant appel de Tévêque de Paris. — 6 juil- 
let i485. (Fol. 57.) 

779. — Lettres de Charies VllI, interdisant le cours de 
diverses monnaies étrangères, notamment des gros de Bre- 
tagne, maximiens de Flandre et mailles de Liège. — 
Blois, 5 octobre i485. (Fol. 57 V*.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIX, p. 59a. 

780. — Traité de paix entre Louis XI, roi de France, 
et le Dauphin , d'une part, et Maximilien, duc d*Autriche, 
Philippe et Marguerite d'Autriche, ses enfants, d'autre 
part, contenant les stipulations du mariage entre le Dau- 
phin et Marguerite d'Autriche, ledit traité conclu par Phi- 
lippe de Crèvecœur et autres ambassadeurs. — Arras, 
24 décembre i48a. (Fol. 58 v°.) 

Dnmont, Corfu diplomatitfve , t. HI, part, il, p. loo. 

781. — Pleins pouvoirs donnés par Louis XI a ses 
plénipotentiaires pour la conclusion du traité. — Plessis- 
les-Tours, 4 décembre i482. (Fol. 71.) 

Daroont, Corps diphmaHque, t. III, part, ii, p. 107. 

782. — Pleins pouvoirs donnés par Maximilien, archi- 
duc d'Autriche, a ses ambassadeurs pour la conclusion 
du traité. — Alost, 6 novembre i482. (Fol. 71 V*.) 

783. — • Actes des états des pays de Flandre, Brabant, 
Hollande, Saint-Omer, Lille, Douai et Orchies, donnant 
leur approbation a la conclusion du traité. — Alost, 
8 décembre 1482. (Fol. 73.) 

784. — Arrêt du Pariement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement du procès de Jacques de Saint 
\mour, incarcéré à la Conciergerie, comme faux mon- 
nayeur, qui avait interjeté appel à titre de clerc. — 23 dé- 
cembre 1491. (Fol. 75.) 

785. — Autre arrêt du Pariement, rejetant l'appel 
formé comme clerc par Jean Adam^ prisonnier en la Con- 
ciergerie pour vol. — 23 décembre i49i. (Fol. 75.) 

786. — Autre arrêt du Pariement, rejetant l'appel 



[Y6M 



LIVRE VERT NEUF. 



47 



formé, comme clercs, par deux prisonniers eu la Concier- 
gerie pour émission de fausse monnaie. — 23 décembre 
1491. (Fol. 75 V».) 

787. — Autre arrêt du Parlement de Paris, rejetant 
lappel formé par Gervais Gilbert, maçon à Montlhéry, qui 
avait été condamné , a la requête du voyer de Paris , pour 
démolition du chemin des Pontils à Montlhérv. — 16 dé- 

w 

cembre lAgi. (Fol. 76.) 

788. — « Coppie d'un ancien rôle en parchemin estant 
en la Chambre criminelle du Chàtelet, contenant plusieurs 
cens dus au Roi au terroir de Chaillot. » — 1296. (Fol. 76. ) 

789. — Ordonnance du Parlement de Paris, pour I élar- 
gissement des prisonniers de la Conciergerie, en raison de 
rentrée à Paris de la nouvelle Reine (Anne de Bretagne). 

— 8 février 1492, n. st. (Fol. 77 v**.) 

790. — Cérémonial pour le sacre et le couronnement 
delà Reine. — S. d. [1^92.] [Fol. 78.) 

Tb. Godefiroy, Le cirtmùmal Jrançoxs , t. I, p. h^. 

791. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant fappel 
de la veuve de Jean de la Vigne , condamnée par le Chàtelet 
à la fustigation et au bannissement pour abandon d'enfant. 

— 19 mai 1489. (Fol. 79.) 

792. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règlement 
pour lexécution des faux monnayeurs condamnés par les 
généraux des Monnaies. — 6 septembre i483. (Fol. 79,) 

793. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, prescrivant le dépôt au Chàtelet d'un étalon de 
cuivre, vérifié en la Cour des Monnaies, pour servir aux 
visites des poids chez les épiciers et apothicaires. — 1 4 jan- 
vier i486, n. st. (Fol. 80.) 

794. — Commission de Cbaries VIII à son chambellan 
Jean Blosset, seigneur du Plessis-Pàté, pour ia convocation 
du ban et de rarrière4Min de la prévôté et vicomte de 
Paris, en vue de la guerre de Bretagne. — 25 juin i485. 
(Fol. 80 v^) 

795. — Ordre de convocation , en vertu des lettres ci- 
dessus, publié dans les rues de Paris. — i5 juillet i485. 
(Fol. 81.) 

796. — Ordonnance de Charies VUF pour la réfor- 
mation du luxe des habits, interdisant le port des vête- 
ments de draps d'or, d'argent ou de soie, réservés aux 
nobles. — Melun, 17 décembre i485. (Fol. 81 v*.) 

Foatanon, Les etiirU et oirîonnances des rois de France, t. I, p. ()8o. 
— Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 61 5. 



797. — Défenses de la prévôté de Paris k tous mar- 
chands épiciers, merciers et apothicaires de se servir de 
poids qui ne soient vérifiés sur Tétalon du Chàtelet, ni 
de balances qui ne soient justes , sous peine de confisca- 
tion. — i4 janvier i486, n, st. (Fol. 82 v*.) 

798. — Ordonnance de police, fixant le cours des mon- 
naies et du marc d'or et d'argent, publiée dans les rues. 
de Paris. — 16 février i486, n. st. (Fol. 83.) 

799. — Arrêt du Pariement de Paris, levant les défenses 
faites aux métiers de Paris dans le cours d'une instance 
entre l'abbaye de Sainte-Geneviève et le procureur du Roi, 
à l'exception de celle notifiée k un tanneur de Saint-MarceL 

— Il février i473, n. st. (Fol. 83 v«.) 

800. — Ordre du prévôt de Paris, suspendant la mise- 
k exécution de l'ordonnance du 16 février précédent au 
sujet du cours des monnaies, sauf en ce qui concerne les 
mailles au chat et de Liège, réputées pour billon. — 18 fé- 
vrier i486, n. st. (Fol. 840 

801. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant k 
la peine de mort, sur l'appel a minima interjeté par le pn)- 
cureur du Roi , Guillaume Aldiguier, coupable de meurtres 
commis en présence d'Aymond Lenfant, conseiller en la 
Coiir, et condamné pour ce au bannissement perpétuel par 
le Chàtelet. — 25 février i486, n. st. (Fol. 84 r«.) 

802. — Vente et transport de len-es et marais hors de 
l'enceinte, près de la porte du Temple, le long du chemin 
de la porte Saint- Antoine, faits au Domaine par certains 
laboureurs de vignes et maraîchers pour servir k l'établis- 
sement d'une nouvelle voirie devant remplacer celle de la 
porte Saint-Antoine, devenue ti'ès incommode pour l'hôtel 
du Roi et ses jardins. — 12 mai^ i486, n. st. (Fol. 85.) 

803. ■ — Procès-verbal de la pose de cinq bornes de 
pierre, k l'eflet de délimiter le terrain acquis pour la nou- 
velle voirie de Paris. — i5 mars i486, n. st. (Fol. 87.) 

804. — Défenses k tous voituriere et maraîchers de 
mener aucuns gravois ou immondices k la voirie de la 
porte Saint- Antoine, et ordre de les comluire en celle de 
la porte du Temple. — 18 mars i486, n. st. (Fol. 87 V.) 

805. — Arrêt du pariement, enjoignant au prévôt de 
Paris de foire oommancfement aux ofiîciers de l'évèque 
de prendre et d'incarcérer dans certains délais les pri- 
sonniers du Chàtelet qui lui sont rendus comme clercs. 

— Il avril 1476, n, st. (Fol, 88.) 

806. — liettres de Charies Mil , portant confirmation des- 
privilèges accordés aux arbalétriers de Paris par Louis \I ,. 



48 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6'] 



en septembre 1^61, et par ses pitfdécesseurs , en i4io et 
1^37. — Beaugency, novembre i483. (Fol. 89.) 

OrdoMUMcet deg rois de France, t. XIK, p. 183. 

807. — Défenses aux mesureurs et botteleura de foin 
de percevoir plus de 6 deniei-s paiîsis par botte , et aux re- 
vendeurs de foin d'en acheter sur les ports. — i3 sep- 
tembre i485. (Fol. g3.) 

808. — Déclaration par les jurés botteleure de foin des 
dimensions que doivent avoir les bottes de foin sur le port 
au foin en Grève, — 18 février lAgS, n. st. (Fol. 93 v°.) 

809. — Lettres de Charles VTII, ordonnant une enquête 
au sujet de Tarrestation illégale d'un sergent du Châtelet 
par les officiers de Saint-Denis et d'excès commis par eux 
a la foire du Lendit. — Paris, 17 juin i486. (Fol. 94.) 

OrdoHtuukees du roh de France, t. XIX, p. 6^7. 

810. — Ordre signifié aux drapiers, merciers , pelle- 
tiers et bonnetiers d'avoir à enlever les tentes et serpilières 
qu'ils étendent devant leurs auvents. — 23 septembre i486. 
(Fol. 95.) 

De Ijimare, Traité de la police, t. IV, p. 336. 

811. — Arrêt du Parlement, réformant une sentence 
du prévôt de Paris qui avait suspendu pour un an Pien^e de 
la Mer, sergent k cheval du Châtelet, pour faux rapport, 
et le déclarant déchu de son office. — 27 octobre i486. 
(Fol. 95v«.) 

812. — Ordonnance de Charles VIII , édictant des peines 
contre les blasphémateurs. — 28 août i486. (Fol. 96.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. t, p. Si 5. 

813. — Sentence du Châtelet, interdisant k (^olin (îos- 
selin, potier de terre en la rue de la Savonnerie, de cuire 
aucuns pots en sa maison , sous peine de 20 livres d'amende , 
tMi raison de la puanteur des matières par lui employées 
dans sa fabrication. — 4 novembre i486. (Fol. 97.) 

De Lamare , Traité de la police, t. I, p. S.^i. 

814. — Oixlre du Parlement de Paris, k l'effet d'occuper 
les « caymens et gens oiseux > aux travaux entrepris pour 
rendre navigable la rivière du Morin. — 23 décembre 
i486. (Fol. 99 V*.) 

815. — Ordi'e du Parlement de Paris, afin d'affecter 
le montant d'une amende k l'achat de vêtements pour les 
individus employés k l'enlèvement des immondices près 
du Châtelet. — 23 décembre i486. (Fol. 99 v**.) 

816. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant au 
lieutenant criminel du (châtelet de transporter au château 



I 



de Melun Henri Baude, lx)urgeois de Paris, et Renault 
Savin, clerc, prisonniers au Châtelet, nonobstant lettres 
du Roi, du 8 mai i486, qui ordonnaient l'incarcération 
des individus convaincus d'avoir intercalé dans des farces 
et moralités, jouées le 1** mai, des propos séditieux, mais 
permettant d'instruire leur procès. — 10 mai i486. 
(Fol. 100.) 

Cf. J. Quichcrat, Henri Baadc, Bibliothèque de t Ecole deg chartes, 
3* série, t. V, p. g5. 

817. — Arrêt du Parlement, rendant a l'évéque de 
Paris Joachim de I^ Dehors, prisonnier en la Concier- 
gerie « pour ribleries et bastures » , et commettant deux 
conseillers pour assister au procès qui lui sera fait comme 
clerc par l'official. — 27 mars i483, n. st. (Fol. 100 V.] 

818. — Ordonnance de police, interdisant aux charre- 
tiers de faire trotter leurs chevaux dans les rues de Paris 
et de mener les immondices k l'ancienne voirie de la porte 
Saint-Antoine. — 16 février 1487, n. st. (Fol. 101.) 

819. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour l'exercice de la petite justice du grand panetier 
de France et de son droit de visite chez les boulangers de 
Paris. — 2 mai i485. (Fol. 101 v".) 

De Lamare, Traité de la poHee, t. n, p. 85s. 

820. — Vidimus par Jacques de Villiers de l'Isle-Adam, 
prévôt de Paris , de lettres de Louis XI , de septembre 1 46 1 , 
confirmant les privilèges accordés au corps des archers 
de Paris par Charles VII, le 10 octobre j437, et par 
Charles M, le i3 juin i4ii. — 23 mars i462, n. st. 
(Fol. 102.) 

Cf. Ordonnances des rois de France, t. \V, p. 56. 

821. — Arrêt du Parlement de Paris, réglant le mode 
de publication dans les rues de cette Ville , au nom du prévôt 
de Paris et de la Cour des Monnaies , d'une sentence des 
généraux des Monnaies, du 21 mars i4599 qui condam- 
nait au bannissement Robin de l'Huis de Fer, tailleur de 
la monnaie d'Angers, et Guillaume Bourdeluc, orfèvre. 
— 1" mars 1476, n. st. (Fol. 106 V*.) 

822. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet de l'exé- 
cution de faux monnayeurs condamnés par les généraux 
des Monnaies, qui avait donné lieu a un litige entre lesdits 
généraux et le procureur du Roi au Châtelet. — 6 sep- 
tembre i483. (Fol. 107.) 

823. — Arrêt du Pariement, décidant que l'official 
de Paris sera tenu de renvoyer au prévôt de Paris les pri- 
sonniers clercs qui lui ont été rendus, lorsque le prévôt 
aura k connaître de cas privilégiés. — 18 août i357. 
(Fol. 107 v°.) 



[Y 61] 



LIVRE VERT NEUF. 



49 



824. — Lettres de Charies VIII, prohibant le cours des 
maximiens de bas titre introduits dans le royaume. — 
Niort, 26 mars lASy, n, st. (Fol. 108.) 

OrdatmoKceâ du roû de fmnce, t. \I\« p. 709. 

825. — Lettres de Charles VIII, interdisant le cours 
des gros et taises de mauvais aloi, fabriqués et mis en 
circulation par le duc de Bretagne. — Laval, i4 mai 
1487. (Fol. 109.) 

Ordotmamees des roi» de France , t. X\ , p. 1 . 

826. — Publication dans les rues de Paris des défenses 
de recevoir les monnaies de Bretagne et maximiens, dont 
le cours avait été interdit par les ordonnances ci -dessus, 
ainsi que les oboles d'or de Liège. — 28 mai 1487. 
(Fol. 110.) 

827. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant à 
révéque de Nantes, sous peine de saisie de son temporel 
et de mille marcs dor d'amende, de faire publier dans 
son diocèse l'absolution que Tarchevéque de Tours avait 
donnée k Jean d'Albiest, seigneur de Thoare (Loire-Infé- 
rieure, arrondissement de Nantes), excommunié par ledit 
évéque. ' — 22 février i455, n. st. (Fol. 110 v**.) 

828. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
chapelains de la chapelle de Saint-André dans l'église de 
Saint-Eustache , dite chapelle des Pointlasne, en possession 
du droit de justice jusqu'à concurrence de soixante sols, 
sur les maisons des rues Tirevit , Beaurepaire et Pavée , droit 
qu'ils revendiquaient comme propriétaires fonciers et que 
leur contestait l'évéque de Paris. — i3 février i4i7, n. st. 
(Fol. m v^) 

829. — Lettres de Charies VIII à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de saisir les biens des partisans du duc 
d'Oriéans, réfugiés en Bretagne, notamment ceux de Denis 
liC Mercier, chancelier du duc, et ordonnant de raser son 
hôtel à Paris. — Les Ponts-de-Cé, 22 avril 1487. (Fol. 
116.) 

830. — Commission au prévôt de Paris, à l'effet de 
procéder k la démolition dudit hôtel. — Les Ponts-de-Cé, 
23 avril 1487. (Fol. 117.) 

831. — Défenses par le prévôt de Paris de brasser ni 
vendre bière ou cervoise en détail sans enregistrement 
préalable par le procureur du Roi au Chàtelet. — 7 juillet 
1491. (Fol. 117 v**.) 

832. — Ordre du Parlement au prévôt de Paris de faire 
procéder k l'enlèvement des boues et immondices des rues 
de Paris. — 23 août 1476. (Fol. 118.) 

De Lamare, Truite de la poUee, t. IV, p. 3 06. 
LIVRKS DE COULEUR. 



833. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet du droit 
de visite des métiers a Notre-Dame-des-Champs, revendiqué 
par le bailli du Palais, et de l'emprisonnement de jurés du 
métier de cordonnier, fait par le prévôt de Paris. — 24 juil- 
let 1487. (Fol. 118.) 

834. — Arrêt interlocutoire du Parlement de Paris, 
dans un procès entre l'abbaye de Sainte-Geneviève et les 
jurés cordonniers et tonneliers de Paris. — 12 février 1478, 
n. st. (Fol. 118 V».) 

835. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que le 
manteau d'un prisonnier du Chàtelet, réclamé comme clerc 
par l'évéque de Paris, ne pouvait être considéré comme 
vêtement ecclésiastique , et rejetant la demande de l'évéque. 
— 23 janvier i38i, n. st. (Fol. 119.) 

836. — Défenses aux boulangers marchands l'egrattiers 
d'acheter «k revenue» aucun blé ni autres grains, tant 
aux halles de Paris qu'en Grève, avec injonction de les 
prendre aux lieux et heures réglés. — 19 octobre 1487. 
(Fol. 120.) 

837. — Décision de la Chambre du Conseil du Chà- 
telet, interdisant aux drapiers l'usage des presses a poulies 
avec feuillets de bois ou de cuivre pour les draps, et n'au- 
torisant que des presses k levier de force modérée. — 
18 février i48o, n. st. (Fol. 120 V*.) 

838. — Lettres de Charies VIII, renouvelant les ordon- 
nances contre les blasphémateurs. — Rouen, 3 décembre 
1487. (Fol. 121.) 

Ordontumces des rois de France, t. XX, p. 46. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. XI, p. 171. 

839. — Lettres de Louis XI, confiimant aux bourgeois 
de Paris leurs exemptions du ban et arrière-ban et les dis- 
pensant du service militaire. — Plessis-les-Tours , 27 mars 
i48i, n. st. (Fol. 122 V*.) 

Ordonnances des rois de Finance, t. XVIII, p. 6io. 

840. — (h'donnance de Charles VIII, fixant le cours 
des monnaies d'or et d'argent dont l'énumération est 
donnée. — Paris, 29 janvier i488, n. st. (Fol. i23 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XX, p. 56. 

841. — Lettres de Charies VIII, ordonnant de proctkler 
k l'adjudication aux enchères de masures en ruine joignant 
le Chàtelet, afin de contribuer k l'agrandissement de l'au- 
ditoire. — Rouen, 23 novembre 1487. (Fol. 125.) 

842. — Lettres de Charies VIII k l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de rechercher et de faire restituer les 
marchandises qui se trouvaient sur une caraque génoise, 



laPMMCBIK SâTlOYAtl. 



50 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



[Y 6'] 



capturée par le sieur de Saint -Germain, ladite caraque 
étant en la franchise du roi d'Angleterre. — Paris, i5 fé- 
vrier i488, n. st. (Fol. 127.) 

843. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet au sujet du mode d'élection des jurés 
orfèvres de Paris. — 2 avril i457. (Fol. 129.) 

R. de Leipinaste, Lm mixers et coqMration* de la vitte de Paris , 
t. II, p. 17. 

844. — Arrêt du Parlement de Paris, permettant aux 
jurés orffevres, assistés d'un huissier du Pariement, de 
visiter la vaisselle et les ouvrages d'orfèvrerie chez les 
merciers des galeries du Palais. — 3o avril i488. 
(Fol. i3o.) 

845. — Ordonnance de Charies VIII, interdisant le 
cours des monnaies blanches et noires étrangères k partir 
du 1*' juin i488, fixant celui des monnaies d'or étran- 
gères qui seront admises dans le royaume, ainsi que celui 
des monnaies blanches au coin du Roi. — Plessis-les-Tours, 
2\ avril i483. (Fol. i3o v".) — Publication de ces dé- 
fenses. — 10 juin i488. (Fol. i32.) 

846. — Jugement de Hugues de Crusy, garde de la pré- 
vôté de Paris, déclarant que l'abbaye d'IIermières avait 
droit de basse justice à Dampmart, où le Roi exerçait la 
haute et moyenne justice, et condamnant les religieux de 
Lagny à réparer les dommages par eux causés à ceux 
d'Hermières dans le cellier de leur manoir de Dampmart, 
dit «la grande maison de la Voûte». — i4 mars 1327, 
n. st. (Fol. i32 V.) 

846 his, — Extrait des registres du Parlement de Paris, 
indiquant la jurisprudence suivie en pays coutumier dans 
les appels en matière criminelle. — S. d, [seconde moitié 
du xv^ siècle]. (Fol. i38 v«.) 

847. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, rendue à l'occasion d'un procès entre leà four- 
bisseurs et les couteliers de Paris, portant règlement pour 
la fabrication et vente des épées et pour leur garniture. 
— 19 septembre i486. (Fol. iSg.) 

R. de Lespinasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. H, p. 36A. 

848. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, rendant exécutoire le règlement arrêté par le Parle- 
ment de Paris le 7 mai 1429, à l'effet d'empêcher les 
fi*audes constatées dans les ceintures d'or et d'argent et 
autres ouvrages d'orfèvrerie mis en vente par les merciers, 
ouvrages qui devront à l'avenir être poinçonnés par les 



orfèvres, à an titre déterminé. — 7 septembre i43o. 
(Fol. i4o.) 

R. de IjesptiuiMe, Les métiers H corporations de la viUe de Paris; 
t. II, p. iS. 

849. — Sentence de la prévôté de Paris, interdisant aux 
boulangers forains d'apporter du pain à Paris, sauf aux 
jours de marché, et enjoignant aux boulangers de la Ville 
de cuire une quantité de pain suffisante chaque jour. — 
5 août i488. (Fol. i4i.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. Il, p. 890. 

850. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Jean 
Leconte, porteur de fausses bulles, a la fustigation dans les 
carrefours, au pilori et au bannissement perpétuel, après 
avoir eu la barbe et les cheveux coupés. — 1 5 novembre 
i388. (Fol. i42.) 

851. — Inscription sur le portail de l'église de Saint- 
Germain-l'Auxerrois, indiquant que: «C'est Childebert 
second roy de France crestien et Ultrogote , sa femme , qui 
fondèrent ceste église. ■ — (Fol. i42.) 

852. — Lettres de Charles VIII k l'adresse des généraux 
(les Monnaies, prescrivant la fabrication de grands blancs 
au K couronné, dits dixains,\alaLni dix deniers tournois. — 
Etampes, ii novembre i488. (Fol. i42 v",) 

Ci. Ortlonnanees des rois de France, t. X\ , p. io5« 

853. — Arrêt du Parlement de Pains ordonnant aux 
lieutenants civil et criminel de la Prévôté de faire informer 
par les examinateurs du Châtelet de certains délits, tels 
que vols, enlèvements de femmes, commis à Paris. — 
3 juin 1475. (Fol. i43.) 

854. — Lettres de Charles VIU à l'adresse du prévôt de 
Paris, portant ordre a tous Bretons n'appartenant pas au 
parti royal de quitter le royaume dans le délai de quinze 
jours, sous peine de confiscation de biens. — Corbeil, 

11 décembre i488. (Fol. i43 V».) 

855. — Publication de ces lettres dans les rues de Paris. 
— 7 janvier 1489, n. st. (Fol. i44 v*.) 

856. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant jean 
Trouvé, foulon de draps, sei^nt k verge au Châtelet, k 
faire amende honorable pour le démenti par lui donné et 
les injures dites a Jean de Canlers, conseiller en la Cour, 
et lui faisant remise de l'amende pécuniaire. — 6 février 
i466, n. st. (Fol. i45.) 

857. — Défense» par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, a tous orfèvres de mettre en vente des troussouères 
(agrafes et ceintures k relever les robes) avec des ornements 



[Y 6'] 



LIVRE VERT NEUF. 



51 



appliqués sur bâti de carton et très firagiies. — i3 juin 
i488.(Fol. 145.) 

n. de IjCtpiiusse , Les métiers et corporations de la wiUe de Paris, 
U II, p. ly. 

858. — Ordonnance du prévôt de Paris, défendant aux 
lépreux de circuler dans Paris pendant la semaine sainte 
et celle de Pâques, enjoignant aux lépreux étrangers de se 
retirer dans leurs maladreries, aux vagabonds de quitter la 
capitale, sous peine d'essorillement , et ordonnant de vendre 
a part sur le parvis Notre-Dame le lard « sursemé > (ladre). 
— i5 avril 1489, n. st. (Fol. i46.) 

De Lamare , Traite' de la police , t. I , p. 60 5. 

859- — Ordonnance du prévôt de Paris, défendant aux 
marchands regrattiers d'encombrer la voie publique et de 
vendre aux mêmes lieux et jours de marché que les mar- 
chands forains. — 18 avril 1489, n. st. (Fol. 1 46 V*.) 

De Lanure, Traita de la police, t. lU, p. 397; t. IV, p. 345. 

860. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, poiiant addition de nouveaux articles aux statuts 
des boursiers de Paris. — i5 avril 1489, n. st. (Fol. 147.) 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. 6jo. 

86 1 . — Ordonnance de police , défendant aux marchands 
de chevaux d'aller à la rencontre des marchands forains et 
d'acheter des chevaux amenés à Paris avant que quatre jours 
se soient écoulés, édictant des peines contre les blasphé- 
mateurs et interdisant le port des armes. — 10 octobre 
1489. (Fol. 149.) 

862. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, prescrivant aux pâtissiers de n'avoir qu'une 
boutique, de ne faire colporter leurs gâteaux que par les 
apprentis seulement et de ne pas assister sans convocation 
spéciale aux festins de confrérie. — 12 octobre 1489. 
(Fol. 149 V.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. j^ 69. — R. de Lcspinasse, 
Les métiers et eorporaUoms de la viUe de Paris, t. I, p. SSa. 

863. — Lettres de Charles Vlli à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de procéder à une enquête sur les 
recettes de francs-fiefs et nouveaux acquêts non effectuées 
depuis quarante ans, notamment en ce qui concerne les 
acquisitions non amorties faites par gens d'alise, les 
affranchissements de serfs et les acquisitions de fiefs nobles 
par les roturiers. — Plessis- les -Tours, 26 septembre 
1489. (Foi. i5o v«.) 

864. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les statuts des bimbelotiers mirre- 
liers de Ja ville de Paris, en quinze articles. — 23 no- 



vembre 1489. (Fol. i5i.) — Incomplète du commence- 
ment, deux feuillets sont coupés. Voir, pour le texte com- 
plet, le Livre noir neuf, Y 6*, fol. 24 v**.* 

R. de Lesplnane, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 794* 

865. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les statuts des brasseurs de bière et 
cervoise de Paris , pour obvier aux fraudes et abus. — 6 oc- 
bre 1489. (Fol. i54V».) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 770. — R. de Leflpîna»se« 
Les métiers et corporaJdons de la ville de Pans, t. I, p. 6ao. 

866. — Exposé des formalités imposées par la Chambre 
des Comptes en matière d'amortissement aux collèges, 
chapitres , confi^ries et diverses communautés. (Extrait des 
registres de la Chambre des Comptes). — S, rf. (Fol. 157.) 

867. — AiTêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement d'un appel inteijeté par deux individus, 
que le bailli de Chàtres-sous-MontIhéry avait condamnés à 
mort pour homicide et qui avaient obtenu lettres de rémis- 
sion. — 20 mars 1490. (Fol. iSy v**.) 

868. — Lettres de Charles VIII , poilant confirmation des 
privilèges accordés aux habitants des Alluets-le-Roi près 
Poissy, par Louis XI en octobre 1472 , par Charles W\ en 
décembre i446, par Philippe VI en avril i343, par Phi- 
lippe III en janvier 1282, par Philippe-Auguste en 1197 
et par Louis \1I en 1174. — Paris, juin i484. (Fol. i58.) 

(hdonnances des rois de France, t. \IX, p. 367. 

869. ' — Lettres de Cliarles MU aux gens des Comptes 
pour l'enregistrement des précédentes. — Paiis, 2 août 
i484. — Ordonnance de la Chambre des Comptes pour 
la mise à exécution des lettres de juin i484* — 13 octobre 
i484. (Fol. 159 V.) 

870. — Sentence du Chàtelet de Paris, poitant condam- 
nation à 160 livres d'amende, pour contrats usuraires, 
Jean Morel, marchand de Péronne, sur instruction faite 
par le gouverneur de cette ville. — 4 décembre 1490. (Fol. 

160 v^.) 

871. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, des lettres de Chartes VIII de mars 1489, n. st., 
confirmant celles de Charles M du 11 janvier i384, n. st., 
qui accordaient aux suppôts de l'Unîvei^sité de Paris exemp- 
tion de tous impôts et aides. — 20 mai*s 1490. (Fol. 

161 V".) 

Da Boalay, Historia Universitatis Parisiensis , t. V, p. 78$. — Ordon- 
nances des rois de France, t. W, p. 118. 

872. — Permission donnée par le Pariement au prévôt 
de Paris pour juger souverainement le procès de certains 



52 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6S] 



prisonniers de la Conciei-gerie. — 2 décembre ligo. (Fol. 

873. — Extrait coiiationné par la Chambre des Comptes 
des statuts des jaugeurs de vin de la ville de Paris, insérés 
au Livre des Métiers. — ^ avril ±434. (Fol. i65 v".) 

R. de Lespinasfc Les métiers et coqtorations de la viUe de Paris, 
t. I, p. 638. 

874. — Arrêt du Pariement de Paris, concédant aux 
jurés tonneliers et aux douze jaugeurs de vins de Paris 
exemption provisoire du guet. — 3o juin i486. (Fol. i66.) 

875. — Arrêt du Pariement de Paris, rejetant l'appel- 
lation inteijetée par Jean Rabier, prêtre dégradé et con- 
damné à mort par le bailli de Chartres pour vol et sacrilège 
commis en l'église de Saint- André de Chartres. — 26 jan- 
vier 1491, n. st. (Fol. 166 V**.) 

876. — Requête du procureur du Roi au Châtelet à la 
(Chambre des Comptes, afin d'obtenir, à l'occasion de la 
mise en vente d'un terrain vague devant Saint-Leufroi der- 



rière le Châtelet, un extrait du terrier du Roi en la ville de 
Paris, avec l'extrait dudit terrier. — 8 mars 1491, n. st. 
(Fol. 167.) 

877. — Ordonnance de la Chambre du Conseil du Châ- 
telet, portant r^ement pour la réception des varlets ton- 
deurs en qualité de maîtres du métier et pour les frais du 
dîner offert par les nouveaux maîtres aux jurés, frais qui 
ne devront pas dépasser cent sols. — 24 novembre 1467. 
(Fol. 168 V».) 

R. de Lespioasie, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. lU, p. 309. 

878. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
défenses, vu la cherté des grains, k tous brasseurs de Paris 
de faire brasser par intermédiaires et k tous cabaretiers de 
vendre bières , hormis celles fabriquées hors de Paris , inter- 
disant paiement aux marchands bouchers d'acheter le bé- 
tail sur les routes et d'en conserver dans leurs écuries. — 
17 mai 1491. (Fol. 170.) 

R. de Lcspinane, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. 1, p. 63. 



Y 6^. — Livre Bleu, registre in-folio, 182 feuillets parchemin (i255-i5o3). 



879. — Ordonnance générale de Charies VU pour la i-éfor- 
mation de la justice, en 126 articles. — Montils-les-Tours , 
avril 1454, n. st. (Fol. 1.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. aSh» — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. IX, p. a os. 

880. — Lettres de Charles VIII , vidimant et confirmant 
les privilèges accordés aux héritiers d'Eude Lemaire, dit 
Ckalo Saint-Mars, par Louis XI en janvier i462, par 
Charles VII en i435, par Charles M en août i394, par 
(iharles V en avril i366, par le roi Jean en novembre 
i35o et par Philippe VI en décembre i336. — Blois, 
29 octobre i483. (Fol. 25.) 

ClM^pîn, De sacra poUcia forensi libri très, lit. a , n* a a. 

881. — Arrêt du Parlement de Paris, entérinant les 
lettres de rémission obtenues par trois boulangei^, qui 
avaient été condamnés a la fustigation par le prévôt de 
Paris pour fraudes relatives au poids et a la qualité du 
pain , avec injonction de faire pain conforme aux blancheur 
et poids fixés par les ordonnances. — 22 novembre 1491. 
(Fol. 27.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. H, p. 9o3. 

882. — Lettres de Charies Mil a l'adresse du prévôt de 
Paris , le chargeant de recevoir les déclarations des biens et 



héritages sis en la haute justice du Roi à Danipmart prës 
Lagny, pour servir à la corifection d'un nouveau terrier. — 
Paris, 17 février 1492, n. st. (Fol. 27.) 

883. — Décision du Parlement, autorisant le prévôt de 
Paris à faire choix à sa guise des procureurs au Châtelet, en 
s'entourant des conseils de ses olliciers. — 23 décembre 
1476. (Fol. 28.) 

884. — Lettres de Charies VIII a l'adresse du prévôt de 
Paris, portant que les biens chargés de censivës envers le 
Roi, dans la prévôté et vicomte de Paris, et laissés vacants 
et inhabités, seront vendus aux enchères. — Angers, 
i3 février i444, n. st. (Fol. 28 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XllI, p. SgG. 

885. — Arrêt du Parlement de Paris, qui règle les 
fonctions et les droits des jurés vendeure de bétail et rétablit 
leur bourse commune. — 18 avril 1492, n. st. (Fol. 29.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. Il, p. 1191. 

886. — Décision de la Chambre des Comptes, commet- 
tant Pierre de Quatrelivres, procureur du Roi au Châtelet, 
k l'effet de rendre hommage pour le Roi au seigneur de 
Mariy de la terre de Chaillot, mais sans être astreint au 
cérémonial habituel. — Paris, 23 juillet 1492. (Fol. 3o.) 



[Y 6^] 



LIVRE BLEU. 



53 



887. — Rôle du péage de Montihéry, dressé par deux 
bourgeois de cette ville, gardes de la prévôté et des droits 
royaux en la châtellenie, — ia55. (Fol. 3o.) 

888. — Renvoi par le Parlement de Paris au lieutenant 
criminel du Chàtelet de deux prisonniers en la Concier- 
gerie pour juger souverainement leur procès. — !•' fé- 
vrier 1493, n. st. (Fol. 3i.) 

889. — Liste des villes et villages de la châtellenie de 
0>rbeil, justiciables de Tauditoire du Roi à Corbeil. — 
Corbeîl, 23 octobre 1492. (Fol. 3i v**.) 

890. — Sentence de la Chambre du Trésor, condamnant 
Jean Baudouin, plâtrier à Paris, à payer à la fermière du 
barrage du Roule 18 livres pour droits dus en raison du 
transport de son plâtre. — 11 septembre i4&8. (Fol. 32.) 

891. — Arrêt du Pariement de Paris, annulant l'appel- 
lation interjetée par Guillaume Duhamel de Jean de la 
Porte, lieutenant criminel de la prévôté de Paris, qui avait 
instruit son procès et celui de ses complices. — 3 dé- 
cembre 1 491. (Fol. 32 V*.) 

892. — Mandement du Parlement de Paris, enjoignant 
au prévôt de THÔtel de remettre au prévôt de Paris un cer- 
tain Guillaume Aubost, dit la Mousque, complice de vo- 
leurs et sacrilèges incarcérés au Chàtelet. — 7 septembre 

1492. (Fol. 32 V».) 

893. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris , portant réformation des statuts des retordeun de 
fils de laine et de lin, d\i& Jilandriers de Paris. — 27 mars 

1493, n. st. (Fol. 33.) 

R. de Lcspinasse , Les métitrt eC corporations <U la ville de Paris, 
t. III, p, ^3. 

.894. — Ordonnance de la Chambre des Comptes, dé- 
clai^ant valal^s les renonciations faites par les locataires 
des changes, échoppes et étaux dépendant du Domaine, et 
enjoignant au receveur de Paris de les mettre en adjudi- 
cation. — 11 mars 1471, n. st. (Fol. 35.) 

895. — Lettres de Charies Mil à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier les défenses a tous 
gens de guerre de vivre sur le pays, avec ordre de se retirer 
dans les vingt jours en leurs garnisons ou de quitter le 
royaume , et le chaigeant de faire bonne et prompte justice 
des vagabonds, « épieurs de chemins et pilleurs de peuple >. 
— Sentis, 3i mai 1^93. (Fol. 35v°.) 

896. — Ordonnance de police , portant défenses aux gens 
de métier et laquais de porter des armes sous peine de la 
hart, enjoignant aux gens sans aveu de quitter Paris, inter- 



disant aux gardes des hôpitaux d'hébeiger les oisifs et vaga- 
bonds, et prohibant les jeux dans les rues. — 3 juillet 
1493. (F0L37.) 

897. — Sentence de Tofficial de Paris, excommuniant et 
dégradant Jean Langlois, prêtre, natif dlvry, qui avait ar- 
raché des mains d'un prêtre, jeté par terre un calice avec 
hostie dans la chapelle de Saint- Crespin et Crespinien k 
Notre-Dame et tenu des propos sacril^es. — 5. rf. [Juin 
1493]. (Fol. 38). 

898. — Sentence du Chàtelet et procès-verbal de l'exé- 
cution de Jean Langlois, condamné à être traîné sur une 
claie, a avoir le poing droit coupé devant Notre-Dame et à 
être brûlé vif au Marché aux pourceaux, la langue préala- 
blement coupée, — 21 juin 1^93. (Fol. 39.) 

899. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
des poursuites contre les charmeurs, « invocateurs de mau- 
vais esprits, nécromanciens et gens usant de mauvais arts 
et sciences», et édictant des peines graduées contre les 
blasphémateurs. — 20 juillet i493. (Fol. 39v^) 

De Lamarc, Traité de la poUce, i. I, p. 5 a S. 

900. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
aux maîtres buffetiers et vinaigriers de Paris de faire crier 
dans les rues la lie par autres que leurs variets ou apprentis. 
— 22 juillet 1493. (Fol. 42.) 

De LamarCf Traité de la police, t. IH, p. /i3â. — R* de Lcspinassc, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. I, p. 671. 

901. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les statuts des faiseurs de baudriers, 
ceintures et escarcelles de Paris. — i4 août i493. (Fol. 

42 V*.) 

R. de Letpinaste, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. IH, p. 388. 

902. — Décision du Pariement de Paris, ordonnant de 
soumettre à un examen de capacité Mathurin Falaise, qui 
avait été reçu procureur au Chàtelet. — 8 août i493. 
(Fol. 44 V".)' 

903. — Arrêt du Pariement, enjoignant au prévôt de 
Paris de procéder à la réception de Mathurin Falaise , pro- 
cureur au Chàtelet, nonobstant l'ordre du 8 août. — 
3 septembre i493. (Fol. 45.) 

904. — Ordonnance de la Chambre des Comptes, por- 
tant que la moitié des biens de Jean Le Mire, chapelain du 
Chàtenay, adjugés au Roi par confiscation, sera employée 
aux réparations du Chàtelet. — 4 octobre i493. (Fol. 45.) 

905. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts ac- 
cordés par Charies VII le 3 janvier i444, n. st., à la con- 



54 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6*] 



frérie des savetiers de Paris et portant addition de nouveaux 
articles aux règlements de la communauté.. — Chartres, 
juin 1467. (FoL 45 V.) 

Ordonnances des rois de France, l. \Vl « p. 666. — R. de Lespinassc, 
Lee mêAere et corporaHoms de U vifle de Paris, t. III, p. 359. 

906. — Sentence de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
rendue dans un débat entre les cordonniers, sueurs, cor- 
royeurs et baudroyeurs, d une part, et les savetiers, d'autre 
part, décidant qu'a l'avenir les savetiers pourraient faire 
des souliers , les deux tiers en vieux cuir et un tiers en cuir 
neuf. — 21 mars iSyô, n. st. (Fol. 4? v**.) 

R. de l..efptiiaMe , Les wnétiers et corporations de la ville de Paris, 
t. UI, p. SS8. 

907. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, portant que les jurés corroyeurs, baudroyeurs, cor- 
donniers et sueurs visiteront réciproquement les cuirs se 
trouvant en leur possession et saisiront ceux qu'ils jugeront 
défectueux. — 21 novembre 1489. (Fol. 48 v**.) 

908. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, interdisant aux cordonniers et savetiers d'ouvrir 
leurs boutiques aux jours fériés , comme les dimanches et 
fêtes d'apôti^s, à moins que les fêtes ne tombent un sa- 
medi, jour de marché. — 20 novembre i493. (Fol. 49.) 

909. — Lettres de Charles VIII, portant règlement pour 
le cours des monnaies, ainsi que pour les changeurs et 
orlevres. — Orléans, 3i août x493. (Fol. 49 V.) 

Ordonnemces des rois de France , t. XXI , p. 69 , note. 

910. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglementant le métier de balancier et rendant 
obligatoire la marque des balances. — 21 avril i494« 
(Fol. 52 V».) 

R. de Letpinatse , Les mixers et corporations de la viUe de Paris, 
t. H, p. 5a 1. 

911. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
<le Paris, instituant huit prud'hommes du métier de save- 
tier, qui recevront les comptes des jurés. — 26 féviîer 
1494, II. st. (Fol. 54.) 

R. de LespinaMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III « p. 36o. 

912. — Convocation au Chàtelet des maîtres du métier 
de savetier pour débattre les articles additionnels aux sta- 
tuts. — i4 mars i494, n. st. (Fol. 55 v*.) 

913. — Pi-ocès-verbal d'étalonnement du poids déposé 
au Chàtelet. — 27 mai i494. (Fol. 55 V*.) 

914. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
changeurs et orfèvres de porter leurs poids au Chàtelet 



pour y être étalonnés sur ceux de la (Chambre des généraux 
des Monnaies et du Chàtelet. — 6 septembre i494* (Foi. 

56 v°.) 

915. — Arrêt du Parlement de Paris, faisant défenses à 
certains changeurs de prélever, en exerçant leur change, 
un droit de 4 blancs et leur enjoignant d'user de bon 
poids. — 2 septembre i494. (Fol. 57.) 

916. — Publication de l'ordre k tous changeurs, or- 
fèvres, merciers, épiciers et apothicaires de n'user que de 
poids étalonnés, soit sur celui du Chàtelet, soit sur celui 
de la Chambre des Monnaies. — 2 octobre i494. (Fol. 57.) 

917. — Procès-verbal de l'étalonnement des deux ]K>icls 
types du Chàtelet et de la Cour des Monnaies. — 1*' oc- 
tobre 1494. (Fol. 57 V*.) 

918. — Défenses faites aux changeurs de prélever le 
droit de 4 blancs qu'ils percevaient en exerçant leur chauge , 
avec ordre d'user de bon poids. — 6,7 octobre i494. 

(Fol. 57 v^) 

919. — Ordre à toutes personnes s'occupant de com- 
merce de s'enquérir, auprès du procureur ou du receveur 
du Roi au Chàtelet, des r^Ies à suivre pour la vente de 
leurs marchandises. — 18 décembre x48i. (Fol. 58. J 

920. — Rapport des visites faites par les jurés tapissiei^- 
nôti'és et examen par les bachelière dudit métier de couver- 
tures , trouvées défectueuses par les j urés et déclarées bonnes 
et marchandes par les bachelière, comme étant de l'ou- 
vrage de Rouen et de Beauvais. — 5 mare 149I1 n. st. 
(Fol. 58 v°.) 

921. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant sept articles de statuts pour les tapis- 
siere-nôtrés et les marchands de tapisseries. — 2 5 mare 
1491, n. st. (Fol. 59.) 

*R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 70a. 

922. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, contenant les statuts des tapissière et courtepointiere 
de Paris, en 24 articles. — i4 août i456. (Fol. 60 v'*.) 

R. de LespiiUMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 697. 

923. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
règlement pour le commerce du poisson de mer. — 1 4 fé- 
vrier 1495, n. st. (Fol. 63.) 

De Lamare, Traite de la police, t. III, p. a 63. — R. de I.iespinasse , 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. I , p. à 1 8. 

924. — Renvoi par le Parlement au prévôt de Paris 



[Y 6^] 



LIVRE BLEU. 



55 



d un malfaiteur arrêté dans la grand'salle du Palais pour 
avoir coupé le bout ferré d'or de la ceinture d'un chanoine 
de la Sainte-Chapelle. — 27 février lAgô, n. st. (Fol. 

63v^) 

925. — Lettres de Philippe le Bel , vidimant et confir- 
mant une décision du prévôt de Paris, de 1297, relative a 
la justice haute et basse de Soisy-sur-Seine, revendiquée 
par le Roi et adjugée à Jean , seigneur de Soisy. — Poîssy, 
mars 1299, n. st. (Fol. 64.) 

926. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet d'un 
conflit de juridiction soulevé entre les auditeurs et les lieu- 
tenants civil et criminel du Châtelet, les invitant k r^ler 
désormais leurs différends a lamîable sans en impoiluner 
la Cour. — 7 février idgS, n. st. (Fol. 64 v"-) 

Girard et Joly, Traisietme livre des offices de FrcMce, t. H, p. i46i. 

927. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant cer- 
tains faux témoins et suborneurs à être battus de verges , 
à avoir la langue percée et au bannissement perpétuel. — 
9 décembre ik^b, (Fol. 65.) 

928. — Ordonnance de Jacques d'Estoutevîlle , prévôt 
de Paris, homologuaut les statuts des potiers d'étain de 
Paris, en i4 articles. — 4 février 1496, n. st. (Fol. 65.) 

R. de Letpiiiaate, Les méHers et corporations de la vUle de Paris, 
t. H, p. 53 1. 

929. — Ordonnance de Charles Vill sur l'administration 
de la justice et la juridiction des officiers du Pariement de 
Paris, en m articles (extrait comprenant les articles 48 
agi). — Juillet x493. (Fol. 67.) 

Girard et Joly, Troisiesme liure des offices de France , t. I , add. p. 5 1 . 
— Ordonnances des rois de France, t. XX, p. 386. — Isambert, 
Recueil général des anciennes lois françmses , t. XI, p. ai 4* 

930. — Ordonnance de Jaccpies d'Estouteville, prévôt 
de Paris , portant défenses aux maîtres tonneliers de faire 
fabriquer aucuns tonneaux pour le compte de marchands. 
— 8 mars 1496, n. st. (Fol. 70 V*.) 

931. — Ordonnance de Jacques d'Estoutevîlle, prévôt 
de Paris, sanctionnant Taddition de deux articles aux 
statuts des bonnetiers de Paris. — 28 mars 1496, n. st. 
(Fol. 71 v«.) 

R. de Lespinauc, Les métiers et corporadons de la viUe de Paris, 
t. m, p. 2i&8. 

932. — Arrêt du Pariement de Paris, astreignant au 
guet les meuniers du Pont-aux-Meuniers, comme les gens 
des métiers. — 4 mars 1496, n. st. (Fol. 73.) 

933. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, autorisant tes ceinturiers de Paris à mettre a leurs 



ceintures et demi-ceints des garnitures d'étam. — i4 msii 
1496. (Fol. 73 V».) 

R. de Lespinaiêe, Les métiers et corporaiions de la viUe de Paris, 
t. ni, p. 390. 

934. — Ordonnance de police, prescrivant de vendre la 
marée fraîche, le jour même de son arrivée, et défendant 
la vente du beurre aux chandeliers de suif et aux poisson- 
niers. — 4 juin 1496. (Fol. 75.) 

R. de LespioaMe, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 419. 

935. — Vente et transport par les religieuses de labbaye 
de Saint-Antoine-des-Champs au procureur du Roi au Châ- 
telet de 67 livres 17 sols parisis de rente sur certaines ma- 
sures en ruine joignant le Châtelet, devant l'Oise de Saint- 
I^eufroy, moyennant 5oo livres tournois k convertir en 
une rente de 80 livres. — 3 juin 1496. (Fol. 76.) 

936. — Lettres de Charles VIII, portant mandement aux 
ofliciers de justice, à TefFet de faire prendre et ramasser 
dans les prisons tous criminels, « comme pipeurs, iiiffians 
et coquins » , pour les employer sur les galères de» l'armée 
de mer. — 5 juin 1496. (Fol. 78.) 

937. — Décision de la Chambre criminelle du Châtelet, 
suspendant durant 3 ans un potier d'étain qui avait enfreint 
les règlements de son métier. — i4 octobre 1496. (Fol. 

79-) 

938. — Procès-verbal de li'ansport de Pierre Benoisl; , 
examinateur au Châtelet, en vertu d'un jugement du 10 oc- 
tobre 1496, dans le couvent des Jacobins, à leffet de re- 
lever une inscription de Jeanne de Navarre , reine de France , 
constatant la fondation en i366 d'infirmeries à l'usage des 
religieux malades et infirmes, ladite fondation invoquée 
par les frères profès contre Hélye Guibert, prieur, et cer- 
tains religieux étrangers a la communauté. — 10 octobre 
1496. (Fol. 79.) 

939. — Ordre du Parlement de Paris à tous marchands 
de bois, parisiens ou forains, de faire déchaîner immédiate- 
ment sur les ports et de mettre en vente tout le bois gardé 
en réserve sur des bateaux par spéculation. — 9 novembre 
1496. (Fol. 81.) 

940. — Arrêt du Parlement de Paris, adjugeant au Roi 
la haute justice de Vert-le-Grand. — ai mai i493. (Fol. 
82.) 

941. — Mention d'un arrêt du Parlement de Paris qui 
avait condamné k mort Adam de Hourdain , conseiller en 
la Cour, pour avoir relaté l'examen de deux témoins décèdes 
depuis longtemps. — i342. (Fol. 82.) 



56 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



[Y 62] 



942. — Mention de la condamnation capitale de Hugues 
de Crusy , président au Parlement (pour corruption et crime 
de lèze-majesté). — S. d. [20 mars 134^9 n* st.] (Fol. 82.} 

9&3. — Ordonnance du Parlement, enjoignant aux mar- 
chands parisiens et forains de faire amener sur les ports de 
Paris et de mettre en vente tout le bois se trouvant sur les 
ports de la Seine, de ITonne et de la Marne, et prescrivant 
une enquête sur le commerce du bois. — 18 novembre 
agô. (Fol. 82 V.) 

De Lamare, Traité de la poUct, t. UI, p. 846. 

944. — Contrat passé au Chàtelet, portant cession et 
transport au Roi par Jean All^[rin, chapelain de la cha- 
pelle de Saint-Jacques et Sainte-Catherine en l'église de Saint- 
Leu et Saint-Gilles, d'une rente de 6 livres sur un terrain 
vague entre le Chàtelet et la Seine et sur une maison en 
face de Saint-Leufroy, acquis pour servir à Tagrandisse- 
ment de l'auditoire du Chàtelet, moyennant go livres tour- 
nois. — 18 novembre lAgô. (Fol. 83.) 

945. — Vidimus par Jacques d'Estouteville de diverses 
lettres et contrats du 3i mai i337, de décembre i364i du 
1 3 mai 1 367 et d'août 1 38o , relatifs à la rente possédée par 
la chapelle de Saint-Jacques et Sainte-Catherine en l'Oise 
de Saint-Leu et Saint-Gilles, et assise sur la maison de Ro- 
bert Duval, orfèvre, en face de Saint-Leufroy, au bout de 
l'allée des Moulins. — g novembre lAgô. (Fol. 85.) 

946. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de trois nouveaux articles aux 
statuts des brodeurs de Paris. — 16 février 1^97, n. st. 
(Fol. 89 v^.) 

R. de Lespioaste, Lti métiers et corporation* de la vilk de Paris, 
t. II, p. 173. 

947. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que les 
sergents à cheval du Chàtelet seront tenus d'accompagner 
la justice, en attendant le jugement de leur procès. — 
3o avril 1473. (Fol. 90 v'.) 

948. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant à Jean 
de Laporte , lieutenant criminel du Chàtelet , de restituer aux 
sei^nts à cheval les lettres par eux obtenues en aoât 1^92 
pour être enregistrées au Chàtelet et publiées dans les bail- 
liages, et interdisant aux officiers du Chàtelet de prélever 
aucun droit pour la réception des sergents. — 10 mars 
1497, n. st. (Fol. 91.) 

949. — Ordonnance de police, faisant défenses à tous 
marchands, bateliers, regrattiers et autres de botteler ou 
faire botteler foin mauvais et pourri , ni d'en vendre avant 
d'avoir été visité. — 7 mars i497, n. st. (Fol. 91 v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 973. 



950. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant sept nouveaux articles des statuts 
des pâtissiers de Paris, contenus dans une requête des jurés 
pâtissiers. — 6 juin 1497. (Fol. 92 V*.) 

I\. de LetpinaMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. I, p. 383. 

95 L — Tableau des limites des barrages et chaussées 
de la prévôté et vicomte de Paris. — S. d. (Fol. 94.); a" 
folio 95 r° est la suite de la table du rostre en tête du 
volume, comprenant les actes des folios 92 a 180. 

951 his. — AiTêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour l'adjudication des fermes des barrages, dont le 
produit sera appliqué k la réparation des chaussées, ])our 
la conclusion des marchés des pavés et chaussées et la visite 
des ouvrages de pavé. — S. d, (Fol. 96 V*.) 

952. — Arrêt du Pariement de Paris, ivndant exécutoire 
une sentence du lieutenant criminel du Chàtelet rendue 
entre les garde noble et curateurs de Jean Aymery, seigneur 
de Ferrières-en-Brie, d'une part, et les religieux d'Hermières 
joints à Jean de Coste, jvicaire perpétuel de la cure de 
Ferrières, d'autre part. — i3 juin i5o3. (Fol. 96.) 

953. — Sentence du Chàtelet, statuant sur les oppo- 
sitions faites aux criées d'un grand terrain ^ague entre les 
murs du Chàtelet et la Seine, à côté de l'église de Saint- 
Leufroy. — 18 avril 1497. (ï^^'- 97O 

954. — Ordonnance de police concernant les regrattiers 
et r^[rattières , ainsi que le nettoyage des rues. — 5. d. 
(Fol. io4.) Incomplète. 

955. — Lettres de (.haries V, confirmant les i4 articles 
des statuts d'Etienne Boileau relatifs aux poulaillers de Paris. 
— Septembre i364. (Fol. io4 V*.) 

De Lamare, Traite de la pçUce, t. II, p. i ^ao. — Ordonnances des 
rois de France, t. IV, p. 490. 

956. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, interdisant, sur la requête des jurés du métier de 
tanneur, à tous maîtres tanneurs d'apporter et de garder 
en leurs maisons cuirs de bêtes chevalines avec leurs poils 
et d'en faire fondre les graisses, en raison de l'infection 
causée par ces peaux. — i3 juillet 1497. (Eo'- 106.) 

957. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 
sentence rendue au Chàtelet contre Guillaume Laurent, 
potier, au sujet du déplacement d'un four à pots dans l'an- 
cien cimetière Saint- Jean. — 7 septembre 1497. (^'^'* 

107 V.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 5 à 3. 

958. — lettre missive de Charies MU au prévôt de 



J 



[Y65] 



LIVRE BLEU. 



57 



Paris, pour la mise à éxecution cVune ordonnance de la 
Prévôté tendant a la répression des abus commis par les 
procureurs et praticiens du Châtelet, qui s'abstenaient d*ap- 
poser à leurs actes ie sceau du Chàteiet, ou y apposaient 
(les sceaux contrefaits. — 12 janvier iAqS, n. st. (Fol. 
108 V.) 

959. — Sentence du Châtelet, permettant à Jean Gille- 
bert et k Jean Picard , coseigneurs de Villeron , en ta pré- 
vôté de Paris, d'élever les fourches patibulaires de la justice 
(le Villeron sur une motte de terre près du chemin de Pui- 
seux. — 8 janvier lAgS, n. st. (Fol. 109.) 

960. — Arrêt du Parlement de Paris, adjugeant au Roi 
le corps et les biens mobiliers d'un suicidé dans le bourg 
de Saint-Germain , contrairement aux droits de haute justice 
prétendus par l'évéque de Paris. — 2 4 mars 1496, n. st. 
(Fol. 109 v«.) 

96L — Arrêt du Parlement de Paris, statuant qu'a 
l'avenir le prévôt de Paris ne procédera à l'exécution de 
malfaiteurs condamnés par le bailli du Palais qu'après 
avoir reçu lettres certifiant la condamnation. — i3 mai 
\^ob. (FoL 110 V*.) 

962. — Arrêt du Parlement, déférant au prévôt de Paiùs 
le jugement de deux prisonniers de la Conciei^erie envoyés 
par le grenier à sel de Vierzon , jugement que revendiquaient 
les généraux des Aides. — 9 février 1 498 , n. st. ( Fol. 1 1 j . ) 

963. — Ordonnance de police, enjoignant à tous ma- 
lades de la grosse vérole, hommes et femmes, de quitter 
Paris dans les vingt-quatre heures, sous peine d'être jetés 
à la rivière, et ordonnant de procéder à l'enlèvement des 
boues, immondices et gravois. — 25 juin 1^98. (Fol. 
111 V.) 

964. — Lettres de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, contenant un extrait des registres de la Chambre 
criminelle du Chàteiet, relatif à la mise en liberté de cer- 
tain prisonnier pour cause de meurtre, gracié à l'occasion 
de ia joyeuse entrée du Roi. — 21 août 1498. (Fol. 112.) 

965. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, confirmant les anciens statuts des poulaillers de Paris 
<*t ajoutant quatre nouveaux articles. — 3 1 décembre 1498. 
[Fol. 112 V".) 

R. de LespinaBsc, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. 1, p. 3^5. 

966. — Défenses aux poulaillers et rôtisseurs d'acheter 
volailles ou sauvagines des forains, avant l'heure réglemen- 
taire, et d'en colporter par la Ville, et aux regrattiers d'en 
revendre en la Cossonnerîe avant dix heures en . été et 

UVRBS DE COULEUR. 



onze heures en hiver. 
(Fol. ii4.) 



— 19 janvier 1^99, n. st. 



967. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les premiers statuts des charrons 
de Paris, en i4 articles. — i5 octobre 1498. (Fol. 

ii4 y^.y 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. II, p. 66a. 

968. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de nouveaux articles aux statuts 
des savetiers et carreleurs de Paris , notamment en ce qui 
concerne le nombre des apprentis et le temps de l'appren- 
tissage. — i5 septembre 1498. (Fol. 116 v**.) 

R. de I..cspiaasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
l. III, p. 36 1. 

969. — Déclaration de I^uis XII , réglementant le cours 
des monnaies d'or, tant du royaume qu'étrangères. — 
Blois, 11 mars 1499, ^^ ^** (^^'' ^^^ v"*.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. 16^. 

970. — Ordre du Parlement, portant défenses au pré- 
vôt de Paris de permettre l'établissement de nouvelles, 
confréries de métiers et lui prescrivant de faire faire des 
enquêtes par les examinateurs du Châtelet sur la fondation 
de confréries par certaines corporations de métiers. — 
28 juillet i5oo. (Fol. 120 v*.) 

R. de Lesplaassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 6â. 

971. — Arrêt du Pariement, ordonnant au prévôt de 
Paris de pourvoir au pavé et au nettoiement de la Ville, 
avec défenses a tous autres juges d'en connaître. — 
28 juillet i5oo. (Fol. 120 V*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 17 4. 

972. — Ordonnance de Louis Xll, en 162 articles, 
rendue en conséquence d'une Assemblée des Notables sur la 
réformation de la justice et sur ia police du royaume. — 
Blois, mars i499, n. st. (Fol. 122.) 

Girard et Joly, Troisiesme Uvre des offices de France, t. I, add. p. 69. 

— Ordonnances des rois de France, l. XXI, p. 177. — Isambert, 
Recueil général des anciennes lois françaises , t. XI, p. 3 a 3. 

973. — Lettres de Louis XII, portant modifications k 
l'ordonnance générale de Blois, contenant des dispositions 
nouvelles sur la naturalité des étrangers et les délibéra- 
tions du Conseil du Roi. — i3 juin 1499. (Fol. i52 v^) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. I, add. p. 73. 

— Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. a a 6. — Isambert, 
Recueil général des ancientus lois françaises , t. XI, p. 'i&ai. 

974. — Ordonnance de Louis XII sur l'administration 

8 



tu. 



58 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6»] 



de la justice au Châtelet de Paris, en 35 articles. — 
Lyon, juillet i499- (Fol. i56.) 

OrdomnoHces du rois de Fmaee, I. X\I, p. a 33* 

975. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
et ordonnances rédigés, le 35 octobre 1464) par le pnWôt 
de Paris pour les huiliers de cette Ville. — Rouen, no- 
vembre i464. (Fol. 162 v".) 

Ordonnaïues des rois de France, t. WI, p. 37Â> — R* de Lcspî- 
nassc, Lês métiers et corporations de la vtUe de Paris, t. I, p. 55^. 

976. — Lettres de Louis XII, qui confirment celles de 
juin 1467 et de janvier i444 portant approbation de la 
confrérie des savetiers de Paris. — Paris, septembre 
1498. (Fol. i64 V.) 

OrdonMums des rois de France, L XXI , p. 1 aa. — R. de Lcspinasse , 
Les métiers et corporations de la viOe ae Paris, t. \\l, p. 358. 

■ 

977. — Arrêt du Parlement de Paris, faisant défenses 
aux examinateurs du Châtelet de recevoir des procureurs 
aucunes écritures pour instruire enquêtes en matière d'in- 
jures et de causes de petite importance. — 9 avril i495. 
(Fol. 167 V.) 

978. — Sentence du Châtelet de Paris, râlant les 
•fonctions des jurés porteurs de grains des Halles et du port 
de l'École. — 2 mars i5oo, n. st. (Fol. 168 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. W, p. 777. 

979. — Défenses aux porteurs de grains des Halles et 
du port de l'Ecole d'empêcher les bourgeois de Paris de 
faire enlever par leurs serviteurs les grains achetés et d'exi- 
ger prix excessif pour le portage des grains. — 1 1 mars 
x5oo, n. st. (Fol. 169 v*.) 

Cf. De Lamare, Traité de la poHce, t. U, p. 777. 

980. — Arrêt du Parlement en faveur des bouifieois 
de Paris, décidant qu'ils ne pouvaient être astreints au 
pavage des rues au delà de la porte Saint - Martin , à l'ex- 
ception des quatre chemins principaux de Paris. — Paris, 
février ia86, n. st. (Fol. 170.) 



98 L — Lettres de Louis XII concernant les privilèges 
des chapelains, officiers et commensaux de la maison du 
Roi et les abus commis dans l'attribution de leurs causes 
aux juges ecclésiastiques. — Romorantiii, 22 mai i499. 
(Fol. 170 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. aa^. 

982. — Lettres de Louis XII, portant r^lement pour 
les privilèges des écoliers étudiant dans les universités du 
royaume, à l'effet de réprimer tes abus commis dans 
l'attribution de leurs causes aux juges ecclésiastiques, au 
préjudice des juridictions ordinaires. — Romorantin, 
22 (12) mai 1499. (Fol. 178 v".) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. hn). 
— Ordonnmitees des rois de France, t. WI, p. a>i. 

983. — Lettres de Louis XI, confirmant les privilèges 
accordés aux barbiers de Paris par Charies VII, le 19 mai 
i438. — Paris, septembre i46i. (Fol. 176 v*.) 

OrdbniHuieef des rois de France, t. XV, p. 55. 

98&. — Lettres de Louis XII, portant confirmation des 
privil^es accordés aux barbiers de la ville de Paris. — 
Blois, février i5oo, n. st. (Fol. 179.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. a 5a. 

985. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévât de 
Paris le procès d'un varlet chandelier, accusé de vol, qui 
réclamait sa réintégration en l'c^lise de Saint-Christophe et 
l'immunité en résultant. — i4 octobre i5oo. (Fol. 180.) 

986. — Arrêt du Pariement en faveur des cordonniers 
de Paris contre les savetiers, enjoignant à ceux-ci de 
n'employer dans leurs souliers qu'un tiers de cuir neuf, 
pour deux tiers de cuir vieux. — 6 mars i5oi, n. st. 
(Fol. 180 V*.) — Procès-verbal de mise à exécution de cet 
arrêt par le premier huissier du Parlement. — 7 juillet 
i5oi. (Fol. 181.) 

Cf. R. de LespinaflM, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 



t. in, p. 3 



(pm 
47. 



Y 6'. 



Livre Gris, registre in-folio, 186 feuillets parchemio (i449-iâ3i). 

(Quelques pièces de 1^59-1 366. — 3 feuillets de table non paginés.] 



987. — Décision des présidents du Pariement de Paris, 
durant les vacations, ordonnant que les sentences et pro- 
visions d'élaigissement seront exécutées, nonobstant appel. 
— 3i octobre i5oo. (Fol. 1 v*.) 

988. *— Arrêt de r^ement donné par le Parlement 



entre le lieutenant civil , le prévôt de Paris et les coiisc»il- 
1ers du Châtelet, fixant la procédure a suivre dans les 
causes jugées en la Chambre civile. — 28 mai i5oi. 
(Fol. 2.) 

989. — Ordonnance du Pariement de Paris, suspendant 



[Y 6^] 



LIVRE GRIS. 



59 



les confirmes et assemblées des maçons et charpentiers de 
Paris, et leur enjoignant de parachever les travaux par 
ms. commencés, conformément aux marchés qu'ils en ont 
|)assés. — i3 juillet i5oi. (Foi, 4.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. IV, p. 85. — R. de Letpiaasse, 
Lei mkJwn d coqmn^om» ée Is ville m Fmrit, t. U , p. 6oS. 

990. — Arrêt du Parlement de Paris, réglant l'expé- 
dition de certains actes réclamés par Louis Picot, curé 
(le Sivry (-Courtry,) au diocèse de Sens. — 7 septembre 
lôoi. (Fol. 4-) 

991. — Sentence du Châtelet, autorisant exceptionnel- 
lement un certain nombre d'ouvrières a travailler chez 
(les faiseurs de cardes et rêvant la dimension des cardes 
qui seront fabriquées pour les marchands forains. — 
3o septembre 1499. (Fol. 4 V.) 

R. de Lespioasse, Les métiers et corporation» de la ville de Paris, 
t. m, p. 90. 

992. — Arrêt du Parlement de Paris contre le prévôt 
de Château-Thierry qui avait refusé de renvoyer au prévôt 
de Paris une cause d'opposition du scellé du Châtelet. — 
12 novembre i33i. (Fol. 5 v^) 

993. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant qu'un 
criminel , évadé de la Conciergerie et réfugié à Saint-Denis- 
de-la-Chartre , ne jouirait de l'immunité de cette église et 
serait, attendu les graves contusions re<^ues dans sa chute, 
ex^uté le jour même k Montfaucon. — i4 août 1492. 
Toi. 6.) 

994. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts des paveurs de Paris, en 
19 articles. — 10 mars i5o2, n. st. (Fol. 6 v**.) 

De Lamare, Traité de ta police, t. IV, p. i83. — R. de Leapiiiossc, 
Les métiers et corporations de la wiUe de Paris, i, U, p. 619. 

995. — Lettres de Louis XII, portant règlement pour la 
levée d'un octroi accordé k l'Echevinage de Paris, et spé- 
cialement aflecté k la reconstruction du pont Notre-Dame , 
suivant la déclaration du 19 décembre 1499. — 20 fé- 
vrier i5o2, n. st. (Fol. 8 v^) 

Ordonna nc e s des rois de France, t. Wi, p. 297. 

996. — Arrêt du Parlement de Paris, modiGant le taux 
de Toctroi sur le bétail pour la réfection du pont Notre- 
Dame. — 22 mars i5o2. (Fol. 9 v^) 

997. — Arrêt du Pariement, interdisant aux couturiers 
de Paris, sous peine d'une amende de vingt marcs d'argent, 
de rien faire au préjudice des ordonnances de leur métier. 
— 7 mars 1496, n. st. (Fol. 9 V*.) 

998. — Arrêt du Parlement de Paris contre un bou- 



langer condamné pour vol au bannissement perpétuel et 
qui, au mépris de la sentence du Châtelet, était rentré a 
Paris. — 28 mai i5o2. (Fol. 10.) 

999. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la res- 
titution k l'abbé de Saint-Pierre-le-Vif de Sens de 64 sous 
provinois trouvés par un de ses hommes dans un lieu où 
il avait la haute justice. — i5 septembre 1259. [Fol. 
10 V*.) 

Boataric , Actes da Parlement , t. I , p. 3 1 . . 

1000. — Arrêt du Parlement de Paris, refusant d'an- 
nuler un arrêt rendu contre le procureur du Roi au Châ- 
telet, mais faisant remise de l'amende k laquelle il avait 
été condamné. — 12 juillet i5o2. (Fol. 10 V*.) 

1001. — Ordonnance de police relative au port d'ar- 
mes, aux vagabonds, aux mendiants des églises, aux 
lépreux, blasphémateurs et au nettoiement des rues. — 
7 septembre i5o2. (Fol. 11.) 

1002. — Lettres de rémission de Louis XII en fa- 
veur de Mathurin de la Roche et de Benoit de Montours, 
pour rapt et mariage clandestin. — Mars i5oo, n. st. 
(Fol. 12.) 

1003. — An'êt du Pai'lement de Paris, déclarant sub- 
reptices les lettres de rémission obtenues par Mathurin de 
la Roche et Benoit de Montours et les condamnant k mort. 

— 27 juin i5oo. (Fol. i4.) 

1004. — Sentence du Châtelet au profit des potiers 
de terre cpntre certaines marchandes publiques, condam- 
nées k 20 sols d'amende pour étalage de pots de terre 
aux Halles de Paris. — 22 juin i5oi. (Fol. i4 v°.) 

1005. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
faire faire d'urgence, aux dépens des propriétaires, les ré- 
parations des maisons de la ville de Paris menaçant ruine. 

— i4 décembre i5o2. (Fol. i5 v°.) 

De Lamare, Traité de la police, U IV, p. i2h* 

1006. — Ordonnance de police, portant règlement pour 
la vente du foin et de la paille et la répr^sion des- fraudes. 

— 3o janvier i5oo, n. st. (Fol. 16.) 

De Lamare, Traité de lapoUce, t. lU, p. 978. 

1007. — Arrêt du Pariement, renvoyant an prévôt de 
Paris un appel interjeté d'un examinateur du Châtelet. — 
2 juin i5o3. (Fol. 17.) 

1008. — Lettres de sauvegarde et de committimus 
délivrées par Charies VIII k Jean Pîllois, conseiller au Châ- 
telet. — i5 mars i494, n. st. (Fol. 17.) 

8. 



60 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



[Y 6»] 



1009. — Ordonnance de Charies VII, homologuant les 
statuts des épiciers de la ville de Paris, en 8 articles. — 
Tours, décembre i45o. (Fol. i8.) 

Ordonnances du roi* de France, t. \IV, p. i lâ. — R. de Lespinassc , 
Les méHers et corporations de la ville ae Paris , t. I , p. 5o6. 

1010. — Extrait par Gabriel d'Allègre , prévôt de Paris, 
des registres de la Chambre criminelle du Chàtelet, con- 
tenant une sentence du g novembre i5io qui interdisait 
aux jurés tondeurs de recevoir aucun apprenti sans paye- 
ment préalable au fisc du droit de 8 sols. — 8 avril 
i5i3. (Fol. 2o V.) 

1011. — Arrêt du Parlement, enjoignant au prévôt de 
Paris de contraindre ceux qui perçoivent les droits de 
péage sur les routes à refaire et à entretenir en bon état 
les ponts, chaussées et passages. — 23 décembre i499- 
(Fol. 21.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. iigS. 

1012. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des nattiers de la ville de Paris. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. 21 V".) 

Ordonnances des rois de France, t. \VI , p. 6^0. — R. de Lcspinasae, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. II, p. 735. 

1013. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Catherine de Quatrelivres , veuve de Jean de Vitry, à payer 
au Domaine un cens annuel de 4 sols, tant qu'existera un 
auvent en sa maison a la Pierre au I^rd. — 17 décembre 
i5i6. (Fol. 24.) 

1014. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant valable 
la saisie-arrêt de biens de Lombards décédés a Méziëres, 
faite par le bailli de Vitry sur le comte de Rethel , biens 
revendiqués par Tautorité royale k titre d'aubaine et d'é- 
pave. — 7 septembre 1462. (Fol. 24 v^) 

1015. — AiTèt du Parlement de Paris, ratifiant la ré- 
ception du cardinal d'Amboise comme légat du Saint-Siège 
en France. — 20 avril i5o4. (Fol. 3o v'*.) 

Preuves des Uhertez de VÉglise galHeane, t. Il, p. 73. 

1016. — Tableau de service pour les sergents de la dou- 
zaine du Chàtelet de Paris, réglé par Jacques de Coligny, 
prévôt de Paris. — S. rf. (Fol. 3o V*.) 

1017. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Claude Chauvreux, conseiller en la Cour, comme faussaire, 
à la dégradation , a l'exposition au pilori , k la flétrissure et 
au bannissement perpétuel du royaume. — 24 décembre 
1496. (Fol.3i.) 

1018. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
sentence rendue par le lieutenant criminel du Chàtelet 



entre Adam Aymery, seigneur de Ferrières, et les religieux 
d'Hermières, ainsi que Jean des Costes, vicaire perpétuel 
de la cure de Ferrières. — 1 4 juin i5o3. (Fol. 32 v'.) 

1019. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant Tappel 
fait d'une sentence du Chàtelet par Guillaume Dauvet, 
maître des Requêtes de l'Hôtel , et son serviteur. — 16 dé- 
cembre i5o3. (Fol. 33.) 

1020. — Arrêt du Parlement de Paris, annulant une 
sentence rendue par le lieutenant civil du Chàtelet entre 
Guillaume Dauvet, maître des Requêtes de l'Hôtel, et Eus- 
tache Luillier, maître des Comptes, et renvoyant les parties 
devant le lieutenant criminel. — 7 septembre i5o4. (Fol. 
33 V».) 

1021. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, évoquant le procès de Guillaume Dauvet et d'Eus- 
tache Luillier, renvoyé par le Parlement au lieutenant cri- 
minel du Chàtelet. — 6 août i5o4. (Fol. 34.) 

1022. — Lettres de Louis XII, confinnant les privilèges 
et statuts accordés par celles de juillet i4io et juin 1467 
aux porteurs de grains de la ville de Paris. — Paris, dé- 
cembre i5o4. (Fol. 34v^) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 779. — Ordonnances det roit 
de France, t. X\I, p. 3 16. 

1023. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
marchands de bois d'amener à Paris et de mettre en vente 
le bois se trouvant sur les ports de la Seine , de l'Yonne et 
de la Marne. — 29 novembre 1 5oi. (Fol. 38 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 8^7. 

1024. — Arrêt du Parlement de Paris, obligeant les 
propriétaires de bois coupé à le délivrer aux marchands au 
prix courant avant le i'''' janvier. — i" février i5o5, n.st. 
(Fol. 39.) 

1025. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
examinateurs du Chàtelet de contraindre dans chaque 
quartier les voituriers au transport des boues et de faire une 
enquête sur leurs exactions et sur celles des fermiers des 
voiries. — 12 avril i5o5. (Fol. 39.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 207. 

1026. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant les 
bouchers de Sainte-Geneviève k combler avec de la chaux 
et du sable les fosses destinées k recevoir le sang et les 
débris des animaux, et les obligeant k établir leurs abat- 
toirs hors Paris sur la rivière. — 7 septembre i366. 
(Fol. 39 w\] — Voir Livre Rouge, Y 3, fol. 96 r». 

H. Deniile, Ckartalarimn Universitatis Parisiensis, t. IH, p. i53. 



Y 6^] 



LIVRE GRIS. 



61 



1027* — Sentence de Jacques d*Estouteviile, prévôt de 
Paris, condamnant Etienne d'Orléans, maitre fourbisseur, 
qui avait cinq ouvriers au détriment des autres fourbisseurs , 
à n'en garder qu'un et un apprenti. — 5 mai's i5o5, 
n. st. (Fol. 42.) 

1028. — Sentences de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, honiologatives des statuts de la confrérie des mer- 
ciers, et visant des lettres de Charles VIII, daoôt i485. 
— 4 octobre 1470 et 6 juillet 1487. (Fol. 43.) 

R. de Lcspinasac, Les métiers et corporations de la viUe de Pans, 
t. II, p. 367. 

1029. — Arrêt du Parlement, déférant le jugement d'un 
prisonnier de la Conciergerie au prévôt de Paris. — 2 4 dé- 
cembre i5o5. (Fol. 46.) 

1030. — Déclaration de Louis XII, portant règlement 
pour les seize examinateurs du Chàtelet de Paris. — Blois , 
mai i5o5. (F0I.46V'.) 

Giimnl et Joly, Troieiesme livre des offices de France, t. II « p. i^Si. 
— Ordonnamcu du rois de France, t. X\I, p. 3 a à. 

1031. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès entre Marion Langlois et Dé- 
siré Delafontaine, vendeur de poisson de mer. — ig dé- 
cembre i5i3. (Fol. 5o.) 

1032. — Ari'ét du Parlement, confirmant une sentence 
du prévôt de Paris rendue contre Pierre du Poncel , prêtre , 
qui avait assassiné au collège d'Autun le curé de Méru ainsi 
que son serviteur, et le condamnant a être brûlé vif en 
place de Grève. — 5 mai i53o. (Fol. 5o v".) 

1033. — Arrêt du Parlement de Paris, chargeant le 
lieutenant criminel du Chàtelet de procéder à une enquête 
sur le rapt de la femme de Guy Cointerel, procureur du 
RoikPoissy. — 12 mai i53o. (Fol. 5i.) 

1034. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, ordonnant mainlevée de la confiscation des biens de 
feu Jean Aubert, potier d'étain, condamné à mort par le 
Chàtelet, biens réclamés par Tabbé de Saint-Spire de Cor- 
beil, a titre de haut justicier. — 22 décembre i5o5. (Fol. 
01 \^) 

1035. — Lettres de Louis XIl, portant création de deux 
foires franches par an à Torcy. — Blois, novembre i5o5. 
(Fol. 54 V.) 

1036. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, défendant aux pourpointiers de la rue des Lombards 
d appeler les clients et de leur offrir leurs marchandises au 
rabais. — 5 juillet iSoy. (Fol. 55.) 

C£ R. de Lespinastc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. HI, p. 11 3. 



1037. — Sentence du Chàtelet, autorisant Jean Godard, 
dit de Bourges, prisonnier au château du Louvre, à faire 
cession de ses biens pour recouvrer sa liberté. — 20 mai 
i5o6. (Fol.SSV».) 

1038. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant lappel 
de la sentence ci-dessus fait par les frères Louis et Antoine 
Jonchièrcs. — 7 août i5o6. (Fol. 56.) 

1039. — Arrêt du Parlement de Paris, oixionnant l'exé- 
cution d'un arrêt qui avait condamné un sergent a verge 
du Chàtelet à faire amende honorable a Gilles Maillart, 
lieutenant criminel du Chàtelet, bien qu'il eôt invoqué le 
privil^e de cléricalure. — 2 septembre i5o6. (Fol. 56 V*.) 

1040. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant 
Raoulet du Rame, sergent à verge du Chàtelet, a faire 
amende honorable a Gilles Maillart, lieutenant criminel de 
la prévôté de Paris, et à Catherine Bénardin, sa mère, 
qu'il avait diffamés, et le suspendant de son office. — 

3 septembre i5o6. (Fol. 56 V.) 

1041. — Ordonnance du Parlement de Paris, portant 
que nul ne sera reçu a l'ofHce de sergent, s'il n'est laïc ou 
marié, non tonsuré et vêtu «d'habit rayé ou party*. — 

4 septembre i5o6. (Foi. 57.) 

1042. — Lettres de Louis XU, portant r^lement pour 
le guet des places et villes frontières ainsi que pour leurs 
réparations et ravitaillement. — Paris, 3i décembre i5o4* 
(Fol. 57 V*.) 

FonUnon « Les ediets et ordomuMces des rois de France, t. Ul , p. 181 . 
— Ordonsuutces des rois de France, t. XXI, p. 3i5. 

1043. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant le chapitre de Notre-Dame a payer les arrérages de 
redevances foncières dues pour l'hôtel du Faucon, rue de 
la Vieille-Monnaie, et une autre maison en la rue de la Mor- 
tellerie. — 12 juin i5i4. (Fol. 59.) 

1044. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant Françoise Louet, veuve de Jean Leclcrc, a payer les 
arrérages du cens dû pour l'hôtel des Coquilles, rue de la 
Tixeranderie. — 20 février i5i6, n. st. (Fol. 59.) 

1045. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologative de 1 2 nouveaux articles de statuts pour 
les peigniers, tabletiers, tourneurs et tailleurs d'images 
d'ivoire de Paris. — 5 mai 1507. (Fol. 59 V*.) 

R. de Lespinaate, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. II, p. 676. 

1046. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, permettant a Henri de Livres, seigneur de Sèvres, 
de faire réédifier les fourches patibulaires existant ancien- 



62 



LIVRES DE COULEUR DU CH\ÏELET. 



iiement sur la motte de Châtilion. — i6 juin 1607. 
(F0L61.) 

Cf. LeboBuf, HUtoin dm dieeèn de Paru, 1767, l. VII, p. a3. 

1047. — Sentence de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, rendue dans un procès entre les jurés couturiers et 
un compagnon couturier, prévenu d'injures et de voies de 
(ait , et interdisant aux compagnons couturiers de placer k 
leur tête un roi , de s assembler et de s'arroger aucun pou- 
voir sur les variets et apprentis du métier. — lo mars 
i5o6, n. st. (Fol. 61 \\] 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. III, p. 189. 

1048. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
sentence ci-dessus. — 23 décembre i5o6. (Fol. 63 v'.) 

1049. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant défenses aux compagnons couturiers de 
faire aucunes assemblées, de nommer aucun roi et d'exiger 
aucuns deniers sous prétexte de banquets pour la réception 
des compagnons, sous peine de loo livres d'amende. — 
23 décembre i5o6. (Fol. 64.) 

1050. — Ordonnance du prévôt de Paris, assignant les 
places aux Halles pour la vente en détail du poisson de mer. 
— 17 décembre i5o6. (Fol. 64 y°.) 

Do l^mare, Traité de la police, t. III, p. ii6. 

1051. — Ordonnance du prévôt de Paris, distinguant 
les places des Halles où le poisson frais et les trempis seront 
«•xposés en vente. — i4 mars 1492 , n. st. (Fol. 64 v®.) 

De I^marc , Traité de la police , t. III , p. 1 1 6. 

1052. — Sentence du prévôt de Paris, frappant d'une 
amende Agnès la Chouarde, marchande détailleresse de 
poisson de mer aux Halles, pour avoir contrevenu k l'ordon- 
nance qui assigne les places. — 20 mars i499i n. st. 
(Fol. 65.) 

De Lamare , Traité de la police , t. III , p. 116. 

1053. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de ladite sentence fait par Agnès la Chouarde. — 1 3 juillet 
1007. (Fol. 66.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. 117. 

1054. — Ordonnance de police concernant la vente du 
poisson de mer. — 24 juillet 1 607. (Fol. 66 V*.) 

Dg Lamare, Traité de la police, t. UI, p. a64« — R* de Lctpinassc, 
Les métiers et corporations de la ville ae Paris , t. I , p. 4 a i . 

1055. — lettres missive^ de I^uisXIf aux bourgeois 
de Paris, maintenant leur exemption du ban et de Tarrière- 
ban. — Blois, 29 septembre (i5o7). [Fol.. 67.] 



[Y 6»] 

1056. — Lettres missives de Louis XII au prévôt de 
Paris et aux baillis de Vermandois, Chartres, Senlis et 
Meaux, au sujet de ladite exemption du ban et de l'arrière- 
ban. — Blois, 29 septembre 1507. (Fol. 67 V*.) 

1057. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Louis XII, du 19 novembre 1 507, pour 
la stricte observation des ordonnances sur le fait des mon- 
naies et les lieux de leur fabrication. — 28 janvier i5o8, 
n. st. (Fol. 68). Incomplète. 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 367. 

1058. — Lettres de Charies VII k l'adresse du prévôt 
de Paris pour la publication des ordonnances et statuts 
des barbiers jurés du royaume. — ai juillet i449. (^^^' 
69v^) 

R. de LespinaMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. m, p. 65 1. 

1 059. — Transaction passée au Châtelet entre les maitros 
tapissiers et les jurés courtepointiers , au sujet de l'exercice 
de leur métier. — 4 avril 1492 , n. st. (Fol. 72 V*.) 

(If. Dcville, Recueil de statuts relatifs à la corporation des tapissiers ^ 
p. bh" — R. de Lespinatae, Les mé^ers et corporations de la viUe 
de Paris, t. II, p. 706* 

1060. — Anèi du Parlement, autorisant un tisserand k 
continuer l'exercice du métier de teinturier, malgré l'oppo- 
sition des teinturiers de Paris. — 2 février 1277, n. st. 
(Fol.73v«.) 

(Non mcDtionoé dani loê Actes du Parlement, par Boalaric) 

1061. — Arrêt du Pariement de Paris, rendant certain 
prêtre , prisonnier en la Conciergerie , k l'évéque de Senlis 
qui lui fera son procès, k charge par le prisonnier de payer 
son geôlage. — 19 septembre i5o8. (Fol. 74.) 

1062. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de 5 articles aux statuts des 
faiseurs d'esteufs et pelotiers de Paris. — 18 novembre 

i5o8. (Fol.74v^.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Pans, 
t. III, p. 5a8. 

1063. — Ordonnance de police, interdisant aux charre- 
tiers, rouliers et haquetiers de monter sur leurs voitures, 
de faire courir leurs chevaux, et de mener k l'abreuvoir 
plus de deux chevaux k la fois, exception admise pour les 
chasse-marée. — 27 octobre i5o8. (Fol. 75.) 

1064. — Arrêt du Parlement, décidant, dans un procès 
entre les maîtres pâtissiers et maîtres pâtissiers-publoyers 
de Paris, que la visite du métier se fera par deux pâtissiers 



[\6^] 



LIVRE GRIS. 



63 



et deux oubloyers élus ad hoc, avec t adjonction d'un bou- 
langer. — 7 septembre i5o8. (Fol. 76.) 

R. de LopiiiaMe, £«« méUers et eoqtonlhiu de U viUe de Paru, 
t. I . p. 399. 

1065. — Requête présentée au prévôt de Paris par les 
maîtres et jurés du métier de tailleui^ de robes, a l'effet 
({obtenir l'addition de quatre nouveaux articles à leurs 
statuts. — 5. i. (Fol. 76 V*,) 

1066. — Arrêt du Parlement de Paris , accordant à Jean 
\forin, avocat en la Cour, une provision de 16 livres pour 
coups et blessures. — 22 septembre iSog. (Fol. 77.) 

1067. — Arrêt du Pariement, renvoyant devant le 
prévôt de Paris deux variets tondeurs à l'effet de faire leur 
chef-d'oeuvre pour être reçus maîtres. — 2 août i5io. 

(Fol. 77V.) 

1068. — Lettres de Louis XII confirmatives des privi- 
lèges et statuts accordés en juillet i4io et juin 1^67 aux 
porteurs de grains de la ville de Paris. — Paris, décembre 
i5o4. (Fol. 78.) 

Ordomuuues dês rois de France , t. \XI , p. 3 1 6. 

1069. — Arrêt du Parlement de Paris, recevant l'appel 
interjeté par Simon de Noviant, chanoine d'Auxerre, avocat 
en la Cour, et condamnant le prévôt de Paris k réintégrer 
au Chàteiet certain prisonnier par lui indûment élargi. — 
22 mars 1609, n. st. (Fol. 80 v*.) 

1070. — Arrêt du Parlement de Paris, prorogeant de 
trois semaines le délai accordé au prévôt de Paris pour 
reincarcérer ledit prisonnier. — i4 juillet 1609. (^^'* 

80 V».) 

1071. — Autre arrêt prorogeant jusqu'au lendemain 
de la Saint-Martin ledit délai. — 9 août 1609. (Fol. 81.) 

1072. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des overs-rôtisseurs de la ville de Paris, en x5 articles. — 
Paris, mars i5o9. (Fol. 81 v**.) 

Ordoniuuues det rois de France, t. X\I, p. ^08. — R. de Lcspinasse, 
Les méUers et corporaiioHS de la vitte ae Paris, t. I, p. 354> 

1073. — Ordonnance de police , portant r^lement pour 
les maisons des pestiférés , l'établissement et le curage des 
fosses d'aisances et la fermeture des étuves. — 16 novembre 
i5io. (Fol. 83 v«.) 

1074. — 1** Supplique des maîtres, jurés et gardes or- 
fèvres de Paris à la Chambre des Comptes pour obtenir du 
receveur de Paris la continuation de la jouissance du tiers 
des amendes et confiscations prononcées dans les délits 
ooQcernant leur métier. — 16 novembre i5io. (Fol. 84.) 



2* Autre supplique des mêmes pour le même objet*, 
visant la supplique précédente. — S. d. (Fol. S^ v"). In- 
complète. 

[ijcs folios 85 à go ont été coapés.) 

1075. — [Arrêt du Pariement, à l'effet de contraindre 
les marchands d'amener du bois a Paris, vu la disette de 
bois. — 19 novembre i5o4. (Fol. 88.)] 

De I^mare, Traité de la police, t. III, p. 8^7. 

1076. — Arrêt du Parlement, rejetant l'appel d'une 
sentence du prévôt de Paris et condamnant néanmoins 
Pierre Pignol, abbé de l'abbaye de Barbeaux, intimé, aux 
dépens, dommages et intérêts de l'appel. — ii janvier 
i5o4, n. st. (Fol. 91.) 

1077. — Sentence du Châtelet de Paris, déclarant 
bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée, en vertu du pri- 
vilège aux bourgeois, par Thomas Hus, sergent du guet 
(le nuit k Paris, sur une somme de 60 écus d'or due par 
Grignardin de Landefay, chevalier du guet, k un certain 
Michel Le Grant. — 5 mars 1609, n. st. (Fol. 91 V*.) 

1078. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de cette sentence fait par Michel Le Grant. — 23 juin 1 609, 
(Fol. 92 v°.) 

1079. — Commission du Parlement de Paris, k l'effet 
d'imposer la résidence aux prévôts et autres officiers du 
Roi qui se faisaient remplacer par leurs lieutenants. — 
7 mai i5ii. (Fol. 93 v^) 

1080. — Décision de Philippe Desplantes, commissaire 
du Parlement, interdisant aux maîtres du métier de ton- 
deur k Paris de tenir leurs tables k tondre draps ailleurs 
qu'en lieu ouveil et donnant sur la rue, et accordant un 
délai jusqu'k Pâques k ceux d'entre eux qui les avaient 
dans le haut de leurs maisons. — 5 février i494i n. st. 
(Fol. 94.) 

1081. — Ordonnance de Louis XII contre les jureurs 
et blasphémateurs. — Blois, 9 mars i5ii, n. st. (Fol. 
95 v*».) 

Fontanon, I^es edicts et ordommances des rois de Framce, t. IV, p. aSy* 
— Ordonnances des rots de France, t. X\I, p. Aày. — laambert ^ 
Recsmil général des onamÊnos lois franfoises , t. XI, p. $69. 

1082. — Arrêt du Parlement de Paris, portant r^le- 
ment sur le commerce du pain et faisant défenses aux bou- 
langers de s'assembler en corps et communauté. — 1 6 juil- 
let i5ii.(Fol. 97 V».) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. go3. — R. de Lespînauc,. 
Les métiers et corporations de la vitte de Paris, t. I, p. 208. 

1083. — Arrêt du Parlement de Paris, prohibant toutes. 



64 



LIVRES DE COULEUR DU ChAtELET. 



[Y6>1 



saillies et avances sur la voie publique. — 5 juillet i5o8. 
(Fol. 98.) 

De Lamare, Tnûté de la poUce, t. IV, p. Sa A. 

1084. — Ordonnance de police, portant défenses de 
nourrir dans Paris pigeons, oisons, lapins et pourceaux et 
de jeter eaux ou immondices par les fenêtres. — 4 avril 
i5o2. (Fol. 98.) 

1085. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution des arrêts du 2 avril 1 466 et 7 septembre 1001 qui 
obligeaient les maîtres de la Grande Boucherie à exercer 
en personne , et les condamnant à rendre ce qu'ils avaient 
reçu du louage de leurs étaux. — 22 août i5i 1. (Fol. 99.) 

De I^marc, Traité de la police, t. H, p. 1318. 

1086. — Arrêt du Parlement de Paris, qui astreint les 
maîtres de la Grande Boucherie a occuper leurs étaux en 
personne, ou par leurs gens et domestiques k leurs gages. 
— 2 avril i466, n. st. (Fol. 99 v*.) 

De Lamare, Tnûté de la police, t. Il, p. 1217. 

1087. — Commission du Parlement de Paris a deux 
conseillers de la Cour pour la mise à exécution de l'arrêt 
du 2 avril i466, en raison des abus commis par les 
bouchers. — 5 juillet i494. (Fol. loo v*.) 

1088. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution des arrêts de i466 et i5oi et condamnant les maî- 
tres de la Grande Boucherie à restituer ce qu'ils avaient 
reçu du louage de leui's étaux, pour l'appliquer aux répa- 
rations du pont Notre-Dame. — 7 septembre i5oi. (Fol. 

100 V*.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. II, p. 1217. 

1089. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant Jean Pasquier à payer 8 années d'arrérages de cens 
pour une maison rue de la Huchette, à l'enseigne de Saint- 
Michel. — 2 juillet i5i6. (Fol. ici.) 

1090. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
doimant acte au receveur de Paris de son opposition a la 
réception d'aucun maître de métier, sans payement préa- 
lable du droit dû au Roi. — 21 avril i5i5. (Fol. 101.) 

R. de liCspinatse, Leâ métien et corporations de la ville de Paria, 
t. I, p. 66. 

1091. — Ordonnance de Gabriel d'Allure, prévôt de 
Paris, portant réception d'un émouleur de grandes forces, 
à charge de payer le droit de 1 2 livres stipulé par les règle- 
ments du métier. — 17 mars 1017, n. st. (Fol. 101 v".) 

1092. — Sentence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel, 
déboutant Jean Gailot de l'office de sergent à verge du 



nombre de la douzaine, attendu qu'il ne savait ni lire ni 
écrire, et faisant dix)it à la réclamation de Julien Marchant, 
qui prétendait audit office. — Paris, 24 décembre i5io. 
(Fol. 102.) 

1093. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant une 
enquête de commoio et incommodo, avant de procéder à 
l'enregistrement de l'édit de février i523 portant établis- 
sement d'un bailliage de la consei*vation des privil^es 
royaux de l'Université de Paris. — i4 mars i523, n. st. 
(Fol. 106 V».) 

1094. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
sentence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel du 24 dé- 
cembre i5io et adjugeant à Julien Marchant l'office de 
sergent a verge de la douzaine. — 3i janvier i5i2, n. st. 
(Fol. 107.) 

1095. — Commission du Parlement pour la mise à 
exécution de l'arrêt ci-dessus. — 3 1 janvier i5i2, n. st 
(Fol. 108.) 

1096. — Procès-verbal du lieutenant criminel de la 
prévôté de Paris, portant institution de Julien Marchant en 
l'office de sergent à verge. — 7 février i5i2, n. st. (Fol. 
108.) 

1097. — Lettres de Louis XII, réglementant le cours 
des écus au porc-épic, des écus au soleil et a la couronne, 
ainsi que des grands blancs, et le prix du marc d'or. — 
Blois, 5 décembre i5i 1. (Fol. 108 V.) — Tableau annexe 
de l'appréciation des monnaies pour les changeurs de Paris 
et des villes où l'on frappe monnaie, dressé en la Gourdes 
Monnaies, le 17 février i5i2, n. st. (Fol. 110.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. àhà» 

1098. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de 7 nouveaux articles aux sta- 
tuts et règlements des chaussetiers de Paris. — 1" juin 
1493. (Fol. 111 v«.) 

R. de Lespioasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paru, 
t. ni, p. aa3. 

1099. — Arrêt du Pariement de Paris , déboutant Pierre 
Belou, marchand, de son appel d'une sentence des Re- 
quêtes du Palais et interdisant aux greffiers du Châtelet de 
connaître des causes portées devant l'officialité de Paris. — 
20 juillet i5o4. (Fol. ii3.) 

1100. — «Instructions et ordonnances faictes par le 
Roi [en son Conseil] sur le fait de son ban et arrière- 
ban. » — Paris, 25 juip i485. (Fol. ii3 v".) 

1101. — Sentence du Châtelet, adjugeant à Mathurin 



[Y 63] 



LIVRE GRIS. 



65 



del^névilie, blessé par certains malfaiteurs incarcérés au- 
dit Châteiet, provision pour médicaments, et renvoyant 
lesdits prisonniers en cour d'église. — 3o septembre i5i i. 
(Fol. 116.) 

1102. — Commission du Parlement pour le payement 
de la provision ci-dessus. — 17 février i5i2, n. st. (Fol. 

117.) 

1 103. — AiTèt du Parlement , déboutant Gauvain Texier, 
maçon , de son appel du prévôt de Paris , et renvoyant au- 
dit prévôt le jugement du procès. — 25 mai i5i2. (Fol. 

117 v^.) 

1104. — Arrêt du Parlement de Paris, statuant sur un 
procès entre Jean Pépin, prieur de Villepreux, d'une part, 
et (luillaume Lemoyne, Etienne Dufresne et Jean Balue, 
protonotaire apostolique , d'autre part , pour raison d'enlè- 
>enient de dîmes, et renvoyant les parties au prévôt de 
Paris. — 22 juin i5io. (Fol. 118.) 

1105. — Sentence du Châteiet, ordonnant la mise en 
liberté de Charles de Sallazar, prieur de la Fontaine-au-Bois, 
incarcéré au Châteiet a la requête de Catherine La Jolie, et 
sa remise à l'évêque de Paris, comme clerc, ladite sentence, 
du 23 novembre i5o8, extraite des registres du greffe sur 
la demande de Guillaume Petit, prêtre. — i3 août i5i2. 
(Fol. 118 v«.) 

1106. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de Catherine La Jolie, partie adverse de Charles de Sallazar. 
— 19 décembre i5o8. (Fol. 119.) 

1107. — Arrêt du Parlement de Paris, repoussant la 
requête de Philippe de Mailly, lieutenant général du Grand 
Prieuré de France, alors vacant, qui réclamait cei*tain cri- 
minel comme son hôte et justiciable. — 20 septembre 
i5i2. (Fol. 119 V*.) 

1108. — Déclaration de Thomas Allouette, marchand 
à Paris, pour une maison dans la censive du Roi, en la rue 
Saint-Antoine, a l'enseigne de la Chasse. — 1" mars 
i3i8, n. st. (Fol. 119 v**.) 

1109. — Sentence du Châteiet, condamnant les mar- 
guilliers de la fabrique de Saint-Merry a payer au receveur 
(le Paris 34 années d'arrérages de cens pour les saillies 
contre l'église du côté de la rue de la Verrerie et pour l'au- 
vent de l'élise au coin de la rue de la Verrerie et de la rue 
Saint- Martin. — 22 septembre i5i2. (Fol. 120.) 

1110. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant Jean de Hangest, écuyer, à payer au Domaine 10 an- 

MVRES DB COULEUR. 



nées d'arrérages de cens pour son hôtel de la rue des Mar- 
mousets. — 23 avril i5i6. (Fol. 120.) 

1111. — Arrêt du Parlement, recevant l'appel interjeté 
du prévôt de Paris et de Simon Machault, examinateur au 
Châteiet, par Jean Cenesme, écuyer, et consorts, et ren- 
voyant l'affaire au prévôt de Paris et à maître Robert Pié- 
defer. — 3i août 1509. (F^'- 120 V*.) 

1112. — Ordonnance du Parlement de Paris, portant 
que, pour les procès de criées, les juges et praticiens seront 
désormais tenus de délivrer sans frais des certificats con- 
statant que les criées ont été faites dans les règles. — 4 jan- 
vier i5i3, n. st. (Fol. 120 V*».) 

1113. — Sentence du Châteiet, assignant devant le lieu- 
tenant criminel les jurés orfèvres pour statuer sur la saisie 
d'ouvrages par eux opérée sur Jacques tle Canteleu. — 
11 septembre i5i2. (Fol. 121.) 

1114. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement du procès entre Albert de 
Nègre et les héritiers de Jean de la Primaudaye, trésorier 
du roi de Sicile, pour la reconnaissance du seing manuel 
dudit de la Primaudaye. — i4 août 1509. (P^'* ^^i v**.) 

1115. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant en 
dernier ressort les sentences rendues par les maire et bailli 
du prieuré de Saint-Martin-des-Champs contre Mahiet Le 
Lorrain, qui, pour complicité de rapt, avait été condamné 
à la fustigation , avec confiscation de ses biens. — 4 janvier 
i5i3, n. st. (Fol. 122.) 

1116. — Sentence du Châteiet, déclarant bonnes et va- 
lables les saisies de ceintures et baudriers faites k la requête 
des jurés ceinturiers et interdisant aux jurés boursiers de 
mettre en vente aucun ouvrage du métier de ceinturier. — 
28 mai i5i3. (Fol. i23.) 

R. de Lcspîoasse, Les métiers et corporations de la ville de Pans, 
t. III, p. 391. 

1117. — Arrêt du Parlement, rendant à levêque de 
Paris un prêtre, prisonnier en la Conciergerie, qui est dé- 
bouté de son appel du pn»vôt de Paris. — 12 décembre 
i5o8. (Fol. 125 V*.) 

1118. — Sentence de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris , condamnant certains maîtres chandeliers à l'amende 
pour avoir fait des chandelles de suif de cretons et enjoi- 
gnant de ne faire chandelles qu'avec suif bon, loyal et 
marchand. — i3 octobre 1607. (Fol. 126.) 

1119. — Extrait de l'ordonnance sur la réformation de 
la justice, de juin i5io (ailicle 72), portant que les con- 



laraivtMC lATteiiALi. 



66 



I.IVUES DE COULEUR DU CHAÏELET. 



[Y 63] 



damnations d'amendes prononcées \yar les baillis et séné- 
chaux seront exécutées nonobstant appel. — 'iy avril i5i 2. 
(Fol. 126.) 

1120. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès entre Jean Maciot et son père , 
qui le réclamait pour le châtier, coiriger et punir à sa 
guise. — 29 juillet 1 5 1 3. ( Fol. 127.) 

1121. — Arrêt du Pariement, renvoyatit au prévôt de 
Paris le jugement d'un procès au sujet de saisie faite par 
les jurés peigniers. — i3 mars i5o8, n. st. (Fol. 127.) 

1 122. — Requête des jurés chaussetiers de Paris au 
prévôt de Paris afin de faire (h»feiises ii tous chaussetiers 
vendant en la halle de la chausseterie d'attirer les clients, 
de n'exposer en vente leurs marchandises ii la lialle aux 
drapiers et de porter aucune arme, avec ordonnance ani- 
fornie. — 3 mars i524, n. st. (Fol 127 v**.) 

1 123. — Sentence des Eaux et Forêts , renvoyant au pré- 
vôt de Paris deux voleurs de faons, considérés comme cou- 
pables de vol domestique. — 1 7 juillet 1 5o8. (Fol. 128 V*',) 

1124. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, autorisant les maîtres cordonniers a travailler le sa- 
medi après vêpres et autres jours ouvrables, à la lumière, 
comme les gens des autres métiers. — lA janvier loi/i, 
n. st. (Fol. 1 29.) 

n. (lo I^espinassc , Les métiers et corporation» de la ville de Paris, 

t. m, p. 3^7. 

1 125. — Extrait des rt^'stres de la Chambre criminelle 
du Chàtelet délivri* par Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, contenant une sentence du 3i août i5o(>, qui dé- 
boutait Jean \otin, dit Clouet, couturier, de sa demande 
de dommages -intérêt s réclamés à Jean Laubin, pour fausse 
accusation de vol. — Paris, 3 o avril i5o2. (Fol. 129 v°.) 

1 126. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de cette sentence fait par Jean \otin, dit Cloaei. — i*""* avril 
i5c>i, n. st. (Fol. i3o v*. ) 

1 127. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
fait par Jacques de Oussol, grand panetier de France, à 
raison de jHMirsuiles an (ihàtf»let contre certain Ixmlanger. 
— 20 mai ir>i 1. (Fol. i3i .) 

De l^amare, Traite' de ta police, t. II, p. 8 5. "t. 

1128. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant la 
vente et le port à Paris des faux visages, appel('*s masques, 
et autres objets impudiques et scandaleux. — 28 avril 1 ô 1 /i. 
fFol. i3i.) 

Fclibien, Histoire de la ville de Paris , t. IV, ]>. 63(i. 



1 129. — Commissions de receveur des amendes et conr 
fiscations du Chàtelet en faveur de liéonard de la Chaume, 
sergent a verge de ta douzaine, délivrées par Jean de Rueil 
et Jean Teste, receveurs voyers de la ville de Paris, — 
23 août 1498, 19 îioùt i5o3. (Fol. i32.) 

1 1 30. — Arrêt du Parlement de Paris , ordonnant qu'un 
pâtissier simple sera élu au lieu et place de Jean Aubert, 
iwu pâtissier oubloyer, pour procéder avec les autres jurés 
à la visite du métier. — 22 novembre i5i3. (Fol. i33.) 

1131. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant un 
individu accusé de faux non recevable a invoquer le pri- 
vilège de cléricature et retenant le jugement du procès. — 
12 mai i5i4. (Fol. i33v°.) 

1132. — Lettres de Louis Leblanc, receveur etvoyer 
de la prévôté de Paris, commettant Léonard de la Chaume, 
sergent à verge, à l'exercice de l'office de receveur des 
amendes et confiscations du Chàtelet. — 22 septembre 
i53i. (Fol. i34.) 

1133. — \idimus par Jac(|ues d'Estouteville, prévôt 
de Paris, d'un extrait du Livre Blanc de la sénéchaussée de 
Toulouse, délivré le 4 juillet i454 par Galaubias de Pa- 
nassac, sénéchal , contenant une ordonnance de Philippe VL 
de février i3o4, portant règlement pour la sénéchaussée, 
la viguerie et la ville de Toulouse. — i4 février 1497» 
n. st. (Fol. i34 V.) 

Cf, Ordonnances des rois de Framcet t. I, p. 397. 

1134. — Lettres de Louis XII, confirmant les statuts 
des buflfetiers, vinaigriers et moutardiei'^ de la ville de 
Paris, en 21 articles. — Paiis , septembre i5i4. (Fol. iSy.) 

De lamare. Traité de la poUce, t. UI , p. 435. — Ordonnatues des 
rois de France, t. \\I, p. 572. — R. de [..cspinasse , Les métiers 
et coiporations de la ville de Paris , t. I , p. 07 1 . 

1 135. — Arrêt du Parlement de Paris touchant la ré- 
mission accordée aux prisoimiers de la Conciergerie, mis 
en liberté à l'occasion de l'avènement et nouvelle entrée 
(le Marii* d'Angleterre, reine de France. — 5. d. (6 no- 
vembre i5i4.) (Fol. i4o.) 

1 136. — An et du Parlement de Pai'is, ratifiant la con- 
damnation au bûcher prononcée par le bailli de Sully ou 
de Saint-Gondon contrtî un accusé de sodomie. — i8 sep- 
tembix^ i5i«. (Fol. i4o:) 

1137. — Déclaration de Louis Xll , concédant à François 
d'Orléans, duc de \'alois, la faculté de créer un maître de 
chaque métier dans toutes les villes du royaume. — 18 sep- 
tembre i5i4. (Fol. i4o V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. X\l, p. 671. 



[Yfiî] 



LIVRE GRIS. 



67 



1 138. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des rubaniers de ia ville de Paris. — Novembre i5i4. 
(Fol. i4i V".) 

OrdonnoHcei dts rois de France, t. X\I, p. 576. — R. do licspinasic. 
Les méders et corporations de la ville de Paris, t. III, p. 36. 

1139. — Déclaration de François V en favrur du duc 
d'Aiençon et de Marguerite d'Orli'an», sa femme, leur ac- 
cordant le privil^e de créer un maître de chaque métier 
dans toutes les villes du rovaunie.et le titre de seconde 
personne de France au duc d'.VIençon. — Paris, i5 jan- 
vier i5i5, n. st. (Fol. i43 v"*.) 

1140. — Arrêt du Parlement de Paris, i^glant la pro- 
mliire à suivre pour la délivrance des prisonniers de la 
Conciergerie à l'occasion de la nouvelle entrée de la Reine 
àParis. — 8 février 1492, n. st. (Fol. i44.) 

1141. — Publication de la mise en demeure faite aux 
marchands avant des dommages et intéi'éts à réclamer pour 
leurs pertes pendant la guerre, à IVlTet de produire leurs 
litres dans le délai de 1 5 jours entre les mains de Jean Des- 
moulins, secrétaire du Roi. — 29 avril 1 5 1 o. ( Fol. 1 4/» V. ) 

1142. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
certains habitants d'Orléans k faire amende honorable a 
YvpsMaugras, bourgeois de cette ville, pour le rapt de sa 
fille Marion, et rolTicial d'Orléans h 100 livres d amende 
pour avoir favorisé le mariage clandestin de ladite Marion. 
— 12 avril i3o3, n. st. (Fol. i/i5 \".) 

1143. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
François Rouault, écuyer, et Marguerite Dubois k faire 
amende honorable a genoux k Louis Dubois, seigneur de 
Muflet , en son château , et en présence des membres de la 
famille, pour s'être promis clandestinement le mariage, a 
l'insu dudit Dubois, et séquestrant Mai-guerite Dubois chez 
une de ses parentes. — 23 mai 1512. (Fol. i4(> v^) 

1144. — Arrêt du Parlement, enjoignant au prévôt de 
Paris de faire afficher dans l'auditoire du (Ihâtelet le tableau 
des émoluments dus aux grefliers dudit Ohàtelet, émolu- 
ments qu'ils ne pourront dépasser. — 7 septembre i5i5. 
:Fo1. i48.) 

1145. — Ordonnance du Parlement , interdisant le port 
des armes, soit de jour, soit de nuit, et (enjoignant aux exami- 
nateurs, aux chevaliers du guet, aux sei'gents et officiers 
du Chàtelet de tenir la main a l'exécution de ladite ordon- 
nance. — 25 mai i5i5. (Fol. i48 v^) 

1146. — Arrêt du Parlement, renvovant k l'official de 
Paris le jugement d'un procès entn* (Jaspard Fourny et 



Jean Belin, et condamnant le premier k payer 60 livres 
de provision. — 4 Jivril i5i5, n. st. (Fol. liijV*,) 

1 147. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des brasseurs de bière et cenoise de la ville de Paris, en 
17 articles. — Mai i5i4. (Fol. i5o v**.) 

De Lamaro, Tiaité de la ftoHce, l. UI, p. 773. — Ordonnances des 
rois de France, l. \\I, p. 537. — R. de Lcspinasse, Ijes métiers 
et corporations de la ville de Paris, t. I, p. 6a 3. 

1 148. — Lettres de François 1", ordonnant l'entérine- 
ment des statuts accordés en mai 1 5 1 4 aux brasseurs de 
bièiY et cervoise de la \ill«» de Paris. — Paris, 22 février 
i3i5, n. st. (Fol. i52 v^) 

1149. — Ordonnance du Parlement de Paris, enjoi- 
gnant aux juges, sous peine d'amende, de vider sur-le- 
champ les incidents des causes d'appel , sans les appointer 
en droit, - — i5 mai i5i3. (Fol. i33 v".) 

1 1 50. — Arrêt du ParlemiMit , renvoyant Guillaume Roy 
au prévôt de Paris pour nn»ttre k e\t'»cution la sentence de 
mort prononcée contre lui par le sénéchal de Poitou pour 
vol et sacrilège. — 10 octobre lôiô. (Fol. i54.) 

1151. — Déclaration des droits «les chaussées perçus 
par la ville de Paris k ses portes pour la réfection et l'en- 
tretien d'icelles chaussées, extraite du Livre des droits et 
ordonnances des chaussées et portes, conseiTe en l'Hôtel 
de Ville. — .S. d. (Fol. i54v".) 

1152. — Lettres de Louis XU, confirmant aux chan- 
dronniers de Paris leurs règlements de septembre i484 
et du 12 octobre i420, et ajoutant trois nouveaux articles 
de statuts. — Avril i5i4. (Fol. i55 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. \\I, p. 333. — R. de LcspiiiaHsc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. U, p. 007. 

1 153. — Extrait par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, d'une sentence rendue en la (Chambre du procureur 
du Roi le 21 octobre i5o(), condanuiant un marchand a 
l'amende pour contravention aux règlements des maîtres 
ceinturiers. — 9 mars 1007, n. st. (Fol. i63.) 

1 154. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de la sentence rendue au Chàtelet contre Pierre Castellan , 
maître fondeur et faiseur de baudriers, k la poursuite des 
maîtres ceinturiers. — 22 mars 1007, n. st. (Fol. i63 v°.) 

1155. — Sentence du (Chàtelet, ordonnant l'entérine- 
ment des lettn»s obtenues par les maîtres ceinturiers, le 
24 mars i5i2 , et commettant Simon de Machault, exann'- 
nateur audit (]!hàtelet, pour entendre les dires des maîtn»s 
lx>ursiers en procès avec les ceinturiers. — 12 juin i5i2. 
(Fol. i63 v«.) 

9- 



t 



68 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6'] 



1 156. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
d'une sentence du Châtelet entre les maîtres boursiers et 
ceinturiers. — ii décembre i5i2. (Fol. i65.) 

1157. — Décision de Guillaume Barthélémy, conseiller 
et commissaire du Parlement, entérinant les lettres rovaux 
obtenues le 1 8 février 1 5 1 3 par les maîtres ceinturiers et 
renvoyant le jugement de leur procès avec les boursiers au 
lieutenant criminel du Châtelet. — 3 mai 1 5 1 3. (Fol. 1 65. ) 

1 158. — Sentence du Châtelet, déclarant bonnes et va- 
lables les saisies de baudriers et ceintures faites a la requête 
des jurés ceinturiers et interdisant aux boursiers de ne fa- 
briquer ni mettre en vente aucun ouvrage du métier de 
ceinturier. — 28 mai i5i3. (Fol. 160 v°,) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corf>orations de la ville de Paris, 
t. III, p. 390. 

1159. — Sentence du Châtelet, déclarant bonne et va- 
lable la saisie de ceintures opérée à la requête des jurés cein- 
turiers sur Jacques Lepage, faiseur de gibecières sur le 
pont Notre-Dame , ceintures qui seront confisquées et ven- 
dues au profit du Roi. — 26 juillet i5i5. (Fol. 167.) 

1 160. — Arrêt du Pariement, déboutant de leur appel 
les maîtres fourbisseurs de Paris qui avaient été condamnés 
par sentence du Châtelet à restituer des épées par eux 
saisies sur des merciers. — 20 juillet i5io. (Fol. 167 v**.) 

1161. — Ordonnance de Jacques de Coligny, prévôt de 
Paris, portant que les jurés couturiers seront tenus d ad- 
mettre au chef-d œuvre Simon Prudhomme, varlet cou- 
turier, et de le recevoir maître du métier, si son chef- 
d'œuvre est suffisant. — 6 novembre i5ii. (Fol. 168 V.) 

R. de Lcsplnasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 189. 

1162. — Arrêt du Parlement de Paris, rendu sur plai- 
doiries entre les jurés couturiers et Simon Prudhomme, 
variet couturier, donnant un délai de 1 5 jours auxdîts jurés 
pour faire la preuve des recèlements imputés audit varlet. 
— 5 janvier i5i2, n. st. (Fol. 169 v". ) 

n. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 189. 

1 163. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant tous 
jeux de momon avec déguisements et défendant aux prin- 
cipaux et r^ents des collèges de Paris de laisser jouer 
aucunes farces, moralités ou sotties visant la personne du 
Roi, celles de la Reine, de la duchesse d'Angoulême et 
des princes du sang. — 3 janvier i5i6, n. st. (Fol. 172.) 

1 164. — Sentence du Châtelet, accordant aux religieux 
de l'abbaye de Saint-Victor mainlevée de l'opposition faite 
par le procureur du Roi au (Châtelet dans un procès tou- 



chant la haute justice du fief du Chardonnet, suivant les 
limites indiquées dans le procès-verbal du lieutenant cri^ 
minel du même Châtelet, du 10 février i5oo. — 25 juin 
i5oo. (Fol. 172 v^) 

1165. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le procès en matière criminelle de deux notaires du 
Châtelet, avec faculté de récuser le lieutenant criminel, 
présent à la sentence, dont lesdits notaires avaient interjeté 
appel. — 10 mars i5i6, n. st. (Fol. 175.) 

1166. — Arrêt du Parlement, rendant à l'évéque de 
Paris, comme clercs, certains faux monnayeurs, condam- 
nés par la Cour des Monnaies à être bouillis au Marché 
aux pourceaux, et les déclarant bannis a perpétuité avec 
confiscation de leurs biens. — 18 décembre i5i2. (Fol. 

176.) 

1167. — Proclamation de la paix conclue entre Louis XB, 
roi de France, et Henri VIU, roi d'Angleterre. — i5 août 
i5a. (Fol. 176 v\) 

1168. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris l'exécution d'une vsentence interlocutoire du bailli 
de Saint-Denis qui ordonnait de mettre à la question un 
faux monnayeur. — 12 août i5i6. (Fol. 177.) 

1169. — Lettres de François f*", portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
où il y a maîtrise jurée, a l'occasion de la naissance de 
Louise de France, sa première fille. — Paris, i*"*" octobre 
i5i5. (Fol. 177 v".) 

1 1 70. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts ac- 
cordés à la confrérie des brodeurs par Robert d'Estouteville , 
prévôt de Paris, le 7 novembre 1/169. — Paris , mars 1 47 1 ^ 
n. st. (Fol. 178 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. àoà* — R« de Lcspi- 
nassc. Les métiers et corporations de la ville de Paris, 1. II, p. 170. 

1171. — Ordre du Parlement de Paris a Hardouin, 
seigneur de la Tour, et Jean, sieur d'Omont, de payer un 
huissier de la Cour, commis à la garde d'Amador Bethoul- 
lart, seigneur de Fromanteau , prisonnier en la Tour carnée, 
durant 68 jours, et un sergent du Châtelet pour l'avoir 
empêché de parler. — ik septembre i5i4. (Fol. l8ov^) 

1172. — Ordre du Parlement aux mêmes pour le 
payement de la nourriture et entretien du prisonnier ci- 
dessus et gens commis à sa garde. — 1 4 septembre 1 5 1 4. 
(Fol. i8o v°.) 

1173. — Arrêt du Pai'Iement, recevant l'appel comme 
d'abus interjeté de l'oificial de Paris par certain sergent à 



[Y 6*] 



LIVRE ROUGE NEUF. 



69 



cheval du Châtelet et ordonnant la communication de 
son procès au procureur du Roi du Châtelet. — 6 octobre 
i3i6. (Fol. i8i.) 

1174. — Publication dans les rues de Paris du traité 
avec FEspagne (pour le mariage de Louise de France). — 
Paris, 23 août i5i6. (FoL i8i v*".) 

1 175. — Lettres de François I*', portant notification du 
traité avec TEmpereur, avec publication faite dans les rues 
de Paris, le 7 janvier iSiy (n. st.). — Blois, 28 dé- 
cembre i5i6. (Fol. 182.) 

1176. — Ordonnance de François I", portant règle- 
ment pour le cours des monnaies. — Amboîse, 27 no- 
vembre i5i6. (Fol. 182 V*.) 

1177. — Publication de Tordonnance ci -dessus dans 
les mes de Paris. — 3o novembre i5i6. (Fol. i83 v*.) 

1178. — Ordre du Parlement de Paris k tous mar- 
chands forains de mener directement les vivres et denrées 
aux endroits désignés pour leur mise en vente, avec dé- 
fenses aux regrattiers d'aller au-devant de ces marchands et 
({ouvrir leurs étaux avant que les bourgeois se soient ap- 



provisionnés à des heures fixées. — i5 avril i5oo, n. st. 
(Fol. i84 V.) 

De Lamarc, Traité de la ftoUc», t. II, p. lÂai. — R. de Letpinasse , 
Lei médert et eoq)orations de la viUe de Paris, t. I, p. 48i. 

1179. — Sentence du Châtelet, statuant sur la saisie de 
chaussures opérée chez des savetiers a la requête des jurés 
cordonniers, et infligeant une amende de 5 sols pour 
chaque paire de souliers faite contrairement aux statuts 
des cordonniers. — 2 mars i5i2, n. st. (Fol. 186.) 

1 180. — Ordre d'exécution de ladite sentence par Fran- 
çois Boucher, conseiller et commissaire du Parlement. — 
38 septembre i5i2. (Fol. 189.) 

1181. — Décision des présidents du Pariement, portant 
que les sentences d'élargissement des prisonniers seront 
exécutées nonobstant appel des parties poursuivantes. — 
3o octobre i5oo. (Fol. 189 v°.) 

1182. — Ordonnance de François 1*% prohibant l'en- 
trée dans le royaume des draps d'or, d'argent et de soie , et 
interdisant aux marchands la vente de ces draps, sous 
peine de confiscation , avec faculté de vendre dans le délai 
de six mois les marchandises de cette nature aux églises 
et aux princes du sang. — Paris, 18 février i5i7, n. st. 
(Fol. 190.) 



Y6\ 



Livre Rouge neuf, registre in-folio, 178 feuillets parcheniin (1369-1 532). 

( 4 feuillets de table non paginés. ) 



1183. — Lettres de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
vidimant le contrat de vente des château et chàtellenie de 
Gournay-sur-Marne par Jean de Rouvray et Marguerite de 
Meulan, sa femme, a Jeaime d'Evreux, reine de France et 
(le Navarre, contrat reçu le 26 mars i33i par Jean de 
Milon, prévôt de Paris. — 5 septembre iSgo. (Fol. 1.) 

1184. — Lettres de François I", érigeant la terre de 
Fresnes-les-Rungis en chàtellenie, au profit d'Antoine Le 
\isle, président des Grands jours de Bretagne. — Paris, 
mai 1017. (Fol. 4.) 

1185. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant à 
Gaucher de Brouillart, seigneur de Coursan, de couper 
les bois de haute futaie, pour lesquels il était en procès 
avec la duchesse de Lorraine. — li juin i5i5. (Fol. 5.) 

1186. — .Arrêt du Parlement de Paris, annulant le 
renvoi du procès de Regnault Le Cocj, canonnier et con- 
ducteur ordinaire du charroi de l'artillerie, par-devant le 



maître de l'artillerie au château du Ix)uvre, renvoi ordonné 
par sentence de la prévôté de Paris. — 29 décembre i53o. 
(Fol. 5.) 

1187. — Lettres de (Charles M, autorisant les merciers 
de Paris a recevoir toutes sortes de marchandises sans la 
visite des jurés particuliers. — Paris, janvier i4i3, 
n. st. (Fol. 5 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. ^6. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville ae Paris, t. II, p. 2 55. 

1188. — Lettres de François I*', portant confirmation 
des statuts et ordonnances des mégîssiers de la ville de 
Paris. — Evreux, septembre 1517. (Fol. 7.) 

R. de Lespînasse, Les métiers et corporations de la ville de Paais , 
t. m, p. 33a. 

1189. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant 
Louis Dubois, prieur de Juziers, à restituer à Germain de 
Ganay, évéque d'Oriéans, seigneur de Juziers, le vin dont 



70 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6»] 



i] s'était emparé, et les renvoyant aux Requêtes du Palais. 

— 22 août i5i6. (Fol. i4 v*.) 

1190. — Publication des défenses a tous libraires et 
imprimeurs de vendre certain libelle conti^e le Concordat, 
intitulé : Appellatio Universitatis Parisiensis, ainsi que l'in- 
terdiction faite par l'Université d'imprimer le Concordat. 

— 5. d, (27 mars lôiy.) (Fol. i5 v°.) 

1191. — Lettres de rémission accordées par François P' 
à Vincent Lefèvre, maitre rôtisseur, qui avait acheté des 
daims du bois de Vincennes. — 2 avril i5i8, n. st. (Fol. 
16 V».) 

1192. — Confirmation des privilèges des sergents à 
verge du Châtelet de Paris, avec vidimus de lettres de 
Charles VI, du 7 août i4o6, et de Louis XII, de juin i5i4. 

— Paris, mai 1517. (Fol. 17 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme Kvre des ojffices de France, t. II, p. 1676. 

1 193. — Ordonnance de police , interdisant aux fripiers 
et revendeurs de friperie d'étaler leurs marchandises par 
ten'e en la halle aux fripiers, autour du pilori, ni d'ob- 
struer la voie publique. — 25 juin i5i8. (Fol. 19.) 

1194. — Sentence du Châtelet, faisant défenses aux 
balanciers de Paris d'avoir plus d'un apprenti , de Tàge de 
i4 à i5 ans, pour 5 ans, avec obligation de se munir 
d'un brevet coûtant 10 sols. — 18 mai i5io. (Fol. 20.) 

Cf. R. de Lespinasse« Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. II, p. 532. 

1195. — Jugement de Jean de la Barre, prévôt de 
Paris, condamnant les religieux de Saint-Magloire k payer 
à la recette ordinaire du Roi divers droits de cens pour 
leurs maisons près de la rue Vieille-du-Teniple, du cime- 
tière Saint-Jean et de la rue Saint- Antoine. — 4 avril i53o, 
n. st. (Fol. 21 v^) 

1 196. — Sentence de Jacques d'Estouteville, pnWôt de 
Paris, rendant au seigneur haut justicier de Cossigny-en- 
Brie deux prisonniers du Châtelet pour cause d'homicide 
commis audit Cossigny. — 12 janvier i5oo, n. st. 

Fol. 22.) 

1197. — Mainlevée par Robert Sureau, prévôt de 
Corbeil , des empêchements mis a l'exécution de la sentence 
du prévôt de Paris en faveur de Jean Dupré, seigneur de 
Cossigny-en-Brie. — i4 janvier i5oo, n. st. (Fol. 22.) 

1 198. — Sentence de la Chambre du Trésor, portant 
mainlevée des droits de haute justice de Cossigny^ dont le 
seigneur avait rendu les foi et hommage exigés. — 3o oc- 
tobre 1518. (Fol. 22 v*.) 



1199. -: — Arrêt du Pariement de Paris,' renvoyant le 
procès de la veuve et des enfants de Gabriel Le Camus au 
prévôt de Paris, et commettant maitre Robert Piédefer 
au lieu de Simon Machault, examinateur au Châtelet. — 
3i août i5o9. {^^^' 23 v^.) 

1200. — Arrêt du Parlement, ordonnant qu'il sera pro- 
cédé par-devant le pn^vôt de Paris à l'élection d'un juré 
vendeur de poisson de mer. ^ — 19 mars 1619, n. st. 
(Fol. 24.) 

De Laioutre, Traite' de la poUce, t. 111, p. iSy. 

1201. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès entre Charies de Châtillon et 
Odot de la Roque. — i3 mars i5i5, n. st. (Fol. 24 v*.) 

1202. — Arrêt du Parlement rendu dans la même 
affaire, déclarant que le demandeur serait libre de pro- 
poser ses motifs de récusation contre le lieutenant criminel. 
— 28 mars i5i5, n. st. (Fol. 24 V.) 

1203. — Lettre de la prévôté de Paris, portant réception 
de Marguerite Harelle, en quaiitt' de recommandaresse 
jurée. — 4 août i5i2. (Fol. 2 5.) 

1204. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant les religieux de Saint-Magloire k payer les droits de 
lods et ventes ainsi que les amendes dus pour une maison 
sise rue de la Chanvrerie , à l'enseigne de la Cité de Cologne, 
acquise par Gilet BoufTy, ladite maison dcMîlarée se trouver 
dans la censive du Roi. — 19 mai 1519. (Fol. 25 V.) 

1205. — Arrêt du Parlement de Paris, recevant l'ap- 
pellation interjeta j)ar (juiilaume Bazan, prisonnier au 
(châtelet, et ordonnant les récolement et confrontation des 
témoins ouïs dans son procès. — 17 mai i5i9. (Fol. 
26 v°.) 

1205 his. — Extrait de l'ordonnance sur la réformation 
de la justice (de juin i5io), portant que les notaires tien- 
dront r^istre de leurs actes (art. 63). — 1*' juillet 1519. 
(Fol. 26 V».) 

Isambert, Recueil ye'néral des anciennes lois françaises , t. XI, p. 699. 

1206. — Ordonnance de police, défendant a tous mar- 
chands et marchandes d'acheter du beurre en la Halle ni 
ailleurs, pour le façonner, le remanier et le revendre 
ensuite, et enjoignant aux marchands de fruits de vendre, 
non aux pâtissiers et taverniers, mai^ sur les marches et 
places publiques. — 8 juillet i5i9. (Fol. 27.) 

1207. — Jugement pi'ononcé par Adam Fumée, maître 
des Requêtes de l'Hôtel , refusant d'entériner des lettres 
royaux obtenues par Louis Dumont, prisonnier au Châ- 



[Y 6*] 



LIVRE ROUGE NEUF. 



71 



lelet, à l eflFet d'être renvoyé devant la Prévôté de l'Hôtel. 
— 7 mars iSig, n. st. (Fol. 27 v".) 

1208. — Ordonnance de police contenant un règlement 
général pour la vente du bétail k Paris. — a& septembre 
1517. (Fol. 28 v^) 

DeLamare, Traité de la police , t. U« p. 1176. 

1209. — Ordonnance r('*g)eraentant la vente des mar- 
chandises apportées tant par les marchands de Paris que 
|)ar les marchands étrangers , qui ne pourra se faire qu'aux 
Halles et marchés publics. — 12 juillet iSôg. (Fol. 29 V.) 

1210. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
portant r^lement pour le métier de balancier. — 3 octo- 
bre loig. (Fol. 3o.) 

R. de Lcspinassc , Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
l. II, p. 5-11. 

1211. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
homologatives de six articles ajoutés aux statuts des bat- 
teurs d'or de Paris. — 5 octobre loig. (Fol. 3o v°.) 

R. de Lespinano, Ae* métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. n, p. 62. 

1212. — Edit de François V% portant règlement pour 
les chambres des vacations instituées près les Parlements 
de Paris, de Toulouse, de Bordeaux et de Rouen, et ordon- 
nant une session annuelle des Grands jours dans le ressort 
du Parlement de Paris. — Saint-Gcrmain-en-Laye, 1 2 juil- 
let 1519. (Fol. 3i.) 

J. Du Breul, Le théâtre des antiquitez de Paris , p. i3â. 

1212 bis. — Ordonnance de François !•', réglementant 
la profession d'hôtelier et de lavernier, ainsi que le prix 
des vivres et denrées, dont le tarif sera fixé tous les trois 
mois par les juges des lieux. — Blois, 2 1 novembre 1019. 
(Fol. 32 v«.) 

Rcbuffi, I^s édits et orJonnancts des rois de France , p. 10G6. — Koii- 
tanoQ, Les eJicts et ordonnances des rois de France, 1. I, p. (j-(8. — 
Girard et Joly, Troisiesme livre de* offices de France, t. II, p. if>i'i. 
— Uambort, Hecueil çfénéml des anciennes lois françaises , I. XU , 
p. loS. 

1213. — Ordonnance de police, interdisant, sur la 
requête des jurés poulaillers, aux marchands forains d'ex- 
poser en vente des volailles mortes, qui étaient la plupart 
du temps puantes et infectes. — 17 janvier i5i2, n. st. 
(Fol. 34.) 

1213 hi$. — l)(»fenses d'encombrer les quais de paille 
et de foin, d'y étendre draps, laines et peaux , d'y jouer à 
jeux prohibés et d'y proférer des blasphèmes. — i3i9. 
(Fol.34v-.) 

1214. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant, eu 
^rd à l'extrême pénurie du bois de chauffage, aux mar- 



chands, tant de Paris que forains, d'en amener sans retard 
sur les ports, interdisant d'en augmenter le prix, et ré^e- 
mentant le transpoit du bois par les charretiers, crocheteurs 
et débardeurs. — 19 novembre iSig. (Fol. 35.) 

1ms ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la Préootté des 
êfarchands, p. io5. 

1215. — Ordonnance de l'Echevinage, fixant le salaire 
(les charretiers pour le transport du bois des ports dans 
les divers quartiers de la Ville. — 3 décembre i5i9. 
(Fol. 36 Y".) 

Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la Prévosté des 
Marchands, p. ^toQ. 

1216. — Arrêt du Pai'lement de Paris, interdisant aux 
bonnetiers, mitainiers, aumussiers et chapeliers de faire 
aucune visite des bonnets, aumusses et mitaines apportés 
du dehors k Paris par les merciers, et défendant aux mer- 
ciers de mettre houppes de soie aux bonnets venant du 
dehors, avec exécutoire dudit arrêt. — 7 décembre 14^7 
et i4mai i/|68. (Fol. 37 r.) 

Cf. R. dp LcspinasAC. Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. III, p. 347. 

1217. — Commission de l'Echevinage à l'effet de con- 
trai ndi'e tous voituriers amenant du charbon k le décharger 
aux places désignées pour la vente. — 26 novembre 102 2. 
(Fol. 4a.) — I>(»fenses de le vendre aux regratliers et 
revendeurs afin d'empêcher les accaparements. (Fol. 42 v°. ) 

1218. — AiTêt du Parlement de Paris, interdisant la 
vente des masques et toutes mascarades. — 7 janvier 1 5ofi , 
n. st. (Fol. 42 V**.) 

1219. — Lettres de François V\ confirmant les privi- 
lèges de la confrérie des merciers en l'église du Saint- 
Sépulcre k Paris. — Saint-Germain-en-Laye, avril i5i9, 
n. st. (Fol. 43.) 

1220. — Décision du (Conseil «'troit du Roi, réintégrant 
Jacques de Beaune en possession de la foire de \eufvy 
dépendant de la baronnie de Samblançay, et réglant a 
l'amiable le différend entre ledit de Beaune et Louis de 
Chandieu et consors, qui avaient ccmimis des excès en 
cette foire, — Blois, 12 décembre 1019. (Fol. ^3.) 

1221. — Publication dans les rues de Paris et k la foire 
du Lendit de la commission royale adressée, le i4 juin 
i520, k Jean de Calvimont, président, et a François Ca- 
denet, conseiller au Parlement de Bordeaux, k l'effet d'aller 
k Bayonne et k Fontarabie s'aboucher avec les envoyés du 
roi d'Espagne el s'informer des dépnklations commises par 
les sujets des deux rois, les uns contre les autres, pour en 
tirer justice. — 19 juin i52 0. (Fol. 44 r".) 



[ 



72 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1222. — AiTét du Parlement de Paris en faveur des 
examinateurs du Chàtelet contre René de Beaune, lieu- 
tenant civil de la prévôté de Paris, au sujet d'examen et 
de récoleraent de témoins. — 3 mai i5i5. (Fol. 45 V*.) 

1223. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que 
les trois étaux de la boucherie de Saint-Jean seront occupés 
par trois bouchers de la Grande boucherie et astreignant 
les maîtres bouchers de la Grande lx)ucherie à exercer leur 
métier en personne , ou par leurs gens et serviteurs à gages. 
— 2 avril i466, n. st. (Fol. 46.) 

De LamorCf Traité de la police, t. H, p. 1217. 

1224. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution de celui du 2 avril i466 et obligeant les maîtres 
bouchers de la Grande boucherie à occuper leurs étaux en 
personne et k rendre ce qu'ils ont reçu du louage desdits 
étaux. — 7 septembre i5oi. (Fol. 46 v°.) 

De Lamarc, Traite' de la police, t. Il, p. IU17. 

1225. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution des précédents et condamnant les maîtres bouchers 
de la Grande l)oucherie a rendre ce qu'ils ont reçu pour 
la location de leurs étaux, avec injonction au procureur 
(lu Roi au Chàtelet d'envoyer chaque semaine le rapport du 
l)étail vendu en gros au marché de Paris. — 22 août i5i 1. 
(Fol. 47.) 

De Lamare, Traité de la police, t. H, p. iai8. — Félibien, Histoire 
de la ville de Paris , t. IV, p. 63 5. 

1226. — Arrêt du Parlement de Paris, accordant aux 
maîtres jurés de la Grande boucherie un délai pour l'exé- 
cution des arrêts qui leur interdisaient de louer leurs étaux , 
et stipulant qu'en attendant ils ne retireraient aucun profit 
desdits étaux. — 19 novembre i5ii. (Fol. 4? V*.) 

1227. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
lieutenant criminel du Chàtelet le jugement du procès entre 
Jacques de Verdun , facteur d'orgues , et les jurés menuisiers 
({ui avaient fait irruption chez lui et brisé des orgues qu'il 
faisait pour le Légat. — 18 mai i520. (Fol. 48.) 

n. de Lespiiiasfc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. Il, p. 6'4â. 

1228. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, portant règlement pour la fabrication des ouvrages 
d'orfèvrerie et imposant aux orfèvres l'obligation de séparer 
l'or et l'argent, de façon à en connaître le poids. — 23 dé- 
cembre 1495. (Fol. 49.) 

n. de Lcspinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. If, p. 18. 

1229. — Arrêt du Parlement, poiiant renvoi au prévôt 



[Y 6»] 

de Paris d'un prisonnier qui invoquait le privilège de cléri- 
cature. — 3 août i520. (Fol. 5o.) 

1230. — Lettres de François l"", confirmant les privi- 
lèges et statuts accordés par Louis XII aux ]>orteurs de 
grains des Halles et k la confrérie de Notre-Dame et Saint- 
Louis en l'église de Saint- Eustache. — (iarrières, juillet 
i520. (Fol. 5o v^.) 

1231. — Sentence du Chàtelet, reconnaissant aux reli- 
gieux de Saint-Magloire , comme seigneurs haut justiciers, 
le droit d'auvent sur deux maisons sises rue Aubrv-le- 

w 

Boucher, appartenant k Marcelot des Cordt's , marchand. — 
5. d. [i5i8.](Fol. 5i.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 73 A. 

1232. — Ordonnance de police, réglementant le com- 
merce du beurre, des œufs et fromages. — 8 juillet iSig. 
(Fol. 52.) 

1233. — Lettres de Louis XII , confirmant les privilèges 
et statuts des 24 courtiers de chevaux jurés de la ville et 
banlieue de Paris. — Paris, septembre ir>i4. (Fol. 53.) 

Ordonnances des rois de France, t. \XI, p. 565. 

1234. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts et privilèges des 2 4 courtiers de chevaux jurés 
de la ville de Paris, octroyés en juin iSiy et non enre- 
gistrés. — Paris, 8 octobre i52o. (Fol. 54.) 

1234 his, — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, annonçant qu'il a accordé une prolongation de 
deux mois au seigneur de Chièvres pour reiuplir les devoirs 
féodaux des terres par lui nouvellement acquises. — 
17 décembre i52o. (Fol. 55.) 

1235. — Ordonnance de police, sanctionnant les pri- 
vilèges accordés aux 24 courtiers de che>au\ jurés de la 
ville de Paris. — 5 décembre i520. (Fol. 53.) 

1236. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant le commerce du poisson de mer arrivant k Paris, 
tant par terre que par eau. — 12 décembre 1 5 20. (Fol. 56.) 

De I^marct Traité tle la police, t. III, p. aG^. 

1237. — Extrait des registres de la (Ihambre des 
Comptes, fixant la jurisprudence en ce qui concerne les au- 
bains, bâtards, épaves et l'attribution de leurs biens. — 
11 janvier i52i, n. st. (Fol. 57.) 

1238. — Sentence des Requêtes du Palais , renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement d'un procès (»nti'e les jurés 
courtepointiers et Pierre Hardy, huissier des Requêtes de 
l'Hôtel. — 16 février i52i, n. st. (Fol. 57 v*".) 



à 



[Y 6^] 



LIVRE ROUGE NEUF. 



73 



1239. — Arrêt du Parlement, renvoyant au pi-évôt de 
Paris ia cause d'André V'auvandrin touchant lentérinement 
(le lettres d'innocence. — 29 janvier i5i8, n. st. (Fol. 58.) 

1240. — Sentence du Cliàtelet, dï'cltirant valable la 
saisie de couvertures faite sur Jean Salment par les jurés 
tapissiers nôtres. — 12 S4»ptembre if>2o. (Fol. 58.) 

1241. — Réception d'André Audiau en qualité de 
a»urtier jun» de la marchandise de foin en ])lace de Grève. 
— 3 juin i5o8. (Fol. 58 v".) 

I)e I^marc, Traité de la police, t. UI, p. lotiâ. 

1242. — Arrêt du Parlement , portant renvoi au prévôt 
de Paris d'un ciTtain Germain Le (îay qui réclamait la 
juridiction de labbaye de Saint-Denis en la chàtellenie de 
Beaurain. — g aM-il i52i. (Fol. 59.) 

1243. — Anèt du Parlement de Paiûs, ordonnant l'exé- 
cution de l'arrêt obtenu le 7 septembre i463 par les jurés 
boursiers, arrêt qui leur concédait droit de visite sur tous 
les boursiers et gibeciers dans le Palais, malgré l'oppo- 
sition du bailli du Palais. — 7 mai 1607. (Fol. 59 V.) 

1244. — Arrêts du Parlement de Paris, décidant que 
les jurés couturiers pourront exercer leur droit de visite 
en la (]ité, sans préjudice de la juridiction du bailli du 
Palais, surtout en matière criminelle. — i3 juin i5oi. 

Fol. 60 V».) 

1245*. — Ordonnance de police, interdisant aux men- 
diants rentrée des églises et défendant le tir des coule- 
vriaes et bâtons k feu. — i4 juillet i520. (Fol. 61.) 

1245'. — Onlonnance de police, réglementant la vente 
du foin et interdisant les assemblées de la confrérie des 
prteurs de foin. — 1" août i520. (Fol. fh.) 

1245*. — Ordonnance de police pour l'expulsion des 
mendiants et vagabonds. — 16 novembre i520. (Fol. 

61 v°.) 

1245". — Ordonnance de police, défendant de jeter des 
immondices dans les rues et par les fenêtivs , et de porter 
aucun bâton. — 5 décembre i520. (Fol. 61 v°.) 

1245*. — Ordonnance de police, enjoignant à tous gens 
d'f^lise de fournir dans le délai de trois mois la déclaration 
de leurs biens dans le ressort de la prévôté de Paris et dans 
la mouvance du Roi. — 12 décembre i520. (Fol. 61V*.) 

1246. — Ordonnance de François I*', portant envoi de 
commissaires |K>ur recevoir les déclarations des francs-fiefs 
et nou>eaux acquêts possédés par les gens d'église et de 

LITRES DE COULEUR. 



mainmorte ainsi (|ue pai* les communautés religieuses. — 
Saint-Germain-en-i^aye, 6 septembre i520. (Fol. 62.) 

PonUnoa, t^ei êtlictt et ordonnancée dei roi* de Franco, t. H, p. ^33. 
— Hecueil des rè^UmenU concernant les droits d'amortissement , t. I. 

1247. — Instructions données au pi-évôt de Paris ou 
son lieutenant pour l'exécution de la précédente ordon- 
nance. — S. d. [septembre i520.] (Fol. 65.) 

1248. — lettres de François I*', contenant commission 
et instructions aux commissaires pour recevoir les décla- 
rations des francs-fiefs (avec noms des seigneuries en blanc). 
— .S. d. [septembre i520.] (Fol. 66 v"*.) 

1249. — Instructions de la Chambre des Comptes au 
commissaire royal pour la levée des deniers dus a cause des 
francs-fiefs et nouveaux acquêts. — Saint-Germain-en-Laye, 
6 septembre i520. (Fol. 68.) 

1250. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, contre les gens d'église et de mainmorte qui refuse- 
raient d'obéir aux ordres et instructions du Roi et ne re- 
mettraient pas dans le délai prescrit leurs déclarations de 
francs-fiefs et nouveaux acquêts. — i6 août i52i. (Fol, 
72 v«.) 

1251. — IjCttres missives de François I" aux officiers 
du Chàtelet, leur défendant de donner aucune suite k l'ad- 
judication du greffe du Chàtelet, dont est titulaire Nicolas 
de Neufville, seigneur de Villeroy, pour le couvrir des 
avances faites au Roi. — Troyes, 12 septembre 1021. 
(Fol. 73 V».) 

1252. — Arrêt du Parlement, confirmant les sentences 
du prévôt de Paris par lesquelles les maîtres de la Grande 
boucherie avaient été condamnés a l'amende pour avoir 
loué leui*s étaux , ordoimant la mise à exécution des pré- 
cédents arrêts et la restitution des loyei^* perçus par les 
bouchers. — 17 mai i52i. (Fol. 74.) 

De Ijunarc, Traite' de la ftolice , t. II, p. i a 18. 

1253. — Arrêt du Parlement, confirmant une sentence 
du Chàtelet par laquelle cinq boulangers avaient été con- 
damnés a faire amende honorable au pai*vis Notre-Dame 
pour n'avoir pas fait leur pain du poids et de la qualité pres- 
crits par les ordonnances. — 3o octobre i52i. (Fol. 75.) 

De Lamare, Traité de la police, t. Il, p. 90a. 

1254. — Ordonnance du Parlement, interdisant le port 
des armes dans Paris, avec injonction aux officiers et ser- 
gents du Chàtelet de sévir contre les délinquants. — 
25 mai i5i5. (Fol. 75 v*.) 

1255. — Airêtdu Pariement, défendant aux chai'retiers 



lO 

IMFatlirillt HATIO^AIC. 






74 



LlVllKS l)K COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6»] 



de Pari» de se servir de chaiTettes ferrées. — as novembre 
i5o2. (Fol. 76,) 

De Lamtfe, TrmÊé de la potioê, t. IV, p. 460. 

1256. — Arrêt du Parleuient, renvoyant au prévôt de 
Paris le procès contre Guillaume Chartier, prisonnier au 
Chàtelet, qui se prétendait clerc. — 3 août i520. (Fol. 

76 v«.) 

1 257. — Arrêt du Parlement , refusant d'admettre le pri- 
vilège de cléricature invoqué par Guillaume (Chartier, bien 
qu'il eût jadis 6io rendu , conmie clerc , à levéq ne de Lisieux 
par les ofïlciers d'Orbec, et chargeant le prévôt de Paris de 
parfaire son procès pour vol. — i5 niars 1 52 1 , n. st. (Fol. 
76 v°.) . 

1258. — Arrêt du Parlenuîut, recevant Tappc^l interjeté 
par certains marchands de la Rochelle du tribunal des 
(Thevins et renvoyant leur cause au gouverneur. — i3 sep- 
tembre i52i. (Fol. 77.) 

1259. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès intenté à Pierre Vdancourt par 
le duc de Bourbon, en qualité de grand chambrier de 
France, et les jurés fripiers. — 26 novembre i52 i. (Fol. 

12(>0. — Arrêt du Parlement dans la même affaire, 
condamnant le duc de Bourbon à la totalité des dommages 
et intt'rêts adjugés au demandeur. — 3 dé^cembre 102 1. 

(Fol. 78.) 

1261. — Arrêt du Parlement, refusant de rendre à 
IVvêque de Paris un clerc qui avait été emprisonné au Chà- 
telet et déclaré innocent par le prévôt de Paris. — 17 IV*- 
vrier i4o6, n. st. (Fol. 78.) 

1262. — Arrêt du Parlement, connnuant la peine de 
mort prononcée par le prévôt de Paris «-outre un (au\-mon- 
nayeur, convaincu, non de fabrication, mais d'achat de faux 
coins, en celle de la fustigation, de lessorillement {wrliel et 
du bannissement perpétuel. — i4 janvier i522, n. st. 
(Fol. 79.) 

1263. — Arrêt du Parlement, condamnant un rogneur 
d'esj)èces à la fustigation, à Texposltion au pilori avec un 
collier de fausse monnaie et au bannissement perpétuel, 
et le dis()ensant de la peint* de ressorillement prononcée 
par le prévôt de Paris. — i A janvier 1622, n, st. (Fol. 

79 V".; 

126^. — Ordonnance de (iabriel dWllegre, prévôt de 
Paris, pointant addition de nouveaux articles aux statuts des 



chapeliers de Paris pour l'étalage des chapeaux. — a 6 sep- 
tembre i5ai. (Fol. 80.) 

cf. R. de Ijcspinane, Les méHen et corporation» de ht vilie de Paru, 
t. ni, p. a85. 

1265. — Arrêt du Parlement enti*e les jurés savetiers et 
jur«»s cordonniers de Paris au sujet de l'emploi du cuir 
vieux et du cuir neuf dans les ouvrages du métier. — i**" fé- 
vrier i5i3, n. sL (Fol. 80 v°.) 

1 266. — Sentence du Chàtelet , déclarant abusive la saisie 
de pantoufles faite au préjudice d'un savetier par les jurés 
cordonniers, sous prét(*xte de contravention aux ordon- 
nances du métier. — 3i mars 162 1, n. st. (Fol. 82.) 

1267. — Sentence du Chàtelet rendue dans un cas ana- 
logue contre les jurés cordonniers, sous le même prétexte 
d'emploi de cuir neuf contrairement aux ordonnances. — 
3i mars i52o, n. st. (Fol. 82 v°.) 

1268. — Sentence du Chàtelet , validant la saisie faite par 
les jurés savetiers sur Jean Martin, bobelineur, de bobelins 
(chaussures pour le peuple) non conformes aux ordonnances 
du métier, et lui interdisant d'en exposer en vente, ni 
d'acheter aucunes savateries dans le même but. — 18 dé- 
cembre 1021. [Fol. 83.) 

1269. — Ordonnance de police, défendant de mettre des 
j)erches aux fenêtres pour rtendre du linge, ni aucuns pots 
de terre. — 18 mai 1 5 18. (Fol. 84 V».) 

De Lamaro, Traite' de la police , t. IV, p. 338. 

1270. — Arrêt du Parlement, décidant l'incarcération 
dans les prisons de l'évêque de Paris d'un clerc emprisonné 
i\ la Conciergerie pour dettes envers des marchands floren- 
tins de Lyon. — 6 juin i52i. (Fol. 85.) 

1271. — (iOmmission de François P*" aux maitres des 

Requêtes de l'Hôtel et aux gens du (irand Conseil, pour 
faire perquisition des marchandises, objets précieux, titres 
et papiers laissés k Paris par les ennemis du Roi , et recou- 
vrer l(\s sommes k eux dues, en réserver les deux tiers et 
abandonner l'autre tiers au comte de Dammartin. — Saiiit- 
Germain-en-Laye, 29 janvier i5a2, n. st. (Fol. 85.) 

1272. — Proclamation enjoîgtiant h tous ceux qui dé- 
tiendraient cédules, obligations, or et argent monnayé ap- 
partenant aux ennemis du Roi , d'en faire la déclaration dans 
le délai de trois jouiT^ — 5 février 1022 , n. st. (Fol. 85 v*.) 

1273. — Extrait des registres de la Chambre des Comptes 
concernant les aubains et bâtards, pixxluit dans un procès 
au Chàtelet. — .S. d, (Fol. 86.) 

1274. — Lettres de Frant^s P% portant exemptioa de 



T6»] 



MVRK ROUGE NEUF. 



75 



tout impAt sur ie vin vendu au dt^tail en faveur du roi de 
Tarbalète et de la couievrine pendant raunée de sa royauU^. 
— Paris, 18 avril i5i5. (Fol.86 V.) 

1275. — Enr^streinent desdiles lettres a ia (lourdes 
Aides à la requête de ia confrérie de Saint4)enis eu l'Oise 
Saint- Jacqueti-rHôpitai. — 11 jnais i3i9, u. st. ;Fol. 

87 V.) 

1276. — Ëlai^issenieiit dun pinsonnier du (^hàtelet 
(iajis Paris, avec interdiction de sortir de la Ville sans Tas- 
sentiment des Pivvôt des Marchands et Echevins. — 
iijavril...) (Fol. 88.) 

1277. — Am^t du Parlement, enjoignant au prévôt de 
Paris et au Prévôt des Marchands de faire arivter tous ceux 
qui rançonneraient les niaiThaiids de blé j)our Tapprovî- 
sionnement de la capitale, d'empêcher tout transport noc- 
turne (le blé hors Paris et les ventes traînén^s en longueur 
par les marchands forains. — 7 avril 1 62 2 , n. si. [ Fol. 88.) 

De Lanarc, Traité Je la police, t. U, p. looa. 

1278. — Lettres de François I*', autorisant Oudart Hen- 
ne<[uin, contrôleur général des finances en la charge 
rfOutre-Seine , à vench'e les marchandises par lui achettHis, 
a\ant d'être pourvu dudît ofTîce, en vue du commerce qu'il 
fxeit;ait «ilors. — 28 décembre 1521. (Fol. 88 v°.) 

1279. — Mandement de François T' au prévôt de Paris 
pour la convocation du baiï et de larrière-ban. — Iaoii, 
22 mai 1022. (Fol. 89 x**.) 

1 280. — Publication dans les rues de Paris pour la convo- 
cation du ban et de Tarrière-ban. — 3 1 mai 1 5 2 2 . ( Fol. 89 V*.) 

1 28 1 . — Arrêt du Pariement , ordonnant que trois «éco- 
liers de rUniversité de Paris, prisonniers au Châtelet, 
sertMit corrigés publiquement jusqu'à eflîision de sang en 
la salle du collège des Trésoriers, avec interdiction de 
porter bâtons et de tenir assemblées illicites. — 3 1 oi'tobre 
iSog. (Fol. 90.) 

1282. — Edit de Franocns r% portant (*ivatioii de seize 
commissaires examinateurs au (Ihàtelet de Paris, outre les 
seize qui existaient déjà. — Saint-Germain-en-Laye, 5 fé- 
vrier i52i , n. st. (Fol. 90 V**.) 

Girard et Jolv, Troisiemte hvre du offices dt Fttmce, L. U, p. idSk. 

1283. — Réception d'André Parroisfie, marchand et 
bouq^eois de Paris, en qualité de capitaine des arebers de 
la viiie de Paris, en vertu dun ari^t du Parlement, du 
?9 janvier 1^87, rendu sur ie conflit qui s'était élevé entre 
la prévôté de Paris et TEchevinage. — i'"'" février 1 487, n. st. 



1284. — Anvt du Parlement , déchai^geant Noël liorget , 
diarretier, de la peine du cai'can , qui sera infligée en mhi 
lieu et place à Jean Patrouiiiart, son maître, et interdisant 
à tous charretiers dentrer dans Teau pour décharger les 
bateaux de bois, m' d exiger plus fort salaire que celui fixé 
par rÉchevinage. — 20 novembre i5a2. (Fol. 92.) 

1 285. — Arrêt du Pariement , portant règlement pour le 
nettoiement et IVnt retien du pavé, établissant une taxe sur 
les habitants pour c^et ob}et et commettant deux conseillerH 
de la Cour par quartier pour donner les ordres u('*6essMiV4i. 

— 17 novembre 1022. (Fol. 9? v°.) 

Do I^maro, Traité de la police , I. IV, p. •207. 

1286. — AiTét du PaHeDient, ordonnant 1 enregistre- 
ment, par l'ordre exprès du Roi, des lettres patentes pour 
rétablissement du bailliage de la conservation des privilèges 
de rCnivei^sité. — i :y avril 1 5!î3. (Fol. 92 v*.) 

1287. — Lettres de Gabriel dWIK'gre, prévôt de Paris, 
homologuant, sur la recjuéle des jurés pâtissiers, un nouvel 
article de leurs statuts. — 57 novembre i52îi. (Fol. 93.) 

De Lamare, Traité de la poKrv , !. III, p. .'47 1. — R. de Lcspînassc, 
Ltt WÊétiers et corpotvtttu de la viile d* Pari$ , t. 1. p. 385. 

1288. — ArnU du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris un procès en matière d'excès, jugé en première» in- 
stance pai* le bailli de l>ourdan. — /| août 1 5 a 3 . ( FoL gi V, ) 

1289. — Publication de (h'fenses aux maîtres pàtissiei^s 
de vendre chez eux ou de colporter |)àtés au-dessous de 
5 deniers tournois. — i4 janvier i323, n. st. (Fol. 94.) 

R. de Iiespîoa»s<' , Les métiers et corporatiom de la ville de Paris , 1. 1, 
p. 386. 

1290. — AmH du Pariement, déboutantGuilIaumeLair, 
boursier, de son appel d'une sentence du bailli du Palais au 
sujet d'une saisie opén*e par les jun»s coffretiers-malletiei-s. 

— 23 décembre 1 5 2 2 . ( Fol . 9 4 v*. ; 

1291. — Sentence de (iabriel d'Allègre, prévôt (U» Paris, 
faisant défenses aux boulangers des faubourgs et boulangers 
forains d'apporter vendre du pain k Paris autrement (|u'aux 
jours de marché. — 26 féxrier i523, n. st. (Fol. 9Ô.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 890. 

1 292. — Liste des 1 7 méliere qui doivent le guet oixli- 
naire à Paris. — S. d. (Fol. 90 v*.j 

Les ordonnances royaux sur le faict et jurisitiction de la Piwosté des 
UarckamÊU et Kickevinage de la uiÊle m Paris , p. aS5. 

1293. — Ordonnance du Parlement, interdisant le port 
des armes dans Paris, avec injonction aux ofliciers et ser- 
gents du Châtelet de sévir contre les délinquants. — 25 inai 
i5i 5. (Foi. 96. ) [Voir la même pièce au SoL 75 v^.] 



10. 



76 



I.IVUES DE COULEUR DU CHATELET. 



1294. — Procès-verbal de mise a exécution d'une or- 
donnance de Charles VII, du 27 avril i^56, pour la réduc- 
tion à 64 du nombre des procureui^s au Chàtelet, par 
Yves de Scepeaux, président du Parlement et commissaire 
royal à cet effet, — 8 novembre i456. (Fol. 97.) Incom- 
plet. 

1295. — Arrêt du Parlement au sujet de lappel d'une- 
sentence rendue au Chàtelet contre Simon Le Normant , au 
profit de Fiacre de Harville, seigneur de Palaiseau. — 
18 juillet i523. (Fol.98v^) 

1296. — Lettres de François V\ interdisant de trans- 
porter hors du royaume or et argent monnayé ou non mon- 
nayé, soit directement, soit par lettres de change, de ne 
laisser sortir aucun courrier non muni de lettres revêtues 
de la signature royale, et mandant de visiter les lettres et 
paquets envovés à l'étranger. — Stains, 18 juin i523. 
(Fol.;,9.) 

1297. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, autorisant les marchands poulaillers de Paris à 
nourrir des volatiles dans les rues du Vertbois et des Fon- 
taines, écartées et considérées comme lieu champêtre. — 
22 juin i523. (Fol. 100.) 

De Lamarc, Ti-aile de la police » t. I, p. 5âo. 

1298. — Mandement au prévôt de Paris de procétler au 
n*couvrement de l'aide de 1 1,781 livres tournois due par le 
clei'gé du diocèse de Paris pour sa quote-pait du subside 
levé sur le clei'gé du royaume, et, à défaut de payement, a 
la saisie de son temporel. — Paris, 18 juin i523. (Fol. 
1 00 v". ) 

1299. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris , contenant une sentence de la Chambre criminelle du 
(ihàtelet qui infligeait une amende k certains baudroyeurs, 
convaincus de monopole «»t d'assemblée illicite, ladite 
amende modérée a 200 livrt»s parisis. — 29 octobre 1 A98. 
(Fol. 101.) 

1300. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Jean Vallière, soi-disant heniiite, nonobstant son titre de 
clerc, pour ses exécrables blasphèmes, ii être brûlé vif au 
Marché aux Pourceaux , et ordonnant de livrer aux flammes 
son procès. — 8 août i523. (Fol. 102.) 

De I^marc, Trailê de la poHce , t. I, p. 5iG. 

1301. — Arrêt du Parlement, ordonnant de brûler 
publicpienient sur le pai*\is Notre-Dame les livres composés 
par Martin Luther et de j)oui'suivre ses sectateurs comme 
suspects d'hérésie. — 12 août i523. (Fol, 102 >**. ) 

1302. — Arrêt du Parlement, ordonnant à tous de re- 



[Y 6»] 

mettre au greffe de la Cour les livres de Philippe Mellenton 
(Melanchton) , qui seront examinés par l'évêque de Paris et 
les docteurs de la Faculté de théologie. — 12 août 1023. 
(Fol. io3.) 

1303. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès intenté k Raoulet Michel, pri- 
sonnier au Chàtelet. — 19 septembre i523. (Fol. io3 v".) 

13.04. — AiTêt du Pariement, confirmant une sentence 
du Chàtelet qui avait renvoyé un prisonnier dudit Chàtelet 
devant le prevôt de Charenton, dont la justice appartenait 
à Pierre de Cerisay. — i"" février 1007, n. st. (Fol. io3 v*.) 

1305. — Arrêt du Pariement , levant la défense d'élai^ir 
certain clerc prisonnier au Chàtelet, faite pai* l'évêque de 
Paris au prevôt de Paris. — 26 novembre i5i4. (Fol. 
10/j.) 

1306. — Arrêt du Pariement, ordonnant, dans le pi-ocès 
entre Nicolas de la Rouardière et Nicolas Charpentier, la 
lecture publique et certification de criées à l'audience du 
prévôt de Paris. — 16 novembre i523. (Fol. io4 v".; 

1307. — AiTêt du Parlement, enjoignant au lieutenant 
criminel de la prévôté de Paris, en cas d'appel, de n'envoyer 
à la Cour que les charges relevées contre le prisonnier sans 
le prisonniei'. — 26 juin 1009. (l'o'* io4 v^) 

1308. — Ordonnance du Pariement, défendant, sous 
peine de mort, le port d'arquebuses et d'autres annes à 
feu. — i"" décembre i523. (Fol. io5.) 

1309. — Sentence de la Chambre criminelle si('»geant 
au château du lx)uvre, portant renvoi de certain prisonnier, 
Huguet Vaulcjuet, aux maire et prévôt de Pierre de Cerisay, 
seigneur haut justicier de Charenton. — 1 3 juillet i5o6. 
(Fol. io5.) 

1310. — Ordonnance de police, interdisant à tous mar- 
chands et artisans d'étaler leurs marchandises sur rue hoi's 
leui*s ouvroirs, afin de n'encombrer la voie publique, et 
défendant de jeter l>oues et immondices dans les ruisseaux, 
au lieu de les mettre dans des paniers, le long des maisons. 
— 12 décembre i523. (Fol. 10»') v*".) 

De Lamarr, Traité de la police, t. IV, p. 339. 

1311. — Défenses aux maîtres cordonniers de» fiiiiv 
chaussures de cuir de mouton ou de veau mal corroyé, et 
ordre de ne confectionner de souliers qu'en bon cordouan 
de vache ou de veau, avec interdiction aux corroveurs de 
vendre peaux de veau défectueuses, extraites du r^istre 
de la Police, à la date du 17 décembre ir>23, par Galiriel 



[Y 6*] 



LIVRE HOUGK NEl F. 



77 



d'AHègre, prévôt de Paiis. — ^ janvier i524, "• st. 
(Fol. 106 V».) 

1312. — Airètdu Parieuient de Paris, déclarant qu'il 
ne sera tenu aucun compte des lettres de rémission déli- 
vrées par les maîtres des Requêtes de THôtel après les arrêts 
portant condamnation de criminels, prononcés en la Cour. 
— 20 avril i5oi. (Fol. 107 v**.) 

1313. — AiTêt du Parlement, confirmant une sentence 
du Châtelet qui condamne Jean du Moulin, dit le Nor- 
mand, pour assassinat de sa femme, k être pendu aux 
Halles devant le lieu du meurtre. — 18 janvier 1 52 4 9 n. st. 
(Fol. 108.^ 

1314. — Arrêt du Parlement, ordonnant Texécution 
dudit assassin , nonobstant les lettres de rémission par lui 
obtenues. — 20 janvier 1 324 9 n. st. (Fol. 108 V.) 

1315. — Ordonnance de François l**" contre les aven- 
turiers, pillards, «opprimeurs et mangeurs du pain du 
peuple », déclarés ennemis publics , avec pouvoirs k chacun 
de leur courir sus et tailler en pièces; et contre les blas- 
phémateurs , qui auront la gorge ouverte avec un fer chaud , 
la langue coupc^, puis seront pendus et étranglés. — 
Lyon, 23 septembre i523. (Fol. 108 v".) Incomplète de 
la fin. 

J. Rebufil, Les édxts et ordonnance» des rois de France, iSyS, p. 990. 
— PontaDon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. III, 
p. 167. — Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, 
t. \II, p. 216. 

1316. — Arrêt du Pariement, réglementant le com- 
merce des volailles, de la venaison, des œufs, beurres, fro- 
mages et du poisson d'eau douce. — 26 mars i524) n. st. 
(Fol. 110.) 

1317. — Arrêt du Parlement, déclarant abusif et arbi- 
traire Temprisonnement de certains écoliei's suisses, étu- 
diants en l'Université de Paris, et leur allouant des dom- 
mages-intérêts. — 16 septembre i52 3. (Fol. 1 1 1 v".) 

1318- — AiTêt du Parlement, enjoignant aux exami- 
nateurs du Châtelet de faire résidence dans leurs quartiers 
»*l d appréhender au corps tout coupable de meurtre ou 
d'excès, et aux sergents k verge de se tenir en permanence 
à la disposition des examinateurs. — 4 uiai i52 4- (Fol. 
112.) 

1319. — An-êt du Parlement, ordonnant aux examina- 
teurs du Châtelet de veiller k lenlèvement des boues et 
immondices et aux sergents a verge d'informer les exami- 
nateurs des abus commis dans chaque quartier, avec dé- 



fenses aux habitants de rien jeter par les fenêtres. — 4 mars 
i524, n. st. (Fol. 112 V".) 

De Lamarc, Traite' de la police, t. IV, p. a 08. — Girard ci Jo]y« 
Troisiesnu livre des offices de France, t. Il, p. 1^87. 

1320. — Arrêt du Pariement, déboutant les sieurs Nono 
d'un appel du prévôt de Paris et les renvoyant par-devant 
le bailli de Melun. — 7 mai i524. (Fol. 1 13.) 

1321. — Lettres de provision de Foffice de balayeur de 
la place de l'Apport de Paris en faveur d'Antoine Rigault. 

— 20 juin i5i2. (Fol. ii3 V*.) 

1322. — Lettres de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, commettant Guillaume Gentil , marchand poulailler, 
k l'enlèvement des boues et immondices devant le Châtelet 
et autour de la Boucherie de Paris , avec pouvoir de lever 
les taxes payables par les marchands et mesnagei*s. — 
i4 octobre 1^190. (Fol. 11 4.) 

1323. — Arrêt du Pariement, interdisant le port des 
armes k feu ou blanches et des bâtons dans la ville et ban- 
lieue de Paris, ordonnant k tous vagabonds de quitter Paris 
dans trois jours, et défendant tous jeux de dés et autres 
prohibés. — 23 mai 1024. (Fol. ii5.) 

1324. — Ordre du Pariement aux ^lises et k tous éta- 
blissements religieux de Paris de se tenir, avec toute la 
pompe ecclésiastique, sur le passage du Saint-Sacrement. 

— 23 mai i524. (Fol. 1 16 v".) 

Félibien, Histoire de la ville de Paris ^ t. IV, p. 6^6. 

1325. — Ordre du prévôt de Paris pour le nettoyage 
des rues sur le passage de la procession de la châsse Sainte- 
Geneviève, le 24 mai, avec injonction aux sergents a verge 
du Châtelet de maintenir l'ordre. — 23 mai i52 4. (Fol. 

117.) 

1326. — Défenses du Parlement k tous marchands de 
Paris de surhausser le prix de leurs marchandises , vu la sup- 
pression de l'aide mise sur les métiers k cause de la gueiTe. 

— 5 avril 1024. (Fol. 117 V*.) 

1327. — Ordre du Parlement k tous habitants de Paris , 
privilégiés ou non privilégiés, de faire le guet de nuit, cha- 
cuns dans leurs quartiers, avec injonction aux quarteniers, 
cinquanteniers et dizainiers d'arrêter tous vagabonds trouvés 
pendant la nuit. — 3 juin i524. (Fol. 118.) 

1328. — Ordre du Parlement k tous habitants de Paris 
de faire le guet, chaque nuit, k partir de 9 heures du soir, 
de mettre k leurs fenêtres sm* la rue une lanterne allumée, 
et de s'approvisionner d'eau pour parer aux dangers d'in- 
cendie. — 7 jui» i524. (Fol. 118 V**.) 

De Lamam, Traite' de la police, t. IV, p. 137. 



78 



LIVRES DE COULEUR DU CHAÏELET. 



[Y 6»] 



1329. — Ordonnance de François I", portant injonction 
a tous receveurs généraux et particuliers de remetti'e dans 
un mois, sous diverses peines, tous les deniers de leurs 
recettes entre les mains de Philibert Babou, trésorier de 
rÉpargne. — Blois, 9 juillet i524. (Fol. 119 v^.) 

ImpniB^, pièoc im-h\ \ifh, aaU, AD* 17; AD W lai, n* 78, ^ pages. 

1330. — Arrêt du Parlement de Pari s, déclarant le sieur 
Geoi^gesGrandin déchu du profild une sentence du Châtelet 
rendue en sa faveur et le renvoyant devant le prévôt de Paris 
pour le jugement de son procès avec Nicolas Oetiu. — 
\ août 102/». (Fol. 121.) 

1331. — Lettres de François T*", portant ci^éatiou d'une 
maîtrise de chaipie métier dans tout le royaume, à Toc- 
casion de la naissance de Madeleine de France. — Blois, 
8 juillet i524. (Fol. 121.) 

1332. — Lettres de François I", portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, à l'oc- 
casion (le la naissance de Charlotte de France. — Blois, 
8 juillet i524. (Fol. 121 v°.) 

1333. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès de ceiiains compagnons de 
guerre, incarcérés k la Conciergerie et accusés d'être in- 
cendiaires. — 20 juillet 102 4- (Fol. 122 v**.) 

Cf. Dr IjMBMrt, TmiiédéU poKc€, t. IV, p. 137. 

1334. — Arrêt du Parlement , enjoignant au lieutenant 
criminel de la prévôté de Paris d'appréhender au corps 
tous malfaiteurs, vagabonds et gens sans aveu se trouvant 
dans les environs de Paris, auteurs de meurtres, vols et 
excès. — 22 octobre laaà. (Fol. 122 v*.) 

1335. — Ordonnance de police, interdisant aux rôtis- 
seurs, cuisiniers et regrattiers d'aller au-devant des mar- 
chands forains de volailles , qui doivent les mettre en vente 
roe de la Cossonnerie jusqu'à 1 1 heures, et aux coquetiers. 
Fruitiers et fromagers d'encombrer les rues. — 1" sep- 
tembre i524. (Fol. 123.) 

1336. — Ordre du Parlement au prévôt de Paris et aux 
prévôts royaux de la vicomte de Paris de procéder à une 
en(|uéte sur les excès commis par les gens de guerre aux 
environs de la capitale. — 1 5 novembre i52 4. (Fol. 1 2.4.) 

1337. — Publication de la promesse de 10,000 écus 
d'or k quiconque livrera la personne du duc de Bourbon. 
— 17 septembre i52 3. (Fol. 124^".) 

!.. Lalannr, Journal d'un bourgeois de Paris sous François I", p. i53. 

1338. — Arrêt du Pariement, chargeant l'official de 
Paris et le lieutenant criminel du Châtelet d'instruire le j 



procès de Guillaunie de Samboyon et François Compaigne, 
dans lequel sera entendu Louis Buzé, fils mineur de Jean 
Buzé, seigneur de Stains, et faisant défenses k tous mar- 
chands, notaires et tabellions de passer aucuns contrats 
clandestins avec les fils de famille, mineui-s ou « réprouvés 
de droit». — i5 avril i524. (Fol. 126.) 

1339. — Mandement de Louise de Savoie, régente, au 
prévôt de Paris de convoquer le ban et l'arrière-ban de la- 
<tite prévôté. — Saint- J^ist-sur-Lyon , 1 1 mars i525, n. st. 
(Fol. ii5y».) 

Cf. De Lamare , Trmêê ée la police , t. I , p. a ^9. 

1340. — Mandement de Louise de Savoie, n^ente,au 
prévôt de Paris, pour faire cesser les excès des pillards et 
vagabonds qui défiolent le royaume. — Saint-Just-sur-Lyon, 
II mars i525^ n. st. (Foi. 126.) 

Begittm commlmn» de iÂmoget, t. I, p. iâ3. 

1341. — Ordre du Uoi, appoilé pai' Jean de la Barre, 
seigneur de Véretz, bailli de Paris, enjoignant k tous étran- 
gers non pourvus de lettres de naturalité de quitter Paris 
et le royaume dans la huitaine. — Amboise , i*"'juillet 1024. 
(Fol. 126 V".) 

1342. — Arrêt du Parlement, condamnant, sur l'appel 
a minima interjeté par li» procureur général du Boi, cer- 
taine Perrette, pour maquerellage, k être fustigée sur les 
carreaux du Châtelet en pn*sence des prisonniers, et renou- 
velant les anciennes ordonnanci^ contre les maquereaux 
et maquei*elles. — i4 décembre i7)'i\, (Fol. 127.) 

1343. — \rrét du Parlement, portant confirmation 
(Fune sentence du Châtelet au profit de maîtres chausse- 
tiers, en instance pour obtenir leur réception contre les 
jurés du métier. — 24 mars i52Ô, n. st. (Fol. 128.) 

1344. — Arrêt du Parlement, condamnant deux indi- 
vidus, pour tentative de vol d'armures au château du 
Louvre, k la fustigation dans les carrefours, k l'exposition 
au pilori et au bannissement perpétuel de la pn^vAté de 
Paris. — 1'' août i525. (Fol. 129.) 

1345. — Arrêt du Parlement, interdisant aux mattres 
lainiers de contrevenir aux règlements de leur métier et de 
porter aucmi préjudice k certain Jean Régnier, confié a 
lewr garde. — i5 septembre i524. (Fol. 129 v*.) 

1346. — Arrêt du Parlement, renvoyant le jugement 
d'an procès en matière de saisie devant le prévôt de Mdun , 
interdisant au prévôt de Touman de se fiùre remplacer et 
lui imposait la résidence. — 21 mars i525, n. st. (Fol. 

i3o.) 



[YC] 



LIVRK ROUGE NEUF. 



79 



1347. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, interdisant aux chandeliers de suif d'envoyer vendre 
leur moutarde par la Ville et enjoignant aux vinaigriers et 
chandeliers de faire bonne et honnête moutarde. — 25 jan- 
vier i526, n. st. — Autorisation sollicite^ par les jur^^s 
chandeliers à l'effet d'élire des jurés moutardiers pour exa- 
men de la moutarde vendue par eux a domidie. ( Fol. 1 3 1 . ) 

1348. — Lettres de Gabriel d' Allure, prévôt de Paris, 
autorisant les marchands poulaillers à élever des oisons 
(lans les rues écartées de Paris. — a8 avril 1626. (Foi. i32.) 

De Laouirc, Traité de la police, t. 11, p. ià^3. 

1349. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
rontenant condamnation à 20 sols d'amende prononcée 
contre un cordonnier pour souliers dc'fectueux , qui seront 
brûlés. — 19 janvier i524i n. sL (Fol. i32 v**.) 

1350. — Publication au nom de Louise de Savoie, ré- 
gente, de la paix conclue entre François f* et l'Empereur, 
roi d'Espagne. — Meung-snr-Loire, 12 février 1^26, n. st. 
(Fol. i33.) 

Chaaipoyion , Captivité da roi Framçoi* 1", p. 498* 

1351. — F^ettres missivf*s de la régenta an prévôt de 
Paris, annoiu-ant la conclusion de la paix entre François 1**'' 
et TEnipereur, ainsi que la délivivince du Roi, et Tinvitant 
à faire faire des prières et processions pour célébrer cet 
heureux événement. — Meung-sur-Loire, 1 2 février 1 5 2 6 , 
u. st. (Fol. l33v^) 

Cfaampi^oii, CapHvité du roi Françoië i^, p. ^97. 

1352. — .\rrét du Parlement de Paris, condamnant cer- 
taine Perrette, pour maquerellage, k être fustigée sur les 
carreaux du Chàtelet, et renouvelant les anciennes ordon- 
nances conti'e les maqnereaux et maqueretles. — 1 4 dé- 
cembre iSaA. (Fol. i33 v"."! Di'jà inséré au fol. 127. 

1353. — Lettres de François 1"" en faveur des bouchers 
de la ville et des faubourgs de Paris, réglementant la vente 
des cuirs et des suifs, et leur permettant de contraindre 
par corps leurs débiteurs. — Paris, janvier i523, n. st. 
;FoI. i35.) 

De Lamarc, Traité de la poUce , t. II. p. 1298. 

1354. — Arrêt du Pariement, ordonnant Tinsti^uction 
par le prévôt de Paris du procès d'un <Hîolier incarcéré k la 
Concieigerie pour meurtre, la question de sa qualité de 
clerc restant réservée. — 3 juillet iS'îe. (Fol. i36.) 

1355. — Arrêt du Pariement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement d'un procès criminel contre Guillaume 
MoDtgiiilIon et Jean Héret , décrétés de prise de corps. — 
29 mai 1626. (Fol. i36.; 



1356. — Arrêt du Parlement rendu sur plaidoiiies, dé- 
clarant arbitraire le décret de prise de corps décerné pour 
voies de fait par le bailli de Paris contre Pathus d'Hugau , 
avocat en Pariement, qui avait été obligé de se réfiigier à 
Saint-Denîs-de-la-Chartre, et renvoyant l'affaire devant le 
prévôt de Paris. — 20 mars i526, n. st. (Fol. i36 v*.) 

1357. — Arrêt du Pariement, déclarant non recevaUe 
l'appel interjeté par les meurtriers de François Audras, 
seigneur de Changy, assassiné près de l'élise de Saint- Jean- 
en-Grève, et condamnant trois d'entre eux , gentilshommes , 
a être décapités et leurs têtes fichées devant l'Hôtel de Ville 
et les portes Saint- Antoine et Saint- Jacques, et un autre à 
être étranglé et brôlé. — 28 juillet 1626. (Fol. iSg v^) 

L. l..al«onc. Journal d'an boargaois de Parie eoms François f, p. 290. 

1358. — Arrêt du Parlement, enjoignant aux habitants 
de Paris de mettre une lanterne allumée k leurs fenêtres 
sur la rue , à partir de 8 heures du soir, et de faire le guet , 
et interdisant à tous laquais le port d'aucunes armes, dès 
la même heure. — 17 novembre i52(). (Fol. i42 v". ; 

1359. — Ordoiuiance de Jean de la Barre, pit^vAt de 
Paris, pour la n*ception e:i qualité de maître d'un ruba- 
nier de fil de soie, qui avait fait son apprentissage à Tours 
durant cinq ans et avait travaillé deux ans à Paris chez 
des maîtres rubaniers. — 10 janvier 1527, n. st. (Fol. 
i42 V.) 

B. de LespioasA!', Lee métiers et corporation* de la ville de Hmrie , 
t. m, p. a8. 

1360. — Lettres de François V\ réglementant le cours 
des monnaies étrangères, telles que <*cus d'Angleterre, 
patars de Flandre , testons de Milan , d'Allemagne et de Sa- 
voie, et prohibant les testons d'Italie et de Piémont de ré- 
cente fabrication. — Saint-(jermain-en-Lave, i'*" février 
1027, n. st. (Fol. i43 v°.) 

1361. — Ordonnance de (iabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, défendant à tous fripiers, colporteurs et revendeurs 
de vendre leurs marchandises ailleurs (|u'en la halle de fri- 
perie, aux jours désignés, et d'encombrer la voie publique. 
— 19 août i525. (Fol. 12^ V*.) 

1362. — Lettn\s de François l'*" h l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant la publication des statuts du métier de 
fnpier-étalier de la ville de Paris, pour arrêter les empiéte- 
ments des fripiers, colporteurs et revendeurs. — Paris, 
26 octobre i525. (Fol. i46 V.) 

1363. — Arrêt du Parlement de Paris, statuant sur l'ap- 
pel interieté du bailli de Touraine par René Chaillon et 
prescrivant U publication d*un monitoîre touchant un re- 



[ 



80 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6*] 



trait lignager, frauduleux et simulé. — 29 mai 1026. 
(Fol. i48.) 

1364. — AmH du Parlement de Paris, déclaraut, sur 
rappel interjeté par Perrette Lopin , veuve de Jean Olivier, 
notaire et secrétaire du Roi , que le monitoire décerné par 
le conservateur des privilèges apostoliques de l'Université 
est abusif, et renvoyant le procès au prévôt de Paris. — 
i5 février 1527, n. st. (Fol. i48 v^) 

1365. — AiTét du Parlement, condamnant Antoine 
Aubry, archer de la ville de Paris, k payer une provision 
de 8 livres a Jean Chevalier, et renvoyant la cause au prévôt 
de Paris. — 3i janvier 1026, n. st. (Fol. lig.) 

1366. — Lettres de François 1*", taxant les oUices de 
finance dans le ressort de la prévôté de Paris au huitième 
de leur valeur, à TefiFet de subvenir au payement de la 
rançon du Roi, et ordonnant le versement de cette taxe 
dans le délai de quinze jours, sons peine de suspension. 
— Saint(iermain-en-Laye, 6 avril 1027, n. st. (Fol. i49.) 

1367. — Lettres de François I" a l'adresse du pi'évôt 
de Paris, des élus et grenetiers de la Prévôté, prescrivant 
rétablissement des rôles de tous les ofliciers d(î leur ressort 
en vue de la perception de la taxe ci-dessus. — Saint-(ier- 
main-en-Laye, 6 tivril 1527, n. st. (Fol. loo v".) A la (in 
de la page se trouve le commencement d'une sentence de 
Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, rendue aux assises de 
Montihérv. 

1368. — Lettres de François I"", ordonnant de prélever, 
pour les besoins de l'Etat, la moitié des gages d'une année 
des changeurs, contrôleurs du Trésor et autres officiers de» 
Trésorerie, ainsi que la moitié de l'émolument des greffes, 
lesquels deniers seront versés entre les mains de Pierre 
d'Apestigny, receveur général des finances extraordinaires 
et pallies casuelles. — Saint-(iermain-en-Laye, 20 mars 
1527, "• ^^' C""^'- 1^2.) 

1369. — Arrêt du ParienuMit, condamnant Antoine 
Aubiy, archer de la ville de Paris, a payer une provision de 
huit livres à Jean Chevalier, et renvoyant la cause au prévôt 
de Paris. — 3i janvier i526, n. st. (Fol. i53 v**.) (Déjà 
insfTé au folio i-^Q.) 

1370. — AiTet du Pariement, enlevant k la juridiction 
de l'évéque de Paris certain Gilles Le Boucher, lx)ucher et 
marchand de l)estiaux , détenu au (^hàtelet , que ledit évéque 
réclamait comme clerc à l'encontre du prévôt de Paris. — 
lô septembre 1/127. {^^'- ^^3 v°.) 

1371. — AritH du Parlement, enjoignant au prévôt 
de Paris d(» faire placer et alHcher en l'auditoire du Châlelet 



un tableau des salaires que doivent prélever les greffiers 
dudit Châtelet à raison des actes expédiés en leur greffe. 
— 7 septembre i5i5. (Fol. i54 v°.) 

1372. — Ordonnance de Jean de la Barre, prévôt de 
Paris, homologuant de nouveaux articles additionnels aux 
statuts du métier de layetier et escrinier, présentés par les 
maîtres jurés dudit métier, conformément aux lettres de 
François P', du 26 mars 1627. — 27 juin 1527. (Fol. i53.) 
Cancellée et répétée au folio 1 58. 

H. de Lcspinasse, Lei métiers et corporations fie la viUe de Paris ^ 
t. III « p. àgS. 

1373. — Arrêt du Pariement concernant Antoine Aubrv, 
archer (reproduit aux folios 1/49 et i53). — 3i janvier 
i52(), n. st. (Fol. 161.) 

1 374. — Arrêt du Parlement , déclarant que , moyennant 
payement d'une provision de 24 livres, Antoine de Plevray, 
sergent à verge du Châtelet, coupable d'homicide, sera 
réintégré en la franchise de l'église de Saint-Lazai*e. — 
28 septembre i52/i. (Fol. 161.) 

1375. — Arrêt du Parlement, allouant une somme de 
io5 livres au lieutenant criminel et au greflier criminel de 

la prévôté de Paris pour avoir vaqué à plusieurs procès 
extraordinaires. — 28 mai 1/496. (Fol. 162.) 

J376. — Certificat de Nicolas Séguier, receveur des 
aides, constatant la délivrance de la somme ci-dessus aux 
lieutenant criminel et greffier de la Prévôté. — 7 mars 
i5o3, n. st. (Fol. 162.) 

1377. — An'ét du Pariement concernant Antoine 
Aubi*y, archer (reproduit pour la 4* fois). — (Fol. 162.) 

1378. — AmH du Parlement, enjoignant aux feimnes 
de mauvaise vie habitant la Cité de quitter les rues des 
Cannettes, de la Pomme Rouge, et autres Ixiiuies rues. — 
2/1 juillet a8o. (Fol. 162 v°.) 

Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiclion de hi Prévosté des Mar- 
chands et Eschevinaye de ta ville de Paris , p. a 5 1 . 

1379. — An et du Parlement, ordonnant le payement 
d'une provision de 24 li\Tes par Antoine de iMevray, sergent 
a verge du Châtelet, pour être réintégré en la franchise 
de l'église de Saint-I^zai'e. — 28 septembre i524- (Fol. 
iG3). Cet arrêt se trouve déjà au folio 161. 

1380. — AiTêt du Parlement, rendant à l'évéque de 
Paris François de Bouflignac, licencié en droit, incarcéré 
au Châtelet pour meurtre, en attendant une décision sur 
le privilège de cléricature pai* lui invoqué, et le condamnant 
au payement d'une provision de 200 livres i\ la veuve de 
Gilles de la Planche. — 18 a\ril i528. (Fol. i63 v*.) 



[Y 6^] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



81 



1381. -^ Arrêt du Parlement, renvoyant au Ghâtelet le 
jugement d*un procès entre la veuve et le fils de Nicolas 
Gaillart, d*une part, et Jacques Badaire, tuteur des enfants 
de Thibault Chapelle, d'autre part. — 12 avril i52&. 
(Fol. 164.) 

1382. — Ordonnance de Jean de la Barre, prévôt de 
Paris, pour la réception comme maître vitrier, nonobstant 
l'opposition des jurés de ce métier, de Jean de la Hamée, 
qui avait exécuté son chef-d'œuvre. — 5 juillet iSaô. 
(Fol. iGAv-.) 

1383. — Arrêt du Pailement, ordonnant k Pierre Lan- 
l^ois, clerc au greffe civil du Ghâtelet, de délivrer moyen- 
nant salaire à Marguerite de Ballu, dame de Marivaux, une 
sentence rendue à son profit par le prévôt de Paris, les 
autres pièces ne devant être fournies que contre payement 
des émoluments des greffiers. — 28 juillet 1529. (Fol. 
i65.) 

1384. — Arrêt du Pariement, portant fixation des émo- 
luments dus aux lieutenant criminel et greffier du Ghâtelet, 
avec certificat de payement par Nicolas Séguier. — 28 mai 
1^96. (Fol. i65.] En double, se trouve au folio 162. 

1385. — Publication de la paix conclue k Gambrai entre 
Charies-Quint et François I". — 9 août 1629. (Fol. 166.) 

1386. — Lettres de François P', ordonnant le payement, 
dans le délai de trois mois, des quints, requints, lods et 
ventes et autres droits et devoirs seigneuriaux, pour aider 
au payement de la rançon royale. — Paris, i octobre 1629. 
(Fol. 167.) — Lettres des trésoriers de France, fixant un 
délai de trois mois pour la déclaration de ces droits. — 
22 décembre 1529. (^®'- 167 v".) 

1387. — I..ettres de François I", prorogeant de deux 
mois le délai de trois mois primitivement accordé pour 
la déclaration des quints, requints et autres droits et devoirs 
seigneuriaux dus pour ventes et mutations dans le ressort 
de la prévôté de Paris. — Dijon, 24 janvier i53o, n. st. 



(Fol. 168.) — Enregistrement de ces lettres par les tréso* 
riers de France. — 5 mars i53o, n. st. (Fol. 169.) 

1388. — Ordre fixé pour les officiers du Ghâtelet k 
rentrée de la Reine k Paris. — i*' février i53i, n, st. 
(Fol. 169.) 

1389. — Provisions de l'office de contrôleur du domaine 
des ville et prévôté de Paris en faveur de Jacques Gencien, 
sur la résignation faite k son profit par I^on du Torchon^ 

— Paris, i3 mars i53i, n. st. (Fol. 170.) 

1390. — Enr^istrement par les trésoriers de France 
des provisions ci-dessus. — 29 mars i53i. (Fol. 170 v*.) 

139 1. — lettres de François I*, vidimant et confirmant 
les statuts accordés aux tondeurs de draps de la ville de 
Paris par Gharies \T, le 23 avril i384, par Louis XI, en 
juin 1467, et par Gharies VIII, en juillet i484, avec rè- 
glement spécial pour la dui*ée de lapprentissage du métier. 

— Nantouiliet, septembre i53i. (Fol. 171.) 

n. de Lcspinasse , Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. IH, p. 111. 

1392. — Prohibition de tout commerce et trafic avec 
les Génois et défenses d'introduire leurs marchandises dans 
le royaume, sous peine de confiscation et d'amende arbi- 
traire. — Fontainebleau, 12 juillet i53i. (Fol. 176 V*.) 

1 393. — Arrêt du Pariement, annulant une sentence de 
la Ghambre du Trésor qui avait simplement compris dans 
la censive du Roi une maison de la rue de la Ghanvrerie, k 
renseigne de la ville de Cologne, et déclarant que la même 
maison faisait partie du fief de Thérouanne, sans préjudice 
du cens prétendu par Tabbaye de Saint-Magloire. — 9 mars 
i532, n. st. (Fol. 176.) 

139&. — Gommissioii du Pariement pour la mise k 
exécution de Tarrét ci-dessus, — 9 mars i532, n. st. 
(Fol. 177.) — Mention de la chute du Pont Notre-Dame 
et de la dépense occasioimée par sa reconstruction , de j 499 
k i5i2. — (Fol. 178.) 



Y 6». 



Livre Jacne grand, registre in-folio, lôg feuillets parchemin (lA^S-iSSa). 

(Quelques pièces de i3o9-i38o.) 



1305. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
statuts des rôtisseurs de la ville de Paris. — Nogent-sur- 
Seine,mai i548. (Fol. iK) 

1306. — Déclaration de Henri II, portant création d'un 

LirmBS DB COLLEUR. 



maiti^e de chaque métier dans les villes du royaume, k 
Toccasion de la naissance de son fils Gharies, duc d'Angou- 
lême. — Anet, juillet i55o. (Fol. i^ v".) 

1307. — Lettres de Henri II, confirmant les droits et 



11 



■AU. 



as 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



[Y 6»] 



privilèges du premier maréchal de l'ëcune du Roi. -^ 
Saint-Gennain-eB'Laye, septembre i55o. (FoL 2^.) 

1308. — Lettres de Henri II, crnifirmant les droits et 
privilèges des vingt-quatre courtiers de chevaux jurés de 
la ville de Paris. — Fontainebleau, janvier i548^ n. st. 
(Fol. 2»»V».) 

1599. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
mahre de chaque métier en la ville de Paris, à Toccasion 
de Ventrée que vient d'y faire son fils, le dauphin François. 
— Reims, 3o septembre i552. (Fol. 3K) 

1400. — Vîdimus par Jean le Bade de Meudon, pré- 
vôt de Paris, de lettres de Philippe, duc d'Orléans, comte 
de Valois 9 du 7 juin i35g , qui déchai)gent les habîtauts 
de ViHiers-sur-Morin^ comme faisant partie de la prévôté 
de Paris, des tailles et contributions levées sur la ville et 
chàtelleoie de Crécy pour les fortifications et gages des gens 
de guerre. — Paris, 27 juin iSSg. (Fol. 1.) 

1401. — Lettres d'Adam Le Pelletier, lieutenant du 
bailli de Meaux à Crécy-en-Brie, ordonnant mainlevée de la 
justice de Villîers-sur-Morin , au profit des religieuses de 
Chelles, dames dudît Vîlliers. — 2g mai ligS. (Fol. 1 v".) 

1402. — Déclaration de François I*, réglementant le 
prix et taux des vivres dans les hôtelleries et tavernes. — 
Chateaubriand, i^'juin i532. (Fol. 3.) 



Fowtmti, £e« iUtîs c( ûrémmimou du iW« da Fmmê, t. 1, p. 930. 
— bambert , Reemeil général du amciennu lois fnmçaisu , t. XU , 
p. 359. 

1403. — Lettres de François I*, déclarant les bouigeoîs 
de Paris exempts du ban et de l'arrière-ban. — Compiègne, 
17 avril i534. (Fol. 4 v«.) 

1 404. — Sentence de la Chambre du procureur du Roi, 
rendue k la requête des jurés épiciers, ordonnant que cer- 
tain safran sophistiqué sera hrôW k l'Apport de Paris. — 
3i janvier i534, n. st. (Fol. 6.) 

1405. — Jugement de Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, confirmant la sentence rendue en la Chambre du 
pi^ocureur du Roi pour le brûlement de safran falsifié. — 
21 mai i534. (Fol, 6.) 

1406. — Jugement de Louis Séguier et Jean de la Place, 
commissaires du Pariement, au profit des maîtres tissutiers 
de la ville de Paris contre les maîtres rubaniers, qui 
sont déclarés mal fondés a faire des visites chez les tis- 
sutiers, ordonnant que pour les faux ouvrages d'or, d'ar- 
gent et de soie, oammuns aux deux laétksrs, ils seront 



visités par quatie maîtres jurés, savoir : deux tissutiers et 
deux rubaniers. — 7 décembre i526. (Fol. 6 v*.) 



R. de Ln|iiMMi , Lu mdAen tt 

t. m, p. 98. 



de ht mlb de Pmrii 



1407. — Arrêt du Parlement, confirmant le précédent 
jugement. — 22 juin i532. (Fol. lo.) 

1408. — Anét du Pariement, ordoommt la remise k la 
Cour dans le délai de six semaines des lettres d'institution 
d'offices cFaudîteuTs au ChAtelet. — 27 jaimer 1 528 , n. st. 
(Fol. 12.) 

1400. — Arrêt du Parlement ^ déclarant Tévéque de 
Paris, pour son procureur du For-1'Evéqne, mal fondé 
dans aon appel d'Adam Lormier, examinateur an Chitelet. 

— 6 février i532, n. st. (Fol. i3.) 

1410. — Lettres de François P% confirmant les privi- 
lèges et statuts acconlés par Louis XIl aux porteurs de 
grains des Halles et a la confrérie de Notre-Dame et Saint- 
Louis en l'église de Saint -Ettstache. — - Carrières, juil- 
let 1&20. (¥<A. liV".) 

1411. — Ordonnance de Jean d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant réception de Nicolas Brébant, en qualit(> 
de compteur déchaigeur de poisson de mer aux Halles. 

— (18 novembre liiiy lisez i533.) [Fol. i4*] Iiioom|rièCe. 

Cf. De Lamare, Traité de la police, t. lU, p. 137. 

1412. — Vidimus par Heari de Taperd, prévât de 
Paris, de lettres de Philippe IV, d'avril 1309, donnaat les 
pailles et feurres qui resteraient dans les endroita ou le Roi 
aurait séjourné, aux hôtels-Dieu ou maladreries les plus 
proches. — 18 février i320, n. st. {¥(A. li v*.) 

Ordonnancu du roit de Fmnee, t. I, pi» 4 73. 

1413. — Lettres de sauv^aide données par Philippe Y 
en faveur de l'hàtel-Dîeu de Gofbeil. — 2^ janvier i339, 
n.st(FoLidv^.) 

1414. — Lettres de François P', confirmant les statuts 
et privilèges du métier de savetier de la ville de Paris. — 
Paris, octobre i5i6. (Fol. i5.) 

1415. — Sentence de Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, au profit des jurés vinaigriers et bufletiers de la ville 
de Paris, contre un tavernier de la rue Saint-Honoré, qui, 
sans avoir été reçu maître vinaigrier, fabriquait du vinai- 
gre, lui interdisant de faire dorénavant vinaigre de bufffet et 
de pressurer des lies. — 3o septembre i&35. (Fol. i6.] 

1416. — Renonciation par Jean Hubert, tavernier de la 
rue Saint-Honoré, à l'appel par lui interjeté de la sentence 
ci-desMis»— Lo novembre i&3â. (Fol. 21 v*.) 



[Y 6*] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



83 



1417. — 1* Arrêt cla Paiiemeiit, intenlisatit k nouveau 
les ooniréries des gens de métier, les banquets k f occasion 
des chefs^^cBavre et divers frais de réception k la maîtrise. 
— 25 mai i535. (Fol. 22.) 

R. de Lespioasse, Lia métwn et cTpçrtdimu d» h, viVU é* Pans, 1. 1 , 
p. 66. 

2"" Autre arrêt, déclarant applicables aux métiers de 
Paris et autres villes du ressort du Parlement, n^ayant pas 
(le maîtres jurés, les dispositions de Tarrét ci-dessus. — 
25maii535. (Fol. 23.) 

1418. — Ordonnance de police, interdisant aux chande- 
liers de suif la vente du beun-e au détail. — 22 décembre 
i53d. (Fol. 23 V*.) 

1419. — Etat des villages et localités compris dans les 
limites de la banlieue de Paris. — 5. rf. (Fol. 24.) 

1420. — Arrêt du Parlement, dédarant exempts du 
guet, en vertu de lettres royaux , les tanneurs , bandroyeurs , 
cordonniers, mégissiers et boursiers de la ville de Paris. — 
ojuillet 1537. (Fol. 25.) 

1421. — Ordonnance de Jean d*Estouteville, prévAt de 
Paris, interdisant aux poulaillers de colporter ou de faire 
colporter dans Paris aucune volaille ou gibier, et ordonnant 
(le jeter dans la Seine cinq lapins corrompus, qui avaient 
été saisis. — 25 septembre 1537. (^^1- ^5 v\) 

• 

1422. — Lettres de François I*', portant confirmation 
des privilèges et statuts du métier de drapier de la ville 
de Paris. — Paris, août 1537. (Fol. 26 v".) 

1423. — Arrêt du Parlement, ordonnant communication 
aux gens du Roi des lettres de rémission accordées k Robert 
Crespeau par la Reine, à l'occasion de sa nouvelle entrée 
àOriéans. — 17 janvier i53i, n. st. (Fol. 27.) 

1424. — Arrêt du Parlement, confirmant la sentence 
rendue au Chàtelet contre ceitain charretier qui avait blessé 
une jeune fille, et enjoignant aux charretiers de conduire 
leurs voitures dans Paris de façon a éviter tout accident, sous 
peine de fustigation. — 19 mars i538, n. st. (Fol. 37.) 

1425. — Sentence des Requêtes du Palais, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement dn procès d'un vendeur de 
bétail au marché de Paris au sujet du payement de bétail k 
pied foorehé vendu audit marché. — 27 mars 1 538 , n. st. 
;Fo1.27V.) 

1426. — Arrêt du Parlement, ordonnant de poursuivre 
1» adhérents de la secte Luthérienne et de les livrer au bras 
séculier. — 19 décembre i534. (Fol. 28.) 



1427. -— Lettres de François I*, portant confirmation 
des privilèges et statuts des tonneliers et déchaigeurs de 
vins de la ville de Paris. — Pftris, avril i5a8, n. st 
(Fol. 29 M\) 

I>e Lamare, Traité dt la paUew, t. Ul, p. 587. — R. ée Letpinasse, 
Lot métian «t eaifaroHami da fa «iNv ds Pont, t. lU, p. S09. 

1 428. — Lettre missive du connétable de Montmorency, 
déclarant que la maison du commis au greffe du Chàtelet, 
où se font les consignations, doit être exempte de tout 
logement militaire. — Chantilly, 22 novembre. 5. i. 
(Fol. 3i V*.) 

1429. — Lettres de François !•', portant confirmation 
de la vente faite à Nicolas de Neufville, seigneur de Ville- 
roy, du greffe de la prévôté et vicomte de Paris, moyen- 
nant 3o,ooo livres, et de Térection dudit greffe en titre 
doflice. — Paris, 11 décembre i538. (Fol. 32.) 

1430. — Arrêt du Pariement, ordonnant Tenregistre- 
menl desdites lettres. — 1 janvier i539, n. st. (Fol. 34.) 

1431. -^ Requête de Nicolas de Neufville au prévât de 
Paris, a Teffet d'obtenir l'enregistrement des mêmes lettres 
dans les r^[istres de la Chambre du procureur du Roi. — 
10 janvier i539, n. st. (Fol. 34 v*.) 

1432. — Lettres de François P% concédant à Nicolas de 
Neufville, seigneur de Villeroy, pour l'acquit de sa créance 
de 20,000 livres sur le Trésor, TolBce de grelBer civil et 
criminel du Chàtelet de Paris, sur la résignation de son 
père. — Meudon, 1 4 janvier iSSg, n. st. (Fol. 35.) 

1433. — Arrêt du Pariement, statuant sur le différend 
entre l'abbé de Saint-Germain-des-Prés et ses officiers tou- 
chant le droit de visite revendiqué par les officiers du 
Chàtelet, interdisant aux commissaires et seigents du Chà- 
telet de faire aucun exploit, sauf dans des cas déterminés, 
et faisant défenses aux nuiîtres des jeux de paume de tolérer 
aucuns jeux de cartes, de quilles et autres jeux prohibés, et 
de tenir aucunes maisons de dél)auche. — 3 juillet i537. 
(Fol. 36 V».) 

1434. — Arrêt du Parlement en faveur des mesureurs 
de sel de la ville de Paris contre le chapitre de Saint-Marcel, 
qui leur contestait le droit d'exercer leurs offices à Saint- 
Marcel et avait fait infliger une amende à l'un d'eux pour 
blasphèmes. — 18 janvier i536, n. st. (Fol. 43.) 

1435. — Arrêt du Parlement , faisant défenses aux jurés 
poulaillers de la ville de Paris de saisir les volailles que 
nourrissaient certains bourgeois du faubouig Saint- Honoré 
pomr les vendre à Paris. ---' i4 M>At loSg. (Foi. 43 v^.) 

De î^muv, Traité de la poUee, t. If , p. lÂ'tS^ 



1 1 



84 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6»J 



1436. — Éclit de François I*% portant r^ement pour 
les poursuites à exercer contre les Luthériens et partisans 
des fausses doctrines propagées dans le royaume. — Fon- 
tainebleau, l'^aodt i54o. (Fol. Ii^ V.) 

p. Rebuili, Edits et ordû9uumc9i dt$ nit de FnMre, Lyon« 1573, 
in4bl., p. iBga. •— FomUdod, Lm édiets H ordommutctê de» roû de 
Fremce, t. IV, p. i46. — laambcrt, Recmml général des amciemmeM 
lois framçaises , t. \II, p. 67. — ^*^* Fnmc9 protestaMs, pièces 
jiutmcaUvca , t. \ , n* 5 , p. 8. ( Cet écut ce trouve également dans 
nombre de vecaeîls qulndique le Cololtyiie dts actes ds Framçois /".) 

1437. — Onlonnance du lieutenant civil de la prévôté 
de Paris, décidant que Téiection des jurés mégissiers se fera 
en présence du procureur du Roi et que pourront seuls être 
élus les maîtres du métier ayant dix ans d'exercice, interdi- 
sant k cet effet toutes assemblées en tavernes. — à septem- 
bre i54o. (Fol. 48.) 

R. de LespinMcc, Les wutiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 333. 

1438. — Edit de François I*% enjoignant a tous posses- 
seurs de biens dépendant du domaine de la Couronne de les 
déclarer dans trois mois, sous peine d'amende arbitraire, 
et accordant la jouissance du dixième pendant leur vie aux 
révélateurs. — 28 décembre i54o. (Fol. dg.) Incomplète. 

Fontanon, Les édicté et ordonnances des rois de France, t. II, p. «53. 
— Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , t. XII, 
p. 7o3. 

1439. — Lettres de François P', portant rétablissement 
de la confrérie des marchands drapiers de la ville de Paris. 
— Amboise, 19 avril i54i. (Fol. 49 v*.) 

R. de Letpinasae, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
i, III, p. i65. 

1440. -*- Déclaration de François l"*, décidant que les 
greffes des bailliages, sénéchaussées, prévôtés et autres juri- 
dictions, jusqu'alors baillés à ferme, seront désormais érigés 
en offices, à charge pour les titulaires de tenir et de conser- 
ver les registres. — Argilly, 6 juillet i52i. (Fol. 5o v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. igoA. 

1441. — Lettres de François 1*', portant exemption du 
guet en faveur des orfèvres de la ville de Paris et confirma- 
tion de leurs privilèges. — Paris, 16 août i54i. (Fol. 53.) 

1442. — Arrêt du Pariement, ordonnant la réception 
de Pierre Puyn en qualité de maître brodeur, déboutant les 
maîtres brodeurs de Paris de leur opposition a ce sujet et 
prescrivant une enquête sur l'extorsion de deniers en vue 
des réceptions dans la maîtrise. — 23 juillet i54o. (Fol. 
53 V».) 

Cf. R. de LespinaMe , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , 
t. II, p. 170. 

1443. — Arrêt du Pariement, prescrivant la publication 
au Châtelet, en présence de tous les boulangers de la Ville, 



d'une sentence qui condamnait certain boulanger a faire 
amende honorable devant le portail de Notre-Dame et a 
payer 8 livres d'amende pour avoir vendu un pain infé- 
rieur de poids. — i5 octobre i54i. (Fol. 56 v**.) 

De Lamarc, Trailé de la police, t. Il, p. goâ. 

1444. — Sentence du Châtelet, contenant rè^ement 
pour l'élection des jurés du métier de potier d'étain et pour 
la durée de leur mandat. — 7 septembre i54i- (Fol. 57.) 

R. de Les|Mnaaae , Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. Il , 
p. 534* 

1445. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet relative à Télection des jurés du métier 
d'orffevre, qui est déclarée bonne et valable. — 2 avril 
1557, n. st. (Fol. 58.) 

1446. — Lettres de François I"", portant création d*un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
a l'occasion du mariage de Jeanne d'Albret, princesse de 
Navarre, nièce du Roi, avec Guillaume, duc de Clèves. — - 
Châtellerault, 16 juin i54i. (Fol. 59.) 

1447. — «Table d'un livre estant en la Chambre des 
Commissions, appelé le Livre des Bannières. » — (Foi. 60.] 
[Cette table incomplète comprend les 117 premiers folios 
du S"" registre des Bannières, coté Y 9.] 

1448. — Procès intenté devant le sénéchal (de Rennes) 
pour prodigalité et dissipation a Jean de la Chapelle, sur 
la requête de Marguerite de Kassalion, sa femme, avec 
sentence prononçant l'interdiction. — i4 juin 1527. 
(Fol. 63 V.) 

1449. — Ordre du Parlement de Pai-is aux olliciers des 
justices subalternes de produire les registres de leurs pri- 
sonniers aux jours de visite des prisons du Châtelet par la 
Cour. — 24 décembre i54i. (Fol. 65.) 

1450. — Mandement exécutoire de l'ordre ci-dessus. — 
29 mars i542. (Fol. 65.) 

1451. — Sentence du Châtelet rendue a la requête des 
jurés menuisiers contre les fripiers, auxquels il est interdit 
de mettre en vente aucune menuiserie neuve et d'empiéter 
sur le métier de menuisier. — i5 mai i54a. (Fol. 65 v*.) 

R. de LcapÛMMC, l^s métiers et corporations de la ville de Paris, i, U, 
p. 6àà- 

1452. -*- Procès-verbal de signification de la sentence 
ci-dessus k divers fripiers par Jean Duchemin, sergent à 
verge au Châtelet. — i*' juin i542. (Fol. 66 V*.) 

1453. — Procès-verbal analogue par le même Jean 
Duchemin. — 2 juin i542. (Fol. 68.) 



[Y 6*] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



85 



1454. — Ordonnance de Jean de la Barre, prévdt de 
Paris, homologuant les nouveaux statuts du métier de fai- 
seurs d'esteufs (paumiers) de la ville de Paris. -* ii dé- 
cembre 1549* (^o'* ^9-) 

1455. — Approbatiou par le Grand Conseil du Roi des 
statuts de faiseurs d^esteufs, en modifiant Tarticle relatif k 
fapfMYntissage. — 1 8 janvier i53o, n. st. (Fol. 70 V*.) 

1456. — Lettres de François 1*', portant confirmation 
des statuts et ordonnances du métier de faiseurs d esteufs 
(le la ville de Paris. — Paris, juillet iSSy. (Fol. 71.) 

R. de Letpîiuuac, Let mêiUn et corporations ée la viBê de Paris, 
t. UI, p. 599. 

1457. — Lettres de François I" k l'adresse du prévôt de 
Paris, maintenant Adam des Hayes, valet de chambre et 
premier barbier du Roi, dans les privilèges et prérogatives 
attachés k son titre, et onlonnant d ouvrir une enquête sur 
les empiétements des barbiers dans les faubourgs de la ville 
de Paris. — Mauny, 26 août i54o. (Fol. ji v*.) 

1458. — Mandement exécutoire d*ùn arrêt du Parle- 
ment, du II janvier i53g, qui déclarait exempts du guet 
les maîtres barbiers chirurgiens de la ville de Paris. — 
i5 juillet i542. (Fol. 74 v«.) 

1459. — * Ordonnance du prévôt de Paris, réglementant 
le commerce du poisson d^eau douce. — 28 avril i543. 
(Fol. 86.) 

R. de LotpbasK, Le* rnétùrs et eorporaiwmt de la vitte de Paris, 1. 1 , 
p. ^56. 

1460. — Vidimus par Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, des lettres de François P', du 1 2 juin 1 543 , autori- 
sant le maintien de la confrérie des merciers, avec interdic- 
tion de faire aucuns banquets ou assemblées. — 20 juin 
i543. (Fol. 87.) 

R. de Lesplnane , Les métiers et corporations de la viUe de Paris ,i. II , 
p. aSS. 

1461. — Statuts du métier de serrurier de ia ville de 
Paris, visés et approuvés par le lieutenant civil de la Pré- 
vôté. — 3i mars i543. (Fol. 90.) 

H. de Lespinaisc, f^es métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il , 
p. A73. 

1462. — Lettres de François P"", portant confirmation 
des ordonnances et statuts du métier de serrurier de la 
ville de Paris, en 29 articles. — Saint-Germain-en-Laye, 
mai i543. (Fol. gS.) 

R. de Lespinane, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. A 73. 

1463. — Arrêt du Parlement au sujet des statuts des 
peigneurs de la ville de Beauvais, promulgués en i5o8 par 



le bailli et contestés par les drafMers de la même ville. — 
22 février i535, n. st. (Fol. 96^) 

1464. — Arrêt du Parlement, décidant que les jurés et 
gardes du métier de boursier de la ville de Paris pourront 
faire leurs visites dans Tenceinte du Palais. — - 7 septembre 
i463. (Fol. 97.) 

Cf. R. de LespinAMC, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. UI, p. 4 10. 

1465. — Lettres de François l*', portant confirmation 
des statuts et ordonnances du métier de teinturier de toile, 
de soie, de fil et laine de la ville de Paris. — Saint-Just- 
sur-Lyon, septembre i542. (Fol. 98.) 

R. de LetpîiMMe, Les métiers et earporationM de la viOe de Peuis , 
t. III, p. lai. 

1466. — Ordonnances et slatuts dudit métier de tein- 
turier, présentés au Conseil du Roi par les jurés et gardes, 
et adoptés. — S. d. (septembre i542]. [Fol. 99.] 

1467. — Arrêt du Parlement rendu sur la requête des 
taillandiers, serpiers, villiers et grossiers de la ville de 
Paris, contre Nicolas Gilbin, revendeur de vieilles ferrailles, 
interdisant k tous revendeurs de mettre en vente aucuns 
ouvrages de fer neuf. — 10 janvier 1 545 , n. st. (Fol. 1 o4. ] 

1468. — Arrêt du Pariement rendu entre les tapissiers 
et courtepointiers, déclarant que les courtepointiers pour- 
ront besogner en ciels, tentes et pavillons, tant en toile 
qu'en serge, k la charge pour ceux qui voudraient être 
reçus maîtres, de faire leurs chefs-d'œuvre, qui seront 
soumis k Texamen de deux maîtres de chacun des deux 
métiers. — i4 mars i545, n. st. (Fol. io5 v*.) 

1469. — Arrêt du Pariement, confirmant une sentence 
du Chàtelet obtenue par les jurés menuisiers de Paris, 
contre Philippe de Presles, fripier, et lui interdisant de 
mettre en vente aucun ouvrage de menuiserie neuf acheté 
de quelque menuisier. — 1*' avril i545, n. st. (Fol. 109.) 

R. de Lcspinaaic, f.ef métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. H, p. 6&A. 

1470. — Lettre exécutoire dudit arrêt. — i*' avril 
i545. (Fol. i09v«.) 

1471. — Lettres de François P% confirmant les statuts 
et ordonnances des horiogers de la ville de Paris, consti- 
tués en métier juré. — Saint-Maur-des-Fossés, juillet i544. 
(Fol. 110.) 

Reeaeil des steAmts des oHeores et joaiKers de Parie, Phris, i6SS, 
in-4% p- 81a. — E. Fnnklin, La vie privée d'aatrefois : Arjis et 
métiers, maars et asages des Parisiens, Paris, i88S, p. 179* — 
R. de LcspinaMe, I^es méHers et corporations de la nUe de Paris, 
t. III, p. 5^9. 



86 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



[Y 6*] 



1472. -^ Enregistrement desdites lettres an Parlement. 

— 17 mars i545. (Fol. 11 4.) 

1473. •"- Ordonnance d'Antoine Duprat, prévât de 
Paris, portant enregistrement desdites lettres au Chàtelet* 
-— 11 septembre 1 545. (Foi. ii5.] 

1474. 1 — Liste des horlogers qui, au jour de l'impëtra-* 
tion et publication des mêmes lettres , exerçaient le métier 
et tenaient boutique en la ville de Paris, avec l'indication 
de leurs chefs^l^œuvre faits ou k faire, et élection de deux 
gardes du métier. — 11 septembre i545. (Fol. 116.) 

1475. — Ârrét du Parlement, interdisant de procéder 
à aucune réception en la maîtrise de tondeurs de draps à 
Paris sans la présence des jurés du métier. — 17 janvier 
i545, n. st. (Fol. 117.) 

R. de Lespîiuafe, Lu miAUn et corpQratioHS de 2a vilk de Paris, 
t. III , p. 111. 

1476. — Lettres de François I*', portant institution 
d*une maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, à Toccasion de la naissance d'Elisabeth de France, 
fille du dauphin Henri. — Fontainebleau, 3 avril i546. 
(Fol. 118.) 

1477. — Lettres de Louis XI, confirmatives de lettres 
de février 1 4od qui homologuaient les règlements et sta- 
tuts des maçons et charpentiers de Paris. — Chartres, 
juin 1467. (Fol. 119.) Incomplète. 

Ordonmtmcei det roii de France , t. Wl , p. 683. 

, 1478. — Arrêt du Parlement, autorisant lesjurés du 
métier de potier d'étain de la ville de Paris à visiter, de 
concert avec un officier de l'abbaye de Saint-Germain-des- 
Prés, l'étain et autres marchandises exposés en vente par 
un potier du faubourg Saint-Germain. — 21 juillet i5^6. 
(Fol. 120 V*.) 

1479. -^ Arrêt du Pariement, interdisant a un certain 
Guillaume Lhomme de prendre la qualité de plumet et de 
se trouver au marché au blé sur la place de Grève. — 
7 septembre i546. (Fol. 121.) 

1480. — Arrêt du Pariement, condamnant un mar- 
chand poulailler de Gisors, pour abus et malversations, à 
(Hre mis au carcan , à la Gossonnerie et a la Vallée de Mi- 
sère. — 8 octobre i546. (Fol. 121 v^.) 

• * 

1481. — Ordonnance de police, taxant le prix de la 
volaille et du gibier, ainsi que les salaires des poulaillers. 

— 20 octdiire i546. (Fol. 122.) 

11. et Lei|MiHme, Let mtéHen eî corporatUnu de Is riile «le Pa-is, t. I , 
p. 347. 



1482. — Ordonnance de police, réglant Texerdce de la 
profession de tavemier et de cabaretier, et interdisant chez 
eux la tenue de jeux de hasard, ainsi que les blasphèmes. 

— 16 novembre i546. (Fol. i23.) 

R. de Letpinaiie, Let méUen et corpontdons de la viUe de Parie, t. I, 
p. 676. 

1483. — Ordonnance de police, r^iementant le me- 
surage et le portage des grains, la mouture du blé et la 
vente du pain , tant dans la ville que les faubourgs de Paris. 

— 23 novembre i546. (Fol. 124.) 

De Lamirc, Traite' de h pc^ce, t. VI, p. 769, 906. 

1484. — Lettres de Charies VI, concédant k Pierre de 
Chevreuse , seigneur de Bièvres , toute justice à Villefavreuse, 
en retour de la justice et seigneurie de Montéclin et du 
moulin de Vaubayen et leurs dépendances, relevant de l'ab- 
baye de Sainl-Gennain-des-Prés , avec vidimus de lettres de 
Charies V, du 20 novembre 1377 ^^du 6 juillet 1378. — 
Paris, 16 novembre i38o. (Fol. 127 v**.) 

1485. — Ordonnance de François I*', réglementant le 
pri\ des vivres et denrées dans les tavernes et hôtelleries 
et prescrivant aux baillis, sénéchaux et autres juges royaux 
de les taxer, de trois mois en trois mois, a prix raisonnable. 

— Folembray, 20 novembre i546. (Fol. i3i v".) 

Rcbafi, Lee édiis et onkmmamcet det rois da Frmnce, p. 1069* — 
Fontanoo , Let édicté et ordonnaitcet det roit de France, 1. 1 , p. 933. 

1 486. — Tarif maximum des vivi'es et denrées dressé 
au Ghâtelet, en présence du procureur du Roi, par i3 no- 
tables marchands et bourgeois de Paris, pour un trimestre 
finissant le 3i mars 1047. (^^'* i35.) 

1487. — Lettres de François P', portant mandement 
pour les réceptions aux maîtrises de métiers créées k l'occa- 
sion de l'avènement comme dauphin de Henri , second fils 
du Roi. — Saint-Germain-en-I^ye, 6 février i547, n- st. 
(Fol. i38.) 

1 488. — Lettres de Henri II exécutoires des précédentes. 

— Chantilly, 4 mai i547. (Fo'- ^38 yT.) 

1489. — Lettres de Henri II, établissant la concurrence 
entre les poulaillers et les rôtisseurs dans le commerce des 
volailles et du gibier, et leur enjoignant d'observer les règle- 
ments de police. — Saînt-Germain-en-I^ye,' 9 avril i547, 
n. st. (Fol. i38v*.) 

De Lamare, Traité de la (tolice, t. H, p. ià3£. — iMmbcrt, Recueil 
général det anciennes lois françaises , t. \IU, p^ i« 

1490. — Lettres de Henri II, concédant a François de 
Senneterre tout le profit, revenu et émoluments des créa- 
tions de matirises de métiers dans les villes du royaume, à 
l'occasion de l'accesaion de son (ils François au titre de 



[Y 6^] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



87 



Dauphin. 



Saint-Gemiain-en-Laye, 8 juin 15^7. (Fol. 



1491. — Lettres de Henri II, portant confirmation à 
Nicolas de Neufville, aeigneur de Villeroy, et à son fils, de 
la jouissance des greffes du Châtelet* -^ Eoouen, 2g avril 
1 547. (Fol. i4ov*.) 

1492. — Arrêt du Pariement, confirmant une sentence 
(lu Chàteiet rendue entre des potiers d'étain et les jurés du 
métier. — 4 mai i543, (Fol. i4i v".) 

1493. — Ordonnance de Henri II, réduisant le nombre 
des fripiers revendeui's et colporteurs de la ville de Paris 
et interdisant toute nouvelle réception. — Fontainebleau, 
i4 novembre i547* (Fol. i42.) 

1494. — Supplique des fripiers de la ville de Paris, a 
Teffet de renouveler les défenses aux revendeurs colporteurs 
de firiperie d*étaler leurs marchandises, avec injonction 
d'apporter leurs pennissions. — 23 décembre i547. (Fol. 
U3V.) 

1495. — Institution de visiteurs et gardes du métier 
de fripier de la ville de Paris par Simon Morbier, prévôt de 
Paris. — 19 décembre id^S. (Fol. i46.) 

1496. — Institution de deux nouveaux jurés et gardes 
do métier de fripier à Paris par Simon Morbier, prévôt de 
Paris. — ig avril 1428. (Fol. 147.) 

1 497. — Lettres de Heiiri II , portant création d'un maître 
de chaque métier dans les villes du royaume, k Toocasion de 
la naissance de Claude de France, seconde fille du Roi* — 
Fontainebleau , décembre i547. (Fol. i48.) 

1498. — Sentence des juges commissaires du Pariement 
surlarëformation générale des hôpitaux, ordonnant de pro- 
céder k rélection de deux nouveaux gouverneurs de Saint- 
Jacques-l'Hôpital, et enjoignant aux gouverneurs d'entre- 
tenir les fondations, de recevoir et d'hébeiger les pauvres, 
et de rendre compte, chaque année, de leur gestion. — 
27 avril i548. (Fol. i48v«.) 

1499. — Lettres de Henri II , confirmant les privilèges 
aooofdés aux porteurs de grains de la ville de Paris. — 
Fontainebleau, février i548, n. st. (Fol. i49 v*.) 

1500. — Déclai-atlon de Henri II, portant création d'un 
maître de chaque métier dans les villes du royaume , en fa- 
veur du mariage d*Antoine de Bourbon , duc de Vendôme , 
avec Jeanne d*Albret, princesse de Navarre. — Gien, 2 no- 
vembre i548. (Fol. 149 V*.) 

1501. — l^ettrps de Henri II, portant création d*un 



maître de chaque métier dans les villes du royaume, en 
faveur de lavënement de Catherine de Médieis k la cou- 
ronne. -~ Saint-Germain-en-Laye, janvier 1549^ n. st. 
(Fol. i5o v«.) 

1502. — Déclaration de Henri II, portant création d'un 
maître de chaque métier dans les villes du royaume, k 
roccasion de la naissance de son quatrième enfant, Henri. 
— ^ Anet, i5 février i549, n. st. (Fol. i5i v°.) 

1503. — Déclaration de Henri II , portant création d'un 
maHre de chaque métier dans les villes du royaume, k 
roccasion des nouvelles entrées de Catherine de Médieis, 
reine de France. -«* Saint-Germain>en-Laye, 2 mars i549, 
n. st. (Fol. i52.) 

1504. — Sentence du Châtelet, obligeant les jurés save- 
tiers k recevoir tous compagnons qui se présenteront k eux 
pour faire le chef-d'œuvre du métier de savetier, pourvu 
qu'ils aient été apprentis savetiers ou cordonniers, sous 
peine d'amende en cas de refus. — 4 mai 1 549- (Fol. 1 53.) 

R. de Letpinasw, Les métier* et corportUÎotu de la viUe de Pane, 
t. ni, p. 369. 

1505. — Arrêt du Pariement de Paris, réglementant 
Toffice de chevalier du guet et de ses officiers, conformé- 
ment k une sentence rendue au Chàteiet contre Michel 
de Vauldray, chevalier du guet. — 7 janvier i549, n. st. 
(Fol. 154^.) 

De Lamare, rraîfe de la police, t. I, p. iSg. 

1506. — Ârrét du Pariement de Paris, constituant pri- 
sonnier, sous la garde d'un commissaii*e au Chàteiet, Louis 
de Haricourt , seigneur de Massy, coupable de voies de fait k 
regard d'un sergent dans l'exercice de ses fonctions, avec 
défenses de sortir dans Paris. — i5 avril i549, n. st. 
(Fol. i55.) 

1507. — Lettres de Henri II, confirmant les privilèges et 
statuts des jurés liniers et chanvriers et des jurées linières 
et chanvrières ainsi que des gardes dudit métier k Paris. 
— Saint-Germain-en-Laye, mai i549. l^^'* i^^O 

1508. — R^ement en 23 articles concernant le métier 
de plombier en la ville de Paris, publié au Chàteiet. — 
23 février i549, n. st. (Fol. 107.) 

R. de Lcspinasse, Le4 métiers et corporations de la vilk de Paris, 
t. II, p. .Î43. 

1509. *- Lettres de Henri II, érigeant en métier juré 
le métier de plombier de la ville de Paris et homoiogoant 
les statuts dudit métier. •— Saint-<jerraain-en-Laye, mars 
1549, ^' ^^' (^o'* 160.) 



R. de Lei|MBas0e, Les m^iers et corpomtiomt de la viMe de Paris, 
t. II, p. 0.^7. 



88 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1510. -— Liste des plombiers qui, au jour de Timpétra- 
tion des lettres ci-dessus, exerçaient le métier et tenaient 
boutique à Paris, avec l'indication de leurs marques et 
de celle du métier, représentant un A couronné, soutenu 
d'un croissant. — i4 août iSAg. (Fol. 161.) 

1511. — Lettres de Henri II, confirmant les statuts des 



[Y6«] 

poulaillers de la ville de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, 
juillet 15^7. (Fol. 162.] 

De Lamarc, Traité de la poKc9, t. II, p. lAao. 

1512. — Lettres de Henri D , portant création d'un mattre 
de chaque métier juré a Paris , en faveur de l'entrée du Roi 
dans cette ville. — Paris, novembre i549« (Fol. 162 v*.) 



Y 6^. — Livre Noir neuf, registre in-folio, 333 feuillets parchemin ( 1 38 3- 160 4)- 



1513. — Ordonnance de ChariesIX, homologuant les 
statuts et règlements des boursiers, colletiers, faiseurs de 
gibecières et escarcelles de drap d'or et d'argent, de ve- 
lours et de cuir de la ville de Paris. — Paris, 18 juillet 
iSyi. (Fol. 1.) 

R. de LespinaMC , Les métUn et corporaiiont de la viUe de Paris , 
t. ni, p. du. 

151&. — Requête des jurés boursiei*s, soumettant au 
Conseil privé les articles de leurs statuts et r^ements et en 
demandant l'homologation. — [Juillet 1 571.] (Fol. i V*.) 

R. de LespiuMe, Lu métien et corponUioms de la vitte de Parie, t. III , 
p. 4i>* 

1515. -— Lettres de Charies IX, portant création d'un 
mattre de chaque métier dans chacune des villes du 
royaume, à l'occasion du mariage de Henri de Bourbon, 
roi de Navarre, avec Marguerite de Valois. — Paris, 
août 1572. (Fol. 8 V*.) 

1516. — Arrêt du Pariement de Paris, r^ementant 
les élections des jurés chapeliers, qui devront se faire a la 
pluralité des voix. — ig septembre 1569. (Fol. 10.) 

R. de Lcapinasae« Lee métiere et corporaliome de la vitte de Paris, 

t. ni, p* 386. 

1517. — Lettres de Charies IX, autorisant Marie Vi- 
gnoise, pauvTe veuve, à exercer le métier de fripière aux 
jours de marché en la friperie de la Ville, malgré l'oppo- 
sition des fripiers. — Paris, i" août 1572. (Fol. 10 v\) 

1518. •*- Supplique de ladite Vignoise pour l'enregis- 
trement des lettres ci-dessus en la Chambre du procureur 
du Roi au Châtelet — 2 octobre 1572. (Fol. 11.) 

1510. — Sentence du Châtelet, ordonnant la réception 
dans le métier de oeinturier, après chef-d'œuvre, de Ger- 
main Chouyn et Jean Thabert, compagnons ceinturiers, 
pourvus de lettres de don de maîtrises dudit métier. -^ 
12 janvier i566, n. st (Fol. 11 v*.) 

R. de LetpîiMMe, Les wuHere et eorparaiioms de la vitte de Paris, 
t. III, p. 391. 



1520. — Lettres de Charies IX, portant création d'un 
mattre de chaque métier dans les villes et bourgs du 
royaume, a l'occasion de la naissance d'Elisabeth de France, 
sa fille. — Paris, octobre 1572. (Fol, i3 V*.) 

1521. — Enquête de commodo et incommoda faite par 
Gilles Maillart, lieutenant criminel de la prévôté de Paris, 
sur les nouveaux statuts des chaussetiers de Paris, en vertu 
de lettres de François I", du 28 juillet i520. — 19 août 
i52o. (Fol. i4 V*] Incomplète. 

1522. — Lettres de Charies IX, homologuant huit nou- 
veaux articles des statuts du métier de chaussetier k Paris. 
— Paris, août 1572. (Fol. 16.) 

R. de LesplnaMe, Les mé^ers et cùrponUÎotu de la vitte de Pans, 
t. III, p. 935. 

1523* — Lettres de Louis XI, vidimant et confirmant 
les statuts des chaussetiers de la ville de Paris, contenus 
dans des lettres de Philippe VI, d'avril i346. — Paris, 
avril 1474 [et non i464]. (Fol. 16 v*.) 

Ordonnances des rois de France , t. Wlll « p> i • 

152&. — Lettres de Charies IX, approuvant les statuts 
des fondeurs -mouleurs en sable de la ville de Paris, en 
24 articles. — Paris, août 1572. (Fol. 21.) 

R. de Lcspinatsc, Les métiers et coijiorations de la ritte de Pans, 
i. Il, p. &19. 

1525. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologative des statuts des bimbelotiers-mirelliers 
de la ville de Paris, en i5 articles. — 23 novembre i4S9* 
(Fol. 24 V.) 

R. de Lcspinasae, f^es métiers et corporations de la vitte de Pons, 
t. II, p. 794. 

1526. — Lettres de Charles IX, confirmant aux bimbe- 
lotiers-mirelliers leurs statuts du 23 novembre i499- — 
Paris, décembre 1572. (Fol. 28.) 

1527. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 



[Y6-] 



LIVRE NOIR NEUF. 



89 



pour Tenregistrement au Châtelet des lettres précédentes. 
— 10 janvier ibji. (Fol. 28 v'.) 

1528. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que le 
métier de passementier sera érigé en métier juré, en lais- 
sant la faculté k ceu\ qui travaillent chez eux de débiter 
leurs marchandises sans passer maîtres, et déclarant que 
les tissutiers-rubaniers jouiront des lettres par eux obtenues 
le i3 février i566. — 21 février ibji. (Fol. 29.) 

n. de LespiiUMae , Les meheri tt corportUiom de la viUe de Parti , 
t. U, p. 1S3. 

1529. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 
compagnons doreurs sur métal de poursuivre les jurés 
fourbisseurs et garnisseurs dVpées devant la Cour des 
Monnaies pour ce qui touche leur état. — 1 2 janvier 1 566 , 
n. st. (Fol. 33.) 

1530. — Arrêt du Parlement de Paris, portant règle- 
ment pour le métier de doreur et argenteur sur métal , 
déclarant que les quatre jurés seront élus en la Chambre 
des Monnaies, et déterminant le chef-d'œuvre qui sera 
exigé pour la réception audit métier. — 21 mai 1 565. 
(Fol. 32 V».) 

R. de LcspiiMMe, Lu métiers et corporations de la. vitte ât Paris, 
t. H, p. i36. 

1531. — Lettres de Charles IX, maintenant Claude Les- 
toumeau en possession de l'olfice de commissaire au Châ- 
lelet, bien cpie le chiffre réglementaire de 32 commissaires 
eût été dépassé par la réintégration de Gilles Dupré, prédé- 
cesseur de Lestourneau. — Paris, 7 septembre 1570. (Fol. 
33 v».) 

1 532. — Lettres de Charles IX a l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de ne recevoir désormais personne en 
l'état de revendeur, à l'effet d'en réduire le nombre , devenu 
excessif et abusif. — Fontainebleau, i4 décembre lo^y. 
(Fol. 34 V.) 

1 533. — Edit de Charles IX, portant création des oflices 
de courtiers, tant de change et de deniers que de draps de 
soie, de laine, de toiles et autres marchandises, dont lettres 
de provisions devront être retirées dans le délai de deux 
mois. — Château de Boulogne, juin 1572. (Fol. 35 v**.) 

PonUnon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. inao. 

1534. — lettres de Charles IX, portant confirmation 
des privilèges des 2 4 courtiers de chevaux de la ville de 
Paris. — Paris, janvier 1073. (Fol. 36.) 

1535. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
iTgistrement desdites lettres. — 9 mars 1 573. (Fol. 37 v**.) 

1536. — Lettres de Qiaries IX, approuvant la nouvelle 

LIVRES DE GOtILBLR. 



rédaction des statuts et règlements des toilières et lingères 
de la ville de Paris, soumise au Conseil privé. — [Janvier 
1573.] (Fol.38r°.) 

1537. — Lettres de (Charles IX à l'adresse du prévôt de 
Paris , à l'effet de procéder a l'examen des statuts et règle- 
ments des toilières et lingères de la ville de Paris. — 3 dé- 
cembre 1072. (Fol. 4i V".) 

1538. — Requête des maîtresses toilières et lingères au 
prévôt de Paris pour l'exécution des lettres ci-dessus. — 
12 décembre 1572. — Ratification des statuts par PienT 
Séguier, lieutenant civil de la Prévôté, et Charles de la Ville- 
montée, procureur du Roi au Châtelet, sous réserve des 
10" et 1 3' articles. — 5 janvier 1073. (Fol. 42.) 

1539. — Déclaration des jurés de la marchandise de 
toile et linge, reçue par le prévôt de Paris, attestant qu'ils 
n'ont aucune connaissance des anciens statuts du métier. — 
26 décembre 1572. (Fol. 42 v**.) 

1540. — Ordonnance de Charles IX, portant confirma- 
tion des statuts des lingères- toilières de la ville de Paris, 
à l'exception des 1 o* et 1 3*" articles , et érigeant le métier en 
métier juré. — Paris, janvier 1073. (Fol. 43.) 

R. de I^espinoasc, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. m, p. 70. 

1 54 1 . — Requête des toilières et lingères au prévôt de 
Paris pour la publication dans les rues et l'enr^strement 
de ladite ordonnance. — i3 mars i573. (Fol. 44 v**.) 

1542. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
ordonnant ledit enregistrement. — 6 avril 1073. (Fol. 
44 V.) 

1543. — Sentence du (]hâtelet, prescrivant de renou- 
veler les défenses de mettre en vente dans les rues aucun 
pain d'épice, sous peine de saisie. — 8 novembre 1570. 
(Fol.43v°.) 

1544. — AiTet du Parlement rendu dans un procès 
entre les juivs pâtissiers de Paris et certains particuliers, 
fabricants de pain d'épice, au sujet de la fabrication, vente 
et visite du pain d'épice, ordonnant que les sentences du 
Châtelet au profit des pâtissiers, dont était interjeté appel, 
sortiraient leur plein et entier effet. — 24 janvier 1073. 

(Fol. 49.) 

1545. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que les 
élections des maîtres savetiei*s se feraient, en conformité 
des statuts, à la pluralité des voix. — 26 février i573. 
(Fol. 57 V*.) 

1 546. — Requête adressée au Roi et à son (ùonseil par 






^ 



90 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«j 



les ofliciers du Chàtelet, a l'effet crobtenir une allocation 
supplëmentaîre de 5oo livres pour les frais de justice du 
Chàtelet et siège présidiai, portés k 2,000 livres dans le 
bail du domaine de la prévôté de Paris. — 28 février ibji. 
(Fol. 58.) 

1547. — Etat estimatif des frais de justice et menues 
nécessités faits annuellement au Chàtelet de Paris, se mon- 
tant k 2,4oo livres et dépassant de 4oo livres l'évaluation 
du bail. — 12 mars iSyS. (Fol. 59.) 

1548. — Lettres de Charies IX a l'adresse des trésoriers 
de France, autorisant une dépense supplémentaire de 
ioo livres pour les frais de justice du Chàtelet de Paris, 
si celle de 2,000 livres prévue dans le bail du domaine 
de la Prévôté est insuffisante. — Paris, i3 mars iSyS. 
(F0I.60V-.) 

1549. — Permission donnée par le Pariement aux oise- 
leurs de vendre leurs oiseaux les dimanches et fêtes sur le 
Pont-au-Change, nonobstant les défenses des oBiciers du 
Chàtelet. — 7 mai iSyS. (Fol. 61 V.) 

R. de Lcspinasse , Les métiert et corporations de la ville de Paris , 

t. in, p. 539. 

1550. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres du 10 septembre 1672 pour l'in- 
terprétation de certains articles de l'éditde mai i56i con- 
cernant l'imprimerie et les imprimeurs. — 17 avril 1573. 
(Fol. 62.) 

1551. — Lettres de Charies IX, portant interprétation 
de certains articles de l'édit de mai i56i concernant l'im- 
primerie et les imprimeurs. — Paris, 10 septembre 1572. 
(Fol. 62.) 

Foatanon, Lu édicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. ^76. 

1552. — Ordonnance des députés par le Roi pour la po- 
lice si^[eant en la Chancellerie du Palais, enjoignant aux 
jurés couvreurs de veiller k la bonne qualité des tuiles. — 
!•' juillet 1672. (Fol. 64 V.) 

De Lamare,. Traité de la poUct, t. IV, p. 88. 

1553. — Lettres de Charies IX k l'adresse du prévôt de 
Paris, demandant un avis motivé au sujet de l'union des 
tissutiers-rubaniers. — Fontainebleau, 4 mars i564. — 
Avis favorable de Martin de Bragelongne, lieutenant parti- 
culier de la Prévôté, sur cette union. — lo mai i564. 
(Fol. 65.) 

R. de Letpinawe, Les métiers et corporations lU la ville de Paris, 
t. ni, p. a 8. 

1554. — Statuts des tissutiers-rubaniers de la ville de 
Paris, en 32 articles, avec lettres de Charles IX qui les 
confirment et unissent les deux métiers. — Toulouse, 



i3 février i565, n. st. (Fol. 65 v»-8o.) [Fol. 70 k 80 
passés.] 

R. de Lcspinasse , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , 
t. ni, p. a8, 3i. 

1555. — Arrêt du Pariement de Paris, p(Htant en- 
registrement des lettres ci-dessus. — 17 avril i565. (Fol. 

81 V*».) 

1556. — Arrêt du Pariement, joignant lesdites lettres 
au dossier du procès pendant entre les rubaniers et les 
passementiers de la ville de Paris. — 3 mai i565. (Fol. 
81V.) 

1557. — Arrêt du Pariement de Paris, déboutant les 
passementiers de l'opposition formée k la publication des 
lettres obtenues par les tissutiers-rubaniers, le i3 février 
i565, k la charge que lesdits tissutiers-rubaniers ne pour- 
ront emjriéter sur le métier de passementier, par voie de 
Visitation ou autrement. — 21 février 1673. (Fol. 8a.) 
Voir le même arrêt au folio 29. 

R. de Lespînasse , Les métiers et corporations de la vttte de Pétris , 
t. U, p. i5a. 

1558. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant, k 
la requête des tissutiers-rubaniers, l'enr^strement des 
lettres du i3 février i565. — 9 juillet i573. (Fol. 85. ) 

1559. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
ordonnant renr^:istrement des mêmes lettres aux r^^tres 
du Chàtelet. — 12 août 1573. (Fol. 86.) 

1560. — Confirmation par Charles IX des statuts des 
faiseurs d'esteufs de la ville de Paris. — Saint-Germain - 
en-Laye, janvier 1576, (Fol. 88.) 

1561. — Sentence de Jacques de Villiers, s' de Tlsle- 
Adam, prévôt de Paris, homolc^ative des statuts des tail- 
landiers de la ville de Paris, en 22 articles. — 5 février 
i463, n.st. (Fol.88v«.) 

R. de IiWpiniiwf , Lu métiers et corporaiioms de la viUe de Peuis , 
t. U, p. 4B5. 

1562. — lettres de Charies IX, confirmant les statuts 
des taillandiers de Paris, du 5 février i463. — Saint- 
Germain-en-I-aye, janvier ibj3, (Fol. 91V*.) 

1563. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement des lettres ci-dessus au 
Châtdet de Paris. — i5 mars i574, (Fol. 92.) 

1564. — Lettres de Louis XII, confirmant les statuts 
des brasseurs de bière de la ville de Paris, en 1 7 articles. — 
Paris, mai i5i4. (Fol. 92 v**.) 

Ordonnancu du rois de France, t. XX.I, p. 537. — R. de Lespii 
Les métiers ef corporations de la ville de Pans, t. I, p. 67 3. 



[Y 6*] 



LIVRE NOIR NEUF. 



91 



1565. — l^ttreA île Charles IX, ratifiant purement et 
simplement les statuts accordés en mai i5i4 aux bras- 
seurs de la ville de Paris. — Paris , 1 8 janvier 1 568 , n. st. 
(Fol. 95 V*. ) 

1566. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, prescrivant la publication à son de trompe dans les 
mes des lettres de mai 101 4- — 3o mars loyA. (Fol. 

96 v^) 

1567. — Arrêt du Parlement de Paris, recevant l'appel 
a minima inteijeté par le procureur général du Roi d'une 
sentence du Chàtelet qui avait prononcé la peine des ga- 
lères contre Jean Robert, dit Bonneau, pour bigamie, et le 
condamnant a être pendu au cimetière Saint-Jean. — - 
i5 mai ibji. (Fol. 97.) 

1568. — Provisions de Tollice de commissaire et exami- 
nateur au Qiatelet, vacant par le décès de Jean Dinoceau, 
en faveur de Guillaume NicoUe. — V'incennes, 28 mai 
1574. (Fol. 98.) 

1569. — Lettres de Catherine de Médicis, reine-mère 
et régente, pcMtant oonfinnation des provisions de Toffice 
de commissaire au Chàtelet données à Guillaume NicoUe, 
le 28 mai 10749 provisions dont Tenregistrement avait été 
empêché par le procureur du Roi au Chàtelet. — Paris, 
11 juin 1574. (Fol. 98 V*.) 

1570. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
Tenregistrement desdites provisions, sous réserve de sup- 
pression du premier office d'examinateur vacant. — 
19 juin 1074. (Fol. 99v^) 

1571. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
instituant Guillaume Nicolle, commissaire examinateur au 
Chàtelet de Paris. — 26 juin 1074. (Fol. 99 v".) 

1572. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la 
restitution des miroirs dorés saisis sur Philippe Drouart, 
miroitier, a la requête des doreurs sur cuir, et permettant 
aux miroitiers-bimbelotiei's de décorer le bois de leurs mi- 
roirs. — 4 août 1074. (Fol. 100 V*.) 

lu de Lo^inasce, Lês widtien et corporaUous de U viUe d* Paris, 
t. H, p. laA* 

1573. — Bail a ferme du domaine de la ville, {»névâté 
et vicomte de Paris en faveur d'Etienne Gerbault, receveur 
et payeur des gages des officiers présidiaux, ancien voyer et 
receveur de Paris. — Saint-Maur-<les-Fossés, 1 6 juin 1 566. 
(Fol. 101.) 

1574. — Déclaration de Charles IX, accordant audit 
^bault , pendant le roste de son bail , la moitié des amendes 



qui seront adjugées au Chàtelet et oonfinnées par arrêt du 
Parlement* — Paris, i4 avril i574* (Fol. 106.) 

1575. — AiTêt du Parlement de Paris, portant entéri- 
nement de ladite déclaration en faveur dudit Gerbault. — 
i4 août 1574. (Fol. X06 V'.) 

1576. — Lettres de Henri III a l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant à tous ofliciers de la couronne de prendi*e 
confirmation de leurs états. — Lyon, ai septembre 1574. 
(Fol. 107 v«.) 

1577. — Lettres de Charles M, stipulant que, lors de 
la vacance d'un office de juré de la maçonnerie et de la 
charpenterie à Paris, il y sera pourvu par les autres jurés, 
qui présenteront au prévôt de Paris celui qu'ils auront élu. 
— Paris, février i4o5, n. st. (Fol. 108.) 

De Lanuurc, Traité de la poUc9, t. IV, p. 58. — Ordommaïuês du rois 
de France, l. IX., p. 56. — R. de Lespinaste, Les métiers et cor- 
porations de la viue de Paris, t. II, p. 601. 

1578. -^ Ordonnance de police, portant règlement pour 
les tavemiers, cabaretiers et hôteliers de Paris. — 21 juillet 
i564. (Fol. lie.) 

De LAosare, 7rai(e de la jHflice, t. 111, p. 733. — R. de Lespioasse, 
Les métiers et corporations de la vîJb de Paru , t. I , p. 679. 

1579. — Arrêt du Parlement de Paris, r^ementant 
le payement des amendes dues pour réparation civile })ar 
les prisonniers du Chàtelet. — 23 décembre 1673. (Fol. 
111 v*.) 

1580. — Sentence d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
interdisant aux jurés ceinturiers d'exercer aucune poursuite 
contre certains de leurs confrères devant l'Echevinage pour 
reddition de compte des dépenses faites lors de l'entrée du 
roi de Pologne. — 3 octobre i373. (Fol. 112.) 

1581. — Sentence du même prévôt, refusant de ren- 
voyer devant l'Echevinage l'instance en cours entre h»s 
ceinturiers avant que le procureui: du Roi au Chàtelet ait 
pris connaissance de la procédure. — 28 novembre 1073. 
(Fol. 11 3.) 

1582. — Arrêt du Parlement de Paris, portant con- 
firmation des sentences du prévôt de Paris dans le procf's 
des ceinturiers et déclarant qu'il n'y avait pas lieu de se 
pourvoir devant l'Echevinage. — 3 juillet 1 574. (Fol. 1 1 4. ) 

1583. — Sentence d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
renouvelant les défenses d'exercer aucune poursuite dans 
le procès des ceinturiers devant l'Echevinage et ordonnant 
que le compte des deniers levés à l'occasion de l'entrée du 
roi de Pologne sera rendu au Chàtelet. ^-18 novembre 
1573. (Fol. ii5.) 



13. 



92 



LIVRES DE COLLEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



158&. — Requête de la communauté des fondeurs en 
teiTe et sable de la ville de Paris au Roi, proposant une 
nouvelle rédaction des statuts et règlements du métier. — 
S.d. (Fol. 116,) 

1585. — Arrêt du Parlement, ordonnant au prévôt de 
Paris de procéder au nettoiement des rues de la Ville et 
de faire contribuer, pour les frais nécessités par cette opé- 
ration, toutes personnes, privilégiées et non privilégiées. 

— 23 août 1476. (Fol. 120.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 306. 

1586. — Edit de Henri III, portant création dun 
maître de chaque métier dans les villes et boui'gs du 
royaume où il y a maîtrise et jurande, a Toccasion de son 
mariage. — Dijon, février iSyS. (Fol. i20v°.) 

1587. — Arrêt du Parlement de Paris, autorisant une 
assemblée des maîtres pàtissiers-oubloyers, au nombre de 
5o, tant jeunes maîtres que bacheliers, en la Chambre du 
substitut du procureur général du Roi au Chàtelet, pour 
procéder a Télection des jurés du métier. — 2 octobre 
i585. (FoL 121V».) 

1588. — Edit de Henri III, portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
a l'occasion de son avènement a la couronne. — Dijon , fé- 
vrier 1575. (Fol. 122.) 

1 589. — Statuts et règlements des tanneurs de Poissy, 
annexées à la requête par eux présentée au Roi pour ob- 
tenir que leur métier soit érigé en métier juré. — 5. d. 
(Fol. l23v^) 

1590. — Sentence d'Audouin Chauveron, prévôt de 
Paris, autorisant l'emploi de la teinture noire de moulée, 
dite noir de chaudière, a condition qu'elle soit «bonne, 
loyale et marchande «.J — 1 7 novembre 1 383. (Fol. 1 2 4 V*. ) 

R. de LespinoMe, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. ni, p. lao. 

1591. — Statuts des teinturiers du petit teint de la ville 
de Paris, en ig articles, compris dans une requête desdits 
teinturiers au Conseil privé, renvoyée au prévôt de Paris. 

— S.d. (1575.) [Fol. 126 v^] 

R. de LespiiMMC, Les métiers et eorportUions de la ville de Paris, 
t. HI, p. ia6. 

1592. — Lettres de Charies IX a l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant une enquête de commodo et incommoda 
au sujet desdits statuts. — Saint-Germain-enLaye, i4 fé- 
vrier 1074. (Fol. 129.) 

1593. — Avis de Pierre Séguier, lieutenant de la pré- 
vôté de Paris, rendu sur enquête, approuvant les statuts en 



question, avec consentement des teinturiers de draps de 
laine et marchands drapiers, en limitant a 10 ou 12 le 
nombre des maîtres dudit métier et en les soumettant a la 
visite des teinturiers de draps de laine. — 27 avril 1575. 
(Fol. 129.) 

R. de Ix»pinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. Hl, p. 128. 

1594. — Lettres de Henri III, approuvant lesdits statuts 
et érigeant l'état et art de teinturier du petit teint en métier 
juré. — Paris, mai 1570. (Fol. i35 v^) 

R. de Lcspînassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. Hl, p. ia6. 

1595. — Supplique desdits teinturiers au prévôt de 
Paris pour l'entérinement desdites lettres. — 5 mai 1575. 
(Fol. i36v^) 

1596. — Edit de Henri III, portant création d'un maitre 
de chaque métier dans les villes et bourgs du royaume, où 
il y a maîtrise et jurande, en faveur de l'avènement de la 
Reine à la couronne. — Paris, février 1575. (Fol. i36v*.) 

1597. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant que 
la réception du sieur Jean Fleury, en qualité de maitre 
tanneur à Chartres, sera précédée d'une expérience faite 
devant deux tanneurs de cette ville. — 21 avril 1575. 
(FoL i38.) 

1598. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement des lettres obtenues par 
les porteurs de grains de la ville de Paris. — 11 aoill 
1675. (FoLi38v°.) 

1599. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
l'enregistrement des lettres obtenues en mars 1576 par 
les porteurs de grains des Halles et du port de l'Ecole à 
Paris. — 23 juin 1075. (Fol. 139.) 

1600. — Lettres de Henri III, confirmant l'établisse- 
ment , les privilèges et les attributions des porteurs de grains 
des Halles et du port de l'Ecole à Paris. — Paris , mars 
1575. (Fol. 139 V».) 

De Lamare, Traité de la potice, t. H, p. 781* 

1601. — Ordonnance du lieutenant civil de la prévôté 
de Paris, portant institution de Claude de Bouchandon, 
maître joueur d'instruments et hautbois du Roi, en qualité 
de ix)i des ménétriers de Paris et du joyaume, au lieu et 
place de Pierre Roussel, suivant lettres de provision du 
i3 octobre i575. — 29 octobre 1575. (Fol. i4o.) 

1602. — Arrêt du Parlement de Paris rendu, k l'occa- 
sion de la chute du Pont Notre-Dame, contre les Prévôt 
des Marchands , Ëchevins , receveur et procureur de la Ville , 



[Y 6*] 



LIVRE NOIR NEUF. 



93 



convaincus d avoir négligé les mesures propres à prévenir 
la chute du pont, et pour ce fait condamnés à des amendes 
et déclarés déchus de leurs fonctions, avec le procès-verbal 
de Martin de Bellefaye, conseiller de la Cour, chargé par le 
Parlement de l'exécution dudit arrêt. — 9 janvier 1 5oo, 
11. st. (Fol. i4i.) 

Feiibicn, Hittoin de la vitte dg Pont , t. III, p. 67 1. — Clumpîmi» 
Lu imondation» en France, t. I, pièce» justîf. , p. \l. — Bonnardot, 
RtfUlres det deUberadoms du Baretm de la Vim, t. I, p. 9. 

1603. — Edit de François P% portant suppression de 
lofFicede grand chambrier de France, vacant par le décès 
dt* Charles, duc d'Orléans, de sa juridiction et de tous 
les ofliciers qui pouvaient en dépendre, à l'exception des 
maîtres visiteurs des merciers qui sont érigés en titre 
d'office. — Folembray, octobre i545. (Fol. i56 v®.) 

J. Baoqoct , Droiti du domaiae de la Couromae , p. 666. 

1604. — Lettres de Henri 111, contenant don d'une por- 
tion de la vraie croix aux trésoriers et chanoines de la 
Sainte-Chapelle , leur ordonnant de la garder soigneusement 
et de pourvoir, de concert avec les gens des Comptes, à la 
sûreté de cet édifice. — Paris, septembre iSyS- (Fol. 
107 v^.) 

Morand, Hietoire de la Sainte-Chapelle royale da PaUau, p. igd- 

1605. — Requête des maîtres patenôtriers et bouton- 
oiers d'émail de la ville de Paris au Roi, afin d'obtenir que 
le métier de patenôtrier soit érigé en métier juré. — 
1 3 avril 1 566. (Fol. i58v'.) 

1606. — IiCttres de Charies IX , renvoyant ladite requête 
au prévôt de Paris, pour avoir son avis à ce sujet. — La 
Charité, i3 avril i566. (Fol. i58 V.) 

1607. — Avis donné par Nicolas Lhuillier, lieutenant 
civil de la prévôté de Paris, sur les statuts et règlements du 
métier de patenôtrier, article par article. — 27 juillet 1 566. 
(Fol. 159.) 

1608. — Lettres de Charles IX, homologuant les pre- 
miers statuts des patenôtriers et boutonniers d'émail de 
la ville de Paris, en 20 articles. — Paris, juillet i566. 
(Fol. 160.) 

R. de Lespinoasc, Lei métien et corporationg de la ville de Parii , 

t. U, p. 103. 

1609. — Lettres de Charles IX confirmatives des statuts 
des drapiers de la ville de Paris, en 4? articles. — Paris, fé- 
vrier 167 3. (Fol. 1 63.) 

R. de LetpiiMMe, Les nutier» et eorporoHont d* la ville de Paris, 
t. ni, p. 167. 

1610. — Lettres de Henri 111, confirmant purement et 
simplement les statuts accordés aux drapiers de Paris en 
1073. — Paris, mai 1075. (Fol. 170.) 



1611. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
l'enr^strement des lettres de Charies I\ et de Henri III, 
confirmatives des statuts des drapiers. — i3 décembre 
1575. (Fol. 171.) 

1612. — Lettres de Henri lU, confirmant purement et 
simplement les statuts des pàtissiers-oubloyers de la ville 
de Paris. — 1576. (Fol. 172.) 

1613. — Statuts des maîtres artilliers de la ville de 
Paris, en 32 articles, contenus dans une requête au Roi. 
— 5. d, [décembre i575]. (Fol. 173.) 

R. de Lespinaiac, Les métiers et corporations de la viOe de Paris, 
t. n, p. 34$. 

1614. — Lettres de Henri III, confirmatives desdits sta- 
tuts. — Paris, décembre i575. (Fol. 176.) 

1615. — Lettres de Henri III, renvoyant les statuts des 
maîtres artilliers au prévôt de Paris pour avoir son avis. — 
Paris, 22 mars 1575. (Fol. 176.) 

1616. — Avis de Pierre Séguier, lieutenant civil de la 
prévôté de Paris, sur les statuts en question. — 3o avril 
1575. (Fol. 176.) 

1617. — Statuts des arquebusiers de la ville de Paris, 
en 3o articles, contenus dans une requête au Roi. — 
3o juin 1576. (Fol. 177.) 

R. de liCtpînassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. n, p. 3So. 

1618. — Avis du lieutenant civil de la prévôté de Paris 
pour l'érection en métier juré de l'état des arquebusiers. — 
6 septembre 1576. (Fol. 181.) 

1619. — Lettres de Henri III, confirmatives des statuts 
des arquebusiers de Paris. — Paris, septembre 1 576. (Fol. 
181.) 

1620. — Statuts des selliers -lormiers de la ville de 
Paris, en 4o articles. — 2 novembre 1576. (Fol. i83.) 

R. de LetptJiasse , f^es métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. Â57. 

1621. — Letti'es de Henri III, confinnatives desdits 
statuts. — Blois, février 1577. i^^^* ^^^ ^"^O 

1622. — Contrat d'aliénation du scel du Chàtelet de 
Paris et du scel aux causes de la juridiction des juges et 
consuls de Paris, par les commissaires royaux sur* le fait 
des ventes du Domaine, au profit de Louis Joisel, greflier 
des insinuations ecclésiastiques de l'évêché de Paris. — 
3o janvier 1577 [et non février]. (Fol. 187.) 

1623. — Lettres de Henri III, portant ratification du 



94 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



contrat d'adjudication du scel du Châteiet à I^ouis Joisel. 
— Blois, aà février loyy. (Foi. 189.) 

1624. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
procédera une nouvelle élection des jurés tissutierset in- 
terdisant à Tavenir de prélever plus de 10 livres tournois 
pour la réception des maîtres du métier. — 24 novembre 
1677. (ï^^l- 190-) 

R. de LespinasM, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. ni, p. 3i. 

1625. — Statuts des linières-chauvrières de la ville de 
Paris, en 12 articles. — 5. d. (mars 1578). [Fol. 191.] 

R. de Lespinaue , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , 
t. III, p. 47* 

1626. — Lettres de Henri in, portant confirmation des 
statuts des linières-chanvrières de Paris. — Paris, mars 
1578. (Fol. 192.) 

R. de Lespinassc , Les métiers et corporoAons de la ville de Paris , 
t. III, p. 49. 

1627. — AiTét du Parlement de Paris, déclarant abu- 
sive la visite faite par les sergents de THôtel de Ville de 
bois merrain employé pour les jardins, et renvoyant le 
procès intenté à ce sujet au prévôt de Paris. — 11 août 
1578. (Fol. 193.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 387. 

f 

1628. — Edit de Henri lU, portant création de deux 
maîtrises de chaque métier dans les villes du royaume , à 
Foccasion des entrées de Marguerite de Valois, reine de 
Navarre. — Paris, janvier i58o. (Fol. 193 v**.) 

Fontanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. 1, p. 1089. 

1629. — Statuts de la communauté des maîtres paveurs 
de la ville de Paris, donnés par Jacques d'Estouteville, 
prévôt de Paris. — lo mars 1002, n. st. (Fol. 195.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. i83. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de ParU , t. II, p. 619. 

1630. — Lettres de Henri III, confirmatives des statuts 
des maîtres paveurs. — Paris, avril 1679. (Fol. 196 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. i85. 

1631. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant abusive 
la visite faîte par les sergents de THôtel de Ville de bois 
merrain employé pour les jardins^ et renvoyant le pnKes 
intenté a cet égard au prévôt de Paris. — 11 août 1578. 
(Fol. 197 V".) [Déjà inséré au fol. 193.] 

> 

1632. — Edit de Henri III, portant création de deux 

maîtrises de chaque métier dans les villes du royaume, 
tant à l'occasion du mariage que des joyeuses entrées du 
roi de Navarre. — Paris, mai iô8o. (Fol. 198.) 



1633. — Statuts des tisserands de toile et canevas de la 
ville de Paris, en 29 articles. — 5. d. (octobre 1579). [Fol. 

199.] 

R. de Leaptnaflae, Les métiers et corporaHùnc de la viUê de Paris 

t. m, p. 199. 

1634. — Requête des maîtres drapiers chausseticrs 
de Paris au Roi pour Thomologation d'un règlement addi- 
tionnel à leurs statuts. — 5. d. [juin 1682]. (Fol. aoiv*.) 

1635. — Avis favorable donné sur cette requête par 
le lieutenant civil de la prévôté de Paris. — 9 juin idSs. 
(Fol. 202.) 

1636. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enre- 
gistrement de Tordounance de Henri III relative aux (Ira- 
piers-chaussetiers. — 5 septembre i582. (Fol. 202 \*.) 

1637. — Ordonnance de Henri Jll, portant règlement 
pour les visites des drapiers-chaussetiers de la ville de Paris 
par les jurés, assistés de bacheliers du métier. — Fontai- 
nebleau, juin i582. (Fol. 2o3.) 

R. de LespinaMe, Les métiers et corponUions de la viUê de Paris, 
t. III, p. 171. 

1638. — Lettres de Henri III, déclarant que la police 
du commerce des foins appartient au prévôt de Paris. — 
Paris, 10 mai i583. (Fol, 2o4.) 

1639. — Homologation par les ofiiciers du Châteiet des 
statuts et règlements des gantiers parfumeurs de la ville de 
Paris. — 1*' septembre i582. (Fol. 2o4 v*.) 

1640. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant dé- 
fenses de vendre aucuns effets mobiliers dans les maisons, 
k cause des daugers de contagion. — 7 août i585. (Fol. 
207.) 

1641. — Arrêt du Grand Conseil , renvoyant au pi'évôt 
de Paris les jurés et gardes du métier de doreur damasqui- 
neur sur fer, fonte, cuivre et laiton, en procès avec les 
compagnons du métier, pour être procédé au règlement du- 
dit métier. — 9 juillet i585. (Fol. 207 v*.) 

1642. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt tie 
Paris, fixant a 20 deniers par porc le chiffre de la taxe à 
percevoir par les langueyeurs de porcs de la ville de Paris. 
— 23 avril i586. (Fol. 208.) 

1643. — Lettres de Henri III a ladresse du prévôt de 
Paris, contenant mandement pour la revision des taxes affé- 
rentes à Tenlèvement des boues de la ville de Paris. — 
Paris, 29 août i586. (Fol. 208 V*. ) 

De Lamare , Traité de la police , t. IV, p. 1 1 ^. 



[Y6«] 



LIVRE NOIR NEUF. 



Q5 



1644. — Lettres de Henri III a Tadresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire défenses aux marchands de 
chevaux de mettre en vente leurs chevaux sans la partici- 
pation des 5o courtiers de chevaux , et ordonnant auxdits 
courtiers de porter ostensiblement un écusson sur lequel 
serait figuré un cheval surmonté de 3 fleurs de lis. — Paris, 
24 septembre i586. (Fol. 209.) 

1645. — Requête des bouchers de la boucherie de 
Beauvais au Roi , à l'effet d^obtenir l'érection de leur métier 
en métier juré, avec avis favorable du lieutenant civil de la 
Prévôté. — 3 1 janvier, 8 février i586. (Fol. 210.) 

1646. — Lettres de Henri III, qui érigent en métier 
juré celui des bouchers de la boucherie de Beauvais et qui 
approuvent leurs statuts, en 12 articles. — Paris, février 
i586.(Fol. 211.) 

R. de LnpiaaMe, Lu métUn gt cotfortàwu de la mU» da Paris, 1. 1 , 
p. aSi. 

1647. — Lettres de relief d'adresse pour fenregistre- 
ment des précédentes lettres an Pariement. — Paris, 
6 mars i586. (Fol. 212.) 

1648. — Requête des doreurs sur métaux au Roi, à 
feffet d'obtenir que leur métier soit érigé en métier juré. — 
S.rf.[3 juin 1573]. (Fol. 212 V.) 

1649. — Renvoi de ladite requête par Charies IX au 
prévôt de Paris pour donner son avis. — Paris, 3 juin 
1073. (Fol. 2i3.) 

1650. — Statuts et règlements des doreurs sur métaux 
de la ville de Paris, en 2 1 articles, et lettres de Charies IX 
érigeant en métier juré celui desdits doreurs. — Paris, 
août 1573. (Fol. 2l3 V*, 2i5 V**.) 

R. de Letpiouae, Le* méÛen et oarporatioiu de la ville de Paris, 
t. H, p. 137. 

1651. — Arrêt du Grand Conseil, statuant sur un dif- 
tmnd entre les jurés et ganles du métier de doreurs et da- 
masquineurs de la ville de Paris et les compagnons du 
même métier, les renvoyant au prévôt de Paris, en faisant 
abstraction des réceptions en la maîtrise faites par la Cour 
des Monnaies. — 9 juillet i585. (Fol. 216 V*.) 

1652. — Jugement d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
prononçant, dans le délai de trois mois, la réunion en un 
seul corps de métier des maîtres pelletiers-haubaniers et 
des maîtres pelletiers-fourreurs. — 10 avril i585. (Fol. 
218.) 

1653. *- Lettres de Henri III, ratifiant lunion en un 
seul corps de métier des maîtres pelietiers-haubaniers et des 



maîtres pelletiers- fourreurs. — Paris, mars i586. (Fol. 

220 v*.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la viBt de Paris, 

t. m, p. 37S. 

1654. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
ordonnant l'enregistrement au Chàtelet des lettres ci-dessus. 
— 20 mars i586. (Fol. 23i V.) 

1655. — Lettres de relief d'adresse des lettres d'union 
de mars i586, avec injonction au Pariement de procéder k 
leur enregistrement. — 24 mai i586. (Fol. 222.) 

1656. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enregis- 
trement desdites lettres. — 3o mai i586. (Fol. 222.) 

1657. — Requête des pelletîers-haubaniers-fourreurs 
au prévôt de Paris pour la publication des lettres concer- 
nant leur métier. — 9 décembre i586. (Fol. 222 V.) 

1658. — Ordonnance de Henri III, portant confirmation 
des statuts du métier de pelletiers-fourreurs, -r- Saint- 
Germain-en-Laye, novembre i586. (Fol. 2 23.) 

R. de Lcspioassc, Lu métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 375. 

1650. — Statuts des pelletiers-fourreurs de la ville de 
Paris , en 2 1 articles.— 5. d. [novembre 1 586]. (Fol. 223.) 

R. de Lct^ÛDMse, Los méders et eorpormiioiu de h ville de Farts, 
t. III, p. 375. 

1660. — Arrêt du Conseil d'Etat, renvoyant au Par- 
lement le jugement du procès entre le fermier des anciens 
droits domaniaux du Roi et les boulangers de la ville de 
Paris au sujet du droit perçu par ledit fermier pour les 
lettres délivrées aux boulangers k TeiTet d'être autorisés 
à exercer leur métier et a ouvrir boutique. — 23 octobre 
i586. (Fol. 225.) 

1661. — Arrêt du Parlement, enjoignant aux maiti*es 
peigniers-tabletiers de Paris de choisir une lettre de l'al- 
phabet qui servira k chacun deux de marque pour leurs 
ouvrages. — 22 mars i586. (Fol. 2 25 V.) 

1662. — Lettres de Henri III, donnant pouvoir au 
recteur de l'Univei'sité de Paris de se transporter dans les 
collèges et dans les boutiques de libraires pour y recher- 
cher les livR»s et placards contraires k l'Église catholique 
et au bien de l*Etal. — Paris, 6 mai-s 1587. (^^'' 227.) 

D*Argeiiiré, Collectio Judiciorum de novis erroribus , t. II, p. à6o. — 
Du Boiil«Y« ffistona Umhersiiatis Pstrigionsis , 1. Vt, p. 787. 

1663. — Arrêt du Pariement de Paris, renvoyant au 
prévét de Paris le jugement d'un procès intenté par les 
jurés horlogers an sujet de la visite des ouvrages du métier. 
— 18 mars i586. (Fol. 228.) 



L 



96 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



1664. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
rétablissement d'officiers royaux en la paroisse de Ville- 
juif pour l'exercice de la justice, qui ne sera plus rendue 
par les officiers de Jean de Bragelongne, seigneur dudit 
Heu. — i8 avril iSSy- (Fol. 228 v*.) 

1665. — Accord entre Nicolas de Thou, évêque de 
Chartres, et Gaude de Harville, seigneur de Palaiseau, 
pour leurs tenures féodales de Villebois et de la Plesse. — 
Château de Villebon, 11 mai 1587. (Fol. 229.) 

1666. — Lettres de Henri III, ratifiant l'accord ci-dessus 
et en ordonnant l'enregistrement. — Paris, 11 juin 1587. 
(Fol. 229.) 

« 

1667. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enregis- 
trement des lettres ci-dessus. — 22 juin 1687. (Fol. 

229 V*.) 

1668. — Arrêt du Pariement de Paris, autorisant la 
réunion des maîtres pâtissiers, anciens et jeunes, au Chà- 
telet, pour l'élection de deux jurés du métier. — 2 oc- 
tobre i585. (Fol. 23o.) 

1669. — Arrêt de r^lement rendu par le Pariement 
entre les jurés couvreurs et jurés plombiers de la ville 
de Paris, autorisant l'emploi du plomb par les couvreurs 
pour garnir les cheneaux, à charge de Visitation par les 
jurés plombiers. — 8 août 1587. (Fol. 23o.) 

1670. — Arrêt du Pariement de Paris, permettant de 
donner en location treize étaux de la boucherie de Beau- 
vais. — 8 avril i54i, n. st. (Fol. 23i v*.) 

1671. — Arrêts du Pariement de Paris, poiiant règle- 
ment pour les étaux des boucheries de Gloriette, derrière 
le Petit Pont, et de Beauvais, acquis du Domaine royal, 
et fixant les conditions de leur location. — 28 février 
i553, n. st., 8 juin 1662. (Fol. 232.) 

1672. — Lettres de Charies IX, à l'adresse du pn»vôt 
de Paris, permettant a André Rebufle, iHîuyer de la Reine, 
et sa femme , acquéreurs de six étaux de la boucherie de 
Beauvais, de les donner en location k raison du denier 1 2 , 
jusqu'au parfait remboursement des 5,ooo livres payées 
pour lesdits étaux. — 1667. — Autres letti'es k l'adresse 
(lu Parlement de Paris, demandant son avis sur la requête 
présentée par Andi-é RebufTe, avec l'avis du Pariement. — 
Saint-Germain-en-I^ye, 2 juillet, 6 août 1667. (Fol. 
237 V*.) 

1673. — Lettres de Charies IX, k l'adresse du prévôt 
de Paris, de même teneur que les précédentes. — 3o sep- 
tembre 1567. (Fol. 238 V*.) 



1674. — Arrêt du Parlement rendu entre les marchands 
bouchers de l'Apport de Paris et du cimetière Saint-Jean et 
les propriétaires de ces boucheries, ordonnant de procéder 
k l'enregistrement des lettres de février 1687 ^^ ^^ ^~ 
ticles concernant l'état de boucher. -—22 décembre 1589. 
(Fol. 239 V".) 

1675. — Nouveaux statuts des bouchers de la Grande 
Boucherie et du cimetière Saint-Jean , enregistrés au Par- 
lement. — 22 décembre 1589. i^^^* ^^^ ^0 

De Lamare, Traité et la poUce, t. II « p. iisS. — R. de LeipiasMe, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 1, p. 383. 

1676. — Lettres de Henri W, portant homolc^tion 
desdits statuts, approuvés par le Châtelet. — 5. rf. (22 dé- 
cembre 1589.) [^o\, 2^1.] 

1677. — .Arrêt du Pariement de Paris, homologuant 
une transaction passée au Châtelet le 3o décembre i588 
entre les ceinturiers de fer, cuivi'e et laiton , et les ceintu- 
riers d'étain , aux termes de laquelle ces métiers , jusqu'alors 
unis, devaient former deux corps séparés. — 20 janvier 
1590. (Fol. 242 V".) 

R. de Letpinâue, Les métiers et corporatiotu de la viUê de Paris, 
t. m, p. $91. 

1678. — Edit de Henri III, portant création de deux 
maîtres de chaque métier dans chacune des villes du 
royaume, l'un pour son avènement au trône, l'autre a l'oc- 
casion de son entrée dans les villes. — Camp d'Alencon, 
26 décembre 1589. (Fol. 25i.) 

1679. — Arrêt du Pariement séant k Tours, ordonnant 
l'enr^istrement dudit édit. — 17 novembre 1 690. (Fol. 

261 V*.) 

1680. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que 
les jurés des métiers de boursiers, orfèvres, gantiers, 
pelletiers, fourreurs, aiguilletiers et ceinturiers pourront 
faire leurs visites dans le Palais avec l'assentiment du bailli 
du Palais et adresseront leurs rapports au prévôt de Paris. 
— 7 septembre i463. (Fol. 262.) 

1681. — Arrêt du Conseil privé, ordonnant de re- 
prendre la distribution traditionnelle du pain aux prison- 
niers du Châtelet, dont le nombre s'est beaucoup accru 
depuis la réduction de Paris, et de procéder aux répara- 
tions des liàtiments dudit Châtelet. — 2i octobre 109^. 
(Fol. 252 \\) 

1682. — Arrêt du Grand Conseil, renvoyant devant 
le prévôt de Paris les maîtres et les compagnons doreurs- 
damasquineurs sur métaux k l'eiTet de procéder au r^le- 
ment du métier, maintenant les ixk^ptions faites par la 



[Y6«] 



LIVRE NOIR NEUF. 



97 



€our des Monnaies et annulant les saisies d'outils sur les 
compagnons doreurs. — g juillet i585. (Fol. 253.) 

1683. — Ârrét autorisant Guillaume Marchant, maître 
des œuvres de maçonnerie du Roi, a faire la visite des 
plâtres livres k Paris et à constater les défectuosités. — S. d. 
(Fol. 253 V*.) 

1684. — Lettres de Henri III, érigeant en métier juré 
celui des bouchers de la boucherie de Beauvais et approu- 
vant leurs statuts, en 12 articles. — Paris, février i586. 
(Fol. 254.] [Déjà insérées au folio 211.] 

R. de Lcspioasse, Les mêtiert et corporaiiotu de la viUê de Paris, 
t. I, p. 2S1. 

1685. — lettres de Henri IV, confirmant les statuts 
des bouchers de la boucherie de Beauvais. — Paris, avril 
iSgd. (Fol. 255.) 

1686. — Lettres de Henri IV, instituant Claude Nion, 
violon ordinaire de sa chambre, roi des joueurs d'instru- 
ments du royaume. — Camp de Gonesse, 2 avril 1590. 
(Fol. 255 V».) 

1687. — Lettrtîs de Henri IV, confirmant les privilèges 
des 5i porteurs de grains de la Halle de Paris. — Paris, 
avril ibgi. (Fol. 256.) 

1688. — Arrêt du Conseil privé, autorisant l'impression 
et la vente des nouveaux bréviaires et missels avec les cor- 
rections du concile de Trente par Jamet Métayer et Pierre 
Uiuiiier, imprimeurs ordinaires du Roi, et par divers li- 
braires de l'Université de Paris. — Paris, 6 mars 1596. 
(Fol. 256 V.) 

1689. — Edit de Henri IV, portant création de deux 
maîtres de chaque métier dans chacune des villes du 
royaume, en faveur de Catherine de Bourbon, sœur du 
Roi, et de ses joyeuses entrées. — Tours, mars 1598. 
(Fol 207.) 

1690. — Décision du Conseil privé, accordant au chan- 
celier de France, au lieutenant civil et au procureur du 
Roi au Châtelet, en récompense de leurs services pour la 
direction de la police, cent jetons d'argent chaque année, 
sur les amendes du Châtelet. — 27 septembre i594- (Fol. 
258.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. I, p. 130. 

1691. — Letti^es de Henri IV, confirmant les statuts 
des doreurs sur métaux de la ville de Paris. — Paris, mai 
1094. (Fol. 258 V*.) 

1692. — Statuts des chapeliers de la ville de Paris, en 

UVRBS I)B COIJLBUR. 



29 articles, visés par les officiers du Châtelet — 7 mai 
1578. (Fol. 259.) 

R. de Lopinassc, Les méHers et corporaHons de la viUe de Parts, 
t. m, p. i5g. 

1693. — Ordonnance de Henri HI, homologuant les- 
dits statuts. — Paris, mai 1578. (Fol. 262 v*.) 

1694. — Lettres de Henri IV a Tadresse du Parlement, 
ordonnant de procéder à la vérification des statuts pré- 
sentés par les chapeliers, le 7 mai 1578. — Paris, 17 oc- 
tobre i584. (Fol. 263.) 

1695. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enre- 
gistrement des lettres de mai 1578 en faveur des chape- 
liers. — 3i janvier 1587. (P^'* ^^^ ^"0 

1696. — Lettres de Henri IV, confirmant purement et 
simplement les statuts des chapeliers de Paris. — Paris, 
juin 1594. (Fol. 264.) 

1697. — Arrêt du Conseil d*Etat, enjoignant au prévôt 
de Paris d*installer Antoine Lebel en Toffice de commissaire 
examinateur au Châtelet de Paris. — 24 mai i594- (Fol. 
264 v«.) 

1698. — AiTêt du Conseil privé, déchargeant les con- 
seillers du Châtelet qui avaient prononcé la condamnation k 
mort de Denis Servain , de toutes poursuites dirigées contre 
eux par la veuve du condamné. — 27 mai i594- (Fol. 
265.) 

1699. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
pâtissiers -oubloy ers de la ville de Paris. — Paris, juin 
1594. (Fol. 205^».) 

1700. — Statuts des tapissiers et courtepoin tiers de la 
ville de Paris, en 18 articles. — i3 mars 1369, n. st. (Fol. 
266.) [Dix folios ont été sautés au folio 267.] 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporaûons de la viUe de Paris, 

t. n, p. 706. 

1701. — Lettres de Chartes IX, ordonnant l'union en 
un seul métier juré des tapissiers, courtepointiers et tapis- 
siers nôtres, et homologuant leurs statuts. — Paris, mars 
1569, n. st. (Fol. 279.) 

R. de Lesptnasic , Les m^ers et corporations de la ville de Paris, 
t. H, p. 706. 

1702. — Requête au Roi des jurés tapissiers, courte- 
pointiers et coutiers, demandant la promulgation d\in règle- 
ment pour obvier aux fraudes et abus sur le mesurage des 
coutils. — 28 février i573. (Fol. 279 V*.) 

1703. — R^ement en cinquante articles sur les me- 

i3 

IVPBIlICftIB !IAriOS«LK. 



08 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



[Y6«] 



sures des coutils fabriqués dans le royaume, avec avis 
favorable des officiers du Châtelet. — a 7 août iSg^* (Fol. 
280.) 

1704. — Enquête faite par Pierre Séguier, lieutenant 
civil de la prévôté de Paris, au sujet du règlement proposé 
par les tapissiers-courtepointiers. — 5. d. [août i5gd.] 
(Fol. 83.) 

1705. — Lettres de Charles IX, portant confirmation 
dudit règlement. — Château de Boulogne, août iSyS. 
(Fol. 284 V.) 

1706. — Lettres de Charies ES à Tadresse du Parle- 
ment de Paris, lui ordonnant de procéder k Tenregistre- 
ment des lettres et du règlement ci-dessus. — Paris, 
i3 mars iSyA. (Fol. 285.) 

1 707. — Confirmation du même règlement par Henri IV. 

— Paris, août iSgA. (Fol. 285.) 

1708. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enre- 
gistrement desdites lettres.— 27 août iSg^. (Fol. a85 v^.) 

1709. — Statuts et règlements des doreurs sur cuir de 
la ville de Paris, en 26 articles. — (Octobre ibgà.) [Fol. 
286.] 

ft. de LMpinMM , Z«f wMtn H eùtporai i ont et la m'Ar dt Pûru, 

t. II» p. laA- 

1710. — Lettres de Henri IV a Tadresse du prévôt de 
Paris, lui transmettant lesdits statuts avec Tavis favorable 
des officiers du Châtelet. — Paris, ig octobre iSg^. (Fol. 
288.) 

1711. — Lettres de Henri IV) homologuant les statuts 
en question. — Saint-Germain-en-Laye, 7 novembre i5g4. 
(Fol. 288 v^.) 

1712. — Arrêt du Pttriement deParis, interdisant de 
vendre viande, en temps de carême, ailleurs qu*en la bou- 
cherie de rHôtel-Dieu. — 1" février i5g5. (Fd. 28g v*.) 

De Lamwe, Trtiti dt la poHct, t. H, p. 357. 

1713. — - Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
chaudronniers, batteurs et dinandiers de la ville de Paris. 

— Paris, février i5g5. (Fol. 28g V*,) 

1714. — Arrêt du Pariement de Paris, portant r^e- 
ment pour l'élection des jurés du métier d*aléniers et aiguil- 
letiers de la ville de Paris. — 10 mars 1676. (Fol. 2 go.) 

R. de Letpinane, Lu mititrt et eorponUiont dt la ville de Pont, 
t. II, p. 56o. 

1715. — Arrêt du Conseil privé, maintenant Charies de 
Villemontée et son fils en possession de Toflice de procu- 



reur du Roi au Châtelet, nonobstant le brevet obtenu par 
surprise, le 7 mai i5g4 9 par Jacques Maréchal. — la mai 
i5g5. (Fol. 2gi.) 

1716. — Ordonnance d* Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, r^ementant le prix du voyage des coches publics de 
Paris k Oriéans et Rouen, et le fixant à 75 sols pour Or- 
léans et à 70 pour Rouen. — 1" décembre 1587. (Fol. 
2gi V.) 

De Lamare, Troif^ de la poUee, t. IV, p. 6a3. 

1717. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment des attributions du lieutenant civil, du lieutenant 
particulier et des conseillers du Châtelet, pour les tutelles, 
avis de parents et clôtures d'inventaires, et protestation de 
Gabriel Miron, lieutenant civil, contre les empiétements 
des conseillers. — 28 février, 8 mars i56g, n. st. (Fol. 
2g3,) 

Girard et Jol}, TroUietme Irvi-e des offices de Fnuue, t. II, p. i4i9' 

1718. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet qui faisait défenses à certains maçons 
de mesurer et jauger le plâtre au préjudice des droits du 
jaugeur et mesureur de plâtre de la ville et banlieue de 
Paris. — 17 mai 1572. (Fol. 2g2 v*.) 

De Lomare, Traité de la police, t. IV, p. 46. 

1719. — Statuts des toilières et lingères de la ville de 
Paris, en 23 articles. — Septembre i5g4. (Fol. 291 V.) 

R. de Lespinane, Les wutiers et corporations de la viUe de Paru, 
t. ni, p. 71. 

1720. — Lettres de Henri IV k l'adresse du prévôt de 
Paris, soumettant à son examen les nouveaux statuts des 
toilières et lingères de la ville de Paris. — Paris, 1 5 juillet 
ibgà. (Fol. agà V.) [Le folio 3g5 manque.] 

1721. — Arrêt du Pariement de Paris rendu sur la 
requête de Guillaume Gelée, lieutenant criminel du Châ- 
telet, lui conférant le droit d'assister, comme le lieutenant 
civil, à l'assemblée de police indiquée par l'édit publié le 
21 février, — 23 février 1672. (Fol. 2g6.) 

1 722. — Arrêt du Parlement de Paris , interdisant , sur la 
requête de l'Échevinage, de faire cendres gravelées dans le 
rayon de la capitale a moins d'une lieue de distance. — 
25 février i566, n. st. (Fol. 2g6.) 

1723. — Lettres de Henri III, confirmant les statuts 
des tissutiers-rubaniers de la ville de Paris, en 48 ar- 
ticles. — Paris, août i585. (Fol. 2g7.) 

R. de Lcspinaasc, Les métiers et corporations de la ville de Ptni, 
t. III, p. 33. 

1724. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 



[Y 6«] 



LIVRE NOIR NELF. 



99 



sentence du Châtelet rendue au profit des jurés toiliers, 
seals en droit de visiter les toiles mises en vente par les 
marchands forains, et déclarant que cette visite devait être 
faite gratuitement. — 16 juillet i583. (Fol. 3oi v^) 

1725. — Sentence du Châtelet, ordonnant mainlevée de 
saisies opérées par les jurés cardeurs chez les pourpointiers 
et autorisant les pourpointiers à faire carder à domicile 
laines et cotons, — 16 novembre i588. (Fol. 3o2.) 

It de I-iCipinaase , Lm mélittn et eùrpanUUna dm b viflr d* Paris, 
t. m, p. ai 3. 

1726. — Letti'es de Henri IV, portant création d'un 
maître de chaque métier dans les villes et bourgs du 
royaume, en faveur d'Henri de Bourbon, prince de Condé, 
premier prince du sang. — Folembray, 12 février iSgô. 
(FoL3o3.) 

1727. — Arrêt du Pariement de Paris, r^leraentant 
l'élection des jurés pâtissiers , qui devra se faire en la forme 
accoutumée , sans y admettre les maîtres pâtissiers reçus par 
don de lettres. — 18 décembre iSôy. (Fol. 3o3 v*.) 

R. de Lespinaue » Les métiers et coqmrations de la viUe de Paris , 1. 1 , 
p. 390. 

1728. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que le 
procès des sieur Charpentier* et consorts, prisonniers au 
Châtelet, trouvés porteurs de lettres chiiirées du cardinal 
d'Autriche au duc de Mercœur, sera jugé en dernier ressort 
par le lieutenant de robe courte et les conseillers du Châtelet. 
— 10 avril 1597. (^^^' 3o3 V*.) 

Henre de rEttoile, Mémoires-journaux, t. VU, p< 91* 

1729. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant aux 
merciers et gantiers de se qualifier parfumeurs et de vendre 
des parfums, autorisant les gantiers à visiter les gants ap- 
portés par les marchands forains , et défendant aux merciers 
de tailler, coudre et recoudre les gants , dont ils ne poun^ont 
vendre qu'une quantité limitée. — 26 novembre iSgA. 
(Fol.3o4v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de ta viUe de Paris, 
t. H, p. 36S. 

1730. — Lettres de Henri IV, portant confirmation des 
statuts accordés en février 1077 aux selliers - lormiers de 
la ville de Paris. — Paris , novembre 1 bgb. (Fol. 3o6. ) 

1731. — Anétda Pariement de Paris, i-envoyaiit les 
wtliears-lormiers au prévôt de cette Ville pour l'enregistre- 
oent de leurs statuts. — 9 décembre 1 095. ( Fol. 3o6 v^. ) 

1732. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, 
ordonnant l'enregistrement an gn^e du Châtelet des statuts 
des selliers-lormicrs, — 3 août iSgô. (Fol. 3o6 \\) 



1733. ^* Statuts des coffinetiers-malletiers de la ville de 
Paris, en 45 articles. --* 22 octobre 1596. (Fol. 3o8.) 

R. de Letpinasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. Ul, p. 49a* 

1734. — Lettres de Henri IV, confirmant lesdits statuts. 
— Rouen, novembre iSgG. (Fol. 3 10.) 

1735. — Arrêt du Parlement, renvoyant les cofTretîers- 
malletiers au prévôt de Paris pour la vérification de leurs 
statuts. — 27 juin 1597. (Fol. 3io v**.) Folio 3ii ab- 
sent. 

1736. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
saisie faite, pai* le lieutenant du bailliage de Chailly et 
Longjumeau, de pots k vin défectueux et la défense aux 
taverniers et marchands de vin de se servir de pots non 
étalonnés. — 6 juin iSgS. (Fol. 3 12.) 

1737. — Règlements et statuts des faiseurs de cartes et 
tarots de la ville de Paris. — 3i mars iSgi. (Fol. 3i3.) 

R. de LeapinaMe, iMt métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. in, p. 681. 

1738. — Confirmation desdits statuts par Henri IV. — 
Paris, octobre iSgd. (Fol. 3i4 v*.) 

R. de LespiiiaBse, Les métiers et corporations de la mile de Paris, 
t. 1I1« p. 681. 

1739. — Aveu et dénombrement de la châteilenie, teire 
et seigneurie d'Athîs-sur-Oqge, fournis à la Chambre des 
Comptes par Pierre Viole, maître des Requêtes de l'Hôtel, 
seigneur châtelain dudit Athis. — 1 3 janvier 1596. (Fol. 
3i6.) 

1740. — Lettres de Henri IV, ordonnant de mettre Pierre 
Viole en possession de la châteilenie d'Athis-siir-Oi^e, a 
lui échue par le décès de son père, Pierre Viole, conseiller 
au Pariement. — Paris, 1 4 janvier 1596. (Fol. 320v*.) 

1741. — Lettre de la Chambre des Comptes au prévôt 
de Paris, notifiant les foi et hommage faits par Pierre Viole 
pour la châteilenie d'Athis-sur-Orge. — 22 janvier 1596. 
(Fol. 32oV.) 

1742. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris» 
ordonnant la mise en possession de Pierre Viole en la châtei- 
lenie d'AtJiis-sur-Orge, vu la réception de l'aveu par lui 
fourni. — 17 avril 1599. (P^^- 32i.) 

1743. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
chandeliers de la ville de Paris. — Paris, mai 1699. (FoL 

322.) 

n. de Lespinatsc , Les métiers et corporations de U ville de Paris « t. I « 
p. 56i. 

i3. 



100 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



1 744. — Arrêt du Pariement de Paris , portant enregistre- 
ment des lettres ci-dessus. — 2 juillet 1099. (Fol. 822 v*.) 

1745. — Entérinement desdites lettres au Châtelet, en 
vertu d'ordonnance de Jacques d'Aumont. — 2 août 1599. 
(Fol. 32 2 V».) 

1746. — Lettres de Henri IV, confirmant aux maîtres 
paumiers, faiseui^s d*esteufs de la ville de Paris, l'exemption 
de tous subsides sur les marchandises de leur profession.* 
— Saint-Germain-en-Laye, août i6o3. (Fol. 323.) 

R. de Lcspinasfto, Les méliert et corporations de la vitte de Paris, 
t. m, p. 535. 

1 747. — Arrêt du Pariement de Paris, recevant l'appel 
du procureur général du Roi pour certain procès en matière 
de fausse monnaie, instruit par le prévôt de la Connétablie 
et pendant au Châtelet. — 8 janvier i6o4. (Fol. 323 V*.) 

1748. — Statuts et règlements des nattiei*s de la ville de 
Paris, en 11 articles. — (Décembre i6o3.) [Fol. 323 v**.] 

R. de Lespinasse, Les métiers et corponUions de la ville de Paris, 
t. II « p. 786. 

1749. — Lettres de Henri IV à l'adresse du prévôt de 
Paris , soumettant k son examen les statuts des nattiers. — 
Paris, 18 décembre i6o3. (Fol. 324 v*.) 

1750. — Lettres de Henri IV, portant confirmation 
desdits statuts. — Paris, 16 janvier i6o4. (Fol. 325.) 

1751. — Letti-es de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, 
pour l'entérinement des statuts desdits nattiers. — 7 février 
i6o4. (Fol. 325.) 

1 752. -î- Arrêt du Conseil d'Etat, conférant aux maîtres 
maréchaux de la ville de Paris, requis ad hoc, le droit 
de faire visite et rapport sur l'âge et les vices des chevaux 
mis en vente, sans empiéter toutefois sur les offices des 
courtiers. — 16 mars i6o4. (Fol. 325 V*.) 

1753. — Lettres de Henri IV à l'adresse du prévôt de 
Paris, l'invitant k tenir la main k l'exécution de l'arrêt ci- 
dessus. — Paris, 16 mars i6o4. (Fol. 326 v*.) 

1754. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, 
poiiant ratification de l'arrêt ci-dessus et permettant de 
le faire publier k son de trompe. — 23 avril i6o4. 
(Fol. 326.) 

1755. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant a 
certains pâtissiers-oubloyers de faire exécuter la sentence 
obtenue par eux, au Châtelet, le 24 février i6o4. — 5 avril 
1604. (Fol. 326 v\) 



1756. — Autorisation donnée par Henri IV k Philiberte 
Bemier et Marie Caillaud, sa fille, en raison des pertes 
par elles éprouvées dorant les troubles, de vendre dans 
Paris les bagues, colliers et autres bijoux que pourront 
leur confier les seigneurs, dames nobles et boui^eoises. — 
Paris, 3o novembre 1602. (Fol. 327.) 

1757. — Sentence du Châtelet, rendue k la requête 
des gardes de l'orfèvrerie, déboutant les impétrantes des 
lettres ci-dessus de leur entérinement. — 17 janvier i6o4. 
(Fol. 327.) 

1 758. — Lettres de Henri IV, confirmant celles obtenues 
le 3o novembre 1602 par Philiberte Bernier, revendeuse 
de bijoux k Paris depuis plus de quarante ans. — Paris, 
6juiHet 1604. (FoL 327.) 

1759. — Letti'es de Henri IV, portant confirmation des 
statuts des passementiers de la ville de Paris. — Paris, 
juin ibgh. (Fol. 328.) 

R. de Lespînasae, Les métiers et corporation de la viUs de Paris, 
t. II, p. i53. 

1760. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement des lettres ci-dessus au greffe 
du Châtelet. — 26 mai logS. (Fol. 328.) 

1 761. — Confirmation par Henri IV des statuts des pei- 
gniers-tabletiers de la ville de Paris. — Paris, avril 1600. 
(Fol. 328 v^.) 

R. de I^espinasse , Les métiers et corponUions de la viUe de Paris, 
t. III, p. 677. 

1762. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
tissu tiers-rul)aniers de la ville de Paris. — Paris, mai 1 094. 
(Fol. 329.) 

R. de Lcspinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III. p. 36. 

1763. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
teinturiers de petit teint de la ville de Paris. — Paris, jan- 
vier i6o4. (Fol. 329 V*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. III, p. 128. 

1764. — Jugement des commissaires du Roi pour l'exé- 
cution de l'édit des Arts et métiers (d'avril 1597), onlon- 
nant que les ouvrages du métier de faiseurs de poupées et 
de jouets d'enfants pourront être faits concurremment par 
les poupetiers et les bimbelotiers-miroitiers. — 23 no- 
vembre i6o4. (Fol. 33o.) 

Les quatre derniers feuillets du re^stre sont lacérés ; 
au folio 33i se trouvaient des statuts de. métier. 



APPENDICE. 



LIVRES DE COULEUR EN DÉFICIT 

(Restitués d*après les copies des Archives de la Préfecture de police). 



LIVRE NOIR VIEIL 

Registre in-folio « 3i3 feuillets papier (1394-1 464). 



1765. — Mandement de Philippe VI au bailli d'Amiens, à 
1 effet d*empécher, même par saisie du temporel, Tévêque 
d'Amiens, ou son officiai, de frapper d'amendes les bourgeois 
de cette ville, coupables d'adultère. — 10 juillet i336. 
[Fol. 1.] — Livre Noir, fol. 4o. — Mss, de Vahbaye de Saint- 
Germain, fol. 45 v*. 

1766. — Mandement de Charles VI au bailli d'Amiens, à 
l'effet de procéder a une enquête sur les poursuites intentées 
parles archidiacres de Ponthieu et d'Amiens, pendant la va- 
cance du siège épiscopal d'Amiens, à des bourgeois de cette 
ville, coupables d'adultère. — 5 mars 1889, n. st. [Fol .3.] — 
Livre Noir, fol. 4o. — Mss. de l'abbaye de Saint-Germain ,£oL 47. 

1767. — Mandement de Charles Vil au prévôt de Paris 
pour la publication de la paix conclue avec le Dauphin et le 
duc de Bourbon. — 3 juillet i44o. [Fol. 5.] — Livre Noir, 
fol. 65. — Mss, de l'abbaye de Saint-Germain, fol. 49. 

1768. — Tableau de la valeur du marc d'argent à Paris, 
depuis la frappe des tournois et parisis doubles, c'est-à-dire 
depuis 1294 jusqu'à la septembresche (8 septembre) i3i3. 
[Foi. 7.] — Mss, de V abbaye de Saint-Germain, fol. 54 v". 

1769. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant le 
prieuré de Saint-Martin-des-Champs en possession des aubaines 
et bâtardises sur ses terres, contrairement aux prétentions des 
gens du Roi. — 7 janvier i3o7, n. st. [Fol. 9.] — Livre Noir, 
fol. 110. — Mss, de l'abbaye de Saint -Germain, fol. 56 v*. 

1770. — Formule du serment prêté après la conclusion du 
traité de Troyes par les princes, seigneurs, vassaux et sujets 
de Cbaries VI. — 21 mai i4ao. [Fol. 11.] — Livre Noir, foi. 
138. — Mss, de Vahbaye de Saint-Germain, fol. 6a. 

LeibniU, Codex jurit gentium diplomatlcus , p. 35o. — Domont, Corpi 
dtptomatiifne , t. II, part. 11, p. i45. 



1771. — Avis motivé des officiers du Châtelet au sujet des 
droits du Roi frappant de confiscation des biens mis en gage 
et de ceux du détenteur de ces mêmes biens. — 1 o décembre 
1437. [Fol. i3.] — Livre Noir, fol. i32-i36. — Mss. de l'ab- 
baye de Saint-Germain , fol. 64 V*. 

1772. — Lettres de Charies VI , prescrivant un nouvel ordre 
pour la recette et l'administration des finances. — 4 sep- 
tembre i420. [Fol. i5.] — Livre Noir, fol. i3a-i36. — Ms.^. 
de l'abbaye de Saint-Germain, fol. 66 v**. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. io3. — lumbert, Rtcaeil 
gémirai des anciennes lois françaises , t. V 111, p. 645. 

1773. — Ordonnance de police, portant règlement pour 
les femmes de mauvaise vie, astreintes à se retirer dans les 
rues assignées à la prostitution ( abreuvoir de Màcon , Glatigny , 
Baillehoe, Chapon et Palée), et renouvelant les défenses au 
sujet des habits et ceintures proliibés. — i4 septembre i4ao. 
[Fol. 17.] — Livre Noir, fol. i36. — Mss. de l* abbaye de Saint- 
Germain, fol. 70. 

1774. — Lettres de Charles VI, commettant Jean du Mes- 
nii, prévôt de Paris, pour la capture dans toute l'étendue du 
royaume et le jugement des malfaiteurs qui infestent la pré- 
vôté de Paris et les bailliages voisins. — 7 janvier 1421, n. st. 
[Fol. 19.] — Livre Noir, fol. i48. — Mss. de l'abbaye de Saint- 
Germain, fol. 74. 

1775. — Lettres de Charies VI, portant mandement au 
prévôt de Paris à l'effet de faire citer au Châtelet , par cri public , 
tous ceux qui tiennent le parti armagnac ou rebelle, et, faute 
de comparution dans le délai fixé , de procéder contre eux par 
déclaration de forfaiture et confiscation de leurs biens. — 
i3 janvier i42i, n. st. [Fol. 21.I — Livre Noir, fol. i48. — 
Mss. de Vabbaye de Saint-Germain, fol. 76. 



\ 



102 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1776. — Lettres de Charles VI en faveur des bourgeois de 
Paris, décidant que la confiscation des biens des adhérents 
du Dauphin, complices du meurtre du duc de Bourgogne, ne 
portera aucun préjudice au payement des créances desdits 
bourgeois. — g aviil i^ao. [Fol. a5.] — Livre Noir, fol. i53. 
— Mss. de l'abbaye de Saint-Gennain , fol. 83. 

Ordonnance* des rois de France, t. II, p. 381. — Isambcrt, Ht- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VIII , p. 629. 

1777. — Lettres de Charles VI à Tadresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire publier la mise en demeure des 
femmes et filles des rebelles d*avoir à quitter Paris dans le 
délai de dix jours. — a a février i4ïi, n- st. [Fol. ag.] — 
Livre Noir, fol. i56. — Mss. de V abbaye de Saint-Germain, 
fol. 8g \\ 

1778. — Lettres de Charles VI, établissant juges et com- 
missaires sur les confiscations : Jean Dole, maître des Requêtes 
de ITIôtel; Guillaume d*Orgemont, seigneur de Méry; Jean de 
Précy, gouverneur des finances , et Guillaume Cotin , conseiller 
au Parienient. — 6 a\Til i4ai. [Fol. 3i,] — Livre Noir, 
fol. 167. — Mss, de V abbaye de Saint-Germain, fol. go. 

1779. — Lettres de Chaiies VI, conférant à Philippe de 
Morvilliers, premier président du Pariement, pleins pouvoirs 
sur le fait de la justice et police de la ville de Paris. — 7 no- 
vembre lA^i. [Fol. 37.] — Livre Noir, fol. i64. — Mss, de 
l'abbaye de Saint-Germain, fol. g 7 v**. 

1780. — Tableau de la valeur du marc d*argent de i4i7 
à 1 4ao. — S. d, [Fol. 3g. ] — Mss, de T abbaye de Saint-Germain , 
fol. gg \\ 

1781. — Ordonnance de police , interdisaat de noaveau aux 
femmes de mauvaise vie de porter houppelandes à queue , gar- 
nies de riches fourrures, avec ceintures dargent dorées, sous 
peine de saisie des vêtements et d*emprisonnement au Chà- 
telet, et a tous ménétriers, trompettes et joueurs d'orgues de 
jouer de leurs instruments à Paris, sans permission. — 3i juil- 
let i4aa. [Fol. 4i]. — Livre Noir, fol. 174-176. — Mss. de 
T abbaye de Saint-Germain, foL 100. 

1782. — Lettres de Charles VI, donnant mandata Jean 
Le Roy, procureur du Roi au Châtelet , pour recevoir les hom- 
mages et devoirs de vassalité des fiefi de la ville et vicomte 
de Paris, restés en souffrance depuis quatre ans. -^ aa mai 
i4ïa. [Fol. 43.] — Livre Noir, fol. 174-176. — Mss. de Vab- 
baye de Saint-Gtrmain , fol. 10a v*. 

1783. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, renouvelant les pouvoirs conférés, le i5 mai i4aa, par 
Charles VI à Jean Le Roy, procureur du Roi au ChAtelet de 
P*ris. — i5 mai i4a3. [Fol. 45.] — lAvre Noir, W. 176. — 
Mss. de l'abbaye de Saint-Germain , fol. io3 v*. 

1784. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angleterre, 
ordonnant à tout propriétaires et détenteurs d*étaux aux halles 
de Champeaux , ou qui auront quelques drcnts de cens ou rentes 



à prétendre sur ces étaux, d'en faire la déclaration au Châ- 
telet devant le clerc civil de la Prévôté , qui devra ouvrir à cet 
effet un registre spécial. — 21 juin i4a3. [Fol. 47.] — Livre 
Noir, fol. 1 7g. — Mss, de l'abbaye de Saint-Germain , fol. 1 o4 v*. 

1785. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
instituant comme lieutenants du duc de Redford , durant son 
absence, le comte de Warvick, le comte de Salisburv et le 
comte de Suffolk , et pour chef du Grand conseil , Tévéque de 
Thérouanne, chancelier de France, muni de pleins pouvoirs 
pour conférer les offices et bénéfices. — a 6 novembre i425. 
[Fol. 5i.] — Livre Noir, fol. a a 8. — Mss. de Vabbayv de Saint- 
Germain , fol. 11 3 v*. 

1786. — Ordonnance du Parlement , interdisant de nouveau 
aux femmes de mauvaise vie le port des robes traînantes, à 
collet renversé, garnies de fourrures ou de drap d'écarlate, 
ainsi que des ceintures garnies d'or et d'argent, plusieurs de 
ces femmes s'étant mariées avec « compagnons de petit estât , 
pour avoir couleur » de porter ces vêtements. — 17 avril i4a7, 
n. st. [Fol. 53.] — Livre Noir, fol. a 46. — Mss, de l'abbaye de 
Saint-Germain , hl. 116. 

1787. — Lettres de Henri Vï, roi de France et d'Angleterre, 
à l'adresse du prévôt de Paris, défendant jusqu'au 1* janvier 
suivant l'exportation des vins , soit par mer, soit par terre , en 
raison de l'insuffisance de la récolte. — Rouen, a 4 septembre 
14^17. [FoL 55.] — Livre Noir, fol. a48. — Mss. de V abbaye de 
Saint-Germain, fol. 118. 

1788. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre, 
donnant à Jean Choart , procureur du Roi au Châtelet , pleins 
pouvoirs pour recevoir les devoirs de vassalité des fiefs en la 
prévôté et vicomte de Paris. — Paris, ao octobre i43o. 
[Fol. 57.] — Livre Noir, fol. a 6g. — Mss. de V abbaye de Saint- 
Germain, fol. 11g. 

1 789. — LeUres de Henri Vï , roi de France et d'Angleterre , 
à l'adresse du prévôt de Paris , le chargeant de faire (aire l'in- 
ventaire des biens confisqués sur Tévèque de Troyes , le mattre 
de rhôtel-Dieu de cette viUe et autres personnages partisans 
du Dauphin , et de les mettre en vente aux enchères , pour eu 
appliquer le produit au payement des gens de guerre. — Paris, 
3i août 143g. [Fol. 5g.] — Livre Noir, fol. a 64- — Mss. rfc 
V abbaye de Saint-Germain, foL lao. 

1 790. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
à l'adresse du prévôt de Paris , lui mandant de se faire délivrer, 
à titre d'emprunt , par les notaires , greffiers , commissaires et 
examinateurs du ChAtelet, les deniers en dépôt ou consigna- 
tion , qui seront remis à Guillaume Le Muet , changeur du Tré- 
sor, pour être appliqués à la solde des gens de guen*e formant 
la garnison de Paris. — • Paris, 3 septembre i43g« [FoL 3i.] 
— Livre Noir, fol. a 65. — Mss. de VMaye de Saint-Gtimain, 
£oL lai V*. 

1791. — Arrêt du Pariement de Paris, fixant à 6 deniers pr 
j queue de vin et à 3 deniers par muid le droit à payer par léS 



APPENDICE. 



LIVRE NOIR VIEIL. 



103 



marchands, pour l'impôt connu sous ie nom de ceintare de la 
Rnae, et dédarant les bourgeois de Paris exmnpts de cet impôt 
pour les vins récoltés par eux. — a a juin i4oi. [Fol. 63.] — 
Mss, de Saint-Victor, fol. g4- 

1792. — Règlement pour la perception de la taille du pain 
et da vin, dite ceinture de la Reine, qui se lève de trois ans en 
trois ans, avec Tabonnement payé par les établissements refir 
gieiix, [Fol. 67. ] — Livre Nùir, kà, entre 5 et 16. — Mst» de 
Saint-Victor, fol. 9 3 v*. 

1703. — InstructicMiis de la Chambre des Comptes , détermi- 
nant les droits qui ap[>artieanent au grand chambrier de 
France , d*après les anciens registres du Chàtelet sur les métiers 
de Paris. — iS. d. [Fol. 69».] — Livre Noir, loi. 16- — Mss. de 
Saint-Victor, fol. 96 v*. 

1794. — Lettres de Charles V, portant homologation dW 
règlement élaboré par les conunissaires du Paiiement sur le 
commerce de la marée à Paris et ordonnant Tenregistrement 
de tous les privUëges de la mai'ée sur un registre spécial, con- 
servé dans la Chambre des élus de la marée. — Paris , octobre 
iSyo. [F<J. 73.] — Lhre Noir, fol. 19. — Mss» de Saint-Vie- 
ter, fol. 99. 

De f^mare, Trmté de kt poUce, t. III, p. 2^9. — Ordonnancet des rois 
de France, t. V, p. oâ&. — kamberi, Recmeil ^émérol des Btucitama 
lois françaises , t. V, p. S69. 

1795. — Lettres de Charles V à l'adresse du prévôt de Paris , 
faisant défenses au boucher fournisseur de Thôtel du Roi d'aller 
an-devant des marchands et d'acheter viandes au-dessous du 
cours. — Meiun, 16 mars 1369, n. **• [FoL 87.] — Làvre 
Noir, fol. 39. — jjfj^. de Saint-Victor, fol. 119. 

1796. — Lettres de Charles V à l'adresse du prévôt de Paris , 
étendant les dispositions contenues aux lettres précédentes aux 
bouchers de la Reine et à ceux des ducs d'Anjou, de Rerry et 
de Bourgogne. — Pai-is, 6 avril 1369. [^^' 89.] — Livre Noir, 
fol. 39. — Mss. de Saint-Victor, fol. 1 1 9. 

1797. — Arrêt du Parlement de Paris, astreignant les avo- 
cats, procureurs du Roi et autres officiers des sénéchaussées, 
bailliages et prévôtés de son ressort à se rendre chaque année 
en la Cour pour y recevoir des instructions sur les causes et 
affaires intéressant les droits du Roi. — 5 février 1 388 , n. st. 
[Fol. 91,] — Livre Noir, fol. 32, — Mss. de Saint-Victor, 
foL 1 QO V*. 

1798. — Lettres de Charles VI à l'adresse de la Chambre 
des Comptes, interdisant aux ch&telains, capitaines, concierges 
et maîtres des œuvres de s'approprier les matériaux provenant 
des démolitions du Palais et des maisons royides, et leur enjoi- 
gnant de se contenter de leurs gages. — Paris , 37 février 1 388 , 
u. st. [Fol. 97.] — Livre Noir, fol. 36. 

1799. — Prestation de serment en la Chamlne des Comptes 
par Pierre Sovchet, reçu maître des œuvres de cliafpenterie 
du Roi, en vertu de lettres des aS man et 8 juin i4r i| è la 
condition expresse de n'appliquer à son profit aucuns maté- 



riaux, qoi devront être ou remployés ou vendus an bénéfice du 
Roi. — [Fol. 99.] — Livre Noir, foi. 36 v'. 

1800. — Ordonnance du prévôt de Paris, interdisant aux 
sergents à verge du Chàtelet de mettre à exécution sans une au- 
torisation spéciale aucunes lettres scellées de sceaux étrangers. 
— 23 juin 1374^ [FoL. 101.) — Livre Noir, fol. 37. — Mss, 
de Saint-Victor, M. 82. 

1801. — Arrêt du Parlement en faveur des couturiers et dra- 
piers de Paris , portant que les fripiers ne peuvent faire ni faire 
faire robes de drap neuf pour les revendre. — 5 juillet 1427. 
[Fol. io3.] — Livre Noir, fol. 79. — Mss, de Saint-Victor, 
fol. 3a v». 

1802. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses aux 
fripiers de doubler de drap neuf les robes qu'ik revendent — 
1" août 1427. [Fol. 107.] — Livre Noir, fol. 81. — Mss, de 
Saint-Victor, fol. 35. 

1803. — Ordonnance du prévôt de Paris, faisant remise de 
l'amende encourue par des chaussetiers pour chausses , « teintes 
en molée » , ou noir de chaudière , saisies par les jurés du mé- 
tier, et qui seront vendues , moitié au profit du Roi , moitié au 
profit de la corporation. — 26 septembre i4oa. [Fol. 109.] — 
Livre Noir, fol. 82. — Mss, de Saint-Victor, fol. 37 v". 

1 804. — Ordomuinee de police, interdisait aux chaussetiers , 
leurs femmes, varlets et apprentis de sortir de leurs bootî^ies 
pour aller au-devant des acheteurs et les attirer dana lenrs 
étaux. — 12 mai i425. [Fol. 111.] — Livre Noir, fol. 82. — 
Mss, de Saint-Victor, fol 39 v'. 

1805. — Ordonnance du prévôt de Paris, portant règlement 
pour le commerce du poisson àerni douce, ainsi que pour les 
places et marchés qui y sont affectés. — 1*' juillet t464. [Fol. 
1 13.] — Livre Noir, fol. 83. — Mss. de Saint-Victor, fol. 1 35. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la vîtte de Paris, t. I, 
p. 11 3. 



180& -*- Rèf^ment peur le bail à ferme par voie d'adjudi- 
cation des changes et forge» sur le Grand-Pont , ainsi que des 
maisons, étaux et échoppes sur le même pont. — 5. d. [Fol. 
1 15.] — Livre Noir, fol, 84. — Mss, de Saint-Victor, fol. i36. 

1807. — - Défenses à tons justiciers du royaume de coosaltre 
en aflicme manâète des. rémisnons et de leur entérimemeiit. — 
S. d, [Fel 1 17.] — Livre Nmr, kl, 9S. — Afw- de Smnà-Vic' 
tor, kk. 137. 

1808. — Lettres de Charies Vil, donnant mandement au 
prévôt de Paris d'arrêter les gens de guerre qui causent des 
dommagea »m sv^ts du Roi, de faire référer ces doannages 
et d'emprisonner leur» capitaÎMs. — aa diécembre (et non no- 
vembre) i438. [M. 119.] — Livre Neir, fbl. 107. — Jléi^Wlr 
Seànt-Viet^r, (<A. »3^ v*. 

OrdonnatKes des rois de Fmnce, t. Xllf , p. 29$. — bambert, Itecueit 
général des anciennes lois fvamemism 9 t. L\, f» &i. 



L 



104 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1809. — Lettres de Chaiies VI , fixant le cours des écus d or, 
petits moutons et nobles d'Angleterre a 60 , 4o sols et 7 livres 
tournois. — Corbeil, i3 juillet i420. [Fol. lîi.] — Livre 
Noir, fol. lag. — Mss. de Saint-Victor, fol. i4o. 

Ordoniumces des rots de France, t. XI, p. 94. 

1810. — Ordonnance de Charles VI , portant règlement pour 
la vente des grains , vivres et denrées , qui devront être portés 
aux marchés , et pour les boulangers. — Paris , 1 7 février 1 4ao , 
n. st. [Fol. ia3.] — Livre Noir, fol. i34. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. i42. 

Ordonnances des rois de France , t. XI , p. A8. 

1811. — Publication du règlement arrêté au Conseil pour le 
prix des grains , farines et autres denrées à Paris. — 1 1 mars 
i420, n. st. [Fol. 127.] — Livre Noir, fol. i35. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. i45 V. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 5o. 

1812. — Extrait du registre du Conseil du Parlement, con- 
statant la tenue par M. Gaucher Jayer, procureur général du 
Parlement , du siège de la prévôté de Paris vacant par le décès 
de Jean du Mesnil , en vertu des prérogatives de sa charge. — 
12 mars i420, n. st. [Fol. i3i.] — Livre Noir, fol. i4o. — 
Mss, de Saint-Victor, fol. 1 47 v*. 

18 13. — Installation , par le prévôt de Paris , de Jean Le Roy, 
notaire au Châtdiet, en qualité de procureur du Roi audit 
Chfttelet. — 16 septembre i42i. [Fol. i33.] — Livre Noir, 
fol. i4o. — Mss, de Saint-Victor, fol. 147 >*'. 

1814. — Lettres de Chaiies VI, réglementant le cours des 
écus d*or et des nobles , qui ne devra pas dépasser 4 livres et 
7 livres. — Paris, i5 janvier i43i , n. st. [FoL i35.] — Livre 
Noir, fol. i4i. — Mss. de Saint-Victor, fol. 4o v'. 

Ordonnanees des rois de France, t. XI, p. 1 iS. 

1815. — Lettres de Charles VI, prorogeant pour un an les 
droits sur le vin , la gabelle et Timposition de 1 a deniers pour 
livre sur diverses marchandises , ordonnant d*affermer lesdites 
aides , ou de commettre notables personnes pour en percevoir 
le produit. — Paris, 19 décembre i420. [FoL 137.] — Livre 
Noir, fol. i42. — Mss, de Saint-Victor, fol. 4i. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 109. 

1816. — Lettres de Charles VI , fixant le cours et la valeur 
des diverses monnaies et réglant , relativement à la mutation 
du prix desdites monnaies, les achats et marchés, ainsi que le 
payement des rentes, loyers et autres dettes. — Paris, 36 juin 
i42i. [Fol. i43.] — Livre Noir, fol. 149. — Mss. de Saint- 
Victor, fol. 44. 

1817. — Publication , parla Prévôté ,d ordonnances du Chan- 
celier, laissant la faculté de renoncer aux loyers des maisons à 
Paris, et prescrivant de remettre aux enchères les fermes des 
aides sur le vin , en raison des mutations dans le prix des mon- 
naies. — la juillet i42i. [FoL 149.] — Livre Noir, fol. io5. 
— Mss. de Saint-Victor, fol. 47 v*. 



1818. — Prorogation jusqu*à la saint-Rémi du délai fixé aux 
locataires des maisons de Paris pour la renonciation à leurs 
louages. — 16 juillet 1 4a 1 . [ Fol. 1 5o. ] — Livre Noir, fol. 1 5o. 

— Mss. de Saint-Victor, fol. 47 V. 

1819. — Lettres de Charles VI, ordonnant la fabrication et 
fixant le cours de diverses sortes de monnaies , notamment des 
deniers d'or. — Lagny, la octdbre i4ai. [Fol. i5i.] — Livre 
Noir, fol. i5a. — Mss. de Saint-Victor, fol. 48 ou 56. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. i32. 

1820. — Lettres de Charies VI , réglant le change de la vieille 
et de la nouvelle monnaie et fixant le prix de diverses denrées 
et marchandises, eu égard à la mutation des monnaies et à 
leur nouveau cours. — Paris , 3 1 octobre 1 4îh . [Fol. 1 53, ] — 
Livre Noir, fol. i5a. — Mss. de Saint-Victor, fol. 49 v* ou 57. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. i34. 

1821. — Fixation du prix du marc d'argent . — Du ai oc- 
tobre 1417 au 1 1 février ]4ai, n. st. [Fol. 159.] — ^ Livre Noir, 
fol. i5a à i55. — Mss. de Saint-Victor, fol. i5a v*. 

1822. — Lettres de Charles VI, portant règlement sur la 
manière de faire les payements , notamment en ce qui concerne 
les rentes, les fermes, les ventes de bois, eu égard à la muta- 
tion des monnaies. — Paris , 1 5 décembre 1 4a 1 • [ Fol. 161.] — 
Livre Noir, fol. i55. — Mss. de Samt-Victor, fol. 53 ou 61. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. iâ6. — Isamberi, Recmni 
général des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 655. 

1823. — Ordonnance de la Chambre des Comptes et des 
trésoriers des finances pour l'interprétation de trois articles 
des lettres du i5 décembre i4a 1 touchant les fermes muables. 

— a 5 janvier i4aa, n. st. [Fol. 169.] — Livre Noir, fol. 61. 

— Mss. de Saint-Victor, fol. 57 ou 65. 

1824. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre, 
à l'adresse du prévôt de Paris, ordonnant que les payements 
stipulés en écus d'or pourront se faire en saluts ou moutons 
d'or, conformément a l'évaluation marquée par lesdites lettres. 

— Paris, 5 mars i4a3, n. st. [Fol. 173.] — Livre Noir, fol. 
166. — Mss. de Saint-Victor, fol. 59 ou 67 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XUl, p. aÂ. 

1 825. — Lettres de Henri VI , roi de France et d^ Angleterre , 
décriant les monnaies d'or ou d'argent fabriquées par ordre de 
Charies (VII), son adversaire, dans les villes de France qui 
n'étaient pas sous son obéissance. — Paris, a 6 janvier i4a3, 
n. st. [Fol. 175] — Livre Noir, fol. 174. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. 68. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. i4* 

1826. — Mandement de Henri VI , roi de France et d'Angle- 
terre, au prévôt de Paris, à l'effet de maintenir le cours des 
doubles tournois à la valeur précédemment fixée. ^ Paris, 
10 septembre i4a3. [FoL 178.]— Livre Noir, fol. 175. — 
Mss, de Saint-Victor, fol. 70. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. ^'J, 



APPENDICE, — LIVRE BLANC. 



105 



1827. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
k l'adresse du prévôt de Paris , lui enjoignant de renouveler 
de mois en mois la publication des dernières ordonnances 
<:oncemant les monnaies, afin d empêcher le cours des espèces 
interdites. — Paris, 3o septembre i4a3. [Fol. 180.] — Livre 
Noir, fol. 178. — Mss, de Saint -Victor, fol. 71 v*. 

Ort&MUUMoef dès rois de France, t. XIIl, p. 39. 

1828. — Lettres de rémission accordées par Philippe IV 
aux changeurs qui avaient été poursuivis par le prévôt de 
Paris et incarcérés au ChAtelet pour infractions aux ordon- 
nances, avec défenses d*exercer le change ailleurs que sur le 
Grand-Pont et autres endroits à ce affectés. — Sainte-Gene- 
viève, 20 avril i3o4. [Fol. 18a.] — Livre Noir, fol. igd« 

— Mss. de Saint -Victor, fol. 7 a v'. 

1829. — Lettres de Charles VI, prescrivant l'exécution des 
anciennes ordonnances sur le fait des monnaies et fixant le 
cours des espèces d*or et d'argent (écus à la couronne, demi- 
gros, doubles deniers tournois). — Paris, 3 juillet i4i3. 
[Fol. 186.] — Livre Noir, fol. 19g. — Mss. de Saint -Victor, 
fol. 8a. 

Ordommamcêt dw rois de France, t. X, p. i53. 

1830. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
fixant le prix auquel auront cours en France les monnaies 
dîtes ■ placques et gros de Flandre et grands blancs aux her- 
mines de Bretagne». — Paris, 7 décembre i^^d. [Fol. igo.] 

— Livre Noir, fol. ai4. — Mss. de Saint-Victor, fol. 84 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 67. 

1831 . — Mandement de Henri VI , roi de France et d'Angle- 
terre , au prévôt de Paris , à l'effet de réglementer le cours des 
placques et demi-placques ou gros de Flandres. — Paris, 
17 novembre idaS. [F'ol. 192.] — Livre Noir, fol. ai 5. — 
Mss. de Saint-Victor, fol. 85. 

OrdoiMances des rois de France, t. XIII, p. 10 6. 

1832. — Tableau delà valeur du marc d'or et du marc d'ar- 
gent. — S. d. [Fol. 194.] — Livre Noir, fol. aao. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. 86. 

1833. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
portant que les procès entre les marchands forains , voituriers 
et étaliers de poisson de mer seront jugés sans délai par le 



prévôt de Paris. — Paris, a6 septembre i436. [Fol. 196.] — 
Livre Noir, fol. 337. — Mss. de Saint -Victor, fol. i53. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 120. 

1834. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
déterminant les espèces d'or et d'argent qui doivent avoir 
cours. — Paris, ao novembre i4a6. [Fol. aoc] — Livre 
Noir, fol. a3a. — Mss. de Saint-Victor, fol. 86 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 130. 

1835. — Oixlonnance pour le change des doubles deniers 
défendus , qui devront être acceptés par des changeurs ad hoc 
sur le Grand* Pont, au taux d*un denier parisis. — ao no- 
vembre i4a6. [Fol. ao4.] — Livre Noir, fol. a 33. — Mss. de 
Saint 'Victor, fol. 89. 

1836. — Ordonnance de police, interdisant de nouveau de 
recevoir les écus d'or, dont le cours demeure prohibé. — 
8 mai i4a8. [Fol. a 06.] — Livre Noir, fol. a 39. — Mss. de 
Saint -Victor, fol. 89 v*. 

1837. — Ordonnances du Pariement, réglementant la pro- 
cédure à suivre par les procureurs appelés à déposer devant les 
commissaires chargés d'enquêtes , et les enquêtes sur reproches 
de témoins. — a 8 décembre i4a7. [Fol. a 08.] — Livre Noir, 
fol. a 38. — Mss. de Saint-Victor, fol. i55. 

1 838. — Ordonnance de police , interdisant le cours des 
monnaies au coin de France , à l'exception de celles frappées 
dans les hôtels des monnaies de France et d'Angleterre, et 
fixant la valeur des espèces en circulation ( heaumes d'or, dou- 
bles de Normandie , placques et demi-placques. ) — 1 9 juin 
i4a8. [Fol. aie] — Livre Noir, fol. a4a. — Mss. de Saint - 
Victor, fol. 90. 

1939. — Institution de Jean Choart, examinateur au Chà- 
telet de Paris , en qualité de substitut du procureur général du 
Roi en la prévôté et vicomte de Paris. — 19 mai i43o. 
[Fol. ai a.] — Livre Noir, fol. a 69. — Mss. de Saint -Victor, 
fol. 1 55 V*. 

18&0. -^Ordonnance des généraux trésoriers des finances, 
sur le fait de la boite au vin de la ville de Paris pour la déli- 
vrance du roi Jean. — 16 décembre 1367. [Fol. ai 3.] — 
Livre Noir, fol. 370. — Mss. de Saint -Victor, fol. 161. 



LIVRE BLANC 

Registre in-folio, i58 feuillets papier (1309-1472). 



1841. — Procès- verbal portant fixation du poids réglemen- 
taire de la pâte pour les diverses catégories de pain , conformé- 
ment à l'épreuve faite par quatre boulangers commis ad hoc. — 
(a8 mai i3i6.) [Fol. 1.] — Livre Blanc, fol. i5. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. 167. 



UVHBS DE nOtLBDR. 



1842. — Ordonnance, portant règlement des droits appar- 
tenant au Roi dans le royaume en raison des mainmortes et 
formariages. — S. d, [Fol. 5.] — Livre Blanc, foL 39. — 
Mss. de Saint -Victor, fol. 173 v% 



là 



{ 



106 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1843. — * Extrait de lettres patentes , reconnaLMant anx habi* 
tants de GamlMm le droit de recueillir les successions de leurs 
parents décèdes dans le royaume de France. — 3o Juillet 
i4o6. [Fol. g.] — Livre Blanc, fol. 46. — Mss, de Saint- 
Vkior^M. 176 v^ 

184(i. -^ Règlement fixant les droits de péiige à payer par 
les marchands de Melun et de Gorbeil, pour leurs marchan- 
dises venant par la Seine , déchargées à Melun ou conduites à 
Paris. — S. d. [Fol. 11.] — Livre Blanc, fol. 48. — Mss. de 
Saint-Victor^ fol. 178. 

1845. — Etablissement ou ordonnance, relatif -au partage 
des fiefs du royaume de France , en suite d*un accord entre 
Philippe Auguste et les grands du royaume. — 1" mai laog. 
[Fol. i3.] — Livre Blanc, fol. 48. — Mss. de Saint-Victor, 
foi. 178. 

Ordontwmees du roù àê France, t. I, p. 39. — Iwmbert, Reewil ai* 
aérai det anciettoeM lois fruapaiêu , t. I, p. ao3. — Cf. L. Delide, 
Catalogue de* actes de Philippe Auguste, n" 1 136. 

1846. — Sentence du prévôt de Paris, au sujet du tonlieu 
ou coutume sur le pain vendu par un boulanger de Paris 
hors de sa bouticpe , que réclamaient les religieuses de Long- 
champs. — ao octobre 15196. [Fol. i5.] — Livre Blanc, fol. 
54. — Mss. de Saint -Victor, fol. 179. 

1847. — Requête adressée au Pariement par les religieuses 
de Longchamps au sujet du tonlieu ou coutume sur le pain 
qu*elles percevaient à Paris sur les marchands forains, et qui 
leur était contesté par le procureur du Roi. — 17 mai i3a8. 
[Fol. 17.] — Livre Blanc, fol. 54- — Mss, de Saint -Victor, 
fol. 179 v\ 

1848. — Don par Philippe le Bel à Ferry Tachier, chevalier, 
de la haute justice de Garches. — Octobre 1309. [Fol. 19.] 
— Livre Blanc, fol. 56. — Mss. de Saint-Victor, fol. i8a. 

1849. *^ « Avis sur le fait et conduite du domaine du Roi 
étant à Paris et à Tenviron et comme on doit y pourveoir » , 
comprenant les domaines muables et non muables , les diverses 
fermes, les ventes de bois, dressé, en vertu d*ordre de la 
Chambre des Comptes, par Guillaume Breteau, secrétaire du 
Roi. *— S. d. [Fol. SI.] — Livre Blanc, fol. 64* — Mss. de 
Saint 'Victor, fol. 183. 

1850. — Ordonnance de police , interdisant aux tavemiers de 
vendre le vin rouge plus de 1 a deniers la pinte , sous peine 
de 60 sols d'amende. — Vers i368 ou 1369. [Fol. 39.] — 
Livre Blanc, fol. Sg. — Mss. de Saint -Victor, fol. 198 v". 

1851. — Ordonnance de police, défendant d'apporter du 
verjus a Paris , sans certificat de provenance ou d'achat , sous 
peine de mise au pilori. — Vers i368 ou 1369. [Fol. 4o.] — 
Livre Blanc, fol. 84- -^ Mss. de Saint-Victor, fol. 199 v*. 

1852. — Ordonnance de police ,.interdisant : 1 * à tous fripiers 
et revendeurs d'acheter des objets de friperie et vieux métaux, 
sans connaître le vendeur; 3* aux femmes de mauvaise vie de 



porter robes ornées de jais et de passementeries d'argent, ni 
manteaux fourrés de gris; 3* à tous merciers, fripiers, dra* 
piers, etc., de mettre en vente leurs nuuyhandises ailleurs 
qu'aux Halles. — - 34 juin 1371. [FoL 43.] •*— Livre Blanc, 
foL 88. — Mss. de Saini^VU^or, SeL 901. 

1853. — Ordonnance de la prévôté de Paris , enjoignant aux 
sergents à cheval et à verge du Chàtelet de ne procéder à au- 
cune saisie sans dédiner leurs noms, de porter bonnes épées 
et longues verges, de n arrêter pour coups et blessures qu*en 
flagrant délit et de veiller à ce que les rues soient nettes de 
boues et de gravois. '—10 mars i375, n. st. [FoL 46.] *- 
Livre Bkmc, fol. 91. — Mss, de Saint -Victor, fol. ao4 v*. 

1854. — État des rentes dues et appartenant à la ferme des 
hallages de Paris ( notamment des étaux dépendant de la cou- 
tume du poisson de mer). — 5. d. [FoL 47.] *- Livre Bkmc, 
fol. 97. — Mss, de Saint 'Victor, fol. ai a. 

1855. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant, pour 
infraction de sauvegarde, Jean et Wasselin de Beze, frères, à 
restituer les vêtements , linge et autres objets précieux qu'ils 
avaient enlevés subrepticement de la maison de Guillaume de 
Celsoy, conseiller au Pariement, sise rue Saint-Antoine, près 
des Tourneiles, à faire amende honorable à genoux audit de 
Celsoy, et a aoo livres d'amende et aoo livres de dommages- 
intérêts. — 19 avril 1434 1 n. st. [Fol. 55.] — Livre Blanc, 
fol. 107. — Mss. de Saint-Victor, foL 330 v* et 235 v*. 

1856. — Arrêt du Pariement de Paris , portant confirmation 
d'une sentence de la Prévôté qui avait condamné le baiUi du 
comte d*Auxerre à restituer les biens confisqués sur Nicolas 
Flacongne de Paris, banni pour homicide et ayant obtenu 
lettres de rémission. — 39 juin i338. [Fol. 61.]-— Livre Blanc, 
fol. 174. -^ Mss. de Saint-Victor, fol. 335 v** et 336. 

1857. — Extrait d'un ari'êt du Pariement de Paris, régle- 
mentant la restitution de biens confisqués en vertu de ban- 
nissement. — i33i. — Autre extrait d*un arrêt, concernant 
la restitution des biens confisqués par le comte de Flandre 
sur Marguerite de Hazebrouck , bannie pour homicide et graciée 
par le Roi. — 4 avril i338, n. st. [Fol. 63.] 

1858. — Arrêt du Pariement de Paris , confirmant une sen- 
tence de la Prévôté qui portait que Pierre l'Elu, prisonnier au 

Chàtelet, serait appliqué à la question. — 33 mai 1473. 
[Fol. 63.] — Livre Blanc, fol. 174. — Mss. de Saint -Victor, 
fol. 336. 

1859. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que Gef- 
froy de Dammartin , frère et héritier de Jeanne de Dammartin, 
première femme d'Etienne Marcel , sera payé de la somme de 
800 livres lui revenant sur les biens dudit Marcel , quoiqu'ils 
aient été confisqués après sa mort , comme criminel de lèse- 
majesté. — 33 janvier i36i, n. st. [Fol. 65.] — Livre Blanc, 
fol. 175. — Mss. de Saint -Victor, fol. 337. 

1860. — Arrêt du Pariement de Paris, statuant sur la récla- 



APPENDICE. — LIVRE BLANC 



107 



matkNi, par Jean et Perrin Joftse, de leurs bien» compris dans 
]b confiscation de Martin Pidoue , condamné pour crime de 
lèse-majesté , et déclarant que les biens de mineurs ne sont 
points sujets à confiscation, -—ai août i36i. [Fol. 67.] — 
Livre Blanc, fol. 175. — Mss, de Saint -Victor, fol. 216 t*. 

1861 . — Arrêt du Parlement de Paris , dédarant valablement 
confisquées les marchandises saisies sur Jean Bardou , en vertu 
de son bannissement, marchandises que réclamaient Nicolas 
Piret et autres marchands de Paris, vendeurs desdits biens. 

— a 2 mai i355. [Fol. 69.] — Livre Blanc, fol. 176. — Mss. 
de Saint 'Victor, fol. 337 v*. 

1862. — Arrêt du Pai^ementde Paris, déclarant que le fief 
TEvéque, confisqué sur Jeanne de BeOeville, pour crime de 
lèse-majesté , devait appartenir au seigneur de Laval et à Louise 
de Qiâteaubriand , pour la nue propriété, et au Roi, pour 
l'usufruit, du vivant de Jeanne de Belleville. — 18 mars 1367, 
n, st. — Livre Blanc, fol. 1 76. — Mu. de Saint-Victor, foL 328. 

1863. — Arrêt du Pariement de Paris , ordonnant que Jean de 
Bonnelle , chevalier, banni du royaume pour la mort de GefTroy 
Mignot, sera tenu de répondre aux demandes à fin civile du 
procureur du Roi et des amis du défunt. — 9 avril i354- 
[FoL 73.] — Livre Blanc, fol. 179. — Mss, de Saint -Victor, 
fol. 329. 

1864. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Jean 
Liguidore et ses fils , pour coups portés a Huguelin de MaiUac , 
cousin de Tévêque de Tournai, et pour infraction de sauve- 
garde, à payer 5o livres a Tévèque de Tournai, 'et 100 livres 
aadit Huguelin et au Roi. — S. d. [FoL 76.] — Livre Blanc, 
fol. 179, — Mss, de Saint-Victor, fol. aag v'. 

1865. — Arrêt du Pariement de Paris , condamnant Enguer- 
rand Malher, pour avoir injurié publiquement à Notre-Dame 
Jean Perrier, prêtre de cette église , à faire amende honorable 
audit Perrier a Notre-Dame, devant Timagede Notre-Dame , un 
cierge d'une livre à la main , et a payer 1 00 sols d*amende au 
Roi pour infraction de sauvegarde. — a8 mars i358. [Fol. 76.] 

— Livre Blanc, fol. 179. — Mss, de Saint -Victor, fol. a3o. 

1866. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Aubiy 
G)qain, pour avoir battu Pierre L'Orfèvre, avocat en Parle- 
ment, se trouvante cause de son oflice en la sauvegarde du Roi , 
à faire amende honorable audit L'Orfèvre , à 300 livres d'amende 
et aoo livres de dommages-intérêts, réservée l'action a in- 
tenter par Jean Mercier, sergent d'armes, qui par inadvertance 
avait été frappé dans le conflit. — a8 août 1373. [Fol. 77.] — 
lirre Blanc, foL 179. — Mss, de Saint-Victor, foi. 339 v*. 

1867. — Condamnation de Colard Le Devin , sa femme et son 
fils, par le bailli d'Amiens, pour coups et blessures envers Ro- 
bert Pasquier, à 80 livres de dommages-intérêts et 4o livres 
d'amende , dont appel fut interjeté au Pariement. — 3o avril 
1407. [Fo*. 79.] — Livre Blanc, fol. 180. — Mss, de Saint - 
Victor, UA, 33o. 



1868. — Condamnation de Jean Dantan et oonaorts par le 
mêmebetfli , poor injnres, coups et Uessares envers Jean Cadot 
et infraction de senvegarde, à io livres de dommages^intérèts 
et 30 livres d'amende, condamnation confirmée par le Parie- 
ment. -^ 4 juin 1I07. [Fol. 80.] -^ Livre Blanc, (ci, 180. 

— Mss, de Saint -Victor, fol. 33o. 

1869. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant à IV 
mende , pour injnres envers le bailli et le procureur du Roi 
de Sens, Barthélémy Aaaelin, avocat de Sens, qui avait été 
suspendu de son oflice comme prévaricateur et avait prétendu 
que lesdits bailli et procorenr le poursuivaient de leur haine, 
parce qu'il s'était entremis , à l'époque des guerres , des aflaires 
de la ville de Sens. — 4 juin 1367. [Fol. 81.] — Livre Blanc, 
fol. 181. — Mss, de Saint -Victor, fol. 33 1. 

1870. -— Extraits d'arrêts du Pariement de Paris, de i347, 
i348 et mai i349« ^^^'"^ ^ jurisprudence en matière d'in- 
fraction de sauvegarde. [Fol. 83.] -— ^ Livre Blanc, M, 179.-*^ 
Mss, de Saint-Victor, fol. 338 v**. 

1871. — * Arrêt du Pariement de Paris , condamnant Jean 
Gascoing, prêtre , qui avait grossièrement injurié Guillaume de 
Saint-Germain , procureur général du Roi , en présence de com* 
missaires du Pariement , à une amende de 5o livres envers le 
Roi et une de Se livres envers ledit procureur, Tenvoyant aux 
prisons de TFlvéché et lui interdisant de poursuivre aucune 
cause au Parlement. — 10 juin 1374. [Fol. 83.] — Livre 
Blanc, fol. 181. — Mss, de Samt -Victor, fol. 33 1. 

1872. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant Guil- 
laume du Breuil, avocat en Pariement , qui , dans une plaidoirie 
pour Milon de Molesines , avait grossièrement injurié Huguet 
de Gemulle , partie adverse , a une amende de 5o livres envers 
le Roi et a 5o livres de dommages-intérêts envers ledit Hu- 
guet. •— 4 octobre i34o« [FoL 84.] — Livre Blanc, ibl. 181. 

— Mss, de Saint'Viclor, fol. 33 1. 

1873. — Arrêt du Pariement de Paris, au sujet de propos 
tenus parl'avocat du Roi dans certaine cause plaidée au Pariement 
contre les encpiêteurs de Jeanne , reine de France et de Na- 
varre , propos qui avaient été considérés comme portant atteinte 
à l'honneur de ladite Reine. — 33 avril i35o. [Fol. 85.] — 
Livre Blanc, fol. 181. — Mss, de Saint -Victor, fol. 33o v". 

1874. — Arrêt du Pariement de Paris , infligeant une amende 
de 1 ,000 livres à Thomas Pidoue , fils de Jean Pidoue , bourgeois 
de Paris, pour avoir tenu un langage mena^nt à l'égard 
de Jean Pastoureau , avocat du Roi au Pariement , dans une 
afliaire où cet avocat portait la parole pour un notaire du Roi 
contre ledit Jean Pidoue , et condamnant le même Thomas à 
100 livres de dommages-intérêts envers Jean Pastoureau. — 
!i4 juillet i36i. [Fol. 86.] --- Livre Blanc, M. 181. — Mu, 
de Saint 'Victor, fol. 33 1. 

1875. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant Thi- 
bault de Brie, monnoyer, pour avoir diffamé l'évêque de Meaux 
en l'accusant d'avoir fait tuer deux individus et fait pendre 



108 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



deux autres innocents, a payer une amende de 4o livres au 
Roi, à présenter à roffrande audit évéque deux statues d'argent 
du poids de 6 marcs , et à crier merci et pardon , suivant une 
formule dont le texte est donné. — 18 mai iSdy. [Fol. 87.] 

— Livre Blanc, fol. 181. — Mss. de Saint -Victor, fol. a3a v*. 

1876. — Arrêt du Parlement de Pans, retenant la connais- 
sance d*une cause en matière d'injures proférées par Jean 
Pelletier, chanoine de Sens , contre Milon de Voisins , conseiller 
du Roi, et Pierre Haton, bourgeois de Sens, quoique le 
privilège de clerc eût été invoqué par ledit Pelletier. — 9 juil- 
let 1367. [Fol. 89.] — Livre Blanc, fol. 181. — Jlfw. de Saint- 
Victor, fol. aSa. 

1877. — Arrêt du Paiiement de Paris , condamnant un che- 
valier et un écuyer à 1 ,5oo et 3oo livres d'amende pour avoir 
injurié et maltraité le maire de Rouen , au moment où il était 
sur son tribunal et rendait la justice. — i3i4- [Fol. 90.] — 
Livre Blanc, fol. 181. — JMTsjj. de Saint -Victor, fol. 233. 

1878. — Arrêt du Parlement , rendant à Tévêque de Paris et 
à l'inquisiteur, pour instruire de concert son procès, un juif 
converti qui était redevenu juif. — 1 5 janvier 1 372. [Fol. 91 . ] 

— Livre Blanc, fol. i84. — Mss, de Saint -Victor, fol. a 33. 

1879. — Mainlevée de la saisie opérée sur les biens dudit 
converti et ordre de restitution donné au bailli de Senlis. — 
] 5 juin 1374. [Fol. 91 v'.] — Livre Bleuie, fol. i84. — Mss. 
de Saint-Victor, fol. a33. 

1880. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet d'Amelote 
La Sassiére , excommuniée comme hérétique , qui est rendue à 
l'archevêque de Sens. — aa mai 1370. [Fol. 9a.] — Livre 
Blanc, fol. i84. 

188 1 . — Arrêt du Paiiement de Paris , rendant à Tévêque de 
Thérouanne , pour lui faire son procès en matière de sortilège et 
d'hérésie, Jean de Henchin, d'Hesdiu, prisonnier au Chà- 
telet. — 29 novembre 1376. [Fol. 93.] — Livre Blanc, fol. 
184. — Mss. de Saint-Victor, fol. a33 v*. 

1882. — Mention d*un arrêt relatif à un procès en matière 
d'hérésie , jugé après la mort de l'inculpé. — 1 36 1 . [ Fol. 94 . ] 

— Ibid. 

1883. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du bailli d'Amiens , qui avait condamné au quadniple 
un particulier, convaincu d'avoir fait pratiquer une saisie pour 
une somme déjà payée. — i3 mai 1407. [Fol. 95.] — Livre 
Blanc, fol. i85. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 34- 

1884. — Arrêt du Pariementde Paris, déboutant Hue Bemier, 
bourgeois de Paris, de sa réclamation de i,a45 francs envers 
Raoul deXouppy, chevalier, qui lui avait payé 1 .000 francs , et le 
condamnant à 1 ,000 francs d'amende et à perdre le surplus 
de son obligation. — i4 août 137a. [Fol. 96.] — Livre Blanc, 
fol. i85. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 34. 

1885. — Arrêt du Parlement de Paris , confirmant une sen- 



tence du préviH de la ville de Laon, qui avait condamné aa 
quadruple Jean de Rosnay, pour réclamation d'une somme 
de 48 francs déjà payée par Jean Mole. — 18 août i4o8. 
[Fol. 96 V*.] — Livre Blanc, fol. i85. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. a 34* 

1886. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une sen- 
tence des Requêtes du Palais, qui avait déclaré faux et ordonné de 
lacérer certain acte raturé dont s'était servi maître Guillauine 
Chaloppin. — a 3 août i4o8. [Fol. 97.] — Livre Blanc, 
fol. 186. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 34* 

1887. — Arrêt du Pariement de Paris, obligeant Jean 
Larcher à tenir prison jusqu'au payement d'une amende de 
1 ,000 livres , à laquelle il avait été condamné pour avoir falsifié 
le sceau du Châtelet et le seing d'un notaire. — 6 avril 1 38o. 
[Fol. 98.] — Livre Blanc, fol. 186. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. a 34 V. 

1888. — Arrêt du Paiiement, rendant à Tévêque de Paris, 
pour lui faire son procès avec deux conseillers de la Cour, Ber- 
nard Nivart , régent en médecine et écolier en l'Université de 
Paris , incriminé pour avoir présenté à Jean du Conseil , notait^ 
au Châtelet , des actes intentionnellement raturés. — 1 a no- 
vembre i4a7. [Fol. 99.] — Livre Blanc, fol. 186. — Mss. 
de Saint-Victor, fol. a 34 v*. 

H. Denifle, Chartalariam Universitatig ParuUnsi», t. IV, p. &68. 

1889. — Arrêt du Pariement de Paris, accordant à la femme 
de Robert, dit de Canteleu, banni du royaume pour homicide 
conmiis sur la personne de Jean Boutdumonde , avocat du Roi à 
Mantes , une provision de tous ses biens propres pour son en- 
tretien et celui de ses enfants , nonobstant la confiscation pro- 
noncée au profit du Roi. — a 9 juillet 1470. [Fol. 101.] — 
Livre Blanc, fol. 187. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 35. 

1890. — Arrêt du Pariement, pointant que Perrenelle, veuve 
de Martin Pidoue, bourgeois de Paris, exécuté pour crime de 
lèse-majesté, aurait le douaire coutumier sur les immeubles 
que possédait son mari , et ordonnant que ce douaire serait as- 
signé par certains conunissaires. — 1 3 juin i36o.[Fol. 10a.] 
— Livre Blanc, fol. 187. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 35. 

1891. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant Pierre 
de Viilaines, archidiacre de Josas, en possession du droit de 
chasse et garenne à ViUiers , que revendiquait Jean de AtainviUe, 
châtelain de Neauphle, comme haut justicier. — i4 avril 
1339. [Fol. io3.] — Lirre Blanc, fol. 188. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. a 36. 

1 892. — Arrêt du Pariement de Paris , accordant aux habitants 
de YlAe Adam, en procès avec leur seigneur, le droit de chasser 
lapins en toutes les vignes et terres pour lesquelles ils payent 
cens et rentes. — 16 juillet i4o4. [Fol. io5.] — Livre Blanc, 
fol. 188. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 36 v*. 

1893. — Arrêt du Pariement de Paris, mettant en demeure 
Raymond de Sauges, doyen de l'église de Notre-Dame, de 



APPENDICE. — LIVRE BLANC. 



109 



reconnaître devant la Cour le sceau qu*ii avait apposé à ime cé- 
dule portant obligation d*un prêt de loo florins d'or. — 7 mars 
i355,n. si [Fol. 107.] — Livre Blanc, foL 189. — Mss, de 
Saint-Victor, fol. 338. 

P. DupuYf Premves des Ubêtiez dt Véglite gaBicane, ch. 36, p. i5a. 

1894. — Arrêt du Parlement de Paris, refusant de donner 
mainlevée du temporel de Tarchevéque de Reims , tant que Anse- 
lin Chopin et les exécuteurs testamentaires de certains indivi- 
dus ne seraient pas absous de la sentence d'excommunication 
prononcée par Toflicial de Reims. — i3 mai i355. [Fol. 111.] 

— Livre Blanc, fol. 189. — Mss, de Saint-Victor, fol. 337. 

1895. — Arrêt du Pariemeiit de Paris, reconnaissant au duc 
de Bourgogne le droit de faire sceller du sceau de sa cour, seul , 
ou avec celui de la cour de l'évéque d*Autun , tous testaments 
et contrats de personnes quelconcpies , même ecclésiasticpes , sans 
que Tabsence du sceau de Tévêque pût entraîner la nullité de 
CCS actes. — nb novembre 1372. [Fol. 1 13.] — Livre Blanc, 
fol. 189. — Mss. de Saint-Victor, fol. 237. 

1896. — Arrêt du Pariement de Paris, statuant qu'en cas 
de refus de répondre , les clercs et gens d'église seront contraints 
par saisie de leur temporel à payer les sommes qui leur sont 
réclamées. — ^ juillet 1367. [^^^' 11 5.] — Livre Blanc, fol. 
191. — Mss, de Saint-Victor, fol. 2 Ho. 

1897. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que Raoul 
de Qermont, chevalier, ne pouvait invoquer le privilège de 
déricature pour s'opposer à la saisie de ses biens, pratiquée 
à la requête de l'abbaye de Longpont pour le payement 
d'une dette de son père. — 16 décembre i354. [Fol. 116.] 

— Livre Blanc, fol. 192. — Mss. de Saint-Victor, fol. nào. 

1898. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant le prieur 
de Saint-Ëloy de Paris à payer, sous peine de saisie de son tem- 
porel , une obligation de 45 francs souscrite par l'un de ses prédé- 
cesseurs au profit de maître Simon d'Estorcy. — i. août i355. 
[Foi. 117.] — Livre Blanc, fol. 19a. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. a4o v*. 

1899. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant Jean de 
Besançon , conseiller du Roi , à payer à Pellonnel Turel le mon- 
tant d'une obligation qu'il avait souscrite et scellée de son 
sceau et qu'il prétendait avoir soldée à un tiers pour le compte 
dudit Turel. — 8 août i355. [Fol. 118.] — Livre Blanc, fol. 
193. — Mss. de Saint-Victor, fol. a4i. 

J900. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence rendue par le bailli de Vermandois entre les religieux 
de fiucilly et ceux de Saint-Mai*tin-de-Laon , qui obligeait les 
religieux de Saint-Martin à reconnaître leurs sceaux apposés 
à certaine obligation, malgré le privilège par eux invoqué 
comme religieux Prémontrés. — 34 mars 1 356 , n. st. [ Fol. 119.] 

— Livre Blanc, fol. igS. — Mss. de Saint-Victor, fol. aii. 

1 90 1 . — Arrêt du Paiiement de Paris , déclarant l'arche vêcpe 
de Reims non fondé à retenir prisonniers certains bourgeois 



de l'échevinage de cette ville , qui avaient causé du scandale 
dans le tribunal de l'oflicial, et annulant toutes poursuites 
pour ce fait , en réservant celles qu'il voudrait intenter dans 
l'exercice de sa juridiction ecclésiastique. — 5 décembre 1337. 
[Fol. 131.] — Livre Blanc, fol. 197. — Mss, de Saint-Victor, 
fol. 344- 

1 902. — Arrêt du Pariement de Paris , réservant au Roi toute 
juridiction temporelle en l'hôtel archiépiscopal de Sens et son 
enceinte , et décidant que les habitants de Sens seraient justi- 
ciables des officiers du Roi dans lesdits lieux , mais que l'arche- 
vêque conserverait l'exercice de sa juridiction spirituelle en 
son hôtel sur tous clercs et laïcs. — 1 4 août 137^. [Fol. I3i.] 

— Livre Blanc, fol. 197. — Mss. de Saint-Victor, fol. 344. 

1903. — Arrêt du Pariement de Paris , déclarant arbitraire et 
abusif l'emprisonnement de Mathieu de Wannes , marchand pel- 
letier à Paris , par Renaud de Durfort, chanoine et grand archi- 
diacre de l'ég^se de Paris , sous prétexte de mauvaises mœurs , et 
condamnant ledit archidiacre à 100 livres d'amende, à 5o li- 
vres de dommages-intérêts et à la restitution des 100 livres 
perçues pour la mise en liberté de ce marchand. — 33 juin 
1393. [Fol. 135.] — Livre Blanc, fol. 198. — Mss. de Saint- 
Victor, fol. 346. 

] 904. — Décision du Pariement de Paris , reconnaissant à l'é- 
vêque d'Amiens le droit de saisir les clercs dans l'étendue de la 
ville et de la banlieue , mais en dehors des maisons des bourgeois. 

— 1" novembre 1 388. — Réception d'enquête dans un procès 
de l'évêque de Paris contre le Roi pour prise de clercs. — 
i4 mars 1398, n. st. [Fol. 139.] — Livre Blanc, fol. 301. — 
Mss. de Saint-Victor, fol. 349. 

1905. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'incarcéra- 
tion au Chàtelet de Jean Estoquart , changeur, qui avait été arrêté 
a la poursuite de l'évêque de Paris. — 36 mai 1395. — Men- 
tion relative au transfert, par ordre du Pariement, des prisons 
de l'évêque en celles du Chàtelet, de Jean Mathieu, empri- 
sonné par Robert Caret, promoteur. — 9 mars 1398, n. st. 
[Fol. i3o.] — Livre Blanc, fol. 301. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. 349* 

1906. — Ordre du Pariement au prévôt de Paris de pro- 
céder à l'élargissement d'un individu incarcéré dans les pri- 
sons de l'oflicial pour coups et blessures. — 7 juin 1 39 1 . 
[Fol. i3i.] — Livre Blanc, fol. 301. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. 349 V. 

1907. — Arrêt du Pariement, rendant à l'évêque de Paris, 
GefTroy Barbier et Guillaume Fierabras, comme clercs, pour 
faire leur procès , et suspendant le premier, durant un an , de 
l'ofiice de sergenterie. — 9 mars i44i« n. st. [Fol. i33.] — 
Livre Bleuie, fol. 301. — Mss. de Saint-Victor, fol. 349 V. 

1908. — Règlement du prévôt de Paris, imposant aux exa- 
minateurs du Cbâtelet l'obligation de signer de leurs seings 
manuels les informations par eux faites, et déclarant qu'à l'a* 
venir ils ne prendront salaires pour leurs informations que sur 



110 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



Tordre de la Prévôté. — aS mai 1375. [Fol. i33.] — Livre 
Biane , UA, ^oà' 

1909. — Arrêt du Parlement , évoquant un procès en ma- 
tière cnmiDelle fait par le prévôt de Paris contre des habitants 
de Corbeil et ordonnant de les amener en la Conciergerie dn 
Palais pour réformer le procès , en raison de certaines fautes y 
tronvées. — ai avril 1 463. [Fol. 1 35.] — Lhre Bhttc, fol ÎI07. 

— Mss. de Sednt'Vieior, fol. i5o. 

1910. — Condamnation à a 5 livres d amende de PieiTe de 
Villiers, clerc marié, prisonnier au Chàtelet, poor fausse dé- 
claration relativement à des rentes dont ses biens étaient 
chargés. [Fol. 137.] — 10 novembre là^j. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. a 58 V'. 

1911. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de pro- 
céder à une enquête au sujet du droit revendiqué par les 
notaires du Chàtelet de faire toutes les écritures » même 
judiciaires dudit Chàtelet. — 8 août i355. [Fol. iSg.] — 
Livre Blanc, fol. ai 5. — Mss, de Saint-Victor, fol. a 5 7. 

1912. — Mandement du roi Jean a Jean dit Branette, scel- 
leur du Chàtelet de Paris, d'avoir à sceller dans la forme habi- 
tuelle tous les actes passés au Chàtelet avant le procès engagé 
entre le prévôt , les auditeurs du même siège , le clerc de la 
Prévôté, d*une part, et les notaires du Chàtelet, d'autre 
part, — 37 avril i35i. [Fol. i4o.] — Livre Blanc, foL ai 5. 

— Mss, de Saini'Victor^ foL a56 v*. 

1913. — Arrêt du Paiiement de Paris, condamnant à l'a- 
mende Guillaume de Reims , procureur de la reine Clémence , 
dans une cause d'appel de la prévôté de Paris au sujet de l'exé- 
cution de lettres scellées du sceau de ladite prévôté. — 
3i décembre 1319. [FoL liii,] — Livre Blane, £fA. 317. — 
Mss. de SaifU-Victar, dA. a57. 

1914. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant le prévôt 
de Château-Thierry pour la reine Jeanne d'Évreux mal fondé 
à retenir la connaissance de l'opposition faite contre des lettres 
scellées du sceau du Chàtelet, qui appartenait de droit au 
prévôt de Paris. — i3 mars i35a, n. st. [Fol. i4a.] — 
Livre Blanc, fol. 317. -^ Mss, de Saint-Victor, M. a58. 

1915. — Arrêt du Pariement de Paris, rendant au prévôt de 
Corbeil la connaissance d'un procès relatif à des biens sis dans la 
chàtellenie et prévôté de Corbeil , évoqué à tort par le prévôt de 
Paris, sous prétexte que Thomas La Chiève, l'une des parties 
plaidantes , était son lieulenant , et que les héritages litigieux 
avaient été acquis en vertu de lettres sceflée» au Chàtelet. — 
la juin i353. [Fol. i48.] — Livre BUtnc, kl. ai7v*. — Mss, 
de Saint -Victor, fol. a 58 v*. 

1916. — AiTêt du Pariement de Paris, condamnant Jean 
Journetà payer à Thomas Petitderc la somme de ao livres, 
montant d'une obligation que ledit Thomas avait fait recouvrer 
par Jean Renouart, sei^nt du Chàtelet, qui était parti sans 
payer, ledit Joumet étant caution dudit sergent. — 5 février 



1369, ^' ^' [^oL 1^5.] — ' Livre Bkmc, fol. aai. -— Mss» 
de Saint-Victor, fol. 259 v**. 

1917. — Ordonnance de Philippe IV, portant convocation 
des nobles et feudataires , qui ne recevront rien pour servir en 
la présente guerre. — Février lagS, n. st. [Fol. 147.] — 
lÀvre BUmc, Ui, a^i* — Mss, de Ssânt-Victor, fol. a66. 

OrdtmmtoKtM eu rmV de Fnauê, t. XI, p. 376. 

1918. — Mémoire établissant, par des exemples à l'appui, 
que le IUh seul avait toute juridiction sur les nobles en cas 
personnels, notamment à Paris* même sur les terres des jus- 
tices de Sainte-Geneviève, de Saint-Magloire et de Saint- 
Martin. — S* d. [Fol. i49-] — Litre Blanc, fol. ada. — Mss. 
de Sainê-Vicior, M. aG6 v*. 

1919. — Extrait d'une enquête faite en laao sur les droits 
du Rot dans la chàtellenie de Montlhéry, pour les cas d'homi- 
cide. — S, d. [FoL i5i.l -^ Livre BIsmc, fol. a47. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. a68. 

1920. — Arrêt du Parlement de Paris, réglant la succession 
de Laurent Hubert , en son vivant demeurant en la maladrerie du 
Roule, qui est attribuée à sa femme pour moitié. — a 3 juillet 
i4o8. [Fcd. i5a.] — Livre Blanc, fol. ad?. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. a 68. 

1921. — Arrêt du Parlement de Paris, déniant à l'évêque 
de Noyon la faculté de désavouer son bailli dans l'execcice 
de sa juridiction temporelle , au sujet d'un prisonnier pour 
homicide mis en liberté. — a4 mars i3a4>n. st. [Fol. i53.] 
— Livre Blanc, fol. a 63. — Mss. de Saint-Victor, foL a 68 v*. 

1922. — Arrêt du Parlement de Paris, constatant que la 
chàtellenie de Chevreuse relève de l'évêque de Paris. — a fé- 
vrier ia70, n. st. [Fol. i55.] — Livre Blanc, fol. 3a4. — 
Mss. de Saint-Victor, fol. a 68 v*. 

1923. — Arrêt du Pariement de Paris, retenant la connais- 
sance d'un procès relatif au seigneur de Chevreuse , plaignant 
contre le prévôt de Paris , qui avait fait emprisonner an Chà- 
telet Louis de Poissy, écuyer, alors que la chàtellenie de 
Chevreuse relevait de l'évêque de Paris , et qui prétendait être 
fondé à connaître de cette cause, vu la qualité de noble du 
prisonnier. — ai février i344i n. st. [FoL i56.] — Livre 
Blanc, fol. a43. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 67 v*. 

192^. — Arrêt du Pariement de Paris, reconnaissant les 
droits de justice de l'évêque de Paris sur ses hôtes pris pour 
le guet de nuit , sur ceux pris en flagrant délit , sur ses hôtes 
du château de Louvres , sur les scelleurs laïcs. — 6 janvier 
1377. [Fol. 157.] — Livre Blatte, fol. 3i4. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. 369. 

1925. — Reconnaissance du droit du Roi a exercer sa justice 
dans le domaine de l'évêque de Paris et à frapper d'amende 
les sujets de l'évêque qui n'ont pas observé le ban relatif à 
la prohibition des monnaies. — i5 jnn ia65. [FoL i58.] — 
Livre Blanc, fol. 3id» -— Mss, de Saint-Victor, fol. 169. 



APPENDICE. — LIVRE VERT VIEIL PREMIER. 



m 



1926. — An*ét du Parlement de Paris , déclarant que le 
a droit de Justice sur les bourgeois et sujets de Tëvéque qui 
n ont pas répondu à la convocation du prévôt de Paris pour 



le guet, qu*i]s doivent eomme les autres bovrgecMs de cette 
ville. — a4 niai 1365. [Fol. i58 v'.] — Livre Blaw, 
fol. 3i4. — Mss. de SaùU'Vieior, fol. ^69. 



LIVRE VERT VIEIL PREMIER 

Registre in-lblio, si3 feuillets papier (1386-1467). 



1927. — Lettres de Jean d*Estouteville , prévôt de Paris, 
homologuant quatre nouveaux articles des statuts des tisse- 
rands de linge de la ville de Paris. — a3 Janvier iMy* n- ^ 
[FoL 1.] — Livre Vert vieil premier, fol. i« 

R. de LespîiuMe, Lu wtétiert «f eorp^raiimu de la viBe da Pans, t. III, 
p. 57. 

1928. — Accord passé au Parlement entre les jurés du métier 
de bonnetier et Guillaume de Cboisy, ayant mi.4 en vente des 
objets de bonneterie de mauvais teint, saisis par les jurés, 
objets qui lui sont rendus à condition de les vendre hors de la 
prévôté de Paris. — 1 3 juin id54. [Foi. 5.] — Livre Vert vieil 
premier. foL 3. 

1929. — Lettres d*Audouin Chauveron , prévôt de Paris , régle- 

' mentant Texercîce de la profession de biUonneur, pour obWer 

aux abus résultant de Tachât d'objets volés , par certains biUon- 

neurs établis près du cimetière des Innocents. — i3 février 

i386, n. st. [Fol. 7.] — Livre Vert vieil premier, fol. i4. 

R. de Lcspînasse, Les métiers et eoqMrations de la ville de Paris» 
t. III, p. 565. 

1930. — Lettres de Charles VI, instituant Antoine de Graon , 
David de Rambures et Enguerran de BoumonviUe , capitaines 
de gens de guerre , sous les ordres du comte de Saint-Pol , pour 
défendre Paris contre les partisans du duc d*Oriéans. — 1 o sep- 
tembre i4i 1. [Fol. 11.] — Livre Vert vieil premier, fol. 30. 

193 1 . — Lettres de Charies VI , déclarant mensongers et con- 
tnmvés les bruits de la défaite du duc de Rourgogne et des 
Parisiens, répandus par le duc d*Oriéans, aux termes de ses 
lettres closes à Tadresse du Roi , et ordonnant la publication 
des lettres qui enjoignent de courir sus aux partisans du même 
duc d*Oriéans. — 9 octobre i4ii. [Fol. 17.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. a 5. 

1932. -^ Lettres de Qiarles VI à Tadrease du prévôt de 
Paris, portant confiscation des châteaux, forteresses et terres 
dei seigneurs, dont les noms sont indiqués, qui ont embrassé 
la parti du duc d'Orléans. — 5. d, (octobre i&i 1 ). [Fol. 19.] 
-— Livre Vert vieil premier, fol. a6. Incomplète. 

1933. — Lettres de Charies VI, ordonnant de faire payer les 
amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les com- 
missaires réformateurs sur le fait des désobéissances, et de les 
affecter aux assignations de deniers pour le payement des 
gens de guerre contre les Anglais. — - ao septembre i4i3. 
[Fol. ^3.] — - Livre Vert vieil premier, fol. 33. 



1934. — Accord passé au Pariement entre les jurés fourbis- 
seurs et TEchevinage de Paris , maintenant les fourbisseurs en 
possession du privilège exclusif de vendre épées et miséricordes. 
— 3 février i4i3, n. st [Fol. a5.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 33 V'. 

1935. — Lettres de Charies VI , enjoignant au prévôt de Paris 
de veiller à ce que les sentences qui seraient rendues par les 
juges apostoliques de la cour de Rome contre les suppôts de 
rUniversité de Paris, possesseurs de bénéfices ecclésiastiques, 
ne soient pas mises à exécution , mais soient considérées conune 
nulles et non avenues. — a3 mars i4i3, n. st. [Foi. 27.] — 
Livre Vert vieil premier, foL 34* 

Du Boalay, Historîa Uniwrsitatiê Parigientis, t. V, p. a3o. — Or- 
donnances des rois de France, t. X, p. 66. — Isambert, Hecueil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. a 80. 

1936. — Lettres de Louis XI, portant rétablissement des 
collations en faveur du Pape. — Etampes, a4 juillet 1^67. 
[Fol. 39.] — Livre Vert vieil premier, fol. 39 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 1. — Itambert, Becueil 
général des anciennes lois françaises , t. X, p. bho. 

1937. — Lettres de Charies VI, autorisant Tadjonction de 
deux variets du métier de tondeur de draps aux maîtres et gou- 
verneurs de la confrérie dudît métier instituée en Téglise des 
Innocents à Paris. — Paris, 4 mai i4i3. [Fol. 3i.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. 35. 

1938. — Lettres de Charies VI, portant maintien des privi- 
lèges accordés à T Université de Paris, par le pape Jean XXIII , 
relativement à la collation des bénéfices. — Paris, 6 Juillet 
i4i3 (et non 8 juillet). [Fol. 33.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 45 V*. 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 1 5 5. — Du Boulay, Historia 
Universitatis Patisiensis, t. V, p. a6J. 

1939. — Défenses de Charies VI au prévôt de Paris de tolérer 
à Tavenir la perception d'un droit de 5 sols sur chaque taver- 
nier ou boulanger par le grand bouteiller et le grand panetier, 
droit qualifié d exaction. — i4i4- [FoL 37.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 5o v*. 

19^0. — Lettres de Charies VI, instituant les trésoriers de 
France a Paris en qualité de juges , afin de faire mettre à exécu- 
tion les sentences de condamnation pour forfaiture , lesamendes 
et confiscations prononcées par les conunissaires ad hoc. — Pa- 
ris, a8 mai i4i5. [Fol. $9.] — Livre Vert vieU premier, foi. 5i . 



L 



112 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



19AL — Lettres de Tannegay du ChAtel, prévôt de Paris, 
promulguant les statuts des heaumiers de Paris. — 7 juin 
i4i5. [Fol. 43.] — Livre Vert vieil premier, fol. 5a v*. 

1942. — Sentence du Châtelet de Paris rendue entre les 
maîtres et variets tondeurs de draps, à Teffet de réglementer 
les heures de travail, le taux des amendes et les visites du 
métier. — 3 juin i4i5. [Fol. 47.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 55. 

R. de Lcspinaise, Le* métiers et eorporatiom de la viUe de Paris, t. III, 
p. 108. 

1943. — Lettres deChariesVI à l'adresse du prévôt de Paris, 
portant mandement pour la convocation en armes , à Rouen , 
contre les Anglais, des nobles, archers et arbalétriers, qui de- 
vront prendre pour enseigne la croix blanche et s'abstenir de 
tout pillage. — Paris, q8 août liib. [Fol. 55.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 64 v*. 

1944. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de Paris 
et de rÉchevinage, interdisant de laisser entrer a Paris au- 
cuns gens de guerre, et enjoignant de faire rompre tous les 
ponts et de retirer tous les bacs et bateaux. — Rouen , 1 5 no- 
vembra liib. [Fol. 55.] — Livre Vert vieil premier, fol. 68. 

Juvenal des Ursins , édiUoa Godefroy, p. $19. 

1945. — Lettres de Tanneguy du Chàtel, prévôt de Paris, 
contenant les statuts des patiniers ( faiseurs de galoches) de la 
ville de Paris. — 8 octobre i4i5. [Fol. 57.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. 65 v*. 

1946. — Mandement de Charies VI au prévôt de Paris, afin 
d'interdire toutes assemblées et prises d'armes, avec défenses 
faites en conséquence par ledit prévôt. — a , 16 décembre 
làib, [Fol. 63.] — Livre Vert vieil premier, fol. 69. 

1947. — Lettres de Charies VI , autorisant l'évéque de Ran- 
gor (Renott NicoUe), son conseiller, expulsé de son évéché par 
les Ang^is et privé de tous revenus , à accepter la collation de 
bénéfices dans le royaume, et le prenant sous la sauvegarde 
royale. — Rouen, 18 novembre i4i5. [Fol. 65.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. 69. 

1948. — Lettres de Charies VI, instituant le comte d'Arma- 
gnac, récemment nommé connétable de France, lieutenant 
du Roi et capitaine général au fait de la guerre , et lui con- 
férant pleins pouvoirs pour la défense du royaume. — Paris , 
18 janvier i4i6, n. st. [Fol. 67.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 70. 

1949. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant 
d'amener et d'incarcérer au Châtelet tous ceux qui ont été ap- 
pelés à ban et ceux qui se sont absentés en raison des conspi- 
rations ourdies contre le Roi, et interdisant, sous peine du 
pilori , de faire traverser la Seine durant la nuit. — a8 avril 
i4i6. [Fol. 71.] — Livre Vert vieil premier, fol. 73 v*. 

1950. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 



toutes assemblées et prises d'armes à Paris, sons aucun pré- 
texte. — 9 avril i4i6. [Fol. 73.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 7 a y*. 



1951. — Ordonnance de 
suite du départ d'individus 
qui devait éclater le jour de 
toutes personnes ayant quitté 
d'avoir à se présenter devant 
de trou semaines. — 5 mai 
vieil premier, fol. 73. 



la prévôté de Paris, rendue à la 
compromis dans la conspiration 

P&ques précédent , enjoignant à 
Paris depuis le jour des Rameaux 
le prévôt de Paris, dans un délai 

i4i6. [Fol. 75.] — Livre Vert 



1952. — Lettres de Charies VI, interdisant à Paris toutes 
assemblées de confréries ou pour cause de noces , jusqu'à nouvel 
ordre , avec défenses du prévôt de iParis en conséquence. — 
Paris, 27 avril i4i6. [Fol. 77.'] -^ lAvre Vert vieil premier, 
fol. 73. 

1953. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant de 
porter à la Rastille-Saint-Antoine toutes les chaînes qui ont été 
et seront détachées des rues de Paris. — 8 mai i4i6. [Fol. 
79.] — Livre Vert vieil premier, fol. 73 v*. 

1954. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de Paris, 
portant injonction aux habitants de Paris d'avoir à porter, 
dans le délai du mardi suivant , toutes leurs armes a la Rastille- 
Saint-Antoine , exception admise seulement pour les officiers du 
Roi, de la Reine, des princes du sang et ceux de la Ville. — 
Paris, 10 mai i4i6. [Fol. 81.] — Livre Vert vieil premier, fol. 
73 V*. 

1955. — Ordonnances de la prévôté de Paris , enjoignant aux 
habitants de la capitale de porter leurs armes à la fiastiile- 
Saint-Antoine, dans le délai de vingt-quatre heures. — 11- 
la mai i4i6. [Fol. 83.] — Livre Vert vieil premier, fol. 74. 

1956. — Lettres de Charies VI, renouvelant l'ordre aux 
habitants de Paris de porter, le jour même , à la Bastille-Sain t- 
Antoine leurs armes quelconques, exception faite seulement 
pour les marchands d'armures, et enjoignant aux personnes 
qui en auraient en gage à les remettre à Jean Larcher, exami- 
nateur au Châtelet. — i3 mai i4i6. [Fol. 84-] — Livre Vert 
vieil premier, fol. ']à, 

1957. — Lettres de Charies VI, déclarant Nicolas d'Orge- 
mont , doyen de Tours , Robert de Belioy , drapier, et Regnault 
Maillet , convaincus d'avoir machiné la conspiration qui devait 
éclater dans la nuit de Pâques et coupables du crime de lèse- 
Doajesté , et condamnant lesdits Relloy et Maillet à être décapités 
aux Halles, et Nicolas d'Orgemont à assister à leur supplice, 
à payer une amende de 80,000 écus et a être ramené au Châ- 
telet pour entendre le jugement qui sera prononcé contre lui. 
Paris, a 3 avril idi6. [Fol. 85.] — Livre Vert vieil premier, fol. 
•75 V'. 

1958. — Lettres de Charies VI, accédant à la requête du 
chapitre de Notre-Dame et leur rendant Nicolas d'Orgemont, 
réclamé par ledit chapitre en sa qualité de chanoine de Notre- 



APPENDICE. — LIVRE VERT VIEIL PREMIER. 



113 



Oaoïe, pouraon procès lui être fait dans les règles, enjoignant 
en outre au prévôt de Paris de transférer ledit d*Orgemont à 
la Bastille-Saint-Antoine. — Paris, a 3 avril i4i6. [Fol. 87.] 

— Livre Vert vieU premier, fol. 76. 

1959. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant à 
tous ceux qui aufaient connaissance de biens appartenant aux 
individus compromis dans la dernière conspiration, nominative- 
ment désignés, de les dénoncer a justice. — i5 mai i4i6. 
[Fol. 89.] — Livre Vert vieil premier, foL 77. 

1960. — Trêve de dix années conclue avec les Génois par 
Hugues de Comberet et Antoine Grede, négociateurs du roi 
de France, stipulant libre pratique du commerce pour les Gé- 
nois en France et pour les Français dans Tétat de Gênes, ledit 
traité ratifié par Charies VI. — Gênes, 7 avril 1^16, n. st. — 
Paris, 8 juin i4i6. [FoL 91.] — Livre Vert vieil premier, fol. 
77 v*. — Publication de ladite trêve et dudit traité par la 
prévôté de Paris. — a 5 juin i4i6. [Fol. 97.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 77. 

1961. — Ordonnance de police, enjoignant aux femmes 
de mauvaise vie d*établir leurs domiciles dans les endroits 
affectés a la prostitution , tels que Tabreuvoir de Màcon , la 
Bouderie, Fromanteau, Glatigny, la Cour Robert, Baillehoe, 
Tiron , les rues Chapon et Champfleury , et leur interdisant le 
port des vêtements garnis de fourrures , de ceintures d*or ou do- 
rées, de boucles d*argent. — 3 janvier i4i6, n. st. [Fol. 99.] 

— LiVre Vert vieU premier, fol. 84. 

1962. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui ordonnant de procéder à une enquête au sujet des 
ofliciers du Chàtelet (examinateurs, notaires et sergents) qui 
auraient pris part aux troubles, et de les suspendre ou priver de 
leurs offices, si quelque négligence était constatée dans Texer- 
nre de leurs états. — Paris, 18 août i4i6. [Fol. 101.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 85. 

1963. — An-ét du Pariement de Paris, annulant Faction ju- 
didaire commencée par le bailli de Tabbaye de Saint-Denis au 
sujet des lettres de rémission obtenues par Jean Malingre pour 
le meurtre commis à Rosay sur la personne de Roger Le Sueur, 
et renvoyant la connaissance de ces lettres et leur entérine- 
ment au bailli de Gisors. — 11 juillet i4i6. [Fol. io3.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 85 v". 

196^. — Lettres de Charles VI, déclarant rebelles les par- 
tisans du duc de Bourgogne dont les noms sont indiqués, avec 
la compagnie connue sous le nom de Begaux à leur suite, en 
raison de leurs actes (rhostilité et excès , notamment à cause 
du pillage de Beaumont-sur-Oise et de quelques autres villes. 
— Paris, 3o août i4i6. [Fol. 107.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 87 y\ 

Isambert, liecueiï (jc'nérat des anciennes lois françaiset , t. VI II, |>. 07^1. 
— Ckronitfues de MonstiTlet , vdl\. Dourt d'^rcq, t. III, p. i5'!. 

1965. — Ordonnance du Pariement de Paris, interdisant 
de reproduire sous forme de copie , ni de conserver par devers 

LIVRES DE COULBLR. 



soi , récrit intitulé : Justification da dac de Bourgogne sur la mort 
da duc d'Orléans, — Paris, 19 septembre i4i6. [Fol. 1 13.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 90. 

A. Tuetey, Journal fie Nieolat de Baye, t. II, p. 370. — H. Dciiiflc, 
Chartularium UniversittUit ParisienM, t. IV, p. 3 27. 

1 966. — Arrêt du Conseil rendu contre les armuriers-heau- 
miers de Paris au profit des marchands d*armures des pays 
étrangers, qui sont autorisés a vendre leurs pièces de beau- 
merie et haubergerie, sans être astreints à la visite. — Paris, 
i4 mai i4i6. [Fol. 1 15.] — Livre Verl vieil premier, fol. 90 v*. 

R. de Lcspinassc , Les métiert et corporations de la vitte de Paris « t. Il , 
p. 3a6. 

1967. — Lettres de Charies Vï, à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication de Tarrét du Conseil rendu au 
profit des marchands d*armures des pays étrangers contre les 
armuriers-heaumiers de Paris. — Paris, i/|. mai i4t6. [Fol. 
122.] — Livre Vert vieil premier, fol. 98 v*. 

1968. — Ordonnance du Pariement, chargeant le prévôt de 
Paris de pourvoir à l'approvisionnement en blé et en pain 
pour Tidimentation des habitants , en attendant le règlement 
du procès entre Jean de Gra ville, papetier de France, et le 
procureur général du Roi , au sujet de la visite des boulangers. 

— Paris, 12 décembre i4i6. [Fol. laS.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. 94. 

1969. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris , prescrivant la publication des ordonnances qui fixent le 
cours des monnaies, notamment des écus à la couronne, gros, 
demi-gros, quarts de gros, blancs deniers à l'écu et doubles 
deniers tournois. — Paris, qo janvier 1417, u. st. [Fol. i25.] 

— Livre vert vieil premier, fol. 94 v". 

Ordonnances des rois de France, t. \, p. 887. 

1970. — Vidimuspar l'ofTicialité de Paris des bidlesdu pape 
Innocent IV qui conféraient aux écoliers de l'Université de Paris 
le privilège de ne pouvoir être mis en cause hors de cette Ville. 

— 18 janvier i4i2, n. st. [Fol. 129.] — Livre Vert viril pre- 
mier, fol. 96 v". 

1971 . — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt do Paris 
et des baillis des bailliages voisins de la capitale , ordonnant la 
mainmise des revenus et émoluments des bénéfices appartenant 
aux clercs et gens d'église suivant le parti du duc de Bour- 
gogne , conune représailles de la saisie des bénéfices possédés 
par les écoliers de l'Université de Paris. — Paris, 10 mare 
1417» n. st. [Fol. i3i.] — Livre Vert vieil premier, fol. 97. 

1972. — Lettres de Charles VI, ordonnant la fabrication de 
moutons d'or et deniers gros, intei*disant le transport de l'or, 
de l'argent et du billon hors du royaume, et réglementant 
l'achat des matières par les changeurs ainsi que la passation 
des contrais. — Paris, 10 mai i4i7- [FoL i33.] - Livre Vert 
vieil premier, fol. 97 v*. 

1973. — Lettres de Charles VI, accordant rémission à tous 

i5 



Ml 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



tes geiitiishomines qui depais la dernière paix se sont armes 
et ont suivi le parti dn dur de Bourgogne, à condition de 
prêter serment entre les mains des officiers du Roi et de ren- 
trer dans leure pays. — Paris, '\H mai i4i7» [Fol. i35.] — 
Lirrc Vfrt vieil premier, fol. io3. 

197^1. — Lettres de Cliarles VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la mainmise des revenus et émoluments des 
bénéfices possédés par les clercs et gens d'église suivant le 
parti du duc de Bourgogne , pour être attribués aux écoliers de 
l'Université de Paris, privés de leurs bénéfices par le même 
duc. — Paris, lo mars 1417, n. st. [Fol. i37.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 98. Même pièce qu'au folio i3i. 

1975. — Arrêt du Parlement de Paris, déboutant Jean 
Jouvenel et David de Brimeu de leurs prétentions respectives 
à l'oflice vacant de la Conciergerie du Palais et décidant que 
ladite Conciergerie du Palais restera unie au Domaine. — 
3o janvier i4i7, n. st. [F'ol. 139.] — Livre Vert vieil premier, 

fol. io4. 

1976. — Letti-es de Charies VI à ladresst^ du prêvol de 
Paris , portant injonction aux habitants de Paris sans exception 
de s'armer pour faire guet et garde sur les remparts. — Paris , 
ai juillet 1/117. [Fol. <43.J — Livre Vert vieil premier, ïol, 106. 

1977. — Ordonnance de ia prévoté de Paris, enjoignant à 
tous les habitants de s'armer |)our faire guet de jour et de nuit 
sur les remparts et de s'approrisionner de blé et d'autres vivres 
pour une demi-année. — qA juillet 1417. [Fol. i45.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. 106 v". 

1978. — Lettres de Charles VF à l'adresse du chancelier, du 
prévôt de Paris et des officiel^ de justice, ordonnant de faire 
prêter à tous officiers, vassaux et gens d'église le serment de 
fidélité et d*obéissance au Roi, dont la teneur est donnée dans 
les lettres. — Paris, 4 août 1.417. [Fol. 1^7.] — Livre Vert 
viril premier, fol. 107 v". 

1979. — Lettres de Charles Vi à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire publier à son de trompe les dé- 
fenses aux bourgeois de Paris de quitter la Ville et d'emporter 
leurs biens. — Paris, 8 août 1Â17. [Fol. i^ç).] — fJvre 
Vei'l vieil premier, fol. 108 v". 

1980. — Lettres de Charies VI . ordonnant aux habitants de 
retirer tant à Paris que dans les autres villes et forteresses 
tous leurs biens et provisions, notamment les blés et tous 
grains, dans le délai de la Nativité Notre-Dame en septembre, 
et défendant de fournir aucuns vivres a l'ennemi. — Paris, 
8 août 1417. [Fol. i5i.] — Livre Vert vieil premier, fol. 109. 

1 98 1 . — Ordonnance de la prévôté de Paris . portant injonc- 
lion d'amener et retirer tant à Paris que dans les villes et for- 
teresses tous grains et rivres, qui seront mis dans les greniers 
prêtés par l'Échevinage. — 8 août 1417. [Fol. i53.] - Livre 
Veri vieil ptrmirr, fol. 1 10. 



1982. — Lettres de Charles VI à l'adresse du prévôt cie 
Paris, convoquant les vassaux tenant fiefs et arrière-fiefs dans 
la prévôté de Paris pour le 10 septembre. — Paris, 16 sep- 
tembre 1417. [Fol. 1 55. ] — Livre Veri vieil premier, fol. 1 1 1 ^•. 

1983. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, enjoignant aux quarteniers, cinquanteniers et dixainiers 
de la capitale de faire connaître les contributions par enx 
levées sur les habitants pour la mise sur pied de gens de 
guerre. — Paris, a octobre i4«7. [Foi 157.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 113. 

1984. — Lettres de Charies VI à ladresse dn prévôt de 
Paris, lui mandant de courir sus aux pillards et bannis (pii 
tiennent le parti du duc de Bourgogne et d'emprisonner tons 
séditieux et perturbateurs. — Paris « l 'x juillet 1417. [Fol. 1 5(). ] 

— Livre Vert vieil premier, fol. 1 5c>. 

1985. — Lettres de Charies VI, accordant rémission géné- 
rale à tous vassaux et sujets du royaume, tant che>aliei*s, gens 
d'église que bourgeois , qui ont suivi le parti du duc de Bour- 
gogne, à condition de prêter le serment de fidélité dans le 
délai dn 8 février prochain. — Paris, n4 décembre 1417. 
[Foi. 161.] — Livre vert vieil premier, fol. 1 14* 

1986. — Décision de la Chambre des Monnaies, prise â la 
requête du lieutenant de la prévôté de Paris , fixant le cuur:> 
des espèces poui* le rè^ement des lettres de change entre les 
marchands. — i8 août 1417. [Fol. i65.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. 11 5 v". 

1987. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, pour faire interdire toutes assemblées popdLaires. eu 
raison des excès récemment commis par «des gens de ptit 
état » qui ont mis à mort l'un des serviteurs du duc de Bour- 
gogne et ont voulu forcer les prisons dti Chàtelet afin de mas- 
sacrer les prisonniers , avec ordre de dénoncer les partisans de 
Bernard d'Armagnac. — Paris, 1 4 juillet i4i8. [Fol. 167.] 

— Livre Vert vieil premier, fol. i!i^ v*. 

1988. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui ordonnant de remplacer par gens experts et diligents 
les individus pourvus d'offices d'examinateurs , de notaires et 
de sergents du Chàtelet, qui seraient reconnus incapables ou 
négligents. — Paris, 18 novembre i4i8. [Fol. 169.] — Lirir 
Vert vieil premier, fol. ia5. 

ih-doniMHfe$ des rois de France, t. \, p. '19». 

1989. — Lettres missives de Charles VI à son fils le Dauplûn, 
le sonmiant et l'adjurant d'accepter et d'observer le traité de 
paix conclu à Saint-Maur-des-Fossés par les ducs de Boui^nogne , 
de Bretagne et d'Alencon , et de faire cesser les entreprises de 
TanneguY du Chàtel et autres capitaines, le priant en outre 
de se porter avec lui au secours de la ville de Rouen assiégée 
par les Anglais. — 6\ rf. (27 février 1419. n* st.) [Fol. 171! 

— - Livre Vert vieil premier, M. 1:1 5 v". Incomplète. 

I99(>. — Lettres de Charies VI, prorogeant d'un mois le 



APPENDICE. ^ LIVRE VERT ANCIEN. 



115 



délai accordé par le dernier traité de paix pour la rentrée 
dans leurs demeures de tous ceux qui s*étaient absentés en 
raison des troubles. — Pontoise, 18 décembre 1^18. [F oh 
lyD.] — Livre Vert vieil premier, fol. lag. 

1991. — Ordre de la prévôté de Paris à tous ceux qui sont 
en état de porter les armes de se tenir prêts a partir au secours 
de Rouen. — 4 janvier i4i9, n. st [Fol. 176.] — Livre Vert 
vieil premier, £oh i^^. 

1992. — Lettres de Charies VI, portant confirmation des 
privilèges de l'Université de Paris et accordant Texeniption 
d'aides , subsides , guet et garde. — Paris, octobre i4i8. [Fol. 
177.] — Livre Vert vieil premier, fol. i3o v*; lettres cancellées 
par soite du refus par le Pàriemeut de procéder à leur enregis- 
trement. 

1993. — Lettres de Cbaries VI , interdisant à tous capitaines 
de villes et châteaux de pactiser avec les ennemis du royaume 
pour commettre tous les excès habituels et rançonner les su- 
jets, et leur enjoignant de se rendre sans délai auprès de sa 
personne. — Pontoise, ^5 déceml^re i4i8. [FoL 179.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 1 3 1 . 

1994. — Lettres de Charles VI, prorogeant jusqu'à la Chan- 
deleur le délai accordé aux absents pour rentrer dans leurs de- 
meures, délai jugé trop court, eu égard à la distance de leurs 
logis et au péril des chemins. — Paris, 17 janvier i4i9» n. st. 
[Fol. 181.] — lAvre Vert vieil premier, fol. i32. 

1995. — Lettres de Charies VI, sommant le Dauphin d'ob- 
server le traité conclu à Saint -Maur- des -Fossés et de suivre 
l'exemple du duc de Bourgogne , lui ordonnant de cesser toutes 
entreprises hostiles et de se joindre à lui contre les Anglais, 
sous peine d*exhérédation. — Provins, 27 février i^iQ, n. st. 
[Fol. i83.] — Livre Vert vieil premier, fol. i34 v*. 

Iiambcrt, Hecueil général des ancienneM lois JrançaiseM , t. VUl, p. 667. 

1996. — Lettres de Charies VI, portant désaveu de ce qui 
avait été fait et dit au concile de Constance par Jean Gerson 
et rpelques autres docteurs contre Jean Petit et le duc de Bour- 
gogne. — Pai-is, 6 octobre i/n8. [Fol. 189.] — Livre Vert 
rieil premier, fol. i38. 

Ordontuinces des rois de France, t. X, p. j!i85. 

1997. — Lettres de Charies VI , notifiant la prolongation de 
la trêve entre la France et l'Angleterre jusqu'au 1 5 mai entre 



les rivières de Loire et Seine , et entre la Seine et la Somme. — 
Paris, a 3 avril 1419. [Fol. 193.] — Livre Vert vieil premier, 
id. iSgv*. 

1998. — Lettres de Charies VI , notifiant la prolongation de 
la même trêve jusqu'au 3o mai , en rabon des négociations enta- 
mées. — Paris, i3 mai 1419. [Fol. 195.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. lAo. 

1999. — Essai fait à la requête des boulangers de Paris en 
présence de Denis Nicolas , examinateur au Châtelet , à l'effet 
de constater le rendement des farines et le résultat de la fabri- 
cation du pain. — 37 avril i/ug. [Fol. 197.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 1 4 1 • 

2000. — Ordonnance de la prévôté de Paris , interdisant aux 
Qlles de joie le port de houppelandes à queue et de vêtements 
richement fourrés, qui les assimilaient aux honnêtes femmes et 
bourgeoises notables. — 6 mars i4ao, n. st. [Fol. a 01.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 1 43 v". 

2001. — Airêt du Pariement de Paris, interdisant aux 
femmes de mauvaise vie le port de robes à collets renversés 
et à tratne , richement fourrées , et des ceintures dorées , avec 
défense ultérieure de porter ceintures d'argent ni tissus de «oie. 
— a6 juin i4ao, 17 avril 14^17, n. st. [Fol. !ïo3.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. i43 v*. 

2002. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant a 
tous sergents du Châtelet, sous peine de privation de leu» 
offices, de se tenir en habit laïc. — 57 octobre 1^19. [FoL 
ao5.] — lÀvre Vert vieil premier, fol. i43 v*. 

2003. — Lettres de Charies VI , accordant aux marchands du 
royaume de Castille exemption de toutes coutumes , notamment 
de l'imposition foraine de 4 deniers potu* livre , durant dix an- 
nées. — Paris, :i mai i4i8. [Fol. ^«07.] — Livre Vert vieil pre- 
mier, fol. i44 v*. 

2004. — Certificat de la vicomte de l'eau de Rouen , consta- 
tant que certains marchands de Castille avaient amené à Rouen 
une grande quantité de fer, qu'ils avaient vendue en partie , et 
qu'ils se proposaient de conduire le reste à Paris , attestant en 
outre que les marchands de Castille sont exempts de tous sub- 
sides. — 11 août i4i7- [Fol. 209.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. i45. 



LIVRE VERT ANCIEN 

Registre in-folio , 147 feuillets papier (1287-1397]. 



20O5. — Statuts des chapeliers de feutre et mitainiers ré- 
unis , en quarante-six articles. — 1 *' février 1 387, n. st. [ Fol. 1 . ] 
— Livre Vert ancien, fol. 4. 

R. de Lcapinaiwe, Let mHUn et torporeti^iu de la mBe de ParU, t. II , 
P- "77- 



2006. — Sentence de Jean de FoUeville , prévôt de Paris , 
réglementant la fabrication des chapeaux de bièvre de Biniges. 
— 9 janvier 1 39a , n. st. [Fol. 8.] — Livre Vert ancien, fol. 7 v*. 

R. de Lespinasse, Les métiers et cprport^ns de la ville de Paris, t. III, 
p. 38^. 

i5. 



116 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



2007. — Enquête faite par ordre du roi Philippe (sans 
autre désignation) au sujet du différend entre les boulangers 
de Paris et la Prévôté qui voulait supprimer leurs fours , et leur 
laissant toute latitude à cet égard. — S. d. (Attribuée au règne 
de Philippe Auguste.) [Fol. 9.] — Livre Vert ancien, fol. 1 a. 

De Lamarc', Traité de lapoUee, t. II, p. Si 3. — R. de Lcsptnassc, 
Les métiers et corporattons de la ville de Paris, U I, p. 198. 

2008. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, por- 
tant règlement pour la visite des cuirs, qui devront être mar- 
qués d*un fer spécial par les jurés baudroyeurs , et pour les cuirs 
corroyés défectueux. — 8 juillet iSya. [Fol. 11.] — Livre 
Vert ancien , fol. a 1 . 

R. de I..espiiiassc , Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. lil, 
p. 3i5. 

2009. — Lettres de Cliaiies V, réglant les dépenses néces- 
saires pour Tentretien et la réparation des halles où les tisse- 
rands de Paris venaient vendre leurs draps. — Paris, 20 mai 
1367. [Fol. i3.] — Livre Vert ancien, loi. 3o v". 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 60 'i. — R. de Lcspiaasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. III, p. iSo. 

2010. — Ordonnance de Jean de Folle ville , prévôt de Paris, 
enjoignant à tous marchands de fil de laine de mettre en vente 
leurs fds au cimetière Saint-Jean, les samedi et lundi, avec 
défenses d*en apporter aux Halles, et interdisant de fabriquer 
le fil dénommé estain de pelure de peaux (étaim, laine peignée). 

— 9 mars 1389, n. st. [Fol. i5.] — Livre Vert ancien, fol. 
3i V. 

201 L — Lettres de Philippe Vï, portant confirmation des 
statuts des chaussetiers de Paris, en onze articles, et réglemen- 
tant Tevercice de leur métier. — Saint -Germain- en -Laye, 
avril i3A6. [Fol. 17.] — Livre Vert ancien, fol. 37. 

Ordonnances des rois de France, t. \U, p. 86. — R. de Lcspinasse , 
Les métiers et corporation de la ville de Paris, t. III, p. a 18. 

2012. — Statuts et règlements des bûchers menuisiers, en 
trente articles, accordés entre eu\ et homologués au Paiiement. 

— 4 septembre 1 383. [Fol. 21.] — Livre Vert ancien, fol. 38 v". 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. II, 
p. 638. 

2013. — Requête des ouvriers teinturiers de peaux rouges 
et noires (au prévôt de Paris), soumettant les statuts dont ils 
désirent l'homologation. — (Août) i^b'j. [Fol. 37.] — Livre 
Vert ancien, fol. 27. C'est en conformité de cette requête que 
Guillaume Staize, prévôt de Paris, rendit une ordonnance le 
21 août 1357. 

U. tli' Lesp'iiiasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III, 
p. 33G. 

201'l. — Règlement pour le commerce du poisson de mer 
à Paris, extrait de Tordonnance générale du roi Jean sur la 
police des métiers. — Paris, 3o janvier i35i, n. st. [Fol. 29.] 

— Livre Vert ancien, fol. d6. 

Fonlaaoïi, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 86a. 
— Ordonnances des rois de France, t. II, p. 35o. — R. de Lcspi- 
iiass.^ Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. i3. 



2015. — Lettres de Gilles Haquin, prévôt de Paris, homo- 
loguant les statuts des couvreurs de maisons de Paris, en six ar- 
ticles. — 23 février i328, n. st. (et non i32i). [Fol. 37.] — 
Livre Vert ancien, fol. 5o. 

R. de Letpinasse, Les métiers et corporaiioHs de la viOe de Paris, L II, 
p. 625. 

2016. — Lettres d*Audouin Chauveron, prévôt de Paris, 
homologuant les statuts des potiers d*étain de Paris , en quinze 
articles. — 1" décembre i382 (et non septembre). [Fol. 39.] 
— Livre Vert ancien, fol. 55. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. U, 
p. 5i8. 

2017. — Vidimus par Guillaume Gormont, prévôt de Paris, 
de lettres de Philippe VI, du 2 août i347, autorisant les ta- 
pissiers nôtres a exercer le droit de visite sur les marchandises 
de leur profession dans les foires et marchés de la Prévôté, 
avec commission à l'effet de procéder à ladite visite. — 2, 
1 1 août 1 347. — Sentence du même Guillaume Gormont , 
validant la saisie de tapis faits avec poil de vache, mis en 
vente à Mitry, et ordonnant qu'ils seront brûlés. — fi se[>- 
tembre i347. [^^1. 43.] — Livre Vert ancien, fol. 60. 

2018. — Statuts des tapissiers sarrazinois (et non pas nôtres) 
extraits du Livre des métiers d'Etienne Boileau. — S. d. [Fol. 
4.9.] — Livre Vert ancien, fol. 62. 

R. de Lespinasse et F. Bonnardot , Le Livre des métiers d'EHenne Boi- 
leau, p. io6' 

2019. — Extrait des règlements et statuts des tapissiers sar- 
razinois (de haute lice), articles 16 et 17. — 10 mars i3o3 
(et non pas i3i 1). [Fol. 5i.] — Livre Vert ancien, fol. 6/1. 

J. GuliTrey, Les origines de la tapisserie de haute et basse lice ii Paris 
(Mémoires de ia Société de THistoirc do Paris], t. VIII, p. m. 



lia. 



2020. — Homologation par Jean Pic haut, prévôt de Paris, 
des statuts et règlements des coutiers (faiseurs de lits de 
plumes) de Paris. — S. d. (i3io-i3id). [Fol. 53.] — Livre 
Virt ancien , fol. 66 v*. 

2021. — Vidimus par Firmin de Cocpierel, prévôt de Paris, 
de lettres de juillet 1266, émanant de la Prévôté et contenant 
un accord entre les maîtres foulons de draps et leurs variets. — 
i3o8. [Fol. 55.] — Livre Vert ancien, fol. 75 v*. 

R. de Lespinasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III , 
p. y6. 

2022. — Vidimus par Firmin de Coquerel, prévôt de Paris, 
de lettres de novembre 1277, émanant de la Prévôté et régle- 
mentant les heures de travail des vaiiets du métier de foidon, 
en contestation avec leurs maîtres. — i3o8. [Fol. 57.] — 
Livre Vert ancien, fol. 75 v*. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , L III, 
p. 96. 

2023. — Sentence de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, ho 
mologuant les statuts des selliers-lormiers et malletiers de Paris, 



APPENDICE. — LIVRE VERT ANCIEN. 



117 



en douze articles. — a 5 juin 1379. [^^^' ^9*] — Livre Vert 
tmcitn, fol. 76 v*. 

R. de LcspinaMC , Lm métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , 
p. 45i. 

2024. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, re- 
nouveLmt et amendant les statuts des teinturiers de draps de 
la ville de Paris , du bourg de Saint-Marcel et de la banlieue , 
en quinze articles. — 6 juillet 1375. [Fol. 63.] — Livre Vert 
ancien, fol. 80. 

R. de Lcspioasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , 
p. 119. 

2025. — Lettres de Hugues Aubriot , -prévôt de Paris , ho- 
mologuant les nouveaux statuts des tisserands de linge de la 
vifle de Paris, en vingt-deux articles. — i3 juin 1378. [Fol. 
67.] — Livre Vert ancien, fol. 83. 

R. de Letpinassc, Les métiers et corporatioru de la ville de Paris , t. III , 
p. 56. 

2026. — Statuts en douze articles, donnés aux potiers de 
terre de Paris par Guillaume Porel , procureur du Roi , et Ni- 
colas Duchesne , examinateur au Châtelet, conmiissaires ad hoc, 
— 30 novembre i3o8. [Fol. 71.] — Livre Vert ancien, fol. 

84 V. 

n. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. Il , 
p. 76A. 

2027. — Lettres de Guillaume de Hangest, prévôt de Paris, 
assignant aux drapiers de Lagny trois travées de la halle dite 
■ de Saint-Denis > , pour tenir lieu de la place qu*ils occupaient 
dans la halle du commun auprès des drapiers d*Amiens. — 
38 avril 1S193. [Fol. 73.] — Livre Vert ancien, fol. 96. 

2028. — Ordonnance de Hugues Aubriot , prévôt de Paris , 
portant règlement pour la location des étaux en la haute halle 
neuve des merciers, et interdisant de vendre à la fois aux 
Hdles et en boutique dans les maisons. — 2 1 juin i36(). [Fol. 
75.] — Livre Vert ancien, fol. 96 v*. 

2029. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
réglementant le commerce de la laine, dont le marché devait 
se tenir le samedi dans la halle à la laine, et fixant le prix 
des étaii\ , ainsi quv le droit de hallage à payer par les mar- 
chands forains obligés d*y entreposer leurs marchandises. — 
îi juillet 1369. [Fol. 77.] — Livre Vcrl ancien, fol. 97. 

G. Pagaies* Etudes sur l'industrie et la classe industrielle à Paris au 
xui' et au Xif* siècle, p. ai 3. 

2030. — Rôle des métiers astreints à porter leurs marchan- 
dises aux Halles, les jours de vendredi et samedi, avec la fixa- 
tion des amendes qui seront infligées aux délinquants. — S, d. 
[Pol. 79.] — Livre Vert ancien, fol. 97 v*. 

2031. — Règlement de Hugues Aubriot pour la geôle du 
Châtelet, avec fixation du droit de geôlage dû par les diverses 
catégories de prisonniers, et les obligations du geôlier. — 
aSjuîn 1372. [Fol. 81.] — Livre Vert ancien, fol. 98. 



2032, — Règlement pour le commerce du poisson d*eau 
douce à Paris (extrait de Tordonnance générale du roi Jean, 
tit. IX). — 3o janvier i35i, n. st. [Fol. 83.] — Livre Vert 
ancien, fol. 99. 

R. de Lespinasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris « l. I , 
p. 19. 

2033. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, ho- 
mologuant les premiers statuts des tonneliers de Paris, en 
treize articles. — a 6 janvier 1376, n. st. [Fol. 85.] — Livre 
Vert ancien, fol. 100 v*. 

1\. de Ijet|Miias8c, Les me'tiers et corporations de la ville de Paris , t. III , 
p. 5o4* 

203 'J. — Vidimus par le prévôt de Paris des lettres de 
Louis VU , de 1 1 68 , portant don de Tun des deux poids publics 
de Paris, le poids le Roi, à Henri, fils de Pucelle ou Puelle. 

— 1Q87, [Fol. 87.] — Livre Vert ancien, fol. loi v*. 

H. Sauvai, Histoire et recherches des antiquités de la viUe de Paris, 
\. m, p. 8 a. — Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. I, p. 198. 

2035. — Accord passé par-devant notaires au Châtelet entre 
les fermiers du poids le Roi et les marchands parisiens , en oc- 
tobre i3ai (homologué par le Parlement en juillet i3ia). — 
[Fol 89.] — Livre Vert ancien, fol. 101 v". 

G. Fagniex, Etudes sur l'industrie et la classe industrielle à Pans aa 
xiii' et au xir* siècle, p. 393. 

2036. — Lettres de Jean de Folleville , prévôt de Paris, 
contenant les lettres patentes de Charles VI , du 9 septembre 
1397, la requête des oubloyers avec sept articles d'anciens 
statuts et une rédaction de nouveaux statuts , en treize articles. 

— 18 octobre 1397. [Fol. 93.] — Livre Vert ancien, fol. 1 13. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 1. 1, 
p. 371. 

2037. — Lettres de Jean Dernier, prévôt de Paris, homo- 
loguant les nouveaux statuts des armuriers, coustepointicrs et 
heaumiers, en seize articles. — 1" décembre i364- [Fol. 97.] 

— Livre Vert ancien , fol. 1 1 4 v*. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corfiorations de la viUe de Paris, t. Il, 
p. 319. 

2038. — Lettres de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
homologuant les statuts des pelletiers-fourreurs, en onze ar- 
ticles. — ai décembre i395. [Fol. 101.] — Livre Verl ancien, 
fol. l'Jib. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris « t. III , 
p. 373. 

2039. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, ad- 
joignant deux bouchers aux jurés chandeliers pour faire la 
visite des suifs. — 11 février 137Q, n. st. [Fol. io5.] — 
Livre Verl ancien, fol. 138. 

R. de Lespinasse, Les métiers et coiporatlons de la vlUc de Paris , t. I, 
p. 5^6' 

2040. — Ordonnance du Pariemenl, pointant roulement sur 
la qualité des draps vendus dans Paris, interdisant la vente 
des draps teints en moulée et soumettant les drapiers à la visile 



118 



LIVRES DE COULEUft DU CHAÏELET. 



de 5 jurés de divers métiers. — 19 février 1^96, n. st. [Fol. 
107.] — liere Vert ancien, fol. ia8 v*. 

R'. de Leipinassc, Les métiers et coqtorations de la viUe (te Paris » t. III, 
p. i54> 

2041. — Lettres de Charles VI, portant que les ordonnances 
précédemment rendues contre les blasphémateurs seront exé- 
cutées,* notamment en ce qui concerne Tapplication des peines. 
'^- Paris, 7 mai 1397. [Fol. 109.] — [Àvre Vert ancien, fol. 
IÎ19. 

Ortionnances des rois de France, t. VIII, p. i3o. — Isambert, Recueil 
yénêntl des anciennes lois fnmçaises , t. V'I, p. 777. 

2042. — Arrêt du Parlement de Paris, adjugeant au Roi 
le corps et les biens d*un certain Jean de Nogentel qui s'était 
suicidé dans le bourg Saint-Germain» et déboutant de sa ré- 
clamation Tévéque de Paris, haut justicier dudit bourg. — 
;i4 mars 1^96, n. st. [Fol. 111.] — Livre Vert o/iciVn, fol. 
i3a v*. 

2043. — Arrêt du Paiiement , refusant de rendre à l'évêque 
de Paris un pseudo-clerc , emprisonné au Chàtelet pour crimes , 
qui sVtait fait faire une tonsure afin d'échapper à la juridiction 
civile, et ordonnant que son procès sera instruit et jugé par 
le prévôt de Paris. — 7 septembre i385. [Fol. 1 13.] — Livre 
Vert ancien , (ol, i33. 

2044. — Délibération du Paiiement, inritant le prévôt de 
Paris à s*enquërir auprès du promoteur de Tévèque de Paris 
si certains prisonniers du Chàteiet, qui devaient, en vertu de 
sentences du 7 mai 1392, justifier de leurs lettres et titres 
de cléricature , s'étaient mis en i-èg^e , et autoiîsant la conces- 
sion d*mi nouveau délai. — 7 août 139a. [Fol. 1 15.] — Livre 
Vert attcien, fol. i34 v*. 

2045. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
interdisant : i* aux tavemiers, de recevoir des buveurs après 
Theure du couvre-feu , de vendre le vin rouge plus de 1 a deniers 
parisis la pinte; 2** aux bouchers, d'acheter le bétail sur pied 
ailleurs qu'en la place aux Pourceaux, et 3** défendant aux 
merciers ambulants tout colpoiiage et toute vente de billon. 
— S, d. [¥o\. 117.] — Livre Vert ancien, fol. i48 v*. 

2046. — Ordonnance de police , fixant à 4 livres parisis au 
maximum le prix de location des étaux de la haute halle neuve 
des merciers, à 100 sols celui des meilleui*s étaux de la haute 
halle vieille, interdisant en outre de charger d'aucun cens les 
étaux des Halles, qui ne devront c[ue le cens payable au Roi, 
et de vendre à domicile les jours de vente aux Halles. — S. d. 
[Fol. ii9«] — Livre Vert ancien, fol. i49- 

2047. — Ordonnance de police relative à la fontaine des 
Innocents, en ce qui concerne notamment l'admission des 
porteurs d'eau. — iSGg. [Fol. lai.] — Livre Vert ancien, fol. 
i5o. 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 55o. 

2048. ^^ Ordonnance de police., interdisant : 1* aux fripiers 



et revendeurs, d'acheter aucun objet sans étve bien renseignés 
sur l'identité du vendeur; 1" aux femmes de mauvaise vie^ de 
porter sur leurs robes et chaperons aucuns jais ou broderies, 
boutonnières d'argent, ni de manteaux fourrés de gris, sous 
peine de confiscation. — (i36o). [Fol. 133.] — Livre Verl 
ancien , fol. 1 5o v*. 

De Lamare, Traité de la poUce , t. I, p. ^90. 

2049. — Ordomiance de police, enjcHguant aux dive» corps 
de métier de porter dorénavant leurs marchandises aux Halles, 
avec défenses , sous peine de 10 livres d'amende, de rien vendre 
en leurs maisons aux joui's de marché. — uo juin 1371. [Fol. 
n5.] — Livre Vert ancien, fol. ibvt, 

2050. — Ordonnance de police relative à la fontaine des 
Halles, contenant i*èglement pour les porteurs d'eau. — 1369. 
[Fol. 137.] — Livre Vert ancien, fol. i5î v*. 

De I^marc, Tixiité de lajyolice, t. I, p. SSo. 

2051. — Lettres de Cliarics V, mandant aux baillis et jus- 
ticiers du rovaunie de contraindre par saisies et par toutes 
autres voies les personnes frappées d'excommunication et 
restées dans l'impénitence à se faire absoudre des sentences 
rendues par la Cour de l'évêque de Paris et à rentrer dans le 
giron de TEg^se. — S.d, (Paris, 19 juillet i363). [Fol. i'«9.] 
— Livre Vert ancien, fol. 137. 

Ordonnances des rois de France, t. \1I, p. 102 (mandeinont à IV 
(in*ss(' du bailli do Vormandois). 

2052. — Ordonnance de police, prescrivante tons marchands 
forains qui amènent a Paris des vivres, des draps, des pelle- 
teries et autres produits de descendre directement aux Halles, 
avec interdiction de s'arrêter dans un rayon de quatre lieues, 
et défendant à tous marchands de se porter au-devant desdits 
forains. — S. d, [Fol. i3i.] — Livre Vert ancien, fol. i58 bis. 

2053. — Ordonnance de police à l'eifet de pourvoir au net- 
toiement de la place Maubert, firappant les habitants de cette 
place d'une imposition ad hoc et interdisant d'y déposer au- 
cunes boues et immondices. — (1374). [Fol. i33.] — Livre 
Vert ancien, fol. i58 bis v". 

De I.«mare, Traité de la pôHee, t. iV, p. io3. 

2054. — Ordonnance de police , interdisant à toutes femmes 
de mauvaise vie de se tenir dans les rues de Glatigny, de 
l'abreuvoir de Màcon, Baillehoe, la Cour Robert, passé 6 heures 
du soir, sous peine de qo sols d'amende pour chaque contra- 
vention. — 17 mars i375, n. st. [Fol. i35.] — Livre Vert 
ancien, fol. i59 v^ 

De Lamare , Traité de la poUce , t. I , p. A9 1 . 

2055. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant règle- 
ment pour les lieurs et porteurs de foin , leui* défendant no- 
tamment d'aller boire en taverne , sauf pour diner. — (27 août 
1394). [Fol. 137.] — Livre Vert ancien, fol. i()i. 

De liamarc. Traité de la poUee, t. HI, p. 971. 

2056. — Arrêt du Parlement de Paris, déboutant le pro- 
cureur du Roi en la Chambre du Trésor de l'appel d'une sen- 



\PPKM)lCi:. — LIVRK VERT ANCIKN 



119 



leiicc rendiu' par les trésoriei*s de France au proiît de Jean du 
Val, sentence qui avait annule les criées d*une maison rue des 
Coinmanderesses , faîtes à la requête dudit procureur. — 7 sep- 
tembre 1396. [F\d. 139.] — LiVre Vert ancien, fol. lôf) v". 

2057. — Onlonnance de la prévôté de Paris, obligeant les 
marchands qui encombraient la voie publique par leurs éta- 
lages à rentrer dans leurs boutiques, interdisant d'occuper les 
places réservées aux marchands forains et défendant de falsifier 
le l)cniTe. — t5 novembre 1396. [Fol. i4i.] — LiVrr Vert 

ancien, fol. i()() \". 

« 

De I^maro, Traité de la police, t. II, |i. i45'i; 1. IV, p. 319. 

2058. — Ordonnance de police , enjoignant à tous les iïabi- 



tants de Paris de mettre de Teau devant leurs portes, sous 
peine d'une amende de (io sols. — a-y juin 1397. [Fol. li'S.] 

— Livre \ er( ancien, fol. iGy. 

2059. — Ordonnance de police, interdisant à toutes })cr- 
sonnes de tendre aucuns fdets aux oiseaux en la prévôté de 
Paris. — A juillet 1397. [Fol. i45.] — Lirre Vert ancien, fol. 
167. 

2060. — Ordonnance de police , obligeant les habitants de 
Paris à enlever et à faire porter aux voiries les boues, iomion- 
dices et gravois devant leura demeures, et défendant de brûler 
en plein air les lu'rbes et pailles. — 7 juillet 1397. [Fol. 147.] 

— Livre Verl ancien , fol. 167 v". 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



138 il* 495 

141 aa5 

192 , septembre 399 

209, l'ornai i845 

223 i46 

237, mai 636 

255 887 

259, 1 5 septembre 999 

262 , septembre 496 

265, 34 mai 1926 

265, 1 5 juin 1935 

270, s février 1993 

270 444,74a. 7^3 

275, juillet . . 447. 497, 744 

277, 6 janvier 1934 

277, 3 février. 1060 

286, février 980 

287 3i5. 3o34 

288, 1*' novembre 1904 

293, 38 avril 3037 

294 i3i3*, 1768 

295, février. 1917 

296, 30 octobre i846 

296 788 

299, mars 936 

299 334 



300, 10 novembre. 

301, 31 mars. ... 

302, i5 novembre. 



5i4 

39 
56 



303, 10 mars 3019 

303, novembre 337 

304, 30 avril 1838 

307, 7 janvier 1 769 

307, septembre 317 

LIYEBS DE COULBUR. 



308 , 30 novembre n° 3036 

308 , décembre 4o 

308 303 1 , 303 3 

309 , octobre 1 848 

310 i3i4, 3030 



311, novembre. • . 
311, 18 décembre. 



138 
65 



312, 3o janvier 458 

312, 8 décembre 46i 



314 



315, janvier.. • 
315, décembre. 
315 



1877 

4i 

6 

459 

316, 38 mai i84i 

317. février 43 

317, 5 juin 43 

319, 3 1 décembre i9i3 

320, 18 février i4i3 

320, i3juin 44 

320 , 1 3 novembre 53o 

45 

5o3 



321, février. . 
321, 31 mars, 



322, juillet 3o35 

324, 34 mars 1931 

326, mars .^55, 456 

326 , 3 1 mai 473 

327. i4 mars 846 

327, 16 avril 468 

327, 5 décembre.. 469, 1901 

328 , 7 février 178 

328, 33 février 3oi5 

328 , février 34 

328, 4 avril.. 1867 

328 . 1 5 avril 457 

328, 17 mai 1847 

328, 39 juin i856 

1329 , 34 janvier 1 4 1 3 



329.8 février n*765 

330, septembre 48 

331, 13 novembre. 537, 993 
334 , 3 octobre 66 

336, 10 juillet 1766 

337, 34 avril. • 67 

338, 37 avril 68 

338, 7 mai 69 

339, i4 avril 1891 

340, 19 mai 70 

340 , 30 mai 71 

340, 4 octobre 1873 

340, 3 1 décembre 307 

341 , 33 mars 43o 

341, 9 juillet 763 

342, 1 5 mars 43i 

342, 8 avril 309 

342 941 

343 , mai 433 

344 , 3 février 193 

344, 31 février 1933 

344 , février 134 

344,3omars 943 

345 , 3 1 mai • 307 

346 , avril 3011 

346 , 6 juin 433 

346 , 1 o juillet 443 

347, 18 mai 1876 

347, 3, 11 août. 3017 

347, 4 septembre 3017 

347 1870 

348, 33 février i85 

348 1870 

349 , mai 1 870 

350, 33 avril 1873 

351, 3o janvier. 36i4, 3033 
351 . I " février 617 



351 , février n° 49 

351, 37 avril 53,1913 

352, i3 mars 1914 

352 , avril 139 

352 , décembre 198 

353, 1" juin 73 

353 , 1 3 juin i9i5 

354, 9 avril i863 

354 , 37 juin 477 

354, 3 juillet 346 

354, 8 août 54 

354, 16 décembre 1897 

355, 7 mars 1893 

355, 1 3 mai 1894 

355, 3 3 mai 1861 

355, 4 août 1898 

355, 8 août. • . • 1899, 1911 

355, 38 décembre 91 

356, 34 mars 1900 

357, 3o janvier i55 

357, 18 mars 1863 

357, mars 93 

357, 4 juillet 1896 

357, i3 août 833 

357, 31 août 3oi3 

357, 3 septembre 533 

357, 30 décembre. .... ôsS 

358, 38 mars i865 

358. 8 septembre 98 

358, novembre 96 

358, 3 décembre 100 

358, décembre 93 

359, 10 mars. 97 

359, 3 7 juin i4oo 

360 , 3 3 mai 1 5o 

360. 38 mai 93 

360 . 1 3 juin 1 890 

360 , 1 4 octobre io3 

360 3o48 

361, 33 janvier 1869 

361 , 1 1 février 1 Ô4 

16 

IVrBtVEBIt VATIO«<tt. 



122 

1361. i3 février n* io5 

1361, février 101,102 

1361, 1 3 mars gi 

1361, mars 106,108 

1361, la mai 107 

1361, a4 juillet 1874 

1361, 21 août 1860 

1361, 25 novembre 109 

1361 1882 

1362 , 25 janvier 110 

1362 , 6 septembre 111 

1362, septembre 1 13 

1363 , février 112 

1363, avril 46 

1363, 12 juillet 11 5 

1363 , 1 4 août 117 

1363, août 116 

1363, 5 septembre i35 

1363, i5 septembre. ... 126 

1363 , 2*1 octobre 118 

1364, 6. mars i36 

1364 , 1*' mai 99 

1364, 11 juin 119 

1364, juin.. 1 14, 120, 

• • • 121, i53 

1364, 1-2 juillet i23 

1364 , 19- juillet. ; 1 45 

1364 , 29- juillet 1 3 1 

1364 , juillet 122 

1364, 3 août. i4i 

1364 , septembre 955 

1364, 19 octobre 127 

1364 , 1*' décembre 2o37 

1365 , 28 janvier.' 1 25 

1365 , janvier 149 

1365 , février 1 90 

1365 , 1 5 mars 1 33 

1365 , mars. . : 1 52 

1365 » mai; : . . : 1 67 

1365, 18 novembre 177 

1366, mai i34 

1366, 24 août ^ i38 

1366, 7 septembre. 5i6, 1026 

1366, 27 octobre 139 

1366, 16 novembre i3o 

1366, 1*' décembre 137 

1367, janvier 73 

1367, 6 mai 1 75 

1367, 20 mai 2009 

1367, 4 juin 1869 

1367, 24 juin 346 

1367. 9 juillet 1876 

1367, 1 7 août 1 4o 

1367, 10. octobre 180 

1367, 4 décembre 142 

1367, 16 décembre i84o 

1367, 23 décembre 174 

1368, 17 janvier 8 

1368 , 8 février 2 2 , 1 43 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



n*2 



368, i5 février 

368, 22 mai 173 

368 , mai 176 

368, 3 judlet 159 

368 , 29 août 521 

368, août 160 

368, 1 3 octobre i46 

368 ou 1369... i85o, i85i 



369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 

370 
370 
370 
370 
370 
370 
370 
370 

371 
371 
371 
371 
371 
371 
371 
371 
371 

372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
37a 
372 
372 
372 

373 
373 
373 
373 
373 



3 février • i48 

5 févrief • 1916 

16 mars 1795 

26 mars 147 

27 mars - 272 

6 avril ^796 

23 mai. i44, 186, 347 

9 juin 476 

21 juin 2028 

12 juillet. .. 181, 1209 

2I' Juillet 2029 

octobre 157 

22 décembre 751 

475, 2047, 30^0 



.... 



10 mai 702 

22' mai;.-: 1880 

niai. 168 

20 août i5i 

août i54, i56. 

6'Octûbre 435 

oçtobrç, 1794 

3p.déc^piibre 1 52 



2 1 janvier 

22'janvier 

19- février 

mars 4 ^ ••.....• 
23 avril 

• « > * « • ' 

23 iuin. . . 
2 4 juin . . . 
2 6 'octobre. 



.....*• 



1 5 janvier • 

11 février.. . 52 4, 

8' mai i5 

25 juin 

2B.jjAin 

8 juOlet 

7 'août.' . . . .^ 

i4*Adût.... 189, 

28'âdÛt 

2 5. septembre. . . . 

if. octobre 

octobre 

25.i|Qvembre 

24 décembre 

décenâbrc. ... 166 



437 
436 
438 
44o 

44i 
162 

2049 
i852 

»9i 

1878 
2039 
, 3o7 
2o3i 

2008 
i63 

i88i 

1866 
182 
172 
i64 

1895 
i65 

, 460 



i3 avril 462 

22 juin. . . •. 161 

22 août 171 

octobre 5o 

décembre 169 



374. 10 juin n*i87i 

374, i5 juin 1879 

374. 23 juin 1800 

374. 1 4 août 1902 

374 2o53 

375, janvier. 179 

375, 10 mars. . • i853 

375. 17 mars 2o54 

375, 23 mai •• 1908 

375, 6 juillet «..,• 2024 

375, 3i juillet i84 

376, 26 janvier 2o33 

376 , 2 1 mars • • • 906 

376, 27 juin ••• 1 

376, 11 juillet 3 

376, i"août 4 

376 , 29. novembre 1 88 1 

377, avril 637 

377, i4 septembre....'. 35 

377, 3 décembre 392 

378, i3juin 2025 

378 , 1 6 juillet 197 

379 , 25 juin 2023 

379. juillet 626 

379. i4 novembre 363 

380. 6 avril 1887 

380. 16 novembre i484 

« 

381, 23 janvier 835 

38 1 , janvier 74 

381 , février 170 

381, mai 266 

381, 3o juin 187 

381, 3 août 209 

381 , août 5i, 254 

382, \ septembre 2012 

382 , 6 septembre 5oi 

382, 11 octobre 358 

382. 29 novembre 59 

382 . 1" décembre 2016 

383 . 27 janvier 491 

383 . 1 7 novembre 1 590 

383 . 1 2 décembre 10 

384 . févfieî*.' 241 

384 , 20 juillet « . 60 

384 , 24 septembre 417 

385, i3 février 465 

385 , 3o avril 196 

385, 7 septembre 2o43 

386, 1 3 février 1929 

387, 16 janvier. . . . 327, 333 

387. 1" février. 20o5 

388 , 5 février 1797 

388 , 2 4 février 216 

388, 27 février 1798 

388. 23 mai 195 

388, 2 juillet 194 



388, 4 août n'4o3 

388 , 1 5 novembre 85o 

389 , 3o janvier 199 

389 , 1 6 février 220 

389 , 19 février • . 200 

389, 20 février. ...... 201 

389, 27 février 202 

389, i*'mars 244 

389, 5 mars 1766 

389, 9 mars 2010 

389, 12 mai 223 

389, 20 mai 261 

389, 8juUlet 2o4 

389 , 1 4 décembre 90 

390, 19 février 297 

390 , 2 2 mars 5 1 1 

390, 28 mars 2o5 

390, 3 août 206 

390, 27 août 233 

390, 5 septembre 1 183 

39 1 , 5 janvier. , , 4Bi 

391, 4 mars 61 

391,7avril 55. 210 

39 1 . 11 mai 211 

391, 3 juin. .^ 17,256 

391. 7 juin 1906 

391.iojuin 236 

391, 19 juiHet 219 

391 , 6 octobre. 228 

392 , 9 janvier. : 2006 

392, i6,févriçi: 245 

392, 22 juin 1903 

392. 16 juillet.. 391 

392, 27 juiUet.. 236 

392, 7. août 3o4^ 

392, 3o septembre. ... 219 

392, 9 octobre 248 

392 , 7 novembre 737 

392 , 29 novembre 219 

392 . 1 4 décembre 533 

392 . 2 1 décembre 219 

392 234 

393. 3 1 janvier 358 

393.7.février »33 

393, i5 février 23i 

393 , 2 1 mars 2(9 

393, mars 398 

393, 4 avriL 333 

393, 20 avril 333 

393. 2 juillet 319 

393.juaiet 360 

393. 3osq)t6mbre. i3. 

18, 257 
393, 4 octobre. ... 219. 4o8 

393. 19 noveii^re 353 

393 . 24 novembre ' 953 

394, i5 mai.. 965 

394, 3 juin aig 

394. 12 juin 364 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



123 



1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 

1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 

1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 

1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 



si; juin n* 3 1 9 

juin. ^53 

4- juillet 319 

20 juillet 219 

34 juillet 339 

37août. ... 338, 3o55 
août. 365 

17 septembre. 3i3, 21 4 

I o novembre 212 

II novembre..... 23o 

novembre 255 

1 2 décembre 346 

17 février 218 

février 3ii 

3 3 mars 268 

12 mai 2^3 

I \ mai 2^2 

lijuin 221 

3.0 juin 219 

36 juillet 239 

9 août 2^6 

1^ septembre. . . . 259 
29 septembre. 2 4o, 262 

8 octobre 237 

8, 9 octobre. .... 263 

1 \ octobre 264 

1 4 novembre 3o3 

21 décembre. 271, 2o38 

19 février... 472. 2o4o 

24 mars 2042 

7 avril 443 

18 avril 270 

9 j«"n 269 

2 septembre. .... 267 

7. sq>tembre. . . . . 2o56 

7 octobre 270 

21 octobre 247 

1 3 novembre 273 

23 novembre 25o 

20 novembre 274, 2057 

9 décembre. ..... 33 1 

10 janvier 277 

12 février 281 

17 février 280 

20 février 53 1 

3'mars. i83 

29 mars 474 

2 avril 382 

9 avril 283 

7 mai. 284 « 3o4i 

8 juin 57 

3 juin 388 

37 juin 2o58 

4 juillet 3o59 

7 juUlet 2060 

i4 juillet.. . . 286, 5i2 
17 juillet 287 

II août .••...•. 192 

3 septembre. 3 1 2 

i8octobre.. 299,2036 

19 octobre 393 



397, 9. novembre n°5io 

397, 10. novembre ... •• 35i 
397 58 

398, 9 janvier. J 389 

398, 10 janvier 188 

398, iB' janvier 390 

398 . 33 janvier 3o 1 

398, 36'janvier 3oo 

398, 3 mars 308 

398 , 9 mars 1 905 

398, 1 4' mars 1904 

398, 34' mai 3i6 

398, 3' juin 333 

398,7Juiflel 453 

398. 37.juiHet 317 

398, 3 août 3i3 

398, 7 septembre 3o3 

398 , septembre 3 1 4 

398 , 5 novembre 3 1 5 

398 , 1 3 décembre 3 1 8 

398, 34 décembre 339 

398, 36 décembre 338 

399, a8 janvier.. . . 319, 334 

399, 11 février 395 

399, 37 mars 33o bis 

399, 5 avril 325 

399, 19 avril 32 1 

399 , 3 mai 5i3 

399, 5 mai 322,336 

399, 3i mai i58 

399, 17 août 386 

400 , 3o janvier 3o4 

400, 37 février 3o5 

400, 38 février 344 

400, 9 mars 338 

400, 37 mars 36, 339 

400, 38 mai 34o, 34i 

400. 9 juillet 343 

400 , 38 novembre 738 

401, 7 janvier 343 

401, 19 mai 348 

401,1 4 juin 349 

401, 21 juin 35o 

401,22juin 1791 

401, juin 35i 

401, i4 juUlet 353 

401, 3o août 5i5 

401 , 33 novembre. .... 353 

401 , 33 décembre 354 

402, 3i janvier 355 

402, février 38o 

402, 11 mars 470 

402 , 3i mars 3o3 

402 , 30 avril 357 

402. avril 356 

402, 13 mai 78, 36i 

402, 1" juillet 359 

402, 18^ 19 septembre. 366 

402, 35 aq>lembre. ••• i8o3 

402, 35'D<yvembre...,. 471 



402, 9 décembre n"* 368 

402, décembre 367 

402 459 

403, 30 janvier 369 

403, 3 'mars 370 

403, 3i juillet 371 

403, 8 août 363 

403 , septembre 373 

403, lo.octobre. .•••• 373 

403, 19 décembre. .... 374 

404 , 4 janvier 375 

404, 3a janvier 391 

404, janvier. 378 

404 , 30 février. ...... 379 

404 , février 387 

404. 33 mars 38i 

404,3 juin 385 

404, 7 juin 466 

404, 38 juin 388 

404, 5 juillet 389 

404, 16 juillet... 390, 1893 

405, janvier 398 

405, février 5i8, 1577 

405 . 3 1 mars 519 

405, 16 avril 394 

405, 37 avril i4 

405, i3 mai 961 

405, mai 377 

405, 4*aoât 395 

405, 13 octobre 396 

405, 30 octobre 393 

405, 6 novembre 397 

405 , décembre 399 

406, 17 février. . 533, 1361 

406 , 3 juillet 4oo 

406, 10 juillet 4oi 

406, 3o juillet i843 

406, 3i juillet 77 

406, août 40.4 

406, 19 septembre. ... 4o2 

406 , 3 4 décembre 384 

407, 1 1 février. . . . 3o8, 467 
407, 19 février 63 



407, 3 avril 4i 

407, 6wt1 



433 

407. 9 avril; 434 

407, 39 avril. ........ 35 

407, 3o ami 407, 1867 

407, i3 mai. i883 

407, mrai ;.:.'... 409 

407, 4 juin 1868 

407. 7 septembre 383 

407. 13 septembre 36 

407, i5 novembre 4i 1 

407, 36 novembre. .... 4i3 

407, 38 novembre 4a6 

407, 39 novembre 4o5 

407, 3 décembre 4o6 

407, 93 décembre. 4i6 

4a8, 5o8 



1407. décembre n*4i8 

1408 , 1 s ' jaiivier 4 14 

1408, 38 janvier 63 

1408 , 1 7 février. ... 4 1 9 , 4 30 
1408, 18 février 376,43i.43i3 

1408, 3 \ février 479 

1408, 3o avril 4^5 

1408, 8 mai.... 437 

1408. 13 mai.. 439 

1408, 17 mai 739 

1408. 18 mai 335 

1408 , 33. mai. 334 

1408, 36 mai 740 

1408, 1 4 juillet 336 

1408, 17 juillet 3o6 

1^08, 33 juillet • 1930 

1408, 18 août i885 

1408, 33 août 480, 1886 

1408 , 1 V septembre 36o 

1409, juin 378 

1409, 18 décembre 4i2 

1410, i4 juillet 75 

1411 19 avril 396 

1411, 8 juin 1799 

1411. 10 septembre. .. . 1930 

1411, 9 octobre 1931 

1411, octobre 1933 

1412, 7 janvier 564 

1412, 18 janvier ^97^ 

1412,6 août..: 38 

1412, 3b septembre. ••• i933 

1413, janvier 690,1187 

1413, 3 février 1934 

1413, 33 mars i935 

1413, 4 mai 1937 

1413,3 juillet 1839 

1413. 6 juillet 1938 

1414 1939 

1415, 10 janvier 19 

1415, 35 janvier 533 

1415, 38 mai i94o 

1415, 3 juin 509,1943 

1415, 7 juin 1941 

1415, 38 août 1943 

1415, 8 octobre. n*i943 

1415, i4 octobre. ..... 30 

1415, i5 novembre 1944 

1415, 18 novembre 1 947 

1415, 3,. 16 décembre. . 194O 

1416, 3 janvier 1961 

1416, 18 janvier 1948 

1416, 7. avril. •*..; i960 

1416, 9. avril.. • 1950 

1416, 33,avriL.. • 1957,1958 

1416, 37 avril 1953 

1416, 38. avril.. «... 1949 

1416, 5.mAi... ....... 19B1 

1416, 8. mai... ...... k ,19^31 

16. 



124 

1416, 10 mai n* 

1416, 11, 1 a mai 

1416, i3 mai..... 463. 
1416, ih mai. . . . 1966, 

1416, i5 mai 

1416. 8 juin 

1416, 35 juin 

1416, 3oaoût 

1416, août 

1416, 19 septembre. . . . 

1416, la décembre 

1417, ao janvier 

1417, 3o janvier 

1417. i3 février 

1417, 10 mars.. . • 19711 

1417, 10 mai 

1417, a8 mai 

1417, la juillet 

1417, a a juillet. 

1417, ai juillet 

1417, h août 

1417, 8 août. 1979,1980, 

1417. 11 août 

1417, 18 août 

1417. 16 septembre 

1417, a octobre 

1417, ai octobre 

1417, ad décembre 

1417 

1418, a mai 

1418, a4 juillet 

1418, 6 octobre 

1418, octobre 

1418, 18 novembre 

1418, 18 décembre 

1418, aS décembre 

14 19 . .i janvier 

1419. 17 janvier 

1419, 37 février.. 1989, 

1419, a3 avril 

1419. 37 avril 

1419. i3 mai 

1419, 37 octobre 

1420, 17 février 

1420, 6 mars 

1420, 11 mars 

1420, 13 mars 

1420, 9 avril, 

1420, 3 1 mai 

1420. 36 juin 

1420. i3 juillet 

1420 , 4 septembre. 1773, 

1420. 19 décembre 

142 1 , 7 janvier 

1421 . 1 3 janvier 

142 1 , 1 5 janvier 

1421 , 3 3 février 

1421, 6 avril 

1421, 16 juin 

1421. 13 juillet 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1954 


1421, 


1955 


1421, 


1956 


1421, 


1967 


1421, 


1959 


1421, 


i960 


1421, 


i960 


1422, 


1964 


1422, 


464 


1422, 


1965 




1968 


1423, 




1423, 


»9ti9 


1423, 


197^ 


1423, 


838 


1423, 


1974 


1423, 


1973 


1423, 


»973 


1423, 


19^4 




1976 


1424. 


1977 


1424, 


1978 


1424, 


1981 


1424, 


3 00 4 


1424, 


1986 


1424, 


198a 


1425, 


1983 


1425. 


i8ai 


1425, 


1985 


1425, 


1780 


1425, 


aoo3 


1425, 


1987 


1426, 


»99<i 


1426, 


»992 


1426. 


1988 




»99o 


1427, 


1993 


1427, 




1427, 


»99» 


1427, 


1994 


1427, 


1995 


1427. 


»997 


1427, 


»999 


1427, 


199» 


• 
1427, 


3003 






1428, 


1810 


1428, 


a 000 


1428, 


1811 


1428, 


1813 




1776 


1429, 


1770 


1429. 


3001 


1430, 


1809 


1430, 


1773 


1430, 


i8i5 






1432, 


1774 


1432, 


1775 
1814 


1433, 


1777 


1434. 


1778 


1435. 


1816 




1817 


1436, 



16 juillet n*i8i8 

16 septembre. . . • i8i3 

13 octobre 1819 

3 1 octobre 1830 

7 novembre 1779 

1 5 décembre 1833 

35 janvier 1833 

33. mai 178a 

3i juillet 1781 

a6 janvier i8a5 

5 mars i8a4 

i3 mars 47 

1 5 mai 1 783 

31 juin 1784 

10 septembre. . . • 1836 

3o septembre. . . . 1837 

octobre 53 



janvier. 
1" avril. 



76 

5o3 

19 avril. 64. 5o7, i855 

37 mai 37. 38 

4 novembre 647 

7 décembre i83o 

13 mai i8o4 

mai 33, 45o 

33, 34 octobre. . . 33 

1 7 novembre 1 83 1 

36 novembre 1785 

19 décembre i495 

11 septembre. . 33, 45i 

36 septembre i833 

30 novembre. i834« i835 

17 avril. .. 1786, aooi 
juin 565 

5 juillet 1801 



août. 



1803 

i5 septembre 1370 

34 septembre ^7^7 

10 novembre. ... . 1910 

1 3 novembre 1 888 

38 décembre 1837 

19 avril 1496 

8 mai 536, i836 

19 juin i838 

3i juillet 39 

3i août 1789 

3 septembre ^1^^ 

19 mai 1839 

7 septembre 848 

30 octobre 1788 

3o 
34 



3 1 janvier 

13 février 



i4 août 585 

4 avril 873 

18 mars 557 

37 février 536 



436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 

437 
437 
437 
437 
437 
437 
437 

438 
438 
438 
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438 
438 
438 
438 
438 
438 

439 
439 
439 
439 
439 

440 
440 
440 
440 
440 
440 
440 
440 

441 
441 
441 
441 
441 
441 
441 
441 
441 

442 
442 
442 

443 
443 
443 



38 février n* 537 

février) 538 

i5 mars • 55i 

30 avrU 539 

17 mai 54o, 54i 

mai • 543 

3 4 juin 543 

13 juillet 544 

i*' août 545 

3 août.. 549 

33 août 546 

3o août 547 

9 septembre 548 

1*' octobre. 55o 

34 juillet 553 

33 septembre 554 

10 octobre 555 

3o novembre 553 

3o novembre 56a 

1*' décembre 558 

10 décembre 1771 



ao février, 
5 avril. . . , 
ai avril. , 
a 6 avril.. 
3 mai ... 



556 
559 
56o 
56i 
563 
586 
566 



1 9 mai 

38 mai 

17 octobre 574 

1 3 décembre 1 808 

33 décembre.. 567, 568 



34 août 

19 septembre, 
septembre . . . . 
8 octobre . . . . 
18 novembre.. 



. 569 
571 
570 
573 

. 573 

3 juillet 1767 

17 juillet 576 

37 juillet. .. . 575,578 

4 août 583 

3 septembre.. 577, 58i 

septembre 58o 

3 novembre 579 

3 1 novembre. 583, 593 

9 mars 1907 

10 avril 584 

39 juillet 588 

juillet 6i5 

i3 octobre. 587 

36 octobre 589 

octobre 646 

novembre. 3i, 590, 595 

30 décembre 591 

33 mai 594 

36 juillet 596 

septembre 593 

1 6 janvier 597 

1 8 mai 60 1 

5 octobre 598 



443 
443 
443 

444 
444 
444 
444 
444 
444 
444 

445 

446 
446 
446 
446 

447 
447 

448 

449 
449 
449 
449 
449 

450 
450 
450 
450 

451 

452 
452 

453 

454 
454 
454 
454 

455 
455 
455 
455 

456 
456 
456 
456 

457 
457 
457 
457 

458 

459 

460 
460 
460 
460 

461 
461 



19 nofembre n* 599 

30 décembre. . 603 , 693 
38 décembre 600 

i3 février. . . . 6o3 , 884 

37 février 6o5 

mars 6o4 

1 5 avril 606 • 607 

4 mai 608 

38 mai 609 

31 juillet. . . . 610, 611 

17 juin 613 

3 juin 6i4 

6 août 6i3 

19 septembre. •• . 617 

33 décembre 616 

33 janvier 1937 

6 octobre. . . . 618, 633 

1 1 septembre .... 890 

36 mai 619 

3 1 juillet io58 

9 octobre 630 

39 octobre 637 

novembre. ... 631, 6a6 

3i mars 6aa 

mai 6a3 

38 octobre 6a5 

décembre. • . 634, 1009 

1" décembre. 3io, 635 

13 février 639 

11 août 63i 

5 janvier 63o 

janvier 63a 

i3 mars 694 

avril 634, 879 

i3 juin 1938 

38 janvier 643 

33 février 837 

juillet 638 , 639 

10 octobre 64o 

7 juin 64i 

10 juillet 643 

i4 août 933 

8 novembre 1 394 

13 mars 649 1 654 

3 avril 843 

16 avril 65o 

4 mai.. 681 

37 octobre.. • 65i, 654 

juillet 644, 645 

3 4 avril 766 

3o mai 648 

3 novembre 653 

9 décembre. • 653, 654 

1 7 septembre 655 

septembre 9^^ 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



125 



1462, 23 mars 11*820 

1462» 7 septembre ioi4 

1463, 5 février i56i 

1463, 91 avril 1909 

1463, 7 septembre. ySS 

i464« 1680 

1463 , 2 2 novembre 660 

1464. i"juaiet i8o5 

1464 , novembre. 976 

1465 , 3o octobre 285 

1465, 2 3 déœmbre. 449» 482 

1466, 6 février 856 

1466, 2 avril. ... 1086, 1223 

1467, 24 juin. 672,675, 
676, 677, 678, 682, 

684, 700, 701, 702, 1012 
1467, juin. 5o5, 673, 

674, 905, 1477 

1467, 24 juillet 1936 

1467, 26 août 5o4 

1467, 21 octobre. .. 5o6, 761 
1467. 7 décembre 1216 



1468 
1468 
1468 
1468 

1469 
1469 

1470 
1470 
1470 
1470 

1471 
1471 
1471 

1472 
1472 
1472 
1472 

1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 

1474 
1474 
1474 
1474 

1475 
1475 
1475 



5 janvier 720 

7 janvier 294 

1 4 mai 1216 

6 août. • • 528 



24 janvier. • 
28 janvier. . 



• • • . . 



2 2 mai 

29 juillet.. •••••. 

4 octobre 

5 décembre 



755 

489 

4i5 
1889 
1028 

539 



1 1 mars 894 

mars. 1170 

23 décembre 746 

9 janvier 493 , 683 

5 février 79 

i5mai... 82,490,733 

22 mai i858 

23 janvier 478 

11 février 799 

6 mars 484. 486 

22 mars 483 

24 mars 485, 488 

1 4 avril 487,492 

3o avril 947 

8 mai 53o 

494 
498 

5oo 
i5a3 



2 jum. . . 
16 octobre. 



11 février 

7 avril 

avril . . . • 

7 octobre 734 

8 janvier 728 

3 juin * . . 853 

11 novembre. 714» 7i5 



1475 

476 
476 
476 
476 
476 
476 
476 

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483 
483 
483 
483 



9 décembre n* 680 



i" mars 



821 

21 mars 736 

11 avril 774* 8^^ 

23aoilt. ••• 832,1 585 

3o août 679 

1 4 décembre 80 

23 décembre. 732, 883 



1" février, 



81 

25 septembre 67 1 

23 décembre.. 657, 658 
décembre 88 , 656 

5 février 659 

12 février 834 

26 octobre 688 

ou 1488 i84 hiu 

12 mars 716, 747 

2 avril 83 , 84 

5 juin 685 

26 août 686 

Il novembre 729 

27 janvier 687 

6 février 730 

18 février 837 

22 avril 689 

5 juin 667 

28 juin 746 

24 juillet... 731, 1378 
28 septembre. .. . 757 
3o décembre 741 

20 février 87 

27 mars.. 839 

22 mai 725 

9 juin 86 

20 septembre. ... 661 
2 2 septembre. 717, 

748, 749 

28 septembre 750 

octobre 753 

5 décembre 666 

1 8 décembre 919 

8 février 711 

18 juin 691 

9 juillet 662 

i" octobre 754 

6 novembre 782 

4 décembre 781 

8 décembre. 783 

24 décembre 780 

27 mars. ..••... 817 

a4 avril 845 

i" juillet. . . . 663 ,712 
3 , '6 septembre . . . 669 
6 septembre. . 792, 822 

10 octobre... 664*769 
i4 octobre. .. 665, 770 

29 octobre 880 

1 7 novembre 89 



483 , novembre n* 806 



484 
484 
484 
484 
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487 
487 



8 mars. • 758 

3i mars 759 

1 3 mai 760 

22 juin 764 

juin 868 

juillet. . . 696 , 698 , 707 

2 août 869 

août 695, 709 

4 septembre 767 

septembre 697 

1 3 octobre 869 

22 novembre 768 

19 janvier 771 

janvier 775 

7 février 772 

21 février 776 

17 mars 777 

2 mai 819 

5 mai 7o3 

2*5 juin 794 , 1 100 

6 juillet.". 778 

1 5 juillet 795 

27 août (>70 

3 septembre 704 

1 3 septembre .... 807 

16 septembre. . . . 705 

3 octobre 699 

5 octobre 779 

7 novembre 710 

2.2 novembre. .... 706 

1 7 décembre. . • • • 796 

1 4 janvier. . . . 793 , 797 

2 1 janvier 708 

16 février 798 

800 

801 

802 

8o3 

8o4 

816 

809 



18 février 

25 février 

1-2 mars 

1 5 mars 

18 mars 

1 o mai 

17 j"i" 

3o juin 874 

23 août 721 

28 août 812 

19 septembre. . .. 847 

23 septembre 810 

27 octobre 811 

4 novembre. ..... 8 1 3 

1 2 décembre 721 

1 6 décembre 713 

20 décembre 718 

23 décembre.. 81 4. 81 5 



i" février 



1283 

16 fé\ncrl 818 

26 'mars 824 

2 2 avril 829 

23 avril 83o 

i4 JoaL 825 

28 mai 826 

28 juin 724 



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487 
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493 
493 
493 



6 juillet n* 1028 

24 juillet 833 

1 9 octobre. 836 

23 novembre 84 1 

3 décembre 838 

12 janvier 722 

29 janvier 84o 

i5 février 842 

30 avril 844 

10 juin 845 

1 3 juin 857 

5 août 849 

1 1 novembre 852 

1 1 décembre 854 

7 janvier 855 

i5 avril 858, 860 

1 8 avril 859 

19 ™*i 79» 

3 août 723 

i3 août 719 

2^ septembre. . . . 863 

6 octobre 865 

10 octobre 861 

12 octobre 862 

2 1 novembre 907 

23 novembre. 864, i525 

20 mars 867, 871 

1-4 octobre '1322 

2 décembre 872 

4 décembre 870 

2*6 janvier 875 

5 mars 920 

8 mars 876 

« ' * 

25 mars 921 

17 mai 878 

7 juillet 83 1 

22 novembre 881 

3 décembre 89 1 

1 6 décembre ..... 787 

23 décembre. 784, 

785, 786 

8 février. 789, 790, ii4o 

17 février 882 

i4 mars io5i 

4 avril. ^ 1059 

18 avril..- 885 

23 juillet 886 

i4 août 993 

7- septembre 891 

23 octobre 889 



1" février, 



2 7 mars 

2 1 mai 

3 j mai 

1" juin 

2-1 juin 

juin. ••••.•■ «•• 

3 juillet 

20 juillet* e 

22 juillet I 



• k » • • 



888 
893 

gio 

895 

1098 

898 

897 
89« 
899 

no* 



i 



126 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1493 
1493 
1493 
.1493 
1493 
1493 
1493 

1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 

1495 
1495 
1495 
1495 
1495 
1495 
1495 

1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 

1497 
1497 
1497 
1497 
1497 
1497 
1497 
1497 

1498 
1498 
1498 
1498 
1498 
1498 
1498 
1498 



juillet..... n^'gag 

8 août. 909 

i4 août 901 

3i août 909 

3 septembre 903 

H octobre 904 

io novembre 908 

5 février. 1080 

36 février 911 

l^ mars. 913 

i5 mars 1008 

31 avril. 910 

37 mai 913 

5 juillet 1087 

3 septembre 916 

6 sépteiribrc 914 

i'' o<itobre 917 

3 octobre 916 

6,7 octobre 918 

37 novembre. ... . 737 

13 janvier 968 

7 février 936 

i4 février 933 

18 février 808 

9 avril 977 

9 (l'jcembre 937 

33 décembre 1338 

4 février 938 

37 f^vjrier 934 

4ma.'? 93a 

7 mars 997 

8r îiiars^ 930 

3*4 mars. 960 

38 mars 931 

i4'mai.'. 933 

3*8 mai..;. 1376, i384 

3' juin... 935 

4*juih.., 934 

5' juin. 936 

1 b' octobre 938 

i4 octobre 937 

9 novembre.. 939, 945 
18 liovembre. 943, 944 

34 décembre 1017 

i4. février. ..... • ii33 

1 6 février. 946 

7.ip.ars.. f 9^9 

ip.lAar?.. r 948 

18 avfij 953 

6. juin 95o 

1 3 juillet 955 

7 'septembre. 957 

8 janvier 989 

9. février .963 

3^ mai i4oi 

35 juin 963 

31 août.. 964 

33 août 1199 

10 sq>tembre. . . . 968 
septembre.'.' 976 



498 
498 
498 

499 
499 
499 
499 
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499 
499 
499 
499 
499 

500 
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501 
501 
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502 
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502 
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502 

503 
503 
503 
503 
503 
503 
503 

504 
504 
504 



1 5 octobre. n* 967 

39 octobre 1399 

3i décembre 965 

19 janvier 966 

II mars 969 

30 mars io53 

mars 973 

33 mai 981, 983 

i3 juin ; 973 

juillet. 974 

3o septembre. • . . 991 

33 décembre 101 1 

1512 1394 

9 janvier 1 603 

13 janvier. ...... 11 96 

i4 janvier ^ >97 

3o janvier 1006 

février. . , 984 

3 mars 978 

11 mars 979 

mars ioo9 

i5 avril. ....... 1178 

35 juin 1164 

3*7 juin ioo3 

38 juillet 970, 971 

1 4 octobre 985 

3o octobre 1181 

3i octobre. ...,, 987 

37 novembre.. , , . 773 

6 mars 986 

1" avril.. ...... . 1136 

30 avril i3i9 

38 mai 988 

i3juin,« 13 44 

33 juin.; ioo4 

7 juillet 986 

1 3 juillet 989 

7 septembre. 990, 

1088, 1334 



30 février. . . 
10 mars. . • • 
33 mars. . . . 

4 avril 

3o avril 

38 mai 

1^ juillet. . . 
7" septembre . 
3 3 novembre. 
i4 décembre. 



994» 



99i> 
1639 

996 
1084 

1135 

998 

1000 
1001 
1355 
ioo5 



7. mars 1376 

13 avril 1149 

9 juin 1007 

1 3 juin 953 

1 4 juin 1018 

19 août • 1139 

16 décembre 1019 

1 i janvier « 1 076 

3 o avril. 101 5 

3ojuillet.^ 1099 



504 
504 
504 
504 
504 
504 

505 
505 
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505 

506 
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507 
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508 
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509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 

510 
510 



6 août n° 

7 septembre 

1 9 novembre 

39 novembre.. . . . 
3 1 décembre. .... 
décembre.. i033. 



i" février. • . 

5 mars 

1 3 avril 

mai. 

novembre. • . 

33 décembre. 

34 décembre. 



7 janvier 

10 mars 

30 mai 

1 3 juillet 

7 août 

3 septembre 

3 septembre. .... 

4 septembre 

1 7 décembre 

3 3 décembre. 1 o4 8 , 



1" février. 



9 mars.. 
33 mars. 
5 mai. . 



7 mai. 

38 mai 

1 6 juin 

5 juillet 

1 3 juillet 

34 juillet 

39 septembre. io55 
1 3 octobre 



38 janvier 

i3 mars 

3 juin 

5 juillet 

L7 juillet 

7 septembre. . . . 
1 9 septembre . . . 
37 octobre 

1 8 novembre. . . . 
1 3 décembre. . . . 

1 9 décembre. . . . 



5 mars. . 
31 mars< 
mars. .. . 



33 juin 

36 juin 

1*4 juillet 

9 août • 

1 4 août ....•*.. 
3i août. . • 1111, 
3 3 septembre .... 
3 1 octobre 



i^mai. 
a«- juin 



1031 


1510, 


1030 


1510, 


1075 


1510, 


1033 


1510, 


1043 


1510, 


1068 


1511, 


1034 


1511, 


1037 


1511, 


1030 


1511, 


io3o 


1511, 


io35 


1511. 


io34 


1511, 


1039 


1511. 




1511, 


13l8 




104.7 


1512, 


1037 


1512, 


i3o9 


1512, 


io38 


1512, 


1039 


1512. 


io4o 


1512, 


io4i 


1512, 


io5o 


1512, 


1049 


1512, 




1512, 


i3o4 


1512, 


ii53 


1512, 


ii54 


1512, 


io45 


1512, 


1343 


1512, 


337 


1512, 


io46 


1512, 


io36 


1^12, 


io53 


1512, 


io54 




io56 


1513, 


1118 


1513, 




1513. 


1057 


1513, 


1131 


1513, 


134l 


1513, 


io83 


1513, 


1133 


1513, 


1064 
1061 


1514, 


io63 


1514, 


1063 


1514. 




1514, 


1117 
1106 


1514, 




1514. 


1077 


1514. 


1069 


1514, 


1073 


1514, 


1078 


1514, 


i3o7 


1514, 


1070 


1514, 


1071 


1515, 


11x4 


1515, 


1199 
1066 


1515, 




1515, 


1981 






1515, 


119A 


1515, 


iio4 


1515, 



M> juillet n* 1 1 60 

3- août 1067 

1 3 septembre 1 1 36 

1 6 novembre. 1073, 1074 

34 décembre 1093 

9 mars 1081 

7 mai 1079 

30 mai 1137 

16 juillet 1083 

33 août. . . io85. 1395 

30 septembre. ... 1101 

6 novembre 1161 

19 novembre 1 336 

5 décenibre. 1097 

1 5 janvier. ..... . 1169 

1 7 janvier 1 9 1 3 

3 1 janvier.. 1094* 1095 

7 février ........ 1 096 

17 février. . 1097, 1109 

3 mars 1179 

37 avril 1119 

33 mai 11 43 

35 mai. 1 io3 

13 juin 11 55 

30 juin i39i 

4 août. i9o3 

i3 août iio5 

11 septembre. ... iii3 

99 septembre. ... 1 109 

35 septembre. ... 1 107 

38 septembre 1 180 

1- 1 décembre 1 1 56 

18^ décembre 1166 

4 janvier .. iii3,iii5 
i"" février i365 

8 avril 1010 

3 mai ii57 

38 mai.. . . 1116, 11 58 

39 juillet 11 30 

3 3 novembre 11 3o 

19 décembre io3i 

1.4 janvier 11 34 

38 avril 1138 

avril Il 53 

13 mai ii3i 

mai ii47« ^^^^ 

19 juin io43 

1 5 août 1167 

1 4 septembre. 1171, 1179 

18 septembre. ... 1 137 
septembre.. ii34« i333 

36 novembre i3o5 

novembre 1 138 

i5 janvier ii39 

3 3 février 1 1 48 

i3 mars. '. 1 301 

3*8 mars. i303 

4 avril.. « 11 46 

18 avril. »« » 1974 

31 viril 1090 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



127 



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I5F5 

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29. avril. .........n*ii4i 

3 mai laaa 

i5 mai. 1 >49 

35 mai.. . 1 145, 

i354« 1293 

1 a juin 1 1 85 

96 jaillet 1109 

7 septembre. 11 44. 1371 

I*' octobre. 1169 

1 o oclobre 1 1 5o 



3 janvier. , 
ao février, 



1 o mars .^ . . . 

a3 avril 

a juillet .... 

1 a août 

a a août. .... 
a3 août.. . . . 
6 octobre. . . 

octobre 

a 7 novembre. 
3o novembre. 
17 décembre, 
a 8 décembre. 



1 8 février 

1 7 mars 

mai -. 1184, 

a 4 septembre 

septembre 



a 9 janvier. 



1" mars. 



a avril., 
18 mai 



20 jum. . . 
3o octobre. 



ii63 
io44 
ii65 
11 10 
1089 
1168 
1189 
H74 
H73 
i4i4 
1176 
1177 
ioi3 
1175 

ii8a 
1091 
119a 
tao8 
1188 

ia39 
tio8 
1191 
ia69 
1193 
1198 



7 mars * 1307 

11 mars 1375 

19 mars laoo 

avril iai9 

17 mai iao5 

19 mai i3o4 

1*' juillet. . . . iao5 bis, 
8juillet... iao6, 133a 

1 a juillet. 1313 

3 octobre laio 

5 octobre 1 a 1 1 

1 9 novembre 1 a 1 4 

ai novembre, laia bii, 

3 décembre 1 a 1 5 

13 décembre laao 

... 1 a 1 3 6ii. 



...... 



3i mars*»»»»».» 1367 

18 mai iaa7 

1 9 juin laai 

1 4 juillet 13 45* 

juillet..... i33o, i4io 

i*'août. ia45^ 

3 août... . 1339, iaS6 
19 août iSai 



1520, 6 septembre. n*i346, 

. . 1347, ia48, ia49 
520, 13 septembre. ... ia4o 

520, 8 octobre. i334 

520, 16 novembre. ... 1 a 45' 
520, 5 décéintirê. ia35, ia45'* 
520 , 1 3 décembre. ia36, i345* 
520, 17 décembre.. i334 bit. 



521 
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1 a janvier^ 1337 

5 février ia8a 

16 février 1 a38 

i5 mars ia57 

3i mars ia66 

9 avril ia4a 

17 mai ia53 

6 juin 1370 

6 juillet i44o 

16 août. ia5o 

1 3 septembre .... 1 a5 1 
i3 septembre. ... ta 58 
a 6 septembre. .. . ia64 

3o octobre i253 

a6 novembre ia59 

3 décembre ia6o 

18 décembre 1368 

a 8 décembre 1378 

1 4 janvier.. laGa, i363 

39 janvier 1371 

5 février 137a 

7 avril 1377 

3 3 mai 1^79 

3i mai 1380 

4 août 1388 

1 7 novembre. ... . i385 
30 novembre 1384 

36 novembre 1317 

37 novembre 1 387 

33 décembre ia90 

1 4 janvier ia89 

janvier i353 

a6 février 1391 

i4 mars 1093 

i5 avril ia86 

3 3 juin ^^97 

18 juillet 1395 

8 août, i3oo 

la août.. . . i3oi, i3o3 

1 6 septembre 1 3 1 7 

1 7 septembre 1 337 

1 9 septembre .... 1 3o3 
35 septembre. . . . i3i5 

1 6 novembre 1 3o6 

1" décembre i3o8 

1 2 décembre 1 3 1 o 

3 janvier. 1 3 1 1 

18 janvier i3i3 

19 janvier i349 

30 janvier i3i4 

3 mars 1133 

4 mars iSig 



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530 
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36 mars n" 

5, avriL 

la avriL 

i5 avril 

4 mai 

7 mai , '. 

33 mai. i333, i334« 
3 juin .......... 

7 juin 

1" juillet. 

8 juillet... i33i, 

9. juillet 

ao juillet 

4.août 

1*'' septembre. . . . 

1 5 septembre .... 
a 3 septembre. 1 3 7 4 « 

a a octobre 

1 5 novembre 

i4 décembre. i34a, 

1 1 mars. . . i339, 

3 1 • mars 

3 4 mars 



•r 



août. 



1 9 août . . 
36 octobre. 



a5 janvier 

3 1 janvier. i365, 

. 1369, ■^7^« 

13 février.. i35o, 
30 mars 

38 avril 

39 mai. . . . i355, 

3 juillet. 

5. juillet 

39 juillet 

1 7 novembre 

7 décembre 

10 janvier 

1" février 

i5 février 

35 mars 

6 avril 1 366 , 

1 4 juin 

37 juin 



37 janvier. 
1 8 avril. . , 
avril 



38 juillet.... 

9 août 

4 octobre . . . 
3 3 décembre. 



18 janvier. . . 

3 4 janvier . . . 
5 mars 

4 avril 

5 mai 

1 3 mai 

10 novembre. 
39 décembre. 



i3i6 


1531, 


i336 


1531, 


i38i 


1531, 


i338 


1531, 


i3i8 


1531, 


i3ao 


1531. 


i325 


1531, 


1327 


1531, 


1328 


1531, 


i34i 


1531, 


i332 


1532, 


1339 


1532, 


i333 






1532, 


i33o 






1532, 


i33o 




i345 


1534, 


1^79 


1534, 


i334 


1534, 


i336 


1534, 


i353 


1535, 


i34o 


1535, 


i346 


1535, 


i343 


1535, 


i344 


1536, 


i36i 




i363 


1537, 


i347 


1537, 
1537, 


1377 
i35i 


1537, 
1537, 


i356 


1538, 


i348 


1538, 


i363 


1538, 


i354 


1539, 


i383 
i357 


1539, 
1539, 


i358 


1539, 


i4o6 




1359 


1540, 


i36o 


1540. 


i364 


1540, 


i368 


1540, 


i367 


1540, 


i448 


1541. 


1372 


1541, 


i4o8 


1541, 


i38o 


1541, 


1427 


1541, 




1541, 


i383 


1541, 


i385 




i386 


1542. 


i386 


1542, 




1542, 


i455 


1542, 


i387 


1542, 


i387 


1542, 


1195 




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1543, 


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1543, 


i4i6 


1543, 


1186 


1543, 



1.7. janvier. n* i 4a3 

1" février i388 

1^ mars i389 

39- mars. i390 

14 juillet 139a 

534 
535 

l33 

9» 



5 août 

1 ,3 septembre . . . 
3 3 septembre . . . 

septembre 

i8- novembre.. . . 



6 février. . . . 
9>mars. . . . 

•r * * 

1. .juin 

33. juin 

3 1 'janvier, . . 

1 7 avril 

3 i ' mai 

19 'décembre. 

33 février. . . 

35 mai 

3o*^tembre. 
3 3 décembre. 



1393, 



1 8 janvier . . . 

3 juillet 

5 juillet 

juillet: 

août: 

35 -septembre. 



19 mars. . . . 
37 mars. . . . 
11 décembre. 



4 janvier . . 
16 janvier. 
1 4 janvier . 
1 4 août. . . 



33 juillet.. . . 
i" août.:... 
36 août. . . . . 
4 septembre., 
a 8 décembre. 



8 avril 

1 9 avril 

1 6 juin 

1 6 août 

7 septembre 

1 5 octobre 

a4 décembre. .... 



39 mars, 
i5 mai. 
1*' juin. 



3 juin 

1 5 juillet 

septembre.. i465y 



3i mars. 
38 avril. 
4 mai. . 
mai. . .. 



Il 

09 
394 

03 
07 

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36 

63 

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18 

34 

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53 
58 
66 

61 

39 
9« 
61 



I 



128 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1543 

1544 

1545 
1545 
1545 
1545 
1545 
1545 
1545 
1545 

1546 
1546 
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1546 
1546 
1546 
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1546 

1547 
1547 
1547 
1547 
1547 
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1^47 
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1547 

1548 
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1548 
1548 

1549 
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1549 
1549 
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1549 
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1549 
1549 

1550 
1550 

1552 

1553 

1557 

1562 

1564 
1564 
1564 

1565 



90 juin n 

juillet 

10 janvier.. • .. . . 

17 janvier 

1 i mars 

17 mars 

i** avril. . . 1^69, 
la septembre.. . . . 
33 septembre. • . . 
octobre 

3 avril 

3 1 juillet 

7 septembre 

8 octobre 

ao octobre 

1 6 novembre 

a G novembre 

33 novembre 

6 février 

3i mars «. . 

9 avril 

39 avril 

i mai 

8 jnin 

jniïlet 

i4 novembre* •«•• 
id décembre. •••• 
33 décembre. ••• • 
décembre 

janvier ««•• 

février « . . . • 

37 avril 

mai 

a novem])re. 

7 janvier 

janvier 

i5 février 

a 3 février, 

a mars 

mars 

i5 avril 

4 mai 

mai 

iH aoiît 

novembre 

1 1 décembre 

juillet 

septembre 

3o septembre. . . . 

a 8 février 

a avril* ..•••.>.. 

8 juin 

d mars 

10 mai 

a 1 juillet 

1 3 février 



d6o 
471 

467 

475 
468 

47» 
470 
473 
474 
6o3 

476 
478 

479 
48o 

48i 

48a 

485 

483 

487 
486 
489 
491 
488 
490 
5ii 

493 
53a 

494 

497 

398 

499 
498 
395 
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Soi 
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5o8 
5o3 
509 
5o6 
5o4 
607 
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5l3 

454 

396 
397 

399 
671 

145 

G7. 

533 
533 

378 

55 '1 



565 , 1 7 avril n* 

565 , 3 mai 

565 , 3 1 mai 

566, 13 janvier.. 1619, 

566, 35 février 

566 , 1 3 avril ... 1 6o5 , 

566 , 1 6 juin 

566, 37 juillet. 

566, juillet 

567, 3 juillet 

567, 6 août 

567, 3o septembre. . . . 
567, 34 novembre 

567, 1 8 décembre 

567 

568, 18 janvier 



569 , 8 mars 

569, i3 mars 

569, mars 

569 , 1 9 septembre .... 



570, 7 septembre. 
570, 8 novembre. 



571, 18 juillet 
571, juillet. ... 



572, 33 février 

572, 17 mai 

572, juin 

572, i" juillet 

572, i-'août 

572, août i5i5, i533, 
572, 10 septembre. . . • 

572, 3 octobre 

572, octobre 

572, 3 décembre 

572, 36 décembre. .... 

572 , décembre.. •••••• 

573 , 5 janvier 

573, 10 janvier 

573, 34 janvier 

573 , janvier. . . 1 534 • 

i536, i54o, 
573, ai février. 1638, 

1557, 

573, 36 février 

573, a8 février 

573, février 

573, 9 mars 

573, la mars 

573, i3 mars. . . i5ii, 

573, 6 avril 

573, 17 avril 

573, 7 mai 

573, 3 juin 

573. 9 juillet 

573, la août 

573, août 

573, 3 octobre. 
573, 



1600, 



18 no\emî)r.» 



555 
556 
53o 

539 
7aa 
606 
573 
607 
608 

673 
673 
673 
877 
737 
67a 

565 

717 
700 
701 
5i6 

53i 
543 

5i3 
5i4 

731 
718 
533 
553 
517 
5a4 
55i 
5i8 
5ao 
537 
539 
536 

538 
537 
544 

563 

70a 
545 
546 
609 
535 

547 
548 

54a 

55o 

549 

649 
558 

559 

705 

58o 

583 



573, 38 novembre.. . . . n* 

573, a3 décembre 

574 , 1 4 février 

574, i3 mars 

574, i5 mars 

574, 3o mars 

574, i4 avril 

574, i5 mai 

574, 38 mai 

574, 11 juin. . , 

574 , 1 9 juin 

574, 36 juin 

574, 3 juillet 

574, 4 août 

574, i4 août 

574, 31 septembre. ... 

575 , janvier 

575, février. i586. i588, 

575, 3 3 mars 

575, mars 

575 , a 1 avril 

575, 37 avril 

575, 3o avril 

575. 5 «mai 

575, mai i594, 

575, a3 juin 

575, 11 août ........ 

575 , septembre 

575 , 39 octobre 

575 , 1 3 décembre 

575, décembre. . i6i3, 
575 

576, 10 mars 

576, 3o juin 

576, 6 septembre 

576 , septembre 

576, a novembre 

576 



577, 3o janvier. . . 
577, 34 février. . . 

577, février 

577, a 4 novembre. 



578, mars i6a5, 

578 , 7 mai 

578, mai 

578, 11 août... 1637, 



579. avril. . 
579, octobre. 



580 , janvier. 
580 , mai. . . 



582, 9 juin 

582, juin 

582, i" seplrrabre. . . . 
582, 5 sc^ptnmbre 



583, 10 mai. . 
583, 16 juillet 



1584, 17 octobrv 



58i 

579 

59a 
706 
563 
566 
574 
567 
568 
569 
570 

571 
58a 
57a 
575 
576 

56o 
596 
6i5 
600 

597 
593 
616 
595 
610 

599 
598 

6o4 
601 
611 
6i4 
591 

714 
617 
618 
619 
6ao 
61a 

633 
633 
631 
634 

636 
69a 
693 
63i 

63o 
633 

6a8 
63a 

635 
637 
639 
G36 

638 
724 

O9I 



585, 10 avril n*i653 

^85, 9 juillet i64i, i65i, 168a 

585, 7 août i64o 

585, août 1733 

585, a octobre... 1587, 1668 

586 . 3 1 janvier i645 

586,8 février i645 

586, février i646, i684 

586 , 6 mars 1 647 

586, 18 mars i663 

586, 30 mars i654 

586, 33 mars 1661 

586, mars i653 

586, 33 a\Til i64a 

586, 34 mai i655 

586, 3o mai i656 

586, 39 août i643 

586 , 3 4 septembre 1 644 

586, 33 octobre 1660 

586 , novembre . . i658, 16S9 

586 , 9 décembre. 1667 

587, 3 1 janvier 1696 

587, 6 mars 1663 

587, 18 avril i664 

587, 1 1 mai i665 

587, 11 juin «.... 1666 

587, a a juin 1667 

587, 8 août 1669 

587, 1" décembre 1716 

588, 16 novembre 1735 

589 , a a décembre 

1674» 1675, 1676 

589 , 36 décembre 1678 

590, ao janvier ^677 

590. a avril i686 

590, 17 novembre '679 

593 , mars 1 689 

594, 3i mars '737 

594, avril i685, 1687 

594, 34 mai 1697 

594, 37 mai 1698 

594 , mai 1 69 1 , 1 763 

594, juin. 1696, 1699, 1759 

594 , 1 5 juillet 1730 

594, 37 août. .. 1703, 1708 

594, août 1707 

594, 37 septembre. . . • 1690 

594 , septembre > 7 ^ 9 

594, 19 octobre 1710 

594, 34 octobre 1681 

594 , octobre. .. . 1709, 1738 
594 , 7 novembre 1711 

594, 36 novembre 1739 

594 1704 

595, i** février 1713 

595 , février 1713 

595, 13 mai 1715 

595, 36 mai 1760 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVUES DE COULEUR. 



129 



1595, novembrt' ii' 

1595, 9 décembre 

1596, i3 janvier 

1596, 1 ^ janvier 

1596, 3 3 janvier 

1596, 12 février 

1596, 6 niai-s 

1596,3 aoiU 

1596, 17 octobre 

1596, novembre 



1597, 10 avril 
1597, 27 juin. 



730 
73i 

7^9 
7^0 

7A1 

726 

H88 

732 

733 

iH 

728 
735 



1598, 6 juin n*i736 

1599, 17 avril 1743 

1599, mai 1743 

1599, 2 juillet 1744 

1599, 3 août 1745 

1600, avril 1761 

1602, 3o novembre 1756 

1 603 , août 17^6 

1603, 18 décembre *7l9 

1603, décembre 17^8 



1604 , 8 janvier n' 1747 

1604, 16 janvier 1760 

1604, 17 janvier 17^7 

1604 , janvier 1 763 

1604, 7 février 1701 

1604, 16 mars. . . 1753, 1753 

160'l, h a\ril 1700 

1604, 23 avril 170^ 

1604 , 6 juillet 1 708 

1604 , 2 3 novenibi*e 176 4 

Pièces sans date , 11, 12, 1 ti , 21, 
23, 85, 235, 279, 320, 33o. 



345, 43y, 445, 448, ^54. 
668, 693, 715, 736, 745, 
756. 763,846 6w, 85i, 866, 
951, 961 bit, 954* 1016, 
io65, 1074,^ ii35, 



II go, 
1292, 

i584, 
iC83, 
1807, 
i8i9, 

>9>9' 



123l, 

1419, 
1089, 
1792, 
i832, 
i851. 
2007, 



1373, 
1438, 
i634, 
1793, 

1842. 
i864. 
2018, 



1 IDI, 
1376, 
1447, 

i648, 
1806, 
i844, 
1918, 
3o3o. 



2o45, 70\6% 2o5l, 3o53. 



LIVRES DE COLLKLR. 



»7 
ivraïaimi katiomaik. 



INVENTAIRE ANALYTIQUE 

.DES 

LIVRES DE COULEUR ET RANNIÈRES 

DU chAtelet de paris 



EN VENTE k L'IMPRIMERIE NATIONALE 



MINISTERE DE L'INSTRUCTION PURLIQUE ET DES BEIGX-IRTS 



ARCHIVES NATIONALES 






INVENTAIRE ANALYTIQUE 



LIVRES DE COULEUR ET RANNIÈRES 

DU chAtelet de paris 



ALEXANDRE TDETEY 



CHEF DE SECTIOn AUX ARCUITES NATIONALES 



DEUXIÈME FASCICULE 
RANNIÈRES 




PARIS 
IMPRIMERIE NATIONALE 



M DCCCC VU 




3^^^^-^ 



GHATELET DE PARIS. 



REGISTRES DES RANMÈRES. 



Y ?• — Registre petit in-folio, 5i4 feuillets papier [i/\6'j-ibif{). 



Volume I. 



(Quelques pièces de i33o, i33a, i364, 1387, i4oi, i4ii.) — La table du registre, en 6 folios non paginés (incomplète j, 

comprenant les folios 111 à5ii,8e trouve intercalée entre les folios 8 et 9. 



2061 (^l — Addition de certains articles aux statuts du 
métier de ianteroier, soufQetier et boisselier à Paris, à 
l'occasion de rétablissement d'une confrérie dudit métier 
en l'église du Sépulcre, notamment du chômage sous 
peine d'amende, le jour de la saint-Clair. — 5. d. (Fol. 1.) 

2062. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles V 
au chapitre de l'église de Meaux. — Pairis, 1 1 juin i364. 
(Fol. 1.) 

Ordontumees du roii de France, t. IV, p. k!i2, 

2063. — Confirmation par Louis XI de la sauvegarde 
accordée au chapitre de l'irise de Meaux, — Paris, 
septembre i46i. (Fol. 5.) 

Ordonnanc9S des rott d* Franee, t. XV, *i. 66. 

206 '4. — Lettres de sauvegarde en faveur de l'abbaye 
de SaintMagloire, k Paris, par Charles VI. — Paris, 1 4 dé- 
cembre 1389. (Fol. 7 v*.) 

Ordannatuti du rois de Fnuue, t. VU, p. 3a 1. 

2065. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des tailleurs de robes de Paris, du 1*' décembre 1 366 et 
de décembre i4oa, et y ajoutant deux nouveaux articles. 
— Chartres, juin 1467. (Fol. 9.) 

Ordonnancu du roîs de France, t. XVI, p. 65 â> — R> de Lapinaaie, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. III, p. 188. 

2066. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des pourpointiers de Paris, du i" décembre i382, avec 



addition d'un article. — Chartres, a4juiii 1467. (Fol. 

i5.) 

Ordonnancu du rois de France , t. \VI , p. 58 1 . — R. de I.«spioasse , 
Lu métiers et corj)orationM de la vitte as Parts, i. 111, p. ai 3. 

2067. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VI 
aux notaires du Châtelet, avec attribution de juridiction 
au prévôt de Paris. — Paris, avril i4ii . (Fol. 19 v**.) 

Ordonnancu du rois de Frameo, i. I\, p. S96. 

2068. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des foulons de draps de Paris, du 18 mai i443, et y 
ajoutant cinq articles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 
20.) 

Ordonnancu du rois do France, i. XVI, p. 586. — R. de Le«pinasse, 
Les métien et corporations de la ville de Paris, L III, p. io3. 

2069. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des tonneliers déchargeurs de vins de Paris, d'avril i4oo, 
avec article additionnel concernant l'apprentissage, fixé à 
cinq ans. — Paris, juin 1467. (Fol. 29.) 

Ordonnancu du rois do France, t, WI, p. 655. 

2070. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des vanniers-quincaillers de Paris, en quatorze articles. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 33.) 

Ordonnancu du rois de France, t. XVI, p. 696. — R. de Lcspinafse, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, i. H, p. 7^0. 

2071. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
accordés le 24 août i373 aux drapiers tisserands de lange 



(') I^ nuinéroUtioD des articles contenus dans les registres des Bannières fait suite k cdle des Livres de Couleur, en raison de la Table 
alphabétique unique qui s'appliquera aux deu\ séries. 



nBGISTRES DIS RAUTIIEIIBS. 



mrBtMtRii tiirio^aLK. 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 7] 



(laine) de Paris, et ajoutant trois articles pour la confrérie 
des drapiers et le métier de cardeurs de laines. — Char- 
tres, 24 juin 1467. (Fol. 36.) 

Ort2ojiJMJicie« du rou de Frmnee, t. \VI , d. 699. — R. de LetpSnaate » 
Ié9i métitrt et eorytoroHion» de la vi/Ze de Paris, i. 111, p. 169. 

2072. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des faiseurs d*esfeufs (paumiers) de Paris, en cinq articles. 
— Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 44.) 

Ordonnancée des rois de France, t. XVI, p. 607. — R. de Lespinane, 
Les métiers et corporatioas de la ville de Paris, t, III, p. 537. 



2073. — Lettres de Louis XI, portant confinnation 
des statuts et règlements des cordonniers et sueurs de 
Paris, extraits d'une lettre de la prévôté de Paris du 
g mai iSgS. — Chartres, juin 1467. (Fol. 46.) 

Ordonnances des rois de France, t. \V1, p. €5y. — R. de LespinaMC, 
FéCs métiers et corporations de la ville dUe Pans, t. 111, p. 3Â6. 

2074. — Lettres de Louis XI, gi*atifiant Louis de 
Halwin, seigneur de Piennes, qui avait abandonné le 
parti des duc et duchesse d'Autriche et perdu plusieurs 
terres et seigneuries, de Toffice de capitaine du château 
de Montlhéry, au lieu et place de Jean Drouyn, écuyer 
décurie du Roi. — Plessis-du-Parc-lès-Tours, i4 mars 
i48i. n. st. (Fol. 5i.) 

2075. — Lettres de Louis XI, confirmaut les statuts 
des charpentiers de la grande cognée, donnés par Robert 
d'Estouteville, prévôt de Paris, le i3 novembre i434. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 53.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 61 3. 

2076. -*- Lettres de Louis XI, confirmant les anciens 
statuts des fourbisseurs de Paris , avec clause nouvelle im- 
posant l'obligation du chef-d'œuvre. — Chartres, juin 
1467. (Fol. 56.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 66?. — R. de LcspiiUMc , 
Les métiers et corporations de la vilk de Paris , t. II , p. 363. 

2077. — Lettres de Louis XI, portant confirmation 
des statuts des gantiers de Paris, du 20 décembre i357, 
avec un article additionnel autorisant le travail de nuit 
jusqu'à dix heures. — Chartres , 24 juin 1467. (Fol. 59.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 617. — R. de I.«spîoaMe, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III , p. 609. 

2078. — Lettres de Louis XI, confirmaut les statuts 
accordés aux cordiers de Paris le 17 janvier iSgô (n. st.) 
et ajoutant trois nouveaux articles. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. 63.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI. p. 62a. — R. de Lespinaste, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 111, p. 84. 

2079. — Lettres de Louis XI, homologuant les pre- 



miers statuts des verriers (vitriers) de Paris, en seixe arti- 
cles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 67.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 637. — R. de Lc«pinme, 
Les métiers et coqtoratioms de la ville de Paris, t. II, p. 697. 

2080. — Lettres de Louis XI, confirmatives de celles 
du 3 janvier i444 (n. st.) concernant le rétablissement 
de la confi^rie anciennement fondée en l'église de Saint- 
Pierre-des- Arcis pour la communauté des savetiers, rendue 
obligatoire, avec trois articles additionnels aux règlements. 
— Chartres, juin 1467. (Fol. 70.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI , p. 666. — R. de Lespinassc , 
Iscs métiers et corporations de la viUe de Paris, t. 111, p. 350. 

^2081. — Lettres de Louis XI, en faveur des labou- 
reurs de vignes du territoire de Paris, instituant quatre 
prud'hommes jurés chargés de visiter les vignes autour de 
Paris et de constater les malfaçons. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. 72 V».).. 

De Lamare, Traité de la police, t.* 111, p. 637. — Ordonnances des 
rois de France, t. XVI, p. 63 1. 

2082. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
de la confrérie des libraires jurés de l'Université, des écri- 
vains, enlumineurs, historieurs, parcheminiers et relieurs 
de livres de Paris, fondée en l'église de Saint-André-des- 
Arcs. — Chartres, juin 1467. (Fol. 74.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI , p. 669. — R. de Lesptnaue, 
Les métiers et corporations de la ville de Paru, t. 111, p. 70 &. 

2083. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des tourneurs de bois de Paris, en quinze articles. — > 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 77.) 



Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 63a. — R. de 
Les màiers et corporations de la viUe de Paris , t. II , p. 68 1 . 

2084. — Lettres de Louis XI, révoquant les lettres 
du lo septembre i464 touchant l'obtention des grâces 
expectatives et portant rétablissement des collations et 
provisions de bénéfices en faveur du pape. — Etampes, 
24 juillet 1467. (Fol. 80.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p- 1 • — Inmbert, Recmeil 
géiéral des anàennes lois françaises , t. X, p. S^o. 

2085. — Lettres de Louis XI, arrêtant la distribution 
des bourgeois, marchands et artisans, sous certaines ban- 
nières, pour la garde et la sûreté de la ville de Paris. — 
Chartres, juin 1467. (Fol. 84.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 671. — bambeii, Recmeil 
général des anciennes lois Jrançtdses , t. X,p. 639. — R. de Leipî- 
naise, I^es métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. S3. 

2086. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
accordés aux armuriers brigandiniers de Paris le 20 mars 
i45i, et y ajoutant trois nouveaux articles. — Chartres, 
juin 1467. (Fol. 89.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 679. — R. de Lesptoaiie, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il, p. 339. 



fy7j 



REGISTRES DES BANNIERES. 



2087. — Lettres de Louis XI, maintenant un boucher 
d'Etampes dans sa maîtrise qui lui avait été conférée par 
la Reine lors de son entrée dans cette ville, en vertu de 
la prérogative qu'avaient les rois et reines de France de 
créer un maître juré de chaque métier dans les villes où 
ils faisaient leur première entrée. — Paris, 3 octobre 
1467. (Fol. 93.) 

2088. — Lettres de Louis XI, consacrant le principe 
de rinamovibilité des offices royaux et déclarant qu'il n'y 
sera désormais pourvu qu'en cas de mort ou de résigna- 
tion. — Pïuis, 21 octobre 1467. (Fol. gS.) 

Pootanon, Lesedicts eî ordoiMances des rois de France, t. II, p. 567. 
Ordtnuumces du roi* de France, t. XVH, p. 3S. — Isambcrt, Re- 
cmsil général des anciennes lois Jranfaises , û X, p. 56 1* 

2089. — Lettres de Louis XI, portant confirmation des 
statuts en vingt articles accordés le 19 avril liài aux lan- 
terniers, souflBIetiers et boisseliers de Paris, avec addition 
de six nouveaux articles. — Chailres, 2^ juin 1467. 
(Fol. 96.) 

Ordonnaiteet des rois de France, t. XVI, p. 636. — R. de LaspiuMe, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paiis, t. III, p. 5 1 4, 5 16. 

2090. — Lettres de Louis XI , approuvant les collations 
de bénéfices et offices ecclésiastiques faites en cour de 
Rome, depuis la promulgation de l'ordonnance du lo sep- 
tembre 1^64, qui interdisait d'aller ou envoyer à Rome 
pour obtenir des grâces expectatives, jusqu'à la révocation 
de ladite ordonnance, en date du 2 octobre 1^67. — 
Meaux, 7 juillet i468. (Fol. 100.) 

2091. — Lettres de Louis XI, confirmant celles de 
Charles VI, de février i4o5, en faveur de l'élection des 
jurés des métiers de maçonnerie et charpenterie de Paris, 
qui aura lieu devant le prévAt de Paris. — Chartres, juin 
1467. (Fol. 102.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 683. 

2092. — Lettres de Louis XI, confirmant aux nattiers 
de Paris leurs statuts du 8 mars i4io et y ajoutant trois 
nouveaux articles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. io5.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 660. — R. du Lespi- 
nasse. Les méliers et corporations de la viUe de Paris, t. li, p. 735. 

2093. — Lettres de Louis XI, conférant aux sergents 
du Parioir aux bourgeois et de la Maix:handise, à Paris, les 
mêmes privilèges dont jouissaient les archers et ai^ba- 
iétriers. — Paris, novembre i465, avec déclaration 
annexe de la Chambre des Comptes, du l5 juin i474; 
des Généraux des finances, du 25 juin i474, et de la 
Gourdes Aides, du 28 juin i474. (Fol. 109.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 4âi. — D. Félibîen, His- 
toire do la vitte de Paris, i. III, p. 563. 



2094. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des fripiers de Paris, de iÂ4i, et y ajoutant trois nou- 
veaux articles. — Chartres, 2i4 juin 1467. (Fol. m.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 645. — R. de I^nnasse, 
Les métiers et corporations de la vitte Je Paris, t. III, p. ^39. 

2095. — Lettres de Louis XI, portant confirmation 
des privilèges accordés en août iSSg, juin i364, mai 
L396 et avril i459 à Tabbaye de Longchamps. — Tours, 
novembre i46i. (Fol. 117 v*.) 

OrtioJiJHiJicM des rois de France, t. XV, p. a 3 4. 

2096. — Lettres de Louis XI, accordant l'exemption 
du ban et de Tarrière-ban aux bourgeois de Paris qui ont 
comparu aux montres passées par Louis de Laval , sire de 
Châtillon. — Amboise, 18 février 1470, n. st. (Fol. 
119 v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. aSi. 

2097. — Lettres de Louis XI, en faveur de la conunu- 
nauté des 220 sergents à cheval du Châtelet, au sujet du 
payement de la redevance annuelle due par chaque ser- 
gent tant pour les affaires de leur communauté que pour 
le service divin de leur confrérie en l'église de Sainte-Croîx- 
de-la-Bretonnerie. — Paris, 5 janvier 1470, n. st. (Fol. 
121.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 279. 

2098. — Ordonnance de Louis XI, rendue de l'avis 
du Conseil et réglementant les logis « manière de vivre, 
ordre et police des gens de guerre. — Amboise, i3 mai 
1470. (Fol. 122.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVU, p. 393. — Istmbert, Re- 
caml général des anciennes lois françaises , t. X , p. 609. 

2099. — I^ettres de Louis XI, portant établissement de 
deux foires franches annuelles a Caen, d'une durée de quinze 
jours chaque, la première commençant le premier mer- 
credi après la Pentecôte, la seconde, le premier mercredi 
après la Notre-Dame de septembre. — Montilz-lès-Tours, 
novembre 1470. (Fol. i25.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 3 Ad* 

2100. — Déclaration de Louis XI, onionuant qu'à 
l'avenir tous payements dans le royaume se feront en 
monnaie forte, et réglementant le cours des monnaies 
étrangères. — Montilz-lès-Tours. 4 janvier .1471, n. st. 
(Fol. 128.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 362. 

2101. — Lettres de Louis XI, octroyant de nouveau k 
son frère le duc de Guyenne le droit de délivrer des pri- 
sonniers et d'accorder des lettres de rémission k Paris et 
dans toutes les autres villes où il fera son entrée, k l'occa- 



1. 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 7] 



5ÎOI1 de son avènement au duché de Guyenne. — Beauvais, 
23 mars 1^71, n. st, (Fol. i3o v**.) 

2102. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Louis XI à Tabbaye de Vauluîsant. — Paris, 9 novembre 
1471. (Fol. i3i V».) 

2 1 03. — Provisions de lieutenant général pour le Roi 
a Paris, données par Louis XI en faveur de Charles de 
Gaucourt. — Angers, 21 juin 1472. (Fol. i32 v*.) 

2104. — Lettres de Louis XI, portaut don à Louis de 
Gravilie, seigneur de Montaigu, de Thôtei de Ghanteloup, 
près de Châtres-sous-Montlhéry, hôtel en ruine ayant ap- 
partenu à Jean, duc de Berry. — Montilz-lès-Tours, 
avril 1472. (Fol. i33 V».) 

P.-M. Perrel, Notice biograpkitjue sur Louis MaUt de GraviOe, amiral 
de France , 1 889 , p. 1 a . 

2105. — Lettres de Louis XI, confirmant au prévôt de 
Paris le droit que lui avaient accordé celles du 8 février 
i368 de connaître, privativement à tout autre juge, de 
l'exécution des actes scellés du scel du Châtelet de Paris. 
— Amboise, 25 juin 1^73. (Fol. i33 v".) 

Ordoimancet de* roi* d* France, t. XVII, p. 5 80. 

2106. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des chaussetiers de Paris, avec addition de cinq nouveaux 
articles. — Paris, avril 1474. (Fol. i36 V*.) 

Ordonnance* de* roi* de France, t. XVIIl, p. i. ^ II. de Lcfpinaue, 
Le* métier* et corporation* de la viUe de Pari*, i, Ul, p. 2 a a. 

2107. — Lettres de Louis XI, conférant aux sergents 
du Parloir aux bourgeois et de la Marchandise, a Paris, 
les mêmes privilèges dont jouissaient les archers et arba- 
létriers. — Paris, novembre i465. (Fol. i4o). Ces lettres 
se trouvent déjà au folio 109 du même registre. 

2108. — Déclarations annexes de la Chambre des 
(Comptes, du i5 juin 1474, des Généraux des finances, 
du 25 juin i474, et de la Cour des Aides, du 28 juin 
1474. (Fol. i4i.) Voir également folio 109 du même re- 
gistre. 

2109. — Lettres de Louis XI, confirmant la préroga- 
tive de créer un maître de chaque métier dans les villes 
du royaume dont jouissait la Reine comme ayant la garde 
de ses enfants. — Amboise, 12 août 1470. (Fol. i42.) 

2110. — Lettres de Louis XI, donnant commission à 
Pierre Jouvelin, correcteur en la Chambre des Comptes, 
jK)ur la levée d'une aide d'un écu d'or par queue de vin 
exportée dans les pays occupés par le duc de Bourgogne 
et en Angleterre, dont le produit sera exclusivement con- 
sacré aux fortifications de Bar-le-Duc et du Barrois, et au- 



torisant le même Jouvelin à délivrer des sauf-conduits aux 
marchands. — Chartres, 28 octobre i^ji, (Fol. i43.) 

2111. — Lettres de Louis XI, fixant les limites dans 
lesquelles se fera la perception de l'aide d'un écu d'or par 
queue de vin exportée en Bourgogne et passant par la 
Seine et par l'Oise. — Paris, 12 janvier i475, n. st 
(Fol. i45.) 

2112. — Lettres de Louis XI, commettant Jean de la 
Driesche, président de la Chambre des Comptes, Gilles 
Flameng, général des Aides, Laurent Girard, contrôleur 
général des finances, un correcteur et deux clercs des 
Comptes, pour procéder à une enquête sur les abus et 
exactions commis au royaume de France pai* les commis- 
saires et réformateurs envoyés depuis son avènement au 
trône. — Paris, 12 janvier i475, n. st. (Fol. i46.) 

2113. — Lettres de Louis XI, déclarant que la juri- 
diction des garennes des bois de Vincennes et de Rouvray, 
près de Saint-Cloud, appartient à Olivier Le Daim, con- 
cierge du bois de Vincennes et capitaine de Saint-Cloud, 
a l'exclusion de tous autres juges. — Paris, i4 février 
1475, n. st. (Fol. i48 yr.) 

211ft. — Publication dans les carrefours de Paris de 
la trêve de sept ans conclue entre la France et l'Angle- 
terre, du 29 août 1475 au 29 août i482. — 4 septembre 
1475. (Fol. 149 V".) 

2115. — Lettres de Louis XI, rétablissant la foire de 
Saint-Denis et exemptant de tous droits et impôts les mar- 
chandises et denrées qui y seront apportées ou achetées. 
— Notre-Dame-de-Celle, juin 1472. — (Fol. i5o.) 

Doublet, Hietoire de Fabbare de Saint'Deni* , lir. Ul, p. 1107. ^ 
Ordonnance* de* roi* de hrance , t. WH, p. 5a a. 

2116. — Lettres de Louis XI, accordant aux maîtres 
et gouverneurs de l'Oise et hôpital du Sépulcre, à Paris, 
rue Saint-Denis, le privil^e de deux jours d'audience par 
semaine au Châtelet. — Paris, 2 6 mai i464. (Foi. i52.] 

2117. — Lettres de surannation délivrées aux gouver- 
neurs de l'Oise et hôpital du Sépulcre pour défaut d'en- 
registrement des lettres ci-dessus au Châtelet. — Les 
Chartreux-lès-Paris, i3 septembre i475. (Fol. i52 v"*.) 

2118. — Lettres de Louis XI, a l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire retirer dans les villes les 
gens de guerre qui seront trouvés par les champs, en pro- 
cédant contre eux par pendaison, sans rémission, et par 
confiscation de leurs biens. — La Victoire-lès-Senlis, 2 no- 
vembre 1475. (Fol. i53.) 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



2119. — Lettres de Louis XI, à l'adresse du prévôt 
de Paris, k Teflet de convoquer les prélats du royaume au 
concile gëDëral qui doit se tenir à Lyon pour la réforme 
des abus. — Plessis-du-Parc- lès-Tours, 8 janvier lAyô, 
n. st. (Fol. i54 V".) 

Fontanon, Lu tdicU «t ordonnançai des roi» de France, t. IV, p. 13 39. 
— Ordonnamcet de» roi» de France, t. WI1I« p. 166. — Isambert. 
Recueil général de» ancienne» loi» fronçai»»» , t. \, p. 7^0. 

2120. — Lettres de Louis XI, obligeant tous prélats et 
bénéficiers du royaume a la résidence dans leurs bénéfices, 
sous peine de saisie de leur temporel. — Plessis-du-Parc- 
lès-Tours, 8 janvier 1^76, n. st. (Fol. i55.) 

Fontanon, Le» editt» et ordonnance» de» roi» de France, t. IV, p.^ a 18 
et 1239. — Du Tiilet, Mémoire et adoi» »ur le» libertez de rEgli»e 
gallicane, p. 358. — Preuve» de» libériez de VEgl\»e gallicane, 

E. €56. — Ordonnance» de» roi» de France, t. XVÎII, p. 168. — 
«ml>eri. Recueil général de» ancienne» loi» françtûte» , t. \, p. 47a> 



2121. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, contenant les statuts des tissu tiers-ruban iers de 
Paris, en vingt et un articles. — 20 décembre li'jb. (Fol. 
i56v«.) 

R. de Ltfpinastc, Le» métier» et corporation» de la viUe de Pari», 
t. III, p. 20. 

2122. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant les premiers statuts des charcutiers- 
saucissiers de Paris, en dix-sept articles. — 17 janvier 
1476, n. st. (Fol. 169 V*.) 

R. de Leftpinaasc, Le» métier» et corporation» de la ville de Pari», 
t. I , p. 319. 

2123. — Contrat de mariage passé au Châtelet entre 
Adam Touppin , marchand drapier chaussetier , et Simonne 
La Jaye, fille de Jean Le Jay, marchand épicier, bourgeois 
de Paris, et de Catherine La Corneille. — 2a janvier 
i465, n. st. (Fol. i6i v^.) 

212ft. — Lettres de sauvegarde en faveur de labbaye 
de Sainte-Colombe-lès-Sens. — La Victoire-lès-Senlis, 9 oc- 
tobre 1475. (Fol. i63 V*.) 

2125. — Lettres de Louis XI, portant confirmation de 
celles du 8 février i38o, n. st., et du 24 février i4i2, 
0. st., qui maintiennent aux pécheurs à vei^e de Paris le 
droit de vendre leur poisson au marché de l'Apport Paris , 
devant la Grande Boucherie et le Châtelet. — Les Char- 
treux-lès-Paris, 23 septembre l^']b. (Fol. i65.) 

De Lamare, Traité d» la police, t. III, p. Sog. — Ordonnance» de» 
roi» de France, t. XVIII, p. i3i. 

2126. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, interdisant aux tanneurs de déchamer et tra- 
vailler les cuirs des chevaux sur la Seine, sous peine de 
ko sols d'amende. — 3o août 1476. (Fol. 168.) 



2127. — Lettres de Louis XI, abandonnant k Jean 
Baillet, maître des Requêtes de l'Hôtel, le droit de haute 
justice sur les terres et seigneuries du Grand et du Petit 
Sceaux et sur la terre dite Flnfirmerie de Saint-Germain- 
des-Préi. — Paris, 10 juin 1476. (Fol. 167 V*.) 

Lebeof, Hietoire du dioeè»e de Pari», 1767, t. IX, p. 377. 

2128. — Lettres de Louis XI, en faveur des habitants 
de Hesdin, accordant libre circulation pour leurs mar* 
chandises, qui ne pourront être arrêtées, ni saisies, du- 
rant cinq années, afin de faciliter le payement de leurs 
dettes. — Arras, i4 avril 1478. (Fol. 171.) 

2129. — Lettres de Louis XI, conférant à Pierre 
Assailly, premier secrétaire du Dauphin, en récompense 
de ses voyages en Béarn et en dédommagement de la 
cliai^e de receveur des aides k Rayonne, lofiice d'exami- 
nateur extraordinaire au Châtelet de Paris, en attendant 
la vacance d'un office ordinaire. — Beauvais, 20 janvier 
1474, n. st. (Fol. 172.) 

2130. — Lettres de Louis XI, déclarant que Pierre 
Assailly exercera l'office d'examinateur extraordinaire au 
Châtelet de Paris, en attendant la vacance d'un office or- 
dinaire. — Arras, 3o mai 1478. — Réception de Pierre 
Assailly en la charge d'examinateur ordinaire, vacante par 
le décès de Jean Mautaint. — 19 avril 1479. (Fol. 174.) 

2131. — Ordonnance de Louis XI, portant r^ement 
pour les guets et gardes prétendus par les seigneurs dans 
leurs terres et châteaux, et fixant le chiffre du droit exi- 
gible de chaque feu par année, qui ne pourra dépasser 
5 sols tournois. — Tours, 20 avril 1479. (Fol. 175.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. XVIII, p. ^70. — Isambert, Ae- 
cueil géné-al de» ancienne» Un» fronçai»»» , t. X, p. 809. 

2132. — Lettres de Louis XI, prohibant complètement, 
k partir du i'' octobre, le cours des Monnaies étrangères, 
qui devront être portées aux hôtels des monnaies pour y 
être cisaillées. — Montargis, 8 mai 1479. (Fol. 177.) 

Ordonnancu de» roi» de France, t. XVIII, p. ^78. 

2133. — Lettres de Charles VII, portant confirmation 
des privil^s accordés, le i4 juillet i4io, au procureur 
du Roi, aux examinateurs et aux deux clercs civil et cri- 
minel du Châtelet de Paris. — Razilly près Chinon, 19 oc- 
tobre 1459. (Fol. 178 v^) 

Ginrd et Joly, Troi»ie»mg livre de» office» de France, t. il, p. 1^71. 
— Ordonnance» de» roi» de France, L XIV, p. &81. 

213&. — Lettres de Louis XI, contenant rappel de 
l'arrêt du Pariement de 1407, concernant les drapiers, et 
portant règlement pour les draps fabriqués dans les villes 






CHATELET DE PARIS. 



[V7] 



du royaume et arrivant à Paris. — Tours, ii novembre 
1479" (Fol. 181.) 

Ordomnaneei det rois de FroMn, t. XVIU, p. 5i 3. — R. de LeRnnasse, 
Les métiers et corporations die la viUe de Paris, t. III, p. lëâ* 

(Les folios 184 à !io8 se trouvent en déficit.) 

2135. — Lettres de Jacques d'Estoutevilie, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts des sayetteurs de la ville 
de Paris, en vingt-quatre articles. — 20 septembre i48i. 
(Fol. 209.) 

R. de LetptDAMe, Les m^ers et corporations de la viUe de Paris, 
t. m, p. a 3. 

2136. — Statuts et ordonnances du métier de sayetterie 
a Paris. — 20 septembre i48i. (Fol. 209.) 

R. de LespînMae, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. a 3. 

2137. — Lettres de Louis XI, concédant des privil^es 
aux nouveaux habitants de la ville et cité de Franchise , 
ci-devant nommée Arras, et traçant des règles pour la po- 
lice intérieure et Tadministration de la justice dans cette 
ville. — Chartres, juillet i48i. (Fol. 21 4.) 

Ordonnances des rois de France, t. WIII, p. 663. 

2138. — Lettres de Louis XI , à Tadresse du prévôt de 
Paris, lui mandant, afin d'obvier au renchérissement des 
blés, d'enjoindre k tous détenteurs de blés de les porter et 
mettre en vente dans les marchés. — Thouars, 12 janvier 
i482, n. st. (Fol. 238.) 

2139. — Lettres de Louis XI, faisant don k T^lise 
collégiale et chapelle royale de Notre-Dame de Cléry, 
choisie pour sa sépulture, de Témolument et revenu du 
scel du Châtelet, des cinq étaux de la boucherie de Glo- 
riette, près du Petit Pont, du revenu de trois étaux des 
bouchers de la Grande Boucherie , au cimetière Saint- Jean , 
et de rémolument des clercs de l'auditoire du Châtelet. 

— Cléry, juin 1^82. (Fol. 238 v«.) 

2140. — Lettres de Louis XI en faveur de Jean Budé, 
garde des chartes du Roi, audiencier de la Chancellerie, 
seigneur de Mariy-la-Ville, déclarant que Tunion du fief 
des Cornillons k la seigneurie dé Mariy, par lettres de fé- 
vrier l465, comprend le ressort des causes d*appel de ses 
officiers au prévôt de Paris, tenant les assises de Gonesse. 

— La Motte^'Egi^, août i48o. (Fol. 24o.) 

2141. — Lettres de Louis XI en faveur de Jean Budé, 
seignair de Mariy-la- Ville, autorisant rétablissement de 
sceaux et contrats k Mariy, afin que les habitants ne soient 
plus obligés de se rendre a Senlis ou k Gonesse pour la 
passation des contrats notariés. — Plessis-du-Parc, mars 
1482, n. st (Foi. 242.) 



2142. — Lettres de Louis XI, assurant aux habitants 
de la terre de Saint-Claude, en Franche-Comté, la jouis- 
sance des droits et privilèges des sujets français, notam- 
ment en ce qui concerne la disposition de leurs biens. — 
Meung-sur-Loire, septembre 1482. (Fol. 243 V*.) 

Ordonnances des rois de Vrasuee, t. XIX, p. &i. — Isambert, Recueil 
général des andemnes lois françaises , t. X, p. 854. 

2 1 43 . — Lettres d'amortissement accordées par Louis XI 
aux deux chapelains et six vicaires ou chantres, nouvelle- 
ment institués k la Sainte-Chapelle, pour leurs logis et 
demeures. — Plessis-lès-Tours, octobre 1482. (Fol. 266.) 

2144. — Lettres de Louis XI, portant don aux deux 
nouveaux chapelains et six nouveaux chantres de la Sainte- 
Chapelle, des jeux de paume entre les deux halles de la 
ville de Paris, avec leurs revenus, en reconnaissance de 
Tintercession de saint Jean-Baptiste, dont le chef repose 
en la Sainte-Chapelle, qui a procuré la guérison de plu- 
sieurs graves maladies du Roi. — Plessis-lès-Tours, oc- 
tobre 1482. (Fol. 246 v^) 

2145. — Lettres de Louis XI, faisant don k Jacques 
de Saint-Benoît, capitaine de la cité d'Ârras, de la haute, 
moyenne et basse justice dans les paroisses de Brétigny, 
MaroUes-lès-Ârpajon , Saint-Michel-sur-Orge , dépendant 
des chàtellenies de Montlhéry et Gonesse. — Foires près 
Chinon, novembre i482. (Fol. 248.) 

Ordonnança des rois de France, t. XVIII, p. 599. 

2146. — Déclarations de la Chambre des Comptes, 
portant que Jacques de Saint-Benott jouira des justices k 
lui concédées pendant une année, en attendant le résultat 
d'une enquête de commodo et incommoda, et consentant 
Tentérinement des lettres de don. — Paris, 20 décembre 
iâ8o, 28 janvier i48i, n. st. (Fol. 249O 

2147. — Lettres de Louis XI, faisant don de la haute 
justice de Roissy-en-France (Seine-et-Oise), k Raoul Jouve- 
nel des Ursins, seigneur de Roissy, chanoine de Paris. — 
Meung-sur-Loire, août i482. (Fol. 260.) — Déclaration 
de la Chambre des Comptes, donnant son assentiment au 
don de la justice en question, sous le ressort de la prévôté 
de Gonesse. — 2 janvier i483, n. st. (Fol. 261.) 

2148. — Lettres de Louis XI, accordant aux Chartreux 
du Val-de-Vauvert-lès-Paris l'exemption des droits de 
scellés pour leurs contrats en la prévôté de Paris et en 
toutes chancelleries royales. — Plessis-lès-Tours, mars 
i483,n. st. (Fol. 25i V*.) 

2149. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charies VIII, du 22 septembre i483, 
k l'adresse des Trésoriers de France , enjoignant de procéder 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



à une enquête sur les accroissements et les aliénations du 
domaine royal. — Paris, lo octoln^e i483. (FoL aSa V*.) 

2150. — Lettres des Trésoriers de France au procureur 
du Roi et receveur de la ville et prévôtë de Paris, portant 
mandement pour la mise à exécution des lettres ci-dessus. 

— i4 octobre 1483. (Fol. 253 V».) 

2151. — Lettres de Charies VIII, portant confirmation 
de la sauv^arde royale accordée aux Quinze- Vingts de 
Paris, le 17 septembre i46i, le 20 mars i437 et en mars 
i36o. — Tours, mars i484, n. st. (Fol. 254 v^) 

2152. — Lettres de sauvegarde de Charles VIII, en 
faveur de Tabbaye de Saint-Faron de Meaux. — Pari^, 
juin i484. (Fol. 257.) 

2153. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les Vni au chapitre de Téglise de Meaux. — Meaux, mai 
1484. (Fol. 258 V.) 

Ordomnamcet du rais de France, t. \IX, p. 3A5. 

2154. — Lettres de Charles VTII, portant confirmation 
des lettres de sauv^arde accordées à labbaye des Vaux-de- 
Ceraay par Louis XI en mars i464, qui visaient des 
lettres de Charies VI, de i393 , et de Philippe VI, de i333. 

— Paris, juillet i484. (Fol. 260.) 

2155. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement d'un procès entre labbaye de 
Saint-Denis et maître Girard de La Folye. — 28 mai i484- 
(Fol. 263.) 

2156. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les VIII à Tabbaye de Saint- Victor de Pari««. — Paris, juil- 
let i484. (Fol. 263.) 

2157. — Lettres de Charles VIII, portant confirmation 
des statuts et règlements des tailleurs de robes de Paris , 
de i366, i4o2, i4o5, i44i, i46i, 1467, et y ajoutant 
deux nouveaux articles. — Paris, août i484. (Fol. 264 v*.) 

R. de Lésinasse, Les métien et corporûtions de U viUe de Parti, 
t. II, p. 18g. 

2158. — Lettres de sauvc^^arde accordées par Char- 
les \1II au chapitre de Téglise de Beauvais, y compris les 
chapdains et enfants de chœur. — Paris, août i484. 
(Fol. 273 v^.) 

2159. — Lettres de Charies VIII, confirmant les statuts 
donnés aux poissonniers d*eau douce de Paris par Etienne 
Boileau et y ajoutant neuf articles relatifs à rétablissement 
dune confrérie. — Paris, juillet i484. (Fol. 276.) 

Pi. de l.es|MnaMc Les métiers et corvorations dt la ville dt Paris, 
t. I , p. 45 3 



2160. — Lettres de Charies VIII, portant r^ement 
pour la réunion à la Couronne des domaines aliénés depuis 
le décès de Charies VII. — Moatargis , 27 décembre i484. 
(Fol. 281.) 

G. de Jaligny, Histoire de Charles VIII, p. 371. — Ordonnancts des 
nns de France, t. XIX, p. â5o. 

2161. — Lettres de Charies VIII, homologuant les sta- 
tuts des lingères de Paris, placées aux Halles, du côté du 
mur du cimetière des Innocents, en six articles. — Paris, 
août 1 485. (Fol. 283 v*.) 

Ordonnances des rois de France, U XI\, p. S76. — R. de LespinaMe, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t, ni,p. 69. 

2162. — Lettres de Charles VIII, accordant lexemption 
de tous subsides et aides aux chevaliers de Saint-Jean-de- 
Jérusalem pour toutes marchandises et munitions de guerre, 
qu*ils feraient chaîner sur leurs navires afin de servir au 
ravitaillement et à la défense de la ville de Rhodes. — 
Paris, 17 août i485. (Fol. 285 v*.) 

Recueil des privilèges de Vordre de SaitU-Jean-d^Jérusalem , p. i5. 

2163. — Lettres de Charies VIII, déclarant, en raison 
des abus qui ont été signalés , que les privilèges octroyés 
aux marchands, mesnagiers et autres envoyés à Arras (cité 
de Franchise) en vertu de lettres du g décembre i484, 
ne pourront servir qu*à ceux qui seront en possession d*un 
vidimus de ces lettres, sous le scel du Chàtelet. — Paris, 
23 août 1 485. (Fol. 287 V».) 

2164. — Letti'es de sauvegarde délivrées par Char- 
les VIII en faveur de Tabbaye de Faremoutiers-en-Brie. — 
Paris, 5 mars i485, n. st. (Fol. 288 v*.) 

2165. — Lettres de Charles Mil, portant r^ement 
pour la police des gens de guerre, à TeSet d*empécher 
leurs pilleries et exactions. — Bourges, 3i octobre i485. 
(Fol. 291 v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 601. — iMinbert, Kecaeil 
générai des anciennes lois françtùses , t. XI , p. 1 5 3 . 

2166. — Lettres de Charles Mil, instituant k Vienne 
en Dauphiné deux foires annuelles de dix jours chacune, 
la première au i5 mars, la seconde au i5 octobre. — 
Parthenay, avril i486. (Fol. 292.) 

2167. — Déclaration de Charies Mil, édictant des 
peines contre les blasphémateurs. — Rouen , 3 décembre 
1487. (Fol. 296.) 

De lAmare, Traité de la police, t I, p. 5i5. — Ordonnances des 
rois de France, t XX, p. 46. — Isambert, Recaeil général des an- 
donnes lois françaises , t. XI, p. 171. 

2168. — Lettres de sauv^[ardede Charles Mil en fa- 
veur des religieuses de Port-Royal. — Poissy, décembre 
i488. (Fol. 297.) 



8 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 7] 



2169. — Ordonnance de la prévôté de Paris, faisant 
défenses de conduire ic bétail dans les marais et jardins 
des environs de Paiùs, d'^y rompre les clôtures, d'en em- 
porter les légumes et d'y mener vie dissolue, sous peine 
de ^o sols d'amende. — 6 juin 1^89. (Fol. 298.] 

2170. — Lettres de Charles VUI à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui ordonnant de procéder à une enquête au 
sujet des biens acquis par les gens d'église et roturiers, 
non amortis, et d'opérer la recette des francs- fiefs et nou- 
veaux acquêts. — Plessis-lès-Tours, 26 septembre 1489. 
(Fol. 298 V*.) 

2171. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
injonction aux gens d'église de déclarer au greffe du 
Chàtelet les acquisitions par eux faites depuis quarante 
ans, non amorties, ainsi qu'aux roturiers dans le même 
cas, qui n'auraient pas acquitté les droits requis. — 5 dé- 
cembre 1 489. (Fol. 3oo V*.) 

2172. — Lettres de Charles Mil, portant confirmation 
des privilèges de l'Université de Paris et réglant la qualité 
et le nombre des personnes, autres que les maîtres, éco- 
liers et régents, qui pourront en jouir. — Chinon, mars 
1489, n.st. (Fol. 3o2.) 

Du BouUv, Hhloria Univ€rntatit Parisiensit , t. V, p. 786. — Recueil 
deâ privilèges de l'Université de Paris , p. loa. — Ordonnances des 
rois de France , t. XX , p. 118. 

2173. — Lettres de naturalité en faveur de Louis Be- 
noit, originaire de Catalogne, payeur des officiers et gens 
de l'Artillerie. — Moulins, janvier i49i, n. st. (Fol. 
307.) 

2174. — Lettres de sauv^arde accordées par Char- 
les VIII au chapitre de l'église de Senlis. — Senlis, juil- 
let i486. (Fol. 309.) 

2175. — Confirmation par Charies VIII des lettres des 
24 avril 1337, 27 avril i338, i" juin i353, janvier 
i366, janvier i38o et 19 octobre 1469, concernant 
les fonctions et privilèges des examinateurs du Ghàte- 
fel, et des clercs civil et criminel de la prévôté de Paris. 
— Bourges, octobre i485. (Fol. 3ii.) 

Girard et Joly, Troisiesms livre des offices de France, t. II, p. 1A68. 
— Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 596. — Isambert, 
Recueil générai des anciennes lois françaises , t. XI, p. i3o. 

2176. — Lettres de sauv^rde octroyées par Char- 
les VIII a l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés. — Paris, 
mars 1492, n. st. (Fol. 317.) 

2177. — Arrêt duPariement de Paris, rendu sur la 
requête de quatre examinateurs au Chàtelet, décidant 



qu'ils participeront k la distribution des enquêtes, examens 
et commissions faite par le prévôt de Paris aux autres 
examinateurs. — 3 avril i493, n. st. (Fol. 3 18 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. làSo» 

2178. — Extrait de l'ordonnance générale de Char- 
les VIII sur l'administration de la justice. [Articles 48 à 
75.] — Paris, juillet i493. (Fol. 320.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 17. - 
Girard et Joly , Troisiesme Uvre des offices de France, t I, adcL p. 
LT. — Ordonnances des rois de France, t. XX, p. 386. — laam- 
bcrt. Recueil général des anciennes lois françaises , t. XI, p. a 33. 

2179. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant deux nouveaux articles pour les balan- 
ciers de Paris, relatifs au chefd'œuvre obligatoire et à la 
visite du métier. — 21 avril i494. (Fol. 323 v".) 

R. de Leapinasae, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II . p. 5a 1. 

2180. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, et entérinement au Chàtelet de lettres de Char- 
les VIII, de juin i493, en faveur de Jean des Rosiers, 
prêtre lorrain, vicaire de la chapelle royale du Vivier-en- 
Brie, l'autorisant k disposer librement de ses biens. — 
12 juin 1494. (Fol. 325.) 

2181. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les Vin à l'abbaye de Jouarre. — Lyon, juillet i494* 
(Fol. 326.) 

2182. — Confirmation par Charles VIII des lettres de 
sauvegarde du 18 septembre i46i, en faveur des Quinze- 
Vingts de Paris, et de l'union des deux hôpitaux fondés par 
Jean de l'Aigle, l'un au Mont-Sainte-Catherine, près de 
Rouen, l'autre au lieu dit Augue de VEspine , près du Mont- 
Saint-Michel, pour recevoir les pauvres pèlerins visitant 
cette abbaye, union approuvée par le pape Sixte IV. — 
Tours, mars i484, n. st. (Fol. 327 v*.) 

2183. — Procès-verbal d'exécution par Jean Bochart, 
conseiller au Parlement, d'un arrêt de la Cour, rendu, le 
1" décembre, au profit des examinateurs contre les pro- 
cureurs du Chàtelet, enjoignant au prévôt de Paris de 
distribuer auxdits examinateurs les enquêtes , examens et 
commissions du Chàtelet. — 2 décembre i494. (Fol. 
329 V.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. U, p. i&So. 

2184. — Enr^Lstrement au Chàtelet du sauf-conduit 
accordé par Charles VIII, le 6 novembre i494, à trois 
marchands florentins domiciliés à Paris, avec permission de 
commercer dans le rovaume, comme les autres marchands. 
— 7 janvier i495, n. st. (Fol. 33o v^) 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



9 



2185. — Sauf-conduit accordé par Charles VIU à An- 
toine Mélin, marchand florentin établi dans le royaume, 
ainsi qu'à Louis de Roussy et Mathieu Bénisse, ses fac- 
teurs. — Asti, 3 octobre lAgi. (Fol. 33i v".) 

2186. — Ordonnance de Jacques d*Estouteville, pré- 
YÂt de Paris, interdisant aux maitres tonneliers de Paris 
de faire ouvrages dé leur métier pour marchands qui 
voudraient les vendre et débiter, sauf pour le produit de 
leurs vignes. — 8 mars i^QÔ, n. st. (Fol. 332 V*.) 

2187. — Lettres de sauvegarde de Charles \Tn en fa- 
veur de ievéque de Meaux. — Paris, 26 novembre lilgô. 
(Fol. 333 V*.) 

2188. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les VUI aux Filles-Dieu de Paris en la rue Saint-Denis, 
avec droit de mettre les panonceaux royaux et de suivre 
la juridiction des Requêtes du Palais et du prévôt de Pa- 
ris. — Lyon, janvier 1^97, n. st. (Fol. 335 v*.) 

2189. — Arrêt du Parlement, rendu k la requête des 
sergents à cheval du Châtelet, ordonnant que les lettres 
par eux obtenues en août 1^92 leur seront restituées par 
Jean de la Porte, lieutenant criminel, pour être enregis- 
trées et publiées. — 10 mars i497, n. st. (Fol. 337 ^**0 

2190. — Lettres de sauv^arde en faveur de Tabbaye 
de Saint-Faron, diocèse de Meaux. — Paris, juillet 1^98. 
(Fol. 338.) 

OrdotuuMC€t des rois de France, t, XXI, p* 92* 

2191. — Lettres de sauv^arde accordées par Louis XU 
à labbaye de Port-Royal. — Senlis, juin 1498. (Fol. 

339 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 46> 

2192. — Confirmation par Louis XII des lettres de 
sauvegarde accordées par Charies Vm en 1 483 et Louis XI 
(en i46i) aux Quinze-Vingts de Paris. — Paris, 3o juil- 
let 1498. (Fol. 34o V».) 

Ordonnances des rois de France , t. XX( , p* 69. 

2193. — > Lettres de sauvegarde accordées par Louis XU 
à labbaye de Saint-Victor de Paris. — Paris, juillet 1 498. 
(Fol. 343.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 9a. 

219&. — Lettres de Louis XII , fixant le cours et le poids 
des monnaies^ tant anciennes que nouvelles, dont la circu- 
lation est autorisée, toutes autres devant être converties 
en billon, et le titre des ouvrages d'or et d'argent fabri- 
qués par les orfèvres du royaume. — Paris, 4 juillet 1498. 
(Fol. 344.) 

Ordonnances dès rois de France, t. XXI, \u 49. 



2195. — Confirmatioii par Louis XII des privilèges du 
couvent des Célestins de Paris et des quatorze monastères 
des Célestins de France. — Paris, juillet 1498. (Fol 
347.) . 

2196. — Lettres de Louis Xll, portant confirmation des 
dons et octrois faits aux Minimes par la Reine et par 
Charles VIII d'emplacements à Nlgeon et à Nantes pour 
l'établissement de couvents de leur ordre. — Bl<^s, mai 
1499- (Fol. 348.) 

2197. — Lettres de Louis XII, confirmant aux abbé et 
religieux de Sainl-Maur-des-Fossés les lettres de sauv^arde 
accordées en octobre 1469 et mars 1491. — Paris, juin 
i499- (Fol. 349.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. aSa. 

2198. — Ordonnance de Louis XII , portant règlement 
pour l'administration de la justice au Châtelet de Paris. 

— Lyon, juillet 1499. (Fol. 35o v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 333. 

2199. — Lettres de Louis XII , vidimant et confirmant 
les privilèges accordés au mois de mai i33o a l'abbaye 
de Neauphle-le-Vieux. — Paris, octobre 1499. (Fol. 354 

v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. ado. 

2200. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Louis XII aux doyen et chapitre de l'église de Meaux, en 
confirmation de celles de mai 1484* — Meaux, mai 
1498. (Fol. 356.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 33. 

2201. — Confirmation par Louis XII des anciens pri- 
vilèges et de la sauvegarde accordés au chapitre de Senlis. 

— Senlis, juin 1498. (Fol. 357 v".) 

Ordonnança des rois de France, t. XXI, p. hS. 

2202. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant aux 
marchands de la capitale et forains d'amener à Paris le 
bois se trouvant dans les p<H*ts de la Seine, de l'Yonne et 
de la Marne, pour y être vendu et distribué. — 29 no- 
vembre i5o4. (Fol. 359.) 

De Lamare, Traite' de la police, t. III, p. 8Â7. 

2203. — Lettres exécutoii*es de sauvegarde et commit- 
timus données en faveur de Guillaume de la Haye, pré- 
sident au Parlement et aux Requêtes du Palais. — Paris, 
29 juillet i5o5. (Fol. 359 v».) 

2204. — 1* Publication du ban et de l'arrière-ban à 
Paris, en vertu de lettres de Louis XII k l'adresse du pré- 
vôt de Paris, en date du 7 octobre. — 17 octobre i5o5. 



RBGISTRBS DES BARJIIERES. 



lai 



10 



CHÂTELBT DE PARIS. 



[Y 7] 



(Fol. 36o V*); 2° Publication de Tordre k tous hommes 
d*armes et archers de se retirer en leurs garnisons , afin 
d^étre présents k la montre générale des ordonnances, le 
1* avril, en vertu de lettres du Roi k Tadresse du prévôt 
de Paris, en date du 2 5 février i5o6, n. st. — 2 mars 
i5o6,n. st. (Fol. 36i.) 

Ordonnancet des rois de France, U XXI, p. 3 a 8-3 2 9. 

2205. — Ordonnance de Louis XI, autorisant les ven- 
deurs de poisson de mer de Paris k continuer la percep- 
tion du droit de 1 2 deniers pour livre sur le poisson de 
mer amené par eau. — Paris, 29 décembre i/i^à. (Fol. 
362.) 

Ordonnances des rois de France , t. WIII , p. 60. 

2206. — Lettres de Louis XII, portant confirmation du 
droit de 1 2 deniers pour livre perçu par les vendeurs du 
poisson de mer k Paris. — Paris, janvier i5o5, n. st. 
(Fol. 365.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. 3 18. 

2207. — Lettres de Louis XII, confirmant celles du 
29 décembre lAyd relatives aux droits perçus par les ven- 
deurs du poisson de mer en la ville de Paris. — filois, 
21 mars i5o5, n. st. (Fol. 366.) 

R. de Letpinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 420. 

2208. — Lettres de Louis XII, portant création de 
deux foires annuelles k Choisy-en-Brie, les 2 mai et i" dé- 
cembre, et d'un marché, le mardi de chaque semaine. — 
Blois, novembre i5o5. (Fol. 367 v*.) 

2209. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les VI k Tabbaye de Saint- Antoine k Paris. — Paris, 
19 mai i4oi. (Fol. 368 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII , p. 436. 

2210. — Mandement de Jean Prévost, conseiller et 
commissaire du Parlement, intimant défenses k Jean Ha- 
rengier et Jacques Lebrait de poursuivre ailleurs qu'au 
Pariement un procès relatif k la cure de Saint-Symphorien- 
lès-Tours. — 17 août i5o6. (Fol. 369 V.) 

2211. — Lettres de Louis Xll k l'adresse du prévôt 
de Paris, portant défenses aux orfèvres de fabriquer au- 
cune vaisselle d'argent, k l'exception des reliquaires et 
vases sacrés, eu égard au renchérissement des métaux 
par suite du transport de la vaisselle hors du royaume. — 
Montilz-lès-Tours, i5 juillet i5o6. (Fol. 370 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 338. 

2212. — Lettres de Louis XII, instituant k Lévis deux 
foires annuelles, l'une en février, l'autre en septembre, et 



un marché, le vendredi de chaque semaine, en faveur 
de Jacques de Crussol, viocmite d'Uzès et seigneur dudit 
Lévis. — Montilz-lès-Tours, juillet l5o6. (Fol. 371 v*.) 

2213. — Publication au ChAtelet de Paris de défenses 
de la PrévÀté k quiconque de consentir aucuns prêts , soit ea 
argent, soit en marchandises, k Jean Miette, fils de Pierre 
Miette , conseiller au Châtelet, frappé d'interdiction comme 
prodigua. — 26 septembre i5o6. (Fol. 872 v*.) 

2214. — Ordonnance de Louis XII, fixant le cours 
des monnaies fr^nc^aises et étrangères, interdisant Texpor- 
tation de la vaisselle et des matières d'or et d'argent et 
réglementant l'exercice du métier d*orf%vre, ainsi que la 
visite et le poinçonnement des ouvrages d'orfèvrerie. — 
Blois, 22 novembre i5o6. (Fol. 374.) 

Rec$Êieil des siainis si des ordonnances des orfèvres, Paris i6S8. — Or- 
donnances des rois de France, t. XXJ, p. 34i. — Isambert, ibcacil 
général du mndenmes lois françaiêes , t. XJ, p. 464. 

2215. — Lettres de Louis XII, décidant que les che- 
vaucheurs de l'écurie du Roi auront le privilège exclusif 
de fournir des chevaux pour les postes, diligences et voya- 
ges quelconques. — Blois, 18 janvier 1607, ^' **• (FoL 

378 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 347. 

2216. — Lettres de sauvegarde accordées par Phi- 
lippe IV k l'abbaye de Saint-Gyr. — 5>aint-Germain-en- 
Laye,mai i332. (Fol. 38o v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 107. 

2217. — Lettres de Louis XII k l'adresse du prévôt de 
Paris, homologuant les r^ements des trente-quatre ven- 
deurs de vins de Paris et approuvant l'établissement de 
deux comptoirs ou bureaux et d'une bourse conmiune. — 
Milan, 3o mai 1607. (Fol. 382 V.) 

De Lamare, Traité de la pokee, t. III, p. 646. — Ordonnastoes des 
rois de France, t. XXI, p. 353. — R. de Lcspinasae, Les nè^ers 
et corporations de la ville de Paris , t. I , p. 656. 

2218. — Lettres de Louis XII k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant convocation du ban et de l'arrière-ban et 
fixant la date du lo septembre pour la mise sur pied des 
gens de guerre. — Lyon, i8 juillet i5o7. (Fol. 383 v*.) 

2219. — Lettres missives de Louis XII aux Prévôt des 
Marchands et Echevins de Paris, confirmant l'exemption du 
ban et de l'arrière-ban aux bourgeois de Paris, k la chaîne 
de contribuer aux frais de la défense de la Ville. — Blois, 
29 septembre 1607. (Fol. 384.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 353. 

2220. — Lettres de Louis XI, confirmant aux bour- 
geois de Paris l'exemption du ban et de l'arrière-ban et 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



11 



le privilège de ne pouvoir être appelé en justice hors de la 
Ville. — Paris, 9 novembre i465. (FoL 384 v**.) 

OirrfMiuuictff du nu de Fnmce, t. XXI, p. &34. 

2221. — Vidimus par Jacques d'^Estouteviile, prévôt 
de Paris, des lettres de sauvegarde en faveur des religieux 
du prieuré de Saint-Pierre de Reuil-en-Brie, du 17 juillet 
1498. — i'' octobre i5o6. (Fol. 386.) 

Ordonnance dea roit de France , t. XXI , p. 67. 

2222. — Lettres de Louis XII, déclarant qu*a lavenir 
les lieutenants et gouverneurs des provinces ne pourront 
délivrer aucunes lettres de rémission, pardon, rappel de 
ban, que les baillis, sénéchaux et officiers quelconques, 
sauf le Chancelier, ne pourront conférer aucuns offices , 
sergenteries ni greffes, et révoquant tous dons faits jusqu'à 
ce jour. — Blois, 21 août i5o4. (Fol. SSg.) 

2223. — Confirmation par Louis XII des privilèges et 
franchises des habitants de Rnlly et Chamicy (Oise) ainsi 
que de leurs droits d'usage dans la forêt de Hallate. — 
Biois, mars i5o4, n. st. (Fol. Sql.) 

2224. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
à Tabbaye de Livry-en-Launoy, de Tordre de Saint-Âugus- 
tin. — Blois, décembre iSoy. (Fol. igà») 

Ordonnamets dei roM de France, t. \XI, p. 36i. 

• 

2225. — Lettres de Louis XII, instituant, à la requête 
de Jean Hérouef, seigneur de Carrières-sous-Bois, deux 
foires annuelles audit lieu. Tune, le jour de la saint- Vin- 
cent, Tautre, le lendemain de la saint-Pierre en juin, et un 
marché , le lundi de chaque semaine.— Blois , janvier 1 5o8 , 
n.st (Fol. 397 V*.) 

2226. — Lettres de sauvegarde en faveur de Tabbaye 
de Notre-Dame du Bois-aux-Dames ou de Malnoue, qui est 
placée sous la protection des sergents à cheval et k verge 
du Chàtelet de Paris. — Bourges, mars i5o8, n. st. 

(Fol. 399 r.) 

2227. — - Lettres de garde gardienne accordées par 
Louis Xn a Tabbaye de Montmartre de Paris. — Roanne, 
27 avril i5o8. (Fol. 4o2.) 

2228. — Lettres de sauv^arde accordées au chapitre 
de Téglise de Beau vais par Louis XII, qui charge le prévôt 
de Paris et le bailli de Senlis de maintenir ledit chapitre 
dans ses franchises et libertés. — * Persan près Beaumont, 
août i5o8. (Fol. 4o3.) 

Ordonnancée du rmê do Franco, t XXI, p. 373. 

2229. — Lettres de naturalité accordées |)ar Louis XII 
à Claude des Loups, écuyer, sou valet de garde-robe, ori- 
ginaire de la Bresse. — Paris , novembre 1 5o A. ( Fol. 4o4 v*. ) 



2230. -* Lettres de naturalité accordées par Louis XU 
k Jacob Scopart , marchand , originaire du pays de Gueidre. 
— Bouiiges, février 1607, n. st (Fol. Aoô.) 

2231. — Lettres de Louis XII, portant création de 
deux foires annuelles. Tune, le jour de la sainte-Catherine 
en novembre, Tautre, k la Pentecôte, au village de Leuville 
en la châtellenie de Montlhéry, en faveur de Jacques Oli- 
vier, président au Parlement, seigneur de ce lieu. — Biois, 
janvier 1609, n. st. (Fol. 407.) 

2232. — Lettres de naturalité accordées par Louis XII 
k Nicolas Cailleuvier, couturier, bourgeois de Paris, origi- 
naire du Brabant ou du Hainault. — Rouen , octobre i5o8. 
(Fol. 4o8.) 

2233. — Lettres de sauvegarde données par Charles V 
en faveur du prieuré de Saint-Lazare, k Paris. — Paris, 
juillet i364. (Fol. 409.) 

Ordonnancu du rote do Franco, t. IV, p. 469. 

2234. — Arrêt du Parlement de Paris, déchargeant 
Léonard Hubert, charretier, du payement du droit de 
chaussée exigé par le fermier de la ])orte et chaussée de 
Saint-Germain-des-Prés pour le vin appartenant k Jean 
Petit, Tun des quatre libraires jurés de TUniversité. — 
22 février lôog, n, st. (Fol. 4io V*.) 

2235. — Confirmation par Louis XII des statuts et rè- 
glements de la boucherie jurée nouvellement établie k Cor- 
beil, promulgués, le i4 novembre 1609, P^ ^^ prévôt de 
cette ville. — Blois, novembre iSog. (Fol. 4i i.) 

2236. — Lettres de sauv^^arde accordées par Louis XII 
k Tabbaye de Faremoutiers-en-Brie. — Chalon, 16 avril 
i5oi. (Fol. 4i3.) 

Ordonnancu du roù de France, t. XXI, p. 398. 

2237. — Confirmation par Louis XII des lettres de 
sauvegarde accordées k Tabbaye de Chelles en juillet i366, 
en mars 1444» n. st., en février i46a, n. st., et en juillet 
i484. — Paris, septembre 1498. (Fol. 4 16.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. lan. 

« 

2238. — Lettres de sauvegarde octroyées par Louis XII 
au prieuré de Saint-Martin-des-Champs, k Paris. — Paris, 
mars i5io, n. st. (Fol. 420 v".) 

Ordonnancu du rois de Franco, t. XXI, p. 4 08. 

2239. — Lettres de Louis XD, homologuant les statuts 
des oyers rôtisseurs de la ville de Paris, en quinze articles. 
— Paris, mars i5io, n. st. (Fol. 42i his.) 

Ordonnancu du rois de France, t \XI, p. ^08. — R. de LetpinaMC, 
Los wMert e$ corporations de la viUo me Paris, I. 1, p. 35i|. 

t. 



l 



12 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 7] 



2240. •'^ Lettres de Louis XII, instituant a Jarcy-sous- 
Yerres deux foires annuelles, le jour et le lendemain de la 
saint-Barthélémy, sur la demande de Tabbaye dTerres. 

— Blois, octobre i5io. (Fol. 423 v*.) 

224 1 . — Ordonnance de Louis XII , ëdictant des peines 
contre les blasphémateurs. - — Blois, g mars i5ii, n. st. 

(Foh424v".) 

Fontanon, Let ediett e( ordonnances de» rois de France, t. IV, p. 337. 

— Mémoires da clergé, t. II « p. ao4* — Ordonnances des rois de 
France, t XXI, p. ÂA7. — Isambert, Recueil général des anciennes 
lois françaises , t. XI, p. SGg. 

2242. — Lettres de Louis XII, portant création à Cer- 
nay-ia- Ville, sur la requête de Guillaume de Hintgant, dit 
Furet, huissier ordinaire de l'Hôtel, seigneur dudit lieu, de 
deux foires annuelles. Tune, le lendemain de la Trinité, 
l'autre, le i3 novembre, et d'un marché, le mercredi de 
chaque semaine. — Blois, juillet i5io. (Fol. 426 v^) 

2243. — Lettres de naturalité, avec permission de pos- 
séder tous bénéfices et dignités ecclésiastiques, accordées à 
Mathieu de Lorcio , lorrain d'origine , ayant fait ses études 
au collège de Navarre, et précepteur de l'évéque de Laon. 

— Blois, février i5i 1, n. st. (Fol. 427 V.) 

2244. — Confirmation par Louis XII des lettres de 
sauvegarde accordées à Tabbaye des Vaux-de-Cernay en 
i484, i463, 1393 et i333. — Blois, novembre i5ii. 
(Fol. 429.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 45 A. 

2245. — Lettres de garde gardienne pour le couvent 
des Filles pénitentes établi a Paris, stipulant que toutes 
leurs causes seront portées devant le prévôt de Paiîs. — 
Blois, novembre i5ii. (Fol. 432.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 453. 

2246. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
à l'abbaye du Val-Notre-Dame , près Pontoise. — Persan , 
septembre i5i i. (Fol. 433 v*.) 

Ordonnances des rois de France , t. XXI , p. 45 1 . 

2247. — Lettres de Louis XII, confirmant aux soixante 
notaires du Chàtelet de Paris le privil^e de recevoir et 
passerions contrats dans tout le royaume, avec lettres de 
surannation du 4 mai i5i2. — Troyes, avril i5io. 
(Fol. 435.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 705. 

— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, 

f>. 1668. — Ordonnances des rois de France, t. XXI, \% 4ii> — 
sambert. Recueil général des anciennes lois françaises, t. XI, 
p. 573. 

2248. — Lettres de Louis XII, portant création de deux 
foires annuelles et d'un marché, le vendredi de chaque se- 



maine, k Sèvres, en faveur de Henri de Livres, seigneur 
dudit lieu. — Lyon, août i5ii. (Fol. 437 V*.) 

2249. — Lettres de sauv^arde accordées par Louis XII 
a révêque de Meaux. — Blois, 4 août i5i2. (Fol. 438 v*.) 



Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 484- 



2250. — Lettres de naturalité en faveur de Hieronymo 
de Contreras, religieux de Cluny, bachelier en théologie 
originaire de Castille. — Blois, 22 décembre i5ii 
(FoL 44o.) 

2251. — Lettres de Louis XII, confirmant lasauv^arde 
de l'Hôtel-Dieu de Paris. — Blois , octobre 1 5 1 2 . ( Fol. 44 1 -) 

Ordonnances des rois de Franco, t. XXi , p. 493. 

2252. — Ordonnance de Louis XII, portant règlement 
pour le commerce de l'alun étranger, décidant la conti- 
nuation de la perception d'un impôt de lo sols tournois par 
quintal, ou de 3o sols par chai^ge, et prescrivant k Pierre 
ChoUet, contrôleur général des aluns, de s^enquérir de la 
quantité d^alun étranger entré sans l'acquit des droits. — 
Blois, 6 octobre i5i2. (Fol. 443 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 486. 

2253. — Lettres de Louis XII, contenant le texte des 
statuts et règlements des ménétriers et joueui's d'instru- 
ments de la ville de' Paris, avec les confirmations de ces 
statuts par Charles VIII, en août i485, par Louis XI, en 
septembre i48o, par Charles VII, le 2 mai i454, et par 
Charles VI, en 1407. — Juillet 1499. (Fol. 446.) 

Ordonnances des rais de France, t. XXI, p. a 3a. 

2254. — Lettres de Louis XII , instituant a Bruyères deux 
foh*es annuelles, l'une, le 22 janvier, l'autre, le 29 juin, 
et un marché , le mercredi de chaque s^naine , k la requête 
de Louis de la Bochette, écuyer, seigneur dudit lieu. — 
Blois, octobre i5i2. (Fol. 449 ^0 

2255. — Lettres de Louis XII, portant création à Crouy 
(sur Ouroq) et Houssonne {sic] de deux foires annuelles. 
Tune , le 1 1 juin , Tautre , le 2 1 septembre , et d'un marché , 
le mardi de chaque semaine, a la i^quéte de Charles de 
Polos, maître des Requêtes de l'Hôtel, et de Hélène de 
Saveuse, sa femme, seigneurs desdits lieux. — Blois, no- 
vembre i5i2. (Fol. 45 1.) 

2256. — Ordonnance du Parlement de Paris, réglemen- 
tant les certifications des criées qui devront être faites par 
les juges aux jours de plaids. — 4 janvier i5i3, u. st. 
(Fol. 452.) 

2257. — Lettres de Louis XII, instituant deux foires 
annuelles et un mai*ché par semaine à Moussy-le-Neuf et 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



13 



Moussy-ie-Vieux, à b requête de Grignardin de Landefay, 
chevallier du guet de laviiie de Paris, seigneur desdits lieux. 
— Biois, novembre i5i2. (Fol. 452 V.) 

2258. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
k Tabbaye de Saint-Martin-iès-Pontoise. — Paris, 7 juin 
i5i3. (FoL 454.) 

2259. — Lettres de sauvegarde pour les religieuses de 
l'abbaye de Saint-Paul , près Beau vais. — Paris , juin 1 5 1 3. 

(Fol. 45'5.) 

Or(Umiumc€S deê roi» de France, i. WI, p. 5i4* 

2260. — Confirmation par Louis XII des lettres 
d'exemption de prises et des privilèges accordés au prienré 
de Saint-Lazare de P^s, le 1 1 juin i35o, en mai i36o et 
juillet i364. — Paris, juin i5i3. (Fol. 457.) 

Ordonmance» det rois de France, t. \X1, p. 5i5. 

226 1 . — Lettres de Louis XH , transportant au mercredi 
le jour de marché qui avait été fixé au mardi k Moussy-le- 
Neuf , dans les lettres délivrées en novembre 1 5 1 2 a Gri- 
gnardin de Landefay. — Paris, 5 juin 1 5i3. (Fol. 46o v".) 

2262. — Lettres de sauvegarde données par I^uis XH 
en faveur de l'abbaye de Nogent-F Artaud. — Vîncennes, 
juillet i5i3. (Fol. 46i.) 

Ordonmtmcet des rois de Fronce, i, XXI « p. 5i5. 

2263. — Lettres de Louis XII, portant création, à la 
requête de l'abbaye d*Yvernaux , d'une grande foire a Mont- 
%7 le jour de la Nativité Notre-Dame , en septembre , et le 
lendemain. — BoisdeVincennes, juillet i5i3. (Fol. 462 v*.) 

2264. — Lettres de naturalité en faveur de Jean Miche- 
Ion, bachelier en théologie, originaire de Légna, en Fran- 
che-Comté (Jura). — Paris, 23 juin i5i3. (Fol. 464.) 

2265. — Lettres de Louis XII, instituant à Chelles, sur 
la requête de l'abbaye, deux foires par an, la première, le 
jour de la saint- André (3o novembre) et les deux jours 
suivants, la seconde, te jour de la sainte -Madeleine et les 
deux jours qui suivront, ainsi qu'un marché, les mardi et 
jeudi de chaque semaine. — Bois de Vincennes, juillet 
i5i3. (Fol. 464 V.) 

2266. — Confirmation par Louis XII des privil^[es des 
examinateurs du Chàtelct, notamment en ce qui concerne 
le droit de committimns, — Blois , octobre 1 507. (Fol. 465 v*.) 

— Lettres de surannation. — 9 mars (le feuillet est 

déchiré). 

Ordonnance» des rois de France, t. X\I, p. 355. 

2267. — Lettres de Louis XII, confirmant, à la requête 
du premier barbier du Roi , les |Mivilëges accordés aux bar- 



biers de la ville de Paris, en mars i466, n. st., octobre 
i483 et septembre i493. — Amiens, septembre i5i3. 
(Fol. 467 v^.) 

2268. — Lettres de sauvegarde accordées aux reli- 
gieuses de l'abbaye du Pont-aux-Dames, près Crécy-en- 
Brie. — Paris, novembre i5i3. (Fol. 472 v*.) 

2269. — Lettres de Louis XII, ordonnant l'établisse- 
ment d'un marché a Triel, le mercredi de chaque semaine, 
sur la requête des habitants. — Blois, décembre i5i3. 
(Fol. 474 V*.) 

2270. — Lettres de Louis XII, portant création de deux 
foires annuelles a Combs-la-Ville, la première, le jour de 
la saint- Vincent (22 janvier) et le lendemain, la seconde, 
le jour de la saint-Georges (23 avril) et le lendemain, à la 
requête de l'évêque de Paris, seigneur dudit lieu. — Paris, 
novembre i5i3. (Fol. 475.) 

2271. — Arrêt du Parlement de Paris, suspendant les 
confréries et assemblées des maçons et charpentiers de 
Paris. — i3 juillet i5oi. (Fol. 476 v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 85. — R. de LespinaBsc, 
Les métiers ei corporations de la ville de Paris, t U, p. 6o&. 

2272. — Lettres de Louis XII, instituant quatre foires 
annuelles a Stains, la première, le 16 août, la seconde, le 
3 novembre, la troisième, le 20 janvier, et la quatrième, 
le 3 mai, ainsi qu'un marché, le jeudi de chaque semaine, 
en faveur de Jean Ruzé, receveur des finances, seigneur 
dudit lieu. — Blois, janvier i5i4, n. st. (Fol. 477.) 

2273. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
au chapitre de Corbeil , dont les procès devront être jugés 
par le prévôt de Paris. — Bois de Vincennes, avril i5i4, 
n. st. (Fol. 478.) 

2274. — Lettres de sauvegarde de Louis XII en faveur 
de l'abbé séculier, des chanoines et de la communauté de 
l'église de Saint-Spire de Corbeil. — Bois de Vincennes, 
avril i5i4, n. st. (Fol. 48o.) 

2275. — Lettres de sauvegarde de Louis XII ep faveur 
des religieuses du monastère du Parc-aux>Dames, près de 
Crëpy-en-Valois. — Paris, mai i5i4. (Fol. 482 v*.) 

2276. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
à la maison des Filles pénitentes de Paris. — Paris, mai 
i5a. (Fol. 484 V».) 

2277. — Lettres de sauvegarde, portant confirmation 
des libertés, franchises et privilèges octroyés par celles du 
1 9 mai 1 4o 1 à l'abbaye de Saint-Ântoine-des-Champs-lès- 
Paris. — Bois de Vincennes, juin i5i3. (Fol. 486 v". 



14 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 8] 



3278. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des bouiangers-pâtissiers de la ville de Poissy. — Bois de 
Vincennes, juin i5i4. (Fol. 488 V.) Incomplète (lacune 
des folios 48g et 490 ]• 

Ordomiumeet det roiâ de France, i. XXI, p. 5Ai. 

2279. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
aux religieuses de Tabbaye du Val-Profond (Val-de-Grâce). 

— Paris, juin i5i4. (Fol. igi.) Incomplète du commen- 
cement. 

2280. — Lettres de Louis XK, confirmant les statuts et 
ordonnances des chaudronniers dinandiers de la ville de 
Paris et y ajoutant trois nouveaux articles. — Paris, avril 
i5i4. (Fol. 492 V*.) 

Ordotmaiteet det roit de France, i. XXI, p. 533. — R. de Lespinasie, 
[4U mdtiert et corporatiofu de la viUe de Pane , t. II , p. 607. 

2281. — Lettres de naturalité données par Louis XII 
en faveur de Jean Notarii, abbé de Saint-Symphorien de 
Metz, familier du Saint-Père. — Blois, 12 avril i5o4. 
( Fol. 498 v^ ) , avec lettres de surannation du 2 2 août 1 5 1 4. 
(Fol. 499 ^0 

2282. — Lettres de Louis XK, homolc^uant les statuts 
des boulangers-pâtissiers de la ville de Paris, pour tenir 
lieu de Toriginal [détruit ou perdu pendant les guerres. 

— Paris, août i5i4. (Fol. 5oo.) 

Ordonnances des rois de France, i. XXI, p. 558. 

2283. — Lettres de Louis XII, établissant un impôt de 
quatre écus d'or sur chaque tonneau de vin exporté du 
royaume par mer ou par terre. — Saint-Germain-en-Laye, 
9 août i5i4. (Fol. 562 v^.) 

Ordonnance» des rais de France, t. XXI, p. 557. 



228&. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des cord<»iniers de la ville de Poissy, pour tenir lieu de 
leurs titres détruits ou perdus pendant les guerres. — 
Paris, août i5i4. (Fol. 5o4.) 

Ordonnances de» roi» de France, t XXI, p. 56 1. 

2285. — Lettres de Louis XII, modifiant celles du 
9 août précédent relatives à un impôt sur les vins sortant 
du royaume et modérant le droit k un écu par tonneau de 
vin de la contenance de 2 pipes. — Paris, iS septembre 
i5i4. (Fol. 5o5 V*.) 

Ordonnance» de» roc* de France, t. XXI, p. 56^. 

2286. — Lettres de sauv^^arde accordées par Louis XH 
au prieuré de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, qu'il place 
sous la protection spéciale du prévôt de Paris. — Bois de 
Vincennes, juin i5i4. (Fol. 5o6 v^.) 

2287. — Lettres de Louis XII, confirmant les statuts 
donnés le 2 2 mars 1 4 1 2 , n. st. , aux buffetiers , vinaigriers et 
moutardiers de la ville de Paris, avec un nouveau texte en 
vingt et un articles. — Paris, septembre ioi4. (Fo!. 5o8 
V.) 

Ordonnance» du rot* de France, U XXI, p. 57a. — H. de LfespîiMMe, 
Les métier» et corpora^on» de la vitte de Pari», i. I, p. 571. 

2288. — Lettres de sauv^rde octroyées par Louis XII 
aux religieuses du prieuré de Notre-Dame-de-Haute-Bruyère , 
au diocèse de Chartres, qui auront pour gardiens les ser- 
gents du Châtelet de Paris, et dont les procès seront jugés 
par le prévôt de Paris. — Paris, novembre i5i4. 
(Fol. 5iiv«.) 



Y 8. — Registre in-folio [dit le Livre Neuf), 291 feuillets papier (i5i i-i532). Volume H, 

• [Quelques pièces de i364, i58i, i584, i4oa, i4i3, i455, i473, i484, i486, 1496, i5oo, i5o3.] 

En tète, 6 feuillets de table non paginés. 



2289. — Lettres de Louis XK, portant relief de suran- 
nation pour Tenregistrement de Tédit d'avril i5io concer* 
nant les notaires du Châtelet de Paris. — Blois, 4 mai 
i5i2. (Fol. A.) 

2290. — Lettres de garde gardienne en faveur de 
Tabbaye de Saint -Paul, près Beauvais. — Paris, mars 
i5i5, n. st. (Fol. 1.) 

2291. — Lettres de garde gardienne accordées par 
François I* au prieuré de Saint-Lazare, k Paris. — Paris, 
avril i5i5. (Fol.40 



2292. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois P' en faveur de Tabbaye de Seine-Port, autrement dit 
de Barbeaux, près Melun. — Ferrières, mai i5i5. 
(Fol. 5 1*.) 

2293. — Lettres de François I*", portant confirmation 
des privilèges accordés aux ménétriers et joueurs d'instru- 
ments de la ville de Paris par Charies VI, Gharies VU, 
Louis XI, Charies VIII et Louis XII. — Paris, mars i5 15, 

n. st. (Fol. 7 v".) 

2294. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



cois I*' en faveur du chapitre de Meaux. — Paris, mars 
i5i5, D. st. (Fol. 12.] 

2205. — Confirmatioa par François I^ des lettres de 
garde gardienne accoidëes k Tabbaye de Notre-Dame des 
Vaux-de-Cemay, aux xn* et xv* siècles. — Amboise, juin 
i5i5. (Fol. id.) 

2296. — Lettres de garde gardienne délivrées par 
François I** en faveur du prieuré de Sainte-Croix-de-la- 
Bretonnerie, à Paris. — Lyon, juillet i5i5. (Fol. i8 v*.) 

2297. — Lettres de garde gardienne accordées par 
François I*' à Tabbaye de Saint-Magloire , k Paris , confirma- 
tives de lettres de Louis XII, de juin i5i4* — Grenoble, 
août i5i5. (Fol. 19.) 

2298. — Lettres de garde gardienne en faveur de 
Tabbaye de Port-Royal, au diocèse de Paris. — Lyon, 
juillet i5i5. (Fol. 32.) [Voir au folio 3^.] 

2299. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois I" en faveur de Tabbaye de Saint- Victor de Paris. — 
Paris, 22 février i5i5, n. st. (Fol. 24.) 

2300. — Lettres de François P, portant confirmation 
des lettres de garde gardienne accordées par Louis XII en 
i5o3 et Charles VI en i4oi k Tabbaye de Saint- Antoine 
de Paris. — Blois, mai i5i5. (Fol. 25.) 

2301. — Lettres de François P% contenant défenses de 
transporter aucuns blés et grains hors du ressort de la pré- 
vMé de Paris et des bailliages de Chartres, de Senlis et de 
Vermandois. — Vienne, 23 février i5i6, n.st. (Fol. 27 V*.) 

De Lanure, Traité àe la poU€$, t. II, p. gS^. 

2302. — Lettres de Louise de Savoie, régente, insti- 
tuant, en faveur de Louis Enjorrant, seigneur de Claye- 
Souilly, dans la Brie, deux foires annuelles audit lieu, la 
première, le 28 octobre, la seconde, le 1*' mai, et un 
marché, le vendredi de chaque semaine. — Amboise, 
septembre i5i5. (Fol. 29.} 

2303. — Confirmation par François I* des lettres de 
garde gardienne accordées par Louis XU k Tabbaye de 
Notre-Dame de Livry. — Lyon, mars i5i6, n. st. 
(Fol. 3o V*.) 

2304. — Confirmation par François I* des privilèges 
de l'Université de Paris. — Paris, avril i5i5. (Fol. 3i v*.) 

PonUnon, Les edicU «f on/onmuicM des rois de France, t. IV, p. 4 a 3. 
— Reemeil des ordonmamees de Charles IX, par Robert Estienne, 
p. 57. — Mémoires du clergé, t. II « p. i^s. — ^Reeanl des pnvili^ 
de fOm9trsiU de Paris, p. 33. 

2305. — Enregistrement des lettres ci-dessus par le | 



Pariement de Paris, sous certaines restrictions. 
i5i6, n. st. (Fol. 33.) 



15 
igmars 



2306. — Lettres de garde gardienne accordées par 
François P' k Tabbaye de Faremoutiers-en-Brie. — Lyon, 
9 juillet i5i6. (Fol. 33 V*.) 

2307. — Lettres de garde gardienne de François I^en 
faveur de Tabbaye de Notre-Dame de Jouarre. — Lyon, 
juillet i5i6. (Fol. 34v^) 

2308. — Ordonnance de Louis XII, décidant que les 
ouvriers et monnayeurs du serment de France k Paris ne 
seront justiciables que du prévôt de Paris, sauf pour les 
affaires concernant les ouvrages et droits de leur état, dont 
la connaissance appartiendra exclusivement k leurs mattres 
et prévôts. — Blois, novembre i5ii. (Fol. 36 v*.) 

2309. — Lettres de François I", portant création, en 
faveur de Jean de Poncher, seigneur de Limours, de deux 
foires annuelles k Limours, la première, le 25 avril, la 
seconde, le 2g septembre, et d*un marché, le mardi de 
chaque semaine. — Tours, août i5i6. (Fol. 38 v*.) 

2310. — Lettres de François, portant création kSaint- 
Guignefort, au diocèse de Meaux, sur la requête de l'admi- 
nistrateur de la maladrerie de ce nom, de deux foires 
annuelles, la première, le jour de la saint- Jean-Baptiste, 
la seconde, le jour de la saint-Rémy, avec lettres de su- 
rannation, du 7 octobre i5i6. — Compiègne, février 
i5i5, n. st. (Fol. 4o-4i.) 

2311. — Lettres de François I** confirmatives des let- 
tres de garde gardienne accordées par Louis XII k Tabbaye 
du Pont-aux-Dames , près de Crécy. — Paris , octobre 1 5 1 6. 
(Fol. 4i V.) 

2312. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, maintenant Jacques de Sainte-Maure, commandeur 
de la commanderie d'Eterpigny, de l'ordre du Temple, en 
possession de la sauvegarde royale, et déclarant que toutes 
les causes des religieux ressortiront au ChAtelet de Paris. 
— 16 juin i5i4. (Fol. 42.) 

2313. — Extrait par Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, des articles de l'ordonnance de Charles VIII, d'août 
1492, interdisant de laisser faire aucun exploit dans les 
bailliages et sénéchaussées que par les seiigents locaux ou 
les sei^ents k cheval au Châtelet de Paris , et attribuant la 
connaissance des causes desdits sergents k cheval au prévôt 
de Paris. —S. d. [lAgS]. (FoL 45.) 

23 14. — Lettres de François P', vidimant et confirmant 
les lettres de sauvegarde accordées par Charies V k Fab- 



16 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 8] 



baye de Chelles, le 3 juillet i366. — Saint*Maur, avril 
i5i7, n. st. (Fol. 46 V».) 

2315. — Lettres de François I*, portant érection de la 
terre de Fresnes-lès-Rungis en châtellenie, au profit d*An- 
toine Le Viste, président des GrandsJours de Bretagne. — 
Paris, mai iSiy. (Fol. Ay v*.) 

2316.— Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois P' en faveur de i abbaye de Saint-Martin-lès-Pontoise. 

— Paris, 26 mai lôiy. (Fol. ^g,) 

2317. — Lettres de garde gardienne de François !•' 
en faveur de l'abbaye de Saipt-Pierre de Lagny. — Am- 
boîse, septembre i5i5. (Fol. 5i.) 

2318. — Lettres de naturalité pour Jean Mazelin, chi- 
rurgien et barbier, originaire du diocèse d'Aoste , en Savoie. 

— Paris, mars iSiy, n. st. (Fol. 53.) 

2319. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
dé Paris, en faveur des chasse-marées ou voituriers du pois- 
son de mer, afin de leur faciliter Tachât des harengs frais 
a Boulogne pour l'approvisionnement de Paris. — 28 sep- 
tembre i5oo. (Fol. 54.) 

De Lamare, Traiié de la police, t. UI, p. 71. 

2320. — Lettres de François P% portant confirmation 
des privilèges accordés auK barbiers de Paris par Louis XI, 
en i465, par Charies VllI, en 1^93, et par Louis XII, en 
i5i3. — Paris, avril i5i5. (Fol. 56.) 

232 1 . — Homologation par François P' de la sentence 
rendue en la Prévôté de Paris, eu confirmation de lettres 
de mai i5i49 donnant aux habitants d*Étampes le droit 
d'avoir un hôtel de ville , un maire et quatre échevins élus 
pour traiter les affaires de la ville. — Amboise , avril 1 5 1 8. 
(Fol. 6o V*».) 

2322. — Confirmation par François P' des privilèges 
des sergents a verge du Ghâtelet de Paris, avec vidimus des 
lettres de Charies VI, 7 août i4o6, et de Louis XII, juin 
i5i4. — Paris, mai 1517. (Fol. 62 v".) 

Girard et Joly, Troitiesme livre de* offices de France, t. II, p. iSyS. 

2323. — Lettres de François I"', portant création de 
trois foires annuelles de trois jours chacune, à la Ferté- 
sousJouarre, en faveur de Marie de Luxembourg, douai- 
rière de Vendôme, dame de ce lieu, la première, le jeudi 
après l'Ascension, la seconde, le jour de la sainte-Croix, 
en septembre, la troisième, le jour de la saint-Nicolas, en 
décembre. — Amboise, mai i5i8. (Fol. 64.) 

2324: — Confirmation par François P' et vidimus des 



privilèges accordés au procureur du Roi, aux examinateurs 
du Châtelet de Paris et aux clercs civil et criminel de la 
Pi:évôté par Charies VIII , en octobre 1 485 , par Charies VII , 
le 19 octobre i459, par Charies VI, le i4 juillet i4io, 
par Charies V, en janvier i366, et par Hiilippe VI, le 
24 avril 1337. — Paris, février i5i7, n. st. (Fol. 65.) 

Girard et J<Jy, Troinesmê livre du offices de Frmnee, U II, p. i468. 

2325. — Lettres de Louis XI en faveur de la confrérie 
des libraires, écrivains, enlumineurs, parcheminiers et 
relieurs de l'Université de Paris, établie en l'Oise de Saint* 
André-des-Arcs. — Chartres, juin 1467. — Confirmation 
des statuts de ladite confrérie par François I". — Paris, 
décembre i528. (Fol. 72 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVl, p. 669.. — R. de Letpinasie, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. III, p. 70!. 

2326. — Lettres de naturalité en faveur de Godefix)y 
de Raumont, originaire du Hainault, établi à Paris. — 
Amboise, janvier i5i8, n. st. (Fol. 74 v*.) 

2327. — Lettres de naturalité en faveur de Conrad 
Resch, d'origine allemande, fixé et marié à Paris. — Am- 
boise , janvier i5i8, n. st. (Fol. 75 V*.) 

2328. — Lettres de François I*, portant confirmation 
des privilèges (notamment de ceux de Charles VI, dé- 
cembre i4o2), accordés à la confrérie du Mystère de la 
Passion et de la Résurrection, fondée en l'élise de la Tri- 
nité, a Paris. — Paris, janvier iSig, n. st. (Fol. 76 V.) 

2329. — Lettres de Charles VI, permettant aux con- 
frères de la confrérie de la Passion, établis à Paris, d'y re- 
présenter publiquement les pièces de théâtre appelées 
mystères. — Paris', décembre i4o2. (Fol. 76 v*.) 

De Lomare , Traité de la police , t. I « p. 437. — Qrdonnanees des rois 
de France, l. VIII, p. 555. — Pclil de Julleville, Histoire du 
théâtre en France, Los mystères, t. I, p. 4 17* 

2330. — Lettres de François P% confirmant les anciens 
statuts du métier de poulailler à Paris. — Paris, mars 
1619, n. st. (Fol. 78 V**.) 

2331. — Lettres de François I**, portant création, à la 
requête de l'aUiaye de Saint-Germain-des-Prés, de trois 
foires annuelles et d'un marché hebdomadaire à Meudon. 

— Paris, mars i5i9, n. st. (Fol. 79 V*.) 

2332. — Lettres de naturalité pour Jacques Scroop, 
natif d'Aix-la-Chapelle, marié à Paris et y habitant. — \'in- 
cennes, décembre i5i8. (Fol. 80 v".) 

2333. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois I** en faveur de l'abbaye de Saint-Martin-lès-Pontoise. 

— Paris, 20 février i5i9, n. st (Fol. 81 v".) 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



17 



!233&. — Confirmatioû par Fraoçois I*' des privilèges 
des habitants de Fontenay-sous*Boîs, près Vincenoes. — ^ 
Carrières, juin lôig. (Fol. 840 

2335. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VI 
au trésorier et au chapitre de la Sainte<!Ihapeile du Bois 
de Vincennes. — Beauté-sur-Mame, janvier i384, n. st 
(FoL 85.) 

OnfwuMnicef du roitde France, t. VII, p. ^9. 

2336. — Confirmation par François I* des privilèges 
cl exemptions de l'hôpital des Quinze-Vingts de Paris. — 
Paris, janvier iSig, n. st. (Fol. 87 v*.) 

2337. — Ordonnance de François I*', r^ementant la 
profession d'hôtelier et tavernier, ainsi que le prix des vi- 
vres et denrées , dont le tarif sera fixé tous les trois mois 
par les juges des lieux. — Blois, 21 novembre lôig. 
(Fol. 88.) — (Voir Livre rouge du Châtelet, Y 6*, fol. 
32 v^) . . 

2338. — Déclaration de François P% i*endue en faveur 
des épiciers de Paris pour r^ementer Texercice du métier 
d apothicaire et le disjoindre de celui d*épicier, et rappe- 
lant les lettres patentes du 1* octobre i5i6. — Angers, 
28 juillet 1 5 18. (Fol. 90 V».) 

R. de Lesptnasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 1. 1, 
p. 5i4. 

2339. — Confirmation par François I" des privilèges 
et exemptions des officiers du château du Bois de Vincennes , 
du chapitre de la Sainte-Chapelle de Vincennes et du cou- 
vent des Bons-Hommes du parc de Vincennes. — Am- 
boise, janvier i5i8, n. st. (Fol. 93,] 

2340. — Lettres de Charles VUI, confirmant les statuts 
accordés aux cordiers de la ville de Paris, le 17 janvier 
1395 et le 24 juin 1467. — Paris, 2 août i484. (Fol. 
94 V.) 

2341. — Lettres de François I**, confirmant purement 
et simplement les statuts des cordiers de la ville de Paris. 
— Paris, juillet 1619. (Fol. 101.) 

2342. — Confirmation par François I*' des privilèges 
des merciers de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, avril 
i5i9, "• st. (Fol. 102.) 

23 &3. — Lettres de naturalitë données par Louis XII 
en faveur de Hans de Bréda et de ses neveux, originaires 
du Brabant. — Lyon, octobre i5o2. (Fol. io3.) 

2344. — > Lettres de surannatbn des lettres de natura- 
lité d'octobre 1Ô02 , données par François I^ à l'adresse des 

RIGISTRES DBS BANNIERES. 



Parlements et du prévôt de Paris. — Paris, 3 février 
1620, n. st (Fol. io4-) 

2345. — Lettres de Charies VI, portant confirmation 
des exemptions de prises accordées , les 1 5 novembre i35i 
et 2 juin i364i aux habitants de CréteH et de Maisons. — 
Paris, mai i38i. — Confirmation des privilèges et exemp- 
tions des habitants de Créteil et de Maisons, par Louis XII, 
en juin i5i3 et juillet i5i4, et par François I^, en avril 
i5i5 et juin 1620. (Fol. io5.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 701. 

2346. — Lettres de François I", portant modification 
des dates assignées pour la tenue des foires annuelles éta- 
blies en i48i à Yèvre-le-Châtel, avec continuation d'un 
marché hebdomadaire. — Saint-Germain-en-Laye, mars 
i5i9, n. st. (Fol. 1 10 v""), et lettres de surannation d août 
i52o. (Fol. 112 v°.) 

2347. — Lettres de Louis XII, confirmant et régla n 
les statuts et privilèges des vingt-quatre courtiers de che- 
vaux jurés de la ville de Paris. — • Paris, septembre i5i4. 
(FoL ii3 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 565. 

♦ 2348. — Confirmation par François P"^ des statuts et 
privilèges des courtiers de chevaux jurés de la ville de 
Paris, contenus dans les lettres de septembre i5i4. — 
Saint-Quentin, juin 1617. (Fol. 1 16.) — Lettres de suran- 
nation de cette confirmation. •*- Paris, 9 octobre 1620. 
(Fol. 118.) 

2349. — Confirmation par François I" des privilèges 
des soixante notaires au Châtelet de Paris. — Paris, sep- 
tembre 1Ô20. (FoL 119.) 

François Lonrioix, Traité des droits, privilèges et fonctions des no- 
taires au Châtelet fin Paris, Paris, 1738, io-i^*, preuves, p. 30. 

2350. — Lettres missives de François \^ au prévôt de 
Paris, le prévenant qu'il a accordé un délai de deux mois 
au seigneur de Chièvres (Guillaume de Croy) pour s'ac- 
quitter des devoirs féodaux, en raison de l'acquisition par 
lui faite des terres de Villiers, Vayres et Dhuison (Seine-et- 
Oise), et l'invitant à n'exercer aucunes poursuites durant 
ce temps. — Blois, 17 décembre 1620. (Fol. 120.) 

2351. — • Lettres de naturalité en faveur de Girard 
Le Roy, pauvre homme chargé de famille, natif de Li^e. 
— Paris, mars 1619, n. st. (Fol. 121 v**.) 

2352. — Lettres de naturalité accordées par Louis Xll 
a Charies de Clèves, étudiant en TUniversité d'Oriéans, 
natif d'Allemagne, avec permission de posséder des bénéfices 
dans le royaume. — Blois, 4 juillet i5io. (Fol. i23.) — 

'S 



mrsiariiR xATio^iLik 



18 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 8] 



Lettres de surannation, délivrées par François l"^ au même 
Charles deClèves, étudiant en l'Université de Paris. — 
Paris, 22 mai 1620. (Fol. i23 v®.) 

2353. — Lettres missives de Françoise' au prévôt de 
Paris, accordant un nouveau délai pour les foi et hommage 
dus par le seigneur de Chièvres, à raison des châtellenies 
de Villiers, Vayres et Dhuison. — * Romorantin, 19 février 
1621, n. st. (Fol. 124 v".) 

2354. — Lettres de garde gai*dienne délivrées par 
François I*' en faveur de l'abbaye de Saint-Pierre de Reuil, 
au diocèse de Meau\. -— Paris, 8 février iSig, n. st. 
(Fol. 125.) 

2355. — Lettres de François 1*', ordonnant la mise k 
exécution des monitions et prohibitions faites par Tévêque 
de Meaux dans son diocèse, au sujet des danses publiques 
les dimanches et jours de fêtes. — Romorantin, 7 janvier 
i52i, n. st. (Fol. 127.) 

2356. — Lettres de François I*' à l'adresse du prévôt 
de Paris et des baillis de Meaux, de Senlis et de Valois, in- 
terdisant absolument toutes assemblées et danses publiques 
aux jours de fêtes, dans les villes où elles avaient occa- 
sionné des désordres, et ordonnant d'exercer des pour- 
suites contre tous délinquants. — Paris, 8 octobre i520. 
(Fol. 127 V".) 

2357. — Lettres de naturalité accordées par Fran- 
çois P' à Michel Avant de Du Soir, chirurgien à Paris , ori- 
ginaire de Tiiiemont en Brabant, avec permission d'exercer 
la chirurgie. — Paris, janvier iSig, n. st. (Fol. 128 v*.) 

2358. — Règlement de François I" pour l'exploitation 
des mines du royaume , et confirmation des privilèges ac* 
cordés aux maîtres, ouvriers et mineurs. — Fontaine- 
bleau, 17 octobre 1620. (Fol. i3o v°.) 

2359. — Contrat de vente par les commissaires royaux 
chargés des aliénations du Domaine , de la haute , moyenne 
et basse justice d'Achères a Pierre Le Gendre, trésorier 
de France, pour le prix de cent livres tournois. — • 3o août 
1621. (Fol. i34.) 

2360. — Lettres de François P', portant création de 
deux foires annuelles, et d'un marché hebdomadaire a Nan- 
touillet , la première desdites foires , le 9 octobre , la seconde, 
le 20janvier,etle marché, chaque mercredi, sur la requête 
d'Antoine Du Prat, chancelier de France, seigneur dudit 
lieu. — Neuville, octobre 1620. (Fol. i36.) 

2361. — Lettres de François P', instituant, k la requête 
de Michel Gaillard, panelier ordinaire du Roi, seigneur 
de Longjumeau, deux foires annuelles audit lieu, la pre- 



mière, le 25 juin, la seconde, le 22 décembre, avec con- 
cession de privilèges aux marchands. — * Paris, décembre 
i5i8. (Fol. 137.) — Lettres de surannation, — Paris, 
17 septembre 1621. (Fol. i38.) 

2362. — Lettres de commission k l'adresse de Roger 
Baime, président au Pariement, Jean Briçonnet, prési- 
dent des Comptes, Jean Arbaleste, conseiller au Pariement , 
et Raoul Guyot, secrétaire du Roi, touchant l'engagement et 
la vente k réméré de l'émolument du sceau royal du Châ- 
telet de Paris. — Compiègne, 26 novembre 1621. (Fol. 
139 V.) 

2363. — Lettres de François P', portant commission 
pour l'aliénation de quelques portions du domaine de la 
prévôté de Paris et du bailliage de Melun, jusqu'k concur- 
rence de 8,000 livres tournois.—- Paris, 1 4 février 1622^ 
n. st. (Fol. \ào y^.) 

2364. — Lettres de François I*, conférant k Louis de 
Clèves, seigneur de Cayeux, le pouvoir de créer un maître 
de chaque métier dans toutes les villes du royaume où il y 
a maîtrise jurée, k l'occasion de la naissance du duc d'An 
goulêrae. — Saînt-Germain-en-Laye, d mars 1 52 2, n. st 
(Fol. 142 v^.) 

2365. — Lettres de François I"^, ordonnant l'établisse- 
ment d'un droit extraordinaire d'un écu par pipe de vin 
exportée du royaume, par terre et par mer. — Lyon, 
27 avril 1Ô22. (Fol. i44.) 

2366. — Contrat de vente par les commissaires chaînés 
de procéder aux aliénations du Domaine, de la justice de 
la terre et seigneurie d'Ursine au Val-de-Gallye (Seine-et 
Oise), k Guillaume Luillier, conseiller au Grand Conseil, 
pour le prix de 80 livres tournois. — • 5 mai 1622. (Fol. 

as V.) 

2367. — Lettres de François I", portant création de 
seize nouveaux commissaires examinateurs au Châtelet de 
Paris , outre les seize qui existaient déjk. — Saint-Germain- 
en-Laye, 4 février i522,n. st. (Fol. 147.) 

Gtnrd et Jolj, Troitietme livre des offieu de Framce, t. Il, p. iàB4. 

2368. — Lettres de François I", portant création de 
quarante nouveaux notaires au Châtelet de Paris, outre 
les soixante qui existaient déjk.—* Saint-Germain-en-Laye, 
4 février i52 2, n. st. (Fol. i48.) 

2369. — Provisions de l'office de receveur ordinaire et 
voyer de la prévôté et vicomte de Paris, en faveur de Ger- 
main Teste, ci-devant clerc et auditeur des Comptes. — 
Lyon, 16 mai i522. (Fol. 149.} 



[Ï8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



19. 



2370. — Lettres de garde gardienne délivrées par 
Gabriel d*Allegre, prévôt de Paris, en faveur de Tabbaye 
de Saint-Germain-des-Prés, avec vidimus des lettres de sau< 
vegarde de Philippe VI, du 2 mai iSSy. — 18 août i5a2. 

(Fol. i5o V.) 

2371. — Requête des rdigieux de Saint^jermain-des- 
Prés au prévôt de Paris , à Teffet de mettre en demeure 
lesgreiBers du Ghâteiet de signer les commissions et autres 
actes faisant rauention des privilèges de Tabbaye, avec ordre 
ponné en conséquence. -— 2 aoàt i529. (Fol. i52.) 

2372. — Lettres de François I" en faveur des bou- 
chers de la ville et des faubourgs de Paris, touchant la 
vente des cuirs et des suifs, et leur permettant de con- 
traindre par corps leurs débiteurs. — Paris, janvier i523, 
n. st (Fol. x53.) 

De La Mare, Traité de lapoUce, t. Il, p. lagS. 

2373. — Lettres de garde gardienne données par 
François !•* en faveur de Tabbaye de Saînt-Cyr. — Carrières , 
avril i5ig,n. st. (Fol. i55.) 

2374. — Lettres de Charles VI, autcxîsant les assem- 
blées des notaires du Chàteiet de Paris, en leur confrérie 
dans la chapelle dudit Chàteiet, ou ailleurs, pour la régie» 
mentation de leurs offices et pour leurs causes et procès 
concernant leurs offices. -— Paris, 1" juillet i4i2. (Fol. 
167.) 

2375. — Lettres de naturalité accordées par Louis XII 
à Jean Remirez, chirurgien juré à Paris, fils de Jean Re- 
mirez, docteur en droit, de la cité de Soria, en Castille. 
— Paris, juillet i5i4. (Fol. 161,) — Lettres de Fran- 
çois I* a l'adresse du prévôt de Paris portant relief d'enre- 
gistrement. — Paris, i6juin i5i5. (FiÀ. 162.) 

2376. — Lettres de François P% portant suppression 
de l'impôt d'un écu par tonneau de vin sortant du royaume ^ 
établi par Louis XII, en conséquence du traité de paix 
du 23 avril i5i5. — Blois, 3 juin i5i5. (Fol. i63.) 

2377. — Vidimus et confirmation par François V des 
lettres de garde gardienne accordées par Louis XU, en 
mars 1609, ^" prieuré de Saint-Martin^des-Champs de 
Paris. — Montargis, mai i5iô. (Fol. i65.) 

2378. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois I" en faveur du chapitre de Meaux. — Paris, mars 
i5i5,n. st. (Fol. 168 V".) 

2379. — Confirmation par François P' des lettres de 
garde gardienne accordées à l'abbaye de Notre-Dame-des^ 



Vaux-doCemay aux xiv* et xv*^ siècles. — Amboise, juin 
i5i5. (Fol. 170.) 

2380. — Lettres de garde gardienne données par Fran* 
çois P' en faveur du chapitre de Beau vais. — Paris, jan- 
vier i5i5, n. st. (Fol. 173 V*.) 

2381. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois P' en faveur de l'abbaye de Saint-Victor de Paris. — 
Paris, 22 février i5i5, n. st. (Fol. 175 v".) 

2382. — Confirmation par François P' des lettres de 
garde gardienne accordées en 1889 et i5i4 à l'abbaye de 
Saint-Magloire de Paris. — Grenoble, août i5i5. (Fol. 

177-) 

2383. — Ordonnance de François I*, portant règle- 
ment pour l'exécution des lettres de création de seize com- 
missaires examinateurs au Chàteiet de Paris, en date du 
4 février i52i. — Paris, 6 février i523, n. st. (Fol. x83.) 

Girard et Joly, Troititim» livre des offices de France, t. II, p. i4S4. 

2384. — Protestation faite au nom des seize anciens 
commissaires examinateurs au Chàteiet, contre l'établisse- 
ment de seize nouveaux commissaires. — i3 mai i523. 
(Fol. 186.) 

2385. — Lettres de François I**, autorisant l'établisse- 
ment, pendant quatre ans, d'une aide sur le vin vendu en 
détail dans la ville de la Ferté-sous-Jouarre, dont le produit 
sera consacré à l'entretien des fortifications. — Blois, 
11 décembre i520. (Fol. 186 v^) — Lettres de relief 
d'adresse. — Paris, 5 février i523, n. st. (Fol. 187 v".) 

2386. — Lettres de François I* en faveur des pêcheui-s 
a verge de Paris, pour réglementer la vente et le débit du 
poisson au marché de l'Apport Paris, devant la Grande 
Boucherie. — Blois, 5 janvier i524, n. st. (Fol. 188 v**.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 3ii. 

2387. — Lettres de François P% portant création k 
Cossigny-en-Brie de deux foires annuelles, la première, le 
jour de saint Waast, en juillet, la seconde, le jour de la 
sainte-Catherine, en novembre, et un marché, le samedi 
de chaque semaine, en faveur de Jean Dupré, notaire et 
secrétaire du Roi, seigneur dudit lieu, — Paris, mars 
1624, n. st. (Fol. 189 V*.) 

2388. — Lettres de François I", portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, à l'occa- 
sion de la naissance de sa fille Marguerite de France. — 
Blois, i" décembre i523. (Fol. 190 v^) 

2380. — Bulle du pape Adrien VI, conférant pouvoirs 

3. 



20 



CHAtELET DE PARIS. 



[Y 8] 



k Gabriel Mérino, archevêque de Bari, en qualité de Légat 
du Saint-Siège en France. — Rome, 23 septembre i523. 
— Arrêts du Pariement de Paris, portant enr^strement 
de la bulle ci-dessus et des lettres patentes pour la récep- 
tion du Légat, qui exercera ses pouvoirs, durant trois mois, 
avec renouvellement successif de ce délai. — i8 novembre 
1022, 11 mars i523, n. st., 3o mai i523. (Fol. 192.) 

Prewfet tUi libertez de VÉgUêe galliame, t. U« p. 81 -33. 

2390. — Lettres de François P"*, ordonnant de pro- 
céder à Texamen de tous étrangers et gens suspects, à la 
saisie des matières inflammables et k Tarrestation immé- 
diate des incendiaires. — Amboise, 28 juin i524. (Foh 
198 v«.) 

239 L — Lettres de François I*', portant création d*une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, k Toc- 
casion de la naissance de sa fille, Madeleine de France. — 
Btois, 8 juillet i524. (Foi. 200.] 

2392. — Lettres de François I", instituant k Villepreux, 
près de Marly-le-Roi, quatre foires par an, la première, 
le 18 février, la seconde, le 9 mai, la troisième, le 27 sep- 
tembre, la quatrième, le 3i juillet, k la requête de Jean 
de la Salue, seigneur dudit lieu. — Paris, octobre i52o 
(foi. 201), avec lettres de surannation du 25 mai 162 4. 
(Fol. 202 v**.) 

2393. — Lettres de François P% portant création d*une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, k Tocca- 
sion de la -naissance de sa fille Chariotte, de France. — 
Blois, 8 juillet 1624. (Fol. 2o3 v^) 

2394. — Édit de François I* établissant k Paris une 
compagnie de cent arquebusiers, qui seront choisis, pour 
la première fois, par le Prévôt des Marchands et les Eche- 
vins, et jouiront des mêmes privilèges que les archers et 
arbalétriers de ladite ville de Paris. — Paris, mars i524. 
n. st. (Fol. 2o4 V*.) 

Fr. DroaaH, Reemeil det ckartu, créations, confirmations,. . des trois 

cens archers de la ville de Pari», i658, iii-4*, p. 4i Hay, Ae< 

cueil des charles, créations et confirmations des arbalétriers, archers, 
ar^beuiers, etc, de la viUe de Paris, 1770, p. 63. 

2395. — Lettres de François I*% donnant pouvoir aux 
seize examinateurs nouvellement créés au Chàtelet de 
Paris, comme aux anciens examinateurs, d*exercer leurs 
fonctions, tant en la prévôté de Paris qu au bailliage de la 
conservation des privilèges royaux de TUniversité. — 
Saint-Germain-en-Laye, 20 juillet i523. (Fol. 210.) 

Ginid et Joly, Trnnesme livre des offices de France, t. Il, p. i486 
(iout U date du 1 1 jaiUet). 

2396. — Arrêts du Pariement de Paris, renvoyant au 



prévôt de Paris le jugement de certains procès en ma- 
tière de criées, nonobstant la prétention des Requêtes du 
Palais d'en retenir la connaissance. — 8 avril 1 52 2 , n. st. , 
26 octobre i52d. (Fol. 212.) 

2397. — Provisions par Louise de Savoie, régente, en 
faveur d*Adam Lormier, de l'office de commissaire et exa- 
minateur au Chàtelet et bailliage de Paris, vacant par le 
décès de Michel Chartier, avec autorisation de conserver le 
greflfe des bailliage et prévôté de Pïnris, dont il se trouvait 
antérieurement pourvu. — Lyon, 3o juin i525. (Pd. 

2l3.) 

2308. — Institution par la R^ate, k Neauphie-le- 
Vieux, de deux foires annuelles, la première, le jour de 
la saint Nicdas en mai, la seconde, le lendemain de la 
saint-Michel en septembre, et d'un marché, le mardi de 
chaque semaine, k la requête de Gilbert Filhol, abbé et 
seigneur dudit lieu. — Lyon, août i525. (Fol. 21 5.) 

2399. — Epitaphe de Jean Turquan, examinateur au 
Chàtelet et lieutenant criminel de la prévôté de Paris, 
décédé le 2 avril i4o6, se trouvant sur une tombe de 
pierre de liais dans l'église de Saint-Jacque»de-la-Boucherie , 
epitaphe relevée par deux notaires du Chàtelet, k la re- 
quête des examinateurs, pour établir qu'un conmiissaire 
du Chàtelet était en même temps lieutenant criminel, avec 
observation en nuuqge portant que de longue date existait 
un lieutenant criminel en titre d'office. — 23 mars i5i2 , 
n. st. (Fol. 216 V».) 

2400. — Arrêt du Pariement de Paris, eojoîgiiant 
aux commissaires examinateurs du Chàtelet de veiller k 
l'enlèvement des boues et inmaondices, et aux sei^gents k 
veiige de leur rendre c<Mnpte chaque jour des fautes et 
abus qui se commettraient dans leurs quartiers, et d'exé- 
cuter les ordres des commissaires, sous peine de prison et 
même de privation de leurs offices, en outre interdisant 
k tous habitants de jeter par les fenêtres dans les rues 
aucunes eaux ou immondices. — d mars i534t n. st. 
(Fol. 216 V».) 

Girard et Jolj. Troisiesme livre des offices de Fraïue, t. II, p. 1A87. 

2401. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant aux 
commissaires examinateurs du Chàtelet de procéder k 
une enquête au sujet des vols et excès commis dans P^s 
par certains vagabonds et gens sans aveu, de les incarcérer 
au Chàtelet et de se faire prêter main-forte par les quarte- 
niers et cinquantenîers. — 17 juillet liyS. (Fol. 217 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. ii77. 

2402. — Arrêt du Parlement de Paris, prescrivant de 
faire crier k son de trompe que tous vagabonds et gens 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



21 



sans aveu seront tenas de sortir de Paris, dans le déki de 
trois jours, et ordonnaot au prévôt de Paris et aux seize 
examinateurs, assistés des quarteniers, dizeniers et cia« 
quanteniers, de veiller à rexécution dudit arrêt. — 27 août 
i5i3. (Fol. 218.) 

2ft03. — Arrêt du Pariemeot de Paris, autorisant Jean 
de la Porte, lieutenant crimiDel de la Prévôté, à faire exé- 
cuter Tordonnance par lui rendue pour la suppression des 
jeux de billes k Paris, qui était restée lettre morte. — 
23 décembre i486. (Fol. 218 v«.) 

240&. — Lettres de François I*', autorisant la levée de 
décimes sur les bénéfices ecclésiastiques du royaume, au 
profit du Pape. — Saint-Germain-en-Laye, 7 janvier 1627, 
n. st. (Fol. 219), avec lettres missives du Roi au prévôt 
de Paris et aux avocat et procureur du Roi en la Prévôté, 
afin de faire diligence pour le recouvrement de ces dé- 
cimes. — 12 janvier 1027, n. st. (Fol. 219 v*.) 

^405. — Ordre de François I"" à toutes personnes de 
révéler dans le délai de quinze jours les deniers, joyaux, 
vaisselle d*or et d'ai^nt, cédules, obligations et tous pa- 
piers de Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay, qui 
nauraient pas été compris dans les inventaires dressés 
par les commissaires chargés d^instruire son procès, ordre 
publié k son de trompe dans les rues de Paris. — Saint- 
Geraiain-en-Laye, i^'mars 1627, n. st. (Fol. 220.) 

2406. — Lettres de François I*', instituant k Saint- 
Germain-en-Laye quatre foires annuelles, la première, le 
38 mai, la seconde, le 3i juillet, la troisième, le i5 sep- 
tembre, la quatrième, le i*' décembre, chaque foire d*une 
durée de deux jours, et deux jours de marché par semaine. 
— Saint-Germain-en-Laye, avril 1527, n. st. (Fol. 220 

2407. — Lettres de François I'', portant révocation de 
tous saufsconduits accordés aux marchands étrangers, qui 
auront délai pour se retirer avec leurs marchandises. — 
Bois-de-Vincennes, 20 mai 1527. (Fol. 221 v*.) — Sup- 
pliques de divers marchands de Mons et d*Arras adressées 
au prévôt de Paris, à Teffet d'obtenir des délais pour ren- 
trer dans leurs villes, délais accordés suivant mentions in- 
scrites au bas de leurs suppliques, variant de six jours à 
un mois. — 9, 18, 19 juin 1327. (Fol. 222 v*.) 

2408. — Lettres de François I*', portant nomination de 
commissaires pour juger les procès de Jacques de Beaune, 
seigneur de Semblançay, de Robert Albisse, de Guillaume 
de Frein et de Nicolas Lallemant, accusés de malversa- 
tions. — Bois-de-Vincennes, 16 mai 1327. (Fol. 224 v*.) 

2&09. — Nomination par François I" de Gilles Le | 



Rouge, président au Pariement de Bretagne, et d*Étienne 
Le Blanc, contr&leur de TÉpaigne, en qualité de commis* 
saires chaigés de juger les procès de Jacques de Beaune, 
seigneur de Semblançay, et de ses complices. — Saint- 
Denis, 3o juin 1627. (Fol. 226 v*.) 

2&J0. — Arrêt de mort prononcé contre Jacques de 
Beaune, seigneur de Semblançay, surintendant des finan- 
ces, coupable de malversations, avec mention de son exé- 
cution à MontfaucoD, le 12 août. — 9 août 1527. (Fol. 
226.) — Lettres de François P% mandant au prévôt de 
Paris de procéder à Texécution du jugement rendu contre 
Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay. Amiens, 5, 
10 août 1627. (Fol. 227.) 

L. Laianne, Joumot ttun hoaiyeois de Paris, p. 3oâ« 

24 II. — Publication dans les rues de Paris du traité 
de paix conclu à Amiens, le 18 août, entre François P', 
roi de France, et Henri VIII, roi d'Angleterre, avec lettre 
d'envoi de François P' au prévôt de Paris. — 19 août 
1627. (Fol. 227 V.) 

L. L«lanne, Jôunml d'un bom^^h de Paris, p. Sas. 

2&I2. — Requête de Jacques Nyverd, imprimeur à 
Paris, au Lieutenant civil, à l'effet d'être autorisé à impri- 
mer et vendre ledit traité, avec permission au bas de la 
requête. — 29 août 1327. (Fol. 228 v*.) 

2413. — Ordonnance de François I^, interdisant à 
toutes personnes autres que les chevaucheurs de l'écurie 
du Roi de fournir des chevaux de poste ou de faire le ser- 
vice de courrier sur la route de Paris à Lyon. — Saint 
Denis, 5 juillet 1627. (Fol. 229.) 

2414. — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de faire mettre en liberté les éco- 
liers et autres personnes des villes impériales d'Allemagne 
arrêtés k Paris, sous prétexte de la guerre entre l'Empe- 
reur et le roi d'Angleterre, et «donnant de faire publier 
les défenses d'inquiéter les marchands desdites villes. — 
Saint-Germain-en-Laye, ^ mars i328, n. st. (Fol. 23o v^.) 

2415. — Lettres de François ?% portant institution 
d'un maître gardien des gages des jeux de paume dans les 
villes du royaume, au profit de Charies de Mouy, gentil - 
honune de la Chambre.. — Paris, 9 novembre 1527. 
(Fol. 232.) 

2416. — Arrêt du Parlementde Paris, allouant io5 li- 
vres k Jean de la Porte, lieutenant criminel, et Guillaume 
Michel, greffier criminel de la Prévôté, savoir, 80 livres au 
premier, et 23 livres au second, pour avoir vaqué aux procès 
extraordinaires de plusieurs prisonniers k eux renvoyés 



L 



22 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 8] 



par la Cour, avec certificat de payement par Nicolas 
Séguier, receveur des Aides et des amendes du Parlement. 
— 28 mai 1^96, 7 mars i5o3, n. st (Fol. 233 v*.) 

2417. — Lettres de François P** à l'adresse du prévôt 
de Paris, le chai^eant de faire faire des processions, des 
feux de joie et autres réjouissances, à Toccasion de la dé- 
livrance de captivité du Pape (Clément VU, prisonnier 
durant sept mois au château de Saint-Ange). — Saint- 
Germain-en-Laye, 1^ janvier [1628, n. st.], avec lettre 
du prévôt de Paris aux Lieutenants civil et criminel k ce 
sujet. — 27 janvier 1628, n. st. (Fol. 234.) 

2418. — Lettres du prévôt de Paris au Lieutenant cri- 
minel, lui enjoignant, par ordre du Roi, de faire publier 
à Paris et dans la banlieue défenses de tendre filets pour 
les milans et de tirer avec arbdètes ou arquebuses sur les 
hérons et oiseaux de rivière. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 janvier 1628, n. st. (Fol. 234 v*.) 

2419. — Arrêt du Pariement de Paris, autorisant Jean 
Rivière, notaire et secrétaire du Roi, a surenchérir de 
5oo livres les biens vacants d*Antoine Picquet, vendus par 
adjudication au Châtelet, sur la mise k prix de 2,1 5o li- 
vres tournois, et déboutant Denis Picquet, auditeur des 
Comptes, frère d'Antoine, de son opposition. — i3 février 
1628, n. st. (Fol. 235.) 

2420. — Lettres de François P' k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de mettre en liberté les écoliers 
et autres personnes des villes impériales d'Allemagne arrê- 
tés k Paris, et ordonnant de faire publier les défenses 
d'inquiéter les marchands desdites villes. -*- Saint- 
Germain-en-Laye, 4 mars 1828, n. st. (Fol. 235 v*.) 
Cette pièce se trouve déjà au folio 23o. 

2421. — Lettres de François I**, portant création k 
Sucy-en-Brie d'une foire aiinuelle , lé jour de l'exaltation de 
la Sainte-Croix en septembre, et d'un marché, le mardi 
de chaque semaine. — Paris, mars i528, n. st. (Fol. 
236.) Ce folio se trouve par erreur après le folio 25o. 

2422. — Défenses k tous banquiers et marchands, soit 
étrangers, soit du royaume, d'expédier k Rome aucuns 
courriers pour matières bénéfidales ou pour toute autre 
cause , et d'y faire tenir par voie de banque ou autrement 
aucune somme d'ai^gent. — Amiens, i4 août 1627. 
(Fol. 237.) — Ordre de faire publier immédiatement k son 
de trompe les défenses ci-dessus. — Amiens, 16 août 
1527. (FoU 237 V*.) 

2423. — Lettres de François F, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 



royaume, k l'occasion du mariage d'Hercule d'Est, duc 
de Ferrare, avec Renée de France, duchesse de Chartres, 
belle-sœur du Roi^ — Paris, 9 sqitembre 1628. (Fol. 238.) 

2424. — Arrêt du Pariement de Paris, autorisant 
Renée de France k poursuivre l'entérinement des lettres 
ci-dessus par-devant tels juges que bon lui semblera. — 

23 septembre i528. (Fol. 238 V.) 

2425. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts de la corporation des tourneurs de bois de la 
ville de Paris, avec vidimus des lettres de Louis XI, du 

24 juin 1477. — Saint-Germain-en-Laye, mai i528. 
(Fol. 239.) 

R. de Lcfpînatte, Let mkîen et corponAiomi de la vWe de Pmris, 
t II « p. 6S4. 

2426. — Lettres de sauvegarde en faveur de François 
de Saint-Severin, fils mineur et héritier de Jules de Saint- 
Severin, chambellan ordinaire du Roi et héritier de Galéas 
de Saint-Severin, grand écuyer de France. — Saint- 
Germain-en-Laye, 1*' décembre i528. (Fol. 24i v^.) 

2427. — Lettres de François !•', portant création de 
deux foires annuelles et d'un marché hebdomadaire k 
Viarmes, en faveur de Guillaume de La Fontaine, sei- 
gneur de ce lieu*, commissaire de l'artyierie. — Paris, 
septembre i528. (Fol 243.) 

2428. — Confirmation et vidimus des lettres de garde 
gardienne accordées par Charles VII, le n août i455, à 
l'abbaye de Sainte-Geneviève de Paris. — Amboise, [mai] 
i5i8. (Fol. 243 V*.) • 

2429. — Lettres de Charies VU, portant confirmation 
de lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de Paris, qui vi- 
diment les lettres de garde gardienne accordées par 
Charies VI, en mars i4i 1, k l'abbaye de Sainte^jeneviève 
de Paris. — Bourges, juillet i455. (Foi. 244 v^O 

Ordonnancés det roit de Fnmce, t. XIV, p. 365. 

2430. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant à 
certains paveurs de refaire, k l'ancien alignement, le pavé 
par eux démoli dans la rue Neuve-Saint-Merry, et inter- 
disant k tous voyers, paveurs et propriétaires de procéder 
k la réfection du pavé dans les rues de Paris sans appeler 
le commissaire du quartier. — 16 féviîer i524t n. st. 
(Fol. 246 V.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 17^^. 

2431. — Création par François I*' de deux foires an- 
nuelles et d'un marché hebdomadaire k Maule-sur-Maudre^ 
pour Guillaume de Morainvilliers, seigneur de ce lieu. 
— Paris, février 1629, n. st. (Fol. 247.) 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



23 



2432. — Lettres de François I*', portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
où il y a maîtrise jurée, k Toccasion de la naissance de 
Jeanne de Navarre, nièce du Roi. — Saint-Germain-en- 
Laye, 7 janvier 1629, n. st. (Fol. 248.) 

2433. — Arrêt du Parlement de Parts, condamnant 
Pierre Lang^ois, clerc au greffe civil du Châtelet, à déli- 
vrer k Marguerite de Ballu, dame de Marivaux, certaine 
sentence rendue par le prëv6t de Paris au profit de ladite 
dame, sous réserve des interrogatoires et confrontations 
faits dans le cours du procès. — 28 juillet 1529. (Fol. 

249-) 

2434. — Lettres missives de François V" au gouverneur 
de Paris, annonçant la conclusion de la paix k Cambrai, 
le 9 août et en ordonnant la publication. — Cambrai, 
9 août 1529. (Fol. 2^9 V*.) 

2435. — Notification de la paix générale conclue entre 
le Saint-Si^e , la France , TEmpire , l'Angleterre , la Hon- 
grie et la Bohème par Tentremise de la duchesse d*Angou- 
léme et de Tarchiduchesse d'Autriche, avec la publication 
faite k Paris, le 18 août. — Cambrai, 9 août 1529. (Fol. 
25o.] 

2436. — Lettres de François I* k l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant la convocation du ban et de l'arrière- 
ban. — Paris, 12 septembre 1529. (Fol. 261 v*.) 

2437. — Convocation des nobles k l'hôtel de Bourbon, 
à Paris, pour le 25 septembre, en vertu des lettres ci- 
dessus. — Paris, i5 septembre 1529. (Fol. 25o.) 

2438. — Mandement enjoignant k tous sujets du Roi 
qui auraient souffert quelques dommages, dans leurs per- 
sonnes ou leurs biens, par suite de l'état de guerre entre 
François I*' et Charies-Quint, de faire parvenir leurs récla- 
mations aux commissaires des deux souverains réunis k 
Cambrai. — Chantilly, 3 septembre 1629. (Fol. 25 1.) 

2439. — Lettres de François ?% prescrivant la levée de 
quatre décimes pour contribuer au payement de la rançon 
du Roi et de ses enfants. — Coucy, 22 août 1529. (Fol. 
262.) — Lettres k l'adresse du prévôt de Paris, pour la 
mise k exécution de celles ci-dessus. — Paris, 11 sep- 
tembre 1529. (Fol. 252 v".) 

24 40. — Lettres de François I", ordonnant le payement , 
dans le délai de trois mois, des quints, requints, lods et 
ventes , et des autres droits et devoirs seigneuriaux pour 
aider au payement de la rançon du Roi. — Paris , 4 octobre 
1629. (Pol. 253.) 



244 1 . — Ordonnance de François I*', portant règlement 
pour le cours des écus à la coun>nne et autres espèces qui 
sont énumérées, et prohibant les monnaies de titre infé- 
rieur. — Fontainebleau , 1 o décembre 1529. (Fol. 254 v*.) 

2442. — Ordonnance de François P', prohibant la fa- 
brication de la vaisselle et de tous ouvrages d'or et d'ai^nt 

— Fontainebleau, 10 décembre 1529. (Fol. 255 V*.) 

2443. — Ordonnance de François P% autorisant l'ap- 
port par les marchands et le dépôt entre les mains des 
commissaires royaux des masses et lingots d'or, et en inter- 
disant l'exportation. — Fontainebleau, 10 décembre 1529. 
(Fol. 256 v«.) 

2444. — Lettres de François I*', autorisant, par déro- 
gation aux défenses de fabriquer de la vaisselle d'or et 
d'aigent, les orfèvres k travailler de leur métier, jusqu'k 
concurrence de 2 marcs d'aigent. — Fontainebleau, 10 dé- 
cembre 1529. (Fol. 257 V*.) 

2445. — Lettres de François I", enjoignant de faire 
procéder d'ofiice k la levée du dixième du revenu d'une 
année de tous les fiefs et arrière-fiefs de la prévôté de 
Paris, conformément aux engagements contractés par les 
nobles de cette prévôté. — EHjon, i*' février i53o, n. st. 
(Fol. 258.) 

2446. — Lettres de dispense accordées k Jean Morin, 
lieutenant criminel en la prévôté de Paris, pour exercer 
sinmltanément les deux offices de lieutenant général du 
bailliage et de lieutenant criminel de la Prévôté. — Troyes, 
4 janvier i53o, n. st. (Fol. 259.] 

2447. — Provisions de l'office de lieutenant criminel 
de la prévôté de Paris, vacant par le décès de Gilles Mail- 
lard, en faveur de Jean Morin, lieutenant général du bail- 
liage. — Nogent-sur-Seine, 28 décembre 1529. (Fol. 
260.) 

2448. — Lettres de François I*', prorogeant de deux 
mois le délai de trois mois primitivement accordé pour la 
déclaration des quints , requints et autres droits et devoirs 
seigneuriaux dus pour ventes et mutations dans le ressort 
de la prévôté de Paris. — Dijon, 24 janvier i53o, n. st. 
(Fol. 260 V*.) 

2449. — Lettres de François I*', autorisant l'érection 
de fourches patibulaires dans les seigneuries de Nantouillet 
et de Marchemoret, possédées par le chancelier Du Prat. 

— Paris, juin i528; avec lettres de surannation. — 
Paris, 11 avril 1529. (Fol. 262.] 

2450. — Lettres de Jean de la Barre, prévôt de Paris, 



24 



CHATELET DE PARIS- 



pour rentërinement des lettres de juin iSsS en faveur du 
chancetierDu Prat. — i3 avril i53o. (Fol. 263 v**.) 

2451. — Lettres de François P% permettant aux habi- 
tants de Châtres-sous-Montihéry (Arpajon) d'entourer 
leur ville de fortifications, sur la requête de René 
dllliers, seigneur de Marcoussis. — Angouléme, mai 
i53o. (Fol. 264,) 

2452. — Lettres de garde gardienne données par 
François I*' en faveur des Bonnes-Femmes de la chapelle 
des Haudriettes, à Paris. — Paris, i4 juillet i53o. (Fol. 
265.) 

2453. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
rélargissement de Catherine La Quarte , détenue dans les 
prisons du Châtelet depuis huit ans, faute d'avoir satisfait 
au payement de loo livres au sieur Nicolas David, a 
chaige de se libérer par versements de 4 livres par an. — 
3i octobre i53o. (Fol. 266 v^) 

2454. — Lettres de François I*', portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
à l'occasion de la naissance, au château de Blois, de Jean 
de Navarre, neveu du Roi. — Angoulême, 24 juillet 1 53o. 
(Fol. 267.) 

2455. — Lettres du roi Jean, contenant règlement et 
ordonnance sur le guet de nuit fait par les gens de métier. 
— Paris, 6 mars 1364, n. st. (Fol. 268.) 

Ordonnances des rois de France, i. III, p. 668. -~ R. do Lespinatse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. ^4* 

2456. — Privilège accordé par François P' à Jacques 
Colin, secrétaire de la Chambre du Roi, pour l'impression 
et la vente des traductions françaises d'auteurs grecs et 
latins, laissées par Claude deSeyssel, en son vivant, arche- 
vêque de Turin. — Compiègne, i6 octobre 1527. (Fol. 
271.) 

2457. — Lettres de François P', portant création de 
quatre foires annuelles et d'un marché hebdomadaire à 
Fontenay-en-Brie, en faveur de Guillaume Pnidhomme, 
trésorier de l'Epargne, seigneur de ce lieu. — Paris, jan- 
vier i53i, n. st. (Fol. 272.) 

2458. — Ordre qui sera tenu à l'entrée de la Reine 
[Éléonore d'Autriche] par le corps du Châtelet — i*' fé- 
vrier i53i, n. sL (Fol. 273.) 

2459. — Lettres de François I", ordonnant la main- 
mise et réunion au Domaine de l'hôtel d'Étampes, sis à 
PariS) rue Saint- Antoine , possédé en dernier lieu par Phi- 



libert de Ciudon, prince d'Orange. 
i53i, n. st. (FoL 274 v*.) 



[V8I 
— Paris, x3 février 



2460. — Lettres à l'adresse du prévôt de Paris, ordon- 
nant d'affermer les grosses fermes du domaine de la pré< 
voté de Paris pour trois années, à chaîne de faire avancer 
aux preneurs une année de revenu pour contribuer au 
payement de la rançon de François l*'. — Paris, 18 mai 
i53i. (Fol. 275. v*.) 

2461. — Ordre au prévôt de Paris de faire procéder 
au bail par adjudication des susdites grosses fermes du 
domaine de la Prévôté. — Saint-Cloud, 21 mai i53i. 
(FoL 276.) 

2462. — Lettres de François ?', interdisant à tous 
banquiers en cour de Rome et à tous gens d'ég^se de 
faire venir les expéditions de bénéfices consistoriaux du 
royaume sans l'intermédiaire du cardinal Trivulzio. — 
Fontainebleau, 8 août i53i. (Fol. 277 V*.) 

2463. — Confirmation par François 1'''' et vidimus d'un 
édit de Louis XI (Dammartin, décembre liji) portant 
défenses d'empêcher ou retarder l'arrivée des provisions 
nécessaires à la subsistance de Paris , et de les frapper de 
nouvelles contributions. — Fontainebleau, août i53i. 
(Fol. 277 V*.) 

2464. — Lettres de naturalité en faveur d'Antoine 
d'Argenté et de Louis de Médicis, marchands, originaires 
du comté d'Asti, habitant Paris depuis dix ans. — Paris, 
novembre 1627. (Fol. 280 v'.) 

2465. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts des tondeurs de draps de la ville de Paris et 
règlement spécial pour la durée de l'apprentissage du mé- 
tier. — Nantouillet, septembre i53i. (Fol. 281 v*.) 

R. de Lespinassc, Aev métiers et corponUions de la ville de Paris, 
t. m, p. lit. 

2466. — Autorisation donnée par François P' à Jean 
de La Barre, prévôt de Paris, pour la construction d'une 
galerie au-dessus de la rue des Deux-Écus, afin d'établir 
une communication entre ses immeubles de la rue des 
DeuX'Ecus et de celle des Etuves. — Chantilly, septembre 
i53i. (FoL 286.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 685. 

2467. — Lettres de Hrançois I", réglementant la vente 
des blés et faisant défenses de vendre ou d'acheter des 
blés ailleurs qu'aux marchés publics, pour faciliter l'ap- 
provision nement du peuple. — - Compiègne, 28 octobre 
i53i. (Fol. 287 V*.) — Lettres à l'adresse du prévôt de 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



25 



Paris, lui enjoignant de procéder à la publication desdites 
lettres. — 0>mpi6gne, 3i octdore i53i. (Foi. a88 v^.) 

PoaUnoo, Let edteU cf ordotuuuuti dn nît tUFnmee, t. I, p. 966. 

— P. Rebaffi, Les édita et ordonnamcts dti rois de France, U\. à , 
th. 7, di. 3. — De LamaTO, Traité de la jHtlicê, X, II, p. ioo3. 

— isambert. Recueil génénU des tmciemnei loii françaiset , t. XII, 
p. 355. 

2468. — Lettres de François P' à l'adresse de la 

« 

Ciiambre des Comptes, autorisant les officiers du bailliage 
de Paris, siégeant a lliôtei de Nesie, k prélever annuelle- 
ment une somme de 4o livres sur leurs amendes pour 



être affectée à leur chauffage. — Fontainebleau, 28 oc- 
tobre i538. (Fol. 28g.) 

2469. — Lettres des commissaires royaux chaînés de 
procéder k la révocation de toutes les aliénations du Do- 
maine, décidant que les acquéreurs seront tenus d'ap- 
porter k la Chambre des Comptes, en la chambre du 
Conseil, dans le délai de six semaines, les lettres et titres 
de leurs acquisitions. — l8 janvier i532, n. st. (Fol. 
290.) 



Y 9, — Registre in-folio, 291 feuillets papier ( i53i-i5/i2). 

(En tète, 5 feuiUets de table, quelques pièces de li']^, i486, i5i3, i5i5, iSaa à i53i.) 



Volume in. 



2470. — Lettres de François I*% ordonnant la publi- 
cation de la sentence d'interdiction prononcée par le séné- 
chal de Rennes, le 27 juillet 1627, contre Jean de La 
Chapelle, pour sa prodigalité et dissipation, k la requête 
de Marguerite de Kassalion, sa femme, avec texte de la 
sentence, requête de Marguerite de Kassalion au prévôt 
de Paris, k fin de publication de la sentence, et autres 
pièces de procédure. — Paris, 2 1 juillet 1529. (Fol* 1-6.) 

2471. — Lettres de François I", portant création de 
deux foires annuelles. Tune, le 3 février, l'autre, le 
9 mai, et d'un marché, le vendredi de chaque semaine, k 
laHoussaye-en-Brie, en faveur de Girard Le Coq, maître 
des Requêtes de THôtel, seigneur de ce lieu. — Rouen, 
février i532, n. st. (Fol. 6 v*.) 

2472. — Lettres de François I**, portant création de 
deux foires annuelles, les 1 4 et 28 décembre, et d'un 
marché, le mardi de chaque semaine, k Fontenay-les- 
Louvres en Parisis, k la requête de Germain du Val, se- 
crétaire du Roi, seigneur dudit lieu. — Rouen, février 
i532, n. st. (Fol. 7 V*.), avec lettres de relief d'adresse. 
— Paris, 12 mars i532, n. st. (Fol. 8.) 

2473. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant au 
Prévôt ou au lieutenant criminel d'aviser aux moyens d'oc- 
cuper au curage des fossés ou k autre besogne les pauvres 
vdides qui vaguent dans les rues. — 8 avril i532. (Fol. 

«V.) 

2474. — Ordonnance de François 1*% édictant la peine 
de mort contre tous ceux qui passeront faux contrats ou 
porteront faux témoignages. — Argentan, mars i532, 
m st. (Fol. 8 V*.) 

Footanon, Leg edieti et ordonnaneee de» roit de France, 1. 1, p. 670. 
-«- P. Rdbnffi , Let édita et ordonnances des rois de France , liv. h . 
tH. 3i, ch. 1. — Gîraid et Joly, Troisieame Uvre des 4>fices de 
France, t. M, p. 17^0. — IsamBert, Recueil général des anciennes 
lûisfrunçaises, t. XII, p. 367. 



. 2475. — Lettres de François I*, portant confirmation 
des franchises et privilèges des maîtresses lingères sous la 
halle couverte de la lingerie , auprès du cimetière des In- 
nocents , k Paris. — Paris, mars i5i5, n. st. (Fol. 9 v*.) 

2476. — Confirmation par François 1*' des privil^es 
des cent vingt archers et soixante arbalétriers de la \ille de 
Paris. — Paris, avril i5i5. (Fol. 10.) 

2477. — Déclaration de François P', réglementant le 
prix et taux des vivres dans les hôtelleries et tavernes. — 
Chàteaubriant, i*"juin i532. (Fol. 12.) 

FonUnon, Les edicis et ordonnances des rois de France, 'i. I, p. gBo. 
— • P. Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. à , 
lit. 6 , ch. 3*. — Isambcrt , Recueil générai des anciennes lois fran- 
çaises , t. XH, p. 369. 

2478. — Lettres de François Y\ promulguant un r^le- 
ment pour modérer le luxe des habits, de la table, des 
équipages de tous les officiers qui manient les deniers 
royaux, avec confirmation de la déclaration du i^*" juin 
i532 relative aux hôtelleries et tavernes. — Nantes, 
i3août i532. (Fol. i3.) 

2479. — Déclaration de François P% réglementant le 
prix et taux des vivres dans les hôtelleries et tavernes. 
— i*'}uin i532. (Fol. i4.) Mêmes lettres que celles du 
folio 12. 

2480. — Arrêt des conuuissaires de la Tour carrée, 
condamnant Etienne Besnier, receveur général des fi- 
nances, pour malversations dans l'exercice de sa chai^ge, k 
faire amende honorable devant le Palais , k être mis au 
pilori, aux Halles, k la restitution des deniei^ détournés 
et au bannissement du royaume. — 17 août i532. (Fol. 
16.) 

2481. — Ordonnance de François P% portant règle 



RBOOTRBS DBS DAHRIBRBS. 



mrilMIlHIK lATIOHALV. 



26 



CHAtKLET DE PARIS. 



[Y 9] 



ment pour la valeur et le cours des ménnaies dans le 
royaume, prohibition des monnaies décriées et peines 
contre les transgresseurs. — Nantouiilet, 5 mars i533, 
n. st. (Fol. 17.) 

PonUnoa, Ln edicts et ordonnances des rois de France, t. H, p. i lo* 

— P. Refavffi, Lw édits «I ordonnemce» du roi» da France, liv. t , 
lit. 16, ch. h' 

2482. — Airét du Conseil privé, décidant, afin d'em- 
pêcher les recëlements des .quints, requints, lods et 
ventes, que tous acquéreurs seront tenus de faire enregis^ 
trer dans le délai de huit jours leurs contrats, et interdisant 
k tous notaires de passer aucuns contrats simulés et de 
cacher le piix réel des achats. — n février i533, n, st. 
(Fol. i8v«.) 

2483. — Ordre au prévôt de Paris de faire publier et 
mettre à exécution Tarrét ci-dessus et de veiller a la dé- 
claration des droits et devoirs seigneuriaux. — Paris, 
n février i533, n. st. (Fol. 19 v*".) 

2484. — Ordonnance de François I*% réglementant le 
cours et la valeur des monnaies. — Cormicy, 29 mars 
i533, n. st. (Fol. 20.) 

FoDUnon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. II, p. m. 

— P. Rebuffi , Les édits ef ordonnances des rois de France , tîv. a , 
th. 16 , ch. 4. 

2485. — Lettres de François I", portant création d'un 
office de receveur des aides, tailles et équivalents en cha- 
cune des recettes ordinaires du Domaine. — Paris, 
24 janvier i523, n. st. (Fol. 21.) 

s. Fournival, Recueil général des titres concernant les Trésoriers de 
France, p. 337. — Fontïinon, Les edicts et ordonnances des rois 
de France, t. II, p. 889. — Corbiii, Recueil concernant la Cour des 
Aides, p. 497. — Isanâbert, Recueil général des anciermes lois fran- 
çaises, t. \1I, p. 199. 

2486. — Déclaration de François I**, ordonnant la pu- 
blication et l'enregistrement des lettres portant création 
de l'office de contrôleur du domaine de Paris, au profit 
de Jacques Gencien, troublé dans l'exercice de ses fonc- 
tions. — Paris, 10 février i533, n. st. (Fol. 22 v".) 

2487. — Edit de François !•% portant r^ement pour 
le style du Chàtelet de Paris, au sujet des ventes de 
biens meubles, des oppositions aux criées, des v^ites et 
adjudications par décret et des interrogatoires sur faits et 
articles. — Paris, novembre 1527. (Fol. 23.) 

FonUDOo, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p 229. 

— P. Reb«ffi, Les édits et ùrdonnaneee des rois de Fnmce, iiv. 1, 
lit. 94* — Ginrd et Joly, Troisiesme livre des offices de France, 
L II, p. 947. 

2488. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant len- 
r^strement de l'édit ci-dessus, sous réserve de quelques 
modifications a l'article relatif aux adjudications par 
décret. — 2A mars 1629, n. st. (Fol. 24 V*.) 



2480. — Arrêt du Pariement de Paris, portant r^e- 
ment en matière d'adjudications par décret entre Landry 
Maciet, régent en l'Université de Paris , et Nicolas Certeaux. 
— 26 juin i533. (Fol. 25.) 

2490. — Arrêt du Pariement de Paris, fixant les 
heures de présence du garde du sceau du Chàtelet , et 
décidant que le sceau ne pourra jamais être déplacé, mais 
sera enfermé dans un coflEre, sous deux clefs, l'une restant 
entre les mains du garde du sceau , l'autre confiée au fer- 
mier de l'émolument dudit sceau. — 6 septembre i533. 
(Fol. 26.) 

2491. — Lettres de garde gardienne délivrées par 
François P' en faveur de l'abbaye du Val-de-Grâce (Val- 
Profond), à Paris. — Paris, avril i5i5. (Fol. 26 v".) 

2492. — Mention de la mort de Jean de La Barre, 
prévôt de Paris, et de la nomination de son successeur, 
Jean d'Estouteville, seigneur de Villelx)n. — 28 février 
i534,n. st. (Fol. 28v^) 

2493. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant au 
Lieutenant criminel et aux commissaires du Cbâtelet de 
faire recherche des pauvres valides pour les employer aux 
réparations publiques, réglementant les quêtes et la dis- 
tribution des aumônes aux pauvres invalides par les soins 
des marguiliiers des églises,, et interdisant à tous pauvres, 
sous peine du fouet, de mendier dans les rues, maisons et 
églises. — 1*' avril i534. (Fol. 28 v^) 

2494. — Arrêt du Pariement, renvoyant au prévôt de 
Paris certain clerc tonsuré, qui avait interjeté appel de 
son emprisonnement par Jean Bailly, examinateur au Chà- 
telet. — 7 mars i534 , n. st. (Fol. 29 v*.) 

2495. — Lettres de François I", déclarant les bour- 
geois de Paris exempts du ban et de l'arrière-ban. — 
Compiègne, 17 avril 1534. (Fol. 3o.) 

2496. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts et ordonnances des orfèvres de la ville de Pa- 
ris. — Vanves, juin i534. (Fol. 3i.) 

2497. — Déclaration de François I", autorisant les 
fermiers de la ferme des draps d'or, d'argent et de soie, à 
opérer le prélèvement des droits dans toute l'étendue du 
royaume, et non pas seulement à Lyon, comme précé- 
demment. — Marseille, 18 octobre i533. (Fol. 34 V*.) 

2498. — Publication des assises qui seront tenues à 
Saint-Germain et à Poissy, pour le soulagement de la chose 
publique et de la justice, du 25 septembre au 5 octobre. 



[Y 91 

faite en l'auditoire civil du Giâtelet. 

(Fd.36.) 



REGISTRES DBS BANNIERES. 
16 juillet i53d. 



27 



2499. — Lettres de François P% prolongeant, pour un 
nouveau laps de six ans, roctroi sur le vin vendu au dé- 
tail, accordé aux habitanris de la Ferté-sousJouarre (an- 
riennement la Ferté^u-Col) en vue de Tentretien de 
leurs remparts. — Paris, 28 juin i534* (Fol. Sy.) 

2500. — Certificats des payements faits par Léonard 
de La Chaume, commis du receveur de Paris, pour l'éta- 
blissement de buvettes en la Chambre civile du Châtelet, 
de i532 à 1534. — 6 juillet i532, 1 533 et i534. 
(Fol. 37 V*, 38.) 

2501. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
examinateurs du Châtelet de veiller à Tenlèvement des 
boues et immondices , et aux sergents k vei^e d'informer 
les examinateurs des abus commis dans chaque quartier, 
avec défenses aux habitants de rien jeter ]iar les fenêtres. 
— 4 mars i5q4, n. st. (Fol. 39.) 

De Lamarc, Traité de la police, I. IV, p. 3o8. — Gtrard cl Joly, 
TrcisiftWÊe Uore dtê i^îett de Frmnce, t. il, p. 1^87. 

2502. — Arrêt du Paiiement de Paris, prescrivant aux 
examinateurs du Châtelet de s'enquérir des vols et excès 
commis à Paris par les vagabonds et gens sans aveu , et 
de les incarcérer au Châtelet. — 17 juillet i473. (Fol. 

39 V.) 

Girard et Joh, TroiiUtme Ihrt det ojfuet de Frûmce, t. II, p. 1477* 

2503. — Arrêt du Pariementde Paris, ordonnant au 
pnW'ôt de Paris ou k son Lieutenant criminel de faii*e pu- 
blier à son de trompe que tous les vagabonds et gens sans 
aveu devront quitter la capitale dans le délai de trois 
jours. — 27 août i5i3. (Fol. ko.) 

2504. — Ordre au Lieutenant criminel* de la Prévôté 
de mettre à exécution la décision du Parlement lui en- 
joignant de faire abattre les jeux de billes à Paris. — 
23 d^^embre i486. (Fol. 4o V.) 

2505. — Arrêts du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement de deux procès en matière 
de criées, dont les gens des Requêtes du Priais voulaient 
se réserver la coimaissance. — 8 avril i523, n. st. 
(Fol. 4q v% 4i.) 

2506. — Ordonnance de François P^ interdisant le 
port des armes et enjoignant aux vagabonds et gens sans 
aveu de quitter Paris dans le délai de trois jours , sous 
peine des galères a perpétuité. — Dreux, i3 décembre 
io34. (Fol. 4i V.) 



2507. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour le nettoiement et Tentretien du pavé, établis- 
sant une taxe sur les habitants pour cet objet et commet- 
tant deux conseillers de la Cour par quartier à l'effet de 
donner les ordres nécessaires. — 17 novembre i522. 
(Fol. 42 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 307. 

2508. — Lettres de dispense, accordées par François P' 
a Jean Marin, notaire au Châtelet de Paris, pour Texer- 
cice simultané des offices de notaire et de procureur 
postulant au Châtelet. — Saint-Germain-en-Laye, 3o dé- 
cembre i534. (Fol. 43.) 

2509. — Lettres de dispense , accordées par François P' 
à Nicolas Champin, notaire au Châtelet de Paris, pour 
Texercice simultané des offices de notaire et de procureur 
postulant au Châtelet. — Paris, 27 janvier i535, n. st. 
(Fol. 43.) 

2510. — Lettres de François l" à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de saisir le temporel des églises fai- 
sant partie de Tancien domaine de la Couronne et de 
procéder à la vérification des titres de propriété. — Pa- 
ris, i3 février i535, n. st. (Fol. 43 v*.) 

25 H. — Lettres de François !•', ordonnant de saisir 
le tiers du temporel des chapitres, collèges et commu- 
nautés, la moitié du temporel des archevêques, évêques, 
abbés, prieurs, couvents et commanderies, et décidant que 
la totaiité^des biens temporels du clergé sera baillée k des 
fermiers, qui sur les revenus verseront tout d abord, au 
Trésor royal, ie tiers pour les premiers et la moitié pour 
les seconds, afin de subvenir aux nécessités de la guerre. 
— Paris, 12 février i535, n. st. (Fol. 44 V.) 

Dnpiiy, TrmUdet droite H Ubertéi de l'Eglise gmtticatte, V partie, 
p. :it4o. 

2512: — Envoi par le greffe du Châtelet aux prévôts 
de Poissy, ftfontlhéry, Corbeil, Châteaufoii;, Tournan, 
Torcy, Gonesse et Gournay, de copies des lettres des 12 
et i3 février i535, avec instructions pour leur mise à 
exécution. — 8, 11 mars i535, n. st. (Fol, 46 v*.) 

2513. — Lettres de François P', réglementant la vente 
des blés et portant défenses de vendre ou d'acheter des 
blés ailleurs qu'aux marchés publics, {K)ur faciliter Tap- 
provisionnement du peuple. — Compiègne, 24 octobre 
i53i. (Fol. 47 v^) 

FonUnon, Les édicté et ardowutmcet des rais de Fnmcê, U I, p. 9B6. 
— De Lamarp, Trmlé de la police, (. 11, p. ioo3. — Isamberl, 
Becueil général des OAcienner lois françaises , h XII, p. 355. 

2514. — Lettres de François P' a Tadresse des baillis, 

h. 



28 



CHÂTBLET DE PARIS. 



[Y 9] 



pour la publication et mi^ à exécution de i*ordonnance 
ci-dessus. — Compi^ne, 3i octobre i53i. (Fol. 48 v*.) 

2515. — Arrêt du Parienoient de Paris, renvoyant au 
Conseil un appel interjeté par Tévéque de Paris, pour son 
procureur au For-fEvéque, d'Adam Lormier, examinateur 
au Châtelet , et de Robert de Pouzet , sergent k verge. — 
6 février i532, n. st. (Fol. 49.) 

2516. — Certificats de la dépense en bois de chauffage 
pour les officiers et conseillers de la conservation des pri- 
vilèges de rUniversité de Paris, pendant les années i533 
et 1534. — 19 mars i535, n. st. (Fol. 49 v**.) 

2517. — Arrêt du Pariement de Paris dans un procès 
entre les auditeurs du Châtelet, la Prévôté de Paris et la 
Prévôté des Marchands, ordonnant la communication à la 
Cour, dans le délai de six semaines, des lettres de création 
et d'institution d'offices d'auditeurs. — 27 janvier iSaS, 
n. st. (Fol. 5o.) 

2518. — Lettres de François I", ordonnant main- 
levée de la saisie du temporel de Tévêque de Paris, qui 
avait offert, à titre de don gratuit, en son nom et au nom 
du cleigé de son diocèse, un subside équivalent à trois 
décimes. — VatteviHe, 22 avril i535. (Fol. 5o V*.) 

2519. — Lettres de garde gardienne en faveur des 
religieuses Pénitentes de la ville de Paris. — Amboise, 
20 juin i5i5. (Foi. 5i.] 

2520. — Lettres de François P', sous forme de com- 
mission , aux baillis et sénéchaux , pour faire rendis compte 
des deniers que les villes avaient été autorisées a lever en 
1533, et dont moitié devait être portée au coffre du 
Louvre, sauf pour les places frontières, qui devaient con- 
server la totalité de cette imposition et l'appliquar k leurs 
fortifications; mais plusieurs communes n'avaient rien 
versé au Louvre et quelques places frontières avaient né- 
gligé leurs fortifications. — Vatteville, 12 mai i535. (Fol. 
52 v^.) 

A. Tnetey, Rêoittret des tUtihétùtiont du Bmnatt de Ut ville de Parie, 
t. U, p. 365. — Reyittret contukùreê de Limofu, t. I. p. 8S8. 

2521. — Lettres de François P' a l'adresse des officiers 
royaux , pour la mise à exécution des lettres ci-dessus dans 
les villes de leurs ressorts , et pour excepter de cette mesure 
la ville de Paris. — Vatteville, i3 mai i535. Rue, 3 juin 
i533. (Fol. 53 \\) 

2522. — Lettres de François P"", exceptant la ville de 
Paris de la mesure générale qui prescrivait le versement 
dans les coffi-es du Lo '^^^e des deniers communs et oc- 
trois, et laissant aux Prévo* ^^ Marchands et Echevins 



l'usage de ces deniers pour continuer les travaux en cours 
d'exécution, tels que l'Hôtel de Ville, les quais du Louvre 
et de Grève. — Rue, 3 juin i535. (Fol. 54.) 

2523. — Lettres de François P% ordonnant, en consi* 
dération de l'offre d'un don gratuit de la valeur de trois 
décimes faite par le cleigé du diocèse de Paris, mainlevée 
de la saisie de son temporel. — Rue, 3 juin i535. (Fol. 

34 V.) 

2524. — Edit de François I**", portant suppression du 
bailliage de Paris pour la conservation des privil^[es de 
l'Université, et réunion de cette juridiction k la prévôté de 
Paris. — Cognac, mai i526. (Fol. 55 v*.) 

Girard et Jolv, Troitietme livrtdu vfficet de Fnuue, i. H, p. 113 1. 
— D. Fétibien, Hittoirt de la viue de Parit, t V, p. aSi* col. 1. 

S525. — Lettres de jussion adressées au Parlement 
pour Fenr^strement de cet édit. — Paris, 20 décembre 
i532. (Fol. 56 v«.) 

2526. — Ordonnance du Pariement, enjoignant aux 
commissaires du Châtelet de Paris de faire résidence dans 
les quartiers qui leur seront assignés , décidant qu'il y aura 
dix sergents par quartier, et prescrivant au Lieutenant cri- 
minel de punir leurs malversations et de s'enquérir secrè- 
tement de ceux d'entre eux qui détroussent, battent et 
tuent les gens, tant de jour et de nuit. — 2g juillet i535. 
(Fol. 57.) 

2527. — Permission donnée par François P' à tous 
marchands de trans{)orter et vendre les blés dans toute 
l'étendue du royaume et à l'étranger. — Saint-Germain- 
en-Laye, 20 février i535, u. st. (Fol. 58.) 

De Lamare, Traité de la iHiUce, t II, p. «70. — iMmbert, Beeaeil 
géméraides ancieiuief t&ufrançuuet, L XJl, p. àoS, 

2528. — Vidimus par Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, d'un édit de François P% de septembre i533 
(Fontaine-Française], affectant k la réparation des ponts 
et chaussées et des grands chemins tous les deniers pro- 
venant des péages, qu'ils soient perçus par le Roi, ou par 
des particuliers. — 7 décembre i535. (Fol. 59.) 

De Lamare, TVoiV^ de la peUiee, t. IV, p. 619. — Isambert, AacMiI 
général dei anciennei loiâ françaises , t. XII, p. hik» 

2529. — Lettres de François I*', imposant aux gref- 
fier des cours souveraines et justices du royaume la tenue 
d'un registre spécial pour les amendes particulières et 
confiscations judiciairement adjugées au Roi, sous peine 
d'encourir la punition du crime de faux. — Lyon, 17 jan- 
vier i536, n. st. (Fol. 60.) 

2530. — Lettres de François I** a l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de mettre à exécution les lettres du 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



29 



1 7 janvier el d'en oamnmaiquer le texte aux prévôts , baillis 
et autres juges de sou ressort. — Meyzieux près Lyon, 
23 janvier i536, n. st. (Fol.^6i.) 

253 1. — Permission octroyée par François P' de vendre 
les blés sur place dans lea greniers et non plus seulement 
dans les marchés. — Lyon, 3 février i536, n. st. (Fol. 

6i.) 

p. RcImS, Leê JdiU ti ordmmmuesdeg rmt de Fmue, p. 1086. •— 
FonUBon, Les edUiê et ordomtumee* du roit de rremee, t. I, 
p 957. — De Lamare, Traita de la poUee, t. Il, p. io68« — Isun- 
beit, Reemeil géménd det tmeiemmes lôU frattçûUes , L \II, p. ^93. 

2532. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Louise de Savoie, régente, au chapitre de Senlis. — Mi- 
lan, novembre i5i5. (Fol. 61 v^.) 

2533. — Ordonnance de François I", portant décri 
des ducats fabriqués k la Mirandoie, des écus de Gènes, 
Florence, Sienne, Ferrare, des vaches du Béarn, des ni- 
quets et liards de Lausanne , et statuant que les rogneurs 
de monnaies seront punis des mêmes peines que les faux- 
monnayeurs. — Lyon, i4 juillet i536. (Fol. 63 v*.) 

p. Rebuffi, Lé§ édite et onUmiumeeê det nia de Fnmee, p. ^70. — 
FonUnon, Les édicté et ordonnamcet de* roit de France, I. II, jp. 
1 10 (sous U dale du i3 juillel). — laambert, Reemeil gêméral det 
aneietmei lait JramfOMtaa , t. Xll, p. 5ti. 

253&. — Déclaration de Jean d'Estouteville , prévôt de 
Paris, constatant qu*en vertu de Tusage et style notoire du 
ChÂtelet 9 lors de la tenue des assises dans les châtellenies 
de Poissy, Corbeil et Montlhéry, le procureur du Roi au 
Chitelet demande congé général contre tous les appelants 
qui n'ont point relevé leur appel. — i6 septembre i536. 
(Fol. 65.) — Attestation par les officiers judiciaires de 
Poissy de la publication des assises de Poissy, en octobre 
i534. — 6 octobre i536. (Fol. 66.) 

2535. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant au 
Lieutenant civil de la prévôté de Paris et k tous autres 
juges ou greffiers du ressort de faire désormais mention 
très explicite des formalités observées en matière de criées, 
par style, coutume, ou autrement. — 17 octobre i536. 
(Fol. 66.) 

2536. — Ordoimance de Louis Leblanc, receveur et 
voyer de Paris, adjugeant k Nicolas Chaumet le bail k 
ferme des amendes du Chàtelet. — 26 juillet i533. (Fol. 

67.) 

2537. — ConBrmation par François I*' des lettres de 
gnrde gardienne accordées en i33o et en iSgg à TaMiaye 
de Neauphle-le- Vieux. — Paris, janvier laSy, n. st. (Fol. 

67 V*.) 

2538. — Ordre des commissaires sur le fait des pauvres 



k AdampLormier et Nioolas Durand, examinateurs au Chà- 
telet, d*expulser les pauvres qui mendient et quêtent dans 
les églises et maisons. — 21 janvier i537, n. st. (Fol. 
68 v*.j 

2539. — Lettres de rémission accordées par James 
(Jacques V), roi d*£cosse, k l'occasion de sa première en- 
trée k Paris, k Jean de Courcelles, jeune gentilhomme, 
capitaine de 5oo hommes d'armes, qui avait mortellement 
blessé d*un coup d'épée son neveu, Jean de Courcelles, dit 
le Petit Saint-Remy. — Paris, décembre i336. (Fol. 69.) 

2540. — Liste et ordre des commissaires au Chàtelet 
(sans date). [Fol. 73.] 

2541. — Lettres de François I*', portant règlement 
pour rétablissement de Thôpital des Enfants-Dieu (les 
Enfants-Rouges) , près le Temple, a Paris, fondé par Mar- 
guerite, reine de Navarre, et doté par François I*** k la re- 
quête de sa sœur. — Paris, janvier i537, n. st. (Fd. 70.] 

D. FéliJbîen, Hiatoire de la ville de Ptuit, t. UI (Preuves I), p. 6U« 
col. 1. 

2542. — Lettres de privilèges en faveur des vingt-quatre 
conseillers de la ville de Paris, portant exemption de droits 
sur les vins, exemption de gabelles pour un setier de sel, 
par personne et par an , et attribution de leurs causes aux 
Requêtes de THôtel et k la prévôté de Paris. — Loches, 
novembre i536. (Fol. 74 v*.) 

A. Taetey, Regittree det déHhérationt dm Bnream de la viUe de Parit, 
t. H, p. $07. 

2543. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que le 
privilège de la contrainte par corps existe en faveur des 
vendeurs de poissons de mer et des marchands forains qui 
vendent par eux-mêmes contre les vendeurs en détail. — - 
27 juillet i535. (Fol. 77.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 169. 

2544. — Mandement de François I** au prévôt de Pa- 
ris pour la mise k exécution de l'arrêt ci-dessus. — 27 juil- 
let i535. (Fol. 82 V*.) 

25/15. — Ordonnance de François P' pour la conser- 
vation des forêts et bois de haute futaie appartenant aux 
églises et abbayes, faisant défenses aux titulaires des bé- 
néGces de les couper ou dégrader. — Fontainebleau, 
7 juin 1537. (Fol. 83.) 

Durant, Édite et ordomuauet det Eauet etforetU^ Paiif, Cnmoîiy, 
1611, in-8*, p. 195. — CL Rousseau, Èailt et ordonnancet. . . est 
Eaux et forât, Paris, 16^9 « in-i*, p. iS5. 

2546. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enre- 
gistrement de Tordonnanoe ci-dessus et enjoignant aux 
baillis et sénéchaux de veiller k son exécution. — i^ juin 



JO 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 9] 



1537. (Fol. 84.) — Pobticalion de îa même ordoananoe 
en r auditoire civil du Ghàlelet, et ofdre d'en frire lecture 
dans les sièges du resscnrt. — 16 juin 1537. (Fol. 85.) 

2547. — Édit de règlement pour la juridiction et com- 
pétence des baillis, sénéchaux, juges présidiaux, prévôts, 
châtelains royaux et autres ressortissant directement aux 
cours de Parlement. — Grémieu, 29 juin i536. (Fol. 86.) 

p. Rebuffi, Let édits ti ordonnances det rois de France, p. 87. — 
FotitaiMm, hts edids et ordomncaues des rois de France , U I« p. $7. 
— Pieire Néron et A. GinrdtLesédiU et ordonnances, Paris, 1666, 
in-fol. p. i. — bambert, Recueil général des anciennes lois fran- 
çaises, t. XII, p. 5o4* 

2548. — Confirmation par François f des privilèges 
des habitants de Noisy et de Bry-sur-Mame. — Paris, 1 1 
juillet 1537. (Fol. 92.) 

■ 

9540. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant k 
tous sergents du ChÂtelet de signifier et d'exécuter les arrêts, 
jugements et ordonnances de la Cour, sur de simples ex- 
traits des dictums signés par le greffier. — 26 avril 1637. 
(Fol. 93.) 

2550. — Lettres de François I", permettant a trois 
habitants de Tournay, Jean Gayand, Louis de Havron et 
Gilles de BruHes, d'habiter Lyon ou toute autre ville du 
royaume, dy exercer leur commerce et d'y acquérir et 
posséder des biens , comme tous les regnicoles. — Lyon , 
9 juillet 1 536. (Fol. 93 v«.) 

2551. — Lettres de François !•', accordant l'exemption 
du droit de gabelle aux officiers du Châtelet de Paris, 
pour leur consommation. — Troyes, 2 1 mars i522 , n. st. 
(Fol. 95.) 

2552. — Homologation par Jean de La Barre, prévôt 
de Paris, des statuts des faiseurs d'esteufs de la ville de 
Paris. — 11 décembre 1529. (Fol. 96.) 

2553. — Avis du Grand Conseil du Roi, proposant 
d'approuver les statuts desdits faiseurs d'esteufs. — 1,8 jan- 
vier i53o, n. st. (Fol. 98.) 

* 

2554. — Lettres de François P% confirmant les statuts 

donnés aux faiseurs d'esteufs de la ville de Paris et y ajou- 
tant huit nouveaux articles. — Paris, juillet 1537. (Fol. 
98 V.) 

R. de Lespinasse, Les méd^rs «< corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 629. 

2555. — Lettres de survivance de l'office de commis- 
saire au Châtelet de Paris exenoé par Romain Martîneau ^ 
en faveur de Nicolas Màrtineau, son fils, avec don au 
père de la finance qu'il devait payer pour le tiers de la 



composition de ladite 8urnvaBMe.r -^ FontaineMeau, 
3 sept^nbre 1537. (Fol. 101 v'.) 

2556. — Ordonnance du prévôt de Paris, décidant 
qu'à l'avenir, eu égard aux abus qui s'étaient produits, le 
choix des examinateurs au Châtelet diaigés d'enquêter De 
serait plus laissé aux procureurs des parties, mais qu'ils 
seraient désignés par le PrévAt ou ses lieutenants, en tenuit 
la balance égale entre les examinateurs andens et noa* 
veaux. — 2 janvier i535, n. st. (Fol. 102 v*.) 

2557. — Lettres de François I**, accordant permissioa 
à Nicolas de Neufrille, seigneur de ^^Ueroy, de dore de 
murs et de fossés son hôtel seigneurial de Vilieroy-en-Brie. 

. — Fontainebleau, août 1537. (Fol. io3 v*.) 

2558. — Lettres d'évocation au Parlement de Paris de 
tous procès relatifs aux biens des hérétiques, instruits par 
les juges sur la réformation des finances en la Tourcarr^. 

— Montpellier, 5 janvier i538, n. st. (Fol. io5.) 

2550. — ^ Lettres de François I**, fidsant d^eoies à 
tous imprimeurs et libraires du royaume de mettre en 
vente aucun livre imprimé en langue latine, grecque, 
ou autre langue ancienne et moderne, avant d'en avoir 
remis un exemplaire k Mellin de Saint-Gelais, garde delà 
librairie de Bloîs, et de vendre les ouvrages imprimés à 
l'étranger sans les avoir communiqués au même de Saint- 
Gelais , afin d'empêcher la propagation des doctrines erro- 
nées. — Montpellier, 28 décembre 1537. (Fol. 106.) 

Georges Picot, Le dépôt légal, Paris, Picard, in-S*, p. 5. (Eitnit 
dn compte renda de TAcailéime des sciences moraJes e( polibqnci) 

2560. — Déclaration interprétative de rordonnancc 
du 28 décembre i537, au sujet du dépôt des livres im- 
primés, maintenant l'interdiction d'imprimer aucun ou- 
vrage sans l'approbation royale. — Varennes, 17 mars 
i538,n. st. (Fol. 107 V.) 

2561. — Provisions de l'office de gouverneur et lieute- 
nant général de Paris et de rile-de-France, vacant par le 
décès d'Antoine de La Rochefoucauld, seigneur de fiarbe- 
zieux, en faveur de François de Montmorency, seigneur de 
LaRochepot. — Moulins, 10 février 1 538, n.st. (Fol. 109) 

A. Tuetey, Registres des délibératîons dn Bureau (2e ia KiSe, L H. 
p. 36 1. 

2562. — Lettres de François I*', portant création à 
Viry de deux foires annudles, l'une, le 3 janvier, l'autre, 
le 9 octobre , et d'un marché , le jeudi de chaque semaine. 

— Moulins, mars i538, n. st. (Fol. iio v^) 

2563. — Lettres de François !•' à l'adresse du prévél 
de Paris, ordonnant l'ouverture d'une enquête de camnwio 



[Y g] 



REGISTRES DES BANIflÈRES. 



31 



et incommodo au sujet de la prise d'eau accordée k Pieire 
Perdrier, greffier de la -ville de Paris, pour sa maison au 
ooio de la me Saitite-Avoie. — La Côte -Saint- André, 
24 avril i538. (Fol. 112.) 

2564. — PuUication de la trêve condue entre Fran- 
çois I** et Gharles-Quint, faite par ordre du Roi, en 
vertu de lettre de M. de La Rochepot* — 21 juin, 
!•' juillet i538. (Fol. 112 v*.) 

2565. — Lettres de survivance de l'office d'avocat du 
Roi au Qiàteiet de Paris, exercé par Robert Piédefer, en 
faveur de Michel, son fils. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 septemlnre i538. (Fol. ii3 v*.) 

2566. — Lettres de survivance d'un office de conseiller 
au Châtelet de Paris, exercé par Robert Piédefer, en fa- 
veur de Michel, son fils. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 septembre i538. (Fol. ii4 v®.) 

2567. — Présentation k la Chambre civile du Châtelet 
et aux gens du Roi de lettres missives de François I^ k 
l'Echevinage de Paris, ordonnant de fournir du gibier et 
de la marée k la reine de Hongrie, durant son séjour, et 
convocation k cet effet des jurés poulaillers, rôtisseurs et 
poissonniers. — li octobre i538. (Fol. 116.] 

2568. — Lettres de François I", accordant k Guîl- 
laifme Prudhonmie, seigneur de Fontenay-en-Brie , la per- 
mission de conserver et entretenir la clôture de pierre pro- 
tégeant une source dite la Fontaine-Morin, venant de la 
seigneurie de Marie au village de Fontenay. — La Fère- 
sur-Oise, octobre i538. (Fol. 117.) 

2569. — Lettres de François I*', poi*tant confirmation 
des statuts et privilèges octroyés en i3g8 et 1467 aux 
tonneliers et déchai^eurs de vins de la ville de Paris. — 
Paris, avril 1628, n. st. (Fol. 118 v*.) 

De Lamare, Tmiié de la j^Uce, t. Ul, p. S37. — R. de LetpiiMMe, 
Let métiers et corportdions de la ville de Paris, t. III, p. 609. 

2570. — Lettres de relief de surannation pour Tenre- 
gistrement des lettres du mois d avril 1628, n. st., confir- 
mant les statuts et privil^s des tonneliers et déchargeurs 
de vins de la ville de Paris. — Paris, 1 3 novembre i538. 
(Fol. 122 V*.) 

2571. — Lettres missives du connétable de Montmo- 
rency au maréchal des logis du Roi, rappelant que la mai- 
son d*Âdam Lormi^, commis au greffe du Châtelet, où se 
font les consignations, doit être exempte de tout logis que 
voudraient y mettre les fourriers du Roi. — ^^22 novembre 
[i538]. (Fol. 123.) 



2572. — Ordonnance de François I*% p(»rtant suppres- 
sion du cours, dans le royaume, de certaines monnaies 
étrangères, telles que les vaches de Béam, les niquets et 
les liards de Lausanne. — Paris, 29 novembi*e i538. 
(Fol. 123 V».) 

p. Rcbuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, p. Âya. — 
Fontanon, Les edicts et ôréonma^es des rois de France, t. H, 
p. m. *— Isambert, Recueil géUnd .du anciennes lois françaises , 
t. KII.p. 548. 

2573. — Ordonnance .de François P% interdisant à 
tous vivandiers, poulaillers et rôtisseurs, la vente du menu 
gibier k poil et à plumes, comme lièvres, faisans, hérons. 

— Chantilly, i5 novembre i538. (Fol. i25.) 

2574. — Lettres de François I*^, confirmant la venté 
faite k Nicolas de Neufviile, seigneur de Villeroy, du 
greffe de la prévôté et vicomte de Paris, moyennant 
3o,ooo livres, et l'érection dudit greffe en titre d'office. 

— Paris, 11 décembre i538. (Fol. 127.) 

2575. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
r^istrement des lettres obtenues, le 11 décembre i538, 
{)ar Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, nonobstant 
la réunion des greffes du Châtelet au Domaine. — 4 jan- 
vier 1539, n. st. (Fol. 129 y*.) 

2576. — Requête de Nicolas de Neufville, seigneur de 
Villeroy, à fin d'enregistrement des lettres et arrêt ci-dessus 
en la Chambre du procureur du Roi au Châtelet. — 
10 janvier i539, n. st. (Fol. i3o v*.) 

2577. — Lettres de François P% portant don à Nicolas 
de Neufville, fils de Nicolas de Neufville, seigneur de Vil- 
leroy, pour l'acquit de sa créance de 20,000 livres sur le 
Trésor, de l'office de greffier civil et criminel du Châtelet 
de Paris, sur la résignation de son père. — Meudon, 
id janvier i539,n. st. (Fol. i3i.) 

2578. — Déclaration de François I*% renouvelant les 
défenses exprimées dans les lettres du 19 (lisez 3i) mai 
i536 pour l'importation des draps de soie, qui devaient 
être marqués k Lyon avant leur mise en vente. — Paris , 
23 janvier i539, "• **• (P^'- i33.) 

2579. — Lettres de François P' k l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant Tentérinement au bailliage de Meaux 
des lettres de rémission accordées par le roi d'Ecosse, en 
raison de sa joyeuse venue dans le royaume , k Marie de 
Quatrelivres, qui avait été l'objet de poursuites criminelles 
pour supposition d'enfant. -— Paris, 23 janvier i539, 
n. st.. (Fol. i34.) 

2580. — Édit de François Y\ portant suppression du 
bailliage de Paris pour la conservation des privilèges de 



32 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 9] 



rUniversitë, et réunion de cette juridiction à la prévôté de 
Paris. — Cognac, mai i536. (Fol. i36.) 

Girard et Joly, Troiiietme livre des officet de France, U II, p. laai. — 
D. Félîlnen, Hi$iùire de la ville de Paris, i. V, p. aSi, col. i. 

2581. — Lettres de relief de surannation pour Tenre- 
gistrement de Tédit de mai 1626, concernant Tunion du 
bailliage de Paris pour la conservation des privilèges 
royaux de TUniversité de Paris k la prévôté de la même 
ville. — Paris, 20 décembre i532. (Fol. iSy.) 

Girard et Joly, Troiiiesme Hvre det officei de Fnmce, t. II, p. i&ai. 

2582. — Mandement de François I^ au prévôt de 
Paris, a reflet de tarifer et de notifier au public le prix de 
vente des tonneaux et futailles, en prévision d*nne récolte 
de vin exceptionnellement abondante. — Fontainebleau, 
27 mai 1539. (Fd. 137 v®.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. SSg. 

2583. — Ordonnance de François I•^ autorisant Téta- 
blissement de Manques dans toutes les villes du royaume, 
et faisant choix de Jean Laurent, comme maître et facteur 
de la Manque de Paris, moyennant un fermage annuel de 
2,000 livres tournois. — Chàteaurenard, mai 1639. 
(Fol. i38v*.) 

De Lamare, Traite' de la police, t. 1, p. 470. — Isambert, Recueil 
général det anciemnet loii françaises , t. XII, p. 5 60. 

258^i. — Lettres de la Chambre des Comptes au prévôt 
de Paris, Tinvitant à faire publier l'obligation, pour tous 
détenteurs de fiefs relevant du Roi, d'apporter dans le 
délai de trois mois le double de leurs serments de fidélité, 
foi et hommage, et de produire dans six mois leurs 
aveux et dénombrements. — 7 août i538. (Fol. i4o v*.) 

— Publication faite en conséquence par ordre du prévôt 
de Paris. — 9 septembre i538. (Fol. 142.) 

2585. — Requête du procureur du Roi au Châtelet au 
prévôt de Paris, à l'effet de procéder à la saisie et main- 
mise des fiefs dont les propriétaires, tant gens d'église que 
nobles, n'auraient point rempli l'obligation k eux imposée 
relativement à leurs foi et hommage , aveux et dénombre- 
ments. — 3o juillet 1539. (Fol. 1^2 v*.) 

2586. — Confirmation par François I" des statuts et 
règlements du métier et commerce de canevassier de la 
ville de Paris. — Paris, juillet 1539. (Po*- i^^O 

2587. — Arrêt du Pariement de Paris, portant dé- 
fenses aux poulaillers de saisir les volailles élevées par les 
habitants des faubourgs de Paris qui en font commerce. 

— Paris, U août 1639. (Fol. lA?.) 

2588. — Lettres de committimus aux Requêtes du 



Palais pour les causes des Lieutenants civil et criminel, 
des avocats et procureur du Roi et des douze conseillers 
anciens du Chfttelet de Paris. — Fontainebleau, mai 
1539. (Fol. i48.) 

2589. — Provisions de l'office de receveur ordinaire 
et voyer de la ville et prévôté de Paris, vacant par la rési- 
gnation de Nicolas Séguier, en faveur de Jean Turqnan, 
receveur des tailles en l'élection de Chartres. — Com- 
piègne, 18 octobre i539. (Foi. 1^9 v^.} 

2590. — Lettres de François I*, ordonnant aux pos- 
sesseurs de fiefs et arrière-fiefs d'envoyer la déclaration du 
nombre et de la valeur des fiefs qu'ils détiennent, des de- 
voirs et charges de ces fiefs, et ce, dans le délai de six 
mois, pour les ducs, comtes et barons, et de trois mois 
pour les châtelains et hauts justiciers. — Compiègne, 
i5 octobre i539. (Fol. i5o v*.) 

Les lois, ordonaanees et edictz,.., depuis le roy Saint-Loys, Paria, 
Galiot du Pré, iSSg, fol. 170 v*. — Fonianon, Les edicls et ordou- 
imnces des roii de France, t. U, p. 35i.—* Jacques Corbin, Le code 
de Louis X!U , roy de France ei de Navarre, Paris, i6aS, io-lbl. , 
t. II, p. 81. — Goîllanme Terrien, Commentaires du droit civil. . . 
observé au duché de Normandie, i654 < in-fol. , p. 1 10. — Berthclot 
du Fcrrier, Traité de la connaissance des droits et des domaines du 
Boy, Paris, 1736, in-V* p. «65. — Isambert, Recueil gésérai des 
anciennes lois françaises , L. \U, p. 6&1. 

259 L — Ordonnance de François P', portant règîe- 
meut pour rhabillemeut et Tarmement des sergents k 
vei^e de la douzaine du Châtelet de Paris et leur accordant 
les mêmes privilèges et exemptions qu'aux archers et ar- 
balétriers de la ville de Paris. — Fontainebleau, 20 no- 
vembre 1539. (Fol. i52.) 

2592. — Ordonnance de François P', interdisant aux 
officiers comptables du Trésor de laisser en souffrance 
aucune partie de leurs comptes et leur prescrivant de les 
faire apurer. — Fontainebleau, 18 novembre 1539. (Fol. 

x54.) 

2593. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant à 
tous notaires et tabellions d'indiquer dans les procurations 
qu'ils délivreront le domicile des constituants et interdisant 
aux procureurs de la Cour d'occuper pour les parties dont 
le domicile ne serait pas mentionné dans leurs procu- 
rations, mesure nécessitée par la difficulté de recouvrer 
les amendes. — i4 avril 1539. (Fol. i56.) 

2594. — Déclaration de François P', décidant que les 
religieux Cordeliers des pays de l'obéissance du Roi 
seront reçus de préférence à tons autres au couvent des 
Cordeliers de Paris, et fixant k dix-huit le nombre des re- 
ligieux étrangers qui pourront y être admis. — Lyon^ 
4 juin i536. (Fol. ibj.) 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



33 



2595. — Lettres de François !•', chargeant Simon de 
NeuiVille de procéder au recouvrement des deniers adjuges 
au Trésor pour les contraventions commises au fait du 
transport des grains hors du royaume, et lui donnant 
pleins pouvoirs pour rëglen^enter l'enlèvement des grains. 

j 

— Noyon, 8 mars i54o, n. st. (Fol. i5q.) 

Les îoix, ordonnancée et ediclz. . . depuis le roj Sainl-Lcys, Paris, 
1 559 , fol. 1 5o V*. — De Lamare , Traite de la poHce , t. Il , p. 9 20. 

2596. — Instructions sous forme de règlement pour 
lexécution des lettres ci-dessus, arrêtées au Conseil privé, 
fixant à six setiers la contenance du tonneau de blé et à 
quatre poinçons, ou deux pipes, ou deux queues, celle du 
tonneau de vin. — Nouvion-en-Ponthieu , 8 mars i54o, 
n. st. (Fol. 161 V.) 

2597. — Lettres de François P', portant approbation 
et confirmation des articles et statuts qui réglementent le 
métier d'imprimeur, interdisant notamment les assemblées 
des compagnons et ouvriers. — Villers-Cotterets, 3i août 
1539. (Fol. 162 V*.) 

2598. — Lettres de François I" pour la mise à exé- 
cution de l'ordonnance du 3i août iSdg, réglementant la 
profession d'imprimeur, enjoignant au prévôt de Paris de 
faire cesser l'opposition manifestée et les désordres commis 
par les compagnons imprimeurs. — Compiègne, 1 4 oc- 
tobre iSSg. (Fol. i66.) 

2599. — Lettres de François I" à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui prescrivant de faire dresser un état et relevé 
de tous les officiers de la Prévôté et des sièges du ressort, 
en indiquant leurs gages et émoluments, et s'ils exercent 
leurs offices en personne. — Nouvion, 6 mars i54o, n. st. 
(Fol. 167 V.) 

2600. — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, accompagnant l'envoi d'instructions pour la dé- 
claration des fiefs et arrière-fiefs, exigée dans le délai de 
trois mois, et ordonnant de faire publier ces instructions. 

— Bonport, 17 avril i54o. (Fol. iô8 v*.) 

2601. — Ordonnance de François I*', établissant l'unité 
de l'aune désignée sous le nom d'aune da Roi, d'après un 
étalon qui servira de type pour le mesurage des étoffes 
dans tout le royaume. — Evreux, avril i54o. (Fol. 

170 V*.) 

Les lois , statuts et ordonnances roiauls f aides par les feus rois de 
France, iSÂa* a* |)artic« fol. i39 v*. — fjcs loix, ordonnances et 
edictz.,» . depuis le roy Saint' Loys , 1Ô59, foi. 111 v*. — P. Re- 
buffi. Les édits et ordonnances des rois de France, p. 1097. — Fon- 
tanon. Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 976. 
— Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , L XII, 
p. 673. 

2602. — Edit de François P% portant règlement pour 

REGISTRES DES BAII!(lÈnE5. 



les poursuites à exercer contre les luthériens et partisans 
des fausses doctrines propagées dans le royaume. — Fon- 
tainebleau, 1*' juin i54o. (Fol. 172 V».) 

Les loix, statuts et ordonnances roiauls faictes par les feus rois de 
France, Pan», i54a, a* partie, fol. 189 v\ — Les loix, ordon- 
nances et ediclt, . . . depuis le roy Saint-Loys , i&Sg, fol. 168 v*. 

P. Rebuffi , Les édits et ordonnances des rois de France, p. iSga. 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 246. 
-- J. Le Gentil, Recueil des actes, titres et mémoires concernant les 
affaires du clergé de France , Pari», 167$, t VI, p. i3. — [Le Merrc], 
Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé. 
Pari», 1716-1740, t. I, col. 1090. — Icainbcrl', Recueil général 
des anciennes lois françaises , t. XIÏ, p. 676. — Eug. et Em. Haag, 
La France protestante, pièces justificatives, t. X, n* 5, p. 8. 

2603. — Arrêt du Pariement de Paris, édictant cer- 
tains règlements pour la police des boucheries, décidant 
notamment que les étaux seront loués chaque année par 
autorité de justice, que le prix en sera fixé à 16 livres, 
interdisant d'injurier les acheteurs, ordonnant de faire vi- 
siter par quatre bouchers jurés la viande avant d'être dé- 
bitée, de procéder à l'établissement de nouveaux étaux 

rues Saint-Martin, Saint-Honoré et place Maubert. 

4 mai i5Ao. (Fol. 177.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 1219. 

2604. — Lettres de François P', portant création d'un 
marché hebdomadaire k Maffliers (Seine-et-Oise), en fa- 
veur de Claude de La Fayette, seigneur de ce lieu. — 
Fontainebleau, juin i54o. (Fol. i84 v^.) 

2605. — Ordonnance de François V% interdisant 
de faire entrer les épiceries du Levant en France autie- 
ment que par les ports de mer et après avoir payé les 
droits. — Compiègne, 22 octobre iSSg. (Fol. i86.) 

Les loix, ordonnances et edictz .... depuis le roy Saint-Loys, Paris, 1 809, 
fol. io3 r*". — P. Rebuffi, Les edits et ordonnances des rois de 
France, p. 746. — Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de 
France, L II, p. 5oa. — Isambert, Recueil général des anciennes 
lois françaises , t. XII, p. 643. 

2606. — Lettres de François P% faisant défenses de 
transporter hors du royaume or, ni arçent, monnayé ou 
non, ni billon. — Rouen, ii septembre i54o. (Fol. 188.) 

Les loix, statuts et ordonnances roia^ faictes par les feus rois île 
France, a' partie, fol. i4o v*. — Les lotx, ordonnances et edictz., . 
depuis le ror Saint-Loys, fol. 166 r^. —P. RebnflB, Les édits et or- 
donnances des rois de France, p. 555. — FonUnon, Les edicts et 
ordonnanees des rois de France, i, II, p. 1 13. 

2607. — Lettres de François P', confirmant les privi- 
lèges des prieur, religieux et couvent de Sainte-Catherine 
du Val-des-Ecoliers , a Paris, notamment le droit de perce- 
voir des deniers à Dieu sur les fermes du royaume. — 
Villers-Cotterets, septembre ibig. (Fol. 189 V*.) 

2608. — Lettres de François P', portant défenses d'in- 
troduire par voies détournées dans le royaume de l'or, de 
l'argent et toute autre marchandise sujette au droit d'im- 



IHPHIHKKIB RATieSAiK. 



L 



34 



CHÂTELET DE PARIS. 



[V9] 



position foraine, sous peine de confiscation. — Saint-Prix, 
16 octobre i54o. (Fol. 191 v*.) 

Les loix , Mtaiuts et ordonnança roiault faictet par les J'eus rois de 
France, i5&a, a* partie, fol. i46 v*. — P. nebuffi. Les êdits el 
ordonnances des rois de France, p. 7o5. — FonUnon, Les edicis et 
ordonnances des rois de France, t. II, p. 453. — J. Corbin, Ifoa- 
veau recmil des êdits,., de la jaridicHon de la Cour des Aides, 
Paris, 1633, in-4*, p. 807. — Isambert, Recueil général des an- 
ciennes lois françaises , t. \II, p. 69 a. 

2609. — Ordonnance de François I*', portant règle- 
ment pour les hôteliers et fixant un tarif maximum qu*ils 
ne pourront dépasser pour le logis de leurs hôtes, avec dé- 
fenses de fermer les hôtelleries. — Saint-Prix, 1 7 octobre 
i54o. (Fol. 193 V.) 

• 

Les loix, stattUs et ordonnances roiauls faictes par les feus rois de 
France, i5da« 2* partie, fol. 167 v*. — Les loix, ordannances, 
edictz,.. depuis le roy Saint-Loys, iSSg, £ol. ia5 v*. — Fon- 
tanon , Les edicts et ordonnances des rois de France, t. t , p. 98 1 . 

2610. — Ordonnance préparatoire de François !•' re- 
lative à l'unification des poids et mesures dans tout le 
royaume. — Fontainebleau, i3 novembre i54o. (Fol. 
195 v«.) 

2611. — Ordonnance de François P% confirmant les 
lettres du 22 octobre i539 et prohibant de nouveau Im- 
troduction des marchandises d'épicerie dans le royaume, 
sinon par les ports, ainsi que le transport de lor, de lar- 
gent et du billon, monnayé ou non monnayé, hors du 
royaume. — Fontainebleau, 25 novembre i54o. (Fol. 

Les loix, statuts et ordonnances roiauls faictes par les feus rois de 
France, i54a, a* partie, fol. i&o i^. — Les lois, ordonnances el 
edictz,., depuis le roy Saint-Loys , 1569, fol. 107 v*. — P. Re- 
baffi, Les édits e( ordonnancée des rois de France, p. 7^9. — Pon- 
tanon. Lu edicts et ordonnances des roie de France, t. III, p. 5oS. 

— Jacques Corlnn, Le code de Louis XIII, Paris, i6a8, in-fol. , 
t. Il, p. i4o. «— Isanibert, Recueil général des anciennes lois fran- 
çaises, t. \1I, p. 696. 

2612. — Ordonnance de François P% faisant défenses 
de transporter le salpêtre hors du royaume et d'empêcher 
les salpêtriers de pénétrer dans les maisons pour le re- 
cueillir. — Fontainebleau, 28 novembre i54o. (Fol. 200.) 

Lee loix, statuis et ordonnances roianU faictes par let faut rois de 
France, a* partie, toL iSa v*. — Leg loix, ordonnances et 
edictz.,. depuis le roy Saini^Loys, iSSg, fol. 108 v*. — P. Re- 
haSà^tLêsédits et ordonnances des rois de France, p. 997. — Fon- 
tanon. Les edictt et ordonnances des rois de France, L III, p. 179. 

— Isambert, Recueil général des anciennes Uns françaises , i. \Il, 
p. 701. 

2613. — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de faire publier dans le ressort dé 
sa prévôté l'ordonnance relative au| transport du salpêtre. 
— Fontainebleau, 28 novembre i54o. (Fol. 202.) 

2614. — Lettres de François I* à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant d'activer le recouvrement des deniers 
imposés en iSSy et i538 sur les gens d'Oise et sur tous 



bénéficiers dans le ressort de la Prévôté, même par saisie 
de leur temporel. — Fontainebleau, 28 novembre i54o. 
(Fol. 2o3.) 

2615. — Lettres missives de la Chambre des Comptes 
au prévôt de Paris, le chargeant de faire publier que le 
bail de la fourniture des greniers à sel du duché de Bour- 
gogne, pour huit et six ans, sera mis en adjudication le 
26 janvier prochain. — 20 novembre i54o« (Fol. 2o4.) 

2616. — Publication dans les carrefours de Paris, 
a l'effet d'annoncer l'adjudication, pour huit et six ans, 
du bail de la fourniture des greniers k sel du duché do 
Bourgogne. — i4 décembre i54o. (Fol. aoà v*.) 

2617. -»- Lettres de François I*', portant concessioii 
pour six ans d'un octroi sur le vin vendu en détail à la 
Ferté-sous-Jouarre, en faveur des habitants, octroi dont le 
produit sera affecté à l'entretien de leurs remparts. — 
Saint-Germain-^n-Laye, 5 octobre i54o. (Fol. 2o5.] 

2618. — Arrêt du Parlement de Paris, portant r^e- 
ment. pour la compétence des auditeurs du Châtelet, en 
procès avec le Lieutenant civil de la Prévôté, les conseillers 
du Châtelet et l'Echevinage , et poursuivant l'entérinement 
de lettres patentes. — 28, 29 mars i538, n. st (Fol. 206.) 

2619. — Arrêt du Pariement de Paris, dans un procès 
intenté par Jean Thibault, médecin ordinaire du Roi, pour 
règlement de ses honoraires, procès renvoyé aux auditeurs 
au Châtelet, fixant la jurisprudence pour le renvoi descauses 
aux auditeurs, lorsqu'il serait question de sommes n'excé- 
dant pas 20 livres. — 9 mars i54o, n. st. (Fol: 208 v*.) 

2620. — Lettres de François P^ accordant aux habi- 
tants de Montlhéry la permission de fortifier leur bourg el 
de le clore de murailles. — Anet, juillet i54o. (Fol. 212.) 

2621. — Lettres missives de François P' aux oflBciers 
du Châtelet, les priant de convoquer une assemblée dans 
la salle du Châtelet à l'effet d'aviser aux mesures à prendre 
pour empêcher l'importation excessive des draps fiîsés 
d'Espagne, d'Anvers et d'autres pays étrangers. — Cham- 
bord, 25 février i54i, n. st. (Fol. 2i3 V*.) 

2622. — Lettres missives de François l" au prévôt de 
Paris, le chargeant de s'assurer, par une visite au grenier 
de la ville de Paris, si la provision de 80 milliers de sal- 
pêtre qu'il avait demandée s'y trouve emmagasinée, et de 
suspendre, dans le cas contraire, les deniers communs de 
la Ville. — Fontainebleau, 3i décembre i54o. — Lettres 
de Guillaume Poyet, chancelier de France, au Lieutenant 
civil de la Prévôté, l'invitant k procéder k la même vérifi- 
cation. — Fontainebleau, 3i décembre i54o. (Fol. 2i4.) 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



35 



2623. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prév6t de Pari^ le jugement d^un procès en matière de 
criées pour une maison de la rue Saint-Martin, entre 
Damien Musnier, aumônier de la reine de Navarre, et 
Joachim Michon, chanoine de la Sainte-Chapelle, procès 
sur lequel était intervenue une sentence des Requêtes du 
Palais. — 23 décembre i54o. (Fol. 2i5.) 

2624. — Lettres de François P"" k Tadresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire calculer exactement la va- 
leur des fiefs et airière-fiefs de la prévôté de Paris, et de 
lui envoyer ce relevé, fief par fief, dans le plus bref délai. 
— Blois, 2o mars i5iii, n. st. (Fol. 3i6.) 

2625. — Déclaration de François I*', attribuant aux 
administrateurs de Thôpital des Enfants-Rouges, fondé en 
i53Â, les mêmes droits et pouvoirs qu*aux gouverneurs 
de lliôpital du Saint-Esprit, en Grève. — Fontainebleau, 
i8 janvier i54i, n. st. (Fol. 216 v".) 

2626. — Lettres de François P' a Tadresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier la convocation du 
ban et de Tarrière-ban pour le i5 septembre, au lieu du 
i5 mai, date primitivement fixée. — Amboise, 6 mai 
i54i. (Fol. 218.) 

2627. — Lettres de François P', décidant que les or- 
phelins de la banlieue de Paris seront recueillis et entretenus 
k rhôpital des Enfants-Dieu (Enfants-Rouges), près le 
Temple, comme ceux de la Ville même le sont a Thôpîtal 
du Saint-Esprit. — Chàtellerault, 27 mai i54i. (Fol. 
218 v«.) 

L'HipHal général de Paris, Paris, 174a, iiH^'t p* 3^9' — Isambrrt, 
Recaeil général det anciennes lois françaises , t. Xli, p. 7^3. 

2628. — Sauf- conduit délivré par Antoine, duc de 
Lorraine et de Bar, k Guillaume, duc de Clèvesetde Juliers, 
passant par la Lorraine k son retour de France. — Nancy, 
24 juin i54i. (Fol. 220 v°.) 

2629. — Sauf-conduit délivré au même duc de Clèves 
et de Juliers par Jean VII, cardinal de Lorraine, évêque 
de Verdun, pour le passage de ce duc par ses terres et ju- 
ridictions. — Chàtellerault, 21 juin i54i. (Fol. 221.) 

2630. — Lettres de François P', enjoignant au prévôt 
de Paris de procéder au recouvrement des sommes impo- 
sées sur les prélats et bénéficiers de son ressort, qui 
n avaient pas été compris dans les contributions demandées 
en 1537 et i538 au clergé. — Chàtellerault, 8 juin 
i54i. (Fol. 222.) 

2631. — Lettres de François P', portant création d'un 
maitre de chaque métier dans toutes les villes du royaume 



k Toccasion du marii^e de Jeanne d'Albret, princesse de 
Navarre , nièce du Roi , avec Guillaume , duc de Clèves. — 
Chàtellerault, 16 juin i54i. (Fol. 228 v^) 

2632. — Lettres de François P% attestant que Guil- 
laume Prudhomme, général des finances, seigneur de 
Fontenay-en-Brie , a rendu foi et hommage au Roi pour 
les terres et seigneuries des Essergens, du Pré Gontîer, de 
la Bourgognerie et de la Motte-Grappin, relevant de la 
chàtellenie de Touman-en-Brie. — Paris {tic)^ 3 août 
i54i. (Fol. 225.) 

2633. — Lettres de la Chambre des Comptes, por- 
tant notification au prévôt de Paris des foi et hommage 
rendus par Guillaume Prudhomme pour les seigneuries 
ci-dessus, dont moitié lui appartient par lacquisition qu'il 
en a faite d'André Lanoue et de Marguerite Piédefer, sa 
femme, l'autre moitié étant possédée en usufruit par An- 
toinette de Courtenay. — 4 août i54i. (Fol. 226 v*.) 

2634. — Ordonnance de police, défendant aux com- 
pagnons tonneliers de quitter leurs maîtres avant l'expi- 
ration de leur engagement et enjoignant aux tâcherons de 
ne s'en aller qu'après les vendanges. — 18 juin iSSg. 
(Fol. 226 v^) 

2635. — Lettres de François P', portant mainlevée des 
saisies et contraintes faites et exercées par le prévôt de 
Paris sur les prélats et bénéficiers de son ressort, k l'occa- 
sion de l'emprunt forcé levé au nom du Roi. — Pagny, 
16 octobre i54i. (Fol. 227 v^) 

2636. — Déclaration de François P', autorisant le 
cours des écus soleil, du poids de 2 deniers i5 grains, jus- 
qu'au i5 mars suivant. — Fontainebleau, 19 novembre 
i54i. (Fol. 228.) 

2637. — Lettres de François P', ordonnant, en raison 
de l'inexactitude des déclarations fournies, de procéder à 
un nouveau dénombrement des fiefs et arrière-fiefs sujets 
au ban et k l'^rrière-ban. — Brie-Comte-Robert, 12 jan- 
vier i542,n. st. (Fol. 229.) 

Les loix, ordonnances et edictz. • . depuis le roy SairU-Loys, 
1559, fol. 171 V*. — P. Rebuffi, Les édita et ordonnances des rois 
de France, p. 890. — Pontanon, Les edicis et ordonnances des rois 
de France, t. II, p. 35 â. — J. Corbin, Le code de Louis XIII, 
t. Il , p. 86. — Berthelot du Ferrier, Traité de la cofuwissance des 
droits et domaines da Roi, Pans, 1735, in>8% p. 269. 

2638. — Lettres de François P' a l'adresse du prévôt 
de Paris, pour l'exécution des lettres relatives au ban et a 
l'arrière -ban et pour la réception des déclarations des 
possesseurs de fiefs. — Yerres, i5 janvier i542, n. st. 
(Fol. 23o V.) 



D, 



36 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 9] 



2639. — Déclaration de François I", confirmative de 
redit portant règlement du métier d^imprimeur, notam- 
ment en ce qui concerne le nombre illimité des apprentis, 
(*t interdisant toutes poursuites et procédures k ce sujet 
aux compagnons imprimeurs. — Echou(boulains] , 19 [dé- 
cembre] i54i. (Fol. 23 1.) 

26&0. — Requête des épiciers-apothicaires de la ville 
de Paris a TefTet d'obtenir l'exemption du guet imposé aux 
^ens de métier, en se basant sur ce qu ils sont occupés jour 
et nuit à composer et administrer des médicaments aux 
malades, avec avis favorable du Lieutenant civil du Qià- 
telet. — 1" août, 1" septembre i54i. (Fol. 233 v*.) 

2641. — Lettres de François P% accordant exemption 
du guet aux épiciers-apothicaires de la ville de Paris, par 
dérogation k Tordonnance de janvier i54o, n. st., qui 
astreignait au guet les gens de métier et artisans. — 
Fontainebleau, lo décembre i54i. (Fol. 236.) 

2642. — Déclaration de François I*% portant que les 
membres du Parlement de Paris, pourvus de bénéfices, en 
vertu de Tindult du pape Paul III, du 19 juin i538, se- 
ront préférés aux gradués simples et nommés des Univer- 
sités du royaume. — Paris, 18 janvier i542, n. st. (Fol. 
238.) 

Girard et Joly, Troitietme livre des i*ffîceê de France , t. I , p. 310. — 
Fr. Pinsson, Notes sommaires sur Us induits accordés au lioi, Paris, 
1673* t. I, p. 335; Traité singulier des régales, Paris, 1688, t. II, 
p. 887. — [Lp MfYrp], Recueil des actes, titres et mémoires con- 
cernant les affaires du cleryé, Paris, 1760, t. X, col. 669. — 
G. du Rousaeand dp ia Combe, Hecueil de jurisprudence canomifue, 
Paris, 1755, in-fol. , preuves, p. 78. — Isambert, Hecueil général 
des anciennes lois françaises , t. aII, p. 7G8. 

2643. — Permission octroyée par François I*' k Jean- 
Jacques de Mesmes, seigneur de Roissy, d'édifier un mou- 
lin k vent k Roissy, pour Tusage des habitants de cette sei- 
gneurie, qui étaient obligés de faire moudre leurs blés 
aux moulins de Gonesst». — Jaligny, août i54i. (Fol. 239.) 

• 

2644. — Consentement donné par la Chambre des 
(Comptes a 1 édification du moulin a vent de Roissy, a 
charge par Jean Jacques de Mesmes de payer chaque année 
k la recette ordinaire de Paris quatre muids de blé. — 
4 octobre i34i. (Fol. 242.) — Consentement donné par 
les Trésoriers de France aux mêmes conditions. — 16 oc- 
tobre i54i. (Fol. 243.) 

2645. — Lettres de François I*' k l'adresse du prévôt 
de Paris, prescrivant une enqucHe au sujet des bénéfices 
électifs vacants, dont la nomination appartient au Roi et 
auxquels il n'a pas été pourvu. — Rambouillet, 1 1 février 
i542, n. st. (Fol. 244.) 

2646. — Requête des notaires du Ghàtelet de Paris a 



Tefiet d'être autorisés a. faire écrire par leurs clercs les 
grosses de leurs contrats, avec avis favorable du Lieutenant 
civil de la Prévôté. — 21 octobre, 18 novembre i54o. 
(Fol. 244 V.) 

2647. — Lettres de François P% autorisant les notaires 
du Chàtelet de Paris k faire grossoyer, de la main de leurs 
clercs, les contrats passés par eux, k charge de les colla- 
tionner sur leurs registres rigoureusement tenus. — 
Jaligny, 1" septembre i54i. (Fol. 245 v*.) 

G. Lévesque , Chartres , lettres , titres et anests , etc. , des notaires ef 
gardes nottes du Roy au Chastelet de Pari», Paris, i663, in-^*, 
p. 1^1. — S.-F. Langloix , Traité des droits , ftrivilèges et Jonctions des 
notaires, gardes notes, etc,, Paris, I738,in-d*« p« sa. 

2648. — Ordonnance de Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement des lettres ci-dessus au 
profit des notaires du Chàtelet. — i5 février i542, n. st. 
(Fol. 246.) 

2649. — Lettres de François I", surséant k l'exécution 
de l'ordonnance du 19 novembre i54i, pour le décri des 
écus soleil du poids de 2 deniers, i4 et i5 grains, et au- 
torisant exceptionnellement le cours de ces écus. — Bois 
de Vincennes, 6 mars i542, n. st. (Fol. 247 v*.) 

p. Reboffi, Les édits et ordonnances des rois de France, p. 673. — 
Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t H, 
p. ii3. 

2650. — Lettres de garde gardienne données par 
François V en faveur de l'abbaye de Notre-Dame de 
Breteuil-sur-Noye. — Bois de Vincennes, mars i542, 
n. st. (Fol. 249.) 

2651. — Lettres de François P', autorisant Jean Lau- 
rent, fermier de la blanque de Paris, k modifier k son gré 
le droit fixe perçu pour le Roi sur chaque mise , en vertu 
de l'ordonnance de mai 1539. — Paris, 24 février i542, 
n. st. (Fol. 201.) 

De Lamarc, Traité de la police, i. I, p. 47s. 

2652. — Déclaration de François P', pour l'interpré- 
tation et exécution des lettres du 22 octobre i539 et du 
i5 novembre i54o, touchant l'entrée et la vente des épi- 
ceries dans le royaume. — Paris, 23 février i542, n. si 
(Fol. 252.) 

Les loix , statuts et ordonnances roiauls Jaictes par les feus rois de 
France , Paris , 1 5i& a , fol. 1 86 i'. — Les loix , ordonmances et edictz, . . 
depsds le roj Saint- Loys , iS&g, fol. ii3 i'. — P. Rebvffi, 
Les édits et ordonnances des rois de France, p. 35o. — Fonlanon, 
Les edicts et ordonnances des rois de France, t, II, p. 5o6. — 
J. Corbin, Le code de Louis Xlll , Paris, 1698, t. II, p. i43. — 
Isambert, Recueil général des aiuiennes lois françaists, L XII. 
p. 770. 

2653. — Lettres de François V k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de convoquer k Sens, pour le 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



37 



1 5 juin, tous les officiers de Thôtel et de la maison du 
Roi, ainsfque les archers de la garde, équipés et armés. 
— Tonnerre, 21 avril i542. (Fol. 254 v".) 

2654. — Adjudication de la maison avec jardin, connue 
sous le nom d'hôtel de Saint-Maur-des-Fossés, sis a Paris, 
rue de la Mortellerie , au coin de la rue des Barres , pro- 
noncée au Chàtelet de Paris, au profit de Jean de Gau- 
chery, bailli de Berry. — 27 août i54i. 

i"^ Bulle du pape Paul III k larchevéque de Sens, lui 
prescrivant de faire procéder à une enquête sur le projet 
d aliénation de Thôtel de Saint-Maur-des-Fossés, apparte- 
nant a révéque de Paris, qui demande à consacrer le pro- 
duit de la vente k la construction d'une maison de plaisance 
à Saint-Maur-des-Fossés. — Décembre iSSg. (Fol. 255.) 

2*^ Lettres de Louis, cardinal de Bourbon, archevêque 
de Sens,k Nicolas de Crouy, promoteur de Tofficialité de 
Paris, le chaigeant de procéder k une enquête de commodo 
it incommodo. — 16 avril i54o. (Fol. 257 v".) 

3" Information fafte par ledit Nicolas de Crouy. (Fol. 
208.) — Dépositions de Nicolas Arbalestrè, aumônier du 
Roi; de Nicole Bouein, avocat en Pariement; de Jean du 
Verger, protonotaire du Saint-Siège; de Guyon Journée, 
apothicaire et bourgeois de Paris; de Claude Bridou, pra- 
ticien en cour laie; de Regnault Le Tailleur, maître maçon, 
tailleur de pierres; de Jean Thévenot, maître maçon, 
tailleur de pierres; de Pierre Bernard, charpentier, bour- 
geois de Paris; de Guillaume Guétot, charpentier. — 
5 mai, 16 juin i5iio. (Fol. 2 58 v*-268.) 

4" Déclaration faite au chapitre de Notre-Dame et procu- 
rations données par le même chapitre k Antoine du Vivier 
et Philippe Morin, chanoines de l'église de Paris, pour 
comparaître devant Maurice Bullioud , conseiller et com- 
missaire du Parlement. — 3i juillet, 4^ 6 août i54o. 
(Fol. 268, 269.) 

5^ Procurations données par le chapitre de Téglise de 
Saint-Maur-des-Fossés. — 3 juillet, i3 août i54o. (Fol. 
270-272 v^) 

6° Jugement rendu par Maurice Bullioud, doyen de 



Téglise de Saint-Marcel , conseiller et commissaire du Par- 
lement, pour Taliénation de l'hôtel de Saint-Maur-des- 
Fossés. — i3 août i54o. (Fol. 274.) 

7° Procès-verbal de visite de rhôtel et jardin de Saint- 
Maur-des-Fossés par les maîtres jurés de maçonnerie et de 
charpenterie, qui estiment Thôtel 4,000 livres tournois et 
le jardin 3oo livres. — 10 septembre i54o. (Fol. 279.) 

8® Lettres de François V% portant mandement au 
prévôt de Paris, sur le vu d'une enquête de commodo ei 
incommodo, de faire procéder k la vente aux enchères de 
rhôtel épiscopal, dit de Saint-Maur-des-Fossés k Paris, 
rues des Barres et de la Mortellerie, qui tombait en 
ruine, pour en appliquer le prix k la construction d'un 
nouvel hôtel épiscopal. — Amboise, 5 mai i54i- (Fol. 
280.) 

9° Avis favorable des avocat et procureur du Roi au 
Chàtelet k la mise en adjudication de l'hôtel de Saint- 
Maur-des-Fossés. — 4 juillet i54i. (Fol. 283.) 

10** Ordonnance de Jean d'Estouteville , prévôt de 
Paris, prescrivant de procéder k la vente et adjudication 
dudit hôtel, sans préjudice des droits de Thomas Le Lor- 
rain , marchand et bourgeois de Paris , se prétendant loca- 
taire dudit hôtel. — 9 juillet i54i. (Fol. 284 v*».) 

Il* Arrêt du Pariement rendu entre Thomas Le Lor- 
rain, bourgeois de Paris, et le cardinal du Bellay, évêque 
de Paris, accordant délai jusqu'k la saint Remy pour éva- 
cuer l'hôtel de Saint-Maur-des-Fossés. — 21 août i54i- 
(Fol. 285 V*.) / 

12** Annonce de la mise en adjudication dudit hôtel, 
pour le 2 7 août 1 54 1 . (Fol. 286. ) — Réception d'enchères. 
— 27 août i54i. (Fol. 286 V*'.) 

13*" Sentence de licitation au Chàtelet des maison et 
jardin vulgairement appelés la maison et l'hôtel de Saint- 
Maur-des-Fossés. — 27 août i54i. (Fol. 287.) 

Toutes lesdites pièces constituant le dossier de l'adju- 
dication dudit hôtel, rendues k Jean de Gauchery, le 
5 août i542. 



38 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 10] 



Y 10. -- Registre in-folio, 827 feuillets papier (i547-i558). Volume V (le IV* en déficit). 

[Quelques pièces de i364> 1407, 14179 1498, i5i3, i5ig, i543 et i544*] 
6 feuillets de table non paginés, en tète du volume. 



2655. — Ordonnance de Henri II, en vingt-deux arti- 
cles, portant règlement pour le service que doivent faire les 
vassaux astreints aux ban et arrière-ban, tant nobles que 
roturiers. — Fontainebleau, g février i548, n. st. (Fol. 1.) 

Fonianon, Lêt etHcU et ordonnances des rois de France » t. III, p. Gi. 
— Isambeit, Hecueil yinénU des anciennes lois françaises , t. XUI, 
p. ko» 

2656. — Lettres de Henri II , prolongeant pour dnq 
ans Toctroi sur le vin vendu au détail , accordé par Fran- 
çois I" aux habitants de la Ferté-sous-Jouarre pour être ap 
pliqué aux réparations de leurs fortifications. — Fontai- 
nebleau, 25 novembre i547. (Fol. 7 v*.) 

2657. — Lettres de Henri II k Tadresse du prévôt de 
Paris, fixant au se mai les montres de la gendarmerie et 
interdisant aux archers et hommes d'armes des ordonnances 
de tenir les champs et de molester le peuple. — Ville- 
neuve, 18 avril i548. (Fol. 9.) 

2658. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
statuts et privilèges des drapiers de la vdle de Paris. — 
Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 9 v*».) 

2659. — Lettres de Henri H, confirmant les privilèges 
de l'Université de Paris. — Fontainebleau, septembre 

1547. (Fol- i6-) 

Reemeil des fjrwiUges de f Université de Paris , p. i aS. — Reeneil des 
ordonnances de Charles IX, par Robert Eatienne. — Mémoires du 
Clergé, t. II, p. làà' — Choppin, De Domanio, liv. III, tÎL 37, 
n* 13. — Fontanon, Les edieU et ordonnanees des rois de France, 
t. IV, p. 4 a 5. 

2660. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, prorogeant de six mois, k partir du i*' avril, le 
délai accordé aux titulaires des charges et offices pour en 
obtenir la confirmation. — Fontainebleau, 3o mars i548, 
n. st. (Fol. 11 V*.) 

2661. — Lettres de Henri H, portant confirmation de 
garde gardienne en faveur de labbaye de Saint-Faron de 
Meaux. — Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 12 V*.) 

2662. — Lettres de Charies VI, confirmant les habi- 
tants de Villeneuve-Saint-Georges dans l'exemption du lo- 
gement des gens de guerre et du droit de prises. — Paris, 
septembre 1407. (Fol. i3.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. sSfl. 



2663. — Confirmation de ladite exemption par Charies, 
dauphin. — Paris, 27 septembre i4i7- (Foi. i4 V*.) 

2664. — Confirmation par Henri U des privilèges, 
franchises et exemptions des habitants de VilleneuveSaint- 
Georges. — Fontainebleau, février i548, n. st. (Fol. i5.) 

2665. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Henri II a l'abbaye de Notre-Dame-de-Jouarre. — Saint- 
Germain-en-Laye, juillet i547. i^^^* ^6.) 

2666. — Lettres de Charies V, confirmant les statuts 
donnés par Etienne Boileau aux poulaillers de la ville de 
Paris. — Paris, 11 septembre i364* (Fol. 18.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p» A90. — De Lamare, Trmté 
de la police, t. II, p. li^ao. 

2667. — Lettres de Louis XII, portant confirmation 
des anciens statuts des poulaillers de la ville de Paris. — — 
Paris, juillet 1498. (Fol. 19 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. loi. 

2668. — Lettres de François P', contenant la confir- 
mation pure et simple des anciens statuts des poulaillers 
de la ville de Paris. — Paris, mars iSig, n. st. (Fol. 

20 V**.) 

2669. — Lettres de Henri U, confirmant les statuts des 
poulaillers de la ville de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, 
juillet 1547. (Fol. 21.) 

2670. — Vidimus et confirmation par Henri II des 
lettres de sauvegarde accordées par Charies VIII aux reli- 
gieuses de Port-Royal, en juin 1498. — Ecouen, mars 
i548, n. st. (Fol. 22.) 

2671. — Lettres de Henri II , portant confirmation des 
statuts des épiciers^pothicaires de la ville de Paris et rap- 
pelant les lettres données en leur faveur par Louis XU et 
François P'. — Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 

24.) 

2672. — Provisions de l'office de Lieutenant civil en 
la prévôté de Paris, vacant par le décès de Jean Morin, 
en faveur d'Antoine des Essarts, seigneur de Lirey, lieu- 
tenant général du bailliage de Chaumont-en-Bassigny. — 
Nogent-sur-Seine , 11 avril i548. (Fol. 25.) 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



39 



2673. — Installation d* Antoine des Essarts au siège de 
Lieutenant civil en la Prévôté, par Martin de Brage- 
longne, Lieutenant particulier. — 23 juillet i548. (Fol. 

26.) 

2674. — Lettres de Henri II k l'adresse du prév6t de 
Paris, fixant au i5 septembre les montres de la gendar- 
merie pour les compagnies tenant garnison en Picardie , et au 
25 pour les autres compagnies, et enjoignant de s'y rendre 
sans commettre aucun excès. — Lanslebourg, lo août 
i348. (Fol. 26 V».) 

2675. — Lettres de Henri II , portant commission au 
prévôt de Paris pour la saisie du temporel de Téglise de Saint- 
Germain-de-rAuxerrois, pour punir la désobéissance du 
chapitre qui avait procédé à Télection de son doyen sans 
avoir soumis au G)nseil du Roi le privilège sur lequel ledit 
chapitre prétendait s'appuyer. — Modane, 8 août i548. 
(Fol. 27.) 

2676. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur du prieuré de Saint-Martin-des-Giamps, 
a Paris. — Fontainebleau, février i548, n. st. (Fol. 27 V*.) 

2677. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant k 
tous sergents royaux de tenir rostre des emprisonnements 
qu*ils feront dans la geôle du prieuré de Saint-Martin-des- 
Champs, et interdisant au geôlier de recevoir aucun pri- 
sonnier sans cette formalité, avec requête des religieux de 
Saint-Martin-des-Champs au Pariement, demandant la pu- 
blication de l'arrêt ci-dessus au Parc civil du Châtelet. — 
3 juillet, i3 août i548. (Fol. 3o.) 

2678. — Confirmation par Henri II des privilèges du 
premier barbier du Roi, k la requête et en faveur de 
Charies Godefroy, son premier barbier. — Villers-Cotterets , 
août 1547. (Fol. 3i v^) 

2679. — Confirmation par Henri II des statuts et pri- 
vilèges des porteurs des Halles de la ville de Paris. — Fon- 
tainebleau, février i548, n. st. (Fol. 32 v**.) 

2680. — Lettres de Henri II, accordant k François 
Olivier, cbancelier de France , seigneur de Lainville et de 
MoQtlhéry, le droit de nomination k tous les offices de la 
chàtellenie de Montlhéry, ainsi qu'k la chapelle du château. 
— Chàtillon-sur-Loing, 3 novembre i548. (Fol. 33.) 

2681. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant au 
greffier du Châtelet d'exiger aucune rétribution pour la 
levée de l'écrou des prisonniers indigents et obligeant les 
créanciers des débiteurs insolvables k payer leur geôlage 
aux prisons du même Châtelet. — 19 mai 1548. (Fol. 
34 v^) 



2682. — Déclaration de Henri II, faisant défenses k 
toutes personnes de porter des arquebuses et pistolets, k 
l'exception des officiers royaux, des gens de pied au service 
du Roi, marchant sous leurs enseignes, et des habitants 
des places frontières, autorisés k s'exercer au tir de l'ar- 
quebuse. — Saint-Germain-en-Laye , 25 novembre i548. 
(Fol. 35.) 

p. Rebuffi, Les édits et ordonnance* des rois de France, liv. I, 
tit. L\xxi , rh. III. — Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois 
de France, L I, p. 6^6. — Ifambert, Recueil général des anciennes 
lois franfaUes , t. XIII, p. 66. 

• 

2683. — Mandement au prévôt de Paris, ordonnant 
que les montres de la gendarmerie seront faites $n rohe, 
le 20 janvier, pour les compagnies de Picardie et de 
Champagne, et le 25 janvier, pour les autres compagnies. 

— Saint-Germain-en-Laye, i3 décembre i548. (Fol. 
36 v«.) 

2684. — Lettres de Henri II , portant création d'une maî- 
trise de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
k l'occasion de l'accession de son ^s aîné au titre de Dauphin. 

— Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 37 v".) 

2685. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur de l'abbaye de Faremoutiers-en-Brie. — 
Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre i5ii8- (Fol. 39.) 

2686. — Vidimus par le garde du scel aux contrats du 
bailliage de Màcon et sénéchaussée de Lyon, des lettres de 
Henri H, du 21 août i548, interdisant l'exportation de 
l'or et de l'argent, monnayé ou non monnayé. — Lyon, 
20 novembre 1548. (Fol. 4i.) 

2687. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication k son de trompe, k Paris et 
dans le ressort de la Prévôté, des lettres du 2 1 août i548 
visées ci-dessus. — Saint-Germain-en-Laye, 29 décembre 
i548. (Fol. 42 V.) 

2688. — Lettres de Henri H, faisant cession k François 
Olivier, chancelier de France, de la faculté de rachat, qu'il 
s'était réservée, des portions du domaine, des justices et 
droits de la chàtellenie de Montlhéry. — Moulins, octobre 
i548. (Fol. 43 v^) 

2689. — Ordonnance du Pariement, confiant au prévôt 
de Paris le soin de distribuer aux commissaires chargés de 
l'instruction des crimes et délits a Paris, les commissions 
pour ce nécessaires. — 21 janvier 1 549 -> ^^* *^- (P"'- 45 v*.] 

2600. — Lettres de Henri II k l'adresse de M. de La 
Rochepot, gouverneur de llle-de-France, afin de renou- 
veler les défenses de porter harnais de guerre et aucune 
espèce d'armes, avec injonction aux gens de guerre de les 



40 



CHATELET DE PARIS. 



porter sous les sayes k la livrée de leurs capitaines. — 
Saint-Germain-en-Laye, 6 janvier 15^9, n. st. (Fol. 46.) 

2691. — Lettres de M. de La Rochepot k ladresse du 
prévôt de Paris, lui mandant de faire publier de nouveau 
les défenses relatives au port d*armes et se plaignant de sa 
négligence a faire faire les publications qui lui sont de- 
mandées, ce qui Tobligera d'en référer au Roi. — Mello, 
3i janvier i549, n. st. (Fol. dy.) 

2692. — Lettres de Henri II, portant confiscation des 
biens de Barthélémy Corneille, demeurant a Paris, rue de 
Grenelle, étranger non naturalisé, biens échus au Roi a 
titre d'aubaine. — Saint-Germain-en-Laye , 4 février iS^Q, 
n. st. (Fol. k^ v".) — Lettres ordonnant de procéder k 
Tinventaire et k Tadjudication des biens dudit Corneille, 
remises k Jean Louchard, commissaire examinateur au 
Chàtelet. — g février lôAg, n. st. (Fol. 48.) 

2693. — Lettres de Henri II en faveur de Nicole 
Dangu, évéque de Mende, abbé de Juilly, pour lui assurer 
le payement des dîmes dans son évéché de Mende, dans 
son abbaye de Juilly et autres bénéfices dont il est pourvu. 
— Saint-Germain-en-Laye, 6 février i549, n. st. (Fol. 
48 v«.) 

269 &. — Lettres de Henri II , portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
a l'occasion de la naissance de son fils et du quatrième 
accouchement de la Reine. — Anet, i5 février i549, 
n. st. (Fol. 5o.) 

2695. — * Confirmation par Henri II des privil^s des 
merciers et marchands de draps de soie de la ville de 
Paris. — Meyzieux, septembre i548. (Fol. 5i V*.) 

2696. — Lettres de Henri H, révoquant le monopole 
du commerce de l'alun, accordé, par lettres du 6 août 
i543, k Thomas Certain et Albisse d'Elbene, marchands 
florentins, et déclarant que le trafic et commerce de l'alun 
restera libre. — Abbaye de Vauluisant, 22 avril i548. 
(Fol. 52 v^) 

2697. — Arrêt du Conseil privé, accordant k Thomas 
Certain et Albisse d'Elbene, marchands florentins, un 
délai de deux ans pour écouler les aluns par eux achetés 
et introduits, au prix de 9 livres 10 sols le quintal. — 
Lyon, 23 août i548. (Fol. 55.) 

2698. — Lettres de Henri II, portant suppression de 
i'oflice de procureur du Roi en la conservation des privi- 
lèges royaux de l'Université, vacant par suite du décès de 
Jean Mestayer, et le réunissant k celui de procureur du 



Roi en la Prévôté, exercé par Jean de Martine. 
Germain-en-Laye, 18 avril i548. (Fol. 55 v*.) 



[Y 10] 

— Saint- 



2699. — Lettres de Henri II, attribuant au prévôt de 
Paris la connaissance et le jugement de tous procès mus 
ou k mouvoir en raison des biens meubles dépendant 
de la succession de Claude d'Aussienville , Grand Prieur de 
France, ou des revenus des commanderies du Grand- 
Prieuré. — 12 mai 1549. (ï*'^'* ^7 '^0 

2700. — Déclaration en quinze articles, portant règle- 
ment pour le recouvrement des restes des comptes des 
officiers comptables. — Saint-Germain-en-Laye, 17 mars 
1549, n. st. (Fol. 59.) 

p. Rcbuffi , Let édiU et ordonnances des rois de France , lîv. U , lit. xxtii , 
db. XTi. — Fontanmi, I^s edicts ef ordonnanees des rois de Frtmee, 
t. U, p. 636. — Isambert, Recueil général des anciennes lois fran- 
çaises, t. \ni, p. 75. 

2701. — Lettres de Henri H, confirmant les exemp- 
tions de tous subsides et impôts dont jouissent les mar- 
chands qui fréquentent les foires du Lendit et de Saint- 
Denis. — Saint-Denis, 11 juin i549. C^^'* ^^ ^0 

P. Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. IV, 
Ut. xxfiii , ch. I. — FonUnon , Les edicts et ordonnances des rois de 
France, t. 1, p. 1080. 

2702. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant mandement pour la convocation des hommes 
d'armes et archers dont les montres sont fixées au 8 juillet. 
— Paris, 24 juin i549. {^^'* ^4.) 

2703. — Confirmation par Henri H des privilèges des 
liniers-chanvriers de la ville de Paris. — Saint-Germain-en- 
Laye, mai 1549. (Fol. 64v^0 

2704. — Requête des jurés liniersHshanvriers et jurées 
linières-chanvrières au prévôt de Paris pour la publica- 
tion des lettres ci-dessus, en raison du colportage des lins 
par les marchands forains au préjudice du métier. — 
29 mai 1549. (^^'* ^^*) 

2705. — Statuts des plombiers de la ville de Paris, en 
vingt-six articles. — Février i549, n. st. (Fol. 66.) 

2706. — Autres statuts des mêmes plombiers, en 
vingt-trois articles. — Février 1 549, ^« ^^* (^^^- ^9-) 

R. de Lespinaue, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. H, 
p. 563. 

2707. — Lettres de Henri II, érigeant en métier juré 
le métier des plombiers de la ville de Paris, sur l'avis con- 
forme du Chàtelet. — Saint-Germain-en-Laye, mars i549» 
n. st. (Fol. 72.) 

R. de Lespînassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il , 

p. ô'i7. 



[y 10] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



kl 



2708. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
privilèges de la Sainte-Chapelle du Bois de Vincennes. — 
Fontainebleau, novembre iS^y. (Fol. 76 v*.) 

Clioppin, De soera poUtia fwentt , lîb. I, Ut Vil, n* xx. 

2709. — Lettres de relief d'adresse , au prévôt de Paris , 
pour l'enregistrement des lettres de novembre iSAy. — 
Paris, 28 juin ibig. (Fol. 76 V*.) 

2710. — Lettres de Henri II, accordant aux habitants 
des villages de la banlieue de Paris, assimilés à ceux de la 
ville même , exemption et affranchissement de tous subsides 
et impôts levés pour capture de loups. — Lyon, sep- 
tembre i548. (Fol. 77.) 

271 1. — Lettres de Henri H, portant confirmation des 
droits, privUèges et immunités des commissaires au Ghâ- 
lelet de Paris. — Lyon, septembre i548. (Fol. 78 V*.) 

Girard et Joiy, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. 1^7 â. 

2712. — Quittances délivrées à Nicolas de Neufville par 
Jacques Ragueneau et Jean Prévost, notaires et secrétaires 
du Roi, pour la somme de 5o,ooo livres, montant de lac- 
quisition des greffes civil et criminel de la prévôté de 
Paris. — i5 septembre i52i, 23 juillet ibAg- (Fol. 81.) 

2713. — Lettres de Henri II, révoquant et annulant 
toutes concessions de greffes et tabellionnages faites par 
François I*', k moins de justifier du payement des droits 
au receveur général des parties casuelles. — Saint-Ger- 
main-en-Laye, 18 mai iSAg. (Fol. 81 V*.) 

2714. — Lettres de Henri II à l'adresse des Trésoriers 
de France et prévôt de Paris, portant mainlevée de la 
saisie des greffes civil et criminel de la prévôté de Paris, 
appartenant à Nicolas de Neufville, père et fils, au second 
par survivance. — Compiègne, 23 septembre iSAq. 
(Fol. 83 v*.) 

2715. — Mainlevée de la saisie des greffes civil et cri- 
minel de la prévôté de Paris par les Trésoriers de France 
et le prévôt de Paris, en raison de la justification des 
payements effectués en 1021 et 1 549 par Nicolas de Neuf- 
ville, père et fils. — 5 octobre loAg. (Fol. 84 v*, 85.) 

2716. — Observations soumises au chancelier de 
France par les avocats et procureur général du Parle- 
ment de Paris sur divers articles de Tédit prohibitif des 
vêtements de soie, du i4 août i549. (Fol. 86.) 

2717. — Lettres missives de Henri II k l'adresse des 
avocats et procureur général du Pariement de Paris, 
transmettant l'interprétation des points litigieux qui ac- 



compagne chacun des articles de Tédit du i4 août i549. 
— Folembray, 17 octobre 1049. (Fol. 87 v'.) 

2718. — Ordonnance de Henri II, eu quarante-six ar- 
ticles, portant règlement pour la levée, l'entretien et la 
police des gens de guerre, ainsi que pour le jKiyement 
de leur solde , qui sera augmentée. — Paris, 1 2 novembre 
1549. (Fol. 88.) 

P. Rebaffi . Les édits et ordonnances des rois de France , liv. UI , tiU iv, 
ch. X. — FonUnon, Les etUcts et ordonnances des rois de France, 
t. III « p. 97. — Isambert , Recueil gàÊcral des anciennes lois franr 
censés f L XIII, p. 119. 

2719. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris , ordonnant la publication des montres des hommes 
d'armes et archers des ordonnances , fixées au 2 janvier pour 
ceux de la Picardie et au 20 janvier pour ceux des autres 
provinces, et déclarant qu'k l'avenir les hommes d'armes 
toucheront 4oo livres par an et les archers 200. — Saint- 
(Jermain-en-Laye, i*' décembre i549- (Fol. 99.) 

2720. — Lettres de Henri U, portant création au vil- 
lage de Champcueil de deux foires par an, l'une, le 
16 août, l'autre, le i*' octobre, et d'un marché le lundi 
de chaque semaine, en faveur de Gilles Bellard, seigneur 
dudit lieu. — Paris, novembre i549. (ï^^'* 99 ^''O 

2721. — Ordonnance du prévôt de Paris, entérinant 
lesdites lettres. — i4 décembre i549. (Fol. 100 v*.) 

2722. — Statuts des bonnetiers, aumussiers et mitai- 
niers de la ville de Paris, en quarante articles, avec requête 
pour leur homologation et avis favorable des officiers du 
Chàtelet. — 22 décembre i549. (Fol. 101 v*.) 

R. de Lespînaise , Les métiers et eorporaiions de la viUe de Paris , t. III , 
p. aii9. 

2723. — Lettres de Henri II, homol(^uant les statuts 
des bonnetiers de la ville de Paris. — Fontainebleau, 
janvier i55o, n. st. (Fol. 108 V*.) 

2724. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication des montres de la gendar- 
merie, générales et en armes, fixées au 10 avril pour les 
compagnies de la Picardie et de l'Île-de-France, et au 
20 avril pour les autres. — Fontainebleau , 1 1 mars 1 55o , 
n. st. (Fol. 110.) 

2725. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, signalant la fuite de Baptiste Didate, receveur gé- 
néral des finances k Rouen, parti avec une grosse somme, 
et ordonnant de faire une publication k son de trompe a 
l'efiet de connaître le lieu de sa retraite, les noms de ses 
débiteurs et ceux des marchands avec lesquels il était eu 
rapport. — Saint-Valery, 2 1 mars 1 55o , n. st. ( Fol. 1 1 o v**. 



RBGISTRKS DES BA?ilfIBRES. 



tMrUntBIB BATIOXâLK. 



42 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



2726. — Arrêt de la Cour des Aides, ordonnant la 
publication de lettres du 7 septembre i549f qui avaient 
décidé qu^aucun sergent royal ne pourrait être sergent des 
tailles , aides et gabelles , nonobstant Topposition de M athurin 
Le Rable, sergent a verge duChâtelet et sergent des tailles 
pour la banlieue de Paris. — ig mars i55o, n. st. 
(Fol. 111 V.) 

2727. — Lettres de Henri II à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant de faire proclamer et afficher que tous 
officiers royaux devront, dans le délai de trois mois, obtenir 
de lautorité royale la confirmation de leurs offices, sous 
peine de voir lesdits offices déclarés vacants. — • Saint-Ger- 
main-en-Laye, 27 avril i55o. (Fol. 112.) 

2728. — Ordonnance de Henri II relative k la réforme 
des habits, renouvelant les prohibitions de porter des ha- 
billements de draps d'or, d'argent et de soie, ainsi que des 
garnitures et passements d'or et d'argent. — Paiîs, 1 2 juil- 
let 1549. (f^o'- 11 3.) 

p. Uebuffi , Les édiit et ordonnances des rois de France , liv. IV, tit. v, 
ch. IV. — Fontanon , Les edicis et ordonnances des rois de France , 1. 1 , 
p. 981. — Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , 
t. XIII, p. 101. — De Lamare, Traité de la poUce, t. 1, p. 388. 

2729. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
publier à son de trompe l'ordonnance portant réformation 
de la superfluité des vêtements de soie, avec mention de 
la publication faite du 23 au 3i mai. — 22 mai i55o. 
(F61. ii5.) 

2730. — Lettres de Henri II, instituant k Juilly un 
marché, le mardi de chaque semaine , et une foire annuelle 
au mois d'août, k la requête de Nicole Dangu, évêque de 
Mende, abbé dudit lieu. — (Sans date.) [Fol. ii5 V,] 
Pièce incomplète et cancellée. 

2731. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume , 
a l'occasion de la naissance de son fils , le duc d'Angoulême. 
— Anet, juillet i55o. (Fol. 116.) 

2732. — Lettres de Henri II, instituant, k la requête 
de Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, une foire 
annuelle, le 9 octobre, au village de Villeroy, avec auto- 
risation d'y établir halle et étaux pour les marchands. — 
Saint-Germain-en-Laye, avril i55o. (Fol. 118.) 

2733. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur du prieuré de Sainte-Croix-de-la-Bre- 
tonnerie, k Paris. — Saint-Germain-en-Laye, juin i55o. 
(Fol. 119.) 

2734. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant a 
tous notaires de son ressort, appartenant a la même fa- 



mille, soit père et fils, oncle et neveu, etc., de se réunir 
pour passer et recevoir contrats, et leur accordant un délai 
de deux mois pour s^assoder k des notaires ne rentrant point 
dans ces catégories. — 22 mai i55o. (Fol. 121.) 

2735. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
privilèges et statuts des pêcheurs k verge de la ville de 
Paris. — Saint-Germain-en-Laye, janvier i5ii9, n. st. 
(Fol. 122.) 

2736. — Lettres de François P% instituant deux foires 
franches par année en la ville de Tours, la première, du 8 
au 22 mars, et la seconde, du i5 au 3 o septembre. — 
Senarpont, août i543. (Fol. 123.) 

2737. — Lettres de Henri 11^ portant confirmation des 
privilèges et libertés des habitants de la ville de Tours, 
ainsi que de leurs foires franches. — Fontainebleau, jan- 
vier i548, n. st. (Fol. 125.) 

Choppîn, De domanio, lib. UI, tit. u, n* fi. 

2738. — Arrêt de la Cour des Aides, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus, notamment en ce qui 
concerne l'institution de deux foires franches, après enquête 
de commodo et incommoda. — i3 octobre i55o. (Fol. 126.) 

2739. — Requête des maire, Aîhevins et habitants de 
Tours au prévôt de Paris, pour l'enregistrement au greffe 
du Châtelet et la publication a son de trompe de la confir- 
mation de leurs privilèges et de leurs foires franches. — 
7 octobre i55o. (Fol. 126 v".) 

2740. — Lettres de Henri II, confirmant purement et 
simplement les statuts des pêcheurs k engins , marchands 
poissonniers d'eau douce de la ville de Paris. — Aix-en- 
Othe, mai i548, avec lettres de rappel du 17 novembre 
i55o. (Fol. 127.) 

De Lamare, Traité de la police, l. III, p. .3 1 3. 

2741. — Déclaration de Henri II, faisant défenses a 
tous clercs et solliciteurs , qui n'ont pas prêté le serment de 
procureur, de poursuivre aucunes affaires et d*exercer l'état 
de procureur, et k tous procureurs de leur prêter leurs 
noms, sous peine de privation d'offices et de nullité des 
actes. — Paris, 29 juin iSdg. (Fol. 129.) 

p. Rebuffi, Les édits et orthnnances des rois de France, lîv. I, tît xxii, 
ch. xxfiii. — Fonlanon, Les edietsH ordonnances des rois de France, 
t. i, p. 76. — Girard et Joly, Troisiesnu livre des offices de France, 
1. 1 , p. 171. — Isambert , Recaeil général des anciennes lois françaises , 
t. XIII , p. 93. 

2742. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Fen- 
registrement de la déclaration du 29 juin ibig^ avec un 
délai de quatre mois pour permettre aux clercs de procu- 
reurs de se faire recevoû* procureurs, et autre ari'êt, près- 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



«3 



Clivant la publication de la même déclaration au Châteiet, 
à heure de plaidoirie. — 1 1 février 1 55o , n. st. , et 5 jan- 
vier i55i, n. st. (Fol. i3o v*.) 

2743. — Lettres de Henri II, portant règlement pour 
les courtiers de vins de la ville de Paris et leur accordant 
permission de faire une bourse commune. — Blois, 17 dé- 
cembre i55o. (Fol. i32.) 

De Lamare, Tnité de la poHeê, t III, p. SgS* 

2744. -» Lettres de Henri U, confirmant les privilèges 
et statuts des vingt-quatre courtiers de chevaux de la ville 
de Paris, — Fontainebleau, janvier i5i8, n. st. (Fol. 
i33V.) 

2745. — Requête des courtiers de chevaux au prévôt 
de Paris pour la publication k son de trompe des lettres ci- 
dessus et des défenses k toutes personnes de s^entremettre 
du fait et office de courtiers en chevaux, sous peine de 
prison et d'amende arbitraire. — 6 avril i55i . (Fol. i34 v°.) 

2746. — Lettres de Henri II, homol(^ant et approu- 
vant les statuts accordés par Louis XI aux fourbisseurs et 
gamisseurs d'épées de la ville de Paris. — Saint-Germain- 
en-Laye, septembre i55o. (Fol. i35 V.) 

R. de Le^piiMxte , Les métiert et corporations de la viUe de Paris , t. II , 
p. 365. 

A la suite se trouvent les premières lignes d'une ordon- 
nance de Henri II sur les monnaies. 

2747. — Lettres de Henri II, déclarant que les ceintu- 
riers d etain ne seront pas érigés en métier particulier, 
mais feront partie des courroyers-ceinturiers. — Blois, mars 
i55i, n. st. (Fol. i4i.) 

R. de LetpiiutBse, fjes métiers et corporations de la viUe de Paris, i. III , 
p. 391. 

2748. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres de mars i55i concernant les cein- 
turiers d*étain. — 3i juillet i55i. (Fol. 1^2 v".) 

2749. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de 
la prévôté de Paris en faveur de Jacques Aubery. — Fon- 
tainebleau, 10 août i55i. (Fol. i43.) 

2750. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la 
réception sans examen de Jacques Aubery en l'office de 
Lieutenant civil de la Prévôté, sa capacité étant notoire. — 
28 août 1 55 1 . — Déclaration d'Antoine Du Prat , prévôt de 
Paris, portant que Jacques Aubery a été installé audit siège 
de Lieutenant civil et que ses provisions ont été enregistrées. 
— 29 août i55i. (Fol. i44.) 

2751. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 



notaires du Ghâtelet et k tous autres tabellions de passer 
aucuns contrats de mariage, ou autres quelconques, sinon 
en présence des parties contractantes et lecture du contrat 
préalablement faite. — 3i août i55i. (Fol. i45 v*.) 

2752. — Ordonnance de Henri II, portant règlement 
pour l'exécution de celle du g février 15^7 concernant le 
service que sont tenues de faire toutes personnes sujettes 
au ban et arrière-ban, soit nobles, soit roturiers. — Fon- 
tainebleau, 20 septembre i55i. (Fol. 146 V*.) 

p. Rebttffi, Les idits et ordonnances des rois de France, Iîy. UI, 
tit. &VII, ck. m. — FonUnon, Les edicts et ordonnances des rois 

de France, t. III, p. 6d. 

« 

2753. — Lettres de Henri II, portant création au vil- 
lage de Mitry-en-France, sur la requête des habitants, d'une 
foire chaque année , le 1 8 octobre , et d'un marché , le lundi 
de chaque semaine. — Rouen, octobre i55d. (Fol. i48 V.) 

2754. — Lettres de Henri II , accordant k Abel Foulon , 
son valet de chambre, un privilège de dix ans pour la ré- 
duction en métal solide des caractères et planches faits en 
plomb ou étain par les fondeurs, au moyen d'un instru- 
ment géométrique de son invention appelé l'olomètre, et 
pour l'exploitation de ce procédé. — Chàteaubriant, 
17 juin i55i. (Fol. 100.) 

2755. — Requête d'Abel Foulon au Parlement de Paris 
et arrêt du Pariement, entérinant le privilège accordé audit 
Foulon. — 7, 10 juillet i55i. (Fol. 101.) 

2756. — Lettres de Henri II, autorisant les Filles péni- 
tentes de Paris a faire quêter dans les églises et maisons de 
la capitale par personnes notables, qui remettront aux curés 
et vicaires le produit des quêtes pour être délivré chaque 
semaine auxdites religieuses. — Paris, i5 novembre i55i. 
(Fol. i53.) 

2757. — Ordonnance d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris, prescrivant lenregistrement au greffe du Ghâtelet 
des lettres en faveur des Filles pénitentes et les autorisant 
à déléguer des personnes notables pour recueillir les au- 
mônes des fidèles. — 19 décembre i55i. (Fol. i54.) 

2758. — Déclaration de Henri II en seize articles, por- 
tant règlement général pour les criées, ventes et adjudica- 
tions de biens par décret. — Fontainebleau, 3 septembre 
i35i. (Fol. i55,) 

p. Rebuffi, ï^s édits et ordonnances des rois de France, liv. I, tit MV, 
ch. viii. — FontanoQ, Les edicts et ordonnances des rois de France, 
i, I, p. 633. — P. Néron, Les édits et ordonnances des rois de 
Frtmee, p. 465. — J. Corbm, La code de Lonis XIII, p. 'jà'j. — 
J.>B. Bégat, La coustams da dnché de Boargogn», p. 3oi. — De 
Fèrrière, Conunentaire sur la coutume de ut prévôté et vicomte de 
Paris, L m, p. 7aS. — Lemaistie, La ooaiam» de la préoosté et 
vicomte de Paru, pasdm. — Isambert, Rocueil général des anciennes 
lois françaises , t* aIII , p. a 1 6. 

6. 



ki 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



2759. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement de la déclaration ci-dessus, sous certaines 
modifications mentionnées dans Tarrét. — 33 novembre 
i5ôi. (Fol. 109.) 

2760. — Requête des notaires du Chàtelet de Paris au 
Conseil privé, à Teffet d obtenir des lettres de confirmation 
de leurs droits et privilèges, en raison des empiétements 
des commissaires dudit Chàtelet. — ^ juillet i547. 
(Fol. 160 V*.) 

2761. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
droits et privilèges concédés aux notaires du Chàtelc^t de 
Paris. — Fontainebleau, novembre loAy. (Fol. 162.) 

Girard et Joly, Troifutnu /ivre des ojjieet de France, t. II, p. 1669. 

2762. — Lettres de relief de surannation pour la véri- 
fication des lettres de novembre i547t à ladresse du Par- 
lement et du prévôt de Paris. — Paris, a octobre j55i. 
(Fol. i64.) 

Girmrd et Joly, Troitiesme livre des office* de France, t. II, p. 1670. 

2763. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres de novembre i547, ^^ faveur des 
notaires du Chàtelet. — 3 octobre i55i. (Fol. i64 v".) 

Girard et Jol)-, Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. 1G71. 

2764. — Requête des notaires du Chàtelet au prévôt 
de Paris, à leiTet d'ordonner Tenregistrement et la publi- 
cation des lettres de confirmation de leurs privilèges. — 
18 décembre i35i.(Fol. i65.) 

2765. — Lettres de Henri U a ladresse du prévôt de 
Paris, prescrivant la convocation du ban et de larrière-ban 
pour le 2 novembre , et lautorisant k faire faire les montres 
par un gentilhomme de son choix au lieu et place des 
commissaires des guerres. — Paris, i"' octobre i55i. 
(Fol. i66.) 

2766. -— Lettres de Henri II, donnant commission a 
Nicolas du Pré , maître des Requêtes de THôtel , a lefiet de 
recueillir les deniers des consignations existant aux grefies 
du Parlement, des Requêtes du Palais et du Chàtelet, em- 
pruntés par le Roi pour subvenir aux frais de la guerre. 
— Fontainebleau, 29 janvier i552, n. st. (Fol. 167.) 

2767.. — Statuts des brodeurs de la ville de Paris, 
soumis à l'approbation et sanction du Roi. — 4 janvier 
i54g, n. st. — Requête des maîtres brodeurs au Conseil 
privé, demandant l'homologation desdits statuts, le tout 
renvoyé par le Conseil k Texamen du Prévôt des Mar- 
chands, assisté de douze experts en broderie. — 17 août 
i53i.(Fol. 168 v^) 



2768. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, lui 
renvoyant la requête et les statuts des brodeurs de la ville 
de Paris et demandant son avis avant de statuer k cet égard. 
— - Fontainebleau, i3 mars i35o, n. st. (Fol. 173 V.) 

2769. — Nouvelle rédaction des statuts des brodeurs de 
la ville de Paris, en quinze articles, avec avis favorable des 
Lieutenant civil et conseillers du Chàtelet. — :i mai i55o. 
(Fol. 173 v^) — Nouvelle requête des jurés et gardes du 
métier de broderie pour l'homologation desdits statuts. — 

17 août i55i. — Lettres de Henri II au Prévôt des mar- 
chands de Paris, lui renvoyant et soumettant a son examen 
la requête des brodeurs. — 17 août i55i. — Avis de 
Claude Guvot, Prévôt des marchands, assisté de deux 
marchands chasubliers, d'un orfèvre (Jean Cousin), de 
deux peintres , de deux tapissiers et d'un enlumineur, dé- 
clarant que le temps de l'apprentissage ne saurait être 
moindre de six ans, et que l'on devra donner deux mois pour 
le chef-d'œuvre, en raison des connaissances de • pourtraic- 
ture» nécessaires aux brodeurs, «parcequ'ilz besongnent 
ordinairement de personnaiges nudz, de drapperies, pai- 
sages, arbres verts et secs, verdures, oyseaulx, maçon- 
neries et autres ouvraiges qu'ils se mettent en broderies «. 

— 4 septembre i55i. (Fol. 178 v*.) 

n. de LespinaMe, Les méUers et corpmtUions de la vrflr de Paris, 
L U, p. 17&. 

2770. — Lettres de Henri II, homologuant et approu- 
vant les statuts des brodeurs de la ville de Paris, k con- 
dition que le temps de l'apprentissage sera de six années, et 
stipulant que chaque maître brodeur pourra avoir deux 
apprentis. — Paris, 17 novembre i55i. (Fol. 179.) 

277 1 . — Jugement d'Antoine Du Prat , prévôt de Paris, 
ordonnant l'enregistrement des lettres de confirmation 
obtenues par les brodeurs , sous les réserves et modifications 
demandées, notamment pour le chef-d'œuvre, par le pro- 
cureur du Roi et le procureur des chasubliers. — i5, 

18 février i552, n. st. (Fol. 180.) 

2772. — Arrêt de règlement donné par le Parlement 
de Paris pour la police des boucheries, décidant, en raison 
du prix excessif des locations d'étaux, que les étaux seront 
adjugés chaque année a l'audience de police du Chàtelet. 

— 29 mars i552, n. st. (Fol. 182.) 

Dr Lamarc, Traité de la police, t. II, p. i333. 

2773. — Ordonnance de Henri II, portant création de 
deux nouveaux offices de vendeurs de poisson fnds et salé 
en la ville de Paris, en sus des dix existant. — Chalon, 
mars i552, n. st. (Fol. i85 v^) 

2774. — Confirmation, par Henri II, des lettres de 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



45 



janvier i5d7, concernant les privilèges et statuts des 
vingt-quatre courtiers de chevaux jurés de la ville de Paris. 
— Blois, 24 décembre i55i. (Fol. i86 v*.) 

2775. — Requête des vingt-quatre courtiers de che- 
vaux de la ville de Paris au Parlement, pour Tentérine- 
ment des lettres ci-dessus, et arrêt du Parlement, ordon- 
nant Tenregistrement des lettres du a A décembre i55i 
avec celles de janvier i547. — 5 mai i552.(Fol. i88.) 

2776. — Ordonnance de Henri E, portant suppression 
de Toflice d'avocat du Roi en la conservation des privi- 
lèges de rUniversité, vacant par le décès d'Abel Le Bour- 
guignon, et Punissant aux oiSces d'avocats du Roi en la 
prévâté de Paris. — Reims, a4 septembre i552. (Fol. 
i88 V*.) 

2777. — Confirmation par Henri II des privilèges et 
lettres de garde gardienne eu faveur de labbaye de Neau- 
phle-le-Vieux. — Paris, février i552, n. st. (Fol. 191.) 

2778. — Provisions de Toffice de greffier des appella- 
tions du siège présidial de Paris en faveur de Nicolas de 
Neufville , seigneur de Villeroy. — Reims , 1 4 octobre 1 55 2 . 
(Fol. 192.) 

2779. — Lettres d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
mettant Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, en pos- 
session de Toffice de greffier des appellations. — 10 no- 
vembre i552.(Fol. 192 V*.) 

2780. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans les villes du royaume, à 
l'occasion de rentrée du Dauphin à Paris. — Reims, 
3o septembre i552. (Fol. 194 v^) 

2781. — Lettres de Henri II, approuvant la clôture du 
parc faite près du château de Jouy-en-Josas par Jean 
d'Escoubleau, seigneur de Sourdis, conformément aux 
intentions de François I", ainsi que le déplacement des 
chemins de Jouy à Saint-Marc et de Villetain a Jouy. — 
Reims, 24 octobre i552. (Fol. 196.) 

. 2782. — Lettres de Henri II, commettant le prévôt de 
Paris à l'effet de lever et de répartir sur les villes closes 
de la Prévôté la somme de 180,000 livres pour la solde 
de 7,5oo hommes. — Châlons, 17 novembre i552. 
(Fol. 197 v«.) 

2783. — Ordonnance de Henri II à l'adresse des offi- 
ciers de justice, afin de faire planter, par les habitants des 
villes et villages , des ormes le long des grands chemins 
publics, en raison de leur emploi pour les affûts de l'ar- 
tillerie. — Paris, 19 janvier i553, n. st. (Fol. 200 v".) 



2784. — Lettres missives de Henri II au prévôt de 
Paris, pour veiller à l'exécution de l'ordonnance concer- 
nant la plantation des ormes. — Paris, 20 janvier i553, 
n. st. (Fol. 201.) 

2785. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
droits et privil^es du procureur du Roi, des examinateurs 
ainsi que des clercs civil et criminel du Ghàtelet de Paris. 
— Lyon, septembre i548. (Fol. 202.) 

Girud et J<dy, TroUiesme livre det offices de France, t. II, p. i474* 

2786. — Déclaration de Henri H, portant rè^ement 
pour les droits et fonctions des avocats du Roi au Châtelet 
de Paris. — Folembray, août i552. (Fol. 2o3 v*.) 

2787. — Lettres de Henri II, décidant rétablissement, 
dans chaque bailliage et sénéchaussée du royaume, d'un 
syndic qui recevra les plaintes formées en raison des excès 
et exactions commis par les gens de guerre. — Saint-Ger- 
main-en-Laye , 21 février i553, n. st. (Fol. 2o5 v^) 

2788. — Lettres de Henri II, ordonnant de distraire du 
Domaine et de vendre au plus ofTrant et dernier enchéris- 
seur, par lots et portions , les maison , place et clos du Grand* 
Nesle, joignant au couvent des Augustins et au jardin des 
archers de la Ville. — Saint-Germain-en-Laye , janvier 
i553, n. st. (Fol. 208.) 

2789. — Lettres de Henri II, commettant un président 
du Parlement, deux présidents et un maître de la Chambre 
des comptes, à l'effet de procéder aux criées et adjudica- 
tion des maison, place et clos du Grand-Nesle. — Pa- 
ris, 28 janvier 1 553, n. st. (Fol. 210.) 

2790. — Lettres de Henri II, prononçant la nullité des 
saisies-arrêts faites par divers marchands entre les mains 
de Nicolas Berthereau, trésorier de la maison du Roi, pour 
les deniers et gages des gentilshonmies et officiers de la 
même maison, à l'exception des. saisies-arrêts faites pour 
les vivres et chevaux de la gendarmerie. — Saint-Germain- 
en-Laye, 20 avril i553. (Fol. 212 v*.) 

2791. — Vidimus par Antoine Du Prat, prévôt de Pa- 
ris, de divers règlements concernant les épiciers de Paris, 
extraits des premier et second volumes de la Chambre du 
procureur du Roi, du livre Vert vieil second, promulgués 
le 3o juillet i3ii par Jean Ploiebaut, prévôt de Paris, 
par Charles IV, en février i32 2, et Charles VII, en dé- 
cembre i45o. — 2 août i552. (Fol. 2i4.) 

2792. — Lettres de Henri H, confirmant purement 
et simplement les statuts et privil^es des épiciei*s de la 
\ille de Paris. — Paris, janvier x553, n. st (FqL 220 



4Ô 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



2793. — Lettres explicatives de Henri II au prévôt de 
Paoris au sujet des exempts et privU^ës qui ne doivent pas 
être compris dans ia convocation du ban et de i*amère- 
ban. — Saint-Germain-en-Laye, i*' juillet i553. (Fol. 

2794. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
droits et privilèges des deux clercs ou greffiers du guet 
de la ville de Paris. — Paris, février i553 , n. st. (Fol. 
224.) 

2795. — Lettres de Henri II au Lieutenant civil de la 
prévôté de Paris, le chargeant de faire état et de dresser 
procès-verbal des deniers se trouvant consignés dans les 
greffes, et de l'envoyer au Conseil du Roi. — Gompiègne, 
1 5 juillet i553. (Fol. 226.) 

2796. — Lettres de Henri II, donnant mandat à Jean- 
Jacques de Mesmes , mattre des Requêtes de THÔtel , à Teifet 
de se transporter aux greffes du Parlement et des cours et 
juridictions, de se faire représenter les registres des con- 
signations et de faire commandement aux greffiers de 
verser les deniers entre les mains d'André Blondel, tréso- 
rier de l'Epargne. — Gompiègne, lA juillet i553. (Fol. 
226 V*.) 

2797. — Lettres missives de Henri II à M. de Roissy 
(Jean- Jacques de Mesmes), lui recommandant de ne point 
prendre de deniers consignés, dont l'adjudication ait déjà 
été faite, ni ceux de pauvres gens, et de ne pas oublier ce 
qui est entre les mains du greffier des Requêtes du Palais. 
— Gompiègne, 22 juillet i553. (Fol. 228.) 

2798. — Edit de Henri II, portant confirmation de 
l'exemption du ban et de l'arrière-ban accordée aux bour- 
geois de la ville de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, juin 
i553. (Fol. 228 V.) 

p. Rebnffi , Lu êdits et ordonmanceê des roit de Pramce, liv. III , tit. xtiii . 
chap. dernier. — Fontanon , Les edicts et ordonnances des rois de 
France, t. II, p. 1181. -~ J. Corliiii, Le code de Louis Xlll, 1. 11, 
p. 96. 

(Les folios 23 1 k 234 sont restés en blanc pour rece- 
voir le texte des lettres d'institution d'Antoine Du Prat, en 
qualité de prévôt de Paris et de conservateur des privilèges 
de l'Université de Paris.) 

2799. — Provisions de l'office de greffier des insinua- 
tions des contrats en faveur d'André Rageau , receveur gé- 
néral des finances extraordinaires et parties casuelles. — 
Compile, i8juillet i553. (Fol. 235.) 

2800. — Lettres de Henri K, donnant à André Ra- 
geau un délai de six mois pour la prestation du serment 
de Toffice de greffier des insinuations, nouvellement créé 



en sa faveur, et l'autorisant à dél^uer quelqu'un pour 
l'exercice dudit office. — Gompiègne, 3 août i553. (Fol. 
236.) 

2801. — Lettres d'André Rageau, trésorier et receveur 
général des finances, oonmiettant Guillaume Bonnet, gref- 
fier des appellations au siège présidial de Provins, a l'exer- 
dce de Toffice de greffier des insinuations, en son lieu et 
place, étant retenu par son service auprès du Roi, avec 
prestation de serment dudit Bonnet — 4 9 26 août i553. 
(Fol. 236 V*.) 

2802. — Lettres de Henri II, ordonnant d'admettre le 
sieur Bonnet à l'exercice du greffe des insinuations, sans 
l'astreindre à tenir son bureau près du Ghâtelet, et l'auto- 
risant k occuper, pour cet effet, la maison d'André Rageau. 

— Gompiègne, 16 août i553. (Fol. 237 v".) 

2803. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de faire procéder k la levée d'une con- 
tribution extraordinaire sur les villes closes de la Prévôté 
pour la solde de 7,5oo hommes de guerre. — Ghantilly, 
i3 novembre i553. (Fol. 238.) 

280 &. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant d'envoyer, dans le plus bref délai, au 
receveur général des finances a Paris, le tableau de ré- 
partition de la contribution imposée k chacune dçs villes 
de la Prévôté. — Ghantilly, i3 novembre i553. (Fol. 
24o.) 

2805. — Ordonnance de François I"^, portant que les 
sentences rendues par les auditeurs du Ghâtelet, jusqu'à 
concurrence de 20 livres, seront exécutées, nonobstant 
oppositions ou appellations quelconques. — Anet, mars 
i54A, n. st. (Fol. 2^0 v".) 

p. Rebuffi , Les èdits et ordonnances de srois de France , liv. I , tit xct?, 
cbap. II. — Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de Fronce, 
1. 1, p. a3o. — Ginrd et Joly , Troisiesme livre des offices de France, 
t. II, p. 1^62, — Isambeit, Recueil général des anciennes loisfran' 
foîêes, t. XII, p. 875. 

2806. — Lettres de Henri II, portant relief de suran- 
nation pour l'enr^strement de Tordonnance de mars 
i5^4, relative k l'exécution des sentences des auditeurs 
du Ghâtelet. — Paris, 26 juillet i548. (Fol. 2*1 v^O 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France , t. Il , p. 1 663. 

2807. — Arrêt du Parlement de Paris, prescrivant l'en- 
registrement de l'ordonnance dé mars i5/i4, malgré l'op- 
position des conseillers du Ghâtelet, et rêvant leurs épices. 

— 2 2 novembre i553. (Fol. 242 v°.) 

2808. — Déclaration de Henri II, r^leroentant le ser- 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 
Fontainebleau, 2 5 fé- 



[YIOJ 

vice du ban et de rarrière-ban. — 
vrier i55/i, n. st. (Fol. 243.) 

p. Reboffi * La éditt et ordoniumeet de§ rois de Fra»ee , iiv. III , tit xti i , 
chap. 1?. — Fontanon, Les ediets et ordonmmcei des rois de France , 
t. lll, p. 69. 

2809. — Lettres de Henri II à l'adresse du prëvôt de 
Paris, lui enjoignant de faire publier la déclaration ci- 
dessus et de convoquer le bsfn et Tarrière-ban pour le 
3i mars. — Fontainebleau, 26 février i554, n. st. (Fol. 
25o.) 

2810. — Lettres de Henri II, concédant a Antoine- Du 
Prat, baron de Thoury, pourvu en survivance de Tofâce 
de prévôt de Paris, le droit de nomination aux offices va- 
cants des sergents de la douzaine du Châtelet. — Paris, 
20 février i554, n. st. (Fol. 233.) 

2811. — Lettres de Henri II, instituant des commis- 
saires chargés de procéder à la réforme des hôpitaux de 
Paris et de régler l'emploi de leurs revenus. — Paris, 
12 février i554,n. st. (Fol. 254 v**.) 

FonUnoD, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 579. 
— Itambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XI H, 
p. 355. ' 

2812. — Lettres de Henri II, portant règlement pour 
la distribution des procès du Châtelet, notamment en ce 
qui concerne ceux de la compétence du Présidial. — Fo- 
lembray, 8 août i552. (Foi. 256.) 

2813. — Lettres de Henri II, ordonnant le payement 
au Lieutenant civil du Châtelet des loo livres de gages sup- 
plémentaires attribuées par les lettres du 8 août i552, 
nonobstant la surannation des dites lettres. — Paris, 
i3 avril ibbà. (Fol. 258 V*.) 

2814. — Lettres de Henri II, enjoignant au prévôt de 
Paris de veiller à Texécution de Tordonnance de novembre 
i53g, relative au nettoiement des rues de Paris, et lui or- 
donnant de purger la ville des vagabonds et gens sans 
aveu. — Chantilly, 6 mai i554. (Fol. 259 v*.) 

(Les folios 262 à 264 sont restés en blanc.) 

2815. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant interdiction, en raison de la pénurie de four- 
rage résultant d'une sécheresse prolongée, de laisser pâ- 
turer les bétes dans les prés après la première fenaison , 
jusqu'au i*' octobre. — Laon, i5 juin i554- (Fol. 264 
V.) 

2816. — Déclaration de Henri II, se réservant de pour- 
voir aux offices vacants des sei^ents de la douzaine du 
Châtelet, sur la présentation d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris. — Compiègne, 27 décembre i552. (Fol. 265.). 



47 



2817. — Lettres de Henri n, renouvelant et confir- 
mant l'exemption et franchise de toutes tailles, aides et 
impositions quelconques, accordée a Jean Le Comte, sei- 
gneur de Voisinlieu, mattre ordinaire en la Chambre des 
Comptes, k titre de commensal de la maison du Roi. — 
Anizy-le-Château, 12 juin i554. (Fol. 266.) 

2818. — Requête dudit Le Comte à la Cour des Aides 
pour l'enregistrement des lettres ci-dessus. — 5, d, [juin 
i554]. (Fol. 268 V.) 

2819. — Ordonnance de Henri n, portant création et 
établissement au profit de Jean de Beaulieu, receveur des 
exploits et amendes du Pariement, d'un office de receveur 
général des amendes, tant du Parlement de Paris que des 
si^es présidiaux de son ressort. — Reims, octobre i552. 
(Fol. 269.) 

p. Rebaffi, Les édits et ordonnances des rois de France, Iiv. II , tit. xiTii , 
cbap. XIX. — Fonianon , Les edicts et ordonnances des rois de France, 
t U, p. 346. — J. Corbîn, Le code de Louis XIII, p. 537. -^ 
Girard et Jdy, Troisiesme livre des offices de France, t. I, ad<L« 
p. iSs. 

2820. — Déclaration de Henri II , décidant que la 
moitié des amendes adjugées par les présidiaux sera versée 
entre les mains du receveur général des amendes, et l'autre 
moitié employée ainsi qu'il sera ordonné par le Roi. — 
Compiègne, 28 juillet i554. (Fol. 271.) 

2821. — Lettres missives de Henri II à son procureur 
au Châtelet, lui enjoignant de dresser et d'envoyer à Lau- 
rent Des Croisettes, substitut du procureur général au Par- 
lement, solliciteur général des affaires du Roi, un état 
exact des confiscations et aubaines adjugées au Domaine, 
avec instructions du sieur Des Croisettes sur le même objet. 
— Paris, 12 novembre i554. (Fol. 272.) 

2822. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
office de notaire royal à Crouy-sur-Ourcq. — Paris, oc- 
tobre i554. (Fol. 273 v^) 

2823. — Déclaration de Henri II, portant règlement 
pour les droits et fonctions du greffier des insinuations du 
Châtelet. — Paris; 20 novembre i554. (Fol. 274.) 

2824. — Lettres de Henri II a l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de procéder k la répartition sur. les 
villes closes de la Prévôté d'une contribution extraordi- 
naire pour 7,5oo hommes de guerre, — Saint-Germain - 
en-Laye, i6 décembre i554. (Fol. 276 v**.) 

2825. — Lettre circulaire de Henri II au prévôt de 
Paris, pour l'envoi au receveur génénd des finances de 
l'état de répartition de la contribution extraordinaire ci- 



48 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



dessus. — Saint-Germain-en-Lave, i5 décembre i554. 
(Fol. 278.) 

2826. — Ordonnance de Henri II, portant règlement 
pour Tadministration de Thôpital de la Trinité k Paris, rue 
Saint-Denis , ainsi que pour Tinstruction et l'éducation des 
enfants pauvres qui y sont entretenus. — Laon, juin i55il. 
(Fol. 278 V.) 

FoDtanon, Les ediett et ordomumeet du roit de France, t. IV, p. 675. 

— Boachd, BihUothème ou Trésor du droit français , t II, p. 317. 

— Pélibîen, Histoire de la viVe de Paris, i, III, p. 635. — laam- 
bert. Recueil général des anciennes lois françaises , t. XIU, p. 390. 

2827. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant, sur 
la requête des administrateurs de Thôpital de la Trinité, 
Tenregistrement avec certaines restrictions des lettres de 
juin i554. — 5. d, [9 novembre i554]* (Fol. 281.) 

2828. — Lettres de Henri H, confirmant purement et 
simplement les statuts des tonneliers de la ville de Paris. 
— Saint-Germain-en-Laye, décembre i554. (Fol. 281 V*.) 

2829. — Déclaration de Henri II, râlant le mode 
d'exécution de Tordonnance du 26 février i554 sur le ban 
et Tarrière-ban. — Saint-Germain-en-Laye, 23 janvier 
i555, n. st. (Fol. 282 v".) 

p. ReBuffi , Les édits et ordonnances des rois de France , liv. III , tit. x?ii , 
chap. VI. — Footanon, Lei edicls et ordonnances des rois de France, 
t. Ill, p. 73. 

2830. — Lettres de Henri II (à l'adresse du prévôt 
de Paris), ordonnant la publication de la déclaration ci- 
dessus et la convocation du ban et de Tarrière-ban pour 
Je 23 avril. — Saint-Germain-en-Laye , 26 janvier i555, 
n. st. (Fol. 285.) 

2831. — Lettres de Henri H, chargeant le prévôt de 
Paris de faire publier à son de trompe la déclaration 
relative au ban et à Tarrière-ban et de convoquer les nobles 
et vassaux, le 24 avril, afin d'établir le rôle des présents 
et des absents. — Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 
i555, n.st. (Fol. 285 v«.) 

2832. — Lettres de Henri K, autorisant, k l'occasion 
de la naissance de son huitième enfant, la création d'un 
mattre de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
par la Reine. — Fontainebleau, 19 mars i555, n. st. 
(Fol. 287.) 

2833. — Lettres de Henri H, portant création au vil- 
lage de Villiers-le^ec, sur la requête de Nicolas Berthe- 
reau, concierge et bailli du Palais, seigneur de ce lieu, de 
deux foires annuelles, les i**^ mai et 28 octobre, et d'un 
marché, le lundi de chaque semaine. — Paris, juin i553. 

Fol. 288 v^) 



2834. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant relief de surannation des lettres ci-dessus. 

— Villers-Gotterets, i5 septembre i554. (Fol. 290.] 

2835. — Déclarations d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris, constatant que, dans le voisinage de Villiers-le-Sec, 
il n'y a, aux dates ci-dessus indiquées, aucune foire ou 
marché k trob lieues k la ronde. — 18 mai l555. (Fol. 

291) 

2836. — Lettres de Henri II, assurant k Nicolas Ber- 
thereau, seigneur de Villiers-le-Sec et de Belloy , la moitié 
.des dîmes dudit Belloy, k lui adjugées par sentence des 
Requêtes du Palais et arrêt du Pariement, et dont il était 
frustré par les propriétaires. — Saint-Germain-en-Laye, 
12 juillet i555. (Fol. 291 v*.) 

2837. — Lettres de Henri II, donnant commission au 
sieur de Roissy, maître des Requêtes de l'Hôtel , trésorier de 
France , k l'effet de faire verser entre les mains du receveur 
général des finances k Paris les deniers des consignations. 

— Fontainebleau, 9 avril i555, n. st. (Fol. 293.) 

2838. — Lettres de Henri II a l'adresse de l'arche- 
vêque d'Embrun (Robert, cardinal de Lenoocourt), lui 
mandant de procéder k une enquête sur les dépôts se trou- 
vant consignés entre les mains des officiers du Roi et des 
particuliers, et d'en exiger le versement immédiat entre les 
mains du receveur général des finances k Paris. — Anet, 
!•' août i555. (-Fol. 294.) — Lettres de relief d'adresse 
au Pariement pour l'enregistrement des lettres du i^aoùt. 

— Vigny, 9 août i555. (Fol. 295 V*.) 

2839. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui donnant mandement de lever sur les villes closes 
de la Prévôté une contribution de guerre de 180,000 li- 
vres , pour l'entretien , pendant quatre mois , de 7 ,5oo hom- 
mes. — Saint-Germain-en-Laye, 16 août i555. (Fol. 296 
V».) 

28 &0. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur de l'abbaye d'Hermières, au diocèse de 
Paris. — Anisy, juin i554. (Fol. 3oo.) 

2841. — Lettres de naturalité accordées par Fran- 
çois I" k Noël et Guillaume Pasquots, firères, originaires 
de Crans en Savoie, et fixés k Saint-Denis. — Paris, fé- 
vrier i534, n. st. (Fol. 3oo v".) 

2842. — Provisions de l'office de chevalier du guet de 
la ville de Paris , vacant par le décès de Jean de Machecoul , 
en faveur de Jean de Gabaston , valet de chambre du Roi. 

— Blois, 24 février i556, n. st. (Fol. 3oi v**.) 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



49 



2843. — Lettres de Henri II, portant création au vil- 
lage de Tresmes, sur la requête de René Baiilet, prési- 
dent au Parlement de Paris, seigneur de ce lieu, de trois 
foires par année et d*un marché, le mercredi de chaque 
semaine. — Villers-Cotterets , novembre i555. (Fol. 
3o3.) 

2844. — Ordonnance de Henri II, conférant pouvoir à 
quatre notaires apostoliques, nommés par le Grand Aumô- 
nier de France et résidant à la suite de la Cour, de recevoir 
tous actes et instruments. — Saint-Germain-en-Laye , 
juillet i555. (Fol. 3o4.) 

2845. — Lettres de Henri II, désignant Nicolas Breton, 
Michel Lefort, Michel Lenfant et Guillaume Gaillard, 
notaires apostoliques a la suite de la Cour, à reflet de re- 
œvoir et passer tous actes et contrats. — Saint-Germain- 
en-I^ye, 1 8 août i555. (Fol. 3o5.) 

2846. — Décision de Bernard de Ruthye, abbé de 
Pontlevoy, Grand Aumônier de France, approuvant la no- 
mination de Michel Lenfant, en qualité de notaire aposto- 
lique a la suite de la Cour, chaigé de recevoir et passer 
tous actes et contrats. — Saint-Germain-en-Laye, 23 août 
i555. (Fol. 3o5 v».) 

2847. — Lettres de Henri II, portant création à Vau- 
hallau d'une foire annuelle^ le jour de la saint-Barthé- 
lémy, et d'un marché, le vendredi de chaque semaine, en 
faveur de Pierre Fraguier, maître en la Chambre des 
comptes, seigneur dudit lieu. — Fontainebleau, mars 
i555, n. st. (Fol. 307.) 

2848. — Lettres de Henri II, autorisant la création 
d'une maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, k Toccasion de la neuvième couche de la Reine 
et de la naissance de deux jumelles, une seulement ayant 
vécu. — Fontainebleau, 3o juin i556. (Fol. 3o8 v".) 

2849. — Lettres de Henri II, conférant pouvoir à la 
Reine de créer une maîtrise de chaque métier dans toutes 
les villes du royaume, à Toccasion de la naissance de sa 
fiHe Victoire. — Fontainebleau, 28 juin i556. (Fol. 309 

y.) 

2850. — Lettres de Henri II, annexant et incorporant 
à rolBce de notaire royal de Crouy-sur-Ourcq, dont est 
pourvu Thomas Esmere, divers villages de la région 
dépourvus de notaires. — Fontainebleau, juillet i556. 
(Fol 3 11.) 

2851. — Permission accordée par le Roi k Charles 
RaouUet, valet de chambre et orfèvre de Marguerite, du- 
chesse de Berry, sœur .du Roi, de porter un pistolet et une 



chemise de mailles. 
(Fol. 3i2.) 



Fontainebleau, 6 juillet i556. 



2852. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de la 
prévôté de Paris, vacant par le décès de Jacques Aubery, 
en faveur de Jean Mosnier, Lieutenant criminel de la Pré- 
vôté. — Vauiuisant, 11 septembre i556. (Fol. 3 12.) 

2853. — Lettres de Henri II au Parlement de Paris, 
lui mandant de mettre Jean Mosnier en possession de l'of- 
fice de Lieutenant civil de la Prévôté et de reicevoir son 
serment. — Vauiuisant, 11 septembre i556. (Fol. 3 12.) 

2854. — Ordonnance de la prévôté de Paris , dressant 
la liste des villes closes qui devront être frappées de la con- 
tribution pour la solde des gens de guerre , et indiquant le 
montant de la contribution pour chacune d'elles. — 29 fé- 
vrier i558, n. st. (Fol. 3i4.) 

2855. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, por- 
tant mandement pour la répartition de la contribution de 
guerre sur les villes closes de la Prévôté. — Saint-Ger- 
main-en-Laye, 27 novembre 1 556. (Fol. 3i5.) 

2856. — Lettres missives de Henri II au prévôt d(» 
Paris, l'avisant de la nécessité de lever une contribution 
de 888,600 livres sur les villes closes du royaume et l'in- 
vitant à y procéder en ce qui concerne la prévôté de 
Paris. — Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre i556. (Fol. 
3i6.) 

2857. — Lettres de Henri II, déclarant que le rachat 
des rentes constituées sur la Ville, pour les 200,000 livres 
empruntées par le Roi à l'Échevinage, se fera en espèces 
identiques à celles qui auront été versées entre les mains 
du trésorier de l'Epargne. — Paris, 3i décembre i556. 
(Fol. 3i6v°.) 

2858. — Provisions de la charge d'imprimeur et libraire 
du Roi pour les mathématiques en l'Université de Paris, 
délivrées par Henri II a Jean Royer. — Paris, i3 février 
i554, n. st. (Fol. 317 v^.) 

2859. — Lettres de Henri II, confirmant les privilèges 
des 220 sergents k cheval du Châtelet, y compris les 
60 nouveaux admis par François I"", et défendant a tous 
sergents d'exploiter hors des limites de leurs juridictions. 
— Paris, 20 novembre i556. (Fol. 319.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre det offices de France, t. II, p. i5d3. 

2860. — Déclaration de Henri II, portant règlement 
pour les saisies des gages des officiers et commissaires de 
l'artiHerie. — Paris, 16 février 1057, n. st. (Fol. 32 2 v".) 



REGISTRES DES BANNIERES. 



lUrBiacaiK «ATlORâLC. 



50 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



2861. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
regislrement de la déclaration ci-dessus. — 19 mars i557, 
n. st. (Fol. 324.) 

2862. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, l'in- 
vitant à tolérer le cours desécusau soleil et écus pistolets, 
qui ne pourra dépasser 48 et 46 sols. — Villers^Cotterets, 
3i mars iSSy, n. st. (Fol. 324 v^) 



2863. — Lettres de Henri H, transférant la foire dite 
du Laudît, du champ du Landit, k Saint-Denis, trop éloi- 
gné des maisons et hanté par un grand nombre de voleurs 
et gens sans aveu, dans les halles spacieuses construites 
par les religieux. — Saint-Germain-en-Laye, novembre 
i556. (Fol. 325.) 

Doublet, HUtoin de Vnbhaye de Saint-Denit , p. 1 173. 



Y 11. — Registre petit in-foHo, 2^6 feuillets papier ( lôôy-iSGô). 

Quelques pièces de i464, 1491, i5o3, i5io, iSay, i545, i549, i55i, 1 554 et i556. 

(5 feuillets en tète non paginés, pour la table.) 



Volume VI, 



286&. — Lettres de légitimation, par Henri II, en fa- 
veur de Claude Amer, fille naturelle de Pierre Amer, 
prêtre, et de Marguerite NoHet, mariée à Jacques Belin, 
seigneur de Chevry. — Paris, mars i557, n. st. (Fol. 1.) 

2865. — Arrêt du Parlement de Paris, statuant dans 
un procès entre l'Echevinage, d'une part, le prieuré de 
Saint-Martin-des-Champs, celui du Temple, les abbayes de 
Sainte-Geneviève et de Saint-Magloire, levêque de Paris, 
d autre part, et décidant que Tarticle 58 des coutumes de la 
prévôté et vicomte de Paris sera rayé et remplacé par un ar- 
ticle portant que , pour rentes constituées sur des immeubles 
a Paris, il ne sera dû aucuns lods et ventes. — 10 mai 
1557. (Fol. 3.) 

2866. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
foire annuelle, le i^ septembre, au village de Hondevil- 
liers, à la requête des Célestins du couvent de Paris, sei- 
gneurs de ce lieu. — Paris, mars i557, n. st. (Fol. 4.) 

2867. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
second office de notaire royal au bourg de Charly, r- Com- 
piègne, juillet 1507. (Fol. 5 v*.) 

2868. — Ordonnance de Henri II, décidant que le pré- 
sident du présidial du Chàtelet de Paris ne pourra prési- 
der au siège de la conservation des privilèges royaux de 
rUniversité. — Compiègne, août 1557. (Fol. 6 v*.) 

Girard et Joly, Troùieime livre des offices de France, t. II, p. i4'i7' 

2869. — Lettres de Henri II, déclarant que Tédit de 
juin 1557 na point dérogé k celui de janvier i552, par 
lequel les sièges présidiaux ont été établis, et que, quand 
il ne sera question que d'une somme de 25o livres une 
fois payée ou de 10 livres de rente, il faudra que les juges 



présents au jugement soient au nombre de sept. — Saint- 
Germain-en-Laye, 11 octobre 1557. (Fol. 8.) 

Giraid et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. i ^a8. 

2870. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, lui 
mandant de convoquer les gentilshommes appartenant à la 
maison du Roi, avec leurs équipages, pour le 25 sep- 
tembre, et pour la même date, ou la fin du mois au plus 
tard, ceux qui doivent le service du ban et de Tarrière-ban. 

— Paris, 26 août 1557. (Fol. 9.) 

2871. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, lui 
mandant, après le désastre de Saint-Quentin, de rap- 
peler d'urgence à l'armée réunie en Picardie les hommes 
d'armes et archers, qui avaient abandonné leurs enseignes, 
sous peine pour les gentilshommes d*étre notés d mfamie et 
de perdre leur noblesse. — Senlis,i3 août 1557. (Fol. 12.) 

2872. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, pour 
l'interprétation de celles du 26 août i557, au sujet de 
ceux qui doivent être astreints k répondre à la convocation 
du ban et de l'arrière-ban. — Paris, 16 septembre 1557. 
(Fol. i3.) 

2873. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de procéder k la répartition d'une nou- 
velle contribution de cent mille livres sur les villes closes 
de la Prévôté, pom* la solde des gens de guerre en i558. 

— Saint-Germain-en-Laye , 29 novembre 1557. (Fol. i5.) 

2874. — Lettres missives de Henri II au prévôt de 
Paris , lui mandant d'envoyer sans délai au receveiur géné- 
ral des finances a Paris l'état de répartition des sommes 
imposées k chacune des villes de la Prévôté, pour la solde 
des gens de guerre durant quatre mois. — Saint-Germain- 
en-Laye, 29 novembre 1557. (Fol. 16 v°.) 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



51 



2875. — Provisions de l'ofiBce de vendeur et priseur de 
biens meubles à Paris, en faveur de Jean Cresson. — Pa- 
ris, 8 janvier i558, n. st. (Fol. 17.) 

2876. — Ck>nfirmation par Henri II des privilèges des 
archers, arbalétriers et arquebusiers de la ville de Paris. — 
Paris, août 1657. (Fol. 18.) 

Hêcmeil dti priviliget des archer* de la ville de Paris, p. 4i. 

2877. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, dé- 
clarant les prélats et gens d*église exempts de toute convo- 
cation et contribution au ban et arrière-ban. — Paris, 
aj février i558, n. st. (Foi. 19 v*.) 

2878. — Lettres de Henri H, érigeant en titre d'office 
ia charge de clerc des maçons et charpentiers jurés de la 
ville de Paris, et réglementant ses attributions. — Saint- 
Germain-en-Laye, octobre 1567. (Fol. 20 v*.) 

2879. — Arrêt du Pariement de Paris, enregistrant les 
lettres ci-dessus et fixant k seize sols le prix de chaque rap- 
port, à percevoir par le clerc et les jurés. — 5 mars 1 558 , 
n. st. (Fol. 22 V*.) 

2880. — Lettres de Henri II, homologuant et confir- 
mant les nouveaux statuts des merciers-joailliers de la 
ville de Paris. — Fontainebleau, 16 mars i558, n. st. 
(Fol. 23.) 

R. de Lespinane, Les nutiert et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. a65. 

2881. — Déclaration interprétative de Tordonnance de 
février 1 557 portant création des offices de priseurs- ven- 
deurs de meubles dans le royaume. — Paris, 27 avril 
i558. (Fol. 2à.) 

Fontanon, Las edicts et ordonnances des rois de France, t. 1, p. 5o6. 
— Girard et Jolv, Troisiesme livre des offices de France, t. II, 
p. 1607. 

2882. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
I enregistrement de la déclaration ci-dessus, sous certaines 
modifications. — ii mai i558. (Fol. 25.) 

2883. — Requête des jurés serruriers de la ville de 
Paris au Conseil privé pour obvier aux abus du colportage 
des clefs et serrures par les marchands ferronniers. — 
7 mars i557, n. st. (Fol. 29.) 

288&. — Lettres de Henri II au Lieutenant civil de là 
Prévôté, lui renvoyant la requête des jurés serruriers de 
Paris et Tinvitant à donner son avis au Conseil privé. — 
Paris, 7 mars i557, 11. st. (Fol. 29 v*.) 

2885. — Avis des Lieutenant civil et officiers du Roi au 
Châtelet sur la requête des serruriers, a Teffet de sou- 



mettre les ferronniers et marchands d*objets de serrurerie 
k la visite des jurés serruriers. — 8 avril 1557. (Fol. 

29 V*.) 

2886. — Ordonnance de Henri II, décidant que tous 
ferronniers, merciers et marchands trafiquant d objets de 
serrurerie seront sujets à la Visitation des jurés serruriers, 
et que tous ouvrages de serrurerie, notamment les clefs et 
serrures, devront porter des marques distinctives, qui se- 
ront empreintes sur un tableau de plomb placé en la 
(]hambre du Procureur du Roi au Châtelet. — Compiègne, 
7 juillet 1557. (Fol. 3o.) 

R. de Lespinaise, Les métiers et corporations de la vUle de Paris, 
t. II, p. 477. 

2887. — Lettres de Henri II, accordant aux veuves et 
héritiers des sergents k verge du Châtelet, qui seraient tués 
dans Texercice de leurs fonctions, les deniers de leui*s 
charges. — Paris, avril i558. (Fol. 32.) — Arrêt du 
Parlement de Paris, ordonnant Tenregistrement desdites 
lettres. — 11 mai i558. (Fol. 33 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. i584. 

2888. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, à Toccasion du mariage du Dauphin avec la 
reine d'Ecosse (Marie Stuart). — Paris, 25 avril i558. 
(Fol. 34.) 

2889. — Double des lettres précédentes. — (Fol. 
35 V*.) 

2890. — Lettres de Henri II , portant création d'un office 
de notaire royal au village de Bassevelle (Seine-et-Marne), 
à la requête de Jean Parcet, praticien à Charly-sur-Marne. 
— Compiègne, juillet 1557. (Fol. 37 v*.) 

2891. — Provisions de l'office de notaire royal au vil- 
lage de Bassevelle, vacant par la résignation de Jacques 
Tiersaut, en faveur de Simon Papin. — Saint-Oermain- 
en-Laye, 29 novembre 1557. (Fol. 38 V*.) 

2892. — Déclaration de Henri II , portant que la montre 
des sergents a cheval et des sergents k verge du Châtelet, 
qui se faisait le jour de Carême prenant, se fera à l'ave- 
nir le lendemain de la fête de la Trinité. — Paris, 3 1 dé- 
cembre i558. (Fol. 39 V*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. Il, p. iSSS. 

2893. — Statuts des doreurs sur cuir de la ville de 
Paris, en vingt-cinq articles. — Janvier iSog, n. st. (Fol. 

4o V.) 

R. de I^s|Mnasso, Les métiers et corporations de la ville de Paris t 
t H, p. ia3. 



52 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



2894. — Lettres de Henri II, homologuant les pre- 
miers statuts des doreurs sur cuir de la ville de Paris, qui 
sont constitués en métier juré. — Paris, janvier iSôg, 
n. st. (Fol. 43.) 

R. do Lespi nasse. Les métier g et corporation* de la vitte de Paris, 
t. n, p. taS. 

2895. — Lettres de Henri H, portant suppression du 
greffe des insinuations de la ville de Paris, sans préjudi 
cier toutefois à lordonnance de iSSg sur le fait des insi- 
nuations. — Villers-Cotterets, juin i558. (Fol. 44.)' 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. U, p. 1^3 3. 

2896. — Lettres de Henri II, autorisant TEchevinagc 
parisien k constituer une rente annuelle de 55o livres 
k l'acquéreur du greffe des insinuations supprimé , pour le 
remboursement du sort principal et des frais montant a 
6,6oo livres. — Paris, i6 décembre i558. (Fol. 45.) 

2897. — Àrrét du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
registrement des lettres de juin et du 16 décembre i558 
relatives au greffe des insinuations. — 3i décembre i558. 
(Fol. 46.) 

2898. — Statuts et règlements des fabricants de passe- 
ments d'or et d'argent de la ville de Paris, en vingt-six ar- 
ticles. — Mars 1559, n. st. (Fol. 46 v\) 

R. de Lespinasse , Les métitrrji el corporations de la ville de Paris , 
t. II, p. 1^6. 

2899. — Lettres dç Henri II, portant confirmation des 
statuts et règlements des fabricants de passements d'or 
et d'argent de Paris. — Villers-Cotterets, 23 mars i359, 
n. st. (Fol. 5o.) 

U. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. iSo. 

2900. — Ordonnance d'Antoine du Prat, prévôt de 
Paris, déboutant Pierre Hubelot, tissutier, rabaoier et pas- 
sementier, de son opposition k l'enregistrement desdites 
lettres, comme ayant été trop tardivement faite. — 18 avril 
1559. (Fol. 5 1.) 

2901. — Statuts des teinturiers de soies, laines- et 
fils de la ville de Paris, en trente-sept articles (identiques 
k ceux de i542). — Mars i559, n. st. (Fol. 5i v*.) 

2902. — Lettres de Henri II, confirmant les statuts 
des teinturiers de soies, laines et fils de la ville de Paris. 
— Villers-Cotterets, mars i559, "• ^^- (fo'- ^7-) 

2903. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier a l'occasion du mariage de 
su fille, Claude de France, avec Charles, duc de Lorraine 
el de Bar. — Paris, janvier lÔog, n. st. (Fo!. 58.) 



2904. — Lettres de Henri II a l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la convocation pour le 22 juillet des 
hommes d'armes et archers, dans la proportion du quart 
des compagnies, avec dispense pour les compagnies du 
marquis d'Elbeuf et du seigneur de Beauvais, dont la 
montre se ferak Arques. — Paris, 4 juillet iSSg. (Fol. 
60.) 

2905. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de la 
prévôté de Paris en faveur de Nicolas Luillier, et de l'office 
de Lieutenant de la conservation des privilèges royaux de 
l'Université en faveur de Pierre RubenteL — Saint-Ger- 
main-en-Laye, 17 août 1 559. (Fol. 60 V*.) 

2906. — Lettres missives de François II a l'adresse du 
prévôt de Paris, lui mandaiit de faire dresser un double 
rôle des titulaires d'offices de la Prévôté, ayant gages et 
pensions du Roi, et de ceux qui n'ont aucuns gages ni pen- 
sions, afin de procéder au recouvrement de la taxe pour 
les confirmations de ces offices. — Saint-Germain-en-Laye, 
20 août 1559. (Fol. 61 v^) 

2907. — Rôle des officiers royaux de la prévôté de 
Paris, ayant gages, pensions ou autres droits du Roi, 
dressé en conformité des lettres missives ci-dessus et en- 
voyé par Nicolas Luillier, lieutenant civil de la Prévôté, au 
Conseil privé. S. d, [août i559.] (Fol. 63.) 

(Cet état comprend les officiers de la Prévôté, de la 
Chambre du Trésor, du bailliage du Palais, du château du 
Louvre, des châteaux de Vincennes, Boulogne, Saint- 
Germain, Corbeil, les officiers du guet de nuit à Paris, 
et ceux des Eaux et Forets.) 

2908. — Rôle des officiers royaux de la prévôté de 
Paris , qui n'ont gages ou pensions du Roi. ( Fol. 68v*.) 5. rf. 

2909. — Lettres de François II, portant confirmation 
des droits et privilèges du premier barbier du Roi, en 
faveur de Louis Guérault, titulaire de cette charge. — 
Éclaron, octobre 1559. (Fol. 70.) 

2910. — Requête de Louis Guérault, premier barbier 
du Roi, en vue de l'enregistrement des lettres de confir- 
mation de ses privilèges, avec mention de l'enregistre- 
ment au Chàtelet. — 3i octobre i559. (Fol. 70 v*.) 

291 1. — Lettres missives de François II au prévôt de 
Paris, lui adressant le rôle des officiers royaux de la Pré- 
vôté, avec la taxe que chacun des officiers devra payer 
jK)ur la confirmation de son office, et accordant un délai 
de trois mois pour la délivrance des lettres de confirma- 
tion. — Blois, 3i décembre 1509. (Fol. 71.) 

2912. — Privilège accordé par Henri II k Jean Dallier, 



[Y 11] 



REGISTRES DES ;BANNIERES. 



53 



marchand libraire k Paris, pour l'impression et mise en 
vente des édits et ordonnances concernant les monnaies, 
avec les représentations gravées des monns^jies françaises et 
étrangères. — Fontainebleau, !2 3 avril ibbg. (Fol. 72.) 

2913. — Confirmation par François II du privilège 
accordé a Jean Dallier, marchand libraire à Paris. — 
Saint-Germain-en-Laye, 3o juillet loSg. (Fdl. 73 v*.) 

2914. — Enregistrement dudit privilège au Parlement 
de Paris et k la Cour des Monnaies. — 7 septembre et 26 
octobre ibbg. (Fol. 74 v^) 

2915. — Confirmation par François II des lettres de 
survivance obtenues par Jean Chevrel, juge, prévôt et 
sous-bailli de Poissy, Triel et Saint-Germain-ea-Laye , 
pour son office en faveur de son fils, Pierre Chevrel, avo- 
cat au Châtelet. ^ — Blois, 10 janvier i56o, n. st. (Fol. 
75 V».) 

2916. — Ordonnance de Nicolas Luillier, lieutenant 
civil de la Prévôté, enjoignant k tous procureurs des au- 
ditoires du Châtelet de produire dans la huitaine leurs 
lettres de réception, sous peine de suspension. — 7 mars 
i56o, n. st. (Fol. 77.) 

291 7. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des oyers rôtisseurs de la ville de Paris, en quinze articles. 
— Paris, mars i5io, n. st. (Fol. 77 v**.) 

R. de Les|Ânatie, Les métitrt ft corpomliomi de U ville de Paris, 
t. 1 , p. 354* 

2918. — Lettres de François I", confirmant les statuts 
accordés aux rôtisseurs de la ville de Paris par Louis XII, 
eu mars i5io. — Saint-Germain-en-Laye, mars 1627, 
n. st. (Fol. 80.) 

R. de Lespinassp, Lçs métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. 1, p. dSS. 

2919. — Lettres de François II, portant confirmation 
pure et simple de;s statuts des rôtisseurs de la ville de Pa- 
ris. — Amlx)ise, mars i56o, n. st. (Fol. 81.) 

2920. — Requête des rôtisseurs au prévôt de Paris 
afin d*obtenir la publication des lettres confirmatives de 
leurs statuts en lauditoire civil du Châtelet et Tenregis- 
trement aux registres dudit Châtelet. — 37 mars i56o, 
n. st. (Fol. 82.) 

2921. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses 
aux curés des ^[lises paroissiales de la prévôté de Paris de 
conmiettre, en leur lieu et place, aucune personne pour 
recevoir testaments et ordonnances de dernière volonté, 
sous peine de nullité. - xà août loôg. (Fol. 82 v".) 



. 2922. — Lettres de sauvegarde et de garde gardienne 
accordées par François II au prieuré de Saint-Martin-des- 
Champs, k Paris. — Loches, mai i56o. (Fol. 84 v*.) 

2923. — Lettres de François II k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier la convocation pour 
la montre générale en armes de la gendarmerie, fixée au 
20 juillet. — Châteaudun, i5 juin i56o. (Fol. 87.) 

292&. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois II en faveur du prieuré de Sainte-Croix de la Breton- 
nerie, k Paris. — Paris, juillet i56o. (Fol. 87 v***) 

• 

2925. — Lettres missives de François II au prévôt de 
Paris, lui recommandant de veiller k la publication de ses 
défenses de porter des armes k Paris , et de faire en sorte 
que les armes des étrangers , qui devront être remises par 
eux entre les mains de leurs hôtes ou de notables bour- 
geois, ne soient rendues sans permission spéciale du Pré- 
vôt. — Fontainebleau, 5 août i56o. (Fol. 89 v*.) 

2926. — Lettres de François II a l'adresse du prévôt 
de Paris , lui enjoignant de faire publier défenses expresses , 
sous peine de mort et de confiscation des biens, de porter 
k Paris armes quelconques, offensives ou défensives, avec 
ordre aux vagabonds de quitter la capitale dans les vingt- 
quatre heures. — Fontainebleau, 5 août i56o. (Fol. 90.) 

2927. — Déclaration des villages, lieux et seigneuries 
dépendant du duché de Montmorency. — S. d. (Fol. 92.) 

* ■ ■ .. 

2928. — Lettres de François II, annonçant la convoca- 

tion des Etats généraux k Meaux , pour le 1 o décembre , 
et donnant ordre de réunir les gens des trois États k Telfet 
de procéder k la rédaction des cahiers. — Fontainebleau , 
3i août i56o. (Fol. 93.) 

* Loais Paris, Néaociations , lettres et pièces diverses relatives au régné 
« de François il , p. à 86. 

2929. — Lettres de garde gardienne données par 
François II en faveur du chapitre de Téglise de Meaux. 

— Fontainebleau, juillet l56o. (Fol. 95.] 

2930. — Brevet de François II, accordant permission k 
Philippe de Castille, payeur de la compagnie du duc de 
Nivernois, déporter des armes, lui et deux serviteurs k 
sa suite, pour la sûreté de sa personne et de ses deniers. 

— Fontainebleau, 1" septembre i56o. (Fol. 97.) 

2931. — Lettres de sauvegarde accordées par Fran- 
çois n aux religieuses de Neauphle-le-Châtel. — Saint- 
Germain-en-Laye, septembre i56o. (Fol. 97 v".) 

2932. — Lettres missives de François II au prévôt de 
Paris , aunouçant que les Etats généraux du royaume, pri- 



54 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 11] 



mitivement convoqués a Meaux, se tiendront à Orléans. 
— Oriéans, 21 novembre i56o. (Fol. 98 v*.) 

2933. — Confirmation par François II des lettres de 
garde gardienne données par Henri II en faveur de Tabbaye 
de Notre-Dame de Grandchamp. — Saint-Germain-en- 
Laye, septembre i56o. (Fol. 9g.) 

2934. — Lettres de François II, confirmant les statuts 
des gainiers, fourreliers et ouvriers en cuir bouilli de la 
ville de Paris, en vingt-six articles. — Saint-<jermain-en- 
Laye, 21 septembre i56o. (Fol. 100.) 

R. de Leftpânaafle, Let métitn et corporations de la viUe de Pari*, 
t. lU, p. 488. 

2935. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres qui homologuent les statuts des 
gainiers de la ville de Paris. — 5 décembre i56o. (Fol. 
io4v^.) 

2936. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant aux 
commissaires du Ghâtelet de vaquer k tour de rôle par 
quinzaine, dans chacun des seize quartiers, aux affaires de 
police, enquêtes sur les crimes et délits et captures des 
madfaiteurs, avec défenses expresses pendant ce temps de 
s'occuper de toutes autres affaires. — 24 janvier i56i, 
n. st. (Fol. io5.] 

2937. — Lettres missives de Charies IX au prévôt de 
Paris (Antoine du Prat), lui rappelant que son frère lui 
avait imposé la résidence dans la Prévôté, insistant sur 
cette obligation et demandant un rapport tous les trois 
mois sur les devoirs de sa chaîne, et ce, sous peiné de ré- 
vocation. — Fontainebleau, i*' avril i56i, n. st. (Fol. 
106.) 

2938. — Observations des Lieutenant civil et gens du 
Roi du Ghâtelet, contenant réglementation nouvelle du 
métier d apothicaire et épicier à Paris. — 28 juillet i56o. 

(Fol. 107.) 

2939. — Lettres de François H, confirmant les statuts 
des épiciers et apothicaires de la ville de Paris et portant 
homologation d'un nouveau texte, en quinze articles. — 
Oriéans, novembre i56o. (Fol. 110.) 

R. de Lespinaue, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. I, p. 5 1 4. 

2940. — Lettres de Gharles IX, portant injonction à 
tous archevêques et évêques, sans exception, de résider en 
leurs diocèses, sous peine de saisie de leur temporel qui 
sera employé à l'entretien des pauvres. — Fontaine- 
bleau, 1*' avril i56i, n. st (Fol. ii4 v*.) 

p. Rebttffi« Les édits et ordonnances des rois de France, liv. V, lit i, 
di. a6. — FoDtaDon, Les etlirts et ordonnances des rois de France, 
t. IV, p. a 10. — Preuves des Kbertez de V Église gaWcane, U II, 
p. i4i. 



2941. — Lettres de Gharies IX au prévôt de Paris, le 
chargeant de mettre en demeure les oiBciers royaux de 
prendre, dans 1^ délai de deux mois, lettres de confirma- 
tion de leurs offices, lettres qui seront enregistrées au 
greffe de la Prévôté. — Fontainebleau, 16 avril i56i. 
(Fol. 116.) 

2942. — Lettres missives de Gharies IX au prévôt de 
Paris, lui mandant de dresser, dans son ressort, une liste 
de huit ou dix personnes, reconmiandables par leur savoir 
et leur expérience, pour l'apaisement des discordes reli- 
gieuses, et de l'envoyer sans retard au Ghancelier. — Fon- 
tainebleau, 20 avril i56i. (Fol. 116 V*.) 

2943. — Lettres missives de Gharies IX au prévôt de 
Paris, lui mandant de convoquer gens notables, en vue de 
l'assemblée des États qui doit se tenir au mois de mai. — 
Fontainebleau, 26 avril i56i. (Fol. 117 V*.) 

2944. — Lettres de François II, continuant Gabriel 
Breton dans l'office de sergent à cheval au Ghâtelet de 
Paris, qu'il exerçait depuis le règne de Henri II. — Paris, 
3 juillet i56o. (Fol. 118.) 

2945. — Lettres de Gharies IX, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, à l'occasion de son avènement au trône. — Or- 
léans, décembre i56o. (Fol. 118 v*.) 

2946. — Lettres de Gharies IX, portant confirmation 
de l'office de notaire royal au Ghâtelet, exercé par Philippe 
Lamind, sous Henri II et François II. — Reims , 1 2 mai 
i56i.(Fol. i20v«.) 

2947. — Lettres de François II, portant confirmation 
de l'office de sergent à cheval au Ghâtelet, exercé par 
Michel Tassin. — Fontainebleau, 29 juillet i56o. (Fol. 
121.) 

2948. — Lettres de François H, portant confirmation 
de l'office de greffier de la {Nrévôté de MontJhéry, exercé 
par Jean Le Houx. — Ghambord, 20 décembre \bbg. 

(Fol. 121V*.) 

2949. — Lettres de François II, portant confirmation 
de l'office de sergent à cheval au Ghâtelet, exercé par 
Pascal Marchand. — Amboise, 2 à mars i56o, n. st. 
(Fol. 122.) 

2950. — Lettres de Gharies IX à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier l'ajournement au 
1 5 janvier, de son entrée a Paris, fixée d'abord au 20 juil- 
let, afin que les 200 gentilshommes de sa maison et les 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



55 



archers de sa garde aient à s'y trouver. — Saiiit-Gennain- 
des-Prés-lez-Parîs, 8 juin i56i. (Fol. 122 v*.) 

2951. — Provisioas de Toffice de sergent royal en la 
prévôté et chàtellenie de MoniJhéry, en faveur de Jean 
Duroy. — Blois, 5 janvier i56o, n. st. (Fol. i23.) 

2952. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, fixant au 25 juillet la montre de la gendarmerie 
|K)ur le quartier d'avril à juillet, et au 20 octobre celle du 
quartier de juillet à octobre. — Saint-Germain-des-Prés , 
4 juillet i56i. (Fol. i24*) 

2953. — Ordre de Charles IX, portant que les dépu- 
tés des trois États, convoqués à Melun pour le i"* août, se 
réuniront àPontoise, où ils attendront le moment de leur 
réception par le Roi. — Saint-Germain-en-Laye, 29 juillet 
i56i. (Fol. 124 V.) 

2954. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, lui envoyant Tordre ci-dessus et le chai^eant de sa 
mise à exécution. — Paris, 2 août i56i. (Fol. 126.] 

2955. — Ordre de Charies IX , interdisant formellement 
Tentrée dans la prochaine assemblée des États à toutes 
personnes n'ayant point le mandat de député, avec lettres 
missives au prévôt de Paris pour la publication dudit 
ordre. — Saint-Germain-en-Laye, 2, 3 août i56i. (Fol. 

125.) 

2956. — Lettres de Charies IX, portant création de 
quatre foires annuelles et d'un marché, le jeudi de chaque 
semaine, à Versailles, en faveur de Martial de Loménie, 
secrétaire des finances, seigneur dudit lieu. — Paris, 
juillet i56i. (Fol. 126.) 

2957. — Lettres de Charles IX, contenant injonction 
aux oQiciers des bailliages, sénéchaussées et justices d avoir 
à impétrer lettres de confirmation de leurs offices dans le 
délai de deux mois. — Saint-Germain-en-Laye, i** août 
i56i. (Fol. 127.) 

2958. — Lettres de Henri II, conférant a Jean Pot, 
maître boucher juré en la Grande Boucherie de Paris, Tétat 
de maître et chef des bouchers de la ville de Paris, vacant 
par le décès de Jean de Gien. — Soissons, 19 octobre 
1549. (Fo'- 128.) 

2959. — Lettres de Henri II, érigeant en titre d'office 
Tétat de maître et chef des bouchers de la ville et des fau- 
bourgs de Paris. — Paris, novembre i55i. (Fol. 128 v*.) 

R. de Lespînasse, Les ntéliers et corporations deJa vilh de Paris, i. I, 
p. 380. 

2960. — Confirmation par François II des privilèges 



et exemptions des prévôts , ouvriers , monnayeurs et officiers 
des Monnaies du serment de France. — Fontainebleau, 
août i56o. (Fol. 129 v^.) 

Fontanon, Les edicts et ordotummces des rois de France, t. II « p. i6a , 

— Reeuâl des ordonnances de Charies IX, par Robert Estienne , 
p. 58. 

2961. — Lettres de Charies IX, portant confirmation 
de celles d*aoùt i56o, concernant les privilèges des pré- 
vôts, ouvriers, monnayeurs et officiers des Monnaies du 
serment de France. — Paris, i3 juin i56i. (Fol. i3i.) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. Il» p. 1 160. 

— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne* 
p. 60. 

2962. — Lettres de Charles IX à l'adresse de la Cour 
des Aides, lui enjoignant de procéder k l'enregistremient 
des lettres confirmatives des privil^es des ouvriers, mon- 
nayeurs et officiers des Monnaies. — Saint-Germain-des- 
Prés, 10 juillet i56i. (Fol. i3i V.) 

2963. — Lettres de Charles IX à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de tenir la main à Texécution de 
son ordonnance pour la confirmation des offices et de sus- 
pendre tous officiers qui ne justifieront point de leurs con- 
firmations. — Saint-Germain-en-Laye, 17 octobre i56i. 
— Proclamation du prévôt de Paris, enjoignant aux offi- 
ciers de son ressort de produire au greffe civil du Châte- 
let, dans le délai de la saint-Martin, les lettres de con- 
fu*mation de leurs offices. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 octobre i56i, (Fol. i32 v*.) 

2964. ^ Déclaration des conseillers sî^eant au parc 
civil du Châtelet, portant que tous officiers royaux de 
la ville de Paris, qui n auront point justifié de leurs confir- 
mations, seront suspendus de leurs offices. — 5. d. (Fol. 
i33.) 

2965. — Déclaration de Charles IX, portant que les 
articles 83 et 84 des ordonnances rendues par les États 
d*Oriéans, au sujet des inventaires des registres et pro- 
tocoles des notaires après leur décès et des signatures que 
les notaires devront exiger des parties et des témoins 
instrumentaires, ne modifieront en rien le style suivi au 
Châtelet de Paris par les notaires. — Saint-Germain-eii 
Laye, 2 octobre i56i. (Fol. i33 v*.) 

2966. — Déclaration de Charies EX, stipulant que les 
notaires du Châtelet de Paris ne sont pas compris dans la 
disposition des articles 83 et 84 des ordonnances faites à 
Oriéans au mois de janvier i56o. — Saint-Germain-en- 
Laye, 11 octobre i56i. (Foi. i34 v".) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des ruis de France, t. I, p. 71t. 

— liecueil des ordonnances de Charles IX, par Robert ÈsUenne, 
p. i3o. — Girard el Joly, Troisiesme livre des offices de France 
t. II, p. 1673. 



56 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



2967. — Requête des notaires du Châtelet au Parle- 
ment de Paris pour l'enregistrement de ladite déclaration , 
et arrêt du Parlement en prescrivant Tenregistremeut. — 
24 novembre i56i. (Fol. i35 v*.) 

2968. — Confirmation par Charles IX des privilèges 
dés notaires du Chàtclet de Paris. — Saint-Germain-en- 
Laye, octobre i56i. (Fol. l36v^) 

Fontanon, Lei edicU et ordonnanceg det roû de France, t. H* P* 1 1^3. 

— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Efstienne, 
|). 137. — Girard et Joly, Troisîesme livre des offices de France, 
t. Il , p. 167a. — TcËÊTreAVL , Histoire de la ChanceUerie , t. 1 , p. 1 3S. 

2969. — Requête des notaires du Châtelet au Parle- 
ment de Paris, à fin d'enregistrement desdites lettres de 
confirmation, et arrêt du Parlement en ordonnant l'enre- 
gistrement — 12, 24 novembre i56i. (Fol. i38.) 

2970. — Lettres de Charles IX, accordant exemption 
de la contribution du guet aux maîtres, écoliers et sup- 
pôts de l'Université de Paris. — Saint-^iermain-en-Laye , 
i3 octobre i56i. (Fol. i38 v^) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. iV, p. 4a7' 

— Recueil des privilcqes de t Université de Paris , p. i3a. — Recueil 
des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, p. 1^7. — 
Mémoires du clergé, t. Il , p. 1 h. 

2971. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant d'ouïr 
le recteur et l'Université de Paris au Conseil, et ordonnant 
l'enregistrement des lettres d'exemption ci-dessus. — 2 jan- 
vier 1662, n. st. (Fol. i39 v\) 

2972. — Déclaration de Charles IX, portant suppres- 
sion des offices de notaires au Châtelet de Paris qui vien- 
dront à vaquer, jusqu'à ce qu'ils soient réduits au nombre 
de soixante. — Saint-Germain-en-Laye , 1 6 décembre 1 56 1 . 
(Fol. i4o.) 

Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne , p. 1 5 1 . 

— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, L ll« 
p. 1744. 

2973. — Requête des notaires du Châtelet au Parle- 
ment de Paris, à fin d'enregistrement desdites lettres, et 
arrêt du Parlement en ordonnant l'enregistrement. — 
22 décembre i56i, 9 janvier i562, n. st. (Fol. i4o v*.) 

2974. — Lettres de Charies IX, portant confirmation, 
en faveur d'Artus de Cossé, de la charge de grand pane- 
tier de France et des privilèges y attachés. — Saint- 
Germain-en-Laye, décembre i56l. (Fol. i4i v*.) 

2975. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, portant convocation des honunes d'armes et archers, 
les i*' et 25 février, à l'effet de passer leurs montres et 
de gagner les garnisons assignées pour leur résidence. — 
Saint-Germain-en-Laye, 8 janvier i562, n. st. (Fol. i42.) 



2976. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, lui mandant d'annoncer par publication k son de 
trompe l'ajournement de l'entrée qu'il devait faire à Paris 
le lendemain de la Quasimodo. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 février 1 562, n. st. (Fol. i43.) 

2977. — Déclaration de Charies IX, portant que les 
prélats et bénéficiers, pourvus de plusieurs bénéfices, ne 
seront astreints à résider que dans l'un d'eux, a charge de 
commettre en leur lieu et place des vicaires acceptés par 
l'évêque diocésain. — Saint-Germain-en-Laye, 24 février 
i562,n. st. (Fol. i43v**.) 

2978. — Certificat de résidence du chapitre de Notre- 
Dame en faveur d'André Ribot, chanoine du Saint- 
Sépulcre et curé de Notre-Dame de Montesson. — 12 mars 
i562, n. st. — 2* Certificat de résidence du chapitre de 
la Sainte-Chapelle-de-Vincennes en faveur de Guillaume 
de Maubuisson, chanoine et trésorier de ladite Sainte- 
Chapelle, curé de Saint-Germain de Goupillières. — 
25 mars i562, n. st. — 3* Certificat des vicaires géné- 
raux de Chartres en faveur de Jean Le Frischet, pn^trc, 
vicaire de Guillaume de Maubuisson en l'église de Gou- 
pillières. — 22 octobre i562 ; lesdites attestations enregis- 
trées au greffe du Châtelet (Fol. i45.) 

2979. — Certificat de résidence du chapitre de Saint- 
Mam*-des-Fossés en faveur de Pierre Thibault, chanoine 
de Saint-Maur et curé de Villeneuve, et acceptation de 
Pierre de Montgodin, prêtre, en qualité de vicaire de ladite 
paroisse. — 12 janvier et 2 avril i562, n. st. (Fol. 
i46 v\) 

2980. — Déclaration de Charies IX, portant que le 
bruit répandu, d'après lequel le Roi et la Reine mère sont 
prisonniers, est calomnieux et controuvé, et interdisant 
toutes réunions en armes et toutes levées de contributions 
de guerre. — Paris, 8 avril i562. (Fol. 147.) 

Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, p. 17a. 

298 L — Lettres de Charies K à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant la convocation du ban et de l'arrière- 
ban pour le lo mai, et enjoignant de dresser le rôle des 
présents en triple exemplaire. — Paris, 12 avril i562. 
(Fol. i48 V*.) 

2982. — Certificat de résidence délivré par le chapitre 
de Saint-Maur-des-Fossés k Claude Brunault, chanoine de 
Saint-Maur, curé de Saint-Christophe de' la Brosse, et ré- 
ception en qualité de vicaire de cette paroisse de Jean 
Bomu. — 2oi 28 avril i562. (Fol. 149 v*.) 

2983. — Lettres de dispense 'de résidence accordées 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



57 



par le vicaire général de Tévéché de Paris à André Ribot, 
chanoine de Tégiise du Saint-Sépulcre, a Paris, et curé de 
Notre-Dame de Montesson. — 16 avril 1 662. (Fol. 1 5o v*.) 

2984. — Provisions de Toflice de notaire royal au bourg 
de Crouy, délivrées par Henri II en faveur de Thomas 
Esmère. — Paris, 10 novembre i554. (Fol. i5i.) 

2985. — Lettres d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
instituant Thomas Esmère en qualité de notaire royal au 
bourg de Crouy. — 29 novembre i55d. (Fol. i5i y*.) 

2986. — Certificat de résidence délivré par le chapitre 
de Meaux k Louis Beguyer, chanoine de Meaux, curé de 
Dampmart, et réception de Denis Fizet en qualité de vi- 
caire de cette paroisse. — 10, 29 avril 1062. (Fol. i52.) 

2987. — Brevet en faveur de Nicolas de Verdun, tré- 
sorier des parties casuelles, a Teffet de Tautoriser à mettre 
à labrî des inondations et de toute atteinte sa maison de 
campagne, sise à Bois-l'Abbé, en la prévôté de Corbeii. — 
Bois de Vincennes, 26 juillet i562. (Fol. 102 v*.) 

2988. — Lettres de Charles IX, autorisant Nicolas de 
Verdun, trésorier des parties casuelles, à faire élever pont- 
levis et arches k Tentrée de sa maison de Bois-l'Abbé. — 
Bois de Vincennes, 25 juillet i362. (Fol. i53.) 

2989. — Lettres missives de Charles IX aux gouver- 
neurs de Corbeii , leur mandant de répartir et lever sur les 
habitants de cette ville et sur ceux du bourg d'Essonnes 
ia contribution extraordinaire qui, de 2,000 livres, a été 
réduite k 1,000 livres. — Blois, id août 1062. (Fol. i54.) 

2990. — Ordonnance de Charles de Cossé, comte de 
Brissac, gouverneur et lieutenant général de Paris, k 
l'adresse du prévôt de Paris, portant que les bourgeois de 
cette ville et des villages voisins pourront contraindre leurs 
fermiers au payement des récoltes de Tannée. — 1 3 oc- 
tobre 1062. (Fol. i54 V*.) 

2991. — Lettres de Charles IX, confirmant les statuts 
des armuriers et heaumiers de la ville de Paris, en vingt- 
deux articles. — Houdan, septembre i562. (Fol. i55 v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporation» de la ville de Paris, 
t. n, p. 33o. 

2992. — Lettres de Charles VIII, établissant k Vau- 
hallan une foire annuelle, le jour de la saint Barthélémy, 
et un marché, le vendredi de chaque semaine, en faveur 
de Jean de Molineaux Tatné, seigneur dudit lieu, et de 
Jean de Molineaux le jeune, chaufle-cire de la Chancel- 
lerie. — Montilz-les-Tours, mai lAgi. (Fol. i58.) 



2993. — Lettres de Charles IX, portant confirmation 
des foire et marché de Vauhallan, k la requête de Fran- 
çois Briçonnet et de Marie Le Cirier, sa femme, seigneurs 
de ce lieu. — Saint-Germain-en-Laye, 5 mai i563. (Fol. 
159.) 

2994. — Lettres de François P% portant établissement 
d'un marché hebdomadaire k Champigny-sur-Mame et 
accordant la permission aux habitants de fortifier leur 
boui^ pour se défendre contre les pillards et gens sans 
aveu. — Villers-Cotterets, décembre i545. (Fol. 160.) 

2995. — Lettres de légitimation données par Char- 
les IX en faveur de Suzanne de Rocquendorf , fille du 
comte de Rocquendorf (Roggendorf). — Saint-Germain- 
en-Laye, février i562, n. st. (Fol. 162.) 

2996. — Lettres de Charles IX, instituant au bourg 
de Champigny-sur-Marne deux foires annuelles et un mar- 
ché hebdomadaire, en faveur de Jean Bouchard, conseiller 
au Parlement, seigneur de ce lieu. — Mantes, juin i563. 
(Fol. i64.) 

2997. — Lettres de Charies IX k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui renvoyant une requête des savetiers de Poissy 
et demandant son avis. — Saint-Germain-en-Laye, 
20 août i56i. — Avis du bailliage de Poissy favorable k 
l'érection du métier de savetier en métier juré. — 20 août 
i56i. — Lettres de Charies IX, érigeant en métier juré 
celui des savetiers de Poissy. — Saint-Germain-en-Laye, 
septembre i56i.(Fol. i65.) 

2998. — Permission de Charles IX a Pierre Hesselin, 
maître des Comptes, de porter des habillements de soie, 
tant a la Cour qu'en la ville de Paris. — Fécamp, 
26 juillet i563. (Fol. 166 v^) 

2999. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 
juges présidiaux du Chàtelet de connaître en première 
instance des causes qui auront d'abord été portées devant 
les juges ordinaires, sauf dans les cas prévus par Tédit de 
création desdits juges présidiaux. — 2 octobre i563. (Fol. 

167.) 

3000. — Lettres de Charles IX, dispensant les reli- 
gieux Minimes des couvents de Nigeou et Bracancourt en 
Champagne (Haute-Marne), saccagés durant les troubles, 
de l'exécution de Tédit relatif k l'aliénation des biens ecclé- 
siastiques, et défendant de procéder k la vente et aliénation 
de leurs biens. — Paris, 20 octobre i563. (Fol. 168.) 

3001. — Lettres de Charies IX, confirmant les privir 
lèges des pécheurs, marchands et poissonniers d'eau douc(^ 
de la ville de Paris. — Paris, octobre i563. (Fol. 168 v*.) 



RKGISTRES DES BA?II«IERES. 



laPBISKHIE RATIORALB. 



58 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



3002. — Lettres de légitimation données par Charles IX 
en faveur de Judith Olivier, filie de Jacques Olivier, prêtre, 
et de Perrette Desprez. — Paris, novembre i563. (Fol. 
169 v\) 

3003. — Édit de Charles K, portant règlement pour 
l'abréviation des procès, en quatorze articles. — Paris, 
novembre i563. (Fol. 170 v^) 

Fontanon, Les edicU et ordonnances des rois de France, t. I, p. SgS. 
— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. 1, 
tit. X WI , ch. I. — P. Néron , Les édits et ordoniuuices de nos Rots , 
t. I , p. 436. — Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert 
Estienne, p. 3o5. 

3004. — Lettres de Charles IX à l'adresse du prévôt de 
Paris, portaat mandement pour lenregistrement et la pu- 
blication de redit ci-dessus dans tout le ressort de la Pré- 
vôté. — Paris, 29 décembre i563. (Fol. 173 v*.) 

3005. — Lettres de Charles IX à l'adresse du prévôt 
de Paris, réglementant la vente et l'aliénation des biens et 
revenus ecclésiastiques, qui devra se faire par adjudica- 
tion publique, et le commettant à l'effet d'y procéder. — 
Paris, 26 mai i563. (Fol. 176.) 

3006. — Lettres de Charles IX a l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de procéder à la vente par adjudi- 
cation des biens ecclésiastiques, nonobstant l'opposition du 
syndic du clergé du royaume, et interdisant au JParlement, 
k la Cour des Aidés et aux juges présidiaux d'en connaître. 
— Bois de Vincennes, 24 juin i563. (Fol. 178.) — Dé- 
claration de Philippe Briault, archidiacre de Josas, vicaire 
général d'Eustache du Bellay, évêque de Paris, portant 
qu'en l'absence de ce prélat au concile de Trente, il ne 
peut donner son assentiment à la vente ordonnée par le 
Roi. — 22 juin i563. — Nouvelle opposition formée par 
le syndic du clergé du royaume k ladite vente. (Fol. 179.) 

3007. — Edit de Charles IX, portant création de la 
juridiction des juges et consuls de la ville de Paris et ré- 
glant leur compétence, en dix-huit articles. — Paris, 
novembre i563. (Fol. 180.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. 1, p. àho, 
— Rebaffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. IV« 
tit. XVIII, ch. I. — P. Néron, Les édits et ordonnances de nos 
Rois, p. 3oS. — Girard et Joly, Troisietme Uvre des offices de 
France, t. II, p. laSa. — Filieau, Recaeil des règlements concer- 
nant les offices de France, part. II, tit. IX, cb. ii. — J. Corbin, 
Le Code de Lomis XIII, p. 717. — Recueil des ordonnances de 
Charles IX, par Robert Estienne, p. 3a a. — Iiambert, Recueil 
général dos anciennes lois françaises , t. XIV, p. iS3. 

3008. — Provisions de l'office de garde et guet du 
Chàtelet de Paris, avec les logement et droits y attachés, en 
faveur de Martin Gauvyn, premier huissier du Conseil 
privé et valet de chambre du Roi, nonobstant toute oppo- 
sition, au même titre rpie feu Guillaume Davauleau, son 



prédécesseur. — Saint-Germain-eo-Laye, 27 novembre 
i556. (Fol. i83v«.) 

3009. — Arrêt du Pariement de Paris, maintenant 
Martin Gauvyn en possession de lloffice de garde et guet du 
Chàtelet, qui lui était contesté par Jean Gougin, sergent 
au Chàtelet, commis du receveur de la Ville, en confor- 
mité des lettres ci-dessus. — 18 décembre i56i. (Fol. 
i84V.) 

3010. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
exemptions et franchises de logement de gens de guerre 
en faveur des Célestins de Mantes. — Paris, 12 mai 1557. 
(Fol. i85v«.) 

3011. — Vidimus, par le prévôt de Paris, de lettres 
de François II, d'août i56o, portant confirmation des pri- 
vilèges, firanchises et libertés des Célestins de Paris et de 
tous les couvents et prieurés en dépendant. — 22 no- 
vembre i56o. (Fol. 186.) 

3012. — Déclaration de Charies IX, portant que les 
Célestins sont exempts de recevoir dans leurs prieurés et 
couvents aucuns religieux lais.' — Mantes, 12 septembre 
i563. (Fol. 187.) 

RecueU doi ordonnances de Charles IX, par Rdbert Estienne, p. 343. 

3013. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres. — 3i janvier i564, n. st 
(Fol. 188.) 

3014. — Lettres missives de Charies DL au prévôt de 
Paris, lui mandant très expressément de' veiller par tous 
moyens à l'observation de l'édit relatif k l'abréviation des 
procès, et de faire faire les injonctions nécessaires aux gref- 
fiers et procureurs de son ressort. — Fontainebleau, 
22 février i564, n. st. (Fol. 188 v«.) 

3015. — Lettres de Charies IX, ordonnant l'aliénation 
des hôtels royaux des Toumelles et d'Angoulême, rue 
Saint-Antoine, qui tombent en ruine, ainsi que leur lotis- 
sement et vente aux enchères, comme terrains k bâtir, et 
nommant des commissaires à cet effet , avec mission de tra- 
cer des rues sur l'emplacement de ces hôtels et de former 
des lots. — Saint-Maur-des-Fossés, 28 janvier i564, n. st. 
(Fol. 189.) 

De Lamare« Trafic de la police, t. IV, p. 358. 

3016. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts, 
en treize articles, donnés aux chandeliers de suif de la ville 
de Paris par Jacques de Villîers de llsle-Adam, prévôt 
de Paris. — Tours, décembre i464. (Fol. igS v".) 

3017. — Lettres de Charies IX, confirmant les sta- 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



59 



tats des chandeliers de suif de la ville de Paris, et y ajou- 
tant des prescriptions nouvelles. — Paris, janvier i564, 
n. st. (Fol. 194 v^) 

R. de Lespinatae, Let métiers tt corintrations (U la vIUê de Pont, 
t. 1 , p. 660. 

3018. — Vidimus et enregistrement par Antoine Du 

Prat, prévôt de Paris, des lettres de François 11, de juillet 

i56o, confirmant les statuts et privilèges des porteurs de 

grains de la Halle de Paris. — i3 août i56o. (Fol. 196 v^) 

3019. — Déclaration de Charles IX, interprétative de 
redit de novembre i563 concernant l'abréviation des 
procès, et portant règlement pour son exécution. — Fon- 
tainebleau, Il février i564, n. st. (Fol. 197.) 

3020. — Arrêt du Pariement de Paris, rendu à la re- 
quête des fermiers des droits royaux établis par Tédit re- 
latif a Tabréviation des procès, ordonnant Tenregistrement 
de la déclaration ci-dessus. — 27 mars iSôd* n. st. (Fol. 
199 V.) 

3021. — Lettres de Charies IX, commettant Jean 
Dupré poiu* faire la recherche dans la généralité d'Outre- 
Seine et Yonne des officiers qui n ont point obtenu de 
lettres de confirmation de leurs offices, et portant interdic- 
tion de l'exercice desdits offices. — 18 décembre i563- 
(Fol. 201.) 

3022. — Déclaration de Charles IX pour la mise à 
exécution et stricte observation de Tordonnance du 20 jan- 
vier i56d, n. st., qui réglementait le taux des vivres dans 
les hôtelleries. — Lyon, 5 juillet i564. — Lettres d'en- 
voi de ladite déclaration au prévôt de Paris, avec ordre de 
la faire publier dans son ressort. — Lyon, 5 juillet ibôi. 
(Fol. 202.) 

3023. — =- Lettres de Qiaries IX, ^rtant création de 
deux foires par an, les 17 septembre et 12 novembre, et 
d'un marché, le jeudi de chaque semaine, à Villebon, à 
la requête de Nicolas de Thou, seigneur de ce lieu. — 
Paris, novembre i563. (Fol. 2o3 V*.) 

3024. — Déclaration d'habitants de Villebon et loca- 
lités du voisinage , attestant que dans un rayon de quatre 
lieues il n'existe aucune foire ou marché, aux dates fixées 
pour la tenue des foires et marché de Villebon, ladite 
déclaration reçue par un notaire royal de la prévôté de 
Montlhéry. — 29 novembre i563. (Fol. 2o5.) 

3025. — Ordre du Pariement de Paris, enjoignant aux 
oiBciers et commissaires du Châtelet de se transporter tous, 
le même jour, a la même heure, non seulement dans les 



hôtelleries, mais encore dans les maisons bourgeoises, 
pour y faire la recherche des vagabonds. — 5 août i56&. 
(Fol. 2o5 V*».) 

* 3026. — Décision d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
déclarant que la copie des lettres de confirmation des pri- 
vilèges des confirères de la Passion, données par François 11 
en mars i56o, vaudra l'original, avec le texte des lettres 
de François II. — Paris, 6 mai i56o. (Fol. 206.) 

3027. — Lettres de François II, portant confirmation 
des privilèges des confrères de la Passion , en l'église de la 
Trinité. — Amboise, mars i56o, n. st. (Fol. 208.) 

3028. — Confirmation des mêmes privilèges par 
Charles IX. — Paris, 26 novembre i563. (Fol. 208 v**.) 

3029. — Avis des députés du clergé du diocèse de 
Paris, déclarant consentir à ce que les rachats et ventes du 
temporel de ce diocèse s'effectuent par-devant les lieute- 
nants civil et particulier du Châtelet. — 18 août i564- 
(Fol. 209.) 

3030. — Lettres de Charles IX à l'adresse des officiers 
de justice, ordonnant de la façon la plus expresse d'enre- 
gistrer et d'observer son édit concernant l'abréviation des 
procès , sous peine de 1 ,000 livres d'amende. — Roussillon , 
21 juillet i564. (Fol. 209 v^) 

3031. — Lettres missives de Charies IX au prévôt de 
Paris, prescrivant de nouveau la publication de l'édit de 
pacification. — Marseille, 8 novembre i564. (Fol. 2 10 V.) 

3032. — Edit de pacification, permettant le libre exer- 
cice de la religion réformée. — Amboise, 19 mars i563, 
n. st. (Fol. 211V*.) — Privilège pour l'impression de cet 
édit, accordé à Robert Estienne. — Oriéans, 26 mars i563. 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 17a. 

— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, 
p. 938. — Rebuffif Les édits et ordonnantes des rois de France, 
liv. V, tit. XVIl, ch. XT. — P. Néron, Les édits et ordonnances die 
nos Rois, p. 793. — Recueil des édits de pacification, p. aô. — 
Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. \IV, 
p. 1 35. 

3033. — Déclaration interprétative de Charies IX, 
portant rè^cment pour l'exécution de l'édit de pacification 
du 19 mars i563. — Paris, i4 décembre i563. (Fol. 
216.) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 27(3. 

— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. V, 
tit. XVII , ch. ZY. — Recunl des ordonnances de Charles IX, par 
Robert Estienne, fol. 309. — Recueil des édite de pacification, 

3034. — Lettres de Charles IX, portant envoi dans les 
provinces de commissaires choisis parmi les conseillers des 

8. 



[ 



60 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 12] 



cours souveraines, pour mettre à exécution l'édit de pacifi- 
cation des troubles (avec noms des commissaires laissés en 
blanc). — Vincennes, 18 juin i563. (Fol. 221 v*.) 

3035. — Déclaration de la majorité du Roi faite par 
Charles IX au lit de justice tenu au Parlement de Rouen. 
— 17 août i563. (Fol. 226 V».) 

Uambeit, Rêeiml général du aneimmes lois Jrançaltu , i, \1V, p. id7* 

— Traité de la majorité dm Rois, t. II, p. 4 9* 

3036. — Lettres de Charles IX, confirmant ledit de 
pacification du ig mars 1 563 et interdisant aux bourgeois 
des villes du royaume le port des armes. — Rouen, 
16 août i563. (Fol. 227.) 

Fonlanon, Lei eéUcts et ordonnances des rois de France, t. II, p. ii. 

— Rebu£B, Les édite et ordonnances des rois de France, liv. V, 
tit. XVII, ch. xiT. — Recueil des ordonnances de Charles IX, par 
Robert Estienne, p. 279. — Girard et Joly, Troisiesme livre des 

fces de France, t. 1, add. , p. 301. — Isambcrt, Recueil yénéral 
anciennes lois françaises , t. XJV, p. i^a. 

3037. — Déclaration de Charles IX, interdisant l'exer- 
cice de la religion réformée dans tous les endroits où le 
Roi établirait sa résidence. — Lyon, 24 juin i564. (Fol. 
234.) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 279. 

— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. V, 
tit. XVII, ch. xTi. — Recueil des ordonnances de Charles IX, par 
Robert Esticnne, p. 4o6. — Mémoires du cler^, i. VI, p. 93. — 
Isambert, Recueil général des anciennes lois Jrançaises, t. XIV, 
p. 170. 

3038. — Déclaration interprétative de l'édit de pacifi- 
cation du ig mars i563, en onze articles. — Roussillon, 
4 août i564. (Fol. 236.) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 979. 

— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. V, 
tit. XVII , ch. XVII. — Recueil des ordonnances de Charles IX, par 
Robert Kstienne, p. 434* — Mémoires du clergé, i. VI, p. Sa;. 

3039. — Lettres de Charles IX, portant confirmation 
des privilèges et exemptions des 120 archers de la ville de 
Paris. — Paris, octobre i563. (Fol. 24o.) 

3040. — Lettres de relief d'adresse k la Cour des 
Aides, a Tefietde procéder k Tenregistrement des lettres 



ci-dessus, en faveur des archers de la ville de Paris. — 
Roussillon, 11 août i564- (Fol. 24i*) 

3041. — Airét de la Cour des Aides, ordonnant Ten- 
registrement des lettres de confirmation des privilèges des 
archers de Paris. — 2 3 novembre i564. (Fol. 24 1 v*.) 

3042. — Lettres de Charles IX a l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de faire procéder dans ia huitaine à 
la démolition des saillies et auvents des maisons de Paris. 
— Montpellier, 29 décembre i564. (Fol. 242.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 3 a 6. 

3043. — Lettres d'envoi du mandement qui ordonne 
d'abattre les saillies des maisons, avec injonction d'y pro- 
céder sans délai. — Narbonne, lo janvier i565,n. st. 

(Fol. 242 V*.) 

3044. — Lettres d'Anne de Montmorency, gouverneur 
de Paris, autorisant Etienne de Lavau, employé au four- 
nissement des greniers k sel de Paris et d'Étampes, k 
porter des armes dans l'exercice de sa charge. — Paris, 
lo février i566, n. st. (Fol. 243.) 

3045. — Privilège accordé k Robert Estienne, impri- 
meur ordinaire du Roi et de l'Université de Paris, pour 
l'impression de toutes ordonnances et lettres patentes. — 
Saint-Germain-en-Laye, 8 octobre i56i. (Fol. 244.) 

3046. — Commission du Parlement de Paris pour la 
mise k exécution du privilège accordé k Robert Estienne, 
le 8 octobre i56i. — 17 février i562,n. st. (Fol. 245.) 

3047. — Lettres de Charles IX a l'adresse des officiers 
de justice, leur enjoignant expressément de faire délivrer, 
|)ar les greffiers de leurs ressorts, copies dûment coUa- 
tionnées des ordonnances et lettres patentes k Robert Es- 
tienne, k l'exclusion de tout autre imprimeur, afin d'em- 
pêcher le trafic fait par les libraires et imprimeurs au 
préjudice dudit Estienne. — Paris, 17 janvier i564, 
n. st. (Fol. 245 V*.) 



Y 12. — Registre petit in-folio, 3o3 feuillets papier (1 56A-i ôy 1). Volume VA. 

[Quelques pièces de i3ii, i5i5, i523, i535, i545, i548, i55i, i553, 1.556 et i56a. 

5 feuillets de table non paginés, en tête du volume.] 



3048. — ArrtH du Parlement de Paris, décidant que 
lorsque les sergents du Châtelet feront des exécutions civiles, 
ils ne donneront aucuns biens en garde aux parties saisies. 



mais k des voisins solvables. — 2 décembre i564. (Fol. i.) 
3049. — Lettres de Charles IX, portant interdiction de 



[Y 12] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



61 



recevoir aucuns serviteurs ou servantes, s'ils ne repré- 
sentent un certificat indiquant de quelle maison ils sont 
sortis et le motif de leur renvoi. — Toulouse , a i février 
i565, n. st. (Foi. 2.) 

Fontanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. loii. 
— Rebuffi , Les èdits et ordonnances des rois de France , liv. IV, 
tit. XXV , chap. ii. — isambert, Recueil général des anciennes lois 
françaises, t \IV, p. 178. 

3050. — Lettres de Charles IX, établissant a Juvisy- 
sur-Oi^e, k la requête des habitants, deux foires annuelles, 
Tune, le jour de la saint Nicolas en mai, lautre, le jour 
de la saint Nicolas en décembre, et un marché, le vendredi 
de chaque semaine. — Fontainebleau, février i564 , n. st 
(Fol. 3.) 

3051. — Enregistrement des lettres ci-dessus au Châ- 
telet, après enquête préalable faite par les habitants. — 
S. d. (Fol. 4.) 

3052. — Lettres de Charles IX, interdisant l'exporta- 
tion des blés et grains et révoquant toutes permissions 
accordées kcet effet. — Rayonne, 8 juin i565. (Fol. 5.) 
— Lettres d'envoi desdites lettres par François de Mont- 
morency au lieutenant civil du Châtelet. — L'Isle-Adam , 
21 juin 1 565. (Fol. 6.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I* p. 969. 
— Rebuffi, Les Sdits et ordonnances des rois de France, bv. IV, 
lit. VII y cbap X. 

3053. — Lettres de Charles IX à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant de procéder k la publication des lettres 
du 3o avril , qui interdisaient le port des armes offensives 
ou défensives. — Mont-de-Marsan, 21 juillet 1 565. (Fol. 
6v^.) 

3054. — Lettres de Charles IX, accordant a Charies 
des Cordes et Nicolas Godart des Pays-Bas la permission 
de faire semis d'un plant de leur invention , pour la produc- 
tion des huiles, dans toutes terres du royaume qu'ils pour- 
ront affermer, et de débiter leurs huiles. — Narbonne, 
4 janvier i566, n. st. (Fol. 7 v".) 

3055. — Lettres de Charles IX k l'adresse du prévôt 
de Paris, portant mandement k l'effet de faire publier k son 
de trompe que tous marchands merciers et quincailliers 
de Paris , qui auront en leur possession aucuns draps de fil 
d'or, d'argent ou de soie, non marqués ou revêtus de 
bulles, seront tenus de les apporter dans la huitaine au Bu- 
reau des Marchands pour y être marqués et bulles. — Châ- 
teaubriant, 28 octobre i565. (Fol. 7 v*.) 

« 

3056. — Lettres de Charles IX, confirmant les statuts 
des fevres, couteliers et graveurs de la ville de Paris, en 



cinquante et un articles. — La Rochelle, septembre 
i565. (Fol. 11 V*.) 

R. de Les|Hnaue, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II , p. 38à. 

3057. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant au 
greffier du Châtelet et k ses clercs ou commis de recevoir 
désormais et enregistrer les sentences ou appointements 
qui leur seront présentés, s'ils ne sont signés des procu- 
reurs qui ont occupé pour les parties. — 10 mars i565, 
n. st. (Fol. 19.) 

• 

3058. — Arrêt du Parlement de Paris, portant dé- 
fenses k tous imprimeurs d'imprimer et k tous libraires et 
colporteurs de vendre livres quelconques sans permission 
spéciale du Roi. — 18 février i566, n. st. (Fol. 21.) 

3059. — Lettres de Charies IX, interdisant k tous, 
même aux officiers de sa maison , le port et l'exercice des 
armes k feu, toutes contraventions aux ordonnances pouf 
la pacification du royaume, et défendant les jurons et 
blasphèmes. — Moulins, 12 février i566. (Fol. 21 v*.) 

Fontation, Les edicts et ordonnances des rois de France, t, I, p. 65^. 

— Rebuffi, Ae« édits et ordonnances des rois de France, iiv. I, 
tit. LX.XX.I , chap. xii. 

3060. — Lettres de Charies IX, portant règlement 
pour la maîtrise des métiers de la ville de Paris et décidant 
que nul ne pourra être reçu maître sans la présentation 
d'un chef-d'œuvre. — Blois, 1 4 décembre 1 565. (Fol. 26.) 

R. de LespinaMe, /.es métiers et corporations de la ville de Paris, 
t 1« p. 78. 

3061. — Déclaration de Charles IX en vingt-trois ' ar- 
ticles, portant règlement pour l'acquit des droits de douane 
k l'entrée des draps et fils d'or, d'argent et de soie, ainsi que 
des autres marchandises foraines d'Italie, d'Espagne et du 
Levant, introduites dans le royaume. — Paris, 25 juillet 
i366. (Fol. 28.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, L II , p. Sao. 

— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. II, 
tit. XXVI, chap. dernier. 

(Les folios 3o k 39 ont été sautés.) 

3062. — Lettres de Charles IX, réglant le mode 
d'élection des capitaines et lieutenants des arbalétriers et ' 
arquebusiers de la ville de Paris. — Moulins, février 
i566. (Fol. 48.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances dos rois de France, 1. 1, p. iiaS. 

— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne , 
p. 545. 

3063. — Avis du Bureau de la ville, demandant la con- 
tinuation durant six années dans leurs charges des capi- 
taines des trois compagnies d'arbalétriers et fixant l'époque 
des nouvelles élections. — S. d, [Février i566.j (Fol. 5 1 v^) 



l 



62 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 12] 



3064. — Lettres de Charles K, confirmant les statuts 
des patenôtriers et boutonuiers d*émaii de la ville de Paris, 
en vingt articles. — Paris, juillet i566. (Fol. 53 v**.) 

R. de Lespinasse, Let métiên et corporations de la vitte de Paris, 
t II, p. loa. 

3065. — Statuts et règlements des tailleurs d'habits de 
la ville de Paris, avec requête au Roi et au prévôt de Paris 
afin d'homologation desdits statuts, lettres de Charles IX, 
confirmant ces statuts avec addition de quatre nouveaux 
articles. — Paris, juillet i566. (Fol. 58.) 

3066. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enre- 
gistrement des statuts en question et des articles addition- 
nels. — 23 aoiU i566. (Fol. 62.) 

3067. — Lettres de Charles IX, confirmant les statuts 
des couvreurs de la ville de Paris, en dix-sept articles. — 
Paris, juillet i566. (Fol. 62 v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. II , p. 6»6. 

3068. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enre- 
gistrement desdites lettres au profit des couvreurs de la 
ville de Paris. — 5 septembre i566. (Fol. 66 v**.) 

3069. — Lettres de Charies IX, révoquant et décla- 
rant nulles toutes les réceptions de procureurs au Châ- 
telet, faites depuis les défenses publiées en 1559. — 
Paris, Il décembre i566. (Fol. 67.) 

3070. — Lettres de Charles IX, interdisant à tous, 
même aux officiers de sa maison, le port des armes à feu, 
toutes contraventions aux ordonnances pour la pacification 
du royaume, ainsi que les jurons et blasphèmes. — Mou- 
lins, 12 février i566. (Fol. 68.) — Double du fol. 21 v^ 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 654. 
— Rebuffi, Les édits et ordonnances des roi* de France, liv. I, 
dt LXXXI « cfaap. XII. 

3071. — Lettres de Charies IX, autorisant les archers 
de ses gardes à porter arquebuses et pistolets, lorsqu'ils 
seront convoqués pour leur service, et interdisant k tous 
roturiers et gens de maison le port de dagues et daguettes, 

.sous peine de 25 livres d'amende, qui sera doublée en 
cas de récidive, et sous peine de mort la troisième fois. — 
Saint-Germain-des-Fossés, 23 novembre i566. (Fol. 72.) 

3072. — Ordonnance générale sur la réformation de 
la justice, en quatre-vingt-six articles. — Moulins, février 
i566. (Fol. 75.) 

Fontanon.Z,» edicts et ordonnances des rois de France, chronologie » 
p. 57. — Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Ea- 
ticone, p. S83. — P. Néron, Les édits et ordonnances de nos Rois, 
p. Q3. — Corbin, Le Code de Loais XUl , p. ^34. — Isambert, Re-- 
cued général des anciennes lois françaises , t. XI V, p. 189. 



3073. — Déclaration interprétative des ordonnances 
rendues à Oriéans et k Paris, en janvier i563 , et k Mou- 
lins, en février i566, en conséquence des remontranoes 
faites par le Pariement. — Paris, lo juillet i566. (Fol, 

91-) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France , chronologie, 
p. S9. — Rebo£B, Les édits et ordonnances des rois de France, 
p. ida7. — Recueil dks ordonnances de Charles IX, par Robert Es- 
tienne, p. 6o3. — Corbin, Le Code de Louis XI II, p. 463. — P. 
Néron, Les édits et ordonnances de nos Rois, p. 110. — Isambert, 
Recueil général des anciennes lois françaises , t. XIV, p. ai 3. 

3074. — Déclaration de Charies K, formant règlement 
pour Texécution de Tordonnance rendue a Moulins au mois 
de février i566. — Paris, ii décembre 1666. (Fol. 

94.) 

p. Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, p. iSig. — 
Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Eitienne, p. 608. 

— Corbin, Le Code de Louis XIU, p. 670. — P. Néron, Les édita 
et ordonnances de nos Rois, p. 1 13. 

3075. — Dédaration de Henri II, portant que les gages 
des 1 00 gentilshonmies de la maison du Roi ne pourront 
être saisis par leurs créanciers entre les mains du trésorier 
desdits gages. — Chantilly, 24 octobre i55i. (Fol. 99.) 

3076. — Déclaration de Henri H, interdisant de faire 
saisir les gages des officiers de la maison du Roi, ni ceux 
des gendarmes de son ordonnance, si ce n'est pour les 
dettes concernant leur nourriture , leurs chevaux et harnais. 
— Saint-Germain-en-Laye, 20 avril i553. (Fol. 100.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t II, p. 1 1 48. 

— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. 



tit LUI , chap. IV. 



IV, 



3077. — Lettres de Charles IX, défendant expressé- 
ment de saisir les gages des officiers de la maison du Roi, 
conmie Tout fait certains marchands, nonobstant les lettres 
du roi Henri H. — Paris, 20 janvier 1567. (Fol. ici.) 

3078. — Déclaration de Charles IX, en vingt-cinq arti- 
cles, portant règlement pour l'abréviation des procès et la 
consignation de certaine somme de deniers par ceux qui 
plaideront. — Aix, 24 octobre i564. (Fol. 102 v*.) 

ReboflB, Les édits et ordonnances derrois de France, p. i3S3. — Ae- 
cueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, p. S'jS. 

3079. — Arrêt de règlement rendu par le Pariement 
de Paris entre le fermier de la subvention des procès et la 
communauté des procureurs du Pariement, portant inter- 
prétation de divers articles de Tordonnance du 2d octobre 
i564. — 19 février 1567. (Fol. 108.) 

3080. — Lettres de Charies IX, portant exemption et 
affranchissement de toutes commissions, tant royales que 
de conmiunautés, ordinaires et extraordinaires, pour un 



[Y 12] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



63 



nombre limité de personnes en chacune des paroisses du 
royaume. — Gaillon, septembre i566j (Fol. iio). 

Pontanon , Let 9dielt et ordomumeêt des roU de France, t. II, p. 1 166. 

— Hebuffi, Les édits et ordonnances des rois de fronce, Uv. .(V, 
tit LV, cbap. i. 

3081. — Lettres de Charles IX au prévôt de Paris, lui 
enjoignant très expressément de procéder k Tenregis- 
trementdes lettres d'exiemption ci-dessus, Nonobstant les 
remontrances verbales par lui faites. — Paris, i8 février 
1567. (Fol. ii4 V*.) 

3082. — Lettres de Charles EX., accordant k Robert 
Hérault le privilège pendant dix ans de faire construire un 
certain nombre de «galeaces» ou galères, de son inven- 
tion, et de les faire flotter tant sur la Seine que sur les 
autres fleuves et rivières du royaume, pour le profit, bien 
et utilité du public. — Paris, 6 juillet 1 566., (Fol. ii5. ) 

3083. — Lettres de Charles IX, portant confirmation 
des statuts des fourbisseurs et garnisseurs d*épées de la 
ville de Paris, en vingt-neuf articles. — Moulins, mars 
i566. (Fol. ii6 v^) 

Fontanon, Les etUcts et ordonnances des rois de France, t. I, p. i i3o. 

— R. de LeapiaaMe « Les métiers et corporations de la ville ae Paris , 
t. II , p. 365. 

3084. — Arrêts du Parlement de Paris, i* ordonnant 
d ouvrir une enquête de commodo et incommoda sur quatre 
articles additionnels des statuts des fourbisseurs de Paris; 
a"* prescrivant Tenregistrement des lettres de confirmation 
de ces statuts avec modifications aux articles i4 k 17 des- 
dits statuts. — 25 mai i566, 8 février 1567. (Fol. 122 
V.) 

3085. — Requête des jurés fourbisseurs et garnisseurs 
d'épées au Pariement, a TeiTet d ordonner la publication des 
lettres de confirmation de leurs statuts au Chàtelet — 
3 mars 1567. (Fol. 124.) 

3086. — Lettres de Charles IX a l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de faire publier a son de trompe 
et de faire enregistrer au Chàtelet les édits et ordonnances 
de jaavier i564, n. st., et du g août i564) qui stipulaient 
que les sergents k verge du Chàtelet ne pourraient exploiter 
que dans la ville de Paris, et les sergents k cheval au de- 
hors, avec un avis conforme du Conseil du Roi, du i*'août 
i566. — Paris, 23 jativier 1567. (Fol. i25.) 

3087. — Lettres de jussion au prévôt de Paris et a ses 
lieutenants civil et ciiminel, afin de procéder sans délai 
à Tenregistrement des édits et ordonnances spécifiés ci- 
dessus, nonobstant Topposition des sergents k verge du 
Chàtelet. — Fontainebleau, 21 mars 1667. (Fol. 127.) 



3088. — Extraits des édits et ordonnances concernant 
les états et offices des sergents k cheval et k veige du Chà- 
telet [articles extraits des édits de Paris, janvier i564, 
de Roussillon , août i564, de Moulins, février i566, et 
de Paris, juillet i566]. (Fol. 128.) 

3089. — Arrêt du Conseil privé, ioterdisant aux pro- 
cureurs du Chàtelet, reçus depuis les défenses portées par 
redit de i5ôg, d'exercer leurs charges, et réduisant k 100 
le nombre des procureurs audit Chàtelet. — Fontainebleau, 
26 mars 1667. [^^^' i3o.) 

3090. — Lettres de Charles IX , commettant François 
de rAubespine etCharies de Lamoignon, mattre des Re- 
quêtes de THÔtel, pour mettre k exécution Tarrêt de règle- 
ment du Conseil privé relatif aux procureurs du Chàtelet. 
— Saint-Maur-des-Fossés, 27 avril 1667. C^^'» ^^2 v*.) 

3091. — Lettres de Chartes IX, portant confirmation 
des statuts et règlements des 34 vendeurs de vins jurés de 
la ville de Paris, avec le texte des statuts, la requête des 
vendeurs de vins, et lavis favorable de la Prévôté des 
Marchands. — Paris, février 1667. (Fol. i33.) 

Fonlanon« Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. i i^o. 
— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Esdenne, 
p. 646. — De Lanuune, Traité de la police, t. III, p. 65 1. 

3092. — Lettres de Charles IX, ordonnant le paye- 
ment d'un quarantième denier, soit de deux et demi pour 
cent, par les hôteliers, tavemiers et cabaretiers, pour la 
rémunération de ceux qui seront chaînés de fixer le taux 
des vivres dans les hôtelleries du royaume. — Paris, dé- 
cembre i566. (Fol. i37 V**.) 

FontanoD, Les edicts et ordonnances des rois de France ^ t. I, p. g&S. 

3093. — Nomination de deux commissaires royaux 
chargés de la perception de la taxe sur les hôteliers et ta- 
verniers, spécifiée dans les lettres de décembre i566, 
ainsi que des amendes qu'ils pourront encourir. — Fon- 
tainebleau, 9 avril 1567. (Fol. i4o.) 

3094. — Lettres de jussion k l'adresse du prévôt de 
Paris, afin de procéder sans délai k l'enregistrement des 
lettres de décembre i566, et autres lettres, déclarant que 
le Roi juge superflu de recevoir aucune remontrance du 
prévôt de Paris, la mesure en question ayant été mûrement 
délibérée au Conseil. — Fontainebleau, 9 avril 1667, 
Chantilly, 20 avril 1667. (Fol. i4i V.) 

3095. — Arrêt du Conseil privé, enjoignant aux offi- 
ciers du Chàtelet de procéder k l'enregistrement des lettres 
de décembre i566, et lettres au prévôt de Paris, conte- 
nant même injonction et ordonnant d'informer des contra- 
ventions et abus qui se commettront au fait de la police 



64 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 12] 



des hôtelleries. 
(Fol. i42 V*.) 



Saint-Maur-<les-Fossës, 3o avril 1567. 



3096. — Lettres de Charles IX, homologuant les sta- 
tuts des buffetiers, vinaigriers et moutardiers de la ville 
de Paris, avec addition de nouveaux articles. — Saint- 
Maur-des-Fossës, avril 1567. (Fol. i43v*.) 

R. de Lespinasie, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 1 , 
p. SyA. 

3097. — Lettres de Charies IX, confirmant les droits 
et privilèges des pêcheurs à verge de la ville de Paris. — 
Saint-Maur-des-Fossés, juin i566. (Fol. 1^7 v®.) 

De Lamare, Traité de la po/i'cc, t. III « p. 3i i. 

3098. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant aux 
notaires du Chàtelet et à tous autres de se dessaisir des 
minutes des contrats et obligations par eux passés et de les 
délivrer aux parties, ledit arrêt rendu à loccasion d'un 
procès entre Antoine Gastineau, procureur au Pariement, 
Catherine Sarrazin, sa femme, et Etienne Contour, huis- 
sier des Requêtes du Palais. — i5 mars 1567. (Fol. 

i48 v^) 

3099. — Déclaration de Charles IX, portant défenses 
de faire aucun exercice de la religion prétendue réformée 
dans la ville et les faubourgs de Paris, ainsi que dans le 
ressort de la prévôté et vicomte de Paris. — Paris, i*'" juin 
1667. (Fol. i5i.) 

Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, p. i363. — Re- 
cueil des ordonncMces de Charles IX, par Robert Estienne, p. 667. 

3100. — Lettres de Charles IX, confirmant les sta- 
tuts des tonneliers déchargeurs de vins de la ville de Paris, 
en vingt et un articles. — Moulins , mars 1 566. ( Fol. 1 5 2 . ) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t III, p. 5i 1. 

3101. — Lettres de Charles IX, portant confirmation 
de treize articles de statuts pour les merciers de la ville de 
Paris, relatifs à lapprentissage , au commerce des forains, 
aux courtiers et aux assemblées. — Paris, février 1567. 

(Fol. 107.) 

SiattUs des merciers de 1727, in-A", P. a 3. — R. de LespinasK, Lu 
métiers et corporations de la ville ae Paris, t. Il, p. 266. 

3102. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
l'enregistrement desdites lettres. — 24 avril 1667. — 
Avis des avocats et procureur généraux du Roi au Parle- 
ment sur les articles présentés par les gardes de la com- 
munauté des merciers, formulant des objections au sujet 
des articles 3 et 4, concernant les marchands forains et 
étrangers. — 21 juillet i566. (Fol. 160.) 

3103. — Lettres de Charies IX a l'adresse des officiers | 



de justice, leur mandant de procéder dans la huitaine à la 
publication des lettres pour la police des vivres dans tes 
tavernes et hôtelleries et à la fixation du taux desdits vi- 
vres. — Compiègne, 6 août 1567. i^^^- ^62 v*.) 

3104. — Déclaration de Charies IX, enjoignant aux 
hôteliers, tavemiers et cabareti ers, soumis à la contribution 
des 6 deniers par livre, de tenir registre, jour par jour, des 
allants et venants en leurs maisons, pour être présenté à 
toute réquisition des sieurs Jacques Le Regratier et Claude 
Galland, fermiers de cette imposition. — Compiègne, 
6 août 1667. (Fol. i65.) 

3105. — Ordonnance de Philippe-le-Bel , interdisant 
Texercice de la chirui^ie k Paris, sans examen préalable 
subi devant les maîtres chirurgiens. — Paris, novembre 
i3ii. (Fol. 167 V*.) 

Ordotuuthces des rois de France, t. I, p. Aq^i t. XI, p. ^2 5. — Gi- 
rard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, add. 
p. 1916. — Félibien, Histoire de Paris, t V, p. 245. — Iwmberl, 
Recueil général des anciennes lois françaises , t. III, p. 16. 

3106. — Lettres de François I" portant confirmation 
et vidimus des privilèges des chirurgiens de Paris, accordés 
par Charies VII en i44i , Louis XI en 1471 , Charies VIII 
en 1 484 et Louis XII en 1^98. — Paris, février i5i5, 
n. st. (Fol. 168 V.) 

Quesoay, Recherches eritiifues et historiifuas sar Vorigine de la chirur- 
gie en France, p. 464. 

3107. — Lettres de François I* octroyant aux profes- 
seurs et maîtres en chirurgie de la ville de Paris, mariés 
ou non mariés, les mêmes privilèges, franchises et inmiu- 
nités qu'aux écoliers, régents, gradués et suppôts de 
l'Université. — Fontainebleau, janvier i545, n. st. (Fol. 
173 v^) 

Statuts, privilèges et règlements du Collège de chirurgie de la ville de 
Paris, Paris, 1740, in-4*, i" partie, p. 8a-86. — R. de I^spi- 
oasse. Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. lll, 
p. 63o. 

3108. — Lettres de Henri II, confirmant les privilèges 
précédemment accordés aux prévôt, maîtres et jurés en Tart 
et science de chirurgie. — Fontainebleau, mars i548, 
n. st. (Fol. 175 v^) 

Qticsiiay, Recherches critiifttes et historiques sur torigine de la chirur- 
gie en France, t. Il, p. 77, 164. 

3109. — Confirmation par Charies IX des privilèges 
accordés aux chirurgiens depuis novembre i3ii. — Fon- 
tainebleau, mars 1067. (Fol. 176 v^) 

Quesnay, Recherches critigues et historigues sur l'origine de la chirurgie 
^n France, p. 475. 

3110. — Lettres de relief d'adresse a la Cour des 
Aides par Charies IX, pour l'enregistrement des lettres ci- 
dessus. — Compiègne, i"' août 1067. (Fol. 178.) 



[Y 12] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



65 



3111. — Arrêt de la Cour des Aides , ordonnant Tenre- 
gistrement des lettres de mars 1667 , en faveur des chirur- 
giens. — 16 août 1567. (Fol. 178 V*.) 

31 12. — Adhésion des Trésoriers de France aux lettres 
portant confirmation des privilèges des chirurgiens. — 
28 août 1567. (Fol. 179 V».) 

3113. — Editde Charles IX, portant création de huit 
offices de commissaires et de seize offices de notaires au 
Châtelet de Paris, avec règlement pour leurs fonctions et 
droits. — Paris, novembre 1567. (Fol. 180.) 

3114. — Déclaration de Charles IX, accordant permis- 
sion à ceux qui possèdent des offices dans la ville de Pa- 
ris, ou dans le ressort du Parlement de Paris, et qui n ont 
point de pension sur le Trésor royal , d'en disposer et de 
les résigner en payant le tiers denier. — Paris , 2 2 janvier 
1 568. (Fol. 181 v«.) 

Fontanon , Les edicts et ordonnancei des rois de France, i. IV, 
p. 389. 

3115. — Lettres de Charles IX, révoquant et suppri- 
mant la contribution de 6 deniers pour livre sur les hd- 
tehers, taverniers et cabaretiers du royaume, établie en 
décembre i566. — Monceaux, septembre 1667. (Fol. 
i83V.) 

3116. — Lettres de Charles IX, portant création de 
sept offices de conseillers au Châtelet de Paris , avec règle- 
ment pour leurs fonctions. — Paris, octobre 1567. 
(Fol. i85.) 

Foolanon, Les édicts et ordotuumcës du roi* de France, t. I, p. a3i. 

3117. — Lettres de Charles IX, rétablissant les offices 
de receveurs ordinaires et de coûtrûleurs du domaine du 
Roi, ainsi que ceux de grenetiers et de contrôleurs suppri- 
més par redit de Moulins de février 1667. -^ Paris, dé- 
cembre 1667. (Fol. 186.) 

3118. — Lettres de Charles IX, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, en considération des joyeuses entrées que fera 
le Roi dans chacune d'elles. — Paris, avril 1662. (Fol. 
187 V-.) 

FonUuion, Les idiets ei ordonnance dm rois de France, t. 1, p. 1087. 
— Recaeil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, 
p. 34 !• 

31 19. — Déclaration de Charles IX, interdisant l'exer- 
cice de la religion prétendue réformée dans la ville et les 
faubo'u^s de Paris, ainsi que dans le ressort de la prévôté 
et vicomte de Paris. — Paris, 1*' juin 1667. [^^^^ ^89.) 

Rebnffi, Los idiU et ordonnances dos rois de France, ja, i363 (voir 
n* 1039}. "" R^^i^ ^* ordonnances de Charles !a, par Robert 
Bttienne, p 667. 

RBGISTRBS DIS BATï.^ISIlKI. 



3120. — Lettres de Charles IX, ordonnant de procéder 
k la saisie des bénéfices et a la vente de tous les biens 
meubles et immeubles des rebelles et séditieux qui ont 
porté les armes contre le Roi. — Paris, lo décembre 1667. 
(Fol. 190.) 

Fontanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 287. 

3121. — Lettres de Charles IX au lieutenant civil de 
la prévôté de Paris, lui mandant d'enjoindre aux commis- 
saires-examinateurs du Châtelet de Paris de faire déclara- 
tion des deniers consignés entre leurs mains et de les 
remettre au trésorier de l'Epargne. — Paris, 17 février 
i568. (Fol. 192.) 

3122. — Lettres de Charles IX, interdisant aux notaires 
du Châtelet de Paris, ainsi qu'à ceux de la Prévôté, de passer 
aucuns contrats de constitution de rente, jusqu'à ce que 
les i,44o,QOO livres demandées à TEchevinage et repré- 
sentant 120,000 livres de rente sur THôtel de Ville, aient 
été fournies. — Paris, 23 mars i568. (Fol. 193.) 

3123. — Lettres de Charles IX au prévôt de Paris, à 
l'efTet d'interdire la vente ou l'échange d'aucune pièce 
d'orfèvrerie, sinon dans les boutiques des orfèvres et joail- 
liers de Paris, en vue d'empêcher la vente clandestine des 
reliquaires et autres objets d'église volés. — Paris, 1 7 mars 
i368. (Fol. 195.) 

3124. — Lettres de Charles IX, ordonnant de surseoir 
durant trois mois à l'exécution des contraintes sur les per- 
sonnes et biens des marchands de Paris, notamment de 
ceux qui fréquentent les foires de Lyon, à l'occasion 
de leurs dettes contractées avec des étrangers, des forains 
ou gens de la prétendue religion réformée. — S, d, In-< 
complète. Une note porte que ces lettres n'ont pas été en- 
registrées et ont été retirées. (Fol. 196.) 

3125. — Déclaration de Henri II, exemptant les con- 
seillers, auditeurs et autres officiers de la Chambre des 
Comptes de toutes tutelles et curatelles dont ils pourraient 
être chargés. — Paris, 11 octobre i556. (Fol. 198 v**.) 

3126. — Edit de Charies IX, permettant à tous pos- 
sesseurs d'offices vénaux, qui auront payé le tiers denier, 
de les résigner à leur gré à personnes capables, ou de les 
réserver à leurs veuves et enfants, à charge de payer au 
Trésor le tiers denier. —Paris, juin 1068. (Fol. 200.) 

Fontanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. II, p. 56/i. 

3127. — Déclaration de Charles ÏX, enjoignant à tous 
baillis, sénéchaux et autres juges de procéder à une en- 
quête sut les meurtres, pilleries et voleries dont auraient 
été victimes tes sujets de la religion prétendue réformée , et 

9 



tMrUllUIK RATIOXAtB. 



l 



66 



chAtelet de paris. 



[Y 12] 



de châtier les délinquants. — Paris, 29 août i568. (Fol. 
ao4 v**.) Lettres k Tadresse du prévôt de Paris, or- 
donnant de faire publier à son de trompe cette déclara- 
tion. — 29 août i568. (Fol. 2o5 y*.) 

3128. — Edit de Charles IX, interdisant de professer 
publiquement toute autre religion que la religion catho- 
lique et romaine, sous peine de confiscation de corps et 
de biens. — Saint-Maur-des-Fossés, septembre i568. (Fol. 
206 v«.) 

Foiitanon, Lts tdicU et ordonnances des rois de France, U IV, p. 393. 

— Haag, La France protestante, pièces justificatives , t. X, p. 87. 

3129. — Lettres de garde gardienne données par Char- 
les IX en faveur des chanoines , chantres et chapelains de 
l'église de Notre-Dame d'Étampes. — Château de Bou- 
logne, juillet i568. (Fol. 211 v^) 

3130. — Edit de Charles IX, conférant pouvoir à tous 
huissiers ou sergents d'exécuter les lettres patentes, les 
airéts et commissions des cours souveraines, les sentences 
et jugements des baillis et sénéchaux dans tous les lieux 
du royaume , sans être astreints k demander aucunes lettres 
de permission , congé , visa , ni pareatis, — Paris , mai 1 568. 
(Fol. 2i5.) 

Fontanon , Les édicts et ordonnances des rois de France , t. I , p. 509. 

— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. Il, 
p. 163 1. 

3131. — Déclaration interprétative de Tédit de mai 
i568, portant que les contrats et obligations et en général 
tous exploits de justice sont compris parmi les actes dont 
l'exécution est confiée aux huissiers et sergents. — Saint- 
Maur-des-Fossés , 11 septembre i568. (Fol. 217 v°.j 

• 3132. — Certificat des procureurs du Parlement de 
Paris, affirmant que les salaires et frais de route d'un huis- 
sier ou sergent k cheval du Châtelet, chargé de mettre k 
exécution un airét de la Cour dans les bailliages de son 
ressort, doivent être comptés au départ de Paris. — 27 août 
i568. (Fol. 219.] Certificat analogue des procureurs du 
Châtelet de Paris. — 3o août i568. (Fol. 219.) 

3133. — Lettres de Chaîies IX k l'adresse du prévôt 
de Paris, accompagnant l'envoi des édit et déclaration tû- 
dessus, avec ordre de faire procéder k leur publication, 
et règlement pour la perception de la taxe due par les 
sergents pour Taccroissement de leurs attributions. — 
Saint-Maur, 26 septembre i568. (Fol. 219 v*.) 

3134. — Lettres missives de Charles IX aux prévôt de 
Paris » lieutenant civil et officiers du Châtelet pour la mise 
k exécution immédiate des édit et déclaration de mai et du 
1 1 septembre 1 568 , ainsi que pour les mesures fiscales 
qui en découlent. — Paris, 19 octobre i568« (Fol. 221.) 



3135. — Lettres missives de Charies IX au Lieutenant 
civil du Châtelet, portant que les capitaines chaigés 
du guet et de la garde de Paris devront conduire devant 
les juges ordinaires toutes personnes arrêtées par eux, et le 
chargeant de s'enquérir des causes de leurs emprisonne- 
ments. — Melun, 5 décembre i568. (Fol. 221 v*.) 

3136. — Lettres missives de Charies IX au prévôt de 
Paris et au Lieutenant civil pour la réception du serment 
de tous compagnons paveurs capables de devenir maîtres, 
avec permission de vendre et débiter le pavé qui sera 
amené k Paris, attendu le besoin urgent, après visite d'un 
juré paveur. — Melun, 5 décembre i568. (Fol. 221 v**.) 

3137. — Lettres de Charies IX, révoquant toutes 
exemptions du ban et de l'arrière-ban , accordées tant par 
lui que par le duc d'Anjou, son frère, lieutenant général, 
en raison du petit nombre de gens de guerre venus lors de 
la convocation de l'année i568. — Chàlons, 20 janvier 
1569. (Fol. 222 V*.) 

3138. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Simon Barbedor, commis au greffe du Châtelet, k restituer 
k Jeanne du Plessis, dame de Chambault et de la Segui- 
nière, la somme de 4oo livres par elle consignée pour 
sortir des prisons du Châtelet, bien que ladite dame n'ait 
pu rapporter le récépissé de cette somme, resté dans son 
château qui a été pillé par les gens de guerre. — 19 mars 
1569. (Fol. 223 V*.) 

3139. — Provisions de l'office de Lieutenant particu- 
lier, civil et criminel, en la prévôté de Paris, occupé 
par Martin de Bragelongne, en faveur de son fils Jean, 
conseiller aux Eaux et Forêts, et k titre de survivance. — 
Melun, 27 décembre i568. (Fol.» 2 25 v". ) 

3140. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant que 
Martin de Bragelongne exercera son office aussi longtemps 
qu'il pourra, et chargeant Pierre de Longueil, conseiller, 
de procéder k l'information de vie et mœurs de Jean de 
Bragelongne. — 11 mars 1569. — Requête de Jean de 
Bragelongne au Parlement k l'effet d'être mis en possession 
de son office. — 5 avril 1569. (Fol. 227 V**.) 

3141 . — Arrêt du Pariement de Paris , déclarant vacantes 
les charges d'un certain nombre d'officiers du Roi, qui ont 
fait profession de la religion prétendue réformée et ont 
prêté aide et assistance aux rebelles (entre autres, les sieurs 
De La Place, premier président de la Cour des Aides, 
Ribier, général des Monnaies, Louis Hennequin, substitut 
du procureur général du Roi aux Monnaies, Gilles Dupré , 
examinateur au Châtelet de Paris, Jean Gobelin, élu de 
Paris, plusieurs secrétaires du Roi et chauffe-cires de la 



[Y 12] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



67 



Chancellerie, et autres, dénommés dans rarrét. 
cembre i568. (Fbl. 228 v*.) 



22 dé- 



3 1 42. — Déclaration de Charles IX, portant règlement 
pour les saisies qui seront faites sur les rentes constituées 
par les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de 
Paris, et interdisant au receveur de la Ville de se dessaisir 
d*aucuns deniers jusqu'au jugement définitif k intervenir. 
— Paris, 26 mars iSôg. (Fol. 23o.) 

P. Gvérin, H9gUtrt det ddHhératiomt da Burtau ds hi ViO», t, VI, 
p. 117. 

3143. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
Tenregistrement de la déclaration du 26 mars i56g. — 
4 avril 1569. (Fol. 23i.) 

» 

3144. — Lettres de Charies IX au prévôt de Paris, lui 
enjoignant d'interdire k tous mandataires du clergé de 
former opposition k Taliénation du temporel des béné- 
fices ecclésiastiques, autorisée par bulle du Pape jusqua 
concurrence de 5o,ooo livres de rente. — Metz, 6 avril 
1569. (Fol. 232 V.) 

3145. — Lettres de Charies IX, conmiettant le lieute- 
nant civil de la prévôté de Paris k Teffet de se transporter 
avec les commissaires royaux k THôtel-de- Ville pour y exa- 
miner les rôles originaux de la répartition des 3oo,ooo li- 
yres empruntées k la Ville, et décharger du doublement 
de leur cotisation tous ceux qui , ayant été saisis pour re- 
tard de payement, ne seraient pas convaincus de mauvais 
vouloir. — Melun, 2 décembre i568. (Fol. 233 v*.) 

3146. — Arrêt du Conseil privé, faisant commande- 
ment k Etienne Gerbault, fermier du domaine de la ville 
et prévôté de Paris, d'avancer 200 livres pour les frais de 
poursuite contre les rebelles. — Paris, 27 avril 1669. 
(Fol. 234 V».) 

3147. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant a 
tous officiers des justices, tant séculières qu ecclésiastiques, 
de faire profession, dans le délai de quinze jours, de leurs 
foi et religion catholique, et k tous justiciers de remplacer 
leurs officiers appartenant k la prétendue religion réformée. 
i4 mai 1669. (Fol. 235.) 

3148. — Lettres missives de Charies IX k l'adresse du 
prévôt de Paris, portant défenses k tous soldats, sous peine 
de mort, de s'assembler, k moins d'être placés sous un chef 
muni d'une conunission royale. — Oriéans, 19 juin 1669. 
(Fol. 236.) 

3149. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant au 
prévôt de Paris de passer outre k la vérification des lettres 
de provision de l'office de contrôleur de la Marée, subrep- 



ticement obtenues par Guillaume Le Vacher. — 3o juin 
1569. (Fol- 237.) 

3150. — Airêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour la succession de Pierre de VaUncourt, litigieuse 
entre Louis Le Maire et Jeanne de Valincourt, sa femme, 
héritière pour un sixième dudit Valincourt, d'une part, et 
Mathieu Sartel et Geneviève de Harie, sa femme, ayant 
épousé en premières noces Pierre de Vdincourt, d'autre 
part, et adjugeant au sieur Le Maire et k sa femme le 
sixième de la moitié des revenus de la ferme de Fon- 
taines, les cinq autres parts étant attribuées aux enfants 
mineurs dudit Pierre de Valincourt. — 24 juillet i563. 
(Fol. 238.) 

3151. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que 
désormais les noms des notaires ne seront point indiqués 
dans les commissions pour la confection des inventaires, 
mais que les parties seront libres de choisir tels notaires 
du Châtelet que bon leur semblera. — 8 janvier i523, 
n. st. (Fol. 242.) 

3 1 52. — Arrêt du Pariement de Paris , ordonnant la publi- 
cation de l'arrêt du 8 janvier 1 523, au Parc civil du Châ- 
telet, k jour de plaidoirie. — 29 octobre i568. (Fol. 24a v**.) 

3153. — Requête de la communauté des notaires du 
Châtelet au Pariement, afin d obtenir la publication au 
Parc civil de l'arrêt du 8 janvier 162 3, pour qu'il soit 
observé d.e point en point. -;- 12 juillet 1569. (Fol. 243.) 

3154. — Arrêt du Pariement de Paris, prescrivant de 
publier les défenses, sous peine de la hart, de donner a 
l'écu soleil un cours plus élevé que 53 sols. — i3 août. 
1569. (Fol. 244.) 

3155. — Lettres de Charies EX a l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier la convocation du 
ban et de l'airière-ban pour le i*' octobre et enjoignant 
de ne tenir aucun compte des prétendues lettres d'exemp- 
tion qui pourraient être invoquées. — Oriéans, 23 juillet 

1569. (Fol. 244 v^) 

3156. — Lettres de Charies IX k l'adresse du prévôt 
de Paris, portant convocation de la gendarmerie a la date 
du 10 mars, pour servir dans les armées commandées par 
les ducs de Savoie et d'Anjou ainsi que dans les garnisons 
des diverses provinces, avec Tindication des compagnies et 
de leurs chefs. — Joinville, 10 février 1569. (Fol. 246.) 

3157. — Délibération du Conseil assemblé au Châtelet 
en la Chambre civile , portant règlement pour le style du 
Châtelet, touchant le deuxième article de lordonnance 
de Roussillon, du 9 août i564) que les procureurs du 



i 



«8 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 12] 



Chàtelet interprétaient à leur guise. — 21 octobre 1669. 
Fol. 248.) 

3 1 58. — Lettres de légitimation données par Charles IX 
en faveur de Pierre Adet, tailleur, fils naturel de Jean Adet, 
prêtre, et d'Oudine Pignon. — Saint-Germain-en-Lay^, 
janvier 1662, n. st. (Fol. 260.) 

3159. — Supplique de Jean Adet au prévôt de Paris 
pour l'insinuation desdites lettres au Chàtelet. — 27 oc- 
tobre 1569. (Fol. 25i.) 

3160. — Ordonnance d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris, portant entérinement desdites lettres. — 5 décembre 
1569. (Fol. 25i V».) 

3161. — Lettres de légitimation données par Charles IX 
en faveur de Paul Gohory, fils naturel de Jacques Gohory 
et de Raouline Jahuet. — Paris, juin iSGy. (Fol. 262 v*.) 
Lettres de relief de surannation accordées audit Paul 
Gohory. — Paris, i4 décembre loôg. (Fol. 254.) 

3162. — Requête de Jacques Gohory, père de Paul 
Gohon-, au prévôt de Paris, pour l'enregistrement des 
lettres ci-dessus au Chàtelet. — 3i décembre 1569. 
(Fol. 254 v°.) 

3163. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant qu'un 
huissier de la Cour n'est pas tenu d'accepter la tutelle de 
mineurs et que les parents devront procéder à l'élection 
d'un nouveau tuteur. — 18 février 1 535 , n. st. (Fol. 255.) 

3164. — Lettres de Charles IX, enjoignant au prévôt 
de Paris de procéder à la levée d'une contribution de 

•guerre sur les villes de la Prévôté pour la solde de 
5o,ooo hommes de pied, de façon k ce que les deniers 
soient versés entre les mains du receveur général des 
finances, moitié à la saint Jean et moitié à la saint Martin. 
— Angers, 6 mars 1570. (Fol. 257.) 

3165. — Lettres missives de Charles IX à l'adresse du 
prévôt de Paris , accompagnant l'envoi des lettres de com- 
mission ci-dessus et lui prescrivant de veiller à leur prompte 
exécution. — Durtal, i5 mars 1570. (Fol. 258.) 

3166. — Lettres de Charles IX, accordant permission 
à Bernard Léal, sergent de la douzaine du Chàtelet, d'ex- 
ploiter par tout le royaume. — Paris, 3 mai 1570. 
(Fol. 2 58 V».) 

3167. — Lettres de Charles IX, homologuant les sta- 
tuts et règlements des brodeurs de la ville de Paris, en 
vingt-six articles. — Moulins, mars 1567, °* ^^' (fol. 263.) 

R. de Lespi nasse, f*e* métiers et corporations de la ville de Paris, 
!. Il, !>. 177. 



3168. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
l'enregistrement des lettres ci-dessus, sous la réserve que 
la durée de l'apprentissage sera de cinq ans, que le chef- 
d'œuvre sera fait en un mois, et que les défenses stipulées 
en l'article 20 concerneront l'achat et non la vente. — 
29 août 1567. i^^^' 269.) 

3169. — Ordonnance d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement au Chàtelet des mêmes 
lettres. — 23 juin 1570. (Fol. 269 v".) 

3170. — Arrêt du Parlement de Paris au proGt de 
Jean David, avocat en Pariement, rançonné sur la route 
d'Oriéans par divers partisans nommés dans l'arrêt, qui 
sont condamnés à mort et a 6,000 livres de dommages- 
intérêts envers ledit David. — 21 avril 1570. (Fol. 270 V*.) 

3171. — Lettres de Charies IX du prévôt de Paris , lui 
ordonnant de faire renouveler les défenses aux notaires du 
Chàtelet et a tous ceux de la Prévôté de passer ou recevoir 
aucuns contrats de constitution de rentes, avant que les 
36o,ooo livres demandées par le Roi aient été souscrites. 
— Pont-de-l' Arche, 29 juin 1570. (Fol. 271 v*.) 

3172. — Défenses faites aux notaires du Chàtelet de 
recevoir aucuns contrats de constitution de rentes, avant 
que les 3 60,000 livres demandées par le Roi aient été 
fournies. — 27 juin 1570. (Fol. 272.) 

3173. — Lettres closes à l'adresse du prévôt de Paris, 
le chargeant de veiller à ce que les conunissaires chargés 
de la gestion des biens de ceux de la nouvelle opinion 
fassent rentrer les récoltes, en ayant soin d'en dresser Tin- 
ventaire. — Gaillon, i3 juillet 1570. (Fol. 273.) 

3174. — Lettres closes de Charies IX à l'adresse du 
prévôt de Paris, prescrivant de procéder à la saisie des 
biens de tous ceux qui différaient ou refusaient de payer 
leurs souscriptions à l'emprunt de 36o,ooo livres. — 
Saint-Germain-en-Laye, 25 juillet 1570. (Fol. 274.) 

3175. — Édit de Charies IX, touchant la pacification 
des troubles du royaume. — Saint-Germain-en-Laye, 
août 157.0. (Fol. 275.) 

Fontanon , Les édivts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 3oo. 

— P. nebuflS, Les édits el ordonnancu des rois de France, p. 1373. 

— P. NéroD , Les édits et ordonnances de nos Rois , p. S08. — Jean 
Frère, Histoire des troubles, p. 5 10. — Hecueil des édits de pacifi- 
cation, p. 56. — Mémoires du clergé, t. VI, p. 54 1. — Mémoires 
de Vestat de la France sous Charles IX, L f , p. 7. — Recmeil Jet 
traités de paix, l. II, p. 336. — Haag, La France protestaatte , 
t. X, p. 91. 

3 1 76. — Lettres de légitimation accordées par Charles IX 
à Pierre Fayet, fils naturel d'Antoine Fayet. — Saint-Maur, 
mai 1569. (^^^^* ^^^') 



[Y 12] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



69 



3177. — Requête de Pierre Fayet au prévôt de Paris 
pour rentërinement des lettres ci-dessus au Châtelet, et 
ordonnance d'Antoine Du Prat, prescrivant leur enregistre* 
ment. — i4 octobre 1670. (Fol. 283.) 

3-178. — Ordonnance de Charies IX, portant convo- 
cation pour le 12 novembre, k Soissons, des 200 gentils- 
hommes de sa maison et des archers de sa garde, afin 
d'assister a son mariage qui sera célèbre à Compiègne. — 
Ecouen, 19 octobre lôyo. (Fol. 283 v".) 

3179. — Lettres de Charies IX k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de faire procéder k la publication 
à son de trompe de la convocation ci-dessus. — • Écouen , 
19 octobre 1670. (Fol. 284.) 

m 

3180. — Lettres de Charies IX, instituant k Bièvres, 
à la requête de Charies deDormans, maître des Comptes, 
seigneur de ce lieu, deux foires annuelles, le li juin et 
le 6 décembre, avec un marché, le lundi de chaque se- 
maine. — Paris, août i570.*(Fol. 284 v°.) 

3181. — Déclaration de Charies IX, exemptant les 
bouigeois de la ville de Paris de contribuer k l'avenir k la 
solde des 5o,ooo hommes de pied. — Saint-Germain-en- 
Laye, 17 juillet 1670. (Fol. 285 v".) 

3182. — Lettres de Charles IX* portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans les villes et bourgs du 
royaume, k l'occasion de son mariage avec Elisabeth d'Au- 
triche. — Mézières, novembre 1670. (Fol. 287.) 

3183. — Lettres de Charies IX, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans les villes du royaume, k 
l'occasion des joyeuses entrées du Roi. — Au fauboui^ 
Saint- Honoré lez Paris, mars 1571. (Fol. 288 v*.) 

3184. — Lettres de Charies IX, donnant plein pouvoir 
à la Reine, k l'occasion de la célébration de son mariage, 
de créer une maîtrise de chaque métier dans les villes du 
royaume. — Villers-Cotterets, décembre 1670. (Fol. 
289 V*.) 

3185. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que les 
avocat et substitut du procureur général du Roi au Chà- 
telet pourront siéger en la Chambre du Conseil, et que 
deux des conseillers du Chàtelet pourront également pren- 
dre place sur le même banc, avec préséance, au-dessus 
desdits gens du Roi. — 22 mars 1571. (Fol. 291.) 

3186. — Règlement du prévôt de Paris, portant con- 
vocation au Chàtelet des corps de métier, sergents k cheval , 
de la douzaine et fieffés, en vue des dispositions k prendre 



pour l'ordre du cortège lors de l'entrée du Roi k Paris, 
le 6 mars. — 5. d, [Mars 1571.] (Fol. 291 v°.) 

3187. — Lettres de Charies IX, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans les villes du royaume, k 
l'occasion des joyeuses entrées de la Reine. — Au faubourg 
Saint-Honoré, mars 1Ô71. (Fol. 293.) 

3188. — Lettres de Charies IX, instituant une foire 
franche par an, le 16 août, k Pontcarré-en-Brie, en faveur 
de Geoffiroy Camus, conseiller au Pariement, seigneur 
duditlieu. — Paris, octobre 1070. (Fol. 296.) 

3189. — Requête de Geoflroy Camus au prévôt de 
Paris pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, et ordon- 
nance d'Antoine Du Prat , pour l'exécution et l'insinuation au 
Chàtelet desdites lettres. — 25 , 26avril 167 1. (Fol. 296 v*.) 

3190. — Déclaration de Charles IX, portant réduction 
des oRices de notaires au Chàtelet de Paris au nombre 
ancien de 60. — Paris, 7 septembre 1670. (Fol. 296 v*.) 

3191. — Requêtes de la communauté des notaires du 
Chàtelet de Paris au Pariement et au prévôt de Paris, en 
vue de l'enregistrement de la déclaration du 7 septembre 
1570. — 28 septembre 1670, 5 mars i57i.(Fol.297 v*.) 

3192. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses 
k tous sergents du Chàtelet de se qualifier d'huissiers dans 
leurs exploits, rapports ou procès- verbaux, de signifier 
aucunes requêtes ou arrêts par extrait et de faire aucuns 
exploits dans la grande salle du Palais. — 5 mai 1571. 
(Fol. 298.) 

3193. — Provisions de l'office d'avocat du Roi au 
Chàtelet, en faveur de Jean Le Bourguignon au lieu et place 
de Michel Piédefer, décédé. — Villers-Cotterets, 19 dé- 
cembre 1570. (Fol. 299.) 

3194. — Letti'es d'imprimeur du Roi en hébreu, grec, 
latin et français, en faveur de Fédéric Morel, imprimeur-^ 
libraire de l'Université de Paris, au lieu et place de Robert 
Estienne, décédé. — Paris, 4 mars 1571. (Fol. 3oo.) 

J. Dumoulin , Vit et œuvm de Fédenc Morel, imprimcar à Paris de- 
puis i5S7Jiu<]u*à 1&83, p. i48. 

3195. — Lettres de relief d'adresse k fin d'enregistre- 
ment en la Chambre des Comptes et en la Cour des Aides 
des lettres d*imprimeur du Roi accordées k Fédéric Morel. 
— Paris, i5 mai 1571. (Fol. 3oi v".) 

3196. — Enregistrement du privilège d'imprimeur du 
Roi en faveur dudit Morel parla Chambre des Comptes, k 
condition de n'imprimer aucun édit adressé k la Chambre , 
sans que cet édit ait été vérifié et de retirer des héritiers 



70 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 13] 



de Robert Estienne les caractères grecs pour en être fait 
inventaire. — 25 mai lôyi. (Fol. 3oi v*.) 

3107. — Requête du sieur Morel k la Cour des Aides 
pour Tenregistrement de son privilège, accordé sous les 
méiaaes réserves qu*à la Chambre des Comptes. — a 9 mai 
iSyi. (Fol. 3o2.) 



3198. — Lettres de Charles IX, maintenant Claude 
Létoumeau en possession de Toifice de commissaire exa- 
minateur au Chfttelet, occupé par Gilles Dupré, dont il 
avait été pourvu en vertu d*un arrêt du Pariement du 
9 avril 1669, ^ charge d'extinction du premier office va- 
cant, pour ramener k 3a le nombre des examinateurs. 
— Paris, 7 septembre 1670. (Fol. 3o3.) 



Y 13. — Registre petit in-folio, 226 feuillets papier (1600-1609). Volume IX, 

[Qudques pièces de i383, 1467, 1^73, ibbb, 1573-1675, 159^-1599. — 5 feuillets en tête non paginés, pour la table, 

avec 4 feuillets de table intercalés entre les folios 1 et a.] 



3 199. — Lettres et actes relatifs au contrat de mariage 
de Henri IV et de Marie de Médias. — Florence, a 5 avril 
1600. (Fol. 1-9.) 

i** Contrat de mariage de Henri IV et de Marie de Mé- 
dias. — Florence, 26 avril 1600. 

a** Pleins pouvoirs donnés par Henri IV à Nicolas Brû- 
lait, seigneur de Sillery, son ambassadeur k Rome, pour 
passer le contrat de mariage. — Paris, 6 janvier 1600. 

3* Lettres de Henri IV, portant ratification du contrat 
de mariage passé à Florence par le seigneur de Sillery. 

— Chambéry, ai octobre 1600. 

4"* Procuration donnée par Henri IV au grand-duc de 
Toscane, pour contracter mariage en son nom avec Marie 
de Médicis. — Lyon, 21 août 1600. 

5"* Ratification par Henri IV du mariage contracté par 
le grand-duc de Toscane. — Chambéry, 21 octobre 1600. 

fi"" Lettres de Henri IV, chargeant Balthazar Gobelin, 
trésorier de TEpargne, de recevoir et donner quittance de 
la dot de 600,000 écus apportée par Marie de Médicis. — 
Chambéry, 22 octobre 1600. 

7® Quittances données par Balthazar Gobelin, trésorier 
de rÉpargne, pour les 600,000 écus de la dot de Marie 
de Médicis. — i4 novembre, aS, 3i décembre 1600. 

8** Renonciation par Marie de Médicis aux successions 
du grand-duc François de Toscane et de Jeanne, archi- 
duchesse d'Autriche, ses père et mère. — Fontainebleau, 
23 mai 1601. 

9® Lettres de Henri IV au Pariement, accompagnant 
renvoi de son contrat de mariage ainsi que des pièces an- 
nexes et invitant la Cour k procéder à leur enregistrement. 

— Fontainebleau, 8 juin 1601. 



lo"" Acte du cardind Aldobrandin, nonce du Pape, noti- 
fiant la solennisation du mariage de Henri IV. — 1 3 oc- 
tobre 1600. 

11* Bulle du pape ClémentVni, commettant le cardindi 
Aldobrandin, légat du Saint-Siège, pour procéder k la cé- 
lébration du mariage de Henri IV. — Rome, septembre 
1600. 

1 2* Enregistrement du contrat de mariage et des pièces 
annexes au IX* volume des Bannières du Chàtelet. — 
a 8 novembre 1601. . 

3200. — Donation par Diane de Vivonne, veuve de 
Nicolas de Grémonville, seigneur de Larchant, k Jacques 
Nompar de Caumont, sieur de la Force, son firère, des 
château et seigneurie de la Ferté^u-Col et de Chamigny- 
sous-Jouarre. — 12 décembre 1601. (Fol. 9 v".) 

. 3201. — Lettres portant nomination de Jean Per- 
cheron, prêtre habitué, au vicariat de Saint-Jean-en-Grève, 
par Jean Helluys, curé de cette église. — 25 mai i6oi. 
(Fol. Il v«.) 

3202. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris, pour la ville de Mézières, en faveur de Géraud Lai- 
lemant. — i3 avril 1602. (Fol. n v*.) 

3203. — Renvoi k Françob Miron, lieutenant civil du 
Chàtelet, et au sieur de Villemontée, procureur du Roi, 
afin de procéder k une enquête de commodo et incommoda, 
du placet présenté par Amoul Lenoir, argentier de la 
marquise de Vemeuil, pour obtenir Toffice de visiteur 
des beurres , œufs et fruits aux halles de Paris. — 20 mars 

1602. (Fol. 12 V".) 

3204. — Règlement de la prévôté de Paris, fixant les 
salaires des charretiers et valets travaillant aux champs. — 



[Y 13] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



71 



17 octobre 1601. ■ — Lettres de Henri IV au prévôt de 
Paris, pour la mise à exëcutioa de ce règlement. — Paris, 
17 novembre 1601. (Fol. 12 v**.) 

3205. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris, pour la ville de Bourges, en faveur de Jean Le Roy. 
— 18 juin 1602. (Fol. i5.) 

3206. — Procès-verbal de Texécution de Charies de 
Gootaut de Biron, maréchal de France, dans la cour de la 
Bastille, en présence de François Miron, lieutenant civil, 
de Gabriel Lallemand, lieutenant criminel, de M. Le Jay, 
procureur du Roi, du Prévôt des Marchands et des Eche- 
vins, certifié par Miron. — 3i juillet 1602. (Fol. i5 v*. ) 

3207. — Lettres de Henri IV au Lieutenant civil, lui 
enjoignant de recevoir chez lui le sieur de Lafin, qui doit 
être confronté au maréchal de Biron, k Teffet d*empécher 
toute communication avec gens suspects. — 28 juin 
i6(p2. (Fol. i5 V*.) 

3208. — Procès-verbal de l'assemblée du Conseil tenue 
au Louvre, au sujet des abus causés par Texportation 
des monnaies, et avis de l'assemblée de police tenue le 
g août au Chàtelet, pour remédier à ces abus, demandant 
la stricte observation des règlements qui interdisent le 
transport des espèces hors du royaume. -7-17 août 1602. 
(Fol. 16.) 

3209. — Lettres de Henri IV, accordant permission k 
la duchesse de Mercœur de faire construire un couvent de 
Capucines k Paris. — Paris, octobre 1602. (Fol. 16 v**.) 

3210. — Lettres de Henri IV k l'adresse du Pariement, 
lui enjoignant, sans avoir égard aux vacations, de procéder 
à l'enregistrement desdites lettres. — Paris, 7 octobre 
1602. (Fol. 17 V*.) — Arrêt de la Chambre des vacations, 
fX)rtant enregbtrement des lettres d'octobre 1602. — 
17 octobre 1602. (Fol. 17 v**.) 

3211. — Rédt de ce qui s'est passé k l'occasion du re- 
nouvellement de l'alliance avec les Suisses et les Grisons, et 
de la réception des députés de ces pays. — 1 4, 20 oc- 
tobre 1602. (Fol. 18.) 

3212. — Requête présentée au Lieutenant civil par 
Joson de Netlac, k l'effet d'obtenir l'enregistrement des 
lettres de la Chancellerie du Palais, du 16 novembre 1602, 
lui accordant le privilège exclusif d'imprimer et de vendre , 
pendant six ans, un almanach ou éphéméride pour l'année 
i6o3. — 22 novembre 1602. (Fol. 18 v".) 

3213. — Lettres de Henri IV, accordant k Joson de 
Netiac le privilège exclusif pour l'impression et la vente 



durant six ans de ses almanachs ou éphémérides, k condi- 
tion qu'ils soient approuvés par les docteurs en théologie. 

— Paris, 16 novembre 1602. (Fol. 18 v*.) 

3214. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville d'Abbeviile, en faveur de Vespasien 
Brosseron. — 26 novembre 1602. (Fol. 19.) 

(Mention de la naissance d'^sabeth de France, fille de 
Henri IV et de Marie de Médicis, 22 novembre 1602.) 

3215. — Donation par Gabriel de La Vallée, gentil- 
homme de la Chambre, k Gabriel des Fossés, enseigne de 
la compagnie de gendarmes du duc d'Eibeuf, son petit- 
neveu, des château et seigneurie d'Everiy(Seine^t-Mame). 

— 28 octobre ibgà. (Fol. 20.) — Confirmation par Ga- 
briel de La Vallée de ladite donation, avec déclaration expri- 
mant le vœu que le seigneur des Fossés ajoute k son nom 
celui de La Vallée. — 8 décembre iSgA. (Fol. 23.) — 
Enregistrement de ladite donation au registre des insinua- 
tions du bailliage de Mantes. — 21 mai i595. (Fol. 26.) 

— Enr^strement au Chàtelet de Paris. — ^21 décembre 
1602. (Fol. 27 v^.) — Publication et insinuation des di- 
vers contrats ci-dessus aux bailliages de Mantes et de Pro- 
vins. — 29 mai 1695, 11 décembre 1602. (Fol. 28.) 

3216. — Requête de Regnault Chaudière, marchand 
libraire k Paris, au prévôt de Paris, k fin d'entérinement 
du privUège qu'il a obtenu pour l'impression d'un livre 
traduit en français, intitulé : Aphorismes des confestêarg, 

— 4 avril i6o3. (Fol. 35.) 

3217. — Privil^e accordé par Henri IV k Regnault 
Chaudière, marchand libraire en l'Université de Paris, 
pour l'impression d'un livre intitulé : Aphorismes des con- 
fesseurs, extraits des dits et sentences des docteurs de 
l'Eglise. — Paris, 17 octobre 1600. (Fol. 35.) 

3218. — Lettrés de Henri IV, permettant k Louis 
Quatrehommes, ancien conseiller au Chàtelet, de continuer 
k siéger audit Chàtelet, sa vie durant, avec voix délibéra- 
tive, nonobstant la résignation de son office en faveur de 
Louis Damours, et ce, a titre de récompense des services 
rendus durant huit ans en qusdité de général des Mon- 
naies, et pendant vingt et un ans, comme conseiller au 
Chàtelet. — Fontainebleau, 7 décembre 1602. (FoL 36.) 

3219. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, portant enregistrement au volume des Bannières 
des lettres obtenues par Louis Quatrehonmies. — 3o dé- 
cembre 1602. (Fol. 36 V*.) 

3220. — Placet présenté au Roi par le sieur Roussel, 
graveur général des Monnaies, afin d'être investi du droit 



72 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 13] 



d'étalonner et marquer les poids, d'ajuster les badances 
et constater les contraventions. — 27 janvier i6o3. 
(Fol. 37.) 

3221. — Avis du Lieutenant civil et des officiers du 
Chftteletsur le placet du graveur général des Monnaies, 
estimant qu'il est préférable de laisser les gardes de Tépi- 
cerie en possession du droit de visite des poids et balances. 
— 3 mars i6o3. (Fol. 37.) 

3222. — Lettres de Henri IV, enjoignant de surseoir k 
la réception de ceux qui ont été pourvus de maîtrises de 
métiers à l'occasion de la naissance du Dauphin et de la 
fille du Roi^ en raison des abus commis dans l'expédition 
de ces lettres de maîtrises. — Paris, là mars i6o3. (Fol. 
37 y\) 

3223. — Mention de la descente de la châsse de Sainte- 
Geneviève, a cause des grandes sécheresses, avec constata- 
tion du rang que doivent tenir dans la procession les reli- 
gieux de Sainte-Geneviève. — i*' juin i6o3. (Fol. 38.) 

3224. — Mention du départ de Maximilien de Bé- 
thune , marquis de Rosny, pour l'Angleterre , afin de saluer 
Jacques V^ qui venait de succéder à la reine Elisabeth, et 
confirmer l'alliance. — 7 juin i6o3. (Fol. 38 v*.) 

3225. — Lettres de Henri IV, accordant k François 
Miron, lieutenant civil de la prévôté de Paris, la pension 
annuelle de 200 écus sur le Domaine de la ville de Paris, 
dont jouissait Jean Séguier, son prédécesseur. — Travecy, 
23 mai 1696. (Fol. 38 v".) — Enregistrement desdites 
lettres en la Chambre des Comptes et par les généraux 
des finances. — n, 17 décembre 1099. (Fol. 39.) 

3226. — Sentence de police, enjoignant au hallier de la 
Halle aux toiles de tenir la halle ouverte tous les jours 
ouvrables pour y recevoir la marchandise foraine, et inter- 
disant aux toilières-lingères, chaussetièrs, pourpointiers et 
autres revendeurs de toiles d'entrer en la halle avant midi, 
ni d'acheter aucune marchandise qui n'ait été année par 
les auneurs de ladite halle. — 4 août i6o3. (Fol. 4o.) 

3227. — Lettres de Henri IV, accordant k Gratienne 
Sallier et k Hubert , fenmie de chambre et valet de chambre 
de la Reine le privilège de placer pendant douze ans, aux 
jours de marchés, des tables pour les boulangers forains 
des Halles, du cimetière Saint-Jean et de la place Maubert, 
et de percevoir un droit de 6 deniers par table, lettres 
précédées de la requête présentée au Roi et d'un avis fa- 
vorable du Lieutenant civil du Châtelet. — Monceaux, 
28 juin i6o3. (Fol. 4i.) 

3228. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 



Paris, portant entérinement des lettres ci-dessus. — 
11 août i6o3. (Fol. 4i v^) 

3229. — Lettres missives de Henri IV au prévôt de 
Paris, lui mandant de faire publier k son de trompe que 
les hommes d'armes de la compagnie du Dauphin devront 
se trouver k Étampes, armés et équipés, au lendemain de 
la saint Martin. — Caen, 17 septembre i6o3. (Fol. 42.) 

3230. — Lettres de Henri IV, portant renvoi au Lieute- 
nant civil de la requête présentée par les patenôtriers, tail- 
leurs de corail, ambre et jais de la ville de Paris pour 
l'homologation de leurs statuts, avec avis favorable du 
Lieutenant civil. — Paris, 23 mai, 28 juin i6o3. (Fol. 
42 v\) 

323 L — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts 
des patenôtriers, tailleurs de corail, ambre et jais de la 
ville de Paris, et y ajoutant de nouveaux articles. — Paris, 
juillet i6o3. (Fol. 43 v».) 

R. de LetpinatM, Let métien et corporationt de la ville de Paris, 

t. U, p. 113. 

3232. — Entérinement desdites lettres par Jacques 
d'Aumont, prévôt de Paris. — 22 octobre i6o3. (Fol. 

44 vo.) 

3233. — Lettres de Henri IV, réglementant le com- 
merce des marchands de vins, cabaretiers et tavemiers, et 
les autorisant k servir des viandes k leurs clients, comme 
les rôtisseurs. — Paris, 27 décembre 1601. (Fol. 44 V*.) 

R. de Lespinasie, Leg métiers et corporations de la ville de Paris, 
1. 1 , p. dS 1 . 

3234. — Arrêt du Conseil privé, ordonnant que les ta- 
verniers et cabaretiers jouiront djB l'effet des lettres du 
27 décembre 1601, conformément aux lettres de jussion 
du 28 juin 1602, nonobstant l'opposition des jurés rôtis- 
seurs, auxquels il est interdit de se pourvoir au Parlement 
— 6 août i6o3. (Fol. 45 V.) 

3235. — Lettres de Henri IV au prévôt de Paris, lui 
enjoignant de mettre k exécution l'arrêt du Conseil privé, 
rendu au profit des tavemiers-cabaretiers. — Paris, 6 août 
i6o3. (Fol. 46.) 

3236. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, autorisant les taverniersK^abaretiers k traiter les 
passants et étrangers, k condition de se fournir de viandes 
et de volailles chez les rôtisseurs. — 28 août i6o3. (Fol. 

46 V.) 

3237. — Lettres de dernière jussion adressées par 
Henri IV au prévôt de Paris, pour la mise k exécution, 
sans restriction aucune, de l'arrêt du Conseil privé, donné 



[Y 13] 

au profit des taverniers-cabaretiers. 
18 octobre i6o3. (Fol. 47.) 



REGISTRES DES BANNIERES. 

- Fontainebleau, 



73 



3238. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prëvôt de 
Paris, portant que les taverniers-cabaretiers ne pourront 
exposer en vente la viande rôtie et lardée, si elle n'a été 
achetée par eux chez les rôtisseurs, et autorisant les jurés 
rôtisseurs à faire visites chez les taverniersK^abaretiers 
pour constater la provenance de leurs viandes. — 29 oc- 
tobre i6o3. (Fol. 49.) 

3239. — Testament de Robert du Moulinet. — 1 3 juin 
i6o3. (Fol. 5o.) 

32&0. — Mention du passage par Paris du connétable 
de Castille, se rendant en Flandre. — i4 décembre i6o3. 
(Fol. 5a.) 

3241. — Lettres de Henri IV, continuant la confrérie 
des arbalétriers de la ville de Paris, sous le vocable de 
saint Denis, en la jouissance des jardin et vieille tour de 
randenne enceinte de Paris, qui leur avaient été concédés 
par les rois, ses prédécesseurs, et confirmant leurs privi- 
lèges. — Paris, décembre i6o3. (Fol. 52.) 

3242. — Déclaration de Henri IV, portant confirma- 
tion des privilèges des 220 sergents a cheval au Châtelet 
de Paris. — Paris, juin i6o3. (Fol. 52 v°.) 

Girard et Joly, TroUieime livre des offices de France, t. II, p. i56a. 

3243. — Arrêt du Parlement de Paris, prescrivant l'en- 
registrement de la déclaration ci-dessus, et ordonnance de 
Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, pour la publication au 
Châtelet et l'enregistrement au volume des Bannières de la 
même déclaration. — 19 juillet, i3 août i6o3. (Fol. 
53 V*.) 

3244. — Arrêt du Conseil privé , rendu à la requête 
de Claude Lavoisier, procureur du Roi en la prévôté et 
chàtellenie de Montihéry, portant qu'eu égard k la petite 
étendue du ressort , il ne sera point créé d'office d'avocat 
du Roi audit Montihéry. — Paris, 22 décembre 1572. 
(Fol. 54.) 

3245. — Lettres de Henri IV au prévôt de Paris, por- 
tant confirmation et ratification de l'arrêt du Conseil privé 
ci-dessus, avec requête de Claude Lavoisier pour la publi- 
cation et l'enregistrement desdites lettres. — Paris, 4, 
20 décembre i6o3. (Fol. 54 v*.) 

3246. — Mention de l'élection de François Miron, sieur 
(lu Tremblay, en la charge de Prévôt des Marchands de 
Paris, au lieu et place de Martin de Bragelongne. — 
i6aoàt i6o4. (Fol. 55.) 



3247. — Brevet de Henri IV, portant autorisation h Phi- 
liberté Bernier et Marie Caiilaud, sa fille, en raison des 
pertes qu'elles ont éprouvées durant les troubles, de vendre 
dans Paris les bagues, colliers et autres bijoux que pour- 
ront leur confier les seigneurs, dames nobles et bour 
geoises. — Paris, 3i juillet 1602. (Fol. 55 v".) 

3248. — Lettres de Henri IV au prévôt de Paris, lui 
mandant de faire jouir les impétrantes de l'autorisation ci- 
dessus et de tenir aucun compte de l'empêchement mis 
par les orfèvres-joailliers. — Paris, 3o novembre 1602. 
Requête de Philiberte Bernier et de Marie Caiilaud, pour 
l'entérinement de leur brevet. — i4 août 1602. — Assi- 
gnation donnée aux orfèvres de Paris et sentence rendue 
en la Chambre civile du Châtelet, déboutant les femmes 
Bernier et Ciillaud de leur demande. — 9, 17 janvier 
1604. (Fol. 56 \\) 

3249. — Lettres de Henri IV, portant confirmation de 
celles obtenues en 1602 par Philiberte Bernier, revendeuse 

I de bijoux à Paris depuis plus de quarante ans, et Marie 
Caiilaud, sa fille. — Paris, 6 juillet i6o4. (Fol. 57 v".) 

* 

3250. — Requête desdites marchandes pour l'entéri- 
nement des lettres ci-dessus, alléguant qu'elles n'entendent 
se mêler d'aucune opération d'orfèvrerie, mais se borner 
au commerce des bijoux, et ordonnance de Jacques d'Au- 
mont, prévôt de Paris, pour la mise k exécution des lettres 
du 3o novembre 1602. — 23 août i6o4. (Fol. 59.) 



3251. — Provisions de l'office de crieur juré du Roi 
en la prévôté de Paris et de sergent k verge au Châtelet , 
en faveur de Nicolas Le Maistre. -^ Paris, 1 1 mars i6o4- 
(Fol. 61.) 

3252. — Statuts des teinturiers du petit teint de la ville 
de Paris, en dix-neuf articles, compris dans une requête 
desdits teinturiers au Conseil privé, renvoyée au prévôt de 
Paris. —S. d. [Février 1574.] (Fol. 62 v*.) 

R. de Le^nasie, Let métiers H corporaiioms de la ville de Paris, 
t. III, p. 1^6. 

3253. — Lettres de Charles IX, k l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant une enquête de commodo et incom- 
modo au sujet desdits statuts. — Saint-Germain-en-Laye , 
i4 février 1574. (Fol. 65.) 

3254. — Lettres d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
prescrivant l'enregistrement de celles données en faveur des- 
dits teinturiers en mai i575, ainsi que de leurs statuts. — 
20 mai 1 575. (Fol. 65 v**.) 

3255. — Lettres de relief d'adresse, enjoignant au Par- 



nEGISTRRS DBS BA^NIBRES. 



10 



74 



chAtelet de paris. 



[Y 13] 



Icment de procéder k reiiregistreinent des lettres obtenues 
|)ar les teinturiers. — Paris, 7 juin 1575. (Fol. 66.) 

3256. — Vidimus par Pierre Séguier, lieutenant civil 
du Chàtelet, de la requête des teinturiers au Conseil privé, 
ainsi que de leurs statuts et des lettres de Charles IX pres- 
crivant une enquête de commodo et incommodo. — 22 mars 
1674. — Assignation donnée à des marchands drapiers et 
teinturiers et réception de leurs dires et dépositions dans 
lenquéte ci-dessus. — 1" avril 1574-28 mars i575. — 
Avis de Pierre Séguicr, lieutenant de la PrévAté, rendu sur 
enquête, approuvant les statuts en question, avec le con- 
sentement des teinturiers de draps de laine et marchands 
drapiers, en limitant à 10 ou 12 le nombre des maîtres 
dudit métier. — 27 avril 1570. (Fol. 66 v**.) 

3257. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enregis- 
trement des lettres de mai 1575, confirmatives des statuts 
des teinturiers. — 8 juillet 1575. (Fol. 73 v".) 

3258. — Sentence d'Audouin Chauveron, prévôt de 
Paris, autorisant l'emploi de la teinture noire de moulée, 
dite noir de chaudière, à condition qu'elle soit «bonne, 
loyale et marchande >. — 17 novembre i383. (Fol. 74.) 

R. de Lespinasie, Lei métiert et corporations de la ville de Paris, 

t. III, p. 130. 

3259. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enre- 
gistrement des lettres de mai i575, conûrmatives des sta- 
tuts des teinturiers. — 8 juillet 1570. (Fol. 76 V) [Double 
du fol. 73.] 

3260. — Lettres de Henri III, approuvant les statuts 
des teinturiers du petit teint, et érigeant l'état et art. de 
teinturier du petit teirtt en métier juré. — Paris, mai 
1570. (Fol. 77.) 

A. de LespinaMe, Lei métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 116. 

3261. — Lettres de Henri IV, confirmant simplement 
les statuts des teinturiers du petit teint. — Paris, janvier 
i6o4. (Fol. 78.) 

3262. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, ordonnant l'enregistrement au volume des Ban- 
nières des lettres de janvier i6o4. — 2 4 novembre 
i6o4. (Fol. 79.) 

3263. — Lettres de Henri IV, constatant la prestation 
de foi et hommage faite entre les mains du chancelier de 
Bellièvre par Antoine S^uier, président du Pariement, 
pour sa terre et seigneurie de Fourqueux. — Paris, 20 mai 
i6o5. (Fol. 81.) — Arrêt de mainlevée donné en la 
Chambre des Comptes, au profit d'Antoine S<'»guier. — 
9 juillet 1 6o5. (Fol. 81 V».) 



3264. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, prescrivant la publication et l'enregistrement des 
lettres de foi et hommage ainsi que de l'arrêt de vérifi- 
cation de la Chambre des Comptes. — 26 juillet i6o3. 
(Fol. 82 v^) 

3265. — Lettres de naturalité, avec droit d'acquérir des 
biens en France, accordées par Henri IV à Pierre Vandie- 
velt, marchand, natif d'Anvers, et à AnneVaubeigeon, sa 
femme, habitant le royaume depuis i5 ans. — Paris, no- 
vembre 1597. (Fol. 83.) 

3266. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, prescrivant l'entérinement des lettres de naturalité 
ci-dessus. — 27 janvier 1602. (Fol. 83 v**.) 

3267.^ — Lettres de légitimation, accordées par Henri IV 
à François et Françoise Le Pelletier, enfants naturels de 
François Le Pelletier et de Marguerite Baron , séparée de 
biens d'avec son mari et obligée de quitter Paris durant 
les troubles. — Paris, février i6o4. (Fol. 84 V*.) 

3268. — Lettres de surannation, k l'adresse de la 
Chambre des Comptes, pour l'entérinement des lettres 
ci-dessus, et arrêt de la Chambre, ordonnant leur enregis- 
trement. — 7 juin, 20 juillet i6o5. (Fol. 85 v**.) 

3269. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, portant entérinement desdites lettres et prescrivant 
leur enregistrement au volume des Bannières. — i3 aoiU 
i6o5. (Fol. 86 V.) 

3270. — Lettres de Henri IV au prévôt de Paris, lui 
mandant de recevoir les quatre nouveaux commissaires 
du Chàtelet, nommés au lieu et place de Nicolas Péan, 
François CoUetet, Regnault Chambon et Jean Hervé, 
décédés, k l'effet de compléter le nombre de 4o commis- 
saires. — Paris, 7 juillet i6o4. (Fol. 87 v*.) 

3271. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de Pa- 
ris, portant institution de Pierre Le Vacher en l'an des 
quatre offices de commissaires au Chàtelet, rétablis par 
édit d'octobre 1 6o3 , ledit office vacant par le décès de 
Jean Hervé. — 8 juillet i6o4. (Fol. 88.) 

3272. -^f jettres de Henri IV, déclarant que les fonc- 
tions de chirurgiens jurés au Chàtelet ne peuvent être 
remplies que par les chirurgiens du collège de Saint-Côme 
et non par des barbiers chirui^ens. — Paris, i4 mai 
i6oi. (Fol. 89.) 

3273. — Requête des chirurgiens jurés du Chàtelet et 
du prévôt du Collée de Chirurgie au prévôt de Paris pour 



[Y 13] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



75 



Tenr^^istrement des lettres ci-dessus au volume des Ban- 
nières. — 23 septembre i6o5. (Foi. 90 v*.) 

3274. — Nomination de Nicolas Malingre, prêtre du 
diocèse de Rouen, au vicariat de Saint-Nicolas^les-Champs. 
— 8 octobre i6o5. (Fol. 91.) 

3275. — Jugement des maîtres des Requêtes, commis- 
saires charges de Texëcution de Fêdit sur les métiers, 
autorisant IVxercice du métier d'égratigneur, découpeur et 
gauffineur, concurremment avec tes brodeurs. — 3 sep- 
tembre i6o4. (Fol. 91 v*.) 

R. de Lespinasie, ï^et mélia-t et corporaiîoHM de la vîUe de Paris, 
t. n, p. 17S 

• 

3276. — Lettres de Henri IV, érigeant en métier juré 
celui des découpeurs, égratigneurs et gauQreurs de la 
ville de Paris, et homologuant leurs statuts, en dix-sept 
articles. — Paris, décembre i6o4. (Fol. 92 v".) 

3277. — Arrêt du Parlement de Paris, enregistrant les- 
dites lettres. — 7 mai i6o5. — Ordonnance de Jacques 
d'Âumont, prévôt de Paris, portant que remontrances 
seront adressées au Pariement au sujet de son arrêt, eu 
égard au préjudice causé à plusieurs métiers par Térection 
en métier juré du métier de découpeur, qui devra rester 
libre. — 5 septembre i6o5. (Fol. 94 V.) 

3278. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que son 
arrêt de r^lement du 7 mai sera exécuté, et ordonnance 
du prévât de Paris, autorisant les impétrants à faire enre- 
gistrer les lettres et arrêt délivrés en leur faveur aux Ban- 
nières du Châtelet. — i3, 20 octobre i6o5. (Fol. 95 v*.) 

3279. — Testament de Pierre de Pomey, sieur de 
Croizet en Beaujolais, bourgeois de Lyon, tombé malade 
chez son frère , Benoit de Pomey, secrétaire de la Chambre 
duRoi, rue Quinquampoix. — 25juin i6o3. (F0I.96 v".) 

3280. — Compromis passé entre le Lieutenant particu- 
lier du Châtelet et les conseillers du même Châtelet, au 
sujet de TofTice d'assesseur, nouvellement créé, qui est 
réuni à celui de Lieutenant particulier. — 26 novembre 
i6o4. (Fol. 99.) 

3281 . — Arrêts du Conseil d'État : 1» fixant k 6,000 li- 
vres le prix de roQice d'assesseur criminel au Châtelet; 
3* décidant que Toffice de Lieutenant particulier assesseur 
criminel au Châtelet, dont a été pourvu Antoine Ferrand, 
demeurera uni à son oiTice de Lieutenant particulier civil. 
^27 novembre i6o4 , 29 novembre i6o5. — Arrêt du 
Pariement de Paris, ordonnant la mise k exécution du com- 
promis passé entre le Lieutenant particulier et les conseil- 
lers du Châtelet. — 20 janvier 1606. (Fol. 100.) 



3282. — Vidimus par Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, des lettres de Louis XI, du 24 juin 1&67, homolo- 
gatives des statuts des foulons de draps de la ville de Paris. 
— 8 février 1606. (Fol. 102.) 

R. de LespÎDMap, Les métiers et eorporaiioHs de la viUe de Paris, 
t. ni, p. io3* 

3283. — Requête des foulons de draps de la ville de 
Paris au Lieutenant civil pour l'obtention de lettres portant 
confirmation de leurs statuts. — 23 février 1606. (Fol. 

110 V".) 

3284. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts 
des foulons de draps de la ville de Paris. — Paris, février 
1606. (Fol. 111.) 

3285. — Entérinement desdites lettres par Jacques 
d'Aumont, prévôt de Paris. — i3 avril 1606. (Fol. 

1 11 v\) 

3286. — Donation par Marguerite Lionne, femme de 
Claude Mallier, sieur du Houssay, secrétaire du Roi, de la 
terre et seigneurie de Servon en Brie,k son neveu, Claude 
Lionne, trésorier général du prince de Çondé. — 10 juin 
1606. (Fol. 112.) 

3287. — Nomination de Guillaume Gatebois, prêtre, 
au vicariat de Saint-Eustache , par René Benoist, curé de 
cette paroisse. — 29 septembre i6o5. (Fol. 116.) 

3288. — Déclaration de Henri IV, réunissant et incor- 
|x>rant au Domaine de la Ville tous les offices de ville, 
vendus jusqu'alors par rÉchevinage k son profit. — Fon- 
tainebleau, novembre i6o4. (Fol. 116 v".) 

3289. — Lettres de Henri IV, portant que Jean de Beau- 
grand, écrivain du Roi et de ses bibliothèques, sera doré- 
navant convoqué k titre d'expert en toutes vérifications et 
tous examens d'écritures, dans les procès où l'intérêt du 
Domaine sera engagé, et fera son rapport avec les autres 
écrivains jurés désignés comme experts par les particu- 
liers. — Paris, 11 janvier 1606. (Fol. 118.) 

3290. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres. — 10 mai 1606. (Fol. 119.) 

3291. — Lettres de Henri IV k l'adresse du Grand 
Conseil et des Requêtes de l'Hôtel , ordonnant l'enregistre- 
ment des lettres du 11 janvier 1606 aux greffes de leurs 
juridictions. — Paris, 3 juin 1606. — Arrêts de la Cour 
des Aides, du Grand Conseil, des Requêtes et de la Pré- 
vôté de l'Hôtel, prescrivant l'enregistrement desdites 
lettres. — 3o mai, 16 juin, 7-15 décembre 1606. (Fol. 
120.) 



IO< 



76 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 13] 



3292. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt 
de Paris, prescrivant l'entérinement des lettres accordées 
k Jean de Beaugrand et leur enregistrement au greffe du 
Chàtelet. — i3 décembre i6o6. (Fol. 122.) 

3293. — Permission accordée par Henri IV a Gabriel 
de Machault, sieur de la Marche , conseiller en la Cour des 
Aides, sur sa requête, de fortifier et de clore de fossés sa 
maison de la Marche près de Suresnes, sise au milieu 
des bois. — Paris, août i6o4. (Fol. 122 v**.) 

3294. — Lettres de relief de surannation a l'adresse du 
prévôt de Paris pour la vérification desdites lettres. — 
Limoges, 22 octobre i6o5. (Fol. 124.) — Adhésion 
donnée par les religieux de Saint-Germain-des-Prés à la 
fortification de ladite maison. — 19 janvier 1607. (Fol. 
124.) 

3295. — Lettres de Henri IV, constatant la prestation 
de foi et hommage par Antoine Séguier, sieur de Four- 
queux, président au Pariement, pour sa terre de Four- 
queux. — Paris, 26 mai i6o5. (Fol. 124 v".) 

3296. — Ordonnance de Jacques d'Àumont, prévôt 
de Paris, portant que les lettres de foi et hommage ci- 
dessus seront publiées et enregistrées au Chàtelet. — 
26 juillet i6o5.(Fol. 126.) — Lettres de la Chambre des 
Comptes au prévôt de Paris, lavisant de la remise de 
Taveu et dénombrement de la ten-e de Fourqueux par 
Antohie Séguier. — 20 janvier 1607. — Aveu et dénom- 
brement de la terre en question. — 3o janvier 1607. (Fol. 
126.) 

3297. — Mémoire de ce qui s'est fait en la ville de 
Paris pendant l'année 1606, relatant notamment les tra- 
vaux exécutés au Chàtelet par ordre de François Miron, 
lieutenant civil et Prévôt des Marchands, l'accident du 
Roi et de la Reine qui faillirent se noyer en revenant de 
Saint-Germain, l'acquisition d'une maison par la Ville 
entre les faulxîuiçs Saint-Jacques et Saint-Marceau pour y 
loger les malades de la contagion. (Fol. i3i v**.) 

3298. — Arrêt du Conseil du Roi au profit des rec- 
teur, régents, écoliers et suppôts de l'Université de Paris, 
contre Jean de Moisset, fermier général des Aides, décla- 
rant les suppôts et officiers de l'Université exempts de 
tous subsides , tant sur le vin qu'autres marchandises , et 
faisant défenses aux fermiers et a leurs commis de per- 
cevoir k lavenir aucun droits. — 26 janvier 1607. (Fol. 

l32.) 

3299. — Contrat de mariage de Claude de l'Aubes- 
pine , l>aron de Châteauneuf , gentilhomme de la Chambre 



du Roi, et de Gasparde de Chevrières, veuve de Jean- 
Timoléon de Beaufort, lieutenant général du Roi au bas 
pays d'Auvei^ne. — Paris, 3i décembre 1606. (Fol. i33.) 
Procuration donnée en vue dudit contrat de mariage par 
Gasparde de Chevrières à Jean Valadin , son agent d'af- 
faires. — 3i octobre 1606. (Fol. i38.) — Procuration 
de Gabriel de TAubespine, évéque d'Oriéans, en vue du 
mariage de Claude de TAubespine, son frère, à Guillaume 
Ruelle, conseiller au Parlement. — 26 décembre i6o6. 
( Fol. 1 38 V®.) — Ratification du contrat de mariage ci-dessus 
par Gasparde de Chevrières. — 19 février 1 607. ( Fol. iSg 
v^.) — Enregistrement dudit contrat aux bailliages de 
Bourges, Orléans et au Chàtelet de Paris. — i6-3i mars 
1607. (Fol. i4o v"-i42.) 

3300. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Saint-Calais, au diocèse du Mans, 
en faveur de Charles Prunier. — 16 avril 1607. (Fol. i42 

\\) 

3301. — Lettres de Henri IV, portant institution à 
Montfermeil, en faveur de Hilaire Lhoste, secrétaire du 
Roi, seigneur de ce lieu, d'une foire annuelle, le jour de la 
saint Michel , et d'un marché , le jeudi de chaque semaine. 

— Paris, mai 1607. (Fol. i43 v^) 

3302. — Lettres de Henri IV, portant institution au 
village d'Aulnay [lès Bondy], en faveur de Jean le Clerc, 
dit Coitier, écuyer d'écurie du Roi, seigneur de ce lieu, 
d'une foire annuelle , le jour de saint Pierre et saint Paul , 
et d'un marché, le mardi de chaque semaine. — Paris, 
juin 1606. (Fol. i44V».) 

3303. — Provisions de l'office de sergent royal au gre- 
nier à sel de Montoire, en faveur de Jacques Gouzay, dé- 
livrées par Jean Forget, président au Parlement, chargé 
de conférer les offices des duchés de Vendôme, de Beaufort 
et d'Étampes. — 23 février 1607. i^^^* i46.) — Provi- 
sions du même office au profit dudit Gouzay par Henri IV. 

— Paris, 24 février 1607. (Fol. i46 v^) 

3304. — Procès-verlîal d'installation de Jacques Gouzay 
au grenier k sel de Montoire. — 20 mars 1607. — Lettres 
de Henri IV, conférant audit Jacques Gouzay le pouvoir 
de faire tous exploits en dehors de sa juridiction. — 
Paris, igmai 1607. (Fol. 147.) 

3305. — Lettres de Henri IV, conférant k Philibert 
Paradvis le privilège durant vingt ans de faire construire 
des machines et engins propres k tisser le chanvre , filer la 
laine et la soie, scier le bois et forger le fer. — Mon- 
targis, 3i octobre 1606. (Fol. 149.) 



[Y 13] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



77 



3306. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt 
de Paris, portant que ledit Paradvis jouira de Teffet des- 
dites lettres, qui seront enregistrées au volume des Ban- 
nières. — 3 octobre 1607. (Fol. i5o.) 

3307. — Nomination au vicariat de Saint-Germain-de- 
TAuxerrois de Claude Pijart, prêtre de cette paroisse. — 
3 mai 1607. (Fol. i5i.) 

3308. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Toulouse, en faveur de Thomas 
Denis. — i4 décembre 1607. (Fol. i5i v*.) 

3309. — Privilège pour la fabrication des savons du- 
rant vingt années, dans le ressort des Parlements de Paris, 
Rouen et Rennes, accordé à Charles Letellier, maître sa- 
vonnier de la ville de Marseille, et ses associés. — Paris, 
octobre 1607. (Fol. i52 v*.) 

3310. — Codicille du testament de Henri de Bourbon, 
duc de Montpensier, confirmant la donation du duché de 
Montpensier, faite en faveur de Henriette-Catherine de 
Joyeuse, sa femme, et y ajoutant le don de son mobilier 
au cas du décès de sa fille. — Paris, i3 février 1608. — 
Donation par Henri de Bourbon, duc de Montpensier, à 
Louis de France, duc d'Orléans, du duché de Saint-Far- 
geau. — l^ février 1 608. — Arrêt du Parlement de Paris , 
portant enregistrement du codicille ci-dessus. — 19 avril 
1608. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, pour la publication au Parc civil des testament, co- 
dicille et donation ci-dessus. — 6 mai 1608. (Fol. i55.} 

3311. — Lettres de Henri IV, en forme d'édit, en 
vingt articles, portant règlement pour les droits et fonc- 
tions du Grand Voyer de France, créé en mai 1699. — 
Paris, décembre 1607. (Fol. 159 v*.) 

De Ferricrp, Sar la coutume de Parti, t. II, p. 890. — Baoquet, 
Traitit des droit» du Domaine de la couronne, p. Sa 3. — De La- 
mare. Traité de la police, t. IV , p. 689. 

3312. — Lettres de relief d'adresse à la Chambre des 
Comptes pour lenregistrement des lettres de règlement 
ci-dessus. — Paris, 20 mars 1608. — Ordonnance de 
Jacques d^Aumont, prévôt de Paris, portant enregistre- 
ment des lettres en question au volume des Bannières* — 
3i mai 1608. (Fol. i64v°.) 

3313. — Lettres de Henri IV, portant création de 
deux maîtres de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, à Toccasion de la naissance de Gaston- Jean-Bap- 
tiste, duc d'Anjou, troisième fils du Roi. — Fontaine- 
bleau, mai 1608. (Fol. i65 v*.) 

3314. — Lettres de Louis Durand de Villegagnon , con- 



seiller d'Etat, commissaire royal pour la réunion au Do- 
maine des offices de notaires royaux, portant nomination 
de Jacques Desvignes en qualité de notaire royal héréditaire 
à la résidence de Neuville-sur-Oise (Seine-et-Oise, com- 
muned'Eragny-et-Neuville). — 27 août 1607. (Fol. 168.) 

3315. — Lettres de Henri FV, ratifiant le contrat d'ad- 
judication de l'office de notaire royal à Neuville a Jacques 
Desvignes, pour le prix de 39 livres 12 sols. — Paris, 
5 septembre 1607. (^®'' ^69.) 

3316. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le diocèse d'Amiens, en faveur de Pierre Grêlé, 
avec arrêts du Parlement et de la Cour des Aides , ordon- 
nant son inscription sur le rôle des messagers jurés. — 
i3-2 7 juin, 10 juillet 1608. (Fol. 170.) 

3317. — Institution de Pierre Grêlé, en qualité de 
messager juré, par Jacques d'Aumont, prévôt de Paris.— 
i5 juillet 1608. (Fol. 171 v^) 

3318. — Statuts et règlements des bonnetiers, aumus- 
siers et mitainiers de la ville de Paris, en quarante-sept 
articles, présentés au Roi par les maîtres du métier. — 
1" février 1608. (FoL 172 v*.) 

R. de Lespînasae, Le* métien et corporations de la viUe de Paris, t, III, 
p. a 54* 

3310. — Lettres de Henri IV, portant confirmation des 
statuts et règlements des bonnetiers de la ville de Paris. 
— Paris, février 1608. (Fol. 180 v".) 

U. de Letpiuasae, Les métiers et corporaiiont de la ville de Paris, 
t m, p. Tth-j, 

3320. — Lettres de relief d'adresse au Parlement de 
Paris pour l'enr^istrement des lettres confirmatives des 
statuts et règlements des bonnetiers de Paris. — Paris, 
12 février 1608. (Fol. 181 v*.) 

3321. — Avis de Nicolas Le Jay, procureur du Roi au 
Chàtelet, portant que les anciens statuts et règlements des 
bonnetiers de Paris, avec les articles additionnels, sont 
conformes aux ordonnances générales de la police des mé- 
tiers et peuvent être homologués sans inconvénient. — 
Paris, 28 juin 1608. (Fol. 181 v^) 

3322. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enregis- 
trement des statuts et règlements des bonnetiers, et ordon- 
nance de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, prescrivant 
l'entérinement des mêmes statuts et leur enr^strement au 
volume des Bannières. — 4, 19 juillet 1608. (Fol. 182 
V.) 

3323. — Lettres de Henri IV, portant création de deux 
foires par an, les 3 février et i5 août, et d'un marché, le 



78 



chAtelet de paris. 



[Y 13] 



mardi de chaque semaine, k Ris (-Qrangis), en faveur 
d'Aiexandrede Faucon, premier président du Paiiement de 
Rouen, seigneur dudit lieu. — Paris, juin 1608. (Fol. i83 

V.) 

3324. — Lettres de Jacques d*Aumont, prévôt de Paris, 
portant entérinement des lettres d'institution de foires et 
marché k Ris (-Qrangis). — 20 août 1608. (Fol. i8i v^.) 

3325. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le diocèse de Bayeux, en faveur de Louis 
Quillel, dit le Valradier. — 22 octobre 1608. (Fol. 186.) 

3326. — Lettres de messager jiu*é en TUniversité de 
Paris, pour le diocèse de Coutances, en faveur de Nicolas 
Durant, fils de Bertrand Durant, seigneur de la Gastine. 
— 4 octobre 1607. (Fol. 186 v*.) 

3327. — Lettres de messager juré en TUniversîté de 
Paris, pour le diocèse de Coutances, en faveur de Richard 
Betille, marchand et bouigeois de Paris. — 3 juin iSgS. 
(Fol. 188 v«.) 

3328. — Lettres de Henri IV, portant institution de 
deux foires annuelles et d'un marché k Ris (-Orangis) , les 
foires fixées au 3 janvier et au 25 juillet. — Paris, juin 
1608. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, pour l'entérinement desdites lettres. — 3o octobre 
1608. (Fol. 189 V.) 

3329. — Nomination au vicariat de Saint-Eustache de 
Jean Ragayne, prêtre habitué de cette église, du diocèse 
de Lisieux, par Etienne Tonnelier, curé de la paroisse. — 
4 avril 1608. (Fol. 192.} 

3330. — Déclaration de Henri IV, portant règlement 
pour les privilèges des artistes peintres, sculpteurs, gra- 
veurs, menuisiers, ébénistes, fourbisseurs, tapissiers de 
haute lisse, cités nominativement, qui ont leurs logements 
dans la galerie du Louvre, ainsi que pour Texercicedeleur 
profession et le choix de leurs apprentis. — Paris, 22 dé- 
cembre 1608. (Fol. 192.) 

A: Berty, Topographie histonqa§ du Vieux Paris, t. Il, p. 99-ioa. — 
J. Gnifirey, LogemmAê dtariitiei on Louvre, Nowtelùi Archive» de 
VArtfranfais, t. II, p. 19. 

3331. — Requête des artistes en question au prévôt 
de Paris, pour l'enregistrement de cette déclaration au 
greffe du Châtelet. — lo, 12 février 1609. (Fol. 194 v".) 

3332. : — Provisions de Toflice de notaire apostolique, 
au profit de Charles Robache , prêtre du diocèse d'Amiens, 
délivrées par le collège des écrivains de la cour de Rome. — 
22 décembre i6oo.' — Lettres de Henri H, conférant pou- 
voir aux notaires apostoliques, nommés par le grand au- 
mônier de France et résidant k la suite de la Cour, de re- 



cevoir tous actes et instruments. — Saint-Germain-en-Laye, 
juillet i555» (Fol. 195.) 

3333. — Lettres de Henri IV, confirmant Charies Ro- 
bache, prêtre du diocèse d'Amiens, aumônier et chapelain 
ordinaire de la Reine, dans Tun des quatre offices de no- 
taires apostoliques, instrumentant au royaume de France. 
— Paris, 29 novembre 1608. (Fol. 199.) 

3334. — Lettres de Jacques Davy, cardinsd Duperron, 
archevêque de Sens, grand aumônier de France, instituant 
Charies -Robache en l'office de notaire apostolique et rece- 
vant son serment (10 janvier 1609). — Enr^strement 
au Conseil privé des provisions dudit Robache et des 
lettres confirmatives. — 20 février 1609. (Fol. 199 V*.) 

3335. — Requête de Charies Robache au prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement de ses lettres au CMtelet et 
l'insinuation de toutes pièces annexes au IX* volume des 
Bannières. — 26 mars 1609. (^^'' ^^^ ^') 

3336. — Lettres de Henri IV, portant réunion et in- 
corporation des offices de concierge, garde-guette et buve- 
tier du Châtelet k celui de receveur du Domaine de la 
ville de Paris, en faveur de Claude Amaurry, titulaire 
dudit office. — Paris, avril 1609. (Fol. 201 v*.) 

3337. — Nomination de Guyon Huguin, prêtre, au 
vicariat de la nouvelle église deSaint-Roch, succursale de 
Saint-Germain-de-l'Auxerrois, par Pierre Chirac, curé de 
ladite paroisse. — 21 avril 1608. (Fol. 2o3.) 

3338. — Contrat de mariage de Guillaume [de] Roul- 
lène [ou BouUenc], ancien auditeur en la Chambre des 
Comptes, et d'Anne Chevalier, veuve de Simon Barreau, 
contrôleur général des Ligues suisses. — Paris, 3o avril 
1609. (Fol. 2o3 V*.) 

3339. — Sentence de Jacques de Villiers de llsle-Adam , 
prévôt de Paris, homologative des statuts des maréchaux 
de la ville de Paris. — 22 novembre i463. (Fol. 206.) 

R. de LespinasM, Let mUiert et corporation» de la viUe de Paris, 
t. II, p. 437. 

33&0. — Nouveaux statuts des maréchaux de la ville 
de Paris, en vingt-huit articles, et lettres homologatives de 
ces statuts par Henri IV. — Paris, mars 1609. (Fol. 208.) 

K. de Letpinaue, Les métiers et corporations de la viBe de Pmris, 
t. Il, p. àho. 

3341. — Entérinement desdites lettres par Jacques 
d'Aumont, prévôt de Paris. — i2mai 1609. (Fol. 212 v*.) 

33 M. — Statuts et règlements des poupetiers, fai- 
seurs et enjoliveurs de poupées de la ville de Paris, pré- 



[Y 14] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



79 



cédés d^une requéle au Roi. — 9 mai, 10 juin 1608. (Fol. 

2l3.) 

3343. — Lettres de Henri IV, confirmant Térection 
en métier juré du métier des poupetiers de la ville de 
Paris, faîte par lettres de juin iSSy. — Paris, jxiin 1608. 
(Fol. 216.) 

3344. — Ordonnance de Jacques d*Aumont, prévôt de 
Paris, pour la vérification et Tentérinement des statuts des- 
dits poupetiers. — 4 août 1609. (Fol. 217.) 

3345. — Lettres de Henri IV, continuant pour un 
an Bernard Maire, sieur de Saint -'Phalle, dans les 
fonctions d*économe chargé de Fadministration de Tabbaye 
des Vaux-de-Cernay, vacante par le décès de Philippe Des- 
portes. — Paris, 20 juillet 1609. (Fol. 217 v*.) 

3346. — Requête du sieur Bernard Maire au prévôt de 
Paris pour Tenr^strement des lettres, portant continua- 
tion de l'économat de labbaye des Vaux-de-Cemay. — 
21 août 1609. (^^1* 218.} 

3347. — Lettres de Henri IV, portant nomination de 
commissaires à TeOet de procéder k la taxe et liquidation 
des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts dans le 
ressort du Pariement de Paris, et donnant un délai de 
quinze jours, a partir de la publication, aux communautés 
ecclésiastiques pour remettre leurs déclarations entre les 



mains de Philippe de Colauges, greffier de la commission. 
— Paris, 11 mai 1609. (Fol. 218.) 

3348. — Ordonnance des commissaires sur le fait des 
francs-fiefs et nouveaux acquêts à l'adresse du prévôt de 
Paris, à Teflet de procéder à la publication des lettres ci- 
dessus, pour la production dans quinzaine des contrats 
d'acquisitions, baux à fermes, etc. — 11 juillet 1609. 
(Fol. 221.) 

3349. — Lettres de Henri IV, conférant a Jean de 
Beaugrand, secrétaire de sa Chambre, maître écrivain or- 
dinaire de ses bibliothèques, le privilège exclusif déplacer 
contre son logis un tableau ou enseigne, représentant une 
plume à écrire, entourée de fleurs de lis, avec la devise 
Ut serviat uni, et l'inscription A la plume royale. — Paris, 
18 septembre 1609. (^^^' 222.) 

3350. — Ordonnance de Jacques d^Aumont, prévôt 
de Paris, portant entérinement des lettres obtenues par 
Jean de Beaugrand. — i3 octobre 1609. (Fol. 223.) 

3351. — Lettres de Henri IV, rendues à la requête de 
Pierre Gottard, son aumônier, abbé de Notre-Dame de 
Coullombs, qui se plaignait d'être frustré de ses droits, à 
l'effet, de contraindre tous possesseurs de fiefs et terres 
relevant de son abbaye, d'en faire dénombrement et dé- 
clarations dans le délai de quarante jours. — Paris, 
i5 décembre 1609. (Fol. 224.) 



y 14. — Registre petit in-foiio, 35 A feuillets papier (1608-1620). Volume X. 

[Quelques pièces de 1674, 1675, 1677, ^^9^» i^gd, iSgfi, 1601-1607. — En tête du volume 

6 feuillets non paginés pour la table. ] 



3352. — Testament de Pierre Pichonnat, secrétaire de 
la Chambre du Roi , originaire de Paris, décédé a Avignon. 
— Avignon, 23 août 1609. (P^'* ^O 

3353. — Lettres de Henri IV, portant confirmation de 
la délibération prise, le 6 février 1606, par le Goll^ de 
Chirurgie, pour r^er ie rang dans les actes publics du 
premier chirurgien du Roi (François Marcel) et des deux 
chirui^ens jurés du Châtelet (François de la Noue et Louis 
Hubert). — Chantilly, 24 mars 1609. (f®'- A-) 

3354. — Ordonnance de Jacques d^Aumont, prévôt 
de Paris, pour l'entérinement des lettres royaux et du 
statut arrêté au Collège de Chirurgie en faveur des chirur- 
giens jurés du Châtelet et du premier chirurgien du Roi. 
— "24 décembre 1609. (Fol. 5 V*.) 



3355. — Arrêt du Conseil privé, déchargeant les bour- 
geois de Paris du payement des taxes de nettoiement, au 
moyen d'une augmentation de i5 sols d'entrée sur chaque 
muid de vin. — 3i décembre 1609. (Fol. 6 V.) 

3356. — Lettres de Henri IV, autorisant François 
Mouchet, chapelier, et Jean Mouchet, tailleur, frères, k 
prendre l'appellation de Mouchet au lieu de celle de Perret , 
sous laquelle était connu leur finère aîné. — Paris. 4 oc- 
tobre 1608. (Fol. 7 V*.) 

3357. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, pour l'entérinement des lettres ci-dessus en faveur 
des frères Mouchet. — 5 octobre 1609. (Fol. 8.) 

3358. — Sentence du bailliage royal du Charolais, don- 



80 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 14] 



nant acte aux frères Mouchet de ia présentation des lettres 
du i octobre 1608 et prescrivant leur insinuation. — 
16 novembre 1609. — Attestation de témoins, établissant 
que les frères Mouchet sont fils de Philippe Mouchet, mar- 
chand. — 9 décembre 1609. (Fol. 9.) — Entérinement 
des actes ci-dessus par le prévôt de Paris. — 8 janvier 
1610. (Fol. 10 v^) 

3359. — Déclaration de Henri IV, rendue k la requête 
d'Etienne Parent, visiteur et garde général réformateur des 
marchandises de mercerie, grosserie et joaillerie, por- 
tant que redit d'avril 1597 sur la police des métiers ne 
peut préjudicier à l'exercice dudit état de visiteur. — 
Rouen, 3o août i6o3. (Fol. 11.) 

3360. — Provisions de l'office de visiteur des mar- 
chandises de grosserie, mercerie et joaillerie des villes du 
royaume, au profit de Jean Bocquet, nourricier du Dau- 
phin , office vacant par la résignation d'Etienne Parent. — 
Paris, 3 novembre 1609. (Fol. i3.) 

3361. — Ordonnance de Jacques d'Âumont, prévôt 
de Paris, instituant Jean Bocquet en l'office de visiteur des 
marchandises de mercerie, grosserie et joaillerie. — 9 jan- 
vier 1610. (Fol. i3 V®.) 

3362. — Extrait des ordonnances et statuts touchant 
l'office de visiteur réformateur des marchandises de mer- 
cerie, qui seront observés par Jean Bocquet, pourvu dudit 
office, ledit extrait pris sur un cahier de trois feuillets en 
la Chambre du procureur du Roi au Châtelet. — 22 no- 
vembre 1606. (Fol. i4 V**.) 

3363. — Lettres de Henri IV, autorisant Guillaume 
Albert, marchand flamand, et ses associés k établir dans le 
royaume, avec privilège de vingt années, des manufactures 
de maroquins, façon de Flandre. — Paris, août 1608. 
(Fol. 18.) — Le folio 18 se trouve par erreur après le 
folio 2 2. 

3364. — Lettres de jussion k la Chambre des Comptes 
pour l'enregistrement pur et simple des lettres d'août 1608, 
sans modification ni restriction, notamment, sans l'obliga- 
tion imposée par ladite Chambre aux ouvriers flamands 
travaillant dans ces manufactures de prendre des lettres 
de naturalité. — Monceaux, 27 août 1609. (Fol. 21 v®.) 

3365. — Arrêt de la Cour des Aides, portant enregis- 
trement des lettres d'août 1608, en faveur du sieur Al- 
bert. — 29 décembre 1609. — Ordonnance de Jacques 
d'Aumont, prévôt de Paris, pour la publication au Châ- 
telet et l'enregistrement au volume des Bannières des lettres 
de privilège, lettres de jussion, arrêts de la Chambre des 



Comptes et de la Cour des Aides au profit dudit Albert 
— • i*' février 1610. (Fol. 23 y».) 

3366. — Statuts et règlements des marchands mar- 
briers de la ville de Paris, présentés k la ratification du 
Roi. — 12 octobre 1609. (Fol. 25.) 

3367. — Lettres de Henri IV k l'adresse du prévôt de 
Paris, demandant son avis, après enquête de commocfo et in- 
commodo, sur l'établissement des marbriers en métier juré. 
— Paris, 3 o septembre 1609. — Lettres de Henri IV, 
homologuant les statuts des marbriers de Paris et érigeant 
leur métier en métier juré. — Paris, octobre 1609. (Fol. 
27.) 

3368. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant les- 
dits statuts et lettres au prévôt de Paris. — 27 février 
1610. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, portant entérinement desdits statuts, k condition 
que lesdits marbriers ne pourront faire aucunes sculp- 
tures ou dorures sur les marbres. — i5 mars 1610. (Fol. 
28 V.) 

3369. — Nomination de Guillaume Harlin, prêtre du 
diocèse d'Avranches, au vicariat de l'église de Saint-Eus- 
tache, par Etienne Tonnelier, curé de cette paroisse. — 
27 avril 1610. (Fol. 29 V*.) 

3370. — Lettres de Henri IV, concédant k Claude Pon- 
teau, trompette de la Prévôté de l'Hôtel, l'état de trom- 
pette juré de la ville, prévôté et vicomte de Paris. — Fon- 
tainebleau, 16 juillet 1608. (Fol. 3o.) 

3371. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, portant entérinement desdites lettres. — 3o avril 
1610. (Fol. 3ov«.) 

3372. — Donation par Charles Hervieu, chanoine de 
Saint-Germain-de l'Auxerrois et de Notre-Dame deBayeux, 
k Vincent Tubeuf, son serviteur, originaire de Bayeux, de 
66 écus 2 tiers de rente annuelle et perpétuelle. — 19 no- 
vembre 1596. — Confirmation de ladite donation par le 
même Hervieu. — 3o avril 1 610. — Donation par Charies 
Hervieu, 1" k Vincent Tubeuf, hanouart juré, et k Mar- 
guerite Mallet, sa femme, de tous les biens acquis par 
ledit Hervieu du sieur Jean Cossart k Gerocourt et aux 
environs de Pontoise; 2** aux trois enfants de Vincent Tu- 
beuf, de 3oo livresde rente annuelle, sans préjudice des do- 
nations précédentes. — 3o avril 1610. — Enregistrement 
dudit contrat. — 8 mai 1610. (Fol. 3i.) 

3373. — Accord passé en la Chambre du Conseil au 
Chitelet, entre le Lieutenant civil, d'une part, et les con- 
seillers du Châtelet, d'autre part, au sujet de ia réception 



[Y 14] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



81 



de procureurs audit Ghâtelet faite par le Lieutenant civil, 
stipulant que désormais aucune réception de procureur 
n'aura lieu tant que le nombre des procureurs ne sera pas 
inférieur à 200,. avec la prestation de serment des nou* 
veaux procureurs. — 20 mars 1610. (Fol. 87 v*.) 

3374. — Lettres de Louis XIII, portant confirmation 
pure et simple des statuts et rè^ements des haubergiers, 
tréfiliers et chatnetiers de la ville de Paris. — Paris, 
mai 1610. (Fol.dg.) 

3375. — Supplique des jurés et gardes du métier 
d'haubei^er pour l'enregistrement desdites lettres aux 
Bannières du Ghâtelet. — 26 mai 1610. (Fol. 89 v®.) 

3376. — Arrêt du Parlement de Paris rendu entre les 
conseillers en la Prévôté et si^ge présidial et les avocats et 
substitut du procureur général du Roi, au sujet d*une ques- 
tion de préséance soulevée lors de l'entrée de la Reine, 
décidant k titre provisoire que les conseillers marcheront 
après les Lieutenants de la Prévôté. — 8 mai 1610. (Fol. 

3377- — Délibération de la Ghambre du Conseil, déci- 
dant que, sur la reconimandation du prévôt de Paris, Jean- 
Paul de Soûlas sera reçu procureur au Ghâtelet, sans 
préjudicier au règlement arrêté le 20 mars pour la récep- 
tion des procureurs au Ghâtelet, qui est approuvé et ho- 
mologué en présence dil Prévôt. — i4 mai 1610. (Fol. 
4ov*.) 

3378. — Mandement pour la signification aux habi- 
tants de Saint- Aquilin d*Augerons (Eure), d'un arrêt du 
Grand Gonseil déchargeant de la taille Guillaume Morin, 
messager juré de l'Université de Paris a Breteuil, et pour 
l'assignation des mêmes habitants devant le prévôt de 
Paris, chargé de connaître du procès desdites parties. — - 
i3 avril 1609. (Fol. 4o his.) 

3379. — Lettres de naturalité délivrées par Henri IV 
en faveur de Pierre Du Fau, originaire du port de Lau- 
catte, en Espagne, domicilié dans le royaume depuis ^o 
ans. — Paris, avril 1610. (Fol. 4i.) 

3380. — Lettres de Louis XIII, a l'adresse de la 
Chambre des Gomptes et des Trésoriers généraux des fi- 
nances, pour la vérification et l'enregistrement desdites 
lettres. — Paris, 7 juin 1610. (Fol. 42.) 

3381. — Gonsentement donné par les Trésoriers de 
France, généraux des finances, k l'entérinement desdites 
lettres. — 3o juillet 1610. — Ordonnance de Jacques 
d'Aumont, prévôt de Paris, portant entérinement des 
mêmes lettres. — 5 août 1610. (Fol. 42 v*.) 



3382. — R^ement sous forme d'accord entre les jurés 
vendeurs de poisson de mer , frais , sec et salé , à Paris , inter- 
disant tout emprunt pour le payement de la marchandise du 
poisson, sans le consentement exprès et par écrit de toute 
la compagnie. — 3i août 1609. (Fol. 44). — Engagement 
contracté par les jurés vendeurs de poisson de mer d'ob- 
server ladite convention. — i*' septembre 1609. (Fol. 

44 V.) 

De Lamare, Traité de la police, t. Ul, p. 168. 

3383. — Lettres de Louis XIII, homologuant la con- 
vention du 3 1 août 1 609 et portant confirmation des droits 
et privilèges des vendeurs de pobson de mer. — Paris, 
juillet i6io. (Fol. 45.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 168. 

3384. — Arrêt du Parlement de Paris, prescrivant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus. — 2 4 juillet 1610. — 
Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, por- 
tant entérinement desdites lettres et prescrivant leur publi- 
cation ainsi que celle de l'accord k l'audience du Présidial 
du Ghâtelet, et leur enregistrement au volume des Ban- 
nières. — i4 août 1610. (Fol. 46 V*.) 

3385. — Donation par Maximilien de liéthune, duc de 
Sully, grand maître de l'artillerie, surintendant des fi- 
nances, etRachel de Gochefilet, sa femme, à François de 
Béthune, leur fils, des château, terres et seigneuiies 
d'Orval,- Montrond, Saint-Amand, Bruyères et Épineuil, 
et dans le cas où il ne leur naîtrait pas un second fils, des 
château, terre et seigneurie de Villebon. — Paris, à 
l'Arsenal, 12 juin 1610. (Fol. 48.) 

3386. — Déclaration de Louis XIII, portant révocation 
de divers édits de création d'offices et de commissions 
extraordinaires, vérifiés tant au Parlement, à la Ghambre 
des Gomptes qu'en la Gour des Aides. — Paris, 22 juillet 
1610. (Fol. 5i.) 

Fontanon, Lei édicté et ordomnancet det roit de France, t. IV. p. lààtj, 

3387. — Gontrat de mariage d'Antoine Ruzé, sieur 
d'Effiat, et de Marie de Fourcy, fille de Jean de Fourcy, 
intendant des Bâtiments du Roi, et de Renée Moreau, 
avec donation, portant substitution, des seigneuries de 
Ghilly et Longjumeau en faveur d'Antoine Ruzé par Mar- 
tin Ruzé, secrétaire d'État, seigneur de Beaulieu, son 
grand- oncle. — 3o septembre 1610. (Fol. 56 v*.) 

3388. — Statuts et règlements des paumiers et faisem's 
d'esteufs de la ville de Paris, présentés au Roi et a son 
Gonseil (octobre 1094). — (Fol. 60 V.) 

R. de I^espinasse, Lei métiert et corporation* de la ville de Pari», 
L ni, p. S3i. 



RBGISTRB8 DIS BARiaBniS. 



1 1 

IMPBIIIEMIC HJriO^ALK. 



82 



chAtelet de paris. 



[Y 14] 



3389. — Lettres de Henri IV, renvoyant iesdits statuts 
à l'examen du prévôt de Paris et demandant son avis. — 
Paris, 20 septembre logi. (Fol. 64.) 

3390. — Lettres de Henri IV, homologuant et confir- 
mant les statuts et r^ements des paumiers et faiseurs 
d*esteufs de la ville de Paris. — Paris, octobre iSgA. 
(Fol. 64.) 

3391. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt 
de Paris, portant entérinement des lettres de confirmation 
desdits statuts. — 22 novembre 1594. (Fol. 65.) 

3392. — Lettres de relief d'adresse pour l'enregistre- 
ment desdites lettres au Pariement. — Paris, 16 décembre 
1594. — Lettres de Henri IV, confirmant aux maîtres 
paumiers l'exemption de tous subsides sur les marchan- 
dises de leur profession. — Saint-Germain-en-Laye, août 
i6o3. — Lettres de Henri IV a l'adresse du Pariement et 
de la Cour des Aides, pour l'enregistrement des lettres 
portant confirmation des privilèges et exemptions des pau- 
miers, — Fontainebleau, 12 juin 1607. {^o\, 66.) 

3393. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement au greffe civil du Châ- 
telet des lettres d'août i6o3 en faveur des paumiers. — 
3o avril 1608. (Fol. 67.) 

3394. — Arrêts du Pariement et de la Cour des Aides, 
portant enregistrement des lettres d'exemption de subsides 
en faveur des paumiers. — 10, 20 juillet 1607. (Fol. 
67 V-.) 

3395. — Lettres de Louis XIII, confirmant les privi- 
lèges et exemptions des paumiers de la ville de Paris. — 
Paris, juin 1610. (Fol. 68 v®.) 

3396. — Arrêts du Pariement et de la Cour des Aides , 
portant enregistrement des lettres de juin 1610. — 
21 juillet, 19 août 1610. (Fol. 71.) 

3397. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt 
de Paris, portant entérinement desdites lettres et prescri- 
vant leur enregistrement au volume des Bannières. — 
29 octobre 1610. (Fol. 70.) 

3398. — Extrait des registres du greffe du Châtelet, 
relatant « la cérémonie gardée k l'enterrement, obsecques et 
funérailles du feu Roy Henry quatriesme, par M. le prevost 
de Paris, ses lieutenants, conseillers, gens du Roy et auitres 
officiers du Chastelet de Paris », du 26 juin au 1^ juillet 
1610. — 2 juillet i6io. (Fol. 71.) 

3399. — AniH du Pariement de Paris, enjoignante 



Séverin Pineau, chirurgien, de continuer avec soin Tin- 
struction de dix jeunes étudiants en chirurgie pour Topé- 
ration de l'extractioa de la pierre, et désignant trois doc- 
teurs de la Faculté de médecine qui devront assister à ces 
épreuves et instruire a tour de rôle les étudiants. — 8 oc- 
tobre 1609. (Fol. 73 v^) 

3400. — Donation par Anne de Rueil, veuve d'Antoine 
de la Faye, seigneur de Goumay-en-Beauvaisis, a Jean de 
Rueil, son neveu, des quatre cinquièmes de ses propres, 
qui , en cas de décès sans enfants , reviendront à Madeleine 
de Rueil , sa nièce, et au même cas, k quatre pauvres de la 
religion prétendue réformée, choisis par les ministres de 
Charenton, avec donation à Jean, Marie et Madeleine de 
Rueil, ses neveu et nièces, de l'autre cinquième de ces 
mêmes propres et de tous droits sur la terre et seigneurie 
de Gournay. — i4 février 1611. (Fol. 74.) 

3401. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant tous 
jeux de dés et de cartes à Paris, et enjoignant au Lieu- 
tenant civil de se transporter dans les maisons de jeu et 
de se saisir des personnes des joueurs et des enjeux. — 
17 janvier i6ii. (Fol. 77.) 

3402. — Nomination au vicariat de Saint-Merry de 
Robert Langlois, prêtre habitué, par Guy Houissier, curé 
de cette paroisse. — 2 décembre 1610. (Fol. 78.) 

3403. — Lettres de Louis XIII, portant confirmation 
des statuts et règlements des rôtisseurs de la ville de Paris. 
— Paris, décembre i6io. (Fol. 78 v°.) 

3404. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que 
les rôtisseurs se pourvoiront par-devant le prévôt de Paris 
pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, et ordonnance 
de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, portant entérine- 
ment desdites lettres. — 18 février, 9 mars 1611. (Fol. 
79 v'.) 

3405. — Arrêt du Conseil d'État, portant que Qaude 
Du Caire, l'un des entrepreneurs des mines de France, 
jouira, durant quinze ans, du privilège de construire des 
fours et fourneaux de son invention, pour l'épargne du 
bois. — 6 mars 1610. (Fol. 80 V.) 

3406. — Lettres de Henri IV, conférant k Claude Du 
Caire, entrepreneur des minières de France, le privilège 
exclusif, durant quinze ans, de construire des fours et four- 
neaux de son invention pour l'épargne du bois, k l'usage 
des pâtissiers, teinturiers, brasseurs, et d'en enseigner le 
secret k tous ceux qui voudront s'en servir et traiter avec 
ledit Du Caire, de gré k gré. — Paris, 6 mars 1610. 
(Fol. 81 v«.) 



[Y 14] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



83 



« 

3407. — Avis des Prévôt des Marchands et Echevins 
de Paris, favorable k l'entérinement desdites lettres. — 
3 mai i6io. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
leur enr^istrement. — 3o août i6io. (Fol. 83.) 

3408. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, portant entérinement desdites lettres. — i6 mars 
i6i 1. — Publii^ation au Ghàtelet des mêmes lettres, k la 
recpiéte de Scipion Du Caire, fils et héritier de Charles 
Du Caire. — 23 mars i6ii. (Fol. 84.) 

3409. — Exhérédation par Gilles Delaulne, boucher k' 
Argenteuil, et Michelle Gentil, sa femme, de NicoUe 
Delaulne, leur fille, eh raison de Tincooduite de Jacques 
Brisset, leur gendre, et donation par substitution, de leur 
succession, aux enfants de ladite NicoUe. — 3 février 
i6ii. (Fol. 85.) 

3410. — Testament de Pierre Thibeuf, bourgeois de 
Paris, originaire de Manthelan (Indre^t-Loire). — ao mai 
i6n. (Fol. 87 v«.) 

3411. — Lettres de Jacques Sanguin, sieur de Livry, 
Prévôt des Marchands, portant réception de Robert Pi- 
card en roffice de Tun des 100 arquebusiers de Paris, 
vacant par le décès de Pieire Rouveau. — 26 octobre 
i6io. (Fol. 89.) 

3412. — Réception et institution de Robert Picard en 
lofBce de Tun des loo arquebusiers, par Jacques d'An- 
mont, prévôt de Paris. — 7 juin 1611. (Fol. 89 v'.) 

3413. — Arrêt du Conseil d'État, portant r^lement 
pour la délivrance des lettres de confirmation et le paye- 
ment des droits dus pour les offices de judicature et de fi- 
nance du royaume. — 6 juillet 1611. (Fol. 90.) 

3414. — Lettres de Louis XIII, ordonnant la publica- 
tion de Tarrêt de règlement ci-dessus et sa mise k exécution 
dans le délai de six semaines , au siège de chaque juridic- 
tion. — Fontainebleau, 23 avril 1611. (Fol. gi v*.) 

3âl5. — Déclaration de Louis XIII, portant règlement 
sur le fait des duels, en exécution de Tédit du mois de 
juin 1609. — Paris, 1" juillet 1611. (Fol. 94 v**.) 

Mercure f rançaii, tinnée i^ii^ p. i3i. 

3416. — Déclaration de Louis XIII, portant règlement 
pour la juridiction des Juges et Consuls, réduite aux diffé- 
rends entre marchands et pour fait de marchandise seule- 
ment. — Paris, 2 octobre 1610. (Fol. 96.) 

Néron, Leg éditt et ordonnancet de nos Roit , p. 33a. — Corbin, Le 
Code de Lomii XIU, 1. 1 , p. 73o.-^ Girard et Jol) , Troiiietme Kvre dês 
offices d€ France, U II, p. i3o5.— J. Filleaa, Reaseildes règlements 
concernant les offices de France, part. II, tit. I\, c VIIl, p. ^18. 



3417. — Testament de Chrétienne d'Aguerre, comtesse 
de Sault, baronne de la Tour d'Aiguës et de Vienne, 
instituant comme héritier universel son fils (de son pn^- 
mier mariage) Charies, sire de Créquy, k la chaîne de 
porter le nom et les armes de la maison de Sault. — 
Paris, i3 avril 1609. (Fol. 97 v*.) 

3418. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris, pour la ville de Bayeux, délivrées par Jean -Gérard 
Pillière, procureur de la nation de Normandie, à Louis 
Liémin , prêtre. — 20 décembre 1611. — Sauv^arde 
accordée audit Liémin par Pierre Hardivillier, recteur de 
rUniversité de Paris. — 20 décembre 1611. (Fol. 100 V*.) 

3419. — Lettres de Louis XHI, érigeant en châtellenie 
la seigneurie deMontfermeil, en faveur d*Hilaire Lhoste, 
secrétaire du Roi, seigneur de ce lieu, pour récompenser 
3 G années de services. — Paris, juillet 1611. (Fol. 101 v®.) 

3420. — Arrêts du Parlement, de la Chambre des 
Comptes et des Trésoriers de France au Bureau des fi- 
nances, portant enr^strement desdites lettres. — 11 août, 
22 novembre, 1"' décembre 1611. — Ordonnance de 
Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, pour l'entérinement 
des mêmes lettres. — 17 décembre 1611. (Fol. io4V*.) 

3421. — Lettres de messager juré de l'Université de 
Paris, pour les ville et diocèse de Senez, délivrées à Henri 
Poisson , marchand et bourgeois de Paris, par le procureur 
de la nation de France et Jacques Levasseur, recteur de 
l'Université. — Mars 1610. (Fol. 106 v*.) — Arrêts de la 
Cour des Aides, portant réception dudit Henri Poisson et 
donnant acte d'une attestation délivrée en sa faveur par 
deux étudiants du collège du Mans, originaires de l'évéché 
de Senez. — 5 avril, 22 juin 1610. (Fol. 107 v*.) 

3422. — Donation par Éric de Lorraine, ancien 
évêque comte de Verdun, à Henri de Lorraine, marquis 
de Moy, son neveu, de toutes les rentes qu'il possédait sur 
l'Hôtel de Ville de Paris, sur la recette générale de Barrois 
et les salines de Marsal , de la châtellenie et seigneurie de 
Montcomet en Thiérache, de la texre et seigneurie de 
Kœur, enfin de l'hôtel dit de Vaudemont, à Nancy, près 
de l'église de Notre-Dame, lesdits biens réversibles, en 
cas de décès sans enfants mâles ou femelles, à Charies de 
Lorraine, évêque de Verdun, et François de Lorraine, 
abbé de Moyenmoutier. — 3 février 1611. (Fol. 108 v".) 

3423. — Accord passé entre les substituts du procu- 
reur du Roi et les adjoints créés en titre d'office par le • 
Roi au Châtelet, ré^ementant l'exercice de leurs fonctions 
ainsi que le produit de leurs vacations. — 9 janvier 1612. 



11. 



84 



chAtelet de paris. 



[Y 14] 



— Lettres de Louis Séguier, prévôt de Paris, homologuant 
ledit règlement. — i4 février 1612. (Fol. 112 v'.) 

3424. — Lettres de Louis XIII à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de rétablir Antoine Morlet du Museau, 
grand maître des Eaux et Forêts, seigneur d'Achères, dans 
l'exercice des droits de haute, moyenne et basse justice de 
la seigneurie d'Achères ,'interrompu par suite des troubles. 
- Paris, 22 novembre 1611. (Fol. ii4.) 

3'425. — Lettres de Louis Séguier, prévôt de Paris, 
portant entérinement des lettres obtenues par Antoine 
Morift du Museau , et ordonnant leur enregistrement aux 
Bannières. — 18 avril 1612. (Fol. ii5.) 

3426. — Arrêt du Conseil d^Etat, accordant à Marie de 
Bâillon, veuve du sieur Dugast, un privilège de la durée 
de dix années, pour la fabrication : 1® d'horloge qui mar- 
chera comme le soleil à l'aide d'un élément durant 4 jours 
et sonnera les heures; 2** d'un rouleau sans fin, pour mon- 
ter et descendre les tonneaux; S"* d'une râpe supérieure à 
toutes limes pour râper l'or, l'argent, le bois et l'ivoire. 

— 10 décembi'e 1611. (Fol. 116.) 

3427. — Lettres de Louis XIII, accordant a Marie de 
13aillon, veuve du sieur Dugast, le privilège d'exploiter 
durant dix années les inventions mentionnées dans l'arrêt 
du 1 G décembre 1 G 1 1 , avec permission de faire imprimer 
tous mémoires explicatifs desdites inventions. — Paris, 
27 décembre 1611. (Fol. 117.) 

3428. — Testament de Bobine Delaporte, veuve 
d'Etienne Liberge , tailleur, demeurant à Paris , rue de la 
Juiverie. — 20 septembre 1612. (Fol. 118.) 

3429. — Edit de Henri III, portant règlement pour 
les hôtelleries, cabarets et tavernes, et faisant défenses d'en 
tenir sans permission du Roi, avec exemption du loge- 
ment de gens de guerre. — Blois, mars 1577. (Fol, 120.) 

Pofitanon, Lan fdicts et ordonnoRcea des rois de France, t. I, p. 98 a. 
— De Lamair, Traité de la police, t. III, p. 7^8. — Isamlîcrl, 
Recueil tfénérnl des anciennes lois françaises , t. XIV, p. 3ao. 

3430. — An-êt du Conseil privé, portant règlement 
pour le prix et la qualité des vivres, ainsi que pour la po- 
lice générale des hôtelleries et tavernes. — 20 noveml}re 
1577. (Fol. 124.) 

3431. — Lettres de Henri III k l'adresse du Parlement 
et du prévôt de Paris, portant mandement pour l'enre- 
gistrement des articles de la police générale des hôtelleries. 

^ — Paris, 21 novembre 1077. i^^^- 126.) 

3432. — Lettres de Henri IV, réglementant le com- 
merce des cabaretiers et taverniers de la ville de Paris, 



qui sont autorisés à acheter viandes et volailles, de même 
que les rôtisseurs, et k en servir k leurs hôtes. — Paris, 
27 décembre 1601. (Fol. 126 V*.) 

R. de Lespinaue, Leg métiers et corporatioiu de la viUs de Paris, 
1. 1, p. 681. 

3433. — Jugement de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, portant que les cabaretiers et taverniers de la ville 
de Paris jouiront de l'effet des lettres du 27 décembre 
1 60 1 , et autorisant les rôtisseurs a faire des visites dans les 
tavernes , pour constater la provenance des viandes lardées 

•qui s'y trouveront. — 29 octobre i6o3. (Fol. 127 V*.) 

3434. — Arrêt du Conseil privé, rendu dans une in- 
stance entre les taverniers et cabaretiers de la ville de 
Paris et les jurés rôtisseurs, décidant que les taverniers 
jouiront de l'elTet des lettres du 27 décemibre 1601, con- 
formément au jugement rendu par le prévôt de Paris le 
29 octobre i6o3, — Paris, 24 mai i6o4. (Fol. 129 v".) 

3435. — Confirmation par Louis XIII des privilèges 
accordés aux taverniers contre les rôtisseurs, en vertu 
des lettres du 27 décembre i6oi. — Paris, mai 1612. 
(Fol. i3i.) 

3436. — Jugement de Louis Séguier, prévôt de Paris, 
ordonnant l'entérinement et l'enregistrement aux Ban- 
nières des lettres de confirmation obtenues par les hôteliers, 
taverniers et cabaretiers de la ville de Paris, et déboutant 
les rôtisseurs de leur opposition. — 5 décembre 1612. 
(Fol. i32.) 

3437. — Lettres de Louis XÙI, portant confirmation 
des statuts et privilèges des marchands fripiers de la ville 
de Paris. — Paris, septembre 1612. (Fol. 137 V.) 

3438. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus. — 27 novembre 1612. 
— Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de Paris, por- 
tant entérinement desdites lettres et enregistrement au 
volume des Bannières. — 4 janvier i6i3. (Fol. i38 v*.) 

3439. — Testament de Françoise Lombard, veuve en 
premières noces de Servais Mesmin , avocat du Roi en la 
Cour des Monnaies, et en secondes, de Jean-Marc de Ja- 
mart, sieur de Saint-Marc et de Villiers-le-Bàcle , demeu- 
rant en sa maison, hors la porte Saint-Michel. — i** jan- 
vier i6i3. (Fol. iSg V.) 

3440. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville et le diocèse de Vannes, en faveur 
d'Olivier Caron, marchand bourgeois de Paris, délivrées 
par le procureur de la nation de France et le recteur 
René i3ounin. — 8 février i6i3. (Fol. i42 v*.) 



[Y 14] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



85 



3441. — Testament de Madeleine Mallet, femme de 
Jacques Parfaict, président en la Cour des Monnaies, de- 
meurant rue de ia Cloche percée , avec codicille. — i a , 
19 décembre 1612. (Fol. i44.j 

« 

3442. — Testament d'Anne Bauduyn, femme de 
Claude Goimiier, procureur au Parlement, demeurant rue 
Quincampoix. — 12 mai 1 6 1 1 , et codicille du 1 g janvier 
1612. (Fol. i46 V».) 

3443. — Lettres de Louis XIII, accordant k Paul de 
Rivière, conseiller au Chàtelet depuis vingt-sept ans, qui 
résigne son office en raison de son âge et de sa santé, le 
privilège et droit de séance, avec le titre de conseiller. — 
Paris, 22 février i6i3. (Fol. i5o v*.) 

3444. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris, pour Vire et Tinchebray , en faveur de Gilles Fortin , 
délivrées par Jean-Gérard Pillière , procureur de la nation 
de Normandie, et le recteur RenéBonnin. — 21 février, 
i5 mars i6i3. (Fol. i5i V.) 

3445. — Certificat d'Etienne Tonnelier, curé de 
Saint-Eustache, déclarant avoir pourvu de l'office de 
porte-Dieu Guillaume Bilheust, prêtre, originaire du dio- 
cèse du Mans. — i5 avril i6i3. (Fol. 1Ô2 v".) 

3446. — Lettres de Louis XIII, interdisant toutes bro- 
deries d'or, d'argent et de soie sur les habits, ainsi que 
l'usage des passements de Milan , et défendant le port des 
habillements de soie pour les laquais. — Paris, mars 
i6i3. (Fol. i52 y».) 

De Lamare , Truiîé de la police , i, 1 , p. SgS. 

3447. — Contrat de mariage de Martin Ruzé, sieur de 
Cham peaux, secrétaire du Roi, et de Madeleine Godefroy, 
fille de Henri Godefroy, trésorier général de France, et de 
Madeleine Chastelain, avec don au futur des seigneuries 
de Champeaux et de la Présaie par Martin Ruzé , sieui" de 
Beaulieu, son grand -oncle, afin de lui donner moyen 
d'entretenir honorablement le nom et les armes de Ruzé, 
et donation par substitution des seigneuries de Chilly et 
Longjumeau. — Paris, 3i mars i6i3. (Fol. i55 v**.) 

3448. — Testament d'Etienne Lebœuf, marchand, 
bourgeois de Paris, demeurant rue de la Savonnerie, et 
de Marie Joisel, sa femme. — i" février i6i3. (Fol. 1 61.) 

3449. — Donation de 200 livres de rente par Nicolas 
Ladvocat, vendeur de poisson de mer aux Halles de Paris, 
à Marie Guigue , sa nièce , femme de Louis Milloye , mar- 
chand, bourgeois de Paris. — 6 juillet 1610, i4 juil- 
let 161 3. (Fol. i63.) 



3450. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le diocèse et l'Université d'Oxford, en faveur de 
Henri Drouard, habitant de la Roche-Guyon. — 1 4 dé- 
cembre i6i3. (Fol. 168.) 

3451. — Lettres de Louis XIII, accordant au chapitre 
de l'église cathédrale de Senlis le privilège d'avoir ses 
causes conunises tant au Chàtelet de Paris qu'au bailliage 
de Senlis. — Paris, avril 1610. (Fol. 168 v*".) 

3452. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enre- 
gistrement des lettres ci-dessus. — 11 février 1611. — 
Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de Paris, pour l'enté- 
rinement des mêmes lettres et leur enregistrement aux 
Bannières. — 3i janvier f6i4. (Fol. 170.) 

3453. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le diocèse de Limoges, en faveur de Pierre 
Cadeau , bourgeois de Paris. — 2 janvier i6i4. (Fol. 171.) 

3454. — Arrêt de la Cour des Aides, portant que ledit 
Cadeau sera immatriculé sur le rôle des messagers jurés 
de l'Université de Paris. — 25 janvier i6i4. (Fol. 171 V.) 

3455. — Extrait du testament de Nicolas Viellart, 
président des Trésoriers de France à-Soissons, du 2 4 août 
1612, en ce qui concerne les legs faits k ses trois sœurs , 
Bocheron, de Mont et de Pars, comprenant 6,000 livres 
tournois et 100 livres de rente à chacune d'elles. — 
3 mars i6i4. (Fol. 172.) 

3456. — Nomination au vicariat de l'église paroissiale 
de Saint-Cyr et Sainte-Julitte de Villejuif, de Rogier 
Leclerc, prêtre du diocèse de Coutances, par Guillaume 
Berthet, curé de Saint-Germain-l'Auxerrois, k Paris, et 
curé de ladite église. — 11 avril i6i4. (Fol. 172 v*.) 

3457. — Contrat de mariage de Jacques de Roissieu, 
écuyer, sieur du Champ, maître d'hôtel ordinaire du Roi, 
et de Françoise Convay, veuve de Nicolas Dieudonné, 
sieur du Mont, porte-manteau du Roi. — 4 février 161 4. 
(Fol. 173.) 

3458. — Ordonnance de François Miron, lieutenant 
civil de la prévôté de Paris, taxant k François Pépin , clerc 
commis aux décrets du Chàtelet, 20 sols tournois comme 
droit k prélever pour chaque peau de parchemin, tant 
pour la minute que pour la grosse des décrets qui seront 
par lui expédiés. — 10 avril 1606. (Fol. 176 v^) 

3459. — Donation avec substitution par Anne Leclerc, 
veuve de Jean Forget, baron deMaffliers, président au 
Pariement, k ses petites-nièces, Madeleine et Jeanne Com- 
bault, filles de Charies Combauit, secrétaire du Roi, et 



86 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 14] 



de Marie de Pajot, de i,5oo livres de rente, et d'une 
somme de 16,000 livres en deniers comptants, remise à 
leur mère. — 3o juin i6i4. (Fol. 177 v*.) 

3460. — Permission donnée par Louis XIII a Anne, 
Jeanne et Marie Vandrievelt, sœurs, natives d*Anvers, de 

• résider en France, et d'y acquérir et posséder biens. — 
Paris, juillet 1610. (Fol. 179.) 

3461. — Déclaration de Louis XIII, portant r^ement 
contre les duels et les blasphèmes, avec confirmation des 
édits de pacification, notamment de celui d'avril i5g8 en 
faveur des sujets du Roi qui font profession de la religion 
prétendue réformée. — Paris, i*' octobre 161 4. (Fol. 
180.) 

Mercure de France, année i6i4« p« S97. — Corbin, Le Code de 
Loait Xltl, t. I, p. 4* — Ménoiret du clergé, t. VI, p. 656.J| 

3462. — Testament de Marie de Bordeaux, veuve en 
premières noces de Claude Guerry, et en secondes de René 
Taron, marchands, bourgeois de Paris, demeurant rue de 
la Vieille-Cordonnerie. — - 17 mai 161 4. (Fol. 181.) 

■ 

3463. — Contrat de mariage de Gaspard Gode£Eroy, 
sieur de Breteuil, et de Jeanne de Sagnes, fille de feu 
Louis de Sagnes, sieur du Plessis et de Conflans, et de 
Claude de Millemont, passé au château de la Boulaye. — 
23 septembre i6i4. (Fol. i83.) 

3464. — Donation par Antoine Maillet, élu en l'Élection 
de Paris, de 12b livres de rente à Jean Bon, et de 
i5o livres de rente à Mai^erite Bon, sa filleule, enfants 
de Dominique Bon , bourgeois de Paris. — 7 janvier 1 6 1 5. 

(Fol. i84 V".) 

3465. — Donation par Madeleine Richer, veuve d'An- 
toine de Jurie, sieur de Cametin, k Antoine et Charlotte 
Gédoyn , enfants de Barnabe Gédoyn , écuyer , savoir, à An- 
toine, d'une ferme et de biens sis au village de Cametin, 
et k Charlotte, d'une maison k Paris, rue de Coq-Héron, 
et de dix arpents de pré k Fresnes. — g janvier 161 5. 
(Fol. 186.) 

3466. — Privilège accordé k Jean Mareschal, maître de 
la verrerie de Paris, pour la fabrication de Teau-forte, 
durant quinze années. — Paris, 3 4 janvier 161 5. (Fol. 
187 V.) 

3467. — Aveu et dénombrement du fief de Joy, sis k 

Presles, relevant de la châtellenie de Touman, rendu par 

Fiacre Guédon , sieur de Presles-en-Brie , avec les petits fiefs 

de Gagny , du Mez et de la Brosse en dépendant, et le droit de 

tenir deux foires par an et un marché par semaine audit 
lieu de Presles. — 23 septembre i58i. (Fol. 188.) — - Sen- 



tence de la Chambre du Trésor, maintenant Fiacre Guédon 
en possession de ses droits de foire et forage k Presles. — 
19 août x6o3. (Fol. 193 y\) 

3468. — Lettres de Louis XIII, portant institution et 
confirmation de deux foires par an, le 1 5 août et le 
2 février, ainsi que d'un marché, le jeudi de chaque 
semaine, k Presles. — Janvier 161 4* — Entérinement 
desdites lettres par Louis Séguier, prévôt de Paris. — 
27 février i6i5. (Fol. 194.) 

3469. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les ville et prévôté d'Epemay, en faveur de 
Claude Capitain. — 12 mars 1612. (FoL 195.) 

3 470. — Lettres de Intimation accordées par Louis XIII 
k Charles et Marc de Savomy, enfants de Charies de 
Savomy et de Jeanne Senaude. — Paris, janvier 161 5. 
(FoL 196.) 

3471. — Entérinement desdites lettres de légitimation 
par Louis Séguier, prévôt de Paris. — i3 avril 161 5. 
(Fol. 196 V.) 

3472. — Provisions de l'office de prévôt des maré- 
chaux de l'Île-de-France, délivrées par Louis XHI k 
Pierre Bassolet, sieur des Marais, ledit office vacant par ré- 
signation de Pierre Poullet. — Paris, 5 février 161 5. 
(F9I. 197.) 

3473. — Certificat de capacité en faveur dudit Bas- 
solet par Henri de Lorraine, duc de Mayenne, lieutenant 
générâd de l'Ile-de-France. — 7 février i6i5. (Fol. 198.) 

— Institution de Pierre Bassolet en l'office de prévôt des 
maréchaux de l'Ile-de-France au siège de la Table de 
marbre. — 7 août 161 5. — Consentement du Bureau 
des finances k l'entérinement des lettres ci-dessus. — 
10 avril i6i5. (Fol. 198 v^) 

• 

3474. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, portant que les provisions et l'acte de réception de 
Pierre Bassolet seront enregistrés au volume des Bannières. 

— 6 mai i6i5. (Fol. 199.) 

3475. — Lettres de Louis XIII, autorisant Sulpice 
Richard, sieur de la Houssière, Jean du Flos, commissaire 
des gueires, et Thomas Aubry, archer du corps dû Roi , k 
faire construire, au lieu dit les marais du Temple, une 
halle, et d'y établir huit étaux de boucherie, k condition de 
n'y faire aucune tuerie, ni fonte de graisses. — Paris, 
mars i6i5. (Fol. 199 V*.) 

3476. — Entérinement desdites lettres par Louis 
Séguier, prévôt de Paris, k la charge par les impétrants de 



[Y 14] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



87 



payer, par année, à la recette du Domaine de Paris, 60 sols 
tournois pour chacun desdits étaux de boucherie. — 
24 avril 161 5, (Fol. 200 v*.) 

3477. — Privilège accordé par Louis XHI a AHonce 
Perrès, flamand, pour le débit exclusif, durant quinze 
années, d'une composition de son invention contre la 
rouille des armes et ferrures. — Paris, 27 mai 161 5. (Fol. 

201 V*.) 

3478. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, portant entérinement du privilège ci-dessus. — 
i3 juin i6i5. (Fol. 201 v**.) 

3479. — Nomination de Pierre Guérin, prêtre du dio- 
cèse de Rouen, au vicariat de Tégiise de la Madeleine en la 
Cite par Philippe Hébert, curé de cette paroisse. — 27 juin 
i6i5. (Fol. 202.) 

3480. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris, pour la ville et baronnie de Montdoubleau, accor- 
dées à Pierre Benoist. — 7 août i6i5. (Fol. 202 v**.) 

3481. — Statuts et r^ements des potiers d'étain de 
la ville de Paris, en trente-trois articles. — Mai 16 13, 
enregistrés le 20 janvier i6i4. (Fol. 2o3.) 

R. de Lespiiuflie, Let métian et corporations de la vilU de Paru, 
t. II, p. 53A< 

3482. — Lettres de Louis XIII à Tadresse du prévôt de 
Paris, pour Texamen desdits statuts, avec avis de Henri de 
Mesmes, lieutenant civil, portant modification ou suppres- 
sion de certains articles. — 24 avril 16 13. — Lettres de 
Louis XIII, confirmant et approuvant lesdits statuts. — 
Paris, mai i6i3. (Fol. 2o5 v*.) 

3483. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres de mai i6i3, ainsi que des sta- 
tuts des potiers d*étain. — 20 janvier 161 4. — Supplique 
des potiers d'étain pour Tentérinement des mêmes lettres 
et leur enregistrement au volume des Bannières. — 16 juil- 
let i6i5. (Fol. 207.) 

3484. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, portant enregistrement des mêmes lettres et statuts. 
— 3 août i6i5. (Fol. 207 V*.) 

3485. — Lettres de Louis Xm, portant création d'un 
marché, le jeudi de chaque semaine, et de quatre foires 
par an, les 26 janvier, 22 février, 3o juin et i*' août, au 
village de Fontenay-lès-Louvres, sur la demande du baron 
de Gesvres, comte de Tresmes, seigneur dudit lieu. — 
Paris, mai i6i5. (Fol. 20g.] 

3486. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 



Paris, portant entérinement desdites lettres. — 27 juin 
161 5. (Fol. 209 v«.) 

3487. — Confirmation de la donation faite par Jacques 
Laguinet, salpêtrier à Carrières-sous-Bois, de tous ses 
biens, meubles et immeubles, à Nicolas Duremart, fils de 
Jean Duremart, garde de la garenne de Saint-Germain-en- 
Lave, neveu de Louise Vertus, femme dudit Laguinet, 
pour subvenir à ses études. — 19 janvier 1608. (Fol. 
210 v*".) 

3488. — Déclaration de Louis XIII, donnant permis- 
sion aux huissiers, sergents à cheval fieffés et à verge du 
Châtelet de Paris, et k tous huissiers et sergents royaux, 
de porter arquebuses et pistolets, quand ils vont à la cam- 
pagne exécuter les arrêts, mandements et autres actes de 
justice. — Paris, 18 juillet 161 5. (Fol. 212.) 

3489. — Supplique de Jean de Ghastenet, huissier, 
sergent à cheval au Châtelet de Paris, au Lieutenant civil , 
à l'effet de commettre Tun des greffiers du Châtelet pour 
l'enregistrement des lettres ci-dessus et l'inscription des 
noms des huissiers et sergents, exécuteurs de mandements 
de justice, qui voudraient bénéficier de la permission. — 
18 août 161 5. (Fol. 21 3.) — Liste des huissiers et ser- 
gents en question. (Fol. 2i3 v'.) 

Les folios 2i4 à 2 23 ont été laissés en blanc pour l'in- 
scription de ces noms. 

3490. — Sentence du Châtelet de Paris, ordonnant la 
suppression d'un libelle, publié par Jean Richer, libraire- 
imprimeur à Paris, sous le titre de : Remonstrance du clergé 
de France, faicte au Roy, le 8 août 1615, par reverendissime 
pire en Dieu, m^ François de Harlay, archevesque d'Augus- 
topolis, comme contenant plusieurs propositions contraires 
au droit de TÉg^ise gallicane, à lautorité du Roi, et une 
prétendue réception du concile de Trente. — 27 août 
i6i5. (Fol. 224.) 

3491. — Lettres de Louis Xm, autorisant Sulpice 
Richard, sieur de la Houssière, et Jean du Flos, commis- 
saire des guerres, a faire construire aux marais du Temple, 
place de France, un marché k étaux, échoppes et bouti- 
ques, pour la vente de la volaille, du gibier et de toutes 
sortes de denrées. — Paris, août i6i5..(Fol. 226.) 

3492. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, portant entérinement desdites lettres et enregistre- 
ment au volume des Bannières. — 10 septembre 161 5. 
(Fol. 226.) 

3493. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant dé- 
fenses au prince de Condé et à ses adhérents de continuer 



88 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 14] 



leurs assemblées et port d^armes et de lever des gens de 
guerre sans permission du Roi. — i8 septembre 161 5. 
(Fol. 227.) 

3494. — Nomination au vicariat du prieuré cure de 
Saint-Médard, au faubourg Saint-Marcel, de François 
Hamon, prêtre, par Louis du Hamel, curé de cette église. 
— i3 octobre i6i5. (Fol. 228.) 

3495. — Donation par Vincent Marchant, docteur ré- 
gent en la Faculté de théologie, curé de Fontenay-les- 
Louvres, k ses petits-neveux et petites-nièces, enfants de 
feu François Placet, docteur régent en la Faculté de mé- 
decine, et de Catherine Gédo^, de la totalité d*une mai- 
son k Mézières-sur-Seine (Eure), et de la moitié de tous 
ses biens, meubles et immeubles. — 28 avril 1616. (Fol. 

228 y».) 

3496. — Donation par Charles de Harlay, gentil- 
homme ordinaire de la Chambre du Roi, a Charles de 
Harlay, son petit-neveu et filleul, fils de Christophe de 
Harlay et d'Anne de Rabot, de la terre et seigneurie de 
Dollot (Yonne). — 19 mai 1616. (Fol. 23o.) 

3497. — Testament d'Agnès Pelletier, veuve de Fran- 
çois de Savenelles, grenetier au grenier k sel de la Ferté- 
Milon, demeurant k Paris, rue de la Cossonnerie. — 
3o août 1616. (Fol. 23 1 v*.) 

3498. — Arrêt du Parlement de Rouen, rendu au 
profit d'Adam de la Barre, président au Parlement de 
Paris, fils aîné et principal héritier de Jean de la Barre, 
lieutenant général du bailli de Touraine k Chinon , faisant 
défenses k Jeanne Forget, sa mère, ainsi qu'k Jean de la 
Barre, trésorier de France k Bourges, et k Claude de la 
Barre, abbé de Pontron, de vendre et aliéner les biens de 
ladite dame Forget, notamment ceux provenant des succes- 
sions de ses frères, Jean et Pierre Forget, sans l'avis dudit 
Adam de la Barre. — Rouen, 28 juillet 1616. (Fol. 235.) 

3499. — Déclaration de Louis XIII relative k l'arres- 
tation et k la détention du prince de Condé. — Paris, 
6 septembre 1616. (Fol. 2 4o.) 

Mercure français , t. IV. p. 217, année 1616. — Isambert, Recueil 
ytnértu des anciennes lois françaises , t. XVl , p. 97. 

3500. — Nomination de Jean Chappey, prêtre du dio- 
cèse de Séez, au vicariat de Saint-Étienne-du-Mont, par 
Bernard Le Bourguignon , chancelier de la Faculté des arts, 
cui'é de cette paroisse. — 5 novembre 16 16. (Fol. 243 v".) 

3501. — Testament de Marie Poncet, veuve de Guil- 
laume Longis, procureur au Pariement, demeurant rue 
des Vieilles-Etuves. — 20 février 1616. (Fol. 2^3 v".) 



3502. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les ville et bailliage de Coucy, en faveur 
d'Abraham de Courtenay. — 12 novembre 1616. (Fol. 
246.) 

3503. — Testament de Pierre Lepage, procureur au 
Parlement, demeurant rue Saint-Martin. — 10 octobre 
i6i5. (Fol. 247.) 

3504. — Lettres de Louis XIII, permettant k Albin Du 
Carnoy, orfèvre, valet de chambre du Roi, de faire cons- 
truire quatre étaux de boucherie en la place des Halles, k 
Paris, contre les murs du pilori. — Paris, juin 1616. (Fol. 
248 V».) 

3505. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant de 
faire visite des lieux où seront établis les étaux de bou- 
cherie ci-dessus et de procéder k une enquête de commode 
et incommoda, — 22 août 1616. — Autre arrêt, ordonnant 
l'enregistrement des lettres obtenues par Albin Du Carnoy. 
— 22 décembre 1616. (Fol. 249 V*.) 

3506. — Arrêt du Conseil d'État, portant que Claude 
Amaulry, receveur ancien et alternatif du Domaine de 
Paris, sera maintenu en l'exercice de la charge de garde- 
guet et buvetier du Chàtelet, qui restera unie k son office 
de receveur du Domaine, conformément aux lettres pa- 
tentes d'avril 1609. — Paris, 24 avril 1610. (Fol. 260 v*".) 

3507. — Lettres de Henri IV, maintenant Claude 
Amaulry en possession de l'office de garde-guet et buve- 
tier du Grand Chàtelet, revendiqué par René Le Roux, 
et déclarant que cet office restera uni k celui de receveur 
ancien et alternatif du Domaine. — Paris, mai 1610. 
(Fol. 25 1 V».) 

3508. — Lettres de surannation adressées au Parle- 
ment et au prévôt de Paris, avec ordre de procéder k l'en- 
registrement des lettres de mai 1610. — Paris, 4 fé- 
vrier 1617. (Fol. 262 V*.) 

3509. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Fen- 
registrement desdites lettres. — 27 avril 1617. — Ordon- 
nance de Louis Séguier, prévôt de Paris, pour l'entérine- 
ment des mêmes lettres et leur enregistrement au volume 
des Bannières. — 3 juillet 1617. (Fol. 253.) 

3510. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour Brou et Illiers au diocèse de Chartres, accor- 
dées k Robert Picquet. — i3 mai 1617. (Fol. 254.) 

351 1. — Décret du Pariement de Paris, portant adju- 
dication de la terre et seigneurie de Villeneuve-le-Roi k 



[Y 14] 



REGISTUES DES BANNIERES. 



89 



Guillaume Du Vair, garde des sceaux. — 21 juin 1617. 
(Fol. 255.) 

3512. — Lettres de Louis XIII, constatant qu'André 
Daverdoing, procureur en la Chambre des Comptes, fondé 
de procuration de Guillaume Du Yair, a fait en la Chambre 
des Comptes les foi et hommage dus à raison de la sei- 
gneurie de Villeneuve-le-Roi. — Paris, 5 juillet 1617. 
(Fol. 266.) 

3513. — Acte donné par la Chambre des Comptes de 
la rAîeption des foi et hommage dus à raison de la sei- 
gneurie de Villeneuve-le-Roi. — 6 juillet 1617. (Fol. 
266 v^) 

3514. — Arrêt du Conseil d'Etat, portant défenses de 
saisir les gages des officiers de TArtillerie et interdisant au 
prévôt de Paris ou à son lieutenant d'autoriser aucune 

saisie par leurs créanciers. — 20 mai 1617. (Fol. 267 v*.) 

• 

3515. — Lettres de Louis XIII à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de faire enregistrer au greffe du 
Chàtelet l'arrêt du Conseil d'Etat et de veiller a son exé- 
cution. — Paris, 20 mai 1617. (Fol. 268.) 

3516. — Lettres de Louis XIII, portant création k 
Gentiliy d'un marché, le vendredi de chaque semaine, et 
de trois foires annuelles, les 9 mai, 22 août et 29 no- j» 
vembre, a la requête de Nicolas Chevalier, premier prési- 
dent de la Cour des Aides, seigneur de ce lieu. — Paris, 
mai 1617. (Fol. 269.) 

3517. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, portant que les lettres ci-dessus seront publiées en 
jugement au Parc civil du Chàtelet et enregistrées au vo- 
lume des Bannières. — i4 juillet 1617. (Fol. 270 V*.) 

3518. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour Sainte-Colombe, Néhou, Rauville-la-Place, 
Golleville, Colomby et Orglandes, au diocèse de Coutances 
en faveur d'André Lemoyne. — i4 août 1617. (Fol. 
271 V.) 

3519. — Testament de Jean Le Gay, maître des Re- 
quêtes de l'Hôtel, demeurant rue de rHomme-i\rmé. — 
5 janvier 1617. (Fol. 272 v".) 

3520. — Lettres de Louis XIII, rendues à la requête 
des pelletiers et bonnetiers de Paris, dispensant les six 
corps des Marchands de l'obligation de recevoir des maîtres 
en vertu de lettres de maîtrise. — Paris, 5 juin 1617. 
(Fol. 273.) 

I\. de Lospînasse, Let miliert et corporationt de la ville de Paris, 
t. I, p. loS. 



3521. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enre- 
gistrement desdites lettres. — 7 septembre 1617. — 
Ordonnance du prévôt de Paris, entérinant lesdites lettres 
et prescrivant leur enregistrement aux Bannières. — 3 oc- 
tobre 1617. (Fol. 274 V*.) 

3522. — Lettres de réhabilitation, accordées par 
Louis XIII à Jeanne Hersant, veuve de Marin de la Noue, 
marchand drapier à Châtres-sous-Montlhéry, détenue en 
prison, qui s'était entièrement acquittée d'une dette de 
200 livres. — Paris, 5 janvier 1618. (Fol. 276 v^) 

3523. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
PtU^is, pour l'enregistrement desdites lettres de réhabili- 
tiition au greflFe du Chàtelet. — 19 janvier 1618. (Fol. 

275 v^) 

3524. — Lettres missives de Louis XIII au Lieutenant 

r 

civil de la Prévôté, le convoquant à l'assemblée des Etat8 
qui doit se réunir k Rouen le 25 novembre. — Paris, 
26 octobre 1617. (Fol. 276 V*.) 

3525. — Testament de Pierre Mouvent, marchand 
boui^cois de Paris, demeurant rue Saint-Honoré. — 
28 mars 1C17. (Fol. 277.) 

3526. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les villes de Bray-sur-Seine et Donnemarie- 
en-Montois, au diocèse de Sens, en faveur de Michel 
Martel. — 5i mars 1618. (Fol. 280.) 

3527. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour Falaise, au diocèse de Séez , accordées à Etienne 
Bigot. — 28 avril 1601 (enregistrées le 3i mai 1618). 
(Fol. 281.) 

3528. — Testament de Marthe Le Jay, veuve de 
Michel Ripault, conseiller au Conseil d'Etat et privé, de- 
meurant rue Sainte- A voye. — 25 juin 1617. (Fol. 282). 

3529. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour Villedieu-les-Poëles, au diocèse de Coutances, 
en faveur de Louis Postel. — 29 mars 1618. (Fol. 286.) 

3530. — Double du testament de Marthe Le Jav. — 
25 juin 1617. (Fol. 286 v".) 

3531. — Privilège concédé a Germain Miré, fruitier 
de la Reine, à l'effet de louer sacs, paniers et cages aux 
marchands forains et autres, vendant et achetant grains, 
gibiers et volailles à la Halle aux blés et à la Grève. — 
Lettres et informations a ce sujet. — 1602-1618. (Fol. 
290-306.) 

Lettres de Henri IV aux Trésoriers de France, leur ren- 



RIOUTUBi DBS BAIlinKRBS. 



13 



90 



CHATELET de PARIS. 



[Y 14] 



voyant la supplique de Germain Mire, afin de procéder à 
une enquête de commodo et incommodo. — Monceaux, 
1"' septembre 1602. — Avis favora]>le donné par les Tré- 
soriers de France, après enquête faite par Jean de Fourcy, 
trésorier de France. — 3 décembre 1602. — Lettres de 
Henri IV rendues en conséquence, accordant à Germain 
Miré le privilège par lui sollicité. — Paris, 16 février 
i6o3. — Lettres de relief d'adresse au prévôt de Paiûs, 
afin de procéder a l'enr^strement dudit privilège. — 4 fé- 
vrier i6o4. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt 
de Paris, maintenant Isambert Bédel en possession du 
droit k lui accordé de louer cages et paniers à TAppoii 
Paris et a la Cossonnerie. — i4 février i6o4. — Lettres 
de jussion, enjoignant au prévôt de Paris de procéder a la 
vérification pure et simple du privilège obtenu-par Gei*niain 
Miré. — Paris, 22 février 160 4. — Ordonnance de 
Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, portant entérinement 
du privilège, k condition que Germain Miré ne prélève 
pour le louage des sacs que 3 sols par muid de blé et 
fournisse les Halles et la Grève de la quantité de sacs né- 
cessaire. — 6 mars i6o4. — Requête de Germain Miré 
au Ijieutenant civil , afin d'être mis en possession de ses 
droits. — 26 février i6o4. — Lettres de Henri IV a 
l'adresse du prévôt de Paris, k reffet de lever toutes diffi- 
cultés et restrictions k l'exercice du privilège de Germain 
Miré. — Paris, 26 mars i6o4. — Ordonnance de Fran- 
çois Miron, lieutenant civil, décidant que Germain Miré 
ne pourra percevoir que 4 deniers par grand sac, et 
qu'Isambert Bédel jouira des droits a lui attribués pour la 
location des cages. — i3 août i6o4. — Lettres de 
Henri IV, ratifiant le contrat de cession du privilège de 
Germain Miré par lui fait au sieur Paul Lemaire, et autres 
lettres pour l'enregistrement de ceHes<;i. — Paris, 16 jan- 
vier i6o5, 23 février 1606. — Requête de Paul Lemaire 
au Lieutenant civil , et entérinement par le prévôt de Paris 
des lettres du 23 février 1606. — 26 avril i6o6. — Confir- 
mation par Louis XIII des lettres accordées k Paul Lemaire, 
contrôleur de la bûche k Paris, concessionnaire du privi- 
lège de Germain Miré. — Paris, 10 mars 161 5. — Enté- 
rinement par Louis Séguier, prévôt de Paris, desdites 
lettres. — 21 juin 1618. — Cession du même privilège 
par Paul Lemaire k Claude GoufTé, IxHirgeois de Paris. — 
2 juillet 1618. — Lettres de Louis XIII, approuvant ledit 
trans]X)rt. — Paris, 3 juillet 1618. — Entérinement des- 
dites lettres par le prévôt de Paris. — 7 juillet 1618. 

3532. — Statuts des teinturiers du petit teint de la ville 
de Paris, en dix-neuf articles, présentés k la ratification du 
Roi. — Saint-Germain-en-Laye, i4 février 1574. — 
Lettres de Charles IX au prévôt de Paris, lui ordonnant 
de proaxler k une enquête de commodo et incommodo. — 



Saint-Germain-en-Laye, i4 février 1574. — Enquête 
faite par le procureur du Roi au Châtelet. — 5 mai 1574. 

— Avis de Pierre S^^er, lieutenant de la prévôté de Pa- 
ris, approuvant les statuts, avec le consentement des tein- 
turiers de draps de laine et drapiers, k condition que le 
nombre des maîtres sera limité k 10 ou 12 au plus. — 
20 avril 1575. — Lettres de Henri III, homologuant 
les mêmes statuts et érigeant l'état et art de teinturier du 
petit teint en métier juré. — Paris, mai 1575. — Ordon- 
nance d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, pour l'enregistre- 
ment desdits statuts aux registres du Châtelet. — 20 mai 
1675. — Lettres de relief d'adresse au Parlement de 
Paris pour la vérification des lettres de mai 1573. — 
Paris, 7 juin 1575. — Confirmation par Louis XIII des 
statuts des teinturiers du petit teint. — Paris, juin 1618. 

— Arrêt du Pariement de Paris, portant enr^strement 
des lettres ci-dessus. — 2 juillet 1618. — Entérinement 
desdites lettres de confiirmation par Louis Séguier, prévôt 
de Paris. — * 25 juillet 1618. (Fol. 3o6-3i2.) 

R. de Lespinasso, La métiers el corporations de la vilU de Paris, 
t. UI, p. ti6. 

3533. — Contrat de mariage de Chartes Foucault, cor- 
recteur en la Chambre des Comptes, demeurant rue du 
Coq, et de Geneviève Le Picart, fille de feu Bertrand I^e 
Picart, trésorier de France en la généralité d'Amiens, et de 
Louise Le Camus, demeurant rue Vieille<lu-Tempie. — 
4 septembre 1618. (Fol. 3l3.) 

3534. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le bourg de Tournières, au diocèse de Baveux, 
en faveur de Jacques Larsonneur. — 21 août 1618. (FoL 
3i4v«.) 

3535. — Donation par Raymond de Matheret, gentil- 
homme de la Chambre du Roi, gouverneur des ville et 
château de Foix, a Siméon Talion , contrôleur de la maison 
du duc de Longueville, et Louise Damoye, sa fenune, 
chez lesquels il avait demeuré de 12 k i5 ans, d'une 
rente de 3 00 livres sur une maison sise au village de 
Noisy-le-Grand , ladite rente réversible sur la tête de Louise 
Drouillet, leur petite-fille. — 3o août 1618. (Fol. 3i5.) 

3536. — Lettres de Louis XIII, portant création au 
village de Tilly (Seine-et-Oise) d'un marché franc par se- 
maine, et d'une foire, le jour de la saint Georges, en faveur 
de Nicolas Le Jay, président au Pariement, seigneur de ce 
lieu. — Meaux, octobre 1618. (Fol. 3i6,) 

3537. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, portant entérinement desdites lettres et autorisant 
Nicolas Le Jay k faire construire en son fief de Tîlly une 
halle avec l)ancs et étaux. — 5 octobre 1618. (Fol. 3i6 v*.) 



i 



[Y 14] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



91 



3538. — Lettres de messager juré en TUniversît^ de 
Paris, pour le diocèse de Tuam (Irlande), accordées à 
Gilles Levasseur, marchand et l)oui^eois de Paris. — 29 oc- 
tobre 1616. (Fol. 317 V".) 

3539. — Lettres de naturaUté octroyées par Louis XIII 
à Jean Larthois, maître rôtisseur a Paris, originaire de 
lA>iTaine. — Paris, septembre i6i3. (Fol. 3i8 v'.) 

3540. — Entérinement des lettres ci-dessus par Henri 
de Mesmes, lieutenant civil de la Prévôté de Paris. — 
26 novembre i6i8. (Fol. 319 v^) 

3541. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Coutances , en faveur de Jacques de 
G>uppey. — à décembre 1618. (Fol. 320 v**.) 

3542. — Lettres de Louis XIII, autorisant Daniel 
Regnault, sieur de Rocquencourt, à é{)ouser Esther Le 
Fort, veuve de Josias Fortin, sieur de Verrières, son cousin 
issu de germain , les deux conjoints étant de la religion pré- 
tendue réformée et craignant des difficultés au point de 
vue successoral pour les enfants issus de leur mariage. — 
Paris, 2à novembre 1618. [Fol. 32 1.) 

3543. — Entérinement des lettres ci-dessus par Louis 
Séguier, prévôt de Paris. — 3i décembre 1618. (Fol. 
32 1 \\) 

3544. — Lettres d'Antoine Bouchet, Prévôt des Mar- 
chands, portant institution d'Adrien François en qualité 
de Tun des 100 archers de la ville de Paris, au lieu de 
Guillaume Debray, décédé. — 29 août 1616. — Réceptiou 
dudit Adrien François en qualité d'archer pistolier de la 
ville de Paris, par Louis Séguier, prévôt de Paris. — 
29 août 1616. (Fol. 322.) 

3545. — Acte de réception, par Jean Debray, prévôt 
des monnayeurs de la Monnaie de Paris, de Christophe 
Girard le jeune au rang de Christophe Girard l'aîné, son 
père, comme ouvrier de la Monnaie de Paris. — 25 juin 
1693. (Fol. 322 V.) 

3546. — Testament de Jacques Gillot, conseiller au 
Pariement, demeurant en une maison canoniale de la 
Sainte-Chapelle. — 22 décembre 1618. (Fol. 323.) 

3547. — Testament de François Leschassier, violon 
ordinaire de la Chambre du Roi, demeurant rue Saint- 
Bon. — 22 mars 1619. (Fol. 326.) 

3548. — Testament d'Isaac Baudinot, fils de feu Guil- 
laume Baudinot, seigneur de Chàteauvert, capitaine en- 
seigne au r^iment des gardes du Roi, demeurant grande 



rue du Faul)oui^ Saint-Marcel. — Paris, 20 janvier 1619. 
(Fol. 327 V'.) 

3549. — Donation par Claude Bardou, bourgeois de 
Paris, et Catherine Bastellart, sa femme, de tous leurs 
biens aux enfants à naître de leur iils Augustin. — 4 mai 
1619. (Fol. 33o.) 

3550. — Lettres de Jean Le Charron, Prévôt 
des Marchands, donnant a Nicolas Baudouyn l'état et 
charge de l'un des 100 arquebusiers de la ville de Paris, 
vacant par le décès de Jean Merault. — 17 août 1574. 
(Fol. 33 1.) 

3551. — Lettres de Henri de Mesmes, Prévôt des 
Marchands, portant institution de Nicolas Farinadde en 
qualité d'archer de la ville de Paris, au lieu et place de 
Jean Duboys, décédé. — i4 juin 1619. (Fol. 33i v*.) 

3552. — Réception de Nicolas Farinadde en qualité 
d'archer de la ville de Paris, par Louis Séguier, prévôt de 
Paris. — i4 juin 1619. (Fol. 332.) 

3553. — Lettres de messager jurtî en l'Université de 
Paris, pour le diocèse de Mayence, octroyées à Mathieu 
Jonnot, marchand et bourgeois de Paris. — 27 juin 1619. 
(Fol. 332 V*.) 

3554. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Dieppe, en faveur de Jean Brejolles. 
— 3o janvier 1619. (Fol. 333 v*.) 

3555. — Donation par Anne Mangot, seigneur de 
Dréville, maiti*e des Requêtes de l'Hôtel, k Jacques et 
Anne, ses enfants naturels, issus de ses relations avec 
Marie Oudet, de la métairie et terre du Pavillon et d'autres 
biens dans la paroisse de Cloyes. — 10 avril 1619. (Fol. 
335.) 

3556. — Lettres de Louis XIII, portant confirmation 
des privilèges et exemptions des ouvriers et monnayeurs 
des Monnaies (avec requête desdits ouvriers au prévôt de 
Paris i)our l'enregistrement desdits privilèges). — Paris, 
juin 1616. [Fol. 337 v«.] 

3557. — Donation par Nicole Le Caron, femme de 
Joseph de Brigard, secrétaire du Roi, a Jean Leblanc, 
écuyer, sieur de Labat, et à Barbe Denison, veuve de Nicolas 
Desnotz, sa sœur utérine, de tous les biens a elle échus 
comme héritière de Catherine Andras, sa mère, et de 
Potentienne Le Caron, sa sœur. — 17 août 1619 (Fol. 
339.) 

3558. — Statuts et règlements des doreurs sur cuir 



19. 



92 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 15] 



de la ville de Paris. — 7 novembre iSgA. — Enregis- 
trés au Pariemenl le 16 décembre. (Fol. 34 1 v*.) 

R. de Lespinaasc, Let métiers et corporations de la ville de Parii, 
t. Il, p. laà. 

3559. — Sentence du Qiâtelet, contenant règlement 
pour les apprentis des doreurs sur cuir, déclai'ant, pour 
obvier au trop grand nombre d'apprentis , que les maîtres 
du métier ne pourront prendre aucun apprenti avant le 
terme de dix ans. — 12 novembre 1619. (Fol. 344.) 

I\. fie I..espiDasse , Le* méiiert et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. 127. 

3560. — Procès-verbal de l'assemblée, au son de la 
cloche à Tissue de la grande messe , des habitants deVille- 
neuve-le-Roi , lesquels ont donné leur consentement à la 
demande formée par Guillaume Du Vair, leur seigneur, 
afin d'entourer de murs et de comprendre dans la clôture 
des vignes et héritages annexés à son parc un chemin dit 
la voie de la Petite Sente. — 29 octobre 1619. — Lettres 
de Louis XIII, accordant à Guillaume Du Vair, garde des 
sceaux, châtelain de Villeneuve-le-Roi , l'autorisation de 
comprendre dans la clôture des vignes et héritages par lui 
nouvellement acquis un chemin servant à l'exploitation 
de ces vignes , dit la voie de la Petite Sente. — Paris , dé- 
cembre 1619. (Fol. 343.) 

3561. — Arrêt du Conseil d'État, portant que Mai'gue- 
rite d'Angoisse, veuve de François Gayet, commissaire au 
Chàtelet de Paiis, décédé dans l'exercice de ses fonctions 
en faisant fermer les maisons des malades de la peste, 
aura le droit de disposer de son office. — 20 décembre 
1619. (Fol. 346.) 

3562. — Lettres de Louis XIII, conférant a Jacques 
Aultrin l'office de commissaire au Chàtelet, exercé par 
François Gayet, sur la présentation de sa veuve. — Paris, 
23 décembre 1619. (Fol. 346 v^) 

3563. — Testament de Marthe Planion, femme de 
Mathieu Payenne, procureur au Parlement, veuve de Jean 
Kegnaudin et de Sébastien Leroux , marchands bourge ois 



de Paris, demeurant rue Saint-Jean-de-Beauvais. — 20 août 
i6i5. (Fol. 347.) 

356&. — Arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant que dans 
tous les sièges et juridictions royaux il sera prélevé, pour 
le nouveau droit en augmentation du petit scel , sur chaque 
contrat, obligation ou autre acte excédant 100 livres, 2 sols 
indépendamment des anciens droits. — Tours, 3 août 
1619. (Fol. 35o v^) 

3565. — Arrêt du Conseil d'Etat, faisant défenses a 
tous notaires des justices sul)alternes de la province de 
Touraine de passer ni recevoir aucun acte en dehors du 
territoire où ils ont été établis. — Tours, 17 août 1619. 
(Fol. 35i.) 

3566. — Lettres de Louis XIII, permettant à François 
Fleury, maître lïoucher de Paris, de faire construire un 
étal en la maison lui appartenant, sise en la boucherie de 
la rue Saint-Martin. — Paris, février 1620. (Fol. 35i V*.) 

3567. — Enregistrement des lettres ci-dessus au volume 
(les Bannières et permission accordée par le prévôt de 
Paiîs au sieur Fleury pour la construction d'un étal en la 
l)oucherie de la rue Saint -Martin. — 11 mai^ 1620. 
(Fol. 352.) 

3568. — Donation jiortant substitution par Germaine 
Durand, veuve de Germain Pilon, sculpteur du Roi, 
contrôleur général des monnaies de France, demeurant 
en l'île du Palais, aux enfants de Michelle Pilon, sa 
fille, et d'Antoine Deleulle, ancien élu en l'élection de 
Nogent-sur-Seine » en raison de la dissipation de son 
gendre , qui a réduit sa fi?nime et ses enfants au dénûment. 
— 1*' février 1620. (Fol. 353.) 

3569. — Extrait du testament de Jeanne Chambige, 
veuve de Jean Fontaine, maître des œuvres et bâtiments du 
Roi, ancien échevin de Paris, portant substitution de ses 
biens aux enfants de Paul Lemaire et d'Anne Chambige, 
ses neveux et nièce. — 5 avril 16 18. (Fol. 354-) 



Y 15. — Registre petit in-folio, 5i5 pages papier (1620-1629). 



Volume XI, 



[Quelques pièces de i549« ^^^o, i586, i5g3, 1608-1619.] — (6 feuillets en tète du volume, non paginés, pour la table.) 



3570. — Donation par Augustin de Thou, aliW de 
Manlieu au diocèse de Clermont, a sa sœur, Anne de 
Thou , femme de François Savary, sieur de Brèves , de di- 
vers liefs et srigiieuries, notamment de celui de la Fosse, 



au bailliage d*Ëtampes, de Chanteloup, au bailliage de 
Montlhéry, plus de 4,ooo livres de rente sur THôtel de 
Ville, et de tous ses biens quelconques existant au jour 
de son décès. — Home, 6 mars iG'JO. ( Fol. 1 •) 



[Y 15] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



93 



3571. — Requête de François Savary, sieur de Brèves, 
au prëvAt de Paris, a l'effet de traduire en langue française 
la donation faite k Rome, en langue latine, par Augustin 
de Thou , abbé de Manlieu , à sa sœur Anne , femme dudit 
Savarv', avec la traduction de la donation en question. — 

23 avril 1620. (Fol. 6.) 

3572. — Déclaration de Louis XIII, portant défenses 
de prêter des sommes d'argent supérieures à 10,000 livres, 
en raison des trouWes, avec ordre de présenter au Lieute- 
nant civil , pour être revêtus de sa signature, tous contrats 
de prêt ou de constitution de rente pendant six mois. 
— Rouen, 11 juillet 1620. (Fol. i4.) 

3573. — Donation par Denise de Bomont, veuve de 
PieiTC Hubert, bailli du Louvre et de Tartillerie de France, 
de l'usufruit de 5o livres de rente a Claude Guillon , chef 
d'échansonnerie de la maison du Roi, et Marguerite Petit, 
sa femme, cousine de la donatrice. — 3 août 1620. 
(Fol. i5.) 

3574. — Lettres de Louis XIU, établissant au lx)ui^ 
de Long) umeau , à la requête d'Antoine Ruzé , sieur d'ElBat , 
conseiller d'Etat, grand maître des mines, seigneur de ce 
lieu, deux nouvelles foires a Pâques et à la saint-Michel, 
avec un marché pour le bétail, chaque mercredi. — Paris, 
juillet 1620. (Fol. 18.) 

3575. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — i5 octobre 1620. (Fol. 19.) 

3576. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, j)our les villes de Boulogne-sur-Mer, Calais et Ardres, 
en faveur de Claude Girard, demeurant k Paris, rue de la 
Mortellerie. — i3 novembre 1620. (Fol. 20.) 

3577. — Testament de C6me Le Charron, chanoine 
de lëglise de Paris, prieur commendataire du prieuré de 
Xotre-Dame-des-Champs. — 26 octobre 1620. (Fol. 22.) 

3578. — Donation par Jacques de Vaucorbel, écuyer, 
a son neveu , Jean de Vaucorbel , écuyer, avocat en Parie- 
ment, d'une maison au village d'Epinay-sur-Seine, au lieu 
ap|)elé anciennement maison de la Varcade. — 22 octobre 
1620. (Fol. 25.) 

3579. — Testament de Jean de Moisset , secrétaire du 
Roi, demeurant a Paris, rue Saint-Thomas-du-Louvre. — 

24 août 1620. (Fol. 28 v^) 

3580. — Testament de Jean Raynard, médecin ordi* 
naire du Roi, demeurant rue du Four, paroisse de Saint- 
Eustache. — 8 septembre 1620. (Fol. 34 v".) 



3581. — Donation par Charles Payot, trésorier général 
de la maison du Roi, seigneur du fief de la Tour k Sucy- 
en-Brie, k Philippe de Colanges, secrétaire du Roi, d'une 
grande maison, avec enclos fermé de mur, k Sucy-en-Brie , 
dépendant de la seigneurie de la Tour et érigée en fief sous 
le nom de fief de Montalleau. — 12 janvier 1621. (Fol. 
36 V' et 39 r».) 

3582. — Testament de Pierre Auberon et de Geneviève 
(îuerreau, sa femme, marchands bourgeois de Paris, de- 
nuHirant rue de la Lingerie. — 27 novembre 161 5. 
(Fol. 4i.) 

3583. — Lettres de Henri II, prenant sous sa sauve- 
gai'de les archers , arquebusiers et arbalétriers de la ville de 
Paris et commettant leurs causes au Châtelet. — Paris, 
juillet 1549. (fol. 44.) 

358^1. — Lettres de François H, portant confirmation 
des privilèges, libertés, franchises et exemptions des ar- 
chers, arquebusiers et arbalétriers de la ville de Paris. — 
Blois, janvier i56o, n. st. (Fol. 47.) 

3585. — Lettres de relief de surannation pour l'enre- 
gistrement des lettres de juillet i549. — Orléans, 21 jan-' 
vier i56i, n. st. (Fol. 48.) 

3586. — Testament de Marie du Tillet, veuve de 
Pierre Séguier, président au Parlement, demeurant rue 
GiMe-Cœur. — 20 juillet 1618. (Fol. 48 V.) 

3587. — Donation par Marguerite de Mauregard, 
femme de Robert Dubois, sellier-lormier, k Pierre Dubois, 
sellier- lormier, k Catherine Dubois, femme de Jacques 
Lef^vre, marchand bourgeois de Paris, k Noël, Marie et 
Marguerite Dubois, enfants dudit Robert Dubois, de tout 
ce qui pourra lui revenir dans la communauté de son mari. 

- 17 août 1621. (Fol. 56 v^) 

3588. — Donation par Marie Hiérosme, veuve de Jean 
de La Vergnaye, principal commis au plumitif du greffe 
du Palais, k ses filles Anne, Françoise et Marie de La Ver- 
gnaye, la première, veuve de Claude Duchesne, receveur 
général des boites des Monnaies ; la seconde , femme de Jean 
Piètre, docteur régent en la Faculté de médecine; la troi- 
sième, femme de René Bachelier, conunissaire examina- 
teur au Châtelet, de tous ses biens meubles et immeubles, 
lesdites filles ayant consenti l'annulation de la sentence 
d'interdiction prononcée contre leur mère par le Lieutenant 
civil, le 19 août 1620. ^- 1" septembre 1621. (Fol. 58.) 

3589. — Testament de Jean de Ligny, seigneur de 
Rentilly, titîsorier des parties casuelles,et d'Anne Dugué; 



94 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 15] 



sa femme, demeurant rue de Paradis. — 18 février 1608. 
(Fol. 60.) 

3590. — Codicille ajouté par Jean de Ligny, k la suite 
de la mort de sa femme , portant modification des clauses 
dudit testament, avec donations nouvelles k Jean, Philippe 
et Edouard de Ligny, ses fils, et à ses filles, M"^ de Che- 
noise et de Herses. — 7 juin 1619. (Fol. 65.) 

3591. — Sentence du prévôt de Paris, interdisant à 
tous autres que les 24 jurés maçons et charpentiers de 
faire les expertises et rapports de visites. — 4 septembre 
1621. (Fol. 70.) 

3592. — Statuts et règlements des pelletiers-fourreurs 
de la ville de Paris, en vingt et un articles. — 21 mai 
i586. (Fol. 73.) 

R. de Lespinaise, Les métien et corporatioiu de la vittt de Pwrit, t. lil , 
p. 375. 

3593. — Lettres de Henri III, portant confirmation 
desdits statuts. — Paris, novembre i586. — Lettres de 
relief d^adresse pour l'enregistrement des lettres ci-dessus au 
Parlement. — Paris, 29 décembre i586. (Fol. 76.) 

3594. — Ordonnance d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement desdites lettres au Châtelet. — 
7 février 1687. (Fol. 77.) 

3595. — Articles additionnels aux statuts des pelletiers- 
fourreurs de la ville de Paris. — 26 juiUet 1601. (Fol. 78.) 

3596. — Lettres de Louis XIII au prévôt de Paris, lui 
renvoyant les articles en question pour avoir son avis. — 
Paris , 1 9 mars 1 6 1 8. — Avis favorable du Lieutenant civil. 

— 2 avril 1618. — Confirmation par Louis XIU des six ar- 
ticles additionnels aux statuts desdits pelletiers-fourreurs. 

— Paris, avril 1618. (Fol. 80.) 

R. de Lespinasse, Let métiers et corporations de la ville de Paris, t. 111 , 
p. 378. 

3597. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enregis- 
trement des lettres confirmatives des articles additionnels 
auxdits statuts. — 26 juillet 1621. (Fol. 81.) 

3598. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, pour l'adjonction desdits articles aux statuts des 
pelletiers-fourreurs et leur enregistrement au volume des 
Bannières. — 6 septembre 1621. (Fol. 82.) 

3599. — Contrat de mariage de Henri de Mesmes, 
président au Parlement, Prévôt des Marchands, et de 
Jeanne de Montluc, dame de Balagny, veuve de Charies 
d'Amboise. — 2 juin 1621. (Fol. 83.) 



3600. — Nomination de Denis Gallou, prêtre du dio- 
cèse de Chartres, au vicariat de l'élise de Saint-Leu et 
Saint-Gilles, par Louis Rumet, curé de cette paroisse. — 
!•' juillet 1621. (Fol. 89.) 

3601. — Donation par Jean de Bordeaux, receveur et 
payeur des gages du Pariement, k Jacques François, fils 
mineur de feu Claude François, bouigeois de Paris, de 
1,100 livres, en reconnaissance des services rendus par le 
sieur Claude François à son aïeul et à ses oncles maternels. 

— 17 septembre 1621. (Fol. 90.) 

3602. — Lettres de messager juré en lUniversité de 
Paris, pour la ville d'Argueil , vicomte de la Fertéen-Bray, 
en faveur de Pierre Bourgeois. — 19 novembre 1621. 
(Fol. 92.) 

3603. — Testament de Guillaume Du Vair, garde des 
sceaux, évêque de Lisieux. — Villeneuve-le-Roi, 10 juin 
1620. (Fol. 93.) 

3604. — Testament de Guillaume Tronquier, mar- 
chand bourgeois de Paris, originaire de Dunkerque en 
Flandre, naturalisé français, demeurant rue Tiquetonne. 

— 9 février 1621. (Fol. 99.) 

m 

3605. — Lettres de Louis XIII, portant confirmation 
de garde 'gardienne en faveur du chapitre de Saint-Pierre 
de Beauvais. — Paris, février 1622. (Fol. 102.) 

3606. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus. — 18 février 1622. 
(Fol. 106.) 

3607. — Donation par Louis de Barbanson, seigneur 
de Cauny, en faveur de son petit-neveu et filleul, Louis- 
Antoine Du Prat, fils de feu Antoine Du Prat, et de Marie 
Séguier, de tous ses biens meubles et immeubles, notam- 
ment des seigneuries de Cauny, d'Appilly et d'Hangest, 
sous réserve de 20,000 livres tournois. — Paris, 26 février 
1622. (Fol. 106.) 

3608. — Testament de Claude Viart, conseiller au 
Pariement de Paris, et de Marie Lebreton, sa femme, de- 
meurant rue Saint-Martin. — i3 février 1619. (Fol. 111. 

3609. — Vicariat de l'église de Saint-Roch, octroyé par 
le chapitre de Saint-Germain-l'Auxerrois à Benoit Jentet, 
prêtre du diocèse de Lyon. — 8 mars 1622. (Fol. 1 14-) 

3610. — Donation par Charles Henry, marquis de la 
Chambre et de Meximieux, k Charies Cossé, marquis d'As- 
signy, de toutes ses terres et seigneuries en Bouigogne, 
Bresse, Dauphiné, Savoie et autres provinces du royaume. 



[Y15J 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



soas réserve de rnsnfiruit de la moitié du marquisat de la 
Chambre en Savoie. — 7 mars 1622. (Fol. ii5.) 

361 1. — Testament de Madeleine Le Prestre, veuve de 
Nicolas Le Beauclerc, seigneur de Rouvres et des Bergeries , 
demeurant rue du Grand^antier. — 3i décembre 161 3. 
(Fol. 119.) 

3612. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour Tarchevéché de Salzbourg, octroyées à Simon 
Boisseau , marchand bourgeois de Paris. — 26 juillet 1622. 
(FoL ia8.) 

3613. — Mandement de Louis XIII pour Tobservation 
de la paix conclue avec les protestants. — Au camp de- 
vant Montpellier. — 18 octobre 1622. (Fol. i3o.) 

3614.-^ Lettres de Intimation accordées par Louis XIII 
k Marc et Noél de Brion, enfants naturels de Marc de 
Biion, mattre en la Chambre des Comptes, et de Noëlle 
Chevester, sa domestique. — Au camp devant Saint-An- 
tonin, juin 1622. (Fol. i3i.) 

3615. — Entérinement desdites lettres de légitimation 
jMff Louis S^iier, prévôt de Paris. — 19 novembre 1622. 
(Fol. i34.) 

3616. — Donation par Raymond de Matheret, gentil- 
homme de la Chambre du Roi , à Simon Talon , contrôleur 
de la maison du duc de Longueville, et Louise Damoye, 
sa femme, chez lesquels il a longtemps demeuré, d'une 
maison sise au village de Noisy-le-Grand. — i*' décembre 
1622. (Fol. i35.) 

3617. — Lettres de Louis XIII, portant concession k 
Pierre Sanguin, président des Trésoriers généraux de France 
en Champagne, seigneur de Santeny et dlvry, des droits 
de justice , voirie et censive des villages dlvry et Vitry- 
sur* Seine. — Au camp devant Royan, mai 1622. 
(Fol. i38.) 

3618. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
Tenregistrement des lettres obtenues par Pierre Sanguin, 
pour la justice dlvry. — i5 novembre 1622. (Fol. i4o.) 

3619. — Enregistrement des mêmes lettres par la 
Chambre des Comptes et les Trésoriers généraux des G- 
nances. — 28 novembre, 1" décembre 1622. (Fol. i42.) 

3620. — Entérinement des mêmes lettres par Louis 
Séguier, prévôt de Paris, avec leur enregistrement aux 
Bannières. — i4 décembre 1622. (Fol. i43.) 

3621. — Testament d'Anne Le Clerc, veuve de Jean 
Poiget, premier président du Pariement, demeurant rue 



du Four, paroisse Saint -Eustache. 
(Fol. 145.) 



95 
— 3 mai 1622. 



3622. — Donation par Nicolas de La Haie, chanoine 
de relise de Noyon, à René de La Haie, son frère , orfèvre 
k Paris, valet de chambre du Roi, avec substitution en 
faveur de son (ils aîné, Charles de La Haie, du fief de 
Vaudetar au village dlssy. — 20 décembre 1622. 
(Fol. 149.) 

3623. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris, pour la ville de Dreux, en faveur de Nicolas Brion. 

— 8 octobre 1622. (Fol. i5i.) 

3624. — Testament d'Alain-Auguste d'Archambauk, 
capitaine d*une compagnie de gens de pied au régiment 
de Vaubecourt, demeurant Vieille rue du Temple. — 7 oc- 
tobre iG-îi. (Fol. i53.) 

3625. — Testament de Nicolas Guynet, conseiller au 
Grand Conseil, demeurant rue MicheMe-Comte , avec assi- 
gnation d'une pension de i,5oo livres à son fils, Jacques 
GujTiet, chevalier de Malte. — i5 août 1619. (Fol. i56.) 

3626. — Arrêt du Conseil d'Etat, accordant à Jean 
Van der Vekene, bourgeois de Paris, et à ses associés, le 
privilège , pour vingt ans , de faire venir de 1 étranger à Paris 
le bois de sapin de sciage et bois d'œuvre , avec exemption 
de tous péages et subsides. — 3i mai 161^. (Fol. i65.) 

3627. — Lettres de Louis XIII, concédant le privil^ 
en question k Jean Van der Vekene. — Paris, 3i mai 161 4. 

— Autres lettres pour le libre passage, sans payement 
d'aucuns subsides et péages, dudit Van der Vekene, obligé 
de se transporter k Dantzig, Hambourg et Amsterdam 
pour y faire ses appi*ovisionnements de. bois. — Niort, 
27 mai 1621. (Fol. 167.) 

3628. — Requête de Nicole Baudouin, veuve de Jean 
Van der Vekene, chaînée de famille, au Roi et k son Con- 
seil, exposant que son mari est mort k Leyde au cours de 
ses voyages et sollicitant la confirmation et continuation 
de son privil^e. — 2 février i623. (Fol. 169.) 

3629. — Lettres de Louis Xm, accordant k la veuve 
de Jean Van der Vekene la continuation du privilège con- 
cédé k son mari et la jouissance d'une petite maison en 
bois de sapin construite près de la galerie du Louvre, qui 
lui sert de demeure et de magasin pour la vente du bois. 

— Paris, 21 février i623. (Fol. 171.) 

3630. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 18 mars 1623. (Fol. 172.) 



96 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 15] 



3631. — Lettres de Louis XIII^ concevant à Jacques 
Debray, sergent à verge au Châtelet, le droit dVtablir et de 
construire en sa maison , entre les deux portes Saint-Michel , 
deux étaux de boucherie , qui seront garnis de lx)nne viande 
tout le long de Tannée. — Paris, février i623. (Fol. 173.) 

3632. — Entérinement des lettres ci-dessus par Louis 
Séguier, prévôt de Paris, avec enregistrement au greffe du 
Châtelet par ordonnance de Nicolas de Bailleul, lieutenant 
civil de la Prévôté. — 22, 24 mars i623. (Fol. 173.) 

3633. — Règlement du Conseil d'Etat pour l'exécution 
de redit de février 1620, érigeant en • titre d'oflices 
les charges de procureurs postulants en toutes les cours et 
jmîdictions du royaume. — 26 octobre 1622. (Fol. 176.) 

3634. — Provisions d'office et réception d'Antoine Lé- 
vesque et Pierre Rémy, en qualité de procureurs au Châ- 
telet. — 3o janvier i623. (Fol. 183-189.) 

Requête d'Antoine Lévesque et Pierre Rémy au prévôt 
de Paris pour l'enregistrement de leurs provisions aux 
Bannières. — 2 4 mai 1623. — Acte de réception d'An- 
toine Lévesque, comme procureur au Châtelet, par Jcic- 
ques d'Aumont, prévôt de Paris. — 16 novembre i6o5. 
— Provisions de l'ollice de procureur postulant au Châ- 
telet en faveur d'Antoine Lévesque, 3o janvier i623. — 
Quittances de finance du même. — Acte de réception de 
Herre Rémy, comme procureur au Châtelet, par Louis 
Séguier, prévôt de Paris. — 5 novembre 161 5. — Pro- 
visions du même Pierre Rémy. — 3o janvier i623. — 
Quittances de finance du même. 

3635. — Provisions d'office et réception de Gabriel 
CoUetet, en qualité de procureur au Châtelet. — 3 mai 
1623. (Fol. 190-192.) 

Requête de Gabriel Colletet au Lieutenant civil pour 
l'enregistrement de ses provisions aux Bannières, — i5 mai 
1623. — Acte de réception dudit Gabriel Colletet, comme 
procureur au Châtelet, par Jacques de La Guesle, procu- 
reur général du Parlement, garde de la prévôté de Paris, 
transférée à Saint-Denis. — 27 mars 1593. — Provisions 
de l'oflice de procureur au Châtelet en faveur de Gabriel 
Colletet. — 3 mai 1623. — Quitlances de finance du 
même. 

3636. — Provisions d'office et réception de Jean de 
Briou, en qualité de procureur au Châtelet. — 17 juin 
1620. (Fol. 193-195.) 

Requête de Jean de Briou au Lieutenant civil pour 
l't^nregistrement de ses provisions aux Bannières. — 3o mai 
1623. — Acte de réception du même, comme procureur 



au Châtelet, par Antoine Du Prat, garde de la prévôté de 
Paris. — 18 juillet i586. — Provisions de l'office de pro- 
cureur au Châtelet, en faveur de Jean de Briou. — 17 juin 
1620. — Quittances de finance du même. 

3637. — Donation par Louis Gouffier, pair de France, 
duc de Roannez, comte de Maulévrier, a Henri Gouffier, 
marquis de Boissy, son fils aîné, du duché de Roannez et 
du marquisat de Boissy en Forez, avec substitution de 
mâle en mâle. — 17 avril 162 3. (Fol. 196.) 

3638. — Lettres de naturalité accordées par Louis XIII 
à Vincent Franquin de Saint- Ange, maître d'armes à 
Paris, originaire de Picinisco en Labour, Italie. — Paris, 
septembre 1617. (Fol. 199.) 

3639. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 21 juin 1623. (Fol. 200.) 

3640. — Testament de Jacques Bouhier, seigneur de 
Beauregardet d'Augervilliers, conseiller d'Etat. — i*' jan- 
vier 1623. (Fol. 201.) 

364 L — Testament de Jean Fournier, contrôleur gé- 
néral de l'extraordinaire des guerres, demeurant rue des 
Poulies. — 25 avril 1623. (Fol. 2o4.) 

3642. — Donation par Raymond de Matheret, gentil- 
homme de la Chambre du Roi, a Louise Talon, veuve de 
Jean Drouillet, avocat au Conseil privé, d'une maison au 
village de Noisy-le-Grand, avec substitution au profit de 
Louise Drouillet, sa fille. — 29 août 1623. (Fol. 2o(>.) 

3643. — Revente et adjudication, par surenchère, par 
les commissaires du Roi pour la revente des greffes, des 
droits de parisis ou émoluments des greffes et places de 
clercs du Châtelet de Paris, au profit de Guy Blondeau, 
conseiller d'Etat, secrétaire du Roi, représenté par Florent 
d'Ai^uges, trésorier général de la maison de la Reine 
mère. — Château du Louvre, i*' avril 1623. — Recon- 
naissance de Guy Blondeau, portant que la vente et adju- 
dication des droits en question est au nom et au profit de 
Jean de Phélypeaux, seigneur de Villesavin, maître des 
Comptes. — 20 juillet 1623. (Fol. 208.) 

3644. — Lettres de Louis XIII, portant ratification et 
confirmation du contrat de vente et adjudication ci-dessus. 
— Saint-Germain-en-Layé , 5 août i623. (Fol. 211.) 

3645. — Donation par François de Brigard, sieur des 
Bouleaux, à Pierre de Brigard, son frère, audiencier en 
la Chancellerie de Paris, du tiers par indivis des Gefs, 
terres et seigneuries de Gondonviliiers (Loiret), Chenne- 
vière, Courcelettes et Estouy, lui revenant par le décès 



[Y 15] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



97 



de Joseph de Bngard, son frère, ëgdement secrétaire du 
Roi, audiencier en la Chancellerie, ladite donation réver- 
sible sur la tête des fils dudit Pierre de Brigard. — 
a6 septembre i623. (Fol. 2i3.) 

3646. — Donation avec substitution par frère Anne 
de Naberat, de Tordre de Saint- Jean-de- Jérusalem , com- 
mandeur du Temple d*Agen, aumônier de la Reine, et 
par Laurent de Naberat, secrétaire de la Reine, son frère, 
à Anne de Naberat, fits émancipé dudit Laurent, de la 
maison de la Meauze, en la paroisse de Saint-Oradoux-de- 
Chirouse (Creuse], provenant de la succession de Simon 
de Naberat, leur père. — 20 octobre 1623. (Fol. 216.) 

3647. — Provisions de Toffice de procureur au Châ- 
telet au profit de Nicolas de Richelieu, avec requête pour 
lenr^strement aux Bannières. — 8 juillet, 2 h octobre 
1623. (Fol. 218.) 

3648. — Testament de Nicolas Le Boindre, ex-con- 
trôleur général des finances en la généralité de Bourges, 
sieur de la Maison-Blanche, boui^eois de Paris, demeurant 
rue Percée. — 3o août i623. (Fol. 219.) 

3649. — Contrat de mariage de Henri de Lévis, duc 
de Ventadour, pair de France , lieutenant général en Lan- 
guedoc, et de Liesse de Luxembourg, fille de Henri de 
Luxemboui^g, comte de Ligny, et de Madeleine de Mont- 
morency. — 26 a\Til 1623. (Fol. 225.) 

3650. — Donation par Etienne de Brigard, aumônier 
du Roi, chanoine de Téglise de Saint-Pierre-de-Saintes , à 
Pierre de Brigard, secrétaire du Roi, audiencier en la 
Chancellerie, son frère, du tiers par indivis des fiefs, 
terres et seigneuries de Gondonvilliers, Chennevière et 
Courcelettes, lui revenant par le décès de Joseph de Bri- 
gard, son frère. — 20 novembre i623. (Fol. 233.) 

3651. — Donation par soeur Catherine Desfoiges, 
dite de la Sainte-Charité, religieuse en l'abbaye de Mont- 
martre , k Jeanne, Ysabeau et Jacques Desforges, ses sœurs 
et frère, sourds-muets de naissance, et k Françoise Félizet, 
sa nièce, de l'usufruit de tous les biens lui revenant par 
les successions de Michel Desforges, premier avocat du 
Roi au présidial de Troyes, de Jeanne Vestier, ses père et 
mère, et d'Huberte Hennequin, dame d'Étampes, sa tante. 
— 12 octobre 1623. (Fol. 235.) 

3652. — Testament de Perrette Poupart, veuve de 
Nicolas Marchant, sergent k verge au Châtelet, demeurant 
à Saint-Gennain-des-Prés , rue de Vaugirard. — i*' février 
1622. (Fol. 237.) 

3653. — Donation par Catherine Le Picart, veuve du 

HBOLSTRBS 1)8S BAN9IIÈRK.«. 



président Christophe de Sève, et en premières noces de 
François DoUu, président en la Chambre des Comptes, k 
Jean- Jacques Dollu, son petit-fils et filleul, fils de Jean- 
Jacques DoUu , grand audiencier de France , de la terre et 
seigneurie de Villévrart, afin de faire revivre la branche 
des Picart, seigneurs dudit lieu, dont il ne reste aucun 
descendant mâle. — 22 février 1624. (Fol. 24o.) 

3654. — Provisions de l'office de procureur au Châ- 
telet de Paris , en faveur de Louis Turpin , avec sa requête 
pour l'enregistrement de ces provisions au volume des 
Bannières. — 5 février, 2 mars 1624. (Fol. 243.) 

3655. — Testament de Guy Blondeau, seigneur de 
Gvry, conseiller d'État, et d*Anne Bourdin , sa femme, de- 
meurant rue des Blancs-Manteaux. — 18 février 1623. 
(Fol. 244, 248) [en double]. 

3656. — Extrait du testament d'Anne Beaucousin, 
veuve de Claude Belin, marchand lx)urgeois de Paris, et 
en premières noces de Nicolas Niceron, marchand bour- 
geois de Paris. — i5 janvier 1622. (Fol. 252.) 

3657. — Contrat de mariage de Louis de Meaux, sei- 
gneur de Douy et de la Ramée , et de Jeanne de Santeny, 
dame de la Reine mère, veuve de Jacques Brisard, con- 
seiller au Parlement. — 27 décembre 1623. (Fol. 253.) 

3658. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville d'Abbeville, en faveur de Jean Dieu. — 
2 avril 1624. (Fol. 255.) 

3659. — Testament de Marie Coise, femme de Nicolas 
Ladvocat, vendeur de poisson de mer, bourgeois de Paris, 
demeurant rue Comtesse-d'Artois. — 16 juin 1623. (Fol. 
256.) 

3660. — Provisions de l'oflice de procureur au Châ- 
telet, en faveur de Pierre Cordier, avec sa requête pour 
l'enregistrement desdites provisions au volume des Ban- 
nières. — 23 avril, 6 mai 1624. (Fol. 263.) 

3661. — Testament de Marie Le Moyne, veuve du 
sieur de Courcy. — 3 mai 1624. (Fol. 265.) 

3662. — Donation portant substitution par NicoUe Le 
Moyne, veuve de Quentin Bignon, vigneron a Argenteuil, 
de tous ses biens meubles et immeubles aux enfants de 
Léon Bignon , son fils , en raison de son inconduite et dis- 
sipation. — 26 février 1624. (Fol. 267.) 

3663. — Donation portant substitution par Clovis 
Cottart, juré de la marchandise de foin, bourgeois de 
Paris, aux enfants de François Cottart, son fils, de la part 



i3 

l«»BIHI»ll SATIOXilE. 



L 



98 



chAtelet de paris. 



[Y 15] 



et portion qui devra lui revenir de la vente de son oiBoe 
de juré de la marchandise de foin, après son décès. — 
26 avril 1624. (Fol. 269.) 

3664. — Provisions de Foffice de procureur au Ghàtelet 
de Paris, en faveur de Christophe Belot, requête pour son 
inscription sur le registre des Bannières et acte de sa ré- 
ception par Louis Séguier, prévôt de Paris. — 4, 7, 
12 juin 1624. (Fol. 270.) 

3665. — Testament de Charles de Prunelé, baron 
de Lesneval. — 2 avril 1618. (Fol. 273.) 

3666. — Testament de Bonaventure Lescuyer, mar- 
chand mercier, bourgeois de Paris, et de Marguerite 
Baudry, sa femme, demeurant rue de la Ferronnerie. — 
Il juillet 1623. (Fol. 276.) 

3667. — Vicariat de l'église de Saint-Leu et Saint- 
Gilles, conféré par André du Saussay, curé, à Denis Gallou , 
prêtre du diocèse de Chartres. — 1" août 1624. (Fol. 278.) 

3668. — Lettres de messager juré en ITIniversité de 
Paris, pour la ville de la Ferté-Milon, en faveur d'Adrien 
Godefiroy. — 27 avril 1623. (Fol. 278.) 

3669. — Testament de Françoise Gaudart, femnae de 
Nicolas Guinel, conseiller au Grand Conseil. — 20 octobre, 
2 novembre 1607. (Fol. 281.) 

3670. — Testament de Charlotte Legaigneux, veuve 
de Pierre du Mur, sellier lormier, demeurant rue Saint- 
Honoré. — 27 octobre i623. (Fol. 284.) 

367 1 . — Testament et codicille de Madeleine de TAubes- 
pine , veuve de René Duval , seigneur de Stors , ambassadeur 
en Savoie, demeurant rue des Bourdonnais. — 25 sep- 
tembre 1G20, i5 mai 1623. (Fol. 286.) 

3672. — Testament de Marin Morel, trésorier-payeur 
de la gendarmerie de France, demeurant rue Quinquam- 
poix. — 22 mai 1624. (Fol. 291.) 

3673. — Acte de réception de François Levacher en 
l'office de procureur au Chàtelet par Jacques d'Aumont, 
prévôt de Paris. — 18 novembre 1597. — Provisions 
dudit office en faveur de François Levacher. — Saint- 
Germain, 27 septembre 1624. — Requête de Michelle de 
Briou, veuve dudit Levacher, pour l'enregistrement des- 
dites provisions au volume des Bannières. — 4 décembre 
1624. (Fol. 296.) 

3674. — Nomination au vicariat général du prieuré de 
Saint-Martin-des-Champs, à Paris, d'André Fremiot, ar- 






chevêque de Bourges, par le cardinal Louis Ludovisi, 
prieur commendataire. — 18 juin 1624. (Fol. 3oo.) 

3675. — Commission donnée par le chapitre de Saint- 
Honoré à Louis Legrand, vicaire de Saint-Honoré, pour 
desservir la cure de Villiers-la-Garenne. — 18 novembre 

1624. (Fol. 3o3.) 

3676. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Coucy, en faveur de Pierre Vil lenfain. 
— 9 novembre 1624. (Fol. 3o3.) 

3677. — Lettres de Louis XIII, autorisant Jean Perrot, 
sieur de Chesnard , a supprimer et clore un petit sentier 
derrière sa maison de Clamart, faisant communiquer la 
rue Pâté avec la rue Coquelin. — Compiègne, mai 1624. 
(Fol. 3o4.) 

3678. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paiîs, pour l'enr^strement desdites lettres au volume des 
Bannières. — 7 novembre 1624. (Fol. 3o5.) 

3679. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Caen, en faveur de Jean Lecointe. 
26 novembre 1624. (Fol. 307.) 

3680. — Testament de Hugues Venot, seigneur de 
Drousson au bailliage d'Autun (commiune de Saint-Denis- 
de-Péon, Saône-et-Loire). — 28 septembre 1624. (Fol. 
3o8.) 

3681. — Lettres de Louis XIII, confirmant le cardinal 
de Richelieu dans la possession de la châtellenie de Mont- 
Ihéry et lui conférant le droit de nomination à tous les 
offices de judicature et autres. — Saint-Germain-en-Laye, 
19 septembre 1624. (Fol. 3ii.) 

3682. — Lettres de légitimation données par Louis XIII 
en faveur de Daniel Le Cart, fils de feu Henri Le Cart et 
d'Hélène Le Clerc. — Paris, décembre 1611. (Fol. 3 12.) 

3683. — Entérinement desdites lettres au Bureau des 
finances. — 28 février i6i3. — Procuration de Qaude 
Le Cart, avocat au Conseil privé, pour l'envoi de son petit- 
fils Daniel Le Cart en possession de l'héritage maternel. — 
12 juillet i624- — Entérinement des lettres de Intima- 
tion par Louis S^ûer, prévôt de Paris. — 17 février 

1625. (Fol. 3i4.) 

3684. — Brevet de don par le Roi, à ses officiers du 
Chàtelet, de la somme de 6,700 livres, représentant la taxe 
de leurs offices , • pour la dispense des quarante jours durant 
l'année», en raison des services extraordinaires par eux 
rendus, les années précédentes, pendant la maladie conta- 
gieuse qui a régm' h Paris. — 28 janvier 162 5. (Fol. 3 17.) 



[Y 15] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



99 



3685. — Testament de Gilles Loisy, marchand mer- 
cier à Paris, demeurant rue de la Tixeranderie. — A mai 
1623. (Fol. 317.) 

3686. — Lettres missives de Louis XIII aux oiTiciers 
du si^e présidiai du Châteiet pour l'envoi d'une députation 
en vue de la réception prochaine du Légat, le cardinal Bar- 
berinî. — Paris, i5 mai i6a5. (Fol. 320.) 

3687. — Testament d'Antoine de Ricouart, conseiller 
au Parlement de Paris. — i*"" juillet 1626. (Fol. ,32 1.) 

3688. — Testament de Marie Charpentier, veuve de 
Jacques Dampmartin, boui^eois de Paris, demeurant cul- 
de-sac de la rue des Bourdonnais. — i3 septembre 1622. 
(Fol. 324.) 

3689. — Nomination de Jean Rousse, docteur en 
théologie, sous-chancelier en la Faculté des arts, au vica- 
riat de rëglise de Saint-Roch, par Nicolas Demetz, aumô- 
nier du Roi , vicaire perpétuel de Saint-Germain-rAuxerrois. 
— 5 novembre 1622. (Fol. 335.) 

3690. — Accord passé entre le chapitre de T^lise col- 
légiale de Saint-Honoré et Jean Legrand , prêtre du diocèse 
de Coutances, lequel s'engage a desservir la cure de Vil- 
liers-la-Garenne , et recevra par année 2 1 setiers de seigle 
et 10 d'orge. — 28 novembre 1625. (Fol. 336.) 

3691- — Donation par François Léchassier, seigneur 
de laLongue-Raye et de Souzy (près d'Étampes) , à Etienne , 
Jacques et Alexandre Le Sueur, enfants de Pierre Le 
Sueur^ concierge de la maison de la Longue-Raye a Souzy, 
d'une somme de 10,000 livres assignée sur ses biens. — 
g janvier 1626. (Fol. 337.) 

3692. — Testament et codicille de Jacques Barbier, 
marchand bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Denis, 
à l'enseigne de la Croix-Blanche. — 20 décembre 1620. 
(FoL34o.) 

3693. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le diocèse de Laon, en faveur* de Gabriel 
Gobaille. — 19 décembre 1623. (Fol. 343.) 

3694. — Testament de Pierre de la Sablière, secré- 
taire de la Chambre du Roi, demeurant rue de la Cosson 
Derie, maison du Grand-Godet. — 16 mars 1620. (Fol. 
345.) 

3695. — Testament de Charles Le Bouteiller de Senlis, 
seigneur de Moussy-le-Neuf. — 21 juillet 1620. (Fol. 348.) 

3696. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville et le diocèse de Middelbourg, en faveur 



de Louis Vertema, marchand bourgeois de Paris. — 
27 mars 1626. (Fol. 36o.) 

3697. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Toulouse, au profit de François 
de la Joue, bouigeois de Paris. — 16 décembre 1625. 
(Fol. 362.) 

3698. — Lettres de Louis XIII, portant création à 
Limours, d'un marché, le mardi de chaque semaine, et de 
quatre foires par an, les 26 avril, 2g juin, 26 août et 
2g septembre, sur la requête du cardinal de Richelieu, 
comte de Limours. — Saint-Germain-en-Laye , novembre 
1625. (Fol. 363.) 

3699. — Entérinement desdites lettres par Louis 
îiéguier, prévôt de Paris. — 21 février 1626. (Fol. 364.) 

3700. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le diocèse de Nantes, en faveur de Nicolas 
Coussinet le jeune, marchand bourgeois de Paris. — 
24 décembre 1626. (Fol. 365.) 

3701. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Calais, en faveur de Laurent 
Lévesque. — 11 avril 1626. (Fol. 366.) 

3702. — Testament de Nicolas Hamelet, agent des 
affaires du marquis de Mouy, demeurant rue Neuve- 
Saint-François. — i3 novembre i625. (Fol. 367.) 

3703. — Lettres de Louis XIII, portant institution 
d'une foire annuelle, le 16 août, au village de Soisy-sous- 
EtioUes, en faveur de Nicolas de Bailleul, lieutenant civil 
de la prévôté de Paris, Prévôt des Marchands, et seigneur 
de ce lieu. — Nantes, juillet 1626. (Fol. 36g.) 

3704. — Entérinement des lettres ci-dessus par Louis 
Séguier, prévôt de Paris. — i4 août 1626. (Fol. Syo.) 

3705. — Vente et transport par Nicolas Le Clerc, con- 
seiller au Parlement, aux religieuses de la Visitation 
Notre-Dame, dites de Sainte-Marie, rue du Faubourg- 
Saint- Jacques, du fief des Tombes et Poteries, connu sous 
le nom de l'hôtel Saint-André, sis hors de la porte Saint- 
Jacques, en la grande rue, pour le prix de 90,000 livres, 
dont 66,3oo livres payées comptant par les religieuses, et 
les 23,600 livres formant le surplus, données par ledit 
Le Clerc au couvent pour être inscrit parmi ses fonda- 
teurs. — 17 juin 1626. (Fol. 371.) 

3706. — Échange entre Jacques Alexandre, sieur de 
la Brosse, et Catlierine de Popincourt, sa fenmie, d'une 
part, et Jean Chapelier, receveur des tailles en l'élection 

i3. 



100 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 15] 



d'Amiens, et Marie Boivin, sa femme, d*autre part, d^une 
maison à Paris, sise en la ruelle derrière le chevet de Saint- 
Landry, attenante à deux petites maisons dudit Chapelier, 
contre 4oo livres de rente. — 3o juin 1626. (Fol. Sy^.) 

3707. — Donation par Gharies Le Clerc, prêtre, pré- 
cepteur au collège de Navarre, k Adrien Le Clerc, son 
neveu, laboureur à Bertrancourt, diocèse d'Amiens, de 
plusieurs pièces de terre labourables a Bertrancourt, For- 
ceville et Bus-les-Artois. — 19 octobre 1624. (Fol. 379.) 

3708. — Testament de Madeleine Hulin, femme sé- 
parée de biens de Pierre Le Febvre, bourgeois de Paris, 
demeurant rue Saint-Denis, k Fenseigne du Chapeau 
rouge. — 3o août 1626. (Fol. 383.) 

3709. — Donation par Pierre Pausseron, sieur de 
Lion, archer des gardes du Roi, k Imbert Morin et Marie 
Pausseron, sa femme, ses beau-frère et sœur, demeurant 
k Nevers, de i,5oo livres k prélever sur sa succession. — 
12 novembre 1626. (Fol. 386.) 

3710. — Testament et codicille de Pierre Baudouin, 
sieur de Soupir, intendant des finances, demeurant rue 
Portefoin. — 24 avril, 23 octobre 1626. (Fol. 387.) 

3711. — Commission et mandement aux Lieutenants 
civil et criminel et juges du Chàtelet de procéder k l'in- 
struction du procès des nommés Bois-Guyot, sieur de 
Saint- Angel, Alfeston père, bailli de Chàlons, Alfeston 
fils, coupables de menées et intelligences secrètes et in- 
carcères k la Bastille. — Saint-Germain-en-Laye , 20 oc- 
tobre 162G. (Fol. 392.) 

3712. — Testament de Bobine Pijart, femme de Gilles 
Le Rat, apothicaire et épicier, bourgeois de Paris, demeu- 
rant rue Saint-Antoine, k la porte Baudoyer. — 6 août 
1618. (Fol. 392.) 

3713. — Privilège de vingt années accordé k Pierre 
Jazier, sieur de la Garde , pour la construction et l'exploi- 
tation dans le royaume de fourneaux de son invention, k 
cuire tuiles et briques par un procédé économique. — 
Saint-Germain-en-Laye, 16 octobre 1626. (Fol. 397.) 

3714. — Ordonnance de Louis S^uier, prévôt de 
Paris, pour lenregistrement dudit privilège au greffe du 
Chàtelet. — 9 janvier 1627. (Fol. 398.) 

3715. — Testament de Jacques Savon, maître pau- 
mier, bourgeois de Paris, demeurant rue de Seine, k l'en- 
seigne des Trois-Cygnes. — 21 mai 1625. (Fol. 399.) 

3716. — Testament du sieur Bellanger. — 21 juin 
1625. (Fol. 4oi.) 



3717. — Nomination au vicariat de Téglise de la Ma- 
deleine, en la Cité, de GeofBxiy Le Poigneur, prêtre, par 
Philippe Hébert, curé de cette paroisse. — 17 mai 1627. 
(Fol. 4o3.) 

3718. — Donation par Hugues Guichard, sieur de 
Beaumont, ancien premier valet de garde-robe du Roi, de 
tous ses biens k Chartres et k Paris, k Claude Haligre, 
sieur du Coudray, contrôleur ordinaire des guerres, et 
Marguerite Guichard, sa femme, fille du donateur, et k 
Hugues de la Chaussée , son petit-fils , fils de Mathurin de 
la Chaussée et de feue Madeleine Guichard. — 12 mars 
1627. (Fol. 4o4) [en double] avec acceptation de la do- 
nation. 

3719. — Edit de Louis XIII, portant création en titre 
d'offices de visiteurs et contrôleurs de la fabrication des 
bières, avec statuts pour les brasseurs, en dix articles. — 
Paris, décembre 1625. (Fol. 4ii.) 

R. de Lcspinasae, Imi métiers et corporatiotu de la nlle de Parit, 
t. I, p. 6a4. 

3720. — Lettres de Louis XIU, portant mandement 
aux officiers de justice pour la réception et l'installation 
de ceux qui seront pourvus desdits offices de visiteurs et 
contrôleurs de la fabrication des bières par le sieur Barthé- 
lémy Gallois, concessionnaire d<'»signé par le Roi. — Paris, 
5 juin 1627. (Fol. 4i4.) 

3721. — Lettres de I^uis XIII, portant nomination 
de commissaires chargés de mettre a exécution Tédit de dé- 
cembre 1625 et de procéder k l'établissement des con- 
trôleurs et visiteurs de la fabrication des bières par voie 
d'adjudication. — 5 mai 1627. (Fol. 4i4.) 

3722. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement de l'édit et de la com- 
mission ci-dessus au volume des Bannières. — 5 juillet 
1627. (Fol. 4io.) 

3723. — Arrêt de la Cour des Aides, évoquant l'in- 
stance de saisie et criées de l'office de contrôleur général de 
l'artillerie et des biens de Joachim de Sandras, titulaire 
de cet office, poursuivie au Chàtelet k la requête de Nicolas 
Bourlon , trésorier de la Vénerie , ancien contrôleur général 
de l'artillerie. — 27 mars 1627. (Fol. 417.) 

3724. — Donation par François Martel, seigneur de 
Bellencombre et Brétigny, k Chartes Martel , son fils , de tous 
ses droits sur les terres et seigneuries de Brétigny, Touffre- 
ville, ainsi que de ses rentes de Bacqueville. — 3o mars 
1627. (Fol. 4i8.) 

3725. — Donation par Claude de Bailly, écuyer, k ses 



[Y 15] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



101 



trois enfants naturels légitimés , issus de ses relations avec 
Marguerite Oudart, de tous ses biens, meubles et im- 
meubles quelconques. — 29 juillet 1627. (Fol. 420.) 

3726. — Testament et codicilles de Suzanne Leclerc, 
veuve d^Antoine Rousseau, et précédemment de Robert 
Cavellier, marchands boui^eois de Paris, demeurant sui* 
le pont Notre-Dame. — 19 septembre 1625, i6 mars 
1626, i4 mars 1627. (Fol. ^22.) 

3727. — Testament de Pierre Mauguin, avocat en 
Pariement, demeurant rue des Augustins, avec codicille. 
— 2 5 décembre 1624» i4 juillet 1627. (Fol. 426.) 

3728. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Houdan, en faveur de Thomas 
Hecquet. — 6 octobre 1627. (Fol. 43o.) 

3729. — Donation par César de Balzac, seigneur de 
Dunes, comte de Graville, maréchal de camp des armées, 
à Léon d'IHiers, sieui* de Chantemerle, son neveu, fils aine 
de Charlotte -Catherine de Balzac, afin de faire revivre le 
nom et les armes de la maison de Balzac d'Entragues, des 
château, terre et châtellenie de Bois-Malesherbes, des 
terre , comté et seigneurie de Graville, des terre et baron- 
nie de Gyé-sur-Seine, Neuville sur-Seine et Courteron au 
bailliage de Sens. — 16 juin 1627. (Fol. 43o.) 

3730. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les villes dllliers et Brou, au diocèse de 
Chartres, en faveur de Pierre Picquet. — 16 juillet 1627. 
(FoL 435.) 

3731. — Contrat de mariage de Jean Gault, marchand 
bouiçeois de Paris, et de Gillette Cretté, veuve de Jean 
Thurin, afiineur dor et d'argent. — i3 septembre 1627. 
(Fol. 436.) 

3732. — Testament de Charles Bailly, président en 
la Chambre des Comptes. — i5 juin 1622. (Fol. 44i.) 

3733. — Lettres de Louis XIII, portant défenses k 
tous libraires et imprimeurs de faire imprimer ni d'impri- 
mer aucun livre sans privilège scellé du grand sceau. — 
Au camp devant La Rochelle, 27 décembre 1627. [Fol. 

442.) 

3734. — Lettres de Louis XIII, portant défenses k 
toutes personnes de faire ni composer des almanachs avec 
prédictions, siu'tout avec prophéties politiques, et enjoi- 
gnant de n'y mettre que les lunaisons et éclipses. — Au 
camp devant La Rochelle, 20 janvier 1628. (Fol. 443.) 

De Lamare, Troité de ia police, i, I, p. 5 a g. 

3735. — Lettres de messager juré en l'Université de 



Paris, pour la ville de Donnemarie-en-Montois, en faveur 
de Gontho {sic) Lamule. — 5 avril 1628. (Fol. 444.) 

3736. — Donation par Guillaume Pingre, receveur 
général des gabelles de Picardie, k François Pingre, son 
filleul et neveu , de la terre et seigneurie de Farinvilliers, 
près Breteuil-sur-Noye, sous réserve de l'usufruit. — 
3o juin 1628. (Fol. 446.) 

3737. — Testament de Jacques de La Veuhe, seigneur 
de Montagnac. — 1" avril 162 5. — Acte de la réception 
dudit testament par le lieutenant général du bailliage de 
Forez. — 8 mai 1628. (Fol. 453, àbg.) 

3738. — Testament de Louis Guybert, seigneur de 
Bussy-Saint-Georges et de Saint-Mai1in-en-Brie , intendant 
et contrôleur général des finances. — 2 4 août i623. (Fol. 
463.) 

3739. — Testament de Geneviève Nepveu, veuve de 
Renaud Assé , principal commis au greffe criminel du Par- 
lement, demeurant a Saint-Germain-des-Prés, quai Mala- 
quais. — 10 octobre 1623. (Fol. 469.) 

3740. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les villes de Néré, Marans et Dampierre (sur 
Boutonne), en faveur de Melchior de la Dalle. — 25 août 
1628. (Fol. 472.) 

3741. — Lettres de Louis XIII, commettant les causes 
des religieuses Ursulines du Faubourg Saint- Jacques, k 
Paris, ainsi que celles de leurs serviteurs et ofliciers, aux 
Requêtes du Palais et au Châtelet. — Paris, mars 1628. 
(Fol. 473.) 

3742. — Lettres de noblesse accordées k Philippe du 
Remy, sieur d'Aulnoy, de la compagnie de gendarmes du 
sieur de Villequier, pour ses services et actions d'éclat aux 
sièges de Pontoise, de Chartres, d'Autun, de Senlis et de 
Paris, où il a reçu plusieurs blessures. — Paris, janvier 
1621. (Fol. 477.) 

3743. — Enregistrement des lettres ci-dessus k la 
Chambre des Comptes, a la Cour des Aides et au Bureau 
des finances de Soissons. — 21 juin, 3i juillet, 18 août 
1621. (Fol. 48i.) 

3744. — Testament de Geoffrine Morice, veuve de 
Hardouin Chauveau, procureur au Pariement, demeurant 
rue de la Harpe. — 19 mai 1628. (Fol. 484.) 

3745. — Edit de Louis XIII, réglementant l'extraction 
et la fabrication du fer doux et du fer aigre, et portant 
création de deux offices de maîtres experts, d'un office de 



J02 



CHÂTELET DE PARIS. 



[y 16] 



contrôleur visiteur en chaque bailliage ou sënëchaussëe 
et d'un oflice de contrôleur gênerai en chaque généralité, 
pour connaître et distinguer le fer doux d'avec le fer 
aigre. — Paris, février 1626. (Fol. AgS.) 

Isambert, Recneil général des ancieHHes lois françaises , t. XVI, p. i83. 

3746. — Avis des commissaires ordonnés par le Roi 
pour le commerce général et les manufactures de France, 
proposant diverses mesures pour rétablir Tusage du fer 
doux et restreindre celui du fer aigre. — i6 mai 1608. 
(Fol. 5oo.) 

3747. — Lettres de surannation, enjoignant à la 
Chambre des Comptes et k la Cour des Aides de procéder 
à lenregistrement de Tédit de février 1626. — Paris, 
aSjuin 1627. (Fol. 5o2.) 

3748. — Règlement établi par le Roi en son Conseil 
d*État pour l'exécution de l'édit de février 1626, prescri- 
vant aux maîtres de forges de faire la déclaration de la 
quantité de fer et d'acier fabriquée par eux. — 18 avril 
1628. (Fol. 5o3.) 

3749. — Lettres de Louis XIII, ordonnant la publi- 
cation k son de trompe par les officiers de justice de l'édit 
de février 1626. — Au camp devant La Rochelle, là sep- 
tembre 1628. (Fol. 5o6.) 

3750. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 



Paris, portant que l'édit de février 1626 et le règlement 
du Conseil seront enregistrés au volume des Bannières et 
signifiés aux marchands de fer de Paris. — i3 janvier 
1629. (Fol. 507.) 

3751. — Lettres de tonsure de Jean Rougemaille, 
délivrées par Henri de Gondi, évéque de Paris. — 
10 mars 1616. (Fol. 5o8.) 

3752. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour l'archevêché d*Avila, au royaume de Léon, en 
faveur de Jacques Le Noir, bourgeois de Paris. — 6 no- 
vembre 1628. (Fol. Sog.) 

3753. — Testament de Marguerite Boucher, femme 
de Louis Levacher, marchand apothicaire, demeurant 
Faubourg Saint-Honoré. — 7 juin 1621. (Fol. 5 10.) 

3754. — Déclaration de Julien Olin, hôtelier k Vau- 
boyen, paroisse de Bièvres, et de Claude Besnier, sa 
femme, portant qu'ils n'entendent nullement se servir 
de la sentence de séparation de biens prononcée entre 
eux par le prévôt de Chàteaufort, mais la tiennent pour 
non avenue. — 16 février 1629. (Fol. 5i3.) 

3755. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Courtenay, délivrées k Jean Taupin. 
— 7 juin 1629. (Fol. 5i4.) 



Y 16. — Registre petit in-folio, 2^4 feuillets papier (1627-1664)- Volume XIl. 

[Quelques pièces de id65, ibào, 1676, i585, 1601, i6i3, i6i4« i6i5, 1621.] — (5 feuillets non paginés, 

en tête du volume, occupés par la table.) 



3756. — Testament de demoiselle Etienne LafRlle, 
veuve de Thiboust deGvessé, élu en l'élection de Clermont, 
demeurant k Saint-Germain-deft-Prés, rue des Fossoyeurs. 
— 5 juillet 1629. (Fol. 1.) 

3757. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les villes de Saint-Pierre-le-Moutier et de 
Moulins, en faveur de Laurent Lévesque. — 24 juillet 
1629. (Fol. 2.) 

3758. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Nemours et la châtellenie de Châ- 
teaulandon, en faveur de Michel Regnard. — 18 juillet 
1629. (Fol. 3 V*.) 

3759. — Nouvelles lettres de messager juré en faveur 



de Laurent Lévesque, pour la ville de Nevers. — 4 août 
1629. (Fol. 4v«.) 

3760. — Lettres de Louis XUI, confirmant les statuts 
des fourbisseurs et gamisseurs d'épées de la ville de Paris, 
avec addition de douze nouveaux articles. — Paris, avril 
1627. (Fol. 5.) 

R. de Leipinaase, Les métiers et corporaiiofu de la ville de Paris, 
t. II, p. 37a. 

3761. — Entérinement desdites lettres par Louis 
Séguier, prévôt de Paris. — 22 septembre 1629. (Fol. 7.) 

3762. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Bruxelles, en faveur de Philippe 
Dauman, parisien. — 23 mars 1629. (Fol. 8.} 



[Y 16] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



103 



3763. — Lettres de Louis XIII, autorisant Claude 
Rousseau, veuve de Gharies Cointerei, marchand boucher 
à Paris, k faire construire un étal en sa maison, rue Saint- 
Martin, à renseigne du Moulinet. — Paris, août 1629. 
(Fol. 8v*.) 

3764. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 24 septembre 1629. (Fol. 9.) 

3765. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris , pour la ville de Montpellier, en faveur de Gervais 
Daviet. — 4 octobre 1629. (Fol. 10.) 

3766. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Pontoise, en faveur de Jean Dau- 
neau. — 6 novembre 1629. {^o\. 10 v**.) 

3767. — Lettres de naturalité données par Henri IV 
en faveur de Marcel Gayty, de Bologne, et de sa femme, 
Angélique Bazzi, de Turin, résidant a Paris. — Paris, 
juillet 1601. (Fol. 11.) 

3768. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 7 janvier i63o. (Fol. 12.) 

3769. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris , pour la ville de Vervins , en faveur de Robert Lenoir. 
17 août 1629. (Fol. 12 V*.) 

3770. — Donation portant substitution par Jacques 
Vivot, contrôleur ordinaire des guerres, k Jacques Baillet, 
âgé de douze ans, fils mineur de feu Jacques Baillet, vi- 
gneron a Bagnolet, et d'Adrienne Hode, d'une maison 
garnie de son mobilier a Bagnolet, de 3 arpents de vignes 
à Charonne et k Bagnolet, de i4 arpents de terres labou- 
rables aux mêmes lieux, et de 64 livres 10 sols de rente. 
— 16 avril i63o. (Fol. i3.) 

3771. — Procès-verbal de réception dans le prieuré 
de Saint-Éloi de Longjumeau, de frère JeanGodin, reli- 
gieux profès de Tabbaye de Notre-Dame-de-Grandval. — 
i" février i63o. (Fol. 16.) 

• 

3772. — Testament de Catherine Bougon, veuve de 
Jean Lencome, docteur r^nt en la Faculté de médecine, 
demeurant rue de la Harpe. — 20 septembre 1627. (^ol. 

3773. — Lettres missives de Louis XHI aux Lieutenant 
civil et oQiciers du Chàtelet, les convoquant k Saint-Ger- 
main-en-Laye, pour le mercredi suivant. — Versailles, 
7 novembre i63o. (Fol. 20 v*.) 

3774. — Procès-verbal de la [urestation de serment de 
François Brûlé, du diocèse de Saintes, étudiant en Sor- 



bonne, et de son inscription sur les rostres de l'Univer- 
sité. — i3 juillet 1627. (Fol. 21.) 

3775, — Testament de Françoise Mauvallet, femme 
d'André de Grégoire, sieur de la Brunetière, commis- 
saire ordinaire des gueiTes, demeurant rue de la Vannerie. 

— 20 avril 1629. (Fol. 21.) 

3776. — Testament de Pierre Hubert, procureur au 
Chàtelet de Paris. — 4 novembre i63o. (Fol. 23.) 

3777. — Brevet de conseiller d'Etat ordinaire, en fa- 
veur de Michel Moreau, lieutenant civil de la Prévôté. — 
Dijon, 3o mars i63i. (Fol. 24.) 

3778. — Procès-verbal de la prestation de serment de 
François Jarry, angevin, étudiant de l'Université de Paris, 
et de son inscription sur les registres de l'Université. — 
1 1 avril i63o. (Fol. 24 v*.) 

3779. — Lettres de Louis XIII, permettant aux mar- 
guilliers de l'église de Saint-Eustache, pour les aider k cou- 
vrir les frais de la reconstruction de leur église, d'édifier 
sur un terrain k la pointe Saint-Eustache, six étaux k 
boucherie, couverts en tuiles et fermés de portes, savoir, 
un k l'encoignure, deux du côté de la rue Traisnée et trois 
du côté de la rue Montmartre. — Saint-Germain-en-Laye, 
juin i63i. (Fol. 24 v^.) 

3780. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 4 aoôt i63i. (Fol. 25.) 

3781. — Testament de Aobert Lan^ois, laboureur 
de vignes k Meudon. — 12 septembre i63i. (Fol. 26.) 

3782. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le diocèse de Marseille, en faveur de Claude 
Nivert , marchand bourgeois de Paris. — 3 1 octobre 1 63 1 . 
(Fol. 27 v«.) 

3783. — Lettres de Louis Xm, autorisant François 
Hubert, écuyer, siear de la Gastine, et Marguerite Hubert, 
veuve de Thomas Goignet, avocat en Pariement, poursuivis 
au Chàtelet par les religieuses de Notrè-Dame-de-Joye-les- 
Nemours, pour le payement de 80 livres de rente léguées 
k leur couvent par Jean-Baptiste de Saint-Hubert, sieur de 
la Renaudière, leur bisaïeul , k ajouter au surnom d'Hubert 
par eux porté jusqu'k présent, celui de Saint-Hubert. — 
Saint-Germain-en-Laye, 1 5 juillet i63i. (Fol. 28.) 

3784. — Ordonnance de Louis S^uier, prévôt de 
Paris, pour la publication desdites lettres au siège du 
Chàtelet et leur enregistrement au volume des Bannières. 

— 10 novembre i63i. (Fol. 28 v".) 



i 



104 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y16J 



3785. — Lettres de Louis XI, accordant aux lo ser- 
gents du Parloir aux bourgeois et de la Marchandise de 
la Ville les mêmes privil^es et exemptions dont jouissent 
les archers et arbalétriers de la ville de Paris. — Paris, 
novembre i465. (Fol, 29 V*.) 

Ordonnances des rots de France, t. XVI, p. hài. 

3786. — Pétition des 10 huissiers, sergents de THÔtel 
de Ville, au prévôt de Paris, k Teffet d'obtenir la délivrance 
des lettres de protection que François Fausset, greffier au 
Chàtelet, refuse de leur expédier, et l'enregistrement de 
leurs lettres de privilèges aux Bannières dudit Chàtelet. 
— i3 mars i633. (Fol. 3o.) 

3787. — Provisions de l'office de courtier, chai^eur et 
débardeur de foin des ports de Grève, Saint-Paul et autres, 
en faveur de Pierre Baslin, au lieu et place de Vincent 
Lenormant, décédé. — Paris, i4 avril i632. (Fol. 3o v*.) 

3788. — Réception et institution de Pierre Baslin audit 
office, par Louis Séguier, prévôt de Paris. — 28 avril 
i632.(Fol. 3i.) 

3789. — Procès-verbal de Marin Tardif, voyer du Roi 
à Paris, donnant l'alignement pour la construction d'une 
iiarrière devant l'hôtel de Richelieu , rue Saint-Honoré. — 
3 7 avril i632. (Fol. 32.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 677. 

3790. — Requête du cardinal de Richelieu au Lieute- 
nant civil de la Prévôté, aGn d'obtenir la permission de 
construire une barrière au-devant de son hôtel , rue Saint- 
Honoré, en raison de l'encombrement causé parl'affluence 
populaire auprès de l'église des Quinze-Vingts et des hô- 
tels voisins de sa maison. — 24 avril i632. (Fol. 32 v°.) 

De Lamarc, Traité de la police, t l\\ p. 677. 

379L — Diplôme de bachelier en droit canon, dé- 
livré à Germain Ghapperon , prêtre du diocèse de Chai'- 
tres. — 3i mars 1628. (Fol. 33.) 

3792. — Procès-verbal d'adjudication par les commis- 
saires généraux du Roi de l'office de contrôleur à la re- 
cette des consignations du Chàtelet de Paris, pour le prix 
de 80,000 livres, au profit de Charles Manceau, bourgeois 
de Paris. — 3o juin 1629. (Fol. 33.) 

3793. — Enregistrement du contrat de vente de l'of- 
fice ci-dessus aux Bannières, malgré l'opposition de la 
communauté des commissaires au Chàtelet, représentée 
par Thomas Thibeuf. — 23 juin i632. (Fol. 35.) 

3794. — Vente par les commissaires généraux du Roi 
de l'office de contrôleur du droif.de parisis,des émolu- 



ments des greffes et places de clercs du Chàtelet, pour le 
prix de 37,610 livres, au profit de Charles Manceau. — 
U août 1629. (Fol. 35 v«.) 

3795. — Lettres d^hérédité de l'office de sergent à 
cheval au Chàtelet de Paris, en faveur d'Etienne Pidoiix. 
— Troyes, 20 juin i63o. (Fol. ij v*.) 

3796. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Puiseaux, en faveur d'Abraham 
Baudon. — 2^ juillet i632. (Fol. if v*.) 

3797. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour l'évêché d'Évreux, en faveur de Gervais Angi- 
boust. — 28 février i632. (Fol. 38 v*.) 

3798. — Donation d'une maison au village de Linois, 
avec ^b arpents de terres labourables et 6 arpents de bois 
taillis, par Louis Lambert, sieur de Cambray, maître des 
Comptes, et Marguerite Bacquet, sa femme, à Guillaume 
Dupuy, trésorier de l'extraordinaire des guerres en Nor- 
mandie. — 1" décembre i632. (Fol. 39.) 

3799. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Saint-Etienne-en-Forei , en faveur 
de Pierre Deville. — 10 juillet 1628. (Fol. 4o.) 

3800. — Lettres de Louis XIII, autorisant Louis Fal- 
coni, auditeur en la Chambre des Comptes, a reprendre et 
porter le nom de Falconi, quoique son père, originaire 
d'Avignon et ayant obtenu lettres de naturalité en 1578, 
eût dans ses affaires pris celui de Fsdcon. — Paris , août 
1 63 2. (Fol. ^o^r.) 

3801. — Ordonnance de Louis Seguier, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement aux Bannières de ces lettres 
de changement de nom. — i4 décembre i632. (Fol. ^1.) 

3802. — Lettres de Louis XIU rendues sur arrêt du 
Conseil, exceptant, au profit d'Anne d'Espinoy, veuve de 
Claude de Neufbourg, correcteur en la Chambre des 
Comptes, l'office de receveur des épices du Chàtelet, dont 
est titulaire Pierre Boutet, de la suppression générale des 
offices de receveurs des épices, édictée en juillet 1626, 
moyennant payement d'une taxe de 10,000 livres. — 
Paris, 7 janvier i633. (Fol. 42.) 

3803. — Enregistrement desdites lettres au Chàtelet 
par ordonnance de Louis Séguier, prévôt de Paris. — 
27 janvier i633. (Fol. 42 v*.) 

380^1. — Érection en fief, sous le nom de fief de Mon- 
taleau, d'une maison avec enclos, rue de la Tour, k Sucy- 
en-Brie, par Charies Payot, seigneur du fief de la Tour, 



[Y 16] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



105 



audit Sucy, en faveur de Philippe de Gouianges, conseiller 
aux Conseils dTtat et privé, et de Marie de Besze, sa femme , 
avec réception par ledit Payot des foi et hommage pour 
ce nouveau fief. — lo février i633. (Fol. 44.) 

3805. — Substitution par Anne Isambert, veuve de 
Jacques Mauduit, commis au greffe des Requêtes du Palais, 
de la part et portion de sa succession immobilière à la- 
quelle ont droit Abraham et Nicolas Mauduit, ses fils, k 
ses autres enfants, sous réserve de l'usufiruit, — 3o dé- 
cembre i632. (Fol. 45.) 

3806. — Lettres de papetier en TUniversité de Paris, 
en faveur de Jacques Denise, marchand et bouigeois de 
Troyes. — i5 décembre i63i. (Fol. 45 v*.) 

3807. — Lettres de Louis XIII, conférant à Charies 
Isamberl, ex-conseiller au Ghàtelet, ayant résigné son of- 
fice après vingt années d^exercice, le titre de conseiller 
honoraire, avec droit de séance et voix délibérative. — 
Saint-Germain-en-Laye, 6 avril i633. (Fol. 46.) 

3808. — Abandon par François de Bourbon, prince de 
Gonti, administrateur de la mense abbatiale de Saint-Ger- 
main-des-Prés, aux religieux de la Gharité de tout droit 
d'indemnité féodale que pouvait réclamer Tabbé de Saint- 
Germain , k raison de rétablissement de leur maison hos- 
pitalière au Faubourg Saint-Germain. — 3 août i6i3. 
(Fol. 46 v«.) 

3809. — Confirmation de cet abandon du droit d'in- 
demnité féodale par Henri de Bourbon, évéque de Metz, 
abbécommendatairedeSaint-Germain-des-Prés. — 3i mars 
i633. (Fol. 47.) 

3810. — Lettres d'amortissement accordées par 
Louis Xni aux religieux de Thôpital de la Gharité pour 
leurs possessions au Faubourg Saint-Germain. — Saint- 
Germain-en-Laye, avril i633. (Fol. 47 v*.) 

3811. — Requête des religieux de la Charité au Lieu- 
tenant civil pour Tenregistrement des lettres ci-dessus au 
grefle du Châtelet — 28 mai i633. (Fol. 48 v*.) 

3812. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Chaumont, au diocèse de Langres, 
en faveur d'Anselme de Gyé. — 18 août i632. (Fol. 
48 V*.) 

3813. — Lettres de I^ouis XIII, conférant k Roland 
Groyer, ex-conseiller au Ghàtelet, qui a résigné son office 
après quarante-cinq années d'exercice, le titre et le rang de 
conseiller honoraire. — 26 avril i633. (Fol. 49.) 

RECISTRES DES BANIIIKRE5. 



381 &. — Ordonnance de la Chambre civile du Ghà- 
telet, portant que Roland Groyer, malgré sa résignation de 
l'office de conseiller au Ghàtelet, conservera droit de séance 
et voix délibérative. — 1 3 juin i633. (Fol. 49.) 

3815. — Lettres de Louis Xm, autorisant Guillaume 
de Meaux de Boisboudran, Grand Prieur de France , a faire 
relever et reconstruire des fourches patibulaires tombées 
en ruines, savoir, de trob piliers dans la commanderie de 
Choisy, et de deux piliers dans celle de Charny, avec un 
pilier k carcan dans chacune de ces commanderies du 
Grand Prieuré. — Saint-Germain-en-Laye, 12 février 
i633. (Fol. 5o v«.) 

3816. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 11 mai i633. (Fol. 5i.) 

3817. — Lettres de Louis XIII, portant création au 
lieu de Beynes de deux foires annuelles, les jours de 
saint' Barnabe et de sainte Catherine, et d'un marché, le 
mardi de chaque semaine, en faveur de François de THA- 
pital, sieur du Hallier, baron de Beynes. — Paris, juillet 
i633. (Fol. 52.) 

3818. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 6 août i633. (Fol. 52 v**.) 

3819. — Lettres de Louis XIII, portant création k 
Goubron de deux foires annuelles, les 1^ mai et 2 5 juillet, 
et d'un marché, le mardi de chaque semaine, en faveur 
de François-Thé<3dore de Nesmond, maître des Requêtes 
de l'Hôtel, châtelain dudit lieu. — Saint-Germain-en-Laye, 
novembre i633. (Fol. 53.) 

3820. — Entérinement desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris. — 29 décembre i633. (Fol. 53 v°.) 

3821. — Testament de Catherine Le Simon, veuve 
de Germain Desmarquets, notaire au Ghàtelet, demeu- 
rant rue de la Harpe. — 3o décembre i633. (Fol. 54 v*.) 

3822. — Lettres de papetier en l'Université de Paris, 
en faveur de Romain Bouteleu, marchand et bouigeois 
de Paris. — 11 avril i63i. (Fol. 56.) 

3823. — Testament de Charies Du Lis, conseiller au 
Conseil d'État et privé, demeurant au cloître Saint-Be- 
noît. — 28 février i632. (Fol. 56 v*.) 

3824. — Testament de Timoléon Billiard, contrôleur 
général des guerres, demeurant rue-Sainte-Croix-de-la- 
Bretonnerie. — 26 janvier i634. (Fol. 58.) 

3825. — Lettres de messager juré en l'Université de 

lUrBIHBMI JlATIOKALK. 



106 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 161 



Paris, pour ia ville de Mealan, en faveur de Jacques Le 
Page. — 23 juillet i634. (Fol. 69.) 

3826. — Testament d'Anne de Gourtade. — 29 no- 
vembre i634. (Fol. 59 V*.) 

3827. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris, pour le diocèse de Maguelonne, en faveur de Jérôme 
Jouquet, marchand boui^eois de Paris. — 8 avril i632. 
(Fol. 60.) 

3828. — Lettres de Louis XHI, incorporant au mar- 
quisat de Longjumeau la terre, baronnie et justice de 
Massy, en faveur des enfants du marquis d^Eifiat, maré- 
chal de France, qui avait acquis ladite terre. — Paris, fé- 
vrier 1 635. (Fol. 60 V».) 

3829. — Am^t du Pariementde Paris, portant enregis- 
trement des lettres d'union de la terre de Massy au mar- 
quisat de Longjumeau. — 16 mars i635. — Entérine- 
ment des mêmes lettres par Louis Séguier, prévôt de 
Paris. — 17 avril i635. (Fol. 60 V*.) 

3830. — Lettres de Louis XIII, instituant au bouigde 
Massy trois foires par an, la première, le 3 janvier, jour 
de sainte Geneviève, la seconde, le 16 août, jour de 
saint Roch, et la troisième k la Pentecôte. — Paris, mars 
i635. (Fol. 61.) 

3831. — Homologation desdites lettres par Louis Sé- 
guier, prévôt de Paris, avec enr^strement aux Bannières. 
— 17 avril i635. (Fol. 61 v^.) 

3832. — Lettres de Louis XIII, portant création dune 
seconde foire à Soisy-sous-ÉtioUes, le 2 1 juin, jour de saint 
Barnabe , sur la requête de Nicolas de Bailleul , président 
auPariement. — Mai i635. (Fol. 62.) 

3833. — Lettres de convocation du ban et de Tar- 
rière-ban dans la prévôté et vicomte de Paris, pour le 
i5juin, avec mention de leur publication. — 20 mai 
i635. (Fol. 63.) 

3834. — Testament de Marie Brice, demeurant au 
cloître Saint-Benoît. — 2 juin i634. (Fol. 63 V.) 

3835. — Lettres de Louis XIII, portant don k Jean de 
Cuigy, secrétaire des finances, de la haute justice de la 
terre et seigneurie de Glamart, qu'il possédait en majeure 
partie, en considération des services rendus par son père , 
qui avait perdu presque toute sa fortune k Paris, pendant 
les troubles de la Ligue. — Saint-Germain-en-Laye, avril 
i635. (Fol. 66.) 

3836. — Lettres de messager juré en l'Université de 



Paris, pour les ville et diocèse de Viviers, en faveur de 
Philippe Lescallier, marchand bourgeois de Paris. — 
19 juin 1627. (Fol. 66 V.) 

3837. — Lettres de légitimation accordées par 
Louis Xni k Claude Dupont, lecteur, garde de la biblio- 
thèque et ancien précepteur du duc d'Oriéans, enfant na- 
turel de Benoit Dupont, prêtre, et de Jeanne Leroy. — 
Paris, janvier i63i. (Fol. 67.) 

3838. — Lettres de messager juré en FUniversitë de 
Paris, pour la ville de Senlis, en faveur de Henri Ma- 
guet. — 25 novembre i636. (Fol. 67 v*.) 

3839. — Lettres de Louis XŒ, confirmant les statuts 
des tonneliers déchaigeurs de vins de la ville de Paris. — 
Paris, 16 janvier 1637. (Fol. 68.) 

3840. — Déclaration de Louis XIII, confirmant les 
mai^uilliers de Tœuvre et fabrique de Saint-Eustache dans 
la possession et jouissance des quatre étaux de boucherie 
qu'ils ont déjà construits k la pointe Saint-Eustache et 
des deux qu'ils pouiTont construire, quand bon leur 
semblera, conformément aux lettres de juin i63i et k 
l'arrêt du Conseil du 17 mars i633. — Saint-Germain- 
en-Laye, 8 mai 1637. (Fol. 68 V.) 

3841. — Lettres de .conseiller honoraire au Chàtelet, 
avec droit de séance et voix délibérative , accordées k 
Joseph Chariot, après seize années d'exercice de la chaige 
de conseiller. — Saint-Germain-en-Laye, 6 novembre 
1637. (Fol. 69 v^) 

3842. — Déclaration de Louis XIII, accordant k l'œu- 
vre et fabrique de Saint-Eustache une exemption absolue 
de toutes taxes qui pourraient être exigées k l'occasion des 
six étaux concédés en juin i63i, et les déchargeant no- 
tamment de la taxe de 3,3oo livres par étal qu'on avait 
la prétention de leur faire payer. — Saint-Germain-cn- 
Laye, 8 mars i638. (Fol. 70.) 

3843. — Lettres de Louis XIII, unissant, en faveur de 
Claude Delaulne, conseiller au Chàtelet, l'office de con- 
seiller honoraire, créé par édit d'avril i635, k celui d'a- 
vocat du Roi au Chàtelet, conformément k ia déclaration 
dudit Delaulne, k l'acte d'assemblée des conseillers du 
Chàtelet, et k l'arrêt du Conseil du 16 janvier. — Paris, 
janvier i638. (Fol. 71.) 

3844. —^ Lettres de Louis XIII, relevant le sieur Jean 
Puechredon de la faute qu'il avait commise en prenant le 
nom de sa mère Darbus, pendant qu'il exerçait l'office 
de commis des fermes k Rouen , de crainte de perdre son 



[Y 16] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



107 



emploi, en raison de la présence de son coasin, commis' 
principal des Fermes, portant le même nom. — Chaillot, 
li juin i638. (Fol. yS.) 

3845. — Lettres de Louis XIII, confirmant les statuts 
des bonnetiers de la ville de Paris et les autorisant à 
élire six maîtres et gardes de la marchandise de bonne- 
terie, deux anciens et quatre jeunes, pour exercer ladite 
chaiige pendant deux années, au lieu des quatre qu'ils éli- 
saient précédemment. — Chaillot, mai i638. (Fol. 
73 V.) 

3846. — Lettres de Louis XIII, commettant les offi- 
ciers du Châtelet pour juger sommairement et en dernier 
ressort, dans le délai de vingt jours, le procès en diffama- 
tion intenté k Jacques Perru, bourgeois de Paris, par 
Jeanne de Gombault, veuve de Pierre Pastoureau, conseil- 
ler au Pariement — Gompiègne, i8 mai i638. (Fol. 74.) 

3847. — Jugement dlsaac de LafTemas, lieutenant 
civil de la Prévôté, déboutant Jeanne de Combault de son 
opposition à Texécution desdites lettres et la condamnant 
à faire procéder a Tinstruction du procès dans le d<*laî sti- 
pulé. — 3 juin i638. (Fol. -jk v^.) 

3848. — Arrêt du Conseil privé, ordonnant que les 
lettres du 18 mai i638 seront exécutées selon leur forme 
et teneur, évoquant le procès entre Jacques Perru et Jeanne 
de Gombault et le renvoyant au présidial du Châtelet, 
pour y être jugé souverainement et en dernier ressort. — 
20 août 1639. (Fol. 75.) 

3849. — Lettres commettant les officiers du Châte- 
let pour le jugement de cette affaire, en leur attribuant 
toute juridiction, à l'exclusion de tous autres juges. — 
20j août i638. — Requête de Jacques Perru pour Ten- 
registrement au greffe du Châtelet de Tarrêt du Conseil 
privé et de la commission du 20 août. — a6 août i638. 
(Fol. 77 V.) 

3850. — Lettres de Louis XHI, portant confirmation 
de nouveaux statuts, en 29 articles, pour le corps de Tépi- 
cerie et apothicairie de la ville de Paris. — Saint-Germain- 
en-Laye, 28 novembre i638. (Fol. 78 v*.) 

R. dp Lespî nasse, Let métiert et corporations de la ville de Paris^ 
t. I, p. Sa^. 

3851. — Lettres de Louis XIII, donnant et transpor- 
tant à Charies Bouvard, son premier médecin, a Anne 
Riolan, sa femme, et, après leur décès, à Michel Bouvard, 
leur second fils, la justice, haute, moyenne et basse de 
la seigneurie de Fourqueux, qui leur avait été donnée en 
juin i634, 8OUS réserve de la justice, afin de pouvoir ré- 
primer les excès et désordres qui se commettaient dans les 



tavernes, surtout le dimanche, pendant la messe. — 
Saint-Germain-^n-Laye, 19 juillet i638. (Fol. 83.) 

3852. — Lettres de Louis XIII, portant attribution au 
tribunal de police du Châtelet de Paris du jugement en 
dernier ressort des voleurs, des vagabonds et gens sans 
aveu. — Saint-Germain-en-Laye, 2 à mai 1639. (Fol. 84.) 

De Lamare, Traité de la jtolice, t. I, p. ia6. 

3853. — Lettres de Louis XIU, commettant Isaac de 
Laffemas, maître des Requêtes de THôtel, pour exercer 
pendant trois années la charge de Lieutenant civil de la 
Prévôté, vacante par le décès de Michel Moreau. — Saint- 
Germain-en-Laye, 10 novembre 1637. (Fol. 85.) 

3854. — Réception du sieur de Laffemas en la charge 
de Lieutenant civil de la Prévôté et prestation de serment 
devant le Pariement. — 19 novembre 1637. (Fol. 
85 V*.) 

3855. — Arrêt du Conseil d^État, portant création de 
dix nouveaux offices de courtiers de change, banque et 
marchandises, en sus des vingt existant, et déclarant que 
ces trente courtiers prendront à lavenir le titre d*agents 
de change et banque de la ville de Paris, et formeront un 
corps et communauté. — 2 avril 1639. (Fol. 86.) 

3856. — Lettres de Louis XHI à Tadresse du prévôt 
de Paris, portant mandement pour Texécution de Tarrêt 
ci-dessus, et ordonnance de Louis S^uier, prévôt de Paris, 
à fin d'enregistrement de Tarrêt en question. — i^ juillet 
1639. (Fol. 87.) 

3857. — Certificat de scolarité délivré k Jean Jugant, 
du diocèse de Rouen, étudiant en TUniversité de Paris. 
— 27 juillet 1639. (Fol. 87 v«.) 

3858. — Sentence du Châtelet, interdisant aux maî- 
tres tailleurs de la ville de Paris, suivant le 24' article des 
anciens statuts et le 2* des nouveaux, de prendre aucun 
apprenti, «s'il n*est du dez et de Taiguille et de main- 
neuve au métier », sans appeler les jurés à la passation du 
brevet, et obligeant les jurés à délivrer les brevets sans 
droits, ni frais. — 29 novembre 1639. (Fol. 87 v**.) 

3859. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour lapprentissage des compagnons pourpoin tiers, 
interdisant aux jurés pourpointiers de recevoir à Tavenir 
aucun maître du métier, s'il n*a été apprenti trois ans 
entiers k Paris, en vertu de brevet passé devant notaire 
dont il justifiera, et s'il n'a servi les maîtres du métier 
pendant cinq ans, compris son apprentissage, sous peine 
de nullité de réception. — 2 juillet 1639. (Fol. 90 v*. 



108 



chAtelet de paris. 



[Y 16] 



3860. — Statuts et ordonnances sur le fait et police 
de rétat, métier et marchandise de pourpointerie k Paris, 
en quator/e articles. — 17 mars i6i4* (Fol. 92.) 

R. de Lef pioasie , Le« métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. il à. 

m 

3861. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant d'a- 
jouter aux statuts des pourpointiers, du 17 mars 161 4 9 
Tarrét du 2 juillet i63g, portant règlement pour l'ap- 
prentissage et réception des pourpointiers. — g août i63g. 
(Fol. g3.) 

3862. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour Bray-sur-Seine et Donnemarie-en-Montois, en 
faveur de Gilles Verdeau. — i*"" septembre i63g. (Fol. 
93 v^.) 

3863. — Lettres de Louis XIII, autorisant Claude 
Maudisné, bourgeois de Paris, à porter le surnom de 
Neuran qu'avait pris son père. — Paris, juin i64o. 
(Fol. 94.) 

3864. — Requête de Claude Maudisné au Lieutenant 
civil pour l'enregistrement desdites lettres. — 5 juillet 
i64o. (Fol. 94.) 

3865. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour la ville de Beaumont-sur-Oise , en faveur de 
Jean Vallée. — 7 mars 1628. (Fol. 94 v°.) 

3866. — Lettres d'amortissement accordées par 
Louis Xin aux gardes de la marchandise de mercerie, 
grosserie et joaillerie de Paris, pour la maison apparte- 
nant a la corporation, sise rue Quincampoix, et connue 
sous le nom de bureau des marchands, qui avait été re- 
construite à neuf depuis douze ans. — Paris, août i64o. 
(Fol. 95.) 

3867. — Donation portant substitution, par Henri de 
Beaumont, seigneur de Clam, lieutenant du Roi au gou- 
vernement de Châteauregnault, k Charies Baijot, son 
petit-neveu , de tous ses biens meubles et immeubles. — 
2 mars i64i. (Fol. gb v*.) 

3868. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour Dampierre-sur-Boutonne , La Rochelle et les 
lies voisines, en faveur de Louis JuUien, libraire et bour- 
geois de Paris. — 11 décembre i63o. (Fol. 96 v*.) 

3869. — Déclaration des maisons, héritages et do- 
maines de l'église paroissiale de Saint-Séverin, sujets au 
droit d'amortissement, faite devant les commissaires royaux 
par Alexandre Pétau, Nicolas Choppin, Jean Lohier et 



Nicolas Daumart, maiguilliers de la fabrique de cette église. 

— i^'mars i64o. (Fol. 97 v*.) 

3870. — Lettres d'amortissement accordées par 
Louis XIII k la fabrique de Saint-Séverin, pour les biens 
mentionnés dans la déclaration ci-dessus. — Paris, dé- 
cembre i64o. (Fol. 100 V**.) 

3871. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les Ijourgs de Carquebut, Blosville et Houes- 
ville, en faveur d'André Gilbert. — i3 mars i642. 
(Fol. 102.) 

3872. — Statuts et règlements des taillandiers de la 
ville de Paris, en vingt-six articles. — Janvier i642. 
(Fol. 102 V».) 

I\. de Lespinaue, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II , p. 4S9. 

3873. — Requête desdits taillandiers-ferblantiers a 
l'effet d'obtenir confirmation des articles de leurs statuts. 

— 3i janvier i642. — Lettres de Louis XIII, portant 
ratification et homologation desdits articles. — Paris, fé- 
vrier 1642. (Fol. io4.) 

3874. — Avis des maîtres et gardes de l'apothicai- 
rerie de Paris, portant qu'k l'avenir aucun serviteur k gages 
ne sera reçu dans leurs boutiques, k leur service, sans s'être 
fait inscrire préalablement sur un registre déposé chez le 
concierge de leur bureau. — 12 septembre i64i- — 
Requête des mêmes au Lieutenant civil pour obtenir 
l'homologation dudit avis. — 4 juin i642. (Fol. io5.] 

3875. — Lettres de Louis XIII, portant création d'une 
foire, le 3o juin de chaque année, au village de Qamart, 
en faveur de Jean de Cuigy, seigneur dudit lieu. — Pa- 
ris, janvier i643. (Fol. 106.) 

3876. — Entérinement desdites lettres par le prévôt 
de Paris, avec enr^strement aux Bannières. — 22 février 
i643. (Fol. 106 v^) 

3877. — Nomination de Charies Michard, prêtre du 
diocèse du Mans, au vicariat de l'église de Saint-Sauveur, 
par Jacques Fournier, curé de ladite église, et sentence de 
l'oificial de Paris, portant institution dudit Michard et lui 
enjoignant de faire enregistrer ses lettres de commission 
au greffe du Châtelet. — 28 février i643. (Fol. 107.) 

3878. — Lettres de Louis XIII, autorisant Quentin 
Janot, marchand boucher, k faire édifier en sa maison, 
rue Saint-Martin, un étal attenant aux étaux de la bou- 
cherie de ladite rue. — Saint-Gennain-en-Laye, i643. 
(Fol. 108.) 



[Y 16] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



100 



3879. — Entérinement desdites lettres par le prévôt 
de Paris. — i^ avril i643. (Fol. io8.) 

3880. — Lettres de messager juré en TUniversité de 
Paris 9 pour la ville de Bar-sur-Seine, en faveur d*Edmond 
Roux. — 2 à février i643. (Fol. io8 v«.) 

3881. — Lettres de Louis XIII, donnant à Pierre 
Meriin de Qiâteaufort, conducteur ordinaire de Tartillerie, 
ToiTice de messager pour les lettres , paquets et marchan- 
dises de Paris à Sedan, Mézières, Mouzon, Charieville et 
Rethel. — Saint-Germain-en-Laye, décembre i642. 
(Fol. log.] 

3882. — Requête dudit Pierre Meriin de Châteaufort 
au Lieutenant civil pour Tenregistrement desdites lettres 
au greffe du Ghâtelet. — 20 mai i643. (Fol. 10g v^.) 

3883. — Brevet de Louis XIV, portant confirmation 
du don fait par la Reine mère régente à Tune de ses 
filles d^honneur, Anne de Taillefer, de la finance et du pr o- 
duit de deux maîtrises à ériger en tout métier du royaume. 
— Paris, 20 mai i643. (Fol. 110.) 

3884. — Requête d^Anne de Taillefer, fille d'honneur 
de la Reine mère, au prévôt de Paris, k fin d'enregistre- 
ment dudit brevet. — 16 septembre i643. (Fol. 110.) 

3885. — Lettres de Louis XIV, portant création de 
doux maîtrises de tous arts et métiers, en chacune des 
villes du royaume, à l'occasion de la r^nce de la Reine 
mère du Roi. — Paris, mai 1 643. — Lettres de Louis XIV, 
érigeant deux maîtrises de chaque métier juré en la ville 
de Paris, à l'occasion de son heureuse entrée en cette 
ville. — Paris, juin i643. — Lettres de Louis XIV, sti- 
pulant que les lettres de maîtrises, créées en vertu de Tédit 
de juin i€43, seront expédiées parles secrétaires du Roi 
et scellées du sceau de la Chancellerie. — Paris, 27 mars 
1644. (Fol. 110, 111 v% 112.) 

3886. — Brevet de Louis XIV, accordant à Michel 
Debrie, son gantier ordinaire et celui de la Reine mère, 
le privilège exclusif de prendre pour enseigne le Berceau, 
avec lettres à l'adresse du prévôt de Paris, pour l'enregis- 
ment dudit brevet, faisant défenses expresses aux gantiers- 
parfumeurs de Paris d'adopter l'enseigne du Berceau, — 
Paris, 1*% g avril i644. (Fol. 112 v*.) 

3887. ^- Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour le bourg de Prestre, au diocèse de Cou tances, 
en faveur d'André Gilbert. — 16 juin i644. (Fol. ii3,) 

3888. — Lettres de messager juré en l'Université de 
Paris, pour les bouigs de Carquebut, Blosville et Houes- 



ville, en faveur de Michel Mostier. — 16 juin i644. 
(Fol. ii3 V*.) 

3889. — Lettres de Louis XIV, portant union des 
quatre anciens offices de jurés contrôleurs de foin aux 
vingt jurés vendeurs pour ne former qu'une seule et même 
communauté. -^ Fontainebleau, i4 octobre i644. (Fol. 
ii4.) 

De Lamite, Traité de la police, i. UI, p« loio. 

3890. — Lettres de Louis XIII, accordant à Ambroise 
Rousselet, procureur aux Requêtes de l'Hôtel, l'autorisa- 
tion de dore de murs un terrain lui appartenant à l'extré- 
mité du Faubourg Saint-Germain, k l'entrée de la plaine 
de Grenelle , vers l'hôpital des Petites Maisons, et de con- 
struire dans cet enclos une maison. — Saint-Germain-en- 
Laye, novembre i638. — Lettres de surséance, adressées 
par Louis XIV au Pariement pour l'enregistrement desdites 
lettres. — Paris, 11 février i645. (Fol. ii4 v**.) 

3891. — Lettres de Louis XIV, octroyant k Louis de 
Bridieu, gouverneur des ville et château de Guise, le 
droit d'établir trois étaux k boucherie, rue Saintr Antoine, 
près de la barrière des Sergents, au niveau de ceux exis- 
tant en ladite rue. — Paris, avril i645. (Fol. 1 15 v*.) 

3892. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, portant enregistrement d'un brevet royal du 1 5 dé- 
cembre 1644, cpii accorde a Jeanne de Rabaynes, femme 
de Charies de Senneterre, seigneur de Saint-Victour, la 
permission d'établir un bac sur la Seine, au-dessus de 
l'Arsenal , pour passer du Faubouig Saint-Victor k la rue 
Saint- Antoine, moyennant 6 deniers .par piéton et 1 sol 
par cheval. — 23 mai i645. (Fol. ii5 v**.) 

3893. — Requête des jardiniers de Paris au Roi et k 
son Conseil privé, pour la confirmation de leun statuts. 

— 17 avril i645- — Lettres de Louis XIV, portant con- 
firmation des statuts octroyés aux jardiniers par Henri IV. 

— Paris, juin i645. (Fol. 116.) 

3894. — Lettres de Louis XIV, accordant dispense et 
autorisant le mariage de Gédéon Tallemant avec Elisa- 
beth Rambouillet, sa cousine germaine, tous deux de la 
religion prétendue réformée, mariage destiné k éteindre 
des divisions de famille. — Paris, 3o novembre i645. 
(Fol. 117 V.) 

3895. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant la per- 
ception, par les commis du greffe du Châtelet, d'un sol 
pour livre supplémentaire sur la recette des épices du 
ChAtelet, indépendamment des deux sols déjk perçus. — p- 
Fontainebleau, 4 octobre i645. (Fol. 118.) 



110 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 16] 



3896. — Lettres de Louis XIV k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant mandement pour l'éxecution de rarrétdu 
Conseil d'Etat ci-dessus. — Fontainebleau; 4 octobre 
i645. (Fol. ii8 V».) 

3897. — Brevet et lettres de Louis XIV, accordant 
permission à Claude de Thou et Charles Galliot de don- 
ner k Paris, sur un thëàtre, des représentations de joutes 
et combats d'ours, taureaux, loups,. dogues et autres ani- 
maux. — Paris, 3 août i645. (Fol. 119.) 

3898. — Lettres de Louis XIV, autorisant les mêmes 
de Tbou et Galliot k faire . enlever et écorcher, aux fau- 

boui^s de Paris, les cadavres de bétes, afin d'éviter les 
maladies contagieuses. — Paris, août i645. (Fol. 119 v°.) 

3899. — Lettres de Louis XIV, portant création de 
70 offices de commissaires contrôleurs jurés mouleurs 
de bois en la ville de Paris, avec extinction des offices de 
vendeurs de bois et union de l'office de l'ancien contrôleur 
de bois de l'Hôtel de Ville. — Paris, mars i646. (Fol. 

119 V*.) 

De Lamare. Traité de la polie», L III, p. 918. 

3900. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de la 
prévôté de Paris en faveur de Dreux d'Aubray, maître 
des Requêtes de [l'Hôtel. — Saint-Germain-en-Laye, mai 
i642,(Fol. 121.) 

3901. — Lettres de Louis XHI, portant création de 
deux maîtrises de chaque métier dans les villes du royaume , 
en faveur du titre de duc iOrUans, nouvellement con- 
léré k Gaston de France, duc d'Oriéans, frère uniqpe du 
RM. — Saint-Germain-en-Laye, mai 1 63 6. (Fol. 121 v*.) 

3902. — Statuts et règlements des menuisiers de la 
ville de^ Paris, en soixante- treize articles. — 18 juillet 
1645. (Fol. 122.) 

R. de Lespinaase, L9$ métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t II, p. 654* 

3903. — Lettres de Louis XIV, confirmant lesdits sta- 
tuts. — Paris, août i645. (Fol. 128.) 

R. de Lef|Hnas«e, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
L II, p. 654* 

3904. — Lettres de Louis XIK, obligeant tous ouvriers 
et artisans du Faubouig Saint-Antoine k prendre des lettres 
de maîtrise pour l'exercice de leurs métiers. — Saint- 
Germain-en-Laye, octobre 1642. (Fol. 129.) 

3905. — Rrevet et lettres de Louis XIV, donnant à 
Jacques de Tocqueville la charge de garde des bains et 
étuves de toutes les maisons royales, vacante par le décès 
du titulaire, Camille Matheriy, aux gages de 200 livres. 



avec privil^e de tenir bains et étuves k Paris. — Paris, 
g mars 1647. i^^^' ^^9 ^') 

3906. — Requête de Jacques de Tocqueville au prévôt 
de Paris pour l'enregistrement de ses provisions aux Ban- 
nières, avec avis conforme du procureur du Roi. — 
20 mars, 10 avril 16^7. (Fol. i3o.) 

3907. — Lettres de Louis XIV, portant création de deux 
maîtrises de chaque métier dans chacune des villes du 
royaume, k l'occasion du titre de premier prince de sang, 
conféré a Louis de Bourbon, prince de Condé. — Paris, 
mars 1647. (^^'* i3o.) 

3908. — Requête de Louis de Bourbon, prince de 
Condé, au Lieutenant civil pour l'enregistrement desdites 
lettres aux Bannières du Châtelet. — 12 mai, 4 juin 
1647. (fol- i3i.) 

3909. — Lettres de garde gardienne données par 
Louis XIV en faveur des religieuses de l'abbaye de Saint- 
Paul-les-Beauvais. — Paris, décembre 1649. (^^^- ^^^i v'.) 

3910. — Lettres de Louis XIV, conférant k François 
Tortebat et Michel Dorigny, ses peintres et graveurs or- 
dinaires, le privilège de continuer l'impression et la vente 
des planches en taille-douce, gravées par le sieur Vouet, 
leur beau-père. — Paris, 4 juin i65o. (Fol. i32.) 

3911. — Statuts et règlements des selliers-lormiers de 
la ville de Paris, en quarante articles. — Novembre 1676. 
(Fol. i32.) 

R. de Lespinuse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 457. 

3912. — Requête des jurés selliers-lormiers de Paris 
au Roi et k son Conseil , afin qu'il soit interdit k l'avenir 
de recevoir personne audit métier, en vertu de lettres, et 
sans avoir fait un apprentissage et chef-d'œuvre, avec arrêt 
du* Conseil privé, renvoyant ladite requête au Lieutenant 
civil. — Paris, 25 février i65o. (Fol. i35.) 

3913. — Lettres de Louis XIII au prévôt de Paris ou 
Lieutenant civil , demandant son avis sur ladite requête. — 
Paris, 25 février i65o. (Fol. i36.) 

3914. — Requête des jurés selliers-lormiers au Lieute- 
nant civil , exposant les abus résultant des lettres de maî- 
trise, et avis du Lieutenant civil, proposant d'excepter les 
selliers-lormiers des métiers auxquels il sera délivré des 
lettres de maîtrise. S. d. — Lettres de Louis XIV, excep- 
tant les selliers-lormiers des créations de maîtrises. — 
Compiègne, juin i65o. (Fol. i36.) 

3915. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 



[Y 16] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



m 



Paris, pour 1 enregistrement des lettres ci-dessus aux Ban- 
nières du Chàtelet. — 3o août i65o. (Fol. i3vS.) 

3916. — Lettres de garde gardienne de Louis XIV en 
faveur du chapitre de T^Iise cathédrale de Senlis. — 
Paris, janvier i65i. (Fol. i38 v".) 

3917. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
Tenr^strement desdites lettres.. — ao avril i65i. (Fol. 
139.) 

3918. — Réception de Denise Barbery en l'office de 
messager juré en TUniversité de Paris, par le juge de la 
chàtellenie de Pont-Sainte-Maxence. — 2 septembre i65i. 
(Fol. 139 v«.) 

3919. — Lettres de Louis XIV, portant confirmation 
pure et simple des statuts des tonneliers déchargeurs de 
vins de la ville de Paris, avec mention des arrêts du Par- 
lement des 18 décembre i636, 23 février i646, 39 avril 
et 27 août 1649, concernant le même métier. — Paris, 
septembre i65i. (Fol. 139 v*.) 

3920. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres. — 23 novembre i65i. — 
Ordonnance du prév6t de Paris pour leur enregistrement 
aux Bannières du Chàtelet. — 16 décembre i65i. (Fol. 
i4oy*.) 

3921. — Arrêt du Conseil privé, renvoyant au prévôt 
de Paris ou au Lieutenant civil la requête présentée par les 
jurés charpentiers de la ville de Paris pour obtenir la 
confirmation de leurs anciens statuts, avec addition de 
nouveaux articles. — Paris, 11 septembre i648. (Fol. 
i4i.) 

3922. — Statuts et règlements des maîtres charpentiers 
de la ville de Paris, en cinquante et un articles, dressés, 
corrigés et augmentés par René Harenger, avocat en Parle- 
ment, enregistrés au Pariement. — 22 janvier 1662. 
(Fol. i42.) 

3923. — Lettres de Louis XIV, portant confirmation 
des statuts et rè^ements des charpentiers de la ville de 
Paris. — Paris, 1 1 août 1649. i^^^- ^48 v*.) 

R. de Lespinane, Les métiers et corporaiiotu de la ville de Paris , 
t. II, p. 607. 

3924. — Lettres de Louis XIII, portant création d'une 
foire annuelle, le 20 octobre, à Saint-Mard-sous-Dammar- 
tin, en faveur d'Armand Charpentier, secrétaire du Roi, 
seigneur dudit lieu , avec permission de construire halles et 
étaux pour les marchands. — Paris, décembre 1 602. (Fol. 
149 V".) 



3925. — Ordonnance de Louis Séguier, prévôt de 
Paris, pour la publication desdites lettres en l'audience 
du Chàtelet et leur enregistrement aux Bannières. — 
19 avril i653. (Fol. i5o.) 

3926. — Édit de Louis XIV, portant règlement pour 
l'établissement de la petite poste à Paris. — Paris, mai 
i653. (Fol. i5o v«.) 

Isambertf Recueil général des anciennes lois françaises, t. WII , 
p. 307. 

3927. — Lettres de Louis XIV, octroyant à Sébastien 
Mal)re l'état et office d'imprimeur du Roi, que possédait 
Sébastien Cramoisy, son grand-père. — Paris, 1 7 décembre 
i65i. (Fol. i5i v^.) 

3928. — Réception de Sébastien Mabre en qualité 
d'imprimeur ordinaire du Roi par Nicolas Fouquet, surin- 
tendant des finances , garde de la Prévôté pendant la vacance 
du siège — 28 novembre i653. (Fol. i52.) 

3929. — Provisions de l'office de prévAt des maré- 
chaux de France à Senlis, en faveur de Charies de Lancy, 
sieur de Seyne, avocat en Parlement, au lieu et place de 
Pierre Evrard. — Paris, 26 janvier i654. (Fol. i53.) 

• 

3930. — Renonciation par Pierre de Bellegarde, mar- 
quis de Montbrun, à sa part et portion du privilège qui 
lui avait été accordé, pour les deux tiers, le i3 mars i63q, 
ainsi qu'au sieur de Cavois, de l'entreprise des chaises k 
porteur à l'usage du public a Paris et dans les villes du 
royaume. — Paris, 3o janvier i654. (Fol. i53 v". ) 

3931. — Lettres de Louis XIV, concédant k Charies- 
Henri de Bellegarde , fils naturel du marquis de Montbrun , 
les deux tiers du privilège accordé k Pierre de Bellegarde, 
pour l'exploitation des chaises a porteur. — Paris, 3 1 jan- 
vier 1654. (Fol. i54.) 

3932. — Requête de Pierre de Bellegarde, marquis de 
Montbrun, au nom de son fils naturel, au Lieutenant civil 
a fin d'entérinement des lettres ci-dessus, avec avis favo- 
rable du procureur du Roi. — 12 février i654. (Fol. 
i54 V.) 

3933. — Lettres de Louis XIV, portant création de 
deux foires annuelles au Mesnil-Madame-Rance (Ménil- 
Amelot), les 5 juillet et 10 septembre, et d'un marché, 
le mardi de chaque semaine, en faveur de Jacques Ame- 
lot, marquis de Mauregard, premier président de la Cour 
des Aides, seigneur de ce lieu. — Paris, mars i654* (Fol. 
i55 v«.) 

3934. — Lettres de Louis XIV, déclarant que tous 



112 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 16] 



gens de guerre, fauteurs et adhérents du prince de Gondé, 
qui seront trouvés à Paris et dans un rayon de 25 lieues, 
seront considérés et traités comme espions. — Paris, 
i5 avril i654. (Foi. i56 v*.) 

• 

3935. — Lettres de Louis XIV, ordonnant la levée 
d*un impôt du quart de la valeur sur les dentelles et ou- 
vrages de fil venant de Tétranger, et de 2 sols pour livre 
de la valeur sur les draps de soie et de laine. — Paris, 
janvier i654. (Fol. iSy.) 

Isambert, Recueil général des anciennes lois Jrançaises, i. XVII, 
p. 3ia. 

3936. — Lettres de Louis XIV, portant confirmation 
de Tunion des ouvriers en draps d*or, d'argent et de soie, 
établis k la place Royale, avec les tissutiers rubaniers de 
Paris. — Paris, février i655. (Fol. i58 V».) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. 296. 

3937. -^ Vicariat de l'église de Saint-Etienne-du-Mont, 
conféré k Nicolas Danfrel, prêtre du diocèse de Paris, par 
Paul Beurier, chanoine régulier de Tordre de Saint-Augus- 
tin, curé de cette église. — 8 mars i655. (Fol. 159.) 

3938. — Lettres de Louis XIV, exceptant la commu- 
nauté des parcheminièrs de la ville de Paris des créations 
de maîtrises. — Paris, décembre i654. (Fol. iSg v°.) 

3939. — Provisions de roflice de prévôt des maréchaux 
de France, k Senlis, en faveur de François Bourdereau, 
sieur de Champtrétot, office vacant par cession du sieur de 
Lancy. — Paris, 3o avril i655. (Fol. 160 v^) 

3940. — Lettres de naturalité en faveur de Pierre 
Duché, franc-comtois, fixé k Paris depuis vingt-cinq ans. 
— Paris, 2 5 janvier i644. (Fol. 161.) 

3941. — Vicariat de T^ise de Saint-Etienne du Mont, 
donné par le curé Paul Beurier k Michel Dardenne, 
docteur en théologie. — i4 octobre i655. (Fol. 161 v*.) 

3942. — Délibération des gardes de la communauté 
des pelletiers de la ville de Paris, décidant que les maîtres 
et compagnons pauvres seront employés, de préférence, 
dans les ateliers, avec interdiction de garder et de loger des 
compagnons étrangers. — i*' août i648. (Fol. 162.) 

R. de Letpinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris , 
t III, p. 378. 

3943. — Lettres de Louis XIV, confirmant les statuts 
accordés en avril 1618 aux pelletiers fourreurs de la ville 
de Paris. — Paris, novembre i6/i8. (Fol. 162 v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 379. 



3944. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant Tcn- 
registrement des lettres ci-dessus. — 2 mars i656. — 
Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de Paris, pour l'en- 
registrement des mêmes lettres aux Bannières. — 3o mars 
i656. (Fol. i64.) 

3945. — Lettres de Louis XIV, réunissant sous une 
seule justice les deux fiefs acquis k Vitry par Jacques 
Pinon, conseiller au Pariement, seigneur du Martray, et 
érigeant la terre et seigneurie de Vitry en chàtellenie. — 
Paris, avril i656. (Fol. i65 V».) 

3946. — Lettres de Louis XIV, confirmant les statuts 
des grainiers de la ville de Paris. — Paris, juillet i656. 
(Fol. 167.) 

De Lamare, Traité de la police, L II, p. 1 107. 

3947. — Arrêt du Parlement de Paris, prescrivant 
Tenregistrement des lettres ci-dessus, et ordonnance de 
Pierre Séguier, prévAt de Paris, pour leur enregistrement 
aux Bannières. — 7, 3o mars i656. (Fol. i64.) 

3948. — Lettres de Louis XIV, portant révocation de 
celles d*octobre 1642 «qui ordonnaient rétablissement des 
maîtrises de métiers au Fauboui^ Saint- Antoine , en consi- 
dération de la pauvreté des artisans et ouvriers, la plupart 
réfugiés, chassés de leur pays par les guerres, de la cherté 
des vivres et de la ruine du Faubourg, tant par suite des 
ravages des gens de guerre, que des inondations de 16^9 
et 1 65 1 , qui avaient détruit une partie des maisons , et con- 
firmant les franchises dont jouissaient les habitants du Fau- 
bourg. — Paris, février 1657. (Fol. 168.) 

3949. — Arrêt du Pariement de Paris, prescrivant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus, et ordonnance du prévôt 
de Paris, pour leur exécution et enr^strement au greffe 
duGhàtelet. — 21 avril, 21 mai 1657. (Fol. 168 v®.) 

3950. — Lettres de Louis XIV, portant création de 
deux maîtrises de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, k Toccasion de l'heureux retour et des entrées 
de la reine d'Angleterre. — Paris, novembre i656. (Fol. 

169 V».) 

3951. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enre- 
gistrement desdites lettres, et ordonnance de Pierre S^nier, 
prévôt de Paris, pour l'enregistrement des mêmes lettres 
au greffe du Châtelet. — 2 mars, 17 mai 1657. (Fol. 171.) 

3952. — Lettres de Louis XIV, portant rétablissement 
au lieu de Viilepesque , en Brie, d'une foire de trois jours, 
k la saint Georges, instituée par Charles VIII a la requête 
de Valentin Delaroque, seigneur dudit lieu, en faveur de 
Jean de la Fontaine, lieutenant-colonel au régiment de 



[Y 16] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



113 



MeluQ sous les ordres du maréchal de Guëbriant, et sei- 
gneur de Villepesque. — Paris, juin lôôy. (Fol. 172.) 

3953. — Requête de Jean de la Fontaine au Lieutenant 
civil pour la publication et Tear^strement desdites lettres 
au greffe du Châtelet, et ordonnance conforme de Pierre 
S^guier, prëvôt de Paris. — 3, 10 juillet 1667. (Fol. 173.) 

3954. — Lettres de Louis XIV, décidant que les com- 
pagnons de métiers, qui épouseront des orphelines de l'hô- 
pital de la Miséricorde, seront par privilège reçus maîtres 
dans leurs métiers, sans être tenus de faire aucun chef- 
d'œuvre et de payer aucuns droits de banquets ou de 
confiréries. — Paris, 22 avril i656. (Fol. 174.) 

3955. — Déclaration de Louis XIV, portant confirma- 
tion des privilèges et exemptions des communautés d'arts 
et métiers et décharge de toutes lettres de maîtrises. — 
Sedan, 20 août 1667. (Fol. 175.) 

3956. — Lettres de Louis XIV, érigeant en comté la 
terre et seigneurie d'Héroaville en faveur d'Antoine de 
Ricouart, seigneur dHérouville, maître des Requêtes de 
l'Hôtel. — Paris, décembre i654. (Fol. 176.) 

3957. — Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de Pa- 
ris, pour l'enregistrement desdites lettres au volume des 
Bannières. — 21 novembre 1667. (Fol. 177.) 

3958. — Lettres de noblesse accordées par François P' 
à Jean de Thurin, colonel de 1000 homimes de pied en 
Piémoat — Limours, mai i54o. (Fol. 177 v".) 

3959. — Arrêt du Conseil privé, décidant, à l'occasion 
d'un procès entre Jean Denein, compagnon barbier, bai- 
gneur ëtuviste à Paris, et le syndic de la communauté des 
barbiers-perruquiers, que nui ne pourra exercer cette pro- 
fession sans avoir pris lettres de réception du premier 
barbier du Roi et sans avoir prêté serment entre ses mains. 
— Paris, 8 mai 1657. (Fol. 178.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
U III, p. 6Ô8. 

3960. — Lettres de Louis XIV, à l'adresse du prévôt 
de Paris, pour la mise à exécution et pubUcation de l'arrêt 
du Conseil ci-dessus. — Paris, 8 mai 1657. (Fol. 180.) 

3961. — Lettres de Louis XIV, concédant à Claude Le 
Vacher, ancien conunissaire examinateur au Châtelet, le 
privilège de conserver le nom et le titre de cet oQice, qu'il 
a exercé pendant quarante-deux ans et qu'il vient de n'si- 
gner. — Paris, 25 avril i658. (Fol. 181.) 

3962. — • Arrêt du Conseil d'État, réglementant le 
commerce et la vente des cuirs en la Halle aux cuirs de Pa- 

RRCISTRBS DES BAIfFriRRES. 



ris, ainsi que la perception du soi pour livre et du parisis 
sur les cuirs vendus. — 9 janvier i658. — Requête de 
Jacques Rastoil, fermier adjudicataire des offices de ven- 
deurs de cuirs a Paris, pour l'exécution de cet arrêt. — 
24 septembre i658. (Fol. 181 v*».) 

3963. — Lettres de Louis XIV, attribuant au prévôt de 
Paris la connaissance en première instance des litiges que 
pourraient occasionner l'exécution de l'arrêt ci-dessus et 
la perception des droits sur les cuirs. — 9 janvier i658. 
(Fol. i83.) 

3964. — Arrêt du Conseil d'État, d' cidant que les 
lettres, arrêts et r^ements concernant les offices de ven- 
deurs de cuirs seront exécutés, et les droits sur les cuirs 
payés aux propriétaires desdits offices. — i4 mars i658. 
(Fol. i83 V».) 

3965. — Lettres exécutoires de l'arrêt ci-dessus. — 
1 4 mars i658. (Fol. i84 v°.) 

3966. — Procès- verbal d'adjudication des 3o offices 
de vendeurs de cuirs à Paris, en faveur de Jacques Rastoil, 
par les commissaires généraux du Domaine. — 12 mars 
i658. (Fol. i85.) 

3967. — Lettres de Louis XIV, accordant a Jacques 
Autray, ancien commissaire examinateur au Chfttelet, la 
jouissance de ses titre, rang et privilèges, nonobstant la 
résignation de sa charge après trente-cinq ans de service. 

— Paris, 23 avril i658. (Fol. 187 v°.) 

3968. — Lettres de Louis XIV, accordant à Pierre de 
Montfalcon le privilège exclusif de la vente, à Paris et dans 
les villes du royaume , des pipes qui servent à prendre le 
tabac et petun en fumée, pour en restreindre l'usage ini- 
modén*. — Paris, 10 mai 1669. (Fol. 188.) 

3969. — Requête du sieur Pierre de Montfalcon au 
Lieutenant civil , pour l'enregistrement de son privilège au 
greffe du Châtelet. — 3 juillet 1659. (Fol. 188 v^) 

3970. — Lettres de Louis XIV, portant confirmation 
des privilèges de l'hôpital de la Miséricorde , en faveur des 
compagnons des arts et métiers qui épouseront des orphe- 
lines de cet hôpital. — Paris, avril 1659. (Fol. 189.) 

3971. — Statuts et règlements des piumassiers-pana- 
chers de la ville de Paris, en quarante-quatre articles, enre- 
gistrés en la Chambre du procureur du Roi au Châtelet. 

— 16 juin 1669. (Fol. 190 V.) 

R. de Lespiaassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. 3oo. 

3972. — Lettres de Louis XIV, confirmant les nouveaux 

i5 

mrUVKBtB SATIOVAU. 



114 



chAtelet de paris. 



[Y 16] 



statuts des plumassiers-panachers de Paris, en quarante- 
quatre articles, dressés sur ceux donnés par Henri IV en 
juillet i5gg. — Fontainebleau, juillet 1669. i^^^- ^9^0 

3973. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdits statuts. — 5 septembre lôSg. (Fol. 

197 V"-) 

3974. — Privil^e accordé par Louis XIV à Antoine 
André, pour la vente a Paris de toutes sortes d'huiles et 
liqueurs , avec olives , oranges , citrons de Provence et d'Italie. 
— Paris, mai 1669. (Fol. 198.) 

3975. — Lettres de Louis XfV, érigeant en comté la 
seigneurie de Fontenay-les-Briis, au profit de Jean de Bullion , 
conseiller au Parlement, et de son fils Henri, également 
conseiller. — Fontainebleau, juillet lôSg. (Fol. 199.) 

3976. — Arrêts de la Chambre des Comptes et du Par- 
lement, ordonnant l'enregistrement des lettres ci-dessus. — 
3o juillet, 29 août 1659. (^^'' 200.) 

3977. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant qu'à 
l'avenir tous les brevets d'apprentissage seront enregistrés 
au Cliàtelet, en présence du substitut du procureur géné- 
ral du Roi , sous peine de nullité des brevets. — 3 septembre 
i658. (Fol. 201 V».) 

3978. — Privilège accordé par Louis XIV a Pierre 
Mariette, marchand de taille-douce, pour la gravure et 
l'impression des arcs de triomphe et portiques élevés lors 
de son entrée a Paris et de celle de la Reine. — Paris , août 
1660. (Fol. 202.) 

3979. — Statuts et règlements des tailleurs d'habits 
pourpointiers de la ville de Paris, en trente-quatre articles, 
avec avis favorable de Dreux d'Aubray, lieutenant civil 
de la Prévôté. — à mai 1660. (Fol. 202 v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 

L ni, p. 194. 

3980. — Lettres de Louis XIV, portant confirmation 
des statuts ci-dessus. — Paris, mai 1660. (Fol. 211 v*.) 

R. de LespioAste, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. aoi. 

3981. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdits lettres et statuts. — 22 mai 1660. 
(Fol. 212.) 

3982. — Requête des gardes et jurés de la commu- 
nauté des tailleurs d'habits au Lieutenant civil pour la pu- 
blication et l'enregistrement au Châtelet desdits statuts et 
règlements. — 7 octobre 1660. (Fol. 212 v*.) 



3083. — Statuts et règlements des ouvriers en draps 
d'or, d'argent et de soie de Paris, en trente-trois articles 

— (juillet 16 15}, enregistrés au Pariement le 22 août. 
(Fol. 2i3.) 

Statuts des tissutiers-rubaniers de 1650, in-ia. — R. de Le»pinassc, 
Les métiers et corporationt de la viUe de Paris, t. II, p. aBg. 

3984. — Statuts et règlements des tissutiers-rubaniers 
de la ville de Paris, en quarante-huit articles, homologués 
par Henri III. — Paris, août i585. (Fol. 2i5 v*.) 

R. de Lespi nasse. Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
L III, p. 33. 

3985. — Lettres de Louis XTV, portant confirmation 
des statuts et privilèges des tissutiers-rubaniers et ouvriers 
en [draps d'or, d'ai^ent et de soie, dits de la Place Royale , 
homologués en juillet 16 15. — Paris, mars 1660. (Fol. 
220.) 

3986. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, sanctionnant l'établissement du bureau des tissutiers- 
rubaniers pour la réception des marchandises foraines, dans 
une petite rue donnant sur la rue Quinquampoix. — 
17 août 1600. (Fol. 220 v".) 

3987. — Contrat d'union des communautés des tissu- 
tiers-rubaniers et des ouvriers en draps d'or, d'argent et 
de soie de la Place Royale, passé entre les jurés et gardes de 
ces deux corporations. — 10 mai i644. (Fol. 221 v*.) 

— Arrêt du Parlement de Paris rendu entre les tissutiers- 
rubaniers et Jean Charlier, ouvrier en drap d'or et d'ar- 
gent, portant règlement pour l'examen du chef-d'œuvre 
des aspirants à la maîtrise. — 8 février i648. (Fol. 222.) 

3988. — Lettre de réception de Jean Chariier en qua- 
lité de maître marchand, ouvrier en drap d'or, d'aigent et 
de soie, après chef-d'œuvi'e. — i*' avril 1621. (Fol. 223 v*.) 

3989. — Entérinement par Pierre Séguier, prévôt de 
Paris, des lettres de mars 1660 confirmatives des statuts 
des tissutiers-rubaniers et ouvriers en drap d or, d'argent 
et de soie. — 26 juin 1660. (Fol. 223 v*.) 

3990. — Prise de possession par Jean Le Breton , prêtre 
chapelain de l'église de Chartres, de la chapelle de Sainte- 
Gemme au même diocèse. — 12 juillet 1660. (Fol. 224.) 

399 1 . — Lettres de Gaston , duc d'Oriéans , oncle du Roi , 
accordant à Guillaume de Lamoignon , maître des Requêtes 
de l'Hôtel , le droit de haute justice en la seigneurie de Ba - 
ville et en la paroisse de Saint-Maurice , relevant du comté 
de Montlhéry. — Blois, 25 janvier i658. (FoL 224 V.) 

3992. — Lettres de Louis XIV, confirmatives des pré- 
cédentes. — Paris, février i658. (Fol. 2 25.) 



[Y 16] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



115 



3993. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus, avec acte de leur enr^s- 
trement au grefie de la prévôtë de Montlhéry. — 1 8 février, 
l'^juillet i658. (Fol. 225 v^) 

3994. — Ordonnance de Pierre Sëguier, prévôt de 
Paris, pour renregistrement des mêmes lettres au greffe 
civil du Châtelet. — 17 août 1661. (Fol. 226.) 

3995. — Lettres de garde gardienne données par 
Louis XIV en faveur de Tabbaye de Saint-Cyr, au Val-de- 
Galye, de l'ordre de Saint-Benoit. — Fontainebleau, juillet 
1661. (Fol. 227.) 

3996. — Arrêt do Conseil d'Etat, portant que les 60 of- 
ficiers emballeurs, chargeurs et déchargeurs de marchan- 
dises, tant par eau que par terre, payeront dans le délai 
d'un mois, pour supplément de finance, entre les mains du 
trésorier de l'Epargne, la somme de 76,000 livres, arrêt 
précédé d'une requête du procureur du Roi au Lieutenant 
civil pour la publication et l'enregistrement dadit arrêt. — 
i3 août 1661. (Fol. 228.) 

3997. — Lettres exécutoires dudit arrêt. — Fontai- 
nebleau, i3 août 1661. (Fol. 229 V*.) 

3998. — Lettres de Louis XIV, accordant le rang et le 
titre de conseiller honoraire au Ghàtelet à Jérôme Sauzion, 
conseiller au Présidial , qui a résigné sa charge après vingt- 
trois ans d'exercice. — Fontainebleau, 16 août 1661. (Fol. 
23o.] 

3999. — Enregistrement desdites lettres d'honneur au 
greffe du Ghàtelet. — 7 septembre 1661. (Fol. 23o.) 

4000. — Lettres d'honneur accordées k Simon Cor- 
neillau, conseiller au présidial du Châtelet, qui a résigné 
sa charge après vingt et un ans d'exercice. — Paris, 
9 avril 1661. (Fol. 23o v".) 

400 L — Donation par André de Grimaldi, baron et 
seigneur souverain du pays de Beuil, k Honoré de Billon- 
Garadet, son cousin , du tiers de la baronnie et souveraineté 
de Beuil, usurpée par la maison de Savoie depuis qua- 
rante ans, et du tiers de la pension qui lui a été accordée par 
Louis Xm en vertu de lettres de mars 1627. — 6 jan- 
vier 1662. (Fol. 23i.) 



4002. — Lettres de Louis XIV, accordant a Elisabeth 
Blondeau, veuve de Jean Phélypeaux, secrétaire du Roi, 
seigneur de Villesavin et de Plaisance, le droit de haute 
justice sur divers biens dans le village de Nogent-sur- 
Marne, et l'incorporant aux droits de moyenne et basse 
justice de la terre et seigneurie de Plaisance. — Paris, mai 
1662. (Fol. 232 v«.) 

4003. — Requête d'Elisabeth Blondeau, veuve de Jean 
Phélypeaux, au prévôt de Paris ou Lieutenant civil, pour 
l'enregistrement desdites lettres au greffe du Ghàtelet. — 
7, i3 septembre 1662. (Fol. 233.) 

4004. — Lettres de naturalité accordées k Glaude Va- 
lentin, originaire d'Épinal en Lorraine, habitant Paris 
depuis douze ans. — Paris, novembre 1629. (Fol. 234.) 

4005. — Lettres de Louis XIV, portant érection du 
marquisat de Villeroy en duché-pairie, en faveur de Ni- 
colas de Neufville , marquis de Villeroy, maréchal de France , 
et de ses descendants mâles. — Paris, septembre i65i. 
(Fol. 234 V».) 

4006. — Lettres de surannation k l'adresse du Parie- 
ment et de la Ghambre des Gomptes, k l'effet de procéder 
k l'enr^strement des lettres ci-dessus. — Paris, li dé- 
cembre i663. (Fol. 237.) 

4007. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres. — i5 décembre i663. 
(Fol. 237 v«.) 

4008. — Enregistrement des mêmes lettres aux Ban- 
nières du Ghàtelet. — i*' avril i664. (Foi. 239.) 

4009. — Edit de Louis XIV, portant suppression de 
84 offices de secrétaires du Roi, créés en décembre i635, 
de 45 autres offices de secrétaires du Roi, faisant partie 
des 46 créés par édit d'octobre i64i, ensemble de ceux 
créés par les édits de mars i655 et d'avril 1667, de 2 
des 4 offices de grefiiers des expéditions de la Ghancellerif^, 
créés en mars i645 , de 2 des 4 offices de gardes des quit- 
tances, créés en mars i645, et réduction des offices de 
notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents dans 
les bourgs du royaume (inachevé). — Paris, avril i664. 
(Fol. 239 V».) 

A. Trucrrau, Histoire ckronoloffitiue de la grande Chancellerie, t. I, 
)). 556. 



]5. 



116 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 171 



Y 17. — Registre petit in-folio, 281 feuillets papier (i663-i7o3). Volume XIII, 
(Quelques pièces de lài^^ i465, 1^99, i635, 1689, i648, i655, i658-i66o.) 



4010. — Placet présenté à Louis XIV par Josias de Souias, 
drtFloridor, l'un de ses comédiens ordinaires, et Philippe 
Quinault, l'un de ses valets de chambre , à Teffet d'obtenir le 
privilège des messageries de Sarlat et Cahors à Paris , avec 
avis favorable du Conseil d'État. — 3o novembre i663, 
24 avril i664. (Fol. 1.) 

4011. — Lettres de Louis XIV, concédant aux sieurs 
Floridor et Quinault un privilège pour l'établissement de 
messageries royales de Paris à Cahors et Sarlat, aller et 
retour. — Fontainebleau, 28 juin i664. (Fol. 1.) 

4012. — Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement des lettres ci-dessus au grefie 
civil du Chàtelet. — 12 juillet i664. (Fol. 2.) 

4013. — Arrêt du Conseil privé, renvoyant au Lieute- 
nant civil de la Prévôté, pour avoir son avis, les nouveaux 
statuts revisés et présentés par les marchands fripiers de 
la ville de Paris. — Fontainebleau, 8 juillet i664. 
(Fol. 2 v«.) 

4014. — Statuts et règlements des marchands fripiers 
de la ville de Paris , en trente cinq articles , approuvés par 
le Lieutenant civil. — 23 août i664. (Fol. 3 v°.) 

R. de Lcspinaase, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III « p. 43 1. 

4015. — Lettres de. Louis XIV, portant confirmation 
desdits statuts. — Vincennes, septembre i664. (Fol. 9.) 

4016. — Arrêts du Parlement de Paris, ordonnant 
communication desdits lettres et statuts au Lieutenant civil , 
et portant enregistrement. — 23 décembre i664, 9 fé- 
vrier i665. (Fol. 10.) 

4017. — Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement aux Bannières du Chàtelet 
des lettres, statuts et arrêts du Parlement relatifs aux fri- 
piers. — 2 mai i665. (Fol. 11.) 

4018. — Lettres de Denis Laudin, prieur commenda- 
taire de Bussière-Badil , au diocèse de Limoges, ordre de 
Saint-Benoit, nommant comme vicaire général Jean Gic- 
quel, prêtre de la paroisse de Saint-Laurent, à Paris. — 
3o juin 1660. (Fol. 10.) 

4019. — Lettres de conseiller honoraire au Chàtelet, 
, accordées a Nicolas Sachot« doyen des conseillers au Chà- 



telet, après cinquante-deux ans d'exercice. — Paris, 
17 janvier 1666. (Fol. i3.) 

4020. — Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement desdites lettres au greffe civil 
du Chàtelet. — 20 janvier 1666. (Fol. i3 v*.) 

4021. — Lettres de conseiller honoraire au Chàtelet, 
accordées à Jean-Baptiste Hautin, conseiller au Chàtelet, 
après vingt-neuf ans d'exercice. — Versailles, 2 1 janvier 
1666. (Fol. i4.) 

4022. — Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement desdites lettres au greffe du 
Chàtelet. — 25 janvier 1666. (Fol. i4v".) 

4023. — Lettres de conseiller honoraire au Chàtelet, 
accordées a Jean-Baptiste Lefebvre , conseiller au Présidia) , 
après vingt-huit ans d'exercice. — (Janvier) 1666. (Fol. 

i5.) 

4024. — Arrêt du Conseil d'État, réglementant la fabri- 
cation des chapeaux de castor, qui devront être de pur 
castor, sans mélange aucun de poil ou de laine. — 21 juil- 
let 1666. (Fol. i5v*.) 

4025. — Lettres à l'adresse du procureur du Roi au 
Chàtelet et des juges de police pour l'exécution de l'arrêt 
ci-dessus. — Fontainebleau, 21 juillet 1666. (Fol. 17.) 

4026. — Statuts et règlements des linières<;hanvrières 
et filassières de la ville de Paris, en quinze articles, ren- 
voyés à l'examen du Lieutenant civil par arrêt du Conseil 
privé. — Il décembre i66ô. (Fol. 17 V*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporaiions de la ville de Paris, 
t. III, p. 49. 

4027. — Lettres de Louis XIV, approuvant et confir- 
mant lesdits statuts. — Saint-Germain-en-Laye, février 
1666. (Fol. 20 V*.) 

4028. — Arrêts du Parlement de Paris, ordonnant 
communication desdits statuts au Lieutenant civil et pres- 
crivant leur enr^strement. — 2 avril, 22 mai 1666. — 
Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de Paris, portant 
enregistrement des mêmes statuts aux Bannières. — 
25 septembre 1666. (Fol. 21.] 

4029. — Lettres de notaire apostolique, délivrées par 
le collège des protonotaires du Saint-Sii^ à Nicaise 



[Y 17] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



117 



Deshayes, prêtre du diocèse de Laon. — Rome, 3o oc- 
tobre i658. (Foi. a3.> 

4030. — Réception de Nicaise Deshayes en qualité de 
notaire apostolique par Daniel Maupin, grand vicaire et 
ofTicia] de Tévéché de Ghalons, après attestation de ses 
bonnes vie et mœurs. — 2 octobre 1669. (Fol. 23 v*.) 

4031. — Réception du même Nicaise Deshayes en 
qualité de notaire apostolique par frère Gyprien Richard , 
religieux de l'abbaye de Saint-Denis et officiai de lexemp- 
tion de Saint-Denis. — 5 février 1666. (Fol. 24.) 

4032. — Lettres de Louis-Henri de Gondrin, arche- 
vêque de Sens, portant nomination de Marin de la Ville, 
prêtre du diocèse de Goutances, à la cure de Saint-Léonard 
de VanviHé (Seine-et-Marne). — 3o mai i665. (Fol. 24 v®.) 

4033. — Arrêt du Gonseil d'Etat, approuvant et confir- 
mant les nouveaux statuts et règlements des ouvriers en 
draps d'or, d'aigent et de soie de la ville de Paris, en 
soixante-quatre articles. — 9 juillet 1667. (Fol. 25.) 

4034. — Ordonnance du prévôt de Paris, décidant que 
les gardes et jurés de la conmiunauté desdits ouvriers de- 
vront faire diligences pour obtenir Tenr^strement de 
leurs nouveaux statuts au Parlement, mais que l'arrêt du 
Conseil d'État sera enre^stré aux registres de la Police et 
auxBannières du Châtelet. — 29 juillet 1667. (Fol 25 v®.) 

4035. — Supplique présentée par Hector Boutheroue 
et Dominique Gousin afin d'obtenir le privilège exclusif 
d'établir « machines moulinaires et à foi^s > de leur in- 
vention , tant pour la mouture des grains que pour les 
moulins à drap, à tan, a papier, à scier le bois et aux 
foiges, avec arrêt du Gonseil d'État, décidant qu'au préa- 
lable il sera fait essai de l'un de ces moulins à bras par 
devant le prévôt de Paris, en présence de boulangers et 
fariniers, pour en connaître le rendement de farines en 
un jour, avec procès-verbal de l'expérience. — i^' février, 
11, i5 mars i648. (Fol. 26.) 

4036. — Arrêt du Gonseil d'Etat, concluant à l'octroi 
aux sieurs Boutheroue et Gousin d'un privilège pour l'éta- 
blissement de moulins k bras ou avec cheval, en vue de 
moudre les grains et de faire travailler les autres moulins 
et forges, durant trente années. — 10 juin i648. (Fol. 
27.) 

4037. — Lettres de Louis XIV, accordant à Hector 
Boutheroue, seigneur du Bourgneuf et de la Grandmai- 
son, et a Dominique Gousin, le privilège exclusif d'établir 
les moulins à bras en question pour les usages indiqués par 
eux, durant trente années. — 8 juillet i648. (Fol. 28 v".) 



4038. — Ordonnance de Louis Séguier, prév6t de 
Paris, pour Tenregistrement desdites lettres au volume des 
Bannières. — 2 août i648. (Fol. 3i.) 

4039. — Lettres de Louis XIV, accordant le titre et 
rang de commissaire examinateur honoraire au Ghàtelet 
de Paris k Jean Bannelier qui avait résigné cet office après 
vingt-sept années d'exercice. — Saint-Germain-en-Laye , 
9 septembre 1668. (Fol. 3i v**.) 

4040. — Ordonnance de Pierre Séguier, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement desdites lettres aux Bannières 
du Ghàtelet. — 27 novembre 1668. (Fol. 32.) 

4041. — Édit de Louis XIV, rétablissant les commis- 
saires examinateurs au Ghàtelet de Paris dans trois de 
leurs anciennes prérogatives, de se qualifier conseillers du 
Roi , de parier couverts aux audiences et de jouir du droit 
de vétérance après vingt années d'exercice. — Saint-Ger- 
main-en-Laye, juin 1668. (Fol. 32 V*.) 

4042. — Arrêts du Parlement de Paris et de la Gour 
des Aides , ordonnant l'enregistrement dudit édit. — 11, 

19 juillet 1668. (Fol. 33 V.) 

4043. — Lettres d'Etienne Ghauvelin, bailli de l'ab- 
baye de Sainte-Geneviève , portant réception d'Anne Hugot , 
en qualité de maîtresse lingère toilière k Saint-Marcel. — 

20 avril i655. (Fol. 34 v^.) 

4044. — Lettres de Louis XIV, approuvant et confir- 
mant la fondation de la confrérie de Saint-Michel-Archange 
du Mont-de-la-Mer en la chapelle de la cour du Palais, 
ainsi que ses privil^es depuis 1210. — Saint-Germain- 
en-Laye, octobre 1668. (Fol. 34 V*.) 

4045. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres. — i5 janvier 1669. — 
Ordonnance de la Prévôté pour la publication et l'enregis- 
trement des mêmes lettres aux Bannières. — 25 septembre 
1669. (Fol. 35 v".) 

4046. — Procès-verbal de prise de possession du 
prieuré de Notre-Dame de Rouvres-les-Bois, diocèse de 
Bourges, par François Longuet, clerc du diocèse de Paris, 
seigneur de Vernouillet, au nom de son frère, Louis 
Longuet, étudiant des Jésuites de Bourges, pourvu dudit 
prieuré par le Pape. — 18 août 1669. (Fol. 36 v*.) 

4047. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Alexandre Redon, marquis de Pransac, k déclarer devant 
la Gour qu'il a usurpé le nom et les armes de la maison 
de Dreux, supprimant le tableau généalogique et le libelle 
imprimé k l'appui qu'il a dressés, lui infligeant 3,oop li- 



118 



chAtelet de paris. 



[Y 17] 



vres d^amende a titre d^aumAnes aux hôpitaux, et lui fai- 
sant dtfensesde prendre ce nom et ces armes. — 7 février 
1670. (Fol. 37 V.) 

4048. — Lettres de Louis XIV, autorisant le procu- 
reur du Roi au Châtelet de Paris d'employer au service de 
sa Chambre et k Texécution de ses ordres quatre sergents 
k veif^e de plus que ceux en charge. — Saint-Germain-en- 
Laye, mars 1670. (Fol. Sg v*.) 

4049. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres. — 29 mars 1670. — Ordon- 
nance d'Achille de Harlay, prévôt de Paris, pour l'enre- 
gistrement des mêmes lettres au greffe de la Chambre 
civile du Châtelet. — 24 décembre 1670. (Fol. 4o v*.) 

4050. — Lettres àe garde gardienne accordées par 
Louis XIV au chapitre de l'église cathédrale de Beauvais. 
— Saint-Germain-en-Laye, 3 octobre 1670. (Fol. ^l.) 

4051. — Lettres de Louis XIV, portant érection de la 
terre et seigneurie de Baville, avec ses dépendances, en 
marquisat, en faveur de Guillaume de Lamoignon, pre- 
mier président du Parlement de Paris. — Paris, décembre 
1670. (Fol. 42 V*.) 

4052. — Lettres de Louis XIV, portant érection des 
terres et seigneuries de Cincehour et Launay-Courson en 
comté , sous le nom de comté de Launay-Courson, en faveur 
de Guillaume de Lamoignon, premier président du Par- 
lement de Paris. — Paris, décembre 1670. (Fol. 44 v*.) 

4053. — Lettres de Louis XIV, portant attribution aux 
officiers du bailliage de Dourdan de la connaissance des cas 
royaux dans l'étendue du marquisat de Baville, du comté 
de Launay-Courson et de la baronnie de Saint- Yon. — 
Paris, janvier 1671. (Fol. 45 v**.) 

4054. — Ordonnance d'Achille de Harlay, garde de 
la prévôté de Paris, pour l'enregistrement des lettres de 
janvier 1 67 1 au Châtelet. — 26 janvier 1671. (Fol. 46 v*.) 

4055. — Lettres de Louis XIV, confirmant les privi- 
lèges accordés aux artistes et ouvriers établis dans les gale- 
ries du Louvre. — Saint-Germain-en-Lave, mars 1671. 
(Fol. 47.) 

J. Gaiffrrv, Loj^cmenU d*artiit«t au Loavrc, Nouvellet Archives de 
VArlfranfOMS, année 1873, p. âo. 

4056. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus. — 5 mai 1671. — Or- 
donnance d'Achille de Hariay pour l'enregistrement de 
ces lettres aux Bannières du Châtelet. — 9 juin 1671. 
(Fol. 48.) 



4057. — Aveu et dénombrement rendu au Roi par 
Antoine de Saincton (Saint-Yon) a cause de Catherine 
Coignet, sa femme, pour les fiefs de Gloriette et de Marché 
Palu , sis à Paris en la Gté et au delà du Petit-Pont, lesquels 
s'étendent depuis la maison des Étuves aux femmes de la 
rue de la Huchette, le long de la boucherie de Gloriette, 
jusqu'à Saint-Germain-le-Viel, avec la nomenclature des 
maisons comprises dans ces deux fiefs. — ao août 1671. 
(Fol. 49.) 

4058. — Lettres de la Chambre des Comptes au prévôt 
de Paris, le commettant pour la publication dudit aveu et 
déncHoubrement au Châtelet, et ordonnance d'Achille de 
Harlay, constatant que la publication a été faite trois jours 
consécutifs à l'audience et que l'aveu a été enregistré aux 
registres du Châtelet. — i3, 19 août 1671. (Fol. 49 V*.) 

4059. — Lettres de Louis XIV, portant union de la 
chàtellenie de Briis au comté de Launav-Courson, en faveur 
de Guillaume de Lamoignon, premier président du Parle- 
ment. — Saint-Germain-en.Laye, juillet 1671. (Fol. 5o V*.) 

4060. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus. — 27 août 1671. — 
Ordonnance d'Achille de Hariay, garde de la Prévôté, 
pour l'enr^strement des mêmes lettres aux Bannières. — 
2 septembre 1671. (Fol. 5i.) 

4061. — Arrêt du Parlement de Paris, entérinant l'avis 
des officiers du Châtelet du i4 mars 1671, au sujet du 
greffe des présentations du Châtelet, enjoignant aux 
procureurs du Châtelet de présenter les causes introduites 
ou renvoyées au Présidial, leur interdisant de porter à la 
Chambre civile d'autres causes que celles qui doivent y 
être introduites et adjugeant aux greffiers des présentations 
à titre définitif la sonune de 3,3oo livres qu'ils devaient 
recevoir chaqpie année. — 6 février 1672. (Fol. 5o.) 

4062. — Lettres de Henri de Lévis, duc de Ventadour, 
chanoine de Paris, directeur général des missions d'Amé- 
rique, Afrique et Antilles, instituant Marie Lardier, veuve 
de Guillaume Leclerc, huissier au Pariement, en qualité 
de trésorière à l'efiet de recueillir les offrandes pour les 
Missions dans le diocèse de Tours, les deux tiers des de- 
niers reçus lui étant accordés à titre de remise pendant 
trois ans. — Paris, 12 février 1672. (Fol. 5r>.) 

4063. — Déclaration de Dreux d'Aubray, comte d'Offé- 
mont, lieutenant civil, relative au mandat qu'il a reçu 
du Chancelier de faire procéder à la publication de la paix. 
— i3 février 1660. (Fol. 57.) 

4064. — Lettres missives de Louis XIV aux conseillers 



[Y 17] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



119 



du Châtelet, annonçant la conclusion de la paix des Pyré- 
nées. — Aix, 3 février i66o. (Fol. 58.) 

4065. — Lettre circulaire de Louis XIV, annonçant 
la conclusion de la jiaix entre la France et TEspagne. — 
3 février i66o. — Procès-verbal de la publication de la 
paix à Paris, dressé par Dreux d*Aubray, lieutenant civil. 
— là février i66o. (Fol. 58.) 

4066. — Déclaration d'Antoine d'Aubray, lieutenant 
civil, pour la publication de la paix conclue a Aix-la-Cha- 
pelle entre la France et TEspagne. — 29 mai 1668. 
(Fol. 59 V*.) 

4067. — Lettres missives de Louis XIV aux officiers 
du Châtelet, k TefTet de procéder à la publication de la paix 
conclue entre la France et l'Espagne. — Saint-Germain-en- 
Laye, 28 mai 1668. (Fol. 59 v*.) 

4068. — Procès-verbal de la publication de la paix k 
Paris, par M. d'Aubray, lieutenant civil de la Prévôté. — 
3o mai 1668. (Fol. 60 v".) 

4069. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 
procureurs du Châtelet de poursuivre k l'avenir aucune 
sentence portant congé de criées avant de faire faire les 
criées des biens saisis réellement. — i3 avril 1672. (Fol. 
61 V.) 

4070. — Arrêt de la Chambre des Comptes, admettant 
Christine-Chrétienne de Heurles, veuve de Claude Chahu, 
président du Bureau des finances, seigneur de Passy, a 
rendre les foi et hommage dus pour la seigneurie de Passy, 
k elle échue par suite du partage , en date du 1 o août 1670, 
entre elle et Ambroise de Bournonville, légataire universel 
du sieur Chahu. — 1 6 février 1672. (Fol. 6 1 v* .) — Lettres 
de Louis XIV, constatant la réception des foi et hommage 
pour la terre et seigneurie de Passy, a charge d en présenter 
1 aveu et dénombrement k la Chambre des Comptes. — 
Paris, 17 février 1672. (Fol. 62.) 

407 1 . — Lettres exécutoires de la Chambre des Comptes 
et réception de Taveu et dénombrement des fief et sei- 
gneurie de Passy, consistant en maison seigneuriale, droits 
de justice et autres, prés, vignes. — 10 mars, 27, 3o juin 
1672. (Fol. 62 v«.) 

4072. Ordonnance d'Achille de Harlay, prévôt de Paris, 
portant que les foi et hommage, aveu et dénombrement 
de la seigneurie de Passy seront publiés k laudience du 
Présidial et enregistrés aux registres du Châtelet. — 7 août 
1672. (Fol. 64 V.) 

4073. — Lettres de scolarité délivrées k Pierre Vaineau , 



d'Angers, étudiant de théologie en Sorbonne. — 27 avril 
1672. (Fol. 65 V.) 

4074. — Lettres de cachet aux prévôt de Paris et offi- 
ciers du Châtelet, k Teflet d'assister au service funèbre qui 
devait se célébrer k Saint-Denis pour la duchesse douai- 
rière d'Orléans, tante du Roi. — Saint-Germain-en-Laye, 
i*'mai 1672. (Fol. 65 v*.) 

4075. — Procès-verbal dressé par les officiers du Châ- 
telet k l'occasion de leur participation aux obsèques de la 
duchesse douairière d'Oriéans. — 11 mai 1672. (Fol. 66.) 

4076. — Arrêt du Parlement de Bordeaux, pronon- 
çant séparation de biens entre Pierre de Mecq, chirurgien 
et bourgeois de Bordeaux, et Esther de Rions, sa femme. 
— 12 janvier 1673. (Fol. 66 v*.) 

4077. — Arrêt du Conseil privé, maintenant l'abbaye 
de Saint- Farou de Meaux, chef et membres, en possession 
et jouissance du droit de committimus aux Requêtes de 
l'Hôtel ou du Palais k leur choix et de garde gardienne au 
Châtelet de Paris. — 26 septembre 1672. (t'ol. 67.) 

4078. — Lettres de Louis XIV, maintenant l'abbaye 
de Saint-Faron de Meaux en possession du droit de com- 
mittimus et de garde gardienne, conformément k l'arrêt 
du Conseil privé du 26 septembre 1672. — Versailles, 
décembre 1672. (Fol. 68.) 

4079. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus. — i4 janvier 1673. — 
Sentence des Requêtes de l'Hôtel, ordonnant la publication 
en l'audience de la Chancellerie des mêmes lettres et de 
l'arrêt du Conseil privé. — 7 février 1673. (Fol. 69.) 

4080. — Lettres de Louis XIV, portant confirmation , 
k la requête de Jean Le Cocq, conseiller au Parlement, sei- 
gneur de Corbeville, de la fondation par lui faite audit 
lieu de Corbeville, d'un coll^ pour l'instruction et édu- 
cation des jeunes enfants de Corbeville, EUeville et Gou- 
pillières. — Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1673. 
(Fol. 70.) 

4081. — Ordonnance d'Achille de Hariay, garde de 
la prévôté de Paris, portant enrq[istremeDt aux Bannières 
du contrat de fondation dudit collège et des lettres confir- 
matives du 10 février 1673. — 16 juin 1673. (Fol. 

70 r.) 

4082. — Aveu et dénombrement des fief, terre et sei- 
gneurie de Charentonneau, assis près le pont de Cha- 
renton , présenté par René Gaillard, seigneur dudit lieu. — 
16 mars 1673. (Fol. 71.) 



120 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 17] 



&083. — Mandement de la Chambre des Comptes au 
prévôt de Paris, pour la réception de l'aveu et dénombre- 
ment de la seigneurie de Charen tonneau. — i5 mai 1673. 

— Ordonnance d'Achille de Harlay, prévôt de Paris, 
prescrivant la publication des foi, hommage, aveu et dé- 
nombrement susdits à l'audience du Présidial, pendant 
trois jours consécutifs. — . 3i mai 1673. (Fol. 74 v*.) 

4084. — Lettres de Louis XIV, confirmant la transla- 
tion des foires et marchés de Bourg- la-Reine à Sceaux, au 
profit de Jean-Baptiste Colbert, marquis de Seignelay, suc- 
cesseur du duc de Tresmes en la chàtellenie de Sceaux. — 
Saint-Germain-en-Laye, i*'mai 1673. (Fol. 76 v®,) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 1 163. 

4085. — Ordonnance d'Achille de Harlay, garde de la 
prévôté de Paris, portant enregistrement desdites lettres 
au greffe du Chàtelet et aux Bannières. — 7 aodt 1673. 
{Fol. 78 V».) 

4086. — Lettres de Louis XIV, séparant et démem- 
brant la maison de la Grange du Milieu , enclavée dans la 
censive et justice de la seigneurie d'Yères, dont le sieur 
Rolin de Burin était possesseur pour les deux tiers, et 
l'érigeant, en fief dans la mouvance du comté de Corbeil. 

— Aix, février 1660. (Fol. 79 V.) 

4087. — Ordonnance d'Achille de Harlay, garde de la 
prévôté de Paris, portant enregistrement desdites lettres 
au greffe du Chàtelet et aux Bannières. — 22 septembre 
1673. (Fol. 80 v^) 

4088. — Liste des villages dépendant de la banlieue de 
Paris avec leurs délimitations. — 5. d. (Fol. 81.) 

4089. — Lettres de Louis XIV, rétablissant en faveur 
de Jean Le Camus, mattre des Requêtes de l'Hôtel, l'office 
de Lieutenant civil de la prévôté de Paris, occupé précé- 
denunent par Dreux d'Aubray, et qui avait été supprimé 
par édit de mars 1667. — Fontainebleau, 24 août 1671. 
(Fol. 82.) 

4090. — Arrêt du Conseil d'État, conservant les 72 
courtiers déchargeurs de foin a Paris dans leur droit de 
12 sols par cent sur tout le foin arrivant k Paris, tant par 
eau que par terre. — 7 avril 1674. (Fol. 83.) 

De I^marr, Traité de la police, t. HI, p. 1073. 

4091. — Lettres de Louis XIV a l'adresse du Parle- 
ment, de la Cour des Aides et du prévôt de Paris, man- 
dant de procéder à l'enregistrement de l'arrêt du Conseil 
d'Etat en faveur des 72 courtiers de foin. — Versailles, 
7 avril 1674. (Fol. 83 v^) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p., 107.3. . 



4092. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
r^strement des lettres et arr^ du Conseil ci-dessus. — 
10 mai 1674. — Ordonnance d'Achille de Hariay, garde 
de la Prévôté, pour l'enr^strenaent des mêmes pièces aux 
Bannières du Chàtelet. — 12, 16 juillet 1674. (Fol. 
84 V-.) 

4093. — Lettres de Louis XIV, portant nomination de 
René-Chrysante Le Clerc , sieur du Saultray, avocat en Par- 
lement, a l'un des 32 oiBcesde conseillers au Nouveau 
Chàtelet. — Versailles, 5 juillet 1674. (Fol. 86.) 

4094. — Lettres de dispense d'âge accordées au même 
sieur Le Clerc. — Versailles, 7 juillet 1674. — Ré- 
ception du même Le Clerc, en qualité de conseiller, avec 
sa prestation de serment, par Achille de Harlay, garde de 
la prévôté de Paris. — 23 juillet 1674. (Fol. 86.) 

4095. — Lettres de Louis XIV, ordonnant la convocation 
du ban et de l'arrière-ban , pour rejoindre le corps de 
troupe commandé par le marquis de Rochefort sur la 
Meuse et y servir deux mois. — Versailles, 12 août lôyA- 

— Lettres de Louis XIV, à l'adresse du prévôt de Paris, 
lui mandant de convoquer, pour le 25 septembre, la moitié 
des gentilshommes faisant partiq du ban et de l'arrière- 
ban. — 23 août 1674. — Ordre du Lieutenant civil, por- 
tant convocation pour le 6 septembre au Parc civil , à l'efiet 
de dresser le rôle des présents , des exempts et des absents. 

— 23 août 1674. (Fol. 87.) 

4096. — Edit de Louis XIV, portant rétablissement de 
160 offices de jurés mouleurs et visiteurs de bois à Paris, 
d'aides a mouleurs, de contrôleurs et chargeurs de bois, 
de mesureurs et porteurs de charlx)n, de vendeurs et 
contrôleurs de foin, de vendeurs, jaugeurs et courtiers 
de vins, avec confirmation de leurs droits et priyil^s, no- 
nobstant l'édit du mois de février précédent. — Versailles, 
mars 1674. (Fol. 89.) 

4097. — Ordonnance d'Achille de Harlay, garde de 
la prévôté de Paris, pour la publication de cet édita l'au- 
dience du Présidial et son enregistrement aux Bannières. 

— 16 juin 1674. (Fol. 90.) 

4098. — Publication du ban et de l'arrière-ban dans 
le ressort de la prévôté et vicomte de Paris , avec la désigna- 
tion des villes, bourgs et villages, où le crieur juré de la 
Prévôté a laissé copies imprimées en placards des lettres 
de convocation. — 24 août-i" septembre 1674. — D«'»sî- 
gnatiou des officiers par les gentilshommes réunis pour 
faire leur service personnel du ban et de l'arrière-l^an , 
en l'hôtel de M. Le Camus, Lieutenant civil. — i4 sep- 
tembre 1674- (Fol. 91.) 



[Y 17] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



121 



4099. — Adjudication par les commissaires généraux 
pour la vente du domaine et des droits domaniaux de la 
mairia et haute justice de Ctaye , pour le prix de d,6oo livres, 
à Jean-Louis de Hautefort, marquis de Bruzac. — Ver- 
saflles, 10 août 1674. (Fol. 96.) 

4100. — Ordonnance d'Achille de Hariay, garde delà 
prévôté de Paris, prescrivant la publication k Taudience du 
Présidial et Tenregistrement aux Bannières dudit contrat. 
— 1" octobre 167.4. (Fol. 100.) 

4101. — LfCttres de Jean de Montpezat de Carbon, 
archevêque de Bourges, portant collation à Jean Paulhain, 
prêtre du diocèse de Nevers, du canonicat de Téglise de 
Saint-Martin, a Chàtellerault, et du prieuré de Celon, près 
d'Argenton. — 20 octobre 1674. (Fol. 100 V.) 

4102. — Lettres de Louis XIV k l'adresse du Lieute- 
nant civil de la Prévôté , lui mandant d'avertir la moitié du 
contingent noble qui n'a point pris part a la dernière cam- 
pagne, qu'il ait k se tenir prêt pour le 1** avril prochain. — 
Saint-Germain-en-Laye, i*' janvier 1676. (Fol. 101.) 

4103. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de la 
Prévôté, vacant par la démission d'Antoine de Ribeyre, 
maître des Requêtes de l'Hôtel, en faveur de Pierre Girardin, 
conseiller au Parlement. — Saint-Germain-en-Laye, 5 mai 
1670. (Fol. 102 v^) 

4104. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la 
réception du sieur Girardin en l'office de Lieutenant civil 
de la Prévôté. — 8 mai 1676. (Fol. io3 V».) 

4105. — Lettres de Louis XIV, autorisant le sieur Jean 
G>rdier, tailleur d'habits a Paris, k conserver le nom de 
La Combe, qu'il avait pris pour obtenir des lettres de 
maîtrise, celui de Cordier étant commun' k beau(!Oup 
d'autres tailleurs de Paris. — Au camp de Perruys, juillet 
1676. (Fol. io4.) 

4106. — Ordonnance d'Achille de Hariay, portant en- 
registrement desdites lettres aux Bannières. — 18 juillet 
1670. (Fol. io4 v^) 

4 107. — Procès- verbal dressé par Jean Le Camus , Ueu- 
tenant civil de la Prévôté, pour les opérations relatives a 
la convocation du ban et de l'arrière-ban , avec le discours 
par lui prononcé en cette occasion. — 21 août-4 octobre 
1674. (Fol. io5.) 

4108. — Procès- verbal dressé par Jean Le Camus, 
lieutenant civil de la Prévôté, k l'occcasion de la descente 
de la chasse de sainte Geneviève , portée processionnelle- 

REGTSTRBS DES BANNfCRBS. 



ment k Notre-Dame, le 19 juillet, k l'effet d'obtenir la 
cessation des pluies. — 1 3- 19 juillet 1675. (Fol. 107.) 

4109. — Vicariat de l'église de Saint-Sauveur k Paris, 
conféré k Jean de Corneille, prêtre et docteur en théolc^ie. 
— 8 août 1676. (Fol. 1 11.) 

4110. — Arrêt du Conseil d'État, portant mainlevée 
des saisies des fiefs appartenant aux gentilshommes et 
autres convoqués pour le ban et l'arrière-ban , de façon k 
leur permettre de s'équiper pour ei\jtrer en campagne. — 
3 septembre 1674. (Fol. 111.) 

4111. — Lettres k l'adresse du prévôt de Paris, portant 
convocation de tous individus possédant fiefs, faisant profes- 
sion des armes et appelés k servir dans les compagnies du 
ban et de l'arrière-ban, pour le i5 février 1676. — 
i4 janvier 1676. (Fol. 112.) 

4112. — Ordonnance de Louis XIV, enjoignant aux 
curés et vicaires des paroisses de la vicomte de Paris de 
faire parapher les registres de baptêmes, mariages et sé- 
pultures, par les juges royaux de leur ressort. — 23 no- 
vembre 1675. (Fol. 112.) 

4113. — Lettres k l'adresse du prévôt de Paris, or- 
donnant de faire dresser procès-verbaux , par les juges du 
ressort, des réparations a faire dans les bénéfices non oc- 
cupés et tombant en ruines, et des plaintes qu'ils recevront 
concernant les fondations non entretenues. — 23 no- 
vembre 1675. (Fol. ii3.) 

4114. — Notification de la déclaration de guerre au roi 
de Danemark et révocation de tous passeports et sauf 
conduits. — Versailles, 28 août 1676. (Fol. ii3 v".) 

4115. — Règlement en 24 articles, adopté par les 
1 5 greffiers de l'Ancien Châtelet pour la distribution des 
sentences et leur expédition aux procureurs. — 16 février 

1675. (Fol. Il 4.) 

4116. — Requête des greffiers au Lieutenant civil pour 
l'homologation desdits articles et ordonnance d'Achille de 
Hariay, prescrivant leur enregistrement. — 24 novembre 

1676. (Fol. ii6v".) 

4117. — Statuts et règlements des cloutiers, lormiers, 
étameurs et marchands ferronniers de la ville de Paris, en 
4i articles. — Décembre 1(576. (Fol. 116 v**.) 

R. de I^espi nasse, Le« métiers êl corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. 58 1. 

4118. — Arrêt du Conseil privé, renvoyant au 
Lieutenant général de police et au procureur du Roi 
du Châtelet la requête présentée pour l'homologation 

16 

lUrMBCRIK «ITIOXALS. 



122 



chAtelet de paris. 



[Y 17] 



desdits statuts. — i5 octobre 1676. — Requête des jurés 
cloutiers au Lieutenant générai de police , pour agréer leurs 
statuts. — 3 novembre 1676. — Arrêt du Conseil privé, 
homologuant lesdits statuts. — 2 4 décembre 1676. (Fol. 
120.) 

4119. — Lettres de Louis XIV, confirmant les statuts 
des cloutiers, lormiers de la ville de Paris. — Paris, dé- 
cembre 1676. (Fol. 121 V*.) 

4120. — Ordonnance d'Achille de Harlay, garde de la 
prévôté de Paris, portant que les assises du Chàtelet seront 
tenues, pour Tannée 1677, ^ Brie-Comte-Robert, Tour- 
nan et Gonesse, aux dates indiquées. — 3o juillet 1677. 
(Fol. 122 V».) 

4121. — Arrêt du Conseil privé, portant règlement 
de compétence dans un procès intenté au sieur Pierre Mar- 
gelée de Bayencourt, incarcéré avec son fils , âgé de 1 5 ans , 
au Chàtelet, par le sieur Priou, commissaire au Chàtelet, 
et interdisant aux lieutenants criminels des sièges pourvus 
de présidiaux, même à ceux de l'Ancien et du Nouveau 
Chàtelet, de faire juger leur compétence dans les chambres 
criminelles. — Saint -Germain- en -Laye, 19 juillet 1679. 
(Fol. 124.) 

4122. — Lettres de Louis XIV, annonçant la conclu- 
sion de la paix entre la France et la Hollande et envoyant 
Tacte de publication, avec procès-verbal de la publication 
faite par Jean Le Camus, lieutenant civil de la Prévôté. 

— 26-29 septembre 1676. (Fol. 125.) 

4123. — Notification de ladite paix par Louis XIV au 
prévôt de Paris. — Fontainebleau, 26 septembre 1678. 
(Fol. 129.) 

4124. — Lettres de Louis XIV, autorisant René de Jajo- 
let, sieur de Larré, receveur général des finances à Caen, à 
changer le nom de Jajolet contre celui de Larré, nom d'une 
seigneurie dont il est possesseur depuis nombre d'années. 

— Saint-Germain- en -Laye , juin 1677. (Fol. i3o.) 

4125. — Aveu et dénombrement rendu au Roi par les 
religieuses Hospitalières de Saint- Anastase ou Saint-Ger- 
vais, pour le fief de la Culture-Saint-Gervais, consistant en 
rentes ou censives sur 87 maisons. — 17 juin 1680. 
(FoJ. i3o V*.) 

4 126. — Lettres de la Chambre des Comptes au prévôt 
de Paris pour la réception dudit aveu, et ordonnance 
d'Achille de Harlay, portant que lacté de foi et hommage 
ainsi que l'aveu et dénombrement seront publiés à lau- 
dience du Présidial. — 26 juin, 9 août 1680. (Fol. i3 1 v**.) 



4127. — Lettres de conseiller honoraire au Chàtelet, 
accordées à Robert Sanson , qui a résigné sa charge après 
vingt années d'exercice. — Versailles, 24 mai 1681. — 
Ordonnance d'Achille de Haiiay, garde de la prévôté de 
Paris, portant enregistrement desdites lettres aux Ban- 
nières. — 3 juin 1681. (Fol. i32 V.) 

4128. — Provisions de l'office de prévôt général de 
la Connétablie et Maréchaussée de France au gouverne- 
ment de Paris et Ile-de-France, en faveur de François de 
Francini de Grandmaison, lieutenant criminel de robe 
courte pendant vingt-quatre ans, au lieu et place de Jean 
Lasnier. — Versailles, 26 juin 1681. (Fol. i33 v**.) 

4129. — Provisions de l'office de prévôt de la Connéta- 
blie et Maréchaussée de France à la résidence de Senlis, 
en faveur de François-Nicolas Bourdereau, avocat en Par- 
lement, office vacant par la résignation de Nicolas Bour- 
dereau, oncle du nouveau titulaire. — Saint-Germain-en- 
Laye, 22 janvier 1682. (Fol. i35.) 

4130. — Ordonnance delà Connétablie, portant enre- 
gistrement desdites provisions à son greffe et ordonnance 
du prévôt de Paris, prescrivant leur enregistremeat aux 
Bannières. — 27 janvier, 9 février 1682. (Fol. i35 V*.) 

4131. — Édit de Louis XIV, portant règlement pour 
l'enregistrement de la déclaration faite par le clergé 
de France , de ses sentiments touchant la puissance ecclé- 
siastique. — Saint-Germain-en-Laye , mars 1682. (Fol. 
i36v«.) 

Rêcmeil des édit$ enregistrét au Parlement de Rouen, t. I, p. 611. — 
P. Néron, Les éditt et ordonnancet de nos Rois, t. II, p. 172. — Gay 
du Rousteaud de la Combe , Recueil de jurisprudence cauoniifue , 
1748, pièces, p. 198. — iMunbert, Recueil général des anciasisèas 
lois françaises , t XI\, P' 379. 

4132. — Texte latin de la déclaration du clergé de 
France, avec la liste de tous les archevêques et évéques 
signataires. — 19 mars 1682. (Fol. i38.) 

Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, L XI3L, 
p. 384. — Musée des Archives nationales, n" 079. 

4133. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
lenr^strement des lettres en forme d^édit concernant la 
déclaration du clergé. — 23 mars 1682. (Fol. i4o.) 

4134. — Déclaration de Louis XIV, portant que pen- 
dant les vacations, du i*' septembre a Noél, dans tous les 
sièges présidiaux resteront sept olFiciers pour juger les 
compétences. — Saint-Germain-en-Laye, 1 3 janvier 1682. 

(Fol. i4oV.) 

4135. — Arrât du Grand Conseil, ordonnant Tenre- 
gistrement de cette déclaration. — 23 janvier 1682. (Fol. 

i4i.) 



[Y 17] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



123 



4I36« — Déclaration de Louis XIV, faisant défenses 
aux religionnaires, gens de mer et de métier, de sortir du 
royaume avec leurs familles, pour s'établir k l'étranger, 
sous peine des galères perpétuelles pour les chefs desdites 
familles. — Versailles, 18 mai 1682. (Fol. i4i v®.) 

Recueil du édits eomeenuMt la reKyion prétendue réformée , p. 116. — 
iMonbert, Recmeil géitéral des touienitei lois Jrançaises, i. XIX, 
p. 388. 

4137. — Déclaration de Louis XIV, portant que tous 
bannis par sentence prévôtale ou jugement présidial rendu 
en dernier ressort, qui auront enfreint leur ban , seront con- 
damnés aux galères. — Versailles, 3i mai 1682. (Fol. i42.] 

Recmeildes édits des années i682, etc., p. 3i. — La maréduausée de 
Fronce, p. iooâ> — P> Néron, Lès édits et ordomumees de nos 
Hois , U II , p. 175. 

4138. — Déclaration de Louis XIV, en 23 articles, sur 
redit d'avril 1679, portant r^lement pour le rétablisse- 
ment des études du droit civil et canonique. — Versailles, 
6 août 1682. (Fol. i43.) 

Recmeil des édits et règlements , etc., t. I , p. 78. — iMmbert , RteaeU 
yénévl des anciennes lois françaises , t. XIX, p. 4oi. 

4139. — Edit de Louis XIV, en ii articles, pour la 
répression des maléfices, empoisonnements et autres 
crimes. — Versailles, juillet 1682. (Fol. i46.) 

Recaeil des édits et ri^ements , etc. , 1. 1 , p. gS. — De Lamare , Traite de 
la poHee, L I , p. 53o. — P. Néion, Les édits et ordonnances de nos 
Rois, t. II, p. 175. — Isunbert, Recmeil général des anciennes lois 
françai s e s , U XIX , p. 396. 

4140. — Déclaration de Louis XIV, faisant défenses à 
tous juges d appeler pour assesseurs ou opinants des avo- 
cats religionnaires, enjoignant aux seigneurs de n'établir 
pour juge aucun religionnaire et ordonnant aux notaires, 
procureurs et huissiers de la religion prétendue réformée 
de cesser leurs fonctions. — Versailles, i5juin 1682. (Fol. 
i48v.) 

Recmeil des édits concernant la religion frétendme réformée, p. 118. — 
liambert. Recueil général des anciennes lois françaises , X. XIX, 
p. 390. 

4141. — Déclaration de Louis XIV contre les vaga- 
bonds, Bohémiens ou E^[yptiens, qui devront être arrêtés 
et conduits aux galères , avec défenses de leur donner asile. 
— Versailles, ii juillet 1682. (Fol. 1^9 v*.) 

liambert , Recaeil général des anciennes lois françaises , t. XIX , 
p. 393. 

4142. — Lettres de dispense d'âge en faveur de Louis- 
Omer Voysin, avocat en Pariement, pourvu d'un office de 
conseiller a l'Ancien Châtelet — Versailles, 1" avril i684. 
(Fol. i5ov*.) 

4143. — Commission de l'office de contrôleur, jau- 
geur et mesureur des plâtres, délivrée par-devant notaires 



au Châtelet aux sieurs Etienne Bessière et Claude Forget, 
bouigeois de Paris, par les héritiers de la présidente de 
Périgny. — 27 avril i684. (Fol. i5i.) 

4144. — Réception par Achille de Harlay, garde de la 
prévôté de Paris, de Louis-Omer Voysin, avocat en Parle- 
ment, en qualité de conseiller k l'Ancien Châtelet par suite 
de la résignation de Jean-Baptiste Le Proust du Martray. 

— 19 avril 1684. (Fol. i52.) 

4145. — Statuts en 21 articles, servant de règlement 
pour les agents de change, de banque et marchandises de la 
ville de Paris, conformément à l'édit de décembre i635 
et k l'arrêt du Conseil du 2 avril 1639. — 5 juillet i684. 
(Fol. i52v».) 

4146. — Homologation desdits statuts par Achille de 
Harlay, garde de la prévôté de Paris. — 5 juillet i684. 
(Fol. i54.) 

4147. — Edit de Louis XIV, stipulant que les maîtres 
es arts, enseignant en public, les principaux des collèges, 
docteurs et professeiurs en théologie de ITniversité de 
Paris, qui auront exercé pendant sept années, seront pré 
férés pour la nomination aux bénéfices à tous autres gra- 
dués, mêmek ceux plus anciens, et confirmant les statuts 
de l'Université de 1698 et de 1600. — Saint-Germain- 
en-Laye, janvier 1676. (Fol. i54 v'.) 

4148. — Ordonnance d*Achille de Hariay, garde de 
la prévôté de Paris, portant enregistrement de cet édit aux 
Bannières. — 24 juillet i684. (Fol. i55.) 

4149. — Procès -verbal de la réception de la reine 
d'Espagne au Palais Royal et harangue prononcée en cette 
occasion par M. Le Camus, lieutenant civil. — 6 sep- 
tembre 1679. (P<>'' 1^5 ^') 

4150. — Ordonnance sous forme de r^ement fait en 
la Chambre du Conseil par Jean Le Camus, lieutenant civil , 
pour remédier aux abus qui se commettent journellement 
dans la juridiction des juges auditeurs du Châtelet. — 
20 mars i684. (Fol. i56 v*.) 

4151. — Provisions à titre de survivance de l'office de 
prévôt général de l'Ile-de-France, en faveur de François de 
Francini de Grandmaison fils, qui a servi successivement 
dans les Mousquetaires et dans les régiments de cavalerie 
de la Reine et de La Valette, comme lieutenant et capitaine. 

— Versailles, 5 août 1684. (Fol. 137 V.) 

4152. — Ordonnance d'Achille de Harlay, garde de 
la prévôté, portant enregistrement desdites provisions aux 
Bannières. — 21 octobre i684. (Fol. i58.) 

16. 



124 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 17] 



4153. — Édit de Louis XIV, portant réunion du Nou- 
veau Chàtelet à rAncien,et supprimant le second siège 
présidiai créé en février 1674. — Versailles, septembre 
1684. (Fol. 159.) 

Recatîl des êdits des années i682, etc., p. 161. — Isambert, Recueil 
gékdral des aaeiemnes lois françaises , L XI\, p. ^62. 

4154. — Déclaration de Louis XIV sur Tédit du 
1 5 janvier 1 683 , décidant que les biens, donnés ou légués 
aux pauvres de la religion réformée ou aux 'consistoires, 
seront réunis aux hôpitaux. — Versailles, 21 août i684- 

JFol. 160.) 

p. Néron , Les ordonnances et edits de nos Rois , t. H , p. 968. — 
Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , L XIX, 
p. ^55. 

4155. — Déclaration de Louis XIV, interdisant aux re- 
ligieux Mendiants d'édifier aucun bâtiment d'une valeur de 
plus de 1 5,000 livres sans permission du Roi. — Ver- 
sailles, 5 septembre i684. (Fol. 161.) 

Isambert , Recueil général des anciennes lois françaises , t. XIX , 
p. 461. 

4156. — Déclaration de Louis XIV, faisant défenses 
de nommer des experts professant la religion prétendue 
réformée. — Versailles, 21 août 1684. (Fol. 162.) 

Recueil des édit s concernant la religion prétendue réformée, p. 177, 

4157. — Lettres de Louis XIV, permettant à M. Voy- 
sin, conseiller d'Etat, de rétablir des fourches patibu- 
laires en sa seigneurie du Piessis-aux-Bois. — Versailles, 
8 mars i685. (Fol. i63.) 

4158. — Entérinement desdites lettres par Achille de 
Harlay, garde de la prévôté de Paris. — 21 mars i685. 
(Fol. 1 63 v«.) 

4159. — Procès-verbal dressé par M. Le Camus, lieu- 
tenant civil, à l'occasion des obsèques à Saint-Denis de la 
reine Marie-Thérèse, femme de Louis XIV, avec lettres de 
cachet, portant convocation des officiers du Chàtelet k cette 
cérémonie. — 3o août, 1" septembre i683. (Fol. i63 v*.) 

4160. — Aveu et dénombrement de la terre et sei- 
gneurie de Passy, rendu par Arnaud de la Briffe, président 
au Grand Conseil. — 3 1 janvier 1686. (Fol. i65.) 

4161. — Réception et enr^strement dudit aveu en la 
Chambre des Comptes. — ^"6 février 1686. (Fol. 166.) 

4162. — Provisions de l'office de prévôt de la ville et 
vicomte de Paris, en faveur de Charles-Denis de Bullion, 
marquis de Gallardon (office vacant depuis la mort de 
Pierre Séguier et exercé a titre intérimaire par Achille de 
Harlay). — Versailles, i5 féviier i685. (Fol. 166 V.) 



4163. — Procès-verbal de réception et installation de 
Charles-Denis de Bullion en ladite chai^ge. — 22 mai i685. 
(Fol. 167.) 

4164. — Edit de Louis XIV, portant suppression de 
la charge de Lieutenant civil dont était pourvu M. d' Aubray, 
et création d'un office de Lieutenant civil et d'un office de 
Lieutenant de police au même siège , avec règlement pour 
leurs fonctions. — Saint-Germain-en-Laye, mars 1667. 
(Fol. 168 V'.) 

De Lamare, Traité ée la police, t. I, p. i3i. 

4165. — Déclaration de Louis XIV, réunissant les 
offices de commissaires enquêteurs examinateurs au Chà- 
telet de Paris, créés par édit du mois de février pnkîédent, 
aux anciens offices de commissaires au même siège. — 
Auxerre, 23 avril 1674. (Fol. 169 v®.) 

De I^omare, Traité de la police, t. I, p. i34. 

4166. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
registrement de ladite déclaration. — 1 6 juillet 1674. (Fol. 

170.) 

4167. — Edit de Louis XIV, en 32 articles, portant 
règlement pour l'administration de la justice au Chàtelet 
de Paris. — Versailles, janvier i685. (Fol. 170 V*.) 

P. Néron « Les édits et ordonnances de nos Rois, t. II, p. 19 S. — il»- 
cueil des édits et règlements, t. I, p. i3i. — iMmbert, Recwuîl 
génA-al des anciennes lois françaises , t. XIX, p. ^72. 

r 

4168. — Edit de Louis XIV, en ii articles, établis- 
sant un règlement général pour la reconnaissance des pro- 
messes et billets sous seing privé. — Versailles, décembre 
iG84. (Fol. 174.) 

Recueil des règlements concernant les procureurs au, Pariemet^ de Parti , 
p. 118. — Recueil des règlements pour V administration de la Jmi- 
tice, p. 60. — P. N^ron, Les édits et ordonnances de nos Rois, 
t. H, p. 194. — Isambert, Recueil général des anciennes loig frmM' 
çaises, l. XI\, p. 467. 

4169. — Arrêt du Conseil d'Etat, portant r^lement 
pour le service des officiers du Chàtelet, en exécution de 
l'édit de suppression du nouveau siège, de septembre i684- 
— Fontainebleau, 16 octobre i684. (Fol. 175.) 

4 1 70. — Lettres de Louis XIV a l'adresse des officiers 
du Chàtelet pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat, 
portant règlement pour le service desdits officiers. — Fon- 
tainebleau, 16 octobre i684. (Fol. 177.) 

417L — Edit de Louis XIV, portant réunion du Nou- 
veau Chàtelet a l'Ancien et supprimant le second siège pré- 
sidiai créé en 1674. — Versailles, septembre i684. (Fol. 
177 V**.) — (Voir au folio iSg.) 

Recueil des édits des années 1682, etc, p. 161. — Isambert, Recunl 
généra! des anciennes lois françaises , i. XIX, p. A6a. 



[Y 17] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



125 



4172. — Dëciaration de Louis XIV, portant union des 
deu\ oiRces de conseillers honoraires créés aux Ancien et 
Nouveau Chàteiet, augmentation de pouvoir aux juges au- 
diteurs dudit Chàteiet avec création de deux oiBces d*huis- 
siers audienciers et de deux receveurs payeurs héréditaires 
des gages. — Bouquenom, 6 juillet i683. (Fol. 178 v**.) 

p. Néron, Les édits ei ordonnances de nos Hois , t. Il, p. i85. — Iiam- 
bert , Beaml gén&al des anciennes lois Jrançaises , t. XIX , 
p. 619. 

4173. — Édit de Louis XIV, en 23 articles, portant 
règlement pour la juridiction de TAncien et du Nouveau 
Qiàtelet de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, février 1679. 
(Fol. 180.) 

p. Néron, Les édits et ordonnamees de nos Rois, t. II, p. i45. 

4174. — Arrêt du Conseil d'État, fixant les sommes 
qui seront payées par le garde du Trésor royal pour le 
remboursement des ollices du Chàteiet. — Fontainebleau, 
li octobre i684. — Arrêt du même Conseil , ordonnant 
au trésorier des revenus casuels de mentionner dans ses 
quittances la finance qui doit être payée par les officiers de 
TAncien et du Nouveau Chàteiet, pour jouir du bénéfice de 
la suppression du Nouveau Chàteiet et des gages des offi- 
ces supprimés. — Paris, 38 octobre i684. (Fol. i85.) 

4175. — Arrêt du Conseil d'État, décidant que les offi- 
ciers, tant de l'Ancien que du Nouveau Chàteiet, réservés, 
acquerront 13,000 livres d'augmentation de gages pour en 
jouir, ainsi que font les officiers des autres cours. — 
27 janvier i685. (Fol. 186.) 

4176. — Procès-verbal de la réception de M. de Bul- 
iion, comme prévôt de Paris, par Jean Le Camus, lieu- 
tenant civil de la Prévôté. — 33 mai i685. (Fol. 186 v*.) 

4177. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution d'une donation entre vifs faite au profit de Marie 
Levassor par Françoise de Monsigot, en ce qui concerne des 
biens sis a Andrésy et Feucherolles, donation qui était con- 
testée, faute d'avoir été enregistrée en la juridiction de 
Pontoise. — i4 janvier 1687. (Fol. 187 v®. ) 



4178. — Lettres exécutoires dudit arrêt. 
22 mars 1687. (Fol. 189.) 



Paris, 



4179. — Procès-verbal de la célébration de la céré- 
monie organisée en l'église de Sainte -Geneviève par les 
soins du Chàteiet, comprenant une grande messe et un 
Te Deum chanté pour le rétablissement de la santé du 
Roi.— 35 janvier 1687. (Fol. 189 v".) 

4180. — Aveu et dénombrement de la terre et sei- 
gneurie du Petit-Drancy, rendu par Marguerite Trotan, veuve 



de Thomas de Kerpatrick , maître ordinaire des Comptes. 
— 23 juin 1688. (Fol. 190 V».) 

4181. — Réception dudit aveu et dénombrement en 
la Chambre des Comptes et ordonnance de Charles-Denis 
de BuUion, prévôt de Paris, pour sa publication au Chà- 
teiet — a 5 juin, a juillet 1688. (Fol. 193.) 

4182. — Lettres de Louis XIV, accordant aux reli- 
gieuses Capucines, dites Filles-de-la-Passion , l'autorisation 
de s'installer dans le xK>uveau couvent qu'elles ont fait 
bâtir rue Saint-Honoré, sur l'emplacement de l'hôtel de 
Vendôme. — Versailles, juin 1689. (Fol. igS.) 

4183. — Arrêt du Pariement de Paris, prescrivant l'en- 
registrement desdites lettres, et ordonnance de Charles-Denis 
de Bullion, prévôt de Paris, portant enregistrement des 
mêmes lettres aux Bannières. — i3, 33 juin 1689. (Fol. 

194.) 

4184. — Lettres de conseiller honoraire au Chàteiet 
en faveur de Claude Bonneau, après vingt-neuf années 
d'exercice. — Versailles, a5 septembre 1 689. (Fol. 194 v*.) 

4185.— Ordonnance de Charies-Denis de Bullion, prévôt 
de Paris, portant enregistrement desdites lettres au greffe 
du Chàteiet. — 9 décembre 1689. (^^'- ^9^') 

4186. — Lettres de Louis XIV, érigeant en marquisat 
la terre de Livry-en-Launoy, en faveur de Louis Sanguin , 
seigneur châtelain de ce lieu, maître de camp d'un régi- 
ment de cavalerie, premier maître de l'Hôtel du Roi. — 
Versailles, février 1688. (Fol. 196 v*.) 

4187. — Arrêts du Parieiqent de Paris et de la Cham- 
bre des Comptes, ordonnant l'enregistrement desdites 
lettres. — ^5 mai, a septembre 1689. — Ordonnance de 
Charles-Denis de Bullion pour l'enregistrement des mêmes 
lettres aux Bannières. — 10 juin 1690. (Fol. 196 v®.) 

4188. — Lettres de Louis XIV, portant rétablissement 
d'un marché, le jeudi de chaque semaine, et de quatre 
foires annuelles, les 30 janvier, i** mai, a juillet et a8 oc- 
tobre, au lieu de Fontenay-en-Brie, en faveur de François 
Le Tonnelier de Breteuil, maître des Requêtes de l'Hôtel , in- 
tendant des finances, seigneur de cette terre. — Versailles, 
septembre 1690. (Fol. 198.) 

4189. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres , et ordonnance de Charles-Denis 
de Bullion, prévôt de Paris, portant entérinement des 
mêmes lettres. — 7, 33 septembre 1690. (Fol. 199.) 

4190. — * Lettres de Louis XIV, portant réception des 



126 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 17] 



foi et hommage faits pour ie ûef de Tiron relevant du 
Chàtelet par Philippe de Lorraine, abbé de Saint-Père-en- 
Vallée, de Saint-Jean-des-Vignes et de Tiron. — Paris, 
lii juillet 1690. (Fol. 201.) 

6191. — G>mmission de la Chambre des Comptes au 
prévôt de Paris, et ordonnance de Charles Denis de BuUion 
pour r^nr^strement desdites lettres au greffe du Chàtelet. 
— 3i juillet, id septembre 1690. (Fol. 201.) 

6192. — Commission de contrôleurs, mesureurs et 
jaugeurs des plâtres, en faveur de Pierre Le Gay, Nicolas 
Lemuet, Louis Beaurain et Gilles Marpault, bouigeois de 
Paris; Denis Prévost, bourgeois d'Argenteuil; Nicolas Le- 
moyne, laboureur à Plailly, délivrées par Claude Foi^t, 
commis général à Texercice desdits offices. — 4 décembre 
1690. (Fol. 202.) 

4 1 93 . — Arrêt du Conseil d*Etat , portant règlement pour 
la grande et petite signature du Chàtelet, en conséquence 
de la création par édit de mars 1690 de quatre offices de 
secrétaires dudit Chàtelet et de lattribution à ces secrétaires 
de droits d'expédition. — 22 mai 1691. (Fol. 202 v*.) 

&19(i. — Arrêt du Conseil d*Etat, portant règlement 
pour la perception des droits d'expédition des sentences du 
Chàtelet. — 19 mars 1692. (Fol. 2o4.) 

&195. — Aveu et dénombrement du comté de Jouy- 
en-Josas et ses dépendances, rendu par Antoine Dacquin, 
premier médecin du Roi, comte dudit Jouy. — Paris, 
18 juillet 1692. (Fol. 2o5.) 

4196. — Réception dudit aveu et dénombrement en la 
Chambre des Comptes , et ordonnance de Charies-Denis de 
Bullion, prévôt de Paris, prescrivant sa publication au 
Parc civil et son enregistrement aux Bannières. — 19, 
26 juillet 1692. (Fol. 217 V*.) 

4197. — Lettres de Louis XIV, portant érection de la 
tore de Ferrières^n-Brie en marquisat, en faveur d'Arnaud 
de la Briffe, conseiller d'État, procureur général au Parie- 
ment, seigneur châtelain dudit lieu. — Versailles, dé- 
cembre 1692. (Fol. 219.) 

4 1 gg. — Ordonnance de Charies-Denis de Bullion, prévôt 
de Paris, pour la publication desdites lettres a l'audience du 
Chàtelet et leur enregistrement aux Bannières. — 22 jan- 
vier 1693. (Fol. 220 V*.) 

4199. — Procès- verbal des obsèques de M"* la Dau- 
phine, à Saint-Denis, en ce qui concerne la participation 
du Chàtelet, avec lettre de cachet portant convocation aux- 
dites obsèques. — 3,5 juin 1690. (Fol. 221.) 



4200. — Procès-verbal des obsèques de Marie-Louise 
d'Oriéans, souveraine de Dombes, duchesse de Moatpen- 
sier, a Saint-Denis, avec lettre de cachet portant convocation 
des officiers du Chàtelet. — 4i 6, 7, i4 mai 1693. (Fol. 
222.) 

4201. — Nomination d'Antoine Platel, ancien plâtrier, 
en qualité de contrôleur, jaugeur et mesureur des plâtres. 
— 17 novembre 1693. (Fol. 2 23.) 

4202. — Procès-verbal de ce qui s'est fait et passé en 
la cérémonie de la descente et procession de la châsse de 
Sainte-Geneviève, dressé par Jean Le Camus, lieutenant 
civil. — 22, 26, 27 mai 1693. (Fol. 223 v'.) 

4203 . — Conmiission de Charies-Denis de Bullion, prévôt 
de Paris, aux sergents du Chàtelet, afin de faire comman- 
dement aux marchands plâtriers d'apporter leurs sacs pour 
être marqués au bureau de Pierre Pasquier, sieur du But, 
contrôleur général des plâtres. — 3 juillet 1694. (Fol. 

226 V".) 

4204. — Procès-verbal de ce qui s'est passé en l'as- 
semblée des Trois États de la prévôté et vicomte de Paris, 
au sujet de la députation aux États généraux du royaume 
qui devaient se tenir à Tours, dressé par Dreux d'Aubray, 
lieutenant civil , le 20 août 1 65 1 , avec lettres de cachet des 
17 mars et 4 avril précédents, ordonnant de procéder k la 
convocation des trois ordres du ressort et à la nomination 
des députés, et prescrivant de notifier aux nobles, ecclé- 
siastiques et gens du Tiers état la faculté qui leur était 
laissée de continuer les pouvoirs de leurs anciens députés 
ou d'en nommer d'autres, et ordonnance de Louis Sëguier 
a l'effet de procéder à l'élection des personnes capables d^as- 
sister aux États, ledit procès-verbal enregistré aux Ban- 
nières le 20 octobre 1694. (Fol. 227.) 

4205. — Aveu et dénombrement des terres et seigneuries 
de Coubron et Montauban (Seine-et-Oise) rendu par Mar- 
guerite de Beauharnais, veuve de Guillaume de Nesmond, 
président au Pariement. — 28 janvier 1695. (Fol. 2340 

4206. — Commission de la Chambre des Comptes au 
prévôt de Paris, pour la réception dudit aveu, et ordon- 
nance de Charies-Denis de Bullion pour la publication de 
ce même aveu au Parc civil et son enregistrement aux Ban- 
nières. — i4, 20 avril 1695. (Fol. 235 V*.) 

4207. — Arrêt du Conseil d'État, maintenant le Lieu- 
tenant civil dans le droit de parapher les registres du con- 
trôle des exploits et de connaître des contraventions au 
règlement dudit droit, avec défenses aux Trésoriers de 
France de l'y troubler. — 26 juillet 1695. (Fol. 236 v*.) 



IY17] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



127 



4208. — Procès-verbal des obsèques de M. de Hariay, 
archevêque de Paris, dressé par Jean Le Camus, lieu- 
tenant civil. — 23 novembre i6g5. (Fol. 33g.) 

4209. — R^ement pour Texpëdition des sentences 
d'audience du Parc civil et du Présidial du Ghàtelet de 
Paris, et pour la forme des commissions et autres actes qui 
s'expédient par les commis écrivant à la peau. — i3 février 
1696. (Fol. 34o.) 

4210. — Arrêt du Conseil d'État et lettres de 
Louis XIV, décidant que les deux offices d'auditeurs-exa- 
minateurs des comptes de la communauté des maîtres 
peintres et sculpteurs de Paris, créés en vertu de l'édit de 
mars 169^9 seront réunis à la communauté, moyennant 
payement de 1 8,000 livres de principal pour la finance de 
ces deux offices et de i,5oo livres pour les 3 sols pour 
livre, avec autorisation d'un emprunt de 30,000 livres et 
règlement pour la réception des aspirants k la maîtrise. — 
i5 mai, 10 juillet 1696. (Fol. 34i v**.) 

R. de Lespinasce, Les métien et corporations de la vilie de Paris , 
t. n , p. 3 1 3 . 

421 1. — Arrêt du Pariement de Paris, prescrivant l'en- 
r^strement des lettres ci-dessus, et ordonnance du prévôt 
de Paris, portant enregistrement de l'arrêt du Conseil 
d'Etat, des lettres patentes et de l'arrêt du Parlement au 
greffe de la Police et au greffe des Bannières du Chàtelet. 
— 6, 18 août 1696. (Fol. 343 v*.) 

4212. — Lettres de conseiller honoraire du Chàtelet 
en faveur de Nicolas Petitpied, docteur en théologie de Sor- 
bonne , chanoine de Paris , qui a exercé , durant trente^uatre 
ans, tant la charge de garde du scel au Présidial de l'Ancien 
Chàtelet que celle de conseiller clerc au Présidial. — Ver- 
sailles, 34 janvier 1697. (^^^' ^46 v*.) 

4213. — Lettres de Louis XIV, portant érection en 
marquisat de la terre et seigneurie de Coye, en faveur de 
Toussaint Rose, président en la Chambre des Comptes, sei- 
gneur de ce lieu , avec permission d'y établir une foire an- 
nuelle, le 16 août, et un marché, le mercredi de chaque 
semaine. — Versailles, janvier 1697. (^^'- ^^7 ^0 

4214. — Ordonnance de Charles-Denis de Bullion, prévôt 
de Paris, portant enr^strement des lettres ci-dessus, ainsi 
que de la permission d'établir foires et marché et de 
construire une halle. — 3o avril j.697. (Fol. 348 v*.) 

4215. — Lettres de Louis XIV, portant anoblissement 
de Charies Le Jongleur, fils et petit-fils d'un greffier civil 
de la Chambre de ledit du Parlement de Rouen, pour les 
services par lui rendus depuis vingt-deux ans, notamment 
auprès du marquis de Croissy pendant son ambassade en 



Angleterre, et en considération de la mort de son frère, 
Louis Le Jongleur, tué au si^e de Luxembouig. — ^ Ver- 
sailles, juin 1696. (Fol. 349.) 

4216. — Ordonnance de Charles-Denis de Bullion, prév6t 
de Paris, portant enr^strement desdites lettres aux Ban- 
nières. — i3 juillet 1697. e^^^* 25o.) 

4217. — Exemptions du ban et de l'arrière-ban en 
faveur des chancelier, présidents, maîtres des Requêtes, 
conseillers et officiers du Pariement de Paris, de leurs 
femmes, durant leur viduité, et de leurs enfants, pendant 
leurs minorités, extraites des registres du Pariement, en 
vertu de lettres de Charles Vil, Tours, 33 mars i449, 
n. st. ; de Charies Vil , Lusignan , 3 mai 1 453 ; de Louis XI , 
Issoudun, 5 mai i465; de Charies VŒ, février i485, 
n. st.; de François P', Chàtellerault, 3i juin i54i; de 
Henri n, Compiègne, 33 juillet i553. (Fol. 35o v*.) 

4218. — Exemption du ban et de l'arrière-ban accor- 
dée par Louis XII aux officiers de la Chambre des Comptes. 

— Paris, juin 1^99. (Fol. 353.) 

4219. — Règlements de Louis XIII pour la convo- 
cation du ban et de l'arrière-ban en i635 et 1639. — 
Chantilly, 3o juillet i635; Versailles, 17 janvier 1639. 
(Fol. 354 V.) 

4220. — Arrêt du Conseil d'État, déchargeant les Tré- 
soriers généraux de France non seulement de tout service 
personnel pour le ban et l'arrière-ban, mais encore de 
toutes taxes levées à cette occasion. — Versailles, 34 avril 
1675. (Fol. 356 v«.) 

4221. — Lettres de Louis XIV, portant convocation du 
ban et de l'arrière-ban dans la prévôté et vicomte de Paris. 

— Versailles, 36 février 1689. (Fol. 357.) 

4222. — Lettres de cachet au prévôt de Paris, lui enjoi- 
gnant de procéder à la convocation conformément aux rè- 
glements de i635 et 1639. — 36 février 1689. (Fol. 

357 V*.) 

4223. — Publication de la convocation par ordre du 
prévôt de Paris, et procès-verbal de la publication faite dans 
les divers lieux de la Prévôté, par Marc-Antoine Pasquier, 
juré crieur. — 34, 36 mars, 8 avril 1689. (Fol. 267 

y.) 

4224. — Lettres de cachet, confirmant l'exemption du 
ban et de l'arrière-ban accordée aux bourgeois et habi- 
tants de Paris. — Versailles, 3 avril 1689. (Fol. 360.) 

4225. — Mémoire juridique touchant le ban et lar- 



128 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 17] 



rière^ban, présenté au Roi par Jean Le Camus, lieutenant 
civil, et accompagné d'apostilles en mai^e, par le marquis 
de Louvois. — 12 janvier 1690. (Fol. 260 V*.) 

4226. — Arrêt du Conseil d*État, faisant défenses à 
tous juges, quels qu'ils soient, autres que ceux auxquels 
le pouvoir en est attribué pur le règlement du 3o juillet 
i6g5, même aux cours de Parlement, de connaître des 
différends qui surgissent pour raison du ban et de Tairière- 
ban. — 9 octobre 1692. (Fol. 262.) 

4227. — Arrêt du Conseil d'Etat, portant exemption 
du ban et de Tarrière-ban en faveur des commissaires 
aux revues. — 3 août 1694. (Fol. 262 v'.) 

4228. — Certificat des quatre greffiers en chef du Châ- 
telet au sujet de la préséance qu'ils sont convenus de 
donner à l'un d'eux, Vincent Lemée. — 6 mars 1697. 
(Fol. 262 v«.) 

4229. — Ordonnance de Charles-Denis de Bullion, prévôt 
de Paris, portant que l'acte en question sera enregistré aux 
Bannières. — 10 avril 1698. (Fol. 263.) 

4230. — Arrêt du Conseil d'Etat, décidant que les or- 
donnances du Lieutenant civil et autres juges du Chàteiet, 
inscrites au bas des requêtes, pourront être mises à exécu- 
tion, quoique non scellées. — 8 juillet 1698. (Fol. 263 v".) 

4231. — Bail par TTiomas Templier, fermier général 
des gabelles et cinq grosses fermes, k Nicolas Bérin, bour- 
geois de Paris, de la ferme du contrôle des exploits du Chà- 
teiet, au prix de 90,000 livres par an. — 28 juin 1698. 
(Fol. 263 V".) 

4232. — Ordonnance du prévôt de Paris, portant en- 
registrement aux Bannières dudit bail de la ferme du 
contrôle des exploits. — 6 août 1698. (Fol. 260.) 

4233. — Délibération de la Chambre du Conseil du 
Chàteiet, arrêtant qu'a l'avenir les Lieutenants particuliers 
s'abstiendront de rapporter les procès , mais prélèveront a 
titre d'indemnité une part des épices dans tous les procès 
civils et extraordinaires rapportés par le Lieutenant civil 
et les conseillers. — 8 mars 1698. (Fol. 265 v**.) 

4234. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant de 
recevoir a l'avenir dans les prisons de l'Officialité aucun 
enfant par mesure de correction, et décidant que ceux 
qui seront détenus correctionnellement avant l'âge de vingt 
ans ne pourront être détenus plus de six semaines, à 
moins d'ordonnance du Lieutenant civil. — 3o juillet 1 699. 
(Fol. 266 v«.) 



4235. — Arrêt du Conseil d'État, servant de nouveau 
règlement pour les droits et fonctions des contrôleurs des 
bans de mariage, rendu exécutoire par Jean Le Camus, 
lieutenant civil. — 12 mai 1699. (Fol. 267.) 

4236. — Déclaration de Louis XTV, portant règiemeut 
pour l'exécution d'une constitution du pape Innocent XD, 
sous forme de bref, du 12 mars, qui condamne un livre 
intitulé : Explication des maximes des Saints sur la vie in- 
térieure, composé par M. de Fénelon, archevêque de Cam- 
brai, avec le texte latin dudit bref. — Versailles, 4 août 
1699. (Fol. 268 V*.) 

4237. — Arrêt du Pariement de Paris au sujet de la 
taxation des dépens adjugés à Jean-Eustache Taitbout, pro- 
cureur au Chàteiet, dans un procès contre la conmiunauté 
des maîtres paveurs de Paris. — 5 juillet 1692. (Fol. 271.) 

4238. — Lettres de libraire juré en l'Université de 
Paris, octroyées a Pierre Esciassan, bouigeois de Paris. — 

9 janvier 1668. (Fol. 271.) 

4239. — Provisions de l'oflice de lieutenant en la jus- 
tice et seigneurie de Rosny, délivrées à Jacques-Renaud 
Besnard par Jean-Baptiste Chaubert, abbé de Sainte- 
Geneviève, supérieur des chanoines réguliers de France. — 
2 juin 1699. (Po'- 272 V®.) 

4240. — Ordonnance de Charies-Denis de Bullion, prévôt 
de Paris, portant enregistrement aux Bannières desdites 
provisions et de la sentence de réception dudit Besnard. — 

10 août 1700. (Fol. 272.) 

4241. — Procès- verbal des obsèques du duc d'Orléans, 
frère du Roi, dressé par Jean Le Camus, lieutenant 
civil , avec lettre de convocation des officiers du Chàteiet 
— 21 juillet 1701. (Fol. 272.) 

4242. — Lettres de Louis XIV, faisant don a Denis- 
François Voysiu, seigneur du Mesnil-Voisin , en récompense 
des services par lui rendus comme intendant du Hainaut, 
du droit de haute justice sur le territoire de Lardy, dépen- 
dant de la prévôté de Montlhéry et qui est rattaché à la sei- 
gneurie du Mesnil-Jean. — Versailles, septembre 1701. 
(Fol. 273.) 

4243. — Ordonnance de Charies Denis de Bullion, prévôt 
de Paris, portant enr^strement desdites lettres au greffe 
du Chàteiet. — 16 janvier 1702. (Fol. 273 v^) 

4244. — Donation par Louis de Mailly, marquis dudit 
lieu, vicomte de Mouchy, et par Jeanne de Mouchy, sa 
femme, à leur petit-fils, Louis de Mailly, marquis de 
Nesle, prince de Tlsle-sous-Montréal , des marquisat et chà- 



[y 17] 



REGISTRES DES RANNIERES. 



129 



teau de Nesie, de la baronnie d*Esmery et Flavy, de la vicomte 
de Mouchy-la-Gache , du marquisat de Montcavrel , des terres 
et seigneuries de Maurupt, de Pagny-sur-Saulx, de Rohain- 
en-Vermandois, de Reaurevoir et de Thôtel de Mailly, à 
Paris, rue de Reaune. — 25 juillet 1700. (Fol. ayA.) 

4245. — Homologation de Tavis des parents du mar- 
quis de Nesle, mineur, portant nomination de Louis de 
Longuemort, avocat en Parlement, comme tuteur, pour 
Tacceptation et Tinsinuation de la donation ci-dessus. — 
3 avril 1700. (Fol. 277.) 

4246. — Déclaration de Louis de Mailly, marquis de 
Nesle, et de Jeanne de Mouchy, sa femme, portant qu*ils 
entendent comprendre dans la donation de Thâtel de Mailly 
celle d*une grande place ou chantier adjacent. — 23 no- 
vembre 1700. — Ratification du contrat de donation du 
25 juillet 1 700 par François de Mailly, archevêque d'Arles. 
— 2 décembre 1701. (Fol. 278 v*.) 

4247. — Lettres de Louis XIV, portant confirmation 
ea tous points du contrat de donation ci-dessus et de la 
substitution graduelle, perpétuelle et infinie, stipulée au 



profit de Louis de Mailly, marquis de Nesle, nonobstant 
l'article 59 de Tordonnance de janvier i56o et de l'ar- 
ticle 57 de celle de février i566. — Versailles, décembre 

1701. (Fol. 279.) 

4248. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres et contrat ci-dessus.— 4, 5 janvier 

1702. — Ordonnance de Charles-Denis de RuUion, prévôt de 
Paris, portant que les lettres, contrat et arrêt du Parie- 
ment seront publiés à l'audience du Parc civil et enregistrés 
aux Rannières. — 27 janvier 1702. (Fol. 280.) 

4249. — Sentence du Châtelet, ordonnant l'enregis- 
trement aux Rannières d'un arrêt du Pariement, du 19 dé- 
cembre 1702, qui interdit à tous officiers de justice et 
notanmient aux huissiers priseurs , sergents k cheval et à 
verge , d'arrêter, même de jour, k leurs domiciles les débi- 
teurs pour dettes civiles, sans autorisation expresse de la 
Cour. — Il janvier 1703. (Fol. 281.) 

A la fin du registre, se trouve une Table du XIII* volume 
des Rannières du Châtelet, en trois folios, comprenant les 
documents y insérés jusqu'au folio i55. 



t^ 



1^- 



r • 






i.- 



Y 18. — Registre petit in-folio, 66 feuillets papier (1674-1684). Volume XIV. 

(2 pièces de i636.) — [Premier et unique des Bannières du Nouveau Châtelet établi à Saint-Germain-des-Prés. ] 







4250. — Édit de Louis XIV, portant création d'un Nou- 
veau Châtelet en la ville de Paris. — Versailles, février 
1674. (Fol. 1.) • 

De Lamare, TrailJ de la police, t. I, p. 108. — Isambert, Recueil 
général det anciauus lou françaûeM , i. XIX, p. 129. 

4251. — Provisions de l'office de Lieutenant général 
dvil du Nouveau Châtelet en faveur d'Antoine de Ribeyre , 
maître des Requêtes de l'Hôtel. — Versailles, 18 avril 
1674. (Fol. 2 V.) 

4252. — Provisions de l'office de conseiller garde-scel 
en la Chancellerie du Nouveau-Châtelet en faveur de Jean- 
Antoine Ranchin, conseiller audit Nouveau Châtelet. — 
Versailles, i3 octobre 1674* (Fol. 3 v*.) 

4253. — Ordonnance d'Achille de Harlay, garde de 
la Prévôté, portant enregistrement desdites provisions aux 
registres ordinaires du Châtelet et des Bannières. — 27 oc- 
tobre 1674. (Fol. 3 V.) 

4254. — Procès- verbal d'adjudication par les commis- 
saires généraux des Domaines à Laurent Bernard, seigneur 

RIOUTliB DBS BAICNIBRBS. 



de Genouillac, pour le prix de 525 livres, d'une boutique 
dans la cour du Palais, adossée aux murs de la petite 
Chancellerie, à l'enseigne de la Ville de Bordeaux. — 11, 
3o octobre 1674. (Fol. 4 v*.) 

4255. — Lettres de Louis XIV, portant ratification de 
ladite vente, et ordonnance d'Achille de Harlay, garde de 
la Prévôté, à fin d'enregistrement aux registres du Greffe 
et aux Bannières. — 23 mars 1675. (Fol. 8.) 

4256. — Provisions de l'office de conseiller au Nou- 
veau Châtelet en faveur d'Eustache-Auguste Le Clerc de 
Lesseville, avocat en Parlement. — Versailles, i4 no- 
vembre 1675. (Fol. 9.) 

4257. — Acte de la réception d'Eustache-Auguste Le 
Clerc de Lesseville en l'office de conseiller au Nouveau- 
Châtelet, par Achille de Harlay. — 7 décembre 1675. 
(Fol. 10.) 

4258. — Provisions de conseiller au Nouveau Châtelet 
en faveur de François Hérauid de Gourville, avocat en 
Pariement. — Versailles, 7 novembre 1675. (Fol. 10 v*.) 

*7 



130 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 181 



4259. — Acte de la réception dudit François Hérauld 
de Gourviile audit oiBce par Achille de Hariay. — 23 no- 
vembre 1675. (Fol. 11.) 

4260. — Provisions analogues en faveur de Thomas 
Perrot, avocat en Parlement. — Versailles, 3o juillet 
1676. (FoL 12.) 

4261. — Acte de la réception dudit Thomas Perrot 
audit oiBce par Achille de Hariay. — 18 août 1676. 

(Fol. 12 V».) 

4262. — Provisions analogues en faveur de Gabriel 
Portai , avocat en Pariement. — Versailles , 3 o juillet 1676. 
(Fol, i3.) 

4263. — Acte de la réception dudit Gabriel Portail 
audit office par Achille de Hariay. — 26 août 1676. 
(Fol. i3 v«.) 

4264. — Provisions analogues en faveur d'Antoine- 
Pierre de la Mouche de Beauregard, avocat en Parlement. 
— Versailles, 3o juillet 1676. (Fol. i4 V.) 

4265. — Acte de la réception dudit Antoine-Pierre de 
la Mouche de Beauregard audit office par Achille de 
Hariay. — 18 août 1676. (Fol. i5.) 

4266. — Provisions analogues en faveur de Roland- 
Pierre Gruyn, avocat en Pariement. — Versailles, 
29 juillet 1676. (Fol. i5 V*.) 

4267. — Acte de la réception dudit Roland-Pierre 
Gruyn audit office par AchUle de Hariay. — 11 sep- 
tembre 1676. (Fol. 16.) 

4268. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Louis XIV aux religieuses de Tabbaye de Saint-Cyr au Vd 
de Gallye, de Tordre de Saint-Benoit. — Saint-Germain- 
en-Laye, mars 1676. (Fol. 17.) 

4269. — Ordonnance d* Achille de Hariay, portant 
que les lettres ci-dessus seront publiées à Taudience prési- 
diale et enregistrées au greffe des Bannières. — 16 février 
1677. (Fol. 17 V*.) 

4270. — Provisions de l'office de conseiller au Nouveau- 
Chàtelet en faveur de Pierre Pecquot, avocat au Parle- 
ment. — 3i décembre 1676. (Fol. 18.) 

4271. — Acte de la réception dudit Pierre Pecquot 
audit office par Achille de Hariay, garde de la Prévôté. — 
23 février 1677. (Fol. 18 v*.) 

4272. — Lettres de Louis XIV, ratifiant l'augmen- | 



tation des droits payés pour les bestiaux amenés au marché 
de Sceaux, en raison des travaux de pavage exécutés par 
les soins de Jean-Baptiste Golbert, marquis de Seignelay. 
— Au camp devant Valendennes, mars 1677. ('^®'» 

19 V-.) 

De Lanuure, 7Vai7^ de la police, t. II, p. 1 168. 

4273. — : Arrêts du Pariement et de la Cour des Aides» 
ordonnant l'enregistrement desdites lettres. — 27,31 mars 
1677. (f^^' 22.) 

4274. — Homologation par Achille de Hariay, garde 
de la prévôté de Paris, du règlement en vingt-quatre ar- 
ticles, dressé par les quinze greffiers du Chàtelet, con- 
cernant leur bourse commune et Texpédition des juge- 
ments. — 2 avril 1677. (Fol. 24.) 

4275. — Lettres de Louis XIV, portant union au 
comté de Launay-Courson de la terre et seigneurie de Vau 
grigneuse, nouvellement acquise par Nicolas de Lamoi- 
gnon, maître des Requêtes de l'Hôtel, fils du premier pré- 
sident du Parlement. — Condé, mai 1677. (Fol. 26 v*.) 

4276. — Ordonnance d'Achille de Hariay, garde de 
la prévôté de Paris, notifiant la tenue des assises en 1677 
k Corbeil, Montlhéry et Saint-Germain-en-Laye. — 21 juillet 
1677. (Fol. 28 V*.) 

4277. — Ordre et r^ement pour la tenue des assises 
à Corbeil, Montlhéry et Saint-Germain-en-Laye. — 4 août 

1677. (^^'- 29 ^0 

4278. — Publication et signification de l'ordonnance 
concernant la tenue des assises à tous les seigneurs et offi- 
ciers des justices dépendant de Corbeil, Montlhéry et 
Saint-Germain-en-Laye, par ordre de localités. — i3, 
17 août 1677. (Fol. 3o v«.) 

4279. — Lettres à l'adresse du prévôt de Paris, le 
commettant afin de faire exécuter le terrier des biens dé- 
pendant de la mense abbatiale de Saint-Germain-des-Prés, 
recevoir les aveux et dénombrements et procéder aux arpen- 
tages et bornages des terres. — Versailles, 12 août 1677. 
(Fol. 38.) 

4280. — Provisions de l'office de conseiller garde-soel 
du Nouveau Chàtelet en faveur de Jean Doé, avocat en 
Parlement. — Versailles, 6 août 1677. (Fol. 39 v*.) 

4281. — Acte de la réception dudit Doé audit office 
par Achille de Hariay, garde de la Prévôté. — 3 septembre 

1677. (Fol. 4o y\) 

4282. — Résignation par Pierre Costard de Saint- 



lY 18] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



131 



Mars, miBsioonaire et aumônier du Roi, de ia cure de Saint 
Sauveur de Géroménil, diocèse de Soissons, au profit de 
Pierre Le BouUanger de la Motte, prêtre du diocèse du 
Mans. — 17 décembre 1677. (Fol. 4i.) 

4283. — Procès- verbal de la tenue des assises k Cor- 
beil, Montlhéry et Saint-Germain-en-Laye, par Jean Le 
Camus, lieutenant civil. — 21 juillet- 29 septembre 
1677. (Fol. 42.) 

&28(i. — Ordonnance d'Achille de Hariay, portant 
rè^ement pour la tenue des assises k Corbeil, spécialement 
en ce qui concerne les greffiers, procureurs, sergents, ta- 
bellions, geôliers. — 10 septembre 1677. (Fol. 46.) 

4285. — Ordonnance analogue du prévôt de Paris, 
pour la tenue des assises a Montlhéry, concernant égale- 
ment les officiers de justice. — 18 septembre 1677. 
(Fol. 47 V.) 

4286. — Ordonnance analogue pour les assises tenues 
k Saint'Germain-en-Laye. — 28 septembre 1677. (Fol. 
48 V.) 

4287. — Lettres de dispense d'âge pour l'office de 
conseiller au Nouveau Ghàtelet en faveur d'Antoine de 
Rosset, avocat en Pariement. — Saint-Germain-en-Laye, 
26 avril 1679. (Fol. 5i v*.) 

4288. — Entérinement desdites lettres de dispense 
d'âge par AchUle de Harlay. — i3 mai 1679. (Fol. 52.) 

4289. — Provisions de l'office de conseiller au Nouveau 
Chàtelet, vacant par la résignation de François Lefouyn, 
en faveur d'Antoine de Rosset. — Saint-Germain-en-Laye, 
8 mai 1679. (Fol. 52.) 

4290. — Acte de Ja réception dudit de Rosset audit 
office par Achille de Harlay. — 19 mai 1679. (Fol. 53.) 

4291. — Lettres de Louis XIV, portant érection de la 
chàtellenie, terre et seigneurie de Sceaux en baronnie, en 
faveur de Jean-Baptiste Colbert, marquis de Seignelay, 
contrôleur général des finances. — Saint-Germain-en-Laye, 
décembre 1679. (Fol. 53 v*.) 

4292. — Ordonnance d'Achille de Hariay, pour la pu- 
blication desdites lettres' k l'audience du Parc Civil et leur 
enregistrement au greffe des Bannières. — 23 mars 1680. 

(Fol. 55 V.) 

4293. — Edit de Louis XIV, faisant défenses aux 
catholiques, sous peine d'amende honorable et de bannis- 
sement perpétuel , de quitter leur religion pour professer 
la religion prétendue réformée, et aux ministres de cette 



religion de les y recevoir. — Fontainebleau, juin 1680. 
(Fol. 56.) 

RMUêil dei édité du anniei i678eisai9», p. 13 5. — Recueil du édits 
conunuait la reli^n pràmulae réarmée, p. ^6. — Isambert, R0- 
cueil génétd des aneiennu loit françaiitt , L XIX, p. aSo. 

4294. — Edit de Louis XIV, sous forme de déclaration , 
prescrivant l'exécution de l'ordonnance de mars i53i con- 
cernant les faussaires et décidant que tous juges, officiers 
de justice et police, et toute personne exerçant une fonc- 
tion publique, convaincus de faux dans l'exercice de leurs 
fonctions, seront punis de mort, k l'arbitrage des juges, 
et que les faux commis hors de leurs fonctions seront 
punis de telle peine que les juges aviseront, même de la 
peine capitale. — Saint-Germain-en-Laye, mars 1680. 
(Fol. 57.) 

p. Néron, Lei édiU et ordonnances de nos Rois, L II, p. 161. — 
Journal des andiencu, t. IV, liv. m, ck. xii. — La Maréchaussée 
de France, p. 99a. — Recueil des règlements concernant les procu- 
reurs au Parlement de Paris, p. 10a. 

4295. — Arrêt du Pariement de Paris, portant que 
tous les défauts qui se lèveront au Chàtelet seront signés 
par l'un des conseillers et le Lieutenant civil, ou autre offi- 
cier qui aura présidé, et que ceux qui seront donnés dans 
les affaires se jugeant en dernier ressort seront signés par 
sept des juges qui auront assisté au jugement. — 6 sep- 
tembre 1681. (Fol. 58.) 

4296. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses 
aux laquais de porter aucuns bâtons ou cannes. — 
10 septembre 1681. (Fol. 60.) 

4297. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses 
aux huissiers, sei^ents et archers d'emprisonner aucuns 
particuliers pour dettes, sans consigner entre les mains 
des geêhers ou greffiers la somme nécessaire pour un mois 
de nourriture. — 2 juillet 1681. (Fol. 60 v®.) 

4298. — Arrêt de r^lement du Pariement de Paris 
pour les adjudications par décret et criées faites en vertu 
d'arrêts et d'exécutoires de la Cour, ainsi que pour les 
réceptions des oppositions et enchères. — 19 mars 1681. 
(Fol. 61.) 

4299. — Arrêt du Conseil d'Etat, faisant défenses à 
toutes personnes de procéder par renvois et k tous juges de 
procéder par évocation de saisies et criées qui auront été 
commencées au Chàtelet en vertu des sentences, contrats 
et obligations passés sous le scel de la Prévôté, et portant 
que les adjudications seront poursuivies au Chàtelet. — - 
3o août i636. (Fol. 62 v*.) 

4300. — Lettres exécutoires de l'arrêt ci-dessus. - 
3o août i636. (Fol. 63 \\) 

»7- 



[ 



132 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 18] 



4301. — Lettres de Louis XIV, accordant k Pierre 
Chartier, commissaire ordinaire des guerres k la conduite 
de la cavalerie légère, le droit de haute, moyenne et basse 
justice dans Tétendue de la terre de Baulne (Seine^tOise) 
et des fiefs en dépendant, avec faculté d*ériger des four- 
ches patibulaires. — Versailles, novembre i683. (Fol. 
64.) 



4302. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
Tenregistrement desdites lettres, avec ordonnance d* Achille 
de Harlay, garde de la Prévôté, prescrivant leur publi- 
cation k Taudience présidiale du Châtelet et leur enregis- 
trement au greffe des Bannières. — ii, 27 janvier i684. 
(FoL 65.) 



APPENDICE. 



REGISTRES DES BANNIÈRES EN DÉFICIT 

(Restitués diaprés un répertoire analytique des anciens registres et bannières du Châtelet, du xviii* siècle, 

Bibliothèque nationale, Manuscrits, nouv. acq. fr. 365 1). 



QUATRIÈME VOLUME DES BANNIÈRES 

Registre in-folio, 179 feuillels papier (i5&s-i547]« 



4303. — Déclaration de François I*', spécifiant que les édits 
précédemment rendus au sujet de Timportation des denrées 
venant du Levant désignent par le mot de denrée toute mar- 
chandise arrivant directement du Levant et des Indes et im- 
portée par les havres maritimes. — Chàtel-Gërard , a 3 avril 1 543. 
[FoL 1 .] — Bibl. nat., nouv. acq. fi*. 365 1, p. 705. (Mention.) 

4304. — Lettres de François I*', enjoignant au prévôt de 
Paris de faire conduire à Amiens le ban et Tarrière-ban de la 
Prévôté, pour être placé dans les garnisons des viHes fron- 
tières. — Saint-Just-sur^Lyon, a3 septembre i543. [Fol. a.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 705. (Mention.) 

4305. — Provisions de l'office de procureur du Roi au Châ- 
telet de Paris, vacant par la résignation de Jacques Cham- 
bret, en laveur de Louis Martine, avec renonciation par ledit 
Martine au titre de conseiller indiqué dans ses lettres. — 
Paris, a 6 février i54a, n. st. [Fol. 4-] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1 , p. 706. (Mention.) 

4306. — Lettres de François I*', ordonnant aux baillis et 
sénéchaux de faire publier Tinterdiction du recel, du trafic et 
de Texportation des poudres et salpêtres, lesquels devront être 
déposés contre payement à Paris , entre les mains du trésorier 
receveur des salpêtres. — Cognac, 6 décembre i543> [Fol. 5.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 706. (Mention.) 

4307. — Edit de François I*', portant création d*une juri- 
diction nouvelle, dénommée bailliage de Paris, à TeiTet de con- 
naître des causes touchant la conservation des privilèges de 
l'Université, qui étaient précédemment du ressort de la pré- 
vôté de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, février i5a3, n. st. 
[Fol. 5.] Bibl, nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 707. (Mention.) 

Girard et Jolj, Tvoitiime livre des offices de Fronce, t. II, p. i^ao. 



4308. — Lettres de François I", portant mandement au 
prévôt de Paris de faire procéder à la répartition et à la levée 
d'une contribution de 180,000 livres tournois sur les villes 
closes de la prévôté et vicomte] de Paris, pour la solde, 
pendant 4 mois, de 7500 hommes de pied. — Paris, 7 février 
i543, n. st. [Fol. 8.] Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 707. 
(Mention.) 

4309. — Lettres de François I*' à l'adresse du prévôt de 
Paris, pour l'exécution des précédentes. — 7 février i543, 
n. st. [Fol. 10.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 708. 
(Mention.) 

4310. — Lettres de François l*\ ordonnant le rembourse- 
ment sur les deniers de l'Epargne des prêts faits au Roi , au 
mois de juin précédent, par les villes du royaume. — Paris., 
a février i543 , n. st. [Fol. 10.] Bibl. nat. , nouv. acq. fi*. 365 1^ 
p. 708. (Mention.) 

4311. — Lettres de François I*% accordant mainlevée aux 
marchands de laoo arpents de bois de haute fiitaie, apparte- 
nant au prieur de la Charité , vendus par Nicole Berruyer, con- 
seiller au Pariement ,' suivant la permission d'aliéner des bois 
de haute futaie octroyée aux ecclésiastiques pour satisfaire à 
l'emprunt que le Roi leur demandait. — Fontainebleau^ 
17 mars i543, n. st. [Fol. 11.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1 , p. 70g. (Mention.) 

4312. — Statuts et règlements des serruriers de la ville de 
Paris, en vingt-neuf articles, avec information et avis de Pierre 
Séguier sur ces articles. — (Mai i543.) — [Fol. i3.] Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. .S65i, p. 709. (Mention.) 

Lettres de François I*', portant confirmation desdits statuts 



13a 



chAtelet de paris. 



et régiments. — Saint-Germain-en-Laye , mai 1 543. [Fol. 18.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fir. 365 1 , p. 70g. (Mention.) 

R* de Lespinasae, Les métiert et corporations dt la viUe de ParU, t. II, 
p. 473. 

4313. — Mandement du Pariement (au bailli d*Amiens), 
à Tefiet de procéder à une enquête au sujet des poursuites in- 
tentées par Tofficial d'Amiens À des bourgeois de cette ville, 
coupables d*adultère. ^ 5 mars i38g, n. st. {Fol. ig.] Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 710. (Mention.) 

4314. — Lettres de François 1*' données en son G)nseil, 
décidant que tous acheteurs de sel auprès des commissaires 
royaux, chargés de la perception du droit de gabelle de 
45 livres par muid, auront un droit de priorité pour la vente 
de ce sel, en accordant À ceux qui auront acheté du sel en 
payant la gabelle À raison de a 4 livres, la faculté de le mettre 
en vente, après l'acquit du droit de 45 livres, le sel acquis du 
Roi ou des commissaires étant préalablement vendu. — Paris, 
a 5 juillet i543. [Fol. ao.] Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, 
p. 710. (Mention.) 

4315. — Lettres de François 1", fixant à 1 1 sols tournois le 
cours des gros testons aux armes de France , et admettant dans 
les mêmes conditions les gros testons de Suisse, Sion, Fer- 
rare, Gênes et Milan, pourvu que leur poids atteigne 7 de- 
niers, 10 grains. — Paris, a 5 juillet i543. [Fol. a a.] Bibl. 
nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 711. (Mention.) 

Les lois, ordonnances et édictz, etc., depais le Roy Saint -Loys, 
fol. 168 r*. — P. Rebufiî, Les idits et ordonnances des rois de 
France f ja. 488. — A. Fontanon, Les édicts et ordotmances des 
de France, t. II, p. 127. 



rois 



4316. — Édit de François 1*' pour l'aliénation du Domaine 
royal, jusqu'à concurrence de 600,000 livres tournois , desti- 
nées à subvenir aux dépenses militaires nécessitées par l'attitude 
menaçante de l'Empereur et du roi d'Angleterre , avec faculté 
de rachat perpétuel. — Folembray, août i543. [Fol. a3.] 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 711. (Mention.) 

4317. — Lettres de François I*', enjoignant à tous ceux qui 
connaîtraient les auteurs des placards affichés aux portes du 
Palais et autres endroits de la Ville par les Luthériens , de les 
révâer, dans le délai de 3 jours , sous peine de confiscation de 
biens, avec promesse de rémission de tous crimes et de 1,000 
écns de récompense au dénonciateur. — Paris, la avril i543. 
[Fol. a6.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 71a. (Mention.) 

Le texte de cet lettres se trouve anx Archives natiooales, U 466, 
fol. i85. 

4318. — Provisions de l'office de vendeur de poisson de 
mer en faveur du sieur Pichonnat , par arrêt du Conseil , au 
lieu du sieur Pierre Rome , présenté sur une liste de cinq per- 
sonnes par les gardes et marchands du poisson de mer, qui 
n'avait satisfait aux conditions requises par l'ordonnance. — 
Paris, a juillet i543. [Fol. 3i.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 713. (Mention.) 

4319. — Lettres de François 1*% portant que les vendeurs 
et compteurs de marée , et le procureur général de cette mar- 



chandise prendront lettres de lui dans le délai de six semaines. 

— Sainte-Menehould, i g septembre i543. [Fol. 33.] Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 713. (Mention.) 

4320. — Commission de Henri , dauphin de France , duc de 
Bretagne , fik atné et lieutenant général du Roi , à Charies de 
la Mothe , seigneur de Belquin , à l'effet de lever à Paris , Gisors , 
Goumay et Etrepagny , cinq cents honmies de pied , « aventu- 
riers français!. — Saint-Quentin, ao octobre i543. [Fol. 34«] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fi*. 365 1, p. 71 4- (Mention.) 

4321. — Mandement de François I*' au prévôt de Paris de 
s'informer des soldats qui ont déserté, et de marcher contre 
eux, s'ils se sont rassemblés en troupe. — La Fère-sur-Oise, 
a 3 octobre i543. [Fol. 35.] Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365i , 
p. 714. (Mention.) 

4322. — Lettres de François 1*', prenant acte des foi et hom- 
mage faits en la Chambre des Comptes par Louise de Ven- 
dôme, veuve de François de Ferrières, seigneur de Maligny, 
pour les terres et seigneuries de Boissy-Saint-Léger, Egly, etc. 

— Paris, a a octobre i543. [Fol. 36.] — Mandement de la 
Chambre des Comptes au prévôt de Paris, aux baillis d'Étampes 
et de Dourdan , portant notification desdits foi et hommage. 
Bibl. nat., nouv. acq., fr. 365 1 , p. 714* (Mentions.) 

4323. — Edit de François I*% portant révocation de tons les 
dons, cessions et aliénations du Domaine, à l'exception des 
aliénations qui ont été ordonnées pour subvenir aux dépenses 
de la guerre. — Sainte-Menehould, 10 septembre i543. 
[Fol. 37.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i , p. 715. (Mention.) 

4324. — Edit de François I*', portant règlement pour les 
fonctions des sergents k verge du Chàtelet de Paris et accoi^ 
dant à soixante d'entre eux les mêmes pouvoirs et attributions 
qu'aux quatre sergents fieffés dudit Chàtelet. — La Fère-sur- 
Oise, novembre i543. [Fol. 39.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1 , p. 715. (Mention.) 

Girard et Joly, Troisième livre des offices de France, t. II, p. 1679. 

4325. — Arrêt de vérification dudit édit , taxant le salaire 
des sergents à 10 sols parisis par journée entière. — S. JL 
(a6 novembre i543.) [Fol. 43.] Bibl. nat, nouv. acq .fr. 
365 1 , p. 716. (Mention.) 

4326. — Lettres de François V% interdisant au sieur Léon- 
net de Laube, marchand lyonnais, et autres marchands, de 
vendre aucun sel à Paris ni ailleurs, avant que cdui de la 
veuve et des héritiers Hotman ne f&t vendu, ledit Hotman ayant 
traité avec le Roi pour le payement du droit de gabelle à cer- 
tains termes et se trouvant en avance. — Fontainebleau, 
8 décembre i543. [FoL 46.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365] , p. 716. (Mention.) 

4327. — Lettres de François 1" à l'adresse des généraux 
des Aides et du prévôt de Paris, leur mandant de mettre entre 
les mains de Jean Laguette, trésorier des parties casuelles, les 
deniers provenant de consignations, exceptés ceux consignés 



APPÏ.SÎ>1CE. — QUATRIÈME VOLUME DES BANNIÈRES. 



135 



pour le prix d'héritages, dont appd était interjeté, lesdites 
lettres rappelant de précédentes qui n'avaient point reçu d'exé- 
cution. — Fontainebleau, 27 novembre i543. [Fol. iSJ] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. S65i, p. 717. (Mention.) 

4328. — Provisions d'un office de vendeur de poisson de 
mer à Paris, en faveur de Jean Luce. — Fontainebleau, 
10 décembre i543. [Fol. Â9.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 717. (Mention.) 

4329. — Provisions d'un office de vendeur de poisson de 
mer à Paris, en faveur de Denis Legras. — Paris, a 3 no- 
vembre i5d3. [FoL 5o.] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 718. (Mention.) 

4330. — Arrêt du Conseil, adjugeant ledit office de ven- 
deur de poisson de mer audit Legras contre un nommé 
Leroyer, qui avait obtenu des vendeurs provisions de cet office, 
et allouant au sieur Leroyer, en dédommagement de ses frais, 
1000 écas sur les i5oo payés par le sieur Legras. — Fontai- 
nebleau, 7 décembre i5Â3. [Fol. 5i.] Bibl. nat., nouv. acq. 
fr. 365 1 , p. 718. (Mention.) 

433 1 . — Provisions de l'un des offices de garde du poisson 
de mer aux Halles de Paris , en faveur de Nicolas Pintour. — 
Fontainebleau, 10 décembre i5Â3. [Fol. 52.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 718. (Mention.) 

4332. — Provisions d'un office analogue , en faveur de Ni- 
colas Rome. — Fontainebleau, 10 décembre i543. [Fol. Sa 
à 54.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 71g. (Mention.) 

4333. — Lettres de François I", maintenant Hugues de la 
Fontaine en possession de l'office de vendeur de poisson de 
mer à Paris. — Fontainebleau, i5 décembre i543. [Fol. 55.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 719. (Mention.) 

4334. — Lettres de François I", permettant aux habitants 
de Faremoutiers en Brie de se dore de muraiUes et de s'im- 
poser une contribution sur le vin vendu au détail dans leur 
ville, avec procuration des habitants de Faremoutiers à l'effet 
de poursuivre l'exécution desdites lettres. — Fontainebleau, 
a a décembre i543. [Fol. 56.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 71g. (Mention.) 

4335. — Lettres de François 1*% portant règlement pour 
l'exercice du métier d'orfèvre et joaillier à Paris , pour la marque 
et le titre des ouvrages d'orfèvrerie en or et en argent, les 
maîtres jurés et les apprentis. — Sainte-Menehould, ai sep- 
tembre i543. [Fol. 5g.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 71g. (Mention.) 

Les loix , ordonnances et édictz , depuis le Roy Saint-Loys , fol. 1 86 r*. 

— P. Rebaffi , Les édits et ordonnances des rois de France , p. 1117. 

— FooUnon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. I, 
p. 1 1 la. — Recunl des statsds, ete,, des orfèvres et joailliers de 
Paris, p. 39. — Isambert, Recueil général des aneiennu loisfran' 
çaises, t. XII, p. 8a8. 

4336. — Lettres de François I*', portant établissement de 
nouveaux tueurs et écorcheurs de boeufs dans les boucheries de 



Paris et des Faubourgs (Grande. Boucherie, boucheries de 
Beauvais, du Petit-Pont, de Sainte-Geneviève, de Saint-Martine- 
des-Qiamps, du cimetière Saint-Jean, de Notre-Dame-des- 
Ghamps, de Saint^Marcel, de Saint-Germain-des-Prés). — La 
Fère-sur-Qise, novembre i543. [FoL 68.] — BibL nat , noov. 
acq. fr., 365 1 , p. 71g. (Mention.) 

4337. — Lettres de François I*', portant confirmation des 
privilèges des aao sergents à cheval du Chàtelet de Paris, no- 
tanmient du droit d'exercer leur office dans tout le royaume. 

— Fontainebleau, décembre i543. [FoL 68.] — BibL nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 730. (Mention.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre du offices de France, t. II, p. iS&a. 

4338. — Dédaration et règlement de François I*' pour 
l'exécution de l'édit de novembre i54a et de la déclaration du 
1 6 juiUet 1 543 , ordonnant que tous contrats seront reçus par 
deux notaires, ou un notaire et deux témoins, que le notaire 
qui aura écrit les minutes les gardera et sera tenu d'en en- 
voyer, dans le d^i de deux jours, un double aux tabellions 
pour les grossoyer et en délivrer expéditions aux parties. — 
Fontainebleau, 11 décembre i543. [Fol. 7a.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 720. (Mention.) 

FonUnon, Lcm ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. €5i. 
— Girtrd*et Jdj, 7rotti«ffiii« livre dos ^jices de France, t. II, 
p. 17^7. — Guillaume Leveiqiie,CWtrM 4 titres, titres et arrests. . , 
des notairu et aards'notles du Roy au ChasteUt, p. i46. — S. P. 
Lans^oiz, Traité des droits, privilèges et fonctions des,,* notaires 
gardes nottes, preavei, p. a 8. — bambert, Recueil gén té ral des an- 
ciennes lois franf aises , t. XII, p. 835. 

4339. — Ordonnance de François I", portant création de 
3oo salpétriers , commissionnés par le maître de l'artillerie , 
et de là greniers à salpêtre, avec exemption de tailles et de 
tontes aides et impositions auxdits salpétriers. «- Fontaine- 
bleau, i3 février i5Mt n- st. [Fol. 75.] — BibL nat , nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 7^3. (Mention.) 

4340. — Mandement de François 1" au prévôt de Paris de 
procéder à la répartition entre les villes closes de la Prévôté, 
de 180,000 livres pour l'entretien, pendant quatre mois, de 
7500 hommes de pied, faisant partie de la solde des 
5oooo fantassins, imposée aux villes closes du royaume, h 
raison de 6000 livres par mois et par bande de 1000 hommes. 

— Paris, a a février i544, n. st. [Fol. 80.] — Bibl. nat, 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 724. (Mention.) 

4341. •— Lettres exécutoires dudit mandement à l'adresse 
du prévôt de Paris. — SaintrGermain-en-Laye , 1 7 mars 1 544 « 
n. st [Fol. 82.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 734* 
(Mention.) 

4342. — Autres lettres pour la prompte exécution dudit 
mandement, remises à Jacques de Mesmes, lieutenant civil de 
la Prévôté, par Pierre Séguier, échevin de Paris. — Anet, 
a 6 mars i544, n. st. [Fol. 83.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 
365 1 , p. 734* (Mention.) 

4343. — Édit de François I*', portant réduction k 85 du 



136 



CHATELET DE PARIS. 



nombre des sergents à verge du Châtelet de Paris, lesquels 85 
sont désignés nominativement, et leur octroyant les mêmes 
pouvoirs et prérogatives qu*aux quatre sergents fieiïés , moyen- 
nant finance payée au Roi, qualifiée « d*honnesteté *. — Saint- 
Germain-en-Laye , mars i54A« n. st. [Fol. 84*] — Bihl. nat., 
nouv. acq. fr. S65i , p. 736. (Mention.) 

Girard et Joly, Troitienne livre des offices de France, t. II, p. i58i. 

4344. — Arrêt de vérification dudit édit, portant que les 
sergents à verge ne pourront s^absenter de Paris , plus de 60 k 
la fois, pour que la Ville n'en soit dépourvue. S. d, ( ao mars 
i544t n. st.) [Fol. 88.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 72 5. (Mention.) 

4345. — Lettres de François I", défendant : 1* pendant dix 
ans d'imiter les caractères grecs que le Roi a fait fondre; 
3*, pendant cinq ans, de publier les ouvrages grecs imprimés 
par Robert Estienne. — Paris, 3 mars i544, n. st. [Fol. 8g.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 725. (Mention.) 

4346. — Lettres de François I*% données à la requête de 
Louis Prudhomme, seigneur de Fontenay-en-Brie, permettant 
aux habitants de se clore de murs et de fossés et de s'imposer 
à cet effet. — Saint -Germain- en -Laye, mai i544. [Fol. 90.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 736. (Mention.) 

4347. — Lettres de François l*\ portant création d'un of- 
fice de Lieutenant particulier civil et criminel en la prévôté et 
vicomte de Paris, ayant rang de premier conseiller en la 
Chambre civile et criminelle du Châtelet. — La Rocheguyon , 
mai i544. [Fol. [ga.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 736. (Mention.) 

4348. — Provisions de l'office de Lieutenant particulier civil 
et criminel au Châtelet de Paris, en faveur de Martin de Bra- 
gelongne , licencié es lois. — Saint-Germain-en-Laye , 1 4 mai 
i544. [FoL g4.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 727. 
f Mention.) 

4349. — Provisions de l'office de Lieutenant civil en la pré- 
vôté de Paris, vacant par la promotion de Jean-Jacques de 
Mesmes â la charge de maitre des Requêtes de l'Hôtel, en faveur 
de Jean Morin , lieutenant criminel de la même Prévôté et de 
la conservation des privilèges royaux de l'Université. — Paris, 
3o mai i544* [Fol. g7.] — Mandement au Pariement â 
l'effet de recevoir sans difficulté audit office le sieur Morin , 
lequel a fourni deniers au Roi pour subvenir â ses urgentes 
affaires. — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 727. (Mention.) 

4350. — Provisions de l'office de lieutenant du prévôt de 
Paris comme conservateur des privilèges de l'Université, vacant 
par la promotion de Jean Morin , en faveur de Bertrand Soly, 
conseiller au Châtelet. — Paris, 3o mai i544* [Fol. gg.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 727. (Mention.) 

4351. — Provisions de l'office de Lieutenant criminel de la 
prévôté et vicomte de Paris, vacant par la promotion de Jean 
Morin, en faveur de Pierre Séguier, conseiller au Châtelet. 



— Paris, 3o mai i544. [Fol. 100.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1 , p. 728. (Mention.) 

4352. — Lettres de François I", portant création d'un 
office de contrôleur de la marchandise de poisson de mer, tant 
frais que sec et salé, vendu aux Halles. «- Paris, mars i544 , 
n. st. [F(d. 101.] — Provisions dudit office en faveur de Jean 
Lombart. — (Mars i544) [Fol. 106.] — Bibl. nat, nouv. acq. 
fr. 365 1 , p. 728. (Mention.) 

4353. — Lettres de François I*', données à la requête de 
Catherine de Bourbon, abbesse de Notre- Dame -de-Soissons, 
dame de Chariy-sur-Mame, permettant aux habitants de 
Chaiiy de se clore de murs et fossés et de s'imposer â cet effet. 

— Paris, juin i544. [Fol. 107.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 
365 1, p. 728. (Mention.) 

4354. — Lettres de survivance de l'office d'auditeur an 
siège d'en haut du Châtelet de Paris, exercé par Claude Da- 
niel, en faveur de son fils Jean. — Paris, 18 juin i544. [Fol. 
108.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365 1 , p. 73g. (Mention.) 

4355. — Lettres de François I*', accordant â 60 sergents à 
cheval au Châtelet de Paris, du collège des aao, y désignés 
nominativement, ayant versé la somme de i5oo écus d'or pour 
subvenir aux afiSures du Roi, le droit d'exploiter dans la 
ville de Paris et la banlieue et de prendre la qualité d'huissier 
sergent â cheval , sans être astreints â la résidence â Paris. — 
Rouen, avril i544. [Fol. 110.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 
365 1, p. 7ag. (Mention.) 

Girard et Joly, Troisietme livre det offices de France, L II, p. 1S61. 

4356. — Arrêt du Parlement de Paris, portant vérification 
desdites lettres , â condition que de ces 60 sergents il en reste 
toujours !i8 dans la ville pour servir â la police, et quils ne 
prennent plus fort salaire que les sergents â verge. S. d. (S mai 
i544.) [Fol. Il 5.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 73o. 
( Mention. ) 

4357. — Lettres de François 1*', permettant aux habitants 
de Sucy-en-Brie de se clore de murs et établissant une foire 
annuelle audit lieu, le 1*' mai, à la condition qu'à cette date 
il n'y ait aucune foire à 4 lieues à la ronde. — Saint-Germain- 
en-Laye , mai 1 544. [ Fol. 1 a 1 ]. — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 
365 1 , p. 73o. (Mention.) 

4358. — Lettres de François I*', accordant exemption de 
tous péages et impositions aux marchands qui amèneront des 
vivres aux armées de Picardie et de Champagne. — Saint- 
Maur-des-Fossés, ig juillet i544. [Fol. i!i3.] — BibL nat, 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 73o. (Mention.) 

4359. — Dispense de lettres de naturalité en faveur de Pierre 
Abbé, natif de Courtrai en la comté de Flandre. S. d, 
[FoL ia5.] — Bibl. nat, nouV.acq.fi*. 365i ,p.73i. (Mention.) 

4360. — Lettres de François I*', portant règlement pour les 
fonctions de contrôleur sur le fait du domaine du Roi, en la 



APPENDICE. — QUATRIÈME VOLUME DES BANNIÈRES. 



137 



vîUe, prévôté et vicomte de Paiîs (charge exercée alors par 
Pierre d*Orgemont). — Paris, a 8 mai i543. [Fol. lay.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 73 1. (Mention.) 

4361. — Lettres de François I*', portant règlement tou- 
chant le remplacement de ceux qui ne pourront se rendre en 
personne au han et arrière-ban , et fixant à ao livres par mois 
la solde d*un gendarme ou de 3^ommes de pied, qui devront 
servir 3 mois dans le royaume et 6 semaines au dehors. — 
Saint-Germain-en-Laye, 19 mai i54^. [Fol. i3i.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 731. (Mention.) 

4362. — Lettres de François I*', accordant aux quatre ser- 
gents fieffés du Chàtdet le privilège de pouvoir exploiter dans 
tout le royaume, pour les dédommager des concessions faites 
aux sergents à verge. — Paris, juin i544. [Fol. i33.] — Bibl. 
nat, nouv. acq. fr. 365i , p. 731. (Mention.) 

4363. — Publication du traité de paix de Crépy entre 
François I*' et Charies-Quint , faite à Paris par Champagne et 
Picardie, hérauts d'armes du Roi, en présence de Jean Morin, 
lieutenant civil et Prévôt des Marchands , et des commissaires 
au Châtdiet. — ao septembre i544* [Fol. i33 au fol. i38.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 73a. (Mention.) 

4364. — Commission de François P' k Nicdas Viole , sei- 
gneur de Noiseau-en-Brie , pour s'enquérir de la valeur des 
terrains nécessaires à la résidence royale dTerres , et pour es- 
timer le montant des indenmités à accorder aux expropriés. — 
Saint-Maur-des-Fossés, a g juillet i544. [Fol. i38.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1 ,p. 73a. (Mention.) 

4365. — Lettres de François I", faisant défenses de vendre 
le Mé autre part qu'aux marchés, et de préférence au menu 
peuple, sous peine de confiscation et avec promesse du tiers 
au dénonciateur. — Beynes, 7 novembre i5i4. [Fol. i4i.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 733. (Mention.) -^ Lettres 
à l'adresse du Lieutenant civil de la Prévôté pour la publication 
desdites lettres. [Fol. i^a-] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , 
p. 733. (Mention.) 

p. Rcbuffi, Let édita et ordomuauet des roit de France, p. 1088. — 
Foatanon , Let edicts et ordonnances deg rois de France , 1. 1 , 
p. 958. — De Lamare, Traite' de la police, t. II, p. 719. — Isam- 
Mrt, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII, p. 886. 

4366. — Lettres de François I" à l'adresse des Prévôt des 
Marchands et Echevins de Paris, leur ordonnant de faire achat 
de quinze milliers de salpêtre et de l'emmagasiner au grenier 
de la Ville, prêt à la fabrication de la poudre. — Saint-Ger- 
main-en-Laye, 19 novembre ibii. [Fol. i43.] — Lettres por- 
tant mandement à François Gois, avocat du Roi en la prévôté 
de Paris, de remettre les lettres ci-dessus à TEchevinage et d'en 
surveiller l'exécution. [Fol. i45.] Bibl. nat., nouv. acq. fr, 
365i, p. 733, 734. (Mention.) 

4367. — Lettres de François 1*', permettant à Jean-Jacques 
de Mesmes, seigneur de Roissy en France, de relever les 
fourches patibulaires audit lieu et d'y établir une foire an- 

aSGISTaES DIS BANNIERES. 



nuelle , le 3 novembre , ainsi qu'un marché , le mardi de chaque 
semaine. — Saint-Germain-en-Laye, novembre 1 544. [Fol. i45.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 734. (Mention.) 

4368. — Arrêt de règlement du Pariement de Paris pour 
les oflBces de conseillers en la sénéchaussée de Poitou au siège 
de Poitiers. — 17 juillet i54o. [Fol. 147.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 734* (Mention.) 

4369. — Lettres missives de Michdle Gaillard à Tristan de 
Rostaing, gentilhomme de la chambre du duc d'Oriéans, sur 
qudques clauses du contrat de mariage entre ledit de Ros- 
taing et Jacqueline Robertet, petite-fille de Michelle Gail- 
lard, clauses que ladite dame refiisait d'accepter. 5. d, (i544.) 
[Fol. i540 — Commission au prévôt d'Oiiéans à l'effet de vé- 
rifier la signature de la dame Gaillard, et procès- verbal de 
vérification desdites lettres missives. S. d, [ Fol. 1 56.) — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 735. (Mention.) 

4370. — Lettres de François I*', autorisant la consomma- 
tion du mariage entre Tristan de Rostaing et Jacqudine Ro- 
bertet, sans qu'à l'avenir on puisse adresser aucune réclama- 
tion À Jacqueline Hurault, mère <le ladite Robertet, ni aux 
autres parents maternels qui sont intervenus à ce mariage. — 
Fontainebleau, 1" janvier i545, n. st. — Conclusions des 
gens du Roi du Châtelet sur lesdites lettres, suivies de leur 
entérinement. S. d, (janvier i545). [Fol. 157.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 735. (Mention.) 

4371. — Lettres de François I*', permettant aux habitants 
d'Argenteuil, près Paris, de se clore de murs et de fortifier 
leur bourg , pour la protection du reliquaire de la Sainte-Robe. 

— Paris, novembre i544. [Fol. i58.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1 , p. 735. (Mention.) 

L'abbë Lebœuf, Histoire de la ville et de tout le diocèse d» Paris, 
t. II, p. là» 

4372. — Lettres de François I**, portant confirmation des 
droits et privilèges des soixante huissiers sergents à cheval du 
Châtelet de Paris , et particulièrement de Tédit qui leur donne 
un rang et des attributions au-dessus des aao anciens sergents 
à cheval, sans qu'ils soient astreints à la résidence. — Beynes, 
6 novembre i544. [Fol. 160.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1 , p. 736. (Mention.) 

4373. — Arrêt du Pariement de Paris , enjoignant aux ser- 
gents à verge et à cheval du Châtelet d'indiquer à la fin de 
leurs rapports le salaire qu'ils auront prélevé, et décidant 
que les sergents à chevid ne pourront prendre dans la ville et 
la banlieue plus que les sergents à verge, et seront tenus de 
faire mention du lieu d'où ils seront partis, ainsi que de la 
distance. — a g décembre i544- [Fol. i64.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 736. (Mention.) 

4374. — Lettres de François 1*', accordant l'autorisation à 
Etienne Chariet, conseiller au Pariement de Paris, de faire 
construire un pont-levis sur les fossés de sa maison de Tour- 
noyé, près Bourg-la-Reine. — Paris, mars i544, n. st. 

18 



138 



CHATELET DE PARIS. 



[Fol. 166.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 736. 
(Mention.) 

4375. — Lettres de François I*', portant exemption en fa- 
veur de {^Université de Paris de l*impontion de 5 sols par 
muid de vin, établie an profit de TEchevinage par ordonnance 
dn 17 août précédent. — Paris, 3 5 novembre i544. [Fol. 168.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 737. (Mention.) — 
Arrêt de vérification desdites lettres. — 5 février 1 545 , n. st. 
[Fol. 170.] 

Du Boulay, Historia Univenilatis Partsiensis, t. VI, p. SgS. — Re- 
cueil des jmvilèges de V Université' de Paris depuis sa fondation jns- 
9a'd Liouis X/F, 1674» in-4*. p. laa. — Titres , charires , lettres pa- 
tentes, etc, concernant l'Université de Reims, 1620, io-4*, p* 79- 

4376. — Mandement de François I" aux Lieutenants civil 
et criminel, ainsi qu'aux avocats du Roi au Châtelet, d'envoyer 
au Conseil du Roi un état de toutes les levées de deniers faites 
dans la prévôté de Paris depuis 5 ans , et interdisant d'imposer 
ni de permettre aucunes levées sans un mandement du Roi , 
signé d'un secrétaire des finances et scellé du grand sceau. — 
Chambord, a 3 février i5â5, n. st. [Fol. 171.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 737, (Mention.) 

4377. — Lettres missives de François 1", avisant le prévôt 
de Paris ou son lieutenant des localités où certaines compagnies 
doivent tenir garnison et faire la prochaine montre. — Cham- 
bord, a4 février i545, n. st. [Fol. 172.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1 , p. 738. (Mention.) 

4378. — Lettres de survivance de l'office de prévôt et sous- 
bailli de Poissy, Triel, Saint-Germain-en-Laye et Saint-James 
(ou Saint-Gemmes) en faveur de Pierre Cheverel. — Amboise, 
32 mars i545, n. st. [Fol. 173.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 738. (Mention.) 

4379. — Conmiission délivrée par François I*' au capitaine 
Renouard pour réunir 3oo fantassins sous une enseigne, et 
«les tenir prests, sans faire aucune assemblée ny sonner ta- 
bourin». — Fontainebleau, 22 décembre i544. [Fol. 174. ] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 738. (Mention.) 

4380. — Conmiission délivrée au capitaine Serf pour réunir 
3oo fantassins sous une enseigne et les conduire à Honfleur. 

— Fontainebleau, a a décembre i5M. — [Fol. 174]. — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 738. (Mention.) 

4381. — Arrêt du Parlement interdisant au prévôt de Paris , 
dans les procès nécessitant visite de lieux, de laisser les parties 
agir à leur guise, mais décidant qu'elles devront choisir des 
experts, sinon qu'ils seront nonunés d'office, et défendant aux 
experts de prendre autre salaire que celui qui sera taxé. — 
9 juin i545. [FoL 176.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 365i , 
p. 739. (Mention.) 

Cet arrêt le trouve au registre des Après-dinécs , X" 8357, fol i85 v*. 

4382. -^ Translation de la foire Saint-Laurent devant l'ab- 
baye Saint-Antoine , à cause de la contagion , sans préjudicier 
au Roi , ni aux autres seigneurs qui prétendent justice à cause 



de ladite foire. S. d, [Fol. 177.] — Bibl. nat., nouv. acq. ir. 
365 1, p. 739. (Mention.) 

4383. — Lettres de François I*', confirmant les statuts et 
règlements des hoiiogers de la ville de Paris , constitués en 
métier juré. — Saint*Maur-des-Fossés , jmllet 1 544. [Fol. 1 78.] 

— Arrêt du Parlement de Paris portant vérification desdits 
statuts. — 17 mars i545, i, st [Fol. 183.] — BibL nat., 
nouv. acq. fi*. 365 1 , p. 739. (Mention.) 

Recueil des statuts, etc., des orfèvres et joailliers de Paris, 1688 « 
in-4*, p. 81a. — A. Franklin, La vie privée d'autrefois. Arts-ei- 
métiers, modes, mœurs et usages des Parisiens, p. 179. 

4384. — Sentence d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, or- 
donnant l'enregistrement desdites lettres aux registres ordi- 
naires du Chàtdet, selon les modifications contenues en l'arrêt 
de vérification. — 18 septembre i545. [Fol. i83.] — BibL 
nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. 739. (Mention.) 

4385. — Lettres de François l*\ permettant aux habitants de 
Villepreux, sur leur requête et sur celle de Jean de la Balue, 
seigneur de Gometz et de Villepreux, de se clore de murs, de 
continuer leur marché , le mercredi de chaque semaine , de re- 
porter au a 7 septembre la date, précédemment fixée au 3 1 juillet, 
de la foire annuelle dudit lieu, et établissant une autre foire 
annuelle , le a6 janvier. — Fontainebleau, janvier i545 , n. st. 
[Fol. i84-] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 740. (Men- 
tion.) 

4386. — Lettres de légitimation pour Geneviève BuUioud, 
fdle de Pierre Bullioud, secrétaire du Roi, et de Jeanne Dela- 
porte. — Fontainebleau, janvier i545, n. st. [Fol. 186.] En- 
registrées en la Chambre des Comptes moyennant payement 
de aoo écus soleil. — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. .365 1 , p. 740. 
(Mention.) 

4387. — Edit de François 1", portant suppression de l'office 
de grand chambrier de France , vacant par le décès de Charles , 
duc d'Oriéans , de sa juridiction et de tous les offices qui pou- 
vaient en dépendre, à l'exception des visiteurs des merciers. 

— Folembray, octobre i545. [Fol. 187.] — Arrêt du Parle- 
ment portant vérification desdites lettres. — 16 novembre 1 545. 
[ Fol. 1 89.] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 74 1 . ( Mention. ) 

4388. — Sentence d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
ordonnant l'enregistrement dudit édit et décidant qu'à Tavenir 
les rapports de Visitation se feront en la Chambre du Procnreur 
du Roi. — 5 décembre i545. [Fol. 191.] — Bibl. nat. 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 74 1- (Mention.) 

4380. — Mandement donné k la requête de Richard Da- 
beine , bourgeois de Paris , afin de mettre à exécution une obli- 
gation au pays de Limousin. — Harfleur, i4 juillet i545. 
[FoL 192.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 741. (Men- 
tion.) 

4390. — Lettres de François P', portant établissement à 
Sarcelles, en la prévôté de Paris, de quatre foires annuelles, le 



ÂPPÏ.î4l>lCE. — QUATRIÈME VOLUME DES BANNIÈRES. 



139 



mercredi après les Rois, le prenûer mardi d'avril, le i" août et 
le premier mardi après la Toussaint, et d*un marché , le mardi de 
chaque semaine. — SaintrFuscien , septembre 1 545. [Fol. igS.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 742. (Mention.) 

(l391. — Lettres de François I", données à la requête de 
Jacques THomassin, seigneur de Triel, permettant aux habi- 
tants dudit lieu de se clore de murs et de s'imposer à cet 
effet. — Touques, juillet i545. [Fol. igS.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365i, p. 7^3. (Mention.) 

4392. — Sentence d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, don- 
nant acte de rempéchement mis par les gens du Roi à Tenté- 
rinement desdites lettres, sur ce que Jacques Thomassin n'était 
seigneur de Triel que par engagement et que la clôture projetée 
ruinerait beaucoup de maisons redevables au Roi de cens et de 
rentes. — i3 août i545. [Fol. 196.] — Bibl. nat., nouv. acq. 
fr. 365 1 , p. 7^3. ( Mention. ) 

4393. — Lettres de François l*' à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant d* entériner les lettres de juillet i5^5, accor- 
dées aux habitants de Trid, bien qu'il ne soit pas spécifié dans 
l'expfMé desdites lettres que ce lieu faisait jadis partie du 
Domaine royal. — Paris, 3i décembre i545. [Fol. 197.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 7^3. (Mention.) 

439A. — Lettres de François I", permettant aux habitants 
de Louvres en Parisis de se clore de murs et à cette fin de faire 
mesurer le bourg et de s'imposer. — Paris , décembre 1 545. 
[ Fol. 1 98. ] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 743. ( Mention. ) 

4395. — Lettres de François I*', permettant au cardinal de 
Tournon, abbé de Saint-Germain-des-Prés , et aux habitants 
d'Antony près Bourg-la-Reine d'établir audit lieu deux foires 
annuelles, Tune, le jeudi après la Pentecôte, l'autre, le jour de 
sainte Catherine en novembre, et un marché, le jeudi de 
chaque semaine. — Paris, février i546, n. st. [Fol. aoo.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 7M. (Mention.) 

4396. — Lettres de François 1", exemptant de tous droits, 
aides et subsides les vivres et approvisionnements qui seront 
amenés au camp à Etaples dans le Boulonnais, contre le roi 
d'Angleterre. — Fontainebleau , 3o mars 1 546 , n. st. [ Fol. ao i .] 

— Bibl. nat. , nouv. acq. fr. , 365 1 , p. 744- ( Mention. ) 

4397. — Lettres de François I", portant institution d'un 
maitre de chaque métier dans toutes les villes du royaume , à 
l'occasion de la naissance d'Elisabeth de France, fdle du dau- 
phin Henri. — Fontainebleau, 3 avril i546, n. st. [Fol. ao4.] 

— BibL nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 745. (Mention.) 

4398. — Lettres de François I*', permettant aux habitants 
de la Houssaye-en-Brie de se dore de murs et de s'imposer à 
cet effet. — Paris, mars i546, n. st. [Fol. 306.] — BibL nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. 745. (Mention.) 

4399. — Lettres de François I", faisant défenses à toutes 
personnes de porter des armes à feu , notamment des arcpie- 



buses et hacquebutes, dits pistolets d'Allemagne, à l'exception 
des gens d'armes du Roi , lorsqu'ils seront convoqués ou tien- 
dront garnison. — Fontainebleau, 16 juillet i546. — Lettres 
de cachet pour la publication desdites lettres. [Fol. 207 ou 
108.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 745. (Mention.) 

P. Rebnffi , Lnédiis et ordonnancts des rois de France, p. a6d. — Les 
loix, ordonnances et ediciz. . . depuis le roy S. Loyg, p. i84 r*. — 
Fontanon, Les edicls et ordonnances des rois de France, t. I,p. 645. 
— G. Sangrain , La Maréchaussée de France, ou recueil des ordon- 
nances , édiis , déclarations concernant la création . ,. de tous les offi- 
ciers et archers de Maréchaussée, Paris, 1697, Îd-A'i p. 55. — 
bafflbert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII, 
p. 910. 

4400. — Ordonnance de François I*', réglementant le prix 
des vivres et denrées dans les tavernes et hôtdleries et prescri- 
vant aux baillis, sénéchaux et autres juges royaux de les taxer, 
de trois mois en trois mois, à prix raisonnable. — Folembray, 
a 6 novembre i546. [FoL aie a ai 6.] — BibL nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 746. (Mention.) [Cf. Y 6*, fol. lai v'.] 

4401. — Lettres de François 1", portant exemption du ban 
et de l'arrière-ban en faveur des gouverneurs et capitaines des 
villes et châteaux, ainsi que des capitaines et officiers des légions 
du Roi. — Saint*Germain-en-Laye , 19 mai ]543. [Fol. a 10 à 
a 16.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 746. (Mention.) 

4402. — Lettres de François I*^ faisant défenses de con- 
traindre les bourgeois de Paris au payement de la taxe pour 
les pauvres. — Villers-Cotterets , 16 janvier i547, ^' **• (^o^* 
a 16.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 746. (Mention.) 

4403. — Provisions, en faveur de Michel de Vaudray, l'un 
des cent gentilshonmies de la maison du Roi , de l'office de 
chevalier du guet à Paris , vacant par la mort de Jean Le Bou- 
teiller. — Saint-Germain-en-Laye , la février i547, ^' **• — 
Requête dudit de Vaudray au ' Pariement pour être reçu audit 
office. [Fol. aa8.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 747. 
(Mention.) 

4404. — Mandement de Henri II au prévôt de Paris, à 
l'effet de notifier à tous officiers d'avoir dans l'année à prendre 
confirmation de leurs offices , et de lui envoyer en outre un 
rôle de tous les officiers de la Prévôté. — i4 avril i547, n.st. 
[Fol. aao.] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1, p. 747. (Mention.) 

4405. — Déclaration de François 1", portant que ceux qui 
été pourvus des maîtrises créées par lettres du 3 avril 1 546 , 
n. st. , à l'occasion de la naissance de sa petite-fille Elisabeth de 
France, y seront reçus sans être obligés de faire de chef-d'œu- 
vre. — Rambouillet, la mars i547, '*•**• [Fol. aao.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 747. (Mention.) 

4406. — L'ordre tenu à l'enterrement de François I*'. — 
Avril 1547. [^^^' aa3.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 747. (Mention.) 

4407. — Lettres de Henri II, interdisant de porter aucuns 
draps ou toiles d'or et d'argent , ni passements ou broderies , 
sous peine de 1,000 écus d*amende et de confiscation des 

18. 



140 



CHATELET DE PARIS. 



habits. — Saini-Gennain-en-Laye , 19 mai iSdy- [Fol. a ad-] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 7^8. 

FoDUnon, Les edieU et ordonnances des rois de France, t. I, p. 981. 
— P. Rebaffi, Les édiis et ordonnances des rois de France, IW. V, 
tit.V, cbap. III. 

4408. — Lettres de François I*, portant que les indemnités 
allouées pour la démolition des maisons des faubourgs, en 
i54d« durant les guerres, en vue de la fortification de Paris, 
ne pourront être prélevées sur les deniers affectés aux fortifi- 
cations, et sans aucun recours des propriétaires des maisons 
démolies à TEchevinage. — Compiégne, a 7 décembre i546. 
[Fol. a a 5.] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 7^8. ( Mention.) 

4409. — Requête présentée au Roi par les rôtisseurs de 
Paris à Teffet d*étre autorisés à vendre volailles et gibier, 
comme ils le faisaient aux termes d*un règlement promulgué 
par le prévôt de Paris. — Février i547i n« **• [Fol. aa7.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 7^8. (Mention.) 

4410. — Mandement de François I" aux Prévôt des Mar- 
chands et Echevins de Paris afin de donner leur avis sur la re-: 
quête des maîtres rôtisseurs, demandant à être maintenus dans 
leur ancien privilège de pouvoir vendre la volaille et le gibier, 
nonobstant la prétention contraire des poulaillers. — Saint- 
Germain-en-Laye , la février ibà'J, n. st. [Fol. aag.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 7^9. (Mention.) 

44 1 1 . — Avis de TEchevinage , déclarant qu'il doit être 
permis aux rôtisseurs, poulaillers et tous autres de vendre 
volailles et gibier. S. d. (Février i547.) [Fol. aao.] Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 749. (Mention.) 

4412. — Lettres de Henri II, autorisant les rôtisseurs et 
poulaillers à acheter, vendre et distribuer toutes sortes de 
volailles et gibier, comme par le passé. — Saint-Germain-en- 
Laye, 9 avril i547, ^' ^^' [Fol. a3o.] Entérinement desdites 
lettres , conformément à l'avis du procureur du Roi au Châtelet. 
[Fol. a3i.] — BibL nat. , nouv. acq. fr.365i,p. 7^9. (Mention.) 

4413. — Déclaration de Henri II en sept articles, portant 
règlement pour la nourriture et Tentretien des pauvres de la 
ville de Paris, ordonnant notamment Touverture d*atdiers 
pour faire travailler les pauvres valides et Thospitalisation des 
invalides, et interdisant de mendier dans les rues ou aux 
portes des églises , sous peine des galères pour les hommes et 
du fouet pour les fenmies. — Saint-Germain-en-Laye, 9 juillet 
1547. [Fol. ^^3.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i,p. 749. 
( Mention. ) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 91 5, 
— P. Hcbuffi , Les édiis et ordonnances des rois de France , liv. IV, 
lit. Xlll , ch. T. — Isambcrt , Hecueil général des anciennes loisjran' 
çaises, t. XIII, p. a 3. 

4414. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant aux no- 
taires dépositaires de testaments, non reçus ou écrits par eux, de 
les conserver pour y avoir recours en cas de besoin, et leur 
interdisant d*en faire aucune publication avant le décès des 
testateurs. — 7 septembre 1547* [^^^^* ^^^ ^ a 36.] — BibJ. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 750. (Mention.) 



4415. — Lettres de Henri II , permettant a François Olivier, 
chancelier de France, seigneur de Leuville, d'établir audit lieu 
trois foires par an, à la saint^Mathieu, à la saint-Jean en 
juin , et à la sainte-Catherine en novembre. — Fontainebleau, 
septembre i547. [^ol. a 37.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 75 1. (Mention.) 

> 

4416. — Edit de Henri II, en cinq articles, attribuant aux 

baillis , sénéchaux et juges présidiaux , chacuns dans leur ressort, 
le droit de limiter le nombre des notaires apostoliques, lesqoeb 
seront inscrits au grefle de chaque juridiction. — Fontaine- 
bleau, septembre i547* [Fol. a39.] Ledit édit enregistré au 
greffe du Grand Conseil à Melun,le 4 octobre i547* — Com- 
mission au prévôt de Paris pour l'enregistrement et lexécution 
dudit édit. [Fol. a4i.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 751. (Mention.) 

P. Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. V, UlVIII, 
cbap. I. -— Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, 
t. IV, p. 509. — Girard et Joly, Troisiegme livre des offices ds 
France, t. II, p. 177S. — Isambert, Recueil général des anciennes 
lois françaises , t. XIII, p. 32. 

4417. — • Lettres de garde gardienne pour le chapitre de 
Beauvais. — Fontainebleau, octobre i547* [Fol. a43.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 75a. (Mention.) 

44 1 8. — Lettres de garde gardienne pour Tabbaye de Notre- 
Dame-de-Grandchamp. — Fontainebleau, octobre i547*[FoL 
a45.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 75a. (Mention.) 

4419. — Lettres de Henri II, donnant mainlevée à TÉche- 
vinage parisien de la saisie des octrois faite par ses ordres, à 
la suite du compte que ledit Echevinage en avait rendu, remis 
au procureur général du Roi en son Conseil privé. — Fontai- 
nebleau, 16 novembre i547. [Fol. a48.] — Bibl. nat, nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 75a. (Mention.) 

4420. — Lettres de Henri II, limitant le nombre des reven- 
deurs et revenderesses , qui sera fixé par le procureur du Roi 
au Châtelet et les gardes du métier de friperie, et décidant que 
nul ne sera admis à exercer le métier de revendeur tant que la 
réduction ne sera pas effectuée , qu*alors seulement le Roi pour- 
voira auxdites charges. — Fontainebleau, i4 novembre i547- 
[FoL a49.] — BibL nat., nouv. acq. ir. 365 1, p. 753. (Mention.) 

4421. — Lettres de Henri II, portant confirmation à Nicolas 
de Neufville, seigneur de Villeroy, secrétaire des finances, et à 
son fils , Nicolas de Neufville, par survivance, des greffes, tantcivil 
que criminel, du Châtelet. — Ecouen, 9 avril i547. l^^^' 
a5o.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 754. (Mention.) 

4422. — Lettres de légitimation de Pierre et Claude Amer, 
enfants de Pierre Amer, prêtre. — (S. d.) [Fol. a5i.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 754- (Mention.) 

4423. — Lettres de Henri II, permettant aux habitants de 
Fontenay-en-Brie de s'imposer durant trois ans un octroi sur 
le vin vendu en détail à Fontenay etson faubourg dit La Borde, 
dont le produit sera affecté aux fortifications du bourg. — 



APPENDICE. — HUITIEME VOLUME DES BANNIÈRES. 



Bibl. nat.. 



Fontainebleau, 9 novembre i5d7* [^o^* a 60.] 
noQV. acq. fr. 365 1, p. 'jbà' (Mention.) 

4424. — Lettres de Henri II, mandant à tous jnges dmfor- 
mer contre ceux qui ont introduit des soieries dans le royaume 
par une autre ville que Lyon , et qui les ont débitées sans avoir 
acquitté le droit de douane en ladite ville de Lyon. — Fontai- 
nebleau, la janvier i548, n. st. [Fol. a 6 a.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 754* (Mention.) 

4425. — Publication pour la vente de quelques portions du 
Domaine et de quelques aides. [S. d.) [Fol. a64.] — Bibl. 
nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 75^* (Mention.) 

4426. — Lettres de garde gardienne pour le chapitre de 
Senlis. — Fontainebleau, novembre 1 547- [Fol. a 65.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 'jbà- (Mention.) 

4427. — Lettres de garde gardienne pour le chapitre de 
Meaux. — Fontainebleau, février i5d8, n. st. [Fol. a68.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 755. (Mention.) 

4428. — Lettres de garde gardienne pour THôtel-Dieu de 
Beauvais. — Fontainebleau, ai février i548, n. st. [Fol. a 70.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 755. (Mention.) 

4429. — Lettres de Henri II , consentant une diminution 
annuelle au fermier delà geôle du Grand Châtelet,jusqu*à con- 
currence de 3oo francs, pour les gites et geôiages des pauvres 
qui n^auront eu le moyen de les payer, et décidant que huit jours 
après la prononciation des sentences, les prisonniers dépour- 



141 



vus de ressources qui ne pourront payer leurs gites et geôiages 
seront mis en liberté , leur pauvreté dûment constatée par une 
information sommaire. — Saint-Germain-en-Laye, 1 7 avril 1 547* 
[Fol.a7a.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 755. (Mention.) 

4430. — Lettres de Henri II , portant que dans Tétendue 
de la prévôté de Paris il n*y aura que 5o notaires apostoliques , 
ayant résidence à Paris, qui seront choisis par le prévôt de 
Paris , ou son lieutenant , et inunatriculés au greffe de la Prévôté. 
— Fontainebleau, 5 février i548, n. st. [Fol. 376.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 755. (Mention.) 

443 1 . — Lettres de garde gardienne pour Tabbaye de Pont- 
aux-Dames, près Crcry. — Fontainebleau, février i548, n. st. 
[Fol. a77. ] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 756. ( Mention.) 

4432. — Confirmation de garde gardienne pour Tabbaye 
de Saint-Paul près Beauvais. — Fontainebleau , 1 *' mars 1 548 , 
n. st. [Fol. a7g.] — Bibl. nat., nouv. acq.fr. 365i, p. 756. 
( Mention. ) 

4433. — Lettres de Henri II, permettant à Philippe Desjar- 
dins, sergent et geôlier duChàtelet,de mettre enchères sur les 
fermes du Roi. — Fontainebleau, 8 février i548, n. st. [Après 
foi. a79. ] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 766. ( Mention. ) 

4434. — Confirmation des privilèges accordés aux cordiers 
delà ville de Paris. — Fontainebleau, février i548, n. st. 
[Après fol. a 7 9.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 756. 
( Mention. ) 



HUITIÈME VOLUME DES BANNIÈRES. 

Registre in-folio, 894 feuillets papier (1571-1600). 



4435. Lettres de Charies IX, confirmant les statuts des pa- 
tenôtriers et tailleurs de corail de la ville de Paris, en vingt-sept 
articles. — Lyons, juin 1571. [Fol. 1.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 909. (Mention.) 

R. de Letpinasse , Le« métiers et corporationt de la vide de Paris, t. II, 
p. 109. 

4436. — Lettres de légitimation en faveur de René Gaultier, 
fils naturel de frère Jacques Pigeonneau , religieux bénédictin, 
et de Catherine Gaultier, moyennant payement de 1 o ecus 
d'or au sieur Alain Veau, receveur général de Paris. S. d. 
(1571.) [Fol. d*] — Bibl. nat., nouv. acq.fr. 365i, p. 909. 
(Mention.) 

4437. — Déclaration de Charies IX, portant règlement pour 
les francs-fiefs et nouveaux acquêts. — Blois, 5 septembre 
1571. [Fol. 5.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 909. 
(Mention.) 

FonUnoD, Les edicis et ordonnanees des rois de France, t. II, p. âSg. 



4438. — Lettres de Charies IX , portant confirmation des 
statuts et règlements des chaudronniers et dinandiers de Paris , 
entrente-cinq articles. — Gaillon, septembre 1 566. [Fol. 7.) 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 910. (Mention.) 

n. de Les pinasie , Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. lit p. 5o8. 

4439. — Arrêt du Conseil du Roi , statuant que les sergents 
pourront vendre tous meubles saisis , estimation préalablement 
faite par les priseurs, qui seuls pourront priser et vendre tous 
autres meubles, à Texclusion des fripiers et des sergents, et re- 
cevront un salaire de a deniers par livre ou de 4 sols parisis 
pour heure, au choix des propriétaires des meubles. — Blois, 
19 septembre 1571. [Fol. 11.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 910. (Mention.) 

4440. — Mandement de Charies IX au prévôt de Paris pour 
procéder à la publication de Tédit de Henri II , portant créa- 
tion des priseurs de meubles et de Tarrêt intervenu dans le 



142 



CHATELET DE PARIS. 



débat entre les priseurs, d une part, les fripiers et les sergents, 
d autre part. — Blois , ad septembre i Sy i . [ Fol. 1 1 . ] — Bibl. 
nat., nouY. acq. fr. 365 1, p. gii. (Mention.) 

4441 . — Lettres de Charies IX confirmatives des statuts des 
haubergiers, tréfiliers et chalnetiers de Paris, en trente-trois 
articles. — Blois, octobre 1871. [Fol. la à 17.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1 , p. g 1 1 . ( Mention. ) 

R. de Leipinaflie, L«ê mdtwn «( corporofioiu de ht vWê de Paris, 
t. II, p. 334* 

4442. — Lettres de Qiaries IX , confirmant les statuts des 
patenôtriers et tailleurs de corail de la vUle de Paris , en vingt- 
sept articles. — Paris, juin 1871. [Fol. 18.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. gia. (Mention.) 

R. de Lespinaise, Lu mdtitrt et corporations de la viUe de Paris, 
t. II, p. 109. 

4443. — Lettres de légitimation en faveur d'Antoinette de 
Maubuisson , fille naturelle de Guillaume de Maubuisson , prêtre , 
et de Jeanne de Morie , moyennant payement par Timpétrante 
de 3 écus d*or convertis en aumône. — Blois, septembre 
1571. [Fol. aa.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. gia. 
( Mention. ) 

4444. — Lettres de Charies IX , autorisant René de Ville- 
quier et Jean Le Charron , président en la Cour des Aides, pro- 
priétaires par indivis de la terre et seigneurie d*Evry-en-Brie , 
relevant de la châtellenie de Corbeil,àla diviser en deux parts, 
celle du sieur de Yilleqnier sous la dénomination d'Evry vers 
Grégy (actuellement Évry-lejt-Châteaux) et celle de M. Le Char- 
ron , sous celle d*Evry-le-nessis , avec officiers de justice dis- 
tincts. — Amboise, janvier 157a. [Fol. a6.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p* gia. (Mention.) 

4445. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant la mise 
à exécution par le prévôt de Paris des arrêts rendus par la 
Cour tant sur la publication des lettres des priseurs vendeurs 
de biens qu au profit des sergents à verge, sans tenir compte 
des arrêts obtenus depuis par lesdits priseurs, et décidant que 
les priseurs viendront au premier jour demander la publication 
et vérification des lettres obtenues par eux. — [S,d. ) [Fol. a g. ] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. gi3. (Mention.) 

4446. — Edit de Charies IX, portant règlement général sur 
le fait de l'imprimerie, en vingt-quatre artides. — Gaillon, mai 
1571. [Fol. 3o.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. gi3. 
(Mention.) 

FootanoD, Les idUcts et ordonnances des rois de France, L IV, p. ÂvS. 
— Isambcrt, Recueil gétéral des anciennes lois françaises, 
U XIV, p. 337. 

4447. — Arrêt (du Pariement), permettant aux ad libraires 

jurés et imprimeurs d'élire un procureur syndic à Teffet de 

poursuivre l'exécution de l'édit de mai 1571. — i*"" octobre 

1571. [Fol. a4.] — Bibl. nat., nouv. acq.fr. 365 1, p. gi4. 

( Mention. ) 

4448. — Edit de Charles IX , en seize articles, portant créa- 



tion d'offices de gardes des sceaux dans toutes les cours et ju- 
ridictions , chambres des Comptes, cours des Aides et des Mon- 
naies , excepté dans les chancelleries des cours de Pariements 
et des présidiaux , avec règlement pour leurs droits et fonctions. 

— Paris, juin i568. [Fol. 34.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. gi4. (Mention.) 

FontanoOf Los edicts et ordonnances des rois de France, t I, p. 173. 

— Ginrd et Joly, Troisiesme /ivre des offices de France, 1. 1, p. 81 3. 

4449. — Déclaration de Charies IX, portant règlement pour 
l'exécution de l'édit du mois de juin 1 568 , qui décidait la créa- 
tion d'offices de gardes des sceaux dans toutes les juridictions 
du royaume. — Château de Boulogne , 8 février 1571. [Fol. 38,] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. gi5. (Mention.) 

FoDtanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, 1 1, p. 177. 

— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, i. 1,0.817. 

— Filleau , Recueil des règlsments concernant les offices de Prance, 
t. I , part. I , tit. V, chap. zxii. 

4450. — Arrêt du Conseil du Roi, déclarant que par l'édit 
de juin 1 568 on n*a nullement entendu créer un office de 
garde des sceaux du Chàtelet de Paris. — ig novembre i568. 
[ Fol. 4 1 • ] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. g i 5. ( Mention. ) 

445 1 . — Mandement de Charies IX au prévôt de Paris pour 
l'exécution de l'édit de pacification des troubles (d'août 1570), 
l'avisant de la remise au Roi des villes de La Rochelle, Mon- 
tauban, La Charité, Sancerre et Cognac. — Blois, i** mai 
157a. [Fol. 4a.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 91 5. 
(Mention.) 

4452. — Lettres missives de Henri, duc d'Anjou, firére du 
Roi , au prévôt de Paris , lui recommandant d'exécuter les ordres 
du Roi et exprimant toute la satisfaction causée par la restitu- 
tion des villes (pie détenaient les réformés en vertu de l'édit 
de pacification. — Blois, 1" mai 157a. [Fol. 43.] — Bibl, 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. gi5. (Mention.) 

4453. — Délibération du Bureau de la Ville, portant dési- 
gnation de Michel Tamponnet comme titulaire de l'office de 
receveur et payeur des gages des officiers et archers du guet 

— ai mars 1570. [Fol. 43.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. g 16. (Mention.) 

4454. — Provisions de l'office de payeur du guet en faveur 
de Michd Tamponnet. — Paris, août 1570. [Fol. 44.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. g 16. (Mention.) 

4455. — Tarif des droits qui seront payés pour chaque 
pièce de drap, serges, estamets, frises, carises et autres, suivant 
le règlement fait au Conseil du Roi. — g mars 1571. [Fol. 47.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. g 16. (Mention.) 

4456. — £dit de Charies IX , réglementant la fabrication 
des draps , serges et estamets , et ordonnant de les munir de 
plombs , aussitôt après la teinture , pour reconnaître le lieu de 
fabrication. — Paris, mars 1571. [Fol. 4g.] — Bibl. nat, 
nouv. acq. fr. 365 1, p. gia. (Mention.) 

Fontanon , Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I,p* io3i* 



\PP^Nt)ICE. — HUITIÈME VOLUME DES BANNIÈRES. 



143 



4457. — Lettres de Charles IX, commettant Claude De- 
lafont , bourgeois de Paris , pour lever l*imposition de la marque 
des draps et tenir la main à Texécution de Tédit de mars i Sy i , 
relatif à la police des draps. — Meudon , a juillet 1572. [FoL 5 a.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 917. (Mention.) 

4458. — Arrêt du Parlement de Paris, portant vérification 
de redit concernant les gardes des sceaux. — 1*' mars 1571. 
[Fol. 63.] Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 917. (Men- 
tion.) 

4459. — Lettres de Charies IX , enjoignant au prévôt de 
Paris de faire publier et enregistrer Téditde création de gardes 
des sceaux et de veiller à son exécution. — Meudon , 3 juillet 
157Q. [Fol. 63.] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365i, p. 917. 
( Mention. ) 

4460. — Déclaration de Charies IX, portant que le droit de 
la marque des draps, affermé à Claude Delafont, ne commen- 
cera à être perçu qu*à partir du 1*' août. — Paris, 3i juillet 
1573. [Fol. 65.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 918. 
(Mention.) 

4461. — Lettres de Charies IX à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de faire publier sa dédaration au sujet de 
la mort de Tamiral de Coligny , auteur de la conspiration contre 
l*Etat, défavorablement jugée par ceux de la religion. — Paris, 
3 septembre 157a. [Fol. 67.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 918. (Mention.) 

4462. — Déclaration de Charies IX, notifiant que la mort de 
Tamiral de Coligny et de ses adhérents est u ^ 'enue par son 
commandement exprès et non pour contrevenir aux édits de 
pacification , mais afin de déjouer une conspiration faite par ledit 
amiral contre la personne du Roi et son État, contre la Reine, 
sa mère , ses frères , le Roi de Navarre , ainsi que les princes et 
seigneurs étant auprès d*eux. — Paris, a 8 août 157a. [Fol. 67.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 918. (Mention). 

iMkmbert, Recueil général des anciennes lois françaises , t. XIV, p. a 57. 

4463. — Édit de Charies IX, portant création d^offîces de 
procureurs postulants dans toutes les cours souveraines et les 
juridictions subalternes du royaume, et permettant aux avocats 
de postuler en prenant lettres de provision. — Paris, juillet 
157a. [Fol. 68.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 919. 
(Mention.) 

Footanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 85. — 
Girard ti Joly , Troisiesme livre des offices de France, l, I, p. 177. — 
mieaii, Reeneil des règlements concemaiU les offices de France, 
part. Il , tit VII , chap. xv. 

4464. — Lettres de Charies IX , commettant Arnoul Boucher 
et Michel Vialar, présidents au Grand Conseil, à Teffet de vé- 
rifier les deniers consignés tant au Pariement, Cour des Aides, 
Requêtes, Chàtelet qu'aux autres juridictions, et de les faire 
verser entre les mains du trésorier de TEpargne, pour être em- 
ployés aux dépenses des armées , exception faite pour les consi- 
gnations inférieures à 5o livres. — Fontainebleau, 38 mars 



1673. [Fol. 70.] — Bibl. nat., nouv. acq. fir. 365 1, p. 919. 
(Mention.) 

4465. — Brevet de Henri H, accordant à Gillette de Corbie, 
nourrice de Marguerite de Valois, sa fille, et à ses femmes de 
chambre , les maîtrises des métiers qui seront établis lors de la 
célébration de son mariage. — 3 mars 1 559 , n. st. — Confir- 
mation dudit brevet. — 26 décembre 1559. — Don desdites 
maîtrises auxdites impétrantes par Marguerite de Valois. — 
3o octobre 1571. — Confirmation desdits brevet et dons par 
Charies IX. — ao décembre 1571, i5 août 157Q. — Lettres 
de Charies IX , portant création d*une maîtrise de chaque mé- 
tier à Toccasion du mariage de Marguerite de Valois , sa sœur, 
avec le roi de Navarre, récemment célébré. — Paris, août 
157Q. [Fol. 73.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 919-920. 
(Mention.) 

4466. — Lettres de survivance de TofiSce de conseiller au 
Châtdet pour Bobert Belle, fils de Guillaume Belle. — Paris, 
13 février i573. [Fol. 76.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 930. (Mention.) 

4467. — Acte de la réception dudit Bobert BeHe audit 
office de conseiller, en survivance de son père , avec sa prestation 
de serment. — 18 mars 1573. [Fol. 77,] — Bibl. nat., nquv. 
acq. fr. 365 1, p. 930. (Mention.) 

4468. — Défenses faites en rassemblée de la Police générale , 
tenue en la Chambre de la Chancellerie du Palais , de couper 
aucuns chênes , ormeaux ou osiers , sous peine de prison , et in- 
terdiction aux porteurs ou mesureurs de grains d*emporter 
aucuns grains en leurs maisons. — 38 mai i573. [Fol. 78.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 930. (Mention.) 

4469. — Déclaration de Charies IX, statuant que les capi- 
taines de la ville de Paris peuvent faire usage des mêmes étoffes 
que les gens de guerre à^la solde du Boi, sans contrevenir à 
Tédit contre la superfluité des habillements. — Fontaine- 
bleau, 38 mai 1573. [Fol. 79.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 930. (Mention.) 

4470. — Edit de Charies IX , portant règlement pour le 
salaire des greffiers, des huissiers, des sergents et pour cdiui 
des messagers qui apportent des procès au greffe du Pariement 
de Paris. — Paris, janvier 1 573. [Fol. 80.] — Bibl. nat, nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 930. (Mention.) 

FontanoQ, Les édicté et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 701. 
— Girard et Joly , Troisiesme livre des offices de France , t. II , 
p. i368 et 1995. 

4471. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'enre- 
gistrement dudit édit et ajoutant des dispositions spéciales pour 
le salaire des sergents et greffiers. — 1 3 juillet 1573. [Fol. 81.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 933. (Mention.) 

4472. — Édit de Charies IX, en 35 articles, portant règle- 
ment pour la pacification des troubles du royaume. — Château 



14& 



CHATELET DE PARIS. 



de Boulogne, juillet iSyS. [Fol. 81.] -— Bibi. nat., nouv. acq. 
Ir. 365i, p. gaa. (Mention.) 

FonUnon, Lei edieta et ordomiumees du roit de France, t. IV, p. 34o. 

— Mémùire de teetat de la France tout CAarlet IX, t. U« p. i^h» 

— P. Néron, Les édite et ordonnaneei de not Roit, p. 81 1. — Mi- 
moiret du clergé, t. VI, p. 55 1. — Hfcneildet édita de pacification, 
p. 91. 

4473. — Arrêt du Parlement de Paris, déchargeant Jacques 
Bizan, derc au greffe et garde des sacs du Chàtdet, de la 
production de sacs de procès devant la Cour, Tappel n'ayant pas 
été interjeté de suite. — 3o janvier iByA. [Fol. 85.] — BiW. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 923. (Mention.) 

447(1. — Lettres de Henri III, portant confirmation des pri- 
vilèges des marchands de vins, taverniers, cabaretiers et 
hôteliers de la ville de Paris. — Paris , juillet 167 4. [Fol. 87.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. ga3. (Mention.) 

4475. — Arrêt du Parlement de Paris , portant vérification 
des provisions de l'oOice de jaugeur et mesureur de plâtre , en 
faveur de Guillaume Treillault, à charge d*exercer en per- 
sonne , et fixation des droits à percevoir pour ses émoluments. 

— 3 septembre ib'ji. [Fol. 88.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. ga3. (Mention.) 

4476. — «Lettres de garde gardienne pour les dercs dvil 
et criminel, expédiées en Chàtelet.i — S. d. [Fol. 89.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. gad* (Mention.) 

4477. — Lettres de légitimation en faveur d*Hélie de Sa- 
vart, moyennant payement d'un écu d*or au receveur général 
de Paris. — Paris, février 1567. [Fol. 89.] — Lettres de suran- 
nation à ladresse du prévôt de Paris. — Paris , 1 7 octobre 1 574. 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. ga^* (Mention.) 

4478. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses ex- 
presses à tous taverniers et cabaretiers dans son ressort d'ouvrir 
leurs tavernes et cabarets aux habitants du pays, et enjoignant 
d'admettre seulement les passants étrangers. — 18 novembre 
1574. [Fol. 91.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 924. 
(Mention.) 

4479. — Lettres de Charies IX, portant que l'office de pro- 
cureur du Roi à Trid, dont est pourvu Richard Cointerd, sera 
exercé par lui conjointement avec celui de Poissy, nonobstant 
Taliénation du domaine de Triel. — Gaillon, 19 juin 1571. 
[Fd.9Q.] — Bibl. nat., npuv. acq. fi*. 365i, p. 9a5. (Mention.) 

4480. — Lettres de Catherine de Médids, reine mère et 
régente, confirmant à Richard Cointerel l'office de garde des 
sceaux de Triel , de tout temps uni à celui de procureur. — 
Paru, 2 juillet 1574. [Fol. 9a.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 935. (Mention.) 

4481. — Lettres de Henri III, érigeant en cbàtellenie la 
seigneurie de Louan (Seine^t-Mame), possédée par Jean Lo 
Charron , président en la Cour des Aides, Prévôt des Marchands. 
— Lyon, novembre 1574. [FoL 95.] — BibL nat, nouv. acq. 
fr. 365 1, p. 9a 5. (Mention.) 



4482. — Lettres de Catherine de Médicis, reine mère et 
régente, conférant à Nicdas Girard l'office d'avocat du Roi an 
Chàtdet, vacant par la résignation de Bertrand Soly. — Paris, 
3o août 1574. [Fol. 98.] — BibL nat, nouv. acq. fr. 365i, 
p. 9a 5. ( Mention. ) 

4483. — Lettres de Henri III, portant création d'une maî- 
trise de chaque métier dans les villes du royaume , à l'occasion 
de son mariage avec Louise de Vaudemont. — Reims, février 
1573. [Fol. 99.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 936. 

(Mention.) 

4484. — Arrêt du Paiiement de Paris , enjoignant aux Pré- 
vôt des Marchands et Échevins de se trouver au Chàtdet à 
l'assemblée de la Police générale, aux assignations qui leur 
seront données. — 19 juillet 1575. [Fol. 101.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 936. (Mention.) 

4485. — Lettres de Henri III, convertissant les cinq offices 
de dercs greffiers de Técritoire en la ville de Paris , créés par 
redit d'octobre 1 57^ 9 en un seid office au profit du fils de 
Jean de Verdun, clerc des jurés et bacheliers maçons et char- 
pentiers. — Paris, mai i575. [Fol. 10a.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 i, p. 936. (Mention.) 

4486. — Lettres de Henri III, portant rétablissement de 
six offices de notaires au Chàtdet de Paris , demeurés vacants. — > 
Paris, mai 1575. [Fol. io3.] ^ Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 936. (Mention.) 

4487. — Arrêt du Conseil, réunissant en un même corps 
les aao sergents à verge au Chàtdet et les ào priseurs-vendeurs 
pour exercer indifféremment leurs fonctions , à charge de les 
ramener par décès au nombre de aao. — Paris, 16 juillet 
1575. [FoL io4.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 927. 
(Mention.) 

Girard et Joly, Troitiêsme livre det offieet de France , L II , p. 1 S86. 

4488. — Edit de Henri III , réunissant les offices de ser- 
gents à verge au Chàtelet de Paris à ceux des priseurs-vendeors 
de meubles, créés par édit de février i556. — Paris, juillet 
1675. [Fol. io5.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 927. 

(Mention.) 

Fontanoa, Les édtcts et ordonnances des rois de France, 1. 1, p. 71a. 

— Girard et Joly, Troiaiesme Uvre des offices de France ,i, II , p . 1 58 S. 

4489. — Édit de Charies IX, portant création de quatre 
offices de notaires et de quatre offices de sergents en cliacnn 
des bailliages et sénéchaussées qui ressortissent aux cours de 
Pariements. — Paris, janvier 1573. [Fol. 107.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 927. (Mention.) 

Footanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 71a. 

— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, l, II, 
p. 1713. 

4490. — Lettres de Charies IX, ordonnant aux baillis et sé- 
néchaux d exécuter Tédit de janvier 1573 pour la création des 
quatre offices de notaires et des quatre de sergents. — Vitry-le- 



APPEÎîIilCE. — HUITIÈME VOLUME DES BANNIÈRES. 



145 



Français, 16 novembre iSyS. [Fol. 108.] — Bibl. hat. , nouv. 
aoq. fr. 365 1, p. 937. (Mention.) 

4491. — Lettres de Henri III, enjoignant au Parlement de 
vérifier 1 edit en question. — Paris, a5 juin iSyS. [Fol. 109.] 

— Enregistrement dudit édit au Parlement. — 16 juillet ib'jb. 
[Fol. 109.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr.365i, p. 928. (Mention.) 

4492. — Edit de Henri III, portant création d offices de no- 
taires garde-notes dans tous les bailliages, sénéchaussées et 
sièges royaux du royaume. — Paris, mai 167 5. [Fol. 1 10.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 928. (Mention.) 

FonUnon, Lu •dieii et ordomumeu dei rois de France, 1. 1, p. 71 4. 
— Girard et Joly , Troisiêtme livre det offices de France , t. II , p. 1714. 

4493. — Lettres de légitimation de Laurent de Bonacorsi, 
ffls naturel de Julien de Bonacorsi et de Philiberte du Sardon, 
moyennant versement de six écus soleil au receveur général 
de Paris. — Paris, mai 1559. [Fol. 1 13.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 929. (Mention.) 

4494. — Lettres de Henri III, déclarant que Laurent de 
Bonacorsi pourra disposer de ses biens, ce qui avait été omis 
dans les précédentes lettres. — Paris, 2 janvier 1576. [Fol. 1 id.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 930. (Mention.) 

4495. *^ Règlement fait par les syndics et députés généraux 
du clergé de France établis à Paris, à ia requête de Jacques de 
La Saussaye , syndic général du clergé , décidant que dans la 
huitaine les archevêques etévèques vérifieront la recette des re- 
ceveurs particuliers , et en enverront copie aux députés généraux 
du dergé , ledit règlement ratifié par le Roi. — Paris, 19 avril 
1576. [Fol. 116.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 930. 
(Mention.) 

4496. — Privilège accordé à Fédéric Mord, imprimeur-li- 
braire de rUnivcrsité de Paris, pour Timpression de tous édits, 
ordonnances et lettres-patentes. — Paris, 4 mars 1571, avec 
ampliation du ao avril 1575. [Fol. 119-] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 931. (Mention.) 

J. Damoalin , Vie et astofres de Fédéric Morel, p. i48. 

4497. — Règlement des syndics et députés généraux du 
dergé de France, portant que les receveurs mentionneront 
dans leurs quittances les espèces G[u*ils auront reçues , ainsi (pie 
leur valeur , dont ils tiendront bon registre et en feront des 
extraits qu*iis enverront au receveur général du clergé , ledit 
règlement ratifié par le Roi. — Paris , 1 8 avril 1 576. [Fol. 1 a 1 .] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p 931. (Mention.) 

4498. — Lettres de Henri III, portant confirmation des 
statuts des maîtres artilliers de la ville de Paris, en 3i articles. 

— Paris, décembre 1575. [Fol. laa à ia5.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 931. (Mention.) 

R. de LetpînaaM , Les métiers et corporations de la Ville de Paris, t. II , 
p. 348. 

4499. — Lettres de Henri lil, révoquant toutes commissions 
par lui délivrées pour lexploitation des coches et permettant à 
Antoine-Philibert de Cardaillac, sieur de La Capelle, sénéchal 



du Quercy, de commettre telle personne que bon lui semblera 
pour la conduite des coches de Paris, Oriéans, Rouen, Troyes 
et Beauvais , à leffist de s*acquitter d'une sonmie de 10,000 livres 
restant due sur le don de 3o,ooo livres fait par Charies IX, en 
considération du mariage dudit de Cardaillac avec Victoire de 
Caretto, fille du prince de Melfi, et des pertes éprouvées par 
celui-d. — Paris, 10 octobre 1575. [Fol. ia6.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 93a. (Mention.) 

4500. — Lettres de Henri II, confirmant les privilèges du 
premier maréchal de son écurie. — Saint^Germain , novembre 
i55o. [Fol. ia8.] — Confinnation par Henri III desdits privi- 
lèges. — Blois, mars 1576. [Fol. 139.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 933-933. (Mention.) 

4501 . — Lettres de Henri III , ordonnant que les notaires au 
Châtelet passeront tous contrats avec les notaires garde-notes et 
accordant aux notaires garde-notes les mêmes privilèges dont 
jouissent les anciens notaires du Châtelet. — Paris, a novembre 
1576. [Fol. i3o.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 933. 
(Mention.) 

4502. — Edit de Henri III , portant création d'offices de gref- 
fiers des présentations dans toutes les cours souveraines , sièges 
présidiaux , bailliages , sénéchaussées et juridictions du royaume. 

— Paris, août 1575. [Fol. i3a.] — Bibl. nat,, nouv. acq. fr. 
365 1, p. 933. (Mention.) 

FonUnon, Lesediets et ordonnances des rois de France, 1. 1« p. A4. — 
Fiileaa, Recueil des règlements concernant les offices de France, 
part. III, tit. IV, ckap. VIII, n* a5i. 

4503. — Lettres de Louis XH, homologuant les sUtuts des 
boulangers pâtissiers de Poissy. — Paris, août i5i4* [Fol. i35.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fi*. 365 1, p. 933. (Mention.) 

Ordoimanees des rois de France, t. XXI, p. 558. 

4504. — Confirmation des lettres ci-dessus par Henri m. — 
Paris, décembre 1577. [^^^' i36.] — Bibl. nat., nouv. acq. fi*. 
365 1, p. 933. (Mention.) 

4505. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant aux 
notaires d'insérer dans les contrats les procurations en vertu 
desquelles sont passés les contrats. — 6 juillet 1577. [Fol. 137.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 933. (Mention.) 

4506. — Arrêt du Pariement de Paris, interprétatif du pré- 
cédent , portant que les notaires ne seront tenus d'insérer dans 
leurs contrats que les clauses des procurations visant spéciale- 
ment un contrat déterminé et non toute la procuration, et 
pourront se dispenser de les insérer, lorsque les parties con- 
tractantes déclareront avoir vu lesdites procurations et entendu 
leur contenu, en se bornant à une simple mention. — i3 sep- 
tembre 1577. [Fol. i4o.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 934. (Mention.) 

4507. — Lettres d anoblissement d'Antoine Amauld, sieur 
de la Mothe et de Villeneuve, auditeur en la Chambre des 
Comptes. — Paris, décembre 1577. [I^<>'« *4i.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 934. (Mention.) 



RKOISTRBS DIS BARHURBS. 



»9 

nrtiviBis BArio>Ai.B. 



146 



chAtelet de paris. 



4508. — - Lettres de survivance de l'office de conseiller an 
Ghâteiet en faveur de Pierre Laisné, avec quittance des 
3oo livres par lui payées pour la finance dudit office. — Paris , 
1*' septembre 1577. [^^^l. là^,] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365i, p. g3d. (Mention.) 

4509. — Confirmation des statuts des ménétriers et joueurs 
d'instruments de la ville et vicomte de Paris , par Charles VI , 
Paris, a4 avril 1^07; par Charies VII, Paris, mai i45d; par 
Louis XI, septembre i48o; par Charles Vm, Paris, août i485; 
par Louis XII, Paris, juillet 1^99^ et par François I**, Paris, 
mars i5i5, n. st. [FoL ià&-] — Bibl. nat., nouv. acq.fr. 
365 1, p. 935. (Mention.) 

R. de LopinaiM , Lêt méHen et corporaHons de la ville de Paris, t. III , 
p. 584» 

4510. — Confirmation des nouveaux statuts des ménétriers 
et joueurs d'instruments de la ville et prévôté de Paris, par 
François I**, Amiens, 22 septembre i545, et par Henri III , 
Paris, mars 1 576. [Fol. i48.] — Bibl. nat., nouvl acq. fi*. 365 1 , 
p. 936. (Mention.) 

4511. — Lettres de survivance de l'office de conseiller au 
Chàtelet en faveur de Jacques Nicolas. — Poitiers, 27 août 
1577. [Fol. làS.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 936. 
(Mention.) 

4512. — Statuts des linières-chanvrières de la ville de 
Paris, en la artides, avec lettres confirmatives de Henri III. 
— Paris, mars 1678. [Fol. i5o-i5a.] — Bibl. nat., nouv. acq. 
fr. 365 1, p. 936. (Mention.) 

R. de Lespinaste , Lu méiien et corporeUiont de la ville de Paris, t. III , 
p. 47. 

4513. — Lettres de naturalité, accordées par Henri III à 
Jacques de Launay , natif de Tournay , à sa femme et à ses en- 
fants. — Paris, a 8 novembre 1575. [Fol. i54.] — Bibl. nat. , 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 936. (Mention.) 

4514. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses aux 
poulaillers de blanchir, larder et débiter viande et gibier ayant 
senti le feu, mais seulement en poil et plume , avec interdiction 
de l'exposer en vente ailleurs qu'en la Vallée de Misère. — 
là août 1578. [Fol. i56.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 937. (Mention.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II , p. 1^36. 

4515. — Arrêt du Pariement de Paris , interdisant aux tu- 
teurs, curateurs et administrateurs des biens des mineurs, de 
vendre ces biens ni de les bailler à rente , sinon en jugement 
au plus ofirant et dernier enchérisseur, même étant autorisés 
par avis de parents. — 10 janvier 1573. [Fol. i65.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365i,p. 937. (Mention.) 

Pariement de Paris, Jogét x^* aaA, fol. 69 v. 

4516. — Lettres de Henri III, décidant que Jean de Verdun 
et son fils, dercs de l'Ecritoire à Paris, recevront seuls les 
rapports des jurés maçons, parce que ces jurés, se basant sur 
un article de la Police générale , faisaient écrire ces rapports 



par qui bon leur semblait. — Paris, 7 avril 1578. [FdL 167.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 938. (Mention.) 

4517. — Lettres de Henri III, permettant à Théode Fer- 
rier de fondre des pièces composées de tontes sortes de mé- 
taux, et ce dans tout le royaume. — Paris, à décembre 1577. 
[Fol. 168.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 938. (Men- 
tion.) 

4518. •— Arrêt du Conseil du Roi, portant qu'il n'y aura en 
la ville de Paris que ad maçons et charpentiers jurés et faisant 
défenses au prévôt de Paris d'en recevoir plus grand nombre. 

— a7 octobre 1676. [Fol. 169.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 938. (Mention.) — Arrêt sur requête du même Con- 
seil , ordonnant que le précédent arrêt sera lu et publié au Chà- 
telet. — a 3 janvier 1579. [^^J- * 69- 170.] — Bibl. nat, nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 939. (Mention.) 

4519. — Lettres de naturalité données par Henri m en 
faveur de César Salviati , originaire de Lucques. — Fontaine- 
bleau, octobre 1578. [Fol. 171.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 939. (Mention.) 

4520. — Lettres de Henri III , mandant au prévôt de Paris 
de faire publier que les notaires devront dans la quinzaine ac- 
quitter les droits taxés pour la survivance de leurs offices et 
l'union des offices de garde-notes supprimés , sous peine d'in- 
terdiction de l'exercice de leurs charges. — Paris, a3 février 
1579. [^o^« ^7^*] — ^'ihl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. gSg. 
(Mention.) 

4521. — Déclaration de Henri III, portant que toutes per- 
missions de résigner offices demeureront nulles et non avenues, 
si ceux qui les auront obtenues n'ont payé le tiers denier de la 
valeur des offices. — Paris, a5 juillet 1579. [Fol. 175.] — 
Bibl. nat, nouv. acq. fi*. 365 1, p. 940. (Mention.) 

4522. — Lettres de survivance de l'office de conseiller au 
Chàtelet en faveur de Jacques Nicolas , moyennant versement 
de i5o livres, indépendanmient des 3oo déjà versées pour le 
tiers de la valeur de cet office. — Paris , 1 6 décembre 1 579. 
[Fol. 178.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 940. (Men- 
tion.) 

4523. — Lettres de Henri III, donnant commission au Par- 
lement de Paris pour la publication de l'édit de pacification des 
troubles du royaume , de septembre 1 577 , et des articles de la 
conférence de Nérac , du dernier février 1 678 , et pour leur mise 
à exécution. — Paris, 3 mai i58o. [Fol. 180.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^0. (Mention.) 

FontanoOf Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p* 343. 

4524. — Déclaration de Henri III , portant règlement pour 
l'exécution de l'édit de pacification des troubles du royaume, de 
septembre 1577, et des articles arrêtés dans la conférence de 
Nérac le dernier février 1578. — Paris, 3 juin i58o. [Fol. 181.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^1. (Mention.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV« p* 3a8« 
— Hémoires du clergé, l. VI, p. 607. 



APPÏÎ^mCE. — HUITIÈME VOLUME. DES BANNIÈRES. 



147 



4525. — Contrat passé au Chàtelet de Paris entre Nicolas 
de Nenfvilie, sieur de Villeroy, et Nicolas Moreau, sieur d'Au- 
teuil, trésorier de France, au nom du Domaine , pour rechange 
des trois hautes justices des villages de Villeroy , Fontenay et 
Mennecy , unies à la terre et seigneurie de Villeroy, avec droits 
de tabdlionnage et d*élallonnage, contre 61 livres 5 sols de 
rente sur le Domaine, acquises par ledit Nicolas de Neufville 
des religieux de Sainte-Catherine-du-Val-des-Ecoliers. 5. d» 
(ao juin i58o.) [Fol. i85.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 941. (Mention.) 

4526. — RatiQcation dudit contrat d échange par Henri III. 

— Saint-Maur-des-Fossés, (juillet) i58o. [Fol. 187.] — Bibl. 
nat. y nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^3 • (Mention.) 

4527. — Adjudication du greffe du Chàtelet à Nicolas Le- 
gendre, sieur de Villeroy, pour 39,43o écus, et 1971 écus 3o 
sols du sol pour livre, et des places de dercs du greffe pour 
1 i,43o écus, avec 571 écus 3o s. du sol pour livre. — i5 fé* 
vrier i58i. [Fol. 190.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 943. (Mention.) 

4528. — Confirmation par Henri HL des statuts et règle- 
ments des rôtisseurs de Paris. — Paris, mai 1575. [Fol. 191.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^3. (Mention.) 

4529. — Provisions de Toffice de receveur ordinaire et 
Yoyer de la prévôté et vicomte de Paris, vacant par la résigna- 
tion d*Etienne Gerbault , en faveur de Charies Maheu. — ai mai 
i58o. [Fol. 19a.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^3. 
(Mention.) 

4530. — Arrêt du Pariement de Paris, réglementant le ser- 
vice des deux dercs de Taudience du ChAtdet et celui des petits 
clercs, et faisant défenses auxdits clercs d*employer dans les 
appointements entre procureurs, Texpression parties oaïes^ qui 
n'est admise que dans les jugements rendus contradictoirement 
àTaudience. — 27 mai i58i. [Fol. 197*] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. già» (Mention.) 

4531. — Confirmation des privilèges des 2a courtiers de 
chevaux jurés de Paris. — Paris, décembre 1577. [Fol. 198.] 

— BibL nat., nouv. acq. fr. 365 1 , p. gàà* (Mention.) 

4532. — Lettres de Henri III, interdisant de faire aucun 
change ou trafic de deniers sous le nom de banque , sans avoir 
obtenu permission prédable , et imposant Tobligation à ceux qui 
en seront 'munis de prêter serment devant les juges ordi- 
naires et de faire enregistrer au grefié les noms de leurs associés. 

— Paris, 7 septembre i58i. [Fol. aoi.] — Bibl. nat, nouv. 
acq. fr. 365i, p. gà&. (Mention.) 

4533. — Prestation de foi et honunage par Nicolas de 
Neufville, sieur de Chanteloup, pour la terre de Chanteloup, 
rdevant des château et chàtellenie de Montlhéry. — 6 dé- 
cembre 1573. — Aveu de la même terre par le même. 
[Fol. ao3.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9&5. (Men- 
tion.) 



4534. — Adjudication du greffe des présentations du Cbà- 
tdet à Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, premier se- 
crétaire d'Etat, moyennant 7,1 53 livres. — 27 avril i58a. 
[Fol. 3o5.] *^ Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^5. (Men- 
tion.) 

4535. — Lettres de Henri III , portant ratification de ladite 
adjudication au profit de Nicolas de Neufville. — Fontaine- 
bleau, 11 mai i58a. [Fol. ao6.] — Bibl. nat, nouv. acq. fr. 
365i, p. 9^5. (Mention.) 

4536. — Vérification au ChAtdet des lettres de Henri III 
permettant à Nicolas de Neufville, sieur de Villeroy, d établir 
un bac au droit de Conflans. — 8 août i58a. [Fol. 207.] -^ 
Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365i, p. 9^5. (Mention.) 

4537. — Lettres de Henri III, permettant à Philippe 
Cabriani, son médecin, de résider en France etd*y acquérir 
biens. — OUainville, novembre 1578. [Fol. ao8.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^6. (Mention.) 

4538. — Lettres de Henri III, établissant, à la requête de 
Jacques Le Roy, sieur de la Grange-le-Roy et de Grisy-en-Brie, tré- 
sorier deTÉpargne, quatre foires annuelles audit Grisy, le jour 
de sainte-Geneviève, le jour de saint-Ambroise en avril, le jour 
de saint-Martin en juillet et le jour de saint-François en octobre, 
ainsi qu*un marché, le mercredi de chaque semaine. — Fon- 
tainebleau, mai i583. [Foi. 209.] — BiU. nat, nouv. acq. 
fr. 365 1, p. 946. (Mention.) 

4539. — Confirmation des privil^es des aao sergents À 
cheval du Chàtelet. — Fontainebleau, mai i58a. [Fol. aie] 
-— BibL nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9il6. (Mention.) 

Girard et Joly, Troinume livre det offieet dâ France , t. II, p. 1557. 

4540. — Lettres de Henri III, réduisant au nombre ancien 
de aao les sergents à cheval du Chàtdiet. — Fontainebleau, 
mai i58a. [Fol. ai4«] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 947* (Mention.) 

4541. — Lettres de Henri III, portant que la terre de la 
Borde, sise en la paroisse de Montesson, appartenant à Loub 
Dodieu, maître des Comptes, prendra désormais le nom de 
Vailly La Borde. — Paris, ao janvier i58a. [Fol. 317.]— BiU. 
nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 947- (Mention.) 

4542. — Lettres de Henri III, permettant à Pierre Pousse- 
pin, secrétaire du Roi, de faire fermer de fossés et ponts-levis 
sa maison appelée Launay, en la paroisse d'Orsay. — Paris, 
mars i583. [Fol. 317.] — BiU. nat, nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 9^7 • (Mention.) 

4543. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant les Juges- 
Consuls incompétents dans un litige entre un tailleur et un 
marchand de soie , attendu que les artisans ne sont pas mar 
chands. — la mars i58a. [Fol. a 18.] — Bibl. nat, nouv. acq. 
fr. 365 1, p. ^à^• (Mention.) 



19 



148 



chAtelet de paris. 



4544. — Commission délivrée à Jean Le Bourguignon et 
Louis de Saint- Yon «pour voir ensemble les criées et en faire 
rapport en pleine audience ■ (au sujet de Texécution de Tédit 
de septembre i58i, portant création de deux offices de rappor- 
teurs et certificateurs des saisies et criées d*béritages, en chaque 
siège du royaume). — S. A [Fol. aao.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 9^8. (Mention.) 

4545. — Edit de Henri III , portant création d'un office de 
receveur des épices en chacpe cour souveraine et juridiction 
subalterne du royaume. — Paris, juillet i58i. [Fol. aai-a3g.] 
-— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 9^8. (Mention.) 

4546. — Provisions de loffice de receveur des épices au 
Chàtelet, en faveur de Claude de Neufbourg et Jacques Besan- 
çon, clercs au greffe civil du Cbàtelet. — Paris, i5 avril i583. 
[Fol. aa3.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^8. (Men- 
tion.) 

4547. — Lettres de Henri III, portant confirmation au meu- 
nier du moulin de Launay, en la paroisse d'Orsay , appartenant 
à Pierre Poussepin, secrétaire du Roi, du droit de chasse en 
tonte la prévôté de Montlhéry et aux alentours de ce moulin , 
droit qui avait été concédé en 1374 aux religieux de Sainte- 
Catherine-du-Yal-des-Ecoliers, propriétaires dudit moulin. — 
Saint-Germain-en-Laye, octobre i583. [Fol. aa5.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 9^8. (Mention.) 

4548. — Lettres de Henri III , permettant à Jacques Foin , 
abbé de Saint-Serge-d'Angers, prieur d'Argenteuil , maître 
des requêtes du duc d'Anjou, de faire continuer les fossés au- 
tour de sa ferme de la Grange -du -Milieu, en la paroisse 
d'Yerres, et de dore de murs ce domaine. — Paris, septembre 
i58i. [Fol. 33 6.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. giSbit. 
( Mention. ) 

4549. < — Contrat passé en la justice d'Yerres, par lequel 
Dreux Budé, secrétaire du Roi, seigneur d'Yerres, autorise 
Jacques Foin , propriétaire de la ferme de la Grange-du-Mi- 
lieu , à la clore de fossés et de murs , moyennant 5 sois parisis de 
surcens, et à condition de faire ouverture de ladite maison aux 
officiers de la justice d'Yerres , à toute réquisition , pour y accon^ 
jdir tous actes de justice. — S. d, (Septembre i58i .) [Fol. a a 7.] 
— Bibl. nat. , nouv. acq. f r. 365 1 , p. 9^8 his. ( Mention. ) 

4550. — Statuts et règlements des racoutreurs de bas 
d'estame et de soie de la ville de Paris , avec l'avis du Lieute- 
nant civil sur ces statuts. — Lettres de Henri III , portant con- 
firmation desdits statuts. — Saint-Maur-des-Fossés , juin i584. 
[Fol. a33.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 949* (Men- 
tion.) 

4551. — Lettres de Henri III à l'adresse du prévôt de Paris, 
lui mandant de laisser Philippe Le Bouteiller, seigneur de 
Moussy et de Vauhallan , et Marie Briçonnet , sa femme , en 
possession du droit d'avoir à Vauhalla'n un marché , le vendredi 
de chaque semaine , et une foire , la veille et le jour de saint- 



Barthélémy. — Saint-Maur-des-Fossés, 16 juin i584- [Fol.a34«] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fir. 365 1, p. 9^9. (Mention.) 

4552. — Lettres de Henri III, portant règlement pour la ré- 
ception à la maîtrise du métier d'orfèvre. — Blois, 19 octobre 
i584. [Fol. aa5.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 950. 
(Mention.) 

R. de LesfûiuMe, Lu métiers et corponUions de la ville de Paris, t. II, 
p. 33. 

4553. — Lettres de Henri III, accordant délai à Antoine 
Descouvat, Portugais, pour le payement d'une obligation de 
1 ,000 écus contractée au profit d'Antoine , élu roi de Portugal. 

— Paris, 18 décembre i58/l. [Fol. a 3 6.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 950. (Mention.) 

4554. — Ejiregistrement de l'extrait baptistaire de Jeanne 
Parfait, fille de Jean Bequet et de Jeanne Parfait. — (S. d,) 
[Fol. a38.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 950. 

4555. — Requête présentée au prévôt de Paris par Claude 
de Neufbourg et Jacques Besançon, receveurs des épices du 
Chàtelet, en vue de l'établissement du bureau de la recette de 
ces épices eh une étude près de la chapelle des notaires. -^ 
(S. d.) [Fol. a38.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 950. 

4556. — Edit de Henri III , portant révocation des édits de 
pacification des troubles du royaume et imposant à tous les 
sujets du Roi l'obligation de vivre dans la religion catholique, 
apostolique et romaine. — Paris, juillet i585. [Fol. a Al] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 950. 

FontanoD , Les édicté et ordonnances des rois de France, t. IV, |i. 343. 
— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t.l, p.à4> 

4557. — Déclaration de Henri m, statuant que le sieur de 
Villeroy, tant qu'il jouira du domaine de Corbeil, restera en 
possession du droit de prélation et retrait féodal. — Paris, 
la mars i586. [Fol. a43.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 95 1. (Mention.) 

4558. — Lettres de Henri III , concédant à Etienne Regnault, 
seigneur de Bagnolet en partie, et à ses successeurs, le droit 
de haute justice au village et en la paroisse de Bagnolet, à 
charge d'en rendre foi et hommage au Roi et à condition que 
les appellations ressortiront au Chàtelet. — Paris, février i586. 
[Fol. a44.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 951. (Men- 
tion.) 

4559. — Lettres de Henri II [ à l'adresse du prévôt de Paris, 
lui enjoignant de faire défenses aux marchands de chevaux 
de mettre en vente leurs chevaux sans la participation des 
5o courtiers de chevaux, et ordonnant auxdits courtiers de 
porter ostensiblement un écusson sur lecpel serait figuré un 
cheval surmonté de trois fleurs de lis. — Paris, a 4 septembre 
i586. [Fol. a46.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 95 1. 
(Mention.) 

4560. — Déclaration de Henri III, réglementant l'exer- 
cice de la profession d'imprimeur et de libraire, interdi- 



APPENDICE. — HUITIEME VOLUME DES BANNIERES. 



149 



sant de vendre aucnn livre qui n*ait été imprimé avec privilège, 
et prescrivant Télection par les imprimeurs et les libraires de 
syndics chargés de veiller à ce qu*il ne s'imprime aucun libelle 
diffamatoire ou livre hérétique. — Saint-Germain-en-Laye , 
1 2 octobre 1 586. [Fol. 2^7 •) — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , 
p. 962. (Mention.) 

456 1. — Provisions de Toffice de courtier de chevaux en 
faveur de Liaurent Picquet. — (5. d») [Fol. ad8.] — Bibl. nat., 
noov. acq. fr. 365 1 , p. 955. ( Mention. ) 

« 

4562. — Privilège accordé à Jamet Mestayer, imprimeur, 
pour Timpression du bréviaire grand et petit , avec les heures 
du Concile, tant en latin qu*en français. — (5. d,) [Fol. 349*] 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. i35i, p. 955. (Mention.) 

4563. — Arrêt du Conseil d*Etat, ordonnant que les deniers 
consignés par les prisonniers ou qui leur sont aumônes, seront 
déposés entre les mains du receveur des consignations , à charge 
de ne prélever aucun droit de consignation. — Saint-Maur-des- 
Fossés, a 8 septembre i58a. [Fol. 249.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr., p. 955. (Mention.) 

4564. — Arrêt du Conseil d'Etat, décidant qu'Antoine 
Abelly, abbé de Livry, sera déchargé d'un religieux lai , et ce , 
pour certaines considérations. — Paris, Q3 mai 1587. [Fol. 
a5o.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 955. (Mention.) 

4565. — Lettres de survivance de l'office de conseiller au 
Châtelet de Paris, en faveur de François de Paris. — Paris, 
11 mars i588. [Fol. a5o-a5Q]. — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365i, p. 955. (Mention.) 

4566. — Arrêt du Conseil d'Etat , portant que les ordon- 
nances des Etats de Moulins et de Bioîs relatives aux conmiit- 
timus seront étroitement gardées , et renvoyant tous les procès 
pendant aux Requêtes du Palais en vertu desdits conunittimus 
aux juges qui doivent en connaître. — Paris, a4 février i588. 
[Fol. a5o-35a.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 955. 
(Mention.) 

4567. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux jurés 
maçons et charpentiers de faire aucun rapport de Visitation par 
ordonnance de justice, sans y appeler l'un de leurs clercs (les 
sieurs Verdun, père et fils), et défendant auxdits clercs d'em- 
piéter sur l'office des jurés. — i3 février i588. [Fol. a 53.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 956. (Mention.) 

4568. — Lettres de Henri III , permettant aux habitants de 
Fontenay-les-Bagneux de se clore et de s'imposer une contri- 
bution à cet effet durant trois ans. — Chartres, juillet i588. 
[Fol. a55.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 957. (Men- 
tion.) 

4569. — Déclaration de Charies de Lorraine, duc de 
Mayenne , lieutenant général de 1 état et coivonne de France , 
et du Conseil général de la Ligne pour unir tous les Français 



à la défense de la religion catholique. — Paris, 5 août 1589. 
[Fol. a56.] — Bibl. nat. , nouv. acq. fr. 365 1 , p. 957. ( Mention. ) 

Palnta Cayet , Chronologie novennaire , part. Il , fol. 1 09. — Recueil des 
traités de peâx, t. II « p. SSg. — Mémoiret de la Ligue , t. IV, p. a 9. 
— Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises ,'t. XV, p. 5. 

4570. — Sentence d'E/louard Mole, procureur général du 
Pariement, garde de la prévôté de Paris pendant la vacance 
du siège, décidant, au sujet des procès dont il n'y aura appel 
immédiat, mais entraînant condamnation de dépens, que les 
sacs seront retirés par les procureurs des parties, sans aucun 
délai , que celui qui aura obtenu condamnation de dépens payera 
décharge de tous les sacs, à raison de 4 sols parisis, et que 
dans le cas où il n'y aura point de condamnation , chaque pro- 
cureur pourra retirer son sac en payant le greffier. -—34 jan- 
vier 1590. [Fol. 3 57.] Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 957. 
(Mention.) 

457 1 . — Lettres de Charles de Lorraine , duc de Mayenne , 
lieutenant général de l'état et couronne de France , conférant 
à Pierre Boissel , avocat en Parlement, l'office de second avocat 
au Châtelet, vacant par l'absence de M. Pigray, tenant le parti 
contraire. — Paris, 10 octobre 1591. [Fol. a 58.] — BibL nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 958. (Mention.) 

4572. — Lettres de Charies de Lorraine , duc de Mayenne , 
conférant à Charles de NeufvîUe, sieur d'Alincourt, gouver- 
neur de Pontoise et du Vexin, l'état et office de garde de la 
prévôté de Paris et de conservateur des privilèges royaux de 
l'Université, vacant par le décès d'Antoine Du Prat, sieur de 
Nantouillet , avec procès-verbal de son installation au Châtelet 
par André de Hacqueville, président au Pariement. — Paris, 
13 décembre 1591. [Fol. a59-a63.] — BibL nat., nouv. acq. 
fr. 365 1, p. 959. (Mention.) 

4573. — Lettres de Henri IV, portant confirmation en faveur 
de Jamet Mestayer de l'office d'imprimeur et libraire du Roi , 
sans obligation de prendre aucun privilège pour l'impression 
des édits et ordonnances. — Camp de Guibray, a janvier 1 590. 
[Fol. a59-a63.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 959. 
(Mention.) 

4574. — Lettres de Henri IV, ordonnant que Jamet Mes- 
tayer, Pierre Lhuillier et Fédéric Morel exerceront simultané- 
ment l'office d'imprimeur du Roi. — Paris, ao avril 1594. 
[FoL a64.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 960. (Men- 
tion.) 

4575. — Plaidoyer de Denis de Cordes, avocat, au sujet delà 
préséance des avocats en une procession contre les commissaires , 
avec plaidoyers de Chauvelin pour les commissaires et de Dor- 
léans pour le procureur général du Roi. — S, d, [Fol. a65- 
370.] — BibL nat., nouv. acq. fr. 365], p. 960. (Mention.) 

4576. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que des 
héritiers sous bénéfice d'inventaire ne peuvent être condamnés 
hypothécairement pour le tout, sinon en ladite qualité. — 
5 juin 159a. [Fol. 376.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 

I p. 960. (Mention.) 



150 



CHATELET DE PARIS. 



4577. — Lettres de Henri IV, portant confirmation des pri- 
vilèges des ouvriers, monnayeors et officiers des Monnaies. — 
Paris, septembre i5g4. [Fol. a 86.] — Bibl. nat.» nouv. acq. 
fr. 365 1 , p. 961. (Mention.) 

4578. — Lettres de Henri IV, permettant à Loois Charondas 
Le Caron de faire imprimer ses lettres par qui bon loi sem- 
blera. — Paris, la janvier lôga. [Fol. 287.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 961. (Mention.) 

4579. — Lettres de survivance de Toffice de Lieutenant civil 
en faveur de Jean Séguier, lieutenant civil et conseUler d'Etat. 
«- Paris, mars ibgà> [Fol. 389.] *^ Bibl. nat., nouv. acq. fr. 
365 1, p. 961. (Mention.) 

4580. — Statuts et règlements du métier de pâtissier de 
pain d*épice à Paris en 27 articles, avec l*avis des Lieutenant 
civil et procureur du Roi au Chàtelet, et confirmation de ces 
statuts. — Paris, février 1596. [Fol. 290-293.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 961. (Mention.) 

R. de Leipiiiasse , Lu màien et corporations de la nUe de Paris , 1. 1 , 
p. 4oo. 

4581. — Lettres de Henri FV, agréant la cession faite à 
Jean Scarron, conseiller an Pariement, par Jean Alamant, 
sieur du Guépean, des droits de justice sur les fiefs et terres de 
Maudisné et du Bois Larcher, appartenant audit Scarron , à la 
charge de relever les appellations en la justice de Gournay- 
sur-Marne, acquise du Domaine du Roi par le. sieur du Gué- 
pean. — Folembray, 1 a janvier 1596. [Fol. 294.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 962. (Mention.) 

4582. — Arrêt du Grand Conseil, renvoyant par-devant le 
prévôt de Paris un messager de TUniversité et cassant les pro- 
cédures contre lui faites en la Cour des Aides de Rouen. — 
16 janvier 1595. [Foi. 295.] — Bibl. nat., nouv. acq. fir. 365 1, 
p. 962. (Mention.) 

4583. — Visite du pont au Change par ordre des Tréso- 
riers de France. — a3 décembre 1596. [Fol. 296.] — Visite 
du même pont par Jean Amelot, commis du voyer du Roi, en 
vertu d ordre du Lieutenant civil. — 27 décembre 1596. [Fol. 
297.] — Visite du pont Saint-Michel. — 23 décembre 1596. — 
Chute du pont aux Metmiers. — 22 décembre 1 596. [Fol. 298.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 963. (Mention.) 

4584. — Lettres de Henri IV, confirmant aux religieux 
Feuillants le don fait par le Roi , son prédécesseur, de l'empla- 
cement de leur monastère, avec promesse de pourvoir à leur 
entretien et jouissance des mêmes privilèges que les autres 
monastères de fondation royale. — Paris, décembre 1597. 
[Fol. 299.]-^ Bibl. nat., nouv. acq.fr. 365i,p.963. (Mention.) 

4585. — Lettres de Henri IV, autorisant Jacques Morel, 
prêtre , à exercer Tétat de notaire apostolique en la Cour et à 
la suite de son Conseil, après prestation de serment faite au 
Conseil d*Etat et entre les mains du grand aumônier et du 
grand prévôt de THôtel. — Folembray, 6 janvier 1596. 
[Fol. 3o 1 . ] — Bibl. nat., nouv. acq. fi*. 365 1 , p. 963. (Mention.) 



4586. — Acte de la prestation de serment dndit Morel en 
la prévôté de Paris, avec élection de domicile en la rue Fro- 
manteau. — 3 juillet 1597. [Fol. 3oi.] -«<- Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 96/!. (Mention.) 

4587. — Contrat de mariage de Henri do Bourbon, duc de 
Montpensier, et de Henriette-Catherine de Joyeuse. — Qéry, 
27 avrili 597. [Fol. 3o2.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 96^. (Mention.) 

4588. — Lettres de Henri IV, mandant au Lieutenant civil 
de faire ménager une pente à Tégout du faubourg Saint- 
Honoré, du côté de la rue Gaillon, en faifant supporter la dé- 
pense en partie à Tévèque de Paris et le ifirplus aux habitants 
du faubourg, frappés de contribution à oet efiet. — Rouen, 
i5 novembre 1596. [Fol. 307.] — Bit4« nat, nouv. acq. fir. 
365 1, p. 96^. (Mention.) 

4589. — Entrée de Henri de Gondi, évoque de Paris. — 
1*' avril 1598. [Fol. 3o6.] — Réduction delà ville de Paris en 
Tobéissance du Roi. — [Fol. 307.] — Edit en treize articles, 
portant règlement pour la réduction des habitants de la ville 
de Paris en Tobâssance du Roi. — Paris , Mars 1 59^. [ Fol. 3o8.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 965. (Mention.) 

FcmUiion, Les edicts et ordomtanees de$ rois de France, X, IV, p. 67$. 
— Mémoires de la Ligue, t. VI , p. 71, — Itambert, Recueil génénd 
des anciennes lois françaises , i. XV, p. 76. 

4590. — Etat des deniers donnés par le roi Henri IV pour 
la réduction de ses villes et provinces occupées par ceux de la 
Ligue. — S. i. (Mars 1594) [Fol, 3i3.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 965. (Mention.) 

4591. — Traité conclu entre le Roi et Charies II, duc de 
Lorraine. — Saint-Germain- en -Laye, 16 novembre 159^. 
[Fol. 3i4.] — Ratification dudit traité par Henri IV. — Folem- 
bray, décembre 1595. [Fol. 317.] — Commission donnée à 
Henri de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, et à François 
Miron , président au Grand Conseil, pour traiter avec le duc de 
Lorraine. — Folembray, 28 janvier 1596. — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 965. (Mention.) 

4592. — Arrêt du Conseil d*£tat, portant que les habi- 
tants des faubourgs de Paris pourront délaisser les maisons par 
eux prises à rente en payant les arrérages jusqu'au jour du dé- 
laissement, sauf en ce qui concerne les emplacements des mai- 
sons sises sur la contrescarpe du fossé, pour lesquelles ils n'au- 
ront à payer les arrérages que jusqu'au jour de la démolition. 

— Paris, 3i mars 1595. [Fol. 3 18.] — Bibl. nat., nouv. acq. 
fr. 365 1, p. 966. (Mention.) 

4593. — Lettres de Henri FV, portant règlement pour la 
réduction de Charies de Lorraine , duc de Mayenne , en l'obéis- 
sance du Roi. — Folembray, janvier 1596. [Fol. 319.) — 
Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 966. (Mention.) 

FonUnon , Les edicts et ordonnances des rois de France , t. IV, p. 8 1 3. — 
Recueil des traitez de paix, etc, t. II, p. 871. — iHuoibert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t, XV, p. io4. 



APPENDICE. — HUITIEME VOLUME DES BANNIERES. 



151 



4594. — Provisions de l*t>ffice de Lieutenant civil au Chà- 
tdet, vacant par le décès de Jean Ségoier, en faveur de Fran- 
çois Miron. — Paris, a3 avril i5g6. (Fol. 3a 5.) — BiM. nat., 
nouv. acq. fr. 565 1, p. g66. (Mention.) 

4595. — Lettres de Henri IV, mandant au sieur Miron, 
lieutenant civil, d'interdire tous les trésoriers de France en la 
généralité d*Outre-Seine-et-Yonne établie à Paris et d'exercer 
la charge desdits trésoriers. — Monceaux, a 5 septembre 1596. 
[Fol. 3a6.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 966. (Men- 
tion.) 

4596. — Lettres missives de Henri FV, mandant au sieur 
Miron, lieutenant civil, de se trouver en rassemblée que le Roi 
convoque à Rouen. — a5 juillet 1596. [Fol. 338.] — Bibl. 
nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 967. (Mention.) 

4597. — Lettres de Henri IV, permettant au sieur Miron 
de faire dore de fossés sa maison de Gillevoisin (Seine-et-Oise). 

— Paris, mai 1597. [Foi. 329.] — Consentement donné par 
le premier président de Hariay, seigneur par engagement de 
la Ferté-Alais, audit Miron, à l'effet d'entourer de fossés sa 
maison de Gillevoisin. — 39 juin 1597. [Fol. 33o.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 967. (Mention.) 

4598. — Lettres de Henri IV, portant convocation du ban 
et de l'arrière-ban. — Au camp devant Amiens, 10 juillet 

1597. [Fol. 33o.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 967. 
(Mention.) 

4599. — Mandement de Henri IV pour la publication de la 
paix avec le roi d'Espagne. — Saint-Germain-en-Laye, 10 juin 

1598. [Fol. 33 1.] — Arrivée à Paris des députés du roi d'Eis- 
pagne pour jurer la paix, et réception de ces députés par 
l'Echevinage. — 18 juin 1598. [Fol. 332.] — Acte constatant 
que la paix en question a été jurée par lesdits députés en l'ég^se 
de Notre-Dame. — ai juin 1598. [Fol. 332.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 968. (Mention.) 

4600. — Bail par les Prévôt des Marchands et Echevins à 
Raphaël Salviati pour l'établissement de deux jeux de mail 
entre les portes Saint-Denis et Saint-Honoré. — 11 août 1597. 

— Lettres de Henri IV, autorisant l'établissement de ces jeux 
par le sieur Salviati. — Au camp d'Amiens, 6 septembre 1597. 
[Fd. 333. ] — Entérinement desdites lettres par le prévôt de 
Paris. — 1*' juillet 1598. [Fol. 334.] — Substitution par con- 
trat de mariage. [Fol. 334.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 968. (Mention.) 

4601. — Lettres de Henri IV, exemptant Jean Beaugrand, 
secrétaire de sa Chambre, comme officier de sa maison, de 
tous gardes et guets, sauf en cas de péril imminent, et de 
toutes contributions pour les boues et chandelles ou autres 
charges municipales. — Paris, 27 février 1595. [Fol. 339.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 969. (Mention.) 

4602. — Requête présentée au prévôt de Paris par les deux 
chirurgiens jurés du Chàtelet , seuls chirurgiens jurés à Paris , 



afin d'enregistrement de leurs privilèges au Chàtelet. — ao oc- 
tobre 1598. [Fol. 34o.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 969. (Mention.) 

4603. — Ordonnance de Philippe FV, portant défenses 
d'exercer la chirurgie à Paris sans avoir subi un examen devant 
les maîtres chirurgiens. — Paris, novembre i3i 1. [Fol. 34 1.] 

— Confirmation par Louis XII des privilèges des chirurgiens 
de Paris. — Paris, juillet 1498. [Fol. 342.] — Confirmation 
des mêmes privilèges par Charies V et Charies VI. — Paris, 
juillet i364t octobre i4oi. [Fol. 344* ] — Confirmation desdits 
privilèges par Louis XI , Charies VIII et François I". — Paris , 
mars 1470, juillet i484i février i5i5, n. st. — Lettres de 
François I*', accordant aux professeurs et maîtres en chirurgie 
de la ville de Paris les mêmes privilèges, franchises et im- 
munités qu'aux écoliers, régents, gradués et suppôts de l'Uni- 
versité. — Fontainebleau, janvier i545, n. st. — Confirmation 
des privilèges des chirurgiens par Henri II. — Mars i548, n. 
st. [ Fol. 346. ] — Confirmation desdits privilèges par Charies IX , 
Henri III et Henri IV. — Fontainebleau, mars 1567; Paris, 
janvier 1576; Paris, octobre 1594. (Fol. 348.] — Bibl. nat., 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 970-971. (Mention.) 

4604. — Arrêt du Pariement de Paris , interdisant l'établisse- 
ment de nouveaux jeux de paume en la ville et faubourgs de Paris. 

— 10 juin i55i. [Fol. 349.] — Autre arrêt du Pariement, 
ordonnant l'exécution de l'arrêt du 10 juin i55i et déboutant 
Guillaume Régnier, marchand bourgeois de Paris, de l'effet de 
lettres du 18 avril 1578 qui avaient autorisé l'établissement 
d'un jeu de paume. — 23 mai 1579. — Autre arrêt, portant 
pareilles défenses de faire bâtir deux jeux de paume en la ville 
et faubourgs de Paris. — 3o septembre 1 598. — Bibl. nat. , 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 971, 972. (Mention.) 

4605. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des fri- 
piers de Paris et notamment l'arrêt du 23 novembre 1 596 , 
qui leur permettait d'employer des draps neufs jusqu'à la va- 
leur de a écus soleil l'aune. — Paris, juin 1599. [Fol. 35i.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 97a. (Mention.) 

4606. — Descente de la châsse Sainte-Geneviève, en raison 
des chaleurs excessives. — 5 août 1599. [Fol. 352.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 972. (Mention.) 

4607. — Provisions de l'office de receveur ordinaire du 
Domaine et voyer ancien de Paris, vacant par la résignation 
et survivance de Charies Maheu, en faveur de Guillaume 
Hubert. — Paris, 20 octobre 1594. — Provisions de l'office 
de receveur ordinaire du Domaine et voyer alternatif de Paris, 
vacant par la résignation et survivance de Jean Salvancy, en 
faveur de Guillaume Hubert. — Paris, 12 février 1595. 
[Fol. 354.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, p. 972. (Men- 
tion.) 

4608. — Déclaration de Henri IV, portant que ses sujets qui 
auront pris les armes pour son service ne pourront être recher- 
chés ni poursuivis par les prévôts des maréchaux, vice-baillis , 



152 



chAtelet de paris. 



vice-sénéchattx, ou leurs lieutenants de robe longue ou courte, 
pour faits de guerre pendant les troubles de décembre i588 à 
la fin de i5g5, mais qu'ils seront justiciables des tribunaux 
ordinaires, avec appel au Pariement. — Saint-Germain-en- 
Laye, i& décembre 1698. [Fol. 556.] — Bibl. nat., nouv. acq. 
ir. 365 1, p. 973. (Mention.) 

FoniÊOon t Les édieis «C ordonnances des rois de France, 1. 1, p. 4 18. 

— Giraid et Joly, Troisietme livre des offices de France, I. II , p. ^75. 

— Code Henry, liv. XX « tit. xlii. 

4609. — Brevet de conseiller d*Etat pour François Miron , 
maître des Requêtes et président au Grand Conseil. — 9 dé- 
cembre 1594. [Fol. 357.] — Bibl. nat., nouv.- acq. fr. 365 1, 
p. 973. (Mention.) 

4610. — Lettres de Henri IV à Tadresse du prévôt de Paris, 
accordant permission à Antoine Augereau de recevoir et traiter 
toutes sortes de personnes et compagnies tant en ses maisons 
de Paris que d'autres lieux, et à cette fin d'acheter des vivres, 
ainsi que le faisait feu Guillaume Deloire , dont ledit Augereau 
avait épousé la veuve, et ce, sans obligation de faire aucun 
chef-d œuvre. — Paris, 27 mai 1599. [^^^' 358.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 973. (Mention.) 

4611. — Lettres de Henri lY, commettant le prévôt de 
Paris pour rétablir l'exercice de la religion réformée au village 
d*Ablon et faire en sorte que les habitants puissent continuer à 
enterrer leurs morts aux cimetières de la Trinité et de Saint- 
Pierre, au faubourg Saint-Germain , en leur fournissant encore 
un troisième cimetière. — Fontainebleau, id octobre 1599. 
[Fol. 358.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 974. (Men- 
tion. ) ■ 

4612. — Sentence portant que lesdites lettres seront enre- 
gistrées au Châtelet. — la novembre 1599. [Fol. 359.] — 
Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 97^* (Mention.) 

4613. — Requête présentée au Roi par les maîtres tonne- 
liers de la ville de Paris pour l'addition de certains articles, 
insérés en ladite requête, à leurs anciens règlements et statuts, 
avec renvoi de la requête au prévôt de Paris. — ai mars 1 576. 
[Foi. 36o.] — Lettres de Henri IV, portant confirmation des 
statuts et règlements des tonndiers et déchargeurs de vins de 
la ville de Paris. — Paris, octobre 1599. [Fol. 36 1.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 975. (Mention.) 

4614. — Lettres de Henri IV, ratifiant la vente de la terre 
de Noisiel-sui^Marne, faite à Jean du Tremblay, son secrétaire, 
par le prieur de Gournay, moyennant 4f 000 écus , à TefFet de 
rebâtir une chapelle au lieu de l'église qui avait été démolie 
pendant les troubles pour la fortification du fort de Gournay, 
et convertissant en franc-alleu ladite terre , qui était auparavant 
tenue en mainmorte. — Blois, août 1599. [Fol. 363.] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 975. (Mention.) 

4615. — Lettres de Louise de Lorraine, reine douairière 
de France, fondant trois bourses de cent livres chaque, à 
prendre sur ses rentes de l'Hôtel-Dieu, au profit de trois jeunes 



bacheliers qui prêcheront tous les dimanches devant les pri- 
sonniers de la Conciergerie, du Grand Châtelet, du Petit 
Châtelet et des autres prisons de Paris. — Chenonceaux, 
ao septembre 1599. [Fol. 365.] — Lettres de Henri IV, rati- 
fiant ladite fondation. — Paris, a a octobre 1599. [Fol. 367.] 

— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 976. (Mention.) 

4616. — Lettres de Henri IV, unissant à la haute justice 
des terres de Maudisné et du Bois Larcher, appartenant â Jean 
Scarron, conseiller au Pariement, la haute justice de la pa- 
roisse de Lognes, distraite de celle de Gournay, â charge de 
payer chaque année 3o sols aux héritiers du sieur de Guépean. 

— Paris, a a novembre 1599. [^^^' ^^7*] — ^^^* ^^^'* i^^^^* 
acq. fr. 365 1, p. 976. (Mention.) 

4617. — Sentence de Jacques d'Aumont, garde de la pré- 
vôté de Paris, réglementant les obsèques de ceux de la religion 
prétendue réformée, qui devront être portés en terre sans au- 
cune cérémonie, en hiver, après sept heures, et en été, après 
neuf heures du soir, sous la conduite d un archer du guet, avec 
faculté de faire porter le corps par toutes personnes & leur con- 
venance, â moins d'employer le fossoyeur de la Trinité, qui 
recevra un demi-écu pour chaque corps, plus 10 sols pour 
tenir la porte ouverte de nuit et ao sols pour la fosse, avec dé- 
fenses aux archers et fossoyeurs d'accepter plus forte somme. — 
a4 février 1600. [Fol. 368.] — BiU. nat., nouv. acq. fi'.565i, 
p. 977. (Mention.) 

4618. — Donation faite à charge de substitution par Claude 
de Mallier, seigneur du Houssay, â Claude de MaUier , son neveu. 

— 3 mai 1600. [Fol. 369.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, 
p. 978. (Mention.) 

4619. — Arrêt du Pariement de Paris entre les jurés ver- 
riers, couvreurs de bouteilles, d'une part, et les patenôtriers 
d'émail , boutonniers , d*autre part. — 18 mai 1 58o. [Fol. 37a.] 

— Confirmation des privilèges et statuts des patenôtriers , bou- 
tonniers d email, verre et cristal. — S. d. (Avril i583.) [Fol. 
373.] Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 978. (Mention.) 

R. de Lespiouffle, Los métiers et corporations de la viUe de Paris, t. Il, 

p. loS. 

4620. — Règlement en forme de statuts pour les horlogers, 
contenant onze articles , promulgué par le prévôt de Paris. — 
ao juillet 1600. [Fol. 37^.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365i, 
p. 978. (Mention.) 

R. de Lefpinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, L III, 
p. 553. 

4621. — Statuts et règlements accordés entre les maîtres 
tailleurs, et sentence ordonnant l'observation desdits statuts, 
sauf quelques articles qui sont atténués. — 19 août 1600. 
[Fol. 376-381.] — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 978. 
( Mention. ) 

4622. — Lettres de naturalité en faveur de Guillaume 
Tourquin , de Dunkerque , â condition que ses héritiers soient 
regnicoles. — Paris, a a juillet ibgà» [Fol. 38a.] — Bibl. nat,, 
nouv. acq. fr. 365 1, p. 978. (Mention.) 



APPENBICE. — HUITIÈME VOLUME DES BANNIÈRES. 



153 



ft623. — « Donation par un Espagnol en langue espagnole » , 
avec traduction. — S. d, [Fol. 385.] — Bibl. nat., nouv. acq. 
fr. 365 1, p. 979. (Mention.) 

A624. — Lettres de garde gardienne pour le chapitre de 
Saint -Pierre de Beauvais. — Blois, 3 septembre iSgg. 
(Fol. 388.) — Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 979. (Men- 
tion.) 

4625. — Provisions de messager juré de TUniversité à 
Bayeux, en faveur de Henri Mesnard. — (S. A) [Fol. 390.] — 
Bibl. nat, nouv. acq. fr. 365 1, p. 979. (Mention.) 

4626. — Lettres de Henri IV, portant mandement au Lieu- 
tenant civil de faire différer Touverture de la foire, afin que la 



Reine puisse la voir. — S. d, [Fol. 39a.] — Bibl. nat., nouv. 
acq. fr. 365 1, p. 979. (Mention.) 

4627. — Provisions de messager juré de l'Université. 
[Fol. 393.] — Extrait des articles secrets accordés par le Roi 
à M. de Mercœur, portant qu*ii aura 5o,ooo écus pour indem- 
niser les capitaines des places qu*il tient. — (5. d.) [Fol. 393.] 
— Bibl. nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 979. (Mention.) 

4628. — Mariage de Henri IV avec Marie de Médicis. 
(5 octobre 1600.) [Fol. 394.] — Naissance du Dauphin, le 
37 septembre 1601, 11 heures du soir, pour laquelle lurent 
faits feux de joie à Paris le jour suivant. [Fol. 394*] — Bibl. 
nat., nouv. acq. fr. 365 1, p. 979. (Mention.) 



aiGISTlBS DBS BAXlflàRES. 



ao 

mrftlBCMC 1IATI9VALK. 



INDEX CHRONOLOGIQUE 

DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES REGISTRES DES BANNIÈRES, 



311 

354 
364 
364 
364 

381 

383 

384 

389 
389 

401 
401 

407 
407 

411 

412 

417 

449 

453 

454 

455 

459 

461 
461 

463 

464 
464 

465 
465 
465 
465 



novembre •• 3io5, 46o3 

nuu*. ••••••••• • 9si6 

6 mars 9455 

1 1 jnin. S063 

juillet.... 9933, 46o3 

11 septembre. ••• 9666 

mai 9345 

1 7 novembre ... • 3958 

janvier 9335 

S mars • .. 43i3 

i4 décOTibrea • • • • 9o64 

19 mai 9909 

octobre 46o3 

décembre 9399 

94 août 4509 

septembre.. ••• .. 9669 

avril 9067 

i" joiUet 9374 

97 septembre. • . . 9663 

99 mars 4s 17 

9 mai 4*17 

mai 4509 

juillet 9499 

19 octobre 91 33 

septembre 9o63 

novembre S095 

9 X novembre. • . • , 3339 

96 mai 9116 

décembre • 3oi6 

99 janvier. 91 93 

5 mai 4*17 

9 novembre 9990 

novembre. 9093, 

9107, 3785 



1467, 94 juin.. 9066, 

9068, 9070, 3071, 
9079, 9075, 3077, 
9078, 3079, 9081, 
3o83, 3089, 3099, 

1467, juin 9o65, 

9069, 3073, 3076, 
s 080, 3o8s, 9o85, 

9086, 
467, 94 juillet 



467 
467 

468 

470 
470 
470 
470 
470 
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471 
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475 
475 
475 



3 octobre.. 
9 1 octobre. 



7 juillet. . 

5 janvier.. 

18 février, 
mar^ « • . . 
^3 mai*. . 

1 9 août . . 
novembre . 



• • 



4 janvier. . . 
93 mars. .. 
9 novembre 

avril 

3 1 juin. . . . 
juin 



95 juin 

ï7 juillet.. 94oi, 

9o janvier 

avril 

1 5 juin... 3093, 
95 juin.-. . 3093, 
98 juin... 3093, 

38 octobre 

39 décembre 

13 janvier. 3111 , 

i4 février 

4 septembre 

1 3 septembre .... 
33 septembre. . . . 

9 octobre 

3 novembre 

3o décembre. . . . 





1476, 




1476, 




1476, 




1476, 


3094 


1478, 




1478, 




1479, 


3091 


1479, 


9o84 


1479, 


9087 


1479, 


9088 






1480, 


3090 


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3097 


1480, 


3096 


1480, 


46o3 


1481, 


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1481, 


3109 


1481, 


3099 




3 100 


1482, 


9101 


1482, 


9 109 


1482, 


9 104 


1482. 


9 103 


1482. 


91l5 


1482, 




1482, 


9io5 




95o9 


1483, 




1483, 


«119 


1483, 


9106 


1483, 


9108 


1483. 


9108 




9108 


1484, 


9110 


1484, 


99o5 


1484. 




1484, 


9119 


1484, 


91l3 




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1484. 


9117 

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1484. 


9199 


1484, 


9134 




SI18 


1485, 


3131 


1485. 



8 janvier.. 9119, 

1 7 janvier. ', 

10 juin 

3o août 



i4 avril 
3o mai. 



1 9 avril 

90 avril 

8 mai 

1 1 novembre .... 



i4 mars.. . . 

août 

septembre*. . 
90 décembre. 



98 janvier 

juillet 

90 septembre. . . . 
9i35, 



19 janvier, 
mars 



190 
199 

197 
196 

198 

i3o 

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i3i 

l39 

i34 

074 

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4509 

i46 

i46 
i37 

i36 

i38 
i4i 
i39 

147 

l43 

i44 
i45 

147 
i48 
149 
149 
i5o 

3i5i. 3183 

38 mai 31 55 

mai 31 53 

juin 31 53 

juillet... 3 1 54, 

3 1 56. 3159. 46o3 

3 août 334o 

août 31 57. 3 1 58. 

37 décembre 3160 

février 4317 

5 mars 31 64 



jmn 

août 

septembre, 
octobre. . 
novembre. 



3i43. 



3 janvier 

mars 

33 septembre... . 

1 o octobre 

i4 octobre 



mars. 



485 
485 
485 
485 
485 

486 
486 
486 

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493 
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496 

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498 
498 
498 
498 
498 
498 



17 août.. . 
93 août*, 
août...... 

3i octobre 
octobre.. . 



9161. 



avril 

juillet 

93 décembre.. . . . 
94o3. 

3 décembre* • • • . . 

décembre .•••••• 

mars 

6 juin ......•••• 

96 septembre. . . . 

5 décembre 



janvier 



mars.. 

3 avril 
juillet. 



91 avril, 
1 3 juin • 



• • 



juillet 

3 octobre. . 

3* décembre 



7 janvier . . 

8 mars. . .. 

38 mai 

36 novembre. . . . 



f • • 



janvier. . . 
10 mars, 



mai. 
juin 



.... 3191. 

4 juillet 

17 juillet 

3o juillet 

juillet... 3190, 
3193. 3195. 3667. 
1498. septembre 



163 
i63 
4509 
i65 
175 

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5o4 
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99» 
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3i3 

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180 

18] 

i85 

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186 
4i6 

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189 

300 

301 
194 
331 
193 

46o3 
9937 



30. 



156 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1499 
1499 
1499 

1499 
1500 

1501 
1501 

1502 

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1504 
1504 
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1504 
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1506 
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1510 

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1510 

1511 
1511 
1511 
1511 
1511 

1511 

1512 
1512 



mai a 196 

juin 9^97* 4918 

juillet... 3198, 

3353, 4509 

octobre a 199 

38 septembre. .. . 93i9 

16 avril 9336 

i3 juillet 9371 

octobre 3343 

7 mars 34 16 

mars 9333 

13 avril 3381 

3 1 août.. ....... 3333 

39 novembre .... 3303 
novembre 3339 

janvier 3306 

31 mars 3307 

39^ juillet 3 3o3 

17 octobre 3 3o4 

novembre 33o8 

3 mars .. • • 3 9o4 

i5 juiilet 3311 

juillet. 3313 

17 août ........ 9910 

36* septembre. .. . 991 3 

i*' octobre 9931 

39 noveinbre 93 14 

18 janvier 331 5 

révner 933o 

3o mai 3317 

18'juïïlet 9318 

39- septembre. .. . 9319 

octobre.. .. ^ ... • 3366 

décembre 9934 

janvier 9935 

mars 9336 

« ... 

33 avril 3997 

• • • • 

août 9938 

octobre..: 3333 

janvier 393i 

33 février 3934 

novembre 9a35 

mars.... 9938, 

9939, 9917 

avril : 9347 

4'JoiUet 3359 

juillet 3343 

octobre . . , 994o 

février.: 2343 

9 mars. 9941 

août 9948 

septembre 9346 

novembre. 3 344, 

3345, 33o8 

3 3 décembre 335o 

a3 mars ^399 

4 mai. . ; 9389 



1512 
1512 
1512 
1512 

1513 
1513 
1513 
1513 
1513 

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1513 
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1513 

1514 
1514 

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1514 
1514 

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1514 

1515 
1515 
1515 



4 août 

6 octobre 

octobre... 335i, 
novembre.. 3 355, 



4 janvier 

5 juin 

7 j"»n 

33 jum 

juin 3360, 

3377, 

juillet.... 3 303, 

3363, 

37 août... . 34o3 , 

septembre 

novembre.. 3368, 
décembre 

janvier 

avril .... 3373, 

3374, 

mai 9375, 

1 6 juin 

juin 3378, 

«279, 
juillet.... 3345, 

9 août 

33 août 

août.... 3389, 

9984. 

i5 septembre. . . . 

septembre 

3387, 
novembre 



janvier • . . . 
33 février., 
février • . 



1515, mars. . . • 
3393, 3394, 

1515, avril.; . . 

33o4, 9330, 



1515, nl^Ai 



9999, 

93lO, 

3io6, 
9990, 
4378, 

3475, 
a99i, 
9345, 

9476, 
9999, 

93oo, 



1515, 3 juin 
1515, 16 juin.. . 
1515, 3,0 juin.. . 

1515, juin 

1515, juillet . . . . 

1515, août...... 

1515, septembre. 
1515, novembre. 



......«••a 



3395, 
3396, 

a997, 

9309, 



9349 
3353 

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3357 

3356 

3361 

9958 

3364 

9345 

3365 

35o3 
3367 
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3369 

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3380 
3376 

33l3 

3386 

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9983 

3381 
45o3 

3385 

9347 
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45o9 



3491 

3377 
3376 
3375 
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9379 
3398 

3383 

3317 
3533 



1516, 3 3 février 33oi 

1516, 19 mars 33o5 

1516, mars s3o3 

1516, i" avril 9937 

1516, 9 juillet 93o6 

1516, juillet a3o7 

1516, août 9309 

1516, octobre 33 11 



517 
517 
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517 
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519 

520 
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522 
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523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 



février 

mars 

avril. 

3 6 mai 

mai 33i5, 

jttin 

janvier.. . • 9397, 

avril 

mai 9393, 

98 juillet 

décembre 

9339, 

janvier. . 9398, 

9336, 
8 février 

30 février 

mars. . . . 333o, 

333i, 3346, 335i, 
avril 3349, 

jttin 

juillet 

3 1 novembre . . . • 



3 février. 
39 mai.. 



juin 

août 

septembre. 

8 octobre 

9 octobre 

17 octobre. ..... 

octobre . . . 336o, 
1 1^ décembre 

1 7 décembre 



7 janvier.. . . . . 

19 février 

3o août 

i5 septembre. . 
1 7 septembre . . 
36 novembre.. • 



4 février . • 3367 , 
i4 février 

4 mars 

9 1 mars 

8 avril 

37 avril 

5 mai 

16 mai 

3 août . .' 

18 août 

17 novembre .... 

18 novembre. . . . 

8 janvier 

34 janvier 

janvier 

5 février 

6 février 

février. 

1 1 mars 

8 avril 



3334 


1523, 


33i8 


1523, 


33i4 


1523, 


33i6 


1524, 


3333 
3348 


1524, 
1524, 


a339 


1524, 


333 1 


1524, 


3498 


1524, 


3338 


1524, 




1524, 


336] 


1525. 




1525, 


3357 


1525, 


3354 




3333 


1526, 




1527, 


3668 


1527, 


3373 


1527, 


3 334 


1527, 


334 1 


1527, 


3337 


1527, 


3344 


1527, 


3353 


1527, 


3345 


1527, 


3346 


1527, 


9349 
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1527, 
1527, 


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1527, 


9358 


1527, 


9399 
3385 


1527, 
1527, 


335o 


1527, 




1527. 


3355 


1527, 


3353 




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1528, 
1528, 


3713 
936i 


1528, 


9369 


1528, 




1528, 


9368 


1528, 


9363 


1528, 


9364 


1528, 


955i 


1528, 


3396 


1528, 


3365 


1528, 


3366 


1528, 


9369 


1528, 


3371 


1528, 


3370 


1528, 


3507 
a389 


1529, 
1529, 


3i5i 


1529, 


3485 


1529, 


3373 


1529, 


3385 


1529, 


3383 


1529, 


4307 


1529, 


9389 


1529, 


95o5 


1529, 



1 3 mai 9 384 

30 juillet 9395 

1" décembre .... 3388 

5 janvier 9386 

16 février 943o 

4 mars.... 94oo, 35oi 

mars 9387.9394 

95 mai a399 

98 juin 3390 

8 juillet... 93gi. 3393 
36 octobre. ^396, 35o5 

4 mars 949o 

3o juin a397 

août 9398 

mai 3594. 958o 

7 janvier 94o4 

1% janvier 94o4 

i" mars 94o5 

mars 9910 

avril'.*.... 9io6 

16 mai./.'.' 34o8 

90' mai 9407 

9, 18 juin. a4o7 

3o juin a4o9 

5 juillet a4i3 

5.,.>9HOÛ.t, 94io 

9 août 94io 

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10 août 34 it 

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30 août 94 19 

16 octobre 9456 

9 novembre 94i5 

novembre.. 9464 « a 4 87 

i'4 janvier itii'j 

17 janvier 9ii8 

97 janvier. 9417, 9517 

1.3 février 9419 

4 mars a4i4 

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jûtti:;::. ...... 9449 

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93 septembre . . • . 9494 
septembre. ï 9497 

98 octobre 9468 

1" décembre ... . 9^96 

décembre 9395 

7 janvier 943i 

février ... : 943i 

94 mars 9488 

1 1 avril 9449 

91 juillet 9470 

98 juillet 9433 

9' août.-.'.. 9434,9435 

9^ août 9439 

3 septembre 9438 

1 1 septembre. . . . 9439 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES REGISTRES DES BANNIÈRES. 



157 



1529 
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3 

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Mi 



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1533 
1533 
1533 
1533 
1533 
1533 
1533 
1533 

1534 
1534 
1534 
1534 
1534 
1534 
1534 
1534 
1534 
1534 
1534 



1 3 septembre .... 
1 5 septembre .... 
^ octobre 

10 décembre 

1, 3443, 3443, 

1 1 décembre 

38 décembre 



4 janvier.. 
1 8 janvier 
34 janvier. 



!•' février. 



i3 avril, 



mai 

i4 juillet. 



34 juillet.. 
3i octobre, 



janvier . • . 
I*' février 
i3 février. 
1 8 mai . . . 



3 1 mai.. .«.•'■•• 

8 août 

août 

septembre 

3465, 

34 octobre 

38 octobre 

3i octobre. 3467, 

1 3 janvier. 

6 février ........ 

février.... 3471, 

1 3 mars 

mars 

8 avril 

i"juin... «477. 

6 juillet 

i3 août 

1 7 août 

3o décembre 

3635, 

10 février 

11 février.. 348s, 
5 mars 



39 mars. . . . 

36 juin 

6 juillet 

36 juillet . . . 
6 septembre. 
18 octobre. . 



38 février, 
février . . . 



7 mars. 
1" avril 
17 avril 
38 juin , 
juin 

6 juillet 

t6 juillet 

1 3 décembre 

3o décembre. .... 



• •••«•••• 



3436 


1535, 


3437 


1535, 


344o 


1535. 




1535, 


3444 


1535, 


3553 


1535, 


3447 


1535, 




1535, 


3446 


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3553 


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3448 


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2445 


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3453 


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3454 


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3453 


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2457 


1536, 


3458 


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3460 


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3463 


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3463 


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2467 


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3473 


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3479 


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3483 


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2481 


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1538, 


3497 


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1539. 



3 janvier. . . 
37 janvier.. 
r3 février, . 
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1 8 février. » 
30 février. -. 
8,11 mars. 

19 mars. >. . 
3 3 avril . *. . 



1 3 mai. • 

1 3 mai 

3jnin. .'. 3 5si, 

3533, 

37 juillet. • 3543, 

39 juillet 

septembre 

7 décembre 



1 7 janvier. .... 
33 janvier 

3 février 

4 juin 

39 juin 

9 juillet 

i4 juillet 

16 -septembre. . 
6 octobre 

1 7 octobre .... 

novembre 

décembre 



31 janvier 

janvier.... 3537, 

36 avril 

7 juin 

i4« 16 juin 

1 1 juillet 

juillet 

août 

3 septembre 

38 décembre 



5 janvier 

10 février. ...... 

1 7 mars 

38, 39 mars 

mars 

34 avril 

3 1 juin 

1*' juillet 

7 août. 

9 septembre 

1 7 septembre .... 

3565. 

1 1 octobre 

octobre, 

1 3 novembre .... 
1 5 novembre .... 
3 3 novembre .... 
39 novembre .... 
1 1 décembre 



4 janvier.. 
1 o janvier. 



3 556 


1539, 


3509 


1539, 


35ll 


1539, 


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1539. 


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3537 


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35i6 


1539. 


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1539. 


3530 


1539, 


3531 


1539, 




1539, 


3533 


1539, 


3544 


1539. 


3536 


1539. 


3338 


1539, 


3538 


1539, 




1539, 


3539 




353o 


1540, 


353i 


1540, 


3594 


1540, 


3547 


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3 55o 


1540, 


3533 


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3 534 


1540, 


3534 


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1540, 


3543 


1540, 


3539 


1540, 




1540. 


3538 


1540. 


354i 


1540. 


3549 


1540. 


3545 


1540. 


3546 


1540. 


3548 


1540. 


3554 


1540. 


3557 


1540, 


3555 


1540, 


3559 


1540, 


3558 


1540, 


356i 


1540, 


3 56o 


1540, 


3618 


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3563 


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3563 


1540, 


3564 


1540, 


3564 




3584 


1540, 


3584 


1540, 




1540, 


3566 


1541, 


3567 


1541. 


s568 


1541. 


3570 


1541, 


3573 


1541. 


3571 


1541, 


3573 


1541, 


3574 


1541, 


3575 


1541, 


3576 . 


1541, 



1 4 janvier 

33 janvier. 3578, 

i4 avril. 

37 mai. 

mai . . . . ^ • ■ 3 583 , 
18 juin. . . . . k • . . 

3o juillet 

juillet. % 

1 4 août 

3i aoûL^ 

septembre 

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1 5 octobre 

1 8 octobre 

33 octobre 

1 8 novembre 

3o novembre 

décembre 



6 mars . . . . 

8 mars.. . . 

9 mars . -. . . 

1 6 avril -. -. . 

17 avril . . . 
avril 

4 mai 

5 mai 

mai .-...'.. 



3595, 



r*^ juin, 



16 juin. . .' 

juin 

3 juillet .^ 

17 juillet 

3i juillet 

juillet 

4; 6 août 

3 -août.. .-.•..... 

septembre. . . . 

1 -septembre. . . . 
•octobre 

6 octobre 

7 octobre 

1 octobre 

3 novembre .... 

8 novembre .... 
o novembre .... 
5 novembre .... 
8 novembre .... 

3613 , 36i3, 

4 décembre .... 
3 décembre .... 

3 1 décembre .... 



3577 
3579 
3593 

3583 

3588 

s 634 
3 585 
3 586 

3587 

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3607 

3598 

3590 

3589 

36o5 

3593 

3591 

3654 

3596 
3619 
3654 
3600 
3601 
36o3 
3654 
3958 
3603 
3654 
2604 
3654 
4368 
3654 
3630 
3654 
3 654 
3654 
3606 
3617 
3608 
3609 
3646 
3610 
3646 
36i5 
3611 

3614 
3616 
3633 
3633 



18 janvier 3635 

35 février 363 1 

so mars 3634 

5 mai 3654 

6 mai 3636 

37 mai. . . ^ . . . . • 2637 

8 juin 363o 

16 juin 363 1 

SI juin . . . 2639, 4317 

s4 juin 3638 



541 
541 
541 
541 
541 
541 
541 
541 
541 

541 
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541 
541 

54^ 
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543 
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543 
543 
543 
543 

544 
544 
544 
544 



4 juillet 


s654 


9 juillet 


3654 


i*'août 


s64o 


3 août. . .^ 


3633 


4 août 


s633 


s 1 août. 


3654 


37 août 


3654 


août 


s643 


1*' septembre. . . . 




3640, 


» 3647 


4 octobre. ...... 


3644 


16 octobre. s635, 


. 3644 


19 novembre .... 


s636 


10 décembre 


364 1 


19 décembre. . . . 


3639 


1 3 janvier 


3637 


1 5 janvier 


3 638 


1 8 janvier 


36^3 


1 1 février 


3645 


1 5 février ■ . 


3648 


33 février 


3653 


34 février 


365i 


36 février 


43o5 


6 mars 


3649 
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mar^. 


31 avril... . 


3653 


33 avril 


43o3 


3 3 septembre • . . • 


43o4 


6 4<^embre 


43o6 


3 février 


43io 


7 février . . 43o8 


, 4309 


17 mars 


43ii 


1 3 avril 


4317 
44oi 


10 mai 


38 mai 


436o 


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43i3 


3 juillet... 


43i8 


35 juillet.. 43i4, 


, 43i5 


àdût. 


43i6 


i 6 septembre. . . . 


4333 


19 septembre. . . . 


4319 


i S septembre. .. . 


4335 


Sô'octobrb 


4330 


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4332 


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4331 


33 'Novembre 


4339 


36 novembre 


4335 


37 .novembre... . . 


4337 


novembre... 4334 


, 4336 


7 décembre. 


433o 


8 décembre » 


4336 


1 décembre. .... 




4338. 433i 


.4333 


1 1 décembre. .... 


4338 


1 5 décembre 


4333 


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4334 


décembre • ....••. 


4337 


i3 février 


4339 


3 3 février 


434o 


3 mars • • . . • 


4345 


17 mars.. 


434 1 



158 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1544, 3 o mars 4344 

1544, 36 mars. .• 434* 

1544, mars. . .. i8o5, 

^343,4351, 4374 

1544, avril 4355 

1544, 8 mai 4356 

1544, i4 mai 4348 

1544 , 19 mai 436i 

1544, 3o mai. . 4349, 

435o, 435i 
1544, mai. 4346, 4347, 4357 

1544, 18 juin 4354 

1544, jain 4353,4369 

1544, 19 juillet 4358 

1544, 39 juillet 4364 

1544, juillet 4383 

1544, 3o septembre. . . . i363 

1544, 6 novembre 4373 

1544, 7 novembre 4365 

1544, 19 novembre 4366 

1544, 3 5 novembre 4376 

1544, novembre.. 4367, 4371 
1544, 33 décembre 

4379, 438o 

1544, 39 décembre .... 4373 
1544. 4369 

1545, 1" janvier 4370 

1545 , janvier. . . 3 1 07 , 

4385, 4386, 46o3 

1545, 5 février 4375 

1545, 33 février 4376 

1545 . 34 février 4377 

1545, 17 mars 4383 

1545, 33 mars 4378 

1545 , 9 juin 438i 

1545, i4 juillet 4389 

1545, juillet 4391 

1545, i3 août 4393 

1545, août 3736 

1545, 18 sqitembre. . . . 4384 

1545, 3 3 septembre. ... 45 lo 

1545, septembre. • 4390 

1545 , octobre 4387 

1545, 16 novembre..... 4387 

1545 , 5 décembre 4388 

1545 , 3 1 décembre 4393 

1545, décembre. . 9994,4394 

1546, février 4395 

1546 , 3o mar» 4396 

1546, mars 4398 

1546, 3 avril 4397 

1546, 16 juillet 4399 

1546, 36 novembre .... 44oo 

1546, 37 décembre 44o8 

1547, 16 janvier 44o3 

1547. 13 février. 44o3, 44io 
1547, février. . . . 4409, 44 11 

1547, 13 mars 44o5 

1547, 9 avril 44^1 

1547, i4 avril 44o4 

1547, 17 avril 4439 



547, avril 

547, 19 mai. ...»•... 

547, 10 juillet. 

547 , juillet .... a 665 , 

547, 9 août 

547, août 

^47 , 7 septembre 

547 , septembre 

3659, 44i5, 

547 , 4 octobre 

547 , octobre .. • 4417, 

547 , 9 novembreu 

547, i4 novembre..... 
547, 16 novembre.. . . . 
547, 3 5 novembre.. . • . 

547, novembre. 3708, 

3761, 

548 , 1 3 janvier 

548 , janvier. ... 3 737 , 

548 , 5 février 

548, 8 février 

548 , 9 février 

548 , ^ 1 février 

548 , février. . • 3 664 • 

3676, 3679, 4437, 

443i. 

548, 1*' mars • 

548, 3o mars 

548, mars. .. . s658, 

3661, 3670, 3671, 
3684, 3io8, 

548 , 1 1 avril 

548, 18 avril... 3657, 

548, 33 avril 

548 , 1 9 mai 

548, mai 

548, 3 juillet 

548, 33 juillei 

548, 36 juiUet 

548, 8 août 

548, 10 août 

548, i3 août 

548, 33 août 

548, septembre, 

3695, 3710, 3711, 

548 , octobre 

548 , 3 novembre • « . • • 

548, 35 novembre 

9683, 
548, 10 décembre.. . . • 
548 , i3 décembre. .... 
548. 39 décembre 



4406 
4407 
44i3 
3669 
44i3 
3678 
44i4 

44i6 
44i6 
4418 
4433 
4430 
àhig 
3656 

4436 

4434 
3744 
443o 
4433 
3655 
4438 



4434 
4439 
9660 



540 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 



4 janvier. . . . 
6 janvier. .. 
9 1 janvier . « 
3 1 janvier . .. 

janvier 

6 février. . . . 
9 février. > - . 
1 5 février. . . 



17 mars. 



46o3 
9673 
3698 
9696 
9681 
9740 
9677 
9673 
9806 
9675 
9674 
1677 
9697 

9785 
9688 
9680 

9686 
9685 
9683 
3687 

9767 
9690 
9689 
9691 
9735 
9693 
9693 

9694 
3700 



1549, 



549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 
549 

550 
550 
550 
550 
550 
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550 
550 
550 
550 
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550 
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550 
550 
550 
550 
550 



55 
55 
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55 
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55 
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55 
55 
55 
55 
55 
55 
55 
55 



mars.... 9705, 
9706, 

9 mai 

8 mai 



9 mai. 
mai . • , 



1 J«»n 

4 juin 

8 juin 

9 j«"n 

9 juillet 

3 juillet 

juillet. 

4 août 

3 septembre. . . 

octobre 

7 octobre 

9 octobre 

3 novembre . . • 
novembre 

•' décembre. . . . 

4 décembre. . . . 
3 décembre. . . . 



janvier. . . . 

i février. . 

I mars . . . 

3 mars. . . 

9 mars . . , 

1 mars. . . 
37 avril. . . 

avril 

3 mai 

33 mai . . . 

juin 

juiUet 

septembre 

7 octobre 

i3 octobre 

octobre 

17 novembre . . . . 

novembre 

1 7 décembre. . . .*. 



3739 



• . • 



707 

699 
3713 

704 

703 

701 

703 

7Û9 
741 
738 
713 
3583 
716 

714 
715 
717 
958 
718 
730 

7»9 
731 

733 

733 
749 

794 
768 
736 
735 
737 
3733 
3769 
3734 
3733 
3731 
3746 
3739 
3738 
3753 
9740 
45oo 
3743 



5 janvier 3743 

mars. >7^7 

6 avril 3746 

10 juin 46o4 

17 juin 3754 

7 , 10 juillet 3755 

31 juillet 3748 

10 août 9749 

17 août... 3767, 3769 

38, 39 août 3760 

3i août 3751 

3 septembre 3788 

4 septembre 3769 

3ô septembre. . . . 3763 

i" octobre 3768 

3 octobre. ...... 3763 

3 octobre 3763 

34 octobre 3076 

i5 novembre*. . . • 3786 



551 
551 
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554 
554 
554 



1 7 novembre .... 9 770 
93 novembre . . • • 97S9 
novembre '9^9 

1 8 décembre.. . . . 3764 

19 décembre, .... 3787 
34 décembre 3774 

39 janvier. 3766 

i5, 18 février.. . 3771 

février , , 3777 

39 mars 3773 

mars , . 3773 

5 mai ^77^ 

3 août. 3791 

8 août.. . ., 3813 

août 9786 

34 septembre. . . , 3776 

30 septembre. . . . 3780 
i4 octobre. ..... 3778 

34 octobre 3781 

octobre. 3819 

io novembre.. . . . 9779 

17 novembre 9783 

37 décembre.. . . . 9816 

19 janvier 9783 

90 janvier 9784 

98 janvier 3789 

janvier.... 3788,3792 

3 1 février 3787 

février 3794 

30 avril. . . 3790, 3076 

juin 9798, 9833 

1" juillet 9793 

1 4 juillet 9796 

1 5 juillet 9795 

18 juillet 9799 

99 juillet. 9797, 4317 

3 août 3800 

4, 36 août 9801 

16 août 8803 

1 3 novembre .... 

3 8o3, 3804 

33 novembre .... 3807 

13 février 3811 

i3 février 3868 

90 février. 3810 

95 février. 3808 

96 février 9809 

i3 avril 98i3 

6 mat 3814 

19 juin -. . . 3817 

iSjuin 38i5 

juin .... 3818, 

3836, 3837, 884o 

38 juillet • . 3830 

1 5 septembre. .. . 3834 

octobre 3893 

9 novembre 3897 

10 novembre .... 3984 
1 3 novembre .... 3831 
3o novembre »... 38^3 

39 novembre • • • . 3985 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES REGISTRES DES BANNIÈRES. 



159 



1554 
1554 
1554 

1555 
1555 
1555 
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1558 



1 5 décembre 28)5 

1 6 décembre 281 i 

décembre 2828 

33 janvier... ••. . «829 

s 6 janvier 283o 

3^ janvier... ••• • 983 1 

19 mars 983i 

mars 9847 

9 avril 9837 

18 mai. 9835 

19 juillet 9836 

juillet .... 9844 , 3339 

1" août a838 

9 août 9838 

16 août 9839 

18 août 9845 

93 août 9846 

novembre 9843 

94 février 9849 

98 juin 9849 

3o juin 98d8 

6 juillet 985i 

juillet 985o 

1 1 septembre. • . . 

9859, 9853 

1 1 octobre 3 1 2 5 

90 novembre ^859 

97 novembre 

9855, 9856, 3oo8 

3o novembre 9863 

3i décembre. ... 9857 

16 février 9860 

7 mars . . . 9883, 9884 

19 mars 2861 

3i mars 2862 

mars 2864 , 2866 

8 avril 2880 

10 mai 9865 

19 mai 3oio 

7 juillet 9886 

juillet. . . . 9867 , 9890 
i3 août 9871 

96 août 9870 

août 9868, 9876 

16 septembre. .. . 9872 
octobre 2878 

1 1 octobre 2869 

99 novembre .... 

9873, 2874, 9891 

8 janvier 2875 

95 février 9877 

99 février 2854 

5 mars 3879 

16 mars 9880 

95 avril... 2888, 2889 

97 avril 9881 

11 mai .. . 9889, 9887 

juin 9895 

16 décembre 2896 

3i décembre 

9899, 9897 



1 550 , janvier. . . 9893, 

9894, 9903 

559, 2 mars 4465 

559, 23 mars 2899 

559, mars. . . . 2898, 

9901, 9909 

559, 18 avril 2900 

559, 93 avril 9912 

559, mai 4493 

559 , 4 juillet 9904 

559, 3o juillet 3913 

559, 1 4 août 9991 

559, 17 août 3905 

559, 9o août 9906 

559, 7 septembre 3914 

559, 96 octobre 3914 

559, 3i octobre 3910 

559 , octobre. 3909 

559, 90 décembre 9948 

559, 96 décembre 4465 

559, 3 1 décembre 9911 

560 , 5 janvier 995 1 

560, 10 janvier 3915 

560 , janvier 3584 

560, 7 mars 3916 

560 , 94 mars 3949 

560, 97 mars 9920 

560, mars 2919,3027 

560 , 6 mai 3o96 

560, mai 2999 

560, i5 juin 2923 

560, 3 juillet 2944 

560, 98 juillet 2938 

560, 29 juillet 9947 

560, juillet 2994 1 2929 

560, 5 août. . . . 9995, 2926 

560, i3 août 3oi8 

560, 3i août 2928 

560 , août 2960 

560, 1*' septembre. . . . 9930 

560, 91 septembre.... 9934 
560, septembre. 9931, 9933 

560, 21 novembre 3933 

560, 39 novembre 3oi 1 

560 , novembre '9^9 

560, 5 décembre 3935 

560, décembre 3945 

561 , 2 1 janvier ...... 3585 

1561 , 24 janvier 2936 

561 , 1" avril 3940 

561 , 16 avril 9941 

561 , 90 avril 9942 

561 , 26 avril 3943 

561 , 12 mai 3946 

561 , 8 juin 2950 

561 , i3 juin 2961 

561 , 4 juillet 2959 

561 , 10 juillet 9962 

561 , 99 juillet 2953 

561, juillet 2956 

561, i" août 2907 



561 
561 
561 
561 
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561 
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563 
563 

563 
563 



2 août 3954 

2, 3 août 2955 

3o août 3997 

septembre ^997 

2 octobre 3965 

8 octobre 3o45 

1 1 octobre 3966 

i3 octobre 3970 

17 octobre 3963 

octobre 3968 

19 novembre.... 2969 
94 novembre .... 

2967. 2969 

16 décembre 3972 

1 8 décembre 3009 

99 décembre 3973 

décembre 3974 

9 janvier '97^ 

8 janvier 3975 

9 janvier 2973 

19 janvier.. .... • 3979 

janvier 3 1 58 

17 février. 3976, 3o46 

94 février *977 

février 3995 

19 mars ^97^ 

95 mars 3978 

9 avril 3979 

8 avril 9980 

10, 99 avril 9986 

19 avril 3981 

16 avril 3983 

9o, 98 avril 9989 

avril 3ii8 

95 juillet.. 2987,2988 

i4 août 2989 

septembre ^99^ 

i3 octobre 3990 

99 octobre r 3978 

19 mars, 3o39 

95 mars 3o39 

6 mai 3993 

96 mai 3oo5 

18 juin 3o34 

99 juin 3oo6 

94 juin 3oo6 

juin 3996 

94 juillet 3i5o 

96 juillet 9998 

16 août 3o36 

17 août 3o35 

19 septembre. . . . 3oi9 

9 octobre^ ^999 

9o octobre 3ooo 

octobre. .. 3ooi, 3o39 

26 novembre .... 3o28 

99 novembre .... 3o24 
novembre. 3oo2 , 

3oo3, 3007, 3o2 3 

14 décembre.. .. . 3o33 

1-8 décembre 3o2 1 



1563, 99 décembre.. .. . 3oo4 



564 
564 
564 
564 
564 
564 
564 
564 
564 
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566 
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566 
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566 
566 
566 
566 
566 
566 

566 



17 janvier 

98 janvier 
3i janvier 
janvier. . . 
11 février. 

99 février, 
février . . . 



97 mars 

94 juin 

5 juillet 

9 1 juillet 

4 août 

5 août 

1 1 août 

18 août 

94 octobre 

93 novembre .... 

9 décembre 

99 décembre 



3o47 
3oi5 
3oi3 
3017 
3019 

3oi4 
3o5o 
3o9o 
3o37 

3o9 9 

3o3o 
3o38 
3o2 5 
3o4o 
3029 
3078 
3o4i 
3o48 
3o42 



10 janvier 3o43 

2 1 février 3o49 

10 mars 3o57 

8 juin 3o59 

9 1 juin 3o59 

9 1 juillet 3o53 

septembre 3o56 

98 octobre 3o55 

i4 décembre 3o6o 

4 janvier 3o54 

10 février 3o44 

19 février.. 3o59, 3070 

18 février 3o58 

février. . . 3o69 , 

3o63, 3079 

mars 3o83, 3ioo 

95 mai 3o84 

juin 3097 

6 juillet 3o89 

10 juillet 3073 

9 1 juillet 3 1 o9 

2 5 juillet 3o6 1 

juillet .... 3o64 , 

3o65, 3067, 3o88 

i"aoûl 3o86 

23 août 3o66 

5 septembre 3o6 

septembre. 3o8o, 443 
23 novembre .... 307 1 

1 1 décembre 

3069, 3074 
décembre 3092 



567, 20 janvier ^^77 

567, 23 janvier , 3o86 

567, 8 février 3o84 

567, 18 février 3o8 

567, 19 février 307 

567, février. . . 3091 , 

3ioi , 447 

1567 , 3 marSé 3o8d 



160 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1567 
1567 
1567 
1567 

1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 
1567 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568, 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1568 

1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 
1569 



id mars. 
21 mars. 
26 mars, 
mars. • . . 



3io9, 
3167, 
g avril. . . . SogS , 

3ô avril 

2^ avril 

3 7 avril 

3o avril 

avril 

i jum 

2 juin 

juin 



•r 



août. 



6 août. . . . 3io3, 

1 6 août. 

28 août 

3 9 août 

septembre 

octobre 

novembre 

1 G décembre 

décembre 

3 3 janvier 

1 7 février 

1 7 mars 

3 3 mars 

mai 

juin 3i36, 

juillet 

37, 3o août 

39 août 

1 1 septembre .... 
35 septembre. . . . 

septembre 

1 9 octobre 

3 9 octobre 

1 9 novembre. .... 

3 décembre 

5 décembre. 3i35, 

3 3 décembre 

3 7 décembre 



3098 
3087 
30S9 

46o3 
3094 
3094 

3l03 

3090 

3096 

3096 

3099 

3 

3 

3 

3 

3 

3 

3 

3 

3 

3 

3 

3 

3 
3 
3 
3 



»9 
61 

10 

o4 
1 1 

13 

68 
i5 
16 
i3 

30 

>7 
i4 

31 
33 
33 

3o 

4448 

29 



3 G janvier 3 

10 février 3 

1 1 mars 3 

1 9 mars 3 

3 6 mars 3 

4 avril 3 

5 avril 3 

6 avril 3 

37 avril 3 

i4 mai 3 

mai 3 

19 juin 3 

3ojuin.... 3 

12 juillet 3 

33 juillet 3 

1 3 août 3 

3 1 octobre 3 

37 octobre 3 



33 

»7 



3i 
33 
38 
34 

53 

445o 



45 
36 
4i 
39 

h 

56 
4o 
38 
43 
43 
4o 
44 
46 

47 
76 

48 

49 
53 

55 
54 

57 
59 



569 , 5 décembre 3 1 60 

569, i4 décembre 3 161 

569, 3i décembre 3i63 



570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 

570, 

570. 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 
570, 



6 mars. 
i5 mars 
3 1 mars 
31 avril 
3 mai. . 
33 juin. 
37 juin. 
39 juin 
1 3 juillet 
17 juillet 
3 5 juillet 
août . . . . 



...... 



3175, 
3i8o, 

7 septembre 

3190, 

38 septembre. . • . 

1 4 octobre 

19 octobre. 3178, 

octobre 

novembre 

1 9 décembre 

décembre 



57 
57 
57 
57 
57 
57 
57 

57 
57 
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57 
57 
57 
57 
57 
57 
57 
57 
57 



8 février. 



1" mars. 



4 mars.. . . 3 194, 

5 mars 

9 mars 

3 3 mars 

mars. ... 3i83, 

3i86, 3187, 

35,36 avril 

5 mai 

1 5 mai. 

3 5 mai 

39 mai 

mai.. 

19 juin 

juin 4435, 

5 septembre 

1 9 septembre .... 
34 septembre. . . . 
septembre 



, «r 



1'" octobre. . 
,>o octobre. . 

octobre 

30 décembre. 



572, janvier. . . • , 
572, 1*' mai . . . 
572 , 3 juillet ... 
572, 3 juillet... 
572, 3i juillet.. 

572, juillet 

572, i5 août 

572, 38 août 

572, août 

572, 3 septembre. 



445i, 



3i64 
3i65 
4453 
3170 
3i66 
3169 
3173 
3171 
3173 
3i8i 
3174 

4454 

3198 
3191 
3177 

3179 
3i88 

3i83 

3193 

3i84 

4449 
4458 

4496 
3191 
4455 
3i85 

4456 
3189 
3193 
3195 
3196 

3»97 
.4446 

4479 

4443 

4437 

4439 

444o 

4443 

4447 
4465 

444i 
4465 
4436 

4444 
4453 
4457 
4459 
446o 
4463 
4465 
4463 
4465 
446i 



1572, 33 décembre 3344 



1 o janvier. . • 
janvier. . . . 

1 3 février. . . 
février. ..... 

18 mars. . . . 

38 mars. . . . 

38 mai . . . 
1 3 juillet . . . 

juillet 

16 novembre 
6 décembre.. 



3o janvier 

i4 février.. 33 53, 
février 



573 
573 
573 
573 
573 
573 
573 
573 
573 
573 
573 

574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 
574 

575 
575 
575 
575 
575 
3533, 4485, 



4470, 



4468, 



3 3 mars 
1" avril 
5 mai. . , 



3 juillet .... 

juillet 

1 7 août .... 
3o août .... 
3 septembre. 

1 7 octobre . . 

18 novembre 
novembre . . . 



3o mai 
mai. . . 



575 
575 
575 
575 
575 
575 
575 
575 
575 
575 

576 
576 
576 
576 
576 
576 
576 
576 
576 

577 
577 
577 
577 
577 
577 
577 



38 mars 

3G avril. . . 3533, 

37 avril 

3354, 

3360, 
4486, 
4493, 

7 juin .... 3355, 
3 5 juin 

8 juillet. . . 3357, 
16 juillet. . 4487, 
19 juillet 

juillet 

août 

1 o octobre 

38 novembre 

décembre 



45i5 
4489 
4466 
4483 
4467 
4464 
4469 
4471 
447a 
4490 
4533 

4473 
3533 
325s 
3356 
3356 
3533 
4480 
4474 
355o 
4483 
4475 

4477 
4478 
448i 

3756 

4496 
3356 
3533 



4538 
3533 

4491 
3359 
4491 
4484 
4488 
45o3 
4499 
45i3 
4498 



3 janvier 4494 

janvier 46o3 

3 1 mars 46 1 3 

mars 45go, 45 10 

18 avril 4497 

19 avril 4495 

37 octobre 45 18 

3 novembre 45oi 

novembre 3911 

mars 3439 

6 juillet 45o5 

37 août 45ii 

1" septembre, • . . 45o8 
i3 septembre. . . . 45o6 
septembre. 45s3, 4534 
30, 31 novembre. 

343o, 343i 



577 
577 

578 

578 
578 
578 
578 
578 
578 

579 
579 
579 
579 
579 

580 
580 
580 
580 
580 
580 

581 
581 
581 
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581 

582 
582 
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582 

582 

582 

583 
583 
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583 

584 
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584 

585 
585 

586 
586 
586 
586 
586 
586 
586 
586 

587 
587 



4 décembre, 45i7 

décembre. 4So4 , 

4607, 453i 

a8 février. 

^5s3, 4034 

mars ^ 45 11 

7 avril 45i6 

18 avril 46o4 

i4 août 45i4 

octobre 4&19 

novembre. 4537 

33 janvier 45i8 

3 3 février 453o 

33 mai 46o4 

35 juillet 453 1 

16 décembre 4033 

3 mai 4533 

18 mai 4619 

a 1 mai. 4039 

3 juin 4534 

30 juin. 4530 

juillet 4536 

i5 février 4537 

37 mai.^ 453o 

juillet 4545 

7 septembre 4533 

3 3 septembre. . . . 3467 

septembre 

4544, 4548, 4549 

3G janvier 454 1 

13 mars 4543 

37 avril 4534 

1 1 mai. . .' 4535 

mai 4538, 

4539, 4540 

8 août 4536 

38 septembre. . . . 4563 

mars...., 4542 

i5 avril 4546 

avril 4619 

octobre 454? 

16 juin 455i 

juin 455o 

19 octobre 4552 

18 décembre 4553 

juillet 4556 

août 3984 

février 4558 

13 mars 4557 

31 mai 3592 

18 juillet 3636 

34 septembre. . . . 4559 

12 octobre 456o 

novembre. ^ 3593 

29 décembre 3593 

7 février. 3504 

sa mai 4B64 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LÉS REGISTRES DES BANNIÈRES. 161 



1588 
1588 
1588 
1588 

1589 

1590 
15d0 

15^1 
1591 

1502 
1502 

1593 
1^93 

1594 

1594 
1594 
1594 
1594 
1594 
1594 
1594 

1594 
1594 
1594 
1594 
1594 
1594 

1595 
1595 
1595 
1595 
1595 
1595 
1595 
1595 

159Ô 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 
1596 



1597 
1597 
1597 
1597 
1597 
1597 
1597 



i3 février. 
9 4 février. 
1- 1 mars . « 
juillet. . . • 

5 août. . . . 



2 janvier. . 
2 4 janvier. 



l'o octobre. . 
12 décembre. 



L2 janvier. 
S juin. . • • 



27 mars 

26 juin 

mars. . . . 4579, 
4589, 

20 avril 

22 juillet 

ao septembre. . . . 

septembre 

ao octobre 

218 octobre 

octobre. . 3388, 
3390, 

7 novembre 

iCf novembre .... 
22 novembre .... 

8 décembre 

9 décembre 

1 6 déceinbre 



16 janvier. 
12 février. 
27 février. 
3 1 mars . . 
21 mai. . . 
29 mai. . . 
3 juin. . . . 
décembre . 



6 janvier 

1-2 janvier 

28 janvier 

janvier 

février, 

23 avril. . , 

2 3 mai 

25 juillet 

2S septembre. . . . 
1 5 novembre .... 
1 9 novembre ..... 
2^ novembre .... 
22, 23, 27 dé- 



4567 
4566 
4565 
4568 

4569 

4573 
4570 

4571 
4572 

4578 
4576 

3635 
3545 

4590 
4574 
4622 
3389 
4577 
4607 
32i5 

46o3 
3558 
4591 
3391 
32i5 
4609 
3392 

4582 
4607 
4601 
4592 
32i5 
32i5 
3327 
4591 

4585 
458i 
4591 
4593 
458o 
4594 

3225 

4596 

4595 
4588 
3372 
46o5 



cembre 4583 



27 avril 4587 

mai. 4597 

^9i^^ 4597 

^jmllet: 4586 

10 juillet 4598 

11 août 4600 

6 septembre 46oo 

MGISTBES DBS BANNIÈRES. 



597 
597 
597 

598 
598 
598 
598 
598 
598 
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599 
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600 
600 
600 
600 
600 
600 
600 
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600 
600 

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601 
601 
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601 

602 
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602 
602 
602 
602 
602 
602 



18 novembre . 



3673 



novembre. »».... 3265 
décembre ;...... 4584 



•r 



avril 



10 juin 

18 juin 

2 1 juin 

1" juillet 

3o septembre. . 
20 octobre . . • . 
1 4 décembre. . . 



2 7 mai 

juin.... 

5 août 

août 

2 septembre ..... 
20 septembre. . . . 

i4 octobre 

22 octobre 

octobre 

1 2 novembre .... 
22 novembre .... 
1 1 « 1 7 4lécembre . 

6 janvier 

24 février 

2 5 avril 

3. > •• 
mai 

20 juillet 

1 7' août 

1 9 août 

2 1 août 

septembre 

i3 octobre 

1 7 octobre 

21,22 octobre . . . 
i4 novembre . . . . 

22 décembre 

2 5, 3 1 décembre. 



28 Avril 
i4 mai. 
2 3 mai. 
2 5 mai. 



8 juin. . . 
26 juillet 



4589 
4599 
4599 
4599 
4600 
46o4 
4602 
4599 

4610 
46o5 
4606 
46i4 
4624 
46i5 
4611 
46i5 
46i3 
461 2 
46i6 

3225 

3199 
4617 

3199 
4618 

4620 

3986 

4621 

3199 
3199 

3*99 
3217 

3>99 
3^99 
3332 

3»99 

3527 
3272 

3199 
3201 

3199 
3595 

3767 

4628 

3210 

32o4 

3199 
3200 



juillet 

27 septembre. . . . 
17 octobre. 32 o4, 

17 novembre .... 

28 novembre .... 

1 2 décembre 

27 décembre 

• 3233, 3432 

27 janvier 32 66 

20 mars 32o3 

i3 avril 3202 

18 juin. 32o5 

28 juin 3207 

3i juillet... 3206, 3247 

i4 août 3248 

17 août 3208 



602 
602 
602 
602 
602 

602 

602 
602 
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602 
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603 
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603 
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603 
603 
603 

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604 
604 
604 
604 
604 
604 
604 



I •' septembre. . . . 

7 octobre 

i4, 20 octobre . . 

octobre. 

1 6 novembre .... 

3212, 

22 novembre .... 

3212 , 

26 novembre .... 
3o novembre .... 

3 décembre 

7 décembre, 

I I décembre 

2 1 décembre 

3o décembre 



2 7 janvier. . . 
1 6 février. . . 

3 mars 

i4 mars. . . . 

4 avril 

23 mai 

1" juin 

7 juin- 



i3 juin 

28 juin. . . 3227, 

juin 

1 9 juillet 

juillet 

4 août 

6 août. . . . 3234, 

1 1 août 

i3 août 

19 août 

28 août 

3o août 

août 

1 7 septembre . . . 

1 8 octobre 

22 octobre 4 

29 octobre. 3238, 
4i 20 décembre. . 

1 4 décembre 

décembre 



353i 
3210 

3211 

3209 
32i3 

32i4 
32i4 
3248 
353i 
3218 
32i5 
32i5 
3219 

3220 
353 1 

322 1 
3222 
3216 

323o 

3223 
3224 

3239 

323o 
3242 
3243 
323i 
3226 
3235 
3228 
3243 
3467 
3236 
3359 
3392 
3229 
3237 

3232 

3433 
3245 
324o 
324i 



janvier 3261 

9,17 janvier. . . . 3248 

4 février 353 1 

i4 février 353 1 

22 février 353 1 

26 février 353 1 

février 3267 

6 mars 353i 

11 mars 32 5 1 

26 mars 353i 

24 mai 3434 

6 juillet 3249 

7 juillet 3270 

8 juillet 3271 

i3 août 353 1 

16 août 3246 

23 août. 325o 

août* 3293 



604 
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607 
607 
607 



3 septembre. . . . 
24- novembre . . . 

26 novembre . . 

27 novembre . . . 

novembre 

décembre 



1 6 janvier 

7 mai 

20 mai 

26 mai 

7 juin 

2 5 juin 

9 juillet 

20 juillet 

26 juillet.. 3264, 
i3 août 

5 septembre 

23 septembre. . . . 
29 septembre. . . . 

8 octobre 

i3, 20 octobre. . 

2 2 octobre 

1 6 novembre .... 

29 novembre .... 

1 1 janvier 

2 5 janvier . ' 

8 février 

23 février . 3283, 

février. .'. 

1*0 avril 

1 3 avril 

26 avril 

10 mai 

30 mai 

3 juin 

10 juin 

iD juin 

juin 

3i octobre. 3299, 
2 2 novembre .... 
7-1 5 décembre. . . 

1 3 décembre 

• » • • ■ 

2 6 décembre. .... 

3 1 décembre 



20 janvier 

26 janvier 

3o janvier, i 

19 février 

23, 24 février . . . 
1 6-3 1 mars ..... 

20 mars ' 

1 6 avril 

3 mai. » 

19 mai. et 

mai .• 

1 2 juin 

10, 20 juillet. . . . 

27 août 

5 septembre 

3 octobre ; . 



3275 
3262 
3280 
3281 
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3276 

353 1 
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3263 
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3^79 
3263 

3268 

3296 

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3277 

3273 

3287 

3274 

3278 

3294 

3634 

3281 

3289 
3281 
3282 
353i 
3284 
3458 
3285 
353 1 
3290 
3291 
3291 
3286 
3291 
33o2 
33o5 
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3291 
3292 

3a99 
3^99 
3397 

3296 
3298 
3296 

3^99 
33o3 

3299 
33o4 
33oo 
3307 
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3392 
3394 
33i4 
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3.^06 



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1609 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



4 octobre 3336 

30 octobre 3669 

octobre 33o9 

9 novembre. 3669 

là décembre.. . . . 33o8 

décembre 33ii 

19 janvier. 3487 

i" février 33i8 

13 février. 333o 

i3, i4 février... 33io 

18 février. 3589 

février 33 1 9 

30 mars 33 13 

4 avril 3339 

19 avril 33 10 

31 avril 3337 

30 avril 3393 

6 mai •••• 33 10 

9 mai 3343 

16 mai 3746 

3 1 mai 33 1 3 

mai 33 1 3 

10 juin 3343 

1 3-3 7 juin 33i6 

38 juin 333 1 

juin 3333, 

3338 , 3343 

4,19 juillet 333 3 

10 juillet 33 16 

i5 juillet 3317 

16 juillet 3370 

30 août 3334 

août 3363 

4 octobre 3356 

33 octobre 3335 

3o octobre 3338 

39 novembre .... 3333 
33 décembre .... 333o 

10 janvier 3334 

10, 13 février . . . 333 1 

30 février 3334 

i4 mars 3353 

36 mars. ... ... 3335 

mars. 334o 

i3avriL.. 3378,3417 

3o avril 3338 

avril 3336 

11 mai 3347 

13 mai 334 1 

1 1 juillet 3348 

30 juillet 3345 

4 août 3344 

SI août 3346 

33 août 3353 

37 août 3364 

3i août 3383 

1" septembre. . . . 3383 

18 septembre. . . . 3349 

3o septembre. . . . 3367 

5 octobre 3357 

8 octobre 3399 



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13 octobre 

i3 octobre 

octobre 

3 novembre 

16 novembre. . . . 

9 décembre. 

1 5 décembre .... 
39 décembre .... 
3i décembre 



• . • . 



8 janvier .... 



9 Janvier 



•r 



1" février 

37 février • 

6 mars. . . . 34o5 , 

1 5 mars 

30 mars 

mars 

5 avril 

34 avril 

37 avril 

30 avril. . . 3371 , 

avril 3379 , 

3 mai 

8 mai .... 3373 , 

i4 mai. 

36 mai 

mai 3374 « 

7 j«»»n • • • » 

13 juin . ....... 

33 juin 

juin 

3 juillet 

6 juillet 

3 1 juillet 

3 3 juillet 

34 juillet 

3o juillet 

juillet .... 3383 , 

5 août 

i4 août 

1 9 août 

3o août 

3o septembre. . . . 

3 octobre 

36 octobre 

39 octobre 

3 décembre. 

décembre 



3366 
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3367 
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3358 
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3397 

34o3 

34o3 



17 janvier 34oi 

3 février . . 3409, 3433 

1 1 février 3453 

i4 février 34oo 

18 février 34o4 

9 mars 34o4 

16 mars 34o8 

33 mars 34o8 

33 avril 34 14 

13 mai 3443 

30 mai 34 10 

7 juin 34 i 3 



. •' 



juillet 



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6 juillet 

juillet 

1 1 août 

3 3 novembre . • • • 

3430, 

i*' décembre 

10 décembre 

1 7 décembre 

30 décembre 

37 décembre .... 
décembre ....... 

9 janvier 

19 janvier 

i4 février 

1 3 mars 

1 8 avril 

mai 

30 septembre. . . . 
septembre 

37 novembre .... 

5 décembre 

13,19 décembre. 

1*' janvier 

4 janvier 

1" février 

8 février ........ 

3 1 février 

33 février 

38 février.. ..... 

i5 mars 

3 1 mars 

mars 

1 5 avril 

34 avril 

mai 3481 , 

i4 juillet 

3 août 

septembre 

i4 décembre 

3 1 décembre 



3 janvier.. 
30 janvier. 
35 janvier. 
3i janvier, 
janvier . . . 

4 février. . 
3 mars.. . 



17 mars. 
1 1 avril . 



1 7 mai • 

3i mai • . • 3636, 

3o juin. 

33 septembre. . . . 
1" octobre 



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3483 

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7 janvier, 3464 

9 janvier 3465 

34 janvier 3466 

janvier 3470 

5 février 3473 

7 février 3473 



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97 février 3468 

10 mars 353i 

mars 347S 

10 avril 3473 

i3 avril 3471 

34 avril 3476 

6 mai 3474 

37 mai 3477 

mai 3485 

1 3 juin 3478 

37 Juin . . . 3479, 3486 

1 6 juillet 3483 

18 juillet 3488 

juillet 3983 

3 août... 3484 

7 août.... 3473,3480 

18 août 3489 

30 août. 3563 

37 août 3490 

août 3491 

10 septembre.. . • 3493 

1 8 septembre.. ... 3493 

10 octobre 35o3 

i3 octobre 3494 

5 novembre 3634 

37 novembre . • • • 3583 

30 février 35oi 

10 mars 3751 

38 avril 3495 

19 mai 3496 

juin 35o4 • 3556 

38 juillet 3498 

33 août 35o5 

39 août 3544 

3o août 3497 

6 septembre 3499 

39 octobre 3538 

5 novembre 35oo 

1 3 novembre .... 35o3 
33 décembre .... 35o5 

5 janvier.. 35i9 

4 février 35o8 

38 mars 3535 

37 avril 35o9 

i3 mai. 35 10 

30 mai.... 35i4.35i5 
mai 35 16 

5 juin 3530 

31 juin 35 11 

35 juin... 3538,3530 

3 juillet 35o9 

5, 6 juillet 

35i3, 35i3 

1 4 juillet 3517 

i4 août 35 18 

7 septembre 353 1 

septembre 3638 

3 octobre 353 1 

36 octobre 3534 

5 janvier.... ... 3539 

19 janvier.. .«• . 3593 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES REGI^RES DES BANNIÈRES. 



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19 mars 3596 

»i mars 3S96 

99 mars 3539 

3 avril. . . . 3S96, 3665 

5 avril 3569 

avril 3596 

3i mai 3537 

31 juin 353 1 

juin 3533 

3,3, juillet 

353i , 3533 

7 juillet 353 1 

YO juillet 3586 

35 juillet 3533 

6 août 37 1 3 

3 1 août 3534 

3o août 3535 

4 septembre 3533 

5 octobre 3537 

octobre 3536 

34 novembre .... 35^3 

36 novembre .... 354o 
4 décembre • . • . . 354 1 

33 décembre 3546 

3i décembre 3543 

3o janvier 3548 

3o janvier 3554 

1 3 février 36o8 

33 niars, 3547 

10 avril 3555 

4 mai 3549 

7 juin 3590 

i4 juin. . . 355 1 , 3553 

37 juin 3553 

3 août 3564 

i5 août 3635 

17 août... 3557, 3565 

39 octobre 356o 

13 novembre .... 3559 

30 déceiûbre.. . . . 356 1 

33 décembre 3563 

décembre 356o 

1*' février 3568 

février 3566 

6 mars 3570 

11 mars 3567 

16 mars 3694 

33 avril 3571 

10 juin 36o3 

17 juin 3636 

11 juillet 3573 

juillet 3574 

3 août 3573 

34 août 3579 

8 septembre 358o 

35 septembre. .. . 3671 

i5 octobre 3575 

33 octobre 3578 

36 octobre ^^77 

i3 novembre .... 3576 

30 décembre,. .. • 3693 



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13 janvier, 358i 

janvier 3743 

9 février 36o4 

1" avril.. 3988 

37 mai 3637 

3 juin.. 3599 

7 juin 3753 

31 juin 3743 

i*' juillet 36oo 

36 juillet ^^97 

3i juillet 3743 

17 août 3587 

18 août 3743 

1*' septembre. . . . 3588 

4 septembre 3591 

6 septembre 3598 

17 septembre. . . . 36oi 

7 octobre 3034 

1 9 novembre .... 36o3 

i5 janvier 3656 

1" février 3653 

18 février 36o6 

35 février 3607 

février 36o5 

7 mars 36io 

8 mars 3609 

3 mai 363 1 

mai 3617 

1 5 juin 3733 

juin 36 1 4 

36 juillet 36i3 

i3 septembre. . . . 3688 

8 octobre.... .. . 3633 

18 octobre 36i3 

36 octobre 3633 

5 novembre 3689 

i5 novembre .... 36i8 

19 novembre .... 36i5 

38 novembre .... 3619 
1** décembre 

36i6, 3619 

i4 décembre,. . . . 3630 

30 décembre 363 3 

1*' janvier. 364o 

30 janvier 3634 

3 février 3638 

18 février 3655 

31 février 3639 

février 363 1 

18 mars 363o 

33, 34 mars 3633 

1*' avril 3643 

17 avril 3637 

35 avril 364 1 

36 avril 3649 

37 avril 3668 

3 mai 3635 

4 mai 3685 

i5 mai . . . 3635, 3671 

34 mai 3634 

3o mai 3636 



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16 juin 3659 

31 juin 3639 

8 juillet 3647 

1 1 juillet 3666 

3o juillet 3643 

5 août 3644 

34 août 3738 

39 août 3643 

3o août 3648 

36 septembre. . . . 3645 

10 octobre ^7^9 

13 octobife 365i 

30 octobre 3646 

34 octobre 3647 

37 octobre 3670 

30 novembre .... 365o 

19 décembre 3693 

37 décembre .... 3657 

5 février 3654 

33 février • 3653 

36 février 3663 

3 mars 3654 

3 avril 3658 

33 avril 366o 

36 avril 3663 

3 mai 366 1 

6 mai 366o 

33 mai 3673 

mai ^^77 

4, 7, 13 juin.. . . 3664 

18 juin 3674 

13 juillet 3683 

i^août 3667 

19 septembre. . . . 368i 

37 septembre. . . . 3673 

38 septembre. • . . 368o 
1 9 octobre ^707 

7 novembre 3678 

9 novembre 3676 

18 novembre .... 3675 
36 novembre .... 3679 

4 décembre 3673 

35 décembre ^7^7 

38 janvier 3684 

17 février 3683 

1" avril 3737 

i5 mai 3686 

3 1 mai 3715 

31 juin. 3716 

i" juillet 3687 

31 juillet 3695 

19 septembre. . . . 3736 
i3 novembre .... 3703 
38 novembre .... 3690 

novembre 3698 

16 décembre ^^97 

34 décembre 3700 

décembre ^7 ' 9 

9 janvier 369 1 

31 février 3699 

février ..*...... 3745 



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629 



16 mars. 3736 

37 mars 3696 

11 avril 3701 

34 avril 3710 

17 juin 3705 

3ojuin 3706 

juillet 3703 

i4 août 3704 

3o août 3708 

16 octobre, 3713 

3o octobre 37 11 

33 octobre 3710 

1 3 novembre .... 3709 

9 janvier 3714 

13 mars 3718 

i4 mars 3736 

37 mars 3733 

3o mars 3734 

avril 3760 

5 mai 373*1 

17 niai ^7>7 

5 juin 3730 

16 juin 3739 

19 juin 3836 

35 juin 3747 

5 juillet., 3733 

1 3 juillet ^774 

1 4 juillet ^7^7 

16 juillet 3730 

39 juillet.» 3735 

i3 septembre. . . . 3731 

30 septembre. . . . 3773 

6 octobre 3738 

37 décembre .... 3733 

3o janvier 3734 

7 mars 3865 

3i mars ^19^ 

mars 3741 

5 avril 3735 

18 avril 3748 

8 mai ^7^7 

19 mai 3744 

3ojuin 3736 

10 juillet 3799 

35 août 3740 

1 4 septembre. .. . 3749 

6 novembre ..... 3753 

1 3 janvier. 3750 

16 février 3754 

33 mars 3763 

30 avril ^77^ 

7 juin 3755 

3ojuin ^793 

5 juillet 3756 

1 8 juillet 3758 

34 juillet 3757 

4 août 3759 

i4 août 3794 

17 août 3769 

août 3763 

33 septembre. . . . 3761 

31. 



16& 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1629 f 34 septembre. . . . 3764 

1629, 4 octobre 3766 

1629 , 6 novembre 3766 

1629 , novembre 4oo4 

1630. -J janvier 3768 

1630 , i" février 377 1 

1630, 11 avril: 3778 

1630, 16 avril 3770 

1630, 20 juin ^79^ 

1630, à novembre ^77^ 

1630 . 7 novembre 3773 

1630 , l'i décembre 3868 

1631 , janvier 3837 

1631, 3d mars 3777 

1631, 11 avril 38aa 

1631, juin .^779 

1631, i5 juillet 3783 

1631. i août 3780 

163 1,13 sêpteml>rê .... 3781 

1631 , 3i octobre 3783 

1631 , 10 novembre .... 3784 

1631 , i5 décembre 38o6 

I 

1632, 38 février.. 3797. 3833 

1632 , i3 mars 3786 

1632, 8 avril 3837 

1632, i4 avril 3787 

1632, 34 avril ^79^ 

1632, 37 avril 3789 

1632, 38 avril 3788 

1632, 33 juin... 3793 

1632, 34 juillet 3796 

1632, 18 août« 38i3 

1632, août 38oo 

1632 , 1" décembre 3798 

1632, i4 décembre..... 38oi 

1632, 3o décembre .... 38o5 

1633 , 7 janvier. ..<•... 38o3 

1633 , 37 janvier. 38o3 

1633 , 10 février. ...;.. 38o4 

1633, 13 février 38 1 5 

1633, 3 1- mars; 3809 

1633 , 6 avril : ; ; 3807 

1633, 36 avril 38i3 

1633, avril 38io 

1633, 11 mai 38i6 

1633, 38 mai 38ii 

1633, i3 juin 38i4 

1633, juillet. 3817 

1633, 6 août.. 38i8 

1633, novembre 38i9 

1633, 39 décembre .... 383o 

1633 , 3o décembre • . . . 383 1 

1634, 36 janvier.. ..... 3834 

1634, 3 juin 3834 

1634, 33 juillet 3835 

1634 , 39^ novembre .... 3836 

1635, février 3838 

1635, 16 mars. ..,.,. . 3839 

1635 , mars, 383o 



635, 17 avril. •• 3839, 383 1 

635, avril. . . . ^ 3835 

635, 30 jmai 3833 

635 , mai 3833 

635, 3o juillet 4319 

636, mai 3901 

636, 3o août. . . 4399, 43oo 
636 , 3 5 novembre .... 3838 



637 , 16 janvier 

637, 8 mai 

637 , 6 novembre ..... 
637, 10 novembre . . . . 

637 , 1 9 novembre .... 

638, janvier 

638, 8 mars 

638, 18 mai 

638, mai.. .......... 

638 , 3 juin 

638, i4 juin 

638 , 19 juillet 

638, 36 août 

638, 38 novembre . , . . 

638 , novembre 

639 , 1 7 janvier 

639 , 3 avril 

639, 34 mai. ,1 

639, 3 juillet. 1 

639, i4 juillet 

639, 37 juillet 

639, 9 août 

639, 3o août 

639, 1*' septembre. . . . 
639, 39 novembre .... 



640 , 1" mars. 
640, juin.... 
640, S juillet. 

640, août 

640, décembre 



641, 3 mars 

641 , 13 septembre. . . . 

642 , 3 1. janvier. 

642 , janvier 

642, février 

642, i3 mars 

642, mai 

642, 4 juin 

642 , octobre. 

642 , décembre 



3839 
384o 

384 1 
3853 

3854 

3843 
3843 
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3844 
385 1 

3849 
385o 
3890 

4319 
3855 
3853 
3859 
3856 
3857 
386 1 
3848 
3863 
3858 

3869 
3863 
3864 
3866 
3870 

3867 
3874 

3873 
3873 
3873 
3871 
3900 
3874 
3904 
388 1 



643 , janvier 3875 

643 , 33 février 3876 

643, 1" avril 3879 

643, 38 février 3877 

643, 34 février 388o 

643, 3o mai... 3883, 3883 

643, mai 3885 

643, juin 3885 

643, 16 septembre. . . . 3884 

643.., 3878 



644 
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3 5 janvier 3940 

37 mars 3885 

1", 9 avril 3886 

10 mai 3987 

1 6 juin . • . 3887 , 3888 
i4 octobre 3889 

1 1 février 3890 

17 avril*. 3893 

avril...; 3891 

33 mai 3893 

juin 3893 

18 juillet 3903 

3 août 3897 

août 3898 , 3903 

4 octobre.. 3895, 3896 
3o novembre 3894 

mars 3899 

9 mars 39o5 

30 mars 3906 

mars 3907 

10 avril 3906 

1 3 mai 3908 

4 juin 3908 

1** février 4o35 

8 février . ...... 3987 

1 1 , 1 5 mars. .... 4o35 

10 juin 4o36 

8juiUet . ... 4o37 

1^ août 3943 

3 août 4o38 

1 1 septembre. . . . 393 1 
novembre 3943 

11 août 3933 

décembre 3909 

35 février. 3913,3913 

4 juin 3910 

juin.. 3914 

3a août 3915 

janvier 3916 

3o fivril 3917 

30 août 43o4 

3 septembre 3918 

septembre . 3919, 4oo5 

33 novembre .... 3930 

16 décembre 3930 

17 décembre ^9^7 

33 janvier 3933 

décembre 3934 

19 avril 3935 

mai 3936 

38 novembre 3938 

36 janvier ^9^9 

3o janvier 393o 

3i janvier 393 1 

janvier 3935 

1 3. février. ...... 3933 

mars 3933 



654 
654 

655 
655 
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655 

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660 
660 

1661 



i5 avril 3934 

décembre. . 3938 , 3956 

février 3936 

8 mars ^9^7 

96 avril 4o43 

3o avril ........ 3939 

1 4 octobre 3941 

3 mars. ........ 3944 

7 mars 3947 

30 mars.. . 3944* 39^7 
33 avril ........ 3954 

avril 3945 

juillet 39^6 

novembre 395o 

février..; 39(8 

3 mars; . : ; 3951 

31 avril 3949 

8 mai . . . . 3959,3960 

1*7 mai 395i 

31 mai 3949 

juin 3953 

3,10 juillet. .... 3953 

TO août 3955 

3*1 novembre .... 3957 

9 janvier. . 3963, 3963 

35 janvier ^99^ 

18 février. 3993 

février 3993 

1 3 mars. 3966 

i4 mars .. 3964. 3965 

33 avril ,4 3967 

35 avril. 3961 

i" juillet 3993 

3^ septembre 3977 

34 septembre. « . . 3963 
3o octobre 4039 

avril 3970 

10 mai. 3968 

mai 3974 

16 juin 3971 

3 juillet 3969 

3ya juillet. ...... 3976 

juillet 3973, 3975 

3^ août. 3976 

5 septembre 3973 

3 octobre 4o3o 

3 février . . 4o64 , 4oG5 
1 3 , 1 4 février . . . 

4o63, 4o65 

février... 4o86 

mars. J . . .' 3985 

4 mai. ^979 

33 mai.*.' 3981 

mai... 3980 

36 juin 3989 

13 juillet 3990 

août 3978 

7 octob^ 3983 

9. nivril 4ooO 



DES DOCIMENTS CONTENUS DANS LES REGISTRES DES BANNIÈRES. 



1661 
1661 
1661 
1661 

1662 
1662 
1662 

1663 
1663 
1663 

1664 
1664 
1664 
1664 
1664 
1664 
1664 
1664 
1664 

1665 
1665 
1665 
1665 
1665 

1666 
1666 
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1666 
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1666 
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1666 

1667 
1667 
1667 

1668 
1668 
1668 
1668 
1668 
1668 
1668 
1668 
1668 

1669 
1669 
1669 

1670 
1670 
1670 
1670 
1670 
1670 

1671 
1671 



3996. 



juUici 

i3 août... . 

16 août 

7 septembre. . . . 

« 

6 janvier 

mai 

7, 1 3 septembre. . 

3o novembre .... 

• • . • 

1 1 décembre 

1 5 décembre 

1" avril 

3i avril 

avril 

s8 juin 

8 juillet ........ 

1 a juillet 

a3 août 

septembre. 

a 3 décembre 



9 février. 

a mai 

3o mai 

3o juin 

1 1 décembre .... 

1 7 janvier 

ao janvier 

a 1 janvier. 

a5 janvier 

5 février 

février 

a avril 

aa mai 

ai juillet. . doa4, 
aS septembre. . . . 

mars 



3995 

3997 
3998 
3999 

4ooi 
4ooa 
^oo3 

doio 
4 006 
^007 

4oo8 
4oio 

4009 

don 
4oi3 
4oia 

4oi4 
4oi5 
4oi6 

4oi6 
4017 
4o3a 
4oiS 
4oa6 

4019 
4oao 
4oai 
4oaa 
4o3i 
4oa7 
4oa8 
4oa8 
4oa5 
4oa8 
4oa3 



4i64 

9 juillet 4o33 

39 juillet 4o34 



9 janvier. 
a8 mai. . 



a9 mai 

3o mai 

juin 

11,19 juillet .... 

9 septembre 

octobre 

37 novembre . . . . 



4a38 
4067 
4o66 
4o68 

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4o4a 
4o39 

4o44 
4o4o 



1 5 janvier 4o45 

18 août 4o46 

a 5 septembre. . . . io45 

7 février 4o47 

39 mars 4o49 

mars 4o48 

3 octobre 4o5o 

a4 décembre 4o49 

décembre.. 4o5i, 4o5a 

a6 janvier 4o54 

janvier 4o53 



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mai».. 
S mai. 



9 J»»n 

juillet 

i3, 19 août. 

ao août.. . . . 

a'4 août . . . . 

a 7 août ..'.'. 

a septembre. 



6. février 

1 a février 

16,17 février . . . 

1 o mars 

i3 avril 

a 7 avril 



•» ■ * 
1 mai. 



1 1 mai, 

a7, 3o juin 

7 août 

a6, septembre .... 
décembre 



4o55 
4o56 
4o56 
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1 a janvier 4076 

i4 janvier 4079 

7 février 4079 

10 février 4o8o 

16 mars 4o8a 

1*' mai 4o84 

i5 mai 4o83 

3i mai 4o83 

16 juin 4o8i 

7 août 4o85 

a a septembre. . . . 4087 

février « . . . . 4a5o 

mars 4096 

7 avril. . . . 4090, 4091 

18 avril 4a5i 

a3 avril 4i65 

10 mai 409a 

16 juin 4097 

5 juillet 4093 

7 juillet 4094 

la , 16 juillet. . . . 409a 

16 juillet 4i66 

a3 juillet 4094 

10 août 4099 

la août 4096 

ai août-4 octobre. 4107 

a3 août 409S 

a4 août 4098 

1*' septembre. . . . 4098 

3 septembre 4 1 1 o 

i4 septembre. . . . 4098 

1** octobre 4ioo 

11, 3o octobre. . . 4a54 

i3 octobre 4a5a 

a o octobre 4 101 

37 octobre 4a53 



i*' janvier 



> . . . . 4ioa 

i4 janvier 4iii 

16 février 4ii5 



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680 



a3 mars 

a4 avril 

S mai 

8 mai ■ 

i3-i9 juillet 

18 juillet 

juillet 

7' novembre 

i4 novembre .... 
a a novembre .... 
a 3 novembre .... 

4iia. 
7 décembre 



• • . • 



janvier. 

mars 

a9 millet 

30 juillet. 4 a 60, 

4a6a , 

8 août 

18 août. . . 4a6i , 

a6 août. 

a8 août 

1 1 septembre. . . . 
a 6-39 septembre . 

i5 octobre 

3 novembre 

a 4 novembre. . . . 
a4 décembre .... 

3 1 décembre .... 
décembre. . 4117, 



1 6 février 

a3 février 

a7, 3i mars .... 

mars 

a avril 

mai 

juin 

a 1 juillet 

ai juillet- a9 sep- 



tembre 



3o juillet 

4 août 

6 août 

1 a août 

i3, 17 août 

3 septembre 

10 septembre. . . . 
18 septembre. . . . 
a8 septembre. . . . 
1 7 décembre 

a 6 septembre. . . . 

février 

a6 avril 

8 mai 

i3 mai. 



1 9 mai. . . . . 
1 9 juillet . . , 
6 septembre, 
décembre . . < 



a3 mars 4a9a 



4a55 


1680, 


4aao 


1680, 


4io3 


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4108 


1680. 


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1681, 


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1683, 


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4119 


1683, 


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1683, 


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1684, 


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1684, 


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1687, 


4i49 


1687, 


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1687, 


4a9a 


1688. 



mars 



17 j«>n 
Tth. juin 
juin.... 
9 août.. 



1 9 mars 

a4 mai 

3^ juin 

a5 juin* 

a juillet ........ 

6 septembre 

10 septembre. . . . 

1 3 janvier. 

a a janvier 

a 3 janvier 

a 7 janvier. . .... 

o février 

iq mars 

a3 mars 

mars 

1 8 mai 

3i mai 

1 5 juin 

1 1 juillet 

juillet. 

6 août 



6 juillet 

3o août 

1*' septembre. . . . 
novembre 



11, a7 janvier . . . 

ao mars 

1" avril 

1 9 avril 

a7 avril 

5 juillet. . . 4i45, 

a4 juillet 

5 août 

a 1 août. . . 4 1 ^4 , 

5 septembre 

septembre . 4 1 53 , 

1 4 octobre 

16 octobre. 4169. 

ai octobre 

a8 octobre 

décembre 



165 

4a9i 
4ia5 
4ia6 
4393 
4ia6 

4398 
4ia7 
4ia7 
4ia8 

• 

4a97 
4395 
4396 

4i34 
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4i35 
4i3o 
4i3o 
4i3a 
4i33 
4i3i 
4i36 
4i37 
4i4o 

4i4i 
4i39 
4i38 

417a 
4i59 
4i59 
43oi 

43oa 



a7 janvier. 4 

janvier 4 

i5 février 4 

8 mars 4 

a 1 mars. ....... 4 

a a mai ... 4 1 63 . 4 

3 1 janvier 4 

6 février 4 

1 4 janvier 4 

a5 janvier 4 

a a mars 4 

février 4 



5o 
4a 

44 
43 
46 
48 
5i 
56 
55 

71 
74 
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5a 
74 
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75 
67 

6a 

57 
58 

76 

60 
61 

77 

79 

78 

86 



166 



INDEX CHRONOLOGIQUE. 



1688. a3 juin dt8o 

1688, 35 juin 4i8i 

1688, a juHlet 4i8i 

1689, a6 février., daai, 4aaa 
1689, a4, a6 mars,.... 4aa3 

1689, a avril 4aa4 

1689, 8 avnl 4aa3 

1689, a5 mai 4187 

1689, i3, 33 juin 4i83 

1689 , juin 4183 

1689, a septembre 4187 

1689, aS septembre. .. • 4i84 

1689 , 9 décembre. 4 185 

1690, 13 janvier 4aa5 

1690, 3, 5 juin 419g 

1690, 10 juin 4187 

1690, i4 juillet 4190 

1690, 3i juillet 4191 

1690, 7, a3 septembre.. 4189 

1690, i4 septembre. •• . 4191 

1690. septembre 4i88 



690 
691 

692 
692 
692 



692 
692 
692 

693 
693 
693 
693 

694 
694 
694 

695 
695 
695 
695 



4 décembre. 



3 3 mai. 



19 mars 

5 juillet 

18, 19 juillet. .. . 
4195, 

36 juillet 

9 octobre 

décembre 



3 3 janvier 

4-i4 mai 

33, 36, 37 mai. 
1 7 novembre . . . 



3 juillet . . 
3 août . . . . 
3o octobre. 



38 janvier 

i4, 35 avriL . . .. 

36 juillet. ...... 

aa novembre. . . . 



4193 
4193 

4194 
4337 

4196 
4196 
4336 

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4aoi 

43o3 
4337 
43o4 

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4307 
4308 



1696 
1696 
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1697 
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1698 
1698 
1698 
1698 
1698 



i3 février. 
1 5 mai. . . 



jum 

10 juillet., 
6, 18 août. 



34 janvier 

janvier 

6 mars 

3o avril 

i3 juillet 



8 mars. 
10 avril. 
38 juin . 
8 juillet 
6 août.. 



1699 13 mai. . 
1699 3 juin . . 
1699, 3o juillet 
1699, 4 août.. 



4309 

4310 

4ai5 
4310 

4311 

4313 

4ai3 
4as8 
4ai4 
4316 

4a33 
4339 
433i 
433o 
4a33 

4a35 
4a39 

4a34 
4336 



1700, 3 avril 4a45 



1700, 35 juillet 4344 

1700, 13 août 434o 

1700, 33 novembre.... 4346 

1701, 31 juillet. 4a4i 

1701 , septembre. 434i 

1701, 13 décembro 4s46 

1701 , décembre 4347 

1702, 4, 5 janvier 4348 

1702, 16 janvier 4343 

1702, 37 janvier 4)48 

1703. 11 janvier 4a49 

Pièces sans dates. so6 1 , 

354o, 3730, 3907, 

3908, 3937, 3964, 

3o5i, 3ia4, 4o88, 

4359, 4383, 4433, 

4435, 4445, 4476. 

4544, 4554, 4555, 

456i, 456a, 4575. 

46a3, 4635*4637 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 

DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



Abandon d*enfant (Fustigation pour), 791. 

Abâtardie (Marque d^ouvrier taillandier) ,693. 

Abattoirs des bouchers de Sainte-Geneviève, 
hors Paris, sur la rivière, 5 16, 1026. 

Abbsyes (Consmration des forêts et bois de 
haute futaie des), a 545. 

Àbheville (Somme). — Actes de Charles YI y 
donnés, 333, 998; — (Émoluments prélevés 
par le curé d'), 470; — messager juré de 
rUniversité de Paris, 32iâ, 3658. 

Abbb (Pierre) , natif de Courtrai, 4359. 

Abblly (Antoine), abbé de Livry, 4564* 

Aber^emeni (Jean db la Baumb, seigneur de 

r).5. 

Ablon (Seine-et-Oise, c~ de Longjumeau). — 

Religion réformée (Exercice de la), 46 ii. 
Abolition générale du duc de Bourgogne aux 

habitants de Paris, 537, 538 ; — générale 

pour crimes et délits durant la guerre, i5o. 
Abonnement des établissements religieux pour 

rimpôt dit ceintare de la Reine, 1791. 
Abréviation des procès (Règlement pour T), 

3oo3, 5oi4, 3619, 3o2o, 3o3o, 3078, 

3079. 
Absents. — en raison des troubles (Délai pour 

rentrer chei eux accordé aux ) , 1 990 , 1 994 ; 

— poursuites contre les coupables de con- 
spirations contre Charles VI, 1949; — 
(Saisie des biens des Parisiens) et partisans 
des Anglais, 547* 

Absolution, — de Jean d'Albiest, excommunié 
par Tévéque de Nantes ,837; — de sentences 
d'excommunication , imposée d*o£Qce , ao5 1 . 

Abus (Concile général à Lyon pour la ré- 
forme àes)n 3119; — (Marchand pou- 
lailler de Gisors mis au carcan pour), 
i48o; — commis dans les quartiers (Ser- 
gents à verge du Châtelet, chargés de 
rendre compte des), a4oo, a Soi; — 
an fait de la police des hôtelleries, 3095 ; 

— dans Tattrihution des causes des éco- 
liers aux juges ecclésiastiques, 983; — 
dans rattribution des causes des ofBciers de 
la maison du Roi aux juges ecclésiastiques , 
98 1 ; — dans le choix des examinateurs en- 



quêteurs, 3556; — dans la délivrance des 
privilèges aux nouveaux habitants d'Arras, 
31 63; — dans la juridiction du Châtelet 
(Réforme des), 34, 4^ ; — dans la juridic- 
tion des juges auditeurs du Châtelet, 4i5o; 

— du colportage des cle£i et serrures par les 
marchands ferronniers, 3883 ; — au fait du 
mesurage des coutils, 1703; — causés par 
l'exportation des monnaies, 33o8; -i- causés 
par les inhumations au cimetière des Inno- 
cents, 5 10; — commis au fait des aides, 
169; — commis dans lexpédition des 
lettres de maîtrises des métiers, 3333; — 
commis dans les Halles de Paris, dites de 
ChoMiipeaux, i46, 147* 437; — commis 
par des billonneurs établis près du cimetière 
des Innocents, 1939; — commis par les 
bouchers de la Grande Boucherie, io85- 
1088; — commis par les brasseurs de bière 
et cervoise (Mesures contre les), 865; — 
commis par les drapiers de Paris (Rémission 
des peines prononcées pour les), 738; — 
commis par Tévéque d*Amiens ou ses oflî- 
ciaux, 470; — commis par les procureurs 
et praticiens du Châtelet, 958; — commis 
par les réformateurs envoyés dans le royaume 
depuis Tavènement de Louis XI , 3 1 1 3 ; — 
commis par les sergents à cheval du Châ- 
telet, 569; — des jeux,3oi ; — des renvois 
de causes aux Requêtes du Palais, 79. 

de confiance d'un sergent du Châtelet, 

1916. 
Accaparement. — du bois de chauffage , 939 ; 

— du charbon (Mesures contre T), 1317. 
Accident de Henri IV et de Marie de Médicis, 

3397, 
Accords. — au Châtelet entre le procureur du 
Roi et le prieuré de Saint-Lazare , 399 ; — au 
Parlement entre le duc de Bourbon , Grand 
Chambrier, et les fripiers de Paris , 588 , 
703 ; — au Pariement entre les jurés bon- 
netiers et un marchand bonnetier, 1938; 

— au Pariement entre les fourbisseurs et 
rÉchevînage de Paris, 1934; — en la 
Chambre du Conseil du Châtelet entre le 
Lieutenant civil et les conseillers, 3373; 

— entre Anseau de Gariande, seigneur de 



Touman, et Tabbé d*Hermières, 636, 637; 

— entre le chapitre de Saint-Honoré et le 
desservant de la cure de Villiers-la-Garenne , 
3690; — entre Tévêque de Chartres et le 
seigneur de Palaiseau, i665, 1666; — 
entre les fermiers du poids le Roi et les 
marchands parisiens, ao35; — entre les 
foulons de draps et leurs variets, 303 1 ; — 
entre Louis XI ^t les princes du sang, 3 85, 
^76 ; — entre Philippe Auguste et les grands 
du royaume sur le partage des fiefs, i845; 

— entre le roi Philippe III et Tévéque de 

Paris au sujet de la voirie, 743; — entre 

les substituts du procureur général du Roi 

et les adjoints en titre d*office, 34a 3; — 

entre les vendeurs jurés de poisson de mer, 

3383-3384. 
Accroissements du Domaine royal (Enquête 

sur les), 3149. 

Accusation mensohgère contre un maître des 
Comptes, 95. 

Achèret (Seine-et-Oise, c** de Saint-Germain- 
en-Laye). — Haute, moyenne et basse jus- 
tice, 3359, 3434; 

(Antoine Mohblbt du Musbau , seigneur 

d'),3424. 

Acier fabriqué par les maîtres de forges (Dé- 
claration de T), 3748. 

Acquêts. — de biens non amortis par gens 
d'église, 3o8, 863; — de fiefs nobles par 
les roturiers, 863. 

Actes. — concernant les juifs (Sceau de la pré- 
vôté de Paris apposé aux), 330; — expédiés 
par les greffiers du Châtelet (Salaire pour 
les), 1371 ; — passés au Châtelet (Mode de 
scellé des), 1913; — raturés [Usage et 
lacération d'), 1886; — raturés à dessein 
(Emploi par un régent en médecine d*), 
1888; — réclamés par le curé de Sivry- 
Courtry (Expédition d'), 990; — scellés 
sous le sceau du Châtelet, s 3 , 53 , 63 , 1 43 , 
330, 494« 537-539, 618, 993, 3io5; — 
scellés de sceaux contrefaits, 958; — des 
Etets des pays de Flandre et Brabant, 783; 

— de la régence de Charies , duc de Nor- 
mandie, fils du roi Jean, io3; — et 
contrats (Notaires apostoliques autorisés à 



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TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



passer), a844-a846; — et instruments 
(Notaires apostoliques investis du droit de 
recevoir tous], 3332. 

de violence commis à Paris par des 



hommes d armes, i53. 

Adam (Jean), voleur, incarcéré à la Concier- 
gerie, 785. ^ 

Adancoukt (Pierre), ia5^. 

Adbt (Jean), prêtre, 3i58, 3iSg. 

(Pierre), tailleur, 3i58. 

Adjudication. — au Roi de biens confisqués 
sur un chapelain du Ghâtenay, 904 *, — au 
Roi des biens d*un suicidé du bourg Saint- 
Germain, 3o4a; — AU Roi du corps et du 
mobilier d'un suicidé, 960; — au Roi de 
la haute justice de Vert-le-Grand , 9^0; — 
aux enchères de masures en ruine joignant 
le Châtelet, 84 1; — de biens duii étran- 
ger échus au Roi à titre d'aubaine, 2692; 

— de biens vacants au Châtelet, a^ig; — 
de boutique dans la cour du Palais contre 
le mur de la Petite Chancellerie, 4 a 54 ; — 
des changes, échoppes et étaux du Domaine 
(Mise en), 894*, — des changes et forges 
du Grand Pont, 1806; — des droits de 
parisis, ou émoluments des greffes du Châ- 
telet, 3643, 3644; — des étaux de bou- 
chers à l'audience de police du Châtelet, 
3773; — des fermes des barrages de la 
prév6té de Paris, 961 bis; — du greffe du 
Châtelet, ia5i, 45a7; — du greffe des 
présentations du Châtelet, 4534 1 4535; — 
des grosses fermes de la prévôté de Paris, 
2460, a 461; — de Thôtel de Saint-Maur- 
les-Fossés au Châtelet, à 654; — de la 

. justice haute et basse de Soisy, 9a 5; 

- — des maisons, place et clos du Grand- 
Nesle, 3788, 3789; — de la mairie et 
haute justice de Oaye, 4099; — de Toffice 
de contrôleur à la recette des consigna- 
tions du Châtelet, 3793; — des ofBces de 

- contrôleurs et visiteurs de la fabrication des 
bières, 3731; — de loffice de notaire 
royal à Neuville -sur -Oise, 33i5; — d'un 
office de sergent à verge du Châtelet par 
le Parlement, 1094; — d'un office de 
vendeur de poisson de mer par arrêt du 
Conseil, 433o; — des trente offices de ven- 
deurs de cuirs à Paris par les commissaires 
généraux du Domaine, 3966; — de provi- 
sion pour médicaments à un blessé, 1101; 

— du scel du Châtelet, i6a3; — de la 
terre et seigneurie de Villeneuve -le -Roi, 

' 35ii. 

Adjudications. — au Châtelet (Don des deniers 

• à Dieu des ), 6 1 3 ; — au Châtelet ( Réglemen- 
tation par le Conseil d'État des), 4399; — 
par décret (Réglementation des), 3487- 
2489, 3758; — par décret au Parlement 
de Paris (Règlement des), 4398. 

Adribn VI, pape, 3389. 

Adultère (Amendes infligées à des bourgeois 



d'Amiens coupables d'), 1765, 1766, 
43i3. 

Affichage. — dans l'auditoire du Châtelet du 
tableau des émoluments des greffiers, 1 1 44 « 
1371; — de placards à Paris par les Luthé- 
riens, 4317. 

Affranchissements de ser& (Enquête sur les], 
863. 

Afrique, — Missions (Collectes pour les), 
4o6a.^ 

Agen (Lot-et-Garonne). — Commandeur de 
l'ordre du Temple, 3646. 

Agents de change et banque (Création d'offices 
d'), 3855; — (Règlements pour les offices 
d'), 4i45. 

Agrafes avec ornements sur bâti de carton 
(Défenses aux orfèvres de vendre des), 857. 

Agdbrrb (Chrétienne d'), comtesse de Sault, 
3417. 

Aide. — de 8 deniers pour livre sur tous 
objets vendus , 91; — nouvelle ( Levée pen- 
dant un an d'une), 3i3; — pour la guerre 
avec l'Angleterre, 195; — pour le mariage 
d'Isabelle de France avec le roi d'Angle- 
terre, a 68, 369; — sur le clergé du dio- 
cèse de Paris (Levée d'), 1298; — sur les 
métiers à cause de la guerre (Suppression 
de 1'), i336; — sur le vin exporté en An- 
gleterre et en Bourgogne (Levée d'), 3110, 
3111; — ' sur le vin récolté en la prévôté de 
Paris pour la solde des gens de guerre, 548; 

— sur le vin vendu en détail à la Ferté- 
sous-Jouarre , 3 385, 3499« 2617. 

Aides (Abus et excès commis au fait des), 
169; — [Artilliers de Paris exempts d'), 
595 ; — (Chevaliers de Saint- Jean de Jéru- 
salem exempts pour les munitions de guerre 
de tous), 2162; — (Exemption d'] à Jean 
Le Comte, maître des Comptes, 2817; — 
(Exemption d'j en faveur des salpêtriers, 
4339; — (Habitants du duché de Norman- 
die réfugiés à Paris, exempts d'), 597; — 
(Perception des arrérages des), 126, i38; 

— ( Receveur général des) , 126, 1 35 , 1 38 , 
608; — (Suppôts de l'Université de Paris 
exempts d'), 871, 1992; — (Vente de 
quelques), 4435; — ordonnées pour la 
guerre, 61 9 ; — sur le vin et le sèl à Paris, 
54o; — sur le vin (Mise aux enchères des 
fermes des), i8i5, 1817. 

(Connaissance de l'opposition à la vente 

des biens ecclésiastiques, interdite à la Cour 
des), 3oo6; — (Criées de l'office de con- 
trôleur général de l'artillerie en la Cour des ) , 
3733; — Ëdits portant création d*offices, 

• vérifiés en la Cour des), 3386; — (En- 
registrement d'édit sur la fabrication du 
fer par la Cour des), 3747; — (Enregis- 
trement d'exemption d'impôt sur le vin au 
roi de l'arbalète par la Cour des) , 1 375 ; — 
(Enregistrement de lettres désignant Jean 
de Beangrand, comme expert en écritures, 



par la Gourdes), 8291 ; — (Enregistrement 
des lettres instituant des foires franches à 
Tours par la Cour d^), 2738; — (Enre- 
gistrement de lettres pour les droits sur le 
bétail amené au marché de Sceaux par la 
Cour des), 4273; — (Enregistrement du 
privilège d'imprimeur du Roi pour Fédéric 
Morel par la Cour des), 3i95, 3197; — 
(Enregistrement de privilège pour l'établis- 
sement de manufactures de maroquins par 
la Cour des), 3365; — (Enregistrement 
des privilèges des archers de Paris par la 
Cour des), 3o4o, 3o4i; — (Enregistre- 
ment des privilèges des chirurgiens par la 
Cour des), 3iio, 3iii; — (Enregistre- 
ment des privilèges des ouvriers et mon- 
nayeurs des Monnaies par la Cour des). 
2962; — (Enregistrement des privilèges 
et exemptions des paumiers par la Cour 
des), 3392, 3394^ 3396; — (Enregistre- 
ment des privilèges des sergents du Parloir 
aux Bourgeois par la Cour des), 2093, 
2108; — (Inscription sur le rôle des mes- 
sagers jurés de l'Université, ordonnée par la 
Cour des), 33 16, 3454; — (Généraux 
des), 126, 596; — (Jugement de prison- 
niers venant du grenier à sel de Vierzon , 
revendiqué par les généraux des), 96a; 
— (Lettres de relief d'adresse à la Cour 
des) , 596 ; — (Jacques Amelot, premier pré- 
sident de la Cour des), 3933; — (Publica- 
tion de lettres sur l'incompatibilité des offices 
de sergent royal et de sergent des tailles , 
ordonnée par la Cour des), 2726; — (Re- 
mise des deniers des consignations au tré- 
sorier des parties casuelles, ordonnée ans 
généraux des), 4337. 
— (Gardes des sceaux des Cours des). 



4448. 

AïOLB (Jean db l*), fondateur d'hôpitaux près 
de Rouen et du Mont-Saint-Michel, 2183. 

Aiguilletier (Chef-d'œuvre du métier d'), 82, 
485, 735. 

Aiguilletiers. — de Paris (Election des jarés], 
1714; — (Procès pour réception de chef- 
d'œuvre contre les jurés), 490; — (Statuts 
des), 83, 398; — (Visites dans le Palai« 
par les jurés) , 735, 1680. 

Aiguillettes (Chausses garnies d'), 3i5. 

AiLLT (Raoul D*), maître des Comptes, 95. 

Aix-en-Othe (Aube). — Acte de Henri II y 
donné, 3740. 

Aix-en-Provence ( Bouches-du-Rhône). — Acte 
de Charies IX y donné, 3078. — Lettres y 
données par Louis XIV, 4o64. 

.4 û;-/a-CAape//e (Allemagne). — (Habitant de 
Paris originaire d'), 3333; — Paix y con- 
clue entre la France et l'Espagne, 4o66- 
4068. 

Ajustage des balances (Droit d'),3230,392i. 

Alamant (Jean), sieur de Guépéan, 458 1, 
4616. 



DES NOMS. DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



16g 



AumT (Guillaume), marchand maroquinier 
flamand* 3S63, 3365. 

Albisst (Jean n*],. seigneur de Thouaré, ex- 
communié par l'évéque de Nantes, 837. 

Â1.BIS8B (Robert), complice de Jacques de 
Beaune, seigneur de Semblançay, 9^08. 

Âi.BmBT (Chaiies d*), connétable de France, 
391. 

(Jeanne d') , princesse de Navarre , 1 446 , 

iSoo, s63i. 

ÂLDiGUim (Guillaume), meurtrier, 801. 
Auwbrahoihi (llippolyte), cardinal, légat du 

Saint-Siège sous Henri IV,. 3 1 99. 
Àlemeon (Orne). — ( Camp d' ) , acte de Henri 111 

y donné, 1678. 
Albiçoiv (Charies, duc d*), 1139. 

(Jean V, duc d'), 1989. 

AuuANDiui (Jacques) , sieur de la Brosse, 3706. 
Alkxaicdrib (Dominique d*), médecin du duc 

de Bourgogne, 467. 
Aléniers (âection des jurés), 1714. - 
ÂLFESTON, père, bailli de Chàlons, conspira- 
teur, 3711. ' 

fils, conspirateur, 371 1. 

Aliénation. — des biens ecclésiastiques, 3ooo, 
3oo5 , 3oo6 ; — des biens de Jeanne For- 
get (Arrêt du Parlement de Rouen interdi- 
sant 1*), 3498; — des biens des Minimes 
, (Défenses de procéder à T) , 3ooo; — des 
bois de haute futaie des ecdésiastiques, 
43ii; — du domaine de Trid, 4479; — 
des étaux des boucheries de Beauvais et dv 
Gloriette par le Domaine, 1671, 167a; — 
des hôtels royaux des Toumelles et d*An- 
gonléme, 3oi5; — des immeubles dun 
prodigue (Arrêt du Pariement interdisant 
r ) , 584 ; — du scel du GhAtelet et du scel 
aux causes des Juges et Consuls, 1633, 
1633, 3363; — rlu temporel des bénéfices 
ecclésiastiques, 3i44. 

Aliénations. — du domaine royal pour dé- 
penses militaires, 43i6, 4333; — du do- 
maine royal (Enquête sur les), 3149; — 
du domaine royal (Révocation des), i3i, 
664, 769-771, 3469, 4333; — du do- 
maine royal depuis le décès de Charies VII , 
3 1 60 ; — du domaine royal sous François I*', 
33S9, 3363, 3366. 

Alignement pour la construction d*une bar- 
rière devant Thôtel de Richelieu, 3789. 

AUneonrt (Charies db Nsdpvii.lb, sieur d'), 
4573. 

Allborb (Gabriel, baron d*), prév6t de Paris, 

5, 1010, 1090, 1091, 1134, 1310, 1311, 

is5o, 1964, 1387, 1391, 1397, i3ii, 
1347-1349, i36i, 33i3, 33i3, 9370. 

Allbgbhi (Jean), chapdain en Téglise de 
SaintrLeu et Saint-Gilles à Paris, 944.^ 5 

AlUmagne, — Cours des testons, i36o; — 
(Défenses d^inquiéter les marchands des 
rifles impériales d*) , 34i4,343Ô; — (Hac- 
qnebutes, dits pistolets d'), 4399. 

BIGIflTBKS DB8 BANNIEBES. 



ÀlUmand ( Étudiant ) , en F Uni vcrsité d^Oriéans , 

3353. 

AUmands fixés à Paris (Naturalité à des), 

9337, 9339. 

Alliance. — de Charies VI avec Henri III, roi 
de Castille, 349; — avec TAngleterre sous 
Henri IV (Confirmation de T), 3994; — 
avec les Suisses et Grisons (RenouveUement 
de T), 3911. 

Alloubttb (Thomas), marchand à Paris, 
1108. 

ÀUueU4e'Roi ( £et) [Seineet-Oise,c*'de Poissy]. 
— Pririlèges des habitants, 868, 869. 

Almanach (Privilège à Joson de Netlac pour 
rimpression et la vente d*un) , 39 19 , 39 1 3. 

Almanachs ( Prophéties politiques exclues des) , 
3734. . 

Alo9t (Belgique). — Actes y donnés par Maxi- 
milien, duc d'Autriche, 789, 783. 

Alouettes (Interdiction de la chasse aux) , 919, 
991, 35o. 

Alphorsb V, dit TAincain, roi de CastiUe, 
80, 81. 

Alun étranger (Commerce de T) , 9 953 , 3696 , 
3697. 

Aluns. — (Contrôleur général des), 3959; — 
(Délai pour Técoulement des), 9697. 

Amaubrt (Gaude), receveur du domaine de 
la ville de Paris, 3336, 35o6, 3507. 

Ambassade anglaise (Arrivée prochaine à 
Paris, sous Charies VI, d*une), 339; — du 
marquis de Croissy en Angleterre, 49 15. 

Ambassadeurs. — de Loub XI chargés de né- 
gocier le traité de paix avec Maximilien, 
duc d'Autriche, 780, 781; — de Bfaximi- 
lien, duc d'Autriche, chargés de négocier 
le traité de paix avec Louis XI, 783. 

Amboise (Indre-et-Loire). — Actes royaux y 
donnés, 494, 586, 664, 1176, i34i, 1439, 
9096, 9098, 3io5, 3109, 3395, 93o9 , 
3317, 3331, 3333, 3336, 3337, 3339, 
3379, 9390, 9498, 3519, 3636, 8654, 
9919, 9949, 3037, 3o33, 4378, 4444. 

Amboisb (Giaries de Clermont d*), baron de 
Bussy, 3599. 

— — (Georges d'), cardinal, légat du Saint- 
Siège sous Louis XII, 101 5. 

Aiai.OT (Jacques], marquis de Mauregard, 
premier président de la Cour des Aides, 
3933. 

(Jean), commis du voyer du Roi, 

4583. 

Amende. — ( Annulation de tout don d' ) , avant 
son adjudication au Roi, 756; — (Clerc 
condainné à une), 479; — (Contravention 
aux règlements des ceinturiers punie d'), 
11 53; — (Enlèvement des boues prescrit 
sous peine d*), 363; — (Procureur du Roi 
au Châtdet condamné à T) , tooo ; — au Roi 
(Vente des biens d'un bourgeois pour le paye- 
ment d'une) , 5 1 4 ; — de 30 marcs d'argent 
pour infractions aux règlements du métier 



de couturier, 997 ; — de cinq sols aux save- 
tiers , par paire de souliers feite contraire- 
ment aux statuts des cordonniers, 1 179 ; — 
de 3o sols aux femmes de mauvaise vie pour 
chaque contravention, 3o54; — de 30 sols 
à un cordonnier pour souliers défectueux, 
1349; — de4o sols aux tanneurs pour chaque 
contravention, 9196; — de 4o sols |)our 
les contraventions a la police des marais et 
jardins, 9169; — de 60 sols aux habitants 
ne mettant pas d'eau devant leurs portes, 
9o58; — de 60 sols encourue par les taver- 
niers pour contravention, i85o; — de cent 
sols pour infraction de sauvegarde, i865; 

— de 10 livres aux gens de métier pour 
chaque contravention, 9049 ; — de 95 livres 
pour port de dagues, 3071 ; — de 95 livres 
infligée à un derc marié pour fausse décla- 
ration de rentes, 1910; — de 4o livre» 
infligée à un monnoyer pour diffamtion de 
l'évêque de Meaux, 1875; — de 5o livres à 
un prêtre pour avoir injurié grossièrement 
le procureur général du Parlement, 1871; 

— de 100 livres au grand archidiacre de 
l'église de Paris pour l'incarcération ar- 
bitraire d'un marchand pelletier, i9o3; — 
de 100 livres à l'offîcial d'Oriéans pour avoir 
favorisé un mariage clandestin, 11 49; — 
de 160 livres pour contrats usuraires, 870; 

— de 9 00 livres à des baudroyeurs pour 
monopole et assemblée illicite, 1999; — 
de 3 00 livres pour enlèvement subreptice 
d'objets, i855; — de 300 livres pour coups 
portés à un avocat en Pariement, 186G; 

— de 1,000 firancs pour réclamation de 
somme déjà payée, i884; — de 1,000 écus 
pour le port illicite des draps d'or, 4407 ; 

— de 1,000 livres pour felsification clu 
sceau du Chàtelet, 1887; — de 1,000 livres 
pour propos menaçants adressés à l'avocat 
du Roi au Pariement, 1874; — de 1,000 
marcs d'or à l'évêque de Nantes (Menaces 
d'infliger une) ,837; — de 3,ooo livres pour 
usurpation du nom et des armes de la mai- 
son de Dreux, 4047; — de 4,ooo livres à 
l'archevêque de Rouen pour ses empiéte- 
ments. 463 ; — de 1 5,000 livres à levêquc 
de Lisieux pour excès et attentats, 473; — 
de 80,000 écus à Nicolas d'Orgemont, 
doyen de Tours, pour conspiration, 1957. 

affectée à l'achat de vêtements pour les 



boueux , 8 1 5; — encourue par des chaussetiers 
pour emploi de la teinture, dite noir de chau- 
dière, i8o3; — encourue par un variet 
chapelier (Remise d*), 735; — encourue 
par un potier de terre, 81 3; — infligét» 
aux bonnetiers pour fabrication défectueuse 
de bonnets et d'aumusses, 716, 717, 747; 
— infligée aux bouchers de la Grande Bou- 
cherie pour avoir loué leurs étaux, i9r53; 
-r— infligée à un boulanger pour vente de 
pain inférieur de poids, i443; — infligée 



§9 



170 



TABLE ALPHAfiETlQtJE^ DES MATIÈRES 



■ à des chandeliers: poar inalfaçon de clian- 
délies , 1 1 1 8 V -^ infligée • aux eiaminateurs 
du ChÂtelei pour infiraction d'arrêts en fa- 
veur des noUiret, 6i, 69 ; -^ infligée I un 
faussaire , 768 ; — infligée à une marchande 
de poisson de mer aux ilaliea, loSs ; — 
infligée à un mesureur de sel popr blas- 

• phèmes, i43i; — infligée aux notaires du 
Ghiteiet, instrtaipentant le dimanche, 46; 

— infligée au prévM de Château-Thierry, 
i 5s 7 ; — infligée aux sergents du Châtelet , 3 ; 

— infligée aux sujets de Tévéque de Paris , 
t^ansgresseurs de la prohibition des mon- 
naies, 19a 5; ^ — infligée à un varlet coutu- 
rier pour malfaçon, 668; — pour chaque 
désistement d*appd au Parlement, 177; — 
pour étalage de pots de terre aux Halles, 

ioo4* 

arbitraire (Déclaration des biens du do 



maine de la Couronne , imposée sous peine 
d'), i438. 

honorable ( Défenses aux catholiques de 



professer la religion réformée sous peine 
d*), 4^93 ; — faite à Notre-Dame devant 
limage Notre-Dame, 18 65; — imposée à 
des boulangers pour défectuosité dans leur 
fabrication, 1 s 53 ; — imposée à un faussaire , 
768; — imposée à des habitants d*Orléans, 
complices dun rapt, nia; — imposée à 
un receveur général des finances, devant le 
Palais, a 4 80; — imposée à un sergent à 
verge du Cbâtelet pour diffamation du lieu- 
tenant criminel, loSg, io4o; — imposée 
à un sergent à verge du Cbâtelet pour 
injures à un conseiller an Parlement, 856 ; 

— imposée à Guillaume de Tignonviile, 
prévôt de Paris, 4^9; — imposée à un 
écuyer, devant le seigneur de Muflet, pour 
phïmesse de mariage clandestin, 11 43; 

— à genoux pour yci au préfudice d*un 
conseiller au Parlement, i855; — devant 
rH&tel de Ville , pour injures et blessures au 
procureur du Roi de. la Ville, 83; — pour 
coups portés à un avocat en Parlement, 
1866; — pour diffamation de Tévéque de 
Meaux, 1875. 

pécuniaire (Remise d*) à un sergent à 
verge du Cbâtelet, 856. 
Amendes. — (Accord entre le Cbâtelet et le 
prieuré de Saint- Lazare pour le partage 
des), 399; — (Difficulté de recouvrer les), 
3593 ; — (Office de receveur général des], 
2819, ï8io; — (Payement par les rdi- 
gieux de Saini-Magloire d'), i3o4; — ad- 
jugées au Cbâtelet (Bail à lerme des) , 1 574 ; 

— adjugées au Roi (Versement au receveur 
de Paris' des), 367; — adjugées par les 
présidiaux (Emploi des), 2890; — dues 
par les condamnés en matière criminelle , 
493 , 683 ; — dues pomr réparation civile 
par les prisonniers du Cbâtelet, 1579; — 
en matière civfl&( Modération et remise des ] , 



3i4; — infligées i des bourgeois d*Amtèns 
coupables d^adultère, 1765, 1766; r^ infli- 
-gées à UD chevalier et nfa écuyer'poor injures 
et coups au maire de Rouen, 1877;— ^infli- 
gées i l*Eehevinage parisien pour la chètë 
du Pont Notre-Dame, 1609; —>■ aux gens 
de métiers délinquants, 9o3o; — - infligées 
par commissaires (Trésoriers de France 
chargés de faire mettre à exécution les], 
1940; — infligées pour les délits du métier 
d orfèvre, 1074; — prononcées par les 
baillis et sénédiaux (Ëiécutien des condam- 
nations 4*}/ & 119; — prononcées par les 
commissaires réformateurs sur le fait des 
désobéissances, 1933. 

du bailliage de Paris (Chauffage des 



officiers prélevé sur les), 9468. 

du Cbâtelet (Baili ferme des), 2536. 



— (Prélèvement de jetons d'argoKt pour 
la direction de la police sur les), 1690. 

et confiscations adjugées au Roi (Tenue 

dW registre spécial pour les) , 9599 ; — et 
confiscations du Cbâtelet (Receveur des), 
1199, ll39. 

Amir (Claude) , fille naturelle de Pierre Amer, 
prêtre, femme de Jacques Belin, seigneur 
de Chevry, 9864» 4499. > 

(Pierre), prêtre, 9864, 4499; — 

(Pierre), son fils naturel, 9864, 4499. 

Âméritffu, — Missions (Collectes pour les), 
4o69. 

Amiens (Somme). — Actes royaux y donnés, 
9967, ^4iO« 9499, 45io; — Actes de 
Henri IV au camp devant cette ville, 4598, 
4600; — Archidiacre, 1766; — Bailli, 
1765,1766, i883, 43i3;— Ban et arrière- 
ban de la prévôté de Paris y envoyé, 43o4 ; 
— Bourgeois, 1765,1766,1904,4313; — Dio- 
cèse, 3707; —-Drapiers, 9097; — Élection 
( Receveur des tailles en T) , 3706 ; — ( Émolu- 
ments prélevés par les curés dans le diocèse d*), 
470; — Évéque, 1765, 1904; — Messager 
juré deTUniversité de Paris pour le diocèse, 
33i6; — Officiai, 43i3; — Prêtre du dio- 
cèse, 3339, 3333; — Redevances exigées 
des nouveaux mariés par levéque, 470; 

— Saisie du temporel de Tévêque, 474; — 
(Sauvegarde pour les Ctiestins de Saint- 
Antoine d*), 377, 645; — Traité de paix 
y conclu entre François I*' et Henri VIII , 
roi d'Angleterre, 94ii; — Trésorier de 
France en la généralité, 3539 ; — Vacance 
du siège épiscopal , 9766. 

Amnistie aux habitants de Paris, après la 
chute delà domination anglaise» 536. 

Amoriias^ent* — (Droit d') réservé au Roi 
seul, 307; — (Formalités imposées par la 
Chambre des Comptes «n matière d') , 866 ; 

— des, biens acquis par. les gens d'église 
( pelai pourT), 3o6;. — dii^^fief de Toiur- 
nan, 63&; — du fiefde.Viry, 44o, 44i; 

. — d-une terre donnée aux moines de Tiron , 



495 ; ' — pour le Bureau des marchands à 
Paris (Lettres d*], 3866; '--^ pour les logis 
des vouveaux chantres^ et chapdaîm de U 
Sainte-ChapdaefLettrès d*), 9i43. 

Amortissements (Production en la Chambre del 
Comptes de toiîa), 309. 

AmMiUriam (HoUànde). — Commerce du bois 
de sapin de sciage, 3697. 

AifpRi9 (Catherine), 3557. 

AifORi (Antoine) , marchand privilégié d*hiiiles, 
oranges et citrons, 3974* 

/Indrârjr ( Seine-et-Oise , é** de Poissy ). — Bien^, 

4i77- 
Anél (Eur^et-Loil'). — Actes royaux y donnés, 

1396, i5o9, 9690, 9694, 9731, 9805. 

Angelots d*or, monnaie frappée par les Anglais 
(Décrides), 544. 

Angers (Main&^t-Loire). — Abbé de S* Serge 
(Jacques Foin), 4548; — Actes royaux y 
donnés, 600, 6o3, 884, 9io3, 9338, 
3i64: — T Condamnation au hanniasemeat 
d*un tailkur de la Monnaie, 891; — Etu- 
diant en théologie à Paris, originaire de 
cette ville, 4073. 

AngeniUien (Jacques Boomsa, seigneur d*), 
364o. 

Anoiboost (Gervais), messager juré de TUni- 
versité de Paris pour Tévêché d*Ëvreux, 

3797- 
Anglais (Décri des n6bles, sduts et angdols 

frappés par les), 544; — (Défenses de ra 

vitailler les places occupées par les], 63o 

— (Excès et désordres des gens -de guerre) 

5o5 ; — ( évéque de Bangor expulsé par les) 

1947; — (Interdiction d^injurier les), 939; 

— ( Nobles , archers et arbalétriers convoqués 
à Rouen contre les), 1943 ; — (Ordre de 
Cbaries VI au Dauphin de se joindre à lai 
contre les), 1995; — (Payement des gens 
de guerre envoyés contre les), i933; — 
(Renvoi des gens d^armes des places autour 
de Paris contre les), 55o; — (Saisie des 
biens des Parisiens, partisans des), 547$ — 
(Siège de Rouen par les), 1989, 1991- 

Anglaise (Amnistie aux habitants de Paris, 
après la domination), 536; — (Droits et 
biens dans les- pays restés sous la domina- 
tion), 549; — (Exécution des sentences 
rendues pendant Toccupation ) , 5 ^ 1 . 

Angleterre (Aide pour la guerre avec T), 195 

— (Aide sur le vin exporté en), 9110 

— (Alliance sous Henri IV avec T), 3994 
^ — (Ambassade du marquis de Croissy en) 

. 49 15;. — (Arrivée d'une ambassade d*) 
. .939; '-^ (Caraque génoise étant en la fran 
chise du roi d'), 849 ; — , (Défisnses d*im 
porter des. draps, d'], 600; — (Départ du 
marquis de Rosny pour T), 3994; — (.Fi^a- 
. tioA du cours des écus d*.), i36o; -^ 
(Grands et petits blancs aux armes de France 
et d*), 543;. -r {Juges tenant Iç parti du 
roi d*], .55i; — .{Lieutenant général, ^^ 



r .4 



I>gS NOMS, DE PERSONNES ET iDE LIEUX. 



171 



roi d') en Nomiandie, 6s 7; — (Paix de 
Cambrai avec T), s 435; — (Pièces frappées 
dans les hôtels des Monnaies d*}* iB38; -^ 
(Prcdongation de la. trêve de 1^19 entre la 
France et T), 1997, 1998; r— (Richard II, 
roi d*] , son mariage avec IsaheUe de France, 
a68; — (Henri VI; roi d'), 374o« 5o, 
76; — (Henri VIII, roi d'), 1167, af^n, 
aAi4« d3i6; — (Henriette de France, 
reine d*) 3960; — (Sauf-conduit accordé 
aux serviteurs de Charies d*Oriéans par le 
.roi d*], 594 ; — (Trêve conclue par 
Charies Vil avec 1), 609, 6ioi -- (Ti^ve 
de sept ans conclue par Louis XI avec T), 

AifGumiRRB (Marie d*], reine de France, 
ii3&. 

Akooissb (ACarguerite D*), veuve de François 
Gayet, commissaire au Châtelet,356i, 3562. 

AngmUatê (Charente). — Actes de Fran- 
çois l** y donnés, a45i, 9454* 

hMomâuE (Charies. duc p'), fils de Fran- 
çois l", 9364* 

(Chariea, duc D*),.fils de Henri 11, 

9396, 9731. 

(Louise de Savoie, duchesse d*), 11 63, 



9435. 

Animaux féroces (Comhats d*], 3897. 
Anizy4^hàteau (Aisne). — Actes de Henri II 

y donnés, 9817, ^^^o* 
Arjoo (Louis, duc d'), 1796. 
(Henri, ducn"), frère de Charies IX, 

lieutenant général du royaume , 3 1 37, 3 1 56. 
( Gaston-Jean-Baptiste , duc p* ) , troisième 



filsdeHenriIV,33i3. 

(Mattre des Ile()uétes d'Hercuie-François , 



duc p*),4548. 

Ahhb PB fiftSKAasiB, reine de France : son sacre 

et couronnement, 790; — Prisonniers 

de la Conciergerie élargis pour son entrée. 

Anniversaire (Fondation par Jeanne, reine de 
France, d*un), 439. 

Anoblis (Acquêts de biens nobles par des) , 3o8. 

Anoblissements (Production en la Chambre 
des Comptes de tous) , 309. 

ÂBiilUs, — Missions (Collectes pour les), 
4o69. 

Anoiii», gfand prieur de Crato, élu roi de 
Portugal, 4553. 

AnUmy (Seine, c*" de Sceaux). Foires et 

marché, 4395. 

vtaMTt (Belgique). — r Draps frisés y fabriqués , 
9691; — Naturalité à un marchand de 
cette viUe, 3 9 65 4 — Naturalité à trois 
sœurs natives de cette ville, 346o. 

ÀMte [Italie]. — (Diocèse d*), 9^18. 

APBSnQiiT (Pierre p'), receveur général des fi- 
nances extraordinaires et parties casuelles, 
i368. 

Aphorisme» H^ ûojiife$Hwrt (Privilège pour Tim- 
pression des) , 3 9 1 6, 39 1 7. 



Apothicaire (Disjonction du métier d^épicier de 
celui d*), 9338, 

Apothicaires (Obligation d^user de poids éta- 
lonnés, imposée aux), 9 1.6 ; — (Ordonnances 
concernant les) , 569 ; — de Paris (Registre 
pour l'inscription des serviteurs des)^ 3874 ; 

— (Statuts et règlements des) , 709, 9938, 
9939, 385o; — (Vérification des poids el 

. mesures chex les), 777, .793, 797; — (Vi- 
site des marchandises dapothicairerie en 
vente chez les mèrders par les jurés), 710. 

Appel des clients. — interdit aux chaussetiers 
vendant en la Halle de la cbausseierie, 
119 9, 1 8o4 ; — interdit aux pourpointiers , 
io36. 

Appel (Ordre aux juges de vider les incidents 
des causes d*), 1149; — au Pariement 
(Amende pour désiatement d*), 177; — 
. comme d'abus interjeté de l*ofiicial de 
Paris par un sergent à cheval du Chà- 
triet, 1173; — d'une condamnation pro- 
noncée par le bailli d'Amiens, interjeté 
au Pariement, 1867; — d'une condamna- 
tion à mort prononcée par le bailli de 
Ghètres^sous-Montlhéry, 86 7 ; — d'une sen- 
tence du Châtelet, interjeté par un mattre 
des Re(piétes de l'Hôtel, 1019; — de sen- 
tence des Requêtes du Palais (Rget d'), 
1099; — interjeté d'un examinateur du 
Châtelet (Renvoi au prévôt de Paris d'), 
1007, 1111; — interjeté par l'abbé de 
Barbeaux (Rejet d*nn), 1076; — interjeté 
ptf un chanoine d'Auxerre, avocat en Par- 
lement (Réception d'), 1069; — interjeté 
par l'évêqne de Paris pour le jugement de 
prisonniers du Châtelet, 778; — interjeté 
par un maçon du prévôt de Paris, 1108; 
* — interjeté par des marchands du tri- 
bunal des échevins de la Rochelle, 1968; 

— interjeté par des meurtriers (Rejet d'), 
1357 ; — interjeté par un prêtre du prévôt 
de Paris, 1117; — interjeté par un prâtre 
voleur et sacrilège (Rejet d*) , 875 ; — ami- 
nima interjeté par le procureur général du 
Pariement, 8oi,i349; '— a minima interjeté 
par le procureur général du Pariement pour 
condamnation d'un bigame aux galères, 
1567 ; •>-- interjeté par le procureur général 
du Parlement dans un procès en matière 
de fausse monnaie, 1747; — interjeté par 
la veuve d'un secrétaire du Roi, i364* 

ApfMaiio (JnivenitatisParigimuis, libelle contre 

le Concordat, 1190. 
Appellation (Changement d'), 3356, 3358. 
Appels. — interjeta par des malfaiteurs comme 

clercs, 784-786; — en matière criminelle 

(Jurisprudence en pays coutumier pour les), 

846 bis. 
Apjtilfy {Oise, c°^ de Noyon). ^- Seigneurie, 

3607. 
Apport de Paris. — ( Balayeur de la place de 1* ) , 

i39i; — (Encombrement par les harengers 



et poulaillers a T), 366; — (Locatioade 
cages et paniers à 1')^ 353 1 ; — (Marchands 
bouchers de T), 1674; — (Safran sopbis- 
Uqué brûlé à 1'), i4o4; — (Vente et débit 
du poisson au marché de 1'), 9386; -^ 
— (Vente du poisson par les pêdieurs à ver^ 
au marché de 1'), 91 95. 
Apprenti fourbisseur (Mattre autorisé a con- 
server un), 1097. 
Apprentis. — brodeurs ( Nombre des ), 2 7 70 ; — 
. ceinturiers ( Réduction du nombre des ), 7 1 4; 

— chaussetiers (Défenses d'attirer les clients 
faites aux], i8o4; — couturiers (Défenses 

' aux compagnons de s'arroger aucun pouvoir 
sur les), 1047; — doreurs sur cuir (Règle- 
ment pour les), 3559; — imprimeurs 
(Réglementation du nombre des) , 9639 « "^ 
orfèvres et joailliers (Rétament pour les), 
4335 ; — pâtissiers (Colportage des gâteaux 
permis aux seuls), 869; — savetiers ou 
cordonniers (Admission au chef-d'ceuvre des ) , 
i5o4.; — savetiers (Fixation du nombre 
des), 968 ; — tailleurs ( Règlement pour les) , 
3858; — tondeurs (Droit payé au fisc pour 
les réceptions des ), 1010; — vinaigriers seuls 
autorisés à crier la lie dans les rues, 900; 

— des artistes logés an Louvre (Choix des) , 
33 3o. 

Apprentissage. — (Enregistrement au Châtelet 
des brevets d' ) , 397 7 ; — du métier de balan- 
cier (Règlement pour 1'), 1194; — du mé- 
tier de bonnetier (Durée de 1'), 790; — 
des brodeurs (Durée de 1'), 9769, 3i68; 

— des faiseurs d'esteufr (Réglementation 
de r ) , 1 4 5 5 ; — des merciers ( Règlejnent de 
1'), 3 101; — des compagnons pourpoin- 
tiers (Règlement pour 1'), 3859, 386i ; — 

* d'un rubanier de fil de soie à Tours, i359 ; 

— des selliers lormiers (Règlement pour 
r), 3919; — des tissutiers de soie (Règle- 
ment pour 1'), 669; — des tondeurs -de 
draps (Durée de 1'), 793, 1391, 9465; — 
des tonneliers (Durée de 1*), 9069. 

Approvisionnement. — de l'armée de Norman- 
die (Marchands amenant des denrées pour 
r), 690; — de blé pour demi-année imposé 
aux Parisiens, 1977; — de Paris (Défenses 
de retarder l'arrivée des vivres pour T), 
9463; — de Paris (Harengs frais pour T), 
93i9r — de Paris en blé et pain, 1977, 
1968, 9467, 95i3. 

Approvisionnements amenés au camp d'Étaples 
(Exemption de subsides pour les), 4396. 

Abbalbstb (Jean), conseiller au Parlement* 

9369. 

(Nicolas], aumônier du Roi, 9654* 

Arbalète (Exercice du tir de i'), 186; — (Pri- 
vilèges du roi de T), 1974. 

Arbalètes (Défenses aux clercs et écoliers de 
porter des), 95 1 ; — (Défenses de tirer des 
oiseaux de rivière avec des), 94 18. 

Arbalétriers (Confinérie des), 3941;— (Conti- 

99. 



1 

\ 



172 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



noation dans leurs charges des capitaines 
d*), 3663; — (Convocation contre les An- 

• giais par Charles VI des), 19^3; — (Mode 
d'élection des capitaines et lieutenants des], 

— 3o63; — de Paris (Privilèges des), 554, 

8o6, 9093, 9107, 9394, sÂyôt 9591, 9876, 

39^1,3583,3584,3785. 
Arc (Eierciœ da tir de T), i86. 
Abcbambault (Alain-Aoguste d*), capitaine au 

régiment de Vanbeconrt, 3694. 
Archer de la Ville (Condamnation an payement 

de provision d*un), i365, 1369, i373, 

1377. 
Archers (Convocation par Charles VI conths 

• les Anglais des ), 1 9^3 ; — ( Défenses d'empri- 
sonner pour dettes sans provision alimentaire 

—faites aux) , 4997 ; — (Ordre de se retirer en 

f leurs garnisons , donné aux) , 9 9o4 ; — de la 

garde du Roi (Convocation en armes à Sens 

des) , 9653 ; — de la garde du Roi (Convoca- 

. tion pour Tentrée de Charles IX des) , 9950 ; 

— de la garde du Roi (Convocation à Sois- 

• sons des), 3178; — de la garde du Roi 
(Port des arquebuses et pistolets, permis 
aux), 3071. 

du guet (Convois des protestants accom- 
pagnés par les), 4617. 

des ordonnances. — (Abandon de leurs 



enseignes par les), 9871; — (Défenses de 
molester le peuple, faites aux), 9657; — 
(Montres des), 9709, 9719, 9904, 3975. 
— de Paris. — (Institution d'), 3544, 



355i, 3559; — (Jardin des), 9788; — 
(Privilèges des), 555, 890, 9093, 9107, 
9394, 9476, 9591, 9876, 3o39-3o4i, 
3583, 3584, 3785; — (Réception du ca- 
pitaine des), 1983; — pour la sûreté de la 
foire du Lendit, 606. 

Archevêque. — de Reims (Conflit entre le cha- 
pitre et r), 469, 471 ; — de Rouen (Arrêt 
du Parlement de Paris contre T) , 48i ; — de 
Tours (Absolution de Jean d'Albiest par 1*), 
897. 

Archevêques (Résidence imposée aux), 9940; 

— (Vérification de la recette des receveurs 
du clergé par les), 4495. 

Archidiacre de Téglise de Paris (Ëmprisonne- 

' ment arbitraire d un marchand pelletier par 

• le grand), 1903. 

Arçonneurs de Paris (Visite des tisserands de 
draps interdite aux), 790, 794. 

Arcs (Défense aux clercs et écoliers de porter 
des), 95i. 

Arcs de triomphe élevés lors de l'entrée de 
Louis XIV à Paris, 3978. 

Ardret (Pas-de-Calais). — Messager juré de 
l'Université de Paris, 3576. 

Argent (Défenses d'envoyer à Rome aucun), 
9499; — (Exportation de 1'), 56i, 1996, 
197^, 99 14, 9606, 9611, 9686; — (Fixa- 
tion du titre et du prix de 1'), 64 1, 9194 ; 

— Importation clandestine de 1'), 9606; 



— monnayé laissé par les ennemis du Roi 
(Perquisition de 1') , 1971, 1 979 ; — trouvé 
(Restitution à l'abbé de Saint-Pierre-le-Vif 
de Sens d*), 999. 

Ar^ttui (Orne). — Acte de François i*' y 

donné, 9474. 
AaGBRTB (Antoine d*), marchand, originaire 

d*Asti, 9464. 
ÀrgenUail (Seines-Oise). — Boucher, 3409; 

— Bourgeois ,4199; — Fortifications, 4^7 1 ; 

— Prieur (Jacques Foin), 4548; — Reli- 
quaire de la Sainte-Robe, 4371 ; — Vigne- 
ron, 3669. 

Argenteur sur métal (Règlement pour le métier 

d'), i53o. 
Argenton-Chàteau (Deux-Sèvres). — Prieuré 

de Celon , près de cette ville , 4 1 o 1 ; 

(Philippe de Comihbs, sire d'), 734. 

Argilfy (Cot&d'Or, c** de Nuits). — Acte de 

François I" y donné, i44o. 
Akgougbs (Florent d'), trésorier général de la 

maison de la Reine mère, 3643. 
ArgneU (Seine-Inférieure). — Messager juré 

de l'Université de Paris, 36o9. 
ArUi ( Bouches -du-Rh6ne). — Archevêque 

(François de Mailly) , 4946. 
Ahmagnag (Bernard, comte d'), connétable de 

France, 1948, 1987. 
Armagnacs (Citation au Châtelet et confiscation 

des biens des), 1773. 
Armée. — de Normandie (Approvisionnement 

de 1'), 690; — de Picardie (Rappel après 

le désastre de Saint-Quentin des hommes 

d'armes à 1'), 9871. 
Armées (Deniers des consignations employés 

aux dépenses des); 4464; — commandées 

par les ducs de Savoie et d'Anjou, 3i56; 

— de Picardie et de Champagne (Marchands 
amenant des vivres aux), 4358. 

Armes (Autorisation à un employé de greniers 
à sel de porter des) , 3o44 ; — (Composition 
contre la rouille des), 3477; — (Défenses 
d*entrer à Paris en), 4o5; — (Défenses de 
toutes réunions en), 9980; — (Huissiers 
de salle du Roi autorisés à porter des), 996 ; 

— (Interdiction du port des), i^ibis, 95 1, 
419,861, 896, 1001, 1199, ii45, 1954, 
1993, i358, 95o6, 9689, 9690, 9691, 
9995, 9996, 3o36, 3o53; — (Ordre aux 
habitants de Paris de porter à la Bastille 
Saint-Antoine leurs), 1954-1956; — à feu 
( Défenses du port et de l'exercice des ) , 1 3o8 , 
i393, 3o59, 3070, 4399; — des étrangers 
(Dépêt entre les mains de leurs botes des), 
9995; — en gage (Remise à un examina- 
teur du Châtelet des), 1966. 

Armes de la maison de Dreux (Usurpation 
des), 4o47* 

Armures (Marchands d*), 1966; — (Mar- 
chands d') , des pays étrangers , 1 966 , 1 967 ; 

— (Tentative de vol , au chAteau du Louvre , 
d'), i344. 



Armuriers-brigandinîers de Paris ( Statuts des), 
9086. 

Armuriers-heaumiers de Pkris (Droit de visite 
chei les marchands d'armures étrangers, ré- 
clamé par les), 1966, 1967; — (Statuts 
des), 9037, 9991. 

AmiAULD (Antoine), sieur de la Motbe et de 
Villeneuve, auditeur en la Chambre des 
Comptes, 4507. 

Arpajon (Seine-et-Oise). — Fortifications, 
945i. 

Arpentage des terres de la mense abbatiale de 
Saint-Germain-des^Prés, 4979. 

Arquebuse ( Habitants des places firontières au- 
torisés à s'exercer au tir de T), 9689. 

Arquebuses (Archers des gardes du Roi au- 
torisés à porter des), 3071; — (Défenses 
de porter des) , 1 3o8, 9689 ; — (Défisnses de 
tirer les oiseaux de rivière avec des), 9 4 18; 

— ( Huissiers et sergents du ChAtelet auto- 
risés à porter des), 3488. 

Arquebusiers (Création d'une compagnie de 
cent), 9394; — (Érection en métier juré 
de l'eut des), 1618; — de Pkris (Mode 
d'élection des capitaines et lieutenants des), 
3o69 ; — (Réception en Toffice de Tun des 
cent), 34 11, 34i9, 355o; — (Statuts et 
privilèges des), 1617, 1619, 9876, 3583^, 

3584. 
Arques (Seine-Inférieure, c** d'OffiranviUe). — 
(Montre d'hommes d'armes et d'archers à), 

9904. 
Amu (Pas-de-Calais). — Actes de Louis XI y 
donnés , 9198, 91 3o; — Capitaine (Jacques 
de Saint -Benoît), 91 45; — (Délais pour 
rentrer dans leur ville accordés à des mar- 
chands d'), 9407; — ouFftncAtM (Émi- 
gration à Paris de potiers d*étain d'), 667; 

— (Marchands envoyés pour le repeuple- 
ment de la cité d*), 691, 741, 9i63; — 
(Police intérieure et administration de la 
justice à) , 9 1 37 ; — ( Privilèges des nouveaux 
habitants d') , 9 1 37 ; — Traité de paix y con- 
clu entre Louis XI et Maximilien , duc d'Au- 
triche, 780. 

Arrestation. — de Henri Baude pour ses farces 
et moralités séditieuses, 816; — des Bohé- 
miens et Égyptiens, 4i4i ; — du prince de 
Condé, 3499; — d'un changeur, incarcéré 
au Châtelet, 1905 ; — d'un coupeur du 
bout ferré d'or de la ceinture d'un chanoine, 
994; — des débiteurs pour dettes civiles 
(Autorisation du Pariement requise pour 1'), 
4949; — d'écoliers et de marchands des 
villes impériales d'Allemagne, 94i4; — des 
incendiaires (Ordre de procéder à 1'), 9390; 

— des mal&iteurs dans toutes juridictions 
(Prévôt de Paris chargé de T), 961, 35o, 
1 774 ; — ào» meurtriers confiée aux exami- 
nateurs du Châtelet, i3i8; — des rançon- 
neurs de marchands de blé, 1177; — ^^ 
vagabonds trouvés de nuit, 1 397 ; — illégale 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



173 



d'iin sergent du Ch&telet à Saint-Denis, 809. 

Arrestations par les capitaines da gnet et de 
la garde <k Paris (Enquête an sujet des), 
3i35. 

Arsenal (Bac sur la Seine au-dessus de T), 
3899. 

Artillerie. — de France (Bailli de T), 3573; 
— (Charroi de T), 1 186; — (Maitre de V) 
au château du Louvre, 1186; — (G>ndnc- 
teur ordinaire de T), 388 1 ; — (Emploi du 
bois d*orme pour les afiÙts de T) , 3783 ; — 
(Gages des officiers de 1*) , 35 1 é ; — ( Payeur 
des officiers de T ] , 1 1 7 3 ; — ( Saisie des gages 
des officiers et commissaires de T], 3860; — 
(Saisie de l'office de contrôleur général de 
1*), 3793; — (Salpétriers commisrionnës 
par le maitre de T), 4339. 

Arttlliers de Paris (Exemption de guet et d'im- 
pôts aux], 595; — (Statuts et rfe^ements 
des), 6o9, 699, i6i3<i6i6, 4^98. 

Artisans (Distinction entre les marchand» et 
les), d543; — (Etalages des marchandises 
hors desouvroirs interdits aux)i i3io. 

Artistes logés dans la galerie du Louvre (Liste 
des), 333o, 333 1, do55. 

Asile aux Bohémiens et Egyptiens (Défenses de 
donner), 4i4i* 

AssAiLLT (Pierre), premier secrétaire du Dau- 
phin, examinateur au GhAtelet de Paris, 
9199, 3i3o. 

Assassinat. — du curé de Méru au collège 
d*Autun, io39; — dune femme (Con- 
damnation à la pendaison pour), i3i3; — 
de Jean Bontdumonde, avocat du Roi à 
Mantes, 1889; — ^° seigneur de Changy 
près de Saint-Jean-eihGrève, 1357. 

AssB (Renaud), principal commis au greffe 
criminel du Pariêment, 3739. 

AssujN (Barthélémy), avocat à Sens, 1869. 

Assemhlée. — annuelle de la confrérie des pel- 
letiers, 355; — convoquée en 1596 par 
Henri IV à Rouen, 4596; — du Conseil au 

• Louvre contre Texportation des monnaies, 

• 39o8; — des conseillers du Châtdet (Acte 
d*), 3843; — de Bourges (Subside sur le 
dergé voté par T), 593; — des États à 

• Rouen, 35 3 4 ; — des gens de guerre, interdite 
sans ordre du Roi, 397; — des habitants 
de Villeneuve-le-Roi, 356o; — des Notables 
sous Louis XII, 973; — des officiers du 
ChAtdet contre Tiniportation des draps frisés 
étrangers, 9631 ; — des pAtissiers-oubioyers 
pour rélection des jurés , 1 587 ; — de police 
au ChAtdet au sujet de Texportation des 
monnaies , 3 3o8 ; — de la police ( Lieutenants 
civil et criminel du Ch&telet admis à T), 
1 73 1 ; — de la P<^ce génénde en la Chan- 
cellerie du Palais, 4468; — de la Police 
générale au ChAtdet (Tenue d'), 4484;^— 
des Trois États de la prévôté et vicomte de 

- Paris, 49o4; — illicite (haudroyeurs punis 
<l*amende pour), 1399. 



Assemblées. — des compagnons couturietv ( In- 
terdiction des), 1047-1049; — des compa- 
gnons et ouvriers imprimeurs (Interdiction 
des), 9597; '— de la confinérie des merciers 
(Interdiction des), i46o; — de la confrérie 
des notaires dans la chapelle du ChAtékt, 
9374; — de la confrérie des porteurs de 
foin (Interdiction des), i945 b; — des con- 
fréries (Interdiction des), 1959; — des 
maçons et charpentiers de Paris (Suspension 
des), 989, 9971; — des merciers (Régle- 
mentation des), 3 101 ; — de noces (Inter- 
diction des) , 1959 ; — en taverne (Défenses 
aux mégissieis de faire), 1437; < — et prises 
d armes (Interdiction des), 1946, 1950; — 
du prince de Condé et de ses partisans (In- 
terdiction des), 3493; — illicites (Inter- 
diction aux écoliers de TUniversité de tenir) , 
1981; -^ populaires (Interdiction en 1 4 18 
des), 1987; — populaires convoquées par 
rUniversité (Interdiction des), 499, 493. 

Assesseur criminel au GhAtdet ('Création d*un 
nouvel office de lieut^iant particulier), 3981 . 

Assesseurs de juges (Avocats religionnaires 
exclus des fonctions d*) , 4i4o. 

Àssigny (Charies C06SK, marquis d*), 36 10. 

Assises. — du ChAtdet, à Brie-Comte-Robert, 
Touman et Gonesse, 4i9o; — de Coriieil 
(Tenue des), 9534, 4976-4978, 4983, 
4984 ; — de Gonesse (Tenue par le prévôt 
de Paris des), 9i4o; •^— de Montlhéry, 
1367, >^^^* 4976-4378, 4983, 4985; — 
de Poissy (Tenue des), 9498, 3534; — 
de Saint^jermain (Tenue des) , 3498 ,4976- 
4978, 4283, 4986. 

Asti (Italie). — Lettres de Charies Vill y don- 
nées, 91 85; — (Blarchands originaires du 
comté d'), 3464. 

ATAiNYiLLe (Jean d*), chiteiain de Neauphle, 
1891. 

Ateliers. — de charité pour les pauvres valides 
(Ouverture d*), 44 13; — de mmiuiserie 
(Visite par les jurés menuisiers des), 713 ; 
— de pelletiers (Emplois donnés de préfé- 
rence aux maîtres et compagnons pauvres 
dans les), 3943. 

Aîkis-inr-Orge , Âthis^MoitM (Seine «et -Oise, 
c*" de Longjumeau). — ChAtellenie , 1740- 
1743. 

Atry (Richard d*), abbé de Saini-Germain- 
des-Prés, 346. 

Aubaine. — (Biens de Barthélémy Corneille échus 
au Roi à titre d'), 3693; — (Saisie-arrêt 
de biens de Lombards à titre d*), 101 4; — 
(Terre et haute justice de ChaiUot adjugées 
au Roi à titre d*), 734. 

Aubaines. — adjugées an Domaine (État des) , 
3891; — à ChaiUot (Adjudication au Roi 
des), 486; — (Prieuré de Saint-Martin-des- 
Champs maintenu en possession des) , 1 769. 

Aubains (Jurisprudence pour Tattribution des 
biens des), 1937, 1973. 



AuBiBON (Pierre), marchand» bourgeois de 

Paris, 3589. 
AuBBftT (Jean), pAtissier-oubloyer à Paris, 

ii3o. 

(Jean), potier d'étain à Paris, io34. 

AuBERT (Jacques), lieutenant civil de la Pré- 
vôté, 9749, 9750, 9859. 

AuBispuiB (Ôaude db L*)i baron* de ChAteau- 
neuf, 3999. 

(François db X*), maître des Requêtes 

deTHôld, 3090. 

(Gal»id DB L*), évoque d'Oriéans, 3399. 

(Madeleine ub l*) , veuve de René Duval, 



seigneur de Stors, 3671. 

AuBOfiT (Guillaume), dit la Mousque, complice 
de voleurs et sacrilèges, 893. 

AuBBAY (Antoine d*), lieutenant civil de la 
Prévôté, 4o66,4o68. 

(Dreux d'), comte d'Oifemont, maître 

des Requêtes de lHôtel, lieutenant civil de 
la Prévôté, 3900, 3979, 4o63 , 4a65 , 4089 , 
4 164, 43o4. 

AuBRiOT (Hugues), prévôt de Paris, 5, 9, 
37, 180, 184, 308, 379, 395, 5oi, 594, 
^^7t 906, 3008, 9033-3035, 9038, 3039, 
3o3i, 3o33, 3o39, 3o45. 

Adbrt (Antoine), archer de la ville de Paris, 
i365, 1369, i^?^* 1377. 

(Thomas), archer des gardes du corps 

du Roi, 3475. 

AudUc (André), courtier juré de la marchan- 

. dise de fein à Paris, i94i. 

Auditeur du siège d*en haut du GhAtelet (Sur- 
vivance de 1 office d*) , 4354. 

Auditeurs. — du GhAtelet, 9, 19, 35, 53, 65, 
77, 78, 36i, 936» i4o8, 1913, 35i7, 
3618, 3619, 38o5, 3806; — du GhAtelet 
(Abus dans la juridiction des juges), 4i5o. 

: examinateurs des comptes de la commu- 
nauté des maîtres peintres et sculpteurs de 
Paris (Offices d'), 43 10. 

Auditoire du ChAtdet (Agrandissement de T). 
84 1, 944; — (Tableau des émoluments des 
greffiers affiché dans 1*), 11 44, 1371; — 
(Publication des assises de Saint-Germain 
et Poissy en T), 9498; — (Publication 
d'ordonnance de François I" en T), 9546. 

Auditoire du Roi à Gorbeil , 889. 

AoDRAS (François), seigneur de Changy, 1357. 

AuoBR (Martin), maître aiguilletier A Paris, 
89. 

AuGBRBAU (Antoine), traiteur à Paris, 46 lo^ 

Augne-de-tEspine près du Mont-Saint-Micfael 
(Manche, c*^ de Pontorson). — (Hôpital 
fondé au lieu dit), 9189. 

Augustins (Maison du Grand Nesle attenante 
au couvent des), 3788; — (Travaux exé- 
cutésaux), 5oi. 

Àaguêtopolit (François de Hariay, - archevêque 
cl'),349o. 

Aulnay-Us'Bondy (Seine -et -Oise, c** de Go- 
nesse). — Foire et marché ^ 33o9. > 



174 



/TABLE ALPHAftÉTIQUE DES MATIERES 



-^ Jean Le Clcrg, dit Goirilài, seigneur 

de), 33o9. 
Afdnoy (Philippe du Remy, sieur d'), 37^9. 
AuLTRiN (Jacques), commissaire au Ghâldel, 

3569. ^ 

Aumônes (Réglementation de ia dîstrilintion 

des) , 3 d93; — auxh^itaux ( Amende infligée 

par le Parlement à titra d*), 401&7; — 

recueillies pour les Filles pénitentes de 

Paris ^ 97S6. 
Aumônier. — de Henri IV (Pierre Gottard), 

335 1; — de Marie de MécKcis {Charles Ro- 

hache), 3333. 
AuMONT (Jacques d'), prévôt de Paris, 1739, 

1749, 1745, 1751, 1754, Ï760, 39l(^, 

3998, 3939, 3936, 3938, 3943, 395o, 
3969, 3964, 3966, 3969, 3971, 3977, 
3989, 3999, 3996, 33o6, 33io, 33i9, 
3317, 3^99, 3394, 3398, 334i, 3344, 
335o, 3354, 3357, 336i, 3365, 3368, 
3371, 338i, 3384, 3391, 3393, 3397, 
34o4, 34o8, 34i9, 349o, 3433, 358i, 
3634, 3673, 3986, 4617. 

Aumusses (Fahrication défectueuse d*'), 716, 
747, 748; — apportées à Paris par les 
merciers (Défense aux aumussiers de visiter 
les), i9i6. 

Aumussiers. — de Paris (Statuts des), 9799, 
33i8; — (Visite des aumusses apportées 
du dehors par les merciers, interdite aux), 
1916. 

Annage des draps (Règlement pour 1'), 417* 

Anne du Roi (Aune étalon, désignée sous le 
nom d*), 9601. 

Auneurs de la Halle aux toiles (Ohligation de 
se servir des), 3996. 

AosttBfViLLB (Gaude b*), grand prieur de 
France, 9699. 

AuttmU (Nicolas Moreau, sieur d*), 4595. 

AuTEâT (Jacques), ancien commissaire exami- 
nateur au Ghitelet, 3967. 

AuTRicBB (Alhert, cardinal d*), 1798. 

(ÉléoDore D*), reine de France, 9458. 

(Jeanne i archiduchesse D*), mère de 

• Marie de Médicis, 3199. 

(Biaximilien , duc d*), traité de paix 



par lui conclu avec Louis XI, 780-789. 
— (Maximilien et Marie, duc et duchesse d*), 
9074. 

(Philippe et Marguerite d*), enfants du 



duc Maximilien, 780. 

(Mariage entre le Dauphin, fils de 



Louis XI, et Marguerite d*), 780. 
— — (Marguerite, archiduchesse d*), 9435. 
Autan (Saône-et-Loire). — Railliage, 368o; 

— sceau de la cour de Tévèque, 1895; — 

siège de cette ville, 3749. 
Auvent. — ( Cens annud payé au Domaine pour 

un), ioi3; — (Droit d*), à fabhaye de 

Saint-Magloire, sur des maisons de la rue 

Auhry-le-Boucher, i93i;— de l'église Saint- 

Merry (Cens dû pour 1*), 1 109. 



Auvents. {Démolition des), 3o49; — (Ordre 
d enlever les tentes et serpilières devant les) , 
810. 

AuvergM. -^ (Charies de Bouri>on« duc d'), 
'588; — (Jean-Timoléon de Beaufort, lieu- 
tenant général au has pays d*), 3999. 

i4ajMrrs (Yonne). — Bailli du comte, i856; 

— Chanoine, 1069; — Comté, 110; — • 
(Connaissance des exécutions testamentaires 
dans le diocèse d* ) , 48o ; — (Conflit entre le 
hailli de Gien et Tévéque d') , 48o; — lettres 
de Louis XIV y données, 4i65. 

Avancé pour frais de poursuite contre les re- 
belles, 3i46. 

Avances au Roi par Nicolas de NeufviUe, sei- 
gneur de Villeroy, i95i. 

Avances sur la voie publique (Prohibition des), 
io83. 

AvAirr DE Du Soir (Michel), chirurgien, origi- 
naire du Brabant, 9357. 

Avènement — de Louis XI (Commissaires et 
réformateurs envoyés à T), 9119; — du 
Roi (Contribution exigée des boulangers 
pour joyeux), 188. 

Aventuriers (Mise hors la loi des), i3i5; 

— français (Levée d*un corps de 5oo), 
4390. 

Aveu. — et dénombrement de la châtellenie 
d*Athis-surOrge , 1739,1749; — du comté 
de Jony-enJosas , 4 195; — du fief de la 
Cnlture-Saint-Gervais, 4i95, 4i96; — des 
fiefs de Gloriette et de Marché-Palu à Paris, 
4o57, 4o58; — du fief de Joy, à Presles, 
3467; — des fief et seigneurie de Qiaren- 
tonneau, 4089, 4o83; — des seigneuries 
de Coubronet de Montauban, 49o5; — de 
la seigneurie du PetitrDrancy, 4 1 80 ; — de la 
seigneurie de Passy, 4070, 4079, 4 160; 

— de la terre de Chanteloup, 4533; — de 
la terre de Fourquenx, 3996. 

Aveux etd énombrements (Délai pour la pro- 
duction des), 9584, 9585; — des terres 
de la mense abbatiale de Saint-GermainHles- 
Prés, 4979. 

Avignon (Vauduse). — Bulle de Clément VIII 
y donnée, 363; — Individu originaire de 
cette ville, 38oo; — (Testament de Pichon- 
nat, secrétaire de la Chambre du Roi, dé- 
cédé i), 3359. 

il«î2a (Espagne). — Archevêché (Messager juré 
de rUniversité de Paris pour T), 3759. 

Avis de parents, — du marquis de Nesle (Ho- 
mologation de r), 4945; — (Attributions 
du lieutenant ciril et des conseillers du 
Châtdet pour les), 1717. 

Avocat — en Pariement ( Chanoine d*Attxerre) , 
1069; — (Coups portés à un), 1866; — 
(Injures grossières dans une plaidoirie pro- 
férées par un), 1879. — de Sens, suspendu 
. de son office comme prévaricateuri 1869. 

Avocat du Roi au Châtelet (Office de con- 
seiller honoraire, uni à Toffice d*), 3843; 



— (Provisions d*), 3 193, 4671; —r (Survi- 
vance d office d*], 9565. 

Avocat du Roi au Pariement (Propos diffii- 
matoires tenus par un), 1873; — (Propos 
menaçants coQtrer)^ 1874* 

du Roi. — en la conservation des privi- 
lèges de rUnivemité; — (Suppression de 
Toffice d'), 9776 ; — en la prévôté de Mont- 
Ihéry (Refus de créer un), 3944 « 3945. 

Avocats, — (Préséance des). dans une pvoœs- 
sion sur les commissaires, 4575; — reii- 
gionnaires (Défenses de prendre comme 
assesseurs des juges des), 4i4o« 

Avocats au Châteiet« — 8, 10, 11, 93, 34, 
70; — (Délivrance de certificats de capacité 
aux procureurs parles), 959. 

Avocats au Pariement, 89. 

Avocats du Roi au Châtdet (Droits et fonctions 
des), 9786^ — (Statuts des drapiers de 
Paris, âaborés par les), 4i6) — en la 
pffévôlé de Paris ( Union de Toffice d*avocat 
du Roi en la conservation des privilèges de 
rUniversité aux offices d*),. 9776. 

Avrancktu (Manche). — Prêtre du diocèse, 
3369. 

Atmbry ( Adam) , seigneur de Ferrières-en-Brie « 
1018. 

■' (Jean), seigneur de Ferrières-en-Brie, 



959. 



B 



Babou (Philibert), trésorier de TÉpargne. 
1399. 

Bac. -— à Conflans (Établissement de), 4536; 
— sur la Seine,. au-dessus de i*Arseoal, 
3899. 

Bachxlikr (René), commissaire examinateur 
an Châtelet, 3588. 

Bachdier en droit canon (Dîf^me de), 3791. 

Bacqust (Marguerite), femme de Loub Lam- 
bert, sieur de Cambray, 3798. 

Bac^BeoîUe( Seine-Inférieure). — Rentes, 3794* 

Bacs (Ordre de retirer à Paris tous les), 1944. 

Badaub (Jacques), i38i. 

BagnoUt (Seine). — Jus^ litigieuse entre les 
prieurés de SaintrLasare et de Saint-Martin- 
des-Champs, 751 ; — Hante justice, 4^8; 
Maisons, terres et vignes, 3770; — PlaroiaBe, 
4558. 

(Etienne RwNAiujr,seignenrde),455d. 

Bagues (Co^>ortage et vente à Paris de), 1756. 

Baignades en Seine (Interdiction des) , 345. 

Baigneur étnviste ( Exercice de la profession de ) , 
3959. 

Bail à ferme. — des amendes du Chitelet, 
9536; — des changes et forges du Grand 
Pont, 1806; — des greffes, des bailliages et 
sénéchaussées, i44o; — du domaine de la 
prévôté de Paris, i546-i548, 1573, 1574, 
9461 ; — du contrôle des exploits du GliA- 
telet, 493i ; — des greniers à sel duk duché 



l>fi&* NOMS ' I>E PERSONNES. ET DE LIEUX. 



175 



dé iknirgogne (^djudicatioii du ) , s 6 1 5 , 

s6 1 6 ; — de jeux de mail- par 1 cîchevinage , 

â6oo. 
Baiuat (Jacques), vigneroo à Bagnalet , ^770 ; 

'- — (Jacques), son fils, 3770. 
(Jean], maître dés Requêtes de THâtd, 

3157. 

(René), président au Parlement de 



Paris, seigneur de Tresmes, 9843. 

Rauxbdl (Nicolas ni], lieutenant civil de k 
PrévMë, 3&39 ; prévMdes Marchands, 3703^ 
pr^ident au Parlement, 3^-9. 

Bailliage de Paris (Création du), 4307. 

Bailli de Paris. — (Décret de prise de 
corps ari>itraire décerné parle), i3&6; — 
(Ordre de François I" concernant les étran- 
gers, apporté parle), i34i. 

Bailli du Palais. — (Droit de visite des métiers 
à Notre-Dame<les-Champs, revoidiqué par 
le), 833; — (Exécution des malfaiteurs 
condamnés par le), 961; — (Juridiction 
crimindle dans la Cité du), ia44; — son 
opposition au droit de visite prétendu par 
les jurés boursiers, 12 43; — (Sentence 
au sujet de saisie par les jurés coffretiers* 
malletiers , du ) , 1 1 90 ; — (Visites par ' les 
jurés des corps de métiers , assistés du ) , 735 , 
1680. • 

BaiUîage de la conservation des privilèges de 
rUniversité. ' — (Enquête sur rétablissement 
du), 1093; — (Établissement du), 1286; 

— (Exercice des fonctions des examinateurs 
du Châtelet dans le), 9395; — (Suppres- 
sion du), 9094 « aSaô, 9S80, 9S81. 

Bailliage de Paris, siégeant à Tfa^tel de Nesle, 
9468. 

Bailliage du Palais (Rôle des officiers du), 
9907. 

Bailliages (Confirmation des officiers des), 
39^7; — (Création d'offices de greffiers 
des présentations dans les), 45o9; — 
(Création de 4 offices de notaires et de 4 de 
sergents en chacm des), 4489, 4490; — 
(Création d*offices de notaires garde-notes 
dans les) , 4492 ; — (Érection en offices des 
greffes des), i44o; — (Instructions sur les 
«causes intéressant les droits du Roi , données 
aux officiers des), 1797; — (Lettres obte- 
nues par les sergents à cbevid du Cbfttelet , 
publiées dans les) , 948 ; — (Syndics chargés 
de recueiUir les plaintes sur les excès des 
gens de guerre dans les), 2787. 
Baillis (Abs<dution de sentences d*excommu- 
nication de la Cour de Tévéque de Paris, 
imposée d'bffice par les), 9o5i ; -^ (Colla- 
tion d*offices , interdite aux ) ,' 9 9 2 9 ; -*-> (Con- 
damnations prononcées par les), 1119; 

— (Exécution par lés huissiers et sergents 
des jugements des), 3f3o; «^ (Enquête 
sur les excès el vols au préjudice des pro- 
testants, prescrite aux ), 3 1 97 ; «^ ( Juridictiiofel 
et compétence des), 9547; — (Interdiction 



de vendre et &gporif» les sidpétres, (nibliée 
par les), 43o6; — (Limitation du, nombre 
des notaires apostoliques par les), 44i6j 

— (Réeeption des hommages pour tes hien^ 
•nobles par les), 6^; — (Résidence imposée 
aux ) , 2 1 9 ; — ( Taxation des vivras par lés) , 
19196», i4o2,'i48&, i48€ti— des bail- 
liages voisins de Paris (Ordre de saisir les 
revenus des bénéfices des gens d^églisb Bour- 
guignons, aux), 1971. ^ 

Baiixo?! (Marie de), veuve du sieur Dngàst, 
inventeur, 3496, 3427. 

BâiLLT (Charles), président en la Chambre 
des Comptes, 3739. 

■ " (Claude d»), écuyer, 3795. 

(Jean), examinateur an Châtdet, 9494. 

Bains, — à Paris (Privilège pour Texploitetion 
de), 3908; — des maisons royales (Charge 
de garde des)., 3906. 

Balagnj (Jeanne de Moictluc, dame de) , 3599. 

Balances (Droit de risite et ajustage de»), 
39 90, 3991; — (Marque des) rendue obli- 
gatoire, 910; -^ (Vérification chez les 
épiciers, merciers et apothicaires des), 797. 

Balanciers de Paris. — (Défenses devoir plus 
d*un apprenti aux), 1194; — (SUtute et 
règlements des), 9*10, 1910, 2179. 

Balayeur de la place de TÂpport de Paris 
(Office de), i32i. 

Bàle [Suisse] (Concile de), 673. 

Ballu (Marguerite db), dhme de Marivaux, 
i383, 2433. 

Balub (Jean ) , protonotaire apostolique , 1 1 o4. 

— >- (Jean), seigneur de Yilleprenx, 9.'i99, 
4385. 

Balzac (César db) , seigneur de Dunes , comte 
de Grarille, maréchal de camp, 3799. 

— — (Chariotte-CatherineDB), 3799. 

Balzac D^EirrRAGtrBS (Maison noble de), 3799. 

Ban. — (Boulanger condamné pour vol, en 
rupture de), 998; — (Condamnation aux 
galères infligée pour infiraction de), 4i37; 
(Défenses aux lieutenants et gouverneurs des 
provinces de délivrer des lettres de raj^l 
de), 9 299; — (Incarcération au Châtdet 
des individus app^és à), 1949. 

Ban et arrière-ban de la prévôté de Paris. — 
(Bourgeois de Paris exempts du), 839, 
io55, io56, i4o3, 2096, 2219, 9920, 
249S, 2798 i 4924; — (Capitaines et offi- 
ciers des légions du Roi exempts du) , 44oi ; 

— (Commissaires aux revues exempts du) , 
4227; — (Conseillers et officiers du Parie- 
ment exempts du), 4917; — (Cens d^église 
exempts du) , 2877 ; -^ (Gouverneurs et ca- 

' pitetnes>des villes et châteaux exempts du), 
44oi; — (Convocation du), 794, 79S, 
1979, 1980, 1339, 1989, 98o4, 99r8i 
2436, 2437, 2626, 2765, 2793, 9809, 
2899-, 283o, 983t, «87^; 287a,'' 2981, 
'■ 3i37, 3i55, 3833y ho^i 4098 r ii^9\ 
-àtçfi' 4110, '4iii,. 4919, 4991-42^93, 



4696 ;- — (Envoi 'à Amiens du), 43o4; — 
(Exempts H pmrilégîés non compris dans la 

' ' codvocatiottulu) , • 9793 , 409a ; — (gentils- 
hommes convoqués en 1674 et 1675 pour 
le), 4095, 4098, ih02i àito^ 4iii; -^ 
(Instructions du Conseil sur le- &it dn), 

' 1106; -^ (Maîtres- des. Requêtes exemptl 
dtt), 4917;' — ' (Maindevée de saisie des 
fiefs des gentilshommes convoqués pour le) , 
4 110; — (Mémmre «juridique du.lieutenant 
civil. Jean Le «Camus sur le), 4995; — * 
(Nouveau dénombrement des'fieft sujets 
au), 9637, 9638; — (Officiers de la 

( Chambre des Comptes exempts du) 49 18 ; 

— (Publication dans les bourgs et villages 
de la prévôté de Pariï du), 4098, 4993-; — 
(Réglementation par le Conseil d'État des 

. différends résultant du), 4996; — (Règle- 
ments de Louis XIII pour la convocation 
du), 4919, 4993; — ^ (Hè^ements pour le 
service des vassaux et roturiers astreints au) , 
9655, 9769, 98o8j 2S09, 283i, 9870, 
9879; — (Remplacement de ceux qui ne 
peuvent ise rendre en personne au), 436i; 

— (Révocation des exemptions du), 3i37, 
3i55; — . (R61e des présents au), 9981, 
4096; — (Soldé des gendarmes et gens de 
pied du), 436 1; — (Trésoriek^ généraux 
de France exempts du), 4290. 

Bangor [Angleterre] (Benoit Nicolle, évéque 
de), 1947. 

Bannblibh (Jean), commissaire examinateur 
honoraire au Châtelet, 4039. 

Bannières (Gens de métier pourvus de), 5o5, 
9o85. 

Bannis. — par sentence prévôtale ou jugement 
présidial (peine des galères pour infraction 
de ban aux), 4 137; — tenant le parti du 
duc de Bourgogne (Bilesures contoe les), 

1984. 

Bannissement. — (Abandon d^enfant, puni de), 
791 ; — (Confiflcation de marchandises par 
• suite de), 1861 ; > — (Exercice de la religion 
réfprmée, intordit aux catholiques sous 
peine de), 4293; — (Meurtrier condamné 
pa^ le Châtdet au), 801 ; — (Receveur gé- 
néral des* finances condamné pour malversa- 
tions- au), 9480; — (Tailleur de la monnaie 
d*Angers et orfèvre condamnés au), 891; — 
pour meurtre de Tavocat du Roi à Mantes, 
1889; — pour homicide, i856, 1857; — 
d*un. chevalier pour homicide, i863; — des 
juifs, 2i3, 9i4* 

-^ — perpétuel. — (Boulanger condamné pour 



vol au), 998; — (Conseiller au Pariement. 
ÛNissaire, condiKmné au)i, 1017;-— (Faux 
témoins* et suborneurs condamnés au), 
997;'^-^ -(Porteur de fausses bulles con- 
damné au), 85o; — de faux monnayenrs, 
. I i 66 . 1969^1 963 ;''^~de voleurs d'armures 
au châteaa du' Louvre, i344. 
Banque '(Conditions ërâgéës de ceux qui veu« 



Î76 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



lent tenir), 4539; — 'Oéttton d'offices de 
courtiers et agents dé change et), 3855; — 
( Règlement poor ]eà offices d'agents de change 
et), éi45. 

Banquets (Défenses aux merciers de faire au- 
cuns), i46o. 

Banquiers en cour de Rome (Défenses de faire 
venir des expéditions de bénéfices, aux), 

9469. 

Bans de mariage (Q>ntrÀleurs des), 4935. 
Bar (Antoine, duc de Lorraine et de), ii6s8. 

(Charies, duc de Lorraine et de), 

9903. 

Bar (Guy db), chambdlan du Roi, prévôt 
de Paris, 5. 

BoT'U'Dttc [Meuse] (Aide sur le vin exporté, 
affectée aux fortifications de), 9110. 

Barbarson (Louis db), seigneur de Canny, 
3607. 

Barbe coupée (Porteur de fausses bulles con- 
damné à avoir la), 85o. 

BarheavLx (Seine-et-Marne, c"* de Fontaine- 
le-Port). — Abbaye, 1076, 9999. 

Barbbdor (Simon) , commis au sreffe du Ghâ- 
tdet,3i38. 

Baiuibruci (François, cardinal), légat du Saint- 
Siège sous Louis XIII , 3686. 

•Bamibry (Denise), messager juré de T Univer- 
sité de Paris pour Pont- Sainte -Maxence, 
3918. 

Barbettb (Etienne), voyer de. Paris, 447, 
744. 

Barbezienx (Antoine de La RocmponcAULD, 
seigneur de)^ 956 1. 

Barbibr (GefTroy), sergent, 1907. 

(Jacques), marchand, bourgeois de 

• Paris, 3699. 

Bariiier du Roi (Lettres de réception de bai- 
gneur étuviste par le premier), 3959; — 
(Privilèges du premier), 565, i457, 9967, 
9678, 2909, 9910. 

Baiiiiers ( Autorisation de soigner les blessures 
légères, donnée aux), 647, 648; — (Dé- 
fienses de jetor dans la rivière le sang prove- 
nant des saignées, faites aux), 388; — (Em- 
piétements des) dans les fitubourgs de Paris , 
1457; — (Exercice de la chirurgie interdit 
aux), 648; — (Privilèges des), 565, 586, 
983, 984, 9967, 9390; — (Récq>tion au 
Ghâtelet des rapports touchant les blessés 
faits par les), 459. 

— ^ — chirurgiens (Exclusion des fonctions de 
chirurgiens jurés du Châtdet.des), 3979; 

— chirurgiens de Paris (Exemption du guet 
en faveur des), 1 458. 

jurés du royaume (Statuts des), io58. 

perruquiers (Procès entre un baigneur 

étuviste à Paris et la communauté des), 

• 3959. 

Babdoo (Glande), bourgeois de Paris, 3549; 

— (Augustin), son fils, 3549. 

(Jean), marchand, banni, 1861. 



Bvi [Italie] (Gabriel Merino, archevêque de), 

9389. 
Bardot (Gharies), 3867. 
Barmb (Roger) , président au Parlement, 9369. 
Babor (Marguerite), maîtresse de François Le 

Pelletier, 3967. 
Barrages (Adjudication de la fenue des), 

951 bit: — de la Prëvèté (Tableau des 

limites des), 951. 
Barrb (Adam db la) , président au Pariement, 

3498. 

(Glande db la) , abbé de Pontron , 3498. 

(Jean db la), lieutenant général du 

bailli de Touraine à Ghinon , 3498. 

(Jean .db la), trésorier de France à 
Bourges, 3498. 

(Jean db la), comte d*Etampes, prévèt 



de Paris, 5, 1195, i359, 1379, i389, 
i454; — seigneur deVeretx, bailli de .Paris, 
i34i. 

Barrbau (Simon), contrôleur général des 
Ligues Suisses, 3338. 

Barres Saint-Gervais (Liste des bateliers des), 
.996. 

Barrière devant Thotel de Richelieu (Gonstruc- 
ttonde), 3789, 3790. 

Barrois, . — (Aide sur lé vin exporté, affectée 
aux fortifications du), 9110; — (Recette 
générale du), 3499. 

Bar -sur- Seine ^ (Aube). — Messager juré de 
rUhiversité de Paris , 388o. 

Barthblemy (Guillaume) , conseiller au Parie- 
ment, 1157. 

Bas destame et de soie (Statuts des racoutreurs 
de), 455o. 

Babliiy (Pierre), courtier, chargeur et débar- 
deur de foin sur les ports, 3787, 3788. 

Bastevelle (Seine-et-Marne, c*" de la Ferté<40«s- 
Jouarre). — Notaire royal, 9890, 9891. 

Bassolbt (Pierre), sieur des Marais, prévôt 
des maréchaux de Ttie-de-France, 3479- 
3474. 

Bastbllart (Catherine), femme de Claude 
Bardou, bourgeois de Paris, 3549* 

Bâtard (Gonfiscation des biens d*un), 468. 

Bâtardises (Prieuré de Saint-Martin-des-Ghamps 
maintenu en possession des), 1769. 

Bâtards (Jurisprudence pour lattribution des 
biens, des), 1937, 1973. 

Bateaux (Bois réservé par spéculation sur 
les) , 939 ; — (Défense de laisser hors Paris 
les ) , 9 9 6 ; — ( Incarcération des malfaiteurs 
trouvés dans les), 335; — (Ordre aux ba- 
teliers d avoir serrures et chaînes k leurs), 
996; — (Ordre de retirer à Paris tous les) , 
1944; — (Réglementation des chargements 
de), i83. . 

à foin (Défenses de coucher dans les). 



964. 



de bois (Déchargement des), i984. 



Bateliers (Bottelage et vente du foin défectueux 
interdits aux), 949; — (Défenses de passer 



de nuit, faites aux) , 996 ; — de Paris ( Liste 

des), 996, 389. 
Bâtiments de certaine valeur (Défenses aux 

religieux mendiants d*édifier des) , 4 1 55. 
Bâtons (Défende de porter), 669, i945*, 1981, 

i393, 4996. 

à feu (Interdiction du tir des), i945*. 

Batteurs et dinandiers de Paris (Statuts et rè- 
glements des), 1713. 
Batteurs d or de Paris (Statuts des), 1 9 i 1. 
Baudb (Henri), bourgeois de Paris, auteur de 

&rces et moralités séditieuses, 816. 
Baudinot (Guillaume), seigneur de Ghâteau* 

vert, capitaine enseigne au régiment des 

gardes du Roi, 3548; — (Isaac), son fils, 

3548. 
Baudon (Abraham), messager juré de TUni- 

versité de Paris pour Puiseaux, 3796. 
Baudouih (Jean), plâtrier à Paris, 890. 
— ^ (Nicole) , veuve de Jean Van der Vekene, 

marchand de bois de sapin de sciage, 3698 , 

3699. 

(Pierre), sieur de Soupir, intendant des 



finances, 3710. 
Baudoutn (Nicolas) , arquebusier de la ville de 

Paris, 355o. 
Baudriers (Exercice du métier de fiid>ricants 

de), 718, 901 ; — (Poursuites a la requête 

des ceinturiers contre un faiseur de) , 1 1 54 ; 

— (Saisie à la requête des jurés ceinturiers 
de), 1116, ii58. 

fiaudroyeors ( Amende pour monopole et assem- 
blée illicite, infligée à des), 1999; — 
(Exemption du guet en faveur des), i49o; 

— (Litige entre les savetiers et les), 906; — 
(Visite et saisie des cuirs défectueux par les 
jurés), 907, 9008. 

Baudry (Marguerite), femme de Bonaventure 
Lescuyer, mercier à Paris, 3666. 

Baudutn (Anne), femme de Claude Gonmier, 
procureur au Pariement, 3449. 

Baulne ( Seine - et - Oise , c** de la Ferté- Aiais ). 

— Justice haute, moyenne et basse, 
43oi. 

Baumb (Jean db la), seigneur de Valfin, prévôt 

de Paris, 5. 
BaviUe (Seine-et-Oise, c"* de Saint -Chéron). 

— Haute justice, 3991 ; — marquisat (Érec- 
tion de la terre en), 4o5i, 4o53. 

Bayeuw (Calvados). — Chanoine de Notre- 
Dame, 3379; — Diocèse, 3534; — (Han- 
nouart juré â Paris, originaire de], 3379; 

— (Mmsager juré de TUniversité de Paris 
pour le diocèse de), 33s5, 3534; -^ (Mes- 
sager juré de TUniversilé de Paris pour la 
viilede), 3418, 4695. 

Bayonne (Basses-Pyrénées). — ActedèCharies l\ 
y donné, 3o59 ; — - Négociations avec les en- 
voyés du roi d*Espagne, 1 99 1 ; — Receveur 
des aides', 9199. 

Baban (Guillaume), prisonnier au Ghâldet, 
1 9o5. 






DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



177 



Bazzi ( Angélique) , originaire de Turin , femme 
de Marcel Gayiy de Bologne, 3767. 

Béam (Décri des monnaies, dîtes vaches du), 
a 533 , 957 1 ; — ( Voyages de Pierre Assailly, 
premier secrétaire da Dauphin, en), aiag. 

BKàUGOUSDi (Anne), veuve de Qaude Belin, 
marchand, bourgeois de Paris, 3656. 

Bratt/brt [aujourd'hui Montmorenejr, Aube, c*" 
de (Ihavanges] (Offices du duché de) , 33o3. 

BKàUFORT(Jean-TîmoléonDi), lieutenant géné- 
ral du Roi au bas pays d*Auvergne, 3^99. 

Beaugency (Loiret). — Acte de Gharies VIII 
y donné, 806. 

BvAUGRAifD (Jean de) , écrivain du Roi et de ses 
bibliothèques, 3389-3993, 3349« 3^5o. 

secrétaire de la Chambre du Roi, d6oi. 

Biaoharuais (Maipierite de), veuve de Guil- 
laume de Nesmond, président au Pariement, 
43o5. 

Bbauliku (Jean de) , receveur des exploits et 

amendes du Pariement, 3819. 
Beaidiea (Martin Ruié, seigneur de), 3387, 

3447. 

Bbaximoivt (Henri de), seigneur de Clam, lieu- 
tenant du Roi au gouvernement de ChAteau- 
Regnault, 3867. 

Beawnonl (Hugues Guighard, sieur de) ,3718. 

Beaamont'Sur'Oiie [Seine-et-Oise , c*" de llsie- 
Adam]. — (Bailli du comté de), 436, 437; 

— Messager juré de l'Université de Paris, 
3865; — (Pillage de), 1964. 

Beaune (G6te-d'0r). — Acte du roi Jean y 

donné, 110. 
Beâcnb (Jacques de), baron de Semblançay, 

1330, 34o5, 34o8-34io. 

(René de), lieutenant civil de la prévôté 

de Paris, 1393. 

Beanraîn (Seine-et-Oise, c"' du Ménil-Saint- 
Denis). — Ghâtellenie, i343. 

Beaubain (Louis), bourgeois de Paris, contrô- 
leur, mesureur et jaugeur des plAtres ,4193. 

Beaaregard (Jacques Bouhibr, seigneur de), 
364o. 

Beaurevoir (Aisne, c" du Càtelet). — Sei- 
gneurie, 4944. 

Beaaté-saT'Mame (Seine, c*** de Cbarenton-le- 
Pont.) — Actes royaux y donnés, 197, 
2335. 

Beaavait (Oise). — Acte de Louis XI y donné, 
2 1 39 ; — Bailli , 1 463 ; — Coches de Paris , 
4499; — Couvertures y fabriquées, 930; 

— hôtel-Dieu (Garde -gardienne pour T), 
4438; — Peîgneurs et drapiers, i463; — 
Sauvegarde pour Tabbaye de Saint-Paul , 
2359, 3390, 3909, 4433; — Sauvegarde 
et garde gardienne pour le chapitre de 
Saint-Pierre, 3i58, 3338, 338o, 36o5, 
4o5o, 4417, 4634; — Seigneur, 3904; — 
(Siège de), 738. 

Bbdkl (Isambert), concessionnaire du privilège 
de location des sacs à l'Apport de Paris et à 
la Cossonnerie, 353 1. 

REGISTRES DES BANNIÈRES. 



Bkdpord (Lieutenants du duc de), 1785. 
Begaux (Excès commis par les partisans , dits) , 

1964. 
BiaoT (Philippe), derc de la Prévôté de Paris, 

34. 
Bbguyer (Louis), chanoine de Meaux, curé de 

Dampmart, 3986. 
Belaoent (Pierre), prévôt de Paris, 5. 
BaufT (Claude) , marchand , bourgeois de Paris , 

3656. 
(Jacques), seigneur de Chevry - en - Se - 

reine, 9864. 
(Jean), 11 46. 



Bellanobr (Sieur), bourgeois de Paris, 3716. 
Bellard, lisez Bodllard (Gilles), seigneur de 

Champcueil, 9730. 
Bellay (Ëustache du), évéque de Paris, 3oo6. 

(Jean, cardinal du), évéque de Paris, 

3654. 

Belle (Guillaume et Robert) , conseillers au 
Châtelet, 4466, 4467. 

Bbllefaye (Martin de), conseiller au Parie- 
ment, 1603. 

Bbllegarde (Pierre de), marquis de Mont- 
brun, 3930-3933; — (Henri de), son fils 
naturel, 393 1, 3933. 

Belleneombre (François Martel, seigneur de), 
3734. 

Bellbyille (Jeanne de), veuve d'Olivier de 
Qisson, 1863. 

Bellibtre (prestation de foi et hommage par 
Antoine Séguier entre les mains du chance- 
lier de), 3363. 

Bellojr (Seine-et-Oise, c"* de Luzarches). — 
Dîmes, 3836. 

( Nicolas Berthbreau , seigneur de), 3836. 

Belloy (Robert de), drapier à Paris, 1957. 

Belot (Christophe), procureur au Chfttdet, 

3664. 

Belou (Pierre), marchand, 1099. 

Belquin (Gharies de la Mothe, seigneur de), 
4330. 

BsNARDiif (Catherine), mère du lieutenant cri- 
mind Gilles Maillart, io4o. 

Bénéfices. — non vacants (Annulation de tous 
dons de), 756, 763; — (Collations et pro- 
visions de), 54o, 1936, 1938, 3o84« 3090; 

— (Décimes au profit du Pape levés sur 
les), 2 4o4; — (Évéque expulsé par les 
Anglais, pourvu de), 1947; — (Pouvoirs 
donnés à l'évéque de Thérouanne pour la 
coUation des) , 1785 ; — (Préférence donnée 
aux membres du Pariement pour la collation 
des), 3643; — (Prélats astreints à la rési- 
dence dans leurs), 3i3o; — (Prérogatives 
de l'Université pour la collation des), 564; 

— (Privilège aux maîtres es arts , principaux 
des collèges , docteurs et professeurs en théo- 
logie pour la nomination aux), 4 147* 

consistoriaux (Défenses de faire venir 

des expéditions de), 9403. 

Bénéfices ecclésiastiques (Aliénation du tem- 



porel des), 3i44; — (Sentence contre les 
suppôts de l'Université, possesseurs de), 
1935. 

— électif vacants (Enquête au sujet des), 
9645. 

tombant en ruine (Constatation des ré- 



parations à faire dans les) , 4 1 13. 

— des écoliers de l'Université de Paris 



(Saisie des), 1971* 1974*, — des gens 

d'égHse partisans du duc de Bourgogne 

(Mainmise sur les re\'enus des) , 1 97 1 , 1 974 ; 

— des rebdles et séditieux (Saisie sous 

Gharies IX des), 3 190. 
Bénégon [Bitnnegon, Cher, c*" de Charenton). 

-^— Acte de Gharies VU y donné, 64o. 
Bénisse (Mathieu), marchand florentin, 91 85. 
Bbnoisb (Pierre), examinateur au Châtelet, 

938. 
Benoist (Pierre), messager juré de l'Université 

de Paris pour les ville et baronnie de Mont- 

doubleau, 348o. 

(René), curé de l'église de Saint- 

Eustache à Paris, 3987. 

Benoit (Louis), payeur des officiers de l'artil- 
lerie, 9173. 
Benoît XIII , pape. — Soustraction de l'Église 

de France à son obédience, 317. 
Béquet (Jean), 4554; — (Jeanne), sa fille, 

4554. 
Bergeries (Nicolas Le Beauclerc, seigneur 

des), 36ii. 
BÉRiN (Nicolas), bourgeois de Paris, fermier 

du contrôle des exploits du ChAtelet, 

433i. 
Bernard (Laurent), seigneur de Genouillac, 

4954. 

(Pierre), charpentier, bourgeois de 

Paris, 9654. 

Bernibr (Hue), bourgeois de Paris, 1884. 

(Jean), prévôt de Paris, 5, iii, 139, 

9037. 

(Philiberte), revendeuse de bijoux à 



Paris, 1756-1758, 3347-395o. 
Bbrruyer (Nicole), conseiller au Pariement, 

43ii. 
Beny (Jean de Gauchery, bailli de), 9654. 
Berrt (Jean, duc de), 9io4; — (Bouchers 

du duc de), 1796; — (Hôtel du duc de), 

9 48; — (Hôtel de Chanteloup au duc de), 

9io4. 

(Marguerite, duchesse de), sœur de 

Henri II, 985 1. 

Berthbreau (Nicolas), concierge et bailli du 
Palais, seigneur de Villiers-ie-Sec, 3833, 
3836; — trésorier de la maison du Roi, 
3790. 

Berthet (Guillaume), curé de Saint-Germain- 
l'Auxerrois à Paris, et de Villejuif, 3456. 

Bertrancourt ( Somme , c" d*Acheux ). — Terres , 
3707. 

Besancon (Jacques), clerc au greffe civil, rece- 
veur des épices du Châtelet, 4546, 4555. 

33 

IVPaiIlKmil ■ATlOIALt. 



178 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



BisANÇOR (Jean db], conseiller au Pariement, 

Bbsicard (Jacque»-Renau(l), lieutenant en la 
justice et seigneurie de Rosny, daSg. 

Bbshibh (Claude) , femme de Julien Olin , hôte- 
lier à Vauboyen, Z'jhh, 

( Etienne ) , receveur général des finances , 

a48o. 

Bnaiiui (Etienne), bourgeois de Paris, con- 
trôleur, jaugeur et mesureur des plâtres, 
4i43. 

Bestiaux (Défenses aux bouchers d acheter ail- 
leurs qu^aux marchés les], 73g; — (Dé- 
fenses aux vendeurs de bétail à pied fourché 
de faire le commerce des], 4i5. 

Bbszb (Marie de], femme de Philippe de Cou- 
langes , conseiller aux Conseils d*Etat et privé , 

38od. 
Bétail. < — Défenses aux bouchers d*en acheter 
ailleurs quen la place aux Pourceaux, 
ao45; — Défenses aux bouchers d*en ache- 
ter sur les rouies, 878; — Défenses de le 
conduire dans les marais et jardins de Paris, 
a 16g; — (Octroi sur le) pour la réfection 
du pont Notre-Dame , gg5, gg6; — (Vente 
en gros du) au marché de Paris, laaS; 

— amené au marché de Sceaux (Droits sur 
le), 4a7a. 

à pied fourché (Ré^ementation de la 

vente du), a58, 374, di5, iao8, idaS. 

Bétes fiuves (Permission aux laboureurs de 
chasser de leurs récoltes les), a 7 7. 

Bbthoollart (Amador), seigneur de Fromen- 
teau, 1171. 

BsTHUiiB (Maximilien de), duc de Sully, mar- 
quis de Rosny, 3a ad, 3385; — (François 
de], son fils, 3385. 

Betillb (Richard), messager juré de TUniver- 
site de Paris pour le diocèse de Coutances, 
33a7. 

Beuil (Âlpes-Mantimes). — Baron et seigneur 
souverain (André de Gruialdi), àooi ; — 
Baronnie, 4ooi. 

Bbcribr (Paul), chanoine de Téglise de Saint- 
Augustin, curé de Saint-Ëtienne-du-Mont a 
Paris, 3g37, 3gài« 

Beurre (Défenses de façonner et revendre le), 
iao6; — (Défenses de falsifier le), ao57; 

— Vente au détail interdite aux chande- 
liers de suifs et aux poissonniers, g34» 
idi8; — (Réglementation du commerce 
du), a7d, ia3a, i3i6. 

Beurres (Office de \isiteur des), 3ao3. 

Beynes ( Seine - et - Oise , c"" de Montfort- 
TAmaury). — Actes de François 1*' y don- 
nés , ^365 ,437 a; — Foires et marché , 38 1 7 , 

(François de lHôpital, baron de), 

3817; — (Robert d*Estoutbtille, seigneur 
de), 5. 

Bbze (Jean et Wasseiin de), frères, i855. 
Bibliothèque du duc d^Orléans (Garde de la), 
3837. 



Bibliothèques du Roi (Jean de Beaogrand, 
écrivain des), 3 a 8g, 334g. 

Biens. — Faculté d'en disposer en faveur 
des habitants de la terre de Saint-Claude^ 
ai 4a ; — dans les pays restés sous la domi- 
nation ang^ise (Conservation des), 54g; — 
dans la prévôté de Corbeil (Procès relatif à 
des) , igi 5 ; — du domaine de la Couronne 
(Déclaration des), i438; — en la haute 
justice du Roi à Dampmart (Déclarations 
des), 88a ; — des Armagnacs (Confiscation 
des), 1775; — d*un chevalier, saisis à la 
requête de Tabbaye de Longpont, 18g 7; — 
de conspirateurs (Dénonciation à justice de) , 
ig5g; — d*un étranger, confisqués à titre 
d aubaine, a 6g a; — des gens d'église (Dé- 
claration des), ia45'; — des gens d'église 
et roturiers non amortis (Enquête sur les), 
a 170; — dep hérétiques (procès relatifs 
aux), a 558; — d'un juif converti redevenu 
juif (Mainlevée de saisie àes)^ 187g; — de 
Lombards décédés (Saisie à titre d'aubaine 
de), 101 4; — de la mense abbatiale de 
Saint^ermain-des-Prés ( Terrier des ) , 4 a 7g ; 

— d'un meurtrier banni (Confiscation des), 
188g; — des meurtriers du duc de Bour- 
gogne (Confiscation des), 1776; — de mi- 
neurs non sujets à confiscation, 1860; — 
des mineurs (Mode de vente des), 45i5 ; — 
des Minimes (Défenses de vendre les) , 3ooo; 

— de Jacques Pailiy, ditFortépice, capitaine 
de routiers (Confiscation des), 578; — des 
Parisiens absents, partisans des Anglais 
(Saisie des), 547; — des partisans du duc 
d'Oriéans, réfugiés en Bretagne (Saisie des), 
8a g; — d'un potier d'étain condamné à 
mort (Réclamation par l'abbé de Saint-Spire 
de Corbeil des), io34; — d'un prisonnier 
au château du Louvre , cédés en échange de 
sa liberté, 1037; — ^^ rebelles et sédi- 
tieux (Saisie et vente des), 3iao; — des 
religionnaires (Commissaires chargés de la 
gestion des), 3 173; — des souscripteurs 
retardataires de l'emprunt sur la Ville 
(Saisie des), 3 174; — d'un suicidé (Con- 
fiscation des], 760. 

confisqués, employés aux réparations du 

Chfttelet, go4 ; — confisqués après la mort 
d'Etienne Marcel, i85g; — confisqués en 
vertu de bannissement, i856, 1857; — 
confisqués sur des partisans du Dauphin, 
à Troyes (Vente aux enchères de] ,178g; — 
confisqués sur Martin Pidoue, criminel de 
lèse majesté, 1860. 

ecclésiastiques (Edit de Charies I\ pour 



l'aliénation des), 3ooo, 3oo5, 3oo6. 

— immeubles (Défense à un prodigue 
d'aliéner ses), 584, 585. 

— légués aux pauvres de la religion réfor- 



mée (Réunion aux hôpitaux des), 4i54. 

— mis en gage (Confiscation de), 1771. 

— nobles (Réception des hommages pour 



les), 653; — acquis par les roturiers et 
anoblis (Instructions pour les), 3o8. 

occupés par les rebdles (Restitution par 



Charies VU des), 6a5. 

saisis par les sergents du Châtdet (Garde 



des], 3o48. 

— tempords du clergé (Saisie et bail i 
ferme des], a5io, a5ii. 

— tenus à cens du Roi; vides et inhabités 



(Criées des], 6o3, 884> 

vacants d'Antoine Picquet (Vente par 



adjudication des) , a 4 1 g. 
Bière (Réglementation de la fabrication et 

vente en détail de la] , 83 1. 
Bières. — Défenses aux cabaretiers d'en vendre 

hormis cdles fabriquées hors Paris. 878; 

— Défenses d'en fabriquer avec des grains, 
754; — (Offices de visiteurs et de contrô- 
leurs de la fabrication des), 37ig-37ai. 

Bièvrei (Seine-et-Oise, c*" de PidaiseauJ. — 
Foires et marché, 3 180; — Paroisse, 376^. 

(Pierre de Chbvbbusb, seigneur de), 

, i484; — (Charies de Dormans, seigneur 
de], 3 180. 

Bigamie (Peine des galères, puis de mort, pro- 
noncée pour) , 1 567. 

BiGNOif (Quentin), vigneron à Ai^nteuil, 
366a I — (Louis), son fils, 366a. 

BieoT (Etienne) , messager juré de l'Université 
de Paris pour Falaise, 35 a 7. 

.Bijoux (Colportage et vente à Paris de], 1756- 
1758, 3a47-3a5o; — (Privilège obtenu 
par des revendeuses de] , 1756-1758,3347- 
335o. 

BitHEuar (Gilbert], prêtre, porte Dieu de 
l'église de Saint-Eustache, 3445. 

BiUets sous seing privé (Règlement pour la 
reconnaissance des), 4 168. 

BiLLiARD (Timoléon), contrôleur général des 
guerres, 38a4. 

BiUon. — f Défenses aux merciers ambulants de 
colporter du), ao45; — (Défenses d'expor- 
ter le), ig7a, a6o6, a6ii; — (Monnaies 
converties en), aig4; — (Monnaies, dites 
mailles au chat et de Liè^, réputées pour), 
800. 

Billon-Caradet (Honoré de], baron de Beuil, 
4001. 

Billonneur (Exercice de la profession de), 

igig. 

Billonneurs établis près du cimetière des Inno- 
cents, igag. 

Bimbdotiers-miroitiers (Fabrication des pou- 
pées et jouets d'eniants permise aux] , 1 764 ; 

— (Permission de décorer le bois des mi- 
roirs donnée aux], 157a; — mirreliert de 
Paris (Statuts et rè^ements des], 86 i, 
i5a5, i5a6. 

BraoN (Charies de Gontaut de], maréchal de 

France, 3ao6, 3ao7. 
BiZAN (Jacques], clerc au greffe et garde des 

sacs du Châtelet, 4473. 






DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



179 



/ 



Blâme infligé par le Pariement à un lieutenant 
de la Prévôté, i58. 

Blancs (Fiiation par Louis XII du cours des 
grands], 1097; — au K couronné (Émission 
par Charles VIII de grands], 862; — aux 
armes de France et d*Angleterre (Fixation 
du cours des], 543; — aux hermines de 
Bretagne (Fixation du cours des grands), 
i83o; — deniers à Técu (Fixation du cours 
des], 1969. 

Blardureiu (Jean) , maître tondeur de grandes 
forces à Paris, 81. 

Blanque de Paris (Droit fixe sur les mises 
perçu à la] , a65i ; — (Maître et facteur de 
la], s583. 

Blanques (Établissement dans le royaume de], 
a583. 

Blasphémateurs (Ordonnances contre les), 
i85, 93i, 38d, 558, 813, 838, 861, 899, 
1001, 1081, i3i3 bis, 9o4i, 2167, 394l, 
3é6i. 

Blasphèmes (Amende infligée pour), i434; — 
(Défenses de proférer des jurons et), 3o59, 
3070; — (Défenses aux tavemiers de tolérer 
les), i483; — (Ermite brûlé vif pour exé- 
crables], i3oo. 

Blé (Défenses aux boulangers regrattiers d*ache- 
ter à revenue du), 836; — (Fixation de la 
contenance du tonneau de) , 3596 ; — (Ré- 
Cémentation de la mouture du), i483; 
— (Réglementation de la vente du), 3467, 
95i3, 3537, 4365; — (Transport nocturne 
hors de Paris du], 1377. 

Mes (Défenses d^exporter les], 3o53; — (Dé- 
fenses de transporter hors de la prévôté de 
Paris les), 33oi; — (Mesures contre le 
renchérissement des], si 38; — (Ordre de 
porter et de mettre en vente dans les mar- 
chés les], 9i38,a5i3, 4365; — (Ordre de 
retirer dans les villes et forteresses les) , 1 980 , 
1981 ; — (Permission à tous marchands de 
vendre et transporter les) , 3537 ; — ( Varia- 
tion^ du prix des) , 4 60; — (Vente sur place 
dans les greniers des), 353 1. 

Blessé (Exécution immédiate d*un malfaiteur) , 
993 ; — par des malfaiteurs (Provision pour 
médicaments adjugée à un ) , 1 1 01 . 

Blessée par un charretier (Jeune fille), i434. 

Blessés (Rapports faits au Châtelet par les bar- 
biers touchant les), 452. 

Blessures. — légères (Barbiers autorisés à soigner 
les], 647, 648; ^- reçues k plusieurs sièges 
par un gendarme de la compagnie Ville- 
quier, 3743. 

BuGinr (Jean de), bonnetier à Paris, 717, 
748. 

BloÎM (Loir-etCher). — Acte y donné par 
Gaston d*Oriéans, 3991 ; — Actes royaux y 
donnés, 779, 880, 972, 973, io3o, io35, 
io55, io56, 1081, 1097, 1^7^* lii^bis, 
1219, 1339, i33i, i332, 1631, 1633, 
2196, 2307, 33o8, 3314* 33i5, 3319, 



3333-3335, 333l, 3335, «340-3345, 

3349-3353, 3354f 3355, 3357, 3366, 
3369, 3373, 3381, 3389, 33oo, 3S08, 
3337, 335o, 3353, 3376, 3385, 3386, 
3388, 3391, 3393, 3634, 3743, 3747, 
3774, 3843, 3911, 3915, 3951, 3989, 
3o6o, 3439, 3584* 4437, 4439-444 i« 
4443, 445i, 4452, 45oo, 4553, 46i4, 
4634; — Château, 3454;— ÉUU (Ordon- 
nances des), 4566; — Librairie, 3559. 

Blondbau (Elisabeth), veuve de Jean Phély- 
peaux, secrétaire du Roi, 4oo3, 4oo3. 

(Guy), conseiller d'État, secrétaire du 

Roi, 3643, 3655. 

Blondbl (André), trésorier de TÉpargne, 
3796. 

Blossbt (Jean), chambdlan de Charies VIII, 
seigneur du Plessis-Pàté, 794. 

BloniUe (Manche, c*" de Sainte-Mère-Église). 
— Messager juré de l'Université de Paris, 
3871, 3888. 

Bobelins (Saisie par les jurés savetiers de], 
1368. 

BocHART (Jean), conseiller au Pariement, 
91 83. 

BoGHBRON (Dame), sœur de Nic<das Vidlart^ 
trésorier de France à Soissons, 3455. 

BocQUKT (Jean], nourricier du Dauphin, risi- 
teur réformateur des marchandises de mer- 
cerie, 336o-3363. 

Bokain-en-VermandoiM (Aisne). — Seigneurie, 

4344. 
Bohême (Paix avec la), 3435. 
Bohémiens f Envoi aux galères des), 4i4i. 
BoiLBAU (Etienne], prévôt de Paris, 955, 

3018, 3159, 3666. 

(Etienne), notaire au Châtelet, 57. 

Bois. — sur là place de Grève (Amoncellement 

de], 319; — (Création d'ofiîces de contrô- 
leurs jurés mouleurs de), 3899; — (Dé- 
fenses aux charretiers d'entrer dans Teau 
pour décharger les bateaux de), 13 84; — 
(Extinction des offices de vendeurs de], 
3899; — (Fours et fourneaux nouveaux 
pour l'épargne du], 34o5, 34o6; — (Ré- 
tablissement d'offices de contrôleurs et char- 
geurs, mouleurs et visiteurs de), 4096; — 
coupé (Délivrance aux marchands, au prix 
courant, du), 103 4; — merrain pour les 
jardins (Visite par les sergents de l'Hôtel 
de Ville du), 1637, i63i. 

de chauffage (Déchargement et mise en 

vente du), 939, 943, i033, i3i4t i3i5, 
3303; — (Dépense des officiers de la con- 
servation des privilèges de l'Université de 
Paris en), 35 16; — (Disette du), 1075; 
— (Enquête sur le commerce du), 943; — 
( Pénurie extrême du ] , 1 3 1 4- 

de haute futaie. — Défenses d'en cou- 



per, 11 85; — des ecclésiastiques (Permis- 
sion d'aliéner les), 43ii; — des églises et 
abbayes (Conservation des), 2545. 



Bois de sapin de sciage (Importation et com- 
merce à Paris du], 3636-3619. 

BoiSBOunKAii (Guillaume de Msaux db] , grand 
prieur de France , 38 1 5. 

Bois<7UTOT, sieur de Saint-Angel, conspirateur, 
3711. 

Boû F Abbé (Seine-et-Oise, c*- de Gorbeil, c"* 
d'Évry-sur-Seine). — Maison seigneuriale, 
3987, 3988. 

BoU Lareher [Le] (Seine-etOise, c"* de Go- 
nesse, c"* de Goumay-sur-Mame). — Fief, 
458i, 4616. 

Boii'Malesherbes , aujourd'hui itfa!erAer6et ( Loi- 
ret). — Château et châtellenie, 3739. 

BoissBAU (Simon), marchand, bourgeois de 
Paris, messager juré de l'Université de Paris 
pour l'archevêché de Salzbourg, 36 13. 

BoDSBL (Pierre], second avocat au Châtelet, 
4571. 

Boisseliers de Paris. — (Confrérie des), en 
Téglise du Sépulcre, 3061; — (Statuts et 
règlements des), 676, 3061, 3089. 

Boùtjr ou BoUy (Loire, c"" de Roanne, c" de 
Pouilly-les-Nonains). — Marquisat, 3637» 

(Henri Goufiîer, marquis de), 3637. 

Boisrjr-Saint' Léger (Seine-et-Oise). — Sei- 
gneurie, 433 3. 

Botte au poisson de mer (Droits et rentes de 
la), 454. 

au vin de la ville de Paris ( Ordonnance 

sur la), i84o. 

Boimr (Marie), femme de Jean Chapelier, rece- 
veur des tailles en l'élection d*Amiens ,3706. 

Bologne (Italie). — Habitant de Paris, origi- 
naire de cette ville, 3767. 

BoMOifT (Denise db), veuve de Pierre Hubert, 
bailli du Louvre et de l'artillerie de France , 
3573. 

Bon (Dominique], bourgeois de Paris, 3464; 

- (Jean et Marguerite), ses enfants, 3464. 
BoNACOBSi (Julien db],4493; — (Laurent db), 

son fils naturel, 4493, 4^94. 
Bonubau (Claude), conseiller honoraire au 
Châtelet, 4 184. 

(Jean Robbrt, dit), bigame, 1567. 

BoNRBLLB (Jean db), chevalier, i863. 
BoNifBS (Jean db), prévôt des marchands, 5oi. 
Bonnet (Guillaume), greffier des appellations 

au siège présidial de Provins, 3801, 3803. 

Bonneterie de mauvais teint (Saisie par les 
jurés bonnetiers de), 1938. 

Bonnetier (Durée de l'apprentissage du mé- 
tier de], 719; — (Règlement pour le chef- 
d'œuvre du métier de), 488, 719. 

Bonnetiers (Bonneterie de mauvais teint saisie 
par les jurés], 1938; — (Dispense de ré- 
ception de maîtres en vertu de lettres de 
maîtrise, demandée par les], 3530; — 
(Election des maîtres et gardes), 3845; — 
(Fabrication défectueuse de bonnets de 
laine et d'aumusses par les), 716, 717, 
747; — (Mode de dégraissage des toques 

33. 



180 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



et bonneis par les), 69a; — (Ordre d en- 
lever les tentes et serpilières étendues devant 
les auvents des), 810; — de Paris (Statuts 
et rè^ementsdes),93i, 9739,3793,3318- 
3399, 38ii5; — (Visite des bonnets intro- 
duits par les merciers , interdite aux ) , 1 9 1 6. 
-chapeliers de Pkris (Saisie de bonnets 



défectueux chez des), d8g. 

Bonnets (Mode de dégraissage des), 694 ; — 
apportés à Paris par les merciers (Défenses 
aux bonnetiers de visiter les), iai6; — 
défectueux (Brûlement en la Chambre civile 
du ChAtelet de), 717; — défectueux (Sai- 
sie de), 489, 717; — de laine (Fabrication 
défectueuse de), 716, 717, 747, 748; — 
de deux laines ( Défenses de fabriquer et de 
vendre des), 489. 

Bonneoal (Eure-et-Loir). — Excommunication 
lancée par Tévéque d*Oriéans contre le pré- 
vôt, 477. 

BoNHiif (René), recteur de TUniversité de Pa- 
ris, 344o, 3444- 

Bonport (Eure,c"* de Pont-de-l'Arche). — Acte 
de François I" y donné, 9600. 

Bons-Hommes du Parc de Vincennes (Couvent 
des), 9339. 

Bordé [La] ( Seine-et-Oise , c*^ de Montesson). 

— Terre, 454i* 

Bordeaux (Gironde). — (Arrêt du Pariement 
de) , 4076 ; — Bourgeois, 4076 ; — (Cham- 
bre des vacations du Pariement de) , 1 9 1 9 ; 

— (Négociations avec TEspagne confiées à 
deux membres du Pariement de) , 1991. 

Bordeaux (Jean db), receveur et payeur des 
gages du Pariement, 3 601. 

(Marie db), veuve de Claude Guerry et 

de René Taron, marchands à Paris, 3463. 

Bordelais (Défenses d*importer des draps du), 
600. 

Bornage du terrain acquis pour la nouvelle 
voirie de Paris, 8o3. 

BoRifu (Jean), vicaire de la paroisse de Saint- 
Christophe de la Brosse, 9989. 

Botteleurs de foin (Fixation de tarif et rè^e- 
ment pour les), 807, 808. 

BoucHANDOif (Claude db) , joueur d'instru- 
ments et hautbois du Roi, roi des méné- 
triers, 1601. 

BovcHABD (Jean), conseiller au Pariement, 
seigneur de Champigny-sur-Mame, 9996. 

BoucHBR (Amoul), président au Grand Con- 
seil, 4464. 

(François) , conseiller et commissaire du 

Pariement, 1180. 

(Marguerite) , femme de Louis Levacher, 



apothicaire a Paris, 37S3. 

Boucher (Création à Etampes d'une maîtrise 
de), 9087; — du Roi (Prises défendues 
au), 3 90; — fournisseur de Thôtel du Roi 
(Achat de viandes au-dessous du cours in- 
terdit au), 1795. 

Boucherie. — de Paris (Maître boucher juré 



en la) , 9968; — jurée à Corbeil (Etablisse- 
ment de), 9935. 

Boucheries (Règlements pour la police des), 
96o3, 9779. 

Bouchers. — (Adjudication en Taudience de 
police du Châtelet des étaux de), 9779; — 
(Contrainte par corps autorisée pour les 
débiteurs des), i353, 9379; — (Défenses 
d acheter les bestiaux ailleurs qu*aux mar- 
chés faites aux), 739; — (Défenses d'ache- 
ter le bétail ailleurs qu*en la place aux 
Pourceaux faites aux), 9o45; — (Défenses 
d*acheter le bétail sur les routes faites aux 
marchands), 878; — (Délivrance de certi- 
ficats de capacité par le maître des), 919; 

— (Réglementation de la vente des cuirs et 
des suife par les), 9379; — (Règlements 
de police pour les), 749; — (Visite des 
suifs par les jurés chandeliers et deux), 
594 1 3 039; — jurés (Visite de la viande 
de boucherie par des), 36o3; — de Paris 
(État de maître et chef des), 9968, 9969; 

— de TApportrParis (Règlement entre les 
propriétaires des boucheries et les), 1674; 

— de la Grande Boucherie (Défenses de 
tenir chanddles allumées sur leurs étaux 
aux) , 386 ; — de la Grande Boucherie (Lo- 
cation de leurs étaux interdite aux), 1994- 
1996, 1969; — de la Grande Boucherie 
(Obligation d'exercer en personne imposée 
aux), io85-io88; — de la Grande Bouche- 
rie (Sauvegarde pour les), 96; — de la 
Grande Boucherie (Statuts des), 167&, 
1 676 ; — de la boucherie de Beauvais (Erec- 
tion en métier juré du métier des), i645, 
i646, i684; — de la boucherie de Beau- 
vais (Statuts des), i645, i646, i684« 
i685; — de la boucherie du cimetière 
Saint- Jean (Statuts des), 1674-1676; — de 
la boucherie de SaintfrGeneviève, 116; — 
de la boucherie de Sainte^eneviève (Abat- 
toirs des), 5 16, 1096; — de la Reine et 
des princes du sang (Achat de viandes au- 
dessous du cours interdit aux), 1796. 

BoucHBT (Antoine), prévôt des marchands, 
3544. 

Boudes d'argent (Défenses aux prostituées de 
porter des), 1961. 

BouBnf (Nicole), avocat en Pariement, 9654. 

Boues. — Défenses d'en déposer sur la place 
Mauber, 9o53; — (Défenses de jeter dans 
les ruisseaux les), i3io; — (Enlèvement 
autour de la Boucherie de Paris et devant 
le Châtelet des), i399; — (Examinateurs 
et sergents du Châtelet chargés de veiller à 
l'enlèvement des), i3i9, i853,94oo,95oi; 

— (Règlements de police pour l'enlèvement 
des), 901, 919, 991, 997, 94o, 969, 963, 
388, 393, 839, 963, 9060; -^ (Réparti- 
tion des rues et quartiers entre les sergents 
du Châtelet pour le service des), 33o; — 
(Revision des taxes pour l'enlèvement des), 



1643 ; — (Taxe pour les tombereaux em- 
ployés à l'enlèvement des), 3o3; — (Trans- 
port au delà de là porte SaintrHonoré des) , 
i55; — (Voitnriers contraints au transport 
des) , 1095 ; — et chandeUes (Officier de la 
maison du Roi exempt de la contribution 
des), 46oi. 

BouFFT (Gilet), acquéreur d'une maison à 
Paris, i9o4. 

Bougon (Catherine), veuve de Jean Lencome, 
docteur régent en la Faculté de médecine, 
3779. 

BouBiBR (Jacques), seigneur de Beanregard et 
d'AngerviUiers, conseiller d'État, 364 o. 

Bouillis (Faux-monnayeurs condamnés à être), 
1166. 

Bouillon (Henri de La Tour d'Auvergne, duc 
de), 4591. 

Boulanger (Adjonction d'un) à la visite du 
métier de pâtissier, 106 4; — (Poursuites 
du grand panetier de France contre un), 
1 1 97 ; — voleur (Condamnation an bannis- 
sement perpétuel d'un), 998; — de Notre- 
Dame-des-Champs (Vente à- Paris de pain 
apporté par un), 487. 

Boulangers. — (Amende honorable au parvis 
Notre-Dame, imposée à des}, i953, i443; 

— (Confrérie de Saint-Honoré des), 579; 

— (Cuisson de quantité de pain suffisante 
chaque jour, prescrite aux) , 849 ; — (Cuis- 
son de pain de trois sortes, prescrite aux), 
754; — (Défenses de s'assembler en corps 
et communauté faites auxj, 1089; — Dé- 
fenses de les astreindre au payement d*une 
contribution au grand panetier de France, 
188 ; — (Droit perçu par le grand panetier 
de France sur les), 1939; — (Droit de vi- 
site du grand panetier de France chez les), 
819, 1968; — (Enquête sur la suppression 
des fours des), 9007; — (Essai du rende- 
ment des farines à la requête des), 1999; 

— (Expérience de moulins à bras en pré- 
sence de), 4o35; — (Fixation du poids ré- 
glementaire de la pâte du pain par quatre) , 
i84i; — (Lettres dâivrées par le fermier 
des droits domaniaux du Roî aux), 1660; 

— (Peine de la fustigation pour firaudes, in- 
fligée à des), 881; — (Procès intenté au 
prieur de Saint-Lazare par les), 999; — 
(Publication au Châtelet de sentence contre 
un boulanger en présence de tous les), 
i443; — (Règlements de police pour les) , 
S71, 749, 1810; — (Suppression du repas 
de réception des), 579. 

forains. — (Défenses d'apporter du pain 

à Paris feîte aux), 849» 1291; — (Location 
de tables aux), 3997. 
■ -pâtissiers de Paris (Statuts des), 9989. 
-pâtissiers de Poissy (Statuts des) ,9978, 



45o3. 

-^ -regrattiers (Achat de blé ou d'autres 

grains à revenue, interdit aux) , 836. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



181 



BouUyê [Tm] (Seine-etpMarne, c*"de Glosfon- 
taine). — ChAteau, 3d63. 

BouUaas (François db Bbigard, sieur des), 
3645. 

BouLLSHS OU BouLLSNG (Guillaume Di), an- 
cien auditeur en la Chambre des Comptes, 
3338. 

Boulogne près Paris [Seine]. — Actes de 
^ Charles IX y donnés, i533, 1706, Siag, 
4449* 447a; — Rôle des officiers du châ- 
teau, 9907. 

BcNilo^ne-fiir-dfer (Pas-deCidais). — (Achat des 
harengs frais à ) , a 3 1 9 ; — Messager juré de 
lUniversité de Paris, 3676. 

Boulonnais, — Camp d'Etaples, 4396. 

BoB^tt^Rom, aujourdliui Saar Union (Alsace). 
— Lettres de Louis XIV y données, 

417a. 
fioumBon (Antoine db), duc de Vendôme, 

iSoo. 
— (Catherine db), duchesse d^Albret, sœur 

de Henri IV, 1 689. 

(Catherine db), abbesse de Notre-Dame 



de Soissons, dame de Chariy- sur- Marne, 
4353. 

(Charies, duc db), grand chambrier de 



France, 173, 33i, 576» 588, 70a, 1259, 
1260, 1767. 
— (Charies III, duc db), 1337. 

(François db), prince de Conti, admi- 



nistrateur de la mense abbatiale de Saint- 
Germain-des-Prés, 38o8. 

(Henri db), abbé commendataire de 



Saint-Germain-des-Prés, 3809. 

— (Henri db), duc de Montpensier, 33 10, 
4587. 

— ) Henri db), prince de Condé, 1726. 
(Jean, duc db), grand chambrier de 



France, 649-653, 654. 

(Louis db), prince de Condé, 3907, 



3908. 

— (Louis, cardinal db), archevêque de 

Sens, a654. 

(Hdtel du duc db), en 139a, a 48. 



BomDELUc (Guillaume), orfèvre, 8a 1. 
Boobdbrbau (François), sieur de Champretot, 

prévôt des maréchaux de France à Senlis, 

3939. 
( François-Nicolas ) , avocat en Pariement , 

prévôt de la Connétablie à Senlis, 4129. 
(Nicolas), prévôt de la Connétablie à 



Senlis, 4129. 

BoDBDiN (AnneL femme de Guy Blondeau, 
conseiller d*ÉUt, 3655. 

BouBDOïc (Jean), bourgeois de Paris, 178. 

Bottrg^a-Reinê (Seine). — Foires et marchés 
(Trandation à Sceaux des), 4o84; — Mai- 
son forte deTourvoye, 437^. 

Bonrgngaf ( Hector Bodtheroub , seigneur du) , 
4037. 

BooifiBOiB (Pierre), messager juré de TUni- 
versité de Paris à Argueil, 3 60 a. 



Bourgeois, partisans du duc de Bourgogne 
(Rémission générale aux) , 1985. 

d*Amiens. — (Droit de Tévéque d*arréter 

les clercs en dehors des maisons des) , 1 904 ; 
— coupables d'adultère (Poursuites de l'of- 
ficiid contre des) , 1765, 1766. 43i3. 
de Mondhéry, gardes de la prévôté et 



des droits royaux en la chfttellenie, 887. 
de Paris. — (Bannières données aux). 



5o5, ao85; — (Défenses de quitter la Ville 
et d'eniporter leurs biens faites aux ) , 1 979 ; 

— ( Dispense du service militaire aux ) , 839 ; 

— (Droit d*enlèvement des grains achetés 
par les), 979; — (Décharge des taxes de 
nettoiement, accordée par le Conseil privé 
aux), 3355 ; — (Défenses de contraindre au 
payement de la taxe pour les pauvres les), 
44oa ; — (Exemption du ban et de Tarrière- 
banaux), 839, io55, io56, i4o3, 2096, 
2219, aaao, 2495, 2798, 42a4; — 
( Exemption de contribuer à la solde des gens 
de guerre, accordée aux), 3 181; — (Exemp- 
tion du droit de prises aux), i23, 179; — 
(Exemption, de Timpôt, dit ceinture de la 
Reine, pour les vins récoltés parles), 1791; 

— (Obligation de participer au pavage des 
rues, imposée aux), 980; — (Ordre de 
porter leurs armes à la Bastille, donné aux) , 
1954-1956; — (Payement des récoltes par 
les fermiers des), 3990; — (Privilège de 
ne pouvoir être appelé en justice hors Paris 
aux), 22 20; — (Privilège de puiser aux 
fontaines avant les porteurs d*eau, accordé 
aux), a 65; — (Sauvegarde des créances 
des), 1776; — (Taxation du prix des 
vivres par di» notables), i486. 

— de Tévéque de Paris astreints au guet. 



1926. 

— de la paroisse de SaintGermain-rAuxer- 
rois (Confrérie des), 2 55. 

royaux de la Grève et du Monceau-Saint- 



Gervais, 225. 

de Reims (Scandale causé au tribunal 



delofficial par des), 1901. 

— des villes (Port d armes interdit aux). 



3o36. 
Bourgeoises notables (Assimilation des fiUes 

de joie par leurs vêtements aux) , 2000. 
Bourges (Cher). — Actes royaux y donnés, 

541. 54a, 577, 58o, 58i, 594, 618, 63i, 

633, 638, 639, ai65, 3175, 3326, 223o; 

— archevêques (André Frémiot), 3674; 

— (Jean de Montpexat de Carbon), 4ioi ; 

— assemblée (Subside sur le clergé du 
royaume imposé par T), 592 ; — Bailliage, 
3399; — Diocèse, 4o46; — généralité 
(Contrôleur général des finances en la), 
3648 ; -> Jésuites ( Étudiant des) , 4o46 ; — 
Messager juré de l'Université de Paris, 
32 o5; — ( Trésorier deFrance à), 3498. 

BoimaBS (Jean Godabd, dit db), prisonnier 
au château du Louvre, 1037. 



BomiflooHB (Jean sans Peur, duc db), 396, 
480, 1776, 1931, i964f 1965, 1989, 
1995, 1996. 

(Philippe le Bon, duc db), 537, 538. 

(Bannis tenant le parti du duc de), 1984; 

— (Bouchers du duc de), 1796; — (Hôtel 
du duc de) à Paris, 348; — (Juttifieation 
du due de), sur la nwrt du duc dOrlians, 
1965; — (Dominique d*Alexandrie, méde- 
cin du duc de) , 467; — (Meurtre de lundes 
serviteui^ du duc de), 1987; — (Mesures 
contre les gens d*église partisans du duc de) , 
1971, 1974; — (Rémission générale aux 
partisans du duc de), 1973, 1985; — 
(Sceau de la cour du duc de), 1895; — 
(Vin exporté dans les pays occupés par le 
duc de), 3110, 3111. 

Bourgogne, — (Bail des greniers à sel du du- 
ché de), 36i5, s6i6; — Terres et seigneu- 
ries, 36 10. 

Bowgognerie [La] (Seine-et-Marne, c**" de 
Touman). — Seigneurie, 3633. 

Bourgueil (Indee-et-Loire). — Abbaye, 167. 

BouBGUiGNOir (Jean Lb), avocat du Roi au 
Chàtdet, 3193. 

BouBLON (Nicolas db) , trésorier de la Vénerie, 
ancien contrôleur général de TartiUerie, 
3733. 

BouaNONYiLLB (Ambroiso, duc db), pair de 
France, 4070. 

(Enguerrand db), capitaine de gens de 

guerre, 1930. 

Bourreliers de Paris (Statuts des) , 379, 394. 

Bourse commune. — des jurés vendeurs de 
bétail, 885; — des jurés vendeurs devins, 
3317, 3743. 

Boursiers (Droit de visite dans le Palais des 
jurés), 1343, i464; — (Exemption du 
guet en faveur des), i43o; — (Procès 
intenté par les ceinturiers aux), 11 55, 
ii58; — de Paris (Statuts et règlements 
des), 860, i5i3, i5i4; — (Vente des ou- 
vrages du métier de ceinturier interdite aux 
jurés), 1116, ii58; — (Visites dans le 
Palais par les jurés) , 735, 1680. 

BouTDUMOBDB (Jean) , avocat du Roi à Mantes, 
1889. 

BouTBLBU (Romain), papetier en TUniversité 
de Paris, 3833. 

BouTBT (Pierre), receveur des épices du Châ- 
telet, 38o2. 

BoDTHBRouB (Hector), seigneur du Bourgneuf 
et de la Grandmaison , concessionnaire de 
moulins à bras, 4o35-4o37. 

Boutiques (Défenses aux pâtissiers de tenir 
plusieurs), 862; — des ceinturiers (Ou 
verture à tour de r6le le dimanche des), 
71 5; — des chapeliers ( Ouverture à tour 
de rôle des), 727; — des cordonniers et 
savetiers (Défenses d ouvrir aux jours fériés 
les), 908; — de pâtissiers à la porte Bau- 
doyer, 726. 



182 



TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES 



Boutonnier d'émail ^Demande d'érection en 
métier juré du métier de) , i6o5. 

Boutonniers d'émail (Procès entre les jurés 
verriers elles), 4619; — de Paris (Statuts 
el règlements des ) , 1 608 , 3o64 1 46 1 9. 

BouTAAD (Charles), premier médecin de 
Louis XIII, 385 1; — (Michel), son fils, 
385 1. 

Brabant, — (Approhation du traité de paix 
d'Arras par les États du pays de), 783; — 
(Chirurgien originaire de Tiriemont en), 
a357; — (Couturier originaire du), aaSa; 

— (Hans de Bréda, originaire du), a3d3. 
Bracancourt (Haute -Marne, c** de Vignory, 

c°* de Biaise). — Défenses de vendre les 
biens des Minimes, 3ooo. 
Bragklononb (Jean db), conseiller aux Eaux 
et Forêts , lieutenant particulier de la Pré- 
vôté, 3 139, 3i4o; — seigneur de Villejuif, 
i664. 

(Martin db ) , — lieutenant particulier de 

la Prévôté,! 553, 9673,3139,3140, 4348; 

— prévôt des marchands de Paris, 3a 46. 
Branchements sur les conduites des fontaines 

(Suppression des), a48. 

Brasseurs (Fours et fourneaux spéciaux à 
l'usage des), 3 4 06; — (Brassage par inter- 
médiaires interdit aux), 878; — (Défenses 
de fabriquer bières et cervoises avec des 
grains faites aux), 754; — de bière et cer- 
voise de Paris (Statuts et règlements des), 
865, ii47t ii48, i564* i565, 3719. 

Bray-surSeine (Seine^t-Mame). — Messager 
juré de l'Université de Paris , 35^6, 3863. 

BidBAirr (Nicolas), compteur-déchargeur de 
poisson de mer aux Halles, i4i i* 

Brécy-^n-Beny (Cher, c" des Aix-d'Angillon ) . 

— Acte de ChariesVII y donné, 653. 
Brbda ( Hans db) , brabançon , établi en France , 

a343. 

Brbjollbs (Jean), messager juré de l'Univer- 
sité de Paris pour Dieppe, 3554. 

Bresse. — Terres et seigneuries, 36io; — 
(Valet de garde-robe de Louis XII, origi- 
naire de la), 3339. 

Brbsson (Bérant), juge des juifs dans la pré- 
vôté de Paris, 930. 

Bretagne (Ban et arrière-ban convoqué pour 
la guerre de), 794; — (Fixation du cours 
des grands' blancs aux hermines de), i83o; 

— (Interdiction des gros de), 779, 8a5, 
836; — (Partisans du duc d'Oriéans, 
réfogiés en) , 839 ; — (Président des Grands 
Jours de), ii84i 33i5; — (Gilles Le 
Rouge, président au Pariement de), 3409. 

Brbtaonb (Henri, dauphin de France, fils 
aine de François I*, duc db), 4330. 

(Jean VI, duc db), 43o, 1989. 

Bbbtbau (Guillaume), secrétaire du Roi, 

1849. 
Brbtbuil (Jean db), bourgeois de Roye, 5id- 
BreCfni/( Gaspard Godbpproy, sieur de), 3463. 



Bretenil-sar-hon (Eure). — Messager juré de 
l'Université de Paris, 3378. 

Breteuil-suT'Nojre (Oise). — Garde gardienne 
pour l'abbaye de Notre-Dame, 365o. 

Bréiignj (Seine^t-Oise, c'" d'Arpajon). — 
Justice en la paroisse, ai 45; — Seigneu- 
rie, 3734. 

(François BIartbl, seigneur de), 3734. 

Breton (Gabriel), sergent à cheval au Châ- 

telet, 3944. 

(Nicolas), notaire apostolique à la suite 

de la Cour, 3845. 

Bretons n'appartenant pas au parti royal ( Ex- 
pulsion par Charies VIII des), 854* 

Brbuil (Guillaume du), avocat en Pariement. 
1873. 

Brhfes (François Sayary), sieur de], 3570, 
3571. 

Brevet. — de conseiller d'État pour Michd 
Moreau, 3777 ; — de conseiller d'Etat pour 
François Miron, 4609; — de procureur 
du Roi au Châtdet (Obtention par surprise 
de), 1715. 

Brevets. — d'apprentissage (Enregistrement au 
Châtdet des), 3977; — d'apprentis pour- 
pointiers (Passation devant notaires des), 
3858; — de maîtres tailleurs (Délivrance 
des), 3858. 

Bréviaire grand et petit (Privilège pour l'im- 
pression du), 4563. 

Bréviaires (Impression et vente de nouveaux), 
1688. 

Briault (Philippe), archidiacre de Josas, vi- 
caire général de l'évéque de Paris , 3oo6. 

Bricb (Marie), bourgeoise de Paris, 3834. 

Briçonnbt (Jean), marchand de Tours, 741. 

(Jean), président des Comptes, 3363. 

(Marie), femme de Philippe Le Bou- 

teiller, seigneur de Vauhallan , 455 1 . 

Bridibu (Louis db), gouverneur des ville et 
château de Guise, 3891. 

Bridou (Claude), praticien en cour laie à 
Paris, 3654. 

Brie. — Seigneurie, 33o3. 

Brib (Thibault db), monnoyer, 1875. 

Brie^omte-Robert (Seine-et-Marne). — Acte 
de François I" y donné, 3637; — Assises 
du Chàtelet, 4i3o; — Rentes, 433, 443. 

Briffb (Arnaud db la), président au Grand 
Conseil, 4 160; — conseiller d'État, procu- 
reur général au Pariement, 4197* 

Brigandages (Chaperons servant de masques et 
favorisant les), 338. 

Brioard (Etienne db), aumônier du Roi, cha- 
noine de Saint-Pierre de Saintes, 365 o. 

(François db), sieur des Bouleaux, 3645. 

(Joseph db), secrétaire du Roi, audien- 

cier en la Chancdlerie, 3557, 3645, 365o. 

(Pierre db), audiencier en la Chancdle- 



rie, 3645, 365o. 
Briis* sous 'Forges (Seine -et -Oise, c*" de Li- 
mours). — Chàtellenie, 4059. 



Briiibié|( David m), prétendant à l'office de 

concierge du Palais, 1975. 
Brioit (Marc db), maître en la Chambre des 

Comptes, 36i4; — (Marc et Noâ db), ses 

en&nts naturels, 36 14. 

(Nicolas), messager juré de l'Université 

de Paris pour Dreux, 3633. 

Briou (Jean db), procureur au ChAtdet, 
3636. 

(Michdle db) , veuve de François Leva- 

cher, procureur au Chàtelet, 3673. 

Brioude (Haute-Loire). — Jean Talapaîn, 
prévôt de l'église, 355. 

Briques (Fourneaux de nouvdle invention pour 
cuire les), 37i3. 

Brisard (Jacques), conseiller au Pariement, 
3657. 

Brissac (Charies de Cossé, comte db), 3990. 

Bribsbt (Jacques), gendre d*un boucher d*Ar- 
genteuil, 3409. 

Broderie (Personnages, paysages et verdures 
reproduits en), 3769. 

Broderies d*or, d'argent on de soie (Prohibi- 
tion des), 3446. 

Brodeurs (Connaissances de • pourtraicture > 
nécessaires aux), 3769; — (Exerrice des 
métiers d'égratigneur-découpenr et gaufreur 
autorisé concurremment avec ceux de), 
3375; — (Réception d'un maître bro- 
deur, malgré l'opposition des), 1 443; — 
de Paris (Statuts et règlements des), 
663, 713, 946, 1170, 8767-3771, 3167, 
3 168. 

Brosse (La) [Seine-et-Marne, c"* de Ferrières]. 
— Cure de Saint-Christophe ,3983. * 

(Seine-et-Marne, c*" de Touman). — 

Fief à Presles, 3467. 

(Jacques Albxandrb , sieur de) , 3706. 



Brossbron (Vespasien), messager juré de 
l'Université de Paris pour Abbeville, 33 1 4. 

Brou (Eure-et-Loir). — Messager juré de 
l'Université de Paris, 35 10, 3730. 

Brouillart (Gaucher db), seigneur de Gour- 
san, ii85. 

Bruges (Belgique). — (Chapeaux de bièvre 
de), 3 006; — Lettres de Philippe, duc de 
Bourgogne, y données, 537. 

Bruits mensongers de la dé&ite du duc de 
Bourgogne, 1931. 

Brulart (Nicolas), seigneur de Sillery, am- 
bassadeur de Henri IV à Rome, 3199. 

Brulb (François), étudiant en Sorbonne, 

3774. 

Brûlé vif. — en place de Grève (Prêtre assas- 
sin), io33; — (Ermite coupable de blas- 
phèmes, condamné à être), i3oo; — au 
Marché aux pourceaux (Prêtre sacrilège), 
898; — (Sodomiste), ii36. 

Brûlement. — de bonnets déiectoeux en la 
Chambre civUe du ChAtelet, 717, 748; — 
des herbes et pailles en plein air (Défenses 
de procéder au), a 060; — des livres de 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



183 



Martin Luther sur le parvis Notre-Dame, 
i3oi ; — des obligations souscrites aux 
juifs par des chrétiens, 3oo; — de safran 
sophistiqué à TApport de Paris , i do4 , 1 4o5 ; 
— de souliers défectueux, iZhg; — de tapis 
de poil de vache ,3017.- 

Brullis (Gilles db), habitant de Tournay, 
aSSo. 

BRUiurLT (Claude), chanoine de Saint-Maur, 
curé de Saint-Christophe-de-la-Brosse, 3983. 

Brueisad, db Saint-Clbr, prévôt de Paris, 5. 

Branetière (André DBGBiGOiRB, sieur de la), 
3775. 

BmuifBTiBRX (Louis de la), faussaire, prison- 
nier en la Conciergerie, 768. 

BBUifSiTB (Jean), scelleur du Chfttelet, 53, 
1913. 

Bruxelles (Belgique). — Messager juré de 
rUniversité de Paris, 3763. 

Bruyères (Seine-et-Oise, c*' de TIsle-Adam). — 
Foires et marché, 3354; — Seigneurie, 
3385. 

(Louis DB LA RocHKTTB, seigueur de], 

3354. 

Bruzae (Jean -Louis de Hauteport, marquis 

de), 4099. 
Biy-iUT'Marne (Seine, c^ de Charenton-le- 

Pont). — Privilèges des habitants, 3548. 
BojciUj (Aisne, c"" d^Hirson). — Religieux, 

1900. 
BuDB (Dreux), secrétaire du Roi, seigneur 

d'Yerres, 4549* 
(Dreux), garde des chartes du Roi. 

633. 



(Jean), garde des chartes du Roi, au- 

diencier de la Chancellerie, seigneur de 
Mariy, 3i4o, 3i4i. 

Boffetiers (Procès intenté à un tavemier pour 
fabrication de vinaigre par les jurés) , 1 4 1 5 ; 
— (Ré^ementation de la vente de la lie 
dans les rues par les), 900; — de Paris 
(Statuts des), ii34, 3387, 3096. 

Bulles (Draps d*or, d argent et de soie revêtus 
de), 3o55. 

BuLLioif (Charies-Denis db), marquis de Gal- 
lardon, prévôt de Paris, 4163, 4i63, 
4176, 4t8i, 4i83, 4i85, 4187, 4189, 
4191, 4196, 4198, 43o3, 4306, 43i4, 
4316, 4339, 4333, 434o, 4343, 4a48. 

(Jean et Henri de), père et fils, conseil- 
lers au Parlement, 3975. 

BuLUOUD (Maurice), doyen de Saint-Marcel- 

lez- Paris, conseiller et commissaire du 

Pariement, 3654> 
(Pierre), secrétaire du Roi, 4386; — 

(Geneviève), sa fille naturdle, légitimée, 

4386. 
BvBBAU (Hugues), receveur et voyer de Paris, 

591. 

(Jean) , receveur et voyer de Paris , 59 1 . 

Bureau des finances (Entérinement de lettres 

de légitimation au), 3683; — (Entérine- 



ment de provisions de Toffice de prévôt des 
maréchaux de Tlhyde-France au) , 3473 ; — 
(Qaude Chahu, président du), 4070. 

Bureau des Marchands, 3o55. 

de la Ville. — (Continuation des capi- 
taines des ariialétriers demandée par le), 
3o63; — (Désignation du payeur du guet 
par le), 4453. 

Bureaux des vendeurs de vins de Paris , 3317. 

Bdbhi (Rolin de), possesseur du fief de la 
Grange-du-Milieu àYerres, 4o86. 

Bus -les 'Artois (Somme, c*" d*Acheux). — 
Terres, 3707. 

BusGOT (Gautier), dit Dubois, boulanger à 
Notre-Dame des Champs, 487. 

Bussièrê-Badil (Dordogne). — Prieur commen- 
dataire ( Denis Laudin ) , 4o 1 8. 

BussySaint-Geor^es (Louis Guybert, seigneur 
de), 3738. 

Bat (Pierre Pasquibr, sieur du), contrôleur 
général des plâtres, 43o3. 

Buvettes en la Chambre civile duChâtelet (Éta- 
blissement de), 35oo. 



Cabaretier (Réglementation de la profession 
de), i483, 1578,3333,3439-3434*4474. 

Cabaretiers (Défenses de recevoir les habitants 
du pays faites aux), 4478; — (Défenses de 
vendre bières fabriquées à Paris faites aux) , 
878; — (Registre d'inscription des clients 
imposé aux), 3ioi; — (Taxe sur les), 
3093, 3093. 3io4« 3ii5; — (Visites des 
jurés rôtisseurs chez les), 3338, 3433. 

Cabarets (Fréquentation par les gens de mé- 
tier des), 3oi. 

Cabriani (Philippe], médecin de Henri III, 
4537. 

Cachemarbe ( Aleaume ] , huissier du Pariement, 
4oi. 

(Bertrand), lieutenant du bailli des 

comtés de Valois et de Beaumont, 44 1. 

Cadavres de bétes (Ecorcherie dans les fau- 
bourgs de Paris des), 3898. 

Cadeau (Pierre), messager juré de TUniversité 
de Paris pour le diocèse de Limoges, 3453. 

Cadenbt (François), conseiller au Pariement 
de Bordeaux, 1331. 

Cadot (Jean), habitant d'Amiens, 1868. 

Gaen (Calvados). — Lettres de Henri IV y don- 
nées ,3339; — Foires franches, de 1 5 jours , 
3099; — Messager juré de l'Université de 
Paris, 3679; — Receveur générai des fi- 
nances, 4 134* 

Cahiers des Etats généraux de Meaux (Rédac- 
tion des), 3938. 

Cahors (Lot). — Messageries royales pour 
Paris, 4oio, 4oii. 

Caillaud ( Marie) , revendeuse de bijoux , 1756, 
3347-3a5o. 



Gaâles (Interdiction de la chasse aux), 319, 
331 , 35o. 

Caillbutibr ( Nicolas ) , couturier à Paris ,3333. 

Calais (Pas-de<^idais). — Acte du Roi Jean y 
donné, io3; — Messager juré de l'Université 
de Paris, 3576,3701; — Son occupation 
par les Anglais, 63o. 

Cdice avec hostie jeté à terre par un prêtre 
sacrilège, 897. 

Caltimont (Jean de), président au Pariement 
de Bordeaux, 1331. 

Cambrai (Nord). — Lettres de François V y 
données, 3434; — Archevêque (François 
de Salignac de la Mothe-Fénelon ) , 4 3 36 ; — - 
( Commissaires de François I*' et de Charies 
Quint à), 3438; — (Droit de recueillir des 
successions en France, reconnu aux habitants 
de), i843; — Paix entre François I" et 
Charies-Quint y conclue, 1385,3434*3435. 

Cambrajr (Louis Lambbrt, sieur de), 3798. 

Camp d'Étaples contre le roi d'Angleterre, 
4396. 

Camus (Geoffroy), conseiller au Pariement, 
seigneur de Pontcarré, 3 188, 3189. 

Canevassîers de Paris (Statuts et rè^ments 
des), a 586. 

Cahlkrs (Jean de), conseiller au Pariement, 
856. 

Cannes (Défenses aux laquais de porter), 
4396. 

Cantelbu (Jean de), orfèvre, iii3. 

(Robert dit de) , meurtrier, banni , 1 889. 

CapelU (Antoine-Philibert de Cardaillac , sieur 
de la), 4499. 

Capitain (Claude), messager juré de l'Univer- 
sité de Paris pour Ëpemay, 3469. 

Capitaine. — de la cité d'Arras (Jacques de Saint- 
Benoît), 31 45; — de Paris (Pierre des 
Essarts), 435; — de Saint-Cloud (Olivier 
Le Dain), 31 13; — général au fait de la 
guerre (Nomination du comte d'Armagnac 
en qualité de), 1948. 

Capitaines. — des places occupées par le duc de 
Mercœur (Indemnité aux), 4637; — de la 
ville de Paris (Habillement des], 4469; — 
des villes et châteaux (Rançonnements inter- 
dits aux), 1993. 

Captivité du pape Clément VII au château 
Saint- Ange, 3417* 

Capture d'une caraque génoise, 843. 

Caractères eh plonds et étain (Réduction en 
métal solide des), 3754; — grecs fondus 
par ordre du Roi (Défenses d'imiter les), 
4345. 

Caraque génoise capturée (Restitution des 
marchandises d'une), 843. 

Carcan (Charretier déchargé de la peine du ) , 
1384; — (Marchand poulailler de Gisors , 
mis au), i48o. 

Cardage des laines et cotons à domicile, 1735. 
Cardaillac (Antoine-Philibert de), sieur de 
la Capelle, sénéchal du Quercy, 4499. 



ISA 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Cardes. — (abriqQées pour les marchands forains 
(Dimensions des) « 991; — (Ouvrières tra- 

. vaillant chez les faiseurs de ), 99 1 ; — ( Sta- 
tuts des faiseurs de], 4 s 6. 

Cardeurs ( Saisie de hiens à la requête des ju- 
rés), 731,734; — ( Saisies chez les iM>urpoin- 
tiers par les jurés), 1736; — de Paris (Sta- 
tuts des), 436, 3071; — (Visite des tisse- 
rands de draps interdite aux), 730. 

Carême (Étaux pour la vente du poisson pen- 
dant le), 465. 

Carkt (Robert), promoteur de Tévêché de 
Paris, 1905. 

Carbtto (Victoire de), femme d*Antoine-Phi- 
libert de Cardaiilac, sénéchal du Quercy, 

4499. 
Carises (Droits sur les étoffes, dites), 4455. 
Cametin (Seine-et-Marne, c*" de Claye). — 

Ferme et biens, 3465;. 

(Antoine dbJurib, sieur de), 3465. 

Caron (Olivier), marchand, bourgeois de Pa- 
ris, messager juré de TUniversité de Paris 
pour Vannes, 344o. 

Carquebttt (Manche, c*" de Sainte-Mère-Église). 

— Messager juré de TUniversité de Paris , 

3871,3888. 
Carreleurs de Paris (Statuts des), 968. 
Carrières-sonS'Bois ( Seine-et-Oise , c*" de Saint- 

Germain-en-Laye , c"* de MesniMe-Roi). — 

Foires et marché, 2 2 85; — Salpêtrier y 

fixé, 3487. 

(Jean Héroubt, seigneur de), 3 32 5. 

CarrièreS'[sons-Poissj] (Seine-et-Oise, c*" de 

Poissy). — Actes de François I" y donnés, 
ilio, 3334t 2373. 

Cartes et tarots (Statuts des faiseurs de), 
1737, 1738. 

Cas privilégiés (Jugement par le prévôt de Pa- 
ris de), 823. 

Castellan (Pierre), fondeur et faiseur de 
baudriers, 11 54. 

Castille (Chirurgien originaire de), 2375; — 
(Connétable de), 334o; — (Exemption de 
tous subsides aux marchands de), 30o3, 
3 00 4; — (Fer amené et vendu à Rouen par 
des marchands de), 30o4; — (Religieux de 
Cluny, originaire de la), 2 2 5o; — (Al- 
phonse V, roi de), 80, 81; — (Henri III, 
roi de), en guerre avec le roi de Portugal, 
342, 371. 

Castillb (Philippe DR ), payeur de la compa- 
gnie du duc de Nivemois, 2930. 

Castor (Fabrication des chapeaux de), 

4024. 

Catalogne (Payeur des officiers de Tartillerie, 
originaire de) 4 2173. 

Catheri iiR DR MioiGis , reine de France , 1 5o 1 , 
i5o3, 1569, 4480, 4482. 

Catholiques (Profession de la religion réfor- 
mée interdite aux), 4293. 

Cadmoiit (Jacques Nompar dr), sieur de la 
Force, 3 2 00. 



Cauny, lisez Cannjr [sur-Théram] (Oise, c*" de 
Formerie). — Seigneurie, 3607. 

( Louis de Rarbanson, seigneur de ) , 3607. 

Cauprtat (Nicole, femme de Wyart), proprié- 
taire du fief de Viry, 436. 

Catrllirr (Robert), marchand, bourgeois de 
Paris, 3736. 

Cavillon ( Pierre ) , dit (ie Saint-Amour, cardeur, 
731, 734. 

Catois (Sieur db), entrepreneur de chaises à 
porteur, 393o. 

Cayru (Manger dr), bourgeois de Paris, 1 15. 

Cayeax (Louis db Clevrs, seigneur de), 336^. 

Caymens ou mendiants (Ordre d*occuper aux 
travaux de la rivière du Morin les), 81 4* 

Cayty (Marcel), originaire de Rologne, rési- 
dant à Paris, 3767. 

Cédules (Injonction aux chandelières de cire 
de se servir de], 530. 

Ceints (Exercice du métier de fabricants de), 
718. 

Ceinture d*un chanoine (Rout ferré dor delà), 
coupé par un malfaiteur, 934; — de la 
Reine (Impôt sur le pain et le vin, dit), 
1791, 1792. 

Ceintures. — et demi ceints (Autorisation aux 
ceinturiers de mettre des garnitures d'étain 
aux), 933; — (Saisie de) par les jurés 
ceinturiers, 1116, ii58, 1159; — è rele- 
ver robe avec ornements sur bâti de carton 
(Défenses aux orfèvres de vendre des), 857; 

— garnies d*or et d argent (Défenses aux 
prostituées de porter des)', 1773, 1781, 
1786, 1961; — d'or et d argent mises en 
vente par les merciers (Fraudes dans les), 
848. 

Ceinturiers (Amende pour contravention ux 
a règlements des), 11 53;. — (Autorisation 
de mettre des garnitures d'étain aux cein- 
tures, donnée aux), 933; — (Lettres ob- 
tenues par les ) , 1 1 55, 1157; — ( Liste des ) 
autorisés à ouvrir leurs boutiques le diman- 
che, 715 ; — (Opposition faite à des fabri- 
cants de ceints et baudriers par les jurés), 
718; — (Poursuites contre un faiseur de 
baudriers à la requête des), 11 54; — 
(Procès devant TEchevinage intenté par les 
jurés), i58o-i583; — (Réception, après 
chef-d*œuvre, de compagnons) i5i9; — 
(Saisie sur les boursiers de ceintures et 
baudriers par les jurés) , 1116, ii55-ii59; 

— de Paris (Statuts et règlements des), 
7 1 4 « 901 ; — ( Visites dans le Palais par les 
jurés), 735, i68o. 

— d*étain (Disjonction des ceinturiers de 
fer, cuivre et laiton d*avec les), 1677; — 
(Union aux courroyers- ceinturiers des), 
3747, 3748. 

de fer, cuivre et laiton (Disjonction des 



Célestins de France (Pririlèges des), 319s. 
— de Mantes (Exemption du logement de 
gens de guerre aux), 3oio. 

de Paris. — (Jugement au Chàtdet des 



ceinturiers d*étain d*avec les), 1677. 
Célestins (Dispense de recevoir aucuns reli- 
gieux lais accordée aux), 3oi3. 



procès des), 384* 553; — (Privilèges 
des), 1195,3011; — (Sauvegarde pour les), 
157, 644; — (Seigneurie de HondeviUiers 
aux), s866. 

de la Trinité de Villeneuve, près Sois- 



sons, de Marcoussis et d'Amiens (Sauve- 
garde pour les), 377, 645. 

Cdon (Indre, c** d*ArgeBton-8iir-Creuse]. — 
Prieuré, 4 ici. 

Crlsot (Guillaume dr) , conseiller an Parie- 
ment, i855. 

Cendres gravelées (Défenses de faire), 1733. 

Crhrshr (Jean), écuyer, 1111. 

Cens (Dépossession des propriétaires de mai- 
sons vides n^ayant point acquitté les), 337; 
— (Étaux des Halles exempts de tout) sauf 
de celui du Roi, 3o46; — annuel pour un 
auvent (Payement de) 101 3; — dû par le 
chapitre de Notre-Dame pour Thôtel du Fau- 
con, 1043 ; — dû par la fabrique de Saint- 
Merry pour les saillies et Tauvent de Véglise , 
1 1 09 ; — dû par Jean de Hangest pour son 
hôtel de la rue des Marmousets, 1110; — 
dû pour rhôtei des Coquilles, io44; — dd 
pour une maison de la rue de la Huchette , 
1089; — sur les étaux des Halles de Cham- 
peaux (Dédaration des), 1784; — pour les 
maisons de Tabbaye de Saint-Magloire (paye- 
ment des], 1195, 1393 ; — dus au Roi au 
terroir de Chaillot (Rôle des), 788. 

Censive du Roi (Criées de biens dans la ] , 
6o3 ; — (Maison de la rue de la Chanvrerie 
indûment comprise dans la), i393; — 
(Maison , rue Saint-Antoine, dans la) , 1 108. 

Censives (Vente aux enchères des biens vacants 
et inhabités, chargés envers le Roi de), 884. 

Cérémonial. — observé par TUniversité aux ob- 
sèques des rois de France, 763; — pour le 
sacre et le couronnement d*Anne de Rretagne « 
790; — des prestations d'hommages (Pro- 
cureur du Roi au Châtelet dispensé du) « 
886. 

Cérémonie en Téglise de Sainte-Geneviève pour 
le rétablissement de Louis XIV, 4>79- 

Crrisat (Pierre dr), seigneur haut justicier 
de Charenton, i3o4t i3o9. 

Cemay-la-Ville (Seine-et-Oise, c*" de Che- 
vreuse). — Foires et marché , s 3 43 • 

(Guillaume Hintgant, seigneur de)« 

3343. 

Crrtair (Thomas), marchand florentin, s 696* 
3697. 

Crrtraux (Nicolas), 3489. 

Certificat de capacité. — pour Tofiice de pro- 
cureur, délivré par les avocats, 353; — 
pour le prévôt des maréchaux de lile-de- 
France, 3473. 

de provenance imposé aux vendeurs de 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



185 



verjus et de raisins, ai g, 390; — de pro- 
venance ou d*achat exigé pour le verjus, 
18S1 ; — de la vicomte de TEau de Rouen 
pour des marchands de Castilie, 90o4. 

Certificats (Serviteurs domestiijues obliges 
de pcodnire des), do^g; — de criées (Dé- 
livrance par les juges et praticiens de), 
1 1 1 9 ; — de résidence des prélats et béné- 
ficiers, 1978, 9979, agSa, 

Cervoise. Réglementation de la fabrication 
et vente en détail, 83 1; — &briqnée et 
vendue en lliôpital Sainte -Catherine s 
Paris, 119; — Défenses d*en fabriquer 
avec des grains, 784. 

Ccrvoisiers de Paris (Règlements pour les), 
«79, 1147, »»48» 

Cbabu (Claude), président du Bureau des 
finances, seigneur de Passy, 4070. 

ChaiUot (Seine) (Aubaines et épaves à), 
486; — (Cens dus an Roi au terroir de), 
788; — [CkaUaU'leM'Paris] (don de la terre 
et haute justice de), 734 ; — (Exercice du 
droit de haute justice à), 484* 486; — 
(Hommage au nom du Roi an seigneur de 
Mariy pour la terre de) , 886 ; — Lettres de 
Louis Xni y données, 3844 1 3845. 

Cbullou (René), i363. 

CluùlyI[-€n'Bière] (Seine-et-Marne, c*" de Me- 
lun). — Lieutenant du bailliage, 1736. 

Chaînes des rues de Paris (Ordre de porter à 
la Bastille SaintAntoine les), 1953. 

Chainetiers de Paris (Statuts des), 3374, 

4441. 

Chaises à porteurs à Tusage du public (En- 
treprise des), 3930, 3931. 

Cmaluiob (Guillaume], bailli de Louviers, 
978. 

Chaleurs (Obligation de mettre de l'eau de- 
vant sa porte pendant les), 919; — (Pré- 
cautions contre rinoendie par les fortes), 
34s ; — excessives (Descente de la châsse 
sainte Geneviève en raison des), 4606. 

Cfliu> Saint -Mais (Privilège des héritiers 
d*Eudes LmAimx, dit) , 880. 

Ckaitm^nw-SadM (Saène^t-Loire). — Acte 
de Louis XII y donné, 9936. 

CoALOif (Jean db), comte d*Auxem, 1 10. 

(Jean db), son fils aîné, 110. 

— (Philibert db), prince d*Orange, 9469. 



Ckàionê ( Alarne ). — Actes royaux y donnés ,619, 
9773, 9789, 3i37 ; — Bailli (Alfeston, père) , 
3711. ~ Evéché (Offîciii de T), 4o3o. 

Chalopp» (Guillaume), 1886. 

Ckambanlt (Jeanne du Plbssis, dame de), 
3i38. . 

Chambellans du Roi (Juridiction des), 918. 

Cèaai^^ (Savoie). — Lettres de Henri lY y 
données, 3199. 

CoAMBicB (Anne)» femme de Paul Lemaire, 
3S69. 

(Jeanne) , veuve de Jean Fontaine, maître 

des œuvres et bâtiments du Roi , 3569. 

BB6ISTRB8 DBS BAIINIBRBS. 



Ghambor (Regnault), commissaire examinateur 
au Châtelet, 3970. 

Ckambord (Loir«t-Cher). — Actes royaux y 
donnés, 9691, 9948, 4376,4377. 

Ckamire [La]. — Bfarqnisat, 36 10. 

■ (Charies Hbnby, marquis de la), 36io. 

Chambre criminelle du Châldet. ( Extrait des 
registres de la), 964 f 1010; — (Râle des 
cens de ChaiUot conservé en la), 788; — 
( Suspension d*un potier d'étain par la), 937. 

crimindle siégeant au château du Louvre 



(Sentence de la), i3o9. 

des Commissions au Châtelet, i447« 



Chambre des Comptes. (Adjudication du 
Gnnd Nesie confiée & deux présidents et un 
maître de la), 9789; — (Affectation de 
biens confisqués aux répantions du Châtelet 
par la), 904 ; — (Amortissements et ano- 
blissements produits en la), 309; — (Aveu 
et dénombrement de la châtellenie d^Athis- 
sur-Orge, fourni à la) 1739, 17^9; — 
(Aveu et dénombrement du comté de Jouy- 
en-Josas, reçu en la) 4196; — (Aveu et 
dénombrement du fief de la Culture Saint- 
Gervais, reçu en la), 4 196; — (Aven et 
dénombrement de la seigneurie de Charen- 
tonneau, reçu en la), 4o83; — (Aveu et 
dénombrement des seigneuries de Coubron 
et Montauban, reçu en la), 49o6; — (Aveu 
et dénombrement de la terre de Fourqueux, 
reçu en la), 3996; — (Aveu et dénombre- 
ment de la seigneurie de Passy , reçu en la) , 
4070-4079 , 4 i6i ; — (Aveu et dénombre- 
ment de la seigneurie du PetitrDrancy, reçu 
en la), 4 181 ; — (Avis sur le domaine du 
Roi, dressé par ordre de la), 18^9; — 
(Commission pour le recouvrement de 
sommes délivrée par la), i5i; — (Consen- 
tement à rédification du moulin de Roissy, 
donné par la), 9643; — (Défenses de s*ap- 
proprier les matériaux de démolition des 
maisons royales, à ladresse delà), 1798; 

— (Demande d'extrait du terrier du Roi à 
la), 876; — (Don de la haute justice de 
Roissy, entériné par la), 9147; — (Don de 
justices à Jacques de Saint-Benoit, capitaine 
d*Arras, entériné par la), 91 46; — (Edits 
portant création d'offices, vérifiés en la), 
3386; — (Enquête pour rétablissement 
d'une traverse, ordonnée par la), 987; — 
(Enquête sur les abus et exactions des ré- 
formateurs, confiée à des commissaires de 
la), 9119; — (Enregistrement d'une con- 
cession de pension au lieutenant dril de la 
Prévôté en la), 3995; — (Enregistrement 
d'édit sur la fabrication du fer par la ), 3747 ; 

— (Enregistrement de l'érection en châtel- 
lenie de la terre de Montfermeil par la) 
3490; — (Enregistrement de lettres de lé- 
gitimation par la), 3968; — (Enregistre- 
ment de lettres de noblesse par la), 3743 ; 

' — (Enregistrement des lettres portant con- 



cession de la justice d'Ivry par la) , 36 1 9 ; — 
(Enregistrement du pririlège d'imprimeur 
du Roi pour Féderic Mord par la), SigS- 
3197; — (Enregistrement des priviU^s 
d'Alluets-le-Roi par la), 869; — (Entérine- 
ment des lettres de naturalité de P. Du 
Fau en la), 338o; — (Érection en comté 
de la seigneurie de Fontenay-les-Briis, enre- 
gistrée en la), 8976; — (Érection en 
marquisat de la terre de Livry en Launoy, 
enregistrée en la) , 4 1 87 ; — ( Exemption du 
ban et de l'arrièrehan aux officiers de la), 
4918; — (Exemption de. tutdles et cura- 
tdles aux conseillers et officiers de la), 
3 195; — Extrait fixant la jurisprudence 
des aubains et bâtards, 1937, 1973; — 
(Extrait des statuts des jaugeurs de vin , col- 
lationné par la), 873; — (Foi et hommage 
pour le fief de Tiron , reçu en la) , 4 19 1 ; — 
(Foi et hommage pour les seigneuries de 
Boissy-Saint-Légér et Egly, reçu en la), 
4399 ; — (Foi et hommage pour la seigneurie 
de Fourqueux , reçu en la) , 3963 , 3964 ; — 
(Formalités imposées en matière d'amortis- 
sement par la), 866; — (Uommages pour 
les biens nobles, reçus par la), 653, 9584 « 
35i9, 35 13; — Instructions fixant les 
droits du grand chambrier de France, 1793; 
— (Instructions pour les francs fiefs et nou- 
veaux aequêts, d<mnées par la), 1949; — 
Jugement en faveur des fripiers étalagistes 
199; — (Lettres de François 1" à l'adresse 
de la), 9468; — (Lettres de légitimation 
de la fille de Pierre Bullioud, secrétaire du 
Roi, enregistrées en la), 4386; — (Lettres 
de rdief d'adresse & la) pour l'enregistre- 
ment du règlement rdatif au grand voyer 
de France, 33i9 ; — (Levée d'une aide sur 
le vin exporté, confiée à un correcteur de la), 
a 1 1 ; — ( Livre des métiers, conservé ien la), 
994; — (Mandat an procureur du Roi du 
Châtdet pour une prestation d'hommage, 
donné par la), 886; — (Mise en adjudica- 
tion des changes, échoppes et étaux du Do- 
maine, ordonnée par la), 894; — (Mise en 
possession du duc de Bourbon de l'office de 
grand chambrier par la), 65 1 , 659; — 
( Notification des foi et hommage de la châ- 
tellenie d'Athis-sur^rge parla), 1741; — 
(Notification au prévôt de Paris des foi et 
hommages rendus par Guillaume Prud- 
homme par la), 9633; — (Obligation de 
prendre des lettres de naturalité, imposée à 
des ouvriers flamands par la), 3364; — 
(Ordonnance relative aux fermes muables, 
rendue par la), 1893 ; — fCh. Bailly, prési* 
dent en la) , 373a ; — (Toussaint Rose, pré- 
sident en la), 4 9 1 3 ; — ( Prestation de serment 
du maître des œuvres de charpenterie du Roi 
en la), 1799; — (Privilèges des sergents du 
Parioir aux Bourgeois et de la Marchandise 
vérifiés en la ) , 9093 ; — ( Publication de lad- 

a4 



186 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



judication du bail des greniers à sel du duché 
de Bourgogne , demandée par la ] , 3618; — 
(Registre des droits et attributions du voyer 
de Paris, conservé en la], d43; — son règle- 
ment pour le bail des £ermes du Domaine 
du Roi , 47 ; — (RéhabiUtaUon de R. dAilly, 
maître en la), 96; — (Requête des jurés 
orfèvres au sujet des amendes et confisca- 
tions du métier, adressée à la], 1074. 
1076; — (Soin de garantir la sÀreté de la 
Sainte-Ghapdle, confié à la], i6o4; — 
(Titres des aliénations du Domaine, produits 
à la], 9469. 

du Conseil du Châtdet (Décision con- 
cernant les drapiers, prise par la] , 837 ; — 
(Règlement pour la réc<^tion des varlets 
tondeurs par la), 877. 

— de la Marée (Registre de laj, 1794* 

— des généraux des Monnaies, 914 « 916, 



9»7' 



— du procureur du Roi au Ghâtdlet (Con- 
damnation à lamende par la], 1 153. 

du substitut du procureur général du 



Roi au Cbitelet (Élection de jurés pâtissiers 
en la], 1587. 

du Trésor (Condamnation au paye- 



ment de cens, lods et ventes pour divers 
hôtels par la), io43« io44t 1089, 1110, 
i9o4t i393; — (Condamnation d*un plâ- 
trier à lacquit des droits pour le transport du 
plâtre par la), 890; — (Criées de maisons 
faites à la requête du procureur du Roi en 
la] , 3o56 ; — (Mainlevée des droits de haute 
justice de Cossigny par la], 1198; — (Re- 
gistre de la], 454; — (Rôle des officiers de 
la], 3907. 

Chambres des Comptes (Gardes des sceaux des], 
4448^ 

des vacations près les Parlements (Insti- 
tution de], 1313. 

Chamvevt (Jacques], procureur du Roi au 
Châtelet, 43o5. 

Chambrière d'un boulanger atteinte de la 
lèpre, 393. 

Ckamiey (Oise, c"* de Rully). — Privilèges et 
droits d*usage des habitants , 3 3 33. 

Chamignj'SoaS'Jouarre (Seine-et-Marne, c**" de 
la Férié- sons -Jouarre]. — Seigneurie, 

3300. 

Champ (Jacques dk Roissibd, sieur de), 3487. 
Champagne. — (Approvisionnement de Tarmée 

de) 4358; — (Montres de la gendarmerie 

en), 3683. 
Champaghb, héraut d*armes de François I*', 

4363. 
Champeueil (Seines-Oise, c~ de Corbeil). — 

Foires et marchés, 3730. 

(Gilles BouujkRD, seigneur de), 3730. 

Champeaas (Seine-et-Marne). — Seigneurie, 

3447. 

(Martin Rnzi, seigneur de], 3447. 

Chatapigny-en-Touraine ( Champignj'mr-Veade , 



Indre-et-Loire, c** de Richdieu). — Actes 
de Charies VII y donnés, 644, 645. 

Champignysur^Marne [Seine, c*" de Charenton- 
le-Pont). — Foires et marchés, 3994 « 
399^; — Fortifications du bourg, 3994* 

(Jean BoucHAan, seigneur de], 3996. 

Ghaiipir (Nicolas], notaire et procureur pos- 
tulant au Châtelet, 3509. 

Chaiipluisant (Simon de], prévôt de Paris, 5. 

Champrétot (François Boubduibàu, sieur de], 
3939. 

Champs (Transport des boues et gravois aux] , 
34o. 

Chancelier de France (Participation à la direc- 
tion de la police du ] , 1 690. 

Chancellerie de France (Lettres expédiées en 
la), 366. 

Chancdlerie du Palais. (Députés pour la 
police siégeant en la), 1753; — (Privilège 
pour rimpression d*almanach, accordé par 
la], 3313. 

Chandelier (Immunité de Téglise de Saint- 
Christophe, invoquée par un valet], 985. 

Chandelières de cire (Réglementation de la 
vente sur la voie publique par les], 53o. 

Chandeliers de Paris (Amende pour malfaçon 
de chandelle, infligée à des) ,1118; — (Fa- 
brication de bonne et honnête moutarde, 
prescrite aux], 1347; — (Règlements de 
police pour les], 749; — de suif de Paris 
(Statuts des], 1743-1745, 3oi6, 3017; — 
(Vente du beurre au détail, interdite aux], 
934 1 i4i8; — (Vente de la moutarde par 
la ville, interdite aux), i347; — (Visite des 
suifs, confiée aux bouchers et aux jurés], 
534, 9039. 

Chandelles allumées sur les étaux des bouchers 
( Fraudes favorisées parles], 386. 

de cire (Fabrication et vente des), 596 ; 

— (Réglementation de la vente sur la voie 
publique des] , Sso. 

de suif, bon, loyid et marchand (Fabri- 



cation de) ,1118; — de suif de cretons 
(Amende pour fabrication de) , 1118. 

Ghandibu (Louis de), capitaine de gens de 
guerre, 1330. 

Change (Conditions exigées pour la banque 
et le), 4533 ; — (Création d offices de cour- 
tiers ou d*agents de), 3855; — (Exercice 
du) interdit ailleurs que sur le Grand-Pont, 
1838; — et des changeurs (Réglementation 
du), 561, 64 1 , 909, 9i5, 918; — (Régle- 
mentation des lettres de ] entre les marchands , 
1986. 

des doubles deniers, interdit sur le Grand- 
Pont, i835; — de la vieille et nouvelle 
monnaie sous Charies VI (Fixation du], 
1830. 

Changes. — dépendant du Domaine (Mise en 
adjudication des], 894,* — - du Grand-Pont 
(Adjudication du bail des], 1806. 

Changeurs (Défenses de prélever un droit 



de 4 blancs fiiites aux), 915, 918; — (In- 
carcération au Châtelet, pour infraction aux 
ordonnances, de], 1838,1905; — (Monnaies 
hors de cours, portées aux hèlds des Mon- 
naies par les] , 599 ; — (Obligation d*uaer de 
poids étalonnés, imposée aux] ,915,916; — 
(Ordre de faire étalonner leurs poids, donné 
aux), 914 ; — (Réglementation des «chats 
de matières par les), 1979 ; — (Tableau de 
la valeur des monnaies pour les), 1097; — 
du Grand-Pont (Change des doubles deniers 
prohibés chez des), i835; — du Trésor 
(Prflèvement de la moitié des gages d*une 
année des], i368. 

CAaiiji^ (François AuDBAS, seigneur de), i357. 

Chansonniers. — Défenses à eux faites de dire 
chansons ou poésies sur le Pape et Tunion 
de l*£glise, 359. 

Chansons sur le Pape et lunion de l'Église (In- 
terdiction des], 359. 

Chantdoup (Seine-et-Oise, hameau de Saint- 
Germain-les-Arpajon). — H6td, 3io4. — 
Seigneurie, 3570, 4533. 

(Nicolas DE Neoftille, seigneur de), 

4533. 

Chantemerlg (Léon d*Illibrs, sieur de], 3739. 
CHAifTBPRiME (Adam), trésorier de France, 

i47- 

ChantUfy (Oise). — Actes royaux y donnés, 
i488, 3438, 3466, 3573, 98o3, 3804. 
381 4 «3075, 3094, 3353, 4919; — Rési- 
dence du connétable de Montmorency, i498. 

Chanvre (Invention de machines à tisser le], 
33o5. 

Chanvriers de Paris ( Statuts et règlements des] , 
704, 1507. 

Chapeaux (Étalage des), 1364 ; — (Saisie 
aux Halles de), 735; — de bièvre de Bruges 
(Fabrication des], 9006; — de castor (Rè- 
glement pour la fabrication des], 4o34- 

Chapelains de la maison du Roi ( Privilèges des) , 

98». 
Chapelier (Jean) , receveur des tailles en Vâec- 

tion d*Amiens, 3706. 

Chapeliers (Élections des jurés], i5i6; — 
(Liste des) pour la vente à tour de r61e aux 
jours de fôte, 737; — (Saisie de chapeaux 
aux Halles, à la requête des jurés), 795; 
— de Paris (Statuts et règlements des), 
689, 1964,1699-1696; •— (Visite des bon- 
nets apportés par les merciers , interdite aux ) , 
i9i6; — de feutre (Statuts des], 90o5* 

Chapelle (Jean de la), prodigue, iâ48, 
9470. 

(Enfants de Thibault] , i38i. 

Chapelle de Notre-Dame du Mesche, 363- 

365. 
Chapdlenie en Téglise de Saint - Germain -des- 

Prés (CollaUon de), 346. 
Chapellenies (Rentes sur des maisons affectées 

à la fondation de), 317. 
Chaperons (Interdiction de Tusage des), 398. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



187 



Cbapîtres (Formidîtés imposées en matiàre 

d^amortîssementaax), 866. 
CjiAPraBOH ( Germain ], prêtre, bachdîer en 

droit canon, 3791. 
Ghaprt (Jean), vicaire de Téglise de Saint- 

Étiennenlu-IIont, 35oo. 
Charbon (Rëglemenlatiim du déchargement et 

de la vente dn) , 1 a 1 7 ; — (Bétahlisaement 

d'offices de mesureurs et porteurs de), 

4096. 
Charcutier (Réglementation du métier de 

saucissier), 671, a 199. 
Charcutiers (Règlements de police pour les), 

7^9- 
Chamton (Seine). — Ministres réformés du 

temple de) , 3éoo; — Pont (Fief de Gharen- 

tonneau près dn), do3a; — Prévèt, i3o4, 

i3o9. 

Clurmitoniuam. (Seine, c"* de Maisons-Alfort). 
Fief et seigneurie, ^oSa. 

(René Gaillau», seigneur de), 4o89. 

Chargeurs de bois ( RétaMissement d'offices de ) , 
4096. 

Chariié{U) [Nièvre]. — LettresdeCharies IX 
y données, 1606; — Prieur, 43i 1 ; — Red- 
dition à Charles IX, 445i. 

Charité Notre-Dame (Religieux de la), dits 
BiUettes, 945. 

Chabus IY, dit le Bel, roi de France, 455, 
457, 9791. 

CHAaf.M V, roi de France, 8 , 9 1 , 35 , 5o, 55 , 
73, ii4« 119-193, 195, 197, i3o-i34, 
137, i4o-i49< i59-i54< i56, 157, 160- 
16a, 164-179, 175-177, 179, 189, 186, 
190, 197, 954, 998, 311,347, 35i,4o3, 
46o, 494, 591, 598, 6o4, 696, 637, 
644.646, 673, 880, 955, i484, 1794- 
1796, 9009, 9o5i, 9069, 93i4t 3394, 
9666 , 46o3. 

Chabw VI, roi de France, 17, 5o, 74, 75, 
79» 90, 170, 194-196, 9o4, 9o5, 906, 

909-9l4« 918, 990, 993, 999, 933, 94l, 

944, 945, 948, 959, 954-956, 958, 960, 
961, 966-969, 977, 978, 981, 989, 984, 
.^ 986, 989, 991, 999, 996, 998, 3oo,3o4- 
3o6, 3i9-3i5, 317, 3i8, 39i, 399, 395- 
399, 333-336, 339-343, 348-357, 36o, 
365, 367, 369-374, 377, 378, 383-385, 
387, 390, 391, 396-398, 4o9-4o5, 
407, 4io-4i9, 4i4, 4i8, 490, 499-495, 
497, 499, 453, 463, 464, 491, 5i8, 
599, 553-555. 569, 619, 693, 699, 638, 
644 « 646, 673, 690, 737-739, 890, 871, 
880, 1187, **9'« ^391, 1577, 1766, 1770, 
1779, 1774-1779. 1789, 1783, 1798. 
1809, ^^lOt i8i4-i8i6, 1819, 1890, 
1899, 1899, 1930-1933, 1935, 1937- 
1940, 1943, 1944, 1946-1948, 1959, 
1954, 1956-1958, i960, 1969, 1964, 

»9^7' *9^9' *97»-*97^' *97^» *97^- 
1980, 1989-1985, 1987-1990, 1999- 

1998, 9oo3, 9o36, 9o4i, 9o64, 9o67f 



9091, 9i54. 9909, 9953, 9993, 93oo 
9399, 9394, 9398, 9399, 9335, 9345 
9499, 9669,4509,4603. 

Chablis VII, dauphin, 1776, 1789, 1989 
1995, 9663. 

Chablbs VII, foi de France, 3i, 3io, 494 
599. 536, 538-544, 547-556, 558-563 
565-567, 569-578, 580-589, 584. 586 
587, 589-600, 603-607, 609-691, 693- 
696,698-635,709, 771, 890, 868,879 
880, 905, 983, 1009, io58, 1994, 1767 
1808, 9i33, 9160, 9953, 9993, 9394 
9498, 9499, 9791, 3io6, 4917, 4509 
46o3. 

Chablbs VIH, roi de France, 664, 695-698 
799, 758, 767, 769, 771, 775, 779, 794 
796, 806, 809, 819, 894, 895, 899 
838, 840-849, 845, 859, 854. 863, 868 
869, 871, 880, 889, 884. 895, 909 
999, 936, 958, 1008, 1098, 1391, 9149 
9i5i-9i54, 9i56-9i68, 9170, 9179- 
9176, 9178, 9180-9189, 9184. 9i85 

9187. *^^^< 319>« 3196, 9197, 9953 

9993, 93i3, 9390, 9394, 9340, 9670 
9999, 3 106, 4s 17* 4509, 46o3. 

Chablbs IX, roi de France, i5i3, i5i5 
1517, i59o, i599, i594. i596, i53i 
i534« i536, 1537, i54o, i548, i55i 
i553# i554, i56o, i569, i565, 1574 
1599, 1606, 1608, 1609, >6>^« 1649 
i65o, 1679, 1673, 1705, 1706, 9937 
9940-9943, 9945, 9946, 9950-9957, 9961- 
9963, 9965. 9966, 9968, 9970, 9979 
•974-9977, 9980, 9981, 2988, 9989 
9991, 9993,9995*9998, 3ooo-3oo7, 3oi9 
3oi4, 3oi5, 3017, 3019, 3o9i-3o93 
3o98, 3o3o-3o39*, 3o43, 3o45, 3o47 
3o49-3o56, 3o59-3o69, 3o64, 3o65, 3067 
3069-3074 . 3077, 3078 , 3o8o*3o83 , 3o86 
3087 , 3090-3094 , 3096 , 3097, 3099-3 101 
3io3, 3io4, 3109, 3iio, 3ii3-3i94 
3i96-3i3i , 3i33-3i37, 3i49,3i44,3i45 
3i48, 3i55, 3i56, 3i58, 3i6i, 3i64- 
3167, 3171, 3173*3176. 3178-3184 
3187, 3i88, 3190, 3193-3195, 3198 
3953, 3956, 3539, 4435-4438, 444o- 
4444, 4446, 4448-445i, 4456, 4457 
4459-4464. 4469, 4470, 4479, 4479 
4489, 4490, 46o3. 

Chablbs, fils de Jean le Bon, régent du 
royaume, 46, 99, 93, 95-98, 100, 119, 
i5o, i53. 

CHABLBS-Qunrr , empereur d'Allemagne , 4 3 1 6 ; 
— (Trêve et paix entre François I" et), 
i35o, i35i, i385, 9434, 9435, 2438, 
9564; — Traité de paix de Crépy avec 
François P', 4363. 

Chablbt (Etienne), conseiller au Paiiement, 

4374. 
Charlnille (Ardennes). — Messager pour les 
lettres, paquets et marchandises de Paris, 
388i. 



Chablibb (Jean), ouvrier en draps d'or, d'ar- 
gent et de soie, 3987, 3988. 

Ckarliga (Loire). — Acte de Charles VH y 
donné, 578. 

Chablot (Joi^h), conseiller honoraire an 
Châtelet, 384i. 

Cbablottb db Fbabcb, fille de François I", 
i339, 9393* 

Chabloitb db Satob, reine de France, 9087. 

CAar(^-nir-AfarM (Aisne). — Dame (Catherine 
de Bourbon, abbesse de Notre -Dame- de- 
Soissons), 4353; — Fortifications, 4353; 
— Notaire royid, 9867; — Praticien, 9890. 

Charmeurs (Poursuite contre les), 899. 

Ckamy (Seine-et-Marne, c*" de Claye). — 
Commanderie, 38i5; — Fourches patibu- 
laires, 38 1 5. 

Charolais. — Bailliage royal, 3358. 

Chabobdas IjB Cabon (Louis), 4578. 

Ckaronne (Seine). — Terres et vignes, 3770. 

CHABPBirriEB (Armand), secrétaire du Roi, 
seigneur de Saint-Mard-sous-Dammartin , 
3994. 

(Marie), veufè de Jacques Dampmarttn, 

bourgeois de Paris, 3688. 

(Nicolas), i3o6. 

conspirateur, fils du médecin Jacques 



Charpentier, 1798. 

Charpentiers. (Élections aux offices de jurés), 
5i8, 519, 1577, 9091; — jnrés de Paris 
(Expertises confiées aux), 3591; — de la 
grande cognée de Paris (Statuts et règle- 
ments des), 1477. ^075. 3991*3993; — 
( Suspension des confiréries des) , 989 , 2971. 

Charretier. (Décharge de la peine du carcan à 
un ) , 1 984 ; — (Jeune fille blessée par un ) , 

1424. 

Charretiers. (Défenses deconduireplus de deux 
chevaux ensemble à l'abreuvoir, faites aux) , 
io63 ; — (Défenses d'entrer dans l'eau pour 
décharger les bateaux de bois, faites aux), 
1984; — (Défenses de faire trotter leurs 
chevaux dans les rues de Paris, faites aux), 
818, io63; — (Défenses de mener les im- 
mondices & la voiriede la porte Saint-Antoine, 
faites aux) , 8o4 « 8 18 ; — ( Défenses de mon- 
ter sur leurs voitures, faites aux), io63; — 
(Emploi des charrettes ferrées, interdit aux ) , 
1955; — (Fixation des salaires des), 32o4 ; 
— ( Peine de la fustigation infligée en cas d'ac- 
cident aux), 1424 ; — (Réglementation du 
transport du bois des ports dans la Ville par 
les), i2i4, I9i5, 

Charrettes ferrées (Interdiction des), i955. 

Charrons de Paris (Statuts des), 967. 

Chabtibb (Guillaume) , prisonnier au Châtelet , 
1256, 1257. 

(Michd), commissaire examinateur an 

Châtelet, 2397. 

— (Pierre), commissaire ordinaire des 
guerres à la conduite de la cavalerie légère , 
43oi. 

24. 



188 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



Chartres (Eure^t-Loîr). — Actes royaux y 
donnés, 5o5, 589, 693, 679-678, 689, 
684 « 700-709, 905, 1019, id77t 9o65, 
9066, 9068, 9070-9073, 9075-9083, 
9o85, 9086, 9089, 309 >« 9099, 9094* 
9110, 9137, 9395, 4568; — Bailli et 
bailliage , 875, 1 o56, 9 3o 1 ; — Biens ,3718; 

— Diocèse, 9988, 35 10, 36oo, 3667, 
3730, 3791; ' — église (Chapelain de T], 
3990; — Épreuve et réception de maître 
tanneur, 1 59 7 ; — Évéqne ( N icolas de Thou ) , 
i665; — Prêtre voleur et sacrilège, 875; 

— Receveur des tailles en Télection, 9589; 

— Siège de cette ville, 37^9; — Vicaires 
généraux, 9978; — Vol et sacrilège com- 
mis en réglise de Saint-André, 875. 

(Renée de France, duchesse de), 9^93. 

Chartreux de la Fontaine-Notre-Dame en Valois 
(Privilèges des) , 3 1 1 . 

Chartreux du Val deVauvert. (Exemption des 
droits de scellés aux), 91 48; — (Jugement 
au Châtelet des procès des), 384 ; — Lettres 
de Louis XI y données, 9117, 91 95; — 
Sauvegarde, 160, 617,^55. 

Chasse (Confirmation à un meunier du droit 
de), 4547; — (Droit de), à Villiers, 1891 ; 

— interdite aux non nohles, 977; — aux 
alouettes, cailles et perdrix (Interdiction de 
la), 919, 991, 95o; — aux lapins (Droit 
de) aux habitants de llsle-Adam, 1899; — 
aux loups (Impositions levées à Toccasion de 
la), 399; — aux pigeons (Interdiction de 
la), 517; — des bétes fauves, permise aux 
laboureurs, 977. 

Chassemarées (Achat des harengs frais à Bou- 
logne par les), 9319; — (Ordonnance de 
police en faveur des), io63. 

Cbastklaik (Madeleine), femme de Henri 
Godefroy, trésorier de France, 3447* 

Châsse de sainte Geneviève (Descente de la), 
i394« i395, 3993, 4909, 4606; — (Des- 
cente de la ) pour la cessation des pluies , 4 1 08. 

Chastenet (Jean de), huissier, sergent à cheval 
au Châtelet, 3489. 

Chasubliers ( Examen des statuts des brodeurs 
par des marchands), 9769, 9771. 

Chateaubriand ( Louise de ) , 1869. 

ChàUaubriant (Loire-Inférieure). — Actes 
royaux y donnés , i4o9, 9477* 3o55. 

Châteaudan (Eure-et-Loir). — Acte de Fran- 
çois II y donné, 9993. 

Ckâteaajort (Seine-et-Oise, c*" de Palaiseau). 

— Prévôt et prévôté, 359, 95i9, 3754. 
Châteaulandon (Seine-et-Marne). — Acte de 

Louis VII y donné, 9 95; — châtellenie 

(Messager juré de TUniversité de Paris pour 

la), 3758, 
Châteaaneaf (Claude de l'Acbespinb, baron 

de), 3999. 
Châteaaregnanlt (Ardennes, c"° de Monthermé). 

— Lieutenant du Roi au gouvernement, 
3867. 



Châteaurenard (Loiret). — Acte de François I" 
y donné, 9583. 

Chàtean-Tkieny (Aisne). — Acte y donné par 
Philippe, duc d'Orléans, 44o; — Prévôt, 
597, 999, 1914. 

Châteawfert (Guillaume Baodibiot, seigneur 
de), 3548. 

Châteaux (Abus et excès commis par les capi- 
taines des), 1 69 ; — (Règlement pour le guet 
des), 968, 3io, 635, io49, 9i3i; — 
entre la Somme et la Loire (Guet dans les) , 
9o5. 

ChAtel (Tanneguy du), prévôt de Paris*, 5, 90, 
509 ,1941,1945; — capitaine du Dauphin , 

»9*9- 
Châtelains royaux (Juridiction et compétence 

des), 9547; — des maisons royales (Dé- 
fenses de s'approprier les matériaux de dé- 
molition aux), 1798. 
Châtelet de Paris. — Abus dans ladministration 
de la justice, 34, 44* 

acquisition de la terre de Dampmart- 

sur-Mame par Jeanne, reine de France. 
(Contrat d*) 43o. 

Actes. — expédiés par les commis écri- 
vant à la peau, 4909; — scellés soiis son 
sceau, 99,53, 63, i43, 990, 494« 597- 
599, 618, 999, 1919-1914, 9io5; — 
non munis du sceau, 958. 

Adjudications par décret, 9487. 

Amende. — infligée aux savetiers , 1 1 79 ; 

— infligée à un variet couturier, 668. 

Amendes (Bail à ferme des), 9536. 

Ancien (Réunion du Nouveau a T ) , 4 1 53, 

4171-4175. 

Apposition de sceaux contrefaits par 



587 ; — pour le jugement des procès de la 
Sainte-Chapelle, 619. 

Auditeur du siège d^en haut (Survivance 



les procureurs et praticiens, 958. 
— Armagnacs y cités, 1775. 

Assemblée. — des o£Gciers sur Timpor- 



tation excessive des draps frisés étrangers, 
3691 ; — de police contre Texportation des 
monnaies, 3 9 08; — de la police générale, 

4484. 

— ^ Assesseur (Réunion à Toffice de lieu- 
tenant particulier d*un nouvel office d*), 
3980. 
— Assises à Brie -Comte -Robert, Touman 



et Gonesse, 4i9o. 

— Audience du greffe, 91; — de police 
(Adjudication des étaux de bouchers à 1'), 
2779; — du présidial (Accord entre les 
vendeurs de poisson de mer publié à T), 
3384 ; — du Prévôt et audiencier des au- 
diteurs, 9,91. 

Audiences. — pour le jugement des procès 



des Célestins et des Chartreux de Paris , 384 , 
553; — pour le jugement des procès de 
rhôpital du Saint-Esprit, 563; — pour le 
jugement des procès de Thôpital du Sépulcre , 
3ii5; — pour le jugement des procès de 
THÔtd-Dieu, 989, 990,349, 384*, — pour 
le jugement des procès des Quinze-Vingts , 



deTofficed*], 4354. 
— Auditeurs (Audience des), 9; — (Con- 
flit de juridiction entre les lieutenants 
civil et criminel et les), 996, 9618; — 
(Compétence des], 9618; — (Examen de 
témoins par les), 65, 77, 78; — (Exécution 
de sentences des), 19, 98o5, 9806; — (Insti- 
tution d*offices d*), i4o8, 9517; — (Juri- 
diction des juges), 35, 4i5o; — (Juris- 
prudence pour le renvoi des causes aux), 
9619; — (Procès au Parlement entre les 
notaires et les), 53, 54; — (Procès entre 
la Prévôté de Paris , celle des Marchands et 
les), 9017. 

Auditoire (Agrandissement de T), 84 1 , 



944, 945; — (Publication des statuts 
des oyers rôtisseurs en T), 9990; — (Siège» 
réservés aux examinateurs en T) , 70 ; — (Ta- 
bleau des émoluments des greffiers, afiidié 
dans r), 11 44, 1371; — civil (Pubh'cation 
des assises en T), 9498; — civil (Publica- 
tion d ordonnance de François l*' en T ) , 
9546. 

— Auditoires (Procureurs des), 9916. 

— Aveu et dénombrement des fie& de Glo- 
riette et de Marché Palu y publié, 4o58. 

— Avocat au Châtelet (Office de second). 



4571. 

— Avocat du Roi (Office de conseiller 
honoraire, uni à Toffice d*), 384o; — (No- 
mination d') , 4489 ; — (Séance et rang en 
la Chambre du Conseil de T), 3i85; — 
(Survivance de Toffice d*), 9565. 

— Avocats, 8, 10, 11, 93, 70. 

— Avocats et substitut du procureur général 



du Roi (Préséance des), 3376. 

— Avocats du Roi (Statuts des drapiers 

élaborés par les), 4 16. 

Bâtiments (Réparations aux), 1681; 



— (Biens confisqués aflectés aux réparations 
des), 904. 

— Boucherie du Petit Châtelet, près du 
Petit-Pont, 464. 

Bureau des insinuations, 9809; — de 



la recette des épices, 4555. 

— Causes des juifs y jugées par le prévôt 
de Paris, 990; — des Ursulines du fiiu- 
bourg Saint*Jacques y commises, 3741* 

— Cérémonie • organisée par ses soins à 



Sainte-Geneviève, pour le rétablissement de 
Louis XIV, 4179. 

Chambre civile (Broiement de bon- 



nets défectueux en la), 717, 748; — (Bu- 
vettes de la), 95oo; — (Causes portées à 
la), 4o6i ; — (Conseil assemblé en la) 
pour le style du Châtelet, 3 157 ; — (Lettres 
missives de François I*' à TÉchevinage, 
communiquées à la) , 9567 ; — (Ordonnance 
de la), 38i4; — ( Procédure pour les causes 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEL'X. 



189 



jugées en la] , 988 ; — (Sentence contre des 
revendeuses de bijoui , rendue en la) , 39^8. 
Chambre civile et crimindle (Premier 



conseiller en la] , 4347* 

Chambre criminelle (Condamnation de 



bandroyenrs à Tamende par la), 1199; 
(Eitrait des registres de la), 96^, iiiS; 
— (R61e des cens de Chaillol conservé en 
la), 788; — Suspension d*nn potier d*étain 
parla), 937. 

Chambre du Conseil (Accord entre le 



lieutenant civil et les conseillers, passé en 
la), 3373; — (Décision rdative aux dra- 
piers, prise par la), 837; — (Délibération 
delà), 4933; — (Réception de procureur 
par délibération de la], 3377; — (Règle- 
ment pour la juridiction des auditeurs, fait 
en la),di5o; — (Séance et rang des gens du 
Roi et de deux conseillers en la), 3i85. 
— Chambre do procureur du Roi. — 



(Amende infligée par sentence de la ) , 1 1 53 ; 

— (Concession des greffes à Nicolas de 
NenfVille, enregistrée en la], 9576; — 
(Rapports des visiteurs des merciers ûiits 
en la), 4388; — (Registres de la], i43t , 
i5i8, 9791; — (Safran falsifié, brûlé en 
vertu de sentence de la], i4o4« i4o5; — 
(Statuts des plumassiers, enregistrés en la), 
3971; — (Statuts touchant l'office de visi- 
teur de mercerie, enregistrés en la), 3369; 

— (Tableau de plomb pour les marques des 
serruriers en la), 9886. 

Chambre du substitut du procureur du 



Roi (Élection de jurés pâtissiers en la], 
1687. 

— Cbapdle (Assemblée de la confrérie des 
notaires dans la), 9374* 

— Chirurgiens jurés (Chirurgiens du col- 
lège de Saint-Come, seuls admis comme); 
3979,3973; — (Privilèges des), 4609; — 
(Rang dans les actes publics des), 3353, 

3354. 

Qerc de la geèle (Réception des rapports 



des barbiers par le), 453. 

Qerc du greffe ,1,1 383. 
— Gerc civil de la Prévôté (Déclaration 
des cens sur les étaux des Halles, reçue par 
le), 1784. 

Clercs de l'audience et petits clercs (Ser- 



vice des), 453o. 

Clercs de Tauditoire (Don a Téglise de 



Géry de Témolument des) , 9 139. 

— Clercs civil et criminel de la Prévôté, 
94-96, 53, 54, 63, 71, 75, 9i33, 9175, 
9394, 9785,4476. 

Commissaire examinateur (Procès cri- 
mind intenté par un) , 4 1 9 1. 

— Commissaires examinateurs (Commu- 



nauté des), 3793; — (Droit de vétérance 
aux), 4o4i. — (Fonctions dévolues aux), 
9936 ; — (Résignation d'offices de), 3961 , 
3967; — (Titre de conseiller du Roi 



aux), 4o4i; — (Titre et rang conservés 
à d*anciens), 3961, 3967; — (Union 
des nouveaux offices aux anciens offices 
de], 4i65. 

Condamnation à l'amende pour contrats 



usuraires, 870; — au bannissement pour 
meurtre, 801; — à la fustigation et au 
bannissement pour abandon d'en£uit, 791 ; 
— à mort d'un potier d'étain, io34; — 
à la prison, prononcée contre un empoi- 
sonneur, 764* 

Conseiller (Lettres de sauvegarde et 



de commitimus à un), 1008; — (Séance 
et voix déiibérative a un ancien), 39 18, 
3443. 

Conseillers (Accord en la Chambre du 



Conseil entre le lieutenant civil et les), 
3373 ; — (Arrêt de règlement entre le lieu- 
tenant civil, les auditeurs et les), 988, 9618; 
— (Compromis entre le Lieutenant parti- 
culier et les], 3980, 3981; — (Création 
d'offices de), 3 116; — (Empiétements sur 
les attributions du lieutenant civil par les], 
1717; — (Lettres missives de Louis XIV 
aux), 4o64, 4067; — (Nomination et rë- 
c^ttonde), 4i49, 4i44; — (Opposition 
à une ordonnance touchant les sentences 
des auditeurs, faite par les), 9807 ; — (Parti- 
cipation aux obsèques de Henri IV des], 
3398; — (Poursuites par la veuve d'un 
condamné à mort, contre des), 1698; — 
(Rang et préséance lors de l'entrée de Marie 
cleMédicisdes), 3376; — (Ruig et séance 
en la Chambre du Conseil de], 3i85; — 
(Survivance d'offices de], 9566, 45o8, 
45ii , 4599, 4565. 

Conseillers au Nouveau Chàtelet. (No- 



mination et réception de), 4093, 4094 « 
4959, 4956-4967, 4970, 4971, 4987- 
4990; — gardes-scd du Nouveau Chàtelet, 
4959, 4980; — honoraires (Titre et rang 
de), 3807, 38i3, 38i4« 384i, 3843, 
3998, 4ooo, 4019, 4o9i, 4o93, 4197, 
4i84, 4919; — honoraires à l'Ancien et au 
Nouveau Chàtelet (Union de deux offices 
de], 4179. 

Consignations. — 1 498 ; — (Contrôleur à 



la recette des] , 3799 ; — (Emprunt forcé des 
deniers des), 1790, 9766; — (Exemption 
de tout logis pour le dépôt des), 9571. 

— Conspirateurs incarcérés à la Bastille 
(Instruction du procès de], 3711. 

— Contrat de mariage y passé , 9 1 93. 

— Contrat de vtaite d'une rente sur un ter- 



rain aequis pour l'agrandissement de l'audi- 
toire, 944, 945. 
— Convocation des maîtres du métier de 



savetier, 919. 

Corps de métier (Convocation des) en 



vue de l'entrée de Charies IX, 3i86. 

Criées. — d'un terrain vague entre le 



Chàtelet et la Seine , 953 ; — et saisies (Régle- 



mentation par le Conseil d'État des), 4999. 

— Décrets (Droit d'expédition des), 3458. 

— Défauts (Signature requise pour les), 
4995. 

(Démolition de la Grande ^Boucherie 



devant le), 463. 

Dépôt d'un étalon de cuivre \én6é en la 



Cour des Monnaies, 793, 797. 

Deniers à Dieu des adjudications et 



enchères (Don des), 6i3. 

— Élection de jurés pâtissiers, 1668. 

(Enlèvement des immondices près du], 



8i5. 



— Épices (Droit prélevé par les commis 
du greffe, sur la recette des], 3895; — (Of- 
fice de receveur des], 3 80 9; — (Réparti- 
tion des]', 4933. 

Érection de fourches patibulaires, auto- 



risée par sentence du), 959. 

Examinateur (A|^>el interjeté d'un]. 



1007, 1111; — (Envoi au couvent des 
Jacobins d'un), 938; — (Essai pour la 
fabrication du pain en présence d'un) , 1 999; 
— (Installation par le prévôt de Paris 
d'un], 1697; — (Lettres de survivance 
d'un office d'], 9555; — (Poste de lieu- 
tenant criminel de la Prévôté, occupé par 
un), 9399; — (Seigneur coupaMe de voies 
de fait envers un sergent, confié à la garde 
d'un] , 1 5o6 ; — extraordinaire (Nomination 
d'], 9199, 9i3o. 

Examinateurs. — 10, 45, 59, 61, 69, 



64-70 ; — (Création de nouveaux offices 
d*], 88, 656-659, 1989, 9367, 9383, 
9384. 9395, 3ii3, 3970; — (Déclaration 
des deniers consignés entre les mains des] , 
3 191; — (Droit de committimus des], 
9966; — (Droit de faire les enquêtes, 
concédé aux), 77,78, 36i , 9177, 9i83; — 
Leurs empiétements sur les privilèges des 
notaires, 59-61, 64; — (Enquêtes en ma- 
tière d'injures, confiées aux], 977.; — (En- 
quêtes sur la fondation de confréries de 
métiers, confiées aux), 970; — (Enquêtes 
sur la participation aux troubles des], 
1969; — (Enquêtes sur des vols et rapts, 
confiées aux), 853, 94oi; — enquêteurs 
(Choix des] , 9556 ; — (Empiétements au dé- 
triment des notaires par les] , 9760 ; — (Ex- 
clusion pour incapacité ou négligence d'of- 
fices d'], 1988; — (Exécution d'une ordon- 
nance interdisant le port des armes , confiéi* 
aux), 1 145 ; — Exemption d'impôt pour les 
grains et vins de leur cru, 75? — (Expul- 
sion des vagabonds et gens sans aveu par 
les], 94o9, 9538; — (Liste et ordre des), 
9 54o; — (Nombre réglementaire des], 
1 53 1 ; — (Police de la voie publique, confiée 
aux), 366, I095, i3i9, 94oo, 95oi; — 
(Privilèges et prérogatives des], 91 33, 
3175, 9966, a394, 9711, 9785, 4o4i; 
— (Provisions d'offices d'), 1 568- 1571, 



190 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



9139, 9i3o, 9397; — (Recherche des 
peavres valides par les), 9^93; — (Recher- 
che des vagahoodSf prescrite aux), 3o95; 
— (Rédactkm du nombre des], 66-69. 
7i-74« 3198; — (Rè^emeot pour les 96], 
io3o, 3ii3; — (Règlement pour les en- 
quêtes des), 1908; — (Résidence imposée 
aux), i3i8, 9596; — (Rétablissement 
d*offices d*), 3971 ; — Sièges à eux réservés 
en Tauditoire de la Prév6té, 70; — hono- 
raires (Nomination d*), do^i. 
— Extrait des registres de la Chambre des 
Comptes y produit dans un procès, 1973. 
-— FiefdeTiron en rdevant, 4 190. 

Fils dun conseiller interdit comme pro- 



digue, 99 13. 

— Frais de justice (ÉUt des), i546- 
i548. 

— Garde des sceaux, 445o. 
Garde, guet et buvetier (Offices de], 



3oo8, 3009, 3336, 35o6, 3507. 

Geèle (Règlement pour la), 37, 9o3i. 

— Greffe ( Adjudication du), 1961,4597; 

— (Déclaration des biens non amortis 
au), 9171; — (Droit prélevé sur les 
épices par les commis du), 3895; — 
(Exemption de logement militaire au com- 
mis du), 1^98; — (Lettres en laveur des 
Filles pénitentes, enregistrées au), 9767; — 
(Maison du commis au), 1^98, 9671; 

— (Obligation passée au), 499; — (Privi- 
lège pour la vente des pipes , enregistré au) , 
^969; — (Statuts des selliers lormiers, en- 
registrés au), 1739; — civil (Production 
des lettres de conBrmation des offices au), 
9963; — de la Chambre civile, koh^; — 
et greffiers des Présentations, iio6i ; — des 
présentations (Adjudication du), d534, 
4535. 

— Greffes (Union au Domaine des). 



9676; — et places de clercs (Adjudication 
des), 3643; — et places de dercs (Con- 
trôleur des émoluments des], 3794. 

— Greffier (Défenses de recevoir appoin- 
tements non signés des procureurs au), 
3067; — (Levée d^écrou des prisonniers 
indigents par le) , 9681 ; — civil et crimind 
(Saisie de Toffice de], 9714. 27 15; — 
civil et crimind (Vente à Nicolas de Neuf- 
ville de Toffîce de), 1^39, 1491, 9574- 
9576, 9719, 9715, 4431. 

Greffiers (Bourse commune des), 4974; 

— (Connaissance des causes portées de- 
vant rOfficialité, interdite aux), 1099; — 
(Emprunt forcé des deniers en dépôt chez 
les), 1790; — (Émoluments des], 11 44; 

— (Salaires des), 1370; — (Signature des 
actes relatifs aux privilèges de Saint-Ger- 
main-des-Prés , imposée aux), 9371; — de 
TAncien Châtelet (Règlement adopté par 

es), 4ii5, 4ii6; — en chef (Préséance de 
lun des quatre), 4998. 



— Hommes d armes, coupables de vi<rfences, 
y emprisonnés, i59. 

(Autorisation de porter ar- 
quebuses et pistolets aux), 3488, 3489; 

— audienciers (Création de 9 offices d*), 
4179; — sergents à cheval (Sergents auto- 
risés à exploiter sous le titre d"), 4355. 

— Interrogatoires sur feits et artides ,9487. 
Intervention en garantie dans un procès 



du Procureur du Roi , 5 1 9. 

Jugement. — en dernier ressort d*un 
procès criminel de conspirateurs, 1798; — y 
prononcé contre Nicolas d*Orgemont, 1957. 

— Juges présidianx (Attributions des), 

*999- _ 

— Juridiction de TAncien et du Nouveau 



(Règlement pour la), 4173. 

Licitation et adjudication de l*hôtel 



^iscc^ia] de Saint-Maur-les-Fossés, 9654. 
Lieutenant civil (Accord entre les con- 



seillers et le], 3373; — (Arrêt de règle- 
ment entre les conseillers et le), 988; — 
(Avis donnés par le), 964o, 9646, 9769, 
3991, 3997, 393o, 3489; — (Auditeurs 
du Châtdet en procès avec le], 9618; — 
(Contrats de prêt et de constitution de rente 
signés par le], 3579; — (Convocation à 
Saint-Germain-en-Laye du], 3773; — (Dé- 
mission par Antoine de Ribeyre de loffice 
de ) , 4 1 o3 ; — ( Discours lors de la convoca- 
tion du ban et arrière-ban, prononcé par le), 
4107; — (Droit de parapher les registres du 
contrôle des exploits, attribué au), 4*07; 

— (Enquête sur les arrestations opérées par 
le guet, confiée au), 3i35; — Exécution 
de ses ordonnances au bas 'des requêtes, 
493o; — (Gages supplémentaires du), 
981 3; — Sa harangue lors de la réception 
de la reine d'Espagne , 4 1 4 9 ; — ( Instruction 
des procès de conspirateurs, confiée au), 
3711; — (Nomination de Dreux d'Aubray 
en qualité de], 3900; — de Jean Morin, 
4349; — de François Miron, 4594; — 
(Ordre deCharies IX au), 3i9i; — (Ordre 
de diCTérer louverture de la foire' au); 
4696; — (Ordre de Henri IV au), 3907; 

— Ordre de se transporter dans les maisons 
de jeu, 34oi; — (Pension sur le domaine 
de la ville de Paris au), 3995; — (Procès 
extraordinaires rapportés par le], 4933; — 
(Procès-verbal de rassemblée des Trois États, 
dressé par le), 43o4; — (Procès-veriuil de 
la descente de la châsse de sainte Geneviève, 
dressé par le), 4 108; — (Procès-verbal des 
obsèques de Marie-Thérèse à Saint-Denis, 
dressé par le) , 4 1 59 ; — (Réception de Jean 
Mosnier comme) , 9859 , 9853 ; — de Pierre 
Girardin , 4 1 o3 , 4 io4 ; — d'Isaac de Laffo- 
mas, 3853, 3854; — (Règlement des 
greffiers de TAncien ChAtelet , soumis au], 
4 116; — (Règlement pour la juridiction 
des juges auditeurs par le) , 4 1 5o ; — ( Renvoi 



des statuts des fripiers par le Conseil privé 
au), 4oi3; — (Requête du cardinal de Ri- 
chelieu au), 3790 ; — (Requête des foulons 
de drap au), 3983; — (Rétablissemeot en 
faveur de Jean Le Camus de Toffiee supprimé 
de)« 4089; — (Se&lence dmterdiction pro- 
noncée parle), 3588; — (Signature de dé- 
fauts par le), 4^95; — (Supfdique d*un 
sei^gent à chevid au ) , 3489 ; — ( Suppression 
de la charge de), 4i64; — (Sunrivance de 
Toffice de], 4579; — (Ventes du temporel 
du dergé, ellectuées devant le) 3099. 
Lieutenant criminel (Amende hono- 



rable par un sergent à verge difiamatear au), 
1039, ^oào; — (Enquête sur un rapt, 
confiée au), io33; — (Institution d*un ser- 
gent à verge par le), 1096; — (Instruction 
des procès de con^irateurs, confiée au), 
3711; — (Jurés orfèvres assignés devant 
le) , 1 1 1 3 ; — ( Nomination de Pierre Ségnier, 
conseiller au Châtelet, en qualité de], 435 1; 
— (Renvoi deprocès ci vib au], loao, io9i, 
1157; — (Restitution de lettres obtenues 
parles sergents à cheval, imposée au), 948. 
9189; — (Sentences rendues par le), 959, 
1018; — (Transport de prisonniers au 
chAteau de Melun, interdit au), 816. 

Lieutenant général civil du Nouveau 



ChAtdet (Provisions de), 495i. 

— Lieutenant particulier civil et criminel. 

— (Création de), 4347«4348; — (Réunion 
d*un nouvel office d'assesseur criminel au Chà- 
tdet à celui de), 398o, 3981; — (Ventes 
du temporel du clergé, effectuées da-ant le) , 
3039. 

Lieutenant de police (Création d'office 



de), 4i64. 

Lieutenants civil et criminel (ConQit 



de juridiction entre les auditeurs et les), 
996. 

Lieutenants criminels (Règlement de 
compétence pour les) , 4 1 s i« 

(Marché de TApport Paris devant le) , 



9195. 

Masures en ruines adjacentes (Adjudi 
cation des), 84 1* 
— Mode d'élection des jurés orfèvres, 843 

Notaires (Chômage du dimanche im- 



posé aux), 46; — (Confirérie des], 4o 
49, 9374; — (Création d'offices de) 
9368, 3ii3; — (Défenses de passer con 
trats de constitution de rentes aux], 3i99 
3171, 3179 ; — (Défenses de se dessaisir des 
minutes des contrats, faites aux), 3098; — 
Défenses de faire rédiger leurs actes par 
des écrivains non jurés, 43; — (Désignation 
pour la confection des inventaires, laissée 
au choix des parties, 3i5i ; — (Devoirs et 
fonctions des), 45, 48* 59, 55; — (Droit 
de faire les écritures judiciaires, revendiqué 
par les), 1911; — (Droit de passer des 
contrats dans tout le royaume, accordé 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



191 



aux), 9947; — (Droit exclusif de faire in- 
ventaires et partages de biens, attribue anx) , 
5g-63, 6&; — (Emprunt forcé des deniers 
en dép6t cbei les], 1790; — (Enquête sur 
la participation aux troubles des], 1963; 

— (Examen de témoins par les), 65; — 
(Exclusion pour incapacité ou négligence 
de] , 1 988 ; — (Obligation de faire connaître 
Tétat des ventes de biens tenus du Roi , im- 
posée aux), 310; — (Ordonnance des États 
d'Orléans non applicable aux), 3965-3967; 

— (Permission de faire grossoyer par leurs 
clercs leurs contrats, donnée aux), 36^6- 
3648; — (Privilèges des), 53, 59-63, 64, 
1Y89, '^^9« 3760-9764, 3968, 3969, 
45oi ; — Procès contre les officiers du For- 
TEvéque, 57, 58; — Procès crimind intenté 
à deux notaires , 1 1 65 ; — Réduction de leur 
nombre, 39, 4i, 4», 9972, 3973» 3190, 
3191; — (Réglementation des offices de), 
3374, 3ii3; — (Rétablissement d offices 
de), 4486; — (Sauvegarde en faveur des), 
3067 ; — (Style suivi par les) , 3965 , 9967 ; 

— en procès au Pariement avec les audi- 
teurs, 53, 54* 

— Nouveau Gbâtelet (Création du), 435o. 
Offices de concierge , garde guet et bu- 



%etier, unis à cdui de receveur du Domaine 
de Paris, 3336. 

Officiers (Gommittimus aux Requêtes 



du Palais des causes des), 3588; — (Con 
vocation à Saint- Germain- en -Laye des), 
3773 ; — (Défenses de prélever aucun droit 
pour la réception des sergents à cheval, faite 
aux), 948; — (Défenses faites aux oiseleurs 
par les), i549; — (Droit de haute justice 
à Villier»-sur-Mame , contesté par les) , 633 ; 

— (Droit de justice et de voine, contesté à 
Tabbaye de Sainte-Geneviève par les], 5i5; 

— ( Enquête sur la participation aux troubles 
des), 1963; — (Exemption du droit de 
gabelles aux), 355 1; — (Lettres missives 
de François I" aux), i35i ; — (Ordre pour 
rentrée d'Éléonore d* Autriche fixé aux), 
i388; — (Participation à la direction de 
la police des], 1690; — (Participation aux 
obsèques de Henri IV des), 3398; — (aux 
obsèques de Marie-Thérèse des), 4 159; — 
(Participation aux obsèques du duc d*Or- 
léansdes], 434 1; — leur présence aux ob- 
sèques de la Dauphine, en 1690, 4199; 
— anx <^9èques de Marie-Louise d*Oriéans, 
duchesse de Montpensier, 4 300; — aux 
obsèques de la duchesse douairière d'Or- 
léans, 4074, 4075; — (Réforme des), 10, 
16, 17, 33, 34,56; — (Règlement pour le 
service des), 4169 ; — (Services rendus pen- 
dant la peste par les), 3684; — (StetuU 
des gantiers-parfumeurs homologués par 
les), 1639; — (Visite des poids et me- 
sures chez les épiciers et apothicaires par 
les), 777: — en conflit avec c^x de Tabbé 



de Saint-Germain des Prés, i433; — de 
l'Ancien et du Nouveau (Finance à payer 
par les), 4174, 4 175; — du présidial 
(Envoi dune députa tion d') pour la récep- 
tion du cardinal Barberini , 3686. 

Oppositions aux criées et délais frustra- 



toires, 357. 
— Ordre tenu par les officiers à Tentrée 
d*Éléonore d'Autriche, i388, 3458. 

Parc civil (Publication d*arrétdu Par- 



lement louchant les notaires du Chàtelet 
au), 3i59, 3i53; — (Publication des tes- 
tament et codicille du duc de Montpensier 
an), 33 10. 

— « Poidstypeydéposé,9i3,9i4,9i6, 917. 
Poursuites du grand panetier de France 



contre un boulanger, 1197. 

— Présentation d'actes, 498. 

— Présidial (Aveu et dénombrement du 
fief de la Culture-Saini-Gervais , publié à 
Taudience du ) , 4 1 9 6 ; — ( Aveu et dénom- 
brement de la seigneurie de Gharentonneau , 
publié à l'audience du), 4o83; — (Aveu et 
dénombrement de la seigneurie de Passy, 
puUié à l'audience du), 4079; — (Causes 
introduites on portées au) , 4o6i ; — (Garde 
dusceldu), 4919; — (Présidence de la 
consen'ation des privilèges royaux de l'Uni- 
versité incompatible avec celle du), 9868; 

— (Procès de la compétence du) ,9819; — 

— (Suppression du second siège), 4i53, 
4171, 4174. 

— Prison. — Changeurs y incarcérés pour 



infraction aux ordonnances, 1898, 1905; 

— consignation de somme pour en sortir, 
3i38; — (Encombrement de celle du 
Grand), 399; — fustigation de maquerdles 
devant les prisonniers, i349, i359; — 
geèlage des débiteurs insolvables, 9681; 

— geôlage dû par les prisonniers, 37, 
9o3i; — geèle du Grand Chàtelet, 4499; 

— geèlier, 4433; — geôliers (Exaction 
des), 5oo; — gîtes et geôlages des prison- 
niers indigents, 4439; — incarcération 
de Henri Baude pour ses farces et moralités, 
816; — incarcération par les officiers de 
révéque de dercs y détenus, 774, 8o5; — 
(Incarcération des malfiiitenrs au Petit), 
399; — incarcération de pseudo- clerc, 
indûment tonsuré, pour crimes, 9o43; 

— noble y incarcéré par le prévôt de Paris, 
1993; — ordre d*y incarcérer des con- 
spirateurs contre Charies VI, 1949; — 
prédicateurs pour les prisonniers du Grand 
et du Petit Qiàtdet, 461 5; — prieur y in- 
carcéré (Mise en liberté d'un), iio5; — 
prisonnier clerc reconnu innocent (Refus de 
rendre à l'évêque de Paris un), 539; — 
prisonnier indûment élargi par le prévôt de 
Paris (Réintégration d'un), 1069, 1070; — 
mis & la question , 1 858 ; — prisonniers (Dis 
tribution traditionnelle du pain aux], 1681; 



— prisonniers (Écrou des], 3, 4, 38; — (Éva- 
sion des) , 3 ; — (Refus de rendre à l'évêque 
de Paris deux) , 5 1 1 ; — renvoi en cour d'église 
de malfaiteurs y détenus, 1 101 ; — prison- 
niers y transférés de la Conciergerie, 757 ; — 
(Amendes payables par les condamnés avant 
leur sortie de), 493, 683; — prostituées 
y incarcérées pour dâits, 1781; — vaga- 
bonds et gens sans aveu y incarcérés, 
94oi, 95o9; — risite par le Pariement, 
1 449 ; — voleurs et sacrilèges y incarcérés , 

89«- 

— Procédure (Réforme de la], i3, 14, 

17, 18, 90, 34, i3o, 159, 956, 957, 

4 11, 988, 4o6r, 453o. 

Procès (Distribution des), 9819; — 



en diffamation jugé au Présidiid, 3846- 
3849; — entre les chirurgiens et barbiers, 
647; — pour fausse monnaie y pendant, 

1747. 

— Procureur du Roi (Délivrance d'ex- 
trait du terrier du Roi , demandée par le) , 
876; — (Élection des jurés mégissiers en 
présence du), 1437; — (Hommage de la 
terre de ChaiUot au nom du Roi par le), 
886; — (InsUlhition du], i8i3;— (Litige 
entre les généraux des Monnaies et le] , 899 ; 
— (Nomination de Louis Martine en qualité 
de], 43o5; — (Privilèges du), 31 33, 
3334, 9785; — (Rè^ement donné parla 
Chambre des Comptes au), 47; — (Régle- 
mentation du commerce par le], 919; — 
(Remise d'amende au), 1000; — (Reven- 
dication de la propriété d'une maison par 
le), 449; — (Sergents à verge supplémen- 
taires aux ordres du), 4o48; — (Statuts 
des drapiers, élaborés par le], 4 16; — 
(Vente au détail delà bière et cervoise, 
réglementée parle], 83 1; — (Vente d'une 
rente sur des masures en ruines par l'abbaye 
de Saint-Antoine-des-Champ!kan), 935. 
Procureur, obligé de passer un examen 



de capacité, 909, 903. 

Procureur postulant (Exercice simul- 
tané des offices de notaire et de), 95o8, 
3509. 

— Procureurs. — 8 , 10 , 19, 93 , 33 , 70 ; 

— (Action en justice des) , 4 1 1 ; — (Causes 
portées à la Chambre civile et au Présidial 
par les), 4o6i ; — (Choix et réception par 
le prévôt de Paris des), 739, 883; — (Écri- 
tures dans les enquêtes en matière d'injures, 
fournies par les), 977; — (Interprétation 
de l'ordonnance de Roussillon par les], 
3 157; — (Nombre illimité des], 959; — 
(Poursuite de criées, interdite aux), 4069; 

— (Prestation de serment de nouveaux], 
33.^3. _ (Réception de), 953, 3373, 
3377, 3634-3636, 3647, 3654, 366o, 
3664, 3673; — (Réduction du nombre 
des], 197, 1994, 3089, 3373; — (Révo- 
cation de réceptions de), 3069. 



102 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Chàidet. — Provision pour médlieameiits ac- 
cordée à an blessé victime de maifiiiteurs. 



tioi. nos. 



— Publication — d un arrêt du Parlement 
contre un prodigue, 584; — de sentence 
en présence de tous les boulangers, i443. 
-^ Rapports et ajournements, i. 

Rapports y faits par les barbiers sur les 



blessés, 45a. 
— Receveur des amendes et confiscations, 
1199, ii3a. 

Receveur des épices (Provisions de 



rofficede), 4546,4555. 

Receveurs payeurs héréditaires des gages 
(Création de), 417a. 

Reddition du compte des deniers levés 



pour rentrée du roi de Pologne, i583. 
Registres — de la Chambre criminelie 



(Extrait des) , 1 1 95 ; — du greffe (Sentence 
extraite des) , 1 1 o5 ; — anciens des métiers , 
1793. 

Règlement des greffiers pour leur bourse 



commune et Texpédition des jugements, 

4^74. 

— Règlement général, 45o« 974* 3198, 
4167. 

(Rente de Tabbayede, SaintpAntoine-des- 



Champs sur des masures en ruine joignant 
le) , 935. 

— Renvoi — d*un appel de la prévôté de 
Luzarches, 499; — des causes au Parie- 
ment (Lettres expresses du Roi requises 
pour le), i3o; — de causes aux Requêtes 
du Palais, i58, 159; — d*un procès en 
matière de criées par le Parlement, 980. 

— Saisies de biens, 90. 

— Sauf-conduit k des marchands florentins 



y enregistré, 9i84« 

Sceau (Aliénation du), 1699, 1693, 



9363; — (Don à Téglise de Qéry de Témo- 
lument du) ,. 9 1 39 ; — ( Exécution de lettres 
scellées du), 1913, 1914; — (Falsification 
du). 1887; — (Garde du), 9490; — 
(Procureurs et praticiens s*abstenant d ap- 
poser aux actes le), 958; — (Vidimusdes 
privilèges des habitants d*Arras sous le), 
9169. 

— Scelleur (Office de), 45, 53, 63, 1919. 
Secrétaires (Création de quatre offices 



de), 4193. 

Sentence — attribuant la justice de 



Bagnolet au prieuré de Saint-Lazare, 751; 
— condamnant des boulangers à faire amende 
honorable, 1 953 ; — condamnant la fabrique 
de Saint-Merry au payement de cens pour 
les saillies etFauvent de Téglise, 1109; — 
portant règlement pour la fabrication des 
cardes, 991; — validant une saisie-arrét 
pratiquée par un sergent du guet de nuit, 
1077; — validant une saisie de couverture 
par les tapissiers nôtres , 1 9 4o ; — au profit 
de maîtres chaussetiers, i343; — contre 



les marchands forains de dinanderie pour 
exercice illégal du métier de chaudronnier, 
766 ; — contre Michel de Vauldray, chevalier 
du guet, i5o5 ; — contre un potier au sujet 
d un four à pots dans le cimetière Saint-Jean, 
957 ; — de la Chambre crimindle rdative 
à un suicidé, confirmée par [le Pariement, 
760. 

Sentences (Droits d'expédition des). 



4193, 4194; — (Règlement des greffiers 
pour la distribution et expédition des), 
4ii5; — d'audience du Parc civil et du 
Présidial ( Expédition des ), 4 9 09 ; — entre les 
savetiers et cordonniers, 1 966-1 968; — pour 
les métiers, 485, 487-489, 710, 717-790, 
736, 8i3, 999, 1010, ii53, ii54-ii6o, 
i444« i445, i45i, 1469, 1499, i5o4, 
i5i9, i543, i544< 1755, 1949; — par 
défaut (Usage abusif des), 956. 

Sergent (Arrestation illégale à la foire 



du Lendit d*un) , 809 ; — (Publication d'une 
ordonnance de la Prévôté a Saint-Maur par 
un), 393; — (Silence imposé aux prison- 
niers par un), 1171. 

Sergent à chevid. (Appel comme d*a- 
bus interjeté de lofficial par un), 1173; 
— (Hérédité d'office de). 3795; — (Se- 
vices et injures graves sur un), 478; — 
(Suspension pour £iux rapport d*un), 811. 

Sergent à verge (Conseiller au Par- 



lement injurié par un), 856; — (Diffama- 
tion du lieutenant criminel par un), 1039, 
io4o; — (Droit d'exploiter dans le 
royaume accordé a un), 3 160; — (Exclu- 
sion comme illettré d'un) , 1099 ; — (Office 
de receveur des amendes et confiscations 
du Chàtelet, confié à un), 1199, ii39; 
— (Provisions d'office d'un), 395i; — 
meurtrier (Réintégration en la franchise de 
l'église de Saint-Lazare d'un ) , 1 37 4 * 1 3 79. 
Sergent d'armes du Roi y emprisonné 



pour vol, i63. 

— Sergents. — 9, 3, 4« 33; — leurs 

exactions, 9 1 ; — (Défenses de se qualifier 



huissiers dans leurs exploits, faites aux), 
3199 ; — (Enquête sur la participation aux 
troubles des), 1969; — (Exclusion pour 
incapacité ou négligence de), 1989; — 
(Exécution et signification des arrêts du 
Pariement par les), 9549; — (Exploits 
à Saint-Germain-des-Prés interdits aux), 
i433; — (Fixation du nombre des), 9596; 

— (Garde des biens saisis par les), 3o48; 

— (Malversations et excès des), 9596; — 
(Ordre au sujet de la marque des plâtres 
aux), 49o3; — (Ordre de sévir contre les 
porteurs d'armes, donné aux), i954, 1993; 

— (Port de l'habit laïc imposé aux), 9 16, 
9 00 9; — (Quidification d'huissier interdite 
aux), 3199; — (R<^>artition des rues et 
quartiers pour le service des boues entre 

33o; — (Taxe pour l'accroissement 



des attributions des), 3i33; — dercs non 
mariés (Obligation de se marier, imposée 
aux), 45i. 

Sergents à cheval (Arrêt contre les 



sergents à verge au profit des), 4oo, 4oi; 

— (Autorisation de prendre la qualité 
d'huissier, accordée à 60) , 4355 ; — (Confir- 
mation d'offices de), 9944* 9947* 3949; 

— (Confirériedes), i65, 166, 498, 9097; 

— (Défenses de prélever aucun droit pour 
la récq>tion des), 948; — (Droit d*exerccr 
dans tout le royaume, concédé aux), 4337; 

— (Exploits dans les bailliages et séné- 
chaussées, réservés aux), 93 13, 3o86; — 
(Hérédité d'offices de), 3795; — (Obliga- 
tion de servir la justice, imposée aux) , 53o , 
94 7« 4356; — (Privilèges des), 9859, 
3949, 3943, 4337, 4539; — (Réduction 
du nombre des), 454o; — (Règlement 
pour le nombre et les fonctions des), 4o3, 
569, i853; — (Résidence à Paris imposée 
aux), 919, 991, 569; — fixés en Poitou et 
Saintonge (Résidence à Paris imposée aux), 
575; — (Restitution de lettres obtenues en 
1499 parles), 948, 9189. 

Sergents i cheval et k verge (Abbaye 



de Malnoue, placée sous la protection des], 
9996 ; — (Arrestation de débiteurs, interdite 
aux), 4949; — (Autorisation de porter 
arquebuses et pistolets aux), 3488, 3489; 

— (Édits et ordonnances concernant les 
offices de), 3o88; — (Moiitre des), 9899; 

— (Police de la voirie , confiée aux) , i853 ; 

— (Salaire prélevé par les], 4373. 
Sergents à verge (Affectation au aer- 



rice du procureur du Roi de quatre) , 4o48 ; 

— ( Défenses de mettre à exécution des lettres 
scellées de sceaux étrangers, faites aux), 1 800; 

— (Exploits faits dans les faubourgs et la 
banlieue par les), 4oo, 4oi, 3o86, 4373; 

— (Obligation de seconder les examinateurs, 
imposée aux), i-3i8, i3i9, 95oi; — (Pri- 
vilèges des], 1199, 9399, 4369; — (Rap- 
ports quotidiens aux commissaires par les), 
94oo; — (Réduction du nombre des), 
4343; — (Règlement des alKaires des], 
395, 4445; — (Règlement pour le nonobre 
et les fonctions des) , 4o3 , i853 , 439 A ; — 
(Réglementation des absences des), A3 44; 

— (Salaire des), 36, 339, 4395, 4373; — 
(Union des quarante priseurs vendeun aux 
990), 4487, 4488; — chargés du maintien 
de l'ordre lors de la procession de la châsse 
de sainte Geneviève, i395; — tués dans 
l'exercice de leurs fonctions, 9887. 

— Sergents à verge de la douzaine (Ar- 
mement et habillement des], 9591; — 
(Droit de nomination aux offices de) , a8io, 
9816; — (Tableau de service des), 1016. 

Sergents fieffés (Attributions et pouvoirs 



des), 4394 « 4343, 4369. 

— Sergents et officiers (Exécution d'une 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



193 



ordonnance interdisant le port des armes, 
confiée aax), iidS. 

— (Style et usage du), 3534. 

— Style (Réforme du), 8, i3, 17, 18, 
ao, 3S6, 3487, 3488, 3534, 3965, 
3 157. 

Substitut du procureur général du Roi 



(Séance et rang en la Chambre du Conseil 
du], 3 1 85. 

— Substituts du procureur du Roi (Règle- 
ment pour les fonctions des}, 3433. 

Suppression de libelle par sentence. 



3490. 

— Tarif du prix des vins, y dressé, i486. 

— Transaction — entre les ceinturiers de 



fer, cuivre et laiton et ceux d^étain, 1677; 
— entre les tapissiers et courtepointiers, 
1059. 

Travaux y exécutés en 1606, 3397; 



ordonnés au Petit ChAtelet par Hugues 
Âubriot, 5oi. 

— Tribunal de police (Voleurs et vaga- 
bonds jugés en dernier ressort par le), 
3853. 

— Vente des comestibles en la rue de la 



Cossonnerie devant le ChAtelet, 755; — 
d'un terrain vague devant Saint-Leufroi 
derrière le Châtdet, 876. 

Châtel' Gérard (Yonne, c*" de Noyers -sur - 
Serein). — Acte de François I" y donné, 
43o3. 

Ckâtdier [Le] (Cher, c'* de Saint-Florent-sur- 
Cher). — Acte de Charles Vil y donné, 64 1. 

CkâuUeraalt (Vienne). — Actes royaux y don- 
nés, i446, 3637, 3639-3631, 4317; — 
Eglise Saint-Martin (Chanoine de T), 4 101. 

Ckàtenajr. — (Confiscation des biens d'un cha- 
pdain du), 904. 

Châtillon-en-Vendelais (Louis dk Laval, 

sire de), 3096. 

ChâtiUon'Souj-Bagneax (Seine, c*° de Sceaux). 
— (Fourches patibulaires sur la motte de), 
io46. 

ChàtiUon'SUT'Loing ( Loiret). — Acte de Henri II 
y donné, 3680. 

(Jacques db Coligny, seigneur de), 5. 

ChAtillon (Charies db), 1301. 

Chàtres-touS'Montlhéry ^ aujourd'hui Arpajon. 
(Seine-et-Oise). — Condamnation capitale 
prononcée par le bailli, 867; — For- 
tifications, 345i; — (Hôtel de Chante- 
loup près de), 3io4; — Marchand drapier, 

3533. 

Chaubbbt (Jean-Baptiste), abbé de Sainte- 
Geneviève, supérieur des chanoines réguliers 
de France, 433. 

Chaudixrb (Regnault) , libraire en l'Université 
de Paris, 33 16, 3317. 

Chaudronnier (Exercice illégal du métier de) , 
766. 

Chaudronniers (Poursuites contre les mar- 
chands forains de dinanderie par les jurés), 

RRI3ISTRBS DBS BAN5IBRBS. 



766*, — de Paris (Statuts des), 697, ii53, 
1713, 3380, 4438. 

Chau£Fage des officiers du bailliage de Paris 
(Prélèvement sur les amendes pour le), 
3 468. 

Chauffecires de la Chancellerie, de la religion 
réformée ( Révocation de ) , 3 1 4 1 • 

Chaume (Léonard de la), sergent à verge, 
receveur des amendes et confiscations , 1139, 
ii33, 35oo. 

Chaumbt (Nicolas), fermier des amendes du 
ChAtelet, 3536. 

Chanmont-en-Bastigny (Haute-Marne). — (An- 
toine des Essarts, lieutenant générsd du bail- 
liage de) , 3673 ; — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 38 13. 

Chaussée (Mathurin et Hugues de la) , père et 
fils, écuyers, 3718. 

Chaussées de Paris (Adjudication des fermes 
des), 34o; — (Deniers affectés à l'entretien 
des), 34 il lOii, ii5 1,3538; — (Droits per- 
çus aux portes pour la réfection et l'entretien 
des), ii5i; — (Office de visiteur des), 
383, 383; — (Réparation des), 951 bis, 
3538. 

Chausses — garnies d'aiguillettes (Permission 
aux chaussetiers de vendre) , 3 1 5 ; — teintes 
en noir de chaxidih'e (Saisie de), i8o3. 

Chaussetiers (Accès de la Halle aux toiles 
interdit avant midi aux), 3336; — (Appel 
des clients interdit aux), 1133, i8o4; — 
(Enquête de commodo et incommoda sur les 
statuts des) , 1 53 1 ; — ( Permission de vendre 
chausses garnies d'aiguillettes, accordée 
aux), 3i5; — (Port d'armes interdit aux), 
1133; — (Réception dans le métier de- 
mandée contre les jurés par des maîtres), 
i343 ; — (Saisie de chausses teintes en noir 
de chaudière par les jurés ) , 1 8o3 ; — de Paris 
(Statuts et règlements des), 319, 1098, 
i533, i533, 301 1, 3106; — (Vente en la 
Halle aux draps interdite aux) , 1133. 

Chauvbau (Hardouin), procureur au Parie- 
ment, 3744* 

Chauvblui (Etienne), bailli de l'abbaye de 
Sainte-Geneviève, 4o43. 

Chauyelin (Toussaint), avocat, 4575. 

Chauvbron (Audouin), prévôt de Paris, 5, 
187, 684, 1590, 1999, 3016, 3358. 

Chauvbeux (Claude), conseiller au Parlement, 
faussaire, 1017. 

Chaux (Ordre de combler les fosses des résidus 
de boucheries avec de la), 5i6, 1036. 

ChaviUe (Seine-et-Oise, c" de Sèvres). — Sei- 
gneurie distraite de la prévoté de Château- 
fort, 353. 

Chef de saint Jean-Baptiste (Guérison de graves 
maladies de Louis XI par le), si 44. 

Chef d'œuvre (Compagnons de métiers, épou- 
sant des orphelines de l'hôpital de la Mi- 
séricorde, dispensés du), 3954; — (Dis- 
pense du) pour les pourvus de maîtrises lors 



delà naissance d'Elisabeth de France, 44o5 ; 

— du métier d'aiguilletier (Réception de), 
83, 485, 490, 733; — du métier de ba- 
lancier (Obligation de faire le), 3179; — 
du métier de bonnetier (Réception de) , 488 ; 
719; — du métier de brodeur (Temps 
donné pour l'exécution du), 3769, 377 1« 
3 168; — du métier de ceinturier (Compa- 
gnons admis au), i5i9; — du métier de 
courtepointier (Examen du), i468; — du 
métier de couturier (Réception au), 1161 ; 

— du métier de doreur et argenteur sur 
métal (Fixation du), i53o; — imposé aux 
fourbisseurs , 3076; — pour la réception 
d'ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie , 
3 9^7; — (lu métier de savetier (Apprentis 
savetiers ou cordonniers, admis à faire le), 
i5o4; — (Sdliers-lormiers astreints au), 
3913; — imposé aux selliers -lormiers pour 
l'exercice du métier de coffretier-malletier, 
666; — du métier de tondeur (Réception 
de valets au), 1067; — de maître vitrier 
(Exécution de), i383; — (Obligation pour 
la réception en la maîtrise de présenter un) , 
3o6o. 

Chefs d'oeuvre — des métiers (Interdiction des 
banquets à l'occasion des), 1417; — du 
métier d'horioger (Indication des), 1474. 

Ckelles (Seine-et-Marne, c*' de Lagny). — 
Foires et marché, 3365; — (Justice de 
Villiers-sur-Morin à l'abbaye de), i4oi ; — 
(Sauvegarde pour l'abbaye de), i3o, 6o4« 
3337, 33i4. 

Chemins (Difficulté de rentrer au logis eu 
égard aux périls des), 1994; — principaux 
de Paris (Pavage obligatoire pour les quatre), 
980; — (Réparation des grands), 3538; — 
de Jouy-en-Josas à Saint-Marc et ViUetain 
(Déplacement des), 3781 ; — de la Prévôté 
(Entretien des), 3 44; — publics (Planta- 
tion d'ormes le long des grands), 3783, 

3784. 
Chemise de mailles (Autorisation de porter), 

385i. 
Chênes (Défense de couper les), 4468. 
Chennevière (Loiret). — Seigneurie, 3645, 

365o. 
Chenoise (Catherine de Ligny, dame de), 3590. 
Chenonceaax (Indre-et-Loire, c*" de Bléré). — 

Lettres de Louise de Lorraine, reine de 

France, y données, 46 1 5. 
Cherté des vivres à Paris, en 1657, 3948. 
Chesnard (Jean Perrot, sieur de), 3677. 
Cheval surmonté de fleurs de lis (Ecusson des 

courtiers de che^ aux représentant un ) , 1 64 4 • 
Chevalier (Anne), veuve de Simon Barreau, 

contrôleur général des Ligues Suisses, 3338. 

(Jean), i365, 1369. 

(Nicolas), premier président de la (>)ur 

des Aides, seigneur de Gentilly, 35 16. 

Chevalier du Guet. — (Grignardin de Lande- 
fay), 1077, 3357; — (Jean de Gabaston), 

35 

IHPftlIICKIB XATIOSALS. 



19'i 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



3843; — (Jean de Machecoul), 28^3; — 
(Jean Le Bouteiller), 44o3; — (Michd de 
Vauldny), i5o5. 

Chevalier du Guet (Exécution d'ordonnance in- 
terdisant le port des armes confiée au ) , 1 1 45. 

Chevaaclieurs de récurie du Roi (Privilège de 
fournir des chevaux de poste réservé aux], 
33l5, 34i3. 

Chevaux (Commerce des), i84; — (Courtiers 
de], i84t 1333-1335, 1398, i534, i644« 
1753, 3347, 2^48. 3744, 3745, 3774, 
3775, 453 1, 4559, 456 1; — (Défenses 
aux tanneurs de travailler sur la Seine les 
peaux des], 679, 3136; — (Participation 
des courtiers requise pour la vente des], 
i644« 4559; — amenés à Paris (Délai fixé 
aux marchands pour Tachât des), 861 ; — 
mis en vente (Rapports des maréchaux sur 
rage et les vices des), 1753; — de- poste 
(Privilège réservé aux chevaucheurs de Técu- 
rie du Roi de fournir les], 33 15, 34i3. 

Chevbstbr (Noëlle), domestique et maîtresse 
de Marc de Brion, maître en la Chambre 
des Comptes, 36 1 4* 

Cheveux coupés à un porteur de fausses bulles , 
85o. 

Chbvrel (Jean), juge, prévôt et sous-bailli de 
Poissy, Triel et Saint -Germain- en -Laye, 
3915. 

(Pierre), avocat au Chàtelet, 3915 ; — 

prévôt et sous-bailli de Poissy Trid et Saint- 
Germain-en-Laye , 4378. 

CuEYRBUSB (Pierre db], seigneur de Bièvre, 

i484. 
Chevrease ( Seine-et-Oise). — Châtellenie ,1933, 

1933; — Seigneur, 1933. 
Cmbvhièrbs (Gasparde db), veuve de Jean- 

Timoléon de Beaufort, lieutenant général 

au bas pays d'Auvergne, 3399. 
Cheviy-en-Sereine (Jacques Bblin , seigneur de] , 

3864. 

ChUvres (Guillaume de Croy, seigneur de] , 
1334 bis, 335o. 

Childebbrt, roi de France, fondateur de Saint- 
Germain-l'Auxerrois , 85 1 . 

Chilfy[-Matarin] (Seîne-et-Oise, c*" de Long- 
jumeau). — Seigneurie, 3387, ^^^7* 

Chinon (Indre-et-Loire). — Actes royaux y 
donnés , 6i4« 3173; — ( Lieutenant général 
du bailli de Touraine à], 3498. 

Chirac (Pierre), curé de Téglise de SaintrGei^ 
main-l'Auxerrois, 3337. 

Chirurgie (Exercice de la], 137-139, 306, 
646—648, 3io5, 46o3; — (Exercice de 
la], en faveur d'un chirurgien du Brabant, 
3357; — (Exercice iilégid de la], 473; — 
(Exercices de) pour Topération de la pierre , 
3399; — (Privilèges des professeurs et 
maîtres en), 46o3. 

Chirurgien — castillan (Naturalité à un), 3375 ; 
— originaire de Savoie (Naturalité pour 
un], 33i8. 



Chirurgien du Roi (Rang dans les actes publics 
du premier], 3353, 3354- 

Chirurgiens (Exercice de la chirurgie réservé 
aux jurés] , 646-648 , 46o3 ; — (Obligation 
de passer examen devant les maîtres), 138, 
3io5, 46o3; — de Paris (Privilèges des), 
3io6-3ii3, 46o3; — (Procès au Chàtelet 
entre les barbiers et), 647; — jurés du 
Chàtelet (Chirurgiens du collège de Saint- 
Côme, seuls admis comme], 3373, 3373; 

— jurés du Chàtelet (Privilèges des] , 46o3 ; 

— jurés du Chàtelet (Rang dans les actes 
publics des) , 3353 , 3354 ; — du collège de 
Saint-Côme (Fonctions de chirurgiens jurés 
du Chàtelet réservées aux), 3973, 3373. 

Choart (Jean), procureur du Roi au Chàtelet, 
1788. 

(Jean), examinateur au Chàtelet, substi- 
tut du procureur général du Roi en la pré- 
vôté de Paris, 1839. 

Ckouy['le-Temple] (Seine-et-Marne, c"* de 
Chamy). — Commanderie, 38i5; — Four- 
ches patibulaires , 38 1 5. 

Choisy-tn-Bne ( Seine-et-Marne , c*" de la Ferté- 
Gaucher). — Foires et marché, 3308. 

Choisy (Guillaume de), marchand bonnetier, 
1938. 

Chollet ( Pierre ] , contrôleur général des aluns, 

3353. 

Chômage — de la Fête-Dieu et de l'Assomption 
(Pâtissiers et oubloyers tenus au] , 685 ; — 
de la Saint-Clair, imposé aux lantemiers, 
souffletiers et boisseliers, 3061; — de la 
Saint-Michd, imposé aux pâtissiers et ou- 
bloyers, 705. 

Chopin (Ansdin), excommunié, 1894. 

Choppir (Nicolas), marguillier de l'église de 
Saint-Séverin , 3869. 

Chouarde (Agnès la), marchande de poisson 
de mer aux Halles, io53, io53. 

Chouyii (Germain), compagnon ceinturier, 
i5i9. 

Chute du pont Notre-Dame, i394« i6o3. 

Cincehonr, Suint-Chéours (Seine-et^Oise, c"" de 
Limours, c~ de Courson-l'Aunay). — Comté 
(Érection de la seigneurie en), 4o53. 

Circulation des marchandises pour les habi- 
tants de Hesdin ( Droit de) , 3138. 

Citrons de Provence et d'Italie (Commerce des] , 
3974. 

Civry (Guy Blordeau, smgneur de), 3655. 

Clam (Henri de Beaumont, seigneur de) , 3867. 

Clamart (Seine). — Foire annuelle, 3875; — 
Haute justice, 3835; — Maison de Jean 
Perrot, sieur de Chesnard, 3677; — Rues 
C^udin et Pâté, 3677. 

(Jean de Congy, seigneur de), 3875. 

Clamecy (Gilles de), prévôt de Paris, 5, 697. 
(Clapiers des femmes de mauvaise vie (Clôture 

des], s 19. 
Claude de Francs, fille de Henri II, 1497, 
3903. 



Claustration infligée pour promesses secrètes 

de mariage, iia3. 
Claye (Seine-et-Marne). — Foires, 93o3; — 

Mairie et haute justice, 4099. 

(Louis Enjorrant, seigneur de), sSos. 

Qefs (Colportage par les ferronniers des), 

3883; — (Marques distinctives mises sur 
les), 3886. 

CijftMENCE DE Hongrie, reine de France, 1913. 

CLimNT VU, pape. — Sa captivité, 3417; — 
(Concession d'indulgences par], 363. 

ClÏment Vni, pape. — Bulle pour le mariage 
de Henri IV, 3199. 

Clerc (Appds interjetés par des malfaiteurs 
invoquant le titre de), 784-786, 1339; — 
(Boucher et marchand de bestiaux détenu 
au Chàtelet, réclamé par l'évécpie de Paris, 
comme), 1370; — (Chanoine de Sens 
invoquant le privilège de], 1876; — (Pri- 
sonnier rendu à l'évéque de Lisieux comme) , 
1357; — (Tonsure improvisée par un 
pseudo-), 3o43; — accusé de fribleriesi 
(Conseillers du Pariemeot chargés d'assister 
au procès fait par l'official à un), 817; — 
emprisonné pour dettes envers marchands 
florentins de Lyon, 1 370; — incarcéré à la 
Conciergerie, rendu à l'évéque de Paris, 86, 
87; — marié (Fausse déclaration faite par 
un), 1910; — non marié (Exercice illégal 
de la diirurgie par un), 473; — prison- 
nier au Chàtelet (Défenses par l'évéque de 
Paris d'élargir un), i3o5. 

civil de la Prévôté de Paris, 35, 53, 

54 « 75, 31 33, 3175, 3785; — criminel 
de la Prévôté, 35, 36, 63, 76, 3i33, 
3175, 3785. 

de la geôle du Chàtelet (Réception des 



rapports des barbiers par le], 4 5 3. 

— du greffe civil du Chàtelet, 1, i383, 
3334* 3433. 

— des maçons et charpentiers jurés de 



Paris (Attributions du), 3878, 3879. 

de la Prévôté de Paris (Douh sire], 7; 



— (Procès entre les notaires du Châtdet et 
le], 1913. 

Clercs (Contrainte et saisie du tempor^ des), 
1896; — (Droit de l'évéque d'Amiens d*ar- 
réter dans cette ville les], 1904; — (Faux 
monnayeurs rendus à l'évéque de Paris, 
comme], 1166; — (Port des armes in* 
terdit aux] , 35 1 ; — (Procès de l'évéque de 
Paris contre le Roi pour prise de), 1904; 

— (Procès fait par l'évéque de Paris k des), 
479, 774, 8o5, iio5, 1166, 1907; — 
non jurés (Rédaction d'actes notariés par 
des], 43; — non mariés (Obligation de se 
marier, imposée aux sergents du Châtdet), 
45 1 ; — prisonniers (Renvoi au prévôt de 
Paris pour le jugement de cas privilégiés 
de) , 833 ; — prisonniers au Chàtelet (Incar> 
cération par les ofliciers de l'évéque de), 
774, 8o5, iio5; — prisonniers au Châ- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



195 



telet (Refus de rendre à Tévéque des), 5i i, 
532, 835, ii6i, 1370; — tonsurés (Exécu- 
tion par ordre de G. de Tignonville de 
deox), 4 2 g. 

Gkrcs de Taudience du Ghâtelet (Réglementa- 
tion du service des), 453o; — des audi- 
teurs du Ghitelet, 65. 

de l*Écritoire (Défenses d'empiéter sur 

Toflice des jurés maçons aux), 4^67; — 
(Réception des rapports des jurés maçons 
par les), 45i6. 

du greffe du Oiâ telet (Adjudication des 



places de), 36^3, ^53 7. 

— du guet (Privilèges des), 279^. 

des notaires du Châtdet (Grosses des 



contrats, écrites par les), 3646-3648. 
— r- de la Prév6té (Enquêtes et examens de 
témoins interdits aux), 71. 

de procureurs (Exercice illégal de Tétat 



de procureur par les), 3741, 2743. 
Ckfgé de France (Aliénation des bois de haute 
futaie appartenant au), 43ii; — (Convo- 
cation au concile de Lyon du), 3119; — 
(Déclaration faite en 1683 par le), 4i3i- 
4i33; — (Formule du serment prêté au 
Roi par le) , 335 ; — (Opposition à la vente 
des biens ecclésiastiques par le syndic du), 
3oo6; — (Receveur particulier et receveur 
général du), 4^95, 4497; — (Recomman- 
dation du duc de Bourgogne en fiivear du] , 
538; — (Règlements des syndics et députés 
généraux du), 4495, 4497; — (Résidence 
dans ses bénéfices imposée au), aiso; — 
(Saisie et bail à ferme du temporel du), 
a5io, 35i 1 ; — (Subside imposé par Fran- 
çois I" au), 1398, a6i4, 363o, 3635; — 
(Subside imposé par TAssemblée de Bourges 
au), 59a. 

du diocèse de Paris (Avis des députés 

du), 3039. 

Qéricature (Prisonniers du Ghâtelet obligés de 
justifier de leurs titres de), 3o44; — (Pri- 
vilège de), invoqué par un sergent à verge 
du GhAtelet, 1039. 

CLKRMOirr (Raoul db), chevalier, 1897. 

Clermont (Oise). — Election (Élu en T ) , 3756. 

Clermoni'Fémmd (Puy-de-Dôme). — Diocèse, 
3570. 

Cléry (Loiret). — Acte de Louis XI y donné, 
3 139; — Gontrat de mariage du- duc de 
Mon^)ensiar y passé, 4588. 

Glbtbs (Gharles db), étudiant en TUniversité 
dXMéans, 3 353. 

(Guillaume, duc de), i446, 3638, 

3639, 363i. 

(Louis db), seigneur de Gayeux, 3364- 



CUchjr ( Seine). — Acte de Philippe VI y donné , 

i85. 
Glisson (Olivier dk), connétable dé France, 

376. 
Gloutiers de Paris (Statuts et règlements des), 

4117-4119. 



Cloyes (Eure-et-Loir). — Paroisse Saint- 
Georges, 3555. 

C/unjr (Naturalité pour un rdigieux de] , 335o. 

Goghepillbt (Rachel db), femme de Maximi- 
lien de Béthune, duc de Sully, 3385. 

Goches publics (Exploitation des), 4499; — 
de Paris k Orléans et Rouen (Tarif des), 
1716. 

GocHBT (Micheau), varlet chapdier, 735. 

Goffinetier-malletier (Ghef-d œuvre imposé aux 
selliers-lormiers pour Texercice du métier 
de], 666; — (Élection de jurés gardes du 
métier de), 687; — (Empiétements des 
sdliers-lormiers sur le métier de) , 7 1 1 ; — 
(Saisie opéréepar les jurés du métier de), 1 390. 

Goffretiers-mdletiers de Paris (Statuts et 
règlements des), 686, 1733-1735, 3033. 

Co^ac (Charente). — Actes royaux y donnés, 
353 4, 358o, 43o6; — Reddition à Ghar- 
les IX, 445 1. 

C016IIBT (Gatherine), femme d*Antoine de 
Saint-Yon, 4057. 

(Thomas), avocat en Pariement, 3783. 

GoniTBRBL (Gharies), marchand boucher à 

Paris, 3763. 

' (Guy), procureur du Roi à Poissy, 

io33. 

(Richard), procureur du Roi à Trid et 



Poissy, 4479; — garde des sceaux de Triel, 
448o. 

G018B (Marie), femme de Nicolas Ladvocat, 
vendeur de poisson de mer à Paris, 3659. 

GorriBR (Jean Lb Glbhc, dit), seigneur d*Aul- 
oay-les-Bondy, 33o3. 

G0LAN6BS (Philippe db), greffier de la com- 
mission sur le &it des francs fiefs et nou- 
veaux acquêts, 3347; — secrétaire du Roi, 
358 1. 

Golbxbt (Jean-Baptiste), marquis de Seigne- 
lay, contrôleur général des finances, 4o84, 
4373, 4391. 

GouoifY (Gaspard db), amiral, 446i, 4463. 

(Jacques db) , prévôt de Paris , 5 , 101 6 , 

1161. 

Colin (Jacques), secrétaire de la Chambre du 
Roi, 3 456. 

CoUation de bénéfices en faveur d*un évéque 
expulsé par les Anglais, 1947. 

Collations des bénéfices, 54o, 1936, 1938, 
3084, 3090. 

Collectes pour les Missions, 4063. 

Collège de chirurgie (Règlement en faveur du 
premier chirurgien du Roi et des chirur- 
giens jurés du Ghâtelet, arrêté au), 3353, 

3354. 

des protonotaires du Saint-Siège, 4039. 

des écrivains de la cour de Rome (Pro- 
visions délivrées par le), 3333. 

pour rinstruction et éducation des en 



fants à Gorbeviile (Fondation de), 4o8o. 
GoLLETBT (François), commissaire examina- 
teur au Ghâtelet, 3370. 



GoLLBTBT (Gabriel), procureur au Ghâtelet, 
3635. 

Colletiers de Paris (Statuts des), i5i3. 

Collier de fausse monnaie (Rogneur d*espèces 
exposé au pilori avec un), i363. 

Colliers (Colportage et vente à Paris de), 
1756, 3347-^3350. 

Cologme (Maison à Tenseigne de la Cité de)^ 
i3o4, 1.393. 

Colombiers (Défenses d'établir à Paris de nou- 
veaux), 53 1 ; — (Dépeuplement des), 017. 

Colomby (Manche, c"* de Saint-Sauveur-sur- 
Douve). — Messager juré de TUniversité 
de Paris, 35 18. 

Colportage — des defs et serrures par les mar- 
chands ferronniers, 3883; — des gâteaux 
(Apprentis pâtissiers seuls chargés du), 
863 ; — de pâtés au-dessous de 5 deniers 
tournois (Interdiction du), 1389. 

Colporteurs (Obligation de vendre en la. Halle 
de la friperie, imposée aux), i36i, i363*, 

— (Vente de livres sans permission du Roi 
interdite aux) , 3o58. 

Combats d*ours et autres animaux féroces, 

3897. 
CoMBAULT (Gharies) , secrétaire du Roi , 3459 ; 

— (Maddeine et Jeanne) , ses filles, 3459. 
■ (Jeanne db) , veuve de Pierre Pastoureau , 

conseiller au Pariement, 3846-3848. 

Gombbrbt (Hugues db), négociateur de Ghar- 
ies VI à Gènes, i960. 

Combs-la-ViUe (Seine^t-Mame). — (Évéque de 
Paris, seigneur de), 3370; — Foires an- 
nuelles, 3370. 

Comédiens ordinaires de Louis XIV, 4oio. 

Comestibles (Réglementation de la vente des] 
en la rue de la Gossonnerie, 755. 

CoMiNBS (Philippe db), sire d*Argenton, 734. 

Gommanderie d^Ëterpigny, 33 13. 

Commensaux de la maison du Roi (Privilèges 
des), 981. 

Commerce (Habitants de Tournai autorisés à 
exercer le), 355o; — (Règles à suivre en 
matière de) , 919; — des Génois en France 
(Pratique du), i960; — avec les Génois 
(Prohibition du) , 1393 ; — dans le royaume 
(Concession à des marchands florentins de 
Texercice du), 31 84; — sur les tombes du 
cimetière des Innocents (Prohibition du); 
38o; — général (Commissaires pour le), 
3746. 

Commerce — de Talun étranger, 3 853 ; — des 
bestiaux (Défenses aux vendeurs de bétail à 
pied fourché de faire le) , 4 1 5 ; — des bijoux 
par revendeuses, 3 3 47-3 s 5o; — du bois 
de chauffage (Enquête sur le), 943; — des 
cabaretiers et tavemiers (Réglementation 
du), 3433; — des foins [Police du), i638; 

— des huiles, olives, oranges et citrons de 
Provence et dltalie, 3974; — de la laine 
(Réglementation du), 3039; — du poisson 

I d'eau douce (Réglementation du), i3i6, 

35. 



196 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



i^Sg, i8o5, io32; — du poisson de mer 
(Ré^mentatîon du], 933, 934, i936, 
3oi4t 3319. 

Commissaire chargé de la réunion au Do- 
maine des offices de notaires royaux, 33i4 ; 
— sur le £iit des Halles (Institution de 
Pierre des Essarts en qualité de), 427; — 
du Parlement (Entérinement de lettres 
royaux par un), 1167; — du Pariement 
pour Taliénation de lliôtel de Saint-Maur- 
les-Fossés, a654- 

Commissaires — chargés des aliénations du 
Domaine, 3359, a363, 3366; — chargés 
d'enquêtes (Dépositions des procureurs 
devant les], 1837; — chargés d*établir les 
contrôleurs et visiteurs de la fabrication des 
bières, 3731; — chargés de 1 examen des 
r&les de la répartition des sommes emprun- 
tées à la Ville, 3i45; — chargés de lexé- 
cution de Tédit sur les métiers, 3378 ; — 
chargés de la gestion des biens des pro- 
testants, 3173*, — chargés de Tinstruction 
de crimes et délits à Paris, 3689 ; — chargés 
du jugement des procès de Jacques de 
Beaune, seigneur de Semblançay, et de ses 
complices , 3 àoS , a ^09 ; — chairs du lotis- 
sement des hôtds d*Angonlâme et des Tour- 
ndles, 3oi5 ; — chargés de la mise à exé- 
cution de redit de pacification, 3o34; — 
chargés de la perception de la taxe sur les 
hètdiers et tavemiers, 3o93; — chargés de 
procéder à Tadjudication du Grand-Nesle, 
37S9; — chargés de recevoir les déclara- 
tions des francs fiefs et nouveaux acquêts 
des gens d*église, i346, 1348; — chargés 
de réformer les abus au Chàtelet, 34; — 
chargés de la réforme des hôpitaux de Paris , 
3811. 



Enquêteurs examinateurs au Châtdet 

(Droit de vétérance des), 4o4i; — (Pré- 
séance disputée par les avocats aux], 4570; 
— enquêteurs examinateurs au Chàtelet 
(Union des anciens et nouveaux offices de], 
4i65. 

généraux du Domaine (Adjudication de 

boutique au Palais par les], 4a 54; — 
(Adjudication des offices de vendeurs de 
cuirs par les], 3966; — généraux pour la 
vente du Domaine et des droits domaniaux , 
4099. 

réformateurs — des abus commis aux 

Halles de Champeaux, i46, 437; — sur le 
fait des désobéissances sous Charles VI, 
1933; — envoyés dans le royaume à Tavè- 
nement de Louis XI (Abus et exactions 
des], 3113. 

royaux — chargés de la perception du 



droit de gabelle, 43i4; — pour lexécution 
de redit des Arts et Métiers (Jugement des] , 
1 764 ; — pour la révocation des aliénations 
du Domaine, 3469 ; — sur le fait des ventes 
du Domaine, 1633. 



Commissaires aux revues (Exemption du ban 
et de l'arrière-ban en faveur des], 4337. 

du commerce général et des manufac- 
tures de France, 3746. 

de François I" et de Charles-Quint à 



Cambrai, 3438. 

des guerres (Gentilshonmies substitués 



pour les montres aux], 3766. 

— du Pariement — sur le commerce de la 



marée, 1794; — (Jugement rendu par des], 
1 4o6 ; — ( Procureur général du Roi injurié 
en présence de], 1871 ; — (Statutsdes dra- 
piers de Paris, âaborés par des], 4i6, 5o8. 
— de la Tour Carrée (Receveur général 
des finances condamné par les], a 4 80. 
sur les confiscations (Institution de]. 



1 778; — sur le fait des francs fiefs et nou- 
veaux acquêts (Institution de], 3347« 
3348; — sur le fait des francs fiefs et 
nouveaux acquêts (Révocation des] 367; — 
sur le fait des pauvres, a 53 8; — sur le 
fait des usuriers, 459. 
Conmiissions extraordinaires (Révocation d*édits 
portant création de], 3386. 

royales et de communauté (Exemption 

de], 3o8o, 3o8i. 

Committimus (Droit de], 3366; — (Ordon- 
nances des États de Blois et de Moulins 
concernant les] , 4566 ; — aux Requêtes du 
Palais des causes des officiers du Chàtdet, 
3588. 

Communautés — ecclésiastiques (Réparation 
et entretien du pavé imposés aux], 335, 
369; — religieuses (Francs fiefs et nou- 
veaux acquêts possédés par les], 1346, 

3347. 

Compagnons — imprimeurs (Désordres com- 
mis par les], 3598; — imprimeurs (Pour- 
suites au sujet du nombre des apprentis 
interdites aux], 3639; — paveurs (Récep- 
tion du serment de], 3i36; — pelletiers 
étrangers (Exclusion des], 394a; — tonne- 
liers (Défenses de quitter leurs maîtres 
faites aux], 3 634. 

de guerre, dits Béganx (Excès des] , 1 964. 

de métier, mariés aux orpbdines de 

Thôpital de la Miséricorde (Privilèges aux], 
3954,3970. 

• de petit estât» (Prostituées mariées 



avec], 1786. 

CoMPAiGNE (François], i338. 

Compétence (Arrêt du Conseil privé portant 
règlement de ] , 4 1 a 1 . 

Compétences ( J-ugement dans les présidiaux 
des ] pendant les vacations , 4 1 3 4. 

Compiègne (Oise). — Actes royaux y donnés, 
i4o3, 33io, 3363, 3456, 3467, 3495, 
35i3, 35i4, a589, 3590, 3598, 36o5, 
3714, 3795-3797, 3799, 3800, 3803, 
3816, 3830, 3867, 3886, 3890, 3io3, 
3io4, 3iio, 3677, 3846, 4ai7, 44o8; 
— Archers y établis pour la sûreté de la 



foire du Lendit, 606; — Câébration du 
mariage de Charies IX, 3178; — (Vente 
aux Halles de draps amenés de la foire de] , 
a88. 

Compte des d^M&ses faites lors de Tentrée du 
roi de Pologne, i58o, i583. 

Comptes — d exécutions testamentaires (Red- 
dition de], 4a 4; — des officiers comp- 
tables du Trésor (Apurement des), 3593, 
3700. 

Comptoirs des vendeurs de vins de Paris, 
3317. 

Conciergerie (Clerc incarcéré en la], 86 , 87; 

— (Élargissement des prisonniers de la] 
pour rentrée de la reine Anne de Bre- 
tagne, 789, 1 i4o; — (Evasion d*un prison- 
nier de la], 993; — (Faussaire prisonnier 
en la], 768; — (Faux monnayeurs incar- 
cérés en la), 784; — (Exactions des geôliers 
de la], 5oo; — (Mise en liberté des prison- 
niers de la] lors de Tavènement de Marie 
d*Angleterre, reine de France, 11 35; — 
Prisonnier y détenu pour «ribleries et bas- 
turesf , 817; — Prisonniers y envoyés par 
le grenier à sel de Vienmi, 963 ; — (Ren- 
voi au Prévôt de Paris d*un prisonnier de 
la], 483; — (Transfert an Chàtelet de 
prisonniers de la], 757. 

du Palais (Union au Domaine de Tof- 

fice de la], 1975. 

Conciei^;es des maisons royales (Défenses de 
sapproprier les matériaux de démolition 
aux), 1798. 

Concile (Appel de Charies Vil à un nou- 
veau), 583 ; — de Bile (Déposition du pape 
Eugène IV par le), 573, 577; — de Con- 
stance, 1996; — de Trente (Bréviaires et 
missels avec corrections du], 1688; — de 
Trente (Présence de Tévêque de Paris au), 
3ooo; — de Trente (Prétendue réception 
du], 3490; — général de Lyon, pour la 
réforme des abus, si 19. 

Concordat (Défenses d*imprimer le), 1190; 

— (Défenses aux libraires et imprimeurs de 
vendre un libelle contre le) , 1 190. 

Condamnation — à Tamende pour contrats nsu- 
raires , 870 ; — à Tamende pour falsification 
du sceau du Châtdet, 1887; — au ban- 
nissement pour meurtre, convertie en con- 
damnation capitale, 801; — au bannisse- 
ment perpétuel d*un conseiller du Parlement, 
faussaire, 1017; — au bûcher d*un accusé 
de sodomie, 11 36; — au carcan d*un 
marchand poulailler, pour midversations, 
i48o; — à la fustigation, pour complicité 
de rapt, iii5; — à la fustigation et au 
bannissement, pour abandon d^enfant, 791 ; 

— à la pendaison, pour assassinat d*une 
femmeî i3 13 ; — à mort : de Denis Servain 
par les conseillers du Chàtdiet, 1698; — 
de Jacques de Beaune, s' de Semblançay» 
3 4 10; — de Martin Pidoue, pour crime de 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



197 



Use-majesté, 1860, 1890; — d*01îvier de 
Lannes, 534; — d*un conseiller au Paiie- 
meni, pour examen de témoins décèdes, 
gi^i ; — d*un empoisonneur, 76 A; — d'un 
&ax monnayeur, 1963; — d*un faussaire 
a Tamende et amende honorable, 768; — 
des juges faussaires, à^^à; — du livre de 
Féndon intitulé, Explicaûona des maximes 
dss Saints, 4336; — d*un maçon pour dé- 
molition de chemin à Montlhéry, 787 ; — 
de malfaiteurs par le bailli du Palais, 961 ; 
— de partisans, pour attaque sur la route 
d'Orléans, 3170; — d'un potier d'étain, 
io34; — d'un président au Parlement, 
pour lèse-majesté, 9^3; — d'un prêtre 
voleur et sacrilège, 876; — d'un voleur et 
sacrilège, ii5o; — au quadruple, pour 
réclamation de sommes déjà payées, i883, 
i885; — pour homicide par le bailli de 
Cbâtre»-sous-Montlhéry, 867 ; — pour rapt 
et mariage dandestin, ioo3; — d'un bi- 
game à la pendaison, 1667; — ^® boulan- 
gers à la fustigation pour fraudes, 881 ; — 
de conspirateurs parisiens à la décapitation 
aux Halles, 1967; — de maquerelle à la 
fustigation, i343, i353; — d'un meurtrier 
à être étranglé et brûlé, i357; — d'un por- 
teur de fausses bulles, 85o; — d'un prêtre 
assassin à être brûlé vif, io33; — d'un 
prêtre sacrilège à être brûlé vif, 898; — 
de trois gentilshommes assassins k la déca- 
pitation, 1357. 

Condamnations — capitales où à la mutilation , 
11 4; — à des amendes prononcées par 
les baillis et sénéchaux , 1 1 1 9 ; — de cri- 
minels (Défenses de tenir compte des let- 
tres de rémission après les) , 1 3 1 3 ; — pour 
coups et blessures, 1864 « 1867, 1868; — 
pour forfaiture (Trésoriers de France char- 
gés d'exécuter les sentences de), 1940. 

Condamnés à mort (Sacrement de confession 
administré aux), 381. 

Condé [-lur-rEicttut] (Nord). — Lettres de 
Louis XIV y données, 4375. 

CoiinB (Henri db Bourbon, prince de), 1736. 

(Henri II db Bourbon, prince de), 

3493, 3499; — (Trésorier général du 
prince de), 3386. 

(Louis II DE Bourbon, prince de), 3907, 



3908; — (Gens de guerre partisans du 
prince de), 3934. 

Conférence de Nérac, 4^33, 4534. 

Confiscation (Annulation de tout don de) 
avant son adjudication au Roi, 786; — 
(Biens de mineurs non sujets à), 1860; 
— (Usage de poids et de balances non 
vérifiés interdit sous peine de] , 797. 

de biens (Ordre aux Bretons de quitter 

le royaume, sous peine de), 854; — des 
biens des Armagnacs, 1775; — des biens 
d*an bâtard (Annulation de la), 468; — 
des biens d'un chapelain du Châtenay, 904 ; 



— des biens de Barthélémy Corneille, 
étranger non naturalisé, 3693; — des 
biens d'Etienne Marcd, criminel de lèse- 
majesté, 1859; — des biens de Fortépice, 
capitaine de routiers, 578; — des biens de 
Martin Pidoue, criminel de lèse-majesté, 
1 860 ; — des biens des gens de guerre trouvés 
parles champs ,3118; — des biens d'un meur^ 
trier, banni, i856; — des biens du meur- 
trier de l'avocat du Roi à Mantes, 1889; 

— des biens des meurtriers du duc de Bour- 
gogne, 1776; — des biens d'un potier 
d'étain, condamné k mort, io34; — des 
biens d'un suicidé, 760; — de biens pour 
complicité de rapt, iii5; — de bonnets 
défectueux, 717, 748; — de ceintures sai- 
sies par les jurés ceinturiers sur le pont 
Notre-Dame, 1 159 ; — des châteaux et for- 
teresses des partisans du duc d'Oriéans, 
1933 ; — du corps et des biens d'un suicidé , 
3o43 ; — du fief de l'Évêque pour crime de 
lèse-majesté, 1863 ; — de marchandises par 
suite de bannissement, 1861; — de tapis 
de poil de vache, 3017. 

Confiscations (Accord entre le Châtelet et le 
prieuré de Saint- Laxare pour le partage 
des), 399; — (Juges et commissaires sur 
les), 1778; — (Rente due au connétable 
d'Albret, payable sur les) , 391 ; — adjugées 
au Domaine (État des) 3831; — ;^ adjugées 
au Roi (Registre des), 3539; — adjugées 
au Roi (Versement au receveur de Pairis 
des), 357; — prononcées dans les délits du 
métier d'orfèvre, 1074; — prononcées par 
commissaires (Trésoriers de France chargés 
de mettre à exécution les), 1940. 

Conflans [-l'Archevêque] (Seine, c"* de Cha- 
renton-le-Pont). — Bac, 4536. 

(Louis DB Sagnbs, sieur de], 3463. 

Conflit de juridiction entre les auditeurs et 

les lieutenants civil et criminel du Châtelet, 
936. 
Confrérie aux Bourgeois (Sauvegarde pour la 
Grande), 387. 

de Notre-Dame du Mesche, en l'église 

de Créteil, 363-365. 

de la Passion en l'église de la Trinité, 



3338, 3339, 3o36-3o38. 

de Saint-Michd Archange du Mont-de- 



la-Mer en la Chapelle du Palais (Privilèges 
delà), 4o44. 

de Saint-Guillaume en l'église des Blancs- 



Manteaux, 3o4. 

— des arbalétriers de Paris sous le vocable 



de Saint-Denis, en l'église de Saint-Jacques 
l'Hèpital, 1375, 334i. 

des boulangers de Paris sous le vocable 



de Saint-Honoré , 573. 

— des boisseliers , lantemiers et soufiletiers 



en l'église du Sépulcre, 3061. 

— des courtiers de draps à Saint-Eustache , 



339. 



Confrérie des garçons pelletiers k SaintGer- 

main-l'Auxerrois , 355. 
— des huissiers de salle du Roi en l'église 

de Sainte-Croix, 396. 

des libraires jurés de l'Université en 



l'église de Saint- André-des-Arts, 3083 ,3335. 
des marchands drapiers de Paris (Réta- 



blissement de la ) , 1 439 , 307 1 . 

— des merciers (Statuts et privilèges de 
la), 1038, 1319, i46o. 

— des notaires du Châtelet, 4o, 43 , 3374. 
des pâtissiers et oubloyers de Paris, 



sous le vocable de Saint-Michel, 705. 

— des poissonniers d'eau douce de Paris, 
3159. 

— des porteurs de grains en l'église de 



Saint-Eustache, 674% i33o, i4io. 
— des porteurs de foin (Assemblées de la), 
1345 b. 

des savetiers en l'église de Saint-Pierre- 



des-Arcis, 3080. 
— des sergents à cheval du Châtelet, i65, 
166, 438, 3097. 

des tondeurs de draps en l'église des 



Innocents, 1937. 

Confiréries (Compagnons de métier, mariés 
k des orphelines de l'hôpital de la Miséri- 
corde, dispensés de droits de), 3954; — 
(Formalités imposées en matière d'amor- 
tissement aux) , 866; — (Interdiction des 
assemblées de), 195s; — des maçons et 
charpentiers de Paris ( Suspension des) , 989 , 
3371 ; — de métiers (Interdiction des nou- 
velles), 970, 1417. 

Confirontation du sieur de Lafin au maréchal 
de Biron, 3307. 

Connétable de France (^emard d'Armagnac, 
nommé), 1948; — (Droits et attributions 
du), 376; — (Jugement d'hommes d'armes 
et d'un sergent d'armes du Roi revendiqué 
par le), i53, i63. 

Connétahiie (Procès pour friusse monnaie 
instruit par le Prévôt de la), 1747; — 
(Provisions de prévôt général de la), 4 138. 

CoNSBiL (Jean du), notaire au Châtelet, 1888. 

Conseil (Adjudication d'office de vendeur de 
poisson de mer par arrêt du), 433o; — 
(Arrêt contre les armuriers - heaumiers de 
Paris au profit des marchands d'armures 
étrangers, rendu par le), 1966, 1967; — 
(Union des priseurs vendeurs aux sergents à 
verge par le), 4487. 

Conseil d'État (Abbé déchargé d'un religieux 
lai par le), 4564; — (Approbation de& 
statuts des ouvriers en draps d'or, d'argent 
et de soie par le), 4o33, 4o34; — .^ét 
conférant aux maréchaux le droit de visiter 
les chevaux mis en vente, 1753-1754; — 
(Arrêt relatif aux notaires de Touraine , rendu 
par le) , 3565 ; — ( Arrêt rdatif aux officiers 
emballeurs, chargeurs et déchargeurs de mar- 
chandises, rendu par le), 3996; — Arrêts 



198 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



concernant Toffice de lieutenant particulier, 
assesseur criminel au Châtdet , rendus par le ), 
3281 ; — (Attribution du droit de parapher 
les registres du contrôle des exploits au 
lieutenant civil parle) 4*07; — (Augmen- 
tation des droits de petit scel par le] , 3564 ; 

— (Avis favorable pour le privilège des 
messageries de Paris k Cahors et Sarlat, 
donné par le], 4oio; — (Confirmation 
des ordonnances des États de Moulins et de 
Blois concernant les committimus par le), 
4566; — (Création d*offices d*agents de change 
et banque par le], 3855; — (Défenses de 
saisir les gages des officiers de Tartillerie, 
faites par le], 35i4f 35i5; — (Dépôt des 
deniers des prisonniers au receveur des 
consignations, ordonné par le), 4563; — 
(Droit sur le foin arrivant à Paris, conservé 
aux courtiers-déchargeurs par le], 4090- 
4092 ; — (Essai de moulins à bras de nou- 
velle invention, prescrit par le), 4o35; — 
(Exemption du ban et arrière-ban aux com- 
missaires aux revues par le), 4^37; — 
(Exemption du ban et arrière-ban aux Tré- 
soriers généraux de France, par le], 43 3o; 

— Fixation de la finance à payer par les 
officiers de TAncien et du Nouveau ChA- 
telet, 4174* 4175; — Injonction au Prévôt 
de Paris d'installer un examinateur au Châ- 
telet, 1697; — (Mainlevée de saisie des 
fiefs aux gentibhommes convoqués pour le 
ban et arrière- ban, par le], 4 110; — 
(Mise à exécution des ordonnances du lieu- 
tenant civil, réglée par le], 4a3o; — 
(Payement des rentes sur les maisons des 
faubourgs de Paris, réglé par le), 459a; 

— (Perception de droit sur les épices du 
Châtelet , accordée aux commis du greffe par 
le], 3895; — (Privilège de moulins à bras, 
concédé par le] , 4o36 ; — (Privilège pour le 
commerce du bois de sapin de sciage , accordé 
par le] , 3636 ; — ( Privilège pour la construc 
tion de nouveaux fours et fourneaux , accordé 
parle), 34o5; — (Privilège pour Texploi- 
tation d'inventions, concédé par le), 3436, 
3437; — (Règlement pour les contrôleurs 
des bans de mariage , rendu par le ], 4 3 3 5 ; — 
(Règlement pour Térection en titre d'offices 
des charges de procureurs postulants , rendu 
par le) , 3633 ; — (Règlement pour la fabri- 
cation des fers doux et aigre, établi par le) , 
3748, 3750; — (Règlement pour les lettres 
de confirmation des offices de jadicature et 
de finance par le] , 34i3, 34i4; — (Règle- 
ment pour la perception des droits d*expé- 
dition des sentences du Châtdet par le), 
4193,4194; — ( Règlement pour le service 
des officiers du ChAtelet, rendu par le], 
4169, 4170; — (Réglementation du com- 
merce des cuirs par le), 3963 ; — (Régle- 
mentation des criées et adjudications au 
CJiAtelet par le) , 4399 ; — (Réglementation 



de la fabrication des chapeaux de castor par 
le], 4o3 4; — (Réglementation des offices 
de vendeurs de cuirs par le], 3964; — 
(Réglementation judiciaire des différends 
résaltantdu ban et arrière-ban par le) , 43 s 6 ; 

— (Renvoi au Pariement de procès entre 
le fermier des droits domaniaux et les bou- 
langers de Paris par le), 1660; — (Sup- 
pression des offices d'auditeurs examinateurs 
de la communauté des peintres et sculpteurs 
par le) , 43 1 o , 43 1 1 ; — ( Union de l'office 
de garde-guet buvetier du ChAtelet i celui 
de receveur du Domaine, ordonnée par le), 
35o6. 

Conseil du Roi (Avis sur les fonctions des 
sergents à cheval et à verge du ChAtelet, 
donné par le), 3 086; — (Décisions du), 
3o3, 1330; — (Délibérations du], 973; 

— (État des deniers consignés dans les 
greffes, envoyé au), 3795; — (État des 
levées de deniers dans la Prévôté de Paris , 
envoyé au), 4376; — (Exemption de tous 
subsides aux su{^ts de l'Université par le), 
3398; — (Fixation du nombre des maçons 
et charpentiers jurés par le). 45 18; — 
(Instructions sur le ban et arrière-ban faites 
en), 1100; — (Police des gens de guerre 
sur l'avis du), 3098; — (Prisée et vente 
des meubles , fixées par le) , 4439 ; — (Privi- 
lège invoqué par le chapitre de Saint-Ger- 
main-l'Auxerrois , non soumis au), 3675; 

— (Tarif des droits sur les draps, serges et 
estamets, fixé au), 4455. 

Conseil privé (Arrêt au profit des tavemiers- 
cabaretiers contre les rôtisseurs, rendu par 
le], 3334t 3335, 3337; — (Arrêt pour la 
distribution du pain aux prisonniers et ré- 
parations des bAtiments du ChAtelet , rendu 
par le), 1681; — (Arrêt rdatif à la per- 
ception d'une taxe sur les hôtdiers , rendu 
par le] , 3095 ; — (Arrêt de règlement relatif 
aux procureurs du ChAtelet, rendu parle], 
3089, 3090 ; — (Arrêt entre les barbiers 
perruquiers et un baigneur étuviste par le) , 
^9^9; — (Avance pour frais de poursuite 
contre les rebdles par ordre du), 3i46; 

— (Bourgeois de Paris, déchargés des taxes 
de nettoiement par le), 3355; — (Compte 
rendu des octrois de Paris par l'Échevinage 
au), 4419; — (Concession de jetons d'ar- 
gent pour la direction de la police par le), 
1690; — (Conseillers du ChAtelet déchargés 
de poursuites pour une condamnation à mort 
parle), 1698; — (Création d'office d'avocat 
du Roi à Monthléry, refusée par le), 3344, 
3 a 45; — (Délai pour l'écoulement des 
iduns, accordé par le) , 3697 ; — (Évocation 
de procès en diffamation par le), 3848, 
3849; — [Homologation des statuts des 
brodeurs, demandée au), 3767; — (Homo- 
logation des statuts des cloutiers , lormiers et 
ferronniers par le), 4 118; — (Impression | 



et vente de nouveaux bréviaires et misseb, 
autorisée par le] , 1 688 ; — ( Jagement dans 
une instance entre les tavemiers et rôtisseurs , 
rendu par le], 3434; — (Maintenue de 
l'abbaye de Saint-Faron-de-MMux en pos- 
session du droit de committimus par le), 
4077, 4079; — (Maintien de Charles 
de Villemontée en possession de l'office de 
procureur du Roi au ChAtfdet par le), 1715; 
— ^[(Provisions denotaire apostolique , enregis- 
trées au] , 3334 ; — (Règlemant pour le pix 
des grainsetfarines, arrêté au), 1810,1811; 

— (Règlement pour le prix des vivres, 
arrêté au], 343o; — (Règlement fixant )a 
contenance des tonneaux de blé et de vin, 
arrêté au), 3596; — (Rè^ement de com- 
pétence pour les lieutenants crimineb par 
le), 4i3i; — (Réglementation pour les 
contrats notariés par le) , 948a , 3483; — 
(Renvoi des statuts des fripiers au lieu- 
tenant civil par le], 4oi3; — (Requête 
des jurés charpentiers pour la confirmation 
de leurs statuts, présentée au), 3921; — 
(Requête des jurés serruriers de Paris au), 
3883, 3884; — (Requête des notaires du 
ChAtelet pour la conftrmation de leurs 
pririlèges an), 3760; -^ (Requête des tein- 
turiers du petit teint de Paris au), 1591, 
3359, 3956; — (Rôles des officiers royaux 
delà Prévôté, envoyés |iu), 3907, 3908; — 
(Statuts des boursiers, soumis au), i5i4; 

— (Statuts des toiliàresetlingères de Paris, 
soumis au), i536. 

Conseiller d'Etat (Brevet de], 3777. 

au ChAtelet. (Sauvegarde et committi- 
mus à un), 1008; — (Séance et voix déli- 
bérative à un ancien], 33 18, 3443; — 
(Survivance d'un office de), 3566. 

garde-sc(d en la Chancdlerie du Nouveau 



ChAtdet (Provisions de l'office de), 4353. 
Conseillers gardes-scd du Nouveau ChAtelet, 

4353, 4380, 
au ChAtdet (Arrêts de règlement entre 

le lieutenant civil et les], 988, 3618, 3373; 

— (entre le lieutenant particulier et les), 
3380, 3981; — (Création d'offices de), 
3 1 1 6 ; — ( Empiétements sur les attributions 
du lieutenant civil par les), 1717; — 
(Lettres missives de Louis XIV aux) , 4o64, 
4067; — (Opposition à une ordonnance 
touchant les sentences des auditeurs par 
les), 9807; — Participation aux obsèques 
de Henri IV, 3398; — (Poursuites dirigées 
par la veuve d'un condamné à mort contre 
des], 1698; — (Procès criminel d'un con- 
spirateur jugé par les], 1798; — Rang 
lors de l'entrée de Marie de Médicis, 3376; 

— Rang et séance en la Chambre du Con- 
seil, 3i85; — (Survivance d'offices de), 
45o8, 45ii, 4593, 4565. 

à l'Ancien ChAtelet (Nomination et ré- 



ception de], 4i43, 4i44. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



199 



Conseillers au Nouveau Châtdet (Nominations 
et réceptions de], dogS, ^094 « diSa, 
^356-4367, 4370, 4371, 4387-4390. 

honoraires au Ghàlelet, 3807, 38i3, 

38ii, 384i, 3843,3998, 4ooo, 4019, 
4oai, 4o33, 4137, 4i84t 4313. 

de la ville de Paris (Exemptions pour 



les), 3543. 

en la sénéchaussée de Poitou (Règle- 



ment pour les offices de), 4368. 

()onsignatîon — de sommes par les plaideurs , 
3078 ; — de sommes pour sortir des prisons 
duChâtelet, 3i38. 

Consignations (Affectation aux dépenses des 
armées des deniers des), 4464; — (Deniers 
des prisonniers déposés entre les mains du 
receveur des) , 4563 ; — (Ordre de remettre 
au trésorier des parties casuelles les deniers 
provenant de) , 4337 ; — du Chàtdet (Appli- 
cation à la solde des gens de guerre des 
deniers des), 1790, 3766; — du Châielet 
[(>>ntrôleur à la recette des), 3793 ; — du 
(>hàt(det (Exemption de tout logis des 
fourriers du Roi pour le dépôt des), 3671 ; 

— des greffes (Relevé et versement des), 
3795, 3796, 3837; — faites entre les mains 
des commissaires du Châtelet (Déclaration 
des), 3i3i ; — entre les mains des officiers 
du Roi (Enquête sur les), 3838; — pour 
prix dliéritages (Réserve de], 4337. 

Consistoires de la rdigion réformée (Attribu- 
tion aux hôpitaux des biens donnés aux), 
4iS4. 

Conspirateurs (Incarcération à la Bastille de), 
3711. 

Conspiration de Pâques 1 4 1 6 , à Paris. — 
(Dénonciation à justice des biens des auteurs 
de la), 1959; — (Départ d*individns com- 
promis dans la), 1961; — (Jugement des 
auteurs delà), 1967, 1958. 

de Tamiral de Coligny, 446i , 4463. 

Conspirations contre Charies VI (Ordre d*in- 
carcérer les coupables de), 1949. 

Constance (Concile de), 1996. 

Contagion (Maison achetée pour loger les ma- 
lades de la), 3397; — (VentCH mobilières 
interdites pour les dangers de) , i64o; — à 
Paris sous François I**, 4383. 

Co!fn ( François dk Bourbon , prince de) , 3 808. 

CoRTOUR (Etienne), huissier des Requêtes du 
Palais, 3098. 

Contrainte par corps — des débiteurs des bou- 
chers, i353, 3373; — des vendeurs de 
poisson de mer, 3543. 

Contraintes — pour le payement des vins vendus 
par les marchands de Paris, 354 « 373 ,639 ; 

— sur les marchands de Paris (Sursis à 
Texécation des), 3i34. 

Contrat — de donation de biens et de rentes par 
un chanoine à son serviteur, 337 3 ; — dedona- 
tion descliAteau et seigneurie d'Everiy, 33 1 5. 

Contrat d*échange des hautes justices de Ville- 



roy contre une rente sur le Domaine, 4535 , 
4536. 

— de fondation d'un collège à Corbeville, 
4o8i. 

de mariage — de Ch. Foncault, correc- 



teur en la Chambre des Comptes , 3533 ; — de 
Gaude de TAubespine, gentilhomme de la 
Chambre du Roi, 3399; — de Guillaume 
de Boullenc , ancien auditeur des Comptes , 
3338; — de Gaspard Godeffiroy, sieur 
de Breteuil, 3463; — de Henri IV et de 
Marie de Médicis, 3199; — de Henri de 
Bourbon, duc deMontpensier, et de Henriette- 
Catherine de Joyeuse, 4587; — de Henri 
de Mesmes, président au Pariement, 3599; 
— de Jacques de Roissieu, maître d'hôtel 
du Roi, 3457; — d'Antoine Ruié, sieur 
d'Efiiat, 3387; — ^^ Martin Ruzé, sieur 
de Champeaux, 3447; — de Jean Gault, 
marchand, bourgeois de Paris, 373i; — 
passé au Châtelet, 3 1 33. 

de vente de la mairie et haute justice de 



Claye, 4099, 4 100. 

Contrats (Défenses aux notaires, unis par 
liens de parenté, de passer), 3734; — 
(Défenses aux notaires du Châtelet de se 
désaisir des minutes des), 3098; — (In- 
sertion des procurations dans les), 45o5, 
45o6; — (Notaires du Châtelet autorisés à 
faire grossoyer par leurs clercs leurs), 3646- 
3648 ; — (Ordre de compter en sols et livres 
dans les), 599; — (Passation des) par les 
notaires du Châtelet avec les notaires garde- 
notes, 45oi ; — (Règlement pour la passa- 
tion des), 1973, 3347; — de constitution 
de rente (Défenses aux notaires du Châtelet 
de passer), 3i33, 3171, 3173; — de ma- 
riage (Ordre aux notaires du Châtelet de 
ne passer qu'en présence des contractants 
les), 3751; — de vente avec des interdits 
(Défenses de passer aucuns), 370, 373; — 
des Chartreux (Exemption des droits de 
scellés pour les), 31 48; — clandestins 
(Défenses de passer avec des fils de famille 
des), i338; — notariés (Règlement pour la 
réception et rédaction des), 4338; — nota- 
riés de Mariy ( Passation à Senlis et à Go- 
nesse des) , 3 1 4 1 ; — simulés (Défenses aux 
notaires de passer), 3483. 

et obligations (Exécution par les huis- 
siers et sergents des), 3i3-i. 

Contraventions au fait de la police des hôtel- 
leries, 3095. 

Contrefaçon de sceaux, 958. 

CoirniBRAs (Hieronymo), religieux de Cluny, 
3 3 5o. 

Contribution — de 6 deniers pour livre sur les 
hôteliers et tavemiers, 3093, 3o93, 3io4f 
3ii5; — du guet (Exemption aux suppôts 
de l'Université de la), 3970, 3971 ; — pour 
le joyeux avènement du Roi , 1 88 ; — sur 
diverses villes pour le repeuplement d'Arras 



(Levée de) , 69 1 , 74 1 ; — sur les villes closes 
de la Prévôté pour la solde des gens de 
guerre, 3783, 38o3, 3804* 3834, 3835, 
3839, 3854-a856, 3873, 3874. 3i64, 
43o8; — extraordinaire sur les habitants 
de Corbeil et d'Essonnes, 3989. 

Contributions (Vivres pour l'approvisionne- 
ment de Paris, exempts de nouvelles), 
3463; — sur les habitants de Paris pour la 
mise sur pied de gens de guerre, 1983; — 
sur la ville et châtellenie de Crécy (Levée 
de), 1 4oo: — de guerre (Défenses de lever) , 
3980. 

Contrôle des exploits du Châtelet (Bail de la 
ferme du), 4^3 1, 4a33; — (Registres du), 
4307. 

Contrôleur — i la recette des consignations 
du Châtelet (Office de), 3793; — de bois 
de l'Hôtel de Ville (Extinction de l'office de 
l'ancien), 3H99; — du domaine des ville 
et prévôté de Paris , 1389; — du domaine 
du Roi en la ville et prévôté de Paris (Rè- 
glement pour les fonctions de), 43 60; — 
du droit de parisis, des émoluments des 
greffes et places de dercs du Châtelet ,3794; 
— de la marchandise de poisson de mer 
vendu aux Halles (Office de), 4353; — gé- 
néral de l'artillerie (Saisie de l'office de), 
3733; — général de la fabrication des fers 
doux et aigre (Création de), 3745; — gé- 
néral des plâtres, 43o3; — visiteur de la 
fabrication des fers doux et aigre (Création 
de), 3745. 

Contrôleurs — (Abus et excès commis au fait 
des aides par les), 169; ' — des bans de 
mariage (Règlement pour les droits et fonc- 
tions des), 4335; — du bois (Rétablisse- 
ment d'offices de), 4096; — du domaine 
du Roi (Rétablissement des offices de), 
3 1 1 7 ; — de la fabrication des bières ( Offices 
de) , 3719-3731 ; — de foin (Rétablissement 
d'offices de), 4096; — de foin (Union aux 
offices de vendeurs des offices de jurés), 
3889; — des {dâtres (Commissions d'offices 
de), 4i43, 4193, 4301; — du Trésor (Pré- 
lèvement de la moitié des gages d'une année 
des), i368; — jurés mouleurs de bois 
(Création d'offices de), 3899. 

CoFTVAY (Françoise), veuve de Nicolas Dieu- 
donné, porte-manteau du Roi, 3457. 

CoQUBRBL (Firmin), prévôt de Paris, 303i, 

3033. 

Coquetiers (Défenses d'encombrer les rues, 
faites aux), i335. 

Coquin (Aubry), condamné pour coups portés 
à un avocat en Pariement, 1866. 

Corbeil (Seine-et-Oise). — Actes royaux y 
donnés, 566 ,'85 4 « 1809; — Assises y te- 
tenues, 3534, 4376-4378, 4a83, 4384; — '■' 
(Auditoire du Roi à), 889; — (Biens sis 
dans la châtdlenie et prévôté de), 1915, 
^^44. — (Biens d'un condamné à mort 



200 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



réclamés par Tabbé de Saint-Spire de], 
io34; — (Boucherie jurée à), 2a35; — 
Comté (Fief de la Grange du Milieu mou- 
vant du], 4o86; — (Contribution pour le 
repeuplement d^Arras sur les habitants de] , 
7^1; — Contribution extraordinaire im- 
posée par Cbaries IX aux habitants, 398g; 

— Domaine, 4557; — Gouverneurs, 3989; 

— Incarcération à la Conciergerie d*habi- 
tants, 1909; — (Liste des villes et vil- 
lages de la chfttellenie de], 889; — 
(Péages pour les marchandises venant par 
la Seine, exigés des marchands de], iSàà; 

— (Prévôt et prévôté de], 1197, 191 5, 
35i3, 3987; — (Rémission aux gens de 
guerre de la garnison de], 566; — (Rôle 
des officiers du château de], 3907; — 
(Sauvegarde pour le chapitre de], 3378; 

— (Sauvegarde pour Téglise de Saint-Spire 
de), 3374 ; — (Sauvegarde pour THôtel- 
Dieu de], i4i3. 

CorbevUle (Sein&et-Oise, c"* de Saint-Martin- 
des-Cbamps]. — Collège pour l'instruction 
et éducation des enfants , 4 080. 

(Jean Lb Cocq, seigneur de], 4o8o. 

CoRBiB (Gillette db], nourrice de Marguerite 

de Valois, 4465. 

Cordeliers du royaume (Réception privilégiée 
au couvent des Cordeliers de Paris des re- 
ligieux], 3594. 

Cordes (Charles dbs] , originaire des Pays-Bas, 
marchand d'huiles, 3o54. 

(Denis de], avocat, 4575. 

(Marcelot], marchand de la rue Aubry- 

le-Boucher, i33i. 

CoRDiBR (Jean], dit La Combb, tailleur d'habits 
à Paris, 4io5. 

(Pierre], procureur au Châtelet, 

366o. 

Cordiers de Paris (Statuts des], 3078, 334o, 
334i , 4434. 

(Cordonnier (Amende infligée pour souliers 
défectueux à un], i349. 

Cordonniers (Défenses de faire chaussures de 
cuir mal corroyé aux] , 1 3i i ; — (Défenses 
d'ouvrir leurs boutiques aux jours fériés, 
faites aux], 908; — (Emprisonnement par 
le prévôt de Paris de jurés), 833; — 
(Exemption du guet en faveur des], i430; 

— (Litige entre les savetiers et les], 906, 
986, 1179, 1365-1367; — (Procès entre 
l'abbaye de Sainte-Geneviève et les jurés], 834 ; 

— de Paris (Statuts et règlements des], 
3073, 3284; — (Travail à la lumière permis 
aux], 113^; — (Visite et saisie des cuirs 
défectueux par les jurés], 907, 1366. 

Cordouan de vache ou de veau (Confection des 

souliers en bon], i3ii. 
Covmicy (Marne, c" de Bourgogne). — Acte 
Idi^de François V y donné, 3 484. 
CoR!«BiLLAU (Simou), Conseiller au présidiai 

du Châtelet, 4 000. 



CoRiiKiLiB (Barthélémy), étranger non natu- 
ralisé, 3691. 

(Jean db], docteur en théologie, vicaire 

de l'église de Saint-Sauveur à Paris, 4109. 

Comillont (Seine-et-Oise, c**''de Marly-le-RoiJ. 

— (Union à la seigneurie de Marly du fief 

des], 3i4o. 
Corporations des métiers (Règlement sur le 

guet pour les], i36. 
Corps — d'un suicidé (Adjudication au Roi 

du], 960; — d'écoliers de l'Université 

(Ordre de dépendre du gibet les], 439. 

séculiers (Réparation et entretien du 

pavé imposé aux], 335, 369. 

Correction publique d'écoliers de l'Université 
de Paris, 1381. 

Corroyé (Défenses de faire chaussures en cuir 
de mouton ou veau mal], i3ii. 

Corroyeurs (Litige entre les savetiers et les], 
906; — (Vente de peaux de veau défec- 
tueuses, interdite aux), i3i 1 ; — (Visite et 
saisie de cuirs défectueux par les jurés], 

907- 
Corruption ( Président au Parlement condamné 

à mort pour crime de], 943. 
Corset fourré de gros vair (Engagement à un 

usurier d'un], 5i3. 
C0S8&RT (Jean), habitant de Gérocourt, 3373. 
C08SB (Artus db], grand panetier de France, 

3974. 

(Charles de), comte de Brissac, gou- 
verneur et lieutenant général de Paris, 3990. 

(Charles de], marquis d'Assigny, 36 10. 



Cossignjr-en-Brie (Seine-et-Marne, c" de Che- 
vry-Cossigny). — Foires et marchés, 3387; 
— (Homicide commise], 1196; — (Sei- 
gneur, haut justicier de] , 1 196-1 198. 

Costard de Saint-Mars (Pierre], missionnaire 
et aumônier du Roi, 4383. 

CosTB (Jean de) ou des Costbs, vicaire per- 
pétuel de la cure de Ferrières, 953 , 1018. 

Côte-Saint- André [La] (Isère). — Acte de 
François I*' y donné, 3 563. 

CoTiN (Guillaume], conseiller au Parlement, 
1778. 

Cotons (Canlage à domicile des), 1735. 

CoTTARD (Pierre], aumônier de Henri IV, 
abbé de Notre-Dame-de-Coulombs , 335 1. 

CoTTART (Clovis), juré de la marchandise de 
foin à Paris, 3663; — (François), son fils, 
3663. 

Cottes de maille (Statuts des fabricants de], 
407.' 

Coabron ( Seine-et-Oise , c"" de Gonesse). — 
Foires et marchés, 3819; — Seigneurie, 
43o5. 

(François-Théodore deNesmond, châte- 
lain de), 3819. 

CoBÇ^r (Aisne). — Acte de François l" y 
donné, 3439; — (Messager juré de l'Uni- 
versité pour les ville et bailliage de], 35o3 , 
3676. 



Coudrajr (Claude Haliorb, sieur du), 3718. 
CoDLANOBS (Philippe db), conseiller aux Con- 
seils d'Etat et privé, 38o4. 
Coulevrine (Privilèges du roi de la), 137.^; 

— (Interdiction du tir de la], i945 A. 
Coulombs (Eure-e^Loir, c** de Nogent). — 

( P. Cottard , abbé de Notre-Dame de) , 335 1. 

CouppBY (Jacques db], messager juré de TUni- 
versité de Paris pour Coutances, 354 1- 

Coups et blessures (Condamnations pour], 
i864; — (Condamnation d'un chevalier et 
d'un écuyer pour), 1877; — (Condamna- 
tion par le bailli d'Amiens pour), 1867, 
1868; — (Incarcération dans les prisons 
de l'officîal de Paris pour) , 1906 ; — (Ordre 
aux sergents du Chfttdet de n'arrêter qu'en 
flagrant délit pour), i853; — (Provision 
À un avocat pour), 1066. 

Courcelettes (Loiret). — Seigneurie, 3645, 
365o. 

CouRCELLBS (Jean de) , capitaine de 5oo hom- 
mes d'armes, 3539. 

(Jean de), dit le Pbtit-Saint-Rbmy, 

gentilhomme, 3539. 

CouRCY (Marie LeMoyiib, veuve du sieur de) , 
366i. 

Cour d'église (Renvoi de malfaiteurs incar- 
cérés au Châtelet en), 1101. 

Couronnement de la reine Anne de Bretagne 
(Cérémonial pour le), 790. 

Courrier de Paris à Lyon (Service du], 34 1 3. 

Courriers (Interdiction de la sortie des), 
1396. 

pour matières bénéficiales (Défenses 

d'envoyer à Rome des], 3433. 

Courroyers-ceinturiers (Union des ceinturiers 
d'étain aux], 3747* 

Cours et juridictions (Gardes des sceaux des], 
4448, 4449. 

Cowtan (Aube, c*' d'Ervy). — (Gaucher de 
Brouillart, seigneur de), 1 185. 

CouRTADE (Anne de], 3836. 

Courtebraib (Agnès de), femme de Simon de 
Hautevesne, 43o. 

Conrteno^ (Loiret). — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 3755. 

CouRTBRAY (Abraham de), messager juré de 
l'Université de Paris pour Coucy, 35o3. 

(Antoinette de), 3633. 

Courtepointiers (Confection de ciels, tentes 

et pavillons, permise aux), i468; — (Rè- 
glement sur le mesurage des coutib, proposé 
par les jurés), 1703; — (Procès soutenu 
par les jurés), i338; — de Paris (Statuts 
et règlements des], 933, 1700, 1701, 3037; 

— (Transaction entre les maîtres tapissiers 
et les jurés], 1059. 

Courteron (Aube, c"" de Mussy-sur-Seine). — 

Baronnie, 3739. 
Courtiers de bétail à pied fourché (Certificats 

de capacité aux], 319; 

de change et banque (Création d'offices 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



201 



fie], 3855; — de change et de deniers 
(Créfttion d'offices de), i533. 

de chevaux (Ordonnance relative aux). 



i8ii; — (Défenies de vendre chevaux sans 
la participation des], 4550; — (Écusson 
imposé aux), i644« 4550; — jnrés (Pri- 
vilèges des), ia33-i935, 1398, i534« 
175a, a347, a348, 3744, «745, 9774, 
3775, 453 1; — (Provisions d offices de), 
456i. 

de draps (Confrérie des) , a ag ; — (Fixa- 



tion du nombre des), 368; — (Règlement 
ponries offices de), 191. 

de toiles et de marchandises (Création 



d*offices de], i533. 

déchargeurs de foin (Droits prélevés par 



les), 4090, 4091. 

^-*- de vins (Permission de faire bourse 
commaneanx], s 7 43; — (Rétablissement 
d*offices de) , 4096. 

Courtnd (Bdgiqne). — Individu originaire de 
cette ville, 4359. 

Gousm (Dominique), concessionnaire de mou- 
lins à bras, 4o35-4o37. 

(Jean), orfèvre, ^769. 

GoossniKT (Nicolas), le jeune, marchand, 
bourgeois de Paris, messager juré de TUni* 
versité ponr le diocèse de Nantes, 3700. 

Comtanees (Manche). — Diocèse, 35i8,35a9, 
4o3a; — (Messagers jurés de rUniversité 
de Paris pour le diocèse de), 53a6, 33a7, 
354 1, 3887; — (Prêtres du diocèse de), 
3456 , 3690. 

Coutdiers (Procès entre les fourbisseurs et 
les), 847; — de Paris (Statuts des), 3o56; 
— (Taxe prélevée par le premier maréchal 
deTËcnrie du Roi sur les), 3 16. 

Coutiers (Règlement sur le mesurage des 
coutils, proposé par les jurés), 170a; — 
(Statuts et règlements des), aoao. 

Coutils (Fraudés et abus sur le mesurage 
des) , 1 70a ; — (Règlement proposé par les 
tapissiers courtepointiers sur le mesurage 
des), 1703-1707. 

Coutume de Paris , en matière de succession , 
58. 

da htdUbie sur le poisson de mer, 455- 

457; — (Etaux dépendant de la), i854* 

le pain vendu hors boutique, i846, 



1847. 

Contâmes (Marchands de Castiiie exempts 
de toutes), aoo3; — de la prévôté et vi- 
comte de Paris (Modification d'un article 
des), a865. 

CooTUiiBB (Geoffiroi db) , abbé de Saint-Ger- 
main-des-Préfl, 346. 

Goatarier (Amendé de ao marcs infligée 
pour infiractions an métier de), 997; — 
(Procès pour injures et voies de fait d'un 
compagnon), 1047; — faussement accusé 
de vol (Dommages- intérêts réclamés par 
un), iia5, 116a. 

REGISTRES DRS BANNIRRBS. 



Couturiers (Arrêt du Pariement contre les 
firipiers en faveur des), 1801 ; -^ (Condam- 
nation d'un variet couturier à la requête 
des), 668; — (Défenses de s'assemhler et 
de nommer un roi, faites aux compagnons), 
1047-1049; — (Droit de visite en la Cité 
des jurés) , 1 a 44 ; — (Réception d'un variet 
couturier au chef-d'œuvre, imposée aux 
jurés), 1161. 

Couvertures (Saisie par les jurés tapissiers 
nôtres de), ia4o; — (Visite et examen 
contradictoire de), par les jurés et bache- 
liers tapissiers nôtres, 9ao. 

de la fabrication de Rouen et de Beau- 

vais, 9ao. 

Couvre-feu (Défenses de recevoir des buveurs 
après l'heure du), ao45; — (Fermeture 
des portes depuis le), a 39. 

Couvreurs (Emploi du plomb pour garni- 
ture des chêneaux par les), 1669; — (In- 
jonction de veiller à la bonne qualité des 
tuiles aux jurés), i55a; — (Statuts et rè- 
glements des), aoi5, 0067, 3o68. 

Coye (Oise, c*" de Creil). — Foire et marché, 
4ai3,4ai4; — Halle (Construction de) , 
4a 1 4 ; — Marquisat ( Seigneurie érigée en) , 
4ai3. 

(Toussaint Rocs, seigneur de), 4^1 3. 

Cramoist (Sébastien), imprimeur du Roi, 39a7. 
Crans-en-Savoie (Ain, c**" de Chalamont). — 

(Individus originaires de), a84i. 

Craon (Antoine dr), capitaine de gens de 
guerre, 1930. 

Créance de Nicolas de NeufviRe, s' de Villeroy, 
sur le Trésor, 1 43 a. 

Créances (Payement de), ii5; — des bour- 
geois de Paris (Mesures pour le payement 
des], 1776; — des juifs, a 68; — des 
religieux de Saint-Victor (Payement des), 
i33; — des usuriers lombards (Annulation 
des] , 118; — de la ville de Paris (Règlement 
des), 98. 

Créanciers (Vente des biens d'un bourgeois au 
profit de ses), 5i4. 

Crêey-en'Brie (Seine-et-Marne). — (Abbaye du 
Poni-aux-Dames, près de), a a 68, a3i 1 ; — 
(Bailiie de), 43 1 ; — (Lieutenant du bailli 
de Meaux à),* i4oi ; — (Tailles sur la ville 
et chàtelienie de] , 1 4oo. 

Cr^îea (Isère). — Édit de François I" y 
donné, a 547. 

Crcp^n-Valois (Oise). — (Abbaye du Parr- 
aux-Dames, près de), a a 75; — Traité de 
paix y conclu entre François I" et Charies- 
Quint, 4363. 

Crrqut (Charies, sire dr), 3417. 

Crksprau (Robert], gratifié de lettres de ré- 
mission, i4a3. 

Crkssr (Thiboust de), élu en l'élection de 
Oermont, 3756. 

Crrsson (Jean), vendeur et priseur de biens 
meubles à Paris, 3785. 



CréteU (Seine, c*" de Charenion-le-Pont). — 
Église de Saint- Christophe, 363, 365; 

— (Confrérie de Notre-Dame- du -Mesche 
en l'église de] , 364 , 365 ; — Privilèges et 
exemptions des habitants , a 345. 

Crétin (Nicolas), i33o. 

Crettr (Gillette), veuve de Jean Thurin, affi- 

neur d'or et d'argent, 3731. 
Crrvrgoeur (Alexandre dr) , prévôt de Paris, 5. 

(Philippe dr), ambassadeur de Louis XI 

auprès de Maiimilien , duc d'Autriche , 780. 

Criées (Certificats délivrés par les juges et 
praticiens dans les procès de) , 1 11 a ; — 
(Formalités observées en matière de), a 535; 
Jurisprudence des procès en matière de], 
a8o, 48a, ma, 3396, a5o5; — (Lecture 
publique et certification de], i3o6, a a 56; 

— (Offices de rapporteurs et certificateurs 
des ) , 4 5 4 4 ; — ( Règlement générai pour les] , 
a 758, 4069; — au ChAtelet (Réglementa- 
tion par le Conseil d'Etat des], 4a 99; — 
au Parlement de Paris (Réglementation 
des), 4 a 98; — des biens dans la censive 
du Roi, laissés rides et inhabités, 6o3; — 
d'une maison (Annulation des), ao56; — 
d'une maison de la rue Saint-Martin (Pro- 
cès en matière de), a6a3; — des maison, 
place et dos du Grand Nesle, a 789 ; — des 
maisons de Paris (Oppositions aux], 3i, 
449, 590, a 487; — d'un terrain vague 
entre les murs du Châtdet et la Seine, 953. 

Crienr juré en la Prévôté de Paris (Provisions 
d'office de), 3a5i. 

Crime de lèse-majesté (Confiscation de fief et 
biens pour), 1860, 186a. 

Crimes et délits (Commissaires chargés à Paris 
de l'instruction des], 3689. 

Criminel de lèse-majesté (Etienne Marcel, dé- 
claré], 1859. 

Crocheteurs (Réglementation du transport du 
bois par les), iai4. 

Croisée de Paris (Fixation des limites de la), 
38a. 

Croistj (Charies Colbrrt, marquis de], am- 
bassadeur en An^eterre, 4a 1 5. 

Croix (Don par Henri III aux chanoines de la 
Sainte-Chapelle de portion de la vraie], 

i6o4. 

blanche (Gens de guerre sous l'enseigne 

de la], 1943. 

de pierre au carrefour Baudoyer (Erec- 



tion d'une], i34. 
Croitet en Beaujolais (Pierre de Pomet, sieur 

de], 3a79. 
Crosne (Pierre Lr Vrrrat, seigneur de), 5. 
Cronj-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, c** de Lizy- 

sur-Ourcq). — Foires et marché, a a 55, 

— Office de notaire royal, a8aa, aS5o, 

a984« 3985. 

(Chiu*les DR PoTOS, seigneur de), a 95 5. 

Crout (Nicolas dr), promoteur de i'officialité 

de Paris, 2654* 

a6 

llir«lllCail SATMIAU. 



202 



TABLE ALPHABÉTIQUE DE& MATIERES 



Crot (Gaiikiuiie db), seigneur de Chièvre», 
935o. 

GiOYUi (Roland), eonseâler kûnoraire au 
Cliâtel«t, 38i3, 3Sià. 

Crussol (Jacques bb], grand paneti^ de 
France, 1137. 

(Jacques db), vicomte d*UiA», aais. 

Crust (Hugues db), prMdentau Parlemant, 
gda ; — prëvqt de Paris, 5 , . 1 78 , 8d6. 

CuiOY (Jean db), secrétaire des finances, sei- 
gneur de Gamart< 3834, 3876. 

Cuir (Gibecières et escarcelles de), 1 5 13; 
— neuf ( Savetiers de Paris antorisës à faire 
le tiers de leur travail en), 736, 906, 
1365; — vieux et neuf (Rëglenientation de 
remploi par lea savetiers du), 906, 986, 
ia65, 1367; — de moaton ou veau mal 
cQÉtoyé (Défentes aux cordonniera de faire 
chaussures de) , t3i 1 . 

Cuirs (GQuunerce et vente des) en la Halle 
aux cuirs de Paris, SgGa ; — (Réglementa- 
tion de la vente des), i353, 337a; — (Vi- 
site par les jurés baudroyeurs et marque 
des), aoo8; — corroyé» détectueux (R^e- 
ment relatif aux), t3ii, 30o8; — défec- 
tueux (Visite et saisie des) , 907; — de che- 
vaux (Défenses aux tanneurs de garder en 
leurs logis et de travailler des), 679, 966 , 
3ia6. 

Cultures maraîchères (Garde des), 369. 

Curage — des fossés (Pauvres validea occupés 
au), 3^73; — du lit de la Seine (Ordre de 
procéder au), 398. 

Curatelles (Exemption aux officiers de la 
Chambre des Comptes de toutes) , 3ia5. 

CiuMt (Ailier). — Acte de Gbaries VU y 
donné, 676. 



D 



Daabiiib (Richard), bourgeois de Paris, d389« 
Dacquin (Antoine), premier médecin du Roi, 

comte de Jouy-en-Joaas, hi^h. 
Dagues et daguettes (Défenses aux roturiers et 

gens de maison de porter) , 3071, 
Daims du bois de Vincennes (Achat par un 

rôtisseur de), 1191, 
Daixb (Mdchior db iJk), messager juré de 

rUnîversité de Paris pour Néré, Marana et 

Dampierre^or-Boutoone , 37^0. 
Dalubr (Jean), marchand libraire è Paris, 

a9ia, R913. 
Damnuxrtin-en-Goele (Seine-et-Marne). — Édit 

de Louis XI y donné, ad63; — (Comte 

de), 1371. 
DAsmARTm (Geffroy db), beau-firère d'Etienne 

Marcel, 1859. 
(Jeanne db), première femme d^Ëtienne 

Marcel, 1859. 
Damoub» (Louis), conseiller au ChAtdet, 

3a 18. 



Damotb (Louise), femme de Siméon TaUon, 
contrôleur de la maison du duc de Longue- 
ville, 3535, 36i6. 

Oain^΀rrf-«Br-BaBtana« ( Charente-Inférieure , 
c" d*Aiilnay). — Messager juré de TUni- 
veraité de Paris, 37^0* 3868. 

Ihmpnmrt (Seine<et'Mame, c*" de Lagny). — 
(Biens iis en la haute justice dii Roi à), 
883 ; — (Droit de justice exercé par Tabbaye 
d*Hermières à), 846; — (Manoir de Vab« 
baye d*Hermières , dit la grande maison de 
la Voûte, à), 8d6; — ParoisMs, 3986; — 
Rentes, 43 1 ; — Terre, 43o, 433, 44a. 

Dampmartih (Jacques), bourgeois de Paris, 
3688. 

Dom^tmrk (Roi de). — Guerre à lui déclarée 
en 1676, 4ii4« 

Danprbl (Nicolas), vicaire de Téglise de Saint- 
£tienne<lu-Mont à Paris, 3937. 

Dargu (Nicole), évéque de Mende, 3693, 
3730. 

Danibl (Claude et Jean], auditeurs du siège 
d'en haut au Chélelet, 4354. 

Danses publiques (Interdiction dea), 3355, 
a 3 56; — (Moni tiens de Tévéque de Meaux 
nu sujet des), a355. 

DanUig (Allemagne). — Commerce du bois 
de sapin de sciage, 3697. 

Dabbus , commi» principal des fermes à Rouen , 

3844. 
Dardehhb (Michel), docteur en théologie, vi- 
caire de réf^ise de Saint-£tienne<iu-Mont, 

k Paris, 3941* 
Dadmar (Philippe), messager juré de TUni- 

versité de Paris pour Bruxelles, 376a. 
Daquart (Nicolas), marguillier de Tég^ise de 

Saini-Séverin à Paris, 3869. 
Daubbau (Jean), messager juré de l'Université 

de Paris pour Ponioise, 3766. 
Daapkiaé* — Subside sur le clergé, 59a; — 

Terres et seigneuries, 36 10. 
Dautan (Jean), habitant d'Amiens, 1868. 
Dautbt (Guillaume) , mettre des Requêtes de 

THôtel, 1019, 1031. 
(Jean ) , procureur général au Pariement , 

garde de la prévôté de Paris pendant la va- 
cance du siège, 5. 
Dayaiilbaii (Guillaume), gafde et guet du 

Châtelet de Paris, 3oo8. 
DAVBRDonio (André) , procureur en la Chansbre 

des Comptes, 35 13. 
David (Jean), avocat en Parlement* 3170. 
■ ■'■ (Nicolas), créancier de Catherine La 



Quarte, 3 453. 

Datibt (Gervais), messager juré de l'Univer- 
sité de Paris pour Montpdiier, 3765. 

Datt (Jaoqnes), cardinal Dokrroic, arche- 
vêque de Sens, grand aumônier de France, 
3334. 

Débardeurs (Réglementation du transport du 
bois par lea), iJi4. 

Débiteurs — de Baptiste Didate, receveur gé- 



néral des finances de Rouen, 3735-, — in- 
solvables (Geôlage au Châleietdes), 3681. 
Dbbrat (Gnillauflse), archer pisidier de la 
vîUe de Paris, 3544« 

(Jacques), sergent è verge anChAtelet, 

363i. 

(Jean), prévit des monnoyeurs de la 

Monnaie de Paris, 3545. 

Dbbrib (Michd), gantier ordinaire du Roi et 
de la Reine-mère, 3886. 

Décapitation (Pdne de la) , infligée aux auteurs 
ie la conspiration de i4i6, 1957; — infli- 
gée â des gentilshommes meurtriers, 1357. 

Déchargeurs de vins de Paris (Statuta des) , 
338, 1437, 3o33, 3069, 3569, 9570, 
3too, 3839, 3919, 46i3. 

Déchéance de l'Échevinage parisien, en raison 
de k chute du pont Notare-Daow, 1603. 

Décimes — sur les bénéfices ecdésiastiqnes 
(Levée pour le Pape de), 3464; — pour 
ïa rançon de Frafliçois I" (Levée de), 3439. 

Découpeurs de Paris (Érection en métier juré 
et homologation des statuts des), 3976- 
3378. 

Décrets du Châtelet (Droit d'expédition des), 
3458. 

Décri — des écus au soleil par Françob I*', 
3649; — des monnaies anglaises par 
Charles VII, 544, 545; — des monnaies 
de Charies VII par Henri VI, roi d'Angle- 
terre, i8a5 ; — de monnaies italiennes par 
François I*', 3533. 

Défauts donnés au Châtelet (Signature des), 
4395. 

Dégradation — d'un' conseiller au Parlement 
condamné comme faussaire, 1017; — de 
prêtres condamnés à mort pour vol et sacri- 
lège, 875, 897. 

Dégraissage des toques et bonnets (Mode de) , 

694. 

Dblafoht (Claude), bourgeois de Paria, fer- 
mier de la marqœ des draps, 4467, 446o. 

DBLAroBTAniE (Désiré) , vendeor de poisson de 
mer, io3i. 

Db La Placs (Pierve), premier préaidesit de 
la Cour des Aides , 3 1 4 1 * 

Dblapoatb (Jeanne) , maltresse de Pierre Bol- 
liond, secrétaire du Roi, 4386. 
■ ■ ■ (Robine), venve d'Etienne Libeq^e , tail- 
leur k Paris, 3438. 

Dblaroqub (Valentin), seigneur de Vâle* 
pesque, 3953. 

DÛavuib (Glande), conseiller an Châtelet, 
3843. 

(Gilles), boucher à Argenlenil, 3409; 

— (NicoUe), sa fille, 3409. 

Drutolle (Antoine), ancien an en Téleclioo 

de Nogentrsur^Seine, 3568. 
Dâibérations du Conseil du Roi, 973. 
Délimitation par bornes de pierre dn terrain 

acquis pour la nonvrile voirie de Paris, ^3. 
Délivrance du roi Jean, i84o. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



203 



Deloob (Ginttsoiiie) , trakeur, 46 lo. 

DnsY (Jeui), awHteur an Chàteiel, 77, 
36i. 

Demmiks à fin civîlt (AdBMMÎon de}, i863. 

Démenti donné k m coBieîHw an Parlanent 
(AflMMie hfmoraUe infligée pour un), 656. 

tafRx (Nkolaf), annôiiîer du Roi, vicaire 
perpétnd de Soint-Gemain^'Aaiorrois à 
Pins y 3oo0» 

D éin o iilio » — delà Grande Boncfaorie à Paris, 
463; — de cbemin à lionUliëry (Maçon 
coodanné pour), 787; — de TégUse de 
Goarany pendant les tronMes, 46i4; — 
de rii6lel de Denis Le Mercier, chaneelier 
da due d*OritaM, à Plaris, 899, 83o; — 
des maiaoïH de Paris en mine, 5io ; — des 
maisona des ftiilKHirgs de Plu'is (Indemnité 
pour la), 44o8, 459a; — du Palais et des 
maisons royales (Défenses de s'approprier 
les mnlérisnx de), 1798- 

Dmni (Jean), compagnon iwrlrier, baigneur- 
étuviste k Paris, 3959. 

Deniers (Levée de) dans la PirévMé de Paris 
sons François I", 4376; — fournis k Fran- 
çois I* par Jean Morin , lientenant criminel 
de la Prévôté, 4349; — versés au Roi par 
les sergents à chevd du Châtdet, 4355. 

— ~ à Dieu des enchères et adjodications du 
Châtdet ( Don au prieuré de SainteCatlierine- 
dn» Val 'des- Écoliers des), 61 3; — sur les 
fermes (Perception de), 9607. 

communs de Paris (Menace de suspen- 
sion des], 9629; — communs des villes 
(V ers ement dans les coffres du Louvre des) , 
9590-9S99. 

d*or (Fabrication sous Charles VI de]. 



1819; — k reçu (Fixation du cours des 

blancs), 1969; — gros (Fabrication de), 

1973; — tournois (Fliation do cours des 

doubles), 1969. 
DiNB (Thomas) , messager Juré de fUnmrtité 

de Paris pour Toulouse, 33o8. 
DnnsB (Jacques) , papetier en rOnivenité de 

Paris, 38o6. 
Dénombrement des fie6 de Tabbaye de Notre- 

Dame-de-Conlombs (Ordre de procéder an ) , 

335 1. 
Dénonciateurs des partisans des Anglais (Prime 

aux), 547. 

Dénonciation — de conspirateurs (Ordon- 
nance de la Prév6té pour la), 1959; — des 
partisans de Bernard d*Armagnac, 1987. 

Dkqsoii (Barbe), veuve de Nicolas Etesnotz, 
3557. 

Denrées (Marché au Marais du Temple pour 
la vente des), 3491; — (Réglementation 
du prix des), 1919 kû, i4o9, i485, 
i486, 1810, 1811. 1890, 9337; *^ **" 
Levant (Importation par les havres mari- 
tnnes des], 43o3. 

Dentelles (Impôt du quart de la valeur sur 
les), 3935. 



Départ d^indivîdos compromis dans la conspi- 
ration de Piques i4i6, 19&1. 

Dépens (P r oc ureu r du Rot non sUsosplible 
d*élre condamné aux) , 5i 9 ; — (Retrait des 
sacs de procès entrafaiant condamnation de) , 
4S70. 

Dépenses — extraordinaires occasionnées par 
les cheflHl*aBUvredes métiers, 89 , 48^, 488 ; 
-^ des dîners de réception du métier d ai- 
guilletier, 485 ; — du métier de bonnetier, 
488 ( — du métier de boulanger, 579 ; — 
pour rentrée du roi de* Pologne (Compte 
des), i58o, t583; — pour Tentretien et 
la réparalioB des Halles aux draps, 9009; 
— militairas (iUiéaation du domaine royal 
par François l*' pour), 43 16, 4393. 

Déposition du pape Engèoe IV par le concile 
deBàle, 573, 577. 

Déprédations — été gens de gnerre (Mesures 
contre les], 5o4« 567; — commises par 
les Espagnob et les Français (Enqnèie sur 

les), 1991. 

Dépntation envoyée pour la réception du car- 
dinal Barberini, légat, 3686. 

Députés aux États généraux de Suinl«-Ger- 
nurâ-en-Laye (Convocation et réunion des), 
9953, 9954; — «Bx États généraux de 
Tours (Élection de), 490^4; — du roi 
d'Espagne pour la - conclusion de la paix 
avec Henri IV, 4599 ; — des Suisses et des 
Grisons (Réception des), 39 1 1« 

DncouvAT (Antoine), portugais, 45S3* 

Dis Gnoimm (Laurent), substitut du pro- 
cureur génénd au Pariement, soHiciteur gé- 
néral des aAiirei du Rot, 9891, 

Déserteurs rassemblés en troupe (Ordre de 
mardier contre les) , 439 1. 

Difvoneia (Catherine), dite de la Smtiie Cka- 
riié, religieuse en Tabbaye de Montmartre, 
36^1. 

<-— — (Jeanne, Ysabeao et Jacques), sourds et 
muets de naissance, 365 1. 

(Michd), premier avocat du Roi au 



présidial deTroyes, 365 t. 
DnaAfBS (Niçoise), notaire apostolique, 4099- 

4o3ir 
(Pierre), derc, incarcéré à laConder- 

gene, 86, 87. 
DniARDiMS (Philippe), sergent et geôlier du 

Ch*telet, 4433. 
Dkwabqobts (Germain), notaire an Ghâtelet, 

3891. 
DBSifoin.ms (Jean), secrétaire du Roi, 

ii4i* 

DxsNOTz (Nicolas), 3557. 

Désordres (Assemblées et danses publiques 
occasionnant des), 9356; — dans les ta- 
vernes, 385i. 

DnrCAHm (Philippe), commissaire du Par- 
lement, io8o« 

Dnsromns (Philippe], abbé de Tabbaye des 
Vanx-de€emay, 3345. 



DuMtt (Perrette), mal tresse d'un prêtre, 
3oo9. 

Deaviema (Jacques) , notaire royal k Neuville- 
sursise, 33 14, 33i5< 

Détention correctionndle des euAmls, 493 à. 

Dette de 100 livres, payaUe par versements 
annuds de 4 livres, 3 453. 

Dettes civiles (Défenses d*arréter sans auto* 
risatiott du Pariement les débiteurs pour) , 
4949; — (Provision alimentaire, exigée 
pour las priionnierB à cause de), 4997; — 
des habitants de Hesdin (Payement des], 
9198; — des marchands de Paris avec les 
étrangers et les protestants, 3i94; — en- 
vers mardiands flerentins (Emprisonnement 
pour), 1970. 

Dbvillb (Pierre), message^ ^uré de TUniver- 
sité de Paris pour Seini-Etienne eo Forei, 

3799- 

Derise adoptée par Jean de Boaugrand, écri- 
vain des bibliotlièques du Roi, 3349* 

Devoirs -^ féodaux (Délaî pour Taecomplisse- 
mentdes), 935o; — de vassalité des fiefs 
de la ville et vicomte de Paris (Réception 
des), 1780, 1783, 1788* 

Dknison (Seine-et-Oise, c** de la Ferté-Alais). 
- — Terre, 935o, 9353. 

Dnàii ( Raptiste) , receveur général des finances 
à Ronen, 9796. 

DUppe (Seine-Inff&rieure). — Messager juré de 
r Université de Péris, 5554. 

Dnu (Jean), messager juré de l'Université de 
Paris pour Abbeville, 3658. 

Dmimond (Nicolas), porte-m«nteau du Roi, 
3457. 

Diffamation — deTévéque de Meaux, 1875; 

— de Jeanne, reine de France et de Na- 
varre, 1873; — du lieutenant crimind du 
Ghâtelet par un sergent k verge, 1039, 
io4o. 

Dijon (Gète-d'Or). — Actes Fayaux y don- 
nés, 1387, i586, i588, 9445, 9448, 

3777- 
Diligences (Privilège aux chevaucheurs de 

récnrie du Roi de fournir les chevaux des) , 

99i5;— > de Paris k Cahors, 4oio, 4oii. 

Dimanche (Chômage imposé aux notaires du 
Ghâtelet, le), 46. 

Dîmes — (Procès pour enlèvement de), 1 io4 ; 

— dans l'évéché de Monde (Payement des] , 
9693; — de Bdloy (Adjudication k Nicolas 
Berthereau des], 9836. 

Dinanderie (Poursuites des jurés cliaudron- 
niers contre les marchands forains de], 
766. 

Dinandiers de Paris ( Statuts des) , 697, 1 7 1 3 , 
9980, 4438. 

Dhier de réception — dans le métier d'aiguii- 
letier (Frais du) , 485 ; — dans le métier de 
bonnetier (Frais du), 488; — dans le mé- 
tier de boulanger (Frais du), 579; — 
I dans le métier de couturier (Frais du], 

96. 



20& 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



10^9; — dans le mëlier de tondeur de 
draps (Frais du), 877. 

Dîners — de confrérie des pAtissiers (Régle- 
mentation des), 86a; — de réception pour 
les métiers (Interdiction des], ihfj, 

DufOGBAU (Jean), commissaire examinateur au 
GhAtelet, i568. 

Diplôme de bachelier en droit canon, 3791. 

Discordes religieuses (Apaisement des), 994a* 

Discours de Jean Le Camus , lieutenant civil , 
lors de la convocation du ban et arrière- 
ban, 4107. 

Dispense — de lettres de naturalité , à^hg ; 
— pour mariage de protestants, ZS^à. 

Dissipateur (Arrêt du Paiiement de Paris 
contre un), 584 « 585; — (Interdiction 
d*un), 1^48, a 470. 

Dissipation (Substitution de biens pour cause 
de), 3568, 3663. 

Distribution de subsides aux tmesnagiers» 
envoyés pour repeupler Arras, 741- 

DiST (Pons db), notaire au Châteiet, i58. 

Dixains (Fabrication par Charles VIII de grands 
blancs, dits), 85a. 

Dixième sur le clergé (Recouvrement du), 
59a. 

Dizeniers de Paris (Arrestation des vaga- 
bonds , confiée aux ) , 1 3 a 7 ; — ( Contribu- 
tions pour la mise sur pied de gens de 
guerre, levées par les), 1983. 

DoDiBU (Louis), mattre des Comptm, 454 1* 

DoB (Jean), conseiller garde-scdi au Nouveau- 
Chàtelet, 4a8o, 4a8i. 

Dogues (Combats de) donnés en spectacle, 
3897. 

DoLB (Jean), maître des Requêtes de l'Hôtel, 
1778. 

Dollot (Yonne, c'" de Chéroy). — Terre et 
seigneurie, 3496. 

DoLLU (François), président en la Chambre 
des Comptes, 3653. 

(Jean- Jacques), grand audiencier de 

France, 3653; — (Jean-Jacques), son fils, 
3653. 

Domaine (Adjudication des échoppes et étaux 
dépendant du), 894; — (Création d*offîces 
de receveurs des aides, tailles et équiva- 
lents du), a 485; — (État des aubaines 
et confiscations adjugées au), a8ai; — 
(Expert en écritures pour les procès du), 
3989; — (Réunion des grelFes du Châtdet 
au), 3575 ; — (Union de Thôtel d*Étampes 
au), 'a 4 59; — (Union de Toflice de con- 
cierge du Palais au), 1975; — (Vente de 
portions du), 44a 5. 
Domaine royal (Aliénation du) pour dépenses 
militaires, 43 16, 43a 3; — (Avis dressé 
par ordre de la Chambre des Comptes tou- 
chant le) , 1849 « — (^9ll des fermes du) 47 ; 
— en la ville et prévôté de Paris (Con- 
Irôleur du), 4 3 60; — (Enquête sur les ac- 
iToissements et les aliénations du), 9149; 



(Révocation des aliénations du), i3i , 664* 
769-771 , 9469; — (Suppression et rétablis- 
sement des offices de receveurs et contrô- 
leurs du) ,3117; — (Trid faisant partie du) , 
4393; — (Vente des étaux des boucheries 
de Beauvais et de Gloriette par le), 1671, 
1 67 9 ; — aliéné depuis la mort de Charles VII 
(Retour à la couronne du), 9i6o. 
— de révoque de Paris (Exercice de la jus- 
tice royale dans le), j 995. 

de la Prévôté de Paris (Adjudication des 



grosses fermes du), 9460, 9461; — (Rail 
du), i546-i548, 1573, 1574. 

de la Ville de Paris (Droit pour nou- 



veaux étaux de boucherie payable au ), 3476 ; 

— (Offices de Ville incorporés au), 3988; 

— (Pension du lieutenant civil de la Prévôté 
sur le), 3995. 

Dombei (Marie-Louise d'Orlbans, souveraine 
de), 4900. 

Dommages — causés au manoir de Dampmart 
par les religieux de Lagny, 846; — commis 
par les gens de guerre, 567; — éprouvés 
pendant la guerre de François I*' avec 
Charles Quint, a438. 

et intérêts (Archidiacre de Té^se de 

Paris condamné à 5o livres de), i9o3; — 
(Réclamation de) , pour fausse accusation de 
vol , 1 195 ; — alloués è un avocat en Parie- 
ment battu, 1866; — à un avocat du Roi 
au Pariement, menacé en paroles par un 
plaideur, i374; — è un conseiller du Par- 
lement pour vol .dans sa maison, i855; — 
à des écoliers suisses de l'Université de Pa- 
ris, i3i7; — aux marchands pour pertes 
pendant la guerre , 1 1 4 1 ; — à un plaideur, 
injurié par on avocat en Pariement, 1879 ; — 
au procureur général du Pariement, injurié 
par un prêtre, 1871. 

Don — aux Feuillants de remplacement de 
leur monastère, 4584; — aux officiers du 
Châteiet de la taxe de leurs offices, 3684; 

— des amendes , forfaitures et confiscations 
adjugées au Roi, 357; — de droits de jus- 
tice a Jacques de Saint-fienoît , capitaine 
d* Arras , 9 1 4 5 , a 1 46 ; — de la haute justice 
de Garches à Ferry Tachier, i848; — de 
la haute justice de Roissy à Raoul Jouvend 
des Ursins, 9147; — de Thôtel de Chante- 
loup à Louis de Graviile, 9 io4 ; — de jeux 
de paume aux nouveaux chantres et chape- 
lains delà Sainte-ChapeUe , 91 44; — de la 
terre de Chaiilot par Louis XI à Philippe 
de Comines, 734; — gratuit du clergé du 
diocèse de Paris, 95i8-a5a3. 

Donation — d'Anne Leclerc , veuve de Jean For- 
get, président au Parlement, à ses petites 
nièces, 3459; — de Charles IX pour le 
mariage de Victoire de Caretto avec Antoine- 
Philibert de Cardaiilac ,4499; — de Charies 
Hervieu, chanoine, à son serviteur, 3379; 
— de Gaude de Mallier à son neveu , 46i8; 



— d'Éric de Lorraine, évéque de Verdun, à 
Henri de Lorraine, marquis de Moy, 349 9; 

— des château et seigneurie d*Éveriy à Ga- 
brid des Fossés, 39 1 5; — du duché de 
Saint-Fargeau à Louis de France, duc d'Or- 
léans, 33 10; — du duché de Montpensier 
à Henriette -Catherine de Joyeuse, 33 10; 

— de ferme à Cametin et de maison à 
Paris, par Madeleine Richer, veuve d*An- 
toine de Jurie, 3465 ; — de Thôtd de Mailly 
à Paris au marquis de Nede, 4944-4946; 

— de rente par un vendeur de poisson de 
mer aux Halles, 3449; — ^ rentes par 
Antoine Maillet, élu en Tâection de Paris, 
3464 ; — de la seigneurie de Goumay par 
Anne de Rueil, 34oo; — des seigneuries 
d'Orval et Montrond, à François de fié- 
thune, 3385. 

entre vi& (Contestation d'une), 4177. 



Donnemarieen-Montoia (Seine-et-Marne). 

Messager juré de l'Université de Paris ,3596, 

3869. 
Dons — du Domaine royal (Révocation des) , 

4393 ; — de terrains aux Minimes à Nigeon 

et à Nantes par Charies VIII, 9 196. 
Doreur sur métal (Règlement pour le métier 

de], i53o. 
Doreurs (Saisie d'outils sur compagnons), 

1689. 
damasquineurs de Paris (Réglementation 

du métier entre les jurés et compagnons) , 

i64i , i65i , 168a. 

(Saisie de miroirs dorés à la 



sur cuir. 



requête des), 1573; — (Règlement pour 
les apprentis), 3559; — de Paris (Statuts 
et règlements des], 1709'- 17 11, 3893, 
9894, 3558. 

sur métaux. — (Erection en métier juré 



du métier de), i648-i65o; — (Poursuites 
contre les jurés fourbisseurs , interdites aux 
compagnons), 1599; — de Paris (Statuts 
des), i65o, 1691. 

Dou0ifT (Michel), peintre et graveur ordinaire 
du Roi, 3910. 

DoiiLBAii8( Louis], avocat au Pariement, 4575. 

Doriotterie (Statuts du métier de), 375. 

DoRMANS (Charies db), maître des Comptes, 
seigneur de Bièvre , 3 1 80. 

Dot de Marie de Médicis (Quittance delà), 

3199. 
Dowd (Nord). — (Approbation du traité de 

paix d' Arras par les Etats du pays de] , 783. 
Douaire — constitué par Enguerrand de Mar- 

congnet à Jeanne Sance, sa femme, 4o8; 

— coutumier à la veuve d*un criminel 

exécuté pour crime de lèse-majesté, 1890. 
DouBLB (Martin], lieutenant du prévôt de 

Paris, i58. 
Doubles deniers tournois (Fixation du cours 

des), 1969; — de Normandie (Fixation du 

cours des), i838. 
DouLX-SiRB, clerc de la Prévôté de Paris, 7. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX, 



205 



Doolx-Sire (Livre de Couienr du GhAtelet, dit 
Livre), i, 7. 

Davdan ( Seine -et- Oise). — Bailli, 1988, 
4339; — Bailliage, 4o53. 

Jkn^ (Loois Di Miaux, aeigneuir de), 3667. 

Dnwcy [U Petit-] (Seine, c- de Pantin). — 
Seigneurie, di8o. 

Drap d*écaiiate (Défenses aux prostituées de 
porter des robes garnies de), 1786. 

d*or et d*argent (Gibecières et escarcdles 

de), i5i3. 

Dnq»iers d'Amiens (Halle du Commun a Paris, 
occupée par les), 9097. 

de fiesuvais (Litige entre les peigneurs et 

les), 1^63. 

de Lagny (Halle dite de Sainl-Denis, oc- 
cupée par les], 9097. 

de Paris. — (Adhésion aux statuts des 

teinturiers du petit teint par les marchands) , 
1693, 3956,3539; — (Arrêt du Parlement 
contre les fripiers en faveur des) , 1801 ; — 
(Défenses de vendre ailleurs qu'aux Halles , 
fiûtes aux) 1 809 ; — (Obligation de ne vendre 
que des draps bons et marchands, imposée 
aux), 799; — (Ordre d'enlever les tentes 
et serpilières étendues devant les auvents des) , 
810; — (Presses à poulies interdites aux), 
837; — (Règlement pour les) , 919,9040, 
9 134 ; — (Rémission aux) , pour leurs ser- 
vices au siège de Beauvais, 798; — (Réta- 
blissement de la confrérie des) , 1439 , 2071; 

— (Statuts et règlements des), 190, 998, 
4 16, 5o8, 557, i49 9, 1609-1611, 9658; 

— des rues Saint-Denis et de la Charron- 
nerie ( Ouvroirs des) ,998. 

chaussetiers de Paris ( Visites par les jurés 

et bacheliers du métier des), 1 634- 1637. 

— - tisserands de linge (Statuts des), 
3071. 

forains (Décision du Conseil du Roi en 

faveur des) , 3o9. 

Draps (Confiscation, pour teinture défec- 
tueuse, de pièces de), 997; — (Défimses 
d'étendre sur les quais des), i9i3 bis; — 
(Défenses aux marchands forains de vendre 
ailleurs qu'aux Halles les), 368, 9o59; — 
(Émoaleurs de grandes forces A tondre les), 
4 18 ; — (Fabrication et marque des) , 4456 , 
4457 ; — (Fixation du nombre des courtiers 
de), 368; — (Interdiction des presses a 
poulies et emploi des presses à levier pour 
les), 837; — (Règlement pour l'alpage 
des), 417; — (Règlement pour la fabrica- 
tion el teinture des), 799, 9o4o, 9i34; — - 
(Règlement pour la vente des) , 997 , s i34 ; 

— (Statuts des varlets tondeurs de), 509; 

— (Vente aux Halles par les tisserands des), 
3009; — (Vente clandestine des), 738. 

amenés a la foire Saint-Lazare (Visite 

des), 399; — amenés des foires du Lendit, 
de Saint-Andry et de Compiègne ( Vente aux 
Halles des), 988. 



Draps neud (Permission aux fripiers de Paris 

d'employer des) , 46o5. 
teints ten moulée • (Interdiction de la 

vente des), 9o4o. 

de Louviers (Règlement pour la fabrica- 



tion des), 978; — de Normandie, du Bor- 
delais et d'Angleterre (Défenses d'importer 
des), 600; — frisés d'Espagne (Importation 

excessive des), 9691. 

— de laine importés (Droit sur les), 3935. 
d'or, d'argent ou de soie (Défenses de 



porter des vêtements de), 776, 9798, 9799, 
4407 ; — ( Marque des) , 3o55 ; — (Ouvriers 
parisiens en), 3936, 3985, 3987, 4o33, 
4o34; — (Perception des droits de la ferme 
des), 9497* ^<>^> î — (Prohibition de l'en- 
trée des), 1189. 

de soie (Prohibition de l'entrée des), 



1189; — (Règlement pour l'importation 
des), 9578; — importés (Droit sur les) 
3935. 

Dreux (Eure-et-Loir). — Acte de François l" 
y donné, 95o6; — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 369 5; — (Usurpation du 
nom et des armes de la maison de), 4047. 

Dréville (Anne BIahoot, seigneur de), 3555. 

Dbibschb (Jean dk la) , président en la Chambre 
des Comptes, 9119. 

Droit civil et canonique (Rétablissement des 
études de), 4i38. 

Droit d'achat d'un fief, 438. 

d'admission payé par les fils des maîtres 

tonneliers, 337* 

d'amortissement réservé au Roi , 307. 

d'auvent sur deux maisons de la rue 



Aubry-le-Boucher, aux religieux de Saint- 
Magloire, i93i. 

de basse justice de l'abbaye d'Hermières 



â Dampmart, 846. 

— de change, prélevé par les changeurs, 

915, 918. 

de chasse (Confirmation à un meunier 



du ) , 4 54 7 ; — des lapins ( habitants de Tlsle- 
Adam en possession du), 1893; — et ga- 
renne â Villiers, 1891. 

de chaussée à la porte de Saint-Germain 



des Prés, 9934* 
— de eommittimns de l'abbaye de SaintrFa- 
ron de Meaux aux Requêtes de l'Hôtel ou 
du Palais, 4077 , 4078 ; — des examinateurs 
du Chfttelet, 9366. 

de consignation (Deniers des prisonniers 



déchargés de tout), 4563. 

de 6 deniers perçu sur les maréchaux- 



ferrants et ouvriers du fer, 3i6; — de 
1 9 deniers pour livre sur le poisson de mer 
amené par eau, 9905-9907. 

d'expédition des décrets du Chàtelet, 



3458. 

— de forage à Presles en Brie, 3467. 

de gabelle (Perception par les commis- 



I saires royaux du), 43i4, 4396. 



Droit de hallage dû par les marchands forains 
de laine, 9099. 

de haute justice. — à Sceaux (Conces- 
sion du), 9197; — (Exercice par le cha- 
pitre de Notre-Dame du), 507; — (Exer- 
cice à Chaillot du) , 484 , 486 ; — (Exercice 
à Cossigny du), 1198; — (Exercice à Vil- 
liers-sur-Mame du), 693. 

de haute et moyenne justice du Roi à 



Dampmart, 846. 

d'imposition foraine (Marchandises su- 



jettes au), 9608. 
— d'indemnité féodide pour l'établissement 
de l'hôpital de la Charité, 38o8, 3809. 
de justice — du fief deTouman (Conces- 



sion à l'abbaye d'Hermières du), 636; 
du Roi sur les bourgeois de l'Evêque de 
Paris au sujet du guet, 1996; — du sei- 
gneur de Bièvre è ViUefavreuse , i484; — 
du grand panetier de France, 819; — sur 
des maisons de Paris (Revendication par les 
chapelains de la chapelle de Saint-André à 
Saint-Eustache du], 898; — et de voirie 
(Maintien de l'abbaye de Sainte-Geneviève 
en possession du), 5i5. 

— de marque des draps, 4457 , 44 60. 

— de prélation et retrait féodal, 4557. 
de prise (Exemption du), i93, 179, 



941, a 68, 399, 9669-9664; — (Règle- 
ment et modération du), i4o; — (Exemp- 
tion du) aux entrepreneurs des tombereaux 
du nettoyement, 59 9; — (Suspension par 
Charles VI, durant quatre ans, de l'exercice 
du), 383; — (Suspension par Louis, duc 
d'Orléans, de l'exercice du), 39 1. 
— de réception — des apprentis tondeurs , 
1010; — des maîtres de métiers, 1090, 
1091; — des sergents k cheval du Ch&telet 
(Interdiction de prélever aucun), 948. 
de scel (Exemption en faveur de l'Hôlel- 



Dieu du), 366. 

— de succéder, reconnu aux habitants de 



Cambrai, i843. 

— de visite — des apothicaires chez les mer- 
ciers, 710; — du grand chambrier de 
France sur les pelletiers et fripiers, 373, 
588, 1259, ^79^î — ^^^ lards par le cha- 
pitre de Notre-Dame, 507; — des métiers 
à Notre-Dame des Champs, 833. 

de voirie prétendu par l'évêque de Paris, 



53i. 



— pour l'exercice du métier de boulanger 
(Perception de), 1660, 1939; — pour 
l'exercice du métier de tavemier (Perception 
de), 1939. 

sur les mises, perçu à la blanque de Pa- 



ris, 365i. 

sur le poisson de mer amené par eau 



(Perception de), 9905-9307. 
Droits de banquets (Compagnons de métier, 
mariés à des orphelines de l'hôpital de la 
Miséricorde, dispensés de), 3964* 



206 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Droits de U boite da poîsioii de mer à Paris, 

• des dMMSsées (Peroeption aux portes de 

Panades), ii5i. 

da ckarc civil de la. PrMèéde Paris (em- 



piéftements sur les), aS, 36. 

de douane — à Teatrée des drafiB d'or 



et de soie, 3o€ i ; — à Tentrée des ^keries 
do Levant, 960S. 

— d'expédition des sentences du CbAlelet 
(PercepCk» des), 4i93« ki^* 

de haute justice prétendus par Tévéque 



de Paris dans le bosrg de Saint«Gennaia- 
des-Prés , 9^. 

de justice de Tabbayn de Tiron , 497 ; — 



et de pcdice du Roi et de Tévéque de Paris 
(Rèf^ement des), àà^* 7^3; — de justice 
sur les faites de Tévéque de Paris (Eiarcice 
des) igtà. 

de lods et ventes ( Payenent en vue de 



la rançon de François l" des) , i3^, 1387, 
94^0, 9448. 

— de parisis on émoluments des greffes du 
Chàtelet (Adjudication des) , 3643 ; — (Con- 
trôleur des), 3794. 

— de péages — surles marchandises venant 



par la Seine, i844; — (Ifarchands ame- 
nant des denrées ponr rapprovisionnement 
de Tannée de Normandie, exempts de), 
6ao; — sur les routes (Obligations deoeux 
qni perçoivent les) , 101 1 ; — sur la Maine, 
589. 

du premier maréchal de Técurie du Roi, 



767. 



— des pn^riétairas fonciers des maisons de 
Paris, 3o. 

— de tabeilionnage et d*étalonnage, 45a 3. 

— dn Roi (Instructions aux officiers de jus- 



tice sur les causes intéressant les), 1797; 

— ponr les mainmorim et formariages, 
1843. 

— de scdUés des contrais (Exemption aux 
Chartreux du Val-de-Vauvert des), ai 48. 

— de souveraineté dn Roi , iS. 

— de transport du plâtre, 890. 

— d'usage dans la forêt de Halatie, 

3993. 

— sur les bestiaux 



lés an marehé de 



Sceaux (Augmentation des), 4373; — sur 
les cuirs (Perception de), 3963-3964; — 
sur les draps d*or, d'argent et de soie (Per- 
ception des) , 3497 ; — sur le finn arrivant à 
Paris au profit des 7a courtiers déchar- 
genrs, 4090; — sur le vin (Prorogation 
des), i8i5, 1817. 

abusifs perçus par lesfimicvs des chaus- 



sées de Paris, 34o. 

dn Roi (Letties délinéesaux 



boulangers par le fermier des). i663. 
royaux de la chàtellenie de Mondhéry 



site de Paris pour le diocèse et f Université 
d'Oxford, 345o. 

Dbooabt (Phflqipe), miroitier, 1573. 

DnoufLLBT (Jean), avocat au Conseil privé, 
3643;— (Louiao), sa fiUe, 3S35« 3643. 

DnmtÊên (Hugues ywmn, seigneur de), 368o. 

Dbovtn (Jean), écnyer d'écnrie du Roi, capi- 
taine de Montlhéry, 3074* 

DuBOU (Catherine), femme de Jacques LeAvre , 
mardiand, iMMvgeois de Paris, 3587. 

(GniBanme BoacoT, dit), boidanger, 

487. 

--**- (Louis)» prieur de Juziers, 1189. 

(lionis), seigneur de Muffet, ii43 ; — 



(Margœrita), safiUe, ii43. 
—* (Pierre), settier-lormîer à Paris, 3587. 
(Robert), sdlier-lormier à Paria, 3&87; 



(Gardes des), 887. 
Drouard (Henri), 



juré deTUniver- 



— (Noël, Marie et Marguerite), ses enfiuats, 

3^7. 
DuBOTB (Jean), archer de la WHe de Paris, 

355i. 
Du Caim (Qaude), entrepreneur des mines de 

France, 34o5, 34o6, 34o8) — (Scipion), 

son fils, 34o8. 
Du CàuiOT (Albin) , orftvre, valet de chambre 

de Louis XIII , 35o4 , 3&o5. 
Ducab de la Mirandole (Décri des), 3S33. 
Ducei (Pierre), firanc-comtois, fixé k Paris, 

3940. 
Duché-pairie (Erection du marquisat de ViUe- 

roy en), 4oo5. 
DocHBiiBi (Jean) , sergent à verge au ChAtelet , 

i453, i453. 
DucHBsn (Qande) , receveur génénd des bittes 

des Monnaies, 3588. 
(Niodas), examinateur au Châlelei, 

3036. 

Duels (Règlement sur le fait des), 34 15, 
3461. 

Du Fau (Pierre), espagnol, 3379. 

DupusHB (Etienne), iio4. 

Dnoasr (sieur), inventeur, 3436, 3437. 

DuGui (Anne), femme de Jean de Ligny, sei- 
gneur de RentiUy, 3S89, 3690. 

DuGUXscLiif (Bertrand), connétable de France , 
iSs. 

DuHAMBL (Guillaume), malfeiteur, 891. 

Du Lb (Charies), conseiller an Conseil d'ÉUt 
et privé, 3833. 

DuMOVi (Louis), prisonnier an Chàtelet, 
1307. 

Danci (César DB Baliac, seigneur de), 3799. 

Dunkertfue (Nord). *— Individu originaire de 
cette ville, 46aa; — Maedund parisien 
originaire de cette ville, 36o4» 

DvpBnon (Jacques Davr , cardinal) , grand au- 
mônier de France, 3334. 

Dupom (Benoit), prêtre, 3837* 

(Claude), lecteur, garde de la biMio- 

thëque et ancien précepteur dn duc d'Or- 
léans, 3837* 

Du Prat (Antoine) , chancelier de France, sei- 



gnenr de NanleiliUet, 336o, 3449» 34So. 
Du PiAT (Antoine), prévôt de Paris, i46o, 
1473, 3760, 3767, 3771, 3779, 3791, 
4384, 4388, 4393. 

(Antoine) , fils dn peécédent, prévM de 

Paris, 1637, i543, 1559, i^fi^* 1S66, 
1671, i58o, i583, 1&98, i64a« 16S9, 
i6S4. 1716, 3798, 3^10, 3816, 9937, 
3986, 3oi8, 3o36, 3i6o, 3169, 3177, 
3189, 33S4, 35^3, 3^94* 3607, 3636, 
4573. 

(Lonia^toine), fifa d'AwÉeina Dn Prat, 

3607. 
Durai (GtUes), «aminateur, commissaire au 

Chfttdet, i53i, 3i4i, 3198. 

(J^*n), seigneur de Coeaigny en Brie, 

1197, 3387. 

(J0>»^)* coeamiaiaire envoyé dans la gé- 
néralité dXHrtfo^SeÎBe et Yonne, 3oi 1. 
(Nicolas) , maître des Requêtes de IHôtel , 



3766. 

DupuT (Guillaume), trésorier de l'Extraordi- 
naire des guerres en Normandie, 3798. 

DuBAiD (Germaine), veove de Gemaîn Pilon , 
sculpteur dn Roi , 3M8. 

(Nicidas), examinateur an Chllefet, 

aS38. 

DuRAirr (Bertrand), seigneur de la Gastîne, 
33s6. 

— *— (Nicolas), messager furé de IDniversité 



de Pta*is ponr le diocèse de Cootances, 

33a 6. 
DuRBiiABT (Jean), garde de la garenne de 

SaintGermain-en*Laye, 3487 ; •— (Nicolas) , 

son fils, 3487. 
DuKPonr (Renaud db), chanoine et grand ar- 
chidiacre de l'élise de IWis, 1903. 
DuBOT (Jean), sergent royd en la prèvÀté et 

châtdlenie de Montlhéry, agSi. 
DBrtai (Maine^etrLoire). *— Acte de Charles IX 

y donné, 3i65. 
Du Vau (Gnillanme), évêque de Lîsieuz, 

garde des sceaux, 35ii, 3^i3, 3S6o, 

36o3. 
DuTAL (René), seigneur deSlors,and>aaMdeur 

en Savoie, 3671. 
(Robert), orfevre à Paris, 946. 

E 

Eau (Enquête sur une concession d'), à 
Paris, 3563; -^ (Obligation de mettre de- 
vant les portes de 1') , 3o58. 

Eau-foite (Privilège pour la febricalion de T ) , 
3466. 

Eaux (Défenses de Jeler par les fenêtres les) 
339, 363, io34r 94009 — (MrinCien des 
conduites d') , peur lea hêleis des princes da 
sang, 348. 

et Fofêls (Renvoi de voleoffe de &aos 

au prévôt de Paris par sentence des) • 1 1 n 3 % 
— (Rôle des officiers des), 3907. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



Î07 



Ébénistes logés dans la galerie du Louvre 
(Liste des), 33âo» 

Echandés (Défenses atu regrattiera et mar- 
chandb forains de vendre des), 716. 

Écbennage de Paris (Accord entre les jurés 
fowliiswars et T], igSA; — (Anditeors du 
OiAtelet en procès avec \), a6i8; — (Con- 
cession d*octroi pour la réfiiction du pont 
Notre-Dame à F), ggS; — (Conflit entre la 
Prévèté de Paris et 1') au siqet du capitaine 
des archers, i983; — (Déchéance à Tocca- 
«on de la chnte dn pont Notre-Dame de T), 
1609; — (Défenses de laire cendres gra- 
velées, sur la requête de r), 1792; — (De- 
mande de rentes sur THôtel de Ville par 
Charles IX à 1*), Sias; — (Emprunt de 
300,000 livres par Henri II à T) , «$57; — 
(Erection de croix de pierre au carrefour 
de la porte fiandoyer par T), i34; — (Fi- 
xation du salaire des charretiers par. 1*), 
is8é ; — (Greniers pour approvisionnement 
prêtés par 1*), 1981 ; — (Impôt sur le vin 
au profit de ï), 4376; — (Instenee entre 
les ceintnriers devant T), i58o-i583; — 
(Lettres à T) , an si^t du séjour de la reine 
de Hongrie, 9667; — (Mainlevée de la 
saisie des octrois de Paris, donnée k T), 
.^419; — (Mesures de sûreté prescrites à T) 
1944; — (Offices de ville vendus au profit 
de T), 3)88; — (Procès entre les abbayes 
et prieurés de Paris et T) , a865 ; — ( Récep- 
tion des députés du roi d*E^gne par T], 
4599; — (Recommandation du duc de 
Bourgogne en fiiveur de Y), 538; — (Rente 
pour le remboursement du grelle des Insi- 
nuations supprimé , constituée par i*) , 1896 ; 
— (Requêtes présentées à Chaiies VII par 
r), 54o, 5éi; — (Travaux exécutés par 
ordre de T), 5oi. 

de Reims (Scandale causé par des bour- 



geois de 1*), 1901. 

Echoppes — dépendant du Domaine (Mise en 
adjudication des), 89d; — du Grand Pont 
(Adjudication du bail des), 1806; — pour 
vente de la volaille et du gibier, au Marais 
du Temfde, 3491* 

EckmAouimns (Sein»«t>Mame , c** du Châte- 
let). •— Acte de François P' y donné , 9639. 

Eclairage des rues (Prescriptions pour T), 

239,419. 
Edanm (Haut»Mame, c'" de Saint^Dixier). 

— Lettres de François II y données, 9909. 
Éclipses (Mention dans les almanachs des), 
^ 3734. 
École Saint-Germain (Liste des bateliers de T) , 

Ecolier. — incarcéré k la Conciergerie pour 
meurtre, i3d4; — * de TUniversité <ie Paris 
(Sauvegarde accordée à un), 355. 

Ecoliers de l*l3niversité de Paris (Bidles du 
pape Innocent IV en &venr des), 1970; — 
[Correction publique d*), 1981; — (Exé- 



cution par ordre de Gniflanme de Tignon- 
ville d*), 439; — (Juridiction du prévêt de 
Paris sur les) , 907 ; — ( Port des armes in- 
terdit aux), 95 1; — (Saisie des bénéfices 
possédés parles), 1971. 
— des Universités du royaume (Privilèges 
des), 989. 

allemands (Arrestation à Paris et mise 



en liberté d'), 94i4« 949o. 

— suisses étadiant en TUniversité de Paris 



(Emprisonnement arbitraire d*), 1 3 17. 

Eoorcherie — de cadavres de bétes dans les 
faubourgs de Paris, 3898; — derrière le 
Grand Pont (Démolition de T), 463. 

Ecorckeurs de bœufs dans les boucheries de 
Paris (Établissement de nouveaux), 4^36. 

Ecosse (Jacques V, roi d*), 9539, '^79* 

(Marie Stnart, reine n') , »888. 

Beouen (Seine -et -Oise). — Actes royaux y 
donnés, 1491* 9670, 449i. 

Ecritures (Experts pour vérification et examen 
d*), 3989; — judiciaires (Droit revendiqué 
par les notaires du Chfttelet de faire les), 
1911. 

Ecrivain du Roi et de ses biblioth^nes (Jean 
de Bean^nd), 3989-3999, 3349, 335o. 

Ecrivains — (Confirérie des) en Téglise de 
Saint -André «des -Arts, 9089, 9395; — 
jurés (Désignation comme experts en écri- 
tures d*), 3989. — non jurés (Rédaction 
d actes notariés par des) , 43. 

Ërus à la couronne. — sous Charles VU 
(Frappe d'), 544; — (Fixation du cours 
des), 1097, 1899, 1969, 944i. 

au porc épie (Fixation du cours des), 

1097. 



— au soleil (Décri des), 9649; — (Fixa- 
tion du cours des), 1097, >^^fi* 3649* 
3iS4; — (Tolérance par Henri II du cours 
des), 9869. 

pistolets ( Tolérance par Henri II du cours 



des), 9869. 

— d*Angleterre (Fixation du cours des), 
i36o, 1809, i8i4* 

— dltalie (Décri des), 9533. 
d*or (Fabrication de demi), 56 1; — 



(Faculté de faire en saints ou moutons d*or 
les payements stipulés en), 189 4; — (Pro- 
hibition du cours des), i836. 
Écusson fleurdelisé des courtiers de chevaux , 

1644, 4559. 
Écnyers d^éenrie du Roi (Juridiction sur les 
valets d^écurie du Roi, attribuée aux), 

409. 

Epput (Antoine CoimiR Ruié, marquis d*), 
marédial de France, 3898. 

^^— (Antoine Ruia , sieur i>* ) , conseiller d*État , 
grand mettre des mines, 3387, 3574. 

Église (Extraits des dits et sentences des 
docteurs de T), 3*17; — catholique (Re- 
cherche des livres et placards contre T), 
1669 ; — de France soustraite à Tobédience 



de Benoit XIII, 317; — gallicane (sup- 
pression de libelle contre T), 3490. 

de NotreJ)ame de Qéry (S^Miltuie de 



Louis XI dans T), 9139. 

Églises (Conservation des forêts et bois de 
hante fuÉiie des), 9545; — (Défenses aux 
pauvres de mendier dans les), 9493, 9538; 
— (Permission de vendre les draps dor, 
d argent et de soie aux) , 1 189*; — (Qaétes 
poor les Filles pénitentes de Paris dans les ) 
9756; — (Règlements de police contre les 
mendiants des), 1001; — paroissiales de 
la Prévôté de Paris (Réceptions des testa- 
ments par les curés des) , 999 1 ; — ; de 1 an- 
cien domaine de la Couronne (Saisie du 
temporel des), 95 10. 

Égfy (Seîne-et-Oise, c** d^Arpajon). — Sei- 
gnemrie, 439 9. 

Égratigneurs de Paris (Erection en métier 
juré et homologation des statuts des) , 3976- 
, 3978. 

Égyptiens ou Bohémiens (Envoi aux galères 
des), 4i4i. 

Élargissement (Exécution des sentences et 
prorisions d*), 987; — indè de prisonnier 
duChitelet, 1069. 

Elbbnb (Aibisse D*), marchand florentin, 
9696, «697. 

Elbbup (Compagnie de gendarmes du duc d') 
391 5. 

(Charies de Lorraine, marquis d*), 

9904. 

Élection — de députés aux Étato généraux, 
4 90 4; — du doyen du chapitre de Saint- 
Germain -TAuxerrois, blâmée par le Roi, 
9675; — de jurés gardes du métier de cof- 
firetier-malletter , 687 ; — de gardes du mé- 
tier dliorioger, 1474 ; -^ de go u verneurs de 
SaintJacques-rHôpital, 1498; — des jurés 
aléniers et aiguiUetiers de Paris, 1714; — 
des maîtres et gardes du métier de bonne- 
tier, 384 5 ; — des jurés chapeliers , 1 5 1 6 ; — 
des jurés doreurs et argenteurs sur métaux 
en la Chambre des Monnaies, i53o; — 
de jurés de la maçonnerie et de la chai^pente, 
5i8, 519, 9091; — des jurés mégissiers 
(Réglementation de T), 1437; — des jurés 
orfèvres (Mode d*), 843; — des jurés or- 
fèvres ( Validation d* ) , 1 445 ; — de juréspft- 
tissiers, 1668, 17*7; — des jurés pâtis- 
siers-oubloyers , 1587; — des jurés potiers 
d*étain (Réglementation de T), i444; — 
des jurés tissutiers , 1 69 4 ; — des maîtres sa- 
vetiers (Réglementation de r),i&45; — des 
officiers .des arquebusiers et arbalétriers 
( Mode d*) , 3o6 9 ; -^ de Prév6t des Marchands 
au lieu de Martin de Bragelongne, 3946; 
— de syndics par les imprimeurs et libraires , 
4560. 
Éi.À>iroiiB D'Ammicm , reine de France, femme 

de Frani^ois I", i388, i493, 9458. 
Élisabsth, reine d* Angleterre , 399 4. 



208 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



r 

Elisabeth d^Aotrighs, reine de France, 
femme de Charies IX, 3i89, 3i84. 

DsF^ifCB, fille de Charles IX, i5s6. 

DB Frahcb, fille du danphin Henri, 

1476, 4397, 44o5. 

■ Di FkANGB, fiUe de Henri IV et de 

Marie de Mëdicis, 3ai4« 3s99. 

EUeviUe (Seine-et-Oise, c** de Saint-Martin- 
det-Cbamps). — Collège à CorbeviUe pour 
rinstniction et éducation des enfants de 
cette localité, 4o8o. 

Llu (Pierre l'), prisonnier au Châtdet, 
i858. 

Élus (Abus et excès commis au fait des aides 
par les), 169. 

Emhrvin (Hautes -Alpes). — (Robert, cardinal 
de Lenoncourt, archevêque d*), a 83 8. 

Émigration des religionnaires (Pénalité pour 
n, 4i36. 

Emoluments — des greffiers du Châtelet ( Fixa* 
tion des) , 1 1 44 ; — des clercs de Tauditoire 
du ChÂtelet (Don à Téglise de Cléry des], 
a 139 ; — des lieutenant crimind et greffiers 
du Châtelet (Fixation des), i383, i384. 

Lmoulenrs de grandes forces (Droit de 10 livres 
exigé pour la récq>tion d*), 1091 ; — (Sta- 
tuts des), 4 18. 

Empire (Paix de Cambrai avec T), a 435. 

Empoisonnements (Répression des), 4 139. 

Empoisonneur (Condamnation à mort dun), 
764. 

Emprisonnement de Charles IX et do sa mère 
(Bruit mensonger de T), 3980. 

Emprunt — demandé an clergé par François I*', 
43 1 1 ; — forcé des deniers des consigna- 
tions, 1790, 9766; — de ao,ooo livres 
contracté par la communauté des peintres 
et sculpteun de Paris, 4a 10; — de 
a 00,000 livres '^par Henri II à la Ville de 
Paris, a857; — de 36o,ooo livres par 
Charies IXà la Ville de Paris, 3171, 317a, 
3174; — de 3oo,ooo livres à la Ville 
( Examen des rôles originaux de la répartition 
der),3i45. 

Emprunts pour payemoit du poisson de mer 
(Accord entre les vendeurs jurés réglemen- 
tant les), 338a. 

Enceinte (Faubourgs de Paris compris dans 

la nouvelle), 179, a4i; — (Vente au Do- 

• maine de terres et marais hors de T) , 8oa ; 

— (Vieille tour de T), 3a4i. 

Enchères — au Châtdet (Don des deniers à 
Dieu des), 6i3; — au Pariement de Paris 
(Réception des), 4398. 

Enfimts (Défenses de détenir correctionnel- 
lement dans les prisons de TOfficialitédes), 
4a34; — naturels (Donation k des), 355*5; 

— pauvres de Thèpital de la Trinité (In- 
struction et éducation des), a 8a 6. 

Ën&nt^Aonges (Hôpital des Enfiints-Dieu , dit 

des), a54i, 3697. 
EvoHRANT (Louis),* soignour de Claye, 93o9. 



Enlumineur (Examen des statuts des brodeurs 
par un), 9769. 

Ënlumineura (Confirérie des) à Saint-André-des- 
Arts, ao8a, a395. 

Enquête (Capacité d*un maître tondeur de 
grandes forces, reconnue par une), 81 ; — 
au sujet des bénéfices électifs vacants, 
a 645; — au sujet de sévices graves sur un 
sergent à chenal du ChAtelet, 478; — 
contre les chasseura de pigeons, 517; — 
dans un procès au Parlement entre les 
auditeurs et les notaires du ChAtelet, 54; 

— dans un procès de Tévéque de Paris 
pour prise de clercs, 1904; — pour Téta- 
Uissement d'un pont sur la rue du PlAtre, 
387 ; — sur les abus et exactions des réfor- 
mateurs lors de Tavènement de Louis XI, 
a 1 1 a ; — sur les accroissements et les alié- 
nations du Domaine royal, a 149; — sur 
Tarrestation illégale d'un sergent du ChAtelet 
à Saint-Denis, 809; — sur les biens des 
gens d*église et roturiers non amortis, 
9170; — sur le commerce du bois, 943; 

— sur la création de foires et marché à 
Juvisy-sur-Orge, 3o5o; — sur les dépots 
consignés entre les mains des officiers du 
Roi , a 83 8 ; — sur les d^rédations commises 
par les Espagnols et les Français, laai; 

— sur le droit de faire les écritures judi- 
ciaires , revendiqué par les notaires du ChA- 
telet, 1911; — sur les empiétements des 
barbien de Paris, 1457; — sur les exac- 
tions des boueurs et des fermiers des voiries , 
ioa5 ; — sur les excès commis par les gens 
de guerre , 1 336 ; — sur les excès et mal- 
versations des sergents du ChAtelet, a 5a 6; 

— sur les exécutions testamentaires dans 
le diocèse d'Auxerre, 48o; — sur Tex- 
iorsion de deniers pour réception de 
brodeurs, i44a; — sur l'importation 
de Talun étranger, a a 5a; — sur les 
meurtres et vols commis au préjudice 
des sujets de la religion réformée, 3ia7; 

— sur la participation des officiers du 
ChAtdet aux troubles, 196a; — sur les 
poursuites intentées à des bourgeois d'Amiens 
coupables d'adultère, 1766, 43 13; — sur 
le rapt de la femme du procureur du Roi à 
Poissy, io33; — sur les recettes arriérées 
des francs fiefs et nouveaux acquêts, 863; 

— sur le règlement proposé par les tapis- 
siers pour le mesùrage des coutils, 1704; 

— sur la suppression des fours des bou- 
langers, a 007; — sur les vols et excès 
commis par les vagabonds, a4oi, a5oa. 

de eommodo et ineommodo, — par le lieu- 
tenant crimind de la Prévôté sur les statuts 
des chaussetiers, i59i ; — par un trésorier 
de France sur une concession de privilège 
au fruitier de la Reine, 353 1 ; — sur une 
concession d'eau A Pierre Perdrier, a 56 3; 

— sur le don des justices de Brétigny, Ma- 



roUes et Saint-Mich^ur-Orge, 91 46; — 
sur l'établissement d'étaux de boodierie, 
35o5; — sur la création du bailliage de 
la conservation des privilèges de rUniversité, 
1093; — sur l'institution de foires franches 
A Tours, 9738; — sur la concession d'un 
office de visiteur des beumss aux Halles de 
Paris, 39o3; — sur l'étaUissement des 
marbriers en métier juré, 3367; — *^"* ^® 
projet d'aliénation de l'hôtel épiscopal de 
Saint-Maur-les-Fossés A Paris, 9654; — sur 
les statuts des foorbisseun de Paris, 3o84 ; 

— sur lea statuts des teinturiers du petit 
teint A Paris, 1599, 1593, 3a53, 3956, 
353a. 

Enquêtes (Défenses aux clercs de la Prévôté 
de &ire des), 71 ; — (Dépositions des pro- 
cureurs devant les conunissaires chargés d*) , 
1 837 ; — ( Examinateurs du ChAtelet investis 
du droit de procéder A des), 77, 78, 853, 
970, 977, 11 55, a 177; — (Obligation 
imposée aux examinateurs du ChAtelet de 
signer leurs) , 1 908 ; — en matière d'injures , 
977; — sur les crimes et dâits (Commis- 
saires du ChAidet chargés des) , 9936 ; — 
sur l'établissement de nouvdies confréries 
de métiers, 970; — sur reproches de té- 
moins, 1837. 

Enquêteurs de Jeanne, reine de France et di* 
Navarre (Procès contre les), 1873. 

Eiuseigne de la croix blanche (Gens de guerre 
sous Charies VI portant 1'), 1943. 

•^^ de Jean de Beangrand , écrivain des bi- 
bliothèques du Roi , 3349- 

Entrée aux États généraux (Députés seuls 
ayant), 9955. 

■ d'Alphonse V, roi de Castille A Paris, 

80 ; — de la reine Anne de Bretagne A Paris , 
789 , 1 1 4o ; — de Charies IX A Paris ( Ajour- 
nement de 1'), 3950, 9976; — (Ordre du 
cortège pourl'), 3 186; — de Chariotte de 
Savoie A Étampes, 9087; — de la reine 
Éléonore d*Autriche A Oriéans, i4aS; — 
d'Éléonore d'Autriche A Paris, i388, a458; 

— de François, fils de Henri II, à Paris, 
1399, a78o; — de Henri II A Paris, i5ia; 

— de Henri de Gondi, évêque de Paris, A 
Paris, 4589; — de Jacques V, roi d'Ecosse, 
A Paris, 9539, '^79 1 — ^ Louis XIV A 
Paris (Arcs de triomphe et portiques élevés 
lors de 1'), 3978; — (Création de deux 
maîtrises de métiers A l'occasion de 1' ) , 388 5 ; 

— du roi de Pologne A Paris ( Dépenses pour 
1'), i58o, i583; — de Marie d^Angle- 
terre, reine^de France, A Paris, 11 35; — 
de Marie de Médicis A Paris (Question de 
préséance lors de 1'), 3376; — du Roi 
(Meurtrier grAdé pour joyeuse), 964* 

Entrées de Catherine de Bouribon, sceor de 
Henri IV, 1689; — de Catherine de .Mé- 
dicis, reine de France, i5o3; — de 
Charles IX (Création de maîtrises de mé- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



209 



tiers pour les joyeuses ) , 3 1 1 8 ; — de Mar- 
guerite de Valois < reine de Navarre, i6a8; 
— - du duc de Guyenne, aïoi; — de la 
reine d*Angleterre en i656, Sgâo; — du 
roi de Navarre, i63a. 

EntrefMvneurs — chargés de travaux à Paris 
(Payement d*], Soi; — des tombereaux 
pour le nettoyement de Paris (Exemption 
du guet aux), 5aa. 

Épai^gne (Remboursement des prêts des villes 
au Roi sur les deniers de T), 43io; — 
(Versement des deniers des consignations 
entre les mains du trésorier de 1*), ^464* 

Épaves (Biens des Lombards décédés, saisis 
à titre d'), ioi4; — (Jurisprudence pour 
Tattribution des), ia37; — k GliaiUot (Ad- 
judication au Roi des) , 486. 

Épées (Fouri>isseurs ayant le privilège exclusif 
de la vente des), i^3à; — (Injonction aux 
sergents du Châtelet de porter bonnes), 
i853; — (Règlement pour la fabrication et 
vente des), 847; — saisies par les fourbis- 
seurs chez les merciers (Restitution d*), 

1160. 

» 

fpemo^ (Marne) [Messager juré de 1* Université 
de Paris pour les ville et prévôté d'], 3469. 

Épémon (Eurent-Loir, c"" de Maintenon). — 
Prieuré, igS. 

Epbémérides (Privilèges pour l'impression et 

- la vente d*), 3a 1 a, 331 3. 

Epicerie (Droit de visite des poids et ba- 
lances aux gardes de r), 3aai; — (Visite 
chei les merciers par les apothicaires des 
marchandises d' ) , 7 1 o. 

Épiceries du Levant (Introduction par les ports 
de mer des), a6o5, a6ii, a65a. 

Épices (Office de receveur des), 3 80 a; — 
(Partage des) au Cbàteiet, 3896, 4a33. 

Epicier (Disjonction du métier d*apothi- 
caire de celui d'), a 3 38; — - apothicaire à 
Paris (Réglementation nouvelle du métier 
d'), a338. 

Epiciers (Brûlement de safiran sophistiqué 
à la requête des jurés) , 1 4o4 « 1 4o5 ; — apo- 
thicaires de Paris (Exemption du guet aux) , 
964o,a64i; — (Obligation d'user de poids 
étidonnés, imposée aux), 916; — apothi- 
caires de Paris (Statuts et règlements des). 
69a, 6a4, 709, 1009, 3671, 3791, 3792, 
3939, 385o; — (Vérification des poids et 
mesures chez les), 777, 793, 797. 

Épieurs de chemins (Ordre au prévôt de Paris 
de justicier les) , 895. 

£pîiiai (Vosges). — Habitant de Paris, origi- 
naire de cette ville, 4oo4. 

Epmay-tar'Seinê {Seine), — Maison de la Var- 
cade, 3578. 

Épineail (Cher, c*" de Saulzais-le*Potier). — 
Seigneurie, 3385. 

Epitaphe de Jean Turquan, lieutenant criminel 
de la Prévôté, 3399. 

Épreuve — du poids réglementaire de la pète. 



fiiite par quatre boulangers, i84i ; — d'un 
maître tanneur à Chartres, 1597. 

Ermite brûlé vif, pour blasphèmes, au Marché 
aux Pourceaux, i3oo. 

Erquiryillees (Simon d') , commissaire-exami- 
nateur au Châtelet, 667. 

Escarcelles ( Statuts des faiseurs d* ) , 90 1 , 1 5 1 3. 

Esglassaii (Pierre) , librairejuré en TUniversité 
de Paris, 4 a 38. 

EscouBLBAU (Jean d'), seigneur de Sourdis, 
3781. 

Escriniers de Paris (Statuts des), 1373. 

EsMBRB (Thomas) , notaire royal à Crouy-sur- 
Ourcq, 385o, 3984, 3986. 

Etmeryl-Htdlon] (Somme, c** de Ham). — 
Baronnie, 4 a 44. 

Espagne (Draps frisés d'), 3631; — (Droits 
de douane à l'entrée des marchandises 
foraines d'), 3o6i ; — (Négociations à Fon- 
tarabie et Rayonne avec les envoyés du roi 
d'), 1331 ; — Paix d'Aix-la-Chapelle avec la 
France, 4o66-4o68; — Paix des Pyrénées 
avec la France, 4o63-4o65; — Paix de 
Vervins avec la France, 4599; — (Port de 
Leucate en), 3379; — (Reine d*), sa ré- 
ception au Palais-Royal à Paris, 4i49; — 
( Traité pour le mariage de Louise de France , 
avec 1'), 1174. 

Espagnol (Donation par un), 4633. 

Espèces d'or et d'argent (Cours des), 4 10. 

EspiHOY (Anne d'), veuve de Claude de Neuf- 
bourg, correcteur en la Chambre des 
Comptes, 38o3. 

Espions (Gens de guerre partisans du prince 
de Condé, traités comme), 3934. 

Essai de fabrication du pain « 1 999. 

EssAKTS (Antoine dbs), lieutenant général du 
bailliage de Chaumonten-Bassigny, lieute- 
nant civil de la Prévôté de Paris , 3673, 3673. 

(Pierre des), prévôt de Paris, 5, 3o6, 

435; — réformateur sur le fait des Halles, 
437. 

Essay [Essai] (Orne). — Acte de Chartes Vil y 
donné, 633. 

Essergens (Les) [Seine-et-Marne, c*° de Tour- 
nan]. — Seigneurie, 3633. 

Essonnes (Seine-et-Oise, c*" de Gorbeil). — 
Contribution sur les habitants, 3989. 

Essorillement (Faux monnayeur puni de la 
peine de 1'), 1363, 13 63; — (Vagabonds 
obligés de quitter Paris sous peine d') , 858. 

Estain de pelare de peaux (Défenses de fabri- 
quer du fil de laine, dit), 3010. 

Estamets (Droits sur les), 4455; — (Fa- 
brication et marque des), 4456. 

EsTB (Hercule d'), duc de Ferrare, 3433. 

Esteufs (Exemption de subsides sur les mar- 
chandises de la profiession des fiiiseurs 
d'), 1746; — de Paris (Statuts des fiiiseurs 
d*], 1063, i454-i456, i56o, 3073,3553- 
3554,3388-3399. 

EsnsNirB (Robert), imprimeur du Roi et de 



l'Université de Paris, 3o33, 3o45-3o47, 
3194, 3196; — imprimeur de livres grecs, 
4345. 

EsTOQDABT (Jean), changeur à Paris, 1905. 

EsTORCY (Simon n') ou Escorct, créancier du 
prieur de Saint-Eloy'è Paris, 1898. 

EsTOUTSViLLS (Jacques d'), prévôt de Paris, 
661-664, 667, 670, 686-689, 691, 694, 
698,704-706,708,713-714,716,719,733, 
747, 769, 771, 793, 847, 857-860, 863, 
864, 865, 871, 893, 901, 907, 908, 910, 
911, 931. 938, 93o, 931, 933, 945, 946, 

950, 956, 964, 965, 967, 968, 994, 1031, 

1037, 1038, io34, io36, 1045-1047, 

1049 « io5o, io53, 1057, 1063, 1098, 

1118, 1135, ii33, ii53, 1196, 1398, 

1399, i333, i535, 1639, 3i35, 3149. 

3179, 3l8o, 3186, 3331. 

(Jean d'), seigneur de Villebon, prévôt 

de Parin, 5, i4o5, i4ii, i4i5, i43i, 
1937, 349a, 35a8, 3534, 3648, 3654. 
(Robert d'), seigneur de Beynes, prévôt 



de Paris, 5, 79, 394, 5a8, 539, 633, 
643, 671, 679-681, 933, 1170, 3075, 
3131, 3133, 3136, 3439. 

Estoujr (Loiret, c*" de Pithiviers). — Seigneu- 
rie, 3645. 

Étain (Ceinturiers autorisés' à mettre aux 
ceintures et demi-ceints des garnitures d'), 
933; — (Procédé pour la réduction en 
métal solide des caractères d'), 3754, — 
mis' en vente par un potier du faubourg 
Saint^Germain , 1478. 

Etalages — des chapeaux, i364; — de mar- 
chandises ( Empiétements sur la voie publique 
par les) , 374 , 388, 3057 ; — des marchan- 
dises sur rue hors des ouvroirs (Interdiction 
des), i3io; — des marchandises sous le 
Petit-Pont (Interdiction des), 669; — de 
pots de terre aux Halles, ioo4. 

Étaliers de poisson de mer (Jugement des 
procès entre les marchands forains et les), 
i833. 

Etalon — de l'aune, dite aune du Roi, 3601 ; 
— de cuivre vérifié en la Cour des'Monnaies 
(Dépôt au Châtelet d'), 793, 797, 913, 
916,917. 

Étalonnage des poids (Droit d'), 3 3 30. 

Etalonnement — des poids - types du Châtelet 
et de la Cour des Monnaies, 913, 916, 
9 1 7 ; — des poids des changeurs et orfèvres 
sur les poids-types, 914, 

Étameurs de Paris (Statuts et règlements des), 

4117-4119. 
Étampes (Seine-et-Oise). — Actes royaux y 
donnés, 85a, 1936, ao84; — bailli et 
bailliage , 3570, 43a3; — .( Convocation 
des hommes d'armes de la compagnie du 
Dauphin à), 3339; — (Entrée de Chariotte 
de Savoie à), 3087; — Garde ga]rdienne 
pour l'église coU^ale de Notre-Dame, 
3139; — grenier à sel, 3o44; — (Hôtel de 



KIGISTREfl DES BAllIflBBES. 



•7 
larBimBU ratiorau. 



210 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



ville accordé aux habitants d'], a3^i; — 
(Maire et éehevinsd*), 933 1; — (Maîtrise 
de boucher créée à), 3087; — (Offices du 
duché d*], 33o3. 
— (Jean ds la Bares, comte d*], 5. 

(Huberte HsNiiiBQUijf , dame d*), 365 1. 



Étaplêt (PasKle-Calais). — Camp contre le roi 
d*Angleterre, à^gù» 

Etat civil (Visa par les juges royaux des re- 
gistres de r), ^119. 

latf généraux (Convocation des notables pour 
rassemblée des), 3943; — (Exclusion de 
tous individus sans mandat de député des), 
3955 ; — de Blois (Ordonnances des) , 4566 ; 

— de la Langue doil, 91; — à Meaux 
(Convocation des), 3938, 3933; — de 
Moulins (Ordonnances des) , 4566 ; — d*Or- 
léans (Ordonnances rendues par les), 3965, 
3966; — (Tenue à Orléans des), 3933*, 

— de Tours, 43o4. 

Etats des pays de Flandre et Brabant (Actes 
des), 783.- 

Etaux — dépendant de la coutume du poisson 
de mer, i854; — d^ndant du Domaine 
(Mise en adjudication des), 894* 

de boucherie (Établissement de nou- 

veaux), 36o3; — aux Marais du Temple 
(Etablissement d'), 3475, 3476, 3491; — 
entre les deux portes Saint-Michel, 363 1; 

— à la pointe Saint-Ëustache (Edification 
d'), 3779, 384o, 384 1 ; — sur la place des 
Halles, contre le pilori (Etablissement d*), 
35o4i 35o5; — (Location par autorité de 
justice des), 36o3; — de la Grande Bou- 
cherie (Don à Téglise de Cléry des), 3139; 

— de la Grande Boucherie ( Interdiction aux 
bouchers de louer les), 1334-1336; — de 
la Grande Boucherie (Louage des), io85- 
1088; — de la boucherie de Beauvais (Mise 
en location des), 1670-1673 ; — de la bou- 
cherie de Gloriette (Don à Téglise de Cléry 
des), 3189; — de la boucherie de Gloriette 
(Mise en location des) , 1 67 1 ; — de la bou- 
cherie SaintJean (Attribution k des bouchers 
de la Grande Boucherie des trois), 13 33; 

— de boucherie de la rue Saint-Antoine, 
3891 ; — de la boucherie de la rue Saint- 
Martin, 3566, 3567, 3763, 3878; -- des 
bouchers (Défenses de tenir chandelles allu- 
mées sur les), 386; — de bouchers (Prix 
excessif des), 3773. 

des chaussetiers (Défenses d'attirer les 



clients aux), i8o4* 

des fripiers, pelletiers et langiers aux 



Halles de Paris (Rentes sur les), 58o. 

du Grand Pont (Adjudication du bail 



des), 1806. 

de la Halle k la laine (Prix de location 
des) , 3039 ; — de la haute Halle neuve des 
merciers (Location des), 3038, 3o46; — 
de la haute Halle vieille des merciers ( Prix 
de location des), 3o46; — des Halles de | 



Champeaux (Cens ou rentes sur ks), 1784; 
— des Halles (Exemption de cens aux), 
3o46 ; — des merciers aux Halles (Nettoyage 

, 333. 

des regrattiers (Ordonnance pour Tou- 



verture des), 1178. 

pour les marchands à Villeroy (Création 



d'), 3733. 

pour la vente du grapois, 465; — pour 



la vente des sèches, 465. 

Eveqàgny (Somme, c*" de Péronne). — Com- 
roanderie, 33 13. 

Etoffes (Aune du Roi pour le mesurage des), 
3601. 

Etrangers (Dettes des marchands de Paris 
envers des), 3i34; — (Disposition des 
biens des), 467; — (Importation excessive 
des draps frisés), 3631; — (Maisons de 
Paris louées à des), 4o5; — (Noblesse 
conférée À des), 775, 776; — (Ordre de 
procéder à Texamen des), 3390; — (Taver- 
niers-cabaretiers autorisés à traiter les), 
3336; — non pourvus de lettres de natura- 
lité (Expulsion des), i34i. 

Etrépagny (Eure). — Gens de guerre, dits aven- 
turiers français (Levée de), 43 30. 

Etudiants en chirurgie (Instruction donnée 
pour Topération de la pierre k dix), 
3399. 

Etuves à Paris (Privilège pour la tenue d')< 
3905 ; — (Règlement de police pour la fisr- 
meture des), 1073; — des maisons royales 
(Charge de garde des) , 3905 ; -7- et étuvistes 
de Paris (Règlements sur les), 395. 

Eugène IV, pape, sa déposition par le concile 
de Bâle, 573, 577, 583. 

Evasion — d un clerc, 479; — d'un prisonnier 
de la Conciergerie, réfugié à Saint-Denis- 
de la Chartre, 993. 

Evéché (Prêtre envoyé aux prisons de T), 
1871; — de Paris (Vicaire général de T), 
3983. 

Évéquê (Fief r), confisqué sur Jeanne de Belle- 
ville, 1863. 

Évéqne d*Amiens (Amendes infligées aux 
bourgeois coupables d adultère par T), 
1765, 1766; — (Droit d*arréter les clercs 
dans la ville, reconnu k T), 1904; — (Ex- 
communications lancées par T), 474; -^ 
(Redevances exigées des nouveaux mariés 
pari'), 470. 

d*Auxerre (Connaissance des exécutions 

testamentaires, réclamée par T), 48o. 

de Bangor (Expulsion par les Anglais 



deT), 1947. 

de Lisieux (Excès et attentats commis 



par r), 473. 

de Meaux (Diffamation de T), 1876; 



(Prohibition des danses publiques par T), 
9355. 

de Nantes (Excommunication de Jean 



d*Albiest parT), 837. 



Ëvéque de Noyon (Exercice de la juridiction 

tempordle de T) , 1931. 
d*Oriéans (Excommunication lancée par 

de Paris (Accords entre le Roi etT), 



111, 446; — (Appel d*un examinateur da 
Châteiet , interjeté par T ) , 1 409 , 35 1 5 ; — 
(Appel relatif k une prisonnière du Chàlelet, 
interjeté par T), 778; — (Arrestation d'un 
changeur k la poursuite de T), 1906; — 
(Boucher et marchand de bestiaux réclamé 
comme lAetc par 1*), 1370; — (ChâteUenie 
de Chevreuse relevant de T), «999, 1993; 

— (Clerc accusé de t ribleries t, rendu AT), 
8 1 7 ; — (Qercs prisonniers à la Conciergerie, 
rendus à T) , 86 , 87, 1 11 7 ; — ( Clercs rendus 
k r), 479, 774, 8o5, iio5, 1166, 1907; 

— (Corps et biens d*un suicidé dans le 
bourg SaintrGermain, réclamés par T), 
3o43 ; — (Défenses d'élargir un clerc pri- 
sonnier au Chàtelet. faites par T), i3o5; 

— (Dépense de travaux d'égout k la charge 
de 1*), 4588; — (Droit de justice contesté 
aux chapelains de la chapelle de Saint-André 
en réglise de Saini-Eustache par T), 898; 

— (Droit de voirie, prétendu par V), 53i ; 

— (Droits de hante justice dans le bourg 
SaintrGermain, prétendus par T), 960; — 
(Droits de justice sur les hètes de T) , 1994 ; 

— (Entrée de Henri de Gondi), 4589; — 
(Examen des livres de Philippe Melanchton 
par r), i3o3; — (Exercice de la justice 
royale dans le domaine de T), 1935; — 
(Hôtel de Saint-Maur-les-Fossés appartenant 
a r), 3654; — (Incarcération de clercs dé- 
tenus au Chàtelet par les ofliciers de 1'), 
774 « 8o5; — (Juif converti, redevenu juif , 
rendu à 1*); 1878; — (Présence au Concile 
de Trente de T), 3oo6; — (Prisonniers du 
Châtdet obligés de justifier de leurs titres 
de cléricature auprès du promoteur de T), 
3o44; — (Procès des notaires du Chàtelet 
contre T) , 57 ; — (Procès entre TEchevinage 
et r), 3865 ; — (Procès feit k un régent en 
médecine pour emploi d*actes raturés , par V) , 
1888; — (Procès contre le Roi pour prise 
de clercs par r), 1904; — (Recomnumda- 
tion du duc de Bourgogne en faveur de T), 
538; — (Refus de rendre des prisonniers 
du Châtdet se prétendant clercs k 1'), 5i 1, 
533, 835, 1361, 3o43; — (Règlement des 
droits de justice, de voirie et de police de 1*) , 
446, 743; — (Restitution de prisonniers, 
en payant leur geèlàge, à T), 533; — (Sei- 
gneurie de Combs-la-Ville à f), 9970; — 
(Sentences d'excommunication rendues par 
la cour de T), 3o5i. 

— de Thérouanne (Hérétique rendu à T), 



1881. 
Evéques (Résidence dans leurs diocèses im- 
posée aux), 3940; — (Vérification de la 
recette des receveurs du clergé par les)» 4495. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



211 



Erêrly (Seine-eUBiame, c*" de Bray-sar-Seîne). 

— ChAteau et seigneurie, 33 15. 
Évocations (Poursuite et ex^ation des), 89. 
Evrard (Pierre], prévôt des maréchanx de 

France à Senlis, 3939. 

Évmx (Eure). — Actes de François I** y 
donnés, 11 88, 3601 ; — Évéché (Messager 
jnré de TUnivenité de Paris pour T), 3797. 

Émy-eA-Brie (Seine-et-Marne, c** de Brie- 
Comte-Robert}. — Seigneurie, divisée en 
deux parties, d4é4. 

Evry-lei'CKâteaux (Seine^t-Mame, c*' de Brie- 
Comte-Robert). — Seigneurie, ààhi, 

Érty^e-Plessit (Seine-et-Marne, c** de Brie- 
Comte-Robert). — Seigneurie, hhhà» 

Exactions — des fermiers des voiries, lOsS-, 

— commises par les réformateurs lors de 
Tavèuement de Louis XI, 3113. 

Eiamen — de capacité (Ordre de soumettra 
on procureur au ChAteiet à un) , 903 , 903 ; 

— de cbirurgie imposé, 137, is8. 
Extmens de témoins (Droit de faire les), 65, 

71, 77, 78, 1333, 3177, 3i83; — de té- 
moins décèdes (Rapport d*}, ghi. 

Examinateur extraordinaire du CbAtdet (Don 
d*an office d'}, 3139, 3i3o. 

Examinateurs du ChAteiet, 10, 45, 59, 61, 
63, 64*70, 73-78, 88, 36i, 366, 656- 
659, 853, 938, 970, 977, 1007, 1035, 
io3o, 1111, ii45, ii55, ii99« 1333, 
1383, i3i8, i3i9, 1409, 1433, i53i, 
i568-i57i, 1790, 1839, 1908, 1963, 
317S, 9177, 91^^* 3366, 3334« 3367, 
3383, 3384» 3395, 2397, a399-a4o3, 
35oi , 35o3, 354o, a555, 3556, 3711, 
3760, 3785, 3198, 3370, 3371. 

Excès (Injonction à la gendarmerie de se 
rendre aux montres sans commettre d*), 
9674 ; — (Procès au bailliage de Dourdan en 
matière d*), ia88; — commis au fiiitdes 
aides , 1 69 ; — commis A la foire du Lendit 
par les officiers de Saint-Denis , 809 ; — A la 
foire de Neufvy, 1330; — A Paris par gens 
de • petit estai • , 1 987 ; — parles capitaines 
des villes et chAteaux , 1 993 ; — par Tévéque 
de Lisieux, 473; — par les gens do guerre 
autour de Paris, i334, i336, i34o, 1808, 
si65, 3787: — par les partisans , dits Be- 
yaux» 1964*, — - par les vagabonds et gens 
sans aveu, 34oi ; — sur le lieutenant général 
du bailliage de Tabbaye de Saint- Denis, 

«7- . . 
Excommunication — des gens de justice sécu- 
lière (Droit d*), 471; — d'une hérétique, 
1880; — d'un prêtre sacrilège, 897; — 
de Jean d'Albiest, par l'évéque de Nantes, 
837; — lancée parTévéque d'Oriéans, 477 ; 

— lancée par Tofficial de Reims, 1894. 
Excommunications — lancées par la Cour de 

révéque de Paris (Absolution des sentences 
d*), 3o5i ; — lancées par l'évéque d'Amiens 
(Révocation des), 474* 



Exécuteurs testamentaires (Excommunication 
par Tofficial de Reims d*), 1894- 

Exécution capitale — des conspirateurs de 
i4i6, aux Halles, 1957; — de faux mon- 
nayeurs (Règlement pour T), 793 , 833 ; — 
des malfaiteurs condamnés par le bailli du 
Palais, 961 ; — de J. de Beaune, s' de Sam- 
Mançay, 34 10; — du maréchal de Biron 
dans la cour de la Bastille, 33o6; — d'Oli- 
vier de Lannes, 534» 535; d*un as- 
sassin, nonobstant lettres de rémission, 
i3i4; — d'un prêtre sacrilège au Marché 
aux pourceaux, 898; — immédiate d'un 
crimind blessé, 993. 

testamentaire — d*un bourgeois de Sens , 

475; — d*un médecin itidien, 467. 

Exécutions testamentaires (Attribution au 
Roi de la connaissance des), 48 1 ; — (Red- 
dition de comptes d*), 43 4; — dans le dio- 
cèse d^Auxerre (Connaissance des), 4 80. 

Exemption — d'aides et subsides aux suppôts 
de l'Université de Paris, 871, 1993, 3398; 

— du ban et de Tarrière-ban, 839, io55, 
io56, i4o3, 3096, 3119, aiao, 3495, 
3677, 9798, 3i37, 3i55, 4*17* 4918, 
4990, 4994, 4337* 44oi; — de subsides 
aux paumiers pour les marchandises de leur 
profession, 1746, 3393-3397. 

Exemptions des officiers de la maison du Roi 
non en charge (Suppression des), 397, 
333. 

Exempts et privilégiés (Réparation et entretien 
du pavé imposés aux), 335, 369. 

Exhérédation d'une femme pour inconduite de 
son mari, 3409. 

Expéditions des contrats notariés (Règlement 
pour la délivrance des) , 4338. 

Expérience de moulins A bras pour la mouture 
des grains, 4o35. 

Expert en écritures pour le Domaine (Jean de 
Beaugrand), 3989. 

Expertises (Maçons et charpentiers jurés de 
Paris, seuls chargés des), 3591. 

Experts — pour visite de lieux (Désignation 
d'), 438 1; — chargés de distinguer le fer 
doux du fer aigre, 3745; — professant la 
religion réformée (Défense de nommer des] , 
4i56; — en broderie (Statuts des brodeurs 
soumb A l'examen de douze), 3767, 3769; 

— en écritures (Écrivains jurés désignés 
comme), 3389. 

EjBpUctLtion des maximes det Saints sur la vie 
intériewre, livre condamné de Fénelon , 4936. 

Exploits (Défenses aux sergents du ChAteiet 
de faire an Palais aucuns), 3193 ; — (Ser- 
gent au grenier A sel de Montoire admis à 
faire tous), 33o4; — de justice (Exécution 
par les huissiers et sergents des), 3i3i. 

Exportation — des grains (Défenses de T), 
64o; — des monnaies (Règlements inter- 
disant 1'), 3308; — des monnaies hors de 
cours (Interdiction de 1'), 599; — de l'or 



et de l'argent (Prohibition de 1') , 56 1, 1 996 , 
1979, 93i4, 3606, 3611; — des poudres 
et salpêtres (Interdiction de 1'), 43o6; — 
du vin en Angleterre, 3110; — des vins 
interdite, 1787. 

Expropriation de terrains A Yerres pour la 
résidence royale, 4364. 

Expulsion — de l'évéque de Ranger par les 
Anglais, 1947; — des femmes et filles des 
rebelles sous Charles V( , 1 777 ; — des men- 
diants, 9358; — par Gharies VIII des 
Bretons n'appartenant pas au parti royal, 
854. 



Faculté des arts (Chancdier de la), 35oo. 

de médecine (Docteurs régents en la), 

3495, 3779; — (Instruction pour Topéra- 
tion de la pierre, donnée par trois régents 
de la), 3399. 

de théologie (Docteur régent en la). 



3495; — (Examen des livres de Philippe 
Mdanchton par la), i3o3. 

Faisans (Prohibition de la vente des), 3573. 

Falaise (Calvados). — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 3537. 

Falaisb (Mathurin), procureur au ChAteiet, 
903, 903. 

Faine (Porcs nourris de), 319. 

Falcon (Changement en Falgoiii du nom de) , 
38oo. 

Falcoiii (Louis), auditeur en la Chambre des 
Comptes, 38oo. 

Falsification — du beurre (Mesures contre 
la), 3o57; — du sceau du ChAtdet et du 
seing d'un notaire, 1887. 

Faons (Vol de), 11 33. 

Farces. — Défenses aux habitants de Paris et 
de Saint -Maur d'en représenter, 333; — 
(Propos séditieux intercalés par Henri 
Bande dans des), 816; — satyriques (Dé- 
fenses de jouer dans les collèges des), 
ii63. 

Faremoutiers'en-Brie (Seine-et-Marne, c**" de 
Rozoy-en-Brie). — Contribution sur le vin 
vendu au détail, 4334; — Fortifications, 
4334; — Sauvegarde pour l'abbaye, io5, 
333, 9i64f 9336, 93o6, 9685. 

FARiifADDB (Nicolas) , archer de la ville de Paris, 
355i, 3559. 

Farines (Constatation du rendement des), 
1999; — (Rendement de) après essai de 
moulins A bras, 4o35; — (Règlement pour 
la vente des), 336, 1811. 

Fariniers (Expérience de moulins A bras en 
présence de), 4o35. 

Farinvilliers (Oise, c*" de Breteuil-sur-Noye). 
— Seigneurie, 3736. 

Faucon (Alexandre bk), premier président du 
Pariement de Rouen, 3333. 

Faussaire (Condamnation A l'amende et A 



37 



212 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



une amende honorable d*un] , 768 ; — (Con- 
damnation d*un conseiller au Pariement 
comme), 1017; —« (Privilège de cléricature 
refuse à un), ii3i. 

Faussaires (Peine de mort infligée aux officiers 
de justice et de police), dag^* 

Fausse accusation de vol, iiaS; — mon- 
naie (Procès instruit par le prévôt de la 
Gonnétablie en matière de), 1747* 

Fausses bulles (Fustigation et bannissement 
perpétuel infligés à un porteur de), 85o; 
— lettres (Fabrication de), 768. 

Faussbt (François), greffier au Châtelet, 
3786. 

Faux (Acte raturé déclaré), i886; — rap 
port (Suspension d*un sergent à cheval du 
Châtelet pour), 81 1. 

commis par les juges, officiers de jus- 
tice et de police (Pénalité pour les), 42 9^. 
coins (Achat de), 1269; — contrats 
(Peine capitale édictée pour), aà^ji. 

monnayeurs (Condamnation à être 



bouillis prononcée contre des), 1166; — 
condamnés par les généraux des Monnaies 
(Exécution de), 79a, 822; — (Incarcéra- 
tion à )a Conciergerie de), 784 ; — (Mise 
à la question de) , 1 168; — (Peine de la fus- 
tigation et de Tessorillement appliquée aux ) , 
126a, ia63; — (Pénalité contre les), 3533. 
— ouvrages d*or, d*argent et de soie ( Visite 
des), i4o6. 

témoignages (Peine capitale édictée 



pour], 2474. 

témoins (Fustigation et bannissement 



infligés aux), 927. 

vidimus d'actes royaux (Fabrication de) , 



768. 



visages, appelés masques (Défenses de 
vendre et porter des), 1128. 

Fayb (Antoine db la), seigneur de Goumay- 
en-Beauvaisis, 34oo. 

Fayet (Antoine), 3176; — (Pierre), son fils 
naturel , 3 1 76, 3177. 

Féeamp (Seine-Inférieure). — Acte de Charles IX 
y donné, 2998. 

Fklizbt (Françoise), 365 1. 

Femme (Attribution de la moitié de la succes- 
sion d'un lépreux à sa), 1920. 

Femmes honnêtes (Assimilation des filles de 
joie par leurs vêtements aux), 2000. 

de mauvaise vie (Compagnons de c pe- 
tit estât •, mariés avec des), 1786; — (Dé- 
fenses d'habiter la rue Chapon, faites aux], 
i48, 1773*, — (Défenses d'habiter les bonnes 
rues, faites aux), 750, 1378; — (Défenses 
de louer à des), 209; — habitant la Cité 
(Expulsion des), 731, 1378*, — (Obliga- 
tion de quitter leurs gttes à l'heure du 
couvre-feu, imposée aux), 219; — (Obli- 
gation de se retirer dans les rues assignées 
à la prostitution, imposée aux], 1773, 
1961, 2o54; — (Port des boucles d'argent 



interdit aux), 1961 ; — (Port des ceintures 
dorées interdit aux), 1781, 1786, 1961, 
2001; — (Port de houpelandes a queue 
interdit aux), 1781, 1786, aooo; — (Port 
de manteaux fourrés de gris interdit aux), 
i85a, 1961, 2001, 2o48; — (Port des 
robes à collets renversés et à traîne interdit 
aux), 2001; — (Port des robes ornées de 
jais et de passements d'argent interdit aux], 
i852, 2o48; — (Port de tissus de soie in- 
terdit aux), aooi. 

des rebdles (Expulsion sous Charles YI 



des), 1777. 

FÉNSLON (François Saligiiac de La Mothb], 
archevêque de Cambrai, ^236. 

Fenêtres (Défenses de rien jeter par les], 
i3i9, 25oi ; — (Ordre de mettre des lan- 
ternes allumées aux), 1 3 28. 

Fer (Introduction k Rouen et vente par des 
marchands de Castille de), 20o4; — aigre 
(Fabrication du), 37^5, 37^6, 37^8; — 
doux (Fabrication du), 374^,37^6,3748; 
— fabriqué par les maîtres de forges (Dé- 
claration du), 3748; — neuf (Défenses 
aux revendeurs de mettre en vente des ou- 
vrages de), 1467. 

Ferblantiers de Paris (Statuts des), 3872, 
3873. 

Fère'Mur'Oite[La] (Aisne). — Actes de Fran- 
çois P' y donnés, 2568, 432 1, 4394, 4336. 

Ferme — de la blanque de Paris, 2583; — 
du contrôle des exploits du Châtelet (Bail 
de la), 4a3i, 4a32; — des draps d'or, 
d'argent et de soie, 2497; — du droit de 
chaussée aux portes de Paris, 2 234; — des 
droits pour l'abréviation des procès, 3o20, 
3079 ; — de l'imposition sur les hôteliers 
et tavemiers, 3io4; — de la marque des 
draps, 4457, 4460. 

Fermes — des aides sur le vin (Mise aux en- 
chères des], 181 5, 1817; — des chaussées 
de Paris (Adjudication des), 34o; — du 
domaine de la Prévôté (Mise en adjudica- 
tion dq^ grosses], a46o, 2461; — du Roi 
(Enchères sur les), 4433; — du royaume 
(Perception des deniers à Dieu sur les], 
2607; — muables (Règlement pour les), 
i8s3. 

Fermiers. — (Biens temporels du clergé remis 
à des), a5ii; — pour la vente des chan- 
delles de cire, 5 20. 

Ferrard (Antoine), lieutenant particulier civil 

et criminel au Châtelet, 3281. 
Fmrare (Italie). — (Décri des écus de), 
2533; — testons de (Fixation du cours 
des), 43 1 5. 

(Hercule d'EsTB,duc de), 2423. 

Fkrribr (Théode), fondeur de métaux, 4517. 
Ferrièret (Seine-et-Marne, c" de Lagny). — 
Acte de François I*' y donné, 2 292 ; — Mar- 
quisat (Terre érigée en), 4197. — (Vicaire 
perpétuel de la cure de), 952, 1018. 



(Jean et Adam AiiinY, seigneurs de), 

952, 1018. 
Fkarisris (François db) , seigneur de Malign y, 

4322. 

Ferronniers (Colportage des clefs et ser- 
rures par les marchands), 2883; — (Com- 
merce sur les tombes du cimetière des 
Innocents par les), 38o; — (Visite des 
jurés serruriers cfaex les), 2885, 2886; — 
(Statuts et règlements des), 4117-4119. 

Ferrures (Composition contre la rouille des), 
3477. 

Ferté-Âlait [La] (Préaident de Harlay, sei- 
gneur de], 4597, 

Ferté-en-Brajr {La) ou La Ferlé SaintSanuon 
(Seine -Inférieure, c~ de Forges). — Vi- 
comte, 36o2. 

Ferté-Milon [La] (Aisne, c*" de Neuilly-Saint- 
Front). — Grenier à sel, 3497; — Messa- 
ger juré de TUniversité de Paris, 3668. 

Ferté'Sons-Jowure (La) anciennement Ferté- 
au-Col (La) [ Seine-et-Marne j. — Aide ou 
octroi sur le vin vendu en détail, 2385, 
2499, 2617, 2656; — Château et seigneu- 
rie, 3200; — Foires, 23s3» 

(Marie de Luxembourg, dame delà), 

2323. 

Fêtes (Chômage des) imposé aux pâtissiers 
et oubloyers de Paris, 685; — (Liste des 
chapeliers devant vendre à tour de rôle aux 
jours de), 727; — d'apôtres (Défenses aux 
cordonniers et savetiers d'ouvrir leurs bon- 
tiques aux], 908; — de la confrérie des 
courtiers de draps, 229; — de nuit (Pro- 
hibition des], 184 bis. 

Feucherolles (Seine -et -Oise, c*" de Mariy-le- 
Roi). -^ Biens, 4177- 

Feudataires (Convocation par Philippe le Bel 
des), 1917. 

Feurres (Don aux hôtels-Dieu et midadreries 
de), i4ia. 

Feux de joie pour la délivrance de captivité du 
pape Clément VI , 2417* 

Fèvres de Paris (Statuts et règlements des], 
660, 3o56. 

FicHBT. (Guillaume),, prisonnier en la Con- 
ciergerie, 483. 

Fief des Comillons (Union à la seigneurie 
de Marly du), 2i4o; — de la Grange-du- 
Milieu, mouvant de Coribeil, 4o86; — de 
Joy à Prestes (Aveu et dénombrement du], 
3467 ; — l'Evêque (Confiscation pour crime 
de lèse-majesté du], 186a; — de la pré- 
vôté de Viry (Achat par le chapitre de 
Notr&Damedu), 434-442. 

Fiefs (Percq^tion des émoluments des pe- 
tits) , 234 ; — acquis par roturiers et par ano- 
blis (Instructions pour les), 3o8; — nobles 
(Acquisitions de) par les roturiers, 863; — 
de l'abbaye de Notre-Dame de Coulombs 
(Dénombrement des), 335 1 ; — des gentils- 
hommes convoqués pour le ban et arrière- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



213 



ban (Main-levëe de saisie des], 4 no; — 
de la Prévolé de Paris (Déclaration des], 
a6oo; — de la Prévôté de Paris (Évalaa- 
tioii des), a6aé; — (Levée da dixième du 
nsveaa annuel des], a 445; -^ (Réception 
des devoirs €ie vassalité des) , 1 78a , 1 783 , 
1788, a584« a 585, a 590; — sujets au 
ban et arrière-ban (Nouveau dénombre- 
ment des), a637, a638; — du royaume 
(Partage des], i845. 

FiiRABHAS (Guillaume], clerc, 1907. 

Fil de laine, dit estain de pelure de peaux (Dé- 
fenses de fabriquer du), aoio. 

Filandriers de Paris (Statuts des), 893. 

Fiieb aux oiseaux (Défenses de tendre au- 
cuns], ao59; — pour les milans (Défenses 
de tendre des], a4i8; — pour les pigeons 
(Défenses de tendre des), 19a. 

FaooL (Gilbert) , abbé et seigneur de Neauphle- 
le- Vieux, 3398. 

Fils de fieunille mineurs (Défenses de passer 
contrats clandestins avec], i338. 

Fils de laine (Vente au cimetière SaintrJean 
des], aoio. 

Finances (Généraux des), 608; — (Privi- 
lèges des sergents du Parloir aux Bourgeois , 
enregistrés par les généraux des] , ao93 , 
a 10^; — (Recette et administration des), 

FoBT (Denis), vicaire de la paroisse de Dam p- 
mart, 3986. 

Flaconghs (Nicolas] , habitant de Paris, meur- 
trier, i856. 

Flagrant délit ( Droits de justice sur les botes 
de Tévéque de Paris pris en], 1934. 

Flamand (Privilège pour le débit d*une 
composition contre la rouille à un), 
3477. 

Flaheng (Gilles) , général des Aides , a 1 1 s. 

Flandre (Approbation du traité de paix 
d*Arras par les États du pays de], 783; — 
Comte et comté, 1857, 4359; — (Fixation 
du cours des placques et gros de], 56 1, 
i83o, i83i; — (Fixation du cours des 
patars de), i36o; — (Interdiction des 
monnaies, dites maanmiens de), 779; — 
(Maroquins, façon de), 3363, 3364; — 
(Subside accordé à Philippe le Bel pour la 
guerre de), 6; — (Voyage du connétable 
de CasliUe de Paris en] , 3a4o. 

Flavj[-le' Meldeux] (Oise, c°' de Guiscard). — 
Baronnie, 4 a 44. 

Flétrissure (Conseiller au Pariement faussaire , 
condamné à la], 1017. 

FuuRT (François), maître boucher de Paris, 
3566, 3567. 

(Jean), nultre tanneur a Chartres, 

1S97. 

Florence (Italie). — Contrat de mariage de 
Henri IV et de Marie de Médicis , y passé , 
3199; — (Décri des écus de], a 533. 

Florentine (Sauf conduit et permission de 



commercer à des marchands), ai84« ai85. 
Flohidor (Josias db Soûlas, dit), comédien 

ordinaire du Roi, 4oio. 
Fiios (Jean du), commissaire des guerres, 

3475, 3491* 
Foi et hommage (Réception à la Chambre 

des Comptes des actes de], a584« a585; — 

parle seigneur de Gossigny-en-Brie, 1198; 

— par Guillaume Prudhomme, seigneiirde 
Fontenay-en-Brie, à 63 a, a 63 3; — pour la 
chàtellenie d*Athis-sur-Orge, 1741 ; — pour 
le fief de la Culturè-Saint-Gervais, 4i36; 

— pour le fief de Montaleau à Sucy, 38o4 ; 

— 'pour le fief de Tiron , 4 1 90 ; ^ — pour 
les seigneuries de Boissy-Saint-Léger et £gly, 
43s a ; — pour la seigneurie de Chantdoup, 
4533 ; — pour la terre et seigneurie de Cha- 
rentonneau , 4o83 ; — • pour la terre de Four- 
queux, 3a63, 3a64i 3395,3396;' — pour 
la seigneurie de Passy, 4070-4073; — 
pour la seigneurie de Villeneuve -le -Roi, 
35ia , 35i3. 

Foin (Jacques), abbé de Saint-Serge d^Angers, 
maître des Requêtes du duc d'Anjou, 4548, 
4549. 

Foin (Défenses dé boire en taverne aux 
lieurs et porteurs de], ao55; — (Défenses 
d'encombrer les quais de], i3i3 ètr; — 
(Droits prélevés par les soixante-douze cour- 
tiers déchargeurs de), 4090, 4091 ; — (In- 
terdiction des assemblées de la confirérie 
des porteurs de), 13 45b; — (Office de 

- courtier chargeur et débardeur de), 3787; 

— (Police du commerce du), i638. — 
(Réception d'un courtier juré de la mar- 
chandise de), ia4i; — (Rè^ement^ur 
les botteleurs et mesureurs de], 807, 808, 
949; — (Réglementation de la vente sur 
les ports du), 807, 1006; — (Rétablis- 
sement d'offices de vendeurs et contrôleurs 
de], 4096; — (Union des offices de contrô- 
leurs et vendeurs jurés de] , 3889 ; — pourri 
(Défenses de botteler du], 949. 

Foire de Compiègne (Vente aux Halles de draps 
amenés de la], a 88. 

du Lendit (Excès commis par les offi- 
ciers de Saint-Denisà la ], 809 ; — f Exemption 
d'impôts pour les marchands fréquentant 
la], 3701 ; — (Mesures de sûreté pour la], 
606-608, 3863; — (Publication d'une 
commission royale à la), isai; — (Réta- 
blissement de la) , a 1 1 5 ; — (Transfàrement 
du champ du Lendit dans des halles de la), 
a 8 63; — (Vente aux Halles de draps de 
la), a 88; — (Vente des marchandises ame- 
nées à la), 3a3, 336, aii5. 

de Neufvy (Excès commis k la], 1330. 

de Saint-Andry (Vente aux Halles de 



draps amenés de la], 388. 

de Saint-Denis (Exemption d'impôt pour 



les marchands fréquentant la), 3701. 
Foires (Établissement de). — à Antony, 4395; 



— à Auhuy-les-Bondy, 33oa ; — à Beynes, 
3817; — à Bièvre, 3 180; — > Bruyères, 
3354; — à Carrières^sous-Bois , aàa5; — à 
Cemay-la-Ville, a a 49; — à Champcueil, 
3730; — à Champigny-sur-Mame, 3996; 

— i Chelles, aa65; -- a Choisy^n-Brie, 
aao8; -— à Clamart, 3875; — à Claye, 
a3oa ; — k Combs-la-Ville , a a 70 ; — à Cos- 
signy-en-Brie, a 387; — k Couhron, 3819 ; 

— à Côye, 43 13; — à Crouy et Houssonne , 
3 355; — à la Ferté-sous-Jouarre, 3 3a 3; — 
à Fontenay-en-Brie, 3457, 4 188; — à Fon- 
tenay-ies-Louvres-en-Parisis , a 473, 3485; 

— à Gentilly, 35i6; — à Grisy-en-Brie, 
4538; — a Hondevilliers, a866- — à la 
Houssaye-en-Brie, 3471; — à Jarcy-sous- 
Yerres, 3340 ; — à Juiily, 373©; — à Ju- 
visy-sur-Orge, 3o5o; — à Leu ville, aa3i, 
44i5; — à Lévis, aaia; — à Limours, 
a3o9, 3698; — à Longjumeau, a36i, 
3574; — à Massy, 383o; — a Maule-sur 
Maudre, 343i; — au Mesnil-Madame- 
Rance (Mesnil-Amelot), 3933 ; — k Meudon , 
333i; — à Mitry-en-France, 3753; — à 
Montéty, 3 363; — à Montfermeil, 33oi ; 

— à Moussy-le-Neuf et Moussy-le-Vieux , 
3357; — à Nantouillet, a36o; — k 
Neauphle-le- Vieux, 3398; — à Presles., 
3467,3468; — àRis-Orangis,33a3,33a4« 
33a8; — à Roissy, 4367; — à Saint-Ger- 
main-en-Laye, a4o6; — à Saint-Guignefort, 
a3io; — à Saint-Mard-sous-Dammartîn , 
3934; — à Sarcelles, 4390; — à Sèvres, 
3348 ; — k Soisy-sous-ÉtioUes , 3703 , 383 a ; 

— k Stains, a a 7a; — a Sucy-en-Brie, 
9 431, 4357; — k Tilly, 3536; — à Tres- 
mes, a843; — àVauhallan, 3847, '99^« 
3993, 455 1; — à Versailles, 3956; — à 
Viarmes, 3437; — à Vienne- en-Dauphiné, 
3166; — à Villebon, 3o33, 3oa4; — à 
Villepesqne, i64« 3959; — à Villepreux, 
9393, 4385; — à ViUeroy, 3733; — à 
Villiers-le-Sec , a833-a835; — k Viry, 3562; 

— à Yèvre-le-Chàtel, a34e. 
de Bourg-la-Reine (Translation à Sceaux 



des], 4o84. 

de Lyon (Marchands de Paris fréquen- 



tant les], 3ia4. 

franches — à Caen (Etablissement de). 



2*099; — ^ Malesherbes, 753; — à Pont- 
carré -en -Brie, 3i83; — à Torcy, io35; 
— à Tours, 3736-3739. 

et marchés (Visite des tapissiers nôtres 



dans les), 3017. 

Foix (Ariège). — Gouverneur des ville et 
château, 3535. 

Polembraf (Aisne, c*" de Coucy-le-Chàteau). 
— Actes royaux y donnés, i485, i6o3, 
1736, 3717, 3786, a8ia, 43i6, 4387, 
44oo, 458i, 4585, 4591, 4593. 

FoLLKYiLLE (Jean, seigneur ds), prévôt de 
Paris, 5, i3, 18, 3o4, 313, 393, 338, 



2U 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



349* 367, 371, sSa, 999, 393, 395, 3i5, 
338, 339, 386, 4o8, 5io, ii83, 3006, 
3O10, 3o36, 9o38. 

Fondation — de bourses pour trois prédica- 
teurs des prisons de Paris, 46i5; — de 
confrëriies par les corporations de métiers, 
970; — d*inGrmeries au couvent des Jaco- 
bins, 938; — de SaintrGermain-rAuxerrois 
( Inscription rappdant la] , 85 1 • 

Fondations non entretenues (Plaintes tou- 
chant les], 4it3; — de Saint-Jacques- 
THôpital (Entretien des], 1498. 

Fondeurs (Réduction en métal solide des 
caractères en plomb et étain fiiits par les], 
3754; mouleurs en sable de Paris (Sta- 
tuts des), i534, i584. 

FoifTAimt (Hugues db la], vendeur de poisson 
de mer à Paris, 4333. 

(Jean], maître des œuvres et bâtiments 

du Roi, ancien écbevin de Paris, 3569. 
(Jean db la], lieutenant-colonel au ré- 



giment de Melun, 39S3. 

Fontainê^iU'Bois ( Seine«t>Manie , c** de Viliiers 
Saint-Georges, c** de Mels- sur -Seine]. — 
Prieur, iioS. 

Fontaine Notre- D€unt-9n'Valois (Aisne, c*" de 
Saint -Quentin]. — Chartreux, 3ii, 

Fontainebleau (Seine-et-Marne). — Actes 
royaux y donnés, 4o, 534, 1398, i436, 
1476, 1493, 1497, *^99» i533, i553, 
1637, 3358, 3441-9444, 9463, 9463, 
9468, 3545, 3557, 3583, 3588, 9591, 
3593, 3603, 3604, 9610-3614, 3633, 
3635, 3636, 364i, 9655, 9656, 3658- 
9661, 3664, 9671, 9676, 9679, 9684, 
9708, 3733, 3794, 9737, 3744, 9749, 
3753, 3758, 9761, 3766, 3768, s8o8, 
3809, 3847-3851, 3880, 3913, 3935, 
9936, 3938, 3939, 3930, 3937, 3940- 
3943, 3947, 9960, 3oi4, 3019, 3o5o, 
3089, 3093, 3094, 3107-3109, 3199, 
3318, 3337, 33i3, 3370, 34i4, 3889, 
3895, 3896, 3973, 3975, 3995, 3997, 
3998, 4oii, 4oi3, 4o95, 4089, 4i33, 
4169, 4170, 4174, 4993, 43ii, 4396- 
4338, 4330-4334, 4337^4339, 4370, 
4379, 438o, 4385, 4386, 4396, 4397, 
4399,4415-4490, 4493.4498,4430-4434, 
4519, 4535, 4538-4540, 46o3, 46ii. 

Fontaine-Française (Cote-d^Or). — Acte de 
François I" y donné, 3538. 

Fontaine 'Morin [La]^ source an village de 
Fontenay-en-Brie, 3568. 

Fontaines. — Défenses aux porteurs d*eau d*y 
puiser avant les bourgeois, 365. 

Fontaines (Ferme de], 3i5o. 

Fontarabie (Espagne), — (Négociations avec 
les envoyés du roi d'Espagne i], i33i. 

Fonte — de caractères grecs,' 4345; — des 
métaux (Privilège pour la), 4517. 

Fontenaj-en-Btie (Seine-et-Marne, c*" de Ro- 
zoy-en-Brie). — Faubourg dit la Borde, 



4493; — Foires et marché, 9457, 4i88; 
— Fortifications, 4346, 4493; — Haute 
justice, 3o4, 4595; — Octroi sur le vin, 
4493; — Source, dite la FonUàne-Morin, 
9568. 

— (Guillaume et Louis PanDHOMMB sei- 
gneurs de], 3457, 9568, 9639, 4346. 
(François Lb Tonhblisr db Bbbtboil, 



seigneur de], 4 188. 

Fontenaj/4eS'Bagneux ( Seine). — Fortifications , 
4568. 

Fontenaj'leS'Briis (Seine-et-Oise, c*" de Li- 
mours). — Comté (Seigneurie érigée en], 
3975. 

Fontenaj -les- Lonvres ( Seine - et • Oise , c*" 
d*Ecouen). — Foires et marché, 9479, 
3485; — Curé, (Vincent Marchant), 3495. 

(Germain do Val , seigneur de), 9 479 ; — 

(Louis PoTiBR, seigneur de), 3485. 

Fontenay-sons'Bois ( Seine). — Exemption de 
prises aux habitants, 399; — Privilèges 
des habitants, 3334* 

Forage (Droit de), à Presle»«n-Brie, 3467. 

FoBCB (Jacques Nompar db Gaumort, sieur de 
la), 3300. 

ForcevUle ( Somme , c"^ d*Oisemont]. — Terres , 
3707. 

Forêt de Halatte ( Droits d*usage dans la)^ 3333. 

Forêts des églises et abbayes (Conservation 
des), 3545. 

Forez, — Bailliage (Lieutenant général du], 
3737. 

Forfaiture (Déclaration de], contre les Arma* 
gnacs, 1775; — jug^ (Offices royaux 
vacants par), 761. 

Forftiitures (Accord entre le Châtdet et le 
prieuré de Saint-Lazare pour le partage 
des], 399; — (Rente due au connétable 
d^Albret, payable sur les) , 39 1 ; — adjugées 
au Roi (Versement au receveur de Paris 
des), 357. 

Forgeage du fer (Machines pour le], 33o5. 

Forges-près-Chinon (Indre-et-Loire). — Acte 
de Louis XI y donné, 31 45. 

Forges (Déclaration du fer et de lacier fa- 
briqué par les maîtres de] , 3748; — (Mou- 
lins à bras de nouvelle invention appliqués 
aux], 4o35, 4o36; — du Grand-Pont (Ad- 
judication du bail des), 1806. 

FoROBT (Claude), boui^eois de Paris, contrô- 
leur, jaugeur et mesureur des plâtres, 4 1 43 , 
4199. 

(Jean), président au Parlement, 33o3, 

3459 ; — premier président du Pariement, 
3631. 

(Jeanne), femme de Jean de la Barre, 



lieutenant général du bailli de Touraine, 

3498; — (Jean et Pierre), ses frères, 3498. 
Formariages (Droits du Roi en raison des], 

1849. 
FoRTBPicB (Jacques Pailly, dit] , capitaine de 

routiers, 578. 



Fort»«sses (Abus et excès commis par les 
capitaines des), 169; — (Règlement pour 
la garde des), 195; — entre la Somme et 
la Loire (Guet dans les], 3o5. 

Fortification de la maison seigneuriale de la 
Marche, près de Suresnes, 3993, 3994. 

Fortifications (Tailles sur les ville et chA- 
telienie de Crécy pour les], i4oo; — de 
Bar-le-Doc et du Barrois (Aide sur le vin 
pour les) ,9110; — de la Ferté-son^Joaarre 
(Aide sur le vin affectée aux), 9385, 9499, 
3617, 9656. 

du bourg d*Argentenil, 4371 ; — d*Ar- 

pajon, 3 45i; — de Champigny-sur-Mame, 
399^; — ^^ Charly^ur-Mame, 4353; — 
de GhAtres-sous-Montlhéry, 345i; — de 
Faremotttier»en-Brie, 4334; — de Foote- 
nay-en-Brie, 4346, 4493; — deFontenay- 
les-Bagneux, 4568; — de la maison de 
Gillevoisin, 4597; — du fort de Goumay, 
46i4; — de la Houssaye-en-Brie, 4398; — 
de la maison seigneuriale de Launay, 4549 ; 

— du bourg de Loavres-en-Parisis , 4394; 

— de Mondhéry, 9690; — de Paris (Dé- 
molition des maisons des faubourgs pour ies ] , 
44o8; — de Sucy-en-Brie, 4357; — du 
bourg de Trid , 439 1 ; — du bourg de Ville- 
preux, 4385 ; — des fdaces frontières (Deniers 
communs et octrois appliqués aux), 959o. 

FoRTm (Gilles], messager juré de TUniversité 

de Paris pour Vire et Tinchebray, 3444. 

■ (Joaias), sieur de Verrières, 3549. 

Fosse [La] (Seine-et-Oise, c*" d*Etampes). — 
Seigneurie, 3570. 

Fosses — d aisance (Établissement et curage 
des), 1073; — de la boucherie de Sainte- 
Geneviève (Ordre de combler les) , 5 1 6, 1 09 6. 

F08SBS (Gabriel dbs), enseigne de la compa- 
gnie de gendarmes du duc d*Elbeuf, 39 1 5. 

Fossoyeur de la Trinité (Salaire pour les en- 
terrements des protestants, fixé au), 4617. 

Fossoyeurs de THôtel-Dieu et de Thôpital 
Sainte-Catherine (Inhumations au cimetière 
des Innocents par les), 5 10. 

Foucaudeurs (Merciers colporteurs, dits), 369. 

Foucault (Charies) , correcteur en la Chambre 
des Comptes, 3533. 

Fouet (Mendiants et mendiantes punis de la 
peine du], 3493, 44i3. 

Foulon (Abel) , vdet de chambre de Henri II, 
3754, 9755. 

Foulon de draps (Office de sergent à verge au 
Châtelet, exercé par un), 856. 

Foulons de draps (Mode de dégraissage des 
toques et bonnets par les), 694; — (Ré- 
glementation des heures de travail des var- 
lets) , 9091, 9093; — de Paris (Statuts 
des], 601, 701, 3068, 3383-3s85. 

FouQUBT (Nicolas), surintendant des finances, 
garde de la Prévoté de Paris, 3938. 

Four â pots dans Tancien cimetière Saint-Jean 
(Déplacement d*un), 957. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



215 



Foorbissears (Accord au Parlement entre 
rÉcharânage de Paris et les jurés) , 1934 ; — 
(Chef-dœuvre imposé aux), 3076; — (Dé- 
fenses anx doreurs sur métal de poursuivre 
devant la Cour des Monnaies les), iSag; 

— (Procès entre les couteliers et les) , 8^7 ; 

— (Renvoi d ouvriers), imposé à un maître, 
1097; — (Saisie d'épées sur les merciers 
par les), 1160; — de Paris (Statuts et 
règlements des), 9076, 9746, 3o83-3o85, 
3760; — (Vente des épées et miséricordes, 
réservée anx), ig34; — logés dans la 
galerie du Louvre (Liste des), 333o. 

Fourches patibulaires (Droit d*ériger sur 
la terre de Baulne des), 43oi ; — à Mar- 
chemoret et Nantonillet (Erection de), 
3449; — en la seigneurie du Plessis-aux- 
Bois (Rétablissement de) , 4 1 67 ; — k Roissy 
(Rétablissement de), 4367; — de la justice 
de Villeron (Érection diss), 959; — en 
raines (Reconstruction de), 38i5; — sur 
U motte de CbâtiUon (Rétablissement de), 
io46. 

FocRCY (Jean db), intendant des Bâtiments 
du Roi, 3387; — (Marie i»), sa fille, 3387. 

(Jean db), trésorier de France, 353 1. 

Fourneaux k tuiles et briques (Construction 

de nouveaux), 37i3 ; — pour Tépargne du 
bois (Construction de), 34o5, 34o6. 
Focmïiiift (Jacques), curé de Téglise de Saint- 
Sauveur à Paris, 3877. 

(Jean), contr&leur général de lextra- 

ordinaire des guerres, 364 1. 

Foi'RNY (Gaspard), 11 46. 

FfMrqweux (Seineet«Oise, c^'de Saint-Germain- 
en-Laye). — Justice, haute, moyenne et 
basse, 385 1 ; — Terre et seigneurie, 3 a 63, 
3395, 3396, 385i. 

Fourrages (Pénurie de), 381 5; — (Régle- 
mentation de la vente des), 33o. 

Foarreliers de Paris (Statuts et règlements 
des), 681, 3934. 

Fourreurs (Visites dans le Palais par les jurés) , 
735, 1680. 

Fourriers du Roi (Dépôt des consignations, 
exempté de tout logis des), 3571. 

Fourrures (Défenses aux prostituées de porter 
houppelandes garnies de), 1781, 1786, 
1961 ; — (Réglementation de la vente des) , 
375. 

Fours — des boulangers (Enquête sur la sup- 
pression des) , 3007 ; — pour Tépargne du 
bois (Privilège pour la construction de), 
34o5-34o8. 

FKAflUBHAa (Gilles db), receveur général des 
^des k Paris, ia6, i35. 

FlAGuixB (Pierre), maître en la Chambre des 
Comptes, 3847. 

Frais — de justice du Châtelet de Paris (Allo- 
cation pour les), 1 546-1 548; — de route 
des haissien et sergents k chevid du Châte- 
let (Compte des), 3i33. 



Franc alleu (Terre de mainmorte, convertie 
en), 46i4* 

France, — (Procureur de la nation de) en 
rUniversité de Paris, 343 1 ; — (Traité de 
commerce entre les Génois et la), i960. 

Franeke-Comté (Terre de Saint -Claude en), 
3 1 43 ; — (Théologien originaire de) , 3364. 

Franekite, nouveau nom d*Arras (Pas-de-Ca- 
lais). — (Blarchands envoyés pour le re- 
peuplement de la ville de), 691, 741; — 
(Potiers d*étain venus à Paris de), 667; — 
(Police intérieure de la cité de), 3137; — 
(Pririlèges des nouveaux habitants de la 
cité de), 3137, 31 63. 

Franchise — de Téglise de Saint-Denis de la 
Chartre, i356; — de Téglise de Saint- 
Latare, 1374 1 ^379; — de la foire du 
Lendit, 607; — du roi d*ÂDgleterre (Ca- 
raque génoise étant en la), 843. 

Franchises — du chapitre de Téglise de Sen- 
lis, 3338; — des habitants de Rouen (Con- 
firmation des), 631, 638; — des habitants 
de Ridly et deChamicy, 3 333. 

FiUBCiMi DB GRAifDMAUOif (François db), lieu- 
tenant criminel de robe courte, prévôt 
général de la Connéiablie, 4 138. 

(François db), fils du précédent, prévôt 

général de rtle-de-France, 4i5i. 

François I*', roi de France , 534 , 1 1 39 , 1 1 48 , 
ii63, 1169, 1175, 1176, 1183, 1184, 
1188, 1191, 1313, 1313 bit, 1319, 133o, 
1334, 1334 his, 1346, 1348, i35i, 1371, 
1374. 1378, 1379, 1383, 1396, i3i5, 
1339, i33i, i333, i35o, i35i, i353, 
i36o, i363, i366-i368, 1373, i385-i387, 
1391, i4o3, i4o3, i4io, i4i4, i433, 
1437, 1439, i433, i436, i438-i44i, 
i446, i456, 1457, i46o, i463, i465, 
1471, 1476. i485, 1487, i5si, i6o3, 
3390-3301, 33o3, 33o4, 33o6, 3307, 
33o9-33ii, 33i4-33i8, 333o-33s8, 
s33o-3334, 3336-3339, '^^^f ^343, 
3344-3346, 3348-3358, 336o-3365, 
3367, 3368, 3373, 3373, 3375-3383, 
3385-3388, 3390-3395, 34o4-34ii , 34i3- 
34t5, 3417, 3430-3433, 3435-3438, 343i, 
3433, 3434, 3436-3449], 345i, 3453, 3454, 
3456-3460, 3463-3468, 3470, 3473, 3474- 
3479, ^àSi^ 3484-*34H7, 3491, 3495- 
3497, 3499* 35o6, 35o8-35ii, 35i3, 
35i4, 35i8-3535, 3537-3531, 3533, 
3537, 354i, 3543, 3544*3548,. 355o, 
355i, 3554 t 3555, 3557-3570, 3573- 
3574, 3577-3 583, 3586, 3590-3593, 
3594, 3595, 3597-3603, 3604-3614, 
3617, 2630-3693, 3634-3637, 363o- 
3633, 3635-3639, 3641-3643, 3645, 
3647, 9649-3654, 3656, 3668, 3671, 
3713, 3736, 3781, 38o5, 3841, 3859, 
«9*8, 3994, 3io6, 3io7, 3958, 4317, 
43o3-43i3, 43i4-43i9, 4331-4339, 
4331-4343, 4345-4355, 4357-4367, 



4370-4373, 4374-4380, 4383, 4385- 
4387, 4390, 4391, 4395-4403, 44o5, 
44o6, 44o8, 44io, 4509, 45io, 46o3. 

François, fils de Henri II; — son accession 
au titre de Dauj^in , 1490; — son entrée a 
Paris, 1399; — son mariage avec Marie 
Stuart, 3888. 

François II, roi de France, 3906, 3909, 
3911, 3913, 3915, 3919, 3933-3934. 
3939, 3944, 3947-3949, 3960, 3oii, 
3oi8, 3o36, 3037, 3584- 

François (Adrien), archer pistolier de la ville 
de Paris, 3544* 

(Claude), bourgeois de Paris, 3 601; — 

(Jacques), son fils, 36oi. 

Francs fiefs (Commissaires chargés de la taxe 
et liquidation des), 3347. 3348; — (En- 
quête sur les recettes non effectuées des), 
863; — (Règlement pour les), 4437; — 
(Révocation des commissaires sur les) , 367 ; 
— possédés par les gens d^église (Déclara- 
tion des), i3 46-i35o, 3170, 3171, 3347* 

Franges de soie et fil (Statuts des fabricants 
de), 375. 

Franqdin db Saint-Ange (Vincent), maître 
d*armes à Paris, 3638. 

Fraudes (Chandelles allumées sur les étaux 
des bouchers favorisant les), 386; — com- 
mises par les boulangers pour le poids et la 
qualité du pain, 881 ; — commises par les 
brasseurs de bière et cervoise (Mesures contre 
les), 865; — commises par las drapiers de 
Paris (Rémission des peines prononcées pour 
les), 738; — dans les ouvrages d*orfèvrerie 
mis en vente par les merciers, 848; — pour 
la vente des draps, commises par les mar- 
chands étrangers, 738; — pour la vente du 
foin et de la paille, 1006; — sur le mesu- 
rage des coutils, 1703. 

Frbin (Guillaume db), complice de Jacques de 
Beaune, s'de Semblancay, 3 4o8. 

FRBMiet (André), archevêque de Bourges, 
vicaire général du prieuré de Saint-Martin 
des Champs à Paris, 3674* 

Frbsnbs (Pierre db), notaire au Châtelet, clerc 
civil de la Prévôté, 35, 36. 

Fresnet'Us-Rangis (Seine, c* de Villejuif). — 
Châteilenie, ii84, 33i5; — Prés, 3465. 

Friperies (Places occupées aux Halles par les 
revendeuses de menues), 707, 1193, 1517. 

Fripiers (Achat de friperies el vieux métaux 
à des inconnus, interdit aux), i85a; — (Com- 
merce des), 374* 7o3, 1193, i36i, i363, 
i85s, 3o48; — (Confection des robes de 
drap neuf, interdite aux), 1801, 1803; — 
(Défenses de vendre ailleurs qu*aux Halles 
faites aux), i85a; — (Droit de visite du 
grand chambrier sur les) , 588 , 703 , 1 359 ; 
— (Emploi du drap neuf permis aux),- 
46o5 ; — Fixation du nombre des reven- 
deurs par les gardes du métier, 443o; — 
(Institution de gardes et jurés), i495, 



216 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



1496; — (Opposition à rexercîcedu métier 
de fripière , faite par les) , 1 5 1 7 ; — (Prisée 
des biens meubles, interdite aux], AéSg, 
hàào; — (Réclamation contre les revendeurs 
coli>orteurs par les), ikgà; — [Rentes sur 
les étaux des], 58o; — de Paris (Statuts 
et règlements des), 5S8, 70a, aogi, 3^37, 
40 1 à-ào 1 7, 46o5 ; — ( Vente de menuiserie 
neuve, interdite aux], i45i, liSa, 1469. 
colporteurs. — exclus des Halles de la 



friperie, 199, 703 ; — (Étalages de mar- 
chandises , interdits aux], là^à; — et reven- 
deurs (Réduction du nombre des), i493. 
étalagistes (Jugement de la Chambre 



des Comptes en faveur des), 199; — (Sta- 
tuts des), i362. 

Frises (Droits sur les étoffes, dites), 4455. 

Fromagers (Défenses d*encombrer les rues, 
faites aux), i335. 

Fromages (Réglementation du commerce des) , 
ia3a, i3i6. 

Fromantean (Amador Bbthoullart, seigneur 
de), 1171. 

Fruitiers (Défenses d*encombrer les rues, faites 
aux), i335. 

Fruits (Obligation de vendre sur les mar- 
chés , imposée aux marchands de) , 1 a 06 ; — 
(Office de visiteur des), 3ao3. 

Fuite du receveur général des finances de 
Rouen, a 738. 

Fulmination prononcée par le pape Eugène IV 
contre le concile de Bâle, 673. 

FtmBB (Adam) , maître des Requêtes de l*H6tcl , 
1307. 

FcRBT (Guillaume DE HiifTGA.!<rT, dit), seigneur 
de Cemay-la-Ville , a a 4 a . 

Fustigation (Abandon d*enfant, puni de la), 
791 ; — (Boulangers coupables de fraudes, 
condamnés à la), 881 ; — (Charretiers cau- 
sant des accidents, menacés de), i4a4; — 
( Complice d*un rapt , condamné a la], 1 1 1 5 ; 

— (Faux monnayeur et rogneur d*espèces, 
punis de la), laôa, ia63; — (Faux té- 
moins et suborneurs, condamnés à la), 937; 

— d une maquerelle sur les carreaux du Châ- 
telet, t34a , i35a ; — publique infligée à un 
porteur de fausses bulles , 85o ; — de voleurs 
d*armures au Louvre, dans les carrefours, 
i344. 

Futailles (Tarif du prix de vente des), a 58a. 



GA.BASTOM (Jean db) , valet de chambre du Roi , 

chevalier du guet, a 84 a. 
Gabelle (Etablissement de), 91, i8i5; — 

.(Perception du droit de), 43i4, 43a 6. 
Gabelles (Exemption de], pour les conseillers 

de la ville de Paris, a 54 a; — (Exemption 

pour les officiers du Châtelet du droit de), 

'a55i. 



Gages — des offices du Châtelet supprimés, 
4174» 4175; — des officiers de T Artillerie 
(Saisies des], a86o, 35i4« 35i5; — des 
officiers de la maison du Roi (Saisies-arrêts 
des] , 3790 , 3075-3077 ; — du Roi (Rôle des 
officiers de la Prévôté ayant], 3906, 3907. 

Gagny (Seine-et-Marne, c" de Presles). — 
Fief, 3467. 

Gaillard (Guillaume), notaire apostolique à 
la suite de la Cour, a 845. 

(Michel), panetier du Roi, seigneur de 

Longjumeau, a36i. 

(Michelle), femme de Florimond Ro- 

bertet, 4369. 

(René), seigneur de Charentonneao , 



4o8a. 

GÀiLLART (Nicolas), i38i. 

Gaillon (Eure). — Actes de Charles IX y 
donnés, 3o8o, 3173, 4438, 4446, 4479* 

Gainiers de Paris (Statuts et règlements des), 
681, a934« a935. 

Gidéaces ou galères (Privilège pour la con- 
struction de], 3o8a. 

Galères (Bigame condamné aux), 1567; "^ 
(Envoi des Bohémiens et Égyptiens aux), 
4i4i; — (Infraction de ban punie des), 
4137; — (Mendiants punis des), 44 13; — 
(Ordre aux vagabonds de quitter Paris sous 
peine des), a5o6; — de Tarmée de mer 
(Criminels et ruffians envoyés aux), 936; 
— perpétuelles (émigration des religion- 
naires punie des), 4i36. 

Galerie de communication entre les rues des 
Étuves et des Deux-Écus, a 466. 

Gallaivd (Claude), fermier de Timposition sur 
les hôteliers , 3 1 o 4 • 

GaUardon (CharievDenis de Bullioh, marquis 
de), 4i6a. 

Galliot (ChaHes) , entrepreneur de spectacles , 

3897, ^^9^* 

Gallois (Barthélémy), concessionnaire des 
offices de visiteurs et contrôleurs de la fabri- 
cation des bières, 37ao. 

Gallot (Jean), débouté de l'office de sergent à 
vei^e du Châtelet, 109a. 

Gallou (Denis) , prêtre du diocèse de Chartres , 
vicaire de Saint-Leu et Saint- Gilles À Paris, 
36oo, 36Ô7. 

Galoches (Statuts des faiseurs de), 1945. 

Ganay (Germain db), évéque d*Oriéans, 
1189. 

Gantiers (Gants apportés par les marchands 
forains, soumis à la visite des), 1739; — 
(Réformation des statuts des), 5a 5; — 
(Travail de nuit permis aux], ao77; — 
(Ventedes parfums, interdite aux), 17a 9; — 
(Visite dans le Palais par les jurés) , 1680; 
— parfumeurs (Défenses d adopter Tenseigne 
du Berceau, faites aux), 3886; — r parfu- 
meurs de Paris (Statuts et règlements des), 
1639, ao77. 

Gants (Défenses aux merciers de tailler, 



coudreetrecoudre les), 1739; — af^rtés 
par les marchands forains (Visite des), 
1739. 

Garches (Seine -et- Oise). — Haute justice, 
i848. 

Garde (Pierre Jazibb, sieur delà), 3713. 

Garde (Ordre aux habitants de Paris de 
faire sur les remparts le service de], 1976, 
1977; — des châteaux (Règlement pour 
la), a68, 3io, 635, io4a, ai3i; — des 
enfants de Louis XI , confiée à Charlotte de 
Savoie, a 109; — de Paris (Enquête sur les 
arrestations opérées par les capitaines de 
la] , 3 135 ; — des sceaux du Châtelet (Office 
de), 445o. 

gardienne. — pour Tabbaye de Notre- 
Dame de Breteuii-4ur-Noye, ar«5o; — pour 
Tabbaye de Notre-Dame de Grandchamp, 
44i8; — pour Tabbaye d*Hermières, 670, 
a84o; — pour Tabbaye de NeauphMe- 
Vieux, a 537, 3777; — pour Tabbaye de 
Pont-aux-Dames, 443i; — pour Tabbaye 
de Saint-Paul-les-Beanvais, 4433; — pour 
Tabbaye de Sainte-Geneviève, a4a8, aâag; 

— pour Tabbaye du Val-deX^râce, 2491; 

— pour Tabbaye de Vauluisant, aïoa; — 
pour les Bonnes femmes de la chapdle des 
Haudriettes, a 45 a; — pour le chapitre de 
Beauvais, ai58, aaa8, a38o, 4o5o, 4417, 
46a 4; — pour le chapitre de Meaux, aaoo , 
4437 ; — pour le chapitre de Senlis, a53a , 
44a 6; — pour les clercs civil et criminel du 
Châtelet, 4476 ; — pour 1 église Notre-Dame 
d'Étampes, 3 139; — pour Thôtel-Dieu de 
Beauvais, 4438; — pour le prieuré de 
Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie , 3733. 

noble du seigneur de Ferrières-en-Brie , 



95a. 

Gardes — des chartes du Roi (Dreux et Jean 
Budé), 6a3, ai4o; — du poisson de mer 
aux Halles de Paris (Offices de), 433 1, 
433a ; — des quittances (Suppression d'of- 
fices de], 4009; — des sceaux des cours et 
juridictions (Offices de], 4448, 4449. 

Garenne (Droit de], à Villiers, 1891. 

Garennes des bois de Vincennes et de Ronvrmy 
(Juridiction des], aii3. 

Garlandb (Anseau db], seigneur de Tonman, 
399, 636. 

Garnisons (Répartition de la gendarmerie 
dans les) , 3 1 56 ; — frontières ( Ban et arrière 
ban de la Prévôté envoyé dans les), 43o4. 

Gamisseurs d*épées (Défenses aux doreurs sur 
métal de poursuivre devant la Cour des Mon- 
naies les], 1539; — de Paris (Statuts et 
règlements des] , 3746, 3o83-3o85, 3760. 

GAScoiifo (Jean), prêtre, 1871. 

GtLMtine (Bertrand Ddrai«t, .seigneur de la), 
3336; — (François HmunT, sieur de la), 
3783. 

GASTUfBAO (Antoine) , procureur au Parlement « 
3098. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



217 



(jaisbois (GailUume), vicaire de Téglise de 

Saint-Eastache à Paris, 3987. 
Gauchirt (Jean di), bailli du Berry, a 654. 
Gauoourt (Charles db) , lieutenant général de 

Louis XI à Paris, 9io3. 
Gaddakt (Françoise) , femme de Nicolas Gui- 

nd [altat Gnynet), conseiller au Grand Con- 

- seil, 3669. 

Ganffreurs de Paris (Érection en métier juré 
• et homologation des statuts des), 3376- 

3978. 
Gault (Jean), marchand, bourgeois de Paris, 

3731. 
Gaultu (Catherine), maltresse de Jacques 

Pigeonneau, religieux bénédictin, 4é36. 

(René), fils naturel de Jacques Pigeon- 
neau, religieux bénédictin, 4436. 

Gautyii (Biartin), premier huissier dn Conseil 

privé, garde et guet du ChAtdet, 3oo8, 

3009. 
GATA!fD (Jean), habitant de Tournai, aSôo. 
Gatbt (François), commissaire au Chàtdet, 

356i, 3569. 
Gatot (Raoul), secrétaire du Roi, 9369. 
Gkdotn (Barnabe), écuyer, 3465; — (Antoine 

et Chariotte), ses enfants, 3465. 

(Catherine), femme de François Placet, 

docteur régent en la Faculté de médecine, 
3495. 

Geubk (Guillaume), lieutenant crimind du 

Châtdet, 1791. 
Gniui.LK (Huguet dk), 1879. 
Gbngibh (Jacques), contrôleur du domaine des 

ville et prévÀté de Paris, 1389, 9486. 
' (Jean) , receveur général des aides de la 

ville et vicomte de Paris, i35, i38, i5i. 
Gendarmerie (Convocation par Charies IX de 

la), 3i56; — (Saisies^rréts pour les vivres 

et chevaux de la), 9790. 
Gendarmes des ordonnances (Saisie-arrét des 

gages des), 3076. 
Gênu (Italie). — (Commerce des Français dans 

l'état de), i960; — (Décri des ccus de), 

9533 ; — (Fixation du cours des testons de) , 

43 1 5 ; — Trêve y conclue par les envoyés de 

Charles VI, i960. 
Génois (Prohibition du commerce avec les), 

1 39 9 ; — (Traité de commerce entre Charles VI 

et les), i960; — (Trêve de dix ans entre 

Charies VI et les), i960. 
Génoise (Capture d^une caraque), 849* 
GenoniUac (Laurent Bkbiiard, seigneur de), 

4954. 

Gens oisifs (Ordre d'occuper aux travaux de 
la rivière du Morin les), 81 4. 

■ sans aveu (Champ du Lendit à Saint- 

Denis hanté par les), 9863; — (Défense 
du bourg de Champigny-sur-Mame contre 
les), 9994; — (Jugement en dernier res- 
sort par le tribunal de police du Chàtelet 
des) , 3859 ; — (Ordre de quitter Paris , 
intimé aux), 896, 94o9, 95o3, 95o6, 

IISOI8TRI8 DIS DANXIIRBS. 



98 14; — (Vols et excès commis par des), 

94oi, 95o9. 

— suspects (Examen et arrestation des), 

9390. 

d'armes du Roi ( Port des arquebuses et 



pistolets d'Allemagne permis aux), 4399. 
— de commerce (Règles imposées aux). 



9»9- 



— d'église (Acquêts de biens non amor- 
tis, faits par les), 3o8, 863, 9170; — 
(Amortissement des biens acquis par les), 
3o6, 9170, 9171; — (Contrainte par 
saisie du temporel des), 1896; — (Décla- 
ration des francs fiefs et nouveaux acquêts 
des),i945B-i95o, 9170, 9171; — (Défen- 
ses de faire venir des expéditions de bénéfices , 
intimées aux), 9469; — (Exemption du 
ban et de l'arrière-ban aux), 9877; — (Fa- 
cilités pour l'achat des vêtements sacerdotaux 
par les), 719; — (Imposition sur les), 
9614, 963o, 9635; — (Levée d'une aide 
sur les), 3i3; — (Serment de fidélité à 
Charles VI , imposé aux) , 1 978 ; — partisans 
du duc de Bourgogne (Mainmise sur les 
revenus des bénéfices appartenant aux), 
1971, 1974; — partisans du duc de Bour- 
gogne (Rémission générale aux), 1985. 
de guerre (Augmentation de la solde 



des), 9718; — (Biens confisqués sur des 
partisans du Dauphin, appliqués au paye- 
ment des), 1789; — (Câestins de Ifontes 
exempts du logement de), 3oio; — (Châ- 
teau pillé par les) , 3i 38; — (Contributions 
sur les Parisiens pour la levée de), 1983; 

— (Défenses au prince de Condé de lever 
des), 3493; — (Défenses de laisser entrer 
à Paris des), 1944; — (Défenses de s'as- 
lambler sans chef muni d'une commission 
royale, faites aux), 3i48; — (Défenses de 
vivre sur le pays , faites par Charies VIII aux ) , 
895; — (Envoi à Honfleur de), 438o; — 
(Envoi sur la frontière de Normandie de), 
598 ; -^ (Évacuation des pays en deçà de la 
Seine et de l'Yonne par les) , 598 ; — (Excès 
commis autour de Paris par les) , 1 334i 1 336 ; 

— (Excès et désordres des), 6o5, 1808, 
9786; — (Exemption pour les habitants 
de Villeneuve- Saint -Georges du logement 
de), 9669; — (Extorsions des), 195; — 
(Hôtelleries et tavernes exemptes du loge- 
ment de), 3499; — (Levée d'une aide sur 
le vin pour la solde des), 548; — (Levée 
de contribution sur les villes closes de la 
Prév5té pour la solde des), 9789, 98o3, 
9804, 9894, 3895, 9839, 9854-9856, 
9873, 9874«3i64i 43o8, 434o; — (Levée 
de), 4379, 438o; — (Mise sur pied des), 
99 17 ; — (Ordre par Louis Xi de faire ren- 
trer dans les villes les), 9118; — (Ordre 
de porter les armes sous les sayes à la livrée 
de leurs capitaines aux), 9690; — (Ordre 
de regagner leurs garnisons, donné par 



Charles VOI et Louis XII aux), 895, 99o4 ; 

— des places autour de Paris (Ordre de 
renvoyer contre les Anglais les), 55o; — 
(Ordre de saisir et justicier les), 6o5, 610, 
895, 1808, 9117; — (Ordre et police 
des), 9098, 9165,9718; — (Petit nombre 
de) venus à la convocation du ban et de l'ar- 
rièro-ban, 3 137; — (Pilleries et dépréda- 
tions dea), 504,567,895, i34o, 9i65; — 
(Ravages exercés au feubourg Saint-Antoine 
par les), 3948; — (Tailles sur les ville et 
châtellenie de Crécy pour le payement des) , 
i4oo; — jà la solde du Roi (Étoffes per- 
mises aux), 4469; — adhérents du prince 
de Condé, traités comme espions, 3934 ; — 
dits aventuriers français (Levée de), 43 90; 

— déserteurs (Mesures contre les), 439 1; 

— incendiaires (Incarcération k la Concier- 
gerie de ), 1 333 ; — chargés sous Charies VI , 
de défendre Paris contre les partisans du 
duc d'Oriéans, 1930; — chargés de veiller 
à la sûreté de la foire du Lendit, 606; — 
envoyés contre les Anglais (Payement des); 
1933; — de Cori)eil et du Bois de Vin- 
cennes (Rémission aux), 566; — des ducs 
de Bourgogne et de Bretagne, 4io, 1964; 

— de la garnison de Paris (Argent des 
consignations du Chàtelet appliqué au paye- 
ment des), 1790; — des princes du sang 
(Renvoi des), 396, 397; — en garnison 
dans la prévôté de Paris (Montre de) , 4377. 

— de maison (Port des dagues et daguettes 
interdit aux), 3071. 

— de mer (Défenses d'émigrer aux reli- 
gionnaires), 4i36. 

— de métier ( Bannières données aux) , 5o5 , 



9o85; — (Défenses d'émigrer aux religion- 
naires), 4i36; — (Fréquentation des ca- 
barets par les) , 3oi ; — (Guet de nuit par 
les), 9455, 9640, 964i; — (Interdiction 
des confiréries des), 1417; — (Port des 
armes, interdit aux), 896; — (Règlement 
de travail des), 943; — (Ventes sur la 
voie publique, interdites aux), 965, 64^; 
— et de Idbour (Interdiction des jeux et de 
la mendicité aux), 39 o. 
— des métiers (Guet assis fait par les), 
779, 939. 

de «petit estât» (Excès commis à Paris 



par les), 1987. 

Gkntil (Guillaume), marchand poulailler à 
Paris, i399. 

(Michelle), femme de Gilles Ddaulne, 

boucher è Argenteuil, 3409. 

GtntiUy (Seine). — (Affluence de gibier sur la 
rivière de) , 95o ; — Foires et marché, 35 1 6. 

Gentilshommes meurtriers (Peine de la dé- 
capitation infligée à trois), i357; — par- 
tisans du duc de Bourgogne (Rémission 
aux), 1973, 1985; — de la maison de 
Charies IX (Convocation à Soissons des), 
3178; — de la maison du Roi (Convocation 

98 



lai 



iU. 



l 



218 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



par Heori II des) , a 870 ; — de la maison du 
Roi (Convocation pour Tentrée de Charies IX 
des) , 9950 ; — de la maison du Roi (Saisie»- 
anéts des gages des cent) , 3075. 

Ge61age de débiteurs insolvables (Créanciers 
tenus de payer le), 9681; — d*un prêtre 
prisonnier en la Conciergerie, 1061; — 
de prisonniers (Evéque de Paris tenu de 
payer le), 533; — des prisonniers du Cbà- 
tdet (Fixation du droit de), ao3i ; — des 
prisonniers indigents du Chàtelet, 44 a 9. 

Geôle du Grand Chàtelet (Ferme de la), 
4439; — (Règlement pour la), 37, ao3i *, 
— (Réception de rapports des bari>iers par 
le derc de la), 45a. 

du prieuré de Saint-Martin-des-Champs 

(Règlement pour la), 9677. 

Geôlier di^ Chàtelet (Obligations du), ao3i. 

Geôliers de la Conciergerie et du Châtdet 
(Exactions des), 5oo. 

Ge&bault (Etienne), receveur et payeur des 
gages des officiers présidiaux, ancien voyer 
et receveur de Paris, 1573-1575, 3i46, 
4539. 

Gérocourt (Seine-etrOise, c*" de Pontoise, c" 
de Génicourt). — Biens, 337a. 

Géroménil (Aisne, c" de Billy-sur-Ourcq). — 
Cure de Saini-Sanveur, 4a8a. 

Gmsoif (Jean), chancdier de TUniversité de 
Parif, 1996. 

GisvHBS (Louis Ponra, baron db), seigneur 
de Fontenay-lex-Louvres, 3485. 

Gibeciers (Droit de visite des jurés boursiers 
dans le Palais sur les), ia43. 

Gibet (Corps de deux écoliers de TUniversité 
dépendus du), 439; — (Corps d'un suicidé 
pendu au), 760. 

Gibier (Commerce du), i48i, 1489; — (Dé- 
fenses aux poulaillers de colporter dans 
Paris aucun), i4ai; — (Fourniture à la 
reine de Hongrie de), 3567; — (Location 
de paniers et cages aux marchands forains 
de) , 353 1 ; — (Marché au BCarais du Temple 
pour la vente du), 3491 ; — (Rôtisseurs et 
poulaillers autorisés à vendre) , 4 409-4 4 1 a ; 
— (Vente et débit par les poulaillers du), 
45i4 ; — à poil et k plume (Interdiction de 
la vente du menu), a 573. 

GicQUBL (Jean), vicaire général du prieur 
commendataire de Bussière-Badil, hoiS, 

Giên (Loiret). — Acte de Henri II y donné, 
i5oo; — (Conflit entre Tévéque d*Anxerre 
et le bailli de) , 48o. 

Gbii (Jean dv), maître et chef des bouchers 
de Paris, 3958. 

GiLBEiT (André), messager juré de TUniver- 
sité de Paris pour Carquebut, Blosville et 
HouesviUe, 3871 ; — messager juré de 
rUniversité pour le bourg de Prestre, 3887. 

(Gervais), maçon à Mondhéry, 787. 

GiLBiH (Nicolas), revendeur de vieilles fer- 
railles, 1467. 



GiLLKBKRT (Jean), seigneur de Villeron, 959. 

GUUvoisin (Seine^t-Oise, c*" de la Ferté-Alais, 
c** d*Auver»nSaintrGeorges). — liaison forte , 
4597. 

GiLLOT (Jacques), conseiller au Parlement, 
3546. 

Girard (Christophe), Tatné et le jeune, ou- 
vriers de la Monnaie de Paris, 354 5« 

(Gaude), messager juré de l'Université 

de Paris pour Boulogne^ur-Mer, Calais et 
Ardres, 3576. 

(Laurent), contrôleur général des 



finances, a 11a. 

(Nicolas), avocat du Roi an Chàtelet, 

448a. 

GiRARDiif (Pierre), conseiller au Parlement, 
lieutenant civil de la Prévôté, 4io3, 4io4. 

Giron (Eure). — Bailli, 1963; — bail- 
liage, 193; — gens de guerre, dits aven- 
turiers français (Levée de), 43 ao; — mise 
au carcan d*un marchand poulailler de celte 
viUe, i48o. 

GoBAiLLB (Gabrid), messager juré de TUni- 
versité de Paris pour lé diocèse de Laon, 
3693. 

GoBBLnr (Balthaiar), trésorier de l'Épargne, 

3199. 

(Jean), élu de Paris, 3i4i. 

Godard (Jean), dit de BonrgeM, prisonnier au 

château du Louvre, 1^037. 
GoDART (Nicolas), originaire des Pays-Bas, 

marchand dliuiles, 3o54* 
GoDBPROT (Adrien), messager juré de TUni- 

versité de Paris pour la Ferté-Milon, 3668. 

(Charies), premier barbier du Roi, 

a678. 

(Henri), trésorier général de France, 



3447. 

(Maddeine), femme de Martin Rusé, 



sieur de Champeaux, 3447* 

GoDBFPROT (Ga^Mrd), sieur de Breteuil, 
3463. 

GoDiN (Jean), religieux profès de Tabbaye 
de Notre-Dame de Grandval, prieur du 
[urieuré de Saint-Éloi k Longjumeaiu,377i. 

GoHORY (Jacques), 3i6i, 3i6a; — (Paul), 
son fils naturd,3i6i, 3i6a. 

Gois (François), avocat du Roi en la Prévôté 
de Paris, 4366. 

GoUevUle (Manche, c*" de Saint-Sauveur-sur- 
Douve). — Messager juré de TUniversité 
de Paris, 35 18. 

Gometx (Seine«t«Oise, c^ de Limours). — 
(Jean de La Balub, seigneur de), 4385. 

GoiiDi (Henri dr), évéque de Paris, 3751, 
4589. 

Gondonvilliers (Loiret, c"" d*&touy). — Sei- 
gneurie, 3645, 365o. 

Go!ffDRiif (Louis-Henri db), archevêque de 
Sens, 4o3a. 

Gonesse (Sein&et-Oise). — Assises du Chàte- 
let de Paris, ai4o, 4iao; — (Camp de). 



acte de Henri IV y donné, 1686; — Châ- 
tdlenie, ai 45; — (Contrats notariés des 
habitantsdeMariy,passésà),ai4i; — Mou- 
lins, a643; — Prévôt, a5i3; — Reasort 
de la prévôté, ai 47* 

GoRMOBT (Guillaume), prévôt de Paris, 5, 
i55, 193, 3017. 

GossBLni (Colin) , potier de terre à Paris, 8i3. 

Govvri (Qande), bourgeois de Paris, 353 1. 

GofJFFiBR (Henri), marquis de Boissy, 3637. 

(Louis), duc de Roannaîa, comte de 

Maulévrier, 3637. 

GoDGiN (Jean), sergent au Chàtelet, commis 
du receveur de la Ville, 3009. 

GocMiBR (Qaode), procureur au Parlement, 
344a. 

GoupUlières (Seine^trOise, c" de Montfort- 
TAmaury). — Collège de Coibeville pour 
rinstrucUon et édncaticm des enfants de 
cette localité, 4o8o; — Cure de Saint- 
Germain, 3978. 

Gonmo^-en-fisanvainf [Gûumajr'mr'Aronde] 
(Oise, c"* de Ressens). — Terre et seigneu- 
rie, 34oo. 

Gimmay-sur-Mame (Seine-et-Oise, cf" de Go* 
nesse). — Château et chàteUenîe, ii83; 

— Eglise démolie pendant les trou- 
bles, 46i4; — fort (Construction d*un), 
46i4; — gens de guerre, dits aventuriers 
français (Levée de), 4390; — justice, 
458i, 4616; — prévôt, a5ia; — prieur, 

46i4. 

Gouvernement des comtés d*Auxerre et de Ton- 
nerre, 1 10 ; — de lliôtel du Roi, a 1 1 ; — 
du royaume (Règlement pour le), 99. 

Gouverneurs (Résidence imposée aux), aia; 

— des provinces (Délivrance de lettres 
de rémission, interdite aux), aaii; — de 
Saint-Jacques lHôpttal (Election de deux), 
1 498 ; — des villes et châteaux (Exemption 
du ban et arrière-ban en faveur des), 44oi. 

GouzAY (Jacques), sergent royal au grenier à 

sel de Montoire, 33o3, 33o4. 
Grftce k un meurtrier pour joyeuse entrée du 

Roi, 964. 
Grâces expectatives (Obtention des), 2o84« 

a 090. 
Grades exigés pour Texercice de la médecine, 

198, 906. 
Gradués (Exercice de la chirurgie permis 

aux seuls), ia9, ao6. 
Grainiers de Paris (Statuts des), 3946. 
Grains (Cherté des) sous Charies Vm, 878; 

— (Défenses aux boulangers regrattiers 
d*acheter k t revenue» des), 836; — (Dé- 
fenses aux mesureurs et porteurs d'empor- 
ter chex eux des), 4468; — (Défenses de 
fabriquer bières et oervoises avec des), 
754; — (Défenses de transporter hors de 
la Prévôté de Paris les), 93oi; — (Inter^ 
diction de Texportation des), 64o, a 59 5, 
3o59 ; — (Location de sacs aux mardiaiids 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



219 



foimins de), 353 1 ; — (Moalins k bru de 
nouvelle invention pour la mouture des), 
463 5-4037; — (Ordre de retirer dans les 
villes et forteresses les), 1980, 198 &•; — 
(P6rcs nourris de), 919; — (Prix excessif 
exigé pour le portage des), 979; — (Rè- 
glement pour le portage, le mesurage et la 
vente des), 336, i483, 1810, 1811; — 
achetés par les bourgeois de Paris (Droit 
d*eidèvement des), 979; — récoltés par les 
examinateurs du Ghâtelet (Exemption d*im- 
pôt pour les), 75. 

Graisses (Défenses de mélanger au suif de mau- 
vaises), 593; — (Fonte de) interdite à la 
halle des Marais du Temple, 3^75; — 
de chevaux (Défenses de faire fondre des), 
9^6. 

Grand aumônier de France (Bernard db Ru- 
THYx), 9846; — (Notaires apostoliques, 
nommés par le), 3844 « 9846, 3333, 
3334. 

Grand bouleiller de France (Droit sur les ta- 
vemiers, perçu par le), 1939. 

Grand chambrier de France (Droit de visite sur 

les fripiers et pelletiers, exercé par le), 979, 

588, 1359, ^79^t — (L'^i^® 'u^ ^^ ™^ 
tiers, soulevé par le), 33 1 ; — (Nomination 
à 1 office de), 649-659, 654; — (Suppres- 
sion de Toffice de), i6o3, 4387. 

GfoiuicAajiip (Seine-et-Oise, c*" de Uoudan). 
— Abbaye Notre-Dame (Garde gardienne 
pour 1*), 3933, 44 18. 

Grand Conseil (Approbation des statuts des 
iiùsenrsd'esteufs par le), i455, 9553; — 
(Approbation des statuts des teinturiers de 
Paris par le), i466; — (Cassation de pro- 
cédures contre un messager de TUniversité 
par le), 4589; — (Décharge de la taille 
k un messager juré de TUniversité par arrêt 
du), 3378; — (Déclaration pour le juge- 
ment des compétences dans les présidiaux, 
enregistrée par le), 4i35; — (Lettres 
désignant Jean de Beaugrand comme 
expert en écritures, enregistrées par le), 
3391; — (Perquisition chez les ennemis 
du Roi par les gens du) ; 1 37 1 ; — (Arnaud 
de la Briffe, président du); 4 160; — 
(François Miron, président du), 4591 ; — 
(Renvoi au prévôt de Paris des jurés et 
compagnons doreurs damasquineurs par 
le), i64i« i65i, 1683; — à Melun (Edit 
enregistré au greffe du), 44 16. 

de Henri VI , roi de France et d*Angle- 

terre (Chef dn)^ 1785. 

Gran/dmaison (Hector Bouthkroub, seigneur 

de la) , 4037. 
Grand maître de TArtillerie (Maximilien de 

Béthune, duc de Sully), 3385. 

maître des Eaux et Forêts (Morelet du 

Museau), 3434. 

Grand panetier de France (Artus db Cosm, 
pourvu de la charge de), 3974; — (Droit 



sur les boulangers, perçu par le) , 1939 ; — 
(Petite justice et droit de visite chez les 
boulangers exercés par le), 819, 1968. 

Grand prieur de France (Guillaume ni Msaux 
DB B018BOUDBA11), 38i5; — (Succession de 
Claude d*Aussienville) , 3699. 

Grand prieuré de France (Commanderies du) , 
38i5; — (Criminel réclamé par le lieute- 
nant génénd du)., 1107; — (Revenus des 
commanderies du ) , 36 99. 

Groiuivo/ (Seine-et-Oise). — Abbaye de Notre- 
Dame, 3771. 

Grand voyer de France (Règlement pour les 
droits et fonctions du) , 33i 1 , 33 1 9. 

Grahbih (Georges), i33o. 

Grands jours — dans le ressort du Pariement 
de Paris ( Session annuelle des) , 1 9 1 9 ; — 
de Bretagne (Président des), 11 84, 93 15. 

Gran^ê-dorMUieu (La) [Seine-et-Oise, c°*d*Yer- 
res]. — Maisoi» féodale, enclavée dans la 
seigneurie d*Yerres, 4o86, 4548<i 4549. 

Grange-U-Roy [La) [Seine-et-Marne, c*** de 
Grisy-Suines). — (Jacques Lb Rot, seigneur 
de), 4538. 

Grapois (Étanx pour la vente du), 465. 

Graveur général des Monnaies (Droit de visite 
des poids et balances, réclamé par le), 

3990, 3991. 

Graveurs — logés dans la galerie du Louvre 
(Liste des), 333o; — de Paris (Statuts et 
règlements des), 3o56. 

GraifiUe (Seine-et-Marne, c"* de Moret). — 
Comté, 3799. 

■ (César db BAixiLC, comte de), 3799. 

(Jean, seigneur de), 753. 

GmAYiLLB (Jean db) , panetier de France, 1968. 

(Louis db), seigneur de Montaigu, 

9io4. 
Gravois (Défenses de décharger à la voirie de 
la porte Saint-Antoine aucuns), 8o4; — 
(Défenses de jeter dans la Seine des), 398; 

— (Défenses de déposer sur la voie publique 
les), 393; — (Règlements de police pour 
Tenlèvement des), 901, 931, 998, 940, 
963, 9060; — (Sergents du ChAtelet char- 
gés de veiller à Tenlèvement des), i853. 

Gravure — des arcs de triomphe et portiques 
élevés lors de Tentrée de Louis XIV k 
Paris, 3978; -^de planches en taille-douce 
par Vouet, 3910. 

Grec (Privilège d*imprimeur du Roi pour le), 

3194. 
Grecque (Règlement pour la vente des livres 

imprimés en langue), 3559. 
Grecs (Fonte de nouveaux caractères), 4345; 

— (Impression par Robert Estienne d ou- 
vrages) , 4345 ; — (Inventaire des caractères) 
de Robert Estienne, 3196; — (Traduc- 
tions d'auteurs) par Qaude de Seyssel, 
9456. 

Greffe (Enregistrement des associés pour la 
banque au), 4533. 



Greffe des bailliage et prév6té de Paris (Exer- 
cice par un examinateur au ChAtdet du), 
3397. 

Greffe du ChAtdet (Adjudication du), i35i, 
4537; — (Concession à Nicolas de Neufville 
du), 1491, 3574*3577,3713,3714, 3715, 
443 1 ; — (Déclaration des biens non amor^ 
tis au), 3171; — (Droit prélevé sur les 
épices par les commis du), 3895; — (En- 
registrement des statuts des s^iers-lormiers 
au) , 1733 ; — (Exemption de logement mi 
litaire au commis du), i438; — (Obliga- 
tion passée au), 493 ; — (Privilège pour la 
vente du papier, enregistré au) , 3969. 

civil du Chàtdet (Production des lettres 

de confirmation des offices au), 3963. 
du Grand Conseil k Melun (Édit enre- 



gistré au), 44 16. 
— des insinuations de la ville de Paris 
(Suppression du), 3895-3897. 

des présentations du Chàtelet (Adjudi- 



cation du), 4534, 4535. 

Greffes ( Défenses aux baillis et officiers de jus- 
tice de conférer aucuns) ,3333; — (Prélève- 
ment de la moitié de Témolument des) , 1 368; 
— des bailliages et sénéchaussées (Érection 
en offices des), i44o; — (Contrèleur des 
émoluments des) , 3794 ; — du Parlement et 
des cours ( Relevé des deniers consignés aux) , 
3795-9797; — et tabellionnages (Annula* 
tion des concessions par François I*' de), 
3713. 

Greffier — civil et criminel du Chàtelet (At- 
tribution à Nicolas de Neufville de loffice 
de), i433, 3574-3676, 3713, 4431; — 
du Chàtelet (Défenses de recevoir appointe- 
ments non signés des procureurs, faites au) , 
3o57. 

des appellations du présidial de Paris 

(Office de), 3778, 3779. 

des insinuations (Création d office de). 



3799* 9800, 3803, 3833. 
Greffiers (Salaire des), 4470, 4471. 
de TAncien Chàtelet (Règlement adopté 

par les), 4ii5, 4ii6. 

du Chàtelet (Affichage dans Tauditoire 



du tableau des émoluments des), 11 44, 
1371; — (Connaissance des causes portées 
devant TOfficialité, interdite aux), 1099; 
— (Inscription des noms des huissiers et 
sergents admis k porter les armes par Tun 
des), 3489; — (Obligation de signer les 
actes relatifs aux privilèges de Saint-Ger- 
main-des-Prés, imposée aux), 3371; — > 
(Règlement pour la bourse commune des), 

4374. 

des cours et justices (Tenue d*un re- 



gistre des amendes, imposée aux), 3539. 
-^- de Técritoire de Paris (Offices de), 
4485. 

des expéditions de la Chancellerie (Sup- 



j pression d*offices de) , 4009. 



38. 



220 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



Greffiers du guet (Privilèges des), a 794. 
■ ' ' des présentations (Création d'offices de), 
4So9. 

en chef du Châtelet (Préséance donnée 



à Tun des quatre), 4 a 38. 

GaicoiBS (André db], sieur de la Brune- 
tière, commissaire ordinaire des guerres, 
3775. 

GnÈLà (Pierre), messager juré de l'Université 
de Paris pour le diocèse d'Amiens, 33i6, 
3317. 

GiiKMOirviLLi (Nicolas db), seigneur de Lar- 
chant, 3 3 00. 

Grenetiers (Ahus commis au fait des aides par 
les), 1169; — (Rétablissement des offices 
de), 3117. 

Grenier à salpêtre de la ville de Paris (Visite 
du), a6aa, 4366; — à sel de Paris, 
3o44; — a sd de Vienon (Prisonniers 
envoyés à la Conciergerie par le), 96a. 

Greniers — prêtés aux habitants de Paris par 
rËchevinage, 1981 ; — à salpêtre (Création 
de 1 4 ) , 4339 ; — à sel du duché de Bour- 
gogne (Adjudication du bail des), a6i5, 
a6i6. 

Grenoble (Isère). — Actes de François l" y 
donnés, 3397, 338a. 

Grbslb (Antoine), négociateur de Charles VI 
à Gênes, i960. 

G]UMiU.Di (André db), baron de Beuil, 4ooi. 

Grisons (Renouvellement de l'alliance avec 
les), 3a 11. 

Grisj-en-Brie [Grisy^Suines , Seine-et-Marne, 
c" de Brie -Comte -Robert). — Foires et 
marché, 4538. 

(Jacques Lb Roy, seigneur de), 4538. 

Gros (Fixation du cours des), 1969; — (Fixa- 
tion du cours des demi et quarts de), 1839 , 
^9^9; — de Bretagne (Interdiction des 
monnaies, dites), 779, SaS; — de Flandre 
(Fixation du cours des), i83o, i83i. 

Groslay (Anceliu db), 495. 

Grosserie (Office de visiteur des marchandises 
de), 3359-336a. 

Grossiers de Paris ( Procès intenté a un reven- 
deur de vieilles ferrailles par les), 1467. 

Grcyn (Roland-Pierre), conseiller au Nouveau 
Châtelet, 4a66, 4367. 

GcBBRiANT (Jean-Baptiste Buobs, comte db), 
maréchal de France, 39 S 3. 

GuBDOif (Fiacre), sieur de Prestes en Bne, 
3467. 

Gneldre (Marchand originaire de la), 3a3o. 

Guépéan (Jean Alamant, sieur de), 458i, 
4616. 

GuÉRAULT (Louis), premier barbier du Roi, 
3909,3910. 

GuBRiif (Pierre), vicaire de l'église de la Ma- 
deleine en la Cité, 3479. 

Gueri'e (Abolition pour crimes et délits com- 
mis durant la), i5o; — (Aide sur les 
métiers à cause de la), i3a6; — (Aides ) 



ordonnées pour la), 619; — (Convocation 
des nobles et feudataires pour la ) , 1 9 1 7 ; 
— (Dommages-intérêts aux marchands 
éprouvés par la) , ii4i; — (Emprunt des 
deniers des consignations pour la), 1790, 
3766; — (Saisie du temporel du clergé 
pour les nécessités de la), 35ii; — avec 
l'Angleterre (Aide pour la), 196; — au roi 
de Danemark (Déclaration de), 4ii4; — 
du roi de CastiUe avec le roi de Portugal, 
34a ; — de Bretagne, 794 ; — de Flandre, 
6; — entre François I*' et Charles^Quint 
(Etat de), a438; — entre l'Empereur et le 
roi d'Angleterre, 34i4, a 435. 

GuBRRBAU (Geneviève), femme de Pierre Au- 
beron, marchand, bourgeois de Paris, 
358a. 

Guerres (Attributions du connétable de France 
pour le fait des), a 76; — (Démolition de 
maisons k Paris durant les), 44o8; — (Ré- 
mission aux drapiers de Paris pour leurs 
services pendant les), 738. 

GuBRRY (Claude), marchand, bourgeois de 
Paris, 3463. 

Guet (Abus commis par les capitaines des châ- 
teaux et forteresws en raison du), 169; — 
(Artilliers de Paris exempts du), 595; — 
(Artisans et gens de métier astreints au), 
3640, a64i; — (Barbiers-chirurgiens de 
Paris exempts du), i458; — (Bourgeois et 
sujets de l'évéque de Paris astreints au), 
1936; — (Chevaliers du), Grignardin db 
Landefay, 1077, 3357, 3361; — Jean de 
Gabaston, 3843; — Jean db Machecoul, 
a 84 3; — Jean Lb Boutbillbr, 44o3; — 
Michel DB Vauldray, i5o5; — (Écoliers et 
suppôts de l'Université de Paris exempts de 
la contribution du), 1993, 3970, 3971; 
— (Entrepreneurs des tombereaux du net- 
toyement exempts du), 5a a; — (Epiciers 
apothicaires de Paris exempts du), a64o, 
a64i; — (Exemption de), au voyer de 
Paris, 447; — (Habitants de la campagne 
entre la Somme et la Loire exemptés du), 
9o5; — (Meuniers du Pont aux Meuniers as- 
treints au) , 933 ; — (Office de payeur du) , 
4453, 4454; — (Officier de la maison du 
Roi exempt du), 4 601; — (Orfèvres de 
Paris exempts du), i44i; — (Privilèges 
des clercs ou greffiers du), 3794; — (Ré- 
glementation de l'office de chevalier du); 
i5o5; — (Tisserands de toile de Paris 
exempts du), 699; — (Jurés tonneliers et 
jaugeurs de vin, exemptés provisoirement 
du), 874; — (Tanneurs, baudroyeurs, 
cordonniers et mégissiers exempts du], 
i4ao; — assis (Attribution au prévôt de 
Paris des causes et matières touchant le) , 
773; — assis (Gens des métiers astreints 
au), 773; — ordinaire (Liste des métiers 
assu j ettis au ) , 139a. 

de nuit (Hôtes de l'évéque de Paris pris j 



pour le), 1944; — (Ordre aux habitants 
de Paris de £ure le), 1337, i3a8, i358, 
1976, 1977; — par les gens de métier 
(Rè^ement pour le), a 455. 

du Châtdet de Paris (Provisions de l'of- 



fice de garde et) , 3oo8, 3009. 

des châteaux et places fortes (Règlement 



pour le), 968, 3io, 635, io4a, 3i3i. 
de Paris (Enquête sur les arrestations 



opérées par les capitaines du), 3i35; — 
de Paris (Règlement sur le), i36. 

GuBTOT (Guillaume), charpentier à Paris, a654> 

GuiBBRT (Hélye), prieur du couvent des Jaco- 
bins, 938. 

Gttibray [Cidvados, c"* de Falaise] (Lettres 
de Henri IV données au camp de), 4573. 

GuicuARD (Hugues), ancien premier valet de 
garde-robe du Roi, 3718. 

(Maddeine), femme de Mathurin de la 

Chaussée, 3718. 

(Marguerite) , femme de GaudeHaligre, 



contrôleur ordinaire des gueires, 3718. 
GuiGUE (Marie), femme de Louis MiUoye, 

marchand à Paris, 3449* 
GuiLLOif (Gaude), chef d'échansonnerié delà 

maison du Roi, 3573. 
Gddoil, alias Guyhbt (Nicolas), conseiller au 

Grand Conseil, 3669. 
Guise (Aisne). — Château et ville (Gouverneur 

des), 3891. 
Guybbrt (Louis), intendant et contrôleur 

général des finances, 3738. 
Guyenne (Avènement du frère de Louis XI au 

duché de), aïoi; — (Duc de), 3101. 
GuYiiBT (Jacques), chevalier de Malte, 36s5. 
' (Nicolas), conseiller au Grand Conseil, 

3635. 
GuYOT (Claude), prévôt des Marchands, 

9769. 
Gyb ( Anadme db), messager juré de l'Univer- 
sité de Paris pour Chaumont, 38 1 3* • 
G jé- sur-Seine (Aube, c**" de Massy-sur-Seine). 

— Baronnie, 3739. 



H 



Habillements de soie (Autorisation de porter 
des), 3998. 

Habit — laie (Sergents du Châtelet astreints 
au port de 1'), 3003; — rayé ou parti 
(Obligation aux sergents de porter i'), 

io4i. 

Habits (Broderies d'or, d'argent et de soie in- 
terdites sur les), 3446; — prohibés pour 
les femmes de mauvaise vie, 1773. 

Hacquebutes, dites pistolets d! Allemagne (Dé- 
fenses de porter) , 4399. 

HAcqmyiLLB (André db), président an Parle- 
ment, 4573. 

Haiiuittt (Couturier originaire du), 3339; — 
(Naturalité ù un habitant de Paris origi- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



221 



naire du), 93i6; — Intendant (Denis- 
François Voysin], ^a4a« 
Hûlatte (Droit d*usage dam ia forêt de), 

9333. 

Ejojsbm (Oaude), sieur du Coudray, contrA- 

ieur ordinaire des guerres, 3718. ■ 
Hallage (Marchands forains de laine, astreints 

au droit de), 3039. 
Hallages de Paris (Rentes de la ferme des], 

i854. 
Uallebic, coutume sur le poisson de mer, 

455-457. 
HiUes de la foire du Lendit à Saint-Denis 

(Nouvdles), 3863. 
HaUier (François db L*H6prrAL, sieur du), 

3817. 
Halewih (Louis bb), seigneur de Piennes, 

«074. 
Hamhoarg (AH'emagne). — Commerce du bois 

de sapin de sciage, 3637. 
Huifa (Jean db la), maître vitrier, i383. 
Hambl (Louis du), curé de Téglise de Saint- 

Médard, au &ubourg Saint-Marcel, 3494< 
Hamblbt (Nicolas], agent des affaire» du mar- 
quis de Mouy, 3703. 
Hamor (François), vicaire de Téglise deSaint- 

Médard, au faubourg Saint-Marcel, 3494* 
Uangeit (Somme). — Seigneurie, 3607. 
Hahgbst (Guillaume db), prévôt de Paris, 

3037. 
— — (Jean db), écnyer, 11 10, 
Haquetiers (Ordonnance de police pour les), 

io63. 
HAQum (Gilles), prévôt de Paris, soi 5. 
Harangue de Jean Le Camus , lieutenant civil , 

lors de la réception de la reine d*£spagne, 

4149. 
HiiDiviujBR (Pierre), recteur de TUniversité 

de Paris, 34i8. 
Hardy (Pierre), buissier des Requêtes de 

imtel, 1338. 
HAUf.i.B (Marguerite), recommandaresse ju- 
rée, 13o3. 
Habikgbr (René), avocat en Parlement, 

3933. 
Haiengers (Encombrement à TApport de Paris 

paries), 366. 
Haxbngier (Jean), ssio. 
Harengs (Arrivage et vente des), i83, 319, 

334 ; — (Procureur des marchands de) , 453 ; 

— frais (Achat à Boulogne des), 3319. 
Harfleur (Seine-Inférieure, c^' de Montivil- 

liers). — Lettres de François I*' y données, 

4389. 
Haricoubt (Louis db), seigneur de Massy, 

i5o6. 
Harlay (Achille db), premier président du 

Pariement, 4597. 
(Achille db), prévôt de Paris, 4o49i 

4o54« 4o56, 4o58, 4o6o, 4073, 4o8i, 

4o83, 4o85, 4087, 4093, 4094, 4097, 
4ioo, 4io6, 4ii6, 4i3o, 4i36, 4127, 



4i44, 4i46, 4iii8, 4i5a, 4i58, 4163, 
4s53, 4355, 4a5^7t 4a59, 4a6i, 4363, 
4365, 4^67, 4369, 4371, 4374, 4376, 
4381, 4384, 4<88, 4390, 4292 « 43o3. 
(Charies db), gentilhomme de la Cham- 



bre du Roi, 3496. 

(Christophe db) , 3496 ; — (Charles db) , 



son fils, 3496. 

(François db), archevêque d*Augusto- 

polis, 3490; — archevêque de Paris, 
4308. 

Harlb (Geneviève db), veuve de Pierre de 

Valincourt, femme de Mathieu Sartel, 

3i5o. 
Harub (Guillaume), vicaire de Téglise de 

Saint-Eustache a Paris, 3369. 
Harnais de guerre (Défenses de porter), 9690. 
Hart (Port des armes, interdit aux laquais et 

gens de métier sous peine delà), 896. 
Haryillb (Claude db), seigneur de Palaiseau, 

i665. 

( Fiacre db) , seigneur de Palaiseau , 1 9 95. 

Haton (Pierre), bourgeois de Sens, 1876. 
Haubergerie (Vente par les marchands d*ar- 

mures étrangères de pièces de), 1966. • 
Haubergiers de Paris (Statuts des), 407, 

3374* 3375, 444i. 
Hautbf(»t (Jean-Louis db), marquis de Bru- 

zac, 4099. 
Hautbybsrb (Simon db), possesseur de la terre 

de Dampmart-sur-Mame, 43o, 43 1. 
Hauthv (Jean-Baptiste), conseiller honoraire 

au Châtelet, 4o3i. 
Havron (Louis db), habitant de Tournai, 

355o. 
Hayb (Guillaume db la), président au Parie- 
ment et aux Requêtes du Palais, 33o3. 
Haybs (Adam dbs), valet de chambre et pre- 
mier barbier du Roi, 1457. 
Hazbbrouck (Marguerite db), bannie pour 

homicide, 1857. 
Heaumerie (Vente par les marchands d*ar- 

mures étrangères de pièces de), 1966. 
Heaumes d*or (Fixation du cours des mon- 
naies, dites), i838. 
Heaumiers de Paris (Statuts des), 1941 « 

ao37, 3991. 
Hbbkrt (Philippe), curé de Téglise de la 

Madeleine en la Cité à Paris, 3479, 3717. 
Hébreu (Privilège d*imprimear du Roi pour 

r),3i94. 
Hbcqdbt (Thomas), messager juré de TUni- 

versité de Paris pour Houdan, 3738. 
Hblluys (Jean), curé de SaintJean en Grève 

à Paris, 330i. 
HBifCHUf (Jean db), d'Hesdin, hérétique, 

1881. 
Hbnhbquin (Huberte), damed'Ëtampes, 365 1. 

(Louis), substitut du procureur du Roi 

aux Monnaies , 3 1 4 1 • 

(Oudart), contrôleur général des fi- 
nances en la chai^ d'Outre -Seine, 1978. 



Hbnri II, roi de France, 1395-1399, i488-> 
1491, 1493, 1497, i499-i5o3, i5o7, 
i5o9, i5ii, i5i3, 3655-3661, 3664, 
3669-3671, 3674-3676, 3678-3680, 
9689-3688, 3690, 3693-3696, 3698- 
3703, 3707-3711, 3713, 3714, 3717- 
9730, 9793-3735, 3737, 3798, 3730- 
3733, 3735, 9737, 3740, 3741, 3743 
3744, 9746, 9747, 3753-3756, 3768 
3761, 3765, 3766, 3768-3770, 3773 
9774» 9776-9778, 9780-9790, 3799- 
3800, 3803-3804, 3806, 9808-3836 
9898-9834, 3836-3840, 3849-9845 
3847-9853, 3855-9860, 9863-3864 
3866-3878, 3880, 3881, 3884, 9886- 
9893, 3894-3896, 3899, 3903, 9904 
9919, 9933, 9946, 3958, 2959, 3984 
3oio, 3075-3077, 3io8, 3i35, 3333 
3583, 4317, 44o4, 4407, 44i3, 44i3 
44i5-4434, 444o, 4465, 45oo, 46o3. 

Hbnri III, roi de France, 1576, i586, i588 
1594, 1596, 1600, i6o4, 16 10-1 61 5 
1619, 1631, 1633, i6s6, 1638, i63o 
i633, i636-i638, i643-i646, i653 
i658, 1669, 1666, 1678, 1684, 1693 
1793, 3960, 3439, 343i, 3589, 3593 
3984, 4474, 4481, 4483, 4485, 4486 
4488, 4491-4494, 4498-4503, 45o^ 
45io-45i3, 45i6, 4517, 45i9-4534 
45s6, 4538, 453i, 4533, 4535-454^ 
4545-4548, 455o-4553, 4556-456a 
4568, 46o3. 

Hbiiri IV, roi de France, 1676, 1685-1687 
1689, 1691, 1694, 1696, 1699, 1707 
1710, 1711, 1713, 1730, 1736, 1730 
1734, 1738, 1740, 1743, 1746, 1749 
1750, 1753, 1756, 1758, 1759, 1761- 
1763, 3199, 33o4, 3907, 3909, 3910 

39l3, 39l4, 3917, 3318, 3333, 3335 

3337, 3339-3331, 3333, .3s35, 3337 
394i, 3949, 3345, 3347-3349, 335i 
3361, 3363, 3365, 3367, 3368, 3370 
3973, 3376, 3384, 3388, 3389, 3991 
3993—3995, 33oi-33o5, 3309, 33ii- 
33i3, 33i5, 3319, 3333, 3338, 333o 
3333, 3336, 334o, 3343, 3345, 3347 
3349, 335i, 3353, 3356, 3359, ^^63 
3367, 3370, 3379, 3389, 3390, 339s 
3398, 34o6, 3433, 3507, 353i, 3893 
3973, 4573. 4574, 4577-4579, 458i 
4584. 4585, 4588-4591, 4593-4601 
46o3, 46o5, 4607-4611, 46i3-46i6 
4633, 4636, 4638. 

Henri III, roi de Castille, 343. 

Hbnri VI, roi de France et d*Angleterre, 37- 
3o, 5o, 76,450, 848, 1783—1785, 1787- 
1790, 1834-1837 , i83o— 1834. 

Hbnri VIII, roi d'Angleterre, 1167, 94ii, 
94i4. 

Hbnri, dauphin de France, duc de Bretagne 
(depuis Henri II), 1476, 1477, 4330, 
4397. 



222 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Hbiou, duc d* Anjou, frère de Charies IX, 

i5o3, 4d«»3. 
Hkrri db BoumBON, roi de Navarre, s5i5, 

4469, 4465. 
HmY (Charles], manjois de la Chambre et 

de Meximieux , 36 1 o. 
HiRAULDDB GouMYiLLB (Françoîs), conseiller 

an Nouveau ChAtelet, 4 a 58, k^b^. 
HiRAULT (Robert), constructeur privilégié de 

galéaces ou galères, SoSa. 
Herbes (Défenses de brûler en plein air les), 

946, ao6o. 
Hérédité d*office de sergent à cheval au ChA- 
telet, 3795. 
Hérésie (Procès en matière d*), 1880-1889. 
Hbret (Jean), décrété de prise de corps, 

i355. 
Hérétique (Excommunication d*une), 1880. 
Hérétiques ( Procès relatifs aux biens des), 9558; 

— ( Sectateurs de Luther poursuivis comme) , 
i3oi. 

Héritiers sous bénéfice d'inventaire (Respon- 
sabilité en matière d'hypothèque des), 
4576. 

Hérivanx (Sein&et-Oise, cT de Luxarches). — 
Sauvegarde pour Tabbaye, 137. 

Hermièret (Seine-et-Marne, c^ de Favières). — 
(Droit de justice à Dampmart, exercé par 
Tabbaye d*) , 846 ; — (Droit de justice au fief 
de Touman , concédé à Tabbaye d*) , 636 ; — 
(Manoir de Dampmart, dit la grande maison 
de la Voûte , appartenant à Tabbaye d*) , 846; 

— (Procès entre les curateurs du seigneur 
de Ferrières-en*Brie et Tabbaye d*), 959, 
1018; — (Sauvegarde pour l'abbaye d*), 
570, 9840. 

Hérons (Défenses de tirer les) , 94i8; — (Pro- 
hibition de la vente des), 9573. 

Hkroukt (Jean), seigneur de Carrières-sous- 
Bois, 9995. 

HérouviUe (Seine-et-Oise, c"" de l'Isle-Adam). 

— comté (Terre et seigneurie érigée en), 
3956. 

(Antoine de Ricouast, seigneur d'), 3956. 

Hbrsaht (Jeanne) , veuve de Marin de la Noue, 
drapier k Arpajon, 3599. 

HiRSis (M"* db) , fille de Jean de Ligny, 3590. 

Hbrvb (Jean), commissaire examinateur au 
ChAtelet, 3970, 3971. 

Hbrvibu (Charles) , chanoine de Saint-Germain 
l'Auxerrois et de Notre-Dame de Bayeux, 
3379. 

Hesdin (Pas-de-Calais). — Dettes des habi- 
tants, 9198; — Hérétique originaire de 
cette ville, 1881; — (Libre circulation 
pour les marchandises des habitants de), 
9198. 

Hbssblui (Pierre), maître des Comptes, 9998. 

Heures du Concile (Privilège pour l'impres- 
sion des), 4569. 

Heures de travail des valets foulons de draps 
(Réglementation des), 9099. 



Hbubias (ChristiofrChrétieane db), veuve de 
Claude Chahu, président du Bureau des 
Finances, seigneur de Passy, 4070. 

Hbdsb (Robert db la), prévôt de Paris, 5. 

Hïbbosmb (Marie), veuve de Jean de la Ver- 
gnaye, principal commis au plumitif du 
greffB du Palais, 3588. 

HiifTOAHT (GuiUaume db), ditFuiET, huissier 
ordinaire de THÛtd, seigneur de Cemay- 
la^Ville, 9949. 

Historieors (Confrérie des), à SaintpAndré-des- 
Arts, 9089. 

UoDK (Adrienne), femme de Jacques Baillet, 
vigneron à Bagnolet, 3770. 

Hollande (Approbation du traité de paix d'Ar^ 
ras par les États du pays de) , 783 ; — Paix 
avec la France, 4i9A« 4i93. 

Homicide (Chevalier banni du royaume pour) , 
i863; — (Femme bannie pour), 1857. 

Hommage de la terre de Chailiot rendu au 
seigneur de Marly, 886. 

Hommages — des fiefs de la Prévèté de Paris 
( Réception des) , i789( — pour les biens 
nobles (Récq>tion des), 653. 

Hommes d'armes (Abandon sous Henri H de 
leurs enseignes par les), 9871; — (Con- 
vocation pour leurs montres des), 9 90 4, 
>97^ ; — (Emprisonnement au ChAtelet d') , 
i59; — de la compagnie du Dauphin 
(Convocation à Étampes des), 3999. 

d'armes des ordonnances (Défenses de 

molester le peuple, faites aux), 9657; — 
(Montres des), 9657, 9674. 9683, 9709, 
9719, 9794. 

HondevillierM (Seine-et-Marne, c** de Rebais), 

— (Célestins de Paris, seigneurs de), 9866; 

— Foire, 9866. 

HonJUnr (Calvados). — Gens de guerre y en* 

voyés, 438o. 
Hongrie (Paix de Cambrai avec la), 9435; 

— (Séjour à Paris de la reine de), 
9567. 

Honnêteté (Finance payée au Roi, déguisée 
sous le nom d*), 4343. 

Honoraires du médecin ordinaire du Roi (Rè- 
Cément des), 9619. 

HÔPITAL (François db l'), sieur du Hallier, 
baron de Beynes, 3817. 

Hôpital — de TAugue de l'Espine pour les pè- 
lerins du Mont- Saint -Michd, 9189; — 
du Mont- Sainte -Catherine, près Rouen, 
9189. 

Hôpitaux (Biens donnés aux pauvres de la 
religion réformée, unis aux), 4i54; — 
( Défenses d'héberger les oisi£i et vagabonds 
dans les), 896; — de Paris (Réforme des), 
9811. 

Horloge à sonnerie (Invention et fabrication 
d'),3496. 

Horiogers (Election de gardes), i474; — 
de Paris (Statuts des), 1471, 4383, 
4690; — (Visite des ouvrages des), i663; 



— tenant boutique k Paris (Liste des), 
1474. 

Hôtel archiépisc^^wl de Sens (Juridiction tem- 
pordle et spiritudle en T), 1909. 

Hôtd-Dieu de Corbeil (Sauvegarde pour T), 
i4i3. 

Hôtel seigneurial de Villeroy-en-Brie, 9557. 

Hôtel de ville (Concession aux habitants 
d'£tampes d'un), 939 1. 

Hôtelier (R^ementation de la profession d'), 
1919 bis, 1578, 9337, 9609, 4474. 

Hôteliers (Registre des allants et venants im- 
posé aux), 3io4; — (Taxe sur les), 3099, 
3093, 3io4, 3ii5. 

de Paris (Dédaration des noms des in- 
dividus logés ches les), 4o5, 4o6, 419; — 
(Règlement pour les), 979. 

Hôtelleries (Défenses de fermer les), 9609; 

— (Défenses de tenir sans, permission du 
Roi des); 3429; — (Police des), 3o95, 
3499-3431 ; — (Recherche des vagabonds 
dans les), 3o95; — (Réglementation du 
prix des vivres dans les), i4o9, i485, 
9477,9479, 9609, 3ol9, 3099, 3io3, 
343o, 44oo; — des feubourgs (Vente clan- 
destine des draps dans les), 738. 

Hôt^-Dieu (Don des pailles et feurres de la 

Cour aux), i4i9. 
Hôtels des ducs de Berry, de Bourgogne, de 

Bourbon et d'Orléans, 948. 

des Monnaies (Ordre de porter les mon- 
naies hors de cours aux) , 599 ; — de France et 
d'Angleterre ( Pièces frappées dans les) , i838. 

Hôtes — du chAteau de Louvres k l'évéque de 
Paris, 1994; — de l'évéque de Paris 
(Droits de justice sur les), 1994. 

HoTifAii (Veuve et héritiers), 4396. 

Hwdan ( Seine«trOise). — Acte de Charles IK 
y donné, 9991 ; — Messager juré de TUni- 
versité de Paris, 3798. 

Houesvilte (Manche, c**de Sainte-Mère-Eglise). 

— Messager juré de l'Université de Paris, 
3871 , 3888. 

H0UI88IBR (Guy), curé de l'église de Saint- 

Merry k Paris, 34o9. 
Houpelandes k queues (Défenses aux femmes 

de mauvaise vie de porter), 1781, 1786, 

9000, 9001. 

Houppes de soie (Défenses aux merciers de 

garnir les bonnets de) , 1116. 
HouBDAiN (Adam db), conseiller au Parie- 

ment, 941. 
HouMsay (Oaude Malldoi, sieur de), 3986, 

4618. 
Honttaye-en'Brie [La] (Seine«t*Manie, c** de 

Rozoy-en-Brie). — Foires et marché, 947 1 ; 

— Fortifications, 4398. 

(Girard LbCoq, seigneur de), 947a. 

Honssièrê (Sulpice RiCHABD, sieur de la), 

3475, 3491. 
HouMtonne (Seine-et-Marne, c*' de Liiy"-«ur- 
Ourcq). — Foires et marché, 9 955. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



223 



HvBBLOT (Pierre) , ttssntîer, nibanier et passe- 
mentier, 9900. 
HoBBRT (François), sieur de la Gastine, 3783. 

(Gaillaume), receveur du Domaine et 

voyer ancien et idtematif de Paris, 4607. 

(Jean), tavemier, i4i5, i4i6. 

(Laurent), iépreux de la maladrerie du 



Boule, igio. 

— (Léonard), charretier, 9 934. 

(Louis), chirurgien juré du Châtelet, 



3353. 

-^ (Marguerite) , veuve de Thomas Goignet, 
avoeat en Parlement, 37S5. 

— (Pierre), bailli du Louvre et de Tartil- 
lerie de France, 3573. 

— ( Pierre) , procureur au Châtdet, 3776. 
videt de chambre de fifarie de Médicis, 



3197. 
Huchers-menuisiers de Paris (Statuts et ré^^e- 

ments des), 678, 901 9. 
HnoAU (Pathus d*), avocat en Pariement, 

i356. 
HuGOT (Anne), maîtresse lingère toilière k 

Saintplfarcel'lefr-Paris, 4o43. 
HuGUHi (Guyon), vicaire de la nouvelle é^ise 

de Saint-Roch, 3337. 
Huiles (Plant pour la production des); 3o54 ; 

— (Production et débit d*), 3o54; — 

de Provence (Commerce privilégié des), 

3974. 

Huiliers de Paris (Statuts des) , 975. 

Huis ]>■ Fer (Robin os l"), tailleur de la 
Monnaie d'Angers ,891. 

Huissier du Parlement , commis k la garde d*un 
prisonnier en la Tour carrée , 1171. 

Huissiers (Défenses d'emprisonner pour dettes 
sans provision alimentaire, faites aux), 
4297; — (Défisttses aux sergents du Châte- 
let de se qualifier), 3199; — (Exécution 
d'évocations par les) , 89 ; — (Exécution des 
lettres, arrêts et jugements dans le royaume, 
confiée aux), 3i3o, 3i3i; — (Réduction 
des offices d*), 4009; — (Salaire des), 
4470; — appartenant à la religion réformée 
(Exdusion des), 4i4o. 

audienciers au ChAtelet (Création de 

9 offices d'), 4179. 

priseurs ( Défenses d'arréler les débiteurs 

pour dettes civiles sans autorisation du Par- 
lement, faites aux), 4949. 

royaux (Port des arquebuses et pistolets , 

permis aux), 3488. 

• sergents k cheval du Châtelet (Sergents 

à cheval exploitant sous le titre d'), 4355, 

4379. 
du Châtelet (Autorisation de porter 

arquebuses et pistolets aux), 3488, 3489. 

~ de salle du Roi (Confrérie des] , 996. 

HuLm (Madeleine), femme de Pierre Le 

Fehvre, bourgeois de Paris, 3708. 
HrRAULT (Jacqueline), femme de François 

Robertet, 4370. 



Hua (Thomas), sergent du guet de nuit à 

Paris, 1077. 
Hypothèques sur les maisons de Paris en mine 

ou inhabitées, 98. 



I 



îlê-de-FitMce (Gouverneur et lieutenant géné- 
ral de 1*), 956i; — (Henri de Lorraine, 
duc de Mayenne, lieutenant général de T), 
3473; — (Montres de la gendarmerie dans 
r), 9794-, — (Prévôt des maréchaux de V) 
3479-3474« 
du Palais, 3568. 

Illettré (Sergent k verge de la douzaine, exclu 
comme), 1099. 

miert (Eure«t-Loir). — Messager juré de TCni» 
versité de Paris, 35 10, 3730. 

Ilubrs (Léon d*), sieur de Chantemerie, 
3799. 

■ (René d*), seigneur de Bfarcoussis, 

945i. 

Immondices (Défenses de conduire k la voirie 
de la porte Saint-Antoine les), 8o4, 818; 

— (Défenses de déposer sur la place Mau- 
bert des), 9o53; — (Défenses de jeter dans 
les ruisseaux les), i3io; — (Défenses de 
jeter dans la Seine les), 398; — (Défenses 
de jeter par les fenêtres les), 939, io84, 
1945 D, 94oo, 95oi; — (Défenses de jeter 
sur la voie publique les), 393, i945d, 
94oo; — (Enlèvement devant le Châtdet et 
autour de la Boucherie de Paris des) , 8i5 , 
1 3 9 9 ; — ( Examinateurs du Châtelet chargés 
de veiller k Tenlèvement des), 366, 109 5, 
i3i9, 94oo, 95oi ; — (Règlements de po- 
lice pour Tenlèvement des) ,919, 997, 969 , 
963, 839, 963, 9060, 95oi; — (Trans- 
port au delà de la porte Saint-Honoré des), 
i55. 

Immunité — réclamée par un prisonnier évadé, 
réfugié en Téglise de Saint- Denis- de- la 
Chartre, 993; — réclamée par un voleur 
réfugié en Téglise de SaintChristophe, 985. 

Importation — des draps de Normandie, du 
Bordelais et de TAngleterre, interdite, 600; 
-r- des marchandises des Indes et du Levant, 
43o3; — excessive des draps frisés étran- 
gers, 969 1. 

Imposition — de 1 9 deniers pour livre sur les 
marchandises (Ferme de T), i8i5; — pour 
le nettoiement de la place Maubert, 9o53; 

— sur les gens d*église de la Prévôté (Levée 
d'), 9614, »63o, 9635; — sur les reventes 
de légumes et de petit poisson de mer, 4i9; 

— foraine de 4 deniers pour livre (Mar- 
chands de Castiile exempts de i*) , 9oo3. 

Impositions ' levées à Toccasion de la chasse 

aux loups, 399 . 9710. 
Impôt — sur Talun étranger, 9959; — sur la 

cervoise fabriquée et vendue en Thôpital 



Sainte-Catherine (Exemption d*), 119; — 
sur les dentelles et ouvrages de fil venant do 
rétranger, 3935; — sur les grains et vins 
récoltés par les officiers du Châtdet ( Exemp- 
tion d'), 75; — sur le vin, excepté d'une 
exemption de subsides), 597; — sur le vin 
au profit de TEchevinage parisien , 4375 ; — 
sur le vin, conna sous le nom de ceinture 
de la. Reine, 1791, 1799; — sur le vin 
vendu au détail (Roi de Taribaléte exempté 
de T), 1974; — sur les vins exportés du 
royaume, 9983, 9 985, 9365, 9376. 
Impôts (Artilliers de Paris exempts d*), 595; 

— (Dégrèvement d*), 196; — (Marchandi- 
ses apportées à la foire du Lendit, exemples 
d'), 9ii5, 9701; — (Réduction d*), 968; 

— (Suppôts de rUniversité de Paris exempts 
d'), 871, 1999, 3998, 4375. 

Impression — d'almanachs ou éphémérides, 
3919, 39 13; — des Àpkorùmes des conftM- 
teart (Privilège pour T), 39i6, 3917; — 
du bréviaire et des heures du Concile, 4569 ; 

— de redit de pacification (Privilège pour 
r), 3o39; — des édits et ordonnances, 
4496 ; — des lettres de Charondas Le Caron , 
4578; — de mémoires explicatifs d'inven- 
tions, 3497; — de nouveaux bréviaires et 
misseb, 1688; — de traductions françaises 
d*autenrs grecs et latins, 9 456 ; — du traité 
de paix d'Amiens , 9 4i9. 

Imprimeur (Réglementation de la profession 
d*), 9597, 9598, 9639, 456o; — pour les 
mathématiques en l'Université de Paris 
(Provisions de la charge d*), 9858. 

Imprimeur du Roi — en hébreu, grec, latin 
et français (Fédéric Moebl), 3 194; — 
(Jamet BIistatkr), 1688, 4573, 4574; — 
(Sébastien Cramoist), 3997; — (Sébastien 
Mabrk), 3997, 3998. 

Imprimeurs (Désordres commis par les com- 
pagnons), 9098; — (Élection de syndics 
par les), 4447i 456o; — (Edits concer- 
nant l'imprimerie et les), i55o, i55i, 
4446; — (Impression de livres sans per- 
mission du Roi, interdite aux), 3o58; — 
(Impression de livre sans privilège, interdite 
aux), 3733; — (Interdiction des assem- 
blées des ouvriers et compagnons) , 9597 * — 
(Réglementation du nombre des apprentis) , 
9639; — (Trafic au préjudice de Robert 
Estienne par les), 3o47; — (Vente d'un 
libdle contre le Concordat, interdite aux), 
1190; — (Vente des ouvrages imprimés k 
rétranger, interdite sans visa de Mellin de 
SaintrGelais, aux), 9559. 

Impudiques (Défenses de vendre et de porter 
des objets), 1198. 

Inamovibilité — des offices royaux , 76 1 , 9088 ; 

— des offices de magistrature, 5 06. 
Incendiaires (Compagnons de guerre, incar- 
cérés à la Conciergerie comme), i333; — 
(Ordre d'arrêter les), 9390. 



22& 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



Incendie (Précautions contre T), «39, 345, 

Inconduite (Exhérédation pour cause d*), 

3409. 
Indemnités pour la démolition des maisons de 

Paris durant les guerres (Allocation d*), 

Indet (Importation par les havres maritimes 
des marchandises des) , 43o3. 

Indulgences pour le pèlerinage à la chapelle 
de Notre-Dame-du-Mesche, 363. 

Infamie (Gentilshommes ne rejoignant pas 
Tarmée, notés d*}, 3871. 

Infirmerie de SainirGtrmain'deS'Pris (Droit de 
hante justice sur la terre dite T), 9197. 

Infirmeries du couvent des Jacohins (Fondation 
des], 93d. 

Information de vie et mœurs de Jean de Bra- 
gdongne, lieutenant particulier de la Pré- 
vôté, 3i4o. 

Inhumations au cimetiàre des Innocents ( Hé- 
glementation des), 5io; — des prolestants 
dans les cimetières de la Trinité et de Saint- 
Pierre au faubourg Saint-Germain, 46ii. 

Injures (Compagnon couturier prévenu d*), 
1047; — (Enquêtes en matière d*), 478* 
977; — adressées à un conseiller au Parle- 
ment, 856 ; — au maire de Rouen rendant la 
justice, 1877; — au procureur du Roi de 
la Ville, 83; — aux bailli et procureur du 
Roi de Sens, 1869; — graves à un sergent 
du ChÂtdet (Enquête sur des), 478; — 
grossières à un plaideur par un avocat en 
Parlement, 1879; — grossières au procu- 
reur général du Parlement, 1871; — par 
un chanoine de Sens contre un conseiller du 
Roi, 1876; — publiques à un prêtre dans 
réglise de Notre-Dame, i865. 

Innocent IY, pape, 1970. 

Innociiit Xn, pape. — Bref condamnant les 
ExpLicationâ dee maximet des Saints, de 
M. deFénelon, 4936. 

Inondations (Maison de campagne mise à 
Tabri des), 9987; — de 1649 ®^ *^^^ 
(Destruction de partie du fiiubourg Saint- 
Antoine par les), 3948. 

Inquisiteur (Juif converti, redevenu juif , rendu 

à r), 1878. 

Inscription de Jeanne de Navarre, reine de 
France, dans le couvent des Jacobins, 938; 

— sur renseigne de Jean de Beaugrand, 
écrivain des bibliothèques du Roi, 3349; 

— sur le portail de Saint - Germain - 
rAuxerrois, 85 1. 

Insinuations ( Suppression du greffe des) , 9895- 

«897- 
Instruction publique des enfants (Fondation 

de collège à Corbeville pour T), 4o8o. 

Instructions aux officiers de justice sur les 

causes intéressant les droits du Roi, 1797; 

— au prévôt de Paris pour les francs fieifs 
et nouveaux acquêts, 1947; — de la 



Chambre des Comptes pour les francs fiefs 
et nouveaux acquêts, 1949; — pour la dé- 
daration des fiefr et arrière-fiefs, 9600. 
Interdiction (Annulation de sentence d*) , 3588 ; 

— d'un dissipateur et prodigue, 584* 585, 
i448, 99i3, 9470. 

Interrogatoires sur faits et articles, 9487. 

Inventaire — de biens confisqués sur des par- 
tisans du Dauphin k Troyes, 1789; — des 
biens d*un étranger, confisqués à titre d'au- 
baine, 9699; — des biens et récoltes des 
religionnaires , 3 1 73 ; — des caractères grecs 
de Robert Estienne, 3196. 

Inventaires (Attributions du lieutenant civil et 
des conseillers du Châtelet pour les clôtures 
d'), 1717; — (Liberté de choisir des no- 
taires du ChÂtdet pour la confection des), 
3i5i; — après décès (Chapitre de Reims 
en possession du droit de faire des), 469; 

— de biens (Droit exclusif aux notaires du 
Châtelet de faire les), 59-69, 64; — des 
biens d'usuriers de Provins, 476; — des 
registres et protocoles des notaires, 9965; 

— dressés par les commissaires chargés du 
procès de J. de Beaune, sieur de Samblan- 
çay, 9 4o5. 

Inventions (Privilège pour l'exploitation de di- 
verses), 3496, 3497. 

Invocateurs de mauvais esprits (Poursuites 
contre les), 899. 

IsAiiBAU OB Bâvibri, reine de France : — sa 
résidence à Saint-Paul, 946; — ses dé- 
marehes à l'effet de réconcilier les princes 
du sang, 396. 

IsABSLLB DB Fbahgb, fille de Charies VI, 
reine d'Angleterre, 968, 969. 

IsAMBBRT (Anne), veuve de Jacques Mauduit, 
commis au greffe des Requêtes du Palais, 
38o5. 

(Charies), eonseiller honoraire au Châ- 
telet, 3807. 

Isle'Adam {L'] [Seine-et-Oise]. — Acte de 
Charies IX y donné, 3o59; — (Droit de 
chasse des lapins, accordé aux habitants de), 
1899. 

(Jacques db Villibbb, seigneur de), 5, 

660, 890, i56i. 

UU' sous» Montréal (U) (Louis db Matllt, 
prince de), 4944* 

Issoudan (Indre). — Acte de Louis XI y 
donné, 4917. 

Issy (Seine). — Fief de Vaudetar, 3699. 

Italie* — Droits de douane k l'entrée des 
marehandises foraines, 3o6i; — huiles, 
oranges et citrons (Commerce privilégié 
, des), 3974; — (médecin du duc de Bour- 
gogne , originaire d'), 467 ; — (Prohibition 
des testons d'), i36o. 

Ivoire (Tailleurs d'images d'), io45. 

Ivrj (Seine). — Justice, voirie et censive, 
3617, 36i8; — (Prêtre sacrilège, natif d'), 
897. 



Iwy (Ambroise de Lobi^, baron d'), 5. 

(Jacques d'Estoutbyillb, baron d'), 5. 

(Pierre SANOcnr, seigneur d'), 3697. 



Jacobins (Infirmeries du couvent des), 938; 
— ( Inscription de Jeanne de Navarre dans 
le couvent des), 938. 

Jacqubs I*', roi d'Angleterre, 399 4* 

Jagqubs y, roi d'ÉcMse, 9539. 

Jahubt (Raouline), maltresse de Jacques 
Gohory, 3i6i. 

Jajolbt (René db), sieur de Larré, receveur 
général des finances k Caen , 4 1 a 4. 

Jalignj (Ailier). — Actes de François I*' y 
donnés, 9643, 9647* 

Jamabt (Jean-Mare db), sieur de Saint-Marc 
et de Viiliers-le-Bade, 3439. 

Jaubs (Jagqubs V), roi d'Écoûe, 9639. 

Janot (Quentin), boucher à Paris, 3878. 

Jar^'sous-Yerres (Seine-et-Oise, c** de Boissy- 
Saint-Léger). — Foires annuelles, 9940. 

Jardin des archers de la Ville, près du Grand- 
Nesle, 9788. 

Jardiniers de Paris (Statuts des), 3893. 

Jardins (Bois merrain employé pour les), 
1697, i63i; — (Défenses de conduire le 
bétail dans les), 9169; — (Défenses de 
brûler les heriies dans les) , 946; — (Garde 
des), 359. 

de l'hôtel du Roi (Voirie de la porte 

Saint-Antoine incommode pour les), 809 • 

Jarry (François), angevin, étudiant en l'Uni- 
versité de Paris, 3778. 

Jaugeur de plâtre de la ville de Paris ( Empié- 
tements de maçons sur les droits du), 
1718. 

Jaugeurs des plâtres (Commissions d'offices 
de), 4i43, 4199, 4901, 4475. 

Jaugeurs de vins (Exemption provisoire du 
guet aux), 874; — (Rétablissement d'of- 
fices de), 4096; — de Paris (Statuts des], 
873. 

Jaybk (Gaucher), procureur général au Par- 
lement, garde de la prévôté de Paris pen- 
dant la vacance 4^ siège, 5, 181 a. 

Jaubb (Pierre), sieur de la Garde, inventeur, 
3713. 

Jbah uBon, roi de France, 49« 53, 79, 94, 
100-110, ii3, ii5-ii8, 191, i99« i35, 
136,170, 181, 190, 198, 954* 998, 517, 

559, 880, l84o, 1919, 90l4« 9039, 

9455. 

Jbah XXIU, pape, 564, 1938. 

Jbahiib d'Evrbux, reine de France et de Na- 
varre, 43o-433, 449, ii83, 1873 « 1914. 

Jbanhb db Navabbb, reine de France, 938. 

JBAiiifB db Navabbb, nièco de François I*** 
9439. 

Jbntbt (Benoit), prêtre du diocèse de Lyon. 



DES NOMS DE PERSONNES ET ÛE LIEUX. 



229 






vicaire de l^église <|e Saini-Roch k Paris, 
36o9* 

Jeleiin de sorte (Pourtoites conlre les), 899. 

Jetons d*argent (Serrioes readiis pour la di- 
. netioli do la policot récompensés par des) , 
1690. 

Jeux (Abos des), 3oi; — dans les rues et 
sor les qnais (Prohibition dos), 896, 
iat3 6îr; — (Règlements de police ponr la 
tenue des), 7^9; — licites (Autorisation 
des), 319; -^ de biHes (Suppression des), 
34o3, aSo4; — de cartes (Défenses aux 
maîtres des jeux de panme de tolérer les), 
i433; — de cartes (Prohibition des), 
34oi; — de dés (Prohibition des), i3a3, 
34oi; — de hasard (tnterdiction des), 
186, 330, i393, i433, i48s; — de mail 
(Établissement k Paris de) , 46oo ; — de mo- 
mon (Interdiction des) , 1 163 ; — de panme 
(Gardien des gages des), s^iS; — de 
panme (Règlements de police pour les te- 
neurs de), 749, 1^33; — de paumé a 
Paris (interdielion de oonveaùx) , 46o4 ; — 
de paume entre les deux Halles de Paris 
(Don a«z chapelains de la Sainte-Chapelle 
des revenus des) , s 1 44 ; — de quilles ( Dé- 
fienses aux maîtres des jeux de paume de 
tolérer les), i433. 

Jbaillerîe (Office de visiteur des marchandises 
de), 33S9-3363. 

Joailliers (Boreau des marchands 00 mai- 
son des gardés), 3866; — (Règlements et 
statuts des), 4335; -^ (Vente des objets 
d^orlèvrerie , autorisée seulement dans les 

• boutiques dès), 3i «3. 

JoinvUle^sar-'Marne (Haute- Marne). — Acte 
de Charies IX y donné, 3i56. 

JoisiL (Louis), greffier des insinuations ecclé- 
siastiques de révéché de Paris, 1622, 1693. 

(Marie), femme d*Etienne Lebœuf, 

marchand à Paris, 3448. 

hncmoŒS ( Louis et Antoine) , frères , 1 o38. 

JormoT (Bfathièu), messager juré de lUniver- 

sité de Paris pour le diocèse de Mayence, 

- 3553. / 

Joutt ( Archidiacre de ) , 1891. 
J0B8B (Jean et Perrin), 1860. 
Jûuarre (Seine^t-Mame). — Sauvegarde pour 

Tabbaye de Notre-Dame, 9 181, 9307, 2665. 
JovB (François bb la), bourgeois de Paris, 

messager juré de TUniversité de Paris pour 

Toulouse, 3697. 
Jouets d*enfants (Permiisioh aux papetiers et 

bimbelotiers'miroitiers de faire des), 176^- 
Joueur d*inslruments et hautbois du Roi, 

1601. 
Joueurs d*instmmenb — de Paris (Statuts et 

privilèges des), 3953, 3393, 45o9-, 45io; 

— du royaume (Gaude Nion, roi des), 

1686. 
d*oirgues (D^enses- de jouer sans per- 
mission k Paris, faites aux), 1781. 

KEttUmBS DIS BAIfiaiRBS. 



JoiTQOtT (Jérènne), marchand, bourgeois de 
Paris, messager juré de TUniversité de Paris 
pour le diocèse de Maguélonne,' 3897. 

JouBidB (Guyon), apothicaire et bourgeois de 
Paris, 3654. 

Jomîifvr (Jean), sergent du Chàtelet, 3, 1916. 

Joutes et combats d*animaux féroces, 3897. 

JoiJTBLiif (Pierre), correcteur en la Chambre 
des^Comptes, 3110. 

JouTKiBL (Jean), prétendant à loffice de con- 
cierge du Palais, 1975. 

JouTBifBL (Jovkial) m» UisiRS (Raoul), sei- 
gneur de'Roissy, chanoine de Paris, 3147. 

Jvay-éh^ùtoi (Seine-et-Oise). — GMure du 
parc du château, 3781; — Comté, 4i95: 

— (Déplacement des chemins de Saint-BAarc 
et de Villetain à) , 3781; 

— '• — (Antoine Dacquin, comte de), 4195. 

Joj (Seine-et-Marne). — Fief à Presles, 3467. 

Joje^eg-Nemourt [La] (Seine-et-Marne). — Ab- 
baye de Notre-Dame, 3783. 

JoYB (Raoul), bailli des comtés de Valois et 
deBeaumont, 436, 437, 44i. 

Joyenval (Seine-et-Oise, c** de Chambourcy). 

— Sauvegarde pour Tabbaye, 168. 
JoYBfWB (Henriette-Catherine db), duchesse de 

Montpènsier, 33io, 4587. 

JuGAifT (Jean), étudiant en TUniversité de 
Paris, 3857. 

Juge souverain des mal&iteors (Prévôt de Paris 
institué), 559. 

Juges (Connaissance des différends provo- 
qués par le ban et arrière-ban, interdite k 
tous), 4336; — (Défenses de prendre des 
avocats religionnaires pour assesseurs des) , 
4i4o; — (Enquête sur les excès et vols au 
préjudice des protestants, confiée aux ), 3 1 3 7; 

— (Religionnaires exclus des Ibnctions de), 
4 1 4o; — en matière de forfaiture, amendes 
et confiscations (Trésoriers de France insti- 
tués), 1940; — apostoliques de la cour de 
Rome (Annulation des sentences* contre 
rUniversité, rendues par les), 1935; — 
ecclésiastiques (Abus commis dans lattri- 
bution de causes aux), 981, 983; — faus- 
saires ( Peine de mort appliquée aux ) , 493 4 ; 

— locaux (Fixation du tarif des vivres par 
les), 3337; — ordinaires (Arrestations opé- 
rées par le guet de Paris, déférées aux), 
3i35; — présidiaux (Connaissance de l'op- 
position à la vente des biens ecclésiastiques , 
interdite aux), 3oo6; — présidiaux (Ju- 
ridiction et compétence des), 3547; — 
présidiaux (Limitation du nombre des 
notaires apostoliques par les), 44i6; — 
présidiaux du Chàtelet (Attributions des), 
3999; — royaux (Bénéfices non occupés 
et fondations non entretenues, signalés 
par les), 4ii3^ — royaux (Visa des 
registres de Tétat ciril par les), 4ii3; 

. — tenant le parti du roi d'Angleterre 
(Sentences rendues par les), 55 1; — 



du ChâlDlet (Exécution dés ordoiinanccH 
mises au bas des requêtes par les), 493o; 
— d'église (Attributions des), 466; — des 
juifs dans le ressort de la prévèté de Paris, 
330; — des présidiaux (Fixation du nombre 
des) pour le prononcé des jugements, 3869 ; 
-^ sur les confiscations (Etablissement de), 
1778; — sur là réformation des finances 
en la Tonr carrée, 3558. 

-Consuls de Paris (Création de la juri- 



diction des), 3007; — leur incompétence 
dans un litige entre les artisans et mar- 
chands, 4543; — (Règlement pour la 
juridiction des), 34i6. 

Juif converti , redevenu juif (Procès fait à un) , 
1878, 1879^ 

Juifs (Actes concernant les), 3So; — (Ban- 
nissement des), 3i3, 31 4; — (Créances 
des), 368; — (Destruction des obligations 
souscrites par des chrétiens au profit des), 
3oo; — (Jugement au Chàtelet des causes 
des), 330; — (Juges spéciaux des), sso; 
— (Règlement de police pour les) , soi : — 
convertis (Biens conservés aux}, 333; — 
tenus de porter une rouelle, 118. 

JaiUy ( Seines-Marne). — ( Nicole Dargu , abbé 
de), 3693» 3730; — Foire et marché, 

3730. 
Juliêrs (Guillaume, duc de), 3638, 3639, 

363i. 

JuLUBi (Louis), libraire k Paris, messager 
juré de TUniversité dé Paris pour Dam- 
pierre-sur-Boutonne et la Rochdle, 3868. 

Jureurs de rilain serment (Ordonnance contre 
les), i85. 

Juridiction (Conflit de) entre la Prévèté de 
Paris et la Prévèté des Marchands, 5o3; — 
sur les métiers de Paris (Règlement de), 
33 1; — de Tabbaye de Sàint-Maur-des- 
Fossés à Touman, 399; — de TAncien et 
du Nouveau Châtdet (Règlement ponr la), 
4173; — des auditeurs au Chàtelet, 35, 
996, 4i5o, 417a; -^ des chambdlans du 
Roi, a 18; — du chapitre de Saint-Benoit à 
Liméil, ii4; < — des garennes, des bois de 
Vincennes et de Rouvray, 3ii3; — du 
grand chambrier de France (Suppression 
de la), 4387; — des JugeS'Consids (Régle- 
mentation de la), 3416; — des lieutenants 
civil et crimind du Chàtdet, 936; — des 
officiers du Pariement, 939; — du Prévôt 
de Paris, déclinée par un valet de chambre 
du Roi, 3t8; — du prieuré deSaintrLaxare 
à la foire Saint-Laurent, 11 3; k la foire 
Saint-Laxare, 399; ^ — sur tous les malfai- 
teurs (Prévèt de Paris investi de), 559, 
633 ; — sur les marchands et voituriers du 
poisson de mer, 6a6; — sur les nobles en 
cas personnels, 1918; — sur les valets 
d*écttrie du Roi, 4o3; — criminelle des 
officiers des princes du sang sur leurs com- 
mensaux, i44 « 347; — dénommée bailliage 

mrmmKMB iiiTwaâLB. 






236 



TABLE ALPH A«ÉTIQUS < DES : MATIÈRE 



^•Parîs ( Création .4*une)., dBdy; — eodé- 
siaAtique (Ëxcommiuiicatîons pour infrac- 
tion à la), 47 4; — ecciéiiaft tique {Exercice 
pai^ Tàn^véque de Reims de la), 1901 ; — 
«éottlière (Dinoii d^excommuoicalion des gens 
de), ^7» ; — ^mporriledi) chapitre de Reims 
à PoBtpFaYerger, ^69*, — > temporelle de 
révéqnede Noyon (Exereke de la) , 1 99 1 ; — 
tempérée en TbAtel archiépiscopal de Sens 
(Exerciee par. le Roi de la), 1909. * 

Juridictions suballemes (Création de fMticn- 
renrs poalnlaiits-prés des), d463. 

JvRn( Antoine -m), sîeor de Cametin, 3465. 

Jurisprudence en matière d^infraction de sanve- 
garde, 1870* 

Jurons et blasphèmes (Interdiction des)-, 5069. 

Justice (Droit de) dans les quartiers de lA 
Pkce Maubert et de Saini*Victor, 5i5; — 
(Exercice k Cbaillot du droit de haute), 
iH , é86 ; -^ (Droit de haute) k Fontenay- 
Trésigtty, 9o4; — (Droit de haute) sur la 
terre, dite YlnJUmeriê de Saint'GmTnain-deS' 
Prés, 3137; — (Droit de haute) sur les 
terres du Grand et Petit-Sceaux, 3137; — 
de Tabbaye de Tiron (Droits de), 497; ^ — 
( Exercice par le chapitre de Notre-Dame du 
droit de haute)., S07; — (Injures et coups 
au maire de Rouen rendant la), 1877; — 
(Réformation de la), 63é, 879, 939, 973; 
973, 1119, 3073-3074; — ( Règlement des 
droits de) à Paris, 446; — (Règlement 
pour ladministration de la), 33,34t974, 
3 1 78 , 3 1 98 ; — ' ( Requête de rÉchevinage 
à Charles VII touchant Texercice de la), 
54o; — ecclésiastique (Droit d'excommu- 
nication dénié aux gens dé), 471; — tem- 
pordle (Empiétements de Tarchevéque de 
Rouen sur la), 463; — à Arras (Régies 
pour Tadministration de la), 3137; — à 
Ghareoton (Exercice du droit de), i3o4, 
i3o9; — au Châtdet {Règlement pour 
radministration de it), 4167; — de Tab- 
baye d'Hermières à Dampmart (Droit de 
basse), 846; — de Tabbaye de SaintpDenis 
en la chàtelleoie de Beaurain, ia43; — 
de Tabbaye de Saiat-Gennain des Prés à 
Montédin ( Droit de ) , 1 484 ; — de Tabbaye 
de Saint-lfagloire (Droit de haute), i33i ; 
— de labbaye de Saint-Pierre-lo-Vif de 
Sens (Droit de haute), 999; — de Tabbé 
de Saint-Spire de Corbeil ( Haute ) , 1 o3A ;. — 
de Tabbaye de Saini-Victor (Hante) dans le 
fief du Chardonnet, 1 1 64 ; — du bourg Saint- 
Germain-des-Prés (Droits de haute), 966, 
3o43 ; — de révéque de Paris sur* ses hôtes 
(Droits de), 1934; ^— du grand panetier 
de France (Exercice du droit de petite), 
8 1 9 ; — du Grand Prieuré de France ( Exer- 
cice de la haute), 1107;-^ de Paris (Pleins 
pouvoirs conférés k Philippe de Morvilliers 
|H>nr la), 1779; -^ sur' les bourgeois de 
i*évéque de Paris astreints au guet (Exercice 



du. droit de), i^s6; — sur des maisons .k 
Paris (Revendicatioin par les . chapdains . de 
la chapelle SaintrAfifdré k Saint^Eustaçhe 
do. droit de), 838; ^— du Roi à Dampmait 
( Déclarations des biens sis ^n la . ha^te ) , 

. ^83 ; — > du sËÎgnour de Bièvre k Villeia*- 
vreose (Droit de), i484; — de la seigneu* 
rie d'Achères (Interraptioa pendant les 
troubles des droits de), 3434; t— d*Mières 
( Vente de la), 33^9 ; — de Bagnolet ( Attri^ 
bution au prieuré de SaintrL«zare de la), 
751*; — de la paroiase de Bagqolet (Droit 
de haute), 455 8; — dans la terre de. Baulne 
(Droit de), 43oi; — de la seigneurie de 
Raville (Droits de haute), 3991; — -de 
Chaillot (Don à Philippe de Comminesde la 
hante), 734; — de la leigneurie de Cla- 
ipart (Don de la haute), 3835; — de Claye 
(Adjudication par les commissaires gêné- 

■ raux du Doanaine de la haute), 4099; -r- 
de Cossigny-en-Rrie (Droits de haute), 
1196, 1198; — de Garches (Don de la 
haute), 184^; — dlvry et Vitry-8ur*Seine 
(Goneession de la), 3617, 36&8; — sur le 
territoire deLardy (Droit de haute), 43 4a ; 

— de la paroisse de Lognes( Haute), 46 16; 

— des fiefs de Maudisné etdu Bois-Larcher 
(Droito.de),*458i , 46i6; — delà chàteller 
nie de Montlhéry (Faculté de rachat de la), 
3688; — k Nogent-sur-liarne (Droits de 
haute), 4oo3 ; — de la seigneurie de Plai- 
sance (Droits de moyenne et basse), 4oo3 ; 

— de Roissy en France ( Don k Raoul Jou- 
venel des Ûrsins de la haute), 3147; — 
haute et basse de Soîsy ( Adjudication de ia ], 
935; — du fief de Touman {Concession à 
Tabbaye d*Hermières de la ), 636 ; — de la 
terre et seigneurie d'Orsine (Vente de la), 
3366; — de Vert le Grand .(Adjudication 
au Roi de la haute), 940; -r- de Villejuif 
(Institution d'officiers royaux pour la), 
1664 ; — de Villeron (Fourches patibu- 
laires de la), 959; — de Villier»«ur-Mame 
(Dlt»it de haute), 633; — des fie& de Vitry 
(Union sous une seule), 3945. 

Justices [ — de Brétigny, MaroUes-les-Arpajon 
et Saint-Michel-sur^Orge (Don par Louis XI 
des ) , 3 1 45 , 3 1 46 ; -^ de Villeroy, Fontenay 
et Mennecy ( Union à la seigneurie de Ville- 
roy des), 4585. 

Justiciers du royaume (Entérinement des re- 
missions, interdit aux), 1807. ' 

Justification, du, dne de Bourgogne sut là mort 
du duc d'Orléans (Ecrit intitulé:), 1965. 

Juvxmai. DBS Urshis (Guillaume), chancelier 
de France, 65o. 

JuvisysuMkgs (Seine^t-Oise, c*"* de Long- 
jumeau). — Foires et narpbé, 3o5o; — 
Habitants, 3o5o, 3o5i. 

Jatiets ( Semopet-Oite, c*" dé Lhnay )• 

( Germain diGa^ay, seigneur de ) , 1 1 89 ; 

— ( Louis DvBOia, prieur de) , 1 1 89. 



K 



KàmAuem (Margnerils ra),' femme dé Jean de 

laChapc^e,-i448, 3470. 
KnPATmcK { Tfa^ms m ) , mattre des Goinples , 

4180. 
ITosor (Meuse, c*** de Pierrefitte). — Terre et 
' seigneurib, 3433, ' 



* • * 



Lo^at (Jean Lsblaih:, sienr.de), 3557* 
Labourage des iwgnes (Vignerons chargés de 

constater, les nudfiiçQitt dn), 68a. 
Labouronrs (Fixation des salaires des), 303 ; 

— (Permission de chasser les bétes faines , 

accordée aux), 377. • 

— r— de vignes (Institution de pmdhommes 

jurés), 3081; — * (Ré^ment pour les), 

7 3 3 ; — ( Vente au Domaine de terrains hors 

de Tenceinte par des), 803. 
La Cbbvi (Thomus), lieutenant du prévôt de 

Paris, 1915. • 
LaCom» (Jean Coebibr , dit ) , uUlanr d*habits 

à Paris, 4io5. 
La CoKnaLU (Catherine), bourgeoise de 

Paris, 3133. 
La Dibom ( Joacfaîm nn) , derc, prisonnier en 

la Conciergerie, 817. 
Ladvocat (Nicidas), vendeur de poisson de 

mer aux Hidles de Paris , 3449 « ^659* 
La Fatbttb ( Claude vf) t seigneur de Maffliers , 

36o4. 
Lafin (Jean db), capitaine protestant,- 3^07. 
LAvmiAS (Isaac db], mattre des Requêtes de 

l*H6tel, lieutenant, civil de la Prévôté, 

3847, ^^^^< ^^^^• 
Lafpillb (Etienne), veuve de Thiboosi de 

Cressé, élu en l'élection de Clermont, 3756. 

La Foltb (Girard ;xb), 3i55. 

La Fontaibb (Guillaume db), commissaire de 
TartiRerie, soigneur de Viennes, 3437, 

Lagnj (Seine-et-Marne). — Acte de Charles VI 
y donné, 1819; — (Contribution pour le re« 
peuplement d*Ams sur les habitants de], 
741 ; — (DommagjBs cansés* au manoir de 
Tabbaye dUermières k Dampmart pur les 
religieux de), 844; — (Dmpiers de), 
3037; — (Droits de péage sur la Biame à) « 
589; : — Garde gardiome pour Tabbaye de 
Saint-Pierre, 3317; — (Prieuré de Pom- 
ponne* près de^, 175. ' . 

Lawiy (Jean db), garde du scel de ia baiilie 
de Crécy, 433. 

La Giibslb (Jacques db) , procureur génëml dn 
Parlement, garde de la prévôté de Paris, 
3635. 

Laaubttb (Jean ) , trésorier des parties ensables , 
4337. 

Lagoihbt (Jacques), saipètrier à Carrières-. 
sous-Rpis, 3487, . 



DÉ& NOMS' DE PERSONNES^ BT DE LIEUX. 



827 



Li Haib (Nicolas m), clianoiiie de Téglnd de 

' Noyon, 369). 

^-^-^ (René i>i), orfèvre A Puris, vaiet de 
chambre du' Roi, 3691^ — (Charles db], 
ton fils, 3639. 

Laie (Sergents dn Ghfltdet et delà Prév6lé, 
tenus de porter l*habîi), 9i6. 

Ltics (Officiers de' seigneurs Justiciers, tenus 
d*étré], 91 5. 

Laine (lavention dé machinés propres à filer 
la), 3365; -— (Réglementation dn com- 
merce de la) ;<9099 ; — peignée ( Fabrication 
à*étaim ou), 90io.' 

Laines «(Cardage à domicile des), 1796; — 
(Défisnses d*élendre sur les quais des), 

19l3èÛ. 

Lainiers (Contraventions au règlement du mé- 
tier, interdites aux mattres), i345. 

ÎjamnUe [liseï Lent&U] (FrÉnçoisOLitnH, sei- 
gneur de), 9680; 

LàOL (Guillaume), boursier à Parîs^ 1990. 

Lusmfc (Pierre), conseiUerau Ghitidet, 45o8. 

La Jatx (Simonne), femme d'Adam Touppin, 
drapier à Paris, 91 93. 

LAJoi.ni (Catherine), iio5, 1106. 

Lalumand (Gabnd), lieutenant criminel de 
la Prévoté, 3906. 

LALUMAirr (Géraud); mesteger juré de TUni- 
versîté de Paris pour Mézières, 3 9 09. 

(Nicolas), complice de Jacques de 

Beaime, s' de Semblançay, 9408. 

LaMaxcbllb (Jeanne), bourgeoise de Paris, 
178. 

Lamban (Jacques), prév6t de Paris, 5. 

Lambert (Louis); sieur de Cambray, mattre 
des Comptes , 3798. 

Lamikal (Philippe) , notaire au ChAtelet, 99^6. 

LAMOicifOir (Charies di) , mattre des Requêtes 
delUètd, 3090. 

(Guillaume ns) , fils , mattre des Requêtes 

de l*H6tel, 3991, 4976. 

(Guillaume dk), premier président du 



Parlement, 4o5i, 4o59, 40Ô9. 

Lancies (Interdiction aux clercs et écoliers dé 
porter des), 95 1. 

Lahct (Charies db], sieur de Seyne, prévôt 
des maréchaux de France à Senlis, 3999, 
3939. 

Lardbvat (Grignardîù de), chevalier du guet, 
1077, 9957, 9961., 

Lar^yills TMathurin Î)b), blessé par des mal- 
faiteurs, 1901. 

Langiers (Rentes sur les étaux des), 5 80. 

Langlois (Jean), prêtre sacrilège, 897, 898. 

(Marion), io3i. 

(Pierre), clerc au grefle civil du Châ- 

telet, 1 383, 9433. 

(Robert), laboureur de vigies à Meu- 



don, 3781. 

(Robert), vicaire de Téglise de Saint- 



• Merry à Paris, 3ào9. 

Langm (Haute-Marne). — Diocèse, 38i9. 



Langue coupée (Blasphémateurs condamnés 
à avoir la ) , 1 3i & ; — ( Prêtre sacrilège con- 

• damné à avoir la), 89S. 

-— ^ percée (Faux témoins et suborneurs 
condamnés à a v4>ir la), 917.' 

Languedoc (Henri de Lévis, lieutenant géné- 

' nldn), 36é9. 

Langue d*oii (États génémux de la), 91. 

Langneyéurs de poref (Certificats de capa- 
cité aux), 919; — (Taxe perçue paries), 
1649. 

Lanières (Chausses garnies de), 3i5. - 

Laitubs (Olivier Dt), condamné à mort, 534* 

Lahouk (André), 9633. 

LansUbourg (Savoie). — Acte de Henri II y 
donné, 9674. 

Lanternes aflumées (Ordre de placer au-dessus 
des portes et fenêtres des), 939, i398, 
i358. 

Lantemiers de Paris (Confrérie des), en Té- 
glise du Sépulcre, 9061 ;| — (Statuts et 
règlements des); 676, 9061, 90B9. 

Laon (Aisne). — Actes de Henri II y donnés, 
981 5, 9896; — Diocèse; 3693, 4099; — 
Évéque (Robert Lb Coq) , 96 ; — Messager 
Juré de lUnfversité de Paris pour le diocèse ; 
3693; — (Précepteur de Tévêque de), 
99 43; — Prévôt de la ville, i885;— (Reli^ 
gieux de Saint-Martin de), 1900. 

Lapins (Défenses d*élever dans Paris^des); 
1084 ; — (Droit de chasser les) aux habi- 
tants de llsle-Adam, 1899; — corrompus 
(Ordre de jeter dans la Seine les), i49i. 

Laportb (Jean db), lieutenant criminel du 
Châtelet, 948. Voy. POrtb (Jean de la). 

Laquais (Port des armes interdit aux), 896, 
i358; — (Port des cannes ou bâtons in- 
terdit aux), 4996; — (Port des vêtements 
de soie interdit aux), 3446. 

La QuARn (Catherine), prisonnière du Châte- 
let, 9453. 

jCarcAaiit[lisei : Larehamp] (Nicolas DBGHiliioiT- 
vTLLE, sei^cur de), 3900. ' 

Labchbr (Jeaii), examinateur au Châtelet, 
366, 1966. 

■" (Jean), faussaire,' 1887.' 

Lard swtemé [ladre] (Vente sur le parvis 
Notre-Dame du), 858. 

Lardier (Marie), veuve de Guillaume Leclerc , 
huissier au Pàriement, 4069. 

Lards (Droit de visite des), le jeudi saint, 867. 

Lardy (Seine^trOlse, c** de la Ferté-Alais). -^ 
Justice (Droit de haute) , 49 49. 

La Roghefoogauld (Antoine de), seigneur de 
Barbeiieux , gouverneur tie Paris et de rtie 
de France, 956i. 

La Rochepot (François de Montmorenct sei- 
gneur de), 956i, 9564 « 9690, 9691.' 

Zrorr^ (René dbJajolbt, sieur de), 4i94. ' 

LARSOivifEUR (Jacques), messager juré dé TUni- 
versité de Paris pour Toumîères, 3534. ' 

Larthots (Jean), rôtisseur à Paris, 3539. * 



Lasre (Jean); valet- de chambre du Roi V Mi»- 
gneur de Chavillei 359. *. . ] . 

LAsmn (Jean), prévôt général de k OMmé^ 
tablie à Paris, 4i98. ' >• 

La SâBBiiRB (Ameiote), hérétique^ i86o^- 

La Saussaye (Jacques de), syndic général du 
clergé, 4495. 

Latine (Règlement pour la vente dés IKres im- 
primés en langue), 9559. 

Latins (Traductions d'auteur») par Claude de 
Seyssel, 9456. 

LAVBB(Léonnet de), marchand lyonnais, 4396. 

Laubm ( Jean ) , Calomniateur, 1 1 9 5. 

Lawatte ( Port de ) , en Espagne , lises s Leacaie 
3379. 

LAUDiit (Denis), prMurCommendatairedeâus- 
sière*Badil, 4oi8. ' 

Lauitay (Jacques de), originaire de Téomay, 
45i3. 

Latmay (Scine-ct-0i8e,c"* d'Orsay). — Maison 
forte, 4549; — Moulin, 4647. 

Lannay (Maine-et-Loire, c** de Villebemier). 
— Acte de Louis XI y donné, 753. . 

Lannajr'Courton (Seine -et- Oise, c*" de Li- 
meurs). — Comté (Seigneurie érigée en), 
4o59, 4o53; — Comté (Union de la châ- 
teUenie de Briis au ), 4069 ; — Comté ( Union 
de la seigneurie de Vaugrigneuse au) ; 4975. 

Laurent (GuiHaume), potier à Paris, 957. 

(Jean), maître et facteur de la blanqne 

de Paris, 9583, 965i. 

Lausanne (Suisse) (Décri des lîards et niquets 

de), 95^3, 9571. 
Laval (Mayenne). — Acte de Charles Yltl y 

donné, 895; — (Seigneur de), 1869. 
Layax. (André de), maréchal de France, 5o4. 

(Louis de), sire de Châtillon, 9096. 

La Vallâe (Gabriel de); gentilhomme de la 

Chambre, 39i5. ' 

LaVait (Etienne de), employé au fournisse- 
ment des greniers^ à seil de Paris et d'Étampes , 
3o44. 

LAVEROifAYÈ (Anne de), veuve de Claude Du- 
cbesne, receveur général des bottes des 
Monnaies, 3588. 

- (Françoise de), femme de Jean Piètre, 
docteur régent en la Faculté de médecine , 
3588. 

(Jean de) , principal commis au plumitif 



du greffe du Palais, 3588. 

(Marie de)^ femme dé René Bachelier, 



commissaire examinateur au Châtelcft , 3588. 
La VEtBE (Jftcques de), seigneur de Mbnta- 

gnac, 3737. 
LAVoisifeR (Gaude), procureur du Roi en la 

prévôté et châteUenie de Montlhéry, 13944* 

3945. — 

Layetiérs de Paris (Statuts des), 1379. 
Lbal (Bernard), sergent de la douzaine du 

Châtelet, 3 166. 
Le Bascle de Meûdo:V (Jean) , prëvdt dé Pariit,' 

5, i4oo. • • • . 



«9 



226 



TABLE ALPHABÉTIQUE DE$ MATIÈRES 



LAGîAOGUKftn (Nicolas), seigneur de Rouvres 

et des Bergeries, 36&1* 
LaamL ( Antèine) • commissaire examinateur an 

Châtelet, 1697. 
Lb Blakc (ÉtieAne], contrMeor de TEpargne, 

aAog. 

(Jean), écuyer, sieur de I^bat, 3557. 

.. . ■ (Louis) i receveur voyer de Paris i 1 1 39 , 

2536. 
LsadROF (Étienlie), malxhand k Paris, 34 A8*' 
La BonfDRs (Nicolas), contr^enr général des 

finances en la généralité de Bourges, 3648* 
Lb Boiighbr (Gilles) , boucher et marchand de 
. bestiaux, i370« 

(Jean), chargé du recouvrement des 

aides affisctées aux travaux de Paris, iSi. 

Lb Bouuangbr db la Motib (Pierre), prêtre 

du diocèse du Mans, curé de Saint-Sauveur 

de Géroménii, 438a. 
l4t B0OB6111G110N. (Abel), avocat du Roi en la 

conservation des privilèges de TUniversité 

de Paris «1776. 

(Bernard), chancelier de la Faculté des 

arts, curé de Saint-£tienne-durMont,35oo. 

r- (Jean), rapporteur et certifiçateur des 

crises, 45d4« < 

Lb Bovtbiixbr db Sbrlis (Charles), seigneur 

de Moussy-le-Neuf, 3695. . 
— 7— (Jean), chevalier du Guet, 44o3. 
■ (Philippe), seigneur de Moussy et de 

Vauhallan, 455 1., . 
Lbbiuut (Jacques) , en procès pour la cure de 

Saint-Symphorien-les-Toura, a a 10. 
Lb Bibton (Jean) , éçuyer, .4p8. 

(Jean), prêtre, chapelain de Sainte- 
Gemme, au diocèse de Chartres, 3990. 

(Marie), femme de Claude Viart, con- 



, seiller au Pariement de Paris, 3 608. 
Lb Camus ( Veuve et enfants âe Gabriel ) , 1 1 99. 

(Jean), maître des Requêtes de THôtel, 

lieutenant civil de la Prévôté, 4089 « 4096 , 
4098, 4107, 4io8, 4iaa, 4i49t 4iSo, 
41S9, 4176* 4Aoa, 4ao8, 4aa5« 4^35^ 
4a4i. 

(Louise), veuve de Bertrand Le Picart, 



trésorier de France en la généralité d'Amiens, 

3533- 
Lb Cabor (Nicole), femme de Joseph de Bri- 

.gard, secrétaire du Roi; 3557; — (Poten-. 

tienne), sa sœur, 3557, 
Lx C4BT (Claude), avocat au Conseil privé, 

3683;-^(Henri),iibduprécédent368a; — 

(Daniel), son fils naturd, légitimé, 368a. | 
Lb Charrom (Corne), cbanoine.de Téglise de 

Paris, prieur du prieuré de Notre-Dame 

de^Champs, 3577, 
(Jean), président en la Cour des Aides, 

seigneur d*£vry-le-Plessis, 4444, 448 1; — 

prévôt des MarchaQ4s, 355o, 448i. 
(Pierre), teinturier, suicidé, 760. 



Lb.Coubr (Marie), femme de François Bri* 
.. çonnet, seigneur de Vauhallan, a993. . 
Lb Clbrc (Adrien) , laboureur à Bertrancourt, 
$707. ' . ■ 

(Anne) ,xenve de Jean Forget, président 

. au Parlement, 3459% 36li<. 

(Charies), prêtre, précepteur au coRège 



de Navarre, 3707. 

(Guillaume), huissier au Parlement, 



4o6a. 

— (Hélène) , mère de Daniel Le Cari, ^8a. 
(Jean), dit Coitier, écuyer d*écuriQ du 



Roi, seigneur d*Aulnay-ies-Bondy, 33oa. 
— (Françoise Lodbt, veuve de Jean), habi« 
tant à Paris, io44* 

(Nicolas) , conseiller auPariemait,37o5. 

(René-Chrysante), sieur du Sfiultray, 



conseiller au Nouveau Châtdet , 4093 , 4094. 
(Rogier), vicaire de Téglise paroissiale 



de Villejuif, 3456. 

(Suzanne), veuve d* Antoine Rousseau 



et de Robert Cavellier, marchands, bourgeois 

de Paris, 37a6, 
Lb Clbrc db Lbssbtilui (Eustache-Auguste), 

conseiller au NouveauChatelet,4s56,4a57. 
Lb Cocq (Jçan), conseiller au Parlement, sei- 
gneur de Corheville, 4o8o. 
Lbcoihtb (Jean) , messager juré de l'Université 

de Paris pour Caen, 3679. ' 
Lb Covns (Jean), seigneur de Voisinlieui 

maître en la Chambre des Comptes, a8i7, 

a8i8. 
Lbcontb (Jean); porteur de fausses bulles, 

85o. 
LbCoq (Girard), maître des Requêtes de 

THôtd, seigneur de la Houssaye-en-Briei 

3471. 

(Regnault) , canonnier et conducteur du 

charroi de Tartillerie, 1186. 

(Robert), évêque de Laon, 95. 



LBCfL^ssBR ( François) , seigneur de la Longue- 
Raye et de Souzy, 3691. 



Lb Dain ((Mirier), concierge du Bois de Vin- 

cennes et capitaine de Saint-Clond, aii3, 
Lb Dbyui (Colard), habitant d*Amiens, 1867. 
LurBvniB (Jean-Bi^tiste), conseiller au Prési* 

diai, conseiller honoraire au Châtelet, 4oa3. 

( Pierre ) , bourgeois de Paris , 3708. 

LsnvRB (Jacques), marchand, bourgeois de 

Paris, 3587. 
— : — (Vincent), maître rôtisseur à Paris, 1191. 
Lb Forbstibr (Etienne), curateur de Jeanne 

Rousseau, 344. 
Lb Fort (Esther), veuve de Josias Fortin, 

sieur de Verrières, 354a. 
" I . (Michel), notaire apostolique à la suite 

de la Cour, a845. 
Lbfoutii (François), conseiUer au Nouveau 
. Châtelet, 4389. 
Lb Frucbbt (Jean), vicaire de Téglise de 

Saint-Germain de GoupiUières, 3978. 
LaGAiONfUz (Charlotte], veuve de Pierre du 

Mur, sdlier-lormier à Paris, 3670. 
Légats du Saint-Siège. — (Cardinal Aldobran- 



dini ) , 3 1 99 ; ^ (Cardinal d*Amboise „ reçu 

comme), 101 5-, — (Gabriel Merino« reçu 

comme),' 3889; -r- (Cardinal Bariberini. 

reçu comme), 3j686; — ^ Fahricatiwi d*or- 

gues pour le Légat) ,1337. 
Lb Gat (Germain), justiciable de Tabbaye de 

Saint-Denisy ia4a. 
> (Jean), maître des Requêtes de THotelt 

3519. . _ •. 

(Pierre), bourgeois de Paris, conl^ 



leur, mesureur et jaugeur des plâtres, 4 1 9a. 

Lb Gâtant (Pierre), clerc criminel de la I^ré- 
vôté de Paris, a5, a6., 

Lbobhorb (Nicdas); sieur deVilleroy, 4637. 

— : — (t^ierre), trésorier de France, 3359. 

Légions du Roi (Exemption du ban et arrière- 
ban en feveur des capitaines et officiers des) , 
44oi.. 

Légitimation ^^ de Claude Dupont, lecteur et 
ancien précepteur du duc d*Oriéans, 3837; 

— de Geneviève finllioud, fille de Pierre 
Buliioud, secrétaire du Roi, 4366; -r de 
Daniel U Cart, 3683; — dHélie de Sa^ 
vart, 4477; — de Laurent de Bonacorsi, 
4493; -^ de Pierre Fayet, 3176, 3177% 

— de Suzanne de Rocquendorf , 3995 ; . — 
des enfents de Marc de Brion, maître en 
la Chambre des Comptes, 36i4; — des 
enfants de Claude de Bailly, écuyer, 37a 5; 

— des enfents de Charies de Savomy, 3470, 
3471; — de filles naturdles de prêtres, 
-3864f 3oo3, 44^3, 4443; — de fils natu- 
rels de prêtres, 3i58, 443 3; — du fils 
naturel d*un religieux bénédictin, 4436. 

Legna (Jura). — (Bachelier en théologie, ori- 
ginaire de), 3364. 

Lboraud ( Louis )« vicaire de Tég^ise de Saint- 
Honoré, desservant de la cure de ViUiers-la* 
Garenne, 3676, 3690. 

Lb Grart (Biidiel), créancier du chevalier du 
Guet de Paris, 1077, 1078. 

Lbo|UUI (Denis)', vendeur de poisson de mer k 
Paris, 4339, 433o. 

Légumes (Défenses de prendre dans les 
jardins et cultures maraîchères aucuns), 
359, 3169; — - (Revendeurs de), âia- 

Lb Hbvx (Jean), greffier de la prévôté de 
Montlhéry, 3948. 

La Jat (Jean), marchand épicier, bofirgeois 
de Paris, aia3. 

{Marthe) , veuve de Michel Ripault, con- 
seiller au Conseil d*£tat et privé, 35 a 8, 
353o. 

(Nicolas)^ président au Parlement, sei- 



gneur' de Tiliy, 3536, 3537. 

( Nicolas ) i procureur du Roi au Chàtdet , 



3ao6, 33a 1. 
Lb JoH6LBUR(Chades), fils et petit-fils d*un 

greffier civil de la Chambre de TEdit du 

Pariement de Rouen, -4 31 5. 
(Louis), tué au siège de Luxembourg, 

43l5. . ; . T '. 



DES NOMS, DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



229 



Ls Louun (Mahiet), coaaplioe d'an rapt, 

(Thomas), marchand, hourgeoia. de 

Paris, 965 d. • : . . 

LsMAiu (Ëode), dit Ckalo Saint-Mars^ 8fto. 
— 7- (Lfoais), 3i5o.. 

(Paal), coBtr&ieur de U hùiche à Paris, 

353 1, 3569. 

Lb Mautsk (Nicolas), crieur juré en ia Pré- 
vôté et sergent à verge au Chàtdet, 3*5 1. 

Lemib {Vincent), greflBer en chef du Châ- 
tdet, 4338. 

Le Mucm (Denis), chancelier du duc d'Ot' 
léana, 83 gv 

(Jean), maître dç Thètd du Roi,'9o4. 

Lk Mnls (Jean), châpdain du Châlenay, 904. 
LiEMpYiix (André),, messager juré de TUni- 

versité die Paris pour le diocèse de Goutances , 
35i8. 
— ; — (Guillaume), iio4« 

(Blarie), veuvedusieurdeCourcy,366i. 

'^ (Nicolas), lahoureur k Plailly, contrÂ- 

lenr, mesureur et jaugeur des plâtres, 4193. 
(Nicolte), veuve de Quentin fiignon, vi- 



gneron k Argenteuil, 366s. 
Lb Mvst (Guillaume), cha|igeur du Trésor, 
1790. 

(Nicolas), bourgeois de Paris, contre- 
leur, mesureur et jaugeur des plâtres , 4 & 93 . 

La MusixB (NiciDse), notaire au Cfaâtelet, 57. 

Lkhcohk (Jean), docteur régent en la Faculté 
de médecine, 3773. 

Lendit (Excès* commis par les ofiBciers de 
Saint-Denis à la foire du), 809; — (Eaemp 
tion d*imp6ts aux marchands fréquentant 
la foire du), 3701; — (Publication de 
commission royale à la foire du), 1331 ; — 
(Transfèrement du Champ du Lendit dans 
les halles, nouvelles de la foire du), 9863; 

— (Vente des marchandises amenées â la 
foire du), '333, 396; — (Vente aux Halles 
de drape amenés de la foire du), 988. 

LniFAinr (Aymond), conseiller au Parlement, 

80&. 
: (Michd), notaire apostdiique â la suite 

de la Cour, 9845, 3846. 
Lbikhe (Amoul), argentier de la marquise de 

Vemeuil» 39o3» 
— »— (Jacques) , bourgeois de Paris, messager 

juré de TUniversité pour Tarchevéché d*Avila, 

3759. . 

(Robert), messager juré de TUniversité 

de Pans ponrVervins, 3759. 

LBaonGOW (Robert, cardinal na) , archevêque 

d*£mbrun, 9838. 
Lb NomaftART (Jeta du Modum, dit), assassin, 

i3i3. 

> (Simon), 1995. 

• — — ( Vincent) , courtier, chargeur et débar* 

deur de foin. fur les ports, 3787. 
Lion (AiPBqwa V, dit t Africain, rpi de), 8p; 

— (Royaume dej, 3753; 



Lbpaab (Jacques), fiûseur de gibecières suiP le 

pont Notre-Dame, ii59« 
(Jacques) « messager juré de rUttiversité 

de Paris pour MeuliM^f 3895. . .. 

— '' — (Pierre), jprocnvBur an Parlement, 



du baiyi de 



35o3. 

Lb Pnxnm (Adam), 
Meaux'â Grécy-en-Brie, i4oi. ' 

— — - (François), 3967; — (François et Fran- 
çoise), ses eB&nts natnrek, 3367. 

iM PiCAlT (Bertrand), trésorier de France en 
la généralité d*Amiens, 3533. 
' (Catherine), veuve de Christophe de 
Sève, président au Pariement, 3653. 

(Geneviève), femaoedeCharies Foucault, 



correcteur en la Chambre des Comptes, 
3533. 

(famille noble des), 3653. 



Lb PoiONSini (Geoffroy), vicaire de la paroisse 
de la BfadeleÎBe en la Cité, 3717. 

Lèpre (Chambrière atteinte de la), 333. 

Lb Pbbstbb (Maddeine), veuve de Nictdas Le 
Beauclerc , seigneur de Roilvres et des Ber- 
geries, 36ii.. 

Lépreux (Défenses de circuler dans Paris 
pendant la semaine sainte et celle de Pâques , 
faites aux), 8é8; — (Défenses d'entrer et 
de quêter dans Paris, faites aux), soi, 3o3; 

— (Entrée de Paris interdite aux), 319; — 
(Ordonnance de police touchant les), 1001; 

— (Séquestration des), 38 1; — . étrangers 
(Ëxpulsiod des), 38 1 ; — étrangers (Ordre 
de se retirer dans leurs maladreries, donné 
aux), 858; — nés à Paris (Prieur de Saint- 
Lasare obligé d'assister tous), 999; -^ de 
la maladr^rie du Roule (Succession d'un), 
1930. 

Lb PloosT DU llAftnUT (Jean-Baptiste), con- 
seiller à TAncien Châtdet, 4i44. 
Lb Rulb (Thomas), juré et visiteur des pa- 

vemebts et chaussées de Paris, 989 , 983. 
I^ Ràblb (Mathlirin), sergent k verge du 

Châlelet et sergent des tailles, 9736. 
I^ Rat ( Gilles ) • apothicaire et épicier k Paris , 

3719. 
Lb Rbohatuir (Jacques), fermi^ de Timposi- 

tion sur les hôteliers^ 3io4- 
Lb RouaB (Gilles) , président au Pariemept de 

Bretagne, 9409. 
Lb Roux (René), garde-guet et buvetier du 

Châtelet, '3507. 
(Sébastien), marchand, bourgeois de 

Paris, 3563. 
LxRoT (Girard), liégeois, ;i35i, 
(Jacques), sieur, de la Grai^ge-ie^Roy et 

de Grisy, trésorier de l*Epargne« 45^8. 
(Jean), messager juré, de ^Université 

de Pari^ pour la ville de Bourges, 39o5« 
(Jean), procureur du Roi au Châtelet, 



1783, 178.3, i8i3. 
— (Jeanne), maîtresse de Benoit Dupont, 
prêtre « 3837. 



LiROtBii, vendeur de poisson de mer, dépos- 
sédé de son o£Bce, 433o. 

LucALUBR (Philippe), marchand, bourgeois 
•de Paris, BMSsager juré de lUnivèrsi^ :de 
Paris poftr la ville et le diocèse de Viviers, 
3836. 

Lmf.HAMiM (François), violon Ordinaire de 
la Chambre du Roi , 3547 * "" ^igoeuf de la 
LongueRayé et de Souxy, 3691. 

LiBscuTBa (Bonaventnre) ,• mercier k Paris, 
3666. . , 

• * 

Lèse-majesté (Auteurs .de la oonspiration 
de i4i6, décapités pour corne de), 1957; 
— (Président au Parleinent condamné à 
mort pour crime de), 943. 

Lb Smoii (Catherine), veuve de Germain Des- 
marquets, notaire au Châtelet, 383 1. 

Ltênnal (Charles db PRinooé, baron de), 
3665. 

LasTOURiiBiAl ou. LitouBHBÀU (Claude), com- 
missaire au Châtelet, i53i, 3198. 

Lb Sracm (Pierre), concierge de la maison de- 
là Longue-Raye à Souzy, 369 1 ; — (Etienne , 
Jacques et Alexandre), ses fils, 3691. 

■ ' ■ (Roger), victime d*un meurtre à Rosay, 
1963. 

Ià Taillbub (Regnault), maître maçon, tail- 
leur de pierres, 3654* 

LaittUBm (Charles) , maître savonnier de Mar- 
seille, 3309. 

Lb Tornblibr db Babibuh. (François), inten- 
dant des finances, seigneur de Fontenay-en* 
Brie, 4 188. 

Lettres (OfDoe de messager poiir les), 388 ih 
— ^'chiffrées du cardinal d*Aulriche' au 
duc de MercGBur, 1738; -^ envoyées à 
Tétirangêr (Visite des), 1396; ^- patentes 
(Privilège à Robert Estienne pour Timpres- 
sion des), 3o46; t— sodlées du sceau de ia 
Pi^v6té de Paris (Execution de), 1913- 
1915 ; — scellées, de sceaux étrangers (Mise 
â exécution des ),' 1 800. 
■ ' d*abblitîon générale aux habitants de 
Paris, 537, 538. 

d'ajoutnement des suppôts de l'Univer- 



sité, 63 1. 

— d*amnistie aux habitants de Paris, 536. 

—^ ' d'amortissement , 3 1 43 « 38i o , 3866 , 



3870. 

— de cachet, 4074 1 4199. 43o4.« 43S3, 
4934,. . . .'-.••• 

— de chancellerie permettant de plaider 



par proeureur, 4 1 1 < 

de change (Défenses d*envoyer argent 



k rétf^nger par) , 1 1^96 ; — .(Règ^mentation 
des), 1986. 

de changyuoent de. nom, 3783. 38oo, 



38oi. 

— de cfKnmit^qs, xqo8, 39o3, s 588* 

—7^ de .confirmation des offices ,3911, 3o9 1 • 



34i3, 

— r de dispense, 3446, 95o8, 35^09, 9983. 



230 



TA;BLE ALPRABÉTIQCfi DES< I^ATIÈRËS 



LeUres ^e dispeme - «d'âge , Aog 4 ,* « âi 4 1 « 
4a87. s 

de don ^-^ dei amendes et confiiOitions 

adjagées au Roî (AnunlalM des)^ 357; 
— de ia jufltiee de Aoiwy, 9147) ~^- des 
justices de Brétigny, MaroUes et Saint*Mi- 
clHd-saM)rge , ' 9*ï 45 ; « — da revemt de jeiu 
de pannie à rég^îsè de déry, «189;' -^ ^^ 
la terre et haute jnalicede Clnifflot,.7^4. ' 

---«-- d*éreclâoD en bafonnie,-4a9i^ ^-^ en 
comté, 3956, 3975; — en marquisat, 

' 4i86, 4197, 4si3. 

■ . ■ ■ de ganle gardienne , a 101 , aa<K>, a t45 , 
3990^999 , a>94-93oo, 93o3i 93o6, 9307, 
aSii, 33i6, 9317, 9333, 9354, 9370, 
9373, 93')7*9389« %^%Si 9499^, .949i« 
9519, 9539, 9685, 9733, 9777, 98do, 
9999, 9994, 9999, 9933* 3199, 36o5., 
3909, 3916, 3995, 4o5o, 4968/4417, 
Hi%, 4496-449^, 443i, 4439, 4477, 
4695. 
. . M dlionnenr à des conseillers au Châtdet, 



3998*4000 ,' 4 1 9 74 4 9 1 9« 
— d*innocen€e (Entérinement de), 1 a 39. 
d*institation des sergents à cheval du 



Châtelet, 575. 

*— - de jussion, 9595, 3934, 3937, 3364« 

— de légitimation^ 9864% 9995», 3oo9, 

3^i58, 3i6i., 3176, 3967, 3470, 34711 

36i4, 36i5, 3689, 3837,-4386, 4499, 

4436,4443,4477* 4493. 

de iihraire juré en TUniversité de PAris, 

4938. 

-— de maîtrises de métiers (Ahus dans 



Texpédition des), 3999 ; — (Expédition par 
les secrétaires du Roi des), 3885* 

— de messager juré de TUniversité de 
Fans, 3909, 39oS, 39i4, 33oo« 33o8, 
33i6, 3317, 3395-3397, 3418, 344o, 
3444, 345o, 3453, 3454, 3469, 348o, 
35o9, 35^10, 35i8< 3596, 35974 3599, 
3534, 3538, 354i, 3553, 3554, 3576, 
36o9, 3^19, 3693, 3658, 3668, 3676, 
3679, 3693, 3696, 3697, 3700,13701, 
3798, 373oi 9735, 3740, 3759, 3755, 
3757-3759, 3769, 3765, 3766, 3769, 
3789, 8796; 3797; 3799, 38i9, 3895, 
3897, 3836, 3838, 3869, 3865,' 3868, 
3871, 388o, 3887, 3888, 3918, 4695, 
4697, ' 

— de naturalité, 9173,3180,9939, 993o, 



9939, 9943, 995o, ■9964« 998l, 93l8, 

9396, 9397, 9339,-9543, 9344v s35i , 
9353, 9357, 3375, 9464* 984i« 3965, 
3379; 3539, 3638, 3767, 8800; 3940, 
4oo4, 4359, 45i3, 4519, 469 9 j; ^~ (Ex- 
pulsion des étrangère non pourvus de), 
i34i ; — (Obligation imposée à des^ovriers 
flamands de prendre des), 3364* 
— de noblesse au médeiiinde Charles VIII, 



Lé Jeni^eur, fils «I petiufils d'un greffier du 
Pariement de Rouen, 4-9*15; — à Jean 
Tliuriiy, colonel d*iafcnlerie , 39(8 ; — pour 

actions d*éclal, 374** 

de. papetier, en rUniversHé dé Paris, 



•*T 



38o6, 3899. 

—^ de privaiioa de bénéfices, 58i« 

de privilèges aux barbiers de- Paris, 



775; — à Antoine Amauld, auditeur en la 
Oiambre des- Comptes, 4507; '^^ à Charies 



1^67, a39o;' — aux chi in f ^ î f s, 3io6- 
^109; 7^ aux Célestiots de Paris et de 
France, ai63>, 9195^ '— àiia confrérie de 
la Passion, 9398 9 ~* aux habitants de 
Franchise V 9137; -^ aux hdwtants de 
Créteil, 934S; — aux habitante de RuUy et 
Chamicy; ^993; —aux habitante dé Saint' 
Claude, 9s49; -— aux héritiers d*Eude Le 
Maire, 880; — à llièpitd de la Miséri- 
corde, 3970; -— aux ménétriers de Paris, 
9993; •*-- aux notaires du Chàlelét, 9*349, 
9764, 9968; — aux sergente du ChAtelei, 
9399 , 4337 ; — à rOniversité de Paris , 539 , 
54 1, 9179, 93o4« 
— - de protection, 3786. 

— de rappd de ban , 3999. 

-«^ de réhabilitation, 95, 3599, 3593. 

— de r«dief — d^adresse, 596, 9385, 
9709, 984o, 3o4o, 3iio, 3195, 3955, 
33i9, 3390, 3399, 3639, 3593; — d*en- 
regîstrement, 9376; — de snrannation, 
9989, 9570, 9681, 9769, 9806, 9834, 
3i6i, 3994, 3585. 

de rémission {Communication aux 



gens du Roi de), i493; — (Défenses aux 
justiciers d'entériner les), 1807; — (Déli- 
vrance par les matires des Reqnétes de 
THétel de), i3i9; — (Entérinement de), 
499; — (Exécution d*un assassin nonobs- 
tant), i3i4; — délivrées par le duc de 
Guyenne, 9 101 ; — délivrées par Jacques V, 
■roi d*Beosse, 9539, 9579; — délivrées à 
des boulangers condamnés à la fustigation, 
881;-^ 4 des changeurs incarcérés au ChA- 
talet,' 1898; — à des condamnés à mort 
ponr homicide, 867; ^— ' aux dii^iers de 
Paris, 799; — à des gens de guerre, 566; 
-r It tin rôtisseur ayant acheté des daims du 
bois de Vincennes, 9191 ; — obtenues par 
un meurtrier, i856, 1963; ^~ pour rapt et 
mariage clandestin, looa, ioo3. 
-^ de sauvegarde, 90, 96, 97, 99-109, 
104-109, 119-133, 194, 1)5, i39, 137, 
i4i, i45, 149. i53, i54« 1-56, 157,160, 
167, 168, 171, 175, 176, 196, 333, 945, 
954,96o,3i9, 3i8, 334, 336, 348, 35i, 
353\ 355, 367, 370, 377,378, 559, 570, 
593 , 6o4 , 617, 638 , 639 , 644 « 645 ; 655 , 
1008, ï4i3, io69-9o64« 9067, 913 4, 
91&1-3154, 9i56, 9i58, '9i64, 9168, 
9174, 9176, ii8i, 9189, 9187, 9188, 

9190-3193, 9197, -9301, '99034 9909, 
^91^, 9991, 9394; 9996, 9933, 3S36- 

3338, 3344« 3346, 3349,9951, 9d58. 



^959, 9969, 9968, 9973, 9977, 9979, 
9986, 9988, 93i9, 93i4, 9496, 3418. 
' — dé' scolarité, 4078. 
— de surannation, 9117, 99(7, 9966, 
9989, *^ài, 934a, 9359, 9361,-9399, 
9449, 3968, 35o8, 37474 4oo6, 4477. 
' — de surséaàcé, 3890. 

de survivance, 9555, 9565, 9566, 



9915, 4354, 4378, 4466, 45o8, 45ii, 
4599, 4565, 4579. 
— de suspension de bénéfices, 68 1. 
de tonsure, 3751. 



Lb Tim (Guillaume) ,* receveur de Meaux, 934. 
LeuviUe (Sein&etOise, c** d*Arpajon). — 
Foires, 993i, 44i5. 

(Jacques et François Oufin, seigneurs 

de), 993l, 9680. 44i5. Voy. LnnwUk. 

Lb Vâean (Qaude), aneien commissaire exa- 
minateur an Châtelet, 3961. 

(François), procureur au Châtdet, 

3673, 

(Guillaume), contrMeur de la Marée, 



3149. 

— (Louis), apothieaire à Paris, 3753. 
(Pierre), commissaire eixaminateur au 



GhAtdet, 8971. 

Levant (Droite de douane à Tentrée des 
marehaildises foraines du], 3o6i; — (Im- 
portation des mardiandises et denrées du), 
43o3; — (Introduction des épiceries du), 
96o5. 

Lbvassbur (Gilles), marchand, bourgeois de 
Paris, messager juré de TUniversité de Paris 
ponr le diocè» de Tùam, 3538. 

(Jacques), recteur de TUniversité de 

Paris, 3491. 

Lbtassc» (Marie), donataire.de biens, à An- 

dresy, 4177. 
Lbvbsqdb (Antoine), procureur an Châtelet, 

3634. 

(Laurent) , messager juré de rUniversité 

de Paris pour Saint-Pierre-le-Montier et 
Moulins, 3757; — messager de TUniversité 
de Paris pour Nevers, 8759; — messager 
de rUniversité de Paris pour Cidais, 3701. 

LévU, Lévy-Saint-Num (Seine-et*Oise, c** de 
Chevreuse). — Foires et marchés, 9919. 

(Jacques db Cbossol, seigneur de) ,9919. 

Lins (Guy db), seigneur de ChaiHot, 484, 
486. 

(Henri db), duc de Ventadour, 3649; — 

chanoine de Pnris, direHeur général des 
Missions, 4o69. 

Lb \tsfn (Antoine), président des Grands 

jours de Bretagne, ii84, 93i5. 
Ltyd» (Hollande). — Séjour d'un mardiand 

de bois de sapin de sciage, 8698. 
LHomiB (Guillaume), plumet à Paris, 1479. 
LwMtB (Htlaire), secrétaire du Roi, seigneur 

de Montibrmeil, 330i, 8419. 
Lhviubb on LnmLLiBB (Pierre),- imprimeur 

ordinaire du Roi, 1688, 4574. 



DES NQM3/ DE PERSONNES/ ETJ DE LiaElTK. 



23 L 



LHQ]i.iJBi (Nic<4à«).: lieutenant civil de la 
Prévôté, 1607» * ' 

Liards cte Lan^aime (Décri' d^s), «553 ;. 1^7 1 • 

Libdk) — contre le. Concordat (Dé&nses de 
voidre on),. 1190; — contra i'Église galli- 
cane (Sappiession de], 349fl!« 

Libelles diffamatoires (Mesurer contre Tim- 
pf6Mion do) , 456o» 

LÛncB (Etienne), taiUeor i Paris, ^à%S* 

Libraire (Réglementation de la prafessioil 
de), i|56o; — pour iosniathéniatî^ues en 
i*Université de Paris (Provisions de la charge 
de), ad58; — \mé en rUniversité de Paris 
(Lettres de), 4a38. 

Libraires (Commerce sur' les tombes du 
cimetière des Innocents par les), 36o; — ^ 
(Défisnaet de faire imprimer aucnn livre 
sans privilège aux], 3733, 456o; — (Elec- 
tion de syndics par les), dS6o; — (Re- 
cherche des livres et placai^s contraires à 
rÉglise catholique che« les), 1669; — 
(Trafic au préjudice de Robert Estienne par 
les) , 3o47 ; — ( Vente d*utt libelle contre le 
Concordat, interdite aux), 1190; — (Vente 
des ouvrages imprimés i Tétranger, interdite 
sans visa de Mellin de SaintOelais aux); 
3559; — (Vente de livres sans permission 
du Roi, interdite aux), 3o58; — jurés de 
rUniversité à Saint-André-des-Arts (Con- 
frérie des), !| 08a, t3a5. 

^ jnrés (Élection d*un procureur syndic 

parles), àà^jj — (Exemption du droit de 
chaussée aux), ai3é; — (Vente de nou- 
veaux bréviaires et missels par les), i68d. 

Librairie de Rlois (Dépôt des livres imprimés 
à la), 3559. 

Lie (Â{^>rentis vinaigriers, seuls autorisés à 
crier dans les rues la), 900. 

lÀè^ (Relgique). — Interdiction des monnaies, 
dites maUlei^ 779, 800; — (Naturalité 
à un originaire de), a35i; — (Prohibition 
du conn des oboles de) , 8i6* 

LmuN (Lonis), prdtre, messager juré de TUni* 
versité de Paris pour Bayeux, 34 1 8. 

Lies (Défenses à un tavemier de pressurer 
des), i4i5* ' 

Lienrs de foin (Défenses de boire en taverne, 
£utea aux) , 3o5S ; — (Règlement pour les) , 
a38. 

Lieutenant civil de la Prév6té de Paris 
(Accord entre les conseillers du ChAtriet et 
k),* g88, 3373$ *— (Avis donnée par le), 
2640, a646, 1769, 3931, 3997, 393o, 
3489 ; — (Auditeurs du ChAtelet en procès 
avec le), 9618; — (Brevet de conseiller 
d*État à Michel Moreau), 3777; -^ (Con- 
tmts de prêts et dé constitution de rente 
signés par le), 337a; — (Convocation à 
Saint€ermain-en-Laye dii), 3773; -~- (Dé- 
fenses de détenir correctionneUement les 
. enfants mps ordonnant du), 4a34 ; — (Dé-» 
mission par Antoine de Ribeyre do Toffîce 



.de),.4ft'od; -r-o (Dbcoors lors de U convo^' 

cation du ban et arrière-ban , proMmeé par 

. le) , 4 1 07 ; ->— ( Droit de pampher les fôgistres 

- du contrôle des e3q)kMits, attribué au)> 49Ô7 ; 

— {Enquête sur les arrestations opérées par 
le guet de Paris, confiée au), 3i3i&;^ — 
(Exécution des ordonnancea mises «n; bas 
des requêtes par le), 4-936; >- (tjages 
supplémentairas au), »8i,3; — .(Harangue 
lors de la récept)<m de la reine d*Espagne 
par le), 4 149; — * {Instrnctieia du phocès 
de con^irateurs, confiée an), 3711; — 
(Nomination en qualité dé),'Td*Antoine des 
Esaarts, 9679, 9673; de Jaoqlies Aub^, 
9 749-9 7 $9; de Dreux d^Aubnry, 3900 ; 
de François' Miron, 4594-; deJeanMos- 
nier, 9869,. 9853; de Nicolas Luillier, 
9965,. 9906, 9916; de Henri et Jean- 
Jacques de Mesmes, 34^9, 354o, 4349, 
4349; — (Nomination-deJeàn Morin^, lieu- 
tenant crimînd, k Toffice de), 4349; — 
(Ordre dé Charles IK au), 3i9i; — (Ordre 
de ££Férer Touverture de la Foire an), 
4696; — (Ordre de Henri IV pour recevoir 
le s' de Lafin au), 3*07; — Ordre de se 
trouver à l'assemblée de Rouen, 4696; — 
Ordre à lui donné de se transporter dans les 

. maisons de jeu, 34oi; — (Pension sur le 
Domaine de la ville de Paris au), 3i95; 

— (Procès dvili et extraordinaires rapportés 
par le) , 4933 ; — • (Procès* verbal de rassem- 
blée des Trois ÉUts de la Prévôté de Paris, 
dressé par le), 49o4; — (Prooès-veriml de 
la descente de la châsse Sainte-Geneviève, 
dressé par le), 4 108; — (Procès-verlMd des 
obsèques de Mario-Thérèse à Saint-Dents, 
dressé par le), 4169; — (Réception de 
Pierre Girardin en Toffice de) , 4 1 o3 , 4 1 o4 ; 
— -- (Réoqition dlsaac * de* Laffismas en la 
charge de), 3853, 3854;-— (Ré^ement 
des greffiers de l'Ancien ChAtelet soumis an) , 
4 1 1 6 ; — ( Règlement fait pour la juridiction 
des juges auditeurs par le) , 4 1 5o ; — (Renvoi 
des statuts des fripiers par le Conseil privé 
au)« 4oi3; — (Requête du cardinal de 
Richelieu au), 3790; -^ (Requête des fou- 
lons de draps.au), 3983; — (Rétablisse^ 
ment en faveur de Jean Le Camus de l'office 
su^pprîmé de), 4089; -^ (Sentence d^inter 
diction prononcée par le) , 3588; — (Signa- 
ture deft dé&uts par le), 4995; — (Sup- 
plique d'un sergent à cheval du Châtehit au ) , 
3489; — (Suppression de la charge de), 
4 1 64 ; -^ (Surrivance de l'office de] , 45^9 ; 

— ( Ventes du temporel du clergé , eCfectùées 
devant le), 3099. 

Lieoienant criminel de la Prévôté de Paris 
(Amende honorable par un sergent à wge 
diffamateur an),. 1039, io4o; -^^ (Con- 
damnation pour faux sur la poursuite du), 
768;-— (Enquête sur un rapt confiée au), 
io33; — (Épitaphe d'un), 9399;. — (Insti- 



tution d'un sergent à Vei'ge par le), 16^6; 
— - (lastructioB du procès de conspiratenrs, 
confiée au), 3711 ; — (Jurés orÉvres ami- 
gnés devant le)^ 1.1 15; *^ Ordonnance •pàé 
lui rendue pour la suppression des* jeus 
de billes, 94o3, 95o4; — Ordre dr lui 
donné de punir les malvérsationi des ser- 
gents, 95916; -^ Procès extraordinaireâ fiar 
lui* Instruits, 94i6; -^ (Prorisîonsen faveur 
de Jean MorindéToffice de), 9446, 9447; 
— (Provisions en* &veur de Pierre. Séguier 
de l'office de), 435 1; -^ (Renvoi- de procès 
civil au), 1090, 109 1, 1157; — (Restitution 
de lettres obtenues par les sergents à cheval , 
imposée an), 948, 9189;- ^- (Sentences 
rendues par le), 891, 95», 10187 ' — 
(*nran^rt de prisonniers au château ^de 
Mefain, interdit.au), 816. ' 

criminel do robe courte (Nomination à 



l'office de prévêt générai de la Connétahlie 
du)r, 4 198. 

— général du bailliage de* Paris (Office 
de), 9446. 

général de l'Ile de France ^( Henri de 



Lorraine, duc de Mayenne)', 3473 ; — (Pro- 
visions en faveur de Charles de Gaucourt 
de), 9io3. 

général de police (Homologation des 



statuts des doutiers-lormiers par le) , 4 1 18. 
général civil du Nouveau Châtdet (Pro- 



visions de), 495 1. 

particulier de la Prévèté (Prorisions 



d'office de), 3 139, 3i4o. 

particulier civil et criminel au Châtdet 



de Paris (Création d'office de), 4347« 
4348; — (Réunion d'un nouvel office d'as- 
sesseur crimind au Châtelet A celui de), 
3980, 3981; — (Ventes du temporel du 
dèrgé , effectuées devant le ) , 3o9 9. 

de la justice et seigneurie' de Rosny 



(Office de), 4939. 

de police au Châtelet (Création d'office 



de), 4i64. 

Lieutenants royaux (Dâivrance de lettres de 
rémission, interdite aux), 9999. 

de la Prévôté (Participation aux obsè- 
ques de Henri IV des), 3398; — (Pré- 
séance sur les conseillers, donnée aux), 
3376. 

criminds de l'Ancien et . du Nouveau 
Châtelet (Rè^ement de. compétence pour 
les)« 4i9i. 

particuliers (Epices prélevées par les), 

4933. 

Lièvres (Prohibition de la vente des), 9573. 

Ligny (HenH dk LuzBMBOURe, comte de), 

3649- 
LiGirr (Jean db) , seignetir de Rentilly, tréso- < 

rier des parties casudles, 3589, 3590; — 

(Jean, Philippe et Edouard), ses fils, 

3590. 
Ligue (Dédaration du Conseil générd do 



232 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



1»)^ ^569; — (Réductton des villes et pto- 
YÎiices occupées par la) , 4590; — (Troubles 
de la], 3835. 

Ligues suisses (Contrôleur générai des) , 3338. 

LiGOiDORB (Jean), condamné poUr coups, 

1864. • 

£i/^(Nord). — (Approbation du traité de paix 
d'Arraa par les États du pays de) , 783. 

i;imd/[«fire«aiiiief] (Seine-et-Oise, c**de.Boissy- 

: Suint-Iiéger). — (Juridiction du chapitre 
de Saint-Benoit sur la terre de), 1 14« • 

Limes (Invention d^une râpe supérieure à 

, toutes), 34a6. 

Limites — des barrages et chaussées de la 
Prév6fé de Paris , 96 1 ; — de la croisée de 
Paris (Fixation des), 38a; — du fief du 
Chardonnet, 11 64; -^ de la perc^tion 
d^une aide sur le vin exporté ca Boureogne , 
» 1 1 1 ; — des villages dépendant de la ban- 
' lieue de Paris, 1419, 4o88. 

Linwgei (Haute- Vienne). — Acte y donné par 
HÔuri IV, 3194 ; — Diocèse, 4oi8; — (Mes- 
sager juré de TUniversité de Paris pour le 
diocèse de) , 3453. 

Limojwt (Seine-et-Oise). — Acte y donné par 
François I*', 3958; — comte (Cardinal de 
Richelieu), 3698; — Foires et marché, 
3309,36984 

. ( Jean DE PoNCBBR, seigneur de), sSog. 

LÎMnouiin. — Pays 4389. 

Linas, Voy. Linois, 

Lingères (Places occupées aux Halles par 
les), 707; — toilières (Érection en métier 
juré du métier de], i'54o; — toilières de 
Paris (Statuts et rè^ements des), i536- 
i54i, i7i9« 1790* 3161, 3475. 

Lingots d*or (Apport par les marchands et re- 
mise aux commissaires -royaux de), 3443. 

Linières chanvrières de Paris (Statuts des), 
1635, i6s6, 3704, 4o36-4o38, 45i3. 

Liniers de Paris (Statuts et règlements des) , 
704, i5o7, 3703, 3704. 

Linoù ou LineLM (Seine-et-Oise, c** d*Arpajon). 
— Maison, terres, bois taillis, 3798. 

Lins (Colportage des) par les nuirchands 
forains, 3704. 

Lûm (Pierre Pàussbrom, sieur de), 3709. 

LioiiNB (Oaude), trésorier général du prince 
de Condé, 3386. 

" ' ■ (Marguerite) , femme de Glande Mallier, 

' secrétaire du Roi, 3386. 

Liqueurs de Provence et d'Italie (Commerce 
des), 3974. 

Lirej (Antoine dbs Essaets, seigneur de), 
3673. 

Lisimx (Calvados). — (Clerc. rendu à Tévéque 
de) , 1 357 ; — évéque (Guillaume du Vair) , 

• 3653; — (Prêtre du diocèse de), 3339; — - 
(Saisie dn temporel de Tévéque de), 473. 

Lit de justice terni au Parlement de Ronen, 
3o35. 

Jâts de plumes (Statuts des faiseurs de) , 3030. 



Livre blanc' de la sénéchaussée de Toulouse, 
(Extrait du), it33. 

' blanc du Châtelet, 1841-1936; -^ bleu 
879-986 ;' — Doulx Sire , 1-89 ; — gris , 987- 
1183; — janhe grand, i395-i5i3; — 
ja,nne petit, 660-7 97; — noir neuf, 864- 
1764; — noir vieil, 1765-1840; — rouge, 
443-533, 3337; — rouge vieil, 90-4^3; 
— vert ancien, 30o5*3o6o; — vert neuf, 
738-878; — vert vieil, 534-659; — vert 
vieil premier, 1937-3004; ' — vert vieil se- 
cond, 3791. 

des Bannières, 1447. 

' des droits et ordonnances des chaussées 



et portes, ii5i. 

des métiers d*Étienne Boileau (Extrait 



du), 334, 873, aoi8, 3019. 
Livres (Défenses aux libraires et impri- 
meurs d*imprinifer sans privilège aucuns), 
3733; — ( Défenses d^imprimer et vendre 
sans permission du Roi aucuns), 3o58; — 
grecs imprimés par Robert Estienne ( Privi- 
lège pour les ), 43 45 ; — hérétiques ( Mesures 
contre rimpression des), 456o; — impri- 
més à Tétranger (Règlement pour la vente 
des), 3559; — imprimés en langue latine' 
et grecque (Rè^ement pour la vente des), 
3559; — contre l*Église catholique (Re-^ 
cherche dans les coUègès et chex les libraires 
des), 1663; — de Martin Luther (Ordre 
de brMer sur le parvis Notre-Dame les], 
i3oi ; — de Philippe Melanchton (Examen 
des), i3o3. 

(Ordre de compter dans les contrats en 

sols et), 599. 

LivBBS (Henri db)^ seigneur de Sèvres, io46, 

3348. 

Lvny'Ên't AwmU (Sein&etOise, c** de Go* 
nesse). — Abbaye, 107; — abbé (Antoine 
Abdly), 4564; — Sauvegarde pour Tab- 
baye, i4i, 3334, 33o3; — Marquisat 
(Terre érigée en) , 4 1 86. 

(Jacques Sarguin, seigneur de), 34ii; 

— : (Louis SAifouiif, seigneur de), 4 186. 

Locataires des échoppes et étaux du Domaine 
(Renonciations par les), 894* 

Location des étaux de la Grande Boucherie 
(Interdiction de la), 1334-1336, i353. 

Loekm (Indre-et-Loire). — Actes royaux y 
donnés, 3543, 3933. 

Lods et ventes (Mesures contre les rec^e- 
ments de) , 3 48s ; — (Payement par les reli- 
gieux de Saint-Magloire de ) , 1 3 o4 ; -=— ( Paye- 
ment pour la rançon de François I*' des), 
i386; — (Rentes sur immeubles à Paris, 
exemptes des), 3865. . 

Logement militaire (Bureau du commis au 
grefie du ChAtelet exempt de), 1438. 

Logements d'artistes dans la galerie dn Louvre, 
333o. 

Lognet (Seinoet-Mame, c** de Lagny). — 
Haute justice, 46i'6. 



Lohémc (Aiidré db Laval, sire de), 5o4. 

LoHiBE (Jean), marguillier de Véglise de 

• Saint-Séverin à Paris, , 3869. 

Jjiirg (Guet dans les châteauk et forteresses 
entre la Somme et la), 3o5; — (Tràve 
entre la France et TAngleterre de la Seine 
à la), 1997. 

LoiSY (Gilles), marchand mercier à Paris « 
3685. 

LoiiBASD (Françoise) , veuve de Geirvais Mèfmîn« 
avocat du Roi en la Cour des Monnaies, 
3439. 

Lombards ( Créances des usuriers ) , 1 1 8 ; — 
décédés à Mézières (Saisie a titre d'au- 
baine de biens de ) , 1 o 1 4 . 

LoMBABT (Jean) , contrôleur de la marchandise 
de poisson de mer vendu aux HaUes, 
4353. 

LoMiiaB (Martial db), secrétaire des finances, 
seigneur de Versailles, 3956. 

Longckmnp (Seine). — (Coutume sur )epain, 
réclamée par les religieuses de), i846, 
1847; — (Privilèges de Tabbaye de), 
s 09 5; — (Sauvegarde pour Tabbaye de), 

i53, i54. 

LoROis (Guillaume) , procureur au Parlement, 
35oi. 

Longjumeaa (Seine^t-Oise). — Foires et mar- 
ché, 336i, 3574; — ^ Lieutenant du bail- 
liage, 1736; — Marquisat, 3838, 38*9; 
— Prieuré de Saint-Éloi, 3771; — Sei- 
gneurie, 3387, ^^^7* 
■■■ (Antoine Ruzi, seigneur de), •3574- 

Longpont (Aisne). — Abbaye, 1897. 

LoHGVBii. (Pierre db), conseiller au Parle- 
ment, 3i4o. 

LoNOimifORT (Louis bb) , avocat en Parlement , 
4345. 

Longue-Rayé (François LteiABBiBB, seigneur 
de la), 3691. 

L0H6UBT (François), clerc du diocèse de 
Paris, seigneur de Yemomllet, 4o46. 

■ ■■ ( Louis) , étudiant des Jésuites de Bourges , 
prieur de Notre-Dame de Rouvres-les-Bois, 
4o46. 

LoifGDBTiLLB (Contrôleur de la maison du 
duc de), 3535. 

Lopin (Perrette), veuve de Jean Olivier, no- 
taire et secrétaire du Roi, i364. 

LoBGio (Mathieu db), précepteur de Tévéque 
de Laon, 3343. 

LoBB ( Ambroise db) , prévôt de Paris , 5 ,* $79 , 
583, 601, 6oa, 693, 701. 

Loré (Ambroise db LoRi, seigneur de), 5. 

L'OiFàvu (Pierre), avocat en Parlement, 
1866. 

LoR«BT (Noël), charretier à Paris, i384. 

LoRiiiBB (Adam), examinateur an ChAtelet. 

- 1409, 3397, 35i5, 3538. • 

commis au greflb du Châtelet, 3571. 

Lormiers de Paris (Statuts des)," 394, «on 3, 

4117-4119.. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



233 



Lorrain [Naturaiité en faveur dan prêtre), 

3180. 
Lorrame ( Passage de Gaillaume , duc de Glèves , 

par la], 3628, 2699. 

(Jean VU, cardinal de), aôag. 

(Antoine, duc de), a6â8; — (Charles, 

duc de), 3903*, — (Gbaries II, duc de), 
iSgi; — (Duchesse de), 11 85. 

LoHKAUfB (Charles db) , duc de Mayenne , lieu- 
tenant général pour la Ligue, 4569, 4571, 
4573, 4593. 

(Charies de), évéque de Verdun, 

343a. 

(Eric de), évéque de Verdun, 343a. 

(François de), abbé de Moyenmoutier, 



34aa. 

— (Henri de) , duc de Mayenne, lieutenant 
général de Tile de France, 3473. 

— (Henri de), marquis de Moy, 34a a. 
(Philippe de), abbé de Saint-Père-en- 



Vallée , de Saint-Jean-des-Vignes et de Tiron , 
4190. 

Lotissement de remplacement des hôtels des 
Toumelles et d*Angouléme, 3oi5. 

Louan (Seine-et-Marne, c*" de ViUiers-Saint- 
Georges). — Chàtellenie (Seigneurie érigée 
en),4i8i. 

LocciiARD (Jean), commissaire examinateur 
au Châtelet, 3693. 

LouKT (Françoise), veuve de Jean Leclerc, 
habitant à Paris, io44. 

LoDis Vn, roi de France, aa5, 49^, 868, 
ao34. 

IjOuis IX, roi de France, 496. 

Louis X , roi de France , 6 , /i 1 . 

Louis (Dauphin) , fils de Charles VII. — Ordre 
pour renvoi des gens de guerre sur la fron- 
tière de Normandie par lui donné, 698; — 
[Paix entre le duc de Bourbon et], 676, 
1767. 

Louis XT, roi de France, 79, 80, 88, 478, 
493, 494, 5o4-5o6, 656-659, 672-678, 
68a-684« 691, 700-703, 728-730, 734, 
741, 753, 761, 775, 780, 781, 806, 
830, 839, 868, 880, 905, 975, 983, 
1013, 1170, 1391, i477« i533, 1936, 
3o63, ao65, 3066, 3068-2107, 2109- 
2ii3, aii5-2i2o, 2124, 2125, 2127- 
2i32, 2i34, 213.7-2145, 2147, 3i48, 

3l54« 3192, 2205, 3330, 3353, 3393, 

3330, 3335, 3463, 3746» 3oi6, 3io6, 
3383, 3785, 4317, 4509, 46o3. 
Louis XII, roi de France, 969, 973-974, 

976, 981, 98a, 984, 995, 1003, 1033, 

io3o, io35, io4a, io55-io57, 1068, 

1073, 1081, 1097, ii34, 1137, ii38, 

11471 ii53, 1167, ^^9^* i33o, 1333, 

i4io, i564, 3190-3301, 33o4, 3306- 

3308, 3311, 3313, 33l4« 33l5, 3317- 
3319, 3333-3333, 3235-3355, 3357-3370, 
3373-3389, 33o3, 33o8, 9330, 3333, 

3343, 3345, 3347, 335a, 3375-3377, 

RBOISimES DES BANiaKRES. 



34a5, 3667, 3671, 3917, 3918, 3io6, 
45o3, 4509, 46o3. 
Louis Xlfl, roi de France, 3374 . 338o, 3383 , 
3386, 3395, 34o3, 34i4*34i6, 34i9i 
3434, 3437, 3435, 3437, 3443, 3446, 
345i, 3460, 3461, 3468, 3470, 3473, 

3475, 3477, ^^^3« ^^^^« ^^^^* ^^9^« 
34991 35o4, 35i3, 35i5, 35i6, 3530, 
3533, 3534. 353i, 353a, 3536, 3539, 
3543, 3556, 356o, 356a, 3566, 3573, 
3574, 3596, 36o5, 36i3, 36i4i 3617, 
3637, 3639, 363i, 3638, 3644, 3677, 
368i, 3683, 3686, 3698, 3703, 3719- 
3731, 3733, 3734* 3741, 3743, 3745, 
3746, 3749, 3760, 3763, 3773, 3779, 
3783, 38oo, 38o3, 3807, 38io, 38i3, 

38i5, 3817, ^^>9* ^^'^* ^^^o« ^^^3* 
3835, 3837, 3839-3846, 385o-3853, 

3856, 3863, 3866, 3870, 3873, 3875, 

3878, 388i, 3890, 3901, 3904, 4319. 
Louis XIV, roi de France, 3883 , 3885 , 3886 , 

3889, ^^9^* 3894* 3896-3899, 3903, 

3905, 3907, 3909, 3910, 3916, 3919, 

3933, 3934* 3936, 3937, 3931, 3933- 

3936, 3938, 3943, 3945, 3948, 3950, 

3953, 3954*3956, 3960, 3961. 3963, 

3967» 3968, 3970, 3973, 3974, 3975, 

3978, 3980, 3985, 3993, 3995, 3998, 

4oo3, 4oo5, 4009-4011, 4oi5, ^037, 

4037, 4039, 4o4ii 4o44i 4o48, 4o5o- 

4o53, 4o55, 4059, 4o64, 4o65, 4067, 

4070, 4078, 4o8o, 4o84, 4o86, 4089, 

4091, 4093-4096, 4 103, 4io3, 4io5, 

4iii-4ii3, 4ii9« 4ia3-4i34i 4ia7- 

4139, 4i3i, 4i34, 4i36-4i43, 4i47, . 

4i5i, 4i53-4i57, 4i64-4i68, 4170- 

4173, 4183, 4i86, 4i88, 4190, 4197, 

4310, 4313, 4ai3, 43i5, 4331, 4336, 

4a4a, 4a46, 4347* 4a5o-4353, 4355, 

4356, 4358, 4a6o-4a68, 4370, 4373, 

4375, 4a79, 4a8o, 4387, 4a89, 4391, 
4393, 4394* 43oi. 

Cérémonie à Sainte-Geneviève pour son 

rétablissement, 4179. 

Louise de Frange, fille de François I", 1 169; 
— ses fiançailles avec Charles d'Autriche, 
roi d*£spagne, 1174. 

DE Lorraine , reine douairière de France, 

46i5. 

DE Savoie, régente de France, i339. 



Louvois ( François-Michel Le Tbllier , marquis 

de), 4335. 
Louvret (Seine^tOise, c*" de Luzarches). — 

Château, 1934*, -^ Fortifications, 4394. 
Loyers des maisons à Paris (Faculté de re- 
noncer aux), 1817, 1818. 
LucE (Jean), vendeur de poisson de mer à 

Paris, 4338. 
Lueques (Itidie). — Individu originaire de cette 

ville, 4519. 
LuDOTisi (Le cardinal Louis), prieur com- 

mendataire de Saint-Martin- des ^ Champs 

à Paris, 3674. 
LuiLLDER (Ëustache), mattre des Comptes, 

1030, 1031. 

(Guillaume), conseiller au Grand Con- 
seil, 3366. 

(Nicolas) , lieutenant civil de la Prév6té , 



3905, 3906, 3916. 
Lumière (Défenses de sortir dans les rues de 

Paris sans), 669. 
Lunaisons (Mention dans les almanachs des)*, 

3734. 

Latignan (Vienne). — Acte de Charies VII y 
donné, 4317. 

Luther (Martin), réformateur, i3oi. 

Luthériens (Ordre du Pariement de pour- 
suivre les), i4a6; — (Placards affichés à 
Paris parles), 43 17; — (Poursuites contre 
les), i436, 3603. 

Luxe — des équipages (Réformation du), 
3 478 ; — des habits ( Réformation du ) , 796 , 
3478; — de la table (Réformation du), 
3478. 

Lnxembovwg. — Siège , 43 1 5. 

Luxembourg (Henri de), comte de Ligny, 

3649. 

(Liesse de), femme de Henri de Lévis, 

duc de Ventadour, 3649* 

(Marie de), dame de la Ferté-sous- 



i34o, i35o, i35i, 33o3, 3397, 3^9^« 

3533. 

LouppY (Raoul de], chevalier, i884. 

Loups (Combats de) donnés en spectacle, 

3897; — (Impositions levées à Toccasion 

de la chasse aux), 39a, 3710. 
Loups (Claude des), valet de garde-robe de 

Louis XII, 3339. 
Louvieri ( Eure ). — Acte deCharies VII y donné , 

630; — (Bailli de), 378; — (Fabrication 

des draps de), 378; — (Péagp affecté à la 

fortification de), 630. 



Jouarre, a333. 
Lazarchet (Seine^tOise). — Prévoté, 499- 
Lyon (Rhône). — Actes royaux y donnés, 65o, 
1576, 3188, 2198, 3348, 3396, 3398, 
33o3, 33o6, 3307, 3343, 3365, 3369, 
3398, 3539, 353i, 3533, a55o, 3594* 
3686, 3710, 3711, 3785, 3o33, 3o37, 
3199; — Concile général y convoqué, 
3119*, — (Courrier de Paris à), 34 13; — 
Diocèse, 3609; — Droits de la ferme des 
draps d*or, d*argent et dç soie y perçus, 
3497* 4434; — (Marchands florentins de), 
1370-, — (Marchands de Paris fréquentant 
les foires de), 3i34; — Marque des draps 
de soie, 3578; — Séjour de cette ville 
permise des habitants de Tournai, 355o, 
— (Sénéchaussée de) , 3686 ; — (Testament 
dun bourgeois de), 3379. 
Lyons[4a-Forét] (Eure). — Acte de Charies IX 
y donné, 4435. 



3o 



234 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATI 



M 



Mabrb (Sébastien), imprimeur du Roi, 3927, 

3938. 
Maghault (Gabriel de), sieur de la Marche, 

• conseiller en la G>nr des Aides, 3 s 93. 
(Simon), examinateur au Châtelet, 

1 111, ii55, 1199* 
Macbigocl (Jean db), cbevalier du guet, 

2843. 
Machines — à tisser et à filer (Invention de), 

33o5; — moulinairea et à forges de nou- 
velle invention, do35. 
Macibt (Landry), régent en l'Université de 

Paris, 3^89. 
Maciot (Jean), 1130. 

Màcon (Saône-et-Loire). — Bailliage, a686. 
Maçon (Condamnation d'un) , pour démolition 

d'un chemin à Montlhéry, 787. 
Maçons (Élections aux offices de jurés), 5i8, 

019,1 577, 309 1 ; — (Mesurage et jaugeage 

• du plâtre interdit aux), 1718; — de Paris 
(Statuts et règlements des), 1^77; — de 

Paris (Suspension des confiréries des), 989 , 

2271; — et charpentiers jurés de Paris 
(Expertises confiées aux seuls), 3591 , 4567 ; 
— et charpentiers jurés (Office de clerc 
des), 3878, 3879, 4485, 4567; -— et 
charpentiers jurés (Rapports de visite des), 
45 16, 4567; — et charpentiers jurés 
(Réduction du nondore des), 45 18. 

Madblbuie de Frange, fille de François I*', 
i33i, 2391. 

Maffliers (Seine-et-Oise, canton d'Ëcouen). — 
Marché, 36o4« 

(Claude db La Fayette, seigneur de), 

3604 ; — (Jean Forgbt, baron de), 3459. 

Matfuelonne (Hérault). — Diocèse (Messager 
juré de TUniversité de Paris pour le), 
3837. 

Magust (Henri), messager juré de TUniversité 
de Paris pour Senlis, 3838. 

Maheu (Charles), receveur et voyer de la Pré- 
vôté de Paris, 4539, 4607. 

Maillac (Hugueiin de), parent de Tévéque 
de Tournai, i864. 

Maillard (Gilles), lieutenant criminel de la 
Prévoté, 1039, io4o, i52i, a446. 

Mailles — au, chat ou postulat (Monnaies d*or, 
dites), 616, 800; — de Liège (Interdiction 
des monnaies, dites), 779, 800. 

Maillet (Antoine), élu en Télection de Paris, 
3464. 

(Regnault), conspirateur, 3957. 

Maiily (Louis de Mailly, marquis de), 

4344. 
Mailly (François de), archevêque d'Arles, 
4246. 

(Louis de), marquis de Mailly, vicomte 

de Moucbv, 42 44. 

(Louis de), marquis de Nesle, 42 44- 



4347. 



Mauxt (Philippe de), lieutenant général du 
Grand-Prieuré de France, 1107. 

Mainmortes (Droits du Roi en raison des), 
i843. 

BfAiRE (Bernard), sieur de Saint-Phalle, éco- 
nome de l'abbaye des Vaux-de-Cemay , 
3345, 3346. 

Maison pour les pestiférés (Achat par la ville 
de Paris d'une), 3397. 

Maison-Blanche (Nicolas Le Boindre, sieur de 
la), 3648. 

Maisons-sttr^eine (Seine-et-Oise, c** de Saint - 
Germain-en-Laye ). — Exemption de prises 
aux habitants, 3345. 

Maisons (Défenses de louer à des inconnus 
les), 4o6; — (Défenses de tenir les tables 
à tondre les draps dans le haut des), 1080; 
— (Place de Grève devant rester vide de), 
395; — bourgeoises (Recherche des vaga- 
bonds dans les), 3 03 5; — louées à des 
étrangers, 4o5; — des pestiférés (Règle- 
ment de police pour les), 1073. 

de Paris. — en ruine et inhabitées, 38, 

3o, 337; — en ruine (Démolition ou répa- 
ration des), 56o; — menaçant ruine (Ré- 
paration d^office des), 100 5; — (Criées 
des), 590; — (Droit de justice sur des), 
838; — (Faculté de renoncer aux louages 
des), 1817, 1818; — (Fondation de cha- 
pellenies avec rentes sur des), 317; — 
(Rachat des rentes constituées sur les), 37, 
39, 3i, 590; — (Vente de rentes sur des], 
178. 

des faubourgs de Paris ( Démolition pour 



les fortifications des), 4 4 08. 

de débauche (Défenses aux maîtres des 



jeux de paume de tenir], i433. 

de jeu (Ordre d'arrêter les joueurs et 



de saisir les enjeux dans les), 34oi. 

des malades de la peste (Fermeture 



des), 356i. 

Maître des œuvres de charpenterie du Roi 
(Réception du), 1799. 

Maîtres des œuvres (Défenses de s'approprier 
les matériaux de démolition des maisons 
royales, faites aux), 1798,1799. 

des Requêtes de l'Hôtel (Juridiction sur 

les valets d'écurie du Roi , attribuée aux ] , 
4o2 ; — ( Lettres de rémission délivrées par 
les), i3i2; — (Perquisition chez les enne- 
mis du Roi par les ) , 1 2 7 1 ; — ( Suppression 
des privilèges et exemptions des], 327. 
es arts enseignant (Nomination privilé- 



giée aux bénéfices des), 4 147. 

Maîtrise — des brodeurs ( Extorsion de deniers 
pour réceptions dans la), 1 44 3 ; — du mé- 
tier de ceinturier (Octroi de lettres de), 
1 5 1 9 ; — de peintres et sculpteurs ( Règle- 
ment pour la réception des aspirants à la), 
4310; — du métier de tailleur, d'habits 
(Lettres de), 4io5. 

Maîtrises de métier (Abus commis dans 1 expé- 



ERES 

dition des lettres de), 33 3; — (Brevet de 
don de deux), 3883; — (Chef-d'œuvre obli- 
gatoire pour les), 3179, 3o6o; — (Corps 
des marchands dispensés de Tobligation de 
recevoir des maîtres en vertu de lettres de ) , 
3530; — (Création de), 80, 81, 1137, 
1139, 1169, i33i, i333, 1396, 1399, 
i446, 1476, 1487, 1490, 1497, i5oo 
i5o3, i5i3, i5i5, i53o, i586, i588, 
1596, 1638, i633, 1678, 1689, 1736, 
3087, 37^^* 3780, 3833, 3848, 9888, 
3903, 3945, 3ii8, 3i83-3i84, 3187. 
3883, 3885, 3901, 3907, 3938, 3980, 
4397, 44o5, 4483; — ( Décharge de lettres 
de), 3955; — (Obligation imposée aux 
ouvriers et artisans du faubourg Saint-An- 
toine de prendre des lettres de], 3904, 
3948; — (Payement préalable du droit dû 
au Roi pour la réception dans les), 1090. 

Majorité du Roi (Déclaration de la), 3o35. 

Malades de la contagion ( Achat de maison par 
la Ville pour loger les), 3397^ — de la 
grosse vérole ( Expulsion des ) , 963. 

Maladie contagieuse à Paris, 3684. 

Maladies de Louis XI (Guérison par le chef 
de saint Jean Baptiste de graves), 31 44. 

contagieuses (Écorcherie de bêtes dans 

les faubourgs de Paris pour éviter les), 
3898. 

Maladrerie du Roule (Succession d'un lépreux 
de la), 1930; — de Saint -Guignefort, 

33l0. 

Maladreries (Don des pailles et feurres de la 
Cour aux), i4i2; — (Ordre aux lépreux 
de regagner leurs), 858; — de la Prévôté 
de Paris (Visite des), 385. 

Maléfices (Répression des), 4 139. 

MaUsherbes (Loiret). — Foires franches et 
marché, 753. 

(Jean de Grayillb, seigneur de), 753. 

Malet (Giles), seigneur de Villepesqu«, i64. 
Malfaçons des vignes ( Laboureurs prudhommes 

chargés de constater les), 3081. 

Malfaiteurs (Commissaires au Châtelet chargés 
des captures de), 3936; — (Incarcération 
au Petit Châtelet des), 339; — trouvés 
dans les bateaux (Incarcération des), 335; 
— (Juridiction du Prévôt de Paris sur tous 
les), 559, 633, 1774; — (Meurtres et vol» 
commis autour de Paris par des), i334« 
1774; — (prdre de tirer des prisons et 
d'envoyer aux galères les), 936; — (Prévôt 
de Paris investi du pouvoir d'arrêter en 
toutes juridictions les), 361, 35o, 177^; — 
(Provision pour médicaments adjugée à un 
blessé, victime de), 1101; — condamnés 
par le bailli du Palais (Exécution des ) , 96 1 . 

Malher ( Enguerrand ) , insulteur de prêtre, 
i865. 

Maligny ( François de Fbrrières , seigneur de ) , 

4332. 

Malingre (Jean), meurtrier, 1963 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



235 






Maux^ue ( Nicolas] , vicaire de Téglise de Saint- 
Nicolas*de9-Champ à Paris, 39 7^. 

Mallet (Maddeine), femme de Jacques Par- 
faict, président en la Cour des Monnaies, 

( Marguerite ) , femme de Vincent Tubeuf , 

hannouart juré à Paris, 337a. 
Malietiers de Paris ( Statuts et règlements des 

coffretiers-], 687, soaS. 
Maluer (Claude), sieur du Houssay, secré- 

Uire du Roi, 3a86, 46iS; — (Claude, 

son neveu, d6i8. 
Malnoue ( Seine-et-Marne , c°* de I^agny , c** d'E- 

mérain ville). — Sauvegarde pour Tabbaye, 

3336. 
Malversations (Marchand poulailler de Gisors 

mis au carcan pour), i48o; — (Procès 

criminel de J. de Beaune, sieur de Sem- 

biançay, pour), ado5, 3^08-3 4 10; — d*un 

receveur général des finances, 3^80; — 

des sergents du Chàtelet (Mesures contre 

les), 3636. 
Maucsau (Charles), contr61eur à la recette 

des consignations , du droit de parisis et des 

émoluments des greffes du Chàtdet, 379a , 

3794. 
Mandement de l'évéque d'Amiens, 4 7 4* 
Mandements de justice (Port des armes auto- 
risé pour Tezécution des), 3488, 3489. 
Mangeurs du pain du peuple (Mise hors la 

loi des), i3i5. 
Mahgot (Anne), seigneur de Dréville, maître 

des Requêtes de THôtel, 3555; — (Jacques 

et Anne), ses enfants naturels, 3555. 
Manlieu {Manglini) [Puy-de-Dôme, c"' de Vie- 

leComte]. — Abbé (Augustin de Thou), 

3570, 3571. 
Mans (Le) [Sarthe]. -> Diocèse, 33oo, 3445, 

3877, Aa8a. 
Manteau des prisonniers du Chàtelet (Refus de 

considérer comme vêtement ecclésiastique 

ie), 835. 
Manteaux fourrés de gris ( Défenses aux femmes 

de mauvaise vie de porter des), i85a, 

ao48. 
Mantes ( Seineet-Oise ). — Actes de Charies IX y 

donnés, 3996, 3oi3; — Bailliage, 33 15; 

— (Meurtre de Tavocat du Roi de), 1889; 

— Privilèges des Célestins, 3oio; — 
Taxe imposée à la ville, 691. 

Mûntkelon (Indre-et-Loire). — (Bourgeois de 

Paris, originaire de), 34 10. 
Manufactures de France (Commissaires pour 

les), 3746; — de maroquin de Flandre 

(Etablissement de), 3363, 3364. 
Maquereaux et maqnerelles (Ordonnance du 

Parlement contre les), i34a, i35a. 
Maquerelle (fustigation sur les carreaux du 

Châtdet d*une), i34a, i35a. 
Maraîchers (Défenses de conduire gravois ou 

immondices ^ la voirie de la porte Saintr 

Antoine, faites aux), 8o4; — (Vente au 



Domaine de terrains hors de Tenceinte par 

des), 8oa. 
Marais hors de Tenceinte ( Vente au Domaine 

de), 803. 
de Paris ( Défenses de conduire le bétail 

dans les), 3169; — (Interdiction des), 

346. 

du Temple (Halle et étaux k boucherie 



aux), 3475, 3476, 3491. 
Marais (Pierre Bassolbt, sieur des), 347a. 
Marans (Charente-Inférieure). — Messager 

juré de l'Université de Paris, 3740. 
Marbres (Défenses aux marbriers de faire 

sculptures ou dorures sur les), 3368. 
Marbriers (Défenses de faire sculptures ou 

dorures sur les maii>res, imposées aux), 

3368; — de Paris (Statuts et règlements 

des marchands), 3366-3368. 
Marc d argent (Valeur du), 1768, 1780, 

i8ai ; — dor et d*argent (Fixation du prix 

du), 798, 1097, i33a. 
Marcbl (Etienne), prévôt des Marchands, 

1859. 

(François), premier chirurgien de 

Henri IV, 3353. 

Marchand (Pascal), sergent à cheval au Chà- 
telet, 3949. 

Marchand de soie (Incompétence des Juges- 
Consuls dans un litige entre un tailleur et 
un), 4543. 

lyonnais (Interdiction de vendre du sel 

à Paris, faite à un), 43a 6. 

Marchande détailleresse de poisson de mer 
(Amende infligée à une), io5a. 

Marchandes colporteuses de bijoux (Brevet 
pour des), 3 a 47- 3 a 5o; — publiques (Eta- 
lage do pots de terre aux Halles par des), 
ioo4. 

Marchandise (Privilèges des sergents de la), 
3093, 3107; — de poisson de mer (Procu- 
reur général de la), 394; — foraine de 
toiles (Vente i la Halle aux toiles de la), 
3336. 

Marchandises (Défenses d*étaler sous le Petit 
Pont des), 669; — (Défenses d*étaler sur 
rue hors des ouvroirs les), i3io; — (Dé- 
fenses de surhausser le prix des), i336; — 
(Etalages sur la voie publique de), 374. 
1 36 1 ; — (Office de messager pour les lettres, 
paquets et), 388 1 ; — (Règlement pour les 
agents de change, banque et), 4i45; — 
( Réglementation pour la vente par les gens de 
commerce de leurs), 919; — (Revente de), 
par le contrôleur général des finances 
d'Outre-Seine, 1378; — à bord d'une ca- 
raque génoise capturée (Restitution des), 
84 a ; — au rabais ( Offre par les pourpoin- 
tiers de leurs), io36; — amenées à la foire 
du Lendit ( Franchise pour les ) , 3 1 1 5 ; — 
amenées à la foire du Lendit (Règlement 
pour la vente des), 3a a, 3a 6; — apportées 
par les marchands forains (Vente aux Halles 



des), 38a ; — laissées à Paris par les enne* 
mis du Roi (Perquisition des), 1271; — 
mises en vente par les merciers (Droit de 
visite des), 690; — saisies sur un banni 
(Confiscation de), 1861; — venant par la 
Seine (Péages sur les), i844; — des corps 
de métiers (Vente aux Hidles des), 189, 
a 08, 64a, 1133; — d'épicerie et d'apothi- 
cairerie en vente par les merciers (Visite 
par les jurés apoUiicaires des), 710; — 
des habitants de Hesdin (Libre circulation 
des), 3 138; — foraines de l'étranger 
( Droits de douane à l'entrée des ) , 3o6 1 ; — 
de friperie ( Ré^ementation de la vente des ) , 
199, 7o3; — des Génois (Défenses d'intro- 
duire en France les), 1393; — du Levant 
et des Indes (Importation par les havres 
maritimes des), 43o3; — de marée (Obli- 
gation aux vendeurs de payer les), 493; — 
pour le ravitaillement de Rhodes (£xemj>- 
tion d'aides sur les), a 16a. 

Marchands (Accord entre les fermiers du 
poids le Roi et les), ao35; — (Apport de 
lingots d'or par les ) , a 44 3; — (Bannières 
données aux ) 5o5 , 3o85 ; — ( Contrats clan- 
destins avec fils de famille mineurs , interdits 
aux), i338; — (Défenses de ravitailler les 
places occupées par les Anglais, faites aux) , 
63o; — (Défenses aux tonneliers de fa- 
briquer des tonneaux pour le compte de ) , 
930 ; — (Distinction entre les artisans et 
les), 4543; — ayant subi des pertes pen- 
dant la guerre (Dommages-intérêts aux), 
ii4i; — (Empiétements sur la voie pu- 
blique par les), a 057; — (Envoi d'argent à 
Rome, interdit aux), 2422 ; — (Juridiction 
des Juges-Consuls, réduite aux différends 
entre), 34i6; — (Marchandises saisies sur 
un banni, réclamées par des), 1861; — 
( Règlement des lettres dt* change entre les ) , 
1 986 ; — ( Saisies-arrêts des gages des offi- 
ciers de la maison du Roi par des), 2790, 
3077; — (Taxation du prix des vivres par 
des notables), i486; — (Taxes pour l'en- 
lèvement des boues et immondices , payables 
par les), i3aa; — chargés de l'approvision- 
nement de l'armée de Normandie ( Exemption 
de péages aux), 630; — chargés de l'appro- 
visionnement des armées de Picardie et de 
Champagne (Exemption de péages aux), 
4358 ; — envoyés pour le repeuplement de 
la cité de Franchise, 691, 741, 31 63; — 
fréquentant les foires du Lendit et de Saint- 
Denis (Exemption d'impôts aux), 2701 ; — 
de la foire du Lendit (Logement des), 606. 

d'Arras ( Délai pour se retirer avec leurs 

marchandises, accordé à des), 2407. 

— ^ de Castille (Exemption de coutumes et 



subsides aux), 30o3, 30o4; — (Vente de 
fer à Rouen par des), 30o4. 
— de Melun et de Corbeil (Péages exigés 
des), i844* 

3o. 



236 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



Marchands de Mons ( Délai pour se retirer avec 
leurs marchandises, accordé à des), 2^07. 

de Paris (Bannières données aux], 5o5, 

9 08 S; — fréquentant les foires de Lyon 
(Contraintes sur les), Si 94* 

des villes impériales d'Allemagne (Dé- 



fenses d*inquiéter les ) , 9 4 1 4 . 9 4 9 o. 

étalagistes do poisson de mer (Droit du 



hallebie, perça par les), 455. 

— étrangers (Révocation des sauf-conduits 
accordés aoi ] , 9407. 

— florentins — (Monopole du commerce 



de Talun à des), 9696, 1697; — de Lyon 
(Clerc incarcéré pour dettes envers des), 
1970; — de Paris (Sauf-conduit et per- 
mission de commercer à trois), 3i84« 
9i85. 

forains — obligés de vendre aux Halles, 



181, 368, 9o5a; — (Cardes fabriquées 
pour les), 991 ; — (Concurrence faite par 
les regrattiers aux), 869; — (Défenses aux 
marchands de chevaux daller au-devant 
des), 861; — (Dettes des marchands de 
Paris avec les), 3ia4; — (Draps des foires 
du Lendit, de Saint-Andry et Compiègne, 
amenés aux Halles par les ), 988 ; — ( R^e- 
mentation de la vente des volailles et sau- 
vagines par les), 966, i335; — (Régle- 
mentation des ventes sur la voie publique 
parles), 365, 974, 9057; — et étrangers 
( Règlement pour les ) , 9 9 4 ; — ( Tonlieu ou 
coutume sur le pain vendu par les), i846, 
1847; — (Vente aux Halles des vivres et 
marchandises apportés par les), 339, 
1178, 9o59; — (Vente du bétail à pied 
fourché par les) , 958 ; — ( Vente des échau- 
dés^ interdite aux), 796; — (Vente des 
volailles mortes, interdite aux), i9i3; — 
(Visite des gants apportés par les), 1799. 
forains — de blé (Ventes trainées en 



longueur par les), 1977; — de dinanderie 
( Exercice illégal du métier de chaudronnier 
par les), 766; — de grains, 353i ; — de 
laine (Droit de hallage dû par les), 9099; 
— de lins (Colportage des lins par les), 
9704; — de mercerie (Réglementation 
des), 3ioi, 3i09; — de poisson de mer 
(Privilège de la contrainte par corps en faveur 
des), 9543 ; — de toiles (Visite par les jurés 
toiliers chez les), 1794; — de volaille et 
gibier, 353 1. 
— voituriers par eau (Incarcération des 



malfaiteurs trouvés dans les bateaux des), 
335. 

— d*armures étrangers (Commerce des), 
1966, 1967. 

de bestiaux (Défenses aux vendeurs de 



bétail à pied fourché de loger les), 4i5. 

de beurre (Réglementation des), 
19 06. 

de blés (Permission pour la vente et 
l'exportation des blés aux), 9597; — pour 



Tapprovisionnement de Paris (Rançonne- 
ment des), 1977. 

— de bois (Ordre d'amener à Paris le 
bois se trouvant dans les ports, donné aux), 
1075, 19 14, 9 909; — (Ordre de délivrer 
le bois coupé au prix courant «ux ) , ip94; 
— (Ordre de faire décharger les bateaux 
et de mettre en vente le bois, donné aux), 

939, 943, 1093. 

— de chevaux (Défenses d*diler au devant 



des marchands forains, faites aux), 861; 
— ( Obligation de se servir des courtiers de 
chevaux, imposée aux), i644, 4559. 

de draps étrangers ( Vente clandestine des 



draps par des), 738; — de draps de soie 
de Paris (Privilèges des), 9695. 

de fer de Paris (Signification d*un édit 



sur la fabrication des fers doux et aigre 
aux), 3750. 

— de fils de laine ( Vente de leurs fils au 
cimetière Saint-Jean , imposée aux), 9010. 
de foin ( fiottelage et vente du foin dé- 



fectueux, interdits aux), 949. 

— de fruits (Défenses de vendre aux pâtis- 
siers et tavemiers, faites aux), 1906. 

— de harengs et de poisson de mer ( Pro- 



cureur des), 453. 

— d'objets de serrurerie (Visite des jurés 

serruriers chez les), 9885, 9886. 

de poisson de mer (Juridiction sur les). 



696. 



de tapisseries ( Statuts et règlements des ) , 



991 



de tonneaux (Défenses aux tonneliers de 
travailler pour les), 9186. 

de vins (Réglementation du commerce 



des), 3933, 4474; — (Sauf-conduits dé- 
livrés aux), 9110; — (Usage des pots non 
étalonnés, interdit aux), 1736; — pari- 
siens ou forains (Contraintes exercées pour 
le payement des vins vendus par les), 35i , 
373, 699; — de Paris (Frais de scellé des 
lettres obtenues par les), 379. 
Marchant (Andry), prévôt de Paris, 5, 19. 

( Guillaume ) , maître des œuvres de 

maçonnerie du Roi, i683. 

(Julien), sergent à verge au Ghâtelet, 



1099 , 1094, 1096. 

— (Nicolas), sergent i verge au Chàtelet, 
3659. 

(Vincent], docteur régent en la Faculté 



de théologie, 3495. 
Marche (La) [Seine^t-Oise, c** de Suresnes]. 
— Maison forte, 3993, 3994. 

(Gabriel Machault, sieur de la), 

3993. 

Marchgmoret (Seine-etMarne, c"* de Dammar- 
tin). — Fourches patibulaires, 9449* 

(Antoine Du Phat, seigneur de), 9449* 

Marché ( Défenses aux boulangers forains d'ap- 
porter du pain i Paris, en dehors des jours 
de), 849. 



Marché au bétail (Publication d'ordonnance 
sur l'arrivage des bestiaux au), 740. 

au blé de la place de Grève, 1479. 

À étaux au Marais du Temple (Établis- 
sement de), 3491. 

de la laine à la Halle à la laine. 



9099. 

— pour le bétail (Création à Longjumeaa 



de), 3574. 

Marchés (Achat des bestiaux, autorisé seu- 
lement dans les), 739; — (Obligation de 
vendre les fruits sur les), 1906; — (Vente 
des grains et farines dans les), 1810, 91 38, 
4365; — publics (Obligation de vendre les 
blés aux), 9467, 95i3; — de Bourg-la- 
Reine (Translation à Sceaux des), 4o84; 

de Paris ( Vente du bétail à pied fourché 

sur les), 374; — (Vente des harengs dans 
les), 319, 394; — (Vente des vivres et 
marchandises apportés par les marchands 
forains aux), 339. 

(Établissement de) — à Antony, 4395; 



— à Aulnay-les-Bondy, 33o9; — à Beynes, 
3817; — à Bièvre, 3i8o; — à Bruyères, 
9954; — à Carrières-sous-Bois , 9995; — 
i Cemay-la-ViUo , 9 9 49; — à Champcuril, 
9790; — à Champigny-sur-Mame , 9 99 4 « 
3996; — à ChcUes, 9965; — à Choisy- 
en-Brie, 9908; — à Gossigny-en-Brie, 
9387; — à Coubron, 3819; — à Coye, 
49 13; — à Crouy, 9955; — à Fonteoay- 
en-Brie; 9457, 4 188; — à Fontenay- 
les-Louvres en Parisis, 9479, 3485; — à 
Gentilly, 35i6; — à Grisy-en-Brie, 4538; 

— à la Houssaye-en-Brie , 9471 ; — à Houa- 
sonne, 9 955; — à Jnilly, 9730; — à Ju- 
vîsy-sur-Orge, 3o5o; — à Lévis, 9919; — 
à Limours, 9309, ^^9^* — ^ Mafflters, 
9604 ; — à Malesherbes, 753; — à Maole- 
sur-Maudre, 9 43i; — au Mesnil-Madame- 
Rance (Mesnil-Amelot), 3933; — à Meu- 
don, 933i; — à Mitry-en-France, 9753; 

— à Montfermeil , 33oi ; — à Mousay-le- 
Neuf, 9957, 9961; — à Moussy-le- Vieux , 
9957; — à Nantouillet, 936o; — à 
Neauphlc-le-Vieux , 2398; — à Presles« 
3467, 3468; — à Ris-Orangis, 3393, 
3394 « 3398; — à Roissy en France, 4367; 

— à Saint-Gennain-en-Laye, 94o6; — a 
Sarcelles, 4390; — à Sèvres, 9948; — 
à Stains, 9979; — à Sucy-en-Brie, 9491 ; 

— à Tilly, 3536; — à Tresmes, 9843; — 
à Triel, 9969; — à Vauhallan, 9847, 
9999 , 9993, 455i ; — à Versailles, 9956 ; 

— à Viarmes, 9497; — à Viliebon, 3o93 , 
3o94; — à ViUepreux, 4385; — à Vil- 
liers-le-Sec , 9833-9835; — à Viry, 956*; 

— à Yèvrc-le-Châtel, 9346. 
avec des interdits (Défenses de passer 



aucuns), 970, 973; — passés par les ma- 
çons et charpentiers de Paris, 989; — des 
pavés et chaussées, 951 bit. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



237 



Makcoxgnkt ( £nguerrau(l de ) , premier écuyer 

d*écurie du duc d*Oriéans, 4o8. 
Mareoassis (Seine-et-Oise, c*" de Ltmours). 

— Sauvegarde pour les Célestins, ^77, 

(Renë dIllikrs, seigneur de), a^âi. 

Mahmchaî. (Jacques], procureur du Roi au 

Chàtdet, 1715. 
Maréchal de Técurie du Roi (Droits et pré- 
rogatives du premier], 767, 1397, 45oo; 

— (Taxe prélevée par le premier), 3 16. 
Maréchaussée ( Règiement pour la), 161. 
Maréchaux de Paris (Droit de visite des 

chevaux en vente, conféré aux), 175a; — 
(Statuts et règlements des), 660, 3339- 
334i. 

ferrants (Taxe prélevée par le premier 

maréchal de Técurie du Roi sur les), 
3i6. 

Marée (Chambre des élus de la), 1794; 

— (Obligation imposée aux vendeurs de), 
49a ; — ( Ordre de fournir à la reine de 
Hongrie de la], 2567; — (Procureur gé- 
néral de la marehandise de), 43i9; — 
(Provisions subreptices de Toffice de con- 
trôh'ur de la), 3 149; — (Règlement des 
commissaires du Parlement sur le commerce 
de la), 1794. 

finaiche ( Règlement pour la vente de la ] , 

934. 

Mareilles ( Simon dk Monibsuil , seigneur de ) , 
478. 

MiJiESGiUL (Jean), maître de la verrerie de 
Paris, 3466. 

Maagklxi de BATBifcouiiT ( Pierre ) , prisonnier 
au Chàtelet, 4iai. 

MARGDSRiTe DB Fbarcb, fille de François I**, 
s3S8. 

Margueritb DB Valois, reine de Navarre, 
i5i5, i6a8, a54i« 4465. 

Mariage — dans la religion réformée (Auto- 
risation de contracter], 3549; — de Gé- 
déon Tallemant et d*£lisabeth Rambouillet, 
de la religion réforméiN 3894. 

de prostituées avec compagnons de « petit 

esUt», 1786. 

d'Antoine de Bourbon avec Jeanne d'Al- 

bret, iSoo; — d*Antoine Philibert de Car- 
daillac avec Victoire de Caretto, 4499; — 
d'Antoine Ruxé, sieur d'Effiat, avec Marie 
de Fonrcy, 3387 ; — de Charies IX avec Eli- 
sabeth d'Autriche ,3i 78,318a; — de Claude 
de TAubespine avec Gasparde de Chevriè- 
res, 3399; — ^® Claude de France, fille 
de Henri II , avec Charies , duc de Lorraine , 
3903 ; — d'Enguerrand de Mareongnet avec 
Jeanne Sance, 4o8; — du Dauphin Fran- 
çois n avec Marie Stuart, a888; — de Guil- 
laume de BouUenc, auditeur des Comptes, 
avec Anne Chevalier, 3338; >- de G. Go- 
defroy, sieur de Breteuil, avec Jeanne de 
Sagnes, 3463; — de Henri de Bourbon, 



duc de Montpensier, a\ec Henriette-Catherine 
de Joyeuse, 4587; — de Henri de Bour- 
bon, roi de Navarre, avec Marguerite de 
Valois, i5i5; — de Henri de Lévis, duc 
de Ventadour, avec Liesse de Luxembourg, 
3649; — de Henri III avec Louise de Vau- 
demont, i586; — de Henri IV avec Marie 
de Médicis, 3199, 4638; — d'Hereule 
d'Esté avec Renée de France, a 49 3; — 
d'Isabelle de France avec le roi d'Angle- 
terre, 968, 969; — de Jeanne d'Albret 
avec Guillaume de Cièves, i446, a63i; 
avec Antoine de Bourbon, i5oo; — de 
Louis de Meaux, seigneur de Douy et de 
la Ramée, avec Jeanne de Santeny, 3657; 

— de Louise de France avec Charies d'Au- 
triche, roi d'Espagne (Projet de), 1174; 

— de Marguerite d'Autriche avec le Dau- 
phin, fils de Louis XI, 780; — de Mar- 
guerite de Bourbon, dame d'Albrot, tante 
de Charies VI, 391; — de Martin Ruzé, 
sieur de Champeaux, avec Madeleine Gode- 
froy, 3447; — ' ^^ ^* ^^ Roissieu, maître 
d'hôtel du Roi , avec Françoise Convay, 3457 ; 

— de Tristan de Rostaing et de Jacqueline 
Robertet (Lettres de François V autorisant 
la consommation du), 4370. 

clandestin (Amende honorable à ge- 



noux pour promesse de ) , 1 1 43 ; — ( Lettres 
de rémission pour), looa, ioo3; — de la 
fille d'un bourgeois d'Oriéans, 1 149. 

Marie d'Anglbtbrbb, reine de France, 11 35. 

Mabib DB Mkdicis, reine de France, 3199, 
39i4« 4696, 4698; — Accident â elle ar- 
rivé au retour de SaintrGermaiiten-Laye, 
3997; — Question de préséance lors de 
son entrée à Paris, 3376. 

Mabib Stuart, reine d'Ecosse, 9888. 

Marib TaÉRiESE, reine de France : Ses obsèques 
À Saint-Denis, 4 159. 

Mariés (Redevances exigées par Tévéque 
d'Amiens des nouveaux], 470. 

Maribtte (Pierre], marchand de taille douce, 
3978. 

Marignt ( Pierre db ) , maître des Requêtes de 
l'Hôtel, prévôt de Paris, 5. 

Marin (Jean), notaire au Chàtelet de Paris, 
95o8. 

Marivaux (Marguerite ob Ballu, dame de], 
i383, 9433. 

Marizy- Saint' Mard (Aisne, c*" de Neuilly- 
Saint-Front). — Lettres de Philippe VI y 
données, 48. 

Marie (Aisne). — Seigneurie, s568. 

Marly-la- Ville ( Jean BiiD^ , seigneur de ] , 9 1 4o , 

3l4l. 

Marly-le-Roi ( Seine-et-Oise ). — (Hommage 
de la terre de Chaillot, rendu au nom du 
Roi au seigneur de], 886; — (Sceaux et 
contrats à), 9i4i; — (Union du fief des 
Comillons à la seigneurie de), 3i4o. 

Marne (Droits de péage sur la], 689; — 



( Ordre d'amener à Paris le bois se trouvant 

sur les ports delà), 943, i093, a909. 
MaroUes 'lez- A rpajon ( Seine - et - Oise , c*" d'Ar- 

pajon). — (Droit de justice en la paroisse 

de], 91 45. 
Maroquins, façon de Flandre (Manufactures 

de], 3363, 3364. 

Marpault (Gilles], bourgeois de Paris, con- 
trôleur, mesureur et jaugeur des plâtres, 
4199. 

Marque — des cuirs par les jurés baudroyeurs^ 
9008; — - des draps d'or, d'argent et de 
soie à Lyon, 9578, 3o55; — des draps, 
serges et estamets, 4456, 4457, 446o; — 
du métier de plombier, i5io; — des ou- 
vrages d'orfèvrerie (Règlement pour la), 
4335 ; — d'ouvrier taillandier ( Emploi de ) , 
693; — des peigniers-tabletiers de Paris, 
1661. 

Marques sur les clefs et serrures (Obligation 
aux serruriers de mettre des], 9886. 

Martal (Meurthe, c"" de Vie). — Salines, 
3499. 

Marseille ( Bouches-du-Rhône ]. — Actes royaux 
y donnés, 9497» 3o3i; — Diocèse (Messa- 
ger juré de l'Université de Paris pour le), 
3789; — Savonnier, 33o9. 

Martbl (François), seigneur de Bellencombre 
et de Brétigny, 3794; — (Charies], son 
fils, 3794* 

( Michel ) , messager juré de l'Université 

de Paris pour Bray-sur-Seiné et Donnema- 
rie-en-Montois, 3596. 

Martin (Jean), bobelineur (savetier], 1968. 
Martinb (Jean db], procureur du Roi en la 
Prévoté de Paris, 9698. 

( Louis DB ] , procureur du Roi au Chà- 
telet, 43o5. 

Martineau (Nicolas et Romain ), commissaires 

au Chàtelet, 9555. . 
Martray (Jacques PnfON, seigneur du], 

3945. 
Mascarades (Interdiction des), iai8. 
Masques (Interdiction des chaperons servant 

de), 398; — (Interdiction de vendre et 

porter des], 1198, 1918. 
Massy (Seine-etrOise, c'" de Longjumeau). 

— Foires, 383o; — Seigneurie, i5o6; 

— Terre, baronnie et justice, 3898, 
3899. 

Masures en ruine joignant le Chàtelet (Adju- 
dication aux enchères de), 84 1 ; — (Rente 
de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs 
sur des], 935. 

Matériaux de démolition des maisons royales 
(Défenses de s'approprier les], 1798, 

1799- 
Mathématiques (Imprimeur et libraire du Roi. 

pour les) en l'Université de Paris, 9858. 

Matbbrbt (Raymond db), gentilhomme de la 

Chambre du Roi, gouverneur des ville et 

château de Foix, 3535, 36i6, 3649. 



238 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Mathkiilt (Camille), garde des bains et 
étoves des maisons royales, SgoS. 

Mathieu (Jean), prisonnier au Ghâtelet, 
. 1906. 

Maabniston ( Seine-et-Oise , c"* de Saint^Oaen- 
TAumène). — (Abbaye de), actes royaux y 
donnés, 67,496. 

M&UBUissoN (Guillaume de), chanoine et tré- 
sorier de la Sainte-Chapelle de Vincennes, 
curé de Goupillières, 2978. 

- (Guillaume db), prêtre, 4443; — (An- 
toinette de), sa fille naturelle, 4443. 

'Mandisni ( Seine-et-Oise , c** de Goumay-sur* 

Marne). — Fief, 458i, 46i6. 
Matjdisne ( Claude ) , bourgeois de Paris , 3863 , 

3864. 
MàiDUiT (Jacques), commis au greffe des 

Requêtes du Palais, 38o5; — (Abraham et 

Nicolas), ses fils, 38o5. 
MàCQiLàs (Yves), bourgeois d*Orléans, et Ma- 

rion, sa fille, 11 4a. 
Maugoin (Pierre), avocat en Parlement, 

3737. 
Maulévrier (Louis Gouffier, comte de), 3637. 
Maulesur-Maudre (Seine-et-Oise, c*" de Meu- 

lan). — Foires et marché , a43i. 

( Guillaume de Morainyiijjbrs , seigneur 

de), a43i. 

Maunjr (Seine-Inférieure, c* de Duclair). — 
Acte de François I*' y donné, 1457. 

Maupin (Daniel), grand vicaire et ofiScial de 
révéché de Châlons, 4o3o. 

Mawrtgard (Jacques Amslot, marquis de), 
3933. 

Maurbgaro [Marguerite de), f.mme de Ro- 
bert Dubois, sellier-lormier à Paris, 3587. 

Maumpt (Marne, c** de Thiéblemont ). — 
Seigneurie, 4a 44* 

Màdtautt (Jean), examinateur au Ghâtdet, 
2i3o. 

Mautallet (Françoise), femme d*André de 
Grégoire , commissaire ordinaire des guerres , 

Maximiens de Flandre ( Interdiction des mon- 
naies, dites), 779, 8a4, 8a6. 

Mayence (Allemagne). — Diocèse (Messager 
juré de l'Université de Paris pour le), 3553. 

Mayenne (Charles de Lorraihe, duc de), 
lieutenant général pour la Ligue, 4569, 
4571, 457a, 4593. 

( Henri de Lorraihe , duc de ) , lieutenant 

général de lile-de-France , 3473. 

Mazelin (Jean), chirurgien et barbier, 23 18. 

Meanx (Seine-et-Marne). — Actes royaux y 
donnés, 117, ia4« ia6, i35, 9090, ai 53, 
aaoo, 3536; — (Bailli et bailliage de), 
610, io56, a356, a579; — (Certificat de 
résidence délivré par le chapitre de), 1986; 
— ( Louis Beguter , chanoine de ) , a 986 ; — 
Diocèse, i45, s3io^ — (Droits de péage 
sur la Marne a), 589; — États généraux 
y convoqués, 3928, 393»; — (Lieutenant 



dn bailli de), i4oi ; — (Officiai de), 97 ; — 
(Sauvegarde et committimus pour f abbaye 
de Saînt-Faron de], i34, 9i5a, 3190, 
a 661, 4077, 4078; — ( Sauvegarde et garde 
gardienne pour le chapitre de), 119, 370, 
ao6a, ao63, ai53, aaoo, 3394, 3378, 
3939, 4436; — ( Sauvegarde pour Tévêque 
de), 97, io4, 109, 1875, 9187, 3349» 
3355; — Terres et justice, 97. 

MsAUx (Louis de), seigneur de Douy et de la 
Ramée, 3657. 

Meauze [La] (Creuse, c*" de Saint-Oradoux- 
de-Chirouse). — Maison seigneuriide, 
3646. 

Mecq (Pierre de), chirurgien et bourgeois de 
Bordeaux, 4076. 

Médecin de Charles VIII (Confirmation de la 
noblesse du), 775; — de Henri III (Phi- 
lippe Cabriani), 4537; — de Louis XIII 
(Ch. Bouvard, premier), 385 1; — de 
Louis XIV (Antoine Dacquin, premier], 
4195; — italien du duc de Bourgogne, 
467; — ordinaire du Roi (Règlement des 
honoraires du), 3619. 

Médecine (Exercice de la), 198, 306; — 
(Exercice illégal de la), 563. 

Médicaments pour les malades (Composition 
par les épiciers-apothicaires des), a64o. 

Ménicis (Louis de), marchand, originaire du 
comté d*A8ti, 3 464. 

Mégissiers (Exemption du guet en faveur des) , 
i43o; — (Règlement pour 1 élection des 
jurés], 1437; — de Paris (Statuts des) 
409, 1188. 

Meknn-sar-Yh^re (Cher). — Acte de Charles VU 
y donné, 643* 

Melaivchton ou Mellbnton (Philippe), réfor 
mateur, i3o3. 

Melfi (Jean Caraccioli, prince de], 4499. 

Melin (Antoine), marchand florentin, 3i85. j 

Melun (Seine-et-Marne). — Actes royaux y ' 
donnés, 796, 1795, 3i35, 3i36, 3 139, 
3i45; — (Bailli et bailliage de), i330, 
3363; — (Députés des États généraux con- 
voqués à), 3953; — Grand Conseil (Greffe 
du), 44i6; — Péages pour les marchan- 
dises y déchargées, exigés des marchands, 
i844; — (Prévôt de), i346; — (Projet de 
transport de prisonniers du Châtelet an châ- 
teau de), 816; — Régiment de ce nom, 
3953. 

Mende (Lozère). — (Nicole Dangu, évêque 
de), 3693, 3730. 

Mendiants (Entrée des églises interdite aux), 
13 45*; — (Règlements de police relatifs 
aux), 303, 330, 1345*, 1345'; — des 
églises (Règlements de police contre les), 
1001 , 3538. 

(Constructions interdites aux religieux), 

4i55. 

Mendicité (Interdiction aux gens de labour et 
de métier de se livrer à la), 33o; — dans 



les rues et les églises (Défenses de se livrer 
à la), 3493, 44i3. 

Menées et intelligences secrètes (Procès pour) 
3711. 

Menbgent (Régnant) , examinateur au Ghâtelet, 
658. 

Ménestrels (Défenses de dire ni chanter chan- 
sons ou poésies sur le Pape et TUnion de 
rËglise, faites aux), 359. 

Ménétriers (Défenses de jouer sans permission 
à Paris» faites aux), 1781; — (Roi des), 
1 60 1 ; — de Paris ( Statuts et privil^;es des) , 
3353, 3393, 4509, 45io. 

Ménil'Amelot [Le] (Seine-et-Marne, c°* de Dam- 
martin). — Foires et marché, 3933. 

Mennecy (Seine-et-Oise, c*' de Corbeil). — 
Haute justice , 4535. 

Menuiserie neuve (Défenses aux fripiers <le 
vendre), i45i, 1469. 

Menuisiers (Empiétements des fripiers sur le 
métier des), i45i , 1469; — (Orgues brisées 
chez un facteur d*orgues par les jurés), 
1337; — de Paris (Statuts des), 3909, 
3903; — (Visite des ateliers par les jurés), 
7i3; — logés dans la galerie du Louvre 
(Liste des), 333o. 

Mer (Guet des châteaux et forteresses sur le 
bord de la), 3o5. 

Mer (Pierre de la), sergent i cbeval au Châ- 
telet, 811. 

MéRAULT (Jean), arquebusier de la ville de 
Paris, 355o. 

Mercerie (Office de visiteur des marchandises 
de), 3359-3363. 

Mercier (Jean), sergent d^armes, 1866. 

Merciers ( Colportage des bonnets , aumusses et 
mitaines par les) , 1 3 16 ; — (Commerce sur 
les tombes du cimetière des Innocents par 
les), 38o; — (Confirérie des), dans Téglise 
du SaintrSépulcre, 1038, 1319, 1^60; — 
(Défenses de vendre ailleurs qu*aux Halles, 
faites aux), 1893 ; — (Droit de visite- exclusif 
des jurés), 690 ; — (Erection en titre d'office 
des maîtres visiteurs des), i6o3; — (Etaux 
de la haute Halle neuve des), 333 , 3038, 
3o46; — (Etaux de la haute HaBe vieille 
des], 30 46; — (Fraudes dans les ceintures 
et ouvrages d'orfèvrerie mis en vente par les] , 
848 ; — (Jurés merciers chargés de visiter les 
marchandises mises en vente par les), 690; 
— (Maison des gardes), dite le Bureau des 
marchands, 3866; — (Obligation de fiiire 
marquer les draps d'or, d'argent et de soie, 
imposée aux], 3o55; — (Obligation d'user 
de poids étalonnés, imposée aux), 916; — 
(Ordre d'enlever les tentes et serpilières éten- 
dues devant les auvents des) , 810 ; — de Pa- 
ris (Privilèges des), 9343; — (Rapports des 
visiteurs des), 4387, 4388; — (Réception 
de marchandises, sans visite des jurés, par 
les), 1187; — (Saisie d'épées par les four- 
bisseurs chez les), 1160; — de Paris (Sta- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



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tuts des), 376, ios8, 9696, 3 101, 3io9; 

— (Vente des parfums, interdite aux) , 1739; 

— (Vente simultanée aux Halles et en bou- 
tique, interdite aox), aoaS, aoa6; — (Vé- 
riBcation des poids et mesures chei les), 
797 î — ( Visite des jurés serruriers chex les ) , 
3886 ; — ( Visite par les jurés apothicaires des 
marchandises d*apothicairerie en vente ch6i 
les), 710; — (Visite par les orfèvres et sai- 
sie d*oavrages d*orfèvrerie suspects chez les) , 
765-, — du Palais (Visite des ouvrages d 01^ 
ftvrerie par les jurés orfèvres ches les), 
Sià\ — ambulants (Colportage et vente de 
hillon, interdits aui), 3o45; — colporteurs 
dits foueaudewrt (Règlement pour le»), 
36a. 

joailliers de Paris (Statuts des), 9880. 



MBacoBUB (Philippe-Emmanuel db Lorrains, 
duc db), 1738, 4637. 

(Marie de Luxbmbourg, duchesse db), 

3309. 

Méreaux (Emploi par les chanddières de cire 

de), ôao. 
Miano (Gabrid), archevêque de Bari, légat 

du Saint-Siège, 3389. 
MiRLiif DE CHÀTBAnFORT (Pierre), conducteur 

ordinaire de Tartillerie, messager pour les 

lettres et paquets, 388 1, 3883. 
Mém (Oise). — (Assassinat au collège d'Au 

tun du curé de), io33. 
Mfry (Guillaume d^Orgbhont, seigneur de), 

1778. 
Mesche (Seine, c** de Créteil). — (Chapelle et 

confrérie de Notre-Dame du), 363-365. 
Mbshbs (Henri de), lieutenant civil de la Pré- 
vôté, 3483, 3ô4o. 

(Henri db), président au Parlement, 

prévôt des Marchands, 355 1 , 3599. 

( Jean- Jacques db), maître des Requêtes 



de THotel , seigneur de Roissy, 36^3, a644, 
3796, 3797, 4367; — lieutenant civil de 
la Prévôté, 4343, 4349- 

Mbsmin (Servais), avocat du Roi en la Cour 
des Monnaies, 3439* 

Mesnagiers envoyés pour le repeuplement de 
la cité de Franchise, 691 , 741 1 3i63. 

Mksh ARD ( Henri ) , messager juré de TUniver- 
sité de Paris à Bayeux, 4635. 

Mbsol (Jean, seigneur du), maître d'hôtel du 
Roi, prévôt de Paris, 5, 1774, 1813. 

MetnU-Jean [Le] (MénU-Jean, Orne, c»" dé- 
couché). — Seigneurie, 4343. 

MesnU'Madame'Ranee [Le] (Le Ménil-Amelot , 
Seine -et^Mame, c*" de Dammartin). — 
Foires et marché, 3933. 

ifesnit-Foûin [Le] ( Seine^t-Oise , c** de Bou- 
ray). — (Denis-François Votsiiv, seigneur 
dn), 4a43. 

Messager de TUniversité (Cassation de procé- 
dures contre un), 4583. 

pour les lettres, paquets et marchandises 

(Office de), 388i. 



Messageries de Sarlat et Gahors à Paris (En- 
treprise des) , 4oio, 4oii. 

Messagers apportant des procès au greffe du 
Paiiement (Salaire des), 4470. 

jurés de TUniversité de Paris, 3303, 

33o5, 3si4« 33oo, 33o8, 33i6, 3317, 
3335-3337, 3378, 34i8, 344o, 3444« 
345o, 3453, 3454 « 3469, 3480, 35o3, 
35io, 35i8, 3536, 3537, 3539, 3534, 
3538, 354i, 3553, 3554. 3576, 36o2, 
36i3, 3633, 3658, 3668, 3676, 3679, 
3693, 3696, 3697, ^700* ^701. 3738, 
3730, 3735, 3740, 3753, 3755, 3757- 
3759, 3769, 3765, 3766, 3769, 3783, 
3796. 3797, 3799, 38i3, 3835, 3837, 
3836, 3838, 3863, 3865, 3868/ 3871, 
388o, 3887, 3888, 3918, 4635, 4637. 

Mbstater ou MfcTAYBR (Jtmet), imprimeur et 
libraire du Roi, 1688, 4563 , 4573, 4574. 

(Jean), procureur du Roi en la conser- 
vation des privilèges royaux de TUniversité, 
3698. 

Mesureur déplâtre de la ville de Paris (Em- 
piétements de maçons sur les droits du), 
1718. 

Mesureurs de bois (Délits commis sur la 
Seine par les), 5o3; — de charbon (Réta- 
blissement d'offices de), 4096; — de foin 
(Règlement pour les), 807; — de grains 
(Défenses d'emporter des grains chex eux, 
faites aux), 4468; — des plâtres (Commis- 
sions d'offices de) 4i43, 4193, 4901, 4475; 
— de sel de Paris (Droit d'exercer à Saint- 
Marcd les offices de), i434* 

Métaux (Défenses aux fripiers d'acheter à des 
inconnus de vieux), i853; — (Privilège 
pour la fonte des), 4517; — (Renchéris- 
sement des), 33 11. 

Métier (Convocation au Châtelet des corps de), 
en vue de l'entrée de Charles IX, 3 186. 

juré (Métier des apothicaires et épiciers 

déclaré), 709; — (Erection du métier de 
bouchers de la boucherie de Beauvais en), 
1645, 1646; — (Métier de découpeur, 
égratigneur et gaufreur érigé en), 3376- 
3378; — (Erection du métier de marbrier 
en), 3367; — (Erection du métier de pou- 
petier en), 3343; — (État et art des tein- 
turiers du petit teint érigé en), 3 3 60; — 
(Prérogative des rois et reines de France de 
créer à leurs entrées dans les villes une maî- 
trise de), 3087; — (Union des tapissiers, 
courtepointiers et tapissiers nôtres en un), 
1701. 
Métiers (Anciens registres du Châtelet sur 
les), 1793; — (Chef-d'œuvre obligatoire 
pour la réception dans la nudtrise des), 
3 060; — (Commissaires chargés de l'exécu- 
tion de l'édit sur les), 3375; — (Création 
de maîtrises de) par le duc d'Aiençon et 
Marguerite d'Orléans, sa femme, ii39; — 
par Louis de Qèves, pour la naissance du 



duc d'Angonlême, 3364; — par Charles IX 
pour son avènement au trône, 9945; — par 
Charles IX pour ses joyeuses entrées , 3 1 1 8 , 
3i83; — pour les joyeuses entrées de la 
Reine, 3187; — par Charies IX pour son 
mariage avec Elisabeth d'Autriche, 3^3, 
3i84; — par Charles IX pour ie mariage 
de Henri de Bourbon , roi de Navarre , avec 
Marguerite de Valois, i5i5; — par 
Charles IX pour la naissance d'Elisabeth de 
France, i530; — par François V pour 
l'avènement du dauphin Henri [II], 1487; 

— par François V* pour le mariage de 
Jeanne d*Aibret, i446, 963i ; — par Fran- 
çois I** pour le mariage de Renée de France 
avec Hercule d'Esté ,9493 ; — par François I*' 
pour la naissance de Jean de Navarre, son 
neveu, 9454; — par François I*' pour la 
naissance de Louise de France, 1169; — 
par François I*' pour la naissance d'Eli- 
sabeth de France, 1476, 4397, 44o5; 

— par. François I** pour la naissance de 
Jeanne de Navarre, sa nièce, 9439; — par 
François I*' pour la naissance de Madeleine 
etdeChariottedeFrance,i33i, i339,939i, 
9393; — par François I" pour la naissance 
de Marguerite de France, 3388; — par 
François d'Orléans, duc de Valois, 1137; 
— par Henri II pour la naissance de Charles , 
duc d'Angouléme, 1396; — par Henri II 
pour l'accession de son fils François au titre 
de Dauphin, 1490, 9684; — par Henri II 
pour l'avènement de Catherine de Médicis à 
la couronne, i5oi; — par Henri II, pour 
son entrée à Paris , 1 5 1 9 ; — par Henri U , 
pour l'entrée à Paris du dauphin François ,< 
1399, 3780; — par Henri II pour les en- 
trées de Catherine de Médicis, i5o3; — 
par Henri II pour le mariage d'Antoine de 
Bourbon avec Jeanne d'Albret, i5oo; — 
par Henri II pour le mariage de Claude de 
France, sa fille, avec Charies, duc de Lor- 
raine, 3903 ; -~- par Henri II pour le ma- 
riage du Dauphin (François II), avec Marie 
Stuart, 3888; — par Henri II et Charies IX 
pour le mariage de Marguerite de Valois, 
leur fille et sœur, 4465; — par Henn II 
pour la naissance de Charies , duc d'Angou- 
léme, son fils, 3731; — par Henri II pour 
la naissance de Claude de France, sa fille, 
^^97; — P^ Henn II pour la naissance de 
son quatrième enfant, Henri, i5o3, 3694; 
— par Henri II pour la naissance de son 
huitième enfant, 3833; — par Henri II 
pour la neuvième couche de la Reine et la 
naissance de deux jumelles, 3848; — par 
Catherine de Médicis à l'occasion de la nais- 
sance de sa fille Victoire, 3849; — P^'* 
Henri III pour son avènement au trône , 1 588 , 
1678 ; — par Henri III pour l'avènement de 
la Reine, 1096; — par Henri III pour les 
entrées de Marguerite de Vidois, reine de 



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TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Navarre, 1638; — par Henri III pour son 
entrée dans les villes , 1678 ; — par Henri III 
pour les entrées du roi de Navarre , i633 ; — 
par Henri III pour son mariage avec Louise 
de Vaudémont , 1 586 , 4483 ; — par Henri IV 
^ur les joyeuses entrées de Catherine de 
Bourbon, sa sœur, 168^; — par Henri IV 
pour la naissance du Dauphin ,329a; — par 
Henri IV pour la naissance du duc d*Anjou , 
son troisième fils, 33i3 ; — par Henri IV en 
faveur de Henri de Bourbon , prince de Condé , 
1726; — par Louis XI en faveur de Char- 
lotte de Savoie, 2109; — pour l'entrée de 
Louis XIV à Paris , 3885 ; — pour la régence 
d'Anne d'Autriche, 3885 ; — pour Theureux 
retour et les entrées de la reine d'Angleterre, 
3950; — en faveur du titre de duc d'Or- 
léans, conféré à Gaston de France, 3901; 
— par Louis XIV a l'occasion du titre de 
premier prince du sang accordé à Louis 
de Bourbon, prince de Condé, 3907; — 
de Paris (Défenses faites aux), 799; — 
( Droits exigés pour la réception des maîtres 
de), 1091,1417; — (Édit d'avril 1597 sur la 
police des), 3359; — (Erection du métier 
de découpeur en métier juré, préjudiciable 
à plusieurs), 3277; — (Interdiction de 
nouvelles confréries de), 970, 1417; — 
(Guet ordinaire dû par 17), 129a; — 
(Lettres de maîtrise imposées aux artisans 
du faubourg Saint-Antoine pour l'exercice 
de leurs), 3904, 3948; — (Ordonnance 
générale du roi Jean sur la police des), 
181, 2oi4t ao32; — ( Parcheminiers de 
Paris exceptés des créations de maîtrises de), 
3938; — (Règlements de police pour les), 
749; — (Prévôt de Paris chargé de l'inspec- 
tion des), 182; — (Réception privilégiée 
de compagnons mariés à des orphelines dans 
les maîtrises de), 3954; — (Règlement de 
juridiction sur les), 33 1; — (Selliers-lor- 
miers exceptés des créations de maîtrises de), 
3914; — (Suppression de l'aide mise sur 
les), i326; — (Vente aux Halles des mar- 
chandises des corps de), 189, 208, 642, 
2o3o, ao49; — (Visite des draps parles 
jurés de divers), 3o4o. 

à Notre -Dame -des -Champs (Droit de 



visite des), 833. 
Metz ( Lorraine ). — Acte de Charles IX y donné , 

3i44; — (Abbé de Saint-Symphorien de), 

2 9 8 1 ; — Evoque ( Henri de Bourbon ) , 3809. 
Meubles (Règlement pour la vente et prisée 

des), 4439, 444o. 
Meudon (Seine-et-Oise). — Actes royaux y 

donnés, i432, 2577, 4457, 4459; — 

Foires et marché, 233 1 ; — Laboureur de 

vignes, 3781. 
Metdan (Seine^t-Oise). — Messager juré de 

l'Université de Paris, 3825. 
Meulan (Marguerite de), femme de Jean de 

Rouvray, 11 83. 



Meang-sar-Loire ( Loiret ). — Actes de Louis XI 
y donnés, 2142, 2147; — Actes de Louise 
de Savoie, régente, y donnés, i35o, i35i. 

Meuniers de Paris (Police et discipline des), 
358; — (Règlement pour les), 571; — du 
Pont aux Meuniers (Obligation de faire le 
guet, imposée aux), 932. 

Meurtre (Ecolier incarcéré à la Conciergerie 
pour), i354; — du duc de Bourgogne 
(Confiscation des biens des complices du), 
1776; — du duc d'Oriéans (Justification 
du), 1965; — commis à Rosay, 1963. 

Meurtres (Chaperons servant de masques et 
favorisant les), 328; — commis autour de 
Paris par des vagabonds , 1 334 ; — commis en 
présence d*un conseiller au Pariement, 801; 
— commis sur des sujets de la rdigion ré- 
formée (Enquête sur les), 3137. 

Meurtrier gracié, pour joyeuse entrée du Roi, 

964. 

Meurtriers (Condamnation capitale de) par le 
bailli d'Arpajon, 867. 

Mease, — Corps de troupe y envoyé, 4095, 

Meximieux {ChtiAea Henry, marquis de), 36 10. 

Meyzieux près Lyon (Isère). — Actes royaux y 
donnés, 2 57o, 2695. 

Mez (Seine-et-Marne). — (Fief du), à Presles, 
3467. 

Mézières (Ardennes). — Acte de Charies IX 
y donné, 3 182; — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 3 2 02 ; — Messager pour les 
lettres, paquets et marchandises de Paris, 
388 1 ; — Saisie de biens de Lombards y dé- 
cédés, ioi4. 

r 

Mézièressur-Seine (Eure, c* d'Ecos). — Mai- 
son, 3495. 

MiCHARD (Charies), prêtre du diocèse du 
Mans, vicaire de l'église de Saint-Sauveur 
à Paris, 3877. 

Michel (Guillaume), greffier crimind de la 
Prévoté, 24 16. 

(Raoulet), prisonnier auChfttdet, i3o3. 

MiCHRLON (Jean), bachelier en théologie, 

2264» 

MiCHON (Joachim), chanoine de la Sainte- 
Chapelle, 2623. 

Middelbourg (Hollande). — Messager juré de 
l'Université de Paris pour la ville et le dio- 
cèse, 3696. 

Miette (Jean), fils de Pierre Miette, interdit 
comme prodigue, 331 3. 

(Pierre), conseiller au Châtelet, 321 3. 

MiGfioTBL (Asselin), variet marinier, 83-85. 

M16NOT ( Geffroy ) , victime d'un meurtre , 1 863. 

Milan (Italie). — Acte de Louis XII y donné. 
2217;^ Acte de Louise de Savoie y donné , 
2532; — (Cours des testons de), i36o, 
43i5; — (Prohibition des passements de), 
3446. 

Milans (Défenses de tendre des filets pour cap- 
turer les), 3 4 18. 

MiLO!f (Jean de), prévôt de Paris, 5, 11 83. 



M1LLE110XT (Claude de), femme de Louis de 
Sagnes, 3463. 

MiLLOYB (Louis), marchand à Paris, 3449» 

Mineurs (Huissier du Pariement déchargé de 
la tutelle de), 3i63; — (Mode de vente 
des biens des ) , 45 1 5 ; — ( Privilèges des ) , 
3358. 

Mines (Grand maître des), 3574; — (Règle- 
ment pour l'exploitation des), 3358. 

de France (Entrepreneur des), 34o5, 

34o6. 

Minimes — de Nantes ( Etablissement du couvent 
des), 3196; — de Nigeon (Établissement 
du couvent des), 3196; — de Nigeon et de 
Bracancourt (Défenses de vendre les biens 
des), 3ooo. 

Ministres de la rdigion réformée du temple 
de Charenton, 3 4 00. 

Minutes des notaires (Règlement pour la con- 
servation des ) , 4338. 

MirandoU [La) [Italie]. — Décri des ducats 
y frappés, 3533. 

Miré (Germain), fruitier de la Reine, 353 1. 

Miroirs dorés (Saisie sur un miroitier de), 
1573. 

Miroitier (Saisie de miroirs dorés chez un), 
1573. 

MraoN (François), maître des Requêtes et pré- 
sident du Grand Conseil , conseiller d'État « 
4591 , 4609; — Lieutenant civil de la Pré> 
voté, 33o3, 3306, 3325, 3458, 353i, 
4594-4597; — Sieur du Tremblay, Prévôt 
des Marchands, 3346, 3397. 

(Gabriel), lieutenant civil de la Prévôté, 

Miséricordes (Fourbisseurs ayant le privilège 

exclusif de la vente des), 1934. 
Missels (Impression et vente de nouveaux), 

1688. 
Missions d'Amérique, d'Afrique et des Antilles 

( Offrandes pour les ) , 4o6 s . 
Mitaines apportées à Paris par les merciers 

(Défenses aux mitainiers de visiter les), 

I3l6. 

Mitainiers de Paris ( Statuts des) , 30o5 , 373 9 , 
33i8; — (Visite des mitaines apportées 
à Paris par les merciers, interdite aux), 
1316. 

Mitry-en-France (Sein&et-Mame, c** de Claye). 
— Foire et marché, 3753; — Saisie de 
tapis de poils de vache y mis en vente, 2017. 

Mobilier d'un suicidé ( Adjudication au Roi du) , 
960. 

Mobiliers ( Défenses , par crainte de la conta- 
gion, de vendre les), i64o. 

Modane (Savoie). — Acte de Henri II y donné. 
9675. 

Mœurs (Marchand pelletier incarcéré par le 
grand archidiacre de l'église de Paris pour 
mauvaises), 1903. 

MoissET (Jean de), fermier général des aide»« 
3398: — Secrétaire du Roi, 3579. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



nï 



Mole (Edouard), procureur général du Parie- 
ment, garde de la Prévèté pendant la va- 
cance du siège, 4670. 

(Jean), habitant de Laon, i885. 

Molée ou moulée (Saisie de chausses teintes 
en couleur noire, dite), i8o3; — (Défenses 
de vendre des draps teints en] , ao^o. 

MoLESHBS (MilonDB), 1872. 

MoLiiiKAUx, (Jean db) laîné, seigneur de Vau- 
hailan, 399a. 

-^ — (Jean db] le jeune, chauffe -cire de la 
Chancdlerie, 3993. 

Momon (Interdiction des jeux de), 11 63. 

Monceaux (Oise). — Actes royaux y donnés, 
70, 71 « 3ii5, 3337, 3364t 3S3i, 4S95. 

Mênehy-îa-Gache. Voy. Mouchff'lû-Gaehê. 

MondaubUau, Voy. Momldoubleau. 

Monitions de Tévéque de Meaux an sujet des 
danses publiques, a 355. 

Monitoire — pour un retrait lignager fraudu- 
leux et simulé, i363; — abusif, décerné 
par le conservateur des privilèges aposto- 
liques de rUniversité, i364. 

Monnaie (Frappe de bonne), 91; — forte 
(Ordre de faire les payements en), a 100. 

Monnaies (Abus causés par Texportation des) , 
3a 08; — (Anciennes ordonnances sur les), 
4 10, 1839; — (Servais Mesmin, avocat 
du Roi en la Cour des), 3d39; — (Ban 
rdalif à la prohibition des), 1935; — G>n- 
damnation au bannissement , prononcée par 
les généraux des), 831 ; — • (Condamnation 
de faux monnayeurs par les généraux des), 
793, 1166; — (Cours des), 4 10; — (Dé- 
fenses aux doreurs sur métal de poursuivre 
les foorbisseurs devant la Cour des), 1539; 

— (Défenses d'exporter les), 3 3 08; — 
(Élection des jurés doreurs sur métid en la 
Chambre des), i53o; — (Fabrication de 
grands blancs, prescrite par Charles Vm 
aux généraux des), 853; — (Fixation du 
change des vieilles et nouvelles), 1830; — 
(Gardes des sceaux des cours des), 4448; — 
( Louis Quatrehommes , général des ) , 3 3 1 8; 

— (Lieux de fabrication des), 1057, 1097, 
i838; — (Litige entre le procureur du 
Roi au Châtdet et les généraux des), 833; 

— (Monnaies étrangères portées aux hôtels 
des), 3i33; — (Mutation sous Charles VI 
du prix des), 1816, 1817, 1830, 1833; 
— - (Pénalité contre les rogneurs de), 3533; 

— (Poids-type vérifié en la Cour des) , 793, 
914 f 916, 917; — (Jacques Parfaict, pré- 
sident en la Cour des), 344 1 ; — (Privilège 
accordé à Jean Dallier, libraire, enregistré 
par la Cour des), 3914; — (Privilège pour 
rimpression et la vente des ordonnances cou- 
œmant les), 3913; — ( Privilèges des ou- 
vriers et monnayeurs des), 3556, 4577; — 
(Publication, mois par mois, des ordon- 
nances touchant les), 1837; — (Réceptions 
de maîtres doreurs damasquineurs par la 

BBGISTRBS DBS BANKIÈRES. 



Cour des), i65i, 168a; — (Réglementa- 
tion des lettres de change par la Chambre 
des), 1986; — (Tableau de la vdeur des 
monnaies, dressé en la Cour des), 1097. 

décriées (Prohibition des), a 481. 

retirées de la circulation (Défenses d*ex- 



porter des), 599. 

— anglaises (Décri de), 544* 545. 

blanches an coin de Charles VIII (Fabri< 



cation et fixation du cours des), 845, 85a. 

blanches et noires (Cours des) , 758 , 845. 
— françaises et étrangères (Fixation du 
cours des), 543, 544« 64i, 758, 759, 
798, 800, 84o, 845, 909, 969, 1097, 
1176, i36o, 1809, 1816, 1819, 1830, 
1839—1831, i834, i838, 1969, 1986, 
3100, 3194, 33i4, 344i» 3481, 3484* 
3746, 3863, 43i5; — (Représentations 
gravées des),. 3913. 

au' coin de France (Prohibition durant 



Toccupation anp^aise des), i838. 

— du serment de France (Privilèges des 
ouvriers et monnayeurs des), 3960-3963. 

— de titre inférieur (Prohibition des). 



a44i. 

— étrangères (Interdiction de), 779, 834, 
836, 845, 3i33, 3533, 3571. 
-* d or, dites mailles postulat^ ou mailles an 



chai (Défenses du cours des), 616; — d'or 
étrangères (Fixation du cours des), 845. 
969; — à'oT et d*argent fabriquées par 
Charles VII (Décri par Henri VI des), 
1835, i838. 

— de Bretagne (Prohibition du cours des), 
835, 836. 

— de Flandre, dites plaques (Cours des), 



56i, i83o, i83i, i838. 

sous Charles VII (Frappe de), 544 « 56 1. 



Monnayeurs du serment de France (Juridiction 
du prévôt de Paris sur les), 3 3 08; — (Pri- 
vilèges des), 3960-3963, 3556, 4577. 

Monopole (Baudroyeurs punis d*amende 
pour), 1399; — du commerce de Talun 
(Révocation du), 3696. 

Mons (Belgique). — (Délai pour rentrer dans 
leur ville accordé à des marchands de), 
3407. 

MoNSiGOT ( Françoise db ) , 4177* 

Mont (Dame db), sœur de Nicolas Viellart, 
trésorier de France à Soissons, 3455. 

Mont (Nicolas Duudohnb, sieur du), 3457. 

Montagnae (Jacques db La. Vbuhb, seigneur 
de), 3737. 

Montaigu (Louis db'Gratillb, seigneur de), 
3io4. 

Montaleau (Seine-et-Oise, c**" de Boissy-Saint* 
Léger). — Fief à Sucy-en-Brie, 358i, 

38o4> 
Montargis (Loiret). — Actes royaux y donnés, 

458, 771, 775, 3i3a, 3160, 3377. 
Montaaban (Seine>et-Oise, c** de Gonesse, 

c"* de Vaujours). — Seigneurie, 43o5. 



Montaaban (Tarn-et-Garonne). — Reddition à 
Charles IX, 445 1. 

Montbazon (Indre-et Loire). -— Acte de Char- 
les VU y donné, 635. 

Montbrun (Pierre db Bbllbgardb, marquis de) , 
3930-3933. 

Montcavrel (Pas^le-Calais, c*" d^Etaples). — 
Marquisat, 43 44. 

Montcomet-en-Thiéraehe (Aisne, c^ de Rozoy- 
sur-Serre). — Châtdlenie, 3433. 

Mont-de-Marsan (Landes). — Acte de Char- 
les IX. y donné, 3o53. 

Montdoubleau (lisez Afondoa^^eau , Loir-et- 
Cher). — (Messager juré de rUniversi té de. 
Paris pour la ville et baronnie de), 348o. 

Montéclin (Sein&et-Oise, c" de Bièvre). — 
Justice et seigneurie , i484. 

Montereaa (Seine-et-Marne). — Actes de Char- 
les VII y donnés, 554, 555. 

Montesson (Seine-et-Oise, c** d*Argenteuil). — 
Paroisse, 454 1; — (André Ribot, curéde 
Notre-Dame de), 3978, 3983. 

Montéty, Montkéty, ( Seine-et-Marne , c"* de Lé- 
signy). — (Création de la foire de), 3363. 

MoNTFALCON (Pierre db), vendeur privilégié 
des pipes à tabac et pétun en fumée, 3968, 
3969. 

Montfaucon (Seine). — (Exécution capitale de 
J. de Beaune, sieur de Semblançay, à), 
34 10; — (Exécution d*un prisonnier, réfugié 
en Téglise de Saint-Denis de la Chartre, à) , 

99^- 
Montfermeil (Seine-eiOise, c*" de Gonesse j. — 

Foire et marché, 33o i ; — Seigneurie (Érec- 
tion en chàtellenie de la), 3419. 
> (Hilaire Lhoste, seigneur de), 33oi , 

3419. 

MoNTGODiH (Pierre db), prêtre, curé de Ville- 
neuve, 3979. 

MoNTGUiLLOïf (Guillaume), décrété de prise de 
corps, i355. 

Montils'lez-Tonrs (Indre-et-Loire). — Actes 
royaux y donnés, 606, 607, 616, 639, 
634« 879, 3099, 3100, aio4, 3311, 
aais, 3993. 

Monilhéry (Seine-etOise). — Assises, 1367, 
3534, 4376-4378, 4383, 4a85; — Bail- 
liage, 3570; — (Bourgeois, gardes de la 
prévôté et des droits royaux de la chàtel- 
lenie de), 887; — (Capitaine du château 
de), 3074; — (Chapelle du château de), 
3680; -> Château, 4533; — - Châtdlenie, 
3i45, 333i, 3534, 3680, 3688, 3344, 
368 1, 4533; — (Démolition du chemin 
des Pontils à), 787; -—Comté, 3991; — 
(Droits du Roi dans la chàtellenie de), 
1919; — Fortifications, 3630; — Greflier 
et greffe de la prévôté, 3948, 3993; — 
Notaire de la prévôté, 3oa4; — Prévôts et 
prévôté, 35i3, 3a44; — Rôle du péage, 
887 ; — Sergent royal en la prévôté et chà- 
tellenie, 3951. 

3i 

IWPnill»!! «ATIORAU. 



242 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



MonthUiy (François Ouviu, seigneur de), 
9680, 3688. 

BloNTLUG (Jeanne de) , dame de Balagny , veuve 
de Charles d'Amboise, SSgg. 

Montmartre (Seine) (Sauvegarde et garde gar- 
dienne pour Tabbaye de), 334, aaa7, 365i. 

MoNTMoamcY (Anne db), gouverneur de Paris, 

3o44; connétable, i438, 3571. 
■ (François db), seigneur de la Rochepot, 
gouverneur de Paris et de Ttle-de-France, 
i56i , 3o5s. 

(Maddeine de), femme de Henri de 



Luxembourg, comte de Ligny, 36 4q. 

Montmorency (Seine-et-Oise). — (Etat des 
villages et seigneuries du duché de), 3997. 

Montoire (Loir-et-Cher). — Grenier à sel, 
33o3, 33o4. 

MoirTOOBs (Benoit db), coupable de rapt, 
1003, ioo3. 

Montpellier (Hérault). — Actes royaux y don- 
nés, 3558, 3559, 3od3; — Lettres de 
Louis XIII y données au camp, 36i3; — 
Messager juré de l'Université de Paris, 
/ 3765. 

Montpentier (Henri db Bouebon, duc de), 
33io, 4587. 

(Marie-Louise o^Oelbans, duchesse de), 

4 3 00. 

(Duché de), 33 10. 



MoirrPEZAT de Cahbon (Jean de), archevêque 
de Bourges, 4 101. 

Montre — générale des ordonnances, 3 3o4; 
— de compagnies d'hommes d*armes et 
d'archers à Arques, 3904; — de gens de 
guerre dans la Prévôté de Paris, 4377; — 
des sergents à cheval et a verge du Châielet , 
3893. 

Montres passées par Louis de Laval, 3096. 

de la gendarmerie [Fixation par Henri II, 

François II et Charies IX des) , 3667 , 3674, 
3683, 3703, 3719, 3734, 3933, 3963; — 
(Gentilshommes substitués aux commissaires 
des guerres pour les), 3765. 

des hommes d'armes et archers [ Fixation 



par Charies IX des), 3975. 
Montreuil-lez-Vincennet (Seine). — Privilèges 

des habitants', 1 70. 
MoivTREUiL (Simon de), seigneur de Mareîiles, 

478. 
Montrond (Cher, c"* de Saint- Amand-Montrond). 

— Seigneurie, 3385. 
Mont'Saint'Michel (Manche). — (Hôpital pour 

les pèlerins du), 3183. 
Mont-Siûnte'Catherine (Seine- Inférieure). — 

(Hôpital fondé au), 3183. 
Mœaoitillibbs (Guillaume db), seigxieur de 

Maule-sur-Maudre, 343i. 
Moralités (Propos séditieux intercalés dans 

des) ,816; — satyriques ^Défenses de jouer 

dans les collèges de Paris des), 1 163. 
MoEBAU (Michel), lieutenant civil delà Pré- 
vôté, conseiller d*ÉUt, 3777. 3853. 



MoRB&iT (Nicolas), sieur d'Autenil, trésorier 
de Franoe, 4535. 

(Renée), femme de Jean de Fourcy, 

intendant des Bâtiments du Roi , 3387. 

MoBBL (Fédéric), imprimeur du Roi en hé- 
breu, grec, latin et français, 3194-3197, 
4574*, imprimeur libraire de l'Université 
de Paris, 4496. 

(Gilles), receveur de la duchesse d'Or- 
léans, 438. 

(Jacques), prâtre, notaire apostolique, 

4585, 4586. 

(Jean), marchand de Péronne, «Mûrier, 



870. 



(Marin) , trésorier payeur de la gendar- 
merie de France, 3673. 

Morbier (Simon), seigneur de ViUiers, pré- 
vôt de Paris, 5, 33, 536, 557, 1495, 
1496. 

MoBiGB (Geoffrine) , veuve de Hardouin Chau- 
veau, procureur an Pariement, 3744. 

MoRiiv (Guillaume), messager juré de TUni- 
versité de Paris pour Breteuil, 3378. 

(Imbert), habitant de Nevers, 3709. 

(Jean), avocat en Pariement, 1066. 

(Jean), lieu tenant général du baiUiage de 

Paris, 3446, 3447; — lieutenant criminel 
de la Prévôté, 3446, 3447,4349-435r; — 
lieutenant civil de la Prévôté et prévôt des 
Marchands, 3673, 4349-4351,4363. 

(Philippe), chanoine de l'église de Paris, 



t654. 
Morin [Le] (Seine-et-Marne). — Travaux pour 

la navigabilité de cette ririère, 81 4. 
MoRLB (Jeanne de), maîtresse de Guillaume 

de Maubuisson, prêtre, 4443. 
MoRLET DU Museau (Antoine), grand maître 

des Eaux et Forêts, seigneur d'Achères, 

3434, 3435. 
MoRVir.LiBRS ( Philippe db) , premier président 

du Pariement, 1779. 
M08NIBR (Jean), lieutenant criminel, puis 

lieutenant civil de la Prévôté, 3853 , 

3853. 
MoSTiBR (Michel), messager juré de TUni ver- 
sité de Paris pour Carquebut, fflosrille et 

Houesville, 3888. 
Motke (Antoine ARNA.ULD, sieur de la), 4507. 
MoTRE (Charies de la), seigneur de Belquin, 

4330. 
Motte-iTÉgrj [Iai] (Égry, Loiret, c" de 

Beanne-la-RoIande). — Acte de Louis XI y 

donné, 3i4o. 
Motte-Grappin [La] (Seine-et-Mame, c^ de 

Touman-en-Brie). — Seigneurie, 3633. 
Hotl^ de Tkoity (Philippe de Terraut, sei- 
gneur delà), 5. 
MoucifB DE Beaurbgard (Antoine-Pierre de la) , 

conseiller au Nouveau Châtelet, 4364, 

4365. 
MoucHBT (François), chapelier, 3356-3358; 

— (Jean), tailleur, frère du précédent. 



3356-3358; — ( Philippe) , marchand , père 

des précédents, 3358. 
MouGUT (Jeanne de), femme de Louis de 

Mailly, marquis de Mailly, 4344, 4a46. 
Moueky4a'Gacke {Monehjr'la'Gùehe» Somme, 

c"" de Ham). — Vicomte, 4344. 
Moulée (Interdiction de la vente des draps 

teints en), 3o4o. 
Mouleurs de bois (Rétablissement d'offices de), 

4096. 
MouuN (Jean ou), dit le Normant, assassin, 

i3i3. 
Moulin de Launay ( Droit de chasse confirmé 

au meunier du), 454y. 
à vent de Roissy (Édification du), 3643 , 

3644. 
Moulinet (Robert du), 3 339. 
MotUim (Allier). — Actes royaux y donnés, 

3173, 356i, 3563, 3688, 5o59, 3o63, 

3070, 3o73-3o74« 3o83, 3o88, 3ioo, 

3117, 3167; — États (Ordonnances des), 

4566 ; — Messager juré de l'Université de 

Paris, 3757. 
Moulins — à bras pour la mouture des grains 

(Invention de), 4o35-4o37; — à drap, à 

tan et à papier, 4o35; — pour scier le 
bois, 4o35; — de Gonesse, 3643* 
MouaQUB (GoiUaume Aubost, dit la), voleur 

et sacrilège, 893. 
Mousquetaires (Officier de), 4i5i. 
Moasty'le-NeuJ (Seine-et-Marne, c** de Oam- 

martin). — Foires et marché, 3357, 3361. 
(Charles Le Boutbillbr de Sebilts), 

seigneur, 3695. 

(Philippe Le Boutbillbr, seigneur 



de), 455i. 
Mottssy^e-Vieiu: (Seine-et-Mame, c*" de Dam- 

naartin). — Foires et marché, 3357. 
Moutarde (Défenses aux chandeliers de suif 

de vendre par la ville leur), i347; — 

(Ordre aux vinaigriers et chandeliers de 

faire bonne), i347. 
Moutardiers (Élections de jurés), i347; — 

de Paris (Statuts des), ii34, 3387,3096. 
Moutons d'An^terre (Fixation du cours des). 

1809. 
d'or ( Fabrication de), 1973; — (P«ye 

ments stipulés en écus d'or, admis en) , 1 814. 
MouvBicT (Pierre), marchand, bourgeois de 

Paris, 3535. 
MouT (Charles de), gentilhomme de la Chambre, 

gardien des gages des jeux de paume, 3 4i 5; 

— (Agent des affaires du marquis de), 

3703. 
Mouton (Ardennes). — (Messager pour les 

lettres, paquets et marchandises de Paris 

è),388i. 
Moy (Henri de Lorraine, marquis de), 3433. 
Mot (Jean de), derc, 479. 
MoyenimotUier (Vosges). — (François de Lor- 
raine, abbé de), 343 3. 
Muffet (lâouis Dubois, seigneur de) , 1 143. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



243 



Munitions de guerre poar la dëfisnse de Rhodes 
( Exemption d*ddes sur les ) , 9169. 

MoB (Pierre du), sdlier>lormier de Paris, 
3670. 

McBinxB (Damien), aomènier de la reine de 
Navarre, sGaS. 

(Philippe), eiamînateur an ChAtdet, 

Mutilation (Condanmations à la), ii4- 

Mystère ( Défenses aui habitants de Paris et de 

Saint-Maur de représenter aucun), 3a3; — 

de la Passion et de la Résurrection, 2328. 

Mystères (Représentation publique des), 9399. 



N 



Nabkrat (Anne db), commandeur du Temple 

d'Agen, 3646. 
(Laurent db), secrétaire de la Reine, 

3646; — (Annens), son fils, 36A6. 

(Simon db) , père d*Anne et de Laurent, 



3646. 

Naiœy (Meurthe). — Église de Notre-Dame, 
3491; — H6td de Vaudemont, 34a 3; — 
Saaf«onduit y délivré par Antoine, duc de 
Lorraine, 9698. 

Nantes (Loire-Inférieure). — Acte de Fran- 
çois 1*' y donné, 9478; — Diocèse (Messa- 
ger juré de TUniversité de Paris pour le) , 
3700; — Diocèse (Publication de Tabsolu- 
tion donnée à Jean d*^biest par Tarche- 
véque de Tours dans le), 897; — (Eicom- 
munication de Jean d*Albiest par Tévéque 
de), 897; — Minimes, 9196. 

ffantcnUkt (Seine-et-Marne, c" de Claye). — 
Actes royaux y donnés, 1391 , 9465, 9481 ; 

— Foires et marché, 936o; — Fourches 
patibulaires, 9449* 

— — (Antoine Do Pbat, seigneur de), 2 3 60, 
9449, àh'j2, 

Sarbonne (Aude). — Actes de Charles IX y 
donnés, 3o43, 3o54. 

Nattiers de Paris (Statuts des), 677, 1019, 
1748-1751 , 9099. 

Naturalité des étrangers (Règlement sur la), 
973 ; — imposée par la Chambre des Comp- 
tes à des ouvriers flamands, 3364. 

Kataralité — à Jean Notarii, abbé de Saint- 
Symphorien de Metz, 9981 ; — à des Alle- 
mands établis à Paris, 9397, 2339 ; — à un 
bachelier en théologie, 9964 ; — à des Bra- 
bançons établis en France, 9343, 9357; — 
à un chirurgien originaire de Savoie, 93i8; 

— i un couturier, 9 939 ; — a un Liégeois, 
235 1 ; — A un marchand du pays de Guel- 
dre, 993o*, — à un marchand d^Anvers, 
3 9 65; — i des marchands du comté 
d*Asti, 9464; — au payeur des officiers de 
1 artillerie , 9 1 73 ; — au précepteur de Tévé- 
qne de Laon , 9943 ; — à un prêtre lorrain , 
2180; — a un religieui de Guny, 995o; 



— i un rôtisseur lorrain, 3539; — à un 
valet de garde-robe de Louis XII, 9999; — 
à Marcel Cayty, de Bologne, et à Angélique 
Bazzi, sa fenmie, de Turin, 3767; — 
à Pierre Duché, franc-comtois, 3940; 

— à Pierre Du Fau, espagnol, 3379; — 
à Vincent Franqnin de Saint-Ange, maître 
d armes à Paris, 3638; — à Jacques de 
Launay, de Toumay, 45 1 3 ; — à César Sal- 
viati,de Lucques, 45 19; — à Guillaume 
Tourquin, de Dunkerque, 469 9; — à 
Claude Valentin, Lorrain, 4oo4. 

Nayabrb (Jeanne d*Albbbt, princesse de), 

i446, i5oo, 963i. 
(Henri db Bourbon, roi de), i5i5, 

i639. 

(Marguerite db Valois, reine de), i5i5, 



1698, 954i. 
Navarbb (Jean db), neveu de François T', 

9454. 
Navigabilité de la ririère du Morin (Travaux 

pour la), 81 4. 
Navires des chevaliers de SaintJean de Jéru- 
salem (Chargement de munitions sur les), 

9169. 
NeaupkU'U'Vieax ( Seine-etOise , c*" de Montfort 

TAmaury). — (Gilbert Filhol, abbé et sei- 
gneur de), 9398; — (Châtelain de), 1891; 

— Foires et marché, 9398; — (Privilèges 

de Tabbaye de), 9199, 9537, 9777, ^9^^* 
Nécromanciens (Poursuites contre les), 899. 
Négociations — entre Charies VI et les Génois , 

i960; — entre la France et l'Angleterre en 

i4i9, 1998. 
Nborb (Albert db) , 1 1 1 4. 
Néhou (Manche, c*" de Saint-Sauveur-sur- 

Douve). — Messager juré de l'Université 

de Paris, 35 18. 
Nemours (Seine-et-Marne). — Messager juré 

de rUniversité de Paris, 3758. 
Nbpybu (Geneviève), veuve de Renaud Assé, 

principal commis au greffe crimind du 

Pariement, 3739. 
Nérac ( Lot-et-Garonne) . — Conférence de 1 5 7 8 , 

4593, 4594. 
Néré (Charente-Inférieure, c* d*Aulnay). — 

Messager juré de T Université de Paris ,3740. 
NesU (Somme). — Château, 42 44. 
(Louis DB Maillt, marquis de), 4a 44- 

4247. 
Nesle à Paris (Vente par adjudication des 

maison, place et clos du Grand-), 2788, 

9789. 
Nesmoud (François-Théodore db), maître des 

Requêtes de THètd, châtelain de Coubron, 

3819. 
( Guillaume db ) , président au Pariement, 

49o5. 
Nbtlag ( Joson db) , imprimeur d'almanach ou 

éphémérides , 39 1 9 , 32 1 3. 
Nettoiement (Bourgeois de Paris déchargés 

des taxes de), 3355; — (Entreprise des 



tombereaux pour le), 39 9 ; — du pavé (Rè 
glement pour le), 19 85, 9507; — de la 
place Maubert (Imposition pour le), 9o53; 
— des rves (Ordonnances de police pour 
le) , 954 , looi ; — (Prévôt de Paris, chargé 
de pourvoir au), 944, 971, i395, i585, 
98i4> 
Nbupboubg (Claude i»), clerc au greffis ciril, 
receveur des épices au Châtelet, 4546, 4555. 

(Claude db), correcteur en la Chambre 

des Comptes, 38o9. 

NBnpvn.LB (Charies db), sieur d'Alincourt, 
gouverneur de Pontoise et du Vexin, prévôt 
de Paris, 4579. 

(Nicolas db), seigneur de Chanteloup, 

4533. 

(Nicolas de) père et fils, seigneurs de 



Vilieroy, i25i, 1439, i43i, i439, 1491, 
9557, 2574-9577, 2719, 9714, 9715, 
9732, 9778, 2779, 4491, 4595, 4534- 
4536. 

(Nicolas db), marquis de Vilieroy, maré- 



chal de France, 4oo5. 

(Simon de), receveur des amendes pour 



les contraventions au fait des grains, 9595. 

^•"iAy (Oise, c*" de Ressons). — Foire, 1990. 

Nburan (Claude Maudisné, bourgeois de Paris, 
surnommé), 3863. 

Neutralité dans le grand schisme de TÉglise 
(Déclaration de Charies VI pour la), 4i4. 

Neavillenittx-Bois (Loiret). — Acte de Fran- 
çois I*' y donné, 236o. 

Neaville-sw-Oise (Seine-et-Oise, c"" d*Eragny 
et Neuville). — Office de notaire royal, 33 1 4 , 
33i5. 

Neaville-surSeine (Aube, c**" de Mussy-sur- 
Seine). — Baronnie, 3799. 

Nbvebs (phiiippe de Bourgogne, comte db), 
396. 

Nevers (Nièvre). — Diocèse, 4ioi; — Habi- 
tants, 3709; — Messager juré de TUni- 
versité de Paris, 3759. 

NiGBBOR (Nicolas), marchand, bourgeois de 
Paris, 3656. 

Nicolas (Denis), examinateur au Chàtdet, 

(Jacques) , conseiller au Châtelet ,^45 1 1 , 

4599. 

NiGOLLB (Benoit), évéque de Bangor, 1947. 

(Guillaume) , examinateur au Châtelet, 

i568, 1569, 1571. 

Nigeon (Défenses de vendre les biens des Mi- 
nimes de), 3ooo; — (Etablissement des 
Minimes à), 9196. 

NiON (Gaude) , violon de la Chambre du Roi , 
roi des joueurs d'instruments du royaume, 
1686. 

Niort (Deux-Sèvres). — Acte de Charies VIIl 
y donné, 8a 4; — Lettres de Louis XIII y 
données, 3627. 

Niquets de Lausanne (Décri des), 9533, 
9571. 



3i. 



2aa 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



NiTAitT (Bernard), régent en médecine et éco- 
lier en rUniversité de Paris, 1888. 

Nivemoîs (Duc de], igdo. 

NiTiET (Qaude), marchand, bourgeois de 
Paris,' messager juré de TUniversité poar le 
diocèse de Marseille, 3789. 

NoBLX (Colin}, bourgeois de Paris, valet de 
chambre du Roi, ai 8. 

Noble (Prévôt de Paris, prétendant connaître 
du procès dun), igad. 

Nobles (Convocation par Philippe le Bel des), 
1917; — (Convocation par Charles VI 
contre les Anglais des), igéS; — (Dixième 
du revenu de leurs (iefs, accordé par les), 
3^45; — (Vêtements de draps d'or, d'ar- 
gent ou de soie, réservés aux), 796; — de 
la prévoté de Paris (Convocation à Thotd 
de Bourbon des), 9437. 

monnaie frappée par les Anglais (Décri 

des), 544; — d'Angleterre (Fixation du 
cours des), 1809, i8i4. 

Noblesse (Gentilshommes menacés de perdre 
leur), 9871. 

à Antoine Amault , auditeur des Comptes, 

4507 ; — à Jean de Thurin , colonel d'in- 
fanterie en Piémont, 3968; — à Philippe 
dn Rémy, pour actions d'éclat, 3749. 

Noces (Interdiction des assemblées pour), 

1969. 
Nogent-tArtaud (Aisne, c*" de Charly). — 

Sauvegarde pour l'abbaye, 9969. 
Nogent'Snr-Marne (Seine, c"* de Charenton-le- 

Pont). — Droits de haute justice, 4oo9. 
Nogent-turSeine (Aube). — Actes royaux y 

donnés, 1396 , 9447« ^679; — Élection 

(Élu en r), 3568. 
NoGSNTEL (Jean dk), suicidé, 9o49. 
Noir de chaudière (Teinture noire de moulée, 

dite), 1590, 39 58; — (Saisie de chausses 

teintes en), i8o3. 
Noiseaa-enBrie ( Seine-etrOise , c^ de Boissy- 

Saint-Léger). — (Nicolas Viole, seigneur 

de), 4364. 
Noisiel- sur 'Marne (Seine- et -Bfame, c*" de 

Lagny). — Terre de mainmorte convertie 

en franc alleu, 461 4* 
Noisj-U'Grand (Seine-et^ise, c"" de Gonesse). 

— Maison, 3535, 36i6, 3649. 
Noùj-leSec (Seine, c"" de Pantin). — Privi- 
lèges des habitants, 9 548. 

NoLLST (Marguerite), maltresse de Pierre 
Amer, prêtre, 9864. 

Nom (Addition de), 3783; — • (Lettres de 
changement de), 38oo, 38oi ; — (Substi- 
tution de), 3844; — pris par un tailleur 
d'habits (Autorisation déporter un), 4io5; 

— de seigneurie (Nom propre échangé contre 
un), 4i94. 

Non nobles (Chasse interdite aux), 977. 
NoRO (Sieurs), i39o. 

Normandie (Approvisionnement de l'armée de) , 
690 ; — ( Défenses d'importer des draps de) , 



600 ; -— (Duc de Somerset, lieutenant- 
général du roi d'An^terre en), 697; — 
(Charles, régent du royaume, duc de), 
io3; — (Exemption d'aides et subsides aux 
habitants e^iatriés du duché de), 597; — 
(Fixation du courâ des doubles de), i838; 
— (Gens de guerre envoyés sur la firontière 
de), 598; — (Taxe sur le vin transporté 
en), 546; — (Trésorier de l'extraordinaire 
des guerres en), 3798. 

(Procureur de la nation de) en l'Université 



de Paris, 34 18, 3444; — (Registre des sta- 
tuts et ordonnances de la nation de) , 763. 

Notables (Convocation des) pour les États gé- 
néraux, 979, 9943. 

Notaire (Exercice simultané des offices de pro- 
cureur et de), 95o8, 9509. 

apostolique (Nomination et réception 

de), 4o99-4o3i ; — en la Cour et près du 
Conseil (Nomination de), 4584. 

royal — à Bassevelle (Création d office 



de), 9890, 9891; — à Chariy (Création 
d'office de), 9866; — à Crotty-surX)urcq 
(Création d'office de), 9898, 985o, 9984, 
9985; — à Neuviile-sur-Oise (Nomination 
de), 33i4, 33i5. 

Notaires (Contrats simulés interdits aux), 
9489; — (Création dans chaque bailliage 
de 4 offices de), 4489, 4490; — (Défenses 
de passer contrats clandestins avec fils de 
famille mineurs, faites aux). 1 338 ; — (Droits 
taxés pour la survivance des offices de), 
4590; — (Insertion des procurations dans 
les contrats par les), 45o5, 45o6; — (In- 
ventaires des registres et protocoles des), 
9965; — unis par liens de famille (Passa- 
tion de contrats interdite aux), 9734; — 
(Publication des testaments interdite avant 
le décès des testateurs aux), 44i4; — (Ré- 
duction des offices de), 4009; — (Règle- 
ment pour la délivrance des procurations 
par les), 9593; — (Règlement pour la ré- 
ception et rédaction des contrats par les), 
4338; — (Style suivi au Chàtelet par les), 
9965; — (Tenue de registres par les), 
i9o5 &if; — (Villages dépourvus de), 9 85o. 

-— ^ appartenant à la religion reformée (Ex- 
clusion des), 4i4o. 

apostoliques — en la Prévôté de Paris 



(Limitation du nombre des], 44i6, 443o; 
— (Nomination par le grand aumônier de 
France des), 3333 , 3334; — à la suite de 
la Cour (Création de), 9844-9846. 

garde-notes (Création d'offices de) , 4499 ; 



— (Privilèges des notaires du Chàtdet, 
accordés aux) , 45oi ; — (Suppression des 
offices de), 459o. 

royaux (Elxemption du droit de scd à 



l'Hôtd-Dieu pour les lettres expédiées par 
les), 966; — (Réunion au Domaine des 
offices de), 33 1 4. 
— au Chàtelet (Accord passé devant) , 9o35; 



— (Assemblées de la confrérie des], 4o-49, 
a374; - — (Chômage du dimanche imposé 
aux) , 46 ; — (Création de nouveaux) , 9368, 
3ii3; — Défenses de faire rédiger leurs 
actes par des écrivains non jurés, 43; — 
Défenses de passer contrats de constitution 
de rentes, 3i92<, 3171, 3179; — Défienses 
de passer aucuns contrats, sinon en présence 
des contractants, 9751; — Défenses de se 
dessaisir des minutes des contrats, 3098; 

— (Devoirs et fonctions des), 45, 48-5 a, 
55; — Droit fie faire les écritures judi- 
ciaires , revendiqué par eux, 99 1 1 ; — ( Droit 
de passer des contrats avec les notaires 
garde-notes, accordé aux), 45oi ; — (Droit 
de passer des contrats dans tout le royaume, 
accordé aux), 9947; — (Droit exclusif de 
faire inventaires et partages de biens , attribué 
aux), 59-69, 64; — (Emprunt forcé des 
deniers en dépôt chez les), 1790; — (En- 
quête sur la participation aux troubles des), 
1969; — (Épitaphe d'un lieutenant crimi- 
nel de la Prévôté, rdevée par deux) , 9399 ; 

— (Examende témoins par les), 65; — 

— (Exclusion pour incapacité ou négli- 
gence des offices de) , 1988 ; — Liberté d'en 
choisir pour la confection des inventaires, 
3i5i; — (Ordonnances des États d'Or- 
léans, non applicables aux), 9965-9967; 

— (Permission de faire grossoyer leurs con- 
trats par leurs clercs, donnée aux), 9646- 
3549.^ — (Passation de contrats de consti- 
tution de rentes, interdite aux), 3 199; — 
(Privilèges des), 59, 59-69, 64, 2289, 
9349, 3760-9764, 9968, 9969, 45oi; — 
(Procès entre les auditeurs, le clerc de la 
Prévôté et les), 53, 54, 191a; — Procès 
contre les officiers du For-l'Évêque, 57 , 58 ; 

— (Procès criminel intenté à deux), ii65; 

— ( Réduction du nombre des offices de ) , 39 « 
4i,42, 3979, 9973,3190, 3191; — (Ré- 
glementation des offices de), 9374, 3ii3; 

— (Rétablissement d'offices de), «486; — 
( Sauvegarde en faveur des ) , 906 7 ; — ( Style 
suivi parles), 9965-9967. 

des justices subalternes en Touraine 



(Passation des actes par les), 3565. 

NoTAUi (Jean), abbé de Saint-Symphorien 
de Metz, 9981. 

Nom (Jean), dit Clouet, couturier à Paris, 
1195, 1196. 

Notre-Dame du, Bois -aux -Dame* {Malnone, 
Sein(M^t-Mame, c"*d'Emerainville). — (Sau- 
vegarde pour l'abbaye de), 9996. 

deCeUes (CeUetsar-Belle , Deux-Sèvres). 

— [Abbaye de] (Lettres de Louis XI y 
données), 9ii5. 

de Haute-Bmyère (Diocèse de Chartres ]. 



— Sauvegarde pour le prieuré de Notre- 
C Dame], 9988. 
Nous (François db la), chirurgien juré da 

Chàtelet, 3353. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



2&5 



Noui (Marin dk la), drapier à Ghàtres-sous- 
Mondhéry, 353a. 

Nourricier du Dauphin fil» de Henri IV, (Jean 
Bocquei), 336o. 

Nouveaux acquêt» (Commissaires diargés de 
la taie et liquidation des), 33^7* 33 4B; — 
(Enquête sur les recettes non effectuées des) , 
863; — (Révocation des commissaires sur 
les), 367; — possédés par les gens d*église 
(Déclaration et recette des), ia46-ia5o, 
3170. 

NowiQn-en-Pontkiea (Somme). — Actes de 
Francis I" y donnés, 3S96, 3999. 

NoviAHT (Simon db), chanoine d'Auxerre, 
1069. 

Noyon (Oise). — Acte de François I*' y donné, 
a 59 5; — Bailli de 1 évoque, 1931; — 
Chanoine, 363 3. 

Ntyird ( Jacques) , imprimeur à Paris , 3^13. 







Obédience — du pape Benoit XIII (Soustrac- 
tion de rÉglise de France à i'), 317; — 
du pape Eugène lY (Adhésion de Charies VU 
ir), 577,583. 

OUigation (Sergent du ChAtdet chargé du 
recouvrement d'une), 1916; — au profit 
d*Antoine, roi de Portugal, 4553; — scel- 
lée du sceau des religieux de Saint-Martin 

de Laon, 1900; souscrite et scellée 

par un conseiller du Roi, 1809; — sous- 
crite par le prieur de Saint-Éloy de Paris, 
1898; — de prêt (Reconnaissance de sceau 
apposé à une cédule portant), 1893. 

Obligations pour prêts, souscrites par des 
chrétiens au profit des juifs (Anéantissement 
des), 3oo. 

Oboles d'or de Liège (Prohibition du cours 
des), 836. 

Obsèques de François I*' (Ordre tenu aux), 
44o6 ; ^ de Henri IV (Officiers du ChAtelet 
aux), 3398; — des rois de France (Céré- 
monial observé par rUnivenité aux), 763; 
— de la Dauphine à Saint-Denis, en 1690, 
^199; — <^® Marie-Thérèse , reine de France , 
à Saiot-Denis, 4i59; — du duc d*Oriéans, 
firère de Louis XIV, 43 4i; — de la du- 
chesse douairière d'Orléans à Saint-Denis, 
4074, 4075; — de Marie*Louise d*OHéans, 
duchesse de Montpensier, à Saint-Denis, 
4300; — de M. de Hariay, archevêque de 
Paris, 4308; — des protestants (Règlement 
pour les), 4617. 

Octroi — sur le bétail pour la réfection du 
pont Notre-Dame , 995 , 996 ; — sur le vin 
vendu en détail à la Ferté-sousJouarre , 

3385, 3499, 3^^7* 3656. 
Octrois — de Paris (Mainlevée de la saisie 
des), 4419; — des villes (Versement dans 
les coffi'es du Louvre des), 3530-3 53 3. 



Odeur infecte des herbes et pailles brûlées 
(Isabeau de Bavière incommodée par T), 
346. 

Œufs (Office de visiteur des), 33o3; — 
(Réglementation du commerce des ) , 13 33, 
i3i6. 

Offemont (Dreux d'Aubray, comte d'), 4o63. 

Office — d'arquebusier à Paris (Réception en 
T), 34ii, 34 13; — d*asses8eur criminel 
au Chàtelet (Fixation du prix deT), 338 1 ; 

— d'assesseur criminel au Chàtcdet (Réunion 
à loffice de Lieutenant particulier d'un nou- 
vel), 3380, 3381; — d'auditeur au siège 
d'en haut du Chàtelet (Lettres de survivance 
de 1') , 4354 ; — d'avocat du Roi au Chàtelet 
(Provisions d'), 3565, 3193 ; — de second 
avocat au Chàtelet (Provisions d'), 4571; 

— d'avocat du Roi en la conservation des 
privilèges de l'Université (Suppression de 1') , 
3 776 ; — d'avocat du Roi à Montlhéry ( Refus 
de créer un), 3344, 33 45; — de balayeur 
de la place de l'Apport de Paris, i33i ; — 
de capitaine du château de Montlhéry, 3074 ; 

— de chevalier du guet à Paris, i5o5, 
1677, 3357, 3843, 44o3; — de derc des 
maçons et charpentiers jurés de Paris (Rè- 
glement pour 1'), 3878, 3879; — de com- 
missaire au Chàtelet de Paris (Lettres de 
survivance d'un), 3555; — de commissaire 
au Chàtelet, mort de la peste (Attribution 
à sa veuve d'un) , 356 1 ; — de la conciergerie 
du Palais (Litige au sujet de T), 1975; — 
déconseiller au Chàtdet (Résignation d'), 
3443; — de conseiller garde scel en la 
Chancellerie du Nouveau Chàtelet (Provi- 
sions de r), 4353; — de conseiller hono- 
raire (Union à l'office d'avocat du Roi au 
Chàtelet d'un), 3843; — de l'ancien con- 
trôleur de bois en l'Hôtel de Ville (Extinc- 
tion de T), 3899; — de contrôleur du do- 
maine des ville et prévôté de Paris, 1389, 
a 486; — de contrôleur de la marchandise 
de poisson de mer vendu aux Halles, 4353 ; 

— de contrôleur à la recette des consigna- 
tions du Chàtelet de Paris, 3793, 3793; 

— de contrôleur du droit de parisis des 
émoluments des greffi» et places de clercs 
du Chàtelet, 3794; — de contrôleur de la 
Marée (Provisions suhreptices de 1'), 3 149; 

— de contrôleur général de l'Artillerie 
(Saisie de 1'), 3733 ; — de contrôleur gé- 
néral des finances en la charge d'Outre- 
Seine (Exercice de l'), 1378; — de cour- 
tier de chevaux (Provisions d'), 456 1; — 
de courtier, chargeur et débardeur de foin 
(Provisions d*), 3787; — de juré de la 
marchandise de foin à Paris (Vente d'), 
3663 ; — de crieur juré en la Prévôté de 
Paris (Provisions de 1'), 335i; — d'exami- 
nateur au Chàtelet ( Suppression d' ) , 1570; 

— d'examinateur extraordinaire au Chàtelet 
(Don a Pierre Assailly d'un), 3139, 3i3o; 



— de garde des sceaux du Chàtelet, 445o; 

— de garde des sceaux de Triel, 448o; — 
de garde et guet du Chàtelet de Paris (Pro- 
visions de i'), 3oo8, 3009, 35o6, 3507; 

— de gouverneur et lieutenant général de 
Paris et de l'Ile-de-France (Provisions de 1') , 
356i; — de grand chambrier de France 

— (Nomination à 1'), 649-653, 654; — 
(Suppression de 1*), i6o3, 4387; — de 
greffier civil et criminel dn Chàidet, 1439, 
1 433 , 3574; — de greffier des appdlations 
du présidial de Paris (Provisions de T), 
3778, 3779; — de greffier des Insinuations 
(Exercice de 1'), 3799-3803, 3833; — de 
greffier de la prévôté de MonUhéry (Confir- 
mation d'), 3948; — d'imprimeur du Roi 
(Nomination et réception en 1'), 3937, 
3938; — de juré de la maçonnerie et 
charpenterie (Élection à 1'), 1577; — 
de Lieutenant civil de la Prévôté (Antoine 
des Essarts, pourvu de T), 3673, 3673; — 
(Jacques Auhery, pourvu de 1'), 3749, 
3750; — (Jean Mosnier, pourvu de 1')» 
a853, 3853; — (Nicolas Luillier, pourvu 
del'), 3905, 3906, 3916; — (Nomination 
de François Mironen T), 4594; — (Démis- 
sion par Antoine de Ribeyre de 1* ) , 4 1 o3 ; — 
(Réception de Pierre Girardin en T), 4io3, 
4io4; — (Nomination de Jean Morin, 
Lieutenant crimind , en T), 4349 , 435o; — • 
(Suppression de 1'), 4089; — (Survivance 
de 1'), 4579; — de Lieutenant criminel de 
la prévôté de Paris, 3446, 3447, ^^^s; — 
de Lieutenant général du bailliage de Paris , 
3446; — de Lieutenant général civil du 
Nouveau Chàtelet (Provisions de 1*), 435 1 ; 

— de Lieutenant particulier de la Prévôté 
(Jean de Bragelongne, pourvu de 1*) , 3i39 , 
3i4o; — de lieutenant particulier, civil et 
criminel au Chàtelet de Paris (Création d') , 
4347, 4348; — de Lieutenant de la con- 
servation des privilèges royaux de l'Univer- 
sité (Pierre Rubentel, pourvu de 1*), 3905; 

— (Bertrand Soly, pourvu de 1*), 4349, 
435o; — de lieutenant en la justice et sei- 
gneurie de Rosny (Provisions de T), 4339; 

— de maître et chef des bouchers de Paris , 
>9^9î — ^c messager pour les lettres, pa- 
quets et marchandises de Paris, 3 881 ; — de 
notaire apostolique (Provisions d*), 3333- 
3335; — de notaire royal au Chàtelet 
(Confirmation d') , 3946 ; — de notaire royal 
à Bassevelle (Création d'), 3890, 3891 ; — 
de notaire royal à Chariy (Création d*un se- 
cond), 3867; — de notaire royal à Crouy- 
sur-Ourcq (Créationd*),3833, 385o, 3984, 
3985; — de payeur du guet (Provisions de 
r), 4453, 4454; -^ de prévôt des maré- 
chaux de rile-de-France, (Provisions de 1'), 
3473-3474; — de prévôt des maréchaux 
de France à Senlis, 3939, 3939; — de 
prévôt de la ville et vicomte de Paris .(No- 



2A6 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



ramation et réception en T), diâs, 4i63, 
/H76; — (Qi. de Neafvilie pourvu de T), 
4573; — de prévôt général de laConnéta- 
biie à Paris et Ile-de-France (Nomination de 
François de Francini de Grandmaison , père 
et fils, à T), &i5i ; — de prévôt de la Gon- 
nétablie à Senlis ( Provisions de T), diag; 

— de prévôt et de sous-bailli de Poissy et 
Triel (Survivance de T), agiS, 4378; — 
de procureur du Roi en la conservation des 
privilèges royaux de TUniversité ( Suppression 
de r), 3698; — de procureur du Roi au 
Ghâtelet (Obtention par surprise de T), 
1715; — (Provisions de 1'), 43o5; — de 
procureur du Roi à Triel et Poissy (Exercice 
de T), 4479; — de receveur des aides, 
tailles et équivalents du Domaine (Création 
d*i), a 485; — de receveur du Domaine de 
Paris ( Union des offices de concierge , garde- 
guet et buvetier du Ghâtelet à T), 3336, 
35o6, 3507; — de receveur des épices du 
Ghâtelet, excepté de la suppression des offices 
de receveurs des épices, 38oa ; — de receveur 
des épices du Ghâtelet (Provisions de 1*), 
4546, 4555; — de receveur et voyer de la 

• ville et prévôté de Paris, 591, 3589,4539, 
4607 ; — de receveur général des amendes 
(Gréation d'), 3819, 3830; — de sergent 
(Conditions requises pour la réception en T) , 
io4i ; — de sergent royal au grenier à sel 
deMontoire (Provisions deT), 33o3, 33o4; 

— de sergent à cheval au Ghâtelet (Dé- 
chéance d*un] ,811; — de sergent à cheval 
(Lettres d'hérédité d'), 3795; — de ser- 
gent à verge du Ghâtelet (Exclusion d*un 
illettré del*), 1093, 1094; — de sergent 
royal en la prévôté et châtellenie de Mont- 
Ihéry (Provisions de T), 395 1 ; — de ser- 
genterie (Suspension de T), 1907; — de 
vendeur de poisson de mer ( Dépossession d*) , 
433o; — de vendeur et priseur de meubles 
(Provisions d*), 3875; — de visiteur des 
beurres, œufs et fruits aux Halles de Paris, 
33o3; — de visiteur réformateur des mar- 
chandises de mercerie (Institution en 1*), 
3359-3363. 

Offices — non vacants (Annulation de tous dons 
d'), 756, 763; — (Charges de procureurs 
postulants, érigées en titre d*), 3633; — 
(Défenses aux baillis et officiers de justice 
de conférer aucuns], 3333; — (Erection 
des greffes des bailliages et sénéchaussées 
en], i44o; — (Mesure fiscale pour la con- 
firmation des], 3660, 3737, 3906, 3911, 
3941, 3957, 3963, 3964, 3o3i, 44o4; — 
(Payement du tiers denier pour les rési- 
gnations d'], 4531; — (Pouvoirs donnés à 
Tévéque de Thérouanne pour la collation 
des), 1785; — (Révocation d'édits de créa- 
tion d*], 3386; — ecclésiastiques (Collation 
en cour de Rome d'), 3090; — royaux 
(Inamovibilité des), 761 , 3o88; — suppri- 



més du Ghâtelet (Remboursement des), 
4174; — vénaux (Permission de résigner 
des) en payant le tiers denier, 3ii4r3i36; 

— d'auditeurs au Ghâtelet (Institution d'), 
i4o8, a5i7; — d'auditeurs examinateurs 
des comptes de la communauté des peintres 
et scidptears (Extinction des], 49 10; — 
de la châtdlenie de Montlhéry (Droit de 
nomination aux), 3680; — des duchés de 
Vendôme, de Beaufort et d'Ëtampes (Col- 
lation des), 33o3; — de clercs greffiers de 
l'écritoire à Paris (Conversion en un office 
des 5), 4485; — de commissaires enquê- 
teurs et examinateurs au Ghâtelet (Création 
d'), 88, 656-659, 1383, 3367, 3383, 
3384« 3395, 3ii3, 3370; — de commis- 
saires examinateurs (Exclusion pour inca- 
pacité ou négligence d'), 1988; — de 
commissaires examinateurs (Nombre régle- 
mentaire pour les), i53i; — de commis- 
saires examinateurs (Provisions d*), i568- 
1571; — de commissaires examinateurs 
(Réduction du nombre des), 3198; — de 
commissaires examinateurs ( Résignation 
d'] , 3961 , 3967 ; — de commissaires exami- 
nateurs (Rétablissement de quatre), 3371; 

— de commissaires examinateurs (Union des 
anciens et nouveaux ] , 4 1 65 ; — de concierge , 
garde-guet et buvetier du Ghâtdet (Union 
à l'office de receveur du domaine de la 
Ville des], 3336; — de conseillers au Ghâ- 
telet (Création d'), 3ii6; — de conseillers 
au Ghâtelet (Résignation d*], 3807, 38i3, 
38i4; — de conseillers au Ghâtelet (Sur- 
vivance d*), 45o8, 45ii, 4533, 4565; — 
de conseillers au Nouveau Ghâtelet (Nomi- 
nation à des), 4353-4371 ; — de conseillers 
honoraires à TAncien et Nouveau Ghâtelet 
( Union de deux) , 4 1 73 ; — de conseillers en 
la sénéchaussée de Poitou (Règlement des], 
4368; — de contrôleurs du domaine du 
Roi (Rétablissement d*], 3117; — de con- 
trôleiu^ jaugenrs et mesureurs des plâtres 
(Commissions d'], 41 43, 4193, 43oi; — 
de contrôleurs jurés mouleurs de bois (Créa- 
tion et rétablissement d') , 3899, 4096; — 
de contrôleurs et vendeurs jurés de foin 
(Union et rétablissement des], 3889, 4096; 

— de contrôleurs visiteurs et généraux de la 
fabrication du fer doux et fer aigre (Créa- 
tion d'), 3745; — de courtiers de change, 
banque et marchandises (Création d'] , 3855 ; 

— de courtiers de change, de deniers et 
de draps (Création d'), i533; — de cour- 
tiers de chevaux (Exercice des), 1753; — 
d'experts chargés de distinguer le fer doux 
du fer aigre, 3746 ; — de finance (Taxe du 
huitième de la valeur sur les) pour la ran- 
çon de François I*', i366, 1367; — de 
garde-notes (Suppression et union aux of- 
fices de notaires des], 4530; — de gar- 
des du poisson de mer aux Halles (Provi- 



sions d'), 433i, 4333; — de gardes des 
quittances (Suppression d'), 4009; — de 
gardes des sceaux des cours et juridictions , 
4448, 4449; — de greffiers des expéditions 
de la Chancellerie (Suppression d*), 4009; 
— de'greffiers des présentations ( Gréation d' ) , 
45o3; — de grenetiers supprimés (Réta- 
blissement des), 3117; — d'huissiers (Ré- 
duction des), 4009; — d'huissiers audien- 
ciers au Ghâtelet (Création d'), 4173; — 
de jaugeurs et mesureurs de plâtres, 4475; 

— de judicature et de finance (Règlement 
pour le payement des droits dos pour la 
confirmation des) ,34i3,34i4; — de judi- 
cature de la châtellenie de Montlhéry (Droit 
de nomination aux), 368 1 ; — de jurés de 
la maçonnerie et de la charpenierie (Élection 
aux), 5i8,5i9, 3091 ; — de Lieutenant civil 
et de Lieutenant de police an Ghâtelet (Gréa- 
tion d'], 4i64; — de magistrature (Inamo- 
vibilité des), 5o6; — de maîtres visiteurs 
des merciers, i6o3; — de mesureurs et 
porteurs de charbon (Rétablissement d')« 
4096; — de mesureurs de sel (Exercice a 
Saint-Marcel des), i434; — de notaire et 
de procureur postulant au Ghâtelet (Exer- 
cice simultané des], 35o8, 3509; — de 
notaires (Droits taxés pour la survivance 
des) , 45 30 ; — de notaires (Réduction des] , 
4009; — de notaires garde-notes (Création 
d'), 4492; — de notaires royaux (Réunion 
au Domaine d'), 33i4; — de notaires au 
Ghâtdet ( Création d' ) , 3 1 1 6 ; — de notaires 
au Ghâtelet (Exclusion pour incapacité ou 
négligence des], 1988; — de notaires au 
Ghâtelet (Réduction à 60 des), 3973 , 2973 , 
3190, 3191; — de notaires au Ghâtelet 
(Réglementation des), 3374, 3ii3; — de 
notaires au Ghâtelet (Rétablissement d'), 
4486; — de la Prévôté de Paris (Rôle des 
titulaires d'], 3906-3908, 3911; — de 
prisenrs vendeurs de meubles (Gréation d'), 
3881; — de procureurs (Réduction des], 
4009; — de procureurs postulants (Créa- 
tion d'), 4463; — de rapporteurs et cer- 
tificateurs des criées (Création d'), 6544; 

— de receveurs du domaine du Roi (Rétablis- 
sement àeè)y 31 17; — de receveurs de» 
épices (Création d') , 4545 ; — de secrétaires 
du Ghâtelet (Création de quatre), 4i93; 

— de secrétaires du Roi (Suppression d*)« 
4009 ; — de sergents du Châtdet ( Exclusion 
pour incapacité ou négligence des), 1988: 

— de sergents (Réduction du nombre des] , 
4009 ; — de sergents à cheval au Ghâtelet 
(Confirmation d'), 3944, 2947, 9949; — 
de sergents de la domaine du Ghâtelet ( Droit 
de nomination aux], 3810, 2816; — de 
vendeurs de bétail à Paris, 730, 737; — 
de vendeurs de bois à Paris (Extinction des) , 
3^99; — ^^' vendeurs de cuirs à Paris (Ré- 
glementation des], 3963, 3964, 3966; — 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



247 



de vemlenrs et contrftlears de foin ( Réta- 
blissement d*), 4096; — de vendeurs de 
poisson frais et salé à Paris (Création d'], 
1773; — de vendeurs de poisson de mer 
(Provisions d*), &3i8, 43a8-433o; — de 
vendeurs, jaugears et courtiers de vins (Réta- 
blissement d*) , 4096 ; — de ville (Incorpora- 
tion au domaine de la Ville des), 3388; 
— de visiteurs et contrôleurs de la fabrica- 
tion des bières (Création d*), 3719 3731. 

Officiai d*Amiens (Poursuites contre des bour- 
geois coupables d^adullère par 1*), 43 1 3. 

d*Orléans (Mariage clandestin célébré 

parT), 11 43; 

de Paris (Llargissement d*un individu 



incarcéré dans les prisons de T), 1906; 
— (Excommunication et dégradation d*un 
prêtre sacrilège par T) , 897 ; — (Renvoi au 
Prévôt pour le jugement de cas privilégiés 
de prisonniers clercs par T), 833; — 
(Renvoi de procès à T], 1 146. 

Offif^ialité de Paris (Appel comme d*abus 
interjeté par un sergent du Cbàtelet de 1*), 
1173; — (Défenses aux greffiers du Cbà- 
t^et de connaître des causes portées devant 
T), 1099; — (Défianses de détenir correc- 
tionnellement des enfants dans les prisons 
de r) , 4334; — (Procès pour contrat clan- 
destin avec mineur, jugé par T), i338; — 
(Prohibition du commerce sur les tombes 
du cimetière des Innocents par 1*), 3 80; — 
(Sentence de 1'), 346; — (Vidimus de 
- bulles dUnnocent IV en faveur des écoliers 
de riJniversité par T), 1970, 

Officiers (Serment de fidélité a Charles VI 
imposé aux], 1978; — chargés des garni- 
sons de THôtd du Roi , 3 1 ■ ; — emballeurs , 
chargeurs et déchargeurs de marchandises 
(Supplément de finance exigé des), 3996. 

royaux (Lettres de confirmation de leurs 

offices, imposées aux), 3660, 3737, 3906, 
1941. 3967, 3963, 3964, 3o3i. 

de Tabbaye de Saint-Germain-des-Prés 

(Conflit entre les officiers du Chatdet et 
les), i433. 

de l'Artillerie (Payeur des), 3173; — 

(Saisie des gages des), 3860. 

du bailliage de Nesle (Chauffage des), 

3478. 

--*- de la Chambre des Comptes (Exemption 
de tutelles et curatdles aux), 3i35. 

du château du Bois de Vincennes (Privi- 
lèges des), 3339. 

de TAncien et du Nouveau ChAtelet 

(Finance a payer par les), 4i74« 4i75. 

— — du Cbàtelet (Allocation supplémentaire 
pour les firais de justice , demandée par les ) , 
ia46; — (Assemblée contre l'importation 
des draps frisés étrangers, tenue par les), 
s63i ; — (Avis sur la confiscation des biens 
mis en gages, donné par les), 1771; — 
(Conflit entre les officiers de l'abbé de Saint- 



Germain-des-Prés et les), i433; — Leur 
convocation aux obsèques de Marie-Thérèse , 
à Saint-Denis, 4i 69 ; — (Défenses aux oise- 
leurs de vendre sur le Pont au Change , faites 
par les), i549; — (Défenses de prélever 
aucun droit pour la réception des sergents 
à cheval, faites aux), 948; — («Droit de 
justice et de voirie contesté à Tabbaye de 
Sainte-Geneviève par les), 5i5; — (Droit 
de haute justice à Villier»-sur-Marne con- 
testé par les) , 633 ; — (Enquête sur la par- 
ticipation aux troubles des), 1963; — 
(Exécution d'une ordonnance interdisant le 
port des armes, confiée aux), ii4S; — 
(Exemption du droit de gabelle aux), 
355i; — (Homologation des statuts des 
gantiers parfumeurs par les), 1639; — 
(Ordro pour l'entrée d'Lléonore d'Autriche, 
assigné aux), i388; — Leur présence aux 
obsèques de la duchesse douairière d'Oriéans , 
4074, 4076; — (Réforme des), 10, 16, 
17, 33, 34 « 56; — (Services extraordi- 
naires rendus pendant la peste par les), 
3684 ; — (Statuts des drapiers , élaborés par 
les], 5o8; — (Visite des poids et mesures 
chez les épiciers et apothicaires par les), 

777- 

de la conservation des privilèges de 



l'Université de Paris (Dépense en bois de 
chauffage des), 35 16. 

de la couronne (Confirmation de leurs 



états, imposée aux), 1576. 
— de finance (Gages et fonctions des) , 343. 
du For-1'Evéque (Ordre d'incarcérer les 



prisonniers du Cbàtelet. rendus comme 

clercs, donné aux), 8o5. 

— du guet de nuit à Paris (Rôle des). 



3907. 



— de justice (Arrestation des débiteurs 
pour dettes civiles, interdite aux) , 4^49 ; — 
(Criminels et ruffians, envoyés aux galères 
parles), 936; — (Établissement à ViUejuif 
d*), 1664 ; — (Gages et fonctions des), 
343 ; — (Instructions du Pariement sur les 
causes intéressant les droits du Roi , données 
aux) , 1797 ; — (Ordre de prêter main forte 
aux), 194; — (Publication à son de trompe 
d'un édit par les), 3749; — (Profession de 
foi catholique, imposée aux), 3 147; — 
(Remplacement des) protestants, 3 147; — 
(Signification de tenue d'assises aux) , 4378 ; 

— et de police faussaires (Peine de mort 
appliquée aux ) , 4394* 

— des justices subalternes (Production àea 
registres des prisonniers par les) , 1 449* 

— de la maison et de l'Hôtel du Roi 



(Convocation à Sens des), 3653; — (Port 
des armes à feu interdit aux), 3059,3070; 
— (Privilèges des), 981 ; — (Saisies-arrêts 
des gages des), 3790, 3076, 3077; — ^^^ 
en charge (Suppression des privilèges et 
exemptions des), 337, 333. 



Officiers des Maréchaux (Défenses de faire 

aucun ajournement aux), 161. 
du Pariement de Paris (Juridiction des) . 



— de la Prévôté (EUt et relevé dés), 
3599, 3906-3908, 3911; — (Rôle des), 
44o4. 

des princes du sang (Juridiction crimi- 



nelle sur les commensaux de leurs maisons , 
refusée aux), i44« 347* 

du Roi (Défenses d'élargir des pri- 



sonniers par ordres verbaux des), 356; — 
( Prestation de serment par les gentilshommes 
partisans du duc de Bourgogne entre les 
mains des), 1973; — ayant embrassé la 
religion réformée (Vacance des charges d'), 
3i4k. 

de Saint-Denis (Excès commis à la foire 



du Lendit par les) , 809. 

de la seigneurie de Mariy (Ressort des 



causes d'appel des), 3i4o. 

de seigneurs justiciers, tenus d'être 



laies, 31 5. 

— comptables du Trésor (Apurement des 
comptes des), 3593, 3700. 

de Trésorerie ( Prélèvement de la moitié 



des gages d'une année des), i368. 

Ogsr (Martin), aiguilletier à Paris, 490. 

Oise (Suppression des péages sur 1'), 611; 
— ( Vin exporté en Bourgogne par 1' ) , 3 1 1 1 . 

Oiseaux (Défenses de tendre filets aux), 
3o59 ; — (Oiseleurs autorisés a vendre sur 
le Pont-au-Cliange leurs), i549; — ^ ^^' 
vière (Défenses de tirer les), 3 4i8. 

Oiseleurs (Vente des oiseaux sur le Pontau- 
Change permise aux), 1549. 

Oisifs (Défenses aux gardes des hôpitaux 
d'héberger les), 896; — (Expubion des), 
330; — (Règlement de police pour les), 

303. 

Oisons (Défenses d'élever dans Paris des), 
108 4 ; — (Élevage dans les rues écartées de 
Paris des), i348. 

Olih (Julien), hôtelier a Vauboyen, 3754. 

Olives de Provence et d'Italie (Commerce des) , 

3974. 
Olitibr (François), chancelier de France, 
seigneur de Montihéry et Leuville, 3680, 
3688, 44i5. 

(Jacques), président an Pariement, sei- 
gneur de Leuville , 3 33 1 . 

(Jacques), prêtre, 3oo3; — (Judith), 



sa fille naturelle, 3oo3. 

(Jean), notaire et secrétaire du Roi, 



i364. 
OUainviUe (Seine-et-Oise, c*° d'Arpajon). — 

Acte de Henri III y donné, 4537. 
Olomètre (Instrument géométrique , appelé 1') , 

3754. 
Omont (Jean, sieur d'), 1171. 
Opération de la pierre (Étudiants en médecine 

instruits pour 1'), 3399. 



L 



248 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Oppositions aux criées aa Pariement de Paris 
(Règlement pour les) , 4998. 

Or (Défimses de fabriquer de la vaisselle 
d*],3443, a 444; — (Dépôt entre les mains 
de commissaires royaux de lingots d'), 
9443; — (Exportation deT], 56i, 1396, 
1972, aai4, 2443, 2606, 2611, 3686; — 
(Fixation du titre et du prix de T], 64 1« 
9194; — (Importation clandestine de Y), 
3608; — (Prohibition de la fabrication des 
ouvrages d*), 2 44a. 

Orange (Philibert D« Chalon, prince d*) , 3469. 

Oranges de Provence et d*Italie (Commerce 
des), 3974. 

Orbee (Calvados). — (Lieutenant du vicomte 
d'), 4^3- — (Officiers d'), 1257. 

Orekies (Nord). — Approbation du traité de 
paix d*Arras par les États du pays, 783. 

Onlonnances (Privilège k Robert Estienne 
pour rimpression des), 3o45-3o47; — des 
États de Moulins et de Blois, 4566. 

Ordre — de Cluny, i45; — de Prémontré, 
153. — de Saint- Augustin (Abbaye de Livry 
de r), 2 324; — dé Saint-Augustin (Cha- 
noine de r), 3937; — de Saint-Benoit, 
3995, 4018, 4368; — de Saint-Jean-de- 
Jérusalem, 100, 632 , 3646; — du Temple, 

33l3. . 

Orfèvrb (Pierre L*), chancelier du duc d'Or- 
léans, a 86. 

Orfèvre. (Condamnation au bannissement 
d*un), 831; ' — (Examen des statuts des 
brodeurs par un), 3769; — (Maison d'un) 
en face de Saint-Leufroi , 945. 

Orfèvrerie (Défenses de vendre, sinon dans 
les boutiques, aucun objet d*), 3i33; — 
(Fraudes dans les ouvrages d') mis en vente 
par les merciers. 848; — (Opposition au 
privilège obtenu par des revendeuses de 
bijoux, faite par les gardes de T), 1757; 

— (Règlement pour la fabrication des ou- 
vrages d*), 1228, 3311, 33i4; — (Saisie 
chez les merciers des ouvrages défectueux 
d'), 765; — (Visite chei les merciers du 
Palais des ouvrages d'), 844. 

Orfèvres (Amendes et confiscations pronon- 
cées contre les), 1074; — (Défenses de 
mettre en vente des troassoueret avec orne- 
ments sur bâtis de carton , faites aux) , 857 ; 

— (Exemption du guet en faveur des), 
i44i; — (Fabrication de la vaisselle d'or 
et d'argent, permise aux), 3 444; — (Fabri- 
cation de vaisselle d'or et d'argent, interdite 
aux), 3211 ; — (Mode d'élection des jurés), 
843; — (Obligation de séparer l'or et l'ar- 
gent, imposée aux), 1228; — (Obligation 
d'user de poids étalonnés, imposée aux), 
916; — (Ordre de faire étalonner leurs 
poids, donné aux), 9i4; — (Poinçonnage 
des ouvrages. d'orfèvrerie en vente chez les 
merciers par les), 848; — (Privilèges des), 
i44i, 3496; — de Par» (R^lements et 



statuts des), 909, 2214*3496, 4335, 4553; 

— (Saisie d'ouvrages par les jurés), iii3; 

— (Titre des ouvrages d'or et d'argent fa- 
briqués par les), 3194; — ^ (Validation 
d'élection de jurés ) , 1 4 4 5 ; — ( Vente des ob- 
jets d'orfèvrerie , autorisée seulement dans les 
boutiques des), 3i33; — (Visite des ou- 
vrages d'orfèvrerie et de la vaisselle chez les 
merciers du Palais par les jurés), 844; — 
(Visites chez les merciers par les), 765; — 
(Visite dans le Palais par les jurés), 735, 
1680; — joailliers (Opposition au com- 
merce des revoideuses de bijoux par les), 
33 48. 

Orgbmoict (Guillaume d') , seigneur [de Méry, 
1778. 

(Nicolas d'), doyen de Tours, chanoine 

de Notre-Dame, 1957, 1958. 

(Pierre IV d'), évoque de Paris, 364. 

(Pierre D*), président au Pariement de 



Paris, 475. 

(Pierre d'), prévôt de Paris, 43 60. 



Orglandes (Manche, c~ de Saint-Sauveur-sur- 
Douve). — Messager juré de l'Université 
de Paris, 35 18. 

Orgues pour le Légat (Fabricant d') , 1337. 

Orléans (Loiret). — Actes royaux y donnés, 
569, 573, 610, 6ii, 909, 3933, 3939, 
3945, 3o33, 3073, 3i48, 3i55, 3535; 

— (Avocat rançonné sur la route d') , 3 1 70 ; 

— (Bailliage d'), 3399; — Coches de 
Paris, 1716, 4499; — (Entrée d'Éléonore 
d'Autriche à), i433; — (États généraux 
tenus à), 3933, 3965, 3966; — Évéques : 
(Gabriel de l'Aubespine), 3399; — (Ger- 
main de Ganay), 1189; — (Excommu- 
nication lancée par l'évéque d'), 477; — 
(Mariage clandestin célébré par l'offîcial d') , 
1143; — Prévôt, 4369; — (Rapt de la 
fille d'un bourgeois d'), 11 43. 

Orléans (Charles, duc d'), prisonnier des 
Anglais, 594. 

(Charies, duc n'), fils de François I" 

grand chambrier de France, i6o3, 4387; 

— Gentilhomme de sa Chambre, 4369. 

(Gaston db Fhaiigb, duc n*), frère de 



Louis XIII, 3901, 3991 ; — (Ancien précep- 
teur et garde de la bibliothèque du duc d' ) , 
3837. 

(Louis, duc d'), frère de Charies VI, 



331, 396, 1930-1933; — (Chancelier du 
duc d'), 386; — (Enguerrand de Marcon- 
gnet, premier écuyer d'écurie du duc d'), 
4o8; — (Hôtel du duc d'), 348; — (Justi- 
fication du. dac de Bourgogne sur la mort du 
duc d'), 1965. 

(Louis II, duc d'). — Ses partisans réfu- 
giés en Bretagne, 839. 

(Louis DB FRâifCB, duc d'), fils de 



Orlbajis (Philippe, duc d'), comte de Valois, 

437, 44o, i4oo. 
(Philippe, duc d'), frère de Louis XIV, 

4341. 
(Etienne d'), maître fourbisseur à 



Paris, 1037. 

— (François d*), duc de Valois, 1137. 

— (Marguerite d'), femme du duc d'Alen- 
çon, 1139. 

(Marie-Louise d'), duchesse de Mont- 



Henri IV, 33 10. 
— (Marguerite db Lorrainb , duchesse douai- 
rière d'), tante de Louis XIV, 4074* 4075. 



pensier, 4 3 00. 

Ormeaux (Défenses de couper les), 4468. 

Ormes ( Plantation le long des grands chemins 
publics d'), 3783, 3784. 

Ornements d'orfèvrerie sur bâtis de carton 
( Prohibition des ) , 857. 

Orphelines de l'hôpital de la Miséricorde 
(Compagnons de métier, mariés aux) , 3954 • 
3970. 

Orphelins — • de U banlieue de Paris (Admis- 
sion à l'hôpital des Enfants - Rouges des), 
3637; — de la ville de Paris (Admission 
à l'hôpital du Saint-Esprit des), 9697. 

Or*a^ (Seino«t-Oise, c" de Palaiseau). — Pa- 
roisse, 4549, 4547» 

Orval (Cher, c*" de. Saint^Amand-Montrond). 
— Seigneurie, 3385. 

Osiers (Défenses de couper des), 4468. 

Oubloyers (Chômage des fêtes imposé aux), 
685, 705 ; — (Confrérie de Saint-Michel 
des), 7o5; — (Règlement pour la visite du 
métier entre les pâtissiers et les), 106 4; — 
de Paris (Statuts des), 393, 4o4, 3o36. 

OuDART (Marguerite), maltresse de Claude de 
Bailly, écuyer, 3735. 

OuDBT (Marie), maîtresse d'Anne Mangot, 
mattre des Requêtes de l'Hôtel, 3555. 

Ours (Combats d') donnés en spectacle, 3897. 

Outre-Seine (Contrôleur général des finances 
en la charge d' ) , 1 3 78 ; — (Officiers n'ayant 
point obtenu la confirmation de leurs offices 
dans la généralité d'), 3o3i. 

Ouvrages — de fil étrangers (Impôt sur les), 
3935 ; — d'or et d'argent ( Prohibition des) , 
3443, 3444. 

Ouvrier de la Monnaie de Paris (Réception 
d'),3545. 

Ouvrières occupées chez les £usears de cardes , 

99»- 
Ouvriers flamands maroquiniers (Obligation 

de prendre lettres de naturalité, imposée à 

des), 3364* 

fourbisseurs (Renvoi d'), 1037. 

■ logés dans les galeries du Louvre, 4o55. 

travaillant le gros fer (Taxe prélevée par 

le premier maréchal de l'Ecurie du Roi sur 
les), 3 16. 

à la journée (Règlement pour le travail 



des), 3 43. 

— de cuir bouilli de Paris (Statuts et 
règlements des), 681, 3934. 

— du faubourg Saint-Antoine (I^ettres de 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



249 



maltnse imposées aux), Zgoà% — (Misère 

des), 394s. 

— des Monnaies da serment de France 



( Juridiction du prévôt de Paris sur les), 
93o8; — (Privilèges des), 2960-2963, 
3556, 4577. 

en draps d'or, d'argent et de soie ( Sta- 



tuts et règlements des) , 3983 , 3985 , 3989 , 
4o33, 4o34; — (Union aux tissntiers ru- 
baniers des), 3936, 3987. 

Ouvroirs (Interdiction d*étaler les marchan- 
dises sur rue hors des), i3io; — des dra- 
piers des mes Saint-Denis et de la Charron- 
nerie, a a 8. 

Oxford (Angleterre). — (Messager juré de 
rUniversité de Paris pour le diocèse et TUni- 
versitéd'), 345o. 

Oyers rôtisseurs de Paris (Statuts des), 107a, 
1395, aa39, ^917-3930, 34o3, 3do4, 45a8. 



Pacification (Édit de), 3o3i--3o34< 3o36, 
3o^8, 3o59, 3070, 3175, 3461, 36i3, 
445i, 446a, 447a, 45a3, 4534; — (Ré- 
vocation des édits de), 4556. 

Pacy (Nicolas de), bourgeois de Paris, 178. 

Pagny (Côte-d'Or, c*" de Seurre). — Acte de 
François I*' y donné, 3 635. 

Pagnj-gur-Saulx, lisez : Pargny-sur^Saulx (Marne, 
c"* de Thiéblemont). — Seigneurie, 43 44* 

Paille (Défenses d*encombrer les quais de), 
13 13 hù; — (Interdiction de brûler dans 
les rues les amas de), 319, 346, 3060; — 
(Réglementation de la vente de la), 1006. 

Pailles (Don aux hôtels-Dieu et maladreries 
de), i4i3. 

Pailly (Jacques), dit Fortépice, capitaine de 
routiers, 578. 

Pain (Boulangers condamnés à faire amende 
honorable pour défaut dans la fabrication 
du), 13 53, 1443 ; — (Défenses aux bou- 
langers forains d*apporter à Paris du), 849* 
1391; — (Distribution traditionnelle aux 
prisonniers du Chàtelet de) , 1681 ; — (Essai 
de fabrication du), 1999; — (Fixation du 
}X>ids de la pâle pour les diverses catégories 
de), i84i; — (Fraudes relatives au poids 
et à la qualité du), 881, i443; — (Règle- 
ment pour la blancheur du), 88i ; — (Rè- 
glement pour le poids et le prix du), 347* 
460, 487, 571, 881; — (Règlement pour 
la vente du), 336, 487, 849* 1083, 1391, 
i483; — de trois sortes (Ordre aux bou- 
langers de cuire du), 754; — apporté de 
Notre-Dame-des-Champs (Vente à Paris de), 
487; — vendu hors boutique (Tonlieu ou 
coutume sur )e), i846, 1847* 

Pain d*épice (Fabrication, vente et visite du), 
i543, i544; — (Procès entre les jurés 
pâtissiers et les fabricants de), i544. 

REGISTBBS DIS BAN ?flÈllBS. 



Paix — avec la Hollande (Publication de la), 
4i33, 4i33; — de 1598 avec le roi 
d'Espagne, 4599; — entre le Dauphin 
(Louis XI) et le duc de Bourbon, 576, 
1767; — d'Aix-la-Chapelle (Publication de 
la), 4o66, 4o68; — de Cambrai entre 
François I*' et Charies-Quint (Publication 
de la), i35o, i35i, i385, 3434, 3435; 
— des Pyrénées (Conclusion de la), 4o64t 
4o65; — (Publication de la), 4o63, 4o65; 
— entre François!*' et Henri VIII, roi d'An- 
gleterre, 34ii ; — entre Louis XII, roi de 
France , et Henri VIII , roi d'Angleterre ,1167. 

Pajot ( Marie db) , femme de Charies Combault , 
secrétaire du Roi, 3459. 

Pedaiseaa (Seine-et-Oise). — Seigneurs (Claude 
DB Hartillb), 166 5; — (Fiacre db Haa- 
ville), 1395. ' 

PA9ASSAG (Galaubias db), sénéchal de Tou- 
louse, 11 33. 

Panetier de France (Contribution exigée des 
boulangei*s par le grand), 188. 

Paniers (Dépôt des immondices, le long des 
maisons , dans des ) , i3io. 

Panonceaux royaux (Droit aux Filles-Dieu de 
mettre sur leur monastère les ) , 31 88. 

Pape ( Décimes sur les bénéfices ecclésiastiques 
en faveur du ) , 3 4o4 ; — ( Défenses de chanter 
aucune chanson ou poésie surle), 359; — 
reconnu par l'Église lors du Grand Schisme 
(Déclaration de Charles VI au sujet du), 

4i4. 
Papiers — laissés à Paris par les ennemis du 

Roi ( Perquisition des ) , 1 3 7 1 ; — de Jacques 

de Beaunr, seigneur de Semblançay (Re- 
cherche des), 3 4o5. 
Papei ( Simon), notaire royal à Bassevelle, 3891. 
Paradyis (Philibert), inventeur de machines 

à tisser et à filer, 33o5, 33o6. 
Pare-aux-Dames (Oise). — (Sauvegarde pour 

Tabbaye du ) , 3375. 
Pargbt (Jean), praticien à Chariy-sur-Mame , 

3890. 
Parchemin (Droit prélevé par le commis aux 

décrets du Chàtelet par peau de), 3458. 
Parcheminiers ( Confrérie des ) , à Saint-André- 

des-Arts, 3083, 3335; — (Exception des 

créations de maîtrises en faveur des), 3938. 
Parbti (Etienne), visiteur réformateur des 

marchandises de mercerie, 3359, ^^fio* 
Parfait (Jacques), président en la Cour des 

Monnaies, 344 1* 

(Jeanne), femme de Jean Bequet, 4554* 

Parfumeurs ( Défenses aux merciers et gantiers 

de se qualifier ) , 1799* 
Parfums ( Défenses aux merciers et gantiers de 

vendre des), 1799. 
Pargnjr-sur-Sanlx voy. Pagny-stir-Saulx. 
Paris (François de); conseiller au Chàtelet, 

4565. 
Paris. — Abbaye de Montmartre, 33^, 3337, 

365i. 



Paru, Abbaye de Saint-Antoine-des-Champs. 
(Rente sur des masures en ruine près du 
Chàtelet, vendue par T), 935; — (Sauve- 
garde pour T), 348, 3309, 2377,3300; 

— (Translation de la foire Saint-Laurent 
devant r), 438a. 

Abbaye de Saint-Germain -des -Prés. 

— Abbés (Geo&oy de Coutures), 346; 
(Cardinal de Toumon), 4395; — Abbé 
commendataire (Henri de Bourbon) , 3 809; 

— Actes de Charles IX y donnés, 3950, 
3953, 3963; — (Adhésion à la* fortifica- 
tion de la maison de la Marche près Su- 
resnes par les religieux de T), 3394; — 
Droit de visite revendiqué par les officiers 
du Chàtelet, i433; — (Foires^ Meudon 
à la requête de T), 333 1; — (Garde gar- 
dienne pour 1*), 3370; — Mense abbatiale 
(Administrateur de la), 38o8; — (Privi- 
lèges de T), 3371 ; — (Seigneurie de Mon- 
téclin et moulin de Vauboyen relevant de 
T) , 1 484 ; — ( Terre , dite VInfirmerie de l'), 
3137; — Terrier des biens de la mense 
abbatiale, 4379; — (Visite faite par les 
jurés du métier de potier d*étain, avec un 
officier de T), 1478. 

• Abbaye de SaintrMagloire. — Cens dû 

par ses maisons au cimetière Saint-Jean, 
1195, i393; — (Droit d*auve.nt reconnu 
aux religieux de T) , 1 a3 1 ; — ( Droits de lods 
et ventes exigés des rdigieux de 1*) , 1 3o4 ; — 
(Juridiction sur les nobles dans les terres de 
la justice de T ) , 1 9 1 8 ; — ( Procès entre 
rÉchevinage et T), 3865; — (Sauvegarde 
pour T), 3064, 3397, 3383. 

Abbaye de Saint-Victor. — Haute justice 



du fief du Chardonnet, 11 64; — (Rè- 
glement des créances des religieux de T ) , 
i33; — (Sauvegarde et garde gardienne 
pour T), i33, i56f 3i56, 3193, 3399, 
338i. 
— Abbaye de Sainte-Geneviève. — Abbé 



(Jean-Baptiste Chauhert), 4339; — Acte de 
Philippe IV y donné, 1838; — Bailli, 4o43; 
— Son droit de justice et de voirie dans les 
quartiers de la place Maubert et de Saint- 
Victor, 5i5; — (Instance relative aux mé- 
tiers, soutenue par T), 799; — (Juridiction 
sur les nobles dans les terres de la justice 
deT), 1918; — (Procès entre TÉchevinage 
et T). a865; — (Procès entre les jurés 
cordonniers et T), 834; — Procession de 

la châsse, i334t i335, 3a33, 4io8, 4303, 
46o6; — (Sauvegarde et garde gardienne 
pour r), 638, 3438, S439. 

Abreuvoir Màcon (Rue de 1'), 1773, 

1961, 9o54* 

Actes royaux y donnés, 36-33, 34, 35, 



39, 43, 46, 57, 59-61, 73-78, 90-103 
104-109, 111-116, 119-133, 135, 137- 
i34, i36, 137, i4o-i43, i45-i53, i55- 
160, 163, i63, 165-173, 175-177, 179,^ 

33 



mriHBEBIl IIATtO«&LR. 



250 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



180, 186, 187, 190, 19/1, 195, 196, 
198* 199. 2o5, 307, 209-318, 330, 333, 

339, 337, 34i, 345, 35s, s54-358, 360, 
s6i, 381, 383, 386, 389-391, 396, 3o4- 
3o6, 3io-3i4, 3i6— 3i8, 331-333, 335- 
339, 333-343, 344, 348-357, 36o, 364, 
365, 367, 370-378, 383—385, «430, 433- 
437, 439, 491* 535, 543-548, 55o, 553, 
553, 556-563, 567, 568, 570, 571, 574* 
575, 584, 587-590, 593, 595, 596, 6o4, 
61 3, 63o, 655, 707, 709, 711, 737-739, 
761, 767, 809, 84o, 843, 868, 869, 976, 
1033, io43, 1068, 1073, ii34, 1^39, 
11 48, 1169, 1187, >^^3, i386, i4oo, 
1437, i456, i5i3, i5i3, i5i5, i5i7, 
i53o-i'534, i536t i53i-i534, i54o, 
i565, 1569, 1574, 1577, ^594, 1596, 
1600, 1604. 1608-1610, i6i4, i6i5, 
1619, 1636, 1638, i63o, i633, i638, 
1643, 1644, 1646, 1647, 1^49, i65o. 
i653, 1663, 1666, i684, i685, 1687, 
1691, 1693, 1694, 1696, 1699, 1701, 
1710, 1713, 1730, 1733, 1730, 1738, 
1740, 1743, 1749, 1700, 1753, 1756, 
1758, 1759, 1761-1763, 1788-1790, 
1794, 1796, 1798, i8io, i8i4-i8i6, 
1830, 1833, 1834-1837, i839-i83i, 
i833, i834, 1938, 1940, 1943, 1948, 
1953, 1954, 1957, 1958, 1963, 1964- 

»9^9' ï97>-*97^' *97^' 1978-1980, 
1983-1985, 1987, 1988, 1993, 1994, 

i996< 1997* ^99^« 3oo3, 2009, 30i4« 
3063-3064, 3067, 3069, 3087, 3088, 

3093, 3097, 3103, 3106, 3107, 3111- 
3ll3, 3116, 3127, 3l46, 3149, 3l52, 

3i54, 3i56-3i59, 3161-2164, 3176, 
9178, 2187, 2190, 3192-3195, 3197, 

3199, 33o3, 2205, 2206, 2209, 2220, 

3229, 3233, 3337-3339, 3358-3261, 

3364, 3268, 2370, 3375, 3276, 2279, 

2380, 2282, 3384, 3385, 3387, 3388, 

3390, 3391, 3393, 3394, 9399, 3336, 

334o, 334i, 2344, 2345, 2347, 2349, 
335i, 3353, 3354, 3356, 3357, 236i, 

2363, 3373, 3374, 3375, 2378, 338o, 

338i, 2383, 3385, 3387, 3393, 3394, 

s4i5, 3421, 2^33, 3437, 343i, 2436, 

2437, 2439, 244o, 2449, ^453, 2455, 

3457, 2459, 2460, 246'», 2470, 2472, 

3475, 2476, 2483, 2486-2487, 2491, 

3499, ^509, 35ii, 2539, 2o4i, 2548, 

3554, 2569, 3570, 2672, 2674, 3678, 

3579, 2632, 2641, 2661, 365a, 3663, 

3663, 2666-2668, 2702, 2718, 2728, 

3741, 3762, 2760. 2770, 2777, 2783, 

3784, 3789, 3793, 3794, 3806, 2810, 

3811, 38i3, 2821-2823, 3833, 2841, 

3807-3860, 2864, 2866, 3870, 2872, 

3875-3877, 3881, 3884, 3887, 3888, 

3893, 3894, 3896, 2903, 2904, 3917, 

3934, 3944, 3954* 2966, 2969, 2961, 

3980, 2981, 3984, 3ooo-3oo5, 3007, 



3oio, 3017, 3o38, 3o33, 3o44, 3o47, 
3o6i, 3o64, 3067, 3069, 3073, 3074, 
3077, 3o8i, 3o82, 3o86, 3o88, 3091, 
3093, 3099, 3ioi, 3io5, 3io6, 3ii3, 
3ii4, 3ii6-3i37, 3i3o, 3i34, 3i43, 
3i46, 3i6i, 3i66, 3i8o, 3i88, 3190, 
3194, 3195, 3199, ^'09« 3310, 33i3, 
3317, 3323, 333o-3333, 3335, 3s4i, 
3343, 3344, 3345, 3347-3349, 335i, 
3355, 3360, 3361, 3363, 3365, 3367, 
3370, 3373, 3376, 3384, 3389, 3391, 
3393, 3295, 33oi-33o4, 3309, 33ii, 
33i2, 33i5, 3319, 3320, 3323, 3338, 
333o, 3333, 3336, 3338, 334o, 3343, 
3345, 3347, 3349, ^^5i , 3356, 336o, 
3363, 3367, 3374, 3379, 3383, 3386, 
3389, *^^9o« 3395, 34o3, 34o6, 34i5, 
34i6, 3419, 3434, 3437, 343i, 3432, 
3435, 3437, 3443, 3446, 345i, 346o, 
3466, 3470, 3472, 3475, 3477, 3485, 
3488, 3491, 3499, 35o4, 35o6, 3507, 
35o8, 35i2, 35i5, 35i6, 3520, 3533, 
3534, 353i, 3533, 3539, 3543, 3556, 
356o, 3563, 3566, 3574, 3583, 3593, 
36o5, 3637, 3639, 363i, 3638, 3686, 
3719, 3730, 3741, 3743, 3745, 3747, 
3760, 3763, 3767, 3785, 3787, 38oo, 
38o3, 3817, 3838, 383o, 3837, 3839, 
3843, 3863, 3866, 3870, 3873, 3875, 
3883, 3885, 3886, 3890, 3891, 3893, 
3894, 3897-3899, 3903, 3905, 3907, 
3909, 3910, 3913-3913, 3916, 3919, 
3931, 3933, 3934, 3936, 3937. 3939- 
3931, 3933—3936, 3938—3940, 3943, 
3945, 3946, 3948, 3950, 3952, 3954, 
3956, 3959-3961, 3967, 3968, 3970, 
3974, 3978, 3980, 3984, 3992, 4ooo, 
4oo3, 4oo4-4oo6, 4009, 4019, 4o5i- 
4o53, 4063, 4119, 4174, 4190, 4195, 
43o5, 43o8, 43io, 43i4, 43i5, 4317, 
43i8, 4333, 4339, 4340, 4345, 4349- 
4354, 436o, 4363, 4371, 4374, 4375, 
4393-4395, 4398, 4443, 4448, 4454. 
4456, 4460-4463, 4465, 4466, 4470, 
4474, 4477, 448o, 4482, 4485-4489, 
4491-4498, 45oi-45o3, 45o7-45io, 
45i3, 45i3, 45i6, 4617, 4530-4534, 
4538, 453i, 4532, 454i, 4542, 4545, 
4546, 4548, 4553, 4556-4559, 4564- 
4566, 4569, 4571, 4572, 4574, 4577- 
458o, 4584, 4697, 46oi, 46o3, 46o5, 
4607, 4610, 46i3, 46i5, 4616, 4622. 
AiBuence populaire près de Tégiise des 



Quinze- Vingts, 3790. 

Allée des moulins près Saint-Leufroy, 



945. 



— Amnistie accordée au\ habitants après 
la chute de la domination anglaise, 536. 

— Apport — Paris (L'), 366, i33i. 



i4o4, i4o5, 1674, 3135, 3386, 353i. 
— Archevêque ( Obsèques de M. de Harlay ) , 
4308. 



Parit. Arsenal (Bac sur la Seine au-<lessas de 

r), 3893. 

Assemblée des Trois Etats de la Prévoté 

et Vicomte, 43o4« 

Augustins ( Couvent des ) , 5oi, 3788. 

Bac sur la Seine au-dessus de TArsenal , 



3893. 

Bailliage, 4307; — (Lieutenant général 



du], 3446. 
— Bains et étuves ( Privilège pour l'exploi- 
tation de), 3905. 

Banlieue ( Limites des villages dépendant 



de la), 4o88. 

— Barrière des Sergents, 3891. 

Bastille ( Conspirateurs incarcérés à la). 



3711; — (Exécution du maréchal de Bi- 
ron dans la cour de la), 3 3 06; — (Ordre 
aux habitants de Paris de porter leurs armes 
à la), 1954-1956; — (Ordre de porter 
les chaînes des rues à la ) , 1 953 ; — ( Trans- 
fèremrnt de Nicolas d*Orgemont, conspira- 
teur, à la), 1958. 

Blanque, 3583, 365 1. 

Boucherie (Étaux de), aux Marais 

du Temple, 3475, 3476, 3491; — à la 
pointe Saint-Eustache (Etaux de), 3779; — 
(Nouveaux étaux de) place des Halles, contre 
le Pilori, 35o4, 35o5; — de Paris (Bou- 
chers de la Grande), 96, 386, io85-io88, 
1333-1336, 1252, 1674-1676; — (Ck)n- 
struction de quatre nouvelles boucheries en 
remplacement de la Grande), 464; — (Dé- 
molition de la Grande), 463; — (Encom- 
brement aux abords de la Grande), 366; 

— de Paris (Enlèvement des boues et im- 
mondices autour de la), i323; — (Marché 
de TApport-Paris devant la Grande ) , 3 1 3 5 , 
3 386; — (Nouveaux tueurs et écorcheurs 
de la Grande), 4336; — de la halle de 
Beauvais, 464, 4336; — de Beauvais (Alié- 
nation par le Domaine et location des étaux 
delà), 1671, 1673; — de Beauvais ( Statuts 
des bouchers de la), i645, i646, i684, 
i685 ; — du Chàtelet devant Saint-Leufroy, 
464; — du cimetière Saint-Genais, 464; 

— du cimetière Saint-Jean (Attribution aux 
bouchers de la Grande Boucherie d*étaux de 
la), 12 23; — du cimetière Saint-Jean (Don 
à réglise de Cléry dVtaux des bouchers de 
la Grande Boucherie en la), 2139; — du 
cimetière Saint-Jean (Nouveaux tueurs el 
écorcheurs de la), 4336; — du cimetière 
SaintrJean (Statuts des bouchers de la), 
1674-1676; — deGloriette (Aliénation par 
le Domaine et location des étaux de la ) , 
1671; — de Gloriette (Don à 1 église de 
Cléry d*étaux de la), 2139; — de Gloriette 
(Fie£s de Gloriette et du Marché Palu, le 
long de la ) , 4o57 ; — de THôlel-Dieu (Vente 
de la viande, en carême, interdite ailleurs 
qu'en la ) , 1713; — de Notre-Dame des 
Champs, 4336; — du Petit ChâU»let près 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



251 



dn Petit Pont, ^6^, 4336; — de Saint- 
Germain-des-Prés , 4336 ( — de Saint4tlarcel , 
4336; — de la rue Saint- Antoine, 3891; 
— de la rue Saint-Martin, 3S66, 3567, 
3878, 4336; — de Sainte-Geneviève, 116, 
ios6, 4336. 

Boacfaeries nouvelles (Construction de 



quatre), 464. 

^- Bouchers de Sainte-Geneviève (Abattoirs 

des), 5i6, ioa6. 

Bourg de Saint-Germain-des-Prés (Con- 



fiscation du corps et des biens d*un sui- 
cidé dans le), ao49; — (Droits de haute 
justice, prétendus par Tévéque de Paris dans 
le), 960, 9o43; — Sergent du ChAtelet y 
demeurant, 3653. 

— Bourg de Saint-Marcel (Exercice des 
offices de mesureurs de sel au), 1 434 ; — ( Dé- 
fenses notifiées à un lanneur du), 799; — 
Maîtresse lingère toilière, 4o43; — (Statuts 
des teinturiers de draps du), aoa4. 

— Bourgeois royaux de la Grève et du Mon- 
ceau-Saint-Gervais, a 35. 

— Bureau des marchands, ou maison des 
gardes merciers, 3866. 

Bureau des tissutiers-rubaniers pour la 

réœption des marchandises foraines, 3986. 

Capucines, dites Filles de la Passion 



(Nouveau couvent des), 3309, 4 18a. 
—— (^rmes-Billettes, a 45. 

— Carrefour Baudoyer (Croix de pierre 
au), i34. 

— Célestins, 157, 384, 553, 644, 3195, 
3866, 3oi 1. 

— Chaillot ( Droit de haute justice à ) , 484 , 
486,734. 

— Qiaises à porteur (Entreprise de), 
^gSo, 3931. 

— Chantier attenant à Thotel de Mailly, 
4346. 

— Chapdle du ChAtelet (Assemblées de 
la confrérie des note ires dans la ) , 3374 ; — 

— Chapelle-Haudry (Bonnes £?mmes de 
la), a58, 449, 48a, 3453. 

— chapelles — des noteires, 3374, 4555; 
— Saint-André à Saiut-Eusteche, dite des 
Poindasne, 838; — de Saint-Crespin et 
Crespinien k Notre-Dame , 897 ; — de Saint- 
Jacques et Saint&Catherine en Téglise de 
Saint-Leu et Saint-Gilles, 944, 945. 

— Chapitre de Notre-Dame de Paris 
(Achat du fief de la prévoté de Viry par le) , 
434-443; — (Certificat de résidence déli- 
vré par le), 3978; — (Droit de visite des 
lards par le), 507; — (Échange de la terre 
de Dampmart fait avec le), 433, 443; — 
( Exercice du droit de haute justice par le ) , 
507; — (Payement de cens par le), io43; 

— Procès par lui fait à Nicolas d*Orge- 
mont, chanoine, pour conspiration, 1968; 

— (Procurations pour la vente de ThÀtel 
épiscopal de Saint-Maur-les-Fossés, données 



par le), a654; — (Rente assignée, pour la 
fondation d'un anniversaire, au), 433; — 
( Réglementotion des droits de justice et de 
voirie du), 743. 

— Chapitre de Saint-Benoit, 11 4. 

— Chapitrt; de Saint-Germain-rAuxerrois 

— (Charles Hervieu, chanoine du), 3373; 

— (Election irrégulière du doyen du), 
9676; — (Sauvegarde pour le), i35. 

— Chapitre de Saint-Honoré, 3675, 3690. 
Chapitre de Saint-Marcel (Procès intenté 



aux mesureurs de sel par le), i434. 

Chapitredu Saint-Sépulcre ( André Ribot, 



chanoine du), 3978, 3983. 

— Charité ( Religieux de la ) , 38o8. 

— Chaussées, 383, 383, 34o,ioii,ii5i, 
3538. 

— Chemin de la porte Saint-Antoine (Ete- 



blissement d*une nouvelle voirie le long du ) , 

803. 

— Chemins pnnripaux( Pavage des quatre), 



980. 



— Chevaliers du Guet — (Grignardin de 
Landeiay), 1077, 3357; — (Jean de Ga- 
baston), 3843; — (Jean de Machecoul), 
3843; — (Jean Le Bouteiller), 44o3; — 
(Michel de Vauldray), i5o5. 

Cimetière des Innocents (Billonneurs 



éUblis près du ) , 1939; — (Commerce sur 
les tombes du ) , 38o ; — ( Inhumations faites 
par les fossoyeurs de l*Hôtel-Dieu et de 
Tbopital Sainte-Catherine au), 5 10; — 
(Places des 1 ingères aux Halles du coté du), 
3161, 3475. 

Cimetière Saint-Gervais( Boucherie du), 



464. 

— Cimetière Saint-Jean ( Bigame condamné 
à être pendu au), 1567; — (Eteuz des 
bouchers de la Grande Boucherie au), 
a 1 39 ; — ( Four à pots dans Tancien ) , 957 ; 

— (Location de tebles aux boulangers fo- 
rains du), 3337; — (Maisons de Tabbaye 
de Saint-Magloire au), 1195; — (Marché 
des fils de laine au), 3010. 

— Cimetières de la Trinité et de Saint- 
Pierre , au faubourg Saint-Germain , pour les 
protestants, 46ii, 4617. 

— Cinquanteniers (Arrestetion des vaga- 



bonds , confiée aux ) , 1 3 a 7 ; — ( Contribu- 
tions pour la mise sur pied de gens de guerre, 
levées par les), 1983. 

— VÀié (Droit de visite des jurés coutu- 
riers dans la), ia44; — (Expulsion des 
femmes de mauvaise vie habitant la), 730, 
1378; — (Fiefs de Gloriette et du Marché 
Pahi dans la), 4o57. 

— Cloître* Saint-Benoit, 3833, 3834. 

— Coches d'Oriéans, Rouen, Troyes et 



Beauvais, 1716, 4499. 
- — Collège d*Autun (Assassinat du curé de 
Méru au ) , 1 o33 ; - — des Bernardins ( Sauve- 
garde pour le), 101; — du Mans (étu- 



diants du), 3431; — de Narbonne (Sauve- 
garde pour le), 196; — de Navarre (Étu- 
des faites par un Lorrain au), 33 43; — 
de Navarre (Précepteur au), 3707; — 
de Saint-Corne (Fonctions de chirurgiens 
jurés du ChAtelet, réservées aux chirurgiens 
du), 3373, 3373; — de SaintrNicolas du 
Louvre ( Sauvegarde pour le ) , 3 1 8 ; — des 
Trésoriers (Correction publique d*écoliers 
de rUniversité au)v 1381. 

Collèges (Défenses de jouer des farces. 



moralités ou sotties dans les), 11 63; — 
(Formalités imposées en matière d*amor- 
tissement aux), 866; — (Nomination pri- 
vilégiée aux bénéfices des principaux des), 
4 1 47 ; — ( Plaintes contre les bouchers de la 
boucherie de Sainte-Geneviève par les ), 1 1 6 ; 
— ( Recherche des livres et placards contre 
rÉglise catholique dans les), 1663. 

— Colombiers, 193, 017, 53 1. 

— Communauté des maîtres peintres et 
sculpteurs, 4310. 

— ( Concession du tiers des aides ordonnées 



pour la guerre aux habitants de), G 19. 

— Confrérie aux Bourgeois (Grande), 387; 

— de la Passion en Téglise de la Trinité , 
3338, 3339, 3oa6-3o38; — de Saint- 
Denis en Téglise de Saint-Jacques-rUopital , 
1375; — de Saint Guillaume en Téglise des 
Blancs-Manteaux, 3o4; — de Saint Honoré 
pour les boulangers, 573; — de Saint 
Michel , archange du Mont-de-la-Mer, en la 
chapelle du Palais, 4o44; — des arbalé- 
triers sous le vocable de Saint Denis, 334 1 ; 

— des boisseliers en 1 église du Sépul- 
cre, a 061; — des courtiers de draps en 
réglise de Saint-Eusteche , 339; — des dra- 
piers, 1439, 3071; — des écrivains et 
des enlumineurs à Saint-André-des-Arts , 
3o8a , a335 ; — des huissiers de salle du Roi 
en réglise de Sainte-Croix , 396 ; — des lan- 
temiers en Téglise du Sépulcre, ao6i ; 

— des libraires jurés de TUniversité à 
Saint-André-des-Arts, a 08 a, 3335; — des 
merciers, 1038, 1319, i46o; — des no- 
teires du Châtelet, 4o, 43, 3374; — des 
pâtissiers sous le vocable de Saint Michel, 
7o5; — des poissonniers d'eau douce, 
3 1 59 ; — des garçons pelletiers en Téglise de 
Saint-Germain-TAuxerrois, a55; — des 
porteurs de foin , 1 3 45 b ; — des porteurs de 
grains en Téglise de Saînt-EusUche, 674. 
13 3o, i4io; — des savetiers en Téglise 
de Saint-Pierre<les-Arcis, 3080; — des ser- 
gents à cheval du Châtelet, i65, 166, 4*8, 
3097 ; — des tondeurs de draps en Té^ise 
des Innocents, 1937. 

Contegion sous François I*^ 3684 « 4383. 

(Contribution |)our le repeuplement 



d*Arras sur les habitants de), 691, 741* 
— Cordelières de Saint-Marcel (Sauvegarde 
pour les), 106. 

3a. 



[ 



252 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Paris. Cordeliers (Fiiation du nombre des re- 
ligieux étrangers admissibles an convent 
des), aSgA. 

Cossomierie (Location de cages ri pa- 
niers à la), 353 1; — (Marchand pou- 
lailler mis au carcan à la), iàSo\ — (Re- 
vente par les regratticu^ des volailles et 
sauvagines en la), 966. 

G>ur Robert, assignée comme domicile 



au Y femmes de mauvaise vie, 1961, ao5^. 
(Courrier sur la roule de Lyon à). 



24l3. 

— Cul de sac de la me des Bourdonnais, 



3688. 

— (Défenses aux boulangers forains d'ap- 
porter du pain à) , Sà%. 

— Domaine du Roi ( Contrôleur du ) , 4 3 60. 
Ecole SaintrGermain (Bateliers de 1*), 



926. 

— Ecorcherie derrière le Grand-Pont, 463. 

— (Église et diocèse de), 6, 363, 3998. 

— Église des Blancs -Manteaux (Confré- 
rie de Saint Guillaume en 1*), 3o4. 

Église des Innocents (Confrérie des ton- 



deurs de draps en T), 1937. 

É^se de la Madeleine en la Cité. 



Curé (Philippe Hébert), 3^79, 3717; — 
Vicaire (Geoffroy Le Poigneur), 3717. 
Eglise Notre-Dame. — Amende hono- 



rable y faite devant limage Notre-Dame, 
i865; — (Amende honorable faite par des 
boulangers devant le portail de T), ia53, 
i443; — (Uiapelle de Saint-Crespin et 
SaintrCrespinien en T), 897; — (Injures 
publiques à un prêtre dans T), 186 5; — 
( Paix avec TEspagne , jurée en T) , 4699 ; — 
(Prêtre sacrilège, condamné a avoir le poing 
coupé devant 1*), 898; — Procession de la 
châsse de sainte Geneviève , d 1 08 ; — ( Recon- 
naissance du sceau du doyen de 1*), 1890. 
Église des Quinze-Vingts (AffluenceiK)- 



pulaire près de 1'), 3790. 

Église de Saint- André<les-Arts (Confrérie 



des libraires jurés de l'Université en 1'), 
so8a, 3395. 

Église de Saint-Christophe (Immunité 



réclamée par un varlet chandelier réfugié 
en r) , 985. 

Église de Saint- Denis -de- la -Chartre 



(Avocat en Pariement réfugié dans T), 
i356; — (Exclusion des femmes de mau- 
vaise vie des environs de T), 309; — (Pri- 
sonnier évadé , réfugié en T), 993. 
— Église de Saint-Étienne-du-Mont — Cu- 



rés: Bernard Le Bourguignon, 35oo; Paul 
Beurier, 3937, 3941; — Vicaires : Nicolas 
Danfrel, 3937; Michel Dardenne, 39^1. 

Église de Saint-Eustache (Chapelle de 
Saint- André, dite chapelle de» PointUune, 
en r), 8a8; — (Confrérie des courtiers de 
draps en 1*), 339; — (Confrérie des por- 
teurs de grains en T), 674 « isSo, i4io; 



— Curés t René Benoist, 3 a 87; Etienne 
Tonnelier, 3339, 3369, 3445; — (Etaux 
de boucherie à la pointe de T), 3779, 
384o, 3843 ; — (Œuvre et fabrique deT), 
384o, 3843; — (Paroisse de T), 358o, 
3631 ; — (Reconstruction de T), 3779. 
Église de Saint - Germain -TAuxerrois 



(Confirérie des pelletiers en T), a 55; — 
Curés : Pierre Qiirac, 3337; Guillaume 
Berthet, 3456; — (Inscription sur le por- 
tail rappdant la fondation de T), 85i ; — 
(Nouvelle église de Saint-Roch, succursale 
de r), 3337, 3609; — (Nicolas Demetz, 
vicaire perpétud de T), 3689; — (Claude 
Pijart, vicaire de V), 3307. 

— Église de Saint-Germain-des-Prés (Cha- 
pellenie de Saint-Thomas en 1*), 346; 

— Église de Saint-Germain-le-Vieil, 4057. 

— Eglise de Saint-Honoré (Vicaire de T), 



367D, 3690. 

— Eglise de Saint-Jacques-la- Boucherie 
(Épitaphe de Jean Turquan dans 1'), 9399. 
Église de Saint- Jacques -lHopital. — 



(Confrérie de Saint -Denis en T), 1375; — 
(Élection de gouverneurs de T), 1498; — 
(Sauvegarde pour Thopital et 1*), 171. 
Église de Saint-Jean-en-Grève (Assas- 



sinat d*un gentilhomme près de T), i357; 
— (Jean Hidluys, curé de T), 330i. 

Église de Saint-Landry (Rudle derrière 



le chevet de T), 3706. 

Église de Saint-Lasare (Sergent a verge 



du Chàtelet réintégré en la* franchise de T), 
1374, 1379. 

— Église de Saint-Leu et Saint -Gilles 
(Chapelle de SaintJacques et Sainte-Catlierine 
en r), 944» 945; — Curé : André du 
Saussay, 3667; — Vicaires, 36oo, 3667. 

— Église de Saint-Leufroy (Boucherie du 
Chàtelet devant T), 464; — (Masures en 
ruines devant 1*), 935; — (Rente sur la 
maison d'un orfèvre en face de T), 944 « 
945; — (Vente pour Tagrandissement de 
Tauditoire du Chàtelet d*un terrain vogue 
devant T), 876, 94 4 « 953. 

Eglise de Saint-Marcel (Maurice Bul- 



lioud, doyen de T), 3 654. 

Église de Saint-Martin-des-Champs (Pré- 
dication séditieuse faite en T), 4a3. 

Eglise de Saint-Médard (Louis du Ha- 



mel, curé de T], 3494; — Vicaire, 3494. 

— Église de Saint-Merry (Cens dû pour 
les saillies contre T), 1109; — (Guy Ho- 
uissier, curé de T), 34o3. 

Eglise de Saint - N icolas - des - Champs 
(Nomination d'un vicaire de T), 3374. 

— Église de Saint-Pierre-de!^Arcis (Con- 



frérie des savetiers en 1*), a 080. 

Eglise de Saint-Roch. — (Jean Rousse, 



vicaire de l*), 3689; — (Vicariat de T), 

3337, 3609, ^^^9- 

— Église de Saint-Sauveur. — Curé : Jacques 



Foumier, 3877; — Vicaires : (Charles Mi- 
chard), 3877; (Jean de Corneille), 4109. 
Église du Saint-Sépulcre (Confrérie des 



boiss^ers, lantemiers et souffletiers en 
r), a 061; — (Confrérie des merciers en 
T) , 1 a 1 9 ; — (Gouverneurs de rhôpitài et 
de r), aii6, 3117; — (Sauvegarde pour 

r), 354. 

Eglise de Saint-Séverin (Amortissement 



pour les maisons et domaines de la fabrique 
et de T), 3869, 3870. 

Église de Sainte^roix-de>la-Brelonnerie 



(Confrérie des huissiers de salle du Roi 
en T), 396; — (Confirérie des sergents à 
cheval du Châtdet en T), i65, 166, 4a8, 

«097. 

— Église de Saint»'Gene>'iève. — Messe et 
Tê D^tm pour le rétablissement de la santé 
de Louis XIV, 4179- 

— Égout du faubourg Saint-Honoré, 
4588. 

— Enceinte (Vieille tour de T), 33 4 1. 
Enseigne — du Berceau, 3886; — du 



Chapeau Rouge, 3708; — de la Croix 
Blanche, 369a ; — du Grand Godet, 3694 ; 

— du Moulinet, 3763; — de Saint 
Michel, 1089; — des Trois Cygnes, 3710; 

— de la Ville de Bordeaux (Boutique au 
Palais à r), 4354; — de U ViUe de Co- 
logne (Maison à T), i3o4t i393. 

Entrées — d*AlphonseV, roi deCastille, 



80; — de Anne de Bretagne, 789, ii4o; 
— de Charles IX, 3950, 3976, 3 118, 
3 186; — d'Éléonore d'Autriche, i388, 
3458; — de François, fils de Henri II, 
1399, 3780; — de Henri II, i5i3; — de 
Catherine de Médicis , 1 5o3 ; — de Jacques V, 
roi d'Ecosse , 3 539 , 3 579 ; — de Louis XIV, 
en 1660, 3978; — du roi de Pologne, 
i58o, i583; — de Marie d'Angleterre, 
reine de France, ii35; — de Marie de 
Médicis, 3376; — de Henri de Gondi, 
évéque de Paris, en 1598, 4089. 
— Étaux de boucherie — au Marais du 



Temple, 3475, 3476, 3491 ; — à la pointe 
Saint-Eustache, 3779, 384o, 384i; — 
|dace des Halles, contre le Pilori, 35o4, 
35o5; — du Grand-Pont, 1806; — entre 
les deux portes Saint-Michd, 363 1 ; — rue 
Saint-Antoine, 3891; — rue Saint-Martin, 
3566, 3567, 3763, 3878. 
— Étuves aux femmes de la rue de la Ha- 



chette, 4057. 

Évéques : Pierre IV d'Orgemont, 364 ; 



Henri de Gondi , 3751 ; — (Droits de jus- 
tice et de police de levéque de), 446, 743. 
(Exemption de tailles aux habitants de) , 



619. 



— Faubourg Saint -Antoine (Franchises 
des habitants du); 3948; — (Lettres de 
maîtrise imposées aux ouvriers du), 390A ; 

— (Ravages des gens de guerre au), 3948 ; 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



353 



— ( Ruines causées par le» inondations au) , 
3948. 

Faubourg Saint-Germain. — Biens des 



religieux de la Charité, 38o8, 38io, 3i8ii; 
— (Cimetière des protestants au], d6ii; 
[Enclos À rextrémité du), 38go; — (Visites 
des jurés du métier de potier d*étain au), 
1478. 

Faubourg Saint-Honoré. — Actes de 



Charles IX y donnés, 3i83, 3187; — 
(Contribution sur les habitants du), 4S88; 
— (Élevage de volailles par les bourgeois 
du), i435. 

Faubourg Saint -Jacques (Maison pour 



les pestiférés entre le faubourg Saint-Mar- 
cel et le), 3397. 

Faubourg 5aint*Marcel (Église Saint- 

Médard au), 3/^94; — (Maison pour les 
pestiférés entre le faubourg Saint-Jacques et 
le), 3297. 

Faubourg Saint-Victor ( Bac pour passer 

de la rue Saint-Antoine au), 389a. 

Faubourgs (Démolition en i544 des 

maisons des), 44o8; — sous Henri IV pen- 
dant le siège. 409a; — (Écorcherie de 
bétes dans les), 3898; — (Empiétements 
des barbiers dans les), 1407; — (Exemp- 
tion du droit de prises aux habitants des), 
34i; — (Exploits faits par les sergents a 
verge du Châtelet dans les) , 4oo; — (Privi- 
lèges de bourgeoisie aux habitants des), 
179; — compris dans la nouvelle enceinte, 
179, a4i. 

Feuillants (Monastère des), 4 584. 

Fiefs — du Chardonnet, ii64; — de 

la Culture-Saint-Genais, 4ia5, 4ia6; — 
de Gloriette, 4067; — de Marché Palu, 
4067; — de Thérouanne, i393; — de 
Tiron ,497,4190,4191; — des Tombes-et- 
Poteries, 3705. 

Fiefs de la Prévoté, 178a, 1783, 1788, 

9445, a584, 2o85,- aSgo, a6oo, a6a4. 
a637. a638. 

Filles-Dieu de la rue Saint-Denis (Sauve- 
garde pour les), 3188. 

Filles pénitentes (Lettres de garde gar- 
dienne pour les), 3945, 3376, 3619; — 
(QuAftes dans les églises et maisons pour 
les), 3766, 3767. 

Foire Saintljermain,4636. 

Foire Saint -Laurent (Juridiction du 

prieuré de Saint-Lazare en la), ii3; — 
(Translation à cause de la contagion devant 
Tabbaye Saint-Antoine de la,) 4383. 

Foire Saint-Laiare (Visite des draps 

amenés à la), 399. 

Fontaine des Halles (Règlement pour 

Tadmission des porteurs d*eau à la), ao5o; 

— (Suppression des branchements sur les 

conduites de la), 348. 
Fontaine des Innocents (Admission des 

porteurs d*eau à la), 3047; — (Sup- 



pression des branchements sur .les conduites 
de la), a 48. 

— Fontaine Maubuée ( Suppression des 
branchements sur les conduites de la), 
3 48. 

— For rÉvéque (Conflit de juridiction avec 



les olliciers du), 67, 1409, a5i5. 

— Gens de guerre , di ts aventariers français , 
(Levée de), 43 ao. 

— Gouverneur et lieutenant général , a56i. 

— Grenelle (Plaine de), 3890. 

— Grenier à sel, 3o44; — de la Ville 



pour le salpêtre, 4366. 

Gfève (Bourgeois royaux de la), asS; 



— (Courtier juré de la marchandise de 
foin en place de), ia4i; — (Défenses 
aux boulangers-regrattiers d*acheter du blé 
ou des grains à revenue en), 836; — 
(Liste des bateliers de la), 336, 389; — 
(Location de sacs aux marchands forains de 
gibiers et volailles à la), 353i; — (Port 
au foin de la), 808; — (Travaux des quais 
de), 353a ; — (Vente en gros des vins hors 
du port de), 5o3. 

(Habitants du duché de Normandie ré- 



fugiés i), 597. 

Guet { Capitaines du ), 3 1 35 ; — ( Cheva- 



liers du) — Grignardin de Landefay, 1077, 
3357; — Jean de Gabaston, a843; — 
Jean de Machecoul, a 84 a ; — Jean Le Bou- 
teiller, 44o3; — Michel deVauldray, i5o5. 
— (Règlement sur le), i36. 

HaUe au blé (Location de sacs aux 



marchands forains à la), 353 1. 

— Halle aux cuirs, 396a. 

— Halle aux Marais du Temple (Cons- 
truction de), 3475. 

— Halle de Beauvais (Boucherie de la) , 464. 
Halle de la chausseterie (Règlement 



pour les chaussetiers vendant en la), 1133. 
Halle de la friperie. — Défenses aux fri- 



piers colporteurs d*y placer leurs marchan- 
dises, 199 , 3 00. — (Défenses aux colporteurs 
et revendeurs de vendre ailleurs quen la), 
i36i ; — (Défenses d*étaler par terre dans 
la), 1193. 

Halle de la lingerie, près du cimetière 



des Innocents, 3475. 

Halle aux draps (Défenses aux chausse- 



tiers de vendre leurs marchandises à la), 
1133; — (Entretien et réparation de la), 
3009; — (Publication d*un règlement de 
fabrication des draps a la) , 739. 

Halle à la laine (Commerce de la laine 



à la), 3039. 

— HaUe aux toiles (Règlement pour la 
vente des marchandises foraines en la) , 33 36. 

— Halle dite de Saint-Denis (Travées assi- 



gnées aux drapiers de Lagnydans la), 3037. 
Halle du commun (Places occupées par 



les drapiers dans la), 3037. 

— Halle neuve des merciers (Location des 



étauxde la haute), 3oa8,ao46; — vieille 
des merciers ( Location des étaux de la 
haute), 3o46. 

Halles (Compteur- déchargeur de pois- 
son de mer aux), i4ii; — (Conspira- 
teurs sous Charles VI décapités aux) , 1997 ; 

— (Défenses aux fripiers, drapiers et mer- 
ciers de vendre ailleurs qu*aux), i853; — 
(Défenses aux boulangers-regrattiers d'ache- 
ter du blé ou grains à revetme aux), 836; 

— (Défenses aux merciers de vendre simul- 
tanément en boutique et aux), 3038;* — 
(Défenses d'apporter et de vendre des fils 
de laine aux), aoio; — (Étalage de pots 
de terre aux), ioo4; — (Étaux des fri- 
piers, pdletiers et langiers aux), 58o; — 
(Étaux des merciers aux), a33, 3038; — 
(Exemption de cens aux étaux des), 3o46; 

— ( Fontaine des ), 3 4 8, 3 o5o ; — ( Ganles du 
poisson de mer aux), 433i, 4333 ; — (Jeux 
de paume entre les deux), 31 44; — (Loca- 
tion de tables aux boulangers forains des), 
3 3 3 7 ; — (Obligation aux marchands forains 
de vendre aux), 181, 368, 1309, 3039; 

— (Pelletiers étaliers tenus de vendre aux) , 
174; — (Pendaison d*un assassin aux), 
i3i3; — (Places occupées par les lingères 
et revendeuses de bardes dans les), 707, 
3161; — (Publication d'ordonnance sur 
l'arrivage des bestiaux aux), 740; — (Re- 
ceveur général des finances, mis au pilori 
aux), 3480; — (Réglementatipn des por- 
teurs de grains des), 978, 979, 1599, 
1600, 1687; — (R61e des métiers astreints 
à porter leurs marchandises aux), ao3o; — 
(Saisie de chapeaux aux), 735; — (Vente 
au détail du poisson de mer aux), io5o- 
io53; — (Vente des draps des foires 
du Lendit, de Saint-Andry et de Compiègne 
anx), 388; — (Vente des harengs aux), 
319, 3a 4; — (Vente des vivres et marchan- 
dises apportés par les marchands forains 
aux), 333, 1178, 3o53; — (Vente des 
marchandises des corps* de métiers aux), 
189, 308, 64a, ao3o, 3049; — (Visiteur 
des beurres, œufs et fruits aux), 3ao3. 

— Halles de Champeaux (Abus commis 
aux), i46, 147, 437; — (Cens ou rentes 
sur les étaux des), 1784. 

— Halles du poisson de mer, 454. 
Hospitalières de Saint-Anastase ou Saint- 



Gervais, 4ia5. 
— Hôpital — de hi Charité, 38o8,38io; 

— des Enfants-Rouges, a54ii36a5, 3637; 

— de la Miséricorde, 3954* 3970; — des 
Petites-Maisons , 3890 ; — des Quinie- Vingts 
(Audiences au Châtelet pour le jugement des 
procès de T), 587; — des Quinze-Vingts 
(Sauvegardepourl'), io8,553,3i5i,3i83, 
3193, 3336; — de Saint- Antoine (Pour- 
ceaux errants de T) , s 4a ; — du Saint-Esprit 
(Gouverneurs de T), a6a5; — du Saint- 



254 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



E^irit (Jugement au Châldet des procès de 
!*]« 563; — du Saînt-Esprit (Sauvegarde 
pour f), 367; — de Saint-Jacqoes-i*H6- 
piud , 1 7 1 ; — de Sainte^therine de la rue 
Saint-Denis, iis; — de Sainte-Catherine 
(Inhumations an cimetière des Innocents par 
les fossoyeurs de 1'), 5io; — du Sépulcre, 
(Sauvegarde pour 1*), 354 « 3 n'a, 3117; 

— de la Trinité (Règlement pour Tadmi- 
nistration de 1'], 2836, 3837. 

— Hôpitaux (Réforme des), 3811. 

—^ ilotel-Diea (Exemption du droit de 
êcfà accordé à T), s 66; — (Inhumations 
au cimetière des Innocents par les fossoyeurs 
de r), 5io; — (Jugement au ChAtdet des 
procès de 1*), 389, 990, 3^9 « 384; — 
( Religieux de T ) , 3 90 ; — ( Rentes de Louise 
de Lorraine, douairière de France, sur 1'), 
46i5; — (Sauvegarde pour r), 121, 2331; 

— (Seigneurie de ChaviUe appartenant par 
moitié à T), 353; — (Vente de la viande 
en carême en la boucherie de T) , 1713. 

— H6td — d^Angoolème (Percement de 



rues sur l'emplacement de T), 3oi5; — 
de Bourbon, 3^37; — des Coquilles (Cens 
dû pour T), io44; — d*Etampes, 3459; 

— du Faucon (Cens du pour T), io43; — 
de Hangest, me des Marmousets, 1110; 

— de Denis Le Mercier, chancelier du duc 
d*Orléans (Ordre de raser T), 839, 83o; 

— de Mailly, à^àh, 43^6; — de Nesle, 
2^68; — de Pierre TOrfèvre, rue de la 
Bretonnerie, 386; — de Richelieu, 3789, 
3790; — de Saint-André, 37o5; — Saint- 
Paul (Actes y donnés), i53, i56, 176; — 
Saint-Paul (Résidence de Charles VI et 
dlsabeau de Bavière en 1'), 246, 348; — 
des Tonmelles ( Percement de rues sur rem- 
placement de r), 3oi5; — de Vendôme, 
4182; — épiscopal, dit de Saiot-Maur-les- 
Fossés, 2654 ; — du Roi (Voirie de la porte 
Saint-Antoine gênante pour T), 803. 

Hôtel de Ville (Amende honorable faite 

devant T), 85;* — (Eiamen des rôles de 
Temprunt de 3oo,ooo livres par les com- 
missaires deCharieslX à T), 3i45; — (Li- 
^Te des droits et ordonnances des chaussées , 
conservé à T), ii5i; — de la place de 
Grève ( Résidence des prévôts de Paris , fixée 
en r) , 491 ; — (Tête de gentilhomme déca- 
pité pour meurtre, fichée devant T), i357; 

— (Travaux de T), 2522. 

Huiles, olives, oranges et citrons (Com- 



merce privilégié des), 3974. 

— Inondations de 1649 ®^ i^^i (Dég&ts 
causés au faubourg Saint-Antoine par les), 
3948. 

— Jacobins (Couvent des), 938. 

— Jardin — des arbalétriers, 32 4i; — 



des archers, 2788. 

— Jeux — de mail entre )es portes Saint- 
Denis et Saint-Honoré , 4 600 ; — de paume 



(Interdiction de nouveaux), 46o4; — de 
paume entre les deux Halles, 31 44- 

— Jontea et oombats d^animaux féroces, 
3897. 

— Louvre (Actes royaux donnés au châ- 
teau du), i65, 166, 17a, 3 30, 737, 
3643; — (Assemblée du Conseil tenue 
au), au sujet de Texportation des monnaies, 
3208; — (BaUli du), 3573; — (Cham- 
bre cnmindle siégeant an château du), 
i3o9; — (Coffres du), s52o, a5a3; — 
(Liste des artistes et ouvriers logés dans 
la galerie du), 333o, 4o55; — (Liste des 
bateliers du), 336; — (Magasin de bois de 
sciage près de ]a galerie du), 3639; — 
(Maître de l'artillerie au château du), 
1186: — (Prisonnier détenu au château 
du), 1037; — (Rôle des officiers du châ- 
teau du), 3907; — (Tentative de vol d*ar- 
mures au château du ) , 1 34 4 ; — ( Travaux 
exécutés au), 5oi ; — (Travaux des quais 

du), 3533. 

Luthériens (Placards affichés par les), 
4317. 

Maison — à Tenseigne de la Cité de 



Cologne, i3o4, 1393 ; — a la Pierre-au- 
Lard (Cens pour auvent de la), 101 3; — 
des gardes merciers, dite le Bureau des 
marchands, 3866; — d*un orfèvre en face 
de Saint-Leufiroy ( Cession de rente sur la ) , 
944* 945; — rue Saint-Antoine, à ren- 
seigne de la Chass:*, 1108. 

— Maisons — en ruine et inhabitées, 38, 
3o, 237, 56o, ioo5; — de la rue du 
IHâtre ( Pont établissant une communication 
entre la rue de la Bretonnerie et les), 286; 
— des pestifi^rés, 1073, 356 1; — pour 
commerce de traiteur, 4610; — sur la 
contrescarpedu fossé ( Démolition des), 4593. 

— Malades de la contagion (Maison dispo- 



sée pour les), 3297. 

— Maladrerie du Roule, 1930. 

Maladreries de la Prévôté (Visite des). 



385. 



— Marais, 246, 2869, 3475, 3476, 3491- 

— Marché aux Pourceaux. — (Faux-mon- 
nayeurs bouillis au), 1166; — (Ermite 
brûlé vif au), i3oo; — (Prêtre sacrilège 
brûlé vif au), 898. 

Marché — de l'Apport Paris ( Vente du 



poisson d*eau douce au ) , 2 1 2 5 , 2386 ; 
du Marais du Temple, 3491. 
— Masures en ruine contre le Châtelet, 
84 1« 935. 

Messager pour les lettres, paquets et 



marchandises, 388 1. 

— Messageries royales de Cahors et Sarlat, 
4oio, 4oii. 

— Monceau Saint -Gervais (Bourgeois 



royaux du), 230. 

— Nesle (Maison, place et clos du Grand), 

2788, 2789. 



if. Octrois (Saisie des;, 44 19* 

— Ouvri«rs en draps d'or, d'argent et de 
soie, 3936, 3983,3985,3987, 4o33,4o3 4. 

— Ouvroirs des drapiers, mes Saint-Denis 
et de la Charronnerie, 338. 

Palais (Amende honorable iaile par 



un receveur général dos finances devant le) , 
2480; — (Arrestation d'un coupeur de 
ceinture dans la grande salle du), 934; — 
( Assemblée de la police générale en laChan- 
cdlerie du), 4468; — Boutique dans la 
cour contre les murs de la petite Chancelle- 
rie, 4354; — (Conciergerie du), 1975; 
— ( Nicfdas Bbkthbbbâu, concierge et bailli 
du), 3833; — (Confrérie de Saint-^Michel 
archange du Mont-de-la-Mer en la chapelle 
du), 4o44; — (Défenses aux sergents du 
Châtelet de faire aucuns ex|doits dans la 
grande salle du), 3193; — (Défenses de 
s'approprier les matériaux de démolition du ;, 
^79^; — (Droit de visite sur les gibeciers 
et boursiers dans le), 13 43; — (Placards 
affichés par les Luthériens-anx portes du ) , 
4317; — (Travaux exécutés au), 5oi ; — 
( Visites des jurés de corps de métiers dans 
le ) , 735 , 1 680 ; — ( Visites des jurés bour- 
siers dans le), i343, 1464, 1680; — (Vi- 
site des jurés orfihres diex les merciers des 
galeries du), 844; — (Visite des jurés pel- 
letiers dans le), 735, 1680. 

Palais royal ( Réeeption de la reine d'Es- 



pagne au), 4149. 
— Parioir aux Bourgeois (Privil^es des 
sergents du), 3093, 3107; — (Réforme 
des abus dans la juridiction du), 44* 

Paroisse — de Saint-Eustache, 358o; 



• — de Saint-Germain-l'Auxerrois (Confrérie 
des pelletiers en la ) , 355 ; — de Saint-Lau- 
rent, 4oi8. 

— Paroisses de la vicomte (Visa des re- 
gistres d'état civil des), 4ii3. 

— Parvis Notre-Dame (Amende hono- 



rable £ûte par des boulangers au), i353, 
i443; — (Ordie de brûler les livres de 
Martin Luther sur le), i3oi ; — (Vente da 
lard turtemé [ladre] sur le), 858. 
— Passage du connétable de Castille , 3 3 4 o. 
Passages de la Prévôté (Entretien et ré- 



fiaction des), 344« 1011. 

— Passerdle sur la rue du Plâtre, 386, 



387. 



— Pierre au Lard (Maison à la), ioi3. 

— Pipes à tabac (Privilège |M>ur la vente 
des), 3968. 

— Place de l'Apport-Paris, i33i. 

— Place aux Pourceaux (Vente du bétail 



sur pied en la), 2o45. 

Place de Grè\e ( C^ession aux bourgeois de 



la Grève et du Monceau Saint-Genais delà 
3 25; — (Défenses de déposer des immon- 
dices sur la), 219; — (Enlèvement des 
bois amoncelés sur la], S19; — (Hôtel de 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



255 



ville de la], 491; — (Marché au blé de 
la ) , 1 479 ; — ( Prêtre assassin , bràlé vif 
en la), io3a. 

Plaee des Halles ( Etablissement d'étaux 



de boucherie sur la), 35o4t 35o5. 

Place Maubert ( Défenses de déposer des 



boues et immondices mr la), 3o53 ; — ( Droit 
de justice et de voirie de Tahbaye de Sainte- 
Geneviève dans le quartier de la), 5i5; — 
(Étaux de boucherie de la), a6o3; — (Lo- 
cation de tables aux boulangers forains de 
la], 3397. 

Pont [Grand] — (Adjudication du bail 



des changes et forges du ] , 1 806 ; — ( Change 
des doubles deniers interdits, opéré chez 
des changeurs ad hoc du), i835; — (^Ecor- 
cherie d^rière le), 463; — (Exercice du 
change sur le ) , 1 8 a8. 
— Pont [Petit] — (Boucherie du Petit 



Châtelet près du), 464 ; — (Défenses d*éta- 
1er des marchandises sous le), 669; — 
( Étaux de la boucherie de Gloriette derrière 
le], 1671,9139; — ( Fiefs de Gloriette et 
du Marché Palu au delà du ) , 4 057. 

Pont au Change (Permission aux oise- 



ienrs de vendre leurs oiseaux , les dimanches , 
sur le), 1649; — (Visite du), 4583. 
— PontauxMeuniers (Chute du), 4583; — 
[Obligation du guet, imposée aux meuniers 
du), 939. 

Pont Notre-Dame ( Bourgeois demeurant 



sur le), 3796; — (Chute et reconstruction 
du), 1394, 1609; — ( Faiseur de gibecières 
sur le ] , 1 1 59 ; — ( Octroi pour la reconstruc- 
tion du), 995, 996; — (Produit des étaux 
des bouchers de la Grande Boucherie , affecté 
aux réparations du), 1088. 
— Pont Saint-Michd (Travaux exécutés au) , 
5oi; — (Visite du), 4583. 

Port Bourbon (Liste des batdiers du), 



389; — de rÉcole (Réglementation des 
porteurs de grains du), 978, 979, 1599, 
1600; — au foin de la Grève (Botte- 
lage du foin sur le), 808; — de Grève 
(Courtier chargeur et débardeur de foin 
au ), 3787 ; — de Grève ( Vente en gros des 
vins hors du), 5o3; — Saint -Bernard 
(Liste des bateliers du), 389; — Saint- 
Landry (Liste des bateliers du), 996,389; 
— Saint-Paul ( Coiu*tier chargeur et débar- 
deur de foin au), 3787. 

— Porte Baudoyer (Bourgeois demeurant à 
la), 3719; — (Croix de pierre érigée au 
carrefour de la), i34r; — (Défenses aux re- 
grattiers de vendre devant les boutiques des 
pâtissiers de la), 796. 

— Porte SaintrÂntoine ( Dépôt de boues et 
gravois hors la ) , 9 9 1 ; — ( Suppression de 
la voiiie de la), 8o9-8o4, 818; — (Tête 
de gentilhomme décapité pour meurtre, 
fichée à la), 1357. 

— Porte Saint-Dc*ni9 (Hôpital Saint -Jac- 



ques, près de la], 171 ; — (Jeux de mail à 
la), 4600. 

Porte Saint^vermain-des-Prés ( Droit de 



chaussée perçu à la], 9 934* 

— Porte Saint-Honoré (Jeux de mail à la ) , 
4600; — (Transport des boues au delà de 
la), i55. 

— Porte Saint-Jacques ( Fief des Tombes et 
Poteries, hors de la), 3705 ; — (Tête de 
gentilhomme décapité pour meurtre , fichée 
à la], 1357. 

Porte Saint-Martin ( Pavage des rues , 



limité à la), 980. 
— Porte Saint-Michd (Maison hors de la), 
3439. 

Porte du Temple ( Vente au Domaine de 



terres et marais près de la], 809 , 8o3. 

— Portes (Perception de droits de chaus- 
sées aux], ii5i; — Saint-Michd (Étaux 
de boucherie entre les deux ) , 363 1 . 

— Ports (Déchargement et mise en vente 



du bois de chauffage sur les), 939, 943, 
1093, I9i4«i9i5; — (Défenses aux re- 
vendeurs d'acheter du foin sur les), 807; 

— (Liste des bateliers des), 936, 389. 

— Poste (Petite], 3996. 

— Prévôt ( Nomination de Charies-Denis de 
BuHion comme], 4169. 

— Prévôts des Marchands. — (Jean de 



Bonnes ] , 5o 1 ; — ( Jacques Sanguin ) , 3 4 1 1 ; 

— (François Miron), 3946; — (Jean 
Morin], 4363. 

— Prieuré de Notre-Dame des Champs. — 
Boulanger, 487; — Droit de visite des 
métiers, 833; — (Prieur du), 3577. 

Prieuré de Saint-Éloy (Obligation sou- 



scrite par le prieur du), 1898. 

Prieuré de Saint-Laxaré (Accord au 



ChAtelet entre le procureur du Roi et les 
religieux du), 399; — (Exemption de 
prises et privilèges du), 9960; — (Jus- 
tice de Bagnolet, attribuée au], 751; — 
(Obligation d'assister les lépreux nés à Paris , 
imposée au prieur du], 999 ; — Juridiction 
en la foire Saint-Laurent, ii3; — (Sauve- 
garde et garde gardienne en faveur du), 
199, 3i9, 353, 2 933, 9991. 

Prieuré de Saint-Martin des Champs 



(Aubaines et bâtardises sur les terres du), 
1 769 ; — ( Geôle du ], 967 7 ; — ( Juridiction 
sur les nobles dans les terres de la justice 
du), 1918; — (Justice de Bagnolet, reven- 
diquée par li^ ) , 75 1 ; — ( Procès entre TÉche- 
vinage et le), 9865; — (Le cardinal Louis 
Ludovisi , prieur commendataire du ] , 3674 ; 

— (Sauvegarde et garde gardienne pour 
le], 9938, 9377, 3676, 9999; — (Sen- 
tences des maire et bailli du), iiiS; 

— (André Frémiot, vicaire général du), 

3674. 

— Prieuré de Sainte-Catherine-du-Val-des- 
Ëcoliers (Don des deniers à Dieu des en- 



chères et adjudications du Châtelet au], 
6i3; — (Privilèges du], 614*9607, 4595, 
4547. 

— Prieuré de Sainte-Croix de la Bretonne- 
rie (Sauvegarde pour le), 9986, 9996, 
9733, 9994. 

— Prison de la Conciergerie, 86 , 87, 483 , 



5oo, 757, 768, 784, 789, 817, 969, 
993, ii35, ii4o, 46i5. 

— Prisons du Grand et du Petit Châtelet, 
46i5; — de rOOicialité, 4934. 

— Procession de la châsse de sainte Gene- 



viève, en i594« i395; — en 1693, 4909; 
— en raison def pluies, 4 108; — en raison 
des chaleurs excessives, 4606. 
— Publication — de la paix avec le roi 
d'Espagne, 4599; — de la paix avec la 
Hollande, 4i99; — de la paix des Pyré- 
nées, 4o63, 4o65; — de la paix d'Aix-la- 
Chapelle, 4o66, 4o68; — du traité de paix 
de Crépy, 4363. 

Qiïai Malâquais, 3739. 

Quais — (Défenses d'encombrer de 



paille et de foin les), i9i3 bis: — (Jeux 
prohibés et blasphèmes interdits sur les ) , 
i9i3 bU: — du Louvre et de Grève (Tra- 
vaux des), 9599. 

— Quarteniers ( Arrestation des vagabonds , 
confiée aux), 1397, 94o9, 94o3; — (Con- 
tributions pour la mise sur pied de gens 
de guerre, levées par les), 1983. 

Quartier Saint- Victor ( Droit de justice 



et de voirie de l'abbaye de Sainte-Gene- 
viève dans les rues du), 5i5; — de Sainte- 
Geneviève ( Abattoirs des bouchers du ], 5 1 6 ; 

— Sainte-Geneviève (Bouchers de la bou- 
cherie du], 116* 

— Quartiers de la place Maubert et de 
Saint- Victor (Droit de justice dans les], 
5i5. 

— Réduction de la ville à Henri IV, 4589. 
(Renvoi contre les Anglais des gens 



d'armes se trouvant dans les places autour 
de], 55o. 

(Représentation de farce ou mystère, in- 



terdite aux habitants de), 3^3. 

— Roule (Fermière du barrage du), 890; 

— (Maladrerie du], 1990. 
Rue — Aubry-le-Boucher, i93i ; — des 



Augustins, 3797; — Baillefaoe, 1773, 
1961, 9o54; — des Barres, 9654; — 
Beaubourg, 909; — deBeaune, 4944; — 
Beaurepaire, 898; — des Blancs-Manteaux, 
3655; — delà Bouderie, 1961; — des 
Bourdonnais, 3671, 3688; — de laBreton- 
nerie, 986; — de la Calandre, i59; — 
des Canettes, 731, 1378; — de Champ- 
Fleury, i6oi; — de Champ-Rousy, 731; 
— de la Chanvrerie, i9o4, i393; — Cha- 
pon, i48, 1773, 1961; — de la Charron- 
nerie, 998; — de la Cloche-Percée, 344 1 ; 
-^ des Commandaresses , 9o56 ; — Comtesse 



256 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



d'Artois, SGSg ; — de Coq-Héron , 3^65 ; — 
de la Cossonnerie, 766, 966, i335, 3497, 
3694 ; — de la Cour-Robert, 1961, 3o54; 

— des Deux*Ëcus, 3466; — des Étuves, 
3466 ; — da Faubourg Saint-Honoré , 3763 ; 

— du Faubourg Saint-Jacques, 3706; — 
du Faubourg Saint-Marcel, 3548; — de la 
Ferronnerie, 3666; — des Fontaines, 
*î*97; — <^cs Fossoyeurs à Saint-Germain- 
des-Prës, 3766; — du Four, 358o, 363 1; 

— Fromànteau, 1961, 4586; — Gailion, 
4W8; — GeoflBpoy-rAngevin , 309; — Gît- 
leCœur, 3586; — deGlatigny, 1773, 1961, 
3o54; — ^ du Grand-Chantier, 36i 1 ; — de 
Grenelle, 3693; — de la Harpe, 3744, 
3773, 3831 ; — de rHommO'Armé, 35i9; 

— de la Huchette, io8g, 4o57; — des 
Jongleurs, 309 ; — de la Juiverie, 3438; — 
de la Lingerie, 3583; — des Lombards, 
1 o36 ; — des Marmousets ,1110; — Michel- 
le-Comte, 3635; — Montmartre, 3779; — 
de la Mortellerie, io43, 3654, 3576; — 
Neuve>Saint-François, 3703 ; — Neuve-Saint- 
Merry, 3 43o; — Palée, 1773; — de Para- 
dis, 3589; — Pavée, 838; — Percée, 
3648; — du Plâtre, 386; — de la Pomme- 
Rouge, 731, 1378; — Portefoin, 3710; — 
des Poulies, 364 1 ; — Quincampoix, 3379, 
3443, 3673, 3866, 3986; — Saint-An- 
toine, 1108, 1195, i855, 3459, 3oi5, 
3713, 3891, 3893; — Saint-Bon, 3547; 

— Saint^Denis, 113, 338, 53 1, 3116, 
3188, 3836, 3693, 3708; — Saint-Ho- 
noré, i4i5, ]4i6, 36o3, 3535, 3670, 
3789, 3790, 4 183; — Saint-Jean-de-Beau- 
vais, 3563; — Saint-Julien-des-Ménétriers, 
449, 483; — Saint-Martin, 1109, 36o3, 
3633, 35o3, 3566, 3567, 36o8, 3763, 
3878; — Saint-Thomas-du-Louvre , 3579; 

— Sainte-Avoie, 3563, 3538; — Sainte- 
Croix-de-la-Bretonnerie, 3834; — Sainte- 
Geneviève , 1 1 6 ; — de la Savonnerie , 8 1 3 , 
3448; — de Seine, 3715 ; — Simon-le- 
Franc, 309; — Tiquetonne, 36o4; — Ti- 
revit, 838; — Tiron, 1961 ; — de laTixe- 
randerie, io44, 3685; — Traisnée, 3779; 

— de la Vannerie, 3775; — de Vaugirard, 
3653 ; — de la Verrerie, 1 109; — du Vert- 
bois, 1397; — de In Vieille-Cordonnerie , 
3463 ; — de la Vieille-Monnaie, io43 ; — 
Vieille-du-Temple, 1195, 3533, 3634; — 
des Vieilles-Ktuves , 35oi. 

Ruelle derrière le chevet de Saint-I^n- 

dry, 3706. 

Rues (Apprentis vinaigriers, seuls au- 



torisés à crier la lie dans les), 900; — 
( Cri d*ordonnances de la Prévôté dans les ) , 
3 1 9 ; — ( Défenses aux charretiers de faire 
trotter leurs che>'aux dans les), 818; — 
(Défenses aux coquetiers, fruitiers et fro- 
magers d*encombrer les), i335; — (Dé- 
fenses aux femmes de mauvaise vie d*habiter 



les bonnes), 750; — (Défenses aux pauvres 
de mendier dans les), 3 493; — (Interdic- 
tion aux femmes de mauvaise vie d*habiter 
certaines), 309, 1378; — ( Limites fixées 
pour le pavage des), 980; — (Mode de pu- 
blication d*une sentence de bannissement 
prononcée par les généraux des Monnaies 
dans les), 831 ; — (Nettoyage des) pour le 
passage de la procession delà châsse de sainte 
Geneviève, i335; — (Nettoyement des), 
954, 1001, i585, 381 4; — (Ordre d'oc- 
cuper les pauvres valides vaguant par les ) , 
3473; — (Ordre de porter à la Bastille 
Saint-Antoine les chaînes des), i953; — 
( Ordre de révéler les deniers et papiers de 
J. deBeaune, s' de Semblançay, publié dans 
le»), 3 4o5; — (Prévôt de Paris chargé de 
veiller à la propreté des), 3 44 « 971 « i335, 
i585; — (Prohibition des Jeux dans les], 
896; — ( Publication de l'adjudication du 
bail des greniers à sel du duché de Bour- 
gogne dans les), 3616; — (Publication du 
cours des monnaies dans les), 799, 798; 

— ( Publication des défenses de recevoir les 
monnaies de Bretagne et de Flandre dans 
les), 836; — (Publication de l'ordre de 
convocation du ban et de Tarrière-ban dans 
les ) , 795 , 1 3 80 ; — ( Publication de l'ordre 
d'expulsion des Bretons dans les), 855; — 
(Publication des statuts des brass'Mirs de 
bière dans les), i566; — (Publication des 
statuts des lingères-toilières dans les ), 1 54 1 ; 

— (Publication du traité avec l'Espagne 
dans les), ii74«ii75; — ( Publication du 
traité d'Amiens avec l'Angleterre dans les ) , 
34ii; — (Publication du traité de Cam- 
brai dans les), 3 434 « 3 435; — (Publica- 
tion de la trêve entre la France et l'Angle- 
terre dans les), 3ii4; — (Réfection du 
pavé des), 3 43o; — assignées à la prosti- 
tution, 1773, 1961 ; — de la Cité (Expul- 
sion des femmes de mauvaise vie des bonnes ), 
731 ; — des quartiers de la place Maubert et 
de Saint-Victor ( Droit de justice et de voirie 
dans les), 5i5; — sur l'emplacement des 
hôtels d'Angouléme et des Toumelles ( Per- 
cement de), 3oi5. 

Sainte-Chapelle (Chanoine de la) dé- 
pouillé du bout ferré d'or de sa ceinture, 
934; — (Chef de- saint Jean-Baptiste à la), 
3 1 44 ; — ( Don de portion de la \Taie croix 
aux chanoines de la), i6o4; — (Jugement 
au Châtelet des procès de la), 613; — 
(Maison canoniale de la), 3546; — (Nou- 
veaux chapelains et chantres de la), 31 43, 
3 1 44 ; — ( Sauvegarde pour la ) , 103 , 336. 

Saisie des biens des partisans des An- 



glais, 547. 

— Siège sous Henri IV, 3743. 

— ( Suppression des péages sur la Seine et 
l'Oise au-dessus et au-dessous de), 611. 

— ( Taxes ini|)08ées à la ville de ) , 69 1 . 



Parti, Temple (Hôpital des Enfants-Rouges 
près le), 354i; — (Lieu dit, les Marais du), 
3475, 3491 ; — (Procès entre l'Echevinage 
et le prieuré du), 3865. 

Terrain vague derrière le Châtdet, de- 

\ant Satnt-Leufroy, 876, 944 « 953. 

Tour de l'enceinte de Paris ( Concession 



aux arbalétriers d'une vieille), 334i. 

Toumelles (Lotissement et vente de 



l'hôtel des ) , 3oi 5 ; — ( Maison du conseiller 
G. de Celsoy près des), i855. 

Trinité (Confrérie de la Passion en 



l'église de la), 3338, 3339, 3o36-3o38; 
— (HôpiUldela), 3836. 

llrsulines du fanbourg SaintJacqries ; 



leurs causes commises aux Requêtes du Pa- 
lais et au Châtelet, 3741. 

Vallée de Misère (Marchand poulailler. 



mis au carcan à la), i48o; — (Défenses 
de vendre viande et gibier ailleurs qu'en 
la), 45i4. 

Visitandines du fanbourg Saint-Jacques 



(Acquisition du fief des Tombes et Poteries 
par les], 3705. 

Voirie de la' porte Saint-Antoine (Sup- 



pression de la), 8o3-8o4, 818; — de la 
porte du Temple (Etablissement de la), 

8o3-8o4. 
Parisis (Frappe de doubles), 1768. 
Parienient de Bordeaux (Fonctionnement de 

la Chambre des vacations près le), 1313; 

— (Négociations avec l'Espagne, confiées à 
deux membres du ) , 1 3 s 1 ; — ( Séparation 
de biens prononcée par le), 4076. 

de Paris (Accord entre l'échevinage 

de Paris et les jurés fourbisseurs au], 934; 

— (Accord entre les fermiers du poids le 
Roi et 1rs marchands parisiens, homologué 
au), 3o35; — (Accord entre les pelletiers 
et le grand chambrier, homologué au ) , 3 73 ; 

— (Adjudication an Roi du corps et du 
mobilier d'un suicidé par le], 960, 3o43 ; 

— (Adjudication de la haute justice de 
Vert-le<jrand au Roi par le), 940; — 
(Adjudication d'un office de sergent à 
verge du Châtelet par le], 1094; — (Ad- 
judication de la terre de Villeneuve -le- 
Roi par décret du), 35ii ; — (Allocation 
pour procès extraordinaire aux lieutenant et 
greffier criminels de la Prévôté par le ] , 1 375 , 
3416; — (Amende honorable imposée i 
des bourgeois d*OHéans , complices de rapt , 
par le), 11 43; — (Amende honorable im- 
posée pour promesses secrètes de mariage 
par le), 11 43; — (Amendes infligées à un 
chevalier et écuyer pour injures au maire de 
Rouen par le ) , 1 877 ; — (Annulation d'action 
judiciaire du bailli de Tabbaye de Saint 
Denis au sujet de lettres de rémission par le], 
1963; — (Annulation des poursuites de 
l'archevêque de Reims contre des bourgeois 
de l'échevinage par le), 1901; — (Annula- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



257 



tion (lu renvoi d*un procès aa roaitre de 
rartillerie dn Louvre par le], 1186; — 
(Annulation de saisie de biens à la requête 
des jurés cardenrs par le], 721, 794*, — 
(Annulation de sentence de la Giambrc du 
Trésor au sujet de la censive du Roi par 
le), 1393, 1396; — (^pp^ interjeté par 
un chanoine, avocat en), 1069; — (Appel 
interjeté par un couturier au), 1126; — 
(Appel interjeté par Tévéque de Paris, ren- 
voyé au Conseil par le), 961 5; — (Appel 
interjeté par les fourbissenrs au), 1160; — 
(Appel interjeté par le grand panetier de 
France au), 1127; — (Appel interjeté par 
un prêtre voleur et sacrilège , condamné à 
mort), 876; — (Appel de gentibhommes 
meurtriers , rejeté par le ) , 1 3S7 ; — ( Appel 
de la prévèté de Luzarches au), 499; — 
(Appel de prisonniers du Châtelet au), 
493, 891 ; — (Appel d'un examinateur du 
Châtelet, renvoyé au prévôt de Paris par le), 
1007; — (Appel de sentence du bailli 
d*Amiens au), 1867; — (Appel de sentence 
des Requêtes du Palais , rejeté par le ] « 1 099 ; 
— (Appel de sentence des Trésoriers de 
France par le procureur du Roi en la 
ChamJïre du Trésor au), 30S6; — (Appel 
pour Texécution de lettres scellées du sceau 
de la Prévôté au), i9i3; — (Apport des 
procès par des messagers au greffe du), 
4470; — (Archidiacre de Josas maintenu 
en possession du droit de chasse et garenne 
à Villiers par le ) , 1891; — ( Argent trouvé , 
restitué à Tabbé de Saint-Pierre-le-Yif de 
Sens par arrêt du), 999; — Arrêt autori- 
sant les orfèvres à saisir chez les merciers 
les ouvrages suspects, 766; — Arrêt au 
profit des coffretiers-malletiers , 7 1 1 *, — 
Arrêt au profit des priseurs de biens, 
Màh\ — Arrêt au sujet du droit de visite 
des métiers à Notre-Dame<les-Champs , 833 ; 
— Arrêt au sujet de la visite du métier de 
pâtissier, 1 1 3o ; — Arrêt en faveur de Rçnée 
de France , duchesse de Chartres , a 4 3 4 ; — 
Arrêt conférant au Lieutenant criminel du 
Châtelet le droit d'assister à rassemblée de 
la police, 1731; — Arrêt constatant que 
la châtellenie de Chevreuse relevait de 
révêque de Paris, 1933; — Arrêt donnant 
â révêque de Noyon la faculté de désavouer 
son bailli dans l'exercice de sa juridiction 
temporelle, 1931 ; — Arrêt contre les bou- 
chers de la Grande-Boucherie, ia53; — 
Arrêt contre le grand chambrier de France 
et les fripiers, 1 369 , 1 a 60 ; — Arrêt contre 
un porteur de fausses bulles, 85o; — Arrêt 
contre le prévôt de Château-Thierry, 993; 
— Arrêt contre un prodigue, 584 « 585 ; — 
Arrêt de règlement entre les jurés couvreurs 
et plombiers, 1669; — Arrêt de règlement 
pour l'interprétation de l'ordonnance sur 
Tabréviation des procès, 3079; — Arrêt de 

REGISTRES DES BANNIÈRES. 



règlement pour les offices de conseillers en 
la sénéchaussée de Poitou, 4368; — Arrêt 
en faveur des mesureurs de sel de Paris, 
i434; — Arrêt entre les jurés couturiers 
et un valet couturier, 1 1 63 ; — Arrêt entre 
les tapissiers et les courtepointiers, i468; 

— Arrêt de règlement entre le Lieutenant 
civil et les conseillers du Châtelet, 988; 

— Arrêt entre les verriers et les pate- 
nôtriers, 4619; — Arrêt de règlement 
entre les pâtissiers et les oubloyers, io64; 
— Arrêt de règlement pour le commerce du 
pain, io8a; — Arrêt pour la réception de 
maîtres chaussetiers, i343; — Arrêt relatif 
À la prostitution dans la Cité, 731; — 
Arrêt relatif aux statuts des peigneurs de 
Beauvais, i463; — Arrêts concernant le 
mode d'élection et les visites des jurés or- 
fèvres, 843 , 844 ; — ( Assemblée des maîtres 
pâtissiers-oubloyers, autorisée par le), 1687 ; 

— (Attributions des commissaires au 
Châtelet, rappelées par le), 3936; — (At- 
tributions des juges présidiaux du Châtelet, 
réglées par le), 3999; — (Attributions des 
Lieutenant civil et conseillers du Châtelet, 
réglementées par le), 1717; — (Avocat 
condamné à l'amende pour injures dans sa 
plaidoirie par le), 1873; — (Bénéfices at- 
tribués de préférence aux membres du), 
a 64 3; — (Biens de mineurs déclarés non 
sujets à confiscation par le), 1860; — 
(Bourgeois et sujets de Tévéque de Paris 
déclarés astreints au guet par le ) , 1 936 ; — 
( Brûlement des livres de Martin Luther, or- 
donné par le), i3oi ; — (Cause en matière 
d'injures proférées par un chanoine de 
Sens, retenue par le), 1876; — (Certifica- 
tion de criées a l'audience, ordonnée par le) , 
1 3o6 ; — ( Charretier déchargé de la peine 
du carcan par le) , 1 a84 ; — Chevalier banni 
pour homicide , tenu de répondre aux de- 
mandes à fin civile des amis du défunt, 
i863; — (Chirurgiens et médecins chargés 
d'instruire les étudiants pour l'opération de 
la pierre par le), 3399; — (Choix des ex- 
perts pour visite de lieux, déterminé par le], 
438 1 ; — (Clercs rendus à Tévêque de Paris 
par le), 1907; — (Communication des 
lettres d'institution d'offices d'auditeurs au ) , 
3517; — (Concession du droit de justice 
en la terre de Baulne , enregistrée au), 43o3 ; 
— ( Condamnation à des dommages-intérêts 
pour coups et blessures, prononcée par le), 
1864 ; — Condamnation à faire amende 
honorable pour injures à un prêtre dans 
l'église Notre-Dame), i865; — (Condam- 
nation à mort d'un conseiller au), 941 ; — 
(Condamnation a mort d*un empoisonneur 
par le), 764; — (Condamnation d'un ar- 
cher de la Ville au payement d'une provi- 
sion par le), i365, 1369, 1373, 1377; — 
( Condamnation d'un bigame à la pendaison , 



prononcée par le), 1567; — (Condamna- 
tion de boulanger à faire amende hono- 
rable par le), ia53; — (Condamnation de 
rÉchevinage à des amendes en raison de la 
chute du pont Notre-Dame par le], i6oa; 

— (Condamnation d'un faussaire par le), 
768; — (Condamnation de faux témoins et 
suborneurs par le), 937; — (Condamna- 
tion d'un ermite au bûcher par le), i3oo; 

— (Condamnation d'un meurtrier au ban- 
nissement , convertie en condamnation capi- 
tale par le), 801; — (Condamnation du 
marquis de Fransac à l'amende pour usur- 
pation de nom et d'armes par le), 4o47; 

— (Condamnation d'un sergent à verge du 
Châtelet pour diffamation par le), 1039, 
io4o; — (Condamnation d'un sodomiste au 
bûcher, ratifiée par le ), 1 1 36 ; — ( Condam- 
nation pour coups portés à un avocat, pro- 
noncée par le], 1866; — Condamnation 
pour infraction de sauvegarde à une amende 
honorable, i855; — (Condamnation capi- 
tale pour lèse-majesté d'un président au), 
943 ; — (Confection de robes de drap neuf, 
interdite aux fripiers par le), 1801, i8oa; 

— Confirmation de condamnations pronon 
oées par le bailli d'Amiens, 1868, i883; 

— Confirmation de jugement au profit des 
tissutiers contre les rubaniers, 1407; — 
Confirmation de sentence du bailli du Pa- 
lais, 1390; — Confirmation de sentence du 
bailli de Vermandois entre les religieux 
de Bucilly et de Saint-Martin de Laon , 
1900; — Confirmation d'une sentence du 
Châtelet au sujet d'un suicidé, 760; — 
Confirmation de sentence du Châtelet, inter- 
disant aux maçons de mesurer et jauger le 
plâtre, 1718; — Confirmation de sentence 
du Châtelet au profit des jurés toilie'^s, 
1734; — Confirmation de sentences des 
maire et bailli de Saint-Martin-des-Champs , 
1 1 1 5 ; — Confirmation de sentence du pré- 
vôt de la ville de Laon, 188 5; — Confir- 
mation d'une sentence de la Prévôté ordon- 
nant la mise à la question d'un prisonnier 
du Châtelet, i858; — Confirmation de 
sentences du prévôt de Paris dans le procès 
des jurés ceinturiers devant l'Échevinage , 
i583; — Confirmation de sentence des 
Requêtes du Palais ordonnant de lacérer un 
acte raturé , 1 886 ; — ( Conflit de juridiction 
entre les auditeurs et les Lieutenants civil et 
criminel du Châtelet, soumis au), 936; — 
( Connaissance de l'opposition a la vente des 
biens ecclésiastiques, interdite au), 3 006; 
— ( Connaissance du procès d'un noble , re- 
tenue par le ) , 1 9a 3 ; — ( Connaissance d'un 
procès relatif à des biens dans la châtd- 
lenie de Corbeil, rendue au prévôt de 
Corbeil par le), 1915 ; — (Conseiller 
du Roi condamné à payer une obligation 
scellée de son sceau par le), 1899; ~ 

33 



mrMKiait hatioiau. 



258 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Conseillers chargés d'exécuter un arrêt 
contre les bouchers de la Grande-Boucherie, 
1087; — Conseillers commis pour assister 
au procès fait par Tofficial à un clerc, 
817; — (Conservation et publication des 
testaments, réglées par le), 44i4; — 
(Contrainte et saisie du temporel des gens 
d*é^ise , autorisées par le ] , 1 896 ; — ( Con- 
trat de mariage de Henri IV, envoyé au ] , 
3^99; — (Création d^office de receveur gé- 
néral des amendes du], 2819; — (Crime 
de faux commis par un conseiller au], 
1017; — (Décharge du payement du droit 
de chaussée , accordée par le ) , 3 3 3d ; — (D^ 
charge de. tutelle, accordée à lun de ses 
huissiers par le], 3i63; — (Décision des 
présidents durant les vacations du), 987; 

— (Déclaration du clergé de France, enre- 
gistrée au), 41 33; — (Déclaration relative 
au Gef TEvéque confisqué sur Jeanne de 
Belleville, faite par le), 1863; — (Décret 
de prise de corps décerné pour voies de fait 
par le bailli de Paris, déclaré arbitraire par 
le), i356; — (Défenses d arrêter les débi- 
teurs pour dettes civiles sans autorisation 
du ) , 4a 49 ; — Défenses d'emprisonner pour 
dettes sans consignation alimentaire, 4397; 

— Défenses aux imprimeurs d'imprimer 
livres sans permission du Roi, 3o58; — 
Défenses aux notaires du Cbâtelet de se 
dessaisir des minutes des contrats, 3098; — 
Défenses aux notaires du Cbâtelet de passer 
contrats, sinon en présence des contrac- 
tants, 2751; — Défenses au prince de 
Condé de porter les armes et de lever des 
gens de guerre, 3493; — Défenses aux 
sergents du Cbâtelet de donner en garde les 
biens saisis aux gens saisis, 3o48; — Dé- 
fenses de laisser jouer des farces, sotties 
et moralités dans les collèges, 11 63; — 
(Défenses de tenir compte des lettres de 
rémission après condamnations prononcées 
par le ) , 1 3 1 3 ; — Défenses de vérifier pro- 
visions subreptices de Tolfice de contrôleur 
de la Marée au prévôt de Paris, 3 149; — 
Défenses aux commissaires et sergents du 
Cbâtelet d'exploiter à Saint-Germain-des- 
Prés, i433; — Défenses aux sergents du 
Cbâtelet de se qualifier huissiers, 3193; 

— Défenses au Lieutenant criminel du Cbâ- 
telet de transférer deux prisonniers au châ- 
teau de Melun, 816; — Défenses aux mar- 
chands de surélever le prix des marchan- 
dises, i336; — Défenses aux notaires et 
tabellions de passer contrats clandestins 
avec des mineurs, i338; — Défenses aux 
merciers et gantiers de se qualifier parfu- 
meurs, 1739; — Défenses aux pâtissiers- 
oubloyers de faire exécuter une sentence du 
Cbâtelet, 1755; — Défenses aux poulail- 
ler» de saisir les volailles élevées dans les 
faubourgs de Paris, vi7^H'j' -- Défenses de 



£ure cendres gravelées, 1722; — Défenses 
de prendre la qualité de plumet, 1479; — 
Défenses de vendre de la viande en carême 
ailleurs qu en la boucherie de THôtel-Dieu , 
1 7 1 a ; — ( Délivrance de certificats de criées, 
ordonnée par le) , 1 1 1 3 ; — ( Délai aux clercs , 
de procureurs pour être reçus procureurs, 
accordé par le), 2742; — (Détention cor- 
rectionndle des enfants dans les prisons de 
rOfficialité, interdite par le), 4334; — 
(Dîmes de Belloy adjugées à Nicolas Berthe- 
rean par arrêt du), 3836; — Dommages 
et intérêts alloués à des écoliers suisses ar- 
bitrairement détenus , 1 3 1 7 ; — ( Donation 
de seigneuries au marquis de Nesle, enregis- 
trée au), 4348; — (Douaire coutumier 
assigné à la veuve d'un criminel de lèse- 
majesté par le), 1890; — Droit de chasse 
des lapins, accordé aux habitants de Tlsle- 
Adam , 1 893 ; — ( Droit de Tévêque d'Amiens 
d'arrêter les clercs dans la ville, reconnu 
par le) , 1904 ; — ( Droit de justice sur des 
maisons , reconnu aux chapelains de la cha- 
pelle Saint-André à Saint-Ëustache par le ) , 
838; — (Droit de scdler les testaments et 
contrats du sceau de la cour du duc de 
Bourgogne, reconnu par le), 1895; — 
Droit de visite concédé aux jurés boursiers , 
13 43; — (Droits de justice de l'évêque 
de Paris sur ses hôtes, reconnu par le), 
1934; — (Édits portant création d'of- 
fices, vérifiés au), 3386; — (Élargissement 
d'unprisonnierdel'Oflficialité, ordonné par 
le), 1906; — ( Élargissement d'une prison- 
nière pour dette du Cbâtelet, ordonné par 
le), a 4 53; — (Élargissement des prison- 
niers de la Conciergerie par ordre du), 
789 ; — ( Élargissement des prisonniers de 
la Conciergerie pour l'entrée de la Reine, 
réglé par le ) , 1 1 4o ; — ( Élections des jurés 
chapeliers, réglementées par le), i5i6; — 
Emprisonnement infligé jusqu'au payement 
d'une amende pour fulsification du sceau 
du Cbâtelet, 1887; — (Emprisonnement 
d'un marchand pelletier pour mauvaises 
mœurs , déclaré arbitraire par le ), 1903 ; — 
(Emprisonnement d'un seigneur coupable 
de voies de fait envers un sergent , ordonné 
par le), i5o6 ; — (Emprunt forcé des de- 
niers des consignations aux greffes du), 
3766; — (Enquête sur le droit de faire les 
écritures judiciaires, revendiqué par les 
notaires du Cbâtelet, ordonnée par le), 
1 9 1 1 ; — ( Enquête sur un rapt , confiée au 
Lieutenant criminel du Cbâtelet par le), 
io33; — (Enquête de commodo et incom- 
moda sur l'institution du bailliage de la con- 
servation des privilèges de l'Université, or- 
donnée par le), 1093; — (Enquête de 
commodo et ineommodo sur les statuts des 
fourbisseurs de Paris, ordonnée par le), 
3o84 ; — (Enregistrement des brevets d'ap- | 



prentissage au Cbâtelet, ordonné par le), 
3977 ; — ( Enregistrement du codicille du 
testament de Henri de Bourbon, duc de 
Montpensier, au), 33 10; — (Enregistre- 
ment de l'édit touchant les gardes des 
sceaux par le), 4458; — (Enregistrement 
de lettres concernant les auditeurs examina- 
teurs df's comptes des peintres et sctdpteurs 
par le ), 4 2 1 1 ; — ( Enregistrement de lettres 
concernant les imprimeurs par le), i55o; 
— (Enregistrement de lettres désignant 
Jean de Beaugrand comme expert en écri- 
tures par le), 3390; — (Enregistrement de 
lettres en faveur des Capucines , dites Filles- 
de^Patsion par le), 4i83; — (Enregis- 
trement de lettres en faveur des sergents 
à cheval du Cbâtelet par le), 4356; — 
(Enregistrement d'ordonnancé touchant les 
sentences des auditeurs du Cbâtelet par le) , 
3807; — (Enregistrement de privilège du 
chapitre de Senlis par le ) , 345a ; — ( Enre- 
gistrement du privilège de fours et four- 
neaux accordé à Claude Du Caire par le), 
3407; — (Enregistrement des privilèges 
des courtiers de chevaux jurés par le ) , 2 7 7 5 ; 

— (Enregistrement des privilèges et ex- 
emptions des paumiers par le) , 339a , 3394 , 
3396 ; — ( Enregistrement dea privilèges des 
sergents a cheval du Cbâtelet par le) , 3243 ; 

— (Enregistrement de provisions d'office 
d'examinateur du Cbâtelet par le), 1570; 

— (Enregistrement de lettres pour les 
droits sur le bétail amené au marché de 
Sceaux par le), 4273 ; — (Entérinement de 
lettres royaux par un commissaire du), 
1 1 58 ; — ( Érection du métier de passemen- 
tier en métier juré par le ) , 1 5a8 ; — ( Érec- 
tion en châtellenie de la terre de Montfer- 
meil, enregistrée par le), 342o; — (Erection 
en comté de la seigneurie de Fontenay-les- 

. Briis, enregistrée par le), 3976 ; — ( Érection 
en marquisat de la terre de Livry-en-l'Aunois 
enregistrée par le ), 4 1 87 ; — ( Étalonnement 
de leurs poids, imposé aux changeurs et or- 
fèvres par le), 914; — (Évocation d'un 
procès criminel intenté à des habitants de 
Corheil par le), 1909; — (Exécution d'un 
compromis entre les conseillers du Châtelet 
et le Lieutenant particulier, ordonnée par le), 
3281 ; — (Exécution d'un criminel réfugié 
à Saînt-Denis-de-la'Oiartre , ortlonnée par 
le), 993; — (Exécution d'une donation 
entre vifs , ordonnée par le ) , 4 1 77 ; — ( Elxé- 
cution et signification par les sergents du 
Châtelet des arrêts du), 2549; — (Exécu- 
tion testamentaire d'un boui^eois de Sens , 
confiée à des conseillers du), 475; — 
(Exemption du ban et de l'arrière-han aux 
conseillers et oflicîers du ), 4 2 1 7 ; — ( Exemp- 
tion du guet aux barbiers-chirurgiens de 
Paris, accordée par le), i458; — (Exemp- 
tion du guet aux tonneliers et jaugears de 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



259 



vin, accordée par le), 87^; — (ExempUoii 
(lu guet en faveur de divers métiers, stipulée 
parle), idao; — (Ëiercice du métier de 
teinturier, permis à un tisserand par le), 
1060; — (Expédition d*actes réclamés par 
le curé de Sivry-Courtry, réglée par le], 
990; — (Expulsion des vagabonds et gens 
sans aveu , ordonnée par le ) , a 4oa ; — Fixa- 
lion de Tamende pour les infractions au mé- 
tier decouturier par le, 997 ; — ( Fixation du 
chiffre de Timpot sor le vin , dit ceinture de 
la Reine, par le), 1791; — (Fixation du 
•cours des écus au soleil par le), 3i54; — 
(Fixation des émoluments des grefiiers du 
Chàtelet par le), i383, i384; — (Fixation 
du taux de Toctroi pour la réfection du 
pont Notre-Dame par le), 996; — (Fonc- 
tionnement de la chambre des vacations 
près le), laia; — (Guet imposé aux meu- 
niers du Pont aux Meuniers par le), 93a; 

— (Hérétiques rendus à Tarchevéque de 
Sens et à Tévéque de Thérouanne par le), 
1880, 1881; — (Homologation des privi- 
lèges des vendeurs de poisson de mer par 
le), 3384; — (Homologation d'une trans- 
action entre les ceinturiers de fer et ceux 
d*étain par le ), 1 6 7 7 ; — ( Incarcération d'un 
changeur an Ghâtelet, ordonnée par le), 
igoS; — (Incompétence des Juges-Consuls 
dans un litige entre artisan et marchand, 
déclarée par le), 4543; — (Information 
de vie et mœurs de Jean de Bragelongne , 
lieutenant particulier, par ordre du), 3i4o; 

— Injonction à Tévéque de Nantes de faire 
publier une absolution dans son diocèse, 
837; — Injonction aux marchands de bois 
d'amener du bois à Paris, 1076; — Injonc- 
tion aux peigniers*tabletiers pour le choix 
d'une marque, 1661; — (Injures adressées 
à un conseiller au). 856; — (Injures gros- 
sières adressées au procureur général du 
Roi au), 1871 ; — (Inscription sur le rôle 
des messagers jurés de T Université , ordonnée 
par le), 33i6; — (Insertion des procura- 
tions dans les contrats , imposée aux notaires 
parle), 45o5, 45o6; — (Instruction du 
procès d*un écolier incarcéré pour meurtre, 
confiée au prévM de Paris par le), i354; 

— (Instructions sur les causes intéressant 
les droits du Roi, données aux officiers de 
justice par le), 1797; — Interdiction aux 
lainiers de contrevenir aux règlements du 
métier, i345; — Interdiction aux reven- 
deurs de vendre des ouvrages de fer neuf, 
1467; — Interdiction des charrettes fer- 
rées, ia55; — Interdiction des confréries 
de métiers, 970, 1417; — Interdiction de 
nouveaux jeux de paume, 46o4; — (J^g^ 
ment des délits commis sur la Seine par les 
mesureurs de bois, attribué au), 5o3; — 
(Jugement en première instance des procès 
des religieuses de Longchamp an), i54; 



— (Jugement de prisonniers venant du 
grenier à sel de Vienon, déféré au prévôt de 
Paris par le), 96a ; — (Jugement souverain 
de prisonniers de la Conciergerie i^déféré au 
prévôt de Paris par le), 87a , 888; — (Ju- 
gement de procès pour reconnaissance de 
seing manuel, renvoyé au prévôt de Paris 
par le ) , 1 1 1 4 ; — ( Juif converti , redevenu 
juif, rendu à Tévéque de Paris et à l'inqui- 
siteur par le), 1878: — (Juridiction des 
officiers du), 939; — (Juridiction et police 
de la voirie , confiée au prévôt de Paris par 
le), 971; — (Jurisprudence en matière 
d'infraction de sauvegarde, fixée par le), 
1870; — (Jurisprudence pour les appels 
criminels dans les pays coutumiers, indiquée 
par le), 846 6û; — (Jurisprudence pour le 
renvoi des causes aux auditeurs du Chàtelet, 
fixée par le), afiig; — (Lettres du duché- 
pairie de Villeroy, enregistrées par le ) , 4007; 

— ( Lettres créant foires et marché à Fonte- 
nay-en-Brie, enregistrées au), 4189; — 
( Lettres de maintenue du droit de commit- 
timus à Tabbaye de Saint-Faron de Meaux, 
enregistrées par le) , 4079 ; — ( Lettres de ré- 
mission accordées à des boulangers , entéri- 
nées par le ), 88 1 ; — ( Lettres de rémission , 
déclarées subreptices par le), ioo3; — 
(Lettres d*union de la chàtellenie de Briis 
au comté de Launay-^ourson , enregistrées 
au), 4o6o; — (Liberté de choisir les no- 
taires du Chàtelet pour la confection des 
inventaires, laissée par le), 3i5i ; — (Main- 
tenue en possession de l'office de garde et 
guet du Chàtelet par le), 3009; — (Man- 
dement exécutoire d'une ordonnance à 
l'adresse du ) , 76a ; — ( Marchandises saisies 
sur un banni , déclarées confisquées par le ) , 
1861 ; — (Masques et mascarades interdits 
par le), iai8; — (Meurtres commis en 
présence d'un conseiller au), 801 ; — (Mise 
au carcan d'un marchand poulailler de Gi- 
sors, infligée par le), i48o; — (Mise à 
exécution du privilège accordé à Robert 
Estienne par le), 3o46; — (Mode de vente 
des biens des mineurs, réglé par le), 45i5; 

— ( Modification d'un article des coutumes 
de la prévôté de Paris par le), a 86 5; — 
( Obligation d'exercer en personne , imposée 
aux bouchers de la Grande- Boucherie par 
le), io85-io88; — (Officiers du Roi, de la 
religion réformée, dépossédés de leurs 
charges par le), 3i4i; — (Ordonnance 
contre le maquerellage , rendue par le), 
i34a, i35a; — Ordre aux commissaires 
examinateurs du Chàtelet de faire une en- 
quête sur les vois et excès des vagabonds, 
a4oi ; — Ordre aux églises de se tenir sur 
le passage du Saint-Sacrement, i3a4; — 
Ordre aux habitants de Paris de faire le 
guet de nuit, i3a7, i3a8; — Ordre aux 
juges et greffiers de mentionner les forma- 






lités en matière de criées, a 535; — Ordre 
aux marchands de bois d'en amener sur les 
ports, iai4, aaoa; — Ordre aux mar- 
chands de bois de décharger les bateaux, 
939, 943, ioa3, ioa4; — Ordre aux of- 
ficiers du Chàtelet de contrôler les poids et 
mesures, 777; — Ordre au prévôt de 
Paris de faire afficher dans l'auditoire du 
Chàtelet le tableau des émoluments des 
greffiers, 11 44; — Ordre au prévôt de 
Paris de procéder au nettoiement des rues , 
1 585 ; — Ordre de corriger publiquement 
des écoliers de TUniversité, 1 a8i ; — Ordre 
aux lieutenants de la Prévôté de faire pro- 
céder à des enquêtes criminelles, 853; — 
Ordre d'occuper au curage des fossés les 
pauvres valides, a 473; — Ordre d'occuper 
les ccaymens et gens oiseux», 81 4; — 
(Ordre de remettre les livres de Philippe 
Melanchton au greffe du ) , 1 3oa ; — Ordre 
de transférer au Chàtelet des prisonniers de 
la Conciergerie, 757 ; — Ordre de transfert 
des prisons de Tévêque en celles du Chàte- 
let, 1905; — (Passation de contrats par 
notaires de même famille, interdite par le ) , 
3734; — (Payement des amendes pour ré- 
paration civile par les prisonniers du Chà- 
telet, r^lementé par le), 1679; — (Paye- 
ment sur les biens confisqués d'Etienne 
Marcel, ordonné par le), 1859; — (Per- 
mission de construire un couvent de Capu- 
cines , enregistrée au), 3a 10; — Permission 
au prévôt de Paris de juger une prisonnière 
du Chàtelet, 778; — (Permission de rece- 
voir 'les procureurs du Chàtdet, donnée au 
prévôt de Paris par le), 73a; — (Police 
de la voirie, confiée aux examinateurs du 
Chàtelet par le), 102 5, 2 4oo; — (Port 
des armes, interdit par le), 11 45, ia5'4« 
1 3o8, 1 3a3 ; — ( Port des bâtons ou cannes , 
interdit aux laquais par le), 4296; — (Port 
des robes traînantes et ceintures dorées, in- 
terdit aux prostituées par le), 1786, a 001 ; 

— ( Port et vente des masques , interdits par 
le), iia8; — (Poursuites contre les four- 
bisseurs, interdites aux doreurs sur métal 
^r le), i5a9; — (Poursuites contre les 
Luthériens, ordonnées par le), i4a6; — 
( Pouvoirs de Gabriel Merino, légat du Saint- 
Siège, enregistrés par le), 2389; — (Pré- 
lèvement de droit, interdit aux changeurs 
par le), 916, 918; — (Prêtre assassin, 
condamné à être brûlé vif par le), io3a; 

— ( Prêtre détenu en la Conciergerie, rendu 
à Tévêque de Senlis par le ) , 1 06 1 ; — 
( Prévôt de Paris , chargé de distribuer les 
enquêtes aux examinateurs par le), 3177, 
a i83 ; — ( Prévôt de Paris , chargé de pour- 
voir à Tapprovisionnement de Paris en blé 
et pain par le), 1968; — (Prieur de Saint- 
Éloy, condamné au payement d'une obliga- 
tion par le), 1898; — (Principal commis 

33. 



260 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



au greffe criminel du), 3739; — (Privi- 
lège accordé à Abel Foulon, valet de 
chambre de Henri II, entériné au), 3765; 

— (Privilège accordé à Jean Dallier, li- 
braire, enregistré par le), « 9 1 d ; — { Privilège 
pour la fabrication des savons dans le res- 
sort du), 3309; — (Privilèges des notaires 
du Chàtdet, enregistrés par le), 3969; — 
( Privilèges de l*Université de Paris, enregis- 
trés par le ) , 3 3o5 ; — ( Procès de Tabbaye de 
Saint-Denis , renvoyé au prévèt de Paris par 
le), 3i55; — Procès y engagé entre l'ab- 
baye de Sainte-Geneviève et les jurés cor- 
donniers, 834; — Procès y engagé entre les 
auditeurs du Qiâtelet et les notaires ,53,54; 

— Procès entre les pâtissiers et fabricants 
de pain d'épice y jugé, i544; — (Procès 

• pour faux, retenu par le), ii3i; — (Procès 
criminel de conspirateurs , jugé en dernier 
ressort au Qiàtdet par ordre du), 1738; 

— ( Procès relatifs aux biens des hérétiques , 
évoqués au), 3558; — (Procès relatif à la 
cure de Saint-Symphorien-lez-Tours, retenu 
par le ) , 3310; — ( Procureur au Chàtelet , 
astreint à un examen de capacité par le), 
903 , 9o3 ; — ( Production de sacs de procès 
du Chàtdet devant lo), 4473; — (Profes- 
sion de foi catholique , imposée aux ofliciers 
des justices par le), 3 147; — (Prohibition 
des avances et saillies sur la voie publique 
par le), io83; — (Prohibition des jeux de 
cartes et de dés par le), 34oi ; — (Prohi- 
bition de la Justification du duc de Bour- 
gogne sur la mort du duc ^Orléans par le ] , 
1965; — (Propos diffamatoires contre 
Jeanne, reine de Navarre, tenus par Tavocat 
du Roi au), 1873; — (Propos menaçants 
adressés à un avocat du Roi au), 1874; — 
( Provision alimentaire, accordée à la femme 
d*un banni par le), 1889; — (Provision 
pour coups et blessures, accordée à un 
avocat par le), 1066; — (Publication de 
monitoire pour retrait lignager fraudu- 
leux et simulé, ordonnée par le), i363; — 
(Publication de sentence au ChAtelet en 
présence des boulangers , ordonnée par le ) , 
i443; — Réception d'appel inteijcté^du 
tribunal des échevins de la Rochelle par 
des marchands, ia58; — (Réception d'ap- 
pel interjeté dans un procès pour fausse 
monnaie par le procureur général du), 
17^7; — (Réception du capitaine des ar- 
chers de Paris par arrêt du), ia83; — 
(Réception du cardinal d'Amboise comme 
légat du Saint-Siège, ratifiée par le), 101 5; 

— (Réception de Jacques Aubery comme 
Lieutenant civil de la Prévôté, ordonnée par 
le), 3750; — (Réception de P. Girardin 
en l'office de Lieutenant civil , ordonnée par 
le), 4io4; — (Réception d'un maître bro- 
deur, ordonnée par le), i443; — (Récep- 
tion d'un tanneur à Chartres , ordonnée par 



le), 1597; — (Recherche des vagabonds 
à Paris, prescrite par le), 3o35; — (Re- 
connaissance de sceau apposé à une obliga- 
tion d#prét devant le), 1893; — (Réfec- 
tion de pavé, ordonnée par le), 343o; — 
(Réformation d*une sentence de la Prévôté 
de Paris par le), 81 1 ; — Refus d'admettre 
le privilège de cléricature invoqué par un 
chevalier, . 1897; — Refus d'admettre le 
privilège de cléricature invoqué par un vo- 
leur, 1356, 1357, 1261; — Refus de 
donner mainlevée du temporel de l'arche- 
vêque de Reims, 1894; — Refus de procé- 
der à l'enregistrement des privil^s de 
l'Université confirmés par Gharies YI, 1993 ; 
— Refus de rendre à l'évéque de Paris un 
pseudo clerc indûment tonsuré, ao43; — 
(Régent en médecine lendu pour lui faire 
son procès, à l'évéque de Paris, par le), 
1 888 ; — ( Règlement de la compétence des 
auditeurs du Chàtelet par le), 3619; — 
(Règlement de la juridiction temporelle et 
spirituelle en l'hôtel archiépiscopal de Sens 
par le), 1903; — (Règlement d'un litige 
au sujet de l'exécution de faux monnayeur 
par le), 833; — (Règlement de préséance 
des conseillers au Présidial et avocats du 
Roi au Chàtelet par le), 3376; — (Rè^e- 
ment de la succession d'un lépreux de la 
maladrerie du Roule par le), 1930; — 
( Règlement imposé aux procureurs du Chà- 
telet pour les ciiées par le), 4069; — Rè- 
glement pour la certification des criées, 
33 56; — Règlement pour la garde du 
sceau du Chàtelet, 3490; — (Règlement 
pour l'hôpital de la Trinité , enregistré au ] , 
1837; — Règlement pour la location des 
étaux des boucheries de Beauvais et de 
Gloriette vendus par le Domaine, 1671, 
1673 ; — Règlement pour le nettoiement et 
l'entretien du pavé, i385, 3507; — Règle- 
ment pour les ouvrages d'oifevrerie, 
848; — Règlement pour la police des 
boucheries, 3773; — Règlement pour la 
réception et l'enregistrement des sentences et 
appointements du Chàtdet, 3o57; — Rè- 
glement pour la réception des testaments 
par les curés des églises paroissiales de 
Paris ,3931; — Rè^ement pour les tavernes 
et cabarets, 4478; — (Règlement sur le 
commerce de la marée, élaboré par les 
commissaires du), 1794; — (Ré^ementa- 
tion des adjudications par décret et criées 
du), 4398; — (Réglementation du com- 
merce des volailles et de la venaison par le ) , 
i3i6; — Réglementation du droit de visite 
du grand panetier de France, 819; — Ré- 
glementation de l'élection des jurés alèniers 
et aiguilletiers , 1714; — Réglementation 
de l'élection des jurés pâtissiers, 1737; — 
Réglementation de l'élection des maîtres 
savetiers, i545; — Réglementation des 



emprisonnements dans la geôle du prieuré 
de Saint-Martin-des-Champs, 3677; — Ré- 
glementation des enquêtes en matière d'in- 
jures, 977; — Réglementation des enquêtes 
sur reproches de témoins, 3837; — Régle- 
mentation des métiers de cordonniers et de 
savetiers, 1365; — Réglementation du mé- 
tier de tissu tier, 16a 4; — Réglementation 
de l'office de chevalier du guet, i5o5; — 
Réglementation du guet assis ^ 11^ •> 77^ « 

— Réglementation de l'office de clerc des 
maçons et charpentiers jurés, a 880; — 
Réglementation des raj^rts des jurés ma- 
çons, 4567; — Réglementation de la resti- 
tution de biens confisqués en vertu de ban- 
nissement, 1857; — Réglementation du 
travail des pauvres valides et des aumônes 
aux pauvres invalides, 3 493; — Réglemen- 
tation de la vente des draps, 3o4o; — 
Rejet de l'appd d'une condamnée i la 
fustigation pour abandon d'enfant, 791 ; — 
Rejet d'appel interjeté par un maçon, con- 
damné à la requête du voyer de Paris, 
787 ; — Rejet d'appel de sentence du Chà- 
telet par un maître des Requêtes de l'Hôtel , 
1019, 1030; — Rejet d'appds interjetés 
par des malfaiteurs, 784-786; — Rejet 
d'appel interjeté par un prêtre du prévôt de 
Paris, 1117; — Rejet de la réclamation 
d'un criminel comme hôte du Grand Prieuré 
de France, 1107; — (Remboursement 
d'une obligation recouvrée par un man- 
dataire infidèle, imposé par le), 1916; 

— (Remise d'amende au procureur du 
Roi au Chàtelet par le), 1000; — (Re- 
mise des lettres d'institution d'offices d'au- 
diteurs au Chàtelet au), i4o8; — Renvoi 
au Chàtelet d'un procès en matière de 
criées, 380; — Renvoi d'un prisonnier du 
Chàtelet au prévôt de Charenton, i3o3, 
i3o4; — Renvoi au prévôt de Paris des 
coffretiers-malletiers pour la vérification de 
leurs statuts, i735; — Renvoi au prévôt 
de Paris d'un procès en matière de puis- 
sance paternelle, 11 30, 1301, iao3; — 
Renvoi au prévôt de Paris du procès crimi- 
ntà de a notaires du Chàtelet, ii65; — 
Renvoi au piévôt de Paris du procès d'un 
vendeur de poisson de mer, io3i ; — Ren- 
voi au prévôt de Paris du procès d'un voleur 
réclamant l'immunité d'une église , 985 ; — 
Renvoi au prévôt de Paris d'un procès pour 
la visite des ouvrages des horiogers, i663; 

— Renvoi au prévôt de I^aris d'un individu 
réclamant la juridiction de l'abbaye de 
Saint-Denis , 1 3 43 ; — Renvoi des rôtisseurs 
au prévôt de Paris pour l'enregistrement de 
leurs statuts, 34o4; — Renvoi au prévôt 
de Paris de lettres d'innocence, 1339; — 
Renvoi an prévôt de Paris de procès en 
matière d'excès, 1388; — Renvoi des sta- 
tuts des marbriers an prévôt de Paris, 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



261 



3368; — (Remoi des causes du Chàtelet 
au), i3o; — Renvoi d*uii malfaiteur, arrêté 
dans la grande salle du Palais , au prévôt de 
Paris, 994*, — Renvoi de procès au Lieu- 
tenant criminel du Chàtelet, loso, loai; — 
Renvoi dun procès à Toflicial de Paris, 
1 1 46 ; — Renvoi d*un procès pour enlève- 
ment de dîmes au prévôt de Paris, iio4; 
— (Réparations aux maisons menaçant 
ruine, ordonnées par le), looS; — (Re- 
quête des religieuses de Longchamp au 
sujet du toidieu sur le pain, adressée au), 
1847; — (Résidence imposée aux exami- 
nateurs du Chàtelet par le), i3i8; — (Ré- 
sidence imposée au prévôt de Tournan par 
le), i346; — (Résidence imposée aux pré- 
vôts et officiers du Roi par h*), 1079; — 
(Responsabilité des héritiers sous bénéfice 
d*inventaire en matière d'hypothèque , réglée 
par le), 4676; — (Restitution des biens 
confisqués sur un meurtrier gracié, ordonnée 
par le), i856; — (Restitution de lettres 
aux sergents à cheval du Chàtelet , ordonnée 
par le), 9189; — (Réunion des maîtres 
pâtissiers au Chàtelet, autorisée par le), 
1668; — (Rupture de ban d*un boulanger 
condamné pour vol, constatée par le), 998; 

— ( Saisie-arrét de biens de Lombards dé- 
cédés, déclarée valable par le), 101 4; — 
( Saisie de fôts à vin défectueux , confirmée 
par le ) , 1 736 ; — ( Saisie de volailles , inter- 
dite aux jurés poulaillers par la) , 1 435 ; — 
( Séance et rang des gens du Roi et conseil- 
lers du Chàtelet en la chambre du Conseil, 
fixés par le), 3i85; — (Signature des dé- 
fauts donnés au Chàtdet, réglée par le), 
4996; — (Statuts des bonnetiers de Paris, 
enregistrés au), 339 9; — (Statuts des bro- 
deurs de Paris, enregistrés au], 3 168; — 
( Statuts des bouchers de Paris , enregistrés 
au), 1678; — (Statuts des couvreurs de 
Paris, enregistrés au), 3o68; — (Statuts des 
découpeurs, égratigneurs et gauffreurs de 
Paris, homologués au], 3976-3978; — 
( Statuts des drapiers , élaborés par des com- 
missaires du), 4i6, S08; — (Statuts des 
firipiers de Paris, enregistrés au), 4oi6, 
4017; — (Statuts des horlogers de Paris, 
vérifiés au), 4383; — (SUtuU des huchers- 
menuisiers de Paris , homologués au], 901 9 ; 

— Statuts des linières-chanvrières de Paris , 
enregistrés au), 4o98; — (Statuts des 
plumassiers-panachers de Paris, enregistrés 
au), 3973; — (Statuts des potiers d*étain 
de Paris , enregistrés au] , 3483 ; — ( Statuts 
des tailleurs d*habits de Paris, enregistrés 
au], 3o66, 3981; — (Statuts des teintu- 
riers du petit teint de Paris, enregistrés 
au], 3967, 3959; — (Suppression des jeux 
de billes, ordonnée par le], 94o3, 95o4; 

— (Surenchère de biens adjugés au Chà- 
tdet, autorisée par le), 9419; — (Suspen- 



sion des assemblées et confréries des maçons 
et charpentiers par le), 989, 9971; — 
(Taxation de dépens par le), 4937; — 
( Union au Domaine de l'office de la Con- 
ciergerie du Palais par le), 1976; — (Va- 
lidation d'élection de jurés orfèvres par le) , 
i445; — (Vente de la viande et du gibier 
par les poulaillers, réglementée par le), 
45 14; — (Ventes mobilières interdites en 
raison de la contagion par le), i64o; — 
(Vérification des statuts des chapeliers de 
Paris par le), 169S; — (Visite du bois 
merrain par les sergents de THôtel de Ville, 
déclarée abusive par le), 1697, i63i; — 
( Visite de remplacement de nouveaux étaux 
de boucherie, ordonnée par le), 35o5; — 
(Visites des jurés boursiers dans le Palais , 
autorisées par le], i464; — (Visites des 
jurés des métiers dans le Palais , autorisées 
par le], 735; — (Visite depotieis d'étain 
au faubourg Saint-Germain, autorisée par 
le), 1478; — (Visite des prisons du Chà- 
tdet par le), i449; — (^^^ commis au 
préjudice d*un conseiller au), i855; — 
(Voleur et sacrilège condamné à mort, 
renvoyé au prévôt de Paris par le), ii5o. 

Parlement de Rouen (Aliénation de biens 
interdite par arrêt du], 3498; — (Fonc- 
tionnement de la chambre des vacations près 
le), 1919; — (Lit de justice tenu au), 
3o35. 

de Toulouse (Fonctionnement de la 

chambre des vacations près le], 1919. 
de Tours (Enregistrement d'un édit de 



Henri III par le), 167^ 

Paroisses (Afiranchissement de toutes com- 
missions dans les), 3o8o, 3o8i; — de la 
vicomte de Paris (Visa des registres de 
rétat civil des), 4ii9. 

Parroisse (André), capitaine des archers de 
la ville de Paris, i983. 

Pars (Dame db], sœur de Nicolas Vidlart, 
trésorier de France à Soissons, 3455. 

Partages de biens ( Droit exclusif aux notaires 
du Chàtelet de faire les), 59-69 , 64* 

Parthenajr ( Deux-Sèvres ). — Acte de Charies 
VIII y donné, 9166. 

Partisans (Avocat rançonné sur la route d*Or- 
léans par âés ) , 3 1 70; 

Pasquikr (Jean), habitant de la rue de la Hu- 
chette, 1089. 

(Marc-Antoine), crieur juré de la pré- 
vôté de Paris, 49 93. 

— ■■ — (Pierre], sieur du But, contrôleur gé- 



néral des plâtres, 49o3. 

(Robert], habitant d*Amiens, 1867. 



(Érection en métier juré du métier de], 
i598. 

Passementiers de Paris (Procès entre les m* 
baniers et les], i556, 1557; — (Statuts 
des], 1709. 

Passements — de Milan (Prohibition de Tusage 
des), 3446; — d'or et d'argent (Prohibi- 
tion des], 9798, 3446; — d'or et d'argent 
de Paris (Statuts des fabricants de), 9898- 
9900. 

Passeports (Révocation de] lors de la guerre 
au Danemark en 1676, 4ii4* 

Passion. (Mystère de la), 9398; — (Privi- 
lèges des confirères de la), 9398, 3o96- 
3o98. 

Passjr (Seine). — Maison seigneuriale, 4071 ; 
— Terre et seigneurie, 4070-4079, 4i6o; 

(Arnaud de la Bripfb, seigneur de), 

4 160. 

(Claude Cuahu, seigneur de), 4070. 



Pasquots (Noâ et Guillaume], firères, sa- 
voyards, habitants de Saint-Denis, 984 1. 

Passants (Tavemiers-cabaretiers autorisés à 
traiter les), 3936. 

Passementier (Empiétements des tissutiers 
rubaniers sur le métier de), i557; — 



Pastoureau (Jean), avocat du Roi au Parie- 
ment, 1874. 

(Pierre), conseiller au Pariement, 

3846. 

Patars de Flandre (Fixation du cours des), 
i36o. 

Pâte ( Poids réglementaire de la ) pour les di- 
verses catégories de pain, i84i* 

Patenôtrier (Demande d'érection en métier 
juré du métier de], i6o5. 

Patenôtriers de Paris ( Procès entre les jurés 
verriers et les), 4619; — (Statuts et rè- 
glements des), 1607, 1608, 3o64, 3a 3o- 
3939 , 4435 , 4449 , 4619. 

Pâtés au-dessous de 5 deniers tournois (Dé- 
fenses aux pâtissiers de vendre et colporter 
des], 1989. 

Pàtiniers de Paris (Statuts des], 1945. 

Pâtissiers de Paris (Chômage de certaines 
fôtes. imposé aux], 685, 705 ; — (Confréri»» 
de Saint-Michel des], 705 ; — (Défenses 
aux marchands de fruits d en vendre aux ] , 
i9o6; — (Election au Chàtelet des jurés), 
1668, 1797; — (Fours spéciaux à Tusage 
des], 34o6; — (Procès entre les fabricants 
de pain d'épice et les jurés), i544; — 
(Procès pour la visite du métier entre les 
oubloyers et les), 106 4; — (Réception, en 
vertu de lettres, de maîtres], 1797; — 
(Règlement pour le colportage des gâteaux 
et les festins de confirérie des], 869; — 
(Sututs des], 583, 95o, 1987; — (Vente 
et colportage des pâtés au-dessous de 5 de- 
niers tournois interdite aux), 1989. 

de la porte Bandoyer (Défenses aux re- 

grattiers de s'installer devant les boutiques 
des], 796. 

-oubloyers (Assemblée pour l'âection 



des jurés], 1587; — (Sentence obtenue au 
Chàtelet parles), i755; — (Stotuts des), 
1619, 1699; — (Visite du métier par les 
pâtissiers et les), io64, ii3o. 



262 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



Pâtissiers de Paris — de pain d*épice ( Statuts 
des), d58o 

Patrooillaet ( Jean ) , mattre charretier à Paris, 
1384. 

Pâture (Interdiction de la) par suite de la 
sécheresse, 3816; — dans les vignes nou- 
vellement vendangées interdite, 173. 

Paul III, pape, 36^3, 3654. 

Paclhain (Jean ) , chanoine de Téglise de Saint- 
Martin de Chàtellerault, 4 101. 

Pauiiikr (Simon), frappé d'interdiction, 
878. 

Paumiers de Paris (Examption de subsides 
sur les marchandises de la profession des 
maîtres), 1746, 3393-3397; — (Privi- 
lèges et exemptions en faveur des), 3393- 
3397 ) — ( S^^uts et règlements des ) , 1 063 , 
1 454-1 456, 3073, 3553-3554, 3388-3393. 

Paussbron (Marie), femme dlmbert Morin, 
habitant de Nevers, 3709, 

(Pierre), sieur de Lion, archer des 

gardes du Roi, 3709. 

Pauvres (Gttes et geôlages des prisonniers), 
4439; — (Gouverneurs de Saint-Jacques- 
lUôpital, chargés d*héberger les), 1498; — 
(Mendicité interdite aux), 3498, 3538; 
— (Ordre de laisser dans les greffes les 
deniers consignés par les), 9797; — (Pré- 
férence donnée aux maîtres et compagnons 
pdletiers), 8943; — (Tempord des arche- 
vêques et évéqnes saisi pour 1 entretien des), 
3940; — de Paris (Règlement pour Ten- 
tretien et la nourriture des), 44 1 3. 

invalides (Distributions des aumônes 

aux), 3498; — (Hospitalisation des), 
44i3. 

valides (Emploi aux réparations pu- 



bliques des), 3498; — (Ordre d'occuper 
au curage des fossés les), 3473. 

de la religion réformée (Attribution 



aux hôpitaux des biens légués aux), 4i54; 
— (Héritage revenant aux), 34oo. 

Pauvreté des artisans et ouvriers du faubourg 
Saint-Antoine, 3948. 

Pavage — au marché de Sceaux (Travaux 
de), 4379; — des rues (Limites fixées pour 
le], 980. 

Pavé (Besoin urgent à Paris de), 3i36; — 
(Réparation et entretien du), 344, 335, 
369, 971, 1985, 343o, 3507; — (Vente 
et débit du) amené à Paris, 3i36; — (Vi- 
site des ouvrages de), ^^ibis; — démoli 
dans la rue Neuve-Saint-Merry (Réfection 
du), 343o. 

Pavements de Paris (Office de visiteur des), 
383, 383. 

Paveurs de Paris (Procès contre la commu- 
nauté des), 4337; — (Réception du ser- 
ment de compagnons), 3i36; — (Réfection 
de pavé démoli, imposée aux), 3 45o; — 
(Statuts des), 994, 1639, i63o. 

Pavés et chaussées (Marché des), 951 bit. 



Pavillon [Le] (Eure-et-Loir, c*" de Goyes). 

— Métairie et terre, 3555. 

Payement des rentes et loyers ( Réglementation 
du mode de), 1816, 1833. 

Paybnnb (Mathieu), procureur au Parlement, 
3563. 

Payot (Charles), trésorier général de la 
maison du Roi, seigneur du fief de la Tour 
À Sucy-en-Brie, 358 1, 38o4. 

Pays-Bas (Producteurs et marchands d'huiles, 
originaires des), 3o54. 

Pays coutumier (Jurisprudence pour les appels 
en matière criminelle en ] , 846 6û. 

Pays coutumiers (Etats généraux des), 91. 

Péage — de la Bastide de Vauvray , affecté à 
la fortification de Louviers, 690; — de 
Montlhéry (R61e du), 887; — pour le pas- 
sage des piétons et des chevaux dans un bac 
sur la Seine, 3893 ; — sur la Marne (Droits 
de), 589. 

Péages (Affectation à la réparation des ponts 
et chaussées des deniers des), 3538; — 
(Eiemption de) aux marchands appro- 
visionnant les armées de Picardie et de 
Champagne, 4358; — (Exemption de sub- 
sides et) pour rimportation de bois de sapin 
de sciage, 3636, 3637; — sur les routes 
(Perception des droits de), 101 1 ; — Sup- 
pression des nouveaux ), i43, 163, 611; 

— sur les marchandises venant par la Seine 
(Payement par les marchands de Mdun et 
de Corbeil de), i844. 

PÀAX (Nicolas), commissaire examinateur au 
Châtelet, 3970. 

Peaux (Défenses d'étendre sur les quais des), 
i3i3 6û; — des chevaux (Défenses aux 
tanneurs de travailler sur la Seine les), 
679 ,3136; — de chevaux ( Infection causée 
par les), 956; — de veau défectueuses (Dé- 
fenses aux corroyeurs de vendre ) , 1 3 1 1 . 

Pécheurs à engins de Paris (Statuts des), 
3740, 3ooi. 

à verge de Paris (Droit de vendre leur 

poisson à l'Apport -Paris reconnu aux), 
9135, 3386; — (Statuts et règlements 
des), 3735, 3097. 

Pbcquot ( Pierre ) , conseiller au Nouveau Châ- 
telet, 4370, 4371. 
Peigneurs de Beauvais (Statuts des), i463. 

de Paris ( Saisie de biens à la requête 

des jurés), 731, 734; — (Visite des tisse- 
rands de draps interdite aux), 730. 

Peigniers-tabletiers de Paris (Marque des), 
1 66 1 ; — ( Saisie par les jurés ) , n 3 1 ; — 
(Statuts et règlements des), 706, io45, 
1761. 

Peintres (Examen des statuts des brodeurs 
par deux), 3769; — logés dans la galerie 
du Louvre (Liste des), 333o; — de Paris 
(Auditeurs examinateurs des comptes de la 
communauté des), 49 10. 

Pèlerinage — à Téglise de Créteil et à la cha- 



pdle de Notre-Dame du Mesche, 363 ; — à 

Rome (Interdiction du), 3o5. 
P^erins du Mont-Saint-Michel (Hôpital pour 

les pauvres), 3183. 
Pelleteries (Défenses aux marchands forains 

de vendre ailleurs qu'aux Halles les), 9o53. 
PsLLRm (Agnès) , veuve de François de Save- 

nelles, grenetier au grenier à sd de la Ferté- 

Milon, 3497* 

(Jean), chanoine de Sent, 1876. 

Pelletier (Emprisonnement pour mauvaises 

mœurs d'un marchand), 1903. 
Pelletiers (Confirérie des garçons), 355; — 
( Défense de garder des compagnons étran- 
gers faite aux), 3943; — (Dispense de 
réception en vertu de lettres de maîtrise, 
demandée par les), 3530; — (Droit de 
visite du grand chambrier de France sur 
les), 973; — (Ordre d'enlever les tentes et 
serpilières étendues devant les auvents des ), 
8 1 G ; — ( Préférence donnée dans les atdiers 
aux maîtres et compagnons pauvres du mé- 
tier de), 3949; — (Rentes sur les étaux 
des), 580; — (Visites dans le Palais par 
les jurés ) , 735 , 1 680. 

étaliers(OUigationdevendre aux Halles, 

imposée aux), 174- 

fourreurs (Règlement pour la vente 



des fourrures par les) , 375 ; — de Paris ( Sta- 
tuts des), 173, 174, 971, i658, 1659, 
9o38, 3593-3598, 3943; — (Union aux 
pelletiers haubaniers des), i653-i656. 

haubaniers (Union aux pelletiers-four- 



reurs des), 1653-1 656. 

Pelotiersde Paris (Statuts des), 1069. 

Pendaison (Bigame condamné à la), 1667; 
— d'un assassin aux Halles, i3i3; — des 
blasphémateurs, i3i5; — des gens rie 
guerre trouvés par les champs, 3118. 

Pénitentes de Paris (Garde gardienne pour les ), 
9519. 

Pension — accordée par Louis XIII à André 
de Grimaldi, 4ooi ; — du Lieutenant civil 
de la Prévôté sur le Domaine de Paris, 

3935. 

Pensions du Roi (R61e des officiers de la 

Prévôté ayant ) , 9906, 9907. 
Pépnf (François), derc commis aux décrets 

du Châtelet, 3458. 

(Jean), prieur de Villepreux, iio4. 

PiRCHBRO?r (Jean), prêtre, vicaire de Téglise 

de Saint-Jean-en-Grève à Paris, 330i. 
Perches aux fenêtres pour le linge (Défenses 

de mettre des), 1369. 
PsHDRiSE (Pierre), greffier de la ville de 

Paris, 3563. 
Perdrix (Interdiction de la chasse aux), 919, 

331, 35o. 
PàRiONY (Jeanne-Marie Th^sut de Raoy, prési- 
dente Di), 4i43. 
Péronne (Somme). — Gouverneur, 870. 
Perquisition chei les ennemis du Roi (Maîtres 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



263 



des Requêtes de THôtel chargés de), 
1971. 

Puuuks (Ailonoe), flamand, inventeur d*une 
composition contre la rouille, 3477. 

PnoxT (MouGHST, dit), 3356. 

PxRBsm (Femme), maquerelle, i34a « 
i35a. 

Pbrrier (Jean), prêtre de Notre-Dame, 
i865. 

PnuiOT (Jean), sieur de Chesnard, 3677. 

(Thomas), conseiller au Nouveau Ghà- 

telet, daSo, 4a6i. 

Pnau (Jacques), bourgeois de Paris, 3846, 
3848, 3849* 

Pemys, lisez Pervyte (Belgique, c" de Nieu- 
port). — Camp (Lettres données par 
Louis XIV au], 4ioS. 

Persan (Seine-et-Oise, c*" de llsle-Âdam). — 
Actes de Louis XII y donnés, aaa8, a a 46. 

Peste (Commissaire au Chàtelet décédé en fai- 
sant fermer les maisons des malades de la), 
356 1 ; — (Services extraordinaires rendus 
par les officiers du Châtdet pendant la), 

3684. 

Pestiférés (Règlement de police pour les mai- 
sons des), 1073. 

PirAU (Alexandre), marguiUier de Téglise de 
Saint-Séverin à Paris, 3869. 

Pettt (Guillaume), prêtre, iio5. 

(Jean), docteur en théologie, conseiller 

du duc de Bourgogne , 1996. 

(Jean), libraire juré de rjUniversité de 



Paris, aa34. 

( Marguerite ) , femme de Claude GuiUon , 



chef d*échansonnerie de la maison du Roi , 

3573. 
PiiTT Clbrc (Thomas), sergent du Chàtdet, 

a, 1916. 
Pbtitpied (Nicolas), docteur en théologie, 

chanoine de Paris , conseiller clerc au prési- 

dial du Chàtdet, 4a 1 a. 
Petun en fîimée ( Privilège pour la vente des 

pipes à tabac et du), 3968. 
Pb^lypsaux (Jean de), seigneur de Villesavin, 

maître des Comptes, 3643. 

(Jean), secrétaire du Roi, 4ooa, 4oo3. 

Philippk Auoustb, roi de France, 111, 446, 

868, 2007. 
Philippe III, roi de France, 447, 497, 743, 

744, 868. 
Philipps IV, dit lb Bel, roi de France, 39, 

4o, 56, 65, 111, ia4, ia8, 190, 317, 

a37, 398, 458, 46i, 58o, 9a5, i4ia, 

i8a8, i848, 1917, aai6, 3io5, 46o3; 

— Aliénation du domaine royal depuis son 

règne, i3i ; — subside à lui accordé pour 

la guerre de Flandre, 6. 
Philippe V, dit le Long, roi de France, 34, 

43-45, i4i3. 
Philippe VI, de Valois, roi de France, 48, 

66-71, 100, ii3, 168, i85, 193, ao7, 

309, 3ii, 44a, 457, 56a, 76a, 868, 



880, ii33, i5a3, 1765, aoii, 3017, 

ai54t a3a4t a370. 
PiGAKD (Jean), seigneur de ViUeron, 959. 
PlGARD ( Robert ) , Tun des cent arquebusiers de 

Paris, 34 11, 34ia. 
Picardie, héraut d'armes de François I*', 

4363. 
Picardie, — Armée ( Approvisionnement de T ) , 

4358; — Gabelles (Receveur général des), 

3736; — (Montres de la gendarmerie en), 

3674* a683, 3719, a7a4; — (Rappel, en 

1557, des hommes d*armes et archers à 

Tarmée de), 3871. 
PiCHOiiNAT (Pierre), secrétaire delà Chambre 

du Roi, 335a. 

(sieur), vendeur de poisson de mer, 43 18. 

Picineseo en Labour (Italie). — Maître d'armes 

originaire de cette localité, 3638. 
Picot (Louis), curé de Sivry-Courtry, 990. 
PicQDBT ( Denis ) , auditeur des Comptes , a 4 1 9 ; 

(Antoine), son frère, a4i9. 

(Laurent), courtier de chevaux, 456 1. 

(Pierre), messager juré de l'Université 

de Paris pour Brou et lUiers, 3730. 

(Robert), messager juré de TUniversité 



de Paris pour Brou et lUiers, 35 10. 

PiDODE (Jean), bourgeois de Paris, 1874*, 
(Thomas), son fils, 1874. 

(Martin), criminel de lèse -majesté, 

1860, 1890; (Perrenelle), sa veuve, 1890. 

PiDODx (Etienne), sergent à cheval au Chà- 
telet, 3795. 

Pi^DEFER (Marguerite), femme d*André La- 
noue, a 633. 

(Robert), avocat du Roi et conseiller 

au Chàtelet, 1111, 11991 a565, a566. 
(Michd), fils du précédent, avocat du 



Roi et conseiller au Chàtelet, a565, a566, 

3193. 
Pièges pour les pigeons (Défenses de tendre 

des), 19a. 
Piémont. — (Prohibition des testons de), 

i36o; — Régiment de Jean de Thurin, 

3958. 
Piennês (Louis de Halwin, seigneur de), 

ao74. 
Pierre (Instruction d^étudiants en chirurgie 

pour Topération de la), 3399. 
PiERREYivs (Amy-Nicolas et André de), frères 

de Jean -Michel, valets de chambre de 

ChariesVIII, 775. 
(Jean-Michel de), médecin de Char- 
les VDI, 775. 
Piètre (Jean), docteur régent en la Faculté 

de médecine de Paris, 3588. 
Pigeonneau (Jacques), religieux bénédictin, 

4436. 
Pigeons (Défense d*élever dans Paris des), 

5a 1 , 1 084 ; — ( Défenses de tendre pièges ou 

filets pour les), 19a; — (Interdiction de 

la chasse aux), 017. 
Pignol (Pierre), abbé de Barbeaux, 1076. 



PiGROK (Oudine), maîtresse d'un prêtre, 

3i58. 
PiG&AY, second avocat au Chàtelet, 4571. 
PuART (Claude), vicaire de Téglise de Saint- 

Germain-rAuxerrois à Paris, 3307. 

(Robine), femme de Gilles Le Rat, apo- 
thicaire et épicier à Paris, 371a. 

Pilier à carcan (Reconstruction de), 38 1 5. 
Pillage — de Beaumont-sur-Oise, 1964; — 

de château par les gens de guerre, 3i38. 
Pillages au préjudice des sujets de la religion 

réformée ( Enquête sur les ) , 3 1 a 7 . 
Pillards (Excès commis par les), i34o; — 

( Mise hors la loi des ) , 1 3 1 5 , 1 984. 
Pilleries des gens de guerre (Mesures contre 

les), 5o4, 1943. 
PiLUERB (Jean-Gérard), procureur de la na- 
tion de Normandie en TUniversité de Paris, 

3418, 3444. 
PiLLOis (Jean), conseiller au Chàtelet, 

1008. 
Pilon (Germain), sculpteur du Roi , contrôleur 

général des Monnaies, 3568. 

(Michdle), fille de Germain, femme 

d'Antoine Ddeulle, élu en l'élection de No- 
gent-sur-Seine, 3568. 

Pilori (Conseiller au Pariement faussaire, 
exposé au), 1017; — (Défenses aux fripiers 
d*étaler leurs marchandises autour du), 
1193; — (Étaux de boucherie contre les 
murs du), 35o4, 35o5; — (Introduction 
du verjus sans certificat , punie de la peine 
du ) , 1 85 1 ; — ( Porteur de fausses bulles , 
exposé au), 85o; — (Receveur général des 
finances, condamné, au), a 48o ; — ( Rogneur 
d'espèces, mis avec un collier de fausse 
monnaie au ) , 1 a 63 ; — ( Traversée nocturne 
de la Seine, interdite sous peine du), 1949; 

— (Voleurs d'armures au château du 
Louvre, mis au), i344. 

Pineau (Séverin), chirurgien à Paris, 3399. 

PiNGRi (Guillaume), receveur génénd des 
gabelles de Picardie, 3736; — (François), 
son neveu, 3736. 

PiNON (Jacques), conseiller au Pariement, 
seigneur du Martray, 3945. 

PiNTOUR (Nicolas), garde du poisson de mer 
aux Halles de Paris, 433 1. 

Pipes à tabac et petun en fumée (Privilège 
pour la vente des), 3968. 

Pipeurs (Ordre de tirer des prisons et d'en- 
voyer aux galères de l'armée de mer les), 
936, 

PiRET (Nicolas), marchand à Paris, 1861. 

Pistolets (Archers des gardes du Roi auto- 
risés au port des ) , 307 1 ; — ( Huissiers et 
sergents du Chàtdet autorisés au port des) , 
3488; — (Interdiction du port des), a68a ; 

— Permission du port des , a85i; — d'Al- 
lemagne (Défenses de porter des hacque- 
butes, dites), 4399. 

Pacards — contre l'Église catholique (Re- 



264 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



cherche dans les collèges et chez les libraires 

des), 1663; — aflichés par les Luthériens 

* à Paris, 4317; — imprimés de la convoca* 

tion du han et de iarrière-bàn, 4098. 
Placb (Jean db la), commissaire du Parie- 

ment, i4o6. 
Places fortes (Guet et ravitaillement des), 

368, 3io, 635, io43. 
Placit (François), docteur régent en la Fa- 
culté de médecine de Paris, 3496. 
Plaidoirie (Injures proférées par un avocat en 

Pariement dans une ) , 1879. 
IHaidoyers d'avocats au sujet de la préséance des 

avocats contre les commissaires, 4576. 
PlaiUy (Oise, c*" de Senlis). — Laboureur, 

4192. 
Pïtàsancê (Seine, c"" de Nogent-sur-Mame). 
— Justice (Droits de moyenne et basse), 
4ooa. 

(Jean Phelypbaux, seigneur de), 4ooa. 

Planche (Veuve de Gilles db la), i38o. 
Planches en taille-douce, gravées par Vouet, 

3910. 
Plaiiion ( Marthe ) , femme de Mathieu Payenne , 

procureur au Pariement, 3563. 
Plaques. — monnaie de Flandre, 56 1; — 
( Fixation du cours des monnaies , dites demi 
plaques et), i83o, i83i, 1SZ6. 
Platel ( Antoine ) , contrôleur, jaugeur et me- 
sureur des plâtres , 4 9 o 1 . 
Plâtre (Défenses aux maçons de mesurer et 
jauger le), 1718; — (Droits de transport 
du), 890. 
IHàtres (Commissions des offices de con- 
trôleurs ,'jaugeurs et mesureurs des), 4i43, 
4199, 4aoi, 4475; — livrés à Paris ( Visite 
des), i683. 
Plâtriers (Marque imposée aux marchands), 

4ao3. 
Plesse [La) [Seine^t-Oise, c" de Palaiseau, 
c^de ViUebon]. — Tenure féodale, i665. 
Plessis ( Jeanne do), dame de Chambault , 3 1 38. 
PUssis (Louis DE Saches, sieur du), 3463. 
Plessis-aax'Bois [Le) [Seine«t-Mame, c*" de 
Gaye]. — Seigneurie ( Fourches patibulaires 
delà), 4157. 
Plessis-Ux' Towra [Le] (Indre-et-Loire) . — Actes de 
Louis \I y donnés, 80, 88, 656-658, 730, 
741, 781, 839, 845, 863, 9119, 9190, 
9i4it 9i43, 9i44« 9i48, 9170; — (Jean 
DE LA Babrb, capitaine du), 5. 
PUssis-Pâté ( Seine^t-Oise , c*" de Longjumeau). 

— (Jean Blosset, seigneur du), 794. 
Plevray (Antoine de), sergent à verge au 

Châtelet, 1374, 1379. 
Ploiebaut ou Plbbaut (Jean), prévôt de Pa- 
ris, 9090, 9791. 
Plomb (Couvreurs autorisés à employer le) 
pour garnir les chéneaux, 1669 — (Pro- 
cédé pour la réduction en métal solide des 
caractères de), 9754. 
"Plombier (Érection en métier juré du mé- 



- tier de ) , 9 707 ; — ( Marques du métier de ) , 
i5io. 

Plombiers — de Paris ( Statuts et règlements 
des), i5o8. i5o9, 9705, 9706; — (Visite 
des travaux des couvreurs par les jurés), 
1669; — tenant boutique à Paris (Liste 
des], i5io. 

Pluies ( Descente de la châsse de sainte Geneviève 
pour la cessation des), 4 108. 

Plumassiers-panachers de Paris (Statuts et rè- 
glements des), 3971, 3979. 

Plume à écrire ( Enseigne ou tableau de Jean 
de Beaugrand, représentant une), 3349* 

Plumet (Défenses de prendre la quidité de), 

1479. 

Poésies sur le Pape et Tunion de TÉglise (In- 
terdiction des), 959. 

Poids du pain (Fixation du], 947. 

Poids-type — du Châtelet ( Etalonnement du ) , 
9i3, 914, 916, 917; — de la Cour des 
Monnaies (Etalonnement du), 91 4 « 916, 

le Roi (Accord entre les marchands 

parisiens et les fermiers du), 9o35 ; — (Don 
par Louis VII de Tun des poids publics de 
Paris, du), 9o34. 

(Droit de visite et étalonnage des). 



39 90, 3991 ; — (Étalon de cuivre pour la 
vérification des), 793, 797, 91 3, 916, 
917; — étalonnés (Obligation aux chan- 
geurs, merciers, épiciers d*user de), 916; 
— publics de Paris ( Don par Louis VU de 
Tun des), 3o34* 

et mesures ( Visite et examen chez les 



épiciers et apothicaires des), 777, 793, 

797» — (Unification des), 9616. 
Poinçonnage par les orfèvres des ouvrages 

d*orfèvrerie mis en vente par les merciers, 

848. 
Poing coupé — devant Notre-Dame (Prêtre 

sacrilège condamné à avoir la), 898; — 

(Valet marinier condamné à avoir le), 83. 
PoiNLASNE (Chapelle des) en Téglisede Saint- 

Eustache à Paris, 838. 
Pqisson (Henri), marchand a Paris, messager 

juré de T Université pour les ville et diocèse 

de Senez, 343 1. 
Poisson (Marché de TApport-Paris pour la 

vente du ) , 3386 ; — firais ( Vente aux Halles 

du), io5i; — frais et salé (Création d*of- 

fices de vendeurs [de ) , 9773; — trempé 

(Vente aux Halles du), io5i. 
d*eau douce (Vente à l'Apport -Paris 

par les pécheurs à verge du), 91 95; — 

(Réglementation du commerce du), i3i6, 

1459, i8o5, 9o39. 

de mer (Achat de harengs frais par 






les voituriers du), 9319; — (Attribution 
au prévôt de Paris du jugement dW procès 
de vendeur de), io3i ; — Commerce du), 
993,934* 1936, 9oi4,93i9; — (Coutume 
du hallebic sur le), 455-457; — (Coutume 



du Roi sur le), 456; — amené par eaa 
(Droit de 19 deniers pour livre sur le), 
99o5-9907 ; — ( Droits et rentes de la boite 
du), -454; — (Election d*un juré vendeur 
de), 1900; — (Étaox dépendant de la 
coutume du), i854; — (Halles du), 454; 

— ( Jugement des procès entreles marchands 
forains et les étaliers de), i833, 9543; — 
(Juridiction sur les marchands et voituriers 
de), 696; — (Office de compteur déchar^ 
geur de), i4i 1 ; — ( Places aux Halles pour 
la vente au détail du), io5o-io59; — (Pré- 
sentation pour l'office de vendeur par les 
gardes et marchands de ) , 43 1 8 ; — ( Procu- 
reur général de la marchandise de), 994*, — 
(Procureur des marchands de), 453; — 
( Provisions d'offices de vendeurs de ) , 43 1 8 , 
4338-4330; — (Réglementation des em- 
prunts entre les jurés vendeurs de), 3389; 

— (R^ementation pour la vente au 
détail du), 465, io54; — (Regrattiers de 
petit), 4i3 ; — vendu aux Halles (Office de 
contrôleur du), 435a. 

Poissonniers (Défenses de vendredu beurra faites 
aux), 934; — (Foumitura de marée à la 
raine de Hongrie par les), 3567; — d'eau 
douce de Paris (Statuts des), 698, 3159, 
3740, 3ooi. 

PoissY (Louis de), écuyer, 1933. 

Poitsy (Seine-et-Oise). — Actes royaux y 
donnés, 46i, 6i5, 935, 3168; — Assises 
y tenues, 34q8, 3534; — Bailliage, 
^997) — (Erection en métier juré des 
savetiers de), 3997; — Officiers judi- 
ciaires, 3534; — Prévôt et sous-bailli, 
3613, 3915, 4378; — Procureur du 
Roi, io33, 4479; — (Sauvegarde et 
privilèges pour Tabbaye et le prieuré de 
Saint-Louis de), 93, 94 1 99* 176, 35 1, 
61 5; — (Statuts des boulangers-pâtissien 
de), 3378, 45o3; — (Statuts des cor- 
donniers de), 3 984; — (Statuts des tan- 
neurs de), 1589. 

Poitiers (Vienne). — Actes royaux y donnés, 
55 1, 565 , 45i 1 ; — (Conseillera de la séné- 
chaussée de Poitou au siège de], 4368. 

PùiioxL [ Résidence à Paris imposée aux ser* 
gents à clieval du Châtelet demeurant en ) , 
575; — (Sénéchal de), ii5o; — Séné- 
chaussée (Offices de conseillera en la), 
4368. 

Police (Assemblée de), 17S1; — (Chance- 
lier de France, Lieutenant civil et procureur 
du Roi au Châtelet, chargés de la direction 
de la), 1690; — de Paris (Reins pouvoirs 
conférés à Philippe de Morvillien pour la ) « 
1779; — (Règlement des droits de) à Paris « 
446; — (Séances en la Chancellerie du Pa- 
lais des députés du Roi pour la), i553; — 
(Sergents à cheval du Châtelet astreints A 
servir à la), 4356; — intérieure de la ville 
de Franchise (Arras), 3137. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



265 



Police — des boacheries ( Règlements pour la ) , 

36o3, 9773; — du commerce des foins, 

. i638; — do commerce des draps, 4456, 

- 44S7; -«^des gens de guerre, 2098, 3i65, 
3718; — deshdtellenes,3o95,3io3, Sdsg- 
343 1 ; — des marais et jardins autour de 
Paris, 3169; — du royaume (Ordonnance 
générale sur la ) , 973. 

Pobgne (Entrée à Paris du roi de], 1S80, 

i583. 
PoMET (Benoit db), secrétaire de la Giambre 

du Roi, 3379. 

(Pierre dv), bourgeois de Lyon, 

3379. 

Pomponne ( Seine^t-Mame , c*° de Lagny). — 
[Sauvegarde pour le prieuré de], 17 S. 

Po!CCBL (Pierre du], prêtre assassin, io33. 

PoNGBT (Marie], veuve de Guillaume Longis, 
procureur au Pariement, 35oi. 

PoxcHna (Jean db), seigneur de Limours, 
3309. 

Poncoari [Le] (Loiret, c"" de Ferrières, c"* de 
Sceaux]. — Acte de Philippe Kl y donné, 
763. 

Poni'Vtnx-Damts [Z>] (Seine-et-Marne, c"* de 
Couilly]. — Sauvegarde pour Tabbaye, 
3368, 33i 1, 443i. 

Pontcarré-en-Brie ( Seine-et-Blame , c" de Tour- 
nan). — Foire franche , 3 188. 

(Goffroy Camus seigneur de], 3 188. 

Pont'de-t Arche {Eure). — Acte de Gharies IX 
y donné, 3171. 

Pont-FcLverger (Marne, c"* de Beine]. — Em- 
piétements y commis par les gens de Tarche- 
vèqne de Reims, 469. 

PosTBÂD (Qaude), trompette de la Prévôté 
de l*Hôtel, trompette juré de la Prévôté de 
Paris, 3370. 

Ponthieu ( Archidiacre de ) , 1 766. 

Ponliù (Chemin des) à Montlhéry, 787. 

Pont-levis (Permission d*élever), 3988. 

Ponûevoy (Bernard db Ruthib, abbé de], 
3846. 

Ponioite (Seine«t-Oise). — (Abbaye de Mau- 
buisson, près de), acte de Philippe VI y 
donné , 67 ; — ( Abbaye de Saint-Martio-lez ) , 
3358, 33i6, 3333; — Actes royaux y donnés, 
44 « 1990, 1993; — (Biens aux environs 
de ), 33 7 3 ; — Gouverneur ( Charles de Neuf- 
ville), 4673; — Juridiction, 4^77; — 
Messager juré de TUniversité de Paris, 
3766; — Réunion des députés aux États 
généraux, 3953; — Siège de cette place, 

374a. 
Pontron (Maine«t-Loire). — Abbé (Claude 

delà Barre), 3498. 
Poni'Sainie'MaaBenee (Oise). — Chàtdlenie, 

3918; — Messager juré de TUniversité de 

Paris, 3918. 
Ponts (Ordre de rompre tous les), 1944*, 

d^la Prévôté (Entretien et réfection des), 

344f loii. 

RBGISTRBS DBS BA1finÈ3IB8. 



PonU-de-Cé [Les] (Maine-et-Loire). — Actes y 
donnés par Charles VII, 839, 83o. 

Ponts et chaussées ( Deniers des péages affectés 
à la réparation des), 3538. 

PopnvcooRT ( Catherine db ] , femme de Jacques 
Alexandre, sieur de la Brosse, 3706. 

Porcs. (Langueyenrs de], 319; — (Taxe 
perçue par les langueyeurs de), i643; — 
nourris de fafne ou de grains, 319. 

PoRBL (Guillaume), procureur du Roi au 
Ghfttelet, 3 036. 

Port d*armes ( Interdiction au prince de Condé 
et à ses partisans du), 3493. 

Port des armes (Autorisation à un employé 
du grenier à tel pour le), 3o44; — (Auto- 
risation aux huissiers de salle du Roi pour 
le), 396; — (Autorisation à un payeur de 
la compagnie du duc de Nivemois pour le), 
3930; — (Interdiction du), i84 bis, 35 1, 
419, 861, 896, 1001, 1133, ii45, i354« 
1393, i358, 3683, 3690, 3691, 3935, 
3936, 3o36, 3o53; — à feu (Interdiction 
du], i3o8, i333, 3o59, ^o'jo, 4399. 

Port des arquebuses (Autorisation aux ar- 
chers des gardes du Roi pour le], 3071; 
— (Interdiction du], i3o8, 3683; — et 
pistolets (Huissiers et sergents admis au], 
3488. 

des bâtons (Interdiction du], 669, 

1345 D, 1381, i333, 4396. 

de chemise de mailles, 385 1. 

des dagues et daguettes (Défenses aux 



roturiers et gens de maison du ) , 307 1 . 

— des habillements de soie (Autorisa- 
tion du), 3998; — (Défenses aux laquais 
du], 3446. 

— des hacquebutes, dits pistolets d^ Alle- 



magne (Interdiction du), 4399. 
— des masques ( Interdiction du ] , 1138. 
des pistolets (Autorisation aux archers 



des gardes du Roi du ] , 307 1 ; — ( Interdic- 
tion du), 3683; — (Permission du), 385 1. 
des passements et broderies (Interdiction 



du), 4407. 

des vêtements de draps d*or, d*argent ou 



de soie (Interdiction du), 796, 4407. 

de vêtements fourrés et à queue (Inter- 



diction aux prostituées du), 1781, 1786, 

3000, 3001, 3048. 

Portail (Gabriel), conseiller au Nouveau 
Châtelet, 4363, 4363. 

Port-Royal (Sauvegarde pour Tabbaye de], 
3i68, 3191, 3398, 3670. 

PoRTB (Jean db la), lieutenant criminel du 
Châtelet, 768, 891, 948, 3189, 34o3, 
3 4i6; — lieutenant général du bailliage de 
Tabbaye de Saint-Denis, 87. 

Porteurs d*eau (Admission à la fontaine des 
Innocents des), 3047; — (Défenses de 
puiser aux fontaines avant les bourgeois, 
faites aux), 365; — (Règlement pour les] 
à la fontaine des Halles, 3o5o. 



Porteurs de charbon [ Rétablissement d'offices 

de], 4096. 
de foin (Défenses de boire en tavernes 

faites aux), 3o55; — (Règlement pour 

les], 338. 

de grains (Défenses d*emporter des 



grains chez eux faites aux), 4468; — de 
Paris (Privilèges et statuts des), 1033, 
1068, i499« 1598-1600, 1687, 3679, 
3oi8; — des Halles (Confrérie des) en 
1 église de Saint-Eustache ,674ti33o,i4io; 
— des Halles et du port de TÉcole ( Règle- 
ment pour les), 978, 979, 1598-1600. 

Portiques élevés lors de Tentrée de Louis XIV 
à Paris, 3978. 

Ports (Introduction des épiceries du Levant 
par les), 36o5, 3611. 

de la Seine, de TYonne et de la Marne 

(Ordre d*amener à Paris le bois des], 943, 

1033, 3303. 

Portagal ( Alphonse V, dit l'Africain , roi de ) , 
80, 81. 

(Jean I", roi de] en guerre avec le roi 

de Castille, 34s, 371. 

(Antoine, élu roi de], 4553. 



Poste à Paris (Établissement de la petite), 

3936. 
PosTBL (Louis), messager juré de TUniversité 

de Paris pour Villedieu-les-Poeles , 3539. 
Postes ( Privilège aux chevaucheurs de Técurie 

du Roi pour la fourniture des chevaux de] , 

33l5. 

Pot (Jean), maître et chef des bouchers de 
Paris, 3958. 

Potier d*étain (Condamnation à mort d*un], 
io34; — (Suspension de trois ans pour in- 
fraction des règlements du métier, infligée 
à un). 937. 

de terre ( Cuisson à domicile interdite à 

cause de la puanteur à un), 81 3; — (Four 
à pots dans Tancien cimetière Saint-Jean 
déplacé par un), 957. 

Potiers d*étain — d*Arras (Etablissement à 
Paris de], 667; — (Litige entre les jurés 
du métier et des) , 1 493 ; — (Réglementation 
de l'élection des jurés), i444; — de Paris 
( Statuts et règlements des ] , 938 , 937, 3016 , 
3 48 1-3484 ; — (Visite chez un potier du fau- 
bourg Saint-Germain par les jurés), 1478; 
— de Paris en concurrence avec ceux venus 
d*Arra8, 667. 

de terre — de Paris (Autorisation de 

travailler à la lumière aux), 579; — (In- 
stance au Châtelet contre des marchandes 
publiques par les), ioo4; — (Statuts et 
règlements des), 643, 3036. 

PoTOS (Charies db), maître des Requêtes de 
THotel, seigneur de Crouy-sur-Ourcq , 3355. 

Pots à vin défectueux (Saisie de), 1736. 

Pots de terre (Défenses de mettre aux fe- 
nêtres des), 1369; — (Etalage aux Halles 
I de), ioo4; — (Four à] dans Tancien cime- 

34 



■ ■rMMZkIE HATIOXAU. 



266 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



tière SaintJean, 957; — (Puanteur des 
matières employées pour la fabrication des), 
8i3. 

t^oadres et salpêtres (Interdiction du trafic et 
de Texportation des), 43o6. 

Poulailler (Marchand), commis à Tenlève* 

ment des boues et immondices devant le 

Chfttelet et autour de la Boucherie, iSaa; 

. — (Mise au carcan d'un marchand), i48o; 

— du Roi (Prises interdites au), Sao. 
Poulaillers (Concurrence entre les rôtis- 
seurs et les), lâSg. 44o9-44i2; — (Dé- 
fenses d*acheter aux forains et de colporter 
volailles ou sauvagines, faites aux), 966, 
i4ai*, — (Droit de vendre volailles et gibier, 
reconnu aux), 44o9-44i9, 45 15; — (Ele- 
vage des volaillers dans les rues écartées . per- 
mis aux marchands) ,1 397, 1 343 ; — ( Encom- 
brement produit à TApport- Paris par les ) , 
366; — (Ordre de fournir du gibier à la 
reine de Hongrie aux), 2667; — (Saisie 
des volailles élevées dans les faubourgs inter- 
dite aux jurés ) , 1 435, 2587 » — ^® Paris ( Sa- 
laires des), i48i; — de Paris (Statuts 
des), 955, 965, i5ii, a33o, 2666-2669; 

— (Vente des comestibles en la rue de la 
CoHsonnerie par les marchands), 755; — 
(Vente dii menu gibier interdite aux), 
2073; — (Vente des volailles mortes inter- 
dite à la requête des jurés), i3i3. 

PouLLKT (Pierre), prévôt des maréchaux de 
nie de France, 3472. 

PouPART (Perrette), veuve de Nicolas Mar- 
chant, sergent à verge au Ghâtelet, 3652. 

Poupées (Faiseurs et enjoliveurs de), 
3342; — (Permission aux poupetiers et 
bimbdotiers - miroitiers de faire des), 
1764. 

Poupetiers (Exercice du métier de), 1764, 
3343; — de Paris (Statuts des), 3342- 
3344. 

Pourceaux (Défenses d*élever dans Paris 
des), io84; — (Défenses de laisser vaguer 
les), 242. 

Pourpointiers (Accès de la Halle aux toiles 
interdit avant midi aux), 3 a 26; — (Car- 
dage à domicile des laines et cotons permis 
aux), 1725; — (Règlement pour Tappren- 
tissage des compagnons), 3859, ^36i; — 
de Paris (Statuts des), 4i3, 684, 2066, 
386o, 386 1 ; — (Statuts et règlements des 
tailleurs d*habits),' 3979-3982; — de la 
rue des Lombards (Appel des clients inter- 
dît aux), io36. 

PorssBPiif (Pierre), secrétaire du Roi, 4542, 
4547. 

Pouvoirs — des députés aux États généraux, 
42o4; — pour la négociation du traité de 
paix entre Louis XI et Maximilien d'Au- 
triche, 781, 78a. 

PovziT (Robert db), sergent à vei^ au Ghâ- 
telet, a5i5. 



PoTKT (Guillaume), chancdier de France, 

2622. 
Pransac (Alexandre Rbdoii, marquis de), 

4047. 

Praticiens du Ghâtelet ( Abus commis par les ) , 
958. 

PrAcy (Jean db), gouverneur des finances, 
1778. 

Prédicateurs des prisons de Paris (Institution 
de), 46i5. 

Prédication (Assemblées populaires convo- 
quées sous prétexte de), 422; — séditietise 
faite à Saint-Martin^des-Ghamps, 423. 

Prédictions (Défentes d*insérer dans les alma- 
nachs aucunes), 3734» 

Pré Gontier [Le] (Seine^t-Mame, c" de Tour- 
nan-en-Brie). — Seigneurie, 2632. 

Prémontrés (Pririlège de religieux), invoqué 
par ceux de Saint-Martin de Laon , 1 900. 

Prérogatives pour la collation des bénéfices, 

564. 

Présaie [La] (Mayenne, c°* d*Evron). — Sei- 
gneurie, 3447. 

Préséance des conseillers du GhAtelet lors de 
l'entrée de Marie de Médicis, 3376; — 
donnée à Tun des quatre greffiers en chef 
du Gbàtelet, 4228; — disputée dans une 
procession entre les avocats et les commis- 
saires, 4575. 

Présidiaux (Gréation d*ofnces de greffiers 
des présentations dans les), 45o2 ; — 
(Fixation pour les jugements du nombre 
des juges des sièges), 2869; — (Officiers 
chargés de juger la compétence dans les ) , 
4i34. 

Presles (Seine-et-Marne, c** de Touman). — 
Droit de forage, 3467 ; — Fiefde Joy, 3467 ; 

— Foires et marchés, 3467, 3468. 

Fiacre GuiDOif, seigneur de), 3467. 

Prbslbs (Philippe db), fripier, 1469. 
Presses — a levier (Autorisation aux drapiers 

d'employer des) , 837 ; — à poulies ( Défenses 
aux drapiers d'employer pour les draps des ) , 
837. 

Prestre (Manche). — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 3887. 

Prêtre. (Injures grossières adressées au pro- 
cureur général du Pariement par un) , 1 87 1 ; 

— (Injures publiques adressées dans l'église 
de Notre-Dame à un), i865; — (Légitima- 
tion de la fille naturelle d'un) , 2864 , 3oo2 ; 

— assassin, brôlé vif en place de Grève, 
io32 ; — détenu en la Gonciergerie , restitué 
à l'évéque de Senlis , 1 06 1 ; — sacrilège ( Ex* 
communication et dégradation d*un), 897; 

— voleur et sacrilège (Gondamnation à 
mort d'un), 875. 

Prêtres (Port des armes interdit aux), 25 1. 

Prêts—, à François I" par les villes du royaume, 
43 10; — consentis par les juifs au profit 
des chrétiens, 3oo; — supérieurs à 10,000 
livres (Interdiction des), 3572; — en ar- 



gent ou marchandises (Défenses de faire à 
un prodigue des) , 22i3. 

Prévarication (Suspension d'office pour), 1869. 

Pbbvost (Denis), bourgeois d'Argeflieail , con- 
trôleur, mesureur et jaugeur des plâtres, 
4192. 

(Jean), conseiller et commissaire du 

Parlement, 2210. 

(Jean), notaire et secrétaire du Roi, 



271 2. 

Prévôt de l'Hôtel (Ordre de remettre un mal- 
faiteur au prévôt de Paris, donné au), 892. 

des Marchands (Lettres de Louis XI 

pour la levée d'une contribution sur les ha- 
bitants de Paris, à l'adresse du), 741 ; — 
(Mesures prescrites au) pour l'approvision- 
nement de la capitale en blé, 1277; — 
(Statuts des brodeurs, soumis à l'examen 
du), 2767, 2769. 

des Marchands et Échevins (Avis favo- 



rable au privilège des fours et fourneaux de 
Gaude Du Gaire, donné par les), 3407; — 
(Avis sur la vente des volailles et gibier, 
donné par les), 44io, 44ii; — (Bail de 
jeux de mail par les), 4600; — (Ghoix des 
arquebusiers par les), s 39 4; — (Gonvoca- 
tion à l'assemblée de la Police générale des) , 
4484; — (Déchéance des) k la suite de la 
chute du pont Notre-Dame, 1602; — (Dé- 
fenses à un prisonnier élargi de sortir de 
Paris sans l'assentiment des), 1276; — 
(Deniers communs et octrois, laissés à la dis- 
position des), 2522; — (Exécution du ma- 
réchal de Biron en présence des). 3 2 06; 
'- — (Ordre d'acheter et d'emmagasiner du 
salpêtre, donné aux), 4366; — (Payements 
à des entrepreneurs par les], 5oi ; — (Re- 
quête des), 98; — (Saisies de rentes consti- 
tuées par les), 3i42; — (Sûreté de Paris, 
confiée aux soins des), 574. 
— des maréchaux de l'Ile-de-France (Office 
de), 3472-3474. 

de Paris (Action contre un clerc non 



marié, pour exercice illégal de la chi- 
rurgie, déférée au), 472; — (Aliénation 
des biens et revenus ecclésiastiques , confiée 
au), 3oo5, 3oo6; — (Amendes en matière 
civile, prononcées par le), 3i4; — (Appel 
interjeté par Tabbé de Barbeaux de sentence 
du ) , 1 076 ; — ( Approvisionnement de Paris 
en blé et pain, confié au), 1988; — (Arrêt 
de règlement entre le Lieutenant civil, les 
conseillers du Ghâtelet et le), 988; — (As- 
semblées de confréries et de noces , interdites 
par le), 1952; — (Assemblées et prises 
d'armes, interdites par le), 1946; — (Attri- 
bution de juridiction au), 93, 94 « i44; — 
(Attribution de juridiction sur les notaires 
du Ghâtelet au), 2067; — (Boulangers con- 
damnés à la fustigation par le), 881; — • 
(Gause d'appel des sergents à rlievafl du 
Ghâtelet contre le) , 53o; — (Causes des ser- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



267 



genls a cheval du Châtdet déférée» au), 
33 1 3 ; — ( Certification de criées à Taudience 
du), i3o6; — (Choix des examinateurs 
enquêteurs par k), 3Ô56; — (Choix et ré- 
ception des procureurs au Chàtdet par le] , 
733, 883; — (Clerc incarcéré au Châldet, 
reconnu innocent par le), 533; — (Com- 
mission 'pour Tarrestation des malfaiteurs, 
donnée au), a6i, 35o; — (Condamnation 
dun prêtre assassin par le), io33; — 
(Connaissance des causes et matières concer- 
nant le guet, attribuée au), 773-, — (Con- 
naissance de Texécntion des actes scellés au 
Chàtdel, attribuée au), i43, ^94» 5s 7- 
dsg, 61 S, 999, 3io5; — (Connaissance 
de l'opposition contre des lettres scellées du 
sceau du Cfaàtelet, appartenant au), 191 d; 

— Défenses aux sergents à verge de mettre 
à eiécutioii lettres scdlées de sceaux étran- 
gers, 1800; — (Défenses d^élargir un clerc 
prisonnier au ChUelet, faites par Tévêque 
sa), i3o5 ; — (Défenses de permettre réta- 
blissement de confréries de métiers, faites 
ta], 970; — (Délais demandés par les 
marchands étrangers expulsés au), 9407; 

— (Démarche au sujet de prisonniers du 
Qbâtdet auprès du promoteur de Tévéque 
de Paris par le) , 9o4d ; — (Distribution des 
enquêtes aux examinateurs par le), 9177, 
s 1 83 ; — ( Élection d un juré vendeur de pois- 
son de mer devant le), i90o; — (Election 
des jurés maçons et charpentiers devant le) , 
3091; — (Emprisonnement de jurés cor- 
donniers par le), 833; — (Enquête contre 
les chasseurs de pigeons , prescrite au ), 5 1 7 ; 
(Enquête sur la participation aux troubles 
des officiers du ChAtelet, par le), 1969; — 
(Enquête sur les recettes non efièctuées des 
francs fiefs et nouveaux acquêts, confiée au) , 
863 ; — ( Entérinement de lettres d'innocence 
parle), 1939; — (Evocation d'un procès 
engagé en la prévôté de Coiiieil par le), 
1916; — (Exécution du jugement contre 
J. de Beaune, s' de Semblançay, confiée au] , 
34io; — (Exécution des malfaiteurs con- 
damnés par le bailli du Palais, confiée au), 
961 ; — (Garde de Tabbaye de Poissy, con- 
fiée an) , 1 76 ; — (Individus compromis dans 
la conspiration de Pâques idi6, sommés de 
comparaître devant le) , 1 96 1 ; — ( Inspection 
des métiers, attribuée au], 183, 308; — 
(Installation d*un examinateur au Chitelet 
parle), 1697; — (Institution d*un), 43S; 

— (Jugement dans un procès entre les cor- 
donniers et savetiers, rendu par le), 906; 

— (Jugement d'un appel interjeté par deux 
inenrtners condamnés à mort à Chàtres- 
sous-liontihéry, renvoyé au], 867; — (Ju- 
gement des causes des Filles-Dieu et des 
Filles pénitentes par le), 3188, 33^5; — 
(Jugement des causes des juifs par le) , 990 ; 

— (Jugement des contestations relatives aux 



comptes d*exécutions testamentaires, déféré 
au), 494; — (Jugement d*un faux mon- 
nayeur, renvoyé au], 784; — (Jugement de 
prisonniers du Châtelet, réservé au], 5ii; 

— (Jugement de prisonniers du grenier à 
sd de Vierxon, déféré au), 963; — (Juge- 
ment des procès entre les étaliers de poisson 
de mer et les marchands forains par le), 
i833; — (Jugement de procès en matière 
de puissance paternelle, déféré au), 1130; 

— (Jugement de procès pour saisie faite 
par les peigniers, déféré au), 1131; — 
(Jugement de procès pour reconnaissance de 
seing manuel, déféré au] , 1 1 1 4 ; — ( Jog^' 
ment d'un sergent d*armes du Roi , empri- 
sonné au Châtelet, déféré au], i63; — 
(Jugement sur Télection à un office de juré 
maçon, rendu parle), 519; — (Jugement 
souverain de prisonniers de la Conciergerie, 
déféré au), 879, 1099; — (Juridiction sur 
les écoliers de TUniversité, attribuée au), 
307; — (Juridiction sur tous les malfai- 
teurs, attribuée au), ôdg, 633; — (Juri- 
diction sur les marchands et voituriers de 
poisson de mer, attribuée au) 696'; — 
(Lettres d'institution des sergents à cheval 
du Châtelet, produites devant le], 576; — 
(Levée d'une contribution pour le repeu- 
plement d'Arras, confiée au), 741; — 
(Blalfaiteur arrêté dans la grande salle du 
Palais, renvoyé au], 994; — (Mandement 
pour la convocation du ban et de Tarrière 
ban au], 1379; — (Mandements royaux 
au), 65, 66, 68, 70, 71, 98, ii5, 117, 
i3o, i33, 147, 1^9, 178, 911, 3i4, 
918, 939, 4o5, 493, 494, 493, 591, 
547, 56o-569, 566, 567, 569, 573, 
576, 584, 598, 6o3, 6o5, 610, 618, 
63o, 649, 738-741, 765, 899, 83o, 
849, 854, 895, io56, io58, i334 bis. 
1347, 1279* 13198, i363, 1367, 1457, 
i539, 1576, 1599, 1643, 1644, 1679, 
1673. 1710, 1767, 1775, 1777, 1787, 
1789, 1790, 1795, 1796, 1808, 1894, 
1896, 1897, i83i, 1933, 1935, 1939, 
1943, 1944, 1946, 1904, 1962, 1967, 

"9691 *97*» *97*' 197^* *97^' 1979» 
1989-1984, 1987, 1988, 9118, 9119, 

9170, 335o, 43o8, 4309, 4331, 434o- 
4349, 4393, 44o4, 44io, 444o, 445i, 
4459, 4461; — (Mise à la question d'un 
&IUX monnayeur par le), 1168; — (No- 
mination de Ch. de Nenfville comme), 
4579 ; — (Obligation à lofiicial de renvoyer 
des prisonniers clercs au], 893; — (Or- 
donnances et jugements du), 1, 3, 4, 9* 
10, 1 3, 18-90, 36, 37, 4o, 63, 83, 84, 
181, i83, i84« 188, 189, 908, 319, 
991, 999, 996-998, 23o-939, 936, 
938-940, 949, 943, 946, 947* 949- 
95i , 957, 959, 969-965, 970, 971, 
973-975, 979, 985, 388, 399-995, 3oi , I 



319, 390, 393, 394t 339, 337, 339, 
345, 358, 359, 369, 366, 368, 375, 
376, 379, 38i, 4o6, 417, 419, 496, 
5io, 5ii, 593-596, 557, 579, 583, 
601, 603, 699, 643, 660-664, 667, 
670, 671,679-681, 1118, 1379, i389, 
i4o5, i4iit i4i5, 1459, 1473, i595, 
i549', 1559, i56i, i563, i566, i58o, 
i583, 1590, 1598, 1649, i653, 1716, 
1745, 1949-1951, 1953, 1955, 1959, 

1977, 1981, 1991, 9000, 9009, 9169, 

3171 ; — (Ordre d'arrêter les rançonneurs 
de marchands de blé, donné au], 1377; — 
(Ordre de François I*' pour l'exécution 
d'Olivier de Lannes, au], 534; — (Ordre 
d'envoyer à Amiens le ban et Tarrière-ban, 
donné au) 43o4; — (Ordre de faire affi- 
cher dans l'auditoire du Châtdet le ta- 
bleau des émoluments des greffiers, donné 
au], 11 44; — (Ordre de justicier les 
vagabonds, donné au],. 895; — (Ordre de 
saisir et justicier les gens de guerre, donné 
an), 6o5, 610; — (Ordre de recevoir un 
procureur au Châtdet, donné au], 9o3; 

— (Ordre de verser au receveur de Paris 
les amendes et confiscations adjugées au 
Roi, donné au), 357; — (Ouvriers et 
monnayeurs du serment de France justi- 
ciables du), 93o8; — [Police du com- 
merce des foins, attribuée au), i638; — 
(Police de la voirie, confiée au), 944, 987. 
395, 369, 56o, 832, 954, 971, 1011, 
i395; — (Présentation des jurés élus de 
la maçonnerie et charpente au], 5i8; — 
( Pseudo-derc criminel, jugé par le] , 9o43 ; 

— (Procès d'un avocat en Parlement, pour- 
suivi par le bailli de Paris, renvoyé au), 
i356; — (Procès du chapitre de Corbeil, 
jugés par le). 2373;— (Procès d'un noble, 
revendiqué par le], 1993; — (Procès des 
religieuses de Longchamp, déférés au), 
104; — (Procès criminel renvoyé au], 
i355 ; — (Procès en matière d'excès renvoyé 
au), 1988; — (Procès criminel contre des 
babitants de Corbeil, fait par le}, 1909; — 
(Procès contre les notaires du Châtelet, par 
le], 53. 54; — (Réception d'appel interjeté 
d*un examinateur et du ) , 1 1 1 1 ; — ( Récep- 
tion des déclarations de biens , sis en la haute 
justice de Dampmart, par le) , 889 ; — (Ré- 
ception des hommages pour les biens nobles 
par le), 653; — (Recouvrement d'aide sur 
le clergé du diocèse, confié au), 1998; — 
(Réformation des abus commis aux Halles 
de Paris, conlîée au), 147; — (Refus 
d'admettre des remontrances du), au sujet 
d'une taxe sur les hôteliers, 3094 ; — 
(Règlement pour les enquêtes des examina- 
teurs du Châtelet , promulgué par le ] , 1 908 ; 
— ( Règlement pour le transport des boues 
et immondices , par le ), 1 55 ; — ( Règlement 
pour la vente des volailles et du gibier, par 

34. 



268 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



le), hàog; — (Réintégration au Chàtelet 
d*un prisonnier indûment élargi par le], 
1 069 , 1 070 ; — ( Remise d'amende encourue 
par des chaussetiers, faite par le), i8o3; 

— (Remontrances verbales k Charies IX 
par le), 3o8i ; — (Renvoi d'un appd inter- 
jeté d'un examinateur au ) , 1 007 ; — ( Renvoi 
d'un prisonnier de la Conciergerie devant 
le), 483; — (Renvoi du procès d'un valet 
chanddier, accusé de vol, au], 988; — 
(Renvoi du procès d'un ma^on au), iio3; 

— ( Renvoi du procès d'un vendeur de poisson 
de mer au], io3i ; — (Renvoi d'un procès 
pour enlèvement de dîmes au), iio4; — 
(Renvoi du procès criminel de deux notaires 
du ChAtelet au ), 1 1 65 ; — ( Renvoi de valets 
tondeurs pour faire leur chef-d'œuvre au], 
1067 ; — (Répression des désordres commis 
par les compagnons imprimeurs, confiée 
au), 3598; — (Requête des savetiers de 
Poissy, renvoyée au), 2997; — (Requête 
pour l'établissement du bureau de la recette 
des épices au], d555; -:— (Résidence dans 
la Prévôté, imposée au], 9937; — (Resti- 
tution aux officiers de l'évéque de clercs, 
prisonniers au Chàtelet, par le], 774; — 
Sentence au sujet du tonlieu sur le pain 
réclamé par les religieuses de Longchamp, 
1846 ; — ( Sentence des Eaux et Forêts, ren- 
voyant des voleurs de faons au], 11 33; — 
( Serment prêté par Hugues Aubriot, en qua- 
lité de) , 1 80 ; — ( Serment prêté par Audouin 
Chauveron, en qualité de) , 187 ; — (Trans- 
fbrement du chanoine d'Orgemont à la 
Bastille Saint-Antoine par le], 1968; — 
( Tenue des assises de Gonesse par le ] , 3 1 4o ; 

— ( Vérification de provisions subreptices de 
Toflice de contrôleur de la marée par le], 
3 149; — (Visite des maladreries par le], 
385; — (Voleur et sacrilège condamné k 
mort par le sénéchal du Poitou, renvoyé 
au), ii5o. 

Prévôt de Poissy, Trid et Saint-Germain-en- 
Laye (Survivance de l'office de], 4378. 

général de la Connétablie ( Provisions de 

l'office de), 4i38. 

général de rtlo-de-France (Nomination 



entre les auditeurs du Châtdet et la ] , s 5 1 7 ; 
— ( Requête présentée à Charles VU par la ) , 
54i; — (Suppression de la), 491* 
de Paris (Aliénation du domaine de la) , 



de Fr. de Francini de Grandmaison, fils, 
comme), 4i5i. 

Prévôté de l'Hôtel (Enregistrement de lettres 
désignant Jean de Beaugrand comme expert 
en écritures par la), 3391 ; — (Lettres de 
Louis XI à l'adresse du lieutenant de la), 
691 ; — (Renvoi demandé par un prisonnier 
du Chàtelet devant la), 1307; — (Trom- 
pette de la), 3370. 

des Marchands (Avis sur les statuts des 

vendeurs de vins, donné par la), 3091 ; — 
(Conflit de juridiction entre la Prévôté de 
Paris et la ] , 5o3 ; — ( Connaissance des dâits 
commis sur la Seine par les mesureurs de 
bois, réclamée par la), 5os; — (Procès 



3363 ; — ( Allocation aux Lieutenant criminel 
et greffier pour procès extraordinaire par 
la], 1375, 1376, 34 16; — (Apaisement des 
discordes religieuses dans le ressort de la ) , 
3943; — (Attribution des causes des con- 
seillers de la \ille de Paris à la], 3543 ; — 
(Bailliage de Paris réuni àla],35s4f 35 80, 
358 1 ; — (Conflit de juridiction entre la 
Prévôté des Marchands et la), 5o3; — 
(Conflit pour le capitaine des archers entre 
l'Ëchevinage et la ), 1 383 ; — ( Contribution 
pour la solde des gens de guerre sur les 
villes closes de la], 3783, 38o3, s8o4, 
38a4, 3835, 3839, 3854-3856, 3873, 
3874, 3i64« 43o8, 434o; — (Défenses de 
transporter des grains hors de la ) , 33oi ; — 
(Dénonciation des biens des conspirateurs, 
prescrite par la], 1959; — (Droit de jus- 
tice à Dampmart, reconnu à l'abbaye d'Her- 
mières parla), 846; — (Enquête sur les 
statuts des chaussetiers par le Lieutenant 
criminel de la ], 1 5 3 1 ; — ( État et relevé des 
officiers de la], 3599; — (Exercice de la 
religion réformée , interdit dans la ] , 3 1 1 9 ; 

— (Fixation du nombre des notaires apo- 
stoliques de la), 443o; — (Gens de guerre 
en garnison dans la ] , 4377 ; — ( Instructions 
au Lieutenant criminel de la], i3o7; — 
(Jugement des délits commis sur la Seine 
par les mesureurs de bois , réclamé par la ] , 
5o2 ; — (Juges des juifs dans le ressort de 
la), 3ao; — (Levées de deniers faites dans 
la), 4376; — (Malfaiteurs infestant la), 
1774; — (Modification d'un article des 
coutumes de la], 3865; — (Ordonnance 
pour les sergents à cheval et a verge du 
Chàtelet, rendue par la], i853; — Ordre 
aux habitants de retirer leurs grains, 1977, 
1 981 ; — ( Ordre de procéder à des enquêtes 
sur des rapts et vols , donné aux Lieutenant 
civil et criminel de la), 853; — (Prêts à 
un prodigue, interdits par la], 33 13; — 
( Prieuré d'Ëpernon du ressort de la ] , 1 93 ; 

— ( Prisonnier du Chàtdet , mis k la ques- 
tion par sentence de la], i858; — (Procès 
entre les auditeurs du Chàtelet et la ) , 3 5 1 7 ; 

— (Règlements de police de la), aoi- 
3o3, 319, 231, 337, 33o-333, a36 , 238- 
34o, 343, 243, 346, 247, 35o, 35l, 
262-265, 374* 375, 379, 388, 3oi , 3o3, 
320, 323, 345, 358, 359, 363, 366, 
368, 386, 388, 393, 4o6, 419, 533- 
536, 579, 669, 679, 693, 694, 7o3, 
710, 736, 749, 750, 754, 755, 797, 
798, 8o4, 818, 858, 859, 861, 878, 
896, 899, 900, 906, 907, 933, 934, 
949* 954,963,966,1001, 1006, io54« 
io63, 1073, io84t 1193, i3o6, 1308, 



i3v3, i2i3 bis. 1235, 1236, i245, i3io, 
i335, i4i8, i48i-i483, 1578, 1773, 
1781, i8o4t i836, i838, i85o-i853, 
1961, 3o45-3o5o, 3o53-3o55, 3o58- 
3060, 3336; — (Répression des abus 
commis par les procureurs et praticiens 
du Chàtelet, en vertu d'ordonnance de la), 
958 ; — ( Rôle des titulaires d'offices de la ] , 
3906-3908, 3911; — (Saisie des greffes 
du Chàtelet par la], 3715; — (Seigneurie 
de ChaviUe, placée dans le ressort de la), 
353; — ( Suppression des fours des boulan- 
gers, demandée par la], 3007; — (Trom- 
pette juré de la.], 3370; — (Vacance du 
siège delà), 1813; — (Vente de bonneterie 
de mauvais teint, permise hors de la ), 1 928. 

Prévôtés (Erection en offices des greffes des], 
i44o; — (Instructions sur les causes inté- 
ressant les droits du Roi , données aux offi- 
ciers des], 1797. 

Prévôts (Juridiction et compétence des), 
3547; — (Résidence imposée aux], 1079; 
— royaux de la vicomte de Paris (Enquête 
sur les excès des gens de guerre par les], 
i336; — des ouvriers et monnayeurs du 
serment de France (Juridiction des], 33o8. 

de Paris (Hôtel-de- Ville assigné comme 

résidence aux], 491; — (Liste des), 
5. 

pRiMAUDATB (Jean DB la], trésorier du roi de 
Sicile, iii4. 

Priou, commissaire au Chàtelet, 4i3i. 

Prises (Défenses aux boucher et poulafller 
du Roi de faire aucunes], 330; — (Exemp- 
tion des], 133, 179, 34if 368, 393; — 
(Exemption de] aux habitants de Créteil et 
Maisons-Alfort, 3345; — (Exemption de) 
aux habitants de Villeneuve-Saint-Georges, 
3662-2664; — ( Exemption de ) an prieuré de 
Saint-Lazare, 2260 ; — faites par les offi- 
ciers de lHôtel-du Roi ,211. 

d*armes à Paris (Interdiction des), 

1946, 1950. 

Priseur de biens meubles (Provisions d'office 
de), 2875. 

Priseurs de biens (Arrêts et lettres au profit 
des), 4445; — (Création et fixation du 
salaire des), 4439, 444o; — et vendeurs 
de meubles ( Union des offices de sergents à 
verge aux offices de), 4487, 4488. 

Prison (Elmpoisonneur condamné par le 
Chàtelet à la), 764; — au pain et k l'eau 
(Enlèvement des boues, prescrit sous peine 
de), 263; — ecclésiastique (Clercs rendus à 
l'évéque de Paris et incarcérés en), 479* 
774, iio5, 1270. 

du Chàtelet (Invasion par la populace 

de la], 1987; — (Ordre d'incarcérer les 
conspirateurs contre Charles VI en la), 

de la Conciergerie ( Habitants de Corbeil 



incarcérés en la), 1909. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



269 



Prisonnier (Grâce accordée à un), à Tocca- 
sioD de la joyeuse entrée du Roi, g64; — 
pour homicide (Mise en liberté par le bailli 
de révéque de Noyon d*un), 1921. 

au château du Louvre (Élargissement 

d*un ) , 1037 ; — ( Renvoi au prévôt de Cha- 
renton de), iSog. 

an Châtelet (Défenses par Tévéque de 



Paris d*é]argir un derc), i3o5; — (Élar- 
gissement sous condition de résidence à Pa- 
ris d*un), 1976; — (Fausse déclaration 
faite par un clerc marié), 1910; — (Mise 
à la question d*un ) , 1 858 ; — Pseudo<]erc, 
indûment tonsuré, 9o43; — (Procès d*un 
noble ] , 1 933 ; — ( Réclamation comme clerc 
par Tévéque de Paris, d'un boucher), 1370; 
— indûment élargi (Réintégration d*un), 
1069-1071 ; — (Renvoi devant le prévôt de 
C3iarenton d*un), i3o4; — (Restitution a 
févéque de Paris d*un licencié en droit, 
meurtrier ), 1 38o ; — ( Restitution à Tévéque 
de Thérouanne d'un hérétique ) , 1881. 
en la Conciergerie. — pour c ribleries et 



bastures •, 817 ; — Ecolier meurtrier, i354 ; 
— (Evasion d*un), 993; — (Restitution k 
révéque de Paris d*un), 1117, 1270; — 
(Restitution à Tévéque de Senlisdun prêtre) , 
1061. 

en la Tour Carrée ( Silence imposé à 



un], 1171. 

Prisonnière du Châtelet (Procès fait par le 
prévôt de Paris â une), 778. 

Prisonniers (Concession au duc de Guyenne 
du droit de délivrer des), aïoi; — (Dé- 
fenses d'obtempérer aux ordres verbaux des 
officiers du Roi pour l'âargissement de), 
356; — (Dépôt au receveur des consigna- 
tions des deniers des), 4563; — (Exécution 
des sentences d'élargissement des), 1181; 
— amenés par les sergents du Châtelet, 3, 
4 ; — incarcérés pour défaut de payement 
d*amendes en matière civile , 3 1 4 ; — rendus 
â révéque de Paris, 11 o5; — rendus à 
révéque de Paris, en payant leur geôlage, 
533; — clercs (Renvoi au prévôt de Paris, 
pour le jugement de cas privilégiés , de) , 8a 3 ; 

du Châtelet (Amendes dues pour ré- 
paration civile par les), 1579; — (Distri- 
bution traditionnelle du pain aux), 1681 ; — 
( Droit de geôlage des ) , iio3 1 ; — ( Écoliers de 
rUniversité de Paris), 1281; — (Écrou 
des), 38, 3^9; — (Evasion de), 3; — 
(Exactions des geôliers k Tégard des), 
5oo; — (Fustigation d'une maquerelle 
en présence des), i343, i352; — (In- 
caroération par les officiers de l'évéque 
de clercs], 774* 8o5; — (Justification de 
lettres et titres de déricature, imposée k 
des), so44; — (Massacre, en i4i8, des), 
1987; — du Grand et du Petit Châ- 
telet (Prédicateurs pour les], 46a5; — 
(Procès pour farces et moralités sédi- 



tieuses contre deux), 816; — (Procès cri- 
minel de conspirateurs), 1728; — (Récla- 
mation par Duguesclin d'hommes d'armes), 
i5a; — (Refus de rendre à Tétéque de 
Paris des), 5ii, 53a, 835; — (Renvoi 
en cour d'église de malfaiteurs), 1 101 ; — 
(Voleurs et sacrilèges), 893; — pour 
meurtre commis k Cossigny-en-Brie, 1196; 
— indigents du Châtelet (Mise en liberté 
des), a68i , 4499. 

de la Conciergerie ( Élargissement 



pour l'entrée d'Anne de Bretagne des], 
789, ii4o; — (Exactions des geôliers à 
l'égard des], 5oo; — Incendiaires, i333; 
— envoyés par le grenier à sel de Vierzon 
(Jugement de), 96a; — (Prévôt de Paris 
et Lieutenant criminel, chargés de juger 
souverainement des ) , 87 a , 888 , 1039; — 
( Prédicateur pour les ), 46 1 5 ; — ( Rémission 
pour l'avènement de Marie d'Angleterre, 
reine de France, aux), 1 135; — (Transfert 
au Châtelet de), 757. 

— de la geôle de Saint-Martin-des-Champs 
(Réception des), 3677. 

des justices subalternes ( Registres d'écrou 



des], 1449. 
Prisons (Ordre de ramasser tous criminels 
et ruffians dans les), 936. 

du Châtelet (Amendes payables par les 

condamnés avant leur soi*tie des) , 493 , 683 ; 
— (Changeur incarcéré aux), 1905; — 
(Consignation de somme pour sortir des), 
3i38; — (Détention pour dettes dans les), 
3453; — (Geôlage des débiteurs insolvables 
aux), a68i ; — (Transfert par ordre du 
Pariement des prisons de l'évoque aux], 
1905. 

de l'évéché (Prêtre envoyé aux), 1871. 

de l'évéque (Transfert aux prisons du 



Châtelet d'un prisonnier des), 1905. 

de rOfficialité ( Défenses de détenir cor- 



rectionnellement des enfants dans les), 
4a 34 ; — (Incarcération pour coups et bles- 
sures dans les), 1906. 
Privilège — aux Bourgeois ( Saisie-arrét prati- 
quée en vert u du ) , 1 07 7 ; — accordé par Inno- 
cent IV aux écoliers de l'Université de Paris, 
1 970 ; — à Jean de Beaugrand , écrivain des 
bibliothèques du Roi , de placer une enseigne 
contre son logis, 3349; — an gantier du 
Roi pour l'enseigne du Berceau, 3886; — 
des bourgeois de Paris sur les maisons hypo- 
théquées, a8; — des chevaucheurs de l'écu- 
rie du Roi , pour les chevaux de poste , 3 3 1 5 ; 
— de déricature invoqué par un chanoine 
de Sens , 1 876 ; — de déricature invoqué par 
un chevalier, 1 897 ; — de déricature invoqué 
par un faussaire , 1 1 3 1 ; — de déricature 
invoqué par un licencié en droit, i38o; — 
de déricature invoqué par un sergent à 
verge du Châtelet, 1039; — de déricature 
invoqué par un voleur, 1357; — de con- 



trainte par corps en faveur des vendeurs de 
poisson de mer, a 54 3; — d'imprimeur du 
Roi en faveur de Fédéric More] , 3 1 94-3 1 96 ; 

— en faveur de Robert Estienne, 3o45, 
3o46; — de location des sacs aux Halles et 
à la Grève, 353 1; — de ne pouvoir être 
appelé en justice hors Paris en faveur des 
bourgeois de Paris ,3330; — des notaires du 
Châtdet, pour la passation des contrats, 
3347; — de rdigieux Prémontrés, in- 
voqué par les moines de Saint-Martin de 
Laon, i960; — pour la construction de 
fours et fourneaux , épargnant le bois, 34o5- 

■ 34o8; — pour la construction de galéaces 
ou galères, 3o83; — pour la construction 
de machines à tisser et filer et autres engins, 
33o5 ; — pour le débit d'une composition 
contre la rouille des armes, 3477; — pour 
l'exploitation des chaises à porteur, 393o- 
3933; — pour l'exploitation. de fourneaux 
k tuiles et briques, 37 1 3 ; — pour la fabri- 
cation de l'eau-forte , 3466; — pour la fa- 
brication des savons, 3 309; — pour la 
gravure et l'impression des arcs de triomphe 
et portiques élevés à Paris, lors de l'entrée 
de Louis XIV, 3978; — pour l'importation 
du bois de sapin de sciage, 3636*3639; 

— pour l'impression des Aphorismês des 
confesseart, 33i6, 3317; — pour l'impres- 
sion du bréviaire, grand et petit, 4563 ; — 
pour l'impression de l'édit de pacification , 
3o33; — pour l'impression des édits et or- 
donnances, 4496; — pour l'impression des 
ordonnances et lettres patentes, 3o45-3o47, 
4496 ; — pour l'impression et la vente d'un 
almanach, 33i3, 33i3; — pour l'impres- 
sion et la vente des ordonnances concernant 
les monnaies, 3913-3914; — pour l'im- 
pression et la vente des planches en taille- 
douce, gravées par. Vouet, 3910; — pour 
l'impression et la vente de traductions d'au- 
teurs grecs et latins, s 456; — pour l'in- 
vention d'horioge, de rouleau sans fin et de 
râpe, 3496 ; — pour la location de tables aux 
boulangers forains, 3337; — pour manu- 
factures de maroquins, façon de Flandre, 
3363-3365; — pour les messageries de 
Paris à Cahors et Sariat, 4oio, 4oii ; — 
pour moulins k bras, destinés k la mouture 
des grains, 4o35-4o37; — pour la réduc- 
tion en métal solide des caractères fondus 
en plomb et étain, 3754; — pour la tenue 
de bains et étuves à Paris, 39o5; — pour 
la vente des épées et miséricordes, 1934; 

— pour la vente des huiles, oranges et 
citrons de Provence et d'Italie, 3974; — 
pour la vente des pipes à tabac et petun en 
fumée, 3968. 

Privilèges — de l'abbaye de Longchamp , 3095 ; 

— de l'abbaye de Neauphle-ie- Vieux, 3199, 
3777; — de l'abbaye de Saint-Antoine des 
Champs, 3377; — de l'abbaye de Saint- 



270 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Louis de Poissy, 61 5; — des arbalétriers 
et archers de Paris, 554, 555, 806, 890, 
2093, 3107, a3g4. 9476, a59i, «876, 
SoSg-So/ii, 3a4i, 3583, 358d, 3785; — 
des arquebusiers de Paria, a 3g 4, 3876, 
3584; — des artistes logés dans la galerie 
du Louvre, 333o, 333 1, 4o55; — du 
premier barbier du Roi, 565, 1457, 9367, 
3678, 390g, 3gio; — des barbiers de 
Paris, 565, 586, 983, g84, 3367, 33so; 

— des bourgeois de Paris, 38; — de bour- 
geoisie aui habitants des faubourgs de 
Paris, 179; — des Gélestins de Paris et 
de France, 3ig5, 3oii ; — des chapdains 
et officiers de la maison du Roi, 981; — 
du chapitre de Senlis, 3301, 345 1; — 
des Chartreux de la Fontaine-Notre-Dame 
en Valois , 3 1 1 ; — des chirurgiens de Paris , 
3 io6-3 113, 46o3 ; — des chirurgiens jurés 
du Châtelet, 46o3; — des clercs ou gref- 
fiers du guet, 37g4; — des communautés 
d*arts et métiers, 3g55; — de la confrérie 
de la Passion, 3338, 3o36~3o38; — de la 
confrérie de Saint-Michel- Archange du Mont- 
de-la-Mer en la chapelle du Palais, 4o44; 

— des 34 conseillers de la Ville de Paris, 
3543; — des courtiers de chevaux jurés 
de Paris, i333-i335, i3g8, i534, 1753, 
3347, 3348, 3744, 3745, 3774, 3775, 
453 1 ; — des courtiers jaugeurs et vendeurs 
de \ins, 4096; — des écoliers des Univer- 
sités du royaume, 983; — de Tégliseet du 
diocèse de Paris, 6; — des examinateurs 
du Châtelet, 3i33, 3175, 3366, 3334, 
3711, 3785, 4o4i; — du grand panetier 
de France, 3974 ; — des habitants d'AUuets- 
le-Roi, 868, 869; — des habitants de Cré- 
teil et Maisons^Alfort , 3345; — des habi- 
tants du faubourg Saint-Antoine, 3948; — 
des habitants de Fontenay-sous-Bois, 3334; 

— des habitants de Montreuil-lez-Vincennes, 
170; — des habitants de Noisy et de Bry- 
sur-Mame, 3548; — des habitants de 
Rouen, 63 1 , 638 ; — des habitants de Rully 
et Chamicy, 3333; — des habitants de 
Tours, 3737, 973g; — des habitants de 
Villeneuve -Saint -Georges, 3664; — des 
nouveaux habitants de la cité de Franchise 
(Arras), 3137, 31 63; — des héritiers 
d'Eude Leraaire , dit Ckalty-Saint-Mars , 880 ; 

— de Thôpital des Quinze- Vingts , 3336; 

— des lingères de la Halle de la lingerie, 
3475; — de la marée ( Registre des), 1794; 

— des marchands de draps de soie de Pa- 
ris, 3698; — des maîtres et ouvriers mi- 
peurs, 3358; — des ménétriers et joueurs 
d*instmments, 3393, 4509; — des mesu- 
reurs et porteurs de charbon, 4096; — des 
mouleurs , visiteurs , contrôleurs et chargeurs 
de bois, 4096 ; — des notaires du Châtelet, 
53, 59-63, 64, 1389, 3349, 3760-3764, 
3968, 3969, 45oi ; — des officiers du 



château du bois de Vincennes, 3339; — 
des officiers non en charge de la maison du 
Roi (SupprcMion des), 337, 333; — de 
rOrdre de Saint-Jean de Jérusalem, 633; 

— des orfèvres de Paris, i44i; — des ou- 
vriers et monnayeurs des monnaies du ser- 
ment de France, 396o-3g63, 3556, 4577; 

— des pécheurs et poissonniers d*eau 
douce de Paris, 3ooi, 3og7; — des por- 
teurs de grains de Paris, 1033, 1068, 
i4gg, 1598-1600, 1687, 3679, 3oi8; — 
du premier maréchal de Técurie du Roi, 
4 5 00 ; — du prieuré de Saint^Catherine-du- 
Val-des-Écoliers, 61 4, 3607; — du prieuré 
de Saint-Lazare, 3360; — de la Sainte- 
Ciiapelle du bois de Vincennes, 3708; — 
des sergents huissiers de THotel-de- Ville, 
3786 ; — des sergents du Parioir aux Bour- 
geois et de la Marchandise, 3093, 3107, 
3785; — des sergents à cheval du Châte- 
let, 3859, ^>^3« 3343, 4337, 4373, 4539; 

— des sergents à verge du Châtelet, iigs, 
333 3 , 4363 ; — des sergents à verge de la 
douzaine du Châtelet, 3891 ; — des sujets 
français aux habitants de la terre de Saint- 
Claude, 31 43; — de rCnîversité de Paris, 
307, 539, 54it 543, 1993, 3173, 33o4, 
3659, 46o3; — de TUniversité de Paris, 
pour la collation des bénéfices, 1938; — 
des vendeurs et contrôleurs de foin, 4096; 

— des vendeurs de poisson de mer, 3383 , 
3383. 

Procédé pour la réduction en métal solide des 
caractères de plomb et d*étain, 3754. 

Procédure — au Châtelet (Réforme de la), 
i3, i4, 17, 18, 30, 34, i3o, 159, 356, 
357, 4ii, 988, 4o6i, 453o; — au Parie- 
ment (Règlement de la), 89. 

Procédures — de Tofficial de Sens contre des 
sergents royaux (Annulation de), 476; — ' 
contre un messager de TUniversité ( Cassation 
de), 4583. 

Procès (Défense aux lieutenants particuliers 
de rapporter les), 4333; — (Règlement 
pour Tabréviation des ) , 3oo3 , 3oi 4 , 3oi 9 , 
3o20, 3o3o, 3078, 3079; — à un juif 
converti, redevenu juif, 1878; — de com- 
pagnons de guerre, incendiaires, 1 333 ; — de 
la compétence du présidial du Chât^et ( Dis- 
tribution des) ,3813; — de criées ( Délivrance 
de certificats pour les ), 1 1 1 3 ; — du Domaine 
( Expertise d*écritures dans les), 3389; — 
d*un ermite blasphémateur, jeté aux flammes , 
1 3oo ; — de Jacques de Beaune , seigneur de 
Semblançay, a 4o5 , a 4o8-3 4 1 o ; — de Nicolas 
d'Orgemont, chanoine de Notre-Dame , pour 
conspiration, 1958; — d*un noble (Prévôt 
de Paris se prétendant fondé à connaître 
du), 1933; — d*un régent en médecine 
pour usage d'actes raturés à dessein , 1 888 ; 

— en diffiimation jugé au Châtdet, 3846- 
3849; — ^° matière d'hérésie, 1880-1883 ; 



— entre Tabbaye de Saint-Denis et Girard de 
La Folye , 3 1 55 ; — entre Tabbaye de Sainte- 
Geneviève et les jurés cordonniers et tonne- 
liers, 834 ; — entre les barbiers-perruquiers 
et un baigneur étuviste, 3959-, — entre 
rËchevinage et des abbayes et prieurés de 
Paris, a865 ; — entre les étaliers de poisson 
de mer et les marchands forains (Jugement 
des), i833; — entre les fourbisseurs et 
couteliers de Paris, 847; — entraînant 
condamnation de dépens ( Retrait des sacs de), 
4570; — fait par l'official à un clerc pour 
tribleriesi, 817; — intenté par un com- 
missaire au Châtelet, 4i3i; — nécessitant 
visite de lieux ( Réglementation des expertises 
dans les), 438 1 ; — pendant en vertu de 
committimus (Renvoi des), 4566; — pour 
la cure de Saint-Sympborien-lez-Tours, 
3 3 1 o ; — pour farces et moralités séditieuses , 
816; — pour règlement des honoraires du 
médecin du Roi, 3619; — pour la succes- 
sion de Claude d'Aussienville, Grand Prieur 
de France, 3699; — criminel contre des 
habitants de Corbeil (Réformation de), 
igog; — criminel du sieur Charpentier, 
conspirateur^ 1 7 38 ; — criminel d'un écolier 
incarcéré pour meurtre, i354; — criminel 
pour menées et intelligences secrètes, 371 1 ; 

— criminels (Défenses d'envoyer les pri- 
sonniers dans les appels au Pariement de), 
1 307 ; — criminels au Châtelet ( Instruction 
de), 8g 1, 8g3; — engagés pendant l'occu- 
tion anglaise ( Continuation des ) , 55 1 ; — 
— extraordinaires ( Allocation au Lieutenant 
criminel et au greffier de la Prévôté pour 
avoir vaqué à des), 1375, 1376, 34i6; — 
relatifs aux biens des hérétiques (Evocation 
des), 3558. 

Procession (Dispute de préséance entre les 
avocats et les commissaires dans une ) , 4575. 

de la châsse sainte Geneviève, — en 

i53A, i334f i335; — en i6o3, 3333; — 
en i6g3, 4303; — pour la cessation des 
pluies, 4 108; — pour les chaleurs exces- 
sives, 46o6. 

Processions — pour la fin de la captivité du 
pape Clément VII, 3417; — pour la paix 
entre François I*' et Charies>Quint, i35i. 

Procurations (Règlement pour la délivrance 
par les notaires et tabulions des), 35g3. 

Procureur (Défenses aux dercs et solliciteurs 
d'exercer l'état de ] , 3741. 

au Châtelet (Examen de capacité subi 

par un ) , goa , 903 ; — ( Testament d'un ) , 
3776; — postulant au Châtelet (Exercice 
simultané des offices de notaire et de ) , a5o8 , 
3509. 

de la marchandise du poisson de mer. 



453. 



— du Roi au Châtelet (Délivrance d'ex- 
traits du terrier du Roi, demandée par 
le], 876; — (Droits et privilèges du). 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



271 



SI 33, aSadt *^^^\ — (Hommage de la 
terre de Ghaillot au nom du Roi par le), 
886; — (l'itige entre les généraux des 
Monnaies et le), 819; — (Nomination et 
installation du), 181 3, 43o5; — (Régle- 
mentation du commerce par le), 919; — 
(Remise d*amende an), looo; — (Reven- 
dication de la propriété d'une maison par 
ie), 449; — (Sergents à verge supplémen- 
taires aux ordres dn), i|o48; — (Statuts 
des drapiers, âaborés par ie), 4i6; — 
( Vente au détail de la bière et de la oervoise , 
réglementée par le ), 83 1 ; — ( Vente de rente 
par Tabbaye de Saint-Antoine au ) , 935. 
Procureurs (Réduction des offices de), 4009; 

— appartenant à la religion réformée 
(Exclusion des), 4i4o; — postulants (Créa- 
tion d'offices de), 4463; — postulants 
(Érection en offices des charges de], 3633. 

au Châtdet. — 8, lo, la, 23, 33, 

70, 909, 9o3, 958, 3i83; — (Action en 
justice de), 4ii; — (Causes portées à la 
Chambre civile et au Préaidiid par les), 
4o6i ; — (Choix et réception par le prévôt 
de Paris des ), 73s , 883 ; — Ecritures dans 
les enquêtes en matière d'injures, fournies 
par les), 977; — (Frais de route des huis- 
siers et sergents du Châtelet, établis par 
les), 3i33; — (Interprétation de l'ordon- 
nance de Roussillon par les), 3167; — 
(Nombre illimité des), sSa ; — (Obligation 
de signer les sentences et appointements, 
imposée aux), 3o57; — (Poursuites de 
criées , interdites aux ) , 4069 ; — ( Prestation 
de serment de nouveaux), 3373; — (Pro- 
visions et réceptions de), ?53, 3373, 3377, 
3634-3636, 3654, 366o, 3664, 3673; 

— (Réduction du nombre des), 197, 1S94, 
3089, 3373; — (Révocation de réceptions 
de], 3069. 

— — au Pariement (Défenses de poursuivre 
aucunes évocations aux), 89; — (Frais 
de route des huissiers et sergents du Châ- 
telet, établis par les], 3i3s; — (Règle- 
ment entre le fermier de la subvention des 
procès et la communauté des), 3079, 

des auditoires du ChAtelet (Production 

de lettres de réception par les) , 9916. 

Prodigue (^iénation d'immeubles, interdite 
à un), 584, 585; — (Interdiction d'un), 
1 448 ; — ( Interdiction du fils d'un conseiller 
au ChAtelet , comme ) , s 9 1 3. 

Promesses (Règlement pour la reconnais- 
sance des), 4 168; — secrètes de mariage 
(Amende honorable imposée pour), 11 43. 

Prophéties politiques (Défenses d'insérer dans 
les almanachs des), 3734* 

Propos — diflhmatoires contre i'évéque de 
Meaux, 1875; — diffiimatoires contre 
Jeanne, reine de France et de Navarre, 
1 873 ; — menaçants contre l'avocat du Roi 
au Pariement, 1874; — sacrilèges tenus par 



un prêtre, 897; — séditieux intercalés 
dans des farces et moralités, 816. 

Prostitution (Aiiréts, ordonnances et règle- 
ments sur la), i48, 309, 319, 731 , 750, 
1378, 1773, 1781, 1786, i85s, 1961, 
9000, 3001, 9o48, 3o54, 3169; — (Dé- 
fenses aux maîtres de jeux de paume de 
tenir maisons de), i433; — (Rues assi- 
gnées à la), 1773, 1961, 3o54; — dans 
les marais et jardins de Paris ( Mesures contre 
la), 3169. 

Protestants (Paix avec les), 36 1 3. 

Protocoles des notaires (Inventaire des), 3965. 

Prouvais (Gilles de Claiocy, seigneur de), 
prévôt de Paris, 5. 

Provence (Commerce privilégié des huiles, 
oranges et citrons de), 3974. 

Provins ( Seine-et-Marne ]. — Acte de Charies VI 
y donné, 1995; — (Bailliage de), 33 15; — 
(Inventaires des biens d'usuriers de), 
476. 

Provision — à la femme d'un banni pour son 
entretien et celui de ses enfants, 1889; — 
de 3 00 livres à la veuve d'un individu assas- 
siné, i38o; — de 34 livres, payée par un 
sergent à verge du Chàtdet, pour sa réinté- 
gration dans la franchise de Saint-Lazare, 
1374, 1379; — pour médicaments , adjugée 
à un blessé par des malfaiteurs, 1101, 
nos. 

Provisions — de lieutenant général du Roi à 
Paris, 3io3; — de procureurs au Châtelet, 

3634-3636, 3647, 3^^^* ^^^^^ ^^^^^ 
3673. 

Peudhommb (Guillaume), trésorier de l'Épar- 
gne, seigneur de Fontenay-en-Brie, 3457, 
3568, 3633. 

(Louis), seigneur de Fontenay-en-Brie, 

4346. 

( Simon ) , valet couturier, 1161, 1163. 



Puissance paternelle (Arrêt du Pariement, 

relatif à la), 1130. 
PuTif (Pierre), maître brodeur, i449. 
Pyrénées (Traité de paix des), 4o63-4o65. 



Prudhommes du métier de savetier (Institution 

de), 911. 
Prunkle (Charies db), baron de Lesneval, 

3665. 
Prunier (Charies), messager juré de l'Université 

de Paris pour Saint-Calais, 33oo. 
Puanteur — causée par la [fonte des graisses 

de chevaux, 956 ; — des matières employées 

par un potier de terre, 81 3 ; — des volailles 

mortes corrompues , 1 s 1 3. 
Publication — de paix à Paris, 4o63, 4o65, 

4o66, 4o68, 4 133, 4363, 4599; — des 

testaments, interdite aux notaires, 44 1 4. 
Pdcbllbou Pdbllv (Henri, iilsde), donataire 

du poids le Roi, 3o34. 
PuKCHRBDON (Jcau), commis des fermes à 

Rouen, 3844. 
Puiseaux (Loiret). — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 3796. 
Puiseax (Sein&«t Oise, c" d'Écouen). — 

( F'onrcbes patibulaires de la justice de Ville- 

ron, près du chemin de), 959. 



QuATREMOMMBS (Louis), ancien conseiller au 

ChAtelet, 33 18, 3319. 
Qdatrblivrbs (Catherine db), veuve de Jean 

de Vitry, 101 3. 
(Marie db), accusée de supposition 

d'enfant, 3579. 

(Pierre de) , procureur du Roi au ChA« 



telet, 886. 
Qaercy. — Sénéchal (Antoine-Philibert de 

Cardaillac), 4499. 
Question (Faux monnayeur mis à la), 1168; 

— (Prisonnier du ChAtelet, mis à la), 

i858. 
Quêtes (Réglementation des], 3493; — dans 

les églises et maisons pour les Filles péni« 

tentes de Paris, 3756, 3757; — dans 

Paris interdites aux lépreux, 3o3. 
Queue-en-Brie [ La] ( Sein&et-Oise , c'" de Boissy- 

Saint-Léger), — Rentes sur le péage, 433. 
QuiLLEL (Louis), dit LE Valradier, messager 

juré de l'Université de Paris pour le diocèse 

de Bayeux, 3335. 
QuiNAULT (Philippe), valet de chambre du 

Roi, 4oio. 
Quincaillers (Obligation de faire marquer les 

draps d'or, d'argent et de soie, imposée 

aux), 3o55; — (Statuts et règlements des), 

700. 
Quints [Déclaration et payement pour la 

rançon de François I*' des droits de), 

i386, 1387, 3440, 3448; — (Mesures 

contre les recèlements des droits de), 3483. 



R 



Rabaynes (Jeanne de), femme de Charies de 
Senneterre, seigneur de Saint-Victour, 3893. 

Rabibr (Jean), prêtre, voleur et sacrilège, 
875. 

Rabot (Anne de), femme de Christophe de 
Hariay. 3496. 

Raccoutreurs de bas d'estame et de soie ( Statuts 
et règlements drs], 455o. 

Ragatnb (Jean), prêtre habitué et vicaire de 
l'église de Saint-Eustache , 3339. 

Raobau (André), receveur général des finances 
et parties casuelies, greffier des Insinua- 
tions, 3799-3803. 

Raoubnbau (Jacques), notaire et secrétaire du 
Roi, 3713. 

Raouirr (Michel), [dissipateur et prodigue, 
584.585. 



272 



. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Raisin (Certificat cic provenance, obligatoire 

pour la vente du), aig, 390. 
RambomlUt (Sein&etOise). — Actes de Fran- 
çois 1" y donnés, 3645, 44o5. 
Rambouillet (Elisabeth), femme de Gédéon 

Tallemant, protestant, 8894 • 
Rambures (David dk), capitaine de gens de 

guerre, 1930. 
Rame (Raoulet du], sergent à verge au-Cbà- 

telet, 1089, io4o. 
Ramée (LfOuis DX Meaux, seigneur de la), 

3667. 
Ranghin (Antoine), conseiller au Nouveau 

Cbâtelet, garde-scel en la Chancellerie, 

Rançon de Cbaries, duc d*Orléans, prisonnier 
des Anglais, 694. 

de François V (Levée de décimes pour 

la], 2439; — [Levée des droits de lods et 
ventes pour la], i386, 244o, a448; — 
[Revenu des grosses fermes de la Prév6té, 
avancé pour le payement de la], a 4 60; — 
— (Taxe sur les ofTices de finance pour la], 
i366, 1367. 

Hançonnement — d*un avocat sur la route 
d*Oriéans, 3170; — des marchands de blé 
pour Tapprovisionnement de Paris, 1277. 

Rançonnemcnts — exercés par les gens de 
guerre, 567; — interdits aux capitaines des 
villes et châteaux, 1993. 

Raoullet (Charles], valet de chambre et or- 
fèvre de Marguerite, duchesse de Berry, 
a85i. 

Râpe pour Tor, l'argent, le bois et Tivoire (In- 
vention de], 34a6. 

Rapport trimestriel exigé du prévôt de Paris , 
3937. 

Rapports — des barbiers sur les blessés au 
Châtelel, 452 ; — des clerc et jurés maçons 
et charpentiers de Paris (Tarif des], 3879-, 

— des visites des corps de métier dans le 
Palais, 1680. 

Rapt (Condamnation à la fustigation pour 
complicité de] , 1 1 15 ; — (Lettres de rémis- 
sion pour], 1003, ioo3; — de la femme 
du procureur du Roi à Poissy, io33; — 
de la fille d'un bourgeois d'Oriéans, 
ii4a. 

Rapts (Examinateurs du Chfttelet chargés 
d'enquêtes sur des), 853. 

Rastoil (Jacques], fermier adjudicataire des 
offices de vendeurs de cuirs k Paris, 3963, 
3966. 

Raumoivt (Godefiroy de], originaire du Hai- 
naut, 3336. 

RauvilU-la-Place (Manche, c"" de Saint-Sau- 
veur -sur -Douve). — Messager juré de 
rUniversité de Paris, 35 18. 

Ravitaillement — des places frontières, io4a; 

— de la ville de Rhodes, 3163. 
Raynaed (Jean), médecin ordinaire du Roi, 

358o. 



RaziUy~lei-Ckinon (Indre^t-Loire). — Actes 

de Charles VII y donnés, 619, 31 33. 
Rebelles. (Avance pour frais de poursuite 
contre les), 3i46; — (Expulsion sous 
Charles VI des femmes et filles des), 1777; 
— (Officiers du Roi ayant prêté assistance 
aux), 3i4i; — (Ordre de Charles IX de 
vendre les biens des] , 3 1 30 ; — ( Partisans 
du duc de Bourgogne sous Charles VI , dé- 
clarés], 1964. 
Rébellion — aux officiers de justice (Défenses 
de faire), 194; — de Robert Le Coq, 
évéque de Laon, 95. 
Rebours (Jean), procureur du Roi de la ville 

de Paris, 83. 
Rbbuffb (André), écuyer de la Reine, 

1673. 
Réception — à l'office de sergent (Conditions 
requises pour la], io4i; — du cardinal 
d'Amboise comme légat du Saint-Siège, 
101 5; — du cardinal Rarberini, légat du 
Saint-Siège à Paris, 3686; — de Charles 
Denis de Bullion en l'office de prévôt de 
Paris, 4i63, 4176; — de Gabriel Merino, 
légat du Saint-Siège, 3389; — des députés 
aux Etats généraux par Cbaries IX , 3 953 ; — 
des députés du roi d'Espagne par l'Échevi- 
nage, 4599; — de la reine d'Espagne au 
Palais-Royal à Paris, 4 149; — en l'office 
d'arquebusier a Paris, 34ii, 34i3; — 
des comptes des jurés savetiers, 911; — 
de conseillers au Nouveau Cbâtelet, 4357, 
4359, 4361, 4363, 4365, 4367, 4371, 
4381, 4390; — de Sébastien Mabre en 
qualité d'imprimeur du Roi, 3938; — d'un 
maître brodeur, i443; — d'un maître 
tanneur à Chartres, 1597; — ^" maître 
des œuvres de charpenterie du Roi, 1799; 

— d'une maltresse lingère-toilière à 
Saint-Marcel, 4o43; — des maîtres de 
métieri ( Droit exigé par le receveur de Paris 
pour la), 1090, 1091; — |de maîtres de 
métiers (Ordre de surseoir à la], 323S; 

— de maîtres chaussetiers contre les jurés- 
du métier, i343; — des doreurs damas- 
quineurs par la Cour des Monnaies, i65i , 
1683 ; — tles maîtres tissutiers [Fixation du 
droit pour la] , 1634 ; — d'ouvrier en drap 
d'or, d'argent et de soie, 3988; — d'un 
procureur au Cbâtelet, 90a, 9o3; — de 
procureurs au Cbâtelet (Révocation de), 
3069 i — ^^^^ rubanier de fil de soie, 1 359 ^ 

— d'un maître vitrier, i383; — des ser- 
gents à cheval du Cbâtelet (Défenses de pré- 
lever aucun droit pour la], 948; — en la 
maîtrise de tondeurs de draps, i475. 

Receveur ancien et alternatif du Domaine 
(Union de l'office de garde*gnet buvetier 
du Cbâtelet k celui de), 35o6, 3507. 

des aides, tailles et équivalents du Do- 
maine (Création d'office de), 3 485. 

des droits royaux à Paris, 3io, 7704 



Receveur des épices du Cbâtelet ,( Maintien 
de l'office de], 38o3; — (Provisions de 
l'office de], 4546, 4555. 

de Paris (Cens pour les saillies et au- 
vent de l'église de Saint-Merry, réclamé par 
le], 1109; — (Demande par les jurés or- 
fèvres du tiers des amendes et confiscations 
de leur métier au] 1074; — (Mise en ad- 
judication des échoppes etétaux du Domaine 
par le], 894; — (Opposition a la réception 
des maîtres de métiers par le), 1090; — 
(Réglementation du commerce par le), 
919; — (Versement des amendes, forfai- 
tures et confiscations adjugées au Roi , au ] , 
357. 

général des finances k Paris ( Dépots des 



consignations versés au], 3837, 3838. 
Receveurs (Abus et excès commis au fait des 

aides par les], 169. 
généraux (Injonction aux) de remettre 

leurs deniers au trésorier de l*£pargne, 

1339. 

voyers de Paris ( Nomination de receveur 



des amendes et confiscations du Ciiâtelet 
par les], 1139. 

— du clergé (Vérification de la recette 
des), 4495. 

— du domaine du Roi ( Rétablissement des 



offices de], 3117. 

— des épices (Création d'offices de), 
4545; — (Suppression des offices de], 
38o3. 

payeurs héréditaires des gages du Cbâ- 



telet (Création de deux), 4173. 
Récolte du vin (Abondance de la), s 58 3; 

(Insuffisance de la), 1787. 
Récoltes des protestants (Rentrée par les soins 

de commissaires des ) , 3173. 
Recommandaresse jurée (Réception d'une), 

i3o3. 
Reconstruction du pont Notre-Dame, 1394. 
Récusation du Lieutenant criminel du Cbâtelet 

dans un procès intenté à deux notaires, 

ll65, 1303. 

Reddition de Rouen à Cbaries VU par le duc 

de Somerset, 637. 
Redevance due par les sergents à cheval du 

Cbâtelet pour leur confrérie, 3097. 
Redevances exigées des nouveaux mariés par 

l'évéque d'Amiens, 470. 
Redou (Alexandre), marquis de Pransac, 

4047. 
Réduction des offices de notaires, procureurs « 

huissiers et sergents, 4009. 
Réduction — de Cbaries de Lorraine, duc de 

Mayenne, 4593; — de Paris sons Henri IV, 

4589; — (Accroissement du nombre des 

prisonniers du Cbâtelet depuis la), 1681; 

— des villes et provinces occupées par la 

Ligue, 4590. 
Réformateur des abus aux Halles de Paria 

(Pierre des Essarts), 437* 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



273 



Réformateur des malfaiteurs du royaume 
(Prévôt de Paris souverain juge et), SSg. 

des marchandises de mercerie (Office de 

visiteur et de garde général], 3359, 336a. 

Réformateurs des abus et excès au fait des 
aides, 169. 

sur le fait des désobéissances sous Char- 
les VI (G)mmissaires), 1933. 

envoyés depuis Tavènement de Louis XI 



( Abus commis par les ] , a 1 1 9. 

généraux (Instruction des causes con- 



fiées aux], 118. 
Réformatîon des abus commis dans les Halles 
de Paris, dites de Champeaax, i46, 1^7. 
497. 

des finances [juges sur la], a 558. 

de la justice, 634, 879, 939, 97a, 

973, 11191 120b bit, 3o7a-3o74, 

du luxe des habits, 796. 

d'un procès criminel contre des habi- 



tants deCorbeil, 1909. 

d«s règlements sur les étuves et étuvistes. 



a95. 



de sentence du prév6t de Paris par le 
Parlement, 811. 

de» statuts — des aiguilletiers de Paris, 



293 ; — des artilliers de Paris, 69a; — 
des bourreliers de Paris, 379; — des car- 
deurs de Paris, 4a 6; — du métier de dor- 
lotterie, 375-, — des filandriers de Paris, 
893 ; — des foulons de Paris, 601 ; — des 
gainiers-fourreliers de Paris, 681; — des 
gantiers de Paris, 5a5; — des pdletiers 
fourreurs de Paris, 271; — des valets 
tondeurs de draps de Paris, 509. 

générale des hôpitaux ( Commissaires du 



Pariement sur la], 1498. 
Réforme des abus (Concile général de Lyon 
pour la], aii9; — au Châtelet (Com- 
missaires chargés de la), 34, 44. 

des hôpitaux de Paris (Commissaires 

chargés delà], a8ii. 

des officiers du Châtelet, 10, 16, 17, 



3a, 34. 

— de la procédure au Châtelet, i3, i4t 
17, 18, ao, 34t a56, a57, 4ii* 

dustyledu Châtelet, 8, i3, 17, 18, 



ao, 356. 

des vêtements [de soie ( Ordonnance de 

Henri II sur la], 2738, 3739. 

Kefîige (Église de Saint- Denis -de-la-Chartre, 
lieu de], i356. 

Réfugiés au fieiubourg Saint-Antoine (Ouvriers 
et artisans), 3948. 

Régence d'Anne d'Autriche (Mattrises de mé- 
tiers créées à Toccasion de la], 3885; — 
de Charies, duc de Normandie, fils du roi 
Jean, io3. 

Régent en médecine, incriminé pour emploi 
d'actes raturés, 1888. 

Régiment de Melun ( Lieutenant -colonel 
du]. 395a; — delà Reine (Officier du], 



4i5i; — de la Valette (Officier du], 
4i5i. 
Registre des amendes et confiscations (Tenue 
par les greffiers d'un], 3529. 

des cens sur les étaux des Halles de 

Champeaux, 1784. 

de la Chambre des élus de la Marée, 

1794. 

de la Chambre du Trésor, 454- 

des droits et attributions du voyer de 



Paris, 443, 743. 

-^ d'écrou de la geôle du prieuré de Saint- 

Martin-des-Champs, 3677. 

— des hôtes tenu par les hôteliers, 3io4. 

— de la police, i3ii. 
de Jean Sarrazin, voyer de Paris, 444, 



74a. 



des statuts et ordonnances de la nation 
de Normandie, 763. 

pour Tinscription des garçons apothi- 



caires (Tenue de), 3874. 
Registres pour les actes des notaires ( Ordre de 
tenir des], iao5 bis. 

de baptêmes, mariages et sépultures 

( Visa par les juges royaux des), 4i la* 

de la Chambre criminelle du Châtdet, 

1010, iia5. 

■^ — de la Chambre des Comptes, 866, 



1337, 1373. 

— de la Chambre du procureur du Roi au 
Châtelet, i43i, i5i8, 3791. 

— du Châtdet sur les métiers (Anciens), 
1793. 

— des consignations aux greffes du Parie- 



ment et des cours, 3796. 

— du contre des exploits ( Droit de para- 
pher les), 4307. 

— d'écrou des prisons des justices subal- 



ternes, i449* 

— du greffe du Châtelet (Extrait des), 
iio5, 3398. 

— des greffies des bailliages ( Tenue et con- 



servation des], i44o. 

des notaires ( Collation des grosses 



des contrats sur les), 3647 > — (Inventaires 
des), 3965. 

Règlement adopté par les greffiers de l'Ancien 
Châtelet, 4ii5, 4il6. 

du Conseil pour le prix des grains, fa- 
rines et denrées, 1810, 181 1, 

du Pariement de Paris pour les adjudi- 



cations par décret et criées, 4a 98. 

— du prévôt de Paris pour les enquêtes des 
examinateurs du Châtdet, 1908; — du 
prévôt de Paris pour l'ordre du cortège de 
l'entrée de Charles DL, 3 186. 

— des droits sur les draps, serges et es- 
tamets, 4455. 

— des droits et fonctions des jurés ven- 
deurs de bétail , 885. 

de juridiction sur les métiers de Paris , 

33i. 



des lettres de change entre les mar- 
chands, 1986. 

Règlement — pour l'abréviation des procès, 
3oo3, 3oi4« 3019, 3o2o, 3o3o; — pour 
l'acquit des droits de douane à l'entrée des 
marchandises étrangères, 3o6i; — pour 
l'administration de l'hôpital de la Trinité à 
Paris, a 8a 6; — pour l'administration de 
la justice au Châtdet, 3a, 34i 974« 3178, 
3198, 4167; — pour l'apprentissage des 
tondeurs de draps, 3465; — pour le bail 
des changes et forges du Grand Pont, 
1806; — pour les barrages et chaussées de 
la Prévôté, 951 bis: — pour les boulangers 
de Paris, 571 -, — pour la bourse commune 
des greffiers du Châtelet, 4374; — pour 
le Châtelet de Paris, 45o; — pour le com- 
merce de l'alun étranger, 3a5a; — pour le 
commerce de la laine, 3039; — pour le 
commerce du poisson d'eau douce, i3i6, 
1459, i8o5, ao3a; — pour le commerce 
du poisson de mer, 933, 934 « ia36, 
aoi4 ; — pour le cours des monnaies, 909 ; 
— pour les criées, ventes et adjudications 
par décret, 3758; — pour la distribution 
des procès au Châtdet, 381a; — pour les 
draps vendus à Paris, ao4o; — pour le 
droit de visite du grand panetier de France 
chez les boulangers, 819; — pour les droits 
de mainmorte et formariages, i84a; — 
pour les droits de péage sur les marchan- 
dises venant par la Seine, i844; — pour 
les droits et fonctions des gardes de» sceaux, 
4448; — pour les droits et fonctions du 
grand voyer de France, 33ii, 33 13; — 
pour les droits et fonctions du greffier des 
Insinuations du Châtelet, 3823; — pour 
l'élection des jurés aleniers et aiguilletiers , 
1714 ; — pour l'élection des jurés du métier 
de potier d'étain, i444; — pour l'enlève- 
ment des boues et immondices , i55, a4oo; 

— pour l'entretien des pauvres de Paris, 
44i3; — pour l'établissement de la petite 
poste à Paris, 3936; — pour les étaux de 
la Halle neuve des merciers, aoa8; — pour 
les examinateurs du Châtelet, io3o; — 
pour l'exécution de faux monnayeurs, 79a; 

— pour l'exercice du métier d'orfèvre et 
joaillier À Paris, 4335; — pour l'expédi- 
tion des sentences d'audience du Parc civil 
et du Présidial du Châtdet, 4309; — pour 
l'exploitation des mines, 3358; — pour les 
études du droit civil et canonique, 4i38; 

— pour la fabrication et vente des chan- 
ddles de cire, 5a6; — pour la fabrication 
des chapeaux de bièvre de Bruges, 3006; 

— pour la fabrication et teinture des draps, 
739, ao4o, 3i34; — pour la fabrication 
des draps de Louviers, 378; — pour la 
fabrication et vente des épées, 847 ; — pour 
la fabrication des fers doux et aigre et de 
l'acier, 3748, 3750; — pour les femmes 



RB018TRBS DBS BAifiriniaB. 



35 



mrBimKiK katiosalb. 



274 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



de mauvaise vie, 1773*, — pour la fixation 
des salaires des diarretiers et valets des 
champs, 3aod; — pour la foire du Lendit, 
33a, 3a6, 606, 607; — pour les fonctions 
de contrôleur du domaine du Roi en la ville 
et prévôté de Paris, 436o; — pour les 
fonctions des contrôleurs des bans de ma- 
riage, d335; — pour les fonctions de lieu- 
tenant civil et de lieutenant de police au Châ- 
telet, 4i64; — pour les fonctions des sub- 
stituts du procureur général du Roi au Chà- 
telet, 3da3 ; — pour les francs fiefs et nou- 
veaux acquêts, 4437; — pour la garde des 
forteresses, 196; — pour la grande et pe- 
tite signature du Ghâtelet, 4i93; — pour 
le guet des châteaux et places fortes, 368, 
3io, 635, io4a. ai3i ; — pour le guet de 
nuit par les gens de métier, 3455; — pour 
les heures de travail des valets foulons de 
draps, 9033 ; — pour Thôpital des Enfants- 
Rouges, 354i; — pour Tincarcération par 
les officiers de l'Ëvéque de prisonniers du 
(Ghâtelet, 774*, — pour la juridiction de 
TAncien et du Nouveau Ghâtelet, 4 173*, 
— pour la juridiction des juges audi- 
• teurs du Ch&telet , 4i5o', — iwur la juri- 
diction et compétence des baillis et séné- 
chaux, 9547; — pour la juridiction des 
Juges- Consuls, 34i6; — pour la levée 
d*une aide sur le vin, 548; — pour la levée 
d*un octroi destiné i la réfection du pont 
Notre-Dame, 995; — pour les lieurs et 
porteurs de foin, 3o55; — pour le loge- 
ment des marchands de la foire du Lendit, 
606; — pour les maisons des pestiférés, 
1073; — pour la maîtrise des métiers de 
Paris, 3o6o; — pour la maréchaussée, 
1 6 1 ; — pour le métier de saucissier-char- 
cutier à Paris, 671 ; — pour le nombre et 
les fonctions des sergents à verge du Ghâ- 
telet, .^o3, i853, 433 4; — pour les offices 
de conseillers en la sénéchaussée de Poitou , 
4368; — pour les offices de courtiers de 
draps, 1 9 1 ; — pour Tordre et la police des 
gens de guerre , 3098, 31 65, 3718; — pour 
la perception de Timpôt , dit ceinture de la 
Reine, 1793; — pour la perception d'une 
taxe sur les sergents du Ghâtdlet, 3i33 ; — 
pour la police des boucheries, 36o3 , 3773 ; 

— pour les porteurs de grains des Halles de 
Paris, 674; — pour les privilèges des éco- 
liers des Universités, 989 ; — pour la récep 
tion en la maîtrise du métier d*orfèvre, 
4559; — pour la réception en la maîtrise 
des peintres et sculpteurs, 49 10 ; — pour la 
réception en la maîtrise du métier de ton- 
deurs de draps , 877 ; — pour la réception des 
procureurs au Ghâtelet, 3377; — pour la 
reconnaissance des promesses et billets sous 
seing privé, 4 168; — pour la réunion à la 
Couronne du domaine royal aliéné, 9160; 

— pour les saisies des gages des officiers et 



commissaires de TArtilierie, 9860 ; — pour 
le salaire des greffiers, huissiers et sergents, 
4470; — pour la sénéchaussée et viguerie 
de Toulouse, 1 133 ; — pour les sergents à 
cheval et à verge du Châtdet, 4o3 ; — pour 
le service des officiers du Châtdet, 4169, 
4170; — pour le service des vassaux as- 
treints au ban et arrière-ban, 9655, 9759; 

— pour une succession litigieuse, 3i5o; — 
pour la suppression des nouveaux péages, 
169, 6 1 1 ; — pour la sûreté de la ville de 
Paris, 36o; — pour le style du Ghâte- 
let, 8, 3i57 ; — pour la tenue des assises à 
Gorbeil, à Montlhéry et à Saint-Germain-en- 
Laye, 4977,4978, 4984-4986; — pour la 
vente des blés, 9467 ; — pour la vente des 
comestibles en la rue de la Cossonnerie, 
755 ; — pour la vente du foin , 807 , 1 006 ; 

— pour la vente des draps, 997; — pour 
la vente des volailles et du gibier, 4 4 09 ; 

— pour la visite des cuirs, 9008; — sur 
le commerce de la marée, 1794; — sur le 
commerce et le poids du pain, 46o, 1089; 

— sur le fait des duels, 34 15; — général 
sur Timprimerie, 4446; — sur les mesures 
des coutils, 1703-1707. 

Réglementation — des droits de justice et de 
voirie du Roi, de Tévéque et du chapitre de 
Paris, 446, 743; — de la vente des mar- 
chandises, 919; — de la vente des mar- 
chandises aux Halles, 189. 

Règlements anciens des Halles (Observation 
des], 497. 

de Louis XIII pour la convocation du 

ban et de rarrière-ban , 4919. 

et statuts des aiguilletiers de Paris, 993 , 

485; — des apothicaires de Paris, 709, 
9938, 9939, 385o; — des armuriers-heau- 
miers de Paris, 9037, 3991; — des ar- 
muriers brigandiniers de Paris, 9086; • — 
des artilliers de Paris, 603, 699, 161 3- 
1616, 4498; — des aumussiers de Paris, 
9799, 33 18; — des balanciers de Paris, 
910, 1310, 3179; — des batteurs de Paris, 
i7i3; — des bimbelotiers-mirelliers de 
Paris, 864, i535, i596; — des boissdiers 
de Paris , 676, 906 1 , 9089 ; — des bonnetiers 
de Paris, 931, 9793, 3733, 33i8-3399, 
3845 ; — de la boucherie jurée de Gorbeil , 
9 935; — des bouchers de Paris, i645, 
i646, 1674-1676, i684, i685; — des 
boulangers-pâtissiers de Paris, 9989 ; — des 
boulangers-pâtissiers de Poissy, 9978, 45o3; 

— des bourreliers de Paris, 379, 394; 

— des boursiers de Paris, 860, i5i3, 
i5i4; — des boutonniers d*émail de Paris, 
1608, 3o64, 4619; — des brasseurs de 
bière et cervoise de Paris, 865, 1147, 
11 48, i564, i565, 3719; — des brodeurs 
de Paris, 663, 719, 946, 1170, 9767- 
9771, 3167, 3i68; — des buffetiers de 
Paris, 11 34, 9987, 3096; — des canevas- 



siers de Paris, 9586; — des ceinturiers de 
Paris, 714, 901; — des chatnetiers de 
Paris, 3374, 444i; — des chandeliers de 
Paris, 1743-1745, 3oi6, 3017; — des 
chapeliers de Paris, 689, 1964, 1699- 
1696; — des chapeliers de feutre de Paris, 
90o5; — des charcutiers-saucissiers de 
Paris , 671, 919 9; — des charpentiers de la 
grande cognée de Paris, 1 477 , 9075 , 399 1- 
3993 ; — des charrons de Paris, 967 ; — des 
chaudronniers de Paris, 697, ii59, 1713, 
9980, 4438; — des chaussetiers de Paris, 
919, 1098, i59i-i593, 9011, 9106; — 

— des cloutiers de Paris, 4117-4119; — 
des coffretiers-malletiers de Paris, 686 , 
1733-1735, 9093; — des colletiers de 
Paris, i5i3; — delà confrérie des libraires 
jurés deTUniversité, 9089 , 9395 ; — descor- 
diers de Paris, 9078, 934o, 934i, 4434; — 
des cordonniers de Paris, 9073; — des 
cordonniers de Poissy ,9 384; — descourte- 
pointiers de Paris, 933, 1700, 1701, 
3037; — des couteliers de Paris, 3o56; — 
des coutiers de Paris, 9090 ; — des cou- 
vreurs de maisons de Paris, 901 5, 3067 , 
3 068; — des découpeurs, égratigneurs et 
gauffreurs de Paris, 3976-3978; — des di- 
nandiers de Paris, 697, 1713, 9980, 4438; 

— des doreurs sur cuir de Paris, 1709- 
1711, 9893, 9894, 3558; — des doreurs 
sur métaux de Paris, i65o, 1691; — du 
métier de doriotterie, 375; — des drapiers 
de Paris, 190, 998, 4i6, 5o8, 557, i499, 
1609-1611 , 9658; — des épiciers de Paris, 
699, 694, 709, 1009, 9671, 9791 , 9799 , 
9939, 385o; — des étameurs de Paris, 
4117-4119; — des faiseurs de cartes et 
tarots de Paris, 1737 , 1 738; — des faiseurs 
d^esteufs deParis, 10G9, i454-i456, i56o, 
9079, 9559-9554, 3388-3399; — des fai- 
seurs de gibecières et escarcelles de Paris ,901, 
i5i3; — des ferblantiers de Paris, 3879 , 
3873; — des ferronniers de Paris, 4117- 
4 1 1 9 ; — des fevres et maréchaux de Paris , 
660, 3o56; — des filandriers de Paris, 
893 ; — des fondeurs-mouleurs en saUe de 
Paris, i594, i584; — des foulons de draps 
de Paris, 601, 701, 9068, 3989-3985; 
— des fourbisseurs de Paris, 9076, 9746 , 
3o83-3o85, 3760 ; — des fourreliers de 
Paris, 681, 9934; — des fripiers-étaliers 
de Paris, 588, 709, i369, 9094, 3437, 
4oi4-4oi7, 46o5; — des gainiers de 
Paris, 681, 9934, 9935; des gantiers- 
parfumeurs de Paris, 1639, 9077; — 
des gamisseurs d*épées de Paris, 9746, 
3o83-3o85, 3760; — des grainiers df 
Paris, 3946; — des graveurs de Paris, 
3o56; — des haubergiers de Paris, 407, 
3374, 3375, 444i; — des heaumiers de 
Paris, 1941, 9037, 9991; — des horlo- 
gers de Paris, 1471, 4383, 4690; — de» 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



275 



bûchers de Paris, 678, aoia; — des hui- 
liers de Paris, 976; — des jardiniers de 
Paris, 3893; — des iantemiers, souffletiers 
et boissdiers de Paris, 6764 ao6i, 9089; 

— des iingères-toilières de Paris, 1 536-i 54 1 « 
1719, 1790, 9161, 9475; — deslinières- 
chanvrières de Paris, i6a5, i6a6, 3704* 
4oa6-4o98, 45i3; — des iiniers et chan- 
vriers de Paris, 704. i5o7, 9703, 3704*, 

— des marbriers de Paris, 3366-3368; 

— des maréchaux de Paris, 660, 3339- 
334 1; — des mépssiers de Paris, 409, 
1188; — des menuisiers de Paris, 3903; 
3903*, — des merciers de Paris, 376, 
1098, 9695, 3ioi, 3ioa; — des mer- 
ciers-joailliers de Paris, 9880; — des 
mitainiers de Paris, 30o5, 3733, 33i8; — 
des moutardiers de Paris, 1 1 34 « 3387, 3096; 

— des nattiers de Paris, 677, 1019, 1748- 
1751, 9099 ; — des orfèvres de Paris, 909 , 
99i4t 9496,4335,435a; — des oubloyers 
de Paris, 393 , 4o4 , 3o36; — des ouvrier» 
de cuir bouilli de Paris, 691, 3934 ; • — des 
ouvriers en draps d or, d'argent et de soie de 
Paris, 3983, 3985, 3989, 4o33, 4o34; — 
des oyers-rôtisseurs de Paris, 1079, 139 5, 
9939, 9917-3930, 34o3, 34o4, 4598; — 
des passementiers de Paris ,1759; — des pas- 
sementiers d*or et d^argent de Paris, 3898- 
9 900; — des patenôtriers de Paris, 1607, 
1608, 3o64, 3a3o-3333, 4435, 4619; — 
des patiniers de Paris, i945; — des pâ- 
tissiers de Paris, 583, 95o; — des pâtis- 
siers de pain d*épice de Paris, 458o; — 
des paveurs de Paris, 994, 1699, i63o; 

— des paumiers de Paris, 106 a, i454- 
i456, 3073, 3553-3554, 3388-3393; 

— des pécheurs k engins de Paris, 3740, 
3 001; — des pécheurs k verge de Paris, 
9735, 3097; — ^^^ peigniers tabietiers 
de Paris, 706 , io45, 1761; — des pelle- 
tiers-fourreurs de Paris, 173, 176, 371, 
i658, 1659, 3o38, 3593-3598, 3943; 

— des pelotiers de Paris, 1063; — des 
plominers de Paris, i5o8, i5o9, 3705, 
9706; — des phimaseiers-panachers de 
Paris, 3971, 3973; — des poissonniers 
d'eau douce de Paris, 698, 3159, 3740, 
3ooi ; — des potiers d*étain de Paris, 938, 
937, aoi6, 348i-3484; — des potiers de 
terre de Paris, 643, 3036; — des poulail- 
lers de Paris, 955, 965, i5ii, a33o, 3666- 
9669; — des poupetiers de Paris, 3349- 
334 4 ; — des pourpointiers de Paris , 4 1 3 , 
684, 3066, 386o, 386 1; — des raccou- 
treurs de bas d*estame et de soie de Paris, 
455o; — des retordeurs de fib de laine et 
de lin de Paris, 893; — des rubaniers de 
Paris, 1 1 38 ; — des savetiers de Paris, 905 , 
919, 968, 976, i4i4; — des sayetenrs de 
Paris, 661, ai35, 3i36; — des selliers- 
lormiers de Paris, 374, 1690, 1631, 1730- 



1733, aoa3, 3911-3915; — des serruriers 
de Paris, 349, i46i, i46a, 43i3; — des 
sueurs de Paris, 3073; — des taillandiers 
de Paris, i56i, i563, 3873, 3873; — des 
tailleurs de corail, d*ambre et jais de Paris, 
333o-3333, 4435, 4443; — des tailleurs 
dliabits pi>urpointiers, 3979-3989, 4691; 

— des tailleurs d'images d*ivoire de Paris, 
io45 ; — des tailleurs de robes et d*hahits 
de Paris, 673, 695, io65, 9o65, 3157, 
3o65 ; — des tapissiers et courtepointiers 
de Paris, 1700, 1701; — des tapissiers 
nôtres de Paris, 931, 933, 1701; -— des 
tapissiers sarrazinois ( ou de haute lice) de 
Paris, 3018, 3019; — des teinturiers de 
draps de Paris, 3034 ; — des teinturiers de 
peaux rouges et noires de Paris, 90 13; — 
des teinturiers du petit teint de Paris, 
1591-1595, 1763, 3353-3363, 3533; — 
des teinturiers de toile de soie, de fil et 
laine de Paris, i465, i466, 3901, 3903; 

— des tisserands de toile et canevas de 
Paris, i633; — des tisserands en linge de 
Paris, 688, 1937, 3oa5, 2071; — des 
tissutiers de soie de Paris, 669, 680; — 
des tissntiers-rubaniers de Paris, i554- 
iSSg, 1733, 176a, 3131, 3985, 3989; — 
des tondeurs de draps de Paris, 696, 1391, 
3465; — des tonndiers déchargeurs de 
vins de Paris, 338, 1437, 3o33, 3069, 
3569, 3570, 38a8, 3ioo, 3839, 3919, 
46i3; — des tourneurs de bois de Paris, 
672, io45, 3o83, 3 435; — des tréfîliers 
de Paris, 3374, 3375, 444 1 ; — des van- 
niers>quincaillers de Paris, 700, 3070; — 
des vendeurs de vins de Paris, 3317, 3743, 
3091 ; — des vergetiers de Paris, 708; — 
des verriers de Paris, 675, 3079; — des 
vinaigriers de Paris, ii34, 3387, 3096. 

des syndics et députés généraux du 



clergé, 4495, 4497. 

pour les maladreries (Observation des). 



385. 



sur les étuves et étuvistes de Paris, 995. 

Rbghabd (Michel), messager juré de TUni- 

versité de Paris pour Nemours et Chàteau- 

landon, 3758. 
Rkcnaumn (Jean), marchand, bourgeois de 

Paris, 3563. 
Rborault (Daniel), sieur de Rocquencourt, 

3543. 

(Etienne), seigneur de Bagnolet, 4558. 

RsoNiER (Guillaume), marchand, bourgeois 

de Paris, teneur de jeu de paume, 46o4* 

(Jean), lainier, i345. 

Regrattiers (Achat de blé ou autres grains là 
revenue » , interdit aux boulangers- ) , 836 ; — 
( Bottelage et vente du foin défectueux inter- 
dits aux), 949; — (Commerce des), 374, 
954 ; — ( Concurrence faite aux marchands 
forains par les ), 859 ; — (Défenses d'aller au- 
devant des marchands forains, faites aux]. 



1178, i335; — (Défenses d'étaler leurs 
marchandises sous le Petit Pont, faites 
aux), 669; — (Encombrement de la \oie 
publique par les), 859; — (Heure fixée 
pour la revente en la Cossonnerie des 
volailles et sauvagines par les), 966; — 
(Vente du charbon interdite aux), 1317; 
( Vente des comestibles en la rue de la Cos- 
sonnerie par les), 755; — (Vente des 
échaudés interdite aux), 736. 

de légumes et de petit poisson de mer 



( Exemption d*imp6t aux), 4 1 3. 
Réhabilitation — accordée pour l'acquit d'une 

dette, 353 3, 3533; — de Raoul d'Ailly, 

maître des Comptes, 95. 
Reims (Marne). — Actes royaux y donnés, 

1399,3776, 3778, 3780, 3781, 3819* 

3946, 4483; — Archevêque , 471 « 1801 ; 

— Bourgeois de l'Échevinage empri- 
sonnés par l'archevêque, 1901; — (Cha- 
pitre de ) en procès avec l'archevêque , 
471; — Empiétements commis à Pont- 
Fa verger par les gens de l'archevêque, 469; 

— Juridiction temporelle du chapitre, 
469; — Officiai, 1894; — Saisie du 
temporel de l'archevêque, 1894; — Tri- 
bunal de l'official, 1901. 

Rkims ( Guillaume db ) , procureur de la reine 
Clémence de Hongrie , 1913. 

Relieurs de livres (Confrérie des), à Saint- 
André des Arts, 3083, 3335. 

Religieux lais (Exdusion des couvents des Cé- 
lestins des), 3oi3. 

Religion catholique (Déclaration de la Ligue 
pour la défense de la), 4569; — et 
romaine (Défenses de professer autre nài- 
gion que la], 3 138, 4393, 4556; — (Offi- 
ciers des justices obligés de faire profession 
de la], 3 147. 

Religion réformée (Attribution aux hôpi- 
taux des biens légués aux pauvres de la), 
4i54; — (Autorisation d'un mariage dans 
la], 3543; — (Cessation des fonctions des 
notaires, procureurs et huissiers de la], 
4 1 4o ; — ( Cimetières de la Trinité et de 
Saint-Pierre au faubourg Saint-Germain, 
réservés aux inhumations de la), 46ii; — 
(Commissaires chargés de la gestion des 
biens de ceux de la), 3 173; — (Défenses 
d'admettre des catholiques, faites aux mi- 
nistres de la), 4393; — (Défenses aux 
cathcdiques de professer la), 4393; — (Dé- 
fenses d'établir des juges de la ] , 4 1 4o ; — 
(Défenses de nommer des experts de la), 
4i56; — (Dettes des marchands de Paris 
avec des gens de la), 3i34; * — (Dispense 
pour mariage dans la), 3894; — (Enquête 
sur les meurtres et vob au préjudice des 
sujets de la), 3137; — (Exercice de la), 
3o33, 3o37, 3099, 3119, 3461; — (Exer- 
cice de la] à Ablon, 46ii; — (Héritage 
revenant aux pauvres delà], 3 4 00;— (Mi- 

35. 



276 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



nistres du temple de Charenton de la), 
34oo; — (Obsèques de ceux de la), 4617; 

— (Officiers du Roi ayant fait profession de 
la), 3i4i ; — (Ordre de remplacer les offi- 
ciers de justice de la), 3 167; — (Pw^l avec 
ceux de la ), 36 1 3 ; — ( Restitution des tilles 
occupées par ceux de la), ddSa: — (Révo- 
cation de chanffecires de la Chancellerie de 

la), 3i4i* 

Religionnaires, gens de métier et de mer (Dé- 
fenses d*émigrer aux), 4i36. 

Rdiquaire de la Sainte Robe à Ârgenteuil, 
4371. 

Reliquaires ( Orfèvres autorisés a fabriquer 
des), 3311; — volés (Vente cfandestine 
des), 3i33. 

Rbmirsz (Jean), chirurgien juré à Pans, 
3375. 

(Jean) docteur en droit, originaire de 

Soria en Castille, 3375. 

Rémission (Retrait aux lieutenants et gou- 
verneurs des provinces du droit de délivrer 
aucune ) , 3 3 a s ; — a des boulangers condam- 
nés pour fraudes, 881; — aux changeurs 
poursuivis pour infraction aux ordonnances , 
1828; — à une femme pour supposition d'en- 
fant , 3679 ; — aux gens de guerre de Corbeil 
et du Bois de Vincennes, 566 ; — à un gentil- 
homme pour conp d'épée mortel, s539; — 
aux gentilshommes ayant suivi le parti du duc 
de Bourgogne, 1973, 1985; — à des meur- 
triers condamnés à mort par le bailli de 
Chàtres-sous-MonUhéry, 867; — aux pri- 
sonniers de la Conciergerie pour Tavènement 
de Marie d'Angleterre, reine de France, 
11 35; — à un rôtisseur, pour achat de 
daims, 1191 ; — des peines encourues par 
les drapiers de Paris pour leurs fraudes et 
abus, 798; — pour crimes et délits durant 
la guerre, i5o; — pour rapt et mariage 
clandestin, 1003, ioo3; — accordée par 
Éléonore d'Autriche, lors de son entrée à 
Orléans, i433; — accordée par Jacquea V, 
roi d'Ecosse , pour son entrée k Paris , 3 539 ; 

— obtenue par un meurtrier, i856, 1963. 
Rémissions (Défenses aux justiciers d'enté- 
riner les ) , 1 807 ; — délivrées par le duc de 
Guyenne, a 101; — délivrées par les maî- 
tres des Requêtes de l'Hôtel, i3ia. 

Remonêtrance du dergé de France au Roy, 
libelle, 3490. 

Remontrances — au Parlement au sujet de 
l'érection en métier juré du métier de dé- 
coupeur, 3377 ; — faites par le Parlement, 
pour la réformation de la justice, 3073 ; — 
verbales du prévôt de Paris au Roi, 3o8i. 

RniT (Philippe nu), sieur d'Aidnoy, gendarme 
de la compagnie de Villequier, 3743. 
— (Pierre), procureur au ChAtelet, 
3634. 

Renaudière (Jean-Baptiste db Sairt-Hcbuit, 
sieur de la), 3783. | 



RsifiE DK Franck , duchesse de Chartres , 3 4 a 3 , 

3434. 

Rennes (Ille-et-Vilaine). — (Privilège pour la 
fabrication des savons dans le ressort du 
Pariement de), 3 309; — Sénéchal, i448, 
3470. 

Renouaiu) (Capitaine), capitaine de gens de 
pied, 4379. 

Rkiouart (Jean), sergent du Châtelet, 1916. 

Rente — due pour le mariage de la mère du 
connétable d'Albret, 391 ; — sur la maison 
d'un orfèvre en face de Saint-Leufiroy (Ces- 
sion d'une), 944, 945; — pour le rem- 
boursement du greffe des Insinuations sup- 
primé (Constitution par l'Ëchevinage de), 
3896 ; — sur des masures en ruine adjacentes 
au Châtdet (Vente par l'abbaye de Saint- 
Antoine-des-Champs d'une), 935. 

Rentes (Connaissance des procès rdatifs 
aux), 466; — constituées par l'Ëchevinage 
(Saisies de), 3i43 ; — de la boîte du pois- 
son de mer à Paris, 454; — de la ferme 
des hallages (État des), 1 85 4;-— del'Hôtel- 
Dieu (Bourses pour les prédicateurs des 
prisons , prélevées sur les ) , 46 1 5 ; — sur les 
étaux des fripiers et pelletiers aux Halles de 
Paris (Annulation des), 58o; — sur l'Hôte 
de Ville (Création par Charles IX de), 
3i8a, 3171, 317a, 3i74; — sur l'Hôtel 
de Ville (Donation de), 34a s; — sur la 
Ville ( Rachat des ) , a857 ; — sur immeubles 
à Paris ( Exemption des lods et ventes pour 
les), 3865; — sur des maisons de Paris 
(Arrérages de), 483; — sur les maisons 
des faubourgs de Paris (Payement des), 
4593 ; — sur les maisons de Paris ( Rachat 
de), 37, 39, 3i, 590 ; — sur des maisons 
de Paris (Vente de), 178. 

RentUly (Jean de LiQifT, seigneur de), 3589. 

Réparations — aux bâtiments du Châtelet, 
904 « 1681 ; — aux maisons menaçant ruine 
(Ordre de faire d'office les), ioo5; — aux 
maladreries de la Prévôté de Paris, 385. 

Repeuplement de la cité de Franchise (Envoi 
de marchands pour le), 691, 741, 3137, 
3i63. 

Représailles contre les gens d'église partisans 
du duc de Bourgogne, 1971* 1974. 

Requêtes de l'Hôte (Adjudication d'un office de 
sergent à verge du Châtelet par les), 1093, 
1094; — (Attribution des causes des con- 
seillers de la ville de Paris aux), 354a ; — 
(Droit de committimus de l'abbaye de Saint- 
Faron de Meaui aux ) , 4079 ; — ( Enregistre- 
ment de lettres désignant Jean de Beaugrand , 
comme expert en écritures, par les), 3391 ; 
— ( Jugement prononcé par un maître des ) , 
1 3 07 ; — (Remissions délivrées par les) , 1 3 1 a . 

du Palais (Abus des renvois de causes 

aux), 79; — (Appel de sentence des), 
1 099 ; — ( Causes des Ursulines du faubourg 
Saint-Jacques commises aux), 3741; — 



(Commis au greffe des), 38o5; — (Dîmes 
de Belloy adjugées à Nicolas Berthereau par 
sentence des), 3836; — (Droit de commit- 
timus de l'abbaye de Saint-Faron de Meaux 
aux ) , 4077 ; — ( Emprunt forcé des deniers 
des consignations aux greffes des), 3766; 

— Filles-Dieu autorisées à suivre la juri- 
diction des) , a 188 ; — (Jugement de procès 
en matière de criées, réclamé par les), 
9396, a5o5; — (Lacération d'acte raturé, 
ordonnée par les), 1886; — (Lettres de 
committimus pour les causes des officiers du 
Châtelet aux), 3588; — (Renvoi de causes 
du Châtelet aux), i58, 159, 380, 1189; 

— (Renvoi au prévôt de Paris du pro- 
cès des jurés conrtepointiers, par les), 
1338; — (Renvoi au prévôt de Paris du 
procès d'un vendeur de bétail, par les), 
i435; — (Renvoi des procès pendant aux), 
en vertu de committimns , 4566 ; — ( Sauve- 
garde pour un président des), 3 3o3; — 
( Sentence contre les barbiers , rendue par 
les), 648; — (Sentence pour criées d'uae 
maison de la rue Saint-Martin aux), 3633; 

— (Versement des deniers consignés an 
greffe des), 3797. 

Requints (Déclaration et payement pour la 
rançon de François I*' des droits de), i386, 
1387, 344o, 3448; — (Mesures contrôles 
recèlements de droits de), 3483. 

Rbsch (Conrad), allemand naturalisé, 3337. 

Résidence (Archevêques et évéques astreints 
k la), 3940; — (Baillis et sénéchaux as- 
treints à la), ai a; — (Certificats de) pour 
les prélats et bénéficiers, 3978, 3979, 3983, 
3983, 3986; — (Examinateurs du Châtelet 
astreints à la), i3i8, 3536; — (Prélats et 
bénéficiers astreints à la), si 30, 3977; — 
(Prévôt de Paris astreint à la), 3937; — 
(Prévôt de Touman astreint à la), i346; 

— (Prévôt et officiers du Roi astreints à 
la), 1079; — (Sergents à chevid du Châ- 
telet astreints ou non à la), 319, 391, 569, 
4373 ; — à Paris (Huissiers sergents à che- 
val dispensés de la), 4355; — des hommes 
d'armes et archers (Garnisons assignées 
pour la) , 3975 ; — du médecin de Henri m 
(Droit de), 4537; — du Roi (Exercice de 
la rdigion réformée interdit dans la), 3o37. 

Résurrection ( Mystère de la ) , a 3 a 8. 

Retkel (Ardennes). — (Comte de), 101 4; — 
Messager pour les lettres, paquets et mar- 
chandises de Paris, 388 1. 

Retordeurs de fils de laine et de lin de Paris 
(Statuts des), 893. 

Retrait féodal (Droit de), 4557. 

lignager frauduleux et simulé (Moni- 

toire ])our un), i363. 

RenU-en-Brie (Seine-et-Marne, c*" de la Ferté- 
sous-Jouarre). — Sauvegarde pour le 
prieuré, i45, aaai, a354* 

Révélation des deniers, joyaux et papiers de 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



277 



Jacques de Beaune, seigneur de Sembkn- 

çay (Ordre pour la] , 34o5. 
Revendeur de tieilles ferrailles (Procès intenté 

par les taillandiers de Paris à un], 1^67. 
Revendeurs (Achat de friperies et de vieux 

métaux k des inconnus, interdit aux) , iSSs ; 

— (Obligation de vendre en la Halle de 
firiperie, imposée aux]« i36i, i36a; — 
(Réduction du nombre des), i533, 4420; 

— ( Vente des comestibles en la rue de la 
Cossonnerie par les), 766 ; — (Vente d'ou- 
vrages de fer neuf, interdite aux ) , 1 467 ; — 
de foin (Défenses d*en acheter sur les ports 
faites aux), 807; — de friperie (Étalages 
sur la voie publique , interdits aux), iigS; 

— colporteurs de firiperie ( Étalage de mar- 
chandises, interdit aux), ih^à; — de légu- 
mes et de petit poisson de mer (Exemption 
d'impôt aux), 4ia; — de toiles (Accès de la 
Halle aux toiles, interdit avant midi aux), 
3a96. 

Revendeuses de bijoux (Privilège accordé à 
des), 1756-1759, 3a47-3a5o; — de 
bardes et friperies (Places occupées aux 
Halles parles), 707. 

Revenus de la voirie de Paris (Partage des). 

Révocation des dons et aliénations du Domaine, 

4333. 
Rhodes (Ravitaillement et défense de), 2163. 
RiBBYRB (Antoine m), maître des Requêtes de 

i*Hotel, lieutenant civil de la Prévoté, dio3; 

— lieutenant général civil du Nouveau Cbàte- 

let, 4a5i. 
RmiER (Louis), général des Monnaies, 

3i4i. 
Ribleries et bastures ( Prisonnier détenu en la 

Conciergerie pour), 817. 
RiBOT (André), chanoine du Saint:Sépulcre, 

curé de Notre-Dame de Montesson, 3978, 

3983. 
Richard (Cyprien), religieux de l'abbaye de 

Saint-Denis, officiai de Texemption de Saint- 
Denis, 4o3i. 
( Sulpice) , sieur de la Houssière, 3475 , 

3491. 
RiCHSLiEU (Armand du Plbssis, cardinal db), 

368 1, 3698, 3790. 
(Nicolas db), procureur au Cbâtelet, 

3647- 
RiCHBM05T ( Arthur db ) , connétable de France , 

546, 55o, 568. 
RiCHBR (Jean), libraire-imprimeur à Paris, 

3490. 
(Madeleine), veuve d'Antoine de Jurie, 

sieur de Gametin, 3465. 
I^GOUABT (Antoine db), conseiller au Parle- 
ment, 3687. 
(Antoine db), seigneur d'Hérouville, 

maître des Requêtes de l'Hôtel, 3956. 
H16&ULT (Antoine), balayeur de la place de 

l'Apport-Paris , i33i. 



RiOLA!f (Anne), femme de Charles BodyaAd, 

premier médecin de Lonis XIII, 385 1. 
Rions (Esther db), femme de Pierre de Mecq, 

chirurgien et bourgeois de Bordeaux, 4076. 
RiPAULT ( Michel ) , conseiller au Conseil d'État 

et privé, 3538. 
Ris'Orangis (Seine«t-Oise, c"" de Corbeil). — 

Foires et marché, 3333, 3334, 3338. 

(Alexandre db Fadgon, seigneur de), 

3333. 

RnriBBB (Jean), notaire et secrétaire du Roi, 

3419. 

(Paul db), conseiller au Chàtelet, 3443. 

Roannais, — Duché, 3637. 

(Louis GouFFiBR, duc de), 3637. 

Roanne (Loire). — Lettres de Louis XII y 

données, 3337. 

RoBACHB ( Charies ) , prêtre du diocèse d'Amiens , 
aumônier de la Reine, notaire apostolique, 
3333-3335. 

Robe de drap gris d'homme, convertie en 
robe de femme, 668; — de femme (Robe 
de drap gris pour homme, retournée et con- 
vertie en), 668. 

RoBBRT (Jean), dit Boiiiibau> bigame, 1567. 

RoBEBTBT (Jacqudine), femme de Tristan de 
Rostaing, gentilhomme de la Chambre du 
duc dX)rléans, 4369, 4370. 

Robes — de drap neuf ( Défenses aux fripiers 
de confectionner et de doubler des), 1801, 
1803; — ornées de jais et de passements 
d'argent ( Défenses aux prostituées de porter 
des), 1853; — traînantes (Défenses aux 
femmes de mauvaise vie de porter des), 1786. 

RocHB (Jean db la), curateur de Jeannin 
Rousseau, 344* 

(Matburin de la), coupable de rapt, 

1003 , ioo3. 

RocHEFORT (Henri-Louis d'Algigicy, marquis 
db), conmiandant d'un corps de troupe sur 
la Meuse, 4095. 

Roche^vLyon (£a)[ Seine-et-Oise, c*" de Ma- 
gny]. — Acte de François I" y donné, 
4347 ; — Habitant, messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 345o. 

Rochelle {La) [Charente-Inférieure]. — Acte 
de Charies IX y donné, 3o56; — Actes de 
Louis Xm donnés au camp devant cette ville, 
3733, 3734, 3749; — Marchands, 1358-, 
— Messager juré de l'Université de Paris, 
3868 ; — Reddition à Charies IX , 445 1 ; -«- 
Tribunal des échevins, i358. 

RocBBTTB ( Louis DB LA ) , seigueur de Bruyères , 

3354. 

Rocqnenconrt (Daniel Rbgn ault, sieur de ), 3 5 4 3 . 

RoGQi7Bin>OBF (Christophe, comte db), 3995. 

(Suzanne db], 3995. 

R06BR (Guillaume), procureur général du Par- 
lement, garde de la prévôté de Paris, pen- 
dant la vacance du siège, 5. 

RooGBiTDORF (Christophe, comte db Rogqubiv- 

DORF ou), 3995. 



Rogneur d'espèces ( Condamnation d'un ) , 
1363. 

Rogneurs de monnaies (Pénalité contre les), 
s533. 

Roi — de l'arbalète et de la coulevrine (Privi- 
lèges du), 1374*, — des compagnons cou- 
turiers (Défenses de nommer un), 1047, 
1049; — ^^ joueurs d'instruments du 
royaume, 1686; — des ménétriers (Nomi- 
nation de), 1601. 

RoissiBD (Jacques db), maître d'hôtel du Roi, 
3457. 

Roissy (Seine-et-Oise, c*" de Gonesse). — 
Foire et marché, 4367; — Haute justice 
et fourches patibulaires, 3147, 4367; — 
Moulin à vent, 3643, 3644. 

( Jean-Jacques db Mesmbs , seigneur de) , 

3643, 3644, 3797, 3837, 4367. 

(Raoïd Jouybnbl dbs Ursius, seigneur 



de), 3147. 

Rôle — des cens de Ghaillot, 788; — des 
messagers jurés de l'Université de Paris 
(Inscription sur le), 33i6, 3454; — du 
péage de Mondhéry, 887. 

Rôles des officiers de la Prévôté de Paris pour la 
rançon de François T' ( Établissement des ) , 
1367. 

Rome (Italie). — Acte y passé par Augustin 
de Thou, abbé de Manlieu, 3570, 357 ^ * — 
(Nicolas Brulart, ambassadeur de Henri IV) , 
3199; — (Banquiers en cour de), 3463; 

— Bulle du pape Adrien VI y donnée , 3389 ; 

— Bulle du pape Clément VIII y donnée, 
3 1 99 ; — Bulle du pape Jean XXIII y don- 
née, 564 ; — (Collation d'offices ecclésiasti- 
ques en cour de), 3090; — Collège des 
protonotaires du Saint-Siège, 4039; — 
Défenses d'y expédier courriers et argent, 
3 4s3; — (Défenses, pour l'obtention des 
grâces expectatives, d'envoyer à), 3090; — 
(Interdiction du pèlerinage à), 3o5; — 
(Sentences contre les suppôts de l'Univer- 
sité de Paris par les juges apostoliques de la 
cour de), 1935. 

RoMB (Nicolas), garde du poisson de mer aux 

Hidles de Paris, 4333. 
(Pierre), candidat à l'office de vendeur 

du poisson de per, 43 1 8. 
Romorantin (Loir-et-Cher). — Actes royaux y 

donnés, 983, 3353, 3355. 

ROQUB (Odot DB la), 1301. 

Rosay (Seine-et-Oise, c" de Mantes). — 
Meurtre y commis, 1963. 

RosB (Toussaint), président en la Chambre 
des Comptes, 43 1 3. 

Rosiers (Jean des), prêtre lorrain, vicaire de 
la chapelle du Vivier-en*Brie, s 180. 

RosiCAT (Jean db), habitant de Laon, 188 5. 

Rosnj (Seine). — Justice et seigneurie (Lieu- 
tenant en la], 4339. 

RosNY (Maximilien db Bbthuiib, marquis db) , 

3334. 



278 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



RossBT (Antoine dk), conseiller au Nouveau 
ChAtelet, ^287, ^389, 4 a 90. 

RosTADiG (Tristan db), gentilhomme de la 
Chambre du duc d*Oriéans« 4369, 4370. 

RMisseur (Achat de daims du bois de Yin- 
cennes par un ) , 1191. 

Rôtisseurs ( Concurrence entre les poulail- 
lers et les], 1489, 4409-4412; — (Défen- 
ses d'acheter aux forains et de colporter 
volailles ou sauvagines, faites aux), 966, 
1 335 ; — ( Droit de vendre volaille et gibier, 
reconnu aux), 4 4 09-441 3; — (Fourniture 
de gibier k la reine de Hongrie par les), 
2867; — (Instance au Conseil privé entre 
les tavemiers et les], 3434; — (Obligation 
imposée aux taverniers-cabaretiers de se 
fournir de viandes et volailles chex les], 
3a 34 ; — (Opposition k des lettres au profit 
des taverniers-cabaretiers par les Jurés), 
3234, 3434; — ( Statuts des oyers ) , 107a, 
1395, 3339, »9i7-a92o, 34o3, 34o4, 
4528; — (Vente des comestibles en la 
rue de la Cossonnerie par les), 755; — 
(Vente du menu gibier, interdite aux), 
2573; — (Visites chez les taverniers-caba- 
retiers par les jurés), 3338, 3433. 

Roturiers (Acquêts de biens nobles par des), 
3o8, 2170, 2171; — (Port des dagues et 
daguettes, interdit aux), 3071. 

RouARDiÈRK (Nicolas DB la), i3o6. 

RouAULT ( François ) , écuyer, 1 1 43. 

Rouelle (Juifs tenus de porter sur leurs vête- 
ments une), 1 18. 

Rouen (Seine-Inférieure). — Acte de Henri VI, 
roi de France et d'Angleterre, y donné, 
1787; — Actes royaux y donnés, 621, 628, 
838, 94i, 975, 1734, 1944, 1947, 2167, 
2471* 2472, 2606, 2753, 3o36, 3359, 
3572, 4355, 4588; — (Amende de 
4,000 livres infligée à l'archevêque de], 
462; — (Arrêt du Parlement de Paris 
contre l'archevêque de), 48 1; — (Arrêt 
du Parlement de], 3498; — Assemblée des 
Etats, 3524 ; — Assemblée y convoquée par 
Henri IV, 4896; — Capitaine et bailli 
(Jean d'Estouteville), 5; — Coches de 
Paris, 1716, 4499; — Cour des Aides, 
4582; — Couvertures y , fabriquées , 920 ; 

— Diocèse, 3479, 3857; — ^^ Y ^^^^^^ 
par des marchands de Castille, 2004 ; — 
Fermes (Commis des), 3844; — Fuite du 
receveur général des finances, 3725; — 
(Hôpital fondé au Mont- Sainte -Catherine 
près de), 3182; — Lit de justice tenu au 
Parlement, 3o35; — Maire, 1877; — 
Nobles, archers et arbalétriers y convoqués 
par Charies VI, i943; — Parlement 
(Chambre de l'Édit du), 42i5; — Parie- 
ment (Chambre des vacations du), 1212; 

— (Prêtre du diocèse de), 3274; — (Pri- 
vilège pour la fabrication des savons dans 
le ressort du Parlement de), 33o9; — 



Privilèges des habitants, 6a 1, 6a8; — 

Siège par les Anglais sous Charies VI, 

1989, 1991; — Reddition à Charies VII, 

6a 1, 6a8; — Vicomte de l'eau, 30o4. 
RouPFiGifAG (François db), licencié en droit, 

meurtrier, i38o. 
RouoBifAiLLB (Jean), clerc tonsuré, 3751. 
Rouille des armes et ferrures (Composition' 

contre la), 3477. 
Rouleau sans fin pour la montée et descente 

des tonneaux (Invention de), 3436. 
Rouliers (Ordonnance de police pour les), 

io63. 
Rousse (Jean), sous-chancelier de la Faculté 

des arts, vicaire de l'église de Saint-Roch 

à Paris, 3689. 
Rousseau (Antoine), marchand, bourgeois de 

Paris, 3726. 

(Oaude), veuve de Charies Cointerd, 

boucher à Paris, 3763. 

(Robert), bourgeois de Paris, 344; — 



(Jeannin), son fils, 344* 
(Nicolas), graveur général des Mon- 
naies, 3330, 3331. 

Roussel (Pierre], roi des ménétriers, 1601. 
RoussELET (Ambroise), procureur aux Re- 
quêtes de l'Hôtd, 3890. 
RoussiUon (Isère). — Lettres de Charies IX y 

données, 3o3o, 3o38, 3o4o, 3o88, 3 157. 
RoussY (Louis de], marchand florentin, 31 85. 
Route d^Orléans (Avocat rançonné par des 

partisans sur la), 3170; — de Paris à 

Lyon (Service de courrier sur la), 3^ i3. 
Routiers (Jacques de Pailly, dit Fort^picb, 

capitaine de), 578. 
RouvEAU (Pierre), l'un des cent arqudbotîers 

de Paris, 34 1 1, 34 12. 
Ronvray (Seine) — Juridiction des garennes 

de ce bois, 3ii3. 
RoUYRAY ( Jean de ) , châtelain de Goumay-sur- 

Marne, 11 83. 
Ronvi^s ( Seine-et-Marne , c"" de Dammartin ]. — 

[Nicolas Le Beauclerg , seigneur de], 36 1 1. 
Ronvres-leS'Bois (Indre, c*' de Levroux], — 

Prieuré de Notre-Dame, 4o46. 
Roux (Edmond), messager juré de l'Université 

de Paris pour Bar-sur-Seine, 388o. 
Roy (Guillaume), voleur et sacrilège, ii5o. 
Rojan (Charente-Inférieure). — Lettres de 

Louis XIII y données au camp, 3617. 
Boye (Somme). — (Jean de Breteuil, bour- 
geois de), 5i4- 
RoYER (Jean), imprimeur et libraire du Roi 

pour les mathématiques en l'Université de 

Paris, 3858. 
Rubanier de fil de soie (Apprentissage à Tours 

et réception d'un), i359. 
Robaniers de Paris ( Apprenti rubanier de 

Tours travaillant chei les ) , 1 359 ; -^ ( Droit 

de visite chei les tissutiers dénié aux maîtres ], 
i4o6; — ( Procès entre les passementiers et 

les), i556, 1557; — ( Statuts des ) , 11 38. 



Rubans de soie et fil (Statuts des fabricants 
de), 375. 

Rubbntsl ( Pierre ) , lieutenant delà conservation 
des privilèges royaux de l'Université, a 905. 

Rns (Somme). — Actes de François 1** y don- 
nés, 353i-a5a3. 

RuEiL (AnneDB), veuve d'Antoine de la Faye, 
seigneur de Gouruay en Beauvaisis, 3 4 00. 

( Jean , Marie et Maddeine de ] , neveu et 

nièces d'Anne de Rueil, 3 4 00. 

(Jean de), bourgeois de Paris, 136; — 



receveur voyer de Paris, 1 139. 

Ruelle (Guillaume), conseiller au Pariement, 
3a99. 

Ruffians (Ordre de tirer des prisons et d'en- 
voyer aux galères de l'armée de mer tous ) , 
936. 

Ruine (H6tel épiscopal, dit de Saint-Maur- 
les-Fossés , tombant en), 3654 ; — (H6(ds 
des Toumelles et d'Angouléme tombant en ) , 
3oi5; — (Réparations aux maisons mena- 
çant), ioo5. 

RuUy (Oise, c*" de Sainte-Maxence). — Privi- 
lèges et droits d'usage des habitants), a a 33. 

RuHBT (Louis), curé de la paroisse de Saint- 
Leu et Saint-Gilles à Paris, 36oo. 

RuTHYB (Qemard de), grand aum6nier de 
France, 3846. 

Ruz^ (Antoine), sieur d'Effiat, 3387, 3574. 

(Jean), seigneur de Stains, i338, 

3373; — (Louis), son fils, i338. 

(Martin), seigneur de Beaulieu, secré- 



Uire d'État, 3387, ^^^7* 
— (Martin], sieur de Champeaux, secré- 
taire du Roi, 3447* 



Sable ( Ordre de combler les fosses des résidus 
de boucheries avec du), 5 16, 1036. 

Sablier» (Pierre db la), secrétaire de la 
Chambre du Roi, 3694. 

Sachot (Nicolas), doyen des conseillers au 
Chàtelet, conseiller honoraire, 4019. 

Sacre de la reine Anne de Bretagne, 790. 

Sacrement de confession aux condamnés à 
mort, 381. 

Sacrilège (Condamnation à mort pour vol 
et), ii5o; — commis à Notre-Dame par 
un prêtre, 897; — commis par un prêtre 
en l'église Saint-André de Chartres, 875. 

Sacrilèges incarcérés au Chàldet (Ordre au 
prévôt de l*H6td de livrer un complice 
de), 893. 

Sacs de procès ( Retrait par les procureurs des 
parties des), 4570. 

Safran sophistiqué (Bràlement à l'Apport- 
Paris de), i4o4, i4o5. 

Saonss (Louis de), sieur du Plessis, 3463. 

(Jeanne db], sa fille, 5463. 

Saillie en une maison (Autorisation de con- 
struire une), 53 1. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



279 



Saillies contre Téglise de Saint-Merry (Gens 
dû pour les) « 1 109; — sur la voie publique 
(Prohibition et démolition des), io83, 
3o4a , 3o43. 

Sahicton [ Saint- Yon] (Antoine db), proprié- 
taire des fiefs de Gloriette et Marché-Palu 
à Paris, 4o57. 

Saint'Àmand [-Mont-Rond] (Cher). — Sei- 
gneurie, 3385. 

Sautt-Amour (Jacques db), faut monnayeur, 

784. 

(Pierre CAYUxoif, dit db), cardeur, 

721, 724. 

Saint-Andrë (Confrérie des courtiers de draps 
sous le vocable de), a s 9. 

Saint- Andrj (Vente aux Halles de draps 
amenés de la foire de), 388. 

Saint- Anye (Captivité de Clément VII au châ- 
teau), 9417» 

Saint' Angel (Bois-GvtOfT, sieur de), 3711. 

Saint'Antonin (Tam-et-Garonne). — Lettres de 
Louis Xm y données au camp, 36 1 4» 

Saint' A quilin-d' A utjerons (Eure ^ c"" de Broglie). 

— Habitants en procès pour la taille, 3378. 
SAiNT-BBiforr (Jacques db), capitaine de la cité 

d*Ârras, 31 45, 3i46. 

Saint-Calais (Sartbe). — Messager juré de 
l'Université de Paris, 33oo. 

Saint'Claude (Jura). — (Privilèges aux habi- 
tants de la terre de), 3i43. 

Saini'Cloud (Seine-et-Oise). — Acte de Fran- 
çois I" y donné, 346 1 ; — (Bois de Rouvray 
près de}, 21 13; — (Olivier Lb Daih, capi- 
taine de;, 31 13. 

Saint-Côme (Collège de chirurgie ou de), 
3372, 3373. 

5aifit-Cjr (Seine-et-Oise). — Sauvegarde et 
garde gardienne pour l'abbaye, 3316,3373, 
3995, 4368. 

Saint-Denis (Seine). — Abbaye, 4o3i; — 
Actes royaux y donnés, 3 48, 2409, 34 13; 

— (Arrestation illégale d'un sergent du 
ChAtelet par les officiers de), 809 ; — Bailli 
de l'abbaye, 1168, 1963; — (Champ du 
Lendit à), 3863; — (Foire du Lendit à), 
606-608, 3ii5, 8701, 3863; — (Halle 
des drapiers, dite halle de), 3037; — 
Justice de l'abbaye, en la chfttellenie de 
Beaurain, 13 43; — Lieutenant général 
du bailliage de l'abbaye, 87; — Obsèques 
de la duchesse douairière d'Orléans, 4074; 

— Obsèques de la Dauphine en 1690 , 4 1 99 ; 

— Obsèques de Marie-Louise d'Orléans, 
duchesse de Montpensier, 4300; — Obsè- 
ques de Marie-Thérèse, reine de France, 
4i59; — Officiai de l'exemption, 4o3i; 

— Prévôté de Paris y transférée, 3635; 

— Procès entre Girard de La Folye et 
l'abbaye, 31 55; — Savoyards y fixés, 
384i. 

Sauit'ùeniM-de-Péon ( Saone-et-Loire , c*" de 
Curgy). — > Commune, 368o. 



Saint-Ètîenn» (Loire). — Messager de l'Uni- 
versité de Paris, 3799. 

Saint-Fargean (Yonne). — Duché, 33 10. 

iSaint-Foieien ( Somme , c*" de Sains ). — Lettres 
de François I** y données, 4390. 

Saint-Gblais ( Mellin db ) , garde de la 
librairie de Blois, 3559. 

Saint-Gemmes. Voy. Saint-James» 

Saint-Gbrmain (Guillaume db), procureur 
général du Pariement, garde de la prévoté 
de Paris pendant la vacance du siège, 5; — 
procureur général du Roi, 1871. 

(sieur de), auteur de la capture d'une 

caraque génoise, 843. 

Saint'Germain-dês-Fossés (Allier, c" de Va- 
rennes-sur- Allier). — Acte de Charies IX y 
donné, 3071. 

Saint-Germain-en-Lajre ( Seine-et-Oise ). — ( Acci- 
dent de Henri IV et de Marie de Médicis au re- 
tour de), 3397; — Actes royaux y donnés, 
168, 306, 1313, 1319, 1346, 1349, '^7^« 
1383, i36o, i366, i368, 1397, i463, 
1487, 1489, 1490, i5oi, i5o3, 1607, 
i5o9, i5ii, i56o, i563, 1593, i658, 

1673, 1711, 1746, 3011, 2216, 3383, 

23'i3, 3346, 3364, 3367, 3368, 34o4- 
34o6, 34i4, 3417, 34i8, 3430, 2435, 
2436, 3433, 35o8, 3527, 2565, 2566, 
3617, 3669, 3683, 3683, 3687, 3693, 
3693, 3700, 3703, 3707, 3713, 3719, 
3737, 3733, 3733, 3735, 3746, 3787, 
3788, 2790, 3793, 3798, 3834, 2825, 
2828-2831, 2836, 2839, 2844-3846, 
3855, 3856, 3863, 2869, >^7^* 3^7^* 
3878, 3891, 3905, 3906, 2913, 2918, 
2931, 3933, 3934, 3953, 2955, 2957, 
2963. 2965, 2966, 2968, 2970, 2972, 
2974-2977, 2993, 2995, 2997, 3oo8, 
3oà5, 3076, 3i58, 3174, 3175, 3i8i, 
3253, 3392, 3532, 3644, 368i, 3698, 
3711, 3713, 3779, 3783, 3807, 38io, 
38i5, 3819, 3835, 384o-3842, 385o- 
3853, 3878, 388i, 3890, 3900, 3901, 
3904, 4027, 4039, 4o4i, 4o44, 4o48, 
4o5o, 4o55, 4059, 4067, 4074 I 4o8o, 
4o84, 4io3, 4io3, 4i3i, 4i2/|, 4129, 
4i3i, 4i34, 4147, 4i64, 4173, 4268, 
4287, 4389, 4291, 4294, 4307, 434i, 
4343, 4346, 4348, 4357, 436i, 4366, 
4367, 44oi, 44o3, 4407, 4410, 44i3, 
44i3, 4439, 45oo, 4547, 456o, 4591, 
4599, 46o8; — Assises y tenues, 3498, 
4376-4278, 4283, 4386; — Foires et mar- 
ché, 34o6; — Garde de la garenne. 3487; — 
Officiers du Chàtelet de Paris y convoqués, 
3773 ; — Prévôt et sous-bailli , 2915, 4378; 
— R61e des officiers du château, 3907. 

Saint-Gondon (Loiret, c*" de Gien). — Bailli, 
ii36. 

Saint-Guignefort (Seine-et-Marne, c*" de la 
Ferté-sousJouarre). — Création de foires, 
33io; — Maladrerie, 33 10. 



SAnrr-HuBBBT (Jean-Baptiste db), sieur de La 

Renaudière, 3783. 
Saint-James [ou Saint-Gemmes] (Seine-et-Oise, 

c* de Marly-le-Roi, c^ de Feucherolles ). — 

Prévôt et sous-bailli ,4378. 
Saint Jean-Baptiste (Guérisons miraculeuses 

de maladies de Louis XI obtenues par Tin- 

tercession de ) , 3 1 4 4 . 
Saint -Jean de Jérusalem ( Exemption de 

subsides sur les munitions de guerre aux 

chevaliers de), 3163; — (Ordre de), 100. 
Saint-Jean-deS'Vignêt-lez-Soissons (Aisne). — 

Abbé (Philippe de Lorraine), 4190. 
Saint-Just-sur-Lyon (Rhône). — Actes de Louise 

de Savoie, régente, et de François P', y don- 
nés, 1339, i34o, i465, 43o4. 
Saint-Marc (Seine-et-Oise, c" de Jouy-en- 

Josas). — (Chemin de Jouy-enJosas àj, 

2781. 
(Jean -Marc db Jamart, sieur de), 

3439. 
Saint'Mard'SouS'Dammartin ( Seine-et-Marne , 

c*"" de Dammartin). — Foire annuelle, 

3934. 

(Armand CHAKPBNTiBa, seigneur de), 3934. 

Saint'Martin-de-Cande ( Candes , Indre-et-Loire , 
c*" de Chinon). — Acte de Charies VII y 
donné, 617. 

Saint 'Martin de Pontoise. — Sauvegarde pour 
l'abbaye, 3358. 

Saint'Martin-en-Brie ( Louis Gutbbrt , seigneur 
de), 3738. 

Saint'Maur4ez-Fossés (Seine). — Actes royaux 
y donnés, 147 11 i573,-33i4, 3oi5, 3090, 
3095— 3097, 3i38, 3i3i, 3i33, 3176, 4358, 
4364, 4383, 4536. 455o, 455i, 4563; — 
Certificats de résidence délivrés par le cha- 
pitre, 3979, 3983; — (Chapitre de l'église 
de), 3654 « 9979 f 3983; — Défenses de re- 
présenter aucune farce ou mystère faites 
aux habitants, 333; — Juridiction de 
l'abbaye. 399; — (Maison de plaisance de 
Tévéque de Paris à), 3654; — (Ordon- 
nance de la Prévôté , publiée par un sergent 
du Chfttelet à), 333; — Sauvegarde pour 
Tabbaye, 149, 378, 593, 3176, 3197; — 
Traité de paix de i4i9 y conclu, 1989, 

1990' '995- 
Saint'Manrice (Seineet-Oise, c*" de Dourdan). 

— Paroisse (Droit de haute justice en la) 

3991. 

Saint'Michel-sar-Orge (Seine-et-Oise, c* d'Ar- 
pajon). — (Don de la justice k Jacques de 
Saint-Benott, dans la. paroisse de), 31 45. 

5aint.0m«r (Pas-de-Calais) — [Approbation du 
traité de paix d'Arras par les Etats du pays 
de], 783. 

Saintonge (Résidence à Paris imposée aux ser- 
gents k cheval du Chàtdet demeurant en), 
575. 

Saint-Oradoux-de-Ckirouse (Creuse, c** de la 

Courtine). — Paroisse, 3646. 



280 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



Saint-Ockn (Jean de), sergent du Chàtelet, 

i38. 
Saint-Paul'Ux'Beauvait [Oise] (Sauvegarde 

pour Tabbaye de), a 369, aago. 
Saint' Père-en-VaUée (Eure-et-Loir, c"* de Char- 
tres). — Abbé (Philippe de Lorraine), 

4190. 
Saint-PkalU (Bernard Maihb, sieur de), 3345. 
Saint'Pierre-U'Moutier (Nièvre). — Messager 

juré de TUniversité de Paris, 3787. 
SAifrr-PoL (Gui db Luibiibodro, comte de), 

1 930. 
Saint-Priest'en-Danpkiné (Isère, c"" de Saint- 

Symphorien-d'Ozon). — Actes de Charles VII 

y donnés, 649, 654* 
Saint' Prix ( Seine -et -Oise, c"" de Montmo- 
rency). — Actes de François I" y donnés, 

a 608, 2609. 
Saint-Quentin (Aisne). — Acte de François I*' 

y donné, a 3 48; — Commission de Henri, 

Dauphin de France, duc de Bretagne, y don- 
née, 43ao; — (Désastre de), 3871. 
Sawt-Romain (Jean dk), procureur général 

du Parlement, garde de la prévoté de Paris, 

pendant la vacance du siège, 5, 685. 
SiiNT-SBVKRHf (ttaléas db), grand ëcuyer de 

France, 34 a6. 
(Jules db), chambellan du Roi, a4a6; 

— (François db), son fils, a4a6. 
SAiinr-Snioif (Jean db), bourgeois de Paris, 

ai8. 
Saint'Spb'e de Çorbeil (Sauvegarde pour Téglise 

de), 3274. 
Saint -Sjrmphorien de Metz (Abbé de), aa8i. 
Saint'Sjrmphorien de Tours ( Procès relatif à la 

cure de), a a 10. 
Saint-Valéry (Somme). — Acte de Henri II y 

donné, 3725. 
Saikt-Yon (Louis db), rapporteur et certifi- 

cateur des criées, 4544. 
Saint'Victour (Charles db Sbnnetbrrb, seigneur 

de], 389a. 
Saint-Yon (Seine^t-Oise, c*" de Dourdan). — 

Baronnie, 4o53. 
Saint- YoN. Voy. Sainctor. 
Sainte -Chapelle de Vincennes (Certificat de 

résidence délivré par le chapitre de la), 

3978; — (Sauvegarde pour la), 2335, 

3339, 3708; — (Trésorier de la), 

3978. 
SAiNTB^HARirB (Catherine Dbsforgbs, dite de 

la), religieuse en Tabbaye de Montmartre, 

365i. 
Sainte-Colombe (Manche, c*" de Saint-Sauveur- 

sur-Douve). — Messager juré de TUnivei^ 

site de Paris, 35 18. 
Sainte^^olombe-Tez-Sens (Sauvegarde pour Tab- 

baye de), 31 34. 
Sainte-Gemme (Eurent-Loir, c** de SaintrDenis 

de-Moronval). — Chapelle, 3990. 
Salmtb-Maubb (Jacques db), commandeur de 

la commanderie crÉterpigny, 33 12. 



Sainte- Menehould (Marne). — Actes de Fran- 
çois I" y donnés, 43i9, 43a3, 4335. 

Saintes (Charente). — Diocèse, 3774; — 
Église de Saint-Pierre (Chanoine de T), 
365o. 

Sac (Condamné à mort enfermé dans un) et 
jeté à la Seine, 534 • 

Saies (Réglementation du métier de faiseurs 
de), 661. 

Saignées ( Défenses aui barbiers de jeter dans 
la Seine le sang provenant des), 388. 

Saisie-arrêt pratiquée en vertu du privilège 
aux bourgeois, 1677. 

Saisie — illégale pour somme déjà payée, 
i883; — des biens des souscripteurs retar- 
dataires de l'emprunt sur la Ville, 3 174; 

— de chapeaux aux Halles par les jurés 
chapeliers, 735. 

Saisies — de rentes constituées sur la Ville, 
3i4a; — -arrêts des gages des gentils- 
hommes et officiers de la maison du Roi, 
3790; — -arrêts pour les vivres et chevaux 
de la gendarmerie, 3790; — réelles au 
Châtelet (Réglementation par le Conseil 
d*État des), 4399. 

Salaire — des experts pour visite de lieux, 
438 1; — du fossoyeur de la Trinité pour 
les enterrements des protestants, 4617; — 
des greffiers , huissiers et sergents, 4470, 
4471; — des priseurs de biens meubles 
(Fixation du), 4439; — des sergents à 
verge du Châtelet, 36, 339, 4335, 
4373. 

Salaires — des charretiers et valets des champs 
(Fixation des), i384« 32o4; — des en- 
quêtes faites par les examinateurs du Châ- 
telet (Règlement pour les), 3908; — des 
greffiers du Châtdet, 1371, i383; — des 
huissiers et sergents à cheval du Châtelet 
(Base pour les), 3i33; — des laboureurs 
(Fixation des), 30 3; — des poulaillers 
(Fixation des), i48i. 

Salines de Marsal , 3 4 a 3 . 

Salisbury (Thomas de Montaou, comte db), 
lieutenant du duc de Bedford, 1785. 

Sallazab (Charies db), prieur de la Fontaine- 
au-Bois, iio5, 1106. 

Sallbt (Thomas), ouvrier taillandier, 693. 

Salubr (Gratiénne), femme de chambre de 
Marie de Médicis, 3337. 

Salmbnt (Jean), courtepointier à Paris, ia4o. 

Salpêtre (Achat par TÉchevinage parisien 
de), 4356; — (Création de quatorze gre- 
niers à), 4339; — (Défienses d*exporter 
le), a6ia, 36i3; — (Emmagasinage dans 
le grenier de la Ville de), 3633. 

Salpêtres (Défenses de vendre et d'exporter 
les poudres et), 43o6; — (Trésorier rece- 
veur des), 43o6. 

Salpétriers (Création de trois cents), 4339; 

— (Récolte du salpêtre dans les mai- 
sons par les), 361a. 



Salubrité publique (Règlements de) pour les 

bouchers, 116. 
Saints, monnaie frappée par les Anglais, 

(Décri des); — dor (Payements stipulés 

en écus dor, admis en), i8a4« 
Salvaucy (Jean), receveur du Domaine et 

voyer alternatif de Paris, 4607. 
Salviati (César), lucquois naturalisé, 4519. 

( Raphaël ] , teneur de jeux de mail 

à Paris, 4600. 

Salzbourg (Autriche). — Archevêché (Mes- 
sager juré de rUniversité de Paris pour T), 
36i3. 

Sahboyon (Guillaume db), poursuivi pour con- 
trat clandestin , 1 338. 

Sancb (Jeanne), veuve de Jean Le Breton* 
femme d*Enguerrand de Marcongnet, 4o8. 

Sancerre (Cher). — Reddition à Charies IX, 
445i. 

Sandras (Joachim db), contrôleur général de 
TArtiUerie, 3733. 

Sang des boucheries (Ordre de combler les 
fosses recevant le), 5i6, 1036. 

Sanouin (Jacques), sieur de Livry, prévôt des 
marchands, 34ii* 

(Louis), seigneur de Livry-en-rAunoy, 

premier maître de THotd du Roi , 4 1 86. 

(Pierre), président des Trésoriers géné- 



raux de France en Champagne, 3617, 
36i8. 

Sauson (Robert), conseiller honoraire au ChA- 
telet, 4137. 

5anten^ ( Pierre Sanouhi, seigneur de), 3617. 

Sahtbiiy (Jeanne db), dame de la Reine mère, 
veuve de Jacques Brisard , conseiller au Par- 
lement, 3657. 

Sarcelles (Seine -et -Oise, c*" d'Écouen). — 
Foires et marché, 4390. 

Sardon (Philiberte du), maltresse de Julien 
de Bonacorsi, 4493. 

Sarlat (Lot, c** de Puy-l'Évêque). — Messa- 
geries royides pour Paris, 4oio, 4oii. 

Sabbaz» (Catherine), femme d*Antoine Gasti- 
neau, procureur au Parlement, 3098. 

(Jean), voyer de Paris, 444 « 743. 

Sartbl ( Mathieu ) , héritier de Pierre de Vaiin- 
court, 3i5o. 

Saucissier-charcutier de Paris (Réglementa- 
tion du métier de), 671, a 133. 

Sauf-conduit — accordé par Charies VII pour 
le payement de la rançon de Charies d*Or- 
léans, 594; — à des marchands florentins, 
3i84« 3i85. 

Saufs-conduits — délivrés à Guillaume, duc 
de Clèves, 3638, 3639; — délivrés aux mar- 
chands étrangers 3110, 3 407. 

Saugbs (Raymond db), doyen de Tég^ise de 
Notre-Dame, 1893. 

Scailt (Armes et nom de la maison noUe de), 
3417. 

(Chrétienne d*Aoubrrb, comtesse de)« 

3417. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



281 



SanUray ( René Chrysante Lb Clbrc , sieur du ) , 
conseiller au Nouveau Chàtelet, 4093. 

Sawnur ( Maine et^Loire). — Actes de Gharies VII 
y donnés, 691, 699. 

Saussit ( André du ) , curé de Téglise de Saint- 
Leu et Saint^Gilles à Paris, 3667. 

Sauvagines (Défenses aux poulaillers et rôtfs- 
seurs d*acheter et colporter ) , 966 , 1 4 a 1 . 

Sauvegarde — à un messager juré de TUni- 
versité de Paris par le recteur, 34 18; — du 
Roi (Avocat en Parlement se trouvant par son 
office dans la), 1866; — royale (Évéque de 
Bangor expulsé par les Anglais, mis sous 
la), 1947; — (Infraction de), i855, i864- 
1866, 1868, 1870; — (Lettres de), 90, 
96, 97, 99-ioa, 104-109, iig-iaa, ia4, 
135, i3a, 137, i4i, i45, 149, i53, i54, 
i56, 157. 160, 167, 168, 171, 175, 176, 
196, aa3, 345, a54t a6o,3ia,3i8, 334« 
336, 348, 35i, 353,355, 367, 370,377, 
378, 55a, 570, 593, 6o4, 617, 638, 639, 
644, 645, 655, 1008, i4i3, ao6a-ao64, 
3067, aia4, 3i5i--ai54« ai56, ai58, 
3i64, ai68, 3174, 3176, ai8i, 3187, 
ai88, 3190-3193, 3197, 3301, 33o3, 

3309, 3316, 3331, 3334* 3336, 3333, 

9336-3338, 3344, 3346, 3349, 3361, 
3358, 3359, 3363, 3368, 3373, 3377, 
3379, 3386, 3388, a4a6. 

Sadzion (Jérôme), conseiller au présidial du 
Chàtelet, 3998. 

Savart (Hélie de), titulaire de lettres de légiti- 
mation, 4477< 

Savary (François), sieur de Brèves, 3570, 
3571. 

Savateries (Défenses à un bobelineur d^acheter 
des), 1368. 

Saysnellbs ( François db) , grenetier au grenier 
à sel de la Ferté-Milon, 3497. 

Savetiers de Paris ( Autorisation de faire le 
tiers de leur travail en cuir neuf aux ) , 736 , 
906, 986, 1365; — (Comptes des jurés), 
9 1 1 ; — ( Confrérie de la communauté des ) , 
en réglise de Saint-Pierre-des-Arcis , 976, 
3080; — (Convocation au Chàtelet des 
maîtres), 913; — (Défenses d'ouvrir leurs 
boutiques aux jours fériés , faites aux ) , 908 ; 

— [ Institution de huit prud'hommes ) , 9 x 1 ; 

— (Litige des cordonniers, corroyeurs et 
baudroyeurs avec les), 906; — (Obligation 
d'admettre au chef-d'œuvre les apprentis 
cordonniers ou savetiers , imposée aux jurés ) , 
i5o4; — (Réglementation des Sections des 
maîtres), i545; — (Saisie de chaussures 
chez un bobelineur par les jurés), 1368; 

— (Saisie de chaussures chez les), 1179, 
1 366 ; — ( Statuts et règlements des ) , 905 , 
913, 968, 976, i4i4. 

■ de Poissy ( Érection en métier juré des ) , 

»997- 
Savbusbs (Hélène db), dame de Crouy-sur- 

' Ourcq, 3 355. 

REGISTRES DES DANNIÈRES. 



Satin (Regnaidt), clerc, auteur de farces et 
moralités séditieuses, 816. 

Savoie, — Ambassadeur (René Duval, seigneur 
de Stors ) , 367 1 ; — ( Chirurgien , originaire 
de), 33i8; — (Cours des testons de), i36o; 
— (Maison de), 4ooi; — (Terres et seigneu- 
ries en), 36 10. 

' (Emmanuel-Philibert, duc de), 3i56. 

Saton (Jacques), maître paumier à Paris, 
3715. 

Savons (Privilège pour la fabrication des), 
3309. 

Savorny (Charles de), 3470. 

( Giarles et Marc de ) , ses enfants natu- 
rels, 3470. 

Sayeteurs de Paris ( Rè^ements des ) , 661, 
ai35, 3i36. 

Scandale causé par des bourgeois dans le tri- 
bunal de Tofficial de Reims, 1901. 

Scandaleux (Défenses de vendre et de porter 
des objets), iia8. 

Scarron (Jean), conseiller au Parlement, 
458i, 4616. 

Sceau (Augmentation «des droits de petit), 

3564. 

Sceau — du Chàtelet ( Exécution de lettres scd- 
lées du), 1913, 1914; — du Chàtelet (Falsi- 
fication du), 1887 ; — du Chàtelet (Garde 
du), 3490; — d*un conseiller du Roi (Obli- 
gation souscrite et scellée du), 1899; — 
de la cour du duc de Bourgogne (Apposition 
aux testaments et contrats du), 1895; — 
de la cour de l'évéque d'Autun ( Apposition 
aux testaments du), 1895; — du doyen de 
réglise de Notre-Dame ( Reconnaissance du ) , 
1893. 

Sceaux (Seine). — Baronnie (Terre et chà- 
tellenie érigée en], 4a9i ; — Chàtellenie, 
4o84, 4391 ; — (Droit de haute justice sur 
les terres du Grand et Petit), 3137; — 
Foires et marchés de Bourg-la-Reine y 
transférés, 4 08 4, 4373; — Travaux dépa- 
vage, 4373. 

Sceaux contrefaits ( Apposition à des actes de ) , 
958. 

étrangers (Mise à exécution des lettres 

scellées de ) , 1 800. 

des religieux de Saint*Martin-d»-Laon 



(Reconnaissance des), 1900. 

et contrats a Marly ( Etablissement de ) , 

3l4l> 

Scel aux causes des Juges - Consuls de Paris 
( Aliénation par les commissaires du Domaine 
du), 1633. 

du Chàtdet (Aliénation par les com- 
missaires du Domaine du), 1633, 1633, 
3363 ; — (Don à Téglise de Cléry de Témo- 
lument du), 3139; — (Vidimus des privi- 
lèges des habitants d'Arras sous le), 
3i63. 

Scellé de lettres obtenues par les marchands 
I de vins (Frais de), 373. 



Scellés des contrats ( Exemption aux Chartreux 
du Val de Vauvert des droits de), ai 48. 

Scdleur du Chàtelet (Office de), 45, 53, 63, 
1913. 

Scelleurs laïcs (Droits de justice de Tévéque 
de Paris sur les), 1934. 

ScEPEAUX (Yves de), président du Pariement, 
1394. 

Schisme de l'Eglise ( Grand ) , 4 1 4 , 58 1 . 

Scies pour le bois (Invention de), 33o5. 

Scolarité (Certificat de), 3857. 

ScoPART ( Jacob ) , marchand du pays deGueldre, 
333o. 

ScROOP (Jacques), habitant de Paris, origi- 
naire d'Aix-la-Chapelle , 3333. 

Sculpteurs logés dans la galerie du Louvre 
(Liste des), 333o; — de Paris (Auditeurs 
examinateurs des comptes de la commu- 
nauté des), 4310. 

Seaux d'eau devant les portes (Ordre de placer 
des), 345. 

Sécheresse — prolongée en i554, 3816; — 
(Descente de la châsse de sainte Geneviève, 
à cause de la grande), 3333. 

Sèches (Étaux pour la vente des), 465. 

Secrétaires — du Chàtdet ( Création de quatre 
offices de), 4i93; — du Roi (Expédition 
des lettres de maîtrises de métiers par les), 
3885 ; — du Roi ( Suppression d'offices de ) , 
4009 ; — du Roi , de la religion réformée 
( Révocation de ) , 3 1 4 1 . 

Sedan (Ardennes). — Lettres de Louis XIV y 
données , 3955 ; — Messager pour les lettres , 
marchandises et paquets de Paris, 388 1. 

Séditieux (Emprisonnement sous Charles VI 
de tous), 1984* 

Sées (Orne). — Diocèse, 35oo, 3537. 

SÉGUiER (Antoine) , président au Parlement, 
seigneur de Fourqueux, 3363, 3395, 3396. 

(Jean), lieutenant civil de la Prévôté, 

3335, 4579, 4594. 

(Louis), commissaire du Pariement, 



i4o6. 

— (Louis), prévôt de Paris, 3423, 3435, 
3436, 3438, 3453, 3468, 3471, 3474, 
3476, 3478, 3484, 3486, 3493, 3509,' 
3517, 3533, 353i, 3537, 3544, 3553, 
3598, 36i5, 3630, 363o, 3633, 3634« 
3639, 3664, 3678, 3683, 3699, 3704 « 
3714, 3733, 3750, 3761, 3764, 3768, 
3780, 3784, 3788, 38oi, 38o3, 38i6, 
38i8, 3830, 3839, 383i, 3856, 389a, 
3915, 3935, 4o38, 4ao4* 

— (Marie), femme d*Antoine Du Prat, 



3607. 

(Nicolas), receveur des aides et des 



amendes du Parlement, 1376, i384, a4i6. 
(Nicolas), receveur et voyer de la ville et 



prévôté de Paris, 3589. 

(Pierre), conseiller au Chàtelet, lieu- 



tenant criminel de la Prévôté, 435 1. 

— (Pierre), lieutenant civil de la Prévôté, 



30 



IMPRIHBSIC «ATIOSALR. 



282 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



i538, iSgS, 1601, 1616, 1618, 1704, 
3a56, 353a, 394d, 3947, 3961. 

(Pierre), président au Parlement, 3586. 

(Pierre), prévôt de Paris, 3944, 3947, 



3951, 3953, 3957, 3989, 3994, 4oi3 
4017, 4o3o, 4oa2, 4oa8, 4o4o, 4i6a» 
43ia; échevin de Paris, 4349. 

Setfuinîère (Jeanne du Plbssis, dame de la), 
3i38. 

Seignelaj (Jean-Baptiste Colbbrt, marquis 
de), 4o84, 4273, 4991. 

Seine (Abattoirs des bouchers de Sainte-Ge- 
neviève hors Paris , sur la ) , 5 1 6 ; — ( Con- 
damné, à mort enfermé dans un sac et jeté 
a la], 534; — (Curage du lit de la), 398; 

— ( Défenses de coucher dans les bateaux à 
foin sur la) , a 6 4 ; — ( Défenses , sous peine du 
pilori, de faire traverser de nuit la), 1949; 

— (Défenses de jeter des immondices et 
gravois dans la), 398; — (Défenses de jeter 
le sang provenant des saignées dans la) , 388 ; 

— (Défenses aux tanneurs de travailler los 
peaux sur la), 679, aiaC; — (Délits com- 
mis par les mesureurs de bois sur la ) , 5oa ; 

— (Évacuation par les gens de guerre des 
pays en deçà de la), 598; — (Galéaces ou 
galères destinées à naviguer sur la), 3o8a ; 

— (Interdiction des baignades en), 345; 

— ( Lapins corrompus jetés dans la ) , 1 4a 1 ; 

— (Ordre aux malades de la grosse vérole 
de quitter Paris , sous peine d'être jetés à la ) , 
963 ; — (Ordre d*amener à Paris le bois se 
trouvant sur les ports de la), 943, ioa3, 
aaoa; — (Péages sur les marchandises 
venant par la), 18 44; — (Suppression des 
péages sur la ) , 6 1 1 ; — ( Terrain vague 
entre les murs du Châtelet et la), 944 1 
953; — (Trêve entre la France et TAngle- 
terre, de la Loire et de la Somme à la), 
1997; — ( Vin exporté en Bourgogne, par 
la), ai 11. 

Seine et Yonne ( Éviction des trésoriers de France 

en la généralité d'Outre), 4595. 
Seine-Port, Abbaye , à Barbeaux ( Seine-et-Marne, 

c** d*Hericy). — Garde gardienne, a a 9a. 
Seing — d'un notaire (Falsification du), 1887 * 

— manuel ( Procès pour reconnaissance de ) , 

iii4. 

Seings manuels (Obligation aux examinateurs 
dii Châtelet de si gner leurs enquêtes de leurs ) , 
1908. 

Sel — (Défenses à un marchand lyonnais de 
vendre à Paris du), 43 a6; — acquis des 
commissaires royaux (Droit de priorité pour 
la vente du], 43i4, 43a6. 

Selliers-lormiers (Apprentissage et chef-d'œu- 
vre imposés aux), 391a; — (Chef- 
d'œuvre im]>osé aux ) pour l'exercice du mé- 
tier de coflEretier-malletier, 666; — (Em- 
piétements sur le métier des coffretiers-mal- 
letiers par les), 711; — de Paris (Statuts 
des), 394, i6ao, i6ai , 1730—1733, aoa3, 



3911*3915; — exceptés des créations de 
maîtrises, 3914. 
Semblançay (Indre«t-Loire, c*"" de Neuilié- 
Pont-Pierre). — Baronnie, laao. 

(Jacques db Bbaune, seigneur de), 

a4o5, a4o8— a4io. 

Semis de plant nouveau pour la production 
des huiles, 3o54. 

Sénarpont (Somme, c**" d'Oisemont). — Acte 
de François I*'y donné, 9736. 

Sbnaudb (Jeanne), maltresse de Charies de 
Savorny, 3470. 

Sénéchaussée de Toulouse ( Règlement pour la ) , 
ii33. 

Sénéchaussées (Confirmation des officiers 
des), 9957; — (Création d'offices de gref- 
fiers des présentations dans les), 45oa; — 
(Création d'offices de notaires garde-notes 
dans les), 4489-4493; — (Création d'of- 
fices de sergents dans les), 4489, 4490; — 
(Érection en offices des greffes des), i44o; 

— (Instructions sur les causes intéressant 
les droits du Roi , données aux officiers des) , 
1797; — (Sergent» a cheval du Châtelet, 
chargés des exploits dans les), a3i3; — 
( Syndics chargés de recevoir les plaintes sur 
les excès des gens de guerre dans les), 3787. 

Sénéchaux (Collation d'offices interdite aux) , 
aaaa; — (Condamnations d'amendes pro- 
noncées par les), 1119; — (Enquête sur 
les excès et vols au préjudice des protestants, 
prescrite aux), 3 137; — (Exécution parles 
huissiers et sergents des jugements des ) , 
3i3o, 3i3i; — (Interdiction de vendre et 
d'exporter les poudres et salpêtres, publiée 
par les), 43o6; — (Juridiction et compé- 
tence des), a 5 47 ; — (Limitation du nombre 
des notaires apostoliques par les), 44 16; 

— (Réception des hommages pour les biens 
nobles par les), 653; — (Résidence im- 
posée aux), ai a; — (Taxation du prix des 
vivres par les), laia bis, i4oa, i485, i486. 

Senez (Basses-Alpes). — Ëvéché, 34a 1; — 
(Messager juré de l'Université de Paris pour 
les ville et diocèse de), 34a 1. 

Senlis (Oise). — Actes royaux y donnés, 598, 
895, 3174, 3191 , aaoi , 3871 ; — Archers 
y établis pour la sûreté de la foire du Lendit, 
606; — (Bailli et bailliage de), 610, io56, 
3aa8, 33di, 3356, 345i; — (Contrats 
notariés des habitants de Marly, passés à), 
3 1 4 1 ; — Messager juré de l'Université de 
Paris, 3838; — (Prêtre restitué à l'évêque 
de), 1061; — Prévôt des maréchaux de 
France, 3939, 3939, 4139; — (Recouvre- 
ment de taxes imposées à la ville de), 691 ; 

— Sauvegarde pour le chapitre, 3174, 
3301, 353a, 345i, 3916, 4435; — Siège 
de cette place, 3743. 

SBNifETBRRB (Charies de), seigneur de Saint- 
Victour, 3893. 

(François de), 1490. 



Sens (Yonne). — Affaires de la ville, 1869; 
— Archevêques (Guillaume de Melun) , 1 903 ; 

— (Louis, cardinal de Bourbon), a 65 4; 

— (Jacques Davy, cardinal du Peron), 
3334; — (Louis-Henri de Gondrin), 4o3a; 

— Bailli, 475, 476, 1879; — Bailliage, 
* 37a9 ; — Bailli et procureur du Roi , 1 869 ; 

— Diocèse, 990, 35a 7 ; — Exécution testa- 
mentaire d'un bourgeois, 475 ; — Habitants, 
190a; — Haute justice de l'abbaye de 
Saint -Pierre -le -Vif, 999; — Hérétique 
rendu à l'archevêque, 1880; — Hôtel archi- 
épiscopal, 190a; — Injures proférées par 
un chanoine, 1876; — Officialité, 475, 
476; — Officiers de la maison du Roi et 
archers de la garde y convoqués, 3653; — 
Suspension d'un avocat, 1869. 

Sentences par défaut au Châtelet (Usage abusif 
des), a56. 

Séparation de biens (Annulation d'une sen- 
tence de), 3754; — (Arrêt du Pariement 
de Bordeaux prononçant), 4076. 

Sépulture de Louis XI dans l'église de Notre- 
Dame de Cléry, 3139. 

Serv (capitaine), capitaine de gens de pied, 
438o. 

Serf de l'abbave de Saint-Pierre-le-Vifde Sens 
(Argent trouvé par un), 999. 

Serfs (Enquête sur les affiranchissements de), 
863. 

Sergent (Conditions requises pour être reçu) , 
io4i; — (Voies de fait commises par 
un seigneur sur la personne d'un) , i5o6; — 
suspendu pendant un an de son office, 1907 ; 

— royal au grenier à sel de Montoire ( Pro- 
visions de l'office de), 33o3, 33o4. 

d'armes du Roi (Emprisonnement au 

Châtelet d'un), i63. 

du Châtelet (Abus de confiance d'un) , 



1916; — (Arrestation illégale d'un), 809; 
— (Publication d'une ordonnance de la 
Prévôté à Saint-Maur par un), 333; — 
chargé d'empêcher un prisonnier de parier, 
1171. 

— du guet de nuit à Paris (Saisie-arrêt 
pratiquée par un), 1077. 

à cheval du Châtelet (Appel comme 



d'abus interjeté de l'official par un) , 1 173 ; 
— (Hérédité de l'office de), 3795; — (Sé- 
vices et injures graves sur un ), 478 ; — ( Sus- 
pension pour faux rapport d'un), 811. 
à verge de la douzaine (Exclusion 



comme illettré d'un) , 1093 ; — (Droit d'ex- 
ploiter dans le royaume, accordé à un), 
3 160. 

à verge du Châtelet (Conseiller au Par- 



lement injurié par un), 856; — (Diffa- 
mation du lieutenant criminel par un), 
1039, *o4o; — (Office de receveur des 
amendes et confiscations du Châtelet , confié 
à un), 1139, ii33; — ( Provisions d'offices 
de), 3a5i ; — meurtrier (Réintégration en 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



283 



ia franchise de Téglise de Saint-Laiare d*un ) , 
1374, 1379. 

des tailles, aides et gabelles (Incompa- 



tibilité entre Toffice de sergent royal et celui 
de), 3796. 

Sergenteries (Défenses aux baillis et officiers 
de justice de conférer des), asaa. 

Sergents (Création dans chaque bailliage de 4 
offices de) , ddSg , ddgo ; — ( Défenses d*em- 
prisonner pour dettes, sans provision alimen- 
taire, faites auî), ^997; — (Défenses d'ex- 
ploiter hors des limites de leurs juridictions, 
fiâtes aux), 3869; — (Exécutions d*évoca- 
tiens par los ) , 89 ; — ( Exécution des lettres , 
arrêts et jugements dans le royaume, confiée 
aux) ,3i3o,3i3i; — ( Meubles saisis , vendus 
par les), 4439; — (Prisée des biens meu- 
bles, interdite aux), 4439, 444o; — (Ré- 
duction des offices de], 4009; — (Salaire 
des), 4470,4471. 
fieffés du Châtdet ( Attributions et pou- 
voirs des), 4334i 4343, 4363. 

locaux (Exploits dans les bailliages et 



sénéchaussées, réservés aux), 33 1 3. 

royaux ( Inventaires faits chez des usuriers 

de Provins par des), 476; — (Orilre 
de tenir registre des emprisonnements 
dans la geôle de Saint-Martin -des-Champs, 
donné aux), 2677; — (Port des arque- 
buses et pistolets, permis aux), 3488 ; — 
( Port de rhabit laïc , imposé aux ) , a 1 (>. 
des bailliages et sénéchaussées, chargés 



des ajournements, 161. 

du Chàtelet — chargés d'incarcérer des 



prisonniers, 3,4; — Leurs exactions, ai ; 

— (Défenses de se qualifier huissiers dans 
leurs exploits, faites aux), 3192; — (En- 
quête sur la participation aux troubles des), 
1962; — (Exclusion pour incapacité ou 
négligence des offices de), 1988; — (Exé- 
cution et signification des arrêts du Parie- 
ment par les), 3649; — (Exploits à Saint- 
Germain-des-Prés , interdits aux), i433; — 
(Fixation du nombre des), 3686; — (Garde 
des biens saisis par les), 3o48; — (Mal- 
versations et excès des), a5a6; — (Ordre 
de sévir contre les porteurs d*armes, donné 
aux), ia54» 1393; — (Port de l*habit laïc, 
imposé aux), 316, aooa; — (Répartition 
des rues et quartiers pour le service des boues 
entre les), 33 o; — (Taxe pour Taccroisse- 
ment des attributions des), 3i33; — clercs 
non mariés (Obligation de se marier, impo- 
sée aux), 45 1. 

— à cheval du Chàtelet (Arrêt contre les 
sergents à verge au profit des), 4oo, 4oi; 

— (Autorisation de prendre la qualité 
d'huissier, accordée à 60), 4355; — (Con- 
firmation d'offices de), 3944 « 3947, 3949; 

— (Confirérie des), i65, 166, 438, 3097; 

— (Convocation pour le cortège de l'entrée 
de Charies IX des], 3i86; -- (Défenses 



aux officiers du Chàtelet de prélever aucun 
droit pour la réception des), 948; — 
(Droit d'exercer dans tout le royaume, con- 
cédé aux), 4337; — (Exploits dans les 
bailliages et sénéchaussées, réservés aux), 
33i3, 3o86; — (Hérédité d'offices de], 
3795; — (Obligation de servir la justice et 
la police, imposée aux), 530,947* 4356; — 
(Privilèges des), 3859, 3a43, 3343, 4337, 
4 539 ; — ( Réduction du nombre des ) , 4 5 4o ; 

— ( Règlement pour le nombre et les fonc- 
tions des), 4o3, 569, i853; — (Résidence à 
Paris, imposée aux], 319, 391, 569; — 
(Restitution de lettres obtenues en 1491 par 
les), 948, 3189. 

— à cheval et à verge — domiciliés en 



Poitou et Saintonge ( Résidence à Paris im- 
posée aux), 575; — (Abbaye de Malnoue 
placée sous la protection des), 3336; — 
( Arrestation des débiteurs pour dettes civiles , 
interdite aux], 4 a 49; — (Autorisation de 
porter arquebuses et pistolets aux], 3488, 
3489; — (Edits et ordonnances concernant 
les états et offices des), 3o88; — (Montre 
des), 3893; — (Police de la voirie confiée 
aux], i853. 

— à verge du Chàtelet (Affectation au 
service du procureur du Roi de 4), 4o48; 

— (Exploits faits dans les faubourgs et la 
banlieue de Paris par les), 4oo,'4oi, 
3 08 6, 4373; — (Mise à exécution des 
lettres scellées de sceaux étrangers, inter- 
dite aux ) , 1 800 ; — ( Obligation de seconder 
les examinateurs, imposée aux), i3i8, 
i3i9, a5oi ; — (Privilèges des), 119a, 
a333, 4363; — (Rapports quotidiens aux 
commissaires par les) , a 4oo; — (Réduction 
du nombre des], 4343; — (Règlement des 
affaires des), 395, 4445; — (Règlements 
pour le nombre et les fonctions des), 4o3, 
i853, 4334; — (Réglementation des ab- 
sences des], 4344; — (Salaire des], 36» 
339, 4335, 4373; — (Union des 4o 
priseurs vendeurs aux 330], 4487, 4488; 

— chargés du maintien de l'ordre , lors de 
la procession de la chasse de sainte Gene- 
viève, i335; — tués dans l'exercice de 
leurs fonctions (Deniers des charges des], 
3887. 

— à verge de la douzaine (Armement et 



habillement des ] , 3591; — (Droit de no- 
mination des), a^io, 3816; — (Tableau 
de service des), 1016. 

de l'Hôtel de Ville (Lettres de protec- 



tion obtenues par les huissiers), 3786; — 
(Visite du bois merrain employé pour les 
jardins par les), 1637, i63i. 

— du Parloir aux bourgeois et de la Mar- 
chandise (Privilèges des), 3093, 3107, 
3785, 3786. 

— de la Prévôté, gardiens du prieur de 



Pomponne, 175. 



Serges (Droits sur les], 4455; — (Fabri- 
cation et marque des], 4456. 

Serment — imposé aux banquiers, 4533; — 
imposé aux gentilshommes partisans du duc 
de Bourgogne, 1973; — prêté entre les 
mains du premier barbier du Roi par les 
baigneurs étuvistes, 3959; — prêté par le 
clergé au Roi (Formule du ) , 335 ; — prêté 
parles conseillers au Chàtelet, 4094 1 4467 ; 
— prêté par des étudiants en Sorbonne, 
3774, 3778; — prêté par Isaac de Laffemas, 
lieutenant civil de la Prévôté , devant le Par- 
lement, 3854; — prêté par le maître des 
œuvres de charpenterie du Roi, 1799; — 
prêté par un notaire apostolique au grand 
aumônier de France, 3334; — prêté par 
un notaire apostolique près du (Conseil, 
4585, 4586; — prêté par de nouveaux 
procureurs au Chàtelet, 3373; — prêté par 
les vassaux et. sujets de Charles VI après le 
traité de Troyes, 1770; — prêté par le 
visiteur des chaussées de Paris, a 83; — 
prêté en l'Université de Paris par Hugues 
Aubriot , 1 80 ; — prêté par Audouin Chau- 
veron, 187. 

de compagnons paveurs admis à la maî- 
trise (Réception du), 3i36. 

de fidélité — à Charies VI (Officiers, 



vassaux et gens d'église, tenus de prêter le], 
297^; — (Partisans du duc de Bourgogne, 
astreints au), 1985. 

Serments de fidélité ( Détenteurs de fiefs , obligés 
d'apporter à la Chambre des Comptes leurs ] , 
3583. 

Serpiers de Paris ( Procès intenté à un reven- 
deur de vieilles ferrailles par les], 1467. 

Serpillières — au-devant des ouvroirs des 
drapiers , a a 8 ; ' — ( Ordre aux gens de métier 
d'enlever devant les auvents les ] , 810. 

Serrurerie (Colportage et trafic d'objets de], 
a883, 3885, 3886. 

Serrures (Colportage par les marchands fer- 
ronniers des ) , 3883; — (Marques distinc- 
tives mises sur les], 3886. 

Serruriers ( Ferronniers et marchands d'objets 
de serrurerie, soumis à la visite des jurés), 
3885, 3886; — de Paris (Statuts des), 
349, i46i, i463, 43i3. 

Sert AIN (Denis), condamné à mort, 1698. 

Serviteurs à gages des apothicaires (Registre 
pour l'inscription des], 3874; — domes- 
tiques (Certificats exigés des), 3o49. 

Sei-von-en-Brie (Seine-et-Mame, c" de Brie- 
Comte-Robert ]. — Seigneurie, 3386. 

Sàrs ( Christophe de) , président au Pariement , 
3653. 

•Sevrât ( Seine-et-Oise). — Foires annuelles et 
marché, 33 48. 

(Henri dk Livres, seigneur de), io46, 

3948. 

Seyne (Charles de Langy, sieur de), 3939. 
Seyssel (Qaude de) , archevêque de Turin ,3456. 

36. 



284 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



Sicile (Trésorier du roi de), 1 1 id. 

Sièges — de Luxembourg, 4a i5; — de Pon- 
toise, de Chartres, d*Âutun, de Sentis et de 
Paris, 3742 ; — de Rouen par les Anglais, 

1989» >99»- 
Sienne [Italie] — Écus (Décri des ), a533. 

Signature — du ChAtdet ( Règlement pour la 
grande et petite], 4 193; — des défauts du 
Chàtelet (Règlement pour la], 4396; — 
de lettres missives (Vérification de), 4369. 

Silleiy (Nicolas Brulart, seigneur de), 3199. 

Sion (Suisse). — Testons (Fixation du cours 
des), 43i5. 

5(vr^'Coartr^( Seine-et-Marne , c** du Chàtelet). 

— Curé, 990. 
SixTB IV, pape, 9 18a. 

Sodomie ( Condanmation au bûcher d*un ac- 
cusé de], 11 36. 

Soie (Autorisation dé, porter des vêtements 
de), 3 9 98; — (Défenses aux femmes de 
mauvaise vie de porter des tissus de) , a 001 ; 
(Importation par Lyon et marque des draps 
de), 3578, 4424; — (Invention de ma- 
chines propres à filer la), 33o5; — (Obli- 
gation aux merciers et quincaillers de faire 
marquer les draps de), 3o55; — (Prohi- 
bition des broderies de), 3446; — (Prohi- 
bition des vêtements de), 2716, 2738, 
3739. 

Soissons (Aisne). — Abbaye de Notre-Dame (Ca- 
therine de Bourbon , abbesse de T ) , 4353 ; — 
Acte de Henri II y donné, 3968; — Bureau des 
finances (Enregistrement de lettres de no- 
blesse au), 3743; — Gentilshommes de la 
maison de Charles IX et archers de sa garde 
y convoqués, 3178; — Diocèse, 4383; — 
Trésorier de France (Nicolas Viellart), 3455. 

Soisy-sous-Etiolles ou sur-Seine ( Seine-et-Oise , 
c*" de Corbeil). — Foires, 37o3, 3839; — 
Justice haute et basse, 995. 

(Nicolas DK Bmllkul , seigneur de) , 3703. 

(Jean, seigneur de), 935. 

Solde — des gendarmes et gens de pied du ban 
et de ]*arrière-ban , 436 1; — des gens de 
guerre (Augmentation de la), 3718, 9719; 

— des gens de guerre (Bourgeois de Paris 
exempts de contribuer à la], 3 181 ; — des 
gens de guerre (Contribution sur les villes 
doses de la Prévôté pour la), 3783 , 38o3, 
a8o4, 38a4, a8a5, 2839, 3854-3856, 
3873, 3874* 3i64, 43o8, 4340. 

Sols provinois trouvés par un serf de Tabbaye 
de Saint-Pierre-le-Vif de Sens, 999. 

SoLT (Bertrand) , conseiller au Chàtelet, lieute- 
nant conservateur des privilèges de TUniver- 
sité, 435o; avocat du Roi au Chàtelet, 4483. 

SoimsBT (Aymon, duc db), lieutenant géné- 
ral du roi d'Angleterre en Normandie, 637. 

Somme (Guet dans les châteaux et forteresses 
entre la Loire et la), 3o5; — (Trêve entre 
la France et l'Angleterre, de la Seine à la), 

«997- 



Sonnettes (Pourceaux de l'hôpital d * Saint-An- 
toine, munis de), 343. 

Soria (Espagne). — (Docteur en droit de la 
cité de), 9375. 

Sortilège (Procès en matière de), 1881. 

Sotties satiriques (Défenses déjouer dans les 
collèges des], 11 63. 

SoucHiET (Pierre), maître des œuvres de char- 
penterie du Roi, 1799. 

Soufiletiers de Paris (Confrérie des), en l'é- 
glise du Sépulcre, 9061; — (Statuts et 
règlements des), 676, 3o6i, 3089. 

SouLis (Jean-Paul db], procureur au Chàtelet, 
3377." 

(Josias db], dit Floridor, comédien 

ordinaire du Roi, 4oio. 

Souliers (Mode de confection par les savetiers 
des), 906, 986, 1179; — en bon cor- 
douan de vache ou de veau (Confection des] , 
i3ii. 

Soupir (Pierre BAUDOurif, sieur de), 3710. 

Sourdis (Jean d'Escoublbau, seigneur 'de], 
3781. 

Sourds et muets de naissance (Donation a des] , 
365i. 

5oii2^ (Seine-et-Oise, c"" d'Étampes). — Maison 
de la Longue-Raye, 3691. 

(François Lbchassibr, seigneur de), 

3691. 

Stains (Seine, c*" de Saint^Denis). — Acte de 
François I" y donné, 1396; — Foires et 
marché, 3972. 

(Jean RuzÉ, seigneur de], i338, 9379. 

Staise (Guillaume), prévôt de Paris, 5 , 593 , 

525, 2oi3. 

Statues d'argent (Offrande àl'évéque deMeaux 
diffamé , de deux ] , 1875. 

Statuts de corporations, détruits ou perdus 
pendant les guerres, 9382, a a 84* 

Stors (Seine-et-Oise, c** de l'Isle-Adam ). — 
(René Duval, seigneur de), 3671. 

Style du Chàtelet, 8, i3, 17, 18, ao, 356, 
a487, a488, 3534 « 3i57; — suivi au 
Chàtdiet par les notaires, 2965. 

Suborneurs (Fustigation et bannissement in- 
fligés aux), 937. 

Subside. — accordé à Philippe le Bel , pour la 
guerre de Flandre, 6; — sur le clergé 
(Recouvrement de), 593. 

Subsides (Chevaliers de Saint-Jean de Jéru- 
salem exempts de), 9169; — (Habitants 
du duché de Normandie réfugiés à Paris, 
exempts de tous), 597; — (Marchands de 
Castille exempts de] , 3 00 4 ; — ( Suppôts de 
l'Université de Paris exempts de), 871, 
1993, 3398. 

Substitution ( Donations portant) , 3568 ,3569. 

Succession (Coutume de Paris en matière 
de), 58; — (Rè^ement de), 344; — liti- 
gieuse (Règlement de) , 3 1 5o ; — de Claude 
d'AussienviUe , grand prieur de France, 
3699; — au grand duc de Toscane (Renon- 



ciation par Marie de Médicis à la) , 3199 ; — 
d'un lépreux de la maladrerie du Roule 
( Règlement de la ) , 1930. 

Successions (Droit aux habitants de Cambrai 
de recueillir dans le royaume de France 
des], 1843. 

Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise, c*" de Boissy- 
Saint-Léger). — Fief de Montalleau, 358 1 , 
38o4 ; — Fief de la Tour, 358 1 , 38o4 ; — 
Foire et marché, 343i, 4357; — Fortifi- 
cations, 4357 ; — Rue dé la Tour (Maison 
avec enclos), 3 80 4. 

Sueurs de Paris (Statuts et règlements des), 
3073; — (Visite et saisie de cuirs défec- 
tueux par les jurés) , 907. 

SuFFOLK (William de la Polb, comte db), 
lieutenant du duc de Bedford, 1785. 

Suicidé (Adjudication au Roi du corps et du 
mobilier d'un], 960, 9o49; — (Pendaison 
au gibet du corps d'un), 760. 

Suif (Défenses de falsifier le], 533; — bon, 
loyal et marchand (Ordre de fabriquer 
chanddiles avec ) , 1 1 1 8 ; — de cretons ( Chan- 
delles défectueuses de) , 1118. 

Suifs (Bouchers et jurés chandeliers chargés 
de la visite des), 5a4, 3o39; — (Régle- 
mentation de la vente des), i353, 3379. 

Suisse, — Testons (Fixation du cours des), 
43i5. 

Suisses (Contrôleur général des Ligues), 3338 ; 

— étudiant en l'Université de Paris (Em- 
prisonnement arbitraire d'écoliers ) , 1 3 1 7 ; 

— (Renouvellement de l'alliance avec les), 

3911. 

Sdlly (Maximilien db Béthdnb, duc db] , 3385. 

Sullj (Loiret). — Bailli, 11 36. 

Supposition d'enfant (Poursuites crimindles 
pour), 9579. 

Suppression — de la contribution sur les hôte- 
liers et taverniers, 3ii5; — du greffe des 
Insinuations de la ville de Paris, 9895— 
3897 ; — ^^ libdle contre l'église gallicane, 
3490; — du Nouveau Chàtdet, 4171* 
4174; — de l'office d'avocat du Roi en la 
conservation des privilèges de l'Université, 
3776; — de l'office de lieutenant civil de 
la Prévôté, 4089, 4i84; — de l'office de 
procureur du Roi en la conservation des 
privilèges royaux de l'Université, 9698; — 
des offices de garde-notes, 45 30; — d'offices 
de notaires au Chàtelet de Paris, 3973; — 
des offices de receveurs des épiées, 38o3; 

— d'offices de secrétaires du Roi et de 
greffiers de la Chancellerie, 4009; — du 
second siège présidial créé au Chàidel, 
4i53, 4171 « 4174; — de tableau généalo- 
gique mensonger, 4047. 

Suibad (Robert), prévôt de Corbeil, 1197. 
Surenchère de biens vendus par adjudication, 

«419. 
Smtsnes (Seine, c*" de Courbevoie). — (Mai- 
son forte de la Marche, près de), 3993. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



285 



Sûreté de la foire du Lendit (Mesures pour la) , 
6o6~6o8. 

' de Paris (Bourgeois et artisans rangés 

soas certaines bannières pour la), 5o5, 
a 08 6; — (Échevinage chargé de pourvoir 
à la), 574 ; — (Gens de guerre introduits 
pour la), 4a 1; — (Règlement pour la), 
36o. 

ScRU&AU (Etienne dk), bourgeois de Sens, 
475. 

Surnom (Autorisation de prendre un), 3863. 

Suspension — des assemblées ou confréries 
«les maçons et charpentiers de Paris, 989, 
3371; — des deniers communs de Paris 
(Menace de), aGas ; — d'office pour préva- 
rication, 1869; — de l'office de sergent 
durant une année, 1907 ; — des officiers ne 
justifiant point de la confirmation de leurs 
offices, 3963, 2964? — d'officiers du Chà- 
telet , négligents dans l'exercice de leurs états , 
1 9 6 a ; — d'un potier d'étain durant trois ans , 
987; — d'un sergent à cheval du Chàtelet 
pour faux rapport, 811 ; — d'un sergent à 
verge du Chàtelet pour difiamation, io4o. 

Syndics chargés de recevoir les plaintes au 
sujet des excès des gens de guerre, 2787. 



Tabac ( Privilège pour la vente des pipes a ) , 
3968; — (Usage immodéré du), 3968. 

Tabellions ( Défenses de passer contrats , sinon 
en présence des contractants, faites aux), 
2751; — (Défenses de passer contrats 
clandestins avec fils de famille mineurs, 
faites aux), i338; — (Réduction des offices 
de), 4009; — (Règlement pour la déli- 
vrance des procurations par les), a 593. 

Tableau — du cours des monnaies pour les 
changeurs, 1097; — des émoluments des 
greffiers du Chàtelet, 11 44; — de plomb 
pour les marques des serruriers, 3886; — 
de service des sergents de la douzaine du 
Chàtelet, 1016; — de la valeur du marc 
d'argent, 1768, 1780; — de Jean de Beau- 
grand, écrivain des bibliothèques du Roi, 
3349; — généalogique mensonger (Sup- 
pression de), 4o47> 

Tables — à tondre draps (Obligation de 
tenir en lieu ouvert sur la rue les ) , 1 080 ; 
— pour les boulangers forains (Location 
de), 3317. 

Tabletiers de Paris (Statuts des), 706, io45. 

Tacbikr (Ferry), chevalier, i848. 

Taillandier (Emploi de marque d'ouvrier], 
693. 

TaiUàndiers de Paris (Procès intenté à un 
revendeur de vieilles ferrailles par les), 
1467; — (Statuts des), i56i, i56a, 
387a, 3873. 

Taille (Exemption de la) au voyer de Paris, 



447; — (Messager juré de l'Université, 
déchargé de la), 3378; — imposée pour 
le mariage d'Isabelle de France avec le roi 
d'An^eterre, a68, 369. 

du pain et du vin, dite ceinture de la 



Reine» 179a. 

Taillbfkii (Anne de), fille d'honneur d'Anne 
d'Autriche, 3883, 3884. 

Tailles (Artilliers de Paris exempts de), 
596; — (Habitants de Paris exempts de), 
619; — (Maître des Comptes exempt de), 
3817; — (Salpétriers exempts de), 4339. 

sur la ville et chàtellenic de Crécy 

(Levée de), i4oo. 

Tailleur (Incompétence des Juges Consuls 
dans un litige entre un marchand de soie 
et un), 4543; — d'habits (Nom distinctif 
adopté par un), 4io5. 

Tailleurs de corail , ambre et jais ( Statuts et 
règlements des), 3a3o-3233, 4435, 444a. 

d'habits pourpointiers de Paris ( Statuts 

et règlements des), 3979*3983, 4631. 

d'images d'ivoire de Paris (Statuts des), 

io45. 

de robes de Paris (Condamnation d'un 



par les jurés), 1703, 1704; — courte- 
pointiers de Paris ( Statuts des ),i700, 1701. 
nôtres (Couvertures trouvées bonnes 



variet couturier à la requête des), 668; 
( Règlement pour l'apprentissage des ) , 3858 : 
— (Statuts et règlements des), 673, 695, 
io65, 3o65, ai57, 3o65. 

Taitbout ( Jean-Eustache ) , procureur au Chà- 
telet, 4337. 

Talapmn (Jean ), prévôt de l'église de Brioude, 
écolier en l'Université de Paris, 355. 

Tallemafct (Gédéon), protestant, 3894. 

Tallon (Siméon), contrôleur de la maison du 
duc de Longueville, 3535, 36 16. 

Talmeliers de Paris (Procès intenté au prieur 
de Saint-Lazare par les), a a 3. 

Talon (Louise), veuve de Jean Drouillet, 
avocat au Conseil privé, 3643. 

TAMPONifBT (Michel), receveur et payeur du 
guet à Paris, 4453, 4454. 

Tanneur — à Chartres (Épreuve et réception 
d'un maître), 1597; — ^® Saint-Marcel 
(Défenses notifiées à un), 799. 

Tanneurs de Paris (Défenses de garder des 
cuirs de chevaux et de faire fondre des 
graisses aux), 956; — Défenses à eux faites 
de travailler les peaux des chevaux sur la 
Seine, 679, aia6; — (Exemption du guet 
en faveur des), i4ao. 

de Poissy (Statuts et règlements des], 

1589. 

Tapkhkl ( Henri de), prévôt de Paris, i4ia. 

Tapis de poil de vache (Saisie et brûlement 
de), 3017. 

Tapisseries (Statuts des marchands de), 931. 

Tapissiers ( Examen des statuts des brodeurs 
par deux), 3769; — (Transaction entre 
les jurés courtepointiers et les maîtres), 
1059, i468; — courtepointiers (Règle- 
ment sur le mesurage des coutils, proposé 



et marchandes par les bacheliers), 930; — 
(Droit de visite dans les foires et marchés 
des), 3017; — (Saisie de couvertures 
par les jurés), ia4o; — de Paris (Statuts 
et règlements des), 931, 932, 1701; — 
(Visite et examen de couvertures par les 
jurés), 920. 

— sarrazinois ou de haute lisse de Paris 
(Statuts des), 3018, 3019. 

de haute lisse , logés dans la galerie du 



Louvre (Liste des), 333o. 

Tardif (Marin), voyer du Roi à Paris, 3789. 

Targes ( Prohibition des ) , monnaies fabriquées 
par le duc de Bretagne, 825. 

Tarif — des coches publics de Paris à Oriéans 
et Rouen, 1716; — des droits sur les 
serges, estamets, frises et carises, 4455; — 
du prix des tonneaux et futailles, a58a; 

— des vivres et denrées, 1213 bis» i4o2, 
i485, i486, 2337, 3477-3479. 3093, 
3io3, 343o, 44oo. 

Taro?( ( René ) , marchand , bourgeois de Paris , 

3463. 
Tassin (Michel), sergent à cheval au Chàtelet, 

3947. 

Taupih (Jean), messager juré dé l'Université 
de Paris pour Courtenay, 3755. 

Taureaux (Combats de), donnés en spectacle, 
3897. 

Tavernes (Défenses aux lieurs et porteurs 
de foin d'aller boire dans les), 3o55; — 
(Excès et désordres dans les), 385 1; — 
( Réglementation du prix des vivres dans les ) , 
i4o2, i485, 3477-2479, 3093. 3io3, 
343o, 44oo. 

Tavemier (Fabrication illicite de vinaigre 
par un), i4i5; — (Réglementation de la 
profession de), 1313 bis, i483, 1578, 
2o45, 2337, 3233-3a37, 3439-3435, 

4474. 
Taverniers (Défenses de recevoir des bu- 
veurs après le couvre -feu, faites aux), 
3o45; — (Défenses de recevoir les habi- 
tants du pays, faites aux), 4478; — (Dé- 
fenses aux marchands de fruits d'en vendre 
aux), i3o6; — (Droit perçu par le grand 
bouteiller de France sur les), 1939; — 
( Instance au Conseil privé entre les rôtis- 
seurs et), 3434; — (Payement des vins 
vendus aux), 373 ; — (Permission de servir 
viandes à leurs clients , accordée aux ), 3333- 
3336, 343a-3435 ; — (Prix du vin rouge, 
fixé aux), i85o; — ' (Registre des allants 
et venants , imposé aux ) , 3 1 o4 ; — de Paris 
(Règlement pour les), 379; — (Taxe sur 
les), 3093, 3093, 3io4, 3ii5; — (Usage 
de pots non étalonnés interdit aux), 1736; 

— (Visites des jurés rôtisseurs chez les), 
3338. 



286 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



Tavernj (Seine-et-Oise, c" de Montmorency). 

— Acte de Philippe V y donné , 43. 

Taxe — des droits d'expédition des décrets do 
ChAtelet , 345B ; — des droits de francs«fiefs 
et nouveaux acquêts, 3347* 3348; — des 
offices du Châtelet (Don de ia), 3684; — 
du salaire des sergents à verge du ChAtelet, 
43a 5; — due par les sergents du Châtelet 
pour Taccroissement de leurs attributions, 
3i33; — imposée à un cardeur par les 
jurés du métier, 7a i, 724; — perçue par 
les langueyeurs de porcs, i64a; — perçue 
sur les maréchaux ferrants et ouvriers du 
gros fer, 3 1 6 ; — pour la confirmation des 
offices royaux de la Prévôté de Paris, 9906, 
1911; — pour la conservation de Toffice 
de receveur des épices du Chàtdet, 38oa; 

— pour le nettoiement et Tentretien du 
pavé, 1285, i585, i643, 2607; — pour 
les pauvres (Défenses de contraindre les 
bourgeois de Paris au payement de la), 
44o2; — pour les tombereaux des boues 
(Établissement de), 3o3; — sur les étaux 
de boucherie à la pointe Saint-Eustache, 
3842 ; — sur les offices de finance pour la 
rançon de François I**, i366, 1367; — sur 
les taverniers et hôteliers, 3099, 3o93, 
3io4, 3ii5; — sur le vin transporté en 
Normandie, 546. 

Taxes — imposées à Paris, Corbeil et Lagny 
(Recouvrement de), 741; — imposées à 
Paris, Senlis et Mantes (Recouvrement de), 
691 ; — de nettoiement (Bourgeois de Paris 
déchargés des) , 3355 ; — sur les marchands 
pour Tenlèvement des boues et immondices 
devant le Châtelet , 1 3 a 2 . 

Te Deam k Sainte-Geneviève pour le rétablis- 
sement de Louis XIV, 4179. 

Teint ( Saisie de bonneterie de mauvais ) , 1 928. 

Teinture — des draps (Règlement pour la), 
729; — défectueuse des draps, 997; — 
noire de moulée, dite noir de chaudière, 
1590, 3258. 

Teinturier (Tisserand autorisé k exercer le 
métier de), 1060; — suicidé (Pendaison 
au gibet du corps d*un), 760; — du petit 
teint (Erection en métier juré du métier 
de), i594« 1595. 

Teinturiers (Fours et fourneaux spéciaux à 
l'usage des), 34o6; — de draps de Paris 
et du bourg Saint-Marcel (Statuts des), 
9 9o4; — de draps de laine (Adhésion aux 
statuts des teinturiers du petit teint par 
les), 3256, 3539; — de draps de laine 
(Teinturiers du petit teint astreints à la visite 
des), 1593. 

de peaux rouges et noires de Paris ( Sta- 
tuts des), 201 3. 

du petit teint de Paris (Statuto des), 

1591-1595, 1763, 3959-3969, 3539. 

de toile, de soie, de fil et laine de Paris 

(Statuts des), i465, i466, 9901, 9909. | 



Témoins (Examen et confrontation de), 65, 
71, 77, 78, i9o5; — décédés (Relation 
de Texamen de), 941. 

Tbiiplier ( Thomas ) , fermier général des ga- 
belles et cinq grosses fermes, 493 1. 

Temporel (Contrainte exercée sur les clercs 
et gens d*église par saisie de leur), 1896, 
9 120; — de larchevéque de Reimi (Saisie 
du), 1894; — de Tarchevéque de Rouen 
(Saisie du), 469 ; — des archevécpies et des 
évéques (Saisie du), 9940; — des bénéfices 
ecclésiastiques (Aliénation du), 3i44; -- 
du clergé (Saisie du), 95io, 95ii, 9593, 
9635; — du clergé du diocèse de Paris 
( Rachats et ventes du ) , 3o99 ; — de Téglise 
de Saint^rmain-rAuxerrois (Saisie du), 
9675; — de révéque d'Amiens (Saisie du), 
474; — de révéque de Lisieux (Saisie 
du), 473; — de révéque de Nantes (Me- 
naces de saisie du), 827; — de Tévéque de 
Paris (Main-levée de la saisie du), 25 18; 

— du prieur de Saint-Eloy (Menace de 
saisie du), 1898. 

Tentes (Ordre aux gens de métier d'enlever 
devant les auvents les ) , 810. 

TKHNAifT (Philippe, s' db), prévôt de Paris, 5. 

Terrain — acquis pour la nouvelle voirie de 
Paris, 809, 8o3; — vagne devant Saint- 
Leufroi derrière le ChAtelet (Vente d'un), 
876, 944, 953. 

Terrains (Indemnité pour expropriation de), 
4364; — à bAtir (Hôtels des Toumelles 
et d*AngouIéme convertis en), 3oi5. 

Terre glaise ( Emploi pour le dégraissage des 
toques et bonnets de], 694* 

Terres acquises par le seigneur de Chièvres 
(Devoirs féodaux des), i934 bis; — hors 
de l'enceinte de Paris (Vente au Domaine 
de), 809, 8o3. 

Terrier — des biens de la mense abbatiale de 
Saint-Germain-dea-Prés (Confection du), 
4979; — du Roi (Confection sous Char- 
les Vni d'un nouveau), 889; — du Roi à 
Paris (Délivrance d'un extrait du), 876. 

Terriers du domaine royal (Renouvellement 
des), 556. 

Testaments — de Chrétienne d'Aguerre ,3417; 

— d'Alain-Auguste d'Archambault , capitaine 
an régiment de Vaubecourt, 3694; — de 
Pierre Auberon et de Geneviève Guerreau, 
sa femme, marchands, bourgeois de Paris, 
3589; — de Madeleine de L*Aubespine, 
veuve de René Duval, s' de Stors, 3671 ; — 
de Charies Bailly, président en la Chambre 
des Comptes, 3739 ; — de Jacques Barbier, 
marchand, bourgeois de Paris, 3699; — 
d'Isaac Baudinot, 3548; — de Pierre Bau- 
douin, intendant des finances, 3710; — 
d'Anne Bauduyn, femme de Cl. Goumier, 
procureur au Pariement, 3449; — d'Anne 
Beaucousin, veuve de Claude Belin, mar- 
chand, bourgeois de Paris, 3656; — du 



sieur Bellanger, 3716; — de Timoléon 
Billiard, contrôleur général des guerres, 
3894; — de Guy Blondeau, conseiller 
d'État, 3655; — de Marie de Bordeaux, 
3469; — de Marguerite Boucher, femme 
de Louis Levacher, apothicaire à Paris, 
3753; — de Catherine Bougon, veuve de 
Jean Lencome, docteur régent en la Faculté 
de médecine, 3772 ; — de Jacques Bouhier, 
conseiller d'État, 364o; — de Henri de 
Bourbon, duc de Montpensier (Codicille 
du), 33 10; — de Marie Brice, bourgeoise 
de Paris, 3834; — de Jeanne Chambige, 
veuve de Jean Fontaine, échevin, 3569; — 
de Marie Charpentier, veuve de Jacques 
Dampmartin, bourgeois de Paris, 3688; 

— de Marie Coire, femme de Nicolas Lad- 
vocat, vendeur de poisson de mer, 3659; 

— d'Anne de Courtade, 3896; — de Bo- 
bine Delaporte, veuve d'un tailleur, 3498; 

— de Charies Du Lis, conseiller au Conseil 
d'Etat et privé, 3893 ; — de Jean Foumier, 
contrôleur de l'extraordinaire des guerres, 
364 1 ; — de Françoise Gaudart, femme de 
Nicolas Guvnet, conseiller au Grand Conseil , 
3669; — de Jacques Gillot, conseiller au 
Parlement, 3546; — de Louis Guybert, 
intendant et contrôleur général des finances , 
3738; — de Nicolas Guynet, conseiller au 
Grand Conseil, 3625; — de Nicolas Ha- 
melet , agent des affaires du marquis de Mouy, 
3709 ; — de Pierre Hubert , procureur au 
ChAtelet, 3776; — de Madeleine Hulin, 
femme de Pierre Le Febvre, bourgeois de 
Paris, 3708; — d'Etienne Laffille, veuve 
de Thiboust de Cressé, élu en l'élection de 
Clermont, 3756; — de Robert Langlois, 
laboureur de vignes à Mendon, 3781; — 
de Jacques de La Veuhe, seigneur de Mon- 
tagnac, 3737; — d'Etienne Lebœuf, mar- 
chand à Paris, 3448; — de Nicolas Le 
Boindre, contrôleur général des finances en 
la généralité de Bourges, 3648; — de 
Charles Le Bouteiller de Senlis, seigneur 
de Moussy-le-Neuf, 3695; — de Côme Le 
Charron, chanoine de Notre-Dame, 3577; 

— d'Anne Le Clerc, veuve de Jean Forgrt, 
premier président du Pariement, 369 1; — 
de Suzanne Lederc, bourgeoise de Paris, 
3796 ; — de Charlotte Legaigneux , veuve de 
Pierre du Mur, sellier-lormier à Paris, 3670 ; 

— de Jean Le Gay , mattre des Requêtes de 
l'Hôtel ,3519; — de Marthe Le Jay, veuve 
de Michel Ripault, conseiller d'État, 3598, 
353o; — de Marie Le Moyne, veuve du 
sieur de Courcy, 366 1; — de Pierre Le- 
page, procureur au Pariement, 35o3; — 
de Madeleine Le Prestre, veuve de Nicolas 
Le Beauclerc , 36 1 1 ; — de François Les- 
chassier, violon ordinaire du Roi, 3547; 

— de Bonaventure Lescuyer, mercier à 
Paris, 3666; — de Catherine Le Simon, 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



287 



veuve de Germain DesmarqueU, notaire au 
GhAtelet« 38a i ; — de Jean de Ligny, tré- 
sorier des parties casudles, 3589; — ^® 
GiHes Loisy, mercier à Paris, 3685; — de 
Françoise Lombard, bourgeoise de Paris, 
3439; — de Madeleine Maliet, femme de 
Jacques Parfaict, président en la Cour des 
Monnaies, 344i; — de Pierre Maug;nin, 
avocat en Parlement, 3727; — de Fran- 
çoise Mauvdlet , femme d^Ândré de Grégoire , 
commissaire ordinaire des guerres, 3775; 

— de Jean de Moisset, secrétaire du Roi, 
3579; — de Marin Morel, trésorier payeur 
de la gendarmerie de France, 367a ; — de 
Geoffirine Morice, veuve de Hardouin Ghau- 
veau, procureur au Parlement, 3744; — de 
Robert du Moulinet, 3 a 39; — de Pierre 
Mou vent, bourgeois de Paris, 35 a5; — de 
Geneviève Nepveu, veuve de Renaud Assé, 
principal commis au greffe criminel du Par- 
lement, 3739 ; — d*Agnès Pelletier, babitaiit 
à Paris, 3497; — de Pierre Picbonnat, 
secrétaire de la Cbambre du Roi, 335a ; — 
de Martbe IHanion, femme de Matbieu 
Payenne, procureur au Parlement, 3563; 

— de Pierre de Pomey, bourgeois de Lyon , 
3^79; — de Marie Poncet, veuve de Guil- 
laume Longis, procureur au Parlement, 
35oi ; — de Perrette Poupart, veuve de 
Nicolas Marchant, sergent k verge au Chft- 
telet, 3652; — de Charles de Prunelé, 
baron de Lesneval, 3665; — de Robine 
Pyart, femme de Gilles Le Rat, apothicaire 
et épicier à Paris, 371a; — de Jean Ray- 
nard, médecin du Roi, 3 5 80; — d*Antoine 
de Ricouart, conseiller au Parlement, 
5687; — de Pierre de la Sablière, secré- 
taire de la Chambre du Roi, 3694; — de 
Jacques Savon , paumier à Paris , 37 1 5 ; — 
de Pierre Thibeuf, bourgeois de Paris, 
34io; — de Marie du Tillet, veuve de 
Pierre Séguier, président au Parlement, 
3586; — de Guillaume Tronquier, mar- 
chand, bourgeois de Paris, 36o4; — de 
Guillaume du Vair, garde des sceaux, 
36o3; — de Hugues Venot, seigneur de 
Drousson, 3 6 80; — de Claude Viart, con- 
seiller au Parlement, et de Marie Lebreton, 
sa femme, 36o8; — de Nicolas Viellart, 
trésorier de France à Soissons, 3455. 

Testaments (Curés des églises paroissiales de 
Paris, seuls admis à recevoir les], agai ; 
— (Défenses aux notaires de publier les), 
44 14; — (Droit au duc de Bourgogne de 
faire sceller du sceau de sa cour les), 1895. 

T'iSTART ( Mathieu ) , habitant de la rue Saint- 
Denis, 53 1. 

I^isn ( Germain ) , receveur et voyer de Paris , 
2369. 

(Jean), receveur voyer de Paris, 1129, 

Testons — aux armes de France (Fixation 
du cours des gros], 43i5; — d'Allemagne 



(Fixation du cours des), i36o; — de Fer- 
rare (Fixation du cours des), 43i5; — de 
Gênes (Fixation du cours des), 43 15; — 
dltalie et de Piémont (Prohibition des), 
1 3 60 ; — de Milan ( Fixation du cours des ) , 
i36o, 43 15; — de Savoie (Fixation du 
cours des], i36o; — de Sion et de Suisse 
(Fixation du cours des], 43 1 5. 

Têtes de gentilshommes meurtriers, fichées 
devant THôtel de Ville et aux portes Saint- 
Antoine et Saint-Jacques , 1357. 

Tbxikr (Gauvain), maçon, iio3. 

Thabbrt (Jean), compagnon ceinturier, 1519. 

Théâtre des confrères de la Passion, a3a9. 

Théologie (Approbation d'almanachs par les 
docteurs en ) , 3a 1 3. 

Tkérouanne (Louis de Luxembourg, évêque 
de), chancelier de France, 1785. 

(Hérétique rendu à l'évéque de), 1881. 

TnéwiiOT (Jean), maçon, tailleur de pierres, 
2654. 

Thibault (Jean), médecin ordinaire du Roi, 
2619. 

(Pierre], chanoine de Saint -Maor et 

curé de Villeneuve, a 979. 

TuiBSUF (Pierre], bourgeois de Paris, 34 10. 

(Thomas), commissaire au Chàtelet, 

3793. * 
Thiboust (Guillaume), prévôt de Paris, 4o, 

2a4. 
Tkoare (Jean d*Albiist, seigneur de), 827. 
THOMASSiif ( Jacques ] , seigneur de Triel ,4391, 

439a. 
Trou (Anneni), femme de François Savary, 

sieur de Brèves, 3570, 3571. 

( Augustin DK ) , abbé de Manlieu, 3570 , 

3571. 

( Claude db ] , entrepreneur de spectacles , 



3897, 3898. 

( Nicolas DB ) , évêque de Chartres , 1 665 ; 



— seigneur de ViUebon, 3oa3. 
Tkouars (Deux-Sèvres). — Acte de Louis XI y 

donné, ai 38. 
Thonrj (Antoine du Prat, baron de), 2810. 
Thurin (Jean), afBneur d*or et d'argent, 3731. 

(Jean db], colonel en Piémont, 3958. 

TiBRSAUT (Jacques), notaire royal à Basse- 

vellè, 2^91. 
TiGNONTiLLB (Guillaume, seigneur db], prévôt 

de Paris, 5, 375, 376, 379, 394* 4i3, 

426, 429. 
TiLLART (J.), examinateur au Chàtelet, 366. 
TiLLBT ( Marie du ] , veuve de Pierre Séguier, 

président au Parlement, 3586. 
Tillj (Seine-et-Oise, a^ de Houdan). — Foire 

et marehé, 3536; — halle et étaux, 3537. 
Tinchebraj (Orne). — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris, 3444. 
Tirlemont en Brabant (Chirurgien originaire 

de), 3357. 
Tiron (Eurent-Loir, c" de Thiron-Gardais). — 

(Abbaye de]. — Don de terre par Ancdin 



de Groslay, 495, 497; — (Philippe de 

Lorraine, abbé de), 4190. 
Tisserand (Exercice du métier de teinturier 

permis a un), 1060. 
Tisserands de draps (Défenses aux cardeurs 

f-t peigneurs de faire visite chex les), 730; 

— de Paris (Règlement pour les), 557; — 

(Vente des draps aux Halles par les), 3009. 
de toile de Paris (Exemption du guet 

aux), 699; — de toile et canevas de Paris 

(Sututsdes), i633. 

en linge de Paris ( Statuts et règlements 



des], 688, 1927, 2025, 2071. 

Tissus de soie, dits à la marché (Réglementa- 
tion du métier de fabricants de], 66a, 680. 

Tissutiers (Election des jurés), 1624; — 
( Réglementation des visites chez les ) , 1 4o6 ; 
— de soie de Paris (Statuts des), 662, 
680. 

rubaniers (Bureau pour la réception 



des marchandises foraines des ) , 3986 ; — 
( Lettres obtenues par les ), 1 5 2 8 ; — de Paris 
(Statuts et règlements des), 1 55 4- 1 55 9, 
1723, 1762, 2121, 3984* 3985,3989; — 
( Union des ouvriers en draps d'or, d'argent 
et de soie aux), 3936 , 3987 ; — ( Union des 
métiers de), i553-i559. 

Titre des ouvrages d'orfèvrerie (Règlement 
pour le], 4335. 

ToGQUBYiLLB (Jacques db), garde des bains et 
étuves des maisons royales, 3905, 3906. 

Toiles (Réglementation du commerce des), 
en la Halle aux toiles, 3226; — vendues 
par les marehands forains (Visite par les 
jurés toiliers des), 1724 ; — d'or et d'argent 
(Défenses de porter), 4407. 

Toilières-lingères (Accès de la Halle aux 
toiles, interdit avant midi aux), 3226; — 
de Paris ( Statuts et règlements des) , 1 536- 
i54i, 1719* 1720. 

Toiliers ( Visite des toiles vendues par les mar- 
chands forains, confiée aux jurés), 1724. 

Tombereaux — pour le nettoyement de Paris 
(Elntreprise des), 522 ; — employés à l'en- 
lèvement des boues (Taxe pour les), 3o3. 

Tombes du cimetière des Innocents ( Prohibi- 
tion du commeree sur les), 3 80. 

Tondeurs de draps (Adjonction aux mattre» 
et gouverneurs de leur confrérie des valets), 
1937; — (Confrérie des), en l'église des 
Innocents, 1937; — (Décharge du mandat 
des jurés et gardes du métier de], 670; — 
(Droit payé au fisc |K>ur la réc^tion des 
apprentis), 1010; — (Durée de l'appren- 
tissage des), 2465; — (Obligation de tenir 
leurs tables à tondre draps en lieu ouvert , 
imposée aux), 1080; — (Réceptions en la 
maîtrise de ) , 1 475 ; — ( Règlement pour la 
réception comme maîtres des variets) , 877 ; 
— (Réglementation des heures de travail 
entre les maîtres et valets], 1942; — 
(Renvoi de valets au prévôt de Paris pour 



288 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES 



!e chef-d'œuvre du métier de), 1067; — 
de Paris (Statuts et règlements des), 734. 
iSgi, 3465; — (Statuts des valets), 5og. 
de draps à table sèche (Statuts des], 



606. 



de grandes forces à Paris (Exercice du 

métier de), 81. 

Tonlieu sur le pain vendu hors boutique, 

i84«î, 1847. 

Tonneaux (Défenses aux tonneliers de fabii- 
quer pour le compte de marchands des), 
980, 3186; — (Tarif du prix de vente 
des], 3582. 

Tounklier ( Etienne ) , curé de 1 église de Saint- 
Eustache à Paris, SSsg, SSôg, 3445. 

Tonneliers (Droit d*admission exigé des fils 
des maîtres), 387; — (Exemption provi- 
soire du guet aux jurés), 874; — (Fabri- 
cation de tonneaux pour les marchands «inter- 
dite aux ) , qSo , 2 1 86 ; — ( Procès entre lab- 
baye de Saintr-Geneviève et les jurés) , 834 ; 

— (Règlement de police pour les compa- 
gnons), a634; — de Paris (Statuts des), 
338, 1437, ao33, 3069, ^^^9^ 3570, 
a8a8, 3ioo, 3839, 3919, 46i3. 

Tonnerre ( Yonne ). — Acte de François 1" y 

donné, a653; — Comté, 110. 
Tonsure ( Lettres de ) , 3751. 

improvisée par un pseudo-clerc, 3o43. 

Toques (Mode de dégraissage des), 694. 
Torchon (Léon du), contrôleur du domaine 

de la ville et de la prévôté de Paris, 1389. 

Torcj (Seine-et-Marne, c*" de Lagny). — 
Foires franches, io35; — Prévôt, 35 12. 

ToRTEBAT ( François ) , peintre et graveur ordi- 
naire du Roi, 3910. 

Toscane (François, grand -duc de), père de 
Marie de Médicis, 3199. 

Toiiffreville-la-Cable (Seine-Inférieure, c" de 
Caudebec). — Seigneurie, 3724. 

Toulouse (Haute-Garonne). — Actes de Char- 
les IX y donnés, i554, 3o49; — Chambre 
des vacations du Parlement, 1 3 1 3 ; — Livre 
blanc de la sénéchaussée , 1 1 33 ; — Messager 
juré de TUniversité de Paris, 3308,3697; 

— Règlement pour la sénéchaussée et vi- 
guérie, 11 33. 

TouppiiT (Adam), marchand drapier chaus- 

setier à Paris, 31 33. 

» 

Tontines (Calvados, c* de Pont-l'Evôque). — - 

Lettres de François I" y données, 4391. 
Tour ( Hardouin , seigneur de la ) , 1171. 
Tour et Aiguës ( Chrétienne d'Aocerrb , baronne 

de la), 3417. 
Tour d'Autergiir (Henri db la), duc de 

Bouillon, 4591. 
Touraine (Bailli de), i363; — (Lieutenant 

général du bailli de) , 3498 ; — Notaires des 

justices subalternes, 3565. 
Tour carrée (Juges sur la réformation des 

finances en la), 3558; — (Prisonniers en 

la), 1171. 



Tournai (Belgique). — Évéque, i864; — 
Individu originaire de cette ville, 45i3; — 
( Séjour à Lyon et exercice du commerce , 
permis à des habitants de), 355o. 

Touman (Seine-et-Marne). — Accord y passé 
par Anseau deGarlande, 636; — Assises du 
Chàtelet, 4i30; — ChAtellenie, 3633, 
3467 ; — ( Concession à Tabbaye d'Hermières 
de la justice du fief de), 636; — (Eglise 
de Saint-Denis de), 399; — (Juridiction 
de Tabbaye de Saint-Maur-les-Fossés sur la 
terre de), 399; — Prévôt, i346, 35 13. 

(Anseau db Garlandb, seigneur de), 

299, 636. 

Tourneurs de bois de Paris ( Statuts et règle- 
ments des), 672, io45, 2o83, 3435. 

Tournières (Calvados, c" de Balleroy). — 
Messager juré de TUniversité de Paris, 3534. 

Tournois (Fixation du cours des doubles 
deniers), 1836, 1829; — (Frappe de), 
1768. 

TouRNON (François, cardinal db), abbé de 
Saint-Germain-des-Prés , 4395. 

TouRQUiN (Guillaume), originaire de Dun- 
kerque, 4633. 

Tours (Indre-et Loire). — (Absolution de Jean 
d*Albiest par Tarchevéque de) , 827 ; — Actes 
royaux y donnés, 493, 549* 573, do5, 609, 
624* 632, 729, 758, 1009, 1689, 2095, 
3i3i, 2i34, 2i5i, 3182, 3309, 3oi6, 
43 17 ; — Apprentissage d*un rubanier de fil 
de soie, i359; — Arrêts du Conseil d*-£tat 
y donnés, 3564* 3565; — Diocèse, 4o63; 

— Doyen (Nicolas d'Orgemont), 1957; 

— Échevins et habitants, 3739; — États 
généraux, 42o4; — Foires franches, 3736- 
2739; — Marchand (Jean Briçonnet), 
741; — Pariement y siégeant, 1679; — 
Privilèges des habitants, 3737, 2739; 

— Trêve y conclue entre Charies VII et 
TAngleterre, 609, 610. 

Tourvoje (Seine). — Maison forte près de 
Bourg-la-Reine , 4374. 

Traductions d'auteurs grecs et latins par 
Claude de Seyssel, 3 456. 

Traîné sur une claie (Prêtre sacrilège), 898. 

Traité — d*Amiens entre François I" et 
Henri VIII, 34ii; — de paix du i3 avril 
i5i5, 3376; — de paix de Crépy entre 
François V et Charles-Quint, 4363; — de 
paix de Saint-Maur-les-Fossés , 1989, 1990, 
»995; — de Henri IV avec TEspagne, 
4599 ; — entre Henri IV et Charies II, duc 
de Lorraine, 4591; — entre Louis XI et 
Maximilien, duc d*Autriche, 780-783; — 
de Troyes, 1770. 

Traiteur (Permission d*exercer le commerce 
de), 4610. 

Tramblay ( Isabdle db ) , drapière à Paris ,317. 

Translation — des foires et marchés de Bourg- 
la-Reine à Sceaux, 4o84 ; — de la foire du 
Lendit dans des halles à Saint-Denis, 3863. 



Transport de Tor et de Targent hors àâ la vi- 
comte de Paris, 56 1. 

Transports des biens tenus du Roi (Notifica- 
tion au receveur des droits royaux des), 

310. 

Travail — à la lumière permis aux cordon- 
niers, 1134; — à la lumière permis aux 
potiers de terre, 579; — de nuit permis 
aux gantiers, 3077. 

Travaux (Ordre aux maçons et charpentiers 
de parachever leurs), 989; — de na- 
vigabilité de la rivière du Morin , 8 1 4 ; — 
de réparation au Chfttdet, 904; — delà 
ville de Paris (Reliquat du compte de Jean 
Gencien , affecté aux ) , 1 5 1 ; — exécutés par 
ordre de Hugues Aubriot , 5o 1 ; — exécutés au 
Chàtelet par ordre de François Miron, 3397. 

Travecy (Aisne, c*" de la Fère). — Acte de 
Henri IV y donné, 32 25. 

Traverse entre les rues de la Bretonnerie et du 
Plâtre, 386, 387. 

Tréfiliers de Paris (Statuts des), 3374, 3375, 
444i. 

Trbillault (Guillaume), jaugeur et mesureur 
de plâtre, 4475. 

Trbm BLAY ( Jean du ) , secrétaire de Henri IV, 
46i4. 

Tremblay (François Miror, sieur du), 3346. 

Trempis ( Vente aux Halles des poissons dits ) , 
io5i. 

Trente (Autriche). — ( Bréviaires et missels avec 
corrections du concile de), 1688; — (Pré- 
sence de Tévêque de Paris au concile de], 
3oo6; — (Prétendue réception du concile 
de), 3490. 

Treimtfj aujourd'hui Gesvres (Seine-et-Marne, 
c"* de Crouy-sur-Ourcq ). — Foires et mar- 
ché, 3843. 

(baron de Gesvres, comte de), 3485; 

— (duc de), châtelain de Sceaux, 4o84 ; — 
(René Baillbt, seigneur de), 2843. 

Trésor (Apurement des comptes des o£Bciers 
comptables du), 3593; — (Créance de 
Nicolas de Neufville sur le), i433, 3577; 

— ( Deniers provenant des contraventions à 
Texportation des grains, adjugés au), 3595 ; 

— (Prélèvement de la moitié des gages 
d*une année des changeurs et contrôleurs 
du), i368; — (Revenus du clergé, versés 
au), 35ii; — (Sentence de la Chambre 
du), au sujet des droits de foire et de 
forage à Presles, 3467. 

Trésorier de TEpargne (Deniers des rece- 
veurs généraux, remis au), 1339; — (De- 
niers consignés chez les commissaires du 
Chàtelet, remis au), 3i3i; — (Balthazar 
Gobelin), 3199. 

Trésoriers des finances (Enregistrement des 
lettres portant concession de la justice 
d*Ivry par les), 3619; — (Ordonnance 
sur la botte au vin, rendue par les), i84o. 

de France (Annulation de criées par 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



289 



les), 3o56; — ( Consentement & Tédification 
du moulin de Roissy, donné par les), 
a 643; — (Délai fixé pour la déclaration 
des droits de lods et ventes par les), i386, 
1387; — (Enquête sur les accroissements 
et aliénations du Domaine royal , confiée 
aux), 3ii(g, 9i5o; — ( Enre^strement de 
Térection en chAtellenie de la terre de Mont- 
fermeil par les ) , 34 a o ; — ( Enregistrement 
des privilèges des chirurgiens par les ) , 3 1 1 a ; 
— (Entérinement des lettres de natnralité 
de P. Dn Fau par les), 338o, 338i; — 
Leur exclusion dn droit de parapher les re- 
gistres du contrôle des exploits, 4^07; — 
(Elxécution d'une ordonnance révoquant les 
aliénations du Domaine royal par les) , 665 , 
770; — (Exemption du ban et de Tarrière 
ban pour les), 4a30; — Leurs lettres pour 
Texécution de lettres de noblesse à des étran* 
S^^i 776; — (Ordonnance sur les fermes 
muaUes, rendue par les) , i8a3 ; — ( Provi- 
sions de contrôleur du domaine de Paris, 
enregistrées par les), iSgo; — (Saisie des 
greffes du Chfttdet par les], 3715 ; — 
(Sentences de condamnation pour forfai- 
tures, amendes et confiscations, mises à 
exécution par les), 1940. 

de France en la généralité d'Outre-Seine 



et Yonne (Eviction des), 4695. 
Trêve conclue avec les rois de Castille et de Por- 
tugal, 37 1 ; — de Tours entre Charles VII et 
le roi d'Angleterre, 609, 610; — entre la 
France et l'Angleterre (Prolongation sous 
Charles VI de la), 1997, 1998; — de sept 
ans entre la France et TAn^eterre ( Publi- 
cation sous Louis XI de la) , a 1 1 4 ; — entre 
François 1*' et Charies-Quint ( Publication de 
la ) , a564 ; — entre les Génois et Charles VI , 
i960. 

Tribunal (Injures et coups au maire de Rouen 
siégeant en), 1877 ; — des échevins de la 
Rochdle, ia58; — de Tofficial de Reims 
( Scandale causé par des bourgeois dans le ) , 
1901. 

Triel (Seine^t-Oise, c*" de Poissy). — Forti- 
fications, 4391-4393; — Garde des sceaux, 
448o; — Marché, 3369; — Prévôt et sous- 
bailli, 3915, 4378; — Procureur du Roi, 
4479. 

( Jacques Thom Assiif , seigneur de ) , 43 9 1 , 

439a. 

TnrvuLZio ou Triyulci (Auguste, cardinal), 
3463. 

Trompette juré de la Prévôté de Paris (Etat 
de), 3370. 

Trompettes (Défenses de jouer sans permission 
k Paris, faites aux), 1781. 

Trorquor (Guillaume], marchand, bourgeois 
de Paris, 36o4. 

Trot AH (Marguerite), veuve de Thomas de 
KiRPATRiGK, maître des Comptes, 4 180. 

Troubles ( Couvents des Minimes saccagés du- 

RE6ISTRES DES BA7ÏNIÈRES. 



rant les], 3 000; — (Délai pour rentrer 
dans leurs demeures , accordé aux absents en 
raison des), 1990, 1994; — (Démolition 
de Téglise de Goumay pendant les), 46i4; 

— ( Exercice des droits de justice d*Achères , 
interrompu par les), 3434; — (Femme 
obligée de quitter Paris durant les), 3367; 

— (Pacification des), 4533, 4534; — 
(Pertes éprouvées par des marchandes de 
bijoux durant les), 3347; — (Prêts supé- 
rieurs k 10,000 livres interdits en raison 
des), 3573. 

— de la Ligue (Dédommagement de pertes 
subies durant les), 1756; — (Défenses de 
poursuivre pour faits de guerre durant les), 
4608 ; — ( Fortune perdue durant les ) ,3835. 

sous Charles VI (Participation des offi- 



ciers du ChAteiet aux), 196a. 

Troussoueres avec ornements sur bâti de 
carton (Défenses aux orfèvres de vendre 
des), 857. 

TnODTé (Jean), foulon de draps, sergent à 
verge du Chàtelet, 856. 

Troyes (Aube). — Actes royaux y donnés, 
i25i, 3347, 3446, 855i, 3795; — Coches 
de Paris, 4499; — Evoque, 1789; — 
Maftre de THôtel-Dieu, 1789; — Mar- 
chand, 38o6; — Présidial (Premier avocat 
du Roi au), 365i; — (Traité de), 1770. 

Truquant (Jean), juge des jui& dans la pré- 
vôté de Paris, 3 30. 

raom (Mande). — Diocèse, 3538; — Mes- 
sager juré de l'Université de Paris, 3538. 

TuBBUF (Vincent), hannouart juré, 3373. 

Tueurs de bœufs dans les boucheries de Paris 
( Établissement de nouveaux ) , 4336. 

Tuiles ( Fourneau de nouvelle invention pour 
cuire les) , 37 1 3 ; — (Jurés couvreurs chargés 
de veiller à la bonne qualité des), i553. 

TuLEU (Jean), procureur général de la mar- 
chandise de poisson de mer, 394. 

TuRRL (Pdlonnd), créancier d'un conseiller 
au Pariement, 1899. 

Tarin (Italie). — Archevêque (Gaude de 
Seyssd), 3456; — Habitante de Paris, ori- 
ginaire de cette ville, 3767. 

TuRPiR (Louis), procureur au ChAteiet, 3654. 

TuRQUAN (Jean), receveur des tailles en l'élec- 
tion de Chartres , receveur et voyer de Paris, 
3589. 

Tutdle (Huissier du Parlement en droit de 
refuser une), 3i63. 

Tutelles ( Attributions du lieutenant civil et des 
conseillers du ChAteiet pour les ] , 1 7 1 7 ; — 
( Exemption aux officiers de la Chambre des 
Comptes de toutes ) , 3 1 3 5* 

Tuteur du marquis de Nede (Nomination du], 
4345. 

u 

Cltrogothb, rdne de France, femme de Chil- 
debert I", 85 1. 



Union de l'Eglise (Interdiction des chansons 

et poésies sur T], 359. 
d'hôpitaux (Approbation par le pape 

Sixte IV d*), 3 183. 

des métiers de pelletiers-haubaniers et 



de pelletiers-fourreurs, 1 65 3-1 656; — de 
tapissiers courtepointiers et tapissiers nôtres, 
1701; — de tissutiers et rubaniers, i553- 
i554. 

pour la défense de la religion catho- 



lique (Déclaration de la Ligue relative à 

r), 4569. 

Université d'Oiiéans (Natundité à un étudiant 
allemand de T), 3353. 

d'Oxford (Messager juré de TUniversité 

de Paris en 1'], 345o. 

Université de Paris (Amende honorable faite 
par Guillaume de Tignonville, en présence 
de 1*), 439; — (Annulation des sentences 
des juges apostoliques de la cour de Rome 
contre les suppôts de T), i935; — (As- 
semblées populaires convoquées par 1') , 43 3 , 
433; — (Audition par le Parlement du 
recteur de T), 2071; — (Bailliage de la 
conservation des privilèges de 1'], 1386, 
35i6, 3534; — (Cérémonial observé aux 
obsèques des rois de France par 1'), 763; 
— (Confirmation des privilèges de 1') par 
Philippe VI, 307; par Charles VII, 539, 
54 1« 543; par Charles VIII, 2173; par 
François P', 33o4f 3 107; par Henri II, 
3659, à6o3; — (Confrérie des libraires 
jurés de 1'), 3083 , 3335; — (Conservateur 
et conservation des privilèges de 1'), 63 1, 
3868, 4307, 4349% 435o, 4573; — (Cor- 
rection publique d'écoliers de 1') , 1 281 ; — 
(Défenses d'accorder aucune lettre d'ajour- 
nemoit aux suppôts del'), 63 1; — (Em- 
prisonnement arbitraire d'écoliers suisses en 
1'], i3i7; — (Enquête de commodo et in- 
eommodo sur l'institution du bailliage de 1') , 
1093; — (Exemption de la contribution du 
guet aux suppôts de 1'), 3970, 3971; — 
(Exemption du droit de chaussée aux li- 
braires jurés de 1*), 3 334; — (Exemption 
d'impôt sur le vin en faveur de 1'], 4375; 
* — ( Exemption de tous impôts et aides aux 
suppôts de 1'] , 87 1 , 1 993 , 3398 ; — ( Exemp- 
tion de la taille pour le mariage dTsabelie 
de France, accordée à 1'), 369; — Faculté 
des arts ( Sous-chancdier en la], 3869; — 
(Fédéric Mord, imprimeur libraire de T), 
3 194; — (Robert Estienne, imprimeur de 
1'], 3o45; — (Jean Royej*, imprimeur et 
libraire du Rçi [pour les mathématiques en 
i'), 3858; — (Inscription d'étudiante sur 
les registres de T), 3774, 3778; — (Inter- 
diction d'imprimer le Concordat, fiiite par 
1'), 1 190; — (Regnault Chaudière, libraire 
en T), 3ai6, 3317; — (Pierre Esclassan, 
libraire juré en T), 4338; — (Messagers 
jurés de 1'), 3202, 33o5, 33 1 4, 33oo, 

h 



290 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 



33o8, 33i6, 3317, 33a5-33a7, 3378, 
34i8. 3ddo, Uàà. 345o, 3453, 3454* 
3469, 3480, 35os, 35io, 35i8, 3596, 
3537, 3539, 3534,3538, 354it 3553, 
3554* 3576, 36o3, 36i9, 3633, 3658, 
3668, 3676, 3679, ^^9^« ^M« ^697* 
3700, 3701, 3728, 3730, 3735, 3740, 
3753, 3755, 3757-3759, 3769, 3765, 
3766. 3769, 3789, 3796, 3797, 3799. 
38i3, 3825, 3897, 3836, 3838, 3863, 
3865, 3868, 3871, 388o, 3887, 3888, 
3918, 4635, 4637; — (Monitoire décerné 
par le conservateur des privilèges aposto- 
liques de 1*), i364; — (Natiofi de Nor- 
mandie en 1'), 763; — (Nomination privilé- 
giée aux bénéfices en faveur des professeurs et 
docteurs en théologie de T ) , 4 1 4 7 ; — ( Pape- 
tieren 1') , 38o6 , 383 3 ; — Ses plaintes contre 
les bouchers de la boucherie Sainte-Gene- 
viève, 116; — (Prérogatives pour la colla- 
tion des bénéfices à 1*), 564; — (Privilège 
conféré par le pape Innocent IV aux écoliers 
de r ) , 1 970 ; — ( Privilèges pour la collation 
des bénéfices k T), 1938; — (Procureur de 
la nation de France en 1*], 349 1 , 34 4o; — 
(Procureur de la nation de Normandie en 
T), 34i8, 3444; — (Recherche dans les 
collèges et chez les libraires de livres et pla- 
cards contre l'Église par le recteur de 1*), 
1663; — (Recteurs de 1') : René Bonnin, 
344o, 3444; P* Hardivillier, 34i8; Jacques 
Levasseur, 343 1; — (Régent en médecine, 
écolier en T), 1888; — (Saisie des béné- 
fices possédés par les écoliers de T), 1971, 
197^ ; — (Sauvegarde accordée à un écolier 
de T), 355; — (Serment prêté en T), par 
Hugues Aubriot, 180; par Audouin Chau- 
veron, 187; — (Suppôts de T), 433, 871 ; 

— ( Vente des nouveaux missels et bréviaires 
par les libraires de 1*), 1688. 

Universités (Préférence pour la collation des 
bénéfices, donnée aux membres du Parle- 
ment sur les gradués des), 3643; — du 
royaume (Privilèges des écoliers des), 983. 

Urine (Défenses d employer pour le dégraissage 
des toques et bonnets T), 694. 

Urtine ( Seine-et-Oise , c*" de Versailles, c" de 
Vélizy). — Justice de la terre et seigneu- 
rie, 3366. 

Usuraires (Amende infligée pour contrats), 
870. 

Usure et les usuriers (Ordonnances contre 1*), 
458, 46i. 

Usurier (Engagement d*un corset fourré de 
gros vair à un ), 5 1 3. 

Usuriers (Commissaires sur le fait des), 459; 

— Lombards (Créances des), 118; — de 
Provins (Inventaires des biens d*), 476. 

Usurpation — de la baronnie de Beuil par la 
maison de Savoie, 4 001 ; — du nom et des 
armes de la maison de Dreux, 4o47> 

Utès (Jacques de Crussol, vicomte d*) , 3313. 



Vacance des offices, requise pour leur don par 
le Roi, 756, 761, 763. 

Vaches du Béam (Décri des monnaies, dites), 
3533, 9671. 

Vagabonds (Défenses aux gardes des hôpitaux 
d^héberger les), 896; — (Envoi aux galères 
des), 4i4i; — (Jugement en dernier res- 
sort par le tribunal de police du Chfttdet 
des), 3853; — (Meurtres, vols et excès 
commis par les), i334t i34o, 3 4oi , 35o3 ; 

— ( Ordonnances de police concernant les ] , 
1001, 1345 C; — (Ordre aux commis- 
saires du Chfttelet de rechercher les), 3o35 ; 

— ( Ordre au prévôt de Paris de justicier 
les), 895; — (Ordre de quitter Paris, 
donné aux), 858, i333, 34o3, 95o3, 
35o6, 3814 1 3936; — trouvés pendant la 
nuit (Arrestation des), 1337. 

VaUfy-la-Borde (Seine-et-Oise, c"* de Montes- 
son). — Terre, 454 1. 

Vahiiau (Pierre), Angevin, étudiant de théo- 
logie en Sorbonne, 4073. 

Vaissdle (Visite chez les merciers du Palais 
par les jurés orfèvres de la), 844; — 
d*argent (Exportation de la), 3311, 33i4; 

— d*or et d'argent (Défenses aux orfèvres 
de fabriquer), 3311, 3443, 3444; — d*or 
et d'argent de J. de Beaune, seigneur de 
Semblançay (Recherche delà), 94o5. 

Val (Germain du), secrétaire du Roi, seigneur 
de Louvres<«n-Parisis, 3473. 

(Jean du), 3006. 

Valadir (Jean), agent d'affaires, 3399. 
Val-Je-Gallye (Seine-et-Oise). — (Abbaye de 

Saint-Cyr au), 3995, 4268; — (Terre et 

seigneurie d'Ursine au), 3366. 
Validé- Grâce ( Seine - et - Oise , c" de Bièvre ). 

— Sauvegarde pour labbaye, 3379, 
3491. 

Valenciennes (Nord). — Camp (Lettres de 
Louis XIV données au), 4373. 

VALEirm (Qaude), habitant de Paris, origi- 
naire d'Epinal , 4oo4. 

Valet de chambre du Roi (Juridiction des 
chambellans du Roi, réclamée par un), 
3 18. 

Valets de chambre de Charies VIII (Lettres de 
noblesse aux), 775. 

des champs (Fixation des salaires des), 

33o4. 

d'écurie du Roi (Juridiction sur les), 



4o9. 

Valfin (Jean de la Baume, seigneur de), 5. 
Valincourt (Jeanne db), héritière de Pierre de 

Valincourt, 3i5o. 

(Pierre de), 3i5o. 

Vallée (Jean), messager juré de l'Université 

de Paris pour Beaumont-sur-Oise, 3865. 
Vallière (Jean), ermite, i3oo. 



Val 'Noire -Dame [Le] (Seine-et-Oise, c"* de 
Mériel). — Sauvegarde de l'abbaye, 9 946. 
ValoÎM (François d'Orléans, duc de), 1 137. 
(Philippe d'Orléans, comte de), i4oo; 

— (Bailli du comte de), 436, 437, 9356. 
Val-Profonde (Seine-et-Oise, c"* de Bièvre). 

— Sauv^rde pour l'abbaye, 3979, 
9491. 

Valradibr (Louis Quillbt, dit Lb), messager 

juré de l'Université de Paris pour le diocèse 

de Bayeux, 33 a 5. 
Van dbr Vbkbne (Jean), bourgeois de Paris, 

marchand de bois de sapin de sciage, 3696- 

3639. 
Vandribvblt (Anne, Jeanne et Marie), acBurs, 

natives d'Anvers, 346o. 

(Pierre), marchand d'Anvers , 3365. 

Vannes (Morbihan). — Messager juré de l'Uni- 
versité de Paris pour la ville et le diocèse , 
344o. 

Vanniers de Paris (Statuts et rè^ements des) , 
700, 3070. 

VanvêM ( Seine ). — Acte de François I** y donné , 
3496* 

VanvÛlé (Seine-et-Marne, c*° de Nangis). — 
Cure de Saint-Léonard, 4o33. 

Varennes [sur- Allier] (Allier). — Acte de Fran- 
çois I** y donné, 3660. 

Vases sacrés (Orfèvres autorisés à fabriquer 
des), 3311. 

Vassaux (Convocation des), 1983; — (Ser- 
ment de fidâité à Charies VI imposé aux ) , 
197^; — partisans du duc de Bourgogne 
(Rémission générale aux), 1985. 

Faetn*i2/tf (Seine-Inférieure, c*° de Caudebec), 

— Actes royaux y donnés, 35i8, 9590 , 

9531. 

Vaubbcourt (Régiment de), 3634. 
Vaubkrobon (Anne), femme d'un marchand 

d'Anvers, 3365. 
Vaahoyen (Seine-et-Oise, c"* de Bièvre). — 

Hôtdier, 3754; — moulin, i484. 
Vaucorbbl (Jacques db), écuyer, 3578. 

(Jean db), écuyer, avocat en Pariement, 

3578. 

Vaudbmont (Louise db), femme de Henri m, 

4483. 
Vandetar (Seine, c*" de Sceaux). — Fief à 

Issy, 363 3. 
Vaa^igneiue (Seine-et-Oise, c** de Limours). 

— Seigneurie, unie au comté de Launay- 
Courson, 4378. 

VanhaUan (Seine-et-Oise, c*** de Palaiseau). 

— Foire et marché, 3847, '99^* ^99^* 
455 1 ; — Seigneurs : ( François Briçonnbt ) , 
3993; — (Jean de Molinbaux, Talné); 
3393; — (Pierre Fraouier), 9847; — 
(Philippe Le Boutbullbr), 455 1. 

Vauldray (Michel de), chevalier du guet, 

i5o5, 44o3. 
Vaulqubt (Huguet), prisonnier au chAteau du 

Louvre, i3o9. 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



291 



Vanhitant (Yonne, c°* de Courgenay). — 
Actes royaux y donnés, 3696, 3852, a853; 

— (Garde gardienne à Tabbaye de), aies. 
VAUYAinmii (André), 19 39. 

Vauvert, chartreuse prés dé Paris, 91 48. 

roatro^ (Eure, c"' de Louviers, c"' de Saint- 
Etienne et Saint-Pierre-du-Vauvray). — ' 
(Péage de ia bastide du), 690. 

Vaax^Cernay (Seine-et-Oise, c*" d*Auffargis). 

— (Philippe DesPortes, abbé de l*abbaye 
des), 3345; — (Economat de Tabbayedes), 
3345, 3346; — (Sauvegarde pour Tabbaye 
des), 960, 639, 9i54« 9944, 9995, 9379. 

Vajru (Seine-et-Oise, c""* de la Ferté-Alais). 

— Terre, 935o, 9353. 

Veau (Alain), receveur général de Paris, 

4436. 
Vdours (Gibecières et escarcelles de), i5i3. 
Venaison (Réglementation du commerce de 

la), i3i6. 
Vendanges (Ordre aux tâcherons de ne 8*en 

aller qu*après les), 9634* 
Vendeur de biens meubles (Provisions d'ofiBce 

de), 9875. 

de poisson de mer (Élection d'un juré), 

1900. 

Vendeurs de bétail (Bourse commune des), 
885; — (Caution exigée des), 919; — 
(Fonctions et droits des jurés), 885, i495; 

— (Offices de), 730, 737; — à pied four- 
ché (Commerce des bestiaux interdit aux], 
di5. 

de bois à Paris (Extinction des offices 

de), 3899. 

de cuirs à Paris (Offices de), 3969, 



3964 , 3966. 

de foin (Rétablissement d'offices de), 

4096; — (Union des offices de jurés con> 
trôleurs aux offices de), 3889. 

et compteurs de marée (Obligation de 



prendre lettres, imposée aux), 499, 43i9; 

— de poisson frais et salé (Création d'offices 
de), 9773. 

de poisson de mer (Contrainte par corps 

exercée contre les), 9543; — (Droit de 
19 deniers pour livre perçu par les), 99o5- 
2207; ~ (Privilèges des), 3389, 3383; 

— (Provisions d'offices de), 43i8, 4398- 
433o; — (Règlement pour le payement de 
la marchandise entre les), 3389. 

de porcs (Règlement pour les), 919. 

des rues (Encombrement produit à l'Ap- 
port Paris par les) , 366. 

de verjus et de raisins (Certificat de pro- 
venance imposé aux), 919, 390. 

de vins de Paris (Contraintes exercées 

sur les marchands par les), 354; — (Rè- 
glements des), 9917, 9743, 3091; — 
(Rétablissement d offices de), 4096. 

priseurs de meubles (Création d'offices 

de), 9881. 

Vendôme (Loir-et-Cher). -^ Acte de Charies VII 



y donné, 65 1; — (Antoine di Boorboh, 
duc de), i5oo; — (Marie ob Lujuuibourg, 
douairière de), 9393; — (Offices du duché 
de), 33o3. 

VniDÔMB (Louise db), veuve de François de 
Fbrribrbs, seigneur de Maligny, 4399* 

Vbnot (Hugues), seigneur de Drousson, 368o. 

Vmtadonr (Henri di Livis, duc de), 3649* 

(Henri db L^tis, duc de), chanoine, di- 
recteur générai des Missions, 4o69. 

Vente au détail — de la bière ou cervoise (Ré- 
glementation de la), 83 1 ; — du poisson de 
mer, 465, to5o, io5i, io54. 

Vente aux enchères — de biens confisqués sur 
des partisans du Dauphin à Troyes, 1789; — 
des biens vacants , chargés de censives envers 
le Roi, 884; — de l'hôtel épiscopal de 
Saint-Maur-lea-Fossés, 9654; — des hôtels 
royaux des Tourneiies et d'Angoulôme, 
3o 1 5 ; — des maison , place et clos du Grand- 
Nesle, 9788, 9789. 

Vente du bétail, 958, 374, 4i5, 1308, i495; 

— du bétail en gros au marché de Paris , 

1995. 

du beurre ( Réglementation de la ), 1 9 06 ; 

— du beurre par les chandeliers de suifs et 
poissonniers (Interdiction delà), 934. 

de biens au profit de créanciers, 5i4; 



— de biens vacants au Châtelet, 9419; — 
des biens ecclésiastiques par adjudication 
publique, 3oo5, 3oo6; — des biens des 
mineurs, 45i5; — des biens des Minimes 
de Nigeon (Défenses de procéder à la), 
3ooo ; — des biens des rebelles et séditieux 
sous Charies IX , 3 1 90. 

de bijoux par des revendeuses à Paris, 



3947-3950. 

— des blés (Réglementation de la), 9467, 
95i3, 9597, 953i. 

— du bois de chau£Page sur les ports, 939, 



943, I9l4« 9909. 

de chandelles de cire sur la voie pu- 



blique, 5 90. 

des château et ch&telienie de Goumay- 



sur-Marne à Jeanne d'Evreux, 11 83. 

— des comestibles en la rue de la Cosson- 
nerie, 755. 

— des draps aux Halles par les tisserands. 



3009; — des draps teints en moulée (In- 
terdiction de la), 9o4o; — des draps d'or 
d*argent et de soie (Prohibition de la), 
1189. 

des épées et miséricordes (Privilège ex- 



dusif de la), 1934. 

de fer à Rouen par des marchands de 



Castilie, 90o4. 

— des fils de laine au cimetière Saint- 



Jean, 901 o. 

— du foin (Réglementation de la), 949, 
1006. 

— des fruits (Réglementation de ia) , 1 906. 

— du gibier à la Vallée de Misère, 45 1 4. 



Vente du greffe de ia Prévôté de Paris à 
Nicolas de Neufvilie, 1499. 

de heaùmerie et haubergerie par les 

marchands d'armures étrangers, 1966, 
1967. 

de la justice d'Achères, 3359. 

du lard sursemé (ladre.) sur le parvis 



Notre-Dame, 858. 
— des livres imprimés à l'étranger (Règle- 
ment pour la), 9559; — des livres latins 
et grecs (Règlement pour la), 9559. 

de la marée fraîche (Règlement pour 



ia), 934. 

— des marchandises aux Halles et marchés, 
1909. 



— des masques (Interdiction dd la), 

19l8. 

— des matériaux de démolition des mai- 



sons royales au profit du Roi, 1799. 
— du menu gibier à poil et à plumes 
(Interdiction delà), 9573. 

d'offices de contrôleurs des consigna- 



tions et des greffes du Châtelet, 3799, 
3794. 

— d'orfèvrerie permise dans les seules bou- 
tiques d'orfèvres, 3i93. 

de peaux de veau défectueuses (Inter- 



diction de la ) , 1 3 1 1 . 

du poisson d'eau douce au marché de 



l'ApportrParis, 91 95. 

— d'une renie de l'abbaye de Saint-Antoine- 
des-Champs sur des masures en ruines joi- 
gnant le Chfttdet, 935. 

— de tapis de poil de vache, 9017. 
de terrain vague devant Saint-Leufroi , 



876. 



— de ia terre de Noisiei-sur>Mame à Jean 
du Tremblay, secrétaire du Roi, 46 1 4. 
de traductions françaises d auteurs grecs 



et latins, 9456. 

— du traité de paix d'Amiens, 94i9. 

des vins en gros hors du port de Grève , 



5o3. 



— des vivres et marchandises aux Halles 
par les marchands, 9o59. 

de la volaille et du gibier au marché 



des Marais du Temple, 3491. 

— clandestine des reliquaires et objets 

d'Oise volés, 3i93. 

privilégiée d'aimanachs en éphémérides , 



3913, 39l3. 

Ventes — de biens immeubles (Règlement 
pour les), 9758; — de biens meubles (Rè- 
glement pour les), 9487; — des biens 
tenus du Roi (Notification aux receveurs des 
droits royaux des), 910. 

de blé par les marchands forains, 

1977. 



— de bois du domaine royal (Avis relatif 
aux), 1849. 

sur la voie publique (Réglementation 



des), 965, 1193, 9057. 



37. 



292 



TABLE ALPHABÉTIQUE DES AfATIÈRES 



Ventes et adjDdicatîons par décret [Règlement 
pour les), 3487. 

et mutations (Droits dos pour les), 

i386, 1387. 

Verdrau (Gilles), messager juré de TUniver- 
sité de Paris pour Bray-sur-Seine et Donne- 
marie-en-Montois, 3862. 

Vbrdun (Jacques Di), facteur d*orgnes, 1237. 

(Jean de), clerc des jurés et bacheliers 

maçons et charpentiers à Paris, 4d85, 
45i6, 4567. 

(Nicolas de), trésorier des parties ca- 

suelles, 3987, 3988. 

Verdan (Meuse). — Évéques : (Charies et Éric 
de Lorraine), 34 a 3; (Jean VII, cardinal 
de Lorraine), 2639. 

Verett (Jean de la Basée, seigneur de), i34i. 

Vergers (Jean du), protonotaire du Saint- 
Siège, 3654* 

Verges (Injonction aux sergents du Ghâtelet 
déporter longues), i853. 

à nettoyer robes (Fabricants de), 708. 

Vergetiers de Paris (Statuts et règlements 

des), 708. 

Veijus (Certificat de provenance, obligatoire 
pour la vente du), 319, 390, i85i. 

Vermandois, — (Bailli et bailliage de), io56, 
1900, 2o5i , a3oi. 

Verreoil (Argentier de la marquise de ). 33o3. 

Vernon (Eure). — Acte de Charles VI y donné, 
344. 

VernoniUet (François Longuet, seigneur de), 
4o46. 

Vérole (Expulsion des mdades de la grosse), 
963. 

Verrat (Pierre Le), écuyer d*écurie du Roi, 
prévôt de Paris, 5. 

Verrerie de Paris (Maître de la), 3466. 

Verrières (Josias Fortin, sieur de), 354a. 

Verriers (Procès entre les patenôtriers , bon- 
tonniers d*émail et les jurés), 4619; — 
de Paris (Statuts et règlements des), 676, 
3079. 

Vers inscrits à la fin d*un des Livres de cou- 
leur du Châtelet, 737. 

Versailles (Seine-et-Oise). — Actes royaux y 
donnés, 4031,4078, 4091, 4093, 4096, 
4096, 4099, 4ii4* 4i36— 4i4a, 4i5i, 
4i53-4i57, 4i6a, 4167, 4i68, 4171. 
4i83, 4i84, 4i86, 4i88, 4197, 4ai3, 
42i3, 43i5, 4319-4331, 4334, 433G, 
434a, 4347, 4350-4363, 4a56, 4a58, 
4260, 4a63, 4364, 4a66, 4279, 4a8o, 
43oi ; — Foires et marché, 2956. 

(Martial de Lomi^nie, seigneur de), 

3956. 

Vbrtema (Louis), marchand, bourgeois de 
Pans, messager juré de TUniversité de Paris 
pour la ville et le diocèse de Middelbourg, 
3696. 

Vert^U'Grand (Sein&«t<Oise, c" d'Arpajon). 
— Haute justice* 940. 



Vertus (Louise), femme de Jacques Laguinet, 
salpétrier à Carrières-sous-Bois , 3487. 

Vervins (Aisne). — Messager juré de TUniver^ 
site de Paris, 3769. 

Vestier (Jeanne), femme de Michd Des- 
FORGES, premier avocat du Roi au présidial 
de Troyes, 365 1. 

Vêtement ecclésiastique (Manteau de prison- 
nier du Châtelet, non considéré comme), 
835. 

Vêtements de soie (Port des), 2998; — 
(Prohibition des), 3716, 3738, 3739. 

en draps d'or, d argent ou de soie , ré- 
servés aux nobles, 796. 

pour les boueux (Achat de), 81 5. 



Vexin. — Gouverneur (Charles de Neufville), 

457a. 
Vialar (Michel), président du Grand Conseil, 

4464. 

Viande (Défenses de vendre) en carême, sauf 
en la boucherie de THôteUDieu, 1713; — 
( Vente et débit par les poulaillers de la) , 
45i4; — rôtie et lardée (Obligation aux 
taverniers-cabaretiers d'acheter chez les rô- 
tisseurs la), 3338; — (Taverniers-cabare- 
tiers autorisés à servir à leurs clients des) , 
3a33, 3336, 3433-3435; — de boucherie 
(Visite par des bouchers jurés de la ) , 36o3 ; 
— au-dessous du cours (Défenses au boucher 
fournisseur de l'Hôtel du Roi d'acheter ), 
1795. 

Viarmes (Seine-et-Oise, c*" de Luzarches). — 
Foires et marché, 3437. 

(Guillaume de La Fontaine, seigneur 

de), 3437. 

Viart (Claude), conseiller au Pariement de 

Paris, 3 608. 
Vicaires des prélats etbénéficiers, a977-2979, 

398a. 
Vicomte de Paris (Receveur général des aides 

de la), i35, i38; — (Ressort de la), 

i33. 

de l*Eau de Rouen (Certificat de la), 

3oo4. 
Victoire4exSenlis (Abbaye de la) [Oise]. — 

Lettres de Louis XI y données, 3118, 

aia4. 
Vidimus — d'actes royaux (Faux), 768; — 

de lettres de naturalité par le prévôt de 

Paris, a 180 ; — des privilèges des habitants 

d'Arras sous le scd du Châtelet, ai 63. 
Viellart (Nicolas), président des Trésoriers 

de France à Soissons, 3455. 
Vienne ( Isère ). — Acte de François l** y donné , 

a3oi ; — Foires, 3106. 

(Chrétienne d*Aoukrrb, baronne de), 

3417. 

Vierzon (Cher). — Grenier à sel, 963. 
Vigne (Veuve de Jean de la), fustigée pour 

abandon d'enfant, 791. 
Vignerons (Visite des vignes autour de Paris 

par des jurés), 68a. 



Vignes (Droit de chasser les lapins dans les), 
189a; — (Fabrication et vente des ton- 
neaux, permise aux possesseurs de], a 186; 
— ( Prudhommes jurés laboureurs, chargés 
de visiter les), 2081; — autour de Paris 
(Visite par jurés vignerons des), 68a; — 
nouvdlement vendangées ( Défenses de faire 
pâturer dans les), 17a. 

ViGNOiSE (Marie), fripière, i5i7, i5i8. 

Vigny ( Seine-et^ise, €*■ de Marines). — Acte 
de Henri II y donné, 3838. 

Viguerie de Toulouse (Règlement pour la), 
11 33. 

Villages de la banlieue de Paris ( Défenses aux 
gens de guerre déloger dans les), 43 o; — 
(État des), i4i9; — (Exemption des im- 
pôts levés pour la capture des loups aux 
habitants des), 3710; — (Limites des), 
4o88. 

ViLLAiNBS (Pierre de), archidiacre de Josas, 
1891. 

Ville (Marin de la), curé de Saint-Léonard 
de Vanvillé, 4o33. 

VUlebois (Seine-et-Oise, c*" de Palaiseau). — 
Tenure féodale, i665. 

VUlebon (Seine-et-Oise, c'" de Palaiseau). — 
Château, i665 ; — Foires et marché, 3o23 , 
3o34; — Habitants, 3o34; — Seigneurs : 
(Jean d*Estouteville), 5 , a49a ; — ( Maxi- 
milieuDE Bbthune), 3385; — (Nicolas de 
Thou), 3oa3. 

Villediea-les'Poéles [Mandie), — Messager juré 
de rUniversité de Paris, 3539. 

Villefavrease (Seine-et-Oise, c"* de Bièvre). — 
Justice, i484. 

ViLLEGAGNON (Louis DuRAND db]. Conseiller 
d'État, 33i4. 

Villejuif (Seine). — Eglise de Saint-Cyr et 
Sainte-Julitte (Vicariat de T), 3456; — 
Justice, 1664 • 

(Jean de Bragelongne, seigneur de), 

1664. 

ViLLEMONTBE (Charies DE la), procureur du 
Roi an Châtdet, i538, 1715, 3ao3. 

VUleneave (Antoine Arnauld, sieur de), 
4507. 

(Pierre Thibault, curé de), 3979. 

Villeneuve (Aisne, c"* de Soissons). — (Sauve- 
garde pour les Célestins de la Trinité de), 
377, 645. 

VUleneuve-le-Roi (Seine-et-Oise, c*" de Long- 
jumeau ). — Châtdain ( Guillaume du Vair ), 
356o; — Parc, 356o; — Terre et sei- 
gneurie , 35 1 1 -35 1 3 , 356o ; — Testament 
de Guillaume du Vair, garde des sceaux, 
y fait, 36o3; — Voie de la Petite Sente, 
356o. 

ViUeneave-Saint- Denis (Seine-et-Marne, c** de 
Rozoy-en-Brie). — Acte de Philippe IV y 
donné, 65. 

Villenenve-^aint'Geor^ (Seine-et-Oise, c** de 
Boissy-Saint-Léger). — Exemption du loge- 



DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX. 



293 



ment de gens de guerre et du droit de 
prises, 3663-3664. 

ViUeneuve{-sttr-Yonne) [Yonne]. — Acte de 
Henri II y donné, 2657. 

ViUJDfPAiif (Pierre), messager juré de l'Uni- 
versité dé Paris pour Coucy, 3676. 

Villepesquê (Seine-et-Marne, c*" de Lieusaint). 

— Acte de Charies V y donné , 1 64 ; — Foire 
franche, i64t SgSa; — Seigneurs: (Gilles 
Malvt], i6d; — (Yaientin Dxlaboqub et 
Jean db la Fortahis), 3962. 

VilUpreux (Seine-et-Oise, c°" de Marly-le*Roi). 

— Foires et marché, a3ga , 4385; — For- 
tifications, 4385; — Habitants, 4385; — 
Prieur, iio4; — Seigneur (Jean !>■ la 
Balui), 3393, 4385. 

Vjllbquisr (René dx), seigneur d*Evry vers 
Grégy (Evry-les-Châteaux), 4444; —(Com- 
pagnie de gendarmes du sieur de], 
3743. 

Fï//eroii(Seine-et-Oise, c"" de Luzarbhes). — 
Fourches patibulaires ,959. 

VUleroy (Seine-et-Oise, c"' de Corbeil, c" de 
Mennecy). — Duché pairie (Érection du 
marquisat en), 4oo5; — Foire et halle, 
3733; — Haute justice, 4535; — Hôtd 
seigneurial, 3557; — Terre et seigneurie, 
4535. 

(Nicolas Legendre, seigneur de), 45 a 5. 

( Nicolas DE Neufville , seigneur de ) , pre- 
mier secrétaire d*£tat, ia5i, 1439, i433, 
lagi. 3557, 3574-3577, 3713, 3714, 
2715, 3733, 3778, 3779, 4431, 4535, 
4534, 4536, 4557. 

(Nicolas DE Neufville, seigneur de), fils 



prévôt de Paris, 5, 660, 830, i56i, 3oi6, 
3339. 

(Pierre de), clerc marié, 1910. 



du précédent, 3577, 3713, 3714. 3715, 
44ai. 

(Nicolas DE Neufville, marquis de). 



4oo5. 

ViUeri'CotlereU (Aisne). — Actes royaux y 
donnés, a597, 3607, 3678, a834, 3843, 
3863, 3895, 3899, 390^* 3994, 3i84, 
3193, 44o3. 

ViUesavin (Jean de Phelypeaus, seigneur de), 
3643, 4ooa. 

Villes closes de la Prévôté (Contribution pour 
la solde des gens de guerre sur les), 
378a, a8o3, a8o4, 98a4, 38a5, 3839, 
3854-3856, 3873, 3874, 3i64, 43o8, 
434o. 

du royaume (Contribution sur 



3856; ~ (Prête à François P par les), 

43io. 
VlUetain ( Seine-et-Oise , c" de Jouy-enJosas). 

— I Chemin de Jouy-en-Josas à ) , 3781. 
VUU'Évrart (Seine-et-Oise, c" de Neuiliy-sur- 

Mame). — Seigneurie, 3653 ; — Seigneurs 

(LePicabt),3653. 
Villiers (ou vrilliers) de Paris (Procès intenté 

à un revendeur de vieilles ferrailles par 

les), 1467. 
YiLLDCRs (Jacques de), sieur de Llsle-Adam, 



Villiers (Seine-et-Oise), c" de Cerny. — 
Terre, 335o, 3353. 

Villiert'la-'Garenne (Seine, c"* de Neuilly-sur- 
Seine). — Curé, 3675, 3690; — Droit 
de chasse et garanne, 1891. 

Villiers-le-Bàele (Jean-Marc de Jamart, sei- 
gneur de), 3439. 

Villiers'le-Morhier (Eure-et-Loir, c^deNogent- 
le-Roi) (Simon Morbier, seigneur de), 5. 

VUliers-leSee ( Seine-et^Oise , c*" d*£couen). — 
Foires et marché, 3833-3835; — Seigneur 
(Nicolas Bbrthereau), 3833, 3836. 

VillierS'Snr^Biame (Seine-et-Oise, c*" de Boissy- 
Saint-Léger). — Haute justice, 633. 

VUliers-sar-Morin ( Seine-et>Mame, c*" de Crécy). 

— Décharge de tailles et contributions aux 
habitante, i4oo; — Justice, i4oi. 

ViLLT (DenisotDB), frappé d^interdiction, 370. 

Vin (Abondance excepUonn^e de la récolte 
du), a 58a; — (Augmentation du droit 
d'entrée sur le), 3355; — ( Fixation de la 
contenance du tonneau de), 3596; — rouge 
(Fixation du prix du), i85o, ao45; — 
(Impôt [dit ceinture de la Eeine, perçu sur 
le), 1791, 1799; — Impôt de 5 sols par 
muid au profit de rËchevinagc parisien, 
4375; — (Suppôte de rUniversité de Paris 
exempte d*impôt sur le), 3398, 4375; — 
appartenant à un libraire juré de TUniversité 
(Décharge du droit de chaussée pour le), 
3334 ; — exporté en Angleterre et en Bour- 
gogne ( Aide levée sur le), 3110, 3111; — 
exporté du royaume (Impôt sur le), 3383, 
3385, 3365, 3376; — indûmentpris par le 
prieur de Juiiers, 1189; — récolté en la 
Prévôté de Paris (Aide sur le), 548; — 
transporté en Normandie (Taxe sur le), 
546; — vendu en détail à Faremoutiers, 
(Contribution sur le.) 4334; — vendu en 
détail à la Ferté-sous-Jouarre ( Aide sur le ) , 
3385, 3499, 3617. 

Vinaigre de buffet ( Défenses aux tavemiers de 
fabriquer du), i4i5. 

Vinaigriers (Fabrication de bonne moutarde 
prescrite aux), i347; — (Procès intenté à 
un tavemier, pour fabrication de vinaigre, 
par les), i4i5; — ( Réglementetion de la 
vente de la lie dans les rues par les), 900 ; 

— de Paris (Statute des), ii34« 3387, 
3096. 

Vincennet (Seine). — (Achat par un rôtisseur 
de daims du bois de), 1191 ; — (Château 
du bois de), actes royaux y donnés, 6, 4i , 
66,68, 69, i44f 154, 161, 183, 347, 
393, 396, 44a, 6a6, i568, 3363, 3a63, 
3365, 3373, 3374* aa77, 3378, 3386, 
a333, 3407, 3408, a6â9« 365o, 3987, 
3oo6, 3o34* 4oi5; — (Chapitre de la 
Sainte-Chapelle du bois de), 3339 ; — ( Olivier 



le Dain , concierge du bois de ), a 1 1 3 ; — 
(Couvent des Bons-Hommes du parc de), 
3339; — (Dépôt de boues et gravois jus* 
qu*à), 331; — (Juridiction des garennes du 
bois de), 31 13; — (Officiers du château 
du bois de) , 333o , a 339 ; — (Privilèges des 
habitante de Fontenay-sous-Bois près), 
3334; — (Privilèges de la Sainte-Chapelle 
du bois de), 3708; — (Rémission aux gens 
de guerre de la garnison du bois de), 566; 

— ( Rôle des officiers du château de ) , 3907 ; 

— ( Sauvegarde pour la 'Sainte-Chapdle du 
bois de), a 3 35. 

Vins (Défense d'exporter les), 1787; — 
( Exemption pour les a 4 conseillers de la ville 
de Paris des droite sur les), a543 ; — (Mise 
aux enchères des fermes des aides sur les), 
i8i5, 1817; — ( Réteblissement d'offices de 
vendeurs, jaugeurs et courtiers de), 4096; 

— ( Vente en gros des ) hors du port de Grève , 
5o3; — vendus par les marchands pari- 
siens ou forains (Contrainte pour le paye- 
ment des), 354, 373, 639; — récoltés 
par les bourgeois de Paris (Exemption de 
l'impôt dit ceinture de la Reine ^ pour les); 
1791; — récoltés par les examinateurs du 
Châtelet (Exemption d'impôt pour les), 75. 

Viole (Nicolas), seigneur de Noiseau-en-Brie, 
4364. 

(Pierre), conseiller au Pariement, 1740. 

(Pierre), maître des Requêtes de l'Hôtel, 

fils du précédent, i739-i74a. 

Vire (Calvados). — Messager juré de l'Univer- 
sité de Paris, 3444- 

Viij [-Chàtillon] (Seine-et-Oise, c*" de Long- 
jumeau). — Fief de la prévôté , 434-442; 

— Foires, a563; — Prévôt, 439. 

Visite (Conflit entre les officiers de l'abbé de 
Saint<7ermain-des-Prés et ceux du Châtelet 
pour le droit de), i433; — des armuriers- 
heaumiers (Marchands d'armures étrangers 
soustraite à la ) , 1 966 , 1 967 ; — des atdiers 
de menuiserie par les jurés menuisiers, 
7 1 3 ; — du bois merrain , employé pour les 
jardins, par les sergente de l'Hôtdi de Ville , 
1637, i63i; — des honnête, aumusses et 
mitaines , colportés par les merciers ,. 1 a 1 6 ; 

— des chevaux mis en vente (Maréchaux 
chargés de faire la), 175a; — de couver- 
tures par les jurés tapissiers nôtres, 930; 

— des cuirs (Règlement pour la), 3008; 

— des draps par des jurés d'autres métiers, 
3o4o; — des draps amenés à la foire Saint- 
Laiare, 399; — de l'emplacement de nou- 
veaux éteux de boucherie, contre le pilori, 
35o5; — du foin avant la vente (Ordre de 
procéder à la), 949; — par les gantiers 
des gante apportés par les marchands fo- 
rains, 1739; — du grand panetier de 
France chez les boulangers ( Droit de), 819, 
1 968 ; — du grenier à salpêtre de la ville 
de Paris, 3633; — de l'hôtel et jardin de