(navigation image)
Home American Libraries | Canadian Libraries | Universal Library | Community Texts | Project Gutenberg | Children's Library | Biodiversity Heritage Library | Additional Collections
Search: Advanced Search
Anonymous User (login or join us)
Upload
See other formats

Full text of "Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris"

Google 



This is a digital copy of a book thaï was prcscrvod for générations on library shelves before it was carefully scanned by Google as part of a project 

to make the world's bocks discoverablc online. 

It has survived long enough for the copyright to expire and the book to enter the public domain. A public domain book is one that was never subject 

to copyright or whose légal copyright term has expired. Whether a book is in the public domain may vary country to country. Public domain books 

are our gateways to the past, representing a wealth of history, culture and knowledge that's often difficult to discover. 

Marks, notations and other maiginalia présent in the original volume will appear in this file - a reminder of this book's long journcy from the 

publisher to a library and finally to you. 

Usage guidelines 

Google is proud to partner with libraries to digitize public domain materials and make them widely accessible. Public domain books belong to the 
public and we are merely their custodians. Nevertheless, this work is expensive, so in order to keep providing this resource, we hâve taken steps to 
prcvcnt abuse by commercial parties, including placing technical restrictions on automatcd qucrying. 
We also ask that you: 

+ Make non-commercial use of the files We designed Google Book Search for use by individuals, and we request that you use thèse files for 
Personal, non-commercial purposes. 

+ Refrain fivm automated querying Do nol send aulomated queries of any sort to Google's System: If you are conducting research on machine 
translation, optical character récognition or other areas where access to a laige amount of text is helpful, please contact us. We encourage the 
use of public domain materials for thèse purposes and may be able to help. 

+ Maintain attributionTht GoogX'S "watermark" you see on each file is essential for informingpcoplcabout this project andhelping them find 
additional materials through Google Book Search. Please do not remove it. 

+ Keep il légal Whatever your use, remember that you are lesponsible for ensuring that what you are doing is légal. Do not assume that just 
because we believe a book is in the public domain for users in the United States, that the work is also in the public domain for users in other 
countries. Whether a book is still in copyright varies from country to country, and we can'l offer guidance on whether any spécifie use of 
any spécifie book is allowed. Please do not assume that a book's appearance in Google Book Search mcans it can bc used in any manner 
anywhere in the world. Copyright infringement liabili^ can be quite seveie. 

About Google Book Search 

Google's mission is to organize the world's information and to make it universally accessible and useful. Google Book Search helps rcaders 
discover the world's books while hclping authors and publishers reach new audiences. You can search through the full icxi of ihis book on the web 

at |http : //books . google . com/| 



Google 



A propos de ce livre 

Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'être numérisé avec 

précaution par Google dans le cadre d'un projet visant à permettre aux internautes de découvrir l'ensemble du patrimoine littéraire mondial en 

ligne. 

Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression 

"appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à 

expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont 

autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont 

trop souvent difficilement accessibles au public. 

Les notes de bas de page et autres annotations en maige du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir 

du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains. 

Consignes d'utilisation 

Google est fier de travailler en partenariat avec des bibliothèques à la numérisation des ouvrages apparienani au domaine public cl de les rendre 
ainsi accessibles à tous. Ces livres sont en effet la propriété de tous et de toutes et nous sommes tout simplement les gardiens de ce patrimoine. 
Il s'agit toutefois d'un projet coûteux. Par conséquent et en vue de poursuivre la diffusion de ces ressources inépuisables, nous avons pris les 
dispositions nécessaires afin de prévenir les éventuels abus auxquels pourraient se livrer des sites marchands tiers, notamment en instaurant des 
contraintes techniques relatives aux requêtes automatisées. 
Nous vous demandons également de: 

+ Ne pas utiliser les fichiers à des fins commerciales Nous avons conçu le programme Google Recherche de Livres à l'usage des particuliers. 
Nous vous demandons donc d'utiliser uniquement ces fichiers à des fins personnelles. Ils ne sauraient en effet être employés dans un 
quelconque but commercial. 

+ Ne pas procéder à des requêtes automatisées N'envoyez aucune requête automatisée quelle qu'elle soit au système Google. Si vous effectuez 
des recherches concernant les logiciels de traduction, la reconnaissance optique de caractères ou tout autre domaine nécessitant de disposer 
d'importantes quantités de texte, n'hésitez pas à nous contacter Nous encourageons pour la réalisation de ce type de travaux l'utilisation des 
ouvrages et documents appartenant au domaine public et serions heureux de vous être utile. 

+ Ne pas supprimer l'attribution Le filigrane Google contenu dans chaque fichier est indispensable pour informer les internautes de notre projet 
et leur permettre d'accéder à davantage de documents par l'intermédiaire du Programme Google Recherche de Livres. Ne le supprimez en 
aucun cas. 

+ Rester dans la légalité Quelle que soit l'utilisation que vous comptez faire des fichiers, n'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité de 
veiller à respecter la loi. Si un ouvrage appartient au domaine public américain, n'en déduisez pas pour autant qu'il en va de même dans 
les autres pays. La durée légale des droits d'auteur d'un livre varie d'un pays à l'autre. Nous ne sommes donc pas en mesure de répertorier 
les ouvrages dont l'utilisation est autorisée et ceux dont elle ne l'est pas. Ne croyez pas que le simple fait d'afficher un livre sur Google 
Recherche de Livres signifie que celui-ci peut être utilisé de quelque façon que ce soit dans le monde entier. La condamnation à laquelle vous 
vous exposeriez en cas de violation des droits d'auteur peut être sévère. 

A propos du service Google Recherche de Livres 

En favorisant la recherche et l'accès à un nombre croissant de livres disponibles dans de nombreuses langues, dont le français, Google souhaite 
contribuer à promouvoir la diversité culturelle grâce à Google Recherche de Livres. En effet, le Programme Google Recherche de Livres permet 
aux internautes de découvrir le patrimoine littéraire mondial, tout en aidant les auteurs et les éditeurs à élargir leur public. Vous pouvez effectuer 
des recherches en ligne dans le texte intégral de cet ouvrage à l'adresse fhttp: //books .google. com| 




■SrrsS VRldHI-btJNNlNG 1 

BEQUMT 

UNIVERSITY orMICHIGAN^ 

GENERAL LIBRARY 



CI) 



INVENTAIRE ANALYTIQUE 



DES 



LIVRES DE COULEUR ET RANNIÈRES 



DU CHATELET DE PARIS 



i 



EN VENTE À L'IMPRIMERIE NATIONALE 



r^ 



a- 



MINISTERE DE L'INSTKUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-AIITS 



ARCHIVES NATIONALES 

INVENTAIRE ANALYTIQUE 

DES 

LIVRES DE COULEUR ET BANNIÈRES 

' DU chAtelet de paris 



ALEXANDRE TUETEY 

SOUS-CHEF DE SECTION AUX ADCHIVES NATIONALES 




PARIS 

IMPRIMERIE NATIONALE 



M nccc; \crx 



t 




I 



LIVRES DE COULEUR 



^ 






INTRODUCTION. 



LIVRES DE COULEUR. 

Les plus anciens registres du Châtelet, traditionnellement connus sous 
le nom de Livres de Couleur, ont reçu cette appellation en raison de la 
couleur de leurs reliures d autrefois, mais cette appellation n'est plus 
justifiée; en efifet, c'est à peine si sur les onze registres dont se compose 
aujourd'hui la collection conservée aux Archives nationales, quatre volumes 
rappellent encore par leurs couvertures leurs noms primitifs : ce sont 
deux registres reliés en basane jaune, un en basane bleue et un autre en 
basane verte, qui correspondent aux Livres Jaunes, grand et petit, au Livre 
Bleu et à l'un des Livres Vert vieils, et encore ces reliures ne semblent pas 
remonter à une époque bien éloignée. On voit par une déclaration de 
M. Moreau, ancien greffier de la Chambre civile du Châtelet, en date du 
2 3 novembre 1791, annexée au procès-verbal d'apposition des scellés sur 
les greffes de l'ancien Châtelet ^^', qu'il avait alors la garde des Livres de Cou- 
leur, au moins de ce qui en restait au moment de la Révolution , et qu'il avait 
fait relier à ses frais huit registres grand in-4**, intitulés Registres Rouge, 
Bleu, Vert, Noir et Jaune, dont la reliure lui avait coûté pour chacun la 
somme de 5 livres. 

Par suite du désordre inouï auquel se trouvèrent livrées, sous l'ancien ré- 
gime , les archives du Châtelet , les Livres de Couleur qui , tant à raison de leur 
ancienneté que de leur importance , auraient dû ^tre conservés avec un soin 
jaloux, furent délaissés et devinrent l'objet de véritables dilapidations. De 
l'aveu du commissaire Delamare qui écrivait au début du xvni^ siècle, 
« plusieurs de ces registres , par un fort grand abus et par trop de facilité à 
les prester, se trouvent dissipés dans plusieurs bibliothèques publiques ou 
particulières ^^' » . Ces registres subirent de telles vicissitudes dans le cours 

^^^ Ce procès-verbal, qae nous aurons plusieurs fois Toccasion de citer, se trouve aux Archives nationales, 
sous la cote U 1009. — ^^ Traité de U Police, 1. 1, p. a6i. 



B. 




VI INTRODUCTION. 

des siècles , qu'il nous a paru intéressant de rechercher quels étaient dans le 
principe ceux qui constituaient la collection et de montrer à quel magistrat 
du Châtelet ils étaient originairement confiés. 

L'un des principaux officiers du Châtelet, le procureur du Roi, qui était à 
ce siège substitut du procureur général du Parlement, indépendamment des 
fonctions incombant aux procureurs du Roi des autres juridictions, devait 
tenir la main à l'exécution des ordonnances et avoir constamment sous les 
yeux celles qui étaient publiées au Châtelet , sans être obligé de recourir aux 
registres d'audience. Telle fut l'origine de ces registres particuliers, où l'on 
prit soin de transcrire les actes de l'autorité royale, les ordonnances et juge- 
ments de la Prévôté, ainsi que les arrêts du Parlement, formant dans leur 
ensemble un véritable corps de doctrine, et qui pour cette raison furent, dès 
le xvi*^ siècle , dénommés Registres de la Chambre du procureur du Roi. (iomme 
l'on sait, ce magistrat connaissait, depuis le xiv* siècle, de tout ce qui concer- 
nait les corps de métiers, maîtrises et jurandes; il était le premier juge et 
conservateur des métiers de la ville de Paris et à ce titre il recevait les ser- 
ments des nouveaux maîtres et jurés, même de ceux de l'orfèvrerie, présidant 
à leur élection, en dépit de l'opposition de la Cour des Monnaies. Le pro- 
cureur du Roi s'occupait spécialement des statuts ei règlements des commu- 
nautés, qui étaient enregistrés dans les Livres de Couleur, avec les modifica- 
tions que l'on y apportait sous réserve de son approbation, aussi peut-on dire 
que les Livres de Couleur constituaient en quelque sorte le Livre d'or des corpo- 
rations parisiennes, qui y trouvaient les règles par elle suivies de temps im- 
mémorial. Plusieurs des Livres de Couleur ont conservé la trace du lien qui 
les rattachait à la juridiction du procureur du Roi. C'est ainsi qu'à la fin du 

• _ 

registre Doulx Sire a été inscrite cette note : « Le Livre Doulx Sire , estant 
en la Chambre du procureur du Roy » . Le Livre Gris débute par ces mots : 
« C'est la table du Livre Gris estant en la Chambre du procureur du Roy ». 
En tête du Livre Noir neuf se lit cette mention : « C'est la table du registre 
appelle le Livre Noir Neuf, estant en la Chambre du procureur du Roy au 
Chastelet de Paris ». 

La présence des Livres de Couleur dans la Chambre du procureur du Roi 
est donc attestée par plusieurs de ces registres, d'époques très différentes; 
il y a lieu de se demander quel en était exactement le nombre. Grâce à un 
précieux manuscrit de la Bibliothèque nationale, fonds français, n** 53 20, il 
est possible d'élucider cette question et de dire quels étaient les Livres de 



INTRODUCTION. vu 

Couleur existant au Chàtelet dans la première moitié du xvi* siècle. Ce ma- 
nuscrit, dont l'écriture appartient au xvi* siècle, est un Répertoire des Livres 
du procureur du Roy au Chastelet, richement relié en maroquin rouge, avec 
tranches ciselées, aux armes de France, accompagnées du collier de Saint 
Michel et des chiffres de François II et Charles IX, répétés sur les plats; il 
provient, par conséquent, de la Bibliothèque du Roi. Le répertoire en 
question a dû, selon toute apparence, être établi dans la première moitié du 
xvi*" siècle. Les procureurs du Roi au Chàtelet, de la fin du règne de Fran- 
çois I*% sont Jacques Chambret, qui résigna son office le 26 février i542, 
et Louis Martine , son successeur. Or ce Louis Martine fut impliqué avec un 
conseiller au Chàtelet dans le procès criminel intenté au chancelier Poyet, 
et l'arrêt de condamnation du chancelier, du i4 avril i545, déclara Mar- 
tine coupable de malversations et le suspendit de sa charge pendant cinq 
ans : ne serait-ce pas à celte époque que l'inventaire des Livres se trouvant 
dans la Chambre du procureur du Roi serait entré dans la Bibliothèque 
du Roi? Les livres dont il s'agit ne sont autres que les Livres de Couleur; le 
répertoire qui leur est consacré donne folio par folio l'analyse succincte des 
pièces insérées dans chacun de ces volumes, la plupart du temps sans 
aucune indication chronologique. Voici la nomenclature des 16 registres 
alors signalés , telle qu'elle est contenue dans ce répertoire , avec le nombre 
des folios et la mention de la première et de la dernière pièce de chaque livre. 

REPERTOIRE GENERAL DES LIVRES 
ESTAxNS EN LA GHAMRRE DU PROCUREUR DU ROY NOSTRE SIRE OU GHASTELLET DE PARIS. 

FONDS FRANÇAIS N® 5320. 

Et premièrement : 

Fol. 1 . — 1. Ensuit ia table du Petit Livre blanc (356 folios). 

Les ordonnances sur le faict des Eaues et forestz. ou premier 

Ordonnance par laquelle il est dict que les informations seront communicquées au pro- 
cureur du Roy fol. 355 

Goustume par laquelle il est dict que le procureur du Roy mettra ses conclusions sur lesd. 
informations fol. 356 

Fol. i3. — 2. Le Grand Livre blanc (435 folios). 

Primo, plusieurs Chartres et enseignemens de la jurisdiction de Sainct-Martin-des-Ghamps 
avec certaines veues et déclaration des maisons et rues estans en lad. jurisdiction depuys le 
premier fueillet jusques au 4a. 

Ordonnance de* cousturiers fol. 43 1 

Le registre des cordonniers fol. 435 




viii INTRODUCTION. 

Fol. î 1 . — 3. Le livre du Premier Vohune (i 64 folios). 

Ordonnances des tamelliers par lesquelles appert que nul ne peult estre du mestier, 
s'il ne lachepte, pour en jouyr en la banlieue fol. i 

Ordonnances faictes touchant le bien public de la ville de Paris fol. 1 64 

Fol. 3i. — 4. Livre appelle Le Second Volume (a 47 folios). 

Premièrement, ung extraict de la Court de Pariement et ordonnances des boul- 
langers fol. 1 

Les dix-sept mestiers qui doibvent faire le guet ordinaire à Paris fol. a 47 

Fol. 37. — 5. Livre appelle le Livre DoalxSire {189 folios). 

Ordonnance des clercs du greffe fol. 1 

Arrest donné à l'encontre des procureurs et advocatz fol. 1 89 

Fol. 4 1 . — 6. Livre Vert Ancien (161 folios). 

Premièrement, le registre des chappeliers, myteniers et aulmussiers de la ville de 
Paris fol. 4 

DefiFences faictes de par le Roy non aller en gibier et tendre à oyseaux, et autres def- 
fences fol. 1 6 1 

Fol. 49. — 7. Livre iVoir (3o3 folios). 

Pour les drappiers de Paris touchant la Visitation de la foire Sainct-Ladre fol. 1 

Ordonnance pour les jardiniers de la ville de Paris fol. 3o3 

Fol. 65. — 8. Livre Vert premier (388 folios). 

Et premièrement, certaines ordonnances des appoticaires de la ville de Paris. . . . fol. 1 

^*^ Et ensuite des notaires de Chastellet que le prévost de Paris est leur jxige. . fol. 16a 

Des femmes amoureuses, de leurs demeures et vestures et ceinctures fol. 388 

Aultre ord** sur ce faicte par la Court de Pariement. 

Fol. 71. — 9. Le Livre Vert Vieil second (i56 folios). 

Premièrement, lettres du Roy touchant lexecution de mort de CHivier de Lannes. fol. 1 

Lettres de don de confirmation de loflice d examinateur fol. 1 56 

Fol. 77. — 10. Livre Rouge Vieil [vl&Ix folios). 

Premièrement, une saufvegarde pour labbé et couvent de Sainct-Ma^oire fol. 1 

Que les doyen et chappitre de Paris preignent 1 o livres sur le péaige de la Queue en 
Brie fol. 264 

Fol. 97. — 11. Le petit Livre Jaulne (189 folios). 

Premièrement, ordonnance des mareschaux fol. 1 

Requeste et ordonnance pour les jurez pasticiers fol. 1 89 

RouUe des chappeliers Id. 

Fol. 101. — 12. Le Petit Cayer (43 folios). 

Ordonnance des lanterniers et boisseliers de Paris fol. 1 

Id. marchands forains , fol. 2 

Ordonnance des mareschaux fol. 43 

Fol. io3. — 13. Livre Vert Neuf [ijo folios). 



(ï) 



11 y a lacune dans Tindication des pièces contenues en ce registre, du folio 1 1 au folio 16a. 



INTRODUCTION. ix 

Premièrement garde pour les drappiers de Paris fol, i 

Cry que toutes brasseries cessent fol. 1 70 

Fol. 109. — 14. Livre appeUé le lÀvre Blea {iSo fo^os). . 

Ordonnaoce touchant les gens et officiers de Paiiement fol. i 

Àrrest de la Court donné au proffict des cordonniers contre les savetiers fol. 1 ^ g 

Fol. 119. — 15. Le Livre Gris (1 90 folios). 

Arrest d'élargissement des prisonniers fol. 1 

DefTences aux marchans de soye de ne vendre draps d'or ne d'argent et soye que aux 
églises et aux princes du sang loi. 1 go 

Fol. lag. — 16. livre Roage Neuf [\-j'] ioXiai). 

Lettre de la vendition du chastel et chastellenie de Goumay et ses apparte- 
nances fol. 1 

Arrest de la Court de Pariement , donné entre le procureur du Roy à Trésor et l'abbé 
et couvent de Saint-Magloire , qui est en latin fol. 1 76 

Commission de ladite Court fol. 1 "^ 7 

On remarquera que dans cette énumération ne figurent ni le Grand Livre 
Jaune, comprenant des pièces des règnes de François 1" et Henri 11, ni le 
Cahier Neuf, commençant en 1 538 et finissant en 1 586 , ce qui laisserait sup- 
poser que la rédaction du répertoire est antérieure à Henri II. 

Dans le cours du xvii^ siècle, on perd de vue les Livres de Couleur, mais un 
fait certain , c'est que le procureur du Roi n'attacha plus autant d'importance 
aux registres conservés dans sa Chambre et semble même s'en être dessaisi , 
car, vers la fin de ce siècle, les Livres de Coafeur passèrent entre les mains d'un 
greffier civil du nom deSagot; un manuscrit du fonds français, n" 1 1737, qui 
porte sur le dos du volume la date de 1 689 , mais qui est certainement de quel- 
ques années postérieur, puisqu'il reproduit le texte de documents des années 
1696, 1696 et 1701, renferme une table des registres du Châtelet ou Livres 
de la Chambre du procureur du Roi , étant chez Sagot, greffier. Le nombre des 
registres est à peu près le môme et concorde avec celui que nous donne le 
répertoire du xvi' siècle. Cette table indique comme registres alors existant 
au Châtelet: Le Livre Vert Ancien, commençant en i3o5; le Livre Rouge Viel, 
commencé le 28 décembre i355; le Lirre Rouge FiWde 1 456; le Lirre Noir 
Neuf, commencé en i Sy 2 ;\e Second Cahier Neuf, commencé en 1 54 3; le Livre 
Rouge Neuf, commencé l'an 1 56o; le Livre Bleu, commencé en 1 ^9 1 ; le Livre 
Gris, commencé -l'an 1 5oo ; le Grand Livre Jaune; le Livre Vert Ancien, com- 
mençant en i486, finissant en 1 4 9 7 ; le Livre appelé DoulxSire ou Livre Blanc; 



X INTRODUCTION. 

le second Livre des ordonnances des métiers de Paris; le Livre Noir; le Livre Blanc 
Petit du 2 6 juin 1426, le Grand Livre Blanc, le Livre Vert de Tan 1 474- 

Cest vers cette époque que le commissaire Delamare, s occupant de la 
rédaction du magistral ouvrage qu il nous a laissé sous le titre de Traité de la 
police, en 3 volumes in-folio qui parurent de 1706 à 1719, eut l'occasion de 
consulter ces Livres de Couleur du Châtelet, il leur fit, ainsi qu'aux Bannières, 
de très nombreux emprunts, en prenant soin d'indiquer les références des 
registres mis à contribution. Voici, d'après son recueil, un relevé exact des 
volumes que Delamare eut entre les mains, mais dont plusieurs étaient déjà 
sortis des greffes du Châtelet. 

Le Grand Livre Blanc, que Delamare appelle aussi Premier livre des Métiers 
de la ville de Paris , du temps de Saint Louis, contenant des documents des xii i*" 
etxiv*" siècles. 

Le Petit Livre Blanc, qui renferme aussi des pièces de la même époque; 

Le Livre Blea; 

Le Livre Gris; 

Deux Livres Jaunes, Grand et Petit ; 

Le Livre JSoir, probablement celui dit Noir Viel, qui comprend des pièces 
du XIV* siècle , et le Livre Noir Neuf; 

Trois Livres Rouges, savoir : le registre Rouge Viel, le registre Rouge Neuf et 
le Livre Rouge troisième; 

Quatre Livres Verts, Vert Ancien, Vert Vieil, premier et second, et Vert Neuf. 

M. Delamare signale également un registre connu sous la dénomination de 
Second Cahier neuf, un volume intitulé Livre du Juré crieur et un autre registre 
du Châtelet, qu'il désigne comme faisant partie de la bibliothèque de Colbert, 
auquel il emprunte des pièces du xv* siècle. Il convient de remarquer que l'au- 
teur du Traité de la police ne mentionne point l'un des plus importants registres 
de la collection, au moins sous le nom qui lui est donné habituellement, celui 
de Livre Doulx Sire; peut-être le confond-il avec l'un des Livres Blancs.^ 

Le commissaire Delamare se contente dans son ouvrage de citer les Livres 
de Couleur, mais sans dire s'il en avait pris connaissance au greffe du Châtelet, 
ou dans quelque bibliothèque publique ou particulière. Cependant il est cer- 
tain que la dispersion , ou pour mieux dire , la perte d'une partie des Livres de 
Couleur doit remonter à la fin du xvii*" ou au commencement du xv!!!"" siècle. 
Des renseignements très explicites à cet égard sont fournis par un avertis- 
sement placé en tête d'une table chronologique des pièces contenues dans les 



INTRODUCTION. xi 

registres du Chàtelet, en deux volumes in-folio, qui font partie des manuscrits 
du fonds français, n^*8o54 , 8o55. Cet avertissement, dont la rédaction est peu 
antérieure à Tannée 174^1 divise en deux catégories les registres du Châtelet : 
i"* Les Livres de la Chambre du procureur du Roi; a^ les Bannières. La notice 
consacrée aux Livres de Couleur s'exprime en ces termes : « Les Livres de la 
Chambre du procureur du Roi s'appellent ainsi , parce qu'ils ont été la plupart 
dressés par les soins de ces magistrats et pour leur usage , et qu'ils étaient con- 
servés dans leur Chambre au Châtelet; présentement le plus grand nombre 
de ces Livres se trouve chez M. le Lieutenant civil, qui se propose de les mettre 
en dépôt au Châtelet et de les donner en garde à l'un des greffiers de cette 
juridiction. On compte au moins 18 volumes des registres de la Chambre du 
procureur du Roi , qui ont tous leur nom particulier, tiré de la couleur de leur 
couverture, à quoy l'on a ajouté les termes de Nouveau, de Grand ou de Petit, 
de premier, de second, et ainsi des autres nombres pour multiplier sans con- 
fusion ceux d'une môme couleur » . 

Le Lieutenant civil ne tarda pas à réaliser le dessein annoncé; en effet, 
une lettre adressée par Dupré à Secousse, le 2 janvier 1746, permet de con- 
stater qu'à cette époque c'était M. Ménard , greffier de la Chambre civile , qui 
détenait les registres de la Chambre du procureur du Roi, ainsi que ceux 
des Bannières, ajoutant, à cet égard, a qu'il en avait la certitude absolue, s'en 
étiuit informé '^^». 

De toute cette collection, décrite aux xvi® et xvii® siècles, consultée et uti- 
lisée par le commissaire*Delamare, que restait-il au moment où la munici- 
palité de Paris fit apposer les scellés sur les greffes du Châtelet et dans 
quelle partie de ce dépôt avaient pris place ces anciens registres? Il ressort 
du procès-verbal qui fut dressé à cette occasion , au cours de l'année 1791, 
que les Livres de Couleur, originairement conservés dans la Chambre du 
procureur du Roi, faisaient partie du greffe de la Chambre civile, confié, 
depuis l'année 1762, à la garde d'Alexandre Moreau, successeur du greffier 
Ménard. Or les papiers de ce greffe occupaient un vaste local au troisième 
étage au-dessus de l'arcade du Châtelet, ayant vue tant sur le pont au 
Change que sur la rue Saint-Denis. Le greffier en question, en réclamant, 
le 2 3 novembre 1791, le remboursement des dépenses considérables qu'il 
avait faites pour la tenue de son dépôt, dont il fit valoir toute l'importance 

^') Bibliothèque nationale, manuscrits, collection Brëquigny, t. 38, fol. aai. 

LITRES DE COULEUR. C 

IWrmilKBIC RATI09ALIE. 



XII INTRODUCTION. 

et « Timmensité », déclara qu il n'avait cessé, pendant les trente années qu il 
avait exercé ses fonctions , d'y donner ses soins et d'y mettre autant d'ordre 
qu'il était possible. Les Livres de Couleur étaient l'objet d'une sollicitude toute 
particulière et se trouvaient conservés dans le bureau des anciens greffiers 
de la Chambre civile ; en voici la désignation exacte d'après l'inventaire qui 
en fut rédigé le 3 novembre 1 791 : 

1 "* « Un registre couvert en peau noire , les feuillets de parchemin , conte- 
nant les arrêts , déclarations du Roi et ordonnances , statuts et règlements 
concernant les communautés des maîtres boursiers, coUetiers, gibeciers, 
brodeurs en draps d'or, argent et étoffes, commençant au 18 juillet iSyi 
jusqu'en 1600 »; d'après le contenu de ce volume, nous croyons reconnaître 
le registre Noir Neuf, qui commence précisément par une ordonnance 
de Charles IX homologuant les statuts des boursiers-coUetiers , du 18 juil- 
let 1671. 

2** « Item, un registre couvert en veau rouge, les feuillets en parchemin, 
contenant les arrêts, édits et déclarations du Roi, règlements des statuts de 
la communauté des maîtres de différents genres, commençant en i568. » 

Ces indications fort vagues sembleraient ne se rapporter à aucun des trois 
Livres Rouges , le Livre Rouge neuf, seul d'entre eux cjui contienne des pièces 
du xvi^ siècle, s'arrêtant à l'année i532; nous inclinerions cependant à 
croire que cette description pourrait s'appliquer à ce volume, à raison d'une 
mention inscrite sur la feuille de garde , qui vise la personnalité de Thibault 
Masuyer, qualifié de Lieutenant civil aux Mathurins, i568. 

3° « Item , un registre couvert en veau bleu , de la Chambre du procu- 
reur du Roy au Chàtelet, commençant au mois d'avril l^S^ et finissant le 
7 juillet i5ii, contient les ordonnances pour les Parlements de i454«» 
celle pour le Chàtelet de 1^99 et différents règlements pour les statuts et 
communautés de Paris. » 

La description de ce volume, malgré son manque de précision, concorde 
bien avec le contenu du Livre Bleu, qui s'ouvre en effet par une ordonnance 
de Charles VII, d'avril 1 454, et se termine par un arrêt du 7 juillet i5oi , 
mais non 1 5 1 1 . 

4'' «Item, un registre couvert en veau vert, commençant le 27 février 
1435, contient des lettres d'abolition au sujet de la guerre avec les Anglais 
et autres lettres y relatives, la grande ordonnance pour les Parlements et 
quelques lettres pour les religieux de l'Université, pour les communautés 



INTRODUCTION. nu 

de métiers, et création d'offices d'examinateurs au Qiâtelet, ledit livre finis- 
sant le 5 mars 1477. » 

Il est facile de reconnaître le Livre Vert Vieil, où se trouvent, au folio 3 , les 
lettres d'amnistie accordées par Charles VU aux habitants de Paris à l'occa- 
sion de ce qui s'était passé sous la domination anglaise, lettres qui sont, 
en effet, du 27 février i436 (n. st.), et au folio 117 v** l'ordonnance 
générale de Charles VII pour la réformation de la justice; ce volume se ter- 
mine par plusieurs ordonnances de Louis XI portant création d'offices d'exa- 
minateurs au Chàtelet , la dernière en faveur de Philippe Musnier, du 5 février 
1476 (n. st.). 

S*" « Item, un registre couvert en veau jaune, pour l'année 1 548 et finis- 
sant en décembre i549, contenant des arrêts, édits et déclarations du Roy 
concernant les communautés des maîtres rôtisseurs de la ville de Paris. » 

Le Livre Jaune Gra/irf débute par des lettres de Henri II, de mai i548, en 
faveur des rôtisseurs de Paris, et se clôt par d'autres lettres portant création 
de maîtrises de métiers à Paris à l'occasion de l'entrée du même Henri II, 
de novembre i549. 

6*" «Item, un autre registre idem, commençant en i463 et finissant en 
mai i48i. » 

Le volume en question est certainement le Livre Jaune Petit, qui s'ouvre 
par une ordonnance de Jacques de Villiers de l'Isle Adam, prévôt de Paris, 
pour les maréchaux, du 22 novembre i463, et se termine par un arrêt du 
Pariement du 22 mai i48i. 

Telle était la situation au moment où les archives du Chàtelet devinrent 
propriété nationale et formèrent l'un des fonds des archives judiciaires in- 
corporés aux Archives nationales. Il convient maintenant d'entrer dans quel- 
ques développements sur ceux de ces registres dont la conservation fut 
assurée, et sur ceux dont on doit déplorer la perte. 

LIVRES DE COULEUR CONSERVÉS. 

Comme on vient de le voir, au moment de la Révolution , il ne restait plus 
dans le greffe du Chàtelet que 6 registres sur les 18, qui, à l'origine, consti- 
tuaient la collection des Livres de Couleur. Ces six registres étaient, dans 
l'ordre des numéros actuels des Archives nationales, le Livre Vert Vieil, coté 
Y 4, le Livre Jaune petit, Y 5, le Livre Bleu, Y 6^, le Livre Rouge neuf, 

c. 



XIV INTRODUCTION. 

Y 6*, le Livre Jaune Grand, Y 6^, le Livre Noir Neuf, Y 6^. A ces six registres 
vinrent s'ajouter à une époque relativement récente 5 volumes, sortis de 
longue date du greffe du Châtelet et successivement rattachés aux manu- 
scrits de la Bibliothèque nationale , volumes qui , par arrêté ministériel du 
19 avril 1862, furent transférés aux Archives nationales et comblèrent dans 
une certaine mesure les regrettables lacunes de la collection. Ces Livres de 
couleur rendus aux Archives sont : Le Livre Doulx Sire, qui a reçu la 
cote Y 1 , le Livre Rouge troisième, coté Y 3 , le Livre Rouge Vieil, coté Y 'j , 
le Livre Vert Neuf, Y 6^, et le Livre Gris Y 6^. 

Il n'est pas sans intérêt de se rendre compte de l'époque à laquelle ces 
divers volumes furent distraits des archives du Châtelet et de savoir com- 
ment ils entrèrent à la Bibliothèque du Roi. Le Livre Doulx Sire et le Livre 
Rouge troisième furent les premiers incorporés dans l'ancien fonds; des men- 
tions, inscrites en tête de chacun de ces registres permettent de constater 
qu'ils faisaient anciennement partie de la collection Le Tellier Louvois, sous 
Ja rubrique, pour le preùiier : i33, n*" gSôo A 39, et pour le second : i32 , 
n'*935oA38. Charles-Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, qui avait 
la haute main sur l'administration de la Bibliothèque du Roi, confiée à son 
neveu l'abbé de Louvois, avait formé une riche collection de manuscrits, 
dont il se dessaisit au profit de cet établissement, au mois de janvier 1701; 
les deux registres du Châtelet étaient du nombre de ces manuscrits, mais 
nous ignorons absolument par quel concours de circonstances ils devinrent 
la propriété de Le Telher. En ce qui concerne les trois autres volumes prove- 
nant de la Bibliothèque nationale , le Livre Rouge Vieil, le Livre Gris et le Livre 
Vert Neuf, qui portaient dans le fonds des Cartulaires les n^* 8 , 9 et 1 o , et 
plus tard dans le Supplément français les n**" 7677 à 7679, nous pouvons 
suivre leurs traces au cours du xviii*" siècle et montrer comment ils pas- 
sèrent de mains en mains et finirent par entrer à la Bibliothèque du Roi. 

L'auteur anonyme de l'avertissement placé en tête d'une table chronolo- 
gique des pièces contenues dans les registres du Châtelet, table rédigée an- 
térieurement à l'année i745, passe en revue les différents Livres de Couleur 
et indique ceux de ces volumes qu'il eut la faculté de consulter; il nous 
apprend notamment que les Livres Vert neuf. Rouge Vieil et Gris se trou- 
vaient en original dans la bibliothèque de M. Le Clerc du Brillet, le conti- 
nuateur du commissaire Delamare, qui fut chargé de compléter et de ter- 
miner le Traité de la Police, et eut à sa disposition tous les registres du 



• m _ 



INTRODUCTION. xv 

Châtelet, déjà utilisés par son prédécesseur '^\ Ce magistrat obtint toutes faci- 
lités pour mener à bonne fin son travail : on voit à la date du 2 2 avril 1789 
que l'abbé Bignon fut spécialement autorisé par le Roi à communiquer à 
M. Le Clerc du Brillet tous les manuscrits et imprimés de la Bibliothèque 
dont il pourrait avoir besoin '^\ 

Un fait indéniable, cest que les trois registres en question, encore 
existant au début du xvii' siècle dans les archives du Chàtelet, sous la garde 
du greffier Sagot, n'y étaient plus vers le milieu du xviii*" siècle et n'y ren- 
trèrent jamais. Nous en avons la preuve formelle dans une lettre très 
caractéristique qu'un prélat érudit, M. de Sandricourt, évêque d'Agde, en 
correspondance suivie avec Moreau, lui adressa en 1 764 ou 1 765; elle mé- 
rite d'être textuellement reproduite en raison des révélations qu'elle nous 
apporte, surtout parce qu'elle nous montre à quel point les archives du Chà- 
telet furent dilapidées au cours du xvii*' et surtout du xviii* siècle. 

LETTRE DE L'ÉVÊQUE D'AGDE À MOREAU^'. 

Les manuscrits quon ma remis, Monsieur, et sur lesquels vous me demandez mon avis, 
ont été volés aux Archives du Chàtelet de Paris , où ils sont nés. Vouloir les vendre au Roy, 
c est faire comme de ce gibier qu'on fait racheter à ceux sur les terres desquels on la tué en 
fraude. 

Ces manuscrits sont au nombre de cinq volumes, lun, anciennement appelé Le Livre Vert 
neuf, le second, appelle de même Le Livre Ronge viel, le troisième, appelle Le Livre Gris, le 
quatrième sans aucun titre particulier, mais commençant par des règlemens qui concernent 
les mestiers de la ville de Paris, le cinquième intitulé : Répertoire des anciens registres et Ban- 
nières du Chastelet de Paris. 

Le premier de ces manuscrits , anciennement intitulé Le Livre Vert neuf y est du quinzième 
siècle ; on n y trouveroit pas une charte du 1 3* ni même du 1 IC siècle. Les chartes qu'il con- 
tient sont des arrêts du Conseil ou du Parlement concernant les différents corps de mestier 
de la ville de Paris; on y trouve les privilèges des uns ou des autres, des pièces concernant 
les monnoies , les poids et mesures, des ré^ements de police, et toujours du 1 5* siècle. 

Le second, appelle Le livre Rouge viel, a beaucoup de rapport à celui dont on vient de 
parier. Le titre qu'on trouve à la 1" page annonce qu'il contient plusieurs chartes ou registres 

^'^ Le Qerc du Brillet, qui occupa le poste de et arts libéraux, ne fut jamais publié,, par suite de 

Lieutenant général de la Prévôté de THôtel , fit )a mort de son auteur. 

paraître, en 1788, le tome IV du Traité de la ^'^ Brevet de Louis XIV, Bibl. nat., mss., fonds 

Police en six livres consacrés à la voirie; un autre français, n* ai 566, fol. 439. 
volome , qui devait contenir les 7* et 8* livres de ce ^^^ Bibliothèque nationale, collection Moreau, 

recueil et traiter de la sûreté publique, des sciences n^ 36o, foL 66. 



i 



XVI INTRODUCTION. 

de plasiears mestiers, protections, sauvegarde, et aatres plusieurs constitutions, ordonnances 
anciennes, et aassi plusieurs provisions sur la police et gouvernement de la ville de Paris , faictes 
par mure et grant délibération du Conseil. 

Ce livre est écrit au i5' siècle, on y trouve quelques déclarations du i4*, aucune du 
1 3* siècle. Il paroît que la différence qu'il y a entre celui-ci et le premier, c'est que les objets 
de celui-ci sont plus généraulx, il y en a cependant aussi de particuliers par rapport à des 
sauvegardes et grâces faites, on y trouve les gabelles, Jes monnoies, les prises, l'arrière- 
ban, etc. 

Le 3*, nommé Le Livre Gris, est encore plus récent, il est de la fin du 1 5* siède et en 
partie du 1 6^ siècle. La matière de ce volume est encore assez semblable à celle des deux 
volumes rapportés ci-dessus. On y trouve des jugements du prévôt de Paris, des ordonnances 
pour différents corps de mestier, quelques arrêts du Parlement sur des contestations survenues 
pour des prétentions de droits, de privilèges, d'exemption de ces différents corps. 

Le 4' n a pas de titre, il est partagé en 3 parties, la i" contient les règlements particuliers 
de chacun des corps de mestier de la ville de Paris , rapportés par ordre sdphabétique. Le 
titre de cette 1 " partie annonce Tan i3oo. La seconde partie contient des rè^ements de 
police faits pour différents lieux de Paris pour les marchés, les foires, les quays, les péages, 
les rouages, etc. La 3* partie renferme quelques ordonnances portant des exemptions des 
règlements rapportés dans les a premières parties. Ces exemptions concernent : i* l'Univer- 
sité, a* l'évêque de Paris, 3** des maisons religieuses; cette partie n'a que neuf ou dix folios, 
c'est de beaucoup la moins étendue, rien n'y est plus ancien que i4oo, on y trouve encor 
des ordonnances sur les monnoyes en fort petit nombre. 

Le 5', intitulé Répertoire des anciens registres et Bannières du Châtelet de Paris, est im vrai 
catalogue fait il n'y a pas plus de 5o à 6o ans sur tous les anciens registres et Bannières dont 
il parle. 

Le 1*, Livre Rouge ancien. 

Le second, Livre Rouge. 

Le 3", Livre Vert. 

Le 4', Livre Noir. 

Le 5', Livre Vert neuf. 

Le 6*, Premier volume des Bannières. 

Le 7*, Livre Blanc petit. 

Le 8*, Second volume des Bannières. 

Le 9*, Troisième volume des Bannières. 

Le 1 o*, Quatrième volume des Bannières. 

Le 11", Cinquième volume des Bannières. 

Le 1 a*. Sixième volume des Bannières. 

Le 1 3', Septième volume des Bannières. 

Le 1 4*, Huitième volume des Bannières. 

Le 1 5', Livre Bleu. 

Le 1 6*, Second Livre Vert viel (celui même dont il est parié cy dessus). 



J 



INTRODUCTION. xvii 

Le 1 7% Livre Jaune Petit. 

Le 1 8*, Premier volume des Mestiers- 

Le 1 9*, Second volume des Mestiers. 

Le 2 0*, Elxtrait des chartes de Saint-Maur-des-Fossés (il n'y en a qu*\me douzaine et par 
extraits). 

Le 2 1*, Extraits de quelques titres de la maison de Brezé (il n'y en a que deux, de la fin 
du i5* siècle, l'tm et l'autre). 

Le 2 a", Grand Livre Jaune. 

Le a 3*, Livre Gris. 

Le a 4', Le Petit Cahier. 

Le 2 5', Livre Rouge neuf. 

Le a 6*, Livre Rouge ti'oisième. 

Le a 7% Second Cahier Neuf. 

Le a 8*, Livre de la Chambre Criminelle. 

Chacun de ces livres est fondu dans ce répertoire par pièces et par extrait avec l'indication 
du folio sur lequel se trouve chaque pièce de chaque volume. Il est assez clair que ce dernier 
volume ne saurait presque être d'aucune utilité, quand on n'a pas les autres sur lesquels il est 
fait. 

A l'égard des quatre autres volumes manuscrits, il est évident qu'ils ont infiniment peu 
de relation au droit public français, si ce n'est par la portion moins intéressante; d'ailleurs, 
ils sont si peu anciens. 

Je ne consentirais de les achetter que pour les empêcher d'être anéantis; si, en ne ren- 
trant pas dans la main du Roi à qui on les a volés, ils doivent entrer dans quelque cabinet, 
il me semble qu'il suffît de savoir qu'ils vivent quelque part. Au sujet du prix, il n'y a aucune 
apparence qu'un objet si peu utile et si peu intéressant puisse jamais en faire donner le 
quart des cent louis qu'on exige. 

Quoi qu'il en soit, cette correspondance fut certainement le point de 
départ de négociations qui amenèrent l'acquisition des volumes détournés , 
et il y a tout lieu de croire que c'est ainsi qu'ils entrèrent dans le fonds de la 
Bibliothèque, où ils restèrent jusqu'en 1862. 

L'un des registres de la Chambre du procureur du Roi, considéré jusqu'ici 
comme perdu, puisque le Répertoire numérique des Archives du Châtelet, 
publié en 1898 par les soins de l'administration des Archives, n'en signale 
qu'une copie du xv!!!*" siècle, est le livre anciennement connu sous le nom 
de Second Cahier Neuf . Il existe en original aux Archives nationales, dans le 
fonds du Châtelet , non dans la série des Livres de Couleur, où serait sa place 
naturelle, mais à la fin de celle des Publications, sous la cote Y 85. C'est un 



xvm INTRODUCTION. 

registre in-folio sur parchemin, de i5o folios, relié en veau et portant au 
dos Tinscription suivante : « Registre appelle le 2^ Cahier neuf, depuis le 
1 8 septembre 1 543 jusques et compris mars 1 586 , contenant dons de Roy s, 
ordonnances, édits, arrêts, déclarations et statuts de toutes les communautés 
de métiers». 

En tête de ce registre se trouvent des statuts pour les fourbisseurs et gar- 
nisseurs d'épées, homologués par Henri III le 28 septembre i543, et au 
folio 2 5o et dernier des privilèges accordés aux orfèvres, couteliers, doreurs 
et graveurs sur fer et acier par le même Roi en mars 1 586 ; il est spécialement 
consacré aux métiers de Paris et rentre dans la catégorie des Livres de Cou- 
leur. Les indications que nous fournit Texamen de ce volume concordent 
parfaitement avec celles qui sont données sur le contenu du Second Caliier 
j/Vett/ par divers recueils, entre autres par le volume d'extraits des Livres de 
Couleur, conservé dans les manuscrits du fonds français, sous le n** 21890; 
par conséquent, l'identification du registre coté Y 85 n'est pas douteuse; il 
représente bien ^e texte complet de l'un des Livres de la Chambre du pro- 
cureur du Roi, dont on avait perdu la trace. 

Les Archives nationales possèdent, sous la cote KK 1 336 , un manuscrit du 
XI v*" siècle , ayant appartenu au procureur généralJoly de Fleury, qui l'avait 
acquis de la succession Baluze. Ce précieux volume, habituellement désigné 
sous le nom de manuscrit du Chàtelet, est l'une des copies qui nous sont 
parvenues du Livre des Métiers d'Etienne Boileau ; il renferme , en effet , comme 
les manuscrits de la Sorbonne et de Lamare , les deux parties constituant le 
recueil d'Etienne Boileau, c'est-à-dire : i"" Les Establissemens des Mestiers de 
Paris, ou l'ensemble des règlements et statuts des corporations parisiennes; 
2** les règlements portant fixation des droits de chaussée, de tonlieu, de 
péage et autres perçus à Paris. Une étude attentive de ce manuscrit montre 
clairement que le registre dit du Chàtelet ne comprend pas uniquement le 
texte du Livre des Métiers d'Etienne Boileau, mais qu'on y a intercalé, dans 
le cours du xiv"" siècle, de très nombreuses ordonnances des prévôts de 
Paris réglementant à nouveau les métiers; nous signalerons notamment au 
folio 24 une ordonnance de Jean Bernier, prévôt de Paris, du 5 avril i366, 
au sujet de contestations entre les couteliers et emmancheurs de couteaux; 
aux folios 29,84iio3etio4, plusieurs ordonnances d'Hugues Aubriot, de 
1367 ^' ^371, relatives aux merciers, aux étuveurs, aux huchers, aux ven- 



INTRODUCTION. xii 

deurs de foin; au folio ii4i des lettres de Guillaume Gormont, de sep- 
tembre i34i, touchant les ménétriers et jongleurs; la pièce la plus récente 
est une ordonnance d'Audouin Chauveron, du i*^' décembre 1882, concer- 
nant les potiers d'étain. 

Le rapprochement des textes compris dans le registre du Chàtelet et des 
analyses que nous possédons de l'un des anciens registres perdus de la 
Chambre du Procureur du Roi, permet d'établir avec certitude que le volume 
en question n est autre que le registre autrefois connu sous le nom dé Premier 
Volume ou Premier Volame des Métiers. En se reportant au recueil d'extraits, 
ou plutôt d'analyses des Livres de Couleur, formé dans la seconde moitié du 
XVII'' siècle par Nicolas Petitpied, conseiller clerc au Chàtelet, et par lui légué 
à la maison de Sorbonne (BibL nat. , fonds français, n** 2 1 Sgo) , on voit qu'au 
premier folio du Premier Volume des Métiers il est question des talemeliers dans 
la banlieue de Paris; au folio 4 se trouve indiqué le texte des lettres de 
Philippe IV données à Persan-les-Beaumont, le 28 avril i3o5, en faveur des 
talemeliers ou boulangers de Paris; au folio 33 se lit l'ordonnance des file- 
resses de soie à grands fuseaux; au folio 1 49 > une lettre en latin du roi Chil- 
debert pour la fondation de l'église Saint-Vincent hors les murs; au dernier 
folio du même registre étaient insérées des lettres de Philippe III, de 1273, 
déclarant que les chanoines de Saint-Merry avaient droit de justice sur leurs 
terres, lettres vidimées par A. de Crévecœur le 2 3 juillet 1359. 

Or, par une coïncidence remarquable , les mêmes documents se retrouvent 
dans le registre dit du Chàtelet exactement aux mêmes folios. 

Ce qui tendrait encore à démontrer que le registre en question était l'un 
de ceux conservés dans la Chambre du procureur du Roi , c'est la présence 
de diverses mentions dans le corps du volume attestant tout l'intérêt qu'atta- 
chait ce magistrat du Chàtelet aux documents y enregistrés. A la fin de la 
dernière pièce se lit cette note : « Collation faite à l'original par moy, G. Ma- 
rescot, procureur du Roy au Chastelet», lequel Marescot occupait ce poste 
en i4i3; au folio i49i après des lettres d'août 1276 en faveur de l'abbaye 
de Saint-Germain-des-Prés, se trouve la mention suivante : « Collation faicte 
à l'original par moy Le Preux » (qui exerçait les fonctions de procureur du 
Roi en 1391). De plus, voici d'autres particularités qui ne sont pas dépour- 
vues de signification : au folio 33 v"* et sur le dernier folio servant de feuille 
de garde ont été tracés ces mots plusieurs fois répétés : Le Premier volame 
et Premier volume des Mestiers de Paris; enfin, à diverses reprises, il est fait 

UYRBS DE GOULSUR. D 

IMPBIHCBII lATIOSALB. 



M INTRODUCTION. 

allusion dans le corps du volume au Second livre (des métiers) : au folio 89, 
on prend soin de noter que « sur le Second registre est enregistrée une autre 
ordonnance des poissonniers d'eau douce au vi" vi* feuillet»; ailleurs, en 
pariant des statuts des chanevaciers, il est dit : N* qu'il y a autre registre des 
chanevaciers au Second livre, foL 257. Au folio 1 2a , à loccasion du vidimus 
d'une ordonnance de Jean Bernier au profit des tailleurs des robes , on fait 
remarquer que « leur nouvel registre est enregistré ou Second livre, fol. 20 1 ». 
Pour toutes ces raisons , le registre co lé K K i336 paraît répondre exacte- 
ment à la description de l'ancien Premier Livre des Métiers existant au 
xvi*' siècle dans la Chambre du procureur du Roi, 

LIVRES DE COULEUR PERDUS. 

Un certain nombre de Livres de Couleur, non des moindres, se recom- 
mandant à l'attention tant par leur ancienneté que par l'importance des 
documents qui y étaient insérés, semblent aujourd'hui irrémédiablement 
perdus. Ce sont le Livre Noir, que nous appellerons Noir Viel pour le dis- 
tinguer du Livre Noir Neuf que possèdent les Archives nationales, le Grand 
Livre Blanc, qu'il ne faut pas confondre avec le Livre Doulx Sire, quelquefois 
dénommé Livre Blanc, le Petit Livre Blanc, le Second volume des Métiers, le 
Livre Vert Ancien, le Livre Vert Vieil premier et le Petit Cahier. Quelques-uns 
de ces registres ne sont plus représentés que par des extraits relevés au 
xv*" siècle et qui forment la matière d'un manuscrit ayant appartenu à Du 
Bouchet, donné par lui en 1647 ^ ^^ bibliothèque de l'abbaye de Saint- 
Victor, et actuellement catalogué parmi les manuscrits du fonds français 
sous le n*" 24070. Les pièces qui figurent dans ce volume ont été tran- 
scrites in extenso et peuvent jusqu'à un certain point tenir lieu des textes 
primitifs. 

Malheureusement, pour aucun des livres disparus, on ne possède de copie 
intégrale des actes dont se composait le volume dans son ensemble, il ne 
s'agit, la plupart du temps, que d'un choix plus ou moins arbitraire de 
quelques documents, d'étendue très inégale, comme il est facile de s'en 
rendre compte par la place que tiennent les copies dans le manuscrit de 
Saint-Victor; c'est ainsi que le Livre Noir, qui comptait plus de 3oo folios, 
occupe les 167 premiers folios de ce manuscrit; le Livre Blanc Petit, com- 
posé de 356 folios, n'a guère dans la transcription qu'une centaine de folios 



J 



INTRODUCTION. xxi 

(fol, 167 à 178); le Premier Livre Vert Vieil, qui avait 388 folios, ne com- 
prend que 70 folios du manuscrit de Saint-Victor (fol. Sai à 609). 

Des copies abrégées de ces mêmes Livres, remontant au xviii'' siècle, 
existent également aux Archives de la Préfecture de police. 

Certains recueils, formés au xvii^ et au xviii'' siècle, peuvent sinon sup- 
pléer à Tabsence des Livres disparus, du moins donner un aperçu des actes 
qui s'y trouvaient; nous citerons en première ligne le volume d'extraits ou 
plutôt d'analyses, conservé dans le fonds français, sous le n^ qiSqo, qui 
est dû au conseiller du Châtelet , Nicolas Petitpied , lequel vivait dans la 
seconde moitié du xvii** siècle; mais il n'est pas inutile d'observer que ces 
analyses sont loin de représenter tous les actes contenus dans les origi- 
naux qui manquent aujourd'hui; en effet, le manuscrit de Petitpied ne 
consacre que i4 folios au Livre Noir, 2 5 folios au Livre Blanc Petit, 6 au 
Livre Vert Ancien, 10 au Second Volume des Métiers et 4 au Cahier Neuf. Nous 
pouvons en dire autant du manuscrit 38 de la collection Bréquigny, qui ren- 
ferme des extraits très abrégés des Livres dont il y a lieu de regretter la perte- 

Nous croyons qu'il n'est pas inutile de grouper les indications que nous 
avons pu recueillir sur le sort de ces Livres perdus, dont l'existence a été 
signalée par maints érudits jusque vers le milieu du xvin® siècle. 

LE LIVRE NOIR. 

Le Livre Noir, d'après la notice qui figure en tète de la Table chronologique 
des registres du Châtelet, dressée dans la première moitié du xviii* siècle, 
dont nous avons déjà fait usage, se trouvait, parait-il, dans la bibliothèque de 
M. Chauvelin , président au Parlement ; une note qui accompagne la liste des 
Livres de Coulenr insérée dans le volume 3.8 de la collection Bréquigny précise 
ce point et nous apprend que ce registre était chez M. Chauvelin en 1 743 ; mais 
un anonyme qui, en 1 745 , a complété les indications fournies par l'auteur de 
là Table chronologique dont nous venons de parler, remarque à ce sujet : 
« Je l'y ay cherché et ne l'y ay pas trouvé ». En effet, le catalc^ue des manu- 
scrits possédés par M. Chauvelin , manuscrits qui provenaient de M. de Harlay, 
et qui passèrent en 1765 dans la bibliothèque de l'abbaye de Saint-Germain- 
des-Prés, n'en fait aucune mention, à moins que ce volume ne soit compris 
parmi un certain nombre de manuscrits relatifs à la police, décrits d'une 
façon tellement vague, qu'il est impossible de le reconnaître. 



D. 



xxd 



INTRODUCTION. 



Il ri 

I 



■I 



A défaut de i original , en se basant sur les extraits qui nous sont restés 
dans le manuscrit de Saint* Victor, sous la rubrique : «Les ordonnances 
prinses sur le Livre Noir estant ou Chastelet de Paris, en la Chambre du pro- 
cureur du Roy oudit Chastelet » , on constate que ce Livre Noir contenait des 
pièces des xiv* et xv' siècles, principalement des ordonnances de Charles VI et 
de Henri VI , roi de France et d'Angleterre, ayant la plupart un caractère poli- 
tique; il offrait, par conséquent, une source abondante d'informations pour 
la période de l'occupation anglaise; il donnait notamment le texte des lettres 
d'institution comme prévôts de Paris de Jean du Mesnil, de Pierre de Mari- 
gny, de Pierre Le Verrat, de Simon de Champluisant , celles qui conféraient 
â^ Philippe de Morvilliers, premier président du Pariement, pleins pouvoirs 
sur lé fait de la justice et police de Paris, la nomination de Thomas Beaufort, 
duc d'Exeter, en qualité de capitaine de Paris, des comtes de Warvick, de 
Salisbury et de Suffolk comme lieutenants du duc de Bedford. On rencontre 
également dans le Livre Noir plusieurs dispositions contre les Armagnacs et 
partisans du Dauphin et nombre d'ordonnances réglementant le cours des 
monnaies, le change, la valeur du marc d'or et d'argent, le prix des vivres 
et denrées. Par contre, les pièces relatives aux métiers sont très clairsemées; 
en dehors de la grande ordonnance du roi Jean de 1 3 5 1 , on ne peut men- 
tionner que quelques règlements de la Prévôté concernant les fripiers, chaus- 
setiers, orfèvres, le commerce du poisson de mer et d'eau douce. 



LE LIVRE BLkHC PETIT. 



Aux termes d'une note qui accompagne les extraits du Livre Blanc Petit 
insérés dans le manuscrit de Saint- Victor, ce fut Henri de la Cloche , procu- 
reur du Roi au Chàtelet (en 1 4^4] > qui fit compiler le registre appelé et inti- 
tulé le Livre Blanc Petit. Ce registre, composé de 356 feuillets, débutait par 
une ordonnance de Charles IV, dit le Bel, du 26 juin i326, sur les Eaux 
et Forêts; il semble avoir eu un caractère judiciaire, car il reproduit le texte 
de nombre d'arrêts du Parlement des xiv* et xv"" siècles fixant la jurispru- 
dence en matière d'injures, d'infractions de sauvegardes, de confiscations, 
de poursuites exercées par les baillis des évêques; il offre un intérêt tout 
particulier en raison des lettres et arrêts réglant l'exercice des justices ecclé- 
siastiques à Paris, comme celles des abbayes de Saint -Victor , de Saint- 
Germain-des-Prés , de Tiron, du prieuré de Saint-Eloi, ou statuant sur 



INTRODUCTION. xxm 

les droits des grand panetier et grand bouteiller de France, du sceau et 
des notaires du Châtelet; si Ton y trouve également des ordonnances de 
police et de voirie, on n'y rencontre que peu de textes concernant les métiers; 
il y a cependant lieu de citer plusieurs pièces relatives aux bouchers de la 
Grande Boucherie et aux poissonniers de mer. 

LE LIVBE VERT VIEIL PREMIER. 

Ce registre , dont le déficit est depuis longtemps constaté , n'est connu que 
par une copie de la Préfecture de police et ne comptait pas moins de 388 fo- 
lios; il embrassait la période comprise entre la fin du xiv* et la première 
moitié du xv^ siècle, et abondait surtout en documents se rapportant aux 
événements qui signalèrent la fin du règne deChariesVI, tels que le com- 
plot de Nicolas d'Orgemont, de 1 4 16, le traite de Saint-Maur-des-Fossés , de 
1 4 1 9 ; à côté de ces textes ayant un caractère politique , figurent des lettres 
portant concession ou plutôt confirmation des privilèges de l'Université de 
Paris et de ses écoliers, fixant le cours des monnaies, et quelques ordonnances 
de la Prévôté , homologuant les statuts de diverses corporations , telles que les 
tisserands , les heaumiers , les patiniers. 



LE LITRE VERT ANCIEN. 

Le Livre Vert ancien, comprenant 261 feuillets, existait encore au Châtelet 
au début du xviii* siècle; d'une part, Nicolas Petitpied en a laissé un certain 
nombre d'analyses; d'autre part, Delamare, dans son Traité de la Police, l'a 
souvent mis à contribution; ce registre paraissait dans son ensemble plus 
spécialement consacré aux corporations parisiennes depuis la fin du xiii*" jus- 
qu'à la fin du XI v"" siècle; on y trouvait le texte de beaucoup d'ordonnances 
des prévôts de Paris, notamment de Firmin de Coquerel, de Gilles Haquin, 
de Jean Plebaut, de Guillaume Gormont, de Hugues Aubriot et de Jean de 
FoUeville, homologuant et amendant les statuts et règlements de nombreux 
métiers (entre autres des chapeliers, potiers d'étain, chaussetiers , menui- 
siers, couvreurs , tapissiers sarrazinois, coutiers, teinturiers, tisserands, etc.) , 
aussi un certain nombre de règlements de police et de voirie. Ce volume ren- 
fermait également quelques actes de l'autorité royale, d'un intérêt général, 
par exemple, au folio 127, des lettres de Philippe III de février 1278 (n- st. ) 



I 



I 



'.! 



mv INTRODUCTION. 

fixant les limites de la justice de Saint-Germain-des-Prés ; au folio 129, une 
ordonnance de Charles VI, du 7 mai 1897, contre les blasphémateurs; au 
folio i48; des défenses de faire ou porter des souliers à lapoulaine, du 9 oc- 
tobre 1 368 , enfin, au folio 157, des lettres de Charles V, de septembre 1 877, 
établissant deux auditeurs au Châtelet. 

LE SECOND VOLUME DES MÉTIERS. 

Le Second Volume des Métiers, qui comptait 2^7 folios, disparut de fort 
bonne heure. Dans une liste des Livres de Couleur, placée en tête du vo- 
lume 38 de la collection Bréquigny, Ton constate qu il est perdu et quil 
n'existe ni à la Sorbbnne , ni au Châtelet. Le recueil d'extraits analytiques 
formé par le conseiller Petitpied, qui consacre à ce registre lo folios, peut 
seul aujourd'hui nous donner quelques renseignements sut* la nature des 
pièces dont il se composait, pièces appartenant surtout aux xiv* et xv* siècles; 
comme l'intitulé du volume le laisse supposer, c'étaient surtout des ordon- 
nances et sentences de la Prévôté concernant les métiers ; aucune copie, même 
partielle, de ce registre ne nous est parvenue; il serait cependant possible de 
le reconstituer avec les éléments que peut fournir le précieux recueil d'or- 
donnances de police par ordre chronologique en 4 2 volumes , conservé aux 
Archives de la Préfecture de Police et connu sous le nom de Collection 
Lamoignon. Les érudits qui ont consulté cette collection ont pu remarquer 
qu'en marge de chacune des ordonnances dont le texte est reproduit, on a 
pris soin d'indiquer la référence aux difiFérents Livres de Couleur du Châ- 
telet; c'est ainsi qu'en regard d'un jugement de la Chambre des Comptes, 
du 3o janvier 1389, contre les fripiers, figurent comme indication de 
sources, le Livre Vert ancien, fol. 117, le Livre Rouge Vieil, fol. 86, le 2* Vo- 
lume des Métiers^ «selon l'extrait fait avant qu'il eût été perdu ou égaré», 
fol. i63. L'on pourrait multiplier ces exemples et montrer qu'un dé- 
pouillement méthodique de cette collection permettrait non seulement, 
pour le Second Volume des Métiers, mais encore pour d'autres Livres de Cou- 
leur eictueWement perdus, de retrouver la majeure partie des actes qui les 
composaient; par exemple, en ce qui concerne le Livre Vert ancien, c'est en 
vain que Ton chercherait dans la copie de ce registre aux Archives de la 
Préfecture de Police le texte des statuts des peintres et tailleurs d'images, du 
1 2 août 1391, qui étaient insérés au folio 52 du registre original. 



1 

1 ^ 
I 



INTRODUCTION. xxv 



LE GRAND. LIVRE BLANC. 

Le Grand Livre Blanc, volume compact de 435 folios, dont le déficit doit 
remonter à la première moitié du xvii*^ siècle, puisque Petitpied n'en parle 
pas , n'est connu que par le relevé qui se trouve dans l'ancien Répertoire 
des Livres de la Chambre du procureur du Roi. Quoique Delamare, dans 
ses citations du Traité de la Police, semble l'identifier avec le Premier Volume 
des Métiers de la ville de Paris, du temps de saint Louis, il est impossible de le 
confondre avec le Livre des Métiers d'Etienne Boileau ; d'abord , le Répertoire 
du xvi*^ siècle distingue parfaitement le Grand Livre Blanc du Premier Volume 
des Métiers, de plus, l'examen des actes entrant dans la composition de ces 
deux registres ne laisse aucun doute à cet égard: tandis que le Premier Volume 
des Métiers s ouvre ^ comme Y on ssiit^ par la réglementation du métier des 
talmeliers et se termine par des ordonnances touchant le bien public de la 
ville de Paris, le Grand Livre Blanc débute par « plusieurs chartres et ensei- 
gnemens de la jurisdiction de Saint-Martin-des-Champs » et se clôt par des 
statuts et règlements des couturiers et cordonniers. 

LE PETIT CAHIER. 

Le Petit Cahier formait dans le principe un mince volume de 43 feuillets, 
qui existait encore dans la seconde moitié du xvii* siècle, attendu que Petit- 
pied en fit l'analyse succincte en 2 folios; mais, d'après la notice consacrée aux 
Livres de Couleur en tête du manuscrit du fonds français n** 8o54 ^ ce registre, 
alors déjà incomplet des 26 premiers feuillets, se trouvait en déficit au milieu 
du XVIII® siècle ; il renfermait surtout des actes du temps de Charles Vil et de 
Louis XI , entre autres les privilèges accordés par Charles VII , le 1 9 mai 1 4 3 8 , 
à son premier barbier, et des lettres de Louis XI , de juin 1472, décidant que 
la foire de Saint-Denis aurait une durée de huit jours. 

Les actes qui du xiii* au xvi* siècle prirent place dans les Livres de Couleur 
du Chàtelet sont de nature tellement variée , qu'il n'est pas très facile d'en 
établir la classification ; cependant certaines catégories d'actes assez distinctes 
se dégagent de l'examen attentif de ces registres. 

Il y a lieu de mettre en première ligne les statuts et règlements des corpora- 
tions d'arts et métiers, qui, dès l'origine , ont été enregistrés dans les Livres 



I '. 



XXTI 



INTRODUCTION. 



de Couleur sous forme de lettres patentes confirmatives ou d'ordonnances 
des prévôts de Paris, homologuant, réformant ces statuts, souvent y ajou- 
tant de nouveaux articles; au xvi* siècle, ils sont parfois accompagnés de 
requêtes des jurés des métiers, d'avis du Lieutenant civil du Chàtelet et d'en- 
quêtes de commodo et incommodo faites par les soins du Lieutenant civil ou du 
Lieutenant criminel. A côté de ces textes d'un intérêt de premier ordre pour 
l'histoire du régime corporatif, se rencontrent quantité d'ordonnances de la 
Prévôté et de sentences rendues au Chàtelet au sujet des contestations qui 
pouvaient se produire non seulement entre des métiers rivaux, mais encore 
entre les jurés et compagnons d'un même métier, soit pour l'élection des 
jurés, soit lors des saisies pratiquées par les jurés, soit à l'occasion des ques- 
tions d'apprentissage, dea chefs-d'œuvre, des confréries et banquets. Le 
Parlement, qui recevait en appel les innombrables procès des corporations , 
qui exerçait en outre un contrôle souverain sur la création et réformation des 
métiers, intervenait à chaque instant dans les questions si complexes que 
pouvait soulever l'exercice des mêmes métiers; aussi insérait-on dans les 
Livres de Couleur quantité d'arrêts qui statuaient sur des points litigieux et 
formaient en quelque sorte une jurisprudence. A partir du règne de Fran- 
çois I", l'on trouve de très nombreuses lettres patentes portant création de 
maîtrises de métiers à l'occasion d'entrées royales, de naissances des 
Enfants de France. On peut rapprocher des statuts et règlements des corpo- 
rations de métiers les privilèges qui réglèrent l'exercice de la médecine et de 
la chirurgie, ceux qui de siècles en siècles furent accordés à l'Université et à 
ses suppôts, ceux encore qu'obtinrent divers corps, comme les archers et 
arbalétriers, les courtiers de chevaux, porteurs de grains. 

Une catégorie d'actes qui tient une place considérable dans les Livres de 
Couleur est celle des ordonnances de police et de voirie rendues par la Pré- 
vôté sur les sujets les plus variés; ces ordonnances réglementaient la vente 
des vivres en général, du pain, du poisson de mer, de la volaille, du bétail à 
pied fourché, du beurre, des œufs, du foin, du bois de chauffage, des mar- 
chandises , surtout de friperie aux Halles ; elles s'occupaient des oisifs et men- 
diants, des jeux et cabarets, des femmes de mauvaise vie, des lépreux et 
pestiférés, des juifs, de la chasse, du port d'armes, et, en matière de voirie, 
de l'enlèvement des boues et immondices, de la circulation des voitures, des 
fontaines publiques, des auvents et saillies. 

En troisième lieu apparaissent, sous les règnes de Jean le Bon, de Charles V 



INTRODUCTION. xxvii 

et Charies VI, des lettres de sauvegarde en faveur des abbayes, des prieurés, 
des chapitres , des églises et communautés , religieuses ou hospitalières , lettres 
par lesquelles l'autorité royale les prenait sous sa protection et les conservait 
dans leurs droits et possessions, avec attribution de juridiction au Châtelet et 
le droit d'y avoir deux audiences par semaine pour l'expédition de leurs 
procès. 

Tous ceux qui s'intéressent à l'histoire du droit remarqueront dans nos 
registres, principalement dans le Livre Donlx Sire, tout un ensemble de 
lettres patentes , d'ordonnances de la Prévôté, de sentences du Châtelet et 
d'arrêts du Parlement réformant le style du Châtelet, fixant divers points de 
jurisprudence, notamment en ce qui concerne les auditeurs, les actes 
passés sous le sceau du Châtelet, et réglementant même le nombre et les 
fonctions des officiers, tels qu'examinateurs, sergents, notaires et procureurs. 

En dehors de ces catégories d'actes bien définies, les Livres de Couleur 
reçurent et enregistrèrent de nombreuses ordonnances d'intérêt général, 
telles que le règlement de iSôy pour le gouvernement du royaume, ceux de 
Charles VII, Charies VIII et Henri VI, roi de France et d'Angleterre, 
de 1454, 1493 et 1426, sur l'administration delà justice, l'ordonnance de 
Louis XII en i499 pour la justice du Châtelet; des traités de paix, comme 
ceux de Tours en i444^ d'Arras en 1482, de Londres en i5i4; des lettres 
patentes qui à toutes les époques fixèrent le cours des monnaies, édictèrent 
des peines contre les usuriers et blasphémateurs, cherchèrent à réprimer les 
excès des gens de guerre, et statuèrent sur le guet des places fortes ainsi que 
sur les convocations du ban et de l'arrière-ban. 

Enfin les conflits de juridiction sont représentés par un certain nombre 
d'arrêts du Pariement qui s'élevèrent contre les empiétements des arche- 
vêques et évêques et ordonnèrent la saisie de leur temporel , ou qui , lors de 
la Réforme , prirent parti contre les protestants et ordonnèrent de brûler des 
hérétiques ainsi que les livres de Luther et Melanchton. Dans l'ordre judi- 
ciaire , il y a également lieu de signaler quelques pièces concernant l'exercice 
de la haute justice dans le ressort de la prévôté de Paris. 

Il nous reste à dire quelques mots des Livres de Couleur considérés au 
point de vue extrinsèque et, en décrivant sommairement leur aspect maté- 
riel, à déterminer d'une façon approximative l'époque à laquelle on peut 
faire remonter l'écriture de chacun d'eux. 

I^TYRES DE COULBUH. E 

IMrMVCBIC NATIOJIALB. 



xxvin INTRODUCTION. 

Le Livre Doulx Sire ( Y i ) , dont la pièce la plus récente est de 1 483 , est un 
manuscrit du xv"^ siècle. Doulx Sire, dont la signature se lit au folio 6 actuel, 
était un clerc de la Prévôté qui vivait vers i43o, comme on le voit par un 
règlement du 1 4 juin 1 429 1 imprimé dans le Chartrier des notaires, p. 277 
(édition de i663); selon toute apparence, le registre qu'il nous a laissé eut 
pour base un recueil de règlements concernant le style du Châtelet, qu'il 
avait formé pour son usage personnel. 

Le Livre Rouge Vieil (Y 2 ) fut certainement écrit dans la première moitié 
du XV* siècle ; la majeure partie des documents qui y sont reproduits sont de 
Tépoque de Jean le Bon, de Charles V et de Charies VI, compris entre les 
années i355 et i4o8; les quelques pièces de date postérieure qu'on y ren- 
contre , telles que des lettres de Charles VI du 1 " décembre 1 4 5 1 , pour le 
guet des villes et châteaux, et l'ordonnance de Robert d'Estouteville , insti- 
tuant un procureur général de la marchandise du poisson de mer, du 7 jan- 
vier 1 468 , ont du être ajoutées après coup. 

Le Livre Rouge troisième (Y 3) formé de cahiers de grandeur inégale, ras- 
semblés à des époques différentes, notamment ceux qui se trouvent en 
tête , relatifs à la voirie parisienne , se compose d'actes des règnes de Charles V, 
Charies VI et de Louis XI, dont l'écriture est du xiv' et du xv' siècle; 
quelques-unes des pièces de la seconde moitié du xv* siècle ont certainement 
été intercalées à cette époque. 

he Livre Vert Vieil second (Y 4) appartient à la seconde partie du règne de 
Charles VII, celle qui suivit la fin de l'occupation anglaise; la plupart des 
documents qui y ont été transcrits vont de i436 à i46i , par conséquent 
l'écriture doit être du milieu du xv* siècle. 

Le Livre Jaune Petit (Y 5) est du temps de Louis XI et de Charles VIII; 
l'écriture de ce manuscrit est sans conteste de la seconde moitié, plutôt 
même de la fin du xv'' siècle. 

Le Livre Vert Neuf [Y 6^) est sensiblement de la même époque; les pièces 
qui y sont contenues sont comprises entre les années 1470 et 1490; à part 
quelques additions d'actes de la seconde moitié du xiv* siècle, l'écriture 
de ce manuscrit, assez uniforme, semble bien se rapporter à la fin du xv* siècle. 

Le Livre Bleu (Y 6^) , comme l'indique l'intitulé de la table, fut commencé 
en 1491 et comprend surtout des pièces se rapportant aux règnes de 
Charles VIII et Louis XII; l'écriture de ce registre, assez nette au début, plus 
cursive à la fin, correspond indubitablement à l'époque en question. 



INTRODUCTION. xxix 

Le Livre Gris (Y 6^) qui fait suite au précédent, concerne le règne de 
Louis XII, sauf quelques pièces de date antérieure ou postérieure, notam- 
ment du temps de Charles VII et de François P*"; il est d'une écriture plus ou 
moins régulière du xvi* siècle. 

Le Livre Rouge Neuf [Y 6*) est presque entièrement consacré à la première 
période du règne de François P" (années 1 5 1 7 à 1 53o) ; l'écriture du manu- 
scrit se rapporte bien à cette époque. 

Le Livre Jaune Grand (Y 6^) peut être considéré comme la continuation 
du précédent; les documents qui y ont pris place vont de l'année i53i à 
l'année i549, c'est-à-dire embrassent la seconde période du règne de Fran- 
çois P' et le début de celui de Henri II ; l'écriture du manuscrit , assez régu- 
lière, appartient à la première moitié du xvi* siècle. 

Le Livre Noir Neuf (Y 6^) renferme des actes des règnes de Charles IX, 
de Henri III et de Henri IV, généralement compris entre les années lôyi 
et 1 6o4 et transcrits avec l'écriture très cursive de cette époque. 

BANNIÈRES. 

Les registres des Bannières du Chàtelet , qui forment la suite naturelle des 
Livres de Couleur et comprennent des documents à peu près de même nature , 
sont de date beaucoup plus récente ; ils ne prirent naissance que dans la seconde 
moitié du xv* siècle; ce fut Robert d'Estoute ville, prévôt de Paris, qui inau- 
gura en 1 46 1 cette série spéciale pour l'enregistrement et la publication des 
lettres patentes , ordonnances et autres actes adressés au Chàtelet , ou inté- 
ressant par quelque point cette juridiction. Ils furent, en raison de leur 
caractère , rattachés dès l'origine au greflFe des Insinuations ; le greffier de ces 
contrats en* était le dépositaire et se trouvait chargé d'en délivrer les expédi- 
tions. Au début du xviii* siècle, alors que les Livres de Coa/ear faisaient partie du 
grefiFe de Sagot, les registres des Bannières étaient confiés à la garde de Garnier, 
greffier des Insinuations; à cette époque déjà, la collection ne se composait 
que des onze volumes actuellement existants, les quatrième et huitième volu- 
mes étant déjà en déficit. Lorsque l'office de greffier des insinuations du 
Chàtelet fut supprimé, en vertu de l'édit de décembre 1708, les registres 
des Bannières restèrent chez le dernier titulaire de cet office, M. Garnier, 
qui les conserva jusqu'en lyAS, date à laquelle les greffiers du Chàtelet les 
firent rentrer dans leur dépôt. On constate, en effet, par une lettre de Dupré 



E. 



if 






x\\ 



INTRODUCTION. 



à Secousse, du 3 janvier 1746, qu'à ce moment ces registres étaient en la 
possession de M- Ménard, greffier de la Chambre civile. 

On ne sait exactement quand et comment disparurent les volumes 4 et 8 
des Bannières; d'après les conjectures de M. Garnier, le huitième volume 
aurait été supprimé par ordre du Roi à cause des documents qu'il contenait 
pour l'époque de la Ligue, mais ces conjectures ne semblent pas fondées. 
L'opinion émise par Gabriel- Jérôme de BuUion, prévôt de Paris, deuxième 
du nom, dans sa réponse à un mémoire des officiers du Châtelet, page 42, 
paraît mériter plus de créance ; il déclare que ce registre n'a disparu que 
depuis l'année 1 685 , du temps de M. de BuUion , son père (Charles-Denis de 
BuUion, mort le 30 mai 1721). 

Ce qui rend assez plausible cette assertion , c'est que des extraits du 
volume en question figurent dans un répertoire manuscrit, que possédait 
M. Clerc du Brillet, par l'intermédiaire de M. de la Reynie, lieutenant de 
police, qui n'avait pu le faire établir que lors de son entrée en fonctions, 
c'est-à-dire à partir de l'année 1664. Ce répertoire manuscrit avait d'ailleurs 
été utilisé par le commissaire Delamare pour la rédaction de son Traité de 
la Police; mais, si l'on ajoute foi au témoignage de M. Garnier, Delamare 
ne se serait pas borné à faire usage de ces registres ,* il aurait encore fait 
rentrer entre les mains du greffier des Insinuations plusieurs volumes des 
Bannières jusqu'alors égarés. 

Tel fut le sort de ces registres au cours du xviii* siècle. Au moment de la 
Révolution , lors de la levée des scellés apposés sur les archives du Châtelet 
et du recolement des papiers du grefl'e de la Chambre civile, à la date du 
3 novembre 1791, le procès-verbal dressé à cette occasion constate que 
dans le bureau des ci -devant greffiers de cette Chambre étaient déposés 
onze volumes des Bannières, commençant en i464 jusques et compris 
l'année 170 3, ainsi que le premier volume des Bannières du Nouveau 
Châtelet, de mai 1674 au 11 février i684- 

Les deux registres des Bannières correspondant aux années 1 54 3 à i547, 
1572 ài6oi (qui sont les quatrième et huitième de la série) semblent irré- 
vocablement perdus; bien plus, il n'en est resté aucune copie et l'on ne peut 
en connaître le contenu que par des analyses assez détaillées qui se trouvent 
dans le « Répertoire des anciens registres des Bannières du Châtelet », volu- 
mineux manuscrit in-folio du xv!!"" siècle conservé à la Bibliothèque natio- 
nale (Nouv. acquisitions françaises, n° 365 1). La table chronologique des 



INTRODUCTION. xx\i 

registres du Chàtelet, qui existe aux Archives de la Préfecture de police, 
concerne également les Bannières. 

Les Bannières étant, à proprement parler, des registres de Publications et 
même jusqu'à un certain point d'Insinuations, se différencient des Livres de 
Confenr par le caractère des actes qui y furent insérés; non seulement Ton 
y trouve des documents de même nature que ceux qui figurent dans ces 
Livres, mais encore il s'y rencontre, surtout au xvii* siècle, beaucoup d'actes 
ou contrats d'un intérêt purement privé. 

Tout d'abord, les registres des Bannières renferment, comme les Livres de 
Couleur, les statuts et règlements des corporations , avec articles additionnels , 
accompagnés non seulement de lettres homologatives , mais encore de pièces 
annexes , telles que requêtes au Roi ou à la Prévôté , avis favorables du Lieute- 
nant civil et même enquêtes de commodo et incommodo; on remarquera égale- 
ment la présence, depuis François P" jusqu'à Louis XIV, des mêmes lettres 
portant création de maîtrises de métiers, motivées par des circonstances 
analogues à celles qui sont mentionnées dans les Livres de Couleur. 

Concurremment avec les règlements corporatifs ont pris place dans les 
volumes des Bannières maints privilèges accordés à diverses confréries insti- 
tuées dans les paroisses de Paris , soit de métiers , comme celles des lanterniers , 
savetiers, poissonniers d'eau douce, soit d'autres associations, telles que les 
arbalétriers^ les confrères de la Passion, les libraires jurés de l'Université, les 
notaires et sergents du Chàtelet. 

Une catégorie d'actes qui existent en nombre tout aussi considérable dans 
les registres des Bannières que dans les Livres de Couleur, est celle des lettres 
de sauvegarde et de garde-gardienne en faveur des abbayes, prieurés, cha- 
pitres et autres établissements religieux de la région parisienne , lettres par 
lesquelles le Roi leur assignait des juges particuliers devant lesquels toutes 
leurs causes devaient être portées. 

Les registres des Bannières nous ont conservé le texte de beaucoup d'actes 
de l'autorité royale portant confirmation, en faveur des habitants des villes, 
de franchises et privilèges, leur accordant des exemptions du ban et de 
l'arrière-ban , de droits de prises et de logements des gens de guerre, avec 
permissions de s'entourer de fortifications, et autorisant la création de foires 
et marchés, à la requête, soit des bourgeois, soit des seigneurs féodaux; 
l'intérêt de ces dernières lettres réside principalement dans l'indication des 



V « 



* i\ ' 
II' 

• * j 

if 



WXII 



INTRODUCTION. 



il 



t ) 



jours fixés pour la tenue des foires et marchés qui, pour la plupart, ont sub- 
sisté jusqu'à nos jours. Ce fut également dans les Bannières que Ton enregiis- 
tra les lettres portant renouvellement ou concession de droits et privilèges 
aux examinateurs, notaires, sergents à verge et à cheval du Châtelet, aux 
conseillers de la Ville, à l'Université et à ses imprimeurs et libraires jurés; au 
xvii* siècle sont insérées dans les mêmes registres de nombreuses lettres 
nommant des messagers jurés de l'Université dans les diocèses. Certains 
privilèges que l'on ne voit guère que dans la série des Bannières, ce sont ceux 
qui furent délivrés par l'autorité royale, surtout au xvii* siècle, soit pour l'ex- 
ploitation de diverses inventions (machines, chaises à porteur, pipes à 
tabac, etc.), soit pour l'impression de livres (almanachs, bréviaires, etc.). 
Les documents concernant le clergé et les questions religieuses sont repré- 
sentés par des lettres patentés relatives aux bénéfices, aux contributions 
levées dans certaines circonstances, par des lettres d'amortissement, de 
nominations de vicaires dans les paroisses de Paris, par des déclarations 
pour l'exécution des édits de pacification, les mariages des protestants et 
l'exercice de la religion réformée. Quant aux ordonnances d'intérêt général, 
elles sont , à ce qu'il nous semble , en nombre plus restreint dans les Ban- 
nières; elles visent surtout le cours des monnaies du royaume et le décri des 
monnaies étrangères, le taux des vivres dans les hôtelleries, le commerce des 
blés , la police et solde des gens de guerre , le luxe des habits , le port des 
armes, les duels et blasphèmes, les convocations du ban et de l'iirrière-ban. 

Un point à noter, c'est l'absence pour ainsi dire d'ordonnances de la Pré- 
vôté en matière de police; en revanche, on trouvera plusieurs arrêts du Par- 
lement réglementant la police et la voirie et s'appliquant surtout aux vaga- 
bonds, aux boues et immondices, aux jeux, aux boucheries, au pavé, ou 
fixant sur certains points la jurisprudence du Châtelet. 

Les actes de l'autorité souveraine faisant don de domaines et de droits de 
justice se rencontrent assez fréquemment, ainsi que les lettres portant érec- 
tion de seigneuries en châtellenies, comtés, marquisats et même duchés- 
pairies; ces actes pourront renseigner utilement sur nombre de localités du 
ressort de la prévôté de Paris, exemples : Clamart, dont la haute justice fut 
concédée en i635 à Jean de Cuigy, secrétaire des finances, Fourqueux qui, 
avec ses droits de justice, appartenait en i638 à Bouvard, premier médecin 
de Louis XIII, Monthléry, dont le cardinal de Richelieu était le châtelain. 

Ce qui prédomine dans les derniers registres des Bannières , ce sont les 



INTRODUCTION. xxxiii 

actes d'un intérêt privé , d'une part , les lettres de naturalité , de légitimation , 
de noblesse, de rémission, de réhabilitation et de changements de noms, 
d'autre part, des contrats notariés, qui habituellement trouvaient place dans 
les registres d'Insinuations du Châtelet. Les Bannières nous donnent la 
teneur de contrats de mariage , de donations et de testaments , qui se recom- 
mandent particulièrement à l'attention par la qualité des personnages. 

Afin de montrer les éléments nouveaux que peuvent apporter ces contrats à 
l'histoire des familles, soit de la noblesse, soit de la magistrature, soit de la 
bourgeoisie, nous en signalerons quelques-uns dont on ne saurait mécon- 
naître l'importance. Pour les contrats de mariage, on peut citer ceux de 
Henri de Lévis, duc de Ventadour, et de Liesse de Luxembourg, en 1628; 
de Henri de Nesmes , prévôt des Marchands , et de Jeanne de Monluc , dame 
de Balagny, en 1631. Quant aux donations, nous remarquerons celle des 
château et châtellenie de Bois-Malesherbes et du comté de Graville par César 
de Balsac à Léon d'Uliers , sieur de Chantemerle , celle du duché de Roannez 
par Louis Gouffier à son fils aîné , en 1628, une autre par laquelle Charles 
Henry, marquis de la Chambre , gratifia , le 9 mars 1632, Charles Cossé , 
sieur d'Assigny, de ses seigneuries de Bourgogne, Bresse et Dauphiné. Quel- 
ques-unes de ces donations , portant substitution , offrent un intérêt tout spé- 
cial; ainsi nous voyons, le 1" février 1620, Germaine Durand, veuve du 
sculpteur Germain Pilon, assurer le sort des enfants de sa fille Michelle, 
mariée à Antoine Deleulle, ancien élu de Nogent-sur-Seine, qui, par sa vie 
dissipée, avait réduit sa femme et ses enfants au dénuement. Comme testa- 
ments de personnages de marque, il y a lieu de retenir ceux de Guillaume 
du Vair, garde des sceaux ( 1 o juin 1 6 3 o ) ; de Guy Blondeau , conseiller d'Etat 
( 18 février 1623); de Charles Bailly, président en la Chambre des Comptes 
( 1 5 j uin 1 6 2 2 ) ; de Nicolas Guy net , conseiller au Grand Conseil ( 1 5 août 1619). 
Certains actes qu'on ne s'attendrait guère à rencontrer dans les registres 
des Bannières y ont été reproduits in extenso : ce sont des aveux et dénom- 
brements, dont plusieurs ont une véritable importance pour Paris et l'Ile- 
de-France; il nous suffira de mentionner l'aveu et dénombrement delà sei- 
gneurie de Charentonneau , rendu en 1678 par René Gaillard, celui du fief 
de la Culture Sainte-Catherine en 1680 par les Hospitalières de Saint-Ger- 
vais, un autre de la seigneurie de Passy par Arnaud de la Brifle, en 1686, 
enfin celui de la seigneurie de Jouy-en-Josas , par Antoine Dacquin , pre- 
mier médecin du Roi, comte de Jouy, 



:| 



ULXIV 



INTRODUCTION. 



. t 






Au xv!*" et surtout au xvii^ siècle, ont été insérés dans les registres des Ban- 
nières les actes de publication de trêves et traités de paix conclus avec les 
puissances étrangères, tels que, en 1660, la paix des Pyrénées, d'Aix-la- 
Chapelle en 1668, et de Nimègue en 1678. Il n'est pas rare de rencontrer 
certains procès-verbaux dressés par les soins du Lieutenant civil de la Pré- 
vôté , pour conserver le souvenir de la participation du Châtelet à diverses 
cérémonies : ce sont ceux qui relatent les obsèques de la Dauphine en 1690, 
de la duchesse douairière d'Orléans , tante du Roi , en 1 6 7 2 , de la duchesse de 
Montpensier en lôgS, de M. du Harlay, archevêque de Paris, en lôgS, 
du duc d'Orléans, frère du Roi, le 2 1 juillet 1 701; c'est encore le récit de la 
réception de la reine d'Espagne au Palais-Royal avec la harangue prononcée 
en cette occasion par M. Camus, lieutenant civil. 

Enfin on prit l'habitude de transcrire dans les registres des Bannières 
toute une catégorie d'actes intéressant les officiers du Châtelet, depuis les 
rangs les plus élevés jusqu'aux postes les plus infimes: c'est ainsi qu'à côté 
des provisions d'offices des prévôts de Paris , Lieutenants civil et criminel , 
du chevalier du guet , des avocats du Roi , des conseillers au Châtelet , on trou- 
vera les lettres instituant de simples sergents ou procureurs, des notaires 
royaux et même un garde-guet buvetier au Grand Châtelet. 



it 

II 



Les registres des Bannières, considérés au point de vue de l'écriture, ne 
présentent aucune particularité digne de remarque , attendu qu'ils forment 
une série ininterrompue sans aucune intercalation ; l'écriture , de très régu- 
lière qu'elle apparaît dans les six premiers volumes , devient dans les cinq 
derniers, c'est-à-dire pour le xvii® siècle, plus cursive, et parfois tracée par 
des aiains difiPérentes. 



CHATELET DE PARIS 



oO<J- 



LIVRES DE COULEUR. 



Y 1. 



Livre Doulx-Sire (Livre Blanc), registre in-folio, 200 feuillets parchemin (i3oi-i483). 

(Au folio de garde, une table du registre.} 



1. — Ordonnance du prévôt de Paris, imposant au 
clerc du greffe l'obligation de lui rendre compte, chaque 
vendredi, de Tétat des rapports et ajournements. -;— 
27 juin 1376. (Fol. 1 r^) 

2. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Jean 
Joumet, sergent au Châtelet, à payer k Thomas Petit 
Clerc, aussi sergent, le montant d'une obligation de 
20 livres. — i5 février iSôg, n. st. (Fol. 1 r".) 

3. — Ordonnance du prévôt de Paris, frappant d'une 
amende de 4o sols les serments du Châtelet, chargés d'in- 
carcérer certains délinquants et qui les laisseraient 
échapper. — 11 juillet 1376. (Fol. 1 v'.) 

4. — Ordonnance du prévôt de Paris, prescrivant aux 
serments du Châtelet qui amèneront des prisonniers de 
faire connaître, dans les vingt-quatre heures, les motifs 
de leur arrestation. — 1" août 1376. (Fol. 1 v®.) 

5. — Liste des prévôts de Paris depuis l'an iSaô : 

Hugues de Crusy (iSaS-ig novembre i33o]. 
Jean de Miion (19 novembre i33o-i3 avril i33d]. 
Pierre Kelagent (18 avril iSSd-ag novembre i339]. 
Guillaume Gormont (39 novembre 1 339-6 avril i349]* 
Alexandre de Crèvecœur (6 avril i349-ia février i354). 
Guillaume Staise ou Staire (is février i354-3o mars i359]. 
Jean Le Bade de Meudon (3o mars 1359-18 mai i36i ). 
Jean Bemier (18 mai i36i-3 septembre 1367). 
Hugues Aubriot (3 septembre 1367-17 mai i38i]. 
(Guillaume de Saint-Ciermain , procureur général au Pariement , 

pendant la vacance du siège [i7-3i mai i38i].] 
Audouin Chauveron (3i mai 1 38 1 -a 5 janvier 1389]. 
Jean, seigneur de Folleville (a5 janvier 1389-6 juin i4oi). 
Guillaume, seigneur de Tignonvilie(6 juin i4oi-5 mai i4o8]. 
Pierre des Essarts (5 mai 1 4 08-8 novembre i4io). 

LIVRES DE COULEUR. 



Bruneau de Saint-Cler (8 novembre 1410-19 septembre i4 1 1 )• 

Pierre des Essarts (de nouveau) [19 septembre 1 4 11-16 mai*s 
Ui3]. 

Robert de la Heuse (16 mars i4i3-aa septembre i4i3]. 

Andry Marchant (a a septembre i4i3-a4 octobre i4i4]* 

Tanneguy du Châtel (a4 octobre i4i4]- 

Andry Marchant ( a 5 octobre 1 4 1 4-ao février 1 4 1 5 ). 

Tanneguy du Chàtel (ao février i4i5). 

Guy de Bar, chambellan du Roi (5 juin i4i8]. 

Jacques Lamban (19 août i4i8]. 

Guy de Bar ( 3 octobre 1 4 1 8 ). 

Gilles de Ciamecy et de Prouvais (3 février 1419]* 

Jean, seigneur du Mesnil, maître d'hôtel du Roi (17 dé- 
cembre i4ao). 

(Gaucher Jayer, procureur général au Parlement, le siège va- 
cant [11 mars i4ai].) 

Jean de la Baume, seigneur de Val6n et de l'Abcrgement, 
chambellan du Roi (i4 mars i4ai). 

Pierre de Marigny, maître de^ Requêtes de THôtei ( 5 mai 1 4 a 1 ]. 

Pierre le Verrat, écuyer d*écurie du Roi, sieur de Crosne 
(3i juillet i4ai). 

Simon de Champiuisant , licencié en lois (3 février i43a). 

Simon Morbier, chevalier, seigneur de Villiers (1" di^cmbre 
i4aa-i3 avril i436]. 

Philippe , seigneur de Ternant et de la Motle de Thoisy, cham- 
bellan du Roi (19 avril i436). 

Ambroise de Loré, seigneur de Loré. baron dlvry (a3 février 
i437-[a6 mai i446].] 

(Jean Dauvet, procureur général au Pariement, pendant la 
vacance du siège.) 

Jean d*Estouteville, chevalier (a4 juillet i446).« 

Robert d'Estouteville , chevalier, seigneur de Beynes (a8 mars 

1447). 
Jacques de Villiers, seigneur de flsle-Adam (1*' septembre 

i46i-[i465]). 
Robert d*Estouteville (7 novembre i465). 
(Jean de Saint-Romain, procureur générai au Pariement, le 

siège vacant [4 juin 1479].) 
Jacques d*Estoutevilie , baron d'Ivry (ai juin i479-[i484 ])• 



larMMIBlt lATIOVAU. 



\ » 



121 



J 



II 



;^ 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Yl] 



h 



t 
i 



T 

l 



(GuUlaume Roger, procureur général au Pariement, le siège « 
vacant [i i septembre iSog].) 

Jacques de Coïigny, seigneur de Chàtillon-sur-Loing (19 no- 
vembre iSog-S juin iSia). 

(Guillaume Roger, le siège vacant [5 jain iSia].) 

Gabriel, baron d'Allègre («3 mars i5i3). 

Jean de la Barre, comte d*Étampes, chambdlan du Roi, pre- 
mier gentilhomme de sa chambre, capitaine du Plessis-les- 
Tours (2 juin iSaô). 

Jean d*Estouteville, seigneur de ViUebéon, capitaine et bailli 
de Rouen, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi 
(7 mars i53^]. 

Cf. dans Godefroy, Hitloire des Connestahles , «les noms, clogef et 
armes des Prévosts de Paris, depuis S. Louis IX du nom, euviron 
Tan 1 a 54 * jusqaes au Rojr Louis XIV» , par Jean le Feron. 

6. — Vidimus par Louis X d'une ordonnance de Phi- 
lippe le Bel, du i5 juin i3o4, concédant certains privi- 
lèges à l'église et au diocèse de Paris, en raison du subside 
à lui accordé pour la guerre de Flandre. — Vincennes, 
décembre i3i5. (Fol. 5.) 

De Laurière, Du droit d'amortissement , a* partie, p. 10. 

7. — • Table de ce présent livre appelle le Livre Doulz- 
sire, qui par long temps a esté clerc de la prévosté de 
Paris.. (Fol. 6 V».) 

8. — Ordonnance de Charles V, portant règlement 
pour les fonctions des avocats et procureurs, et pour le 
style du Châtelet. — Paris , 1 7 janvier 1 368 , n. st. (Fol. 8. ) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p, 70$. — Isambert, Recueil 
gênerai des anciennes lois françaises , t. V, p. 3oA. 

9. — Ordonnance d'Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
réglementant son audience et celle des auditeurs au Châ- 
telet. — S. d. (Fol. 12 v«.) 

10. — Ordonnance du prévôt de Paris, sur l'état et ré- 
forme du Châtelet et de ses officiers, notamment en ce 
qui concerne les avocats, procureurs et examinateurs. — 
12 décembre i383. (Fol. i5 r°.) 

11. — Articles que devront jurer les avocats du Châ- 
telet. — S.d. (Fol. l8r^) 

12. — Articles que devront jurer les procureurs du 
Châtelet. — 5. d. (Fol. 18 v«.) 

13. — Lettres de Jean de FoUeville, prévôt de Paris, 
réformant le style du Châtelet touchant les délais en 
matière d'opposition , les délais frustratoires et productions 
d'écritures. — 3o septembre i393. (Fol. 19 V*.) 

14. — Ordonnance du Châtelet, râlant la procédure k 
suivre en cas d'ajournement. — 27 avril i4o5. (Fol. 2 1 r**.) 

15. — Déclaration des droits de souveraineté et de res- 



sort que le Roi a dans son royaume. — 8 mai 1372. 
(Fol. 21 v^) 

Cf. Ordonnances du Parlement, X'* 86oa, foL 71. — Baoqaet, Traité 
des drêit» de justice, dap. 7. — Choppin, Traité du domaine, 
Hy. II,tiL6,n« 1. 

16. — Ordonnances générales sur le Châtelet de Paris 
et ses officiers, « faictes par délibération du Conseil». — 
S. d. (Fol. 24 r°.) 

Fontanon , Les édicls et ordonnances des rois de France , t. l , p. 318. 

17. — Lettres de Charies VI, réformant le style du 
Châtelet en raison de la multiplicité des sentences par 
défaut qui retardaient les procédures. — 3 juin iSgi. 
(Fol. 32 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 438. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , L VI , p. 696. 

18. — Lettres de Jean de FoUeville, prévôt de Paris, 
réformant le style du Châtelet pour les délais et produc- 
tions d'écritures. — 3o septembre i393. (Fol. 34 v*); 
même pièce que celle du folio 19 V**. 

19. — Lettres d'Andry Marchant, prévôt de Paris, por- 
tant règlement pour la reddition des sentences par les 
auditeurs au Châtelet. — 1 o janvier 1 4 1 5, n. st. (Fol. 35 v**.) 

[Cf. la pièce puUiée, sous cette date, par Desmaie, dans /«e CfcdleUrt 
de Paris, p. i/|3.) 

20. — Lettres de Tannegùy du Chàtel, prévôt de Paris, 
réformant le style du Châtelet en matière d'opposition 
aux saisies de biens. — i4 octobre i4i5. (Fol. 36 V.) 

21 . — Ordonnances touchant les exactions des sergents 
du Châtelet , l'audience du greffe et Taudiencier de l'audi- 
toire du Prévôt. — S. d. (Fol. 37 V^.) 

22. — Lettres de Charles V, donnant au prévôt de Paris 
la connaissance exclusive de l'exécution des actes scellés 
sous le scel du Châtelet de Paris. — 8 février i368, n. st. 
(Fol. 38 r.) 

Ordonnances des rois dr. France, t. V, p. 96. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 3 1 o. 

23. — Ordonnances relatives aux avocats et procureurs 
du Châtelet. — 5. d. (Fol. 39 r**); mêmes pièces que celles 
du folio 18 r* et V**. 

24. — Nomenclature des affaires se trouvant dans les 
attributions de • la clergie » de la prévôté de Paris, exercée 
par Philippe Bégot._ — 12 février i432, n. st. (Fol. 4or*'.) 

25. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant k Pierre 
Le Gayant, clerc criminel de la Prévôté, d'empiéter sur les 
droits de Pierre de Fresnes, notaire au Châtelet, clerc 
civil de ladite Prévôté, et visant l'accord qui avait régir 



[Yl] 



LIVRE DOULX-SIRE. 



3 



leurs attributions réciproques. — Paris, 29 avril 1407. 
(Fol.^oV.) 

26. — Arrêt du Parlement de Paris contre les empié- 
tements du même Pierre Le Gayant, qui s'était arrogé la 
publication dune ordonnance. — Paris, 12 septembre 
1407. (Fol. 44 V.) 

27. — Lettres de Henri VI, roi de France et (f Angle- 
terre, touchant lassiette et le rachat des rentes constituées 
sur les maisons et héritages de Paris. — Paris, 27 mai 
1424. (Fol. 45 V».) 

Ordonnancts des rois de France, t. XIII, p. ^9. — Isambert, ii«- 
cueil géHéral des anciennes lois françaises , t. VIII » p. 690. 

28. — Lettres de Henri VI, maintenant le privilège des 
bourgeois de Paris relativement aux maisons vacantes ou 
«»n ruine, sur lesquelles ils ont des hypothèques. — Paris, 
27 mai 1424. (Fol. 48 r*".) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. ^7. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françmses , t. VHI, p. 686. 

29. — Ordonnance de Henri VI. permettant, sous cer- 
taines conditions, le rachat des rentes constituées sur les 
maisons de Paris. — Paris, 3i juillet 1428. (Fol. 5i r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. i35. — Isambcrt, Re- 
cueil général du anciesmes lois françaises , L VIII, p. 743. 

30. — Lettres de Henri VI à l'effet de sauvegarder les 
droits des propriétaires fonciers des maisons de Paris, en 
ruine et inhabitées. — Paris, 3i janvier i432, n. st. 
(Fol.55v\) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 174. — Isambcrt, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 777. 

31. — Ordonnance de Charles VII, portant règlement 
pour les criées des maisons de la ville et des faubourgs de 
Paris, les oppositions auxditcs criées et les rachats des 
rentes assises sur lesdites maisons. — Paris, novembre 
i44i. (Fol.57v^) 

FoDtanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 788. 
— Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 389. — Isambcrt, 
Reemeil général des anciennes lois françaises , t. IX, p. 86. 

32. — Ordonnance de Henri VI, roi de France et d'An- 
gleterre, homologuant le règlement pour l'administi^ation 
de la justice et pour les officiers du Châtelet, rédigé par 
le Pariement en exécution des lettres du 5 août i424. — 
Paris, mai i425. (Fol. 62-84.) 

On<»iifMiiee« des rois de France, i. XIII, p. 88. — Isambert, Ro- 
cueil général des anciennes lois françaues, t. VIII, p. 698. — 
Ch. Diésmaze, Le Châtelet de Pans, p. 378. 

33. — Articles complémentaires relatifs aux procureurs 
et sergents du Châtelet, délibérés par le Pariement et 
Simon Morbier, prévôt de Paris. — 22, 24 octobre i425, 
11 septembre 1426. (Fol. 84 v".) 



34. — Ordonnance de Philippe de Valois, portant ho- 
mologation du règlement arrêté par les commissaires 
chargés de la rëformation des abus au Châtelet concernant 
l'administration de la justice audit Châtelet, les devoirs des 
juges, avocats, notaires et autres oQjciers. — Paris, février 

1328, n. st. (Fol. 89.) Texte incomplet du commence- 
ment. 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. i. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. III, p. 387. 

35. — Ordonnance de Charies V à Teffet de régle- 
menter la juridiction des auditeurs du Châtelet. — Paris, 
i4 septembre 1377. (Fol. 93.) 

Ordonnances des rois de France, t. V.I, p. 3oa. — Isambert , Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 485. 

36. — Ordonnance du prévAt de Paris, fixant le sa- 
laire des sergents k verge du Châtelet. — 27 mars i4oo, 
n. st. (Fol. 94 v^) 

37. — Ordonnance d'Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
contenant règlement pour la geôle du Châtelet. — 28 juin 
1372. (Fol. 97 r*».) 

38. — Décision du Parlement relative à Técrou des pri- 
sonniers du Châtelet. — 6 août i4i2. (Fol. 99 V*.) 

39. — Mandement de Philippe IV au prévôt de Paris, 
l'invitant a réduire aux 60 noms dont il donne la liste le 
chiffre des notaires au Châtelet. — Paris, 21 mars i3oi, 
n. st. (Fol. loor*.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 336. 

40. — Confirmation par Philippe IV d'une ordonnance 
de Guillaume Thiboust, prévôt de Paris, du mois d'oc- 
tobre i3oo, organisant la confrérie des notaires du Châ- 
telet. — Fontainebleau, décembre i3o8. (Fol. loo v**.) 

Guillaiime Leveimie, Chartres, etc., des notaires et gardenottes du 
Roi au Chasteut de Paris, p. h- — Ordonnances des rois de 
France, U II, p. 53. 

/il. — Vidimus par Louis X des deux lettres précé- 
dentes relatives aux notaires du Châtelet. — Vincennes, 
janvier i3i5, n. st. (Fol. ici V*.) 

42. — Vidimus par Philippe V des lettres précédentes. 
— Paris, février i3i7, n. st (Fol. io4 i*.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 65a. 

43. — Mandement de Philippe V au prévôt de Paris 
interdisant aux notaires du Châtelet de faire rédiger leur 
actes par des clercs et écrivains non jurés. — Tavemy 
5 juin i3i7. (Fol. 106.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 637. — Iiambert, Recueil 
général des anciemicf lois françaises , t III, p. 161. 

1 • 



■4 



t » 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[VI] 



^11 
■ 



il 






i 



y- 



t : 



44. — Projet de règlement proposé à Philippe V pour 
la réformation des abus qui s'étaient inti*oduits dans la ju- 
ridiction du Chàtelet et du Parloir aux Boui^eois. — Pon- 
toise, i3 juin i320. (Fol. io8.) 

Ordonnance* dts rois de France, t. I, p. 7^3. — Isambcrt, Rtcatil 
général du anciennes loi» française» , t. lU, p. a^S. 

45. — Ordonnance de Philippe V, réglementant l'of- 
fice de scelleur du Chàtelet, ainsi que les fonctions des 
notaires et examinateurs. — Février iSai, n. st. (Fol. 
112 r'.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. I, p. 738. — Isambcrl, Recueil 
général de» ancienne» lois française» , t. HI, p. a 66. 

46. — Lettres de Charles, fils aîné du Roi, régent, 
permettant aux notaires du Chàtelet de ne pas remplir leur 
office le dimanche, et punissant d'une amende ceux qui 
vaqueraient ce jour-là à leurs fonctions. — Paris, avril 
i363. (Fol. ll3v^) 

Ordonnances de» roi» de France, t. HI, p. 636; t. IV, p. 737. — 
Isambert , Hecueil général des ancienne» loi» françai»e» , t. V, p. xklx- 

47. — Règlement sous forme de questionnaire donné 
par la Chambre des Comptes au Procureur du Roi au 
Chàtelet, relativement au bail des fermes du domaine du 
Roi, et instructions à ce sujet au receveur de Paris. — 
i3 mars 1^23, n. st. (Fol. iiSr*".) 

48. — Lettres de Philippe VI, confirmant l'ordonnance 
du 5 juin i3i7 en faveur des notaires du Chàtelet. — 
Marizy-Saint-Mard, septembre i33o. (Fol. 117 r**.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. II, p. 55, 386. 

49. — Confirmation par le roi Jean des lettres précé- 
dentes en faveur des notaires du Chàtelet. — Paris, février 
i35i, n. st. (Fol. iiSr**.) 

Ordonnance» de» rot» de France, t. II, p. 386. 

50. — Confirmation par Charles V des lettres précé- 
dentes. — Paris, octobre i373. (Fol. 120 A) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. V, p. 6^3. 

51. — Confirmation par Charles VI des lettres précé- 
dentes. — Paris, août i38i. (Fol. 1221-°.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. VI, p. 61 'i. 

52. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, confirmant les privilèges des notaires du Chàtelet. 
— Paris, octobre 1^23. (Fol. i24r°.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. XIII, p. 4o. 

53. — Mandement du roi Jean à Jean Brunette, 
scelleur du Chàtelet, pour le charger du scel des actes 
faits au Chàtelet, jusqu'au jugement d'un procès pendant 
au Parlement entre le prévôt de Paris, le clerc de la Pré- 



vôté et les auditeurs du Chàtelet, d'une part, et les notaires 
du Chàtelet, d'aufre part. — Paris, 27 avril i35i. (Fol. 

126 V.) 

54. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
procéder k une enquête dans le débat pendant en cette 
Cour entre le prévôt de Paris, les auditeurs et les notaires 
du Chàtelet. — 8 août i354. (Fol. 127 r**.) 

55. — Lettres de Charles V, statuant que les notaires 
du Chàtelet seront tenus de remettre au receveur des droits 
royaux à Paris déclaration des ventes et transports de 
biens, relevant du Roi, avant d'en délivrer les actes aux 
parties. — Paris, 7 avril 1391. (Fol. 127 v**.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. VII, p. i^og. 

56. — Ordonnance de Philippe IV et de son Conseil 
sur les officiers du Chàtelet. — Paris, i5 novembre i3o2. 
(Fol. 128 V.) 

Ftiibien, Hittoire de la ville de Paris , t. V, p. 61 5. — Ordonnances 
de» roi» de France, t. I, p. 35a. — Isamocrt, liecanl général des 
ancienne» loi» françaises , t. II, p. 7^9. 

57. — Arrêt du Parlement de Paris, en faveur de Ni- 
caise Le Munier et d'Etienne Boileau, notaires du Chàtelet, 
contre l'évêque de Paris, au sujet d'un conffit de juridic- 
tion avec les officiers du For-l'Evêque. — Paris, 8 juin 
1397. (Fol. i3ir*>.) 

Ginrd et Joly, Troisiesms livre des offices de France, t. II , p. i653. 

58. — Exposé de l'usage et coutume de Paris en ma- 
tière de succession, présenté par les notaires du Chàtelet 
dans le procès ci-dessus. — 1397. (Fol. i36 v"*.) 

59. — Arrêt du Pariement de Paris, attribuant aux no- 
taires du Chàtelet le droit de faire les inventaires et par- 
tages de biens, droit qui leur était contesté par les exami- 
nateurs du même Chàtelet. — Paris, 29 novembre i382. 
(Fol. i4or*».) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t, II, p. i66â> 

60. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant n'y avoir 
aucune ambiguïté dans son arrêt du 29 novembre i382 
en faveur des notaires du Chàtelet, et le maintenant en 
tous points. — Paris, 20 juillet 1384. (Fol. i44 r".) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. Il, p. i648. 

61. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant les 
examinateurs du Chàtelet a une amende de cent livres 
pour avoir enfreint les arrêts qui donnaient aux notaires 
le droit exclusif de faire les inventaires et partages de 
biens. — Paris, 4 mars 1391, n. st. (Fol. i48 v^) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. 1657. 

62. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant trois 



[Yl] 



LIVRE DOULXSIRE. 



examinateurs du Chàtelet a une amende respective de 
60 livres pour avoir, au mépris des arrêts de la Cour, fait 
certains inventaires et partages de biens. — Paris , 1 9 fé- 
vrier 1^07, n. st. (Fol. i5or".) 

Girard et Joly, Trotstesnu livre du offices de France, t. II , p. i658. 

63. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que les 
notaires du Chàtelet sMtaient k bon droit opposés au scellé , 
])ar le clerc criminel dudit Chàtelet, de trois actes faits en 
jugement par- devant le prévôt de Paris, les 17 décembre 
i4o4, 8 avril i4o5 et 4 février i4o6, n. st., et interdi- 
sant audit clerc de passer et de sceller à l'avenir aucun 
acte de cette nature. — Paris, 28 janvier i4o8, n. st. 
(Fol. i52v".) 

Girard et Joly* Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. 1660. 

64. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 
examinateurs du Chàtelet de procéder à aucun inventaire ou 
paitagede biens, au préjudice du privilège des notaires, et 
annulant les exploits faits par trois d'entre eux. — Paris , 
19 avril 1^24, n. st. (Fol. 162 r**.) 

Girard et Joly, Troisîesmê Uvre des offices de France, t. Il, p. 1666. 

65. — Mandement de Philippe IV au prévôt de Paris, 
lui enjoignant d'empêcher les clercs des auditeurs et les 
notaires du Chàtelet d'examiner les témoins dans les 
causes y pendantes, au préjudice des examinateurs qui 
seuls en ont le droit. — Villeneuve-Saint-Denis, 18 dé- 
cembre i3ii. (Fol. 167 r°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 4 a 6. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. III, p. 18. 

66. — Mandement de Philippe VI au prévôt de Paris, 
lui prescrivant de réduire à douze les trente examinateurs 
en fonctions au Chàtelet. — Vincennes, 3 octobre i334. 
(Fol. 167 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. loi. 

67. — Ordonnance de Philippe VI, réduisant a seize le 
nombre des examinateurs du Chàtelet. — Abbaye de Notre- 
Dame-les-Pontoise, 24 avril i337. (Fol. 168 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. 517. 

68. — Mandement de Philippe VI, contenant injonction 
au prévôt de Paris de faire publier de nouveau l'ordon- 
nance concernant les examinateurs du Chàtelet, et de 
veiller k son observation. — Vincennes, 27 avril i338. 
(Fol. 169 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XII, p. /&3. — laambert. Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. IV, p. â3o. 

69. — Ordonnance de Philippe VI, portant confirmation 
des lettres du 24 avril i337 qui réduisaient à seize le 
nomlMre des examinateurs, et déclarant nulle et non avenue 



la revendication de l'un de ces offices. — Vincennes, 7 mai 
i338. (Fol. 170 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. 817. 

70. — Mandement de Philippe VI au prévôt de Paris , 
k TefiFet d'empêcher l'usurpation par les procureurs et avo- 
cats des si^es réservés aux examinateurs en l'auditoire de 
la Prévôté. — Monceaux-Ies-Pont-Sainte-Maxence, 19 inai 
i34o. (Fol. 172 r*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. i475. 

71. — Mandement de Philippe VI au prévôt de Paris, 
lui prescrivant d'observer strictement les ordonnances des 
24 avril 1337 et 7 mai i338, avec défenses de faire faire 
aucune enquête, ni examen de témoins par les clercs de 
la Prévôté. — Monceaux-les-Pont-Sainte-Maxence, 20 mai 
i34o. (Fol. 172 r».) 

72. — Lettres de Jean le Bon, vidimant et confirmant 
l'ordonnance du 24 avril i337 ^^ faveur des examinateurs 
du Chàtelet. — Paris, i^'juin i353. (Fol. 173 v«.) 

Ordotmances des rois de France, t. II, p. 817. 

73. — Lettres de Charles V, vidimant et confirmant les 
ordonnances de i337, ^338 et i353. — Paris, janvier 
1367, n. *t. (Fol. 175 r^) 

OrdonncMces des rois de France, t. IV, p. 700. 

74. — Lettres de Charles VI, vidimant et confirmant 
les ordonnances précédentes en faveur des examinateurs 
du Chàtelet. — Paris, janvier i38i, n. st. (Fol. 177 r**.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 55 &. 

75. — Lettres de Charles VI, accordant au procureur, 
aux seize examinateurs et aux deux clercs, civil et cri- 
minel, du Chàtelet de Paris exemption de tout impôt 
pour les grains, vins et autres produits récoltés sur leurs 
héritages. — Paris, i4 juillet i4io. (Fol. 180 r".) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 5 1 3. • 

76. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, vidimant et confirmant les lettres précédentes. — 
Paris, janvier i424, n. st. (Fol. 181 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. \III, p. 6a. 

77. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
examinateurs du Chàtelet en possession du droit de pro- 
céder aux enquêtes et examens de témoins et déboutant 
Jean Delsy, auditeur au Chàtelet, de son opposition. — 
Paris, 12 mai i4o2. (Fol. i84i*.) 

78. — Arrêt du Pariement de Paris, réglementant en 
matière d'enquêtes et examens de témoins les atti'ibutions 



6 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTKLET. 



[Y2] 



des examinateurs du Châteiet et des auditeurs au même 
siège. — Paris, 3i juillet i/io6. (Fol. 187 v^) 

79. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de Paris, 
vidimant des lettres de Louis XI, du 9 janvier 1472, 
confirmatives de celles de Charles VI, du 16 janvier i387, 
pour réprimer Tabus des renvois de causes aux Requêtes 
du Palais. — 5 février 1472, n. st. (Fol. 190 V.) 

80. — Lettres de Louis XI, portant concession à 
Alphonse (V, dit l'Africain), roi de Castille, de Léon et 
de Portugal, du droit de créer un maître de chaque 
métier à Paris, k l'occasion de son entrée dans cette ville. 
— Plessis-les-Tours, i4 décembre 1476. (Fol. 192 v*.) 

81. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant les 
maîtres jurés tondeurs de grandes forces à Paris a recevoir 
parmi eux comme maître tondeur Jean Blandureau , créé 
par le roi de Castille et de Portugal, pourvu que sa capa- 
cité fût reconnue par une enquête. — 1*^ février i477, 
n. st. (Fol. 193 r«.) 

82. — Arrêt du Parlement, condamnant les maîtres jurés 
aiguilletiers de Paris à recevoir parmi eux, comme maître, 
Martin Auger, dont le chef-d'œuvre est reconnu suffisant, 
et leur défendant k l'avenir de faire faire • à ceulx dudit 
mestier qui leur requerront chief d'euvre despens extra- 
ordinaires et desraisonnables pour leur bailler ledit chief 
d'euvre». — i5 mai 1472. (Fol. igi V*.) 

Cf. R. de Lespinaue , Les métiers et corporations de la vilU de Paris , 
t. II, p. 559. 

83. — Extrait d'une sentence de la prévôté de Paris, 
condamnant Asselin Mignotel, varlet marinier, k faire 
amende honorable et k avoir le poing coupé, pour avoir 
injurié et grièvement blessé Jean Rebours, procureur du 



Roi k l'Hôtel de Ville, dans l'exercice de ses fonctions. — 
2 avril 1479, "• st. (Fol. 194 r*.) 

84. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmatif de la 
précédente sentence sur l'appel interjeté par Asselin Mi- 
gnotel. — 2 avril 1479, ^' ^^' i^^^' 194 I*.) 

85. — Teneur des paroles prononcées par ledit Mignotel 
en faisant amende honorable devant l'Hôtel de Ville. — 
S. rf. [avril 1479] i^^^' ^9^ ^0 

86. — Ordonnance du Parlement signifiée k févêque 
de Paris pour faire comparaître k nouveau Pierre Deshayes, 
qui lui avait été rendu en qualité de clerc après avoir été 
emprisonné k la Conciergerie du Palais. — 9 juin i48i. 
(Fol. 194 v°.) 

87. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Pierre 
Deshayes, coupable d'excès envers Jean de la Porte, lieu- 
tenant général du bailliage de l'abbaye de Saint-Denis, k 
faire amende honorable, et le rendant a Tévêque de Paris, 
comme clerc et son justiciable , pour lui parfaire son procès. 
20 février i48i, n. st. (Fol. igS r".) 

88. — Ordonnance de Louis XI, créant deux nouveaux 
offices d'examinateurs au Châteiet de Paris et portant k 
dix-huit le nombre de ces examinateurs. — Plessis-les- 
Tours, décembre 1477. (Fol. 195 v'.) 

Ordonnances des rois de France, t. WIII, p. 3 18. 

89. — Arrêt du Parlement de Paris, défendant k tous 
avocats, procureurs et solliciteurs en ladite Cour de pour- 
suivre aucunes évocations , et à tous huissiers et sergents de 
les exécuter avant de les avoir montrées au Procureur du 
Roi. — 17 novembre i483. (Fol. 198 v^) 



Y 2. — Livre Rouge vieil, registre in-folio, 286 feuillets parchemin (1 i^i-iSoy). 

(Les six premiers feuillets sont occupés par la table du registre.) 



90. — Lettres de sauvegarde données par Chaiies VI 
en faveur de l'abbaye de Saint-Magloire k Paris. — Paris, 
i4 décembre 1389. (A la suite de la table.) 

Ordonnances des rois de France, t. VU, p. 82 1. 

91. — Ordonnance faite en conséquence des Etats gé- 
néraux de la Langue d'oil, ou pays coutumiers, qui établit 
une gabelle, une aide ou imposition de 8 deniers pour livre 
sur tous objets vendus , qui contient promesse de frapper 
bonne monnaie et édicté plusieurs règlements sur diffé- 



rentes matières. — Paris, 28 décembre i355. (Fol. 1.) 

Ordonnances des rois de'Frwtce, t. UI, p. 19. — Itunbert, JRgeunl 
général des anciennes lois françaises , t. IV, p. 734. 

92. — Ordonnance de Charles, fils aîné du Roi, lieu- 
tenant général du royaume, portant règlement pour le 
gouvernement du royaume et pour diverses matières finan- 
cières et judiciaires. — Paris, mars i357, n. st. (Fol. 5 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. HI, p. 121. — Isambert, Hecneil 
général des anciennes lois françaises , t. IV, p. 81 4* 



[Y2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



93. — Lettres de Charles, régent, décidant que les af- 
faires des religieuses de Poissy seront expédiées devant le 
prévôt de Paris, sans attendre le jour des assises. — Paris, 
28 mai i36o. (Fol. i3 r".) 

Ordonn<mceg des rois de France, t. IV, p. 358. 

94. — Lettres du roi Jean en faveur des religieuses 
de Poissy, pour le même objet. — Paris, i3 mars i36i, 
n. st. (Fol. i3 v°.) 

Ordonrumces des rois de France, t. IV, p. 365. 

95. — Lettres de Charles, régent du royaume, réhabi- 
litant Raoul d'Ailly, maître en la Chambre des Comptes, 
qui avait été faussement accusé de complicité dans la ré- 
bellion de Robert Le Coq, évoque de Laon. — Paris, dé- 
cembre i358. (Fol. i4.) 

96. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles, 
régent du royaume, aux bouchers de la Grande Boucherie 
de Paris. — Paris, novembre i358. (Fol. i5.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 3^9. 

97. — Lettres de sauvegarde de Charles, régent du 
royaume, en faveur de Tévêque de Meaux, de son officiai, 
de ses terres et justices. — Paris, lo mars i359, n. st. 
(Fol. i5 v«.) 

Ordonnaièces des rois de France, t. III, p. Say. — Isaoïbert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 53. 

98. — Mandement de Charles, régent du royaume, au 
prévôt de Paris, Tinvitant, sur la requête des Prévôt des 
Marchands et Échevins de Paris, à exiger le payement im- 
médiat, même par voie judiciaire, de toutes les créances 
de la Ville. — Paris, 8 septembre i358. (Fol. 16 v*.) 

99. — Lettres de sauvegarde données par Charles V en 
faveur des religieuses de Poissy. — Paris, i*' mai i364. 
(Fol. 16 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p* /^38. 

100. — Lettres de Charles, régent du royaume, vidi- 
mant des lettres de sauv^arde des rois Jean et Philippe VI 
en faveur de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem. — Paris, 
2 décembre i358. (Fol. 17 r".) 

Ordonnances des rois de Franoe, t. IV, p. ne. 

101. — Lettres de sauv^rde du roi Jean en faveur 
du collège des Bernardins, à Paris. — Paris, février 1 36i, 
n. st. (Fol. 17 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36.'*». 

102. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de la Sainte-Chapelle du Palais, à Paris. — Paris, février 
i36i,n. st. (Fol. 18 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 365. 



103. — Lettres du roi Jean, portant confirmation gé- 
nérale de tous les actes de la régence de son fils Charles , 
duc de Normandie. — Calais , 1 4 octobre 1 36o. (Fol. 19 V*-) 

Ordonnances des rois de France, t. III, p. 4a 8. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 97. 

104. — Lettres de sauvegarde, du roi Jean en faveur 
de levêque de Meaux. — Paris, ii février i36i, n. st. 
(Fol. 20 r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36 1. 

105. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de Tabbaye de Faremoutiers. — Paris, i3 février i36i, 
n. st. (Fol. 20 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36 1. 

106. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
des Cordelières de Saint-Marcel-les-Paris. — Paris, mars 
i36i, n. st. (Fol. 21 r".) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 36 S. 

107. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de Tabbaye de Livry en Launoy. — Paris, 12 mai i36i. 
(Fol. 22 r^) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 367. 

108. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
des Quinze- Vingts de Paris. — Paris, mars i36i, n. st. 
(Fol. 22 y.) 

Ordonnances des rois de France, t. II!, p. 465. 

109. — Lettres de sauvegarde du roi Jean en faveur 
de révêque de Meaux. — Paris, 25 novembre i36i. 
(Fol. 23 r«.) 

Ordonnances des rois de France, t. iV, p. &o8. 

110. — Lettres du roi Jean , investissant Jean de Chalon 
(IV* du nom), fils aîné de Jean de Chalon, comte 
d*Auxerre , de Tadministration et gouvernement des comtés 
d'Auxerre et Tonnerre, pendant la maladie de son père. 
— Beaune, 25 janvier i362, n. st. (Fol. 23 V.) 

Chailo et Qnantin , Mémoires concernant Vhisîoire civile et ec^ésiasHtfue 
(tAaxerre, par Tabbé Lebeuf, t. IV, p. iSà' 

m. — Vîdimus par Jean Bernier, prévôt de Paris, de 
lettres de Philippe IV, de janvier 1293, vidimant elles- 
mêmes d autres lettres de Philippe- Auguste, de Tannée 
1222, qui contiennent un accord entre le Roi et Tévêque 
de Paris. — Paris, 6 septembre i362. (Fol. 24 r°.) 

cf. les lettres de Philippe-Aaguste dans la GaUia christiana, t. VII» 
D. 93. — De Lamarc, Traité de la [toUce, t. 1, p. i^o. — 
daaval. Histoire et recherches des antitfuités de la ville de Paris, 
t. III, p. 87. 

112. — Lettres de Charles, régent du royaume, oc- 
troyant à rhdpital Sainte-Catherine de la rue Saint-Denis, 



8 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y2] 



à Paris, rexemptîon de tout impôt sur la cei^oise fabriquée 
et vendue* audit hôpital. — Paris, février i363, n. st. 
(Fol. 2 5 V».) 

113. — Vidimus et confirmation par le roi Jean de 
lettres de Philippe VI, de décembre i345, en faveur des 
religieux de Saint-Lazare et de leur juridiction en la foire 
Saint-Laurent. — Paris, septembre i362. (Fol. 26.) 

H. Sauva] , Hittoin et nchtrches des antitjuités de la ville de Pari* , 
t. ni, p. 90. 

114. — Lettres de Charles V, autorisant le chapitre de 
Saint-Benott à faire exécuter dans sa terre de Limeil les 
condamnations à mort ou à la mutilation prononcées par 
ses juges. — Paris, juin i364. (Fol. 26 r**.) 

J. Du Breui, Le théâtre des antiqaitez de Paris, p. 2 5 g. 

115. — Mandement du roi Jean au prévôt de Paris, 
pour le payement des créances faisant partie de l'héritage 
de Mauger de Cayeu, bourgeois de Paris. — Paris, 
12 juillet i363. (Fol. 27 r«.) 

116. — Lettres du roi Jean,édictant divers règlements 
d'ordre et de salubrité publics pour les bouchers de la 
boucherie de Sainte-Geneviève, à la suite des plaintes de 
l'Université de Paris, des collèges et des habitants de la 
rue Sainte-Geneviève. — Paris, août i363. (Fol. 27 V*.) 

H. Sauvai, Histoire et recherches des antitjiûtés de la viUe de Paris, 
t. III, p. 92. — Ordonnances des rois de France, t. III, p. 639. — 
De Lamarc, Traité de la police, t. Il, p. 264* — Félibien, Histoire 
de la ville de Paris, t. III, p. 68 1. — Isambert, Recueil général des 
anciennes his françaises, t. V, p. 167* 

117. — Mandement du roi Jean au prévôt de Paris et 
au procureur général pour l'exécution des lettres précé- 
dentes. — Meaux, i4 août i363. (Fol. 28 v°.) 

Félibien, Histoire de la viUe de Paris, t. III, p. 483. 

118. — Ordonnance du roi Jean concernant l'obligation 
imposée aux juifs de porter une rouelle sur leurs vête- 
ments, l'annulation des créances des usuriers Lombards 
et l'instruction des causes confiées aux réformateurs géné- 
raux. — Reims, 21 octobre i363. (Fol. 28 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. III, p. 64a* — bambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 254* 

119. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies V 
aux doyen et chapitre de Meaux. — Paris, 1 1 juin i364. 
(Fol. 29 r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 442. 

120. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de l'abbaye de Chelles. — Paris, juin i364. (Fol. 29 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 455. 

121. — Confirmation par Charles V des lettres de sau- 



vegarde accordées en avril i35o par le roi Jean à l'Hôtel- 
Dieu de Paris. — Paris, juin i364. (Fol. 3o v".) 

Ordonnanees des rois de France, t. IV, p. 4S7. 

122. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies V 
au prieuré de Saint-Lazare. — Paris, juillet i364. 
(Fol. 3i r».) 

Ordotuumees des rois de France, t. IV, p. 469. 

123. — Lettres de Charles V, prorogeant pour deux ans 
l'exemption du droit de prises, accordée par son père aux 
bourgeois de Paris. — Paris, 12 juillet i36A- (Fol. 3i v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 46 1. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 212. 

124. — Lettres de sauvegarde accordées par Philippe IV 
à l'abbaye de Saint-Faron de Meaux. — Meaux, février 1 344, 
n. st. (Fol. 33 r«.) 

125. — Lettres de sauvegarde de Charies V en faveur 
du chapitre de Saint- Germain -l'Auxerrois a Paris. — 
Paris, 28 janvier i365, n. st. (Fol. 33 v*.) 

Ordonnances des rois de France , t. IV, p. 5 1 8. 

126. — Commission délivrée par les généraux tréso- 
riers des Aides k Jean de Rueil, bourgeois de Paris, a 
l'effet de percevoir tous les aiTérages restés en soufiTrance 
après le décès de Gilles de Fraguenas, receveur des aides 
dans le ressort de Paris. — Meaux, i5 septembre i363. 
(Fol. 34 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 4i4. 

127. — Lettres de Charles V, portant défenses d'exercer 
la chirurgie à Paris sans examen préalable. — Paris, 
19 octobre i364. (Fol. 34 v*.) 

Girard et Joly* Troisiesme livn des offices de France, t. II, add. 
p. 1916. — Ordonnances des rois de France, t. IV, p> 499* 

128. — Ordonnance de Philippe IV, portant défenses 
d'exercer la chirurgie k Paris sans avoir subi un examen 
devant les maîtres chirurgiens. — Paris, novembre i3ii. 
(Fol. 35 V".) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des ojffices de France, t. Il, add. 
p. 1915. — Ordonnances des rois de France, t. I, p. 492; t. XI, 
p. 42 5. — Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , 
t. III, p. 16. 

129. — Ordonnance du roi Jean, interdisant à tous 
autres qu'aux gradués d'exercer la chirui^ie à Paris. — 
Paris, avril i352. (Fol. 36 r".) 

Ordonnance des rois de France, t. II, p. 496. 

130. — Lettres de Charies V k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui ordonnant de ne renvoyer aucune cause 
du Châtelet de Paris au Pariement, si ce n'est en vertu 
de lettres expresses du Roi, dans lesquelles la raison du 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL, 



9 



renvoi serait spécifiée. — Paris, 16 novembre i366. 
(Fol. 37 I-.) 

OrdonJUMCM du roit de France, t. IV, p. 689. — Isambert, Recueil 
général du anciennu loi» fnmçaisu , t. V, p. 967. 

131. — Lettres de Charfes V, portant révocation des 
aliénations du domaine royal faites depuis le règne de 
Philippe le Bel. — Paris, 24 juillet i364. (Fol. 3? r».) 

Ordoniumeu de» roi» de Franct, t. IV, p. 466. — laambcrt. Recueil 
général du anciennu loi» françaitu , t. V, p. 217. 

132. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de l'abbaye de Saint-Victor à Paris. — Paris, mars i365, 
n. st. (Fol. 38 r«.) 

Ordonnancu de» roi» de France, i, IV, p« 839. 

133. — Mandement de Charles V au prévôt de Paris, 
pour faire payer toutes les créances dues aux religieux de 
Saint-Victor dans le ressort de la vicomte de Paris, et près 
de Paris dans un rayon de treize lieues. — Paris, 
i5 mars i365, n. st. (Fol. 38 v*.) 

Ordonnance» de» rm» de Fran^, t. V, p. 54 1> 

134. — Lettres de Charies V, autorisant TEchevinage 
parisien à élever une croix de pierre au carrefour de la 
porte Baudoyer. — Paris, mai i366. (Fol. 39 r",) 

J. Du BrtnX^ Le théâtre du aniitjuitez de Pari», p. 1067. — ^ liamare, 
Traité de la fioUce, t. IV, p. 38. 

135. — Lettres du roi Jean, instituant Jean Gencien, 
bouif[eois de Paris, receveur général des aides dans la ville 
et vicomte de Paris, au lieu et place de feu Gilles de 
Fraguenas. — Meaux, 5 septembre i363. (Fol. Sg v".) 

OrdonnoMtcu de» roi» de France, t. IV, p. Âi3. 

136. — Ordonnance du roi Jean, portant i^èglement 
sur le guet de la ville de Paris par les gens de métier. — 
Paris, 6 mars i364, n. st. (Fol. 39 V.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. I , p. a37. «— Ordonnancu de» rois 
de France, t. III, p. 668. — Isambert, Recueil général du anciennu 
loi» françaiee» , t. V, p. 17a. — R. de Lespinassc, Le» métier» et 
corporation» de la tnlU de Pari» , t. I, p. ZkÂ* 

137. — Lettres de sauvegarde de Charies V en faveur 
de Tabbaye d'Hérivaux. — Paris, i*' décembre i366. 
(Fol. 4i V.) 

Ordonnance» du roi» de France, t. IV, p. 693. 

138. — Commission délivrée par Jean Gencien, rece- 
veur général des aides k Paris, a Jean de Saint-Ouen, 
sergent du Châtelet, pour le recouvrement des débets. — 
24 août i366. (Fol. 42 r«.) 

Ordonnancu du roi» de France, t. IV, p. ^l^^ 

139. — Lettres de Jean Bernier, prévôt de Paris, 

LIYRES DE COCI.BCR. 



annexées aux précédentes pour les certifier. — 27 octobre 
i366. (Fol. 42 r».) 

Ordonnancu de» roi» de France, t. IV, p. 4iS. 

140. — Ordonnance de Charies V, réglant et modérant 
le droit de prise, qui ne pourra s'exercer que moyennant 
payement préalable d'une indemnité, et autorisant la 
résistance par la force contre toute vexation. — Paris, 
17 août 1367. (Fol. 42 V*.) 

Ordonnancu du roi» de France, t. V, p. 33. — bambert. Recueil 
général du anciennu loi» françaitu , t. V, p. a 84. 

141. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de Tabbaye de Livry en Launoy. — Paris, 3 août i364- 
(Fol. 43 V».) 

Ordonnancu du roi» de France, t. IV, p. 485. 

142. — Lettres de Charies V, qui renouvellent Tarticle i 
de Tordonnance du 5 décembre 1 363, pour la suppression 
des nouveaux péages arbitrairement établis, et qui règlent 
les procédures à faire en cette circonstance. — Paris, 
4 décembre 1367. (Fol. 44 r«.) 

Ordonnance» de» roi» de France , t. V, p. 89. 

143. — Lettres de Charies V, ordonnant que le prévôt 
de Paris, seul, connaîtra de l'exécution des actes passés 
sous le scel du Châtelet. — Paris, 8 février i368, n. st. 
(Fol. 44 V.) 

Ordonnancu du roi» de France, t. V, p. 98. — Isambert, Recueil 
général de» anciennu loi» françaitu , t. V, p. 3 10. 

144. — Lettres de Charles V, portant que les cham- 
bellans et autres olliciers des princes du sang n'exerceront 
aucune juridiction criminelle sur les commensaux de leurs 
maisons au préjudice du prévôt de Paris. — Vincennes, 
23 mai 1369. (Fol. 45.) 

Ordonnance» du roi» de France, t. V, p. 170. — Isambert, Recueil 
général de» cmciennu loi» françaiee» , t. V, p. 3 a 8. 

145. — Lettres de sauvegarde de Charies V en faveur 
du prieuré de Reuil, de l'ordre de Cluny, diocèse de 
Meaux. — Paris, 19 juillet i364. (Fol. 45 v*.) 

Ordonnance» du roi» de France, t. IV, p. 464> 

146. — Lettres de Charles V, portant nomination de 
commissaires pour la réformation des abus qui se com- 
mettaient dans les halles de Paris, dites de Champeaux. — 
Paris, i3 octobre i368. (Fol. 46.) 

OrdonncMcu de» roi» de France, t. V, p. \kl' 

147. — Lettres de Charies V, conférant au prévôt dé 
Paris pleins pouvoirs pour procéder k la réformation des 
abus commis dans les Halles, qu'il fût seul ou assisté 

9 

mrBIMBItB SATIOSALB. 



10 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



d*Adam Chanteprime, trésorier de France. — Paris, 
26 mars 1869, n. st. (Fol. 47 v".) 

De Lamare, Traité dt la poUct, t. IV, p. 663. — Ordotuuuteti des rois 
de France, t. V, p. i^S. 

148. — Lettres de Charies V, interdisant aux femmes 
de mauvaise vie d'habiter la rue Chapon, à Paris. — Paris, 
3 février iSôg, n. st. (Fol. 4? v*,) 

Ordonnance* des rois de France, t. V, p. i6â< 

149. — Lettres de sauvegarde délivrées par Charies V 
aux religieux de Saint-Maur-des-Fossés. — Paris, jan- 
vier i365, n. st. (Fol. 48.) 

Ordounanees des rois de France, t. IV, p. 53i. 

150. — Lettres de Charles, régent du royaume, por- 
tant rémission et abolition générale pour tous les crimes 
et délits commis dans le cours de la guerre. — Paris, 
2 2 mai i36o. (Fol. 48 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. HI, p. 407. — Iflambert, Recueil 
général des anciennes lois françtùses , t. V, p. 96. 

151. — Commission délivrée par la Chambre des 
Comptes à Jean Le Boucher, pour opérer le recouvrement 
des sommes formant le reliquat du compte de Jean 
Gencien, affectées aux travaux de la ville de Paris. — 
Paris, 20 août li'jo. (Fol. 49-) 

152. — Mandement de Charles V au prévôt de Paris, 
lui enjoignant de faire remettre exceptionnellement, entre 
les mains du connétable Bertrand Du Guesclin, certains 
hommes d armes emprisonnés au Châtelet pour actes de 
violence commis en la rue de la Calendre et réclamés par 
ledit connétable. — Paris (hôtel de Saint-Paul), 3o dé- 
cembre iSyo. (Fol. 49 V**.) 

153. — ConGrmation par Charles V des lettres de 
sauvegarde par lui accordées aux religieuses de Long- 
champs, en août i359, en qualité de régent du royaume. 
— Paris, juin i364. (Fol. 5o.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 458. 

154. — Lettres de Charies V, déclarant que le prévôt de 
Paris sera gardien des religieuses de Longchamps, placées 
sous la sauvegarde royale, et qu'elles pourront porter 
devant lui tous leurs procès, si elles ne les ont point 
portés en première instance au Pariement. — Vincennes , 
août 1370. (Fol. 5i.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 847. 

155. — Lettres du roi Jean, visant une ordonnance de 
Guillaume Gormont, prévôt de Paris, du 7 février i349, 
relative à l'enlèvement des boues et immondices de la 
ville de Paris, et édictant un règlement pour leur transport 



au delà de la porte Saint-Honon*. — Paris, 3o janvier 
i357, n. st. (Fol. 52.) 

De Lunare, TrmJtéde la police, t. IV, p. aoa. 

156. — Confirmation par Charies V des lettres de 
sauvegarde royale accordées k l'abbaye de Saint-Victor, qui 
ressortira désormais du prévôt de Paris. — Paris (hôtel 
^e Saint-Paul), août 1370. (Fol. 53 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 335. 

157. — Lettres de sauvegarde de Charles Ven faveur 
des Célestins de Paris. — Paris, octobre 1369. i^^^- 54v".) 

I<. BctuTÎer, Histoire da monastère des Célesdns de Paris, p. 319. — 
Ordonnances des rois de France, t. V, p. 333. 

158. — Arrêt du Pariement de Paris, infligeant un 
blâme à Martin Double, lieutenant du prévôt de Paris, 
au sujet du renvoi aux Requêtes du Palais d'une cause 
pendante au Châtelet entre les Bonnes femmes de la 
Chapelle-Haudry, à Paris, et Ponce de Disy, notaire du 
Roi au Châtelet. — Paris, 3i mai 1399. (Fol. 55 v*.) 

159. — Décision du Parlement de Paris, réglementant 
le mode de renvoi des causes du Châtelet aux Requêtes 
du Palais. — Paris, 3 juillet i368. (Fol. 56.) 

160. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
des Chartreux de Vauvert-les-Paris. — Paris, août i368. 
(Fol. 56 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 128. 

161. — Ordonnance de Charles V, portant règlement 
pour la maréchaussée, interdisant aux sergents et officiers 
des maréchaux de faire aucun ajournement, et chargeant 
de ce soin les sergents ordinaires des bailliages , sénéchaus- 
sées ou prévôtés. — Vincennes, 22 juin i373. (Fol. 57.) 

Pinson de la Martînière, ConnétabUe et mareschaassée de France, 
p. 5. — Ordonnances des rois de France, t. V, p. 616. — Isam- 
oert. Recueil général des anciennes lois françaises , t. V, p. 389. 

162. — Lettres de Charles V, renouvelant l'ordon- 
nance du 5 décembre i363, pour la suppression de tous 
les nouveaux péages et contenant règlement pour les procé- 
dures qui devront être faites à ce sujet. — Paris, 17 juin 
1371. (Fol. 58.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. Ao3. 

163. — Arrêt du Parlement de Paris au profit du 
prévôt de Paris contre le connétable de France , qui reven- 
diquait le jugement d'un sergent d'armes du Roi, empri- 
sonné au Châtelet pour vol. — Paris, 7 août 1372. 
(Fol. 59.) 

164. — Lettres de Charles V, instituant une foire 
franche de trois jours k Villepesque, eu égard aux services 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



il 



de Gilies Malet, seigneur de ce lieu. — Viliepesque, 
octobre iSya. (Fol. bg v".) 

165. — Lettres de Charles V, portant que les sei^ents 
à cheval du Chàtelet seront contraints a payer les rede- 
vances qu'ils doivent a leur confrérie. — Paris (château 
du Louvre), 24 décembre 1872. (Fol. 60 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 558. 

166. — Lettres de Charles V, confirmant la confrérie 
des sei^ents à cheval du Chàtelet de Paris. — Paris 
(château du Louvre), décembre 1372. (Fol. 61.) 

Ordonnances des rots de France, t. V, p. ôSg. 

167. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de labbaye de Bourgueil. — Paris, mai i365. (Fol. 61 V*.) 

OrdonnoMces des rois de France, t. IV, p. 566. 

168. — Lettres de Charles V, portant confirmation des 
lettres de sauvegarde accordées par Philippe VI k Tabbaye 
de Joyenval, ordre de Prémontré, à Saint-Germain-en- 
Laye, en novembre ]328. — Paris, mai 1370. (F0I.62 v*.) 

Ordonmmces des raie de Frame, t. V» p. 296. 

169. — Lettres de Charles V, portant institution de 
réformateurs touchant les abus et excès commis au fait 
des aides par les élus, receveurs, grènetiers, contrôleurs, 
ainsi que par les capitaines des châteaux et forteresses, en 
raison du guet (incomplètes). — Paris, 6 décembre i373. 
(Fol. 63.) 

Ordonnance» des rois de France, t. V, p. 645. — iMunbart, Reemeil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 396. 

170. — Lettres de Charles VI, confirmant les privi- 
lèges accordés aux habitants de Montreuil-les-Vincennes 
par Charles V, en novembre i364 et mars i365y et par 
le roi Jean, en mars i36i. — Paris, février i38i, n. st. 
(Fol. 64 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 56o. 

171. — Lettres de sauvegarde de Charles V en faveur 
de l'église et hôpital de Saint- Jacques-l'Hôpital , près de 
l;i porte Saint-Denis, a Paris. — Paris, 22 août 1873. 
(Fol. 65 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 634. 

172. — Lettres de Charies V, interdisant, sous peine 
d^amende, de faire pâturer dans les vignes nouvellement 
vendangées. — Paris (château du Louvre), 1" octobre 
1372. (Fol. 66.) 

De I^mare, Trmié de la police, t. III, p. 53o. — Ordonnances des 
rois de France, L V, p. 539. — Iiambert, RecaoU tfénéral des an- 
cienmee Uis françaises , t. V, p. 377. 

173. — Arrêt du Parlement dans un débat entre le duc 



de Bourbon, d'une part, et les pelletiers de Paris, avec le 
procureur du Roi, d'autre part, statuant que ledit duc les 
visitera ou fera visiter suivant la coutume. — 22 mai 1 368. 
(Fol. 66 v«.) 

R. de LetpinaMe, Les vMers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 870. 

174. — Note additionnelle déclarant que, par décision 
du Parlement, les pelletiers étaliers devaient vendre, les 
mercredis et samedis, uniquement, aux Halles, et non 
chez eux. — 23 décembre 1367. (Fol. 66 v".) 

175. — Lettres de Charles V, nommant six sergents 
de la prévôté de Paris comme gardiens du prieur de 
Pomponne (près Lagny) , qui est sous la sauv^arde royale. 
— Paris, 6 mai 1367. (Fol. 67.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 4. 

176. — Lettres de Charles V, commettant le prévôt de 
Paris pour juge et gardien de Tabbayc de Poissy, qui est 
sous la sauvegarde royale. — Paris (hôtel de Saint-Paul), 
mai i368. (Fol. 67 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 1 1 5. 

177. — Lettres de Charles V, frappant d'une amende 
de soixante sols ceux qui interjetteront appel au Parlement 
et qui s'en désisteront dans la huitaine. — Paris, 18 no- 
vembre i365. (Fol. 68 v°.) (Lettres à ladresse du prévôt 
de Paris.) 

Grand Coutamier de France, p. 86. — FonUnon, Les edicts et or- 
donnances des rois de France, t. I, p. 628. — Ordonnances des rois 
de France, t. IV, p. 699. — Isambert, Recueil généra! des anciennes 
lois françaises , t. V, p. s36. 

178. — Lettres de Hugues de Crusy, prévôt de Paris, 
attestant une vente de rentes sur diverses maisons de 
Paris, faite par Jean Bourdon à Jeanne La Marcelle, fille 
de Nicolas de Pacy, bourgeois de Paris. — 7 février i328, 
n. st. (Fol. 69.) 

179. — Lettres de Charles V, décidant que les fau- 
bourgs de Paris compris dans la nouvelle enceinte ne 
feront qu'une même ville avec celle de Paris, et que les 
habitants de ces faubourgs jouiront de tous les privilèges, 
notamment de l'exemption de prises accordée aux bour- 
geois de Paris. — Paris, janvier i375, n. st. (Fol. 70.) 

Ordonnastces des rois de France, t. VI, p. 93. — lumbert, Heeueil 
général des anciennes lois françaises, t. V, p. A4 s. 

180. — Procès- verbal de la prestation de serment faite 
en l'Université de Paris par Hugues Aubriot, en qualité 
de prévôt de Paris. — Paris, lo octobre 1367. (Fol. 71.) 

H. Dcnifle, Chartalariam Universitalis Parisiensis , t. III, p. i6â. 

181. — Ordonnance du prévôt de Paris, imposant aux 
marchands forains l'obligation de vendre aux Halles (ex- 



3 . 



12 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



traite de l'ordonnance générale du roi Jean sur la police 
des métiers, titre XIV). — 12 juillet 1369. (Fol. 72 V.) 

R. de LcsjûoasM!, Le« mélien tt eorpontioHS dt la viUe de Paris, t. I, 
p. a5. 

182. — Lettres de Charles V, attribuant au prévôt de 
Paris seul l'inspection sur les métiers de Paris et de la 
banlieue. — Vincennes, 25 septembre 1372. (Fol. 72 v*.) 



De 



Lamare, Traité de la poUct, t. I» !)• 181. — Ordonnancée des 
rois de France, t. V, p. Sa 6. — n. de Letplnaue, Les métiers 
et corporations de la vUk de Paris, t. I, p. 5o. 



183. — Ordonnance du prévôt de Paris, portant règle- 
ment au sujet des chargements de bateaux retenus inten- 
tionnellement hors de Paris et sur l'arrivage et la vente 
des harengs k Paris. — 3 mars 1397, n. st. (Fol. 73.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 655. 

184. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de 
Paris, relative au commerce des chevaux et aux courtiers 
de chevaux k Paris, avec extrait d'une ancienne ordon- 
nance. — 3i juillet 1375. (Fol. 74.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 870. 

184 bis. — Ordonnance du Parlement de Paris, inter- 
disant le port de toutes armes et les fêtes de nuit. — i A78 
ou i488. (Fol. 74 V.) 

185. — Ordonnance de Philippe VI contre les blas- 
phémateurs et ceux « qui jurent le vilain serment». — 
Clichy, 22 février i348, n. st. (Fol. 75.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. a 3 5. 
— Ordonnances des rois de France, t. II, p. aSa. — bambêrt. Re- 
cueil général des ancunnes lois françaises , t. IV, p. 54 1* 

186. — Ordonnance de Charles V, interdisant tous 
jeux de hasard et enjoignant de s'exercer au tir de l'arc 
et de l'arbalète. — Paris, 23 mai 1369. (^^^' 7^ ^"O 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 17a. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 3a a. 

187. — Procès-verbal de la prestation de serment faite 
en l'Université de Paris par Audouin Chauveron , lors de 
son entrée en la prévôté de Paris. — Paris, 3o juin i38i. 
(Fol. 76.) 

H. Denlflc, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. III, p. a99. 

188. — Défenses, publiées en la prévôté de Paris, de 
contraindre les boulangers au payement d'une contribution 
de cinq sols au grand panetier de France, pour le joyeux 
avènement du Roi. — lo janvier 1398, n. st. (Fol. 76 v°.) 

189. — Ordonnance du prévôt de Paris pour régle- 
menter la vente aux Halles, k certains jours, des mar- 
chandises des corps de métiers de Paris, qui , ces jours- 
Ik, ne pourront vendre ailleurs. (I-.a liste de ces corps 



de métiers est jointe k l'ordonnance.) — i4 août 1372. 
(Fol. 77.) 

190. — Confirmation par Charies V des statuts et 
règlements de la corporation des drapiers de Paris, con- 
tenus dans les lettres du roi Jean, de février i363, et de 
Philippe IV, du 21 avril 1309. — Paris, février i365, 
n. st. (Fol. 78.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 535. 

191. — Arrêt du Parlement de Paris, portant règle- 
ment pour les offices de courtiers de draps , dont le nombre 
est fixé k vingt-quatre. — 26 octobre 1371. (Fol. 80 r".) 

192. — Défenses publiées, dans les rues de Paris, de 
tenir « assiette de pigeons » au préjudice des colombiers et 
de tendre pièges ou filets pour les pigeons dans la ville et 
banlieue de Paris. — 11 août 1397. i^^^- ^^O 

193. — Vidimus par Guillaume Gormont, prévôt de 
Paris, des lettres de Philippe VI, d'août i34i et février 
i343, n. st., portant que le prieuré d'Epernon sera doré- 
navant du ressort de la prévôté de Paris, quoique enclavé 
dans le bailliage de Gisors. — 5 février i344, n. st. (Fol. 
8lv^) 

Ordonnances des rois de France, t. \II, p. 69. 

194. — Lettres de Charles VI, interdisant de faire 
rébellion aux officiers de justice dans l'exercice de leurs 
fonctions et ordonnant k toutes personnes de leur prêter 
main-forte. — Paris, 2 juillet i388. (Fol. 82.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 197. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 63 1. 

195. — Ordonnance de Charies VI, portant dégrève- 
ment de divers impôts, établissement d'une aide en forme 
de taille pour la guerre avec l'Angleterre, et règlement au 
sujet des extorsions des gens de guerre , ainsi que pour la 
garde des forteresses. — Paris, 23 mai i388. (Fol. 83.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 186. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 6 a 7. 

196. — Confirmation par Charles VI des lettres de 
sauvegarde royale en faveur du collège de Narbonne, k 
Paris. — Paris, 3o avril i385. (Fol. 84 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. ii^. 

197. — Ordonnance de Charles V, réduisant k qua- 
rante le nombre des procureurs au Châtelet de Paris, et 
réglant le mode de leur désignation. — Beauté-sur-Marne, 
i6 juillet 1378. (Fol. 85.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 33a. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. V, p. 687. 

198. — Ordonnance du roi Jean, déclarant que nul 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



13 



ne pourra exercer la médecine à Paris, à moins d^étre 
docteur ou licencié. — Paris, décembre i352. (Fol. 85 v^) 

Ordonnances du rois dt France, t. II, p. 609. — Isambert, Recueil 
général de» anciennes lois françaises , t. IV, p. 676. 

199. — Jugement de la Chambre des Comptes, en 
faveur des fripiers étalagistes, interdisant aux fripiers 
colporteurs de placer leurs marchandises par terre dans 
les halles a la friperie, ni d'y installer aucunes selles, — 
Paris, 3o janvier i389, n. st. (Fol. 85 v*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 681. 

200. — Publication du jugement ci-dessus par la pré- 
vôté de Paris, aux halles de la friperie. — 19 février i389, 
n. st. (Fol. 87 V.) 

R. de Lcspinosse, Les jnétiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. lil, p. 4a5. 

201. — Règlement de la prévôté de Paris, relatif a 
Tenlèvement des boues et gravois, aux lépreux et aux 
juifs. — 20 février i389, n. st. (Fol. 88.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. II, p. 6o/i; t. IV, p. aoâ. 

202. — Règlement de la prévôté de Paris, publié dans 
les rues, relatif aux oisifs, aux mendiants et aux salaires 
des laboureurs. — 27 février 1389, n. st. (Fol. 88 v*.) 

De Lamare, Traité de la pohce, t. II, p. 60 â. 

203. — Défenses aux lépreux d'entrer et de quêter 
clans Paris, publiées par la prévôté de Paris. — 3i mars 
i4o2,n;st. (Fol. 88 V».) 

De Lamare, Trmté de la poUee, t. II, p. 6o5. 

204. — Vîdimus, par Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, de diverses lettres de Charles VI, des 3o mai et 
3o juin 1389, concédant, moyennant une rente annuelle 
de huit livres, à Jean Le Mercier, maître de l'Hôtel du 
Roi, la haute justice de Fontenay - en - Brie. — 8 juillet 
1.389. (Fo'- 89.) 

205. — Lettres de Charles VI, exemptant les habitants 
de la campagne du guet dans les châteaux et forteresses 
situés entre la Somme et la Loire, sauf dans ceux qui 
se trouvent sur le bord de la mer. — Paris, 28 mars 
1390, n. st. (Fol. 91.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 334 > 

206. — Lettres de Charles VI, interdisant l'exercice 
de la médecine et chirurgie à ceux qui n'en sont pas jugés 
capables. — Saint-Germain-en-Laye, 3 août 1390. (Fol. 
91V».) 

De Lamarc, Traité de la poUce, t. I, p. SgS. — Ordonnances des 
rois de France, t. VII, p. 354* — Isambert, Recueil général des 
anciennes lois françaises , t. VI, p. 688. 

207. — Confirmation par Philippe VI des privilèges 



de l'Université de Paris, et déclaration en faveur des éco- 
liers, portant que le prévôt de Paris est leur juge et 
conservateur des privilèges. — Paris, 3i décembre i34o 
et 21 mai i345. (Fol. 92.) 

Du BoulaVi Histoire de V Université de Paris, t. II, p. a 63, 383. 
— Ordonnances dês rois de France, t. H, p. 338. — H. Denifle, 
Chartularimn Universitatis Parisiensis, t. II, p. 563. 

208. — Ordonnance du prévôt de Paris, enjoignant 
aux métiers de vendre leurs marchandises aux Halles de 
Paris, conformément au règlement de Hugues Aubriot. — 
2 mars 1398, n. st. (Fol. 92.) 

209. — Lettres de Charles VI, interdisant aux pro- 
priétaires des maisons des rues Beaubourg, GeoQroy- 
l'Angevin, des Jongleurs, Simon-le-Franc, de la Fontaine- 
Maubuée et autour de Saint-Denis de la Chartre, à Paris, 
de louer leurs immeubles aux femmes de mauvaise vie. 
— Paris, 3 août i38i. (Fol. 91 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 611. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. SSg. 

210. — Lettres de Charles VI, prescrivant aux notaires 
du Chàtelet de faire connaître au receveur des droits 
royaux l'état des ventes et transports des biens tenus du 
Roi. — Paris, 7 avril 1391. (Fol. 92 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. ^^69. 

211. — Mandement de Charles VI au prévôt de Paris 
pour la publication et mise à exécution de deux articles de 
l'ordonnance du 17 mars 1390 concernant le gouverne- 
ment de l'Hôtel du Roi, articles relatifs aux prises faites par 
les officiers chargés des garnisons dudit Hôtel. — Paris, 
Il mai 1391. (Fol. 93.] 

Ordonnances des rois de France, t. VU, p. 78/1. 

212. — Vidimus par Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
d'une ordonnance de Charles Vl, du 28 octobre 139a, 
portant que les baillis, sénéchaux et gouverneurs seront 
tenus de résider dans les lieux de leur juridiction. — Paris, 
10 novembre i394. (Fol. 93 v".) 

Ordonnances des tois de France, t. VH, p. i38i. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 7 54* 

213. — Ordonnance de Charles VI, bannissant k perpe»- 
tuité les juifs de France. — Paris, 17 septembre i394. 
(Fol. 94.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 670. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 75o. 

214. — Lettres de Charies VI au prévôt de Paris pour 
l'exécution de la précédente ordonnance. — Paris, 17 sep- 
tembre 1394. (Fol. 94 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 67G. 

215. — Ordonnance du Conseil du Roi, enregistrée au 



14 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



Pariement, portant que tous les officiers de seigneurs justi- 
ciers ayant juridiction temporelle devront être laïcs. — 
1287. (Fol- 95.) 

216. — Ordre à tous sergents du Chàtelet et à tous ser- 
gents royaux de la prévôté et vicomte de Paris d'être tou- 
jours en habit laïc. — Paris, 24 fé\TÎer i388, n. st. (Fol. 

95.) 

217. — Lettres de Philippe IV, autorisant Isabelle de 
Tramblay, drapière de Paris, k consacrer diverses rentes 
sur des maisons de Paris, se montant en total à 38 livres 
9 sois 10 deniers, à la fondation de chapellenios. — Paris, 
septembre iSoy. (Fol. 96 V,) 

218. — Mandement de Charies VI au prévôt de Paris, 
a l'effet de mettre à exécution certaine condamnation par 
lui prononcée au profit de Jean de Saint-Simon, bourgeois 
de Paris, contre Colin Noble, bourgeois de Paris, qui avait 
excipé de sa qualité de valet de chambre du Roi pour dé- 
cliner la juridiction du prévôt et réclamer celle des cham- 
bellans du Roi. — Paris, 17 février iSgS, n. st. (Fol. 
95 V-.) 

219. — Ordonnances de la prévôté de Paris, criées dans 
les rues de Paris : 

Sur les vendeurs de bétail, astreints à fournir 4oo livres 
de caution. — ai décembre iSga. 

Sur les vendeurs de porcs, auxquels il est interdit de con- 
fondre les pourceaux nourris de grains avec ceux nourris 
de faîne. — 39 novembre iSgi. 

Sur les courtiers de bétail à pied fourché et langueyeurs de 
porcs, qui devront être certifiés capables d'exercer leurs 
offices par le maître des bouchers. — 29 novembre i393. 

Sur les drapiers et chausseliers. (La date a été coupée.) 

Sur lenlèvement des boues et immondices, avec interdiction 
d'en déposer place de Grève. — 39 novembre 1393, 
3 juillet, 4 octobre 1893. 

FonUoon, Les edicU et ordonnances des rois de France, t. I, p. 883. 
— De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 306. 

Sur les sergents à cbeval du Qiâtelet, astreints à faire leur 
résidence à Paris. — 3i septembre 1893. 

Sur l'obligation de mettre de Teau devant sa porte dorant 
le temps de chaleur. — 19 juillet iSgi. 

Sur les vendeurs de verjus et de raisins, obligés de se mu- 
nir d*un certificat de provenance. — 30 juillet 1394. 

Sur les jeux licites, autorisés à nouveau. — 30 juillet 1394. 

Sur les lépreux, auxquds l'entrée de Paris est interdite. — 
37 juin i394- 

Dc Lamare, Traité de la police, t. I, p. 6o5. 

Sur les amas de paille dans les rues, qu il est interdit de 

brûler. — 37 juin 1394. 
Sur les bois amoncdés en |Jace de Grève, à enlever dans 

les 48 heures. — 3 juin i394* 
Sur la chasse aux alouettes , cailles et perdrix , à tous engins , 






interdite à quatre lieues autour de Paris. — 4 juillet 
1394. 
Sur les femmes de mauvaise vie, qui devront quitter leun 
maisons et dapiers à Theure du couvre-feu. — 3o juin 
1395. (Fol. 96 ^'et 97.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 491* 

220. — Lettres de Charles VI, révoquant la commission 
par lui donnée à Béraut Bresson et Jean Truquant, eu 
qualité de juges des juifs dans le ressort de la prévôté et 
vicomte de Paris, et ordonnant : i* que toutes les causes 
des juifs seront jugées au Chàtelet par le prévôt de Paris; 
2" que tous les actes concernant les juifs seront scellés du 
scei de la prévôté. — Paris (château du Louvre), 16 fé- 
vrier iSSg, n. st. (Fol. 98.) 

OrdontuMces des r<ns de France, t. VII, p. a a 6. — Itambert, Recnàl 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 65 a. 

22L — Ordonnances de la prévôté de Paris : i° inter- 
disant la chasse, à tous engins, des cailles, alouettes et 
perdrix; 2"" ordonnant Tenlèvement immédiat des boues 
et gravois déposés hors la porte Saint- Antoine , jusqu'à 
Vincennes. — i4juin iSgS. (Fol. 98 V.) 

222. — Sentence de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
au profit du procureur du Roi et des talmeliers (boulan- 
gers) de Paris, contre le prieur de Saint-Lazare, qui avait 
refusé de recevoir une chambrière au service d'un bou- 
langer, atteinte de la lèpre , et qui est condamné a recevoir 
et assister tous lépreux nés a Paris. — 27 août iSgo. 
(Fol. 99.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 6oâ; t. Il, p. 887. 

223. — Lettres de Charles M, portant confirmation de 
la sauvegarde royale accordée a Tabbaye de Faremoutiers. 
— Paris, 12 mai 1389. (^^^' io4.) 

Ordonnances des rois de France, t. VII, p. 369. 

224. — Extrait du • Livre des métiers de la ville de 
Paris, étant en la Chambre des Comptes », contenant une 
ordonnance de Guillaume Thiboust, prévôt de Paris, de 
Tannée 1299, relative aux marchands forains et étrangers. 
(Fol. io4 V».) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 653. 

225. — Cession par Louis VII aux boui^eois royaux de 
la Grève et du Monceau-Saint-Gervais, moyennant payement 
de 70 livres, de la place dite de Grève, qui devra demeurer 
vide de maisons, pour la commodité générale. — Chàteau- 
Landon, ii4i. (Fol. io4v*.) 

(Copie collationoée à l*origmal.) — Félibien, Histoire de Paris, 
t. I (dincrtatîon de Le Roy), p. xcr. — R. de Lastcyrie, Corfu- 
laire général de Paris, t. I, p. 377. 

226. — Liste des bateliers de Paris, de l'Ecole Saint- 






[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



15 



Germain et du Louvre, de la Grève, des Barres et de Saint- 
Landry, avec ordre d*avoir serrures et chaînes à leurs ba- 
teaux, de ne point laisser leurs bateaux hors Paris, et de 
ne passer personne de nuit. — 27 juillet 1392. (Fol. io5.) 

227. — Ordonnance de la prévôté de Paris, renouvelant 
les prescriptions non observées relativement a l'enlèvement 
des boues, immondices et gravois. — 8 octobre i3g5. 
(Fol. io5V.) 

De Lamore, Traité de la poUce, t. IV, p. aoA* 

228. — Ordonnance de Jean de FoHeville, prévôt de 
Paris, autorisant les drapiers des rues Saint -Denis et de la 
Charronneric k suspendre au-devant de leurs ouvroirs des 
serpillières, quoique l'usage en eût été interdit, et fixant 
les dimensions de ces serpillières. — 6 octobre iSgi. 
(Fol. 106.) 

De Lunare, Traité de la police, t. IV, p. 33à* — R* de Lespinaasc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. III, p. i53. 

229. — Lettres de Charles VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, autorisant les réunions et fêtes de ^la confrérie des 
24 courtiers de draps, sous le vocable de Saint- André, en 
rëglise de Saint-Eustache. — Paris, 24 juillet iSgA. (Fol. 

107 v^) 

R. de Lesptnatse, Les métters et corporaHons de la viUe de Paris, 
t. III, p. iS4> 

230. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
règlement pour la vente des fourrages. — 1 1 novembre 
1394. (Fol. 107 v«.) 

231. — Ordonnance de la prévôté de Paris, édictant 
des pénalités contre les blasphémateurs. — i5 février 
1393, n. st. (Fol. 108 r**.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 5i5. 

232. — Ordonnance de la prévôté de Paris, pour le 
nettoyage des étaux des merciers aux Halles. — 7 février 
1393, n. st. (Fol. 108 r**.) 

233. — Lettres de Charies \1, déclarant que les juifs 
qui se convertiront ne seront pas dépouillés de leurs biens. 
— Abbeville, 4 avril i393. (Fol. 108 V.) 

Ordonnances des rois de France, 4. VII, p. 79a. — laambcrt. Recueil 
^néral des anciennes lois franfoises , t. VÎ, p* 738. 

234. — Extrait du compte de Guillaume Le Tur, re- 
ceveur de Meaux, relatif au mode de perception des émo- 
luments des petits fiefs. — 1392. (Fol. 109.) 

235. — Formule du serment que les prélats et gens 
d'église doivent prêter au Roi. — 5. d, (Fol. 109.) 

236. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 



tant la vente des grains, des farines et du pain. — 10 juin 
1391. (Fol. 109 v^) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 988. 

237. — Lettres de Philippe IV, dépossédant, après une 
année révolue, les propriétaires de maisons vides ou en 
ruine à Paris, grevées de cens et de croix de cens, qui n^en 
auront point payé les arrérages. — Paris, novembre i3o3. 
(Fol. 110.) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. 887. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. II, p. 806. 

238. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 
tant les Heurs et porteurs de foin. — 27 août i394. (Fol. 

110 v^.) 

239. — Ordonnance de la prévôté de Paris, à l'occa- 
sion de la prochaine arrivée de l'ambassade anglaise , inter- 
disant d'injurier les Anglais, de jeter, pendant leur séjour, 
immondices et eaux par les fenêtres, et enjoignant d'avoir 
une lanterne allumée au-dessus des portes et fenêtres, 
ainsi qu'un cuvier plein d'eau devant chaque maison , enfin 
de tenir les portes fermées depuis le couvre-feu. — 26 juil- 
let 1395. (Fol. 111.) 

De Lamare, Traité de lapoMce, t. IV, p. 137. 

240. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
l'enlèvement et le transport aux champs des boues et gra- 
vois (reproduite 3 fois). — 29 septembre 1396. (Fol. 

111 r**.) Voyez folio 124. 

241. — Déclaration de Charles VI, exemptant du droit 
de prise les habitants des faubourgs de Paris compris dans 
la nouvelle enceinte. — Paris, février i384, n. st. (Fol. 

111 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 4i3. — Ordonnances des rois 
de France, t. VII, p. 55. — Isambert, Recueil général des anciennes 
lois françaises, t. Vl, p. 593. 

242. — Ordonnance de la prévôté de Paris, renou- 
velant les défenses de laisser vaguer les pourceaux par la 
Ville, exception faite pour ceux de l'hôpital de Saint-An- 
toine, au nombre de 12, munis de sonnettes. — i4 mai 
1395. (Fol. 112 V'.) 

243. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
que les gens de métier et ouvriers a la journée ne devront 
quitter leur travail, du soleil levant au soleil couchant, sauf 
aux heures des repas. — 12 mai i395. (Fol. 112 v".) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. lai. — R. de Lespînasse, 
Les métiers et corporaiious de la witte de Paris , t. I, p. Sa. 

244. — Ordonnance de Charles VI, commettant le 
prévôt de Paris pour veiller à la propreté des rues, à l'en- 



16 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



tretien du pavé de Paris et des ponts, passages et chemins 
de la prévôté et vicomte de Paris. — Vemon, i*' mars 
i389, n. st. (Fol. ii3.) 

De Lamare, TrnUi de h, poHtê, i. I, p. 170. — OrrfoMMncw 4m 
nU de Frmmeê, t. VU. p. a&3. — iMunbert, Hêemml gàmwldM 
oiictcajMff Uni JramfnM9s , t. VI, p. 663. 

245. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
des religieux de la Charité-Notre-Dame, dits Billettes, à 
Paris. — Paris, 16 février iSga, n. st. (Fol. ii4*] 

246. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant, 
dans la ville, les marais et jardins, de brûler les herbes et 
pailles, dont Todeur infecte incommode la Reine et ses 
enfants a Saint-Paul. — 9 août iSgS. (Fol. ii^ v*.) 

247. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 
tant la fabrication du pain et fixant le poids et le prix des 
différentes sortes. — 21 octobre 1896. (Fol. ii4 v*.) 

De Lamare, Trufe lit la ptXue, t. il, p. 901. 

248. — Lettres de Charies M, supprimant les branche- 
ments établis en faveur des particuliers sur les conduites 
des fontaines Maubuée, des Innocents et des Halles, excep 
tion faite pour les hôtels du Roi, des ducs de Berry, de 
Bourgogne, d^Oriéans et de Bourbon. — Saint-Denis, 
9 octobre 1392. (Fol. ii5 v^.) 

De Lamare, Ttvité dt la poUu, t. IV, p. 38i. — Ordommmmeti des 
rois ds Framce, t, VH, p. Sio. — Isambcrt, Reemeil géméral du 
amciemmu lois Jrmmfsdses , t. VI, p. 710. 

249. — Ordonnance de Jean de FoUeville, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts des serruriers de Paris, avec 
addition de 22 nouveaux articles. — 21 mars i393, n. st. 
(F0I.116 V*.) 

R. de LeipinaMC, Le» métiers et eorporutioms ds la viBs ds Psuis, 
t. II, p. ^69. 

250. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
la chasse a tous engins des alouettes, cailles et perdrix, 
qui a£Buent sur la rivière de Gentilly. — 23 novembre 
1396. (Fol. 118.) 

251. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
a tous clercs, prêtres, écoliers et autres gens laies le port 
dans Paris des lances, arbalètes, arcs et armes analogues. 
— lo novembre 1397. (Fol. 118.) 

252. — Lettres de Charles M, portant que le nombre 
des procureurs au Chateiet ne sera plus limité et que toute 
personne pourra exercer cet office, pourvu que trois ou 
quatre avocats de ce tribunal certifient au prévôt de Paris 
sa capacité. — Paris, 19 novembre i393. (Fol. 118 v*.) 



Ordommamees des rois de Fromee, U VU, p. S8d. — bambert. Recueil 
3étérmldesoMciemmeslois/rmmemises,i. VI. p. ^h2, 



253. — Réception de procureurs au Chateiet, eo verta 
de cette ordonnance. — 2i novembre i393. (Fol. 119.) 

254. — Confirmation par Charies VI des lettres de sau- 
vegarde accordées à Téglise et à Thôpital du Sépulcre à 
Paris, par Charies V au mois de mai i365 et par le roi 
Jean en août i355. — Paris, août i38i. (Fol. 119^.) 

des rois de Frostte, L VII, p. 6iS. 



255. — Lettres de Charies VI, permettant aux garçons 
pelletiers et autres boui^eois de la paroisse de Saint-Ger- 
main-de-rAuxerrois d*y établir une confrérie et de tenir 
tous les ans une assemblée. — Paris, novembre i3gi 

(Fol. 120V*.) 

Ordammomem des rois de Fromee, U VU, p. 666. — R. de Leipi- 
naïae , Les méders si eorporodoms de la mue de Paris , L III, p. 371. 

256. — Lettres de Charies VI, réformant le style du 
Chateiet relativement à Tusage abusif d*obtenir plusieun 
sentences par défaut dans les procès jugés audit Chateiet— 
Paris, 3 juin 1391 (imprimé à tort sous la date du 3 juin 
1389). [Fol. 121.] 

Ordammamees des rois de Framce, t, VU, p. 181. — kanbat, Recssd 
^aéroi des omdeames lois fromeoises , L VI, p. 696. 

257. — Lettres de Jean de FoUeville, prévôt de Paris, 
portant r^ement pour les oppositions faites aux criées et 
touchant les délais frustratoires, et diverses formes de pro- 
cédure. — Paris, 3o septembre i393. (Fol. 121 v*.) 

Ordammamees des rois de Framce, U VII, p. 983. — Inmbert, Rstml 
yémiroJL des am ciemme s lois framçaises , t. VI, p. 736. 

258. — I^ettres de Charies VI, r^ementant la vente 
du bétail a pied fourché à Paris pour le compte des mar- 
chands forains. — Paris, 3i janvier i393, n. st. (Fol. 

122 V*.) 

De Lamare, Traile' de la police, t. II, p. 1 186. — Ordommameet i» 
rws de Framce, t. VII, p. SsS. 

259. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
a tous chansonniers et ménestrels de dire ni chanter au- 
cune chanson ou poésie concernant le Pape et le Roi au 
sujet de Tunion de l'Église. — i4 septembre i395. (Fol. 

123.) 

BihUothèiiae de F École des charies, t. III, p. hoh» 

260. — Lettres de sauv^rde de Charies M en faveur 
de Tabbaye des Vaux-de-Cernay. — Paris, juillet iSgS. 
(Fol. 123.) 

Ordomman c es des rois de Framce, t. VII, p. 569. 

261. — Lettres de Charles M, donnant au prévôt de 
Paris commission générale pour Tarrestation des malfai- 
teurs dans toutes les juridictions. — Paris, 20 mai i389. 
(Fol. 124.) 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



17 



Y. 



262. — Ordonnance de la prévôté de Paris pour Ten- 
lèvement des boues et immondices. — 29 septembre 
1395. (Fol. 124.) 

263. — Ordonnances de la prévôté de Paris, enjoi- 
gnant de nouveau d'enlever les boues et immondices, sous 
peine d'amende et de prison au pain et à Teau, et inter- 
disant de jeter de l'eau par les fenêtres. — 8, 9 octobre 
1395. (Fol. 124 v^) 

De Lamare, Tnûté de la police, t. IV, p. 20^. 

264. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
de coucher la nuit dans les bateaux à foin sur la rivière 
de Seine. — i4 octobre iSgô. (Fol. l24v^) 

265. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant les ventes sur la voie publique par les marchands 
forains, les interdisant aux gens de métier, et défendant 
aux porteurs d'eau de puiser aux fontaines avant les bour- 
geois. — i5 mai i394. (Fol. 12 5.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 55o. 

266. — Confirmation par Charles VI de lettres de mai 
i325 accordant a l'Hôtel-Dieu de Paris l'exemption du 
droit de scel pour toutes lettres expédiées en leur faveur, 
soit en Chancellerie, soit par les notaires du Roi. — Paris, 
mai i38i. (Fol. i25.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 585. 

267. — Lettres de Charies VI, révoquant les commis- 
saires sur le fait des nouveaux acquêts et francs-fiefs, et 
ordonnant qu'il y sera procédé à l'avenir par les receveurs 
et procureurs du Roi. — Paris, 2 septembre iSgô. (Fol. 

125v^.) 

Ordonnances des rois de Frcmce, t. VIII, p. lia. 

268. — Ordonnance de Charles VI, portant réduction 
de divers impôts à l'occasion du mariage d'Isabelle de. 
France, sa fille, avec le roi d'Angleterre, établissant une 
aide en forme de taille pour ce mariage, avec diverses dis- 
positions sur le guet des places fortes, les réunions ar- 
mées, les créances <les juifs et le droit de prise. — Paris, 
28 mars 1395. (Fol. 127.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIH, p. 61. — Isambcrt, Recaeil 
général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 799. 

269. — Lettres de Charles VI, exemptant l'Université 
de la taille imposée a cause du mariage de la fille du Roi. 

— Paris, 9 juin 1396. (Fol. 128 r^.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 77. 

270. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
de passer aucun marché ou contrat avec Denisot de Villy. 

— 18 avril 1396. (Fol. 129.) 



271. — Ordonnance de Jean de FoUeville, prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts de la corporation 
des pelletiers-fourreurs. — 21 décembre 1396. (Fol. 
129 V».) 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 373. 

272. — Vidimus par Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
d'un accord homologué au Parlement, passé entre les pel- 
letiers de Paris, d'une part, et le grand chambrier de 
France, d'autre part, touchant le droit de visite du grand 
chambrier sur les pelletiers a Paris. — Paris, 27 mars 
1369, n. st. (Fol. 130^.) 

R. (le Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 370. * 

273. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
de passer aucun marché ou contrat de vente avec Simon 
Paumier, frappé d'interdiction. — i3 novembre 1396. 
(Fol. i33.) 

271. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
d'empiéter sur la voie publique par les étalages de mar- 
chandises, et réglementant les marchands forains, la vente 
du beurre et le commerce des fripiers et regrattiers. — 
25 novembre 1396. (Fol. i33.) 

275. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant la vente des fourrures par les pelletiers-fourreurs. 
— 7 octobre 1396. (Fol. i32 v°.) 

276. — Tableau des droits et attributions du Conné- 
table de France pour le fait des guerres , dressé pour Olivier 
de Clisson. — Janvier 1882, n. st. (Fol. i33i'".) 

277. — Lettres de Charles VI, interdisant la chasse a 
toutes personnes non nobles et permettant aux laboureurs 
de chasser les bêtes fauves de leurs récoltes. — Paris, 
10 janvier 1897, n. st. (Fol. i34.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 117. — Isambert, Re- 
cueil (fénéi-al des anciennes lois françaises , t. VI, p. 77a. 

278. — Confirmation par Charles VI d'un règlement 
de Guillaume Chalenge, bailli de Louviers, pour la fabri- 
cation des draps de cette ville, du 27 janvier 1409. — 
Paris, juin 1409. (Fol. i34v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. M12. 

279. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
règlement pour les taverniers, hôteliers et cervoisiers de 
Paris. — 5. d. (FoLi35v^.) 

280. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
Chàtelet un procès en matière de criées qui avait été 



• LIVRES DE COLLELR. 



IMMIUCMI RITIORALB. 



18 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



évoqué aux Requêtes du Palais. — 17 février iSgy, 
n. st. (Fol. i36.) 

281. — Ordonnance de Charles VI, décidant que le sa- 
crement de confession sera désormais administré à tout 
condamné à mort. — Paris, 12 février iSgy, n. st. (Fol. 

137.) 

Fontanon, Lês ddicU tt ordonmuwet du rois de France, t. 1, p. 660. 
— Ordonnamees des rei$ de Framce, t. Vni, p. laa. — Isambert, 
Reemeil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 775. 

282. — Lettres de Charles VI, ratifiant le choix fait 
par Jean de FoHevilie, prévôt de Paris, de Thomas Le 
Raaie pour exercer Toffice de juré et visiteur des pave- 
ments et chaussées de Paris. — Paris, a avril iSgy. 
(Fol. 187 v°.) 

De Lamare, Traité de la paUce, t. IV, p. 180. — R. de Lespinasse , 
Les métiers et corparatiùns de la viOe de Paris, t. Il, p. 618. 

283. — Prestation de serment par Thomas Le Raale 
en qualité de juré et visiteur des pavements et chaussées 
de Paris. — 9 avril 1397. (Fol. i38 V.) 

De Lamare, Traité de la police, U IV, p. 181. 

284. — Ordonnance de Charies VI, édictant des peines 
contre les blasphémateurs. — Paris, 7 mai 1897. (Fol. 
139.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. i3o. — Isambert, He- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 777. 

285. — Ordonnance de la prévôté de Paris, notifiant 
la paix et Taccord conclus entre le Roi et les princes du 
sang. — 3o octobre i465. (Fol. 139^.) 

286. — Lettres de Charles VI, autorisant Pierre l'Or- 
fèvre, chancelier du duc d'Orléans, à faire établir au- 
dessus de la rue du Plâtre un pont pour faire commu- 
niquer son hôtel de la rue de la Rretonnerie avec les 
maisons et jardins lui appartenant en la rue du Plâtre. — 
Paris, i4 juillet 1397. (P^'« ^Ao.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 686. 

287. — Ordre de la Chambre des Ccmiptes au jMrévôt 
de Paris pour procéder a une enquête au sujet de réta- 
blissement de ce pont. — 17 juillet 1397. (Fol. i4o.) 

De Lamare, Traité de la pe^ce, t. IV, p. 685. 

288. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant la vente aux halles de Pdris par les marchands 
forains des draps amenés des foires du Lendit, de Saint- 
Andry et de Compiègne. — 30 juin 1397* (Fol. i/io V.) 

289. — Lettres de Gharies VI, accordant a THôtel-Dieu 
de Paris deux audiences par semaine au Châtelet pom* le 



jugement de ses procès. — Paris, 9 janvier 1398, n. st. 
(Fol. lAi.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIH, p. 180. 

290. — Supplique en conséquence des religieux de 
THÔtel-Dieu au prévôt de Paris. — Paris , 1 6 janvier 1 398, 
n. st. (Fol, i4i.) 

Ordonnances des nm de France, t. VIII, p. 180. 

291. — Lettres de Charies VI, imposant aux sergents 
à cheval du Châtelet Tobligation de résider à Paris, 
sous peine de perdre leurs offices. — Paris, 26 juillet 
1392. (Fol. i4iv^.) 

Ordonnasses des rtns de France, t. VII, p. /k69. 

292. — Ordonnance de Jean de FoHevilie, prévôt de 
Paris, réglementant k nouveau le métier d^oubioyer, sur une 
requête transmise par Charies VI le 9 septembre 1397. — 
18 octobre 1397. (Fol. 1^2. ) 

R. de LespiiuiMe, Les mixers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 371. 

293. — Ordonnance de Jean de FoHevilie, prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts et r^ements des 
aiguilletiers de Paris. — 19 octobre 1397. (Fol. i43 v".) 

R. de Letpinawe, Les métiers et corporations de la viOe de Paris, 
t. II, p. 556. 

294. — Lettres de Robert d'Estoutevillt*. prévôt de 
Paris, instituant Jean Tuleu, procureur général de la mar- 
chandise de poisson de mer amené et vendu à Paris. — 
7 janvier i468, n. st. (Fol. làb.) 

De Lamare, Traité de lapoUce, t. III, p. 311. 

295. — Ordonnance de Jean de FoHevilie, prévôt de 
Paris, portant réformatîon des r^ements sur les étuves 
et étuvistes de Paris, en i5 articles, promulgués en 1371 
par Hugues Aubriot. — ii février 1399, n. st. (Fol. 

R. de Leapinane, Les mé^rs et corporadans de la trîlb de Paris, 
t. ni, p. 648. 

296. — Lettres de Charies VI, permettant aux huis- 
siers de salle du Roi , qui ne font pas le service ordinaire , 
de porter les armes comme les nobles, lorsqu^ib auront 
payé un écu d'or à leur confrérie, fondée en Té^ise de 
Sainte-Croix. — Paris, 19 avril 1 4i 1. (Fol. i46 v*.) 

Ordonnamees des rois de France, t. IX, p. 58o. 

297. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant non 
marchandes et confisquant un certain nombre de pièces 
de drap dont la teinture était défectueuse , et édidant un 
règlement pour la vente des draps a Paris. — 19 février 
1396, n. st. (Fol. 147.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. ibh' 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



19 



298. — Confirmatiou par Charles VI des statuts et 
règlements de la corporation des drapiers de Paris, donnés 
par Chaiies V en février i365, par le roi Jean en juillet 
i362, et par Philippe IV le 21 avril iSog. — Abbeville, 
mars iSgS, n. st. (Fol. i5i v".) 

Ordotuuuieet det rois de France, L VII * p. 555. 

299. — Charte d'Anseau de Garlande, seigneur de 
Tournan, reconnaissant aux moines de Saint -Maur- des- 
Fossés, desservant Téglise de Saint-Renîs-de-Tournan , toute 
juridiction sur leur teiTe. — Septembre 1192. (Fol. 

Labbc, AUiance chronologique, t. H, p. 699. 

300. — Lettres de Charles VI, portant que toutes les 
obligations, pour cause de prêt, souscrites par des chré- 
tiens au profit des juifs, seront retirées, déchirées et 
brûlées. — Paris, 3o janvier iSgS, n. st. (Fol. i55.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 181. 

« 

301. — Ordonnance de la prévôté de Paris, au sujet 
(le Tabus des jeux et de la fréquentation des cabarets par les 
gens de métier aux jours ouvrables. — 22 janvier 1398, 
n. st. (Fol. iôSv*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. I, p. ^56; t. III, p. 732. 

302. — Décision du Conseil du Roi en faveur des 
drapiers forains. — 7 septembre 1398. (Fol. i56.) 

303. — Ordonnance de police, établissant une taxe 
pour les tombereaux employés à Tenlèvement des boues. 
— i4 novembre 1396. (Fol. i56r°.) 

De Lamare, Traiêi de la poHce, t. IV, p. ao5. 

304. — Lettres de Charles VI, autorisant l'établisse- 
ment de la confrérie de Saint-Guillaume en l'église des 
Blancs-Manteaux. — Paris, 3o janvier liioo, n. st. (Fol. 
i56v*.) 

305. — Lettres de Charies VI, défendant à tous les 
sujets du royaume d'aller en pèlerinage a Rome. — Paris, 
27 février i4oo, n. st. (Fol. 157.) 

Ordonncutces des rois de France, t. VIH, p. 363. 

306. — Vidimus par Pierre des Essarts, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VI, du 27 avril i4o8, décla- 
rant qu'a l'avenir aucun délai ne sera accordé aux gens 
d'église pour l'amortissement des biens par eux acquis de- 
puis quarante ans. — Paris, 17 juillet i4o8. (Fol. 157 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 3 16. 

307. — Extrait d'ordonnances enregistrées au Parle- 



ment, statuant que le Roi a seul le droit d'amortir, dans tout 
le royaume. — 8 mai 1372. (Fol. 167 bis.) 

Ordonnances det rois de France, t. V» p. 4 80. 

308. — Instructions sur le fait des fiefs et autres biens 
nobles acquis par roturiers et anoblis, ainsi que sur 
les acquêts de biens non amortis, faits par les gens d'é- 
glise. — Paris, 11 février i4o7, n. st. (Fol. 167 his.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 819. 

309. — Extrait d'une ordonnance de Philippe VI, du 
8 avril i342 , portant que tous amortissements et anoblis- 
sements doivent être produits en la Chambre des Comptes. 
(Fol. 159.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. 175. 

310. — Lettres de Charles VII, arrêtant que, dans les 
villes et châteaux qui ne sont pas sur la frontière, les ha- 
bitants ne seront tenus d'y faire le guet qu'une fois par 
mois. ^- Paris, i** décembre i45i. (Fol. 169. ) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 186. — Isambert, Re^ 
cueil général des anciennes lois françaises , t. IX , p. 179. 

311. — Confirmation par Charles VU des privilèges 
accordés aux Chartreux de la Fontaine-Notre-Dame-en- 
Valois, en vertu de lettres de Charies V, de mai 1370, et 
de Philippe VI, d'octobre i33o. — Paris, février 1396, 
n. st. (Fol. 189 his.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 698. 

312. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
du prieuré de Saint-Lazare, près Paris. — Paris, 3 sep- 
tembre 1397. (Fol. 160.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. i46. 

313. — Lettres de Charles VI, ordonnant la levée pen 
dant un an d'une nouvelle aide, sur tous, même sur les 
gens d'église. — Paris, 2 août 1398. (Fol. 160 his.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 289. 

314. — Lettres de Charles VI, permettant au prévôt 
de Paris de modérer et même de remettre les amendes de 
dix livres et au-dessous, par lui prononcées en matière 
civile , en faveur de ceux qui ont été emprisonnés pour défaut 
de payement de ces amendes. — Paris, septembre 1398. 
(Fol. 160 his\\) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 396. 

315. — Entérinement par Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VI, du 23 octobre 1398, per- 
mettant aux chaussetiers de vendre des chausses garnies 
d'aiguillettes et de lanières. — 5 novembre 1398. 
(Fol. 161.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 3oi. — R. de Lespinassc. 
Am métiers et corporations de la viOe de Parie, t, III. p. 9«i. 

3. 



20 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



316. — Arrêt du Parlement de Paris au sujet du droit 
prétendu par le premier maréchal de FEcurie du Roi, de 
lever, chaque année, dans la semaine avant la Pentecôte, 
six deniers sur les maréchaux ferrants, couteliers et autres 
ouvriers travaillant le gros fer. — Paris, 2 4 mai iSgS. 
(Fol. i6i v^) 

G. Fagnicz, Etudes sur rindastrie à Paris au xitt* et aa xir' siècle, 
p. 319. 

317. — Lettres de Charles VI, sousti'ayant Téglise et le 
peuple de France à l'obédience du pape Benoit XIII. — 
Paris, 27 juillet iSgS. (Fol. i63 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. a 58. — Isambert, Re- 
cueil général des ancieimes lois françaises , t. VI, p. 8o5. 

318. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles M 
au collège de Saint-Nicolas du Louvre. — Paris, i3 dé- 
cembre iSgS. (Fol. i64.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 307. 

319. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 
tant la vente des harengs aux Halles ou dans les autres 
marchés de la Ville. — 28 janvier iSgg, n. st. (Fol. i65.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. III, p. ii5. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville ae Paris, t. I, p. ^17» 

320. — i** Ordonnance de la prévôté de Paris, expulsant 
de Paris les oisifs ou mendiants et interdisant aux gens 
de labour et de métier les jeux et la mendicité. — 5. d, 
(Fol. i65.) 

2" Ordonnance de la prévôté de Paris, défendant au 
boucher et au poulailler du Roi de faire aucunes prises. 
— 27 mars iSgg, n. st. (Fol. i65 v*".) 

321. — Lettres de Charles VI, confirmant celles de 
Louis, duc d'Orléans, du 11 avril iSgg, par lesquelles 
son frère suspend durant un an ou à sa volonté l'exercice 
du droit de prise qu'il a sur ses sujets. — Paris, ig avril 
i3gg. (Fol. 166.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 3a i. 

322. — Lettres de Charles VI, portant règlement pour 
la vente des marchandises qui seront amenées a la foire 
du Lendit, — Paris, 5 mai i3gg. (Fol. 167.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 3 a 3. 

323. — Ordonnance de la prévôté de Paris, faisant 
défenses aux habitants de Paris et de Saint-Maur-des-Fossés 
de représenter aucune farce ou mystère sans la permission 
du Roi, avec rapport d'un sergent du Châtelet sur la pu- 
blication de cette ordonnance à Saiht-Maur. — Paris, 
3 juin i3g8. (Fol. 167 v».) 

324. — Ordonnance de la prévôté de Paris, réglemen- 



tant la vente des harengs aux Halles et marchés. — 
28 janvier i3gg, n. st. (Fol. 168.) Voir au folio i65. 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. ii5. — R. de Lespîoasso, 
Les métiers et corporatioiu de la ville de Paris, t. I, p. ^17. 

325. — Lettres de Charles VI, ordonnant au prévôt de 
Paris d'obliger les corps et communautés ecclésiastiques 
et séculiers, ainsi que toutes personnes se prétendant 
exemptes et privilégiées, à faire réparer et entretenir le 
pavé autour des édifices qui leur appartiennent. — Paris, 
5 avril i3gg. (Fol. 168 \\) 



De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 17a. — Ordonnances des 
rois de France, t. VIII, p. 319. — Isambert, Recaeil général des 
anciennes lois françaises , t. VI, p. 839. 



326. — Lettres de Charles M, portant règlement pour 
la vente des marchandises amenées k la foire du Lendit. 
— Paris, 5 mai i3gg. (Fol. i6g v*.) Voir au folio 167. 

Ordonnaneu des rois de France, t. VIII, p. 3 a 3. 

327. — Lettres de Charles VI, supprimant les privi- 
lèges et exemptions des maîtres des Requêtes et autres 
officiers de la maison du Roi , n'étant point en chaîne. — 
Paris, i6 janvier i387, "• s^« i^^^* ^7^ v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI I, p. 161. — Isambert, He- 
cuml général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 617. 

328. — Lettres de Charles VI, interdisant l'usage des 
chaperons qui masquaient complètement le visage, ne 
laissant que les yeux à découvert, et qui favorisaient les 
meurtres et brigandages. — Paris, g mars i4oo, n. st. 
(Fol. 171.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 364* 

329. — Lettres de Charles VI, ordonnant d'incarcérer 
les malfaiteurs dans le Petit Châtelet, en raison de l'en- 
combrement du Grand Châtelet. — Paris, 24 décembre» 
i3g8. (Fol. 171 r.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 309. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VI, p. 8a 6. 

330. — Tableau de répartition des rues et quartiers de 
Paris, pour le service des boues, entre les sergents du 
Châtelet. — 5. d. (Fol. 172 v*.) 

331. — Arrêt du Parlement, portant règlement de ju- 
ridiction sur les métiers de Paris dans le litige soulevé à 
ce sujet entre le procureur général du Roi, d'une part, et 
le duc de Bourbon, oncle du Roi, en qualité de grand 
chambrier de France, d'autre part. — g décembre iSgô. 
(Fol. 173.) 

332. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
de vendre aux Halles et marchés exclusivement les vivres 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



21 



et marchandises apportés dans la Ville par les marchands 
forains. — 20 avril 1893. (Fol. lyA v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. H, p. 65 i&. 

333. — Lettres de Charles VI, supprimant les privi- 
lèges et exemptions des officiers de la maison du Roi , qui 
ne sont pas en charge. — Paris, i6 janvier iSSy, n. st. 
(Fol. 175.) Voir au folio 170. 

Ordonnancet des rois de France, t. VII, p. 161. 

334. — Lettres de sauvegarde accordées par Gharies VI 
à Tabbaye de Montmailre. — Paris, 23 mai i^oS. 
.Fol. 175 V.) 

Ordomumcee des rois de France, t. IX, p« 3^0. 

335. — Lettres de Charles VI, autorisant les marchands 
voituriers par eau à saisir et k faire incarcérer les malfai- 
teurs qu'ils trouveront dans leurs bateaux. — Paris, 
i8 mai i4o8. (Fol. 176.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. 338. 

336. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles M 
aux trésoriers et chanoines de la Sainte-Chapelle. — 
Paris, i4 juillet i4o8. (Fol. 177.) 

Ordonnances des rois de France, t. 1\, p. 35 1. 

337. — Sentence du prévôt de Paris au sujet du paye- 
ment d'un droit d admission par les fils des maîtres ton- 
neliers. — Paris, 28 mai 1607. (Fol. 177 V*.) 

338. — Statuts et règlements de la corporation des 
tonneliers, promulgués par Jean de Folleville, prévôt de 
Paris. — Paris, 26 décembre 1398. (Fol. 178.) 

De Lamare, rraife de la police, t. III, p. 534> — R. de Lapinasse, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , p. SoS. 

339. — Ordonnance de Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, fixant le salaire des sei^ents à verge du Chàtelet, 
en vertu de lettres de Charles VI, du 7 juin iSgg, et con- 
formément k une requête des sergents. — Paris, 27 mars 
i4oo, n. st. (Fol. 179.) 

340. — Lettres de Charles VI, ordonnant de mettre 
en adjudication les fermes des chaussées de Paris, en 
raison des droits abusifs qui ont été levés par les fermiers. 
— Paris, 28 mai i4oo. (Fol. 181.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 377. 

341. — Ordonnance de Charles VI, décidant que les 
deniers provenant des chaussées de Paris devront être ex- 
clusivement affectés à leur entretien. — Paris, 28 mai 
i4oo. (Fol. 182 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 173. — Ordonnances des 
rois de France, t. VIII, p. 38 1. 



342. — Ordonnance de Charles VI, enjoignant de 
faire publier dans tout le royaume qu*il prend fait et cause 
pour Henri III, roi de Castillc, son allié, dans la guerre 
que celui-ci a déclarée au roi de Portugal. — Paris, 
9 juillet i4oo. (Fol. i83 V».) 

343. — Ordonnance de Charles VI sur le nombre, les 
fonctions et gages des officiers de justice et de finance. — 
Paris, 7 janvier i4oi, n. st. (Fol. i83 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VÎII, p. ^09. — Isambert, Ae- 
caei7 général des anciennes lois françaises , t. VI , p. 855. 

344. — Quittance délivrée par Jean de la Roche et 
Etienne Le Forestier, curateurs de Jeannin Rousseau , fils de 
feu Robert Rousseau , à Marie, veuve dudit Robert, de tout 
ce que ledit Jeannin pouvait prétendre de la succession 
paternelle. — Paris, 28 février i4oo, n. st. (Fol. 188 v".) 

345. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
les baignades en Seine, en lieu périlleux, herbeux et pro- 
fond, et prescrivant de mettre des seaux d'eau devant les 
portes, de crainte d'incendie par les fortes chaleurs. — 
S. d. (Fol. 188 V».) 

346. — Collation de la chapellenie de Saint-Thomas 
en l'église de Saint-Germain-des-Prés, par l'abbé Geoffroi 
de Coutures, le 2 juillet i354, par l'abbé Richard d'Atri, 
le 24 juin 1367, et sentence de l'officialité de Paris au 
sujet des revenus de la même chapellenie, du 12 décembre 
1394. (Fol. 189.) 

347. — Ordonnance de Charles V, déclarant que les 
officiers des princes du sang ne pourront exercer aucune 
juridiction criminelle sur les gens de leurs maisons, au 
préjudice du prévôt de Paris. — Vincennes, 23 mai iSôg. 
(Fol. 189 v^) 

Ordonnantes des rois de France, t. V, p. 170. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. V, p. 3 2 8. 

348. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles VI 
à l'abbave de Saint-Antoine-I es-Paris. — Paris, 19 mai 
i4oi. (Fol. 190.) 

Ordonnances des rois de France, t. VUl, p. 436. 

349. — Lettres de Charles VI, concédant à l'Hôtel-Dieu 
de Paris le privilège de deux audiences par semaine au 
Chàtelet, pour ses procès. — Paris, i4 juin i4oi. 
(Fol. 191.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. ^^l. 

350. — Ordonnance de Charies VI, portant commission 
au prévôt de Paris pour l'arrestation et le jugement de tous 
malfaiteurs répandus dans le royaume, sous quelque jùri- 



22 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 2] 



diction qu'ils puissent se trouver. — Paris, 21 juin i^oi. 
(FoL 191.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. ^43. — Isambert, /f«- 
cmnl général des anciennes lois françaises , t. VU, p. ,i. 

351. — Lettres de sauvegarde de Charies VI en faveur 
<lu prieuré de Poîssy, confirmatives de lettres analogues 
de Charles V, du mois de mai i368. — Paris, juin i4oi. 
(Fol. 192.) 

Ordonnances des rois de France, t. VUI, p. h'ih. 

352. — Lettres de Charles VI, rendues à la requête de 
THôtel-Dieu de Paris et de Jean Lasne, valet de chambre 
<lu Roi, coseigneurs de Chaville, portant que la ville 
de Chaville sera distraite de la prévôté de Châteaufort et 
placée dans le ressort immédiat de la prévôté de Paris. — 
Paris, lii juillet làoi. (Fol. igS V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. ^56. 

353. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
du prieuré de Saint-Lazare. — Paris, 23 novembre i4oi. 
(Fol. 194 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. A8o. 

354. — Lettres de Charles VI, statuant que les vendeurs 
de vins de Paris pourront contraindre les marchands, soit 
parisiens, soit forains, au payement des vins qu*ils auront 
achetés, par prise de corps ou saisie de leurs biens. — 
Paris, 2 3 décembre i4oi. (Fol. 196 v*.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. 6^1. — Ordonnances des 
rois de France, t. VIII, p. 48 1. — Isambert, Recueil général des 
ameiennâs lois françtùtes , t. VII, p. 6. — R. de Lcspinasse , Les 
métiers et corporaiions de la viUe de Paris , i. I , p. 65Â. 

355. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VI 
il Jean Talapain, prévôt de l'église de Brioude et écolier 
en rUniversité de Paris. — Paris, 3i janvier i4o2, n. st. 
(Fol. 196.) 

356. — Lettres de Charles VI, portant interdiction 
d'obtempérer aux ordres verbaux des officiers du Roi pour 
l'élargissement de prisonniers, en matière civile ou crimi- 
nelle. — Paris, avril i4o2. (Fol. 196 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 5oa. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VU, p. 16. 

357. — Lettres de Charles VI, enjoignant au prévôt 
de Paris de faire verser entre les mains du Receveur de 
Paris le produit des amendes, forfaitures et confiscations 
adjugées au Roi, sans tenir compte d'aucunes lettres de 
don. — Paris, 20 avril i4o2. (Fol. 197 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. f\g6, 

358. -*— Ordonnance de la prévôté de Paris, pour la 



police et discipline des meuniers de Paris. — 11 octobre 
i382. (Fol. 198 V".) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. Il, p. 808. 

359. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
d'entrer dans les jardins et cultures maraîchères des envi- 
rons de Paris et d'y prendre aucun légume. — i*' juillet 
i4o2. (Fol. 199.) 

360. — Lettres de Charles VI, portant règlement pour 
la tranquillité et sûreté de la ville de Paris. — Paris, 
1" septembre i4o8. (Fol. 199.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 869. — Iiambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. 186. 

36L — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
examinateurs du Chàtelet en possession du droit de faire 
des enquêtes, droit qui leur était contesté par Jean Delsy, 
auditeur au même Chàtelet. — 12 mai i4o2. (Fol. 200.) 

362. — Ordonnance de la prévôté de Paris au sujet 
des merciers colporteurs, connus sous le nom defoucau- 
deurs. — 8 août i4o3. (Fol. 202 v".) 

363. — Bulle du pape Clément VII, accordant des 
indulgences à ceux qui visiteront l'église de Saint-Christophe 
de Créteil et la chapelle de Notre-Dame- du -Mesche, au 
diocèse de Paris. — Avignon, i4 novembre iSyg. (Fol. 
2o3.) 

364. — Lettre de Pierre IV d'Orgemont, évêque de 
Paris, au curé de l'église de Créteil , autorisant la fondation 
dans cette église d'une confrérie de Notre-Dame-du-Mesche. 
— Paris, 12 juin i394. (Fol. 2o3.) 

365. — Lettres de Charles VI, autorisant la fondation 
d'une confrérie en la chapelle de Notre-Dame-du-Mesche, 
dans l'église de Créteil. — Paris, août i394. (Fol. 2o3 v\) 

366. — Ordonnances de police relatives à l'encom- 
brement produit k l'Apport de Paris, aux abords de la 
Grande Boucherie, par les harengers, poulaillers et autres 
vendeurs dans la rue, et chargeant Jean Larcher et J. Tillart, 
examinateurs du Chàtelet, de faire débarrasser la voie 
publique. — 18, 19 septembre i4o2, (Fol. 2o4.) 

De Lamare, Traité de la police, té IV, p. 345. 

367. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles VI 
a l'hôpital du Saint-Esprit, à Paris. — Paris, décembre 
j4o3. (FoL 2o4 V*.) 

Ordotuuuues des rois de Fnmee, t. VIII,'p. 553. ) 

368. — Ordonnance de la prévôté de Paris, fixant à 
vingt-quati^e le nombre des courtiers de draps et interdisant 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



25 



aux marchands forains de vendre draps ailleurs quaux 
Halles. — 9 décembre i4o2. (Fol. ao5 V*.) 

R. de LefpîoasM, Lts métitn •( eorporatiotu de la vilU de Parie, 
t. m, p. iS&. 

369. — Lettres de Giaries VI, ordonnant au prévôt de 
Paris d*obliger les corps et communautés ecclésiastiques 
et séculiers, ainsi que toutes personnes se prétendant 
exemptes et privilégiées, k faire réparer et entretenir le 
pavé autour des édifices qui leur appartiennent. — Paris, 
20 janvier 1 4o3 , n. st. (Fol. 206 ) ; ce sont les mêmes lettres 
que celles du 5 avril iSgg, (foi. 181 v*) avec variantes. 

()rdo¥UHuuet des rois de France, i. VIII, p. 3ig. 

370. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
du chapitre de Meaux. — Paris, 2 mars i4o3, n. st. (Fol. 
207.) 

Ordonnaïue* des rois de France, t. VIII, p. 571. 

371. — Lettres de Charles VI, signifiant la ti*ève con- 
clue entre lui et le roi de Castille, d*une part, et le roi 
de Portugal, d autre part. — Paris, 3i juillet i4o3. 
(Fol. 207 V.) 

372. — Lettres de Charles VI , autorisant les marchands 
de vins de Paris à se réunir et à s'imposer pour payer les 
frais de scellé des lettres par eux obtenues au mois de 
septembre précédent. — Paris, lo octobre i4o3. (Fol. 208.) 

373. — Lettres de Charles VI, portant que les mar- 
chands de vins de Paris pourront contraindre les taverniers 
et débitants au payement des vins qu'ils leur auront 
vendus, par prise de corps et de biens. — Paris, sep- 
tembre i4o3. (Fol. 208 V".) 

I>e Lunune, TraUé de la poUee, t. III, p. 683. — Ordonnances des 
rois de France, t. XV, p. A8. 

37^. — Ordonnance de Charles VI, réglementant la 
vente du bétail k pied fourché dans le marché de Paris. 
— Paris, 19 décembre i4o3. (Fol. 209.) 

De Lamara, Traiid de la police, t. U, p. ii74t 1187. — Ordon- 
nances des rois de France, t. VIII, p. 6ao. — lumbert. Recueil 
yéÊtdnd des anàennos lois françaises , t. VII, p. 78. 

375. — Ordonnance de Guillaume de Tignonville, 
prévôt de Paris, portant réformation des statuts et règle- 
ments du métier de dorloiteriey fabricants de firanges et 
rubans, tant de soie que de fil. — Paris, 4 janvier i4o4, 
n. st. (Fol. 219.] 

K. de LespînasfC, Les métiers et corporations de la vitte de Pom, 
t. III, p. i3. 

376. — Nouveaux statuts et règlements des merciers 
de Paris, homologués par Guillaume de Tignonville, prévôt 



de Paris (incomplets). S. d. [i8 février i4o8, n. st.]. 
(Fol. 212 V*.) 

Ordonmanees des rois de France, t. IX, p. 3o3. — R. de LespiiuiMc, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. II, p. 3A9. 

377. — Lettres de sauv^arde accordées par Charles VI 
aux Célestins de la Trinité de Villeneuve, près Soissons, 
de Marcoussis et de Saint-Antoine d'Amiens. — Paris, 
mai i4o5. (Fol. 2i3 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 70. 

378. — Lettres de sauvegarde de Charles VI en faveur 
de l'abbaye de Saint-Maur- des -Fossés. — Paris, janvier 
i4o4, n. st. (Fol. 2i4 v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII, p. 627. 

379. — Ordonnance de Guillaume de Tignonville, 
prévôt de Paris, portant réformation des statuts et règle- 
ments des boun-eliers de Paris. — 20 février i4o4 , n. st. 
(Fol. 2i5y».) 

R. de Lespinatse , Les m^rs et corporations de la viUe de Paris , 
t. UI, p. Â71. 

380. — Lettre de l'oflicial de Paris, prohibant le 
conunerce que faisaient les libraires ^ merciers et ferron- 
niers sur les tombes, dans le cimetière des Innocents. — 
20 février i4o2, n. st. (Fol. 217.) 

381. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
aux lépreux tout contact avec les habitants et expulsant 
les lépreux étrangers. — 22 mars i4o4i n. st. (Fol. 

217 V.) 

De Lamare, Troxtii de la police, t. I, p. 60 j. 

382. — Fixation des limites de la croisée de Paris. — 
S. d. (i4oo.) [FoL 217 V*.] 

De LamAre, Traité de la police, t. IV, p. 173. 

383. — Ordonnance de Charles VI, décidant que, du- 
rant quatre ans, le droit de prise sera suspendu dans tout 
le royaume. — Paris, 7 septembre 1407. (Fol. 218.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. aSo. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VU, p* A7> 

384. — Lettres de Charles VI, accordant a THôtel- 
Dieu , aux Chartreux et aux Célestins de Paris deux ou trois 
audiences par semaine au Châtelet, pour le jugement de 
leurs procès. — Paris, 2 4 décembre i4o6. (Fol. 218 v**.) 

Onkmnances des rois de France, t. IX, p. i64. 

385. — Lettres de Charles VI, enjoignant au prévôt 
de Paris de procéder k la visite des maladreries sises dans 
l'étendue de sa juridiction, afin d'y faire exécuter les 
réparations nécessaires et de veiller à l'observation des 
règlements. — Paris, 3 juin i4o4. (Foi. 219.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 9. 



24 



LIVRES DE COULEUR DU .CHA.TELET. 



[Ï2] 



386. — Ordonnance de Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, interdisant aux bouchers de la Grande Boucherie de 
tenir chandelles allumées sur leurs étaux , ce qui favorisait 
les fraudes. — 17 août iSgg. (Fol. 219 v".) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. B71. 

387. — Lettres de sauvegarde de Chaînes VI en faveur 
de la Grande Confrérie aux Bourgeois. — Paris, février 
i4o4, n. st. (Fol. 220.) 

Ordomumcei des rois de France, t. VIII, p. 633. 

388. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant 
d'enlever les boues et de les faire porter aux voiries, 
défendant aux barbiers de jeter le sang provenant des 
saignées dans la rivière et interdisant les étalages sur la 
voie publique. — 28 juin i4o4. (Fol. 221.) 

De Lamare, Traite' de la poUce, t. IV, p. 384* 829. 

389. — Liste des bateliers de Paris, des ports de 
Grève , Bourbon , Saint-Landry et Saint-Bernard , avec pres- 
criptions à eux faites. — 5 juillet i4o4. (Fol. 221 V*.) 

390. — Lettres de Charles VI, faisant défenses de 
vendre du verjus et du raisin à Paris, sans un certificat 
de provenance. — Paris, 16 juillet i4o4. (Fol. 222.) 

De Lamarc, Traite' de la police, t. lU, p. S3o. — Ordonnances des 
rois de France , t. IX , p. ai. 

391. — Lettres de Charles M, autorisant le sire d'Al- 
bret, connétable de France, à se payer sur les confiscations 
et forfaitures d'une rente de quatre mille livres, qui lui 
était due pour le mariage de sa mère, tante du Roi. — 
Paris, 3i janvier i4o4, n. st. (Fol. 222 v**.) 

392. — Exemption de prises et de toutes les imposi- 
ions levées à l'occasion de la chasse aux loups, accordée 

aux habitants de Fontenay-sous-Bois. — Château du bois 
de Vincennes, 3 décembre 1377. (Fol. 223.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 3ii. 

393. — Ordonnance de la prévôté de Paris, pour Ten- 
èvement des boues, interdisant le dépôt des immondices 

et gravois dans les rues. — 20 octobre 1 4o5. (Fol. 2 2 3 v**. ) 

394. Réglementation des métiers de selliers, lor- 

miers et bourreliers de Paris, promulgue*e par Guillaume 
de Tignonville, prévôt de Paris. — 16 avril i4o5. (Fol. 
224.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 453. 

395. — Arrêt du Parlement de Paris, en faveur des 
sergents à verge du Châtelet, portant ratification des lettres 
de Charles VI, de juin i4o5, qui permettaient auxdits 



sei^ents d'élire un certain nombre d'entre eux pour s'oc- 
cuper de leurs affaires. — i*' août i4o5. (Fol. 225.) 

396. — Lettres de Charles VI, donnant pouvoir a la 
Reine de concilier les différends entre les princes du sang 
et de congédier leurs gens de guerre, et interdisant au 
duc d'Oriéans, son firère, aucune agression contre le duc 
de Bourgogne et le comte de Nevers. — Vincennes, 
12 octobre i4o5. (Fol. 226 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XII, p. 2 a a. — Isambert, Hecaeil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. 101. 

397. — Ordonnance de Charles VI, enjoignant aux 
gens de gueiTe venus dans le royaume de s'en retourner 
dans leur pays et portant défenses de s'assembler sans un 
mandement exprès du Roi. — Paris, 6 novembre i4o5. 
(Fol. 227.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 96. — Isambert, Recaeil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. lo^. 

398. — Lettres de Charles VI, interdisant aux habitants 
de Paris de jeter des gravois et immondices dans la 
Seine et ordonnant de faire faire le curage du lit de la 
rivière aux frais de ceux qui y ont précédemment jeté des 
ordures. — Paris, janvier i4o5, n. st. (Fol. 227 v°.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. ao5. — Ordonnances des 
rois de France, t. IX, p. 63. 

399. — Homologation d'un accord passé au Châtelet, 
le 10 juillet i4o5, entre le procureur du Roi audit Châ- 
telet et les religieux de Saint-Lazare, au sujet de la Visita- 
tion des draps amenés à la foire Saint-Lazare et du partage 
des amendes, confiscations et forfaitures. — Paris, dé- 
cembre i4o5. (Fol. 228 v°.) 

400. — Arrêt du Parlement de Paris au profit des 
seiçents à cheval du Châtelet contre les sergents à verge, 
qui, au mépris de l'ordonnance de i36g, avaient fait leurs 
exploits dans les faubourgs et la banlieue de Paris. — Paris, 
3 juillet i4o6. (Fol. 229 v^) 

40L — Procès-verbal de la publication dudit arrêt et 
des ordonnances royales relatives aux sergents k cheval et 
à verge, faite par Aleaume Cachemarée, huissier du Par- 
lement. — 10 juillet i4o6. (Fol. 23o v^) 

402. — lettres de Charles VI, révoquant celles du 
i5 septembre i4o6, par lesquelles la juridiction sur les 
valets d'écurie du Roi avait été attribuée a ses écuyers 
d'écurie, et déclarant qu'elle continuera d'appartenir aux 
maîtres des Requêtes de l'Hôtel. — Paris, 19 septembre 
i4o6. (Fol. 23 1 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. i38. 

403. — Confirmation par Charles VI des lettres de 



[Y 2] 



LIVRE ROUGE VIEIL. 



25 



Charles V, du 8 juin iSôg, portant r^lement sur le 
nombre et sur les fonctions des sergents à cheval et à vei^ 
(lu Châtelet de Paris. — Paris, 4 août i388. (Fol. 233.) 

Ordomnancts des roiM de France, t. VII, p. 207. 

404. — Lettres de (Charles VI, portant confirmation 
(les règlements des ouWoyers de Paris et addition de nou- 
veaux articles. — Paris, aoât 1^06. (Foi. 33&.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. A 65. — Ordonnances des 
rois de France, t. IX, p. 129. — R. de Lcspiiussc, Les métiers et 
corporaiions de la vills de Paru, t. I, p. 374* 

405. — Letti-es de Charles VI k l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant que les hôteliers de Paris déclareront 
chaque jour les noms des individus qui logent chez eux, 
que les habitants feront connaître les noms des étrangers k 
qui ils ont loué des maisons, et défendant k toutes per- 
sonnes d'entrer en armes dans Paris. — Paris, 29 no- 
vembre 1407. (Fol. 235 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX., p. a6i. 

406. — Ordonnance de la prévôté de Paiis, enjoignant 
aux hôteliers d'apporter les noms de leurs hôtes et de ne 
louer maisons ou chambres qu'k des gens connus. — 2 dé- 
cembre i4o7. (Fol. 235 v®.) 

407. — Confirmation par Charles VI des statuts de la 
corporation des haubergiers de Paris, fabricants de cottes 
démailles. — Paris, 3o avril 1^07. (Fol. 236.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. ao5. — A. dr Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. 11, p. 33 3. 

408. — Lettres de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
touchant la constitution d'un douaire faite par Enguerrand 
(le Marcongnet, premier écuyer d'écurie du duc d'Orléans, 
à l'occasion de son mariage avec Jeanne Sance, veuve de 
Jean I>e Breton, écuyer. — ^ octobre ligi. (Fol. 258.) 

409. — Règlements et statuts de la corporation des mé- 
^issiers de Paris. — Paris, mai 1407. (Fol. 238 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. aïo. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la vitte de Paris, t. 111, p. 339. 

410. — Lettres de Charles VI, fixant le cours des es- 
|)èces d'or et d'argent et renouvelant les anciennes ordon- 
nances sur le fait des monnaies. — Paris, 2 avril 1407. 

Fol. 24o.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 188. 

411. — Lettres de Charles VI, défendant aux pit)cu- 
reurs du Châtelet de Paris de se présenter en justice pour 
(les parties demanderesses, avant qu'elles aient obtenu 
(les lettres de chancellerie qui leur permettent de plaider 
par procureur. — Paris, i5 novembre 1407. (Fol. 24i.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 360. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. Vil , p. 1 5 1 . 

LIVRES DE COl'LBUR. 



412. — Lettres de Charles VI, exemptant les regrattiers 
et revendeurs de légumes et de petit poisson de mer de 
l'imposition sur les reventes de leurs denrées, k condition 
que le prix des denrées revendues n'excède pas 5 sols. — 
— Paris, 18 décembre 1409. (Fol. 24i v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 485. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. 4 76. 

413. — Revision des règlements et statuts de la corpora- 
tion des pourpointiers de Paris, par Guillaume de Tignon- 
ville, prévôt de Paris. — 26 novembre 1407. (Fol. 242.) 

414. — Déclaration de Charles VI, portant que, si, le 
jour de l'Ascension prochain , il n'y a pas un pape reconnu 
unanimement par toute l'Eglise, le Roi prendra le parti 
de la neutralité. — Paris, 12 janvier i4o8, n, st. (Fol. 
243 V".) 

Preuves des libertez de ¥ Eglise gallicane, t. I, p. i8i. — Ordonnances 
des rois de France, t. IX, p. 290. — Isambcrt, Recueil général des 
anciennes lois françaises , t. Vil, p. 168. 

415. — Arrêt du Parlement de Paris, défendant aux 
jurés vendeurs de bétail k pied fourché de faire le com- 
merce des bestiaux par eux ou par leurs serviteurs, et de 
loger chez eux les marchands de bestiaux, et leur enjoi- 
gnant d'exercer leurs charges en personne. — Paris, 2 2 mai 
1470. (Fol. 244.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 1188. 

416. — Arrêt du Parlement de Paris, ratifiant les sta- 
tuts et règlements des drapiers de Paris , faits par les com- 
missaires du Parlement, de concert avec le lieutenant du 
prévôt de Paris, les avocats et procureur du Roi au Châ- 
telet. — Paris, 23 décembre 1407. (Fol. 244 v°.) 

R. de Lespinassc , Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. m, p. iS5. 

417. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
d'auner les draps non par la lisière, mais par le faite, au- 
trement dit par le milieu de l'étoffe. — 24 septembre 
i384. (Fol. 248.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. i53. 

418. — Statuts de la corporation des émouleurs de 
grandes forces k tondre draps, confirmés par Charles VI. 
— Paris, décembre 1407. (Fol. 248 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IX, p. 3169. — R. de l/cspinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. II » p. 399. 

419. — Ordonnance de la prévôté de Paris, défendant 
le port des armes , prescrivant les déclarations des hôtes 
par les hôteliers, ainsi que l'éclairage des rues. — 17 fé- 
vrier i4o8, n. st. (Fol. 25i r".) 

4 



IMrKiaCRIl XATIOSAIB. 



26 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[¥2] 



420. — Lettres de Charles VI, interdûaat aux gens de 
gnem des ducs de Boui^p)gne et de Bretagne de loger 
dans tes villages des environs de Paris et de pcendre des 
vivres sans payer. — Paris, 17 février i4oA, n. st. (FoL 
25l V.) 



dm fWM de Framce, L IK, p sgi. 

42 L — Ordonnance de la prévôté de Paris, déclarant 
que les gens d'armes entrés dans la Ville n*y sont que 
pour sa sâretë, et défendant de faire éprouver aucun dom- 
mage aux habitants. — 18 février iiio8, n. st. (Fol. 262.) 

422. — Lettres de Charles VI, défendant toutes assem- 
blées à Paris sans la permission du Roi, et interdisant no- 
tamment aux suppôts de rUniversité de Paris de convoquer, 
sous prétexte de prédication, aucune assemblée populaire. 
— Paris, 6 avril i4o8, n. st. (Fol. 262 V*.) 

Ordonnamots des roi* de Frmiue, t. IX, p. 293. t. XII. p. aa4> — 
H. Denifle, CharfgJanwn UmhtnitatiM ParinnuU, t. IV, p. i5a. 

423. — Lettres de Charles VI à l'adresse du prévôt 
de Paris, à l'effet d'interdire toutes assemblées populaires 
convoquées par TUniversité, en raison de la prédication 
séditieuse faite à Saint-Martin-des-Champs. — Paris, 18 fé- 
vrier 1^08, n. st. (Fol. 253 V*.) 

OfdtÊummcm dêt rvû de FfWèee, t. IX, p. a^S. 

424. — Lettres de Charies VI, ordonnant au prévôt de 
Paris de juger sommairement, sans laisser engager de 
procès par écrit, les contestations soulevées par les reddi- 
tions de comptes d'exécutions testamentaires. — Paris, 
g avril i4o8, n. st. (Fol. 254.) 

Ordotmatk eet dee reit de Frmnee, t. IX, p. Sia. — Ifunbert, Hecmeil 
général de» ancienne* loi* françaieeM , t. VU, p. 180. 

425. — Lettres de Charies VI, instituant prévôt de 
Paris, Pierre des Essarts, maître de l'Hôtel du Roi et ca- 
pitaine de la Ville. — Paris, 3o avril i4o8. (Fol. 255.) 

426. — Réformation par Guillaume de Tignonvîlle, 
prévôt de Paris, des statuts de la corporation des cardeurs 
et faiseurs de cardes de Paris. — 28 novembre 1407. 

(Fol. 205 v«.) 

R. de Lapuiasse, Le* métier* et corporation» de la ville de Pari*, 
t. III , p. 88. 

427. — Lettres de Cluiries VI, établissant Pierre des 
Essarts, prévôt de Paris, commissaire et réformateur sur 
le fait des Halles de cette ville, pour corriger les abus et 
faire observer les anciens règlements. — Paris, 8 mai 
i4o8. (Fol. 257 V.) 

De Lamare, Traiié de la moHce, t. IV, p. 370, 683. — Ordonnaneee 
de* roi* de France, t. Ix, p. S99. 

428. — Arrêt du Pariemeot de Paris, ratifiant et or- 



donnant de mettre à exécution les lettres royales du 4 juin 
t4o7, relatives à la oonfrérie des seigents k cheval du 
Châtelet — 23 déœmfaie 1407. (FoL 258 v*.} 

429. — Lettres de Charies VI, ordonnant que les corps 
de deux écoliers, clercs toosuiés, exécutés par les ordres 
de Guillaume de Tignon ville, prévôt de Paris, seront dé- 
pendus du gibet, et que Guillaume de Tignonville fera 
amende honorable en présence de TUniversité. — Paris, 
(12) mai i4o8. (Fol. 260 v*.) 

Jourdain, Index ckronologicu* chartarum perHnentiam ad hietoriam 
UniwertiÈatit Pariùensi*, p. aso. 

430. — Contrat d^acquisition au Châtelet de la terre de 
Dampmart-sur-Mame faite par Jeanne, reine de France, 
de Simon de Hautevesne et d'Agnès de Courtebraie, sa 
femme. — Paris, 23 mars i34i, n. st. (Fol. 262.) 

431. — Contrat de vente de rentes sises à Dampmart 
par le même Simon de Hautevesne, à Jeanne, reine de 
France, passé devant Jean de Lagny, garde du scel de la 
baillie de Crécy. — i5 mars i342 , n. st. (Fol. 263.) 

432. — Assignation par Jeanne, reine de France, au 

chapitre de Notre-Dame de Paris, pour la fondation d'un 
anniversaire, de 10 livres de rente sur le péage de la 
Queue-en-Brie. — Mai i343. (Fol. 264.] 

433. — Echange de la terre de Dampmart fait par la 
reine Jeanne avec le chapitre de Notre-Dame contre des 
rentes à Brie-Comte-Robert. — Brie-Comte-Robert, 6 juin 
i346. (FoL 264 V.) 

434. — Achat du fief de la prévôté de Viry par le 
chapitre de Notre-Dame de Paris, suivant les actes ci- 
après : 

435. — Constitution de procureurs par le chapitre de 
Notre-Dame pour lacquisition de ce fief, — 6 octobre 
1370. (FoL 265 V».) 

436. — Lettre de Raoul Joye, bailli des comtés de 
Valois et de Beaumont, attestant la vente du fief de Viry 
faite au chapitre de Paris, moyennant 5o livres tournois, 
par Nicole, femme de Wyart Caupetat. — 22 janvier 
iSyi , n. st. (Fol. 265 v*.) 

437. — Lettre du même Raoul Joye au duc d'Oriéans, 
luiformant de cette vente. — 21 janvier iSyi, n. st. 
(FoL 266.) 

438. — Quittance délivrée par Gilles Morel , receveur 
de la duchesse d'Orléans, au chapitre de Paris, pour une 
somme de dix francs d'or, à titre de droit d'achat. — 
19 février 1371, n. st. (Fol. 266.) 



[Y 3] 



LIVRE ROUGE. 



27 



t39. — Dédbntioa des droits du prévàt de Viry sar le 
fief de la prévètë de Viry. — S. i. (Fol. 266.) 

440. — Ani(wtîssement par Philippe, duc d*Oriéans, 
(les fief et prévôté de Vîry. — Châteauthierry, mars iSyi, 
n, se. (Fd. 266 V*.) 

441. — Reçu dudit amoitissement par Bertrand Cache- 



marée, lieutenant du bailli Raoul Joye. — 23 avril iSyi. 

(Fol. 267.) 

442. — Confirmation par Philippe VI de rechange de 
la terre de Dampmart entre la reine Jeanne de France et 
le chapitre de Téglise de Fans, contre diverses rentes à 
Brie -Comte- Robert. — Vincennes, 10 juillet i346. (Fol. 

267.) 



Y 3. — Livre Rouge, registre in-folio, io5 feuillets parchemin (1 2 33-1^74)- 

(Une pièce de 1 i3d.) 
443. — Exposé des droits de la voirie et des ibncticHis [ 451. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 



do voyer dans Paris, (fixtrait d'un repstre conservé à la 
Chambre des Comptes, en date du 7 avril 1396.) [Fol. 1.] 

De Lamare, Traité de U pUUt, t. IV, p. 648. 

444. — Exposé analogue, tiré du registre fait en 1270 
par Jean Sarrazin, voyer de Paris. (Fol. 3 v*.] 

De Lmov, TrmUàt la poSte, t. IV, p. 64?. 



445. — Supplément à ce registre, concernant les droits 
et attributions du voyer de Paris. (Fol. 5.) 

De Lamore, Traité de la paSee, t. IV, p. 64S. 

446. — Traité entre le roi Philippe II et Tévêque de 
Paris, râlant leurs droits respectifs de justice et de police 
dans la Ville. — 1223. (Fol. 5 v«.) 

Texte latm de ce traité (lava) dans ia GaBîa ekrÎMtiaaa, t. VII, 
preuves, p. 93. 

447. — Lettres de Philippe III, partageant avec Etienne 
Baibette les revenus de la voirie de Paris et lui accordant 
exemption de taille et de guet. — Juillet 1275. (Fol. 6 v*.) 

Brussel, Nouvel examen de lustre général des jieft en France, t. II, 
p. 740. 

448. — TaMeau des obligations qui incombent au 
voyer de Paris. — S. d. (Fol. 7.) 

449. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant mal 
fondée la revendication par le procureur du Roi au Chà- 
leiet de la propriété d'une maison, sise rue Saint- Julien 
(des Ménétriers) , mise en ciiées par les Bonnes femmes 
de la Chapelle-Haudry. — 23 décembre 1465- (Fol. 7 v°.) 

450. — Ordonnance de Henri VI, roi de France et 
d'Angleterre, portant règlement pour le Châtelet de Paris. 
— Paris, mai i425. (Fol. 9.) 

Girard et Joly, Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. 986. — 
Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 88. — Ch. Desmaxcs, 
Le CkéÊsêet de Paris, p. 37S. 



sergents du Châtelet, clercs ncHi mariés, de se marier, 
conformément à l'ordonnance. — 11 septembre 1426. 
(Fol. 26 V*.) 

452. — Défenses an clerc de la geôle do Châtelet de 
recevoir désormais par cédules les rapports des barUers 
touchant les blessés, rapports qui devront être transcrits 
sur le papier a ce destiné. — 7 juillet 1398. (Fol. 26 v*.) 

453. — Lettres de Chartes \1, concédant aux mar- 
chands de harengs et de poisson de mer à Paris le droit de 
choisir et révocpier a leur gré leur procureur. — Juin 
1394. (Fol. 27.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. a 10. 

454. — Enumération des droits et rentes appaitenant 
« à la boite au poisson de mer, séante es Halles au poisson 
de mer a Paris , et de toutes les coustumes qui appartien- 
nent à ladite boite». (Extrait d'un registre de la Chambre 
du Trésor.) — S. d. (Fol. 27 y\) 

455. — Lettres de Charles IV, dit lé Bel, abolissant la 
fausse coutume du hallebîc, sur le poisson de mer, exercée 
par les marchands étalagistes. — Paris, mars i326, n.st. 
(Fol. 3i.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 89. 

456. — Décision du Pariement de Paris, portant que la 
coutume du Roi sur le poisson sera doublée dans tous les 
cas où se percevait celle du ballebic. — Mars 1 326,».. st. 
(Fol. 3iv^.) 

457. — Lettres de Philippe VI, portant confirmation 
de celles de Charles IV, qui abolissaient la coutume du 
hallebîc. — Paris, i5 avril i32S. (Fol. 3i V.) 



De I^mare, Traité de ht police, t. III, p. 90. 



à 



28 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 3] 



458. — Ordonnance de Philippe 1\ contre l'usure et 
les usuriers. — Montargis, 3o janvier i3i2, n. st. (Fol. 
32 \\) 

Ordonnances des rois de France, t. I, p. Âgâ. 

ft59. — Instructions données aux commissaires nommés 
sur le fait des usuriers en i3i5 et i4o2. (Fol. 33 v°.) 

460. — Lettres de Charles V, portant règlement sur le 
poids du pain, suivant les variations du prix des blés. — 
Paris, décembre 1372. (Fol. 34.) 

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 553. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 1, p. aoi. 

461. — Ordonnance de Philippe IV contre l'usure et 
les usuriers, interprétative de celle de juillet i3ii. — 
Poissy, 8 décembre i3i2. (Fol. 37.) 

FoatanoQ, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 676. 
— Ordonnances des rois de France, t. I, p. 5o3. — Isambcrt, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. III, p. 27. 

462. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant lar- 
chevéque de Rouen, par saisie de son temporel, au paye- 
ment d'une amende de 4)000 livres pour ses empiétements 
et attentats sur la justice temporelle du Roi. — 1 3 avril 
1373. (Fol. 37 V».) 

463. — Lettres de Charles VI, ordonnant la démolition 
de la Grande Boucherie de Paris, devant le Châtelet, et de 
l'écorcherie derrière le Grand Pont, — Paris, i3 mai i4i6. 
(Fol. 46.) 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 36 1. 

464. — Lettres de Charies VI, autorisant la construc- 
tion de quatre boucheries nouvelles en quatre endroits de 
la Ville (Halle deBeauvais, Châtelet devant Saint-Leufroy, 
Petit-Châtelet près du Petit Pont et cimetière Saint-Ger- 
vais) , en remplacement de la Grande Boucherie de Paris. 
— Paris, août i4i6. (Fol. 47.) 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 372. — Sauvai, Histoire et 
recherches des antitfuités de la ville de Paris, t. III, p. 83. — R. de 
Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. I , p. a 7 6. 

465. — Arrêt du Parlement de Paris, conférant au Roi 
le droit de disposer pendant le carême des sept étaux pour 
la vente des sèches et des deux étaux pour la vente du 
grapois, et réglementant la vente au détail du poisson de 
mer. — i3 février i385, n. st. (Fol. 49.) 

466. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que 
les juges d'église ne peuvent connaître des procès relatifs 
aux rentes et k leurs arrérages. — 7 juin i4o4. (Fol. 5o.) 

467. — Arrêt du Parlement de Paris, portant règlement 
pour l'exécution testamentaire de Dominique d'Alexandrie, 
mé<lecin du duc de Bourgogne, Italien d'origine, et déter- 



minant comment les étrangers peuvent disposer de leurs 
biens. — 11 février 1407, n. st. (Fol. 5i.) 

468. — Arrêt du Parlement de Paris, annulant la con- 
fiscation des biens d'un bâtard , faite par le procureur du 
Roi, eu égard aux dispositions testamentaires qu'il avait 
prises. — 16 avril 1827. (Fol. 5i V*.) 

469. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant, a l'oc- 
casion des empiétements commis à Pont-Faverger par les 
gens de l'archevêque de Reims, que le chapitre y possédait 
toute juridiction temporelle et était en droit d'y faire les 
inventaires après décès. — 5 décembre 1327. (Fol. 52.) 

470. — Arrêt du Parlement de Paris, portant fixation 
des émoluments que pourront prélever les curés d'Abbe- 
ville et d'autres localités du diocèse d'Amiens, et déclarant 
abusives les redevances exigées par l'évéque d'Amiens ou 
ses oiBciaux pour les trois premières nuits des nouveaux 
mariés. — 11 mars i4o2, n. st. (Fol. 52 V.) 

471. — Arrêt du Parlement de Paris, prononçant, dans 
un procès entre le chapitre et l'archevêque de Reims , que 
les gens de la justice ecclésiastique ne pouvaient admonester 
ni excommunier les gens de juridiction séculière. — 2 5 no- 
vembre i4o2. (Fol. 54 v°.) 

472. — Airêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris la connaissance d'une action intentée à un 
clerc non marié, prévenu d'exercice illégal de la chirurgie. 
— 19 février 1396, n. st. (Fol. 56 v*.) 

473. — Arrêt du Pai'lement de Paris, ordonnant la 
saisie du temporel de l'évéque de Lisieux jusqu'au paye- 
ment de 200 livres au lieutenant du vicomte d'Orbec, 
victime de sévices gi-aves, et d'une amende de i5,ooo livres 
pour les excès et attentats commis par ledit évéque. — 
21 mai i326. (Fol. 57.) 

474. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
mainlevt'e de la saisie du temporel de l'évéque d'Amiens à 
la suite de la publication de son mandement qui révoquait 
les excommunications lancées par lui conti^e tous ceux qui 
troublaient la juridiction ecclésiastique. — 29 mars 1397, 
n. st. (Foi; 58.) 

475. — Mandement du Parlement de Paris au bailli 
de Sens, à l'efTet d'interdire k l'oflicialité de Sens la con- 
naissance de l'exécution, testamentaire d'Etienne de Surleau, 
bourgeois de cette ville, confiée à Pierre d'Orgemont, pré- 
sident, et il deux conseillers du Parlement. — 1 369. (Fol. 

59.) 

476. — xMandement du Parlement de Paris au bailli de 



[Y 3] 



LIVRE ROUGE. 



20 



Sens, i^invitant k annuler les procédures faites par Toffi- 
ciaiité de Sens contre des sei^ents royaux qui avaient in- 
strumenté et dressé des inventaires de biens chez certains 
usuriers de Provins. — • 9 juin iSCg. (Fol. Sg v".) 

477. — Arrêt du Pariement de Paris, au sujet de Tex- 
communication lancée par Tévéque d'Oriéans contre le 
pivvôt de Bonnevai , et par lui levée de son plein gré. — 
27 juin i354. (Fol. 60.) 

'l78. — Mandement de Louis XI, ordonnant de pro- 
céder a une enquête au sujet des sévices et injures graves 
commis par Simon de Montreuil, seigneur de Mareilles, 
sur la personne d'un sei^ent à cheval du Chàtelet. — 
Paris, 23 janvier lAyS, n. st. (Fol. 60 v*.) 

479. — Arrêt du Pariement de Paris, obligeant levéque 
(le Paris à garder en prison ecclésiastique Jean de Moy, 
clerc condamné à une amende, qui lui avait été rendu 
et s*était échappé. — 24 février i4o8, n. st. (Fol. 61.) 

480. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant une 
enquête au sujet de la connaissance des exécutions testa- 
mentaires, réclamée par l'évêque d'Auxerre dans les limites 
de son diocèse et contestée par le bailli de Gien. — 
23 août i4o8. (Fol. 64.) 

481 • — Note d'un arrêt du Parlement de Paris, rendu 
contre Tarchevéque de Rouen, attribuant au Roi seul la 
connaissance des exécutions testamentaires. — 5 janvier 
1391, n. st. (Fol. 65 r».) 

482. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du Chàtelet au sujet des criées d'une maison sise 
rue Saint-Julien (des Ménétriers), faites à la requête des 
Bonnes femmes de la Chapelle-Haudry, pour le payement 
des arrérages d'une rente. — 23 décembre 1^65. (Fol. 
65 r".) Cet arrêt se trouve déjà au folio 7 v°. 

483. — Arrêt du Parlement de Paris, annulant l'appel- 
lation inteijetée par Guillaume Fichet, prisonnier en la 
(Conciergerie, et le renvoyant devant le prévôt de Paris pour 
lui faire et parfaire son procès. — 22 mars i473, n. st. 
(Fol. 65 V».) 

484. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant k 
Guy de Lévis l'exercice de la haute justice à Chaillot. — 
6 mars i473, n. st. (Fol. 65 v'.) 

485. — Sentence du Chàtelet de Paris, portant règle- 
ment pour le chef-d'œuvre k faire en vue de la réception 
dans le métier d'aiguilletier et pour les dépenses du dtner 



de réception, qui ne devront dépasser la somme de quatre 
livres. — 24 mars 1^73, n. st. (Fol. 66 r".) 

R. de Lcsptnasse, Ltt màUrs et eorporationt de la mlU de Paris,. 
t. II,. p. 55g. 

486. — Sentence du Chàtelet de Paris, adjugeant au 
Roi la haute justice, les aubaines et épaves de Chaillot et 
interdisant k Guy de Lévis, seigneur de Chaillot, l'exercice 
de la haute justice. — 6 mars 1^73, n. st. (Fol. 66 v*.) 

487. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant k 
Gautier Buscot, dit Duhais, boulanger k Notre-Dame-des- 
Champs, d'apporter et de vendre k Paris du pain de poids 
inférieur au poids réglementaire. — i4 avril i473. (Fol. 
67 V>.) 

488. — Sentence du Chàtelet de Paris, défendant aux 
jurés bonnetiers de Paris de faire faire des dépenses exa- 
gérées k l'occasion de l'exécution du chef-d'œuvre exigé 
pour l'entrée dans la corporation , et fixant k 8 livres au 
maximum les frais du dîner de réception. — 24 mars 
1473, n. st. (Fol. 68.) 

R. de Lcspinassc, Let métien et eorpotxitions de la viUe de Paris, 
t. UI, p. 9^7. 

489. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant la 
fabrication et la vente de bonnets de deux laines et déclarant 
valable la saisie de bonnets défectueux pratiquée chez cer- 
tains bonnetiers-chapeliers. — 28 janvier 1469, n. st. 
(Fol. 68 v^.) 

490. — Arrêt du Parlement de Paris, contre les jurés 
aiguilletiers de Paris, en faveur de Martin Oger, dont le 
chef-d'œuvre a été jugé bon et suffisant. — i5 mai 1472. 
(Fol. 69.) 

491. — Lettres de Charies VI, déclarant, attendu la 
suppression de la Prévôté des Marchands de Paris, attribuer 
|x>ur résidence aux prévôts de Paris, désormais seuls titu- 
laires de cet office, la Maison ou Hôtel de ville de la place 
de Grève. — Paris, 27 janvier i383, n. st. (Fol. 70.) 

Féiibîen, Histoire de la ville de Paris, t. UI, p. 279. — Ordonnances 
des rois de France, t. VI, p. 688. 

492. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant aux 
vendeurs de marée d'exercer leur office avant d'avoir passé 
au greffe du Chàtelet l'obligation, sous bonnes cautions, 
de payer les marchandises par eux vendues. — i4 avril 
1473. (Fol. 71.) 

493. — Lettres de Louis XI k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire payer les amendes aux con- 
damnés en matière criminelle, nonobstant appel au Parle- 
ment et avant leur sortie des prisons du Chàtelet. — Tours , 
9 janvier 1472, n. st. (Fol. 71V*.) 



30 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 3] 



ft9&. — Lettres de Louis XI , confirmant au prévôt de 
Paris le droit concédé par Charles V le 8 février 1 368 et 
par Charles VII le 6 octobre i447» de connaître, privative- 
ment à tous autres juges, de Texécution des actes scellés au 
ChàteleU — Amboise, 35 juin idyS. (Fol. 72.) 

OnUmuauu des rois de Frumeê, t. XVII • p. 58o. 

495. — Amortissement par Louis VII d'une terre donnée 
aux moines de Tiron par Ancelin de Groslay. — Paris, 
ii38. (F0L73.) 

R. de Larteyric!, CarfvlMre ^éral de Parti, t. I, p. 269. 

496. — Letti'es de Louis IX confirmatives des précé- 
dentes. — Abbaye de Maubuisson, septembre 1262. 
(Fol. 73.) 

497. — Lettres de Philippe III, confirmant les droits de 
justice et autres de labbaye de Tiron sur son fief à Paris. 
— Paris, juillet 1275. (Fol. 73.) 

498. — Présentation au Châtelet des originaux des actes 
ci-dessus et de copies collationnées, certifiées conformes. — 
16 octobre i/i'ji, (Fol. 73.) 

499. — Renvoi au Châtelet d'un appel de la prévôté de 
Lusarches, inteijeté au Pariement pour l'entérinement de 
lettres de rémission. — 11 février l^'J^ , n. st. (Fol. 73 V.) 

500. — Arrêt du Pariement de Paris contre la pré- 
tention des geôliers de la Conciergerie et du Châtelet de se 
faire payer par les prisonniers après leur élargissement. — 
7 avril 1474, n. st. (Fol. 73 V*.) 

501. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant les 
Prévôt des Marchands et Echevins de Paris k payer à divers 
entrepreneurs le reliquat des frais de transport de maté- 
riaux pour les travaux exécutés par ordre de Hugues Aubriot 
et de Jean de Bonnes, prévôt des Marchands, au Louvre, 
au Petit Châtelet, au Palais, aux Augustins et au pont Saint- 
Michel. — 6 septembre i382. (Fol. 74.) 

502. — Arrêt du Parlement de Paris, retenant la con- 
naissance des délits commis par les mesureurs de bois sur 
la Seine, litigieux entre la Prévôté de Paris et la Prévôté 
des Marchands. — 21 mars i32 1, n. st. (Fol. 76 v*.) 

503. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet d'un con- 
flit de juridiction entre la Prévôté de Paris et la Prévôté 
des Marchands relativement à la vente des vins en gros 
hors du port de Grève. — i*' avril i424, n. st. (Fol. 76 v**.) 

504. — Ordre de Ixyuis XI k André de Lavai, sire de 
Lohéac, maréchal de France, k l'effet d'obliger les gens de 



guerre à résidence et d'empêcher leurs piileries et dépré< 
dations. — [publié le 26 août 1467]. (Fol. 77 v*.); in- 
complet de la fin. 

505. — Lettres de Louis XI concernant la distribution 
des boui^eois, marchands et artisans de Paris sous cer- 
taines bannières pour la garde et sûreté de la ville de Paris. 
— Chartres, juin 1467. (Fol. 78.) 

Ordomumees des rois de France, t. \VI, p. 671. — R* de LegouuMc, 
Les métiers et corporations de la viÛe de Paris, t. I, p. 53. 

506. — lettres de Louis XI, établissant en principe 
l'inamovibilité des offices de magistrature et autres. — 
Paris, 21 octobre 1/167. (ï^^^- ^^0 

PoDtAiioii, Xcf edîeis et ordonnanças des rois de France, t. H, p. 567. 
— Ordomumees des rois de France, t. WII, p. 3 5. — Isambcrt, 
Recueil général des anciennes lois françaises , t. X, p. 5di> 

507. — Arrêts rendus (au Pariement) dans un procès 
entre le chapitre de Notre-Dame et le procureur du Roi, 
au sujet du droit de visite des lards, le jeudi saint, et de 
l'exercice du droit de haute justice. — 19 avril i42â, 
n. st. (Fol. 81 V".) 

508. — Confirmation des statuts et règlements des 
drapiers de Paris, élaborés par les commissaires du Parie- 
ment et les officiers du Châtelet. — 23 décembre 1407. 
(Fol. 82.) 

II. de Leapinasse, Les méliers et corporation de la ville de Paris, 
t. III, p. iSS. 

509. — Ordonnance de Tanneguy du Chàtel , prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts et r^lements de la 
communauté des varlets tondeurs de draps de la ville de 
Paris. — 3 juin i4i5. (Fol. 87.) 

R. de Letplnasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. UI, p. 108. 

510. — Ordonnance de Jean de Folleville, prévôt de 
Paris, réglementant les inhumations qui seront faites dans 
le cimetière des Innocents par les fossoyeurs de l'Hôtel-Dieu 
et de l'hôpital Sainte-Catherine, inhumations qui avaient 
donné lieu k des abus. — 9 novembre 1397. (^^'- 9^0 

511. — Arrêt du Pariement de Paris, refusant de 
rendre à l'évéque de Paris deux prisonniers du Châtelet, 
qu'il prétendait ses justiciables, et réservant leur jugement 
au prévôt de Paris. — 22 mars 1390, n. st. (Fol. 91V.) 

512. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant que le 
procureur du Roi , qui s'était porté garant dans un procès 
au Châtelet, ne pouvait être condamné aux dépens, s'il 
perdait sa cause. — i4 juillet 1397. i^^^- 9^ ^°-) 

513. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet au sujet de la restitution d'un « corset 



[Y 3] 

fourré de gros vair », reçu en gage par un usurier. 
1399. (Fol. 93.) 



LIVRE ROUGE. 



31 



— 3 mai 



514. — Arrêt du Parlement de Paris, portant que les 
biens de Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, seront 
vendus pour payer ses créanciers et une amende due au 
Roi. — 10 novembre i3oo. (Fol. 93 v*.) 

Cf. BoaUtric, Actu du Pariment de Paris, t. II, n* 3o6à. 

515. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
religieux et couvent de Sainte-Geneviève en possession du 
droit de justice et de voirie dans les rues des quartiers de 
la place Maubert et de Saint-Victor, conteste par les offi- 
ciers du Châtelet. — 20 août i4oi. (Fol. 94 r*.) 

Cf. De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 78 à. 

516. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant les 
bouchers de Sainte-Geneviève a combler avec de la chaux 
et du sable les fosses destinées à recevoir le sang et les 
del)ris des animaux et les obligeant u établir leurs abattoirs 
hors Paris, sur la rivière. — 7 septembre i366. (Fol. 96 r".) 

H. Deaifle, Chariaiariam Umvenitàtis PartMiemi*, t. UI, p. i53. 

517. — Ordonnance du roi Jean, portant interdiction 
de la chasse aux pigeons a Paris , qui dépeuple les colom- 
biers, et prescrivant au prévôt de Paris de faire une 
enquête contre les délinquants. — Paris, i*' février i35i, 
n. st. (Fol. 97 r*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 4o. 

518. — Lettres de Charies VI, ordonnant que pour 
chaque vacance dans les offices de jurés de la maçonnerie 
et de la charpente, il y sera pourvu par les autres jurés, 
qui présenteront au prévôt de Paris celui qu'ils auront 
élu. — Paris, février i4o5, n. st. (Fol. 97 V.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. IV, p. S8. — Ordonnances des rois 
de France, t. IX, p. 56. — R. de Lespinasse, Les mé^rs et cor- 
porations de la vilu de Paris, t. II, p. 601. 

519. — Mention d'un arrêt du Pai'lement de Paris , 
mettant au néant un appel d'un jugement du prévôt de 
Paris, relatif à un office de maître juré de la maçonnerie 
attribué par voie d'élection. — 3i mars i4o5, n. st. (Fol. 

98 V*.) 

520. — Arrêt du Pariement de Paris contre les chan- 
delières de cire, reconnaissant aux fermiers le droit de 
confisquer les chandelles de cire vendues sur la voie pu- 
blique par ceux qui ne sont point concessionnaiires de la 
vente , et leur enjoignant de se servir de cédules et non de 
mereaux. — i5 avril i32i, n. st. (Fol. 99.) 

521. — Mandement de Charies V au prévôt de Paris, 
à l'effet d'interdire dans la ville et banlieue de Paris toute 



« assiette » de pigeons au préjudice des colombiers existants. 
— 29 août i368. (Fol. 99 V».) 

522. — Ordonnance de Charles VI, décidant que tous 
ceux qui auront l'entreprise des tombereaux pour le net- 
toyement de Paris seront désormais exempts du guet et du 
drcMt de prises. — Paris, 25 janvier i4i5, n. st (Fol. 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 139. 

523. — Ordonnance de Guillaume Staize, prévôt de 
Paris, interdisant de falsifier le suif et d'y mélanger de 
mauvaises graisses. — 20 septembre 1357. (Fol. 100 v®.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 5â3. 

524. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de 
Paris, instituant deux bouchers qui seront chargés de 
procéder à la visite des suifs avec les jurés chandeliers. — 
1 1 février 1372 , n. st. (Fol. 100 v^.) 

R. de Lespinasse, Les métien et corporations de la viUs de Paris, 
t. I, p. 266, bkk* 

525. — Ordonnance de Guillaume Staize, prévôt de 
Paris, portant réformation des statuts des gantiers de 
Paris. — 20 décembre 1357. (Fol. 101 v^) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III , p. 608. 

526. — Ordonnance de Simon Morbier, prévôt de 
Paris, réglementant la fabrication et la vente des chan- 
delles de cire. — 8 mai 1428. (Fol. 102 r**.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. SSa. 

527. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant à 
l'amende le prévôt de Château thierry, pour avoir refusé de 
renvoyer au prévôt de Paris la connaissance d'une oppo- 
sition à des lettres scellées du scel du Châtelet. — 12 no- 
vembre i33i. (Fol. 102 v\) 

528. — Vidimus par Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles V, du 8 février i368, n. st., 
attribuant au prévôt de Paris la connaissance du scellé 
du Châtelet. — 6 août i468. (Fol. io3.) 

529. — Vidimus par Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VII, du 6 octobre i447, 
attribuant au prévôt de Paris la connaissance du scellé du 
Châtelet. — 5 décembre 1470. (Fol. io3 v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 5ii. 

530. — Arrât du Pariement de Paris, obligeant les ser- 
gents a cheval du Châtelet à prêter leur coacours à la jus- 
tice de ce si^, jusqu'au jugement de leur cause d'appel 
contre le prévôt de Paris. — 8 mai i473. (Fol. io3 v".) 



i 



32 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 4] 



531. — Arrêt du Parlement de Paris, autorisant 
Mathieu Testart à construire une saillie en sa maison, 
rue Saint-Denis, nonobstant l'opposition de Tévéque de 
Paris, qui prétendait avoir droit de voirie. — 20 février 
1397, n. st. (Fol. io4 r*.) 

532. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant qu'un 
clerc, emprisonné au Châtelet et reconnu innocent par 



le prévôt de Paris, ne sera point délivré à révéc|ue, 
nonobstant la réquisition qu'il en a faite. — 17 février 
i4o6, n. st. (Fol. io4.) 

533. — Arrêt du Pariement de Paris, rendu sur la 
requête de Tévêque de Paris, décidant que les prisonniers 
par lui réclamés seraient restitués, à condition de payer 
leur geôlage. — i4 décembre 1392. (Fol. io4 v".) 



Y4- 



Livre Vert vieil, registre in-folio, 107 feuillets parchemin (1377-1631). 

(Une pièce de 1237.) 



534. — Ordre de François P' au prévôt de Paris ou à 
son lieutenant criminel d'exécuter la sentence de mort 
prononcée contre Olivier de Lannes, qui, au lieu d'être 
pendu, sera enfermé dans un sac et jeté à la rivière. — 
Fontainebleau, 5 août i53i. (Fol. 1.) 

535. — Procès- verbal de ladite exécution. — Paris, 
i3 septembre i53i. (Fol. 1 v*.) 

536. — Lettres d'amnistie accordées par Chaînes Vil 
aux habitants de la ville de Paris, à l'occasion de ce qui 
s'était passé sous la domination anglaise. — Poitiers, 
27 février i436, n. st. (Fol. 3.) 

Féiîbien, Histoire de la ville de Paris, preuves, t. III, p. 558^ — 
Godefroy, Histoire de Charles VU , roy de France, p. 795. 

537. — Lettres d'abolition générale accordées par Phi- 
lippe, duc de Bourgogne, aux habitants de la ville de 
Paris. Bruges, 28 février i436, n. st. (Fol. 3 v".) 

538. — Requête du duc de Bourgogne à l'effet d'obtenir 
la confirmation de l'abolition par lui accordée aux Pari- 
siens et de recommander au Roi l'évêque de Paris, le 
clergé, l'Echevinage , ainsi que ceux qui ont coopéré a la 
réduction de la capitale. — 5. d. (Fol. 4 v".) 

539. — Requête présentée au Roi par les ambassadeurs 
de l'Université de Paris, pour obtenir la confirmation de 
leurs privilèges. — i436 (17 mai). [Fol. 5 r*.] 

Du Boulay, Historia Universitatis Parisiensis, t. -V, p. 435, 436. — 
H. Dcmfle, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. IV, p. 586. 

540. — Requêtes présentées au Roi par l'Echevinage 
et les habitants de Paris, touchant le retour du Roi k 
Paris, l'exercice de la justice, les collations et provisions 
de bénéfices et l'octroi des anciennes aides sur le vin et sur 
le sel. — S. d. (Fol. 5 r«.) 

541. — Réponses faites par le Roi aux requêtes de 



l'Université et de la Prévôté des Marchands de la ville de 
Paris. — Roulages, 17 mai i436. (Fol. 6 v°.) 

Féliblen, Histoire de la viUe de Paris, pièces justificatives, t. V, 
p. aôg. 

542. — Lettres de Charles VII, confirmant les privi- 
lèges de l'Université de Paris. — Bourges, mai i436. 
(Fol. 9.) 

Du Boulay, Historia Universitatis Parisiensis, t. V. p. 438. — Or- 
donneuiees des ivis de France, t. XIII, p. ai g. — H. Deniflc, 
Chartularium Universitatis Parisiensis, t. iV* p. 687. 

543. — Lettres de Charles VII, fixant le cours des 
grands blancs et des petits blancs aux armes de France 
et d'Angleterre. — Paris, 24 juin i436. (Fol. 9 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 231. 

544. — Lettres de Charles VII, ordonnant la fabrica- 
tion d'écus à la couronne et d'autres monnaies, dont il 
fixe le prix, et décriant les nobles, saluts et angelots d'or 
fabriqués par les Anglais. — Paris, iq juillet i436. 
(Fol. 10.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a ai. 

545. — Défenses de mettre en circulation les mon- 
naies décriées |>ar l'ordonnance précédente. — i" août 
i436. (Fol. 10 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a a a. 

546. — Ordonnance du connétable de Richemont, 
établissant une taxe de trente-deux, sols parisis sur chaque 
queue devin transportée en Normandie. — Paris, 22 août 
i436. (Fol. 11.) 

Ë. Cosneaa, Le Connétable de Richemont, p. 558. 

547. — Mandement de Charles VII au prévôt de Paris, 
lui enjoignant de saisir les biens des habitants de Paris ab- 
sents et tenant le parti des Anglais, et adjugeant le quart de 



[Y 4] 



LIVRE VERT VIEIL. 



33 



ces biens aux dénonciateurs. — Paris, 3o août i436. 
(Fol. 11 V».) 

548. — Ordonnance de Charles Vil, portant règlement 
pour la levëe d'une aide sur le vin récolté en la prévôté, 
vicomte et élection de Paris, a l'effet de soudoyer les gens 
de guerre. — Paris, g septembre i436. (Fol. 12 v*".) 

Ordoniumeês du rois de France, t. XHI, p. 327. 

549. — Lettres de Chaiies VII, déclarant que ceux de 
ses sujets qui lui sont demeurés obéissants conserveront 
leurs droits et biens dans les pays restés sous la domina- 
lion anglaise. — Tours, 2 août i436. (Fol. i3 v°.) 

Ordonnancei des rois de France, t. XIII, p. a a 3. — Isambert, Recueil 
génértd des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 848. 

550. — Ordonnance de Charles VII, portant injonction 
aux capitaines de gens de guerre de renvoyer à la frontière 
à rencontre des Anglais les gens d'armes venus dans les 
places autour de Paris, en dehors du nombre fixé par le 
connétable de Richemont. — Paris, j"' octobre i436. 
(Fol av^) 

E. Cosneau, Le Conne'labU de Richemont, p. 56o. 

551. — Lettres de Charles VII, ordonnant de continuer 
les procès et de mettre à exécution les sentences rendues du 
temps de l'occupation anglaise par les juges tenant le parti 
du roi d'Angleterre, entre personnes de ce même parti. — 
Poitiers, i5 mars i436, n. st. (Fol. i5 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. ai 6. — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VIU, p* 844' 

552. — Lettres de Charles VII, confirmant la sauve- 
garde accordée par le roi Jean, en mars i36i, aux Quinze- 
Vingts de Paris. — Paris, 20 novembre lASy. (Fol. 17.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a ^3. 

553. — Confirmation, par Charles VII, des lettres de 
Charles VI, du 12 juillet i4oi, ordonnant que les Cè- 
les tin s de la province de France auront audience deux 
fois par semaine pour leurs affaires au Chàtelet de Paris. 
— Paris, 24 juillet iMy. (Fol. i8.) 

Ordonnances des roi» de France, t. XIII, p. a 87. 

554. — Lettres de Charies VII, confirmant les privi- 
lèges accordés par Charies VI, le 1 1 août i4io, aux arba- 
létriers de la ville de Paris. — Montereau, 23 septembre 
1437. (Fol. i8 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIIl, p. a^o. 

555. — Lettres de Charles VII, confirmant les privi- 
lèges accordés par Charles VI, le 12 juin i4ii, aux 
archers de la ville de Paris. — Montereau, 10 octobre 
1437. — (FoL 21.) 

Ordonnances des rois de France, t. XllI, p. 2 4a. 
LIVRES DE COULEUR. 



556. — Lettres de Charles VII, relatives au renouvelle- 
ment des terriers du domaine royal, faisant grâce de 
l'amende k ceux qui exhiberont leurs titres dans le délai 
fixé. — Paris, 20 février i438, n. st. (Fol. 23.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a 58. 

557. — Ordonnance de Simon Morbier, prévôt de 
Paris, confirmant et complétant une ordonnance de Hugues 
Aubriot, du 2 4 août 1 37 3, en faveur des drapiers et tisse- 
rands de draps de la ville de Paris. — 18 mars i435, 
n. st. (Fol. 24.) 

R. de Lespiuassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. 161. 

558. — Ordonnance de Charles VTI contre les blasphé- 
mateurs. — Paris, 1" décembre i437. (Fol. 29.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 2k^^ — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 85 a. 

559. — Lettres de Charles VII, établissant le prévôt de 
Paris juge et général réformateur sur tous les malfaiteurs 
du royaume, quelle que soit la juridiction où ils se re- 
tirent. — Paris, 5 avril i438, n. st. (Fol. 3o.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a6o. — Isambcrt, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VIII « p* 86 1. 

560. — Letti'es de Charles Vil a l'adresse du prévôt 
de Paris, enjoignant de démolir ou de réparer les maisons 
de Paris qui sont en ruine. — Paris, 21 avril i438. (Fol. 

3o y\) 

De Ijamare, Traité de la police, t. IV, p. ia3. — Ordonnances des 
rois de France, t. Xlli, p. a6i. — Isambert, Recueil général des 
anciennes lois françaises , t. IX, p. i. 

561. — Lettres de Charles Vil, ordonnant au prévôt 
de Paris de faire publier les dispositions relatives k une 
nouvelle fabrication de demi-écus d'or, au fait du change , 
au transport de l'or et de l'argent hors de la vicomte de 
Paris, et au cours de la monnaie de Flandres, àiie plaques. 
— Paris, 26 avril i438. (Fol. 3i v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a 63. 

562. — IjCttres de Charles MI, enjoignant au prévôt 
de Paris de veiller à l'exécution de lettres de Philippe de 
Valois, du 22 mai i336, relatives aux apothicaires, et de 
Charles VI, du 3 août i390, touchant l'exercice illégal 
de la médecine. — Paris, 3o novembre i437. (Fol. 32.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. a 44* 

563. — Lettres de Charles VII, accordant à l'hôpital 
du Saint-Esprit-en-Grève le privil^e, deux ans durant, de 
deux audiences par jour plaidoyable au Chàtelet pour le 
jugement de leura affaires. — Paris, 3 mai i438. (Fol. 

32 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 3a y*. 



iMPIIHKUK CATtOIALB. 



34 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 4] 



564. — Bulie du pape Jean XXIII, accordant aux 
membres de l'Université de Paris des prérogatives pour la 
collation des bénéfices. — Rome , 7 janvier i4i2. (Fol. 33.) 



Du Boolâv, Hhioria Umvertitatis ParUientit, t. V, p. 919. — H. De- 
nifle, Chartttlariam Utdvtrtitallt Paritiemit , t. IV, p. a 3 4» 



565. — Lettres de Charles VII, confirmant les statuts 
et privil^es des barbiers, sous la direction du premier 
barbier et valet de chambre du Roi. — Poitiers, juin 
1427. (Fol. 34 r».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. lag. — H. de Lespi- 
nassc. Les métiers et corporations de ia ville de Paris , t. III, p. 65 1. 

566. — Lettres de Charles VU à l'adresse du prévôt 
de Paris, portant rémission en faveur des gens d'armes 
des garnisons de Corbeil et du Bois de Vincennes. — Cor- 
beil, 28 mai i438. (Fol. 36 v^) 

567. — Lettres de Charles VII, commettant le prévôt 
de Paris pour arrêter les gens de guerre qui rançonnaient 
les sujets du Roi, et faire réparer les dommages, sous 
la responsabilité de leurs capitaines. — Paris, 32 dé- 
cembre i438. (Fol. 37.) 

Ordommances du rois de France, t. XIII, p. 396. 

568. — Lettre d'Arthur de Richemont, connétable de 
France, sur le même sujet et de même teneur. — Paris, 
22 décembre i438. (Fol. 37 v*.) 

E. Cosneau, Le Connétable de Richemont, p. 566. 

569. — Lettres de Charles VU à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui ordonnant d'astreindre les sergents k cheval du 
Chàtelet à la résidence, et de les ramener au nombre pri- 
mitif, eu égard aux abus commis dans l'exercice de leurs 
offices. — Orléans, 24 août 1439. (Fol. 38 v^) 

Ordomiances du rois d$ France, t. XIII, p. .Hoo. 

570. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles VU 
aux religieux de l'abbaye d'Hermières. — Paris, septembre 
1439. (Fol. 4o r.) 

571. — Ordonnance de Charles VU, portant règlement 
pour les meuniers et boulangers de Paris touchant le poids et 
prix du pain. — Paris, 19 septembre 1439. (Fol. 4i v".) 

Les ordonnances royaux sar lefaict etmrisdiction de la Prévoste' des Mar- 
chands, p. 178. — De Lamtre, Traité de h poUee, t. II, p. 909. 
— OfxioiiJiaJioM dos rois de Franco, t. XIII, p. 3o5. — IsamMrt, 
Recueil générai des anciennes lois françaises , t. IX, p. 53. — R. de 
Lespinasse, Los métiort et corporations do la viU» de Paris, t. I, 
p. ao^. 

572. — Lettres de Chartes VU, pour les boulangers de 
la ville et faubourgs de Paris, supprimant le repas de ré- 
ception et en attribuant les frais à la confrérie de Saint- 
Honoré. — Oriéans, 8 octobre i439. (Fol. 43.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 857. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporatiên* de la vi72t de Paris, t. I, p. 907. 



573. — Lettres de Charles VU à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant de surseoir à la publication des sentences 
de déposition lancées par le concile de Râle contre le Pape 
et de la fulmination prononcée par le Pape contre le concile. 
— Tours, 18 novembre i439. (Fol. 43 V.) 

574. — Lettres de Charles VU, enjoignant aux Prévôt 
des Marchands et Échevins de Paris de pourvoir à la garde 
et sûreté de cette Ville. — Paris, 17 octobre i438. (Fol. 

43 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 291. 

575. — Lettres de Charles VU, décidant que les ser- 
gents à cheval au Chàtelet de Paris, demeurant en Poitou 
et Saintonge, feront leur résidence à Paris et ne pourront 
exercer leurs offices qu*après avoir produit au prévôt de 
Paris leurs lettres d'institution. — Paris, 37 juillet i44o. 
(Fol. 44 r.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIII, p. 3i5» 

576. — Lettres de Charles VU au prévôt de Paris, lui 
notifiant et ordonnant de faire publier la paix conclue 
avec le Dauphin (Louis XI) et le duc de Rourbon. — 
Cusset, 17 juillet i44o. (Fol. 46.) 

577. — Lettres par lesquelles Charies VU déclare 
ne point adhérer à la déposition du pape Eugène IV et ne 
point se départir de son obédience. — Rourges, 2 sep- 
tembre i44o. (Fol. 46.) 

Martene, Thosaonu novus anoedotomm, t. II, col. i769> — Ordon- 
nances des rois de France, t. XIII, p. 33 1. 

578. — Lettres de Charles VU, déclarant confisqués 
tous les biens et héritages de feu Jacques Paiily, dit Fort- 
épice, capitaine de routiers, et de ses complices. — Char- 
lieu, 27 juillet i44o. (Fol. 46 v".) 

A. Taetey, Les Ecorcheurs sous Charles VII , t. I, p. 4 7. 

579. — Ordonnance d'Ambroise de Loré, prévôt de 
Paris, autorisant les potiers de terre de la ville de Paris à 
travailler à la lumière. — 3 novembre i44o. (Fol. 47 v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la «ili» do Paris, 
t. II, p. 765. 

580. — Lettres de Charles VU, vidimant une ordon- 
nance de Philippe IV, d'avril i3i2, et annulant toutes 
rentes constituées sur les étaux des fripiers, pelletiers et 
langiers aux halles de Paris. — Bourges , septembre i44o. 
(Fol. 48.) 

Ordonnances dos rois de Franco, t. XIII, p. 3a s. 

581. — Lettres de Charies VU, portant défenses de 
publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspen- 
sions, privations de bénéfices, ou autres lettres analogues, 



[Y 4] 



LIVRE VERT VIEIL. 



35 



à Toccasion du schisme de TEglise. — Bourges, 2 sep- 
tembre i44o. (Fol. 49 V*.) 

FonUnon, Lei édiets et ordonnancée det rois de France, t. IV, p. 1 33o , 
1 Â 1 5. — Pithoa , Preuves des Kheriet de VégUte gallicane « 1. 1 , part, i , 
p. aoi. — Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 3 19. 

582. — Lettres de Charles VIî, déclarant- que le Roi, 
ne se trouvant pas suffisamment éclaire , persiste dans son 
obédience au pape Eugène IV, jusqu'à ce qu'un nouveau 
concile ait prononcé. — Chartres, 21 novembre i44o. 

Fol. 5o V*.) 

Pithoa f Preuves des libériez de l'église gallicane, t. 1, part. 3, p. 300. 
— Ordonnances des rois de France, t. XiU, p. 33^. 

583. — Lettres d'Ambroise de Loré, homologuant de 
nouveaux statuts en 17 articles pour les pâtissiers de la 
ville de Paris. — 4 août i44o. (Fol. 01 v**.) 

De Lamare, Traité de lapoUce, t. III, p. /167. — R. de Ixsspiuassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. 376. 

584. — Lettres de Charles VII à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication au Chàtelet d'un arrêt 
(luPariement, du i4 août i433, qui interdisait k Michel 
Uaguier, pour cause de dissipation et de prodigalité, l'alié- 
nation de ses immeubles. — Paris, lo avi*il i44i » n. st. 
;Fol. 52 V.) 

585. — Arrêt du Parieinent de Paris, interdisant a Mi- 
chel Raguier, dissipateur et prodigue, l'aliénation de ses 
biens immeubles. — i4 août i433. (Fol. 52 v**.) 

586. — Ordonnance de Charles VII, confirmant les 
privilèges des barbiers de la ville de Paris, avec des modi- 
fications et additions. — Amboise, 19 mai i438. (Fol. 
54.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 365. — R. de Lespî- 
, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III, p. 65 s. 



nasse. 



587. — Lettres de Charles VII, accordant aux Quinze- 
Vingts de Paris deux audiences du Chàtelet par semaine. 
— Paris, i3 octobre i44i. (Fol. 55.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 33 â. 

588. — Accord homologué au Parlement entre Charies, 
duc de Bourbon et d'Auvergne , grand chambrier de France , 
au sujet du droit de visite sur les fripiers, et les fripiers 
(le la ville de Paris, avec statuts et règlements du métier 
en i4 articles. — Paris, 29 juillet i44i. (Fol. 55 v".) 

R. de Lcspinasae, Les nutiers et corporations de la ville de Paris, 
t 111, p. 4sâ. 

589. — Lettres de Charles VII, modérant les droits de 
péage sur la Marne, établis à Meaux et à Lagny. — Paris, 
26 octobre i44i- (Fol. 58 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 335. 



590. — Ordonnance dé Charles VU , concernant les for- 
malités des criées des maisons de la ville de Paris, les 
oppositions auxdites criées, les rentes assises sur ces mai- 
sons et les rachats de ces rentes. — Paris, novembre 
i44i. (Fol. 59 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 339. — Isanbert, lie- 
cueil général des anciennes lois françaises « t. IX , p. S6. 

591. — Lettres de Charies VII, octroyant a Hugues 
Bureau l'office de receveur ordinaire et voyer de la ville 
de Paris, vacant par résignation de Jean Bureau. — Sau- 
mur, 20 décembre i44i. (Fol. 64 v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 666. 

592. — Lettres de Charies \1I, prescrivant le recouvre- 
ment du dixième, ou subside équivalent, imposé sur le 
clei^é du royaume et du Dauphiné par l'assemblée de 
Bourges. — Chartres, 21 novembre i44o. (Fol. 65.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 336. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. IX, p. 77. 

593. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VII 
a l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés. — Paris, septembre 
1442. (Fol. 66.) 

• 

594. — Lettres de Charles VII, octroyant aux semteurs 
de Charles, duc d'Orléans, un sauf-conduit de même durée 
que celui accordé par le roi d'Angleterre, pour faciliter 
le payement de sa rançon. — Bourges, 23 mai i442. 
(Fol. 67.) 

595. — Exemption de guet, de tailles, aides et de tous 
impôts accordée par Charles MI aux artilliers de la ville 
de Paris. — Pai'is, novembre i44i. (Fol. 68.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 34S. 

596. — Lettres de relief d'adresse aux généraux des 
Aides pour les lettres précédentes. — Paris, 26 juillet 
i442. (Fol. 69.) 

597. — Exemption de toutes aides et de tous subsides, 
durant trois ans, a l'exception de l'impôt sur le vin, ac- 
cordée par Charles MI aux habitants du duché de Nor- 
mandie qui, s'étant expatriés, sont venus depuis un an ou 
viendront habiter la ville de Paris. — Montauban, 16 jan- 
vier i443, n. st. (Fol. 70.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 358. 

598. — Mandement de Louis, dauphin, fils de Char- 
les VII, au prévôt de Paris, a l'effet de faire évacuer, dans 
le délai de quatre jours, les pays occupés par les gens de 
guerre en deçà des rivières de Seine et Yonne, et d'ex- 
pédier ces gens de guerre sur la frontière de Normandie. 
— Senlis, 5 octobre i443. (Fol. 71.) 

5. 



36 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 4] 



599. — Lettres de Chartes VII, interdisant l'expoiiation 
des monnaies mises hors de cours, que les changeurs de- 
vront porter aux hôtels des monnaies, et défendant de 
passer aucun contrat autrement qu'en sols et en livres. 
— Saumur, 19 novembre l^^3. (Fol. 72.) 

Constans, Traité de la Cour Jes monnaies, preuves, p. 58. — Of- 
donnancet des rois de France, t. XIII, p. 3o6. 

600. — Lettres de Charles VII, défendant d'importer 
dans les lieux de son obéissance les draps de Normandie, 
du Bordelais et d'Angleterre. — Angers, 28 décembre 
i443. (Fol. 73.) 

Ordonnances des rois de France, t. XI U, p. 889. 

601. — Ordonnance d'AmbroivSe de Loré, prévôt de 
Paris , portant réfoimation des statuts et règlements des fou- 
lons de la ville de Paris. — 18 mai i443. (Fol. 73 v°.) 

R. de liCspinasse, Les méHert et corporations de la ville de Paris, 
t. III , p. 97. 

602. — Ordonnance d'Ambroise de Loré, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts et règlements des artilliers 
de la ville de Paris, en 17 articles. — 20 décembre i443. 
(Fol. 76.) 

R. de Lcspinacse, Les métiers ft corporations de la ville de Paris, 
t. Il, p. Zàh. 

603. — Lettres de Charles Vil à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de mettre en criées les biens chargés 
de censives envers le Roi , qui seront laissés vides et in- 
habités. — Angers, i3 février i444, n. st. (Fol. 78 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. \III, p. $96. 

604. — Lettres de sauvegarde en faveur de l'abbaye de 
Chelles, vidimant et confirmant des lettres de Charles V, 
du 3 juillet i366. — Paris, mars i444, n. st. (Fol. 79.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 679. 

605. — Lettres de Chartes VII, enjoignant au prévôt de 
Paris de saisir et justicier tous gens de guerre, tant du 
parti du Roi que de celui des Anglais, qui commettraient 
des excès et désordres. — Tours, 27 février i444, n. st. 
(Fol. 80.) 

606. — Lettres de Charles VII, établissant 20 hommes 
d'armes et 4o archers k Senlis et à Compiègne pour la 
sûreté de la foire du Lendit à Saint-Denis et réglementant 
le logement des marchands. — Montils-les-Tours, 1 5 avril 
i444. (Fol. 81.) 

(j07. — Lettres de Charles VII, déclarant que la foire 
du Lendit se tiendra dans l'intérieur de la ville de Saint- 
Denis et qu'elle sera franche de tous droits, durant quatre 
ans. — Montils-les-Tours, i5 avril i444. (Fol. 81 V*.) 

Double*, Histoire de Vabbaye de Saint-Denis en France, p. io8â> 






608. — Mandement des généi*aux des finances aux 
élus et au receveur des aides pour la mise à exécution 
des lettres précédentes sur le Lendit. — 4 mai i4i4. 
(Fol. 82.) 

609. — Traité de Tours contenant les trêves conclues 
entre le roi de France et ses alliés, d'une part, et le roi 
d'AngleteiTe, d'autre part, jusqu'au 1" avril i446. — 
Tours, 28 mai i444. (Fol. 82 v".) 

Dumoot, Corps éUplomatitfue , t. III, part, i, p. SSi. — Ruiner, Fee- 
dera, conventiones et acta puhlica, t. Y, parL i, p. i33. 

610. — Mandement de Charles VII au prévôt de Paris 
et aux baillis de Senlis et de Meaux, à Teflet de saisir et 
de justicier tous gens de guerre qui, depuis la publication 
de la trêve avec l'Angleteire, tiendraient les champs. — 
Orléans, 21 juillet i444. (Fol. 86v^) 

611. — Lettres de Chartes VII, portant suppression 
des péages nouvellement établis sur les rivières de Seine et 
d'Oise, tant au-dessus qu'au-dessous de Paris. — Orléans, 
21 juillet i444. (Fol. 87 V*.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIII, p. ào5. 

612. — Confirmation par Charles VII des lettres do 
Chartes VI qui accordaient aux trésoriers, chanoines et cha- 
pelains de la Sainte-Chapelle, à Paris, deux audiences par 
semaine au Châtelet pour l'expédition de leurs affaires. — 
Châlons, 17 juin i445. (Fol. 88v°.) 

Onlonnances des rois de France, t. XIII, p. ^27. 

613. — Lettres de Chartes VII, accordant au prieun'' 
de Sainte-Catherinedu-Val-desEcoliers tous les deniers à 
Dieu k provenir des adjudications et enchères faites au Châ- 
telet de Paris. — Paris, 6 août i446. (Fol. 89.) 

614. — Lettres confirmatives des privilèges acconlés 
aux mois d'octobre 1378 et mars i38o au prieuré de 
Sainte-Catherine-du-Val-des-Ecoliers. — Chinon, 3 juin 
i446. (Fol. 89 V.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVIII, p. 547. 

615. — Confirmation par Cliarles VA des privilèges de 
l'abbaye de Saint-Louis de Poissy. — Poissy, juillet i44i. 
(Fol. 91.) 

616. — Lettres de Charles VII, interdisant le cours 
des monnaies d'or, dites mailles postulat ou mailles aa chat 
— Montils-les-Tours, 23 décembre i446. (Fol. 91 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. â84. 

617. — Lettres de sauvegarde accordées par Chartes VII 
a la Chartreuse de Vauvert-les-Paris. — Saînt-Martin-de- 
Candé, 19 septembre i446. (Fol.92v*.) 



[Y 4] 



LIVRE VERT VIEIL. 



37 



618. — Mandement de Charles VII, qui confirme Tat- 
tribution au prévôt de Paris de la connaissance des oppo- 
sitions aux exécutions faites en vertu de lettres passées 
sous le sceau du Chàtelet. — Bombes, 6 octobre i447* 
(Fol. 93 V».) 

Ordonnamees éês rois de France , t. XIU , p. 5 1 1 . 

619. — Exemption de tailles accordée par Charles VII 
nu\ habitants de la ville de Paris, sous la condition de 
la reprise du tiers des aides ordonnées pour la guerre , qu'il 
leur avait concédé. — Razilly-les-Chinon , 26 mai id^Q. 
(Fol. 94.) 

Ordommmces des rois de France, t. XIV, p. 5a. 

620. — Exemption de tous droits de péage, à lexcep- 
tion de celui de la Bastide de Vauvray affecté k la fortifi- 
cation de Louviers, accordée aux marchands qui amène- 
ront des denrées pour Tapprovisionnement de l'armée de 
Normandie. — Louviers, 9 octobre lAAg. (Fol. gd v".) 

621. — Lettres de Charles VII, octroyant aux habi- 
tants de la ville de Rouen, nouvellement soumis k son 
obéissance, la confirmation de leurs anciens privilèges, 
franchises et libertés, et y ajoutant diverses autres grâces. 
— Rouen, novembre i449- (Fol. 96.) 

Ordonnances des rois de France, t. XI V, p> 7 S. 

622. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, approuvant de nouveaux articles ajoutés aux sta- 
tuts et règlements des épiciers de la ville de Paris et k lui 
soumis par les gardes et jurés de la corporation. — 
3i mars i45o, n. st. (Fol. 96.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. S06. 

623. — Confirmation par Charles VII de lettres de 
Charles VI, du 10 juin i448, maintenant Dreux Budé, 
garde des chartes et audiencier du Roi , en possession de 
la haute justice de Villiers-sur-Mame, qui lui était con- 
testée par les officiers du Chàtelet. — Essay, mai i45o. 
(Fol. 971-.) 

624. — Lettres de Charles VII, homologuant les statuts 
(les épiciers de la ville de Paris, présentés par les gardes et 
jurés du métier. — Tours, décembre i45o. (Fol. 99.) 

Ordomnanees des rois de France, t. XIV, p. iiâ. 

625. — Lettres de Charles Vil, confirmant celles du 
22 août 1429 qui avaient ordonné la restitution aux sujets 
restés fidèles de tous biens occupés par les rebelles. — 
Montbazon, 28 octobre i45o. (Fol. 101.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. loa. 

626. — Lettres de Charles V, confirmant un arrêt du 



Parlement, du 21 août i36i, rendu sur le fait de la mar- 
chandise de poisson de mer, qui attribuait au prévôt de 
Paris toute juridiction sur les marchands et voituriers de 
poisson de mer. — Vincennes, juillet 1379. (Fol. io3.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 2 2 h- — Ordonnances des 
rois de France, t. VI, p. ^o^^ 

627. — Ratification par Aymon, duc de Sommersel, 
lieutenant général du roi d'Angleteire en Normandie, du 
traité pour la reddition de Rouen , passé entre ses délégués 
et ceux du roi de France. — 29 octobre i449. (Fol. 
109 V».) 

J. Stevenson , Letters and papers illustrative of the wars oj thc English 
in France daring the reign of Henry the Sixt, t. III, p. 608. 

628. — Lettres de Charies VII, octroyant aux habitants 
de la ville de Rouen, nouvellement soumis k son obéis- 
sance, la confirmation de leurs anciens privilèges, fran- 
chises et libertés, et y ajoutant diverses autres grâces. — 
Rouen, novembre i449. (Fol. iioV*.) [Même pièce que 
celle du folio 95.] 

Ordonnances des rois de France, t. XIV\ p. gS. 

629. — Letti^s de Charies VII, portant confirmation 
de celles de Charles VI qui autorisaient les marchands de 
vins de la ville de Paris k contraindre par prise de corps 
ceux a qui ils auraient vendu des vins a en acquitter le prix. 
— Montils-les-Tours, 12 février i452, n. st. (Fol. 112.) 

De LamarCf Traité de la police, t. III, p. 687. — Ordonnances des 
rois de France, t. XIV, p. 188. — R. de Lespinassc, Les métiers 
et corporations de la ville de Paris, t. 1, p. 653. 

630. — Lettres de Charles VII, enjoignant au prévôt 
de Paris de faire publier les défenses k tous marchands 
de porter, par eau ou pai* terre, des vivres ou des mar- 
chandises k Calais et autres places encore occupées par les 
Anglais. — Paris, 5 janvier i453, n. st. (Fol. 1 13 v*.) 

631. — Lettres de Chai'les VII, conlirmant la délibé- 
ration de l'Université de Paris afin d'empêcher que dés- 
ormais les conservateurs de ses privilèges n'accordent k ses 
suppôts aucune lettre d'ajournement sans autorisation 
préalable de l'Université. — Bourges, ii août i452. 
(Fol. ii4v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV', p. 235. 

632. — Lettres de Charles VII, par lesquelles il con- 
firme les privilèges accordés k l'ordre de Saint-Jean de 
Jérusalem par les rois ses prédécesseurs. — Tours , janvier 
i454, n. st. (Fol. ii5v**.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 305. 

633. — Lettres de Charles Vil, donnant pleins pou- 
voirs au prévôt de Paris pour faire arrêter et punir les 



58 



LIVRES DE COULEUR DU CHAÏELET. 



[Y 4] 



malfaiteurs, en quelque lieu et sous quelque juridiction 
que ce soit. — Boui^es, 6 octobre ij447- (Fol. 117.) 

Ordonnances du rois de France, t. XIII, p. 609. 

634. — Ordonnance générale de Charies VII pour la 
réformation de la justice. — Montils-les-Tours, avril i454. 
(Fol. ll7v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. aS^. — Isambert, Re- 
cueil génmyil des andetuus lois françaises , t. IX, p. aoa. 

635. — Lettres de Chailes VII, portant règlement pour 
le guet des châteaux et places fortes du royaume. — Poi- 
tiers, i" décembre i45i. (Fol. i35v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XTV, p. 186. — Isambert, Re- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. IX, p. 179. 

636. — Accord entre Anseau de Garlande, seigneur de 
Touman, et l'abbé d'Hermières, aux termes duquel ledit 
seigneur concède à l'abbaye toute justice, haute et basse, 
dans l'étendue du fief de Touman , et amortit ses biens. 
— Touman, mai 1237. (Fol. i36.) 

637. — Lettres de Charles V, portant confirmation 
dudit accord. — Paris, avril 1377. (Fol. i36 v°.) 

638. — Confirmation par Charles VII des lettres de 
sauvegarde accordées par Charles VI , en mars 1 4 1 2 , à l'ab- 
baye de Sainte-Geneviève de Paris, — Bourges, juillet 
i455. (Fol. 137.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 365. 

639. — Lettres de Charles VII, confirmant les lettres 
de sauvegarde accordées k l'abbaye des Vaux-de-Cernay par 
SCS prédécesseurs en juillet i393 et février i334. — 
Bourges, juillet i455. (Fol. i38V*.) 

Ordonnances des rois de France , t. XIV, p. 366. 

640. — Lettres de Charles VII, interdisant l'exporta- 
tion des grains. — Bénégon, lo octobre i455. (Fol. i4o.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II , p. 9 58. — Ordonnances des rois 
de France, t. XIV, p. 369. 

QUI, — Ordonnance de Charles VII, fixant le cours des 
monnaies de France et des monnaies étrangères , le change , 
le titre ainsi que le prix de l'or et de l'argent. — Le Chà- 
telier, 7 juin i456. (Fol. i4i.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 383. 

642. — Lettres de Charles VII à l'adresse du prévôt 
de Paris, interdisant aux marchands, gens de métier ou 
autres d'étaler leurs marchandises à Paris, les jours de 
marché, ailleurs qu'aux Halles. — Mehun-sur-Yèvre, 
28 janvier i455, n. st. (Fol. i42 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 568. 

643. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 



de Paris, portant réformation des statuts et règlements des 
potiers de terre de la ville de Paris. — lo juillet i456. 
(Fol. i43.) 

R. de Lespinasse, Lot métiers et corporations de la viUe de Paris, 
l. II, p. 766. 

644. — Confirmation par Charles VII des lettres de 
sauv^arde accordées par Charles \1 et Charies V, en oc- 
tobre i384 et octobre 1379, aux Célestins de Paris. — 
Champigny-en-Touraine, juillet i459. (Fol. i45.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIV, p. 678. 

645. — Lettres de Charies VU, confirmant les letti-es 
de sauvegarde accordées en mai i4o5 aux Célestins de la 
Trinité près Soissons, de Marcoussis et de Saint-Antoine 
d'Amiens. — Champigny, juillet i459. (Fol. i46.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. à 79. 

646. — Lettres de Charies VII, portant confirmation 
des ordonnances de Charies V et de Charles VI touchant 
l'exercice de la chirurgie, réservé aux maîtres jurés chimr- 
gicns. — Paris, octobre i44i. (Fol. i47 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 337. 

647. — Sentence du Châtelet entre les jurés chirur- 
giens et jurés barbiers, autorisant les barbiers k soigner 
les blessures ne pouvant entraîner la mort. — 4 novembre 
1424. (Fol. 149.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris 
t. m, p. 65o. 

648. — Sentence des Requêtes du Palais, interdisant 
aux barbiers l'exercice de la chirurgie, sauf pour les bles- 
sures légères. — 3o mai i46o. (Fol. i5o.) 

649. — Lettres de Charles VTI, octroyant au duc Jean 
de Bourbon l'office de grand chambrier de France. — 
Saint -Priest- en -Dauphiné, 12 mars i457, n. st. (Fol. 
i5ov°.) 

650. — Adhésion de Guillaume Juvénal des Ursins, 
chancelier de France, a ladite nomination. — Lyon, 
16 avril 1457, n. st. (Fol. i5i.) 

651. — Lettres de Charles VU, mandant à la Chambre 
des (^mptes de mettre le duc de Bourbon en possession 
de l'office de grand chambrier et des droits y appartenant. 
— Vendôme, 27 octobre i458. (Fol. i5i.) 

652. — Ordre des gens des Comptes au prévôt de 
Paris et autres officiers royaux de laisser le duc de Bourbon 
jouir dudit office. — Paris, 9 décembre i46o. (Fol. 

i5i v^) 

653. — Lettres de Charles VII, décidant que les hom- 



[Y 5] 



LIVRE JAUNE PETIT. 



39 



mages pour les biens nobles, n excédant pas 5o livres de 
revenu annuel, seront reçus par le prévôt de Paris, les 
baillis et sénéchaux, et jusqu'à cent livres, par la Chambre 
(les Comptes. — Brécy-en-Berry, 3 novembre i46o. (Fol. 

102.) 

Ordotuumees du rou de France, t. XIV, p. 5o3. 

654. — Lettres de Charles VII, conférant au duc Jean 
de Bourbon l'office de grand chambrier de France. — 
Saint*Priest-en-Dauphiné, 12 mars 14^7, n. st. (Fol. i53.) 
[Avec les lettres du 27 octobre i458 et Tordre du 9 dé- 
cembre i46o.] 

655. — Lettres de sauv^arde de Charles VII en faveur 
des Chartreux de Vauvert-les-Paris. — Paris, 17 septembre 
ii6i. (Fol. i54.) 

Ordonnumcu dts rois de Fmmee, t. XV, p. a^. 

656. — Lettres de Louis XI, portant création de deux 



offices nouveaux d'examinateurs au Chàteiet de Paris. — 
Plessis-les-Tours, décembre 1477. (Fol. i54 V*.) 

Ordonnaiwet de$ rws de France, t. XVHI, p. 3 18. 

657. — Lettres de Louis XI, faisant don de l'office 

d'examinateur au Chàteiet de Paris a maître Simon d'Er- 
quînvillers. — Plessis-les-Tours, 23 décembre 1477. (Fol. 
i56.) 

658. — Lettres de Louis XI, faisant don de Tun des 
offices d'examinateurs au Chàteiet nouvellement créés a 
maître Régnant Mentent. — Plessis-les-Tours, 23 dé- 
cembre 1477. (Fol. i56v°.) 

659. — Lettres de Louis XI, maintenant maître Phi- 
lippe Musnier en possession de l'office d'examinateur au 
Chàteiet de Paris. — Saint- Martin-de-Candé, 5 février 
1478, n. st. (Fol. 167.) 



Y 5. 



Livre Jaune petit, registre in-folio, 189 folios parchemin (i^i3-i AgA)- 

(Un feuillet de table non paginé.) 



660. — Ordonnance de Jacques Villiers de l'Isle Adam, 
prévôt de Paris, portant addition de nouveaux articles aux 
statuts et r^ements des ffevres et maréchaux de la ville 
de Paris. — 22 novembre i463. (Fol. 1.) Incomplet au 
milieu , le folio 2 ayant été coupé. 

R. de LespînaMe, Le» mttiert et corponUiont de la ville de PaAs , 

t. u, p. 437. 

661. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglementant le métier des faiseurs de saies ou 
sayeteurs. — 20 septembre i48i. (Fol. 4.) 

R. de LespiiiAMe, Lee métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. lU , p. a3. 

662. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, ajoutant deux nouveaux articles, touchant les 
apprentis, aux statuts du métier de faiseurs de tissus de 
soie, dits « k la marche*. — g juillet i482. (Fol. 8 v°.) 

R. de LespixiftMe, Les mAters et corporations de la vUU de Paris, 
t. m, p. aS. 

663. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant, avec addition de quatre nouveaux 
articles, les statuts du métier de brodeur a Paris. — 1 ""juil- 
let i483. (Fol. 10.) 

R. de Lespinaase, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 17a. 

664. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévAt de 



Paris, vidimant une ordonnance de Charles VIII qui ré- 
voque les aliénations du domaine royal, donnée à Am- 
boise le 22 septembre i483. — 10 octobre i483. (Fol. 
11 V".) 

Isambert, Recueil général des anciennes Uns françaises , t. \I, p. 3i. 

665. — Mandement des trésoriers de France aux pro- 
cureur du Roi et receveur de Paris pour la mise à exécu- 
tion de l'ordonnance ci-dessus. — i4 octobre i483. 
(Fol. i3.) 

666. — Arrêt du Parlement de Paris, refusant d'inter- 
préter son arrêt du i4 août et déclarant que les selliers- 
iormiers qui voudront, exercer le métier de coffiretîer- 
malletier seront tenus de faire un chef-d'œuvre. — 
5 décembre i48i. (Fol. i4«) 

R. de Lespinaïae, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. ni, p. 455. 

667. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, autorisant un certain nombre de potiers d'étain, 
originaires de Franchise (Arras) et nouvellement établis 
à Paris, k y exercer leur métier, et enjoignant à ceux de 
Paris de vivre en paix avec ceux d' Arras. — 5 juin i48o. 
(Fol. i4v«.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. n, p. &3o. 



40 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 5] 



668. — Sentence du Chàtelet de Paris, condamnant à 
l'amende, au profit des jurés et gardes du métier de cou- 
turiers et tailleurs de robes, certain variet couturier qui 
avait retourné une robe de drap gris pour homme et l'avait 
retaillée et convertie en robe de femme. — 5. d. (Fol. i6.) 

669. — Ordonnance de police, contenant interdiction de 
porter bâtons et de sortir sans lumière à partir de 9 heures 
du soir, et défendant aux regrattiers d'étaler leurs mar- 
chandises sous le Petit Pont. — 3,6 septembre i483. 
(Fol. 17.) 

De Lamare, Traite' de la poUce, t. IV, p. 36â> 

670. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris, déchargeant les jurés et gardes du métier de 
tondeurs de draps en exercice de leur commission. — 
27 août U85. (Fol. i^V.) 

671. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant règlement pour le métier de saucissier- 
charcutier de Paris, à l'occasion d'un procès contre divers 
charcutiers. — 25 septembre 1477. (Fol. 18.) Incomplète 
par suite d'un folio lacéré. 

R. de Lespinasse, Les métiei^ et corporations de la vitte de Paris, 
t. I, p. 3a3. 

672. — Lettres de Louis XI, approuvant les statuts et 
r^lements du métier de tourneur de bois a Paris. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 24.) 

Ordonnances des rois de France, t. XYI, p. 633. — R. de liespl- 
nasse. Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. II, p. 681. 

673. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts et 
règlements des tailleurs de robes de Paris, donnés par 
Charles V, en janvier 1 367, et par Charies VI , en décembre 
i4o2, avec addition de nouveaux articles. — Chartres, 
juin 1467. (Fol. 27 V''.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 65 4> — R. de Lcspî- 
naase , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , p. 1 88. 

674. — Confirmation par Louis XI des lettres du 
20 juillet i4io en faveur de la confrérie des jurés por- 
teurs de grains de la halle de Paris dans l'église de Saint- 
Eustache, avec règlement pour leui's fonctions. — Char- 
tres, juin 1467. (Fol. 33 v".) 

De Lamarc, Traite de la police, t. H* p> 777* — Ortlonnances des rois 
de France, t. XVI, p. 684. — R. de Lcspinauc, Les métiers et 
corporations de la vilk de Paris, 1. 1, p. a 53. 

675. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
et règlements des verriers de la ville de Paris. — Chartres, 
24 juin 1467. (Fol. 35v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI « p. 637. — R. de LcspLnaase, 
Les nutiers et corporatiofu de la ville Je Pans, U VII, p. 767. 

676. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 



et règlements des lanterniers, souffletiers et boisseliers de 
la ville de Paris, avec six nouveaux articles. — Chartres, 
24 juin 1467. (Fol. 39.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 636. — R. de Lespioass^, 
Les métiers et corporations de la vitte Je Paris, t. 111, p. 5 16. 

677. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
donnés en i4o9 aux nattiers de la ville de Paris, et y ajou- 
tant trois articles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 43.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI , p. 64o. — R. de Lcspinassc, 
Les métiers et corporations de la vitte Je Paris , t. U, p. 735. 

678. — Lettres de Louis XI, portant confirmation des 
statuts et r^lements des huchers (menuisiers) de la ville 
de Paris. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 47 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 609. — R. de Lespinassc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. II, p. 643. 

679. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, faisant défenses aux maîtres tanneurs de Paris 
de décharner et de travailler les peaux des chevaux sur la 
rivière de Seine. — 3o août 1476. (Fol. 52 v".) 

R. de Lcspinaisc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 3i6. 

680. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglementant le métier de fabricants de tissus de 
soie , dits « a la marche », de la ville de Paris. — 9 décembre 
1475. (Fol. 54.) 

R. de Lcspiuasse, Les métieis et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 30. 

681. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant réformation des statuts des gainiers, 
fourre! iers et ouvriers de cuir bouilli de la ville de Paris. 
— 4 mai 1457. (Fol. 58v^) 

R. de Lespinassc, Les métiers et coqi>orations de la ville de Paris, 
t. III , p. A86. 

682. — Ordonnance de Louis XI, instituant quatre 
jurés vignerons charges de visiter les vignes autour de 
Paris et de constater les malfaçons du labourage. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 61 v".) Incomplète. 

De Lamarc, Traité de la police, t. III, p. 527. — Ordonnances des ms 
de France, t. XVI, p. 63 1. — R. de Lcspinaase, Les métiers et 
corporations de la vilu de Paris, t. I, p. 700. 



683. — Ordonnance de Louis XI, a l'adresse du prévôt 
de Paris, déridant qu'aucun prisonnier du Chàtelet ne 
pourra être élargi , nonobstant appel au Parlement, qu'après 
payement de l'amende à laquelle il aura été condamné. 
— Tours, 9 janvier 1472, n. st. (Fol. 62 r°.) 

684. — Lettres de Louis XI, portant confirmation des 
statuts accordés le i*' décembre i382 aux pourpointiers 



[Y 5] 



LIVRE JAUNE PETIT. 



41 



(le ia ville de Paris par Audouin Chauveron, prévôt de 
Paris. — Charti'es, 24 juin 14^7. (Fol. 63.) 

Ordommamcts des rois de France, XVI, p. 58 1. — R. de I.«cpiiiMsc, 
Let métiert et corporations de ta vitte de Paris, t. III, p. 210. 

685. — I^tti-es de Jean de Saint-Romain, garde par 
JDterim de la prévôté de Paris, ordonnant aux pâtissiers 
(*t oubloyers de Paris le chômage de la Fête-Dieu et de TAs- 
somption. — 5 juin lAyg. (Fol. 68.) 

De Lamare, Traite de ia police, t. III, p. 468. — R. de liCspiiiasse, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. I, p. 879. 

686. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, portant addition de neuf nouveaux articles aux statuts 
des coffretiers et malletiers de la ville de Paris. — 26 août 
1479. (Fol. 69 N'*'.) 

R. de liCspiiiaftse , Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 434. 

687. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
(le Paris, autorisant l'élection de deux jurés gardes du mé- 
tier de coffretier et malletier de la ville de Paris. — 
27 janvier i48o, n. st. (Fol. 72.) 

688. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, portant addition de deux nouveaux articles aux 
statuts des tisserands en linge de la ville de Paris. — 
26 octobre 1479. (Fol. 78 V*.) 

R. de LespînâMe, Les métiers et corporations de la riUe de Paris, 
t. III, p. 58. 

689. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, portant addition de sept nouveaux articles aux 
statuts des chapeliers de la ville de Paris. — 22 avril 
i48o. (F0I.75.) 

R. de Lesplnasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. a8â. 

690. — Ordonnance de Charies VI, statuant que les 
marchandises mises en vente par les merci ei-s ne pourront 
(Hre risitées que par les jurés de ce métier, a Texclusion 
(les jurés des autres métiers. — Paris, janvier i4i3, n. st. 
(Fol. 77 V.) 

OrdonntMces des rois de France, t. X, p. ^6. — R. de LcspinaMC, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. H, p. 255. 

691. — Vidimus par Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, des lettres de Louis XI, du 9 juin 1482 , à l'adresse 
du lieutenant de la Prévôté de l'Hôtel , pour le recouvrement 
des taxes imposées aux villes de Paris, Senlis et Mante6, et 
IVnvoi d'un certain nombre de marchands k l'effet de re- 
peupler la cité de Franchise (Arras). — 18 juin 1482. 
(Fol. 79 v*.) 

692. — Réfonnation des statuts du métier d'artillier de 

tA\ RKS DE COI LEl R. 



la ville de Paris par Ambroise de Loré, prévôt de Paris. — 
20 décembre i443. (Fol. 80 V*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. 3A5. 

693. — Sentence de la prévôté de Paris au sujet de la 
requête présentée par Thomas Sallet, ouvrier taillandier, 
pour avoir le droit de se servir de la marque de son pré- 
décesseur, la sienne étant « inconnue et abâtardie ». — S. d, 
(Fol. 83 V*.) Incomplète. 

694. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris , défendant aux bonnetiers et foulons de se servir 
d'urine pour le dégraissage des toques et bonnets, au lieu 
de la terre glaise habituellement employé^e. — i3 mars 
1494, n. st. (Fol. 85.) 

cf. R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. in , p. 10a. 

695. — Lettres de Charles VIII, portant confirmation 
des statuts et privilèges des tailleurs de robes de la ville 
de Paris, concédés en décembre i366, décembre i4o2, 
août i4o5, octobre i44i et septembre i46i, avec addi- 
tion de deux nouveaux articles. — Paris, août i484. 
(Fol. 86.) 

Ordonnances des rùs de France, t. XIX, p. 4oa. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corpotxitions de la vitte de Paris , t. III, p. 186. 

696. — (lonfirmation par Charles VIII des statuts et 
ordonnances du métier de tondeurs de draps a table sèche 
de la ville de Paris, accordés le 23 avril i384 et le 24 juin 
1467. — Paris, juillet i484. (Fol. 96v°.) Manque le 
folio 99. 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. So^. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la tnlle de Paris, t. III, p. loô, 109. 

697. — Ordonnance de Charles Mil, homologuant les 
statuts des chaudronniers et dinandiniers de Paris, donnés, 
le 12 octobre i420, par Gilles de Clamecy, prévôt, de 
Paris. — Paris, septembre i484. (Fol. 102 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 638. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il, p. S06. 

698. — (Confirmation par (Charles Mil des statuts des 
marchands poissonniers d'eau douce de Paris, délivrés par 
Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris. — Paris, juillet 
i484. (Fol. 110 v°.) 

De liamare. Traité de la police, t. III, p. 3aÂ. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. /iSa. 

699. — Sentence diî la prévôté de Paris, déclarant que 
les tiss€M*ands de toile de Paris sont et doivent être exempts 
du guet. — 3 octobre i485. (Fol. 117.) 

700. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 



■ ■rBiaiHII lATIORAU. 



l 



42 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 5] 



des vanniers et quiiicaiders de Paris. — Chartres, 2 & juin 
1/167. (Foi. 118.) 

OrdommuuM des tvîê é* Frmnee , t. \VI , p. S96. — R. de Lapinasse , 
Les métiers et corporafioiu de la vitte de Paris, t. II, p. 7^0. 

701. •— Confirmation par Louis XI des statuts et règle- 
ments des foulons de draps de la ville de Paris, délivrés 
par Ambroise de Loré, prév6t de Paris, le i8 mai 1^43, 
avec addition de cinq nouveaux articles. — Chartres, 
2^ juin 1467. (Fol. 121 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 586. — R. de Lcspinasse , 
Let m d tmrs et eorpomiioms do la ville de Feuris, t. lil, p. io3. 

702. — Ordonnance de Louis XI, homologuant les 
statuts des fripiers de Paris et visant l'accord passé en 1 44 1 
au Pariement de Paris entre le duc de Bourbon et lesdits 
fripiers au sujet de la visite du métier, ainsi que les lettres 
de Charles VII, du 2 décembre i439. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. i3o.) 

Ordonmamces des rois de Franco, t. XVl, p. 64S. — R. de Lespînnse, 
Les métiers et corporations de la oiUe de Paris, t. III, p. Ai ^, 429* 

703. — Défenses de la prévôté de Paris aux fripiers 
colporteurs d'étaler leurs marchandises en plein vent aux 
jours de marché des fripiers. — 5 mai i485. (Fol. i37 v*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 345. 

704. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris, ajoutant neuf nouveaux articles aux statuts et 
règlements des liiiiers et chanvrîers de Paris. — 3 sep- 
tembre i485. (Fol. l38v^) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 47. 

705. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, ordonnant aux pâtissiers et oubloyers de Paris de 
chômer le jour de la fête de Saint-Michel, patron de leur 
confrérie. — 16 septembre i485. (Fol. i4i V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. ^69. — R. de Lcspinasse, 
Les métiers et corporations de la vîlk de Piiis , t. I , p. 38o. 

706. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant confirmation des statuts des peigniers- 
tabletiers de la ville de Paris. — 22 novembre i485. 
(Fol. i43.) 

R. de Ijcspînasse, Les métiers et corporaldons de la viUe de Paris, 

t. n, p. 673. 

707. — Confirmation par Charles VIII des lettres 
d'avril 1474 contenant règlement pour les places a oc- 
cuper dans les halles de Paris par les lingères, reven- 
deuses de vieilles hardes et de menues friperies. — Paris, 
juillet i484. (Fol. i46.) 

Ordonnances des rois de Fnuue, t. XI\, p. 38t). 

708. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prcWôt 



de Paris, ratifiant les statuts et rî^ements des vei^tiers 
(fabricants de verges à nettoyer robes) de la ville de Paris. 
— 21 janvier i486i n. st. (FoL i5o.) 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Pans, 
t. ni, p. 619. 

709. — Lettres de Charies VDI, homologuant les sta- 
tuts et règlements des apothicaires et épiciers de la ville de 
Paris, dont le métier est déclaré juré. — Paris, août 
i484. (Fol.i53.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 4i3. — Isambert, Reciuil 
général des anciennes lois françaises , t. XI, p. iia. — R. de Les- 
ptnasse , Les méders et oorpondions de ia oiUe de Paris ,X, I « p. ii ^H. 

7 10. — Sentence du Châtelet de Paris , reconnaissant aux 
jurés apothicaires le droit de visite sur les marchandises 
concernant le fait d'épicerie et d'apothicairerie exposées en 
vente par les merciers. — 7 novembre i485. (Fol. 160 v**.) 

711. — Procès-verbal de mise a exécution d'un arrêt 
rendu par le Pariement, le i4 août i48i, en faveur des 
cofiretiers-malletiers de Paris contre les selliers-lormiers 
qui prétendaient empiéter sur leur métier. — Paris, 8 fé- 
vi'ier 1482, n. st. (Fol. 162 v**.) 

712. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologative de quatre nouveaux articles ajoutés 
aux statuts des brodeurs de la ville de Paris, pour faciliter 
aux gens d'église l'achat de leurs vêtements sacerdotaux. 

— i«' juillet i483. (Fol. i66.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Pans, 
t. II, p. 17a. 

713. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, autorisant les jurés menuisiers à procéder aux 
visites des ouvrages du métier et à faire ouvrir de force les 
ateliers qui ne voudraient point se soumettre à ces visites. 

— 16 décembre i486. (Fol. 167 v«.) 

R. de Lespinasse, Les méHers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. 6^3. 

7.14. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, ajoutant quatre nouveaux articles aux statuts 
des ceinturiers de la ville de Paris, notamment pour la 
réduction du nombre des apprentis. — 11 novembre 1 475. 
(Fol. 169.) 

715. — Liste des maîtres ceinturiers de la ville de 
Paris qui , en vertu de l'ordonnance ci-dessus, sont autorisés 

« 

à ouvrir k tour de rôle leurs boutiques le dimanche. — 
S.rf. (Fol. 172.) 

716. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglant le taux de l'amende qui sera infligée aux 
maîtres bonnetiers pour fabrication défectueuse de boimets 



[Y 6'] 



LIVRE VERT NEUF. 



43 



<le laine et d'anmusses. — la mars i479t n. st. 
(Fol. 173 V».) 



R. de LespioMM, L9i médmrt 9t caiptraliMii é» Im mB» éâ Paris , 
t. III, p. 3^7. 

717. — Sentence du Chàtelet de Paris au projet des jum 
bonnetiers contre Jean de Bligny, qui est condamné à 
16 livres d^amende pour fabrication défectueuse à^ bonnets , 
lesquels seront confisqués et dont deux seront brûlés en la 
(Chambre civile du Chàtelet. — 22 septembre i48i. (Fol. 

175.) 

718. — Sentence du Chàtelet de Paris, autorisant sept 
fabricants de ceints et baudriers i exercer leur métier, 
malgré Topposition des jurés ceinturiers de la ville de 
Paris. — 20 décembre i486. (Fol. 176 v**.) 

R. de LcspiiMMe, Ltt mtkm «t corporaHons de la viflr de Pmis , 
l. m, p. 386. 

719. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, stipulant que nul ne sera admis à faire le chef- 
d*œuvre du métier de bonnetier, sans un apprentissage de 
cinq ans chez Tun des maitres du métier. *— 1 3 août 1 489* 

Fol. 180 V.) 

R. de Lespinasse, Lei m/Aurt et corporations de la viUe de Paris; 
I. m, p. 348> 

720. — Sentence du Chàtelet de Paris, interdisant aux 
cardeurs, peigneurs et arçonneurs de Paris de faire aucune 
visite chez les tisserands de draps. — 5 janvier i468, 
n. st. (Fol. 181 V.) 

cf. R. de i..etpiiia8se , Les métiers et eorporatioms de la viUe de Paris , 
t. III, p. 6b3. 

721. — Arrêts du Parlement de Paris, ordonnant la res- 
titution des biens saisis à la requête des jurés cardeurs et 
peigneurs sur Pierre Cavillon, dit de Sain^.4m<N(r, à raison 
(lu non-payement d'une taxe qui lui avait été imposée 
comme cardeur. — 28 août et 12 décembre i486. (Fol. 
182 V.) 



722. — Lettres de Charles VIII, portant confirmation de 
celles du 24 juin 1467 relatives aux laboureurs de vignes 
de Paris et de son territoire (insérées au folio 61 v"").** 
12 janvier i488, n. st. (Fol. i840 

De Lunare, Treàté de la police, t. 111, p. S 3 8. — Ordonnances des 
rais àa Framte, t. XX, p. St. — R. de Lespinane, Les métiers et 
corporalions de k viUe Js Paris, t. I, p. 70a. 

723. — Ordonnance de Jacques d'Estoutevîlle, prévôt 
de Paris, ajoutant quatre nouveaux articles aux statuts des 
tondeurs de draps de la ville de Paris, notamment pour 
le temps de lapprentissage. — 3 août 1489. (Fol. 186.) 

Cf. R. de Lespîiusse, Les atàiers et corporaiions de la ville de Paris, 
t. m, p. 110. 

724. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant les 
jurés cardeurs, peigneurs et arçonneurs de Paris aux dé- 
pens de Tinstance engagée contre le sieur de Saint-Amour. 
— 28 juin 1487. (Fol. 188.) 

725. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la res- 
titution des chapeaux saisis aux Halles à la requête des 
jurés chapeliers de Paris au préjudice de Micheau Cochet, 
varlet chapelier, et lui faisant remise de Tamende en- 
courue. — 22 mai i48i. (Fol. 188 v*.) 

726. — Défenses de la prévôté de Paris aux regrattiers 
et marchands forains de vendre des échaudés et de s^in- 
staller devant les boutiques des pâtissiers de la porte Bau- 
doyer. — 5. d. (Fol. 189.) 

727. — Liste des chapeliers de Paris qui devaient, a 
tour de rôle, vendre les objets de leur métier, à certains 
jours de fête. — 27 novembre i494a (Fol. 189 v"".) 

Au bas du dernier folio se trouve cette pièce de vers : 

Or et argent on peult amasser. 

Aussi pesant que une enciume. 
Et son temps en joye passer, 
Qui sait bien jouer de la plume. 



Y 6 



Livre Vert neuf, registre in-folio, 168 feuillets parchemin (1270-1500). 

( a feuillets préliminaires non paginés , pour la table des pièces. ) 



728. — Lettres de Louis XI, accordant rémission des 
peines prononcées pour fraudes et abus contre les mar- 
chands drapiers de Paris, en considération des services 
qu'ils avaient rendus pendant les guerres , notamment pen- 
dant le siège de Beauvais. — Paris, 8 (et non 28) janvier 
liyo, n. st. (Fol. 1.) 

Ordonnances des rois de France , I. WIII, p. 70. 



729. — Lettres de Louis XI, portant r^lement j>our la 
fabrication , mise sous presse et teinture des draps dans le 
royaume, avec défense aux drapiers d'en mettre en vente a 
Paris, s'ils ne sont bons et marchands. — Tours, ii no- 
vembre 1479. (Fol. 2 v"*.) Publiées en la Halle aux draps, 
le 28 février i48o, n. st. (Fol. 5.) 

Ordonnances des rois th France, t. Wlll, p. Sis. 



m 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6'; 



730. — Lettres oonfirmatives de l'édit du 18 mars 1 477 
. concernant les offices de vendeurs de bétail dans la ville de 

Paris. — Plessis-les-Tours, 6 février i48o, n. st. (Fol. 5 \^.) 

Ordonnances des roi* de France, t. XVIII, p. 35 1. 

731. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
femmes de mauvaise vie habitant la Ci lé de quitter les rues 
des Cannettes, de la Pomme Rouge, de Champ Rousy et 
autres bonnes rues circonvoisines. — 2 4 juillet i48o. 
(Fol. 8.) 

Lei ordonnances royaux sur h faut et junsdiction de bi Prevoiié des 
Marchands et Eschevina^e de la ville de Paris , p. s 5 1 . 

732. — Permission du Parlement au prévôt de Paris de 
pourvoir au fait des procureurs du Châtelet et de recevoir 
ceux qui seront jugés capables. — 23 décembre 1476. 
(Fol. 8v».) 

733. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant suffisant 
un chef-d'œuvre pour la réception dans la maîtrise du mé- 
tier d'aiguilletier et interdisant aux jurés aiguilletiers d'en- 
traîner à des frais extraordinaires ceux qui voudraient 
présenter un chef-d'œuvre. — i5 mai 1472. (Fol. 8 v".) 

cf. R. de Lespinasae , Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. U, p. S59. 

734. — Lettres de don par Louis XI à son chambellan , 
Philippe de Comines, sire d'Argenton, de la terre et 
haute justice de Chaillot (Chaleau-les-Paris), adjugées au 
Roi a titre d'aubaine. — 7 octobre i474. (Fol. 9.) 

M"* Dupont, Mémoires de PhiUppe de Commines, preuves, t. UI, 
p. 5^. 

735. — Arrêt du Parlement de Paris , autorisant les jurés 
des métiers de boursiers, orfèvres, pelletiers, fourreurs, 
aiguilletiers et ceinturiers à faire leurs visites dans le Palais, 
avec le consentement obligatoire du bailli dudit Palais. — 
7 septembre i463. (Fol. 10 v".] 

736. — Sentence du Châtelet, autorisant les savetiers de 
Paris à faire le tiers de leur travail en cuir neuf. — 21 mars 
1476, n. st. (Fol. 11.) 

737. — Lettres de Charles VI, fixant au nombre de douze 
les offices de vendeurs de bétail k pied fourché dans la ville 
et les marchés de Paris. — Paris, château du Louvre, 
7 novembre 1392. (Fol. 12,) 

De Lamare, Traité de la poHce, t. U, p. 1186. — Ordonnances des 
rois de France, t. VII, p. 5 16. 

738. — Lettres de Charles VI k l'adresse du prévôt de 
Paris, le chargeant de la répression des fraudes commises 
par maints marchands étrangers qui vendent clandestine- 
ment leurs draps et autres marchandises dans les hôtel- 



leries des faubourgs. — Paris, 28 novembiv i4oo. (Fol. 

12 v".) 

Ordonnances des rois de France, L Vill, p. 397. 

739. — Lettres de Charles VI k l'adresse du prévôt de 
Paris, renouvelant les anciennes ordonnances au sujet de 
l'arrivage des vivres, notamment des bestiaux, et inter- 
disant k tous marchands et bouchers d'aller au-devant et de 
les acheter ailleurs qu'aux marchés. — Paris, 1 7 mai i4o8. 
(Fol. i3.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. Il, p. 117^. — Ordonnances des 
rois de France, t. IX, p. 335. 

740. — Publication au marché au bétail , aux Halles et 
dans les rues de Paris de l'ordonnance ci-dessus. — 26 mai 
i4o8. (Fol. i4.) 

741. — Lettres de Louis XI k l'adresse du prévôt de 
Paris et du prévôt des Marchands pour la levée d'une con- 
tribution de 2,5oo livres sur les habitants de Paris, de 
Corbeil et de liagny, qui sera remise k Jean Briçonnet, 
marchand de Tours , et distribuée par ses soins « aux mes- 
nagiers envoyés pour le repeuplement de la cité de Fran- 
chise* (Arras). — Plessis-les-Tours, 3o décembre i48o. 
(Fol. i5.) 

Ordonnancés des rois de France, t. XV III, p. 601. 

742. — Exposé des droits appartenant k la voirie et au 
voyer de Paris. — S. rf. « Coppie du registre que Jehan Sar- 
razin, jadis voyer de Paris, fist escripre en l'an de grâce 
mil ccLxx. » (Fol. i6 V.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. H-j, 6^8. — Fèlibien, 
Histoire de la ville de Paris, t. IV, p. 3o5. 

743. — Accord entre Philippe 111, l'évêque et lechapiti-e 
de Paris, réglementant leurs droits respectifs de justice, de 
voirie et autres. — 1270. (Fol. ai. v*.) 

744. — Lettres de Philippe III, déclarant la voirie de 
Paris commune entre le Roi et le voyer, Etieinie Barbette, 
chacun en ayant la moitié. — Juillet 1275. (Fol. 22 >*. 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 6/17. 

745. — Tableau de ce qui appartient au voyer de Paris 
pour le Roi en cette Ville. (Fol. 23.) 

746. — Mention de la transcription et collation des titres 
concernant la voirie de Paris, les 23 décembre i46i <** 
28 juin i48o. (Fol. 23 \\) 

1kl, — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris, majorant le taux des amendes encourues jwir 
les bonnetiers pour la malfaçon des bonnets et aumusses. 
— 12 mars 1^79, n. st. (Fol. 24.) 

r». de I.cspmas.so, Les métiers et corporations de lu villr de Pans, 
U III, p. t.h-j. 



[Y 6»] 



LIVRE VERT NEUF. 



45 



748. — Sentence du Chàteiet de Paris, condamnant 
Jean de Bligny pour malfaçon de bonnets et aumusses a 
]6 livres d*amende, sans préjudice de la confiscation des 
bonnets, dont deux seront brûlés en la Chambre civile du 
Chàteiet. — 2Q septembre i48i. (Fol. 25 v*.) 

H. de Lespînasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
U m, p. 9^8. 

749. — Publication d'ordonnances de police concernant 
les boulangers, bouchers, charcutiers, chandeliers, teneurs 
de jeux de paume et autres jeux. — a a septembre i48i* 
(Fol. 26 v«.) 

750. — Ordonnance de police , renouvelant les défenses 
faites aux femmes de mauvaise vie d'habiter les bonnes 
rues. — 28 septembre i48i. (Fol. 27 v**.) 

751. — Sentence du Chàteiet de Paris, maintenant le 
procureur du Roi et le prieuré de Saint-Lazare en posses- 
sion de la justice de Bagnolet et lieux voisins, qui était re- 
vendiquée par le prieuré de Saint-Martin-des-Champs. — 
22 décembre iSôg. (Fol. 28.) 

752. — Arrêt du Parlement confirmant ladite sentence 
(le la jrévôté de Paris. — 10 mai 1370. (Fol. 38 V.) 

753. — Lettres de Louis XI, portant création de deux 
foires franches par année et d'un marché par semaine k 
Malesherbes, sur la demande de Jean, seigneur de Graville 
et de Malesherbes. — liaunay, près Saumur, octobre 1 48 1 . 

Fol. 39 V.) 

754. — Ordonnance de police, interdisant aux brasseurs 
de fabriquer bières et cervoises avec des grains et pres- 
crivant aux boulangers de cuire du pain de trois sortes. — 
1*' octobre 1^82. (Fol. 4i y^.) 

755. — Ordonnance de police, portant règlement pour 
la vente des comestibles en la rue de la Cossonnerie, devant 
le Chàteiet, par les marchands poulaillers, rôtisseurs, re- 
grattiers et revendeurs. — '2 à janvier 1469, n. st. 

Fol. 42 r".) 

De Lamare, Traite' de la police, t. II, p. il&ao. — R. de Lcspinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. I, p. 3â3. 

756. — Extrait des ordonnances du Pariement , déclarant 
qu'à l'avenir aucun office ou bénéfice ne sera concédé avant 
sa vacanœ, de même aucune amende et confiscation , avant 
qu'elles ne soient adjugées au Roi. — S. d. (Fol. 43.) 

757. — Ordre du Parlement pour le transfert au Chà- 
teiet de trois prisonniers de la Conciergerie. — 28 sep- 
tembre i48o. (Fol. 43.) 

758. — Ordonnance de Charles VIII, portant fixation du 



cours des monnaies étrangères, notamment des monnaies 
blanches et noires, qui circulent dans le royaume. — 
Tours, 8 mars i484, n. st. (Fol. 43 v°.) 

Ordonnaïues des rois de France, t. XI\, p. 28a. 

759. — Tableau et publication dans les rues de Paris 
du cours nouveau des monnaies étrangères. — 3i mai^ 
i484,n. st. (Fol. 44.) 

760. — Délivrance par le prévôt de Paris d'une sen- 
tence de la Chambre criminelle du Chàteiet, du 7 mars 
1459, portant que le corps de Pierre Le Charron, tein- 
turier, suicidé, serait pendu au gibet et ses biens confis- 
qués, ainsi que d'un arrêt du Pariement déboutant la 
veuve de Pienv Le Charron de son appel de cette sentence. 

— i3 mai i484. (Fol. 45.) 

761. — Lettres de Louis XI relatives a l'inamovibilité 
(les offices royaux, déclarant qu'à l'avenir aucun office ne 
sera donné, s'il n'est vacant par décès, par résignation ou 
par forfaitim» jugée. — Paris, 21 (Xîtobre 1467. (Fol. 
45 V».) 

Ordonnances des rois de France, t. XVU, p. aS. -^ Isambert, Recueil 
général des cMciennes lois françaises , t. \, p. 5^i. 

762. — Mandement de Philippe M au Pariement de 
Paris pour l'exécution d'une ordonnance du 17 mars i337, 
portant que les dons d'offices et de bénéfices par le Roi 
seront nuls, si ces offices et bénéfices ne vaquent de fait. 

— Le Poncourt, 9 juillet i34i. (Fol. 46.) 

Ordonnances des rois de France, t. II, p. iGG. 

763. — Cérémonial observé par l'I'niversité de Paris 
aux obsèques des rois de France [extrait du registre des 
statuts et ordonnances de la nation de Normandie]. 5. d, 
(Fol. 46 V».) 

764. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant à la 
peine de mort un empoisonneur, que le Chàteiet n'avait 
condamné qu'à la prison. — 22 juin 1 'i84. (Fol. 47 V.) 

765. — Mandement au prévôt de Paris \xnir la mise à 
exécution d'un arrêt du Parlement autorisant les orfèvres 
de Paris a faire visite chez les merciers et a saisir tous 
ouvrages d'orfèvrerie suspects. — 8 février i329, n. st. 
(Fol. 47 v°.) 

Cf. R. de Lespinaste, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 

t. II, p. 12. 

766. — Sentence du Chàteiet en faveur des juivs chau- 
dronniers de la ville de Paris contre des marchands forains 
de dinanderie pour exercice ill(%al du métier. — 2 4 avril 
i46o. (Fol. 48.) Incomplète. 

767. — Lettres de Charles Mil, portant confirmation 



46 



LIVRES DE COLLEUR DU CH\TELET. 



[Y 6'] 



<les droits, pivrogatives et prééminences da premier maré- 
chal de récurie du Roi. — Paris, 4 septembre i484. (Fol. 

48 \\) 

Ordonnances tlês rois d$ France, t. XI \, p. lis. 

768. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Louis de la Brunetiëre, prisonnier en la Conciergerie, sur 
la poursuite de Jean de la Porte; lieutenant criminel, à 
faire amende honorable et à payer 3o livres d'amende 
pour fabrication de fausses letti'es et de faux vidimus de 
lettres royaux. — 22 novembre 1/484. (Fol. 49 v°.) 

769. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charles VITI, du 22 septembre i483, 
•ordonnant la n»vocation des aliénations du Domaine. — 

10 octobre i483. (Fol. 5o v**.) 

Ordonnances des rois do France, t. XIX, p. bko, 

770. — Lettres des trésoriers de France au receveur de 
la ville et vicomte de Paris pour la mise à exécution des 
lettres ci-dessus. — i4 octobre i483. (Fol. 5i v°.) 

771. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charies VIII, données k Montargis le 
^7 décembre i484 1 concernant les aliénations du Domaine 
royal faites sous Charies VII et depuis sa mort, dont la 
révocation avait déjà été prononcée par lettres du 2 2 sep- 
tembre i483. — 19 janvier i485, n. st. (Fol. 52 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. \I\, p. 6&o. 

772. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que le 
guet assis sera fait et continué, suivant la coutume, par 
les gens des métiers à ce astreints, sauf les exceptions pré- 
vues par les ordonnances. — 7 février i485, n. st. 
IFol. 54.) 

R. de Le^ioasse, Les mdtiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 60. 

775. — Arrêt du Pariement, autorisant le prévôt de 
Paris à connaître des causes et matières concernant le fait 
du guet assis de la ville de Paris. — 27 novembre i5oo. 
(Fol. 54 V».) 

11k. — Arrêt du Parlement de Paris, portant r^le- 
ment (X)ur Tincarcération , par les officiers de Tévêque , de 
clercs prisonniers au Châtelet, rendus par le prévôt de 
Paris. — Il avril 1476, n. st. (Fol. 55.) 

775. — Lettres de (Charles VIII, confirmant la noblesse 
<le Jean-Michel de Pierrevive, son médecin, d'Amy-Nicolas 
et d'André de Pierrevive, frères dudit Jean -Michel, ses 
valets de chambre , amenés en France par Louis XI. — 
Montargis, janvier i485, n. st. (Fol. 55.) 



776. — Lettres des trésoriers de France pour la mise 
à exécution de ces lettres, malgré Torigine étrangère des 
impétrants. — 21 février i485, n. st (Fol. 56 v*.) 

777. — AiTêt du Parlement de Paris, ordonnant aux 
officiers du (Châtelet de parachever la visite commencée 
chez les épiciers et apothicaii^es de Paris touchant leurs 
poids et mesures. — 17 mars i485, n. st. (Fol. 57.) 

778. — Permission du Parlement au prévôt de Paris 
de faire et parfaire le procès à certaine prisonnière du 
Châtelet, nonobstant appel de Tévêque de Paris. — 6 juil- 
let i485. (Fol. 57.) 

779. — Lettres de Charies VllI, interdisant le cours de 
diverses monnaies étrangères, notamment des gros de Bre- 
tagne, maximiens de Flandre et mailles de Liège. — 
Blois, 5 octobre i485. (Fol. 57 V*.) 

Ordonnances dos rois de France, t. XIX, p. 59a. 

780. — Traité de paix entre Louis XI, roi de France, 
et le Dauphin , d'une part, et Maximilien, duc d*Autriche, 
Philippe et Marguerite d'Autriche, ses enfants, d'autre 
part, contenant les stipulations du mariage entre le Dau- 
phin et Marguerite d'Autriche, ledit traité conclu par Phi- 
lippe de Crèvecœur et autres ambassadeurs. — Arras, 
24 décembre i48a. (Fol. 58 v°.) 

Dnmont, Corfu diplomatitfve , t. HI, part, il, p. loo. 

781. — Pleins pouvoirs donnés par Louis XI a ses 
plénipotentiaires pour la conclusion du traité. — Plessis- 
les-Tours, 4 décembre i482. (Fol. 71.) 

Daroont, Corps diphmaHque, t. III, part, ii, p. 107. 

782. — Pleins pouvoirs donnés par Maximilien, archi- 
duc d'Autriche, a ses ambassadeurs pour la conclusion 
du traité. — Alost, 6 novembre i482. (Fol. 71 V*.) 

783. — • Actes des états des pays de Flandre, Brabant, 
Hollande, Saint-Omer, Lille, Douai et Orchies, donnant 
leur approbation a la conclusion du traité. — Alost, 
8 décembre 1482. (Fol. 73.) 

784. — Arrêt du Pariement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement du procès de Jacques de Saint 
\mour, incarcéré à la Conciergerie, comme faux mon- 
nayeur, qui avait interjeté appel à titre de clerc. — 23 dé- 
cembre 1491. (Fol. 75.) 

785. — Autre arrêt du Pariement, rejetant l'appel 
formé comme clerc par Jean Adam^ prisonnier en la Con- 
ciergerie pour vol. — 23 décembre i49i. (Fol. 75.) 

786. — Autre arrêt du Pariement, rejetant l'appel 



[Y6M 



LIVRE VERT NEUF. 



47 



formé, comme clercs, par deux prisonniers eu la Concier- 
gerie pour émission de fausse monnaie. — 23 décembre 
1491. (Fol. 75 V».) 

787. — Autre arrêt du Parlement de Paris, rejetant 
lappel formé par Gervais Gilbert, maçon à Montlhéry, qui 
avait été condamné , a la requête du voyer de Paris , pour 
démolition du chemin des Pontils à Montlhérv. — 16 dé- 

w 

cembre lAgi. (Fol. 76.) 

788. — « Coppie d'un ancien rôle en parchemin estant 
en la Chambre criminelle du Chàtelet, contenant plusieurs 
cens dus au Roi au terroir de Chaillot. » — 1296. (Fol. 76. ) 

789. — Ordonnance du Parlement de Paris, pour I élar- 
gissement des prisonniers de la Conciergerie, en raison de 
rentrée à Paris de la nouvelle Reine (Anne de Bretagne). 

— 8 février 1492, n. st. (Fol. 77 v**.) 

790. — Cérémonial pour le sacre et le couronnement 
delà Reine. — S. d. [1^92.] [Fol. 78.) 

Tb. Godefiroy, Le cirtmùmal Jrançoxs , t. I, p. h^. 

791. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant fappel 
de la veuve de Jean de la Vigne , condamnée par le Chàtelet 
à la fustigation et au bannissement pour abandon d'enfant. 

— 19 mai 1489. (Fol. 79.) 

792. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règlement 
pour lexécution des faux monnayeurs condamnés par les 
généraux des Monnaies. — 6 septembre i483. (Fol. 79,) 

793. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, prescrivant le dépôt au Chàtelet d'un étalon de 
cuivre, vérifié en la Cour des Monnaies, pour servir aux 
visites des poids chez les épiciers et apothicaires. — 1 4 jan- 
vier i486, n. st. (Fol. 80.) 

794. — Commission de Cbaries VIII à son chambellan 
Jean Blosset, seigneur du Plessis-Pàté, pour ia convocation 
du ban et de rarrière4Min de la prévôté et vicomte de 
Paris, en vue de la guerre de Bretagne. — 25 juin i485. 
(Fol. 80 v^) 

795. — Ordre de convocation , en vertu des lettres ci- 
dessus, publié dans les rues de Paris. — i5 juillet i485. 
(Fol. 81.) 

796. — Ordonnance de Charies VUF pour la réfor- 
mation du luxe des habits, interdisant le port des vête- 
ments de draps d'or, d'argent ou de soie, réservés aux 
nobles. — Melun, 17 décembre i485. (Fol. 81 v*.) 

Foatanon, Les etiirU et oirîonnances des rois de France, t. I, p. ()8o. 
— Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 61 5. 



797. — Défenses de la prévôté de Paris k tous mar- 
chands épiciers, merciers et apothicaires de se servir de 
poids qui ne soient vérifiés sur Tétalon du Chàtelet, ni 
de balances qui ne soient justes , sous peine de confisca- 
tion. — i4 janvier i486, n, st. (Fol. 82 v*.) 

798. — Ordonnance de police, fixant le cours des mon- 
naies et du marc d'or et d'argent, publiée dans les rues. 
de Paris. — 16 février i486, n. st. (Fol. 83.) 

799. — Arrêt du Pariement de Paris, levant les défenses 
faites aux métiers de Paris dans le cours d'une instance 
entre l'abbaye de Sainte-Geneviève et le procureur du Roi, 
à l'exception de celle notifiée k un tanneur de Saint-MarceL 

— Il février i473, n. st. (Fol. 83 v«.) 

800. — Ordre du prévôt de Paris, suspendant la mise- 
k exécution de l'ordonnance du 16 février précédent au 
sujet du cours des monnaies, sauf en ce qui concerne les 
mailles au chat et de Liège, réputées pour billon. — 18 fé- 
vrier i486, n. st. (Fol. 840 

801. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant k 
la peine de mort, sur l'appel a minima interjeté par le pn)- 
cureur du Roi , Guillaume Aldiguier, coupable de meurtres 
commis en présence d'Aymond Lenfant, conseiller en la 
Coiir, et condamné pour ce au bannissement perpétuel par 
le Chàtelet. — 25 février i486, n. st. (Fol. 84 r«.) 

802. — Vente et transport de len-es et marais hors de 
l'enceinte, près de la porte du Temple, le long du chemin 
de la porte Saint- Antoine, faits au Domaine par certains 
laboureurs de vignes et maraîchers pour servir k l'établis- 
sement d'une nouvelle voirie devant remplacer celle de la 
porte Saint-Antoine, devenue ti'ès incommode pour l'hôtel 
du Roi et ses jardins. — 12 mai^ i486, n. st. (Fol. 85.) 

803. ■ — Procès-verbal de la pose de cinq bornes de 
pierre, k l'eflet de délimiter le terrain acquis pour la nou- 
velle voirie de Paris. — i5 mars i486, n. st. (Fol. 87.) 

804. — Défenses k tous voituriere et maraîchers de 
mener aucuns gravois ou immondices k la voirie de la 
porte Saint- Antoine, et ordre de les comluire en celle de 
la porte du Temple. — 18 mars i486, n. st. (Fol. 87 V.) 

805. — Arrêt du pariement, enjoignant au prévôt de 
Paris de foire oommancfement aux ofiîciers de l'évèque 
de prendre et d'incarcérer dans certains délais les pri- 
sonniers du Chàtelet qui lui sont rendus comme clercs. 

— Il avril 1476, n, st. (Fol, 88.) 

806. — liettres de Charies Mil , portant confirmation des- 
privilèges accordés aux arbalétriers de Paris par Louis \I ,. 



48 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6'] 



en septembre 1^61, et par ses pitfdécesseurs , en i4io et 
1^37. — Beaugency, novembre i483. (Fol. 89.) 

OrdoMUMcet deg rois de France, t. XIK, p. 183. 

807. — Défenses aux mesureurs et botteleura de foin 
de percevoir plus de 6 deniei-s paiîsis par botte , et aux re- 
vendeurs de foin d'en acheter sur les ports. — i3 sep- 
tembre i485. (Fol. g3.) 

808. — Déclaration par les jurés botteleure de foin des 
dimensions que doivent avoir les bottes de foin sur le port 
au foin en Grève, — 18 février lAgS, n. st. (Fol. 93 v°.) 

809. — Lettres de Charles VTII, ordonnant une enquête 
au sujet de Tarrestation illégale d'un sergent du Châtelet 
par les officiers de Saint-Denis et d'excès commis par eux 
a la foire du Lendit. — Paris, 17 juin i486. (Fol. 94.) 

OrdoHtuukees du roh de France, t. XIX, p. 6^7. 

810. — Ordre signifié aux drapiers, merciers , pelle- 
tiers et bonnetiers d'avoir à enlever les tentes et serpilières 
qu'ils étendent devant leurs auvents. — 23 septembre i486. 
(Fol. 95.) 

De Ijimare, Traité de la police, t. IV, p. 336. 

811. — Arrêt du Parlement, réformant une sentence 
du prévôt de Paris qui avait suspendu pour un an Pien^e de 
la Mer, sergent k cheval du Châtelet, pour faux rapport, 
et le déclarant déchu de son office. — 27 octobre i486. 
(Fol. 95v«.) 

812. — Ordonnance de Charles VIII , édictant des peines 
contre les blasphémateurs. — 28 août i486. (Fol. 96.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. t, p. Si 5. 

813. — Sentence du Châtelet, interdisant k (^olin (îos- 
selin, potier de terre en la rue de la Savonnerie, de cuire 
aucuns pots en sa maison , sous peine de 20 livres d'amende , 
tMi raison de la puanteur des matières par lui employées 
dans sa fabrication. — 4 novembre i486. (Fol. 97.) 

De Lamare , Traité de la police, t. I, p. S.^i. 

814. — Oixlre du Parlement de Paris, k l'effet d'occuper 
les « caymens et gens oiseux > aux travaux entrepris pour 
rendre navigable la rivière du Morin. — 23 décembre 
i486. (Fol. 99 V*.) 

815. — Ordi'e du Parlement de Paris, afin d'affecter 
le montant d'une amende k l'achat de vêtements pour les 
individus employés k l'enlèvement des immondices près 
du Châtelet. — 23 décembre i486. (Fol. 99 v**.) 

816. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant au 
lieutenant criminel du (châtelet de transporter au château 



I 



de Melun Henri Baude, lx)urgeois de Paris, et Renault 
Savin, clerc, prisonniers au Châtelet, nonobstant lettres 
du Roi, du 8 mai i486, qui ordonnaient l'incarcération 
des individus convaincus d'avoir intercalé dans des farces 
et moralités, jouées le 1** mai, des propos séditieux, mais 
permettant d'instruire leur procès. — 10 mai i486. 
(Fol. 100.) 

Cf. J. Quichcrat, Henri Baadc, Bibliothèque de t Ecole deg chartes, 
3* série, t. V, p. g5. 

817. — Arrêt du Parlement, rendant a l'évéque de 
Paris Joachim de I^ Dehors, prisonnier en la Concier- 
gerie « pour ribleries et bastures » , et commettant deux 
conseillers pour assister au procès qui lui sera fait comme 
clerc par l'official. — 27 mars i483, n. st. (Fol. 100 V.] 

818. — Ordonnance de police, interdisant aux charre- 
tiers de faire trotter leurs chevaux dans les rues de Paris 
et de mener les immondices k l'ancienne voirie de la porte 
Saint-Antoine. — 16 février 1487, n. st. (Fol. 101.) 

819. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour l'exercice de la petite justice du grand panetier 
de France et de son droit de visite chez les boulangers de 
Paris. — 2 mai i485. (Fol. 101 v".) 

De Lamare, Traité de la poHee, t. n, p. 85s. 

820. — Vidimus par Jacques de Villiers de l'Isle-Adam, 
prévôt de Paris , de lettres de Louis XI , de septembre 1 46 1 , 
confirmant les privilèges accordés au corps des archers 
de Paris par Charles VII, le 10 octobre j437, et par 
Charles M, le i3 juin i4ii. — 23 mars i462, n. st. 
(Fol. 102.) 

Cf. Ordonnances des rois de France, t. \V, p. 56. 

821. — Arrêt du Parlement de Paris, réglant le mode 
de publication dans les rues de cette Ville , au nom du prévôt 
de Paris et de la Cour des Monnaies , d'une sentence des 
généraux des Monnaies, du 21 mars i4599 qui condam- 
nait au bannissement Robin de l'Huis de Fer, tailleur de 
la monnaie d'Angers, et Guillaume Bourdeluc, orfèvre. 
— 1" mars 1476, n. st. (Fol. 106 V*.) 

822. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet de l'exé- 
cution de faux monnayeurs condamnés par les généraux 
des Monnaies, qui avait donné lieu a un litige entre lesdits 
généraux et le procureur du Roi au Châtelet. — 6 sep- 
tembre i483. (Fol. 107.) 

823. — Arrêt du Pariement, décidant que l'official 
de Paris sera tenu de renvoyer au prévôt de Paris les pri- 
sonniers clercs qui lui ont été rendus, lorsque le prévôt 
aura k connaître de cas privilégiés. — 18 août i357. 
(Fol. 107 v°.) 



[Y 61] 



LIVRE VERT NEUF. 



49 



824. — Lettres de Charies VIII, prohibant le cours des 
maximiens de bas titre introduits dans le royaume. — 
Niort, 26 mars lASy, n, st. (Fol. 108.) 

OrdatmoKceâ du roû de fmnce, t. \I\« p. 709. 

825. — Lettres de Charles VIII, interdisant le cours 
des gros et taises de mauvais aloi, fabriqués et mis en 
circulation par le duc de Bretagne. — Laval, i4 mai 
1487. (Fol. 109.) 

Ordotmamees des roi» de France , t. X\ , p. 1 . 

826. — Publication dans les rues de Paris des défenses 
de recevoir les monnaies de Bretagne et maximiens, dont 
le cours avait été interdit par les ordonnances ci -dessus, 
ainsi que les oboles d'or de Liège. — 28 mai 1487. 
(Fol. 110.) 

827. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant à 
révéque de Nantes, sous peine de saisie de son temporel 
et de mille marcs dor d'amende, de faire publier dans 
son diocèse l'absolution que Tarchevéque de Tours avait 
donnée k Jean d'Albiest, seigneur de Thoare (Loire-Infé- 
rieure, arrondissement de Nantes), excommunié par ledit 
évéque. ' — 22 février i455, n. st. (Fol. 110 v**.) 

828. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant les 
chapelains de la chapelle de Saint-André dans l'église de 
Saint-Eustache , dite chapelle des Pointlasne, en possession 
du droit de justice jusqu'à concurrence de soixante sols, 
sur les maisons des rues Tirevit , Beaurepaire et Pavée , droit 
qu'ils revendiquaient comme propriétaires fonciers et que 
leur contestait l'évéque de Paris. — i3 février i4i7, n. st. 
(Fol. m v^) 

829. — Lettres de Charies VIII à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de saisir les biens des partisans du duc 
d'Oriéans, réfugiés en Bretagne, notamment ceux de Denis 
liC Mercier, chancelier du duc, et ordonnant de raser son 
hôtel à Paris. — Les Ponts-de-Cé, 22 avril 1487. (Fol. 
116.) 

830. — Commission au prévôt de Paris, à l'effet de 
procéder k la démolition dudit hôtel. — Les Ponts-de-Cé, 
23 avril 1487. (Fol. 117.) 

831. — Défenses par le prévôt de Paris de brasser ni 
vendre bière ou cervoise en détail sans enregistrement 
préalable par le procureur du Roi au Chàtelet. — 7 juillet 
1491. (Fol. 117 v**.) 

832. — Ordre du Parlement au prévôt de Paris de faire 
procéder k l'enlèvement des boues et immondices des rues 
de Paris. — 23 août 1476. (Fol. 118.) 

De Lamare, Truite de la poUee, t. IV, p. 3 06. 
LIVRKS DE COULEUR. 



833. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet du droit 
de visite des métiers a Notre-Dame-des-Champs, revendiqué 
par le bailli du Palais, et de l'emprisonnement de jurés du 
métier de cordonnier, fait par le prévôt de Paris. — 24 juil- 
let 1487. (Fol. 118.) 

834. — Arrêt interlocutoire du Parlement de Paris, 
dans un procès entre l'abbaye de Sainte-Geneviève et les 
jurés cordonniers et tonneliers de Paris. — 12 février 1478, 
n. st. (Fol. 118 V».) 

835. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que le 
manteau d'un prisonnier du Chàtelet, réclamé comme clerc 
par l'évéque de Paris, ne pouvait être considéré comme 
vêtement ecclésiastique , et rejetant la demande de l'évéque. 
— 23 janvier i38i, n. st. (Fol. 119.) 

836. — Défenses aux boulangers marchands l'egrattiers 
d'acheter «k revenue» aucun blé ni autres grains, tant 
aux halles de Paris qu'en Grève, avec injonction de les 
prendre aux lieux et heures réglés. — 19 octobre 1487. 
(Fol. 120.) 

837. — Décision de la Chambre du Conseil du Chà- 
telet, interdisant aux drapiers l'usage des presses a poulies 
avec feuillets de bois ou de cuivre pour les draps, et n'au- 
torisant que des presses k levier de force modérée. — 
18 février i48o, n. st. (Fol. 120 V*.) 

838. — Lettres de Charies VIII, renouvelant les ordon- 
nances contre les blasphémateurs. — Rouen, 3 décembre 
1487. (Fol. 121.) 

Ordontumces des rois de France, t. XX, p. 46. — Isambcrt, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. XI, p. 171. 

839. — Lettres de Louis XI, confiimant aux bourgeois 
de Paris leurs exemptions du ban et arrière-ban et les dis- 
pensant du service militaire. — Plessis-les-Tours , 27 mars 
i48i, n. st. (Fol. 122 V*.) 

Ordonnances des rois de Finance, t. XVIII, p. 6io. 

840. — (h'donnance de Charles VIII, fixant le cours 
des monnaies d'or et d'argent dont l'énumération est 
donnée. — Paris, 29 janvier i488, n. st. (Fol. i23 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XX, p. 56. 

841. — Lettres de Charies VIII, ordonnant de proctkler 
k l'adjudication aux enchères de masures en ruine joignant 
le Chàtelet, afin de contribuer k l'agrandissement de l'au- 
ditoire. — Rouen, 23 novembre 1487. (Fol. 125.) 

842. — Lettres de Charies VIII k l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de rechercher et de faire restituer les 
marchandises qui se trouvaient sur une caraque génoise, 



laPMMCBIK SâTlOYAtl. 



50 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



[Y 6'] 



capturée par le sieur de Saint -Germain, ladite caraque 
étant en la franchise du roi d'Angleterre. — Paris, i5 fé- 
vrier i488, n. st. (Fol. 127.) 

843. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet au sujet du mode d'élection des jurés 
orfèvres de Paris. — 2 avril i457. (Fol. 129.) 

R. de Leipinaste, Lm mixers et coqMration* de la vitte de Paris , 
t. II, p. 17. 

844. — Arrêt du Parlement de Paris, permettant aux 
jurés orffevres, assistés d'un huissier du Pariement, de 
visiter la vaisselle et les ouvrages d'orfèvrerie chez les 
merciers des galeries du Palais. — 3o avril i488. 
(Fol. i3o.) 

845. — Ordonnance de Charies VIII, interdisant le 
cours des monnaies blanches et noires étrangères k partir 
du 1*' juin i488, fixant celui des monnaies d'or étran- 
gères qui seront admises dans le royaume, ainsi que celui 
des monnaies blanches au coin du Roi. — Plessis-les-Tours, 
2\ avril i483. (Fol. i3o v".) — Publication de ces dé- 
fenses. — 10 juin i488. (Fol. i32.) 

846. — Jugement de Hugues de Crusy, garde de la pré- 
vôté de Paris, déclarant que l'abbaye d'IIermières avait 
droit de basse justice à Dampmart, où le Roi exerçait la 
haute et moyenne justice, et condamnant les religieux de 
Lagny à réparer les dommages par eux causés à ceux 
d'Hermières dans le cellier de leur manoir de Dampmart, 
dit «la grande maison de la Voûte». — i4 mars 1327, 
n. st. (Fol. i32 V.) 

846 his, — Extrait des registres du Parlement de Paris, 
indiquant la jurisprudence suivie en pays coutumier dans 
les appels en matière criminelle. — S. d, [seconde moitié 
du xv^ siècle]. (Fol. i38 v«.) 

847. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, rendue à l'occasion d'un procès entre leà four- 
bisseurs et les couteliers de Paris, portant règlement pour 
la fabrication et vente des épées et pour leur garniture. 
— 19 septembre i486. (Fol. iSg.) 

R. de Lespinasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. H, p. 36A. 

848. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, rendant exécutoire le règlement arrêté par le Parle- 
ment de Paris le 7 mai 1429, à l'effet d'empêcher les 
fi*audes constatées dans les ceintures d'or et d'argent et 
autres ouvrages d'orfèvrerie mis en vente par les merciers, 
ouvrages qui devront à l'avenir être poinçonnés par les 



orfèvres, à an titre déterminé. — 7 septembre i43o. 
(Fol. i4o.) 

R. de IjesptiuiMe, Les métiers H corporations de la viUe de Paris; 
t. II, p. iS. 

849. — Sentence de la prévôté de Paris, interdisant aux 
boulangers forains d'apporter du pain à Paris, sauf aux 
jours de marché, et enjoignant aux boulangers de la Ville 
de cuire une quantité de pain suffisante chaque jour. — 
5 août i488. (Fol. i4i.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. Il, p. 890. 

850. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Jean 
Leconte, porteur de fausses bulles, a la fustigation dans les 
carrefours, au pilori et au bannissement perpétuel, après 
avoir eu la barbe et les cheveux coupés. — 1 5 novembre 
i388. (Fol. i42.) 

851. — Inscription sur le portail de l'église de Saint- 
Germain-l'Auxerrois, indiquant que: «C'est Childebert 
second roy de France crestien et Ultrogote , sa femme , qui 
fondèrent ceste église. ■ — (Fol. i42.) 

852. — Lettres de Charles VIII k l'adresse des généraux 
(les Monnaies, prescrivant la fabrication de grands blancs 
au K couronné, dits dixains,\alaLni dix deniers tournois. — 
Etampes, ii novembre i488. (Fol. i42 v",) 

Ci. Ortlonnanees des rois de France, t. X\ , p. io5« 

853. — Arrêt du Parlement de Pains ordonnant aux 
lieutenants civil et criminel de la Prévôté de faire informer 
par les examinateurs du Châtelet de certains délits, tels 
que vols, enlèvements de femmes, commis à Paris. — 
3 juin 1475. (Fol. i43.) 

854. — Lettres de Charles VIU à l'adresse du prévôt de 
Paris, portant ordre a tous Bretons n'appartenant pas au 
parti royal de quitter le royaume dans le délai de quinze 
jours, sous peine de confiscation de biens. — Corbeil, 

11 décembre i488. (Fol. i43 V».) 

855. — Publication de ces lettres dans les rues de Paris. 
— 7 janvier 1489, n. st. (Fol. i44 v*.) 

856. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant jean 
Trouvé, foulon de draps, sei^nt k verge au Châtelet, k 
faire amende honorable pour le démenti par lui donné et 
les injures dites a Jean de Canlers, conseiller en la Cour, 
et lui faisant remise de l'amende pécuniaire. — 6 février 
i466, n. st. (Fol. i45.) 

857. — Défense» par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, a tous orfèvres de mettre en vente des troussouères 
(agrafes et ceintures k relever les robes) avec des ornements 



[Y 6'] 



LIVRE VERT NEUF. 



51 



appliqués sur bâti de carton et très firagiies. — i3 juin 
i488.(Fol. 145.) 

n. de IjCtpiiusse , Les métiers et corporations de la wiUe de Paris, 
U II, p. ly. 

858. — Ordonnance du prévôt de Paris, défendant aux 
lépreux de circuler dans Paris pendant la semaine sainte 
et celle de Pâques, enjoignant aux lépreux étrangers de se 
retirer dans leurs maladreries, aux vagabonds de quitter la 
capitale, sous peine d'essorillement , et ordonnant de vendre 
a part sur le parvis Notre-Dame le lard « sursemé > (ladre). 
— i5 avril 1489, n. st. (Fol. i46.) 

De Lamare , Traite' de la police , t. I , p. 60 5. 

859- — Ordonnance du prévôt de Paris, défendant aux 
marchands regrattiers d'encombrer la voie publique et de 
vendre aux mêmes lieux et jours de marché que les mar- 
chands forains. — 18 avril 1489, n. st. (Fol. 1 46 V*.) 

De Lanure, Traita de la police, t. lU, p. 397; t. IV, p. 345. 

860. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
(le Paris, poiiant addition de nouveaux articles aux statuts 
des boursiers de Paris. — i5 avril 1489, n. st. (Fol. 147.) 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. 6jo. 

86 1 . — Ordonnance de police , défendant aux marchands 
de chevaux d'aller à la rencontre des marchands forains et 
d'acheter des chevaux amenés à Paris avant que quatre jours 
se soient écoulés, édictant des peines contre les blasphé- 
mateurs et interdisant le port des armes. — 10 octobre 
1489. (Fol. 149.) 

862. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, prescrivant aux pâtissiers de n'avoir qu'une 
boutique, de ne faire colporter leurs gâteaux que par les 
apprentis seulement et de ne pas assister sans convocation 
spéciale aux festins de confrérie. — 12 octobre 1489. 
(Fol. 149 V.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. j^ 69. — R. de Lcspinasse, 
Les métiers et eorporaUoms de la viUe de Paris, t. I, p. SSa. 

863. — Lettres de Charles Vlli à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de procéder à une enquête sur les 
recettes de francs-fiefs et nouveaux acquêts non effectuées 
depuis quarante ans, notamment en ce qui concerne les 
acquisitions non amorties faites par gens d'alise, les 
affranchissements de serfs et les acquisitions de fiefs nobles 
par les roturiers. — Plessis- les -Tours, 26 septembre 
1489. (Foi. i5o v«.) 

864. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les statuts des bimbelotiers mirre- 
liers de Ja ville de Paris, en quinze articles. — 23 no- 



vembre 1489. (Fol. i5i.) — Incomplète du commence- 
ment, deux feuillets sont coupés. Voir, pour le texte com- 
plet, le Livre noir neuf, Y 6*, fol. 24 v**.* 

R. de Lesplnane, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 794* 

865. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les statuts des brasseurs de bière et 
cervoise de Paris , pour obvier aux fraudes et abus. — 6 oc- 
bre 1489. (Fol. i54V».) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 770. — R. de Leflpîna»se« 
Les métiers et corporaJdons de la ville de Pans, t. I, p. 6ao. 

866. — Exposé des formalités imposées par la Chambre 
des Comptes en matière d'amortissement aux collèges, 
chapitres , confi^ries et diverses communautés. (Extrait des 
registres de la Chambre des Comptes). — S, rf. (Fol. 157.) 

867. — AiTêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement d'un appel inteijeté par deux individus, 
que le bailli de Chàtres-sous-MontIhéry avait condamnés à 
mort pour homicide et qui avaient obtenu lettres de rémis- 
sion. — 20 mars 1490. (Fol. iSy v**.) 

868. — Lettres de Charles VIII , poilant confirmation des 
privilèges accordés aux habitants des Alluets-le-Roi près 
Poissy, par Louis XI en octobre 1472 , par Charles W\ en 
décembre i446, par Philippe VI en avril i343, par Phi- 
lippe III en janvier 1282, par Philippe-Auguste en 1197 
et par Louis \1I en 1174. — Paris, juin i484. (Fol. i58.) 

(hdonnances des rois de France, t. \IX, p. 367. 

869. ' — Lettres de Cliarles MU aux gens des Comptes 
pour l'enregistrement des précédentes. — Paiis, 2 août 
i484. — Ordonnance de la Chambre des Comptes pour 
la mise à exécution des lettres de juin i484* — 13 octobre 
i484. (Fol. 159 V.) 

870. — Sentence du Chàtelet de Paris, poitant condam- 
nation à 160 livres d'amende, pour contrats usuraires, 
Jean Morel, marchand de Péronne, sur instruction faite 
par le gouverneur de cette ville. — 4 décembre 1490. (Fol. 

160 v^.) 

871. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, des lettres de Chartes VIII de mars 1489, n. st., 
confirmant celles de Charles M du 11 janvier i384, n. st., 
qui accordaient aux suppôts de l'Unîvei^sité de Paris exemp- 
tion de tous impôts et aides. — 20 mai*s 1490. (Fol. 

161 V".) 

Da Boalay, Historia Universitatis Parisiensis , t. V, p. 78$. — Ordon- 
nances des rois de France, t. W, p. 118. 

872. — Permission donnée par le Pariement au prévôt 
de Paris pour juger souverainement le procès de certains 



52 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6S] 



prisonniers de la Conciei-gerie. — 2 décembre ligo. (Fol. 

873. — Extrait coiiationné par la Chambre des Comptes 
des statuts des jaugeurs de vin de la ville de Paris, insérés 
au Livre des Métiers. — ^ avril ±434. (Fol. i65 v".) 

R. de Lespinasfc Les métiers et coqtorations de la viUe de Paris, 
t. I, p. 638. 

874. — Arrêt du Pariement de Paris, concédant aux 
jurés tonneliers et aux douze jaugeurs de vins de Paris 
exemption provisoire du guet. — 3o juin i486. (Fol. i66.) 

875. — Arrêt du Pariement de Paris, rejetant l'appel- 
lation inteijetée par Jean Rabier, prêtre dégradé et con- 
damné à mort par le bailli de Chartres pour vol et sacrilège 
commis en l'église de Saint- André de Chartres. — 26 jan- 
vier 1491, n. st. (Fol. 166 V**.) 

876. — Requête du procureur du Roi au Châtelet à la 
(Chambre des Comptes, afin d'obtenir, à l'occasion de la 
mise en vente d'un terrain vague devant Saint-Leufroi der- 



rière le Châtelet, un extrait du terrier du Roi en la ville de 
Paris, avec l'extrait dudit terrier. — 8 mars 1491, n. st. 
(Fol. 167.) 

877. — Ordonnance de la Chambre du Conseil du Châ- 
telet, portant r^ement pour la réception des varlets ton- 
deurs en qualité de maîtres du métier et pour les frais du 
dîner offert par les nouveaux maîtres aux jurés, frais qui 
ne devront pas dépasser cent sols. — 24 novembre 1467. 
(Fol. 168 V».) 

R. de Lespioasie, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. lU, p. 309. 

878. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
défenses, vu la cherté des grains, k tous brasseurs de Paris 
de faire brasser par intermédiaires et k tous cabaretiers de 
vendre bières , hormis celles fabriquées hors de Paris , inter- 
disant paiement aux marchands bouchers d'acheter le bé- 
tail sur les routes et d'en conserver dans leurs écuries. — 
17 mai 1491. (Fol. 170.) 

R. de Lcspinane, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. 1, p. 63. 



Y 6^. — Livre Bleu, registre in-folio, 182 feuillets parchemin (i255-i5o3). 



879. — Ordonnance générale de Charies VU pour la i-éfor- 
mation de la justice, en 126 articles. — Montils-les-Tours , 
avril 1454, n. st. (Fol. 1.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. aSh» — Isambert, Recueil 
général des anciennes lois françaises , t. IX, p. a os. 

880. — Lettres de Charles VIII , vidimant et confirmant 
les privilèges accordés aux héritiers d'Eude Lemaire, dit 
Ckalo Saint-Mars, par Louis XI en janvier i462, par 
Charles VII en i435, par Charles M en août i394, par 
(iharles V en avril i366, par le roi Jean en novembre 
i35o et par Philippe VI en décembre i336. — Blois, 
29 octobre i483. (Fol. 25.) 

ClM^pîn, De sacra poUcia forensi libri très, lit. a , n* a a. 

881. — Arrêt du Parlement de Paris, entérinant les 
lettres de rémission obtenues par trois boulangei^, qui 
avaient été condamnés a la fustigation par le prévôt de 
Paris pour fraudes relatives au poids et a la qualité du 
pain , avec injonction de faire pain conforme aux blancheur 
et poids fixés par les ordonnances. — 22 novembre 1491. 
(Fol. 27.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. H, p. 9o3. 

882. — Lettres de Charies Mil a l'adresse du prévôt de 
Paris , le chargeant de recevoir les déclarations des biens et 



héritages sis en la haute justice du Roi à Danipmart prës 
Lagny, pour servir à la corifection d'un nouveau terrier. — 
Paris, 17 février 1492, n. st. (Fol. 27.) 

883. — Décision du Parlement, autorisant le prévôt de 
Paris à faire choix à sa guise des procureurs au Châtelet, en 
s'entourant des conseils de ses olliciers. — 23 décembre 
1476. (Fol. 28.) 

884. — Lettres de Charies VIII a l'adresse du prévôt de 
Paris, portant que les biens chargés de censivës envers le 
Roi, dans la prévôté et vicomte de Paris, et laissés vacants 
et inhabités, seront vendus aux enchères. — Angers, 
i3 février i444, n. st. (Fol. 28 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XllI, p. SgG. 

885. — Arrêt du Parlement de Paris, qui règle les 
fonctions et les droits des jurés vendeure de bétail et rétablit 
leur bourse commune. — 18 avril 1492, n. st. (Fol. 29.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. Il, p. 1191. 

886. — Décision de la Chambre des Comptes, commet- 
tant Pierre de Quatrelivres, procureur du Roi au Châtelet, 
k l'effet de rendre hommage pour le Roi au seigneur de 
Mariy de la terre de Chaillot, mais sans être astreint au 
cérémonial habituel. — Paris, 23 juillet 1492. (Fol. 3o.) 



[Y 6^] 



LIVRE BLEU. 



53 



887. — Rôle du péage de Montihéry, dressé par deux 
bourgeois de cette ville, gardes de la prévôté et des droits 
royaux en la châtellenie, — ia55. (Fol. 3o.) 

888. — Renvoi par le Parlement de Paris au lieutenant 
criminel du Chàtelet de deux prisonniers en la Concier- 
gerie pour juger souverainement leur procès. — !•' fé- 
vrier 1493, n. st. (Fol. 3i.) 

889. — Liste des villes et villages de la châtellenie de 
0>rbeil, justiciables de Tauditoire du Roi à Corbeil. — 
Corbeîl, 23 octobre 1492. (Fol. 3i v**.) 

890. — Sentence de la Chambre du Trésor, condamnant 
Jean Baudouin, plâtrier à Paris, à payer à la fermière du 
barrage du Roule 18 livres pour droits dus en raison du 
transport de son plâtre. — 11 septembre i4&8. (Fol. 32.) 

891. — Arrêt du Pariement de Paris, annulant l'appel- 
lation interjetée par Guillaume Duhamel de Jean de la 
Porte, lieutenant criminel de la prévôté de Paris, qui avait 
instruit son procès et celui de ses complices. — 3 dé- 
cembre 1 491. (Fol. 32 V*.) 

892. — Mandement du Parlement de Paris, enjoignant 
au prévôt de THÔtel de remettre au prévôt de Paris un cer- 
tain Guillaume Aubost, dit la Mousque, complice de vo- 
leurs et sacrilèges incarcérés au Chàtelet. — 7 septembre 

1492. (Fol. 32 V».) 

893. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville , prévôt 
de Paris , portant réformation des statuts des retordeun de 
fils de laine et de lin, d\i& Jilandriers de Paris. — 27 mars 

1493, n. st. (Fol. 33.) 

R. de Lcspinasse , Les métitrt eC corporations <U la ville de Paris, 
t. III, p, ^3. 

.894. — Ordonnance de la Chambre des Comptes, dé- 
clai^ant valal^s les renonciations faites par les locataires 
des changes, échoppes et étaux dépendant du Domaine, et 
enjoignant au receveur de Paris de les mettre en adjudi- 
cation. — 11 mars 1471, n. st. (Fol. 35.) 

895. — Lettres de Charies Mil à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier les défenses a tous 
gens de guerre de vivre sur le pays, avec ordre de se retirer 
dans les vingt jours en leurs garnisons ou de quitter le 
royaume , et le chaigeant de faire bonne et prompte justice 
des vagabonds, « épieurs de chemins et pilleurs de peuple >. 
— Sentis, 3i mai 1^93. (Fol. 35v°.) 

896. — Ordonnance de police , portant défenses aux gens 
de métier et laquais de porter des armes sous peine de la 
hart, enjoignant aux gens sans aveu de quitter Paris, inter- 



disant aux gardes des hôpitaux d'hébeiger les oisifs et vaga- 
bonds, et prohibant les jeux dans les rues. — 3 juillet 
1493. (F0L37.) 

897. — Sentence de Tofficial de Paris, excommuniant et 
dégradant Jean Langlois, prêtre, natif dlvry, qui avait ar- 
raché des mains d'un prêtre, jeté par terre un calice avec 
hostie dans la chapelle de Saint- Crespin et Crespinien k 
Notre-Dame et tenu des propos sacril^es. — 5. rf. [Juin 
1493]. (Fol. 38). 

898. — Sentence du Chàtelet et procès-verbal de l'exé- 
cution de Jean Langlois, condamné à être traîné sur une 
claie, a avoir le poing droit coupé devant Notre-Dame et à 
être brûlé vif au Marché aux pourceaux, la langue préala- 
blement coupée, — 21 juin 1^93. (Fol. 39.) 

899. — Ordonnance de la prévôté de Paris, prescrivant 
des poursuites contre les charmeurs, « invocateurs de mau- 
vais esprits, nécromanciens et gens usant de mauvais arts 
et sciences», et édictant des peines graduées contre les 
blasphémateurs. — 20 juillet i493. (Fol. 39v^) 

De Lamarc, Traité de la poUce, i. I, p. 5 a S. 

900. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 
aux maîtres buffetiers et vinaigriers de Paris de faire crier 
dans les rues la lie par autres que leurs variets ou apprentis. 
— 22 juillet 1493. (Fol. 42.) 

De LamarCf Traité de la police, t. IH, p. /i3â. — R* de Lcspinassc, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. I, p. 671. 

901. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les statuts des faiseurs de baudriers, 
ceintures et escarcelles de Paris. — i4 août i493. (Fol. 

42 V*.) 

R. de Letpinaste, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. IH, p. 388. 

902. — Décision du Pariement de Paris, ordonnant de 
soumettre à un examen de capacité Mathurin Falaise, qui 
avait été reçu procureur au Chàtelet. — 8 août i493. 
(Fol. 44 V".)' 

903. — Arrêt du Pariement, enjoignant au prévôt de 
Paris de procéder à la réception de Mathurin Falaise , pro- 
cureur au Chàtelet, nonobstant l'ordre du 8 août. — 
3 septembre i493. (Fol. 45.) 

904. — Ordonnance de la Chambre des Comptes, por- 
tant que la moitié des biens de Jean Le Mire, chapelain du 
Chàtenay, adjugés au Roi par confiscation, sera employée 
aux réparations du Chàtelet. — 4 octobre i493. (Fol. 45.) 

905. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts ac- 
cordés par Charies VII le 3 janvier i444, n. st., à la con- 



54 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6*] 



frérie des savetiers de Paris et portant addition de nouveaux 
articles aux règlements de la communauté.. — Chartres, 
juin 1467. (FoL 45 V.) 

Ordonnances des rois de France, l. \Vl « p. 666. — R. de Lespinassc, 
Lee mêAere et corporaHoms de U vifle de Paris, t. III, p. 359. 

906. — Sentence de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
rendue dans un débat entre les cordonniers, sueurs, cor- 
royeurs et baudroyeurs, d une part, et les savetiers, d'autre 
part, décidant qu'a l'avenir les savetiers pourraient faire 
des souliers , les deux tiers en vieux cuir et un tiers en cuir 
neuf. — 21 mars iSyô, n. st. (Fol. 4? v**.) 

R. de l..efptiiaMe , Les wnétiers et corporations de la ville de Paris, 
t. UI, p. SS8. 

907. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, portant que les jurés corroyeurs, baudroyeurs, cor- 
donniers et sueurs visiteront réciproquement les cuirs se 
trouvant en leur possession et saisiront ceux qu'ils jugeront 
défectueux. — 21 novembre 1489. (Fol. 48 v**.) 

908. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, interdisant aux cordonniers et savetiers d'ouvrir 
leurs boutiques aux jours fériés , comme les dimanches et 
fêtes d'apôti^s, à moins que les fêtes ne tombent un sa- 
medi, jour de marché. — 20 novembre i493. (Fol. 49.) 

909. — Lettres de Charles VIII, portant règlement pour 
le cours des monnaies, ainsi que pour les changeurs et 
orlevres. — Orléans, 3i août x493. (Fol. 49 V.) 

Ordonnemces des rois de France , t. XXI , p. 69 , note. 

910. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, réglementant le métier de balancier et rendant 
obligatoire la marque des balances. — 21 avril i494« 
(Fol. 52 V».) 

R. de Letpinatse , Les mixers et corporations de la viUe de Paris, 
t. H, p. 5a 1. 

911. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
<le Paris, instituant huit prud'hommes du métier de save- 
tier, qui recevront les comptes des jurés. — 26 féviîer 
1494, II. st. (Fol. 54.) 

R. de LespinaMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III « p. 36o. 

912. — Convocation au Chàtelet des maîtres du métier 
de savetier pour débattre les articles additionnels aux sta- 
tuts. — i4 mars i494, n. st. (Fol. 55 v*.) 

913. — Pi-ocès-verbal d'étalonnement du poids déposé 
au Chàtelet. — 27 mai i494. (Fol. 55 V*.) 

914. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
changeurs et orfèvres de porter leurs poids au Chàtelet 



pour y être étalonnés sur ceux de la (Chambre des généraux 
des Monnaies et du Chàtelet. — 6 septembre i494* (Foi. 

56 v°.) 

915. — Arrêt du Parlement de Paris, faisant défenses à 
certains changeurs de prélever, en exerçant leur change, 
un droit de 4 blancs et leur enjoignant d'user de bon 
poids. — 2 septembre i494. (Fol. 57.) 

916. — Publication de l'ordre k tous changeurs, or- 
fèvres, merciers, épiciers et apothicaires de n'user que de 
poids étalonnés, soit sur celui du Chàtelet, soit sur celui 
de la Chambre des Monnaies. — 2 octobre i494. (Fol. 57.) 

917. — Procès-verbal de l'étalonnement des deux ]K>icls 
types du Chàtelet et de la Cour des Monnaies. — 1*' oc- 
tobre 1494. (Fol. 57 V*.) 

918. — Défenses faites aux changeurs de prélever le 
droit de 4 blancs qu'ils percevaient en exerçant leur chauge , 
avec ordre d'user de bon poids. — 6,7 octobre i494. 

(Fol. 57 v^) 

919. — Ordre à toutes personnes s'occupant de com- 
merce de s'enquérir, auprès du procureur ou du receveur 
du Roi au Chàtelet, des r^Ies à suivre pour la vente de 
leurs marchandises. — 18 décembre x48i. (Fol. 58. J 

920. — Rapport des visites faites par les jurés tapissiei^- 
nôti'és et examen par les bachelière dudit métier de couver- 
tures , trouvées défectueuses par les j urés et déclarées bonnes 
et marchandes par les bachelière, comme étant de l'ou- 
vrage de Rouen et de Beauvais. — 5 mare 149I1 n. st. 
(Fol. 58 v°.) 

921. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant sept articles de statuts pour les tapis- 
siere-nôtrés et les marchands de tapisseries. — 2 5 mare 
1491, n. st. (Fol. 59.) 

*R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 70a. 

922. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, contenant les statuts des tapissière et courtepointiere 
de Paris, en 24 articles. — i4 août i456. (Fol. 60 v'*.) 

R. de LespiiUMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. Il, p. 697. 

923. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
règlement pour le commerce du poisson de mer. — 1 4 fé- 
vrier 1495, n. st. (Fol. 63.) 

De Lamare, Traite de la police, t. III, p. a 63. — R. de I.iespinasse , 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. I , p. à 1 8. 

924. — Renvoi par le Parlement au prévôt de Paris 



[Y 6^] 



LIVRE BLEU. 



55 



d un malfaiteur arrêté dans la grand'salle du Palais pour 
avoir coupé le bout ferré d'or de la ceinture d'un chanoine 
de la Sainte-Chapelle. — 27 février lAgô, n. st. (Fol. 

63v^) 

925. — Lettres de Philippe le Bel , vidimant et confir- 
mant une décision du prévôt de Paris, de 1297, relative a 
la justice haute et basse de Soisy-sur-Seine, revendiquée 
par le Roi et adjugée à Jean , seigneur de Soisy. — Poîssy, 
mars 1299, n. st. (Fol. 64.) 

926. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet d'un 
conflit de juridiction soulevé entre les auditeurs et les lieu- 
tenants civil et criminel du Châtelet, les invitant k r^ler 
désormais leurs différends a lamîable sans en impoiluner 
la Cour. — 7 février idgS, n. st. (Fol. 64 v"-) 

Girard et Joly, Traisietme livre des offices de FrcMce, t. H, p. i46i. 

927. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant cer- 
tains faux témoins et suborneurs à être battus de verges , 
à avoir la langue percée et au bannissement perpétuel. — 
9 décembre ik^b, (Fol. 65.) 

928. — Ordonnance de Jacques d'Estoutevîlle , prévôt 
de Paris, homologuaut les statuts des potiers d'étain de 
Paris, en i4 articles. — 4 février 1496, n. st. (Fol. 65.) 

R. de Letpiiiaate, Les méHers et corporations de la vUle de Paris, 
t. H, p. 53 1. 

929. — Ordonnance de Charles Vill sur l'administration 
de la justice et la juridiction des officiers du Pariement de 
Paris, en m articles (extrait comprenant les articles 48 
agi). — Juillet x493. (Fol. 67.) 

Girard et Joly, Troisiesme liure des offices de France , t. I , add. p. 5 1 . 
— Ordonnances des rois de France, t. XX, p. 386. — Isambert, 
Recueil général des anciennes lois françmses , t. XI, p. ai 4* 

930. — Ordonnance de Jaccpies d'Estouteville, prévôt 
de Paris , portant défenses aux maîtres tonneliers de faire 
fabriquer aucuns tonneaux pour le compte de marchands. 
— 8 mars 1496, n. st. (Fol. 70 V*.) 

931. — Ordonnance de Jacques d'Estoutevîlle, prévôt 
de Paris, sanctionnant Taddition de deux articles aux 
statuts des bonnetiers de Paris. — 28 mars 1496, n. st. 
(Fol. 71 v«.) 

R. de Lespinauc, Les métiers et corporadons de la viUe de Paris, 
t. m, p. 2i&8. 

932. — Arrêt du Pariement de Paris, astreignant au 
guet les meuniers du Pont-aux-Meuniers, comme les gens 
des métiers. — 4 mars 1496, n. st. (Fol. 73.) 

933. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, autorisant tes ceinturiers de Paris à mettre a leurs 



ceintures et demi-ceints des garnitures d'étam. — i4 msii 
1496. (Fol. 73 V».) 

R. de Lespinaiêe, Les métiers et corporaiions de la viUe de Paris, 
t. ni, p. 390. 

934. — Ordonnance de police, prescrivant de vendre la 
marée fraîche, le jour même de son arrivée, et défendant 
la vente du beurre aux chandeliers de suif et aux poisson- 
niers. — 4 juin 1496. (Fol. 75.) 

R. de LespioaMe, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 419. 

935. — Vente et transport par les religieuses de labbaye 
de Saint-Antoine-des-Champs au procureur du Roi au Châ- 
telet de 67 livres 17 sols parisis de rente sur certaines ma- 
sures en ruine joignant le Châtelet, devant l'Oise de Saint- 
I^eufroy, moyennant 5oo livres tournois k convertir en 
une rente de 80 livres. — 3 juin 1496. (Fol. 76.) 

936. — Lettres de Charles VIII, portant mandement aux 
ofliciers de justice, à TefFet de faire prendre et ramasser 
dans les prisons tous criminels, « comme pipeurs, iiiffians 
et coquins » , pour les employer sur les galères de» l'armée 
de mer. — 5 juin 1496. (Fol. 78.) 

937. — Décision de la Chambre criminelle du Châtelet, 
suspendant durant 3 ans un potier d'étain qui avait enfreint 
les règlements de son métier. — i4 octobre 1496. (Fol. 

79-) 

938. — Procès-verbal de li'ansport de Pierre Benoisl; , 
examinateur au Châtelet, en vertu d'un jugement du 10 oc- 
tobre 1496, dans le couvent des Jacobins, à leffet de re- 
lever une inscription de Jeanne de Navarre , reine de France , 
constatant la fondation en i366 d'infirmeries à l'usage des 
religieux malades et infirmes, ladite fondation invoquée 
par les frères profès contre Hélye Guibert, prieur, et cer- 
tains religieux étrangers a la communauté. — 10 octobre 
1496. (Fol. 79.) 

939. — Ordre du Parlement de Paris à tous marchands 
de bois, parisiens ou forains, de faire déchaîner immédiate- 
ment sur les ports et de mettre en vente tout le bois gardé 
en réserve sur des bateaux par spéculation. — 9 novembre 
1496. (Fol. 81.) 

940. — Arrêt du Parlement de Paris, adjugeant au Roi 
la haute justice de Vert-le-Grand. — ai mai i493. (Fol. 
82.) 

941. — Mention d'un arrêt du Parlement de Paris qui 
avait condamné k mort Adam de Hourdain , conseiller en 
la Cour, pour avoir relaté l'examen de deux témoins décèdes 
depuis longtemps. — i342. (Fol. 82.) 



56 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



[Y 62] 



942. — Mention de la condamnation capitale de Hugues 
de Crusy , président au Parlement (pour corruption et crime 
de lèze-majesté). — S. d. [20 mars 134^9 n* st.] (Fol. 82.} 

9&3. — Ordonnance du Parlement, enjoignant aux mar- 
chands parisiens et forains de faire amener sur les ports de 
Paris et de mettre en vente tout le bois se trouvant sur les 
ports de la Seine, de ITonne et de la Marne, et prescrivant 
une enquête sur le commerce du bois. — 18 novembre 
agô. (Fol. 82 V.) 

De Lamare, Traité de la poUct, t. UI, p. 846. 

944. — Contrat passé au Chàtelet, portant cession et 
transport au Roi par Jean All^[rin, chapelain de la cha- 
pelle de Saint-Jacques et Sainte-Catherine en l'église de Saint- 
Leu et Saint-Gilles, d'une rente de 6 livres sur un terrain 
vague entre le Chàtelet et la Seine et sur une maison en 
face de Saint-Leufroy, acquis pour servir à Tagrandisse- 
ment de l'auditoire du Chàtelet, moyennant go livres tour- 
nois. — 18 novembre lAgô. (Fol. 83.) 

945. — Vidimus par Jacques d'Estouteville de diverses 
lettres et contrats du 3i mai i337, de décembre i364i du 
1 3 mai 1 367 et d'août 1 38o , relatifs à la rente possédée par 
la chapelle de Saint-Jacques et Sainte-Catherine en l'Oise 
de Saint-Leu et Saint-Gilles, et assise sur la maison de Ro- 
bert Duval, orfèvre, en face de Saint-Leufroy, au bout de 
l'allée des Moulins. — g novembre lAgô. (Fol. 85.) 

946. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de trois nouveaux articles aux 
statuts des brodeurs de Paris. — 16 février 1^97, n. st. 
(Fol. 89 v^.) 

R. de Lespioaste, Lti métiers et corporation* de la vilk de Paris, 
t. II, p. 173. 

947. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que les 
sergents à cheval du Chàtelet seront tenus d'accompagner 
la justice, en attendant le jugement de leur procès. — 
3o avril 1473. (Fol. 90 v'.) 

948. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant à Jean 
de Laporte , lieutenant criminel du Chàtelet , de restituer aux 
sei^nts à cheval les lettres par eux obtenues en aoât 1^92 
pour être enregistrées au Chàtelet et publiées dans les bail- 
liages, et interdisant aux officiers du Chàtelet de prélever 
aucun droit pour la réception des sergents. — 10 mars 
1497, n. st. (Fol. 91.) 

949. — Ordonnance de police, faisant défenses à tous 
marchands, bateliers, regrattiers et autres de botteler ou 
faire botteler foin mauvais et pourri , ni d'en vendre avant 
d'avoir été visité. — 7 mars i497, n. st. (Fol. 91 v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 973. 



950. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant sept nouveaux articles des statuts 
des pâtissiers de Paris, contenus dans une requête des jurés 
pâtissiers. — 6 juin 1497. (Fol. 92 V*.) 

I\. de LetpinaMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. I, p. 383. 

95 L — Tableau des limites des barrages et chaussées 
de la prévôté et vicomte de Paris. — S. d. (Fol. 94.); a" 
folio 95 r° est la suite de la table du rostre en tête du 
volume, comprenant les actes des folios 92 a 180. 

951 his. — AiTêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour l'adjudication des fermes des barrages, dont le 
produit sera appliqué k la réparation des chaussées, ])our 
la conclusion des marchés des pavés et chaussées et la visite 
des ouvrages de pavé. — S. d, (Fol. 96 V*.) 

952. — Arrêt du Pariement de Paris, ivndant exécutoire 
une sentence du lieutenant criminel du Chàtelet rendue 
entre les garde noble et curateurs de Jean Aymery, seigneur 
de Ferrières-en-Brie, d'une part, et les religieux d'Hermières 
joints à Jean de Coste, jvicaire perpétuel de la cure de 
Ferrières, d'autre part. — i3 juin i5o3. (Fol. 96.) 

953. — Sentence du Chàtelet, statuant sur les oppo- 
sitions faites aux criées d'un grand terrain ^ague entre les 
murs du Chàtelet et la Seine, à côté de l'église de Saint- 
Leufroy. — 18 avril 1497. (ï^^'- 97O 

954. — Ordonnance de police concernant les regrattiers 
et r^[rattières , ainsi que le nettoyage des rues. — 5. d. 
(Fol. io4.) Incomplète. 

955. — Lettres de (.haries V, confirmant les i4 articles 
des statuts d'Etienne Boileau relatifs aux poulaillers de Paris. 
— Septembre i364. (Fol. io4 V*.) 

De Lamare, Traite de la pçUce, t. II, p. i ^ao. — Ordonnances des 
rois de France, t. IV, p. 490. 

956. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, interdisant, sur la requête des jurés du métier de 
tanneur, à tous maîtres tanneurs d'apporter et de garder 
en leurs maisons cuirs de bêtes chevalines avec leurs poils 
et d'en faire fondre les graisses, en raison de l'infection 
causée par ces peaux. — i3 juillet 1497. (Eo'- 106.) 

957. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 
sentence rendue au Chàtelet contre Guillaume Laurent, 
potier, au sujet du déplacement d'un four à pots dans l'an- 
cien cimetière Saint- Jean. — 7 septembre 1497. (^'^'* 

107 V.) 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 5 à 3. 

958. — lettre missive de Charies MU au prévôt de 



J 



[Y65] 



LIVRE BLEU. 



57 



Paris, pour la mise à éxecution cVune ordonnance de la 
Prévôté tendant a la répression des abus commis par les 
procureurs et praticiens du Châtelet, qui s'abstenaient d*ap- 
poser à leurs actes ie sceau du Chàteiet, ou y apposaient 
(les sceaux contrefaits. — 12 janvier iAqS, n. st. (Fol. 
108 V.) 

959. — Sentence du Châtelet, permettant à Jean Gille- 
bert et k Jean Picard , coseigneurs de Villeron , en ta pré- 
vôté de Paris, d'élever les fourches patibulaires de la justice 
(le Villeron sur une motte de terre près du chemin de Pui- 
seux. — 8 janvier lAgS, n. st. (Fol. 109.) 

960. — Arrêt du Parlement de Paris, adjugeant au Roi 
le corps et les biens mobiliers d'un suicidé dans le bourg 
de Saint-Germain , contrairement aux droits de haute justice 
prétendus par l'évéque de Paris. — 2 4 mars 1496, n. st. 
(Fol. 109 v«.) 

96L — Arrêt du Parlement de Paris, statuant qu'a 
l'avenir le prévôt de Paris ne procédera à l'exécution de 
malfaiteurs condamnés par le bailli du Palais qu'après 
avoir reçu lettres certifiant la condamnation. — i3 mai 
\^ob. (FoL 110 V*.) 

962. — Arrêt du Parlement, déférant au prévôt de Paiùs 
le jugement de deux prisonniers de la Conciei^erie envoyés 
par le grenier à sel de Vierzon , jugement que revendiquaient 
les généraux des Aides. — 9 février 1 498 , n. st. ( Fol. 1 1 j . ) 

963. — Ordonnance de police, enjoignant à tous ma- 
lades de la grosse vérole, hommes et femmes, de quitter 
Paris dans les vingt-quatre heures, sous peine d'être jetés 
à la rivière, et ordonnant de procéder à l'enlèvement des 
boues, immondices et gravois. — 25 juin 1^98. (Fol. 
111 V.) 

964. — Lettres de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, contenant un extrait des registres de la Chambre 
criminelle du Chàteiet, relatif à la mise en liberté de cer- 
tain prisonnier pour cause de meurtre, gracié à l'occasion 
de ia joyeuse entrée du Roi. — 21 août 1498. (Fol. 112.) 

965. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, confirmant les anciens statuts des poulaillers de Paris 
<*t ajoutant quatre nouveaux articles. — 3 1 décembre 1498. 
[Fol. 112 V".) 

R. de LespinaBsc, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. 1, p. 3^5. 

966. — Défenses aux poulaillers et rôtisseurs d'acheter 
volailles ou sauvagines des forains, avant l'heure réglemen- 
taire, et d'en colporter par la Ville, et aux regrattiers d'en 
revendre en la Cossonnerîe avant dix heures en . été et 

UVRBS DE COULEUR. 



onze heures en hiver. 
(Fol. ii4.) 



— 19 janvier 1^99, n. st. 



967. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, homologuant les premiers statuts des charrons 
de Paris, en i4 articles. — i5 octobre 1498. (Fol. 

ii4 y^.y 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. II, p. 66a. 

968. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de nouveaux articles aux statuts 
des savetiers et carreleurs de Paris , notamment en ce qui 
concerne le nombre des apprentis et le temps de l'appren- 
tissage. — i5 septembre 1498. (Fol. 116 v**.) 

R. de I..cspiaasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
l. III, p. 36 1. 

969. — Déclaration de I^uis XII , réglementant le cours 
des monnaies d'or, tant du royaume qu'étrangères. — 
Blois, 11 mars 1499, ^^ ^** (^^'' ^^^ v"*.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. 16^. 

970. — Ordre du Parlement, portant défenses au pré- 
vôt de Paris de permettre l'établissement de nouvelles, 
confréries de métiers et lui prescrivant de faire faire des 
enquêtes par les examinateurs du Châtelet sur la fondation 
de confréries par certaines corporations de métiers. — 
28 juillet i5oo. (Fol. 120 v*.) 

R. de Lesplaassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 6â. 

971. — Arrêt du Pariement, ordonnant au prévôt de 
Paris de pourvoir au pavé et au nettoiement de la Ville, 
avec défenses a tous autres juges d'en connaître. — 
28 juillet i5oo. (Fol. 120 V*.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 17 4. 

972. — Ordonnance de Louis Xll, en 162 articles, 
rendue en conséquence d'une Assemblée des Notables sur la 
réformation de la justice et sur ia police du royaume. — 
Blois, mars i499, n. st. (Fol. 122.) 

Girard et Joly, Troisiesme Uvre des offices de France, t. I, add. p. 69. 

— Ordonnances des rois de France, l. XXI, p. 177. — Isambert, 
Recueil général des anciennes lois françaises , t. XI, p. 3 a 3. 

973. — Lettres de Louis XII, portant modifications k 
l'ordonnance générale de Blois, contenant des dispositions 
nouvelles sur la naturalité des étrangers et les délibéra- 
tions du Conseil du Roi. — i3 juin 1499. (Fol. i52 v^) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. I, add. p. 73. 

— Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. a a 6. — Isambert, 
Recueil général des ancientus lois françaises , t. XI, p. 'i&ai. 

974. — Ordonnance de Louis XII sur l'administration 

8 



tu. 



58 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6»] 



de la justice au Châtelet de Paris, en 35 articles. — 
Lyon, juillet i499- (Fol. i56.) 

OrdomnoHces du rois de Fmaee, I. X\I, p. a 33* 

975. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
et ordonnances rédigés, le 35 octobre 1464) par le pnWôt 
de Paris pour les huiliers de cette Ville. — Rouen, no- 
vembre i464. (Fol. 162 v".) 

Ordonnaïues des rois de France, t. WI, p. 37Â> — R* de Lcspî- 
nassc, Lês métiers et corporations de la vtUe de Paris, t. I, p. 55^. 

976. — Lettres de Louis XII, qui confirment celles de 
juin 1467 et de janvier i444 portant approbation de la 
confrérie des savetiers de Paris. — Paris, septembre 
1498. (Fol. i64 V.) 

OrdonMums des rois de France, L XXI , p. 1 aa. — R. de Lcspinasse , 
Les métiers et corporations de la viOe ae Paris, t. \\l, p. 358. 

■ 

977. — Arrêt du Parlement de Paris, faisant défenses 
aux examinateurs du Châtelet de recevoir des procureurs 
aucunes écritures pour instruire enquêtes en matière d'in- 
jures et de causes de petite importance. — 9 avril i495. 
(Fol. 167 V.) 

978. — Sentence du Châtelet de Paris, râlant les 
•fonctions des jurés porteurs de grains des Halles et du port 
de l'École. — 2 mars i5oo, n. st. (Fol. 168 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. W, p. 777. 

979. — Défenses aux porteurs de grains des Halles et 
du port de l'Ecole d'empêcher les bourgeois de Paris de 
faire enlever par leurs serviteurs les grains achetés et d'exi- 
ger prix excessif pour le portage des grains. — 1 1 mars 
x5oo, n. st. (Fol. 169 v*.) 

Cf. De Lamare, Traité de la poHce, t. U, p. 777. 

980. — Arrêt du Parlement en faveur des bouifieois 
de Paris, décidant qu'ils ne pouvaient être astreints au 
pavage des rues au delà de la porte Saint - Martin , à l'ex- 
ception des quatre chemins principaux de Paris. — Paris, 
février ia86, n. st. (Fol. 170.) 



98 L — Lettres de Louis XII concernant les privilèges 
des chapelains, officiers et commensaux de la maison du 
Roi et les abus commis dans l'attribution de leurs causes 
aux juges ecclésiastiques. — Romorantiii, 22 mai i499. 
(Fol. 170 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. aa^. 

982. — Lettres de Louis XII, portant r^lement pour 
les privilèges des écoliers étudiant dans les universités du 
royaume, à l'effet de réprimer tes abus commis dans 
l'attribution de leurs causes aux juges ecclésiastiques, au 
préjudice des juridictions ordinaires. — Romorantin, 
22 (12) mai 1499. (Fol. 178 v".) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. hn). 
— Ordonnmitees des rois de France, t. WI, p. a>i. 

983. — Lettres de Louis XI, confirmant les privilèges 
accordés aux barbiers de Paris par Charies VII, le 19 mai 
i438. — Paris, septembre i46i. (Fol. 176 v*.) 

OrdbniHuieef des rois de France, t. XV, p. 55. 

98&. — Lettres de Louis XII, portant confirmation des 
privil^es accordés aux barbiers de la ville de Paris. — 
Blois, février i5oo, n. st. (Fol. 179.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. a 5a. 

985. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévât de 
Paris le procès d'un varlet chandelier, accusé de vol, qui 
réclamait sa réintégration en l'c^lise de Saint-Christophe et 
l'immunité en résultant. — i4 octobre i5oo. (Fol. 180.) 

986. — Arrêt du Pariement en faveur des cordonniers 
de Paris contre les savetiers, enjoignant à ceux-ci de 
n'employer dans leurs souliers qu'un tiers de cuir neuf, 
pour deux tiers de cuir vieux. — 6 mars i5oi, n. st. 
(Fol. 180 V*.) — Procès-verbal de mise à exécution de cet 
arrêt par le premier huissier du Parlement. — 7 juillet 
i5oi. (Fol. 181.) 

Cf. R. de LespinaflM, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 



t. in, p. 3 



(pm 
47. 



Y 6'. 



Livre Gris, registre in-folio, 186 feuillets parchemio (i449-iâ3i). 

(Quelques pièces de 1^59-1 366. — 3 feuillets de table non paginés.] 



987. — Décision des présidents du Pariement de Paris, 
durant les vacations, ordonnant que les sentences et pro- 
visions d'élaigissement seront exécutées, nonobstant appel. 
— 3i octobre i5oo. (Fol. 1 v*.) 

988. *— Arrêt de r^ement donné par le Parlement 



entre le lieutenant civil , le prévôt de Paris et les coiisc»il- 
1ers du Châtelet, fixant la procédure a suivre dans les 
causes jugées en la Chambre civile. — 28 mai i5oi. 
(Fol. 2.) 

989. — Ordonnance du Pariement de Paris, suspendant 



[Y 6^] 



LIVRE GRIS. 



59 



les confirmes et assemblées des maçons et charpentiers de 
Paris, et leur enjoignant de parachever les travaux par 
ms. commencés, conformément aux marchés qu'ils en ont 
|)assés. — i3 juillet i5oi. (Foi, 4.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. IV, p. 85. — R. de Letpiaasse, 
Lei mkJwn d coqmn^om» ée Is ville m Fmrit, t. U , p. 6oS. 

990. — Arrêt du Parlement de Paris, réglant l'expé- 
dition de certains actes réclamés par Louis Picot, curé 
(le Sivry (-Courtry,) au diocèse de Sens. — 7 septembre 
lôoi. (Fol. 4-) 

991. — Sentence du Châtelet, autorisant exceptionnel- 
lement un certain nombre d'ouvrières a travailler chez 
(les faiseurs de cardes et rêvant la dimension des cardes 
qui seront fabriquées pour les marchands forains. — 
3o septembre 1499. (Fol. 4 V.) 

R. de Lespioasse, Les métiers et corporation» de la ville de Paris, 
t. m, p. 90. 

992. — Arrêt du Parlement de Paris contre le prévôt 
de Château-Thierry qui avait refusé de renvoyer au prévôt 
de Paris une cause d'opposition du scellé du Châtelet. — 
12 novembre i33i. (Fol. 5 v^) 

993. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant qu'un 
criminel , évadé de la Conciergerie et réfugié à Saint-Denis- 
de-la-Chartre , ne jouirait de l'immunité de cette église et 
serait, attendu les graves contusions re<^ues dans sa chute, 
ex^uté le jour même k Montfaucon. — i4 août 1492. 
Toi. 6.) 

994. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts des paveurs de Paris, en 
19 articles. — 10 mars i5o2, n. st. (Fol. 6 v**.) 

De Lamare, Traité de ta police, t. IV, p. i83. — R. de Leapiiiossc, 
Les métiers et corporations de la wiUe de Paris, i, U, p. 619. 

995. — Lettres de Louis XII, portant règlement pour la 
levée d'un octroi accordé k l'Echevinage de Paris, et spé- 
cialement aflecté k la reconstruction du pont Notre-Dame , 
suivant la déclaration du 19 décembre 1499. — 20 fé- 
vrier i5o2, n. st. (Fol. 8 v^) 

Ordonna nc e s des rois de France, t. Wi, p. 297. 

996. — Arrêt du Parlement de Paris, modiGant le taux 
de Toctroi sur le bétail pour la réfection du pont Notre- 
Dame. — 22 mars i5o2. (Fol. 9 v^) 

997. — Arrêt du Pariement, interdisant aux couturiers 
de Paris, sous peine d'une amende de vingt marcs d'argent, 
de rien faire au préjudice des ordonnances de leur métier. 
— 7 mars 1496, n. st. (Fol. 9 V*.) 

998. — Arrêt du Parlement de Paris contre un bou- 



langer condamné pour vol au bannissement perpétuel et 
qui, au mépris de la sentence du Châtelet, était rentré a 
Paris. — 28 mai i5o2. (Fol. 10.) 

999. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la res- 
titution k l'abbé de Saint-Pierre-le-Vif de Sens de 64 sous 
provinois trouvés par un de ses hommes dans un lieu où 
il avait la haute justice. — i5 septembre 1259. [Fol. 
10 V*.) 

Boataric , Actes da Parlement , t. I , p. 3 1 . . 

1000. — Arrêt du Parlement de Paris, refusant d'an- 
nuler un arrêt rendu contre le procureur du Roi au Châ- 
telet, mais faisant remise de l'amende k laquelle il avait 
été condamné. — 12 juillet i5o2. (Fol. 10 V*.) 

1001. — Ordonnance de police relative au port d'ar- 
mes, aux vagabonds, aux mendiants des églises, aux 
lépreux, blasphémateurs et au nettoiement des rues. — 
7 septembre i5o2. (Fol. 11.) 

1002. — Lettres de rémission de Louis XII en fa- 
veur de Mathurin de la Roche et de Benoit de Montours, 
pour rapt et mariage clandestin. — Mars i5oo, n. st. 
(Fol. 12.) 

1003. — An'êt du Pai'lement de Paris, déclarant sub- 
reptices les lettres de rémission obtenues par Mathurin de 
la Roche et Benoit de Montours et les condamnant k mort. 

— 27 juin i5oo. (Fol. i4.) 

1004. — Sentence du Châtelet au profit des potiers 
de terre cpntre certaines marchandes publiques, condam- 
nées k 20 sols d'amende pour étalage de pots de terre 
aux Halles de Paris. — 22 juin i5oi. (Fol. i4 v°.) 

1005. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
faire faire d'urgence, aux dépens des propriétaires, les ré- 
parations des maisons de la ville de Paris menaçant ruine. 

— i4 décembre i5o2. (Fol. i5 v°.) 

De Lamare, Traité de la police, U IV, p. i2h* 

1006. — Ordonnance de police, portant règlement pour 
la vente du foin et de la paille et la répr^sion des- fraudes. 

— 3o janvier i5oo, n. st. (Fol. 16.) 

De Lamare, Traité de lapoUce, t. lU, p. 978. 

1007. — Arrêt du Pariement, renvoyant an prévôt de 
Paris un appel interjeté d'un examinateur du Châtelet. — 
2 juin i5o3. (Fol. 17.) 

1008. — Lettres de sauvegarde et de committimus 
délivrées par Charies VIII k Jean Pîllois, conseiller au Châ- 
telet. — i5 mars i494, n. st. (Fol. 17.) 

8. 



60 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



[Y 6»] 



1009. — Ordonnance de Charies VII, homologuant les 
statuts des épiciers de la ville de Paris, en 8 articles. — 
Tours, décembre i45o. (Fol. i8.) 

Ordonnances du roi* de France, t. \IV, p. i lâ. — R. de Lespinassc , 
Les méHers et corporations de la ville ae Paris , t. I , p. 5o6. 

1010. — Extrait par Gabriel d'Allègre , prévôt de Paris, 
des registres de la Chambre criminelle du Chàtelet, con- 
tenant une sentence du g novembre i5io qui interdisait 
aux jurés tondeurs de recevoir aucun apprenti sans paye- 
ment préalable au fisc du droit de 8 sols. — 8 avril 
i5i3. (Fol. 2o V.) 

1011. — Arrêt du Parlement, enjoignant au prévôt de 
Paris de contraindre ceux qui perçoivent les droits de 
péage sur les routes à refaire et à entretenir en bon état 
les ponts, chaussées et passages. — 23 décembre i499- 
(Fol. 21.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. iigS. 

1012. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des nattiers de la ville de Paris. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. 21 V".) 

Ordonnances des rois de France, t. \VI , p. 6^0. — R. de Lcspinasae, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. II, p. 735. 

1013. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Catherine de Quatrelivres , veuve de Jean de Vitry, à payer 
au Domaine un cens annuel de 4 sols, tant qu'existera un 
auvent en sa maison a la Pierre au I^rd. — 17 décembre 
i5i6. (Fol. 24.) 

1014. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant valable 
la saisie-arrêt de biens de Lombards décédés a Méziëres, 
faite par le bailli de Vitry sur le comte de Rethel , biens 
revendiqués par Tautorité royale k titre d'aubaine et d'é- 
pave. — 7 septembre 1462. (Fol. 24 v^) 

1015. — AiTèt du Parlement de Paris, ratifiant la ré- 
ception du cardinal d'Amboise comme légat du Saint-Siège 
en France. — 20 avril i5o4. (Fol. 3o v'*.) 

Preuves des Uhertez de VÉglise galHeane, t. Il, p. 73. 

1016. — Tableau de service pour les sergents de la dou- 
zaine du Chàtelet de Paris, réglé par Jacques de Coligny, 
prévôt de Paris. — S. rf. (Fol. 3o V*.) 

1017. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Claude Chauvreux, conseiller en la Cour, comme faussaire, 
à la dégradation , a l'exposition au pilori , k la flétrissure et 
au bannissement perpétuel du royaume. — 24 décembre 
1496. (Fol.3i.) 

1018. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
sentence rendue par le lieutenant criminel du Chàtelet 



entre Adam Aymery, seigneur de Ferrières, et les religieux 
d'Hermières, ainsi que Jean des Costes, vicaire perpétuel 
de la cure de Ferrières. — 1 4 juin i5o3. (Fol. 32 v'.) 

1019. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant Tappel 
fait d'une sentence du Chàtelet par Guillaume Dauvet, 
maître des Requêtes de l'Hôtel , et son serviteur. — 16 dé- 
cembre i5o3. (Fol. 33.) 

1020. — Arrêt du Parlement de Paris, annulant une 
sentence rendue par le lieutenant civil du Chàtelet entre 
Guillaume Dauvet, maître des Requêtes de l'Hôtel, et Eus- 
tache Luillier, maître des Comptes, et renvoyant les parties 
devant le lieutenant criminel. — 7 septembre i5o4. (Fol. 
33 V».) 

1021. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, évoquant le procès de Guillaume Dauvet et d'Eus- 
tache Luillier, renvoyé par le Parlement au lieutenant cri- 
minel du Chàtelet. — 6 août i5o4. (Fol. 34.) 

1022. — Lettres de Louis XII, confinnant les privilèges 
et statuts accordés par celles de juillet i4io et juin 1467 
aux porteurs de grains de la ville de Paris. — Paris, dé- 
cembre i5o4. (Fol. 34v^) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 779. — Ordonnances det roit 
de France, t. X\I, p. 3 16. 

1023. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
marchands de bois d'amener à Paris et de mettre en vente 
le bois se trouvant sur les ports de la Seine , de l'Yonne et 
de la Marne. — 29 novembre 1 5oi. (Fol. 38 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 8^7. 

1024. — Arrêt du Parlement de Paris, obligeant les 
propriétaires de bois coupé à le délivrer aux marchands au 
prix courant avant le i'''' janvier. — i" février i5o5, n.st. 
(Fol. 39.) 

1025. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
examinateurs du Chàtelet de contraindre dans chaque 
quartier les voituriers au transport des boues et de faire une 
enquête sur leurs exactions et sur celles des fermiers des 
voiries. — 12 avril i5o5. (Fol. 39.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 207. 

1026. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant les 
bouchers de Sainte-Geneviève k combler avec de la chaux 
et du sable les fosses destinées k recevoir le sang et les 
débris des animaux, et les obligeant k établir leurs abat- 
toirs hors Paris sur la rivière. — 7 septembre i366. 
(Fol. 39 w\] — Voir Livre Rouge, Y 3, fol. 96 r». 

H. Deniile, Ckartalarimn Universitatis Parisiensis, t. IH, p. i53. 



Y 6^] 



LIVRE GRIS. 



61 



1027* — Sentence de Jacques d*Estouteviile, prévôt de 
Paris, condamnant Etienne d'Orléans, maitre fourbisseur, 
qui avait cinq ouvriers au détriment des autres fourbisseurs , 
à n'en garder qu'un et un apprenti. — 5 mai's i5o5, 
n. st. (Fol. 42.) 

1028. — Sentences de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, honiologatives des statuts de la confrérie des mer- 
ciers, et visant des lettres de Charles VIII, daoôt i485. 
— 4 octobre 1470 et 6 juillet 1487. (Fol. 43.) 

R. de Lcspinasac, Les métiers et corporations de la viUe de Pans, 
t. II, p. 367. 

1029. — Arrêt du Parlement, déférant le jugement d'un 
prisonnier de la Conciergerie au prévôt de Paris. — 2 4 dé- 
cembre i5o5. (Fol. 46.) 

1030. — Déclaration de Louis XII, portant règlement 
pour les seize examinateurs du Chàtelet de Paris. — Blois , 
mai i5o5. (F0I.46V'.) 

Giimnl et Joly, Troieiesme livre des offices de France, t. II « p. i^Si. 
— Ordonnamcu du rois de France, t. X\I, p. 3 a à. 

1031. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès entre Marion Langlois et Dé- 
siré Delafontaine, vendeur de poisson de mer. — ig dé- 
cembre i5i3. (Fol. 5o.) 

1032. — Ari'ét du Parlement, confirmant une sentence 
du prévôt de Paris rendue contre Pierre du Poncel , prêtre , 
qui avait assassiné au collège d'Autun le curé de Méru ainsi 
que son serviteur, et le condamnant a être brûlé vif en 
place de Grève. — 5 mai i53o. (Fol. 5o v".) 

1033. — Arrêt du Parlement de Paris, chargeant le 
lieutenant criminel du Chàtelet de procéder à une enquête 
sur le rapt de la femme de Guy Cointerel, procureur du 
RoikPoissy. — 12 mai i53o. (Fol. 5i.) 

1034. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, ordonnant mainlevée de la confiscation des biens de 
feu Jean Aubert, potier d'étain, condamné à mort par le 
Chàtelet, biens réclamés par Tabbé de Saint-Spire de Cor- 
beil, a titre de haut justicier. — 22 décembre i5o5. (Fol. 
01 \^) 

1035. — Lettres de Louis XIl, portant création de deux 
foires franches par an à Torcy. — Blois, novembre i5o5. 
(Fol. 54 V.) 

1036. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, défendant aux pourpointiers de la rue des Lombards 
d appeler les clients et de leur offrir leurs marchandises au 
rabais. — 5 juillet iSoy. (Fol. 55.) 

C£ R. de Lespinastc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. HI, p. 11 3. 



1037. — Sentence du Chàtelet, autorisant Jean Godard, 
dit de Bourges, prisonnier au château du Louvre, à faire 
cession de ses biens pour recouvrer sa liberté. — 20 mai 
i5o6. (Fol.SSV».) 

1038. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant lappel 
de la sentence ci-dessus fait par les frères Louis et Antoine 
Jonchièrcs. — 7 août i5o6. (Fol. 56.) 

1039. — Arrêt du Parlement de Paris, oixionnant l'exé- 
cution d'un arrêt qui avait condamné un sergent a verge 
du Chàtelet à faire amende honorable a Gilles Maillart, 
lieutenant criminel du Chàtelet, bien qu'il eôt invoqué le 
privil^e de cléricalure. — 2 septembre i5o6. (Fol. 56 V*.) 

1040. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant 
Raoulet du Rame, sergent à verge du Chàtelet, a faire 
amende honorable a Gilles Maillart, lieutenant criminel de 
la prévôté de Paris, et à Catherine Bénardin, sa mère, 
qu'il avait diffamés, et le suspendant de son office. — 

3 septembre i5o6. (Fol. 56 V.) 

1041. — Ordonnance du Parlement de Paris, portant 
que nul ne sera reçu a l'ofHce de sergent, s'il n'est laïc ou 
marié, non tonsuré et vêtu «d'habit rayé ou party*. — 

4 septembre i5o6. (Foi. 57.) 

1042. — Lettres de Louis XU, portant r^lement pour 
le guet des places et villes frontières ainsi que pour leurs 
réparations et ravitaillement. — Paris, 3i décembre i5o4* 
(Fol. 57 V*.) 

FonUnon « Les ediets et ordomuMces des rois de France, t. Ul , p. 181 . 
— Ordonsuutces des rois de France, t. XXI, p. 3i5. 

1043. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant le chapitre de Notre-Dame a payer les arrérages de 
redevances foncières dues pour l'hôtel du Faucon, rue de 
la Vieille-Monnaie, et une autre maison en la rue de la Mor- 
tellerie. — 12 juin i5i4. (Fol. 59.) 

1044. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant Françoise Louet, veuve de Jean Leclcrc, a payer les 
arrérages du cens dû pour l'hôtel des Coquilles, rue de la 
Tixeranderie. — 20 février i5i6, n. st. (Fol. 59.) 

1045. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologative de 1 2 nouveaux articles de statuts pour 
les peigniers, tabletiers, tourneurs et tailleurs d'images 
d'ivoire de Paris. — 5 mai 1507. (Fol. 59 V*.) 

R. de Lespinaate, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. II, p. 676. 

1046. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, permettant a Henri de Livres, seigneur de Sèvres, 
de faire réédifier les fourches patibulaires existant ancien- 



62 



LIVRES DE COULEUR DU CH\ÏELET. 



iiement sur la motte de Châtilion. — i6 juin 1607. 
(F0L61.) 

Cf. LeboBuf, HUtoin dm dieeèn de Paru, 1767, l. VII, p. a3. 

1047. — Sentence de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, rendue dans un procès entre les jurés couturiers et 
un compagnon couturier, prévenu d'injures et de voies de 
(ait , et interdisant aux compagnons couturiers de placer k 
leur tête un roi , de s assembler et de s'arroger aucun pou- 
voir sur les variets et apprentis du métier. — lo mars 
i5o6, n. st. (Fol. 61 \\] 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. III, p. 189. 

1048. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
sentence ci-dessus. — 23 décembre i5o6. (Fol. 63 v'.) 

1049. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant défenses aux compagnons couturiers de 
faire aucunes assemblées, de nommer aucun roi et d'exiger 
aucuns deniers sous prétexte de banquets pour la réception 
des compagnons, sous peine de loo livres d'amende. — 
23 décembre i5o6. (Fol. 64.) 

1050. — Ordonnance du prévôt de Paris, assignant les 
places aux Halles pour la vente en détail du poisson de mer. 
— 17 décembre i5o6. (Fol. 64 y°.) 

Do l^mare, Traité de la police, t. III, p. ii6. 

1051. — Ordonnance du prévôt de Paris, distinguant 
les places des Halles où le poisson frais et les trempis seront 
«•xposés en vente. — i4 mars 1492 , n. st. (Fol. 64 v®.) 

De I^marc , Traité de la police , t. III , p. 1 1 6. 

1052. — Sentence du prévôt de Paris, frappant d'une 
amende Agnès la Chouarde, marchande détailleresse de 
poisson de mer aux Halles, pour avoir contrevenu k l'ordon- 
nance qui assigne les places. — 20 mars i499i n. st. 
(Fol. 65.) 

De Lamare , Traité de la police , t. III , p. 116. 

1053. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de ladite sentence fait par Agnès la Chouarde. — 1 3 juillet 
1007. (Fol. 66.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. III, p. 117. 

1054. — Ordonnance de police concernant la vente du 
poisson de mer. — 24 juillet 1 607. (Fol. 66 V*.) 

Dg Lamare, Traité de la police, t. UI, p. a64« — R* de Lctpinassc, 
Les métiers et corporations de la ville ae Paris , t. I , p. 4 a i . 

1055. — lettres missive^ de I^uisXIf aux bourgeois 
de Paris, maintenant leur exemption du ban et de Tarrière- 
ban. — Blois, 29 septembre (i5o7). [Fol.. 67.] 



[Y 6»] 

1056. — Lettres missives de Louis XII au prévôt de 
Paris et aux baillis de Vermandois, Chartres, Senlis et 
Meaux, au sujet de ladite exemption du ban et de l'arrière- 
ban. — Blois, 29 septembre 1507. (Fol. 67 V*.) 

1057. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Louis XII, du 19 novembre 1 507, pour 
la stricte observation des ordonnances sur le fait des mon- 
naies et les lieux de leur fabrication. — 28 janvier i5o8, 
n. st. (Fol. 68). Incomplète. 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 367. 

1058. — Lettres de Charies VII k l'adresse du prévôt 
de Paris pour la publication des ordonnances et statuts 
des barbiers jurés du royaume. — ai juillet i449. (^^^' 
69v^) 

R. de LespinaMe, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. m, p. 65 1. 

1 059. — Transaction passée au Châtelet entre les maitros 
tapissiers et les jurés courtepointiers , au sujet de l'exercice 
de leur métier. — 4 avril 1492 , n. st. (Fol. 72 V*.) 

(If. Dcville, Recueil de statuts relatifs à la corporation des tapissiers ^ 
p. bh" — R. de Lespinatae, Les mé^ers et corporations de la viUe 
de Paris, t. II, p. 706* 

1060. — Anèi du Parlement, autorisant un tisserand k 
continuer l'exercice du métier de teinturier, malgré l'oppo- 
sition des teinturiers de Paris. — 2 février 1277, n. st. 
(Fol.73v«.) 

(Non mcDtionoé dani loê Actes du Parlement, par Boalaric) 

1061. — Arrêt du Pariement de Paris, rendant certain 
prêtre , prisonnier en la Conciergerie , k l'évéque de Senlis 
qui lui fera son procès, k charge par le prisonnier de payer 
son geôlage. — 19 septembre i5o8. (Fol. 74.) 

1062. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de 5 articles aux statuts des 
faiseurs d'esteufs et pelotiers de Paris. — 18 novembre 

i5o8. (Fol.74v^.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Pans, 
t. III, p. 5a8. 

1063. — Ordonnance de police, interdisant aux charre- 
tiers, rouliers et haquetiers de monter sur leurs voitures, 
de faire courir leurs chevaux, et de mener k l'abreuvoir 
plus de deux chevaux k la fois, exception admise pour les 
chasse-marée. — 27 octobre i5o8. (Fol. 75.) 

1064. — Arrêt du Parlement, décidant, dans un procès 
entre les maîtres pâtissiers et maîtres pâtissiers-publoyers 
de Paris, que la visite du métier se fera par deux pâtissiers 



[\6^] 



LIVRE GRIS. 



63 



et deux oubloyers élus ad hoc, avec t adjonction d'un bou- 
langer. — 7 septembre i5o8. (Fol. 76.) 

R. de LopiiiaMe, £«« méUers et eoqtonlhiu de U viUe de Paru, 
t. I . p. 399. 

1065. — Requête présentée au prévôt de Paris par les 
maîtres et jurés du métier de tailleui^ de robes, a l'effet 
({obtenir l'addition de quatre nouveaux articles à leurs 
statuts. — 5. i. (Fol. 76 V*,) 

1066. — Arrêt du Parlement de Paris , accordant à Jean 
\forin, avocat en la Cour, une provision de 16 livres pour 
coups et blessures. — 22 septembre iSog. (Fol. 77.) 

1067. — Arrêt du Pariement, renvoyant devant le 
prévôt de Paris deux variets tondeurs à l'effet de faire leur 
chef-d'oeuvre pour être reçus maîtres. — 2 août i5io. 

(Fol. 77V.) 

1068. — Lettres de Louis XII confirmatives des privi- 
lèges et statuts accordés en juillet i4io et juin 1^67 aux 
porteurs de grains de la ville de Paris. — Paris, décembre 
i5o4. (Fol. 78.) 

Ordomuuues dês rois de France , t. \XI , p. 3 1 6. 

1069. — Arrêt du Parlement de Paris, recevant l'appel 
interjeté par Simon de Noviant, chanoine d'Auxerre, avocat 
en la Cour, et condamnant le prévôt de Paris k réintégrer 
au Chàteiet certain prisonnier par lui indûment élargi. — 
22 mars 1609, n. st. (Fol. 80 v*.) 

1070. — Arrêt du Parlement de Paris, prorogeant de 
trois semaines le délai accordé au prévôt de Paris pour 
reincarcérer ledit prisonnier. — i4 juillet 1609. (^^'* 

80 V».) 

1071. — Autre arrêt prorogeant jusqu'au lendemain 
de la Saint-Martin ledit délai. — 9 août 1609. (Fol. 81.) 

1072. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des overs-rôtisseurs de la ville de Paris, en x5 articles. — 
Paris, mars i5o9. (Fol. 81 v**.) 

Ordoniuuues det rois de France, t. X\I, p. ^08. — R. de Lcspinasse, 
Les méUers et corporaiioHS de la vitte ae Paris, t. I, p. 354> 

1073. — Ordonnance de police , portant r^lement pour 
les maisons des pestiférés , l'établissement et le curage des 
fosses d'aisances et la fermeture des étuves. — 16 novembre 
i5io. (Fol. 83 v«.) 

1074. — 1** Supplique des maîtres, jurés et gardes or- 
fèvres de Paris à la Chambre des Comptes pour obtenir du 
receveur de Paris la continuation de la jouissance du tiers 
des amendes et confiscations prononcées dans les délits 
ooQcernant leur métier. — 16 novembre i5io. (Fol. 84.) 



2* Autre supplique des mêmes pour le même objet*, 
visant la supplique précédente. — S. d. (Fol. S^ v"). In- 
complète. 

[ijcs folios 85 à go ont été coapés.) 

1075. — [Arrêt du Pariement, à l'effet de contraindre 
les marchands d'amener du bois a Paris, vu la disette de 
bois. — 19 novembre i5o4. (Fol. 88.)] 

De I^mare, Traité de la police, t. III, p. 8^7. 

1076. — Arrêt du Parlement, rejetant l'appel d'une 
sentence du prévôt de Paris et condamnant néanmoins 
Pierre Pignol, abbé de l'abbaye de Barbeaux, intimé, aux 
dépens, dommages et intérêts de l'appel. — ii janvier 
i5o4, n. st. (Fol. 91.) 

1077. — Sentence du Châtelet de Paris, déclarant 
bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée, en vertu du pri- 
vilège aux bourgeois, par Thomas Hus, sergent du guet 
(le nuit k Paris, sur une somme de 60 écus d'or due par 
Grignardin de Landefay, chevalier du guet, k un certain 
Michel Le Grant. — 5 mars 1609, n. st. (Fol. 91 V*.) 

1078. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de cette sentence fait par Michel Le Grant. — 23 juin 1 609, 
(Fol. 92 v°.) 

1079. — Commission du Parlement de Paris, k l'effet 
d'imposer la résidence aux prévôts et autres officiers du 
Roi qui se faisaient remplacer par leurs lieutenants. — 
7 mai i5ii. (Fol. 93 v^) 

1080. — Décision de Philippe Desplantes, commissaire 
du Parlement, interdisant aux maîtres du métier de ton- 
deur k Paris de tenir leurs tables k tondre draps ailleurs 
qu'en lieu ouveil et donnant sur la rue, et accordant un 
délai jusqu'k Pâques k ceux d'entre eux qui les avaient 
dans le haut de leurs maisons. — 5 février i494i n. st. 
(Fol. 94.) 

1081. — Ordonnance de Louis XII contre les jureurs 
et blasphémateurs. — Blois, 9 mars i5ii, n. st. (Fol. 
95 v*».) 

Fontanon, I^es edicts et ordommances des rois de Framce, t. IV, p. aSy* 
— Ordonnances des rots de France, t. X\I, p. Aày. — laambert ^ 
Recsmil général des onamÊnos lois franfoises , t. XI, p. $69. 

1082. — Arrêt du Parlement de Paris, portant r^le- 
ment sur le commerce du pain et faisant défenses aux bou- 
langers de s'assembler en corps et communauté. — 1 6 juil- 
let i5ii.(Fol. 97 V».) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. go3. — R. de Lespînauc,. 
Les métiers et corporations de la vitte de Paris, t. I, p. 208. 

1083. — Arrêt du Parlement de Paris, prohibant toutes. 



64 



LIVRES DE COULEUR DU ChAtELET. 



[Y6>1 



saillies et avances sur la voie publique. — 5 juillet i5o8. 
(Fol. 98.) 

De Lamare, Tnûté de la poUce, t. IV, p. Sa A. 

1084. — Ordonnance de police, portant défenses de 
nourrir dans Paris pigeons, oisons, lapins et pourceaux et 
de jeter eaux ou immondices par les fenêtres. — 4 avril 
i5o2. (Fol. 98.) 

1085. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution des arrêts du 2 avril 1 466 et 7 septembre 1001 qui 
obligeaient les maîtres de la Grande Boucherie à exercer 
en personne , et les condamnant à rendre ce qu'ils avaient 
reçu du louage de leurs étaux. — 22 août i5i 1. (Fol. 99.) 

De I^marc, Traité de la police, t. H, p. 1318. 

1086. — Arrêt du Parlement de Paris, qui astreint les 
maîtres de la Grande Boucherie a occuper leurs étaux en 
personne, ou par leurs gens et domestiques k leurs gages. 
— 2 avril i466, n. st. (Fol. 99 v*.) 

De Lamare, Tnûté de la police, t. Il, p. 1217. 

1087. — Commission du Parlement de Paris a deux 
conseillers de la Cour pour la mise à exécution de l'arrêt 
du 2 avril i466, en raison des abus commis par les 
bouchers. — 5 juillet i494. (Fol. loo v*.) 

1088. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution des arrêts de i466 et i5oi et condamnant les maî- 
tres de la Grande Boucherie à restituer ce qu'ils avaient 
reçu du louage de leui's étaux, pour l'appliquer aux répa- 
rations du pont Notre-Dame. — 7 septembre i5oi. (Fol. 

100 V*.) 

De Lamare, Traité de la poUce, t. II, p. 1217. 

1089. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant Jean Pasquier à payer 8 années d'arrérages de cens 
pour une maison rue de la Huchette, à l'enseigne de Saint- 
Michel. — 2 juillet i5i6. (Fol. ici.) 

1090. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
doimant acte au receveur de Paris de son opposition a la 
réception d'aucun maître de métier, sans payement préa- 
lable du droit dû au Roi. — 21 avril i5i5. (Fol. 101.) 

R. de liCspinatse, Leâ métien et corporations de la ville de Paria, 
t. I, p. 66. 

1091. — Ordonnance de Gabriel d'Allure, prévôt de 
Paris, portant réception d'un émouleur de grandes forces, 
à charge de payer le droit de 1 2 livres stipulé par les règle- 
ments du métier. — 17 mars 1017, n. st. (Fol. 101 v".) 

1092. — Sentence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel, 
déboutant Jean Gailot de l'office de sergent à verge du 



nombre de la douzaine, attendu qu'il ne savait ni lire ni 
écrire, et faisant dix)it à la réclamation de Julien Marchant, 
qui prétendait audit office. — Paris, 24 décembre i5io. 
(Fol. 102.) 

1093. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant une 
enquête de commoio et incommodo, avant de procéder à 
l'enregistrement de l'édit de février i523 portant établis- 
sement d'un bailliage de la consei*vation des privil^es 
royaux de l'Université de Paris. — i4 mars i523, n. st. 
(Fol. 106 V».) 

1094. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
sentence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel du 24 dé- 
cembre i5io et adjugeant à Julien Marchant l'office de 
sergent a verge de la douzaine. — 3i janvier i5i2, n. st. 
(Fol. 107.) 

1095. — Commission du Parlement pour la mise à 
exécution de l'arrêt ci-dessus. — 3 1 janvier i5i2, n. st 
(Fol. 108.) 

1096. — Procès-verbal du lieutenant criminel de la 
prévôté de Paris, portant institution de Julien Marchant en 
l'office de sergent à verge. — 7 février i5i2, n. st. (Fol. 
108.) 

1097. — Lettres de Louis XII, réglementant le cours 
des écus au porc-épic, des écus au soleil et a la couronne, 
ainsi que des grands blancs, et le prix du marc d'or. — 
Blois, 5 décembre i5i 1. (Fol. 108 V.) — Tableau annexe 
de l'appréciation des monnaies pour les changeurs de Paris 
et des villes où l'on frappe monnaie, dressé en la Gourdes 
Monnaies, le 17 février i5i2, n. st. (Fol. 110.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. àhà» 

1098. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant addition de 7 nouveaux articles aux sta- 
tuts et règlements des chaussetiers de Paris. — 1" juin 
1493. (Fol. 111 v«.) 

R. de Lespioasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paru, 
t. ni, p. aa3. 

1099. — Arrêt du Pariement de Paris , déboutant Pierre 
Belou, marchand, de son appel d'une sentence des Re- 
quêtes du Palais et interdisant aux greffiers du Châtelet de 
connaître des causes portées devant l'officialité de Paris. — 
20 juillet i5o4. (Fol. ii3.) 

1100. — «Instructions et ordonnances faictes par le 
Roi [en son Conseil] sur le fait de son ban et arrière- 
ban. » — Paris, 25 juip i485. (Fol. ii3 v".) 

1101. — Sentence du Châtelet, adjugeant à Mathurin 



[Y 63] 



LIVRE GRIS. 



65 



del^névilie, blessé par certains malfaiteurs incarcérés au- 
dit Châteiet, provision pour médicaments, et renvoyant 
lesdits prisonniers en cour d'église. — 3o septembre i5i i. 
(Fol. 116.) 

1102. — Commission du Parlement pour le payement 
de la provision ci-dessus. — 17 février i5i2, n. st. (Fol. 

117.) 

1 103. — AiTèt du Parlement , déboutant Gauvain Texier, 
maçon , de son appel du prévôt de Paris , et renvoyant au- 
dit prévôt le jugement du procès. — 25 mai i5i2. (Fol. 

117 v^.) 

1104. — Arrêt du Parlement de Paris, statuant sur un 
procès entre Jean Pépin, prieur de Villepreux, d'une part, 
et (luillaume Lemoyne, Etienne Dufresne et Jean Balue, 
protonotaire apostolique , d'autre part , pour raison d'enlè- 
>enient de dîmes, et renvoyant les parties au prévôt de 
Paris. — 22 juin i5io. (Fol. 118.) 

1105. — Sentence du Châteiet, ordonnant la mise en 
liberté de Charles de Sallazar, prieur de la Fontaine-au-Bois, 
incarcéré au Châteiet a la requête de Catherine La Jolie, et 
sa remise à l'évêque de Paris, comme clerc, ladite sentence, 
du 23 novembre i5o8, extraite des registres du greffe sur 
la demande de Guillaume Petit, prêtre. — i3 août i5i2. 
(Fol. 118 v«.) 

1106. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de Catherine La Jolie, partie adverse de Charles de Sallazar. 
— 19 décembre i5o8. (Fol. 119.) 

1107. — Arrêt du Parlement de Paris, repoussant la 
requête de Philippe de Mailly, lieutenant général du Grand 
Prieuré de France, alors vacant, qui réclamait cei*tain cri- 
minel comme son hôte et justiciable. — 20 septembre 
i5i2. (Fol. 119 V*.) 

1108. — Déclaration de Thomas Allouette, marchand 
à Paris, pour une maison dans la censive du Roi, en la rue 
Saint-Antoine, a l'enseigne de la Chasse. — 1" mars 
i3i8, n. st. (Fol. 119 v**.) 

1109. — Sentence du Châteiet, condamnant les mar- 
guilliers de la fabrique de Saint-Merry a payer au receveur 
(le Paris 34 années d'arrérages de cens pour les saillies 
contre l'église du côté de la rue de la Verrerie et pour l'au- 
vent de l'élise au coin de la rue de la Verrerie et de la rue 
Saint- Martin. — 22 septembre i5i2. (Fol. 120.) 

1110. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant Jean de Hangest, écuyer, à payer au Domaine 10 an- 

MVRES DB COULEUR. 



nées d'arrérages de cens pour son hôtel de la rue des Mar- 
mousets. — 23 avril i5i6. (Fol. 120.) 

1111. — Arrêt du Parlement, recevant l'appel interjeté 
du prévôt de Paris et de Simon Machault, examinateur au 
Châteiet, par Jean Cenesme, écuyer, et consorts, et ren- 
voyant l'affaire au prévôt de Paris et à maître Robert Pié- 
defer. — 3i août 1509. (F^'- 120 V*.) 

1112. — Ordonnance du Parlement de Paris, portant 
que, pour les procès de criées, les juges et praticiens seront 
désormais tenus de délivrer sans frais des certificats con- 
statant que les criées ont été faites dans les règles. — 4 jan- 
vier i5i3, n. st. (Fol. 120 V*».) 

1113. — Sentence du Châteiet, assignant devant le lieu- 
tenant criminel les jurés orfèvres pour statuer sur la saisie 
d'ouvrages par eux opérée sur Jacques tle Canteleu. — 
11 septembre i5i2. (Fol. 121.) 

1114. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement du procès entre Albert de 
Nègre et les héritiers de Jean de la Primaudaye, trésorier 
du roi de Sicile, pour la reconnaissance du seing manuel 
dudit de la Primaudaye. — i4 août 1509. (P^'* ^^i v**.) 

1115. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant en 
dernier ressort les sentences rendues par les maire et bailli 
du prieuré de Saint-Martin-des-Champs contre Mahiet Le 
Lorrain, qui, pour complicité de rapt, avait été condamné 
à la fustigation , avec confiscation de ses biens. — 4 janvier 
i5i3, n. st. (Fol. 122.) 

1116. — Sentence du Châteiet, déclarant bonnes et va- 
lables les saisies de ceintures et baudriers faites k la requête 
des jurés ceinturiers et interdisant aux jurés boursiers de 
mettre en vente aucun ouvrage du métier de ceinturier. — 
28 mai i5i3. (Fol. i23.) 

R. de Lcspîoasse, Les métiers et corporations de la ville de Pans, 
t. III, p. 391. 

1117. — Arrêt du Parlement, rendant à levêque de 
Paris un prêtre, prisonnier en la Conciergerie, qui est dé- 
bouté de son appel du pn»vôt de Paris. — 12 décembre 
i5o8. (Fol. 125 V*.) 

1118. — Sentence de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris , condamnant certains maîtres chandeliers à l'amende 
pour avoir fait des chandelles de suif de cretons et enjoi- 
gnant de ne faire chandelles qu'avec suif bon, loyal et 
marchand. — i3 octobre 1607. (Fol. 126.) 

1119. — Extrait de l'ordonnance sur la réformation de 
la justice, de juin i5io (ailicle 72), portant que les con- 



laraivtMC lATteiiALi. 



66 



I.IVUES DE COULEUR DU CHAÏELET. 



[Y 63] 



damnations d'amendes prononcées \yar les baillis et séné- 
chaux seront exécutées nonobstant appel. — 'iy avril i5i 2. 
(Fol. 126.) 

1120. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès entre Jean Maciot et son père , 
qui le réclamait pour le châtier, coiriger et punir à sa 
guise. — 29 juillet 1 5 1 3. ( Fol. 127.) 

1121. — Arrêt du Pariement, renvoyatit au prévôt de 
Paris le jugement d'un procès au sujet de saisie faite par 
les jurés peigniers. — i3 mars i5o8, n. st. (Fol. 127.) 

1 122. — Requête des jurés chaussetiers de Paris au 
prévôt de Paris afin de faire (h»feiises ii tous chaussetiers 
vendant en la halle de la chausseterie d'attirer les clients, 
de n'exposer en vente leurs marchandises ii la lialle aux 
drapiers et de porter aucune arme, avec ordonnance ani- 
fornie. — 3 mars i524, n. st. (Fol 127 v**.) 

1 123. — Sentence des Eaux et Forêts , renvoyant au pré- 
vôt de Paris deux voleurs de faons, considérés comme cou- 
pables de vol domestique. — 1 7 juillet 1 5o8. (Fol. 128 V*',) 

1124. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, autorisant les maîtres cordonniers a travailler le sa- 
medi après vêpres et autres jours ouvrables, à la lumière, 
comme les gens des autres métiers. — lA janvier loi/i, 
n. st. (Fol. 1 29.) 

n. (lo I^espinassc , Les métiers et corporation» de la ville de Paris, 

t. m, p. 3^7. 

1 125. — Extrait des rt^'stres de la Chambre criminelle 
du Chàtelet délivri* par Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, contenant une sentence du 3i août i5o(>, qui dé- 
boutait Jean \otin, dit Clouet, couturier, de sa demande 
de dommages -intérêt s réclamés à Jean Laubin, pour fausse 
accusation de vol. — Paris, 3 o avril i5o2. (Fol. 129 v°.) 

1 126. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de cette sentence fait par Jean \otin, dit Cloaei. — i*""* avril 
i5c>i, n. st. (Fol. i3o v*. ) 

1 127. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
fait par Jacques de Oussol, grand panetier de France, à 
raison de jHMirsuiles an (ihàtf»let contre certain Ixmlanger. 
— 20 mai ir>i 1. (Fol. i3i .) 

De l^amare, Traite' de ta police, t. II, p. 8 5. "t. 

1128. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant la 
vente et le port à Paris des faux visages, appel('*s masques, 
et autres objets impudiques et scandaleux. — 28 avril 1 ô 1 /i. 
fFol. i3i.) 

Fclibien, Histoire de la ville de Paris , t. IV, ]>. 63(i. 



1 129. — Commissions de receveur des amendes et conr 
fiscations du Chàtelet en faveur de liéonard de la Chaume, 
sergent a verge de ta douzaine, délivrées par Jean de Rueil 
et Jean Teste, receveurs voyers de la ville de Paris, — 
23 août 1498, 19 îioùt i5o3. (Fol. i32.) 

1 1 30. — Arrêt du Parlement de Paris , ordonnant qu'un 
pâtissier simple sera élu au lieu et place de Jean Aubert, 
iwu pâtissier oubloyer, pour procéder avec les autres jurés 
à la visite du métier. — 22 novembre i5i3. (Fol. i33.) 

1131. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant un 
individu accusé de faux non recevable a invoquer le pri- 
vilège de cléricature et retenant le jugement du procès. — 
12 mai i5i4. (Fol. i33v°.) 

1132. — Lettres de Louis Leblanc, receveur etvoyer 
de la prévôté de Paris, commettant Léonard de la Chaume, 
sergent à verge, à l'exercice de l'office de receveur des 
amendes et confiscations du Chàtelet. — 22 septembre 
i53i. (Fol. i34.) 

1133. — \idimus par Jac(|ues d'Estouteville, prévôt 
de Paris, d'un extrait du Livre Blanc de la sénéchaussée de 
Toulouse, délivré le 4 juillet i454 par Galaubias de Pa- 
nassac, sénéchal , contenant une ordonnance de Philippe VL 
de février i3o4, portant règlement pour la sénéchaussée, 
la viguerie et la ville de Toulouse. — i4 février 1497» 
n. st. (Fol. i34 V.) 

Cf, Ordonnances des rois de Framcet t. I, p. 397. 

1134. — Lettres de Louis XII, confirmant les statuts 
des buflfetiers, vinaigriers et moutardiei'^ de la ville de 
Paris, en 21 articles. — Paiis , septembre i5i4. (Fol. iSy.) 

De lamare. Traité de la poUce, t. UI , p. 435. — Ordonnatues des 
rois de France, t. \\I, p. 572. — R. de [..cspinasse , Les métiers 
et coiporations de la ville de Paris , t. I , p. 07 1 . 

1 135. — Arrêt du Parlement de Paris touchant la ré- 
mission accordée aux prisoimiers de la Conciergerie, mis 
en liberté à l'occasion de l'avènement et nouvelle entrée 
(le Marii* d'Angleterre, reine de France. — 5. d. (6 no- 
vembre i5i4.) (Fol. i4o.) 

1 136. — An et du Parlement de Pai'is, ratifiant la con- 
damnation au bûcher prononcée par le bailli de Sully ou 
de Saint-Gondon contrtî un accusé de sodomie. — i8 sep- 
tembix^ i5i«. (Fol. i4o:) 

1137. — Déclaration de Louis Xll , concédant à François 
d'Orléans, duc de \'alois, la faculté de créer un maître de 
chaque métier dans toutes les villes du royaume. — 18 sep- 
tembre i5i4. (Fol. i4o V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. X\l, p. 671. 



[Yfiî] 



LIVRE GRIS. 



67 



1 138. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des rubaniers de ia ville de Paris. — Novembre i5i4. 
(Fol. i4i V".) 

OrdonnoHcei dts rois de France, t. X\I, p. 576. — R. do licspinasic. 
Les méders et corporations de la ville de Paris, t. III, p. 36. 

1139. — Déclaration de François V en favrur du duc 
d'Aiençon et de Marguerite d'Orli'an», sa femme, leur ac- 
cordant le privil^e de créer un maître de chaque métier 
dans toutes les villes du rovaunie.et le titre de seconde 
personne de France au duc d'.VIençon. — Paris, i5 jan- 
vier i5i5, n. st. (Fol. i43 v"*.) 

1140. — Arrêt du Parlement de Paris, i^glant la pro- 
mliire à suivre pour la délivrance des prisonniers de la 
Conciergerie à l'occasion de la nouvelle entrée de la Reine 
àParis. — 8 février 1492, n. st. (Fol. i44.) 

1141. — Publication de la mise en demeure faite aux 
marchands avant des dommages et intéi'éts à réclamer pour 
leurs pertes pendant la guerre, à IVlTet de produire leurs 
litres dans le délai de 1 5 jours entre les mains de Jean Des- 
moulins, secrétaire du Roi. — 29 avril 1 5 1 o. ( Fol. 1 4/» V. ) 

1142. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
certains habitants d'Orléans k faire amende honorable a 
YvpsMaugras, bourgeois de cette ville, pour le rapt de sa 
fille Marion, et rolTicial d'Orléans h 100 livres d amende 
pour avoir favorisé le mariage clandestin de ladite Marion. 
— 12 avril i3o3, n. st. (Fol. i/i5 \".) 

1143. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
François Rouault, écuyer, et Marguerite Dubois k faire 
amende honorable a genoux k Louis Dubois, seigneur de 
Muflet , en son château , et en présence des membres de la 
famille, pour s'être promis clandestinement le mariage, a 
l'insu dudit Dubois, et séquestrant Mai-guerite Dubois chez 
une de ses parentes. — 23 mai 1512. (Fol. i4(> v^) 

1144. — Arrêt du Parlement, enjoignant au prévôt de 
Paris de faire afficher dans l'auditoire du (Ihâtelet le tableau 
des émoluments dus aux grefliers dudit Ohàtelet, émolu- 
ments qu'ils ne pourront dépasser. — 7 septembre i5i5. 
:Fo1. i48.) 

1145. — Ordonnance du Parlement , interdisant le port 
des armes, soit de jour, soit de nuit, et (enjoignant aux exami- 
nateurs, aux chevaliers du guet, aux sei'gents et officiers 
du Chàtelet de tenir la main a l'exécution de ladite ordon- 
nance. — 25 mai i5i5. (Fol. i48 v^) 

1146. — Arrêt du Parlement, renvovant k l'official de 
Paris le jugement d'un procès entn* (Jaspard Fourny et 



Jean Belin, et condamnant le premier k payer 60 livres 
de provision. — 4 Jivril i5i5, n. st. (Fol. liijV*,) 

1 147. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des brasseurs de bière et cenoise de la ville de Paris, en 
17 articles. — Mai i5i4. (Fol. i5o v**.) 

De Lamaro, Tiaité de la ftoHce, l. UI, p. 773. — Ordonnances des 
rois de France, l. \\I, p. 537. — R. de Lcspinasse, Ijes métiers 
et corporations de la ville de Paris, t. I, p. 6a 3. 

1 148. — Lettres de François 1", ordonnant l'entérine- 
ment des statuts accordés en mai 1 5 1 4 aux brasseurs de 
bièiY et cervoise de la \ill«» de Paris. — Paris, 22 février 
i3i5, n. st. (Fol. i52 v^) 

1149. — Ordonnance du Parlement de Paris, enjoi- 
gnant aux juges, sous peine d'amende, de vider sur-le- 
champ les incidents des causes d'appel , sans les appointer 
en droit, - — i5 mai i5i3. (Fol. i33 v".) 

1 1 50. — Arrêt du ParlemiMit , renvoyant Guillaume Roy 
au prévôt de Paris pour nn»ttre k e\t'»cution la sentence de 
mort prononcée contre lui par le sénéchal de Poitou pour 
vol et sacrilège. — 10 octobre lôiô. (Fol. i54.) 

1151. — Déclaration des droits «les chaussées perçus 
par la ville de Paris k ses portes pour la réfection et l'en- 
tretien d'icelles chaussées, extraite du Livre des droits et 
ordonnances des chaussées et portes, conseiTe en l'Hôtel 
de Ville. — .S. d. (Fol. i54v".) 

1152. — Lettres de Louis XU, confirmant aux chan- 
dronniers de Paris leurs règlements de septembre i484 
et du 12 octobre i420, et ajoutant trois nouveaux articles 
de statuts. — Avril i5i4. (Fol. i55 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. \\I, p. 333. — R. de LcspiiiaHsc, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. U, p. 007. 

1 153. — Extrait par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, d'une sentence rendue en la (Chambre du procureur 
du Roi le 21 octobre i5o(), condanuiant un marchand a 
l'amende pour contravention aux règlements des maîtres 
ceinturiers. — 9 mars 1007, n. st. (Fol. i63.) 

1 154. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
de la sentence rendue au Chàtelet contre Pierre Castellan , 
maître fondeur et faiseur de baudriers, k la poursuite des 
maîtres ceinturiers. — 22 mars 1007, n. st. (Fol. i63 v°.) 

1155. — Sentence du (Chàtelet, ordonnant l'entérine- 
ment des lettn»s obtenues par les maîtres ceinturiers, le 
24 mars i5i2 , et commettant Simon de Machault, exann'- 
nateur audit (]!hàtelet, pour entendre les dires des maîtn»s 
lx>ursiers en procès avec les ceinturiers. — 12 juin i5i2. 
(Fol. i63 v«.) 

9- 



t 



68 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6'] 



1 156. — Arrêt du Parlement de Paris, rejetant l'appel 
d'une sentence du Châtelet entre les maîtres boursiers et 
ceinturiers. — ii décembre i5i2. (Fol. i65.) 

1157. — Décision de Guillaume Barthélémy, conseiller 
et commissaire du Parlement, entérinant les lettres rovaux 
obtenues le 1 8 février 1 5 1 3 par les maîtres ceinturiers et 
renvoyant le jugement de leur procès avec les boursiers au 
lieutenant criminel du Châtelet. — 3 mai 1 5 1 3. (Fol. 1 65. ) 

1 158. — Sentence du Châtelet, déclarant bonnes et va- 
lables les saisies de baudriers et ceintures faites a la requête 
des jurés ceinturiers et interdisant aux boursiers de ne fa- 
briquer ni mettre en vente aucun ouvrage du métier de 
ceinturier. — 28 mai i5i3. (Fol. 160 v°,) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corf>orations de la ville de Paris, 
t. III, p. 390. 

1159. — Sentence du Châtelet, déclarant bonne et va- 
lable la saisie de ceintures opérée à la requête des jurés cein- 
turiers sur Jacques Lepage, faiseur de gibecières sur le 
pont Notre-Dame , ceintures qui seront confisquées et ven- 
dues au profit du Roi. — 26 juillet i5i5. (Fol. 167.) 

1 160. — Arrêt du Pariement, déboutant de leur appel 
les maîtres fourbisseurs de Paris qui avaient été condamnés 
par sentence du Châtelet à restituer des épées par eux 
saisies sur des merciers. — 20 juillet i5io. (Fol. 167 v**.) 

1161. — Ordonnance de Jacques de Coligny, prévôt de 
Paris, portant que les jurés couturiers seront tenus d ad- 
mettre au chef-d œuvre Simon Prudhomme, varlet cou- 
turier, et de le recevoir maître du métier, si son chef- 
d'œuvre est suffisant. — 6 novembre i5ii. (Fol. 168 V.) 

R. de Lcsplnasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 189. 

1162. — Arrêt du Parlement de Paris, rendu sur plai- 
doiries entre les jurés couturiers et Simon Prudhomme, 
variet couturier, donnant un délai de 1 5 jours auxdîts jurés 
pour faire la preuve des recèlements imputés audit varlet. 
— 5 janvier i5i2, n. st. (Fol. 169 v". ) 

n. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 189. 

1 163. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant tous 
jeux de momon avec déguisements et défendant aux prin- 
cipaux et r^ents des collèges de Paris de laisser jouer 
aucunes farces, moralités ou sotties visant la personne du 
Roi, celles de la Reine, de la duchesse d'Angoulême et 
des princes du sang. — 3 janvier i5i6, n. st. (Fol. 172.) 

1 164. — Sentence du Châtelet, accordant aux religieux 
de l'abbaye de Saint-Victor mainlevée de l'opposition faite 
par le procureur du Roi au (Châtelet dans un procès tou- 



chant la haute justice du fief du Chardonnet, suivant les 
limites indiquées dans le procès-verbal du lieutenant cri^ 
minel du même Châtelet, du 10 février i5oo. — 25 juin 
i5oo. (Fol. 172 v^) 

1165. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le procès en matière criminelle de deux notaires du 
Châtelet, avec faculté de récuser le lieutenant criminel, 
présent à la sentence, dont lesdits notaires avaient interjeté 
appel. — 10 mars i5i6, n. st. (Fol. 175.) 

1166. — Arrêt du Parlement, rendant à l'évéque de 
Paris, comme clercs, certains faux monnayeurs, condam- 
nés par la Cour des Monnaies à être bouillis au Marché 
aux pourceaux, et les déclarant bannis a perpétuité avec 
confiscation de leurs biens. — 18 décembre i5i2. (Fol. 

176.) 

1167. — Proclamation de la paix conclue entre Louis XB, 
roi de France, et Henri VIU, roi d'Angleterre. — i5 août 
i5a. (Fol. 176 v\) 

1168. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris l'exécution d'une vsentence interlocutoire du bailli 
de Saint-Denis qui ordonnait de mettre à la question un 
faux monnayeur. — 12 août i5i6. (Fol. 177.) 

1169. — Lettres de François f*", portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
où il y a maîtrise jurée, a l'occasion de la naissance de 
Louise de France, sa première fille. — Paris, i*"*" octobre 
i5i5. (Fol. 177 v".) 

1 1 70. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts ac- 
cordés à la confrérie des brodeurs par Robert d'Estouteville , 
prévôt de Paris, le 7 novembre 1/169. — Paris , mars 1 47 1 ^ 
n. st. (Fol. 178 v°.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. àoà* — R« de Lcspi- 
nassc. Les métiers et corporations de la ville de Paris, 1. II, p. 170. 

1171. — Ordre du Parlement de Paris a Hardouin, 
seigneur de la Tour, et Jean, sieur d'Omont, de payer un 
huissier de la Cour, commis à la garde d'Amador Bethoul- 
lart, seigneur de Fromanteau , prisonnier en la Tour carnée, 
durant 68 jours, et un sergent du Châtelet pour l'avoir 
empêché de parler. — ik septembre i5i4. (Fol. l8ov^) 

1172. — Ordre du Parlement aux mêmes pour le 
payement de la nourriture et entretien du prisonnier ci- 
dessus et gens commis à sa garde. — 1 4 septembre 1 5 1 4. 
(Fol. i8o v°.) 

1173. — Arrêt du Pai'Iement, recevant l'appel comme 
d'abus interjeté de l'oificial de Paris par certain sergent à 



[Y 6*] 



LIVRE ROUGE NEUF. 



69 



cheval du Châtelet et ordonnant la communication de 
son procès au procureur du Roi du Châtelet. — 6 octobre 
i3i6. (Fol. i8i.) 

1174. — Publication dans les rues de Paris du traité 
avec FEspagne (pour le mariage de Louise de France). — 
Paris, 23 août i5i6. (FoL i8i v*".) 

1 175. — Lettres de François I*', portant notification du 
traité avec TEmpereur, avec publication faite dans les rues 
de Paris, le 7 janvier iSiy (n. st.). — Blois, 28 dé- 
cembre i5i6. (Fol. 182.) 

1176. — Ordonnance de François I", portant règle- 
ment pour le cours des monnaies. — Amboîse, 27 no- 
vembre i5i6. (Fol. 182 V*.) 

1177. — Publication de Tordonnance ci -dessus dans 
les mes de Paris. — 3o novembre i5i6. (Fol. i83 v*.) 

1178. — Ordre du Parlement de Paris k tous mar- 
chands forains de mener directement les vivres et denrées 
aux endroits désignés pour leur mise en vente, avec dé- 
fenses aux regrattiers d'aller au-devant de ces marchands et 
({ouvrir leurs étaux avant que les bourgeois se soient ap- 



provisionnés à des heures fixées. — i5 avril i5oo, n. st. 
(Fol. i84 V.) 

De Lamarc, Traité de la ftoUc», t. II, p. lÂai. — R. de Letpinasse , 
Lei médert et eoq)orations de la viUe de Paris, t. I, p. 48i. 

1179. — Sentence du Châtelet, statuant sur la saisie de 
chaussures opérée chez des savetiers a la requête des jurés 
cordonniers, et infligeant une amende de 5 sols pour 
chaque paire de souliers faite contrairement aux statuts 
des cordonniers. — 2 mars i5i2, n. st. (Fol. 186.) 

1 180. — Ordre d'exécution de ladite sentence par Fran- 
çois Boucher, conseiller et commissaire du Parlement. — 
38 septembre i5i2. (Fol. 189.) 

1181. — Décision des présidents du Pariement, portant 
que les sentences d'élargissement des prisonniers seront 
exécutées nonobstant appel des parties poursuivantes. — 
3o octobre i5oo. (Fol. 189 v°.) 

1182. — Ordonnance de François 1*% prohibant l'en- 
trée dans le royaume des draps d'or, d'argent et de soie , et 
interdisant aux marchands la vente de ces draps, sous 
peine de confiscation , avec faculté de vendre dans le délai 
de six mois les marchandises de cette nature aux églises 
et aux princes du sang. — Paris, 18 février i5i7, n. st. 
(Fol. 190.) 



Y6\ 



Livre Rouge neuf, registre in-folio, 178 feuillets parcheniin (1369-1 532). 

( 4 feuillets de table non paginés. ) 



1183. — Lettres de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
vidimant le contrat de vente des château et chàtellenie de 
Gournay-sur-Marne par Jean de Rouvray et Marguerite de 
Meulan, sa femme, a Jeaime d'Evreux, reine de France et 
(le Navarre, contrat reçu le 26 mars i33i par Jean de 
Milon, prévôt de Paris. — 5 septembre iSgo. (Fol. 1.) 

1184. — Lettres de François I", érigeant la terre de 
Fresnes-les-Rungis en chàtellenie, au profit d'Antoine Le 
\isle, président des Grands jours de Bretagne. — Paris, 
mai 1017. (Fol. 4.) 

1185. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant à 
Gaucher de Brouillart, seigneur de Coursan, de couper 
les bois de haute futaie, pour lesquels il était en procès 
avec la duchesse de Lorraine. — li juin i5i5. (Fol. 5.) 

1186. — .Arrêt du Parlement de Paris, annulant le 
renvoi du procès de Regnault Le Cocj, canonnier et con- 
ducteur ordinaire du charroi de l'artillerie, par-devant le 



maître de l'artillerie au château du Ix)uvre, renvoi ordonné 
par sentence de la prévôté de Paris. — 29 décembre i53o. 
(Fol. 5.) 

1187. — Lettres de (Charles M, autorisant les merciers 
de Paris a recevoir toutes sortes de marchandises sans la 
visite des jurés particuliers. — Paris, janvier i4i3, 
n. st. (Fol. 5 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. ^6. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville ae Paris, t. II, p. 2 55. 

1188. — Lettres de François I*', portant confirmation 
des statuts et ordonnances des mégîssiers de la ville de 
Paris. — Evreux, septembre 1517. (Fol. 7.) 

R. de Lespînasse, Les métiers et corporations de la ville de Paais , 
t. m, p. 33a. 

1189. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant 
Louis Dubois, prieur de Juziers, à restituer à Germain de 
Ganay, évéque d'Oriéans, seigneur de Juziers, le vin dont 



70 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6»] 



i] s'était emparé, et les renvoyant aux Requêtes du Palais. 

— 22 août i5i6. (Fol. i4 v*.) 

1190. — Publication des défenses a tous libraires et 
imprimeurs de vendre certain libelle conti^e le Concordat, 
intitulé : Appellatio Universitatis Parisiensis, ainsi que l'in- 
terdiction faite par l'Université d'imprimer le Concordat. 

— 5. d, (27 mars lôiy.) (Fol. i5 v°.) 

1191. — Lettres de rémission accordées par François P' 
à Vincent Lefèvre, maitre rôtisseur, qui avait acheté des 
daims du bois de Vincennes. — 2 avril i5i8, n. st. (Fol. 
16 V».) 

1192. — Confirmation des privilèges des sergents à 
verge du Châtelet de Paris, avec vidimus de lettres de 
Charles VI, du 7 août i4o6, et de Louis XII, de juin i5i4. 

— Paris, mai 1517. (Fol. 17 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme Kvre des ojffices de France, t. II, p. 1676. 

1 193. — Ordonnance de police , interdisant aux fripiers 
et revendeurs de friperie d'étaler leurs marchandises par 
ten'e en la halle aux fripiers, autour du pilori, ni d'ob- 
struer la voie publique. — 25 juin i5i8. (Fol. 19.) 

1194. — Sentence du Châtelet, faisant défenses aux 
balanciers de Paris d'avoir plus d'un apprenti , de Tàge de 
i4 à i5 ans, pour 5 ans, avec obligation de se munir 
d'un brevet coûtant 10 sols. — 18 mai i5io. (Fol. 20.) 

Cf. R. de Lespinasse« Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. II, p. 532. 

1195. — Jugement de Jean de la Barre, prévôt de 
Paris, condamnant les religieux de Saint-Magloire k payer 
à la recette ordinaire du Roi divers droits de cens pour 
leurs maisons près de la rue Vieille-du-Teniple, du cime- 
tière Saint-Jean et de la rue Saint- Antoine. — 4 avril i53o, 
n. st. (Fol. 21 v^) 

1 196. — Sentence de Jacques d'Estouteville, pnWôt de 
Paris, rendant au seigneur haut justicier de Cossigny-en- 
Brie deux prisonniers du Châtelet pour cause d'homicide 
commis audit Cossigny. — 12 janvier i5oo, n. st. 

Fol. 22.) 

1197. — Mainlevée par Robert Sureau, prévôt de 
Corbeil , des empêchements mis a l'exécution de la sentence 
du prévôt de Paris en faveur de Jean Dupré, seigneur de 
Cossigny-en-Brie. — i4 janvier i5oo, n. st. (Fol. 22.) 

1 198. — Sentence de la Chambre du Trésor, portant 
mainlevée des droits de haute justice de Cossigny^ dont le 
seigneur avait rendu les foi et hommage exigés. — 3o oc- 
tobre 1518. (Fol. 22 v*.) 



1199. -: — Arrêt du Pariement de Paris,' renvoyant le 
procès de la veuve et des enfants de Gabriel Le Camus au 
prévôt de Paris, et commettant maitre Robert Piédefer 
au lieu de Simon Machault, examinateur au Châtelet. — 
3i août i5o9. {^^^' 23 v^.) 

1200. — Arrêt du Parlement, ordonnant qu'il sera pro- 
cédé par-devant le pn^vôt de Paris à l'élection d'un juré 
vendeur de poisson de mer. ^ — 19 mars 1619, n. st. 
(Fol. 24.) 

De Laioutre, Traite' de la poUce, t. 111, p. iSy. 

1201. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès entre Charies de Châtillon et 
Odot de la Roque. — i3 mars i5i5, n. st. (Fol. 24 v*.) 

1202. — Arrêt du Parlement rendu dans la même 
affaire, déclarant que le demandeur serait libre de pro- 
poser ses motifs de récusation contre le lieutenant criminel. 
— 28 mars i5i5, n. st. (Fol. 24 V.) 

1203. — Lettre de la prévôté de Paris, portant réception 
de Marguerite Harelle, en quaiitt' de recommandaresse 
jurée. — 4 août i5i2. (Fol. 2 5.) 

1204. — Sentence de la Chambre du Trésor, condam- 
nant les religieux de Saint-Magloire k payer les droits de 
lods et ventes ainsi que les amendes dus pour une maison 
sise rue de la Chanvrerie , à l'enseigne de la Cité de Cologne, 
acquise par Gilet BoufTy, ladite maison dcMîlarée se trouver 
dans la censive du Roi. — 19 mai 1519. (Fol. 25 V.) 

1205. — Arrêt du Parlement de Paris, recevant l'ap- 
pellation interjeta j)ar (juiilaume Bazan, prisonnier au 
(châtelet, et ordonnant les récolement et confrontation des 
témoins ouïs dans son procès. — 17 mai i5i9. (Fol. 
26 v°.) 

1205 his. — Extrait de l'ordonnance sur la réformation 
de la justice (de juin i5io), portant que les notaires tien- 
dront r^istre de leurs actes (art. 63). — 1*' juillet 1519. 
(Fol. 26 V».) 

Isambert, Recueil ye'néral des anciennes lois françaises , t. XI, p. 699. 

1206. — Ordonnance de police, défendant a tous mar- 
chands et marchandes d'acheter du beurre en la Halle ni 
ailleurs, pour le façonner, le remanier et le revendre 
ensuite, et enjoignant aux marchands de fruits de vendre, 
non aux pâtissiers et taverniers, mai^ sur les marches et 
places publiques. — 8 juillet i5i9. (Fol. 27.) 

1207. — Jugement pi'ononcé par Adam Fumée, maître 
des Requêtes de l'Hôtel , refusant d'entériner des lettres 
royaux obtenues par Louis Dumont, prisonnier au Châ- 



[Y 6*] 



LIVRE ROUGE NEUF. 



71 



lelet, à l eflFet d'être renvoyé devant la Prévôté de l'Hôtel. 
— 7 mars iSig, n. st. (Fol. 27 v".) 

1208. — Ordonnance de police contenant un règlement 
général pour la vente du bétail k Paris. — a& septembre 
1517. (Fol. 28 v^) 

DeLamare, Traité de la police , t. U« p. 1176. 

1209. — Ordonnance r('*g)eraentant la vente des mar- 
chandises apportées tant par les marchands de Paris que 
|)ar les marchands étrangers , qui ne pourra se faire qu'aux 
Halles et marchés publics. — 12 juillet iSôg. (Fol. 29 V.) 

1210. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
portant r^lement pour le métier de balancier. — 3 octo- 
bre loig. (Fol. 3o.) 

R. de Lcspinassc , Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
l. II, p. 5-11. 

1211. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
homologatives de six articles ajoutés aux statuts des bat- 
teurs d'or de Paris. — 5 octobre loig. (Fol. 3o v°.) 

R. de Lespinano, Ae* métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. n, p. 62. 

1212. — Edit de François V% portant règlement pour 
les chambres des vacations instituées près les Parlements 
de Paris, de Toulouse, de Bordeaux et de Rouen, et ordon- 
nant une session annuelle des Grands jours dans le ressort 
du Parlement de Paris. — Saint-Gcrmain-en-Laye, 1 2 juil- 
let 1519. (Fol. 3i.) 

J. Du Breul, Le théâtre des antiquitez de Paris , p. i3â. 

1212 bis. — Ordonnance de François !•', réglementant 
la profession d'hôtelier et de lavernier, ainsi que le prix 
des vivres et denrées, dont le tarif sera fixé tous les trois 
mois par les juges des lieux. — Blois, 2 1 novembre 1019. 
(Fol. 32 v«.) 

Rcbuffi, I^s édits et orJonnancts des rois de France , p. 10G6. — Koii- 
tanoQ, Les eJicts et ordonnances des rois de France, 1. I, p. (j-(8. — 
Girard et Joly, Troisiesme livre de* offices de France, t. II, p. if>i'i. 
— Uambort, Hecueil çfénéml des anciennes lois françaises , I. XU , 
p. loS. 

1213. — Ordonnance de police, interdisant, sur la 
requête des jurés poulaillers, aux marchands forains d'ex- 
poser en vente des volailles mortes, qui étaient la plupart 
du temps puantes et infectes. — 17 janvier i5i2, n. st. 
(Fol. 34.) 

1213 hi$. — l)(»fenses d'encombrer les quais de paille 
et de foin, d'y étendre draps, laines et peaux , d'y jouer à 
jeux prohibés et d'y proférer des blasphèmes. — i3i9. 
(Fol.34v-.) 

1214. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant, eu 
^rd à l'extrême pénurie du bois de chauffage, aux mar- 



chands, tant de Paris que forains, d'en amener sans retard 
sur les ports, interdisant d'en augmenter le prix, et ré^e- 
mentant le transpoit du bois par les charretiers, crocheteurs 
et débardeurs. — 19 novembre iSig. (Fol. 35.) 

1ms ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la Préootté des 
êfarchands, p. io5. 

1215. — Ordonnance de l'Echevinage, fixant le salaire 
(les charretiers pour le transport du bois des ports dans 
les divers quartiers de la Ville. — 3 décembre i5i9. 
(Fol. 36 Y".) 

Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la Prévosté des 
Marchands, p. ^toQ. 

1216. — Arrêt du Pai'lement de Paris, interdisant aux 
bonnetiers, mitainiers, aumussiers et chapeliers de faire 
aucune visite des bonnets, aumusses et mitaines apportés 
du dehors k Paris par les merciers, et défendant aux mer- 
ciers de mettre houppes de soie aux bonnets venant du 
dehors, avec exécutoire dudit arrêt. — 7 décembre 14^7 
et i4mai i/|68. (Fol. 37 r.) 

Cf. R. dp LcspinasAC. Les métiers et corporations de la ville de Paris , 
t. III, p. 347. 

1217. — Commission de l'Echevinage à l'effet de con- 
trai ndi'e tous voituriers amenant du charbon k le décharger 
aux places désignées pour la vente. — 26 novembre 102 2. 
(Fol. 4a.) — I>(»fenses de le vendre aux regratliers et 
revendeurs afin d'empêcher les accaparements. (Fol. 42 v°. ) 

1218. — AiTêt du Parlement de Paris, interdisant la 
vente des masques et toutes mascarades. — 7 janvier 1 5ofi , 
n. st. (Fol. 42 V**.) 

1219. — Lettres de François V\ confirmant les privi- 
lèges de la confrérie des merciers en l'église du Saint- 
Sépulcre k Paris. — Saint-Germain-en-Laye, avril i5i9, 
n. st. (Fol. 43.) 

1220. — Décision du (Conseil «'troit du Roi, réintégrant 
Jacques de Beaune en possession de la foire de \eufvy 
dépendant de la baronnie de Samblançay, et réglant a 
l'amiable le différend entre ledit de Beaune et Louis de 
Chandieu et consors, qui avaient ccmimis des excès en 
cette foire, — Blois, 12 décembre 1019. (Fol. ^3.) 

1221. — Publication dans les rues de Paris et k la foire 
du Lendit de la commission royale adressée, le i4 juin 
i520, k Jean de Calvimont, président, et a François Ca- 
denet, conseiller au Parlement de Bordeaux, k l'effet d'aller 
k Bayonne et k Fontarabie s'aboucher avec les envoyés du 
roi d'Espagne el s'informer des dépnklations commises par 
les sujets des deux rois, les uns contre les autres, pour en 
tirer justice. — 19 juin i52 0. (Fol. 44 r".) 



[ 



72 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1222. — AiTét du Parlement de Paris en faveur des 
examinateurs du Chàtelet contre René de Beaune, lieu- 
tenant civil de la prévôté de Paris, au sujet d'examen et 
de récoleraent de témoins. — 3 mai i5i5. (Fol. 45 V*.) 

1223. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que 
les trois étaux de la boucherie de Saint-Jean seront occupés 
par trois bouchers de la Grande boucherie et astreignant 
les maîtres bouchers de la Grande lx)ucherie à exercer leur 
métier en personne , ou par leurs gens et serviteurs à gages. 
— 2 avril i466, n. st. (Fol. 46.) 

De LamorCf Traité de la police, t. H, p. 1217. 

1224. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution de celui du 2 avril i466 et obligeant les maîtres 
bouchers de la Grande boucherie à occuper leurs étaux en 
personne et k rendre ce qu'ils ont reçu du louage desdits 
étaux. — 7 septembre i5oi. (Fol. 46 v°.) 

De Lamarc, Traite' de la police, t. Il, p. IU17. 

1225. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'exé- 
cution des précédents et condamnant les maîtres bouchers 
de la Grande l)oucherie a rendre ce qu'ils ont reçu pour 
la location de leurs étaux, avec injonction au procureur 
(lu Roi au Chàtelet d'envoyer chaque semaine le rapport du 
l)étail vendu en gros au marché de Paris. — 22 août i5i 1. 
(Fol. 47.) 

De Lamare, Traité de la police, t. H, p. iai8. — Félibien, Histoire 
de la ville de Paris , t. IV, p. 63 5. 

1226. — Arrêt du Parlement de Paris, accordant aux 
maîtres jurés de la Grande boucherie un délai pour l'exé- 
cution des arrêts qui leur interdisaient de louer leurs étaux , 
et stipulant qu'en attendant ils ne retireraient aucun profit 
desdits étaux. — 19 novembre i5ii. (Fol. 4? V*.) 

1227. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
lieutenant criminel du Chàtelet le jugement du procès entre 
Jacques de Verdun , facteur d'orgues , et les jurés menuisiers 
({ui avaient fait irruption chez lui et brisé des orgues qu'il 
faisait pour le Légat. — 18 mai i520. (Fol. 48.) 

n. de Lespiiiasfc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. Il, p. 6'4â. 

1228. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, portant règlement pour la fabrication des ouvrages 
d'orfèvrerie et imposant aux orfèvres l'obligation de séparer 
l'or et l'argent, de façon à en connaître le poids. — 23 dé- 
cembre 1495. (Fol. 49.) 

n. de Lcspinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. If, p. 18. 

1229. — Arrêt du Parlement, poiiant renvoi au prévôt 



[Y 6»] 

de Paris d'un prisonnier qui invoquait le privilège de cléri- 
cature. — 3 août i520. (Fol. 5o.) 

1230. — Lettres de François l"", confirmant les privi- 
lèges et statuts accordés par Louis XII aux ]>orteurs de 
grains des Halles et k la confrérie de Notre-Dame et Saint- 
Louis en l'église de Saint- Eustache. — (iarrières, juillet 
i520. (Fol. 5o v^.) 

1231. — Sentence du Chàtelet, reconnaissant aux reli- 
gieux de Saint-Magloire , comme seigneurs haut justiciers, 
le droit d'auvent sur deux maisons sises rue Aubrv-le- 

w 

Boucher, appartenant k Marcelot des Cordt's , marchand. — 
5. d. [i5i8.](Fol. 5i.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 73 A. 

1232. — Ordonnance de police, réglementant le com- 
merce du beurre, des œufs et fromages. — 8 juillet iSig. 
(Fol. 52.) 

1233. — Lettres de Louis XII , confirmant les privilèges 
et statuts des 24 courtiers de chevaux jurés de la ville et 
banlieue de Paris. — Paris, septembre ir>i4. (Fol. 53.) 

Ordonnances des rois de France, t. \XI, p. 565. 

1234. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts et privilèges des 2 4 courtiers de chevaux jurés 
de la ville de Paris, octroyés en juin iSiy et non enre- 
gistrés. — Paris, 8 octobre i52o. (Fol. 54.) 

1234 his, — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, annonçant qu'il a accordé une prolongation de 
deux mois au seigneur de Chièvres pour reiuplir les devoirs 
féodaux des terres par lui nouvellement acquises. — 
17 décembre i52o. (Fol. 55.) 

1235. — Ordonnance de police, sanctionnant les pri- 
vilèges accordés aux 24 courtiers de che>au\ jurés de la 
ville de Paris. — 5 décembre i520. (Fol. 53.) 

1236. — Ordonnance de la prévôté de Paris, régle- 
mentant le commerce du poisson de mer arrivant k Paris, 
tant par terre que par eau. — 12 décembre 1 5 20. (Fol. 56.) 

De I^marct Traité tle la police, t. III, p. aG^. 

1237. — Extrait des registres de la (Ihambre des 
Comptes, fixant la jurisprudence en ce qui concerne les au- 
bains, bâtards, épaves et l'attribution de leurs biens. — 
11 janvier i52i, n. st. (Fol. 57.) 

1238. — Sentence des Requêtes du Palais , renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement d'un procès (»nti'e les jurés 
courtepointiers et Pierre Hardy, huissier des Requêtes de 
l'Hôtel. — 16 février i52i, n. st. (Fol. 57 v*".) 



à 



[Y 6^] 



LIVRE ROUGE NEUF. 



73 



1239. — Arrêt du Parlement, renvoyant au pi-évôt de 
Paris ia cause d'André V'auvandrin touchant lentérinement 
(le lettres d'innocence. — 29 janvier i5i8, n. st. (Fol. 58.) 

1240. — Sentence du Cliàtelet, dï'cltirant valable la 
saisie de couvertures faite sur Jean Salment par les jurés 
tapissiers nôtres. — 12 S4»ptembre if>2o. (Fol. 58.) 

1241. — Réception d'André Audiau en qualité de 
a»urtier jun» de la marchandise de foin en ])lace de Grève. 
— 3 juin i5o8. (Fol. 58 v".) 

I)e I^marc, Traité de la police, t. UI, p. lotiâ. 

1242. — Arrêt du Parlement , portant renvoi au prévôt 
de Paris d'un ciTtain Germain Le (îay qui réclamait la 
juridiction de labbaye de Saint-Denis en la chàtellenie de 
Beaurain. — g aM-il i52i. (Fol. 59.) 

1243. — Anèt du Parlement de Paiûs, ordonnant l'exé- 
cution de l'arrêt obtenu le 7 septembre i463 par les jurés 
boursiers, arrêt qui leur concédait droit de visite sur tous 
les boursiers et gibeciers dans le Palais, malgré l'oppo- 
sition du bailli du Palais. — 7 mai 1607. (Fol. 59 V.) 

1244. — Arrêts du Parlement de Paris, décidant que 
les jurés couturiers pourront exercer leur droit de visite 
en la (]ité, sans préjudice de la juridiction du bailli du 
Palais, surtout en matière criminelle. — i3 juin i5oi. 

Fol. 60 V».) 

1245*. — Ordonnance de police, interdisant aux men- 
diants rentrée des églises et défendant le tir des coule- 
vriaes et bâtons k feu. — i4 juillet i520. (Fol. 61.) 

1245'. — Onlonnance de police, réglementant la vente 
du foin et interdisant les assemblées de la confrérie des 
prteurs de foin. — 1" août i520. (Fol. fh.) 

1245*. — Ordonnance de police pour l'expulsion des 
mendiants et vagabonds. — 16 novembre i520. (Fol. 

61 v°.) 

1245". — Ordonnance de police, défendant de jeter des 
immondices dans les rues et par les fenêtivs , et de porter 
aucun bâton. — 5 décembre i520. (Fol. 61 v°.) 

1245*. — Ordonnance de police, enjoignant à tous gens 
d'f^lise de fournir dans le délai de trois mois la déclaration 
de leurs biens dans le ressort de la prévôté de Paris et dans 
la mouvance du Roi. — 12 décembre i520. (Fol. 61V*.) 

1246. — Ordonnance de François I*', portant envoi de 
commissaires |K>ur recevoir les déclarations des francs-fiefs 
et nou>eaux acquêts possédés par les gens d'église et de 

LITRES DE COULEUR. 



mainmorte ainsi (|ue pai* les communautés religieuses. — 
Saint-Germain-en-i^aye, 6 septembre i520. (Fol. 62.) 

PonUnoa, t^ei êtlictt et ordonnancée dei roi* de Franco, t. H, p. ^33. 
— Hecueil des rè^UmenU concernant les droits d'amortissement , t. I. 

1247. — Instructions données au pi-évôt de Paris ou 
son lieutenant pour l'exécution de la précédente ordon- 
nance. — S. d. [septembre i520.] (Fol. 65.) 

1248. — lettres de François I*', contenant commission 
et instructions aux commissaires pour recevoir les décla- 
rations des francs-fiefs (avec noms des seigneuries en blanc). 
— .S. d. [septembre i520.] (Fol. 66 v"*.) 

1249. — Instructions de la Chambre des Comptes au 
commissaire royal pour la levée des deniers dus a cause des 
francs-fiefs et nouveaux acquêts. — Saint-Germain-en-Laye, 
6 septembre i520. (Fol. 68.) 

1250. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, contre les gens d'église et de mainmorte qui refuse- 
raient d'obéir aux ordres et instructions du Roi et ne re- 
mettraient pas dans le délai prescrit leurs déclarations de 
francs-fiefs et nouveaux acquêts. — i6 août i52i. (Fol, 
72 v«.) 

1251. — IjCttres missives de François I" aux officiers 
du Chàtelet, leur défendant de donner aucune suite k l'ad- 
judication du greffe du Chàtelet, dont est titulaire Nicolas 
de Neufville, seigneur de Villeroy, pour le couvrir des 
avances faites au Roi. — Troyes, 12 septembre 1021. 
(Fol. 73 V».) 

1252. — Arrêt du Parlement, confirmant les sentences 
du prévôt de Paris par lesquelles les maîtres de la Grande 
boucherie avaient été condamnés a l'amende pour avoir 
loué leui*s étaux , ordoimant la mise à exécution des pré- 
cédents arrêts et la restitution des loyei^* perçus par les 
bouchers. — 17 mai i52i. (Fol. 74.) 

De Ijunarc, Traite' de la ftolice , t. II, p. i a 18. 

1253. — Arrêt du Parlement, confirmant une sentence 
du Chàtelet par laquelle cinq boulangers avaient été con- 
damnés a faire amende honorable au pai*vis Notre-Dame 
pour n'avoir pas fait leur pain du poids et de la qualité pres- 
crits par les ordonnances. — 3o octobre i52i. (Fol. 75.) 

De Lamare, Traité de la police, t. Il, p. 90a. 

1254. — Ordonnance du Parlement, interdisant le port 
des armes dans Paris, avec injonction aux officiers et ser- 
gents du Chàtelet de sévir contre les délinquants. — 
25 mai i5i5. (Fol. 75 v*.) 

1255. — Airêtdu Pariement, défendant aux chai'retiers 



lO 

IMFatlirillt HATIO^AIC. 






74 



LlVllKS l)K COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6»] 



de Pari» de se servir de chaiTettes ferrées. — as novembre 
i5o2. (Fol. 76,) 

De Lamtfe, TrmÊé de la potioê, t. IV, p. 460. 

1256. — Arrêt du Parleuient, renvoyant au prévôt de 
Paris le procès contre Guillaume Chartier, prisonnier au 
Chàtelet, qui se prétendait clerc. — 3 août i520. (Fol. 

76 v«.) 

1 257. — Arrêt du Parlement , refusant d'admettre le pri- 
vilège de cléricature invoqué par Guillaume (Chartier, bien 
qu'il eût jadis 6io rendu , conmie clerc , à levéq ne de Lisieux 
par les ofïlciers d'Orbec, et chargeant le prévôt de Paris de 
parfaire son procès pour vol. — i5 niars 1 52 1 , n. st. (Fol. 
76 v°.) . 

1258. — Arrêt du Parlenuîut, recevant Tappc^l interjeté 
par certains marchands de la Rochelle du tribunal des 
(Thevins et renvoyant leur cause au gouverneur. — i3 sep- 
tembre i52i. (Fol. 77.) 

1259. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès intenté à Pierre Vdancourt par 
le duc de Bourbon, en qualité de grand chambrier de 
France, et les jurés fripiers. — 26 novembre i52 i. (Fol. 

12(>0. — Arrêt du Parlement dans la même affaire, 
condamnant le duc de Bourbon à la totalité des dommages 
et intt'rêts adjugés au demandeur. — 3 dé^cembre 102 1. 

(Fol. 78.) 

1261. — Arrêt du Parlement, refusant de rendre à 
IVvêque de Paris un clerc qui avait été emprisonné au Chà- 
telet et déclaré innocent par le prévôt de Paris. — 17 IV*- 
vrier i4o6, n. st. (Fol. 78.) 

1262. — Arrêt du Parlement, connnuant la peine de 
mort prononcée par le prévôt de Paris «-outre un (au\-mon- 
nayeur, convaincu, non de fabrication, mais d'achat de faux 
coins, en celle de la fustigation, de lessorillement {wrliel et 
du bannissement perpétuel. — i4 janvier i522, n. st. 
(Fol. 79.) 

1263. — Arrêt du Parlement, condamnant un rogneur 
d'esj)èces à la fustigation, à Texposltion au pilori avec un 
collier de fausse monnaie et au bannissement perpétuel, 
et le dis()ensant de la peint* de ressorillement prononcée 
par le prévôt de Paris. — i A janvier 1622, n, st. (Fol. 

79 V".; 

126^. — Ordonnance de (iabriel dWllegre, prévôt de 
Paris, pointant addition de nouveaux articles aux statuts des 



chapeliers de Paris pour l'étalage des chapeaux. — a 6 sep- 
tembre i5ai. (Fol. 80.) 

cf. R. de Ijcspinane, Les méHen et corporation» de ht vilie de Paru, 
t. ni, p. a85. 

1265. — Arrêt du Parlement enti*e les jurés savetiers et 
jur«»s cordonniers de Paris au sujet de l'emploi du cuir 
vieux et du cuir neuf dans les ouvrages du métier. — i**" fé- 
vrier i5i3, n. sL (Fol. 80 v°.) 

1 266. — Sentence du Chàtelet , déclarant abusive la saisie 
de pantoufles faite au préjudice d'un savetier par les jurés 
cordonniers, sous prét(*xte de contravention aux ordon- 
nances du métier. — 3i mars 162 1, n. st. (Fol. 82.) 

1267. — Sentence du Chàtelet rendue dans un cas ana- 
logue contre les jurés cordonniers, sous le même prétexte 
d'emploi de cuir neuf contrairement aux ordonnances. — 
3i mars i52o, n. st. (Fol. 82 v°.) 

1268. — Sentence du Chàtelet , validant la saisie faite par 
les jurés savetiers sur Jean Martin, bobelineur, de bobelins 
(chaussures pour le peuple) non conformes aux ordonnances 
du métier, et lui interdisant d'en exposer en vente, ni 
d'acheter aucunes savateries dans le même but. — 18 dé- 
cembre 1021. [Fol. 83.) 

1269. — Ordonnance de police, défendant de mettre des 
j)erches aux fenêtres pour rtendre du linge, ni aucuns pots 
de terre. — 18 mai 1 5 18. (Fol. 84 V».) 

De Lamaro, Traite' de la police , t. IV, p. 338. 

1270. — Arrêt du Parlement, décidant l'incarcération 
dans les prisons de l'évêque de Paris d'un clerc emprisonné 
i\ la Conciergerie pour dettes envers des marchands floren- 
tins de Lyon. — 6 juin i52i. (Fol. 85.) 

1271. — (iOmmission de François P*" aux maitres des 

Requêtes de l'Hôtel et aux gens du (irand Conseil, pour 
faire perquisition des marchandises, objets précieux, titres 
et papiers laissés k Paris par les ennemis du Roi , et recou- 
vrer l(\s sommes k eux dues, en réserver les deux tiers et 
abandonner l'autre tiers au comte de Dammartin. — Saiiit- 
Germain-en-Laye, 29 janvier i5a2, n. st. (Fol. 85.) 

1272. — Proclamation enjoîgtiant h tous ceux qui dé- 
tiendraient cédules, obligations, or et argent monnayé ap- 
partenant aux ennemis du Roi , d'en faire la déclaration dans 
le délai de trois jouiT^ — 5 février 1022 , n. st. (Fol. 85 v*.) 

1273. — Extrait des registres de la Chambre des Comptes 
concernant les aubains et bâtards, pixxluit dans un procès 
au Chàtelet. — .S. d, (Fol. 86.) 

1274. — Lettres de Frant^s P% portant exemptioa de 



T6»] 



MVRK ROUGE NEUF. 



75 



tout impAt sur ie vin vendu au dt^tail en faveur du roi de 
Tarbalète et de la couievrine pendant raunée de sa royauU^. 
— Paris, 18 avril i5i5. (Fol.86 V.) 

1275. — Enr^streinent desdiles lettres a ia (lourdes 
Aides à la requête de ia confrérie de Saint4)enis eu l'Oise 
Saint- Jacqueti-rHôpitai. — 11 jnais i3i9, u. st. ;Fol. 

87 V.) 

1276. — Ëlai^issenieiit dun pinsonnier du (^hàtelet 
(iajis Paris, avec interdiction de sortir de la Ville sans Tas- 
sentiment des Pivvôt des Marchands et Echevins. — 
iijavril...) (Fol. 88.) 

1277. — Am^t du Parlement, enjoignant au prévôt de 
Paris et au Prévôt des Marchands de faire arivter tous ceux 
qui rançonneraient les niaiThaiids de blé j)our Tapprovî- 
sionnement de la capitale, d'empêcher tout transport noc- 
turne (le blé hors Paris et les ventes traînén^s en longueur 
par les marchands forains. — 7 avril 1 62 2 , n. si. [ Fol. 88.) 

De Lanarc, Traité Je la police, t. U, p. looa. 

1278. — Lettres de François I*', autorisant Oudart Hen- 
ne<[uin, contrôleur général des finances en la charge 
rfOutre-Seine , à vench'e les marchandises par lui achettHis, 
a\ant d'être pourvu dudît ofTîce, en vue du commerce qu'il 
fxeit;ait «ilors. — 28 décembre 1521. (Fol. 88 v°.) 

1279. — Mandement de François T' au prévôt de Paris 
pour la convocation du baiï et de larrière-ban. — Iaoii, 
22 mai 1022. (Fol. 89 x**.) 

1 280. — Publication dans les rues de Paris pour la convo- 
cation du ban et de Tarrière-ban. — 3 1 mai 1 5 2 2 . ( Fol. 89 V*.) 

1 28 1 . — Arrêt du Pariement , ordonnant que trois «éco- 
liers de rUniversité de Paris, prisonniers au Châtelet, 
sertMit corrigés publiquement jusqu'à eflîision de sang en 
la salle du collège des Trésoriers, avec interdiction de 
porter bâtons et de tenir assemblées illicites. — 3 1 oi'tobre 
iSog. (Fol. 90.) 

1282. — Edit de Franocns r% portant (*ivatioii de seize 
commissaires examinateurs au (Ihàtelet de Paris, outre les 
seize qui existaient déjà. — Saint-Germain-en-Laye, 5 fé- 
vrier i52i , n. st. (Fol. 90 V**.) 

Girard et Jolv, Troisiemte hvre du offices dt Fttmce, L. U, p. idSk. 

1283. — Réception d'André Parroisfie, marchand et 
bouq^eois de Paris, en qualité de capitaine des arebers de 
la viiie de Paris, en vertu dun ari^t du Parlement, du 
?9 janvier 1^87, rendu sur ie conflit qui s'était élevé entre 
la prévôté de Paris et TEchevinage. — i'"'" février 1 487, n. st. 



1284. — Anvt du Parlement , déchai^geant Noël liorget , 
diarretier, de la peine du cai'can , qui sera infligée en mhi 
lieu et place à Jean Patrouiiiart, son maître, et interdisant 
à tous charretiers dentrer dans Teau pour décharger les 
bateaux de bois, m' d exiger plus fort salaire que celui fixé 
par rÉchevinage. — 20 novembre i5a2. (Fol. 92.) 

1 285. — Arrêt du Pariement , portant règlement pour le 
nettoiement et IVnt retien du pavé, établissant une taxe sur 
les habitants pour c^et ob}et et commettant deux conseillerH 
de la Cour par quartier pour donner les ordres u('*6essMiV4i. 

— 17 novembre 1022. (Fol. 9? v°.) 

Do I^maro, Traité de la police , I. IV, p. •207. 

1286. — AiTét du PaHeDient, ordonnant 1 enregistre- 
ment, par l'ordre exprès du Roi, des lettres patentes pour 
rétablissement du bailliage de la conservation des privilèges 
de rCnivei^sité. — i :y avril 1 5!î3. (Fol. 92 v*.) 

1287. — Lettres de Gabriel dWIK'gre, prévôt de Paris, 
homologuant, sur la recjuéle des jurés pâtissiers, un nouvel 
article de leurs statuts. — 57 novembre i52îi. (Fol. 93.) 

De Lamare, Traité de la poKrv , !. III, p. .'47 1. — R. de Lcspînassc, 
Ltt WÊétiers et corpotvtttu de la viile d* Pari$ , t. 1. p. 385. 

1288. — ArnU du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris un procès en matière d'excès, jugé en première» in- 
stance pai* le bailli de l>ourdan. — /| août 1 5 a 3 . ( FoL gi V, ) 

1289. — Publication de (h'fenses aux maîtres pàtissiei^s 
de vendre chez eux ou de colporter |)àtés au-dessous de 
5 deniers tournois. — i4 janvier i323, n. st. (Fol. 94.) 

R. de Iiespîoa»s<' , Les métiers et corporatiom de la ville de Paris , 1. 1, 
p. 386. 

1290. — AmH du Pariement, déboutantGuilIaumeLair, 
boursier, de son appel d'une sentence du bailli du Palais au 
sujet d'une saisie opén*e par les jun»s coffretiers-malletiei-s. 

— 23 décembre 1 5 2 2 . ( Fol . 9 4 v*. ; 

1291. — Sentence de (iabriel d'Allègre, prévôt (U» Paris, 
faisant défenses aux boulangers des faubourgs et boulangers 
forains d'apporter vendre du pain k Paris autrement (|u'aux 
jours de marché. — 26 féxrier i523, n. st. (Fol. 9Ô.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 890. 

1 292. — Liste des 1 7 méliere qui doivent le guet oixli- 
naire à Paris. — S. d. (Fol. 90 v*.j 

Les ordonnances royaux sur le faict et jurisitiction de la Piwosté des 
UarckamÊU et Kickevinage de la uiÊle m Paris , p. aS5. 

1293. — Ordonnance du Parlement, interdisant le port 
des armes dans Paris, avec injonction aux ofliciers et ser- 
gents du Châtelet de sévir contre les délinquants. — 25 inai 
i5i 5. (Foi. 96. ) [Voir la même pièce au SoL 75 v^.] 



10. 



76 



I.IVUES DE COULEUR DU CHATELET. 



1294. — Procès-verbal de mise a exécution d'une or- 
donnance de Charles VII, du 27 avril i^56, pour la réduc- 
tion à 64 du nombre des procureui^s au Chàtelet, par 
Yves de Scepeaux, président du Parlement et commissaire 
royal à cet effet, — 8 novembre i456. (Fol. 97.) Incom- 
plet. 

1295. — Arrêt du Parlement au sujet de lappel d'une- 
sentence rendue au Chàtelet contre Simon Le Normant , au 
profit de Fiacre de Harville, seigneur de Palaiseau. — 
18 juillet i523. (Fol.98v^) 

1296. — Lettres de François V\ interdisant de trans- 
porter hors du royaume or et argent monnayé ou non mon- 
nayé, soit directement, soit par lettres de change, de ne 
laisser sortir aucun courrier non muni de lettres revêtues 
de la signature royale, et mandant de visiter les lettres et 
paquets envovés à l'étranger. — Stains, 18 juin i523. 
(Fol.;,9.) 

1297. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, autorisant les marchands poulaillers de Paris à 
nourrir des volatiles dans les rues du Vertbois et des Fon- 
taines, écartées et considérées comme lieu champêtre. — 
22 juin i523. (Fol. 100.) 

De Lamarc, Ti-aile de la police » t. I, p. 5âo. 

1298. — Mandement au prévôt de Paris de procétler au 
n*couvrement de l'aide de 1 1,781 livres tournois due par le 
clei'gé du diocèse de Paris pour sa quote-pait du subside 
levé sur le clei'gé du royaume, et, à défaut de payement, a 
la saisie de son temporel. — Paris, 18 juin i523. (Fol. 
1 00 v". ) 

1299. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris , contenant une sentence de la Chambre criminelle du 
(ihàtelet qui infligeait une amende k certains baudroyeurs, 
convaincus de monopole «»t d'assemblée illicite, ladite 
amende modérée a 200 livrt»s parisis. — 29 octobre 1 A98. 
(Fol. 101.) 

1300. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant 
Jean Vallière, soi-disant heniiite, nonobstant son titre de 
clerc, pour ses exécrables blasphèmes, ii être brûlé vif au 
Marché aux Pourceaux , et ordonnant de livrer aux flammes 
son procès. — 8 août i523. (Fol. 102.) 

De I^marc, Trailê de la poHce , t. I, p. 5iG. 

1301. — Arrêt du Parlement, ordonnant de brûler 
publicpienient sur le pai*\is Notre-Dame les livres composés 
par Martin Luther et de j)oui'suivre ses sectateurs comme 
suspects d'hérésie. — 12 août i523. (Fol, 102 >**. ) 

1302. — Arrêt du Parlement, ordonnant à tous de re- 



[Y 6»] 

mettre au greffe de la Cour les livres de Philippe Mellenton 
(Melanchton) , qui seront examinés par l'évêque de Paris et 
les docteurs de la Faculté de théologie. — 12 août 1023. 
(Fol. io3.) 

1303. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès intenté k Raoulet Michel, pri- 
sonnier au Chàtelet. — 19 septembre i523. (Fol. io3 v".) 

13.04. — AiTêt du Pariement, confirmant une sentence 
du Chàtelet qui avait renvoyé un prisonnier dudit Chàtelet 
devant le prevôt de Charenton, dont la justice appartenait 
à Pierre de Cerisay. — i"" février 1007, n. st. (Fol. io3 v*.) 

1305. — Arrêt du Pariement , levant la défense d'élai^ir 
certain clerc prisonnier au Chàtelet, faite pai* l'évêque de 
Paris au prevôt de Paris. — 26 novembre i5i4. (Fol. 
10/j.) 

1306. — Arrêt du Pariement, ordonnant, dans le pi-ocès 
entre Nicolas de la Rouardière et Nicolas Charpentier, la 
lecture publique et certification de criées à l'audience du 
prévôt de Paris. — 16 novembre i523. (Fol. io4 v".; 

1307. — AiTêt du Parlement, enjoignant au lieutenant 
criminel de la prévôté de Paris, en cas d'appel, de n'envoyer 
à la Cour que les charges relevées contre le prisonnier sans 
le prisonniei'. — 26 juin 1009. (l'o'* io4 v^) 

1308. — Ordonnance du Pariement, défendant, sous 
peine de mort, le port d'arquebuses et d'autres annes à 
feu. — i"" décembre i523. (Fol. io5.) 

1309. — Sentence de la Chambre criminelle si('»geant 
au château du lx)uvre, portant renvoi de certain prisonnier, 
Huguet Vaulcjuet, aux maire et prévôt de Pierre de Cerisay, 
seigneur haut justicier de Charenton. — 1 3 juillet i5o6. 
(Fol. io5.) 

1310. — Ordonnance de police, interdisant à tous mar- 
chands et artisans d'étaler leurs marchandises sur rue hoi's 
leui*s ouvroirs, afin de n'encombrer la voie publique, et 
défendant de jeter l>oues et immondices dans les ruisseaux, 
au lieu de les mettre dans des paniers, le long des maisons. 
— 12 décembre i523. (Fol. 10»') v*".) 

De Lamarr, Traité de la police, t. IV, p. 339. 

1311. — Défenses aux maîtres cordonniers de» fiiiiv 
chaussures de cuir de mouton ou de veau mal corroyé, et 
ordre de ne confectionner de souliers qu'en bon cordouan 
de vache ou de veau, avec interdiction aux corroveurs de 
vendre peaux de veau défectueuses, extraites du r^istre 
de la Police, à la date du 17 décembre ir>23, par Galiriel 



[Y 6*] 



LIVRE HOUGK NEl F. 



77 



d'AHègre, prévôt de Paiis. — ^ janvier i524, "• st. 
(Fol. 106 V».) 

1312. — Airètdu Parieuient de Paris, déclarant qu'il 
ne sera tenu aucun compte des lettres de rémission déli- 
vrées par les maîtres des Requêtes de THôtel après les arrêts 
portant condamnation de criminels, prononcés en la Cour. 
— 20 avril i5oi. (Fol. 107 v**.) 

1313. — AiTêt du Parlement, confirmant une sentence 
du Châtelet qui condamne Jean du Moulin, dit le Nor- 
mand, pour assassinat de sa femme, k être pendu aux 
Halles devant le lieu du meurtre. — 18 janvier 1 52 4 9 n. st. 
(Fol. 108.^ 

1314. — Arrêt du Parlement, ordonnant Texécution 
dudit assassin , nonobstant les lettres de rémission par lui 
obtenues. — 20 janvier 1 324 9 n. st. (Fol. 108 V.) 

1315. — Ordonnance de François l**" contre les aven- 
turiers, pillards, «opprimeurs et mangeurs du pain du 
peuple », déclarés ennemis publics , avec pouvoirs k chacun 
de leur courir sus et tailler en pièces; et contre les blas- 
phémateurs , qui auront la gorge ouverte avec un fer chaud , 
la langue coupc^, puis seront pendus et étranglés. — 
Lyon, 23 septembre i523. (Fol. 108 v".) Incomplète de 
la fin. 

J. Rebufil, Les édxts et ordonnance» des rois de France, iSyS, p. 990. 
— PontaDon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. III, 
p. 167. — Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, 
t. \II, p. 216. 

1316. — Arrêt du Pariement, réglementant le com- 
merce des volailles, de la venaison, des œufs, beurres, fro- 
mages et du poisson d'eau douce. — 26 mars i524) n. st. 
(Fol. 110.) 

1317. — Arrêt du Parlement, déclarant abusif et arbi- 
traire Temprisonnement de certains écoliei's suisses, étu- 
diants en l'Université de Paris, et leur allouant des dom- 
mages-intérêts. — 16 septembre i52 3. (Fol. 1 1 1 v".) 

1318- — AiTêt du Parlement, enjoignant aux exami- 
nateurs du Châtelet de faire résidence dans leurs quartiers 
»*l d appréhender au corps tout coupable de meurtre ou 
d'excès, et aux sergents k verge de se tenir en permanence 
à la disposition des examinateurs. — 4 uiai i52 4- (Fol. 
112.) 

1319. — An-êt du Parlement, ordonnant aux examina- 
teurs du Châtelet de veiller k lenlèvement des boues et 
immondices et aux sergents a verge d'informer les exami- 
nateurs des abus commis dans chaque quartier, avec dé- 



fenses aux habitants de rien jeter par les fenêtres. — 4 mars 
i524, n. st. (Fol. 112 V".) 

De Lamarc, Traite' de la police, t. IV, p. a 08. — Girard ci Jo]y« 
Troisiesnu livre des offices de France, t. Il, p. 1^87. 

1320. — Arrêt du Pariement, déboutant les sieurs Nono 
d'un appel du prévôt de Paris et les renvoyant par-devant 
le bailli de Melun. — 7 mai i524. (Fol. 1 13.) 

1321. — Lettres de provision de Foffice de balayeur de 
la place de l'Apport de Paris en faveur d'Antoine Rigault. 

— 20 juin i5i2. (Fol. ii3 V*.) 

1322. — Lettres de Jacques d'Estouteville , prévôt de 
Paris, commettant Guillaume Gentil , marchand poulailler, 
k l'enlèvement des boues et immondices devant le Châtelet 
et autour de la Boucherie de Paris , avec pouvoir de lever 
les taxes payables par les marchands et mesnagei*s. — 
i4 octobre 1^190. (Fol. 11 4.) 

1323. — Arrêt du Pariement, interdisant le port des 
armes k feu ou blanches et des bâtons dans la ville et ban- 
lieue de Paris, ordonnant k tous vagabonds de quitter Paris 
dans trois jours, et défendant tous jeux de dés et autres 
prohibés. — 23 mai 1024. (Fol. ii5.) 

1324. — Ordre du Pariement aux ^lises et k tous éta- 
blissements religieux de Paris de se tenir, avec toute la 
pompe ecclésiastique, sur le passage du Saint-Sacrement. 

— 23 mai i524. (Fol. 1 16 v".) 

Félibien, Histoire de la ville de Paris ^ t. IV, p. 6^6. 

1325. — Ordre du prévôt de Paris pour le nettoyage 
des rues sur le passage de la procession de la châsse Sainte- 
Geneviève, le 24 mai, avec injonction aux sergents a verge 
du Châtelet de maintenir l'ordre. — 23 mai i52 4. (Fol. 

117.) 

1326. — Défenses du Parlement k tous marchands de 
Paris de surhausser le prix de leurs marchandises , vu la sup- 
pression de l'aide mise sur les métiers k cause de la gueiTe. 

— 5 avril 1024. (Fol. 117 V*.) 

1327. — Ordre du Parlement k tous habitants de Paris , 
privilégiés ou non privilégiés, de faire le guet de nuit, cha- 
cuns dans leurs quartiers, avec injonction aux quarteniers, 
cinquanteniers et dizainiers d'arrêter tous vagabonds trouvés 
pendant la nuit. — 3 juin i524. (Fol. 118.) 

1328. — Ordre du Parlement k tous habitants de Paris 
de faire le guet, chaque nuit, k partir de 9 heures du soir, 
de mettre k leurs fenêtres sm* la rue une lanterne allumée, 
et de s'approvisionner d'eau pour parer aux dangers d'in- 
cendie. — 7 jui» i524. (Fol. 118 V**.) 

De Lamam, Traite' de la police, t. IV, p. 137. 



78 



LIVRES DE COULEUR DU CHAÏELET. 



[Y 6»] 



1329. — Ordonnance de François I", portant injonction 
a tous receveurs généraux et particuliers de remetti'e dans 
un mois, sous diverses peines, tous les deniers de leurs 
recettes entre les mains de Philibert Babou, trésorier de 
rÉpargne. — Blois, 9 juillet i524. (Fol. 119 v^.) 

ImpniB^, pièoc im-h\ \ifh, aaU, AD* 17; AD W lai, n* 78, ^ pages. 

1330. — Arrêt du Parlement de Pari s, déclarant le sieur 
Geoi^gesGrandin déchu du profild une sentence du Châtelet 
rendue en sa faveur et le renvoyant devant le prévôt de Paris 
pour le jugement de son procès avec Nicolas Oetiu. — 
\ août 102/». (Fol. 121.) 

1331. — Lettres de François T*", portant ci^éatiou d'une 
maîtrise de chaipie métier dans tout le royaume, à Toc- 
casion de la naissance de Madeleine de France. — Blois, 
8 juillet i524. (Fol. 121.) 

1332. — Lettres de François I", portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, à l'oc- 
casion (le la naissance de Charlotte de France. — Blois, 
8 juillet i524. (Fol. 121 v°.) 

1333. — Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement du procès de ceiiains compagnons de 
guerre, incarcérés k la Conciergerie et accusés d'être in- 
cendiaires. — 20 juillet 102 4- (Fol. 122 v**.) 

Cf. Dr IjMBMrt, TmiiédéU poKc€, t. IV, p. 137. 

1334. — Arrêt du Parlement , enjoignant au lieutenant 
criminel de la prévôté de Paris d'appréhender au corps 
tous malfaiteurs, vagabonds et gens sans aveu se trouvant 
dans les environs de Paris, auteurs de meurtres, vols et 
excès. — 22 octobre laaà. (Fol. 122 v*.) 

1335. — Ordonnance de police, interdisant aux rôtis- 
seurs, cuisiniers et regrattiers d'aller au-devant des mar- 
chands forains de volailles , qui doivent les mettre en vente 
roe de la Cossonnerie jusqu'à 1 1 heures, et aux coquetiers. 
Fruitiers et fromagers d'encombrer les rues. — 1" sep- 
tembre i524. (Fol. 123.) 

1336. — Ordre du Parlement au prévôt de Paris et aux 
prévôts royaux de la vicomte de Paris de procéder à une 
en(|uéte sur les excès commis par les gens de guerre aux 
environs de la capitale. — 1 5 novembre i52 4. (Fol. 1 2.4.) 

1337. — Publication de la promesse de 10,000 écus 
d'or k quiconque livrera la personne du duc de Bourbon. 
— 17 septembre i52 3. (Fol. 124^".) 

!.. Lalannr, Journal d'un bourgeois de Paris sous François I", p. i53. 

1338. — Arrêt du Pariement, chargeant l'official de 
Paris et le lieutenant criminel du Châtelet d'instruire le j 



procès de Guillaunie de Samboyon et François Compaigne, 
dans lequel sera entendu Louis Buzé, fils mineur de Jean 
Buzé, seigneur de Stains, et faisant défenses k tous mar- 
chands, notaires et tabellions de passer aucuns contrats 
clandestins avec les fils de famille, mineui-s ou « réprouvés 
de droit». — i5 avril i524. (Fol. 126.) 

1339. — Mandement de Louise de Savoie, régente, au 
prévôt de Paris de convoquer le ban et l'arrière-ban de la- 
<tite prévôté. — Saint- J^ist-sur-Lyon , 1 1 mars i525, n. st. 
(Fol. ii5y».) 

Cf. De Lamare , Trmêê ée la police , t. I , p. a ^9. 

1340. — Mandement de Louise de Savoie, n^ente,au 
prévôt de Paris, pour faire cesser les excès des pillards et 
vagabonds qui défiolent le royaume. — Saint-Just-sur-Lyon, 
II mars i525^ n. st. (Foi. 126.) 

Begittm commlmn» de iÂmoget, t. I, p. iâ3. 

1341. — Ordre du Uoi, appoilé pai' Jean de la Barre, 
seigneur de Véretz, bailli de Paris, enjoignant k tous étran- 
gers non pourvus de lettres de naturalité de quitter Paris 
et le royaume dans la huitaine. — Amboise , i*"'juillet 1024. 
(Fol. 126 V".) 

1342. — Arrêt du Parlement, condamnant, sur l'appel 
a minima interjeté par li» procureur général du Boi, cer- 
taine Perrette, pour maquerellage, k être fustigée sur les 
carreaux du Châtelet en pn*sence des prisonniers, et renou- 
velant les anciennes ordonnanci^ contre les maquereaux 
et maquei*elles. — i4 décembre i7)'i\, (Fol. 127.) 

1343. — \rrét du Parlement, portant confirmation 
(Fune sentence du Châtelet au profit de maîtres chausse- 
tiers, en instance pour obtenir leur réception contre les 
jurés du métier. — 24 mars i52Ô, n. st. (Fol. 128.) 

1344. — Arrêt du Parlement, condamnant deux indi- 
vidus, pour tentative de vol d'armures au château du 
Louvre, k la fustigation dans les carrefours, k l'exposition 
au pilori et au bannissement perpétuel de la pn^vAté de 
Paris. — 1'' août i525. (Fol. 129.) 

1345. — Arrêt du Parlement, interdisant aux mattres 
lainiers de contrevenir aux règlements de leur métier et de 
porter aucmi préjudice k certain Jean Régnier, confié a 
lewr garde. — i5 septembre i524. (Fol. 129 v*.) 

1346. — Arrêt du Parlement, renvoyant le jugement 
d'an procès en matière de saisie devant le prévôt de Mdun , 
interdisant au prévôt de Touman de se fiùre remplacer et 
lui imposait la résidence. — 21 mars i525, n. st. (Fol. 

i3o.) 



[YC] 



LIVRK ROUGE NEUF. 



79 



1347. — Ordonnance de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, interdisant aux chandeliers de suif d'envoyer vendre 
leur moutarde par la Ville et enjoignant aux vinaigriers et 
chandeliers de faire bonne et honnête moutarde. — 25 jan- 
vier i526, n. st. — Autorisation sollicite^ par les jur^^s 
chandeliers à l'effet d'élire des jurés moutardiers pour exa- 
men de la moutarde vendue par eux a domidie. ( Fol. 1 3 1 . ) 

1348. — Lettres de Gabriel d' Allure, prévôt de Paris, 
autorisant les marchands poulaillers à élever des oisons 
(lans les rues écartées de Paris. — a8 avril 1626. (Foi. i32.) 

De Laouirc, Traité de la police, t. 11, p. ià^3. 

1349. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, 
rontenant condamnation à 20 sols d'amende prononcée 
contre un cordonnier pour souliers dc'fectueux , qui seront 
brûlés. — 19 janvier i524i n. sL (Fol. i32 v**.) 

1350. — Publication au nom de Louise de Savoie, ré- 
gente, de la paix conclue entre François f* et l'Empereur, 
roi d'Espagne. — Meung-snr-Loire, 12 février 1^26, n. st. 
(Fol. i33.) 

Chaaipoyion , Captivité da roi Framçoi* 1", p. 498* 

1351. — F^ettres missivf*s de la régenta an prévôt de 
Paris, annoiu-ant la conclusion de la paix entre François 1**'' 
et TEnipereur, ainsi que la délivivince du Roi, et Tinvitant 
à faire faire des prières et processions pour célébrer cet 
heureux événement. — Meung-sur-Loire, 1 2 février 1 5 2 6 , 
u. st. (Fol. l33v^) 

Cfaampi^oii, CapHvité du roi Françoië i^, p. ^97. 

1352. — .\rrét du Parlement de Paris, condamnant cer- 
taine Perrette, pour maquerellage, k être fustigée sur les 
carreaux du Chàtelet, et renouvelant les anciennes ordon- 
nances conti'e les maqnereaux et maqueretles. — 1 4 dé- 
cembre iSaA. (Fol. i33 v"."! Di'jà inséré au fol. 127. 

1353. — Lettres de François 1"" en faveur des bouchers 
de la ville et des faubourgs de Paris, réglementant la vente 
des cuirs et des suifs, et leur permettant de contraindre 
par corps leurs débiteurs. — Paris, janvier i523, n. st. 
;FoI. i35.) 

De Lamarc, Traité de la poUce , t. II. p. 1298. 

1354. — Arrêt du Pariement, ordonnant Tinsti^uction 
par le prévôt de Paris du procès d'un <Hîolier incarcéré k la 
Concieigerie pour meurtre, la question de sa qualité de 
clerc restant réservée. — 3 juillet iS'îe. (Fol. i36.) 

1355. — Arrêt du Pariement, renvoyant au prévôt de 
Paris le jugement d'un procès criminel contre Guillaume 
MoDtgiiilIon et Jean Héret , décrétés de prise de corps. — 
29 mai 1626. (Fol. i36.; 



1356. — Arrêt du Parlement rendu sur plaidoiiies, dé- 
clarant arbitraire le décret de prise de corps décerné pour 
voies de fait par le bailli de Paris contre Pathus d'Hugau , 
avocat en Pariement, qui avait été obligé de se réfiigier à 
Saint-Denîs-de-la-Chartre, et renvoyant l'affaire devant le 
prévôt de Paris. — 20 mars i526, n. st. (Fol. i36 v*.) 

1357. — Arrêt du Pariement, déclarant non recevaUe 
l'appel interjeté par les meurtriers de François Audras, 
seigneur de Changy, assassiné près de l'élise de Saint- Jean- 
en-Grève, et condamnant trois d'entre eux , gentilshommes , 
a être décapités et leurs têtes fichées devant l'Hôtel de Ville 
et les portes Saint- Antoine et Saint- Jacques, et un autre à 
être étranglé et brôlé. — 28 juillet 1626. (Fol. iSg v^) 

L. l..al«onc. Journal d'an boargaois de Parie eoms François f, p. 290. 

1358. — Arrêt du Parlement, enjoignant aux habitants 
de Paris de mettre une lanterne allumée k leurs fenêtres 
sur la rue , à partir de 8 heures du soir, et de faire le guet , 
et interdisant à tous laquais le port d'aucunes armes, dès 
la même heure. — 17 novembre i52(). (Fol. i42 v". ; 

1359. — Ordoiuiance de Jean de la Barre, pit^vAt de 
Paris, pour la n*ception e:i qualité de maître d'un ruba- 
nier de fil de soie, qui avait fait son apprentissage à Tours 
durant cinq ans et avait travaillé deux ans à Paris chez 
des maîtres rubaniers. — 10 janvier 1527, n. st. (Fol. 
i42 V.) 

B. de LespioasA!', Lee métiers et corporation* de la ville de Hmrie , 
t. m, p. a8. 

1360. — Lettres de François V\ réglementant le cours 
des monnaies étrangères, telles que <*cus d'Angleterre, 
patars de Flandre , testons de Milan , d'Allemagne et de Sa- 
voie, et prohibant les testons d'Italie et de Piémont de ré- 
cente fabrication. — Saint-(jermain-en-Lave, i'*" février 
1027, n. st. (Fol. i43 v°.) 

1361. — Ordonnance de (iabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, défendant à tous fripiers, colporteurs et revendeurs 
de vendre leurs marchandises ailleurs (|u'en la halle de fri- 
perie, aux jours désignés, et d'encombrer la voie publique. 
— 19 août i525. (Fol. 12^ V*.) 

1362. — Lettn\s de François l'*" h l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant la publication des statuts du métier de 
fnpier-étalier de la ville de Paris, pour arrêter les empiéte- 
ments des fripiers, colporteurs et revendeurs. — Paris, 
26 octobre i525. (Fol. i46 V.) 

1363. — Arrêt du Parlement de Paris, statuant sur l'ap- 
pel interieté du bailli de Touraine par René Chaillon et 
prescrivant U publication d*un monitoîre touchant un re- 



[ 



80 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y 6*] 



trait lignager, frauduleux et simulé. — 29 mai 1026. 
(Fol. i48.) 

1364. — AmH du Parlement de Paris, déclaraut, sur 
rappel interjeté par Perrette Lopin , veuve de Jean Olivier, 
notaire et secrétaire du Roi , que le monitoire décerné par 
le conservateur des privilèges apostoliques de l'Université 
est abusif, et renvoyant le procès au prévôt de Paris. — 
i5 février 1527, n. st. (Fol. i48 v^) 

1365. — AiTét du Parlement, condamnant Antoine 
Aubry, archer de la ville de Paris, k payer une provision 
de 8 livres a Jean Chevalier, et renvoyant la cause au prévôt 
de Paris. — 3i janvier 1026, n. st. (Fol. lig.) 

1366. — Lettres de François 1*", taxant les oUices de 
finance dans le ressort de la prévôté de Paris au huitième 
de leur valeur, à TefiFet de subvenir au payement de la 
rançon du Roi, et ordonnant le versement de cette taxe 
dans le délai de quinze jours, sons peine de suspension. 
— Saint(iermain-en-Laye, 6 avril 1027, n. st. (Fol. i49.) 

1367. — Lettres de François I" a l'adresse du pi'évôt 
de Paris, des élus et grenetiers de la Prévôté, prescrivant 
rétablissement des rôles de tous les ofliciers d(î leur ressort 
en vue de la perception de la taxe ci-dessus. — Saint-(ier- 
main-en-Laye, 6 tivril 1527, n. st. (Fol. loo v".) A la (in 
de la page se trouve le commencement d'une sentence de 
Gabriel d'Allègre, prévôt de Paris, rendue aux assises de 
Montihérv. 

1368. — Lettres de François I"", ordonnant de prélever, 
pour les besoins de l'Etat, la moitié des gages d'une année 
des changeurs, contrôleurs du Trésor et autres officiers de» 
Trésorerie, ainsi que la moitié de l'émolument des greffes, 
lesquels deniers seront versés entre les mains de Pierre 
d'Apestigny, receveur général des finances extraordinaires 
et pallies casuelles. — Saint-(iermain-en-Laye, 20 mars 
1527, "• ^^' C""^'- 1^2.) 

1369. — Arrêt du ParienuMit, condamnant Antoine 
Aubiy, archer de la ville de Paris, a payer une provision de 
huit livres à Jean Chevalier, et renvoyant la cause au prévôt 
de Paris. — 3i janvier i526, n. st. (Fol. i53 v**.) (Déjà 
insfTé au folio i-^Q.) 

1370. — AiTet du Pariement, enlevant k la juridiction 
de l'évéque de Paris certain Gilles Le Boucher, lx)ucher et 
marchand de l)estiaux , détenu au (^hàtelet , que ledit évéque 
réclamait comme clerc à l'encontre du prévôt de Paris. — 
lô septembre 1/127. {^^'- ^^3 v°.) 

1371. — AritH du Parlement, enjoignant au prévôt 
de Paris d(» faire placer et alHcher en l'auditoire du Châlelet 



un tableau des salaires que doivent prélever les greffiers 
dudit Châtelet à raison des actes expédiés en leur greffe. 
— 7 septembre i5i5. (Fol. i54 v°.) 

1372. — Ordonnance de Jean de la Barre, prévôt de 
Paris, homologuant de nouveaux articles additionnels aux 
statuts du métier de layetier et escrinier, présentés par les 
maîtres jurés dudit métier, conformément aux lettres de 
François P', du 26 mars 1627. — 27 juin 1527. (Fol. i53.) 
Cancellée et répétée au folio 1 58. 

H. de Lcspinasse, Lei métiers et corporations fie la viUe de Paris ^ 
t. III « p. àgS. 

1373. — Arrêt du Pariement concernant Antoine Aubrv, 
archer (reproduit aux folios 1/49 et i53). — 3i janvier 
i52(), n. st. (Fol. 161.) 

1 374. — Arrêt du Parlement , déclarant que , moyennant 
payement d'une provision de 24 livres, Antoine de Plevray, 
sergent à verge du Châtelet, coupable d'homicide, sera 
réintégré en la franchise de l'église de Saint-Lazai*e. — 
28 septembre i52/i. (Fol. 161.) 

1375. — Arrêt du Parlement, allouant une somme de 
io5 livres au lieutenant criminel et au greflier criminel de 

la prévôté de Paris pour avoir vaqué à plusieurs procès 
extraordinaires. — 28 mai 1/496. (Fol. 162.) 

J376. — Certificat de Nicolas Séguier, receveur des 
aides, constatant la délivrance de la somme ci-dessus aux 
lieutenant criminel et greffier de la Prévôté. — 7 mars 
i5o3, n. st. (Fol. 162.) 

1377. — An'ét du Pariement concernant Antoine 
Aubi*y, archer (reproduit pour la 4* fois). — (Fol. 162.) 

1378. — AmH du Parlement, enjoignant aux feimnes 
de mauvaise vie habitant la Cité de quitter les rues des 
Cannettes, de la Pomme Rouge, et autres Ixiiuies rues. — 
2/1 juillet a8o. (Fol. 162 v°.) 

Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiclion de hi Prévosté des Mar- 
chands et Eschevinaye de ta ville de Paris , p. a 5 1 . 

1379. — An et du Parlement, ordonnant le payement 
d'une provision de 24 li\Tes par Antoine de iMevray, sergent 
a verge du Châtelet, pour être réintégré en la franchise 
de l'église de Saint-I^zai'e. — 28 septembre i524- (Fol. 
iG3). Cet arrêt se trouve déjà au folio 161. 

1380. — AiTêt du Parlement, rendant à l'évéque de 
Paris François de Bouflignac, licencié en droit, incarcéré 
au Châtelet pour meurtre, en attendant une décision sur 
le privilège de cléricature pai* lui invoqué, et le condamnant 
au payement d'une provision de 200 livres i\ la veuve de 
Gilles de la Planche. — 18 a\ril i528. (Fol. i63 v*.) 



[Y 6^] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



81 



1381. -^ Arrêt du Parlement, renvoyant au Ghâtelet le 
jugement d*un procès entre la veuve et le fils de Nicolas 
Gaillart, d*une part, et Jacques Badaire, tuteur des enfants 
de Thibault Chapelle, d'autre part. — 12 avril i52&. 
(Fol. 164.) 

1382. — Ordonnance de Jean de la Barre, prévôt de 
Paris, pour la réception comme maître vitrier, nonobstant 
l'opposition des jurés de ce métier, de Jean de la Hamée, 
qui avait exécuté son chef-d'œuvre. — 5 juillet iSaô. 
(Fol. iGAv-.) 

1383. — Arrêt du Pailement, ordonnant k Pierre Lan- 
l^ois, clerc au greffe civil du Ghâtelet, de délivrer moyen- 
nant salaire à Marguerite de Ballu, dame de Marivaux, une 
sentence rendue à son profit par le prévôt de Paris, les 
autres pièces ne devant être fournies que contre payement 
des émoluments des greffiers. — 28 juillet 1529. (Fol. 
i65.) 

1384. — Arrêt du Pariement, portant fixation des émo- 
luments dus aux lieutenant criminel et greffier du Ghâtelet, 
avec certificat de payement par Nicolas Séguier. — 28 mai 
1^96. (Fol. i65.] En double, se trouve au folio 162. 

1385. — Publication de la paix conclue k Gambrai entre 
Charies-Quint et François I". — 9 août 1629. (Fol. 166.) 

1386. — Lettres de François P', ordonnant le payement, 
dans le délai de trois mois, des quints, requints, lods et 
ventes et autres droits et devoirs seigneuriaux, pour aider 
au payement de la rançon royale. — Paris, i octobre 1629. 
(Fol. 167.) — Lettres des trésoriers de France, fixant un 
délai de trois mois pour la déclaration de ces droits. — 
22 décembre 1529. (^®'- 167 v".) 

1387. — I..ettres de François I", prorogeant de deux 
mois le délai de trois mois primitivement accordé pour 
la déclaration des quints, requints et autres droits et devoirs 
seigneuriaux dus pour ventes et mutations dans le ressort 
de la prévôté de Paris. — Dijon, 24 janvier i53o, n. st. 



(Fol. 168.) — Enregistrement de ces lettres par les tréso* 
riers de France. — 5 mars i53o, n. st. (Fol. 169.) 

1388. — Ordre fixé pour les officiers du Ghâtelet k 
rentrée de la Reine k Paris. — i*' février i53i, n, st. 
(Fol. 169.) 

1389. — Provisions de l'office de contrôleur du domaine 
des ville et prévôté de Paris en faveur de Jacques Gencien, 
sur la résignation faite k son profit par I^on du Torchon^ 

— Paris, i3 mars i53i, n. st. (Fol. 170.) 

1390. — Enr^istrement par les trésoriers de France 
des provisions ci-dessus. — 29 mars i53i. (Fol. 170 v*.) 

139 1. — lettres de François I*, vidimant et confirmant 
les statuts accordés aux tondeurs de draps de la ville de 
Paris par Gharies \T, le 23 avril i384, par Louis XI, en 
juin 1467, et par Gharies VIII, en juillet i484, avec rè- 
glement spécial pour la dui*ée de lapprentissage du métier. 

— Nantouiliet, septembre i53i. (Fol. 171.) 

n. de Lcspinasse , Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. IH, p. 111. 

1392. — Prohibition de tout commerce et trafic avec 
les Génois et défenses d'introduire leurs marchandises dans 
le royaume, sous peine de confiscation et d'amende arbi- 
traire. — Fontainebleau, 12 juillet i53i. (Fol. 176 V*.) 

1 393. — Arrêt du Pariement, annulant une sentence de 
la Ghambre du Trésor qui avait simplement compris dans 
la censive du Roi une maison de la rue de la Ghanvrerie, k 
renseigne de la ville de Cologne, et déclarant que la même 
maison faisait partie du fief de Thérouanne, sans préjudice 
du cens prétendu par Tabbaye de Saint-Magloire. — 9 mars 
i532, n. st. (Fol. 176.) 

139&. — Gommissioii du Pariement pour la mise k 
exécution de Tarrét ci-dessus, — 9 mars i532, n. st. 
(Fol. 177.) — Mention de la chute du Pont Notre-Dame 
et de la dépense occasioimée par sa reconstruction , de j 499 
k i5i2. — (Fol. 178.) 



Y 6». 



Livre Jacne grand, registre in-folio, lôg feuillets parchemin (lA^S-iSSa). 

(Quelques pièces de i3o9-i38o.) 



1305. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
statuts des rôtisseurs de la ville de Paris. — Nogent-sur- 
Seine,mai i548. (Fol. iK) 

1306. — Déclaration de Henri II, portant création d'un 

LirmBS DB COLLEUR. 



maiti^e de chaque métier dans les villes du royaume, k 
Toccasion de la naissance de son fils Gharies, duc d'Angou- 
lême. — Anet, juillet i55o. (Fol. i^ v".) 

1307. — Lettres de Henri II, confirmant les droits et 



11 



■AU. 



as 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



[Y 6»] 



privilèges du premier maréchal de l'ëcune du Roi. -^ 
Saint-Gennain-eB'Laye, septembre i55o. (FoL 2^.) 

1308. — Lettres de Henri II, crnifirmant les droits et 
privilèges des vingt-quatre courtiers de chevaux jurés de 
la ville de Paris. — Fontainebleau, janvier i548^ n. st. 
(Fol. 2»»V».) 

1599. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
mahre de chaque métier en la ville de Paris, à Toccasion 
de Ventrée que vient d'y faire son fils, le dauphin François. 
— Reims, 3o septembre i552. (Fol. 3K) 

1400. — Vîdimus par Jean le Bade de Meudon, pré- 
vôt de Paris, de lettres de Philippe, duc d'Orléans, comte 
de Valois 9 du 7 juin i35g , qui déchai)gent les habîtauts 
de ViHiers-sur-Morin^ comme faisant partie de la prévôté 
de Paris, des tailles et contributions levées sur la ville et 
chàtelleoie de Crécy pour les fortifications et gages des gens 
de guerre. — Paris, 27 juin iSSg. (Fol. 1.) 

1401. — Lettres d'Adam Le Pelletier, lieutenant du 
bailli de Meaux à Crécy-en-Brie, ordonnant mainlevée de la 
justice de Villîers-sur-Morin , au profit des religieuses de 
Chelles, dames dudît Vîlliers. — 2g mai ligS. (Fol. 1 v".) 

1402. — Déclaration de François I*, réglementant le 
prix et taux des vivres dans les hôtelleries et tavernes. — 
Chateaubriand, i^'juin i532. (Fol. 3.) 



Fowtmti, £e« iUtîs c( ûrémmimou du iW« da Fmmê, t. 1, p. 930. 
— bambert , Reemeil général du amciennu lois fnmçaisu , t. XU , 
p. 359. 

1403. — Lettres de François I*, déclarant les bouigeoîs 
de Paris exempts du ban et de l'arrière-ban. — Compiègne, 
17 avril i534. (Fol. 4 v«.) 

1 404. — Sentence de la Chambre du procureur du Roi, 
rendue k la requête des jurés épiciers, ordonnant que cer- 
tain safran sophistiqué sera hrôW k l'Apport de Paris. — 
3i janvier i534, n. st. (Fol. 6.) 

1405. — Jugement de Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, confirmant la sentence rendue en la Chambre du 
pi^ocureur du Roi pour le brûlement de safran falsifié. — 
21 mai i534. (Fol, 6.) 

1406. — Jugement de Louis Séguier et Jean de la Place, 
commissaires du Pariement, au profit des maîtres tissutiers 
de la ville de Paris contre les maîtres rubaniers, qui 
sont déclarés mal fondés a faire des visites chez les tis- 
sutiers, ordonnant que pour les faux ouvrages d'or, d'ar- 
gent et de soie, oammuns aux deux laétksrs, ils seront 



visités par quatie maîtres jurés, savoir : deux tissutiers et 
deux rubaniers. — 7 décembre i526. (Fol. 6 v*.) 



R. de Ln|iiMMi , Lu mdAen tt 

t. m, p. 98. 



de ht mlb de Pmrii 



1407. — Arrêt du Parlement, confirmant le précédent 
jugement. — 22 juin i532. (Fol. lo.) 

1408. — Anét du Pariement, ordoommt la remise k la 
Cour dans le délai de six semaines des lettres d'institution 
d'offices cFaudîteuTs au ChAtelet. — 27 jaimer 1 528 , n. st. 
(Fol. 12.) 

1400. — Arrêt du Parlement ^ déclarant Tévéque de 
Paris, pour son procureur du For-1'Evéqne, mal fondé 
dans aon appel d'Adam Lormier, examinateur an Chitelet. 

— 6 février i532, n. st. (Fol. i3.) 

1410. — Lettres de François P% confirmant les privi- 
lèges et statuts acconlés par Louis XIl aux porteurs de 
grains des Halles et a la confrérie de Notre-Dame et Saint- 
Louis en l'église de Saint -Ettstache. — - Carrières, juil- 
let 1&20. (¥<A. liV".) 

1411. — Ordonnance de Jean d'Estouteville, prévôt 
de Paris, portant réception de Nicolas Brébant, en qualit(> 
de compteur déchaigeur de poisson de mer aux Halles. 

— (18 novembre liiiy lisez i533.) [Fol. i4*] Iiioom|rièCe. 

Cf. De Lamare, Traité de la police, t. lU, p. 137. 

1412. — Vidimus par Heari de Taperd, prévât de 
Paris, de lettres de Philippe IV, d'avril 1309, donnaat les 
pailles et feurres qui resteraient dans les endroita ou le Roi 
aurait séjourné, aux hôtels-Dieu ou maladreries les plus 
proches. — 18 février i320, n. st. {¥(A. li v*.) 

Ordonnancu du roit de Fmnee, t. I, pi» 4 73. 

1413. — Lettres de sauv^aide données par Philippe Y 
en faveur de l'hàtel-Dîeu de Gofbeil. — 2^ janvier i339, 
n.st(FoLidv^.) 

1414. — Lettres de François P', confirmant les statuts 
et privilèges du métier de savetier de la ville de Paris. — 
Paris, octobre i5i6. (Fol. i5.) 

1415. — Sentence de Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, au profit des jurés vinaigriers et bufletiers de la ville 
de Paris, contre un tavernier de la rue Saint-Honoré, qui, 
sans avoir été reçu maître vinaigrier, fabriquait du vinai- 
gre, lui interdisant de faire dorénavant vinaigre de bufffet et 
de pressurer des lies. — 3o septembre i&35. (Fol. i6.] 

1416. — Renonciation par Jean Hubert, tavernier de la 
rue Saint-Honoré, à l'appel par lui interjeté de la sentence 
ci-desMis»— Lo novembre i&3â. (Fol. 21 v*.) 



[Y 6*] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



83 



1417. — 1* Arrêt cla Paiiemeiit, intenlisatit k nouveau 
les ooniréries des gens de métier, les banquets k f occasion 
des chefs^^cBavre et divers frais de réception k la maîtrise. 
— 25 mai i535. (Fol. 22.) 

R. de Lespioasse, Lia métwn et cTpçrtdimu d» h, viVU é* Pans, 1. 1 , 
p. 66. 

2"" Autre arrêt, déclarant applicables aux métiers de 
Paris et autres villes du ressort du Parlement, n^ayant pas 
(le maîtres jurés, les dispositions de Tarrét ci-dessus. — 
25maii535. (Fol. 23.) 

1418. — Ordonnance de police, interdisant aux chande- 
liers de suif la vente du beun-e au détail. — 22 décembre 
i53d. (Fol. 23 V*.) 

1419. — Etat des villages et localités compris dans les 
limites de la banlieue de Paris. — 5. rf. (Fol. 24.) 

1420. — Arrêt du Parlement, dédarant exempts du 
guet, en vertu de lettres royaux , les tanneurs , bandroyeurs , 
cordonniers, mégissiers et boursiers de la ville de Paris. — 
ojuillet 1537. (Fol. 25.) 

1421. — Ordonnance de Jean d*Estouteville, prévAt de 
Paris, interdisant aux poulaillers de colporter ou de faire 
colporter dans Paris aucune volaille ou gibier, et ordonnant 
(le jeter dans la Seine cinq lapins corrompus, qui avaient 
été saisis. — 25 septembre 1537. (^^1- ^5 v\) 

• 

1422. — Lettres de François I*', portant confirmation 
des privilèges et statuts du métier de drapier de la ville 
de Paris. — Paris, août 1537. (Fol. 26 v".) 

1423. — Arrêt du Parlement, ordonnant communication 
aux gens du Roi des lettres de rémission accordées k Robert 
Crespeau par la Reine, à l'occasion de sa nouvelle entrée 
àOriéans. — 17 janvier i53i, n. st. (Fol. 27.) 

1424. — Arrêt du Parlement, confirmant la sentence 
rendue au Chàtelet contre ceitain charretier qui avait blessé 
une jeune fille, et enjoignant aux charretiers de conduire 
leurs voitures dans Paris de façon a éviter tout accident, sous 
peine de fustigation. — 19 mars i538, n. st. (Fol. 37.) 

1425. — Sentence des Requêtes du Palais, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement dn procès d'un vendeur de 
bétail au marché de Paris au sujet du payement de bétail k 
pied foorehé vendu audit marché. — 27 mars 1 538 , n. st. 
;Fo1.27V.) 

1426. — Arrêt du Parlement, ordonnant de poursuivre 
1» adhérents de la secte Luthérienne et de les livrer au bras 
séculier. — 19 décembre i534. (Fol. 28.) 



1427. -— Lettres de François I*, portant confirmation 
des privilèges et statuts des tonneliers et déchaigeurs de 
vins de la ville de Paris. — Pftris, avril i5a8, n. st 
(Fol. 29 M\) 

I>e Lamare, Traité dt la paUew, t. Ul, p. 587. — R. ée Letpinasse, 
Lot métian «t eaifaroHami da fa «iNv ds Pont, t. lU, p. S09. 

1 428. — Lettre missive du connétable de Montmorency, 
déclarant que la maison du commis au greffe du Chàtelet, 
où se font les consignations, doit être exempte de tout 
logement militaire. — Chantilly, 22 novembre. 5. i. 
(Fol. 3i V*.) 

1429. — Lettres de François !•', portant confirmation 
de la vente faite à Nicolas de Neufville, seigneur de Ville- 
roy, du greffe de la prévôté et vicomte de Paris, moyen- 
nant 3o,ooo livres, et de Térection dudit greffe en titre 
doflice. — Paris, 11 décembre i538. (Fol. 32.) 

1430. — Arrêt du Pariement, ordonnant Tenregistre- 
menl desdites lettres. — 1 janvier i539, n. st. (Fol. 34.) 

1431. -^ Requête de Nicolas de Neufville au prévât de 
Paris, a Teffet d'obtenir l'enregistrement des mêmes lettres 
dans les r^[istres de la Chambre du procureur du Roi. — 
10 janvier i539, n. st. (Fol. 34 v*.) 

1432. — Lettres de François P% concédant à Nicolas de 
Neufville, seigneur de Villeroy, pour l'acquit de sa créance 
de 20,000 livres sur le Trésor, TolBce de grelBer civil et 
criminel du Chàtelet de Paris, sur la résignation de son 
père. — Meudon, 1 4 janvier iSSg, n. st. (Fol. 35.) 

1433. — Arrêt du Pariement, statuant sur le différend 
entre l'abbé de Saint-Germain-des-Prés et ses officiers tou- 
chant le droit de visite revendiqué par les officiers du 
Chàtelet, interdisant aux commissaires et seigents du Chà- 
telet de faire aucun exploit, sauf dans des cas déterminés, 
et faisant défenses aux nuiîtres des jeux de paume de tolérer 
aucuns jeux de cartes, de quilles et autres jeux prohibés, et 
de tenir aucunes maisons de dél)auche. — 3 juillet i537. 
(Fol. 36 V».) 

1434. — Arrêt du Parlement en faveur des mesureurs 
de sel de la ville de Paris contre le chapitre de Saint-Marcel, 
qui leur contestait le droit d'exercer leurs offices à Saint- 
Marcel et avait fait infliger une amende à l'un d'eux pour 
blasphèmes. — 18 janvier i536, n. st. (Fol. 43.) 

1435. — Arrêt du Parlement , faisant défenses aux jurés 
poulaillers de la ville de Paris de saisir les volailles que 
nourrissaient certains bourgeois du faubouig Saint- Honoré 
pomr les vendre à Paris. ---' i4 M>At loSg. (Foi. 43 v^.) 

De î^muv, Traité de la poUee, t. If , p. lÂ'tS^ 



1 1 



84 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6»J 



1436. — Éclit de François I*% portant r^ement pour 
les poursuites à exercer contre les Luthériens et partisans 
des fausses doctrines propagées dans le royaume. — Fon- 
tainebleau, l'^aodt i54o. (Fol. Ii^ V.) 

p. Rebuili, Edits et ordû9uumc9i dt$ nit de FnMre, Lyon« 1573, 
in4bl., p. iBga. •— FomUdod, Lm édiets H ordommutctê de» roû de 
Fremce, t. IV, p. i46. — laambcrt, Recmml général des amciemmeM 
lois framçaises , t. \II, p. 67. — ^*^* Fnmc9 protestaMs, pièces 
jiutmcaUvca , t. \ , n* 5 , p. 8. ( Cet écut ce trouve également dans 
nombre de vecaeîls qulndique le Cololtyiie dts actes ds Framçois /".) 

1437. — Onlonnance du lieutenant civil de la prévôté 
de Paris, décidant que Téiection des jurés mégissiers se fera 
en présence du procureur du Roi et que pourront seuls être 
élus les maîtres du métier ayant dix ans d'exercice, interdi- 
sant k cet effet toutes assemblées en tavernes. — à septem- 
bre i54o. (Fol. 48.) 

R. de LespinMcc, Les wutiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III, p. 333. 

1438. — Edit de François I*% enjoignant a tous posses- 
seurs de biens dépendant du domaine de la Couronne de les 
déclarer dans trois mois, sous peine d'amende arbitraire, 
et accordant la jouissance du dixième pendant leur vie aux 
révélateurs. — 28 décembre i54o. (Fol. dg.) Incomplète. 

Fontanon, Les édicté et ordonnances des rois de France, t. II, p. «53. 
— Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , t. XII, 
p. 7o3. 

1439. — Lettres de François P', portant rétablissement 
de la confrérie des marchands drapiers de la ville de Paris. 
— Amboise, 19 avril i54i. (Fol. 49 v*.) 

R. de Letpinasae, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
i, III, p. i65. 

1440. -*- Déclaration de François l"*, décidant que les 
greffes des bailliages, sénéchaussées, prévôtés et autres juri- 
dictions, jusqu'alors baillés à ferme, seront désormais érigés 
en offices, à charge pour les titulaires de tenir et de conser- 
ver les registres. — Argilly, 6 juillet i52i. (Fol. 5o v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. igoA. 

1441. — Lettres de François 1*', portant exemption du 
guet en faveur des orfèvres de la ville de Paris et confirma- 
tion de leurs privilèges. — Paris, 16 août i54i. (Fol. 53.) 

1442. — Arrêt du Pariement, ordonnant la réception 
de Pierre Puyn en qualité de maître brodeur, déboutant les 
maîtres brodeurs de Paris de leur opposition a ce sujet et 
prescrivant une enquête sur l'extorsion de deniers en vue 
des réceptions dans la maîtrise. — 23 juillet i54o. (Fol. 
53 V».) 

Cf. R. de LespinaMe , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , 
t. II, p. 170. 

1443. — Arrêt du Pariement, prescrivant la publication 
au Châtelet, en présence de tous les boulangers de la Ville, 



d'une sentence qui condamnait certain boulanger a faire 
amende honorable devant le portail de Notre-Dame et a 
payer 8 livres d'amende pour avoir vendu un pain infé- 
rieur de poids. — i5 octobre i54i. (Fol. 56 v**.) 

De Lamarc, Trailé de la police, t. Il, p. goâ. 

1444. — Sentence du Châtelet, contenant rè^ement 
pour l'élection des jurés du métier de potier d'étain et pour 
la durée de leur mandat. — 7 septembre i54i- (Fol. 57.) 

R. de Les|Mnaaae , Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. Il , 
p. 534* 

1445. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet relative à Télection des jurés du métier 
d'orffevre, qui est déclarée bonne et valable. — 2 avril 
1557, n. st. (Fol. 58.) 

1446. — Lettres de François I"", portant création d*un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
a l'occasion du mariage de Jeanne d'Albret, princesse de 
Navarre, nièce du Roi, avec Guillaume, duc de Clèves. — - 
Châtellerault, 16 juin i54i. (Fol. 59.) 

1447. — «Table d'un livre estant en la Chambre des 
Commissions, appelé le Livre des Bannières. » — (Foi. 60.] 
[Cette table incomplète comprend les 117 premiers folios 
du S"" registre des Bannières, coté Y 9.] 

1448. — Procès intenté devant le sénéchal (de Rennes) 
pour prodigalité et dissipation a Jean de la Chapelle, sur 
la requête de Marguerite de Kassalion, sa femme, avec 
sentence prononçant l'interdiction. — i4 juin 1527. 
(Fol. 63 V.) 

1449. — Ordre du Parlement de Pai-is aux olliciers des 
justices subalternes de produire les registres de leurs pri- 
sonniers aux jours de visite des prisons du Châtelet par la 
Cour. — 24 décembre i54i. (Fol. 65.) 

1450. — Mandement exécutoire de l'ordre ci-dessus. — 
29 mars i542. (Fol. 65.) 

1451. — Sentence du Châtelet rendue a la requête des 
jurés menuisiers contre les fripiers, auxquels il est interdit 
de mettre en vente aucune menuiserie neuve et d'empiéter 
sur le métier de menuisier. — i5 mai i54a. (Fol. 65 v*.) 

R. de LcapÛMMC, l^s métiers et corporations de la ville de Paris, i, U, 
p. 6àà- 

1452. -*- Procès-verbal de signification de la sentence 
ci-dessus k divers fripiers par Jean Duchemin, sergent à 
verge au Châtelet. — i*' juin i542. (Fol. 66 V*.) 

1453. — Procès-verbal analogue par le même Jean 
Duchemin. — 2 juin i542. (Fol. 68.) 



[Y 6*] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



85 



1454. — Ordonnance de Jean de la Barre, prévdt de 
Paris, homologuant les nouveaux statuts du métier de fai- 
seurs d'esteufs (paumiers) de la ville de Paris. -* ii dé- 
cembre 1549* (^o'* ^9-) 

1455. — Approbatiou par le Grand Conseil du Roi des 
statuts de faiseurs d^esteufs, en modifiant Tarticle relatif k 
fapfMYntissage. — 1 8 janvier i53o, n. st. (Fol. 70 V*.) 

1456. — Lettres de François 1*', portant confirmation 
des statuts et ordonnances du métier de faiseurs d esteufs 
(le la ville de Paris. — Paris, juillet iSSy. (Fol. 71.) 

R. de Letpîiuuac, Let mêiUn et corporations ée la viBê de Paris, 
t. UI, p. 599. 

1457. — Lettres de François I" k l'adresse du prévôt de 
Paris, maintenant Adam des Hayes, valet de chambre et 
premier barbier du Roi, dans les privilèges et prérogatives 
attachés k son titre, et onlonnant d ouvrir une enquête sur 
les empiétements des barbiers dans les faubourgs de la ville 
de Paris. — Mauny, 26 août i54o. (Fol. ji v*.) 

1458. — Mandement exécutoire d*ùn arrêt du Parle- 
ment, du II janvier i53g, qui déclarait exempts du guet 
les maîtres barbiers chirurgiens de la ville de Paris. — 
i5 juillet i542. (Fol. 74 v«.) 

1459. — * Ordonnance du prévôt de Paris, réglementant 
le commerce du poisson d^eau douce. — 28 avril i543. 
(Fol. 86.) 

R. de LotpbasK, Le* rnétùrs et eorporaiwmt de la vitte de Paris, 1. 1 , 
p. ^56. 

1460. — Vidimus par Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, des lettres de François P', du 1 2 juin 1 543 , autori- 
sant le maintien de la confrérie des merciers, avec interdic- 
tion de faire aucuns banquets ou assemblées. — 20 juin 
i543. (Fol. 87.) 

R. de Lesplnane , Les métiers et corporations de la viUe de Paris ,i. II , 
p. aSS. 

1461. — Statuts du métier de serrurier de ia ville de 
Paris, visés et approuvés par le lieutenant civil de la Pré- 
vôté. — 3i mars i543. (Fol. 90.) 

H. de Lespinaisc, f^es métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il , 
p. A73. 

1462. — Lettres de François P"", portant confirmation 
des ordonnances et statuts du métier de serrurier de la 
ville de Paris, en 29 articles. — Saint-Germain-en-Laye, 
mai i543. (Fol. gS.) 

R. de Lespinane, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. A 73. 

1463. — Arrêt du Parlement au sujet des statuts des 
peigneurs de la ville de Beauvais, promulgués en i5o8 par 



le bailli et contestés par les drafMers de la même ville. — 
22 février i535, n. st. (Fol. 96^) 

1464. — Arrêt du Parlement, décidant que les jurés et 
gardes du métier de boursier de la ville de Paris pourront 
faire leurs visites dans Tenceinte du Palais. — - 7 septembre 
i463. (Fol. 97.) 

Cf. R. de LespinAMC, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. UI, p. 4 10. 

1465. — Lettres de François l*', portant confirmation 
des statuts et ordonnances du métier de teinturier de toile, 
de soie, de fil et laine de la ville de Paris. — Saint-Just- 
sur-Lyon, septembre i542. (Fol. 98.) 

R. de LetpîiMMe, Les métiers et earporationM de la viOe de Peuis , 
t. III, p. lai. 

1466. — Ordonnances et slatuts dudit métier de tein- 
turier, présentés au Conseil du Roi par les jurés et gardes, 
et adoptés. — S. d. (septembre i542]. [Fol. 99.] 

1467. — Arrêt du Parlement rendu sur la requête des 
taillandiers, serpiers, villiers et grossiers de la ville de 
Paris, contre Nicolas Gilbin, revendeur de vieilles ferrailles, 
interdisant k tous revendeurs de mettre en vente aucuns 
ouvrages de fer neuf. — 10 janvier 1 545 , n. st. (Fol. 1 o4. ] 

1468. — Arrêt du Pariement rendu entre les tapissiers 
et courtepointiers, déclarant que les courtepointiers pour- 
ront besogner en ciels, tentes et pavillons, tant en toile 
qu'en serge, k la charge pour ceux qui voudraient être 
reçus maîtres, de faire leurs chefs-d'œuvre, qui seront 
soumis k Texamen de deux maîtres de chacun des deux 
métiers. — i4 mars i545, n. st. (Fol. io5 v*.) 

1469. — Arrêt du Pariement, confirmant une sentence 
du Chàtelet obtenue par les jurés menuisiers de Paris, 
contre Philippe de Presles, fripier, et lui interdisant de 
mettre en vente aucun ouvrage de menuiserie neuf acheté 
de quelque menuisier. — 1*' avril i545, n. st. (Fol. 109.) 

R. de Lcspinaaic, f.ef métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. H, p. 6&A. 

1470. — Lettre exécutoire dudit arrêt. — i*' avril 
i545. (Fol. i09v«.) 

1471. — Lettres de François P% confirmant les statuts 
et ordonnances des horiogers de la ville de Paris, consti- 
tués en métier juré. — Saint-Maur-des-Fossés, juillet i544. 
(Fol. 110.) 

Reeaeil des steAmts des oHeores et joaiKers de Parie, Phris, i6SS, 
in-4% p- 81a. — E. Fnnklin, La vie privée d'aatrefois : Arjis et 
métiers, maars et asages des Parisiens, Paris, i88S, p. 179* — 
R. de LcspinaMe, I^es méHers et corporations de la nUe de Paris, 
t. III, p. 5^9. 



86 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



[Y 6*] 



1472. -^ Enregistrement desdites lettres an Parlement. 

— 17 mars i545. (Fol. 11 4.) 

1473. •"- Ordonnance d'Antoine Duprat, prévât de 
Paris, portant enregistrement desdites lettres au Chàtelet* 
-— 11 septembre 1 545. (Foi. ii5.] 

1474. 1 — Liste des horlogers qui, au jour de l'impëtra-* 
tion et publication des mêmes lettres , exerçaient le métier 
et tenaient boutique en la ville de Paris, avec l'indication 
de leurs chefs^l^œuvre faits ou k faire, et élection de deux 
gardes du métier. — 11 septembre i545. (Fol. 116.) 

1475. — Ârrét du Parlement, interdisant de procéder 
à aucune réception en la maîtrise de tondeurs de draps à 
Paris sans la présence des jurés du métier. — 17 janvier 
i545, n. st. (Fol. 117.) 

R. de Lespîiuafe, Lu miAUn et corpQratioHS de 2a vilk de Paris, 
t. III , p. 111. 

1476. — Lettres de François I*', portant institution 
d*une maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, à Toccasion de la naissance d'Elisabeth de France, 
fille du dauphin Henri. — Fontainebleau, 3 avril i546. 
(Fol. 118.) 

1477. — Lettres de Louis XI, confirmatives de lettres 
de février 1 4od qui homologuaient les règlements et sta- 
tuts des maçons et charpentiers de Paris. — Chartres, 
juin 1467. (Fol. 119.) Incomplète. 

Ordonmtmcei det roii de France , t. Wl , p. 683. 

, 1478. — Arrêt du Parlement, autorisant lesjurés du 
métier de potier d'étain de la ville de Paris à visiter, de 
concert avec un officier de l'abbaye de Saint-Germain-des- 
Prés, l'étain et autres marchandises exposés en vente par 
un potier du faubourg Saint-Germain. — 21 juillet i5^6. 
(Fol. 120 V*.) 

1479. -^ Arrêt du Pariement, interdisant a un certain 
Guillaume Lhomme de prendre la qualité de plumet et de 
se trouver au marché au blé sur la place de Grève. — 
7 septembre i546. (Fol. 121.) 

1480. — Arrêt du Pariement, condamnant un mar- 
chand poulailler de Gisors, pour abus et malversations, à 
(Hre mis au carcan , à la Gossonnerie et a la Vallée de Mi- 
sère. — 8 octobre i546. (Fol. 121 v^.) 

• * 

1481. — Ordonnance de police, taxant le prix de la 
volaille et du gibier, ainsi que les salaires des poulaillers. 

— 20 octdiire i546. (Fol. 122.) 

11. et Lei|MiHme, Let mtéHen eî corporatUnu de Is riile «le Pa-is, t. I , 
p. 347. 



1482. — Ordonnance de police, réglant Texerdce de la 
profession de tavemier et de cabaretier, et interdisant chez 
eux la tenue de jeux de hasard, ainsi que les blasphèmes. 

— 16 novembre i546. (Fol. i23.) 

R. de Letpinaiie, Let méUen et corpontdons de la viUe de Parie, t. I, 
p. 676. 

1483. — Ordonnance de police, r^iementant le me- 
surage et le portage des grains, la mouture du blé et la 
vente du pain , tant dans la ville que les faubourgs de Paris. 

— 23 novembre i546. (Fol. 124.) 

De Lamirc, Traite' de h pc^ce, t. VI, p. 769, 906. 

1484. — Lettres de Charies VI, concédant k Pierre de 
Chevreuse , seigneur de Bièvres , toute justice à Villefavreuse, 
en retour de la justice et seigneurie de Montéclin et du 
moulin de Vaubayen et leurs dépendances, relevant de l'ab- 
baye de Sainl-Gennain-des-Prés , avec vidimus de lettres de 
Charies V, du 20 novembre 1377 ^^du 6 juillet 1378. — 
Paris, 16 novembre i38o. (Fol. 127 v**.) 

1485. — Ordonnance de François I*', réglementant le 
pri\ des vivres et denrées dans les tavernes et hôtelleries 
et prescrivant aux baillis, sénéchaux et autres juges royaux 
de les taxer, de trois mois en trois mois, a prix raisonnable. 

— Folembray, 20 novembre i546. (Fol. i3i v".) 

Rcbafi, Lee édiis et onkmmamcet det rois da Frmnce, p. 1069* — 
Fontanoo , Let édicté et ordonnaitcet det roit de France, 1. 1 , p. 933. 

1 486. — Tarif maximum des vivi'es et denrées dressé 
au Ghâtelet, en présence du procureur du Roi, par i3 no- 
tables marchands et bourgeois de Paris, pour un trimestre 
finissant le 3i mars 1047. (^^'* i35.) 

1487. — Lettres de François P', portant mandement 
pour les réceptions aux maîtrises de métiers créées k l'occa- 
sion de l'avènement comme dauphin de Henri , second fils 
du Roi. — Saint-Germain-en-I^ye, 6 février i547, n- st. 
(Fol. i38.) 

1 488. — Lettres de Henri II exécutoires des précédentes. 

— Chantilly, 4 mai i547. (Fo'- ^38 yT.) 

1489. — Lettres de Henri II, établissant la concurrence 
entre les poulaillers et les rôtisseurs dans le commerce des 
volailles et du gibier, et leur enjoignant d'observer les règle- 
ments de police. — Saînt-Germain-en-I^ye,' 9 avril i547, 
n. st. (Fol. i38v*.) 

De Lamare, Traité de la (tolice, t. H, p. ià3£. — iMmbcrt, Recueil 
général det anciennes lois françaises , t. \IU, p^ i« 

1490. — Lettres de Henri II, concédant a François de 
Senneterre tout le profit, revenu et émoluments des créa- 
tions de matirises de métiers dans les villes du royaume, à 
l'occasion de l'accesaion de son (ils François au titre de 



[Y 6^] 



LIVRE JAUNE GRAND. 



87 



Dauphin. 



Saint-Gemiain-en-Laye, 8 juin 15^7. (Fol. 



1491. — Lettres de Henri II, portant confirmation à 
Nicolas de Neufville, aeigneur de Villeroy, et à son fils, de 
la jouissance des greffes du Châtelet* -^ Eoouen, 2g avril 
1 547. (Fol. i4ov*.) 

1492. — Arrêt du Pariement, confirmant une sentence 
(lu Chàteiet rendue entre des potiers d'étain et les jurés du 
métier. — 4 mai i543, (Fol. i4i v".) 

1493. — Ordonnance de Henri II, réduisant le nombre 
des fripiers revendeui's et colporteurs de la ville de Paris 
et interdisant toute nouvelle réception. — Fontainebleau, 
i4 novembre i547* (Fol. i42.) 

1494. — Supplique des fripiers de la ville de Paris, a 
Teffet de renouveler les défenses aux revendeurs colporteurs 
de firiperie d*étaler leurs marchandises, avec injonction 
d'apporter leurs pennissions. — 23 décembre i547. (Fol. 
U3V.) 

1495. — Institution de visiteurs et gardes du métier 
de fripier de la ville de Paris par Simon Morbier, prévôt de 
Paris. — 19 décembre id^S. (Fol. i46.) 

1496. — Institution de deux nouveaux jurés et gardes 
do métier de fripier à Paris par Simon Morbier, prévôt de 
Paris. — ig avril 1428. (Fol. 147.) 

1 497. — Lettres de Heiiri II , portant création d'un maître 
de chaque métier dans les villes du royaume, k Toocasion de 
la naissance de Claude de France, seconde fille du Roi* — 
Fontainebleau , décembre i547. (Fol. i48.) 

1498. — Sentence des juges commissaires du Pariement 
surlarëformation générale des hôpitaux, ordonnant de pro- 
céder k rélection de deux nouveaux gouverneurs de Saint- 
Jacques-l'Hôpital, et enjoignant aux gouverneurs d'entre- 
tenir les fondations, de recevoir et d'hébeiger les pauvres, 
et de rendre compte, chaque année, de leur gestion. — 
27 avril i548. (Fol. i48v«.) 

1499. — Lettres de Henri II , confirmant les privilèges 
aooofdés aux porteurs de grains de la ville de Paris. — 
Fontainebleau, février i548, n. st. (Fol. i49 v*.) 

1500. — Déclai-atlon de Henri II, portant création d'un 
maître de chaque métier dans les villes du royaume , en fa- 
veur du mariage d*Antoine de Bourbon , duc de Vendôme , 
avec Jeanne d*Albret, princesse de Navarre. — Gien, 2 no- 
vembre i548. (Fol. 149 V*.) 

1501. — l^ettrps de Henri II, portant création d*un 



maître de chaque métier dans les villes du royaume, en 
faveur de lavënement de Catherine de Médieis k la cou- 
ronne. -~ Saint-Germain-en-Laye, janvier 1549^ n. st. 
(Fol. i5o v«.) 

1502. — Déclaration de Henri II, portant création d'un 
maître de chaque métier dans les villes du royaume, k 
roccasion de la naissance de son quatrième enfant, Henri. 
— ^ Anet, i5 février i549, n. st. (Fol. i5i v°.) 

1503. — Déclaration de Henri II , portant création d'un 
maHre de chaque métier dans les villes du royaume, k 
roccasion des nouvelles entrées de Catherine de Médieis, 
reine de France. -«* Saint-Germain>en-Laye, 2 mars i549, 
n. st. (Fol. i52.) 

1504. — Sentence du Châtelet, obligeant les jurés save- 
tiers k recevoir tous compagnons qui se présenteront k eux 
pour faire le chef-d'œuvre du métier de savetier, pourvu 
qu'ils aient été apprentis savetiers ou cordonniers, sous 
peine d'amende en cas de refus. — 4 mai 1 549- (Fol. 1 53.) 

R. de Letpinasw, Les métier* et corportUÎotu de la viUe de Pane, 
t. ni, p. 369. 

1505. — Arrêt du Pariement de Paris, réglementant 
Toffice de chevalier du guet et de ses officiers, conformé- 
ment k une sentence rendue au Chàteiet contre Michel 
de Vauldray, chevalier du guet. — 7 janvier i549, n. st. 
(Fol. 154^.) 

De Lamare, rraîfe de la police, t. I, p. iSg. 

1506. — Ârrét du Pariement de Paris, constituant pri- 
sonnier, sous la garde d'un commissaii*e au Chàteiet, Louis 
de Haricourt , seigneur de Massy, coupable de voies de fait k 
regard d'un sergent dans l'exercice de ses fonctions, avec 
défenses de sortir dans Paris. — i5 avril i549, n. st. 
(Fol. i55.) 

1507. — Lettres de Henri II, confirmant les privilèges et 
statuts des jurés liniers et chanvriers et des jurées linières 
et chanvrières ainsi que des gardes dudit métier k Paris. 
— Saint-Germain-en-Laye, mai i549. l^^'* i^^O 

1508. — R^ement en 23 articles concernant le métier 
de plombier en la ville de Paris, publié au Chàteiet. — 
23 février i549, n. st. (Fol. 107.) 

R. de Lcspinasse, Le4 métiers et corporations de la vilk de Paris, 
t. II, p. .Î43. 

1509. *- Lettres de Henri II, érigeant en métier juré 
le métier de plombier de la ville de Paris et homoiogoant 
les statuts dudit métier. •— Saint-<jerraain-en-Laye, mars 
1549, ^' ^^' (^o'* 160.) 



R. de Lei|MBas0e, Les m^iers et corpomtiomt de la viMe de Paris, 
t. II, p. 0.^7. 



88 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1510. -— Liste des plombiers qui, au jour de Timpétra- 
tion des lettres ci-dessus, exerçaient le métier et tenaient 
boutique à Paris, avec l'indication de leurs marques et 
de celle du métier, représentant un A couronné, soutenu 
d'un croissant. — i4 août iSAg. (Fol. 161.) 

1511. — Lettres de Henri II, confirmant les statuts des 



[Y6«] 

poulaillers de la ville de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, 
juillet 15^7. (Fol. 162.] 

De Lamarc, Traité de la poKc9, t. II, p. lAao. 

1512. — Lettres de Henri D , portant création d'un mattre 
de chaque métier juré a Paris , en faveur de l'entrée du Roi 
dans cette ville. — Paris, novembre i549« (Fol. 162 v*.) 



Y 6^. — Livre Noir neuf, registre in-folio, 333 feuillets parchemin ( 1 38 3- 160 4)- 



1513. — Ordonnance de ChariesIX, homologuant les 
statuts et règlements des boursiers, colletiers, faiseurs de 
gibecières et escarcelles de drap d'or et d'argent, de ve- 
lours et de cuir de la ville de Paris. — Paris, 18 juillet 
iSyi. (Fol. 1.) 

R. de LespinaMC , Les métUn et corporaiiont de la viUe de Paris , 
t. ni, p. du. 

151&. — Requête des jurés boursiei*s, soumettant au 
Conseil privé les articles de leurs statuts et r^ements et en 
demandant l'homologation. — [Juillet 1 571.] (Fol. i V*.) 

R. de LespiuMe, Lu métien et corponUioms de la vitte de Parie, t. III , 
p. 4i>* 

1515. -— Lettres de Charies IX, portant création d'un 
mattre de chaque métier dans chacune des villes du 
royaume, à l'occasion du mariage de Henri de Bourbon, 
roi de Navarre, avec Marguerite de Valois. — Paris, 
août 1572. (Fol. 8 V*.) 

1516. — Arrêt du Pariement de Paris, r^ementant 
les élections des jurés chapeliers, qui devront se faire a la 
pluralité des voix. — ig septembre 1569. (Fol. 10.) 

R. de Lcapinasae« Lee métiere et corporaliome de la vitte de Paris, 

t. ni, p* 386. 

1517. — Lettres de Charies IX, autorisant Marie Vi- 
gnoise, pauvTe veuve, à exercer le métier de fripière aux 
jours de marché en la friperie de la Ville, malgré l'oppo- 
sition des fripiers. — Paris, i" août 1572. (Fol. 10 v\) 

1518. •*- Supplique de ladite Vignoise pour l'enregis- 
trement des lettres ci-dessus en la Chambre du procureur 
du Roi au Châtelet — 2 octobre 1572. (Fol. 11.) 

1510. — Sentence du Châtelet, ordonnant la réception 
dans le métier de oeinturier, après chef-d'œuvre, de Ger- 
main Chouyn et Jean Thabert, compagnons ceinturiers, 
pourvus de lettres de don de maîtrises dudit métier. -^ 
12 janvier i566, n. st (Fol. 11 v*.) 

R. de LetpîiMMe, Les wuHere et eorparaiioms de la vitte de Paris, 
t. III, p. 391. 



1520. — Lettres de Charies IX, portant création d'un 
mattre de chaque métier dans les villes et bourgs du 
royaume, a l'occasion de la naissance d'Elisabeth de France, 
sa fille. — Paris, octobre 1572. (Fol, i3 V*.) 

1521. — Enquête de commodo et incommoda faite par 
Gilles Maillart, lieutenant criminel de la prévôté de Paris, 
sur les nouveaux statuts des chaussetiers de Paris, en vertu 
de lettres de François I", du 28 juillet i520. — 19 août 
i52o. (Fol. i4 V*] Incomplète. 

1522. — Lettres de Charies IX, homologuant huit nou- 
veaux articles des statuts du métier de chaussetier k Paris. 
— Paris, août 1572. (Fol. 16.) 

R. de LesplnaMe, Les mé^ers et cùrponUÎotu de la vitte de Pans, 
t. III, p. 935. 

1523* — Lettres de Louis XI, vidimant et confirmant 
les statuts des chaussetiers de la ville de Paris, contenus 
dans des lettres de Philippe VI, d'avril i346. — Paris, 
avril 1474 [et non i464]. (Fol. 16 v*.) 

Ordonnances des rois de France , t. Wlll « p> i • 

152&. — Lettres de Charies IX, approuvant les statuts 
des fondeurs -mouleurs en sable de la ville de Paris, en 
24 articles. — Paris, août 1572. (Fol. 21.) 

R. de Lcspinatsc, Les métiers et coijiorations de la ritte de Pans, 
i. Il, p. &19. 

1525. — Sentence de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologative des statuts des bimbelotiers-mirelliers 
de la ville de Paris, en i5 articles. — 23 novembre i4S9* 
(Fol. 24 V.) 

R. de Lcspinasae, f^es métiers et corporations de la vitte de Pons, 
t. II, p. 794. 

1526. — Lettres de Charles IX, confirmant aux bimbe- 
lotiers-mirelliers leurs statuts du 23 novembre i499- — 
Paris, décembre 1572. (Fol. 28.) 

1527. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 



[Y6-] 



LIVRE NOIR NEUF. 



89 



pour Tenregistrement au Châtelet des lettres précédentes. 
— 10 janvier ibji. (Fol. 28 v'.) 

1528. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que le 
métier de passementier sera érigé en métier juré, en lais- 
sant la faculté k ceu\ qui travaillent chez eux de débiter 
leurs marchandises sans passer maîtres, et déclarant que 
les tissutiers-rubaniers jouiront des lettres par eux obtenues 
le i3 février i566. — 21 février ibji. (Fol. 29.) 

n. de LespiiUMae , Les meheri tt corportUiom de la viUe de Parti , 
t. U, p. 1S3. 

1529. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 
compagnons doreurs sur métal de poursuivre les jurés 
fourbisseurs et garnisseurs dVpées devant la Cour des 
Monnaies pour ce qui touche leur état. — 1 2 janvier 1 566 , 
n. st. (Fol. 33.) 

1530. — Arrêt du Parlement de Paris, portant règle- 
ment pour le métier de doreur et argenteur sur métal , 
déclarant que les quatre jurés seront élus en la Chambre 
des Monnaies, et déterminant le chef-d'œuvre qui sera 
exigé pour la réception audit métier. — 21 mai 1 565. 
(Fol. 32 V».) 

R. de LcspiiMMe, Lu métiers et corporations de la. vitte ât Paris, 
t. H, p. i36. 

1531. — Lettres de Charles IX, maintenant Claude Les- 
toumeau en possession de l'olfice de commissaire au Châ- 
lelet, bien cpie le chiffre réglementaire de 32 commissaires 
eût été dépassé par la réintégration de Gilles Dupré, prédé- 
cesseur de Lestourneau. — Paris, 7 septembre 1570. (Fol. 
33 v».) 

1 532. — Lettres de Charles IX a l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de ne recevoir désormais personne en 
l'état de revendeur, à l'effet d'en réduire le nombre , devenu 
excessif et abusif. — Fontainebleau, i4 décembre lo^y. 
(Fol. 34 V.) 

1 533. — Edit de Charles IX, portant création des oflices 
de courtiers, tant de change et de deniers que de draps de 
soie, de laine, de toiles et autres marchandises, dont lettres 
de provisions devront être retirées dans le délai de deux 
mois. — Château de Boulogne, juin 1572. (Fol. 35 v**.) 

PonUnon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. inao. 

1534. — lettres de Charles IX, portant confirmation 
des privilèges des 2 4 courtiers de chevaux de la ville de 
Paris. — Paris, janvier 1073. (Fol. 36.) 

1535. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
iTgistrement desdites lettres. — 9 mars 1 573. (Fol. 37 v**.) 

1536. — Lettres de Qiaries IX, approuvant la nouvelle 

LIVRES DE GOtILBLR. 



rédaction des statuts et règlements des toilières et lingères 
de la ville de Paris, soumise au Conseil privé. — [Janvier 
1573.] (Fol.38r°.) 

1537. — Lettres de (Charles IX à l'adresse du prévôt de 
Paris , à l'effet de procéder a l'examen des statuts et règle- 
ments des toilières et lingères de la ville de Paris. — 3 dé- 
cembre 1072. (Fol. 4i V".) 

1538. — Requête des maîtresses toilières et lingères au 
prévôt de Paris pour l'exécution des lettres ci-dessus. — 
12 décembre 1572. — Ratification des statuts par PienT 
Séguier, lieutenant civil de la Prévôté, et Charles de la Ville- 
montée, procureur du Roi au Châtelet, sous réserve des 
10" et 1 3' articles. — 5 janvier 1073. (Fol. 42.) 

1539. — Déclaration des jurés de la marchandise de 
toile et linge, reçue par le prévôt de Paris, attestant qu'ils 
n'ont aucune connaissance des anciens statuts du métier. — 
26 décembre 1572. (Fol. 42 v**.) 

1540. — Ordonnance de Charles IX, portant confirma- 
tion des statuts des lingères- toilières de la ville de Paris, 
à l'exception des 1 o* et 1 3*" articles , et érigeant le métier en 
métier juré. — Paris, janvier 1073. (Fol. 43.) 

R. de I^espinoasc, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. m, p. 70. 

1 54 1 . — Requête des toilières et lingères au prévôt de 
Paris pour la publication dans les rues et l'enr^strement 
de ladite ordonnance. — i3 mars i573. (Fol. 44 v**.) 

1542. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
ordonnant ledit enregistrement. — 6 avril 1073. (Fol. 
44 V.) 

1543. — Sentence du (]hâtelet, prescrivant de renou- 
veler les défenses de mettre en vente dans les rues aucun 
pain d'épice, sous peine de saisie. — 8 novembre 1570. 
(Fol.43v°.) 

1544. — AiTet du Parlement rendu dans un procès 
entre les juivs pâtissiers de Paris et certains particuliers, 
fabricants de pain d'épice, au sujet de la fabrication, vente 
et visite du pain d'épice, ordonnant que les sentences du 
Châtelet au profit des pâtissiers, dont était interjeté appel, 
sortiraient leur plein et entier effet. — 24 janvier 1073. 

(Fol. 49.) 

1545. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que les 
élections des maîtres savetiei*s se feraient, en conformité 
des statuts, à la pluralité des voix. — 26 février i573. 
(Fol. 57 V*.) 

1 546. — Requête adressée au Roi et à son (ùonseil par 






^ 



90 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«j 



les ofliciers du Chàtelet, a l'effet crobtenir une allocation 
supplëmentaîre de 5oo livres pour les frais de justice du 
Chàtelet et siège présidiai, portés k 2,000 livres dans le 
bail du domaine de la prévôté de Paris. — 28 février ibji. 
(Fol. 58.) 

1547. — Etat estimatif des frais de justice et menues 
nécessités faits annuellement au Chàtelet de Paris, se mon- 
tant k 2,4oo livres et dépassant de 4oo livres l'évaluation 
du bail. — 12 mars iSyS. (Fol. 59.) 

1548. — Lettres de Charies IX a l'adresse des trésoriers 
de France, autorisant une dépense supplémentaire de 
ioo livres pour les frais de justice du Chàtelet de Paris, 
si celle de 2,000 livres prévue dans le bail du domaine 
de la Prévôté est insuffisante. — Paris, i3 mars iSyS. 
(F0I.60V-.) 

1549. — Permission donnée par le Pariement aux oise- 
leurs de vendre leurs oiseaux les dimanches et fêtes sur le 
Pont-au-Change, nonobstant les défenses des oBiciers du 
Chàtelet. — 7 mai iSyS. (Fol. 61 V.) 

R. de Lcspinasse , Les métiert et corporations de la ville de Paris , 

t. in, p. 539. 

1550. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres du 10 septembre 1672 pour l'in- 
terprétation de certains articles de l'éditde mai i56i con- 
cernant l'imprimerie et les imprimeurs. — 17 avril 1573. 
(Fol. 62.) 

1551. — Lettres de Charies IX, portant interprétation 
de certains articles de l'édit de mai i56i concernant l'im- 
primerie et les imprimeurs. — Paris, 10 septembre 1572. 
(Fol. 62.) 

Foatanon, Lu édicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. ^76. 

1552. — Ordonnance des députés par le Roi pour la po- 
lice si^[eant en la Chancellerie du Palais, enjoignant aux 
jurés couvreurs de veiller k la bonne qualité des tuiles. — 
!•' juillet 1672. (Fol. 64 V.) 

De Lamare,. Traité de la poUct, t. IV, p. 88. 

1553. — Lettres de Charies IX k l'adresse du prévôt de 
Paris, demandant un avis motivé au sujet de l'union des 
tissutiers-rubaniers. — Fontainebleau, 4 mars i564. — 
Avis favorable de Martin de Bragelongne, lieutenant parti- 
culier de la Prévôté, sur cette union. — lo mai i564. 
(Fol. 65.) 

R. de Letpinawe, Les métiers et corporations lU la ville de Paris, 
t. ni, p. a 8. 

1554. — Statuts des tissutiers-rubaniers de la ville de 
Paris, en 32 articles, avec lettres de Charles IX qui les 
confirment et unissent les deux métiers. — Toulouse, 



i3 février i565, n. st. (Fol. 65 v»-8o.) [Fol. 70 k 80 
passés.] 

R. de Lcspinasse , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , 
t. ni, p. a8, 3i. 

1555. — Arrêt du Pariement de Paris, p(Htant en- 
registrement des lettres ci-dessus. — 17 avril i565. (Fol. 

81 V*».) 

1556. — Arrêt du Pariement, joignant lesdites lettres 
au dossier du procès pendant entre les rubaniers et les 
passementiers de la ville de Paris. — 3 mai i565. (Fol. 
81V.) 

1557. — Arrêt du Pariement de Paris, déboutant les 
passementiers de l'opposition formée k la publication des 
lettres obtenues par les tissutiers-rubaniers, le i3 février 
i565, k la charge que lesdits tissutiers-rubaniers ne pour- 
ront emjriéter sur le métier de passementier, par voie de 
Visitation ou autrement. — 21 février 1673. (Fol. 8a.) 
Voir le même arrêt au folio 29. 

R. de Lespînasse , Les métiers et corporations de la vttte de Pétris , 
t. U, p. i5a. 

1558. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant, k 
la requête des tissutiers-rubaniers, l'enr^strement des 
lettres du i3 février i565. — 9 juillet i573. (Fol. 85. ) 

1559. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
ordonnant renr^:istrement des mêmes lettres aux r^^tres 
du Chàtelet. — 12 août 1573. (Fol. 86.) 

1560. — Confirmation par Charles IX des statuts des 
faiseurs d'esteufs de la ville de Paris. — Saint-Germain - 
en-Laye, janvier 1576, (Fol. 88.) 

1561. — Sentence de Jacques de Villiers, s' de Tlsle- 
Adam, prévôt de Paris, homolc^ative des statuts des tail- 
landiers de la ville de Paris, en 22 articles. — 5 février 
i463, n.st. (Fol.88v«.) 

R. de IiWpiniiwf , Lu métiers et corporaiioms de la viUe de Peuis , 
t. U, p. 4B5. 

1562. — lettres de Charies IX, confirmant les statuts 
des taillandiers de Paris, du 5 février i463. — Saint- 
Germain-en-I-aye, janvier ibj3, (Fol. 91V*.) 

1563. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement des lettres ci-dessus au 
Châtdet de Paris. — i5 mars i574, (Fol. 92.) 

1564. — Lettres de Louis XII, confirmant les statuts 
des brasseurs de bière de la ville de Paris, en 1 7 articles. — 
Paris, mai i5i4. (Fol. 92 v**.) 

Ordonnancu du rois de France, t. XX.I, p. 537. — R. de Lespii 
Les métiers ef corporations de la ville de Pans, t. I, p. 67 3. 



[Y 6*] 



LIVRE NOIR NEUF. 



91 



1565. — l^ttreA île Charles IX, ratifiant purement et 
simplement les statuts accordés en mai i5i4 aux bras- 
seurs de la ville de Paris. — Paris , 1 8 janvier 1 568 , n. st. 
(Fol. 95 V*. ) 

1566. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, prescrivant la publication à son de trompe dans les 
mes des lettres de mai 101 4- — 3o mars loyA. (Fol. 

96 v^) 

1567. — Arrêt du Parlement de Paris, recevant l'appel 
a minima inteijeté par le procureur général du Roi d'une 
sentence du Chàtelet qui avait prononcé la peine des ga- 
lères contre Jean Robert, dit Bonneau, pour bigamie, et le 
condamnant a être pendu au cimetière Saint-Jean. — - 
i5 mai ibji. (Fol. 97.) 

1568. — Provisions de Tollice de commissaire et exami- 
nateur au Qiatelet, vacant par le décès de Jean Dinoceau, 
en faveur de Guillaume NicoUe. — V'incennes, 28 mai 
1574. (Fol. 98.) 

1569. — Lettres de Catherine de Médicis, reine-mère 
et régente, pcMtant oonfinnation des provisions de Toffice 
de commissaire au Chàtelet données à Guillaume NicoUe, 
le 28 mai 10749 provisions dont Tenregistrement avait été 
empêché par le procureur du Roi au Chàtelet. — Paris, 
11 juin 1574. (Fol. 98 V*.) 

1570. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
Tenregistrement desdites provisions, sous réserve de sup- 
pression du premier office d'examinateur vacant. — 
19 juin 1074. (Fol. 99v^) 

1571. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
instituant Guillaume Nicolle, commissaire examinateur au 
Chàtelet de Paris. — 26 juin 1074. (Fol. 99 v".) 

1572. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la 
restitution des miroirs dorés saisis sur Philippe Drouart, 
miroitier, a la requête des doreurs sur cuir, et permettant 
aux miroitiers-bimbelotiei's de décorer le bois de leurs mi- 
roirs. — 4 août 1074. (Fol. 100 V*.) 

lu de Lo^inasce, Lês widtien et corporaUous de U viUe d* Paris, 
t. H, p. laA* 

1573. — Bail a ferme du domaine de la ville, {»névâté 
et vicomte de Paris en faveur d'Etienne Gerbault, receveur 
et payeur des gages des officiers présidiaux, ancien voyer et 
receveur de Paris. — Saint-Maur-<les-Fossés, 1 6 juin 1 566. 
(Fol. 101.) 

1574. — Déclaration de Charles IX, accordant audit 
^bault , pendant le roste de son bail , la moitié des amendes 



qui seront adjugées au Chàtelet et oonfinnées par arrêt du 
Parlement* — Paris, i4 avril i574* (Fol. 106.) 

1575. — AiTêt du Parlement de Paris, portant entéri- 
nement de ladite déclaration en faveur dudit Gerbault. — 
i4 août 1574. (Fol. X06 V'.) 

1576. — Lettres de Henri III a l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant à tous ofliciers de la couronne de prendi*e 
confirmation de leurs états. — Lyon, ai septembre 1574. 
(Fol. 107 v«.) 

1577. — Lettres de Charles M, stipulant que, lors de 
la vacance d'un office de juré de la maçonnerie et de la 
charpenterie à Paris, il y sera pourvu par les autres jurés, 
qui présenteront au prévôt de Paris celui qu'ils auront élu. 
— Paris, février i4o5, n. st. (Fol. 108.) 

De Lanuurc, Traité de la poUc9, t. IV, p. 58. — Ordommaïuês du rois 
de France, l. IX., p. 56. — R. de Lespinaste, Les métiers et cor- 
porations de la viue de Paris, t. II, p. 601. 

1578. -^ Ordonnance de police, portant règlement pour 
les tavemiers, cabaretiers et hôteliers de Paris. — 21 juillet 
i564. (Fol. lie.) 

De LAosare, 7rai(e de la jHflice, t. 111, p. 733. — R. de Lespioasse, 
Les métiers et corporations de la vîJb de Paru , t. I , p. 679. 

1579. — Arrêt du Parlement de Paris, r^ementant 
le payement des amendes dues pour réparation civile })ar 
les prisonniers du Chàtelet. — 23 décembre 1673. (Fol. 
111 v*.) 

1580. — Sentence d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
interdisant aux jurés ceinturiers d'exercer aucune poursuite 
contre certains de leurs confrères devant l'Echevinage pour 
reddition de compte des dépenses faites lors de l'entrée du 
roi de Pologne. — 3 octobre i373. (Fol. 112.) 

1581. — Sentence du même prévôt, refusant de ren- 
voyer devant l'Echevinage l'instance en cours entre h»s 
ceinturiers avant que le procureui: du Roi au Chàtelet ait 
pris connaissance de la procédure. — 28 novembre 1073. 
(Fol. 11 3.) 

1582. — Arrêt du Parlement de Paris, portant con- 
firmation des sentences du prévôt de Paris dans le procf's 
des ceinturiers et déclarant qu'il n'y avait pas lieu de se 
pourvoir devant l'Echevinage. — 3 juillet 1 574. (Fol. 1 1 4. ) 

1583. — Sentence d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
renouvelant les défenses d'exercer aucune poursuite dans 
le procès des ceinturiers devant l'Echevinage et ordonnant 
que le compte des deniers levés à l'occasion de l'entrée du 
roi de Pologne sera rendu au Chàtelet. ^-18 novembre 
1573. (Fol. ii5.) 



13. 



92 



LIVRES DE COLLEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



158&. — Requête de la communauté des fondeurs en 
teiTe et sable de la ville de Paris au Roi, proposant une 
nouvelle rédaction des statuts et règlements du métier. — 
S.d. (Fol. 116,) 

1585. — Arrêt du Parlement, ordonnant au prévôt de 
Paris de procéder au nettoiement des rues de la Ville et 
de faire contribuer, pour les frais nécessités par cette opé- 
ration, toutes personnes, privilégiées et non privilégiées. 

— 23 août 1476. (Fol. 120.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 306. 

1586. — Edit de Henri III, portant création dun 
maître de chaque métier dans les villes et boui'gs du 
royaume où il y a maîtrise et jurande, a Toccasion de son 
mariage. — Dijon, février iSyS. (Fol. i20v°.) 

1587. — Arrêt du Parlement de Paris, autorisant une 
assemblée des maîtres pàtissiers-oubloyers, au nombre de 
5o, tant jeunes maîtres que bacheliers, en la Chambre du 
substitut du procureur général du Roi au Chàtelet, pour 
procéder a Télection des jurés du métier. — 2 octobre 
i585. (FoL 121V».) 

1588. — Edit de Henri III, portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
a l'occasion de son avènement a la couronne. — Dijon , fé- 
vrier 1575. (Fol. 122.) 

1 589. — Statuts et règlements des tanneurs de Poissy, 
annexées à la requête par eux présentée au Roi pour ob- 
tenir que leur métier soit érigé en métier juré. — 5. d. 
(Fol. l23v^) 

1590. — Sentence d'Audouin Chauveron, prévôt de 
Paris, autorisant l'emploi de la teinture noire de moulée, 
dite noir de chaudière, a condition qu'elle soit «bonne, 
loyale et marchande «.J — 1 7 novembre 1 383. (Fol. 1 2 4 V*. ) 

R. de LespinoMe, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. ni, p. lao. 

1591. — Statuts des teinturiers du petit teint de la ville 
de Paris, en ig articles, compris dans une requête desdits 
teinturiers au Conseil privé, renvoyée au prévôt de Paris. 

— S.d. (1575.) [Fol. 126 v^] 

R. de LespiiMMC, Les métiers et eorportUions de la ville de Paris, 
t. HI, p. ia6. 

1592. — Lettres de Charies IX a l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant une enquête de commodo et incommoda 
au sujet desdits statuts. — Saint-Germain-enLaye, i4 fé- 
vrier 1074. (Fol. 129.) 

1593. — Avis de Pierre Séguier, lieutenant de la pré- 
vôté de Paris, rendu sur enquête, approuvant les statuts en 



question, avec consentement des teinturiers de draps de 
laine et marchands drapiers, en limitant a 10 ou 12 le 
nombre des maîtres dudit métier et en les soumettant a la 
visite des teinturiers de draps de laine. — 27 avril 1575. 
(Fol. 129.) 

R. de Ix»pinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. Hl, p. 128. 

1594. — Lettres de Henri III, approuvant lesdits statuts 
et érigeant l'état et art de teinturier du petit teint en métier 
juré. — Paris, mai 1570. (Fol. i35 v^) 

R. de Lcspînassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. Hl, p. ia6. 

1595. — Supplique desdits teinturiers au prévôt de 
Paris pour l'entérinement desdites lettres. — 5 mai 1575. 
(Fol. i36v^) 

1596. — Edit de Henri III, portant création d'un maitre 
de chaque métier dans les villes et bourgs du royaume, où 
il y a maîtrise et jurande, en faveur de l'avènement de la 
Reine à la couronne. — Paris, février 1575. (Fol. i36v*.) 

1597. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant que 
la réception du sieur Jean Fleury, en qualité de maitre 
tanneur à Chartres, sera précédée d'une expérience faite 
devant deux tanneurs de cette ville. — 21 avril 1575. 
(FoL i38.) 

1598. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement des lettres obtenues par 
les porteurs de grains de la ville de Paris. — 11 aoill 
1675. (FoLi38v°.) 

1599. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
l'enregistrement des lettres obtenues en mars 1576 par 
les porteurs de grains des Halles et du port de l'Ecole à 
Paris. — 23 juin 1075. (Fol. 139.) 

1600. — Lettres de Henri III, confirmant l'établisse- 
ment , les privilèges et les attributions des porteurs de grains 
des Halles et du port de l'Ecole à Paris. — Paris , mars 
1575. (Fol. 139 V».) 

De Lamare, Traité de la potice, t. H, p. 781* 

1601. — Ordonnance du lieutenant civil de la prévôté 
de Paris, portant institution de Claude de Bouchandon, 
maître joueur d'instruments et hautbois du Roi, en qualité 
de ix)i des ménétriers de Paris et du joyaume, au lieu et 
place de Pierre Roussel, suivant lettres de provision du 
i3 octobre i575. — 29 octobre 1575. (Fol. i4o.) 

1602. — Arrêt du Parlement de Paris rendu, k l'occa- 
sion de la chute du Pont Notre-Dame, contre les Prévôt 
des Marchands , Ëchevins , receveur et procureur de la Ville , 



[Y 6*] 



LIVRE NOIR NEUF. 



93 



convaincus d avoir négligé les mesures propres à prévenir 
la chute du pont, et pour ce fait condamnés à des amendes 
et déclarés déchus de leurs fonctions, avec le procès-verbal 
de Martin de Bellefaye, conseiller de la Cour, chargé par le 
Parlement de l'exécution dudit arrêt. — 9 janvier 1 5oo, 
11. st. (Fol. i4i.) 

Feiibicn, Hittoin de la vitte dg Pont , t. III, p. 67 1. — Clumpîmi» 
Lu imondation» en France, t. I, pièce» justîf. , p. \l. — Bonnardot, 
RtfUlres det deUberadoms du Baretm de la Vim, t. I, p. 9. 

1603. — Edit de François P% portant suppression de 
lofFicede grand chambrier de France, vacant par le décès 
dt* Charles, duc d'Orléans, de sa juridiction et de tous 
les ofliciers qui pouvaient en dépendre, à l'exception des 
maîtres visiteurs des merciers qui sont érigés en titre 
d'office. — Folembray, octobre i545. (Fol. i56 v®.) 

J. Baoqoct , Droiti du domaiae de la Couromae , p. 666. 

1604. — Lettres de Henri 111, contenant don d'une por- 
tion de la vraie croix aux trésoriers et chanoines de la 
Sainte-Chapelle , leur ordonnant de la garder soigneusement 
et de pourvoir, de concert avec les gens des Comptes, à la 
sûreté de cet édifice. — Paris, septembre iSyS- (Fol. 
107 v^.) 

Morand, Hietoire de la Sainte-Chapelle royale da PaUau, p. igd- 

1605. — Requête des maîtres patenôtriers et bouton- 
oiers d'émail de la ville de Paris au Roi, afin d'obtenir que 
le métier de patenôtrier soit érigé en métier juré. — 
1 3 avril 1 566. (Fol. i58v'.) 

1606. — IiCttres de Charies IX , renvoyant ladite requête 
au prévôt de Paris, pour avoir son avis à ce sujet. — La 
Charité, i3 avril i566. (Fol. i58 V.) 

1607. — Avis donné par Nicolas Lhuillier, lieutenant 
civil de la prévôté de Paris, sur les statuts et règlements du 
métier de patenôtrier, article par article. — 27 juillet 1 566. 
(Fol. 159.) 

1608. — Lettres de Charles IX, homologuant les pre- 
miers statuts des patenôtriers et boutonniers d'émail de 
la ville de Paris, en 20 articles. — Paris, juillet i566. 
(Fol. 160.) 

R. de Lespinoasc, Lei métien et corporationg de la ville de Parii , 

t. U, p. 103. 

1609. — Lettres de Charles IX confirmatives des statuts 
des drapiers de la ville de Paris, en 4? articles. — Paris, fé- 
vrier 167 3. (Fol. 1 63.) 

R. de LetpiiMMe, Les nutier» et eorporoHont d* la ville de Paris, 
t. ni, p. 167. 

1610. — Lettres de Henri 111, confirmant purement et 
simplement les statuts accordés aux drapiers de Paris en 
1073. — Paris, mai 1075. (Fol. 170.) 



1611. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
l'enr^strement des lettres de Charies I\ et de Henri III, 
confirmatives des statuts des drapiers. — i3 décembre 
1575. (Fol. 171.) 

1612. — Lettres de Henri lU, confirmant purement et 
simplement les statuts des pàtissiers-oubloyers de la ville 
de Paris. — 1576. (Fol. 172.) 

1613. — Statuts des maîtres artilliers de la ville de 
Paris, en 32 articles, contenus dans une requête au Roi. 
— 5. d, [décembre i575]. (Fol. 173.) 

R. de Lespinaiac, Les métiers et corporations de la viOe de Paris, 
t. n, p. 34$. 

1614. — Lettres de Henri III, confirmatives desdits sta- 
tuts. — Paris, décembre i575. (Fol. 176.) 

1615. — Lettres de Henri III, renvoyant les statuts des 
maîtres artilliers au prévôt de Paris pour avoir son avis. — 
Paris, 22 mars 1575. (Fol. 176.) 

1616. — Avis de Pierre Séguier, lieutenant civil de la 
prévôté de Paris, sur les statuts en question. — 3o avril 
1575. (Fol. 176.) 

1617. — Statuts des arquebusiers de la ville de Paris, 
en 3o articles, contenus dans une requête au Roi. — 
3o juin 1576. (Fol. 177.) 

R. de liCtpînassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. n, p. 3So. 

1618. — Avis du lieutenant civil de la prévôté de Paris 
pour l'érection en métier juré de l'état des arquebusiers. — 
6 septembre 1576. (Fol. 181.) 

1619. — Lettres de Henri III, confirmatives des statuts 
des arquebusiers de Paris. — Paris, septembre 1 576. (Fol. 
181.) 

1620. — Statuts des selliers -lormiers de la ville de 
Paris, en 4o articles. — 2 novembre 1576. (Fol. i83.) 

R. de LetptJiasse , f^es métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. Â57. 

1621. — Letti'es de Henri III, confinnatives desdits 
statuts. — Blois, février 1577. i^^^* ^^^ ^"^O 

1622. — Contrat d'aliénation du scel du Chàtelet de 
Paris et du scel aux causes de la juridiction des juges et 
consuls de Paris, par les commissaires royaux sur* le fait 
des ventes du Domaine, au profit de Louis Joisel, greflier 
des insinuations ecclésiastiques de l'évêché de Paris. — 
3o janvier 1577 [et non février]. (Fol. 187.) 

1623. — Lettres de Henri III, portant ratification du 



94 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



contrat d'adjudication du scel du Châteiet à I^ouis Joisel. 
— Blois, aà février loyy. (Foi. 189.) 

1624. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
procédera une nouvelle élection des jurés tissutierset in- 
terdisant à Tavenir de prélever plus de 10 livres tournois 
pour la réception des maîtres du métier. — 24 novembre 
1677. (ï^^l- 190-) 

R. de LespinasM, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. ni, p. 3i. 

1625. — Statuts des linières-chauvrières de la ville de 
Paris, en 12 articles. — 5. d. (mars 1578). [Fol. 191.] 

R. de Lespinaue , Les métiers et corporations de la viUe de Paris , 
t. III, p. 47* 

1626. — Lettres de Henri in, portant confirmation des 
statuts des linières-chanvrières de Paris. — Paris, mars 
1578. (Fol. 192.) 

R. de Lespinassc , Les métiers et corporoAons de la ville de Paris , 
t. III, p. 49. 

1627. — AiTét du Parlement de Paris, déclarant abu- 
sive la visite faite par les sergents de THôtel de Ville de 
bois merrain employé pour les jardins, et renvoyant le 
procès intenté à ce sujet au prévôt de Paris. — 11 août 
1578. (Fol. 193.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 387. 

f 

1628. — Edit de Henri lU, portant création de deux 
maîtrises de chaque métier dans les villes du royaume , à 
Foccasion des entrées de Marguerite de Valois, reine de 
Navarre. — Paris, janvier i58o. (Fol. 193 v**.) 

Fontanon, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. 1, p. 1089. 

1629. — Statuts de la communauté des maîtres paveurs 
de la ville de Paris, donnés par Jacques d'Estouteville, 
prévôt de Paris. — lo mars 1002, n. st. (Fol. 195.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. i83. — R. de Lespinasse, 
Les métiers et corporations de la ville de ParU , t. II, p. 619. 

1630. — Lettres de Henri III, confirmatives des statuts 
des maîtres paveurs. — Paris, avril 1679. (Fol. 196 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. i85. 

1631. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant abusive 
la visite faîte par les sergents de THôtel de Ville de bois 
merrain employé pour les jardins^ et renvoyant le pnKes 
intenté a cet égard au prévôt de Paris. — 11 août 1578. 
(Fol. 197 V".) [Déjà inséré au fol. 193.] 

> 

1632. — Edit de Henri III, portant création de deux 

maîtrises de chaque métier dans les villes du royaume, 
tant à l'occasion du mariage que des joyeuses entrées du 
roi de Navarre. — Paris, mai iô8o. (Fol. 198.) 



1633. — Statuts des tisserands de toile et canevas de la 
ville de Paris, en 29 articles. — 5. d. (octobre 1579). [Fol. 

199.] 

R. de Leaptnaflae, Les métiers et corporaHùnc de la viUê de Paris 

t. m, p. 199. 

1634. — Requête des maîtres drapiers chausseticrs 
de Paris au Roi pour Thomologation d'un règlement addi- 
tionnel à leurs statuts. — 5. d. [juin 1682]. (Fol. aoiv*.) 

1635. — Avis favorable donné sur cette requête par 
le lieutenant civil de la prévôté de Paris. — 9 juin idSs. 
(Fol. 202.) 

1636. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enre- 
gistrement de Tordounance de Henri III relative aux (Ira- 
piers-chaussetiers. — 5 septembre i582. (Fol. 202 \*.) 

1637. — Ordonnance de Henri Jll, portant règlement 
pour les visites des drapiers-chaussetiers de la ville de Paris 
par les jurés, assistés de bacheliers du métier. — Fontai- 
nebleau, juin i582. (Fol. 2o3.) 

R. de LespinaMe, Les métiers et corponUions de la viUê de Paris, 
t. III, p. 171. 

1638. — Lettres de Henri III, déclarant que la police 
du commerce des foins appartient au prévôt de Paris. — 
Paris, 10 mai i583. (Fol, 2o4.) 

1639. — Homologation par les ofiiciers du Châteiet des 
statuts et règlements des gantiers parfumeurs de la ville de 
Paris. — 1*' septembre i582. (Fol. 2o4 v*.) 

1640. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant dé- 
fenses de vendre aucuns effets mobiliers dans les maisons, 
k cause des daugers de contagion. — 7 août i585. (Fol. 
207.) 

1641. — Arrêt du Grand Conseil , renvoyant au pi'évôt 
de Paris les jurés et gardes du métier de doreur damasqui- 
neur sur fer, fonte, cuivre et laiton, en procès avec les 
compagnons du métier, pour être procédé au règlement du- 
dit métier. — 9 juillet i585. (Fol. 207 v*.) 

1642. — Ordonnance d'Antoine Duprat, prévôt tie 
Paris, fixant a 20 deniers par porc le chiffre de la taxe à 
percevoir par les langueyeurs de porcs de la ville de Paris. 
— 23 avril i586. (Fol. 208.) 

1643. — Lettres de Henri III a ladresse du prévôt de 
Paris, contenant mandement pour la revision des taxes affé- 
rentes à Tenlèvement des boues de la ville de Paris. — 
Paris, 29 août i586. (Fol. 208 V*. ) 

De Lamare , Traité de la police , t. IV, p. 1 1 ^. 



[Y6«] 



LIVRE NOIR NEUF. 



Q5 



1644. — Lettres de Henri III a Tadresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire défenses aux marchands de 
chevaux de mettre en vente leurs chevaux sans la partici- 
pation des 5o courtiers de chevaux , et ordonnant auxdits 
courtiers de porter ostensiblement un écusson sur lequel 
serait figuré un cheval surmonté de 3 fleurs de lis. — Paris, 
24 septembre i586. (Fol. 209.) 

1645. — Requête des bouchers de la boucherie de 
Beauvais au Roi , à l'effet d^obtenir l'érection de leur métier 
en métier juré, avec avis favorable du lieutenant civil de la 
Prévôté. — 3 1 janvier, 8 février i586. (Fol. 210.) 

1646. — Lettres de Henri III, qui érigent en métier 
juré celui des bouchers de la boucherie de Beauvais et qui 
approuvent leurs statuts, en 12 articles. — Paris, février 
i586.(Fol. 211.) 

R. de LnpiaaMe, Lu métUn gt cotfortàwu de la mU» da Paris, 1. 1 , 
p. aSi. 

1647. — Lettres de relief d'adresse pour fenregistre- 
ment des précédentes lettres an Pariement. — Paris, 
6 mars i586. (Fol. 212.) 

1648. — Requête des doreurs sur métaux au Roi, à 
feffet d'obtenir que leur métier soit érigé en métier juré. — 
S.rf.[3 juin 1573]. (Fol. 212 V.) 

1649. — Renvoi de ladite requête par Charies IX au 
prévôt de Paris pour donner son avis. — Paris, 3 juin 
1073. (Fol. 2i3.) 

1650. — Statuts et règlements des doreurs sur métaux 
de la ville de Paris, en 2 1 articles, et lettres de Charies IX 
érigeant en métier juré celui desdits doreurs. — Paris, 
août 1573. (Fol. 2l3 V*, 2i5 V**.) 

R. de Letpiouae, Le* méÛen et oarporatioiu de la ville de Paris, 
t. H, p. 137. 

1651. — Arrêt du Grand Conseil, statuant sur un dif- 
tmnd entre les jurés et ganles du métier de doreurs et da- 
masquineurs de la ville de Paris et les compagnons du 
même métier, les renvoyant au prévôt de Paris, en faisant 
abstraction des réceptions en la maîtrise faites par la Cour 
des Monnaies. — 9 juillet i585. (Fol. 216 V*.) 

1652. — Jugement d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
prononçant, dans le délai de trois mois, la réunion en un 
seul corps de métier des maîtres pelletiers-haubaniers et 
des maîtres pelletiers-fourreurs. — 10 avril i585. (Fol. 
218.) 

1653. *- Lettres de Henri III, ratifiant lunion en un 
seul corps de métier des maîtres pelietiers-haubaniers et des 



maîtres pelletiers- fourreurs. — Paris, mars i586. (Fol. 

220 v*.) 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporations de la viBt de Paris, 

t. m, p. 37S. 

1654. — Lettres d'Antoine Duprat, prévôt de Paris, 
ordonnant l'enregistrement au Chàtelet des lettres ci-dessus. 
— 20 mars i586. (Fol. 23i V.) 

1655. — Lettres de relief d'adresse des lettres d'union 
de mars i586, avec injonction au Pariement de procéder k 
leur enregistrement. — 24 mai i586. (Fol. 222.) 

1656. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enregis- 
trement desdites lettres. — 3o mai i586. (Fol. 222.) 

1657. — Requête des pelletîers-haubaniers-fourreurs 
au prévôt de Paris pour la publication des lettres concer- 
nant leur métier. — 9 décembre i586. (Fol. 222 V.) 

1658. — Ordonnance de Henri III, portant confirmation 
des statuts du métier de pelletiers-fourreurs, -r- Saint- 
Germain-en-Laye, novembre i586. (Fol. 2 23.) 

R. de Lcspioassc, Lu métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 375. 

1650. — Statuts des pelletiers-fourreurs de la ville de 
Paris , en 2 1 articles.— 5. d. [novembre 1 586]. (Fol. 223.) 

R. de Lct^ÛDMse, Los méders et eorpormiioiu de h ville de Farts, 
t. III, p. 375. 

1660. — Arrêt du Conseil d'Etat, renvoyant au Par- 
lement le jugement du procès entre le fermier des anciens 
droits domaniaux du Roi et les boulangers de la ville de 
Paris au sujet du droit perçu par ledit fermier pour les 
lettres délivrées aux boulangers k TeiTet d'être autorisés 
à exercer leur métier et a ouvrir boutique. — 23 octobre 
i586. (Fol. 225.) 

1661. — Arrêt du Parlement, enjoignant aux maiti*es 
peigniers-tabletiers de Paris de choisir une lettre de l'al- 
phabet qui servira k chacun deux de marque pour leurs 
ouvrages. — 22 mars i586. (Fol. 2 25 V.) 

1662. — Lettres de Henri III, donnant pouvoir au 
recteur de l'Univei'sité de Paris de se transporter dans les 
collèges et dans les boutiques de libraires pour y recher- 
cher les livR»s et placards contraires k l'Église catholique 
et au bien de l*Etal. — Paris, 6 mai-s 1587. (^^'' 227.) 

D*Argeiiiré, Collectio Judiciorum de novis erroribus , t. II, p. à6o. — 
Du Boiil«Y« ffistona Umhersiiatis Pstrigionsis , 1. Vt, p. 787. 

1663. — Arrêt du Pariement de Paris, renvoyant au 
prévét de Paris le jugement d'un procès intenté par les 
jurés horlogers an sujet de la visite des ouvrages du métier. 
— 18 mars i586. (Fol. 228.) 



L 



96 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



1664. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
rétablissement d'officiers royaux en la paroisse de Ville- 
juif pour l'exercice de la justice, qui ne sera plus rendue 
par les officiers de Jean de Bragelongne, seigneur dudit 
Heu. — i8 avril iSSy- (Fol. 228 v*.) 

1665. — Accord entre Nicolas de Thou, évêque de 
Chartres, et Gaude de Harville, seigneur de Palaiseau, 
pour leurs tenures féodales de Villebois et de la Plesse. — 
Château de Villebon, 11 mai 1587. (Fol. 229.) 

1666. — Lettres de Henri III, ratifiant l'accord ci-dessus 
et en ordonnant l'enregistrement. — Paris, 11 juin 1587. 
(Fol. 229.) 

« 

1667. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enregis- 
trement des lettres ci-dessus. — 22 juin 1687. (Fol. 

229 V*.) 

1668. — Arrêt du Pariement de Paris, autorisant la 
réunion des maîtres pâtissiers, anciens et jeunes, au Chà- 
telet, pour l'élection de deux jurés du métier. — 2 oc- 
tobre i585. (Fol. 23o.) 

1669. — Arrêt de r^lement rendu par le Pariement 
entre les jurés couvreurs et jurés plombiers de la ville 
de Paris, autorisant l'emploi du plomb par les couvreurs 
pour garnir les cheneaux, à charge de Visitation par les 
jurés plombiers. — 8 août 1587. (Fol. 23o.) 

1670. — Arrêt du Pariement de Paris, permettant de 
donner en location treize étaux de la boucherie de Beau- 
vais. — 8 avril i54i, n. st. (Fol. 23i v*.) 

1671. — Arrêts du Pariement de Paris, poiiant règle- 
ment pour les étaux des boucheries de Gloriette, derrière 
le Petit Pont, et de Beauvais, acquis du Domaine royal, 
et fixant les conditions de leur location. — 28 février 
i553, n. st., 8 juin 1662. (Fol. 232.) 

1672. — Lettres de Charies IX, à l'adresse du pn»vôt 
de Paris, permettant a André Rebufle, iHîuyer de la Reine, 
et sa femme , acquéreurs de six étaux de la boucherie de 
Beauvais, de les donner en location k raison du denier 1 2 , 
jusqu'au parfait remboursement des 5,ooo livres payées 
pour lesdits étaux. — 1667. — Autres letti'es k l'adresse 
(lu Parlement de Paris, demandant son avis sur la requête 
présentée par Andi-é RebufTe, avec l'avis du Pariement. — 
Saint-Germain-en-I^ye, 2 juillet, 6 août 1667. (Fol. 
237 V*.) 

1673. — Lettres de Charies IX, k l'adresse du prévôt 
de Paris, de même teneur que les précédentes. — 3o sep- 
tembre 1567. (Fol. 238 V*.) 



1674. — Arrêt du Parlement rendu entre les marchands 
bouchers de l'Apport de Paris et du cimetière Saint-Jean et 
les propriétaires de ces boucheries, ordonnant de procéder 
k l'enregistrement des lettres de février 1687 ^^ ^^ ^~ 
ticles concernant l'état de boucher. -—22 décembre 1589. 
(Fol. 239 V".) 

1675. — Nouveaux statuts des bouchers de la Grande 
Boucherie et du cimetière Saint-Jean , enregistrés au Par- 
lement. — 22 décembre 1589. i^^^* ^^^ ^0 

De Lamare, Traité et la poUce, t. II « p. iisS. — R. de LeipiasMe, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 1, p. 383. 

1676. — Lettres de Henri W, portant homolc^tion 
desdits statuts, approuvés par le Châtelet. — 5. rf. (22 dé- 
cembre 1589.) [^o\, 2^1.] 

1677. — .Arrêt du Pariement de Paris, homologuant 
une transaction passée au Châtelet le 3o décembre i588 
entre les ceinturiers de fer, cuivi'e et laiton , et les ceintu- 
riers d'étain , aux termes de laquelle ces métiers , jusqu'alors 
unis, devaient former deux corps séparés. — 20 janvier 
1590. (Fol. 242 V".) 

R. de Letpinâue, Les métiers et corporatiotu de la viUê de Paris, 
t. m, p. $91. 

1678. — Edit de Henri III, portant création de deux 
maîtres de chaque métier dans chacune des villes du 
royaume, l'un pour son avènement au trône, l'autre a l'oc- 
casion de son entrée dans les villes. — Camp d'Alencon, 
26 décembre 1589. (Fol. 25i.) 

1679. — Arrêt du Pariement séant k Tours, ordonnant 
l'enr^istrement dudit édit. — 17 novembre 1 690. (Fol. 

261 V*.) 

1680. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant que 
les jurés des métiers de boursiers, orfèvres, gantiers, 
pelletiers, fourreurs, aiguilletiers et ceinturiers pourront 
faire leurs visites dans le Palais avec l'assentiment du bailli 
du Palais et adresseront leurs rapports au prévôt de Paris. 
— 7 septembre i463. (Fol. 262.) 

1681. — Arrêt du Conseil privé, ordonnant de re- 
prendre la distribution traditionnelle du pain aux prison- 
niers du Châtelet, dont le nombre s'est beaucoup accru 
depuis la réduction de Paris, et de procéder aux répara- 
tions des liàtiments dudit Châtelet. — 2i octobre 109^. 
(Fol. 252 \\) 

1682. — Arrêt du Grand Conseil, renvoyant devant 
le prévôt de Paris les maîtres et les compagnons doreurs- 
damasquineurs sur métaux k l'eiTet de procéder au r^le- 
ment du métier, maintenant les ixk^ptions faites par la 



[Y6«] 



LIVRE NOIR NEUF. 



97 



€our des Monnaies et annulant les saisies d'outils sur les 
compagnons doreurs. — g juillet i585. (Fol. 253.) 

1683. — Ârrét autorisant Guillaume Marchant, maître 
des œuvres de maçonnerie du Roi, a faire la visite des 
plâtres livres k Paris et à constater les défectuosités. — S. d. 
(Fol. 253 V*.) 

1684. — Lettres de Henri III, érigeant en métier juré 
celui des bouchers de la boucherie de Beauvais et approu- 
vant leurs statuts, en 12 articles. — Paris, février i586. 
(Fol. 254.] [Déjà insérées au folio 211.] 

R. de Lcspioasse, Les mêtiert et corporaiiotu de la viUê de Paris, 
t. I, p. 2S1. 

1685. — lettres de Henri IV, confirmant les statuts 
des bouchers de la boucherie de Beauvais. — Paris, avril 
iSgd. (Fol. 255.) 

1686. — Lettres de Henri IV, instituant Claude Nion, 
violon ordinaire de sa chambre, roi des joueurs d'instru- 
ments du royaume. — Camp de Gonesse, 2 avril 1590. 
(Fol. 255 V».) 

1687. — Lettrtîs de Henri IV, confirmant les privilèges 
des 5i porteurs de grains de la Halle de Paris. — Paris, 
avril ibgi. (Fol. 256.) 

1688. — Arrêt du Conseil privé, autorisant l'impression 
et la vente des nouveaux bréviaires et missels avec les cor- 
rections du concile de Trente par Jamet Métayer et Pierre 
Uiuiiier, imprimeurs ordinaires du Roi, et par divers li- 
braires de l'Université de Paris. — Paris, 6 mars 1596. 
(Fol. 256 V.) 

1689. — Edit de Henri IV, portant création de deux 
maîtres de chaque métier dans chacune des villes du 
royaume, en faveur de Catherine de Bourbon, sœur du 
Roi, et de ses joyeuses entrées. — Tours, mars 1598. 
(Fol 207.) 

1690. — Décision du Conseil privé, accordant au chan- 
celier de France, au lieutenant civil et au procureur du 
Roi au Châtelet, en récompense de leurs services pour la 
direction de la police, cent jetons d'argent chaque année, 
sur les amendes du Châtelet. — 27 septembre i594- (Fol. 
258.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. I, p. 130. 

1691. — Letti^es de Henri IV, confirmant les statuts 
des doreurs sur métaux de la ville de Paris. — Paris, mai 
1094. (Fol. 258 V*.) 

1692. — Statuts des chapeliers de la ville de Paris, en 

UVRBS I)B COIJLBUR. 



29 articles, visés par les officiers du Châtelet — 7 mai 
1578. (Fol. 259.) 

R. de Lopinassc, Les méHers et corporaHons de la viUe de Parts, 
t. m, p. i5g. 

1693. — Ordonnance de Henri HI, homologuant les- 
dits statuts. — Paris, mai 1578. (Fol. 262 v*.) 

1694. — Lettres de Henri IV a Tadresse du Parlement, 
ordonnant de procéder à la vérification des statuts pré- 
sentés par les chapeliers, le 7 mai 1578. — Paris, 17 oc- 
tobre i584. (Fol. 263.) 

1695. — Arrêt du Parlement de Paris, portant enre- 
gistrement des lettres de mai 1578 en faveur des chape- 
liers. — 3i janvier 1587. (P^'* ^^^ ^"0 

1696. — Lettres de Henri IV, confirmant purement et 
simplement les statuts des chapeliers de Paris. — Paris, 
juin 1594. (Fol. 264.) 

1697. — Arrêt du Conseil d*Etat, enjoignant au prévôt 
de Paris d*installer Antoine Lebel en Toffice de commissaire 
examinateur au Châtelet de Paris. — 24 mai i594- (Fol. 
264 v«.) 

1698. — AiTêt du Conseil privé, déchargeant les con- 
seillers du Châtelet qui avaient prononcé la condamnation k 
mort de Denis Servain , de toutes poursuites dirigées contre 
eux par la veuve du condamné. — 27 mai i594- (Fol. 
265.) 

1699. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
pâtissiers -oubloy ers de la ville de Paris. — Paris, juin 
1594. (Fol. 205^».) 

1700. — Statuts des tapissiers et courtepoin tiers de la 
ville de Paris, en 18 articles. — i3 mars 1369, n. st. (Fol. 
266.) [Dix folios ont été sautés au folio 267.] 

R. de Lespinassc, Les métiers et corporaûons de la viUe de Paris, 

t. n, p. 706. 

1701. — Lettres de Chartes IX, ordonnant l'union en 
un seul métier juré des tapissiers, courtepointiers et tapis- 
siers nôtres, et homologuant leurs statuts. — Paris, mars 
1569, n. st. (Fol. 279.) 

R. de Lesptnasic , Les m^ers et corporations de la ville de Paris, 
t. H, p. 706. 

1702. — Requête au Roi des jurés tapissiers, courte- 
pointiers et coutiers, demandant la promulgation d\in règle- 
ment pour obvier aux fraudes et abus sur le mesurage des 
coutils. — 28 février i573. (Fol. 279 V*.) 

1703. — R^ement en cinquante articles sur les me- 

i3 

IVPBIlICftIB !IAriOS«LK. 



08 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



[Y6«] 



sures des coutils fabriqués dans le royaume, avec avis 
favorable des officiers du Châtelet. — a 7 août iSg^* (Fol. 
280.) 

1704. — Enquête faite par Pierre Séguier, lieutenant 
civil de la prévôté de Paris, au sujet du règlement proposé 
par les tapissiers-courtepointiers. — 5. d. [août i5gd.] 
(Fol. 83.) 

1705. — Lettres de Charles IX, portant confirmation 
dudit règlement. — Château de Boulogne, août iSyS. 
(Fol. 284 V.) 

1706. — Lettres de Charies ES à Tadresse du Parle- 
ment de Paris, lui ordonnant de procéder k Tenregistre- 
ment des lettres et du règlement ci-dessus. — Paris, 
i3 mars iSyA. (Fol. 285.) 

1 707. — Confirmation du même règlement par Henri IV. 

— Paris, août iSgA. (Fol. 285.) 

1708. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enre- 
gistrement desdites lettres.— 27 août iSg^. (Fol. a85 v^.) 

1709. — Statuts et règlements des doreurs sur cuir de 
la ville de Paris, en 26 articles. — (Octobre ibgà.) [Fol. 
286.] 

ft. de LMpinMM , Z«f wMtn H eùtporai i ont et la m'Ar dt Pûru, 

t. II» p. laA- 

1710. — Lettres de Henri IV a Tadresse du prévôt de 
Paris, lui transmettant lesdits statuts avec Tavis favorable 
des officiers du Châtelet. — Paris, ig octobre iSg^. (Fol. 
288.) 

1711. — Lettres de Henri IV) homologuant les statuts 
en question. — Saint-Germain-en-Laye, 7 novembre i5g4. 
(Fol. 288 v^.) 

1712. — Arrêt du Pttriement deParis, interdisant de 
vendre viande, en temps de carême, ailleurs qu*en la bou- 
cherie de rHôtel-Dieu. — 1" février i5g5. (Fd. 28g v*.) 

De Lamwe, Trtiti dt la poHct, t. H, p. 357. 

1713. — - Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
chaudronniers, batteurs et dinandiers de la ville de Paris. 

— Paris, février i5g5. (Fol. 28g V*,) 

1714. — Arrêt du Pariement de Paris, portant r^e- 
ment pour l'élection des jurés du métier d*aléniers et aiguil- 
letiers de la ville de Paris. — 10 mars 1676. (Fol. 2 go.) 

R. de Letpinane, Lu mititrt et eorponUiont dt la ville de Pont, 
t. II, p. 56o. 

1715. — Arrêt du Conseil privé, maintenant Charies de 
Villemontée et son fils en possession de Toflice de procu- 



reur du Roi au Châtelet, nonobstant le brevet obtenu par 
surprise, le 7 mai i5g4 9 par Jacques Maréchal. — la mai 
i5g5. (Fol. 2gi.) 

1716. — Ordonnance d* Antoine Duprat, prévôt de 
Paris, r^ementant le prix du voyage des coches publics de 
Paris k Oriéans et Rouen, et le fixant à 75 sols pour Or- 
léans et à 70 pour Rouen. — 1" décembre 1587. (Fol. 
2gi V.) 

De Lamare, Troif^ de la poUee, t. IV, p. 6a3. 

1717. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment des attributions du lieutenant civil, du lieutenant 
particulier et des conseillers du Châtelet, pour les tutelles, 
avis de parents et clôtures d'inventaires, et protestation de 
Gabriel Miron, lieutenant civil, contre les empiétements 
des conseillers. — 28 février, 8 mars i56g, n. st. (Fol. 
2g3,) 

Girard et Jol}, TroUietme Irvi-e des offices de Fnuue, t. II, p. i4i9' 

1718. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 
sentence du Châtelet qui faisait défenses à certains maçons 
de mesurer et jauger le plâtre au préjudice des droits du 
jaugeur et mesureur de plâtre de la ville et banlieue de 
Paris. — 17 mai 1572. (Fol. 2g2 v*.) 

De Lomare, Traité de la police, t. IV, p. 46. 

1719. — Statuts des toilières et lingères de la ville de 
Paris, en 23 articles. — Septembre i5g4. (Fol. 291 V.) 

R. de Lespinane, Les wutiers et corporations de la viUe de Paru, 
t. ni, p. 71. 

1720. — Lettres de Henri IV k l'adresse du prévôt de 
Paris, soumettant à son examen les nouveaux statuts des 
toilières et lingères de la ville de Paris. — Paris, 1 5 juillet 
ibgà. (Fol. agà V.) [Le folio 3g5 manque.] 

1721. — Arrêt du Pariement de Paris rendu sur la 
requête de Guillaume Gelée, lieutenant criminel du Châ- 
telet, lui conférant le droit d'assister, comme le lieutenant 
civil, à l'assemblée de police indiquée par l'édit publié le 
21 février, — 23 février 1672. (Fol. 2g6.) 

1 722. — Arrêt du Parlement de Paris , interdisant , sur la 
requête de l'Échevinage, de faire cendres gravelées dans le 
rayon de la capitale a moins d'une lieue de distance. — 
25 février i566, n. st. (Fol. 2g6.) 

1723. — Lettres de Henri III, confirmant les statuts 
des tissutiers-rubaniers de la ville de Paris, en 48 ar- 
ticles. — Paris, août i585. (Fol. 2g7.) 

R. de Lcspinaasc, Les métiers et corporations de la ville de Ptni, 
t. III, p. 33. 

1724. — Arrêt du Pariement de Paris, confirmant une 



[Y 6«] 



LIVRE NOIR NELF. 



99 



sentence du Châtelet rendue au profit des jurés toiliers, 
seals en droit de visiter les toiles mises en vente par les 
marchands forains, et déclarant que cette visite devait être 
faite gratuitement. — 16 juillet i583. (Fol. 3oi v^) 

1725. — Sentence du Châtelet, ordonnant mainlevée de 
saisies opérées par les jurés cardeurs chez les pourpointiers 
et autorisant les pourpointiers à faire carder à domicile 
laines et cotons, — 16 novembre i588. (Fol. 3o2.) 

It de I-iCipinaase , Lm mélittn et eùrpanUUna dm b viflr d* Paris, 
t. m, p. ai 3. 

1726. — Letti'es de Henri IV, portant création d'un 
maître de chaque métier dans les villes et bourgs du 
royaume, en faveur d'Henri de Bourbon, prince de Condé, 
premier prince du sang. — Folembray, 12 février iSgô. 
(FoL3o3.) 

1727. — Arrêt du Pariement de Paris, r^leraentant 
l'élection des jurés pâtissiers , qui devra se faire en la forme 
accoutumée , sans y admettre les maîtres pâtissiers reçus par 
don de lettres. — 18 décembre iSôy. (Fol. 3o3 v*.) 

R. de Lespinaue » Les métiers et coqmrations de la viUe de Paris , 1. 1 , 
p. 390. 

1728. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que le 
procès des sieur Charpentier* et consorts, prisonniers au 
Châtelet, trouvés porteurs de lettres chiiirées du cardinal 
d'Autriche au duc de Mercœur, sera jugé en dernier ressort 
par le lieutenant de robe courte et les conseillers du Châtelet. 
— 10 avril 1597. (^^^' 3o3 V*.) 

Henre de rEttoile, Mémoires-journaux, t. VU, p< 91* 

1729. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant aux 
merciers et gantiers de se qualifier parfumeurs et de vendre 
des parfums, autorisant les gantiers à visiter les gants ap- 
portés par les marchands forains , et défendant aux merciers 
de tailler, coudre et recoudre les gants , dont ils ne poun^ont 
vendre qu'une quantité limitée. — 26 novembre iSgA. 
(Fol.3o4v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de ta viUe de Paris, 
t. H, p. 36S. 

1730. — Lettres de Henri IV, portant confirmation des 
statuts accordés en février 1077 aux selliers - lormiers de 
la ville de Paris. — Paris , novembre 1 bgb. (Fol. 3o6. ) 

1731. — Anétda Pariement de Paris, i-envoyaiit les 
wtliears-lormiers au prévôt de cette Ville pour l'enregistre- 
oent de leurs statuts. — 9 décembre 1 095. ( Fol. 3o6 v^. ) 

1732. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, 
ordonnant l'enregistrement an gn^e du Châtelet des statuts 
des selliers-lormicrs, — 3 août iSgô. (Fol. 3o6 \\) 



1733. ^* Statuts des coffinetiers-malletiers de la ville de 
Paris, en 45 articles. --* 22 octobre 1596. (Fol. 3o8.) 

R. de Letpinasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. Ul, p. 49a* 

1734. — Lettres de Henri IV, confirmant lesdits statuts. 
— Rouen, novembre iSgG. (Fol. 3 10.) 

1735. — Arrêt du Parlement, renvoyant les cofTretîers- 
malletiers au prévôt de Paris pour la vérification de leurs 
statuts. — 27 juin 1597. (Fol. 3io v**.) Folio 3ii ab- 
sent. 

1736. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant la 
saisie faite, pai* le lieutenant du bailliage de Chailly et 
Longjumeau, de pots k vin défectueux et la défense aux 
taverniers et marchands de vin de se servir de pots non 
étalonnés. — 6 juin iSgS. (Fol. 3 12.) 

1737. — Règlements et statuts des faiseurs de cartes et 
tarots de la ville de Paris. — 3i mars iSgi. (Fol. 3i3.) 

R. de LeapinaMe, iMt métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. in, p. 681. 

1738. — Confirmation desdits statuts par Henri IV. — 
Paris, octobre iSgd. (Fol. 3i4 v*.) 

R. de LespiiiaBse, Les métiers et corporations de la mile de Paris, 
t. 1I1« p. 681. 

1739. — Aveu et dénombrement de la châteilenie, teire 
et seigneurie d'Athîs-sur-Oqge, fournis à la Chambre des 
Comptes par Pierre Viole, maître des Requêtes de l'Hôtel, 
seigneur châtelain dudit Athis. — 1 3 janvier 1596. (Fol. 
3i6.) 

1740. — Lettres de Henri IV, ordonnant de mettre Pierre 
Viole en possession de la châteilenie d'Athis-siir-Oi^e, a 
lui échue par le décès de son père, Pierre Viole, conseiller 
au Pariement. — Paris, 1 4 janvier 1596. (Fol. 320v*.) 

1741. — Lettre de la Chambre des Comptes au prévôt 
de Paris, notifiant les foi et hommage faits par Pierre Viole 
pour la châteilenie d'Athis-sur-Orge. — 22 janvier 1596. 
(Fol. 32oV.) 

1742. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris» 
ordonnant la mise en possession de Pierre Viole en la châtei- 
lenie d'AtJiis-sur-Orge, vu la réception de l'aveu par lui 
fourni. — 17 avril 1599. (P^^- 32i.) 

1743. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
chandeliers de la ville de Paris. — Paris, mai 1699. (FoL 

322.) 

n. de Lespinatsc , Les métiers et corporations de U ville de Paris « t. I « 
p. 56i. 

i3. 



100 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



[Y6«] 



1 744. — Arrêt du Pariement de Paris , portant enregistre- 
ment des lettres ci-dessus. — 2 juillet 1099. (Fol. 822 v*.) 

1745. — Entérinement desdites lettres au Châtelet, en 
vertu d'ordonnance de Jacques d'Aumont. — 2 août 1599. 
(Fol. 32 2 V».) 

1746. — Lettres de Henri IV, confirmant aux maîtres 
paumiers, faiseui^s d*esteufs de la ville de Paris, l'exemption 
de tous subsides sur les marchandises de leur profession.* 
— Saint-Germain-en-Laye, août i6o3. (Fol. 323.) 

R. de Lcspinasfto, Les méliert et corporations de la vitte de Paris, 
t. m, p. 535. 

1 747. — Arrêt du Pariement de Paris, recevant l'appel 
du procureur général du Roi pour certain procès en matière 
de fausse monnaie, instruit par le prévôt de la Connétablie 
et pendant au Châtelet. — 8 janvier i6o4. (Fol. 323 V*.) 

1748. — Statuts et règlements des nattiei*s de la ville de 
Paris, en 11 articles. — (Décembre i6o3.) [Fol. 323 v**.] 

R. de Lespinasse, Les métiers et corponUions de la ville de Paris, 
t. II « p. 786. 

1749. — Lettres de Henri IV à l'adresse du prévôt de 
Paris , soumettant k son examen les statuts des nattiers. — 
Paris, 18 décembre i6o3. (Fol. 324 v*.) 

1750. — Lettres de Henri IV, portant confirmation 
desdits statuts. — Paris, 16 janvier i6o4. (Fol. 325.) 

1751. — Letti-es de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, 
pour l'entérinement des statuts desdits nattiers. — 7 février 
i6o4. (Fol. 325.) 

1 752. -î- Arrêt du Conseil d'Etat, conférant aux maîtres 
maréchaux de la ville de Paris, requis ad hoc, le droit 
de faire visite et rapport sur l'âge et les vices des chevaux 
mis en vente, sans empiéter toutefois sur les offices des 
courtiers. — 16 mars i6o4. (Fol. 325 V*.) 

1753. — Lettres de Henri IV à l'adresse du prévôt de 
Paris, l'invitant k tenir la main k l'exécution de l'arrêt ci- 
dessus. — Paris, 16 mars i6o4. (Fol. 326 v*.) 

1754. — Lettres de Jacques d'Aumont, prévôt de Paris, 
poiiant ratification de l'arrêt ci-dessus et permettant de 
le faire publier k son de trompe. — 23 avril i6o4. 
(Fol. 326.) 

1755. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant a 
certains pâtissiers-oubloyers de faire exécuter la sentence 
obtenue par eux, au Châtelet, le 24 février i6o4. — 5 avril 
1604. (Fol. 326 v\) 



1756. — Autorisation donnée par Henri IV k Philiberte 
Bemier et Marie Caillaud, sa fille, en raison des pertes 
par elles éprouvées dorant les troubles, de vendre dans 
Paris les bagues, colliers et autres bijoux que pourront 
leur confier les seigneurs, dames nobles et boui^eoises. — 
Paris, 3o novembre 1602. (Fol. 327.) 

1757. — Sentence du Châtelet, rendue k la requête 
des gardes de l'orfèvrerie, déboutant les impétrantes des 
lettres ci-dessus de leur entérinement. — 17 janvier i6o4. 
(Fol. 327.) 

1 758. — Lettres de Henri IV, confirmant celles obtenues 
le 3o novembre 1602 par Philiberte Bernier, revendeuse 
de bijoux k Paris depuis plus de quarante ans. — Paris, 
6juiHet 1604. (FoL 327.) 

1759. — Letti'es de Henri IV, portant confirmation des 
statuts des passementiers de la ville de Paris. — Paris, 
juin ibgh. (Fol. 328.) 

R. de Lespînasae, Les métiers et corporation de la viUs de Paris, 
t. II, p. i53. 

1760. — Ordonnance de Jacques d'Aumont, prévôt de 
Paris, pour l'enregistrement des lettres ci-dessus au greffe 
du Châtelet. — 26 mai logS. (Fol. 328.) 

1 761. — Confirmation par Henri IV des statuts des pei- 
gniers-tabletiers de la ville de Paris. — Paris, avril 1600. 
(Fol. 328 v^.) 

R. de I^espinasse , Les métiers et corponUions de la viUe de Paris, 
t. III, p. 677. 

1762. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
tissu tiers-rul)aniers de la ville de Paris. — Paris, mai 1 094. 
(Fol. 329.) 

R. de Lcspinassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. III. p. 36. 

1763. — Lettres de Henri IV, confirmant les statuts des 
teinturiers de petit teint de la ville de Paris. — Paris, jan- 
vier i6o4. (Fol. 329 V*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 
t. III, p. 128. 

1764. — Jugement des commissaires du Roi pour l'exé- 
cution de l'édit des Arts et métiers (d'avril 1597), onlon- 
nant que les ouvrages du métier de faiseurs de poupées et 
de jouets d'enfants pourront être faits concurremment par 
les poupetiers et les bimbelotiers-miroitiers. — 23 no- 
vembre i6o4. (Fol. 33o.) 

Les quatre derniers feuillets du re^stre sont lacérés ; 
au folio 33i se trouvaient des statuts de. métier. 



APPENDICE. 



LIVRES DE COULEUR EN DÉFICIT 

(Restitués d*après les copies des Archives de la Préfecture de police). 



LIVRE NOIR VIEIL 

Registre in-folio « 3i3 feuillets papier (1394-1 464). 



1765. — Mandement de Philippe VI au bailli d'Amiens, à 
1 effet d*empécher, même par saisie du temporel, Tévêque 
d'Amiens, ou son officiai, de frapper d'amendes les bourgeois 
de cette ville, coupables d'adultère. — 10 juillet i336. 
[Fol. 1.] — Livre Noir, fol. 4o. — Mss, de Vahbaye de Saint- 
Germain, fol. 45 v*. 

1766. — Mandement de Charles VI au bailli d'Amiens, à 
l'effet de procéder a une enquête sur les poursuites intentées 
parles archidiacres de Ponthieu et d'Amiens, pendant la va- 
cance du siège épiscopal d'Amiens, à des bourgeois de cette 
ville, coupables d'adultère. — 5 mars 1889, n. st. [Fol .3.] — 
Livre Noir, fol. 4o. — Mss. de l'abbaye de Saint-Germain ,£oL 47. 

1767. — Mandement de Charles Vil au prévôt de Paris 
pour la publication de la paix conclue avec le Dauphin et le 
duc de Bourbon. — 3 juillet i44o. [Fol. 5.] — Livre Noir, 
fol. 65. — Mss, de l'abbaye de Saint-Germain, fol. 49. 

1768. — Tableau de la valeur du marc d'argent à Paris, 
depuis la frappe des tournois et parisis doubles, c'est-à-dire 
depuis 1294 jusqu'à la septembresche (8 septembre) i3i3. 
[Foi. 7.] — Mss, de V abbaye de Saint-Germain, fol. 54 v". 

1769. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant le 
prieuré de Saint-Martin-des-Champs en possession des aubaines 
et bâtardises sur ses terres, contrairement aux prétentions des 
gens du Roi. — 7 janvier i3o7, n. st. [Fol. 9.] — Livre Noir, 
fol. 110. — Mss, de l'abbaye de Saint -Germain, fol. 56 v*. 

1770. — Formule du serment prêté après la conclusion du 
traité de Troyes par les princes, seigneurs, vassaux et sujets 
de Cbaries VI. — 21 mai i4ao. [Fol. 11.] — Livre Noir, foi. 
138. — Mss, de Vahbaye de Saint-Germain, fol. 6a. 

LeibniU, Codex jurit gentium diplomatlcus , p. 35o. — Domont, Corpi 
dtptomatiifne , t. II, part. 11, p. i45. 



1771. — Avis motivé des officiers du Châtelet au sujet des 
droits du Roi frappant de confiscation des biens mis en gage 
et de ceux du détenteur de ces mêmes biens. — 1 o décembre 
1437. [Fol. i3.] — Livre Noir, fol. i32-i36. — Mss. de l'ab- 
baye de Saint-Germain , fol. 64 V*. 

1772. — Lettres de Charies VI , prescrivant un nouvel ordre 
pour la recette et l'administration des finances. — 4 sep- 
tembre i420. [Fol. i5.] — Livre Noir, fol. i3a-i36. — Ms.^. 
de l'abbaye de Saint-Germain, fol. 66 v**. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. io3. — lumbert, Rtcaeil 
gémirai des anciennes lois françaises , t. V 111, p. 645. 

1773. — Ordonnance de police, portant règlement pour 
les femmes de mauvaise vie, astreintes à se retirer dans les 
rues assignées à la prostitution ( abreuvoir de Màcon , Glatigny , 
Baillehoe, Chapon et Palée), et renouvelant les défenses au 
sujet des habits et ceintures proliibés. — i4 septembre i4ao. 
[Fol. 17.] — Livre Noir, fol. i36. — Mss. de l* abbaye de Saint- 
Germain, fol. 70. 

1774. — Lettres de Charles VI, commettant Jean du Mes- 
nii, prévôt de Paris, pour la capture dans toute l'étendue du 
royaume et le jugement des malfaiteurs qui infestent la pré- 
vôté de Paris et les bailliages voisins. — 7 janvier 1421, n. st. 
[Fol. 19.] — Livre Noir, fol. i48. — Mss. de l'abbaye de Saint- 
Germain, fol. 74. 

1775. — Lettres de Charies VI, portant mandement au 
prévôt de Paris à l'effet de faire citer au Châtelet , par cri public , 
tous ceux qui tiennent le parti armagnac ou rebelle, et, faute 
de comparution dans le délai fixé , de procéder contre eux par 
déclaration de forfaiture et confiscation de leurs biens. — 
i3 janvier i42i, n. st. [Fol. 21.I — Livre Noir, fol. i48. — 
Mss. de Vabbaye de Saint-Germain, fol. 76. 



\ 



102 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1776. — Lettres de Charles VI en faveur des bourgeois de 
Paris, décidant que la confiscation des biens des adhérents 
du Dauphin, complices du meurtre du duc de Bourgogne, ne 
portera aucun préjudice au payement des créances desdits 
bourgeois. — g aviil i^ao. [Fol. a5.] — Livre Noir, fol. i53. 
— Mss. de l'abbaye de Saint-Gennain , fol. 83. 

Ordonnance* des rois de France, t. II, p. 381. — Isambcrt, Ht- 
cueil général des anciennes lois françaises , t. VIII , p. 629. 

1777. — Lettres de Charles VI à Tadresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire publier la mise en demeure des 
femmes et filles des rebelles d*avoir à quitter Paris dans le 
délai de dix jours. — a a février i4ïi, n- st. [Fol. ag.] — 
Livre Noir, fol. i56. — Mss. de V abbaye de Saint-Germain, 
fol. 8g \\ 

1778. — Lettres de Charles VI, établissant juges et com- 
missaires sur les confiscations : Jean Dole, maître des Requêtes 
de ITIôtel; Guillaume d*Orgemont, seigneur de Méry; Jean de 
Précy, gouverneur des finances , et Guillaume Cotin , conseiller 
au Parienient. — 6 a\Til i4ai. [Fol. 3i,] — Livre Noir, 
fol. 167. — Mss, de V abbaye de Saint-Germain, fol. go. 

1779. — Lettres de Chaiies VI, conférant à Philippe de 
Morvilliers, premier président du Pariement, pleins pouvoirs 
sur le fait de la justice et police de la ville de Paris. — 7 no- 
vembre lA^i. [Fol. 37.] — Livre Noir, fol. i64. — Mss, de 
l'abbaye de Saint-Germain, fol. g 7 v**. 

1780. — Tableau de la valeur du marc d*argent de i4i7 
à 1 4ao. — S. d, [Fol. 3g. ] — Mss, de T abbaye de Saint-Germain , 
fol. gg \\ 

1781. — Ordonnance de police , interdisaat de noaveau aux 
femmes de mauvaise vie de porter houppelandes à queue , gar- 
nies de riches fourrures, avec ceintures dargent dorées, sous 
peine de saisie des vêtements et d*emprisonnement au Chà- 
telet, et a tous ménétriers, trompettes et joueurs d'orgues de 
jouer de leurs instruments à Paris, sans permission. — 3i juil- 
let i4aa. [Fol. 4i]. — Livre Noir, fol. 174-176. — Mss. de 
T abbaye de Saint-Germain, foL 100. 

1782. — Lettres de Charles VI, donnant mandata Jean 
Le Roy, procureur du Roi au Châtelet , pour recevoir les hom- 
mages et devoirs de vassalité des fiefi de la ville et vicomte 
de Paris, restés en souffrance depuis quatre ans. -^ aa mai 
i4ïa. [Fol. 43.] — Livre Noir, fol. 174-176. — Mss. de Vab- 
baye de Saint-Gtrmain , fol. 10a v*. 

1783. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angle- 
terre, renouvelant les pouvoirs conférés, le i5 mai i4aa, par 
Charles VI à Jean Le Roy, procureur du Roi au ChAtelet de 
P*ris. — i5 mai i4a3. [Fol. 45.] — lAvre Noir, W. 176. — 
Mss. de l'abbaye de Saint-Germain , fol. io3 v*. 

1784. — Lettres de Henri VI, roi de France et d'Angleterre, 
ordonnant à tout propriétaires et détenteurs d*étaux aux halles 
de Champeaux , ou qui auront quelques drcnts de cens ou rentes 



à prétendre sur ces étaux, d'en faire la déclaration au Châ- 
telet devant le clerc civil de la Prévôté , qui devra ouvrir à cet 
effet un registre spécial. — 21 juin i4a3. [Fol. 47.] — Livre 
Noir, fol. 1 7g. — Mss, de l'abbaye de Saint-Germain , fol. 1 o4 v*. 

1785. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
instituant comme lieutenants du duc de Redford , durant son 
absence, le comte de Warvick, le comte de Salisburv et le 
comte de Suffolk , et pour chef du Grand conseil , Tévéque de 
Thérouanne, chancelier de France, muni de pleins pouvoirs 
pour conférer les offices et bénéfices. — a 6 novembre i425. 
[Fol. 5i.] — Livre Noir, fol. a a 8. — Mss. de Vabbayv de Saint- 
Germain , fol. 11 3 v*. 

1786. — Ordonnance du Parlement , interdisant de nouveau 
aux femmes de mauvaise vie le port des robes traînantes, à 
collet renversé, garnies de fourrures ou de drap d'écarlate, 
ainsi que des ceintures garnies d'or et d'argent, plusieurs de 
ces femmes s'étant mariées avec « compagnons de petit estât , 
pour avoir couleur » de porter ces vêtements. — 17 avril i4a7, 
n. st. [Fol. 53.] — Livre Noir, fol. a 46. — Mss, de l'abbaye de 
Saint-Germain , hl. 116. 

1787. — Lettres de Henri Vï, roi de France et d'Angleterre, 
à l'adresse du prévôt de Paris, défendant jusqu'au 1* janvier 
suivant l'exportation des vins , soit par mer, soit par terre , en 
raison de l'insuffisance de la récolte. — Rouen, a 4 septembre 
14^17. [FoL 55.] — Livre Noir, fol. a48. — Mss. de V abbaye de 
Saint-Germain, fol. 118. 

1788. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre, 
donnant à Jean Choart , procureur du Roi au Châtelet , pleins 
pouvoirs pour recevoir les devoirs de vassalité des fiefs en la 
prévôté et vicomte de Paris. — Paris, ao octobre i43o. 
[Fol. 57.] — Livre Noir, fol. a 6g. — Mss. de V abbaye de Saint- 
Germain, fol. 11g. 

1 789. — LeUres de Henri Vï , roi de France et d'Angleterre , 
à l'adresse du prévôt de Paris , le chargeant de faire (aire l'in- 
ventaire des biens confisqués sur Tévèque de Troyes , le mattre 
de rhôtel-Dieu de cette viUe et autres personnages partisans 
du Dauphin , et de les mettre en vente aux enchères , pour eu 
appliquer le produit au payement des gens de guerre. — Paris, 
3i août 143g. [Fol. 5g.] — Livre Noir, fol. a 64- — Mss. rfc 
V abbaye de Saint-Germain, foL lao. 

1 790. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
à l'adresse du prévôt de Paris , lui mandant de se faire délivrer, 
à titre d'emprunt , par les notaires , greffiers , commissaires et 
examinateurs du ChAtelet, les deniers en dépôt ou consigna- 
tion , qui seront remis à Guillaume Le Muet , changeur du Tré- 
sor, pour être appliqués à la solde des gens de guen*e formant 
la garnison de Paris. — • Paris, 3 septembre i43g« [FoL 3i.] 
— Livre Noir, fol. a 65. — Mss. de VMaye de Saint-Gtimain, 
£oL lai V*. 

1791. — Arrêt du Pariement de Paris, fixant à 6 deniers pr 
j queue de vin et à 3 deniers par muid le droit à payer par léS 



APPENDICE. 



LIVRE NOIR VIEIL. 



103 



marchands, pour l'impôt connu sous ie nom de ceintare de la 
Rnae, et dédarant les bourgeois de Paris exmnpts de cet impôt 
pour les vins récoltés par eux. — a a juin i4oi. [Fol. 63.] — 
Mss, de Saint-Victor, fol. g4- 

1792. — Règlement pour la perception de la taille du pain 
et da vin, dite ceinture de la Reine, qui se lève de trois ans en 
trois ans, avec Tabonnement payé par les établissements refir 
gieiix, [Fol. 67. ] — Livre Nùir, kà, entre 5 et 16. — Mst» de 
Saint-Victor, fol. 9 3 v*. 

1703. — InstructicMiis de la Chambre des Comptes , détermi- 
nant les droits qui ap[>artieanent au grand chambrier de 
France , d*après les anciens registres du Chàtelet sur les métiers 
de Paris. — iS. d. [Fol. 69».] — Livre Noir, loi. 16- — Mss. de 
Saint-Victor, fol. 96 v*. 

1794. — Lettres de Charles V, portant homologation dW 
règlement élaboré par les conunissaires du Paiiement sur le 
commerce de la marée à Paris et ordonnant Tenregistrement 
de tous les privUëges de la mai'ée sur un registre spécial, con- 
servé dans la Chambre des élus de la marée. — Paris , octobre 
iSyo. [F<J. 73.] — Lhre Noir, fol. 19. — Mss» de Saint-Vie- 
ter, fol. 99. 

De f^mare, Trmté de kt poUce, t. III, p. 2^9. — Ordonnancet des rois 
de France, t. V, p. oâ&. — kamberi, Recmeil ^émérol des Btucitama 
lois françaises , t. V, p. S69. 

1795. — Lettres de Charles V à l'adresse du prévôt de Paris , 
faisant défenses au boucher fournisseur de Thôtel du Roi d'aller 
an-devant des marchands et d'acheter viandes au-dessous du 
cours. — Meiun, 16 mars 1369, n. **• [FoL 87.] — Làvre 
Noir, fol. 39. — jjfj^. de Saint-Victor, fol. 119. 

1796. — Lettres de Charles V à l'adresse du prévôt de Paris , 
étendant les dispositions contenues aux lettres précédentes aux 
bouchers de la Reine et à ceux des ducs d'Anjou, de Rerry et 
de Bourgogne. — Pai-is, 6 avril 1369. [^^' 89.] — Livre Noir, 
fol. 39. — Mss. de Saint-Victor, fol. 1 1 9. 

1797. — Arrêt du Parlement de Paris, astreignant les avo- 
cats, procureurs du Roi et autres officiers des sénéchaussées, 
bailliages et prévôtés de son ressort à se rendre chaque année 
en la Cour pour y recevoir des instructions sur les causes et 
affaires intéressant les droits du Roi. — 5 février 1 388 , n. st. 
[Fol. 91,] — Livre Noir, fol. 32, — Mss. de Saint-Victor, 
foL 1 QO V*. 

1798. — Lettres de Charles VI à l'adresse de la Chambre 
des Comptes, interdisant aux ch&telains, capitaines, concierges 
et maîtres des œuvres de s'approprier les matériaux provenant 
des démolitions du Palais et des maisons royides, et leur enjoi- 
gnant de se contenter de leurs gages. — Paris , 37 février 1 388 , 
u. st. [Fol. 97.] — Livre Noir, fol. 36. 

1799. — Prestation de serment en la Chamlne des Comptes 
par Pierre Sovchet, reçu maître des œuvres de cliafpenterie 
du Roi, en vertu de lettres des aS man et 8 juin i4r i| è la 
condition expresse de n'appliquer à son profit aucuns maté- 



riaux, qoi devront être ou remployés ou vendus an bénéfice du 
Roi. — [Fol. 99.] — Livre Noir, foi. 36 v'. 

1800. — Ordonnance du prévôt de Paris, interdisant aux 
sergents à verge du Chàtelet de mettre à exécution sans une au- 
torisation spéciale aucunes lettres scellées de sceaux étrangers. 
— 23 juin 1374^ [FoL. 101.) — Livre Noir, fol. 37. — Mss, 
de Saint-Victor, M. 82. 

1801. — Arrêt du Parlement en faveur des couturiers et dra- 
piers de Paris , portant que les fripiers ne peuvent faire ni faire 
faire robes de drap neuf pour les revendre. — 5 juillet 1427. 
[Fol. io3.] — Livre Noir, fol. 79. — Mss, de Saint-Victor, 
fol. 3a v». 

1802. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses aux 
fripiers de doubler de drap neuf les robes qu'ik revendent — 
1" août 1427. [Fol. 107.] — Livre Noir, fol. 81. — Mss, de 
Saint-Victor, fol. 35. 

1803. — Ordonnance du prévôt de Paris, faisant remise de 
l'amende encourue par des chaussetiers pour chausses , « teintes 
en molée » , ou noir de chaudière , saisies par les jurés du mé- 
tier, et qui seront vendues , moitié au profit du Roi , moitié au 
profit de la corporation. — 26 septembre i4oa. [Fol. 109.] — 
Livre Noir, fol. 82. — Mss, de Saint-Victor, fol. 37 v". 

1 804. — Ordomuinee de police, interdisait aux chaussetiers , 
leurs femmes, varlets et apprentis de sortir de leurs bootî^ies 
pour aller au-devant des acheteurs et les attirer dana lenrs 
étaux. — 12 mai i425. [Fol. 111.] — Livre Noir, fol. 82. — 
Mss, de Saint-Victor, fol 39 v'. 

1805. — Ordonnance du prévôt de Paris, portant règlement 
pour le commerce du poisson àerni douce, ainsi que pour les 
places et marchés qui y sont affectés. — 1*' juillet t464. [Fol. 
1 13.] — Livre Noir, fol. 83. — Mss. de Saint-Victor, fol. 1 35. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la vîtte de Paris, t. I, 
p. 11 3. 



180& -*- Rèf^ment peur le bail à ferme par voie d'adjudi- 
cation des changes et forge» sur le Grand-Pont , ainsi que des 
maisons, étaux et échoppes sur le même pont. — 5. d. [Fol. 
1 15.] — Livre Noir, fol, 84. — Mss, de Saint-Victor, fol. i36. 

1807. — - Défenses à tons justiciers du royaume de coosaltre 
en aflicme manâète des. rémisnons et de leur entérimemeiit. — 
S. d, [Fel 1 17.] — Livre Nmr, kl, 9S. — Afw- de Smnà-Vic' 
tor, kk. 137. 

1808. — Lettres de Charies Vil, donnant mandement au 
prévôt de Paris d'arrêter les gens de guerre qui causent des 
dommagea »m sv^ts du Roi, de faire référer ces doannages 
et d'emprisonner leur» capitaÎMs. — aa diécembre (et non no- 
vembre) i438. [M. 119.] — Livre Neir, fbl. 107. — Jléi^Wlr 
Seànt-Viet^r, (<A. »3^ v*. 

OrdonnatKes des rois de Fmnce, t. Xllf , p. 29$. — bambert, Itecueit 
général des anciennes lois fvamemism 9 t. L\, f» &i. 



L 



104 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1809. — Lettres de Chaiies VI , fixant le cours des écus d or, 
petits moutons et nobles d'Angleterre a 60 , 4o sols et 7 livres 
tournois. — Corbeil, i3 juillet i420. [Fol. lîi.] — Livre 
Noir, fol. lag. — Mss. de Saint-Victor, fol. i4o. 

Ordoniumces des rots de France, t. XI, p. 94. 

1810. — Ordonnance de Charles VI , portant règlement pour 
la vente des grains , vivres et denrées , qui devront être portés 
aux marchés , et pour les boulangers. — Paris , 1 7 février 1 4ao , 
n. st. [Fol. ia3.] — Livre Noir, fol. i34. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. i42. 

Ordonnances des rois de France , t. XI , p. A8. 

1811. — Publication du règlement arrêté au Conseil pour le 
prix des grains , farines et autres denrées à Paris. — 1 1 mars 
i420, n. st. [Fol. 127.] — Livre Noir, fol. i35. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. i45 V. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 5o. 

1812. — Extrait du registre du Conseil du Parlement, con- 
statant la tenue par M. Gaucher Jayer, procureur général du 
Parlement , du siège de la prévôté de Paris vacant par le décès 
de Jean du Mesnil , en vertu des prérogatives de sa charge. — 
12 mars i420, n. st. [Fol. i3i.] — Livre Noir, fol. i4o. — 
Mss, de Saint-Victor, fol. 1 47 v*. 

18 13. — Installation , par le prévôt de Paris , de Jean Le Roy, 
notaire au Châtdiet, en qualité de procureur du Roi audit 
Chfttelet. — 16 septembre i42i. [Fol. i33.] — Livre Noir, 
fol. i4o. — Mss, de Saint-Victor, fol. 147 >*'. 

1814. — Lettres de Chaiies VI, réglementant le cours des 
écus d*or et des nobles , qui ne devra pas dépasser 4 livres et 
7 livres. — Paris, i5 janvier i43i , n. st. [FoL i35.] — Livre 
Noir, fol. i4i. — Mss. de Saint-Victor, fol. 4o v'. 

Ordonnanees des rois de France, t. XI, p. 1 iS. 

1815. — Lettres de Charles VI, prorogeant pour un an les 
droits sur le vin , la gabelle et Timposition de 1 a deniers pour 
livre sur diverses marchandises , ordonnant d*affermer lesdites 
aides , ou de commettre notables personnes pour en percevoir 
le produit. — Paris, 19 décembre i420. [FoL 137.] — Livre 
Noir, fol. i42. — Mss, de Saint-Victor, fol. 4i. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 109. 

1816. — Lettres de Charles VI , fixant le cours et la valeur 
des diverses monnaies et réglant , relativement à la mutation 
du prix desdites monnaies, les achats et marchés, ainsi que le 
payement des rentes, loyers et autres dettes. — Paris, 36 juin 
i42i. [Fol. i43.] — Livre Noir, fol. 149. — Mss. de Saint- 
Victor, fol. 44. 

1817. — Publication , parla Prévôté ,d ordonnances du Chan- 
celier, laissant la faculté de renoncer aux loyers des maisons à 
Paris, et prescrivant de remettre aux enchères les fermes des 
aides sur le vin , en raison des mutations dans le prix des mon- 
naies. — la juillet i42i. [FoL 149.] — Livre Noir, fol. io5. 
— Mss. de Saint-Victor, fol. 47 v*. 



1818. — Prorogation jusqu*à la saint-Rémi du délai fixé aux 
locataires des maisons de Paris pour la renonciation à leurs 
louages. — 16 juillet 1 4a 1 . [ Fol. 1 5o. ] — Livre Noir, fol. 1 5o. 

— Mss. de Saint-Victor, fol. 47 V. 

1819. — Lettres de Charles VI, ordonnant la fabrication et 
fixant le cours de diverses sortes de monnaies , notamment des 
deniers d'or. — Lagny, la octdbre i4ai. [Fol. i5i.] — Livre 
Noir, fol. i5a. — Mss. de Saint-Victor, fol. 48 ou 56. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. i32. 

1820. — Lettres de Charies VI , réglant le change de la vieille 
et de la nouvelle monnaie et fixant le prix de diverses denrées 
et marchandises, eu égard à la mutation des monnaies et à 
leur nouveau cours. — Paris , 3 1 octobre 1 4îh . [Fol. 1 53, ] — 
Livre Noir, fol. i5a. — Mss. de Saint-Victor, fol. 49 v* ou 57. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. i34. 

1821. — Fixation du prix du marc d'argent . — Du ai oc- 
tobre 1417 au 1 1 février ]4ai, n. st. [Fol. 159.] — ^ Livre Noir, 
fol. i5a à i55. — Mss. de Saint-Victor, fol. i5a v*. 

1822. — Lettres de Charles VI, portant règlement sur la 
manière de faire les payements , notamment en ce qui concerne 
les rentes, les fermes, les ventes de bois, eu égard à la muta- 
tion des monnaies. — Paris , 1 5 décembre 1 4a 1 • [ Fol. 161.] — 
Livre Noir, fol. i55. — Mss. de Samt-Victor, fol. 53 ou 61. 

Ordonnances des rois de France, t. XI, p. iâ6. — Isamberi, Recmni 
général des anciennes lois françaises , t. VIII, p. 655. 

1823. — Ordonnance de la Chambre des Comptes et des 
trésoriers des finances pour l'interprétation de trois articles 
des lettres du i5 décembre i4a 1 touchant les fermes muables. 

— a 5 janvier i4aa, n. st. [Fol. 169.] — Livre Noir, fol. 61. 

— Mss. de Saint-Victor, fol. 57 ou 65. 

1824. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre, 
à l'adresse du prévôt de Paris, ordonnant que les payements 
stipulés en écus d'or pourront se faire en saluts ou moutons 
d'or, conformément a l'évaluation marquée par lesdites lettres. 

— Paris, 5 mars i4a3, n. st. [Fol. 173.] — Livre Noir, fol. 
166. — Mss. de Saint-Victor, fol. 59 ou 67 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XUl, p. aÂ. 

1 825. — Lettres de Henri VI , roi de France et d^ Angleterre , 
décriant les monnaies d'or ou d'argent fabriquées par ordre de 
Charies (VII), son adversaire, dans les villes de France qui 
n'étaient pas sous son obéissance. — Paris, a 6 janvier i4a3, 
n. st. [Fol. 175] — Livre Noir, fol. 174. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. 68. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. i4* 

1826. — Mandement de Henri VI , roi de France et d'Angle- 
terre, au prévôt de Paris, à l'effet de maintenir le cours des 
doubles tournois à la valeur précédemment fixée. ^ Paris, 
10 septembre i4a3. [FoL 178.]— Livre Noir, fol. 175. — 
Mss, de Saint-Victor, fol. 70. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. ^'J, 



APPENDICE, — LIVRE BLANC. 



105 



1827. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
k l'adresse du prévôt de Paris , lui enjoignant de renouveler 
de mois en mois la publication des dernières ordonnances 
<:oncemant les monnaies, afin d empêcher le cours des espèces 
interdites. — Paris, 3o septembre i4a3. [Fol. 180.] — Livre 
Noir, fol. 178. — Mss, de Saint -Victor, fol. 71 v*. 

Ort&MUUMoef dès rois de France, t. XIIl, p. 39. 

1828. — Lettres de rémission accordées par Philippe IV 
aux changeurs qui avaient été poursuivis par le prévôt de 
Paris et incarcérés au ChAtelet pour infractions aux ordon- 
nances, avec défenses d*exercer le change ailleurs que sur le 
Grand-Pont et autres endroits à ce affectés. — Sainte-Gene- 
viève, 20 avril i3o4. [Fol. 18a.] — Livre Noir, fol. igd« 

— Mss. de Saint -Victor, fol. 7 a v'. 

1829. — Lettres de Charles VI, prescrivant l'exécution des 
anciennes ordonnances sur le fait des monnaies et fixant le 
cours des espèces d*or et d'argent (écus à la couronne, demi- 
gros, doubles deniers tournois). — Paris, 3 juillet i4i3. 
[Fol. 186.] — Livre Noir, fol. 19g. — Mss. de Saint -Victor, 
fol. 8a. 

Ordommamcêt dw rois de France, t. X, p. i53. 

1830. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
fixant le prix auquel auront cours en France les monnaies 
dîtes ■ placques et gros de Flandre et grands blancs aux her- 
mines de Bretagne». — Paris, 7 décembre i^^d. [Fol. igo.] 

— Livre Noir, fol. ai4. — Mss. de Saint-Victor, fol. 84 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 67. 

1831 . — Mandement de Henri VI , roi de France et d'Angle- 
terre , au prévôt de Paris , à l'effet de réglementer le cours des 
placques et demi-placques ou gros de Flandres. — Paris, 
17 novembre idaS. [F'ol. 192.] — Livre Noir, fol. ai 5. — 
Mss. de Saint-Victor, fol. 85. 

OrdoiMances des rois de France, t. XIII, p. 10 6. 

1832. — Tableau delà valeur du marc d'or et du marc d'ar- 
gent. — S. d. [Fol. 194.] — Livre Noir, fol. aao. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. 86. 

1833. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
portant que les procès entre les marchands forains , voituriers 
et étaliers de poisson de mer seront jugés sans délai par le 



prévôt de Paris. — Paris, a6 septembre i436. [Fol. 196.] — 
Livre Noir, fol. 337. — Mss. de Saint -Victor, fol. i53. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 120. 

1834. — Lettres de Henri VI , roi de France et d'Angleterre , 
déterminant les espèces d'or et d'argent qui doivent avoir 
cours. — Paris, ao novembre i4a6. [Fol. aoc] — Livre 
Noir, fol. a3a. — Mss. de Saint-Victor, fol. 86 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XIII, p. 130. 

1835. — Oixlonnance pour le change des doubles deniers 
défendus , qui devront être acceptés par des changeurs ad hoc 
sur le Grand* Pont, au taux d*un denier parisis. — ao no- 
vembre i4a6. [Fol. ao4.] — Livre Noir, fol. a 33. — Mss. de 
Saint 'Victor, fol. 89. 

1836. — Ordonnance de police, interdisant de nouveau de 
recevoir les écus d'or, dont le cours demeure prohibé. — 
8 mai i4a8. [Fol. a 06.] — Livre Noir, fol. a 39. — Mss. de 
Saint -Victor, fol. 89 v*. 

1837. — Ordonnances du Pariement, réglementant la pro- 
cédure à suivre par les procureurs appelés à déposer devant les 
commissaires chargés d'enquêtes , et les enquêtes sur reproches 
de témoins. — a 8 décembre i4a7. [Fol. a 08.] — Livre Noir, 
fol. a 38. — Mss. de Saint-Victor, fol. i55. 

1 838. — Ordonnance de police , interdisant le cours des 
monnaies au coin de France , à l'exception de celles frappées 
dans les hôtels des monnaies de France et d'Angleterre, et 
fixant la valeur des espèces en circulation ( heaumes d'or, dou- 
bles de Normandie , placques et demi-placques. ) — 1 9 juin 
i4a8. [Fol. aie] — Livre Noir, fol. a4a. — Mss. de Saint - 
Victor, fol. 90. 

1939. — Institution de Jean Choart, examinateur au Chà- 
telet de Paris , en qualité de substitut du procureur général du 
Roi en la prévôté et vicomte de Paris. — 19 mai i43o. 
[Fol. ai a.] — Livre Noir, fol. a 69. — Mss. de Saint -Victor, 
fol. 1 55 V*. 

18&0. -^Ordonnance des généraux trésoriers des finances, 
sur le fait de la boite au vin de la ville de Paris pour la déli- 
vrance du roi Jean. — 16 décembre 1367. [Fol. ai 3.] — 
Livre Noir, fol. 370. — Mss. de Saint -Victor, fol. 161. 



LIVRE BLANC 

Registre in-folio, i58 feuillets papier (1309-1472). 



1841. — Procès- verbal portant fixation du poids réglemen- 
taire de la pâte pour les diverses catégories de pain , conformé- 
ment à l'épreuve faite par quatre boulangers commis ad hoc. — 
(a8 mai i3i6.) [Fol. 1.] — Livre Blanc, fol. i5. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. 167. 



UVHBS DE nOtLBDR. 



1842. — Ordonnance, portant règlement des droits appar- 
tenant au Roi dans le royaume en raison des mainmortes et 
formariages. — S. d, [Fol. 5.] — Livre Blanc, foL 39. — 
Mss. de Saint -Victor, fol. 173 v% 



là 



{ 



106 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



1843. — * Extrait de lettres patentes , reconnaLMant anx habi* 
tants de GamlMm le droit de recueillir les successions de leurs 
parents décèdes dans le royaume de France. — 3o Juillet 
i4o6. [Fol. g.] — Livre Blanc, fol. 46. — Mss, de Saint- 
Vkior^M. 176 v^ 

184(i. -^ Règlement fixant les droits de péiige à payer par 
les marchands de Melun et de Gorbeil, pour leurs marchan- 
dises venant par la Seine , déchargées à Melun ou conduites à 
Paris. — S. d. [Fol. 11.] — Livre Blanc, fol. 48. — Mss. de 
Saint-Victor^ fol. 178. 

1845. — Etablissement ou ordonnance, relatif -au partage 
des fiefs du royaume de France , en suite d*un accord entre 
Philippe Auguste et les grands du royaume. — 1" mai laog. 
[Fol. i3.] — Livre Blanc, fol. 48. — Mss. de Saint-Victor, 
foi. 178. 

Ordontwmees du roù àê France, t. I, p. 39. — Iwmbert, Reewil ai* 
aérai det anciettoeM lois fruapaiêu , t. I, p. ao3. — Cf. L. Delide, 
Catalogue de* actes de Philippe Auguste, n" 1 136. 

1846. — Sentence du prévôt de Paris, au sujet du tonlieu 
ou coutume sur le pain vendu par un boulanger de Paris 
hors de sa bouticpe , que réclamaient les religieuses de Long- 
champs. — ao octobre 15196. [Fol. i5.] — Livre Blanc, fol. 
54. — Mss. de Saint -Victor, fol. 179. 

1847. — Requête adressée au Pariement par les religieuses 
de Longchamps au sujet du tonlieu ou coutume sur le pain 
qu*elles percevaient à Paris sur les marchands forains, et qui 
leur était contesté par le procureur du Roi. — 17 mai i3a8. 
[Fol. 17.] — Livre Blanc, fol. 54- — Mss, de Saint -Victor, 
fol. 179 v\ 

1848. — Don par Philippe le Bel à Ferry Tachier, chevalier, 
de la haute justice de Garches. — Octobre 1309. [Fol. 19.] 
— Livre Blanc, fol. 56. — Mss. de Saint-Victor, fol. i8a. 

1849. *^ « Avis sur le fait et conduite du domaine du Roi 
étant à Paris et à Tenviron et comme on doit y pourveoir » , 
comprenant les domaines muables et non muables , les diverses 
fermes, les ventes de bois, dressé, en vertu d*ordre de la 
Chambre des Comptes, par Guillaume Breteau, secrétaire du 
Roi. *— S. d. [Fol. SI.] — Livre Blanc, fol. 64* — Mss. de 
Saint 'Victor, fol. 183. 

1850. — Ordonnance de police , interdisant aux tavemiers de 
vendre le vin rouge plus de 1 a deniers la pinte , sous peine 
de 60 sols d'amende. — Vers i368 ou 1369. [Fol. 39.] — 
Livre Blanc, fol. Sg. — Mss. de Saint -Victor, fol. 198 v". 

1851. — Ordonnance de police, défendant d'apporter du 
verjus a Paris , sans certificat de provenance ou d'achat , sous 
peine de mise au pilori. — Vers i368 ou 1369. [Fol. 4o.] — 
Livre Blanc, fol. 84- -^ Mss. de Saint-Victor, fol. 199 v*. 

1852. — Ordonnance de police ,.interdisant : 1 * à tous fripiers 
et revendeurs d'acheter des objets de friperie et vieux métaux, 
sans connaître le vendeur; 3* aux femmes de mauvaise vie de 



porter robes ornées de jais et de passementeries d'argent, ni 
manteaux fourrés de gris; 3* à tous merciers, fripiers, dra* 
piers, etc., de mettre en vente leurs nuuyhandises ailleurs 
qu'aux Halles. — - 34 juin 1371. [FoL 43.] •*— Livre Blanc, 
foL 88. — Mss. de Saini^VU^or, SeL 901. 

1853. — Ordonnance de la prévôté de Paris , enjoignant aux 
sergents à cheval et à verge du Chàtelet de ne procéder à au- 
cune saisie sans dédiner leurs noms, de porter bonnes épées 
et longues verges, de n arrêter pour coups et blessures qu*en 
flagrant délit et de veiller à ce que les rues soient nettes de 
boues et de gravois. '—10 mars i375, n. st. [FoL 46.] *- 
Livre Bkmc, fol. 91. — Mss, de Saint -Victor, fol. ao4 v*. 

1854. — État des rentes dues et appartenant à la ferme des 
hallages de Paris ( notamment des étaux dépendant de la cou- 
tume du poisson de mer). — 5. d. [FoL 47.] *- Livre Bkmc, 
fol. 97. — Mss, de Saint 'Victor, fol. ai a. 

1855. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant, pour 
infraction de sauvegarde, Jean et Wasselin de Beze, frères, à 
restituer les vêtements , linge et autres objets précieux qu'ils 
avaient enlevés subrepticement de la maison de Guillaume de 
Celsoy, conseiller au Pariement, sise rue Saint-Antoine, près 
des Tourneiles, à faire amende honorable à genoux audit de 
Celsoy, et a aoo livres d'amende et aoo livres de dommages- 
intérêts. — 19 avril 1434 1 n. st. [Fol. 55.] — Livre Blanc, 
fol. 107. — Mss. de Saint-Victor, foL 330 v* et 235 v*. 

1856. — Arrêt du Pariement de Paris , portant confirmation 
d'une sentence de la Prévôté qui avait condamné le baiUi du 
comte d*Auxerre à restituer les biens confisqués sur Nicolas 
Flacongne de Paris, banni pour homicide et ayant obtenu 
lettres de rémission. — 39 juin i338. [Fol. 61.]-— Livre Blanc, 
fol. 174. -^ Mss. de Saint-Victor, fol. 335 v** et 336. 

1857. — Extrait d'un ari'êt du Pariement de Paris, régle- 
mentant la restitution de biens confisqués en vertu de ban- 
nissement. — i33i. — Autre extrait d*un arrêt, concernant 
la restitution des biens confisqués par le comte de Flandre 
sur Marguerite de Hazebrouck , bannie pour homicide et graciée 
par le Roi. — 4 avril i338, n. st. [Fol. 63.] 

1858. — Arrêt du Pariement de Paris , confirmant une sen- 
tence de la Prévôté qui portait que Pierre l'Elu, prisonnier au 

Chàtelet, serait appliqué à la question. — 33 mai 1473. 
[Fol. 63.] — Livre Blanc, fol. 174. — Mss. de Saint -Victor, 
fol. 336. 

1859. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que Gef- 
froy de Dammartin , frère et héritier de Jeanne de Dammartin, 
première femme d'Etienne Marcel , sera payé de la somme de 
800 livres lui revenant sur les biens dudit Marcel , quoiqu'ils 
aient été confisqués après sa mort , comme criminel de lèse- 
majesté. — 33 janvier i36i, n. st. [Fol. 65.] — Livre Blanc, 
fol. 175. — Mss. de Saint -Victor, fol. 337. 

1860. — Arrêt du Pariement de Paris, statuant sur la récla- 



APPENDICE. — LIVRE BLANC 



107 



matkNi, par Jean et Perrin Joftse, de leurs bien» compris dans 
]b confiscation de Martin Pidoue , condamné pour crime de 
lèse-majesté , et déclarant que les biens de mineurs ne sont 
points sujets à confiscation, -—ai août i36i. [Fol. 67.] — 
Livre Blanc, fol. 175. — Mss, de Saint -Victor, fol. 216 t*. 

1861 . — Arrêt du Parlement de Paris , dédarant valablement 
confisquées les marchandises saisies sur Jean Bardou , en vertu 
de son bannissement, marchandises que réclamaient Nicolas 
Piret et autres marchands de Paris, vendeurs desdits biens. 

— a 2 mai i355. [Fol. 69.] — Livre Blanc, fol. 176. — Mss. 
de Saint 'Victor, fol. 337 v*. 

1862. — Arrêt du Pai^ementde Paris, déclarant que le fief 
TEvéque, confisqué sur Jeanne de BeOeville, pour crime de 
lèse-majesté , devait appartenir au seigneur de Laval et à Louise 
de Qiâteaubriand , pour la nue propriété, et au Roi, pour 
l'usufruit, du vivant de Jeanne de Belleville. — 18 mars 1367, 
n, st. — Livre Blanc, fol. 1 76. — Mu. de Saint-Victor, foL 328. 

1863. — Arrêt du Pariement de Paris , ordonnant que Jean de 
Bonnelle , chevalier, banni du royaume pour la mort de GefTroy 
Mignot, sera tenu de répondre aux demandes à fin civile du 
procureur du Roi et des amis du défunt. — 9 avril i354- 
[FoL 73.] — Livre Blanc, fol. 179. — Mss, de Saint -Victor, 
fol. 329. 

1864. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Jean 
Liguidore et ses fils , pour coups portés a Huguelin de MaiUac , 
cousin de Tévêque de Tournai, et pour infraction de sauve- 
garde, à payer 5o livres a Tévèque de Tournai, 'et 100 livres 
aadit Huguelin et au Roi. — S. d. [FoL 76.] — Livre Blanc, 
fol. 179, — Mss, de Saint-Victor, fol. aag v'. 

1865. — Arrêt du Pariement de Paris , condamnant Enguer- 
rand Malher, pour avoir injurié publiquement à Notre-Dame 
Jean Perrier, prêtre de cette église , à faire amende honorable 
audit Perrier a Notre-Dame, devant Timagede Notre-Dame , un 
cierge d'une livre à la main , et a payer 1 00 sols d*amende au 
Roi pour infraction de sauvegarde. — a8 mars i358. [Fol. 76.] 

— Livre Blanc, fol. 179. — Mss, de Saint -Victor, fol. a3o. 

1866. — Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Aubiy 
G)qain, pour avoir battu Pierre L'Orfèvre, avocat en Parle- 
ment, se trouvante cause de son oflice en la sauvegarde du Roi , 
à faire amende honorable audit L'Orfèvre , à 300 livres d'amende 
et aoo livres de dommages-intérêts, réservée l'action a in- 
tenter par Jean Mercier, sergent d'armes, qui par inadvertance 
avait été frappé dans le conflit. — a8 août 1373. [Fol. 77.] — 
lirre Blanc, foL 179. — Mss, de Saint-Victor, foi. 339 v*. 

1867. — Condamnation de Colard Le Devin , sa femme et son 
fils, par le bailli d'Amiens, pour coups et blessures envers Ro- 
bert Pasquier, à 80 livres de dommages-intérêts et 4o livres 
d'amende , dont appel fut interjeté au Pariement. — 3o avril 
1407. [Fo*. 79.] — Livre Blanc, fol. 180. — Mss, de Saint - 
Victor, UA, 33o. 



1868. — Condamnation de Jean Dantan et oonaorts par le 
mêmebetfli , poor injnres, coups et Uessares envers Jean Cadot 
et infraction de senvegarde, à io livres de dommages^intérèts 
et 30 livres d'amende, condamnation confirmée par le Parie- 
ment. -^ 4 juin 1I07. [Fol. 80.] -^ Livre Blanc, (ci, 180. 

— Mss, de Saint -Victor, fol. 33o. 

1869. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant à IV 
mende , pour injnres envers le bailli et le procureur du Roi 
de Sens, Barthélémy Aaaelin, avocat de Sens, qui avait été 
suspendu de son oflice comme prévaricateur et avait prétendu 
que lesdits bailli et procorenr le poursuivaient de leur haine, 
parce qu'il s'était entremis , à l'époque des guerres , des aflaires 
de la ville de Sens. — 4 juin 1367. [Fol. 81.] — Livre Blanc, 
fol. 181. — Mss, de Saint -Victor, fol. 33 1. 

1870. -— Extraits d'arrêts du Pariement de Paris, de i347, 
i348 et mai i349« ^^^'"^ ^ jurisprudence en matière d'in- 
fraction de sauvegarde. [Fol. 83.] -— ^ Livre Blanc, M, 179.-*^ 
Mss, de Saint-Victor, fol. 338 v**. 

1871. — * Arrêt du Pariement de Paris , condamnant Jean 
Gascoing, prêtre , qui avait grossièrement injurié Guillaume de 
Saint-Germain , procureur général du Roi , en présence de com* 
missaires du Pariement , à une amende de 5o livres envers le 
Roi et une de Se livres envers ledit procureur, Tenvoyant aux 
prisons de TFlvéché et lui interdisant de poursuivre aucune 
cause au Parlement. — 10 juin 1374. [Fol. 83.] — Livre 
Blanc, fol. 181. — Mss, de Samt -Victor, fol. 33 1. 

1872. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant Guil- 
laume du Breuil, avocat en Pariement , qui , dans une plaidoirie 
pour Milon de Molesines , avait grossièrement injurié Huguet 
de Gemulle , partie adverse , a une amende de 5o livres envers 
le Roi et a 5o livres de dommages-intérêts envers ledit Hu- 
guet. •— 4 octobre i34o« [FoL 84.] — Livre Blanc, ibl. 181. 

— Mss, de Saint'Viclor, fol. 33 1. 

1873. — Arrêt du Pariement de Paris, au sujet de propos 
tenus parl'avocat du Roi dans certaine cause plaidée au Pariement 
contre les encpiêteurs de Jeanne , reine de France et de Na- 
varre , propos qui avaient été considérés comme portant atteinte 
à l'honneur de ladite Reine. — 33 avril i35o. [Fol. 85.] — 
Livre Blanc, fol. 181. — Mss, de Saint -Victor, fol. 33o v". 

1874. — Arrêt du Pariement de Paris , infligeant une amende 
de 1 ,000 livres à Thomas Pidoue , fils de Jean Pidoue , bourgeois 
de Paris, pour avoir tenu un langage mena^nt à l'égard 
de Jean Pastoureau , avocat du Roi au Pariement , dans une 
afliaire où cet avocat portait la parole pour un notaire du Roi 
contre ledit Jean Pidoue , et condamnant le même Thomas à 
100 livres de dommages-intérêts envers Jean Pastoureau. — 
!i4 juillet i36i. [Fol. 86.] --- Livre Blanc, M. 181. — Mu, 
de Saint 'Victor, fol. 33 1. 

1875. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant Thi- 
bault de Brie, monnoyer, pour avoir diffamé l'évêque de Meaux 
en l'accusant d'avoir fait tuer deux individus et fait pendre 



108 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



deux autres innocents, a payer une amende de 4o livres au 
Roi, à présenter à roffrande audit évéque deux statues d'argent 
du poids de 6 marcs , et à crier merci et pardon , suivant une 
formule dont le texte est donné. — 18 mai iSdy. [Fol. 87.] 

— Livre Blanc, fol. 181. — Mss. de Saint -Victor, fol. a3a v*. 

1876. — Arrêt du Parlement de Pans, retenant la connais- 
sance d*une cause en matière d'injures proférées par Jean 
Pelletier, chanoine de Sens , contre Milon de Voisins , conseiller 
du Roi, et Pierre Haton, bourgeois de Sens, quoique le 
privilège de clerc eût été invoqué par ledit Pelletier. — 9 juil- 
let 1367. [Fol. 89.] — Livre Blanc, fol. 181. — Jlfw. de Saint- 
Victor, fol. aSa. 

1877. — Arrêt du Paiiement de Paris , condamnant un che- 
valier et un écuyer à 1 ,5oo et 3oo livres d'amende pour avoir 
injurié et maltraité le maire de Rouen , au moment où il était 
sur son tribunal et rendait la justice. — i3i4- [Fol. 90.] — 
Livre Blanc, fol. 181. — JMTsjj. de Saint -Victor, fol. 233. 

1878. — Arrêt du Parlement , rendant à Tévêque de Paris et 
à l'inquisiteur, pour instruire de concert son procès, un juif 
converti qui était redevenu juif. — 1 5 janvier 1 372. [Fol. 91 . ] 

— Livre Blanc, fol. i84. — Mss, de Saint -Victor, fol. a 33. 

1879. — Mainlevée de la saisie opérée sur les biens dudit 
converti et ordre de restitution donné au bailli de Senlis. — 
] 5 juin 1374. [Fol. 91 v'.] — Livre Bleuie, fol. i84. — Mss. 
de Saint-Victor, fol. a33. 

1880. — Arrêt du Parlement de Paris, au sujet d'Amelote 
La Sassiére , excommuniée comme hérétique , qui est rendue à 
l'archevêque de Sens. — aa mai 1370. [Fol. 9a.] — Livre 
Blanc, fol. i84. 

188 1 . — Arrêt du Paiiement de Paris , rendant à Tévêque de 
Thérouanne , pour lui faire son procès en matière de sortilège et 
d'hérésie, Jean de Henchin, d'Hesdiu, prisonnier au Chà- 
telet. — 29 novembre 1376. [Fol. 93.] — Livre Blanc, fol. 
184. — Mss. de Saint-Victor, fol. a33 v*. 

1882. — Mention d*un arrêt relatif à un procès en matière 
d'hérésie , jugé après la mort de l'inculpé. — 1 36 1 . [ Fol. 94 . ] 

— Ibid. 

1883. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence du bailli d'Amiens , qui avait condamné au quadniple 
un particulier, convaincu d'avoir fait pratiquer une saisie pour 
une somme déjà payée. — i3 mai 1407. [Fol. 95.] — Livre 
Blanc, fol. i85. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 34- 

1884. — Arrêt du Pariementde Paris, déboutant Hue Bemier, 
bourgeois de Paris, de sa réclamation de i,a45 francs envers 
Raoul deXouppy, chevalier, qui lui avait payé 1 .000 francs , et le 
condamnant à 1 ,000 francs d'amende et à perdre le surplus 
de son obligation. — i4 août 137a. [Fol. 96.] — Livre Blanc, 
fol. i85. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 34. 

1885. — Arrêt du Parlement de Paris , confirmant une sen- 



tence du préviH de la ville de Laon, qui avait condamné aa 
quadruple Jean de Rosnay, pour réclamation d'une somme 
de 48 francs déjà payée par Jean Mole. — 18 août i4o8. 
[Fol. 96 V*.] — Livre Blanc, fol. i85. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. a 34* 

1886. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une sen- 
tence des Requêtes du Palais, qui avait déclaré faux et ordonné de 
lacérer certain acte raturé dont s'était servi maître Guillauine 
Chaloppin. — a 3 août i4o8. [Fol. 97.] — Livre Blanc, 
fol. 186. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 34* 

1887. — Arrêt du Pariement de Paris, obligeant Jean 
Larcher à tenir prison jusqu'au payement d'une amende de 
1 ,000 livres , à laquelle il avait été condamné pour avoir falsifié 
le sceau du Châtelet et le seing d'un notaire. — 6 avril 1 38o. 
[Fol. 98.] — Livre Blanc, fol. 186. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. a 34 V. 

1888. — Arrêt du Paiiement, rendant à Tévêque de Paris, 
pour lui faire son procès avec deux conseillers de la Cour, Ber- 
nard Nivart , régent en médecine et écolier en l'Université de 
Paris , incriminé pour avoir présenté à Jean du Conseil , notait^ 
au Châtelet , des actes intentionnellement raturés. — 1 a no- 
vembre i4a7. [Fol. 99.] — Livre Blanc, fol. 186. — Mss. 
de Saint-Victor, fol. a 34 v*. 

H. Denifle, Chartalariam Universitatig ParuUnsi», t. IV, p. &68. 

1889. — Arrêt du Pariement de Paris, accordant à la femme 
de Robert, dit de Canteleu, banni du royaume pour homicide 
conmiis sur la personne de Jean Boutdumonde , avocat du Roi à 
Mantes , une provision de tous ses biens propres pour son en- 
tretien et celui de ses enfants , nonobstant la confiscation pro- 
noncée au profit du Roi. — a 9 juillet 1470. [Fol. 101.] — 
Livre Blanc, fol. 187. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 35. 

1890. — Arrêt du Pariement, pointant que Perrenelle, veuve 
de Martin Pidoue, bourgeois de Paris, exécuté pour crime de 
lèse-majesté, aurait le douaire coutumier sur les immeubles 
que possédait son mari , et ordonnant que ce douaire serait as- 
signé par certains conunissaires. — 1 3 juin i36o.[Fol. 10a.] 
— Livre Blanc, fol. 187. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 35. 

1891. — Arrêt du Parlement de Paris, maintenant Pierre 
de Viilaines, archidiacre de Josas, en possession du droit de 
chasse et garenne à ViUiers , que revendiquait Jean de AtainviUe, 
châtelain de Neauphle, comme haut justicier. — i4 avril 
1339. [Fol. io3.] — Lirre Blanc, fol. 188. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. a 36. 

1 892. — Arrêt du Pariement de Paris , accordant aux habitants 
de YlAe Adam, en procès avec leur seigneur, le droit de chasser 
lapins en toutes les vignes et terres pour lesquelles ils payent 
cens et rentes. — 16 juillet i4o4. [Fol. io5.] — Livre Blanc, 
fol. 188. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 36 v*. 

1893. — Arrêt du Pariement de Paris, mettant en demeure 
Raymond de Sauges, doyen de l'église de Notre-Dame, de 



APPENDICE. — LIVRE BLANC. 



109 



reconnaître devant la Cour le sceau qu*ii avait apposé à ime cé- 
dule portant obligation d*un prêt de loo florins d'or. — 7 mars 
i355,n. si [Fol. 107.] — Livre Blanc, foL 189. — Mss, de 
Saint-Victor, fol. 338. 

P. DupuYf Premves des Ubêtiez dt Véglite gaBicane, ch. 36, p. i5a. 

1894. — Arrêt du Parlement de Paris, refusant de donner 
mainlevée du temporel de Tarchevéque de Reims , tant que Anse- 
lin Chopin et les exécuteurs testamentaires de certains indivi- 
dus ne seraient pas absous de la sentence d'excommunication 
prononcée par Toflicial de Reims. — i3 mai i355. [Fol. 111.] 

— Livre Blanc, fol. 189. — Mss, de Saint-Victor, fol. 337. 

1895. — Arrêt du Pariemeiit de Paris, reconnaissant au duc 
de Bourgogne le droit de faire sceller du sceau de sa cour, seul , 
ou avec celui de la cour de l'évéque d*Autun , tous testaments 
et contrats de personnes quelconcpies , même ecclésiasticpes , sans 
que Tabsence du sceau de Tévêque pût entraîner la nullité de 
CCS actes. — nb novembre 1372. [Fol. 1 13.] — Livre Blanc, 
fol. 189. — Mss. de Saint-Victor, fol. 237. 

1896. — Arrêt du Pariement de Paris, statuant qu'en cas 
de refus de répondre , les clercs et gens d'église seront contraints 
par saisie de leur temporel à payer les sommes qui leur sont 
réclamées. — ^ juillet 1367. [^^^' 11 5.] — Livre Blanc, fol. 
191. — Mss, de Saint-Victor, fol. 2 Ho. 

1897. — Arrêt du Parlement de Paris, déclarant que Raoul 
de Qermont, chevalier, ne pouvait invoquer le privilège de 
déricature pour s'opposer à la saisie de ses biens, pratiquée 
à la requête de l'abbaye de Longpont pour le payement 
d'une dette de son père. — 16 décembre i354. [Fol. 116.] 

— Livre Blanc, fol. 192. — Mss. de Saint-Victor, fol. nào. 

1898. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant le prieur 
de Saint-Ëloy de Paris à payer, sous peine de saisie de son tem- 
porel , une obligation de 45 francs souscrite par l'un de ses prédé- 
cesseurs au profit de maître Simon d'Estorcy. — i. août i355. 
[Foi. 117.] — Livre Blanc, fol. 19a. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. a4o v*. 

1899. — Arrêt du Pariement de Paris, condamnant Jean de 
Besançon , conseiller du Roi , à payer à Pellonnel Turel le mon- 
tant d'une obligation qu'il avait souscrite et scellée de son 
sceau et qu'il prétendait avoir soldée à un tiers pour le compte 
dudit Turel. — 8 août i355. [Fol. 118.] — Livre Blanc, fol. 
193. — Mss. de Saint-Victor, fol. a4i. 

J900. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une 
sentence rendue par le bailli de Vermandois entre les religieux 
de fiucilly et ceux de Saint-Mai*tin-de-Laon , qui obligeait les 
religieux de Saint-Martin à reconnaître leurs sceaux apposés 
à certaine obligation, malgré le privilège par eux invoqué 
comme religieux Prémontrés. — 34 mars 1 356 , n. st. [ Fol. 119.] 

— Livre Blanc, fol. igS. — Mss. de Saint-Victor, fol. aii. 

1 90 1 . — Arrêt du Paiiement de Paris , déclarant l'arche vêcpe 
de Reims non fondé à retenir prisonniers certains bourgeois 



de l'échevinage de cette ville , qui avaient causé du scandale 
dans le tribunal de l'oflicial, et annulant toutes poursuites 
pour ce fait , en réservant celles qu'il voudrait intenter dans 
l'exercice de sa juridiction ecclésiastique. — 5 décembre 1337. 
[Fol. 131.] — Livre Blanc, fol. 197. — Mss, de Saint-Victor, 
fol. 344- 

1 902. — Arrêt du Pariement de Paris , réservant au Roi toute 
juridiction temporelle en l'hôtel archiépiscopal de Sens et son 
enceinte , et décidant que les habitants de Sens seraient justi- 
ciables des officiers du Roi dans lesdits lieux , mais que l'arche- 
vêque conserverait l'exercice de sa juridiction spirituelle en 
son hôtel sur tous clercs et laïcs. — 1 4 août 137^. [Fol. I3i.] 

— Livre Blanc, fol. 197. — Mss. de Saint-Victor, fol. 344. 

1903. — Arrêt du Pariement de Paris , déclarant arbitraire et 
abusif l'emprisonnement de Mathieu de Wannes , marchand pel- 
letier à Paris , par Renaud de Durfort, chanoine et grand archi- 
diacre de l'ég^se de Paris , sous prétexte de mauvaises mœurs , et 
condamnant ledit archidiacre à 100 livres d'amende, à 5o li- 
vres de dommages-intérêts et à la restitution des 100 livres 
perçues pour la mise en liberté de ce marchand. — 33 juin 
1393. [Fol. 135.] — Livre Blanc, fol. 198. — Mss. de Saint- 
Victor, fol. 346. 

] 904. — Décision du Pariement de Paris , reconnaissant à l'é- 
vêque d'Amiens le droit de saisir les clercs dans l'étendue de la 
ville et de la banlieue , mais en dehors des maisons des bourgeois. 

— 1" novembre 1 388. — Réception d'enquête dans un procès 
de l'évêque de Paris contre le Roi pour prise de clercs. — 
i4 mars 1398, n. st. [Fol. 139.] — Livre Blanc, fol. 301. — 
Mss. de Saint-Victor, fol. 349. 

1905. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'incarcéra- 
tion au Chàtelet de Jean Estoquart , changeur, qui avait été arrêté 
a la poursuite de l'évêque de Paris. — 36 mai 1395. — Men- 
tion relative au transfert, par ordre du Pariement, des prisons 
de l'évêque en celles du Chàtelet, de Jean Mathieu, empri- 
sonné par Robert Caret, promoteur. — 9 mars 1398, n. st. 
[Fol. i3o.] — Livre Blanc, fol. 301. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. 349* 

1906. — Ordre du Pariement au prévôt de Paris de pro- 
céder à l'élargissement d'un individu incarcéré dans les pri- 
sons de l'oflicial pour coups et blessures. — 7 juin 1 39 1 . 
[Fol. i3i.] — Livre Blanc, fol. 301. — Mss. de Saint-Victor, 
fol. 349 V. 

1907. — Arrêt du Pariement, rendant à l'évêque de Paris, 
GefTroy Barbier et Guillaume Fierabras, comme clercs, pour 
faire leur procès , et suspendant le premier, durant un an , de 
l'ofiice de sergenterie. — 9 mars i44i« n. st. [Fol. i33.] — 
Livre Bleuie, fol. 301. — Mss. de Saint-Victor, fol. 349 V. 

1908. — Règlement du prévôt de Paris, imposant aux exa- 
minateurs du Cbâtelet l'obligation de signer de leurs seings 
manuels les informations par eux faites, et déclarant qu'à l'a* 
venir ils ne prendront salaires pour leurs informations que sur 



110 



LIVRES DE COULEUR DU CHAtELET. 



Tordre de la Prévôté. — aS mai 1375. [Fol. i33.] — Livre 
Biane , UA, ^oà' 

1909. — Arrêt du Parlement , évoquant un procès en ma- 
tière cnmiDelle fait par le prévôt de Paris contre des habitants 
de Corbeil et ordonnant de les amener en la Conciergerie dn 
Palais pour réformer le procès , en raison de certaines fautes y 
tronvées. — ai avril 1 463. [Fol. 1 35.] — Lhre Bhttc, fol ÎI07. 

— Mss. de Sednt'Vieior, fol. i5o. 

1910. — Condamnation à a 5 livres d amende de PieiTe de 
Villiers, clerc marié, prisonnier au Chàtelet, poor fausse dé- 
claration relativement à des rentes dont ses biens étaient 
chargés. [Fol. 137.] — 10 novembre là^j. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. a 58 V'. 

1911. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de pro- 
céder à une enquête au sujet du droit revendiqué par les 
notaires du Chàtelet de faire toutes les écritures » même 
judiciaires dudit Chàtelet. — 8 août i355. [Fol. iSg.] — 
Livre Blanc, fol. ai 5. — Mss, de Saint-Victor, fol. a 5 7. 

1912. — Mandement du roi Jean a Jean dit Branette, scel- 
leur du Chàtelet de Paris, d'avoir à sceller dans la forme habi- 
tuelle tous les actes passés au Chàtelet avant le procès engagé 
entre le prévôt , les auditeurs du même siège , le clerc de la 
Prévôté, d*une part, et les notaires du Chàtelet, d'autre 
part, — 37 avril i35i. [Fol. i4o.] — Livre Blanc, foL ai 5. 

— Mss, de Saini'Victor^ foL a56 v*. 

1913. — Arrêt du Paiiement de Paris, condamnant à l'a- 
mende Guillaume de Reims , procureur de la reine Clémence , 
dans une cause d'appel de la prévôté de Paris au sujet de l'exé- 
cution de lettres scellées du sceau de ladite prévôté. — 
3i décembre 1319. [FoL liii,] — Livre Blane, £fA. 317. — 
Mss. de SaifU-Victar, dA. a57. 

1914. — Arrêt du Pariement de Paris, déclarant le prévôt 
de Château-Thierry pour la reine Jeanne d'Évreux mal fondé 
à retenir la connaissance de l'opposition faite contre des lettres 
scellées du sceau du Chàtelet, qui appartenait de droit au 
prévôt de Paris. — i3 mars i35a, n. st. [Fol. i4a.] — 
Livre Blanc, fol. 317. -^ Mss, de Saint-Victor, M. a58. 

1915. — Arrêt du Pariement de Paris, rendant au prévôt de 
Corbeil la connaissance d'un procès relatif à des biens sis dans la 
chàtellenie et prévôté de Corbeil , évoqué à tort par le prévôt de 
Paris, sous prétexte que Thomas La Chiève, l'une des parties 
plaidantes , était son lieulenant , et que les héritages litigieux 
avaient été acquis en vertu de lettres sceflée» au Chàtelet. — 
la juin i353. [Fol. i48.] — Livre BUtnc, kl. ai7v*. — Mss, 
de Saint -Victor, fol. a 58 v*. 

1916. — AiTêt du Pariement de Paris, condamnant Jean 
Journetà payer à Thomas Petitderc la somme de ao livres, 
montant d'une obligation que ledit Thomas avait fait recouvrer 
par Jean Renouart, sei^nt du Chàtelet, qui était parti sans 
payer, ledit Joumet étant caution dudit sergent. — 5 février 



1369, ^' ^' [^oL 1^5.] — ' Livre Bkmc, fol. aai. -— Mss» 
de Saint-Victor, fol. 259 v**. 

1917. — Ordonnance de Philippe IV, portant convocation 
des nobles et feudataires , qui ne recevront rien pour servir en 
la présente guerre. — Février lagS, n. st. [Fol. 147.] — 
lÀvre BUmc, Ui, a^i* — Mss, de Ssânt-Victor, fol. a66. 

OrdtmmtoKtM eu rmV de Fnauê, t. XI, p. 376. 

1918. — Mémoire établissant, par des exemples à l'appui, 
que le IUh seul avait toute juridiction sur les nobles en cas 
personnels, notamment à Paris* même sur les terres des jus- 
tices de Sainte-Geneviève, de Saint-Magloire et de Saint- 
Martin. — S* d. [Fol. i49-] — Litre Blanc, fol. ada. — Mss. 
de Sainê-Vicior, M. aG6 v*. 

1919. — Extrait d'une enquête faite en laao sur les droits 
du Rot dans la chàtellenie de Montlhéry, pour les cas d'homi- 
cide. — S, d. [FoL i5i.l -^ Livre BIsmc, fol. a47. — Mss. de 
Saint-Victor, fol. a68. 

1920. — Arrêt du Parlement de Paris, réglant la succession 
de Laurent Hubert , en son vivant demeurant en la maladrerie du 
Roule, qui est attribuée à sa femme pour moitié. — a 3 juillet 
i4o8. [Fcd. i5a.] — Livre Blanc, fol. ad?. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. a 68. 

1921. — Arrêt du Parlement de Paris, déniant à l'évêque 
de Noyon la faculté de désavouer son bailli dans l'execcice 
de sa juridiction temporelle , au sujet d'un prisonnier pour 
homicide mis en liberté. — a4 mars i3a4>n. st. [Fol. i53.] 
— Livre Blanc, fol. a 63. — Mss. de Saint-Victor, foL a 68 v*. 

1922. — Arrêt du Parlement de Paris, constatant que la 
chàtellenie de Chevreuse relève de l'évêque de Paris. — a fé- 
vrier ia70, n. st. [Fol. i55.] — Livre Blanc, fol. 3a4. — 
Mss. de Saint-Victor, fol. a 68 v*. 

1923. — Arrêt du Pariement de Paris, retenant la connais- 
sance d'un procès relatif au seigneur de Chevreuse , plaignant 
contre le prévôt de Paris , qui avait fait emprisonner an Chà- 
telet Louis de Poissy, écuyer, alors que la chàtellenie de 
Chevreuse relevait de l'évêque de Paris , et qui prétendait être 
fondé à connaître de cette cause, vu la qualité de noble du 
prisonnier. — ai février i344i n. st. [FoL i56.] — Livre 
Blanc, fol. a43. — Mss. de Saint-Victor, fol. a 67 v*. 

192^. — Arrêt du Pariement de Paris, reconnaissant les 
droits de justice de l'évêque de Paris sur ses hôtes pris pour 
le guet de nuit , sur ceux pris en flagrant délit , sur ses hôtes 
du château de Louvres , sur les scelleurs laïcs. — 6 janvier 
1377. [Fol. 157.] — Livre Blatte, fol. 3i4. — Mss, de Saint- 
Victor, fol. 369. 

1925. — Reconnaissance du droit du Roi a exercer sa justice 
dans le domaine de l'évêque de Paris et à frapper d'amende 
les sujets de l'évêque qui n'ont pas observé le ban relatif à 
la prohibition des monnaies. — i5 jnn ia65. [FoL i58.] — 
Livre Blanc, fol. 3id» -— Mss, de Saint-Victor, fol. 169. 



APPENDICE. — LIVRE VERT VIEIL PREMIER. 



m 



1926. — An*ét du Parlement de Paris , déclarant que le 
a droit de Justice sur les bourgeois et sujets de Tëvéque qui 
n ont pas répondu à la convocation du prévôt de Paris pour 



le guet, qu*i]s doivent eomme les autres bovrgecMs de cette 
ville. — a4 niai 1365. [Fol. i58 v'.] — Livre Blaw, 
fol. 3i4. — Mss. de SaùU'Vieior, fol. ^69. 



LIVRE VERT VIEIL PREMIER 

Registre in-lblio, si3 feuillets papier (1386-1467). 



1927. — Lettres de Jean d*Estouteville , prévôt de Paris, 
homologuant quatre nouveaux articles des statuts des tisse- 
rands de linge de la ville de Paris. — a3 Janvier iMy* n- ^ 
[FoL 1.] — Livre Vert vieil premier, fol. i« 

R. de LespîiuMe, Lu wtétiert «f eorp^raiimu de la viBe da Pans, t. III, 
p. 57. 

1928. — Accord passé au Parlement entre les jurés du métier 
de bonnetier et Guillaume de Cboisy, ayant mi.4 en vente des 
objets de bonneterie de mauvais teint, saisis par les jurés, 
objets qui lui sont rendus à condition de les vendre hors de la 
prévôté de Paris. — 1 3 juin id54. [Foi. 5.] — Livre Vert vieil 
premier. foL 3. 

1929. — Lettres d*Audouin Chauveron , prévôt de Paris , régle- 

' mentant Texercîce de la profession de biUonneur, pour obWer 

aux abus résultant de Tachât d'objets volés , par certains biUon- 

neurs établis près du cimetière des Innocents. — i3 février 

i386, n. st. [Fol. 7.] — Livre Vert vieil premier, fol. i4. 

R. de Lcspînasse, Les métiers et eoqMrations de la ville de Paris» 
t. III, p. 565. 

1930. — Lettres de Charles VI, instituant Antoine de Graon , 
David de Rambures et Enguerran de BoumonviUe , capitaines 
de gens de guerre , sous les ordres du comte de Saint-Pol , pour 
défendre Paris contre les partisans du duc d*Oriéans. — 1 o sep- 
tembre i4i 1. [Fol. 11.] — Livre Vert vieil premier, fol. 30. 

193 1 . — Lettres de Charies VI , déclarant mensongers et con- 
tnmvés les bruits de la défaite du duc de Rourgogne et des 
Parisiens, répandus par le duc d*Oriéans, aux termes de ses 
lettres closes à Tadresse du Roi , et ordonnant la publication 
des lettres qui enjoignent de courir sus aux partisans du même 
duc d*Oriéans. — 9 octobre i4ii. [Fol. 17.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. a 5. 

1932. -^ Lettres de Qiarles VI à Tadrease du prévôt de 
Paris, portant confiscation des châteaux, forteresses et terres 
dei seigneurs, dont les noms sont indiqués, qui ont embrassé 
la parti du duc d'Orléans. — 5. d, (octobre i&i 1 ). [Fol. 19.] 
-— Livre Vert vieil premier, fol. a6. Incomplète. 

1933. — Lettres de Charies VI, ordonnant de faire payer les 
amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les com- 
missaires réformateurs sur le fait des désobéissances, et de les 
affecter aux assignations de deniers pour le payement des 
gens de guerre contre les Anglais. — - ao septembre i4i3. 
[Fol. ^3.] — - Livre Vert vieil premier, fol. 33. 



1934. — Accord passé au Pariement entre les jurés fourbis- 
seurs et TEchevinage de Paris , maintenant les fourbisseurs en 
possession du privilège exclusif de vendre épées et miséricordes. 
— 3 février i4i3, n. st [Fol. a5.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 33 V'. 

1935. — Lettres de Charies VI , enjoignant au prévôt de Paris 
de veiller à ce que les sentences qui seraient rendues par les 
juges apostoliques de la cour de Rome contre les suppôts de 
rUniversité de Paris, possesseurs de bénéfices ecclésiastiques, 
ne soient pas mises à exécution , mais soient considérées conune 
nulles et non avenues. — a3 mars i4i3, n. st. [Foi. 27.] — 
Livre Vert vieil premier, foL 34* 

Du Boalay, Historîa Uniwrsitatiê Parigientis, t. V, p. a3o. — Or- 
donnances des rois de France, t. X, p. 66. — Isambert, Hecueil 
général des anciennes lois françaises , t. VII, p. a 80. 

1936. — Lettres de Louis XI, portant rétablissement des 
collations en faveur du Pape. — Etampes, a4 juillet 1^67. 
[Fol. 39.] — Livre Vert vieil premier, fol. 39 v*. 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 1. — Itambert, Becueil 
général des anciennes lois françaises , t. X, p. bho. 

1937. — Lettres de Charies VI, autorisant Tadjonction de 
deux variets du métier de tondeur de draps aux maîtres et gou- 
verneurs de la confrérie dudît métier instituée en Téglise des 
Innocents à Paris. — Paris, 4 mai i4i3. [Fol. 3i.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. 35. 

1938. — Lettres de Charies VI, portant maintien des privi- 
lèges accordés à T Université de Paris, par le pape Jean XXIII , 
relativement à la collation des bénéfices. — Paris, 6 Juillet 
i4i3 (et non 8 juillet). [Fol. 33.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 45 V*. 

Ordonnances des rois de France, t. X, p. 1 5 5. — Du Boulay, Historia 
Universitatis Patisiensis, t. V, p. a6J. 

1939. — Défenses de Charies VI au prévôt de Paris de tolérer 
à Tavenir la perception d'un droit de 5 sols sur chaque taver- 
nier ou boulanger par le grand bouteiller et le grand panetier, 
droit qualifié d exaction. — i4i4- [FoL 37.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 5o v*. 

19^0. — Lettres de Charies VI, instituant les trésoriers de 
France a Paris en qualité de juges , afin de faire mettre à exécu- 
tion les sentences de condamnation pour forfaiture , lesamendes 
et confiscations prononcées par les conunissaires ad hoc. — Pa- 
ris, a8 mai i4i5. [Fol. $9.] — Livre Vert vieU premier, foi. 5i . 



L 



112 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



19AL — Lettres de Tannegay du ChAtel, prévôt de Paris, 
promulguant les statuts des heaumiers de Paris. — 7 juin 
i4i5. [Fol. 43.] — Livre Vert vieil premier, fol. 5a v*. 

1942. — Sentence du Châtelet de Paris rendue entre les 
maîtres et variets tondeurs de draps, à Teffet de réglementer 
les heures de travail, le taux des amendes et les visites du 
métier. — 3 juin i4i5. [Fol. 47.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 55. 

R. de Lcspinaise, Le* métiers et eorporatiom de la viUe de Paris, t. III, 
p. 108. 

1943. — Lettres deChariesVI à l'adresse du prévôt de Paris, 
portant mandement pour la convocation en armes , à Rouen , 
contre les Anglais, des nobles, archers et arbalétriers, qui de- 
vront prendre pour enseigne la croix blanche et s'abstenir de 
tout pillage. — Paris, q8 août liib. [Fol. 55.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 64 v*. 

1944. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de Paris 
et de rÉchevinage, interdisant de laisser entrer a Paris au- 
cuns gens de guerre, et enjoignant de faire rompre tous les 
ponts et de retirer tous les bacs et bateaux. — Rouen , 1 5 no- 
vembra liib. [Fol. 55.] — Livre Vert vieil premier, fol. 68. 

Juvenal des Ursins , édiUoa Godefroy, p. $19. 

1945. — Lettres de Tanneguy du Chàtel, prévôt de Paris, 
contenant les statuts des patiniers ( faiseurs de galoches) de la 
ville de Paris. — 8 octobre i4i5. [Fol. 57.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. 65 v*. 

1946. — Mandement de Charies VI au prévôt de Paris, afin 
d'interdire toutes assemblées et prises d'armes, avec défenses 
faites en conséquence par ledit prévôt. — a , 16 décembre 
làib, [Fol. 63.] — Livre Vert vieil premier, fol. 69. 

1947. — Lettres de Charies VI , autorisant l'évéque de Ran- 
gor (Renott NicoUe), son conseiller, expulsé de son évéché par 
les Ang^is et privé de tous revenus , à accepter la collation de 
bénéfices dans le royaume, et le prenant sous la sauvegarde 
royale. — Rouen, 18 novembre i4i5. [Fol. 65.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. 69. 

1948. — Lettres de Charies VI, instituant le comte d'Arma- 
gnac, récemment nommé connétable de France, lieutenant 
du Roi et capitaine général au fait de la guerre , et lui con- 
férant pleins pouvoirs pour la défense du royaume. — Paris , 
18 janvier i4i6, n. st. [Fol. 67.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 70. 

1949. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant 
d'amener et d'incarcérer au Châtelet tous ceux qui ont été ap- 
pelés à ban et ceux qui se sont absentés en raison des conspi- 
rations ourdies contre le Roi, et interdisant, sous peine du 
pilori , de faire traverser la Seine durant la nuit. — a8 avril 
i4i6. [Fol. 71.] — Livre Vert vieil premier, fol. 73 v*. 

1950. — Ordonnance de la prévôté de Paris, interdisant 



toutes assemblées et prises d'armes à Paris, sons aucun pré- 
texte. — 9 avril i4i6. [Fol. 73.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 7 a y*. 



1951. — Ordonnance de 
suite du départ d'individus 
qui devait éclater le jour de 
toutes personnes ayant quitté 
d'avoir à se présenter devant 
de trou semaines. — 5 mai 
vieil premier, fol. 73. 



la prévôté de Paris, rendue à la 
compromis dans la conspiration 

P&ques précédent , enjoignant à 
Paris depuis le jour des Rameaux 
le prévôt de Paris, dans un délai 

i4i6. [Fol. 75.] — Livre Vert 



1952. — Lettres de Charies VI, interdisant à Paris toutes 
assemblées de confréries ou pour cause de noces , jusqu'à nouvel 
ordre , avec défenses du prévôt de iParis en conséquence. — 
Paris, 27 avril i4i6. [Fol. 77.'] -^ lAvre Vert vieil premier, 
fol. 73. 

1953. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant de 
porter à la Rastille-Saint-Antoine toutes les chaînes qui ont été 
et seront détachées des rues de Paris. — 8 mai i4i6. [Fol. 
79.] — Livre Vert vieil premier, fol. 73 v*. 

1954. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de Paris, 
portant injonction aux habitants de Paris d'avoir à porter, 
dans le délai du mardi suivant , toutes leurs armes a la Rastille- 
Saint-Antoine , exception admise seulement pour les officiers du 
Roi, de la Reine, des princes du sang et ceux de la Ville. — 
Paris, 10 mai i4i6. [Fol. 81.] — Livre Vert vieil premier, fol. 
73 V*. 

1955. — Ordonnances de la prévôté de Paris , enjoignant aux 
habitants de la capitale de porter leurs armes à la fiastiile- 
Saint-Antoine, dans le délai de vingt-quatre heures. — 11- 
la mai i4i6. [Fol. 83.] — Livre Vert vieil premier, fol. 74. 

1956. — Lettres de Charies VI, renouvelant l'ordre aux 
habitants de Paris de porter, le jour même , à la Bastille-Sain t- 
Antoine leurs armes quelconques, exception faite seulement 
pour les marchands d'armures, et enjoignant aux personnes 
qui en auraient en gage à les remettre à Jean Larcher, exami- 
nateur au Châtelet. — i3 mai i4i6. [Fol. 84-] — Livre Vert 
vieil premier, fol. ']à, 

1957. — Lettres de Charies VI, déclarant Nicolas d'Orge- 
mont , doyen de Tours , Robert de Belioy , drapier, et Regnault 
Maillet , convaincus d'avoir machiné la conspiration qui devait 
éclater dans la nuit de Pâques et coupables du crime de lèse- 
Doajesté , et condamnant lesdits Relloy et Maillet à être décapités 
aux Halles, et Nicolas d'Orgemont à assister à leur supplice, 
à payer une amende de 80,000 écus et a être ramené au Châ- 
telet pour entendre le jugement qui sera prononcé contre lui. 
Paris, a 3 avril idi6. [Fol. 85.] — Livre Vert vieil premier, fol. 
•75 V'. 

1958. — Lettres de Charies VI, accédant à la requête du 
chapitre de Notre-Dame et leur rendant Nicolas d'Orgemont, 
réclamé par ledit chapitre en sa qualité de chanoine de Notre- 



APPENDICE. — LIVRE VERT VIEIL PREMIER. 



113 



Oaoïe, pouraon procès lui être fait dans les règles, enjoignant 
en outre au prévôt de Paris de transférer ledit d*Orgemont à 
la Bastille-Saint-Antoine. — Paris, a 3 avril i4i6. [Fol. 87.] 

— Livre Vert vieU premier, fol. 76. 

1959. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant à 
tous ceux qui aufaient connaissance de biens appartenant aux 
individus compromis dans la dernière conspiration, nominative- 
ment désignés, de les dénoncer a justice. — i5 mai i4i6. 
[Fol. 89.] — Livre Vert vieil premier, foL 77. 

1960. — Trêve de dix années conclue avec les Génois par 
Hugues de Comberet et Antoine Grede, négociateurs du roi 
de France, stipulant libre pratique du commerce pour les Gé- 
nois en France et pour les Français dans Tétat de Gênes, ledit 
traité ratifié par Charies VI. — Gênes, 7 avril 1^16, n. st. — 
Paris, 8 juin i4i6. [FoL 91.] — Livre Vert vieil premier, fol. 
77 v*. — Publication de ladite trêve et dudit traité par la 
prévôté de Paris. — a 5 juin i4i6. [Fol. 97.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 77. 

1961. — Ordonnance de police, enjoignant aux femmes 
de mauvaise vie d*établir leurs domiciles dans les endroits 
affectés a la prostitution , tels que Tabreuvoir de Màcon , la 
Bouderie, Fromanteau, Glatigny, la Cour Robert, Baillehoe, 
Tiron , les rues Chapon et Champfleury , et leur interdisant le 
port des vêtements garnis de fourrures , de ceintures d*or ou do- 
rées, de boucles d*argent. — 3 janvier i4i6, n. st. [Fol. 99.] 

— LiVre Vert vieU premier, fol. 84. 

1962. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui ordonnant de procéder à une enquête au sujet des 
ofliciers du Chàtelet (examinateurs, notaires et sergents) qui 
auraient pris part aux troubles, et de les suspendre ou priver de 
leurs offices, si quelque négligence était constatée dans Texer- 
nre de leurs états. — Paris, 18 août i4i6. [Fol. 101.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 85. 

1963. — An-ét du Pariement de Paris, annulant Faction ju- 
didaire commencée par le bailli de Tabbaye de Saint-Denis au 
sujet des lettres de rémission obtenues par Jean Malingre pour 
le meurtre commis à Rosay sur la personne de Roger Le Sueur, 
et renvoyant la connaissance de ces lettres et leur entérine- 
ment au bailli de Gisors. — 11 juillet i4i6. [Fol. io3.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 85 v". 

196^. — Lettres de Charles VI, déclarant rebelles les par- 
tisans du duc de Bourgogne dont les noms sont indiqués, avec 
la compagnie connue sous le nom de Begaux à leur suite, en 
raison de leurs actes (rhostilité et excès , notamment à cause 
du pillage de Beaumont-sur-Oise et de quelques autres villes. 
— Paris, 3o août i4i6. [Fol. 107.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. 87 y\ 

Isambert, liecueiï (jc'nérat des anciennes lois françaiset , t. VI II, |>. 07^1. 
— Ckronitfues de MonstiTlet , vdl\. Dourt d'^rcq, t. III, p. i5'!. 

1965. — Ordonnance du Pariement de Paris, interdisant 
de reproduire sous forme de copie , ni de conserver par devers 

LIVRES DE COULBLR. 



soi , récrit intitulé : Justification da dac de Bourgogne sur la mort 
da duc d'Orléans, — Paris, 19 septembre i4i6. [Fol. 1 13.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 90. 

A. Tuetey, Journal fie Nieolat de Baye, t. II, p. 370. — H. Dciiiflc, 
Chartularium UniversittUit ParisienM, t. IV, p. 3 27. 

1 966. — Arrêt du Conseil rendu contre les armuriers-heau- 
miers de Paris au profit des marchands d*armures des pays 
étrangers, qui sont autorisés a vendre leurs pièces de beau- 
merie et haubergerie, sans être astreints à la visite. — Paris, 
i4 mai i4i6. [Fol. 1 15.] — Livre Verl vieil premier, fol. 90 v*. 

R. de Lcspinassc , Les métiert et corporations de la vitte de Paris « t. Il , 
p. 3a6. 

1967. — Lettres de Charies Vï, à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication de Tarrét du Conseil rendu au 
profit des marchands d*armures des pays étrangers contre les 
armuriers-heaumiers de Paris. — Paris, i/|. mai i4t6. [Fol. 
122.] — Livre Vert vieil premier, fol. 98 v*. 

1968. — Ordonnance du Pariement, chargeant le prévôt de 
Paris de pourvoir à l'approvisionnement en blé et en pain 
pour Tidimentation des habitants , en attendant le règlement 
du procès entre Jean de Gra ville, papetier de France, et le 
procureur général du Roi , au sujet de la visite des boulangers. 

— Paris, 12 décembre i4i6. [Fol. laS.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. 94. 

1969. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris , prescrivant la publication des ordonnances qui fixent le 
cours des monnaies, notamment des écus à la couronne, gros, 
demi-gros, quarts de gros, blancs deniers à l'écu et doubles 
deniers tournois. — Paris, qo janvier 1417, u. st. [Fol. i25.] 

— Livre vert vieil premier, fol. 94 v". 

Ordonnances des rois de France, t. \, p. 887. 

1970. — Vidimuspar l'ofTicialité de Paris des bidlesdu pape 
Innocent IV qui conféraient aux écoliers de l'Université de Paris 
le privilège de ne pouvoir être mis en cause hors de cette Ville. 

— 18 janvier i4i2, n. st. [Fol. 129.] — Livre Vert viril pre- 
mier, fol. 96 v". 

1971 . — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt do Paris 
et des baillis des bailliages voisins de la capitale , ordonnant la 
mainmise des revenus et émoluments des bénéfices appartenant 
aux clercs et gens d'église suivant le parti du duc de Bour- 
gogne , conune représailles de la saisie des bénéfices possédés 
par les écoliers de l'Université de Paris. — Paris, 10 mare 
1417» n. st. [Fol. i3i.] — Livre Vert vieil premier, fol. 97. 

1972. — Lettres de Charles VI, ordonnant la fabrication de 
moutons d'or et deniers gros, intei*disant le transport de l'or, 
de l'argent et du billon hors du royaume, et réglementant 
l'achat des matières par les changeurs ainsi que la passation 
des contrais. — Paris, 10 mai i4i7- [FoL i33.] - Livre Vert 
vieil premier, fol. 97 v*. 

1973. — Lettres de Charles VI, accordant rémission à tous 

i5 



Ml 



LIVRES DE COULEUR DU CHATELET. 



tes geiitiishomines qui depais la dernière paix se sont armes 
et ont suivi le parti dn dur de Bourgogne, à condition de 
prêter serment entre les mains des officiers du Roi et de ren- 
trer dans leure pays. — Paris, '\H mai i4i7» [Fol. i35.] — 
Lirrc Vfrt vieil premier, fol. io3. 

197^1. — Lettres de Cliarles VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la mainmise des revenus et émoluments des 
bénéfices possédés par les clercs et gens d'église suivant le 
parti du duc de Bourgogne , pour être attribués aux écoliers de 
l'Université de Paris, privés de leurs bénéfices par le même 
duc. — Paris, lo mars 1417, n. st. [Fol. i37.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 98. Même pièce qu'au folio i3i. 

1975. — Arrêt du Parlement de Paris, déboutant Jean 
Jouvenel et David de Brimeu de leurs prétentions respectives 
à l'oflice vacant de la Conciergerie du Palais et décidant que 
ladite Conciergerie du Palais restera unie au Domaine. — 
3o janvier i4i7, n. st. [F'ol. 139.] — Livre Vert vieil premier, 

fol. io4. 

1976. — Letti-es de Charies VI à ladresst^ du prêvol de 
Paris , portant injonction aux habitants de Paris sans exception 
de s'armer pour faire guet et garde sur les remparts. — Paris , 
ai juillet 1/117. [Fol. <43.J — Livre Vert vieil premier, ïol, 106. 

1977. — Ordonnance de ia prévoté de Paris, enjoignant à 
tous les habitants de s'armer |)our faire guet de jour et de nuit 
sur les remparts et de s'approrisionner de blé et d'autres vivres 
pour une demi-année. — qA juillet 1417. [Fol. i45.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. 106 v". 

1978. — Lettres de Charles VF à l'adresse du chancelier, du 
prévôt de Paris et des officiel^ de justice, ordonnant de faire 
prêter à tous officiers, vassaux et gens d'église le serment de 
fidélité et d*obéissance au Roi, dont la teneur est donnée dans 
les lettres. — Paris, 4 août 1.417. [Fol. 1^7.] — Livre Vert 
viril premier, fol. 107 v". 

1979. — Lettres de Charles Vi à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire publier à son de trompe les dé- 
fenses aux bourgeois de Paris de quitter la Ville et d'emporter 
leurs biens. — Paris, 8 août 1Â17. [Fol. i^ç).] — fJvre 
Vei'l vieil premier, fol. 108 v". 

1980. — Lettres de Charies VI . ordonnant aux habitants de 
retirer tant à Paris que dans les autres villes et forteresses 
tous leurs biens et provisions, notamment les blés et tous 
grains, dans le délai de la Nativité Notre-Dame en septembre, 
et défendant de fournir aucuns vivres a l'ennemi. — Paris, 
8 août 1417. [Fol. i5i.] — Livre Vert vieil premier, fol. 109. 

1 98 1 . — Ordonnance de la prévôté de Paris . portant injonc- 
lion d'amener et retirer tant à Paris que dans les villes et for- 
teresses tous grains et rivres, qui seront mis dans les greniers 
prêtés par l'Échevinage. — 8 août 1417. [Fol. i53.] - Livre 
Veri vieil ptrmirr, fol. 1 10. 



1982. — Lettres de Charles VI à l'adresse du prévôt cie 
Paris, convoquant les vassaux tenant fiefs et arrière-fiefs dans 
la prévôté de Paris pour le 10 septembre. — Paris, 16 sep- 
tembre 1417. [Fol. 1 55. ] — Livre Veri vieil premier, fol. 1 1 1 ^•. 

1983. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, enjoignant aux quarteniers, cinquanteniers et dixainiers 
de la capitale de faire connaître les contributions par enx 
levées sur les habitants pour la mise sur pied de gens de 
guerre. — Paris, a octobre i4«7. [Foi 157.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 113. 

1984. — Lettres de Charies VI à ladresse dn prévôt de 
Paris, lui mandant de courir sus aux pillards et bannis (pii 
tiennent le parti du duc de Bourgogne et d'emprisonner tons 
séditieux et perturbateurs. — Paris « l 'x juillet 1417. [Fol. 1 5(). ] 

— Livre Vert vieil premier, fol. 1 5c>. 

1985. — Lettres de Charies VI, accordant rémission géné- 
rale à tous vassaux et sujets du royaume, tant che>aliei*s, gens 
d'église que bourgeois , qui ont suivi le parti du duc de Bour- 
gogne, à condition de prêter le serment de fidélité dans le 
délai dn 8 février prochain. — Paris, n4 décembre 1417. 
[Foi. 161.] — Livre vert vieil premier, fol. 1 14* 

1986. — Décision de la Chambre des Monnaies, prise â la 
requête du lieutenant de la prévôté de Paris , fixant le cuur:> 
des espèces poui* le rè^ement des lettres de change entre les 
marchands. — i8 août 1417. [Fol. i65.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. 11 5 v". 

1987. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, pour faire interdire toutes assemblées popdLaires. eu 
raison des excès récemment commis par «des gens de ptit 
état » qui ont mis à mort l'un des serviteurs du duc de Bour- 
gogne et ont voulu forcer les prisons dti Chàtelet afin de mas- 
sacrer les prisonniers , avec ordre de dénoncer les partisans de 
Bernard d'Armagnac. — Paris, 1 4 juillet i4i8. [Fol. 167.] 

— Livre Vert vieil premier, fol. i!i^ v*. 

1988. — Lettres de Charies VI à l'adresse du prévôt de 
Paris, lui ordonnant de remplacer par gens experts et diligents 
les individus pourvus d'offices d'examinateurs , de notaires et 
de sergents du Chàtelet, qui seraient reconnus incapables ou 
négligents. — Paris, 18 novembre i4i8. [Fol. 169.] — Lirir 
Vert vieil premier, fol. ia5. 

ih-doniMHfe$ des rois de France, t. \, p. '19». 

1989. — Lettres missives de Charles VI à son fils le Dauplûn, 
le sonmiant et l'adjurant d'accepter et d'observer le traité de 
paix conclu à Saint-Maur-des-Fossés par les ducs de Boui^nogne , 
de Bretagne et d'Alencon , et de faire cesser les entreprises de 
TanneguY du Chàtel et autres capitaines, le priant en outre 
de se porter avec lui au secours de la ville de Rouen assiégée 
par les Anglais. — 6\ rf. (27 février 1419. n* st.) [Fol. 171! 

— - Livre Vert vieil premier, M. 1:1 5 v". Incomplète. 

I99(>. — Lettres de Charies VI, prorogeant d'un mois le 



APPENDICE. ^ LIVRE VERT ANCIEN. 



115 



délai accordé par le dernier traité de paix pour la rentrée 
dans leurs demeures de tous ceux qui s*étaient absentés en 
raison des troubles. — Pontoise, 18 décembre 1^18. [F oh 
lyD.] — Livre Vert vieil premier, fol. lag. 

1991. — Ordre de la prévôté de Paris à tous ceux qui sont 
en état de porter les armes de se tenir prêts a partir au secours 
de Rouen. — 4 janvier i4i9, n. st [Fol. 176.] — Livre Vert 
vieil premier, £oh i^^. 

1992. — Lettres de Charies VI, portant confirmation des 
privilèges de l'Université de Paris et accordant Texeniption 
d'aides , subsides , guet et garde. — Paris, octobre i4i8. [Fol. 
177.] — Livre Vert vieil premier, fol. i3o v*; lettres cancellées 
par soite du refus par le Pàriemeut de procéder à leur enregis- 
trement. 

1993. — Lettres de Cbaries VI , interdisant à tous capitaines 
de villes et châteaux de pactiser avec les ennemis du royaume 
pour commettre tous les excès habituels et rançonner les su- 
jets, et leur enjoignant de se rendre sans délai auprès de sa 
personne. — Pontoise, ^5 déceml^re i4i8. [FoL 179.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 1 3 1 . 

1994. — Lettres de Charles VI, prorogeant jusqu'à la Chan- 
deleur le délai accordé aux absents pour rentrer dans leurs de- 
meures, délai jugé trop court, eu égard à la distance de leurs 
logis et au péril des chemins. — Paris, 17 janvier i4i9» n. st. 
[Fol. 181.] — lAvre Vert vieil premier, fol. i32. 

1995. — Lettres de Charies VI, sommant le Dauphin d'ob- 
server le traité conclu à Saint -Maur- des -Fossés et de suivre 
l'exemple du duc de Bourgogne , lui ordonnant de cesser toutes 
entreprises hostiles et de se joindre à lui contre les Anglais, 
sous peine d*exhérédation. — Provins, 27 février i^iQ, n. st. 
[Fol. i83.] — Livre Vert vieil premier, fol. i34 v*. 

Iiambcrt, Hecueil général des ancienneM lois JrançaiseM , t. VUl, p. 667. 

1996. — Lettres de Charies VI, portant désaveu de ce qui 
avait été fait et dit au concile de Constance par Jean Gerson 
et rpelques autres docteurs contre Jean Petit et le duc de Bour- 
gogne. — Pai-is, 6 octobre i/n8. [Fol. 189.] — Livre Vert 
rieil premier, fol. i38. 

Ordontuinces des rois de France, t. X, p. j!i85. 

1997. — Lettres de Charies VI , notifiant la prolongation de 
la trêve entre la France et l'Angleterre jusqu'au 1 5 mai entre 



les rivières de Loire et Seine , et entre la Seine et la Somme. — 
Paris, a 3 avril 1419. [Fol. 193.] — Livre Vert vieil premier, 
id. iSgv*. 

1998. — Lettres de Charies VI , notifiant la prolongation de 
la même trêve jusqu'au 3o mai , en rabon des négociations enta- 
mées. — Paris, i3 mai 1419. [Fol. 195.] — Livre Vert vieil 
premier, fol. lAo. 

1999. — Essai fait à la requête des boulangers de Paris en 
présence de Denis Nicolas , examinateur au Châtelet , à l'effet 
de constater le rendement des farines et le résultat de la fabri- 
cation du pain. — 37 avril i/ug. [Fol. 197.] — Livre Vert 
vieil premier, fol. 1 4 1 • 

2000. — Ordonnance de la prévôté de Paris , interdisant aux 
Qlles de joie le port de houppelandes à queue et de vêtements 
richement fourrés, qui les assimilaient aux honnêtes femmes et 
bourgeoises notables. — 6 mars i4ao, n. st. [Fol. a 01.] — 
Livre Vert vieil premier, fol. 1 43 v". 

2001. — Airêt du Pariement de Paris, interdisant aux 
femmes de mauvaise vie le port de robes à collets renversés 
et à tratne , richement fourrées , et des ceintures dorées , avec 
défense ultérieure de porter ceintures d'argent ni tissus de «oie. 
— a6 juin i4ao, 17 avril 14^17, n. st. [Fol. !ïo3.] — Livre 
Vert vieil premier, fol. i43 v*. 

2002. — Ordonnance de la prévôté de Paris, enjoignant a 
tous sergents du Châtelet, sous peine de privation de leu» 
offices, de se tenir en habit laïc. — 57 octobre 1^19. [FoL 
ao5.] — lÀvre Vert vieil premier, fol. i43 v*. 

2003. — Lettres de Charies VI , accordant aux marchands du 
royaume de Castille exemption de toutes coutumes , notamment 
de l'imposition foraine de 4 deniers potu* livre , durant dix an- 
nées. — Paris, :i mai i4i8. [Fol. ^«07.] — Livre Vert vieil pre- 
mier, fol. i44 v*. 

2004. — Certificat de la vicomte de l'eau de Rouen , consta- 
tant que certains marchands de Castille avaient amené à Rouen 
une grande quantité de fer, qu'ils avaient vendue en partie , et 
qu'ils se proposaient de conduire le reste à Paris , attestant en 
outre que les marchands de Castille sont exempts de tous sub- 
sides. — 11 août i4i7- [Fol. 209.] — Livre Vert vieil premier, 
fol. i45. 



LIVRE VERT ANCIEN 

Registre in-folio , 147 feuillets papier (1287-1397]. 



20O5. — Statuts des chapeliers de feutre et mitainiers ré- 
unis , en quarante-six articles. — 1 *' février 1 387, n. st. [ Fol. 1 . ] 
— Livre Vert ancien, fol. 4. 

R. de Lcapinaiwe, Let mHUn et torporeti^iu de la mBe de ParU, t. II , 
P- "77- 



2006. — Sentence de Jean de FoUeville , prévôt de Paris , 
réglementant la fabrication des chapeaux de bièvre de Biniges. 
— 9 janvier 1 39a , n. st. [Fol. 8.] — Livre Vert ancien, fol. 7 v*. 

R. de Lespinasse, Les métiers et cprport^ns de la ville de Paris, t. III, 
p. 38^. 

i5. 



116 



LIVRES DE COULEUR DU CHÂTELET. 



2007. — Enquête faite par ordre du roi Philippe (sans 
autre désignation) au sujet du différend entre les boulangers 
de Paris et la Prévôté qui voulait supprimer leurs fours , et leur 
laissant toute latitude à cet égard. — S. d. (Attribuée au règne 
de Philippe Auguste.) [Fol. 9.] — Livre Vert ancien, fol. 1 a. 

De Lamarc', Traité de lapoUee, t. II, p. Si 3. — R. de Lcsptnassc, 
Les métiers et corporattons de la ville de Paris, U I, p. 198. 

2008. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, por- 
tant règlement pour la visite des cuirs, qui devront être mar- 
qués d*un fer spécial par les jurés baudroyeurs , et pour les cuirs 
corroyés défectueux. — 8 juillet iSya. [Fol. 11.] — Livre 
Vert ancien , fol. a 1 . 

R. de I..espiiiassc , Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. lil, 
p. 3i5. 

2009. — Lettres de Cliaiies V, réglant les dépenses néces- 
saires pour Tentretien et la réparation des halles où les tisse- 
rands de Paris venaient vendre leurs draps. — Paris, 20 mai 
1367. [Fol. i3.] — Livre Vert ancien, loi. 3o v". 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 60 'i. — R. de Lcspiaasse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. III, p. iSo. 

2010. — Ordonnance de Jean de Folle ville , prévôt de Paris, 
enjoignant à tous marchands de fil de laine de mettre en vente 
leurs fds au cimetière Saint-Jean, les samedi et lundi, avec 
défenses d*en apporter aux Halles, et interdisant de fabriquer 
le fil dénommé estain de pelure de peaux (étaim, laine peignée). 

— 9 mars 1389, n. st. [Fol. i5.] — Livre Vert ancien, fol. 
3i V. 

201 L — Lettres de Philippe Vï, portant confirmation des 
statuts des chaussetiers de Paris, en onze articles, et réglemen- 
tant Tevercice de leur métier. — Saint -Germain- en -Laye, 
avril i3A6. [Fol. 17.] — Livre Vert ancien, fol. 37. 

Ordonnances des rois de France, t. \U, p. 86. — R. de Lcspinasse , 
Les métiers et corporation de la ville de Paris, t. III, p. a 18. 

2012. — Statuts et règlements des bûchers menuisiers, en 
trente articles, accordés entre eu\ et homologués au Paiiement. 

— 4 septembre 1 383. [Fol. 21.] — Livre Vert ancien, fol. 38 v". 

R. de Lcspinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. II, 
p. 638. 

2013. — Requête des ouvriers teinturiers de peaux rouges 
et noires (au prévôt de Paris), soumettant les statuts dont ils 
désirent l'homologation. — (Août) i^b'j. [Fol. 37.] — Livre 
Vert ancien, fol. 27. C'est en conformité de cette requête que 
Guillaume Staize, prévôt de Paris, rendit une ordonnance le 
21 août 1357. 

U. tli' Lesp'iiiasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III, 
p. 33G. 

201'l. — Règlement pour le commerce du poisson de mer 
à Paris, extrait de Tordonnance générale du roi Jean sur la 
police des métiers. — Paris, 3o janvier i35i, n. st. [Fol. 29.] 

— Livre Vert ancien, fol. d6. 

Fonlaaoïi, Les édicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 86a. 
— Ordonnances des rois de France, t. II, p. 35o. — R. de Lcspi- 
iiass.^ Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. i3. 



2015. — Lettres de Gilles Haquin, prévôt de Paris, homo- 
loguant les statuts des couvreurs de maisons de Paris, en six ar- 
ticles. — 23 février i328, n. st. (et non i32i). [Fol. 37.] — 
Livre Vert ancien, fol. 5o. 

R. de Letpinasse, Les métiers et corporaiioHs de la viOe de Paris, L II, 
p. 625. 

2016. — Lettres d*Audouin Chauveron, prévôt de Paris, 
homologuant les statuts des potiers d*étain de Paris , en quinze 
articles. — 1" décembre i382 (et non septembre). [Fol. 39.] 
— Livre Vert ancien, fol. 55. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. U, 
p. 5i8. 

2017. — Vidimus par Guillaume Gormont, prévôt de Paris, 
de lettres de Philippe VI, du 2 août i347, autorisant les ta- 
pissiers nôtres a exercer le droit de visite sur les marchandises 
de leur profession dans les foires et marchés de la Prévôté, 
avec commission à l'effet de procéder à ladite visite. — 2, 
1 1 août 1 347. — Sentence du même Guillaume Gormont , 
validant la saisie de tapis faits avec poil de vache, mis en 
vente à Mitry, et ordonnant qu'ils seront brûlés. — fi se[>- 
tembre i347. [^^1. 43.] — Livre Vert ancien, fol. 60. 

2018. — Statuts des tapissiers sarrazinois (et non pas nôtres) 
extraits du Livre des métiers d'Etienne Boileau. — S. d. [Fol. 
4.9.] — Livre Vert ancien, fol. 62. 

R. de Lespinasse et F. Bonnardot , Le Livre des métiers d'EHenne Boi- 
leau, p. io6' 

2019. — Extrait des règlements et statuts des tapissiers sar- 
razinois (de haute lice), articles 16 et 17. — 10 mars i3o3 
(et non pas i3i 1). [Fol. 5i.] — Livre Vert ancien, fol. 6/1. 

J. GuliTrey, Les origines de la tapisserie de haute et basse lice ii Paris 
(Mémoires de ia Société de THistoirc do Paris], t. VIII, p. m. 



lia. 



2020. — Homologation par Jean Pic haut, prévôt de Paris, 
des statuts et règlements des coutiers (faiseurs de lits de 
plumes) de Paris. — S. d. (i3io-i3id). [Fol. 53.] — Livre 
Virt ancien , fol. 66 v*. 

2021. — Vidimus par Firmin de Cocpierel, prévôt de Paris, 
de lettres de juillet 1266, émanant de la Prévôté et contenant 
un accord entre les maîtres foulons de draps et leurs variets. — 
i3o8. [Fol. 55.] — Livre Vert ancien, fol. 75 v*. 

R. de Lespinasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III , 
p. y6. 

2022. — Vidimus par Firmin de Coquerel, prévôt de Paris, 
de lettres de novembre 1277, émanant de la Prévôté et régle- 
mentant les heures de travail des vaiiets du métier de foidon, 
en contestation avec leurs maîtres. — i3o8. [Fol. 57.] — 
Livre Vert ancien, fol. 75 v*. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , L III, 
p. 96. 

2023. — Sentence de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, ho 
mologuant les statuts des selliers-lormiers et malletiers de Paris, 



APPENDICE. — LIVRE VERT ANCIEN. 



117 



en douze articles. — a 5 juin 1379. [^^^' ^9*] — Livre Vert 
tmcitn, fol. 76 v*. 

R. de LcspinaMC , Lm métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , 
p. 45i. 

2024. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, re- 
nouveLmt et amendant les statuts des teinturiers de draps de 
la ville de Paris , du bourg de Saint-Marcel et de la banlieue , 
en quinze articles. — 6 juillet 1375. [Fol. 63.] — Livre Vert 
ancien, fol. 80. 

R. de Lcspioasse, Les métiers et corporations de la viUe de Paris , t. III , 
p. 119. 

2025. — Lettres de Hugues Aubriot , -prévôt de Paris , ho- 
mologuant les nouveaux statuts des tisserands de linge de la 
vifle de Paris, en vingt-deux articles. — i3 juin 1378. [Fol. 
67.] — Livre Vert ancien, fol. 83. 

R. de Letpinassc, Les métiers et corporatioru de la ville de Paris , t. III , 
p. 56. 

2026. — Statuts en douze articles, donnés aux potiers de 
terre de Paris par Guillaume Porel , procureur du Roi , et Ni- 
colas Duchesne , examinateur au Châtelet, conmiissaires ad hoc, 
— 30 novembre i3o8. [Fol. 71.] — Livre Vert ancien, fol. 

84 V. 

n. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. Il , 
p. 76A. 

2027. — Lettres de Guillaume de Hangest, prévôt de Paris, 
assignant aux drapiers de Lagny trois travées de la halle dite 
■ de Saint-Denis > , pour tenir lieu de la place qu*ils occupaient 
dans la halle du commun auprès des drapiers d*Amiens. — 
38 avril 1S193. [Fol. 73.] — Livre Vert ancien, fol. 96. 

2028. — Ordonnance de Hugues Aubriot , prévôt de Paris , 
portant règlement pour la location des étaux en la haute halle 
neuve des merciers, et interdisant de vendre à la fois aux 
Hdles et en boutique dans les maisons. — 2 1 juin i36(). [Fol. 
75.] — Livre Vert ancien, fol. 96 v*. 

2029. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
réglementant le commerce de la laine, dont le marché devait 
se tenir le samedi dans la halle à la laine, et fixant le prix 
des étaii\ , ainsi quv le droit de hallage à payer par les mar- 
chands forains obligés d*y entreposer leurs marchandises. — 
îi juillet 1369. [Fol. 77.] — Livre Vcrl ancien, fol. 97. 

G. Pagaies* Etudes sur l'industrie et la classe industrielle à Paris au 
xui' et au Xif* siècle, p. ai 3. 

2030. — Rôle des métiers astreints à porter leurs marchan- 
dises aux Halles, les jours de vendredi et samedi, avec la fixa- 
tion des amendes qui seront infligées aux délinquants. — S, d. 
[Pol. 79.] — Livre Vert ancien, fol. 97 v*. 

2031. — Règlement de Hugues Aubriot pour la geôle du 
Châtelet, avec fixation du droit de geôlage dû par les diverses 
catégories de prisonniers, et les obligations du geôlier. — 
aSjuîn 1372. [Fol. 81.] — Livre Vert ancien, fol. 98. 



2032, — Règlement pour le commerce du poisson d*eau 
douce à Paris (extrait de Tordonnance générale du roi Jean, 
tit. IX). — 3o janvier i35i, n. st. [Fol. 83.] — Livre Vert 
ancien, fol. 99. 

R. de Lespinasse , Les métiers et corporations de la ville de Paris « l. I , 
p. 19. 

2033. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, ho- 
mologuant les premiers statuts des tonneliers de Paris, en 
treize articles. — a 6 janvier 1376, n. st. [Fol. 85.] — Livre 
Vert ancien, fol. 100 v*. 

1\. de Ijet|Miias8c, Les me'tiers et corporations de la ville de Paris , t. III , 
p. 5o4* 

203 'J. — Vidimus par le prévôt de Paris des lettres de 
Louis VU , de 1 1 68 , portant don de Tun des deux poids publics 
de Paris, le poids le Roi, à Henri, fils de Pucelle ou Puelle. 

— 1Q87, [Fol. 87.] — Livre Vert ancien, fol. loi v*. 

H. Sauvai, Histoire et recherches des antiquités de la viUe de Paris, 
\. m, p. 8 a. — Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. I, p. 198. 

2035. — Accord passé par-devant notaires au Châtelet entre 
les fermiers du poids le Roi et les marchands parisiens , en oc- 
tobre i3ai (homologué par le Parlement en juillet i3ia). — 
[Fol 89.] — Livre Vert ancien, fol. 101 v". 

G. Fagniex, Etudes sur l'industrie et la classe industrielle à Pans aa 
xiii' et au xir* siècle, p. 393. 

2036. — Lettres de Jean de Folleville , prévôt de Paris, 
contenant les lettres patentes de Charles VI , du 9 septembre 
1397, la requête des oubloyers avec sept articles d'anciens 
statuts et une rédaction de nouveaux statuts , en treize articles. 

— 18 octobre 1397. [Fol. 93.] — Livre Vert ancien, fol. 1 13. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 1. 1, 
p. 371. 

2037. — Lettres de Jean Dernier, prévôt de Paris, homo- 
loguant les nouveaux statuts des armuriers, coustepointicrs et 
heaumiers, en seize articles. — 1" décembre i364- [Fol. 97.] 

— Livre Vert ancien , fol. 1 1 4 v*. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corfiorations de la viUe de Paris, t. Il, 
p. 319. 

2038. — Lettres de Jean de Folleville, prévôt de Paris, 
homologuant les statuts des pelletiers-fourreurs, en onze ar- 
ticles. — ai décembre i395. [Fol. 101.] — Livre Verl ancien, 
fol. l'Jib. 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris « t. III , 
p. 373. 

2039. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, ad- 
joignant deux bouchers aux jurés chandeliers pour faire la 
visite des suifs. — 11 février 137Q, n. st. [Fol. io5.] — 
Livre Verl ancien, fol. 138. 

R. de Lespinasse, Les métiers et coiporatlons de la vlUc de Paris , t. I, 
p. 5^6' 

2040. — Ordonnance du Pariemenl, pointant roulement sur 
la qualité des draps vendus dans Paris, interdisant la vente 
des draps teints en moulée et soumettant les drapiers à la visile 



118 



LIVRES DE COULEUft DU CHAÏELET. 



de 5 jurés de divers métiers. — 19 février 1^96, n. st. [Fol. 
107.] — liere Vert ancien, fol. ia8 v*. 

R'. de Leipinassc, Les métiers et coqtorations de la viUe (te Paris » t. III, 
p. i54> 

2041. — Lettres de Charles VI, portant que les ordonnances 
précédemment rendues contre les blasphémateurs seront exé- 
cutées,* notamment en ce qui concerne Tapplication des peines. 
'^- Paris, 7 mai 1397. [Fol. 109.] — [Àvre Vert ancien, fol. 
IÎ19. 

Ortionnances des rois de France, t. VIII, p. i3o. — Isambert, Recueil 
yénêntl des anciennes lois fnmçaises , t. V'I, p. 777. 

2042. — Arrêt du Parlement de Paris, adjugeant au Roi 
le corps et les biens d*un certain Jean de Nogentel qui s'était 
suicidé dans le bourg Saint-Germain» et déboutant de sa ré- 
clamation Tévéque de Paris, haut justicier dudit bourg. — 
;i4 mars 1^96, n. st. [Fol. 111.] — Livre Vert o/iciVn, fol. 
i3a v*. 

2043. — Arrêt du Paiiement , refusant de rendre à l'évêque 
de Paris un pseudo-clerc , emprisonné au Chàtelet pour crimes , 
qui sVtait fait faire une tonsure afin d'échapper à la juridiction 
civile, et ordonnant que son procès sera instruit et jugé par 
le prévôt de Paris. — 7 septembre i385. [Fol. 1 13.] — Livre 
Vert ancien , (ol, i33. 

2044. — Délibération du Paiiement, inritant le prévôt de 
Paris à s*enquërir auprès du promoteur de Tévèque de Paris 
si certains prisonniers du Chàteiet, qui devaient, en vertu de 
sentences du 7 mai 1392, justifier de leurs lettres et titres 
de cléricature , s'étaient mis en i-èg^e , et autoiîsant la conces- 
sion d*mi nouveau délai. — 7 août 139a. [Fol. 1 15.] — Livre 
Vert attcien, fol. i34 v*. 

2045. — Ordonnance de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, 
interdisant : i* aux tavemiers, de recevoir des buveurs après 
Theure du couvre-feu , de vendre le vin rouge plus de 1 a deniers 
parisis la pinte; 2** aux bouchers, d'acheter le bétail sur pied 
ailleurs qu'en la place aux Pourceaux, et 3** défendant aux 
merciers ambulants tout colpoiiage et toute vente de billon. 
— S, d. [¥o\. 117.] — Livre Vert ancien, fol. i48 v*. 

2046. — Ordonnance de police , fixant à 4 livres parisis au 
maximum le prix de location des étaux de la haute halle neuve 
des merciers, à 100 sols celui des meilleui*s étaux de la haute 
halle vieille, interdisant en outre de charger d'aucun cens les 
étaux des Halles, qui ne devront c[ue le cens payable au Roi, 
et de vendre à domicile les jours de vente aux Halles. — S. d. 
[Fol. ii9«] — Livre Vert ancien, fol. i49- 

2047. — Ordonnance de police relative à la fontaine des 
Innocents, en ce qui concerne notamment l'admission des 
porteurs d'eau. — iSGg. [Fol. lai.] — Livre Vert ancien, fol. 
i5o. 

De Lamare, Traité de la police, t. I, p. 55o. 

2048. ^^ Ordonnance de police., interdisant : 1* aux fripiers 



et revendeurs, d'acheter aucun objet sans étve bien renseignés 
sur l'identité du vendeur; 1" aux femmes de mauvaise vie^ de 
porter sur leurs robes et chaperons aucuns jais ou broderies, 
boutonnières d'argent, ni de manteaux fourrés de gris, sous 
peine de confiscation. — (i36o). [Fol. 133.] — Livre Verl 
ancien , fol. 1 5o v*. 

De Lamare, Traité de la poUce , t. I, p. ^90. 

2049. — Ordomiance de police, enjcHguant aux dive» corps 
de métier de porter dorénavant leurs marchandises aux Halles, 
avec défenses , sous peine de 10 livres d'amende, de rien vendre 
en leurs maisons aux joui's de marché. — uo juin 1371. [Fol. 
n5.] — Livre Vert ancien, fol. ibvt, 

2050. — Ordonnance de police relative à la fontaine des 
Halles, contenant i*èglement pour les porteurs d'eau. — 1369. 
[Fol. 137.] — Livre Vert ancien, fol. i5î v*. 

De I^marc, Tixiité de lajyolice, t. I, p. SSo. 

2051. — Lettres de Cliarics V, mandant aux baillis et jus- 
ticiers du rovaunie de contraindre par saisies et par toutes 
autres voies les personnes frappées d'excommunication et 
restées dans l'impénitence à se faire absoudre des sentences 
rendues par la Cour de l'évêque de Paris et à rentrer dans le 
giron de TEg^se. — S.d, (Paris, 19 juillet i363). [Fol. i'«9.] 
— Livre Vert ancien, fol. 137. 

Ordonnances des rois de France, t. \1I, p. 102 (mandeinont à IV 
(in*ss(' du bailli do Vormandois). 

2052. — Ordonnance de police, prescrivante tons marchands 
forains qui amènent a Paris des vivres, des draps, des pelle- 
teries et autres produits de descendre directement aux Halles, 
avec interdiction de s'arrêter dans un rayon de quatre lieues, 
et défendant à tous marchands de se porter au-devant desdits 
forains. — S. d, [Fol. i3i.] — Livre Vert ancien, fol. i58 bis. 

2053. — Ordonnance de police à l'eifet de pourvoir au net- 
toiement de la place Maubert, firappant les habitants de cette 
place d'une imposition ad hoc et interdisant d'y déposer au- 
cunes boues et immondices. — (1374). [Fol. i33.] — Livre 
Vert ancien, fol. i58 bis v". 

De I.«mare, Traité de la pôHee, t. iV, p. io3. 

2054. — Ordonnance de police , interdisant à toutes femmes 
de mauvaise vie de se tenir dans les rues de Glatigny, de 
l'abreuvoir de Màcon, Baillehoe, la Cour Robert, passé 6 heures 
du soir, sous peine de qo sols d'amende pour chaque contra- 
vention. — 17 mars i375, n. st. [Fol. i35.] — Livre Vert 
ancien, fol. i59 v^ 

De Lamare , Traité de la poUce , t. I , p. A9 1 . 

2055. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant règle- 
ment pour les lieurs et porteurs de foin , leui* défendant no- 
tamment d'aller boire en taverne , sauf pour diner. — (27 août 
1394). [Fol. 137.] — Livre Vert ancien, fol. i()i. 

De liamarc. Traité de la poUee, t. HI, p. 971. 

2056. — Arrêt du Parlement de Paris, déboutant le pro- 
cureur du Roi en la Chambre du Trésor de l'appel d'une sen- 



\PPKM)lCi:. — LIVRK VERT ANCIKN 



119 



leiicc rendiu' par les trésoriei*s de France au proiît de Jean du 
Val, sentence qui avait annule les criées d*une maison rue des 
Coinmanderesses , faîtes à la requête dudit procureur. — 7 sep- 
tembre 1396. [F\d. 139.] — LiVre Vert ancien, fol. lôf) v". 

2057. — Onlonnance de la prévôté de Paris, obligeant les 
marchands qui encombraient la voie publique par leurs éta- 
lages à rentrer dans leurs boutiques, interdisant d'occuper les 
places réservées aux marchands forains et défendant de falsifier 
le l)cniTe. — t5 novembre 1396. [Fol. i4i.] — LiVrr Vert 

ancien, fol. i()() \". 

« 

De I^maro, Traité de la police, t. II, |i. i45'i; 1. IV, p. 319. 

2058. — Ordonnance de police , enjoignant à tous les iïabi- 



tants de Paris de mettre de Teau devant leurs portes, sous 
peine d'une amende de (io sols. — a-y juin 1397. [Fol. li'S.] 

— Livre \ er( ancien, fol. iGy. 

2059. — Ordonnance de police, interdisant à toutes })cr- 
sonnes de tendre aucuns fdets aux oiseaux en la prévôté de 
Paris. — A juillet 1397. [Fol. i45.] — Lirre Vert ancien, fol. 
167. 

2060. — Ordonnance de police , obligeant les habitants de 
Paris à enlever et à faire porter aux voiries les boues, iomion- 
dices et gravois devant leura demeures, et défendant de brûler 
en plein air les lu'rbes et pailles. — 7 juillet 1397. [Fol. 147.] 

— Livre Verl ancien , fol. 167 v". 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



138 il* 495 

141 aa5 

192 , septembre 399 

209, l'ornai i845 

223 i46 

237, mai 636 

255 887 

259, 1 5 septembre 999 

262 , septembre 496 

265, 34 mai 1926 

265, 1 5 juin 1935 

270, s février 1993 

270 444,74a. 7^3 

275, juillet . . 447. 497, 744 

277, 6 janvier 1934 

277, 3 février. 1060 

286, février 980 

287 3i5. 3o34 

288, 1*' novembre 1904 

293, 38 avril 3037 

294 i3i3*, 1768 

295, février. 1917 

296, 30 octobre i846 

296 788 

299, mars 936 

299 334 



300, 10 novembre. 

301, 31 mars. ... 

302, i5 novembre. 



5i4 

39 
56 



303, 10 mars 3019 

303, novembre 337 

304, 30 avril 1838 

307, 7 janvier 1 769 

307, septembre 317 

LIYEBS DE COULBUR. 



308 , 30 novembre n° 3036 

308 , décembre 4o 

308 303 1 , 303 3 

309 , octobre 1 848 

310 i3i4, 3030 



311, novembre. • . 
311, 18 décembre. 



138 
65 



312, 3o janvier 458 

312, 8 décembre 46i 



314 



315, janvier.. • 
315, décembre. 
315 



1877 

4i 

6 

459 

316, 38 mai i84i 

317. février 43 

317, 5 juin 43 

319, 3 1 décembre i9i3 

320, 18 février i4i3 

320, i3juin 44 

320 , 1 3 novembre 53o 

45 

5o3 



321, février. . 
321, 31 mars, 



322, juillet 3o35 

324, 34 mars 1931 

326, mars .^55, 456 

326 , 3 1 mai 473 

327. i4 mars 846 

327, 16 avril 468 

327, 5 décembre.. 469, 1901 

328 , 7 février 178 

328, 33 février 3oi5 

328 , février 34 

328, 4 avril.. 1867 

328 . 1 5 avril 457 

328, 17 mai 1847 

328, 39 juin i856 

1329 , 34 janvier 1 4 1 3 



329.8 février n*765 

330, septembre 48 

331, 13 novembre. 537, 993 
334 , 3 octobre 66 

336, 10 juillet 1766 

337, 34 avril. • 67 

338, 37 avril 68 

338, 7 mai 69 

339, i4 avril 1891 

340, 19 mai 70 

340 , 30 mai 71 

340, 4 octobre 1873 

340, 3 1 décembre 307 

341 , 33 mars 43o 

341, 9 juillet 763 

342, 1 5 mars 43i 

342, 8 avril 309 

342 941 

343 , mai 433 

344 , 3 février 193 

344, 31 février 1933 

344 , février 134 

344,3omars 943 

345 , 3 1 mai • 307 

346 , avril 3011 

346 , 6 juin 433 

346 , 1 o juillet 443 

347, 18 mai 1876 

347, 3, 11 août. 3017 

347, 4 septembre 3017 

347 1870 

348, 33 février i85 

348 1870 

349 , mai 1 870 

350, 33 avril 1873 

351, 3o janvier. 36i4, 3033 
351 . I " février 617 



351 , février n° 49 

351, 37 avril 53,1913 

352, i3 mars 1914 

352 , avril 139 

352 , décembre 198 

353, 1" juin 73 

353 , 1 3 juin i9i5 

354, 9 avril i863 

354 , 37 juin 477 

354, 3 juillet 346 

354, 8 août 54 

354, 16 décembre 1897 

355, 7 mars 1893 

355, 1 3 mai 1894 

355, 3 3 mai 1861 

355, 4 août 1898 

355, 8 août. • . • 1899, 1911 

355, 38 décembre 91 

356, 34 mars 1900 

357, 3o janvier i55 

357, 18 mars 1863 

357, mars 93 

357, 4 juillet 1896 

357, i3 août 833 

357, 31 août 3oi3 

357, 3 septembre 533 

357, 30 décembre. .... ôsS 

358, 38 mars i865 

358. 8 septembre 98 

358, novembre 96 

358, 3 décembre 100 

358, décembre 93 

359, 10 mars. 97 

359, 3 7 juin i4oo 

360 , 3 3 mai 1 5o 

360. 38 mai 93 

360 . 1 3 juin 1 890 

360 , 1 4 octobre io3 

360 3o48 

361, 33 janvier 1869 

361 , 1 1 février 1 Ô4 

16 

IVrBtVEBIt VATIO«<tt. 



122 

1361. i3 février n* io5 

1361, février 101,102 

1361, 1 3 mars gi 

1361, mars 106,108 

1361, la mai 107 

1361, a4 juillet 1874 

1361, 21 août 1860 

1361, 25 novembre 109 

1361 1882 

1362 , 25 janvier 110 

1362 , 6 septembre 111 

1362, septembre 1 13 

1363 , février 112 

1363, avril 46 

1363, 12 juillet 11 5 

1363 , 1 4 août 117 

1363, août 116 

1363, 5 septembre i35 

1363, i5 septembre. ... 126 

1363 , 2*1 octobre 118 

1364, 6. mars i36 

1364 , 1*' mai 99 

1364, 11 juin 119 

1364, juin.. 1 14, 120, 

• • • 121, i53 

1364, 1-2 juillet i23 

1364 , 19- juillet. ; 1 45 

1364 , 29- juillet 1 3 1 

1364 , juillet 122 

1364, 3 août. i4i 

1364 , septembre 955 

1364, 19 octobre 127 

1364 , 1*' décembre 2o37 

1365 , 28 janvier.' 1 25 

1365 , janvier 149 

1365 , février 1 90 

1365 , 1 5 mars 1 33 

1365 , mars. . : 1 52 

1365 » mai; : . . : 1 67 

1365, 18 novembre 177 

1366, mai i34 

1366, 24 août ^ i38 

1366, 7 septembre. 5i6, 1026 

1366, 27 octobre 139 

1366, 16 novembre i3o 

1366, 1*' décembre 137 

1367, janvier 73 

1367, 6 mai 1 75 

1367, 20 mai 2009 

1367, 4 juin 1869 

1367, 24 juin 346 

1367. 9 juillet 1876 

1367, 1 7 août 1 4o 

1367, 10. octobre 180 

1367, 4 décembre 142 

1367, 16 décembre i84o 

1367, 23 décembre 174 

1368, 17 janvier 8 

1368 , 8 février 2 2 , 1 43 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



n*2 



368, i5 février 

368, 22 mai 173 

368 , mai 176 

368, 3 judlet 159 

368 , 29 août 521 

368, août 160 

368, 1 3 octobre i46 

368 ou 1369... i85o, i85i 



369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 
369 

370 
370 
370 
370 
370 
370 
370 
370 

371 
371 
371 
371 
371 
371 
371 
371 
371 

372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
372 
37a 
372 
372 
372 

373 
373 
373 
373 
373 



3 février • i48 

5 févrief • 1916 

16 mars 1795 

26 mars 147 

27 mars - 272 

6 avril ^796 

23 mai. i44, 186, 347 

9 juin 476 

21 juin 2028 

12 juillet. .. 181, 1209 

2I' Juillet 2029 

octobre 157 

22 décembre 751 

475, 2047, 30^0 



.... 



10 mai 702 

22' mai;.-: 1880 

niai. 168 

20 août i5i 

août i54, i56. 

6'Octûbre 435 

oçtobrç, 1794 

3p.déc^piibre 1 52 



2 1 janvier 

22'janvier 

19- février 

mars 4 ^ ••.....• 
23 avril 

• « > * « • ' 

23 iuin. . . 
2 4 juin . . . 
2 6 'octobre. 



.....*• 



1 5 janvier • 

11 février.. . 52 4, 

8' mai i5 

25 juin 

2B.jjAin 

8 juOlet 

7 'août.' . . . .^ 

i4*Adût.... 189, 

28'âdÛt 

2 5. septembre. . . . 

if. octobre 

octobre 

25.i|Qvembre 

24 décembre 

décenâbrc. ... 166 



437 
436 
438 
44o 

44i 
162 

2049 
i852 

»9i 

1878 
2039 
, 3o7 
2o3i 

2008 
i63 

i88i 

1866 
182 
172 
i64 

1895 
i65 

, 460 



i3 avril 462 

22 juin. . . •. 161 

22 août 171 

octobre 5o 

décembre 169 



374. 10 juin n*i87i 

374, i5 juin 1879 

374. 23 juin 1800 

374. 1 4 août 1902 

374 2o53 

375, janvier. 179 

375, 10 mars. . • i853 

375. 17 mars 2o54 

375, 23 mai •• 1908 

375, 6 juillet «..,• 2024 

375, 3i juillet i84 

376, 26 janvier 2o33 

376 , 2 1 mars • • • 906 

376, 27 juin ••• 1 

376, 11 juillet 3 

376, i"août 4 

376 , 29. novembre 1 88 1 

377, avril 637 

377, i4 septembre....'. 35 

377, 3 décembre 392 

378, i3juin 2025 

378 , 1 6 juillet 197 

379 , 25 juin 2023 

379. juillet 626 

379. i4 novembre 363 

380. 6 avril 1887 

380. 16 novembre i484 

« 

381, 23 janvier 835 

38 1 , janvier 74 

381 , février 170 

381, mai 266 

381, 3o juin 187 

381, 3 août 209 

381 , août 5i, 254 

382, \ septembre 2012 

382 , 6 septembre 5oi 

382, 11 octobre 358 

382. 29 novembre 59 

382 . 1" décembre 2016 

383 . 27 janvier 491 

383 . 1 7 novembre 1 590 

383 . 1 2 décembre 10 

384 . févfieî*.' 241 

384 , 20 juillet « . 60 

384 , 24 septembre 417 

385, i3 février 465 

385 , 3o avril 196 

385, 7 septembre 2o43 

386, 1 3 février 1929 

387, 16 janvier. . . . 327, 333 

387. 1" février. 20o5 

388 , 5 février 1797 

388 , 2 4 février 216 

388, 27 février 1798 

388. 23 mai 195 

388, 2 juillet 194 



388, 4 août n'4o3 

388 , 1 5 novembre 85o 

389 , 3o janvier 199 

389 , 1 6 février 220 

389 , 19 février • . 200 

389, 20 février. ...... 201 

389, 27 février 202 

389, i*'mars 244 

389, 5 mars 1766 

389, 9 mars 2010 

389, 12 mai 223 

389, 20 mai 261 

389, 8juUlet 2o4 

389 , 1 4 décembre 90 

390, 19 février 297 

390 , 2 2 mars 5 1 1 

390, 28 mars 2o5 

390, 3 août 206 

390, 27 août 233 

390, 5 septembre 1 183 

39 1 , 5 janvier. , , 4Bi 

391, 4 mars 61 

391,7avril 55. 210 

39 1 . 11 mai 211 

391, 3 juin. .^ 17,256 

391. 7 juin 1906 

391.iojuin 236 

391, 19 juiHet 219 

391 , 6 octobre. 228 

392 , 9 janvier. : 2006 

392, i6,févriçi: 245 

392, 22 juin 1903 

392. 16 juillet.. 391 

392, 27 juiUet.. 236 

392, 7. août 3o4^ 

392, 3o septembre. ... 219 

392, 9 octobre 248 

392 , 7 novembre 737 

392 , 29 novembre 219 

392 . 1 4 décembre 533 

392 . 2 1 décembre 219 

392 234 

393. 3 1 janvier 358 

393.7.février »33 

393, i5 février 23i 

393 , 2 1 mars 2(9 

393, mars 398 

393, 4 avriL 333 

393, 20 avril 333 

393. 2 juillet 319 

393.juaiet 360 

393. 3osq)t6mbre. i3. 

18, 257 
393, 4 octobre. ... 219. 4o8 

393. 19 noveii^re 353 

393 . 24 novembre ' 953 

394, i5 mai.. 965 

394, 3 juin aig 

394. 12 juin 364 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



123 



1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 
1394 

1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 
1395 

1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 
1396 

1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 
1397 



si; juin n* 3 1 9 

juin. ^53 

4- juillet 319 

20 juillet 219 

34 juillet 339 

37août. ... 338, 3o55 
août. 365 

17 septembre. 3i3, 21 4 

I o novembre 212 

II novembre..... 23o 

novembre 255 

1 2 décembre 346 

17 février 218 

février 3ii 

3 3 mars 268 

12 mai 2^3 

I \ mai 2^2 

lijuin 221 

3.0 juin 219 

36 juillet 239 

9 août 2^6 

1^ septembre. . . . 259 
29 septembre. 2 4o, 262 

8 octobre 237 

8, 9 octobre. .... 263 

1 \ octobre 264 

1 4 novembre 3o3 

21 décembre. 271, 2o38 

19 février... 472. 2o4o 

24 mars 2042 

7 avril 443 

18 avril 270 

9 j«"n 269 

2 septembre. .... 267 

7. sq>tembre. . . . . 2o56 

7 octobre 270 

21 octobre 247 

1 3 novembre 273 

23 novembre 25o 

20 novembre 274, 2057 

9 décembre. ..... 33 1 

10 janvier 277 

12 février 281 

17 février 280 

20 février 53 1 

3'mars. i83 

29 mars 474 

2 avril 382 

9 avril 283 

7 mai. 284 « 3o4i 

8 juin 57 

3 juin 388 

37 juin 2o58 

4 juillet 3o59 

7 juUlet 2060 

i4 juillet.. . . 286, 5i2 
17 juillet 287 

II août .••...•. 192 

3 septembre. 3 1 2 

i8octobre.. 299,2036 

19 octobre 393 



397, 9. novembre n°5io 

397, 10. novembre ... •• 35i 
397 58 

398, 9 janvier. J 389 

398, 10 janvier 188 

398, iB' janvier 390 

398 . 33 janvier 3o 1 

398, 36'janvier 3oo 

398, 3 mars 308 

398 , 9 mars 1 905 

398, 1 4' mars 1904 

398, 34' mai 3i6 

398, 3' juin 333 

398,7Juiflel 453 

398. 37.juiHet 317 

398, 3 août 3i3 

398, 7 septembre 3o3 

398 , septembre 3 1 4 

398 , 5 novembre 3 1 5 

398 , 1 3 décembre 3 1 8 

398, 34 décembre 339 

398, 36 décembre 338 

399, a8 janvier.. . . 319, 334 

399, 11 février 395 

399, 37 mars 33o bis 

399, 5 avril 325 

399, 19 avril 32 1 

399 , 3 mai 5i3 

399, 5 mai 322,336 

399, 3i mai i58 

399, 17 août 386 

400 , 3o janvier 3o4 

400, 37 février 3o5 

400, 38 février 344 

400, 9 mars 338 

400, 37 mars 36, 339 

400, 38 mai 34o, 34i 

400. 9 juillet 343 

400 , 38 novembre 738 

401, 7 janvier 343 

401, 19 mai 348 

401,1 4 juin 349 

401, 21 juin 35o 

401,22juin 1791 

401, juin 35i 

401, i4 juUlet 353 

401, 3o août 5i5 

401 , 33 novembre. .... 353 

401 , 33 décembre 354 

402, 3i janvier 355 

402, février 38o 

402, 11 mars 470 

402 , 3i mars 3o3 

402 , 30 avril 357 

402. avril 356 

402, 13 mai 78, 36i 

402, 1" juillet 359 

402, 18^ 19 septembre. 366 

402, 35 aq>lembre. ••• i8o3 

402, 35'D<yvembre...,. 471 



402, 9 décembre n"* 368 

402, décembre 367 

402 459 

403, 30 janvier 369 

403, 3 'mars 370 

403, 3i juillet 371 

403, 8 août 363 

403 , septembre 373 

403, lo.octobre. .•••• 373 

403, 19 décembre. .... 374 

404 , 4 janvier 375 

404, 3a janvier 391 

404, janvier. 378 

404 , 30 février. ...... 379 

404 , février 387 

404. 33 mars 38i 

404,3 juin 385 

404, 7 juin 466 

404, 38 juin 388 

404, 5 juillet 389 

404, 16 juillet... 390, 1893 

405, janvier 398 

405, février 5i8, 1577 

405 . 3 1 mars 519 

405, 16 avril 394 

405, 37 avril i4 

405, i3 mai 961 

405, mai 377 

405, 4*aoât 395 

405, 13 octobre 396 

405, 30 octobre 393 

405, 6 novembre 397 

405 , décembre 399 

406, 17 février. . 533, 1361 

406 , 3 juillet 4oo 

406, 10 juillet 4oi 

406, 3o juillet i843 

406, 3i juillet 77 

406, août 40.4 

406, 19 septembre. ... 4o2 

406 , 3 4 décembre 384 

407, 1 1 février. . . . 3o8, 467 
407, 19 février 63 



407, 3 avril 4i 

407, 6wt1 



433 

407. 9 avril; 434 

407, 39 avril. ........ 35 

407, 3o ami 407, 1867 

407, i3 mai. i883 

407, mrai ;.:.'... 409 

407, 4 juin 1868 

407. 7 septembre 383 

407. 13 septembre 36 

407, i5 novembre 4i 1 

407, 36 novembre. .... 4i3 

407, 38 novembre 4a6 

407, 39 novembre 4o5 

407, 3 décembre 4o6 

407, 93 décembre. 4i6 

4a8, 5o8 



1407. décembre n*4i8 

1408 , 1 s ' jaiivier 4 14 

1408, 38 janvier 63 

1408 , 1 7 février. ... 4 1 9 , 4 30 
1408, 18 février 376,43i.43i3 

1408, 3 \ février 479 

1408, 3o avril 4^5 

1408, 8 mai.... 437 

1408. 13 mai.. 439 

1408, 17 mai 739 

1408. 18 mai 335 

1408 , 33. mai. 334 

1408, 36 mai 740 

1408, 1 4 juillet 336 

1408, 17 juillet 3o6 

1^08, 33 juillet • 1930 

1408, 18 août i885 

1408, 33 août 480, 1886 

1408 , 1 V septembre 36o 

1409, juin 378 

1409, 18 décembre 4i2 

1410, i4 juillet 75 

1411 19 avril 396 

1411, 8 juin 1799 

1411. 10 septembre. .. . 1930 

1411, 9 octobre 1931 

1411, octobre 1933 

1412, 7 janvier 564 

1412, 18 janvier ^97^ 

1412,6 août..: 38 

1412, 3b septembre. ••• i933 

1413, janvier 690,1187 

1413, 3 février 1934 

1413, 33 mars i935 

1413, 4 mai 1937 

1413,3 juillet 1839 

1413. 6 juillet 1938 

1414 1939 

1415, 10 janvier 19 

1415, 35 janvier 533 

1415, 38 mai i94o 

1415, 3 juin 509,1943 

1415, 7 juin 1941 

1415, 38 août 1943 

1415, 8 octobre. n*i943 

1415, i4 octobre. ..... 30 

1415, i5 novembre 1944 

1415, 18 novembre 1 947 

1415, 3,. 16 décembre. . 194O 

1416, 3 janvier 1961 

1416, 18 janvier 1948 

1416, 7. avril. •*..; i960 

1416, 9. avril.. • 1950 

1416, 33,avriL.. • 1957,1958 

1416, 37 avril 1953 

1416, 38. avril.. «... 1949 

1416, 5.mAi... ....... 19B1 

1416, 8. mai... ...... k ,19^31 

16. 



124 

1416, 10 mai n* 

1416, 11, 1 a mai 

1416, i3 mai..... 463. 
1416, ih mai. . . . 1966, 

1416, i5 mai 

1416. 8 juin 

1416, 35 juin 

1416, 3oaoût 

1416, août 

1416, 19 septembre. . . . 

1416, la décembre 

1417, ao janvier 

1417, 3o janvier 

1417. i3 février 

1417, 10 mars.. . • 19711 

1417, 10 mai 

1417, a8 mai 

1417, la juillet 

1417, a a juillet. 

1417, ai juillet 

1417, h août 

1417, 8 août. 1979,1980, 

1417. 11 août 

1417, 18 août 

1417. 16 septembre 

1417, a octobre 

1417, ai octobre 

1417, ad décembre 

1417 

1418, a mai 

1418, a4 juillet 

1418, 6 octobre 

1418, octobre 

1418, 18 novembre 

1418, 18 décembre 

1418, aS décembre 

14 19 . .i janvier 

1419. 17 janvier 

1419, 37 février.. 1989, 

1419, a3 avril 

1419. 37 avril 

1419. i3 mai 

1419, 37 octobre 

1420, 17 février 

1420, 6 mars 

1420, 11 mars 

1420, 13 mars 

1420, 9 avril, 

1420, 3 1 mai 

1420. 36 juin 

1420. i3 juillet 

1420 , 4 septembre. 1773, 

1420. 19 décembre 

142 1 , 7 janvier 

1421 . 1 3 janvier 

142 1 , 1 5 janvier 

1421 , 3 3 février 

1421, 6 avril 

1421, 16 juin 

1421. 13 juillet 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1954 


1421, 


1955 


1421, 


1956 


1421, 


1967 


1421, 


1959 


1421, 


i960 


1421, 


i960 


1422, 


1964 


1422, 


464 


1422, 


1965 




1968 


1423, 




1423, 


»9ti9 


1423, 


197^ 


1423, 


838 


1423, 


1974 


1423, 


1973 


1423, 


»973 


1423, 


19^4 




1976 


1424. 


1977 


1424, 


1978 


1424, 


1981 


1424, 


3 00 4 


1424, 


1986 


1424, 


198a 


1425, 


1983 


1425. 


i8ai 


1425, 


1985 


1425, 


1780 


1425, 


aoo3 


1425, 


1987 


1426, 


»99<i 


1426, 


»992 


1426. 


1988 




»99o 


1427, 


1993 


1427, 




1427, 


»99» 


1427, 


1994 


1427, 


1995 


1427. 


»997 


1427, 


»999 


1427, 


199» 


• 
1427, 


3003 






1428, 


1810 


1428, 


a 000 


1428, 


1811 


1428, 


1813 




1776 


1429, 


1770 


1429. 


3001 


1430, 


1809 


1430, 


1773 


1430, 


i8i5 






1432, 


1774 


1432, 


1775 
1814 


1433, 


1777 


1434. 


1778 


1435. 


1816 




1817 


1436, 



16 juillet n*i8i8 

16 septembre. . . • i8i3 

13 octobre 1819 

3 1 octobre 1830 

7 novembre 1779 

1 5 décembre 1833 

35 janvier 1833 

33. mai 178a 

3i juillet 1781 

a6 janvier i8a5 

5 mars i8a4 

i3 mars 47 

1 5 mai 1 783 

31 juin 1784 

10 septembre. . . • 1836 

3o septembre. . . . 1837 

octobre 53 



janvier. 
1" avril. 



76 

5o3 

19 avril. 64. 5o7, i855 

37 mai 37. 38 

4 novembre 647 

7 décembre i83o 

13 mai i8o4 

mai 33, 45o 

33, 34 octobre. . . 33 

1 7 novembre 1 83 1 

36 novembre 1785 

19 décembre i495 

11 septembre. . 33, 45i 

36 septembre i833 

30 novembre. i834« i835 

17 avril. .. 1786, aooi 
juin 565 

5 juillet 1801 



août. 



1803 

i5 septembre 1370 

34 septembre ^7^7 

10 novembre. ... . 1910 

1 3 novembre 1 888 

38 décembre 1837 

19 avril 1496 

8 mai 536, i836 

19 juin i838 

3i juillet 39 

3i août 1789 

3 septembre ^1^^ 

19 mai 1839 

7 septembre 848 

30 octobre 1788 

3o 
34 



3 1 janvier 

13 février 



i4 août 585 

4 avril 873 

18 mars 557 

37 février 536 



436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 
436 

437 
437 
437 
437 
437 
437 
437 

438 
438 
438 
438 
438 
438 
438 
438 
438 
438 

439 
439 
439 
439 
439 

440 
440 
440 
440 
440 
440 
440 
440 

441 
441 
441 
441 
441 
441 
441 
441 
441 

442 
442 
442 

443 
443 
443 



38 février n* 537 

février) 538 

i5 mars • 55i 

30 avrU 539 

17 mai 54o, 54i 

mai • 543 

3 4 juin 543 

13 juillet 544 

i*' août 545 

3 août.. 549 

33 août 546 

3o août 547 

9 septembre 548 

1*' octobre. 55o 

34 juillet 553 

33 septembre 554 

10 octobre 555 

3o novembre 553 

3o novembre 56a 

1*' décembre 558 

10 décembre 1771 



ao février, 
5 avril. . . , 
ai avril. , 
a 6 avril.. 
3 mai ... 



556 
559 
56o 
56i 
563 
586 
566 



1 9 mai 

38 mai 

17 octobre 574 

1 3 décembre 1 808 

33 décembre.. 567, 568 



34 août 

19 septembre, 
septembre . . . . 
8 octobre . . . . 
18 novembre.. 



. 569 
571 
570 
573 

. 573 

3 juillet 1767 

17 juillet 576 

37 juillet. .. . 575,578 

4 août 583 

3 septembre.. 577, 58i 

septembre 58o 

3 novembre 579 

3 1 novembre. 583, 593 

9 mars 1907 

10 avril 584 

39 juillet 588 

juillet 6i5 

i3 octobre. 587 

36 octobre 589 

octobre 646 

novembre. 3i, 590, 595 

30 décembre 591 

33 mai 594 

36 juillet 596 

septembre 593 

1 6 janvier 597 

1 8 mai 60 1 

5 octobre 598 



443 
443 
443 

444 
444 
444 
444 
444 
444 
444 

445 

446 
446 
446 
446 

447 
447 

448 

449 
449 
449 
449 
449 

450 
450 
450 
450 

451 

452 
452 

453 

454 
454 
454 
454 

455 
455 
455 
455 

456 
456 
456 
456 

457 
457 
457 
457 

458 

459 

460 
460 
460 
460 

461 
461 



19 nofembre n* 599 

30 décembre. . 603 , 693 
38 décembre 600 

i3 février. . . . 6o3 , 884 

37 février 6o5 

mars 6o4 

1 5 avril 606 • 607 

4 mai 608 

38 mai 609 

31 juillet. . . . 610, 611 

17 juin 613 

3 juin 6i4 

6 août 6i3 

19 septembre. •• . 617 

33 décembre 616 

33 janvier 1937 

6 octobre. . . . 618, 633 

1 1 septembre .... 890 

36 mai 619 

3 1 juillet io58 

9 octobre 630 

39 octobre 637 

novembre. ... 631, 6a6 

3i mars 6aa 

mai 6a3 

38 octobre 6a5 

décembre. • . 634, 1009 

1" décembre. 3io, 635 

13 février 639 

11 août 63i 

5 janvier 63o 

janvier 63a 

i3 mars 694 

avril 634, 879 

i3 juin 1938 

38 janvier 643 

33 février 837 

juillet 638 , 639 

10 octobre 64o 

7 juin 64i 

10 juillet 643 

i4 août 933 

8 novembre 1 394 

13 mars 649 1 654 

3 avril 843 

16 avril 65o 

4 mai.. 681 

37 octobre.. • 65i, 654 

juillet 644, 645 

3 4 avril 766 

3o mai 648 

3 novembre 653 

9 décembre. • 653, 654 

1 7 septembre 655 

septembre 9^^ 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



125 



1462, 23 mars 11*820 

1462» 7 septembre ioi4 

1463, 5 février i56i 

1463, 91 avril 1909 

1463, 7 septembre. ySS 

i464« 1680 

1463 , 2 2 novembre 660 

1464. i"juaiet i8o5 

1464 , novembre. 976 

1465 , 3o octobre 285 

1465, 2 3 déœmbre. 449» 482 

1466, 6 février 856 

1466, 2 avril. ... 1086, 1223 

1467, 24 juin. 672,675, 
676, 677, 678, 682, 

684, 700, 701, 702, 1012 
1467, juin. 5o5, 673, 

674, 905, 1477 

1467, 24 juillet 1936 

1467, 26 août 5o4 

1467, 21 octobre. .. 5o6, 761 
1467. 7 décembre 1216 



1468 
1468 
1468 
1468 

1469 
1469 

1470 
1470 
1470 
1470 

1471 
1471 
1471 

1472 
1472 
1472 
1472 

1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 
1473 

1474 
1474 
1474 
1474 

1475 
1475 
1475 



5 janvier 720 

7 janvier 294 

1 4 mai 1216 

6 août. • • 528 



24 janvier. • 
28 janvier. . 



• • • . . 



2 2 mai 

29 juillet.. •••••. 

4 octobre 

5 décembre 



755 

489 

4i5 
1889 
1028 

539 



1 1 mars 894 

mars. 1170 

23 décembre 746 

9 janvier 493 , 683 

5 février 79 

i5mai... 82,490,733 

22 mai i858 

23 janvier 478 

11 février 799 

6 mars 484. 486 

22 mars 483 

24 mars 485, 488 

1 4 avril 487,492 

3o avril 947 

8 mai 53o 

494 
498 

5oo 
i5a3 



2 jum. . . 
16 octobre. 



11 février 

7 avril 

avril . . . • 

7 octobre 734 

8 janvier 728 

3 juin * . . 853 

11 novembre. 714» 7i5 



1475 

476 
476 
476 
476 
476 
476 
476 

477 
477 
477 
477 

478 
478 
478 
478 

479 
479 
479 
479 
479 

480 
480 
480 
480 
480 
480 
480 
480 
480 

481 
481 
481 
481 
481 
481 

481 
481 
481 
481 

482 
482 
482 
482 
482 
482 
482 
482 

483 
483 
483 
483 
483 
483 
483 
483 
483 



9 décembre n* 680 



i" mars 



821 

21 mars 736 

11 avril 774* 8^^ 

23aoilt. ••• 832,1 585 

3o août 679 

1 4 décembre 80 

23 décembre. 732, 883 



1" février, 



81 

25 septembre 67 1 

23 décembre.. 657, 658 
décembre 88 , 656 

5 février 659 

12 février 834 

26 octobre 688 

ou 1488 i84 hiu 

12 mars 716, 747 

2 avril 83 , 84 

5 juin 685 

26 août 686 

Il novembre 729 

27 janvier 687 

6 février 730 

18 février 837 

22 avril 689 

5 juin 667 

28 juin 746 

24 juillet... 731, 1378 
28 septembre. .. . 757 
3o décembre 741 

20 février 87 

27 mars.. 839 

22 mai 725 

9 juin 86 

20 septembre. ... 661 
2 2 septembre. 717, 

748, 749 

28 septembre 750 

octobre 753 

5 décembre 666 

1 8 décembre 919 

8 février 711 

18 juin 691 

9 juillet 662 

i" octobre 754 

6 novembre 782 

4 décembre 781 

8 décembre. 783 

24 décembre 780 

27 mars. ..••... 817 

a4 avril 845 

i" juillet. . . . 663 ,712 
3 , '6 septembre . . . 669 
6 septembre. . 792, 822 

10 octobre... 664*769 
i4 octobre. .. 665, 770 

29 octobre 880 

1 7 novembre 89 



483 , novembre n* 806 



484 
484 
484 
484 
484 
484 
484 
484 
484 
484 
484 
484 

485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 
485 

486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 
486 

487 
487 
487 
487 
487 
487 
487 
487 



8 mars. • 758 

3i mars 759 

1 3 mai 760 

22 juin 764 

juin 868 

juillet. . . 696 , 698 , 707 

2 août 869 

août 695, 709 

4 septembre 767 

septembre 697 

1 3 octobre 869 

22 novembre 768 

19 janvier 771 

janvier 775 

7 février 772 

21 février 776 

17 mars 777 

2 mai 819 

5 mai 7o3 

2*5 juin 794 , 1 100 

6 juillet.". 778 

1 5 juillet 795 

27 août (>70 

3 septembre 704 

1 3 septembre .... 807 

16 septembre. . . . 705 

3 octobre 699 

5 octobre 779 

7 novembre 710 

2.2 novembre. .... 706 

1 7 décembre. . • • • 796 

1 4 janvier. . . . 793 , 797 

2 1 janvier 708 

16 février 798 

800 

801 

802 

8o3 

8o4 

816 

809 



18 février 

25 février 

1-2 mars 

1 5 mars 

18 mars 

1 o mai 

17 j"i" 

3o juin 874 

23 août 721 

28 août 812 

19 septembre. . .. 847 

23 septembre 810 

27 octobre 811 

4 novembre. ..... 8 1 3 

1 2 décembre 721 

1 6 décembre 713 

20 décembre 718 

23 décembre.. 81 4. 81 5 



i" février 



1283 

16 fé\ncrl 818 

26 'mars 824 

2 2 avril 829 

23 avril 83o 

i4 JoaL 825 

28 mai 826 

28 juin 724 



487 
487 
487 
487 
487 

488 
488 
488 
488 
488 
488 
488 
488 
488 

489 
489 
489 
489 
489 
489 
489 
489 
489 
489 
489 
489 

490 
490 
490 
490 

491 
491 
491 
491 
491 
491 
491 
491 
491 
491 

492 
492 
492 
492 
492 
492 
492 
492 
492 

493 
493 
493 
493 
493 
493 
493 
493 
493 
493 



6 juillet n* 1028 

24 juillet 833 

1 9 octobre. 836 

23 novembre 84 1 

3 décembre 838 

12 janvier 722 

29 janvier 84o 

i5 février 842 

30 avril 844 

10 juin 845 

1 3 juin 857 

5 août 849 

1 1 novembre 852 

1 1 décembre 854 

7 janvier 855 

i5 avril 858, 860 

1 8 avril 859 

19 ™*i 79» 

3 août 723 

i3 août 719 

2^ septembre. . . . 863 

6 octobre 865 

10 octobre 861 

12 octobre 862 

2 1 novembre 907 

23 novembre. 864, i525 

20 mars 867, 871 

1-4 octobre '1322 

2 décembre 872 

4 décembre 870 

2*6 janvier 875 

5 mars 920 

8 mars 876 

« ' * 

25 mars 921 

17 mai 878 

7 juillet 83 1 

22 novembre 881 

3 décembre 89 1 

1 6 décembre ..... 787 

23 décembre. 784, 

785, 786 

8 février. 789, 790, ii4o 

17 février 882 

i4 mars io5i 

4 avril. ^ 1059 

18 avril..- 885 

23 juillet 886 

i4 août 993 

7- septembre 891 

23 octobre 889 



1" février, 



2 7 mars 

2 1 mai 

3 j mai 

1" juin 

2-1 juin 

juin. ••••.•■ «•• 

3 juillet 

20 juillet* e 

22 juillet I 



• k » • • 



888 
893 

gio 

895 

1098 

898 

897 
89« 
899 

no* 



i 



126 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1493 
1493 
1493 
.1493 
1493 
1493 
1493 

1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 
1494 

1495 
1495 
1495 
1495 
1495 
1495 
1495 

1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 
1496 

1497 
1497 
1497 
1497 
1497 
1497 
1497 
1497 

1498 
1498 
1498 
1498 
1498 
1498 
1498 
1498 



juillet..... n^'gag 

8 août. 909 

i4 août 901 

3i août 909 

3 septembre 903 

H octobre 904 

io novembre 908 

5 février. 1080 

36 février 911 

l^ mars. 913 

i5 mars 1008 

31 avril. 910 

37 mai 913 

5 juillet 1087 

3 septembre 916 

6 sépteiribrc 914 

i'' o<itobre 917 

3 octobre 916 

6,7 octobre 918 

37 novembre. ... . 737 

13 janvier 968 

7 février 936 

i4 février 933 

18 février 808 

9 avril 977 

9 (l'jcembre 937 

33 décembre 1338 

4 février 938 

37 f^vjrier 934 

4ma.'? 93a 

7 mars 997 

8r îiiars^ 930 

3*4 mars. 960 

38 mars 931 

i4'mai.'. 933 

3*8 mai..;. 1376, i384 

3' juin... 935 

4*juih.., 934 

5' juin. 936 

1 b' octobre 938 

i4 octobre 937 

9 novembre.. 939, 945 
18 liovembre. 943, 944 

34 décembre 1017 

i4. février. ..... • ii33 

1 6 février. 946 

7.ip.ars.. f 9^9 

ip.lAar?.. r 948 

18 avfij 953 

6. juin 95o 

1 3 juillet 955 

7 'septembre. 957 

8 janvier 989 

9. février .963 

3^ mai i4oi 

35 juin 963 

31 août.. 964 

33 août 1199 

10 sq>tembre. . . . 968 
septembre.'.' 976 



498 
498 
498 

499 
499 
499 
499 
499 
499 
499 
499 
499 
499 

500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 

501 
501 
501 
501 
501 
501 
501 
501 
501 

502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 
502 

503 
503 
503 
503 
503 
503 
503 

504 
504 
504 



1 5 octobre. n* 967 

39 octobre 1399 

3i décembre 965 

19 janvier 966 

II mars 969 

30 mars io53 

mars 973 

33 mai 981, 983 

i3 juin ; 973 

juillet. 974 

3o septembre. • . . 991 

33 décembre 101 1 

1512 1394 

9 janvier 1 603 

13 janvier. ...... 11 96 

i4 janvier ^ >97 

3o janvier 1006 

février. . , 984 

3 mars 978 

11 mars 979 

mars ioo9 

i5 avril. ....... 1178 

35 juin 1164 

3*7 juin ioo3 

38 juillet 970, 971 

1 4 octobre 985 

3o octobre 1181 

3i octobre. ...,, 987 

37 novembre.. , , . 773 

6 mars 986 

1" avril.. ...... . 1136 

30 avril i3i9 

38 mai 988 

i3juin,« 13 44 

33 juin.; ioo4 

7 juillet 986 

1 3 juillet 989 

7 septembre. 990, 

1088, 1334 



30 février. . . 
10 mars. . • • 
33 mars. . . . 

4 avril 

3o avril 

38 mai 

1^ juillet. . . 
7" septembre . 
3 3 novembre. 
i4 décembre. 



994» 



99i> 
1639 

996 
1084 

1135 

998 

1000 
1001 
1355 
ioo5 



7. mars 1376 

13 avril 1149 

9 juin 1007 

1 3 juin 953 

1 4 juin 1018 

19 août • 1139 

16 décembre 1019 

1 i janvier « 1 076 

3 o avril. 101 5 

3ojuillet.^ 1099 



504 
504 
504 
504 
504 
504 

505 
505 
505 
505 
505 
505 
505 

506 
506 
506 
506 
506 
506 
506 
506 
506 
506 

507 
507 
507 
507 
507 
507 
507 
507 
507 
507 
507 
507 

508 
508 
508 
508 
508 
508 
508 
508 
508 
508 
508 

509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 
509 

510 
510 



6 août n° 

7 septembre 

1 9 novembre 

39 novembre.. . . . 
3 1 décembre. .... 
décembre.. i033. 



i" février. • . 

5 mars 

1 3 avril 

mai. 

novembre. • . 

33 décembre. 

34 décembre. 



7 janvier 

10 mars 

30 mai 

1 3 juillet 

7 août 

3 septembre 

3 septembre. .... 

4 septembre 

1 7 décembre 

3 3 décembre. 1 o4 8 , 



1" février. 



9 mars.. 
33 mars. 
5 mai. . 



7 mai. 

38 mai 

1 6 juin 

5 juillet 

1 3 juillet 

34 juillet 

39 septembre. io55 
1 3 octobre 



38 janvier 

i3 mars 

3 juin 

5 juillet 

L7 juillet 

7 septembre. . . . 
1 9 septembre . . . 
37 octobre 

1 8 novembre. . . . 
1 3 décembre. . . . 

1 9 décembre. . . . 



5 mars. . 
31 mars< 
mars. .. . 



33 juin 

36 juin 

1*4 juillet 

9 août • 

1 4 août ....•*.. 
3i août. . • 1111, 
3 3 septembre .... 
3 1 octobre 



i^mai. 
a«- juin 



1031 


1510, 


1030 


1510, 


1075 


1510, 


1033 


1510, 


1043 


1510, 


1068 


1511, 


1034 


1511, 


1037 


1511, 


1030 


1511, 


io3o 


1511, 


io35 


1511. 


io34 


1511, 


1039 


1511. 




1511, 


13l8 




104.7 


1512, 


1037 


1512, 


i3o9 


1512, 


io38 


1512, 


1039 


1512. 


io4o 


1512, 


io4i 


1512, 


io5o 


1512, 


1049 


1512, 




1512, 


i3o4 


1512, 


ii53 


1512, 


ii54 


1512, 


io45 


1512, 


1343 


1512, 


337 


1512, 


io46 


1512, 


io36 


1^12, 


io53 


1512, 


io54 




io56 


1513, 


1118 


1513, 




1513. 


1057 


1513, 


1131 


1513, 


134l 


1513, 


io83 


1513, 


1133 


1513, 


1064 
1061 


1514, 


io63 


1514, 


1063 


1514. 




1514, 


1117 
1106 


1514, 




1514. 


1077 


1514. 


1069 


1514, 


1073 


1514, 


1078 


1514, 


i3o7 


1514, 


1070 


1514, 


1071 


1515, 


11x4 


1515, 


1199 
1066 


1515, 




1515, 


1981 






1515, 


119A 


1515, 


iio4 


1515, 



M> juillet n* 1 1 60 

3- août 1067 

1 3 septembre 1 1 36 

1 6 novembre. 1073, 1074 

34 décembre 1093 

9 mars 1081 

7 mai 1079 

30 mai 1137 

16 juillet 1083 

33 août. . . io85. 1395 

30 septembre. ... 1101 

6 novembre 1161 

19 novembre 1 336 

5 décenibre. 1097 

1 5 janvier. ..... . 1169 

1 7 janvier 1 9 1 3 

3 1 janvier.. 1094* 1095 

7 février ........ 1 096 

17 février. . 1097, 1109 

3 mars 1179 

37 avril 1119 

33 mai 11 43 

35 mai. 1 io3 

13 juin 11 55 

30 juin i39i 

4 août. i9o3 

i3 août iio5 

11 septembre. ... iii3 

99 septembre. ... 1 109 

35 septembre. ... 1 107 

38 septembre 1 180 

1- 1 décembre 1 1 56 

18^ décembre 1166 

4 janvier .. iii3,iii5 
i"" février i365 

8 avril 1010 

3 mai ii57 

38 mai.. . . 1116, 11 58 

39 juillet 11 30 

3 3 novembre 11 3o 

19 décembre io3i 

1.4 janvier 11 34 

38 avril 1138 

avril Il 53 

13 mai ii3i 

mai ii47« ^^^^ 

19 juin io43 

1 5 août 1167 

1 4 septembre. 1171, 1179 

18 septembre. ... 1 137 
septembre.. ii34« i333 

36 novembre i3o5 

novembre 1 138 

i5 janvier ii39 

3 3 février 1 1 48 

i3 mars. '. 1 301 

3*8 mars. i303 

4 avril.. « 11 46 

18 avril. »« » 1974 

31 viril 1090 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVRES DE COULEUR. 



127 



1515 
1515 
1515 
I5F5 

1515 
1515 
1515 
1515 
1515 

1516 
1515 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 
1516 

1517 
1517 
1517 
1517 
1517 

1518 
1518 
1518 
1518 
1518 
1518 

1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 
1519 

1520 
1520 
1520 
1520 
1520 
1520 
1520 
1520 



29. avril. .........n*ii4i 

3 mai laaa 

i5 mai. 1 >49 

35 mai.. . 1 145, 

i354« 1293 

1 a juin 1 1 85 

96 jaillet 1109 

7 septembre. 11 44. 1371 

I*' octobre. 1169 

1 o oclobre 1 1 5o 



3 janvier. , 
ao février, 



1 o mars .^ . . . 

a3 avril 

a juillet .... 

1 a août 

a a août. .... 
a3 août.. . . . 
6 octobre. . . 

octobre 

a 7 novembre. 
3o novembre. 
17 décembre, 
a 8 décembre. 



1 8 février 

1 7 mars 

mai -. 1184, 

a 4 septembre 

septembre 



a 9 janvier. 



1" mars. 



a avril., 
18 mai 



20 jum. . . 
3o octobre. 



ii63 
io44 
ii65 
11 10 
1089 
1168 
1189 
H74 
H73 
i4i4 
1176 
1177 
ioi3 
1175 

ii8a 
1091 
119a 
tao8 
1188 

ia39 
tio8 
1191 
ia69 
1193 
1198 



7 mars * 1307 

11 mars 1375 

19 mars laoo 

avril iai9 

17 mai iao5 

19 mai i3o4 

1*' juillet. . . . iao5 bis, 
8juillet... iao6, 133a 

1 a juillet. 1313 

3 octobre laio 

5 octobre 1 a 1 1 

1 9 novembre 1 a 1 4 

ai novembre, laia bii, 

3 décembre 1 a 1 5 

13 décembre laao 

... 1 a 1 3 6ii. 



...... 



3i mars*»»»»».» 1367 

18 mai iaa7 

1 9 juin laai 

1 4 juillet 13 45* 

juillet..... i33o, i4io 

i*'août. ia45^ 

3 août... . 1339, iaS6 
19 août iSai 



1520, 6 septembre. n*i346, 

. . 1347, ia48, ia49 
520, 13 septembre. ... ia4o 

520, 8 octobre. i334 

520, 16 novembre. ... 1 a 45' 
520, 5 décéintirê. ia35, ia45'* 
520 , 1 3 décembre. ia36, i345* 
520, 17 décembre.. i334 bit. 



521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 
521 

522 
522 
522 
522 
522 
522 
522 
522 
522 
522 
522 
522 

523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 
523 

524 
524 
524 
524 
524 
524 



1 a janvier^ 1337 

5 février ia8a 

16 février 1 a38 

i5 mars ia57 

3i mars ia66 

9 avril ia4a 

17 mai ia53 

6 juin 1370 

6 juillet i44o 

16 août. ia5o 

1 3 septembre .... 1 a5 1 
i3 septembre. ... ta 58 
a 6 septembre. .. . ia64 

3o octobre i253 

a6 novembre ia59 

3 décembre ia6o 

18 décembre 1368 

a 8 décembre 1378 

1 4 janvier.. laGa, i363 

39 janvier 1371 

5 février 137a 

7 avril 1377 

3 3 mai 1^79 

3i mai 1380 

4 août 1388 

1 7 novembre. ... . i385 
30 novembre 1384 

36 novembre 1317 

37 novembre 1 387 

33 décembre ia90 

1 4 janvier ia89 

janvier i353 

a6 février 1391 

i4 mars 1093 

i5 avril ia86 

3 3 juin ^^97 

18 juillet 1395 

8 août, i3oo 

la août.. . . i3oi, i3o3 

1 6 septembre 1 3 1 7 

1 7 septembre 1 337 

1 9 septembre .... 1 3o3 
35 septembre. . . . i3i5 

1 6 novembre 1 3o6 

1" décembre i3o8 

1 2 décembre 1 3 1 o 

3 janvier. 1 3 1 1 

18 janvier i3i3 

19 janvier i349 

30 janvier i3i4 

3 mars 1133 

4 mars iSig 



524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 
524 

525 
525 
525 
525 
525 
525 

526 
526 

526 
526 
526 
526 
526 
526 
526 
526 
526 

527 
527 
527 
527 
527 
527 
527 

528 

528 
528 

529 
529 
529 
529 

530 
530 
530 
530 
530 
530 
530 
530 



36 mars n" 

5, avriL 

la avriL 

i5 avril 

4 mai 

7 mai , '. 

33 mai. i333, i334« 
3 juin .......... 

7 juin 

1" juillet. 

8 juillet... i33i, 

9. juillet 

ao juillet 

4.août 

1*'' septembre. . . . 

1 5 septembre .... 
a 3 septembre. 1 3 7 4 « 

a a octobre 

1 5 novembre 

i4 décembre. i34a, 

1 1 mars. . . i339, 

3 1 • mars 

3 4 mars 



•r 



août. 



1 9 août . . 
36 octobre. 



a5 janvier 

3 1 janvier. i365, 

. 1369, ■^7^« 

13 février.. i35o, 
30 mars 

38 avril 

39 mai. . . . i355, 

3 juillet. 

5. juillet 

39 juillet 

1 7 novembre 

7 décembre 

10 janvier 

1" février 

i5 février 

35 mars 

6 avril 1 366 , 

1 4 juin 

37 juin 



37 janvier. 
1 8 avril. . , 
avril 



38 juillet.... 

9 août 

4 octobre . . . 
3 3 décembre. 



18 janvier. . . 

3 4 janvier . . . 
5 mars 

4 avril 

5 mai 

1 3 mai 

10 novembre. 
39 décembre. 



i3i6 


1531, 


i336 


1531, 


i38i 


1531, 


i338 


1531, 


i3i8 


1531, 


i3ao 


1531. 


i325 


1531, 


1327 


1531, 


1328 


1531, 


i34i 


1531, 


i332 


1532, 


1339 


1532, 


i333 






1532, 


i33o 






1532, 


i33o 




i345 


1534, 


1^79 


1534, 


i334 


1534, 


i336 


1534, 


i353 


1535, 


i34o 


1535, 


i346 


1535, 


i343 


1535, 


i344 


1536, 


i36i 




i363 


1537, 


i347 


1537, 
1537, 


1377 
i35i 


1537, 
1537, 


i356 


1538, 


i348 


1538, 


i363 


1538, 


i354 


1539, 


i383 
i357 


1539, 
1539, 


i358 


1539, 


i4o6 




1359 


1540, 


i36o 


1540. 


i364 


1540, 


i368 


1540, 


i367 


1540, 


i448 


1541. 


1372 


1541, 


i4o8 


1541, 


i38o 


1541, 


1427 


1541, 




1541, 


i383 


1541, 


i385 




i386 


1542. 


i386 


1542, 




1542, 


i455 


1542, 


i387 


1542, 


i387 


1542, 


1195 




io3a 


1543, 


io33 


1543, 


i4i6 


1543, 


1186 


1543, 



1.7. janvier. n* i 4a3 

1" février i388 

1^ mars i389 

39- mars. i390 

14 juillet 139a 

534 
535 

l33 

9» 



5 août 

1 ,3 septembre . . . 
3 3 septembre . . . 

septembre 

i8- novembre.. . . 



6 février. . . . 
9>mars. . . . 

•r * * 

1. .juin 

33. juin 

3 1 'janvier, . . 

1 7 avril 

3 i ' mai 

19 'décembre. 

33 février. . . 

35 mai 

3o*^tembre. 
3 3 décembre. 



1393, 



1 8 janvier . . . 

3 juillet 

5 juillet 

juillet: 

août: 

35 -septembre. 



19 mars. . . . 
37 mars. . . . 
11 décembre. 



4 janvier . . 
16 janvier. 
1 4 janvier . 
1 4 août. . . 



33 juillet.. . . 
i" août.:... 
36 août. . . . . 
4 septembre., 
a 8 décembre. 



8 avril 

1 9 avril 

1 6 juin 

1 6 août 

7 septembre 

1 5 octobre 

a4 décembre. .... 



39 mars, 
i5 mai. 
1*' juin. 



3 juin 

1 5 juillet 

septembre.. i465y 



3i mars. 
38 avril. 
4 mai. . 
mai. . .. 



Il 

09 
394 

03 
07 

o4 
o3 
o5 
36 

63 

»7 
i5 

18 

34 

33 
30 
56 
33 

31 

a4 
aS 

»9 

3o 
3i 

33 

35 

4a 
36 

57 

37 
38 

670 
39 
46 
4i 
41 
43 

«9 

5o 

5i 
5i 
53 
58 
66 

61 

39 
9« 
61 



I 



128 



INDEX CHRONOLOGIQUE 



1543 

1544 

1545 
1545 
1545 
1545 
1545 
1545 
1545 
1545 

1546 
1546 
1546 
1546 
1546 
1546 
1546 
1546 

1547 
1547 
1547 
1547 
1547 
1547 
1547 
1^47 
1547 
1547 
1547 

1548 
1548 
1548 
1548 
1548 

1549 
1549 
1549 
1549 
1549 
1549 
1549 
1549 
1549 
1549 
1549 
1549 

1550 
1550 

1552 

1553 

1557 

1562 

1564 
1564 
1564 

1565 



90 juin n 

juillet 

10 janvier.. • .. . . 

17 janvier 

1 i mars 

17 mars 

i** avril. . . 1^69, 
la septembre.. . . . 
33 septembre. • . . 
octobre 

3 avril 

3 1 juillet 

7 septembre 

8 octobre 

ao octobre 

1 6 novembre 

a G novembre 

33 novembre 

6 février 

3i mars «. . 

9 avril 

39 avril 

i mai 

8 jnin 

jniïlet 

i4 novembre* •«•• 
id décembre. •••• 
33 décembre. ••• • 
décembre 

janvier ««•• 

février « . . . • 

37 avril 

mai 

a novem])re. 

7 janvier 

janvier 

i5 février 

a 3 février, 

a mars 

mars 

i5 avril 

4 mai 

mai 

iH aoiît 

novembre 

1 1 décembre 

juillet 

septembre 

3o septembre. . . . 

a 8 février 

a avril* ..•••.>.. 

8 juin 

d mars 

10 mai 

a 1 juillet 

1 3 février 



d6o 
471 

467 

475 
468 

47» 
470 
473 
474 
6o3 

476 
478 

479 
48o 

48i 

48a 

485 

483 

487 
486 
489 
491 
488 
490 
5ii 

493 
53a 

494 

497 

398 

499 
498 
395 
5oo 

5o5 
Soi 
5oa 
5o8 
5o3 
509 
5o6 
5o4 
607 
5io 

5l3 

454 

396 
397 

399 
671 

145 

G7. 

533 
533 

378 

55 '1 



565 , 1 7 avril n* 

565 , 3 mai 

565 , 3 1 mai 

566, 13 janvier.. 1619, 

566, 35 février 

566 , 1 3 avril ... 1 6o5 , 

566 , 1 6 juin 

566, 37 juillet. 

566, juillet 

567, 3 juillet 

567, 6 août 

567, 3o septembre. . . . 
567, 34 novembre 

567, 1 8 décembre 

567 

568, 18 janvier 



569 , 8 mars 

569, i3 mars 

569, mars 

569 , 1 9 septembre .... 



570, 7 septembre. 
570, 8 novembre. 



571, 18 juillet 
571, juillet. ... 



572, 33 février 

572, 17 mai 

572, juin 

572, i" juillet 

572, i-'août 

572, août i5i5, i533, 
572, 10 septembre. . . • 

572, 3 octobre 

572, octobre 

572, 3 décembre 

572, 36 décembre. .... 

572 , décembre.. •••••• 

573 , 5 janvier 

573, 10 janvier 

573, 34 janvier 

573 , janvier. . . 1 534 • 

i536, i54o, 
573, ai février. 1638, 

1557, 

573, 36 février 

573, a8 février 

573, février 

573, 9 mars 

573, la mars 

573, i3 mars. . . i5ii, 

573, 6 avril 

573, 17 avril 

573, 7 mai 

573, 3 juin 

573. 9 juillet 

573, la août 

573, août 

573, 3 octobre. 
573, 



1600, 



18 no\emî)r.» 



555 
556 
53o 

539 
7aa 
606 
573 
607 
608 

673 
673 
673 
877 
737 
67a 

565 

717 
700 
701 
5i6 

53i 
543 

5i3 
5i4 

731 
718 
533 
553 
517 
5a4 
55i 
5i8 
5ao 
537 
539 
536 

538 
537 
544 

563 

70a 
545 
546 
609 
535 

547 
548 

54a 

55o 

549 

649 
558 

559 

705 

58o 

583 



573, 38 novembre.. . . . n* 

573, a3 décembre 

574 , 1 4 février 

574, i3 mars 

574, i5 mars 

574, 3o mars 

574, i4 avril 

574, i5 mai 

574, 38 mai 

574, 11 juin. . , 

574 , 1 9 juin 

574, 36 juin 

574, 3 juillet 

574, 4 août 

574, i4 août 

574, 31 septembre. ... 

575 , janvier 

575, février. i586. i588, 

575, 3 3 mars 

575, mars 

575 , a 1 avril 

575, 37 avril 

575, 3o avril 

575. 5 «mai 

575, mai i594, 

575, a3 juin 

575, 11 août ........ 

575 , septembre 

575 , 39 octobre 

575 , 1 3 décembre 

575, décembre. . i6i3, 
575 

576, 10 mars 

576, 3o juin 

576, 6 septembre 

576 , septembre 

576, a novembre 

576 



577, 3o janvier. . . 
577, 34 février. . . 

577, février 

577, a 4 novembre. 



578, mars i6a5, 

578 , 7 mai 

578, mai 

578, 11 août... 1637, 



579. avril. . 
579, octobre. 



580 , janvier. 
580 , mai. . . 



582, 9 juin 

582, juin 

582, i" seplrrabre. . . . 
582, 5 sc^ptnmbre 



583, 10 mai. . 
583, 16 juillet 



1584, 17 octobrv 



58i 

579 

59a 
706 
563 
566 
574 
567 
568 
569 
570 

571 
58a 
57a 
575 
576 

56o 
596 
6i5 
600 

597 
593 
616 
595 
610 

599 
598 

6o4 
601 
611 
6i4 
591 

714 
617 
618 
619 
6ao 
61a 

633 
633 
631 
634 

636 
69a 
693 
63i 

63o 
633 

6a8 
63a 

635 
637 
639 
G36 

638 
724 

O9I 



585, 10 avril n*i653 

^85, 9 juillet i64i, i65i, 168a 

585, 7 août i64o 

585, août 1733 

585, a octobre... 1587, 1668 

586 . 3 1 janvier i645 

586,8 février i645 

586, février i646, i684 

586 , 6 mars 1 647 

586, 18 mars i663 

586, 30 mars i654 

586, 33 mars 1661 

586, mars i653 

586, 33 a\Til i64a 

586, 34 mai i655 

586, 3o mai i656 

586, 39 août i643 

586 , 3 4 septembre 1 644 

586, 33 octobre 1660 

586 , novembre . . i658, 16S9 

586 , 9 décembre. 1667 

587, 3 1 janvier 1696 

587, 6 mars 1663 

587, 18 avril i664 

587, 1 1 mai i665 

587, 11 juin «.... 1666 

587, a a juin 1667 

587, 8 août 1669 

587, 1" décembre 1716 

588, 16 novembre 1735 

589 , a a décembre 

1674» 1675, 1676 

589 , 36 décembre 1678 

590, ao janvier ^677 

590. a avril i686 

590, 17 novembre '679 

593 , mars 1 689 

594, 3i mars '737 

594, avril i685, 1687 

594, 34 mai 1697 

594, 37 mai 1698 

594 , mai 1 69 1 , 1 763 

594, juin. 1696, 1699, 1759 

594 , 1 5 juillet 1730 

594, 37 août. .. 1703, 1708 

594, août 1707 

594, 37 septembre. . . • 1690 

594 , septembre > 7 ^ 9 

594, 19 octobre 1710 

594, 34 octobre 1681 

594 , octobre. .. . 1709, 1738 
594 , 7 novembre 1711 

594, 36 novembre 1739 

594 1704 

595, i** février 1713 

595 , février 1713 

595, 13 mai 1715 

595, 36 mai 1760 



DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES LIVUES DE COULEUR. 



129 



1595, novembrt' ii' 

1595, 9 décembre 

1596, i3 janvier 

1596, 1 ^ janvier 

1596, 3 3 janvier 

1596, 12 février 

1596, 6 niai-s 

1596,3 aoiU 

1596, 17 octobre 

1596, novembre 



1597, 10 avril 
1597, 27 juin. 



730 
73i 

7^9 
7^0 

7A1 

726 

H88 

732 

733 

iH 

728 
735 



1598, 6 juin n*i736 

1599, 17 avril 1743 

1599, mai 1743 

1599, 2 juillet 1744 

1599, 3 août 1745 

1600, avril 1761 

1602, 3o novembre 1756 

1 603 , août 17^6 

1603, 18 décembre *7l9 

1603, décembre 17^8 



1604 , 8 janvier n' 1747 

1604, 16 janvier 1760 

1604, 17 janvier 17^7 

1604 , janvier 1 763 

1604, 7 février 1701 

1604, 16 mars. . . 1753, 1753 

160'l, h a\ril 1700 

1604, 23 avril 170^ 

1604 , 6 juillet 1 708 

1604 , 2 3 novenibi*e 176 4 

Pièces sans date , 11, 12, 1 ti , 21, 
23, 85, 235, 279, 320, 33o. 



345, 43y, 445, 448, ^54. 
668, 693, 715, 736, 745, 
756. 763,846 6w, 85i, 866, 
951, 961 bit, 954* 1016, 
io65, 1074,^ ii35, 



II go, 
1292, 

i584, 
iC83, 
1807, 
i8i9, 

>9>9' 



123l, 

1419, 
1089, 
1792, 
i832, 
i851. 
2007, 



1373, 
1438, 
i634, 
1793, 

1842. 
i864. 
2018, 



1 IDI, 
1376, 
1447, 

i648, 
1806, 
i844, 
1918, 
3o3o. 



2o45, 70\6% 2o5l, 3o53. 



LIVRES DE COLLKLR. 



»7 
ivraïaimi katiomaik. 



INVENTAIRE ANALYTIQUE 

.DES 

LIVRES DE COULEUR ET RANNIÈRES 

DU chAtelet de paris 



EN VENTE k L'IMPRIMERIE NATIONALE 



MINISTERE DE L'INSTRUCTION PURLIQUE ET DES BEIGX-IRTS 



ARCHIVES NATIONALES 






INVENTAIRE ANALYTIQUE 



LIVRES DE COULEUR ET RANNIÈRES 

DU chAtelet de paris 



ALEXANDRE TDETEY 



CHEF DE SECTIOn AUX ARCUITES NATIONALES 



DEUXIÈME FASCICULE 
RANNIÈRES 




PARIS 
IMPRIMERIE NATIONALE 



M DCCCC VU 




3^^^^-^ 



GHATELET DE PARIS. 



REGISTRES DES RANMÈRES. 



Y ?• — Registre petit in-folio, 5i4 feuillets papier [i/\6'j-ibif{). 



Volume I. 



(Quelques pièces de i33o, i33a, i364, 1387, i4oi, i4ii.) — La table du registre, en 6 folios non paginés (incomplète j, 

comprenant les folios 111 à5ii,8e trouve intercalée entre les folios 8 et 9. 



2061 (^l — Addition de certains articles aux statuts du 
métier de ianteroier, soufQetier et boisselier à Paris, à 
l'occasion de rétablissement d'une confrérie dudit métier 
en l'église du Sépulcre, notamment du chômage sous 
peine d'amende, le jour de la saint-Clair. — 5. d. (Fol. 1.) 

2062. — Lettres de sauvegarde accordées par Charles V 
au chapitre de l'église de Meaux. — Pairis, 1 1 juin i364. 
(Fol. 1.) 

Ordontumees du roii de France, t. IV, p. k!i2, 

2063. — Confirmation par Louis XI de la sauvegarde 
accordée au chapitre de l'irise de Meaux, — Paris, 
septembre i46i. (Fol. 5.) 

Ordonnanc9S des rott d* Franee, t. XV, *i. 66. 

206 '4. — Lettres de sauvegarde en faveur de l'abbaye 
de SaintMagloire, k Paris, par Charles VI. — Paris, 1 4 dé- 
cembre 1389. (Fol. 7 v*.) 

Ordannatuti du rois de Fnuue, t. VU, p. 3a 1. 

2065. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des tailleurs de robes de Paris, du 1*' décembre 1 366 et 
de décembre i4oa, et y ajoutant deux nouveaux articles. 
— Chartres, juin 1467. (Fol. 9.) 

Ordonnancu du roîs de France, t. XVI, p. 65 â> — R> de Lapinaaie, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, t. III, p. 188. 

2066. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des pourpointiers de Paris, du i" décembre i382, avec 



addition d'un article. — Chartres, a4juiii 1467. (Fol. 

i5.) 

Ordonnancu du rois de France , t. \VI , p. 58 1 . — R. de I.«spioasse , 
Lu métiers et corj)orationM de la vitte as Parts, i. 111, p. ai 3. 

2067. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VI 
aux notaires du Châtelet, avec attribution de juridiction 
au prévôt de Paris. — Paris, avril i4ii . (Fol. 19 v**.) 

Ordonnancu du rois de Frameo, i. I\, p. S96. 

2068. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des foulons de draps de Paris, du 18 mai i443, et y 
ajoutant cinq articles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 
20.) 

Ordonnancu du rois do France, i. XVI, p. 586. — R. de Le«pinasse, 
Les métien et corporations de la ville de Paris, L III, p. io3. 

2069. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des tonneliers déchargeurs de vins de Paris, d'avril i4oo, 
avec article additionnel concernant l'apprentissage, fixé à 
cinq ans. — Paris, juin 1467. (Fol. 29.) 

Ordonnancu du rois do France, t, WI, p. 655. 

2070. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des vanniers-quincaillers de Paris, en quatorze articles. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 33.) 

Ordonnancu du rois de France, t. XVI, p. 696. — R. de Lcspinafse, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paris, i. H, p. 7^0. 

2071. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
accordés le 24 août i373 aux drapiers tisserands de lange 



(') I^ nuinéroUtioD des articles contenus dans les registres des Bannières fait suite k cdle des Livres de Couleur, en raison de la Table 
alphabétique unique qui s'appliquera aux deu\ séries. 



nBGISTRES DIS RAUTIIEIIBS. 



mrBtMtRii tiirio^aLK. 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 7] 



(laine) de Paris, et ajoutant trois articles pour la confrérie 
des drapiers et le métier de cardeurs de laines. — Char- 
tres, 24 juin 1467. (Fol. 36.) 

Ort2ojiJMJicie« du rou de Frmnee, t. \VI , d. 699. — R. de LetpSnaate » 
Ié9i métitrt et eorytoroHion» de la vi/Ze de Paris, i. 111, p. 169. 

2072. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des faiseurs d*esfeufs (paumiers) de Paris, en cinq articles. 
— Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 44.) 

Ordonnancée des rois de France, t. XVI, p. 607. — R. de Lespinane, 
Les métiers et corporatioas de la ville de Paris, t, III, p. 537. 



2073. — Lettres de Louis XI, portant confinnation 
des statuts et règlements des cordonniers et sueurs de 
Paris, extraits d'une lettre de la prévôté de Paris du 
g mai iSgS. — Chartres, juin 1467. (Fol. 46.) 

Ordonnances des rois de France, t. \V1, p. €5y. — R. de LespinaMC, 
FéCs métiers et corporations de la ville dUe Pans, t. 111, p. 3Â6. 

2074. — Lettres de Louis XI, gi*atifiant Louis de 
Halwin, seigneur de Piennes, qui avait abandonné le 
parti des duc et duchesse d'Autriche et perdu plusieurs 
terres et seigneuries, de Toffice de capitaine du château 
de Montlhéry, au lieu et place de Jean Drouyn, écuyer 
décurie du Roi. — Plessis-du-Parc-lès-Tours, i4 mars 
i48i. n. st. (Fol. 5i.) 

2075. — Lettres de Louis XI, confirmaut les statuts 
des charpentiers de la grande cognée, donnés par Robert 
d'Estouteville, prévôt de Paris, le i3 novembre i434. — 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 53.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 61 3. 

2076. -*- Lettres de Louis XI, confirmant les anciens 
statuts des fourbisseurs de Paris , avec clause nouvelle im- 
posant l'obligation du chef-d'œuvre. — Chartres, juin 
1467. (Fol. 56.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 66?. — R. de LcspiiUMc , 
Les métiers et corporations de la vilk de Paris , t. II , p. 363. 

2077. — Lettres de Louis XI, portant confirmation 
des statuts des gantiers de Paris, du 20 décembre i357, 
avec un article additionnel autorisant le travail de nuit 
jusqu'à dix heures. — Chartres , 24 juin 1467. (Fol. 59.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 617. — R. de I.«spîoaMe, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris , t. III , p. 609. 

2078. — Lettres de Louis XI, confirmaut les statuts 
accordés aux cordiers de Paris le 17 janvier iSgô (n. st.) 
et ajoutant trois nouveaux articles. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. 63.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI. p. 62a. — R. de Lespinaste, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. 111, p. 84. 

2079. — Lettres de Louis XI, homologuant les pre- 



miers statuts des verriers (vitriers) de Paris, en seixe arti- 
cles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 67.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 637. — R. de Lc«pinme, 
Les métiers et coqtoratioms de la ville de Paris, t. II, p. 697. 

2080. — Lettres de Louis XI, confirmatives de celles 
du 3 janvier i444 (n. st.) concernant le rétablissement 
de la confi^rie anciennement fondée en l'église de Saint- 
Pierre-des- Arcis pour la communauté des savetiers, rendue 
obligatoire, avec trois articles additionnels aux règlements. 
— Chartres, juin 1467. (Fol. 70.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI , p. 666. — R. de Lespinassc , 
Iscs métiers et corporations de la viUe de Paris, t. 111, p. 350. 

^2081. — Lettres de Louis XI, en faveur des labou- 
reurs de vignes du territoire de Paris, instituant quatre 
prud'hommes jurés chargés de visiter les vignes autour de 
Paris et de constater les malfaçons. — Chartres, 24 juin 
1467. (Fol. 72 V».).. 

De Lamare, Traité de la police, t.* 111, p. 637. — Ordonnances des 
rois de France, t. XVI, p. 63 1. 

2082. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
de la confrérie des libraires jurés de l'Université, des écri- 
vains, enlumineurs, historieurs, parcheminiers et relieurs 
de livres de Paris, fondée en l'église de Saint-André-des- 
Arcs. — Chartres, juin 1467. (Fol. 74.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI , p. 669. — R. de Lesptnaue, 
Les métiers et corporations de la ville de Paru, t. 111, p. 70 &. 

2083. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts 
des tourneurs de bois de Paris, en quinze articles. — > 
Chartres, 24 juin 1467. (Fol. 77.) 



Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 63a. — R. de 
Les màiers et corporations de la viUe de Paris , t. II , p. 68 1 . 

2084. — Lettres de Louis XI, révoquant les lettres 
du lo septembre i464 touchant l'obtention des grâces 
expectatives et portant rétablissement des collations et 
provisions de bénéfices en faveur du pape. — Etampes, 
24 juillet 1467. (Fol. 80.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p- 1 • — Inmbert, Recmeil 
géiéral des anàennes lois françaises , t. X, p. S^o. 

2085. — Lettres de Louis XI, arrêtant la distribution 
des bourgeois, marchands et artisans, sous certaines ban- 
nières, pour la garde et la sûreté de la ville de Paris. — 
Chartres, juin 1467. (Fol. 84.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 671. — bambeii, Recmeil 
général des anciennes lois Jrançtdses , t. X,p. 639. — R. de Leipî- 
naise, I^es métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. S3. 

2086. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
accordés aux armuriers brigandiniers de Paris le 20 mars 
i45i, et y ajoutant trois nouveaux articles. — Chartres, 
juin 1467. (Fol. 89.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 679. — R. de Lesptoaiie, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il, p. 339. 



fy7j 



REGISTRES DES BANNIERES. 



2087. — Lettres de Louis XI, maintenant un boucher 
d'Etampes dans sa maîtrise qui lui avait été conférée par 
la Reine lors de son entrée dans cette ville, en vertu de 
la prérogative qu'avaient les rois et reines de France de 
créer un maître juré de chaque métier dans les villes où 
ils faisaient leur première entrée. — Paris, 3 octobre 
1467. (Fol. 93.) 

2088. — Lettres de Louis XI, consacrant le principe 
de rinamovibilité des offices royaux et déclarant qu'il n'y 
sera désormais pourvu qu'en cas de mort ou de résigna- 
tion. — Pïuis, 21 octobre 1467. (Fol. gS.) 

Pootanon, Lesedicts eî ordoiMances des rois de France, t. II, p. 567. 
Ordtnuumces du roi* de France, t. XVH, p. 3S. — Isambcrt, Re- 
cmsil général des anciennes lois Jranfaises , û X, p. 56 1* 

2089. — Lettres de Louis XI, portant confirmation des 
statuts en vingt articles accordés le 19 avril liài aux lan- 
terniers, souflBIetiers et boisseliers de Paris, avec addition 
de six nouveaux articles. — Chailres, 2^ juin 1467. 
(Fol. 96.) 

Ordonnaiteet des rois de France, t. XVI, p. 636. — R. de LaspiuMe, 
Les métiers et corporations de la viUe de Paiis, t. III, p. 5 1 4, 5 16. 

2090. — Lettres de Louis XI , approuvant les collations 
de bénéfices et offices ecclésiastiques faites en cour de 
Rome, depuis la promulgation de l'ordonnance du lo sep- 
tembre 1^64, qui interdisait d'aller ou envoyer à Rome 
pour obtenir des grâces expectatives, jusqu'à la révocation 
de ladite ordonnance, en date du 2 octobre 1^67. — 
Meaux, 7 juillet i468. (Fol. 100.) 

2091. — Lettres de Louis XI, confirmant celles de 
Charles VI, de février i4o5, en faveur de l'élection des 
jurés des métiers de maçonnerie et charpenterie de Paris, 
qui aura lieu devant le prévAt de Paris. — Chartres, juin 
1467. (Fol. 102.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 683. 

2092. — Lettres de Louis XI, confirmant aux nattiers 
de Paris leurs statuts du 8 mars i4io et y ajoutant trois 
nouveaux articles. — Chartres, 24 juin 1467. (Fol. io5.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 660. — R. du Lespi- 
nasse. Les méliers et corporations de la viUe de Paris, t. li, p. 735. 

2093. — Lettres de Louis XI, conférant aux sergents 
du Parioir aux bourgeois et de la Maix:handise, à Paris, les 
mêmes privilèges dont jouissaient les archers et ai^ba- 
iétriers. — Paris, novembre i465, avec déclaration 
annexe de la Chambre des Comptes, du l5 juin i474; 
des Généraux des finances, du 25 juin i474, et de la 
Gourdes Aides, du 28 juin i474. (Fol. 109.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 4âi. — D. Félibîen, His- 
toire do la vitte de Paris, i. III, p. 563. 



2094. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des fripiers de Paris, de iÂ4i, et y ajoutant trois nou- 
veaux articles. — Chartres, 2i4 juin 1467. (Fol. m.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 645. — R. de I^nnasse, 
Les métiers et corporations de la vitte Je Paris, t. III, p. ^39. 

2095. — Lettres de Louis XI, portant confirmation 
des privilèges accordés en août iSSg, juin i364, mai 
L396 et avril i459 à Tabbaye de Longchamps. — Tours, 
novembre i46i. (Fol. 117 v*.) 

OrtioJiJHiJicM des rois de France, t. XV, p. a 3 4. 

2096. — Lettres de Louis XI, accordant l'exemption 
du ban et de Tarrière-ban aux bourgeois de Paris qui ont 
comparu aux montres passées par Louis de Laval , sire de 
Châtillon. — Amboise, 18 février 1470, n. st. (Fol. 
119 v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. aSi. 

2097. — Lettres de Louis XI, en faveur de la conunu- 
nauté des 220 sergents à cheval du Châtelet, au sujet du 
payement de la redevance annuelle due par chaque ser- 
gent tant pour les affaires de leur communauté que pour 
le service divin de leur confrérie en l'église de Sainte-Croîx- 
de-la-Bretonnerie. — Paris, 5 janvier 1470, n. st. (Fol. 
121.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 279. 

2098. — Ordonnance de Louis XI, rendue de l'avis 
du Conseil et réglementant les logis « manière de vivre, 
ordre et police des gens de guerre. — Amboise, i3 mai 
1470. (Fol. 122.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVU, p. 393. — Istmbert, Re- 
caml général des anciennes lois françaises , t. X , p. 609. 

2099. — I^ettres de Louis XI, portant établissement de 
deux foires franches annuelles a Caen, d'une durée de quinze 
jours chaque, la première commençant le premier mer- 
credi après la Pentecôte, la seconde, le premier mercredi 
après la Notre-Dame de septembre. — Montilz-lès-Tours, 
novembre 1470. (Fol. i25.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 3 Ad* 

2100. — Déclaration de Louis XI, onionuant qu'à 
l'avenir tous payements dans le royaume se feront en 
monnaie forte, et réglementant le cours des monnaies 
étrangères. — Montilz-lès-Tours. 4 janvier .1471, n. st. 
(Fol. 128.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 362. 

2101. — Lettres de Louis XI, octroyant de nouveau k 
son frère le duc de Guyenne le droit de délivrer des pri- 
sonniers et d'accorder des lettres de rémission k Paris et 
dans toutes les autres villes où il fera son entrée, k l'occa- 



1. 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 7] 



5ÎOI1 de son avènement au duché de Guyenne. — Beauvais, 
23 mars 1^71, n. st, (Fol. i3o v**.) 

2102. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Louis XI à Tabbaye de Vauluîsant. — Paris, 9 novembre 
1471. (Fol. i3i V».) 

2 1 03. — Provisions de lieutenant général pour le Roi 
a Paris, données par Louis XI en faveur de Charles de 
Gaucourt. — Angers, 21 juin 1472. (Fol. i32 v*.) 

2104. — Lettres de Louis XI, portaut don à Louis de 
Gravilie, seigneur de Montaigu, de Thôtei de Ghanteloup, 
près de Châtres-sous-Montlhéry, hôtel en ruine ayant ap- 
partenu à Jean, duc de Berry. — Montilz-lès-Tours, 
avril 1472. (Fol. i33 V».) 

P.-M. Perrel, Notice biograpkitjue sur Louis MaUt de GraviOe, amiral 
de France , 1 889 , p. 1 a . 

2105. — Lettres de Louis XI, confirmant au prévôt de 
Paris le droit que lui avaient accordé celles du 8 février 
i368 de connaître, privativement à tout autre juge, de 
l'exécution des actes scellés du scel du Châtelet de Paris. 
— Amboise, 25 juin 1^73. (Fol. i33 v".) 

Ordoimancet de* roi* d* France, t. XVII, p. 5 80. 

2106. — Lettres de Louis XI, confirmant les statuts 
des chaussetiers de Paris, avec addition de cinq nouveaux 
articles. — Paris, avril 1474. (Fol. i36 V*.) 

Ordonnance* de* roi* de France, t. XVIIl, p. i. ^ II. de Lcfpinaue, 
Le* métier* et corporation* de la viUe de Pari*, i, Ul, p. 2 a a. 

2107. — Lettres de Louis XI, conférant aux sergents 
du Parloir aux bourgeois et de la Marchandise, a Paris, 
les mêmes privilèges dont jouissaient les archers et arba- 
létriers. — Paris, novembre i465. (Fol. i4o). Ces lettres 
se trouvent déjà au folio 109 du même registre. 

2108. — Déclarations annexes de la Chambre des 
(Comptes, du i5 juin 1474, des Généraux des finances, 
du 25 juin i474, et de la Cour des Aides, du 28 juin 
1474. (Fol. i4i.) Voir également folio 109 du même re- 
gistre. 

2109. — Lettres de Louis XI, confirmant la préroga- 
tive de créer un maître de chaque métier dans les villes 
du royaume dont jouissait la Reine comme ayant la garde 
de ses enfants. — Amboise, 12 août 1470. (Fol. i42.) 

2110. — Lettres de Louis XI, donnant commission à 
Pierre Jouvelin, correcteur en la Chambre des Comptes, 
jK)ur la levée d'une aide d'un écu d'or par queue de vin 
exportée dans les pays occupés par le duc de Bourgogne 
et en Angleterre, dont le produit sera exclusivement con- 
sacré aux fortifications de Bar-le-Duc et du Barrois, et au- 



torisant le même Jouvelin à délivrer des sauf-conduits aux 
marchands. — Chartres, 28 octobre i^ji, (Fol. i43.) 

2111. — Lettres de Louis XI, fixant les limites dans 
lesquelles se fera la perception de l'aide d'un écu d'or par 
queue de vin exportée en Bourgogne et passant par la 
Seine et par l'Oise. — Paris, 12 janvier i475, n. st 
(Fol. i45.) 

2112. — Lettres de Louis XI, commettant Jean de la 
Driesche, président de la Chambre des Comptes, Gilles 
Flameng, général des Aides, Laurent Girard, contrôleur 
général des finances, un correcteur et deux clercs des 
Comptes, pour procéder à une enquête sur les abus et 
exactions commis au royaume de France pai* les commis- 
saires et réformateurs envoyés depuis son avènement au 
trône. — Paris, 12 janvier i475, n. st. (Fol. i46.) 

2113. — Lettres de Louis XI, déclarant que la juri- 
diction des garennes des bois de Vincennes et de Rouvray, 
près de Saint-Cloud, appartient à Olivier Le Daim, con- 
cierge du bois de Vincennes et capitaine de Saint-Cloud, 
a l'exclusion de tous autres juges. — Paris, i4 février 
1475, n. st. (Fol. i48 yr.) 

211ft. — Publication dans les carrefours de Paris de 
la trêve de sept ans conclue entre la France et l'Angle- 
terre, du 29 août 1475 au 29 août i482. — 4 septembre 
1475. (Fol. 149 V".) 

2115. — Lettres de Louis XI, rétablissant la foire de 
Saint-Denis et exemptant de tous droits et impôts les mar- 
chandises et denrées qui y seront apportées ou achetées. 
— Notre-Dame-de-Celle, juin 1472. — (Fol. i5o.) 

Doublet, Hietoire de Fabbare de Saint'Deni* , lir. Ul, p. 1107. ^ 
Ordonnance* de* roi* de hrance , t. WH, p. 5a a. 

2116. — Lettres de Louis XI, accordant aux maîtres 
et gouverneurs de l'Oise et hôpital du Sépulcre, à Paris, 
rue Saint-Denis, le privil^e de deux jours d'audience par 
semaine au Châtelet. — Paris, 2 6 mai i464. (Foi. i52.] 

2117. — Lettres de surannation délivrées aux gouver- 
neurs de l'Oise et hôpital du Sépulcre pour défaut d'en- 
registrement des lettres ci-dessus au Châtelet. — Les 
Chartreux-lès-Paris, i3 septembre i475. (Fol. i52 v"*.) 

2118. — Lettres de Louis XI, a l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant de faire retirer dans les villes les 
gens de guerre qui seront trouvés par les champs, en pro- 
cédant contre eux par pendaison, sans rémission, et par 
confiscation de leurs biens. — La Victoire-lès-Senlis, 2 no- 
vembre 1475. (Fol. i53.) 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



2119. — Lettres de Louis XI, à l'adresse du prévôt 
de Paris, k Teflet de convoquer les prélats du royaume au 
concile gëDëral qui doit se tenir à Lyon pour la réforme 
des abus. — Plessis-du-Parc- lès-Tours, 8 janvier lAyô, 
n. st. (Fol. i54 V".) 

Fontanon, Lu tdicU «t ordonnançai des roi» de France, t. IV, p. 13 39. 
— Ordonnamcet de» roi» de France, t. WI1I« p. 166. — Isambert. 
Recueil général de» ancienne» loi» fronçai»»» , t. \, p. 7^0. 

2120. — Lettres de Louis XI, obligeant tous prélats et 
bénéficiers du royaume a la résidence dans leurs bénéfices, 
sous peine de saisie de leur temporel. — Plessis-du-Parc- 
lès-Tours, 8 janvier 1^76, n. st. (Fol. i55.) 

Fontanon, Le» editt» et ordonnance» de» roi» de France, t. IV, p.^ a 18 
et 1239. — Du Tiilet, Mémoire et adoi» »ur le» libertez de rEgli»e 
gallicane, p. 358. — Preuve» de» libériez de VEgl\»e gallicane, 

E. €56. — Ordonnance» de» roi» de France, t. XVÎII, p. 168. — 
«ml>eri. Recueil général de» ancienne» loi» françtûte» , t. \, p. 47a> 



2121. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, contenant les statuts des tissu tiers-ruban iers de 
Paris, en vingt et un articles. — 20 décembre li'jb. (Fol. 
i56v«.) 

R. de Ltfpinastc, Le» métier» et corporation» de la viUe de Pari», 
t. III, p. 20. 

2122. — Lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant les premiers statuts des charcutiers- 
saucissiers de Paris, en dix-sept articles. — 17 janvier 
1476, n. st. (Fol. 169 V*.) 

R. de Leftpinaasc, Le» métier» et corporation» de la ville de Pari», 
t. I , p. 319. 

2123. — Contrat de mariage passé au Châtelet entre 
Adam Touppin , marchand drapier chaussetier , et Simonne 
La Jaye, fille de Jean Le Jay, marchand épicier, bourgeois 
de Paris, et de Catherine La Corneille. — 2a janvier 
i465, n. st. (Fol. i6i v^.) 

212ft. — Lettres de sauvegarde en faveur de labbaye 
de Sainte-Colombe-lès-Sens. — La Victoire-lès-Senlis, 9 oc- 
tobre 1475. (Fol. i63 V*.) 

2125. — Lettres de Louis XI, portant confirmation de 
celles du 8 février i38o, n. st., et du 24 février i4i2, 
0. st., qui maintiennent aux pécheurs à vei^e de Paris le 
droit de vendre leur poisson au marché de l'Apport Paris , 
devant la Grande Boucherie et le Châtelet. — Les Char- 
treux-lès-Paris, 23 septembre l^']b. (Fol. i65.) 

De Lamare, Traité d» la police, t. III, p. Sog. — Ordonnance» de» 
roi» de France, t. XVIII, p. i3i. 

2126. — Ordonnance de Robert d'Estouteville, prévôt 
de Paris, interdisant aux tanneurs de déchamer et tra- 
vailler les cuirs des chevaux sur la Seine, sous peine de 
ko sols d'amende. — 3o août 1476. (Fol. 168.) 



2127. — Lettres de Louis XI, abandonnant k Jean 
Baillet, maître des Requêtes de l'Hôtel, le droit de haute 
justice sur les terres et seigneuries du Grand et du Petit 
Sceaux et sur la terre dite Flnfirmerie de Saint-Germain- 
des-Préi. — Paris, 10 juin 1476. (Fol. 167 V*.) 

Lebeof, Hietoire du dioeè»e de Pari», 1767, t. IX, p. 377. 

2128. — Lettres de Louis XI, en faveur des habitants 
de Hesdin, accordant libre circulation pour leurs mar* 
chandises, qui ne pourront être arrêtées, ni saisies, du- 
rant cinq années, afin de faciliter le payement de leurs 
dettes. — Arras, i4 avril 1478. (Fol. 171.) 

2129. — Lettres de Louis XI, conférant à Pierre 
Assailly, premier secrétaire du Dauphin, en récompense 
de ses voyages en Béarn et en dédommagement de la 
cliai^e de receveur des aides k Rayonne, lofiice d'exami- 
nateur extraordinaire au Châtelet de Paris, en attendant 
la vacance d'un office ordinaire. — Beauvais, 20 janvier 
1474, n. st. (Fol. 172.) 

2130. — Lettres de Louis XI, déclarant que Pierre 
Assailly exercera l'office d'examinateur extraordinaire au 
Châtelet de Paris, en attendant la vacance d'un office or- 
dinaire. — Arras, 3o mai 1478. — Réception de Pierre 
Assailly en la charge d'examinateur ordinaire, vacante par 
le décès de Jean Mautaint. — 19 avril 1479. (Fol. 174.) 

2131. — Ordonnance de Louis XI, portant r^ement 
pour les guets et gardes prétendus par les seigneurs dans 
leurs terres et châteaux, et fixant le chiffre du droit exi- 
gible de chaque feu par année, qui ne pourra dépasser 
5 sols tournois. — Tours, 20 avril 1479. (Fol. 175.) 

Ordonnance» de» roi» de France, t. XVIII, p. ^70. — Isambert, Ae- 
cueil géné-al de» ancienne» Un» fronçai»»» , t. X, p. 809. 

2132. — Lettres de Louis XI, prohibant complètement, 
k partir du i'' octobre, le cours des Monnaies étrangères, 
qui devront être portées aux hôtels des monnaies pour y 
être cisaillées. — Montargis, 8 mai 1479. (Fol. 177.) 

Ordonnancu de» roi» de France, t. XVIII, p. ^78. 

2133. — Lettres de Charles VII, portant confirmation 
des privil^s accordés, le i4 juillet i4io, au procureur 
du Roi, aux examinateurs et aux deux clercs civil et cri- 
minel du Châtelet de Paris. — Razilly près Chinon, 19 oc- 
tobre 1459. (Fol. 178 v^) 

Ginrd et Joly, Troi»ie»mg livre de» office» de France, t. il, p. 1^71. 
— Ordonnance» de» roi» de France, L XIV, p. &81. 

213&. — Lettres de Louis XI, contenant rappel de 
l'arrêt du Pariement de 1407, concernant les drapiers, et 
portant règlement pour les draps fabriqués dans les villes 






CHATELET DE PARIS. 



[V7] 



du royaume et arrivant à Paris. — Tours, ii novembre 
1479" (Fol. 181.) 

Ordomnaneei det rois de FroMn, t. XVIU, p. 5i 3. — R. de LeRnnasse, 
Les métiers et corporations die la viUe de Paris, t. III, p. lëâ* 

(Les folios 184 à !io8 se trouvent en déficit.) 

2135. — Lettres de Jacques d'Estoutevilie, prévôt de 
Paris, homologuant les statuts des sayetteurs de la ville 
de Paris, en vingt-quatre articles. — 20 septembre i48i. 
(Fol. 209.) 

R. de LetptDAMe, Les m^ers et corporations de la viUe de Paris, 
t. m, p. a 3. 

2136. — Statuts et ordonnances du métier de sayetterie 
a Paris. — 20 septembre i48i. (Fol. 209.) 

R. de LespînMae, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. m, p. a 3. 

2137. — Lettres de Louis XI, concédant des privil^es 
aux nouveaux habitants de la ville et cité de Franchise , 
ci-devant nommée Arras, et traçant des règles pour la po- 
lice intérieure et Tadministration de la justice dans cette 
ville. — Chartres, juillet i48i. (Fol. 21 4.) 

Ordonnances des rois de France, t. WIII, p. 663. 

2138. — Lettres de Louis XI , à Tadresse du prévôt de 
Paris, lui mandant, afin d'obvier au renchérissement des 
blés, d'enjoindre k tous détenteurs de blés de les porter et 
mettre en vente dans les marchés. — Thouars, 12 janvier 
i482, n. st. (Fol. 238.) 

2139. — Lettres de Louis XI, faisant don k T^lise 
collégiale et chapelle royale de Notre-Dame de Cléry, 
choisie pour sa sépulture, de Témolument et revenu du 
scel du Châtelet, des cinq étaux de la boucherie de Glo- 
riette, près du Petit Pont, du revenu de trois étaux des 
bouchers de la Grande Boucherie , au cimetière Saint- Jean , 
et de rémolument des clercs de l'auditoire du Châtelet. 

— Cléry, juin 1^82. (Fol. 238 v«.) 

2140. — Lettres de Louis XI en faveur de Jean Budé, 
garde des chartes du Roi, audiencier de la Chancellerie, 
seigneur de Mariy-la-Ville, déclarant que Tunion du fief 
des Cornillons k la seigneurie dé Mariy, par lettres de fé- 
vrier l465, comprend le ressort des causes d*appel de ses 
officiers au prévôt de Paris, tenant les assises de Gonesse. 

— La Motte^'Egi^, août i48o. (Fol. 24o.) 

2141. — Lettres de Louis XI en faveur de Jean Budé, 
seignair de Mariy-la- Ville, autorisant rétablissement de 
sceaux et contrats k Mariy, afin que les habitants ne soient 
plus obligés de se rendre a Senlis ou k Gonesse pour la 
passation des contrats notariés. — Plessis-du-Parc, mars 
1482, n. st (Foi. 242.) 



2142. — Lettres de Louis XI, assurant aux habitants 
de la terre de Saint-Claude, en Franche-Comté, la jouis- 
sance des droits et privilèges des sujets français, notam- 
ment en ce qui concerne la disposition de leurs biens. — 
Meung-sur-Loire, septembre 1482. (Fol. 243 V*.) 

Ordonnances des rois de Vrasuee, t. XIX, p. &i. — Isambert, Recueil 
général des andemnes lois françaises , t. X, p. 854. 

2 1 43 . — Lettres d'amortissement accordées par Louis XI 
aux deux chapelains et six vicaires ou chantres, nouvelle- 
ment institués k la Sainte-Chapelle, pour leurs logis et 
demeures. — Plessis-lès-Tours, octobre 1482. (Fol. 266.) 

2144. — Lettres de Louis XI, portant don aux deux 
nouveaux chapelains et six nouveaux chantres de la Sainte- 
Chapelle, des jeux de paume entre les deux halles de la 
ville de Paris, avec leurs revenus, en reconnaissance de 
Tintercession de saint Jean-Baptiste, dont le chef repose 
en la Sainte-Chapelle, qui a procuré la guérison de plu- 
sieurs graves maladies du Roi. — Plessis-lès-Tours, oc- 
tobre 1482. (Fol. 246 v^) 

2145. — Lettres de Louis XI, faisant don k Jacques 
de Saint-Benoît, capitaine de la cité d'Ârras, de la haute, 
moyenne et basse justice dans les paroisses de Brétigny, 
MaroUes-lès-Ârpajon , Saint-Michel-sur-Orge , dépendant 
des chàtellenies de Montlhéry et Gonesse. — Foires près 
Chinon, novembre i482. (Fol. 248.) 

Ordonnança des rois de France, t. XVIII, p. 599. 

2146. — Déclarations de la Chambre des Comptes, 
portant que Jacques de Saint-Benott jouira des justices k 
lui concédées pendant une année, en attendant le résultat 
d'une enquête de commodo et incommoda, et consentant 
Tentérinement des lettres de don. — Paris, 20 décembre 
iâ8o, 28 janvier i48i, n. st. (Fol. 249O 

2147. — Lettres de Louis XI, faisant don de la haute 
justice de Roissy-en-France (Seine-et-Oise), k Raoul Jouve- 
nel des Ursins, seigneur de Roissy, chanoine de Paris. — 
Meung-sur-Loire, août i482. (Fol. 260.) — Déclaration 
de la Chambre des Comptes, donnant son assentiment au 
don de la justice en question, sous le ressort de la prévôté 
de Gonesse. — 2 janvier i483, n. st. (Fol. 261.) 

2148. — Lettres de Louis XI, accordant aux Chartreux 
du Val-de-Vauvert-lès-Paris l'exemption des droits de 
scellés pour leurs contrats en la prévôté de Paris et en 
toutes chancelleries royales. — Plessis-lès-Tours, mars 
i483,n. st. (Fol. 25i V*.) 

2149. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, de lettres de Charies VIII, du 22 septembre i483, 
k l'adresse des Trésoriers de France , enjoignant de procéder 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



à une enquête sur les accroissements et les aliénations du 
domaine royal. — Paris, lo octoln^e i483. (FoL aSa V*.) 

2150. — Lettres des Trésoriers de France au procureur 
du Roi et receveur de la ville et prévôtë de Paris, portant 
mandement pour la mise à exécution des lettres ci-dessus. 

— i4 octobre 1483. (Fol. 253 V».) 

2151. — Lettres de Charies VIII, portant confirmation 
de la sauv^arde royale accordée aux Quinze- Vingts de 
Paris, le 17 septembre i46i, le 20 mars i437 et en mars 
i36o. — Tours, mars i484, n. st. (Fol. 254 v^) 

2152. — Lettres de sauvegarde de Charles VIII, en 
faveur de Tabbaye de Saint-Faron de Meaux. — Pari^, 
juin i484. (Fol. 257.) 

2153. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les Vni au chapitre de Téglise de Meaux. — Meaux, mai 
1484. (Fol. 258 V.) 

Ordomnamcet du rais de France, t. \IX, p. 3A5. 

2154. — Lettres de Charles VTII, portant confirmation 
des lettres de sauv^arde accordées à labbaye des Vaux-de- 
Ceraay par Louis XI en mars i464, qui visaient des 
lettres de Charies VI, de i393 , et de Philippe VI, de i333. 

— Paris, juillet i484. (Fol. 260.) 

2155. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement d'un procès entre labbaye de 
Saint-Denis et maître Girard de La Folye. — 28 mai i484- 
(Fol. 263.) 

2156. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les VIII à Tabbaye de Saint- Victor de Pari««. — Paris, juil- 
let i484. (Fol. 263.) 

2157. — Lettres de Charles VIII, portant confirmation 
des statuts et règlements des tailleurs de robes de Paris , 
de i366, i4o2, i4o5, i44i, i46i, 1467, et y ajoutant 
deux nouveaux articles. — Paris, août i484. (Fol. 264 v*.) 

R. de Lésinasse, Les métien et corporûtions de U viUe de Parti, 
t. II, p. 18g. 

2158. — Lettres de sauvc^^arde accordées par Char- 
les \1II au chapitre de Téglise de Beauvais, y compris les 
chapdains et enfants de chœur. — Paris, août i484. 
(Fol. 273 v^.) 

2159. — Lettres de Charies VIII, confirmant les statuts 
donnés aux poissonniers d*eau douce de Paris par Etienne 
Boileau et y ajoutant neuf articles relatifs à rétablissement 
dune confrérie. — Paris, juillet i484. (Fol. 276.) 

Pi. de l.es|MnaMc Les métiers et corvorations dt la ville dt Paris, 
t. I , p. 45 3 



2160. — Lettres de Charies VIII, portant r^ement 
pour la réunion à la Couronne des domaines aliénés depuis 
le décès de Charies VII. — Moatargis , 27 décembre i484. 
(Fol. 281.) 

G. de Jaligny, Histoire de Charles VIII, p. 371. — Ordonnancts des 
nns de France, t. XIX, p. â5o. 

2161. — Lettres de Charies VIII, homologuant les sta- 
tuts des lingères de Paris, placées aux Halles, du côté du 
mur du cimetière des Innocents, en six articles. — Paris, 
août 1 485. (Fol. 283 v*.) 

Ordonnances des rois de France, U XI\, p. S76. — R. de LespinaMe, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t, ni,p. 69. 

2162. — Lettres de Charles VIII, accordant lexemption 
de tous subsides et aides aux chevaliers de Saint-Jean-de- 
Jérusalem pour toutes marchandises et munitions de guerre, 
qu*ils feraient chaîner sur leurs navires afin de servir au 
ravitaillement et à la défense de la ville de Rhodes. — 
Paris, 17 août i485. (Fol. 285 v*.) 

Recueil des privilèges de Vordre de SaitU-Jean-d^Jérusalem , p. i5. 

2163. — Lettres de Charies VIII, déclarant, en raison 
des abus qui ont été signalés , que les privilèges octroyés 
aux marchands, mesnagiers et autres envoyés à Arras (cité 
de Franchise) en vertu de lettres du g décembre i484, 
ne pourront servir qu*à ceux qui seront en possession d*un 
vidimus de ces lettres, sous le scel du Chàtelet. — Paris, 
23 août 1 485. (Fol. 287 V».) 

2164. — Letti'es de sauvegarde délivrées par Char- 
les VIII en faveur de Tabbaye de Faremoutiers-en-Brie. — 
Paris, 5 mars i485, n. st. (Fol. 288 v*.) 

2165. — Lettres de Charles Mil, portant r^ement 
pour la police des gens de guerre, à TeSet d*empécher 
leurs pilleries et exactions. — Bourges, 3i octobre i485. 
(Fol. 291 v^.) 

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 601. — iMinbert, Kecaeil 
générai des anciennes lois françtùses , t. XI , p. 1 5 3 . 

2166. — Lettres de Charles Mil, instituant k Vienne 
en Dauphiné deux foires annuelles de dix jours chacune, 
la première au i5 mars, la seconde au i5 octobre. — 
Parthenay, avril i486. (Fol. 292.) 

2167. — Déclaration de Charies Mil, édictant des 
peines contre les blasphémateurs. — Rouen , 3 décembre 
1487. (Fol. 296.) 

De lAmare, Traité de la police, t I, p. 5i5. — Ordonnances des 
rois de France, t XX, p. 46. — Isambert, Recaeil général des an- 
donnes lois françaises , t. XI, p. 171. 

2168. — Lettres de sauv^[ardede Charles Mil en fa- 
veur des religieuses de Port-Royal. — Poissy, décembre 
i488. (Fol. 297.) 



8 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 7] 



2169. — Ordonnance de la prévôté de Paris, faisant 
défenses de conduire ic bétail dans les marais et jardins 
des environs de Paiùs, d'^y rompre les clôtures, d'en em- 
porter les légumes et d'y mener vie dissolue, sous peine 
de ^o sols d'amende. — 6 juin 1^89. (Fol. 298.] 

2170. — Lettres de Charles VUI à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui ordonnant de procéder à une enquête au 
sujet des biens acquis par les gens d'église et roturiers, 
non amortis, et d'opérer la recette des francs- fiefs et nou- 
veaux acquêts. — Plessis-lès-Tours, 26 septembre 1489. 
(Fol. 298 V*.) 

2171. — Ordonnance de la prévôté de Paris, portant 
injonction aux gens d'église de déclarer au greffe du 
Chàtelet les acquisitions par eux faites depuis quarante 
ans, non amorties, ainsi qu'aux roturiers dans le même 
cas, qui n'auraient pas acquitté les droits requis. — 5 dé- 
cembre 1 489. (Fol. 3oo V*.) 

2172. — Lettres de Charles Mil, portant confirmation 
des privilèges de l'Université de Paris et réglant la qualité 
et le nombre des personnes, autres que les maîtres, éco- 
liers et régents, qui pourront en jouir. — Chinon, mars 
1489, n.st. (Fol. 3o2.) 

Du BouUv, Hhloria Univ€rntatit Parisiensit , t. V, p. 786. — Recueil 
deâ privilèges de l'Université de Paris , p. loa. — Ordonnances des 
rois de France , t. XX , p. 118. 

2173. — Lettres de naturalité en faveur de Louis Be- 
noit, originaire de Catalogne, payeur des officiers et gens 
de l'Artillerie. — Moulins, janvier i49i, n. st. (Fol. 
307.) 

2174. — Lettres de sauv^arde accordées par Char- 
les VIII au chapitre de l'église de Senlis. — Senlis, juil- 
let i486. (Fol. 309.) 

2175. — Confirmation par Charies VIII des lettres des 
24 avril 1337, 27 avril i338, i" juin i353, janvier 
i366, janvier i38o et 19 octobre 1469, concernant 
les fonctions et privilèges des examinateurs du Ghàte- 
fel, et des clercs civil et criminel de la prévôté de Paris. 
— Bourges, octobre i485. (Fol. 3ii.) 

Girard et Joly, Troisiesms livre des offices de France, t. II, p. 1A68. 
— Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. 596. — Isambert, 
Recueil générai des anciennes lois françaises , t. XI, p. i3o. 

2176. — Lettres de sauv^rde octroyées par Char- 
les VIII a l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés. — Paris, 
mars 1492, n. st. (Fol. 317.) 

2177. — Arrêt duPariement de Paris, rendu sur la 
requête de quatre examinateurs au Chàtelet, décidant 



qu'ils participeront k la distribution des enquêtes, examens 
et commissions faite par le prévôt de Paris aux autres 
examinateurs. — 3 avril i493, n. st. (Fol. 3 18 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. làSo» 

2178. — Extrait de l'ordonnance générale de Char- 
les VIII sur l'administration de la justice. [Articles 48 à 
75.] — Paris, juillet i493. (Fol. 320.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 17. - 
Girard et Joly , Troisiesme Uvre des offices de France, t I, adcL p. 
LT. — Ordonnances des rois de France, t. XX, p. 386. — laam- 
bcrt. Recueil général des anciennes lois françaises , t. XI, p. a 33. 

2179. — Lettres de Jacques d'Estouteville, prévôt de 
Paris, homologuant deux nouveaux articles pour les balan- 
ciers de Paris, relatifs au chefd'œuvre obligatoire et à la 
visite du métier. — 21 avril i494. (Fol. 323 v".) 

R. de Leapinasae, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II . p. 5a 1. 

2180. — Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt 
de Paris, et entérinement au Chàtelet de lettres de Char- 
les VIII, de juin i493, en faveur de Jean des Rosiers, 
prêtre lorrain, vicaire de la chapelle royale du Vivier-en- 
Brie, l'autorisant k disposer librement de ses biens. — 
12 juin 1494. (Fol. 325.) 

2181. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les Vin à l'abbaye de Jouarre. — Lyon, juillet i494* 
(Fol. 326.) 

2182. — Confirmation par Charles VIII des lettres de 
sauvegarde du 18 septembre i46i, en faveur des Quinze- 
Vingts de Paris, et de l'union des deux hôpitaux fondés par 
Jean de l'Aigle, l'un au Mont-Sainte-Catherine, près de 
Rouen, l'autre au lieu dit Augue de VEspine , près du Mont- 
Saint-Michel, pour recevoir les pauvres pèlerins visitant 
cette abbaye, union approuvée par le pape Sixte IV. — 
Tours, mars i484, n. st. (Fol. 327 v*.) 

2183. — Procès-verbal d'exécution par Jean Bochart, 
conseiller au Parlement, d'un arrêt de la Cour, rendu, le 
1" décembre, au profit des examinateurs contre les pro- 
cureurs du Chàtelet, enjoignant au prévôt de Paris de 
distribuer auxdits examinateurs les enquêtes , examens et 
commissions du Chàtelet. — 2 décembre i494. (Fol. 
329 V.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. U, p. i&So. 

2184. — Enr^Lstrement au Chàtelet du sauf-conduit 
accordé par Charles VIII, le 6 novembre i494, à trois 
marchands florentins domiciliés à Paris, avec permission de 
commercer dans le rovaume, comme les autres marchands. 
— 7 janvier i495, n. st. (Fol. 33o v^) 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



9 



2185. — Sauf-conduit accordé par Charles VIU à An- 
toine Mélin, marchand florentin établi dans le royaume, 
ainsi qu'à Louis de Roussy et Mathieu Bénisse, ses fac- 
teurs. — Asti, 3 octobre lAgi. (Fol. 33i v".) 

2186. — Ordonnance de Jacques d*Estouteville, pré- 
YÂt de Paris, interdisant aux maitres tonneliers de Paris 
de faire ouvrages dé leur métier pour marchands qui 
voudraient les vendre et débiter, sauf pour le produit de 
leurs vignes. — 8 mars i^QÔ, n. st. (Fol. 332 V*.) 

2187. — Lettres de sauvegarde de Charles \Tn en fa- 
veur de ievéque de Meaux. — Paris, 26 novembre lilgô. 
(Fol. 333 V*.) 

2188. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les VUI aux Filles-Dieu de Paris en la rue Saint-Denis, 
avec droit de mettre les panonceaux royaux et de suivre 
la juridiction des Requêtes du Palais et du prévôt de Pa- 
ris. — Lyon, janvier 1^97, n. st. (Fol. 335 v*.) 

2189. — Arrêt du Parlement, rendu k la requête des 
sergents à cheval du Châtelet, ordonnant que les lettres 
par eux obtenues en août 1^92 leur seront restituées par 
Jean de la Porte, lieutenant criminel, pour être enregis- 
trées et publiées. — 10 mars i497, n. st. (Fol. 337 ^**0 

2190. — Lettres de sauv^arde en faveur de Tabbaye 
de Saint-Faron, diocèse de Meaux. — Paris, juillet 1^98. 
(Fol. 338.) 

OrdotuuMC€t des rois de France, t, XXI, p* 92* 

2191. — Lettres de sauv^arde accordées par Louis XU 
à labbaye de Port-Royal. — Senlis, juin 1498. (Fol. 

339 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 46> 

2192. — Confirmation par Louis XII des lettres de 
sauvegarde accordées par Charies Vm en 1 483 et Louis XI 
(en i46i) aux Quinze-Vingts de Paris. — Paris, 3o juil- 
let 1498. (Fol. 34o V».) 

Ordonnances des rois de France , t. XX( , p* 69. 

2193. — > Lettres de sauvegarde accordées par Louis XU 
à labbaye de Saint-Victor de Paris. — Paris, juillet 1 498. 
(Fol. 343.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 9a. 

219&. — Lettres de Louis XII , fixant le cours et le poids 
des monnaies^ tant anciennes que nouvelles, dont la circu- 
lation est autorisée, toutes autres devant être converties 
en billon, et le titre des ouvrages d'or et d'argent fabri- 
qués par les orfèvres du royaume. — Paris, 4 juillet 1498. 
(Fol. 344.) 

Ordonnances dès rois de France, t. XXI, \u 49. 



2195. — Confirmatioii par Louis XII des privilèges du 
couvent des Célestins de Paris et des quatorze monastères 
des Célestins de France. — Paris, juillet 1498. (Fol 
347.) . 

2196. — Lettres de Louis Xll, portant confirmation des 
dons et octrois faits aux Minimes par la Reine et par 
Charles VIII d'emplacements à Nlgeon et à Nantes pour 
l'établissement de couvents de leur ordre. — Bl<^s, mai 
1499- (Fol. 348.) 

2197. — Lettres de Louis XII, confirmant aux abbé et 
religieux de Sainl-Maur-des-Fossés les lettres de sauv^arde 
accordées en octobre 1469 et mars 1491. — Paris, juin 
i499- (Fol. 349.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. aSa. 

2198. — Ordonnance de Louis XII , portant règlement 
pour l'administration de la justice au Châtelet de Paris. 

— Lyon, juillet 1499. (Fol. 35o v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 333. 

2199. — Lettres de Louis XII , vidimant et confirmant 
les privilèges accordés au mois de mai i33o a l'abbaye 
de Neauphle-le-Vieux. — Paris, octobre 1499. (Fol. 354 

v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. ado. 

2200. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Louis XII aux doyen et chapitre de l'église de Meaux, en 
confirmation de celles de mai 1484* — Meaux, mai 
1498. (Fol. 356.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 33. 

2201. — Confirmation par Louis XII des anciens pri- 
vilèges et de la sauvegarde accordés au chapitre de Senlis. 

— Senlis, juin 1498. (Fol. 357 v".) 

Ordonnança des rois de France, t. XXI, p. hS. 

2202. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant aux 
marchands de la capitale et forains d'amener à Paris le 
bois se trouvant dans les p<H*ts de la Seine, de l'Yonne et 
de la Marne, pour y être vendu et distribué. — 29 no- 
vembre i5o4. (Fol. 359.) 

De Lamare, Traite' de la police, t. III, p. 8Â7. 

2203. — Lettres exécutoii*es de sauvegarde et commit- 
timus données en faveur de Guillaume de la Haye, pré- 
sident au Parlement et aux Requêtes du Palais. — Paris, 
29 juillet i5o5. (Fol. 359 v».) 

2204. — 1* Publication du ban et de l'arrière-ban à 
Paris, en vertu de lettres de Louis XII k l'adresse du pré- 
vôt de Paris, en date du 7 octobre. — 17 octobre i5o5. 



RBGISTRBS DES BARJIIERES. 



lai 



10 



CHÂTELBT DE PARIS. 



[Y 7] 



(Fol. 36o V*); 2° Publication de Tordre k tous hommes 
d*armes et archers de se retirer en leurs garnisons , afin 
d^étre présents k la montre générale des ordonnances, le 
1* avril, en vertu de lettres du Roi k Tadresse du prévôt 
de Paris, en date du 2 5 février i5o6, n. st. — 2 mars 
i5o6,n. st. (Fol. 36i.) 

Ordonnancet des rois de France, U XXI, p. 3 a 8-3 2 9. 

2205. — Ordonnance de Louis XI, autorisant les ven- 
deurs de poisson de mer de Paris k continuer la percep- 
tion du droit de 1 2 deniers pour livre sur le poisson de 
mer amené par eau. — Paris, 29 décembre i/i^à. (Fol. 
362.) 

Ordonnances des rois de France , t. WIII , p. 60. 

2206. — Lettres de Louis XII, portant confirmation du 
droit de 1 2 deniers pour livre perçu par les vendeurs du 
poisson de mer k Paris. — Paris, janvier i5o5, n. st. 
(Fol. 365.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. 3 18. 

2207. — Lettres de Louis XII, confirmant celles du 
29 décembre lAyd relatives aux droits perçus par les ven- 
deurs du poisson de mer en la ville de Paris. — filois, 
21 mars i5o5, n. st. (Fol. 366.) 

R. de Letpinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. I, p. 420. 

2208. — Lettres de Louis XII, portant création de 
deux foires annuelles k Choisy-en-Brie, les 2 mai et i" dé- 
cembre, et d'un marché, le mardi de chaque semaine. — 
Blois, novembre i5o5. (Fol. 367 v*.) 

2209. — Lettres de sauvegarde accordées par Char- 
les VI k Tabbaye de Saint- Antoine k Paris. — Paris, 
19 mai i4oi. (Fol. 368 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. VIII , p. 436. 

2210. — Mandement de Jean Prévost, conseiller et 
commissaire du Parlement, intimant défenses k Jean Ha- 
rengier et Jacques Lebrait de poursuivre ailleurs qu'au 
Pariement un procès relatif k la cure de Saint-Symphorien- 
lès-Tours. — 17 août i5o6. (Fol. 369 V.) 

2211. — Lettres de Louis Xll k l'adresse du prévôt 
de Paris, portant défenses aux orfèvres de fabriquer au- 
cune vaisselle d'argent, k l'exception des reliquaires et 
vases sacrés, eu égard au renchérissement des métaux 
par suite du transport de la vaisselle hors du royaume. — 
Montilz-lès-Tours, i5 juillet i5o6. (Fol. 370 v".) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 338. 

2212. — Lettres de Louis XII, instituant k Lévis deux 
foires annuelles, l'une en février, l'autre en septembre, et 



un marché, le vendredi de chaque semaine, en faveur 
de Jacques de Crussol, viocmite d'Uzès et seigneur dudit 
Lévis. — Montilz-lès-Tours, juillet l5o6. (Fol. 371 v*.) 

2213. — Publication au ChAtelet de Paris de défenses 
de la PrévÀté k quiconque de consentir aucuns prêts , soit ea 
argent, soit en marchandises, k Jean Miette, fils de Pierre 
Miette , conseiller au Châtelet, frappé d'interdiction comme 
prodigua. — 26 septembre i5o6. (Fol. 872 v*.) 

2214. — Ordonnance de Louis XII, fixant le cours 
des monnaies fr^nc^aises et étrangères, interdisant Texpor- 
tation de la vaisselle et des matières d'or et d'argent et 
réglementant l'exercice du métier d*orf%vre, ainsi que la 
visite et le poinçonnement des ouvrages d'orfèvrerie. — 
Blois, 22 novembre i5o6. (Fol. 374.) 

Rec$Êieil des siainis si des ordonnances des orfèvres, Paris i6S8. — Or- 
donnances des rois de France, t. XXJ, p. 34i. — Isambert, ibcacil 
général du mndenmes lois françaiêes , t. XJ, p. 464. 

2215. — Lettres de Louis XII, décidant que les che- 
vaucheurs de l'écurie du Roi auront le privilège exclusif 
de fournir des chevaux pour les postes, diligences et voya- 
ges quelconques. — Blois, 18 janvier 1607, ^' **• (FoL 

378 v«.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 347. 

2216. — Lettres de sauvegarde accordées par Phi- 
lippe IV k l'abbaye de Saint-Gyr. — 5>aint-Germain-en- 
Laye,mai i332. (Fol. 38o v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 107. 

2217. — Lettres de Louis XII k l'adresse du prévôt de 
Paris, homologuant les r^ements des trente-quatre ven- 
deurs de vins de Paris et approuvant l'établissement de 
deux comptoirs ou bureaux et d'une bourse conmiune. — 
Milan, 3o mai 1607. (Fol. 382 V.) 

De Lamare, Traité de la pokee, t. III, p. 646. — Ordonnastoes des 
rois de France, t. XXI, p. 353. — R. de Lcspinasae, Les nè^ers 
et corporations de la ville de Paris , t. I , p. 656. 

2218. — Lettres de Louis XII k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant convocation du ban et de l'arrière-ban et 
fixant la date du lo septembre pour la mise sur pied des 
gens de guerre. — Lyon, i8 juillet i5o7. (Fol. 383 v*.) 

2219. — Lettres missives de Louis XII aux Prévôt des 
Marchands et Echevins de Paris, confirmant l'exemption du 
ban et de l'arrière-ban aux bourgeois de Paris, k la chaîne 
de contribuer aux frais de la défense de la Ville. — Blois, 
29 septembre 1607. (Fol. 384.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 353. 

2220. — Lettres de Louis XI, confirmant aux bour- 
geois de Paris l'exemption du ban et de l'arrière-ban et 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



11 



le privilège de ne pouvoir être appelé en justice hors de la 
Ville. — Paris, 9 novembre i465. (FoL 384 v**.) 

OirrfMiuuictff du nu de Fnmce, t. XXI, p. &34. 

2221. — Vidimus par Jacques d'^Estouteviile, prévôt 
de Paris, des lettres de sauvegarde en faveur des religieux 
du prieuré de Saint-Pierre de Reuil-en-Brie, du 17 juillet 
1498. — i'' octobre i5o6. (Fol. 386.) 

Ordonnance dea roit de France , t. XXI , p. 67. 

2222. — Lettres de Louis XII, déclarant qu*a lavenir 
les lieutenants et gouverneurs des provinces ne pourront 
délivrer aucunes lettres de rémission, pardon, rappel de 
ban, que les baillis, sénéchaux et officiers quelconques, 
sauf le Chancelier, ne pourront conférer aucuns offices , 
sergenteries ni greffes, et révoquant tous dons faits jusqu'à 
ce jour. — Blois, 21 août i5o4. (Fol. SSg.) 

2223. — Confirmation par Louis XII des privilèges et 
franchises des habitants de Rnlly et Chamicy (Oise) ainsi 
que de leurs droits d'usage dans la forêt de Hallate. — 
Biois, mars i5o4, n. st. (Fol. Sql.) 

2224. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
à Tabbaye de Livry-en-Launoy, de Tordre de Saint-Âugus- 
tin. — Blois, décembre iSoy. (Fol. igà») 

Ordonnamets dei roM de France, t. \XI, p. 36i. 

• 

2225. — Lettres de Louis XII, instituant, à la requête 
de Jean Hérouef, seigneur de Carrières-sous-Bois, deux 
foires annuelles audit lieu. Tune, le jour de la saint- Vin- 
cent, Tautre, le lendemain de la saint-Pierre en juin, et un 
marché , le lundi de chaque semaine.— Blois , janvier 1 5o8 , 
n.st (Fol. 397 V*.) 

2226. — Lettres de sauvegarde en faveur de Tabbaye 
de Notre-Dame du Bois-aux-Dames ou de Malnoue, qui est 
placée sous la protection des sergents à cheval et k verge 
du Chàtelet de Paris. — Bourges, mars i5o8, n. st. 

(Fol. 399 r.) 

2227. — - Lettres de garde gardienne accordées par 
Louis Xn a Tabbaye de Montmartre de Paris. — Roanne, 
27 avril i5o8. (Fol. 4o2.) 

2228. — Lettres de sauv^arde accordées au chapitre 
de Téglise de Beau vais par Louis XII, qui charge le prévôt 
de Paris et le bailli de Senlis de maintenir ledit chapitre 
dans ses franchises et libertés. — * Persan près Beaumont, 
août i5o8. (Fol. 4o3.) 

Ordonnancée du rmê do Franco, t XXI, p. 373. 

2229. — Lettres de naturalité accordées |)ar Louis XII 
à Claude des Loups, écuyer, sou valet de garde-robe, ori- 
ginaire de la Bresse. — Paris , novembre 1 5o A. ( Fol. 4o4 v*. ) 



2230. -* Lettres de naturalité accordées par Louis XU 
k Jacob Scopart , marchand , originaire du pays de Gueidre. 
— Bouiiges, février 1607, n. st (Fol. Aoô.) 

2231. — Lettres de Louis XII, portant création de 
deux foires annuelles. Tune, le jour de la sainte-Catherine 
en novembre, Tautre, k la Pentecôte, au village de Leuville 
en la châtellenie de Montlhéry, en faveur de Jacques Oli- 
vier, président au Parlement, seigneur de ce lieu. — Biois, 
janvier 1609, n. st. (Fol. 407.) 

2232. — Lettres de naturalité accordées par Louis XII 
k Nicolas Cailleuvier, couturier, bourgeois de Paris, origi- 
naire du Brabant ou du Hainault. — Rouen , octobre i5o8. 
(Fol. 4o8.) 

2233. — Lettres de sauvegarde données par Charles V 
en faveur du prieuré de Saint-Lazare, k Paris. — Paris, 
juillet i364. (Fol. 409.) 

Ordonnancu du rote do Franco, t. IV, p. 469. 

2234. — Arrêt du Parlement de Paris, déchargeant 
Léonard Hubert, charretier, du payement du droit de 
chaussée exigé par le fermier de la ])orte et chaussée de 
Saint-Germain-des-Prés pour le vin appartenant k Jean 
Petit, Tun des quatre libraires jurés de TUniversité. — 
22 février lôog, n, st. (Fol. 4io V*.) 

2235. — Confirmation par Louis XII des statuts et rè- 
glements de la boucherie jurée nouvellement établie k Cor- 
beil, promulgués, le i4 novembre 1609, P^ ^^ prévôt de 
cette ville. — Blois, novembre iSog. (Fol. 4i i.) 

2236. — Lettres de sauv^^arde accordées par Louis XII 
k Tabbaye de Faremoutiers-en-Brie. — Chalon, 16 avril 
i5oi. (Fol. 4i3.) 

Ordonnancu du roù de France, t. XXI, p. 398. 

2237. — Confirmation par Louis XII des lettres de 
sauvegarde accordées k Tabbaye de Chelles en juillet i366, 
en mars 1444» n. st., en février i46a, n. st., et en juillet 
i484. — Paris, septembre 1498. (Fol. 4 16.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. lan. 

« 

2238. — Lettres de sauvegarde octroyées par Louis XII 
au prieuré de Saint-Martin-des-Champs, k Paris. — Paris, 
mars i5io, n. st. (Fol. 420 v".) 

Ordonnancu du rois de Franco, t. XXI, p. 4 08. 

2239. — Lettres de Louis XD, homologuant les statuts 
des oyers rôtisseurs de la ville de Paris, en quinze articles. 
— Paris, mars i5io, n. st. (Fol. 42i his.) 

Ordonnancu du rois de France, t \XI, p. ^08. — R. de LetpinaMC, 
Los wMert e$ corporations de la viUo me Paris, I. 1, p. 35i|. 

t. 



l 



12 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 7] 



2240. •'^ Lettres de Louis XII, instituant a Jarcy-sous- 
Yerres deux foires annuelles, le jour et le lendemain de la 
saint-Barthélémy, sur la demande de Tabbaye dTerres. 

— Blois, octobre i5io. (Fol. 423 v*.) 

224 1 . — Ordonnance de Louis XII , ëdictant des peines 
contre les blasphémateurs. - — Blois, g mars i5ii, n. st. 

(Foh424v".) 

Fontanon, Let ediett e( ordonnances de» rois de France, t. IV, p. 337. 

— Mémoires da clergé, t. II « p. ao4* — Ordonnances des rois de 
France, t XXI, p. ÂA7. — Isambert, Recueil général des anciennes 
lois françaises , t. XI, p. SGg. 

2242. — Lettres de Louis XII, portant création à Cer- 
nay-ia- Ville, sur la requête de Guillaume de Hintgant, dit 
Furet, huissier ordinaire de l'Hôtel, seigneur dudit lieu, de 
deux foires annuelles. Tune, le lendemain de la Trinité, 
l'autre, le i3 novembre, et d'un marché, le mercredi de 
chaque semaine. — Blois, juillet i5io. (Fol. 426 v^) 

2243. — Lettres de naturalité, avec permission de pos- 
séder tous bénéfices et dignités ecclésiastiques, accordées à 
Mathieu de Lorcio , lorrain d'origine , ayant fait ses études 
au collège de Navarre, et précepteur de l'évéque de Laon. 

— Blois, février i5i 1, n. st. (Fol. 427 V.) 

2244. — Confirmation par Louis XII des lettres de 
sauvegarde accordées à Tabbaye des Vaux-de-Cernay en 
i484, i463, 1393 et i333. — Blois, novembre i5ii. 
(Fol. 429.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 45 A. 

2245. — Lettres de garde gardienne pour le couvent 
des Filles pénitentes établi a Paris, stipulant que toutes 
leurs causes seront portées devant le prévôt de Paiîs. — 
Blois, novembre i5ii. (Fol. 432.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 453. 

2246. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
à l'abbaye du Val-Notre-Dame , près Pontoise. — Persan , 
septembre i5i i. (Fol. 433 v*.) 

Ordonnances des rois de France , t. XXI , p. 45 1 . 

2247. — Lettres de Louis XII, confirmant aux soixante 
notaires du Chàtelet de Paris le privil^e de recevoir et 
passerions contrats dans tout le royaume, avec lettres de 
surannation du 4 mai i5i2. — Troyes, avril i5io. 
(Fol. 435.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 705. 

— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, 

f>. 1668. — Ordonnances des rois de France, t. XXI, \% 4ii> — 
sambert. Recueil général des anciennes lois françaises, t. XI, 
p. 573. 

2248. — Lettres de Louis XII, portant création de deux 
foires annuelles et d'un marché, le vendredi de chaque se- 



maine, k Sèvres, en faveur de Henri de Livres, seigneur 
dudit lieu. — Lyon, août i5ii. (Fol. 437 V*.) 

2249. — Lettres de sauv^arde accordées par Louis XII 
a révêque de Meaux. — Blois, 4 août i5i2. (Fol. 438 v*.) 



Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 484- 



2250. — Lettres de naturalité en faveur de Hieronymo 
de Contreras, religieux de Cluny, bachelier en théologie 
originaire de Castille. — Blois, 22 décembre i5ii 
(FoL 44o.) 

2251. — Lettres de Louis XII, confirmant lasauv^arde 
de l'Hôtel-Dieu de Paris. — Blois , octobre 1 5 1 2 . ( Fol. 44 1 -) 

Ordonnances des rois de Franco, t. XXi , p. 493. 

2252. — Ordonnance de Louis XII, portant règlement 
pour le commerce de l'alun étranger, décidant la conti- 
nuation de la perception d'un impôt de lo sols tournois par 
quintal, ou de 3o sols par chai^ge, et prescrivant k Pierre 
ChoUet, contrôleur général des aluns, de s^enquérir de la 
quantité d^alun étranger entré sans l'acquit des droits. — 
Blois, 6 octobre i5i2. (Fol. 443 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 486. 

2253. — Lettres de Louis XII, contenant le texte des 
statuts et règlements des ménétriers et joueui's d'instru- 
ments de la ville de' Paris, avec les confirmations de ces 
statuts par Charles VIII, en août i485, par Louis XI, en 
septembre i48o, par Charles VII, le 2 mai i454, et par 
Charles VI, en 1407. — Juillet 1499. (Fol. 446.) 

Ordonnances des rais de France, t. XXI, p. a 3a. 

2254. — Lettres de Louis XII , instituant a Bruyères deux 
foh*es annuelles, l'une, le 22 janvier, l'autre, le 29 juin, 
et un marché , le mercredi de chaque s^naine , k la requête 
de Louis de la Bochette, écuyer, seigneur dudit lieu. — 
Blois, octobre i5i2. (Fol. 449 ^0 

2255. — Lettres de Louis XII, portant création à Crouy 
(sur Ouroq) et Houssonne {sic] de deux foires annuelles. 
Tune , le 1 1 juin , Tautre , le 2 1 septembre , et d'un marché , 
le mardi de chaque semaine, a la i^quéte de Charles de 
Polos, maître des Requêtes de l'Hôtel, et de Hélène de 
Saveuse, sa femme, seigneurs desdits lieux. — Blois, no- 
vembre i5i2. (Fol. 45 1.) 

2256. — Ordonnance du Parlement de Paris, réglemen- 
tant les certifications des criées qui devront être faites par 
les juges aux jours de plaids. — 4 janvier i5i3, u. st. 
(Fol. 452.) 

2257. — Lettres de Louis XII, instituant deux foires 
annuelles et un mai*ché par semaine à Moussy-le-Neuf et 



[Y 7] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



13 



Moussy-ie-Vieux, à b requête de Grignardin de Landefay, 
chevallier du guet de laviiie de Paris, seigneur desdits lieux. 
— Biois, novembre i5i2. (Fol. 452 V.) 

2258. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
k Tabbaye de Saint-Martin-iès-Pontoise. — Paris, 7 juin 
i5i3. (FoL 454.) 

2259. — Lettres de sauvegarde pour les religieuses de 
l'abbaye de Saint-Paul , près Beau vais. — Paris , juin 1 5 1 3. 

(Fol. 45'5.) 

Or(Umiumc€S deê roi» de France, i. WI, p. 5i4* 

2260. — Confirmation par Louis XII des lettres 
d'exemption de prises et des privilèges accordés au prienré 
de Saint-Lazare de P^s, le 1 1 juin i35o, en mai i36o et 
juillet i364. — Paris, juin i5i3. (Fol. 457.) 

Ordonmance» det rois de France, t. \X1, p. 5i5. 

226 1 . — Lettres de Louis XH , transportant au mercredi 
le jour de marché qui avait été fixé au mardi k Moussy-le- 
Neuf , dans les lettres délivrées en novembre 1 5 1 2 a Gri- 
gnardin de Landefay. — Paris, 5 juin 1 5i3. (Fol. 46o v".) 

2262. — Lettres de sauvegarde données par I^uis XH 
en faveur de l'abbaye de Nogent-F Artaud. — Vîncennes, 
juillet i5i3. (Fol. 46i.) 

Ordonmtmcet des rois de Fronce, i, XXI « p. 5i5. 

2263. — Lettres de Louis XII, portant création, à la 
requête de l'abbaye d*Yvernaux , d'une grande foire a Mont- 
%7 le jour de la Nativité Notre-Dame , en septembre , et le 
lendemain. — BoisdeVincennes, juillet i5i3. (Fol. 462 v*.) 

2264. — Lettres de naturalité en faveur de Jean Miche- 
Ion, bachelier en théologie, originaire de Légna, en Fran- 
che-Comté (Jura). — Paris, 23 juin i5i3. (Fol. 464.) 

2265. — Lettres de Louis XII, instituant à Chelles, sur 
la requête de l'abbaye, deux foires par an, la première, le 
jour de la saint- André (3o novembre) et les deux jours 
suivants, la seconde, te jour de la sainte -Madeleine et les 
deux jours qui suivront, ainsi qu'un marché, les mardi et 
jeudi de chaque semaine. — Bois de Vincennes, juillet 
i5i3. (Fol. 464 V.) 

2266. — Confirmation par Louis XII des privil^[es des 
examinateurs du Chàtelct, notamment en ce qui concerne 
le droit de committimns, — Blois , octobre 1 507. (Fol. 465 v*.) 

— Lettres de surannation. — 9 mars (le feuillet est 

déchiré). 

Ordonnance» des rois de France, t. X\I, p. 355. 

2267. — Lettres de Louis XII, confirmant, à la requête 
du premier barbier du Roi , les |Mivilëges accordés aux bar- 



biers de la ville de Paris, en mars i466, n. st., octobre 
i483 et septembre i493. — Amiens, septembre i5i3. 
(Fol. 467 v^.) 

2268. — Lettres de sauvegarde accordées aux reli- 
gieuses de l'abbaye du Pont-aux-Dames, près Crécy-en- 
Brie. — Paris, novembre i5i3. (Fol. 472 v*.) 

2269. — Lettres de Louis XII, ordonnant l'établisse- 
ment d'un marché a Triel, le mercredi de chaque semaine, 
sur la requête des habitants. — Blois, décembre i5i3. 
(Fol. 474 V*.) 

2270. — Lettres de Louis XII, portant création de deux 
foires annuelles a Combs-la-Ville, la première, le jour de 
la saint- Vincent (22 janvier) et le lendemain, la seconde, 
le jour de la saint-Georges (23 avril) et le lendemain, à la 
requête de l'évêque de Paris, seigneur dudit lieu. — Paris, 
novembre i5i3. (Fol. 475.) 

2271. — Arrêt du Parlement de Paris, suspendant les 
confréries et assemblées des maçons et charpentiers de 
Paris. — i3 juillet i5oi. (Fol. 476 v*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 85. — R. de LespinaBsc, 
Les métiers ei corporations de la ville de Paris, t U, p. 6o&. 

2272. — Lettres de Louis XII, instituant quatre foires 
annuelles a Stains, la première, le 16 août, la seconde, le 
3 novembre, la troisième, le 20 janvier, et la quatrième, 
le 3 mai, ainsi qu'un marché, le jeudi de chaque semaine, 
en faveur de Jean Ruzé, receveur des finances, seigneur 
dudit lieu. — Blois, janvier i5i4, n. st. (Fol. 477.) 

2273. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
au chapitre de Corbeil , dont les procès devront être jugés 
par le prévôt de Paris. — Bois de Vincennes, avril i5i4, 
n. st. (Fol. 478.) 

2274. — Lettres de sauvegarde de Louis XII en faveur 
de l'abbé séculier, des chanoines et de la communauté de 
l'église de Saint-Spire de Corbeil. — Bois de Vincennes, 
avril i5i4, n. st. (Fol. 48o.) 

2275. — Lettres de sauvegarde de Louis XII ep faveur 
des religieuses du monastère du Parc-aux>Dames, près de 
Crëpy-en-Valois. — Paris, mai i5i4. (Fol. 482 v*.) 

2276. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
à la maison des Filles pénitentes de Paris. — Paris, mai 
i5a. (Fol. 484 V».) 

2277. — Lettres de sauvegarde, portant confirmation 
des libertés, franchises et privilèges octroyés par celles du 
1 9 mai 1 4o 1 à l'abbaye de Saint-Ântoine-des-Champs-lès- 
Paris. — Bois de Vincennes, juin i5i3. (Fol. 486 v". 



14 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 8] 



3278. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des bouiangers-pâtissiers de la ville de Poissy. — Bois de 
Vincennes, juin i5i4. (Fol. 488 V.) Incomplète (lacune 
des folios 48g et 490 ]• 

Ordomiumeet det roiâ de France, i. XXI, p. 5Ai. 

2279. — Lettres de sauvegarde accordées par Louis XII 
aux religieuses de Tabbaye du Val-Profond (Val-de-Grâce). 

— Paris, juin i5i4. (Fol. igi.) Incomplète du commen- 
cement. 

2280. — Lettres de Louis XK, confirmant les statuts et 
ordonnances des chaudronniers dinandiers de la ville de 
Paris et y ajoutant trois nouveaux articles. — Paris, avril 
i5i4. (Fol. 492 V*.) 

Ordotmaiteet det roit de France, i. XXI, p. 533. — R. de Lespinasie, 
[4U mdtiert et corporatiofu de la viUe de Pane , t. II , p. 607. 

2281. — Lettres de naturalité données par Louis XII 
en faveur de Jean Notarii, abbé de Saint-Symphorien de 
Metz, familier du Saint-Père. — Blois, 12 avril i5o4. 
( Fol. 498 v^ ) , avec lettres de surannation du 2 2 août 1 5 1 4. 
(Fol. 499 ^0 

2282. — Lettres de Louis XK, homolc^uant les statuts 
des boulangers-pâtissiers de la ville de Paris, pour tenir 
lieu de Toriginal [détruit ou perdu pendant les guerres. 

— Paris, août i5i4. (Fol. 5oo.) 

Ordonnances des rois de France, i. XXI, p. 558. 

2283. — Lettres de Louis XII, établissant un impôt de 
quatre écus d'or sur chaque tonneau de vin exporté du 
royaume par mer ou par terre. — Saint-Germain-en-Laye, 
9 août i5i4. (Fol. 562 v^.) 

Ordonnance» des rais de France, t. XXI, p. 557. 



228&. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des cord<»iniers de la ville de Poissy, pour tenir lieu de 
leurs titres détruits ou perdus pendant les guerres. — 
Paris, août i5i4. (Fol. 5o4.) 

Ordonnances de» roi» de France, t XXI, p. 56 1. 

2285. — Lettres de Louis XII, modifiant celles du 
9 août précédent relatives à un impôt sur les vins sortant 
du royaume et modérant le droit k un écu par tonneau de 
vin de la contenance de 2 pipes. — Paris, iS septembre 
i5i4. (Fol. 5o5 V*.) 

Ordonnance» de» roc* de France, t. XXI, p. 56^. 

2286. — Lettres de sauv^^arde accordées par Louis XH 
au prieuré de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, qu'il place 
sous la protection spéciale du prévôt de Paris. — Bois de 
Vincennes, juin i5i4. (Fol. 5o6 v^.) 

2287. — Lettres de Louis XII, confirmant les statuts 
donnés le 2 2 mars 1 4 1 2 , n. st. , aux buffetiers , vinaigriers et 
moutardiers de la ville de Paris, avec un nouveau texte en 
vingt et un articles. — Paris, septembre ioi4. (Fo!. 5o8 
V.) 

Ordonnance» du rot* de France, U XXI, p. 57a. — H. de LfespîiMMe, 
Les métier» et corpora^on» de la vitte de Pari», i. I, p. 571. 

2288. — Lettres de sauv^rde octroyées par Louis XII 
aux religieuses du prieuré de Notre-Dame-de-Haute-Bruyère , 
au diocèse de Chartres, qui auront pour gardiens les ser- 
gents du Châtelet de Paris, et dont les procès seront jugés 
par le prévôt de Paris. — Paris, novembre i5i4. 
(Fol. 5iiv«.) 



Y 8. — Registre in-folio [dit le Livre Neuf), 291 feuillets papier (i5i i-i532). Volume H, 

• [Quelques pièces de i364, i58i, i584, i4oa, i4i3, i455, i473, i484, i486, 1496, i5oo, i5o3.] 

En tète, 6 feuillets de table non paginés. 



2289. — Lettres de Louis XK, portant relief de suran- 
nation pour Tenregistrement de Tédit d'avril i5io concer* 
nant les notaires du Châtelet de Paris. — Blois, 4 mai 
i5i2. (Fol. A.) 

2290. — Lettres de garde gardienne en faveur de 
Tabbaye de Saint -Paul, près Beauvais. — Paris, mars 
i5i5, n. st. (Fol. 1.) 

2291. — Lettres de garde gardienne accordées par 
François I* au prieuré de Saint-Lazare, k Paris. — Paris, 
avril i5i5. (Fol.40 



2292. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois P' en faveur de Tabbaye de Seine-Port, autrement dit 
de Barbeaux, près Melun. — Ferrières, mai i5i5. 
(Fol. 5 1*.) 

2293. — Lettres de François I*", portant confirmation 
des privilèges accordés aux ménétriers et joueurs d'instru- 
ments de la ville de Paris par Charies VI, Gharies VU, 
Louis XI, Charies VIII et Louis XII. — Paris, mars i5 15, 

n. st. (Fol. 7 v".) 

2294. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



cois I*' en faveur du chapitre de Meaux. — Paris, mars 
i5i5, D. st. (Fol. 12.] 

2205. — Confirmatioa par François I^ des lettres de 
garde gardienne accoidëes k Tabbaye de Notre-Dame des 
Vaux-de-Cemay, aux xn* et xv* siècles. — Amboise, juin 
i5i5. (Fol. id.) 

2296. — Lettres de garde gardienne délivrées par 
François I** en faveur du prieuré de Sainte-Croix-de-la- 
Bretonnerie, à Paris. — Lyon, juillet i5i5. (Fol. i8 v*.) 

2297. — Lettres de garde gardienne accordées par 
François I*' à Tabbaye de Saint-Magloire , k Paris , confirma- 
tives de lettres de Louis XII, de juin i5i4* — Grenoble, 
août i5i5. (Fol. 19.) 

2298. — Lettres de garde gardienne en faveur de 
Tabbaye de Port-Royal, au diocèse de Paris. — Lyon, 
juillet i5i5. (Fol. 32.) [Voir au folio 3^.] 

2299. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois I" en faveur de Tabbaye de Saint- Victor de Paris. — 
Paris, 22 février i5i5, n. st. (Fol. 24.) 

2300. — Lettres de François P, portant confirmation 
des lettres de garde gardienne accordées par Louis XII en 
i5o3 et Charles VI en i4oi k Tabbaye de Saint- Antoine 
de Paris. — Blois, mai i5i5. (Fol. 25.) 

2301. — Lettres de François P% contenant défenses de 
transporter aucuns blés et grains hors du ressort de la pré- 
vMé de Paris et des bailliages de Chartres, de Senlis et de 
Vermandois. — Vienne, 23 février i5i6, n.st. (Fol. 27 V*.) 

De Lanure, Traité àe la poU€$, t. II, p. gS^. 

2302. — Lettres de Louise de Savoie, régente, insti- 
tuant, en faveur de Louis Enjorrant, seigneur de Claye- 
Souilly, dans la Brie, deux foires annuelles audit lieu, la 
première, le 28 octobre, la seconde, le 1*' mai, et un 
marché, le vendredi de chaque semaine. — Amboise, 
septembre i5i5. (Fol. 29.} 

2303. — Confirmation par François I* des lettres de 
garde gardienne accordées par Louis XU k Tabbaye de 
Notre-Dame de Livry. — Lyon, mars i5i6, n. st. 
(Fol. 3o V*.) 

2304. — Confirmation par François I* des privilèges 
de l'Université de Paris. — Paris, avril i5i5. (Fol. 3i v*.) 

PonUnon, Les edicU «f on/onmuicM des rois de France, t. IV, p. 4 a 3. 
— Reemeil des ordonmamees de Charles IX, par Robert Estienne, 
p. 57. — Mémoires du clergé, t. II « p. i^s. — ^Reeanl des pnvili^ 
de fOm9trsiU de Paris, p. 33. 

2305. — Enregistrement des lettres ci-dessus par le | 



Pariement de Paris, sous certaines restrictions. 
i5i6, n. st. (Fol. 33.) 



15 
igmars 



2306. — Lettres de garde gardienne accordées par 
François P' k Tabbaye de Faremoutiers-en-Brie. — Lyon, 
9 juillet i5i6. (Fol. 33 V*.) 

2307. — Lettres de garde gardienne de François I^en 
faveur de Tabbaye de Notre-Dame de Jouarre. — Lyon, 
juillet i5i6. (Fol. 34v^) 

2308. — Ordonnance de Louis XII, décidant que les 
ouvriers et monnayeurs du serment de France k Paris ne 
seront justiciables que du prévôt de Paris, sauf pour les 
affaires concernant les ouvrages et droits de leur état, dont 
la connaissance appartiendra exclusivement k leurs mattres 
et prévôts. — Blois, novembre i5ii. (Fol. 36 v*.) 

2309. — Lettres de François I", portant création, en 
faveur de Jean de Poncher, seigneur de Limours, de deux 
foires annuelles k Limours, la première, le 25 avril, la 
seconde, le 2g septembre, et d*un marché, le mardi de 
chaque semaine. — Tours, août i5i6. (Fol. 38 v*.) 

2310. — Lettres de François, portant création kSaint- 
Guignefort, au diocèse de Meaux, sur la requête de l'admi- 
nistrateur de la maladrerie de ce nom, de deux foires 
annuelles, la première, le jour de la saint- Jean-Baptiste, 
la seconde, le jour de la saint-Rémy, avec lettres de su- 
rannation, du 7 octobre i5i6. — Compiègne, février 
i5i5, n. st. (Fol. 4o-4i.) 

2311. — Lettres de François I** confirmatives des let- 
tres de garde gardienne accordées par Louis XII k Tabbaye 
du Pont-aux-Dames , près de Crécy. — Paris , octobre 1 5 1 6. 
(Fol. 4i V.) 

2312. — Lettres de Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, maintenant Jacques de Sainte-Maure, commandeur 
de la commanderie d'Eterpigny, de l'ordre du Temple, en 
possession de la sauvegarde royale, et déclarant que toutes 
les causes des religieux ressortiront au ChAtelet de Paris. 
— 16 juin i5i4. (Fol. 42.) 

2313. — Extrait par Gabriel d'Allègre, prévôt de 
Paris, des articles de l'ordonnance de Charles VIII, d'août 
1492, interdisant de laisser faire aucun exploit dans les 
bailliages et sénéchaussées que par les seiigents locaux ou 
les sei^ents k cheval au Châtelet de Paris , et attribuant la 
connaissance des causes desdits sergents k cheval au prévôt 
de Paris. —S. d. [lAgS]. (FoL 45.) 

23 14. — Lettres de François P', vidimant et confirmant 
les lettres de sauvegarde accordées par Charies V k Fab- 



16 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 8] 



baye de Chelles, le 3 juillet i366. — Saint*Maur, avril 
i5i7, n. st. (Fol. 46 V».) 

2315. — Lettres de François I*, portant érection de la 
terre de Fresnes-lès-Rungis en châtellenie, au profit d*An- 
toine Le Viste, président des GrandsJours de Bretagne. — 
Paris, mai iSiy. (Fol. Ay v*.) 

2316.— Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois P' en faveur de i abbaye de Saint-Martin-lès-Pontoise. 

— Paris, 26 mai lôiy. (Fol. ^g,) 

2317. — Lettres de garde gardienne de François !•' 
en faveur de l'abbaye de Saipt-Pierre de Lagny. — Am- 
boîse, septembre i5i5. (Fol. 5i.) 

2318. — Lettres de naturalité pour Jean Mazelin, chi- 
rurgien et barbier, originaire du diocèse d'Aoste , en Savoie. 

— Paris, mars iSiy, n. st. (Fol. 53.) 

2319. — Ordonnance de Jacques d'Estouteville, prévôt 
dé Paris, en faveur des chasse-marées ou voituriers du pois- 
son de mer, afin de leur faciliter Tachât des harengs frais 
a Boulogne pour l'approvisionnement de Paris. — 28 sep- 
tembre i5oo. (Fol. 54.) 

De Lamare, Traiié de la police, t. UI, p. 71. 

2320. — Lettres de François P% portant confirmation 
des privilèges accordés auK barbiers de Paris par Louis XI, 
en i465, par Charies VllI, en 1^93, et par Louis XII, en 
i5i3. — Paris, avril i5i5. (Fol. 56.) 

232 1 . — Homologation par François P' de la sentence 
rendue en la Prévôté de Paris, eu confirmation de lettres 
de mai i5i49 donnant aux habitants d*Étampes le droit 
d'avoir un hôtel de ville , un maire et quatre échevins élus 
pour traiter les affaires de la ville. — Amboise , avril 1 5 1 8. 
(Fol. 6o V*».) 

2322. — Confirmation par François P' des privilèges 
des sergents a verge du Ghâtelet de Paris, avec vidimus des 
lettres de Charies VI, 7 août i4o6, et de Louis XII, juin 
i5i4. — Paris, mai 1517. (Fol. 62 v".) 

Girard et Joly, Troitiesme livre de* offices de France, t. II, p. iSyS. 

2323. — Lettres de François I"', portant création de 
trois foires annuelles de trois jours chacune, à la Ferté- 
sousJouarre, en faveur de Marie de Luxembourg, douai- 
rière de Vendôme, dame de ce lieu, la première, le jeudi 
après l'Ascension, la seconde, le jour de la sainte-Croix, 
en septembre, la troisième, le jour de la saint-Nicolas, en 
décembre. — Amboise, mai i5i8. (Fol. 64.) 

2324: — Confirmation par François P' et vidimus des 



privilèges accordés au procureur du Roi, aux examinateurs 
du Châtelet de Paris et aux clercs civil et criminel de la 
Pi:évôté par Charies VIII , en octobre 1 485 , par Charies VII , 
le 19 octobre i459, par Charies VI, le i4 juillet i4io, 
par Charies V, en janvier i366, et par Hiilippe VI, le 
24 avril 1337. — Paris, février i5i7, n. st. (Fol. 65.) 

Girard et J<Jy, Troinesmê livre du offices de Frmnee, U II, p. i468. 

2325. — Lettres de Louis XI en faveur de la confrérie 
des libraires, écrivains, enlumineurs, parcheminiers et 
relieurs de l'Université de Paris, établie en l'Oise de Saint* 
André-des-Arcs. — Chartres, juin 1467. — Confirmation 
des statuts de ladite confrérie par François I". — Paris, 
décembre i528. (Fol. 72 V*.) 

Ordonnances des rois de France, t. XVl, p. 669.. — R. de Letpinasie, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. III, p. 70!. 

2326. — Lettres de naturalité en faveur de Godefix)y 
de Raumont, originaire du Hainault, établi à Paris. — 
Amboise, janvier i5i8, n. st. (Fol. 74 v*.) 

2327. — Lettres de naturalité en faveur de Conrad 
Resch, d'origine allemande, fixé et marié à Paris. — Am- 
boise , janvier i5i8, n. st. (Fol. 75 V*.) 

2328. — Lettres de François I*, portant confirmation 
des privilèges (notamment de ceux de Charles VI, dé- 
cembre i4o2), accordés à la confrérie du Mystère de la 
Passion et de la Résurrection, fondée en l'élise de la Tri- 
nité, a Paris. — Paris, janvier iSig, n. st. (Fol. 76 V.) 

2329. — Lettres de Charles VI, permettant aux con- 
frères de la confrérie de la Passion, établis à Paris, d'y re- 
présenter publiquement les pièces de théâtre appelées 
mystères. — Paris', décembre i4o2. (Fol. 76 v*.) 

De Lomare , Traité de la police , t. I « p. 437. — Qrdonnanees des rois 
de France, l. VIII, p. 555. — Pclil de Julleville, Histoire du 
théâtre en France, Los mystères, t. I, p. 4 17* 

2330. — Lettres de François P% confirmant les anciens 
statuts du métier de poulailler à Paris. — Paris, mars 
1619, n. st. (Fol. 78 V**.) 

2331. — Lettres de François I**, portant création, à la 
requête de l'aUiaye de Saint-Germain-des-Prés, de trois 
foires annuelles et d'un marché hebdomadaire à Meudon. 

— Paris, mars i5i9, n. st. (Fol. 79 V*.) 

2332. — Lettres de naturalité pour Jacques Scroop, 
natif d'Aix-la-Chapelle, marié à Paris et y habitant. — \'in- 
cennes, décembre i5i8. (Fol. 80 v".) 

2333. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois I** en faveur de l'abbaye de Saint-Martin-lès-Pontoise. 

— Paris, 20 février i5i9, n. st (Fol. 81 v".) 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



17 



!233&. — Confirmatioû par Fraoçois I*' des privilèges 
des habitants de Fontenay-sous*Boîs, près Vincenoes. — ^ 
Carrières, juin lôig. (Fol. 840 

2335. — Lettres de sauvegarde accordées par Charies VI 
au trésorier et au chapitre de la Sainte<!Ihapeile du Bois 
de Vincennes. — Beauté-sur-Mame, janvier i384, n. st 
(FoL 85.) 

OnfwuMnicef du roitde France, t. VII, p. ^9. 

2336. — Confirmation par François I* des privilèges 
cl exemptions de l'hôpital des Quinze-Vingts de Paris. — 
Paris, janvier iSig, n. st. (Fol. 87 v*.) 

2337. — Ordonnance de François I*', r^ementant la 
profession d'hôtelier et tavernier, ainsi que le prix des vi- 
vres et denrées , dont le tarif sera fixé tous les trois mois 
par les juges des lieux. — Blois, 21 novembre lôig. 
(Fol. 88.) — (Voir Livre rouge du Châtelet, Y 6*, fol. 
32 v^) . . 

2338. — Déclaration de François P% i*endue en faveur 
des épiciers de Paris pour r^ementer Texercice du métier 
d apothicaire et le disjoindre de celui d*épicier, et rappe- 
lant les lettres patentes du 1* octobre i5i6. — Angers, 
28 juillet 1 5 18. (Fol. 90 V».) 

R. de Lesptnasse, Les métiers et corporations de la vitte de Paris, 1. 1, 
p. 5i4. 

2339. — Confirmation par François I" des privilèges 
et exemptions des officiers du château du Bois de Vincennes , 
du chapitre de la Sainte-Chapelle de Vincennes et du cou- 
vent des Bons-Hommes du parc de Vincennes. — Am- 
boise, janvier i5i8, n. st. (Fol. 93,] 

2340. — Lettres de Charles VUI, confirmant les statuts 
accordés aux cordiers de la ville de Paris, le 17 janvier 
1395 et le 24 juin 1467. — Paris, 2 août i484. (Fol. 
94 V.) 

2341. — Lettres de François I**, confirmant purement 
et simplement les statuts des cordiers de la ville de Paris. 
— Paris, juillet 1619. (Fol. 101.) 

2342. — Confirmation par François I*' des privilèges 
des merciers de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, avril 
i5i9, "• st. (Fol. 102.) 

23 &3. — Lettres de naturalitë données par Louis XII 
en faveur de Hans de Bréda et de ses neveux, originaires 
du Brabant. — Lyon, octobre i5o2. (Fol. io3.) 

2344. — > Lettres de surannatbn des lettres de natura- 
lité d'octobre 1Ô02 , données par François I^ à l'adresse des 

RIGISTRES DBS BANNIERES. 



Parlements et du prévôt de Paris. — Paris, 3 février 
1620, n. st (Fol. io4-) 

2345. — Lettres de Charies VI, portant confirmation 
des exemptions de prises accordées , les 1 5 novembre i35i 
et 2 juin i364i aux habitants de CréteH et de Maisons. — 
Paris, mai i38i. — Confirmation des privilèges et exemp- 
tions des habitants de Créteil et de Maisons, par Louis XII, 
en juin i5i3 et juillet i5i4, et par François I^, en avril 
i5i5 et juin 1620. (Fol. io5.) 

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 701. 

2346. — Lettres de François I", portant modification 
des dates assignées pour la tenue des foires annuelles éta- 
blies en i48i à Yèvre-le-Châtel, avec continuation d'un 
marché hebdomadaire. — Saint-Germain-en-Laye, mars 
i5i9, n. st. (Fol. 1 10 v""), et lettres de surannation d août 
i52o. (Fol. 112 v°.) 

2347. — Lettres de Louis XII, confirmant et régla n 
les statuts et privilèges des vingt-quatre courtiers de che- 
vaux jurés de la ville de Paris. — • Paris, septembre i5i4. 
(FoL ii3 v^) 

Ordonnances des rois de France, t. XXI, p. 565. 

♦ 2348. — Confirmation par François P"^ des statuts et 
privilèges des courtiers de chevaux jurés de la ville de 
Paris, contenus dans les lettres de septembre i5i4. — 
Saint-Quentin, juin 1617. (Fol. 1 16.) — Lettres de suran- 
nation de cette confirmation. •*- Paris, 9 octobre 1620. 
(Fol. 118.) 

2349. — Confirmation par François I" des privilèges 
des soixante notaires au Châtelet de Paris. — Paris, sep- 
tembre 1Ô20. (FoL 119.) 

François Lonrioix, Traité des droits, privilèges et fonctions des no- 
taires au Châtelet fin Paris, Paris, 1738, io-i^*, preuves, p. 30. 

2350. — Lettres missives de François \^ au prévôt de 
Paris, le prévenant qu'il a accordé un délai de deux mois 
au seigneur de Chièvres (Guillaume de Croy) pour s'ac- 
quitter des devoirs féodaux, en raison de l'acquisition par 
lui faite des terres de Villiers, Vayres et Dhuison (Seine-et- 
Oise), et l'invitant à n'exercer aucunes poursuites durant 
ce temps. — Blois, 17 décembre 1620. (Fol. 120.) 

2351. — • Lettres de naturalité en faveur de Girard 
Le Roy, pauvre homme chargé de famille, natif de Li^e. 
— Paris, mars 1619, n. st. (Fol. 121 v**.) 

2352. — Lettres de naturalité accordées par Louis Xll 
a Charies de Clèves, étudiant en TUniversité d'Oriéans, 
natif d'Allemagne, avec permission de posséder des bénéfices 
dans le royaume. — Blois, 4 juillet i5io. (Fol. i23.) — 

'S 



mrsiariiR xATio^iLik 



18 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 8] 



Lettres de surannation, délivrées par François l"^ au même 
Charles deClèves, étudiant en l'Université de Paris. — 
Paris, 22 mai 1620. (Fol. i23 v®.) 

2353. — Lettres missives de Françoise' au prévôt de 
Paris, accordant un nouveau délai pour les foi et hommage 
dus par le seigneur de Chièvres, à raison des châtellenies 
de Villiers, Vayres et Dhuison. — * Romorantin, 19 février 
1621, n. st. (Fol. 124 v".) 

2354. — Lettres de garde gai*dienne délivrées par 
François I*' en faveur de l'abbaye de Saint-Pierre de Reuil, 
au diocèse de Meau\. -— Paris, 8 février iSig, n. st. 
(Fol. 125.) 

2355. — Lettres de François 1*', ordonnant la mise k 
exécution des monitions et prohibitions faites par Tévêque 
de Meaux dans son diocèse, au sujet des danses publiques 
les dimanches et jours de fêtes. — Romorantin, 7 janvier 
i52i, n. st. (Fol. 127.) 

2356. — Lettres de François I*' à l'adresse du prévôt 
de Paris et des baillis de Meaux, de Senlis et de Valois, in- 
terdisant absolument toutes assemblées et danses publiques 
aux jours de fêtes, dans les villes où elles avaient occa- 
sionné des désordres, et ordonnant d'exercer des pour- 
suites contre tous délinquants. — Paris, 8 octobre i520. 
(Fol. 127 V".) 

2357. — Lettres de naturalité accordées par Fran- 
çois P' à Michel Avant de Du Soir, chirurgien à Paris , ori- 
ginaire de Tiiiemont en Brabant, avec permission d'exercer 
la chirurgie. — Paris, janvier iSig, n. st. (Fol. 128 v*.) 

2358. — Règlement de François I" pour l'exploitation 
des mines du royaume , et confirmation des privilèges ac* 
cordés aux maîtres, ouvriers et mineurs. — Fontaine- 
bleau, 17 octobre 1620. (Fol. i3o v°.) 

2359. — Contrat de vente par les commissaires royaux 
chargés des aliénations du Domaine , de la haute , moyenne 
et basse justice d'Achères a Pierre Le Gendre, trésorier 
de France, pour le prix de cent livres tournois. — • 3o août 
1621. (Fol. i34.) 

2360. — Lettres de François P', portant création de 
deux foires annuelles, et d'un marché hebdomadaire a Nan- 
touillet , la première desdites foires , le 9 octobre , la seconde, 
le 20janvier,etle marché, chaque mercredi, sur la requête 
d'Antoine Du Prat, chancelier de France, seigneur dudit 
lieu. — Neuville, octobre 1620. (Fol. i36.) 

2361. — Lettres de François P', instituant, k la requête 
de Michel Gaillard, panelier ordinaire du Roi, seigneur 
de Longjumeau, deux foires annuelles audit lieu, la pre- 



mière, le 25 juin, la seconde, le 22 décembre, avec con- 
cession de privilèges aux marchands. — * Paris, décembre 
i5i8. (Fol. 137.) — Lettres de surannation, — Paris, 
17 septembre 1621. (Fol. i38.) 

2362. — Lettres de commission k l'adresse de Roger 
Baime, président au Pariement, Jean Briçonnet, prési- 
dent des Comptes, Jean Arbaleste, conseiller au Pariement , 
et Raoul Guyot, secrétaire du Roi, touchant l'engagement et 
la vente k réméré de l'émolument du sceau royal du Châ- 
telet de Paris. — Compiègne, 26 novembre 1621. (Fol. 
139 V.) 

2363. — Lettres de François P', portant commission 
pour l'aliénation de quelques portions du domaine de la 
prévôté de Paris et du bailliage de Melun, jusqu'k concur- 
rence de 8,000 livres tournois.—- Paris, 1 4 février 1622^ 
n. st. (Fol. \ào y^.) 

2364. — Lettres de François I*, conférant k Louis de 
Clèves, seigneur de Cayeux, le pouvoir de créer un maître 
de chaque métier dans toutes les villes du royaume où il y 
a maîtrise jurée, k l'occasion de la naissance du duc d'An 
goulêrae. — Saînt-Germain-en-Laye, d mars 1 52 2, n. st 
(Fol. 142 v^.) 

2365. — Lettres de François I"^, ordonnant l'établisse- 
ment d'un droit extraordinaire d'un écu par pipe de vin 
exportée du royaume, par terre et par mer. — Lyon, 
27 avril 1Ô22. (Fol. i44.) 

2366. — Contrat de vente par les commissaires chaînés 
de procéder aux aliénations du Domaine, de la justice de 
la terre et seigneurie d'Ursine au Val-de-Gallye (Seine-et 
Oise), k Guillaume Luillier, conseiller au Grand Conseil, 
pour le prix de 80 livres tournois. — • 5 mai 1622. (Fol. 

as V.) 

2367. — Lettres de François I", portant création de 
seize nouveaux commissaires examinateurs au Châtelet de 
Paris , outre les seize qui existaient déjk. — Saint-Germain- 
en-Laye, 4 février i522,n. st. (Fol. 147.) 

Gtnrd et Jolj, Troitietme livre des offieu de Framce, t. Il, p. iàB4. 

2368. — Lettres de François I", portant création de 
quarante nouveaux notaires au Châtelet de Paris, outre 
les soixante qui existaient déjk.—* Saint-Germain-en-Laye, 
4 février i52 2, n. st. (Fol. i48.) 

2369. — Provisions de l'office de receveur ordinaire et 
voyer de la prévôté et vicomte de Paris, en faveur de Ger- 
main Teste, ci-devant clerc et auditeur des Comptes. — 
Lyon, 16 mai i522. (Fol. 149.} 



[Ï8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



19. 



2370. — Lettres de garde gardienne délivrées par 
Gabriel d*Allegre, prévôt de Paris, en faveur de Tabbaye 
de Saint-Germain-des-Prés, avec vidimus des lettres de sau< 
vegarde de Philippe VI, du 2 mai iSSy. — 18 août i5a2. 

(Fol. i5o V.) 

2371. — Requête des rdigieux de Saint^jermain-des- 
Prés au prévôt de Paris , à Teffet de mettre en demeure 
lesgreiBers du Ghâteiet de signer les commissions et autres 
actes faisant rauention des privilèges de Tabbaye, avec ordre 
ponné en conséquence. -— 2 aoàt i529. (Fol. i52.) 

2372. — Lettres de François I" en faveur des bou- 
chers de la ville et des faubourgs de Paris, touchant la 
vente des cuirs et des suifs, et leur permettant de con- 
traindre par corps leurs débiteurs. — Paris, janvier i523, 
n. st (Fol. x53.) 

De La Mare, Traité de lapoUce, t. Il, p. lagS. 

2373. — Lettres de garde gardienne données par 
François !•* en faveur de Tabbaye de Saînt-Cyr. — Carrières , 
avril i5ig,n. st. (Fol. i55.) 

2374. — Lettres de Charles VI, autcxîsant les assem- 
blées des notaires du Chàteiet de Paris, en leur confrérie 
dans la chapelle dudit Chàteiet, ou ailleurs, pour la régie» 
mentation de leurs offices et pour leurs causes et procès 
concernant leurs offices. -— Paris, 1" juillet i4i2. (Fol. 
167.) 

2375. — Lettres de naturalité accordées par Louis XII 
à Jean Remirez, chirurgien juré à Paris, fils de Jean Re- 
mirez, docteur en droit, de la cité de Soria, en Castille. 
— Paris, juillet i5i4. (Fol. 161,) — Lettres de Fran- 
çois I* a l'adresse du prévôt de Paris portant relief d'enre- 
gistrement. — Paris, i6juin i5i5. (FiÀ. 162.) 

2376. — Lettres de François P% portant suppression 
de l'impôt d'un écu par tonneau de vin sortant du royaume ^ 
établi par Louis XII, en conséquence du traité de paix 
du 23 avril i5i5. — Blois, 3 juin i5i5. (Fol. i63.) 

2377. — Vidimus et confirmation par François V des 
lettres de garde gardienne accordées par Louis XU, en 
mars 1609, ^" prieuré de Saint-Martin^des-Champs de 
Paris. — Montargis, mai i5iô. (Fol. i65.) 

2378. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois I" en faveur du chapitre de Meaux. — Paris, mars 
i5i5,n. st. (Fol. 168 V".) 

2379. — Confirmation par François P' des lettres de 
garde gardienne accordées à l'abbaye de Notre-Dame-des^ 



Vaux-doCemay aux xiv* et xv*^ siècles. — Amboise, juin 
i5i5. (Fol. 170.) 

2380. — Lettres de garde gardienne données par Fran* 
çois P' en faveur du chapitre de Beau vais. — Paris, jan- 
vier i5i5, n. st. (Fol. 173 V*.) 

2381. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois P' en faveur de l'abbaye de Saint-Victor de Paris. — 
Paris, 22 février i5i5, n. st. (Fol. 175 v".) 

2382. — Confirmation par François P' des lettres de 
garde gardienne accordées en 1889 et i5i4 à l'abbaye de 
Saint-Magloire de Paris. — Grenoble, août i5i5. (Fol. 

177-) 

2383. — Ordonnance de François I*, portant règle- 
ment pour l'exécution des lettres de création de seize com- 
missaires examinateurs au Chàteiet de Paris, en date du 
4 février i52i. — Paris, 6 février i523, n. st. (Fol. x83.) 

Girard et Joly, Troititim» livre des offices de France, t. II, p. i4S4. 

2384. — Protestation faite au nom des seize anciens 
commissaires examinateurs au Chàteiet, contre l'établisse- 
ment de seize nouveaux commissaires. — i3 mai i523. 
(Fol. 186.) 

2385. — Lettres de François I**, autorisant l'établisse- 
ment, pendant quatre ans, d'une aide sur le vin vendu en 
détail dans la ville de la Ferté-sous-Jouarre, dont le produit 
sera consacré à l'entretien des fortifications. — Blois, 
11 décembre i520. (Fol. 186 v^) — Lettres de relief 
d'adresse. — Paris, 5 février i523, n. st. (Fol. 187 v".) 

2386. — Lettres de François I* en faveur des pêcheui-s 
a verge de Paris, pour réglementer la vente et le débit du 
poisson au marché de l'Apport Paris, devant la Grande 
Boucherie. — Blois, 5 janvier i524, n. st. (Fol. 188 v**.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 3ii. 

2387. — Lettres de François P% portant création k 
Cossigny-en-Brie de deux foires annuelles, la première, le 
jour de saint Waast, en juillet, la seconde, le jour de la 
sainte-Catherine, en novembre, et un marché, le samedi 
de chaque semaine, en faveur de Jean Dupré, notaire et 
secrétaire du Roi, seigneur dudit lieu, — Paris, mars 
1624, n. st. (Fol. 189 V*.) 

2388. — Lettres de François I", portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, à l'occa- 
sion de la naissance de sa fille Marguerite de France. — 
Blois, i" décembre i523. (Fol. 190 v^) 

2380. — Bulle du pape Adrien VI, conférant pouvoirs 

3. 



20 



CHAtELET DE PARIS. 



[Y 8] 



k Gabriel Mérino, archevêque de Bari, en qualité de Légat 
du Saint-Siège en France. — Rome, 23 septembre i523. 
— Arrêts du Pariement de Paris, portant enr^strement 
de la bulle ci-dessus et des lettres patentes pour la récep- 
tion du Légat, qui exercera ses pouvoirs, durant trois mois, 
avec renouvellement successif de ce délai. — i8 novembre 
1022, 11 mars i523, n. st., 3o mai i523. (Fol. 192.) 

Prewfet tUi libertez de VÉgUêe galliame, t. U« p. 81 -33. 

2390. — Lettres de François P"*, ordonnant de pro- 
céder à Texamen de tous étrangers et gens suspects, à la 
saisie des matières inflammables et k Tarrestation immé- 
diate des incendiaires. — Amboise, 28 juin i524. (Foh 
198 v«.) 

239 L — Lettres de François I*', portant création d*une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, k Toc- 
casion de la naissance de sa fille, Madeleine de France. — 
Btois, 8 juillet i524. (Foi. 200.] 

2392. — Lettres de François I", instituant k Villepreux, 
près de Marly-le-Roi, quatre foires par an, la première, 
le 18 février, la seconde, le 9 mai, la troisième, le 27 sep- 
tembre, la quatrième, le 3i juillet, k la requête de Jean 
de la Salue, seigneur dudit lieu. — Paris, octobre i52o 
(foi. 201), avec lettres de surannation du 25 mai 162 4. 
(Fol. 202 v**.) 

2393. — Lettres de François P% portant création d*une 
maîtrise de chaque métier dans tout le royaume, k Tocca- 
sion de la -naissance de sa fille Chariotte, de France. — 
Blois, 8 juillet 1624. (Fol. 2o3 v^) 

2394. — Édit de François I* établissant k Paris une 
compagnie de cent arquebusiers, qui seront choisis, pour 
la première fois, par le Prévôt des Marchands et les Eche- 
vins, et jouiront des mêmes privilèges que les archers et 
arbalétriers de ladite ville de Paris. — Paris, mars i524. 
n. st. (Fol. 2o4 V*.) 

Fr. DroaaH, Reemeil det ckartu, créations, confirmations,. . des trois 

cens archers de la ville de Pari», i658, iii-4*, p. 4i Hay, Ae< 

cueil des charles, créations et confirmations des arbalétriers, archers, 
ar^beuiers, etc, de la viUe de Paris, 1770, p. 63. 

2395. — Lettres de François I*% donnant pouvoir aux 
seize examinateurs nouvellement créés au Chàtelet de 
Paris, comme aux anciens examinateurs, d*exercer leurs 
fonctions, tant en la prévôté de Paris qu au bailliage de la 
conservation des privilèges royaux de TUniversité. — 
Saint-Germain-en-Laye, 20 juillet i523. (Fol. 210.) 

Ginid et Joly, Trnnesme livre des offices de France, t. Il, p. i486 
(iout U date du 1 1 jaiUet). 

2396. — Arrêts du Pariement de Paris, renvoyant au 



prévôt de Paris le jugement de certains procès en ma- 
tière de criées, nonobstant la prétention des Requêtes du 
Palais d'en retenir la connaissance. — 8 avril 1 52 2 , n. st. , 
26 octobre i52d. (Fol. 212.) 

2397. — Provisions par Louise de Savoie, régente, en 
faveur d*Adam Lormier, de l'office de commissaire et exa- 
minateur au Chàtelet et bailliage de Paris, vacant par le 
décès de Michel Chartier, avec autorisation de conserver le 
greflfe des bailliage et prévôté de Pïnris, dont il se trouvait 
antérieurement pourvu. — Lyon, 3o juin i525. (Pd. 

2l3.) 

2308. — Institution par la R^ate, k Neauphie-le- 
Vieux, de deux foires annuelles, la première, le jour de 
la saint Nicdas en mai, la seconde, le lendemain de la 
saint-Michel en septembre, et d'un marché, le mardi de 
chaque semaine, k la requête de Gilbert Filhol, abbé et 
seigneur dudit lieu. — Lyon, août i525. (Fol. 21 5.) 

2399. — Epitaphe de Jean Turquan, examinateur au 
Chàtelet et lieutenant criminel de la prévôté de Paris, 
décédé le 2 avril i4o6, se trouvant sur une tombe de 
pierre de liais dans l'église de Saint-Jacque»de-la-Boucherie , 
epitaphe relevée par deux notaires du Chàtelet, k la re- 
quête des examinateurs, pour établir qu'un conmiissaire 
du Chàtelet était en même temps lieutenant criminel, avec 
observation en nuuqge portant que de longue date existait 
un lieutenant criminel en titre d'office. — 23 mars i5i2 , 
n. st. (Fol. 216 V».) 

2400. — Arrêt du Pariement de Paris, eojoîgiiant 
aux commissaires examinateurs du Chàtelet de veiller k 
l'enlèvement des boues et inmaondices, et aux sei^gents k 
veiige de leur rendre c<Mnpte chaque jour des fautes et 
abus qui se commettraient dans leurs quartiers, et d'exé- 
cuter les ordres des commissaires, sous peine de prison et 
même de privation de leurs offices, en outre interdisant 
k tous habitants de jeter par les fenêtres dans les rues 
aucunes eaux ou immondices. — d mars i534t n. st. 
(Fol. 216 V».) 

Girard et Jolj. Troisiesme livre des offices de Fraïue, t. II, p. 1A87. 

2401. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant aux 
commissaires examinateurs du Chàtelet de procéder k 
une enquête au sujet des vols et excès commis dans P^s 
par certains vagabonds et gens sans aveu, de les incarcérer 
au Chàtelet et de se faire prêter main-forte par les quarte- 
niers et cinquantenîers. — 17 juillet liyS. (Fol. 217 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. ii77. 

2402. — Arrêt du Parlement de Paris, prescrivant de 
faire crier k son de trompe que tous vagabonds et gens 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



21 



sans aveu seront tenas de sortir de Paris, dans le déki de 
trois jours, et ordonnaot au prévôt de Paris et aux seize 
examinateurs, assistés des quarteniers, dizeniers et cia« 
quanteniers, de veiller à rexécution dudit arrêt. — 27 août 
i5i3. (Fol. 218.) 

2ft03. — Arrêt du Pariemeot de Paris, autorisant Jean 
de la Porte, lieutenant crimiDel de la Prévôté, à faire exé- 
cuter Tordonnance par lui rendue pour la suppression des 
jeux de billes k Paris, qui était restée lettre morte. — 
23 décembre i486. (Fol. 218 v«.) 

240&. — Lettres de François I*', autorisant la levée de 
décimes sur les bénéfices ecclésiastiques du royaume, au 
profit du Pape. — Saint-Germain-en-Laye, 7 janvier 1627, 
n. st. (Fol. 219), avec lettres missives du Roi au prévôt 
de Paris et aux avocat et procureur du Roi en la Prévôté, 
afin de faire diligence pour le recouvrement de ces dé- 
cimes. — 12 janvier 1027, n. st. (Fol. 219 v*.) 

^405. — Ordre de François I"" à toutes personnes de 
révéler dans le délai de quinze jours les deniers, joyaux, 
vaisselle d*or et d'ai^nt, cédules, obligations et tous pa- 
piers de Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay, qui 
nauraient pas été compris dans les inventaires dressés 
par les commissaires chargés d^instruire son procès, ordre 
publié k son de trompe dans les rues de Paris. — Saint- 
Geraiain-en-Laye, i^'mars 1627, n. st. (Fol. 220.) 

2406. — Lettres de François I*', instituant k Saint- 
Germain-en-Laye quatre foires annuelles, la première, le 
38 mai, la seconde, le 3i juillet, la troisième, le i5 sep- 
tembre, la quatrième, le i*' décembre, chaque foire d*une 
durée de deux jours, et deux jours de marché par semaine. 
— Saint-Germain-en-Laye, avril 1527, n. st. (Fol. 220 

2407. — Lettres de François I'', portant révocation de 
tous saufsconduits accordés aux marchands étrangers, qui 
auront délai pour se retirer avec leurs marchandises. — 
Bois-de-Vincennes, 20 mai 1527. (Fol. 221 v*.) — Sup- 
pliques de divers marchands de Mons et d*Arras adressées 
au prévôt de Paris, à Teffet d'obtenir des délais pour ren- 
trer dans leurs villes, délais accordés suivant mentions in- 
scrites au bas de leurs suppliques, variant de six jours à 
un mois. — 9, 18, 19 juin 1327. (Fol. 222 v*.) 

2408. — Lettres de François I*', portant nomination de 
commissaires pour juger les procès de Jacques de Beaune, 
seigneur de Semblançay, de Robert Albisse, de Guillaume 
de Frein et de Nicolas Lallemant, accusés de malversa- 
tions. — Bois-de-Vincennes, 16 mai 1327. (Fol. 224 v*.) 

2&09. — Nomination par François I" de Gilles Le | 



Rouge, président au Pariement de Bretagne, et d*Étienne 
Le Blanc, contr&leur de TÉpaigne, en qualité de commis* 
saires chaigés de juger les procès de Jacques de Beaune, 
seigneur de Semblançay, et de ses complices. — Saint- 
Denis, 3o juin 1627. (Fol. 226 v*.) 

2&J0. — Arrêt de mort prononcé contre Jacques de 
Beaune, seigneur de Semblançay, surintendant des finan- 
ces, coupable de malversations, avec mention de son exé- 
cution à MontfaucoD, le 12 août. — 9 août 1527. (Fol. 
226.) — Lettres de François P% mandant au prévôt de 
Paris de procéder à Texécution du jugement rendu contre 
Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay. Amiens, 5, 
10 août 1627. (Fol. 227.) 

L. Laianne, Joumot ttun hoaiyeois de Paris, p. 3oâ« 

24 II. — Publication dans les rues de Paris du traité 
de paix conclu à Amiens, le 18 août, entre François P', 
roi de France, et Henri VIII, roi d'Angleterre, avec lettre 
d'envoi de François P' au prévôt de Paris. — 19 août 
1627. (Fol. 227 V.) 

L. L«lanne, Jôunml d'un bom^^h de Paris, p. Sas. 

2&I2. — Requête de Jacques Nyverd, imprimeur à 
Paris, au Lieutenant civil, à l'effet d'être autorisé à impri- 
mer et vendre ledit traité, avec permission au bas de la 
requête. — 29 août 1327. (Fol. 228 v*.) 

2413. — Ordonnance de François I^, interdisant à 
toutes personnes autres que les chevaucheurs de l'écurie 
du Roi de fournir des chevaux de poste ou de faire le ser- 
vice de courrier sur la route de Paris à Lyon. — Saint 
Denis, 5 juillet 1627. (Fol. 229.) 

2414. — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de faire mettre en liberté les éco- 
liers et autres personnes des villes impériales d'Allemagne 
arrêtés k Paris, sous prétexte de la guerre entre l'Empe- 
reur et le roi d'Angleterre, et «donnant de faire publier 
les défenses d'inquiéter les marchands desdites villes. — 
Saint-Germain-en-Laye, ^ mars i328, n. st. (Fol. 23o v^.) 

2415. — Lettres de François ?% portant institution 
d'un maître gardien des gages des jeux de paume dans les 
villes du royaume, au profit de Charies de Mouy, gentil - 
honune de la Chambre.. — Paris, 9 novembre 1527. 
(Fol. 232.) 

2416. — Arrêt du Parlementde Paris, allouant io5 li- 
vres k Jean de la Porte, lieutenant criminel, et Guillaume 
Michel, greffier criminel de la Prévôté, savoir, 80 livres au 
premier, et 23 livres au second, pour avoir vaqué aux procès 
extraordinaires de plusieurs prisonniers k eux renvoyés 



L 



22 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 8] 



par la Cour, avec certificat de payement par Nicolas 
Séguier, receveur des Aides et des amendes du Parlement. 
— 28 mai 1^96, 7 mars i5o3, n. st (Fol. 233 v*.) 

2417. — Lettres de François P** à l'adresse du prévôt 
de Paris, le chai^eant de faire faire des processions, des 
feux de joie et autres réjouissances, à Toccasion de la dé- 
livrance de captivité du Pape (Clément VU, prisonnier 
durant sept mois au château de Saint-Ange). — Saint- 
Germain-en-Laye, 1^ janvier [1628, n. st.], avec lettre 
du prévôt de Paris aux Lieutenants civil et criminel k ce 
sujet. — 27 janvier 1628, n. st. (Fol. 234.) 

2418. — Lettres du prévôt de Paris au Lieutenant cri- 
minel, lui enjoignant, par ordre du Roi, de faire publier 
à Paris et dans la banlieue défenses de tendre filets pour 
les milans et de tirer avec arbdètes ou arquebuses sur les 
hérons et oiseaux de rivière. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 janvier 1628, n. st. (Fol. 234 v*.) 

2419. — Arrêt du Pariement de Paris, autorisant Jean 
Rivière, notaire et secrétaire du Roi, a surenchérir de 
5oo livres les biens vacants d*Antoine Picquet, vendus par 
adjudication au Châtelet, sur la mise k prix de 2,1 5o li- 
vres tournois, et déboutant Denis Picquet, auditeur des 
Comptes, frère d'Antoine, de son opposition. — i3 février 
1628, n. st. (Fol. 235.) 

2420. — Lettres de François P' k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de mettre en liberté les écoliers 
et autres personnes des villes impériales d'Allemagne arrê- 
tés k Paris, et ordonnant de faire publier les défenses 
d'inquiéter les marchands desdites villes. -*- Saint- 
Germain-en-Laye, 4 mars 1828, n. st. (Fol. 235 v*.) 
Cette pièce se trouve déjà au folio 23o. 

2421. — Lettres de François I**, portant création k 
Sucy-en-Brie d'une foire aiinuelle , lé jour de l'exaltation de 
la Sainte-Croix en septembre, et d'un marché, le mardi 
de chaque semaine. — Paris, mars i528, n. st. (Fol. 
236.) Ce folio se trouve par erreur après le folio 25o. 

2422. — Défenses k tous banquiers et marchands, soit 
étrangers, soit du royaume, d'expédier k Rome aucuns 
courriers pour matières bénéfidales ou pour toute autre 
cause , et d'y faire tenir par voie de banque ou autrement 
aucune somme d'ai^gent. — Amiens, i4 août 1627. 
(Fol. 237.) — Ordre de faire publier immédiatement k son 
de trompe les défenses ci-dessus. — Amiens, 16 août 
1527. (FoU 237 V*.) 

2423. — Lettres de François F, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 



royaume, k l'occasion du mariage d'Hercule d'Est, duc 
de Ferrare, avec Renée de France, duchesse de Chartres, 
belle-sœur du Roi^ — Paris, 9 sqitembre 1628. (Fol. 238.) 

2424. — Arrêt du Pariement de Paris, autorisant 
Renée de France k poursuivre l'entérinement des lettres 
ci-dessus par-devant tels juges que bon lui semblera. — 

23 septembre i528. (Fol. 238 V.) 

2425. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts de la corporation des tourneurs de bois de la 
ville de Paris, avec vidimus des lettres de Louis XI, du 

24 juin 1477. — Saint-Germain-en-Laye, mai i528. 
(Fol. 239.) 

R. de Lcfpînatte, Let mkîen et corponAiomi de la vWe de Pmris, 
t II « p. 6S4. 

2426. — Lettres de sauvegarde en faveur de François 
de Saint-Severin, fils mineur et héritier de Jules de Saint- 
Severin, chambellan ordinaire du Roi et héritier de Galéas 
de Saint-Severin, grand écuyer de France. — Saint- 
Germain-en-Laye, 1*' décembre i528. (Fol. 24i v^.) 

2427. — Lettres de François !•', portant création de 
deux foires annuelles et d'un marché hebdomadaire k 
Viarmes, en faveur de Guillaume de La Fontaine, sei- 
gneur de ce lieu*, commissaire de l'artyierie. — Paris, 
septembre i528. (Fol 243.) 

2428. — Confirmation et vidimus des lettres de garde 
gardienne accordées par Charles VII, le n août i455, à 
l'abbaye de Sainte-Geneviève de Paris. — Amboise, [mai] 
i5i8. (Fol. 243 V*.) • 

2429. — Lettres de Charies VU, portant confirmation 
de lettres de Robert d'Estouteville, prévôt de Paris, qui vi- 
diment les lettres de garde gardienne accordées par 
Charies VI, en mars i4i 1, k l'abbaye de Sainte^jeneviève 
de Paris. — Bourges, juillet i455. (Foi. 244 v^O 

Ordonnancés det roit de Fnmce, t. XIV, p. 365. 

2430. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant à 
certains paveurs de refaire, k l'ancien alignement, le pavé 
par eux démoli dans la rue Neuve-Saint-Merry, et inter- 
disant k tous voyers, paveurs et propriétaires de procéder 
k la réfection du pavé dans les rues de Paris sans appeler 
le commissaire du quartier. — 16 féviîer i524t n. st. 
(Fol. 246 V.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 17^^. 

2431. — Création par François I*' de deux foires an- 
nuelles et d'un marché hebdomadaire k Maule-sur-Maudre^ 
pour Guillaume de Morainvilliers, seigneur de ce lieu. 
— Paris, février 1629, n. st. (Fol. 247.) 



[Y 8] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



23 



2432. — Lettres de François I*', portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
où il y a maîtrise jurée, k Toccasion de la naissance de 
Jeanne de Navarre, nièce du Roi. — Saint-Germain-en- 
Laye, 7 janvier 1629, n. st. (Fol. 248.) 

2433. — Arrêt du Parlement de Parts, condamnant 
Pierre Lang^ois, clerc au greffe civil du Châtelet, à déli- 
vrer k Marguerite de Ballu, dame de Marivaux, certaine 
sentence rendue par le prëv6t de Paris au profit de ladite 
dame, sous réserve des interrogatoires et confrontations 
faits dans le cours du procès. — 28 juillet 1529. (Fol. 

249-) 

2434. — Lettres missives de François V" au gouverneur 
de Paris, annonçant la conclusion de la paix k Cambrai, 
le 9 août et en ordonnant la publication. — Cambrai, 
9 août 1529. (Fol. 2^9 V*.) 

2435. — Notification de la paix générale conclue entre 
le Saint-Si^e , la France , TEmpire , l'Angleterre , la Hon- 
grie et la Bohème par Tentremise de la duchesse d*Angou- 
léme et de Tarchiduchesse d'Autriche, avec la publication 
faite k Paris, le 18 août. — Cambrai, 9 août 1529. (Fol. 
25o.] 

2436. — Lettres de François I* k l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant la convocation du ban et de l'arrière- 
ban. — Paris, 12 septembre 1529. (Fol. 261 v*.) 

2437. — Convocation des nobles k l'hôtel de Bourbon, 
à Paris, pour le 25 septembre, en vertu des lettres ci- 
dessus. — Paris, i5 septembre 1529. (Fol. 25o.) 

2438. — Mandement enjoignant k tous sujets du Roi 
qui auraient souffert quelques dommages, dans leurs per- 
sonnes ou leurs biens, par suite de l'état de guerre entre 
François I*' et Charies-Quint, de faire parvenir leurs récla- 
mations aux commissaires des deux souverains réunis k 
Cambrai. — Chantilly, 3 septembre 1629. (Fol. 25 1.) 

2439. — Lettres de François ?% prescrivant la levée de 
quatre décimes pour contribuer au payement de la rançon 
du Roi et de ses enfants. — Coucy, 22 août 1529. (Fol. 
262.) — Lettres k l'adresse du prévôt de Paris, pour la 
mise k exécution de celles ci-dessus. — Paris, 11 sep- 
tembre 1529. (Fol. 252 v".) 

24 40. — Lettres de François I", ordonnant le payement , 
dans le délai de trois mois, des quints, requints, lods et 
ventes , et des autres droits et devoirs seigneuriaux pour 
aider au payement de la rançon du Roi. — Paris , 4 octobre 
1629. (Pol. 253.) 



244 1 . — Ordonnance de François I*', portant règlement 
pour le cours des écus à la coun>nne et autres espèces qui 
sont énumérées, et prohibant les monnaies de titre infé- 
rieur. — Fontainebleau , 1 o décembre 1529. (Fol. 254 v*.) 

2442. — Ordonnance de François P', prohibant la fa- 
brication de la vaisselle et de tous ouvrages d'or et d'ai^nt 

— Fontainebleau, 10 décembre 1529. (Fol. 255 V*.) 

2443. — Ordonnance de François P% autorisant l'ap- 
port par les marchands et le dépôt entre les mains des 
commissaires royaux des masses et lingots d'or, et en inter- 
disant l'exportation. — Fontainebleau, 10 décembre 1529. 
(Fol. 256 v«.) 

2444. — Lettres de François I*', autorisant, par déro- 
gation aux défenses de fabriquer de la vaisselle d'or et 
d'aigent, les orfèvres k travailler de leur métier, jusqu'k 
concurrence de 2 marcs d'aigent. — Fontainebleau, 10 dé- 
cembre 1529. (Fol. 257 V*.) 

2445. — Lettres de François I", enjoignant de faire 
procéder d'ofiice k la levée du dixième du revenu d'une 
année de tous les fiefs et arrière-fiefs de la prévôté de 
Paris, conformément aux engagements contractés par les 
nobles de cette prévôté. — EHjon, i*' février i53o, n. st. 
(Fol. 258.) 

2446. — Lettres de dispense accordées k Jean Morin, 
lieutenant criminel en la prévôté de Paris, pour exercer 
sinmltanément les deux offices de lieutenant général du 
bailliage et de lieutenant criminel de la Prévôté. — Troyes, 
4 janvier i53o, n. st. (Fol. 259.] 

2447. — Provisions de l'office de lieutenant criminel 
de la prévôté de Paris, vacant par le décès de Gilles Mail- 
lard, en faveur de Jean Morin, lieutenant général du bail- 
liage. — Nogent-sur-Seine, 28 décembre 1529. (Fol. 
260.) 

2448. — Lettres de François I*', prorogeant de deux 
mois le délai de trois mois primitivement accordé pour la 
déclaration des quints , requints et autres droits et devoirs 
seigneuriaux dus pour ventes et mutations dans le ressort 
de la prévôté de Paris. — Dijon, 24 janvier i53o, n. st. 
(Fol. 260 V*.) 

2449. — Lettres de François I*', autorisant l'érection 
de fourches patibulaires dans les seigneuries de Nantouillet 
et de Marchemoret, possédées par le chancelier Du Prat. 

— Paris, juin i528; avec lettres de surannation. — 
Paris, 11 avril 1529. (Fol. 262.] 

2450. — Lettres de Jean de la Barre, prévôt de Paris, 



24 



CHATELET DE PARIS- 



pour rentërinement des lettres de juin iSsS en faveur du 
chancetierDu Prat. — i3 avril i53o. (Fol. 263 v**.) 

2451. — Lettres de François P% permettant aux habi- 
tants de Châtres-sous-Montihéry (Arpajon) d'entourer 
leur ville de fortifications, sur la requête de René 
dllliers, seigneur de Marcoussis. — Angouléme, mai 
i53o. (Fol. 264,) 

2452. — Lettres de garde gardienne données par 
François I*' en faveur des Bonnes-Femmes de la chapelle 
des Haudriettes, à Paris. — Paris, i4 juillet i53o. (Fol. 
265.) 

2453. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant 
rélargissement de Catherine La Quarte , détenue dans les 
prisons du Châtelet depuis huit ans, faute d'avoir satisfait 
au payement de loo livres au sieur Nicolas David, a 
chaige de se libérer par versements de 4 livres par an. — 
3i octobre i53o. (Fol. 266 v^) 

2454. — Lettres de François I*', portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
à l'occasion de la naissance, au château de Blois, de Jean 
de Navarre, neveu du Roi. — Angoulême, 24 juillet 1 53o. 
(Fol. 267.) 

2455. — Lettres du roi Jean, contenant règlement et 
ordonnance sur le guet de nuit fait par les gens de métier. 
— Paris, 6 mars 1364, n. st. (Fol. 268.) 

Ordonnances des rois de France, i. III, p. 668. -~ R. do Lespinatse, 
Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, p. ^4* 

2456. — Privilège accordé par François P' à Jacques 
Colin, secrétaire de la Chambre du Roi, pour l'impression 
et la vente des traductions françaises d'auteurs grecs et 
latins, laissées par Claude deSeyssel, en son vivant, arche- 
vêque de Turin. — Compiègne, i6 octobre 1527. (Fol. 
271.) 

2457. — Lettres de François P', portant création de 
quatre foires annuelles et d'un marché hebdomadaire à 
Fontenay-en-Brie, en faveur de Guillaume Pnidhomme, 
trésorier de l'Epargne, seigneur de ce lieu. — Paris, jan- 
vier i53i, n. st. (Fol. 272.) 

2458. — Ordre qui sera tenu à l'entrée de la Reine 
[Éléonore d'Autriche] par le corps du Châtelet — i*' fé- 
vrier i53i, n. sL (Fol. 273.) 

2459. — Lettres de François I", ordonnant la main- 
mise et réunion au Domaine de l'hôtel d'Étampes, sis à 
PariS) rue Saint- Antoine , possédé en dernier lieu par Phi- 



libert de Ciudon, prince d'Orange. 
i53i, n. st. (FoL 274 v*.) 



[V8I 
— Paris, x3 février 



2460. — Lettres à l'adresse du prévôt de Paris, ordon- 
nant d'affermer les grosses fermes du domaine de la pré< 
voté de Paris pour trois années, à chaîne de faire avancer 
aux preneurs une année de revenu pour contribuer au 
payement de la rançon de François l*'. — Paris, 18 mai 
i53i. (Fol. 275. v*.) 

2461. — Ordre au prévôt de Paris de faire procéder 
au bail par adjudication des susdites grosses fermes du 
domaine de la Prévôté. — Saint-Cloud, 21 mai i53i. 
(FoL 276.) 

2462. — Lettres de François ?', interdisant à tous 
banquiers en cour de Rome et à tous gens d'ég^se de 
faire venir les expéditions de bénéfices consistoriaux du 
royaume sans l'intermédiaire du cardinal Trivulzio. — 
Fontainebleau, 8 août i53i. (Fol. 277 V*.) 

2463. — Confirmation par François 1'''' et vidimus d'un 
édit de Louis XI (Dammartin, décembre liji) portant 
défenses d'empêcher ou retarder l'arrivée des provisions 
nécessaires à la subsistance de Paris , et de les frapper de 
nouvelles contributions. — Fontainebleau, août i53i. 
(Fol. 277 V*.) 

2464. — Lettres de naturalité en faveur d'Antoine 
d'Argenté et de Louis de Médicis, marchands, originaires 
du comté d'Asti, habitant Paris depuis dix ans. — Paris, 
novembre 1627. (Fol. 280 v'.) 

2465. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts des tondeurs de draps de la ville de Paris et 
règlement spécial pour la durée de l'apprentissage du mé- 
tier. — Nantouillet, septembre i53i. (Fol. 281 v*.) 

R. de Lespinassc, Aev métiers et corponUions de la ville de Paris, 
t. m, p. lit. 

2466. — Autorisation donnée par François P' à Jean 
de La Barre, prévôt de Paris, pour la construction d'une 
galerie au-dessus de la rue des Deux-Écus, afin d'établir 
une communication entre ses immeubles de la rue des 
DeuX'Ecus et de celle des Etuves. — Chantilly, septembre 
i53i. (FoL 286.) 

De Lamarc, Traité de la police, t. IV, p. 685. 

2467. — Lettres de Hrançois I", réglementant la vente 
des blés et faisant défenses de vendre ou d'acheter des 
blés ailleurs qu'aux marchés publics, pour faciliter l'ap- 
provision nement du peuple. — - Compiègne, 28 octobre 
i53i. (Fol. 287 V*.) — Lettres à l'adresse du prévôt de 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



25 



Paris, lui enjoignant de procéder à la publication desdites 
lettres. — 0>mpi6gne, 3i octdore i53i. (Foi. a88 v^.) 

PoaUnoo, Let edteU cf ordotuuuuti dn nît tUFnmee, t. I, p. 966. 

— P. Rebaffi, Les édita et ordonnamcts dti rois de France, U\. à , 
th. 7, di. 3. — De LamaTO, Traité de la jHtlicê, X, II, p. ioo3. 

— isambert. Recueil génénU des tmciemnei loii françaiset , t. XII, 
p. 355. 

2468. — Lettres de François P' à l'adresse de la 

« 

Ciiambre des Comptes, autorisant les officiers du bailliage 
de Paris, siégeant a lliôtei de Nesie, k prélever annuelle- 
ment une somme de 4o livres sur leurs amendes pour 



être affectée à leur chauffage. — Fontainebleau, 28 oc- 
tobre i538. (Fol. 28g.) 

2469. — Lettres des commissaires royaux chaînés de 
procéder k la révocation de toutes les aliénations du Do- 
maine, décidant que les acquéreurs seront tenus d'ap- 
porter k la Chambre des Comptes, en la chambre du 
Conseil, dans le délai de six semaines, les lettres et titres 
de leurs acquisitions. — l8 janvier i532, n. st. (Fol. 
290.) 



Y 9, — Registre in-folio, 291 feuillets papier ( i53i-i5/i2). 

(En tète, 5 feuiUets de table, quelques pièces de li']^, i486, i5i3, i5i5, iSaa à i53i.) 



Volume in. 



2470. — Lettres de François I*% ordonnant la publi- 
cation de la sentence d'interdiction prononcée par le séné- 
chal de Rennes, le 27 juillet 1627, contre Jean de La 
Chapelle, pour sa prodigalité et dissipation, k la requête 
de Marguerite de Kassalion, sa femme, avec texte de la 
sentence, requête de Marguerite de Kassalion au prévôt 
de Paris, k fin de publication de la sentence, et autres 
pièces de procédure. — Paris, 2 1 juillet 1529. (Fol* 1-6.) 

2471. — Lettres de François I", portant création de 
deux foires annuelles. Tune, le 3 février, l'autre, le 
9 mai, et d'un marché, le vendredi de chaque semaine, k 
laHoussaye-en-Brie, en faveur de Girard Le Coq, maître 
des Requêtes de THôtel, seigneur de ce lieu. — Rouen, 
février i532, n. st. (Fol. 6 v*.) 

2472. — Lettres de François I**, portant création de 
deux foires annuelles, les 1 4 et 28 décembre, et d'un 
marché, le mardi de chaque semaine, k Fontenay-les- 
Louvres en Parisis, k la requête de Germain du Val, se- 
crétaire du Roi, seigneur dudit lieu. — Rouen, février 
i532, n. st. (Fol. 7 V*.), avec lettres de relief d'adresse. 
— Paris, 12 mars i532, n. st. (Fol. 8.) 

2473. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant au 
Prévôt ou au lieutenant criminel d'aviser aux moyens d'oc- 
cuper au curage des fossés ou k autre besogne les pauvres 
vdides qui vaguent dans les rues. — 8 avril i532. (Fol. 

«V.) 

2474. — Ordonnance de François 1*% édictant la peine 
de mort contre tous ceux qui passeront faux contrats ou 
porteront faux témoignages. — Argentan, mars i532, 
m st. (Fol. 8 V*.) 

Footanon, Leg edieti et ordonnaneee de» roit de France, 1. 1, p. 670. 
-«- P. Rdbnffi , Let édita et ordonnances des rois de France , liv. h . 
tH. 3i, ch. 1. — Gîraid et Joly, Troisieame Uvre des 4>fices de 
France, t. M, p. 17^0. — IsamBert, Recueil général des anciennes 
lûisfrunçaises, t. XII, p. 367. 



. 2475. — Lettres de François I*, portant confirmation 
des franchises et privilèges des maîtresses lingères sous la 
halle couverte de la lingerie , auprès du cimetière des In- 
nocents , k Paris. — Paris, mars i5i5, n. st. (Fol. 9 v*.) 

2476. — Confirmation par François 1*' des privil^es 
des cent vingt archers et soixante arbalétriers de la \ille de 
Paris. — Paris, avril i5i5. (Fol. 10.) 

2477. — Déclaration de François P', réglementant le 
prix et taux des vivres dans les hôtelleries et tavernes. — 
Chàteaubriant, i*"juin i532. (Fol. 12.) 

FonUnon, Les edicis et ordonnances des rois de France, 'i. I, p. gBo. 
— • P. Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. à , 
lit. 6 , ch. 3*. — Isambcrt , Recueil générai des anciennes lois fran- 
çaises , t. XH, p. 369. 

2478. — Lettres de François Y\ promulguant un r^le- 
ment pour modérer le luxe des habits, de la table, des 
équipages de tous les officiers qui manient les deniers 
royaux, avec confirmation de la déclaration du i^*" juin 
i532 relative aux hôtelleries et tavernes. — Nantes, 
i3août i532. (Fol. i3.) 

2479. — Déclaration de François P% réglementant le 
prix et taux des vivres dans les hôtelleries et tavernes. 
— i*'}uin i532. (Fol. i4.) Mêmes lettres que celles du 
folio 12. 

2480. — Arrêt des conuuissaires de la Tour carrée, 
condamnant Etienne Besnier, receveur général des fi- 
nances, pour malversations dans l'exercice de sa chai^ge, k 
faire amende honorable devant le Palais , k être mis au 
pilori, aux Halles, k la restitution des deniei^ détournés 
et au bannissement du royaume. — 17 août i532. (Fol. 
16.) 

2481. — Ordonnance de François P% portant règle 



RBOOTRBS DBS DAHRIBRBS. 



mrilMIlHIK lATIOHALV. 



26 



CHAtKLET DE PARIS. 



[Y 9] 



ment pour la valeur et le cours des ménnaies dans le 
royaume, prohibition des monnaies décriées et peines 
contre les transgresseurs. — Nantouiilet, 5 mars i533, 
n. st. (Fol. 17.) 

PonUnoa, Ln edicts et ordonnances des rois de France, t. H, p. i lo* 

— P. Refavffi, Lw édits «I ordonnemce» du roi» da France, liv. t , 
lit. 16, ch. h' 

2482. — Airét du Conseil privé, décidant, afin d'em- 
pêcher les recëlements des .quints, requints, lods et 
ventes, que tous acquéreurs seront tenus de faire enregis^ 
trer dans le délai de huit jours leurs contrats, et interdisant 
k tous notaires de passer aucuns contrats simulés et de 
cacher le piix réel des achats. — n février i533, n, st. 
(Fol. i8v«.) 

2483. — Ordre au prévôt de Paris de faire publier et 
mettre à exécution Tarrét ci-dessus et de veiller a la dé- 
claration des droits et devoirs seigneuriaux. — Paris, 
n février i533, n. st. (Fol. 19 v*".) 

2484. — Ordonnance de François I*% réglementant le 
cours et la valeur des monnaies. — Cormicy, 29 mars 
i533, n. st. (Fol. 20.) 

FoDUnon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. II, p. m. 

— P. Rebuffi , Les édits ef ordonnances des rois de France , tîv. a , 
th. 16 , ch. 4. 

2485. — Lettres de François I", portant création d'un 
office de receveur des aides, tailles et équivalents en cha- 
cune des recettes ordinaires du Domaine. — Paris, 
24 janvier i523, n. st. (Fol. 21.) 

s. Fournival, Recueil général des titres concernant les Trésoriers de 
France, p. 337. — Fontïinon, Les edicts et ordonnances des rois 
de France, t. II, p. 889. — Corbiii, Recueil concernant la Cour des 
Aides, p. 497. — Isanâbert, Recueil général des anciermes lois fran- 
çaises, t. \1I, p. 199. 

2486. — Déclaration de François I**, ordonnant la pu- 
blication et l'enregistrement des lettres portant création 
de l'office de contrôleur du domaine de Paris, au profit 
de Jacques Gencien, troublé dans l'exercice de ses fonc- 
tions. — Paris, 10 février i533, n. st. (Fol. 22 v".) 

2487. — Edit de François !•% portant r^ement pour 
le style du Chàtelet de Paris, au sujet des ventes de 
biens meubles, des oppositions aux criées, des v^ites et 
adjudications par décret et des interrogatoires sur faits et 
articles. — Paris, novembre 1527. (Fol. 23.) 

FonUDOo, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p 229. 

— P. Reb«ffi, Les édits et ùrdonnaneee des rois de Fnmce, iiv. 1, 
lit. 94* — Ginrd et Joly, Troisiesme livre des offices de France, 
L II, p. 947. 

2488. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant len- 
r^strement de l'édit ci-dessus, sous réserve de quelques 
modifications a l'article relatif aux adjudications par 
décret. — 2A mars 1629, n. st. (Fol. 24 V*.) 



2480. — Arrêt du Pariement de Paris, portant r^e- 
ment en matière d'adjudications par décret entre Landry 
Maciet, régent en l'Université de Paris , et Nicolas Certeaux. 
— 26 juin i533. (Fol. 25.) 

2490. — Arrêt du Pariement de Paris, fixant les 
heures de présence du garde du sceau du Chàtelet , et 
décidant que le sceau ne pourra jamais être déplacé, mais 
sera enfermé dans un coflEre, sous deux clefs, l'une restant 
entre les mains du garde du sceau , l'autre confiée au fer- 
mier de l'émolument dudit sceau. — 6 septembre i533. 
(Fol. 26.) 

2491. — Lettres de garde gardienne délivrées par 
François P' en faveur de l'abbaye du Val-de-Grâce (Val- 
Profond), à Paris. — Paris, avril i5i5. (Fol. 26 v".) 

2492. — Mention de la mort de Jean de La Barre, 
prévôt de Paris, et de la nomination de son successeur, 
Jean d'Estouteville, seigneur de Villelx)n. — 28 février 
i534,n. st. (Fol. 28v^) 

2493. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant au 
Lieutenant criminel et aux commissaires du Cbâtelet de 
faire recherche des pauvres valides pour les employer aux 
réparations publiques, réglementant les quêtes et la dis- 
tribution des aumônes aux pauvres invalides par les soins 
des marguiliiers des églises,, et interdisant à tous pauvres, 
sous peine du fouet, de mendier dans les rues, maisons et 
églises. — 1*' avril i534. (Fol. 28 v^) 

2494. — Arrêt du Pariement, renvoyant au prévôt de 
Paris certain clerc tonsuré, qui avait interjeté appel de 
son emprisonnement par Jean Bailly, examinateur au Chà- 
telet. — 7 mars i534 , n. st. (Fol. 29 v*.) 

2495. — Lettres de François I", déclarant les bour- 
geois de Paris exempts du ban et de l'arrière-ban. — 
Compiègne, 17 avril 1534. (Fol. 3o.) 

2496. — Lettres de François P% portant confirmation 
des statuts et ordonnances des orfèvres de la ville de Pa- 
ris. — Vanves, juin i534. (Fol. 3i.) 

2497. — Déclaration de François I", autorisant les 
fermiers de la ferme des draps d'or, d'argent et de soie, à 
opérer le prélèvement des droits dans toute l'étendue du 
royaume, et non pas seulement à Lyon, comme précé- 
demment. — Marseille, 18 octobre i533. (Fol. 34 V*.) 

2498. — Publication des assises qui seront tenues à 
Saint-Germain et à Poissy, pour le soulagement de la chose 
publique et de la justice, du 25 septembre au 5 octobre. 



[Y 91 

faite en l'auditoire civil du Giâtelet. 

(Fd.36.) 



REGISTRES DBS BANNIERES. 
16 juillet i53d. 



27 



2499. — Lettres de François P% prolongeant, pour un 
nouveau laps de six ans, roctroi sur le vin vendu au dé- 
tail, accordé aux habitanris de la Ferté-sousJouarre (an- 
riennement la Ferté^u-Col) en vue de Tentretien de 
leurs remparts. — Paris, 28 juin i534* (Fol. Sy.) 

2500. — Certificats des payements faits par Léonard 
de La Chaume, commis du receveur de Paris, pour l'éta- 
blissement de buvettes en la Chambre civile du Châtelet, 
de i532 à 1534. — 6 juillet i532, 1 533 et i534. 
(Fol. 37 V*, 38.) 

2501. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant aux 
examinateurs du Châtelet de veiller à Tenlèvement des 
boues et immondices , et aux sergents k vei^e d'informer 
les examinateurs des abus commis dans chaque quartier, 
avec défenses aux habitants de rien jeter ]iar les fenêtres. 
— 4 mars i5q4, n. st. (Fol. 39.) 

De Lamarc, Traité de la police, I. IV, p. 3o8. — Gtrard cl Joly, 
TrcisiftWÊe Uore dtê i^îett de Frmnce, t. il, p. 1^87. 

2502. — Arrêt du Paiiement de Paris, prescrivant aux 
examinateurs du Châtelet de s'enquérir des vols et excès 
commis à Paris par les vagabonds et gens sans aveu , et 
de les incarcérer au Châtelet. — 17 juillet i473. (Fol. 

39 V.) 

Girard et Joh, TroiiUtme Ihrt det ojfuet de Frûmce, t. II, p. 1477* 

2503. — Arrêt du Pariementde Paris, ordonnant au 
pnW'ôt de Paris ou k son Lieutenant criminel de faii*e pu- 
blier à son de trompe que tous les vagabonds et gens sans 
aveu devront quitter la capitale dans le délai de trois 
jours. — 27 août i5i3. (Fol. ko.) 

2504. — Ordre au Lieutenant criminel* de la Prévôté 
de mettre à exécution la décision du Parlement lui en- 
joignant de faire abattre les jeux de billes à Paris. — 
23 d^^embre i486. (Fol. 4o V.) 

2505. — Arrêts du Parlement de Paris, renvoyant au 
prévôt de Paris le jugement de deux procès en matière 
de criées, dont les gens des Requêtes du Priais voulaient 
se réserver la coimaissance. — 8 avril i523, n. st. 
(Fol. 4q v% 4i.) 

2506. — Ordonnance de François P^ interdisant le 
port des armes et enjoignant aux vagabonds et gens sans 
aveu de quitter Paris dans le délai de trois jours , sous 
peine des galères a perpétuité. — Dreux, i3 décembre 
io34. (Fol. 4i V.) 



2507. — Arrêt du Pariement de Paris, portant règle- 
ment pour le nettoiement et Tentretien du pavé, établis- 
sant une taxe sur les habitants pour cet objet et commet- 
tant deux conseillers de la Cour par quartier à l'effet de 
donner les ordres nécessaires. — 17 novembre i522. 
(Fol. 42 V*.) 

De Lamare, Traité de la police, t. IV, p. 307. 

2508. — Lettres de dispense, accordées par François P' 
a Jean Marin, notaire au Châtelet de Paris, pour Texer- 
cice simultané des offices de notaire et de procureur 
postulant au Châtelet. — Saint-Germain-en-Laye, 3o dé- 
cembre i534. (Fol. 43.) 

2509. — Lettres de dispense , accordées par François P' 
à Nicolas Champin, notaire au Châtelet de Paris, pour 
Texercice simultané des offices de notaire et de procureur 
postulant au Châtelet. — Paris, 27 janvier i535, n. st. 
(Fol. 43.) 

2510. — Lettres de François l" à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de saisir le temporel des églises fai- 
sant partie de Tancien domaine de la Couronne et de 
procéder à la vérification des titres de propriété. — Pa- 
ris, i3 février i535, n. st. (Fol. 43 v*.) 

25 H. — Lettres de François !•', ordonnant de saisir 
le tiers du temporel des chapitres, collèges et commu- 
nautés, la moitié du temporel des archevêques, évêques, 
abbés, prieurs, couvents et commanderies, et décidant que 
la totaiité^des biens temporels du clergé sera baillée k des 
fermiers, qui sur les revenus verseront tout d abord, au 
Trésor royal, ie tiers pour les premiers et la moitié pour 
les seconds, afin de subvenir aux nécessités de la guerre. 
— Paris, 12 février i535, n. st. (Fol. 44 V.) 

Dnpiiy, TrmUdet droite H Ubertéi de l'Eglise gmtticatte, V partie, 
p. :it4o. 

2512: — Envoi par le greffe du Châtelet aux prévôts 
de Poissy, ftfontlhéry, Corbeil, Châteaufoii;, Tournan, 
Torcy, Gonesse et Gournay, de copies des lettres des 12 
et i3 février i535, avec instructions pour leur mise à 
exécution. — 8, 11 mars i535, n. st. (Fol, 46 v*.) 

2513. — Lettres de François P', réglementant la vente 
des blés et portant défenses de vendre ou d'acheter des 
blés ailleurs qu'aux marchés publics, {K)ur faciliter Tap- 
provisionnement du peuple. — Compiègne, 24 octobre 
i53i. (Fol. 47 v^) 

FonUnon, Les édicté et ardowutmcet des rais de Fnmcê, U I, p. 9B6. 
— De Lamarp, Trmlé de la police, (. 11, p. ioo3. — Isamberl, 
Becueil général des OAcienner lois françaises , h XII, p. 355. 

2514. — Lettres de François P' a Tadresse des baillis, 

h. 



28 



CHÂTBLET DE PARIS. 



[Y 9] 



pour la publication et mi^ à exécution de i*ordonnance 
ci-dessus. — Compi^ne, 3i octobre i53i. (Fol. 48 v*.) 

2515. — Arrêt du Parienoient de Paris, renvoyant au 
Conseil un appel interjeté par Tévéque de Paris, pour son 
procureur au For-fEvéque, d'Adam Lormier, examinateur 
au Châtelet , et de Robert de Pouzet , sergent k verge. — 
6 février i532, n. st. (Fol. 49.) 

2516. — Certificats de la dépense en bois de chauffage 
pour les officiers et conseillers de la conservation des pri- 
vilèges de rUniversité de Paris, pendant les années i533 
et 1534. — 19 mars i535, n. st. (Fol. 49 v**.) 

2517. — Arrêt du Pariement de Paris dans un procès 
entre les auditeurs du Châtelet, la Prévôté de Paris et la 
Prévôté des Marchands, ordonnant la communication à la 
Cour, dans le délai de six semaines, des lettres de création 
et d'institution d'offices d'auditeurs. — 27 janvier iSaS, 
n. st. (Fol. 5o.) 

2518. — Lettres de François I", ordonnant main- 
levée de la saisie du temporel de Tévêque de Paris, qui 
avait offert, à titre de don gratuit, en son nom et au nom 
du cleigé de son diocèse, un subside équivalent à trois 
décimes. — VatteviHe, 22 avril i535. (Fol. 5o V*.) 

2519. — Lettres de garde gardienne en faveur des 
religieuses Pénitentes de la ville de Paris. — Amboise, 
20 juin i5i5. (Foi. 5i.] 

2520. — Lettres de François P', sous forme de com- 
mission , aux baillis et sénéchaux , pour faire rendis compte 
des deniers que les villes avaient été autorisées a lever en 
1533, et dont moitié devait être portée au coffre du 
Louvre, sauf pour les places frontières, qui devaient con- 
server la totalité de cette imposition et l'appliquar k leurs 
fortifications; mais plusieurs communes n'avaient rien 
versé au Louvre et quelques places frontières avaient né- 
gligé leurs fortifications. — Vatteville, 12 mai i535. (Fol. 
52 v^.) 

A. Tnetey, Rêoittret des tUtihétùtiont du Bmnatt de Ut ville de Parie, 
t. U, p. 365. — Reyittret contukùreê de Limofu, t. I. p. 8S8. 

2521. — Lettres de François P' a l'adresse des officiers 
royaux , pour la mise à exécution des lettres ci-dessus dans 
les villes de leurs ressorts , et pour excepter de cette mesure 
la ville de Paris. — Vatteville, i3 mai i535. Rue, 3 juin 
i533. (Fol. 53 \\) 

2522. — Lettres de François P"", exceptant la ville de 
Paris de la mesure générale qui prescrivait le versement 
dans les coffi-es du Lo '^^^e des deniers communs et oc- 
trois, et laissant aux Prévo* ^^ Marchands et Echevins 



l'usage de ces deniers pour continuer les travaux en cours 
d'exécution, tels que l'Hôtel de Ville, les quais du Louvre 
et de Grève. — Rue, 3 juin i535. (Fol. 54.) 

2523. — Lettres de François P% ordonnant, en consi* 
dération de l'offre d'un don gratuit de la valeur de trois 
décimes faite par le cleigé du diocèse de Paris, mainlevée 
de la saisie de son temporel. — Rue, 3 juin i535. (Fol. 

34 V.) 

2524. — Edit de François I**", portant suppression du 
bailliage de Paris pour la conservation des privil^[es de 
l'Université, et réunion de cette juridiction k la prévôté de 
Paris. — Cognac, mai i526. (Fol. 55 v*.) 

Girard et Jolv, Troitietme livrtdu vfficet de Fnuue, i. H, p. 113 1. 
— D. Fétibien, Hittoirt de la viue de Parit, t V, p. aSi* col. 1. 

S525. — Lettres de jussion adressées au Parlement 
pour Fenr^strement de cet édit. — Paris, 20 décembre 
i532. (Fol. 56 v«.) 

2526. — Ordonnance du Pariement, enjoignant aux 
commissaires du Châtelet de Paris de faire résidence dans 
les quartiers qui leur seront assignés , décidant qu'il y aura 
dix sergents par quartier, et prescrivant au Lieutenant cri- 
minel de punir leurs malversations et de s'enquérir secrè- 
tement de ceux d'entre eux qui détroussent, battent et 
tuent les gens, tant de jour et de nuit. — 2g juillet i535. 
(Fol. 57.) 

2527. — Permission donnée par François P' à tous 
marchands de trans{)orter et vendre les blés dans toute 
l'étendue du royaume et à l'étranger. — Saint-Germain- 
en-Laye, 20 février i535, u. st. (Fol. 58.) 

De Lamare, Traité de la iHiUce, t II, p. «70. — iMmbert, Beeaeil 
géméraides ancieiuief t&ufrançuuet, L XJl, p. àoS, 

2528. — Vidimus par Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, d'un édit de François P% de septembre i533 
(Fontaine-Française], affectant k la réparation des ponts 
et chaussées et des grands chemins tous les deniers pro- 
venant des péages, qu'ils soient perçus par le Roi, ou par 
des particuliers. — 7 décembre i535. (Fol. 59.) 

De Lamare, TVoiV^ de la peUiee, t. IV, p. 619. — Isambert, AacMiI 
général dei anciennei loiâ françaises , t. XII, p. hik» 

2529. — Lettres de François I*', imposant aux gref- 
fier des cours souveraines et justices du royaume la tenue 
d'un registre spécial pour les amendes particulières et 
confiscations judiciairement adjugées au Roi, sous peine 
d'encourir la punition du crime de faux. — Lyon, 17 jan- 
vier i536, n. st. (Fol. 60.) 

2530. — Lettres de François I** a l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant de mettre à exécution les lettres du 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



29 



1 7 janvier el d'en oamnmaiquer le texte aux prévôts , baillis 
et autres juges de sou ressort. — Meyzieux près Lyon, 
23 janvier i536, n. st. (Fol.^6i.) 

253 1. — Permission octroyée par François P' de vendre 
les blés sur place dans lea greniers et non plus seulement 
dans les marchés. — Lyon, 3 février i536, n. st. (Fol. 

6i.) 

p. RcImS, Leê JdiU ti ordmmmuesdeg rmt de Fmue, p. 1086. •— 
FonUBon, Les edUiê et ordomtumee* du roit de rremee, t. I, 
p 957. — De Lamare, Traita de la poUee, t. Il, p. io68« — Isun- 
beit, Reemeil géménd det tmeiemmes lôU frattçûUes , L \II, p. ^93. 

2532. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Louise de Savoie, régente, au chapitre de Senlis. — Mi- 
lan, novembre i5i5. (Fol. 61 v^.) 

2533. — Ordonnance de François I", portant décri 
des ducats fabriqués k la Mirandoie, des écus de Gènes, 
Florence, Sienne, Ferrare, des vaches du Béarn, des ni- 
quets et liards de Lausanne , et statuant que les rogneurs 
de monnaies seront punis des mêmes peines que les faux- 
monnayeurs. — Lyon, i4 juillet i536. (Fol. 63 v*.) 

p. Rebuffi, Lé§ édite et onUmiumeeê det nia de Fnmee, p. ^70. — 
FonUnon, Les édicté et ordonnamcet de* roit de France, I. II, jp. 
1 10 (sous U dale du i3 juillel). — laambert, Reemeil gêméral det 
aneietmei lait JramfOMtaa , t. Xll, p. 5ti. 

253&. — Déclaration de Jean d'Estouteville , prévôt de 
Paris, constatant qu*en vertu de Tusage et style notoire du 
ChÂtelet 9 lors de la tenue des assises dans les châtellenies 
de Poissy, Corbeil et Montlhéry, le procureur du Roi au 
Chitelet demande congé général contre tous les appelants 
qui n'ont point relevé leur appel. — i6 septembre i536. 
(Fol. 65.) — Attestation par les officiers judiciaires de 
Poissy de la publication des assises de Poissy, en octobre 
i534. — 6 octobre i536. (Fol. 66.) 

2535. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant au 
Lieutenant civil de la prévôté de Paris et k tous autres 
juges ou greffiers du ressort de faire désormais mention 
très explicite des formalités observées en matière de criées, 
par style, coutume, ou autrement. — 17 octobre i536. 
(Fol. 66.) 

2536. — Ordoimance de Louis Leblanc, receveur et 
voyer de Paris, adjugeant k Nicolas Chaumet le bail k 
ferme des amendes du Chàtelet. — 26 juillet i533. (Fol. 

67.) 

2537. — ConBrmation par François I*' des lettres de 
gnrde gardienne accordées en i33o et en iSgg à TaMiaye 
de Neauphle-le- Vieux. — Paris, janvier laSy, n. st. (Fol. 

67 V*.) 

2538. — Ordre des commissaires sur le fait des pauvres 



k AdampLormier et Nioolas Durand, examinateurs au Chà- 
telet, d*expulser les pauvres qui mendient et quêtent dans 
les églises et maisons. — 21 janvier i537, n. st. (Fol. 
68 v*.j 

2539. — Lettres de rémission accordées par James 
(Jacques V), roi d*£cosse, k l'occasion de sa première en- 
trée k Paris, k Jean de Courcelles, jeune gentilhomme, 
capitaine de 5oo hommes d'armes, qui avait mortellement 
blessé d*un coup d'épée son neveu, Jean de Courcelles, dit 
le Petit Saint-Remy. — Paris, décembre i336. (Fol. 69.) 

2540. — Liste et ordre des commissaires au Chàtelet 
(sans date). [Fol. 73.] 

2541. — Lettres de François I*', portant règlement 
pour rétablissement de Thôpital des Enfants-Dieu (les 
Enfants-Rouges) , près le Temple, a Paris, fondé par Mar- 
guerite, reine de Navarre, et doté par François I*** k la re- 
quête de sa sœur. — Paris, janvier i537, n. st. (Fd. 70.] 

D. FéliJbîen, Hiatoire de la ville de Ptuit, t. UI (Preuves I), p. 6U« 
col. 1. 

2542. — Lettres de privilèges en faveur des vingt-quatre 
conseillers de la ville de Paris, portant exemption de droits 
sur les vins, exemption de gabelles pour un setier de sel, 
par personne et par an , et attribution de leurs causes aux 
Requêtes de THôtel et k la prévôté de Paris. — Loches, 
novembre i536. (Fol. 74 v*.) 

A. Taetey, Regittree det déHhérationt dm Bnream de la viUe de Parit, 
t. H, p. $07. 

2543. — Arrêt du Pariement de Paris, décidant que le 
privilège de la contrainte par corps existe en faveur des 
vendeurs de poissons de mer et des marchands forains qui 
vendent par eux-mêmes contre les vendeurs en détail. — - 
27 juillet i535. (Fol. 77.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. 169. 

2544. — Mandement de François I** au prévôt de Pa- 
ris pour la mise k exécution de l'arrêt ci-dessus. — 27 juil- 
let i535. (Fol. 82 V*.) 

25/15. — Ordonnance de François P' pour la conser- 
vation des forêts et bois de haute futaie appartenant aux 
églises et abbayes, faisant défenses aux titulaires des bé- 
néGces de les couper ou dégrader. — Fontainebleau, 
7 juin 1537. (Fol. 83.) 

Durant, Édite et ordomuauet det Eauet etforetU^ Paiif, Cnmoîiy, 
1611, in-8*, p. 195. — CL Rousseau, Èailt et ordonnancet. . . est 
Eaux et forât, Paris, 16^9 « in-i*, p. iS5. 

2546. — Arrêt du Pariement de Paris, portant enre- 
gistrement de Tordonnanoe ci-dessus et enjoignant aux 
baillis et sénéchaux de veiller k son exécution. — i^ juin 



JO 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 9] 



1537. (Fol. 84.) — Pobticalion de îa même ordoananoe 
en r auditoire civil du Ghàlelet, et ofdre d'en frire lecture 
dans les sièges du resscnrt. — 16 juin 1537. (Fol. 85.) 

2547. — Édit de règlement pour la juridiction et com- 
pétence des baillis, sénéchaux, juges présidiaux, prévôts, 
châtelains royaux et autres ressortissant directement aux 
cours de Parlement. — Grémieu, 29 juin i536. (Fol. 86.) 

p. Rebuffi, Let édits ti ordonnances det rois de France, p. 87. — 
FotitaiMm, hts edids et ordomncaues des rois de France , U I« p. $7. 
— Pieire Néron et A. GinrdtLesédiU et ordonnances, Paris, 1666, 
in-fol. p. i. — bambert, Recueil général des anciennes lois fran- 
çaises, t. XII, p. 5o4* 

2548. — Confirmation par François f des privilèges 
des habitants de Noisy et de Bry-sur-Mame. — Paris, 1 1 
juillet 1537. (Fol. 92.) 

■ 

9540. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant k 
tous sergents du ChÂtelet de signifier et d'exécuter les arrêts, 
jugements et ordonnances de la Cour, sur de simples ex- 
traits des dictums signés par le greffier. — 26 avril 1637. 
(Fol. 93.) 

2550. — Lettres de François I", permettant a trois 
habitants de Tournay, Jean Gayand, Louis de Havron et 
Gilles de BruHes, d'habiter Lyon ou toute autre ville du 
royaume, dy exercer leur commerce et d'y acquérir et 
posséder des biens , comme tous les regnicoles. — Lyon , 
9 juillet 1 536. (Fol. 93 v«.) 

2551. — Lettres de François !•', accordant l'exemption 
du droit de gabelle aux officiers du Châtelet de Paris, 
pour leur consommation. — Troyes, 2 1 mars i522 , n. st. 
(Fol. 95.) 

2552. — Homologation par Jean de La Barre, prévôt 
de Paris, des statuts des faiseurs d'esteufs de la ville de 
Paris. — 11 décembre 1529. (Fol. 96.) 

2553. — Avis du Grand Conseil du Roi, proposant 
d'approuver les statuts desdits faiseurs d'esteufs. — 1,8 jan- 
vier i53o, n. st. (Fol. 98.) 

* 

2554. — Lettres de François P% confirmant les statuts 

donnés aux faiseurs d'esteufs de la ville de Paris et y ajou- 
tant huit nouveaux articles. — Paris, juillet 1537. (Fol. 
98 V.) 

R. de Lespinasse, Les méd^rs «< corporations de la viUe de Paris, 
t. III, p. 629. 

2555. — Lettres de survivance de l'office de commis- 
saire au Châtelet de Paris exenoé par Romain Martîneau ^ 
en faveur de Nicolas Màrtineau, son fils, avec don au 
père de la finance qu'il devait payer pour le tiers de la 



composition de ladite 8urnvaBMe.r -^ FontaineMeau, 
3 sept^nbre 1537. (Fol. 101 v'.) 

2556. — Ordonnance du prévôt de Paris, décidant 
qu'à l'avenir, eu égard aux abus qui s'étaient produits, le 
choix des examinateurs au Châtelet diaigés d'enquêter De 
serait plus laissé aux procureurs des parties, mais qu'ils 
seraient désignés par le PrévAt ou ses lieutenants, en tenuit 
la balance égale entre les examinateurs andens et noa* 
veaux. — 2 janvier i535, n. st. (Fol. 102 v*.) 

2557. — Lettres de François I**, accordant permissioa 
à Nicolas de Neufrille, seigneur de ^^Ueroy, de dore de 
murs et de fossés son hôtel seigneurial de Vilieroy-en-Brie. 

. — Fontainebleau, août 1537. (Fol. io3 v*.) 

2558. — Lettres d'évocation au Parlement de Paris de 
tous procès relatifs aux biens des hérétiques, instruits par 
les juges sur la réformation des finances en la Tourcarr^. 

— Montpellier, 5 janvier i538, n. st. (Fol. io5.) 

2550. — ^ Lettres de François I**, fidsant d^eoies à 
tous imprimeurs et libraires du royaume de mettre en 
vente aucun livre imprimé en langue latine, grecque, 
ou autre langue ancienne et moderne, avant d'en avoir 
remis un exemplaire k Mellin de Saint-Gelais, garde delà 
librairie de Bloîs, et de vendre les ouvrages imprimés à 
l'étranger sans les avoir communiqués au même de Saint- 
Gelais , afin d'empêcher la propagation des doctrines erro- 
nées. — Montpellier, 28 décembre 1537. (Fol. 106.) 

Georges Picot, Le dépôt légal, Paris, Picard, in-S*, p. 5. (Eitnit 
dn compte renda de TAcailéime des sciences moraJes e( polibqnci) 

2560. — Déclaration interprétative de rordonnancc 
du 28 décembre i537, au sujet du dépôt des livres im- 
primés, maintenant l'interdiction d'imprimer aucun ou- 
vrage sans l'approbation royale. — Varennes, 17 mars 
i538,n. st. (Fol. 107 V.) 

2561. — Provisions de l'office de gouverneur et lieute- 
nant général de Paris et de rile-de-France, vacant par le 
décès d'Antoine de La Rochefoucauld, seigneur de fiarbe- 
zieux, en faveur de François de Montmorency, seigneur de 
LaRochepot. — Moulins, 10 février 1 538, n.st. (Fol. 109) 

A. Tuetey, Registres des délibératîons dn Bureau (2e ia KiSe, L H. 
p. 36 1. 

2562. — Lettres de François I*', portant création à 
Viry de deux foires annudles, l'une, le 3 janvier, l'autre, 
le 9 octobre , et d'un marché , le jeudi de chaque semaine. 

— Moulins, mars i538, n. st. (Fol. iio v^) 

2563. — Lettres de François !•' à l'adresse du prévél 
de Paris, ordonnant l'ouverture d'une enquête de camnwio 



[Y g] 



REGISTRES DES BANIflÈRES. 



31 



et incommodo au sujet de la prise d'eau accordée k Pieire 
Perdrier, greffier de la -ville de Paris, pour sa maison au 
ooio de la me Saitite-Avoie. — La Côte -Saint- André, 
24 avril i538. (Fol. 112.) 

2564. — PuUication de la trêve condue entre Fran- 
çois I** et Gharles-Quint, faite par ordre du Roi, en 
vertu de lettre de M. de La Rochepot* — 21 juin, 
!•' juillet i538. (Fol. 112 v*.) 

2565. — Lettres de survivance de l'office d'avocat du 
Roi au Qiàteiet de Paris, exercé par Robert Piédefer, en 
faveur de Michel, son fils. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 septemlnre i538. (Fol. ii3 v*.) 

2566. — Lettres de survivance d'un office de conseiller 
au Châtelet de Paris, exercé par Robert Piédefer, en fa- 
veur de Michel, son fils. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 septembre i538. (Fol. ii4 v®.) 

2567. — Présentation k la Chambre civile du Châtelet 
et aux gens du Roi de lettres missives de François I^ k 
l'Echevinage de Paris, ordonnant de fournir du gibier et 
de la marée k la reine de Hongrie, durant son séjour, et 
convocation k cet effet des jurés poulaillers, rôtisseurs et 
poissonniers. — li octobre i538. (Fol. 116.] 

2568. — Lettres de François I", accordant k Guîl- 
laifme Prudhonmie, seigneur de Fontenay-en-Brie , la per- 
mission de conserver et entretenir la clôture de pierre pro- 
tégeant une source dite la Fontaine-Morin, venant de la 
seigneurie de Marie au village de Fontenay. — La Fère- 
sur-Oise, octobre i538. (Fol. 117.) 

2569. — Lettres de François I*', poi*tant confirmation 
des statuts et privilèges octroyés en i3g8 et 1467 aux 
tonneliers et déchai^eurs de vins de la ville de Paris. — 
Paris, avril 1628, n. st. (Fol. 118 v*.) 

De Lamare, Tmiié de la j^Uce, t. Ul, p. S37. — R. de LetpiiMMe, 
Let métiers et corportdions de la ville de Paris, t. III, p. 609. 

2570. — Lettres de relief de surannation pour Tenre- 
gistrement des lettres du mois d avril 1628, n. st., confir- 
mant les statuts et privil^s des tonneliers et déchargeurs 
de vins de la ville de Paris. — Paris, 1 3 novembre i538. 
(Fol. 122 V*.) 

2571. — Lettres missives du connétable de Montmo- 
rency au maréchal des logis du Roi, rappelant que la mai- 
son d*Âdam Lormi^, commis au greffe du Châtelet, où se 
font les consignations, doit être exempte de tout logis que 
voudraient y mettre les fourriers du Roi. — ^^22 novembre 
[i538]. (Fol. 123.) 



2572. — Ordonnance de François I*% p(»rtant suppres- 
sion du cours, dans le royaume, de certaines monnaies 
étrangères, telles que les vaches de Béam, les niquets et 
les liards de Lausanne. — Paris, 29 novembi*e i538. 
(Fol. 123 V».) 

p. Rcbuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, p. Âya. — 
Fontanon, Les edicts et ôréonma^es des rois de France, t. H, 
p. m. *— Isambert, Recueil géUnd .du anciennes lois françaises , 
t. KII.p. 548. 

2573. — Ordonnance .de François P% interdisant à 
tous vivandiers, poulaillers et rôtisseurs, la vente du menu 
gibier k poil et à plumes, comme lièvres, faisans, hérons. 

— Chantilly, i5 novembre i538. (Fol. i25.) 

2574. — Lettres de François I*^, confirmant la venté 
faite k Nicolas de Neufviile, seigneur de Villeroy, du 
greffe de la prévôté et vicomte de Paris, moyennant 
3o,ooo livres, et l'érection dudit greffe en titre d'office. 

— Paris, 11 décembre i538. (Fol. 127.) 

2575. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
r^istrement des lettres obtenues, le 11 décembre i538, 
{)ar Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, nonobstant 
la réunion des greffes du Châtelet au Domaine. — 4 jan- 
vier 1539, n. st. (Fol. 129 y*.) 

2576. — Requête de Nicolas de Neufville, seigneur de 
Villeroy, à fin d'enregistrement des lettres et arrêt ci-dessus 
en la Chambre du procureur du Roi au Châtelet. — 
10 janvier i539, n. st. (Fol. i3o v*.) 

2577. — Lettres de François P% portant don à Nicolas 
de Neufville, fils de Nicolas de Neufville, seigneur de Vil- 
leroy, pour l'acquit de sa créance de 20,000 livres sur le 
Trésor, de l'office de greffier civil et criminel du Châtelet 
de Paris, sur la résignation de son père. — Meudon, 
id janvier i539,n. st. (Fol. i3i.) 

2578. — Déclaration de François I*% renouvelant les 
défenses exprimées dans les lettres du 19 (lisez 3i) mai 
i536 pour l'importation des draps de soie, qui devaient 
être marqués k Lyon avant leur mise en vente. — Paris , 
23 janvier i539, "• **• (P^'- i33.) 

2579. — Lettres de François P' k l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant Tentérinement au bailliage de Meaux 
des lettres de rémission accordées par le roi d'Ecosse, en 
raison de sa joyeuse venue dans le royaume , k Marie de 
Quatrelivres, qui avait été l'objet de poursuites criminelles 
pour supposition d'enfant. -— Paris, 23 janvier i539, 
n. st.. (Fol. i34.) 

2580. — Édit de François Y\ portant suppression du 
bailliage de Paris pour la conservation des privilèges de 



32 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 9] 



rUniversitë, et réunion de cette juridiction à la prévôté de 
Paris. — Cognac, mai i536. (Fol. i36.) 

Girard et Joly, Troiiietme livre des officet de France, U II, p. laai. — 
D. Félîlnen, Hi$iùire de la ville de Paris, i. V, p. aSi, col. i. 

2581. — Lettres de relief de surannation pour Tenre- 
gistrement de Tédit de mai 1626, concernant Tunion du 
bailliage de Paris pour la conservation des privilèges 
royaux de TUniversité de Paris k la prévôté de la même 
ville. — Paris, 20 décembre i532. (Fol. iSy.) 

Girard et Joly, Troiiiesme Hvre det officei de Fnmce, t. II, p. i&ai. 

2582. — Mandement de François I^ au prévôt de 
Paris, a reflet de tarifer et de notifier au public le prix de 
vente des tonneaux et futailles, en prévision d*nne récolte 
de vin exceptionnellement abondante. — Fontainebleau, 
27 mai 1539. (Fd. 137 v®.) 

De Lamare, Traité de la police, t. III, p. SSg. 

2583. — Ordonnance de François I•^ autorisant Téta- 
blissement de Manques dans toutes les villes du royaume, 
et faisant choix de Jean Laurent, comme maître et facteur 
de la Manque de Paris, moyennant un fermage annuel de 
2,000 livres tournois. — Chàteaurenard, mai 1639. 
(Fol. i38v*.) 

De Lamare, Traite' de la police, t. 1, p. 470. — Isambert, Recueil 
général det anciemnet loii françaises , t. XII, p. 5 60. 

258^i. — Lettres de la Chambre des Comptes au prévôt 
de Paris, Tinvitant à faire publier l'obligation, pour tous 
détenteurs de fiefs relevant du Roi, d'apporter dans le 
délai de trois mois le double de leurs serments de fidélité, 
foi et hommage, et de produire dans six mois leurs 
aveux et dénombrements. — 7 août i538. (Fol. i4o v*.) 

— Publication faite en conséquence par ordre du prévôt 
de Paris. — 9 septembre i538. (Fol. 142.) 

2585. — Requête du procureur du Roi au Châtelet au 
prévôt de Paris, à l'effet de procéder à la saisie et main- 
mise des fiefs dont les propriétaires, tant gens d'église que 
nobles, n'auraient point rempli l'obligation k eux imposée 
relativement à leurs foi et hommage , aveux et dénombre- 
ments. — 3o juillet 1539. (Fol. 1^2 v*.) 

2586. — Confirmation par François I" des statuts et 
règlements du métier et commerce de canevassier de la 
ville de Paris. — Paris, juillet 1539. (Po*- i^^O 

2587. — Arrêt du Pariement de Paris, portant dé- 
fenses aux poulaillers de saisir les volailles élevées par les 
habitants des faubourgs de Paris qui en font commerce. 

— Paris, U août 1639. (Fol. lA?.) 

2588. — Lettres de committimus aux Requêtes du 



Palais pour les causes des Lieutenants civil et criminel, 
des avocats et procureur du Roi et des douze conseillers 
anciens du Chfttelet de Paris. — Fontainebleau, mai 
1539. (Fol. i48.) 

2589. — Provisions de l'office de receveur ordinaire 
et voyer de la ville et prévôté de Paris, vacant par la rési- 
gnation de Nicolas Séguier, en faveur de Jean Turqnan, 
receveur des tailles en l'élection de Chartres. — Com- 
piègne, 18 octobre i539. (Foi. 1^9 v^.} 

2590. — Lettres de François I*, ordonnant aux pos- 
sesseurs de fiefs et arrière-fiefs d'envoyer la déclaration du 
nombre et de la valeur des fiefs qu'ils détiennent, des de- 
voirs et charges de ces fiefs, et ce, dans le délai de six 
mois, pour les ducs, comtes et barons, et de trois mois 
pour les châtelains et hauts justiciers. — Compiègne, 
i5 octobre i539. (Fol. i5o v*.) 

Les lois, ordonaanees et edictz,.., depuis le roy Saint-Loys, Paria, 
Galiot du Pré, iSSg, fol. 170 v*. — Fonianon, Les edicls et ordou- 
imnces des roii de France, t. U, p. 35i.—* Jacques Corbin, Le code 
de Louis X!U , roy de France ei de Navarre, Paris, i6aS, io-lbl. , 
t. II, p. 81. — Goîllanme Terrien, Commentaires du droit civil. . . 
observé au duché de Normandie, i654 < in-fol. , p. 1 10. — Berthclot 
du Fcrrier, Traité de la connaissance des droits et des domaines du 
Boy, Paris, 1736, in-V* p. «65. — Isambert, Recueil gésérai des 
anciennes lois françaises , L. \U, p. 6&1. 

259 L — Ordonnance de François P', portant règîe- 
meut pour rhabillemeut et Tarmement des sergents k 
vei^e de la douzaine du Châtelet de Paris et leur accordant 
les mêmes privilèges et exemptions qu'aux archers et ar- 
balétriers de la ville de Paris. — Fontainebleau, 20 no- 
vembre 1539. (Fol. i52.) 

2592. — Ordonnance de François P', interdisant aux 
officiers comptables du Trésor de laisser en souffrance 
aucune partie de leurs comptes et leur prescrivant de les 
faire apurer. — Fontainebleau, 18 novembre 1539. (Fol. 

x54.) 

2593. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant à 
tous notaires et tabellions d'indiquer dans les procurations 
qu'ils délivreront le domicile des constituants et interdisant 
aux procureurs de la Cour d'occuper pour les parties dont 
le domicile ne serait pas mentionné dans leurs procu- 
rations, mesure nécessitée par la difficulté de recouvrer 
les amendes. — i4 avril 1539. (Fol. i56.) 

2594. — Déclaration de François P', décidant que les 
religieux Cordeliers des pays de l'obéissance du Roi 
seront reçus de préférence à tons autres au couvent des 
Cordeliers de Paris, et fixant k dix-huit le nombre des re- 
ligieux étrangers qui pourront y être admis. — Lyon^ 
4 juin i536. (Fol. ibj.) 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



33 



2595. — Lettres de François !•', chargeant Simon de 
NeuiVille de procéder au recouvrement des deniers adjuges 
au Trésor pour les contraventions commises au fait du 
transport des grains hors du royaume, et lui donnant 
pleins pouvoirs pour rëglen^enter l'enlèvement des grains. 

j 

— Noyon, 8 mars i54o, n. st. (Fol. i5q.) 

Les îoix, ordonnancée et ediclz. . . depuis le roj Sainl-Lcys, Paris, 
1 559 , fol. 1 5o V*. — De Lamare , Traite de la poHce , t. Il , p. 9 20. 

2596. — Instructions sous forme de règlement pour 
lexécution des lettres ci-dessus, arrêtées au Conseil privé, 
fixant à six setiers la contenance du tonneau de blé et à 
quatre poinçons, ou deux pipes, ou deux queues, celle du 
tonneau de vin. — Nouvion-en-Ponthieu , 8 mars i54o, 
n. st. (Fol. 161 V.) 

2597. — Lettres de François P', portant approbation 
et confirmation des articles et statuts qui réglementent le 
métier d'imprimeur, interdisant notamment les assemblées 
des compagnons et ouvriers. — Villers-Cotterets, 3i août 
1539. (Fol. 162 V*.) 

2598. — Lettres de François I" pour la mise à exé- 
cution de l'ordonnance du 3i août iSdg, réglementant la 
profession d'imprimeur, enjoignant au prévôt de Paris de 
faire cesser l'opposition manifestée et les désordres commis 
par les compagnons imprimeurs. — Compiègne, 1 4 oc- 
tobre iSSg. (Fol. i66.) 

2599. — Lettres de François I" à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui prescrivant de faire dresser un état et relevé 
de tous les officiers de la Prévôté et des sièges du ressort, 
en indiquant leurs gages et émoluments, et s'ils exercent 
leurs offices en personne. — Nouvion, 6 mars i54o, n. st. 
(Fol. 167 V.) 

2600. — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, accompagnant l'envoi d'instructions pour la dé- 
claration des fiefs et arrière-fiefs, exigée dans le délai de 
trois mois, et ordonnant de faire publier ces instructions. 

— Bonport, 17 avril i54o. (Fol. iô8 v*.) 

2601. — Ordonnance de François I*', établissant l'unité 
de l'aune désignée sous le nom d'aune da Roi, d'après un 
étalon qui servira de type pour le mesurage des étoffes 
dans tout le royaume. — Evreux, avril i54o. (Fol. 

170 V*.) 

Les lois , statuts et ordonnances roiauls f aides par les feus rois de 
France, iSÂa* a* |)artic« fol. i39 v*. — fjcs loix, ordonnances et 
edictz.,» . depuis le roy Saint' Loys , 1Ô59, foi. 111 v*. — P. Re- 
buffi. Les édits et ordonnances des rois de France, p. 1097. — Fon- 
tanon. Les edicts et ordonnances des rois de France, t. I, p. 976. 
— Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , L XII, 
p. 673. 

2602. — Edit de François P% portant règlement pour 

REGISTRES DES BAII!(lÈnE5. 



les poursuites à exercer contre les luthériens et partisans 
des fausses doctrines propagées dans le royaume. — Fon- 
tainebleau, 1*' juin i54o. (Fol. 172 V».) 

Les loix, statuts et ordonnances roiauls faictes par les feus rois de 
France, Pan», i54a, a* partie, fol. 189 v\ — Les loix, ordon- 
nances et ediclt, . . . depuis le roy Saint-Loys , i&Sg, fol. 168 v*. 

P. Rebuffi , Les édits et ordonnances des rois de France, p. iSga. 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 246. 
-- J. Le Gentil, Recueil des actes, titres et mémoires concernant les 
affaires du clergé de France , Pari», 167$, t VI, p. i3. — [Le Merrc], 
Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé. 
Pari», 1716-1740, t. I, col. 1090. — Icainbcrl', Recueil général 
des anciennes lois françaises , t. XIÏ, p. 676. — Eug. et Em. Haag, 
La France protestante, pièces justificatives, t. X, n* 5, p. 8. 

2603. — Arrêt du Pariement de Paris, édictant cer- 
tains règlements pour la police des boucheries, décidant 
notamment que les étaux seront loués chaque année par 
autorité de justice, que le prix en sera fixé à 16 livres, 
interdisant d'injurier les acheteurs, ordonnant de faire vi- 
siter par quatre bouchers jurés la viande avant d'être dé- 
bitée, de procéder à l'établissement de nouveaux étaux 

rues Saint-Martin, Saint-Honoré et place Maubert. 

4 mai i5Ao. (Fol. 177.) 

De Lamare, Traité de la police, t. II, p. 1219. 

2604. — Lettres de François P', portant création d'un 
marché hebdomadaire k Maffliers (Seine-et-Oise), en fa- 
veur de Claude de La Fayette, seigneur de ce lieu. — 
Fontainebleau, juin i54o. (Fol. i84 v^.) 

2605. — Ordonnance de François V% interdisant 
de faire entrer les épiceries du Levant en France autie- 
ment que par les ports de mer et après avoir payé les 
droits. — Compiègne, 22 octobre iSSg. (Fol. i86.) 

Les loix, ordonnances et edictz .... depuis le roy Saint-Loys, Paris, 1 809, 
fol. io3 r*". — P. Rebuffi, Les edits et ordonnances des rois de 
France, p. 746. — Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de 
France, L II, p. 5oa. — Isambert, Recueil général des anciennes 
lois françaises , t. XII, p. 643. 

2606. — Lettres de François P% faisant défenses de 
transporter hors du royaume or, ni arçent, monnayé ou 
non, ni billon. — Rouen, ii septembre i54o. (Fol. 188.) 

Les loix, statuts et ordonnances roia^ faictes par les feus rois île 
France, a' partie, fol. i4o v*. — Les lotx, ordonnances et edictz., . 
depuis le ror Saint-Loys, fol. 166 r^. —P. RebnflB, Les édits et or- 
donnances des rois de France, p. 555. — FonUnon, Les edicts et 
ordonnanees des rois de France, i, II, p. 1 13. 

2607. — Lettres de François P', confirmant les privi- 
lèges des prieur, religieux et couvent de Sainte-Catherine 
du Val-des-Ecoliers , a Paris, notamment le droit de perce- 
voir des deniers à Dieu sur les fermes du royaume. — 
Villers-Cotterets, septembre ibig. (Fol. 189 V*.) 

2608. — Lettres de François P', portant défenses d'in- 
troduire par voies détournées dans le royaume de l'or, de 
l'argent et toute autre marchandise sujette au droit d'im- 



IHPHIHKKIB RATieSAiK. 



L 



34 



CHÂTELET DE PARIS. 



[V9] 



position foraine, sous peine de confiscation. — Saint-Prix, 
16 octobre i54o. (Fol. 191 v*.) 

Les loix , Mtaiuts et ordonnança roiault faictet par les J'eus rois de 
France, i5&a, a* partie, fol. i46 v*. — P. nebuffi. Les êdits el 
ordonnances des rois de France, p. 7o5. — FonUnon, Les edicis et 
ordonnances des rois de France, t. II, p. 453. — J. Corbin, Ifoa- 
veau recmil des êdits,., de la jaridicHon de la Cour des Aides, 
Paris, 1633, in-4*, p. 807. — Isambert, Recueil général des an- 
ciennes lois françaises , t. \II, p. 69 a. 

2609. — Ordonnance de François I*', portant règle- 
ment pour les hôteliers et fixant un tarif maximum qu*ils 
ne pourront dépasser pour le logis de leurs hôtes, avec dé- 
fenses de fermer les hôtelleries. — Saint-Prix, 1 7 octobre 
i54o. (Fol. 193 V.) 

• 

Les loix, stattUs et ordonnances roiauls faictes par les feus rois de 
France, i5da« 2* partie, fol. 167 v*. — Les loix, ordannances, 
edictz,.. depuis le roy Saint-Loys, iSSg, £ol. ia5 v*. — Fon- 
tanon , Les edicts et ordonnances des rois de France, t. t , p. 98 1 . 

2610. — Ordonnance préparatoire de François !•' re- 
lative à l'unification des poids et mesures dans tout le 
royaume. — Fontainebleau, i3 novembre i54o. (Fol. 
195 v«.) 

2611. — Ordonnance de François P% confirmant les 
lettres du 22 octobre i539 et prohibant de nouveau Im- 
troduction des marchandises d'épicerie dans le royaume, 
sinon par les ports, ainsi que le transport de lor, de lar- 
gent et du billon, monnayé ou non monnayé, hors du 
royaume. — Fontainebleau, 25 novembre i54o. (Fol. 

Les loix, statuts et ordonnances roiauls faictes par les feus rois de 
France, i54a, a* partie, fol. i&o i^. — Les lois, ordonnances el 
edictz,., depuis le roy Saint-Loys , 1569, fol. 107 v*. — P. Re- 
baffi, Les édits e( ordonnancée des rois de France, p. 7^9. — Pon- 
tanon. Lu edicts et ordonnances des roie de France, t. III, p. 5oS. 

— Jacques Corlnn, Le code de Louis XIII, Paris, i6a8, in-fol. , 
t. Il, p. i4o. «— Isanibert, Recueil général des anciennes lois fran- 
çaises, t. \1I, p. 696. 

2612. — Ordonnance de François P% faisant défenses 
de transporter le salpêtre hors du royaume et d'empêcher 
les salpêtriers de pénétrer dans les maisons pour le re- 
cueillir. — Fontainebleau, 28 novembre i54o. (Fol. 200.) 

Lee loix, statuis et ordonnances roianU faictes par let faut rois de 
France, a* partie, toL iSa v*. — Leg loix, ordonnances et 
edictz.,. depuis le roy Saini^Loys, iSSg, fol. 108 v*. — P. Re- 
haSà^tLêsédits et ordonnances des rois de France, p. 997. — Fon- 
tanon. Les edictt et ordonnances des rois de France, L III, p. 179. 

— Isambert, Recueil général des anciennes Uns françaises , i. \Il, 
p. 701. 

2613. — Lettres de François P' à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui enjoignant de faire publier dans le ressort dé 
sa prévôté l'ordonnance relative au| transport du salpêtre. 
— Fontainebleau, 28 novembre i54o. (Fol. 202.) 

2614. — Lettres de François I* à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant d'activer le recouvrement des deniers 
imposés en iSSy et i538 sur les gens d'Oise et sur tous 



bénéficiers dans le ressort de la Prévôté, même par saisie 
de leur temporel. — Fontainebleau, 28 novembre i54o. 
(Fol. 2o3.) 

2615. — Lettres missives de la Chambre des Comptes 
au prévôt de Paris, le chargeant de faire publier que le 
bail de la fourniture des greniers à sel du duché de Bour- 
gogne, pour huit et six ans, sera mis en adjudication le 
26 janvier prochain. — 20 novembre i54o« (Fol. 2o4.) 

2616. — Publication dans les carrefours de Paris, 
a l'effet d'annoncer l'adjudication, pour huit et six ans, 
du bail de la fourniture des greniers k sel du duché do 
Bourgogne. — i4 décembre i54o. (Fol. aoà v*.) 

2617. -»- Lettres de François I*', portant concessioii 
pour six ans d'un octroi sur le vin vendu en détail à la 
Ferté-sous-Jouarre, en faveur des habitants, octroi dont le 
produit sera affecté à l'entretien de leurs remparts. — 
Saint-Germain-^n-Laye, 5 octobre i54o. (Fol. 2o5.] 

2618. — Arrêt du Parlement de Paris, portant r^e- 
ment. pour la compétence des auditeurs du Châtelet, en 
procès avec le Lieutenant civil de la Prévôté, les conseillers 
du Châtelet et l'Echevinage , et poursuivant l'entérinement 
de lettres patentes. — 28, 29 mars i538, n. st (Fol. 206.) 

2619. — Arrêt du Pariement de Paris, dans un procès 
intenté par Jean Thibault, médecin ordinaire du Roi, pour 
règlement de ses honoraires, procès renvoyé aux auditeurs 
au Châtelet, fixant la jurisprudence pour le renvoi descauses 
aux auditeurs, lorsqu'il serait question de sommes n'excé- 
dant pas 20 livres. — 9 mars i54o, n. st. (Fol: 208 v*.) 

2620. — Lettres de François P^ accordant aux habi- 
tants de Montlhéry la permission de fortifier leur bourg el 
de le clore de murailles. — Anet, juillet i54o. (Fol. 212.) 

2621. — Lettres missives de François P' aux oflBciers 
du Châtelet, les priant de convoquer une assemblée dans 
la salle du Châtelet à l'effet d'aviser aux mesures à prendre 
pour empêcher l'importation excessive des draps fiîsés 
d'Espagne, d'Anvers et d'autres pays étrangers. — Cham- 
bord, 25 février i54i, n. st. (Fol. 2i3 V*.) 

2622. — Lettres missives de François l" au prévôt de 
Paris, le chargeant de s'assurer, par une visite au grenier 
de la ville de Paris, si la provision de 80 milliers de sal- 
pêtre qu'il avait demandée s'y trouve emmagasinée, et de 
suspendre, dans le cas contraire, les deniers communs de 
la Ville. — Fontainebleau, 3i décembre i54o. — Lettres 
de Guillaume Poyet, chancelier de France, au Lieutenant 
civil de la Prévôté, l'invitant k procéder k la même vérifi- 
cation. — Fontainebleau, 3i décembre i54o. (Fol. 2i4.) 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



35 



2623. — Arrêt du Parlement de Paris, renvoyant au 
prév6t de Pari^ le jugement d^un procès en matière de 
criées pour une maison de la rue Saint-Martin, entre 
Damien Musnier, aumônier de la reine de Navarre, et 
Joachim Michon, chanoine de la Sainte-Chapelle, procès 
sur lequel était intervenue une sentence des Requêtes du 
Palais. — 23 décembre i54o. (Fol. 2i5.) 

2624. — Lettres de François P"" k Tadresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire calculer exactement la va- 
leur des fiefs et airière-fiefs de la prévôté de Paris, et de 
lui envoyer ce relevé, fief par fief, dans le plus bref délai. 
— Blois, 2o mars i5iii, n. st. (Fol. 3i6.) 

2625. — Déclaration de François I*', attribuant aux 
administrateurs de Thôpital des Enfants-Rouges, fondé en 
i53Â, les mêmes droits et pouvoirs qu*aux gouverneurs 
de lliôpital du Saint-Esprit, en Grève. — Fontainebleau, 
i8 janvier i54i, n. st. (Fol. 216 v".) 

2626. — Lettres de François P' a Tadresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier la convocation du 
ban et de Tarrière-ban pour le i5 septembre, au lieu du 
i5 mai, date primitivement fixée. — Amboise, 6 mai 
i54i. (Fol. 218.) 

2627. — Lettres de François P', décidant que les or- 
phelins de la banlieue de Paris seront recueillis et entretenus 
k rhôpital des Enfants-Dieu (Enfants-Rouges), près le 
Temple, comme ceux de la Ville même le sont a Thôpîtal 
du Saint-Esprit. — Chàtellerault, 27 mai i54i. (Fol. 
218 v«.) 

L'HipHal général de Paris, Paris, 174a, iiH^'t p* 3^9' — Isambrrt, 
Recaeil général det anciennes lois françaises , t. Xli, p. 7^3. 

2628. — Sauf- conduit délivré par Antoine, duc de 
Lorraine et de Bar, k Guillaume, duc de Clèvesetde Juliers, 
passant par la Lorraine k son retour de France. — Nancy, 
24 juin i54i. (Fol. 220 v°.) 

2629. — Sauf-conduit délivré au même duc de Clèves 
et de Juliers par Jean VII, cardinal de Lorraine, évêque 
de Verdun, pour le passage de ce duc par ses terres et ju- 
ridictions. — Chàtellerault, 21 juin i54i. (Fol. 221.) 

2630. — Lettres de François P', enjoignant au prévôt 
de Paris de procéder au recouvrement des sommes impo- 
sées sur les prélats et bénéficiers de son ressort, qui 
n avaient pas été compris dans les contributions demandées 
en 1537 et i538 au clergé. — Chàtellerault, 8 juin 
i54i. (Fol. 222.) 

2631. — Lettres de François P', portant création d'un 
maitre de chaque métier dans toutes les villes du royaume 



k Toccasion du marii^e de Jeanne d'Albret, princesse de 
Navarre , nièce du Roi , avec Guillaume , duc de Clèves. — 
Chàtellerault, 16 juin i54i. (Fol. 228 v^) 

2632. — Lettres de François P% attestant que Guil- 
laume Prudhomme, général des finances, seigneur de 
Fontenay-en-Brie , a rendu foi et hommage au Roi pour 
les terres et seigneuries des Essergens, du Pré Gontîer, de 
la Bourgognerie et de la Motte-Grappin, relevant de la 
chàtellenie de Touman-en-Brie. — Paris {tic)^ 3 août 
i54i. (Fol. 225.) 

2633. — Lettres de la Chambre des Comptes, por- 
tant notification au prévôt de Paris des foi et hommage 
rendus par Guillaume Prudhomme pour les seigneuries 
ci-dessus, dont moitié lui appartient par lacquisition qu'il 
en a faite d'André Lanoue et de Marguerite Piédefer, sa 
femme, l'autre moitié étant possédée en usufruit par An- 
toinette de Courtenay. — 4 août i54i. (Fol. 226 v*.) 

2634. — Ordonnance de police, défendant aux com- 
pagnons tonneliers de quitter leurs maîtres avant l'expi- 
ration de leur engagement et enjoignant aux tâcherons de 
ne s'en aller qu'après les vendanges. — 18 juin iSSg. 
(Fol. 226 v^) 

2635. — Lettres de François P', portant mainlevée des 
saisies et contraintes faites et exercées par le prévôt de 
Paris sur les prélats et bénéficiers de son ressort, k l'occa- 
sion de l'emprunt forcé levé au nom du Roi. — Pagny, 
16 octobre i54i. (Fol. 227 v^) 

2636. — Déclaration de François P', autorisant le 
cours des écus soleil, du poids de 2 deniers i5 grains, jus- 
qu'au i5 mars suivant. — Fontainebleau, 19 novembre 
i54i. (Fol. 228.) 

2637. — Lettres de François P', ordonnant, en raison 
de l'inexactitude des déclarations fournies, de procéder à 
un nouveau dénombrement des fiefs et arrière-fiefs sujets 
au ban et k l'^rrière-ban. — Brie-Comte-Robert, 12 jan- 
vier i542,n. st. (Fol. 229.) 

Les loix, ordonnances et edictz. • . depuis le roy SairU-Loys, 
1559, fol. 171 V*. — P. Rebuffi, Les édita et ordonnances des rois 
de France, p. 890. — Pontanon, Les edicis et ordonnances des rois 
de France, t. II, p. 35 â. — J. Corbin, Le code de Louis XIII, 
t. Il , p. 86. — Berthelot du Ferrier, Traité de la cofuwissance des 
droits et domaines da Roi, Pans, 1735, in>8% p. 269. 

2638. — Lettres de François P' a l'adresse du prévôt 
de Paris, pour l'exécution des lettres relatives au ban et a 
l'arrière -ban et pour la réception des déclarations des 
possesseurs de fiefs. — Yerres, i5 janvier i542, n. st. 
(Fol. 23o V.) 



D, 



36 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 9] 



2639. — Déclaration de François I", confirmative de 
redit portant règlement du métier d^imprimeur, notam- 
ment en ce qui concerne le nombre illimité des apprentis, 
(*t interdisant toutes poursuites et procédures k ce sujet 
aux compagnons imprimeurs. — Echou(boulains] , 19 [dé- 
cembre] i54i. (Fol. 23 1.) 

26&0. — Requête des épiciers-apothicaires de la ville 
de Paris a TefTet d'obtenir l'exemption du guet imposé aux 
^ens de métier, en se basant sur ce qu ils sont occupés jour 
et nuit à composer et administrer des médicaments aux 
malades, avec avis favorable du Lieutenant civil du Qià- 
telet. — 1" août, 1" septembre i54i. (Fol. 233 v*.) 

2641. — Lettres de François P% accordant exemption 
du guet aux épiciers-apothicaires de la ville de Paris, par 
dérogation k Tordonnance de janvier i54o, n. st., qui 
astreignait au guet les gens de métier et artisans. — 
Fontainebleau, lo décembre i54i. (Fol. 236.) 

2642. — Déclaration de François I*% portant que les 
membres du Parlement de Paris, pourvus de bénéfices, en 
vertu de Tindult du pape Paul III, du 19 juin i538, se- 
ront préférés aux gradués simples et nommés des Univer- 
sités du royaume. — Paris, 18 janvier i542, n. st. (Fol. 
238.) 

Girard et Joly, Troitietme livre des i*ffîceê de France , t. I , p. 310. — 
Fr. Pinsson, Notes sommaires sur Us induits accordés au lioi, Paris, 
1673* t. I, p. 335; Traité singulier des régales, Paris, 1688, t. II, 
p. 887. — [Lp MfYrp], Recueil des actes, titres et mémoires con- 
cernant les affaires du cleryé, Paris, 1760, t. X, col. 669. — 
G. du Rousaeand dp ia Combe, Hecueil de jurisprudence canomifue, 
Paris, 1755, in-fol. , preuves, p. 78. — Isambert, Hecueil général 
des anciennes lois françaises , t. aII, p. 7G8. 

2643. — Permission octroyée par François I*' k Jean- 
Jacques de Mesmes, seigneur de Roissy, d'édifier un mou- 
lin k vent k Roissy, pour Tusage des habitants de cette sei- 
gneurie, qui étaient obligés de faire moudre leurs blés 
aux moulins de Gonesst». — Jaligny, août i54i. (Fol. 239.) 

• 

2644. — Consentement donné par la Chambre des 
(Comptes a 1 édification du moulin a vent de Roissy, a 
charge par Jean Jacques de Mesmes de payer chaque année 
k la recette ordinaire de Paris quatre muids de blé. — 
4 octobre i34i. (Fol. 242.) — Consentement donné par 
les Trésoriers de France aux mêmes conditions. — 16 oc- 
tobre i54i. (Fol. 243.) 

2645. — Lettres de François I*' k l'adresse du prévôt 
de Paris, prescrivant une enqucHe au sujet des bénéfices 
électifs vacants, dont la nomination appartient au Roi et 
auxquels il n'a pas été pourvu. — Rambouillet, 1 1 février 
i542, n. st. (Fol. 244.) 

2646. — Requête des notaires du Ghàtelet de Paris a 



Tefiet d'être autorisés a. faire écrire par leurs clercs les 
grosses de leurs contrats, avec avis favorable du Lieutenant 
civil de la Prévôté. — 21 octobre, 18 novembre i54o. 
(Fol. 244 V.) 

2647. — Lettres de François P% autorisant les notaires 
du Chàtelet de Paris k faire grossoyer, de la main de leurs 
clercs, les contrats passés par eux, k charge de les colla- 
tionner sur leurs registres rigoureusement tenus. — 
Jaligny, 1" septembre i54i. (Fol. 245 v*.) 

G. Lévesque , Chartres , lettres , titres et anests , etc. , des notaires ef 
gardes nottes du Roy au Chastelet de Pari», Paris, i663, in-^*, 
p. 1^1. — S.-F. Langloix , Traité des droits , ftrivilèges et Jonctions des 
notaires, gardes notes, etc,, Paris, I738,in-d*« p« sa. 

2648. — Ordonnance de Jean d'Estouteville, prévôt de 
Paris, prescrivant l'enregistrement des lettres ci-dessus au 
profit des notaires du Chàtelet. — i5 février i542, n. st. 
(Fol. 246.) 

2649. — Lettres de François I", surséant k l'exécution 
de l'ordonnance du 19 novembre i54i, pour le décri des 
écus soleil du poids de 2 deniers, i4 et i5 grains, et au- 
torisant exceptionnellement le cours de ces écus. — Bois 
de Vincennes, 6 mars i542, n. st. (Fol. 247 v*.) 

p. Reboffi, Les édits et ordonnances des rois de France, p. 673. — 
Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t H, 
p. ii3. 

2650. — Lettres de garde gardienne données par 
François V en faveur de l'abbaye de Notre-Dame de 
Breteuil-sur-Noye. — Bois de Vincennes, mars i542, 
n. st. (Fol. 249.) 

2651. — Lettres de François P', autorisant Jean Lau- 
rent, fermier de la blanque de Paris, k modifier k son gré 
le droit fixe perçu pour le Roi sur chaque mise , en vertu 
de l'ordonnance de mai 1539. — Paris, 24 février i542, 
n. st. (Fol. 201.) 

De Lamarc, Traité de la police, i. I, p. 47s. 

2652. — Déclaration de François P', pour l'interpré- 
tation et exécution des lettres du 22 octobre i539 et du 
i5 novembre i54o, touchant l'entrée et la vente des épi- 
ceries dans le royaume. — Paris, 23 février i542, n. si 
(Fol. 252.) 

Les loix , statuts et ordonnances roiauls Jaictes par les feus rois de 
France , Paris , 1 5i& a , fol. 1 86 i'. — Les loix , ordonmances et edictz, . . 
depsds le roj Saint- Loys , iS&g, fol. ii3 i'. — P. Rebvffi, 
Les édits et ordonnances des rois de France, p. 35o. — Fonlanon, 
Les edicts et ordonnances des rois de France, t, II, p. 5o6. — 
J. Corbin, Le code de Louis Xlll , Paris, 1698, t. II, p. i43. — 
Isambert, Recueil général des aiuiennes lois françaists, L XII. 
p. 770. 

2653. — Lettres de François V k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de convoquer k Sens, pour le 



[Y 9] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



37 



1 5 juin, tous les officiers de Thôtel et de la maison du 
Roi, ainsfque les archers de la garde, équipés et armés. 
— Tonnerre, 21 avril i542. (Fol. 254 v".) 

2654. — Adjudication de la maison avec jardin, connue 
sous le nom d'hôtel de Saint-Maur-des-Fossés, sis a Paris, 
rue de la Mortellerie , au coin de la rue des Barres , pro- 
noncée au Chàtelet de Paris, au profit de Jean de Gau- 
chery, bailli de Berry. — 27 août i54i. 

i"^ Bulle du pape Paul III k larchevéque de Sens, lui 
prescrivant de faire procéder à une enquête sur le projet 
d aliénation de Thôtel de Saint-Maur-des-Fossés, apparte- 
nant a révéque de Paris, qui demande à consacrer le pro- 
duit de la vente k la construction d'une maison de plaisance 
à Saint-Maur-des-Fossés. — Décembre iSSg. (Fol. 255.) 

2*^ Lettres de Louis, cardinal de Bourbon, archevêque 
de Sens,k Nicolas de Crouy, promoteur de Tofficialité de 
Paris, le chaigeant de procéder k une enquête de commodo 
it incommodo. — 16 avril i54o. (Fol. 257 v".) 

3" Information fafte par ledit Nicolas de Crouy. (Fol. 
208.) — Dépositions de Nicolas Arbalestrè, aumônier du 
Roi; de Nicole Bouein, avocat en Pariement; de Jean du 
Verger, protonotaire du Saint-Siège; de Guyon Journée, 
apothicaire et bourgeois de Paris; de Claude Bridou, pra- 
ticien en cour laie; de Regnault Le Tailleur, maître maçon, 
tailleur de pierres; de Jean Thévenot, maître maçon, 
tailleur de pierres; de Pierre Bernard, charpentier, bour- 
geois de Paris; de Guillaume Guétot, charpentier. — 
5 mai, 16 juin i5iio. (Fol. 2 58 v*-268.) 

4" Déclaration faite au chapitre de Notre-Dame et procu- 
rations données par le même chapitre k Antoine du Vivier 
et Philippe Morin, chanoines de l'église de Paris, pour 
comparaître devant Maurice Bullioud , conseiller et com- 
missaire du Parlement. — 3i juillet, 4^ 6 août i54o. 
(Fol. 268, 269.) 

5^ Procurations données par le chapitre de Téglise de 
Saint-Maur-des-Fossés. — 3 juillet, i3 août i54o. (Fol. 
270-272 v^) 

6° Jugement rendu par Maurice Bullioud, doyen de 



Téglise de Saint-Marcel , conseiller et commissaire du Par- 
lement, pour Taliénation de l'hôtel de Saint-Maur-des- 
Fossés. — i3 août i54o. (Fol. 274.) 

7° Procès-verbal de visite de rhôtel et jardin de Saint- 
Maur-des-Fossés par les maîtres jurés de maçonnerie et de 
charpenterie, qui estiment Thôtel 4,000 livres tournois et 
le jardin 3oo livres. — 10 septembre i54o. (Fol. 279.) 

8® Lettres de François V% portant mandement au 
prévôt de Paris, sur le vu d'une enquête de commodo ei 
incommodo, de faire procéder k la vente aux enchères de 
rhôtel épiscopal, dit de Saint-Maur-des-Fossés k Paris, 
rues des Barres et de la Mortellerie, qui tombait en 
ruine, pour en appliquer le prix k la construction d'un 
nouvel hôtel épiscopal. — Amboise, 5 mai i54i- (Fol. 
280.) 

9° Avis favorable des avocat et procureur du Roi au 
Chàtelet k la mise en adjudication de l'hôtel de Saint- 
Maur-des-Fossés. — 4 juillet i54i. (Fol. 283.) 

10** Ordonnance de Jean d'Estouteville , prévôt de 
Paris, prescrivant de procéder k la vente et adjudication 
dudit hôtel, sans préjudice des droits de Thomas Le Lor- 
rain , marchand et bourgeois de Paris , se prétendant loca- 
taire dudit hôtel. — 9 juillet i54i. (Fol. 284 v*».) 

Il* Arrêt du Pariement rendu entre Thomas Le Lor- 
rain, bourgeois de Paris, et le cardinal du Bellay, évêque 
de Paris, accordant délai jusqu'k la saint Remy pour éva- 
cuer l'hôtel de Saint-Maur-des-Fossés. — 21 août i54i- 
(Fol. 285 V*.) / 

12** Annonce de la mise en adjudication dudit hôtel, 
pour le 2 7 août 1 54 1 . (Fol. 286. ) — Réception d'enchères. 
— 27 août i54i. (Fol. 286 V*'.) 

13*" Sentence de licitation au Chàtelet des maison et 
jardin vulgairement appelés la maison et l'hôtel de Saint- 
Maur-des-Fossés. — 27 août i54i. (Fol. 287.) 

Toutes lesdites pièces constituant le dossier de l'adju- 
dication dudit hôtel, rendues k Jean de Gauchery, le 
5 août i542. 



38 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 10] 



Y 10. -- Registre in-folio, 827 feuillets papier (i547-i558). Volume V (le IV* en déficit). 

[Quelques pièces de i364> 1407, 14179 1498, i5i3, i5ig, i543 et i544*] 
6 feuillets de table non paginés, en tète du volume. 



2655. — Ordonnance de Henri II, en vingt-deux arti- 
cles, portant règlement pour le service que doivent faire les 
vassaux astreints aux ban et arrière-ban, tant nobles que 
roturiers. — Fontainebleau, g février i548, n. st. (Fol. 1.) 

Fonianon, Lêt etHcU et ordonnances des rois de France » t. III, p. Gi. 
— Isambeit, Hecueil yinénU des anciennes lois françaises , t. XUI, 
p. ko» 

2656. — Lettres de Henri II , prolongeant pour dnq 
ans Toctroi sur le vin vendu au détail , accordé par Fran- 
çois I" aux habitants de la Ferté-sous-Jouarre pour être ap 
pliqué aux réparations de leurs fortifications. — Fontai- 
nebleau, 25 novembre i547. (Fol. 7 v*.) 

2657. — Lettres de Henri II k Tadresse du prévôt de 
Paris, fixant au se mai les montres de la gendarmerie et 
interdisant aux archers et hommes d'armes des ordonnances 
de tenir les champs et de molester le peuple. — Ville- 
neuve, 18 avril i548. (Fol. 9.) 

2658. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
statuts et privilèges des drapiers de la vdle de Paris. — 
Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 9 v*».) 

2659. — Lettres de Henri H, confirmant les privilèges 
de l'Université de Paris. — Fontainebleau, septembre 

1547. (Fol- i6-) 

Reemeil des fjrwiUges de f Université de Paris , p. i aS. — Reeneil des 
ordonnances de Charles IX, par Robert Eatienne. — Mémoires du 
Clergé, t. II, p. làà' — Choppin, De Domanio, liv. III, tÎL 37, 
n* 13. — Fontanon, Les edieU et ordonnanees des rois de France, 
t. IV, p. 4 a 5. 

2660. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, prorogeant de six mois, k partir du i*' avril, le 
délai accordé aux titulaires des charges et offices pour en 
obtenir la confirmation. — Fontainebleau, 3o mars i548, 
n. st. (Fol. 11 V*.) 

2661. — Lettres de Henri H, portant confirmation de 
garde gardienne en faveur de labbaye de Saint-Faron de 
Meaux. — Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 12 V*.) 

2662. — Lettres de Charies VI, confirmant les habi- 
tants de Villeneuve-Saint-Georges dans l'exemption du lo- 
gement des gens de guerre et du droit de prises. — Paris, 
septembre 1407. (Fol. i3.) 

Ordonnances des rois de France, t. I\, p. sSfl. 



2663. — Confirmation de ladite exemption par Charies, 
dauphin. — Paris, 27 septembre i4i7- (Foi. i4 V*.) 

2664. — Confirmation par Henri U des privilèges, 
franchises et exemptions des habitants de VilleneuveSaint- 
Georges. — Fontainebleau, février i548, n. st. (Fol. i5.) 

2665. — Lettres de garde gardienne accordées par 
Henri II a l'abbaye de Notre-Dame-de-Jouarre. — Saint- 
Germain-en-Laye, juillet i547. i^^^* ^6.) 

2666. — Lettres de Charies V, confirmant les statuts 
donnés par Etienne Boileau aux poulaillers de la ville de 
Paris. — Paris, 11 septembre i364* (Fol. 18.) 

Ordonnances des rois de France, t. IV, p» A90. — De Lamare, Trmté 
de la police, t. II, p. li^ao. 

2667. — Lettres de Louis XII, portant confirmation 
des anciens statuts des poulaillers de la ville de Paris. — — 
Paris, juillet 1498. (Fol. 19 v*.) 

Ordonnances des rois de France, t. WI, p. loi. 

2668. — Lettres de François P', contenant la confir- 
mation pure et simple des anciens statuts des poulaillers 
de la ville de Paris. — Paris, mars iSig, n. st. (Fol. 

20 V**.) 

2669. — Lettres de Henri U, confirmant les statuts des 
poulaillers de la ville de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, 
juillet 1547. (Fol. 21.) 

2670. — Vidimus et confirmation par Henri II des 
lettres de sauvegarde accordées par Charies VIII aux reli- 
gieuses de Port-Royal, en juin 1498. — Ecouen, mars 
i548, n. st. (Fol. 22.) 

2671. — Lettres de Henri II , portant confirmation des 
statuts des épiciers^pothicaires de la ville de Paris et rap- 
pelant les lettres données en leur faveur par Louis XU et 
François P'. — Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 

24.) 

2672. — Provisions de l'office de Lieutenant civil en 
la prévôté de Paris, vacant par le décès de Jean Morin, 
en faveur d'Antoine des Essarts, seigneur de Lirey, lieu- 
tenant général du bailliage de Chaumont-en-Bassigny. — 
Nogent-sur-Seine , 11 avril i548. (Fol. 25.) 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



39 



2673. — Installation d* Antoine des Essarts au siège de 
Lieutenant civil en la Prévôté, par Martin de Brage- 
longne, Lieutenant particulier. — 23 juillet i548. (Fol. 

26.) 

2674. — Lettres de Henri II k l'adresse du prév6t de 
Paris, fixant au i5 septembre les montres de la gendar- 
merie pour les compagnies tenant garnison en Picardie , et au 
25 pour les autres compagnies, et enjoignant de s'y rendre 
sans commettre aucun excès. — Lanslebourg, lo août 
i348. (Fol. 26 V».) 

2675. — Lettres de Henri II , portant commission au 
prévôt de Paris pour la saisie du temporel de Téglise de Saint- 
Germain-de-rAuxerrois, pour punir la désobéissance du 
chapitre qui avait procédé à Télection de son doyen sans 
avoir soumis au G)nseil du Roi le privilège sur lequel ledit 
chapitre prétendait s'appuyer. — Modane, 8 août i548. 
(Fol. 27.) 

2676. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur du prieuré de Saint-Martin-des-Giamps, 
a Paris. — Fontainebleau, février i548, n. st. (Fol. 27 V*.) 

2677. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant k 
tous sergents royaux de tenir rostre des emprisonnements 
qu*ils feront dans la geôle du prieuré de Saint-Martin-des- 
Champs, et interdisant au geôlier de recevoir aucun pri- 
sonnier sans cette formalité, avec requête des religieux de 
Saint-Martin-des-Champs au Pariement, demandant la pu- 
blication de l'arrêt ci-dessus au Parc civil du Châtelet. — 
3 juillet, i3 août i548. (Fol. 3o.) 

2678. — Confirmation par Henri II des privilèges du 
premier barbier du Roi, k la requête et en faveur de 
Charies Godefroy, son premier barbier. — Villers-Cotterets , 
août 1547. (Fol. 3i v^) 

2679. — Confirmation par Henri II des statuts et pri- 
vilèges des porteurs des Halles de la ville de Paris. — Fon- 
tainebleau, février i548, n. st. (Fol. 32 v**.) 

2680. — Lettres de Henri II, accordant k François 
Olivier, cbancelier de France , seigneur de Lainville et de 
MoQtlhéry, le droit de nomination k tous les offices de la 
chàtellenie de Montlhéry, ainsi qu'k la chapelle du château. 
— Chàtillon-sur-Loing, 3 novembre i548. (Fol. 33.) 

2681. — Arrêt du Pariement de Paris, interdisant au 
greffier du Châtelet d'exiger aucune rétribution pour la 
levée de l'écrou des prisonniers indigents et obligeant les 
créanciers des débiteurs insolvables k payer leur geôlage 
aux prisons du même Châtelet. — 19 mai 1548. (Fol. 
34 v^) 



2682. — Déclaration de Henri II, faisant défenses k 
toutes personnes de porter des arquebuses et pistolets, k 
l'exception des officiers royaux, des gens de pied au service 
du Roi, marchant sous leurs enseignes, et des habitants 
des places frontières, autorisés k s'exercer au tir de l'ar- 
quebuse. — Saint-Germain-en-Laye , 25 novembre i548. 
(Fol. 35.) 

p. Rebuffi, Les édits et ordonnance* des rois de France, liv. I, 
tit. L\xxi , rh. III. — Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois 
de France, L I, p. 6^6. — Ifambert, Recueil général des anciennes 
lois franfaUes , t. XIII, p. 66. 

• 

2683. — Mandement au prévôt de Paris, ordonnant 
que les montres de la gendarmerie seront faites $n rohe, 
le 20 janvier, pour les compagnies de Picardie et de 
Champagne, et le 25 janvier, pour les autres compagnies. 

— Saint-Germain-en-Laye, i3 décembre i548. (Fol. 
36 v«.) 

2684. — Lettres de Henri II , portant création d'une maî- 
trise de chaque métier dans toutes les villes du royaume, 
k l'occasion de l'accession de son ^s aîné au titre de Dauphin. 

— Fontainebleau, mars i548, n. st. (Fol. 37 v".) 

2685. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur de l'abbaye de Faremoutiers-en-Brie. — 
Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre i5ii8- (Fol. 39.) 

2686. — Vidimus par le garde du scel aux contrats du 
bailliage de Màcon et sénéchaussée de Lyon, des lettres de 
Henri H, du 21 août i548, interdisant l'exportation de 
l'or et de l'argent, monnayé ou non monnayé. — Lyon, 
20 novembre 1548. (Fol. 4i.) 

2687. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication k son de trompe, k Paris et 
dans le ressort de la Prévôté, des lettres du 2 1 août i548 
visées ci-dessus. — Saint-Germain-en-Laye, 29 décembre 
i548. (Fol. 42 V.) 

2688. — Lettres de Henri H, faisant cession k François 
Olivier, chancelier de France, de la faculté de rachat, qu'il 
s'était réservée, des portions du domaine, des justices et 
droits de la chàtellenie de Montlhéry. — Moulins, octobre 
i548. (Fol. 43 v^) 

2689. — Ordonnance du Pariement, confiant au prévôt 
de Paris le soin de distribuer aux commissaires chargés de 
l'instruction des crimes et délits a Paris, les commissions 
pour ce nécessaires. — 21 janvier 1 549 -> ^^* *^- (P"'- 45 v*.] 

2600. — Lettres de Henri II k l'adresse de M. de La 
Rochepot, gouverneur de llle-de-France, afin de renou- 
veler les défenses de porter harnais de guerre et aucune 
espèce d'armes, avec injonction aux gens de guerre de les 



40 



CHATELET DE PARIS. 



porter sous les sayes k la livrée de leurs capitaines. — 
Saint-Germain-en-Laye, 6 janvier 15^9, n. st. (Fol. 46.) 

2691. — Lettres de M. de La Rochepot k ladresse du 
prévôt de Paris, lui mandant de faire publier de nouveau 
les défenses relatives au port d*armes et se plaignant de sa 
négligence a faire faire les publications qui lui sont de- 
mandées, ce qui Tobligera d'en référer au Roi. — Mello, 
3i janvier i549, n. st. (Fol. dy.) 

2692. — Lettres de Henri II, portant confiscation des 
biens de Barthélémy Corneille, demeurant a Paris, rue de 
Grenelle, étranger non naturalisé, biens échus au Roi a 
titre d'aubaine. — Saint-Germain-en-Laye , 4 février iS^Q, 
n. st. (Fol. k^ v".) — Lettres ordonnant de procéder k 
Tinventaire et k Tadjudication des biens dudit Corneille, 
remises k Jean Louchard, commissaire examinateur au 
Chàtelet. — g février lôAg, n. st. (Fol. 48.) 

2693. — Lettres de Henri II en faveur de Nicole 
Dangu, évéque de Mende, abbé de Juilly, pour lui assurer 
le payement des dîmes dans son évéché de Mende, dans 
son abbaye de Juilly et autres bénéfices dont il est pourvu. 
— Saint-Germain-en-Laye, 6 février i549, n. st. (Fol. 
48 v«.) 

269 &. — Lettres de Henri II , portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
a l'occasion de la naissance de son fils et du quatrième 
accouchement de la Reine. — Anet, i5 février i549, 
n. st. (Fol. 5o.) 

2695. — * Confirmation par Henri II des privil^s des 
merciers et marchands de draps de soie de la ville de 
Paris. — Meyzieux, septembre i548. (Fol. 5i V*.) 

2696. — Lettres de Henri H, révoquant le monopole 
du commerce de l'alun, accordé, par lettres du 6 août 
i543, k Thomas Certain et Albisse d'Elbene, marchands 
florentins, et déclarant que le trafic et commerce de l'alun 
restera libre. — Abbaye de Vauluisant, 22 avril i548. 
(Fol. 52 v^) 

2697. — Arrêt du Conseil privé, accordant k Thomas 
Certain et Albisse d'Elbene, marchands florentins, un 
délai de deux ans pour écouler les aluns par eux achetés 
et introduits, au prix de 9 livres 10 sols le quintal. — 
Lyon, 23 août i548. (Fol. 55.) 

2698. — Lettres de Henri II, portant suppression de 
i'oflice de procureur du Roi en la conservation des privi- 
lèges royaux de l'Université, vacant par suite du décès de 
Jean Mestayer, et le réunissant k celui de procureur du 



Roi en la Prévôté, exercé par Jean de Martine. 
Germain-en-Laye, 18 avril i548. (Fol. 55 v*.) 



[Y 10] 

— Saint- 



2699. — Lettres de Henri II, attribuant au prévôt de 
Paris la connaissance et le jugement de tous procès mus 
ou k mouvoir en raison des biens meubles dépendant 
de la succession de Claude d'Aussienville , Grand Prieur de 
France, ou des revenus des commanderies du Grand- 
Prieuré. — 12 mai 1549. (ï*'^'* ^7 '^0 

2700. — Déclaration en quinze articles, portant règle- 
ment pour le recouvrement des restes des comptes des 
officiers comptables. — Saint-Germain-en-Laye, 17 mars 
1549, n. st. (Fol. 59.) 

p. Rcbuffi , Let édiU et ordonnances des rois de France , lîv. U , lit. xxtii , 
db. XTi. — Fontanmi, I^s edicts ef ordonnanees des rois de Frtmee, 
t. U, p. 636. — Isambert, Recueil général des anciennes lois fran- 
çaises, t. \ni, p. 75. 

2701. — Lettres de Henri H, confirmant les exemp- 
tions de tous subsides et impôts dont jouissent les mar- 
chands qui fréquentent les foires du Lendit et de Saint- 
Denis. — Saint-Denis, 11 juin i549. C^^'* ^^ ^0 

P. Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. IV, 
Ut. xxfiii , ch. I. — FonUnon , Les edicts et ordonnances des rois de 
France, t. 1, p. 1080. 

2702. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant mandement pour la convocation des hommes 
d'armes et archers dont les montres sont fixées au 8 juillet. 
— Paris, 24 juin i549. {^^'* ^4.) 

2703. — Confirmation par Henri H des privilèges des 
liniers-chanvriers de la ville de Paris. — Saint-Germain-en- 
Laye, mai 1549. (Fol. 64v^0 

2704. — Requête des jurés liniersHshanvriers et jurées 
linières-chanvrières au prévôt de Paris pour la publica- 
tion des lettres ci-dessus, en raison du colportage des lins 
par les marchands forains au préjudice du métier. — 
29 mai 1549. (^^'* ^^*) 

2705. — Statuts des plombiers de la ville de Paris, en 
vingt-six articles. — Février i549, n. st. (Fol. 66.) 

2706. — Autres statuts des mêmes plombiers, en 
vingt-trois articles. — Février 1 549, ^« ^^* (^^^- ^9-) 

R. de Lespinaue, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. H, 
p. 563. 

2707. — Lettres de Henri II, érigeant en métier juré 
le métier des plombiers de la ville de Paris, sur l'avis con- 
forme du Chàtelet. — Saint-Germain-en-Laye, mars i549» 
n. st. (Fol. 72.) 

R. de Lespînassc, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. Il , 

p. ô'i7. 



[y 10] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



kl 



2708. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
privilèges de la Sainte-Chapelle du Bois de Vincennes. — 
Fontainebleau, novembre iS^y. (Fol. 76 v*.) 

Clioppin, De soera poUtia fwentt , lîb. I, Ut Vil, n* xx. 

2709. — Lettres de relief d'adresse , au prévôt de Paris , 
pour l'enregistrement des lettres de novembre iSAy. — 
Paris, 28 juin ibig. (Fol. 76 V*.) 

2710. — Lettres de Henri II, accordant aux habitants 
des villages de la banlieue de Paris, assimilés à ceux de la 
ville même , exemption et affranchissement de tous subsides 
et impôts levés pour capture de loups. — Lyon, sep- 
tembre i548. (Fol. 77.) 

271 1. — Lettres de Henri H, portant confirmation des 
droits, privUèges et immunités des commissaires au Ghâ- 
lelet de Paris. — Lyon, septembre i548. (Fol. 78 V*.) 

Girard et Joiy, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. 1^7 â. 

2712. — Quittances délivrées à Nicolas de Neufville par 
Jacques Ragueneau et Jean Prévost, notaires et secrétaires 
du Roi, pour la somme de 5o,ooo livres, montant de lac- 
quisition des greffes civil et criminel de la prévôté de 
Paris. — i5 septembre i52i, 23 juillet ibAg- (Fol. 81.) 

2713. — Lettres de Henri II, révoquant et annulant 
toutes concessions de greffes et tabellionnages faites par 
François I*', k moins de justifier du payement des droits 
au receveur général des parties casuelles. — Saint-Ger- 
main-en-Laye, 18 mai iSAg. (Fol. 81 V*.) 

2714. — Lettres de Henri II à l'adresse des Trésoriers 
de France et prévôt de Paris, portant mainlevée de la 
saisie des greffes civil et criminel de la prévôté de Paris, 
appartenant à Nicolas de Neufville, père et fils, au second 
par survivance. — Compiègne, 23 septembre iSAq. 
(Fol. 83 v*.) 

2715. — Mainlevée de la saisie des greffes civil et cri- 
minel de la prévôté de Paris par les Trésoriers de France 
et le prévôt de Paris, en raison de la justification des 
payements effectués en 1021 et 1 549 par Nicolas de Neuf- 
ville, père et fils. — 5 octobre loAg. (Fol. 84 v*, 85.) 

2716. — Observations soumises au chancelier de 
France par les avocats et procureur général du Parle- 
ment de Paris sur divers articles de Tédit prohibitif des 
vêtements de soie, du i4 août i549. (Fol. 86.) 

2717. — Lettres missives de Henri II k l'adresse des 
avocats et procureur général du Pariement de Paris, 
transmettant l'interprétation des points litigieux qui ac- 



compagne chacun des articles de Tédit du i4 août i549. 
— Folembray, 17 octobre 1049. (Fol. 87 v'.) 

2718. — Ordonnance de Henri II, eu quarante-six ar- 
ticles, portant règlement pour la levée, l'entretien et la 
police des gens de guerre, ainsi que pour le jKiyement 
de leur solde , qui sera augmentée. — Paris, 1 2 novembre 
1549. (Fol. 88.) 

P. Rebaffi . Les édits et ordonnances des rois de France , liv. UI , tiU iv, 
ch. X. — FonUnon, Les etUcts et ordonnances des rois de France, 
t. III « p. 97. — Isambert , Recueil gàÊcral des anciennes lois franr 
censés f L XIII, p. 119. 

2719. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris , ordonnant la publication des montres des hommes 
d'armes et archers des ordonnances , fixées au 2 janvier pour 
ceux de la Picardie et au 20 janvier pour ceux des autres 
provinces, et déclarant qu'k l'avenir les hommes d'armes 
toucheront 4oo livres par an et les archers 200. — Saint- 
(Jermain-en-Laye, i*' décembre i549- (Fol. 99.) 

2720. — Lettres de Henri U, portant création au vil- 
lage de Champcueil de deux foires par an, l'une, le 
16 août, l'autre, le i*' octobre, et d'un marché le lundi 
de chaque semaine, en faveur de Gilles Bellard, seigneur 
dudit lieu. — Paris, novembre i549. (ï^^'* 99 ^''O 

2721. — Ordonnance du prévôt de Paris, entérinant 
lesdites lettres. — i4 décembre i549. (Fol. 100 v*.) 

2722. — Statuts des bonnetiers, aumussiers et mitai- 
niers de la ville de Paris, en quarante articles, avec requête 
pour leur homologation et avis favorable des officiers du 
Chàtelet. — 22 décembre i549. (Fol. 101 v*.) 

R. de Lespînaise , Les métiers et eorporaiions de la viUe de Paris , t. III , 
p. aii9. 

2723. — Lettres de Henri II, homol(^uant les statuts 
des bonnetiers de la ville de Paris. — Fontainebleau, 
janvier i55o, n. st. (Fol. 108 V*.) 

2724. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la publication des montres de la gendar- 
merie, générales et en armes, fixées au 10 avril pour les 
compagnies de la Picardie et de l'Île-de-France, et au 
20 avril pour les autres. — Fontainebleau , 1 1 mars 1 55o , 
n. st. (Fol. 110.) 

2725. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, signalant la fuite de Baptiste Didate, receveur gé- 
néral des finances k Rouen, parti avec une grosse somme, 
et ordonnant de faire une publication k son de trompe a 
l'efiet de connaître le lieu de sa retraite, les noms de ses 
débiteurs et ceux des marchands avec lesquels il était eu 
rapport. — Saint-Valery, 2 1 mars 1 55o , n. st. ( Fol. 1 1 o v**. 



RBGISTRKS DES BA?ilfIBRES. 



tMrUntBIB BATIOXâLK. 



42 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



2726. — Arrêt de la Cour des Aides, ordonnant la 
publication de lettres du 7 septembre i549f qui avaient 
décidé qu^aucun sergent royal ne pourrait être sergent des 
tailles , aides et gabelles , nonobstant Topposition de M athurin 
Le Rable, sergent a verge duChâtelet et sergent des tailles 
pour la banlieue de Paris. — ig mars i55o, n. st. 
(Fol. 111 V.) 

2727. — Lettres de Henri II à l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant de faire proclamer et afficher que tous 
officiers royaux devront, dans le délai de trois mois, obtenir 
de lautorité royale la confirmation de leurs offices, sous 
peine de voir lesdits offices déclarés vacants. — • Saint-Ger- 
main-en-Laye, 27 avril i55o. (Fol. 112.) 

2728. — Ordonnance de Henri II relative k la réforme 
des habits, renouvelant les prohibitions de porter des ha- 
billements de draps d'or, d'argent et de soie, ainsi que des 
garnitures et passements d'or et d'argent. — Paiîs, 1 2 juil- 
let 1549. (f^o'- 11 3.) 

p. Uebuffi , Les édiit et ordonnances des rois de France , liv. IV, tit. v, 
ch. IV. — Fontanon , Les edicis et ordonnances des rois de France , 1. 1 , 
p. 981. — Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises , 
t. XIII, p. 101. — De Lamare, Traité de la poUce, t. 1, p. 388. 

2729. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de 
publier à son de trompe l'ordonnance portant réformation 
de la superfluité des vêtements de soie, avec mention de 
la publication faite du 23 au 3i mai. — 22 mai i55o. 
(F61. ii5.) 

2730. — Lettres de Henri II, instituant k Juilly un 
marché, le mardi de chaque semaine , et une foire annuelle 
au mois d'août, k la requête de Nicole Dangu, évêque de 
Mende, abbé dudit lieu. — (Sans date.) [Fol. ii5 V,] 
Pièce incomplète et cancellée. 

2731. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
maître de chaque métier dans toutes les villes du royaume , 
a l'occasion de la naissance de son fils , le duc d'Angoulême. 
— Anet, juillet i55o. (Fol. 116.) 

2732. — Lettres de Henri II, instituant, k la requête 
de Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, une foire 
annuelle, le 9 octobre, au village de Villeroy, avec auto- 
risation d'y établir halle et étaux pour les marchands. — 
Saint-Germain-en-Laye, avril i55o. (Fol. 118.) 

2733. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur du prieuré de Sainte-Croix-de-la-Bre- 
tonnerie, k Paris. — Saint-Germain-en-Laye, juin i55o. 
(Fol. 119.) 

2734. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant a 
tous notaires de son ressort, appartenant a la même fa- 



mille, soit père et fils, oncle et neveu, etc., de se réunir 
pour passer et recevoir contrats, et leur accordant un délai 
de deux mois pour s^assoder k des notaires ne rentrant point 
dans ces catégories. — 22 mai i55o. (Fol. 121.) 

2735. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
privilèges et statuts des pêcheurs k verge de la ville de 
Paris. — Saint-Germain-en-Laye, janvier i5ii9, n. st. 
(Fol. 122.) 

2736. — Lettres de François P% instituant deux foires 
franches par année en la ville de Tours, la première, du 8 
au 22 mars, et la seconde, du i5 au 3 o septembre. — 
Senarpont, août i543. (Fol. 123.) 

2737. — Lettres de Henri 11^ portant confirmation des 
privilèges et libertés des habitants de la ville de Tours, 
ainsi que de leurs foires franches. — Fontainebleau, jan- 
vier i548, n. st. (Fol. 125.) 

Choppîn, De domanio, lib. UI, tit. u, n* fi. 

2738. — Arrêt de la Cour des Aides, ordonnant l'en- 
registrement des lettres ci-dessus, notamment en ce qui 
concerne l'institution de deux foires franches, après enquête 
de commodo et incommoda. — i3 octobre i55o. (Fol. 126.) 

2739. — Requête des maire, Aîhevins et habitants de 
Tours au prévôt de Paris, pour l'enregistrement au greffe 
du Châtelet et la publication a son de trompe de la confir- 
mation de leurs privilèges et de leurs foires franches. — 
7 octobre i55o. (Fol. 126 v".) 

2740. — Lettres de Henri II, confirmant purement et 
simplement les statuts des pêcheurs k engins , marchands 
poissonniers d'eau douce de la ville de Paris. — Aix-en- 
Othe, mai i548, avec lettres de rappel du 17 novembre 
i55o. (Fol. 127.) 

De Lamare, Traité de la police, l. III, p. .3 1 3. 

2741. — Déclaration de Henri II, faisant défenses a 
tous clercs et solliciteurs , qui n'ont pas prêté le serment de 
procureur, de poursuivre aucunes affaires et d*exercer l'état 
de procureur, et k tous procureurs de leur prêter leurs 
noms, sous peine de privation d'offices et de nullité des 
actes. — Paris, 29 juin iSdg. (Fol. 129.) 

p. Rebuffi, Les édits et orthnnances des rois de France, lîv. I, tît xxii, 
ch. xxfiii. — Fonlanon, Les edietsH ordonnances des rois de France, 
t. i, p. 76. — Girard et Joly, Troisiesnu livre des offices de France, 
1. 1 , p. 171. — Isambert , Recaeil général des anciennes lois françaises , 
t. XIII , p. 93. 

2742. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Fen- 
registrement de la déclaration du 29 juin ibig^ avec un 
délai de quatre mois pour permettre aux clercs de procu- 
reurs de se faire recevoû* procureurs, et autre ari'êt, près- 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 



«3 



Clivant la publication de la même déclaration au Châteiet, 
à heure de plaidoirie. — 1 1 février 1 55o , n. st. , et 5 jan- 
vier i55i, n. st. (Fol. i3o v*.) 

2743. — Lettres de Henri II, portant règlement pour 
les courtiers de vins de la ville de Paris et leur accordant 
permission de faire une bourse commune. — Blois, 17 dé- 
cembre i55o. (Fol. i32.) 

De Lamare, Tnité de la poHeê, t III, p. SgS* 

2744. -» Lettres de Henri U, confirmant les privilèges 
et statuts des vingt-quatre courtiers de chevaux de la ville 
de Paris, — Fontainebleau, janvier i5i8, n. st. (Fol. 
i33V.) 

2745. — Requête des courtiers de chevaux au prévôt 
de Paris pour la publication k son de trompe des lettres ci- 
dessus et des défenses k toutes personnes de s^entremettre 
du fait et office de courtiers en chevaux, sous peine de 
prison et d'amende arbitraire. — 6 avril i55i . (Fol. i34 v°.) 

2746. — Lettres de Henri II, homol(^ant et approu- 
vant les statuts accordés par Louis XI aux fourbisseurs et 
gamisseurs d'épées de la ville de Paris. — Saint-Germain- 
en-Laye, septembre i55o. (Fol. i35 V.) 

R. de Le^piiMxte , Les métiert et corporations de la viUe de Paris , t. II , 
p. 365. 

A la suite se trouvent les premières lignes d'une ordon- 
nance de Henri II sur les monnaies. 

2747. — Lettres de Henri II, déclarant que les ceintu- 
riers d etain ne seront pas érigés en métier particulier, 
mais feront partie des courroyers-ceinturiers. — Blois, mars 
i55i, n. st. (Fol. i4i.) 

R. de LetpiiutBse, fjes métiers et corporations de la viUe de Paris, i. III , 
p. 391. 

2748. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres de mars i55i concernant les cein- 
turiers d*étain. — 3i juillet i55i. (Fol. 1^2 v".) 

2749. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de 
la prévôté de Paris en faveur de Jacques Aubery. — Fon- 
tainebleau, 10 août i55i. (Fol. i43.) 

2750. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la 
réception sans examen de Jacques Aubery en l'office de 
Lieutenant civil de la Prévôté, sa capacité étant notoire. — 
28 août 1 55 1 . — Déclaration d'Antoine Du Prat , prévôt de 
Paris, portant que Jacques Aubery a été installé audit siège 
de Lieutenant civil et que ses provisions ont été enregistrées. 
— 29 août i55i. (Fol. i44.) 

2751. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 



notaires du Ghâtelet et k tous autres tabellions de passer 
aucuns contrats de mariage, ou autres quelconques, sinon 
en présence des parties contractantes et lecture du contrat 
préalablement faite. — 3i août i55i. (Fol. i45 v*.) 

2752. — Ordonnance de Henri II, portant règlement 
pour l'exécution de celle du g février 15^7 concernant le 
service que sont tenues de faire toutes personnes sujettes 
au ban et arrière-ban, soit nobles, soit roturiers. — Fon- 
tainebleau, 20 septembre i55i. (Fol. 146 V*.) 

p. Rebttffi, Les idits et ordonnances des rois de France, Iîy. UI, 
tit. &VII, ck. m. — FonUnon, Les edicts et ordonnances des rois 

de France, t. III, p. 6d. 

« 

2753. — Lettres de Henri II, portant création au vil- 
lage de Mitry-en-France, sur la requête des habitants, d'une 
foire chaque année , le 1 8 octobre , et d'un marché , le lundi 
de chaque semaine. — Rouen, octobre i55d. (Fol. i48 V.) 

2754. — Lettres de Henri II , accordant k Abel Foulon , 
son valet de chambre, un privilège de dix ans pour la ré- 
duction en métal solide des caractères et planches faits en 
plomb ou étain par les fondeurs, au moyen d'un instru- 
ment géométrique de son invention appelé l'olomètre, et 
pour l'exploitation de ce procédé. — Chàteaubriant, 
17 juin i55i. (Fol. 100.) 

2755. — Requête d'Abel Foulon au Parlement de Paris 
et arrêt du Pariement, entérinant le privilège accordé audit 
Foulon. — 7, 10 juillet i55i. (Fol. 101.) 

2756. — Lettres de Henri II, autorisant les Filles péni- 
tentes de Paris a faire quêter dans les églises et maisons de 
la capitale par personnes notables, qui remettront aux curés 
et vicaires le produit des quêtes pour être délivré chaque 
semaine auxdites religieuses. — Paris, i5 novembre i55i. 
(Fol. i53.) 

2757. — Ordonnance d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris, prescrivant lenregistrement au greffe du Ghâtelet 
des lettres en faveur des Filles pénitentes et les autorisant 
à déléguer des personnes notables pour recueillir les au- 
mônes des fidèles. — 19 décembre i55i. (Fol. i54.) 

2758. — Déclaration de Henri II en seize articles, por- 
tant règlement général pour les criées, ventes et adjudica- 
tions de biens par décret. — Fontainebleau, 3 septembre 
i35i. (Fol. i55,) 

p. Rebuffi, ï^s édits et ordonnances des rois de France, liv. I, tit MV, 
ch. viii. — FontanoQ, Les edicts et ordonnances des rois de France, 
i, I, p. 633. — P. Néron, Les édits et ordonnances des rois de 
Frtmee, p. 465. — J. Corbm, La code de Lonis XIII, p. 'jà'j. — 
J.>B. Bégat, La coustams da dnché de Boargogn», p. 3oi. — De 
Fèrrière, Conunentaire sur la coutume de ut prévôté et vicomte de 
Paris, L m, p. 7aS. — Lemaistie, La ooaiam» de la préoosté et 
vicomte de Paru, pasdm. — Isambert, Rocueil général des anciennes 
lois françaises , t* aIII , p. a 1 6. 

6. 



ki 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



2759. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement de la déclaration ci-dessus, sous certaines 
modifications mentionnées dans Tarrét. — 33 novembre 
i5ôi. (Fol. 109.) 

2760. — Requête des notaires du Chàtelet de Paris au 
Conseil privé, à Teffet d obtenir des lettres de confirmation 
de leurs droits et privilèges, en raison des empiétements 
des commissaires dudit Chàtelet. — ^ juillet i547. 
(Fol. 160 V*.) 

2761. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
droits et privilèges concédés aux notaires du Chàtelc^t de 
Paris. — Fontainebleau, novembre loAy. (Fol. 162.) 

Girard et Joly, Troifutnu /ivre des ojjieet de France, t. II, p. 1669. 

2762. — Lettres de relief de surannation pour la véri- 
fication des lettres de novembre i547t à ladresse du Par- 
lement et du prévôt de Paris. — Paris, a octobre j55i. 
(Fol. i64.) 

Girmrd et Joly, Troitiesme livre des office* de France, t. II, p. 1670. 

2763. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres de novembre i547, ^^ faveur des 
notaires du Chàtelet. — 3 octobre i55i. (Fol. i64 v".) 

Girard et Jol)-, Troisiesme Uvre des offices de France, t. II, p. 1G71. 

2764. — Requête des notaires du Chàtelet au prévôt 
de Paris, à leiTet d'ordonner Tenregistrement et la publi- 
cation des lettres de confirmation de leurs privilèges. — 
18 décembre i35i.(Fol. i65.) 

2765. — Lettres de Henri U a ladresse du prévôt de 
Paris, prescrivant la convocation du ban et de larrière-ban 
pour le 2 novembre , et lautorisant k faire faire les montres 
par un gentilhomme de son choix au lieu et place des 
commissaires des guerres. — Paris, i"' octobre i55i. 
(Fol. i66.) 

2766. -— Lettres de Henri II, donnant commission a 
Nicolas du Pré , maître des Requêtes de THôtel , a lefiet de 
recueillir les deniers des consignations existant aux grefies 
du Parlement, des Requêtes du Palais et du Chàtelet, em- 
pruntés par le Roi pour subvenir aux frais de la guerre. 
— Fontainebleau, 29 janvier i552, n. st. (Fol. 167.) 

2767.. — Statuts des brodeurs de la ville de Paris, 
soumis à l'approbation et sanction du Roi. — 4 janvier 
i54g, n. st. — Requête des maîtres brodeurs au Conseil 
privé, demandant l'homologation desdits statuts, le tout 
renvoyé par le Conseil k Texamen du Prévôt des Mar- 
chands, assisté de douze experts en broderie. — 17 août 
i53i.(Fol. 168 v^) 



2768. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, lui 
renvoyant la requête et les statuts des brodeurs de la ville 
de Paris et demandant son avis avant de statuer k cet égard. 
— - Fontainebleau, i3 mars i35o, n. st. (Fol. 173 V.) 

2769. — Nouvelle rédaction des statuts des brodeurs de 
la ville de Paris, en quinze articles, avec avis favorable des 
Lieutenant civil et conseillers du Chàtelet. — :i mai i55o. 
(Fol. 173 v^) — Nouvelle requête des jurés et gardes du 
métier de broderie pour l'homologation desdits statuts. — 

17 août i55i. — Lettres de Henri II au Prévôt des mar- 
chands de Paris, lui renvoyant et soumettant a son examen 
la requête des brodeurs. — 17 août i55i. — Avis de 
Claude Guvot, Prévôt des marchands, assisté de deux 
marchands chasubliers, d'un orfèvre (Jean Cousin), de 
deux peintres , de deux tapissiers et d'un enlumineur, dé- 
clarant que le temps de l'apprentissage ne saurait être 
moindre de six ans, et que l'on devra donner deux mois pour 
le chef-d'œuvre, en raison des connaissances de • pourtraic- 
ture» nécessaires aux brodeurs, «parcequ'ilz besongnent 
ordinairement de personnaiges nudz, de drapperies, pai- 
sages, arbres verts et secs, verdures, oyseaulx, maçon- 
neries et autres ouvraiges qu'ils se mettent en broderies «. 

— 4 septembre i55i. (Fol. 178 v*.) 

n. de LespinaMe, Les méUers et corpmtUions de la vrflr de Paris, 
L U, p. 17&. 

2770. — Lettres de Henri II, homologuant et approu- 
vant les statuts des brodeurs de la ville de Paris, k con- 
dition que le temps de l'apprentissage sera de six années, et 
stipulant que chaque maître brodeur pourra avoir deux 
apprentis. — Paris, 17 novembre i55i. (Fol. 179.) 

277 1 . — Jugement d'Antoine Du Prat , prévôt de Paris, 
ordonnant l'enregistrement des lettres de confirmation 
obtenues par les brodeurs , sous les réserves et modifications 
demandées, notamment pour le chef-d'œuvre, par le pro- 
cureur du Roi et le procureur des chasubliers. — i5, 

18 février i552, n. st. (Fol. 180.) 

2772. — Arrêt de règlement donné par le Parlement 
de Paris pour la police des boucheries, décidant, en raison 
du prix excessif des locations d'étaux, que les étaux seront 
adjugés chaque année a l'audience de police du Chàtelet. 

— 29 mars i552, n. st. (Fol. 182.) 

Dr Lamarc, Traité de la police, t. II, p. i333. 

2773. — Ordonnance de Henri II, portant création de 
deux nouveaux offices de vendeurs de poisson fnds et salé 
en la ville de Paris, en sus des dix existant. — Chalon, 
mars i552, n. st. (Fol. i85 v^) 

2774. — Confirmation, par Henri II, des lettres de 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



45 



janvier i5d7, concernant les privilèges et statuts des 
vingt-quatre courtiers de chevaux jurés de la ville de Paris. 
— Blois, 24 décembre i55i. (Fol. i86 v*.) 

2775. — Requête des vingt-quatre courtiers de che- 
vaux de la ville de Paris au Parlement, pour Tentérine- 
ment des lettres ci-dessus, et arrêt du Parlement, ordon- 
nant Tenregistrement des lettres du a A décembre i55i 
avec celles de janvier i547. — 5 mai i552.(Fol. i88.) 

2776. — Ordonnance de Henri E, portant suppression 
de Toflice d'avocat du Roi en la conservation des privi- 
lèges de rUniversité, vacant par le décès d'Abel Le Bour- 
guignon, et Punissant aux oiSces d'avocats du Roi en la 
prévâté de Paris. — Reims, a4 septembre i552. (Fol. 
i88 V*.) 

2777. — Confirmation par Henri II des privilèges et 
lettres de garde gardienne eu faveur de labbaye de Neau- 
phle-le-Vieux. — Paris, février i552, n. st. (Fol. 191.) 

2778. — Provisions de Toffice de greffier des appella- 
tions du siège présidial de Paris en faveur de Nicolas de 
Neufville , seigneur de Villeroy. — Reims , 1 4 octobre 1 55 2 . 
(Fol. 192.) 

2779. — Lettres d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
mettant Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, en pos- 
session de Toffice de greffier des appellations. — 10 no- 
vembre i552.(Fol. 192 V*.) 

2780. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans les villes du royaume, à 
l'occasion de rentrée du Dauphin à Paris. — Reims, 
3o septembre i552. (Fol. 194 v^) 

2781. — Lettres de Henri II, approuvant la clôture du 
parc faite près du château de Jouy-en-Josas par Jean 
d'Escoubleau, seigneur de Sourdis, conformément aux 
intentions de François I", ainsi que le déplacement des 
chemins de Jouy à Saint-Marc et de Villetain a Jouy. — 
Reims, 24 octobre i552. (Fol. 196.) 

. 2782. — Lettres de Henri II, commettant le prévôt de 
Paris à l'effet de lever et de répartir sur les villes closes 
de la Prévôté la somme de 180,000 livres pour la solde 
de 7,5oo hommes. — Châlons, 17 novembre i552. 
(Fol. 197 v«.) 

2783. — Ordonnance de Henri II à l'adresse des offi- 
ciers de justice, afin de faire planter, par les habitants des 
villes et villages , des ormes le long des grands chemins 
publics, en raison de leur emploi pour les affûts de l'ar- 
tillerie. — Paris, 19 janvier i553, n. st. (Fol. 200 v".) 



2784. — Lettres missives de Henri II au prévôt de 
Paris, pour veiller à l'exécution de l'ordonnance concer- 
nant la plantation des ormes. — Paris, 20 janvier i553, 
n. st. (Fol. 201.) 

2785. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
droits et privil^es du procureur du Roi, des examinateurs 
ainsi que des clercs civil et criminel du Ghàtelet de Paris. 
— Lyon, septembre i548. (Fol. 202.) 

Girud et J<dy, TroUiesme livre det offices de France, t. II, p. i474* 

2786. — Déclaration de Henri H, portant rè^ement 
pour les droits et fonctions des avocats du Roi au Châtelet 
de Paris. — Folembray, août i552. (Fol. 2o3 v*.) 

2787. — Lettres de Henri II, décidant rétablissement, 
dans chaque bailliage et sénéchaussée du royaume, d'un 
syndic qui recevra les plaintes formées en raison des excès 
et exactions commis par les gens de guerre. — Saint-Ger- 
main-en-Laye , 21 février i553, n. st. (Fol. 2o5 v^) 

2788. — Lettres de Henri II, ordonnant de distraire du 
Domaine et de vendre au plus ofTrant et dernier enchéris- 
seur, par lots et portions , les maison , place et clos du Grand* 
Nesle, joignant au couvent des Augustins et au jardin des 
archers de la Ville. — Saint-Germain-en-Laye , janvier 
i553, n. st. (Fol. 208.) 

2789. — Lettres de Henri II, commettant un président 
du Parlement, deux présidents et un maître de la Chambre 
des comptes, à l'effet de procéder aux criées et adjudica- 
tion des maison, place et clos du Grand-Nesle. — Pa- 
ris, 28 janvier 1 553, n. st. (Fol. 210.) 

2790. — Lettres de Henri II, prononçant la nullité des 
saisies-arrêts faites par divers marchands entre les mains 
de Nicolas Berthereau, trésorier de la maison du Roi, pour 
les deniers et gages des gentilshonmies et officiers de la 
même maison, à l'exception des. saisies-arrêts faites pour 
les vivres et chevaux de la gendarmerie. — Saint-Germain- 
en-Laye, 20 avril i553. (Fol. 212 v*.) 

2791. — Vidimus par Antoine Du Prat, prévôt de Pa- 
ris, de divers règlements concernant les épiciers de Paris, 
extraits des premier et second volumes de la Chambre du 
procureur du Roi, du livre Vert vieil second, promulgués 
le 3o juillet i3ii par Jean Ploiebaut, prévôt de Paris, 
par Charles IV, en février i32 2, et Charles VII, en dé- 
cembre i45o. — 2 août i552. (Fol. 2i4.) 

2792. — Lettres de Henri H, confirmant purement 
et simplement les statuts et privil^es des épiciei*s de la 
\ille de Paris. — Paris, janvier x553, n. st (FqL 220 



4Ô 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



2793. — Lettres explicatives de Henri II au prévôt de 
Paoris au sujet des exempts et privU^ës qui ne doivent pas 
être compris dans ia convocation du ban et de i*amère- 
ban. — Saint-Germain-en-Laye, i*' juillet i553. (Fol. 

2794. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
droits et privilèges des deux clercs ou greffiers du guet 
de la ville de Paris. — Paris, février i553 , n. st. (Fol. 
224.) 

2795. — Lettres de Henri II au Lieutenant civil de la 
prévôté de Paris, le chargeant de faire état et de dresser 
procès-verbal des deniers se trouvant consignés dans les 
greffes, et de l'envoyer au Conseil du Roi. — Gompiègne, 
1 5 juillet i553. (Fol. 226.) 

2796. — Lettres de Henri II, donnant mandat à Jean- 
Jacques de Mesmes , mattre des Requêtes de THÔtel , à Teifet 
de se transporter aux greffes du Parlement et des cours et 
juridictions, de se faire représenter les registres des con- 
signations et de faire commandement aux greffiers de 
verser les deniers entre les mains d'André Blondel, tréso- 
rier de l'Epargne. — Gompiègne, lA juillet i553. (Fol. 
226 V*.) 

2797. — Lettres missives de Henri II à M. de Roissy 
(Jean- Jacques de Mesmes), lui recommandant de ne point 
prendre de deniers consignés, dont l'adjudication ait déjà 
été faite, ni ceux de pauvres gens, et de ne pas oublier ce 
qui est entre les mains du greffier des Requêtes du Palais. 
— Gompiègne, 22 juillet i553. (Fol. 228.) 

2798. — Edit de Henri II, portant confirmation de 
l'exemption du ban et de l'arrière-ban accordée aux bour- 
geois de la ville de Paris. — Saint-Germain-en-Laye, juin 
i553. (Fol. 228 V.) 

p. Rebnffi , Lu êdits et ordonmanceê des roit de Pramce, liv. III , tit. xtiii . 
chap. dernier. — Fontanon , Les edicts et ordonnances des rois de 
France, t. II, p. 1181. -~ J. Corliiii, Le code de Louis Xlll, 1. 11, 
p. 96. 

(Les folios 23 1 k 234 sont restés en blanc pour rece- 
voir le texte des lettres d'institution d'Antoine Du Prat, en 
qualité de prévôt de Paris et de conservateur des privilèges 
de l'Université de Paris.) 

2799. — Provisions de l'office de greffier des insinua- 
tions des contrats en faveur d'André Rageau , receveur gé- 
néral des finances extraordinaires et parties casuelles. — 
Compile, i8juillet i553. (Fol. 235.) 

2800. — Lettres de Henri K, donnant à André Ra- 
geau un délai de six mois pour la prestation du serment 
de Toffice de greffier des insinuations, nouvellement créé 



en sa faveur, et l'autorisant à dél^uer quelqu'un pour 
l'exercice dudit office. — Gompiègne, 3 août i553. (Fol. 
236.) 

2801. — Lettres d'André Rageau, trésorier et receveur 
général des finances, oonmiettant Guillaume Bonnet, gref- 
fier des appellations au siège présidial de Provins, a l'exer- 
dce de Toffice de greffier des insinuations, en son lieu et 
place, étant retenu par son service auprès du Roi, avec 
prestation de serment dudit Bonnet — 4 9 26 août i553. 
(Fol. 236 V*.) 

2802. — Lettres de Henri II, ordonnant d'admettre le 
sieur Bonnet à l'exercice du greffe des insinuations, sans 
l'astreindre à tenir son bureau près du Ghâtelet, et l'auto- 
risant k occuper, pour cet effet, la maison d'André Rageau. 

— Gompiègne, 16 août i553. (Fol. 237 v".) 

2803. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de faire procéder k la levée d'une con- 
tribution extraordinaire sur les villes closes de la Prévôté 
pour la solde de 7,5oo hommes de guerre. — Ghantilly, 
i3 novembre i553. (Fol. 238.) 

280 &. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui enjoignant d'envoyer, dans le plus bref délai, au 
receveur général des finances a Paris, le tableau de ré- 
partition de la contribution imposée k chacune dçs villes 
de la Prévôté. — Ghantilly, i3 novembre i553. (Fol. 
24o.) 

2805. — Ordonnance de François I"^, portant que les 
sentences rendues par les auditeurs du Ghâtelet, jusqu'à 
concurrence de 20 livres, seront exécutées, nonobstant 
oppositions ou appellations quelconques. — Anet, mars 
i54A, n. st. (Fol. 2^0 v".) 

p. Rebuffi , Les èdits et ordonnances de srois de France , liv. I , tit xct?, 
cbap. II. — Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de Fronce, 
1. 1, p. a3o. — Ginrd et Joly , Troisiesme livre des offices de France, 
t. II, p. 1^62, — Isambeit, Recueil général des anciennes loisfran' 
foîêes, t. XII, p. 875. 

2806. — Lettres de Henri II, portant relief de suran- 
nation pour l'enr^strement de Tordonnance de mars 
i5^4, relative k l'exécution des sentences des auditeurs 
du Ghâtelet. — Paris, 26 juillet i548. (Fol. 2*1 v^O 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France , t. Il , p. 1 663. 

2807. — Arrêt du Parlement de Paris, prescrivant l'en- 
registrement de l'ordonnance dé mars i5/i4, malgré l'op- 
position des conseillers du Ghâtelet, et rêvant leurs épices. 

— 2 2 novembre i553. (Fol. 242 v°.) 

2808. — Déclaration de Henri II, r^leroentant le ser- 



REGISTRES DES BANNIÈRES. 
Fontainebleau, 2 5 fé- 



[YIOJ 

vice du ban et de rarrière-ban. — 
vrier i55/i, n. st. (Fol. 243.) 

p. Reboffi * La éditt et ordoniumeet de§ rois de Fra»ee , iiv. III , tit xti i , 
chap. 1?. — Fontanon, Les ediets et ordonmmcei des rois de France , 
t. lll, p. 69. 

2809. — Lettres de Henri II à l'adresse du prëvôt de 
Paris, lui enjoignant de faire publier la déclaration ci- 
dessus et de convoquer le bsfn et Tarrière-ban pour le 
3i mars. — Fontainebleau, 26 février i554, n. st. (Fol. 
25o.) 

2810. — Lettres de Henri II, concédant a Antoine- Du 
Prat, baron de Thoury, pourvu en survivance de Tofâce 
de prévôt de Paris, le droit de nomination aux offices va- 
cants des sergents de la douzaine du Châtelet. — Paris, 
20 février i554, n. st. (Fol. 233.) 

2811. — Lettres de Henri II, instituant des commis- 
saires chargés de procéder à la réforme des hôpitaux de 
Paris et de régler l'emploi de leurs revenus. — Paris, 
12 février i554,n. st. (Fol. 254 v**.) 

FonUnoD, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 579. 
— Itambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XI H, 
p. 355. ' 

2812. — Lettres de Henri II, portant règlement pour 
la distribution des procès du Châtelet, notamment en ce 
qui concerne ceux de la compétence du Présidial. — Fo- 
lembray, 8 août i552. (Foi. 256.) 

2813. — Lettres de Henri II, ordonnant le payement 
au Lieutenant civil du Châtelet des loo livres de gages sup- 
plémentaires attribuées par les lettres du 8 août i552, 
nonobstant la surannation des dites lettres. — Paris, 
i3 avril ibbà. (Fol. 258 V*.) 

2814. — Lettres de Henri II, enjoignant au prévôt de 
Paris de veiller à Texécution de Tordonnance de novembre 
i53g, relative au nettoiement des rues de Paris, et lui or- 
donnant de purger la ville des vagabonds et gens sans 
aveu. — Chantilly, 6 mai i554. (Fol. 259 v*.) 

(Les folios 262 à 264 sont restés en blanc.) 

2815. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant interdiction, en raison de la pénurie de four- 
rage résultant d'une sécheresse prolongée, de laisser pâ- 
turer les bétes dans les prés après la première fenaison , 
jusqu'au i*' octobre. — Laon, i5 juin i554- (Fol. 264 
V.) 

2816. — Déclaration de Henri II, se réservant de pour- 
voir aux offices vacants des sei^ents de la douzaine du 
Châtelet, sur la présentation d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris. — Compiègne, 27 décembre i552. (Fol. 265.). 



47 



2817. — Lettres de Henri n, renouvelant et confir- 
mant l'exemption et franchise de toutes tailles, aides et 
impositions quelconques, accordée a Jean Le Comte, sei- 
gneur de Voisinlieu, mattre ordinaire en la Chambre des 
Comptes, k titre de commensal de la maison du Roi. — 
Anizy-le-Château, 12 juin i554. (Fol. 266.) 

2818. — Requête dudit Le Comte à la Cour des Aides 
pour l'enregistrement des lettres ci-dessus. — 5, d, [juin 
i554]. (Fol. 268 V.) 

2819. — Ordonnance de Henri n, portant création et 
établissement au profit de Jean de Beaulieu, receveur des 
exploits et amendes du Pariement, d'un office de receveur 
général des amendes, tant du Parlement de Paris que des 
si^es présidiaux de son ressort. — Reims, octobre i552. 
(Fol. 269.) 

p. Rebaffi, Les édits et ordonnances des rois de France, Iiv. II , tit. xiTii , 
cbap. XIX. — Fonianon , Les edicts et ordonnances des rois de France, 
t U, p. 346. — J. Corbîn, Le code de Louis XIII, p. 537. -^ 
Girard et Jdy, Troisiesme livre des offices de France, t. I, ad<L« 
p. iSs. 

2820. — Déclaration de Henri II , décidant que la 
moitié des amendes adjugées par les présidiaux sera versée 
entre les mains du receveur général des amendes, et l'autre 
moitié employée ainsi qu'il sera ordonné par le Roi. — 
Compiègne, 28 juillet i554. (Fol. 271.) 

2821. — Lettres missives de Henri II à son procureur 
au Châtelet, lui enjoignant de dresser et d'envoyer à Lau- 
rent Des Croisettes, substitut du procureur général au Par- 
lement, solliciteur général des affaires du Roi, un état 
exact des confiscations et aubaines adjugées au Domaine, 
avec instructions du sieur Des Croisettes sur le même objet. 
— Paris, 12 novembre i554. (Fol. 272.) 

2822. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
office de notaire royal à Crouy-sur-Ourcq. — Paris, oc- 
tobre i554. (Fol. 273 v^) 

2823. — Déclaration de Henri II, portant règlement 
pour les droits et fonctions du greffier des insinuations du 
Châtelet. — Paris; 20 novembre i554. (Fol. 274.) 

2824. — Lettres de Henri II a l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de procéder k la répartition sur. les 
villes closes de la Prévôté d'une contribution extraordi- 
naire pour 7,5oo hommes de guerre, — Saint-Germain - 
en-Laye, i6 décembre i554. (Fol. 276 v**.) 

2825. — Lettre circulaire de Henri II au prévôt de 
Paris, pour l'envoi au receveur génénd des finances de 
l'état de répartition de la contribution extraordinaire ci- 



48 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 10] 



dessus. — Saint-Germain-en-Lave, i5 décembre i554. 
(Fol. 278.) 

2826. — Ordonnance de Henri II, portant règlement 
pour Tadministration de Thôpital de la Trinité k Paris, rue 
Saint-Denis , ainsi que pour Tinstruction et l'éducation des 
enfants pauvres qui y sont entretenus. — Laon, juin i55il. 
(Fol. 278 V.) 

FoDtanon, Les ediett et ordomumeet du roit de France, t. IV, p. 675. 

— Boachd, BihUothème ou Trésor du droit français , t II, p. 317. 

— Pélibîen, Histoire de la viVe de Paris, i, III, p. 635. — laam- 
bert. Recueil général des anciennes lois françaises , t. XIU, p. 390. 

2827. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant, sur 
la requête des administrateurs de Thôpital de la Trinité, 
Tenregistrement avec certaines restrictions des lettres de 
juin i554. — 5. d, [9 novembre i554]* (Fol. 281.) 

2828. — Lettres de Henri H, confirmant purement et 
simplement les statuts des tonneliers de la ville de Paris. 
— Saint-Germain-en-Laye, décembre i554. (Fol. 281 V*.) 

2829. — Déclaration de Henri II, râlant le mode 
d'exécution de Tordonnance du 26 février i554 sur le ban 
et Tarrière-ban. — Saint-Germain-en-Laye, 23 janvier 
i555, n. st. (Fol. 282 v".) 

p. ReBuffi , Les édits et ordonnances des rois de France , liv. III , tit. x?ii , 
chap. VI. — Footanon, Lei edicls et ordonnances des rois de France, 
t. Ill, p. 73. 

2830. — Lettres de Henri II (à l'adresse du prévôt 
de Paris), ordonnant la publication de la déclaration ci- 
dessus et la convocation du ban et de Tarrière-ban pour 
Je 23 avril. — Saint-Germain-en-Laye , 26 janvier i555, 
n. st. (Fol. 285.) 

2831. — Lettres de Henri H, chargeant le prévôt de 
Paris de faire publier à son de trompe la déclaration 
relative au ban et à Tarrière-ban et de convoquer les nobles 
et vassaux, le 24 avril, afin d'établir le rôle des présents 
et des absents. — Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 
i555, n.st. (Fol. 285 v«.) 

2832. — Lettres de Henri K, autorisant, k l'occasion 
de la naissance de son huitième enfant, la création d'un 
mattre de chaque métier dans toutes les villes du royaume 
par la Reine. — Fontainebleau, 19 mars i555, n. st. 
(Fol. 287.) 

2833. — Lettres de Henri H, portant création au vil- 
lage de Villiers-le^ec, sur la requête de Nicolas Berthe- 
reau, concierge et bailli du Palais, seigneur de ce lieu, de 
deux foires annuelles, les i**^ mai et 28 octobre, et d'un 
marché, le lundi de chaque semaine. — Paris, juin i553. 

Fol. 288 v^) 



2834. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, portant relief de surannation des lettres ci-dessus. 

— Villers-Gotterets, i5 septembre i554. (Fol. 290.] 

2835. — Déclarations d'Antoine Du Prat, prévôt de 
Paris, constatant que, dans le voisinage de Villiers-le-Sec, 
il n'y a, aux dates ci-dessus indiquées, aucune foire ou 
marché k trob lieues k la ronde. — 18 mai l555. (Fol. 

291) 

2836. — Lettres de Henri II, assurant k Nicolas Ber- 
thereau, seigneur de Villiers-le-Sec et de Belloy , la moitié 
.des dîmes dudit Belloy, k lui adjugées par sentence des 
Requêtes du Palais et arrêt du Pariement, et dont il était 
frustré par les propriétaires. — Saint-Germain-en-Laye, 
12 juillet i555. (Fol. 291 v*.) 

2837. — Lettres de Henri II, donnant commission au 
sieur de Roissy, maître des Requêtes de l'Hôtel , trésorier de 
France , k l'effet de faire verser entre les mains du receveur 
général des finances k Paris les deniers des consignations. 

— Fontainebleau, 9 avril i555, n. st. (Fol. 293.) 

2838. — Lettres de Henri II a l'adresse de l'arche- 
vêque d'Embrun (Robert, cardinal de Lenoocourt), lui 
mandant de procéder k une enquête sur les dépôts se trou- 
vant consignés entre les mains des officiers du Roi et des 
particuliers, et d'en exiger le versement immédiat entre les 
mains du receveur général des finances k Paris. — Anet, 
!•' août i555. (-Fol. 294.) — Lettres de relief d'adresse 
au Pariement pour l'enregistrement des lettres du i^aoùt. 

— Vigny, 9 août i555. (Fol. 295 V*.) 

2839. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui donnant mandement de lever sur les villes closes 
de la Prévôté une contribution de guerre de 180,000 li- 
vres , pour l'entretien , pendant quatre mois , de 7 ,5oo hom- 
mes. — Saint-Germain-en-Laye, 16 août i555. (Fol. 296 
V».) 

28 &0. — Lettres de garde gardienne données par 
Henri II en faveur de l'abbaye d'Hermières, au diocèse de 
Paris. — Anisy, juin i554. (Fol. 3oo.) 

2841. — Lettres de naturalité accordées par Fran- 
çois I" k Noël et Guillaume Pasquots, firères, originaires 
de Crans en Savoie, et fixés k Saint-Denis. — Paris, fé- 
vrier i534, n. st. (Fol. 3oo v".) 

2842. — Provisions de l'office de chevalier du guet de 
la ville de Paris , vacant par le décès de Jean de Machecoul , 
en faveur de Jean de Gabaston , valet de chambre du Roi. 

— Blois, 24 février i556, n. st. (Fol. 3oi v**.) 



[Y 10] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



49 



2843. — Lettres de Henri II, portant création au vil- 
lage de Tresmes, sur la requête de René Baiilet, prési- 
dent au Parlement de Paris, seigneur de ce lieu, de trois 
foires par année et d*un marché, le mercredi de chaque 
semaine. — Villers-Cotterets , novembre i555. (Fol. 
3o3.) 

2844. — Ordonnance de Henri II, conférant pouvoir à 
quatre notaires apostoliques, nommés par le Grand Aumô- 
nier de France et résidant à la suite de la Cour, de recevoir 
tous actes et instruments. — Saint-Germain-en-Laye , 
juillet i555. (Fol. 3o4.) 

2845. — Lettres de Henri II, désignant Nicolas Breton, 
Michel Lefort, Michel Lenfant et Guillaume Gaillard, 
notaires apostoliques a la suite de la Cour, à reflet de re- 
œvoir et passer tous actes et contrats. — Saint-Germain- 
en-I^ye, 1 8 août i555. (Fol. 3o5.) 

2846. — Décision de Bernard de Ruthye, abbé de 
Pontlevoy, Grand Aumônier de France, approuvant la no- 
mination de Michel Lenfant, en qualité de notaire aposto- 
lique a la suite de la Cour, chaigé de recevoir et passer 
tous actes et contrats. — Saint-Germain-en-Laye, 23 août 
i555. (Fol. 3o5 v».) 

2847. — Lettres de Henri II, portant création à Vau- 
hallau d'une foire annuelle^ le jour de la saint-Barthé- 
lémy, et d'un marché, le vendredi de chaque semaine, en 
faveur de Pierre Fraguier, maître en la Chambre des 
comptes, seigneur dudit lieu. — Fontainebleau, mars 
i555, n. st. (Fol. 307.) 

2848. — Lettres de Henri II, autorisant la création 
d'une maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, k Toccasion de la neuvième couche de la Reine 
et de la naissance de deux jumelles, une seulement ayant 
vécu. — Fontainebleau, 3o juin i556. (Fol. 3o8 v".) 

2849. — Lettres de Henri II, conférant pouvoir à la 
Reine de créer une maîtrise de chaque métier dans toutes 
les villes du royaume, à Toccasion de la naissance de sa 
fiHe Victoire. — Fontainebleau, 28 juin i556. (Fol. 309 

y.) 

2850. — Lettres de Henri II, annexant et incorporant 
à rolBce de notaire royal de Crouy-sur-Ourcq, dont est 
pourvu Thomas Esmere, divers villages de la région 
dépourvus de notaires. — Fontainebleau, juillet i556. 
(Fol 3 11.) 

2851. — Permission accordée par le Roi k Charles 
RaouUet, valet de chambre et orfèvre de Marguerite, du- 
chesse de Berry, sœur .du Roi, de porter un pistolet et une 



chemise de mailles. 
(Fol. 3i2.) 



Fontainebleau, 6 juillet i556. 



2852. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de la 
prévôté de Paris, vacant par le décès de Jacques Aubery, 
en faveur de Jean Mosnier, Lieutenant criminel de la Pré- 
vôté. — Vauiuisant, 11 septembre i556. (Fol. 3 12.) 

2853. — Lettres de Henri II au Parlement de Paris, 
lui mandant de mettre Jean Mosnier en possession de l'of- 
fice de Lieutenant civil de la Prévôté et de reicevoir son 
serment. — Vauiuisant, 11 septembre i556. (Fol. 3 12.) 

2854. — Ordonnance de la prévôté de Paris , dressant 
la liste des villes closes qui devront être frappées de la con- 
tribution pour la solde des gens de guerre , et indiquant le 
montant de la contribution pour chacune d'elles. — 29 fé- 
vrier i558, n. st. (Fol. 3i4.) 

2855. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, por- 
tant mandement pour la répartition de la contribution de 
guerre sur les villes closes de la Prévôté. — Saint-Ger- 
main-en-Laye, 27 novembre 1 556. (Fol. 3i5.) 

2856. — Lettres missives de Henri II au prévôt d(» 
Paris, l'avisant de la nécessité de lever une contribution 
de 888,600 livres sur les villes closes du royaume et l'in- 
vitant à y procéder en ce qui concerne la prévôté de 
Paris. — Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre i556. (Fol. 
3i6.) 

2857. — Lettres de Henri II, déclarant que le rachat 
des rentes constituées sur la Ville, pour les 200,000 livres 
empruntées par le Roi à l'Échevinage, se fera en espèces 
identiques à celles qui auront été versées entre les mains 
du trésorier de l'Epargne. — Paris, 3i décembre i556. 
(Fol. 3i6v°.) 

2858. — Provisions de la charge d'imprimeur et libraire 
du Roi pour les mathématiques en l'Université de Paris, 
délivrées par Henri II a Jean Royer. — Paris, i3 février 
i554, n. st. (Fol. 317 v^.) 

2859. — Lettres de Henri II, confirmant les privilèges 
des 220 sergents k cheval du Châtelet, y compris les 
60 nouveaux admis par François I"", et défendant a tous 
sergents d'exploiter hors des limites de leurs juridictions. 
— Paris, 20 novembre i556. (Fol. 319.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre det offices de France, t. II, p. i5d3. 

2860. — Déclaration de Henri II, portant règlement 
pour les saisies des gages des officiers et commissaires de 
l'artiHerie. — Paris, 16 février 1057, n. st. (Fol. 32 2 v".) 



REGISTRES DES BANNIERES. 



lUrBiacaiK «ATlORâLC. 



50 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



2861. — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
regislrement de la déclaration ci-dessus. — 19 mars i557, 
n. st. (Fol. 324.) 

2862. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, l'in- 
vitant à tolérer le cours desécusau soleil et écus pistolets, 
qui ne pourra dépasser 48 et 46 sols. — Villers^Cotterets, 
3i mars iSSy, n. st. (Fol. 324 v^) 



2863. — Lettres de Henri H, transférant la foire dite 
du Laudît, du champ du Landit, k Saint-Denis, trop éloi- 
gné des maisons et hanté par un grand nombre de voleurs 
et gens sans aveu, dans les halles spacieuses construites 
par les religieux. — Saint-Germain-en-Laye, novembre 
i556. (Fol. 325.) 

Doublet, HUtoin de Vnbhaye de Saint-Denit , p. 1 173. 



Y 11. — Registre petit in-foHo, 2^6 feuillets papier ( lôôy-iSGô). 

Quelques pièces de i464, 1491, i5o3, i5io, iSay, i545, i549, i55i, 1 554 et i556. 

(5 feuillets en tète non paginés, pour la table.) 



Volume VI, 



286&. — Lettres de légitimation, par Henri II, en fa- 
veur de Claude Amer, fille naturelle de Pierre Amer, 
prêtre, et de Marguerite NoHet, mariée à Jacques Belin, 
seigneur de Chevry. — Paris, mars i557, n. st. (Fol. 1.) 

2865. — Arrêt du Parlement de Paris, statuant dans 
un procès entre l'Echevinage, d'une part, le prieuré de 
Saint-Martin-des-Champs, celui du Temple, les abbayes de 
Sainte-Geneviève et de Saint-Magloire, levêque de Paris, 
d autre part, et décidant que Tarticle 58 des coutumes de la 
prévôté et vicomte de Paris sera rayé et remplacé par un ar- 
ticle portant que , pour rentes constituées sur des immeubles 
a Paris, il ne sera dû aucuns lods et ventes. — 10 mai 
1557. (Fol. 3.) 

2866. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
foire annuelle, le i^ septembre, au village de Hondevil- 
liers, à la requête des Célestins du couvent de Paris, sei- 
gneurs de ce lieu. — Paris, mars i557, n. st. (Fol. 4.) 

2867. — Lettres de Henri II, portant création d'un 
second office de notaire royal au bourg de Charly, r- Com- 
piègne, juillet 1507. (Fol. 5 v*.) 

2868. — Ordonnance de Henri II, décidant que le pré- 
sident du présidial du Chàtelet de Paris ne pourra prési- 
der au siège de la conservation des privilèges royaux de 
rUniversité. — Compiègne, août 1557. (Fol. 6 v*.) 

Girard et Joly, Troùieime livre des offices de France, t. II, p. i4'i7' 

2869. — Lettres de Henri II, déclarant que Tédit de 
juin 1557 na point dérogé k celui de janvier i552, par 
lequel les sièges présidiaux ont été établis, et que, quand 
il ne sera question que d'une somme de 25o livres une 
fois payée ou de 10 livres de rente, il faudra que les juges 



présents au jugement soient au nombre de sept. — Saint- 
Germain-en-Laye, 11 octobre 1557. (Fol. 8.) 

Giraid et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. i ^a8. 

2870. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, lui 
mandant de convoquer les gentilshommes appartenant à la 
maison du Roi, avec leurs équipages, pour le 25 sep- 
tembre, et pour la même date, ou la fin du mois au plus 
tard, ceux qui doivent le service du ban et de Tarrière-ban. 

— Paris, 26 août 1557. (Fol. 9.) 

2871. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, lui 
mandant, après le désastre de Saint-Quentin, de rap- 
peler d'urgence à l'armée réunie en Picardie les hommes 
d'armes et archers, qui avaient abandonné leurs enseignes, 
sous peine pour les gentilshommes d*étre notés d mfamie et 
de perdre leur noblesse. — Senlis,i3 août 1557. (Fol. 12.) 

2872. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, pour 
l'interprétation de celles du 26 août i557, au sujet de 
ceux qui doivent être astreints k répondre à la convocation 
du ban et de l'arrière-ban. — Paris, 16 septembre 1557. 
(Fol. i3.) 

2873. — Lettres de Henri II k l'adresse du prévôt de 
Paris, lui mandant de procéder k la répartition d'une nou- 
velle contribution de cent mille livres sur les villes closes 
de la Prévôté, pom* la solde des gens de guerre en i558. 

— Saint-Germain-en-Laye , 29 novembre 1557. (Fol. i5.) 

2874. — Lettres missives de Henri II au prévôt de 
Paris , lui mandant d'envoyer sans délai au receveiur géné- 
ral des finances a Paris l'état de répartition des sommes 
imposées k chacune des villes de la Prévôté, pour la solde 
des gens de guerre durant quatre mois. — Saint-Germain- 
en-Laye, 29 novembre 1557. (Fol. 16 v°.) 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



51 



2875. — Provisions de l'ofiBce de vendeur et priseur de 
biens meubles à Paris, en faveur de Jean Cresson. — Pa- 
ris, 8 janvier i558, n. st. (Fol. 17.) 

2876. — Ck>nfirmation par Henri II des privilèges des 
archers, arbalétriers et arquebusiers de la ville de Paris. — 
Paris, août 1657. (Fol. 18.) 

Hêcmeil dti priviliget des archer* de la ville de Paris, p. 4i. 

2877. — Lettres de Henri II au prévôt de Paris, dé- 
clarant les prélats et gens d*église exempts de toute convo- 
cation et contribution au ban et arrière-ban. — Paris, 
aj février i558, n. st. (Foi. 19 v*.) 

2878. — Lettres de Henri H, érigeant en titre d'office 
ia charge de clerc des maçons et charpentiers jurés de la 
ville de Paris, et réglementant ses attributions. — Saint- 
Germain-en-Laye, octobre 1567. (Fol. 20 v*.) 

2879. — Arrêt du Pariement de Paris, enregistrant les 
lettres ci-dessus et fixant k seize sols le prix de chaque rap- 
port, à percevoir par le clerc et les jurés. — 5 mars 1 558 , 
n. st. (Fol. 22 V*.) 

2880. — Lettres de Henri II, homologuant et confir- 
mant les nouveaux statuts des merciers-joailliers de la 
ville de Paris. — Fontainebleau, 16 mars i558, n. st. 
(Fol. 23.) 

R. de Lespinane, Les nutiert et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. a65. 

2881. — Déclaration interprétative de Tordonnance de 
février 1 557 portant création des offices de priseurs- ven- 
deurs de meubles dans le royaume. — Paris, 27 avril 
i558. (Fol. 2à.) 

Fontanon, Las edicts et ordonnances des rois de France, t. 1, p. 5o6. 
— Girard et Jolv, Troisiesme livre des offices de France, t. II, 
p. 1607. 

2882. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant 
I enregistrement de la déclaration ci-dessus, sous certaines 
modifications. — ii mai i558. (Fol. 25.) 

2883. — Requête des jurés serruriers de la ville de 
Paris au Conseil privé pour obvier aux abus du colportage 
des clefs et serrures par les marchands ferronniers. — 
7 mars i557, n. st. (Fol. 29.) 

288&. — Lettres de Henri II au Lieutenant civil de là 
Prévôté, lui renvoyant la requête des jurés serruriers de 
Paris et Tinvitant à donner son avis au Conseil privé. — 
Paris, 7 mars i557, 11. st. (Fol. 29 v*.) 

2885. — Avis des Lieutenant civil et officiers du Roi au 
Châtelet sur la requête des serruriers, a Teffet de sou- 



mettre les ferronniers et marchands d*objets de serrurerie 
k la visite des jurés serruriers. — 8 avril 1557. (Fol. 

29 V*.) 

2886. — Ordonnance de Henri II, décidant que tous 
ferronniers, merciers et marchands trafiquant d objets de 
serrurerie seront sujets à la Visitation des jurés serruriers, 
et que tous ouvrages de serrurerie, notamment les clefs et 
serrures, devront porter des marques distinctives, qui se- 
ront empreintes sur un tableau de plomb placé en la 
(]hambre du Procureur du Roi au Châtelet. — Compiègne, 
7 juillet 1557. (Fol. 3o.) 

R. de Lespinaise, Les métiers et corporations de la vUle de Paris, 
t. II, p. 477. 

2887. — Lettres de Henri II, accordant aux veuves et 
héritiers des sergents k verge du Châtelet, qui seraient tués 
dans Texercice de leurs fonctions, les deniers de leui*s 
charges. — Paris, avril i558. (Fol. 32.) — Arrêt du 
Parlement de Paris, ordonnant Tenregistrement desdites 
lettres. — 11 mai i558. (Fol. 33 v*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. II, p. i584. 

2888. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, à Toccasion du mariage du Dauphin avec la 
reine d'Ecosse (Marie Stuart). — Paris, 25 avril i558. 
(Fol. 34.) 

2889. — Double des lettres précédentes. — (Fol. 
35 V*.) 

2890. — Lettres de Henri II , portant création d'un office 
de notaire royal au village de Bassevelle (Seine-et-Marne), 
à la requête de Jean Parcet, praticien à Charly-sur-Marne. 
— Compiègne, juillet 1557. (Fol. 37 v*.) 

2891. — Provisions de l'office de notaire royal au vil- 
lage de Bassevelle, vacant par la résignation de Jacques 
Tiersaut, en faveur de Simon Papin. — Saint-Oermain- 
en-Laye, 29 novembre 1557. (Fol. 38 V*.) 

2892. — Déclaration de Henri II , portant que la montre 
des sergents a cheval et des sergents k verge du Châtelet, 
qui se faisait le jour de Carême prenant, se fera à l'ave- 
nir le lendemain de la fête de la Trinité. — Paris, 3 1 dé- 
cembre i558. (Fol. 39 V*.) 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. Il, p. iSSS. 

2893. — Statuts des doreurs sur cuir de la ville de 
Paris, en vingt-cinq articles. — Janvier iSog, n. st. (Fol. 

4o V.) 

R. de I^s|Mnasso, Les métiers et corporations de la ville de Paris t 
t H, p. ia3. 



52 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



2894. — Lettres de Henri II, homologuant les pre- 
miers statuts des doreurs sur cuir de la ville de Paris, qui 
sont constitués en métier juré. — Paris, janvier iSôg, 
n. st. (Fol. 43.) 

R. do Lespi nasse. Les métier g et corporation* de la vitte de Paris, 
t. n, p. taS. 

2895. — Lettres de Henri H, portant suppression du 
greffe des insinuations de la ville de Paris, sans préjudi 
cier toutefois à lordonnance de iSSg sur le fait des insi- 
nuations. — Villers-Cotterets, juin i558. (Fol. 44.)' 

Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, t. U, p. 1^3 3. 

2896. — Lettres de Henri II, autorisant TEchevinagc 
parisien k constituer une rente annuelle de 55o livres 
k l'acquéreur du greffe des insinuations supprimé , pour le 
remboursement du sort principal et des frais montant a 
6,6oo livres. — Paris, i6 décembre i558. (Fol. 45.) 

2897. — Àrrét du Parlement de Paris, ordonnant Ten- 
registrement des lettres de juin et du 16 décembre i558 
relatives au greffe des insinuations. — 3i décembre i558. 
(Fol. 46.) 

2898. — Statuts et règlements des fabricants de passe- 
ments d'or et d'argent de la ville de Paris, en vingt-six ar- 
ticles. — Mars 1559, n. st. (Fol. 46 v\) 

R. de Lespinasse , Les métitrrji el corporations de la ville de Paris , 
t. II, p. 1^6. 

2899. — Lettres dç Henri II, portant confirmation des 
statuts et règlements des fabricants de passements d'or 
et d'argent de Paris. — Villers-Cotterets, 23 mars i359, 
n. st. (Fol. 5o.) 

U. de Lespinasse, Les métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. II, p. iSo. 

2900. — Ordonnance d'Antoine du Prat, prévôt de 
Paris, déboutant Pierre Hubelot, tissutier, rabaoier et pas- 
sementier, de son opposition k l'enregistrement desdites 
lettres, comme ayant été trop tardivement faite. — 18 avril 
1559. (Fol. 5 1.) 

2901. — Statuts des teinturiers de soies, laines- et 
fils de la ville de Paris, en trente-sept articles (identiques 
k ceux de i542). — Mars i559, n. st. (Fol. 5i v*.) 

2902. — Lettres de Henri II, confirmant les statuts 
des teinturiers de soies, laines et fils de la ville de Paris. 
— Villers-Cotterets, mars i559, "• ^^- (fo'- ^7-) 

2903. — Lettres de Henri II, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier a l'occasion du mariage de 
su fille, Claude de France, avec Charles, duc de Lorraine 
el de Bar. — Paris, janvier lÔog, n. st. (Fo!. 58.) 



2904. — Lettres de Henri II a l'adresse du prévôt de 
Paris, ordonnant la convocation pour le 22 juillet des 
hommes d'armes et archers, dans la proportion du quart 
des compagnies, avec dispense pour les compagnies du 
marquis d'Elbeuf et du seigneur de Beauvais, dont la 
montre se ferak Arques. — Paris, 4 juillet iSSg. (Fol. 
60.) 

2905. — Provisions de l'office de Lieutenant civil de la 
prévôté de Paris en faveur de Nicolas Luillier, et de l'office 
de Lieutenant de la conservation des privilèges royaux de 
l'Université en faveur de Pierre RubenteL — Saint-Ger- 
main-en-Laye, 17 août 1 559. (Fol. 60 V*.) 

2906. — Lettres missives de François II a l'adresse du 
prévôt de Paris, lui mandaiit de faire dresser un double 
rôle des titulaires d'offices de la Prévôté, ayant gages et 
pensions du Roi, et de ceux qui n'ont aucuns gages ni pen- 
sions, afin de procéder au recouvrement de la taxe pour 
les confirmations de ces offices. — Saint-Germain-en-Laye, 
20 août 1559. (Fol. 61 v^) 

2907. — Rôle des officiers royaux de la prévôté de 
Paris, ayant gages, pensions ou autres droits du Roi, 
dressé en conformité des lettres missives ci-dessus et en- 
voyé par Nicolas Luillier, lieutenant civil de la Prévôté, au 
Conseil privé. S. d, [août i559.] (Fol. 63.) 

(Cet état comprend les officiers de la Prévôté, de la 
Chambre du Trésor, du bailliage du Palais, du château du 
Louvre, des châteaux de Vincennes, Boulogne, Saint- 
Germain, Corbeil, les officiers du guet de nuit à Paris, 
et ceux des Eaux et Forets.) 

2908. — Rôle des officiers royaux de la prévôté de 
Paris , qui n'ont gages ou pensions du Roi. ( Fol. 68v*.) 5. rf. 

2909. — Lettres de François II, portant confirmation 
des droits et privilèges du premier barbier du Roi, en 
faveur de Louis Guérault, titulaire de cette charge. — 
Éclaron, octobre 1559. (Fol. 70.) 

2910. — Requête de Louis Guérault, premier barbier 
du Roi, en vue de l'enregistrement des lettres de confir- 
mation de ses privilèges, avec mention de l'enregistre- 
ment au Chàtelet. — 3i octobre i559. (Fol. 70 v*.) 

291 1. — Lettres missives de François II au prévôt de 
Paris, lui adressant le rôle des officiers royaux de la Pré- 
vôté, avec la taxe que chacun des officiers devra payer 
jK)ur la confirmation de son office, et accordant un délai 
de trois mois pour la délivrance des lettres de confirma- 
tion. — Blois, 3i décembre 1509. (Fol. 71.) 

2912. — Privilège accordé par Henri II k Jean Dallier, 



[Y 11] 



REGISTRES DES ;BANNIERES. 



53 



marchand libraire k Paris, pour l'impression et mise en 
vente des édits et ordonnances concernant les monnaies, 
avec les représentations gravées des monns^jies françaises et 
étrangères. — Fontainebleau, !2 3 avril ibbg. (Fol. 72.) 

2913. — Confirmation par François II du privilège 
accordé a Jean Dallier, marchand libraire à Paris. — 
Saint-Germain-en-Laye, 3o juillet loSg. (Fdl. 73 v*.) 

2914. — Enregistrement dudit privilège au Parlement 
de Paris et k la Cour des Monnaies. — 7 septembre et 26 
octobre ibbg. (Fol. 74 v^) 

2915. — Confirmation par François II des lettres de 
survivance obtenues par Jean Chevrel, juge, prévôt et 
sous-bailli de Poissy, Triel et Saint-Germain-ea-Laye , 
pour son office en faveur de son fils, Pierre Chevrel, avo- 
cat au Châtelet. ^ — Blois, 10 janvier i56o, n. st. (Fol. 
75 V».) 

2916. — Ordonnance de Nicolas Luillier, lieutenant 
civil de la Prévôté, enjoignant k tous procureurs des au- 
ditoires du Châtelet de produire dans la huitaine leurs 
lettres de réception, sous peine de suspension. — 7 mars 
i56o, n. st. (Fol. 77.) 

291 7. — Lettres de Louis XII, homologuant les statuts 
des oyers rôtisseurs de la ville de Paris, en quinze articles. 
— Paris, mars i5io, n. st. (Fol. 77 v**.) 

R. de Les|Ânatie, Les métitrt ft corpomliomi de U ville de Paris, 
t. 1 , p. 354* 

2918. — Lettres de François I", confirmant les statuts 
accordés aux rôtisseurs de la ville de Paris par Louis XII, 
eu mars i5io. — Saint-Germain-en-Laye, mars 1627, 
n. st. (Fol. 80.) 

R. de Lespinassp, Lçs métiers et corporations de la ville de Paris, 
t. 1, p. dSS. 

2919. — Lettres de François II, portant confirmation 
pure et simple de;s statuts des rôtisseurs de la ville de Pa- 
ris. — Amlx)ise, mars i56o, n. st. (Fol. 81.) 

2920. — Requête des rôtisseurs au prévôt de Paris 
afin d*obtenir la publication des lettres confirmatives de 
leurs statuts en lauditoire civil du Châtelet et Tenregis- 
trement aux registres dudit Châtelet. — 37 mars i56o, 
n. st. (Fol. 82.) 

2921. — Arrêt du Pariement de Paris, faisant défenses 
aux curés des ^[lises paroissiales de la prévôté de Paris de 
conmiettre, en leur lieu et place, aucune personne pour 
recevoir testaments et ordonnances de dernière volonté, 
sous peine de nullité. - xà août loôg. (Fol. 82 v".) 



. 2922. — Lettres de sauvegarde et de garde gardienne 
accordées par François II au prieuré de Saint-Martin-des- 
Champs, k Paris. — Loches, mai i56o. (Fol. 84 v*.) 

2923. — Lettres de François II k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier la convocation pour 
la montre générale en armes de la gendarmerie, fixée au 
20 juillet. — Châteaudun, i5 juin i56o. (Fol. 87.) 

292&. — Lettres de garde gardienne données par Fran- 
çois II en faveur du prieuré de Sainte-Croix de la Breton- 
nerie, k Paris. — Paris, juillet i56o. (Fol. 87 v***) 

• 

2925. — Lettres missives de François II au prévôt de 
Paris, lui recommandant de veiller k la publication de ses 
défenses de porter des armes k Paris , et de faire en sorte 
que les armes des étrangers , qui devront être remises par 
eux entre les mains de leurs hôtes ou de notables bour- 
geois, ne soient rendues sans permission spéciale du Pré- 
vôt. — Fontainebleau, 5 août i56o. (Fol. 89 v*.) 

2926. — Lettres de François II a l'adresse du prévôt 
de Paris , lui enjoignant de faire publier défenses expresses , 
sous peine de mort et de confiscation des biens, de porter 
k Paris armes quelconques, offensives ou défensives, avec 
ordre aux vagabonds de quitter la capitale dans les vingt- 
quatre heures. — Fontainebleau, 5 août i56o. (Fol. 90.) 

2927. — Déclaration des villages, lieux et seigneuries 
dépendant du duché de Montmorency. — S. d. (Fol. 92.) 

* ■ ■ .. 

2928. — Lettres de François II, annonçant la convoca- 

tion des Etats généraux k Meaux , pour le 1 o décembre , 
et donnant ordre de réunir les gens des trois États k Telfet 
de procéder k la rédaction des cahiers. — Fontainebleau , 
3i août i56o. (Fol. 93.) 

* Loais Paris, Néaociations , lettres et pièces diverses relatives au régné 
« de François il , p. à 86. 

2929. — Lettres de garde gardienne données par 
François II en faveur du chapitre de Téglise de Meaux. 

— Fontainebleau, juillet l56o. (Fol. 95.] 

2930. — Brevet de François II, accordant permission k 
Philippe de Castille, payeur de la compagnie du duc de 
Nivernois, déporter des armes, lui et deux serviteurs k 
sa suite, pour la sûreté de sa personne et de ses deniers. 

— Fontainebleau, 1" septembre i56o. (Fol. 97.) 

2931. — Lettres de sauvegarde accordées par Fran- 
çois n aux religieuses de Neauphle-le-Châtel. — Saint- 
Germain-en-Laye, septembre i56o. (Fol. 97 v".) 

2932. — Lettres missives de François II au prévôt de 
Paris , aunouçant que les Etats généraux du royaume, pri- 



54 



CHÂTELET DE PARIS. 



[Y 11] 



mitivement convoqués a Meaux, se tiendront à Orléans. 
— Oriéans, 21 novembre i56o. (Fol. 98 v*.) 

2933. — Confirmation par François II des lettres de 
garde gardienne données par Henri II en faveur de Tabbaye 
de Notre-Dame de Grandchamp. — Saint-Germain-en- 
Laye, septembre i56o. (Fol. 9g.) 

2934. — Lettres de François II, confirmant les statuts 
des gainiers, fourreliers et ouvriers en cuir bouilli de la 
ville de Paris, en vingt-six articles. — Saint-<jermain-en- 
Laye, 21 septembre i56o. (Fol. 100.) 

R. de Leftpânaafle, Let métitn et corporations de la viUe de Pari*, 
t. lU, p. 488. 

2935. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement des lettres qui homologuent les statuts des 
gainiers de la ville de Paris. — 5 décembre i56o. (Fol. 
io4v^.) 

2936. — Arrêt du Pariement de Paris, enjoignant aux 
commissaires du Ghâtelet de vaquer k tour de rôle par 
quinzaine, dans chacun des seize quartiers, aux affaires de 
police, enquêtes sur les crimes et délits et captures des 
madfaiteurs, avec défenses expresses pendant ce temps de 
s'occuper de toutes autres affaires. — 24 janvier i56i, 
n. st. (Fol. io5.] 

2937. — Lettres missives de Charies IX au prévôt de 
Paris (Antoine du Prat), lui rappelant que son frère lui 
avait imposé la résidence dans la Prévôté, insistant sur 
cette obligation et demandant un rapport tous les trois 
mois sur les devoirs de sa chaîne, et ce, sous peiné de ré- 
vocation. — Fontainebleau, i*' avril i56i, n. st. (Fol. 
106.) 

2938. — Observations des Lieutenant civil et gens du 
Roi du Ghâtelet, contenant réglementation nouvelle du 
métier d apothicaire et épicier à Paris. — 28 juillet i56o. 

(Fol. 107.) 

2939. — Lettres de François H, confirmant les statuts 
des épiciers et apothicaires de la ville de Paris et portant 
homologation d'un nouveau texte, en quinze articles. — 
Oriéans, novembre i56o. (Fol. 110.) 

R. de Lespinaue, Les métiers et corporations de la viUe de Paris, 
t. I, p. 5 1 4. 

2940. — Lettres de Gharles IX, portant injonction à 
tous archevêques et évêques, sans exception, de résider en 
leurs diocèses, sous peine de saisie de leur temporel qui 
sera employé à l'entretien des pauvres. — Fontaine- 
bleau, 1*' avril i56i, n. st (Fol. ii4 v*.) 

p. Rebttffi« Les édits et ordonnances des rois de France, liv. V, lit i, 
di. a6. — FoDtaDon, Les etlirts et ordonnances des rois de France, 
t. IV, p. a 10. — Preuves des Kbertez de V Église gaWcane, U II, 
p. i4i. 



2941. — Lettres de Gharies IX au prévôt de Paris, le 
chargeant de mettre en demeure les oiBciers royaux de 
prendre, dans 1^ délai de deux mois, lettres de confirma- 
tion de leurs offices, lettres qui seront enregistrées au 
greffe de la Prévôté. — Fontainebleau, 16 avril i56i. 
(Fol. 116.) 

2942. — Lettres missives de Gharies IX au prévôt de 
Paris, lui mandant de dresser, dans son ressort, une liste 
de huit ou dix personnes, reconmiandables par leur savoir 
et leur expérience, pour l'apaisement des discordes reli- 
gieuses, et de l'envoyer sans retard au Ghancelier. — Fon- 
tainebleau, 20 avril i56i. (Fol. 116 V*.) 

2943. — Lettres missives de Gharies IX au prévôt de 
Paris, lui mandant de convoquer gens notables, en vue de 
l'assemblée des États qui doit se tenir au mois de mai. — 
Fontainebleau, 26 avril i56i. (Fol. 117 V*.) 

2944. — Lettres de François II, continuant Gabriel 
Breton dans l'office de sergent à cheval au Ghâtelet de 
Paris, qu'il exerçait depuis le règne de Henri II. — Paris, 
3 juillet i56o. (Fol. 118.) 

2945. — Lettres de Gharies IX, portant création d'une 
maîtrise de chaque métier dans toutes les villes du 
royaume, à l'occasion de son avènement au trône. — Or- 
léans, décembre i56o. (Fol. 118 v*.) 

2946. — Lettres de Gharies IX, portant confirmation 
de l'office de notaire royal au Ghâtelet, exercé par Philippe 
Lamind, sous Henri II et François II. — Reims , 1 2 mai 
i56i.(Fol. i20v«.) 

2947. — Lettres de François II, portant confirmation 
de l'office de sergent à cheval au Ghâtelet, exercé par 
Michel Tassin. — Fontainebleau, 29 juillet i56o. (Fol. 
121.) 

2948. — Lettres de François H, portant confirmation 
de l'office de greffier de la {Nrévôté de MontJhéry, exercé 
par Jean Le Houx. — Ghambord, 20 décembre \bbg. 

(Fol. 121V*.) 

2949. — Lettres de François II, portant confirmation 
de l'office de sergent à cheval au Ghâtelet, exercé par 
Pascal Marchand. — Amboise, 2 à mars i56o, n. st. 
(Fol. 122.) 

2950. — Lettres de Gharies IX à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de faire publier l'ajournement au 
1 5 janvier, de son entrée a Paris, fixée d'abord au 20 juil- 
let, afin que les 200 gentilshommes de sa maison et les 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



55 



archers de sa garde aient à s'y trouver. — Saiiit-Gennain- 
des-Prés-lez-Parîs, 8 juin i56i. (Fol. 122 v*.) 

2951. — Provisioas de Toffice de sergent royal en la 
prévôté et chàtellenie de MoniJhéry, en faveur de Jean 
Duroy. — Blois, 5 janvier i56o, n. st. (Fol. i23.) 

2952. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, fixant au 25 juillet la montre de la gendarmerie 
|K)ur le quartier d'avril à juillet, et au 20 octobre celle du 
quartier de juillet à octobre. — Saint-Germain-des-Prés , 
4 juillet i56i. (Fol. i24*) 

2953. — Ordre de Charles IX, portant que les dépu- 
tés des trois États, convoqués à Melun pour le i"* août, se 
réuniront àPontoise, où ils attendront le moment de leur 
réception par le Roi. — Saint-Germain-en-Laye, 29 juillet 
i56i. (Fol. 124 V.) 

2954. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, lui envoyant Tordre ci-dessus et le chai^eant de sa 
mise à exécution. — Paris, 2 août i56i. (Fol. 126.] 

2955. — Ordre de Charies IX , interdisant formellement 
Tentrée dans la prochaine assemblée des États à toutes 
personnes n'ayant point le mandat de député, avec lettres 
missives au prévôt de Paris pour la publication dudit 
ordre. — Saint-Germain-en-Laye, 2, 3 août i56i. (Fol. 

125.) 

2956. — Lettres de Charies IX, portant création de 
quatre foires annuelles et d'un marché, le jeudi de chaque 
semaine, à Versailles, en faveur de Martial de Loménie, 
secrétaire des finances, seigneur dudit lieu. — Paris, 
juillet i56i. (Fol. 126.) 

2957. — Lettres de Charles IX, contenant injonction 
aux oQiciers des bailliages, sénéchaussées et justices d avoir 
à impétrer lettres de confirmation de leurs offices dans le 
délai de deux mois. — Saint-Germain-en-Laye, i** août 
i56i. (Fol. 127.) 

2958. — Lettres de Henri II, conférant a Jean Pot, 
maître boucher juré en la Grande Boucherie de Paris, Tétat 
de maître et chef des bouchers de la ville de Paris, vacant 
par le décès de Jean de Gien. — Soissons, 19 octobre 
1549. (Fo'- 128.) 

2959. — Lettres de Henri II, érigeant en titre d'office 
Tétat de maître et chef des bouchers de la ville et des fau- 
bourgs de Paris. — Paris, novembre i55i. (Fol. 128 v*.) 

R. de Lespînasse, Les ntéliers et corporations deJa vilh de Paris, i. I, 
p. 380. 

2960. — Confirmation par François II des privilèges 



et exemptions des prévôts , ouvriers , monnayeurs et officiers 
des Monnaies du serment de France. — Fontainebleau, 
août i56o. (Fol. 129 v^.) 

Fontanon, Les edicts et ordotummces des rois de France, t. II « p. i6a , 

— Reeuâl des ordonnances de Charies IX, par Robert Estienne , 
p. 58. 

2961. — Lettres de Charies IX, portant confirmation 
de celles d*aoùt i56o, concernant les privilèges des pré- 
vôts, ouvriers, monnayeurs et officiers des Monnaies du 
serment de France. — Paris, i3 juin i56i. (Fol. i3i.) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. Il» p. 1 160. 

— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne* 
p. 60. 

2962. — Lettres de Charles IX à l'adresse de la Cour 
des Aides, lui enjoignant de procéder k l'enregistremient 
des lettres confirmatives des privil^es des ouvriers, mon- 
nayeurs et officiers des Monnaies. — Saint-Germain-des- 
Prés, 10 juillet i56i. (Fol. i3i V.) 

2963. — Lettres de Charles IX à l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de tenir la main à Texécution de 
son ordonnance pour la confirmation des offices et de sus- 
pendre tous officiers qui ne justifieront point de leurs con- 
firmations. — Saint-Germain-en-Laye, 17 octobre i56i. 
— Proclamation du prévôt de Paris, enjoignant aux offi- 
ciers de son ressort de produire au greffe civil du Châte- 
let, dans le délai de la saint-Martin, les lettres de con- 
fu*mation de leurs offices. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 octobre i56i, (Fol. i32 v*.) 

2964. ^ Déclaration des conseillers sî^eant au parc 
civil du Châtelet, portant que tous officiers royaux de 
la ville de Paris, qui n auront point justifié de leurs confir- 
mations, seront suspendus de leurs offices. — 5. d. (Fol. 
i33.) 

2965. — Déclaration de Charles IX, portant que les 
articles 83 et 84 des ordonnances rendues par les États 
d*Oriéans, au sujet des inventaires des registres et pro- 
tocoles des notaires après leur décès et des signatures que 
les notaires devront exiger des parties et des témoins 
instrumentaires, ne modifieront en rien le style suivi au 
Châtelet de Paris par les notaires. — Saint-Germain-eii 
Laye, 2 octobre i56i. (Fol. i33 v*.) 

2966. — Déclaration de Charies EX, stipulant que les 
notaires du Châtelet de Paris ne sont pas compris dans la 
disposition des articles 83 et 84 des ordonnances faites à 
Oriéans au mois de janvier i56o. — Saint-Germain-en- 
Laye, 11 octobre i56i. (Foi. i34 v".) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des ruis de France, t. I, p. 71t. 

— liecueil des ordonnances de Charles IX, par Robert ÈsUenne, 
p. i3o. — Girard el Joly, Troisiesme livre des offices de France 
t. II, p. 1673. 



56 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



2967. — Requête des notaires du Châtelet au Parle- 
ment de Paris pour l'enregistrement de ladite déclaration , 
et arrêt du Parlement en prescrivant Tenregistremeut. — 
24 novembre i56i. (Fol. i35 v*.) 

2968. — Confirmation par Charles IX des privilèges 
dés notaires du Chàtclet de Paris. — Saint-Germain-en- 
Laye, octobre i56i. (Fol. l36v^) 

Fontanon, Lei edicU et ordonnanceg det roû de France, t. H* P* 1 1^3. 

— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Efstienne, 
|). 137. — Girard et Joly, Troisîesme livre des offices de France, 
t. Il , p. 167a. — TcËÊTreAVL , Histoire de la ChanceUerie , t. 1 , p. 1 3S. 

2969. — Requête des notaires du Châtelet au Parle- 
ment de Paris, à fin d'enregistrement desdites lettres de 
confirmation, et arrêt du Parlement en ordonnant l'enre- 
gistrement — 12, 24 novembre i56i. (Fol. i38.) 

2970. — Lettres de Charles IX, accordant exemption 
de la contribution du guet aux maîtres, écoliers et sup- 
pôts de l'Université de Paris. — Saint-^iermain-en-Laye , 
i3 octobre i56i. (Fol. i38 v^) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. iV, p. 4a7' 

— Recueil des privilcqes de t Université de Paris , p. i3a. — Recueil 
des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, p. 1^7. — 
Mémoires du clergé, t. Il , p. 1 h. 

2971. — Arrêt du Parlement de Paris, décidant d'ouïr 
le recteur et l'Université de Paris au Conseil, et ordonnant 
l'enregistrement des lettres d'exemption ci-dessus. — 2 jan- 
vier 1662, n. st. (Fol. i39 v\) 

2972. — Déclaration de Charles IX, portant suppres- 
sion des offices de notaires au Châtelet de Paris qui vien- 
dront à vaquer, jusqu'à ce qu'ils soient réduits au nombre 
de soixante. — Saint-Germain-en-Laye , 1 6 décembre 1 56 1 . 
(Fol. i4o.) 

Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne , p. 1 5 1 . 

— Girard et Joly, Troisiesme livre des offices de France, L ll« 
p. 1744. 

2973. — Requête des notaires du Châtelet au Parle- 
ment de Paris, à fin d'enregistrement desdites lettres, et 
arrêt du Parlement en ordonnant l'enregistrement. — 
22 décembre i56i, 9 janvier i562, n. st. (Fol. i4o v*.) 

2974. — Lettres de Charies IX, portant confirmation, 
en faveur d'Artus de Cossé, de la charge de grand pane- 
tier de France et des privilèges y attachés. — Saint- 
Germain-en-Laye, décembre i56l. (Fol. i4i v*.) 

2975. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, portant convocation des honunes d'armes et archers, 
les i*' et 25 février, à l'effet de passer leurs montres et 
de gagner les garnisons assignées pour leur résidence. — 
Saint-Germain-en-Laye, 8 janvier i562, n. st. (Fol. i42.) 



2976. — Lettres missives de Charles IX au prévôt de 
Paris, lui mandant d'annoncer par publication k son de 
trompe l'ajournement de l'entrée qu'il devait faire à Paris 
le lendemain de la Quasimodo. — Saint-Germain-en-Laye, 
17 février 1 562, n. st. (Fol. i43.) 

2977. — Déclaration de Charies IX, portant que les 
prélats et bénéficiers, pourvus de plusieurs bénéfices, ne 
seront astreints à résider que dans l'un d'eux, a charge de 
commettre en leur lieu et place des vicaires acceptés par 
l'évêque diocésain. — Saint-Germain-en-Laye, 24 février 
i562,n. st. (Fol. i43v**.) 

2978. — Certificat de résidence du chapitre de Notre- 
Dame en faveur d'André Ribot, chanoine du Saint- 
Sépulcre et curé de Notre-Dame de Montesson. — 12 mars 
i562, n. st. — 2* Certificat de résidence du chapitre de 
la Sainte-Chapelle-de-Vincennes en faveur de Guillaume 
de Maubuisson, chanoine et trésorier de ladite Sainte- 
Chapelle, curé de Saint-Germain de Goupillières. — 
25 mars i562, n. st. — 3* Certificat des vicaires géné- 
raux de Chartres en faveur de Jean Le Frischet, pn^trc, 
vicaire de Guillaume de Maubuisson en l'église de Gou- 
pillières. — 22 octobre i562 ; lesdites attestations enregis- 
trées au greffe du Châtelet (Fol. i45.) 

2979. — Certificat de résidence du chapitre de Saint- 
Mam*-des-Fossés en faveur de Pierre Thibault, chanoine 
de Saint-Maur et curé de Villeneuve, et acceptation de 
Pierre de Montgodin, prêtre, en qualité de vicaire de ladite 
paroisse. — 12 janvier et 2 avril i562, n. st. (Fol. 
i46 v\) 

2980. — Déclaration de Charies IX, portant que le 
bruit répandu, d'après lequel le Roi et la Reine mère sont 
prisonniers, est calomnieux et controuvé, et interdisant 
toutes réunions en armes et toutes levées de contributions 
de guerre. — Paris, 8 avril i562. (Fol. 147.) 

Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, p. 17a. 

298 L — Lettres de Charies K à l'adresse du prévôt 
de Paris, ordonnant la convocation du ban et de l'arrière- 
ban pour le lo mai, et enjoignant de dresser le rôle des 
présents en triple exemplaire. — Paris, 12 avril i562. 
(Fol. i48 V*.) 

2982. — Certificat de résidence délivré par le chapitre 
de Saint-Maur-des-Fossés k Claude Brunault, chanoine de 
Saint-Maur, curé de Saint-Christophe de' la Brosse, et ré- 
ception en qualité de vicaire de cette paroisse de Jean 
Bomu. — 2oi 28 avril i562. (Fol. 149 v*.) 

2983. — Lettres de dispense 'de résidence accordées 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



57 



par le vicaire général de Tévéché de Paris à André Ribot, 
chanoine de Tégiise du Saint-Sépulcre, a Paris, et curé de 
Notre-Dame de Montesson. — 16 avril 1 662. (Fol. 1 5o v*.) 

2984. — Provisions de Toflice de notaire royal au bourg 
de Crouy, délivrées par Henri II en faveur de Thomas 
Esmère. — Paris, 10 novembre i554. (Fol. i5i.) 

2985. — Lettres d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
instituant Thomas Esmère en qualité de notaire royal au 
bourg de Crouy. — 29 novembre i55d. (Fol. i5i y*.) 

2986. — Certificat de résidence délivré par le chapitre 
de Meaux k Louis Beguyer, chanoine de Meaux, curé de 
Dampmart, et réception de Denis Fizet en qualité de vi- 
caire de cette paroisse. — 10, 29 avril 1062. (Fol. i52.) 

2987. — Brevet en faveur de Nicolas de Verdun, tré- 
sorier des parties casuelles, a Teffet de Tautoriser à mettre 
à labrî des inondations et de toute atteinte sa maison de 
campagne, sise à Bois-l'Abbé, en la prévôté de Corbeii. — 
Bois de Vincennes, 26 juillet i562. (Fol. 102 v*.) 

2988. — Lettres de Charles IX, autorisant Nicolas de 
Verdun, trésorier des parties casuelles, à faire élever pont- 
levis et arches k Tentrée de sa maison de Bois-l'Abbé. — 
Bois de Vincennes, 25 juillet i362. (Fol. i53.) 

2989. — Lettres missives de Charles IX aux gouver- 
neurs de Corbeii , leur mandant de répartir et lever sur les 
habitants de cette ville et sur ceux du bourg d'Essonnes 
ia contribution extraordinaire qui, de 2,000 livres, a été 
réduite k 1,000 livres. — Blois, id août 1062. (Fol. i54.) 

2990. — Ordonnance de Charles de Cossé, comte de 
Brissac, gouverneur et lieutenant général de Paris, k 
l'adresse du prévôt de Paris, portant que les bourgeois de 
cette ville et des villages voisins pourront contraindre leurs 
fermiers au payement des récoltes de Tannée. — 1 3 oc- 
tobre 1062. (Fol. i54 V*.) 

2991. — Lettres de Charles IX, confirmant les statuts 
des armuriers et heaumiers de la ville de Paris, en vingt- 
deux articles. — Houdan, septembre i562. (Fol. i55 v*.) 

R. de Lespinasse, Les métiers et corporation» de la ville de Paris, 
t. n, p. 33o. 

2992. — Lettres de Charles VIII, établissant k Vau- 
hallan une foire annuelle, le jour de la saint Barthélémy, 
et un marché, le vendredi de chaque semaine, en faveur 
de Jean de Molineaux Tatné, seigneur dudit lieu, et de 
Jean de Molineaux le jeune, chaufle-cire de la Chancel- 
lerie. — Montilz-les-Tours, mai lAgi. (Fol. i58.) 



2993. — Lettres de Charles IX, portant confirmation 
des foire et marché de Vauhallan, k la requête de Fran- 
çois Briçonnet et de Marie Le Cirier, sa femme, seigneurs 
de ce lieu. — Saint-Germain-en-Laye, 5 mai i563. (Fol. 
159.) 

2994. — Lettres de François P% portant établissement 
d'un marché hebdomadaire k Champigny-sur-Mame et 
accordant la permission aux habitants de fortifier leur 
boui^ pour se défendre contre les pillards et gens sans 
aveu. — Villers-Cotterets, décembre i545. (Fol. 160.) 

2995. — Lettres de légitimation données par Char- 
les IX en faveur de Suzanne de Rocquendorf , fille du 
comte de Rocquendorf (Roggendorf). — Saint-Germain- 
en-Laye, février i562, n. st. (Fol. 162.) 

2996. — Lettres de Charles IX, instituant au bourg 
de Champigny-sur-Marne deux foires annuelles et un mar- 
ché hebdomadaire, en faveur de Jean Bouchard, conseiller 
au Parlement, seigneur de ce lieu. — Mantes, juin i563. 
(Fol. i64.) 

2997. — Lettres de Charies IX k l'adresse du prévôt 
de Paris, lui renvoyant une requête des savetiers de Poissy 
et demandant son avis. — Saint-Germain-en-Laye, 
20 août i56i. — Avis du bailliage de Poissy favorable k 
l'érection du métier de savetier en métier juré. — 20 août 
i56i. — Lettres de Charies IX, érigeant en métier juré 
celui des savetiers de Poissy. — Saint-Germain-en-Laye, 
septembre i56i.(Fol. i65.) 

2998. — Permission de Charles IX a Pierre Hesselin, 
maître des Comptes, de porter des habillements de soie, 
tant a la Cour qu'en la ville de Paris. — Fécamp, 
26 juillet i563. (Fol. 166 v^) 

2999. — Arrêt du Parlement de Paris, interdisant aux 
juges présidiaux du Chàtelet de connaître en première 
instance des causes qui auront d'abord été portées devant 
les juges ordinaires, sauf dans les cas prévus par Tédit de 
création desdits juges présidiaux. — 2 octobre i563. (Fol. 

167.) 

3000. — Lettres de Charles IX, dispensant les reli- 
gieux Minimes des couvents de Nigeou et Bracancourt en 
Champagne (Haute-Marne), saccagés durant les troubles, 
de l'exécution de Tédit relatif k l'aliénation des biens ecclé- 
siastiques, et défendant de procéder k la vente et aliénation 
de leurs biens. — Paris, 20 octobre i563. (Fol. 168.) 

3001. — Lettres de Charies IX, confirmant les privir 
lèges des pécheurs, marchands et poissonniers d'eau douc(^ 
de la ville de Paris. — Paris, octobre i563. (Fol. 168 v*.) 



RKGISTRES DES BA?II«IERES. 



laPBISKHIE RATIORALB. 



58 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 11] 



3002. — Lettres de légitimation données par Charles IX 
en faveur de Judith Olivier, filie de Jacques Olivier, prêtre, 
et de Perrette Desprez. — Paris, novembre i563. (Fol. 
169 v\) 

3003. — Édit de Charles K, portant règlement pour 
l'abréviation des procès, en quatorze articles. — Paris, 
novembre i563. (Fol. 170 v^) 

Fontanon, Les edicU et ordonnances des rois de France, t. I, p. SgS. 
— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. 1, 
tit. X WI , ch. I. — P. Néron , Les édits et ordoniuuices de nos Rots , 
t. I , p. 436. — Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert 
Estienne, p. 3o5. 

3004. — Lettres de Charles IX à l'adresse du prévôt de 
Paris, portaat mandement pour lenregistrement et la pu- 
blication de redit ci-dessus dans tout le ressort de la Pré- 
vôté. — Paris, 29 décembre i563. (Fol. 173 v*.) 

3005. — Lettres de Charles IX à l'adresse du prévôt 
de Paris, réglementant la vente et l'aliénation des biens et 
revenus ecclésiastiques, qui devra se faire par adjudica- 
tion publique, et le commettant à l'effet d'y procéder. — 
Paris, 26 mai i563. (Fol. 176.) 

3006. — Lettres de Charles IX a l'adresse du prévôt 
de Paris, lui mandant de procéder à la vente par adjudi- 
cation des biens ecclésiastiques, nonobstant l'opposition du 
syndic du clergé du royaume, et interdisant au JParlement, 
k la Cour des Aidés et aux juges présidiaux d'en connaître. 
— Bois de Vincennes, 24 juin i563. (Fol. 178.) — Dé- 
claration de Philippe Briault, archidiacre de Josas, vicaire 
général d'Eustache du Bellay, évêque de Paris, portant 
qu'en l'absence de ce prélat au concile de Trente, il ne 
peut donner son assentiment à la vente ordonnée par le 
Roi. — 22 juin i563. — Nouvelle opposition formée par 
le syndic du clergé du royaume k ladite vente. (Fol. 179.) 

3007. — Edit de Charles IX, portant création de la 
juridiction des juges et consuls de la ville de Paris et ré- 
glant leur compétence, en dix-huit articles. — Paris, 
novembre i563. (Fol. 180.) 

Fontanon, Les edicts et ordonnances des rois de France, t. 1, p. àho, 
— Rebaffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. IV« 
tit. XVIII, ch. I. — P. Néron, Les édits et ordonnances de nos 
Rois, p. 3oS. — Girard et Joly, Troisietme Uvre des offices de 
France, t. II, p. laSa. — Filieau, Recaeil des règlements concer- 
nant les offices de France, part. II, tit. IX, cb. ii. — J. Corbin, 
Le Code de Lomis XIII, p. 717. — Recueil des ordonnances de 
Charles IX, par Robert Estienne, p. 3a a. — Iiambert, Recueil 
général dos anciennes lois françaises , t. XIV, p. iS3. 

3008. — Provisions de l'office de garde et guet du 
Chàtelet de Paris, avec les logement et droits y attachés, en 
faveur de Martin Gauvyn, premier huissier du Conseil 
privé et valet de chambre du Roi, nonobstant toute oppo- 
sition, au même titre rpie feu Guillaume Davauleau, son 



prédécesseur. — Saint-Germain-eo-Laye, 27 novembre 
i556. (Fol. i83v«.) 

3009. — Arrêt du Pariement de Paris, maintenant 
Martin Gauvyn en possession de lloffice de garde et guet du 
Chàtelet, qui lui était contesté par Jean Gougin, sergent 
au Chàtelet, commis du receveur de la Ville, en confor- 
mité des lettres ci-dessus. — 18 décembre i56i. (Fol. 
i84V.) 

3010. — Lettres de Henri II, portant confirmation des 
exemptions et franchises de logement de gens de guerre 
en faveur des Célestins de Mantes. — Paris, 12 mai 1557. 
(Fol. i85v«.) 

3011. — Vidimus, par le prévôt de Paris, de lettres 
de François II, d'août i56o, portant confirmation des pri- 
vilèges, firanchises et libertés des Célestins de Paris et de 
tous les couvents et prieurés en dépendant. — 22 no- 
vembre i56o. (Fol. 186.) 

3012. — Déclaration de Charies IX, portant que les 
Célestins sont exempts de recevoir dans leurs prieurés et 
couvents aucuns religieux lais.' — Mantes, 12 septembre 
i563. (Fol. 187.) 

RecueU doi ordonnances de Charles IX, par Rdbert Estienne, p. 343. 

3013. — Arrêt du Pariement de Paris, ordonnant l'en- 
registrement desdites lettres. — 3i janvier i564, n. st 
(Fol. 188.) 

3014. — Lettres missives de Charies DL au prévôt de 
Paris, lui mandant très expressément de' veiller par tous 
moyens à l'observation de l'édit relatif k l'abréviation des 
procès, et de faire faire les injonctions nécessaires aux gref- 
fiers et procureurs de son ressort. — Fontainebleau, 
22 février i564, n. st. (Fol. 188 v«.) 

3015. — Lettres de Charies IX, ordonnant l'aliénation 
des hôtels royaux des Toumelles et d'Angoulême, rue 
Saint-Antoine, qui tombent en ruine, ainsi que leur lotis- 
sement et vente aux enchères, comme terrains k bâtir, et 
nommant des commissaires à cet effet , avec mission de tra- 
cer des rues sur l'emplacement de ces hôtels et de former 
des lots. — Saint-Maur-des-Fossés, 28 janvier i564, n. st. 
(Fol. 189.) 

De Lamare« Trafic de la police, t. IV, p. 358. 

3016. — Lettres de Louis XI, homologuant les statuts, 
en treize articles, donnés aux chandeliers de suif de la ville 
de Paris par Jacques de Villîers de llsle-Adam, prévôt 
de Paris. — Tours, décembre i464. (Fol. igS v".) 

3017. — Lettres de Charies IX, confirmant les sta- 



[Y 11] 



REGISTRES DES BANNIERES. 



59 



tats des chandeliers de suif de la ville de Paris, et y ajou- 
tant des prescriptions nouvelles. — Paris, janvier i564, 
n. st. (Fol. 194 v^) 

R. de Lespinatae, Let métiers tt corintrations (U la vIUê de Pont, 
t. 1 , p. 660. 

3018. — Vidimus et enregistrement par Antoine Du 

Prat, prévôt de Paris, des lettres de François 11, de juillet 

i56o, confirmant les statuts et privilèges des porteurs de 

grains de la Halle de Paris. — i3 août i56o. (Fol. 196 v^) 

3019. — Déclaration de Charles IX, interprétative de 
redit de novembre i563 concernant l'abréviation des 
procès, et portant règlement pour son exécution. — Fon- 
tainebleau, Il février i564, n. st. (Fol. 197.) 

3020. — Arrêt du Pariement de Paris, rendu à la re- 
quête des fermiers des droits royaux établis par Tédit re- 
latif a Tabréviation des procès, ordonnant Tenregistrement 
de la déclaration ci-dessus. — 27 mars iSôd* n. st. (Fol. 
199 V.) 

3021. — Lettres de Charies IX, commettant Jean 
Dupré poiu* faire la recherche dans la généralité d'Outre- 
Seine et Yonne des officiers qui n ont point obtenu de 
lettres de confirmation de leurs offices, et portant interdic- 
tion de l'exercice desdits offices. — 18 décembre i563- 
(Fol. 201.) 

3022. — Déclaration de Charles IX pour la mise à 
exécution et stricte observation de Tordonnance du 20 jan- 
vier i56d, n. st., qui réglementait le taux des vivres dans 
les hôtelleries. — Lyon, 5 juillet i564. — Lettres d'en- 
voi de ladite déclaration au prévôt de Paris, avec ordre de 
la faire publier dans son ressort. — Lyon, 5 juillet ibôi. 
(Fol. 202.) 

3023. — =- Lettres de Qiaries IX, ^rtant création de 
deux foires par an, les 17 septembre et 12 novembre, et 
d'un marché, le jeudi de chaque semaine, à Villebon, à 
la requête de Nicolas de Thou, seigneur de ce lieu. — 
Paris, novembre i563. (Fol. 2o3 V*.) 

3024. — Déclaration d'habitants de Villebon et loca- 
lités du voisinage , attestant que dans un rayon de quatre 
lieues il n'existe aucune foire ou marché, aux dates fixées 
pour la tenue des foires et marché de Villebon, ladite 
déclaration reçue par un notaire royal de la prévôté de 
Montlhéry. — 29 novembre i563. (Fol. 2o5.) 

3025. — Ordre du Pariement de Paris, enjoignant aux 
oiBciers et commissaires du Châtelet de se transporter tous, 
le même jour, a la même heure, non seulement dans les 



hôtelleries, mais encore dans les maisons bourgeoises, 
pour y faire la recherche des vagabonds. — 5 août i56&. 
(Fol. 2o5 V*».) 

* 3026. — Décision d'Antoine Du Prat, prévôt de Paris, 
déclarant que la copie des lettres de confirmation des pri- 
vilèges des confirères de la Passion, données par François 11 
en mars i56o, vaudra l'original, avec le texte des lettres 
de François II. — Paris, 6 mai i56o. (Fol. 206.) 

3027. — Lettres de François II, portant confirmation 
des privilèges des confrères de la Passion , en l'église de la 
Trinité. — Amboise, mars i56o, n. st. (Fol. 208.) 

3028. — Confirmation des mêmes privilèges par 
Charles IX. — Paris, 26 novembre i563. (Fol. 208 v**.) 

3029. — Avis des députés du clergé du diocèse de 
Paris, déclarant consentir à ce que les rachats et ventes du 
temporel de ce diocèse s'effectuent par-devant les lieute- 
nants civil et particulier du Châtelet. — 18 août i564- 
(Fol. 209.) 

3030. — Lettres de Charles IX à l'adresse des officiers 
de justice, ordonnant de la façon la plus expresse d'enre- 
gistrer et d'observer son édit concernant l'abréviation des 
procès , sous peine de 1 ,000 livres d'amende. — Roussillon , 
21 juillet i564. (Fol. 209 v^) 

3031. — Lettres missives de Charies IX au prévôt de 
Paris, prescrivant de nouveau la publication de l'édit de 
pacification. — Marseille, 8 novembre i564. (Fol. 2 10 V.) 

3032. — Edit de pacification, permettant le libre exer- 
cice de la religion réformée. — Amboise, 19 mars i563, 
n. st. (Fol. 211V*.) — Privilège pour l'impression de cet 
édit, accordé à Robert Estienne. — Oriéans, 26 mars i563. 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 17a. 

— Recueil des ordonnances de Charles IX, par Robert Estienne, 
p. 938. — Rebuffif Les édits et ordonnantes des rois de France, 
liv. V, tit. XVIl, ch. XT. — P. Néron, Les édits et ordonnances die 
nos Rois, p. 793. — Recueil des édits de pacification, p. aô. — 
Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. \IV, 
p. 1 35. 

3033. — Déclaration interprétative de Charies IX, 
portant rè^cment pour l'exécution de l'édit de pacification 
du 19 mars i563. — Paris, i4 décembre i563. (Fol. 
216.) 

Fontanon, Les ediets et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 27(3. 

— Rebuffi, Les édits et ordonnances des rois de France, liv. V, 
tit. XVII , ch. ZY. — Recunl des ordonnances de Charles IX, par 
Robert Estienne, fol. 309. — Recueil des édite de pacification, 

3034. — Lettres de Charles IX, portant envoi dans les 
provinces de commissaires choisis parmi les conseillers des 

8. 



[ 



60 



CHATELET DE PARIS. 



[Y 12] 



cours souveraines, pour mettre à exécution l'édit de pacifi-