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Full text of "Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, rédige par MM. Orliac, Legrand et F. Pasquier. Archives civiles"

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INVENTAIRE SOMMAIRE 

! DES 

' ARCHIVES DEPARTEMENTALES 



ANTKRIEURES A 1790 



REDIGE 



Par mm. ORLIAC, LEGRAND et F. PASQUIER 

ARIÈGE 

ARCHIVES CIVILES — TOME I 

Série B, art. 1 — 191 

SÉNÉCHAUSSÉE ET PRÉSIDIAL DE PAMIERS 
1619-1790 

REGISTRES DES INSINUATIONS ET DES PLUMITIFS D'AUDIENCES 



TOULOUSE 

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ÉDOLîARD PRIVAT 



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1 



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University of Ottawa 



http://www.archive.org/details/inventairesomm01arch 



INVENTAIRE SOMMAIRE 



DES 



ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 

ANTÉRIEURES A 1790 

RÉDIGÉ 

Par mm. ORLIAC, LEGRAND et F. PASQUIER 

ARIÈGE 

ARCHIVES CIVILES — TOME I 

Série B, art. 1 — 191 

SÉNÉCHAUSSÉE ET PRÉSIDIAL DE PAMIERS 
1619-1790 

REGISTRES DES INSINUATIONS ET DES PLUMITIFS D'AUDIENCES 



TOULOUSE 

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE EDOUARD PRIVAT 

45, RUE DES TOURNEURS, 45 
189 4 



[V ARCHIVES DE L'ARIÈGE. 

la Sénéchaussée'. Au mois de novembre, le dépôt de la Préfecture reçut une masse informe 
de papiers j un débrouillement opéré sommairement amena la découverte de plusieurs registres 
qui, par leur objet et leur date, auraient dû prendre place parmi les pièces déjà inventoriées. 
L'analyse de ces registres"^ figure dans le volume à la suite des documents versés à l'origine; 
aussi les articles ne se succèdent pas toujours dans un ordre logique, soit sous le rapport de la 
provenance, soit sous celui de la chronologie. Pour remédier à cet inconvénient et faciliter les 
recliorches, on a jugé à propos, sans tenir compte de la suite numérique, de composer une 
table des matières où Ton donne une nomenclature rationnelle des articles; des mentions indi- 
quent même les périodes dans lesquelles existent des lacunes. 

Les archives départementales de TAriège ont été presque entièrement détruites par un incen- 
iie survenu en 1804; c'est en recueillant de divers côtés les collections des institutions suppri- 
mées à l'époque de la Révolution que l'on est parvenu à reconstituer un dépôt pour grouper les 
éléments de notre histoire locale. De tous les fonds successivement réintégrés de cette façon, 
celui du Présidial et de la Sénéchaussée de Pamiers est un des plus importants par le nombre et 
la nature des pièces concernant les deux derniers siècles. 

Dans les pays où les collections comprennent des quantités considérables de documents, la 
rédaction d'un inventaire détaillé serait impossible uu trop longue; dans l'Ariége où les cir- 
constances ont nui à l'accroissement des archives, pareil inconvénient n'est pas à redouter. Aussi 
s'est-on proposé, tout en évitant de tomber dans l'exagération, de rédiger un inventaire suscep- 
tible de remplacer dans une certaine mesure la consultation des pièces, dont on ne saurait, d'ail- 
leurs, faire ressortir l'intérêt qu'en mettant en lumière les détails caractéristiques de temps, 
lieux et personnes qui s'y rattachent. On ne s'est pas contenté de relater l'objet et la date des 
documents; quand ils offrent une valeur réelle, on en donne succinctement la substance. 

Si les registres de nos juridictions n'apportent qu'un contingent restreint d'informations 
nouvelles à l'histoire générale, ils forment pour notre pays une source précieuse de rensei- 
gnements. Grâce aux développements dans lesquels on est entré, il est possible de se rendre 
compte de ce qu'a été la vie sociale dans notre région depuis le règne de Louis XIV jusqu'à 
1790. L'histoire ne consiste pas seulement dans le récit des événements; ne doit-elle pas 
aussi présenter le tableau de l'existence des populations aux diverses époques et en mon- 
trer les évolutions successives? C'est dans les <iocuments ayant trait aux rapports réciproques 
des citoyens qu'il faut chercher les éléments des études de ce genre. Malgré leur aridité, 
les analyses de l'inventaire piquent la curiosité et méritent de fixer l'attention, parce qu'elles 
ont raj)port à une grande quantité de faits très divers concernant les familles et les loca- 
lités, et d'où se dégagent les m(T?urs, coutumes, lois et usages des contrées comprises dans la 
circonscription du Présidial '. 

Les registres inventoriés se divisent en trois catégories distinctes; il convient de déterminer 
la nature et l'objet de chacune d'elles, afin d'indiquer sommairement aux chercheurs les res- 
sources qu'elles renferment. 

1. 11 n'y ;i on d'oxcoption que pour un roj^istn* des tlùliborntions d'ordre inférieur dos niatrislrats, qui est resté au 
(?ro(To du Tribunal, otdont l'analyse on a cependant été comprise dans l'Inventairo. (Voir B. «90, p. 353.) 

2. Du N" H. 137 au N ■ H «.il exclus) veraent et H. I«8. 

3. Les magistrats de la Sénécliausséo et du Présidial de ramiers ne formaient qu'une seule compagnia qui 
prenait le titre de Cour. 



AVERTISSEMENT. 



Insinuations. 



Certains actes, tels que les donations faites entre vifs, à Toccasion d'un mariage, d'une éman- 
cipation, les constitutions de substitutions, étaient obligatoirement insinués. En conséquence, 
après avoir été lus en audience du sénéchal, ils étaient, à la requête des parties et sur l'avis 
du ministère public, transcrits intégralement sur des registres que l'on conservait au greffe 
pour en permettre et faciliter la consultation. Ces registres forment les doubles des minutes 
notariales et en tiennent parfois lieu, quand celles-ci sont perdues ou quand, enfouies dans la 
poussière des études, les recherches y sont impraticables. 

Les familles sont intéressées à consulter un volume susceptible de servir de répertoire 
notarial. L'inventaire comporte des mentions plus complètes; il n'indique pas seulement la date 
et l'objet de l'acte, le nom des parties, il donne le résumé du contrat, cite les clauses princi- 
pales, les noms des témoins marquants, parfois même il contient des extraits du texte. 

Les actes insinués abondent en traits de mœurs. Le régime matrimonial, les rapports 
entre les parents et les enfants se révèlent dans les donations. 

L'émancipation était une véritable cérémonie qui se faisait avec solennité et où l'enfant, 
pour témoigner sa grande déférence envers son père, se mettait à genoux devant lui, tête nue, 
les mains jointes; le père alors le relevait et le déclarait hors de sa puissance et sujétion. 

L'énumération des revenus stipulés en nature fait connaître ce qu'était la production 
aorricole. 



IL — Enregistrements. 

C'est la collection la moins curieuse, car les pièces transcrites sont pour la plupart des 
actes émanant des pouvoirs publics (édits, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat ou du 
Parlement, etc.); elles ne sont pas spéciales au Comté de Poix et figurent également dans les 
registres des autres sénéchaussées du ressort du Parlement de Toulouse. Cependant, parmi ces 
documents, on rencontre des actes concernant uniquement notre pays; telles senties provisions 
d'offices qui ont trait aux notaires, procureurs, magistrats de toute la circonscription, les 
lettres patentes confirmatives de privilèges ou conférant certaines fonctions, les commissions 
de charges \ On y trouve la transcription de dénombrements de fiefs qui montrent dans les 
détails ce qu'était l'organisation féodale de notre région. Le registre B. 138 contient la nomen- 
clature des dénombrements que firent de 1753 à 1781 plusieurs possesseurs de fiefs dans le 
Couserans ; c'est un tableau complet des droits et charges grevant la terre dont le seigneur avait 
fait la reconnaissance devant le bureau du Trésorier de France à Auch". 

Par édit du 17 août 1766, le roi déchargea de contributions les terres que les propriétaires 
feraient défricher pour les mettre en culture; ceux qui voulaient profiter de cette faveur étaient 

1. Parmi les registres qui, avec des insinuations de testaments, contiennent d< <? provisions d'offices, des corarais- 
aions, des déclarations de défrichements, il convient de citer celui coté B. 141, pp. Ii6-ll3, et qui a été omis dans la 
table de l'inventaire. — i. Pp. 93-<0l. 



YIII ARCHIVES DE L'ARIÉGE 

et la province, luttant avec d'autres compagnies pour le maintien de leurs droits \ Malgré 
les discussions souvent fastidieuses, les chercheurs peuvent se rendre compte de l'esprit qui 
animait le corps judiciaire, connaître les dissensions'' qui périodiquement venaient le troubler, 
recueillir des indications précieuses pour l'histoire locale ^ 

Les renseignements que fournit l'inventaire ne concernent pas seulement les paj's formant 
l'ancien Comté de Foix; ils s'appliquent aussi à la région comprise dans la circonscription du 
Présidial, c'est-à-dire au Couserans et à une partie du Comminges, aujourd'hui réunie à la 
Haute-Garonne \ Il convient d'ajouter que les communes, qui actuellement appartiennent aux 
cantons de Lavelanet, de Mirepoix, ressortissaient à la Sénéchaussée de Li,moux. 



F. PASQUIER, 

Archivif^te «le l'Ariépe. 



4. Pp. 354, 355, 360, 361, 361, 372. — 2. Pp. 353, 358, 359, 361, 363. — 3. Pp. 355, 357, 358, 360. — 4. Notamment les 
cantons d'Aspet, de Salies-de-Salat; la délimitation et la composition du ressort de la Sénéchaussée et du Présidial 
du Pamiei's seront données dans l'étude qui concernera l'histoire et l'organisation de ces juridictions. 



Département de l'Ariég^e. 



INVENTAIRE-SOMMAIRE 



DES 



ARCHIVES DÉPARTEMEMALES AATÉRIEIRES A 1790. 



SERIE B. 



(Cours et juridictions. 



Parlements. Bailliages. Sénéchaussées et antres juridictions secondaires. Cours des 
Comptes, Cours des Aides. Cours des Monnaies.) 



JlSTICES du pays de FoiX ET DE LA VALI.ÈE D'AnDORHE. 
B. 1. (Carton.) — 118 pièces, papier. 

X.VIII'^ siècle. — États et documents relatifs aux 
divers sièges de justice, comprenant: — les noms et la 
compétence des sièges; les noms des lieux du ressort, leur 
population et leur contribution; les justices seigneuriales 
dépendantes des sièges; les tribunaux et cours d'appel 
pour les causes civiles et criminelles; le nombre et la qua- 
lité des ot'ticiers attachés aux tribunaux des corps de ville; 
le prix et le produit des charges; la capitation et autres re- 
tenues des ofTiciers; les privilèges affectés aux divers 
sièges de justice. 

Sénéchaussée de Foix. 

B. 2. (Registre. 1 — In-i», 29 feuillets, papier. 

1649-1650. — Insinuations en la Cour de M. le sé- 
néchal Je Foix, coiilenant : — donations par Magdelaine do 
Lotirde, habitante de Yarilhes, à noble Jean de Goulhard, 
son fils, coseigneur de ladite ville, de tous ses droits de 
légilime, quarte trébelliauique et autres, provenant de 
l'hérédité de 'feu noble Mathieu de Lourde, son père; — 
par Peyroutou Pages, du lieu de Savignac, à Arnaud Pages, 
son fils; — par Marie Lapène, veuve Arnaud, du lieu de 
Saint- Ybars, à Pierre Arnaud, son fils; — pactes de ma- 
riage entre noble Pierre de Traversier, sieur de Fanlillou, 
cl Jacquetle do Capus, laquelle se constitue en dol la 

Ariége. — Série B. 



somme de 4,000 hvres et les dotalices suivantes : une robe 
de velours noir avec une cotte de velours à fond d'argent; 
une robe de pou-de-soie avec une cotte de satin garnie 
d'une dentelle d'or de trois doigts de large; une autre robe 
de taffetas avec une cotte de satin à fleurs, ensemble les 
bagues et autres bijoux convenables à sa qualité; — dona- 
tion par François de Prétianne, chanoine de l'église cathé- 
drale de Mirepoix, à Jacques de Prétianne, sieur de Ti- 
gnac, son frère; — ferme générale du domaine du pays de 
Foix, par monseigneur le duc d'Épernon, en faveur de 
Pierre Arexy et Benoît Acoquat, marchands de Foix, et 
subrogation en faveur de messire Jean deLordat, seigneur- 
baron de Labastide-Cazeneuve, en Lordadais; — pactes de 
mariage entre Raymond Muquet, du lieu de Sainl-Ybars et 
Jeanne Coffe; — donation par Marthe d'Azéma, du lieu 
de Saint-Ybars, à Gralianne de Serres ; — pactes de ma- 
riage entre Maurin Pardeilhan, du lieu de Saint-Ybars, el 
Marie Garsin, de Chalabre; — donation par Marguerite 
Prévost, veuve de noble Jérôme Fournicr, seigneur de Sa- 
vignac, au sieur de .Savignac, son fils, à l'occasion de 
son mariage avec damoiselle Catherine de Catliala ; — 
lettres patentes du P»oi, vérifiées etenregistrèes au Par- 
lement de Toulouse, contre le duc de Bouillon, les maré- 
chaux de Brésé et de Turenne, et le prince de Marsillac, 
déclarés désobéissants, rebelles, perturbateurs du repos 
public et crininels de lèse-majesté. 

B. 3. iRe^isIre.i — Iii-4", 11 feuillels, papier. 

1649-16.>0. — liisiiitiations en li Coui- <lc M. le sé- 

1 



2 ARCHIVES 

lUMjlial de Foix, contenant : — pactes de mariage entre 
Kayinond Bru, du lieu d'Escosse, et Jeanne Darbas, du 
lieu des Pujols; — donation par Pierre Dézou, du lieu 
• rTnac, à Jean, Jcan-1'icrre et Françoise Dézou, ses ne- 
veux et nièce; — acte d'énianci|)aiion par Germain d'Ou- 
nous, seigneur d'Alières, en l'a\eur do Pierre d'Ouiious, 
■'leur il' Monleillian, son lils; — ijactes de maria^'o : entre 
Jean Orgaud et Anlonine Moynier, de Savei'dun; — entre 
IMa/.y Delboys et Jeanne Bertrand, de Labaslide-de-Sénui ; 
— donations : par Ant(jinelte de Monslron, veuve de messire 
l'rançois de Miylos, seigneur et baron de Junac, à noble 
François de Montaud, seigneur de Labat, et Louis-Alexan- 
dre de Monlaud, seigneur de Miglos; — par François Bou- 
/.aul, de Tarascon, à Jean Bouzaud, son fils; — acte 
d'émancipation pai- Jean Fauré, dj Saint-Jean-dc-Verges, 
lit faveur de Jean Fauré, son lils; — donation par préci- 
jinl et avantage, par Peyronne Vigneau, veuve de Bernard 
S.ilanion, de Montouli(;u, à Bernard Salanion, l'un de ses 
rnlaiils; — j)aclt's de mariage cnlriî Pierre Argus et 
Jeainic Brune , de Labastide-de-Besplas ; — lettres pa- 
lentes du Boi , vérifiées et enregistrées au Parlement 
lie Toulouse, par lesquelles la duchesse de Longueville, 
le due de Bouillon, le maréchal de Turenne, le prince de 
Marsillae et leurs adhérents, sont déclarés désobéissants, 
perturbateurs du repos public, rebelles, ennemis de l'État, 
criminels de lèse-majesté au premier chef, et, comme tels, 
déchus et privés de tous honneurs, litres, jiensions, j)ri- 
viléges, prérogatives, etc. ; — renonciation par Jean Del- 
rien, du lieu de Monesple, en faveur de Nicolas Lacoste, 
son i>arâlrc, à la jouissance et usufruit de tous ses biens, 
et donation de sesdits biens à Jeanne et Suzanne Delrieu, 
sessouirs utérines; — pai:tes tie mariage entre Jean Do- 
mene, (In lien de {"lampagnc, et Jeanne Lazerges, du lieu 
lie Durban ; donations : par Marguerite d'Anglade, veuve 
iii secondes noces de M. de Lascazcs, notaire royal de la 
Mlle de Foix, à Paul Gonidon, son lils du premier lit; — p.ir 
Jeaime Mojneau, de la ville de Pontoise, femme séj)arée de 
biens du sieur Jean Lamare, maître tailleur, habitants de 
Foix, à maître Alexandre de Viollet, conseiller et avocat du 
lîoi au sénéchal de Foix ; — jiactes de mariage entre Arnaud 
l'onteau, ujarchand, de la ville de Foix, et Paulc Dau- 
denac, avec reconnaissance de constitution dotale. 

H. i. 'Rcgislrp.l — Iii-i", Cl) fciiill.iv papier. 

lltAO-K).»!. — liismualioiiseii la (lourde. M. le séné- 
rjial de Foi\, eonlenanl : — donation par damoiselle Magde- 
laine de Loidal-dc-CasIaignac à noble Jaripies de j.ordal, 
seigneur de Caslaignac, son neveu, de tous ses biens pré- 
sents et avenir, avec subslilnlion, en cas de prédécès de 



DE L'AKIÉGE. 

celui-ci, en faveur de noble Jean-Paul de Castaignac, son 
petit neveu; — pactes de mariage entre Bawnond Bru, du 
lieu d'Escosse, et Jeanne Arbet ; — donation |)ar l'ierre 
Daslrugue, du lieu de Canté, à Jeanne Dastrugue, femme 
Abadie, sa sœur; — pactes de maiiage entre Jean Ponsy, 
du lieu d'.Vppy, et Jeanne Laurcns; — donation par Fran- 
çois Miquel, du lieu d'Ascou, à Antoine Bauzy, son neveu ; 

— pactes de mariage entre Jean Evelienne, tlu lieu d'Es- 
|ilas, et Marie de Baires; — douation par BourUiouIinc 
Delnins,du lieude La Vernièi'e, à Jean Bort, son neveu; — 
pactes de mariage : entre le sieur Jean Du Séré, bouigeois, 
habitant de Tarascon, et damoiselle Marie de Teynier; — 
entre maître François Cousin, avocat, habitant de Mon- 
tant, et damoiselle Marie Séré, de Tarascon; — entre Jean 
Bajouet et Jeanne Ladevèze, du lieu des Bordes; — dona- 
tions: par Jean Bazeil, de Tarascon, i Jean Bergasse; — 
par Gaspard Banat et Catherine Paris, mariés, du lieu d'Ar- 
conac, à Jean-I*elit Bab\ ; — pactes de mariage : entre 
Jacques Marcaillou, du lieu deLordat, cl Françoise Barry ; 

— entre Jacipies Missaud, marchand, de Sainl-Ybars, et 
Ikinarde Dumas; — cnregistrcmenl des lettres de provi- 
sion datées du !28 août lt)17, en faveur de maître Jacob de 
Goulhard, ilocleur en droit, de l'office de conseiller du 
Boi et lieutenant principal en la sénéchaussée de Foix, 
vérifiées et enregistrées en la Chambre des Comptes du 
château de Nérac; — testament dudit Jacob de Goulhard, 
en faveur de Jeanne de Maitimort, sa femme, cl de Jean de 
(ioulhard, son lils; — provisions diidil office acconlées, 
après le décès du dit Jacob de Goulhard, h Bernard Cus- 
sol, avocat au Parlement de Toulouse, et quittances du 
|»ayement fail par ledit Ciissol, des droits relatifs à son 
installation; — acte d'émancipation par Jeannet Dellac, du 
lieu de Serres, en faveur de Jean Dellac, son lils; — pactes 
de mariage entre Jérôme Deguilbem, du lieu du Fossat, et 
Paulc Gellis; — donations : par Gabriel Clamons, «le Dau- 
mazan, à Etienne Clamons, son lils; — par Jean Pouech. 
du lieu de La Cabirole, à Bernard Pouech, son li'.s; — con- 
linnalion des privilèges oclroyés par le Uoi aux religieux 
(le la régulière observance de Saint-François, en la (wo- 
viiiro d*.\(|nilnine. 

n. "i. Rog^islrc.) — In-4n, 61 fctiillcl». papi«r. 

16.'&4>-IG5I. - liisinn. liions en la Gourde M. le sé- 
néchal de Fiii\, eonlenanl : — pactes de mariage entre 
Jean Martin, de Viedessos, cl (ierinaine Degiiilliein. de 
Babal, et émaneipalion dudil Martin, par Arlliimhant Mar- 
tin, son père; — donation par Jean Papes h Mathieu, Mo- 
deste et Jean Pages, habitants de Tarascon; — acte d'é- 
mancipation par maître Jean de Silvestre, doclenr «mi droit. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FOIX. 



avocat en la Cour du sénéchal de Foix, en faveur de maître 
Jean de Silvesti'e, son fils, aussi docteur et avocat en la- 
dite Cour; — pactes de mariage : entre Bourthouly Comte, 
et Catherine Baby, du lieu de Bénac; — entre noble Paul 
Dupuy, seigneur de Bugnas, coseigneur de Labastide-de- 
Sérou, et damoiselIeFi-ançoise de Ceaux; — donations : par 
Bernard Frésoul, de Varilhes, au couvent Saint-François, 
de Pamiers; — par Jean-Petit Canal, du lieu de Croquié, à 
Volusien Canal, son fils , — pactes de mariage entre Michel 
Larrieu, du lieu de Belpech, et Izabeau Decot; — donation 
par noble Jean de Lacoste, de Saverdun, à noble Jean de 
Lacoste, écuyer, son neveu ; — acte d'émancipation par 
Pierre Nougué, de Labastide-de-Sérou, en faveur de 
Pierre Nougué, son fils ; — provisions en faveur de maître 
Jean Caus?onel, avocat au Parlement de Toulouse, de l'of- 
fice de juge-mage, lieutenant général civil et criminel en la 
sénéchaussée de Foix, et juge souverain de Donnezan et 
Andorre; — démission faite par ledit Caussonel desdites 
provisions qui sont accordées par lettres patentes du Roi, 
enregistrées auParlement de Toulouse, à maître Alexandre 
de Viollet, avocat audit Parlement; — pactes de mariage 
entre le sieur Jacques Béret, du Mas-d'x\zil, et damoiselle 
Marguerite Durieu ; — donation par Catherine Saurat, du 
lieu de Brassac, à Jean Cathala et Marguerite Cazals, ma- 
riés; — par Jeanne de Foussat, veuve Ducasse, du lieu de 
Casteinau-Durban, à Jean-Petit Ducasse, son fils ; — pactes 
de mariage entre Biaise de Pouecli, du lieu de Montesquieu, 
et Magdelaine de Méras; — donation par Jeanne Aynière, 
veuve Rives, du lieu d'Arignac, à Louis Rives, son fils; 

— acte d'émancipation par maître Pierre Renalier, notaire 
royal de Casteinau-Durban, en faveur de Paul Renalier, 
son fils, à l'occasion de son mariage avec damoiselle 
Catherine Ducasse; — donation par damoiselle Marthe 
de Gouget, veuve de noble Jérôme de Fournier, sieur de 
Caranou, habitante d'Ax, à noble Jérôme de Fournier, 
sieur de Garanou, son fils aîné. 

B. 6. (Registre.) — In-l", 41 feuillels, papier. 

t<;51. — Insinuations en la Cour de M. le sénéchal de 
Foix, contenant : — acte d'émancipation par Jean Salamon, 
du lieu de Fossat, en faveur de Bertrand et Louis Sala- 
mon, ses fils; — donation par damoiselle Marie de Baudo- 
nis, veuve de noble Jean de Méritens, sieur de Pradals, à 
noble Hector de Méritens, sieur de Lasserrc, son fils, et à 
damoiselles Marguerite et Marie de Méritens, ses filles; 

— acte d'émancipation par Paul Rouch, du lieu des Bordes, 
en faveur de Pierre, Jean et Marie Rouch, ses enfants; — 
pactes de mariage entre Antoine Delort, marchand chau- 
dronnier, natif du lieu de Falguière, diocèse de Clermont, 



et Marguerite Falquet, habitants de la ville de Foix; — 
acte d'émancipation par Jean Saurat, du lieu de Bénac, en 
faveur de Pierre, Arnaud, Raymond et Vidal Saurat, ses 
quatre fils; — donation par Marie de Robert, veuve Do- 
menc, du lieu d'Uiijat, à 3Iaurice Domenc, son fils; — 
pactes de mariage entre Arnaud Densalles, du heu de Dur- 
ban, et Marie Dupuy ; — arrêt du Parlement de Toulouse, 
rendu à l'occasion de la défection du sieur de Marsin, de 
800 cavaliers de son régiment et de quantité de fantassins 
de l'armée de Catalogne, qui ont quitté leur poste sans 
permission du Roi, et ont passé dans le pays de Foix pour 
aller en Guienne, sans ordre de Sa Majesté; lequel enjoint 
à tous gentilshommes, gouverneurs, officiers et commu- 
nautés de s'assembler, de leur courir sus et de les tailler 
en pièces ; faisant défenses à toute sorte de personnes de 
leur fournir des vivres et de leur donner retraite, à peine 
de désobéissance, etc. ; — donation par maître Raymond 
Cussol, avocat, à maître Bernard Cussol, son fils, conseil- 
ler du Roi, lieutenant principal civil et criminel en la sé- 
néchaussée de Foix, d'une maison sise à Foix, rue de 
Monteilha; — acte d'émancipation par Etienne Acoquat. 
marchand de Foix, en faveur de Pierre Acoquat, son fils; 

— par Jean Lafont, du lieu des Bordes, en faveur de Da- 
niel Lafont, son fils; — lettres patentes du Roi, vérifiées 
et enregistrées au Parlement de Toulouse, octroyant aux 
révérends Pères Capucins de l'ordre de Saint-François 
l'affranchissement de tous droits de péages, passages, sub- 
sides d'entrées et issues des villes, exemption des charges 
de tutelle, curatelle et autres charges personnelles, même 
du logement des gens de guerre, etc. ; — acte d'émancipa- 
tion et donation par Arnaud Labolte, du lieu de Dauraazan, 
en faveur de Bernard Leboltc, son fils aîné; —donations : 
par Bertrande Lagoutte, veuve (iasc, de Varilhes, à 
Raymond Gasc; — par Jean Auge, de Foix, à Fi-ançois 
Vergé, son neveu ; — par Jeanne Gauzence, veuve Rudelle, 
de Labastide-de-Sérou, à Bernard Gauzence, son neveu : 

— pactes de mariage entre Arnaud Perpère, de la ville 
d'Ax, et Jeanne Berniguier; — donation par le sieur Mo- 
deste Pages, écuyer, de Tarascon, à Etienne, 3Iathieu cl 
Jean Lacoume Pages, ses frères. 

B. 7. (Registre.) — ln-4", G4 feuillets, pipior. 

14*51-1659. — Insinuations en la Cour de M. le sé- 
néchal do Foix, contenant : — lettres patentes du Roi, 
enregistrées au Parlement de Toulouse, par lesquelles 
les princes de Condé , de Conly et duchesse de Lon- 
gueville, les ducs de Nemours et de LarochefoucanU 
et autres, leurs adhérents qui les ont suivi, sont décla- 
rés désobéissants, rebelles, criminels de ièse-nnjeslé, 



/4 ARCHIVES 

Ole; — donations: par Jeanne Barran, veuve Sicre, 
«lu lieu«<rAxiat, à Jeaunet Sicre, son fils; — {lai- Louis 
Budelle, du Mas-d'A/il, à Jeanne Rudelle, sa lille; — 
par Jeanne de Barrau, veuve Lavaur, de Foi\, à Jean 
Lavaur, son neveu; — acte d'émancipation par François 
(>orraze, de Saurai, en faveur de Jean Corraze, son fils 
aîné; — donation par Jose{ili Lourde, du Caria, à Jean 
Lourde, son fils aîné; — pactes de mariage entre le sieur 
Raymond l'onlcau, marchand de Foix, et damoiselle Fran- 
çoise de Cussol, fille de maître Durand Cussol, avocat au 
Parlement de Toulouse ; — lettres patentes du Roi, vériliées 
et enregistrées au l*arlement de Toulouse, portant «oiilir- 
mation des privilèges octroyés aux religieux de la régulière 
oliservance de Saint-François, en la proviiire d'.\(|uitaiiii'; 

— donation par Jeiiine de Barrau, veuve Lavaur, de Foix, 
à Antoine Andrauct Jeanne deBalansa, mariés; — pactes 
de maiiage : entre le sieur Pierre Martin, d'Ax, et dauioi- 
M'ile Louise de Bonnel; — entre noble Jérôme Fournier, 
seigneur de Savignac, et damoiselle Anne de Comignan; 

— donation par Paul Redon et Suzanne Ricumalliol, ma- 
riés, du Mas-d'Azil, à Antoine Redon, leur (ils; — pailes 
de mariage : entre le sieur l'aul Fxjierl, bourgeois de Foix, 
et damoiselle Magdelaine Bernaduque, filU; de feu niailre 
Jean Bernadiniue, docteur et avocat en la Cour; — entre 
le sieur >'ien|;is Roiuingaud, bourgeois de Foix, et da- 
iiioiselb: Marguerite Sassot; — prociiiMlioii et subrogation 
par damoiselle Jeanne d'Amlidis, veuve du sieur Pierre 
l>alpias, maître apolliicaire de lùiix, en laveur du sieur 
Jean-Jae«|ucs Dalpias, son fils; — donations : par François 
Loze, du lieu de Moiiesple, à Jeanne et Maiie Loze, 
ses filles; — par Jean (iendre, de Saverdun, à haniel et 
Pierre Caseing, père et tils; — par Jean Couizonne, de 
l'revcbenet, à maître Jean Laborde, notaire royal, deSaint- 
Paul-de-Jarrat ; — pactes de mariage entre Etienne La- 
forgue, du lieu de Sieuras, et Jeanne Laforgue; — lettres 
patentes du Roi nommant un économe à l'abbaye de C^oin- 
belongue, de l'ordre de Prémonlré, dans le diocèse deCou- 
zerans; — donations : par Pierre Lapenne, de Varillies, à 
Antoinetle Relin, sa femme, et à Jac(|ues et Jeanne La- 
penne, ses enfants; — par Bernard Diirieu, du lieu de 
Monta, à Midiel Vibent; — par Paule Labailb, du lieu du 
Veiiiel, à Pierre Lanncs, son mari ; — par Anne Fauché, 
Neuve Lafonl, du lieu de Savignac, à Jérôme Lafont, 
>on fils. 

B. R. iReitisIrn.) — In-4", (io f.Miillrt<, papior. 

14159. — Insjnnations en la Cour de M. le sénéchal de 
Foix, conleiiaiit : — donations : par Jeanne Ronger, du lii'u 
de Luzcnac, à Jean-Petit Capdcville; par Bernard Saii- 



DE L'ARIÉGE. 

rat, du lieu du Rabat, à Jean, Mathieu, Jeannet et Pierre 
Forges; — pactes de mariage, avec donations, entre maître 
Jean-Pierre Aressy, bachelier es droits, du lieu de Dau- 
mazan, et damoiselle Marie Descuns; — donations : par Ber- 
trand Lucande, de Daumazan, à maître Pierre Casteras, 
notaire ; — par Antoine, Marguerite, Cermaine et Panic 
Astouel, de Foix, à Jean Fourés, leur cousin; — édit du 
Roi, enregistré au Parlement de Toulouse, portant amnistie 
de tout ce qui s'est passé à l'occasion des mouvenients, 
troubles, désordres et violences commis jtar les gens de 
guerre et leurs adhérents depuis l'année t(Vi8, à la charge 
par les rebelles ile se remettre, dans trois jours, sous 
l'obéissance du Roi; — pactes de mariage entre noble 
Henri de Pontand, sieur de I*iichaiiri(d, et damois'.'lle 
(iermaine de Salles de Fonvives, tille de noble Charles de 
Salles, seigneur de Fonvives, aide de camp des armées du 
Roi, et acte d'émancipation par noble Rernard de Pon- 
tand, en faveur dudil Henri de l*ontaiid, son tils aîné; — 
donation par maître IMerre Dnfau, prêtre, deSaint-Michel- 
de-Laiiés, à noble Paul île Roques, son neveu, habitant de 
Pamiers; — lettres patentes du Roi, enregii-trées au Parle- 
ment de Toulouse, qui urdonnent lexécution, selon leur 
foi'iiie et teneur, des lettres patentes du S octobre 1»m1, 
par lesquelles les jirinces de Coudé, de Couli et duchesse 
de Longueville, le duc de Larocbi'foucanll, le prince de 
Tlialmout et leui-s adhérents sont déclarés rebelles, cri- 
minels de lèse-majesté, perturbateurs du repos public, 
traîtres à leur patrie, et, comme tels, privés elilé<'hns de 
leurs honneurs, dignités, etc. ; — donations : par Jérônn: 
Tarride, de Labastide-de-Besplas, à Barlholine et à Jean- 
nette Carrère, sa pctile-lille ; — par Marguerite de La- 
coste, femme Resseguier, île V«'rnio||e. à Jeanne deResse- 
gnier, sa lille ; — acte «rémancipalion |)ar François Poneeh, 
de Varillies, en faveur de Jean Poiieeli, son fils; — dona- 
tions : par Jeanne (iaiitier, veuve de Pierre Mercier, de Res- 
plas, à Paul, Jean, Atane et Maitlie Mercier, ses enfants; 

— par Naudette .\uiiol, de Bedeilhac, à Cnilliein Viiriol, 
son frère; — par ilamoiselle Cralie de (iuerre, veuve clu 
sieur «le La Lauze, à nidile Salamon de Luqneau, garde de 
monseigneur le comte «le Trois-Villes, habilant* de Foix; 

— procuration par damoiselle Anne de Rôties, veuve du 
ca|)ilaine Brive, à Jean Roiles, Innirgeois, de Mazèrcs, et 
iiistilulion «l'hérilier p.ir ladite d(> Rôties, en faveur du 
sieur Jean Brive, son lils, demeuranl à Foix, à l'occasion de 
son mai'i.ige avec damoiselle Marie de Mailin; — pactes 
de m:n'iage entre noble Paul Diichon , liabitant de Foix, et 
ilamoiselle Anne de Haulpoiil, lille de feu noble Malhien 
de HantponI «'t de .Marguerite «le Ca'^teras ; — donations: par 
Paule Armengand, du lien de Saint-.Vuians, h Bertrand 
Ribals, son neveu; — par Magdelaine Saurai, veuve de 



SÉRIE B. — COUR DES CONSULS DE LA VILLE DE FOIX. 



Haymonrl Déjean, du lieu de Ferrières, à Magdelaine 
Azain. 

B. 9. (Registre.) — In-i», 51 feuillets, papier. 

1653. — Insinu/itions en la Cour de M, le sénéchal 
de Foix, contenant : — pactes de mariage entre noble 
Pierre de Hautponl, sieur de La Mothe, et damoiselle 
Jeanne de Sévérac ; — acte d'émancipation par Pierre No- 
gent, du lieu de Baiilou, en faveur de Paulet et Jean No- 
gent, SCS fils; — pactes de mariage : entre Guillaume Ribel 
et Jeanne Joly, habitants de Montant; — eirtre Jean Ducasse, 
de Castclnaii-Durban, et Paule de Séré; — entre noble 
François de Rabanien, sieur des Planais, et damoiselle 
Anne de Sicard, habitants de Saint-Ybars ; — donations : par 
Jiîanne-Marguerite de Sers, veuve de noble Pierre de Lar- 
teich, sieur du Castelet, à noble François de Sers, sieur 
do Mausac, son neveu ; — par Jean Prat, du lieu de 
Freychenet, à Jean Prat, son fils; — par Paule Ârinengaud, 
du lieu de Saint-Amans, à Anne de Castillie; — lettres 
patentes du Roi, portant confirmation des privilèges oc- 
troyés aux religieux de la régulière observance de Saint- 
François, de la province d'Aquitaine, enregistrées au Par- 
lement de Toulouse; — acte d'émancipation par JeanBau- 
(louins, du lieu du Vernet, en faveur de Bertrand et Jean 
Baudouins, ses deux fils; — donation par damoiselle Amie 
de Falentin, veuve du sieur Pierre Rudelle, du Mas-d'Azil, 
à noble Jean Rudelle, son fils; — acte d'émancipation par 
Marc Mage, de Montesquieu-Volvestre, en faveur de 
Jacques Mage, sou fils; — donation par Jean Sacaze, de 
Moatgailhard, à Joseph Sacaze; — par Jeanne Arnauduque, 
veuve de Jean Clamons, à Augustin Clamons, son fils aîné; 

— acte : d'émancipations par Etienne Acoquat, marchand, 
de Foix, en faveur de Jean-Paul Acoquat, chirurgien, son 
fils; — par Jean Carme, du lieu de La Terrasse, en faveur 
de Pierre Carme, son fils; — pactes de mariage entre 
noble Jacques Faure de Massabrac, et damoiselle Marie de 
Francazal; — donation par Bernard Bonnet, du lieu de 
féeries, à Jean-Pierre Bonnet, son petit-lils. 

B. 10. (Registre.) — In-i", 40 feuillets, papier. 

1653. — Insinuations en la Cour de M. le sénéchal de 
Foix, contenant : — donations: par Izabeau Dicard, veuve en 
secondes noces de Ferriol Bcrnaduquc, du lieu de Dauma- 
zan, habitante de Toulouse, à maître Pierre Paris, avocat au 
Parlement de Toulouse, et Catherine Du Guilhon, mariés; 

— par Jeaniu! Fossat. veuve Ducasse, de Castelnau-Dur- 
ban, à Jean et I*anl Ducasse, ses enfants; — pactes de ma- 
riage entre le sieur Jean Cellerv, fils de maître Josepli 



Cellery, notaire royal, de Montaillou, et damoiselle Magde- 
laine de Gomma; — donations: par Jeanne Bonuffont, veuve 
Portet, du lieu du Courlal en Barguillôre, à Jean et Pierre 
Portet, ses fils; — par Raymond Balansa, du lieu de Ba- 
lansa en Barguillère, à Marguerite Gilibert, sa belle-sœur, 
et à Pierre Balansa, son neveu; — par Françoise de 
Pailhiès, veuve Marfaing, du lieu de Siguer, à Bernard Mai- 
faing, son fils; — pactes de mariage entre messire Louis- 
Alexandre de Montaud, baron de Miglos, Junac et autres 
places, et damoiselle Marguerite de Yilkmur, fille de mes- 
sire Roger de Villemur, seigneur de Belfort et autres 
lieux; — donations : par François Joulet, marchand, de 
Tai\iscon, à Jacques Joulet, chirurj.ien, son frère; — [lai- 
Peyronne Sabatié, femme de Vincent Dieunidou, de Mont- 
gaillard, à Jean Dieunidou, son fils ; — par Jeanne Do- 
menc, veuve de Jacob Béret, du Mas-d'Azil, à Jacques Bé- 
ret, son fils ; — acte d'émancipation par Izaac Alabert, 
marchand, de Montgaillard, en faveur du sieur Bernard 
Alabert, son fils, juge de la baronnie d'Auzan, au Bas-Ar- 
magnac, et clerc au parquet de MM. les gens du Roi, au Par- 
lement^de Toulouse; — donations: par Bei'nard Cazabon, 
de Foix, k Pierre Cazabon, son neveu; — par Anne Buul- 
fartigue, veuve de Germain Bernadet, de Saint-Ybars, à 
Siméon et Marguerite Bernadet, ses enfants; — résigna- 
tion de l'office d'avocat du Roi en la sénéchaussée de Foix, 
par maître Alexandre de Viollet, et provisions dudit of- 
fice, accordées par Sa Majesté à maître François Cousin, 
avocat au Parlement de Toulouse; — pactes de mariage 
entre noble Biaise Baille, de Paraiers, et damoiselle 
Ray monde de Vergé, du lieu des Fourniols; — donation 
par 3Larie Capmau, du lieu de Daumazan, à Jean Pujol, 
son mari. 

B. 11. (Carton.) — 1 pièce, papier. 

1616. — Lettres d'appel en la Chambre de l'édit séant 
à Castres, par le syndic du siège du sénéchal ('e Foix, de 
la récei)tion faite par le sénéchal de Toulouse du sieur 
Deségaux, juge nommé par l'abbé de Foix. 

CoLFt DES Consuls de la ville de Foix. 

I>. 12. Registre.) — In-4o, 94 feuillets, papier. 

1699-1693. — Rubrique OU exposé succinct de «ha- 
cune des causes civiles et criminelles portées devant l,i 
juridiction des consuls. 

B. 13. (Carton.) — 1 pirce, papier. 
1616. — Copie de l'opposition formée par le syiMlic «i 



fi ARCHIVES 

les cnnsuls do la ville de Foix à l'ari-t-t du Parlement de 
Toulouse "fiui avait maintenu M. l'abbé de Foix au droit 
"le nommer un juge. 

B. 14. Carton.) — 2 pièces, papier. 

lG9f^. — Enquête par-devant Icseonsuls de la ville de 
Toiv, jupes ordinaires des causes civiles et criminelles, et 
maîtres de la police pour le Roi et l'abbé de Foix, sur la 
plainte portée au nom de très-liaut et puissant seigneur 
le marquis de Mirepoix, gouverneur du pays, de la ville et 
du chrileau de Foix, relativement au déplacement, en ca- 
• bette et beurc nocturne, du banc occupé dans l'église de 
Foix par ledit gouverneur. 

B. l.'». (Carton.) — 1 pièce. pa;)ier. 

XVIII' Mtècle. — Mémoire pour l'exécution du rè- 
glement relatif à l'onice de pi'ocureur du Roi, établi dans 
la justice nt\ aie de la juridiction de Foix, attribuée aux 
consuls de cette ville. 

\\. IG. (Liasse.» — 110 iiièrcs. papier. 

I99i-1999. — Déclarations de grossesse dont une 
seule suivie d'informat'on , faites par-devant le con- 
.seiller du Roi, consul titulaire de la ville et juridiction de 
Foix. 

SÉ!sÉr,iiAi'ssÉE m; Pvmiers. 

IJ. 17. (Registre. I — In-l", 41 fcuillel.*,. papier. 

1919-1714. — Knregistrement des édits, dédara- 
linns, lettres patentes, arrêts du C-onseil d'f^laf, du Parle- 
iiient de Toulouse, etc.: — confirmant les proprii-taircs cl 
possesseurs des offices créés depuis le 1" janvier 1G88 à 
la cbargc de payer un supplément de finam'e : — admet- 
tant le radiai de l'annuel, à commencer du jour de ladite 
déclaration, jusques et compris le «lernier jour de décom- 
lire de lamême année ; — maintenant les gardes desarcbives 
dans leurs olfices; — conlirmanl l'affrancbisscmenl des 
laillesen Languedoc ; — créant ."iO. 000 livres dnugmentalion 
de gages, pour être distribuées aux subdélégués des inten- 
dants; — concernant ies gardes des arcbivcs des amirau- 
tés; — défendant d'enrôler et de taxer les dépens dans les 
juridictions subalternes du ressort du Parlement de Tou- 
louse, sans en avoir préalablement signillé b's eondamna- 
hon^ aux parties, trois jours avant; — alliibuant aux grcf- 
lier;. et autres officiers y dénommés, -40,000 livres d'aug- 



DE L'.ARIEGE 

mentation de gages; — réunissant aux officiers du bureau 
des finances de Monlauban les deux offices d'auditeurs 
rapporteurs des comptes des étapes: — concernant les 
gages et augmentation de gages des offices des amirautés; 

— des couHuissaijes et contrôleurs des décrets volontaires; 

— réunissant les deux offices d'buissiers créés en 1707 
aux corps et comnmnautés des buissiers des cours et jus- 
tices; — supprimant les offices d*inspecteui*s et vérifica- 
teurs des expéditions de Cour de Rome, et créant des con- 
trôleurs desdites expéditions aux villes > dénommées; — 
supprimant les offices des contrôleurs des exploits, créés 
par redit du mois de septembre 1704 ; — créant 15,000 li- 
vres de renies à prend le sur ks denie!*s qui seront payés 
annucllcroent à Sa Majest'l par les Élals de la province 
de Languedoc. 

B. 18. (.Registre.) — In-*», CD feuillets, papier. 

1Î1-4-IÎI5. — Enregislremenl des édits, déclara- 
tions, lettres patentes, etc.: — concernant: les officiers des 
troupes qui ont servi pendant la dernière guerre; — les 
greffiers-gardes-conservateurs des minutes des arrêts et 
sentences; — portant suppiessi(»n : d -s offices de commis- 
saires et greffiers aux scellés et inventaires, de maires, 
lieutenants de maires, secrétaires, grefliersdes liôtels-de- 
Ville et contrôleurs des commissaires aux revues; — du 
doublement de tous droits de péage; — portant interpré- 
tation de la déclaration du mois de décembre 1713, con- 
cernant les officiers des prévôtés de la marine; — ordon- 
nant la vente des offices de payeurs des gages des officiers 
des cbanccUeries, nonobstant la réunion qui en avait été 
faite aux payeurs des gages des cours supérieures; — eon- 
cernanl les jieines encourues par les personnes qui ont fuit 
du l'eu dans les forêts; — réunissatit atix corps des offi- 
ciers du bureau des finances de .Montauban, l'office de 
trésorier-conservateur des gages intermédiaires; — créant 
en titre d'office des inspecteurs->ériftcaleurs des expédi- 
tions de Cour de Rome; — portant que les soldats qui au- 
ront quitté le service par ctuigé, ou qui auront été réformés, 
seront exempts de la taille pendant six ans; — permet- 
tant aux Parlements, Cbambres des Comptes et Cours des 
aides de pouvoir faire des remontrances avant de regisirer 
les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes ; — 
ordonnant la continuation de la levée et imposition de la 
capilation et tlixième, et révocpiant les traité.^ faits pour 
finance d'ttfli«es, taxes pour réunion d'offiees en .vertu 
d'édits et déclarations antérieurs à l'année 17l;J; — por- 
tant (|ue les procès pour raison des faillites et banqui- 
routi's seront portés par-devant les juges et consuls, jiis- 
(ju'au T' janvier 17U> ; — concernant les droits d'écbauge. 



B. 19. .Registre.) — In-4o, 67 feuillet?, papier 



fïifl-aVflG. — Enregistrement des édits, déclara- 
tions, lettres patentes, etc. : — portant règlement pour le 
payement des pensions d'oblats ou places de religieux lais, 
attribuées à l'Hôtel royal des Invalides ; — réglant ce qui 
doit être observé en exécution de la déclaration du lo dé- 
cembre 1711, par les personnes pourvues de bénéfices 
consistoriaux, qui devront prendre des bulles dans les 
temps marqués; — expliquant l'esprit des articles xxxi et 
.Kxxii du titre ix de l'ordonnance de 1681, concernant les 
prises; — supprimant les offices de receveurs-payeurs des 
droits manuels du sel ; — d'économes-séquestres et de 
leurs contrôleurs ; — portant ci-éation des offices de seconds 
avocats et seconds procureurs de Sa Majesté aux bureaux 
dès finances, et de substituts, greffiers en chefs- et contrô- 
leurs et payeurs des gages; — concernant : les fonctions et 
formalités que doivent garder les prévôts, lieutenants et 
autres officiers de la marine, créés par édit du mois d'avril 
1704; — la constitution du pape Clément XI en forme de 
bulle, portant condamnation d'un livre intitulé : Le yvu- 
veaii Testament en français, avec des réflexions morales 
sur chaque verset, imprimé à Paris en 1699 ou : Abrégé 
de la morak de l'Évangile, des Actes des apôtres, etc.-, — 
les défenses faites aux nouveaux convertis de vendre leurs 
biens immeubles et l'universalité de leurs meubles pendant 
trois ans; — attribuant des taxations aux receveurs des 
tailles et autres comptables; — créant des offices d'ins- 
pecîeurs-vérificateurs des registres, caisses et maniement 
des saisies réelles; — concernant l'enregistrement de 
quelques articles des traités de paix et de commerce entre 
la France, la Savoie, la Prusse et la Hollande; — fixant le 
tarif des droits dos greffiers gardes-minutes, créés par 
redit du mois d"aoùt 1713. — Commission donnée par la 
Chambre de justice établie à Carcassonne, à maître Joseph- 
Vincent de Murât, juge-mage, pour la recherche dans 
l'étendue des diocèses de Narbonne, Saint-Pons, Lodèvo, 
Carcassonne, Alet, Limoux, Mirepoix et du pays de Foix, 
des crimes, délits, malversations, etc., commis depuis le 
I" janvier 1689, dans le recouvrement et maniement des 
deniers publics. 

B. 20. ^Hegislre.i — In-4", 56 feuillets, papier. 

1913-A994. — Enregistrement des édîls, déclara- 
lions, leltres patentes, etc.: — concernant le payement 
des billets et lettres de change ; — confirmant tous les 
particuliers qui ont été maires , échevins , consuls, 
jurais et capilouls, dans les privilèges de noblesse; — 
ordonnant que tous porteurs de lettres, billets de change 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 7 

et billets payables au porteur ou à ordre seront tenus 
d'en faire la demande aux débiteurs, le dixième jour 
préfix après l'échéance, par une sommation; — appelant 
à la succession de la couronne 31. le duc du Maine et M. le 
comte de Toulouse et leurs descendants mâles, au défaut 
de tous les princes du sang royal, et ordonnant qu'ils 
jouiront des mêmes rangs, honneurs et préséances que les- 
dits princes du sang, après tous lesdits princes ; — con- 
cernant : les offices municipaux de la province de Langue- 
doc ; — les abus qui pourraient se commettre par les 
comptables, à l'occasion des variations d'espèces ; — la 
punition des voleurs et malfaiteurs; — les impositions du 
clergé; — portant règlement pour la réception des aspi- 
rants aux maîtrises des arts et métiers; — concernant 
les Religionnaires ; — portant suppression des offices mu- 
nicipaux ; — prorogeant jusqu'au 1" juillet 1725 l'attri- 
bution donnée aux juridictions consulaires pour connaître 
des faillites et banqueroutes; — fixant le nombre des se- 
crétaires du Roi et autres offices près les cours et chan- 
celleries présidiales, etc., et les gages et émoluments de 
ceux qui seront pourvus desdits offices; — supprimant les 
offices créés dans quelques-unes des chancelleries au delà 
du nombre fixé par les édits des mois de juin et décem- 
bre 1715; — fixant le nombre des secrétaires du Roi 
à 240; — ordonnant que Simon Miger fera toutes les di- 
ligences nécessaires pour parvenir à la vente des offices de 
greffiers des experts, et qu'il recevra les sommes qui eu 
proviendront sur ses récépissés. 



B. 21 . (Registre.) — ln-4°, 28 feuillets, papier. 

1909-1716. — Enregistrement des édits, déclara- 
tions, lettres patentes, arrêts du Parlement, etc. : — défen- 
dant à toute sorte de personnes de chasser aux perdrix de- 
puis le 1«' jour de carême jusqu'au 15 aoiît, et aux hôte- 
liers de les acheter ni exposer en vente, à peine de 300 li- 
vres et de confiscation; — ordonnant que les corps et 
communautés des villes, et tous ceux qui jouissent d'évo- 
cations générales dans le ressort du Parlement de Tou- 
louse les rapporteront au Conseil, deux mois après la 
signification du présent arrêt; — concernant : la culture des 
terres et les semences de l'année 17U9; — les déclarations 
qui doivent être faites par ceux qui ont des blés, et la ma- 
nière dont ils doivent être achetés et vendus; — défendant 
à toutes personnes d'entrer dans les champs et \ergers 
pour y glaner, sans la permission des propriélairres et 
seulement après que les grains, légumes et autres fruits 
auront été coupés et enlevés, sous peine de punition exem- 
plaire, et de faire des amas de grains, etc.; — ronoATuanl 
les femmes prostituées; — défendant aux mesiiviers ou 



AfiCllIVES 

iiioissonncurs de se fairo suivre par leurs femmes, enfants 
ou autres personnes en liant les gerbes aux champs; — 
aux pro('ur('urs des sénéchauss(''es, bailliages et cours 
loyales, de faire les fonctions de greffici-s dans les justices 
des seigneurs; — portant règlement pour les journées des 
(lavailleurs des vignes et des terres; — défendant à toutes 
personiics de faire des assemblées sans ordre et permis- 
sion du Hoi, d'cnlreprendrc aucune chose contre son ser- 
vice, le repos et la tranquillité publique, ni contrevenir 
aux édits et déclarations du Uoi, sous peine d'être punis 
comme iierlurbalciirs du repos jtublic et criminels de lèse- 
majesté; — défenilaiil au maire et consuls de Montauban, 
l't à ceux des autres villes du ressort, de déférer aux ordres 
iloiiui's p'ir II C'):;r des aides de ladite ville, au sujet de 
la mort du Uni ; — interdisant les danses, les jeux, les 
spectacles et autres divertissements publics, jusqu'après 
les obsèques du Roi, sous peine de 500 livres d'amende 
rontre chacun des contrevenants; — concernant les re- 
;.'islres-jf)ui'naiix qui doivent être tenus j)ar tous les officiers 
romptabU's et autres chargés de la |>erceplion, maniement 
cl distribution des nuances du Roi et des deniers publics. 

B. ûl. lU.'gislr-. — Iii-4'>, 7S ffiiili Is, pripier. 

f 3 I5-I9 16. — Enregistrement des édits, déclarations, 
Icllrcs palcnles, arrêts de la Chambre de justice, etc. : — 
(•(MiccrnanI : les counnissaircs subiléléi-'iiés de la (Ihambre 
de jusiice; — les déclarations de biens cl supplément de 
déclaralidus (jui doivent être faites par les justiciables de 
la (Chambre de justice; — les droits sur les huiles; — |»or- 
lanl établissemenl d'une (^hanibre de justice; — <rtin des 
I rois offices en clierdu (>liâlelet di' I*aris, eid'un <les(iualre 
(d'fices de conseillers du Roi, sup|irimés j)ar l'édit du mois 
de février 171o; — concernant le pa\emenl des pensions 
d'oblals ou places de religieux lais, en interprétation de 
l'iirrct du Conseil d'Etal cl lettres patentes du mai 1715; 
— la vente Cl adjudii-alion par décret des biens immeubles 
des JMslici.ildt's de la Clianilii'i' de jusiirc : — |torl,iiil ii-diic- 
liiHi des renl''s (|ui subsisU>iit au-dessous du denier \in,::l- 
('inq, cl création de sci/.c ofiices de i)ayeurs cl de seize ofli- 
ces de conlriMeurs ; — concernant les itilleis pa>ablcs au 
porlcui ; - porlani sii|»prcssion de supplémcnl de finance, 
j.lhibué à plusieurs (•liicicrs, et (jue le même snppléineiil 
sera payé il rpichpics autres; — concernani les eiidossc- 
Mienls des billels de la Itaïupie générale; — portant sup- 
pression du droit de son pour livre sur les marchandises 
et ballots an-dessus de 50 livres voilures par terre ; — com- 
iiietlanl M. de Savi;,'nac, juge-mage de Montauban. ilans 
réieiidue des Elections de Montauban, Cahors, Eii-eac, 
('.ninmengc, l„omagne, Armagnac, Asiarac, N'ébousan el 



DE L'ARIÉGE. 

Ri\ière-Verdun, pour la recherche et punition des crimes, 
délits, malversations, elc. ; — accordant un nouveau délai 
aux justiciables de la Chambre de justice, pour fournir ou 
rectilier les déclarations de leurs biens, etc. ; — portant 
règlement sur les amendes des Eaux et Forêts; — suppri- 
niant les offices de contrôleurs-visiteurs des poids et me- 
sures, en ce (jui concerne les moulins. 

B. 23. (Registre.) — In-4", 60 feuillets, papier. 

191 G- 131?. — Enregistrement des édits, déclara- 
tions, littics palenles, arrêts du Parlement, etc.: — assu- 
jeltissant les navires marchands à jtorler des engagés et 
des fusils dans les colonies des îles françai>es «le l'Amé- 
rique et de la Nouvelle-France; — portant suppression des 
offices de contrôleurs des octrois et des péages et de 
dilTérenls offices dans les Maîtrises des eaux el forêts ; — 
accordant aux tier.s-rélérendaires la faculté de postuler, 
leur \ie durant, pour leur tenir lieu de remboursement de 
la finance de leurs offices; — portant suppression : de plu-, 
sieurs offices cl droits dans les gabelles de France, Lyon- 
nais, Provence, Danphiné et Languedoc; — des offices de 
greffiers-conservateurs et de contrôleurs des registres 
des baptêmes, mariages et sépultures; — des 4 sous pour 
livre sur tous les droits des fermes générales cl parlicu- 
liîres, établis par les déclarations des 3 mars 1705 el 
7 mai 1715; — continuant Us défenses faites aux nouveaux 
convertis de vendre leurs biens immeubles et l'universa- 
lité «le leurs meubiPs |HMidant trois ans; — sup|»rimant b-s 
offices «le contrôleurs des greriiers-gardes-minutes de toutes 
les chancelleries du royaume; — concernant les sièges 
d'amirautés «pie le Roi veut être établis dans tous les ports 
des îles el ctdonies fran(;aises, en «|uel«pie partie du mond«' 
qu'elles soient situées; — déchargeant du «lixième les 
biens-fonds de la province de Languedoc ; — ordonnant que 
les porteurs «le lettres de change ne pourront, à l'avenir. 
a\oir a«quis par le protêt signifié ou dénoncé au«'un(' 
li\potliè(iue sur les biens des tireurs et endosseurs .sur (|ui 
clh's auront été tirées; — défendant à tous juges el autres 
«tfliciers royaux du ressort «le faire les fondions de juges 
des seigneurs parliculiers, sans en avoir obtenu la permis- 
sion du Roi, «i lies lettres de complabilité , «là toutes 
perstmnes «le faire les f«>nclions de se«-rétaires, sans préa- 
lablement avoir obtenu dt^s provisions du Roi, sous prétexte 
de malricules qui leur sont acconlécs par l«'s juges ou au- 
Iremenl, à peine «le faux; — concernani les privih'ges el 
exeujplions des commis employt^ à la régie des droits ré- 
servés; — défendant «l'imprimer cl vendre aucuns livres, 
libelles, mémoir«'s ou autres otivrapes sans permission; — 
portant suppression des offices de subsliluls-adjoinls. 



B. 21. (Recristre.^ 



SERIE li - 
In-lo, 62 feuilleis, pipicr. 



SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



1919-19 18. — Enregistrement des édils, déclarations, 
lettres patentes, etc. : — supprimant les offices de gouver- 
neurs, lieutenants et majors des villes, créés par les édits 
des mois d'août 1090 et décembre 1708, à commencer du 
l®' janvier 1718, soit qu'ils aient été acquis par des parti- 
culiers, ou qu'Usaient été réunis aux corps des villes, sans 
qu'ils puissent, à l'avenir, être rétablis pour quelque cause 
que ce soit; — révoquant et annulant l'édit du mois de 
juillet 1714 et la déclaration du 23 mai 1715 relatifs aux 
droits de succession à la couronne ; — ordonnant que les 
procès pour raison des faillites et banqueroutes seront 
portés par-devant les juges et consuls, jusqu'au l*' janvier 
1718 ; — que tous les négociants qui i'eronl équiper dans 
les ports du royaume des vaisseaux pour des voyages de 
long cours, dont les équipages seront de quarante bo. unies 
et au-dessus, seront obligés d'y embarquer des aumôniers, 
sous peine de 200 livres d'amende; — portant prorogation, 
pendant deux ans, de la surséance accordée aux officiers 
des troupes ; — ordonnant que tous les chirurgiens qui 
doivent être embarqués sur les vaisseaux niarcbands, de 
vingt hommes et au-dessus, seront examinés et approuvés 
par des chirurgiens jurés, nommés à cet effet; — concer- 
nant le commerce des îles et colonies françaises de l'Amé- 
rique ; — exceptant de la suppression ordonnée par l'édit du 
mois d'août 1716 les offices établis dans les provinces de 
Franche-Comté et Alsace, et les certificaleurs des criées 
des sièges de toutes les autres provinces du royaume; — 
suspendant toutes les disputes, contestations et différends 
qui se sont formés dans le royaume, à l'occasion de la 
constitution de N. S. P., le Pape, contre le livre des Ré- 
flexions morales sur le Nouveau Testament ; — portant rè- 
glement pour les draps qui se fabriquent dans la montagne 
de Carcassonne; — exceptant de la suppression les augmen- 
tations de gages attribuées aux officiers des greniers à sel 
supprimés par l'édit de décembre 17 IG; — supprimant les 
offices des receveurs et payeurs des gages, augmentations 
de gages, et droits des présidents-trésoriers de France et 
autres officiers des bureaux des finances, créés par édits 
des mois de juillet 1689 et avril 1604, et ceux qui peuvent 
avoir été créés par d'autres édits; — concernant les rentes 
de l'Hôtel-de-Ville de Paris; — portant suppression des 
offices de nolaires-syndics. 

B. 25. (Registr.?.) — In-io, 84 feniikts, papier. 

lflS-1939. — Enregistrement des édits, déclara- 
tions, lettres patentes, arrêts du Parlement, etc. : — por- 
:ant règlcuRMit sur les fonctions de banquiers expédilioii- 



AuiKr.t:. 



SiiruE B. 



naires en la cour de Rome; — concernant les huiles de la 
province de Languedoc; — portant suppression : de l'écrit 
qui a été répandu sous le titre de DJclaration faite par le 
Piui catholique le 25 décembre 1718; défenlant à toutes 
sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni 
garder et ordonnant que tous ceux qui en auront des exem- 
plaires, seront tenus de les apporter au greffe de la Cour ; 

— d'uirautre écrit contenant quatre pièces dont une est 
sous le titre de Lettre du Roi catholique à Sa Majesté ; la 
2*, une lettre circulaire pour tous les parlements de 
France ; la 3% un manifeste adressé aux Trois États du 
royaume; la 4% une requête présentée au Roi catholique, 
au nom des Trois États de la France, et défendant à tous 
imprimeurs de le vendre oA dislribuer..., sous peine d'être 
poursuivis comme perturbateurs du repos public et crimi- 
nels de lèse-majesté; — portant rétablissement des offices 
de maires en Languedoc ; — réglant le rang et séances 
des prévôts généraux des maréchaux et de leurs lieute- 
nants; — ordonnant que tous les enfants des nouveaux 
catholiques iront aux collèges ou aux écoles publiques des 
villes et lieux où il y en a d'établis, et tous les jours à la 
messe, et que, dans les lieux, bourgs et villages où il ne 
pourra pas être établi des écoles, les parents et adminis- 
trateurs des enfants des nouveaux catholiques, seront 
tenus de les envoyer, les dimanches et fêtes, à la messe 
et à la doctrine chrétienne; — concernant la conslilu- 
tioii Unigenitus, donnée par Notre-Saint-Père le Pape, 
contre le livre intitulé : Réflexions morales sur le Nouveau 
Testament; — portant création de 8 millions de livres 
de rente au denier cinquante, sur les receltes générales; 

— ordonnant l'exécution des déclarations du Koi qui font 
défenses aux nouveaux convertis de vendre et aliéner leurs 
biens, sans permission expresse de Sa Majesté, pour les 
sommes de 3,000 livres et au-dessus, et des intendants, 
pour les sommes au-dessous; — portant renouvellement 
des défenses de jouer à la bassette, au pharaon, au lans- 
quenet, à la dupe, au berlan et aux dés, sous les peines y 
contenues contre ceux qui donnent à jouer et contre les 
joueurs, sans distinction de sexe ni de qualité; — concer- 
nant les testaments. — Tarif de réi'ormation et modéralioa 
de celui arrêté au Conseil Royal des finances, le 22 août 
1713, relativement aux sommes que Sa Majesté veut et or- 
donne être payées aux greffiers créés par édit du mois 
d'août I7i3, au moyen duquel celui dmlit jour, 22 août 
1713, sera et demeurera nul et sans exécution, conformé- 
ment à la déclaration de co jour, l" mai 1714. 

B. 2t5. (Regislie.) — In-4o, 56 feuilLts, papier. 
19«;i- 196)4. — Enregistrement des édits, déclara- 

v1 



10 ARCHIVES 

lions, lettres palt-nte.', anvis du l'arlcmeiit, de. : — éta- 
blissant les lorinalités qui seionl observées à l'avenir pour 
purger de toalcshypollièques les biens que le Roi acquerra 
dans la suite ; — portant prorogation, pour six années, des 
quatre sous pour liviv des droits de fermes et auties 
droits; — concernant les privilèges en fait de commerce; 

— ordonnant ledénonibreiiient des biens fonds du royaume 
et la prorogation pi'ovisoire d'une partie des imposi- 
tions, avec la cessation du 3« vingtième et des double- 
uicnts de la capilation ; — rétablissant le centit-mc denier 
sur les imnnnblcsriclifs; — concernant les octrois et autres 
droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, 
collèges, conitnnnautés, bôj)ilaux, maisons de charité, com- 
munautés d'arts L't métiers et autres ; -- concernant l'exé- 
eution di; l'arlirh; 1" de la déclaration du 21 novembre 
iH'i'A, nlative au\ rtats à dresser par les (^onrs, sur les 
moyens de rendre la iterecplion et le recouvrement des 
impositions plus utiles à l'Klat et moins onéreux au peuple; 

— permettanl à tontes personnes di' (pielipie (jualité et 
condition qu'elles soient, excepté les magistrats, de faire 
librement le commerce en gros; — aux habitants de la 
campagne et h ceux des lieux où il n'\ a point de commu- 
nautés, de fabri(|uer des étoffes sni\anl les dispositions 
des règlements ; — concernant la li(|nidalion des dettes de 
rh«\pilal de Saint-Joseph de La Grave, de 1 1 ville de Tou- 
louse; — portant défenses aux corps religieux d'user d'évo- 
cation ; — fixant un ilélai pour le contrôle des |>romessi's 
de passer contrat, faites avant le M) juin ITOi», à un denier 
plus élevé i\m' le denier '2''>, t'I dispensant des frais les 
porteurs desdites promesses; — faisant inhibitions et dé- 
fenses à tous notaiies de recevoir et l'ctenir aucuns actes 
en fornn; d'aecnsation, plainte on dénonciation, sous peine 
d'être poursuivis extraordinairiMnent ; - portant proroga- 
tion, pour six années, de |dusieurs droits faisant partie des 
fermes générales; — |)ortant règlement sur l'administra- 
tion de la justice dans le Vivarais et le (lé\andan ; — fixant 
le droit d'oblat à une somme annuelle do 300 livres. 

I'.. '27. illonislrf.) — In-i", S'S fouilii'ls, papior. 

l9ttM-19 9-t. I'lni-e4i>trement des édits, déclara- 

tions, lettres patentes, arrêts du Parlement, elc, : — p(»rlant 
qu'il sera fait au Uoi de Ircs-hinnbb's et trè.s-i'es|)cclueuscs 
remontrances, touebanl le (Irand (lonscil ; et faisant très- 
expresses inliibitious et défenses île tirer les habitants 
hors du ressort (h; la Coin" et de les tniduii-e par-devant 
IcIuMiid C.ttnst'il ; eoiu'ernant la liberté du ( i)miuer(*e 
des cuirs de |n'o\inee ;'i province; ~- onlonn.int ai maré- 
chal ilue de llielielieii, gouvcrnem* de (IniiMne, de se ren- 
fermer dans les bornes de ses pouvoir s, et pitriant iléfcnses 



DE L'ARIEGK. 

à tous magistrats de reconnaître les ordiVs des gouverneurs 
et commandants de province, d*y obéir et de déseniparer 
leur siège; — défendant à tous officiers de justices royales 
d'accepter des commissions de subdélégués des conunis- 
saires départis dans les j)ro\inces, mémo des gouverneurs 
et commandants en chef; — déclarant les articles vu et viii 
des nouveaux règlements faits par les g.'us des Trois Ktals 
de la province de Languedoc nuls, connue excédant leur 
pouvoir; — établissant un droit de 2 sous sur l'amidon; 

— fixant un nouveau tarif des droits sur les papiers et car- 
tons, suivi de l'état des villes et lieux sujets à l'exécution 
de ce tarif; — portant suppression du siège de la Table de 
marbre du Parlement de Toulouse, elc. ; — concernant les 
bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de S;nnt-.\ugustin ; 

— portant (jne les fabricants d'étoft'es seront obligés de 
mar(iuer à la tête et à la ([ueue des pièces d'étoffes le 
nond)re d'aunes (lu'elles eontiendronl; — supprimant les 
offices de paveurs des gages de différentes C(uns, le titre 
et les fonctions «le payeur des gages des petites chancelle- 
ries, etc.; — onlonnanl rcin'cgistreînent pir le l*a!-lement 
de Toulouse de la déclaration du Koi du la décembre 1770, 
en interprétation de l'édit du mois d'avril 17()S ; — portant 

'rappel des prêtres décrétés ou bannis; — conccrn.mt une 
nouvelle distribution des provinces des religieux (lorile- 
liers; — autorisant les tanneurs à mellre leurs menues 
peaux en huile; — confirmant la sentence des consuls de 
la ville de Cordes d'Albigeois, (lu 7 septembre 177i, (ini 
condamne la nonnnée décile Birrau, accusée de suppres- 
sion de part, à élrc pendue ; ordonne que ladite sentence 
et le [irésent arrêt seront lus et |)ubliés, de trois en trois 
mois, par tous les curés ou leurs vicaires, aux prônes des 
messes paroissiales des lieux de son r.'sssu't, sous peine 
de saisie de leur lempoi'cl ; — concernant le rembourse- 
nient des ipiitt inces de linanee provenant de la liiiuidaliim 
des offices «lu Parle iient de Toulouse supprimés |iar t'-dit 
du nu)is d'août 1771, l'état des otïieiers poiu'vus desdits 

nfliecs, l'iii'ilii' i|iii •^ei'.i suivi |i nir leur reiiiliniir^ciiienl 
lt. ix. iKfgistre.) — lii-4", 7i liinlli'ts, |Kipicr. 

19 95-19?». Knregislrement des édits, «léclara- 

lions, lettres i>atenles, arrêts du Parlement, elc. : - ]>oi*tanl 
défenses de faire saisir, pendant le t inps de dix années, 
les bestiaux de toute espèce dans la province de Langue- 
«loc; — supprimant les oflices de receveurs des tailles, et 
créant des oflices de recevenrs des impositions; — portant 
suppiTssion du Conseil supérieur de Nîmes; — fixant à 
six mois le délai pcndaid Icqut 1 les déclarations <le défri- 
chement pourr«Mit être contredites par les communautés 
d'habilanls (Ml les décimateur-; — nntdris.mi les bénéti- 



SERIE B. — SEXECH 

ciers à passer des baux de leurs bénéfices pour le terme de 
neuf ans; — renouvelant les dispositions de l'édit du mois 
de juillet 1764, concernant la liberté d'exporter les grains à 
l'étranger ; — annulant un acte émané du Grand Conseil, 
établissant et créant de nouveau en titre d'ofiices vingt-trois 
officiers à la Sénéchaussée et Présidial d'Auch; — portant 
que le collège de Tournon sera desservi par la congréga- 
tion de l'Oratoire; — ordonnant que le siège de la 3Iaîti'ise 
des eaux et forêts originairement établi à Toulouse, et de- 
puis transféré ea la ville de Villemur, sera rétabli en la \ille 
de Toulouse; — défendant aux officiers des Bailliages et 
Sénéchaussées du ressort du Parlement de Toulouse de faire 
publier et enregistrer aucuns édits, déclarations, lettres pa- 
tentes ou arrêts, que sur l'envoi qui en sera fait par le pro- 
cureur généi-al dudit Parlement, etsurles réquisitionsde ses 
substituts; — portant suppression des jurandes et commu- 
nautés de commerce, arts et métiers; — cassant un juge- 
ment du Présidial d'Auch, du lo mai 1773, et l'homologa- 
tion qui en a été faite au Grand Conseil, le 21 juin suivant, 
pour cause d'excès de compétence ; — concernant les jeux 
dehasard, notamment le makao, le vingtetun et tous autres 
de ce genre, sous quelque dénomination que ce puisse être; 
— permettant de faire circuler les vins dans toute l'éten- 
due du royaume ; — supprimant les corvées et ordonnant 
la confection des grandes routes à prix d'srgent; — per- 
mettant, dans les ressorts du Parlement de Toulouse, et du 
Conseil souverain du Roussillon, la sortie des blés, grains 
et farines, par tous les ports, villes et lieux où il y a bu- 
reau des fermes, etc. ; — rétablissant par provision l'an- 
cien usage observé pour les réparations des grands che- 
mins. 

B. 29. iRegislre.) — In-l», 66 feuillets, papier. 

17 «6-1 7 7 9. — Enregistrement des édits, déclara- 
tions, lettres patentes, arrêts du Parlement, etc.: — con- 
cernant les inhumations; — portant établissement à Ver- 
sailles d'un dépôt des papiers publics des colonies; — dé- 
fendant à tous greffiers et secrétaires du ressort du Parle- 
ment de Toulouse de communiquer aux parties aucunes 
informations et de leur en donner des extraits; — ordon- 
nant que les comptoirs des marchands de vin revêtus en 
plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les 
laitières, et les balances de môme métal qu'emploient les 
regrattiers de sel et les débitants de tabac seront suppri- 
més; — portant exemption du droit d'aubaine en faveur 
delà principauté de Furstemberg; — portant que les sai- 
sies réelles et adjudications par décret continueront d'être 
traitées et jugées devant la Chambre des requêtes; — por- 
tant règlement pour la juriiliclion des prêsidiaux ; — sup- 



AUSSEE DE PAMIERS. [[ 

primant les offices de payeurs des gages des officiers du 
présidial de Pamiers ; — supprimant un écrit imprimé ayant 
pour titre: Très-humbles et très-respectueuses représenta- 
lions que font à monseigneur le garde des sceaux les 
officiers du Présidial de Montpellier; — concernant l'exé- 
cution de l'édit des prêsidiaux du mois d'août 1777; — 
la décence et le respect dus dans les églises; — condam- 
nant le nommé Pierre Goulet à être brûlé, pour empoison- 
nement, et faisant un nouveau règlement pour la vente da 
poison et autres minéraux; — portant abolition du droit 
d'aubaine en faveur de la république de Pologne; — sup- 
primant tous les offiees de receveurs et contrôleurs géné- 
raux des domaines et bois, etc. ; — concernant le traité 
d'alliance conclu entre le Roi et le Corps helvétique de So- 
leure ; — la prise de possession par Jean-Vincent René 
de l'administration des domaines et bois; — la police des 
noirs; — ordonnant que le délai de six mois accordé pour 
contredire les déclarations de défrichement commencera 
à courir dans la province de Languedoc, à compter du jour 
de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des 
communautés. 

B. 30. ' Registre. I — In-4o, 70 feuillets, papier. 

lS«î-iî?9. — Eniei^istreiiient des édits, déclara- 
tions, lettres patentes, arrêtsdu Parlement, etc. : — portant 
fixation et réduction des offices de notaire de la ville, sé- 
néchaussée et siège présidial de Nîmes, au nombre de huit; 
— portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs 
biens sans permission; — exemptant du droit d'aubaine le 
comte de Wied-Newied; — portant provisions en faveur 
de tous ceux qui ont été ou seront commis dans la province 
de Languedoc pour y exercer les offices municipaux, ra- 
chetés par les Etats; — supprimant les offices de lieute- 
nants généraux d'épée, de chevaliers d'honneur et de con- 
seillers honoraires, établis dans les juridictions ressortis- 
santes uuement aux parlements; — confirmant les bulles 
du pape Pie VI qui suppriment l'abbaye chef d'ordre de 
Saint-Antoine, son union et l'incorporation desdits reli- 
gieux à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem;— condamnant 
la nommée Jeanne-Marie Rouby à être renfermée au quar- 
tier de force, sa vie durant, pour avoir celé sa grossesse et 
tué son enfant ; — portant règlement pour la subsistance 
des pauvres; — concernant les arts de peinture et sculp- 
ture ; — augmentant de oÛ livres la pension des vicaires 
de paroisse; — contenant règlement des droits des procu- 
reurs aux prêsidiaux et sénéchaussées du ressort du Par- 
lement de Toulouse ; — portant ratification du traité de 
commerce et d'amitié conclu entre le Roi et les États- 
Unis de l'Amérique septentrionale ; — portant que ceux 



12 ARCHIVES DE 

qui enlrcronlà l'avenir dans la conyréfîalion de la Doctrine 
Chrétienne seront réputi's capables de recueillir toutes 
successions dircites ou collati'rales, et jouiront de tous 
Us droits ci\ils dont jouissent les ecclësia«^liques; — por- 
tant raliliralion des conventions pour l'exemption du 
droit d'aubaine conclu entre la France, les Etats du duc de 
Sa\c-Collia et Aitenjbourg, et les ducs de Mtckleinbourg- 
Schwcrin et Mccklcmbourg-Strelitz ; — renouvelant Us 
disposiliiins d(!s anciens arrôts conccrnaiit les ;.'lana^'es ; 

— contenant l'clat d s causes qui doivent être communi- 
quées aux f,'cns du Roi, dans les sénécbaussées et sièges 
présidiaux du ressort du Parlement de Toulouse. 

[{. 31. (Regislro.) — lii-l", 43 fi-uilicls, papi-r. 

19 79. — Knrej,'islrement des cdils, déclarations, lettres 
patentes, arrêts du l'arleinenl, etc. : — portant approbation 
du bref apostoliiiue concernant le monastère des Célestins 
du Cfdonibier, du diocèse de Vienne; — portant privilèges 
en ra\(!ur des religieux de la congrégation de Saint-Maur, 
([ui ont rempli et qui remplissent des places dans les col- 
lèges, pour l'éducation de la jeunesse; — concernant les 
sujets du Uoi, cn^au'és dans la société des ci-de\anl Jé- 
suites; — portant i-èglcnient entre les huissiers cl sergents 
royaux de la ville de Toulouse et de son ressort; — attri- 
buant en j)reinièr(! inslanco au Bureau des fiuain-es de 
Monlauban, cl sauf appel au Parlement de Toulouse, toute 
jinidiclion volontaire et contentieuse concernant le do- 
maine du Uoi dans le pays de Foix; — ordonnant que le 
siège de la Maîtrise des eaux et forêts, originairement 
établi à Pamiers, et depuis transféré à Foix, sera rétabli à 
Paniiers ; — concernant les manufactures et les assuran :es; 
- portant sup[tression du ilroit de main-morte et de ser- 
vitude <lans les doinaincs du Uoi, et dans tous ceux tenus 
jtar engagement, et abolition générale du droit de suite, 
sur les serfs et main-morlablcs; — ■ établissant une admi- 
nistration pro\inciale dans la ilaute-Guieniie; — portant 
jnlerpi'ètation de l'édit îles présidianx du mois d'août IT". 

SÉ>ÉciiArssÉi': i:t sif'gb imiésidim. m; Pamikiis. 

It. 32. (Carlon.) — V) |»iérc5, pa|iii<r i IH imiiiimt-es). 

I<;A8-I735. — Arrêts du Parlement de Toulouse: 
porl;inl règlements généraux pour les pfiturages; — rela- 
tifs à l'eslimalion des donunages causés par les bestiaux: 

— il la (inanlilc- ipie les bouchers et les habitants d s ecim- 
nmnaulès en |ionri()nt tenir; — portant itdiibitions de 
faire dèpaiire aueune sorte «le bétail dans ïi" terres des 
particuliers, sans leur permission par écrit, sou- p( ine de 



L'ARIEGE. 

.'iOO livres d'amende; — de tenir des chèvres dans le plat 
pays; — portant règlement pour les maires; — déclarant 
valables les poursuites faites devant les sénéchaux et autres 
juges du ressort, nonobstant les significations de commit- 
timtis faites au greffe; — contre le monopole par gens non 
commerçants de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, 
grains, vins et autres denrées nécessaires à la vie ou à la 
commodité publique; — défendant aux valets et domes- 
tiques qui servent dans les maisons et à la campagne de 
([uitter leurs maîtres avant l'expiralion de l'année, sous 
peine de punition corporelle et perte de leui'S gages; — 
relatifs à l'instrui tion des procès; — portant que les juges 
des seigneurs seront appelés aux élections consulaires, et 
leur permettant de prendre 3 livres pour la prestation 
de serment de chaque consul ; — annulant un décret de 
l'Inquisition de Rome, du 14 juillet 17:23, rendu contre 
l'Instruction pastorale de l'évêquc de Rodez, pou:* la con- 
damnation du Traité f/<'."; actes humaines, dicté au collège 
(le Rodez par le P. Cabrespine, jésuite; — portant règle- 
ment pour la le\ée de la dîme, dans plusieurs paroisses 
dépendantes de l'abbaye de Combelongue, ordre de Pré- 
niontii', diocèse de Couserans. 

n. 31. ('arlon.l — M piiVc<., (lapier -i imiirimios'. 

f9 3»-l?4«. — Lettres patentes, du 30 décembre 
I7;>1, sur l'airêl du Conseil d'État, du 30 décembre 1730, 
portant règlement généra! pour la sénéchaussée et siège 
prèsidial de Pamiers. — Procès entre le lieutenant général 
eiiminel en ladite sénéchaussée, le lieutenant particulier 
cl les syndics des conseillers, rclati>ement aux droits cl 
jpri'r()gali\es des officiers de la comj)agnie. 

B. 3i. Cailoo.) — 17 pièces, papier. 

IÎ43. Procès inicnié par le curé de Saint-Ybars, 
contre ses vicaires et quelques-uns de ses paroissiens, pour 
un scandale causé dans l'église pendant l'exercice du 
culle. 

B. 35. (Registre.) — Iii-(«, IG fcuillol», papier. 

KI0.7. — Insinuations en la courde M. le sénéchal de 
Pamiers : — donations : par le sieur Pierre Lacaze, mar- 
chand, delà ville de Tarascon, à messire Ktienue de Cau- 
let. évèque «le Pamitrs, d'une maison et jardin situés à 
Taras( on. pour être affectés à lusagc du curé de la pa- 
roisse ou du chapelain de l'église de Notre-Dame de .Sa- 
bart; — par Patile de Fraichc, viuve du .'«ieur Jean Cu- 
bières, de Pamiers, à Suzanne ne Rescanièrcs, femme de 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE ET 

noble Jean de Nicol, sieur de Claverie, sa nièce, de tous 
ses biens meubles et iiuiueubles, présents et avenir; — 
par Jean Delbrcilh, du lieu d'Escosse, à Jeanne Delbreilli, 
femme de Domenge Liotard, de la moitié de tous ses biens; 

— par Jean Bernadac, du lieu d'Arnavc, à François Berna- 
dac, son fils, à l'exclusion de ses autres enfants, de tous 
les meubles et bestiaux existants dans sa maison; — par 
Pierre Massai et Françoise de Foix, mariés, habitants du 
Mas-d'Azil, à Jeanne Massât, leur fille, femme de Jean 
Coste, de tous leurs biens meubles et immeubles, présents 
et à venir ; — par le sieur Charles de Ferrières, habitant 
de Fajniers, à maîii-e Jeau de Ferrières, sou frère, docteur 
et avoca* en la cour, de tous les biens et droits qui peuvent 
le com péter, tant du chef de son père que de celui de sa 
mère, décèdes; — émancipations : par le sieur Pierre Caira, 
bourgeois, habitant de Foix, du sieur Benoit Caira, son fils; 

— par Jean Saurat, habitant de Brassac, d'Antoine, Jean 
et Bernard Saurat, ses fils, leur faisant donation des biens 
acquis en commun et renonçant à l'usufruit de ceux de feu 
Marthe Subra, sa femme; — donation universelle de biens 
meubles et immeubles, sous la réserve d'une pension via- 
gère stipulée et détaillée dans l'acte, par le sieur Jean 
Darmaing, capitaine, habitant de Bonnac, au sieur Pierre 
Darmaing, son petit-fils. 

B. 3U. (RegisUe.) — In-i", 30 feuillels, papier. 

1IÎG5. — Insiluiations en la cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — pactes de maria^-'e contenant constituliou do- 
tale et donations mutuelles du prémourant au survivant, 
entre noble Jean deGotlis, sieur de Bouischou, habitant du 
Mas-d'Azil, assisté de noble Pierre de Gottis, seigneur 
d'Arignac, et damoiselle Suzanne Ducasse, demeurant à 
Larbont, assistée de nobles Jean-Claude Ducasse, seigneur 
dudit Larbont, François Ducasse, sieur de Molocazals, et 
Pierre Ducasse, sieur de Pradal, ses frères; il y est stipulé, 
que le mariage sera célébré en la forme de la religioti 
prétendue réformée, de laquelle les parties ont dit faire 
profession ; — donation réciproque, entre-vifs, de tous leurs 
biens présents et à venir, entre le sieur Jean Vernhies, 
bourgeois, et Bertrande de Sicre, mariés, habitants de 
Vicdessos, et fondation d'obit par l'un et l'autre en l'église 
Notre-Dame dudit Vicdessos, et d'une- messe de Requiem 
qui sera célébrée chaque semaine, à perpétuité; — lettres 
patentes du Roi, vérifiées et enregistrées aux parlements 
de Toulouse, Rouen, Bordeaux et autres, pour l'établisse- 
ment, dans toutes les villes du royaume où il n'y en a point, 
d'une jurande et maîtrise pour les apothicaires, épiciers, 
droguistes, etc., dont les bouti([ues et magasins seront sou- 
mis à la visite et vérification de médecins commis à cet 



SiÉGE PRÉSIDIAL DE PAMIEPS. 13 

effet; — émancipation par noble Jérôme de Ribes, sieur 
du Villa, juri:lietion de Belpech, de noble Paul de Ribes, 
son fils aîné, auquel il donne le quart de tous ses biens. 

B. 37. (Registre.) — In-i», 11 fuiiiliets, papier. 

i6®5. — Insinuatioils en la cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — pactes de mariage contenant donations, à 
titre universel, de biens meubles et immeubles, sous ré- 
serve, soit de l'usufruit soit de parts légitimaires et de 
diverses sommes d'argent, enti-e messire Jean de Lordat, 
assisté de messire Jean de Lordat, son père, seigneur de 
Labastide-Cazaneuve, marquis de Lordat et autres places, 
et damoiselle Charlotte d'Orbcssan, assistée de messire 
Pierre d'Orbessau, seigneur de La Busquière, Montadet et 
autres places, et de dame Marguerite d'Espaigne, ses père 
et mère, à la charge, par le futur époux, de payer la somme 
de 20,000 livres, pour l'acquittement des dettes dudit sei- 
gneur de La Busquière; — donations : par Catherine Loze, 
femme de Pierre Duclos, du lieu de 3ïontgaillard, à Jean 
Loze, son neveu, de tous les biens à elle advenus du chef 
de sa mère et de celui de Jean Loze, son frère, décédés; 
desquels biens il ne pourra jouir qu'après le décès de la 
constituante ; — par messire Roger de Robert, chanoine 
de la cathédrale de Carcassonne, à noble Roger de Robert, 
sieur de Fontanes, son neveu et filleul, de la somme de 
13,000 livres qu'il s'était réservée dans l'acte de donation 
consenti par lui en faveur de noble Charles de Robert, 
sieur de Fiches, frère du donateur, lors de son mariage 
avec demoiselle Anne-Louise de Labarthe de Cassignan; 
— émancipation, par noble Charles de Robert, sieur de 
Fiches, de noble Roger de Robert, sieur de Fontanes, son 
fils aîné, auquel il donne la moitié de tous ses biens en 
contemplation de son futur mariage, et de François de Ro- 
bert, sieur de La Serre, son autre fils, auquel il donne la 
somme de 1:2,000 livres, qui lui sera payée en biens-fonds, 
par ledit siear de Fontanes, son IVère. 

B. 38. (Regislrc.) — hi-4o, l(i feuillels, papier. 

1665- t6G6. — Insinuations en la cour de M. le sé- 
néchal de Pamiers : — donation par Marguerite de Foix, 
habitante du Mas-d'Azil, à Daniel Milhoras, son mari, d'une 
maison sise dans l'enclos dudit Mas-d'Azil, s'en réservant 
la jouissance et habitation sa vie durant; — constitution 
dotale de la somme de 650 livres, par le sieur Pau! Mora, 
bourgeois, du lieu de Rieux, en faveur de Françoise Moia, 
sa sœur, à l'occasion de son mariage avec Biaise Icart, du 
lieu d'Artix; — pactes de mariage contenant donation, 
entre maître Antoine d'Alcial, docteur et avocat en l'arle- 



l'a 



A H CH IV ES DM L'AHIKGK. 



mciil, natif (lo Lal)asti(lc-(le-S<''rou, fils de feu M. Pierre- 
Fiaiiçois d'Alciat, conseiller en la cour du S('n(!'cliai de 
Foix, et damoiselle Mart^ueritc de Labat, fille de feu noble 
Gaspard de I.nbal, sieur de Mourlens, et de dame Catherine 
de Vi;.'uerie, laciuelle se constitue en dot la soni'uc de 
G, 000 livres, provenant de ses droits paternels et maternels! 

— donations : \>nv Gabriclle Delpecb, veuve de Jean Del- 
j)ccb, de Saiiit-Micliel-ilc-f^cscoussc, à Berti-auil Uelpecb, 
sou neveu, di; la moitié restante de tousses biens présents 
et avenir, dont elli; lui avait déjii donné la preniii-ro moi- 
tié par un acte précédent; — par Mar^'uerite Laltorde, 
veuve de Bertrand Coussand, iiiarcliaud, de Saverdun, à 
Jean et à Antoine l.affoni, frères, ses neveux, de deux 
pièces de terres situées au lieu du Pecli, juridiction dudit 
Saverdun, desquelles ils ne jouiront qu'après son décès; 

— par le sieur Jean Donj^'ré, sieur de Case, bourgeois, ha- 
bitant de Pamicrs, à ses enfants, de tous ses biens meubles 
et iinuMîubles, présents et à venir, se réservant seulement 
la somme de 'lOO livres pour en disposer à ses plaisirs et 
volontés; — par le sieur Pierix* Bomciigas, marchand, ha- 
bitant de Foix, ?i BtMtrande de Sauret, sa belle-so'ur, de 
Ions ses biens meubles et immeubles dont elle ne pouriM 
disposer qu'ajjrès le décès du donatmir et celui de Jeanne 
de Saurct, sa femme, 

h. 30. Rfigistre.) — In-4", -21) ffiiillcls. jinpirr. 

lttA5-IBAO. — Fnsinualions eu la cour de M. le sé- 
néchal de Pamicrs : — donations : par le sieur Jean Dou- 
iious, bourjieois, habitant de Mazcres, .'i maître Jean Ayiiard, 
notaire royal, son i)roche parent, de douze sétérées de terre 
à |)rendrc, après le décès du donateur, sur sa métairie de 
Hibairolles; — par Joseph Pailhas, <lu lieu de Sentenac, en 
(^ouscrans, allant jircndre les armes pour le service du l\oi, 
i\r. tous ses biens meubles et immeubles, en faveur de noble 
Louis de Méritens, sieur de Ilozès ; — pactes de mariage: 
entn; le sieur Antoine Sei-res, financi«'r, du lieu de Valle- 
laiigue, diocèse de Nimes, et damoiselle Catherine de 
Serres, assistée de noble Pierre d(' Serres, son j)cre, habi- 
t.uitc du Mas-d'A/.il ; — entre noble Henry de Courdon, 
sieur de Ladevèze, fils de noble Jean de Gourdon, sieur de 
Lasbordes, habilaut de Promilhanes, diocèse de Cahors, et 
dauu)iselle Françoise de Serres, assistée de noble Pierre 
lie Serres, son père, habitante du Mas-d'Azil; — donation 
universelle «le ses biens meubles, par Jean Bah), à Jean 
Loubcs,son neveu, marchand et consul, habitant de Taras- 
con, à charge par le donataire de pourvoir à toutes les dé- 
l»enscs de son entretien et de celui de sa femme, tant en 
santé (in'en maladie; — émancipation j)ar l>a\id Béret, 
mallie cordonnier, du lieu des Bordes, de Daniel Béret, 



son fils; — donation de tous ses biens par Coulau Couten- 
ccau, du lieu de IJaumazan, à André, Simon, Nicolas, 
Jeannette et Annette Coulenceau, ses enfants et j>etits- 
enfants, sous la réserve d'une [)artie de la maison servant 
à son habitation, et à la charge par les donataires de lui 
payer une pension annuelle en grains, vin, bois et autres 
provisions nécessaires à son entretien et h celui de sa 
femme; — pactes de mariage contenant conslitulion dotale 
et donation entre Jacob Simonnet, du lieu des Bordes, et 
Fianeoise Senseby ; l'acte porte aus'^i émaniipalion tludit 
Jacob Simonnet, par Pieire Simonnet, son père. 

B. 40. (Registre.) — In-4", 12 fcuiliels, papier. 

ie«G. — Insinuations en la cour de M. le sénéclial de 
Pamicrs : — pactes de mariage : contenant eou>ititution do- 
tale, donation, clauses de survivance et institution d'héri- 
tier préciputaire au cas de survenante d'enfants, entre 
noble Jean-François de Luppé, sieur de Montlaur, et da- 
moiselle Gabriclle Dclhom, fille do noble François Delhoni, 
sieur de (^oustaiiges, et de dame Perrelte de Gouzcns; — 
contenant constitution dotale, donations et éuianci;>alion 
du futur époux, entre Jean Naudy, habilaut d'Ax. et Louise 
Lafont; - émancipation par noble Germain d'Aunous, 
sieur dWllières, de noble Jean d'Aunous, sieur de Latour, 
son fils; — donation par Pierre Lebreton, aux BB. PP. 
Jésuites du collège de Pamicrs, d'une métairie située à 
Escosse et de 2,500 livres argent; — pactes de mariage 
nuilenanl conslitulion dotale et donations sous léserve 
d'usufruit, entre le sieur Pieire Darmaing, bourgeois, ha- 
bitant de Pamiers, et Baymonde Gondry, du lieu de 
Pailhès; — donations : pai- Paule de Périer, veuve de 
maître JeanCornel, notaire de la ville d'Ax, au sieur IMerre 
Ferriol, sous-diacre, sou j)ctit-fils, d'mi pré api>elé le 
grand prat de dessus et d'un pigeonnier, situés au terri- 
toire d'.Vx, au lieu dit, le Couloubret: — par Guilhalme 
Pommics, veuve l^amotte, du lieu <le Montant, à Guil- 
halme de l'edemas, de tous ses biens, dcnit la donataire ne 
pourra prendre possession (praprcs le décès i\v. la dona- 
trice. 

!». 41. (Rcjrisiro.) — In 4". 12 fcuillcls. papier. 

lOfUt. — Insinuations en la cour de .M. le sénéchal de 
Pamiers : — donation par dame fôléonor d'Kspaigne, veuve 
de mcssire Jean-Paul de Salles, seigneur, baron de Gu- 
dnnnes, à dame Jac(|uette de Capus, femme de noble 
Pierre de Traversicr, sieur de Fantillou, de la somme de. 
1,000 livres, pour la remettre par égales parts, h damoi- 
M'iles Marie et Kléon(tr de Traversicr, filles de cette dcr- 



SERIE B. — SENECHAUSSEE ET 

nière, lorsqu'elles seront coUoqiiées en mariage ; — éman- 
cipation contenant donation universelle de biens meubles 
sous réserve de l'usufruit, par maître Raymond Cussol, 
docteur et avocat en la cour, habitant de Foix, en faveur 
du sieur Raymond Cussol, son fils ; — pactes de mariage 
portant constitution dotale d'une somme de 3,600 livres et 
de diverses dotalices, entre noble Jérôme de Traversier, 
seigneur d'Arnave et de Croquié, et damoiselle Marguerite 
de Prétianne, fille de noble Jean de Prétiaime, sieur de 
Fonfrèdo, et de dame Marguerite de Claverie, mariés, iiabi- 
tants de la ville d'Ax; — arrêt du Conseil d'État annulant 
les pensions ecclésiastiques sur les revenus des cures du 
diocèse de Pamiers ; — • émancipation par Paul Paris, ha- 
bitant du Fossat, de Jean Paris, sou fils puîné, auquel il 
donne la somme de 100 livres, à prendre par- préciput et 
avantage sur tous ses biens, après son décès. 

B. 4:2. (Registre.) — ln-4o, 16 feuillets, papier. 

166e. — Insinuations en la cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — donation par maître Alexandre Astouet, 
prêtre, ancien recteur de Ganac, à maître Géraud Vergnies, 
curé dudit Ganac, d'une maison avec toutes ses dépen- 
dances, qu'il possède sur la place du village, ainsi que de 
diverses sonnnes à prendre sur certains de ses débiteurs, à 
charge par le donataire de fournir à toutes les dépenses 
de son entretien tant en santé qu'en maladie; —pactes de 
mariage contenant donations, entre le sieur Antoine De- 
lort, bourgeois, habitant de Laroque, et damoiselle Jeanne 
de Loze, fille de M. François de Loze, conseiller du Roi eu 
la sénéchaussée de Pamiers ; — donation par Jeanne de 
Loze, veuve Ribaute, habitante de Pamiers, à Jean Ribaute, 
l'un de ses enfants, de tous les biens qu'elle a recueillis 
dans les successions de ses père et mère ; — pactes de 
mariage contenant donations, substitutions et stipulations 
en cas de survie, entre noble Roger de Robert, sieur de 
Fontanes, et damoiselle Izabeaudc Fabre, fille de ^î. Guil- 
laume de Fabre, conseiller du Roi, receveur des tailles du 
diocèse de Narbonne, et de dame Marguerite de Ratery, 
mariés ; — arrêt du Conseil l'oyal des finances : portant 
réduction des offices des notaires, procureurs, huissiers et 
sergents, conformément à l'édit du mois d'avril 1664; — 
portant que les titulaires des offices non réservés pourront 
exercer leur vie durant, et qu'oulre les décès qui pour- 
raient survenir, il en sera supprimé un chaque année, sui- 
vant l'ordre de réception, à commencer par le dernier 
reçu. 

B. 43. (Registre.) — In-4", 34 feuillets, papier. 
1666. — Insinuations en lu cour de M. le sénéchal de 



SIEGE PRÉSiDlAL DE PAMIERS. 15 

Pamiers : — émancipation portatit institution d'héritier en 
exécution des conventions contenues dans ses pactes de 
mariage, par dame Jeanne de Noé, veuve de noble Pierre 
de Baion, sieur de Roquebrune, en faveur de noble Jean- 
Pierre de Bazon, sieur de Roquebrunc, son fils aîné, auquel 
elle donne la moitié de tons ses biens, sous la réserve, pour 
elle et pour ses autres enfaiits, du logement dans le châ- 
teau de Roquebrune et des dépenses de leur entretien qui 
seront à la charge de l'héritier institué ; — arrêts du Con- 
seil d'Etat : relatif au bail à ferme, en faveur de maître 
François Eudes, des domaines du Roi et de tous les droits 
domaniaux en dépendant; — portant vérification, liquida- 
tion et règlement des dettes du pays de Foix; — donations: 
par Marie Kodier, veuve de Grégoire Lafont, du lieu des 
Bordes, à Pierre Rodier, son frère, de tous ses biens 
meubles et immeubles, à la charge par le donataire de 
venir habiter, lui et sa famille, dans la n)aison de la dona- 
trice pour y vivre ensemble « au môme pot et feu » et de 
fournir à tous ses autres besoins; — par Peyromie Rieu- 
niailhol, veuve d'André Monfaucon, du lieu de Daumazan, 
à François Monfaucon, son fils, de tous ses biens meubles 
et immeubles, sous réserve de l'usufruit, sa vie durant, et 
de trois pièces de terre qu'elle donne, sous même réserve, 
à Bernard Monfaucon, sou autre fils; — lettres patentes du 
Roi, enregistrées au Parlement de Toulouse, portant con- 
firmation des privilèges accordés aux religieux de Notre- 
Dame de la Merci pour la rédemption des captifs; — do- 
nation par Jacmette Charle, veuve de Pierre Bru, maître 
coutelier, de Pamiers, à Pierre Bassas, maître serrurier, 
d'une maison et jardin attenant, qu'elle possède dans l'en- 
clos de ladite ville, rue des Prêcheurs. 

B. 44. Registre.) — In-i», IG feuillets, papier. 

1666. — Insinuations en la cour de M. le sénéchal de 
' Pamiers : — procuration par maître François Eudes, bour- 
geois, demeurant à Paris, rue Coq-Héron, fermier général 
des domaines du Roi, en faveur du sieur Thomas Baladé, 
bourgeois dudit Paris, pour la perception des droits doma- 
niaux dans la Navarre, le Béarn et le pays de Foix ; — 
lettres de grâce accordées par le roi Louis XJV, aux sieurs 
Antoine Cassaing, mousquetaire de la garde du Roi, Jean 
Cassaing, son frère, et Jean Ivvsd, habitants de Patniers, 
pour le meurtre du sieur Jean l*ortes qui avaitassailli ledit 
Antoine C.istaing; — pactes de mariage contenant dona- 
tions mutuelles de biens immeubles, sous réserve de l'usu- 
fruit, et stipulations de gains de survie, entre le sieur 
Jacques Barbe, marchand, du Mas-d'.\zil, et Paule Cour- 
bière, veuve de Josué Déjean ; — arrêt du Conseil d'Etat 
portant (lue les notaires, tabellions, procureurs, huissiers 



16 



nt siîPgcnts rt^sorvés par les «^lats de réduction seront tenus 
d'obtenir des Ictîres de provision de la grande diancdlcrie; 
— donation universelle de biens meubles et ininieublci^, 
sous réserve de l'usufruit sa vie durant, par damoiselle 
Marie de Teynier, à damoiselle Jeanne de Teynier, sa sœur, 
fennne du sieur Pierre liorrel, mareband, de Tarascon; — 
testaments de noljles François de Kieux de Madroii et da- 
moiseil" Jeanne d'Usson, mariés, eoiitcnant |)arta;.'e par 
attributions de tous leurs Ijions meubles cl immeubles, 
crilrc Ifur^ sept ciilants; — donation par (^itberine I)o- 
meîie, veuve deUaNuiond Ijoubères, de Castelnau-Diirban, 
des trois quarts de tous ses l)iens mi'Ubles et immeubles, 
en IVncur des \{\\. I'!*. (lordelii'rs du couvi-iit de Saint- 
Franeois, de I/il)aslide-de-Sérou. 

n. t'.. (Re.'isiro ) — Iii-i». 'JO ffuillîts. papier. 

in09. — Insiu'ialious eii la coui- de M. le sénéclial de 
PamiiMs : — arrêts du Conseil d'Élat : portant que les pro- 
toeolcs et minutes des tabellions déeédés resteront entre 
les mains d'un seul de ses béritiers, pour être conservés et 
en pouvoir obtenir plus sûrement des expéditions; — con- 
cernant la vérilicalion, liquidation et rJ'glement des dette'j 
des villes et communautés de Saint-Ybars, Foi\ et .Alas- 
d'Azil ; — portant ([ue les parents au premier, deuxième et 
troisième degré pourront exercer conjointement des cbarges 
lie justice au même siège ; — ordonnance du lloi faisant in- 
bibilions et défenses à toutes pei'sonnesdu paysdi'Foix de 
|)ortcr des armes probibées, à l'exception des genlilsbommes 
(!l de ceux qui par leurs cbarp'es sont obliges d'en avoir ; — 
lettres de grftce et de rémission accordées jiar l.ouis \iV 
aux sieurs François d'Orbessan, Jean-François d'Orbessan, 
sieur de La Tour, frères, Jean de Nobles, sieur de Saint- 
Amadou, autre Jean de Nobles de Puilens, son frère, mous- 
quetaire du Roi, Jean de Pontaud, sieur del-a Greffel et de 
La Terrasse, Alexandre Dupla, sieur de Lamotbe, et Fran- 
< ois de Traversier-Verdun, pour les meurtres des nommés 
(larauil et Lacoste qui les avaient assaillis; — émancipa- 
lion i)ar Bertrand Delmas, maître clontier,du lieu de Prayols, 
de i*icrre l)cImas,son fds aîné, amiuel il fait donation il'un 
marliiiclà f.ibri(iuer des clous, situé audit i*rayols, cl ren- 
rcnnanl tous les outils nécessaires à sa |>rofession; de 
trois maisons sises au même lieu cl d'une antre maison 
avec boutique de cloulier garnie de tous ses ferrements. 
(|u'il possède dans la ville de Foix, rue de Fenouillet, k 
cbarge par le donataire de le nourrir dans sa maison « h 
son pot et feu » et de fournir à toutes l(>s autres dépenses 
de son entretien ; — donation par préciput et avantage faite 
par dame Françoise Dambellot, veuve du sieur Jean Mor- 
teau de La Bonnlclte, demeurant h I^abastide-de-Scrou, 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

au sieur Morîeau-Montazet, son fils, de la moitié de tous 
ses biens présents et à venir, y compris t l'entière maison » 
qu'elle possède à Labaslide-de-Sérou. 



B. 4K. (^Rcgistr.'.) — In-*". 20 feuillets, papier. 

ISA?. — Insinuations en la cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — arrêt du Conseil d'État portant vérification , 
liquidation et règlement des dettes des villes et commu- 
nautés de Tarascon, du Caria, Varilbes,Sabarat,Caslex et 
Kscosse ; — donations par Maglelaine Bordil, veuve Du- 
rand, babitante de Pamiers, c^ Jean Durand, son fils, d'une 
\igne, de la contenance de cinq journaux, (ju'elle possède 
dans le vignoble de Pamiers au (piarlier appelé Féinouras; 
— lonlcnanl clauses de substitution, par danudselle Iza- 
beau de Lissac, fille de feu noble Jean-François de Lissac, 
baron d'.Mlial, et de danu' Ma;-:delaine de Couzens, mariés, 
à noble Paul Ducassé, son filleul, fils de noble Gabriel Du- 
cassé, sieur de Courbant, son neveu, et de dame Suzanne 
de Sartre, i; ariés, de tous ses biens ni'Mib!;\s et immeubles 
l>résents et à venir, s'en réservant l'usufruit sa vie durant, 
et une somme de GO livres tournois, une fois payée ; — 
par M. Jean Lacoste, prêtre «t recteur du lieu de Saint- 
André, en Lauragais, au sieur Paul Lacoste, son frère, ha- 
bitant de Pamiers, de tous ses biens présents et è. venir, 
tant paternels que jnaternels, se réservant seulement la 
somme d>' ."lOO livres tournois, pour en dispos:'r en faveur 
de (jui bon lui semblera; — arrêldu Conseil d'Ktat portant 
vérification, li(juidalion cl règlement des dettes des villes 
cl communautés de Mazères, Saverdun, !>abasiide-de-Res- 
p!as et des Honles; — «lonation universelle de biens njcu- 
bleset immeubles, pir Jean Raoux, habitant de Pamiers, 
au couvent des RR. PP. Carmes dudit Pami ts, îi la con- 
dition tl'êlre nourri et entretenu, tant en santé (lu'en maladie, 
dans ledit eimvent où le donateur désire se retirer et de- 
meurer le reste de sa vie; h la charge encore parle syndic 
desdils reli,'ieux de faire dire h perpétuité, pour le repos 
de son âme, une messe basse les veilles des fêtes de la Vi- 
sitation, de la Présentation, delà Nativité et de l'.Xssomp- 
lion de la sainic Vierge. 

B. 47. ^Re>:isire.) — In-I». 10 feuilletH. p:ipir>r. 

Itt09. — Insinualious en la cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — émancipation contenant confirmation d'une 
donation précédemment faite de la moitié de ses biens, par 
l>omini(iue Raudouy, habitant de Mazères, en fa>eur de 
Jean Raudtuiy, son fils ; — donations : par maître .Maurice 
llordieji, prêtre, curé de la Grftce-Dieu, diocèse de Rieux, 
an >ieur Ilenr\ Rordien, son frère, mareband, de Saint- 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE ET 

Ybars d'une maison qu'il possède audit Saint-Ybars; — 
par Jean Caffre au sieur Jean de Lateulière, maître chirur- 
gien, du lieu de Montant, de tous ses biens, sous la réserve 
de la moitié de l'usufruit tant pour lui que pour Magde- 
laine Jalaberl, sa femme, leur vie durant; — édit du Roi 
permettant aux communautés de rentrer, sans aucunes 
formalités de justice, dans tous leurs usages sur les biens 
communaux aliénés à quelque titre que ce soit et faisant 
défenses de saisir leurs bestiaux ; — donations : par le sieur 
Jean Ferries, marchand, habitant de Lyon, au sieiir Pierre 
Ferries, son frère, aussi marchand, habitant de Varilhes, 
de toute la part et portion de biens meubles et immeubles 
lui revenant sur les successions de leurs père et mère dé- 
cédés, à la charye par le donataire de satisfaire à toutes les 
dettes et droits concernant lesdites successions; — par le 
sieur Florentin Poulhairiés, tils émancipé du sieur Jean 
Poulhairiés , marchand , habitant de Chalabre, au sieur 
Pierre Poulhairiés, son oncle, d'une métairie qu'il possède 
au lieu appelé le Col de la Lauze, dans les territoires de 
Saint-Paul et de Moutferrier, au comté de Foix ; — arrêt 
du parlement de Toulouse, rendu au sujet de deux lettres 
de cachet de Sa Majesté portant qu'il sera fait, par les pro- 
vinciaux des quatre ordres de mendiants, un dénombrement 
des religieux de chacun des monastères du ressort de la 
Cour, et un état tant de leurs revenus et aumônes, que de 
leurs charges ordinaires et réparations. 

B. 48. (Registre.) — In-4o, 18 feuillets, papier. 

1669. — Insinuations en la Cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — lettres patentes du Roi portant confirmation 
des privilèges octroyés par Sa Majesté aux religieux de la 
régulière observance de Saint-François, en la province 
d'Aquitaine, avec l'arrêt d'enregistrement du parlement de 
Toulouse et de la Cour des aides et finances de Cahors ; 
— arrêt du Conseil d'État portant que les habitants des 
communautés seront tenus, avant d'entrer en possession des 
biens qui leur am*ont été donnés à titre d'emphytéose, 
de représenter leurs titres; — pacte de mariage contenant 
constitution dotale de la somme do 700 livres et de di- 
verses dolalices, et donation en faveur du futur époux 
de la somme de 300 écus de 3 livres, entre maître Guil- 
laume Bonnel, greffier, habitant d'Ax, el Jeannetou Alzieu, 
fille du sieur Jean Alzieu, marchand de fer, habitant de 
Luzenac , — contenant émancipation et donation univer- 
selle de biens "ineublcs et immeubles, sous réserve d'usu- 
fruit, entre Jean Beaux, habitant de Pamiers, et Françoise 
Martin, du lieu dos Cabannes; — arrêt du Conseil d'Etat 
portant vérification, liquidation et règlement des dettes de 
Labastide-de-Sérou, Lézat, Campaigne et autres villes et 



SIEGE PRÉSIDUL DE PAMIERS. i? 

lieux du pays de Foix ; — émancipation contenant dona- 
tion sous réserve d'usufruit , par le sieur Paul Freiche, 
marchand, habitant du lieu de Dalou, en faveur du sieur 
Jean Freiche, son fils, aussi marchand, habitant de Tou- 
louse ; — donation universelle de biens meubles et immeu- 
bles, par Anne Ferries, habitante de Rieux-de-Pelleport, 
à Raymond Ferries, son cousin, habitant de Foix. 

B. 49. (Registre.) — Iû-40, 8 feuillets, papier. 

1667. — Insinuations en la Cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — pactes de mariage contenant donation uni- 
verselle de biens meubles et immeubles en faveur du futur 
époux, par dame Catherine Durieu, veuve do maître Jean 
de Baricave, docteur et avocat en la Cour, entre maître 
Jean de Baricave, ministre de la R. P. R., demeurant au 
-Mas-d'Azil, et damoiselle Marguerite de Canitrot, fille de 
M. Jean de Canitrot, président en la Cour et Chambre de 
redit, séant à Castres ; — déclaration du Roi portant des 
peines et des amendes contre les blasphémateurs ; — arrêt 
du Conseil d'État portant défenses aux habitants du pays 
de Béarn, créanciers des communautés des pays de Foix 
et de Bigorre, de faire aucunes poursuites ni exécutions 
contre leurs débiteius, jusqu'à ce que, après vérification 
desdites dettes, il y soit autrement pourMi par Sa Majesté ; 

— renonciation aux droits d'hérédité et donation de tous 
ses biens meubles et immeubles, par Peyronne PonsoUe, 
du lieu d'Ercé, en faveur de Guillaume Ponsolle, son frère: 

— arrêt du Conseil d'État autorisant le sieur Nicolas Ollin, 
bourgeois, habitant de Paris, sous-fermier des domaines 
du comté de Foix, à faire le recouvrement des droits et 
revenus domaniaux restant à payer pour l'année 1666. 

B. 50. (Registre. — In-4°, 13 feuillets, papier. 

1669. — Insinuations en la Cour de M. le sénéchal de 
Pamiers : — donations : par le sieur Bernard Salvat, sieur 
de Monfort, habitant de Saint-Girons, à damoiselle Mar- 
guerite de Luppé, sa nièce, de toutes les sommes qui peu- 
vent lui être dues tant en capital qu'en intérêts, par la 
succession de feu noble Jean-François de Luppé, seigneur 
de Montlaur, son beau-frère, et résultant de la conslilu- 
lion dotale de feu damoiselle Jeanne de Luppé, son épouse, 
tante de la donataire, se réservant seulement la somme 
de 7,000 livres qui lui sera payée par sadite nièce, après 
qu'elle aura fait procéder à la liquidation de ladite suc- 
cession; — par damoiselle Anne de Luppé, fille de feu 
noble Jean-François de Luppé, seigneur d<? Montlaur, el de 
damoiselle Diane de Gelly, mariés, de tous ses biens ei 
droits tant paternels que maternels, à damoiselle Marguc- 



Ar.iÉcr.. — Série B. 



18 ARCHIVES 

rite (If Lui)[»é, sa sœur, à la cliarj:o par celle-ci, «le payer 
entre les mains dt-s HU. niî'res Carmélites de la ville de 
Famiers , dans le couvent desquelles elle veut entrer 
comme novice, la somme de 3, .*>()() livres, pour le montant 
de sa dot et de St'i pension audit couvent ; — arrêts du 
Conseil d'KtSt : lixant les prix auxquels doivent ôtre vendus 
par les imprimeurs les exemplair.-s de la nouvelle ordon- 
nance du mois d'avril ItîOT, sur la réformation de la jus- 
tice ; — portant véritication, liquidation et rèj-'lement des 
dettes des corimiunautésdc Uaumazan,Mont^'aillar(l,Fossat, 
Durfort, Bonnac et Amplainf: ; — donation par Pey Flof^ille, 
liahilant d'Krcé, à Marie Ho^jalle, sa petite-nièce, fenmie 
de Gabriel Peyrac, du tiers de tous ses biens meubles et 
immeubles, h la charge par la donataire de payer à An- 
toinette Ho}:alle, sa sceur, la somme de ;200 livres et di- 
verses dotalices détaillées dans l'acte, lorsqu'elle trou\era à 
se colloquer en njariaf:e ; — pactes de mariaj.'e : contenant 
constitution dotale et donations, entre Jean Commence, ha- 
bitant de Saint-Paul, et F^ouise Gauch ; — contenant cons- 
titution dotale, donation, j;ains de survie sui\ant les cou- 
tumes du pays et autres stipulations, entre noble Vincent 
(le Traversier, sieur de la Tour, habitant d'Aston, et da- 
moisclle Anne de Robert, tille de iiottle Jean de litdierl, 
sieur de la Pe\r«'re. 

|{. M. Registre.) — In-4''. 12 funilluls, (lapier. 

1993-1 3%9. — Insinuations au f-Tclfe : — contrats 
(le mariage contenant constitution dotale, institution d'hé- 
ritier, donations et gains de survie, entre messire Jean- 
Paul de l>eilisscns, baron de Durban, seigneur de 
Castelnau-lMirlian, et autres lieux, tils de messire Jean 
de IJellissens , et de dame Anne de ."Maulé(»n, demeu- 
rant au château de Rodes, en Koix, et dame Marie-Anne 
de Rlondel, veuve de haut et puissant seigneur mes- 
sire Josepli-lleelor Mttntauil de Saint-Sivier , marquis 
(leMonberaut, lillede messire François de Rlomlel, écuyer, 
ronseiller, secrétaire du Roi, maison, ccturonnede France^ 
et de ses finances, et de dame Jeaniu'-Marie Marin, de- 
meurant au château de IVilaminy, diocèse de Rieux, en 
Languedoc; — testament du sieur Antoine Faure. de Ta- 
rascon en Foix, contenant divers legs en laM-ur de ses 
«Mifants, «les pauvres de la |>aroisse de Ron[>as, (h-s églises 
de Tarascon et de Sabart, et institution d'héritier à litre 
universel, en faveur de Jeanne Biehayre, sa femme; — 
aven et déiiond)rement baillés |)ar-devant les président, 
Irésoricrs généraux et grands voyers de France, au bureau 
des linances de la (iénéralilé de Toulouse, par maître 
Michel d'Kspaigne, prêtre-<'uré de Céri/.ols, en (îouscrans, 
comme coseigneur des terres de ï.aflile et du Plan, sduées 



DE I/ARIEHE. 

tlans l'enclave de la cliâtellenie de Saint-Julien, au comté 
de Comminge ; — donations : par dame Catherine Faure, 
veuve Rolland, demeurant à Tarascon, à dame Magdeleine 
deLafargue, veuve Faure, et au sieur Jean-Antoine Faure, 
son neveu, de tout ce qui peut lui revenir de ses droits 
légitimaircs, moyennant une pension annuelle et viagère 
de douze mesures de blé et de douze mesures de seigle; 

— par dame Marie de Longuevergne, veuve de noble Pierre 
Travei-sier de La Tour, sieur de Lasalle, à noble Jérôme 
de Longuevergne, sieur de Florac, son frère aîné, de tous 
ses biens meubles et immeubles, h la charge par le dona- 
taire d'acquitter les dettes de la donatrice et de lui payer, 
en outre, une pension annuelle et viagère de 30 seliers de 
seigle, 4 setiers »le blé froment et i seliers de blé noir; 

— par demoiselle Marie de Montaud, demeurant à Capou- 
lel, au sieur IMerre Darmaing, son neveu, de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous la réserve de l'usufruit, sa vie 
durant, et d'une somme de GOO livres, pour en disposer 
en faveur de qui bon lui semblent. 

U. .'»2. ^Re}ristrc.^ — In-l", It foiiiilet?:, papier. 

IKî-lî*». — Insinuations au greffe : — articles 
de maiiage cindenant constitution dotale «hî la somme 
de ^,()U0 livres et de diverses dotalices, entre le sieur 
Michel Garilebosc, secrétaire de la coitimunauté de Pa- 
inicrs, et ilemoiselle Jeanne de Robert; — provisions: 
lie l'ofliee de iirocureur du Roi en la cliâtellenie de Cama- 
rade, .Mas-d'Azil, Sabaial et autres dépendances, en faveur 
de inaili'e Paul Destrenis; — de l'oflîce de notaire royal de 
la ville de Foix, en faveur do. maître >îathicu Ribat ; — 
lettres du premier chirurgien du Roi, « chef de la chirurgie 
et barheri»' du ro\aume, garde des Chartres, statuts et 
privilég(>s y attachés, » portant nominations «lu sieur Jean 
Duhotirg, pour l'oflicc de lieutenant dans la communauté 
des maîtres chirurgiens de la ville de Pamiers, ol du sieur 
Raymond .Vrgtit, p«)ur celui «le greflier de la«lite commu- 
nauté; — «lonations : de la moitié de tous ses biens, sous 
la réser\«' de rusnrruil, sa vie «lurant, par le sieur Alexis 
de Lalbeulatle, aix'ien capitaine d«'s grena«liers au n^'i- 
iiicnt «le Lafare, chevalier «le l'ordre militair»* de Saint- 
(..ouis, habitant «le la ville de Foix, demeurant actuellement 
dans la paroisse «le Crolle, en Dauphiné, en faveur du sieur 
Gille M«)r«'au «h* La Sahhinnièrc ; — par le mém«*, «lemeurant 
actuellement .'i Toulouse, îi «lemoiselle .Marianne de Pillot, 
«Icmoiselle «rii(mn«'ur auprès «le madame la présidente «le 
Riquel,dela somme de (î,(M)(Mivres, à pr«'U«lre et recevoir 
aprèsledé«'ès«lu donateur, sur le plus li«jtiide «le s«'s biens, 
sen réservant l'usufruit et j«»uissance, .sa vie durant ; — tes- 
tament lin sieur Jean ViTgé, marchand, habilant de Ta- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE 

rascon, en faveur de dame Françoise de Séré, sa femme, et 
des trois enfants issus de leur mariage. 

B. 53. (Registre.) — in-4", 13 feuillets, papier, 

199^-1999. — Insinuations au greffe : — dona- 
tions par demoiselle Marguerite de Labarthe, femme 
du sieur Jean Theulade, marchand, habitant de Foix, 
au sieur Michel Corraze, de tous ses biens meubles et 
immeubles présents et à venir, sous la réserve de l'usu- 
fruit, sa vie durant, et d'une somme de 100 livres dont 
elle dispose en faveur de MM. les Pénitents bleus de la 
ville de Foix, lesquels seront tenus de faire célébrer, après 
son décès , annuellement et à perpétuité, une messe 
pour le repos de son âme; — provisions : de l'office de 
conseiller du Roi, juge en chef de la ville et châlellenie 
de Castilion, en faveur de maître Jean-Baptiste de Gérus, 
avocat au parlement de Toulouse ; — des offices des deux 
notaires royaux du Mas-d'Azil, en faveur des sieurs Pierre- 
Anne Laplace et Joseph Cazalas ; — de l'office de juge de 
la ville de Saverdun, en faveur de maître Arnaud Séré, 
avocat ; — saisies réelles : des offices de premier avocat 
du Roi et de conseiller à la sénéchaussée et siège présidial 
de Pamiers, poursuivies à la requête de dame Anne de 
Noailles, épouse de M. Joseph Marfaing, procureur du Roi 
à ladite sénéchaussée, et de demoiselle Suzanne de Noailles, 
sa sœur, en qualité de créancières, conti-e MM. Darmaing 
et de Fraxine, titulaires desdits offices ; — de l'office de 
lieutenant général criminel à ladite sénéchaussée et siège 
présidial, poursuivie, en qualité de créancier, par M. Fran- 
çois de Gailhard, conseiller honoraire à la même séné- 
chaussée, contre M. Armand de Violet, titulaire dudil 
office ; — provisions : de l'office de notaire royal à Saurat, 
en faveur de maître Alexis Pages ; — de l'office de notaire 
royal à Varilhes, en faveur de maître Pierre Delquier. 

B. 54. (Registre.) — In-i», II feuillets, papier. 

1930. — Insinuations au greffe : — lettres de grâce 
et de rémission accordées par le Roi à l'occasion de 
la naissance du Dauphin , au sieur Canccl, soldat au 
régiment de la couronne, lequel étant à la chasse, en 
1724, sur le territoire de Saint-Julien, les frontières du 
Languedoc et du pays de Foix, eut le malheur, à la suite 
d'une altercation, de faire involontairement avec .sou fusil 
une blessure mortelle au nommé Barada ; — contrat de 
mariage contenant constitution dotale et donation, entre le 
sieur Jean Azani, bourgeois de la ville de Foix, et demoi- 
selle Suzanne Pujol, de Labastide-de-Sérou ; — provisions : 
de l'office de conseiller, juge mage, lieutenant général 



ET SIEGE PRESIDIAL DE PAMIERS. 



19 



civil en la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers, sui- 
vies des lettres de dispense d'âge et de l'arrêt de réception 
au parlement de Toulouse, en faveur de maître Marc 
Comet-de-Xobles, sieur de Berjaud ; — de l'office de no- 
taire royal à Saleich, sénéchaussée de Pamiers, en faveur 
de maître Bernard Gaillard; — saisie réelle de l'office de 
conseiller à la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers, 
poursuivie en leur qualité de créancières, par dame Anne 
de Noailles, épouse de M. Joseph ilarfaing, procureur du 
Roi en ladite sénéchaussée, et demoiselle Suzanne de 
Noailles, sa sœur, contre maître Carme, titulaire dudit of- 
fice ; — donation par demoiselle Catherine de Pailhès-de- 
La Pailhole, veuve de M. Jean-André Décamps, conseiller 
à la sénéchaussée de Pamiers, au sieur Paul Pailhès-de- 
La Pailhole, son neveu, habitant de Labastide-de-Besplas, 
de tous les biens-fonds qu'elle possède au parsan de Tré- 
moulet, juridiction dudit Labastide, s'en réservant l'usufruit 
et jouissance, sa vie durant ; — provisions de l'office de 
notaire royal de la ville de Foix, en faveur de maître Fran- 
çois Sèguier. 

B. 55. (Registre.) — In-4o, 12 feuillets, papier. 

1931. — Insinuations au greffe : — provisions : de 
l'office de procureur postulant en la sénéchaussée et 
siège présidial de Pamiers, suivies des lettres de dispense 
d'âge, en faveur du sieur Jean Darmaing, praticien ; — 
de l'office de notaire royal au bourg de Montgaillard, 
en faveur de maître Jean Lanes; — procès-verbaux 
d'ouverture des testaments : de feu demoiselle Jacquelle 
Decamps , habitante de Labastide-de-Besplas , conte- 
nant divers legs et portant institution d'bèriticr à titre 
universel en la personne du sieur Guillaume Decamps, son 
filleul, ancien mousquetaire de la garde du Roi, à la charge 
par celui-ci de faire célébrer, pour le repos de son âme, 
dans l'an de son décès, 100 messes de Requiem par les 
RR. Pères Capucins de la ville de Cazères, et 100 autres 
messes par les curé et vicaire dudit Labastide ; — du sieur 
Pierre Deguiîhem, marchand, habitant de Tarascon, insti- 
tuant Jeanne de Laforgue, sa feinine, son héritière à titre 
universel, et portant clause de substitution en faveur du 
sieur Jean Deguilliein, l'un de ses enfants ; — provisions : 
de deux offices de procureur postulant en la sénéchaussée 
et siège présidial de Pamiers, en faveur des sieurs Antoine 
Cazeneuve, praticien, et Pierre Guerguy ; — de l'office de 
notaire royal à Vicdessos, en faveur du sieur Antoine 
Peire ; — de l'office de notaire royal à Freychenct, en fa- 
veur du sieur Jean-Baptiste Fonta ; — donation par maître 
Pierre Campagne, cbanoine théologal du chapitre de Cou- 
serans, ù noble André de Jeanet, sieur de Laquèuc, et à 



20 ARCHIVES 

demoiselle Jeanne-Marie de Pardeilhan, épouse de cedor- 
iiier, de tous les biens qu'il possède dans le diocèse de 
Cousorans, h la charge par les donataires d'acquitter divers 
lef,'s énonct'S dans son pn'ct'dciit testament, retenu par 
maître Duregne, notairt; de Betchat. 

B. TtG. (Rcpsire. ) — fn-4". 10 f'-uilL'Is. pipi.r. 

1931-1939. — Insinuations au j-M'cITc : — dona- 
tion dt' la ^oniiiic de 00,000 livres (jui devra servir h 
l'acquisition d'une charge de maître des requêtes, par 
ilhistrissinie et r('V(?rcndissime père en Dieu, nionsei- 
.::neur Jtan-Baptiste de Vcrthamon, évoque et seigneur de 
Pamicrs, conseiller du Roi. prcsident-né des États du 
pays de Foix, à messirc François-Martial «le Vcrthamon de 
(^halucct, son neveu; — lettres de dis|)ense de grades et 
provisions de l'onîcedc proiiin-ur du Hoi en la justice con- 
siilairt' (le la ville d'A\ et du village (h; M»'rens, en faveur 
•lu sieur. lean Graulle ; — provisions : des offices de notaires 
rnyaux : à Viedessos, en faveur de maître Jean Vergniesde 
Laprade ; — à Viedessos, en faveur de maître Gèraud Ver- 
gnies, en reinpiaeenient de son père, décédé ; — à Massât, 
en faveur de maître Benoît Kspaignac ; — à Salies, dans 
le comté de ('omminge, en faveur de maître Pierre Des- 
pagne, à Saint-Lizier, en faveur de maître Jean-Baptiste 
Dnpré; — de l'oflice de proeureur du Boi en la judicalure 
de Comminge, siège de Fronsac, et dispenses pour cause 
de parenté avec le juge en chef de ladite judieature, en 
laveur d«! maître (îaudcns de Bessan, avocat; — contrat 
lie mariage contenant constitution dotale et donations, entre 
le sieur Pierre de Bonnel, sieur de Pradal, hahilaiil de la 
ville d'A\, et demoiselle Pauli- de Mareailliou. 

|{. ■>7. Hogistrc.) — ln-|o. M f.uillits. p.ipi.r. 

1 939-1 93M. insinuations au greffe : — acte d'ac- 
eord entre monseigneur François -Barthélémy de Sali- 
gnac-d(î-Lamolhe-FéneIon , évéque de Pamiers , et la 
dame Catherine de Verlhamon de Chalucet, portant 
quiltanee de la somme de 10,000 livres 17 sous M de- 
niers, montant des réparations que feu monseigneur de 
Verlhamon, précédent évéque de Pamiers, s'était engagé 
de faire faire dans l'espace de cinq ans, à la maison épis- 
eopale (acte incomplet). — Provisions: de l'ofliee de 
conseiller et avocat du Roi au siège d'.Vspet, (iénéralité 
d'Aueh, en faveur de maître Jean Burgalat, avocat au par- 
lement de Toulouse ; — derollice de notaire roval i\Saint- 
(iirons, en faveur de maître Alexis Soum ; — saisie réelle 
des oflices de juge-mage, lieutenant général civil et de pre- 
mier président en la sénéchaussée et siège présidial de 



DE L'ARIÉGE. 

Pamiers, poni-suivie à la requête du sieur Antoine Arnaud, 
receveur général de la capitation et autres impositions de 
la province de Boussillon et du pays de Foix, comme créan- 
cier île la somme de nî>,79i livres 6 sous 11 deniers, 
contre M. Cornet de Nobles, pourvu desdits offices, et pa- 
reille saisie faite à la nu'ine requête et pour les mêmes 
causes, c(uitre maître Duvernis, avocat en parlement, 
pourvu de l'oftiee de conseiller du Roi, payeur des gages 
des oftieiers de ladite sénéchaussée; — provisions : de 
l'oftiee de maître des chemins du comté de Foix et de la 
souveraineté de Donnezan et Andorre, en faveur du sieur 
Jean-Baptiste l^afargue de l>a Bourdène, avocat en parle- 
ment ; — de l'office de notaire royal aux Cahannes, en 
faveur «le maître Bernard Delafont; — donation univer- 
selle de biens meubles et immeubles, sous réserve de Tu- 
sufruit et jouissance, sa vie durant, par noble Pierre de 
Cassagnard, seigneur de Saint-Amans, à noble Louis de 
Cassagnard, son lils aîné, capitaine des grenadiers au ré^'i- 
ment ro\al infanterie, à la charge parle donataire de payer 
aux autres enfants du donateur, leurs droits légitimaires; 
— commission de l'office de conseiller «lu Roi, ancien maire 
mi-triennal de la communauté de Vicdess«>s, en faveur du 
sieur Jean Vergnies de Lapra<l«' ; — édit «lu R«)i portant 
suppression de la charge de premier président et de celles 
«les huit prc'sidents au grand Conseil, ces fonctions «levant 
être exercées ;\ l'avenir par les maîtres des re(|uêtes. 

II. riS. Regislr»'.^ — Fii-4", 10 fouillels, papior. 

I93M. — Insinuations au greffe : — provisions de l'of- 
fice de notaire royal à la résiilence du Plan, en faveur du 
sieur Ra\m(tnd Manran ; — donation par dame Anne d'A- 
cojpiat, veuve «le noble Fran«,'ois de Montaud, seigneur de 
Brassac et autres places, à ntddc Jean de Montau«l, son fils 
aîné, de la moitié «les biens composant la succession dudit 
noble François de Montaud, et ce, conformément ù une 
clause spécial»' insérée «lans leur contrat de mariage, et de 
tous l«'s biens constitués ou non constitués appartenant .^ 
la donatrice, laquelle s'en réserve la jouissan«;e sa vie du- 
rant, à la chaigc par h- donataire de payer à noble Jcan- 
Baptisti'de M«>nlaml, son frère, «t ;\ ilemoiselh'S filizabeth 
et Mariaime «le Mdutaud. ses somms, leur h'gilinu* telle (|ue 
de droit: — provisimis «le roniee«le procin'ciir «lu Roi en 
la justice consulaire «le la ville d'Ax et du village de Mé- 
rens, en faveur «lu sieur J«'an firaulle, fils «le l'am-icn titti- 
laire; — donations: par messirc Alexis de Latheuladc, 
au'Men capitaine «les grena«liers au régiment de Lafare, 
chevalier de l'onlre royal et militaire de Saint-Louis, nVsi- 
danl onlinaircment h Foix, actuellement h Lvon, h noble 
Martial-J«'aii-Franeois Rojrc de Négrin-Saint-Sauveur, di^- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE ET 

mciirant dans sa terre de Xégrin, au diocèse de Lavaur, de 
la moitié d'une métairie dite de Record, située dans la pa- 
l'oisse de Brassac, près la ville de Foix, et de la moitié 
d'uae maison sise dans ladite ville; — par le même, de- 
meurant actuellement à Versailles, à messires Jean de Mont- 
faucon de Rogles, page de la chambre du Roi, et Pierre de 
Montfaucon de Rogles, fils mineurs de messire Emmanuel 
de Montfaucon de Rogles, et de dame Anne de Coutié, 
mariés, de divers immeubles situés à Foix et dans les en- 
virons de cette ville ; — par demoiselle Jacquette de Loze, 
demeurant à Pamiers, à dame Françoise de Séré, épouse 
de messire Jean de Lacvivier, de tous ses biens présents, 
dont elle se réserve la jouissance, sa vie durant, à la charge 
par la donataire de payer dans l'espace de deux ans après 
le décès de la constituante, au chapitre de l'église cathé- 
drale de Pamiers, la somme de 4,000 livres destinée à une 
fondation à perpétuité, pour le repos de son Ame et de 
celles de ses parents, de huit messes hautes de Requiem, 
qui seront célébrées par ledit chapitre, les premiers ven- 
dredis des huit premiers mois de chaque année. 

B. 39. (Registre.) — In-4o, 11 feuillels, papier. 

1939. — Insinuations au greffe : — testament clos de 
demoiselle AFarie de Lacoste, fille de feu noble Paul de La- 
coste et de dame Marguerite de Segla, mariés, habitante de 
Pamiers, contenant plusieurs legs en faveur de ses parents, 
des personnes de sa maison et de diverses corporations re- 
ligieuses, portant en outre institution d'héritier général et 
universel en faveur de messire Paul de Faure, seigneur de 
Massabrac, son neveu, avec clause de substitution; — pro- 
visions de l'office de notaire royal à Tarascon, en faveur du 
sieur Jean-Joseph Cazaux ; — aveu et dénombrement des 
seigneuries de Sanian et de Mane, situées au diocèse de 
Comminge, fourni par-devant les trésoriers généraux et 
grands voyers de France, au bureau des finances de la Gé- 
néralité de Toulouse, par messire Jean-Louis de Latour, 
seigneur de Saman et baron de Mane; — testament de 
noble Gabriel de Longuevergne, sieur de Layroule, habi- 
tant de Tarascon, contenant divers legs^ instituant la dame 
Marie de Longuevergne, son épouse, son héritière générale 
et universelle, à la charge par elle de transmettre ladite 
hérédité à l'un de leurs enfants mâles par ordre de prinio- 
géniture; — provisions de deux offices de notaire royal à 
Ax, en faveur de maître Jérôme Tardieu, avocat, et du sieur 
Jérôme Astrié; — contrat de mariage, contenant constitu- 
tion dotale, douaire et donation mutuelle du prémourant 
au survivant des futurs époux, entre messire Jean-Baptiste 
de Lordat, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, 
maître de camp d'un régiment de cavalerie et brigadier des 



SIÈGE PRÉSIDIAL DE PAMIERS. 21 

armées du Roi, en garnison à Trêves, fils de feu messire 
Jean-Baptiste de Lordat, marquis de Lordat, et de dame 
Charlotte d'Orbessan, cette dernière demeurant à Pamiers; 
et demoiselle Lucrèce-Charlotte de Cathins, demeurant à 
Rethel-Mazarin, fille de messire André-Horace de Cathins 
et de dame Antoinette de Chourses, demeurant à Emme- 
rique, duché de Clèves. 

B. 60. (Registre.) — In-4o, 14 feuillels, papier. 

1939-1940. — Insinuations au greffe: — lettres 
patentes du Roi permettant à maître Joseph. Corraze, con- 
seiller, lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège 
présidial de Pamiers, d'exercer dès à présent toutes les 
fonctions de ladite charge, nonobstant les restrictions con- 
tenues dans ses lettres de dispense et de provisions ; — 
provisions de l'office de notaire royal àVarilhes, en faveur 
du sieur Jean Carol ; — contrat de mariage contenant con- 
stitution dotale et donations, entre le sieur Paul Domenc, 
bourgeois habitant de Saint-Girons, et demoiselle Angélique 
Darexy, fille du sieur Joseph Darexy, marchand, et de de- 
moiselle Marianne de Coustaud, demeurant à Foix; — aveu 
et dénombrement des terres et seigneuries de Touille, de 
Labastide-du-Salat et d'Ahis, au diocèse de Comminge, 
fourni par-devant les trésoriers généraux et grands voyers 
de France au bureau des finances de la généralité de Tou- 
louse, par le sieur Jean-Baptiste Bertrand, du lieu de Bar- 
jac, en Couserans, négociant à Portes en Portugal, lesdites 
seigneuries acquises par lui, suivant contrat en date du 
i" février 1739, de messire Anne-Marie d'Aignan, baron 
d'Orbessan, conseiller du Roi, président à mortier au par- 
lenuMit de Toulouse ; — provisions de l'office de notaire 
royal au Mas-d'Azil, en faveur du sieur Paul Destrem ; — 
donation par haute et puissante dame Élizabctb de Foix, 
baronne de la GardioUe, veuve de haut et puissant sei- 
gneur Pierre de Montesquieu, marquis du Faget et autres 
lieux, demeurant h Toulouse, à messire Barthélémy de 
Roquefort de Marquein, sieur de Grandval, demeuraïit au 
château de Marquein, diocèse de Mirepoix, des teri-es, ba- 
ronnies et seigneuries de Durban et de Clennont, situées 
au diocèse de Couserans, sous la réserve que fait la dona- 
trice de la somme de 6,000 livres qui sera exigible à sa 
volonté, et dont le donataire sera tenu de lui payer les 
intérêts à la fin de chaque année. 

B. 61. (Registre.) — In-i", 17 feuillets, papier. 

1 940-1 94 9. — lusiiuuitions au greffe : — provisions 
de l'office de notaire royal : à Oust, en Couserans, en fa- 
veur du sieur Jean Galy; — à Pamiers, en faveur du sieur 



22 ARCHIVES DE 

Jean Uiar; — iluiiatioii par uionsei;^iieur l'illustrissime et 
révéreiiili.vsiiiic FraHrois-Bartliéleiiiy de Sali^'iiac-de-La- 
iiiotlie-Féiiflon, évoque et sei;.'iieur de Pamiers, au sieur 
Claude-Antoine Voisard, qui est auprès de sa personne de- 
puis plusieurs années, de la somme de oOO livres à titre 
■le pension annuelle et viagère, .'i prendre sur tous les 
biens, rentes et revenus du donateur; — testament olo- 
,'raplie de noble Blaize de Vize, sieur de la llhe, seigneur 
de Ctjuladère et Jusliniae, portant institution d'héritier en 
la nmilié de tous ses biens, en faveur de noble Pierre de 
Vize, sieur de la Illit', l'un de ses enfants, avec clauses de 
substitution ; — lettres de disj)ense d'âge et provision'^ de 
l'oflice de notaire ro\al à la résidence de Signer, en faveur 
du sieur Pierre Noulin, praticien; — testaments clos : du 
sieur Pierre Marfaing, du lieu de Vicdessos, contenant di- 
vers legs et instituant le sieur Jean-Haptistc Lafargue son 
héritier à titre universel, avec clause de substitution en fa- 
veur de Pierre Marfaing, son petit-neveu, encore mineur; 
— du sieur Jacques Paris, du lieu de VernioUe, assurant 
de.-> pensions \iagères en nature à Magdelaine Jolïrès, sa 
mère, et à MichelleDoussat, son épouse, et instituant Mag- 
delaine et Marie Paris, ses lilles du premier et du secoml 
lit, ses héritières générales et universelles par jiortions 
égales ; — de noble Pierre de Claverie, habitant de la ville 
d'A\, roiilenanl divers legs partirulirrs, partage par attri- 
butions d'une partie de ses biens entre ses enfants et, pour 
le surplus, institution d'héritier à titre universel, en faveur 
<le noble Fran\;ois de Claverie, son fils ahié. 

H 62. (Rpffisire.) — lii-l", Il luuillcl^, puipiiT. 

lft»'<£-1949. — Insinuations au greffe : — testament 
de noblt! Pierre de IM-élianne, éeuyer, retenu par maître 
Jérôme Tardieu, notaire à A\, instituant son lils aîné, 
Pierre de Prétianne, son héritier général et universel et lui 
sul)stiluaiit, en cas de décès sans enfants légitimes, ses 
autres enfants pai- ordre de primogéniture ; — provisions : 
de l'office de notaire roval du lien ilTstou, diocèse de Cou- 
serans, en faveur du sieui'Panl Marie; — de deux «)ffices 
de notaire royal à Mazères, en faveur des sicui*s Jac(jues 
Pascal, [traticicn, et Jean-Pierre P»orn ; — de l'office de 
notaire royal à Sentcin, vallée de Hiros, en f.i\enr du sieur 
l'ran(,ois Courteilh ; — donation par haut et puissant sei- 
gneur Franvois de Durforl deC-omminge, vicomte de liru- 
ni(|uel, seigneur de Puygaillard, Uivérenert, Houssenac, 
Kntraigues et autres places, demeurant au château de Val- 
goudou, paroisse de Sarques, en Quercy, substitué aux 
biens de haut et puissant seigneur feu Jean-I.ouis Uoger 
de Connninge, vicomte de Pruniquel, etc., à noble Guil- 
laume-Marie Ooimrier, che\alier, conseiller du lloi, piési- 



LVHIEGE. 

dent à mortier aa parlement de Toulouse, de la moitié de 
la vicomte de Bruniquel et des entières seigneuries de 
Puygaillard, Rivérenert, Boussenac et autresterres et biens 
dépendants de ladite substitution, à la charge par le do- 
nataire de payer ainmellemcnt au donateur la somme de 
000 livres à titre de pension viagère, et celle de 13,(»00 li- 
vres jK>ur en ilisposer ainsi qu'il avisera; suivent des clauses 
pour la transmission desdits biens aux enfants mâles dudit 
noble Uonurier, par ordre de primogéniture ; — lettres Je 
dispense d'âge et provisions de conseiller, lieutenant gé- 
néral criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Pa- 
miers, en faveur de maître Vincent Ville, sieur de Bé- 
nagues, a\ocat ; — provisions : de l'office de notaire rojal 
à Tarascon, en faveur du sieur Jean-Baptiste Boyer ; — de 
l'office de conseiller du Koi, maire alternatif mi-triennal de 
la ville et comnmnaulé de Vicdessos, en faveur du sieur 
Jean Vergnies de Laprade. 

B. 63. (Registre.) — hi-l", 15 fouillets, papier. 

1943-1944. — Insinuations au greffe : — testament 
de messire Guy de Binos, coseigneur de Cierp, en Com- 
mingf, letenu par maître Louis Caylat, curé de Cierp, re- 
quis à cet clïel, faute de notaiix', et remis par lui à maître 
Montané, notaire à Saint-Béat, pimr être annexé à ses re- 
gistres ; kMjuel testament contient ili\ers legs en faveur des 
neuf enfants du testateur, et institution d'héritier en la 
moitié de tous ses biens, conformément à une clause de 
son contrat de mariage ; — aveu et dénombrement par- 
devant les présidents, trésoriers généraux et grands voyei-s 
de France au bureau des finances de la Généralité d'Aucli, 
des seigneuries de Bezins, Erp, Garraux et Bavard, situées 
dans le diocèse de Comminge, possédées noblement par le 
sieur Piei-re-Jean Soulé de Bezins, négociant de la ville île 
Toulouse, fils de feu noble Barthélémy de Bezins, ancien 
capitaine d'infanterie, aide-major pour le Uoi au château 
de Caslel-Léon, vallée d'.Vran : — ^ provisions : de l'office de 
notaire royal àFoix, en faveur du sieur Jean Pages; — de 
l'office de notaire royal à Tarascon, en faveur du sieur 
Jacques Kuffat; — de l'office de notaire royal apostolique 
â Vicdessos, en faveur du sieur Joseph Claustre; — aveu 
et dénombrenn'nl de la terre et seigneurie de Salies, située 
dans le comté de Comminge, sénéchaussée de Toulouse, 
fourni par-devant les président, trésoriers généraux et 
grands voycrs de France au bureau des finances «le la Gé- 
néralité d'Auch, par n)attre Jean d'Anouilh, avocat, sei- 
gneur de la ville de Salies; — provisions : de l'office de 
greffier en chef de la sénéchaussée et siège présidial de 
Pamiers, en faveur du sieur Pons-Palmade ; — de l'onicc 
«le notaire royal de la paroisse dl>rcé, en faveur du sieur 
Pierre Souquct. 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE 
B. 64. (Registre.) — In-4o, 6 feuillets, papier. 

1944-1946. — Insinuations au greffe : — lettres dé- 
livrées au parlement de Toulouse, permettant à messire 
Pierre de Jarosson, écuyer, conseiller du Roi, seigneur de 
la Bermondière, Saint-Julien, Duterroux et autres lieux, 
et à dame Anne Descbamps, épouse séparée de biens du 
sieur Jean-Baptiste Auger, demeurant à Gray, près Ne- 
mours, héritiers testamentaires de feu messire Nicolas 
Thibaut, conseiller en l'Election de Paris, d'accepter, sous 
bénéfice d'inventaire, la succession dudit sieur Thibaut, 
décédé dans la ville de Pamiers où il avait établi sa rési- 
dence ; — lettres de dispenses d'âge et de parenté et provi- 
sions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège 
présidial de Pamiers, en faveur de maître Joseph Rigal, 
avocat en parlement ; — provisions : de l'office de notaire 
royal à Saint-Ybars, en faveur du sieur Jean-Pierre Fran- 
cazal; — de l'office de conseiller du Kni, maire ancien mi- 
triennal de la communauté de Verniolle, en faveur du sieur 
Jean de Foucaud ; — procès-verbal d'ouverture du testa- 
ment clos de feu maître François Bernière, prêtre, ancien 
curé d'Auzeille, au diocèse de Toulouse, contenant divers 
legs et portant institution d'héritier à titre universel, en 
faveur du sieur Bernard Dehoey, son neveu, demeurant à 
Daumazan ; — clauses extraites : du contrat de mariage 
entre noble Guy de Binos-d'Arros et dame Françoise de 
Binos, passé devant maître Mérou, notaire royal du lieu 
de Cierp, contenant donation de la moitié de tous leurs 
biens présents et à venir, en faveur d'un de leurs enfants 
mâles habile àsuccéder; — du tcstamentde noble Raymond 
Dugabé, retenu par maître Gardebosc, notaire royal à Pa- 
miers, portant institution d'héritier à titre universel, en fa- 
veur de noble Paul Dugabé, sieur de Bourras, son plus 
proche parent. 

R. 65. (Registre.) — In-i», 7 feuillets, papier. 

1946-1 9 4S. — Insinuations au greffe : — provi- 
sions : de l'office de conseiller en la sénéchaussée et 
siège présidial de Pamiers, en faveur de maître Jean- 
Joseph Gauguières, avocat en parlement; — de l'office 
de notaire royal et apostolique à Pamiers, en faveur du 
sieur Louis Peyre; — de l'office de notaire royal à Pamiers, 
en faveur du sieur Michel Gardebosc ; — testaiiient suivi 
d'un codicille, de haute et puissante dame Angélique-Cé- 
sarine de Foix, comtesse de Rai)at, baronne de Saint-Jory, 
veuve de haut et puissant seigneur François de Carbon- 
nière, marquis de laCapelle-Biron, demeurant à Toulouse, 
contenant divers legs particuliers en meubles, immeubles, 
argent et pensions viagères, et portant institution d'héi-iticr 



ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE PAMIERS. 23 

à titre universel en faveur de messire François de Carbon- 
nière, marquis de la Capelle-Biron, son fils, avec substi- 
tution aux enfants mâles de son héritier et à leurs descen- 
dants mâles, par ordre de primogéniture, à perpétuité; •- 
provisions de l'office de notaire royal et apostolique à Sa- 
verdun, en faveur du sieur Jean-Pierre Pédemur; — com- 
mission de la charge de lieutenant des maréchaux de 
France dans la sénéchaussée de Pamiers, en faveur du 
sieur de Lafittefils, en remplacement de son père, décédé; 
— testament clos de noble Jean de Vendomois, seigneur de 
Poucharramet, les Pérès, Plaignolle, Saleich, Castagnède, 
Cazavet et autres places, contenant, entre autres disposi- 
tions, la jouissance et usufruit, sa vie durant, en faveur de 
noble Michel de Cazaux, seigneur de Boucagnères, des 
terres et seigneuries de Saleich, Castagnède et Cazavet, 
donnant la propriété desdites terres à noble de "Vendomois, 
baron de Taurignan, avec substitution, à perpétuité, en fa- 
veur des enfants mâles de la famille de Vendomois, l'ordre 
de primogéniture gardé, et instituant son héritière générale 
et universelle dame Marie de Vendomois, sa sœur, éi)Ouse 
de noble Juguenous, seigneur de Seygouzède. 

B. 66. (Registre.) — In-40, 13 feuillets, papier. 

1948-1949. — Insinuations au greffe: — provisions : 
de la charge de conseiller du Roi, juge en chef de Fronti- 
gnès au siège de Fronsac, en faveur du sieur François 
Cailheau; — de l'office de procureur du Roi à la justice 
consulaire de la ville d'Ax, en faveur de maître Jean Serda, 
avocat ; — requête de messire Joseph-Ignace de Vendo- 
mois de Taurignan, baron de Francazal, seigneur de Sa- 
leich, Castagnède et Saint-Julien, suivie d'une ordonnance 
de M. le sénéchal de Pamiers et d'un i)i-ocès-verttal d'en- 
quête, relativement à l'incendie de son château de Saleich, 
dans lequel tous ses titres de famille, ainsi que les divers 
papiers et documents constatant la possession et l'exercice 
de ses droits seigneuriaux, sont devenus la proie des 
flammes ; — ledit baron de Francazal, ayant rendu hom- 
mage au Roi pour raison des biens et droits seigneuriaux 
([ui lui appartiennent, ladite requête et l'enquête qui l'a 
suivie ont pour but de suppléer les titres de propriété dont 
il a besoin pour faire l'aveu et dénombrcmeut de sesdits 
biens, au bureau des finances de la Généralité d'Auch, oii 
il a été assigné à cet effet ; — provisions : de lonioe de 
notaire royal à Pamiers, en faveur ilii sieur Joan-liseph 
Conforon; — de l'office de procureur du Roi eu l.ijudiea- 
ture royale de Mazères, en faveur de maître Claude-Fran- 
çois Leclerc, avocat en parlement; — extrait du testament 
clos du sieur Jean-Baptiste Lacostène, itourgeois, iiabilant 
de Saurai, par leciuel il institue pour ses héritiers généraux 



24 ARCHIVES UE L'ARIÉGE 

et universels les sieur-s Josej)ii Lacoslt-ne, son frère, qui est 
au sei\ice du Hoi, et rruuroJsLacosIène, suii neveu, rési- 
liant à Pans. 



B. 67. (Registre.) — In-i". K) f^nillcls. papier. 

Iî-t9-lî51. — Insinuations au t^reffe : — piovisions : 
fie rolfice de conseiller du Roi, capitaine-bailli de la ville 
ft château de Mazères, en faveur de maître Jeun-Baptiste 
Marqnié, avocat au parlement de Toulouse; — de ''oflice 
de notaiie royal à Saurat, en faveur du sieur Jean Dessort; 

— testament clos de noble Jean de Bernion, ancien capi- 
toul de Toulouse, baron de Sainl-raul, en Foix, contenant 
entre autres le^'s, ceini de l'oflic»' de trésorier de France, en 
faveur de Jean-Oli\ii'r de Bennon, son Dis aîné, (|ui en est 
déjà pourvu, mais dont le testateur, en en payant le prix, 
s'était l'éservé la projiriété; lé;,'uant une somme de 30,0UU li- 
vres à chacun de ses quatre autres enfants, et instituant 
dame Jacquelte-Marie de Bertrand, son éj)Ousc, son héri- 
tière f,'énérale et universelle, à la charge de transmettre 
sadile hérédité, lors de son décès ou plus tôt, si bon lui 
semble, à celui de ses enfants mâles qui s'en sera rendu le 
plus di^'ue ; — provisions de l'oflice île notaire royal à La- 
i)astide-de-Bes]das, en faveur du sieur Jean-Fraiii;ois Béret, 
praticien; — testament clos de noble Philippe de Traver- 
sier, sieur de Montauriol, demeurant à son ch.lteau de Alon- 
taillou, pa\s de Foix, léf,'uant la jouissance de tous ses 
biens à dame Anne de Nègre, son épouse et instituant noble 
Franeois-.Vnne de Traversier, son lils aîné, son iiéritier à 
litre universel ; — leltriîs de compatibilité accordées à 
maître Jean Burgalat, pour l'exercice des fonctions déjuge 
des judicalures d'Kncausse, Portel, Pointis, Soueich et 
Mongailhard, en même temps (jue de celles d'avocat du Boi 
au siège d'Aspet, dont il est déjà pourvu; — provisions : 
de l'oflice de notaire royal au lieu des Cabannes, en fav(!iir 
du sieur Bernard Lafont ; — de l'oflice de procureur du 
Boi en la justice consulaire de la ville d.Vx et du village de 
Mérens, en faveur de mailre J(•an-P»apli^te Senla, a\ocal, 
en reniiilacement de maître Jean Serda, son |»ère, décédé; 

— de l'oflite de conseiller, procureur du Boi en la séné- 
chaussée et siège présidial de Pamiers, en faveur deinallre 
François Charly, avocat en |tarlcmcnt. 

H. r.8. (H.'iristr.-.) — l'i'iit m fdli.i. 10 feiiiHu. pipicr. 

19 39. — Insinuations an bureau de Pamiers ; — do- 
nations : d'uni! maison sitiu'e au faub(Uirg de Tarascon, par 
le sieur Jean (iah, prêtre, ex-curé de Monlaillou, à demoi- 



selle Jeanne Guis, .sa sœur, à l'occasion de son mariage 
avec le sieur Pieire Vie, marchand, dudit Tarascon; — de 
biens meubles et immeubles, à titre universel, sous réserve 
de l'usufruit et d'une somme de 300 li\res, jiar daine Marie 
d'Lspaigne, veuve du sieur Lonis de Bodes, bourgeois de 
Pamiei-s, au sieur Dominique-Fran(;ois de Cassaignard-de- 
Bodes, sergent au régiment de Saint-Siméon, infanterie ; 
— par le sieur Guillaume Auge, peintre, résidant au lieu 
d'Axiat, de tous les biens à lui ad\enus, comme iiéritier de 
maître Guillaume Auge, ancien curé il'Axiat, à maître Jean- 
Gervais Lacassaigne, prêtre, et à Antoinette Lacassaigne, 
frère et sœur, ses neveux ; — de biens meubles et im- 
meubles, sous diverses réserves et pension viagère, par de- 
moiselles Izabeau et Marguerite de Langlois, sœurs, 
(lemcuiMutau Mas-d'.Vzil, à noble Jean de Langloi.s, écuver, 
sieur de Lansire, leur ])etit nés eu, mousquetaire du Boi 
dans la pi-cmière compagnie; — contrat de mariage con- 
tenant constitution dotale et donations, entre le sieur Jean 
DclpON, seigneur du Villa, lils de feu M. Jean-François 
Dcljiov et de dame Marquise de Poi'tal, marié'», demeu- 
rant à Belpech, et demoiselle Germaine de Monier-de- 
La Terrasse, fille de M. Jean de Monicr-de-La Terrasse, 
et de dame Marie de Fauchastré mariés, habitants de 
Pamiers. 

U. (j9. (Registre.) — Petit in-folio, 10 feuillets, papier. 

1)33. — Insinuations au bureau de Pamiers : — con- 
liat de mariage entre le sieur Pierre Bonin, praticien, du 
lien de Bédcille, et demoiselle Marie-Anne Saint-Laun>ns, 
contenant émancipation et donation de ses biens, à titre 
universel, parle sieur Marc Bonin, noUiire, en faveur de 
son tils, futur époux, et par maître Pierre Blanc, prèli'e 
bénélicier de l'église cathédrale de Gouscrans, de la moitié 
de tous ses l»iens h litre de dot, et de l'antre moitié comme 
biens libres et paraphernaux, en faveur de la future épouse, 
sa nièce ; — dcmalions : par noble Jean-Pierre de Traver- 
sier, sieur de Fanlillou, demeurant au lieu d'Urs, à noble 
Jérôme de Traversier, sieur d'I'nac, son frère, «le tous ses 
biens meubles «'t immeubles, sous la réserve de .son habi- 
talioii dans la maison du donataire, d'une pension de 
;JoU livris et de son entretien, ainsi que de celui de sondo- 
mesliqne, dans ladite uiaison ; — par Catherine Escaich, 
demeurant à l'amiers, de tousses biens meubles et immeu- 
bles, sous réserve de l'usufruit, eu faveur des enfants nés 
et à naître du mariage entre le sieur Jean-Pierre Debjuier 
et demoiselle .Vnne Kscaich, ses neveux, autorisant ces der- 
niers à vciuln- les biens éloignés de ladite \ilb', et d'en pla- 
cer le montant au profit de leurs enfants ; — par Joseph 
Piquemal, habitant de Saint-Girons, à Marguerite Pique- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE ET 
mal, sa fille, veuve de Jean Rieux, de tous ses biens meu- 
bles et immeubles, dont la donataire ne pourra prendre 
possession qu'après le décès du donateur, lequel fait ré- 
serve, sur lesdits biens, de la somme de 100 livres, qui de- 
vront être payées par la donataire à Joseph Piquemal, fils 
de Pierre, son petit-fils, lorsqu'il aura atteint l'âge de 
vingt-cinq ans; — par dame Françoise Delpech, veuve de 
noble Valontin d'André, écuyer, demeurant à Saint-Yl)ars, 
à noble Ciiristoplie d'André, son fils, écuyer, de la somme 
de 4,500 livres, à prendre, après le décès de la donatrice, 
sur la constitution à elle faite dans son contrat de mariage 
avec ledit sieur d'André. 

B. "0. (Registre.) — Petit in-folio, 12 feuillets, papier. 

1?33. — Insinuations au bm^eau de Paniiers. — Do- 
nations : à titre universel de biens meubles et immeubles, 
par Pierre Ferras, habitant de la Bastide- Je-Besplas, à Do- 
minique Ferras, son fils aîné, habitant de Saint-Ybars, sous 
la réserve du droit de légitime, que Jean et Catherine Fer- 
ras, ses deux autres enfants, pourront avoir à prétendre 
sur lesdits biens, après le décès de leur père; à la charge, 
en outre, par le donataire, de recevoir le donateur dans sa 
maison, et de le nourrir et entretenir à son pot et feu, ou 
de lui payer une pension viagère en nature, stipulée dans 
ledit acte; — par demoiselle Jeanne de Gancel, veuve eu 
premières noces du sieur Joseph Teynier, et en secondes 
noces du sieur Claude Borgé, habitante de Tarascon, aux 
sieui"S Jean Teynier, son fils, et Pierre Teynier, son petit- 
fils, de trois pièces de terre, en nature de vigne, jardin et 
verger, situées dans la juridiction dudit Tarascon, aux lieux 
appelés le Courrai et Cantegril ; — contrat de mariage con- 
tenant constitution dotale de 3,000 livres et diverses dona- 
tions, en faveur des futurs époux, entre le sieur François 
Laugé, habitant de Capoulet,et demoiselle Marianne Teynier, 
fille du sieur François TejTiier et de dame Paule Darexy, 
mariés, demeurant à Tarascon ; — donations : par Cathe- 
rine Aragon, veuve Gouazé, habitante de Saint-Girons, à 
Sylvestre Brun, son neveu, d'une maison située dans la 
rue Saint-Valier, delà moitié de laquelle le donataire pren- 
dra possession lorsqu'il se mariera, et de l'autre moitié, après 
le décès de la donatrice ; — par Jeanne Ségalas, habitante 
de la paroisse de Saleich, diocèse de Comminge, à maître 
Bernard Gailhard, son neveu, notaire audit Saleich, de 
tous ses biens meubles et immeubles, à la charge, par le 
donataire, de la nourrir et entretenir, sa vie durant, à son 
pot et feu et de faire célébrer, après le décès de la 
donatrice, trente messes de Requiem pour le repos de son 
âme. 

Ariége, — Série B. 



SIÈGE PRÉSIDIAL DE PAMIERS. 25 

B. 71. (Registre."! — Petit in-folio. 14 feuillets, papier. 

1934. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trats de mariage : entre le sieur Joseph Alzieu, maître chirur- 
gien du lieu de Luzenac, en Lordadais, et demoiselle Marie- 
Anne Manent, fille de maître Louis Manent, notaire royal, et 
de feu demoiselle Jeanne Lafitte, mariés, contenant consti- 
tution en faveur de la future épouse de la somme de 1,000 li- 
vres, de la part de son père, et d'une pension viagère de 
10 setiers de blé de la part du futur époux, en cas de prédé- 
cès ; — entre le sieur François Brau et demoiselle Jeanne Vi- 
dal, habitants de Saint-Girons, contenant constitution dotale 
de l,o00 livres, éiuancipalion du futur époux et donation 
par ses père et mère et par demoiselle Jeanne Brun, sa 
tante, de tous leurs biens meubles et immeubles dont il ne 
jouira qu'après leur déeès ; — dotiations : par maître Pierre- 
François Teynier, prêtre, chapelain de la maison de Sa- 
bart, à l'hôpital Saint-Jacques de la ville de Tarascon, de 
toute la part en propriété ainsi que des rentes et revenus 
qu'il a sur le moulin farinier situé au faubourg de ladite 
ville ; se réservant la faculté de se retirer, quand bon lui 
semblera, dans ledit hôpital et d'y occuper, pour lui et son 
domestique, un appartement où il se nourrira et s'entre- 
tiendra à ses propres frais et dépens ; — par Françon 
Paris, veuve de Guillaume Barbie, demeurant à Varilhes, à 
Thomas Paris, son neveu, d'une maison qu'elle possède 
dans ladite ville, ainsi que du mobilier qu'elle renferme, 
s'en réservant l'usufruit et jouissance, sa vie durant; — 
contrat de mariage portant éiuancipation du futur époux, 
entre le sieur François Gasquet, marchand, habitant du lieu 
des Cabannes, et demoiselle Catherine Pujol, laquelle fait 
donation à sondit futur époux de la somme de GOO livres, 
dont il pourra disposer dès à présent, l'instituant, en outre, 
son héritier général et universel en tous ses biens meubles 
et immeubles présents et à venir. 

B. 72. (Registre.) — Petit in-fùlio, 10 feoiliets, papier. 

17 35. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : parC-Tuarde Faur, du lieu de Saint- .Vraille, en Cou- 
serans, à Marguerite Dargein, sa belle-sœur, de lous ses 
biens meubles et immeubles, à la charge par la donataire 
de la nourrir et entretenir, sa vie durant, et défaire célébrer, 
après son décès, par le curé dudit lieu, quatre trentenaires 
de messes pour le repos de son âine ; — par Bernard Bon- 
zom, habitant de Campagne, au sieur Laurent Bonzom, 
maître chirurgien, de lous ses biens meubleset immeubles, 
sous réserve de l'usufruit, sa vie durant, et de la somme 
de 20 livres seulement, pour en disposer à ses plaisirs et 
volontés; — par Pierre et Joseph Soula, demeurant à 



16 



AliClllVES DE 

s;, 



Buleix, vallte de Soulau, en Couserans, à Andrieu Soula, 1 
leur frëro, à l'occasion de son mariage avec Marie Uouja, 
du quart de tous les biens (jui leur sont advenus de la suc- 
cession de Jean Soula, leur père, et de ceux qu'ils peuvent 
avoir acquis depuis, à lacliarj,'e par les futurs époux d'aller 
faire leur résidence dans la maison des donateurs, d'\ Ira- 
▼ailler «-n commun et d'y vi\re au même pot et feu ; — par 
Je;in-Jac(iu(:s Dclricu, habitant de Saverdun, à Jean Bé- 
linyuié, boulanger de ladite ville, de tousses biens meubles 
et immeubles, sous réserve de rusulruil, sa vie durant, se 
réservant, enoiilre, la somme de 100 livres pour «n dis- 
poser en faveur de (jui bon lui semblera. 



B. 73. (Regislrp.) — P'Iil in-folio, 16 feaillels, papier. 

t38&. — insinuations au bureau de i'amiers. — iJona- 
tion par maître Louis Larose, prêtre, curé de la paroisse 
d'Arlix, à demoiselle Marion de Servolle, sa nièce, qui de- 
meure d('|)uis plusieurs années auprès de lui, d'une pièce 
de terre en vij,'nc qu'il possède au vi;j;noble de Famiers, 
quartier de Lestrade, et de Ions les meubles cl effets qui se 
trouveront dans sa maison le jour de son décès; — contrais 
de maria|,'e : entre le sieur Jean-Joseph Faure, marchand, 
demeurafilà Tarascon, el demoiselle Dorothée Dc^uilhem, 
lille d»! feu le sieur Piern: De^'iiilliem, niareliaiid, el de. lame 
Jeanne de 1. alarme, mariés, poi'l. ml consiilulion de il, 000 li- 
vres en faveur de la future épouse etrcslilulion par dame 
Maj^deleine Faure, feinme du sieur Sainl-.Vndré, audit futur 
époux, son frère, de l'hérétlilé <|u'elle avail re(;ue de l\ u 
le sieur Joseph Faure, leur père connuun ; — entre maître 
Pierre Burfjalat, doclcur en médecine, habilanl de la ville 
d'.\spet, en Commiiifie, el demoiselle Jeanne-Marihe de 
Bihel, lille de feu maître Jean-François de Uibet, conseiller 
du Boi, jnye de la ville el baronnied'.\s|)cl, elde dame Bose 
de Palissard, mariés, contenant conslilution dotale de di- 
verses sommes s'élevanl ensemble à celle de o,000 li>res; 

— donations : par Jean-Jact|ues Laparre, marchand, ha- 
bitant de .Miizères, à demoiselle Jeanne Laparre, >cn\e du 

■ sieiir Jean Hérisson, niarehanil de ladite ville, d'une mai- 
son el ses iléi»enilanees qu'il possède dans la rue «le la Va- 
che el de cinq pièces de terre en jariliii, champ et \\^\ic 
situées près de ladite ville: — par demoiselle Jeanne de 
Falgaires, demeurant à Saverdun, au siiur Jean-Uaymond 
Sarrut, bourgeois, de Ions ses biens meubles et immeubles 
dont il ne pourra jouir qu'après le décès de la tlonatrice; 

— par demoiselle Jeanne «le Seré, lille de feu mallnî Jean 
de Seré, avocat en parlement, sjndic du pays de Ft»i\, et 
de dame Catherine de Fraxim», mariés, demeurant à Pamiers, 
à deuiuisello Marie du Seré, sa soeur, do tuu6 les droits 



L'.UilEGE. 

qu'elle peut avoir sur la succession de leur père eommnn, 
s'en réservant l'usufruit et jouissance, sa vie durant, ainsi 
que de la somme de 150 livres pour en disposer comme 
bon lui semblera; — lettres délivrées au parlement de Tou- 
louse, permettant à la dame Catherine de Verthamon de 
Chalucel d'accepter, sous bénétice d'inventaire, la succes- 
sion de feu nuîssirc Jean-B.ipliste de Verthamon, évéque de 
Pamiers, son oncle, dont elle a été instituée héritière géné- 
rale el universelle par testainenl du li juin 173:2. 

it. 74. Jlejistrc . — l'»iit iii-fulio. 17 fouiUcis, papier. 

19 35-19 36. — Insinuations au bureau de Pamiers. — 
Donations : de biens meubles et immeubles, à litre univer- 
sel, par Françoise Kslaqne, demeurant à Daumazan, à l^o- 
niinitjne Darrau, son neveu, (|ui a offert à la donatrice de 
la recevoir dans sa maison pour y viM-e avec lui h son pol 
et feu cl lui fournir tous les objets nécessaires à son entre- 
tien; — par I*aulSoulié, ancien Aoiturier du lieu des Bor- 
des, à Françoise Pons, sa filleule, femme de Jean-Pierre 
Courlade, voiturier, de la somme, do !200 li\rcsdoiil il avait 
fait réserve dans l'acte de donatiDii consenti |>ar lui le 
4 mai 172(3, en faveur de Ra\inonJ Destrems, boulanger; 
en représentation de laquelle somme, qu'il ne peut payer en 
espèces d'argent, il lui fait abandon d'uni' pièce de terre en 
vigne, d'une contenance de fi journaux, «pi'il possède dans 
la juridiction des Bordes, au parsan appelé la Gourgère; — 
jtar demoiselle .\nnc d'Espinas, dcinenrani au cliAleau de 
CarJonne, juridiction de Monte.'-iiuieu-VolNestre, à noble 
Alexandre d'Espinas, son neveu, de tous ses biens meubles 
elimmeubies, sous ré"^erve de l'usufruit, sa \'u' ilurani; - 
par Doiimenge Cuilhcm, habitante de LézaI, à Jea;i Jiillia, 
bâlier, de la même \illc, de la somme de 210 livres à pren- 
dre sur Jean Lamourère, neveu de la doiMtriee, ladite 
somm.' provenant de la conslilution de Marguerite Ville- 
mur, sa mère; — contrats de mariage : entre Pierre Du- 
fau et Jcanne-.Marie Pelala, habitants de Saint-Ybars, <on- 
lenant donation, à titre de douaire, par le père et la mère 
de la futuie épouse, en faveur de leur lille, de tous leurs 
biens meubles et immeubles, h la charge par les fiancés de 
venir habiter la maison des donateurs pour y vi\ re avec eux 
au même pot et feu et tra\ ailler conjointement leur bien; 
— entre le sieur Pierre Fniidère, marchand, demeurant à 
Tarascon el demoiselle Jeanne-Marie de Boudier, portant 
constitution eu fa\eur de la future épouse par dame Marie 
de Brefeil, sa mère, de la moitié d'une vigne, cl donation 
en faveur du futur époux par demoiselle Marie Foudère, sa 
sœur consanguine, de tous les biens el droits qui lui sont 
ad\enus de la succession de feu ^Vuuc Lacazc, sa mère. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE ET SIEGE PRÉSIDIAL DE PAMIERS. 



27 



B. 75. (Registre.) — Petit in-folio, 22 feaillets, papier. 

19 36-17 3 7. — Insinuations au bureau de Pamiers. 
— Donations : par maître Pierre-François Te^Tiier, prêtre, 
chapelain «le l'église Notre-Dame de Sabart, à Jean Decanips, 
de la somme de ^23i livres 7 sous fi deniers qui lui esj; 
due suivant acte notarié, par François Decaraps, soik fer- 
mier, père du donataire, deniourant à Larcat ; — par le sieur 
Jean Morèro, bourgeois, habitant du lieu de Lacourt, en Cou- 
serans, au sieur Joseph Morère, son neveu, ancien officier 
de dragons, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, 
de tous ses biens en quoi qu'ils puissent consister, se ré- 
servant l'usufruit du bien-fonJs seulement, ainsi que la 
somme de 100 livres pour en disposer à ses plaisirs et vo- 
lontés, à la char-je par le donitaire de faire célébrer, dans 
l'an du décès du donateur, deux trenlenaires de messes 
pour le repos de son âme ; — par demoiselle 3Iarie Peirot, 
épouse du sieur Pierre Pélissior, marchand, demeurant à 
Tarascon, au sieur Jean-Pierre Pélissier, son fils aîné, mar- 
chand, demeurant à Toulouse, de la somme de 2,000 livres, 
à prendre par préciput et avantage, après le décès de ses 
père et mère, sur tous ses biens dont elle réserve, tant pour 
elle que pour sondit époux, l'usufruit et jouissance, leur 
vie durant; — contrat de mariage entre Jean Aynié, de- 
meurant à Surba, et Paule Bourrel, contenant constitution 
mutuelle de leurs biens présents et à venir et donation, en 
faveur de la future épouse par Jeanne Baby, sa mère, et 
et Thoinette Bourrel , sa tante , de tous leurs biens 
meubles et im.neubles dont elles se réservent l'usufruit, 
leur vie durant; — donations : par dame Jeanne Valette, 
veuve du sieur François Digne, demeurant à Saverdun, au 
sieur Jean Sol et à demoiselle Marguerite Sol, fille de ce 
dernier, de tous ses bi^ms présents, meubles et immeubles 
dont elle fait l'énumération et le partage entre les dona- 
taires, s'en réservant l'usufruit et jouissance, sa vie du- 
rant; — par Jeanne- Paule Mesplié, femme en secondes 
noces de Jean Réol, jardinier, demeurant à Labatut, à Pierre 
Lafage, son fils du premier lit, demeurant à Bonnac, de tous 
ses biens présents dont elle se réserve l'usufruit, sa vie du- 
rant, ledit Lafage demeurant chargé de payer à chacune 
de SCS sanirs, Mario Lafage et Marij Réol, la somme de 
130 livres lorsqu'elles viendront à se marier ; — par noble 
Pierre de Cassaignard, seigneur de Saint-Amans, à noble 
Louis de Cassaignard, son fils aîné, capitaine de grenadiers 
au régiment Royal-Infanterie, de tous ses biens meubles et 
immeubles dont il se réserve l'usufruit, sa vie durant, à la 
charge, par le donataire, de payer à chacun dos autres en- 
fants du donateur, après le décès de celui-ci, leurs droits 
de légitime sur les biens donnés. 



B. 76. (Registre.") — Petit in-folio, 32 feaillets, papier. 

173^. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trat de mariage entre messire Louis de Marquier, seigneur 
de Fajac et Larlenque, et demoisolle Marie-Philiberto de 
Lévi, fille de feu haut et puissant soigneur messire Joseph- 
Grégoire de Lévi, marquis de Gaudiés, capitaine d'une des 
galères du Roi, chevalier de l'ordre militaire do Saint-Louis, 
et de haute et puissante dame Marguerite de Virelle, con- 
tenant constitution dotale de la somme de 23,000 livres et 
donation de 3,000 livres en faveur de la future épouse, par 
messire Joseph Chrisante de Lévi, marquis de Gaudiés, son 
frère; — donations : par dame Catherine de Baissièros, 
épouse de maître Joseph Caralp, avocat en parlement, de- 
meurant à Foix, aux sieurs Claude, François, Etienne, Mi- 
chel et Jacques-François Leclerc, ses neveux, de tous ses 
biens meubles ot immeubles dont elle se réserve la jouis- 
sance, sa vie durant, ainsi que de la somme de 300 livres, 
pour en disposer comme elle avisera ; — par dame Elisabeth 
de Gazes, veuve du sieur Joseph Vergnies de Laprade, bour- 
geois, du lieu de Vicdessos, à maître Jean Vergnies, son 
fils aîné, conseiller du Roi, maire delà vallée de Vicdessos, 
des métairies dites de Guiluot et Fourcade, situées dans les 
juridictions de Bénagues et Rieux, dont elle se réserve 
l'usufruit, sa vie durant : — par demoiselle Catherine Ro- 
bert, demeurant à Pamiers, à demoisolle Françoise deCou- 
piac, femme du sieur Jean-Pierre Masse, de tous ses biens 
meubles et immeubles, dont la donataire ne pourra prendre 
possession qu'après le déoès de la donatrice qui se réserve 
seulement la somme de 20 livres, pour en disposer à sa vo- 
lonté. 

B. 77. (R'ijristre.)— Petit in-folio, 28 feailleU, papier. 

1539. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : par Toilette Prades, femme de Cliarles Dupont, 
habitante du lieu de Verdun, h Antoine Tourenc et Margue- 
rite Anglade, mariés, de la moitié de tous ses biens meu- 
bles et immeubles, se rése^^ant l'autre moitié pour en 
disposer à ses plaisirs et volontés, h la charge par Icsdits 
mariés de venir habiter la maison de la donatrice pour y 
vivre avec elle et son mari au même pot et feu et conmmne 
dépense;— par Brigite Soueix, demeurant à Saint-Girons, 
à Ferriol Souoix, son petit-neveu, de tous les biens qui lui 
sont advenus de la succession de ses père et mère, à la 
charge par le donataire de la nourrir et entretenir chez lui 
à son pot et feu;— par Claire Canal, dem Mirant k Mcrcus, 
à Pierre Esquirol, metinier, de tous ses bions meubles et 
immeubles, à la charge par le donataire de la recevoir dans 



2H 



AHCmVES 



sa maison, de la nourrir, liabiller et entrelcnir, proinel- 
laul la donatrice île travailler au profit de la maison ; — 
par Marj^ueritc Dcscaicli, v«.-u\»' de Jacques Delrieu, clou- 
tier, demeurant à Ganac, à Maiie Delrieu, sa lille, femme 
de Jean .\u;.'ent, houlanyer, demeurant à Foix, d'un pré- 
appelé la l'aielière, que la donatrice possède audit lieu de 
Ganac et dont elle se réserve Tusufruit, sa vie durant; — 
contrat de mariage entre le sieur Jean Dubourg, bourgeois, 
demeurant au Mas-d'Azil , et demoiselle Jeanne-Marii* 
Doumene, lilb; du sieur Pierre Doumene, bourgeois, et de 
demoiselle Jeanne de 3Iorèir, mariés, eonlenant émanci- 
p.iliDM lin rnlui-é|iou\ par le sieur Jean Dubourg, son pèi-e, 
el donalions en sa faveur de 8,000 livres, par sondit père, et 
de (i.OOO livres |)ar demoiselle Françoise de Mousson, sa 
tante ; portant, en outre, constitution dotale de (J, 000 livrer 
en faveur de la future éjtouse ; — donation par le sieur 
Jean IJarbe, apolbieaire, babitant du Mas-d'Azil, au si(!ur 
Jean lîoubila, marcband, d'une nu'tairie appelée Sarradas, 
située dans la juridiction de ladite ville, ain^^i (jue des bes- 
tiaux servant à son exploilation. 

B. 78. (Registre.) — Petit in-folio, 52 fcuillds, papiiT. 

1940. — Insinuations au bureau de l'aniiers. — Muna- 
tionsipar demoiselle Marie Darmaing, \eiivc du sieur 
Hoiizier, greHier, demeurant h Pamiers, au sietir Jean- 
Fianeois Siibra, de ladite \ille, dans la maison duquel elle 
a été nourrie et enlreleniie jiar lui et sa fnuillc, depuis en- 
virfMi vingt années, de tous ses biens meubles et immeubles 
dont elle se réserve l'usufruit et jouissance, sa vie durant; 
— par dame Géeilo «le Vassorot, veuve de noble Jean- 
l'rançois de Fournier, sieur de Savignac, au sieur Jean 
Uouze, fils, babitant de la ville d'Ax, d'un ebamp «lit Loui- 
sinl, de eonlinanee de "20 mesurées, situé au territoire 
d'Ax; — par Jeanne Vjilelte, veuve de François Digne, de- 
nh'urant à Sa\erdnn, à demoiselle Fran»;oisede Sol, épouse 
du sieur Hertraiid-IJennil l'i-adère, marcband, diidil Sa- 
\erdiiii, de pInsieiMs pièces de terre en clianip, vigne et 
liois taillis, d'une maison située au quartier de Sainle- 
(•lolond)e et de la moitié de tons ses meubles ; sc^ réservant 
la jouissance, sa vit; durant, desdils immeubles et «'flets 
mobiliers, ainsi «iiic irunc somme de ITJ livres, pour en dis- 
poser en faveur de (|ui bon lui semblera ; — par Marie 
Clamons, veuve d'Antoine Dessort, demeurant au masagc 
de l*eiroblan(|ue, juridiction de Montbrun, à Uernarde Cla- 
mons, sa nièce. tVmnu' de Jean Durien. cbarron. de tous 
ses biens meubles et immeubles, à la cliarge |)ar la dcnia- 
taire de la nom'rir cl mlrctenir sa \ic «liirant ; — par le 
sieur Micbcl Jeaimet, sieur de P.nns()uet, ancien brigadier 
des gardes du corps du Uoi, cbevalier de l'iudrc militaire 



DE L'AHltGE. 

de Saint-Louis, au sieur Paul Donienc, son petit neveu, à 
l'occasion de son mariage avec demoiselle Angélique Da- 
rexy, de la somme de 1,000 livres, à prendre sur ses biens, 
deux ans après son décès ; — ratiiication de donation de 
la moitié de tous ses biens présents et à venir et donation 
de l'autre moitié, par IlenrN FraneazaI, tisserand, babitant 
de Saint- \ bai s, à fàienne Francjizal, son lils aîné, sous la 
réserve de l'usufruit desdits entiers biens pétulant sa vie 
et celle «le Marguciile Labidan, sa femnie; — donations : 
par I*ierre Barcille, babitant du lieu de Gazavet, à Gratien 
Démale, son beau-frère, de tous ses biens meubles el im- 
meubles dont il se réserve l'usufruit, sa \ic durant, réser- 
vant, en outre, l'usufiuit de la moitié de ces itiêmes biens, 
après son déiès, en fa\eur de Maiie Péguilban, sa fetnme; 
— par Colombe Aurillat, vcunc tie Pierre Duba, demeu- 
rant au lieu de Tournac, vallée de Hetbmale, à Fran<,-ois 
Duba, son lils aîné, de tous ses biens présents, sous la 
réserve de la cobabitation, tant pour elle que pour ses autres 
entants, dans la maisim avec le donataire, lequel, en cas 
de séparation, sera tenu de paver annuellement à sadite 
mère setiers de grains, le (|uart dtt vin ipii se récoltera 
sur les biens dottnés et autres provisions de ménage ; de 
payer en outre, à eliacun de ses frères et sanirs, la somme 
(le :2U0 li\res, potir leur droit de légilittic maternelle, et de 
fournier à sesdites sœurs, lorsqu'elles s'établiront en ma- 
riage, les bardes nécessaires sui\ant la coutume «lu lieu; 
voulant encore, ladite donatrice, (pie, dans l'an de son dé- 
cès, ledit donataire fasse célébrer pour Ir rejios de s(»n 
âme, par les \\\\. l'P. Capucins, un licntenaire des tuesses 
basses de liciiiiicm el un autre trentenaire trois ans après, 
par le curé el le vicaire de Hetlimale; — par Françoise 
Jongla, veuve dtt sieur Jean Hoyer, maître papetit-r, «Ic- 
meurant à Saint-Girons, au sieur Uallbazar Pout, son fils, 
d'une maison siso dans ladite ville, rtie de Villefranche, à 
la cbarge par le tlonataire de faire célébrer, après le décès 
de la donatrice, dctix trentcnaires de messes pour le repos 
de son âme ; — contrat de tnariage entre Jeati Pont, de- 
meurant à (^.aussou,el Anne Asitié, contctiant dotiation en 
fa\etir de la fultire épouse, par Jeanne Astrié el I*ieireDen- 
jeait, tiiariés, sa soMir et son beait-frèrc, tl'nne tnaison 
(jtrils possèdent «lans la >ille d'Ax, rue des Tisseramls, <le 
la(|tielle ils se réser\ent la jouissance lettr vie iltirant ; — 
tlonation par Calbt rine Palosse, babilanle de Mazères, à 
Jean Uotibidioit, d'tine petite maisoti « h un plancher, > 
sise en ladite ville, rtie dtt Peyrou ; — contrat de mariage 
ctilre Cbristopbc Gtiimutlas, denietirant à Sainl-Ybars, et 
Margtierite Datilott, cotitiitatit (bitiati«m par Jactiues Gui- 
tioitlas et Marthe Vilespi, mariés, ett faveur du tiancé, leur 
neveu, de tous leurs biens présents c\ h venir dcutt ils se 
réservent la jouissance, leur vie durant, ainsi que la .sonuuc 



SERIE B. — SENECHAUSSEE ET SIÈGE PRESIDIAL DE PAMIERS. 



29 



de 450 livres, pour en disposer en faveur de qui bon leur 
semblera ; à la charge par lesdits fiancés de cohabiter avec 
leur oncle et leur tante pour y vivre au même pot et feu 
et travailler conjointement leur bien ; — donations : par 
Jacquette Gaubert, demeurant à Saint-Ybars, à François 
Gaubert, son frère, et Jeanne Gros, mariés, de sa part 
d'une maison qu'elle possède en cette ville par indivis, 
avec sondit frère, ainsi que des effets mobiliers lui appar- 
tenant, et, en outre, de la somme de 2:23 livres 16 sous 3 de- 
niers à elle due par Raymond Cahussac et Marie Gros, 
mariés, habitants de ladite ville ; à la charge par les dona- 
taires de nourrir et entretenir la donatrice, tant en santé 
qu'en maladie ; — par Joseph Coumes, habitant du lieu de 
Lacave, à Jean Coumes, son neveu, de tous ses biens meu- 
bles et immeubles, dont il se réserve l'usufruit et jouis- 
sauce, révoquant le legs d'une pièce de terre fait dans son 
testament en faveur de M. le curé dudil Lacave ; — par 
Catherine Lahore, native de Villeneuve en Vallougue, 
diocèse de Couserans, habitante du lieu de Gaut, diocèse 
de Comminge, à demoiselle Catherine Saint-Antonin, épouse 
du sieur Pascal Verdalle, bourgeois, habitant dudit lieu de 
Gaut, de tous les biens à elle advenus par le décès de ses 
père et mère, sous la réserve qu'elle fait d'être nourrie et 
entretenue, sa vie durant, tant en santé qu'en maladie, 
dans la maison dudit sieur Verdalle; — à titre depréciput 
et avantage, par demoiselle Jeanne de Miégeville, veuve de 
maître Paul Grillon, notaire royal, demeurant à Labastide- 
de-Serou, pays de Foix, diocèse de Couserans, à demoi- 
selle Jeanne-Marie Grillon, sa fille, de la maison qu'elle 
possède en ladite ville de Labastide, ainsi que tout ce qui 
se trouvera dans ladite maison le jour de son décès; — 
par Jean Vexane^ habitant d'Arignac, à Jean et Jeanne 
Aynié, frère et sœur, ses neveux, de tous ses biens meu- 
bles et immeubles dont ils pourront jouir dès à présent, à 
la charge par les donataires de venir habiter la maison de 
leur oncle, d'y vivre avec lui au même pot et feu et com- 
mune dépense et de fournir à tous ses autres besoins, tant 
en santé qu'en maladie ; — contrats de mariage : entre 
Michel Jauze, demeurant à P»abat, et Jeanne Baby, conte- 
uanl donation en faveur des futurs époux par Jean Forges, 
habitant dudil lieu, de la moitié de sa maison d'habitation 
et de tous ses biens meubles et immeubles présents et à 
venir, se réservant la faculté d'en aliéner une partie sui- 
vant ses besoins ; et, dans le cas de prédécès du futur 
époux, Gabriel Jauze, son père, promet de donner à la fu- 
ture épouse l'habitation dans sa maison sa vie durant ; — 
entre Pey Huguet, demeurant à Ercé et Raymonde Rogalle, 
contenant constitution de dot en faveur delà future épouse 
par ses père et mère, de la somme de IGO livres et de divers 
objets mobiliers, et donation au futur époux par 3Iagdc- 



leine Huguet, sa sœur, de la part qu'elle a à prétendre sur 
la maison dont elle fait son habitation et d'une pièce de 
terre appelée l'Eychad ; — donation par maîti-e Vincent 
Lafue, prêtre, ancien prébendier au chapitre eollé:,nal de 
Saint-Gaudeus, demeurant au lieu de Lioux, diocèse de 
Comminge, à Bértrande Portet, femme de Micoulau Sabou- 
larJ, habitante dudit lieu, de la somme de 1,250 livres à 
lui due, à titre de rente constituée, parle sieur Louis Baru- 
taud, marchand, du lieu deMiramont, et dont elle ne pourra 
exiger le payement qu'après le décès du donateur, qui se 
réserve ladite rente, sa vie durant ; — contrat de mariage 
entre Sébastien Lahore, demeurant à Miramont, et Tou- 
mière Lavigne, contenant donation par Vincent Moni)ezin 
et Toumière d'Hiiau, mariés, en faveur de la future épouse, 
leur nièce, de tous leurs biens meubles et immeubles pré- 
sents et à venir, de la moitié desquels ils se réservent néan- 
moins la jouissance leur vie durant, et même la faculté 
d'en pouvoir vendre une partie, en cas de besoin ; — dona- 
tion par Françoise Caubet, veuve en secondes noces de 
Jean Biros, demeurant au lieu de Galas, vallée de Soulan, 
à Françoise Tallieu, veuve de Jacques Biros, sa belle-fille, 
de tous ses biens meubles et immeubles dont elle ne pourra 
entrer en possession qu'après le décès de la donatrice qm 
s'en réserve la jouissance sa vie durant, à la charge par le 
donataire de pourvoir aux honneurs funèbres de la dona- 
trice et de faire célébrer pour le repos de son âme des 
messes basses de Requiem par le curé de Soulan ; — con- 
trat de mariage entre messire Jean de Murât, lieutenant 
g 'méral de la sénéchaussée de Carcassonne, et demoiselle 
Claire de Lordat, contenant donations en faveur de la fu- 
ture épouse et en augmentation de sa dot, savoir : i° par 
le sieur chevalier de Lordat, son oncle, de la somme de 
2,000 livres, exigible ai)rès son décès seulement et sans 
intérêt ; 2° pai- le seigneur comte de Lor.lat, agissant 
comme procureur fondé de messire Joseph de Lordat, lieu- 
tenant-colonel , chevalier de l'ordre militaire de Saint- 
Louis, son oncle paternel, de la somme de 3,000 livres 
exigible, sans intérêt, après le décès seulement dudit mes- 
sire Joseph de Lordat ; — donation par Catherine Daspei, 
veuve de Pierre Laforgue, demeurant à Lis près Saint- 
Béat, diocèse de Comminge, à Barthélémy Bonneaii, son 
neveu, de tous ses biens présents dont il pourra jouir dès 
aujourd'hui, se réservant la nourriture et l'entrelicn en 
cas de maladie seulement, à la charge par le donataire de 
nourrir et entretenir la nommée Catherine Laforgue, fille 
de la donatrice ([ui, pour cause de démence, est inhabile à 
hériler de ses biens ; — contrats de mariage : entre le sieur 
Jean-Pierre Darexy, bourgeois, demeurant à Signer, <i de- 
moiselle Rose de Carbon, demeurant à Varilhes, coutt-nant 
donation en faveur du futur époux, par maître Marfaing, 



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ARCHIVES DE 



son oncle, d'uni- pièce de terre labourable qu'il possède 
dans le consulat de Siguerau lieuappeléjCbaïups-de-l'Église, 
et dont il se réserve l'usufruit, sa vie durant ; — entre Jean 
Rieupuuilli el Marie liize, habitants du lieu de Pral, diocèse 
de Couscrans, contenant donation en faveur du futur époux 
par Marie Kieupouilli, sa sœur, de tous ses biens présents 
dont il pourra prendre possession ininiétliatenient, sous la 
réserve néannioins que fait la donatiice, de l'usufruit de la 
moitié desdils biens, sa vie durant ; — rétrocession par 
maître Jean de Bertrand, sieur d'Arti;,'uières, cbevaliiT de 
l'ordre iiiililaii-e île Sainl-Luuis, rt de.iiois..'lle Calberine de 
Bertrand, veu\e du sieur l'aul d'Astic, habitants de l.abas- 
lide-ilc-Sérou, pays de Foix, en faveur de nie>sii'e Jean de 
Mt)rteau, abbé de Combelongui', des luétairies de Borrée et 
de Rouch avec toutes leurs dépendances, situées dans les 
juridictions de (lerl et de (^astehiau-Hurban, dont Ifdil sei- 
gneur abbé leur avait fait donation lors du contrat de ma- 
riage de feu niessire Gabriel de Bertrand, sieur de Suint- 
llartin, leur frère, maître de camp de cavalerie, chevalier 
de l'ordre militaire de Saint-Louis; fomlatiou d'une 

mission à jterjiétuilé, qui aura lieu tous les cinq ans dans 
la ville d'Ax, et donation à cet effet, par noble Franvois de 
Cla\crie, écuyer, ancien capitaine du ré;;inicnt de Schom- 
berk, deuieurant au lieu de l*erles, consulat et juridiction 
de ladite ville d'Ax, pays de Foix, au collé;^e desK. U. 1*. P. 
Jésuites établi dans la ville de Pauii(MS : 1° de la icnte 
annuelle de 1:21 livres 10 sous, conslitnée au capital 
de :2,400 li\res, et à lui due par M. le marquis de (ludanes, 
suivant ait ■. notarié en tiate du 17 mars 173G ; '2" de <'elle 
de àdo lisres, montant des arréra;{os de ladite renie qui lui 
sont également dus depuis le jour de la passassion dudit 
acte ; — contrat de uiaria^e entre le sieur Jean l'anifous, 
demeurant àSainl-Martin et den»oiselle Philippe Subra, de- 
meurant à Pamicrs, contenant donation par le sieur Jean- 
François Baciiuier el Anne Marly, sa femme, en faveur du 
futur époux, leur neveu, île tous leurs biens meubles et 
immeubles di)nl ils se réservent l'usufruit cl jouissance, 
leur vie durant; — donations : |>ar Marj^uerite Koumieu, 
veuve dt! Bernard Birobeul, ibnueuraut à Saint-Marlin-<le- 
•Caralp, à (lalherine Birobent, sa nièce, fiMume de Vincent 
Brescanié, de tous les biens qu'elli! possède audit lieu de 
Saiul-Martiii, de la moitié desiju» Is elle se réserve l'usu- 
fruit, sa >ie tluraiil ; k la cliaigc par la donfitaire de rece- 
voir la donatrice dans sa maison et de la nourrir et entre- 
tenir à sou pot et feu; — par Marie Rounefonl, demeurant 
au lieu de IMitMip, paroisse du Bosc, en Ikir^'uillère, à Ber- 
nard Bonnefont, son frère alué, de tous les biens qu'elle 
possède dans les |)aroisses <lu Bosc, de Brassac el de Ser- 
re», Ji la cliar;s'(^ par le donaUiire de la nourrir et entretenir 
à son )K)t cl feu, sa \ie iluranl ; — par Gabritdle Arassc, 



L'ARKGE. 

veuve de Michel Faure , demeurant à \ crniolle , à Jean 
Faure, boucher dudit lieu, son neveu, de la somme de 
200 livres, qui lui est advenue du chef de ses |)ère et mère 
et qui lui est due |tar les héritiers de Pierre Arasse, son 
frère, habitant du lieu d'Aras, diocèse de Couserans ; — 
par dame Jeanne de Fraxine, épouse du sieur Jean-Pierre 
de Bira, bour;,'eois, demeurant à Saverdun, à demoiselle 
Jeanne de Bira, sa filleule, lille naturelle dudit sieur de 
Bwa, de la somme de 4,0(X) livres, à prendre lorsqu'elle 
viendra à se colbtquer en mariage et non plus tôt, sur tous 
les biens paraphernaux de la donatrice ; et au cas du di'"- 
cès de celle-ci avant cette époque, ses héritiers seront tenus 
de payer à la douât tire les intérêis de ladite somme à rai- 
son du denier \ingt; — par dciuoiselle Jeanne de Cassaing. 
veu\e de noble Pierre d'Ardouv, demeurant à Pamiers, à 
noble Bartliélemy de Tartenae, écnjer, ancien mousque- 
taire du Uoi, natif de la \ille de M;izères, eu Foix, résidant 
actuellement à l*uris, de tous ses biens présents, noms, 
voix, droits et actions, dont il ne pourra jouir qu'ajirès le 
décès de la donatrice qui s'en réserve l'usufruit et jouis- 
sance, sa vi • tlurant ; contrats de mariage : entre nies- 
sire Joseph de Lingua, sieur de Saint-Blanquat, écujer, 
demeurant à son château de Saint-Blanquat, paroisM? de 
Saint-Licier, eu Couserans, et dame Françoise-Louise de 
Saunier, veuve de niessire Henry de Suère, écuyer, cheva- 
lier de l'tirdre milit 'i>' de Saint- Louis, major ilu régiment 
de Lassarre, habitante d'Arbas, contenant : 1° donation au 
futur époux par maître Jean de Lingua, son frère, cha- 
noine el préeenteur de l'église cathédrale de Couserans, 
de tous ses biens meubles el immeubles, à l'exception de 
la maison que le donateur possède dans la ville de Saint- 
Lizier ettiu'il habite aetiiellement, ainsi que toutes ses ap- 
partenances et du mobilier qu'elle renferme, se réservant, 
en outre, la somme de 2,000 livres pour en disposer à ses 
plaisirs el volontés, les<|uelles réserves céderont au profil 
du futur époux, si le donaleur n'en dispose pas autrement 
avant son décès ; 2" constituiion dotale |>ar la future 
épouse des mêmes biens qu'elle s'était constitués lors de 
son maiiage avec ledit feu messire de Suère, sous la ré- 
serve de tous ses biens paraphernaux ; — entre Jean Ou- 
bouich, dcmeuranl à Mercenac, el Jeanne-Marie Tourte, 
conlenanl donation au futur époux, par lierre Dubouich, 
son frère, de tous ses biens présents cl à venir; — dona- 
tion par demoiselle Marie de Tejnier, veuve «le maître 
Antoine Ventre, conseiller el procureur du Roi, demeurant 
à Mazères, à demoiselle Thérèse Ventre, sa fille aînée, 
veuve du sieur Jean Brive, de tous ses biens présents, sur 
lesquels elle réserve pour demoiselle Jeanne Fenasse, sa 
petite-fille, la somme de 100 livres, que la donataire sera 
teime de lui payer, sans intérêt, lorsi|u'elle viendra à se 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE ET 

coUoquer en mariage, à lacharge encore par la donataire de 
nourrir la donatrice à son pot et feu, l'entretenir et lui 
fournir les vêtements nécessaires selon son état ; — éman- 
cipation du sieur Alexis Nigoul, par le sieur Arnaud Ni- 
goul, son père, demeurant au lieu de Rabat, lequel fait 
donation à son fils d'un clos de maison et d'un jardin y 
contigu, situés près la place dudit Rabat, de la mo'.tié 
d'une pièce de terre complantée en vigne, d'une autre 
pièce de terre labourable et de divers objets mobiliers. 

B, 79. (Registre.) — Petit in-folio, 4i feuillets, papier. 

fS-iis — Insinuations au buroau de Pamiers. — Dona- 
tions : par dame Isabeau de Villemur-de-Pailhès, veuve de 
niessirc Rernard de Leslaug, baron de Celles, à messire 
Alexandre de Lestang, baron de Celles, son fils, de tous les 
biens meubles et immeubles qu'elle a recuedlis de la suc- 
cession de demoiselle de Villemur-de-Pailhès, sa sœur, 
décédée ab intestat ; — par Jean Sauvèrc, habitant de Lé- 
zat, h. François Dustou, meunier au moulin de las Tronques, 
neveu de défunte Marie Gaugnères, femme du donateur, 
d'une maison située hors la ville de Lézat avec divers 
effets mobiliers qu'elle renferme, à la charge par le dona- 
taire de loger, nourrir et entretenir le donateur, sa vie du- 
rant ; — par Gabrielle Raphanel, veuve de Jean Portet, de- 
meurant à Sieuras, à Louise Cazalot, femme de Piere Fosse, 
habitants de Caslillon, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, sous la réserve de 2 seliers de grains que la do- 
nataire sera tenue de lui payer annuellement, sa vie durant ; 
— par Marie Eychenne, veuve de feu Jean Bonnet, demeu- 
rant à Cadarcet, à Rose Bonnet, sa fille, femme de Paul 
Delrieu, habitants du même lieu, de la moitié de tous ses 
biens meubles et immeubles, sous la réserve de l'autre 
moitié pour son fils aîné, à la charge par la donataire de 
lui servir annuellement 20 mesures de grains et de faire 
célébrer, dans l'an de son décès, dix m 'sses de Requiem 
pour le repos de son âiue ; — par Anne Doumenc, demeu- 
rant àCaumont, à Jean Anouilh, habitant du même lieu, et, 
en cas de prédécès de celui-ci, à Anne Micas, son épouse, 
de tous ses biens meubles et immeubles, sous la réserve 
de l'usufruit, sa vie durant ; — pa»* maître Jac(iues Per- 
pey, prêtre et vicaire du lieu de Palaminy, diocèse de Rieux, 
à demoiselle Marie Artigues, sa belle-sœur, épouse du sieur 
Jean Perpey, d'un jardin qu'il possède à Salies ; — par Lau- 
rent Salles dit Giros, demeurant à Scntenac, à François 
Salles, son fils aîné, de la moitié de tous ses biens meubles 
et immeubles, sous la réserve de l'usufruit, sa vie durant, et 
à la charge par le donataire de payer la moitié des dettes 
du donateur ai»rès son décès; — par Magd'elcine Tabernier, 
veuve de Barthélémy Bonnel, à Bernard Arcen, premier 



SIÈGE PRÉSIDIAL DE PAMIERS. 31 

consul de Prades, son beau-frère, époux de Jeanne Taber- 
nier, de tous ses biens immeubles ; — contrats de mariage : 
entre Jean Tante et Marie Barrau, habitants d'Oust et dona- 
tion par Hélène Tante, en faveur du futur époux, son ne- 
veu, de tous ses biens meubles et immeubles, pour en pren- 
dre possession après son décès; — entre François Auge, 
demeurant à Crampagna, et \nne Miégeville, contenant do- 
nation par le futur époux à la future épouse, en cas de pré- 
décès, de l'usufruit de tous ses biens meubles et immeubles, 
à la charge par la future épouse de nourrir et entretenir à 
son môme pot et feu, jusqu'à l'époque de leur mariage, 
Jeanne et Bernarde Auge, filles du donateur et de feue 
Anne Ruiucai!, sa première femme ; — donation par maître 
Joseph Darasse, prêtre prébende du vénérable chapitre 
de Couscrans, habitant de Saint-Lizier, à demoiselle Marie 
Davan, sa nièce, épouse de Pierre Ferrie, bourgeois, de- 
meurant à Saint-Lizier, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, à la charge par la donataire de payer la somme 
de l,OoO livres à divers; et donation, à titre de fondation,du 
pré dit de Lasgabaches, en faveur du curé des Angles, à la 
charge par ledit curé de célébrer annuellement et à perpé- 
tuité six grandes messes, dont une pour le repos de l'âme 
de Jean Manaud, ci-devant curé des Angles , une autre pour 
le soulagement de celle de Jean Bouquebère, précédent pro- 
priétaire dudit pré, et les quatre autres, pour le repos de 
l'âme dudit donateur; — contrat de mariage entre Joseph 
Rize, demeurant à Caumont, et Marie-Anne Montagut, 
contenant donation par Jacques Montagut en faveur de 
la future épouse, sa sœur, de la moitié de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous la réserve de l'usufruit et 
d'une somme de 300 livres en faveur du futur époux, à 
prendre à l'époque de son décès, sur la moitié des biens 
restants ; — donations : par Pierre Sicard, habitant d'Al- 
liat, à Françoise Vidalot, veuve de Paul Sicard, demeurant à 
Niaiix, de tous ses biens meubles et immeubles, sous ré- 
serve de l'usufruit et à la charge par la donataire de faire 
célébrer, dans l'année de son décès par le curé de Niaux, 
quatre-vingts messes basses de Requiem et d'employer une 
somme de 40 livres en réparations à la chapelle de Niaux ; 
— par Jeanne Boissonne, épouse de Paul Viguier, demeurant 
au lieu du Vernet, à Jean-lîaittiste et Ktienne Viguier, ses 
neveux, d'une somme de 220 livres et de divers objet> mo- 
biliers à prendre, après son décès, sur sa succession, et à la 
charge par les donataires de faire célébrer dans l'année de 
son décès, quarante messes basses de Requiem ; — |>ar Jean 
Rcdonet et Thérèzc Noguès, mariés, demeurant au lieu de 
Bouts, diocèse de Comminge, à Etienne Rodenet, leur fils 
aîné, de tous leurs biens meubles et immeubles, à la charge 
par le donataire de les nourrir, loger el habiller, leur vie 
durant et de leur servir une pension annuelle de 30 livres ; 



32 ARCHIVES 

— par Jeanne Abeille, veuve de Pierre Baris, ùBarlhéleiuy 
Abeille, son parent, de tous ses biens meubles et im- 
meubles ; — contrats de uiariaye : entre Bernard Souquet 
et Anne Ferraii, dt'iiieuraut à Villeneuve, vallée de Soulan, 
contenant donation par Bernarde Sou(|uet , à la future 
épouse, sa nièce, de tous ses biens meubles et immeuldes, 
sous réserve de l'usufruit, sa vie durant ; — entre Jean 
Bonrepaux dit Dcnsoulé, et Catherine Bibes, demeurant à 
Perles, contenant donation par Jean Maurel dit Francézou, 
en faveur dt; la future épouse, sa belle-sœur, d'une maison, 
d'un petit jardin, de vingt ruches ;,'ariiics de mouches à miel 
et de divers objets mobiliers, dont il se réserve l'usufruil, 
sa vie durant ; — donalions : par Marthe Lapeyre, veuve 
de Jean Fitle, demeurant à Kngonier , à Mirliel et Jose|d> 
Filtc, ses enfants, de tous ses biens njcuhles et immeubles, 
sous réserve de l'usurmit pendant sa vie et d'une sonnne 
de^O livres p(»urétre emphnée, savoir : îS livres pour ré- 
parations h la chapelle d'Kn;.'oincr , 3 livres pour le lumi- 
naire de ré;,'lise Saint-Pierre d'Alas et les autres 10 livres, 
pour ses honneurs funèbres, et à la charj,'C par les dona- 
trires de faire célébrer, dans l'an de son décès et pour le 
repos de son &me, deux trentcnaires de messes basses de 
rcqnii'm, l'un par le curé d'Enyomer et l'autre jtar les 
K.H, l*. P. Capucins de Saint-Ciirons; — par Bertrand Porte, 
demeurant au lieu d'Estadcn, en Comminge, à Pierre Porte, 
son fils, (11! la moitié de ses biens meuldes et immouMc^, sous 
diverses réserves; — par Pliili|»pe Leplé, natif de Verdun 
(Bourgogne), ;\ Bertrand Bi\ièreet à Fran(;oise Poulies, ma- 
riés, demetirant à ]\la/.ères, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, à la charge par les donataires de le nouri'ir, ha- 
billeret entretenir le reste de ses jours ; — par Jean Nouguès 
à Pierre Nouguès, son neveu, de tons ses biens meubles et 
immeubles, à la charge par le donataire de le nourrir et 
entretenir sa vie durant, et sous la réserve de 20 livres pour 
en disposer selon ses plaisirs et volontés ; — par Jean Nou- 
guès dit Coume-rirane, à Jean Séré, son petit-fils, de tous 
ses biens meubles et immeubles, îi la charge par le dona- 
taire lie le muirrir, habiller et entretenir durant sa vie et 
Sons la réserve de iO livres, qtii devront servir h faire cé- 
lébrer des messes pour le repos de son Timc ; — par Pierre 
Séré, habitant du lien de Bouts, diocèse de Comminge, à 
Bernard Séré, son |)eiit-fils, de tons ses biens menhles et 
immcnltles, à la charge par le <lonataire de l'entretenir à 
son pot et feu, sa vie durant, et de faire prier Dieu pour le 
repos de son âme ; — par maître Vincent I^afne, prêtre et 
ancien prébendier du chapitre collégial de Saint-Gaudens, 
& Jean Demonsse, demem*ant \\ Soneix, d'une |)i(''Pe de terre 
en pré, silmW; au (luarlier de las Nougarolles, à la charge 
par le donataire de payer, après le décès du donateur, 
au vénérable chapitre des prébendiers de Saiul-Gau- 



UE L'ARIÉGE. 

dens, une somme de 400 livres qui doit servir à faire cé- 
lébrer des messes de Requiem pour le repos de l'àrae du 
donateur et de celles de sa famille, et de servir à Bertrande 
Portct une lente annuelle de 30 livres avec faculté de se 
libéier en pavant une sonmie de 600 livres en deux paye- 
ments égaux ; — par Peyronne Couentre, veuve de Fran- 
vois Fcrratge, demeurant à Saint-Jean, à Sylvestre Couen- 
tre, son frère, de tous ses biens meubles et immeubles, à 
la charge par le donataire de la nourrir et soigner en cas 
de maladie et de payera son fils, Joseph Ferralge, son droit 
de légitime après son retour du royaume d'Kspagno, où il 
est depuis douze ans; — par Jean Darnaud, marchanJ, à 
Suzanne Darnaud, sa fille, épouse de Claude Alibert, mar- 
chand, demeurant à Foix, d'une maison et d'une pièce de 
terre eu baulin ; — par Bernarde Boque, veuve de Jean 
Abailie, demeurant au lieu d'Arrout, à .\nne Abadie, sa 
fille, épouse de Fram.'^is Ortet, de deux pièces de terre, 
'inie en champ et l'autre en pré, et de son entière consti- 
tution reconnue sur les biens de son mari, se |)ortant à la 
somme de 180 livres, à la charge par le donataire de la 
nourrir et entretenir à son pot et feu, sa vie durant ; — 
par Marie Barbe, veuve de Jouan Barbe, demeurant à Gou- 
lier, vallée de Vicdessos, à Catherine Franc, sa nièce, et à 
Jac(|ues Séguélas, mariés, de tous les droits qu'elle a à 
prétendre sur une maison avec cour située à Goulicr, au 
(|uartier ajtpelé Sauéués, sous réserve de la jouissance, sa 
vie durant; — |)ar Suzanne Biifial, à Suzanne Delcuu, veuve 
de Jean Peiielienat, sa marraine, et h Baymonde Dclcun, 
nièce de cette di'rnière, demeurant à Pamiers, de tous les 
droits «ju'elle peut avoir à prétendre sur les saccesions de 
ses père et mère, à la charge par les donataires de la 
nourrir et entrotcuir à leur même pot et feu ; — contrat de 
mariage entre Paul Daignac, habitant de Calmont, et Aime 
Fustié, demeurant à Saverdun, contenant donation par 
Paul Miston, à la fntuie épouse, sa nièce, de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous réserve de la jouissance pen- 
dant sa vie tie divers effets mobiliers et :\ la charge parles 
futurs époux de lui servir annuellement, h titre de pen- 
sion viagère, divers objets comestibles, tels que grains, 
vin et oies grasses, ainsi que le bois de chauffage qui lui 
sera nécessaire ; — donations : par Raymond Bellaud, à 
Jean Goiiilhé et Jacques Gouilhé, père et fils, demeurant à 
Soneix, de tous ses biens meubles et immeubles, h la 
charge par les donataires de le recevoir chez eux, de le 
nourrir et entretenir, sa vie durant ; — par Damia Soiilié à 
Andrieu Soulié, son frère, )iabitants d'Axiat, de tous ses 
biens meubles et immeubles, h la charge par le donataire 
de le nourrir et entretenir h son pot et feu, sa vie durant, 
le donateur devant travailler au profit de la maison; — 
par Mario Sacau à Siuïon Sacau, son frère, de tous ses 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS 

biens meubles et immeubles, à la charge par le donataire 
de lui fournir, sa vie durant, la nourriture, le linge et les 
vêtements nécessaires ; — par demoiselle Suzanne Dar- 
raaing, veuve de Jean Laquière, marchande, à demoiselle 
Anne Gaillard , demeurant à Pamiers , de tout le vin 
qu'elle a dans ses caves, pouvant être évalué à la quantité 
de six pipes; — par Jean Galin à Jean Ané Laaret, habitants 
d'Aulus, de tous ses biens meubles et immeubles, à la 
charge par le donataire de le nourrir et entretenir à son 
pot et feu ; — renonciation par Léon Nougués, demeurant 
à Galatayud (Espagne) , en faveur de Marie Nougués , 
sa nièce, épouse de Bernard Arribaut, marchand, habitants 
de Bouts, diocèse de Gommiiige, de tous les droits qu'il a 
à prétendre sur les successions de Jacques Nougués et de 
Marie Dega, ses père et mère décédés ; — contrats de ma- 
riage : entre Paulet Vignau et Bernarde Faur et entre 
Michel Vignau elPaule Faur, contenant: 1° constitution de 
dot par Jacques Faur, en faveur de chacune des futures 
épouses, ses filles, d'unesommedeâoOlivreset de diverses 
dotalices ; 2° donation par Michel Vignau et Françoise Au- 
zies, mariés, père et mère des futurs époux, de tous leurs 
biens meubles et immeubles à partager entre eux, les insti- 
tuant leurs héritiers généraux et universels, à la charge 
par les donataires de payer à leurs frères et sœurs leur 
droit de légitime; 3° donation par Bernarde Sentenac, veuve 
de Guillaume Rouaix, demeurant à Boussan, vallée de Sou- 
lan, en faveur des futurs époux, de tous les biens meubles 
et immeubles qu'elle laissera à son décès ; — donations : 
par Thoinette Maurette, veuve de Pierre Duran, demeurant 
à Lézat, à Thérèze Bacquié, d'une maison, d'un jardin et 
d'une cour, le tout conligu et situé au faubourg Descour- 
reges ; — par Pierre Delort, habitant du lieu de Lescure, 
à Pierre Escaich, de tous ses biens meubles et immeubles, 
sous la réserve de la jouissance dans le cas où il revien- 
drait avant trois ans du royaume d'Espagne ; — par Marie 
Cheyron, demeurant à Belbèze, en Comininge, à Anne 
Bartet, habitante du même lieu, de tous les droits qu'elle a 
à prétendre sur les successions de ses père et mère, s'en 
réservant la jouissance ; — par François Dupla et Marie 
Pons, son épouse, à Jean Dupla, leur neveu, de tous leurs 
biens meubles et immeubles à la charge par le donataire 
de les entretenir à son pot et feu ; — par Peyronne Becq, 
demeurant àMontgaillard, à Jeanne Joule, sa nièce, épouse 
de Raymond Canal, habitants de Labarre, de tous ses 
biens meubles et immeubles, sous la réserve de l'usufruit, 
sa vie durant ; — par demoiselle Jeanne d'Escaich-de- 
Plaigne, demeurant au Mas-d'Azil, à demoiselle Paulc de 
Sancy,sa nièce et à noble Jean- Pierre Dugabé, aide-major 
au régiment de Bourbon (infanterie), de tous ses biens meu- 
bles et inmieubles, sous la réserve de la jouissance, sa vie 

AuiÉr.E. — SÉnrF B, 



33 

durant, et d'une somme de 100 livres, et à la charge par les 
donataires de payer divers legs se portant à la somme de 
6,800 livres; — émancipation de Bernard Lasvignes par 
Jacques Lasvignes, son père, habitants de Salies, diocèse 
deComminge, contenant donation par ce dernieraudit Ber- 
nard Lasvignes , son fils aîné, de quatre pièces de terre 
évaluées ensemble à la somme de 248 livres ; — contrats 
de mariage : entre messire Jean de Montaud, seigneur de 
Brassac, pays de Foix, et demoiselle Marie-Marguerile- 
Claire Ducup , demeurant à Castelnaudary, contenant do- 
nation par le futur époux : 1° en faveur de l'un des enfants 
mâles qui naîtront de leur mariage et dont la désignation 
devra être faite plus tard par lui ou par sa femme, de la 
moitié de tous ses biens meubles et immeubles dont il se 
réserve la jouissance ; 2" en faveur de la future épouse, de 
divers habits et bijoux, comme présent de noce, et, dans le 
cas de prédécès, d'une somme de 3,000 livres et d'un lo- 
gement convenable dans la ville de Foix, sa vie durant ; — 
entre Jean Simorre et Marguerite Ferries, habitants de 
Verniolle, contenant donation par le futur époux, en cas 
de prédécès, à sa future épouse, de la quantité de deux 
journaux de vigne ou environ, situés au vignoble de Ver- 
niolle au quartier appelé Mondini ; d'un jardin situé au 
quartier appelé Barran, et du logement dans la maison 
d'habitation qu'il possède à Verniolle, à la condition par 
la future épouse de garder viJuilé; — entre Bernard Gardel, 
habitant de Marseillas et Izabeau Siret, demeurant à Ville- 
neuve-du-Bosc, contenant donation par le futur époux à sa 
future épouse, en usufruit seulement, de la moitié de la 
maison qu'il possède à Marseillas et du quart de son bien: 
— émancipation de Mai-guerite Berjaud, par Jacques Ber- 
jaud,son père, chaudronnier, demeurant à Pamiers, conte- 
nant donation par Jeanne Rodes, épouse de ce dernier, à 
ladite Marguerite Berjaud, sa fille, d'une pièce de terre en 
vigne, située au vignoble du Terrefort, quartier dit le Gourg 
d'en Goudiès, territoire de Pamiers, pour faciliter son éta- 
blissement en mariage avec Bernard Lagrange; — dona- 
tions : par François Dufour, à Jeannet Pachou, son neveu, 
de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge par 
le donataire de le nourrir et entretenir et de payer les dettes 
dont SCS biens peuvent être grevés; — par Michel Larnac 
à Jeanne Touzet, femme de Bertrand Cazaux, demeurant à 
Pointis, de tous ses biens meubles et immeubles, sons la 
réserve de la jouissance, sa vie durant, et à la charge par 
la donataire de faire célébrer des messes de Requiem pour 
le repos de son âme jusqu'à concurrence de 20 livres. 

B. 80. ^Registre.) — Petit in-folio, 3i feuillol^, papier. 
1 7 !«. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Oona- 



3i 



ARCHIVES DE L'ARIÉÙE. 



lions : par Tlicrèze Gabiol, demeurant îi Païuiers, à André 
Marllires, son neveu, demeurant au lieu de Touille, dioc^se 
de Comminge, de tous ses biens uieubles cl immeubles, à 
la char^'é par le donataire de la nourrir et entretenir à son 
pot et feu, sa vii; durant; — par Marj:uerite Carme demeu- 
rant à Pamiers, à Jean Canton, d'une pièce de terre en vigne 
située au vignoble de Paraiers, quartier de Lanj,'lade, sous 
la réserve de la jouissance, sa vie durant; — par Frant,oise 
Rigaud, veuve de Jammes Dandine , à Callieriue Parraut, 
veuve de Bernard Ui;.'aud, sa belle-sœur, demeurant à Junac, 
de tous ses biens meubles et immeubles, sous la réser\ e de la 
jouissance et à ia charge parla donataire de taire célébrer 
dans l'arméecle son décès, par le curé deJunac,untrenlenaire 
de messes basses de licquicm pour le repos de son âme et de 
payer à la chapelle de l'église Saint-Julien de Junac, la 
somme de 4() livres ; — par Jeanne Dumail, à Sébaslienne 
Siman, épouse tie l'ierre Soum-Astre, maître chirurgien, 
sa cousine, demeurant à Fos, diocèse deCoujminge.de tous 
les biens meubles et immeubles sous réserve de l'usufruit 
cl à la charge par la «louataire de placer en mainssûres, au 
denier vingt, la somme ilc :2o(J livres dont le revenu sera 
employé à faire célébrer annuellement et à perpétuité par 
les recteurs el prôtrcs de Fos, des messes de liequifm jtour 
le suulageujcut de son âme el de celles de ses parenls ; de 
livrer, en outre, à Louis Bon, son lillenl, divers objets mo- 
biliers et de lui payer la somme de (J() livres, un an aprcs 
son décès; — contrats de mariage : entre! messire Joseph de 
Lafilte, seigneur de las Rives et Vais, demeuranl à las Bives, 
et demoiselle Marie-Franroise-Flisabcilh-Nicole de Bazan- 
cey, denu'urant à Paris, contenant tlonation entre les futurs 
époux de la jouissance de tous leurs biens meubles cl im- 
meubles, sans être tenus d'en fournir caulioi», mais à la con- 
dition d'en faire dresser l'inventaire; — entre M. Bernard 
(iaslon, ancien oflicier au régiment de i'iémonl, demeuranl 
à Foix, el demoiselle Catherine Corraze, contenant constitu- 
tion dotale en faveur de la future épouse, |inr son père, de 
la sonnne do 4,0(t() livres, tant de son chef que de celui de 
feui' (hMuoiselle I/.abeau de Kouaix, sa mère, laquelle somme 
(|ui a été préseulemenl comptée en csjièces, le futur é|»oux 
•reconnaît sur ses biens, el donation par le futur époux à sa 
future épouse, de la somme de (»,()()() livres en augmiMiUi- 
lioii de sa constitution ; dans W cas de préilécès de la 
future épouse, la somme de 10,000 livres, ci-<lessus con- 
stituée, sera acquise au futur époux, et dans le cas de 
prédécès de celui-ci, il fait donation à la future épouse 
d'une somme de a, 000 livres en sus de celle de (î.OCM) Ijvns 
ci-dessus (ionnée ; — enlre Joseph Barllie, demeurant à 
Vcrniolle, el Marie Abadia, denn-uranl à Varilhcs, conle- 
leuaiil coM^lilutidU de ditl en faveur de la future t'jtonse, 
pai' Joseph Abadia, son père, d'une somme de 1,000 livres 



et de diverses dotalices, et engagement par ledit Abadia 
père de loger et entretenir les futurs époux, à son pot et 
feu, à la charge par ces derniers de travailler pour le bé- 
nélice de la maison ; — enlre Jean Fortané et demoiselle 
Marie Fabry, contenant donation en faveur du futur époux , 
par maître Jean-François Fortané, prêtre chanoine du vé- 
nérable chapitre calhédral de Saint-Bertrand, François For- 
tané, prélre, el lluminique Foitané, ses oncles, demeuranl 
à Montesquieu, de tous leurs biens meubles et immeubles, 
souj réscrvL de l'usufruit leur vie durant ; — entre Jean 
Tallieu et Callierine Vignaux, demeurant à Soulan, coule- 
nant donation en faveur du futur époux par Pierre Tallieu, 
son père, d'une somme de 100 livres, et par Françoise 
Tallieu, veuve de Jacques Bi/es, sa sœur, de tous ses biens 
meubles et immeubles, à la charge par le donataire de 
nourrir et enlrelenir à son pot cl feu, leur vie durant, la 
donatrice ainsi que Françoise Caubcl, belle-mère de cette 
dernière, usufruitière de la moitié desdits biens ; — entre 
Pierre Faur, habitant du lieu de Salau, et Jeamic Seutenac, 
conlenant donalion en faveur du futur époux, par Bernard 
Baidou, dit B.iutc.oc, oncle de la future épouse, de la moitié 
de tous ses biens meubles et immeubles et l'iastituaut pour 
l'autre ujoitié son hérili.r universel, à l.i charge par le do- 
nataire d'aller loger avec sa lemme chez le donateur, et 
de le nounir el enlrctenir à son pot el feu ; ■ — entre Jo- 
seph CridiailKs, liabilanl de Varilhes, et demoiselle izabeau 
de Ville, demeurant à i'amiers, contenant donation par I • 
luliir époux, en fa\eurde ia future épouse, d'une somme 
dc:2,000 livres, el par Jean Delpy, demeurant à i^amiers, à 
la future épouse, sa nièce, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, à titre général el universel, pour en prendre pos- 
session après son décès; — enlre Vital Delquier cl Mar- 
guerite Blanc, demeurant à Vcrniolle, contenani donati(Mi 
par le futur époux à la future épouse, de la moitié de loi..s 
ses biens meubles el immeubles pour en prendre posses- 
sion après scm décès ; — entre Jean Pomeh el Bavmond 
Benazet, contenani donation par Paule Benazel, mère de 
la future épouse, dcmeuianl au lieu d'Lrcé, diocèse de 
Conserans, en la\eur du futur époux , de tous ses biens 
meubles cl immeibles, à li charge par le donalaire delà 
nourrir el enlrelenir sa vie durant; el donalion parle futur 
é|)oux à la luture épouse, en cas de prédécès, de tous se> 
bit'us meubles el immeubles; — entre messire Jean-I'aul 
Desserres, seigneur de Jusliniac, el demoiselle Maiguerile 
\a\/x Dcspaignuulet, demeurant à Artigat, contenani dona- 
Imn en faveur du futur époux par nu-ssire François de 
Ni/.c, son oncle, seigneur, haui, nmyen et bas justicier de 
Jusliniac. d'une somme de G,^) livres à prendre après lu 
décès du donateur cl celui de la dame de (iillitr son épouse 
sur les héritiers de Icu messire Cu) de liunaut, seigneur de 



SERIE B. 

Saint-Nuqueau ; ladite somme représentant partie de la 
dot constituée à dame Gabrielle de Hiinaut , grand' ;n^re 
da donateur, et dont le<iit mes>ire Guy de Hmiaiit était resté 
son débiteur ; — entre Joseph Rongé et Bertrande Turbide, 
contenant donation à litre général et uniyersel par Jeanne 
Rongé, veuve de François Villemur, demeurant à Moocla, 
diocèse de Rieux, en faveur de la future épouse, sa nièce, 
de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge par 
sa dite nièce, de renoncer à la succession de ses père et 
mère ; — donations, par Pierre Bonzom à Jean Trenous , 
habitants de Rieux-Pelleport, de tous ses biens meubles 
et immeubles, à la charge par le donataire de le nourrir et 
entretenir à son pot et feu, sa vie durant ; — par Pierre 
Durau à Françoise Darbas, veuve de Jean Dabaut, demeurant 
à Cazères, de tous ses biens meubles et immeubles, à la 
charge par la donataire de le nourrir et entretenir à son 
pot et feu et de faire célébrer pour le repos de son âme 
des messes de Requiem ; — par Jean Estaque, à Raymond 
Estaque, son âls, et à Jean Vergé, son beau-fils, époux de 
Marie Estaque, sa fille, de tous ses biens meubles et iu- 
meubles, à la chaîne par les donataires de le nourrir et en- 
tretenir à leur pot et feu, sa vie durant ; — par Jeanne 
3Iarty, demeurant à 31azères, à Etienne Pe\ re Nougerot, 
bourgeois habitant dudit Mazères, d'une maison à haut 
étage, située vis-à-vis la place publique, à la charge par le 
donataire de lui payer une rente annuelle et viagère de 
quatre setiers de blé et de divers objets comestibles ; — 
par Pierre Duran, à Marguerite Debaut, époase de Jean 
Duffaut, marchand, demeurant à Cazères, de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous réserve de l'usufruit pour 
Françoise Darabas, veuve de Jean Debaut, et à la charge 
par la donataire de la nourrir et entretenir sa vie durant ; 
— par Doumenge Peyras, à Jean Peyras , de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous réserve de l'usufruit et jouis- 
sance ; — par Pierre Don mène à Jean Doumenc, son ne- 
veu, de tous ses biens meubles et immeubles, sous réserve 
de l'usufruit de la moitié desdits biens et d'une somme de 
60 livres, et à la charge par le donataire de faire célébrer 
pour le repos de l'âme du donateur et dans l'année de son 
décès, trois trentenaires de messes basses de Requiem ; — 
par Jeanne Montégut à Alexis Boussion, marchand, demeu- 
rant à Lacave, de tous ses biens meubles et immeubles, à 
la charge par le donataire de la nourrir et entretenir à son 
pot et f«-u, sa vie durani; — par Catherine Valette, veuve 
de Jean Temple, demeurant à Lézat, à Anne Temple, sa fille, 
épouse de Jean Villa, marchand, demeurant à Lagardelle, de 
tous ses biens meubles et immeubles, à la charge par la do- 
nataire de la nourrir et entretenir, sa \ie durant, et de payer 
à Gabrielle et à Marguerite Temple, ses soeurs, leur dMitde 
légitime ; — par Raymond Baurès, demeurant à Labarre, 



SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 35 

paroisse de Saint-Jean-de- Veines, à Jean Marty, époux de 
Jeanne Saurat, sa nièce , de tous ses biens meubles et im- 
meubles, à la charge par le donataire de le nourrir et entre- 
tenir, sa vie durant ; — par Claire Niort, veuve de Daniel 
Arzac, à Marguerite Coulombiès femme de Raymond Berges, 
habitants de la ville de Mazères, d'une maison et d'une 
pièce de terre en vigne, situées à Mazères, sous réserve de 
la jouissance, sa vie durant ; — par Bertrand Dupla à Mar- 
tin Dupuy, son neveu, habitants du lieu des Bordes, d'une 
pièce de terre en nature de pré et dune somme de 100 li- 
vres qu'il s'était réservées dans lacté de donation de tous 
ses biens qu'il fit au donataire, lors de son contrat de ma- 
riage, à la charge par celui-ci de le nourrir et entretenir, 
sa vie durant, et de faire célébrer, dans l'année de son décès 
des messes de Requiem pour le soulagement de son âme 
— par noble Jean-Joseph de Solan, sieur de Villargent, de- 
meurant à Aucazein, à dame Jeanne de Cabalby, épouse de 
noble Florentin de Solan, seigneur de Bethmale, demeuram 
à Aucazein , sa be'.le-sœur, de tous ses biens meubles el 
immeubles, sous réserve de la jouissance, sa >ie durant ; — 
par Marie Lacoste, veuve de Raymond Cailhaba, demeurant 
au lieu de Monesple, à Pierre Lacoste, son frère, de tous ses 
biens meubles et immeubles, à la charge par le donataire de 
la nourrir et entretenir, sa vie durant, et de payer la somme 
de 100 livres à Marie Cailhaba, sa fille, lorsqu'elle se collo- 
quera en mariage, et pareille somme de 100 livres après 
son décès, pour lui tenir lieu de légitime; — par Paule 
Escazude , veuve de François Périès, demeurant à Mazè- 
res, à Marie Dardié, d'une maison, de deux pièces de terre 
et de divers meubles, à la charge par la donataire de la nour- 
rir et entretenir à sou pot et feu, sa vie durant; — par 
Jeanne Miquel, veuve de François Bouamat, demeurant à 
Verdun, à Jean Miquel, son neveu, de tous ses biens meubles 
et immeubles, sous réserve de la jouissance, sa vie durant, 
et à la charge par le donataire de faire célébrer après le 
décès de la donatrice et ponr le repos de son âme, vingt 
messes basses de Requiem ;— par Joseph Icart, demeurant 
à Pamiers, à Pierre Rouzaud, de tons ses biens meubles et 
immeubles, sous la réserve de la légitime pour Antoine Icart, 
son fils, absent depuis longtemps, et à la charge de le nour- 
rir et entretenir à son pot et feu, sa vie durant; — par 
Denis Dufour, demeurant au lieu de Ba;;en, diocèse de 
Comminge, à Piarre Dufour, son neveu, de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous réserve de la moitié des fruits, 
de son habitation dans la maison et à la charge par le do- 
nataire de payer toutes ses dettes ; — par Guilhem Ga>ral 
et Marie Nougués, mariés, habitants de la paroisse de Brie, 
à Gabriel Martinou, de tous leurs biens meubles ot immeu- 
bles, à la charge de les entretenir et nourrir à son pot el 
feu, leur vie durant ; — par Jean Souque, demeurant à 



36 ARCHIVES 

Labarthe-de-Rivière, en Comminge, à Pierre Souque, son 
neveu, de tous ses biens meubles et immeubles, sous ré- 
serve do la jouissance, sa vie durant, et à la tbarge de paver 
après le décès du donateur à Sérapbine Dencausse, sa nièce, 
la somme de 100 livres; — par Pierre Abadie, demeurant au 
Fossat, à Bernard Miégeville cl à Jeanne Silvestre, mariés, 
de tous ses biens meubles et immeubles, à la cliarge par 
les donataires de le nouiiir et entretenir, sa vie durant; 
— par Jeanne Martin, veuve de Bernard Ousstt, à Nicolas 
Abadie, de certains biens situés au lieu de Porlet, en t.om- 
niinge; — par Pétronille Clavet, veuve de François Bougé, 
demeurant à Garanou, pays de Foix, à François Pons dit 
Lurelte, d(' tous ses biens njeubles et immeubles; — par 
Jeannette Bégous, demeurante Marignac, à Jean Gausseran, 
son beau-frère, de tous ses biens meubles et immeubles, à 
la eliarge de la nourrir et entretenir à son pot et l'eu, sa 
vie durant ; — par demoiselle Margncrite Pons, veuve de 
maître Octavien Caubet, notaire royal, demeurant à Buileix, 
vallée de Soulan, à Jean Caubet, son fils, apprenti chirur- 
gien, de la moitié d'une grange et de la moitié d'un jardin, 
le tout contigu et situé audit Buileix, sous réserve de la 
jouissance, sa vie durant ; — par Jean Gendre à Jean Ray- 
mond Sarrul, bourgeois, babiUmt de Saverdun, de tousses 
biens meubles et immeubles, sous réserve «le l'usufruit, sa 
vie durant ; — par Jeanne Bauzy, épouse de Jeannel Car- 
rière, en faveur de son époux, de tous ses biens meubles et 
iuuneubles ; — par Pierre Destrems, demeurant à Saint- 
Jtfartin-de-Caralp, à Michel Deirieu, son cousin, de tous ses 
biens meubles et immeubles, à la charge de le nouriir et en- 
tretenir à son pot cl feu, sa vie durant ; — par Jean Ruuzaud, 
demeurant à Monlbrun, à Louis Boucliet, de tous ses biens 
mculilesel immeubles, à la charge de le nourrir et entretenir, 
sa vie durant, etd'cmplover la somme de HO livres pour ses 
honneurs funèbres et lui faire célébrer des messes de !lf- 
ijuit'iu pour le repos de son âme ; — par Jean Darexy, ancien 
soldat de cavalerie du Roi au régiment d'Alcantara en Es- 
pagne, demeurant à Foix, à Benoît Mercier, apothicaire de 
la ville de Foix, de tous ses biens meubles et immeubles; 
— par Gabriel Dagcrt, bourgeois, demeurant à Pujos, 
diocèse de Comminge, à François Dagerl, son fils aîné, de 
tous ses biens meubles et immeubles, sous la réserve de Tu- 
sufruil el jouissance de la moitié destlils biens et à la charge 
par le donataire de jtaycr à son frère Michel Dagerl, la 
somme de 300 livres, pour lui tenir lieu de légitime des suc- 
cessions de ses père et mère ; — par Guillalme DiilVur, 
veuve Uoumenc demeurant à Geilhel en Sauveterre, à Ga- 
briel Dulbur.dc tous ses biens meubles et immeubles, sous 
la réserve de 50 livres pour en disposer à ses plaisirs el vo- 
lontés et de la jouissance desdils biens, sa vie durant ; — par 
demoiselle Françoise de Sérou, demeurant à Tarascou, à 



DE L'ABIEGE. 

demoiselle Marie de Sérou, sa nièce, novice au couvent des 
damesde Sainte-Claire de Tarascon,de tous ses biens meu- 
bles et immeubles, sous la réserve d'une somme de 400 li- 
vres et à la condition par la donataire de faire sa profession 
dans le monastère desdites dames Clairistes; — par Jeanne 
Arassc, demeurant à Saint-Lizier,à Jean Raufaste,son neveu, 
de tousses biens meubles et immeubles, sous réserve de la 
jouissance de la moitié desdits biens ; — ratification de do- 
nation par Jean Sombrun, demeurant a Bouts, diocèse de 
Comminge, en faveur de la chapelle de Bouts, dédiée à Notre- 
Dame du Lac. d'une somme de 500 livres el d'une pièce de 
lerre en nature de pré située audit lieu de Bouts, pour les 
revenus être emplovés à la restauration de ladite chapelle. 

B. 81. (Registre.^— Peiil in-folio. 50 feuillets, papier. 

1943. — Insinuations au bureau de Pamien» : — dona- 
tions : par demoiselle Françoise Mousson, veuve du sieur 
Jean Duhourg, demeurant au Mas-d'Azil. à noble Pierre 
Dugabé, capitaine aide-major au régiment de Bourbon, de 
tous ses biens meubles et immeubles, dont elle se réserve 
l'usufruit el jouissance sa vie durant; — par dame Mar- 
guerite de Cellier, veuve de messire Françoisde Vize, sei- 
gneur de Justiniac, pays de Foix, demeurant au cliAteau de 
Jusliniac, à noble Jean-Paul Desserres, habitant dudit lieu 
(le Justiniac, des trois quarts de la somme de :27, 000 livres 
qui lui a été reconnue par divers actes notariés sur les 
biens dudit feu seigneur de Justiniac, son époux, et du 
quart restant de ladite somme à noble François de Rancing, 
sieur de Mirel)ail,et demoiselle Marie-Hélène de Rancing, 
sa sœur, sous la résene expresse que fait la donatrice de la 
somme de 500 livres ;\ elle léguée par feu messire Rer- 
tranil de Vize, sieur de iMaigne, ainsi que de l'usulruit tt 
jouissance, sa vie durant, de celle de :27,000 livres, faisant 
r(d>jet de la présente donation ; — par le sieur Gaspard 
Rodes, ancien boulanger, demeurant à Pamiers, au sieur 
Jean Cairol, marchand, habitant de ladite ville, de tous 
ses biens meubles et imnieiibles, dont il ne pourra prendre 
possession (ju'après le décès du donateur, qui s'en réserve 
l'usufruil et jouissance, à la charge, en outre, par le dona- 
taire, de nourrir le donateur et de l'entretenir, sa vie du- 
rant, tant en santé qu'en maladie ; — par Françoise Ar- 
mengaud, demeuranl iiSavirdun,au sieur Bernard Lafont, 
bourgeois, de tous ses biens présents et à venir, à la charge 
par le donataire de [tayeret île remettre, après le décès de 
la donatrice, à Françoist^ Soulier, sa filleule, la somme 
de 30 livres el divers objets mobiliers; — par Bourtou- 
lonne Boue, demenraiit au lieu d'.Miis, diocèse de Com- 
minge, à François Boue, son neveu, de tous les biens 
à elle légués par feu Germain Boue, son père, à la charge 



SERIE B. 

par le donataire de la nourrir et entretenir, sa vie durant, 
et de faire célébrer après le décès de la donatrice, uutren- 
tenaire de messes basses de Requiem pour le repos de son 
âme ; — par Jacques Péguillan , habitant du lieu de 
Cazaux, diocèse de Conserans, à Joseph Moulis, d'une mai- 
son avec cour, jardin, verger et pré, le tout contigu et situé 
au territoire dudit Cazaux, s'en réservant l'usufruit et 
jouissance, sa vie durant, et à la charge par le donataire de 
faire célébrer, dans les trois ans qui suivront le décès du 
donateur, trois trentenaires de messes basses de Requiem 
pour le repos de son âme ; — ratification, par acte notarié, 
d'un accord passé sous signatures privées, entre noble 
Jean-Louis de Falentin-Saintenac , capitaine aide-major 
du régiment de Boulonnais, infanterie; noble Jean-Pierre 
Dugabé, aide-major du régiment de Bourbon, habitants du 
Mas-D'Azil, d'une part ; et demoiselle Paule de Sancy, de- 
meurant à Mazères, d'autre part ; ledit acte d'accord portant 
renonciation, par lesdits nobles de Falentin-Saintenac et Du- 
gabé, en faveur de ladite demoiselle de Sancy, des droits 
qu'ils pouvaient avoir sur les biens dépendant de la succes- 
sion de feu noble Pierre d'Escaich, sieur de Plaigne, et pro- 
messe par celle-ci d'acquitter certains legs résultant du 
testament dudit noble Pierre d'Escaich ; — contrats de ma- 
riage : entre François Castex, demeurant à Kieux-de-Pelle- 
port, et Jeanne Palmade, contenant donation par Jeanne 
Caralp, en faveur du futur époux, de tous ses biens meubles 
et immeubles tels qu'ils se trouveront à l'heure de sa mort 
et dont elle se réserve l'usufruit et jouissance sa vie durant, 
promettant néanmoins de recevoir chez elle les futurs époux, 
de les nourrir et entretenir, à la charge par eux de travailler 
de leur mieux au profit delà maison ; — entre Bernard Doux, 
demeurant au lieu de Rabosan, diocèse de Comminge, et 
Doumenge Castet, contenant donation, par le futur époux, 
en faveur de la future épouse, de tous ses biens en quoi 
qu'ils puissent consister, pour en jouir et faire, après son 
décès, à ses plaisirs et volontés; — donations : par Anne 
Falgaires, au sieur Jean Raymond Sarrut, habitant de Sa- 
verdun, de tous ses biens meubles et immeubles dont il 
ne pourra prendre possession qu'après le décès de la do- 
natrice; — par Pierre Mouychard, demeurant à Mérens, à 
Raymond Mouychard, son fils, de plusieurs pièces déterre 
situées au territoire dudit Mérens et dont il ne pourra jouir 
qu'après le décès du donateur ; — par maître Joseph Cep, 
prêtre et curé de la paroisse d'Autras, diocèse de Conse- 
rans, au sieur Bernard Cep, son frère, d'une maison et 
d'un jardin situés au village d'Autras ; — par Martin Dcn- 
causse, demeurant à Montespan, diocèse de Comminge, à 
Bernard Dencausse, son frère, de tous lesbicnsqu'il possède 
«iansla juridiction dudit Montespan; — par Marie Balansa, à 
Jean Balansa,sonfrère,dcmeurant à Record, paroisse de Bras- 



SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 37 

sac, de tous les biens qui lui sont advenus par la décès ab in- 
testat de ses père et mère, à la charge par le donataire de 
la nourrir et entretenir à son pot et feu; — par demoiselle 
Annette de Noustens, demeurant à Castagnède, diocèse de 
Comminge, à Philippe Bordes, de quatre pièces de terre 
en nature de bois, prés, labourable et verger, sous la ré- 
serve que fait la donatrice de la moitié de la récolte dudit 
verger et du bois nécessaire pour son chauffage ; — con- 
trats de mariage : entre le sieur Honoré Assalit, marchand, 
demeurant à Toulouse, et demoiselle Thérèse Lacaze, de- 
meurant à Foix, fille de feu le sieur Jean Lacaze et de de- 
moiselle Izabeau Acoquat, mariés, contenant donation par 
le futur époux de la somme de 1,000 livres en faveur de la 
future épouse ; — entre le sieur Paul Itié, marchand, de- 
meurant au Caria, et demoiselle Françoise Saint-Martin, 
contenant donation à la future épouse par le sieur Jean- 
Pierre Saint-Martin, son frère, de tous les biens qu'il a 
recueillis de la succession de feu demoiselle Rachel Calhala, 
sa tante, lesquels sont situés dans la juridiction d'Artigat ; 
— entre noble Cyprien de Bellissen, demeurant à Labas- 
tide-de-Séron et demoiselle Françoise Darexy, demeurant 
à Foix, contenant donation à la future épouse, en augmen- 
tation de sa constitution dotale, par dame Jeanne Dupuy, 
épouse de noble Jean-Paul de Bellissen, sieur de Monse- 
rain, de tous ses biens meubles et immeubles, à l'excep- 
tion de ceux qu'elle possède dans la juridiction d'Esplas, 
faisant réserve, tant pour elle que pour son dit époux, de 
l'usufruit et jouissance, leur vie durant, desdits biens 
donnés et de la somme de 500 livres pour en disposer à sa 
volonté, à la charge, en outre par la donataire, de distri- 
buer aux pauvres, après le décès de la donatrice et celui 
dudit sieurde Monserain, son époux, la somme de 50 Ii>Tcs 
et de payer celle de oOO livres au sieur Jean-Pieri-e Darexy, 
seigneur de Bénac, frère de ladite donataire ; — donations : 
par dame Jeanne Dupuy, épouse de noble Jean-Paul de 
Bellissen, sieur de Jlonserain, demeurant à Labastide-dc- 
Séron, à noble Jean-Paul de Bellissen, seigneur, baron de 
Durban, des biens qu'elle possède dans la juridiction d'Es- 
plas et dont elle avait fait réserve dans le contrat de mariage 
entre noble Cyprien de Bellissen et demoiselle Françoise 
Darexy; desquels biens ledit baron de Durban ne pourra 
disposer qu'après le décès de la donatrice et celui dudit 
sieur de Monserain, son époux ; — par Thomas Marty, de- 
meurant à Labastide-de-Cazenave, à Jacques Marty, son 
petit-ûls, de tous ses biens, dont il pourra disposer dès 
aujourd'hui, à la charge par le donataire de nounir et entre- 
tenir à son pot et feu le donateur, tant en santé qu'en ma- 
ladie ; — par maître Jean-Georges de Solan, curé de Saint- 
Lary, en Conserans, à Catherine Courct, du lieu d'Arbas, 
d'un pré et grange qu'il possède au lieu d'Arbas et dont il 



38 



ARCHIVES 



se réserve l'usufruit et jouissance, sa vie durant ; — con- 
trats de niariaij'e : entre mc'ssire Jacrjucs Durrifu de Ma- 
dron, seii-'neur de lîrie, et demoiselle Izabeau du Vigne, 
demeurant à Saverdun, contenant donation et constitution 
en faveur de la future épouse, par niessires Jean d'L'sson 
da Vi;,'né, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, 
capitaine de vaisseau, et Jean-Louis d'Usson, sieur de 
Dreuilie, fr^res, habitants dudit Saverdun, du ch&teau du 
Vi;.'nt', avec toutes ses appartenances et di^pendances, ainsi 
que des meubles et effets qui y existent, pour en jouir, 
après le décès des constituants, qui s'obligent à nourrir et 
enlri'tenir à leur pot et feu les futurs époux cl les enfants 
qai naîtront de leur maria;j;e, à la charge néanmoins par 
ledit sieur de Madron, d'apporter son revenu et le produit 
de tous ses biens pour être consommés en commun ; — 
entre Etienne Abadio et Jeanne Fanjeaux, habitants de 
Saverdun, contenant donation par Jean Desclaux, en faveur 
de la future épouse, de l'entière succession qui lui est ad- 
venue, co niiif héritier ^'éuéral et universel de feu Jean Fan- 
jeaux, ]ȏrf, et qui consiste en une maison, terres labourables 
et vignes situées dans la juridiction dudit Saverdun ; — 
entre Oeiinain Dujda, boul;inf.'or, natif de Verniolle,et I/a- 
beau Lagran;ie, demeurant àTarascon, cont'nmt donation 
à la future épouse, par Jeanne IVat,sa sœur utérine, de la 
somme de 400 livres ([u'elle promet de lui payer après la 
célébration du mariage, en fonds qu'elle possèleau lieu de 
la Terrasse ; — donations : par Jeanne Arm-Mclon, demeu- 
rant à Tarascon, au sieur Jean Trilhar.l, fils du sieur Louis 
Trilhard, teinturier, de la ville de Foix, des biens qu'elle 
possède auilit Tarascon, consistant en une maison situi'-e 
au quartier du Barry, et en di\ers meubles, effets et us- 
tensiles (le teinturerie ; — par Jeanne Dupont, veuve de 
Kaynjond Guirandou, à Frédéric Durrieu, tisserand, habi- 
tant de Saint-Lizier, de tous ses biens nieubles et immeu- 
bles, dont il pourra prendre possession dès ce jour, se ré- 
servant seulement la somme de Ho livres pour en disposer 
à sa volonté ; — par Jean Ribaute, tailleur d'habits pour 
femmes, demeurant aux Cabaiines, h Jean-Pierre Ribauti*, 
son fils aîné, marié, qui cohabite a\ee lui ainsi (juc sa fa- 
mille et auquel il promet de le nourrir, habiller et entre- 
tenir à son pot et feu et commune dépense, de la moitié 
de sa maison diiabilalion ainsi (pie de tous les meubles et 
effets qui se trouveront dans ladite maison lors de son 
décès, h la charge, par le donataire et sa dite famille, de 
travailler de concert à lutilité commune ; ^ par Joseph 
Jauze, tailleur d'habits, demeurant à Saurai, à Fran(;oise 
Bonel, son épouse, de tous ses biens présents, meubles et 
immeubles, sous la réserve qu'il fait de la somme de 
20 livres qui sera employée à faire prier Dieu pour le 
repos de son âme, après son décès ; — par noble Jean- 



DE L'ÂRIEGE. 

Pierre de Bazon, demeurant en son château seigneurial de 
Montbiraut, au diocèse de Kieux, à messire Joseph-André 
de Bazon, son neveu, tils aîné de messire Joseph-André 
de liazon de Palaminy, étant actuelleraent au service du 
Roi en qualité de capitaine aide-major dans le régiment 
de Mommaurin, de tous ses biens présents, à l'exception 
de la somme de 2,000 livres qu'il réserve en faveur de de- 
moiseille Rose de Bazon, sa nièce, fille cadette dudit siear 
de Palaminy, son frère ; laquelle somme lui sera payée 
lors de son établissement en mariage, voulant que jusiiues 
à celte époque l'iutérèl lui en soit payé annuellement ; le 
donateur se réserve, en outre, l'usufruit et jouissance de 
tous ses biens, sa vie durant, ainsi que la somme de 
400 livres pour en disposer comme il avisera ; — par dame 
Angélique de Serres, épouse de maître Simon de la Four- 
cade, avocat en parlement, demeurant à Mirabel, diocèse 
de Conmiinge, à ses petits-fils et petites-files, enfants de 
dame Thérèse de la Fourcade, sa fille, épouse de noble 
Bernard de Gaulejac-de-Barrière, demeurant à Lussan, 
diocèse (hi Lombes, 1"^ de la souime de 1,0(K> livres, pro- 
venant de ses biens libres et paraphemaux, à prendre sar 
la succession de feu maître Louis de S-rres, ancien pré- 
bende de l'église de Pamiers; 2* de celle de 20(1 livres, à 
elle due en capital, suivant constitntion d'une rente an- 
nuelle de 10 livres, par le sieur Rilte, maître chirurgien, 
demeurant audit Pamiers , se réservant tous ses autres 
biens présents et à venir pour en disposer comme bon lai 
semblera; — contrats de mariage : entre le sieur Jacques 
Hozier, contrôleur ambulant des domaines du Roi au bu- 
reau de Pamiers , et demoiselle Charlotte-Christine de 
Lacombe, demeurant ;\ Toulouse, contenant donation, par 
le futur époux en faveur de sa fiancée, de la somme de 
6,IKK) livres, à prendre, après son «lécès, sur les plus clairs 
des biens dépendant de sa succession ; — entre Antoine 
Bosc et Berlrande Clavet, demeurant à Lézat, contenant 
donalion, par le futur époux à la future épouse, de tous 
ses biens meubles et immeubles, présents et à venir; — 
entre le sieur Jean Durrieu, chirurgien, et demoiselle 
Ciatlierine Bouvila, habitants de f^maradeet du Mas-d'Azil, 
contenant donation par Marianne Cazalas, épouse en se- 
condes noces du sieur Jean Sans, en faveur de ladite Bou- 
vila, sa fille, de la moitié de la constitution qui lui fut 
faite lors de son mariage avec feu le sieur Pierre Bou\ila, 
son premier mari, laquelle moitié de constitution consiste 
en une vigne de valeur de rCJO livres, située au Mas-d'Azil, 
quartier de Bnle ; — entre Jean Houan, aubergiste de Foix, 
et Philippe Malhczy, demeurant h Coussa, contenant dona- 
lion, parle futur époux, an cas de prédécès seulement, en 
faveur de latlite Malbezy, future épouse, de la somme de 
200 livres; — donations : par Jeanne Prat, demeurant h 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

Tarascon, à Izabeau Lagrange, sa sœur utérine, épouse de 
Germain Dupla, boulanger, de la somme de oOO livres, à 
prendre, après son décès, sur les plus clairs et liquides de 
ses biens, à la charge par lesdits mariés de la nourrir et 
entretenir dans leur maison, où la donatrice promet, de 
son côté, d'apporter les revenus de ses biens ; — par dame 
Anne Dumas, veuve de noble Jean Dumas de Casteras , 
habitante de la ville du Caria , à noble Jean-François 
Dumas, seigneur de Casteras. son fils, de tous les biens 
qu'elle possède dans la juridiction dudit Caria et qu'elle 
évalue à la somme de 5,000 livres, à la charge par le dona- 
taire de payer à sa dite mère une pension viagère de 24o 
livres, de lui laisser la jouissance de sa maison et grange 
sises audit Caria, ainsi que celle de deux vignes, appelées 
l'une, de la Coste, l'autre de Saint-Jean, et la liberté de 
prendre du bois de chauffage, des fruits et autres denrées 
dépendant de la métairie de la Bourguère ; — par dame 
Gabrielle-Élizabeth Déjean de Launac, veuve de messire 
Louis-Denis-Feyderbe de Modave , fille de feu messire 
Jean-Baptiste Déjean, baron de Launac, conseiller du Roi 
en tous ses conseils, maître des requêtes, etc., et de dame 
Claude-Françoise de Mauléon de Foix, comtesse de Conse- 
rans et héritière substituée de messire André Lecamus, 
seigneur d'Émery, conseiller au parlement de Paris, de- 
meurant ladite dame au monastère des Cordelières, rue de 
Loursine, faubourg Saint-Marcel, à Paris, à dame Françoise- 
Elisabeth Feyderbe de Modave, sa fille, épouse de messire 
François-Alexandre, comte de Polignac, premièrement : 
des biens ci-après désignés dont la dame donatrice a droit 
de jouir en vertu de la substitution faite en sa faveur par 
ledit feu sieur Lecamus d'Emery, savoir : une grande et 
une petite maison sises à Paris, rue de Taranne, quartier 
Saint-Germain-des-Prés ; une maison et héritages situés à 
Vaugirard, près Paris ; terres d'Émery, Pontaux et la ferme 
de Combault, avec toutes leurs dépendances; secondement, 
des revenus échus et à échoir de tous les biens libres ad- 
venus à la donatrice par le décès de la dame comtesse de 
Conserans, sa mère, et qui sont situés en Bretagne, en 
Languedoc . t en Auvergne ; desquels biens, tant libres que 
substitués, ladite dame comtesse de Polignac, donataire, 
pourra jouir et disposer dès aujourd'hui, sans autre excep- 
tion que l'usufruit, sa Nie durant, delà somme de o,000 li- 
vres par an, que la dame donatrice se réserve expressé- 
ment et qu'elle touchera sur ses simples quittances ; se 
réservant en outre la quantité de 60 pièces de gibier à 
son choix, que lesdits sieur et dame de Polignac s'obli- 
gent de remettre chaque année à la donatrice dans la mai- 
son où elle habitera ; — contrats de mariage : entre maître 
Jean-Geoiges Galin, avocat en parlement , tl demoiselle 
Marie Espagnac, demeurant à Massât, contenant donation, 



39 
par maître Galin, curé de Junac, en faveur du futur époux, 
son neveu, de la moitié de ses biens fonds, situés à Bous- 
senac, juridiction de Massât, et consistant en deux métai- 
ries appelées l'une le Pax et l'autre le Tourou de Bastouet, 
desquelles le donataire ne pourra entrer en jouissance 
qu'après le décès du donateur et celui de ses deux frères; 

— entre Raymond Astrugue et Marthe Cayre, demeurant à 
Saint- Ybars, contenant donation, par Pierre Balat, en fa- 
veur des futurs époux, de tous ses biens présents et à venir, 
pour n'en jouir qu'après le décès du donateur et à la charge 
par les donataires de vivre avec lui à même pot et feu ; 

— donations : par le sieur Mathieu Pages Laprade, demeu- 
rant à Mercus, au sieur Jean-Modeste Pages, son frère, 
demeurant à Signer, de tous ses biens présents, consistant 
en maisons, granges, jardins, terres cultes et incultes et 
cheptels, qu'il possède dans la paroisse dudit Mercus, à la 
charge par ie donataire de nourrir et entretenir le donateur 
dans sa maison pour y vivre ensemble à mêaie pot et fe!i, 
et, en cas de séparation, ledit donataire sera tenu, comme il 
s'y oblige, de lui fournir annuellement, à titre de pension 
viagère, avec l'habitation dans sadite maison, quatre setiers 
de seigle, quatre charges de vin, 60 livres argent, les vê- 
tements nécessaires ainsi que les meubles et ustensiles de 
ménage ; à la charge encore par le donataire d'acquitter les 
dettes que le donateur peut avoir contractées par ci-devant ; 

— par le sieur Jean^ournicr, pareurde draps, habitant de 
la ville d'Ax, au sieur Joseph Fournier, son tils, demeurant 
à Toulouse, d'une pièce de terre en champ située au terri- 
toire dudit Ax, au lieu appelé Estassière, ayant une con- 
tenance de !22 mesurées ; — par Ray.nonde de Sibialle, 
veuve de Gabriel Capdeville, demeurant au Pla, juridiction 
d'Oust, à Joan-Pierre Capdeville, son fils, voilui'ier, de- 
meurant à Oust, de la moitié de tous les biens qui lui ont 
été laissés par son dit mari, et dont elle a donné l'autre 
moitié à Bernard Capdeville, son autre fils, lors de son ma- 
riage, à la charge par le donataire d'acquitter les dettes 
qui peuvent grever lesdits biens, de payer à Rose Capde- 
ville, sa sœur, fille delà donatrice, après le décès de celle- 
ci, la somme de 400 livres en sus de la légitime qui lui 
est acquise sur les biens dudit feu Gabriel Capde\ille, son 
père, et de fournir annuellement à sadite mère, à titre de 
pension viagère, la quantité de douze setiers de grain en 
blé, froment, seigle et maïs, diverses provisions de ménage, 
ainsi que les vêtements qui lui seront nécessaires ; — par 
Catherine Rouan, veuve du sieur Bernard Rouet, demeu- 
rant à Labaslide-de-Séron, en faveur des pauvres de l'hô- 
pital de cette ville, représentés parle sieur Paul Lameyran, 
syndic dudit hôpital, d'une maison qu'elle possède en Isilite 
ville, rue du Mas-d'A/il et d'une vigne située au lieu appelé, 
Las Tours de Meslre Pay, se réservanlla jouissance, sa vie 



ho 



ARCHIVES DE 



ilurant, desdites maisons et viyne, et à la charge par le 
sjndic de riiopital de payer les iJettes dont lesdits biens 
donnés peuvent être grevés ; — pir Antoinette Maurette, 
veuve de Pierre I)uran, demeurant à Lézat , à Thérèse 
Baquii-, fille majeure de Bertrand Baquié, d'une pièce de 
terre labourable qu'elle possède dans la juridiction dudit 
Lézat au lieu appelé Campourc), et dont la donataire ne 
pourra prendre possession qu'après le décèsde la donatrice, 
qui s'en réserve l'usufruit, sa vie durant, à la charge par 
la donataire de faire célébrer dans l'an du décès de la do- 
natrice trente messes basses de Ilcquiem pour le repos de 
son âme,«'l de piyer aux marguilliers «le la chapelle des Pé- 
nitents bleus de Lézat la somme de 30 livres, qui devra 
être employée;! la décoration de la dite chapelle; — con- 
trats de mariage : entre Uajmond Sahatier elPauIeTourre, 
habitants de Rieux, contenant donation par le futur époux 
à la future épouse, en cas de prédécès, de l'usufruit de 
tous ses biens, à la charge par ladite future épouse de 
garder viduité; — entre Jean Duprat et Catherine Kousse- 
lette, veuve de Jean Larroque, habitants de Lézat, conte- 
nant donation par le futur époux à la future épouse, de la 
moitié de la maison et du niobilier qu'il possède au fau- 
bourg dudit Lézat, ainsi que d'une petite vigne située au 
fond du bois de ladite \ille. 

n. Hi. (Registre.) — Peiil in-fulio, 3^ feuillets, papier. 

1 944. — Insinuations au bureau de Pamiers : — Dona- 
tions : |>ir Marie Orlet, hahilante du lieu d'Augirein, à 
lacquesDubuc, de tous ses biens meubles et immeubles, à 
la «barge de lui servir une pension alimentaire et de faire 
célébrer, après le décès de la donatrice, deux trentenaires 
de messes basses de liequiem pour le soulagement de son 
âme ; — par Marthe Ortet, habitante d'Augirein en Conse- 
rans, à Annelte Dubuc, sa belle-sœur, de tous ses biens 
iniMibles et immeubles, à la charge de l'entretenir et nour- 
rir à son pot et feu, sa vie durant, et de faire célébrer, après 
le décès de la donatrice, un Irenlenaire «le messes basses de 
Hequirm pour le repos tle son Time ; — |)ar Joseph Saint- 
Martin à Jean Saint-Martin, son frère, ilemcurant à Prat, 
de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge de le 
nourrir et entretenir sa vie durant, et de faire célébrer, 
après le tiécès du donateur, demi-trentenaire de messes 
basses de Heijuicm pour le repos de son âme ; — par 
Joseph Dupré, demeurant à Foix, à Jean Pages, notaire 
royal de la ville de Foix, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, sous réserve «le la jouissance, sa vie durant, et à 
la charge, par le donataire, de lui servir une rente annuelle 
cl viagère de 4o livres, payable le !•' novembre de chaque 
année, en commeni,ant le premier payement le 1" novem- 



L'ARIÉGE. 

bre 17 i4; — [lar demoiselle Elisabeth Al/ieu, à Joseph Ho- 
noré Aizieu, son neveu, habitants de Luzenae, pays de Foix, 
de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge de la 
nourrir et entretenir à son pot et feu, sa vie durant, et de 
payer à demoiselle .Vlzieu, sa sœur et filleule delà donatrice, 
la somme de 300 livres lorsqu'elle se colloquera en mariage 
ou qu'elle aura atteint l'âge de 25 ans; — par Marguerite 
Arabeyre, veuve de Jean Vergé, à Catherine Ajbram, épouse 
de Jean Axât, demeurant à Garrabet, de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous diverses réserves, et à la 
charge par la donataire de la nourrir et entretenir à sod 
pot et feu, sa vie durant ; — contrats de mariage : entre 
Joseph Faure et Marie Faure, habitants de Miglos, conte- 
nant donation, par François Faure et Marie Escalière, ma- 
riés, en faveur du futur époux et de Fran(,ois Faure, frère 
de ce dernier, leurs neveux, de tous leurs biens meubles et 
immeubles dont ils ne pourront prendre possession qu'après 
le décès de l'un et l'autre des donateurs qui s'en sont légués 
réci])roquement l'usufruit et jouissance, leur vie durant; — 
entre Jérôme Canal, habitant de Montgailhard, et Marie 
Berge, demeurant à Bompas, contenant donation, en faveur 
de la future épouse, par Jean Cadrés, son oncle, de la 
somme de "210 livres, payable, savoir : celle tle 70 livres, à* 
prendre dès aujourd'hui sur Raymond Tardibail son débi- 
teur, et celle de iîOO livres, en biens fonds, après le décès 
du donateur ; — donations : par François Bonnail, habi- 
tant de Pamiers, à Jeanne A\nié, sa sec(»nde femme, d'une 
maison située audit Pamiers, rue du Poiit-.Neuf, ainsi que de 
tout ce qui se trouvera dans ladite maison le jour du décès 
du donateur; — par Jean Rives à Joseph Rives, son 
fils, habitants ilu lieu de Saint-Serny-de-Soueix, de tous 
ses biens meubles et immeubles, sdus la réserve de l'usu- 
fruit et jouissance d'une |»artie desdits biens, sa vie durant, 
cl à la charge par le donaUiire de partager les entiers biens 
en deux portions égales, dont l'une appartiendra à Thérèse 
Soucasse, femme du donateur, après le décès de ce der- 
nier; — par Biaise Ferré, à François Ferré, habitants du 
lieu de Moulis, «les droits qu'il a à prétendre sur les suc- 
cessions de ses père et mère, à la charge, par le dona'aire, 
de le nourrir et entretenir â son pot et feu, et de faire cé- 
lébrer, dans l'année de son décès, deux trentenaires de 
messes basses de Hequicm pour le soulagement de son 
âme; — contrats de mariage : entre Jac(|nes Santon, tisse- 
rand, habitant du lieu de Crampaigna et Izabcau Deiricu, 
contenant donation, par Marguerite Fournier, à la future 
épouse, sa nièce, de tous ses biens, sous réserve de la 
jouissance, sa vie durant, s'obligeaiit à loger, nourrir el en- 
tretenir les futurs époux, à la charge par ces derniers de 
travailler au profit de la donatrice ; — entre Pierre Uelesta, 
marchand, et demoiselle Marie-Anne Rives, habitants de la 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



il 



ville de Saint-Girons, contenant donation, en faveur du 
futur époux, par demoiselle Anne Bélesla, agissant tant en 
son nom personnel qu'en celui de demoiselle Anne Bé- 
lesta, sa sœur, habitante de la ville de Toulouse, d'une 
somme de 2,000 livres à prendre après leur décès sur le 
sieur Joseph Bélesta, père du futur époux, qui la leur doit 
à titre de constitution de rente, et donation de divers meu- 
bles par les mêmes aulit futur époux ; — entre Joseph 
Barthe, habitant de Saleix et Marie Bouche, demeurant à 
Bareille, contenant donation par Jacques Nortens et Marie 
Altez, son épouse, en faveur des fiancés, de tous leurs 
biens meubles et immeubles. Je la moitié desquels, franche 
et quitte de toutes charges et impositions, les donateurs se 
réservent l'usufruit et jouissance, leur vie durant. — Do- 
nations : par Marie Gênés, veuve de Jean-Paul Subra, à sa 
fille, épouse de Bernard Faure, habitants de Pamiers, de 
la moitié de tous les biens qui lui sont advenus des succes- 
sions de ses père et mère, sous la réserve de la jouissance, 
sa vie durant; — par Lucas Delmas, voiturier, demeurant 
à Saint-Paul de Jarrat, à Vincent Fournicr, son cousin, de 
tous SCS biens meubles et immeubles, sous la réserve de 
la jouissance, sa vie durant, d'une somme de GO livres et 
à la charge par le donataire de loger ledoniteur dans sa 
maison oîi ce dernier fait l'offre d'apporter ses reven-.is pour 
y vivre au môme pot et feu. — Contrats de mariage : entre 
Jean Coste, habitant du lieu de Tourne, diocèse de Hieux, 
et Jeanne Maurelle, contenant donation, en cas de préJécès, 
1° par le futur époux à la future épouse, de la moitié de 
tous SCS biens ; 2° par la future épouse au futur époux, 
d'une somme de 40 livres constituée dans son contrat de 
mariage; — entre Jammes Dclpech et I/abeth Argain, 
demeurant à Marliac, diocèse de Rieux, contenant dona- 
tion par Anne Delpech en faveur du futur époux, son 
neveu, de la somme de 1,000 livres ets'engageant en outre 
à recevoir, nourrir et entretenir les fiancés à son pot et feu 
tant que ces derniers voudront habiter avec elle, à la charge 
par ceux-ci de la soigner et de ne pas exiger les intérêts 
de la somme de 1,000 livres donnée, qui ne sera exigible 
qu'au cas de séparation ; — entre François Doitet, bour- 
geois, et demoiselle 3Iarguerite de Farbos, habitants de 
Saverdun, contenant donation par Paul de Farbos à la fu- 
ture épouse, sa nièce, d'une somue de 1,000 livres que le 
futur épotix reconnaît sur tous ses biens présents et à venir. 
— Donations : par demoiselle Anne Nortnis, native de 
Castagnède, demeurant à Belfaich, diocèse de Gomrainges, 
à la coniiMunauté de Castagnède, représentée par li sieni" 
JeanPujol, syndic des consuls et procureur fondé de ladite 
communauté, des biens ci-après qu'elle possède audit lieu 
de Castagnède : 1° de la moitié d'une maison, cour et jardin 
y conligus jS" de la moitié d'une maison de ferme et écurie 

.-\.r.iK(;r:. — Skp.ik B. 



attenant; 3° d'une pièce de terre labourable appel-'c la 
pièce du Cap de la Vielle, contiguë à l'église dudit lieu, à 
la charge par ladite communauté de faire célébrer annuel- 
lement et perpétuellement par le prêtre desservant la par- 
roisse huit messes basses pour le repos de l'àme de la do- 
natrice ; — par Raymond Lafont, demeurant à Villeneuve, 
diocèse de Couserans, à François Lafont, son secor^.d fils, 
émancipé, de tous ses biens meublas et inmieublcs, sous 
la réserve de la moitié du revenu de ces l>iens tant pour 
lui que pour Maileleine Dubuc, sa femme, leur vie durant, 
sous l'obligation d'en payer les inipositions,à la charge par 
le donataire de payer à Catherine Lafont, lorsqu'elle se 
colloqucra en mariage, la somme de 400 livres ponr le mon- 
tant de sa légitime, ainsi que diverses dotali'e> suivant l'u- 
sage dulieu, et de fairecélébrerpar le curé de la parroisse, 
après le décès du donateur, trois trentenaires de messes 
basses de Requiem pour le soulagement de son âme. — 
— Donations : par Françoise Bon à Charlotte Bon, sa sœur, 
épouse de Joseph Tapie, habitants du lieu d3 Payrous, dio- 
cèse de Comminges, ie tous ses biens mcubl 's et immeu- 
bles, sous la réserve de la somme de 80 livres et à la charge 
par la donataire de la nourrir et entretenir à son pot et 
feu, sa vie durant ; — par Jeanne Miylin à Jo^^eph Marast, 
habitants de Girosp, diocèse de Commiages, de tous ses 
biens meubles et immeubles, sous réserve de 1* usufruit et 
de la faculté de les aliéner, en cas de besoin ; — par haute 
et puissante dame, madime AngUiriue-Césu'ine de Foix, 
comtesse de Rabat, baronne de Saint-Ivry et autres p'aces, 
veuve de haut et puissant seigneur messire François de 
Carbonnière, chevalier, marquis de la Capelle Biron, sei- 
gneur du Pin et autres places, demeurant à Toulouse, à 
messire Claude de Meric, seigneur de Saint-Marlia, de 
Labat et de Baulou, chevalier de l'ordre militaire de Saint - 
Louis, lieutenant-colonel du régiment de Piémont, demeu- 
rant à Foix, du droit d'entrée et assistance aux États de la 
province deFoix, et de tous les droits utiles et honorifi([ues 
en dépend. iUt ; lequel droit d'entrée était attaché à la terre 
et seigneurie de Cante, diocèse de Rieux, dont la donatrice 
a fait vente conjointement avec madame la marquise de 
Rochechouart, co-propriétaire,à l'hôpital Saint-Joseph de 
la Grave de Toulouse, sous réserve dj pouvoir disposer 
librement dudit droit d'entrée et assistance aux élats de 
Foix; — par noble Marc de Grenier, sieur de NougarèJe, 
habitant d'Arbas, diocèse de Comming's, k noble Jean 
Grenier, son fils, de tous les biens meubles et immeubles 
qu'il possède dans la juridiction dudit Arbis, sous la ré- 
serve du droit de légitime pour ses autres enants; — par 
Antoine Rouch, natf du lieu de Vie, diocèse de Couserans, 
demeurant à S uilan, à Jean Tamiignan et Mir.he Dnrricu . 
mariés, habitants dndil Soulau, de tous les bii'us qu'il pos- 

G 



42 



ARCHlVtS 



sîîdc audit lieu de Vie, à la char;,'epar les donataires de le 
nourrir et e nlrctenir à leur pot et feu, sa vie durant. — 
Contrats de maria},'e : entre Joseph Delom et Louise Kaliou, 
habitants du lieu dlllarlcin, contenant donation par Fran- 
çois Dupuy en faveur du futur époux, sua beau-frère, de 
la moitié de tous ses biens meubles cl immeubles, sous 
réserve, tant ()')ur lui que pour Marie Delom, son épouse, 
de la jouissance et disposition à sa volonté de l'autre moitié 
qui devra faire retour au donateur, si lesdits éi)oux n'eu 
disposent pas; — entre Jean Hue et Mar^'uerite Uonues, 
habitants des Cabannes, contenant legs à titre général et 
universel par Jean \liot, en faveur du futur éjjoux, son 
neveu el filleul, de tous ses biens meubles et immeubles, 
à la eharge par lo donataire de le nourrir et entretenir sa 
vie durant ri de fair." célébrer après son décès douze messes 
de Ucquii'in \nniv le soulagement de son Ame ; — entre 
maîlri; Jean- Pierre (iauguière, docteur en médecine, de- 
meurant à l*amiers,et demoiselle Berlrarnie Hégire, habi- 
tante du Caria, contenant donation à lilre de constitution 
dotale en fav(!ur de la future épouse, par U; sieur Pierre 
Palezo, son oncle maternel, de deux maisons situées audit 
Caria, d'une métairie appelée la Fajolle et de dix pièces 
de terre, à prendre lell<;s qu'elles se trouveront liî jour du 
décèsdudonateui, à la charge par la donataire de renoncer 
à la somme de iOO livres à elle léguée par feu demoiselle 
Anne de Herry. — Donations : par Bernarde Bouireau, 
habitante du lioud'Ahis, à Hertrandc de l*aillac, sa nièce, 
de tous ses biens nuMibles et immeubles, sous réserve de la 
jouissance de la moiiié desdits biens, sa vie durant ; — 
par Marie Diicoui-s, native du lieu de Fos, diocèse de Com- 
min;.'es, demeurant à Hayonnc, à Sébastienne Ducours, sa 
sœur, veuve de Haymond Castcts et en secondes noces de 
SimotJ Castels, liabilanle tb; la môme ville, de tous ses 
biens meubles et immeubles, à la charge de la nourrir et 
entretenir, sa vie durant; — par noble demoiselle Jeanne 
de Varey, habilaute de Mi>ntes(iuieu-Avanlès, à Halthazard 
Caussidières, sieur de Laquère, ancien oflicier du ré;;imenl 
de Sainlonge, son panint, de tous ses biens meubles et 
immeubles, à l'exception de deux métairies appelées les 
Palais, sous réserve de la jouissance, sa vie durant, des- 
dils biens donnés, et à la cliarge,par le donataire, de pa\er 
à noble Clément de Varey, sieur de Tajau, frère de la dona- 
trice, la somme de 1,M()0 livres que cette dernière lui doit, 
suivant l'accorl fait entre eux; — |)ar Hernaid iîibel à 
Jean Kibet Maubais, habilauls du lieu de (îiiby, en (iou- 
scrans, d'une pièce de tcîrre en pré, dite (^iplong, eld'un»! 
autre pièce en champ nommée Courtic, sous la réserve de 
l'usufruit, sa vie durant. — Contrats de mariage : entre 
Louis Marchand et (îiiillalmc Claustre, habitants de Pa- 
miers, coiileiiant donation pir Marii; Terré enla\eur(lu 



DE L'ARIÉGE. 

futur époux, son neveu, dune somme de 100 livres ; — 
entre Pierre Rivière e tMargucrile Deu, habitants du lieu 
di- Malavezie, juridiction de Saint-Caudens, contenant do- 
nation par Bertrand Kivière dit Seris, en faveur du futur 
époux, son frère, d'une petite maison couverte en tuiles 
avec un petit verger et basse-cour, le tout contigu et sis 
audit lieu de Malavezie. — Donations : par Jean Bon, de- 
meurant à (iénos, diocèse de Coinminges, à Jean Bon, son 
neveu, de tousses biens meubles et immeubles, à la charge 
par le donataire de h- nourrir h son pot et feu ; — par 
noble Clément de Tajan, sieur de Varez, à Balthazar Caus- 
sidières de Laquère, ancien ofticier du régiment de Sain- 
tonge, son parent, d'une somme de 1^00 livres à prendre, 
après son décès, sur celle de 1,8U0 livres que ce dernier 
doit lui payer d'après la délégation qu'il a re<,'ue de noble 
demoiselle Jeanne de Varez, sœur du donateur, dans l'acte 
de donation qu'elle lui consentit le 1«' juin 1744 ; déclarant 
ledit sieur de Varez avoir i>résenlenienl reçu dudit sieur 
Caussidières la somme de 200 livres î\ compte sur celle do 
î)00 hvres restante, et (juant à celle de 700 livres (jui lui 
est due pour solde, cette somme sera aeijuise audit dona- 
taire si le donateur n'en dispose pas avant son décès ; — 
|)ar Marie Taldairou, épouse de Bernard Dedieu, demeu- 
rant à Pamiers, à Paul Doumenjou, son neveu, de tous 
ses biens meubles et immeubles, sous la réserve de la 
jouissance, sa vie durant, el à la charge parle donataire de 
la nourrir el entretenir i\ son pot et f>'U ; — par Bernard»' 
Soum à Michel Soum son frère, demeurant au lieu de Sau- 
velerre, diocèse de Coniminges, de tous ses biens, à la 
charge par le donataire de la nourrir et entretenir et de 
faire cél -brer, après S(ui décès, cimi messes de licquicm 
pour le repos de sou Ame ; — par Charles Dechnries, ha- 
bitant du lieu de P>auly de la Poumarède , paroisse de 
Sainle-l''oi en Languedoc, di(uèse de Pamii'rs, sénécliau^sée 
de Limoux, à I/abeau-Charles Decharles, sa fille, épouse 
de Jean Doumenjou, de tous ses biens meubles et immeu- 
bles, sous la réserve de l'usufruit et jouissance tant pour 
lui que pour Jacquette Mourcourol, sa femme, et d'une 
somme de MO livres dont il disposera à ses plaisirs et vo- 
lontés; — par m.illrc Jean Pourlal, |)rélre, préhendier au 
chapitre calhédral de Pamiers, à Marie Lafargue, épouse 
de Matliieu Gouze, hahitants de Pamiers, de deux pièces 
de terre en vignes situé» s ainlil Pamiers, l'une au »inarlicr 
app»'lé le Pie, l'aulr»- au tpurlier appelé Durforl ; — par 
demoiselle Anncltc de Nousicns, habitante »lu lieu de (^s- 
tagnèile, j\ noble Je. m <le Martres, sieur «le Lille, et à 
noble .Vntoinc de Mailro. lils de ce dernier, ses neveux, 
de tous ses biens meubles et immeubles, <\ la charge par 
les donataires de lui scr\ir, à titre de pension viagère, 
une rente annuelle de cinq seti»'rs »le blé, deux harriijucs 



SÉRIE B. — SÉNECH 

de vin et autres objets comestibles et sous la réserre par ! 
la donatrice d'une somme de 50 livres qui devra être em- 
ployée à faire célébrer, dans les deux ans qui suivront 
son décès, cinq trentenaires de messes de Requiem pour 
le repos de son âme ; — par Paulette Marty, veuve de 
François Aliotdit Garn, à Jean François Marty, son frère, 
habitant d'Ax, de tous ses biens meubles et immeubles, à 
la charge par le donataire de la nourrir et entretenir, sa 
vie durant et de faire célébrer, dans l'an de son décès, 
douze messes basses de Requiem, pour le repos de son 
âme; — par Jeanne Moui-ereau à Jean Mourereau son 
neveu et filleul, habitants du lieu de Belloc, juridiction de 
Belfach, diocèse de Comminges, de tous ses biens meubles 
et immeubles, à la charge par le donataire de la nourrir et 
entretenir, sa vie durant; — par François Doumenc, de- 
meurant à Teilhet,ïdiocèse de Mirepoix, et Lucie Doumenc, 
veuve de Pierre Gouzy, à demoiselle Jeanne Lapause, ha- 
bitante de Pamiers, de la portion qui leur appartient sur 
les biens et succession immobilière de feu Jeanne Mailhol ; 
ces biens consistent en une maison sise à Pamiers, une 
vigne dans la même juriJiclion et quelques pièces de 
terre aussi en vignes, dans la juridiction de Goussa. — 
Gontrats de mariage : entre Joseph Dupré et Magdelaine 
Joucla , habitants de Lasserre , diocèse de Gouserans , 
contenant donation par Jacques Dedieu et Magdelaine 
Gaubère, mariés, en faveur des fiancés, leurs neveux, 
de la moitié de tous leurs biens meubles et immeubles, 
à la charge par les donataires de venir habiter la maison 
des donateurs pour y vivre ensemble à même pot et feu 
et travailler conjointement au profit de la famille ; — • 
entre noble Joseph de Longuevergne , demeurant au 
château de Florac, près Tarascon, et demoiselle Marie 
de Séré, demeurant à Pamiers , contenant : 1° constitu- 
tion de dot par la future épouse de la somme de 8,000 li- 
vres avec droit d'augiuent, à la charge par le futur époux 
de la reconnaître sur tous ses biens et au cas de prédécès 
de celle-ci, sans enfants, le futur époux en aura la jouis- 
sance, sa vie durant; 2° engagement par messire Jérôme 
de Longuevergne, seigneur de Surba et Banal, sieur de 
Florac, père du futur époux, habitant en son château 
dudit Florac , de nourrir, loger et entretenir les futurs 
époux et leurs enfants, sa vie durant, et de ne traiter 
ses affaires qu'avec le consentement desdits futurs époux; 
3° donation à titre général et universel par dam;' Fran- 
çoise de Prat de Rieux, épouse dudit messire Jérôme de 
Longuevergne , au futur époux , son fils , de tous ses 
biens meubles et immeubles, à la charge parce dernier de 
payer aux héritiers de la dame de Graulle et à la dame 
Marianne d'Autliié, ses sœurs, ce que la donatrice leur a 
promis dans leur conti-at de mariage et de payer encore à 



AUSSÉE DE PAMIERS. 43 

son frère cadet et à sa sœur cadette leur droit de légitime ; 
4° donation par la demoiselle Jeanne de Séré à la future 
épouse, sa sœur, de tous ses biens meubles et immeubles, 
sous réserve de la jouissance, sa vie durant, autorisant 
néanmoins la donataire à en toucher les revenus, à la 
charge par elle de nourrir et entretenir ladite sœur, tant 
en santé qu'en maladie. — Donations : par demoiselle Mar- 
guerite de Vignaux, native de Saint-Girons, résidant actuel- 
lement à Pamiers dans le couvent des BR. dames reli- 
gieuses de Sainte-Claire, de la soiimie de 2,000 livres en 
faveur de la communauté desditos dames religieuses, à la 
charge par ladite communauté de la nourrir et entretenir 
tant en santé qu'en maladie ; — par Rose Bonnet au sieur 
Paul Delrieux, son époux, habitants du lieu de Gadarcet, 
de tous ses biens meubles et immeubles, sous la réserve 
d'une somme de 200 livres; — parRaymonde Troy à Ber- 
nard Guittard, habitants de Lezat, de divers immeubles si- 
tués dans la juridiction de Lezat et évalués à la somme 
de d20 livres; — par Marie Gènes, veuve de Jean-Paul 
Subra, à Pierre cl Jean-Paul Subra, ses enfants, habitants 
de la ville de Pamiers, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, sous la réserve de la jouissance, sa vie durant, 
et à la charge par les donataires de payer à Madeleine 
Subra, leur sœur, épouse de Bernard Faure, la constitution 
à elle faite dans son contrat de mariage, tant en capital 
qu'en intérêts. — Gontrat de mariage entre Guillaume 
Ajas et Anne Ponsolle, habitants du lieu d'Ercé, diocèse 
de Gouserans, contenant donation, à titre de constilution 
de dot en faveur de la future épouse par Anne Ponsolle, 
sa tante et marraine, de la moitié de tous ses biens, dont 
elle pourra prendre possession dès le jour du mariage, la 
nommant son héritière pour l'autre moitié dont elle se ré- 
serve l'usufruit, à la charge par les futurs époux de verur 
habiter la maison de la donatrice pour y vivre au même 
pot et feu et travailler au profit commun. — Donations : 
par Marie Vignaux, épouse de Jean Ganton, nnîire bou- 
langer, à Barthélémy Ganton, son fils, émancipé, marchand, 
habitant de la ville de Pamiers, d'une pièce de terre cora- 
plantée en vi.j;nes, située dans le vignoble de Pamiei-s, 
quartier de Mouridon, à la charge de payer au sieur Bar- 
rière, marchand, d'Arvigna, la somme de 401 livus; — 
par François Delpy Millet à François Dcipy Gadel,hal)il;mLs 
du lieu de Sue, vallée de Vicdessos, de la somme de 
5,000 livres à prendre sur ses biens après son décès. — 
Gontrat de mariage entre Jean Bernadac et Jacqueltc Laoazc, 
habitants de Gazonave, contenant donation en faveur du 
futur épouK, par Anne Bernadac, sa sœur, de la raoilié de 
tous ses biens paternels et maternels, dont il ne pourra 
prendre possession qu'après le décès de la donalricc, qai 
s'en réserve l'usufruit et jouissance. 



â4 



ARCHlVrS DE L'ARIEGE. 



B. K3. (Registre.) pelil infolio, 43 feuilltrls, papier. 

1345. — Iiisiiiualions au bureau «le Ramiers. — Dona- 
lions : par Scrniii Taj) à Bernard Souque, son neveu, de- 
meurant à Argein, de tous les droits el actions qu'il a re- 
cueiilisdans les successions de ses père et uiire, à la cliar^-e 
par le donataire de payer les dettes dont lesdits biens peu- 
vent être grcvt^s cl sous la réserve, sa vie durant, de la 
moitié de la jouissance des fruits, quitte de toutes cbaryes ; 

— -lar Mar^'ucrile Sentcnac, dite Hey. à Je^n Sentenac, 
dit Ilcy, son frère, commer<;ant, babitanls ilu lieu de Biil- 
bcli, va'I(''e de Soulan, de tous ses biens meubles <'t i:ii- 
ineubl.'s, à la <liarg.' de l'entretenir et nourrir à son pot 
et feu, sa vie durant; — par \nnel Aressy à Anne Syl- 
vestre, femme de l'ierre Pn'vosi, babitanls du Fossat, de 
rous ses biens, pour en prendre possession après son décès; 

— par Joseph Estèbc, dit Jepy, ;'i Jean Eslèbe, son iils 
aîné, babitanls du lieu de Montaillou, de tous les meubles 
et bestiaux qu'il possède, évalués à 1)5 livres; — par 
Bernard Guiliaid, demeurant à Lezai, à François Dénoncé, 
des divers immeubles désignés dans l'acte de donation fait 
en sa faveur le 3 novembre 1744 par Uaymonde Troy, ba- 
Ititante duditlieu >U' Lezat. — l'roerration passée devant le 
consul d'j France à Oran , par le sieur Alexis Landry, 
maître tailleur d'iiabils, natif du lieu d'L'rs , paroisse de 
V'i'bre, comté di; Foix, résidant actuellement dans la ville 
cl place d'Oraii, CM laveur du sieur l)ominii|ue Landry, f^on 
frère, par lequi 1 a; le le constituant charge son dit IVcrc de 
remelire par ég des parts à ses trois sœurs, .Vnne, Marie et 
Ursule Landry, les biens auxquels il a le dioit de pré- 
tendre dans les successions de ses père et mère el dont il 
leur fait donation expresse et irrévocable, sans aucune ré- 
sci'vc. — (lonlrals de mariage : entre Gaspard Ferrier, 
bourgeois, babitant de Luzenae, diocèse île (^ouserans, et 
demoiselle Jeanne Ga'hcrine Pcgot, demeurant à Saiiii-Gau- 
tlens, conlcnaut donation par maître Joseph Ferrier, prèlre, 
docteur en Ibéologi:; et prébende du chapitre catbédral de 
Saint-Lizicr,et par maître Klienne Ferrier, prèlre, docteur 
en théologie et euré dudit Saint-i..izicr, au futur époux, 
ii'ur frère, de tous les biens, droits, actions et prélentious 
(|ui leur sont advenus par- le décès de leurs | ère et mèr.' ; 
— entre Jean Bordèi-e, habitant <lu lieu de (iourdan el 
i'ranvoise Fortassin, contenant: 1° coiistitulion par Louis 
el Jac(iucs Fortassin, frères, en faveur de la fntme é|)Ouse, 
leur sœur, d'une somme de()OU livres el de diverses dota- 
lices évaluées à 80 livres, pour lui tenir lieu de tous ses 
droits sur les successions «le ses père et uïère; 'i' donation 
iarJ..mmes BtM'dère en faveur du futur é|iou\,soM fds, 



de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge de 
paytr toutes les dettes «loiit lesJits biens sont grevés, et au 
cas où ils ne pourraient \i\re en commun, le donateur se 
réserve la jouissance de la moitié des biens donnés ainsi 
que de la moitié de la constitution dotale de la future 
épouse ; 3° ré>erve, en cas de prédécès, par Jannnes Bor- 
dère pour Berlrande Bouché, son épouse, de deux pièces 
de terre situées à Gourdan, d'une ujaison et d'une cour y 
contiguë, pour lui tenir lieu de sa constitution dotale ; — 
entre Vincent Donnai et Marie Maur^l, babitanls de la ville 
de Pamiers,cont- nant donation, en cas de prédécès et sans 
enfanls issus de leur mariage, par le futur époux en faveur 
de la future épouse, d'une maison, sise auJit Paniiei-s, au 
coin de l'hôpital, avec les meubles et appro\isionncment 
qui pourront s'y trouver le j«)ur de sou décès: — entre 
Beiiiard Morère, babitant de Dougnac, vallée de Soulan, 
et Jeanne Soula, contenant eonslitulion «le dot par la fu- 
ture é])ouse de tous les «Iroits qu'elle a recueillis «lans la 
succession «le son jtère, et donation par Marie Morère au 
futur époux, son ne\eu, de tous ses biens meubles et im- 
meubles pour ( n disposer ajirès son décès seulement. — 
Donations : par Jeamie Ponsolle à Pey Ponsolle, son frère, 
habitants du lieu de Serret, juridi«'tion d'Oust, de tous ses 
biens, [loiir en prendre possession a;»rès son décès ; — par 
Jean Majan à Joseph .Majan, s«)n Iils, habitants de la ville 
de Sainl-Girons, «l'une maison à haut et bas étage, de deux 
granges recouvertes en tuiles cl «l'un jardin, sous diverses 
réserves, et à la charge par b* douai lire de le nourrir et 
eiitrcicnir à son pot el feu, .sa vie durant; — par Pierre 
Berné à Germain Gabos, son neveu, babitanls du lieu de 
Villargiin, «le lous ses biens meubles el iiuiucubles,vous la 
réserve de la somme de SU livres el à la «barge par le do- 
nataire de le nourrir il enlrelenir à son pot et feu, s,i vie 
«luranl, cl de faire célébrer, après son décès, deux tren- 
tenaires de messes de /{<'(/»/Vm pour le repos de son âme; 

— par Jouan Gapsv, «leim uranl au heu d'Appy, fi .\nne 
Gapsy, sa lille, épouse d'Antoine Barbe, habilants du li«u 
d'.Vxial, «!e tous s«*s biens meubles ci immeubles, à la 
charge par l s époux liarbe «le venir cohalnlcr avec le do- 
nateur el Marie Banzy, sa femme ; de payer à Marguerite 
Gdpsy, sa saur cadette, la s.nnme de 100 livres el divers 
meubles el habits «jnauil elle .se collmiucr.i en mariage, de 
la nourrir el entnleiiir jiisi|u'à celle époque, à la «diargc 
|)ar celle dernière de travailler au béiiélicede la «lonatrice; 

— par Pierre Moulié, demeurant au lieu de Bonnac, en 
Gouserans, à Jean M«tulié, son Iils, babilant dn lieu «l'.Meu, 
. l'une somme de :2ôO livn's à prendre sur une plus forte 
somme due par les héritiers de feu Marie Gacben, femme 
du donateur. — Gonlral de mariage entre Jacques Gancel, 
hahiiant du lieu de Faure-Jean, et Magdelaine Vidal , cou- 



SERIE B. — SÉNÉCH 

tenant donation par Raymond Cancel, habitant dudit Faure- 
Jean, en faveur du futur époux, son neveu, de tous ses 
biens meubles et immeubles, à la ebarge par le donataire 
de le nourrir et entretenir, sa vie durant, à son pot et feu, 
tant en santé qu'en maladie. — Donations : par haute et 
puissante dame madame Angélique Cc/^arine «le Foix, coai- 
lesse de Rabat, baronne de Saint-Ivry et autres places, 
veuve de haut et puissant sei^Mieur messire François de 
Carbonnière, chevalier, marquis de la Capelle-Birsoii, sei- 
gneur du Pin et autres placer-, demeurant à Toulouse, en 
faveur de messire Jean de ".'(mtaut, ci-devant capitaine au 
régiment de Bourbonnais, seigneur de Erassac, Darnac et 
autres lieux en la vallée de Barguillères, dans le comté de 
Foix, diocèse de Famiers, habitant en son château de 
Brassac, du droit d'entrée et assistance aux états de la 
province de Foix et de tous les droits et émoluments utiles 
et honorifiques appartenant à ladite entrée et assiitance, 
lequel droit d'entrée Cït attaché à la terre tt seigneurie de 
Roudeille, au diocèse de Rieux, de laquelle terre et sei- 
gneurie la donati'ice a fait vente à l'iiùpital Saint-Joseph de 
la Grave de Toulouse par contrat du 2 mai 173-4, dans le- 
quel elle fit réserve dudit droit avec le consentement de 
madame la marquise de R:icliasson, copropriétaire de la- 
dite seigneurie; — par Jeanne Saint- Jean, veuve d'xVrnaud 
Cassaire, habitant du lieu de Suint-Christaud, à François 
Escurous de Laffont, marchand drapier, demeurant à Ca- 
zères, de tous ses biens meubles et iuimeubles, sous réserve 
de la jouissance, sa vie durant, et à la charge par le dona- 
taire de faire célébrer dans l'an du décès de la donatrice 
au moins deux messes basses pour le repos de son âme ; 
— par Jeanne Prat à Izaboau Lagrangc et à Jean et Fran- 
çois Lagrange, ses frères et sœur utérins, habitants de la 
ville de Tarascon, de tous ses bii,ns meubles et immeubles 
sous réserve de la jouissance, sa vie durant, et d'une 
somme de 200 livres pour en disposer à ses plaisirs et vo- 
lontés, réservant en outre, après son dt'cès, en faveur de sa 
dite sœur, la jouissance des entiers biens donnés dont ses 
frères ne pourront recueillir la part les compétant, qu'après 
le décès de cette dernière. — Contrats de mariage : entre 
Jacques Decamps et Jeanne Gaburre, habitants du lieu de 
Miglos, contenant : l" constitution par la futiire épouse 
d'une somme de 140 livres à prendre sui' la succession de 
feu Jammes Gabarrc, son père, à la charge par le futur 
époux de la reconnaître sur ses biens; ^^ donation par Pierre 
Gabarre en faveur des futurs époux, ses cousin et nièce, 
de tous les droits qu'il peut avoir à prétendre sur les suc- 
cessions de ses père et mère, sous la réserve de la somme 
de 60 livres pour en disposer à ses plaisirs et volontés et à 
la charge par les donataires de le nourrir et entretenir, sa 
vie durant, à leur pot et feu, ledit donateur devant travailler 



AUSSÉE DE PAMIERS. ^5 

au bénéfice des futurs époux; — entre le siear Guy d'En- 
causse, habitant du lieu de Soueix, et Bertrande Fouque, 
demeurant au lieu de la Barthe, diocèse de Comminges, 
contenant donation par maître Hugues d'Encausse, prêtre, 
curé de Cazaunères, en faveur du futur époux, son frère, 
de tous ses biens meubles et immeubles, sous réserve de 
la jouissance, ^a vie durant. — Donations : par Isabeau 
Bugnas, épouse deGuiL.j n Pince, habitant du lieu de Car- 
rère, juridiction de Clermont, en faveur de sou mari, de 
tous ses biens meubles et immeubles, dont il ne pourra 
prendre réelle possession qu'après son décès et celui 
d'Anne Bougé, vcuve de feu Jean Baguas, sa mère ; — par 
Pierre Lauriol, perruquier, à Jean Marc et Jeanne-Marie 
Lestel, épouse de ce dernier, habitant.-, de la ville de Ta- 
rascon, pays de Foix, de tous ses biens meubles et immeu- 
bles, à la charge par les donataires de le no unir et entre- 
tenir à leur même pot et feu, sa vie durant, le donateur 
devant travailler au profit de la maison. — Contrat de ma- 
riage : entre Laarent Bouffes, habitant du lieu d'Orgeix, 
et François Eacou, demeurant à Ascou, contenant donation 
par Laurent Eoué en faveur du futur époux, son filleul, de 
la moitié d'une maison qu'il possède audit lieu d'Orgeix. 

— Donations : par Paule Poutiès, veuve de Paul Pcriès, à 
Gabriel Sans, marchand, habitants de la >ille de Mazères, 
de tous ses biens meubles et immeubles, sous la réserve 
de la jouissance, sa vie durant, et d'une somme de 100 li- 
vres pour en disposer à ses plaisirs et volontés ; — par 
Jean Lafargiie à Pierre Lafargue, son fils, habitants du lieu 
de Salies, en Corarain_'es, de la moitié de tous ses biens 
immeubles, sous la réserve de la jouissance, sa vie durant ; 

— p:ir noble Paul Dugaaé, sieur de Bourras, habitant de 
Pamiers, à messire Jean- Pierre Dugabé, seigneur de Touille, 
LabastiJe et autres places, demeurant en son chàieaude 
Touille, d'une maison située dans la ville du Mas d'Azil.sous 
la réserve seulement de la faculté d'habiter une cliambre 
tle ladite maison lorsqu'il ira an MasdAzil. — Émancipa- 
tion de maître Jeau-Juseph Gauguières, avocat en parle- 
ment, di'mjurant à Pamiei-s, par M. Jean Gauguières, sou 
père, conseiller à la sénéchaussée et siège présidial dudit 
Pami.rs, et donation par ledit M. Gauguières en faveur de 
son dit fils, de tous ses biens meubles cl immeubles, sous 
la réserve de l'usufruit et jouissance de la moitié des biens 
inuneubles seulement et d'une chambre garnie, et à la 
charge par le donataire de payer, après le décès du dona- 
teur, leur droit do légitime à ses autres cohéritiers. — 
Don liions: par dame Jac((uelte de Caplong, veuve de 
noble Jeun-Jacques de Caplong de Saboulies, demeurant 
au lieu de Coumcs, juridiolion d'Audressein, à noble Jo- 
seph de Solan de Saboulies, son neveu, hal)itant du lieu de 
Moulis, d e tous les biens iiiimeubles qu'elle possède audit 



'jO 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 



lieu de Couines, à la charge par le donataire de lui des- 
servir annuellement une rente viagère deâoO livres payable 
par seuieslre et d'avance et de pa\cr en outre après le 
décès de la donatrice : 1° la somme île l.OOU livres en deu\ 
anuuiti-s de 500 livres chacune, à demoiselle Jacquelte de 
Boussac, sa filleule, deuïcurant au lieu diî Darius, près 
Sainl-B ai; :2' celle de oOO livres à chacune des demoi- 
selles Mai ie el Françoise de Solan de Saboulies, ses nièces, 
et sœurs du donataire; — par l).jinen;ïe Saiiahous, veuve 
de Jacques Foch, à Pierre Focli, son lils aîné, habitants 
du lieu de Figarol, de tous ses biens meubles et immeu- 
bles, sous la réserve de la jouissance, sa vie durant ; — 
par Philippe Galey i Guillaume Ferré, son petit neveu, 
habitants du lieu de Moulis, de tous ses biens meubles et 
immeubles, à la charge par le donataire de l<> iiuurrii- et 
entretenir à son |)ol et feu, sa vie durant ; — par Michel 
lUvière à Vincent Caslaiiig, son neveu, habilaiits du lieu 
de Miiaiiionl, de tous ses biens meubles et immeubles, h 
la cliai„'e par le donataire de le nourrir et enirelenir à son 
pot et feu, sa vie durant; — par Michel Caiiibus, à Fran- 
çoise Claustres, sa femme, habitants du lieu de Lescalle. 
juridiction de Durban, d'une somme de 400 livres à prendre 
après le dcccs du donateur et celui de François Cambus, 
son frère, sur la moitié des biens qui lui restent, l'autre 
moitié ayant été donnée à François Caurre, son neveu; — 
par Pierre Depejré à Jeanne Depeyré, sa lille, épouse de 
Jean Brunet, habitants de la ville de Saint-Cirous, de tous 
ses biens meubles et imioeublessous la réserve des revenus 
desdits biens, sa vie durant, et à la charge par la donataire 
de payer après le décès du donateur à DartlirleiiiN Di'pe^ré, 
son lils, étudiant en théologie, lorsqu'il aura terminé ses 
études ou ([u'il pi-tMidra l'état ecclésiastique, la somme de 
;{00 li\res pour lui tenir lieu des droits de légitime qu'il 
pourrait prétendre sur les successions de ses père et mère; 

— par Jean Cosie, h.ibitanl du lieu de Tourné, à Jérôme 
Eychennc, son proche |)arcnl, demeurant à Castelnau Dur- 
ban, de tous les biens meubles et immeubles par lui re- 
cueillis dans la succession do feu Uaymond Cosle, son oncle, 
et de ceux à lui advenus par le décès de ses père et mère, 
sous la réserve de 80 livres pour en disposer à ses plaisirs 
et volontés cl à la charge par le donataire de le nourrir et 
entretenir h son pot et feu, sa vie durant, et de payer 
toutes les delliîs dont lesdils biens peuvent être gr.'vés ; 

— par Françoise Uoqucs, habitante du lieu de Pouch, à 
lllieime Clastr»', son cousin, de tous ses biens meubles et 
iiiiiiPiibles, à la charge de la niuirrir et enlrcleuir, sa vie 
duiMiil, la donatrice devant travailler au bénélice du dona- 
taire; — par noble François de Clavcrie, ancien capitaine 
au régiment de Schomberl, infanterie, habitant de la ville 
d'Ax, pays de Foix, en faveur do la confrérie des pénitents 



bleus érigée dans ladite ville d'Ax, sous le nom du glorieux 
Saint-Jérôme, de la somme de 3,000 livres à lui due, en 
rente constituée annuelle el perpétuelle de 150 li\ies, par 
le sieur l'ierre lieruadac, marchand dudit Ax,alin d'établir 
dans ladite confrérie, à titre de fonilation perpétuelle, un 
aumônier ou chapelain qui assistera désoiinais à tous Us 
ofiices divins ou autres exercices sp rituels qui se font 
habitucileiuenl ou iiui se feront dans li chapelle qui lui est 
spécialement affectée, à la charge par ladite confrérie de 
faire célébrer à perpétuité chaque premier vendredi du 
mois, en mémoire dudit fondateur et des siens, une grande 
messe qui sera chantée par messieurs les confrères, el de 
faire célébrer en outre annuellement et à perpétuité, le 
jour anniversaire du décès dudit fondateur, une grande 
messe de lieqiiiem, pour le repos de son âme; — contrats 
<lc mariage : entre llaymond Lamary, demeurant à (lajan, 
diocèse de Couscrans, et Jeanne lloiiuemaurel, contenanl 
donation : 1° par Raymond Lapcire en faveur de la liancée, 
sa nièce, de la moitié de tous ses biens meubles etimiiieu- 
hles, sous la réserve que fait le donateur, de l'usulruit, 
sa vie durant, do la moitié desdits biens donnés ; !2° par 
Thomas Lamary en faveur du fiancé, son frère, agissant au 
nom de son père absent et en \erlu des pouvoirs qu'il en 
a reçus, de la somme de -loO livres, qu'il s'engage à payer 
à son dit frère, le jour des noces; — entre Pierre Po- 
miaii, demeurant au lieu de Gourdan, diocèse de Pamiers, 
et Marie-Anne Guérit, contenant donation par Françoise 
Bordeneuve, tante maternelle du liancé, en faveur de son 
dit ne\eu : 1° de la moitié de tous ses biens dont il peut 
jouir présentement; 2" de l'antre moitié dont il ne pourra 
prendre possession qu'après le décès de la donatrice; — 
donations : par Marie cl Giiillauinctte Maubé, sœurs, habi- 
lantcs du lieu de Brunquau en Sauvelerre, à dame Anne 
Verdelin el à monsieur Jean Desloup de Brunean, son 
t'poux de tous leurs biens meubles cl inaueublcs, h la 
charge par les donataires de faire célébrer pour le repos 
de l'ùme des donatrices, un trentenairc de messes par le 
curé de leur parroissc ainsi qu'une messe haute pendant 
quarante ans, la veille de la fête de Notre-Damc-du-Ro- 
saire, et de les secourir dans tous leurs besoins, comme 
elles l'ont élé jusqu'à présent; — par Bernard Piijol, de- 
meurant au lieu de Sor, en Languedoc, à Pierre PujoL 
son lils, d'un pré nommé le C.azau, situe auilit lieu de Sor, 
ivutre la somme de 200 livres tlont il a fait réserve pour sa 
légitime dans le contrat tic mariage entre Jean Piijol son 
bis aîné et Marie Laforgue; — par Guilhcm Houaix, de- 
meurant au Ciizalas, juridiction de Caslelnau-Durban, à 
Pierre Houaix, l'un de ses lils, île tous les biens fonds dont 
il avait fait réserve lors des contrats de mariage dudit 
Pierre et de Jean Uouaix.son autre fils, desquels biens, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 
qui lui sont donnés à titre de préciput, ledit Pierre Rouaix 
ne pourra prendre possession qu'après le décès du dona- 
teur, à la charge par le donataire de payer annuellement 
à Paul Piouaix, son autre frère, qui est hors d'élat detra- 
>ailier, une pension viagère de trois setiers de seigle et de 
faire célébrer dans l'an du décès de son dit père un trente- 
naire de messes basses de Requiem; — par dame Jac- 
quette de Caplong, veuve de noble Jacques de Solan, 
demeurant en son château de Coumes, juridiction d'Au- 
dressein, au sieur Jean Moulis, praticien, habitant du lieu 
de Lédar, près Saint-Girons, d'une métairie et ses dépen- 
dances qu'elle possède audit lieu de Lédar, consistant en 
maison, granges, jardins, prés, champs, vignes, bois et 
pacages, situés dans les juridictions de Saint-Girons, de 
Saint-Lizier et d'Aubcrt, sous la réserve des pièces de 
terre dites du Plaigna, de la vigne de Bouche et d'un petit 
jardin, à la charge par le donataire de payer, un an après 
le décès de la donatrice, la souime de 600 livres aux PcR. 
I*P. Jacobins de Saint-Girons, lesquels seront tenus de 
donner tous les jeudis, à perpétuité, la bénédiction du 
Saint-Sacrement et d'inviter les assistants à dire un pater 
et un ave en mémoire de la donatrice, à la charge en outre 
par le donataire de faire célébrer dans l'an du décès de la 
donatrice, trois trentenaires de messes de Requiem, pour 
le repos de son âme ; — contrats de mariage : entre noble 
Elle de Salin, sieur de Niar, ancien officier dans le régi- 
ment Royal Artillerie, fils de noble Joseph de Salin, sieur 
de Niar et de feu dame Henriette d'Arsisas d'Estausan, 
demeurant à Montgauch, diocèse de Couserans, et demoi- 
selle Françoise de Bellissen, fille de noble Jean de Bellis- 
sen, écuyer, et de feue dame Catlierine de Palis, demeurant 
à Lahastide de Seron, contenant donation au futur époux 
par demoiselle Jeanne de Salin de Niar, sa tante, de tous 
ses biens meubles et immeubles dont il ne pourra disposer 
qu'après le décès de la donatrice, à la charge par le dona- 
taire de payer la somme de 1000 livres, savoir : celle de 
400 livres à demoiselle Marianne de Salin de Niar, sa 
sœur, lorsqu'elle se colloquera en mariage ou qu'elle en- 
trera eu religion ; celle de 300 livres à noble François de 
Salin de Niar, officier dans le régiment Royal Artillerie ; 
celle de 100 livres à chacune des demoiselles Marie et 
Jeanne de Soulanis, ses nièces ; quant à la somme de 
100 livres qui reste, elle sera employée aupaiementdes frais 
funéraires de la donatrice et des prières pour le repos de son 
âme; — entre Antoine Estébe et Catherine Dejean, habi- 
tants du lieu de Bouan, près Tarascon, contenant dona- 
tion au futur époux par Marie Estèbe, sa sœur, de la moi- 
tié de tous ses biens présents et à venir dont il ne pourra 
disposer qu'apiès le décès de la donatrice; — donations : 
par Elie Respaud, demeurant à Unjat, juridiction de La- 



bastide de Seron, à Jean Rouaix et à Marie RespauJ, son 
épouse, de tous les biens fonds qu'il possède audit lieu 
d'Unjat, à la charge par les donataires de payer toutes les 
dettes dont lesdits biens peuvent être grevés et de payer 
en outre à Jean Respaud, son fils, la somme de 160 livres 
qu'il lui a précédemment donnée par acte notarié, pour lui 
tenir lieu de ses droits légitiraaires; — par Jeanne Cha- 
peau, veuve de Jean Rumeau, demeurant à Lahastide de 
Séron, à Jeanne Galvet femme de Paul Pujo!, aubergiste, 
d'une maison et d'un petit jardin qu'elle possède dans la- 
dite ville, les donataires promettant d'aller habiter ladite 
maison avec la donatrice, et d'y vivre avec elle à même 
pot et feu et commune dépense ; — contrats de mariage : 
entre messire François Juigné de la Coudre, écuyer, che- 
valier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, maréchal 
des logis de la première compagnie des mousquetaires et 
maître de camp de cavalerie, seigneur de Faverolles, de- 
meurant à Paris, et demoiselle Anne-Catherine-Sophic 
Triboullcau de Sercilly, contenant, entr'aiitres conventions 
matrimoniales, 1° l'exclusion de toute communauté de biens 
entre les futurs époux, nonobstant les dispositions de la 
coutume de Paris à laquelle il est expressément dérogé par 
ledit contrat; 2" donation par le futur époux à la future 
épouse, en outre de 300 livres de rente à titre de douaire, 
de tous les meubles meublants, argent monnayé ou non 
monnayé, obligations, contrais de constitution et autres 
effets mobiliers généralement quelconques qu'il laissera le 
jour de son décès et dont la donataire aura la pleine et 
entière propriété, pourvu toutefois qu'il n'existe à cette 
époque aucun enfant issu de leur mariage; — entre Pierre 
Canal, voiturier, demeurant à Niaux, et Marianne Salvaing, 
contenant donation en faveur des futurs époux, par An- 
toine Alard, beau frère dudil Canal, de tous les biens qui 
lui sont advenus des successions de ses père et mère et à 
partager entre eux par égales portions, sous réserve de 
l'usufruit desdits biens, sa vie durant, ainsi que d'une 
somme de 40 livres, à la charge par les donataires de le 
recevoir dans leur maison et de le nourrir et entretenir 
tant en santé qu'en maladie, le donateur devant travailler 
à leur profit; — donations : par Jean Denjean, demeurant 
à Orlu, juridiction d'Ax, à Antoine Denjean, son frère, de 
tous les biens meubles et immeubles qu'il posn-de audit 
lieu d'Orlu et qui lui sont advenus des successions de ses 
père et mère, à la charge par le donataire de le nourrir et 
entretenir à son pot et feu, le donateur promettant de tra- 
vailler au profil de la maison; — par .Marie Duba, demeu- 
rant à Saint-Lizier, diocèse de Couserans, et à Marie Bar- 
taud sa fille, épouse do Jean Faur, cordonnier, de tous les 
droits qui lui restent de sa légitime tant paternelle que 
maternelle, sous la réserve d'une somme de 30 li\res et à 



48 ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

la charge par la donataire de payer à Michel Bartaud, son 
frère, lorsqu'il reviendra d'E;pa:îne, sa lé/ilime maternelle 
telle que de droit et de faire r(^l('brcr, après le décès de la 
donatrice, seize messes de Requiem, pour le repos de son 
àme. 



B. 81. (Registre.) — Petit in-folio. 61 feuillets, papier. 

19 46. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Donn- 
tion par dame Jeanne de Beillard, épouse de noble Panl 
Dugabé, habitante du Mas-d'Azii, à noble Jcan-Picrrc- Du- 
gabé, son fils, seigneur de Touile et autres licix, capitaine 
aide- major dans le r«^;,'iment de Bourl'on, d'^ la maison 
qu'elle possède audit Mas-d*.\zil et (jui lui est écliue par 
le décès du sieur d" Beillard, commissaire de la marine, 
son frère, sons la réserve par la donatrice de la jouissance 
de ladite maison, sa vie durant, et d'une chambre pour 
demoiselli! Jeanne Dugabé, sa fille, jusqu'au jour où elle 
s'établira en niariaf,'e. — Vente, moyennant la somme de 
800 livres, par demoiselle Jeanneton de Fraîche, habitante 
de Pamiers, à noble Antoine de Ra\le, clievalier de Saint- 
Louis, ancien capitaine dans le n'-^inuMit de Navarre, de- 
meurant audit Pamiers, d'une maison qu'elle possède dans 
cette ville, rue du Vieu\-I*^vèché, et donation par ledit 
acquéreur au\ denu)iselles Marie et Madeleine Sentenac, 
actuellement à son service, de la jouissance, leur vie du- 
rant, de hdiie maison, après la mort du donateur. — 
Donation par Jeannet Bonpar, dit Cap de Pe, brassier, 
demeurant à Sorgeat, à Guilbem B!)npar, son fils, de toute 
la part qni lui apparlieiit en propre des biens sisàSorgcat, 
à la (•bar;,'e par le donal lirc de laiss^-r à son père la jouis- 
sant e d'une eliainbre et d'un jardin à son choix. — Ih'sis- 
tenïe'it par demoiselle Jeanne de Séré, habitant le château 
de Floiae, juridiction «le Tarasfon, pays de Koix, delà 
jouissance de tous ses biens, en faveur de dame Marie de 
Séré, sa s(rur, épouse de noble Joseph de Florac, sieur de 
Surba, ?i laquelle la projniélé des lits biens avait été «léjà 
cédée, h la charge par ladite da ne de Florac de nourrir, 
habiller et entretenir sa sœur selon son état et les revenus 
de ces biens, d'environ I^U livres par an. — Donation par 
dame Jacquetie do Caplong, veuve de ntd)le Jean-Jacques 
de Solair tb; Sabonlies, habitante ilc Coumes, jiiriilictiou 
de Caslillon. à Philippe Sentenac, brassier du lieu «le 
Ledat, à cause des bons services qu'idie en a re(,'us et 
espère recevoir, d'un petit jardin situé à Ledat, de la con- 
tenance d'un boisseau de grains h semer et de la valeur de 
30 livres. — Contrats de mariage : contenant constitution 
dotale en faveur de la future épouse de tous les biens et 
droits de son père, évalués h 30,000 li>res, entre Josejdi 



de Bonnet de Maureilhan, seigneur et baron de Sorgues et 
du Clapier, assisté de noble Sébastien de Fabré, seigneur 
de Blausac, son proche parent, et de dame Antoinette de 
Raimund de Lasbordes, épouse de messire Jean-Baptiste 
de Montfaucon, seigneur de Bogies, d'une part, et demoi- 
selle Jeanne de Foncaut de Bla/etis, assistée de messire 
Hugues de Fonçant, seigneur de Blazens, sieur de Ver- 
niolle, et de ladite dame de Montfaucon de Bogies, sa 
lan'e, et de messire Louis de Foucaut, chevalier de l'ordro? 
royal et militaire de Saint-Louis, lesdits sci-'n» urs de Fon- 
çant oncles paternels de la future épouse; — contenant 
constitu'ion d'une îlot de 30,000 livres en faveur de la 
future épouse et donation nniversidl? des biens paternels 
en faveur du fuUir époux, entre messin- Joseph-César le 
Comte, fils de messire Charles le Comte, seigneur du Ver- 
net et Aujac, d'une part, et demoiselle Mario-Murguerile- 
Miehelle-Ange de Lévys, fille de bail et puissant seigneur 

messire maniuis de Lévys Gaudiès, capitaine des 

galères du roi et de haute et puissante dame madame Mar- 
guerite de Virelle, assistée de sa mère et de haut cl puis- 
sant seigneur messire Joseph Chrisante, marquis de Lévys 
Giu liés, chevalier d' Tordre militaire de Saint-Louis, capi- 
taine des galères du roi, et commandant la compagnie des 
gardes de l'étendard, son frère, d'autre part. — Dona- 
tions : par Jeanne Catala, veuve de Daniel Hercl, sergent, 
habitante de la ville du Caria, en Foix, à Pierre Béret, son 
fils, de tons ses biens meubles et immeubles situés dans la 
juri liction de Caria, sous la révcrvc d'une somme de 
^0 livres; — par messire Claude-Louis Dclourdc, sei-'ncur 
et marquis de Monlgaillard, pays de Foix, h messire J.an- 
[*icrie de Salles, chevalier de Gudanes, ancien capitaine 
de drai;nnsdans le régiiuent de Viiry, d' la terre et se - 
gneurie de Montgaillar.l appartenant aîidit marquis en 
qualité d'héritier de feu demoiselle Callicrine Delourdc 
de Montgaillard, sa lante, veuve de messire François d'Ar- 
magnac de Carlanel, marquis <le Tauriac, à la charge par 
le donataire de 1 lisser au donateur l'usufruit de ses bien?, 
sa vie durant, cl d'acquiller, jusqu'à concurrence de 
20,000 livres les dettes conlraclécs par lui. — Contrat d» 
mariage outre messire t-lticnne-Houoré de P>alac de Caychac, 
haliitanl île Lczal, fils de feu messire Jean de Batac cl d-.î 
feu dan«c Louise de Braudelize de Lordat, assisté de mc.*- 
sire Henri-François d' Ilatac dcCajchac, prêtre, son frère; 
de messire Paul-Nicolas de LorJat, baron de Castaignac, 
son cousin, el de noble Gaspard d'Kspinay de («ardonnc, 
écuyer, son ami, d'une part, ol demoisell • Clairo do Tra- 
versier, seigncnresse du lieu d'.Vrnave, fille de fen mcssir? 
Antoine de Travcrsier, seigneur du lit \rnave, Croquié, 
Amplaing et autres lieux, assistée de Marii^Annc ilc Tra- 
vcrsier, sa saur, éj>ouse de noble Raymond de CanccI, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



U9 



sieur d'Espiquier, aussi témoin, et de noble Bernard de 
Ravaing, sieur d'Ardy, écuyer, d'autre part. — Donations : 
par demoiselle Rose-Catherine-Isabelle et Marianne Dicard 
de Pontaut, à nobles Jean-Louis-Joseph-.Marie et Rosj 
Dicarl de Pontaut, frère et sœar, de tous leurs biens 
meubles et immeubles, à la charge par les donataires de 
les entretenir, leur vie durant; — par Etienne Morère, 
bourgeois, à Guillaume Morère, son frère, avocat en par- 
lement, juize du comté de Couzerans, de tous ses biens sis 
à Senlenac, Court et autres lieux, se réservant le donateur 
une somme de 700 livres. 

B 85. (Registre.)— Petit in-folio, 40 feuillets, papier. 

1949. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : par maître Jean Burgalot, conseiller du Roi et avocat 
au siège royal d'Aspet, à la fabrique de l'église paroissiale 
de la ville d'Aspet, d'un pré situé à Estaden, de la valeur 
de 300 livres, à condition par les curé, chapelains, prêtres 
obituaires, etc., de célébrer des messes pendant les trois 
jours qui précèdent le mercredi des Cendres, à l'effet 
d'arrêter les désordres et excès qui se produisent pendant 
ces trois jours; — par dame Anne de Francazal, cosei- 
gneuresse de Betbèze et Montégut, fille de feu messire Jean 
de Francazal, seigneur et baron desdits Betbèze et Monté- 
gut, à messire Guy de Méritens de Rozès, cornette dans 
le régiment de Fouquet-Gavalerie, habitant de Saint-Lizier, 
assisté et autorisé de messire Elie de Salin, ancien ofticier 
dans le régiment de Royal-Artillerie, son curateur, de toutes 
les portions des terres et seigneuries desdits Betbèze et 
Montégut appartenant à ladite dame de Francazal, se ré- 
servant la donatrice l'usufruit de ses biens, sa vie durant; 
— par dame Louise de Francazal, coseigneuresse de Bet- 
bèze et Moutégut, au même, de toutes les portions de biens 
qu'elle possède dans lesdites seigneuries et dans la métairie 
de Jacques; — par noble Jean deGoty, seigneur de Roque- 
brune et de Lasbordes, habitant du Mas-d'Azil, à Jean de 
Castex, seigneur de Miramont, époux de dame Marie de 
Goty de Roquebrune, tille du donateur, de la seigneurie 
de Roquebrune avec ses dépendances et ses droits, eniie 
autres le droit d'entrée aux états du pays de Foix attaché 
à ladite seigneurie. — Contrat de mariage entie messire 
AlexandreGeorges-Hippolyte de Martin du Vivier, assisté 
de messire Paul de Duriort, abbé de Conques, son parent, 
d'une pan, et demoiselle Marlhe-Gabrielle d'Arbizard, 
fille de feu messire Claude d'Arbizard, conseiller d'hon- 
neur au parlement de Toulouse, et de feu dame Claire de 
ïaizau, assistée de messire Pons Thomas Joseph d'Arbi- 
zard, président aux enquêtes dudit parlement, et de mes- 
sire Jacques-Marie d'Arbizard, chevalier de l'ordre de 

Ariégk, — SÉRIE M. 



Saint-Jean-de-Jérusalem, capitaine de carabiniers, de de- 
moiselle Jeanne-Claire d'Arbizard de Lespinet, ses frères 
et sœurs, de messire Pierre-Marie d'Arbizard, conseiller 
clerc audit parlement, d'autre part. 

B. 86. (Registre) — Petit in-folio 51 feuillets, papier. 

1948. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trat de mariage entre messire Honoré Timolêou de Sers, 
demeurant au château d'Aulix, et demoiselle Madeleine de 
la Passe. — Fondation par dom Henry de Beneguel, reli- 
gieux chantre du chapitre abbatial du Ma>-d'Azil, prieur 
de Malvoisin et d'Angin, autorisé par le chapitre général 
des Bénédictins se tenant dans l'aabaye de Saint-Sauveur 
de Blaye, de cinquante-deux messes de Requiem, pour le 
salut de son àme; il charge de l'exécution de sa volonté 
dom François Te^seyre, prêtre religieux camérier dudit 
chapitre et lui fait donation d'une vigne sise au Mas-d'Azil. 
— Donation par Bernard de Dieu, maîtie à danser, et 
deaioiselle Marguerite de Dieu, sa sœur, habitants de Foix, 
à demoiselle Jeanue-Marie de Dieu, leur fille et nièce, 
d'une pièce de vigne sise à Saint-Girons, à la charge par 
la donataire de laisser l'usufruit de la moitié de la vigne au 
donateur et d'entretenir et nourrir la donatrice, sa vie du- 
rant, — Contrat de mariage entre messire Jean-Louis de 
Caubet, écuyer, sieur de Dampierre de Lausserat, cheva- 
lier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, major au 
régiment Royal Artillerie, et demoiselle Marie-NicoHe 
Rullaud, fille de messire Claude Rullaud, écuyer, doyen 
de messieurs les avocats au parlement de Metz. ~ Dona- 
tions : par haut et puissant seigneur messire Antoine- 
François de Paule, seigneur vicomte de Calmont, sénéchal 
et gouverneur de Lauraguais, à messire Marc-Antoine de 
Paule, chevalier de Saint-Louis, capitaine de dragons du 
régiment d'Orléans, fils unique dudit seigneur et de dame 
Marie-Toinelte de Ferrier, de la moitié restante de tous 
ses biens, dont une moitié avait été déjà donnée audit fils, 
sousla réserve, par le donateur, d'unesomme de 30,000 li- 
vr.s, d'un logement dans le château de Calmont et de 
l'usage de tous ses meubles ; — par messire François 
d'Aliot, prêtre chanoine du chapitre de Pami rs, à demoi- 
selle Françoise de Marrast, de la somme de 1,000 livres 
payable à la mort du donateur, à condition ([uc la dona- 
taire habitera la maison dudit chanoine auquel elle conti- 
nuera ses soins et bons offices. — Fondation par messire 
Joseph d'Encausse, seigneur baron des lieux .rEncaus!=e, 
Rcgades, Aspret et Cabanac, habitant en son château de 
Regades, de deux messes hautes à c lébrer .lans l'églis.- 
dudil lieu, le jour de Saiul-Joseph, moyennant la donation 



5» ARCHIVES DE L'ARIEGE. 

aux tarés de RegaiJes et d'Eiicausse de quaire mesures 
d*uii pré sis à Re^^ades. 



B 87. 'Registre.^ — Pelit in-folio, 57 feailleL<(, pnpier. 

1Î49. — Insinualious au bureau de l*aiiiier.s. — Dona- 
tions : par messire Urbain de Sers, habitant le cliàttau de 
Cerizols, diocèse de Couserans, sénéchaussée de Toulouse, 
à messire Jean-Jacques de Sers de Gensae, son neveu, 
habitant de l'arniers, de la moitié de tous les biens (jui lui 
vienneni de feu noble Jean-Jacques de Sers et de feu 
dame Jeanne du Bourg, ses père et mère, lesdils biens 
situés dans la jiiri iiclion Je (iensac, et le dunali-ur s'en 
réseivanl l'usufruit, sa vie durant; — par noble Louis de 
Caubet, seigneur dt; Monsaloux, clicvalii-r de Saint-Louis, 
ancien capitaine an régiment de Itovai-Artilli-rie, seigneur 
et bai on de Monfu, deaieurant à Soulan, diocèse de Cou- 
serans, .'i (bmic Marguerite de Li/igua, son épouse, de tous 
ses biens si.s h Monfa, Soulan et autres lieux, sous la ré- 
serve de l'usufruit. — Contrat de mariage entre Jean- 
Eugène Sarrul, bourgeois de l'amiers, et demoiselle Jeanne- 
Gabrielie de la Forgue. — Donations : par demoiselle 
Jcatme de Marfaing, habitante de Pamiers, à dame Amie- 
Angéli(iue de Murasson, veuve de maître Heiriard de 
Eraxine, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de 
Pamiers, des (juatre cimpiièmes de la métairie d'Armen- 
tières, sise à Fraichinct, le dernier cinquième appartenant 
à demoiselle Anne de; Kibaute, veuve d«' m iltr»^ Marfaing, 
président; — par denioiselleMarguerite de Marfain,.', veuve 
de maître Augustin de Renalie, conseiller en la st-né- 
chanssée et siège pn-sidial de Pamiers, à demoiselle Tlié- 
résc de liorelh , sa petite lillo, de sa part dans la métairie 
de Malmarli, juridiction de Varilhes, sous la réserve d'une 
rente annuelb; de 00 livres; — par Pierre Guiraud dit 
Pourreig, habitant d'Argiit, à Marc Guiraud son fils, de 
tous ses biens, h la condition d'être entretenu et nourri, sa 
vie dur.inl; — i»ar Jeanne-Marie Comlers, habitante de 
Pamiers, au eou\ent des l'rsulines de Pamiers, de tous ses 
bien., meubles et immeubles, à la charge par les dames 
Ursulines d • la nourrir et loger dans le moniistère, sa vie 
durant; — par Jean (laly, janhnier, an\ Cabam-s, à liant 
et puissant seigneur messire Louis (iaspnl de S;ilcs, mar- 
quis de Gudancs, baron de ChAleau-Verdun et d'Aston, 
seigneur de Ln/enac et autres lieux, commandant pour le 
Uoi dans la province de Foix, de tous ses biens, dune va- 
leur ile ^JOO li\res environ, en reconnaissame de l'asile et 
<Ies soins (|ue ledit sei^^iieur a assurés audit (îaly, sou ser- 
viteur inliriiM^; — |»ar Marie liUstron, veuve d'Arn.iud 
Mair.ist, brassier, habitant de l*aiiiiers,à l'Iiopital de ^otre- 



Dame de la Garide, de Pamiers, présent maître Louis 
Pauh, promoteur du diocèse et ad-jiinistrateur dudit hôpi- 
tal, de t(ms ses bien^> meubles et i.nmeubles, sous la ré- 
serve de I usufruit et d'une somme de lU livres; — pai- 
messire Jean d'Usson de Vigne, capitaine de vaisseau du 
Roi, ch -Nalier de Saint-Louis, à Saverdun, à noble Jean- 
Louis d'Usson, sieur de Ureuillé, son frère, de tous ses 
biens, sous la réserve de la jouissan.e et duue somme de 
200 livres. 

I». 88. RegÏNlre.) — Pelii in-fulio, 29 feaillf i.s, papier. 

t9 50. — Ih.siiiuations au bureau de l*amiers. — Con- 
trat de mariage entre maître Gaspard-Fr.iuçois AliJières, 
avocat au parlement de Toulouse, natii de Leseure, en 
Couserans, et demoiselle Joanne-M.;rie Danuuilh, conte- 
nant donation par maître Louis .Vlidières, prêtre, au futur 
époux, sou neveu, de tous ses biens et droits sis au lieu de 
Leseure et promesse de l'instituer son lu-rilier universel. 
— Donations ; par illustrissimes et ré\érenJissimes pères 
en Dieu, messire Jean-François de Machcco de Préméaux, 
évèque de Couserans, conseiller du Roi en tous ses conseils, 
et messire Jean de .Macheco de Préméaux, évèque de Pé- 
rigueux, conseiller ilu Roi, à mesMre Jean-Raptisle de Ma- 
checo et Chrétien de Macheco, couseillers au parlement de 
Dijon, leurs ne\eu\, de ce qui leur reste des deux douziè- 
mes à eux légués des biens appartenant à feu dame Anne 
le Co(i, leur mère, veuve de messire Bénigne de Macheco, 
conseiller au parlement de Dijon; — jtar demoiselle Rozc 
de Grenier, veuve de noble Jacques de Grenier, à noble 
Jacques de Grenier, sieur de Cantegril, de tous ses biens 
meubles et immeubles sis en les juridictions du Plan, 
Gabré, Fabas et Sainte-Croix, sous la réserve de l'usufruit 
et tl'une somme de :20 livres. — Contrat de mariage por- 
tant constitution en faveur de la future épouse, par sa 
mère, d'une dot de :2,tl00 livres, entre maître Philippe 
Tesseire, avocat au parlement, et demoiselle Claire-Antoine 
Bonaventure de Fauriès, tous deux h.ibitants de Montaul 
de Crieux, vu Foix. — Révocation |>ar Pierre Garrigue, de 
Lézat, de la donation faite à Suzanne Garrigue, sa sœur, 
de biens évalués à 1"20 livres, ladite donation ayant été 
extor(iuée par fraude et vi(dence. — Contrat de mariage 
entre noble Jean-Pierre de Thomas et demoiselle Jeanne 
Degay, tous deux habitants de Leial. — Donation par dame 
Jacquelte de Capella, veuve de messire de Soulan, seigneur 
de Coumes, au sieur de Soulan, seigneur de Balaguères, 
son neveu, de tous ses biens sis en les juridictions de Mor- 
joy, Audinac, Atnircssein, etc. — Contrat «le mariage entre 
Pierre-Antoine .ie Saint-lMancat de Saiilerne, habitant de 
Bonnac, et «lemoiselle Jeanne-Fran«,oise île Baiilès de las 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 
Nogaras, habitante de la Bastide. — Donation par maître 



51 



Charles Ribaute, lieutenant pai'ticulier assesseur au séné- 
chal de Pamiers, à maître Antoine Ribaute, son fils, avo- 
cat, de tous ses biens meubles et immeubles, sous la ré- 
serve d'une somme de 1,000 livres. 

B. 89. (Registre.) — Petit in-folio, 19 feuillets, papier. 

1951. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tion par messire Joseph-Marc- Antoine de Meritens, cha- 
noine de la cathédrale de Couserans, à messire Maximilien 
de Meritens, seigneur de Moutégut, son frère, d'une somme 
de 2,000 livres et de biens d'une valeur de 4,000 livres. 

— Contrats de mariage : entre Antoine Es[iagnac et de- 
moiselle Marianne Joly; — entre Raymond Périsse et 
Anne Touzé; — entre Georges Mourère et Marguerite Lon- 
garel; — entre Gabriel Caujolle et Marie Capeyre. — Do- 
nations : par messire Pierre de Chancey, prêtre chanoine 
archi liacre de l'église catliédrale de Pamiers, au sieur 
Jean-Paul Martin, marchand chaussetier, de Pamiers, de 
diverses sommes à lui dues par ledit Martin, montant à 
400 livres; — par dame Anne de Beillara, veuve et hé- 
ritière de messire de Langlois, au Mas d'Azil, à messire 
Michel de Langlois, seigneur de Ramentières, son fils, lieu- 
tenant dans un régimfmt de cavalerie, de tous ses biens- 
fonds sis dans la paroisse de Brouzenac, de plusieurs 
vignes en la juridiction de la Bastide de Séron et d'une 
somme de 3,000 livres à prendre après son décès. — Con- 
trats de mariage : entre Gabriel Auglade et Jeanne Camon; 

— entre le sieur Paul Bonvila et demoiselle Marie Saint- 
Alar}-. 

B. 90. (Registre.)— Petit ia-folio, 47 feuillets, papier. 

1959. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : par Marie Ferré, veuve de Jean Souquet, brassière 
du lieu de Mourtiche, juridiction de la Cour, à demoiselle 
Thérèse de Lassalle, fille de noble 3Iarc-Antoine de Las- 
salle et de demoiselle Marie de Castéra, de tous ses biens 
meubles et immeubles, sauf une somme de 10 livres; — 
par haut et puissant seigneur monseigneur François-Arnaud 
d'Usson, marquis de Bonnac, comte de Sault, baruii de 
Beaufort, seigneur du pays souverain de Donnezan, vicomte 
de Besso et de Maumusson, seigneur de Bonrepeaux, de 
Montoulieu, de Seiguieaux, de Varilhes, de Bezac, de la 
vallée d'Andorre, de Prades et Monlaillou, de Beliaire, de 
Montant, d'Escosse et autres lieux, chevalier de l'ordre 
royal et miliiaire de Saint-Louis et des orires de l'impé- 
ratrice de ilussie, maréchal des caïups et armées du Roi, 



chevalier d'honneur au parlement de Toulouse, gouverneur 
des châteaux d'Usson et de Quérigut, liL'ulenant du roi et 
commandant pour Sa Majesté dans la provii ce de Foix, et 
haute et puissante dame madame Pétronille-Louise Bidé 
de la Grandville, marquise de Bom.ac , par lui dûment 
autorisée, à maître Charles-Louis de la Fontaine, écuyer, 
avocat au parlement de Paris, pour récompense de ses ser- 
vices, d'une somme de 10,000 livres à eux due parle sieui' 
Cornet, propriétaire d ■ l'office de conseiller du Roi, jugt 
mage, Ueutenant général civil et premier président en la 
sénéchaussée et siège présidial de Pamiers; — par haut e' 
puissant seigneur messire Louis-Gaspard de Sales, m irqui.'^ 
de Gudancs, baron de Chàieau- Verdun et d'Aston, seigneui 
de Luzeuac, Montgaillard et autres lieux, commandanî 
pour le Roi dans la province de Foix, en son château de 
Gudanes, au sieur Bernard Gostes, son maître d'hôtel, pour 
récompenser ses services, du champ, dit del Loubat, sis 
aux Cabannes, d'une rente viagère de 5 livres et d'une 
somme de oOO livres payable au mariage de ses filles. — 
Contrat de mariage entre Jean-Louis Portes, habitant de 
Toulouse, fils de feu maître Antoine Portes, procureur au 
parlement, et de demoiselle Thérèse de Crouzet, assisté de 
ladite demoiselle de Crouzet, sa mère, et de demoiselle 
Jeanne de Portes, sa tante paternelle, d'une part, et de- 
moiselle Thérèse de Ribaute, assistée de maître Charles de 
Ribaute, son père, conseiller du Roi, lieutenant particulier 
assesseur au sénéchal de Pamiers, agissant pour elle et 
pour feu dame Marie-Thérèse Ferrier de Brassac, d'autre 
part, ledit contrat constituant le futur époux héritier uni- 
versel de ladite demoiselle Jeanne de Portes, qui conserve, 
sa vie durant, l'usufruit de ses biens et se réserve une 
somme de 1,200 livres. — Donations : par noble Jean de 
Sirgant, h.ibitarit de la Cave, à demoiselle Marion de Sir- 
gant, sa tille, épouse du sieur Ferriol Anuouilh, des biens 
situés à la Cave, à la charge par la donataire d'en payer 
les dettes et hypothèques, p. us une somme de 2o0 livres 
à Louis Sirgant fils pour ses droits légitimaires; — par 
haute et puissante dame madame Marie-Anne de Com- 
menge, veuve de haut et puissant seigneur Louis de Roche- 
chouart, marquis d^ Faudoux, à messire Fran ;ois-CharIes 
de Rochechouart, lieutenant général des armées du Roi, 
de la terre et seigneurie de Rivecourt, diocèse de Couse- 
rans; — par haute et puissante dame Louise-Charlotte de 
F'oix, veuve de haut et puissant seigneur Honoré, comte de 
Sabran, des comtes de Forcalquier, premier chambellan de 
feu Son Altesse Royale monseign ur le duc d'Orléans, ré- 
gent du royaume, demeurant au palais rojal du Luxem- 
bourg, à Paris, au sieur Jean ilesclause et à demoiscllf 
Françoise de Chegaray, son épouse, en réeo npen-e de- 
services rendus dans la régie des biens dudit soigneur. 



52 



ARCHIVES DE L'ARIKGE. 



d'une pension annualîe et viagère de 300 livres. — Con- 
trat^ i!i- maria-.' : t ulre noble Jean-Bernard de Bagat, flls 
de feu nol)lc .l(;rin-Jos(;[)h de Bagat, coscigneur de J^avor- 
noze cl la Casse, et de daine Guilhauiiiette de Cousse, d'une 
part, et demoiselle Mario de Meritens, fille de feu niessire 
Murc-Aiiloiiie de Alcritens de Moiilrgut et de dame Made- 
leine de l'ujul, assistée de messires Josepli-Aiiloine de 
Meritens et Jean du Meritens, bénéficier du chapitre de 
Couserans, ses frères, et de noble Mare-Antoine de Meri- 
tens, si(;ur d'Angouals, d'antre part; — entre le sieur Jau- 
sas de Paillos, fils de feu Jean Jausas, sieur de Saint- 
Martin, et de feu demoiselle de Solan, d'une part, t't 
demoiselle Gcorgette de Meriti-ns, fille de feu Mare-Antoine 
de Meritens et de feu dame Madeleine de Pujol, d'autre 
part. 

U. 91. (Ilei^islre.j — Pitil in-rolio, 31 feailieti, papier. 

1953. — Insinuations au bureau de Pamiei-s. — Con- 
trats de mariage : entre maître Jae(jue->-Simon Deseuns, 
avoeat eu parlement et notaire royal, assisté du sieur Des- 
euns, areliidiacre, sou on'le, et demoiselle Marie-Rose île 
Juliaiiy, tilb' de maître Jacques de Juliaiiy et de demoiselle 
riabi'iclle StMilaigne; — entre messire Jean de Koueaut, 
ancien ca|»itaine de la Valliè're, chevalier de Saint-Louis, 
résidant h Verniolle, et demoiselle Catherine de Luppé, 
fille (le feu messiri; Ji'rome de Luj)pé. — Donations : |)ar 
demoiselle \\\i\r Joui|net de Valieeh, de Savignac, au cou- 
vent (les dames Carmélites de Famiers, d'une somme de 
oOO livres deslin(;e à la construction d'une chapelle; — 
par demoiselle Maleleine Daure, veuve de noble Louis 
d'Avezan, sieur d'Ardet, ;\ demoiselle Marie D.iure, fille 
de feu Louis D.iure de Marsoulas, de tous ses biens, dont 
elle s(! rés^'rve la jouissance, sa vie durant; — par haute 
(ît ptiissanle 'lame Henriette d(^ Foueand, veuve de niessire 
Denis, comte iUî Polastroii, lieutenant général des armées 
du Uoi, grand-ci()i\ de Saint-Louis, gouverneur du Monl- 
Daiipliin, demeiiiaiil à l'aiis, rue des Saints- Pérès, à nies- 
sire Jean-I5aplisU!-(lattriel-Fran»;ois, comte de I*olaslron, 
colonel du régiment de la Couronne, gouverneur de Cas- 
(illon, son petit-fils, de la moitié de la terre cl baronnie 
ilAiibiet et de la terre de Couste de Saint-Girons, l'antre 
inoiti'* devant appartenir à Jean de Polastron, son fils, 
colonel du régiment de Forêts; — par demoiselle Isibean 
de (iourreiis, veuve de noble? Jacob de Grenier, sieur d'Ale/., 
à n(d)le Jean de Grenier, sieur d'.Vlez, son lils, de tous ses 
liiens, à la charge par le donataire de lui pajer 10 livres 
argent à clin(|iie l'"" juin et livres au\ fêtes de Pâques. 



B. 9i. (Re^slre.) — Peut in-folio. Mî feuilleis, papier. 

1955. — Insinuations au bureau de Paniiei-s. — Dona- 
tion par dame Françoi'''e de Prats Derieux , veuve de 
messire Jérôme de Longuevergne, seigneur de Surba, a 
messire Joseph de Longuevergne, son fils aîné, de la por- 
tion virile de son aiigin^nt, soit i,.*îOO livres. — Contrat de 
mariage entre messire l..ouis-Fr in<;ois de Genil de Luscan, 
chevalier, et demoiselle Anne-Marguerite de Saint-Lary de 
Rellejan'e, seignenresse.le Montaignan, en la sénéchaussée 
d'Aiich, ledit contrit portant donation par demoiselle 
Françoise de Binos de Gourdan, en faveur du futur époux, 
son neveu, de tous ses biens, sous la réserve d'une somme 
de 1,001) livres et d'une pension annuelle «le iOO livres. — 
Uenoneiation par Joseph Maury k la donation de la moitié 
fies biens à lui faite par son p^re, dans son contrat de 
mariage du 4 avril 17i8, ledit père s'engageant h payer à 
son lils, moyennant renonciation à tous biens paternels et 
maternels, la somme de 500 livres. — Contrat de mariage 
entre noble Jean-François Legardeur, officier d'artillerie, 
cl demoiselle Françoise d'Kneansse. — Donation par 
demoiselles Françoise et Jeanne-Marie de Pastor, sœurs, 
habitantes de Lezat, à noble Jean-Louis <le Guilliem, 
éciiver, leur neveu, d'une maison et dé'pendances sises h 
l^ezat, sons la réserve d'une chanibre avec les commodités 
nécessaires. 

II. 1)1. (Refçislrc.l — Pclil in-folio. 20 fGuillol.<«. papior. 

1959. — însiniialinns au bureau de Painiers. — Dona- 
tions : par noble Bernar l-François de Guilliem, sieur de 
la Combe, résidant an chAteau de la Combe, p irroise de 
Surba, h noble Bernard Vital <Ie Guilliem, chevalier de 
Saint-I..ouis, son frère, de tous ses biens, h la charge par 
le (huiataire <le le nourrir, loger et entretenir, et de lui 
fournir une rente aniUM'Ile de 100 livres pour ses menus 
plaisirs ; — par noble Marc de Suaire, h.thitant de Fou- 
garon h noble Joseph d»' Suaire, son lils. liciilenant dans 
le régiment de la lIochaunKnit, de tous ses biens meubles 
cl immeubles, à la charge par le donataire de payer h 
deiiioisclle Klisabeth de Snain*. sa soM'r, niu' somme «le 
790 livres à la niori ilu donaleur; — |»ar nu-ssire Jén^ine 
de Traversier, seigneur «le Niaux et Lapujaile. denteuranl 
en son château de Nianx en Foix, â messire Antoine de 
Traversier, son fils aine, de la terre et seigneurie do 
Nianx et Lapujatle, h la charge par le donataire de payer 
argent comptant la légitime due à messire Louis Tra- 
versier, chevalier «le Lapujade, fils cadet; — par Bonifacc 



SÉRIE B. — SÉXÉCH 

Castres, chanoine de la cathédrale de Paraiers, à l'hôpital 
Saint-James de Libourne, diocèse de Bordeaux, d'une 
somme de 1,600 livres due au lit sieur Castres par demoi- 
selle Marie-Anne Fontange, habitante de Bordeaux. 

B. 94. (Registre.) — Petit in-folio, 30 feuillets, papier 

195 9. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tion par noble Pierre de Fuurie deNaudi, prêtre, ci-devant 
curé de Monferran, à demoiselle Claire de Faurie, sa nièce, 
fille de noble François-Joseph de Faurie, de tous ses droits 
sur la métairie deBellecoste et sur tous les biens à lui ad- 
venus par le décès de la dame de Cazeneuve, sa mère. — 
Contrats de mariage : entre maître Jean-Baptiste de Gèvrcs, 
conseiller du Roi et juge royal de Castillon, et demoiselle 
Claire de Lcgar.leur, contenant donation par inessire 
Sébastien de Legardear à sa nièce d'une somme de l,oûO li- 
vres; — i ntre noble Jean Je Bertrand, mousquetaire, et 
demoiselle ftlarie-Jcanne de Verrière, de Tarascon; — do- 
nations : par messire Jean Paul de Bclissens, seigneur 
baron de Durban, à Paule Papy, en récompense des ser- 
vices qu'elle lui a rendus, d'une petite maison avec jardin, 
sise à Castelnau de Durban, d'une valeur de 160 livres; 

— par noble Jean de Sirgan à noble Louis de Sirgan, son 
fils, de tous ses biens meubles et itnmeubles dépendant 
de la succession du sieur de Hunaud, juridiction de 
Salies. — Contrats de mariage : entre messire Jacques 
Douignac, sieur de Saint-Martin de Bouzigues, et demoiselle 
Jeanne Marie Villepinte de Roquelaure, contenant donation 
par messire Alexis de Sirgan, au nom de demoiselle 
Claire Douignac de Saint -Martin, sœur du futur époux, 
de tous ses biens sisàOust, d'une valeurde 4,200 livres; — 
entre messire Gabriel de Traversier et demoiselle Jeanne 
de Solier. — Donation par demoiselle Catherine de Soulier, 
fille de feu noble de Soulier, ancien capitaine de cavalerie, 
à Louis Gaubert, négociant à Lissac, de tous ses biens 
meubles et immeubles sis en la juridiction de Montaud, 
sénéchaussée de Païuiers, d'une valeur de 10,000 livres, 
sous la réserve d'une somme de 500 livres et de la jouis- 
sance de ses biens, sa vie durant. 

B. 9o. (Registre.) — Petit in-folio, 4i feuillets, papier. 

1958. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tion par demoiselle Marguerite du Bourg, habitante de 
Bonnac, à maître Jean-Louis Cardaillac, avocat en parle- 
ment, de tous ses biens immeubles, à la charge par le 
donataire de lui servir une rente annuelle de 120 livres. 

— Contrats de mariage : entre .\lexis Dupevron, habitant 
de Roquefort, et demoiselle Marie Lafitte, habitante de 



AUSSÉE DE PAMIERS. 53 

Biert, dans la vallée de Massât, contenant donation au 
futur époux de tous les biens de maître François Dupey- 
ron, chanoine au chapitre de Massât; — entre luaître 
Claude François Leclerc, conseiller et procureur du Roi à 
Mazères, et demoiselle Marie-Toinette de Serres, contenant 
donation an futnr époux par maître Jacques Leclerc, curé de 
Fajac, son oncle, de tout le bas de la maison paternelle, 
d'une valeur de 400 livres. — Donation par dams Anne de 
Beillard, veuve et héritière de messire Pierre de Langlois 
de Saint-Julien, écuyer, habitante du Mas-d'Azil, à Michel 
de Langlois, sieur de Ramentières, son fils, lieutenant 
dans un régiment de cavalerie, de tous ses biens daus les 
juridictions de Daumazan et Campagne, appelés Lausire, 
Beaulieu et Laserre, d'une pièce de vigne au Mas-d'Azil 
et de toutes les sommes placées siir divers particuliers 
à titre de constitutions de rentes, se montant à 3,026 
livres 12 sols, sous la rése.ve par la donatrice d'une soiume 
do 200 livres. — Contrat de mariage entre noble Jean- 
François-Claude Bruyère de Rolle, garde du corps du 
Roi, et demoiselle Raymoitde de Camps, fille de feu le 
sieur de Camps, ancien mousquetaire du Roi. 

D. 96. 'Uegistre.) — Petit in-folio, 3-2 feuillets, papier. 

1959. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trats de mariage : entre noble Jean Jacques de Suère, sieur 
de Laroque, et deiuoiselle Madeleine de Grenier; — entre 
messire Jean de Langlois et demoiselle Brigitte-Élisabeth- 
Françoise Garnier, — Donations : par noble demoiselle 
Jeanne de Barès de Saint-Laurens, à Balthazar Caussi- 
dières, sieur de Laquère, ancien officier du régiment de 
Saintonge, habitant de Saint-Girons, de la jouissance des 
biens qu'elle lui avait précédemment donnés ; — par sœur 
Madeleine-Jcanne-Françoise du Bruilh, religieuse novice au 
couvent de Sainte-Ursule, sur le point de faire sa profes- 
sion de religieuse, à deiuoiselle Catherine du Bruilh de 
Candouso, sa sœur, habitant Foix, de tous ses biens situés 
dans la ville de Foix et le pays de Cailhies, se réservant la 
somme de 2,000 livres en deux contrats de conslitulion de 
rente de 1,000 livres chacun placé sur les communautés 
de Lezat et du Fossat, et une somme de 1,226 livres due 
par le sieur Thomas Font, marchand tanneur de la ville de 
Foix, le tout destiné à lui servir de dotation ; plus une 
rente viagère et annuelle de oO livres qui lui sera payée 
par la donataire ; — par Etienne David, bourgeois, habi- 
tant de Soûlais, vallée de Biros, diocèse de Couserans, à 
noble Joseph du Pac de Marsolies, seigneur de Caslex, de 
tous ses biens meubles et immeubles, h rexccption d'une 
maison et d'un petit jardin; — par Antoine Galy, d'Fs- 
plas, à messire Jean-Paul de Belissens, seigneur baron de 



ji ARCHIVES DE 

Casteliiau, Durltan et autres lieux, de tous ses biens sis à 
Espliis, provenant de la succession di- ses père et in?*ie 
d'une \aleur de :2,000 livres, h la enndition d'être nourri et 
entretenu, sa vie durant, par le donataire; — par niessire 
Jean-Ariuand Duiau, prêtre chanoine, trésorier e; sacristain 
de l'église catliédr.ile de Pamiers, à Antoine Delinas, son 
domestique, de sept scplerées de terre à prendre à la mé- 
tairie de Mouredon, juridiction de Pamiers. 

B. 07. (Registre.) — Petit in-folio, .M feuiil.'ts, papier. 

19AO. — Insinuations an bureau de Pa niers. — I)i>'ia- 
lions : par Catherine (^astex, babilanle du Caria, à noble 
Louis-Michel de Bruyère, de tous ses biens meubles et 
iinnii-ubles, sis dans la juri li -tion dudit Caria, d une va- 
leur de iV.^0 livres ; — par Fraiieois d'Kstrainpes, bourgeois, 
habitant de Saverdun, h noble François de Claverie, 
écuyer, rln rn(^rne lieu, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, dune valeur de 4,^00 livres ; — par haut et puis- 
sant seigneur Louis Gaspartde Salles, marquis de Gudanes, 
baron de ChAteau-Verdun et d'Aston, seigneur de Luzenac. 
Montgaillard et autres lieux, commandant pour le Uoi 
dans le pays de Foix, à Marie de Pins, demoiselle majeure, 
demeurant à Paris, au couvent des Dames religieuses 
de Bel léchasse, rue Saint-Doininiciue, d'une somme de 
l»,82i livres 8 sols, restant due audil seigneur de celle 
de 7,583 livres 2 -ois, dont le lit seigneur est créancier vis- 
A-vis du sieur Boliaut, marchand d'étoffes de soie à Paris. 
— (Contrat de mariage entre noble Jean-Louis de Pages, 
seigneur de Banièies, a>ocat au parlement de Toulouse, 
et demoi-iclle .Marie de Calages, contenant donation par 
niessire Jean-Kranvois de Fraxine, prêtre, docteur en 
théologie et chanoine du chapitre collégial de Pamiers, à 
la future épouse, sa nièce, d'une somme de 3,000 livres, 
payable après son décès. — Donation par maître Pierre 
«rKiicausse, prêtre, bachelier, vicaire de Bordes et (Chirac, 
■'i Baptiste l'Encaussi', bourgeois, son frère, de tous les 
biens à venir au donateur par suite du décès de feu Ca- 
therine Kt)urnii!r, leur mère. — Beno-uialion par noble 
Louis-Mi'hel <le Bruyère à une donation à lui faite par 
Citlieiiiii' (^asiex, d'une maison et d'une pelite vigne si- 
tuées au Caria, irune \aleiir de .''J30 livres; — donaiions : 
par Catherine Gaslex, demeurant au Caria, k. noble .Marc 
.\ntoine de Bruyère de Picou, garde du corps du Uoi, des 
biens ci-Jessus ; — par ilemoisellc Jeanne de Gassagnard, 
coseigneuresse de Saint-Amand, à dame Madeleine de 
Cass^ignard, sa sœur, de tous ses biens meubbïs et immeu- 
bles, à la charge par la donataire île payer toutes les dettes 
de la succession paternelle. 



L'ARIEGE. 

B. 98. ^Registre.) — Petit In-folio, 63 feoilleis, papier. 

1 961. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tion i»ar maître Benoît Espagnac, ancien notaire des val- 
lées de Massai et de Boussenac, à maître Jean-François 
lùspagnac, son tils aîné, avocat en parlement, notaire royal 
héréditaire desdites vallées, de tous ses biens sis aux dits 
Massât et Bt)ussenac. — Béduciion à 72 livres de la pen- 
sion faite par maître Jean-François Caulel, prêtre, docteur 
eu Sorboiiue, chanoine du chapitre de Pamiers, k maître 
François Caulet, son père, habitant de Pamiers, sur la de- 
iiiande de ce dernier. — Donations : par niessire Jordain 
de Bo(|ueinaure, seigneur vicomte de .Montégut, baron de 
Couslaurac et coseigneur de Soueix, à Joseph Sentenac, 
chirurgien, habitant de Soueix, dune maison et d'un petit 
jardin situés audit lieu ; — par dame Jeanne de Fraxine à 
demoiselle Guillemette Bira, sa lilleule, d'une somme 
de i,000 livres. — Contrat de mariage entre Joseph Caïa- 
las, tils de feu maître Jostph Cazalas, notaire royal, et de de- 
moiselle Françoise Fauré, aux BoureLs, juridiction »les Bor- 
des, en Foiv, d'une part, «'t «lemoiselle Catherine Kivière, 
d'autre part, contenant conslitutiou île dot en faveur de la 
luture épouse par Monnereau, ancien curé de Saint-Félix 
de SaleiKjues, son oncle. — Donation par messire Pierre- 
llippulyte du Vivier Lansac, préti^e du diocèse d'.Vleth, cha- 
noine de l'église de Lyon, créancier de la succession de 
messire Pierre-liij»polyte du Vivier Lansac, marquis du 
Vivier, son frère aîné, chef de leur maison, pour sa lé- 
gitime dans les successions de messire Alexandre du Vi- 
vier, marquis de Lansac, et de dame Marguerite de Beon, 
leur père et mère, à messire François du Vivier Lansa«-, 
comte de Touinefoi l, lieutenant colonel du régiment d'A- 
quitaine-Cavalerie et chevalier de Saint-Louis, son frère, 
de tout ce qui doit lui revenir de.sdiles succession. 

B. 99. iRcgistre.) — Petit in-folio, 56 feuiili'ts, pajiier. 

1 fG9. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : par la communauté de Soueix à messire Jourdain 
delloquemaure, seigneur vicomte de Montégut, coseigneur 
de Soueix, d'un petit chemin et de plusieurs pièces de 
terre, pour rindemni>er des terrains par lui cédés à ladite 
communauté pour la construction du grand chemin de 
Soueix : — [^Ar demoiselle Je.annedc Lassaignard de Saint- 
.Vmaiiil, tille ainée de feu noble Loui> de Cassaignard de 
Saint-Amand, aux religieuses L'rsulines de Pamiers, d'une 
somme de 3000 li res, h la condition d'tMre entretenue, 
.«^a vi' durant, dans le monastère ;— contrat de mariage 



SERIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS 

entre maître Bertrand-Jacques de Castet et demoiselle 
Suzon de Vernis ; — donations : par messire Joseph- 
André de Sers, seigneur de Goule Bernisse, ci- devant 
capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, à messire 
Jean-Jacques de Sers, seigneur de Gensac, d'une vigae à 
Gensac d'une valeur de 120 livres; — par dame Jeanne 
de Fraxne, au sieur Paul S.irbos, son neveu, de la sei- 
gneurie, des fiefs, rentes, ceusives, champart, albergues, 
acaptes, etc,. dont elle a droit de jouir dans la ville, juri- 
diction et consulat de Pamiers. 



55 



B. 100. (Registre.) — Petit in-fulio, 76 feuihets, papier. 

1 963. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Contrats 
de mariage : entre Jean-François Bize, étudiant eu chi- 
rurgie et Jeanne Dilhau ; — entre Antoine CaujoUo, trafi- 
quant, de Saint-Girons, et Marianne Peire, du même lieu, 
contenant constitution d'une dot de 1200 livres en faveur 
de la future épouse par Guillaume Laille, son oncle 
maternel ; — donations : par demoiselle Marthe-Amiel de 
Montauriol, épouse du sieuj' François Lapeyre, bourgeois, 
de Fossat, à demoiselle Rose Amiel de Montauriol, sa 
sœur, épouse du sieur Louis Pauly, bourgeois, d'Ar- 
tigat, de la troisième portion de la métairie de Benos, 
juridiction de Monesple, sénéchaussée de Pamiers, d'une 
valeur de 900 livres ; — par demoiselle Catherine Sabrit, 
de Saint-Girons, à Joseph Soumme, chirurgien de cette 
ville, de tous ses biens, d'une valeur de 1000 livres; — 
par maître Jean Benazet, prêtre, docteur en théologie, 
ancien curé de Rabat, à la comnmnauté d'Albin, enRouer- 
gue, diocèse de Rodez, d'une petite pension à prendre 
sur ses biens réunis pour concourir à l'établisement d'une 
maîtresse d'école ou sœur de charité chargée de l'instruc- 
tion des filles, établissement décrété le 3 mars 17oo par 
monseigneur Charles de Grimaldi, d'Antibes, des princes 
de Monaco, évêque et comte de Rodez, en remplacement 
du monastère des religieuses Augustines d'Albin, supprimé 
par arrêt du conseil d'État du 24 février I7o0, qui réunit 
ses biens à ceux de la Visitation de Villefranche. 

B. 101. (Registre.) — Petit in-fulio, 79 feuillets, papier. 

1964. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tion par demoiselle Josephe de Reinaury, habitante de 
Pamiers, à l'hôpital de Notre-Dame de la Garide de Pamiers 
d'une métairie et dépendances à Verniolle, évaluée à 
6740 livres ; — contrats de mariage : entre Jean Cazajeux 
de Mazcres, et Madeleine Maillasson ; — entre Jean Castex et 
Marie Médaille; — entre Arnaud Servat etMarie Senteuac; — 



entre Jean Paul Marquier et Françoise Caldairon ; - dona- 
tions : par Je tnne Marie Dispert, veuve du sieur Jacques 
Durasse, bourgeois, habitante de Foix, à Catherine Ducasse, 
sa fille aînée, d'une métairie et dépendances sises à Ganac, 
de diverses sommes et de la portion virile de son augment; 
— par messire Pierre de Chancey, prêtre chanoine, archi- 
diacre de l'église cathédrale de Pamiers, à l'hôpital Notre- 
Daii.e de la Garide de cette \ille, de lasommede 3000 livres, 
payable après son décès, à la charge par l'hôpital de payer 
une rente viagère de loO livres à Jean Mauris, donu'stique du 
donateur ; — par messire Jean François de Tersac, seigneur 
de Montesquieu — Avantès, Baliar, Conirazy, etc., héritier 
de feu d ime Catherine d'Ax, son épouse, en son cbâteau de 
Comanies, à messire Pierre Paul de Tersac, capitaine au 
régiment de Beaujolais, son fils, de la métairie noble de 
Cubières, dépendances et droits, notamment le droit 
d'entrée aux États du pays de Foix; présents : noble 
Augustin de Carpot et le sieur Jean Durieu , — par Paul 
Seré, bourgeois, habitant du hameau des Moinier.-, juri- 
diction de Saverdun, à maître Jean S 'ré, son fils, clerc 
tonsuré du diocèse de Rieux, pour faciliter sa promotion 
aux or.lrrs sacrés, d'une pièce de ttrre noble, évaluée 
à 2000 livres, sise dms la même juridiction ; — par 
Pierre Darraaing, chanoine de l'église cathédrale de 
Piimiers, à demoiselle Marie de Barthet, de ladite ville, 
de tous ses biens, y compris l'ameublement détaillé de son 
appartement. 



B. 102. (Registre.) —Petit in-folio, 102 feuillets, papier. 

1965. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trat de mariage entre messire François-Anne de Traver- 
sier, sieur de Jlontauriol, tils de feu messire Philippe de 
Traversier de Montauriol, écuyer, et de dame Aune Mar- 
guerite de Nègre, du lieu de Montaillou, assisté de messire 
Jean-Baptiste de Traversier, seigneur de Vèbre, d'une 
part, et demoiselle Marianne Cancel Despesquies, fille de 
feu noble Raymond Cancel Despesquies et de dame Ma- 
rianne de Traversier, d'autre part, ledit contrat conte- 
nant donation à la future épouse par le chevalier d'Arnave, 
sei^'ueur d'Arnave, Croquier, Mercus, Garrabet, Jarnat et 
Ainplaing, ancien brigadier des armées du roi, chevalier 
de Saint-Louis, de tousses biens meubles cl immeubles sis 
dans les lieux ci-dessus ; — rétrocession au doiuiteur par 
demoiselle Marie de Barthet, habitante de i'amiers, de 
tous les biens meubles et immeubles à elle donnés par 
maître Pierre Darmaing, prêtre chanoine de la calliédrale 
de Pamiers; — donation par le sieur Joacliim Aslrié, 
maître perruquier à Ax, à Pierre Astrié, son neveu, 



56 



ARCHIVES DE 



d'une iuai-)On dans laiJite ville, évaluée à 1,000 livres, avec 
les meubles d'une valeur de 200 livres; — conlrat de 
luariage purlaiit donation à la future ('pouse par noble 
Jean C\pricn dii Ca^tex de Mirainonl d'une petite maison 
sise au Maz d'A/il, entre Jean Lafont, brassier, et Marie 
Courneil ; — donations . par maître Louis de Lin.iru.i, 
prêtre, bénéficier du cha,tilre de Couserans, babilanl de 
Sainl-Lizier, à maîtie Nicolas Dincamps, son neveu, prêtre 
sacristain de l'église cathédrale de Couserans, d'une maison 
sise à S.iint-Lizier, évaluée à G, 000 livres; — par liar- 
theleriiy Laflite, bour;,'eois, babilanl de Biert, vallée de 
Massai, au sieur Antoine Laflite, son fils, chirurgien à 
Lyon, d'une miison haute à deu\ éta;,'es, bâtie à pierre et 
à chaux, couverte tl'ardoises, il'unc lon^'ueur de six cann»-s 
et d'une largeur de quatre catmes, de plusieurs portions 
de près et terres labourables, le tout sis à Biert; — contrat 
de mariage, contenant donation à la future épouse par 
dame Jeanne Françoise de Baulès de los Nogaras, sa tante, 
épouse de niessire de Saint-Plani;at, de tous ses biens 
meubles et immeubles sis à la Bastide Kufillans, entre 
luattre Martin de Saubat, avocat en parlement, d'une part, 
et demoiselle Klisabelh de l^aiilès, habitante de Toulouse, 
fille de m litre FrançOiS de Baulès iugéiiieur eu chef au 
mont-Louis, chevalier de Saint-Louis, el de daaie Klisa- 
belh de Maligne, assistée de la donatrice el de dame Marie 
Claire de Nadal, veuve de messire de Garoué, son amie, 
d'autre j>arl. 

B. 103. (Registre.) — Pelil iii-folio, iO'J feuillois, papii-r. 

I?<>(t. — lusinuations au bureau de Pamiers. — (>on- 
Irat de njariage entre noblt; B.iptisl(! de Traversier dUrnal, 
seigneur de Vebré, el demoiselle Marie de Luppé, lille de 
niessire Pierre de Luppé, seigneur de Monlanr, lllerm, 
Marsals, coseigneur de la ville de Foix, et dedamcî Thérèse 
de Mollirre, épouse en secondes noces dudil seigneur de 
Monlanr en l'église de Sainl-Barihéli-my de l'ilerm, ledit 
contrat c uitenant couslilution en faveur de la future épouse, 
par ses père el mère, d'uiif dot de 20,000 livr«!S et donation 
au f<itur époux, par noble Jérôme de Traversier, sieur de 
Fantillon, son frère, lils et héritier de feu noble Jérôme de 
Traversier el de dame Marguerite de .Moignard, de la 
moitié de lou» ses biens. — Donations : par demoiselle 
A.nne Gauzencc, habilanle di' la Bastide de Scron à Jean- 
Paul (iauzence la Croiissc, sou neveu, bourgeois de ladite 
ville, d'une sommede 1,100 livres, à la charge de faire célé- 
brer trente messes de Requiem après le décès et pour le 
repos de l'ime de la donatrice ; — par le sieur Pierre 
Sainl-Aliry, négociant, soMat invalide, hal»itant de Saver- 
dun, à Arnaud .>loussonno, peigneur dj laines, du luéme 



L'ARIEGE. 

lieu, de tous les biens à lui laissés par le testament de 
Catherine Roon en date du 3 janvier 1765, sauf une pièce 
de terre labourable. — Conlrat de mariage entrt* maître Jean 
Louis Cassaing, conseiller au siège présidial de Pamiei"s, 
cl demoiselle Marie-Marthe Uives, demeurant à Saint- 
Girons, contenant constilutio i d'une dot de 10,000 livres 
en faveur de la future éponse, p ir Jean Pierre Rives n 
demoiselle Jannac, ses père et mère, et instituant le 
futur époux héritier universel de demoiselle Caniboula'-, 
sa tanlf, présents : maître Jos'ph Cassaing, avocat au 
parlement; noble Georges de Miglos, seigneur de Sainl- 
Amans ; maîtres Pierre Rives, docteur eu théologie, curé 
de Sai;it-Gu*ons ; Joseph Rives, docteur en thrologie, curé 
d'Oust ; Jean Pierre Langlade, docteur en droit; .Vlexis 
Seignan, c ni repose ur du tabac; Germain Leychard, rece- 
veur des décim('s du diocèse de Couseraus ; messire Oi;ta- 
vicn de Cabelhy, baron dE^plas, seigneur de Calas, de 
Marbé, chevalier de Saint-Louis, gouvern ur pour le Roi 
des ville et vallée et château de Seich, coiumindant dans 
les pays de Couserans ; maîtres Diturhide, tloctcur en 
théologie, curé de Seich; Saurai, curé de U cathédrale de 
Couserans, Galin, curé de Saint-Lizier d'Uston ; Bernard 
d'Anglade, docteur en médecine ; etc. — Donations: par 
Marie-.Vnge Tries, veuve du sieur Baptiste Lafont, hôtesse 
à Foix, à demoiselle Jeanne-Marie Lafont, sa fille, femme 
de Pierre Fauré, mairhand, d'un jardin el terrain sis à 
Foix, près Villole, chemin de Montgauzy, sur l'emplace- 
ment desquels la donatrice avait déjà autorisé ledit Fauré 
à établir des bâtiments propres au blanchissage de la cire; 
— par Jeanne Ferré, tricoteuse, h ibitante de Saint-Girons, 
à Guillaume DeJieu, bourgeois de ladite ville, d'un pat.i 
(reiiviron trois cannes et un pan de largeur sur quatre 
cannes de longueur, sis en ladite ville ; — par noblo 
Jacques de Labouisse Rocheforl, écuyer, capitaine do 
dragons, clicvali r de Saint-Louis, habitant de Saver lun, 
à Jeanne Cazaveux, femme de Jean Marques, maître char- 
pentier, de quatre mesurées de terre labourable au pont 
de Laure ; — par maître Bernard d'Kncausse, prêtre, ha- 
bitant de Mnamont, à maître Jean d'Encausse, bénificicr 
au chapitre de Couserans, son neveu, demeurant à Saint- 
Li/ier, d(^ tous ses biens meubles et immeubles, sous la 
réserve de l'usufruit et à la charge par le donataire de 
donner, lors du dé. "es du donaleur, à Jeanne Saiiil-Plaiical, 
sa lille de service, une somme de 300 livres, un lit ii 
tombeau avec sa garniture , deux douzaines de ser- 
viettes, etc,; — par maître Arnaud Doumeiic, avocat en 
Parlement, iiabitanl de Saint-Girons, à demoiselle Martbe 
Doumcnc, sa sœur, d'une vigne et d'une métairie dont il 
se résiTve la jou.ssanee, sa vie durant ; — par Annctte, 
servante de messire Jean-Bertrand de .Maribail, audit mes- 



SERIE B. 



SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



57 



sire, de tous ses droits et prétentions sur les successions 
de demoiselles Marie et Aymaule de Maribail et du sieur 
Jean-Pierre Sondère, à la char^'e par le donataire de la 
nourrir et entretenir, sa vie durant, et de faire dire qua- 
rante messes après sa mort ; — par Jean-Pierre Gauzence- 
Laplaine, bourgeois de la Bastide, de Seroii, à noble Jean- 
Jacques Dassier, fils de noble Guillaume Dassier, habitant 
de la même ville, de la troisième portion d'une métairie 
appelée les Coutets. — Dérogation à la donation faite 
m i763 par maître Jean Benazet, ancien curé de Rabat, 
à la communauté d'Albin en Rouergue, supprimant la fon- 
dation de messes dans la chapelle des anciennes reli- 
gieuses, dans la crainte que cette fonda ion ne fasse déserter 
l'église paroissiale, et destinant les fonds affectés à cette 
fondation à l'entretien des ornements sacerdotaux et à 
l'achat de livres pour les écoliers pauvres. — Contrat de 
mariage contenant constitution de dot et donation entre- 
vifs, entre noble François de Grenier, fils de noble Jean 
de Grenier, sieur de Carloupet, et demoiselle Jeanne de 
Courrent, d'une part, et demoiselle Françoise Raynaud, 
fille de Pierre Raynaud, bourgeois, et de demoiselle Mar- 
guerite Roques, tous habitants de Bordes. 

B. 104. (Registre.) — Petit in-fiiio, lo feuillets , papier. 

1966. — Insinuations au bui'cau de Pamiers, — Dona- 
tions: par niessire Jean-Pierre de Lille de Méritens des 
Esparts, habitant de Montesquieu, à messire Pierre de Mé- 
ritons de Lille, son fils, chanoine de la cathédrale d'Aulie 
(Rauly), d'une métairie située audit Montesquieu, à la 
charge de payer certaines dettes. — Par Marie Maurettc, 
veuve de Jean Rivière, meunier, et Madeleine Soura, fille 
de feu le sieur Jean Soum, chirurgien, habitantes de 
Massât, à Pierre Auriac-Litoy, chapelier, dudit Massât, 
d'une maison à deux étages, couverte d'ardoises, sise 
audit lieu, d'environ cinq cannes de longueur sur vingt de 
largeur, évaluée à 360 Hvres. — Contrat de mariage 
portant constitution de dot et donation entre vifs, entre 
Jean-Antoine-Emeric Marcailhou, bourgeois, de Tarascon, 
et demoiselle i\Iarie-Tliérèse Saint-André, de la même 
ville. Présents : noble François-Esprit de Fournie, sieur 
de Sabignac ; François Bonnet ; Joseph Abat, coseigneur 
du lieu d'Orlu ; maître François Saint-André, prèire- 
vicaire d'Ascou ; maître Dominique Saint-André, docteur 
en médecine; dame Marguerite Saint-André, épouse de 
maître de Lafonl, juge de la baronnie de Cbàteau Ver- 
dun ; etc. 



Ariége. — Sluii: B. 



B. 103. Re^çistre.) — Petit iQ-foIio. 106 feuille's, papier. 

1969. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tion par Raymonde Barthet, habitante de Salies, au sieur 
Agapit Lajous, bourgeois de Ladite ville, de tous ses biens 
sis à Salies et dans la juridiction de Lestelîe, dont elle se 
réserve l'usufruit. — Contrat de mariage, contenant do- 
nation au futur époux par demoiselle Glaire-Catherine de 
Castel de Biros, sa tante, de ses biens fonds et rentes pro- 
duisant :2,oi9 livres 6 sols 9 deniers, et d'une somme de 
6,436 livres 17 sols iO deniers, entre Jean-Aymé de Thomas, 
écuyer, docteur en médecine et mi^decin ordinaire de la 
ville de Ponloise, fils de feu noble Pierre-Jean de Thomas, 
docteur en médecine en la ville de Rieux, et de dame An- 
toinette-Guillemette de Castel de Biros, d'une part, et 
demoiselle Maric-Marguerile-Julie Brechat, fille du sieur 
Claude Brechat, marchand apothicaire à Pontoise, et de 
feu demoiselle Marie-Madeleine Potier, d'autre part. — 
Donations : par Pierre Saint-Alary, négociant, habitant de 
Saverdun, à demoiselle Marianne-Joseph le 3Iahieu, son 
épouse, d'une somme de 4,000 livres, payable après son 
décès; — par demoiselle Hélène de Baluse, fille de feu 
noble Charles de Balus", à noble Charles-François de Case- 
neuve, son neveu, de tous les biens qu'il possède dan-; les 
juridictions de Castex, Mausal et Meras, dont elle se ré- 
serve l'usufruit, à la cliarge par le donataire de payer après 
le décès de ladite demoiselle la somme de 1,000 livres à 
Jeanne-Marie de Caseneuve, sa sœur ; celle de 500 à Mar- 
guerite de Caseneuve, son autre sœur, et à chacun de ?es 
deux frères nobles Jean-Paul et Charles de Caseneuve ; — 
par demoiselle Jeanne Barros à Jean Bu-'ard, son fils aîné, 
habitant de Pamiers, sergent au régiment de Vivarais, 
compagnie de Colmont, d'une somme de 1,000 livres à 
prendre sur celle de 3,000 à elle due par la dame veuve du 
sieur d'Alamon, de Pamiers. — Révocation par Pétroniile 
Escalière de la donation par elle faite par contrat de ma- 
riage à Raymond Rousse, tailleur, habitant de Foi\, son 
époux, d'une somme de 800 livres, à cause du inéconlon- 
tement qu'il lui donne. 

B. lOG. (Registre.) — Petit in-folio, 119 feuillets, papier. 

196S. — Insinuations au bureau de Pamiers. — D-mi- 
tion par noble Pierre d"Ainboix, habi:a;il du Mas-d'A^il, 
héritier do feu Anne Coniminge, à Paul Delort, brassicr. 
de tous ses biens sis dans la juridiction du .Mas-d'.Xzil. 
consistant en une maison et doux vignes. — Contrat tic 
mariage contenant constitution de dot en faveur de la fii- 

8 



r»8 ARCHIVES 

lure /pouse, entre noble Jean-Pierre de Castct, écuycr, 
liabilant di; Lezal, fils de feu noble Jean de Castet et de 
dame Jeanne-Marie de Tboinas, d'une part, et demoiselle 
Catbcrine-Cécile d'Arnat-Duclaux, fille du sieur Antoine 
d'Arnat-Dui-laux, bourgeois de Bonnevialle en Kouer^'ue, 
»ît de demoiselle Marguerite de Hainal, assistt'e de maître 
Louis-Honorë d'Arnat-Duclaux, son oncle, pn'lre prieur de 
Saint -Georges, prébendù de l'abbaye de Lczat, procureur 
ond(^ de maître Antoine Kainal, lieutenant du Hoi de la 
ville et commuuaiitr de Saint-Gcniès, d'autre part. — Ilcvu 
par b; sieur i'aul Gaiicfl, maître on chirurgie, habitant de 
Saverdiin, d'une somme de 1,:200 livres pa\ée en espèce^^ 
de ;>() louis d'or de tii livres, à lui due par le sieur (lar- 
«1 -Ile, marchand de Saverdun, pour la consiitulioii doiale 
faite ù «lemoiselle l'aule (lanlelle, sa fille, épouse duilit 
(ianjtl, et donatiotj en outre j)ar ledit Jean (îardelle à sa 
GIIc et li son gendre, en augmentation de la consiitution 
do'alc, de la somme del.^SOO livres. — l)(»nations : par 
Marie Carrère, fille cl cohéritière de Franeuis et Françoise 
Descoins, native de Loubersenac, juridiction de Lescure, 
ù maître Alexis Soum, notaire royal de la ville de Saint- 
Girons, en récompense de ses services, de la part qui lui 
revient dans la succession de ses père et mère ; — i>ar de- 
moiselle Jeanne-Marie de Lourdes, habitante de la \ille du 
Caria, en Foix, diocèse de Uieux, à maître Pierre-Joseph 
de I^ourdes, clerc tonsuré, chanoine de l'église collt-giale de 
Saint-Pierre, au parvis de Soissons, et h demoiselle Joseph- 
(jalherine d(^ Lourdes, ses neveu et nièce, représentés par 
noble Jean-Piei-re. de Lourdes, leur père, chevalier de 
Saint-Louis, ancien ca|titaiiie en pied au régiment étraii- 
{,'er de P»ouilloii, de tous les biens meubles et iuimeiibles 
qu'clU; possède en la juridiction dudit Caria, é\alués à 
"ifWi) livres. — Uenoneialion par dame Louise-Henrietle 
Pagè/,(! dt' Saint-Lieux, manjuise de Monlcils, demeurant 
ù Pamieis, à une donation à elle faite le 28 juillet ITtJi 
par mcNsire Charles-François de la Combe de Monclar, 
archidiacre de l'église cathédrale de Pamiers, de tous ses 
biens meubles et immeubles, la donataire n'ayant pu satis- 
faire aux conditions de l'acte. — Contrat de mariage con- 
lena.tl constitution doiale et donation enlre-vils, entre 
Fiaiiçois la Court, habitant de Hegades, et Marie S.iiut- 
Mirtory, du lieu d'Kncausse. — Donation par Paule-Clo- 
lilde la Darlhe, veuve du sieur Jean-Louis Saeaze de 
l'ejregude, bourgeois, au sieur Jean- Antoine Saeaze de 
Pcjregiide, son fils aîné, de tous ses biens propres, plus 
«le .sa pail dans la succession de feu Catherine Saeaze 
de l'eiregudc , sa fille , dont eile se réserve l'usufruit. 
— ('.(Mitral iW mariage entre très-haul et très-puissant sei- 
;^nenr mcssireI-.ouis-Marie-François-Gaston de Lévis-Léran, 
lieiileuant général de la province de Bourbonnais, colonel 



DE L'.ARIÉGE 

du réginaenl royal de la marine, seigneur marquis de Léran, 
la Bastide, le Peirat, Aigues-Vives, Regat, Vdhac, Cam- 
predon, le Caria, Boquefort,Pereilhe, Ubat, etc., demeurant 
ordinairement en son château de Lëran, province de Lan- 
guedoc, diocèse de Mirepoix, à présent à Paris, logé rue 
Dauphine, hôtel de Londres, fils de défunt très-haut ettrès- 
puissanl seigneur niessire Gaston-Jean-Baptiste de Levis, 
comte de Leran, lieutenant des gens d'armes de la garde 
du Koi, et de très-haute et très-puissante dame madame 
Gilleite de Biillun, d'une part, et mademoiselle Catherine- 
Agnès de Lévis, fille de feu Irès-baut et très- puissant sei- 
gneur Charles-François «le Lé\is de t>bâieau-Morand. lieu- 
tenant général des armées du Boi, et de très-haute et très- 
puissante dame madame Philiberte Languet de Bochefort, 
tutrice, d'autre part ; ledit contrat contenant donation au 
futur époux, par ma. lame Marie-Marguerile-Tliérèse-Ca- 
mille de Lévis-Mirepoix, veuve de haut et pui.ssanl sei- 
gneur niessire Paul-Louis de Lévis, seigneur marquis de 
Léran et autres lieux, chevalier de Saint-Louis, brigadier 
des armées du Koi, son aïeule, de tous ses biens meubles 
et immeubles, à la charge par le djnataire de lui faire une 
pension viagère de 3,000 livres et de payer leur légitime 
aux héritiers ; par monseigneur Henri-Gaston de Lévis, 
évêiiue cl .seigneur de i^amiers, son oncle, de lous ses 
droits sur la terre et seigneurie du Caria de Boqucfort ; 
par son Fxcellence Gaslon-Charles-Pierre de Lé\is, mar- 
(juis de Mirepoix, maréchal héréditaire de la Foy, chevalier 
dos ordres de Sa Majesté et lieutenant général de ses ar- 
mées, gouverneur du Brouage, ambassadeur de France à la 
cour de Lomlres, son onele, des terres el seigneuries de 
Qutilhe el Belloc, |)roNince du haut Languedoc, produisant 
annucllemetit 1,:200 li\res; à la future épouse : par monsei- 
gneur Jean-Joseph Languet, archevè«|ue de Sens, primat 
des Gaules et de Germanie, conseiller d'Ftat ordinaire, su- 
périeur de la société el collège de la maison royale de 
Navarre, connue procureur fondé de njadame Plullbcrte 
Languet de Bochefort, mère de ladite demoiselle, d'une 
somme de 30,000 livres; par niessire Jacques-Vincent Lan- 
guet, coinle de Bochefoit, baron de Mi)nligni, président à 
mortier au parlement de Bourgogne, son oncle, (l'uni 
somme de ;i!),tl00 li\res à prendre sur ses biens ; consiilu- 
liou |>ar le fulur époux d'un douaire de 0,OliO livres de 
renies et donalioii d'une somme de 2,000 livres pour bagues 
el joyaux ; fait î» P.iris en rhAl«M diidit seigneur archevê- 
que de Sens ; — procuration donnée pour l'acte ci-dessus 
par monseigneur l'évéquc de Pamiers au sieur Gralien 
Hauducirur, bourgeois de Paris. — Contrai de niariag»' 
contenant constitution de dot et donation enlre-\ifs, entre 
noble Jae(|ues de Bani{uels de Faniillon, écuyer, liabitant 
de Saint-Ybars, diocèse de Kieux, fils de feu noble Fran- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



53 



çois de Banquels, écuyer, et de dame Jeanne le Faut de 
Courchamps, d'une part, et demoiselle Marguerite Gour- 
mand, native de Pondichéry, habitmt le couvent des 
dames hospitalières de Saint-Ybars, fille de François Gour- 
mand, néj>ociant de Pondichéry, et de feu demoiselle Isa- 
belle Vogly, d'autre part. 

B. 107. ^ Registre.) — Petit ia-folio, 10 feuillets, papier. 

1 î6§. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tion par Jean-Laurent Soum, prêtre et prébendier du cha- 
pitre de Couserans, habitant de Siint-Lizier, à demoiselle 
Jeanne Faur, sa nièce, épouse du sieur Charles Groussac, 
marchand, de la somme de 6,000 livres à lui due en rente 
constituée, savoir : celle de 600 livres par maître Pierre 
Brunet, prèlre, ancien curé de Monganels, ouvrier de la- 
dite église de Couserans; celle de 1,100 livres par les hé- 
ritiers de M. Caumont; colle de 3,000 par le marquis de 
Comminges-Lastrongues ; celle de 1,:200 livres par le sieur 
Vincent Cazet, coseigneur de Caumont ; le donateur se 
réservant l'usufruit. — Contrat de mariage entre maître 
Paul Fournier, notaire royal en la ville de Pamiers, assisté 
de maître Jean-Baptiste du Faur de Saubias, prêtre béné- 
ficier au chapitre cathédral de Pamiers, d'une part, Cj 
demoiselle Marie-Françoise-Marguerite Darmaing, fille de 
maître Jean Darmaing, procureur au sénéchal et siège pré" 
sidial de Pamiers, et de feu demoiselle Louise-Ursule 
Ferrier de Brassac, d'autre part. 

B. 108. (Registre.) — Petit in-folio. 112, feuillets, papier. 

1969. — Insinuations au bureau d3 Pamiers. — Révo- 
cation par maître Louis Tancé, prêtre et chapelain de la 
ville d'Aspet, diocèse de Comminges, de la donation par 
lui faite à demoiselle BerîranJe Latour, de la jouissince de 
certains biens énum^rés dans l'acte du l*"" mai 1738. — 
Donations : par maître Jean-Laurent Soura, prêtre béné- 
ficier au chapitre de Couserans, demeurant à Saint-Lizier, 
à Pierre Brunet, bourgeois, habitant de Saint-Girons, son 
neveu, de la somme de 327 livres à lui due en capital, à 
titre de constitution de rente, par Joseph Anouilh; de la 
somme de 500 livres à lui due au même titre par maître 
Jean-François Ptap de Baran, curé de la Court, etc.; — par 
maître Jean de Boigion, prêtre bénéficier de l'église cathé- 
drale de Couserans, à Mathieu Soum et Françoise Agcrt, sa 
femme, en récompense de leurs services, de tous ses 
meubles évalués à 80 livres. — Emancipation par maître 
Jean Séré, notaire royal à Saverdun, de Eugène Séré, son 
fils, auquel il fait, par avancem-Mit d'hoirie, donation de 



divers immeubles sis dans la juridiction de Saverdun. — 
Donation par demoiselle Thérèse de Fraxine, demeurant à 
Pamiers, à messire Jem-Jacques de Sers, seigneur de 
Gensac, à messire Antoine Palmade de Lestaud, capitaine 
de grenadiers de la légion de Flandres, et à demoiselle 
Elisabeth Palmade, ses neveu et nièce, d'une somme de 
6,000 livres, à titre de rente constituée chez ledit seigneur 
de Gensac, dont ils jouiront après le décès de la donatrice; 
— par Joseph Izaure, ancien meunier, habitant de Rabat, 
à Martin Izaure, son fils, maître en chirurgie, au même lieu, 
d'une maison et d'une pièce de terre sises à Rabat, — 
Contrat de mariage entre Pierre Nicolas, maître d'hôtel de 
monseigneur l'évêque de Couserans, et Marie Raynaud. — 
Réception par Jean-Joseph Lassus du Perron, curial, assisté 
de messieurs les nobles curiaux de Rivière, dans le châ- 
teau de Gordon, faute d'auditoire au lieu de Gordon de 
maître Pierre Boi, prêtre, docteur en théologie, comme 
curateur de demoiselle Joseph de Saillan, fille de feu 
Laurens, avocat, demeurant à la Barthe de Rivière, et 
donation à ladite demoiselle d'une somme de 9,000 livres à 
prendre sur la dot que messire Bertrand de Saillan, doc- 
teur en théologie, curé de la Barthe de Rivière, constitue 
à demoiselle Rose de Saillan, sa sœur. — Contrats de ma- 
riage : contenant donation entre-vifs, entre Franc ûs 
Jauzas, facteur à la forge d'Alosy, habitant de Saint-Liry, 
diocèse de Couserans, et demoiselle Marianne Dufour; — 
contenant constitution dotale, entre Jeaii-Louis-Hérisson- 
Saint-Cernin, négociant à Mazèrcs, et demoiselle Suzanne 
Tanière deMonteils; présent : Jacques de Monteils, cosei- 
gneur de la ville et juridiction de Saverdun, son frère. — 
Donation par demoiselle Anne Delpla, fille de feu Jean 
Delnla, chirurgien, demeurant à S mrat, à Etienne Tarriol, 
chirurgien, son neveu, de tous les biens qui lui viennent 
de la succession de sa mère, sous la réserve de l'usufruit, 
sa vie durant. 



B. 109. (Registre.) —Peut in-fulio, 99 feuillets, papier. 

17 30. — Insinuations au bureau de Pamier> — 
Contrat de mariage contenant constitution de dot en faveur 
de la future épouse, entre Jean-Baptiste Marandel, maître 
chirurgien à VernioUe, assisté de ses père cl mère, de 
noble Marticet de Solèrcs, etc., d'une part, et demoiselle 
Jeanne-Françoise Bouhoare, de Varilhcs, assistée de maître 
Jean Bouhoure, son frère, curé de Verniolle, de raaîlnî 
Joseph Remauri, prêtre chanoine du <'hapitre collégial de 
Pamiers, son oncle, etc., d'autre part. — Donations : par 
Dominique Julia, habitant de Lezal, h Jean Jiilii, son tils 
du premier lit, de tous ses biens meub es cl imiueubles sis 



6.1 



ARCHIVES DK 



d:ins la ville cl jiiridiftinn «le Lozat ; — par 3îari<' Trillard, 
liîibilant hors la ville de Foix, prî-s du Pont-N. uf, à Louis 
Trillard. son frèie, inrirch md leinturii-r dudil Foi\, de 
tous ses droits sur la succession de ses père el luère, 
évalués à 750 livres. — Constitution de dot, après contrat 
de maria^'e, à dame Jcaniu— Maiie-fllisabelh «le Vi;.'nes, 
^•pouve de noble Jean de Lan;,'!ois, écuyer et lieulenant du 
Koi de la ville du Mas-d'A/.il ; téiuoins : Antoine-Joseph de 
Goty de Lasbonlcs, seigneur de Larnat ; noble Jean-I*aul 
d'Ainbois, écuyer, seigneur de Larbon ; noble Paul de 
l.estang de I*rat, nious(|uetaire de la garde du Iloi; dame 
fjlisabeih de Bu-a, mère d* ladite «'pouse; maître Jean 
Vignes la Colomière, son frère. — Donations : par noble 
Jcan-Fr.iiirois de CaziMU'u»e à messire Jean-J.icques de 
riazeneu\e, chevalier de Sai'it-Louis, ancien capitaine du 
régiment de ILiiiiaut-iiifanlerie, son Irèr.- aîné, de tousses 
biens sis dans la jiindiclioii du Caria, à la charge par le 
donataire de le nourrir et loger sa vie diiraiii; — par 
messin- Jean de Moiilaiid, sei.'ueur de Rrass.ie, à messire 
Jcan-Haptiste de Monl.iiid d'Ariiat, son frère, d'une pen- 
sion viagère de 100 livres, h toucher apiès le décès du 
donateur. — Contrats «le mariage : entre J{erlr;in<l .\u- 
«Irieux, marchand orfèvre de l*amicrs, et «lenioi>eile Aune 
Scrvolle, assistée de maître Domini«|ue Servolle, prêtre 
bi^nélicier du chapitre cathé Irai de ladile ville, et de 
maître Pierre-.Mathieu .Servolle, procureur au sit'ge prési- 
dial de la niènie ville; — entre Jean-Antoine Vj^^nes, fils 
«le feu maître Philibert Vignes, «locteur en m(>decinc, cl de 
dame Gabrielie Dougré, et demoiselle Jeanne-Catherine 
Ganguiètes, demeiir.mlau Caria, fille «le niaîlre Jean-Pierre 
(iauguières, docl«iir en méileciiie, et de dame Beiliande 
Hegoii, ledit eonlial contenant coiistiliitinn d'une dot de 
400 li\r«'s en fav«'ur de la future épouse; — entre noble 
Alcxis-Rirnabé de Laleulade, habitant «le Foix, (ils de feu 
noble .\le\i'— Barnabe de Latt-nlade, capilaiiie «le grenadiers 
dans le ré-iinenl «le la Fare, chevalier «!«• Saint-Louis, et 
de «lame J«'aniie de Crouzel, assisté du sieur Jean-François 
AcipiO(|uat, bourgeois de F«)ix, son oncle, d'une pari, et 
«lemoiselle Madeleine de Gouilbanl, fille «le messire Jean 
de Gouilhard de Luzcnl et de dame Marie de Castex, 
habiiants de Varillies, d'niilre part; h^Iit contrat contenant 
institiilion de la fuluie épouse comme hérilière universelle 
«le sa mère. 



I». 110. (R«5gisire.) Peiil in-folio, 20 ffuillots. |i.i|)irr. 

19 90. — Insinuations au bureau «le Paniiers. — l'iman- 
cipation par l!eriiar:l Daiigcroux, n«'g<»ciant de Pamicrs, 
«le maître Dangcroux, .son fils, prélrc doctrinaire à Castel- 



L'ARIEGR. 

naudary . — Pacte de mariage entre Etienne Bouché et 
Mirianne Anouilh. — Donations: par noble Jean-Pierre 
de Suère, sieur de Monlagnac, originaire d'Arbas, en Com- 
minges, habitant de Sciitenac en Conseraiis, à noble 
Jaccjues de Suère, sieur de Montagnac, son frère, curé de 
Senlenac, de t«)us ses «Iroits sur la succession de ses père 
«•t mère; — par haut et puissant sei-Tieur messire Marcelin 
de la Bau lie, baron d'Angely, Garrabet et Mérens, en 
Foix, sénéchaussée de Paniiers, seigneur de Ludiès en 
Languedoc et autres places, demeurant ordinairement en 
son ch;\tean de Lu liés et présentement au château de 
Malves, à messire Thomas, comte de la Baume, son fils 
aîné, mousquetaire du Boi dans la premièe compagnie, 
demeui'ant à rii«*)tel des Mousquetaires k Paris, de la terre 
et baronnie «le Garrabet, seigneurie de Mérens et moulin 
en «lépendant, du droit de péage et de pontonage du pont 
de Sabart, «le tous ses droits paternels sur les baronnie et 
seigneuries «le Malves, Ville, Peiioiix, Siinle-Eulalie, 
Villargel, et généraleinenl de tout ce qui appartient à 
la succession de feu messire Jean-Philippe «leliua, seigneur 
el baron dcsilils lieux, chevalier de Saint-Louis, sous la 
réserve d'une pension viagère de 700 livres et «l'une de 
GOO livres à partager entre demoiselle Jeanne-Marguerite 
de la Baume «le Ludiî's et messire Paul, chevalier de la 
Baume, ses enfaiils. 

!'•. lit. (Rcgistri'.) — Petit in-folio, 93 feiiillcl». papior. 

1991. ■ — Iiisiiuiatioiis au bureau de Paniiers. — Dona- 
tions : par maître Pierri'-Jcan de Launay, curé de Midières, 
à haut et puissant seigneur monseigneur Fran<;ois- Arnaud 
d'Usson, marquis de Bonnac, seigneur «lu pays souverain 
de Domiezan, comte de Sault et autres places, lieutenant 
général des armées du Roi, gouverneur du Brouagc et des 
châteaux d'isson et «le Querigiit, ctimmandant en chef 
pour le Boi «lins la pro\inc«' «h* Foix, de Ions ses biens, à 
la charge par le «lon.itaire de lui faire une rente viagère de 
(îOO livres; — par messire Pierre-Louis d'.Vbadie, seigneur 
«le CadarccI, chevalier de Saint-Louis, en son château de 
Ca«l trcel, à messire Jean-Fr.m«;ois de Moiilaud, seigneur 
«le Bra^sac, en son château de Brassac, «l'une somme de 
;{0.O00 livres, payable trois ans après son «lé«ès et «lont il 
se réserve l'usufruit; — par «hinoiselle Marie d'.Vragon, 
veuve «le J«'an Tersac, à Fran«;ois-Louis d'Aragon, son 
neveu, habitant «l' Aston, «le tous ses dmiis sur la succes- 
sion de ses père el mèn* ; — par messire Jean-François de 
Falentin de Sentcna«", chevalier «le Saint-Louis, colonel 
«rinfanlerie, seigneur d'Escosse et de Latilte, en son château 
de Lafittc, h m«'^sirc Jean-François-César de Falentin de 
Sentenac, son fils, du fief de Lafittc, avec haute, mojeimc 



et basse justice et droit d'entrée aux états du pays de Foix, 
sous la réserve des droits utiles dudit fief. — Contrat de 
mariage, contenant donation entre-vifs, entre noble Benoît 
de Subra de Saint-Martin, major général des milicts pro- 
vinciales du comté de Foix, habitant de Paraiers, assisté de 
maître Jean Subi'a, docteur en théologie, et de Bertrand 
Subra, avocat en parlement, d'une part, et demoiselle 
Antoinette-Jacquette de Ferrand, demeurant à Toulouse, 
assistée de messire Marie-Joseph-Jean-Baptisle-Pascal de 
Ferrand, son frère, de messire Louis-Henri de Ferrand, 
son autre frère, lieutenant au régiment d'Aquitaine, etc., 
d'autre part. — Donations : par Jean Bec, au service du 
Roi dans le régiment Royal-Marine cavalerie, de Verniolle, 
à Jeaime-Marie Bec, sa sœur, femme d'Etienne Dupla, 
boucher à Varilhes, d'une pièce de terre en herm, juridic- 
tion de Verniolle; — par noble Louis-Paul de Cachac, 
habitant de Lezat, comté de Foix, au sieur Michel Duclos, 
bourgeois de ladite ville, d'une rente viagère de 100 livres 
;"! lui constituée par messire Bernard Gaudens de 3Ieritens, 
seigneur de Marignac; — par François Piquemal à Pierre 
Piquemal, son frère, de tous ses biens sis dans la xaUée de 
Massât. — Contrats de mariage : entre maître Paul Boyer, 
avocat en parlement, habiîant de Lezat, assisté de nobles 
Jean-Pierre et Mathieu Caslex, d'une part, et demoiselle 
Jaquette Abadie, fiile de feu maître Bernard xVbadie, lieu- 
tenant du maire et notaire royal de Carbonne, et de demoi- 
selle Anne Pons, d'autre part; — entre maître Joseph 
Sicre de Lasbaysses, avocat en parlement, fils de feu Guil- 
Liume Sicre de Lasbaysses, bourgeois de Coussa, et de de- 
moiselle Marie Flouiet, assisté de maître Pierre Fleuret, 
prêtre chanoine au chapitre collégial de Pamiers, et de 
maître Pierre Lasbayses, prêtre bénéficier au même cha- 
pitre, d'une part, et demoiselle Marguerite de Xouan- 
Delorme, fille du sieur Jean de Nouan-Delorme, bourgeois 
de Pamiers et de feu demoiselle Anne de Barrière, d'autre 
l)art. 

B. 11:2. (Registre.) — Polit in-ftlio, 97 feuillets, papier. 



17 99. — Insinuations au bureau de Pamiers — Dona- 
tions : par demoiselle Marianne Arbefeuille, demeurant à 
Mazères, à Jacques Hérisson, son fiancé, en récumpense de 
ses services passés et futurs, de deux maisons très-vieilles 
sises à Mazères; — par Antoine Ponsolle-Grillou, ancien 
consul, habitant d'Ercé, à Guillaume Ponsolle, son fils 
aîné, travailleur, de tous ses biens. — Contrat de mariage 
entre Jean-Joseph Deprat, bourgeois de la Bastide de 
Besplas, et demoiselle Jaquette-Gabrielle Dcscuns, en la 
m:iis()n de messire Éti"nne Trinqué, pnMre chanoine du 
chapitre de Rieux, à Bieux. — Donations : par noble 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. G! 

Jacques Labouisse de Rochefort, chevalier de l'ordre royj 
et militaire de Saint-Louis, ancien capitaine de dragons, 
coseigneur direct de Saverdnn, y habitai. t, à noble Etienne 
Durrieu de 3Iadron, sieur de la Motte, habitant de Sa- 
verdun, de l'entière succession mobilière et immobilière 
de feu demoiselle Jeanne-Marie-Françoise Durrieu de 
Madron, épouse de maître Jacques Cazeing, bourgeois de 
Saverdun, à la charge par le donataire de payer toutes 
les dettes de ladite succession ; — par le siour Jean Delpoy, 
bourgeois de Pamiers, à maître Joseph de Rigal, conseiller 
doyen au sénéchal et présidial de cette ville, y habitant, de 
tous ses biens meubles et immeubles, sous la réserve de la 
jouissance, sa vie durant. — Émancipation par le sieur 
Pierre Laffont, négociant, habitant de la ville du Caria, pa\ s 
de Foix, diocèse de Rieux, sénéchaussée de Pamiers, du 
sieur Joseph Laffont, son fils, chirurgien dudit Caila, 
auquel il fait donation, par le même acte, d'une partie de 
ses biens sis en la juridiction du Caria et de tous ses droits 
sur la succession de Joseph Laffont, son fils, frère du 
donataire. — Donation par demoiselle Françoise Lourde 
Bigorre, habitante de la ville du Caria, d'une métairie ap- 
pellée Lourde, paroisses du Caria et de Martignac, juridic- 
tion du Caria, et d'une somme de 12,000 livres en billets 
d'obligation sur ses débiteurs de Montauban, sous la ré- 
serve de l'usufruit de la métairie, sa vie durant, et d'une 
somme de 3,000 livi-es qui fera retour au donataii e, i-i 
ladite demoiselle n'en a besoin. — Réception par Palmade 
de Fraxine, lieutenant particulier civil en la sénéchaussée 
et siège présidial de Pamiers, du sieur Bonaventure La- 
duërie comme greffier des insinuations laïques établi près 
ladite sénéchaussée, suivant la commission à lui accordée Je 
i" juin 1772 par le sieur Amat, directeur des domaines du 
Roi, à Perpignan. — Donation par Pierre Mathieu, dit la 
Trousse, maître chirurgien, habitant du lieu de Bagen en 
Sauveterre, à noble messire Bertrand-François de Sainle- 
Géme, seigneur baron de Malevaisie, Genos et Paysons, 
ancien capitaine du régiment d'Aquitaine, habilant dudit 
Bagen, de tous ses biens meubles et immeubles sis à 
Bagen ; — par demoiselle Françoise Capcrau, veuve du 
sieur Bernard Tremoulet, greffier au sénéchal de Toulouse, 
demeurant à Tarascon, en Foix, à demoiselle Maric-Antoi- 
neite Bailot, épouse de maître Joseph-Raymond Blanquet, 
procureur au parlement de cette ville, d'une somme de 
3,000 livres due à ladite donatrice comme constitution 
de rente, par le sieur Sarda de la Prade, bourgeois de la 
ville d'Ax, à la charge p.ir la donataire de lui payer une 
rente annuelle et viagère de ioO livres. — Contrat de 
niariage entre messire Jacques-François de Valette, seigneur 
de la Pointe- Fontaiizy, président, trésorier général, cheva- 
lier et grand voyer de France au bureau des finances cl 



iyl ARCHIVES 

domaines de la généralité de Toulouse, habilaul de Tou- 
louse, lils de feu messire François de Vailcle, avocat au 
j)ai'leijicnt, i-t de dame Françoise-Marguerite Dayral, habi- 
tante de Sainl-Sulpice de Lezat, assisté de nlL•^sirc Pierre- 
Louis Vignes de Legadenes, seigneur et baron de Cessales, 
Juzet, Brousse H autres jjlaces, en qualité de procureur 
tonde de l.idile daine Dayral, et de messire Jcan-llaymonJ 
Dayral, écuycr, oncle maternel da futur époux, d'une 
part, et deiiioisL'lli; Mario-Louisc-Hercule de Sainl-Félix de 
Varenes, habitante de Toulouse, pensionnaire au couvent 
des dames religieuses de la Madeleine, paroisse de la Dau- 
rade, fille de feu messire Bernard de Saint-Félix de Varenes 
et de dame Clan le-Marguerite de Ciavaret, assistée du 
sieur Louis-Joseph Pech, négociant de Toulouse, son 
curateur; de messire Guiou-Kogcr de Saint-Félix de 
Varenes, son frcre, ancien officier du régiment trFiigliien, 
seigneur et baron dudit Varenes et du Pech, et duilii sei- 
gneur de Cessales, son oncle, d'aiilie put; ledit contrat 
contenant donation au futur époux, par ledit seigneur 
Dayral, son oncle, de tous ses biens meubles et immeubles, 
évalués à 30,000 livres, sous la réserve de la jouissance 
par le donateur, sa vie durant. — Donation |»ar Isaac de 
Maisonnade-Larlcnquc, coscigncur direct de la ville, ban- 
lieue et juridiction de Saverdun, à demoiselle Suzanne 
Saint-Alary, épouse du sieur J(!an-François Lafont, bour- 
geois de Saverdun, de tous les biens provenant de la suc- 
cession de Jean-François Delbouis, la donataire s'enga- 
geant à payer toutes les charges de ladite sueccision. — 
Contrat de mariage entre Jean Cathala, brassier, habitant 
do Saverdun, et Marie Cathala, habitante de la même ville, 
la future épouse déclarant se constituer en dot la moitié 
d'une maison et jardin sis an faubourg de Bclair, un lit de 
couette et traversin remi)li sufiisammeiit de plume, un 
rideau de toile d'étou])e, une couverture de laine blanche 
d'une valeur de '20 livres, des habits et linges jiour l'ornc- 
menl de son corps, consistant en six habits coniidets de 
leurs jupes, presquo neufs, le tout gagné taudis qu'elle 
servait en condition; ledit contrat contenant donation à la 
luture épouse, par messire Jean-Baptiste du Mas de Mar- 
\ cille, gouverneur desîles dcChaussay, iiiajor île cavalerie, 
lievalii r de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, sei- 
gneur de la ^ille des P>ordes, seigneur foncier et direct de 
flefs en ville, banlieue et juridiction de Gaillac, Tmil/.a et 
Caujae, en reconnaissance des services p.ir elle rendus à feu 
maîlriî Paul de Marly, conseiller du Roi, son magistral au 
sénéchal et i>résidial de Toulouse, oncle dudit donateur, de 
deux pièces de vigne nu vignoble de Goulommier de Pilorre 
d'une contenance «l'ciiviron sept mesurées deux boisselaLs, 
d'une somme de 5.>2 livres en espèces de 01 écus de li- 
vres et le reste en monnaie, lesdites clioses de\ant rester 



DE L'AIUÉGE. 

dotales et l'auginent demeurer fixé à 1,000 livres. — Dona- 
tion par noble Pierre de Luppé de Montlaur, seigneur de 
Montlaur et autres places, habitant de la ville de Foix, an 
sieur Nazaire Luppé, né-'ociant, habitant de la même ville, 
d'une so.nmc de 3,000 livres à prendre sur ses biens, sou>« 
la réserve par le donateur de la jouissance, sa vie durant, eî 
à la charge par le donataire de payer à ( iéraud Catala, ancien 
domestique dudit seigneur de Montlaur, une pension an- 
nuelle et viagère de 100 livres et de payer les honoraires de 
400 messes, qui seront célébrées : cent dans l'église Saint- 
Volusien de Foix, cent dans l'église des révérends père; 
Capucins, cent dans l'église des Pénitents et cent dan « 
l'église des religieuses de la prés'nte ville, à raison de 
10 sols chacune, dans l'araiée du décès dudit seigneur de 
Montlaur. 

n. 113. (Rco'islre.) — Potit in-folio, 99 (euillcls, papier. 

i?93. — Insinuations au bureau de Pamiei's. — Dona- 
tions : |iar François l'iqueinal-Kiclienne, dit Lcsser, nia- 
nouvrier, habitant du l'arsan de Lescarbarilhe,en la vallée 
de Massai, à Marguerite Piquemal-Eicheiine, sa fille aînée, 
de tous ses biens immeubles sis à .Massât et à Boussenac, 
consistant en deux maisons basses de pierre et de terre, 
recouvertes de paille en mauvais état, deux b'itimenLs i\r 
borde, etc., et de meubles, tels que : trois pots de fer, 
haches, trident,etc.,sous la réserve d'une somme de 2o0 li- 
vres et k la charge par la donataire de le nourrir et en- 
tretenir, sa vie durant, et de payer à Claire Piquemal, sa 
sœur, lorsqu'elle se mariera ou aura atteint l'âge de:io ans, 
une somme de 300 livres, un lit composé d'une couette et 
d'un coussin sans plumes, un linceul île trois aunes de 
toile de maison pourentourer le lit, cin(| autres linceuls d<" 
deux cannes chacun, une lobc noire et un cotillon de cou- 
leur en étoffe de maison garnis suivant son état et l'usagc 
du pays, un coffre de bois de sapin ou de e risicr avec scf 
ferrements, etc.; — par Pierre Cazaillct, bourgeois, rési- 
dant en sa métairie dite la Fayolle, juiidiclion d'iliizent, h 
Jean-Jac(iues (irilhon, maître chirurgien d«' la ville de 
Gailliac-Tolza, île tous ses biens présents, de deux paire? 
de bœufs, d'un lit comjdel avec ses rideaux de eadis vert, 
d'une cuve vinaire ou tonneau de six barriques de cinq 
comportes, d'une poêle à frire, bassinoire, etc. ; — pai- 
Pierre Bordes, bourgeois, habitant de Seillé, paroisse dt- 
Lara, à maître Bertrand-Joseph Bordes, son neveu, héni- 
ficier du chaj)itre cathédral de Saint-Lizier en (^ouseraus, 
de tous SCS biens meubles cl immeubles situés dans les ju- 
ridictions lie Cagnac et Lara, sénéchaussée de Toulouse, 
i (i\ aînés à 1,300 livres; — par très-haut et Irès-puissint 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



63 



seigneur monseigneur François- Arnaud d'Usson, marquis 
deBonnac, lieutenant général des armées du Roi, seigneur 
dudit Bonnac et autres lieux, commandant en chef dans la 
province de Foix, en son château de Bonnac, à Guillaume 
et Antonin Doumenc, frères, charpentiers, de Bonnac, d'un 
petit lopin de jardin d'une contenance d'une demi-boisselée, 
et d'un autre jardin situé rue du Moulin; — par noble 
Jean de Courtade de Glarac, major de cavalerie, chevalier 
de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, habitant de 
Sabarat, héiitier de feu Jean Berdier, brassier, à Jean- 
Pierre Berdier , fils dudit feu Jean, garçon peigncur de 
cornes, habitant de Sabarat, des biens-fonds dépendant de 
la succession dudit Jean Berdier, situés dans la juridiction 
de Sabarat, à la charge par le donataire de payer à cha- 
cune de ses sœurs Anne et Catherine Berdier, la somme 
de 600 livres lorsqu'elles se colloqueront en mariage, et 
à Paul Berdier, faiseur de peignes de corne, frère du pré- 
cédent, diverses pièces de terre provenant de la même 
succession; — par maître Daniel Borrely, avocat en Parle- 
ment, habitant de Pamiers, au sieur Daniel Borrely, son 
iils, d'une rente de douze setiers de blé à prendre cliaque 
année au moulin d'Eucoulomiès, sous la réserve d'une 
pension annuelle et viagère de 100 livres à payer par le 
donataire; — par Jean-Paul Blanc, bourgeois, habitant de 
Castillon, à Joachim Cazalas, son neveu, avocat en Parle- 
ment, de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge 
par le donataire de le nourrir et entretenir, sa vie durant, 
et faire dire trois trenlenaires de messes basses de Requiem, 
dans l'an de son décès ; — par Bertrande Gilet, veuve de 
Jean Lnnnes, travailleur, demeurant au hameau de Piot, 
juridiction de Canlé, à Pierre Lacombc, son neveu et filleul, 
iils du sieur Bernard Lacombe, agent d'affaires du seigneur 
marquis de Bonfontan, de tous ses biens sis dans la juri- 
diction de Ganté. — (^.ontrat de mariage entre Louis Es- 
caich, bourgeois de Vicdessos, fils de feu maître Louis Es- 
caich , avocat en Parlement, et de demoiselle Elisabeth 
Ville, assisté de maître Louis Escaich, prêtre, curé du lieu 
de Suc, vallée de Vicdessos, son oncle ; de maître Gérard 
Escaich. clerc minoré, son frère, etc., d'une part; et 
demoiselle Madeleine Daran , fille de feu Dominique 
Daran, bourgeois, cl de demoiselle Catherine de Lattes, 
assistée de maître François Gazeneuve, procureur au séné- 
chal et présidial, son curateur; de dame Marie-Thérèse de 
Lattes, épouse de maître Jean-Baplisle d'Aliat-Lafa.,'C, con- 
seiller auxdits sénéchal et présidial; de dame Madeleine de 
Lattes, épouse de maître Joseph Faure de Fiches, prési- 
dent au présidial, etc., d'autre part, contenant ledit contrat 
donation au futur époux, par maître Louis Escaich, curé 
de Suc, son oncle, de tous ses droits paternels sur la sue- 
cession de feu maître Louis Escaich, aïeul du futur époux, 



sous la réserve d'une somme de oOO livres et d'une pension 
viagère de 100 livres. 

B. 114. (Registre.) — Petit in-folio, 12 feuillets, papier. 

19 93. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
nations : par maître Jean Espagnac , prêtre, docteur en 
théologie, curé de Caragonde?, diocèse de Toulouse, y de- 
meurant, à maître Jean-François Espagnac, avocat en Par- 
lement, notaire royal des vallées de Massât et Boussenac, 
habitant de Massât, son neveu, d'une maison, d'un palu 
et d'un jardin, d'un seul tenant, sis à Massât, rue des Ca- 
peras ; d'un pré et d'une pièce de terre à l'endroit appelé 
Laichen de dessous; — par Jean Sajous, de Roquefort, à 
Jean-Paul Sarradet; — par Jeannct Feuillerat, habitant de 
Belfaich, à Guillaume Marquère, marchand dudit lieu, d'î 
tous ses biens sis à Belfaich, évalués h 980 livres; — par 
maître Daniel Borrely, avocat en Pailement, habitant de 
Pamiers, à Daniel Borrely, son fils, bourgeois de la même 
ville, de tous ses biens, d'une somme de 2,000 livres à lui 
due, à titre de rente constituée, par le sieur Carol, bour- 
geois de Pamiers, et de plusieurs autres sommes dues au 
même titre et formant un principal de 460 livres ; — par 
Hippolyte Laberty, maître en chirurgie, et demoiselle 
Françoise Caralp, son épouse, habitants de Foix, à Jean 
Caralp, pareur de draps, et à Jeanne Monnet, épouse de 
Jean Cassé, meunier, leurs neveu et niées, de tous leurs 
biens sis à Vernajou, à la charge parles donatriires de les 
nourrir et entretenir, leur vie durant. 

B. us. (Registre.) — Petit in-folio. 99 feuillets, papier. 

I9Ï4-1Ï75. — Insiimations au bureau de Pamiers. 
— Donations : par Hippolyte Labcriy, maître chirur^-'icn, 
habitant de Foix, au sieur Caralp, maître pareur de draps; 
à Jean Cassé et Jeanne Monnet, mariés ; à Jean Orliac.père, 
et Geneviève Rigaud, mariés, habitants de la ville de Foi.\, 
de tous ses biens sis à Vernajou et dans le taill.ihle de 
Foix; — par messire Jean de Lort, seigneur baron d'As- 
tieu, habiUmt d'Angoumcr, à messire Maximilien de Lort, 
son frère, de tous ses droits sur la succession de feu mes- 
sire Joseph de Lort du Bourg, leur père, dont les biens 
consistent en la terre et b;u"iiiinie d'.\slien, moulins, mé- 
tairies, terres labourables, sis à Aslieu, Aiigoumer, Mon- 
tesquieu et Balugiières ; — par noble Jean de la Bouisse, 
ancien capitaine de grenadiers, cht^N aller de l'ordre royal 
et militaire de Saint-Louis, seigneur foncier et direct de 
tief à Saverdun, banlieue et juridielioii, fils et héritier de 
feu dame Anne de Sarrul, habitant de Sa\erdun, à Antic, 



f^,^ ARCHIVES DE 

François , Jean-Pierre et Gabriellp Lainir(|iu', frères et 
sœurs, le second et le troisième, maîtres tailleurs à Saver- 
<iun, do tous les l)i<'ns (|ui lui sont venus pars-iite du testa- 
ment fait pir fe'i Marguerite Saiiit-AlarN au profit de lailite 
feue dame de Sarrui, à la charge par les donataires de le 
ienir quitti- de toutes cliarj-'es liérédiiaires de ladite suc- 
cession ; — par demoiselle (Jermaine de Veaux de Bioiils, 
tille inajoure de feu noble Kranc-ois de Veaux de Brouls, 
'li.'meurantà Saint-tiaudens,à demoiselle Clau<le-Fraiu;oise 
Joseplie de Veaux, sa sœur germaine, assislt'-o de dame 
.Marie de Condou:.'nan, sa mère, de tous les biens lui ap- 
partenant du (hof de son dôlunt père et du legs à elle fait 
par la dame Rutde de Loinbrail sa tante, sous la réserve 
de l'usufruit, sa vie durant ; — par luaitre Pierre Galiuier, 
prêtre bénéficier au chapitre collégial de Ramiers, h Jeanne 
Tremègo, sa servante, de la moitié d'une pièce de terre 
située à la plaine de Samt-Marlin , ciuitte des rharg.-s 
royales, et do la rente de 2U sols envers M. «le Montberant 
de Ter>ai-, seigneur de Vornajon, à qui la domiuité des 
fonds appartient;— par IMiilippe Danohm, habiiant de 
Malaga, ro^aiiiiio de (ironado, à Joinne Foich, sa mère, 
de tous les biens qu'il possède au lieu do Figarol, province 
de (ja>ooguo, évècht! d(î Gomminges ; attestation de l'au- 
ihenlicilé de l'ado par Armand llumbourg de Fillières, 
conseiller du Koi, consul général de France au royaumi- de 
Grenade ; — |>ar demoiselle Catherine de Grenier, habi- 
lauto de Fabas, eu Couserans, sénéchaussée de Toulouse, 
conjointement avec noble Jac(juos de Grenier, son fus, à 
noble .loan-l'anl de Grenier, sieur d(! Larroquette, de tous 
ses biens meubles et immiMiblos, y compris ceux situés 
au lieu de Monta et faisant partie des droits légitimaires de 
ladite dame du ch'f de ses père et mi-n;, et dont mention 
n'avait |>as éié faite rians um; donation de 17(i:2, sous la ré- 
serve d'uiM! somme d(; 100 livres cl à la oliargo par le do- 
nataire de faire célébrer 50 messes de Hcquiem ajtrès son 
décès et autant après celui de son fils. — Goulrat do 
mariage entre Guillaume Touzet, bourgeois, habitant liu 
lieu d'Ksladen, et demoiselle Marie-Françoise de la iMane 
de Grenier, demeurant à Fougaron, fille de noble Joan- 
François de la Plane cl de feu demoiselle Jaquette de; 
Suère , contenant constitution de dot d'une sonnno de 
2,000 livres en favein' de la luluro épouse, par son père. 
— Donations: par maitrt! Jéi-ôuH! Lafout, prêtre, ancien 
bénéficier du chapitre cathédral de Mirepoix, habitant de 
Benaguos, i\ l*ierre-l'anl iJiuillol, jiremior éehevin de la 
ville d'Ax, d'une somme de iOl> livres, de H pièces de 
terre situées au lorroii-de Gaussou, d'une sonmie i\r ".'i li- 
vres et de colle de ilO livres à lui due par Jon'mio Asliii", 
dit l*amet, voituiier de l'IIospitalel, sous la réserve d'une 
rente viagère t\t' 7 livres 15 sols ; — par noble Jean de 



L'ARIÉGE. 

Courladede Clerac, major de cavalerie, chevalier de l'ordre 
royal et militaire de Saint-Louis, habiiant de Sabarat, hé- 
ritier testamentaire de feu noble Daniel Serres de Gour- 
tade, cl ce dernier de feu Jean Gapère Balé, à Paule Ca- 
père, tille dudit feu Jean et femme de Joseph Lourdes, 
faiseur de peignes de corne, habitante de Sabarat, dune 
maison, d'un jardin et de plusieurs pièces de terre situés 
dans la juridiction dudii Sabarat, lesdits biens dépendant 
de la succes>ion de feu Jean Gapèr^'-Ualé; — par demoi- 
selle Marie du Hornet, habitante de Belfaich, à messire 
Jean-Frain,'ois de Merilens, son neveu, prêtre, fils de mes- 
sire Jose|»li de Meriteiis de Villeneuve et de dame Fran- 
çoise du Beriict, halolaiit de Sainte-Foy, de tous ses biens 
meubles et immeubles, évalués à 3o0 livres, sous la réserve 
do l'usuiruil, sa vie tlurant, et à la charge pir le donataire 
de faire dire un trentenaire de lno^sos basses de /{^(/u/Vm 
j)oiir lo repos de l'âme d-' la ilonalrieo ; — par demoiselle 
Élisabotii de Fraxine, babilaiito de Pamiers, à demoiselle 
Thérèse de Gassaignard, sa nièce, d'une somme de 500 li- 
vres à prendre après son décès et celui de dame Marguj- 
rite de Fraxine, veuve de messire de Gassaignard, sa sœur; 
— par demoiselle Lsabeau de Fraxine à la luême, sa mère, 
de six linceuls, d'une douzaine de serviettes, de six che- 
mises, etc., le tout d'une valeur de -40 livres; — par illus- 
trissime et révéroudissime seigneur moiisoigueur Jean-B.ip- 
tisle de Ghaiiipllour, conseiller du Uoi en ses conseils, éve- 
il iio do Mirepoix, à la ville et communauté de Mazères 
pour eonliibuor à la bo:ine êiluoation de la jeunesse de 
cette ville, d'une maison et jardin servant acluoUemenl aux 
écoles et logement des frères des écoles chrétiennes gra- 
tuites, situés à M.. zéro, rue de la Vache, à la condition par 
ladite ville et communauté d'en laisser jouir les frères des 
écoles chrétiennes tant qu'il idaira à Sa Grandeur et à ses 
successeurs de maintenir leur ét.iblissenient, et, dans le 
cas où ces frères seraient renvoyés par les évêquos de Mi- 
rejioix, de laisser h ces deriiiers la libre disposition de la- 
dite maison et dudit jardin pour telle œuvre pie qu'ils juge- 
raient à propos de fonder ; — par demoiselle Margneiilt' 
de Fraxine, liiibitanle de Pamiers, à demoiselle lii'rmaine 
Gazes, épouse du sieur Joan-Bapliste Daumonc, matlre en 
chirurgie, lieutenant de mon^iour le |tremier ebirurgion du 
I\oi, de la portion qui lui a|qiartieiil dans la maison qn'ellc 
liabile à Pamiers ; — par doinoisolle Angélique de Gérus. 
habitante deGastilhm, il noble Gîiailos-FrançoisdeLe Gar- 
deur, ancien olïicier dans Hoyal-arlillorio. de tons ses biens 
meuldeset immeubles sis dans les juridictions de Casiillon 
et Lestan, à la charge par le donataire d'entretenir la do- 
natrice cl de lui payer une rente annuelle do tU) livres. 



B. 116. (Registre) — Petit in-folio. 65 feuillets, papier 



fî-JS.— Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : par François Fargues, bourgeois du Maz-d'Azil, à 
Pierre Fargues, son frère, de tous ses biens évalués 
4,500 livres, consistant en deux métairies, appelées l'une 
le Cazal et l'autre la Serre, y compris : IMe's bestiaux et 
semences qui se trouvaient à la Serre, savoir : une paire 
de bœufs et de vaches, une jument, seize brebis, quatre 
setiers de blé, un de seigle, trois mesures d'avoine, cinq 
de paumole, quatre d'orge, douze de sarde; 2° les au- 
tres bestiaux et sentences qui étaient au Cazal, savoir : 
deux paires de bœufs, une vache, une jument, dix-neuf 
brebis, une truie levant, six setiers de blé, quatre 
d'avoine, un de carron, neuf mesures de paumole, 
cinq d'orge, deux de sarde, cinq de linet. Le dona- 
teur se réservait, sa vie durant, une chambre et un 
jardin dans la métairie du Cazal et exigeait une rente 
viagère de 432 livres, payable par trimestre et 
d'avance; — par Etienne-Michel Leclerc, vicaire gé- 
néral de M"' l'évêque de Mirepoix et supérieur du 
séminaire de 'cette ville, et Jean-Jacques Leclerc, 
prêtre, habitant de Mazères, à dame Marie-Antoinette 
Desserres, veuve de Claude-François Leclerc, procureur 
du Roi, d'une rente viagère et annuelle de 150 livres, à 
prendre sur leurs biens présents et à venir, et de la 
jouissance d'un appartement non meublé ; — par Jean 
Vigne Lacolomière à son cousin Jacques Mailhasson, 
boulanger à Mazères, à l'occasion du mariage de ce- 
lui-ci avec Jeanne-Marie Caldairon , d'une maison sise 
au premier quartier de Mazères, d'une pièce de terre 
de neuf mesurées avec pigeonnier, d'une vigne d'une 
demi-sétérée, d'une métairie nommée Majourant, près 
Calmont, à la condition par le donataire de loger 
ses deux sœurs jusqu'à leur établissement; — par 
Antoine Delmas, bourgeois de Saint- Paulet, paroisse 
de Saint-Paul-de-Jarrat, à François et Guillaume Del- 
mas, ses neveux, d'une grange couverte en tuiles 
canal et d'un jardin situés à Saint-Paul-de-Jarrat, et 
à François, de tous les biens qu'il possédait audit Saint- 
Paul, et à Saint-Cyrac, paroisse de Soula, à la charge 
par les donataires de le nourrir et entretenir, sa vie 
durant, dans leur maison;— par Jean Castel Guille- 
marou, laboureur à Cescau, en Couserans, à son beau- 
fils Philippe Lafond, laboureur, de tous les immeu- 
bles qu'il possédait dans la juridiction dudit Cescau, à 
condition d'être nourri et entretenu dans la maison 
du donataire, et en cas de séparation, d'avoir la jouis- 
sance de la moitié des biens donnés, et à charge par 



SÉRIE B. — SÉXÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 65 

ledit Lafond de payer au syndic des pauvres de l'hôpital 
de Saint-Lizier 351 livres dues pour le capital et les 
intérêts d'une rente échue; — par demoiselle Marie Du- 
mas, fille de feu M» Jean Dumas, notaire royal, habi- 
tante de Foix, à M« François Dumas, son neveu, notaire 
royal à Foix, d'une maison située à Foix, quartier de la 
Bistour; d'une métairie située au Bec, paroisse deGanac; 
d'une pièce de terre à Alsès, paroisse d'Arabaux ; de di- 
vers meubles et généralement de tous ses biens, à la 
charge parle donataire, après le décès de ladite demoiselle 
de payer, 50 livres aux Pères Capucins de Foix et 50 
aux curé et vicaires de Foix, pour dire, dans l'an de son 
décès, plusieurs messes de Requiem, et de distribuer 
118 livres aux pauvres; — par demoiselle Jeanne de 
Cazes, demeurant à la métairie de la Grangette, juridic- 
tion de Pamiers, à Me Jacques Paris, avocat au Parlement 
de Toulouse, de tous ses droits légitimaires sur les biens 
de feu Me Paul de Cazes, conseiller au Présidial de Pa- 
miers, son père, sous la réserve de la jouissance, sa vie 
durant. — Ratification par haut et puissant seigneur 
messire Louis-Gaspard de Sales, marquis de Gudanes, 
baron de Château-Verdun et d'Aston, seigneur de Luze- 
nac. Commandant pour le Roi dans la province de Foix, 
et par haute et puissante dame Marie de Sales, fille et 
héritière contractuelle dudit seigneur marquis de Guda- 
nes, éinancipée, épouse de haut et puissant seigneur 
le comte de Pons, colonel du régiment de Royal-Marine, 
du bail h titre de locatairie perpétuelle par eux fait 
à Bernard Lafond d'une pièce de terre sise à Verdun, 
dont le cens annuel était réduit à deux sous six deniers, 
et la rente emphy théotique de 120 livres était abaissée 
à dix sous. Le capital de la rente, évalué 2,400 livres, 
était abandonné à Bernard Lafond, en reconnaissance 
des soins par lui donnés aux affaires du marquis 
de Gudanes. — Institution d'héritier faite par Marie 
Catel, habitante d'Augert, près Castillon, veuve et 
héritière fiduciaire de Jean Dubuc, en faveur de son 
fils Michel, pour se conformer à la volonté de son mari, 
qui lui avait prescrit de remettre l'hérédité à celui de 
leurs enfants qu'elle désignerait. — Donation par Mar- 
guerite Labat, veuve de Jean Serres Brinsolle, habi- 
tante d'Auzat, à Martin et Jean Serres Brinsolle, ses 
enfants, de deux bordes, l'une à Gauget, l'autre à Las 
Escales, de plusieurs champs, patus et bousigues, et d'une 
maison à Auzat, bâtie en jderre et terre, h deux plan- 
chers, couverte d'ardoises. Les donataires étaient obligés 
de fournir à leur mère, sa vie durant, le logement dans 
la maison par elle cédée, les meubles et effets nécessaires 
pour son usage, de lui servir une pension viagère con- 
sistant en six setiers de grain, dont un en froment, deux 



ARnCGE. — SÉRIE B. 



66 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 



en seigle, un en |?ro.s mil, deux en sarrazin,en un demi- 
quintal de sel, en douze livres d'huile et douze de fro- 
mage; ils s'engageaient, de plus, à habiller leur mère de 
trois ans en trois ans avec du drap de pays, à payer 
quelfjues dettes par elle contractées, à lui semer annuel- 
lement sur leur terrain six boisseaux de chanvre, îi lui 
laisser disposer librement de 500 livres, à donner à cha- 
cun de leurs trois frères la somme de 100 livres, au 
moment de leur établissement et h titre de légitime; 
après le décès de la donatrice, ils devaient, dans l'église 
d'Auzat, faire célébrer la neuvaine et le bout de l'an et 
faire ilire trente messes, dont quinze hautes et quinze 
basses. En outre, au moment du mariage de si m frère 
Martin, Jean état tenu de lui payer 20 livres pour sub- 
venir aux frais de noce. — Contrat de mariage entre 
Joseph Dubuc habitant d'Orgibet, travailleur, fils de 
feu Bernard et de Catherine Dubuc, assisté de ses frères 
et de ses autres i)arents et amis d'une part, et Madeleine 
Dubuc, fille de Georges Dubuc et de Marie Delom, habi- 
tante d'Illartein, assistée de ses père et mère d'autre 
part; constitution de dot il la future par ses parenis de 
OGO livres, de deux cotillons, l'un de rase, l'autre decor- 
delet noir, d'une capelte en burat, de six linceuls, de six 
chemises, de six serviettes, d'une nappe, d'une i)aillasse, 
(l'un ti'aversin garni dt; plume, ù' une (lassade double, de 
six cannes de serg(> pour le tour du lit, d'une caisse de sa- 
pin, avec sa ferrure, lesdites dotalioes évaluées 35 livres. 
Donation au futur par Nicohis Dubuc, son frère, de tous 
ses biens évalués 050 livres, à l'exception des créances 
et gazailles; dans le cas où le donateur se séparerait 
d'avec son frère, il se réservait pour lui et sa femme 
la jouissance de sa maison et une pension annuelle et 
viagère consistant en i)lusieurs setiers de froment, de 
carron, de millet, de haricots, de ])ois, de fèves et 
d'avdine, en un demi-cochon ou en \'2 livres d'argent, 
en une livre d'huile et une de chandelles, en un (juart 
de lait par jour, en sept traînées de bins, en une culotte, 
dans la moitié du vin et des fruits récoltés sur le bien 
cédé, et dans le tiers du rabal. Les donataires étaient 
tenus de faire dire, après le décès de leur frère cl belle- 
sœur, (juatre trentenaires de messes basses par le curé 
d'Orgibet. 

n 117. JlpgiHJrc ) — IVlil in-fi.lio. 100 reiiillrl*. |.ii|.i.T. 

1ÎÎ4». — Insinuations au bureau de Damiers. — Dona- 
tion l'ar Jeanne Laurent, veuve de Jean Soulier, habi- 
tante de Mazères, au sieur Jean Luguel, huissier au 
biilliago dudit Mazères, de tous ses biens meubles et im- 
meubles, i\ la charge par le donataire de la nourrir et 



entretenir, sa vie durant; supplique par ladite Jeanne 
Laurent comme appartenant à la prétendue Religion 
réformée, à Mgr l'Intendant du Roussillon et du pays 
de Foix, pour obtenir la permission d'aliéner les biens 
ci-dessus; autorisation de ce faire donnée par M. Poey- 
d'Avant, subdélégué général de l'intendance du Rous- 
sillon et du pays de Foix, à Perpignan. —Supplique 
adressée par les consuls et conseillers politiques de la 
communauté dEncourtiech, dans un but de transac- 
tion, à haute et puissante deinoiselle .\lexandrine-Cons- 
tance-Gabrielle de Polignac, comtesse de Couserans, 
seigneuresse d'Encourtiech, représentée par son tuteur 
Simon Maigrot, avocat en Parlement, pour la prier d'ac- 
cepter une partie du bois appelé le Tue de la Mat;i.sse et 
deLabio, dans lequel se trouvait un communal appelé le 
Quéran de Labio, que ladite communauté avait affiéffé 
en 1772, à bail perpétuel, à Jean Caubet, Jean Soum et à 
plusieurs autres habitants du lieu du Touron, en Rive- 
renert, pour la somme de 107 livres, au préjudice et 
sans le consentement de la seigneuresse ; acceptation de 
cette offre par le tuteur, faite devant le notaire d'Oust, 
avec le gré des accjuéreurs, qui furent remboursés des 
107 livres au nom de la seigneuresse. — Contrats de 
mariagî : entre messire Joseph-Alexamlre de Thonel de 
Fonfrède, seigneur d'Orlu, capit^iine au régiment d'En- 
ghien, fils de feu messire Nicolxs-Pierre-.Vmbroi.se de 
Thonel de Fonfrède, seigneur d'Orgeix, de Vaychis, 
d'Orlu et autres places, et de dame Marguerite Fonville 
de Claverie, habitant au château d'Orgeix, pays de Foix, 
assisté de messire Pierre-Joseph de Thonel d'Orgeix, 
chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, ci-devant 
capit^ùne au même régiment d'Enghien, seigneur d'Or- 
geix, de Vaychis, d'Orlu et autres places, son frère, 
d'une part, et demoiselle .\nne-Charlolte dt; Causses de 
^LlUvoisin, fille de messire François-Silvans de Causses 
de Mauvoisin, seigneur du Dose de Saint-Michel, cosei- 
gneur de Mansonville, et de dame Angélique de Marini 
de Saint-Michel, habitant h Auvillars en Armagnac, 
d'autre part, ledit contrat contenant constifuti(»n d'une 
dot do 18,0(X) livres en faveur de la future épouse par 
ses père et mère, et donation par ledit Joseph de Thonel 
d'Orgeix au futur éjtoux de ses droits sur la succession 
paternelle, d(Uit il était fidéicommissaire; le donateur se 
réservait 12,000 livres, la faculté d'avoir un logement 
il .\x et au château d'Orgeix, celle de vivre avec .son 
frère, et, en cas <!<' si-paration, le droit de recevoir une 
pension de 2,000 livres. Pré.^enLs : Pierre de la Garrière, 
chevalier do Saint-Louis; Jérôme Fornior deOaranou; 
Jean de Causses de Mauvoisin, chevau-léger du Roi, baron 
de Mondenard, seigneur de Cazes; Gérard de C^iusses, 



SÉRIE B. — SÉ^■ÉCHAU 

ex-commandant du régiment de Beauvoisis ; Jean de 
Navèles, prêtre, docteur en théoiogie ; — entre messire 
Pierre- Paul Dumas, ancien mousquetaire du Roi à la 
première compagnie, habitant du Carla-le-Comte, fils de 
feu maître Paul Dumas et de dame Jeanne de Lourde, 
d'une part, et demoiselle Elisabeth de Lourde, veuve de 
feu Mathieu Lourde-Salles, d'autre part, contenant consti- 
tution d'une dot de 2,0<30 livres pour la future épouse ; — 
entre maître Victorin de Goutelongue, conseiller du Roi, 
et son procureur en la chàtellenie d'Aurignac, demeu- 
rant il Alan, et demoiselle Marie-Jeanne Martin, demeu- 
rant à Yilleneuve-de-Rivière. — Donation par Jérôme 
Carol, brassier, habitant de Pamiers, à Jean Cardailhac, 
avocat en Parlement, d"une maison dont il se réservait 
la jouissance. — Conti-at de mariage entre Maître Jean 
Caze, docteur en médecine, habitant delà paroisse Saint- 
Jacques, «le Montauban, fils de feu maître Simon Caze, 
coseigneur de Caumout, assisté de maître François 
Carrié, docteur et avocat en Parlement, procureur fondé 
de maître Vincent Caze, coseigneur de Cauraont, d'une 
part, et demoiselle Luce Alboui, d'autre part, contenant 
donation par ledit Me Carrié au futur époux, de tous les 
biens meubles et immeubles dudit sieur Vincent Caze, et 
de tous les droits de celui-ci sur la portion de la terre et 
seigneurie de Caumont, en Couserans, sous la réserve, 
pour le donateur, de la jouissance sa vie durant. — 
Donation par noble Jean de Larlenque, ancien capitaine, 
chevalier de Saint-Louis, coseigneur direct de Saverdun, 
héritier de feu Jean-Pierre Fines, brassier, à ^Larianne 
Conseil, veuve dudit Fines, de tous ses droits sur l'héri- 
tage du défunt. — Installation par le sieur Palraade de 
Fraxine lieutenant particulier civil en la Sénéchaussée 
de Pamiers, du sieur Pierre Vinot, comme greffier des 
insinuations laïques au bureau établi près ladite Sé- 
néchaussée, suivant la commission à lui accordée le 
23 septembre 1776, par M. Joly, directeur des domaines 
du Roi à Toulouse. — Donation par Me Pierre Fraîche, 
bénéficier du chapitre cathédral de Pamiers, à Bénigne 
Fraîche, bourgeois, son frère, habitant de Varilhes, de 
tous ses biens évalués à 19,500 livres, sous la réserve 
d'une pension viagère de 400 livres pour lui, et d'une 
autre de 50 livres pour sa servante. 



B. 118. Registre.' — Pelil in-folio. -27 feuillets, papier. 

1-'S*6. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
nations : par Jean Dubourg , gendarme de la garde 
du Roi, habitant du Mas-d'Azil, à dame Jeanne-Marie 
Doumenc, sa mère, d'une pension annuelle et viagère 
de 300 livres, de six setiers de froment et d'une pipe 



^ÉE DE PAMIERS. 67 

de bon vin ; — par le même, à noble Jean-Louis-Marie 
Dubourg, son frère, de la jouissance de la vigne du 
chemin de Daumazan, d'un petit pré, d'un petit jardin 
et d'une maison, sis en la juridiction du Mas-d'Azil: — 
par noble Jean-Pierre d'Amboix, écuyer, habitant de 
Pradals, juridiction du Mas-d'Azil, à Pierre Nougué, 
garçon peignier en corne, de la moitié de tous les biens 
fonds dépendant de la succession de feu Jean Nougué, 
père dudit Pierre, et appartenant audit donateur en 
qualité de cohéritier de feu noble Pierre d'Amboix, 
son frère, héritier dudit feu Jean Nougué; — par 
Alexandre-Etienne Lassale de Bugat, de Méras, prêtre, 
demeurant à La Bastide-de-Besplas, à Alexandre-André 
Tristan Lassale de Bugat, de Méras, son neveu, du 
fief, appelé Méras, diocèse de Rieux, comté de Foix, 
avec tous les droits en dépendant, particulièrement 
l'entrée, rang et séance aux États de la province de 
Foix. 

C. tl9. Registre. — Petit in-folio. 100 feuillets, papier. 



It**. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
nations : par très-haut et très-puissant seigneur Louis 
Gaspard de Sales, marquis de Gudanes, Commandant 
pour le Roi dans la province de Foix, demeurant en son 
château de Gudanes, et par très-haute et très-puissante 
dame Marie de Sales de Gudanes, sa fille, épouse séparée 
d'habitation, de très-haut et très-puissant seigneur Phi- 
lippe-Mathieu-Marie, comte de Pons, chevalier de l'ordre 
royal et militaire de Saint-Louis, colonel du régiment 
de Roj^al-Marine, procédant comme personne libre et 
dûment émancipée par ledit seigneur son père, d'une 
somme de 200,000 livres en faveur d'un des enfants nés 
ou à naître de très-haute et très-puissante dame Marie- 
Thérèse-Joséphine de Sales de Gudanes, fille dudit sei- 
gneur, et sœur de ladite comtesse, épouse de très-haut et 
très-puissant seigneur Louis-Antoine-Guillaume de Men- 
gaud, chevalier, baron de la Hage, conseiller du Roi en 
tous ses conseils, président à mortier au Parlement de 
Toulouse, et, de préférence, si ledit seigneur de la Hage 
ne choisit spécialement un de ses enfants, en faveur 
de Louis-Gaspard de Mengaud de la Hage, leur lils, 
sous la réserve par les donateurs de l'usufruit, leur vie 
durant; — i)ar Françoise Larroche à Paul-François- 
Ilonoré Suzanne de Sers, seigneur d'Aulix, autorisé de 
messire Victor-Marc- Antoine de Sers, mestre de camp 
de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, son oncle et 
curateur, pour lui témoigner la reconnaissance des 
soins qu'elle reçoit dans son château, d'une somme de 
150 livres à elle léguée par feu messire Honoré Timo- 



68 



ARCHIVES 



léon (le Sers, de trois paires île buiufs, de cent moutons 
et d'une pièce de terre labourable à Guinolas, paroisse 
de Lapeyrère, h la charge par le donataire de la nourrir 
et entretenir en son château, sa vie durant. — Con- 
trat de mariage entre Pacilinue Uouaix, docteur ès- 
droils, notaire h Saint-Girons, assisté de son |)ère Jean 
Kou.iix, négociant, d'une part, et Marie Rives, lille de 
l'iMi Mai'lin Rives el de Jeanne Vigiiau, d autre part ; 
donation laite au futur par son père d'une somme de 
1,20<) livres, et d'une maison sise à Saint-Girons, rue 
Saiiil-Valier ; la mère de la future donnait la moitié de 
ses biens à sa fille, comme constitution dotale, dont elle 
se j'éservait l'usufruit viager; donation à la fulure par 
Klienne Martin, son byau-frère, de tous ses biens, sur 
lesquels il prélevait une somme de 000 livres et dont 
il gardait la jouissance pendant sa vie. — Donation 
par Franf;oi.se de Coustaud, demeurant à Foix, lille 
de fi'U mailre Jean de Coustaud, boui'geois, a dame 
Jeanne Dazam, sa nièce, épouse de noble Jean de Calvet, 
rhf'Valier de Saint-Louis, brigadier des gardes du cor|)S 
du Roi, de tous ses biens, sis dans la paroi.sse de l*ra- 
dières et dans la Juridiction et le consulat de la ville de 
Foix, et de divers meubles et objets de toilette, sous la 
réserve de la jouissance du tout, sa vie durant. — 
Donation d'une pièce de terre en vigne et en jar- 
din, sise dans le teiritoire et domaine de Tarascon, 
faite par Jean Durand, prèlre, habitant de Tarascon, à 
Marie Lorge, pour reconnaître les soins et attentions 
particulières que cette servante a rendus à Paul Ber- 
ga.sse, dont le donateur est héritier. — Contrat de ma- 
riage entre François Cassé, négociant à la Rastide-de- 
Sérou, assisté de son père, de son frère Pierre Cassé, 
vicaire àSeix, de sa souir, de Julien Coupri, curé d'Hs- 
plas, de Jean Lamairan, avocat, de Jean Abat, maître 
en chirurgie, et d'autres parents et amis, d'une part, et 
Jeanniî-Marie Michel, de la Bastide- dc-Sérou, a.s.sistr'e de 
son père, de Jeanne Lapenne, sa mère; de Jean Dauby, 
avocat, subdélégué de l'Intendant d'Auch pour le Cou- 
serans, son oncle, d'autre part; constitution do dot à la 
fulure par ses parents de r),()00 livres, payées en louis 
(l'or et en écusd(» ('» livres; donation au futur par son père 
de TijOGO livres, d'un mobilier, et par son frère, de la part 
de succession ii lui revenant dans l'héritage maternel. — 
contrats de mariage : entn; noblt* Jean-Jo.seph Vergnies 
de la Prade, avocat en Parlement, conseiller du Roi, 
maire de la vallée de Vicdessos, (Ils de noble Jean Ver- 
gnies de la Prade, seigneur de Bi-nagues, et de feu dame 
Jeanne de Rigal, d'une part, et dame Kli>abeth d'Kscande 
de la Roquette, lille de noble Jacques d'Escande de la Ro- 
quette, seigiKuir de Dourgne, Saint-.Michel et Arfons, et 



DE L'ARIÉGE. 

de feu dame Marguerite de Mas, d'autre part; — entre 
messire Marc-Antoine Solan de Saboulies, habitant en 
son château de Coumes, paroisse d'Audressein, en Cou- 
serans, fils de messire Joseph Solan de Saboulies, sei- 
neur de Coumes, Alas et Balaguères et de feu dame 
Marguerite de Mérilens, assisté de messire Maximilien 
de Solan de Saboulies, chanoine de l'église de Saint- 
Bertrand-de-Comminges, son oncle; de messire Joseph 
Corraze Dutaur, président et garde du Sceau de la chan- 
cellerie, près le Parlement de Toulouse, son beau-frère; 
de noble Aimable Bernard de Bugat, aussi son beau- 
frère; de messire Bernard Gaudens de Méritons de Mal- 
vezie; de messire Jordain de Roquemaurel, vicomte de 
Montégut; de messire Louis de Latour-de-Landorte, cha- 
noine de ladite église de Saint-Berlrand-de-Comminges ; 
de messire Biaise-Louis-Marie Panétier de Mongrennier, 
baron de Monlastruc, seigneur de Fougaron et autres 
places; de messire Jean-Joseph de Binos, baron de 
Clarac; de messire Pierre de Goujet, seigneur de Cas- 
téras; de messire Nicolas Melchior Dencamps, prêtre, 
chanoine et sacristain de l'église cathédrale de Cou- 
serans, tous ses parents; de messire Jean-Jacques de 
Combes; de messire Bertrand de Dagos, lieutenant au 
régiment de Conti, et de messire Barthélémy Pages, ses 
amis, d'une part, et noble demoiselle Jeanne-Antoinette- 
Flisabeth de Nicol, lille de noble Jacques de Nicol, 
écuyer, seigneur de Montblanc, el de dame Klisabeth 
de Guary, assistée de noble Jacques-François-Martin de 
Nicol, son frère, et de maître Martin Bordes, conseiller 
magistrat ii la Sénéchaussée et siège Présidial de Tou- 
louse, procureur du Roi de la Maréchaussée, d'autre part. 
Une dot de ::^0,000 livres était constituée, en faveur de la 
fiancée, savoir : 15,000 par son père et 5,000 par sa mère ; 
ll,(H)0 livres étaient soumises à l'augnuMit, qui était 
lixé il 7,000 livres; 0,000 livres restaient à la disposition 
de la femme, mais avec réserve, pour le mari, de la 
jouissance pendant le mariage et six ans après. En cas 
de prédécès de la femme, les 11,000 livres revenaient au 
mari; en cas de prédécès de celui-ci, la femme répé- 
tait sur la succession sa d«)t, son augment et ses bijoux ; 
et jus(iu'à la répétition du tout, elle devait être logée 
oX entretenue dans la maison du mari, suivant la cou- 
tume de Toulouse, en vertu de laquelle le C()ntrat 
était passé. D()nation d'une rente viagère de 250 livres, 
faite à la fiancée par Daniel de Nicol , son oncle. 
Donaticm faite par messire Josejdi Solan de Saboulies 
h son fils de tous ses biens évalués 30,000 livres, 
valable à partir de la célébration du mariage. Le 
père se réservait, en outre, la libre disposition d'une 
somme de 20,000 livres, qui devait, en tout ou en partie. 



SERIE B. - SENECHAUSSEE DE PAMIERS 
revenir à son fils, dans le cas où il n'en aurait pas fait 
usage. Le père et le fils devaient, avec leurs domestiques, 
vivre en commun, au même pot et feu. En cas de sépa- 
ration d'avec son fils, le père se réservait, sa vie durant, 
la jouissance du domaine noble de Coumes avec ses 
dépendances, de la moitié des revenus d'un moulin à 
papier, sis à Alas, près de Balaguères, de la métairie de 
la Bernède dans la vallée de Moulis, paroisse de Luzenac- 
sur-Lez, d'un moulin à eau et d'une rente de 47 setiers 
de grain. Donation faite, en faveur du mariage, par mes- 
sire de Saboulies, chanoine de l'église Saint-Bertrand- 
de-Comminges, à son neveu, de ses droits légitimaires 
évalués 180 livres et d'une somme de 1,000 livres. Le 
futur époux s'engageait à laisser la moitié de ses Liens 
en faveur d'un de ses enfants mâles qu'il désignerait, et, 
si la désignation n'avait pas eu lieu, à l'aîné non engagé 
dans l'état ecclésiastique; dans le cas où il n'y aurait 
que des filles, la donation était nulle. Témoins : Jean- 
Bapîiste de Fauré, seigneur de Montauriol ; François de 
Brués Souvinargues, seigneur de Donneville. — Dona- 
tions : par Anne Estrade, mendiante, demeurant à Ville- 
neuve en Couserans, à Pierre Estrade, porteur de chaise, 
son frère, de tous ses droits sur les biens de défunts 
Jeanne et Raymond Estrade, leurs frère et sœur, lesdits 
biens d'une valeur de 80 livres, sous la réserve d'une 
somme de 3 livres pour en faire à ses plaisirs et vo- 
lontés; — par noble Louis Domenc, chevalier de l'ordre 
royal et militaire de Saint-Louis, ancien brigadier des 
gardes du corps, habitant de Saint-Lizier, à noble Jean- 
Louis-Marie Dubourg, son neveu, habitant du Mas- 
d'Azil, de la somme de 10,000 livres, qui lui était due 
par noble Jean Dubourg, gendarme de la garde du Roi, 
suivant le contrat d'obligation daté de Saint-Lizier, 
le 29 janvier 1776. — Ratification par Jean Perpey et 
Anne Chaubet de la donation verbale qu'ils avaient faite 
à leur fils Jacques, ancien domestique du baron de Bet- 
bèze, lors de son mariage avec Jeanne Baufort ; insti- 
tution du marié comme héritier universel par ses père 
et mère, qui se réservaient, avec la jouissance viagère 
des biens, le droit de distribuer la légitime à chacune de 
leurs filles, et promettaient d'entretenir à leur pot et 
feu les mariés, à condition que ceux-ci aitporteraient à 
la maison le fruit de leur travail ; constitution de dot 
à la mariée par ses parents, consistant en 20 livres 
pour acheter une couverte, une armoire, trois draps 
et l'étoffe du tour de lit, et en 90 livres « qu'elle 
s'était épargnées, pendant qu'elle était au service d'au- 
trui. >' — Institution d'hérédité faite, en faveur de 
Françoise-Gabrielle-Eléonore de Monserrat, fille de feu 
Antoine de Monserrat, conseiller de grand chambre au 



69 

Parlement de Toulouse et de Marianne de Savy, par sa 
mère, que ledit Monserrat avait établie son héritière, 
à charge par elle de remettre la succession à leurs enfants, 
comme elle l'entendrait. Elle donnait à sa flUe la baron- 
nie de Durban, la terre et seigneurie deClerraont,enFoix, 
le tout évalué 90,000 livres, dont elle s'attribuait les ré- 
coltes et les arrérages pendant l'année courante; elle se 
réservait sur lesdites terres 30,000 livres, pour en faire 
la répartition entre ses autres enfants, et 10,000 livres 
pour en avoir la libre disposition. — Donations : par 
Joseph de Méritens de Saint-Martin, à Gabriel Gouazé, 
son domestique, en récompense de ses services, d'un 
lopin de terre contenant deux boisseaux et estimé 120 li- 
vres, sis à Saint-.Jean-Dulcet, près Lescure, sur lequel 
le donataire, de l'assentiment de son maître, avec le 
produit de ses gages, traçait un jardin et construisait 
une maison en forme de grange; — par dame Jeanne 
de Costobelle, épouse de noble Pierre de Goulhard, an- 
cien garde du Roi et chevalier de Saint-Louis, habitant 
de Foix, à noble Jacques de Calvet, garde du Roi, fils 
de noble Julien Martin Thibaut de Calvet, maréchal- 
des-Iogis des gardes du Roi, et de Jeanne de Méric, 
habitants de Foix, de la moitié de ses biens, sis dans la 
ville et le consulat de Foix, à la charge d'en laisser 
l'usufruit viager à la donatrice, à Madeleine de Costo- 
belle, sœur de celle-ci et à la mère du donataire. 

B. 120. Registre.)— Peiit in-folio. 89 feuiilels. papier. 



4**8. — Insinuations au bureau de Ramiers. — Do- 
nations : par haute et puissante dame Jeanne-Marie de 
Bernon Seyres, veuve de haut et puissant seigneur 
Pierre d'Hautpoul, demeurant à Foix, à haute et puis- 
sante dame Jeanne-Marie d'Hautpoul, sa fille, épouse de 
Durand de Monestrol, chevalier de Saint-Louis, sous- 
brigadier des mousquetaires du Roi, habitant sa terre 
du Mortier, diocèse de Mirepoix, du bois de Seyres audit 
Mortier, à la charge par la donataire de payer à chacune 
de ses deux filles, demoiselles Françoise et Lucrèce dé 
Durand de Monestrol, lors de leur mariage, une somme 
de 1,500 livres; — par messire Guy-Joseph de Saint-Jean, 
seigneur baron de Pointis, et dame Jeanne-Marie de 
Vendomois, mariés, résidant au château de Taurignan- 
Castet, seigneur de Taurignan, Mercenac et autres lieux, 
à Pierre Cassé, leur jardinier audit château, ayant droit 
à 110 livres de gages par an et à la moitié des profits du 
jardin, d'une maison couverte en tuile canal, située au- 
dit Taurignan, à la condition que ledit Cassé continuerait 
de servir avec les mêmes gages, et. que s'il demandait une 
augmentation ou s'il quittait le service du château, ladite 



70 



ARCHIVES DE L'ARIEGE. 



«lonation serait îuuiulée. — Cunlrut de mariage entre 
Louis-Paulin Laborde, nt'goci:int à Painiers, assisté 
de maître Marc-Franrois Laborde, son frère, avocat 
au Parlement, et de maître Louis Pauly, son oncle, 
chanoine de l'église collégiale de Pamiers, d'une part, 
et demoiselle Marie-Jeanne-Marguerite-Clotilde Amal, 
assistée de maître Guillaume Amat, son père, licenciées- 
droits ; du sieur Alexandre Amat, son frère, garde du 
corps de Sa Majesté Catholique; de maître Jean-Pierre 
Jérôme Darmaing, son cousin, avocat au parlement; 
constitution de 4,222 livres en faveur de la future et en 
à-compte sur la succession de ses parents, — Donation 
par Joseph Latour, coseigneur de Cuqs, juridiction de 
Saint-Ybars, h Jeanne lîarat, fciiime de François Gau- 
bort, Journalier, d'une maison à haut et bas étage et 
d'un Jardin, sis dans la ville de Saint-Ybars, et de 
divers objets mobiliers. — Contrat de mariage entre 
Joseph Peyras, cultivateur, fils de défunts François 
Peyras et de Marie Anère, habitant à Argila, paroisse 
de Pouich, en Couserans, assisté de son frère, de son 
beau-frère et de deux oncles, d'une part, et Marie 
Galey, servante, habitante de Pouich, assistée de ses 
père et mère, de son cousin Raymond Peyras, ménager, 
consul de Luzenac-sur-Lez; donation au fiancé par son 
frère, «lu chef de leur pVe et mère, 1" d'une somme de 
300 livres, 2° d'un costume complet de cordette noire, 
cornpnniant un Justaucorps, une veste, un gilet, une cu- 
lotte, une i)aire de guêtres et des souliers, une chcinisi! 
et un chapeau,.'}" d'un houbutras im |>ai!lasse, d'un tra- 
versin en toile gai*n:e de [ilume, dedeux linceuls en toile 
etét )upe, d'une flussaUe bleue ou couverture, de rideaux 
de cadis vert et d'un bois de lit; lesdits objets mobiliers 
étaient cédés dans l'état où ils se trouvaient lors du 
décès de Laurent Peyras, curé d'Alas, qui les avait 
légués au donateur, son neveu. Donation h la future 
par son oncle Charles Clastres de ses biens, meubles 
et immeubles, estimés 0(X) livres, h l'exception d'une 
pièce do terre labourable, coniplantée d'arbres, avec 
souches de vigne et autres fruitiers, et à la ctmdition 
que lui, donateur, sa femme et sa steur auraient le droit, 
réversible sur le dernier survivant, de demeurer dans la 
maison donnée, et de jouir par moitié des fruits et des 
cabaux provenan-' des biens cédés. Le donateur s'en- 
gageait il travailler |)our le compte des époux tant qu'il 
pourrait, et il exigeait que le donataire lui fît célébrer 
les honneurs funèbres, le bout de neuvaino et d'an, et 
dire, deux années après son décès, «leux trentenaires de 
messes de Udjuinn jtar le curé d'Alas et ilonn.àt 10 livres 
il l'œuvre du Purgatoin? en la paroisse de IVtuich, et 
18 livres Ji la Fabrique du même lieu. — Contrat de ma- 



riage entre Bertrand Lab )rde, flls de feu Paul Laborde, 
ménager, et de Jeanne Lézian, domestique de messire de 
Tersac de Montbaraud, seigneur de Vernajoul , d'une 
part, et Jeanne Laffont, s ^vante chez ledit messire de 
Tersac, contenant donation, en faveur de la future épouse, 
par ledit seigneur d'une rente viagère de 150 livres et de 
cinq cents fiigots à prendre dans ses bois. — Donation 
par l'illustrissime et révérendissime M^' Henri-Gaston 
de Lévis-Léran, évèque et seigneur de Pamiers, con- 
seiller du Roi en tous ses conseils, président-né des 
Etats de la province de Foix, au sieur Joseph Delcung 
Saint-Martin, oflieier de sa maison, dune habitation et 
d'un jardin sis au Pam de Villeneuve, sous la réserve 
de la jouissance sa vie durant. — Donation par Jean 
Duprat, né à Montespan , en Comminges, habitant de 
Malaga, h Bertrand Figarol son neveu, originaire du 
même pays et résidant dans la même ville, de tous les 
biens situés h M )ntespan, qu'un frère du «lonateur s'était, 
sans autorisation ni droit, appropriés après la mort de 
leurs parents, h la charge par le donataire de faire 
les diligences pour le recouvrement desdits biens, et, 
dans le cas où son oncle voudrait rentrer au pays, de l'y 
recevoir et entretenir à ses frais, et de faire dire, après 
son décès, des mess.'s jusqu'à la concurrence do 10 livres ; 
insinuation de l'acte par les soins de la mère de Figarol. 
Donations par François Duboux, avec l'approbation de son 
flls François, sa fille Marie Duboux et Jean Ploss, le mari 
de celle-ci, liabitants de Malaga, de la part qui lui reve- 
nait dans la succession de ses père et mère, décédés dans 
le Comminges, h son neveuAntoine .Vnglade, demeurant 
il Saint-Berlran(l-dc-Comn)inges et petit-lils des défunts, 
à la charge par celui-ci de faire dire soixante-quinze 
messes piur le donateur et les siens. — Vente, moyen- 
nant 080 livres, par Jacques Hérisson et sa femme, 
Marianne Arbefeuille, habitants de Mazères, en vertu 
de l'ordonnance de l'Intendant de Rou.ssillon et du 
pays de Foix, et en présence de maître Darmaing, 
subdélégué de rinten<iant, \\ maître Jean .MartimorI, 
avocat, d'une maison il haut et bas étage, située au 
troisième quartier de Mazères, près la maison des 
Frères de la Doctrine Chrétienne. Annulation de la 
donatioîi de l.i maison faite au mari par la femme; 
subrogation faite par les vendeui's ii l'acquéreur de 
l'bypothèque dont la maison était grevée en faveur de 
la marqui.so de Lévis-Gaudiès, qui avait fait saisir les 
biens dudit Hérisson. — Contrat de mariage entre 
J.-J. Raymond Sarrut. bourgeois de Saverdun, flls de 
feu Eugène Sarrut et <le Pét rouille Verniolle, a.ssisté 
d'Eugène Sarrut, son frère; de ses quatre sœurs; de 
Jér«')me VerniolI(\ df»<tyur en droit, curé de Notre-Dame- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIER 
de-Sabart, à Tarascon, d'une part, et Marguerite d'Hu- 
guery de Fourgalha, fille de feu noble François de 
Fourgalha et de dame Françoise de Claverie, habitante 
de Saverdun, assistée de ses deux sœurs et de François 
de Claverie, docteur en théologie, curé de la ville du 
Fossat, d'autre part; constitution à la future d'une dot 
de 2,000 livres, avec droit à un augment de moitié, con- 
formément à la coutume de Lauraguais ; donation au fu- 
tur par son oncle VernioUe d'une somme de C,000 livres, 
à toucher au décès du donateur et sans intérêts jusqu'à 
cette époque. — Donation par dame Catherine de Balène, 
veuve de maître Jean Sarrut, avocat en Parlement, 
habitante de Montaut, à maître Antoine Cazes, conseiller 
du Roi, capitaine-bailli de la ville de Mazères, 1" de ses 
biens situés dans ladite ville et dans la juridiction de 
Montaut,2''d'une créance de 1,000 livres, constituée sur 
Jean-François de Roux de Pauliac, coseigneur de la 
ville de Saverdun, à la charge par ledit Cazes de n'en- 
trer en jouissance qu'après le décès de la donatrice, 
qui abrogeait diverses dispositions faites en faveur de 
plusieurs personnes. 



•7\ 



B. 121. (Registre.) — Petit in-folio, 49 feuillets, papier. 

1**8. — Insinuations au bureau de Pamiers. — 
Donations : par maître Jacques Fadeuilhe, archi- 
prètre de Fronsac, à Arnaud Fadeuilhe, son neveu, 
habitant de Bruneau-en-Sauveterre, tle tous ses biens 
et droits, ainsi que des arrérages de son titre clérical; 
— par me.ssire Jean-Paul d'Amboix, seigneur de Lar- 
bont et Camarade, habitant du Mas-d'Azil, héritier de 
feu Paul Rouaix, dit Plague, à Paul Pons, dit Farrat, 
ouvrier en peignes, habitant de la même ville, d'une 
partie de maison dépendant de la succession dudit 
Rouaix ; — par dame Jeanne Nathalie de la Baume- 
d'Angely, femme en premières noces de messire Joseph 
de Traversier d'Arnave, ancien brigadier des gardes 
du corps du Roi, chevalier de Saint-Louis, à présent 
épouse de messire Philippe-Antoine de Traversier 
d'Arnave, demeurant au château d'Arnave, audit 
Philippe- Antoine de Traversier, son mari , de la 
propriété du fief dudit lieu d'Arnave, avec la haute, 
moyenne et basse justice, les droits utiles et honorifiques 
y attachés, notamment l'entrée aux Etats du pays de 
Foix et la haute justice dans le lieu de Croquier, 
sous la réserve de la jouissance, sa vie durant, des 
droits utiles du fief donné ; — par Jean Vigne La- 
colomière, bourgeois de Mazères, à Jean Cazajeux, 
peigneur de laine, d'une maison située au dernier 
quartier de ladite ville et évaluée 900 livres. — Con- 



trats de mariage : entre Jean Vigne Lacolomière, bour- 
geois de Mazères, fils de feu maître François Vigne 
et de dame Jeanne-Elisabeth de Riva, assisté de 
dame Eli.sabeth de Courtade, d'une part, et demoi- 
selle Marthe Gardelle, fille de feu Jean Gardelle, bour- 
geois, et de demoiselle Suzanne de Mon tels, habitante 
de Saverdun, assistée de maître Jacques de Montels de 
Galamba, coseigneur direct de Saverdun, son oncle, de 
maître Jacques Gardelle, bourgeois, d'autre part, ledit 
contrat contenant donation par Montels de Galamba 
audit Vigne, son futur neveu, de ses droits de directe 
et de fief sur la métairie de Lavocat, juridiction de 
Saverdun ; — entre noble Guillaume d'Icard de Pon- 
taud, o.fficier d'infanterie, habitant de Soulan en Cou- 
serans, fils de feu noble Marc-Antoine d'Icard de 
Pontaud, et de dame Françoise Géraud, assisté de mes- 
sire Octavien de Cabalby, baron d'Esplas, seigneur de 
Galas, Lassalle et coseigneur de la vallée de Biros, che- 
valier de Saint-Louis, gouverneur de la ville et vallée 
de Seix, et commandant, sous les ordres de Mgr le ma- 
réchal duc (le Mouch}', dans le pays de Couserans ; de 
haut et puissant seigneur Henri Bernard, marquis 
d'Espagne, baron de Rainefort, seigneur de la chàtel- 
lenic de Cassagnabère et autres places, en cette qualité 
premier baron-né des États du vicomte de Nébouzan, 
chevalier de Saint-Louis, colonel d'infanterie en acti- 
vité de service, pensionné du Roi; de haut et puis- 
sant seigneur Jacques-Joseph-Paul-Théudore de Martin 
de Mailholas, seigneur de Mailholas et de la Husse; de 
dame Marie-Françoise de Cabalby de Mailholas ; de 
maître Augustin-Sébastien Dupré, curé d'Aleu et du 
Castet, au diocèse de Couserans; d'Honoré de Sers, sei- 
gneur d'Auîix et de Quinolas ; de Jean-Louis Descat, 
baron de Marquefave, seigneur de Goutevernisse, d'une 
part, et demoiselle Marie-Jacquette-Philippe Douegnac 
de Saint-Martin, habitante de la ville de Montesquieu- 
Vol vestre, fille de messire Jacques Douegnac, sieur de 
Saint-Martin de Bousigues, et de feu dame Jeanne-Marie 
de Roquelaure de Villepeinte, assistée de messire Douegnac 
de Saint-Martin son frère et d'autres parents et amis, 
d'autre part; ledit contrat contenant constitution d'une 
dot de 8,000 livres en faveur de la future épouse, et 
donation de tous ses biens au futur par son oncle M. de 
Cabalby et par sa tante Angélique d'Icard de Pontaud 
de Ballaurens. L'augment ou la constitution dotale ne 
devait constituer (lu'un usufruit viager pour celui qui 
en jouirait. — Donation par P. Martin, cui-é de Rabat, 
agissant en qualité d'héritier testamentaire de Jean 
Olive, ancien curé de Tarascon-en-Foix, au bureau île 
charité établi dans la paroisse de Saint-Michel de cette 



72 ARCHIVES 

ville, et composé du curé et de plusieurs demoiselles de 
charité, dont une supérieure et une trésorière, d'une 
rente annuelle et perpétuelle de 165 livres au capital de 
3,rj00 livres, constituée sur les Etats de Foix, à con- 
diti )!! de distribuer lu susdite rente aux nécessiteux et 
pauvres malades de la paroisse; en cas de rembour- 
sement par les Etats, on devait faire un remploi du 
capital de la rente. — Contrat de mariage entre Jean- 
Baptiste Lourde-Scellier, bourgeois du Carla-le-Comte, 
fils de feu Mathieu Lourde, et de dame Elisabeth Lourde, 
d'une part, et Elisabeth Lourde, fille de Mathieu Lourde 
Marquet, bourgeois du même lieu, et d'Elisabeth de 
Rivais; constitution de dot k la future par ses père et 
mère de 3,000 livres et donation k elle faite de biens 
meubles et immeubles par un de ses parents, représenté 
par Pierre de Cazeneuve, chevalier, ancien lieutenant, 
pensionné du Roi. — Emancipation de Joseph Saurat, 
clerc lonsui'é, régent h Castillon, par son père Pierre 
Saurat, menuisier à Castelnau-Durban, et donation faite 
par ledit Pif^n-e S;iurat, h son lils, de tous ses biens, k 
la charge de distribuer la légitime aux autres enfants 
et de loger le donateur. 

n. 122. I Ur^'istre.'i — l'clil in folio. 9!) IViiillels, |)a|iicr. 

!*•!>. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
nation par messire Jean Léolein Dufaur de Saubiac, 
.seigneur il'Unzent, Loubens et autres places, donataire 
contractuel de messire Jean-Baptiste Dufaur de Saubiac, 
seigneur de Soulé, Loubens et autres lieux, son père, 
d'accord avec ce dernier, ii messire Joan-.\nne Dufaur de 
Saubiac, g;irde du corps du Roi, du lief appelé le Soulé, 
situé dans la paroisse de Baulou, avec tous ses droits, 
notamment celui d'entrée aux Etats de la province de 
Foix. — Contrat de mariage entre messire Vital-Marie- 
Gaspard-ParthélemyOuilhon de Leslang, fils de messire 
Alexandre-Henri Guilhon de Lostang, seigneur baron 
de Celles, et de dame Jean ne- Marie-Charlotte de Moly do 
Lestang, assisté de messire Vital Guilhon de Lestang, 
vico nte de Celles, son oncle paternel, et de dame Ma- 
rianne de Puntis do I>estang, mariés; de messire Pierre 
deMontault, seigneur baron de.Miglos; de messire Louis- 
Ahixandre-Joscjih de Tersac .Moiitberaud, .seigneur de 
V(;rn;ijoul et autres places ; de Jean-Louis de .Montant; 
<l(î Jean-Pierre d(! Moiitaut; de messire Joseph-Victor 
des I'\iur(>s, seigncnir de Marseilhas, ancien capitaine au 
régiment de Cambrésis; de noble Joseph-.Vlexandre de 
Longuevernies , officier de Dragons dans les troupes 
des colonies ; de demoiselle Thérè.><e de Puntis; de maître 
Antoine Boyor, insp(Tteur des haras de la province do 



DE L'ARIEGE. 

Foix, subdélégué en l'intendance du Roussillon. tous 
habitants de Foix, d'une part, et mademoiselle Thérèse 
Renée de Fantillou, fille de feu messire Jean-Baptiste 
de Traversier de Fantillou, seigneur de Vèbre et de 
madame Marie de Luppé de Vèbre , assistée de 
madame Thérèse de Moilhière de l'Herm , veuve de 
messire Pierre de Luppé, seigneur de Montlaur, sa 
grand'mère maternelle ; de mademoiselle Marguerite 
de Moilhière, sa grand'tante; de demoiselle Marguerite 
de Vèbre, et de messire Jean-Fr.mçois de Fautillon, 
ses frère et sœur; de mademoiselle Jeimne de Luppé, 
sa cousine; de dame Marthe de Moilhière de la Tour; 
de messire Philippe-Antoine de Traversier, seigneur 
d'Arnave; de Joseph-Henri- Vincent de la Tour, gen- 
darme; de dame Jeanne- .Marie de Suberville, veuve 
de noble François de Sers, ancien mousquetaire du Roi ; 
de dame Marie-Dorothée de Sers, épouse de maître 
Poirou ; de dame Thérèse de Sers, épouse de M. Azam ; 
de dame Marie-Jeanne de Sers, épouse de M. B;istide; 
de noble Jean-Georges de Sers, gendarme de la garde 
du Roi, et de dame Jeanne-Félicité de la Serre de Mcrly, 
mariés; de Mathieu Bernadac, et de dame Rosette 
de Latour, mariés; de dame Claire de Sers et de maître 
Laurent Boulié, docteur en droit, mariés, d'autre 
part ; ledit contrat c«uitenant constitution dotale de 
2 1,000 livres et donation entre vifs pour le futur. Celui-ci 
s'engageait h laisser à l'aîné de .«;es enfants mâles ou 
h celui qu'il désignerait, la moitié de ses biens; il 
abandonnait à son oncle Vital de Lestang, la jouissance 
viagère de la chas.se et de la pèche au domaine de Celles. 
— Dcmations : i)ar Philipi)e Durroux, habitant du quar- 
tier de Delloc, juridiction de Belfaich, h noble Jean de 
Grenier, sieur d'Allez, habitant de la Harthe, de tous 
les biens immeubles qui lui venaient de la succession de 
ses père et mère, sous la réserve de l'usufruit, sa vie 
durant; — par demoiselle Marguerite Bardies, fille 
aînée de feu Joseph Bardies, chirurgien, et de dame Marie 
Ruffat, au sieur Paul Lagarde, son neveu et son filleul, 
étudiant, habitant de La Bastide-de-S<'Tou, de la moitié 
d'une maison et d'un hangar y attenant, situés dans la 
rue de la porte de Foix, ;i ladite Pastide. — Contrats de 
mariage: entre maître Joseph-Marie-François Voizard, 
avocat en Parlement et notaire royal de la ville de Mon- 
tant, en Foix, y demeuraîit, et demoiselle Marguerite 
Lambert, fille mineure du sieur Jean-Pierre Lambert, 
bourgeois, et de demoiselle Madeleine Tribard, demeu- 
rant à Toulouse, contenant constitution dotale et dona- 
tion entre vifs; — entre mes.vire Paul de Bonnefos de 
Latour, chevalier, capitaine au régiment de Vexin- 
Infanterie, fils do messire Jean-Pierre de Bonnefos, 



SÉRIE B. — SÉ^'ÉCH 

seigneur de Latour, citOA^en de Montréal, et de dame 
Angélique de Lanapla de Saint-Martin, d'une part, et 
mademoiselle Claudette-Catherine Auger, fille majeure 
de feu messire Denis René Auger, écuyer, ancien garde 
du corps de Sa Majesté, à la compagnie de Noailles, et de 
dame Jeanne de Cabouilly, d'autre part ; — entre mes- 
sire Jean-François-Régis Desserres, chevalier, fils de 
messire Jean Desserres, chevalier, ci-devant capitaine 
d'infanterie, et premier factionnaire au régiment de 
Picardie, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Puchau- 
riol, et de Marguerite de Lecomte-Duvernet. assisté de 
messire Bernard Desserres, chevalier, son oncle paternel, 
lieutenant de Nos Seigneurs les Maréchaux de France, 
seigneur de Pontaut, Baulias, Gaya, Lafage, et autres 
places ; de Louis de Fraxine, seigneur baron d'Ornolac, 
aussi son oncle; de demoiselle Marie-Marguerite Des- 
serres, sa sœur, et Marie-Marguerite-Jeanne Desserres, 
sa cousine; de messire Antoine de Palmade, capitaine 
de Grenadiers, chevalier de Saint-Louis; de messire 
Jean-Louis de Bardou, conseiller du Roi, lieutenant 
particulier à la Sénéchaussée et au Présidial de Pamiers, 
d'une part, et demoiselle Elisabeth- Victoire de Bonnet de 
Maurelhan, fille de messire Joseph de Bonnet de Mau- 
relhan, chevalier, baron de Sorgues, et autres places, 
et de dame Jeanne de Foucaud, assistée de dame Marie- 
Catherine de Luppé, sa tante, veuve de feu messire Jean 
de Foucaud, ancien capitaine d'infanterie, chevalier de 
Saint-Louis; de dame Jeanne-Marie de Luppé, veuve de 
feu messire Charles de Bonnecarrère de Trémoulet; de 
messire Jean-Georges de Miglos Saint-Amans, et de 
dame Madeleine de Cassaignard Saint-Amans , son 
épouse, d'autre part ; constitution à la future d'une dot 
de huit mille livres. 

B. 12.{. (Registre.) — Petit in-folio, 27 fcaillels, papier. 

1ÎÎ9. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Ré- 
ception par Jean-Pierre Palmade de Fraxine, conseiller 
du Roi, lieutenant particulier civil, en l'absence de Jean- 
Baptiste Marquié de Cussol, écuyer, seigneur de Roque- 
fort, juge-mage, lieutenant-général de la Sénéchaussée 
de Pamiers, du sieur Mathieu Darexy, avocat en Parle- 
ment, pour remplir les fonctions de greffier des insi- 
nuations, en l'absence du sieur Vinot, et prestation de 
serment par le titulaire. — Donations : par Jean-François 
de la Mothe d'Izaud et dame Anne de Maylin, mariés, à 
Jean-François de la Mothe, leur fils, chevalier de Saint- 
Louis, sous-lieutenant des gardes du corps du Roi, habi- 
tant de Rouède, en Comminges, de tous leurs biens, 
meubles et immeubles, sis à Rouède, Gauthier et autres 



AUSSÉE DE PAMIERS. 73 

lieux, évalués 2,400 livres, à la charge par le dona- 
taire de payer les légitimes des autres enfants; — par 
Joseph de Fusen, natif d'Estaden, évèché de Comminges, 
habitant de la ville d'Alcazar-de-Saint-Jean, en Castille, 
à Antoine de Fusen, son frère, de tous les biens qui lui 
venaient de la succession du sieur Bertrand, leur père, 
sis audit village d'Estaden; ledit acte a été passé par 
devant Jean Alvarez de Lara, notaire public du gou- 
vernement de la ville d'Alcazar-de-Saint-Jean. —Vente 
par noble Pierre-Paul de Bourret, seigneur de La Cave, 
demeurant en son château de La Cave en Couserans, 
procureur fondé de dame Jeanne de Bourret, sa fille, 
veuve de maître Balthazard de Bardou, à l'illustrissime 
et révérendissirae Père en Dieu M^"" de Saint-André 
Marnays de Vercel, évèque de Couserans, d'une mai- 
son, cour, jardin et dépendances que ladite dame de 
Bourret, sa fille, possédait dans la ville de Saint-Girons, 
pour la somme de 4,500 livres, ladite maison devant 
servir de logement à perpétuité aux sœurs de la con- 
grégation de Nevers, qui régentent dans ladite ville 
l'école de charité instituée par ledit évèque pour l'édu- 
cation gratuite des filles du diocèse ; cession de ladite 
maison et dépendances aux maire, consuls, syndic et 
communauté de la ville de Saint-Girons qui, au cas où 
ledit établissement viendrait à disparaître, devront pour- 
voir à l'établissement d'œuvres de même nature, « afin 
« que le bien que le donateur s'est proposé de faire à 
» ladite communauté et à tout le diocèse, soit réel et 
« perpétuel. » 

B. 121. (Registre.) — Petit in-folio. 120 feuillets, papier. 

flSO. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Au- 
torisation donnée par Joseph Sor, ménager, habitant de 
Saint-Lizier, à maître Guy Bonnin, avocat en Parle- 
ment, de faire une fenêtre dans le cabinet de sa maison 
au second étage, avec faculté de prospect par ladite 
fenêtre. — Donations : par noble Louis de Robert, sieur 
de la Tourette, habitant de Mercenac, diocèse de Couse- 
rans, quartier de la Vénerie de Pointis, à noble Jean- 
François-Baptiste de Robert, sieur de la Barthe, son 
neveu, de tous les biens et droits qu'il possédait dans la 
juridiction de Mercenac, à la charge par le donataire de 
le nourrir et entretenir sa vie durant; — par Bernard 
Lasmastres, marchand fabricant, habitant de Roquefort, 
diocèse de Comminges, Sénéchaussée de Pamiers, Ji 
Guillaume Lasmastres, son fils aîné, 1» de tout son fonds 
de commerce avec toutes les drogues pour la teinture, 
chaudières, outils, tablettes, étendoirs, poids et autres 
ustensiles ; 2" de la maison bâtie en pierre, avec dépendan- 



ArIÉGE. — SÉRIE B. 



10 



74 



ARCHIVES DE L 



ces, qu'il possédait à Roquefort, rue Bourgeoise; 3° de la 
métairie appelée les Houchets, dans la juridiction dudit 
Roquefort ; 4" de trois paires de bœufs, d'un troupeau de 
cinquante moutons, dune truie, de sept cochons de lait 
et de deux ànesses, sous la réserve par le donateur de 
la jouissance de la métairie sa vie durant, d'une pen- 
si'^n viiigère de .300 livres, et à la charge i»ar le dona- 
taire de payer toutes les dettes de la maison de cora- 
iiierce. — Contrat de mariage entre François Lafont, 
n'''_rociant, fils de feu François Lafont et de dame Made- 
leine Sabatier, et demoiselle Isabeau Acoijuat, fille de 
feu Hyacinthe Acoquat Sainte-Camelle, négociant, et de 
dame Françoise de S^'^ré, qui faisait donation à sa fille, 
future épouse, d'une somme de 1,170 livres 15 sols 
♦) deniers, formant : 1" le tiers de ses biens dotaux et 
paraphernaux; 2" le supplément de sa légitime; 3» le 
gain que, parexprès du Droit Civil, elle avait acquis sur 
son augment par le prédécès de son mari. Dcmation par 
la même d'une égale somme à chacun de ses fils, Volusien 
et André; elle levait l'hypothèque grevant à son profit 
les biens de son mari revenant à leurs enfants, et 
gardait la jouissance des sommes données. — Donation 
par (lame Marie-Anne de Foix de Castagnac, veuve de 
messire Paul-François de Lordat, baron de Castagnac et 
autres places, en son château de Castagnac, près Rieux, 
légitimairede droit sur l'entière succession de feu messire 
Nicolas-Melchior marquis de Lordat, son fils aîné, à mes- 
sire Paul-François de Sers, son petit-fils, seigneurd'Aulix 
et autres places, habitant le château d'Aulix, lodu tiers 
des terres et seigneuries de la Tour et de Dax, avec le 
tiers de la justice, des censives, des lods et ventes, des 
biens-fonds, etc.; 2" du fief entier du Lancement, pro- 
vince de Languedoc, diocèse de Rieux, Sénéchaussée de 
Toulouse; 3" du petit fief du Finard, avec tous ses droits 
utiles et honorifiques, sis au Comté de Foix; le tout d'une 
valeur de 10,000 livres. — Contrat de mariage entre Fran- 
çois Méda, manouvrier, fils de feu Jean et de Gabrielle 
Lebilon, habitant de Taurignan-Castet, et Isabeau Bcm- 
zom, contenant donation à la future épouse, par dame 
Jeanne-Marie de Vendomois, seigneuresse de Taurignan- 
Castet, Mercenac, Barjac et Francazal, d'une petite mai- 
son îiTaurignan, et constitution par ladite future épouse, 
d'une dot de 150 livres provenant de son travail et de 
.son industrie. — Donations : par Madame Marie-Anne de 
I*'oix, veuve de messire Paul-François «le Lordat, baron 
de Castagnac et autres jïlaces, en son ch.iteau de Cas- 
tagnac, à Madame Andrée-Françoise-Honorée de Hon- 
fontan, marquise de Lordat, .sa belle-fille, 1«> d'une 
somme de 3,000 livres h. prendre lors de son décès ; 
2" de tout le mobilier dudit château, argenterie, linge, 



ARIEGE. 

vaisselle, tapisserie, etc., dont la donataire pourra jouir 
immédiatement ; 3» de l'usufruit viager réservé à la dona- 
trice sur les droits seigneuriaux et les autres biens, meu- 
bles et immeubles, appartenant aux héritiers de son mari; 
4° du droit de nommer les officiers de justice et les con- 
suls : 5» de la faculté de faire couper et aliéner tous les 
bois, taillis et baliveaux, à la charge par la donataire 
d'entretenir la donatrice au château de Castagnac, selon 
son état et condition, de lui servir une pension viagère 
de 200 livres et de payer et nourrir une femme de 
chambre à son service ; — par messire Pierre Darmaing, 
prêtre chanoine de l'église cathédrale de Pamiers, prieur 
d'Arvigna, h Joseph Puldekit, habitant de la même ville, 
d'une maison et d'un petit jardin, au quartier «le la 
Caussade, d'une vigne au quartier de Baudet, et d'une 
autre au quartier de Langlade, etc., lesdits biens éva- 
lués 1,000 livres. — Contrat de mariage entre mes<;ire 
Louis de Lafforgue de Bellegarde, fils de feu messire 
Jean-Baptiste de Lafforgue et de feu dame Françoise de 
Lapasse, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine 
dans le régiment de Bretagne, habitant de Castelnau- 
Magnouac, diocèse d'Auch, d'une part, et demoiselle 
Anne-Françoise-Eulalie de Roqueiuaurel, demeurant au 
château de Prat, en Cou.serans, fille de feu messire Ni- 
colas-Melchior de Roquemaurel, et de feu dame Euphrasie 
de Garaud, assistée de dame Sophie-Elisabeth de Garaud, 
dame de Montlaur, en Lauraguais, dame et comtesse de 
Prat, sa tante, et de messire Denis-Hector-Airaé de 
Roquemaurel, son frère, et d'autres parents, d'autre 
part. Constitution de dot pour la future 1° de 0,700 livres 
venant du chef de sa mère; 2" de 14,000 livres données 
par une tante. Le futur assurait à sa femme survivante 
la jouissance de tous ses biens, meubles et immeubles. 
Présents : messire Nicolas-Melchior de Saint-Jean, sei- 
gneur baron de Pointis et vicomte de Couserans; mes- 
sire Jean de Saint-Jean, chevalier de Pointis, ancien 
capitaine de cavalerie, pensionnaire du Roi, chevalier 
de Saint-Louis; messire François de Saint-Jean de 
Pointis, prêtre chanoine, aumônier du vénérable cha- 
pitre cathédral de Couserans; messire Jean- Jacques de 
Saint-Jean de Pointis, chanoine prévôt du chapitre 
de Mirepoix et vicaire général dudit diocèse ; demoiselle 
Marie-Françoise de Saint-.Tean Saint-Lizier de Pointis; 
dame Anne de Sarrul, habitant au chàte^^u de Prat, etc. 
(Acte passé le 20 août 1780, au château de Pointis-Inard, 
dioct^'se de Commingt\s.^ — Donation par Jeanne-Mario 
de Grinnier, à son frère, noble Joseph de Grinnier, de 
tous ses biens pn'^se.nls, situés â Arbas, tels qu'ils sont 
indiqu('»s au livre terrier dudit lieu, se réservant : 1" six 
livres pour faire dire des messes : 2" tous les biens â venir. 



SÉRIE B. 



B. 125. (Registre. ) — Petit in-folio, 97 feuillets, papier 



1Î81. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trat (le mariage entre Jean Escassut, fils de Guillaume, 
et de défunte Jeanne Soum, chirurgien juré, habitant 
de Lacourt, assisté de maitre Jean-Jacques Morère, 
avocat en Parlement, et d'autres ses parents, d'une part, 
et demoiselle Marie Durrieu, fille de feu Bonavenlure 
Durrieu et de Marguerite Servat, assistée de Jean-Pierre 
Durrieu, prêtre, son oncle paternel ; des sieurs Jean 
et Alexandre Durrieu, ses frères; de Jean Artaud, 
maître en chirurgie, et d'autres ses parents, d'autre part. 
— Donations : par dame Marianne de Gaiihard, épouse 
de noble Antoine-Joseph de Carrère, écuyer, seigneuresse 
de Montgaillard en Foix, habitant le château de Mont- 
gaillard, a messire Antoine Guillaume de Carrère, son 
beau-frère, prêtre, grand archidiacre d'Agde, vicaire 
général d'Auch et conseiller de grand'chambre au Par- 
lement de Toulouse, de tous ses biens, immeubles et meu- 
bles, consistant : I"enla terre et seigneurie de Montgail- 
lard, avec haute, moyenne et basse justice, censlves, 
albergues, redevances, droits utiles et honorifiques, tels 
qu'ils sont exprimés dans le contrat d'engagement con- 
senti par les Commissaires du Roi aux auteurs de ladite 
dame ; 2° en tous les biens et droits par elle acquis, soit 
de M. le marquis de Gudanes, soit du sieur Bouteiller, 
à qui ils avaient été donnés en locatairie perpétuelle, 
ladite acquisition comprenant le présent château, la 
métairie dite du château et autres terres; 3° en tous 
les biens advenus à ladite dame par la succession de 
messire de Gaillard, son père; 4" dans toutes les som- 
mes et objets qui peuvent lui revenir par le prédécès 
de son mari,-; 5" dans toutes les autres sommes qui lui 
sont dues; 6° dans tout le bétail de la métairie du châ- 
teau ; sous la réserve pour la donatrice des meubles, linge 
et argenterie, et à la charge par le donataire de payer 
toutes les redevances auxquelles sont sujets les objets 
donnés, d'acquitter toutes les dettes de la donatrice; de 
payer à Marianne Barrière, épouse du sieur Jean-Pierre 
Salva, de la ville, de Toulouse, la somme de 2,400 livres, 
un an après le décès de la donatrice; de servir à 
cette dernière une pension viagère de 1,200 livres, de 
10 setiers de blé froment, de 12 de seigle, de 10 d'avoine, 
de 6 de blé noir, de 8 de gros mil, de 20 paires de vo- 
lailles et de trois pipes de vin du présent lieu, de lui 
réserver la jouissance d'une partie du château avec 
les servitudes en dépendant et de la laisser jouir, con- 
curremment avec lui, des droits honorifiques attachés h 
la seigneurie; — par Anne de Grenier, habitante de 



SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 75 

Gourgue, près d'Arbas, à noble Pierre de Suère, sieur 
de Las Rives, son mari, de tous ses biens présents 
sis dans le domaine d'Arbas, quittes de toutes charges 
obits, fondations, dettes et hypothèques ; — par noble 
Germain de Suère, sieur de la Salle, habitant de Fou- 
garon, à noble Germain de Suère, sieur de la Grange, 
son fils, d'une maison couverte de tuile canal avec 
le patu et jardin contigus, à Fougaron ; — par de- 
moiselle Marguerite Alga, veuve de maître Jean Pages, 
notaire royal, habitante de la ville de Foix, à Phi- 
lippe-Bernard Pages, son fils, bourgeois, habitant de 
la même ville, de tous ses biens, sis dans la paroisse 
de Serres ; — par Antoine Coumes, brassier, habitant 
d'Appy, sous-fermier des fruits décimaux et du car- 
nalage, dont Carol et Riscle, de Tarascon, percevaient 
la ferme à Signer pour le chapitre de Saint-Sernin de 
Toulouse, sous-fermier des fruits décimaux pour 
Mgr l'évêque de Pamiers sur le lieu d'Appy, cofer- 
mier des fruits décimaux pour maître Delpy, curé, sur 
les lieux d'Appy et de Lordat, fermier des fruits déci- 
maux pour l'abbé de Foix sur le lieu de Saint-Conac, 
à Raymond et Marquet Sicre frères, qui l'ont cau- 
tionné dans ses entreprises, et auxquels il doit des 
sommes importantes, de tous ses biens, sis dans les 
juridictions de Lordadais et de Caychax, à la charge 
par les donataires de se charger de l'exploitation des- 
dites fermes. — Contrat de mariage entre Pierre Lafont, 
négociant, habitant de Sabarat, assisté du sieur Pierre 
Lafont, son oncle, d'une part, et demoiselle Suzanne de 
Verbizier, fille de noble Jean Paul de Yerbizier, sieur 
de Tournet, et de dame Elisabeth de Grenier, d'autre 
part. — Donation par messire Bernard Desserres de 
Pontaud, seigneur de Baulias et autres places, habitant 
de Pamiers , à messire Charles-François-Bernard Des- 
serres, son fils, capitaine de Dragons au régiment de 
Chartres, de tous les droits honorifiques, et notamment 
de l'entrée aux Etats de la province de Foix, attachés à 
ladite seigneurie de Baulias. 



B. 12G. (Registre.) — Petit in-folio, "iâ feuillets, papier. 

1^82. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
naticm par François Eichard, brassier, dans la ville de 
Pamiers, à maitre Dominique Servolle, prêtre bénéficier 
du chapitre cathédral de cette ville, et maître Pierre 
Mathieu Servolle, son frère, procureur à la Sénéchaussée 
de la même ville, d'une pièce de terre, sise dans la juri- 
diction de Pamiers, au quartier de Fontrouge, d'une con- 
tenance de dix journaux, sous la réserve de la moitié de 
l'usufruit, sa vie durant, et h. la charge par les dona- 



tiiire.s (le payer la rente foncière de 7 livres 10 sous que 
doit ladite pièce au chapitre cathédral. — Donation par 
Madeleine Rouinieu, servante d'AIexamlre-Louis-Joseph 
de Tersac-Montberaud, au château de Vernajoul, à sa 
cousine Madeleine Serres, fiancée à Jean-Baptiste Four- 
nient, domestique dudit sieur de Tersac, de tous ses 
biens évalués 150 livres, à condition que les futurs 
époux l'entretiendront sa vie durant et feront dire, après 
son décès, des messes de Requiem, jusqu'à concurrence 
i]t^ \2 livres ; donation par ledit sieur de Tersac, h Made- 
leine lioumieu, d'une rente viagère payable après le décès 
dudit seigneur, et consistant en quatre setiers de seigle, 
deux de millet et en deux cents fagots de chêne; do- 
nation par le même à son domestique, J.-Ii. Fourment, 
d'une rente viagère de 50 livres, qui se confondrait avec 
les gages dudit domestique, tant qu'il resterait en ser- 
vice au château de Vernajoul et (ju'il pourrait toucher 
quand il en sortirait. — Contrat de mariage entre Jean- 
Bertrand Durrieu, négociant, du lieu de Sengouagnet, 
et demoiselle Marie Hupuy, du lieu de Malvezie, dans la 
juridiction d'Aspet. — I)(jnations : par demoiselle Louise 
Arligues, épouse de Jean-Pierre Burgalat, maître chi- 
rurgien, habitant de Salies, h Jean-Pierre Burgalat, son 
lils aine, de tous ses biens meubles et immeubles, sous 
la réserve de l'usufruit, et à la charge par le donataire 
de payer à son frère Michel Burgalat, la somme de 
L.'iOO livres pour ses droits légitimaires, et pareille 
somme à sa sœur Rose Burgalat; — par raessire noble 
Jean de Courtade de Clérac, chevalier de Saint-Louis, 
ancien major de cavalerie, habitant de Sabarat, ii dame 
Jeanne de Courtade, épouse de noble Jacques, de Ver- 
bi/.ier de Sablon, sa sœur, de diverses rentes et loca- 
tcrit'^s perpétu«dles montant à la somme de 113 livres 
1 1 sols, établies sur des biens fonds, situés dans la juri- 
diction de Sabarat; — par demoiselle Rose d'Icard de 
l'ontaud, habitmt au château de Ponlaud, vallée de 
Soulan, il noble Joseph d'Icard, chevalierde Pontaud,son 
frère, de tous les biens et droits qu'elle possédait dans 
ladite vallée de Soulan, sous la réserve d'une somme de 
SO livres et à la charge par le donataire de payer toutes 
les dettes et charges incombant à ladite demoiselle; — 
par demoiselle Thérèse de Punlis, demeurant ii Foix, 
il mai Ire Pierre Vidal, docteur en médecine, habitant de 
la mémo ville, d'une somme de 7,000 livres, payable 
après sa mort, et celle de dame Marianne de Puntis, 
vicomtesse de Celles, sa snnur. — Contrat de mariage 
entre noble François- Joseph Descoubes de Montlort, 
fils de feu noble Joseph Descoubes de Montlort, avocat 
du Roi à la Sénéchaussée et siège Présiilial de la ville 
d'Anet, et de dame Marie de Galo, assisté de noble Jean 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

Guy I>escoubes de Montlort, prêtre et chanoine de l'église 
collégiale d'Anet ; de noble Pierre Descoubes de Montlort, 
prêtre et chanoine de l'église collégiale de Marciac; de 
noble Melchior Descoubes de Montlort, prêtre prébende 
de l'église cathédrale de Couserans, ses frères; de 
raessire Jean Douillet de Léchaux, trésorier de France, 
président du bureau des finances de la Généralité 
d'Auch, et de dame Catherine Descoubes de Mont- 
lort, mariés; de noble Clément de Saint-Martin, garde 
du corps, habitant de Marciac; de noble de Pibrail de 
Saint-Cnstau ; de maître François - Denis Lascombes, 
gradué, d'une part, et demoiselle Madeleine d'Antin, 
fille de maître d'Antin, avocat au Parlement, et de 
demoiselle Josèphe Faubeau , assistée de demoiselle 
Marie d'Autin, sa sœur; de dame Gabrielle Dupajr, 
épouse de maître Raynaud Ducasse, conseiller du Roi, 
et son magistrat au siège de Beaumarchès; de maître 
Joseph P'aubeau, docteur en médecine, etc., d'autre 
part. — Donations : par maître Paul Martin, curé du 
lieu de Rabat, en qualité d'héritier testamentaire de 
feu maître Jean Lulhet, prêtre originaire de la ville 
d'Ax, au bureau de charité et miséricorde établi dans 
la paroisse Saint-Vincent de la ville d'.\x, r< 
par messire .\rmand de Gardebosc, docteur en ; 
et en Sorbonne, archiprêtre de la ville d*.\x, prin- 
cipal administrateur dudit bureau, de la somme de 
4,200 livres que les communautés de Sorgeat et de 
Tarascon devaient à la succession dudit feu maître 
Lulhet, il titre de rente constituée, sous la condition de 
faire célébrer deux messes à perpétuité pour le donateur, 
et de replacer les capitaux en cas de remboursement; 
— par messire Jean-Baptiste de Montaut d'Arnave, 
habitant le château de Br;issar, h messire Jean-François 
de Montaut- Bnissac, son neveu, de la somme de 9,100 li- 
vres. — Contrat de mariage entre maître .Martial-Je;in- 
Baptiste-François Delpy, procureur de la S'néchaus.sée 
et siège Présidial de Pamiers , et demoiselle Cathe- 
rine-Françoise-Josèphe Pauly. — IX)nation par dame 
Marie de Goty, veuve de noble Jean-Cyprien de Castet 
de Miramont, habitant le château du Mas-d'.\zil, à 
noble messire Jean-Pierre de Castet de Miramont, son 
fils, seigneur de Miramont, de Roquebrune, de la ville 
du Mas-d'Azil, ancien mousquetaire du Roi, des fiefs, 
métairie et biens nobles que ladite dame possédait au 
lieu de Faurous, juridiction de Saint-Félix des Salenques. 



B. M'. Rfciïlrc — IViii in-folio. 100 Teuillrl*. pipirr. 

fl7H3. — Insinuations au bureau de Pamiors. — Do- 
nation par Jean- Baptiste Barbe, dit Champagne, ancien 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



77 



domestique de M. le curé de Léran , au diocèse de 
Mirepoix, habitant de la ville du Fossat, à messire 
Joseph-François Debaux, coseigneur dudit Fossat, de 
deux pièces de terre et d'une somme de 1,640 livres à lui 
due par maître Conferon, notaire de ladite ville, à 
la charge par le donataire de le nourrir et entretenir, 
sa vie durant, et de lui servir une rente de 50 livres. — 
Contrat de mariage entre Joseph Dupuy, habitant de 
Toulouse, porteur de chaises au service de M. le mar- 
quis deGrammont, en la paroisse Saint-Etienne, et Ber- 
narde Roques, fille de cuisine, contenant constitution 
dotale et donation entre vifs. — Donations : par Marie 
Caujou, dite Carole, mendiante, habitante du hameau 
dAj'lie, paroisse de Sentein, à Pierre Caujou, de tous 
ses biens immeubles, sous la réserve d'une somme de 
40 livres à prendre sur lesdits biens et à la charge par 
le donataire de la nourrir et entretenir, sa vie durant; 
— par noble Pierre-Jean Daspet du Plan, sieur de Fron- 
tignan en Comminges, à Bertrand Médan, habitant de 
Mont, d'une pièce de terre, évaluée 150 livres; — par 
le même à Bertrand Baré, habitant de Mont, d'une pièce 
de terre évaluée 120 livres; — par haut et puissant 
seigneur Louis-Gaspard de Sales, marquis de Gudanes, 
baron de Château -Verdun et d' Aston, seigneur de Luze- 
nac et autres places, à haut et puissant seigneur Louis- 
Guillaume-Antoine de Mengaud, chevalier, baron de 
la Hage, conseiller du Roi en ses conseils, président à 
mortier du parlement, époux de sa fille Marie-Thérèse- 
Joséphine de Sales de Gudanes, de tous les biens qu'il 
possédait dans le comté de Foix, estimés 600,000 livres 
avec tous les droits y attachés, à la charge par le dona- 
taire d'instituer un de ses enfants, à son choix, héritier 
unique desdits biens et de faire porter à tous ses enfants 
le nom et les armes du donateur. — Contrats de mariage : 
entre messire Jean-Louis Saint-Martin de Pailhas, habi- 
tant de Saint-Lary en Couserans, fils de feu Jean Saint- 
Martin de Pailhas, et de dame Georgette de Méritens, 
d'une part, et demoiselle Marianne de Narbon ne-Lara, 
fille de messire Jean -Jacques de Narbonne-Lara, seigneur 
baron de Nescus, Alzen, Montels et autres places, et de 
dame Catherine de Bellissen de Durban, habitant le châ- 
teau de Nescus, d'autre part, ledit sieur de Saint-Martin 
procédant du consentement de ladite dame de Méritens, 
sa mère, représentée par messire Maximilien de Méri- 
tens, son frère, chevalier de Saint-Louis, habitant le 
château d'Argein; constitution dotale de 16,000 livres 
faite k la future par ses parents; donation faite au futur 
par sa mère, de tous ses biens, à l'exception de la légi- 
time réservée à sa sœur Elisabeth, et par son oncle, 
Maximilien Pailhas de Saint-Martin, curé de Terrelite à 



Saint-Lary, d'une somme de 4,000 livres; fixation de 
l'augment à une rente de 000 livres; reconnaissance à la 
future d'une rente viagère de 100 livres, que lui avait 
léguée son oncle le sieur de Narbonne-Lara, officier d'ar- 
tillerie; substitution de la moitié des biens paternels, sti- 
pulée en faveur d'un enfant mâle à naître dudit mariage. 
Présents : pour le futur, Jean-Louis de Solan de Sabou- 
lies, chevalier de Saint-Louis, son cousin; pour la 
future, Jean-Jacques de Sers, seigneur de Jensac, son 
oncle; Jean-Baptiste de Bellissen-Durban, baron de 
Castelnau et de la Bastide-de-Sérou, son oncle, et la 
la femme de celui-ci, Henriette de Pages, habitants du 
château de Rodes ; Cyprien de Bellissen-Durban, ancien 
capitaine d'infanterie, seigneur de Pradières, son cncle ; 
Vital de Lestang, vicomte de Celles, son cousin; Gaspard 
de Roquemaurel, précenteur à la cathédrale de Couse- 
rans, son cousin; Anne de Bellissen, sa cousine; — 
entre messire Joseph Corraze-Dulaur, président et garde 
des Sceaux de la chancellerie près le Parlement de Tou- 
louse, habitant de Foix, assisté de son frère Jean-Paul 
Corraze aîné ; de noble Jean-Baptiste Acoquat, seigneur 
de Fontvives, son beau-frère ; de noble Jean-Paul de Gas- 
ton, lieutenant dans le régiment de Piémont, son neveu; 
de noble Jean-Baptiste de Séguier, mousquetaire du Roi 
dans la première compagnie, son cousin; de messire 
Vital de Lestang, vicomte de Celles; de messire Jean- 
Jacques de Narbonne, seigneur de Nescus, Montgauch 
et autres lieux, d'une part, et demoiselle Marie de 
Saboulies, fille de messire Joseph de Solan, seigneur de 
Saboulies et de Balaguères, et de feu dame Marguerite 
de Méritens, assistée de messire Maximilien de Solan, 
son oncle, prêtre et chanoine de l'église cathédrale de 
Co:iiminges ; de messire Marc-Antoine de Solan de 
Saboulies, son frère, garde du corps ; de messire Marc- 
Antoine de Méritens de Montégut, prêtre chanoine de 
la cathédrale de Couserans ; de messire Maximilien de 
Méritens, sieur de Montégut, ancien mousquetaire, che- 
valier de Saint-Louis, son oncle maternel; de messire 
Guy de Méritens, seigneur de Rozès, Saintenac et Bet- 
bèze, baron de Montégut, de Jean de Solan, seigneur de 
Betmale, d'autre part; constitution de dot de 1,(X)0 livres. 
— Donation par dame Jeanne de Sicard, veuve de messire 
Jean-Jacques de Cazeneuve, écuyer, chevalier de Saint- 
Louis, habitant de Saint-Ybars, à messire Jean-Denis 
de Cazeneuve, écuyer, son fils aîné, de tous ses biens 
meubles et immeubles, sous la réserve de la jouissance 
sa vie durant. — Contrat de mariage entre Pierre 
Josei>h de Bonnecarrère de Trémoulet, chevalier, .«sei- 
gneur de Petit-Bon en Comminges, ci-devant mous- 
quetaire à la première compagnie de la garde du Roi, 



78 

iKibitant de Pamiers, fils de feu Charles de Bonnecar- 
ivre de Trémoulet, seigneur de l'Herm, et de dame 
Marie-Jeanne de Luppé, seigneuresse baronne de Mont- 
laur, de Labastide-du-Bosc , cuseit.'neuresse de la ville 
de Foix, assisté de Joseph Desserres, ci-devant gen- 
darme de la garde ordinaire du Roi, agissant comme 
procureur fondé de ladite dame de Luppé, d'une part, 
et demoiselle Jeanne de Garrisson, fille de noble Domi- 
nique- Jacob de Garrisson, et de dame Marthe de Satur, 
habitants de Montauban d'autre part; constitution h 
la future de 100,000 livres de dot; donation h elle faite 
par sa tante Olympe de S;ilur, de 00,0<X) livres. La m^re 
du futur laissait h son dit fils la moitié des biens, 
dont son époux lui avait laissé la jouissance, pour en 
disposer en faveur de celui de leurs enfants qu'elle dési- 
gnerait ; elle lui donnait, en outre, la moitié de ses bien«< 
propres, dont elle se réservait ««,000 livres, «à con- 
dition que le donataire lui servirait une pension de 
.'{,fK)0 livres, qui serait réduite de 450 livres, à mesure 
que chacune de ses trois sœurs serait établie, et h cha- 
cune desquelles il devrait payer la légitime. Donation au 
futur par sa tante Jeanne-Marie de Bonnecarrére de 
Trémoulet, de tous ses biens, h la condition de recevoir 
une pension viagère de 000 livres. Dans le cas où il n'y 
aurait pas d'enfants dudit mariage, le gain do survie 
jiour le m.iri était fixé h 50,000 livres, et l'augment 
l)oiir la fomme, à 25,000 livres. 

n. HH. (RpgiMrp.) — IVlil iii-folio, tO rpuillcls, papier. 

fiHlt. — Insinuations au bunvui de Pamiers. — Dona- 
tion i»ar M" Raymond Maurette, curé de Saint-Pey, 
vallée do Soulan, diocèse de Couserans, et Jean-Pierre 
Maurette, curé de Sointein et Trazein, h Guillaume Sen- 
leiiac, négoi-iant, leur beau-fréro, d'une maison et d'un 
jardin ((u'ils posséilaient par imlivis, au lieu de Saint- 
Pey, évalués h la somme de :U() livres. — Contrat de 
mariage entre Laurent Sia<lous, brassier, et Madeleine 
Poueigh, habitants de Caumont. — Donatii»n par Her- 
trandn .Milhas, femme de Sébastien Barès, journalier, 
h Jean-Pierre Barès, son fillàtre. — Contrats tle mariage 
entre Raymond Argaing, ménager h Saint-Vbars, et 
Marguerite Daulou ; — eiilre Antoine Bourdeau et Paule 
Cassaigne. 

n. ti"J. (Rfgiiiro.) — Tilil in-folio. 95 fcuillpl». pnpicr. 



fîH I. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Don.i- 
tions : par demoiselle Marianne deSuère, fille do feu noble 
Jean de Suère de l;i Maurère, et de feu demoiselle Marie 



ARCHn'ES DE L'ARIÉGE. 

de Verbizier, demeurant îi Fougaron en Comminges, à 
dame Elisabeth de Suère, épouse de noble François de 
Grenier, du dixième de tous ses biens; — par Margue- 
rite Saurat, veuve de Jean Pauly, tisserand, îi demoi- 
selle de Grenier, épouse du sieur Jean de Robert, sei- 
gneur de Verge, de tous ses biens, sis dans la juridiction 
de La Bastide-de-Sérou ; — par Etienne Fauroux, bour- 
geois de Montbrun, h. messire Jean-Baptiste-Dominique 
de Courdurier, baron de Montbrun et Mérigon, seigneur 
de Campagne et Clermont, de tous ses biens ; — par de- 
moiselle Françoise Fauroux, h messire Jean-Baptiste- 
Dominique de Courdurier, baron de Montbrun et Méri- 
gon, de tous ses droits sur la succession de ses père et 
mère et généralement de tous ses biens; — par François 
Feuillerat, garçon raffineur h Bordeaux, natif de la pa- 
roisse de Sales, en Comminges, prêt h partir pour l'Amé- 
rique, h son frère, Joseph Feuillerat, porteur de chaises, 
de tous les biens qu'il possédait et pouvait prétendre 
dans ladite paroisse de Sales, et provenant de la succes- 
sion de leurs père et mère ; — par haut et pui-sant sei- 
gneur Jean-Baptiste de Bellissen, baron de Castelnau- 
Durban , coseigneur de la ville de La Bastide-de-Sé- 
rou, seigneur d'.Vrabaux, Bugnas et autres lieux , h, 
messire Henri Gaston, comte de Bellissen, son fils, officier 
au régiment de Brie- Infanterie, habitant au chdteau de 
Roiles, en Foix, de la sixième partie de la seigneurie de 
Bugnas, avec tous les droits en dépendant, sav(ur : la 
sixième partie de l'entrée aux Ktats du pays de Foix, le 
sixième de toutes les redevances et devoirs seigneu- 
riaux, et le sixième de tous les biens fonds de la mé- 
tairie du château ; ladite seigneurie relevant en foi et 
hommage-lige de Sa Majesté, îi cause de la seigneurie 
de La Bastide-de-Sérou que ladite Majesté possè<lo en 
paréaue avec ledit seigneur, baron de'\istelnau-Durban. 
La donation était estimée 50,000 livres ; — par dame 
Marie do Luppé, veuve de messire Jean-Baptiste de 
Traversierde Vèbre, demeurant à Foix, îi messire Jean- 
I-'rançois do 'I>avei*sier, son fils mineur, assisté de mes- 
sire Vital-Henri- Barthélemy-G;i.spard rJuilhon de I^es- 
tang, baron de r.dles, son beau-frère, du fief de l'Herm 
et du droit d'entrée aux Ktats de la province de Foix. 
— par Pierre Cazamia, prêtre bénéficier du chapitre 
Saint-Volusien de Foix et par ses deux s(purs Thérèse 
et Elisabeth Cazamia, à leur nièce Marie Cazamia, d'une 
maison bâtie h pierre et h chaux, h trois étages, cou- 
verte de tuile canal, joignant h un petit jardin et h une 
grange, sise h Foix dans le quartier du Pont -Neuf, 
estimée 3,000 livres, pour entrer en jouis.sance immé- 
diate; la d.>nation était faite en vue d'un mariage h 
contracter par la dite demoiselle avec Sassot, négo- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 
ciant à Tarascon ; émancipation de la donataire par 
ses parents. — Permission donnée par Baptiste Marfaing 
Millourat, brassier, habitant de Gestiès, à son neveu 
Joseph Marfaing Millourat, d'entrer immédiatement en 
possession et jouissance de tous les biens, dont il lui 
avait assuré la propriété à l'époque de son mariage. 
Le donateur faisait cette cession parce qu' < à cause de 
« son grand âge, d'où provenait sa faiblesse, il ne pou- 
« vait plus travailler ni faire valoir ses biens par lui- 
« même, et qu'il voulait vivre dans la tranquillité et 
« ne s'occuper que du salut de son âme. » Le neveu 
devait faire à son oncle une pension annuelle et viagère, 
consistant en 7 setiers de seigle, 1 de gros mil, 7 mesures 
de froment, 1 de légumes, 10 d'avoine, 10 de blé noir, 
4 de millet, en 42 livres d'argent, en 1 chemise de toile 
de ménage, en 20 livres de lard, et lui donner, de trois 
en trois ans, 1 veste, 1 gilet, 1 paire de culottes, 1 paire 
de guêtres en drap de maison. L'inexactitude dans l'exé- 
cution des clauses venant de la part du neveu entraînait 
la révocation du contrat. Ledit Baptiste Marfaing faisait 
don à un autre neveu d'un bien évalué GOO livres. 



79 



B. 130. (Registre.)— Petit in-folio, 99 feuillets, papier. 

1 TSo. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : par dame Brigitte Juvenel, veuve de noble Jean- 
François de Longuevergne de Layroule, à dame Marie- 
Toinette de Guilhem de Lacombe, sa belle-sœur, épouse 
de messire Jean-Baptiste de Longuevergne, chevalier 
de Layroule, ancien capitaine de Dragons, de la 
somme de 2,000 livres que lui devait messire Joseph- 
Alexandre Longuevergne de Mencour, leur fils, ancien 
officier de Dragons; — par noble Henri de Martres, sieur 
de Save, ancien officier d'infanterie, habitant de Belfaich, 
à messire François de Saint-Jean de Pointis, prêtre cha- 
noine, aumônier du chapitre cathédral de Couserans, 
seigneur de Belfaich, d'une maison et jardin sis au 
quartier de Save, d'un pré au quartier de Laurac, à la 
charge par le donataire de lui payer une pension via- 
gère de 290 livres ; — par demoiselle Anne Roël de 
Cadarcet, demeurant àFoix, à Jean-François de Montant 
de Brassac, seigneur de Brassac et autres lieux, d'une 
somme de 6,000 livres, payable après son décès ; — par 
noble Pierre de Robert, sieur de Las Rives, à noble 
Pierre de Robert, son fils aîné, de tous les biens qu'il 
possédait à Serre de Cor, près Cadarcet; — par 
Jeanne Despoig, pauvresse, à Jeanne Pujo, épouse de 
Pierre Nougués, tous habitants de Lès, de ses biens 
immeubles évalués 80 livres; — par Pierre- François de 
Célery, baron de Durban, seigneur d'AUens, Serres et 



Cazenave, habitant son château de Castellet, à François- 
Stanislas d'Allens, son fils, lieutenant dans le régiment 
de Cambrésis-Infanterie, du quart du fief et seigneurie 
d'Allens, et du droit d'entrée aux États de la province 
de Foix dépendant dudit fief; — par Jean-François 
Boy, novice au couvent des chanoines réguliers de la 
Sainte-Trinité de Toulouse, sur le point de faire son 
acte de profession dans l'ordre desdits chanoines, à 
Claude Boy, son frère aîné, habitant de Tarascon, en 
Foix, de tous ses biens consistant en pièces de terre, 
meubles et effets ; — par noble Paul Despouy d'Ardiége 
sieur de Saint-Pau, à noble Jean-Armand d'Aure de 
Cartier, son cousin, de tous ses droits dans un procès 
qu'il a intenté à son frère, noble Bertrand Gabriel Des- 
pouy d'Ardiége; — par Joseph Estrade, habitant de 
Lucéna, en Espagne, natif de Castelbiague, diocèse de 
Comminges , à Biaise Estrade, son frère, des biens qui 
lui sont advenus par le décès de leurs père et mère, 
ledit acte passé par devant le notaire royal public 
de la ville de Lucéna et des ventes du duc de 
Médina-Cœli; — par noble Jean-Joseph-Étienne des 
Faures, seigneur de Marseilhas et de Saint-Jean-de- 
Verges, capitaine au régiment de Flandre, chevalier de 
Saint-Louis, à Vincent Delrieu, son serviteur, d'une 
rente viagère de 5 setiers de seigle évalués 30 livres ; 
— par noble Marc de Grenier, sieur d'Esplas, habitant 
d'Arbas, en Comminges, à Marianne Lepeyrine, en 
récompense de ses soins, d'un morceau de terre et d'un 
jardin dans la juridiction d'Arbas. 

B. 131. (Registre.) — Petit in-folio, i feuillets, papier. 

1*85. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trats de mariage : entre Pierre Traversier, maçon, et Anne 
Alzieu, veuve Couraes ; — entre François Rougé , soldat, 
et Anne Ferran, habitants de Soulan. — Donation par 
Jeanne Brun, veuve Nougué, à Pierre Nougué, faiseur 
de peignes de corne, son fils, habitant à Sabarat. 

B. l:Ji. (Registre.)— Petit in-folio, 99 feuillets, papier. 

17SG. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
nation par demoiselle Catherine-Hilaire Laffilte, veuve 
du sieur Bernard Dussaux, conducteur des ouvrages du 
Roi, au sieur François Chaufreau, cavalier de Maré- 
chaussée,d'une somme de 1,470 livres, — Contrats de 
mariage : entre Antoine-Laurent Dupac, fils de noble 
Joseph Dupac, sieur de Fronsac, et de dame Antoi- 
nette-Françoise de Sainte-Gemme, assisté de noble Ber- 
trand-François de Sainte-Gemme, baron de Païssous; de 
noble Henri de Sainte-Gemme, officier au G« régiment 



80 



ARCHIVES DE 



<\e Chasseurs, et de noble Jacques Dagien, seigneur 
baron de Malvezie, Génos, Ore et autres places, d'une 
part, et demoiselle Marie-Séraphine-Catherine-Rosalie 
de JJinos, lille de niessire Jean-Joseph deBinos, seigneur 
de Guran, Antichan et autres lieux, et de dame Marie- 
Frunrol.se de Binos, banjnne de Clarac, assistée de mes- 
sire François Tiburce iJarruux de Siradaii, chevalier de 
Saint-Louis, capitaine de cavalerie, ancien maréchal 
des logis des gardes du corps du Roi, d'autre part; — 
entre messire Mathieu -Louis-IIonoré -Alexandre de 
Guintrand, fils de messire Honoré-Nicolas deGuintrand, 
chevalier, seigneur de la Vauretle maréchal des camps 
et armées du Roi et de dame Mario-Jeanne-Marguerite- 
Aurore de Maury de la Vaurette, d'une part, et demoi- 
selle Marie-Louise-Honorée-Julie Martin d'Aigues-Vives, 
fille de messire Jean-Jacques-Joseph Martin d'Aigues- 
Vives, président au Parlement de Toulouse, seigneur 
de Mer villa, Rebigue, Courronzac, et de dame Marie - 
Héléno-Louise de Polaslre, d'autre part; — entre maître 
Barthélémy Dauby, avocat en Parlement, subdélégué en 
second de l'intendance d'Auch pour le Couserans, fils 
de Jean Dauby, avocat en Parlement, subdélégué de l'in- 
tendance d'Auch pour le Couserans, et de Jeanne-Marie 
Michel, habitants de Saint-Girons, d'une part, et demoi- 
selle Elisabeth d'Argèles de Paillas de Saint-Martin, (ille 
de feu messire Jean de Paillas de Saint -Martin et de dame 
Georgette de Méritons de Saint-Martin d'autre part. — 
Donations : par Jean Bonnet, greffier en chef du baillage 
(N; la ville de Ma/.éros, à Jean, Jacques et François 
Bonnet, ses enfants, de ses droits sur la succession de 
sa femme; — par messire Jean-P.iul dAmboix, che- 
valier, seigneur de Larbnnl, Camarade et autres lieux, 
à Pierre Lafont Champagne, de tous ses droits sur la 
succession de feu Etienne Lafont, père du donataire; 
— par demoiselle Catherine de Séré, fille de feu noble 
Jean-Ba|)tisle de Séré, capitaine aide-major, et che- 
valier de Saint-Louis, et de feu dame Catherine de 
Lu[ipé, h Jean-Baptiste Sicre, d'une sonmie de 0,000 li- 
vres et de divers meubles. — Retrait par noble Paul 
de Grenier, sieur de Carcoupet, de la donation par lui 
faite à Jean Courront et h demoiselle Marianne-Elisabeth 
(le Greni(M', mariés, comme trop ()néi'eus(^ |iour les 
deux parties. — Donation par dame Marguerite de Dur- 
fort, veuve de haut et puissant seigneur messire Joseph 
<'ésar, comte du Vernet, ii demoiselle Jeanne de La- 
verdun, demeurant auprès d'cdle au château de Caujac 
•I en (lualité de bonne amie », d'une pension viagère de 
150 livres, d'une petite maison et d'un mobilier, pour 
en Jouir après le décès de la donatrice. — Contrat de 
mariage entre messire Jean -François de Morteaux, che- 



L'ARIÉGE. 

valier, ancien mous(iuetaire du Roi, capitaine de cava- 
lerie, habitant au château de la Bourdette, i rès La Bas- 
tide-de-Sérou, fils de léu noble Mathieu de Murteaux, et 
de dame Catherine de Beillard, d'une part, et demoi- 
selle Marie de Bord, fille de noble Jean-Salomon de 
Bord, ancien mousquetiiire du Roi, habitant de Foix, 
et de feu dame Marie de Lacaze, d'autre part ; présents : 
messire Paul-François de Morteaux de Montazet, che- 
valier, capitaine au régiment de Vivarais; messire 
Louis de Morteaux, chevalier, enseigne des vaisseaux 
du Roi ; messire Jean-François de Beillard , seigneur 
d'Esiilas, mestre-de-camp de cavalerie; noble dame 
Marianne de Morteaux, veuve de noble Jean d'Abadie, 
seigneur de Cadarcet; noble Françoise de Morteaux; 
noble Auguste de Morteaux de Mcmerce, chevalier; Elie 
de Bellissen, chevalier, ancien mousquetaire du Roi; 
noble Charles de Lasserre, chevalier, ancien mousque- 
taire du Roi; messire Jean-Pierre de Castet de Mira- 
mont, barju de Roquebrune, seigneur de la ville du Mas- 
d'Azil, Miramont et autres lieux ; noble Jean-Baptiste 
César de Falentin de Saintenac de Lafitte, seigneur de 
Sieuras; donation faite au futur par son oncle Jean 
d'Abadie et sa tante Françoise de Morteaux, des deux 
métairies de Broussenac et de Brau, évaluées 24,000 liv., 
dont ils se gardaient la Jouissance, leur vie durant, et 
avec une réserve de 1,000 livres pour en disposer à leur 
volonté. — Contrat de mariage entre Bernard-Clément 
Frayche, praticien, fils de François Frayche, bourgeois 
de Foix, et de feu Marianne Claverie, assisté de son 
oncle Pierre Frayche, prêtre bénéficier h l'église cathé- 
drale de Pamiers ; de Jean-François Tignol, procureur 
il la Sénéchaussée de cette ville, d'une part, et Margue- 
rile-Antonine Darmaing, habitante de celte ville sur la 
paroisse du Mercadal, fille de feu Jean Darmaing, pro- 
cureur audit siège, et de feu dame Ursule Ferrie, assistée 
de Pierre-Jérôme Darmaing, avocat en Parlement, 
syndic général des États de la province de Foix; de Vic- 
toire Darmaing, épouse de Falgos, procureur à la Séné- 
chaussée; de Pierre Darmaing, chanoine de l'église 
cathédrale de Pamiers ; de Ribauté, avocat en Parlement ; 
de Marie-Françoise Dangery, épouse de Darmaing, con- 
seiller du Roi, son premier avocat en la Sénéchaussée; 
de .Jeanne doFraxine; de .Marguerite Ribauté, épouse de 
Daliot ; d Elisabeth de Bonnet de Maurethan, épou.se de 
messire Desserres, seigneur de Puehauriol. Donation au 
futur par son omle Pierre Frayche de .'i,(M>0 livras, dont 
1,500 livres furent payées de suite en écus de six livres; 
le reste devait être soldé quatre ans après. Le frère de 
la future assurait aux époux un logement, pour huit 
années, dans une partie de sa maison. 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



81 



B. 133. (Registre.) — Petit in-folio, 102 feuillets, papier. 

f ÎST. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
nations : par Jean- Jérôme de Nègre, habitant deQuillan, 
seigneur d'AcIat, Antugnac et autres lieux, à Jean- 
Georges-Michel de Nègre, son fils, ancien mousque- 
taire du Roi dans la première compagnie, de tous ses 
biens, dont il se réservait la jouissance sa vie durant; — 
par Joseph Remaury, habitant du Courbas, juridiction 
de Varilhes, à son fils Louis Remaur}', novice chez les 
chanoines de la Trinité à Toulouse, sur le point de faire 
sa profession, d'une rente viagère de 60 livres, en repré- 
sentation des droits légitimaires dûs à son dit fils. Après 
le décès du donateur, la rente devait être portée à 
120 livres et servie par son autre fils. Le paiement ne 
devait être fait que sur la quittance de l'intéressé; 
— par maître Antoine Boyer, seigneur de Montégut, 
Aigues-Juntes, la Rivière et autres lieux, à maître 
Jean-Baptiste-Amand Boyer, son fils, en avancement 
d'hoirie, du huitième du fief de la Rivière donnant 
droit d'entrée aux États de Foix, lequel fief faisait partie 
de la vente des terres de Montégut, Aigues-Juntes et la 
Rivière, consentie en faveur dudit sieur Boyer père, 
par Mgr Louis-Roger, comte de Rochechouart , marquis 
de Faudoas, premier baron de la Guyenne, gouver- 
neur général de l'Orléanais, et très-haute et puis- 
sante dame Madeleine-Mélanie-Henriette de Barberie 
de Courteilles, son épouse ; — par dame Marie-Anne 
de Puntis, vicomtesse de Celles, d'une somme de 
20,000 livres, à messire Yital Guilhon de Lestang, son 
neveu, pour le dédommager des charges trop lourdes qui 
lui étaient imposées par son contrat de mariage avec 
Renée-Thérèse de Fantillou, du 8 octobre 1778; — 
Renonciation par Jacques Cazeing Latrelhe, coseigneur 
de Saverdun, en faveur d'Anne Ramatis, femme de 
Jean Gillis, voiturier à Saverdun, d'une pièce de terre à 
lui léguée par Jeanne Vintron. — Donations : par noble 
Paul Despouy d'Ardiége, sieur de Saint-Pau, demeurant 
à Guran, à noble Jean-Arnaud d'Aure de Cartier, son 
cousin, de tous ses droits sur la succession de feu noble 
Alexandre Despouy, son frère aîné; — par Germain 
Guillamat, ménager, du lieu de Bénagues, à Antoine 
Joffrès, son cousin, maître d'hôtel à l'abbaye de Saint- 
Yolusien de Foix, de tous ses biens, dont il se réservait 
l'usufruit; — par messire Louis de Fraxine, seigneur 
baron d'Ornolac, habitant de Pamiers, à l'hospice Notre- 
Dame de la Guaride de Pamiers, représenté par ses 
syndics messire François-Joseph Darmaing, conseiller 
de la Sénéchaussée et siège Présidial de la même ville, 



et maître Mathieu Cervolle, procureur en la même 
Sénéchaussée, des bains appelés d'Ussat et d'Ornolac, 
dépendant de ladite baronnie d'Ornolac. La donation 
consi.-^tait : l^ dans l'emplacement et la source des bains, 
dans les maisons anciennes et nouvelles, écuries, cha- 
pelle, enclos, mijanne, pré, champ contigu à la nouvelle 
maison, et dans le moulin dit de Bonac, dépendant du 
même domaine, lequel est situé entre les vacants ou 
bousigues d'Ornolac, l'Ariége, la Montagne et les com- 
munaux de Tarascon ; 2" dans le mobilier garnissant les 
maisons des bains, dont trente-trois lits avec leurs matelas, 
contenant ensemble 1,119 livres de laine, et avec leurs 
autres accessoires ; 3» dans les ornements et vases de la 
chapelle. Le bail contracté par le donateur avec les fer- 
miers pour l'exploitation des bains devait, à moins d'ar- 
rangements à intervenir, être respecté par les admi- 
nistrateurs jusqu'à l'expiration. M. de Fraxine ne se 
réservait pour lui et ses successeurs que le droit de 
seigneurie sur lesdits bains ; et, à cet effet, l'hospice de 
Pamiers était tenu de lui payer à perpétuité, le premier 
Novembre de chaque année, une redevance de deux per- 
dreaux, et de consentir toutes les reconnaissances féo- 
dales aux époques ordinaires. Le moulin, qui était banal 
pour les habitants d'Ornolac, devait être entretenu en 
bon état. La donation était faite à plusieurs conditions : 
l'hospice devait : 1" payer à M. de Fraxine une rente 
viagère et annuelle de 4,400 livres, à partir du mois de 
décembre 1788; 2° établir à ses propres frais, après la 
mort du donateur, dans des salles particulières, 10 places 
pour 10 pauvres, infirmes ou incurables, 5 hommes et 
5 femmes, préférablement choisis parmi les habitants de 
Pamiers et d'Ornolac, et nommés directement par l'évé- 
que de Pamiers pour la première fois et pour les va- 
cances subséquentes, les pauvres admis pouvant rester 
jusqu'à leur mort; 3° chaque année, pendant trois mois, 
à partir du l*^"" juillet, nourrir, entretenir et soigner 
auxdits bains, seize pauvres, huit hommes et huit fem- 
mes, reçus avec un certificat de pauvreté donné par leur 
curé et sur l'attestation d'un chirurgien. Les remplace- 
ments devaient, pendant les trois mois, s'effectuer régu- 
lièrement à mesure que les vacances se produiraient. La 
nomination de ces pauvres était fixée comme précédem- 
ment. L'évêque de Pamiers était chargé de faire les rè- 
glements propres à assurer l'exécution des intentions 
du donateur. M. de Fraxine se réservait jusqu'à sa 
mort l'entretien des seize pauvres que l'hôpital devait 
annuellement loger et coucher. La donation était estimée 
60,000 livres. Les frais de donation et le soin d'obtenir 
les lettres-patentes d'autorisation restaient à la charge 
de l'hospice de Pamiers (10 décembre 1787). 



ArIÉGE. — SÉRIE B. 



11 



82 



B. 13i. Registre. — Pvtil in-rolio, lâ3 reuiliels, papier 



f^HH. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Do- 
nation par demoiselle Marguerite de Calvet, demeurant a 
Foix, au sieur Jean Alliens, négociant de la même ville, 
de la métairie qu'elle possédait à Cadarcet. — Contrat 
de mariage entre Jean -Baptiste Orliac, fils de Germain 
Orliac et de feu Jeanne Oris, habitants de Saint-Félix- 
de-Rieutort, d'une part, et Marie-Jeanne-Geneviève 
Caralp, fille de feu maître Joseph Caralp, lieutenant 
général criminel en la Sénéchaussée de Pamiers, et de 
Marguerite Bonnel, habitante de Foix, d'autre part ; cons- 
titution de (lot à la future de 6,000 livres et remise à 
elle faite d'un fidîicommis que son père avait fait à 
François Pons d'Arnave, avocat en Parlement, à qui 
décharge fut donnée. — Donations : i)ar demoiselle Fran- 
çoise Germaine de Vaux de Brouls, à dame Françoise 
de Vaux, veuve de Pierre-Paul de Binos, seigneur de 
Lespitau en Comminges, de tous les droits sur la succes- 
sion de feu dame Marie de Codougnan, sa mère; — 
par Guillaume de Crampagna, écuyer, conseiller, mé- 
decin du corps impérial et royal d'état-major des troupes 
de l'Empereur aux Pays-Bas, à demoiselle Marianne de 
Crampagna, sa si3ur, demeurant à Axen Foix, de tous 
ses biens sis dans le pays de Foix, et, en particulier, 
d'une maison à Ax, suivant acte passé devant Jean- 
Gérard-Mathias Stévens, notaire public, en résidence à 
Bruxelles; — par demoiselle Jeanne de Traversier de 
Latour, au sieur Guillaume de Longuevergne, de tous 
ses biens évalués 200 livres; — par dame Marie de 
Suère, veuve de feu noble Jean de Grenier sieur de 
Verges, à noble Jean-Jacques de Grenier, son fils aîné, 
de la moitié d'une pièce de terre, sise à Fougaron en 
Comminges; — par la même, à noble Joseph de Gre- 
nier, sieur de Verges, son fils cadet, de la moitié de 
tous ses biens, sous la réserve de l'usufruit, sa vie 
durant; — par dame Catherine de Grenier, veuve de 
noble Germain de Suère, sieur de La Fouquière, habi- 
tante de Fougaron, à noble Jean-Pierre de Suère, son 
fils, sieur de Las Rives, de tous ses biens, sous la réserve 
de la jouissance, sa vie durant; — par demoiselle Dumas 
de Marveille, habitante du Mas-d'Azil,au sieur Augustin 
Ester, négoriant de Bordeaux, et h demoiselle Jeanne 
Ester, sa sœur, d'une maison à trois étages, couverte de 
tuiles canal, située dans la grand'rue au Mas-d'Azil, et 
d'une pièce de terre au quartier des Angles. — Bail à 
ferme consenti par les RR. PP. Barthélémy Ardignac, 
professeur de théologie, prieur, et Jean-Bapti.ste Ville, 
syndic, religieux Dominicains, agissant au nom de la 



ARCHIVES DE L'ARIEGE. 

communauté du couvent des Dominicains de Pamiers, à 
quatre filles de service chez messire Louis de Fraxine, 
seigneur baron d'Ornolac, d'une maison et d'un jardin 
sis à Pamiers ; engagement par ledit Louis de Fraxine, 
pour lui et ses héritiers, de payer aux Pères Domini- 
cains le montant dudit bail pendant toute sa durée ; — 
Contrat de mariage entre Jean-François -Alexis Paren- 
teau, avocat en Parlement, juge des terres de Saradou 
et de la châtellenie de Fronsac, habitant de Saint- Béat, 
fils de maître Jean-Pierre Honoré Parenteau de Ladivert, 
écuyer, conseiller du Roi, notaire de la ville de Saint- 
Béat, et de dame Marianne Bély, d'une part, et demoi- 
selle Marie-Jeanne-Joseph Danouilh, fille de maître 
Jean-Baptiste Danouih, avocat en Parlement, seigneur 
de Salies et Saint- Vincent, et de dame Françoise-Bri- 
gitte Carrère, d'autre part. Présents : messire Jacques 
Dagier, officier à la suite du régiment d'Orléans-Dra- 
gons, seigneur baron de Malvezie; messire Jean-Fran- 
çois de Saint-Martin, prieur de Saint-Bars au diocèse 
de Lectoure, curé de Cassaigne: dame Marie-Jeanne 
Danouilh, veuve de maître Gaspard Validières, avocat 
en Parlement ; maître Jean-François de Bessan de Rap, 
procureur du Roi au siège royal de Comminges. Cons- 
titution dotale de 8,000 livres. 



B. 135. (Regisire.^ — Petit-folio lU feuillets, papier. 

f T89. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Con- 
trat de mariage entre Pierre Contié, ménager, habitant 
de Nom-de-Dieu, juridiction de la Rivière, paroisse de 
Montégut, pays de Foix, et Rose Baille. — Donations : 
par noble Jean-François Debaud de Castelet, habitant 
du Fossat, au sieur Jean- Paul Lafont, seigneur de 
Dahuze, coseigneur de Lanoux, habitant du Caria en 
Foix, de tous ses droits sur la succession de feu noble 
Georges de Roquefort; — i)ar noble Jean de Grenier, 
sieur de La RivaroUe, demeurant à la Bastide-de-Sérou, 
à demoiselle Marie Daraux, épouse du sieur Jean Cour- 
rent, maître en chirurgie, demeurant à Esplas, de tous 
ses biens sis audit lieu d'Elsplas; — par noble Jean- 
Antoine Delort, coseigneur de Villeneuve, en la vallée de 
Bellongue habitant le château de Pesqué, dans la 
paroisse de Taurignan-Vieux, à noble Jean-François- 
César de Miglos, son beau- frère, de tous ses biens, sis à 
Villeneuve, Argein et Amazein, sous la réserve d'une 
rente annuelle et viagère de 1,000 livres que lui servira le 
donataire, — Contrat de mariage entre haut et puissant 
soigneur Élie de Bellissen de Bénac, seigneur baron de 
Bénac, habitant de la Bastide-de-S6rou, ancien mous- 
quetaire du Roi h la première compagnie, fils de haut et 



SÉRIE B. — SEXECH 

puissant seigneur Cj'prien de Bellissen et haute et puis- 
sante dame Françoise Darexy, d'une part, et haute et 
puissante demoiselle Jeanne-Marie- Victoire de Bellissen, 
fille de haut et puissant seigneur Jean-Baptiste de Bel- 
lissen, chevalier, baron de Castelnau-de-Durban, cosei- 
gneur de la ville de la Bastide-de-Sérou, et de feu haute 
et puissante dame Angélique-Henriette de Pagère, d'au- 
tre part. Présents : Bernard et Eusèbe de Bellissen, cha- 
noines de l'église de Couserans; dame Anne Bellissen, 
frères et sœur dudit seigneur de Bénac; Cj-prien de 
Bellissen, seigneur baron de Pradières, seigneur d'Es- 
tagnel, ancien capitaine aide-major d'infanterie, oncle 
paternel de la future épouse ; dame Catherine de Bellis- 
sen de Narbonne, sa tante paternelle; Jean-Jacques de 
Narbonne-Lara, seigneur baron de Nescus, son oncle; 
Casimir de Bellissen, officier d'infanterie au régiment 
de Limousin, son frère ; Jean-Baptiste de Xarbonne-Lara, 
officier d'infanterie au régiment de Bassigny, son cousin 
germain; dame Marianne de Morteaux de Cadarcet, 
tante du futur époux; dame Angélique d'Hugues de 
Bertrand, sa cousine; M. de Labodie, prêtre bénéficier au 
chapitre de Foix, et autres parents et amis. — Dona- 
tions : par messire Charles-François de La Combe de 
Monteils, grand archidiacre et vicaire général de Pa- 
miers, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Eusèbe, 
représenté par messire Guillaume Barnabe Duroc de Mau- 
rous, prévôt, vicaire général de Reims, abbé comman- 
dataire de l'abbaye royale des Echalis, à dame Jeanne- 
Antoinette Pétronille de Beaufort de Lesparre, ci-devant 
demoiselle pensionnaire au couvent de l'abbaj-e royale 
de Saint-Pierre-les-Dames de Reims, actuellement épouse 
de messire Jean-Baptiste-Antoine Lagoille de Roquin- 
court, officier du point d'honneur au bailliage de Crespy- 
en-Valois, d'une somme de 4,000 livres à titre de dot; 
— par Etienne Malbée, procureur fiscal du lieu d'Esplas, 
à noble Jean-François Desserres, chevalier, seigneur 
baron de Justiniac, ancien capitaine au régiment de 
Picardie-Infanterie, chevalier de Saint-Louis, d'une 
pièce de terre en bois taillis et de divers immeubles dans 
la juridiction de Brie ; — par messire Guillaume-Louis 
de Rochefort, habitant de Lézat, à Marie Fauché, fiancée 
de Nicolas Bordes, ménager à Lézat, d'un terrain pour 
bâtir une maison dont les futurs époux auront la jouis- 
sance, leur vie durant; — par Julien Coupry, curé 
d'Esplas, Nescus et Larbont, à son parent, Jean Pujol, 
de tous ses biens, à charge par le donataire de lui 
payer une pension viagère de 600 livres, de donner 
250 livres à l'église d'Esplas , pareille somme aux pau- 
vres de cette paroisse, et de faire célébrer à son inten- 
tion quatre cents messes de Requiem, au taux de 12 sous 



AUSSÉE DE PAMIERS. 83 

chacune ;— par demoiselle Marianne de Suère, habitante 
de Fougaron en Comminges, à noble Germain de Suère, 
sieur de La Grange, son neveu, de tous ses droits sur la 
succession de ses père et mère et sur celle de feu noble 
de Suère de Biézan, son frère, à l'exception du dixième 
qu'elle réservait pour sa nièce demoiselle Isabeau de 
Suère, et à la charge par le donataire d'entretenir sa 
tante au même pot et feu que lui et de faire dire soixante 
messes pour le repos de son àme; — par le sieur Joseph- 
Alexandre Langlade, bourgeois, de Saint-Girons, à Jean- 
Barthélemy-Joseph Langlade, son neveu, fils de messire 
Jean-Pierre Langlade, seigneur d'Eycheil, de tous les 
biens et droits qu'il avait dans la ville de Saint-Girons, 
évalués 1,500 livres; — p.ir demoiselle Thérèse de 
Puntis, demeurant à Foix, aux sieurs Philippe et Jean 
Doumenc frères, négociants, habitants de la même ville, 
de tous ses biens, à la charge par les donataires, de la 
nourrir et entretenir, sa vie durant, et sous diverses 
réserves à son profit; par la même à Julie Fauré, de la 
somme de 10,600 livres. — Contrat de mariage entre 
maître Jean-André Earrié, conseiller du Roi, docteur en 
médecine, adjoint à l'intendance des eaux minérales de 
Bagnères-de-Luchon , demeurant à Saint-Béat, fils de 
Jean Barrié, conseiller médecin du Roi, intendant des 
mêmes eaux, et de Rose Donies d'une part, et demoi- 
selle Marie-Michelle-Madeleine Sacaze, fille légitime du 
sieur Arnaud Sacaze et de dame Marie de Binos de Cau- 
bons, d'autre part. — Donation par demoiselle Marion 
Dicard de Pontaùd à noble Joseph Dicard, chevalier de 
Poutaud, son frère, habitant le château de Pontaud, de 
tous les biens qu'elle possédait dans la vallée de Soulan, 
sous la réserve d'une somme de 80 livres. 

B. 136. (Registre.; — Petit in-folio, lOi feuillets, papier. 

f TOO. — Insinuations au bureau de Pamiers. — Dona- 
tions : par noble Paul de Grenier, sieur du Taux, à nobles 
Paul, Pierre et Simon de Verbizier, ses neveux, et à 
demoiselle Marie de Verbizier, sa nièce, de la troisième 
portion de tous les biens qu'il possédait dans la juridic- 
tion de la Bastide-de-Sérou; — par dame Madon-Gouzy, 
veuve de feu noble Jean-François de la Barthe, demeu- 
rant aux Verreries de Pointis, en Comminges, à noble 
Jean-Baptiste-François de Robert de la Barthe, son fils, 
de tous les biens qu'elle possédait à Saverdun, évalués 
150 livres. — Contrat de mariage entre Alexis- Paul 
Sourrieu, commerçant à Aspet, et demoiselle Françoise 
de Lafitle, fille de Bertrand Bonnefoi de Lafitte, ancien 
lieutenant d'infanterie, avocat en Parlement, seigneur 
de Castelviagne. — Donations : par dame Marie-Françoise 



8i ARCHnTS DE L'ARIEGE 

de Saint-Mar-ary , habitante de Pointis-de-Rivière, en 
Comtninges, à Rose-Claire de Foucaut, sa nièce, fille de 
feu Jean-Antoine de Four-aut, «capitaine de Dragons, che- 
valier de Saint-Louis, et d'Klisabeth Taintenier, de tous 
ses biens, meubles et immeubles; — par Jeanne Saint- 
Alary, épouse de noble Paul de Claverie, habitants d« 
Saverdun, h Catherine Bourgailh, de 700 livres, paya- 
bles après le décès de la donatrice et celui du mari de 
celle-ci ; — par Jeanne-Marie Cardebosc de Saint-Martin, 
demeurant h. Ax, à Jean-Fran<;ois Gardebosc de Baulou, 
son frère, chevalier de Saint-Louis, capitaine dans le ré- 
giment de Provenf'e, habitant de Foix, de divers biens 
évalués 990 livres; — [)ar nobl* Jean-Franeois-Oa'^pard 
de Fornier de Clau<elU'.s, habitant d'Ax, seigneur de So- 
rorf*'s, h Pierre Reich, dit Legonrat, «l'un pré dépendant 
de la suf'cession de demoiselle Dorothée de Prétianne de 
Fontfrède de Lasr-oumes, (lont le donateur était héritier, 
h la charge par ledit Reich de payer, chaque année, à 
l'hôpital de Notre-Dame-de-Cfrâce, h Ax, entre les mains 
du trésorier de service, la rente perpétuelle et foneière 
d'un setier de seigle assise sur ce pré. — Contrat de 
mariage entre messire François Dupac, ancien lieute- 
nant-colonel d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, sei- 
gneur de la Rastide et de Rieucasse, juridiction de Saint- 
Gaudens, et de Mario Dufour, d'une part, et Claude- 
Françoise-Joséphe de Veaux, fille de feu François de 
Veaux et de Marie de Codognan, assistée de son oncle, 
Joseph de Veaux, chevalier de Saint-Louis, ancien lieu- 
tenant-colonel du régiment de Reauce, d'autre i)art ; 
constitution dotale h la future de 20OO livres; dona- 
tion à elle faite, par son oncle Joseph de Veaux, de 
tous les biens dis[)onibles h son d 'cès, et de la jouis- 
sance immédiate de la métairie de Ségnau . évaluée 
3t,000 livres, à la charge par la donataire de payer, 
sur cette somme, 2000 livres à dame île Veaux de Rinos, 
1 il2 k dame de Veaux de Franiuiselle, 2571 à demoi- 
selle Germaine de Veaux. Le père du futur donnait h 
son lils tous ses biens, dont il se réservait la jouis- 
sance viagère, h condition : 1" de disposer des bestiaux 
placés dans les fermes, mais avec obligation de laisser 
ceux nécessaires h l'exploitation ; 2» de prendre une 
somme de 10,000 livres sur le domaine de R>lfach ; :V' de 
faire couper et exploiltîr tous les vieux gros arbres des 
forêts, sans toucher aux baliveaux. Le donataire devait 
payer la légitime aux autres enfants, et, au cas oii sa 
mère survivrait h son mari, la loger, et lui servir une 
pension viagère de 000 livres et de quatre cannes de bois. 
Le donateur s'engageait h loger, nourrir et entretenir 
au même pot et feu que lui les futurs é[)oux et les enfants 
h naître du mariage, de recevoir et nourrir leurs domes- 



tique-5 et leurs chevaux ; il leur laissait la jouissance 
d'un foulon, d'un moulin à huile et d'un pré. — Donation 
par Jean-Marie Duprat, ancien curé de Fleurance, en la 
Sénéchaussée de Condom, h son neveu, Louis Duprat, 
procureur du Roi en l'Election de Loraagne, de tous les 
biens qu'il possédait dans la paroisse de la Bronquère, 
près Saint-Gaudens. — Emancipation de maître Jean- 
Louis Davène, procureur du Roi au Siège Royal de la 
ville d'.\spet, par son père maître Dominique Davène, 
avocat en Parlement, qui lui faisait en même temps dona- 
tion d'une métairie appelée Lasplanques, dans la paroisse 
d'Aspet. — Donations : par Antoinette de Sainte-Gemme, 
épouse de Joseph Dupac, habitante de Fronsac, à son fils 
Laurent Dupac, de tous ses biens dotaux, à la charge 
par lui de payer à la petite-fille et filleule de la dona- 
trice 7,500 livres, lorsqu'elle aura vingt ans, ou avant 
cette époque, si elle venait à se marier; — par Marie- 
Angélique Darexy, épouse de Jean-François Séguier, 
avocat et notaire h Foix, h son fils Marc-François 
Séguier, avocat, d'une somme de 0.5(X> livres, à titre de 
préoiput, h prendre sur sa succession et après le décès 
de son père; le donataire devait faire à Thérèse Séguier, 
.sa sœur aînée, une rente viagère de 100 livres; — par 
Jean Vigne Lacolomière, bourgeois de Mazères, agis- 
sant comme héritier de Joachim Paratgé, à plusieurs 
personnes de Mazères, de plusieurs immeubles prove- 
nant de la succession dudit Paratgé, et dont le donateur 
se réservait l'usufruit viager. — Clôture et vérification 
du registre par Cassaing, juge au District. (2 mai 1791.) 

B. l.tT. Up;;islre.) — Pclil in-folio. If.C fouillrifi. papier. 



Itr^l-I??!. — Insinuations et enregistrements divers 
au bureau deParaiers. — Lettres de provisions de l'office 
de notaire royal îi Tarascon, pour Carrière '27 septembre 
1751). — Saisie réelle d'un office de not;\ire à Ax, i>ar deux 
sergents de ladite ville et par le sergent de la baronnie 
de Château-Verdun, en exécution d'un arrêt du Par- 
lement de Toulouse (13 septembre 1751); procès verbal 
de l'affichage de ladite saisie, h Ax et à Ramiers. — 
Clause de substitution extraite du lesUiment de noble 
Jean Desserres, époux de demoiselle de Vize, sieur de 
Lastourelles, vice-sém'chal de Pamiers, en faveur de son 
fils aine (10 janvier 1752;. — Lettre du Garde des Sceaux 
h l'Intendant de Perpignan, Rertin, relative aux taxes 
d'enregistrement des lettres-patentes portant réunion 
des offices municipaux aux communautés, la taxe ne 
devant pas dépa.s.ser 30 livres (12 janvier 1752). — Dé- 
claration du Roi portant qu'il ne pourra y avoir de 
partage pour les jugements des sièges présidiaux, dans 



1 



SÉRIE B. — SENÉCH 

le cas du premier chef de l'Édit de janvier 1551, lors- 
qu'un des avis excédera d'une seule voix (30 septembre 
1751). — Clause de substitution extraite du testament de 
noble Bernard Pons, ancien capitoul de Toulouse, en 
faveur de son neveu Charles Pons, habitant de Car- 
bonne, et donation à celui-ci de la métairie de Ferrery, 
h Lézat (24 mars 1751). — Provisions de l'office de no- 
taire à Sentein, pour Pierre Aran (29 mai 1752) ; — à 
Saint-Lary-en-BelIongue, pour Joseph Garravé (9 oc- 
tobre 1752); — à Mijanès, en Donnezan, pour Jean- 
Baptiste Borie (11 février 1754). — Provisions pour Ber- 
nardin Guerguy de l'office de procureur postulant près la 
Sénéchaussée etsiégePrésidialde Pamiers (18 juin 1751). 

— Réception de Paul Marseillas, comme maître-chirur- 
gien en la ville de Montaut-de-Crieu en Foix, par Jean 
du Bourg, lieutenant du premier chirurgien de Sa Ma- 
jesté à Pamiers (7 mai 1751). — Nomination de Jean 
Tusseau, avocat en Parlement, comme juge en chef de 
la terre et seigneurie de Saint-Girons, par Henriette de 
Foucault, comtesse de Polastron, douairière de messire 
Denis, comte de Polastron, lieutenant-général des ar- 
mées du Roi, gouverneur de Mont-Dauphin, dame de 
la terre et seigneurie de Saint-Girons (8 juin 1754). — 
Provisions de l'office de notaire : à Tarascon, pour Fran- 
çois Baby (6 septembre 1754j ; — à Prades-en-Foix et à 
Montaillou, pour François-Gabriel Serda (11 novembre 
1754). — Réception de Jean-Baptiste Castex, comme 
maître-chirurgien en la ville de Pamiers, par Germain 
Pichaud de la Martinière, premier chirurgien du Roi 
et chef de la Chirurgie du royaume (7 février 1752j. — 
Lettres-patentes du Roi accordant à Bernard Saurine, 
procureur postulant près la Sénéchaussée et siège Prési- 
dial de Pamiers, le droit de réunir et d'exercer à Pa- 
miers les fonctions de procureur et de notaire royal 
(18 février 1755). — Provisions de l'office de notaire à 
Pamiers pour ledit Bernard Saurine (18 février 1755). 

— Lettres-patentes du Roi accordant à Jean d'Estremx, 
avocat en Parlement, l'office de Procureur Royal près la 
Chàtellenie de Camarade, Mas-d'Azil, Sabarat et dépen- 
dances (2 aoiit 1755). — Réception de Jacques Canel, 
comme chirurgien h Varilhes, par Germain Pichaud de 
la Martinière, premier chirurgien du Roi et chef de la 
Chirurgie du royaume (25 juin 1755). — Provisions de 
l'office de notaire au Fossat pour Jean-Joseph Conceron 
(23 juin 1755); — à Pamiers, pour Jean-Bernard Con- 
feron (4 octobre 1755) ; — à Vicdessos, pour Jean Yer- 
gnes (10 juin 1756). — Provisions de l'office de procu- 
reur postulant près la Sénéchaussée et siège Présidial de 
Pamiers pour François Escolier (27 février 175G) ; — 
pour Jean Caubet, sieur de Lartigue (5 mars 1750) ; — 



AUSSÉE DE PAMIERS. 8o 

pour Jean Laborde (15 mars 1756). — Lettres-patentes 
du Roi accordées à la requête des consuls de Mazères et 
portant réunion, au profit de Pierre Brive, de quatorze 
offices municipaux, savoir : maire, lieutenant de maire, 
assesseurs, greffier, procureur du Roi, contrôleurs du 
greffe (8 novembre 1751). Aux termes de l'Édit du 
17 avril 1751, les offices municipaux crées par l'Édit de 
novembre 1733 et restés invendus devaient être réunis 
au corps de ville et supprimés. — Provisions de l'office 
de notaire à Mazères, pour Jean-Pierre Peire (10 août 
1756); — à Oust, pour Michel Auzies (26 juillet 1756); 

— à Frontignes, pour Pierre Claverie (7 septembre 1756); 

— à Daumazan, pour Jean-Louis Décamp (10 mai 1757). 

— Lettres-patentes nommant Jean-Louis Bardou, avo- 
cat en Parlement, en la charge de lieutenant particulier 
en la Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers (25 avril 
1757). Dispense d'âge et de parenté accordée au même 
pour siéger en même temps que M. de Fiches, président, 
son oncle par alliance, et Daliot-Lafage, conseiller, son 
beau-père. —Réception de J.-B. Castanet, comme maître 
chirurgien à Pamiers, par Germain Pichaud de la Mar- 
tinière, premier chirurgien du Roi et chef de la Chi- 
rurgie du royaume (12 septembre 1757). — Provisions 
de l'office de notaire, garde-notes à Massât, pour 
François Espaignac (6 septembre 1754) ; lettres-patentes 
accordant au même la permission de faire valoir à nou- 
veau les provisions de l'office qu'il avait lais.sé tomber 
en surannation fl2 décembre 1757). — Provisions de 
l'office de notaire ro.yal à Tarascon en Foix, pour 
Joseph-François Teynier (20 août 1758) ;— au Carla-le- 
Comte, pour Raymond Guerre, avocat en Parlement 
(5 août 1758); — à Montastruc, pour Jean Arqué (30 mai 
1758,. — Réception de Jean Arien, comme chirurgien 
à Ax (13 décembre 1757), et de Benoît Bonnans, comme 
chirurgien dans la même ville (4 janvier 1759), par Ger- 
main Pichaud de La Martinière, i)remier chirurgien du 
Roi et chef de la Chirurgie du royaume. — Provisions 
de l'office de procureur postulant près la Sénéchaussée 
et siège Présidial de Pamiers, pour Jean-Baptiste Subra, 
avocat en Parlement (15 décembre 1758). — Réception 
de Dominique Salles, comme chirurgien aux Cabannes, 
par Jean Dubourg, chirurgien juré en la ville de Pa- 
miers, et lieutenant du premier chirurgien du royaume 
(21 janvier 1759). — Provisions de l'office de notaire : à 
Varilhes, pour Jean Nogué (27 avril 1759) ; — à Montaut, 
en Foix, pour Bernard Dardigna (2t août 175'.)); — à 
Lézat, pour Gabriel Fournier ^8 septembre 1759); — à 
Roquefort, Généralité d'Auch, pour Alexis Dupeyron 
(29 décembre 1759). — Lettres-i)atentes autorisant le 
P. Pierre Quesneville, religieux Cordelier de la province 



80 



de France et commissaire général de la Terre-Sainte, à 
nommer un quêteur par paroisse, pour subvenir aux 
besoins des religieux de l'ordre de Siiint-Franrois, qui 
sont en Palestine. Arrêt du Parlement de Toulouse 
prescrivant à chaque quêteur de faire enregistrer sa 
commission, ii peine de nullité. — Réception de Joseph 
Camy, comme chirurgien à Poix, par Germain Pichaud 
de La Martinière, premier chirurgien du Roi et chef de 
la Chirurgie du royaume U" janvier 1700). — Provisions 
de l'office de notaire, avec dispense d "âge, à Tara-scon, 
pour Pierre Baudru {22 aoiit 1700). — Commission de 
jirocureur et syndic de la Terre-Sainte, à Pamiers, 
donnée par Frôre Jérôme Roussin, prêtre de la Régu- 
lière Observance de Saint- Frannjis de la province de 
Saint-Louis, commissaire -général de la Terre-Sainte 
dans les jtrovinces de Languedoc, Provence, Comtat 
Venaissin el Koussillon, à Vincent Dubois, charpentier, 
demeurant à Pamiers dans la paroisse du Mercadal (18 fé- 
vrier 1700). — Provisions de rofdce de notaire à Saleix, 
dans la vallée de Vicdossos, pour Jérôme Marfaing [2 no- 
vembre 1759). — Lettres-patentes du Roi accordées à la 
requête des consuls de Saverdun, en conformité de l'édit 
du 17 avril 1751, et portant réunion au profit de Jean 
Raymond Lafonl, de quatorze offices municipaux : maire, 
deux lieutenants de maire, consuls, assesseurs, secré- 
taires griîfliers, contrôleurs du greffe, avocat et pro- 
cureur du Roi, créés par édit de novembre 1733 et restés 
invendus (3 mai 1700). — Commission de quêteur pour 
la Terre-Sainte accordée par Jérôme Roussiii, francis- 
cain, commissaire général de la Terre-Sainle en Lan- 
guedoc, à Vincent Broué, voiturior à Pamiers, pour la 
paroisse de Saint-Jean-du-Falga (25 juin 1700); — à 
Jean Débat, culotlier h Pamiers, pour la paroisse Notre- 
Dame-du-Camp, h Pamiers (25 juin 1700); — à Pierre 
Hartes, sergeur, pour la i)aroisse de Bonac-sur-Ariége 
(l" juillet 1701;; — à Joseph Soulié, ménager, pour la 
paroisse do Bézac (1" juillet 17<»1). — Provisions de 
l'offioe de notaire à Oust, pour Jean- Paul Auzies 
(2Ujuin 1701); — h As|)et, en Nébouzaii, pour Bertrand 
Barties, avooat en Parlement (2'J août 17tj(3) ; — à Saint- 
Ybars, pour Simon Azéma (9 décembre 1701); — à Oust, 
pour Joseph Cassaing (2{ juin 1703); —en la baronnie 
de Lordadais, pour Jean Soulié (20 juillet 1702); — 
il Foix, pour Jean-Franrois Lafont (20 janvier 17(>3); 
— il Tarascon-en-Foix, pour .Vlexis Fontaine (27 oc- 
tobre 1702); — il Foix, pour Raymond Carbonne 
(30 décembre 1702). — Provisions de l'onice de pro- 
cureur postulant près la Sénéchaussée et siège Pré- 
iiidial de Pamiers, pour Jean-Bernard Conferon, en 
remplacement do Franc^ois Kscolier [Il août llCtii). 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

Autorisation accordée par le Roi à Bernard Conferon 
d'exercer concurremment, à Pamiers, et sans qu'il y ait 
incompatibilité, les fonctions de notaire et de procureur 
postulant (3 août 1703).— Provisions de l'officede notaire: 
à Saint-Pierre, dans la vallée de Soulan, pour François 
Géraud (31 août 1703; ; — à Pamiers, pour Paul Fournier 
(14 décembre 1702,; — au Carla-en-Foix (Carla-le- 
Corate), pour Pierre Dutilh (29 février 1764); — à La 
Bastide-de-Sérou, pour Jean-Franrois Béret (23 mai 1764); 

— à Montaut-en-Foix, pour Antoine Caze^ (l'"^ août 1763); 

— à .\x, pour Joseph .-Vstrié (1" août 1761); — à Massât, 
pour Benoît Galy-Garrabel (17 octobre 1764); — h. Ax, 
pour Jean- Joseph Célery (13 février 1765) ; — h. Mazères, 
pour Pierre Seguéla (23 octobre (1765) ; — en la vallée 
d'Aston, pour Jean-François du Faur (12 février 1766) ; 

— à Salei'.h, diocè.se de Coinminges, pour Pierre-Paul 
Anouilh (26 mars 1766); — à Soulan, pour Antoine 
Caubet (21 mai 1700) ; — à Sentein, en la vallée de Biros, 
pour Jean-Fran<^ois Courteilh (4 juin 1766); — à Alos, 
en Couserans , pour Joseph Marie (30 juillet 1766); 

— à Freychenet, pour Bernard Fonta (4 juin 1766) ; — 
à Saurai, pour Raymond Carbonne (21 janvier 1767); 
à Saint-Lizier, en Couserans, pour Élienne-Thoraas 
Dupré (20 avril 1767); — à Ax, pour Antoine Gondy 
(27 mai 1767); — h Foix, pour Guillaume Carbonne 
(18 novembre 1767}; — au bourg des Cabannes, pour le 
manjuisat de Gudanes et la seigneurie de Lordadais, 
pour Mathieu F'aure (2 décembre 1707) ; — à Vicdessos, 
pour Antoine Dt^guilhem (30 août 1707); — à Foix, 
pour Jeaii-Francois Séguier ;3 tovrier 1708} ; — à La 
Bastide-de-Sérou, pour François Loubères (31 août 
17(»7); — en la vallée d'.Vston, pour Jean-Joseph Cazaux 
(1«' juin 17(38) ; — ;\ Pamiers, pour .\ntoine de Mor- 
lière (30 juin 1768); — à Portes, pour Jean Jauzas 
(13 juillet 1708); — au Plan, pour Jean-François Mauran 
(I décembre 1708; ; — à la même résiience, pour Jean- 
Laurent Faur (2 février 1769; — ii Foix, pour François 
Dum;is (26 octobre 1768) ; — h Pamiers, pour Jeiin Sau- 
rinei27juillet 1708);— à Tarascon, pour Laurent Bouille 
1,24 mai 1769); — au .Ma.s-d'.Vzil, p(mr Etienne Destremx 
(7 juin 1760}; — ;i Krcé, pour Jean Souquet (5 juillet 
1709); — en la valU^i de Betmale, pour François St»rniet 
(2 août 1709); — à .Mazères-en-Foix, pour Jean-Pierre 
Peire (13 septembre 1769) ; — à Foix, pour Raymond 
Ribat (13 septembre 1709); — k Saurai, poar Guillaume 
Carbonne (4 octobre 1709); — à Saverdun, pour Joseph 
Pécarrère ,7 juin 1709); — k Oust, pour Jean Gouazé 
(Saoul 1770); — à Orgibet, pour Jean-Bapliste Frèche 
(13 février 1771); — à Massât, pour François Delàge 
(20 novembre 1771). — A la suite de chaque com- 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 

mission de l'office de notaire se trouve la signature, 
dont le titulaire compte faire usage dans ses actes. — 
Lettres de provisions de l'office de conseiller en la Séné- 
chaussée et siège Présidial de Pamiers , en faveur de 
Jean-Louis Cassaing, avocat en Parlement, en rempla- 
cement de M. de Fraxine (20 mars 1762). Arrêt du Par- 
lement de Toulouse portant réception dudit Cassaing 
(17 mai 1762). — Lettres de provisions de l'office de lieu- 
tenant particulier civil en la Sénéchaussée et siège 
Présidial de Pamiers, en faveur de Jean-Pierre Palmade 
de Fraxine, avocat en Parlement, en remplacement de 
Joseph Corraze (5 mai 1762). Arrêt du Parlement de 
Toulouse portant réception dudit Palmade de Fraxine 
(20 juillet 1762;. — Arrêt de la cour Présidiale de Pa- 
miers ordonnant que les procureurs près le Présidial 
procéderaient à leur substitution mutuelle. Procès- ver- 
bal de cette substitution enregistré au greffe de la Cour 
et portant les noms des procureurs alors en exercice : 
Darmaing, Saurine, Cassaing, Guerguy, Escolier, Lar- 
tigue, Laborde, Subra (30 juillet 1762). — Provisions 
de l'office de procureur postulant, près la Sénéchaussée 
et siège Présidial de Pamiers, pour Jean-Bernard Con- 
feron (17 août 1763). — Publication et lecture à l'au- 
dience de l'Edit du Roi annonçant la signature de la 
paix, à Versailles, avec les puissances étrangères (1763); 
— de l'Edit rétablissant le centième denier sur les im- 
meubles (17 novembre 1763). — Lettres de provisions de 
l'office de procureur du Roi, en la ville et consulat de 
Foix, pour Antoine Boyer, avocat en Parlement (23 mai 
1764). — Lettres de provisions de l'office de procureur 
postulant près la Sénéchaussée et siège Présidial de Pa- 
miers, pour Pierre-Mathieu Servolle (1" août 1764). — 
Lettres-patentes autorisant Louis Gaspard de Sales, 
marquis de Gudanes, baron de Château-Verdun et d'As- 
ton, seigneur de Luzenac, Montgaillard et autres lieux, 
Commandant pour le Roi dans la province de Foix, à 
faire établir un terrier pour les seigneuries qu'il tenait 
du Roi en engagement dans la province de Foix, afin 
d'en fournir un dénombrement au procureur général 
de Pau (5 septembre 1764). — Provisions de l'office de 
procureur postulant près la Sénéchaussée et siège Pré- 
sidial de Pamiers, pour Paul Dabot (24 avril 1765). — 
Brevet de maire de Pamiers accordé par le Roi à Dongré, 
avocat, porté sur une liste de présentation qu'avaient 
dressée, en conformité de l'Edit de mai 1765, les notables 
et officiers municipaux de la ville (16 décembre 1766). 
Prestation de serment, par le titulaire, entre les mains 
du lieutenant particulier civil du Présidial, au son des 
cloches (21 janvier 1766). — Brevet de maire de la 
même ville accordé à M. de Tersac-Montberaud, dans les 



87 

mêmes conditions et avec les mêmes formalités (8 mars 
1769). — Réception d'Etienne Delort comme baille de 
Montégut (13 mai 1766). — Provisions de l'office de pro- 
cureur postulant près la Sénéchaussée et siège Présidial 
de Pamiers, pour Gabriel Falgos (15 décembre 1765). 
— Brevet de maire de La Bastide-de-Sérou, accordé par 
le Roi, a Jean-Jacques Dacier, écuyer, porté sur une 
liste de présentation qu'avaient dressée, en conformité 
de l'Edit de mai 1765, les notables et officiers muni- 
cipaux de la communauté (4 juillet 1766). Prestation 
de serment par le titulaire entre les mains du lieu- 
tenant particulier civil de la Sénéchaussée, après pro- 
duction d'un certificat de catholicité délivré par le curé 
de La Bastide-de-Sérou (21 juillet 1766). — Brevet de 
maire de la même ville, accordé dans les mêmes condi- 
tions à Lameyran (7 février 1767). Prestation de ser- 
ment par le titulaire (27 février 1767). — Lettres de 
provisions de l'office de conseiller, juge royal de la Ville 
et Chàtellenie de Castillon-en-Couserans, pour Jean 
Arexy, avocat en Parlement, en remplacement de Jean- 
Baptiste de Gênes, décédé (2 juillet 1766). — Brevet de 
maire du Mas-d'Azil, accordé par le Roi, à Lourde de 
la Rivière, porté sur une liste de présentation qu'avaient 
dressée, en conformité de l'Edit de mai 1765, les notables 
et officiers municipaux de la communauté (16 sep- 
tembre 1766). Prestation de serment, par le titulaire, 
entre les mains du lieutenant particulier de la Séné- 
chaussée, après production d'un certificat de catholicité 
délivré par le curé du Mas-d'Azil (20 octobre 1766). — 
Lettres de provisions de l'office de gouverneur de la ville 
de Lézat, créé par édit de novembre 1733, et non encore 
pourvu, pour Roger Honoré de Falentin, chevalier, 
enseigne de vaisseau (9 décembre 1766 j. Quittance de 
6,000 livres de la finance due pour ledit office, et fixant 
à 420 livres les gages du titulaire (13 janvier 1767). 
Délégation du chancelier Maupeou à M. de Bonrepos, 
procureur général du Parlement de Toulouse, pour re- 
cevoir le serment de M. de Falentin, nommé gouverneur 
de Lézat. Prestation de serment par le titulaire, devant 
le Parlement de Toulouse, à genoux sur un carreau, 
tète découverte, sans épèe et sans gants, les mains 
mises sur les Saints Evangiles. Réception et installation, 
à l'Hôtel-de-Ville de Lézat, de M. de Falentin, comme 
gouverneur, par le maire, M. de Guilhem, ancien offi- 
cier de cavalerie, et le Conseil de ville {h' avril 1707). 
Transcription de ces diverses pièces à la Sénéchaussée 
de Pamiers (S avril 1767). — Lettres de provision de 
l'office de lieutenant du Roi, dans la ville de Lézat, 
pour Louis de Falentin, chevalier, lieutenant au régi- 
ment d'Auvergne (9 décembre 1767). Quittance de 



HH 



ARCHIVES DE L'AKIEGE. 



4,000 livres de la finance due pour ledit office, et fixant 
à 320 livres les gages du titulaire (13 janvier 1767). 
'rran.scrii)tion de ces pièces à la Sénéchaussée de Pa- 
piers (11 avril 1707). — Lettres patentes autorisant 
Louis Gaspard de Salles, marquis de Gudanes, baron de 
Chateau-Verdun et d'Aston, seigneur de Luzenac et de 
Montgaillard, gouverneur du comté de Foix, et dame 
Marianne de Gaillard, épouse d'Antoine-Joseph de Car- 
r.Te, ca[)itoul titulaire de la ville de Toulouse, à faire 
établir un livre terrier pour la terre de Montgaillard 
qu'ils tenai«;nt eu engagement du Uoi, afin d'en fournir 
un dénombrement au procureur générai de Pau. Le 
maniuis de Gudanes recevait, en outre, la même auto- 
risation pour ses seigneuries di comté de Foix. (les 
lettres datées du 4 décembre 1705 furent enregistrées au 
greffe de Pamiers, le 4 juillet 1707,. — Nomination de 
Philippe Ti.sseire, avocat au Purlemant, comme juge de 
la terre do Montaul eu Foix, en remplacement du sieur 
Dongré, démissionnaire, par Charles Louis de la Fon- 
taine, écuyer, avocat au Parlement de Toulouse, pro- 
cureur fondé par acte du 1 i noveaibre 1753, reru à 
la Haye, en Hollande, de François-Armand d'Usson, 
marquis dj Bonnac, comte de Sault, baron de Tarabet, 
.seigneur du pays souverain de Donnezan, de Varilhes, 
(le Monlaut, d'Escosse, de Beauforl, de Monlauban, de 
lîézac, de Boimac, do Maumusson, commandant pour le 
Roi dans le Comté de Foix, gouverneur des châteaux 
d'Usson et de Quérigut en Donnezan, chevalier de Saint- 
Louis et de Saint-André de Russie, maréchal de ramp, 
amba.ssadeur de France en Hollande (l''' avril 1750). 
Ratification de cotte nomination par le marjuis de Bon- 
nac (1750) et enregistrement au greffe de Pamiers (17 jui- 
let 1767). — Nomination de Dominique Daran comme 
procureur juridictionnel en la terre de Montaut par 
François Armand d'Usson, manjuis de Bonnac, lieute- 
nant-général, gouviu'ueur de Brouage, commandant 
pour le roi dans la province de Foix, seigncuir du Don- 
nezan, de Montaut, etc. (Bonnac, 12 juillet 17r)7). — 
Brevet de maire de la ville de Foix, aci-ordé par le Roi 
il Bernard flaston, ancien officier au régiment de Pié- 
mont, porté sur une liste de présentation qu'avaient 
dressée, en confornnté de l'K lit de mai 1705, les notables 
et officiers municipaux de la ville (11 mai 1708^. Presta- 
tion de serment parle titulaire, entre les mains du lieu- 
tenant particulier civil du Présiilial, après production 
d'un certificat île catholicité délivré par le curé de Foix 
(1"^ juin 17(»S), — Provisions de l'office de procureur pos- 
tulant il la Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers, 
\u)\i\' .\ntoine de Morlière, licencié-ès-lois [li] décembre 
J70S). — Pn'visi.iiis i!e l'office de procureur du Roi au 



Siège Royal de Tarascon, Siguer et châtellenie de Quié 
pour Paul Pilhes (21 février 1770). — Saisie réelle par 
Lapause, huissier au Sénéchal et siège Présidial de Pa- 
miers, de l'office de lieutenant-général criminel audit 
Présidial, faite contre Vincent de Ville, titulaire, à la 
requête de Jean Deguilhem, marchand a Tarascon, pour 
garantie d'une somme de 4,762 livres à lui dues par ce 
magistrat (19 mai 1770). — Autre saisie du même office 
contre le même titulaire, fait par Antoine Bénaben, 
huissier au Parlement de Toulouse, ii la requête des 
marguilliers, syndic et communauté de Bénagues, pour 
garantie de la somme de 1,700 livres à eux dues par le 
même (22 mai 1770;. — Lettres de provisions de l'office 
de conseiller en la Sénéchaussée et siège Présidial de 
Pamiers, pour Raymond-Dominique Grave, en remplace- 
ment de Paul Cazes, décédé (25 août 1770); — pour 
Marc-Guillaume-Alexis Vadier(l), avocat en Parlement, 
en remplacement de Jean-Baptiste Daliot (8 août 1770). — 
Brevet de maire de la Bastide-de-Sérou, accordé par le 
Roi il Bonnétat, sur la présentation de M. de Bellissen, 
baron de Durban, coseigneur de la Bastide-de-Sérou, 
avec le Roi, et sur la désignation faite par les notables 
et officiers municipaux de la communauté, en conformité 
de l'Kdit de mai de 17(»5 (21 octobre 1770). Prestation 
de serment |>ar le titulaire entre les mains du lieutenant 
particulier civil de la Sènèchaus.sèe de Pamiers (10 no- 
vembre 1770). — Nomination de Simon Azéma, comme 
juge des lieux de Durfort en Foix, Canté, Rodeille, Mar- 
liac etOrsas, par Marie-Pètronille Cazal, épouse de Jean- 
Louis, baron de Montbel, conseiller au Parlement, dame 
d&s dits lieux (9 janvier 1771); — de Raymond Guerre, 
avocat en Parlement, comme juge des Bordes-su r-.\rize, 
parJean-BaptisteDumasdeMarveille, chevalier de Saint- 
Louis, major fie cavalerie, gouverneur des île,s Chaussey, 
seigneur dmlit lieu (21 février 1771); — de Jean Demis, 
avocat en Parlement, comme juge de Sainl-Quircq, a|>- 
partenant ii l'onlre de Malte, par Frère Charles-Félix de 
Gadeau Galagne, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de- 
Jérusalem, commandeur de Lagnac, d'où dépendait la 
seigneurie de Saiut-Quircq (.Vvignon, 28 août 1770); — 
<lu même, comme juge et gruyer des lieux de Lissac et 
Labatut, par Philippe de Bonfontan, marquis d'Andou- 
fielle; Pierre-Gaston du Vivier, Louis-Joseph-Alexandre 
de Tersjic-Moiitlieraud, seigneur de Vernajoul ; André- 
Qabriel-David de Barrière, tous coseigneurs desdits lieux 
(5 octobre 1770). — Réception d'Antoine Loze, avortât en 



(H \'«difr, nr m \''.\f< fut. m 1789. drpuir p«r le Coml* df Foi» «ui 
Klai»-<irnrr«u« rommr rr|irr«rnianl du Tirr»-Eui. En 1792. il fui élu 
a la Contcnlion par Ir drparlcmenl de IWriége. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

Parlement, comme juge seigneurial des terres de Pailhès, 
Madière, Montégut, Aigues-Juntes, Castéras, du Carla- 
le-Comte, du Fossat, i)ar la Cour Présidiale, sans qu'il 
soit indiqué par qui est faite la nomination et si ces terres 
appartiennent à un même seigneur ou si elles for- 
ment divers fiefs (18 mai 1771}. — Brevet de maire de 
la ville de Foix accordé à M. Séré, porté sur une liste de 
présentation qu'avaient dressée, en conformité de l'Édit 
de mai 1765, les notables et officiers municipaux de la 
ville (7 mars 1771). Prestation de serment par le titu- 
laire entre les mains du lieutenant particulier civil de 
la Sénéchaussée de Pamiers (mars 1771). — Brevet de 
maire de Saurai à Jean-Baptiste Dessort, porté sur une 
liste de présentation qu'avaient dressée, en conformité 
de l'Édit de mai 1765, les notables et officiers munici- 
paux de la communauté (24 mars 1771). Prestation de 
serment par le titulaire entre les mains du lieutenant 
civil de la Sénéchaussée (6 mai 1771). — Arrêt du Par- 
lement de Toulouse recevant Etienne Thomas Dupré, 
avocat en Parlement, comme juge de la vicomte de Sou- 
lan, Boussenac, Riverenert, Lescure, en vertu de la 
Commission à lui donnée par le comte de Rochechouart, 
et aussi comme juge des seigneuries d'Ustou, de Saint- 
Lizier, Tourtouse, BédeilJe, de Balaguères, de Prat, de 
Cazavet, de Taurignan-Castet, de Mercenac, de Fran- 
cazal, en vertu des Commissions à lui données par demoi- 
selle de Garaud de Monlaur, par le vicomte de Pointis, 
par l'évèque de Couserans, par M. de Narbonne-Lara, par 
M. de Saboulies, par l.i dame de Pesqué, et par la dame 
de Taurignan de Pointis, sans qu'il soit indiqué dans 
l'arrêt quelle est la composition de chacun des fiefs 
appartenant à ces divers seigneurs (2 mai 1771). — Pro- 
visions de l'office de lieutenant assesseur des consuls 
en la juridiction de Comminges et la Châtellenie de Cas- 
tillon, pour Louis Morère, avocat en Parlement (23 mai 
1770). — Nomination de Jean- Joseph Pé'arrère, avocat 
en Parlement, comme juge de Saverdun, par Jean-Fran- 
çois de Roux de Pauliac, seigneur dudit lieu (17 mai 
1771): — d'Alexis Fontaines, avocat en Parlement, pro- 
cureur du Roi et notaire à Tarascon en Foix : 1° comme 
juge d'Ornolac, par Louis de Fraxine; 2» de la baronnie 
de Miglos, par Pierre de Montant, baron de Miglos; 
3° du marquisat de Junac, par Louis de Montaut, mar- 
quis de Junac ; 4'' de Surba et de Banat , par Joseph 
Cazaux, seigneur desdits lieux. (Enregistrement de ces 
titres, le 7 juin 1771, au greffe du Présidial de Pamiers.) 
— Lettres-patentes de provisions de l'office de maître 
des chemins, ponts, ports et passages du comté de Foix, 
des pays de Donnezan et d'Andorre, de la seigneurie 
de Pamiers, de la baronnie d'Auterive et de Gibel, pour 



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Jean-Joseph Fauré, avocat en Parle.ûent, en remplace- 
ment de Jean-Baptiste Lafargue de la Bordère (3 octo- 
bre 1770). — Provisions de l'office de conseiller en la 
Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers, pour Charles 
Volusien Dessort, avocat en Parlement, en remplace- 
ment de Gardebosc, décédé (24 octobre 1770). — Com- 
mission de procureur fiscal de la justice de Saverdun 
accordée à Guillaume Caffres, avocat postulant eh ladite 
justice, par noble Jean-François de Roux de Pauliac, 
seigneur du dit lieu (8 décembre 1771) . — Modèle : 1" d'un 
certificat de publication pour substitution de procureur ; 
2° dune commission rogatoire. — Réception de Chaubet 

comme baile à Saint-Gaudens (6 septembre 1765). 

Réception par Germain Pichaut de la Martinière, pre- 
mier chirurgien du Roi et chef de la Chirurgie du 
royaume, de François Galy, comme chirurgien à Auzat 
(10 février 1772); — de Martin Izaure, à Rabat (5 fé- 
vrier 1706) ; — de Joseph Gouzy, à Miglos (29 mai 1766) ; 

— de Jean-Baptiste Carbonne, à Saurat (2 avril 1766) ; 

— de Jean-Baptiste Dardignac, à Pamiers (juin 1766); — 
de Jérôme Deguilhem, au Fossat (25 octobre 1768); — 
dé Jean Allaux, à Pamiers (7 juin 1770). — Commission 
de premier chirurgien du Roi dans la communauté des 
maîtres en chirurgie de Pamiers, pour la ville et res- 
sort de la juridiction de Pamiers, accordée à Jean-Bap- 
tiste Castex, maître chirurgien à Pamiers, en remplace- 
ment de Dubourg, décédé, par Pichaut de la Martinière, 
premier chirurgien du Roi et chef de la Chirurgie du 
royaume (10 novembre 1766). — Réception comme chi- 
rurgien par le lieutenant du premier chirurgien du Roi à 
Pamiers, mais pour exercer dans le lieu de leur domicile : 

— de Jean Astié, à Saint-Paul-de-Jarrat (17 janvier 1769); 

— de Jean Doumens, aux Cabannes (31 janvier 1760 ; — 
de Jean-Baptiste Maraudel, àVerniolle (2 novembre 1769). 
(Plusieurs de ces brevets sont délivrés après production 
d'un certificat de catholicité décerné par le curé de la 
paroisse du titulaire.) — Nomination par le P. Saint-Pé, 
gardien des Cordeliers de Pamiers, de Jean -Baptiste 
Font, comme père si)irituel des Capucins, pour la pa- 
roisse de Montaut (27 août 1763); — de Rouzaud, pour 
la paroisse des Cabannes (20 octobre 1763); — de Jean 
Delcurrou, pour la paroisse de Suc (1766). — Commis- 
sion de marguillier pour la rédemption des captifs, « afin 
« de quêter es temps des moissons et vendanges de porte 
« en porte, et tous les dimanches et fêtes de l'année, de 
w rendre bon et fidèle compte de toutes les recettes au 
« procureur de l'Ordre, et de recevoir et retirer ledit 
<' religieux, lorsqu'il fera la levée des quêtes et aumô- 
« nés, » accordée par le procureur général de Notre- 
Dame de la Merci dans le diocèse de Pamiers, à Antoine 



ARIÉGE. — SÉRIE B. 



12 



90 

Séguéla, dans la paroisse de Goulier, vallée de Vicdessos 
(30 juillet 17Ô3); — à Teulière, marchand chaussetier à 
Pamif-rs, pour hi cathédrale de cette ville 21) juillet 1770); 

au même, pour la paroisse de Notre-Daine-du-Camp, 

de cette même ville (15 août 1770); — à Pascal Portet, 
pour la paroisse du Bosc en Barguilhire (27 avril 
17,-,0), — Commission de procureur et syndic pour 
l.i Terre-Sainte, accordée par Jérôme Roussin, prê- 
tre de la Réj^ulière Observance de Saint-François, 
commissaire général de la Terre- Sainte dans les pro- 
vinces de Languedoc, de Provence, de Roussillon, du 
Comtal Venaissin, à Jean-Baptiste Gignaire pour la 
paroisse d'Escosse (12 juin 1704); — a Bei-nard 
havid, pour la paroisse de S;iint- Victor (27 octobre 
17C,i). — Déclarations de défrichements faites, de 1707 
à 1771, en conformité de l'Édit du «7 août 17('»0 : par 
Sieurac, curé deGensac, Élection de Muret; — par Louis 
Vignau, conseiller du Roi, président-juge des cinq gros- 
ses fermes unies du département de Foix et Couserans; 
— par Pierre Bonnin, notaire à Saint-Lizier en Couse- 
rans; — par Jean -François de Falentin de Sentenac, 
seigneur de la Fite et d'Escosse, colonel d'inianterie, 
lieutenant des Maréchaux de France; — j)ar dame 
Louise de Saunier, veuve de LinL'ui de Saint- Blanijuat, 
habitante de Saint-Lizier; — par Marc-Guillaume-Alexis 
Vadier, ancien officier d'infanleri»nl); — par Marc Le- 
févre, avocat en Parlement, habitant de Toulouse; — par 
M. de Méritens de Pradal; — par Jean-François Subra, 
bourgeois de Paniiers; — par François Charly, con- 
seiller-procureur du Roi à la Sénéchaussée et siège 
Présidial <le Pamiers; — par Michel Gardebosc, notaire 
à Pamiers; — par Pierre Darmaing, prêtre, chanoine 
de l'Église de Pamiers; — par François Darmaing, con- 
seiller, premier avocat du Roi au siège Présidial de 
Pamiers; — i»ar M. de Brie; — par Marie-Thérèse de 
Villevert, veuve de Lasbaysses, à Pamiei-s; — par le 
seigneur du lieu île Saint-Amans; — par Jeiin-IYan- 
çois-Ignace de (îuilhem, seigneur de I«i Peyrère; — par 
Jean-Raymond de Goulhard de Loubenquat, près Vari- 
Ih.'s; — par Bernard Rives, prêtre, princi|ial du collège 
de la ville de Pamiers, pour des biens appartenant audit 
collège dans la n»ètairie du Luc, paroisse d'Kscosse; — 
par Louis de Fraxine, baron d'Grnolac; — par dame 
Klèonore Gagne, veuve de M. d'Ounous de Sabarat; — 
par Jean-Joseph Ville et Pierre Darmaing, chanoines 
syndics du chapitre cathèdral d»f Pamiers, et par Jean- 
Thédorc Barthet, prêtre prébende, syndic des prébendes 
du même chapitre, pour des biens appartenant audit 



it I C>»i \i' numr donl il f»l question d«ii« la noie de la page HN. 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

chapitre dans la seigneurie des Barraques, paroisse de 
Saint-Jean du-Falga; — par Jean François d'Ounous, 
seigneur de Méras; — par Philippe Tisseire, avocat en 
Parlement, juge seigneurial de Montant en Foix; — par 
Thomas-Alexandre Lemercier, seigneur du Chalonge, de 
Sainte-Camelle et de Battegas; — par M. d'Espagne, 
prêtre, demeurant à Salies; — par Palmade, greffier en 
chef du Présidial de Pamiers; — par Jean-Paul de Cayras, 
de Daumazan; — par Ribaute, avocat h Pamiers; — 
par Jean Loze, fermier de la métairie du Castéla, dans la 
juridiction de Saint-Vbars, appartenant à M. de Lar- 
tigue; — par demoiselle de Brie; — par Charles Vergé, 
< hirurgien-raajor au corps royal d'artillerie dans le 
r.'giment d'Anjou, à Metz, pour des terres situées au 
Mas-d'Azil ; — par M. de Laprade; — par François Héris- 
son, négociant à Mazêres; — par Jean-Cyprien Castet 
de Miramont, seigneur de Roquebrune; — par Jean- 
François de Méritens, seigneur de l'Isle; — par Jean- 
Jose[)h Ville, prêtre, chanoine de l'église de Pamiers; — 
par Pages de Ferrères, bourgeois de Saurat; — par 
Pierre Delascazes, avocat en Parlement, -juge souverain 
des vallées d'Andorre, syndic général de la province de 
Foix, pour des biens situés à Saint-Amans; — par Jean 
Berges, architecte, habitant de Saint-Lizier en Couse- 
rans; — par François Séré, prêtre et prébende de l'église 
cathédrale île Pamiers, François Serè, vicaire du Vernet 
en Foix, et Jeanne Serè, habitante de Pamiers; — par 
Bonhouré, curé de Verniolle; — par Paul de Faurie des 
Négrals, prêtre, habitant de Pamiers; — par Jean-Fran- 
çois Bordeneuve, prieur d'Arvigna, par Jean-Joseph Ville, 
syndic et cellerier du chapitre cathèdral de Pamiers, et 
par François Serè, prêtre prébende et syndic des prêtres 
prébendes duditchajdtre, pour de^ biens appartenant au 
chapitre dans les Mijanes d'Antenac sur l'Ariège; — par 
Anne- Marguerite de Sers, seigneuresse de Nogarède, 
épouse de Louis-François d'Avizard, seigneur de Sou- 
bens, capitaine au régiment de Piémont; — par Catherine 
de Salcenac, veuve de noble de Bourges, seigneuresse 
de Rouzaud: — par Martial de Gailhard, conseiller du 
Roi en la Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers; — 
par Jean Desserres, chevalier de Saint-Louis, seigneur 
de Puchauricd; — par Jean-Pierre-Paul de Bermon, an- 
cien oflicier au régiment de Piémont-Infanterie, habitant 
de Saint-Paul-<le-Jarrat; — par Dessort, habitant de 
Pamiers; — par Jean-S;ilomon Bort, ancien mousque- 
taire du Roi, habitant de Foix; — par François Laborde, 
avocat ; — par Paul Boyer, avot\at, habitant de Lézat, etc.; 
— Déclaration de défrichement transcrite h la Séné- 
chaussée de Pamiers et faite au greffe du baillage Royal 
de Mazêres par François Lagarri^'uo, docteur en théo- 



SÉRIE B 

lojL'ie, curé de Mazères, pour des biens situés à la mé- 
tairie d'Abdon qu'il tenait en locatairie perpétuelle de 
Jean Martinière, bourgeois dudit Mazères. — Note du 
greffier de la Sénéchaussée portant que, le 22 .juin 1770, 
il a été fait remise à M. Daugery. subdélégué de l'in- 
tendant de Roussillon et du pays de Foix, de l'état des 
déclarations de défrichements enregistrées à ladite Séné- 
chaussée. Les délrichements s'étaient étendus à 1048 sé- 
térées (environ 524 hectares). 

B. 138. Registre. j — Pelit in-folio. 7T rtuillel*. papier. 



17o3-17Sl. — Insinuations, dénombrements et enre- 
gistrements divers au bureau de Pamiers. — Clauses de 
substitution extraites : du testament de haut et puissant 
seigneur, mes.sire François de Carbonnières, marquis de 
la Capelle-Biron, comte de Rabat, premier baron des États 
du pays de Foix, qui nomme comme son héritier uni- 
versel haut et puissant seigneur Louis-Auguste Elzéar, 
comte de Sabran, son petit-neveu, et lui substitue l'aîné 
de la branche aînée de la maison de Carbonnières-Saint- 
Brice, dans le cas où le comte de Sabran viendrait à 
décéder sans postérité mâle ; l'héritier de messire Fran- 
çois Carbonnière devait porter les armes et le nom du 
testateur (29 janvier 1756; ; — de noble Jérôme de Four- 
nier, seigneur de Clauzelles, habitant d'Ax , chargeant 
demoiselle de Maurin, son épouse, et Jean de Fournier, 
son frère, de choisir, pour son héritier universel, celui 
de ses deux enfants en bas-àge qui leur semblera le 
plus capable et le plus digne; en cas de décès des deux 
enfants, ledit testateur leur substitue Jean de Fournier, 
son frère, et François de Fournier. seigneur de Savi- 
gnac, procureur du Roi, chacun pour la moitié (29 avril 
1756); — de messire Antoine de Monserrat, conseiller 
en la grandchambre au Parlement de Toulouse, nom- 
mant usufruitière de ses biens dame Marie-Anne de 
Savy, son épouse, et la chargeant de remettre l'héritage 
à leurs enfants par portions égales ou inégales, comme 
bon lui semblera, à condition d'être leur tutrice (6 juin 
1757); — de Jean Dubourg, maître chirurgien de Pa- 
miers, instituant comme héritier universel son neveu 
Joseph Masse, clerc tonsuré, et substituant à celui-ci son 
frère cadet (6 mars 1758) : — du contrat de mariage de 
Jean-Antoine de Lord, seigneur de Pesques, avec demoi- 
selle Gabrielle de Gémir; en vertu de cette disposition, 
la dame Elisabeth de Lord, veuve de messire Octavien 
de Lord, institue son fils, ledit Antoine de Lord, héritier 
universel de ses biens, pour en jouir dès la célébration 
du mariage, à la condition de lui payer 10,000 livres, 
et substitue à celui-ci, dans le cas où il décéderait 



— SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 9\ 

sans postérité légitime, sa sœur Madeleine de Lord 
(3 juillet 1758) ; — du testament de Gabriel Gauban- 
Dumont, bourg<^ois de Lézat, instituant comme héritière 
universelle sa femme Josèphe Luron, à la charge par 
elle de rendre l'hérédité à celui de leurs enfants quelle 
désignera (16 juillet 1759^ ; — de messire Jean-François 
Durrieu de Madron, chevalier, seigneur dr^ Brie, qui 
appelle à hériter de l'usufruit fait à son épouse Gabrielle 
de Gavarret, son fils aîné, déjà institué son héritier 
universel, et qui sub<titue à la place de celui-ci ses 
autres enfants, et, à défaut d'héritiers mâles, ses filles, 
à la condition que l'aîné prendra la moitié des biens et 
que les autres partageront par égales portions ,28 jan- 
vier 1760j ; — de noble Philippe de Traversier de 
Montauriol, écuyer, demeurant à Montaillou, qui appelle 
son fils cadet, Philippe, à remplacer l'aîné, Anne-Fran- 
çois, institué héritier universel, dans le cas où ce der- 
nier décéderait sans postérité mâle, et qui donne à son 
épouse, Anne de Nègre, l'usufruit de ses biens sa vie 
durant (7 novembre 1760 ; — de Bertrande Nougué, qui 
appelle Bertrand Pujo, institué son héritier universel, à 
la place de Marie Pujo, femme de Peyrousère, si cette 
dernière venait à décéder sans postérité (11 décembre 
1760; ; — de Joseph de Lordat, chevalier de Saint-Louis, 
ci-devant colonel de cavalerie, demeurant à Pamiers, 
qui appelle à la place de Jean-François de Lordat, son 
petit-neveu, fils naturel et légitime de Jean-François de 
Lordat, décédé, et de Marie-Jeanne de Montpezat épouse 
de celui-ci, dans le cas où cet héritier viendrait à mou- 
rir sans enfants, son cousin de la branche de Bram ou 
sa descen lance mâle , à l'exclusion des filles , et , à 
défaut de ceux-ci, tous ses autres héritiers, suivant 
l'ordre de la loi; il laissait tout ce qui lui restait dû de 
ses rentes viagères et pensions, à l'hôpital Saint-Jacques 
de Pamiers, et il voulait, s'il décédait à Pamiers, être 
enterré aux cordeliers de cette ville, près de son père 
(11 décembre 1760); — de François Manaud, habitant 
de Prat, qui institue sa femme comme usufruitière uni- 
verselle de ses biens, et la charge de répartir lesdits 
biens entre leurs enfants, comme bon lui semblera ; le 
testateur établit que, si sa femme ne se conforme pas à 
cette disposition, leur fils héritera de la moitié des biens 
et que l'autre mâtiésera partagée entre leurs deux filles 
(29 janvier 1761) ; — de demoiselle Jeanne Amardel, de 
Foix, qui nomme sa sœur, Marie Amardel, son héritière 
universelle, à charge de remettre ladite hérédité à An- 
toine Tribolet et à sa femme Madeleine Liabart, de 
Foix (23 février 1761); — de messire Jean - François 
Arexy, avocat en Parlement, habitant de Daumazan, 
qui institue son fils aîné, son héritier universel, avec 



92 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 



faculté de disposer de la succession , comme bon lui 
semblera; mais si ledit fils aîné vient à décéder sans 
postérité, le testateur lui substitua, par ordre de nais- 
sance, ses autres enfants, et, ii leur défaut, les héritiers 
du sang (février 1702); — de Paul de Caze, conseiller 
au tribunal de Ramiers, qui institue Jeanne de Caze, sa 
lilie aînée, son héritière universelle, et lui substitue 
Pierre de Solère, avec prohibition de la quarte Trébella- 
nifiue (12 aoiit 1762) ; — de Marie Gomma, femme en 
secondes noces de Louis Escach, habitante de Vicdessos, 
(|ui institue comme ses ht-ritiers universels Jean-Baptiste 
Martin, enfant de son premier mariage, et Louis Escach, 
enfant du second lit, avec préciput de 320 livres en 
.faveur de J.-B Martin, à la condition qu'il ne réclame 
<i(; son frère aucune reddition de compte pour l'adminis- 
tration des biens de feu Martin, son premier mari, dont 
«îlle a été la gérante. Dans le cas où son fils Martin con- 
treviendrait à cette prescription , il devait ètn; privé de 
sa part héréditaire (lui revenait alors à son frère. Les 
deux frères sont substitués l'un k l'autre, avec permis- 
sion de disposer de ODO livres h leur gré; en cas de 
décès (les deux frères sans postérité, la testatrice subs- 
titue son mari (10 février 17()3) ; — de demoiselle Thé- 
rèse Moilière, qui nomme comme héritier universel 
Jean-Florentin Moilière du Bac, avocat en Parlement, 
habitant do Foix, avec faculté de disposer de sa succes- 
sion comri.e bon lui semblera: dans le cas où il mourrait 
sans postérit»', la testatrice substitue ii ce fini restera de 
la succession, son neveu, François Séré, ancien mous- 
quetaires (20 août 1703) ; — de Joseph Lacaze, marchand 
k Foix, (jui instilm? ses deux filles commi; hr-ritières uni- 
verselles, h la condition d'entretenir leurs tantes, Marie 
et Raymonde Lacaze; les deux sœurs sont sul)^tituées 
l'une il l'autre, et la mère aux deux filles, j)our la moitié 
lie la succession, dans le cas où celles-ci viendraient 
à décéder sans postérité '28 mars 1701); — de Jean 
Sérail, parcur d'étoffe, habitant de Bompas, qui institue 
comme héritière universelle sa femme Jeanne Cassé, 
h charge par elle de rendre la succession h leurs enfants, 
au moment de leur mariagts, si bon lui semble d'accorder 
son constMitement au mariage (2(» Juillet l'C)!); — de 
Jean Palma<le, ancien meunier h Saurai, ([ui ins- 
titue comme son héritier univers<»l son neveu, Pierre 
Paliiiado, pour jouir de la succession après le décès ou 
le convoi en secondes noces d'Isabeau Galy, femme du 
testateur, .'i charge par le légataire do remettre ladite 
hérédité h ses propres enfants sans distraction rie quarte; 
dans le cas où Pierre Palmade et ses enfants viendraient 
k mourir sans postérité niAle, le curé de Saurat, alors 
(Ml place, leur sera substitué, à charge de dire à perpé- 



tuité des messes pour le repos de l'àme du testateur et 
de sa famille (21 janvier 1765) ; — de Louis Esquirol, 
habitant d'Antras, substituant sa fille cadette à son fils 
aîné (31 juillet 1766) ; — de François Fer, prêtre, habi- 
tiint de Saint-Girons, instituant ses deux frères, Jean et 
Joseph, héritiers universels par égale part, à charge 
par eux de disposer des immeubles en faveur des enfants 
de Jean (1 septembre 1766,; — «le Guillaume Peyrat, 
d'Oust, nommant Barthélémy Peyrat, son frère, son hé- 
ritier universel, et appelant par droit de substitution le 
fils, puis la fille de son dit frère, et ses autres parents à 
la place de ceux-ci (30 avril 1767); — du contrat de ma- 
riage entre Laurent Barrau et Jeanne Broué; François 
Barrau, père, donne à son fils une somme de 300 livres, 
pour en [»rofiter après son décès par droit de substitu- 
tion, avec faculté par la future épouse d'en jouir après 
la mort de son mari (10 juillet 1767): — du testament de 
Jean-Pierre Baby, qui nomme comme son héritier uni- 
versel son frère, absent du pays, à condition de ne pas 
troubler sa femme dans la possessicm et jouissance de ce 
qui lui revient; et dans le cas où son frère ne revien- 
drait pas, le testateur lui substitue l'église d'Illier, k la 
charge par celle-ci d'acquitt^-r les leg^ (7 décembre 1767); 

— de François Naudy, d'Orlu, qui institue ses héritiers 
universels par égales portions et les substitue les uns 
aux autres, dans le cas où l'un d'eux dé«*èderait sans 
postérité (16 mai 1768); — de Jean Teulière Delort, mé- 
nager, habitant de Junac, appelant par dn»it de substi- 
tution, à la place de son fils Jean, son petit-fils Antoine 
(7 avril 1700) ; — de Février, avocat en Parlement, insti- 
tuant sa femme son héritière universelle, et la char- 
geant de remettre son héréilité, sans distraction de 
quarte, à tel de leurs enfants qu'elle jugera h propos 
(30 avril 1770); — de noble Laurent d'Espagne, sei- 
gneur de Cassaigne, qui substitue le second fils de sa 
sœur à l'aîné (10 janvier 1771); — de Jean Lasserre, 
ménager, habitant de Varilhes, substituant Guillaume 
Baille k sa femme, scm héritière universelle, à la 
charge par eux d'acquitter les legs (9 juillet 1770); 

— de dame Clairt> Darnaud, veuve de messire Georges 
Louis f-emercier ilu Chalonge, laissant à ses trois filles 
la jouissance de la moitié d<« sa succession et les subs- 
tiluant les unes aux autre.s (11 juillet 1771); — du 
testament de demoiselb' riaire- Catherine de Castet 
de Biros, habitante de Saint-Lizier, qui choisit son 
neveu, noble Joseph de Casti't de Biros, comme hi-ritior 
universel et substitue à celui-ci, s'il venait à décider 
sans enfant, noble Jean de Thomas (26 novembre 1772); 

— d'André Servat, bourgeois de Massât, qui institue son 
fils aine son héritier universel, h charge d'entn^tenip 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



dans sa maison ses .sœurs jusqu'à leur établissement en 
mariage, et ses frères jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. 
En cas de décès de l'aîné, les cadets rnàles et laïques sont 
substitués par ordre de primogéniture (28 juin 1773) ; — 
d'André Rousse, négociant à Tarascon en FoiK, qui 
donne ses biens à sa femme, Marguerite Figard, avec 
liberté d'en disposer à son gré, avec dispense de reddi- 
tion de compte, mais à charge de laisser ce qui restera 
de la succession au frère du testateur (29 juillet (1773); — 
de Jean-Paul Desserres, seigneur de Justiniac, qui ins- 
titue, comme son héritier universel, son fils aîné, pour 
disposer de sa succession, comme bon lui semblera, s'il 
a des enfants mâles , et pour la transmettre, en cas 
contraire, à son frère cadet (18 novembre 1773); — de 
Raymond Canal , brassier, habitant de Saint-Paulet, en 
Foix, qui institue son fils son héritier universel, avec 
faculté de jouir de la succession à partir de quatorze ans, 
et lui substitue ses sœurs, s'il meurt sans postérité 
(10 janvier 1774) ; — de Bernard Langlade, bourgeois 
de Saint-Girons, qui institue son épouse son héritière 
universelle, à charge de remettre à leur fils la première 
moitié de la succession, le jour de son établissement, et la 
seconde moitié, quand elle sera décédée (2 mai 1774) ; — 
de Jean Fors Lartigue, habitant de Massât, substituant 
ses fils ou leurs descendants mâles les uns aux autres, 
puis appelant à leur place ses filles et leurs descen- 
dants, et en remplacement de celles-ci, son frère, et 
enfin ses sœurs (13 février 1773) ; — de Jeanne Cassé, 
veuve de Joseph Teyssier, habitante de Foix, instituant 
son héritière universelle, sa fille, épouse de Jean Sas- 
saut, bourgeois de Foix, à charge de remettre la suc- 
cession à Benoît Sassaut, leur fils (2 mars 1775); — de 
Joseph Lafitte, forgeur, habitant de Saurat, instituant 
son fils aîné comme son héritier universel et lui substi- 
tuant ses trois sœurs, en cas où celui-ci décéderait sans 
postérité, mais à charge par les trois sœurs de faire 
chacune rapport des dons et dotations antérieurement 
reçus, pour les joindre à la succession substituée, afin 
de faire du tout trois parts égales (3 avril 1775); — de 
Jean-François Dumas, seigneur de Castéras, qui choisit 
comme héritier universel messire J.-B. Dumas, seigneur 
de la ville de Bordes-sur-Arize, major de cavalerie, 
gouverneur des îles Chaussey, à charge de rendre après 
son décès ladite hérédité à l'aîné de ses enfants mâles 
et non engagé dans les ordres, et à défaut de mâles, à 
l'aînée des filles, et ainsi de suite dans les successions 
à venir (28 aoiît 1775) ; — de dame Françoise-Elisabeth 
Feiderbe Mandave, comtesse de Polignac, ouvert à Paris, 
au Châtelet, le 31 août 1758, et copié sur l'original pour 
être transcrit à Pamiers. Les quatre enfants de ladite 



93 

dame étaient : Louis, Claude, Charlotte et Elisabeth. La 
testatrice instituait son fils aîné son héritier universel 
et lui substituait sa descendance mà'.e ; en cas de décès 
de l'aîné, les cadets, et à leur défaut, les fllles, étaient 
substitués les uns aux autres ; elle laissait à son mari 
la jouissance de ses biens sis en Couserans, mais à la 
charge de s'en départir d'une portion, à mesure que cha- 
cun de leurs enfants trouverait à s'établir (6 mai 1776) ; 
d'Antoine Alliât, sieur de Fites, qui institue comme son 
héritière universelle Thérèse de Calvet, son épouse, à 
charge par elle de remettre l'hérédité à celui de leurs 
fils qu'elle jugera à propos, ou, en cas de décès de 
ceux-ci, à celle de leurs fllles qu'elle voudra, mais avec 
faculté de déshériter l'enfant qui se rendrait indigne 
(5 décembre 1776; ; — de Jacques Saint-Pol, baron de 
Lias, ancien garde du corps, habitant de Lézat, qui 
nomme son fils Jean -Pierre Saint-Pol son héritier 
universel, et lui substitue l'enfant dont l'épouse de lui, 
testateur, était enceinte; en cas de décès de cet enfant, 
il substitue l'ainé des garçons ou des filles de sa sœur 
Jeanne Saint-Pol, mariée à Gaspard Gauban-Dumont, 
de Lézat ; — de Jean Dupla , brassier, qui nomme sa 
fille son héritière universelle, et lui substitue son frère 
dans le cas où elle viendrait à décéder sans postérité 
et ab intestat, mais à la condition d'accomplir les legs 
de la succession (21 mai 1779) ; — de Paul Pujol, habi- 
tant de La Bastide-de-Sérou, qui institue son neveu Ray- 
mond Pujol son héritier universel, à condition de rendre 
l'hérédité à l'un de ses enfants ; si Raymond décédait sans 
postérité, sa mère Marie Pujol lui était substituée par le 
testateur (7 juin 1780); — de demoiselle Louise de Gou- 
Ihard, fille de feu messire Jacob de Goulhard, lieutenant 
principal en l'ancienne Sénéchaussée de Foix, et de Jeanne 
de Martimort qui substitue à M. Lourde, son cousin , 
Clair de Goulhard , pour ses proi)riétés de Prayols 
(29 mars 1781) ; — de Jean Nouguès, qui nomme son 
petit-fils héritier universel, donne en jouissance la moitié 
de ses biens à sa fille, choisit à ses deux enfants un 
tuteur qu'il dispense d'inventaire, substitue le petit-fils à 
sa fille; dans le cas où celui-ci viendrait à décéder avant 
vingt-cinq ans., il lui substitue son tuteur (11 août 1781). 
— Déclaration de défrichement par le marquis d'Haut- 
poul, conformément à l'édit d'août 17C0. — Enregistre- 
ment de la production des actes qu'a présentés l'abbé de 
Bolbonne pour établir, conformément aux édils, le droit 
qu'a son abbaye de prélever une redevance sur les grains 
mis en vente au marché de Pamiers et dans cette vlile 
(6 mai 1770). — Dénombrement rendu devant les tréso- 
riers Généraux de finances de la Généralité d'Auch, 
par dame Suzanne Petit de Moissac, veuve et héritière, 



94 



ARCHIVES DE 



<Je Jacques Guniu<l >]>- Montfort, i)our la baronnie de 
Montastruc, Arbas, Rouè.le, Saint-Martin, Fougaron, 
que ladite dame seigneuresse tenait en paréage avec le 
Roi, comme vicomte d'As[>et, dans le comté de Ctmi- 
minges, où elle possédait la directe universelle, la plé- 
nitude de la justice, les droits de lods et ventes au 
denier douz<;, la banalité des fours, forges et moulin<, la 
faculté de créer les consuls portant livrée, d'éUiblir un 
procureur juridictionnel, un greffier, un baile, et autres 
officiers pour l'exercice de la justice; en outre, ladite 
dame dénombrante possédait sans paréage : 1" la forêt 
d'Arbas, avec pouvoir de faire toutes sortes de coupes et 
d'inféodations sous telle redevance qu'il conviendra; 
2" le cbàteau seigneurial de Montastruc avec un enclos, 
tours, girouettes, prison, et dépendances; 3" six mou- 
lins banaux; 1" une tuilerie à Arbas, dont la commu- 
nauté dudit lieu a l'usage sous une redevance annuel'e 
de 10 livres. A chaque mutation de seigneur dans la 
baronnie de Montastruc, les habitants de Oalac, Castel- 
de-Durfort, Saint-Jean et Buzan, étaient tenus d<! venir 
reconnaître le nouveau soigneur, en lui offrant une 
vache blanche ou 10 deniers; ceux de Portet étaient 
obligés de payer 50 livres, en reconnaissance du droit de 
dépaissanco à eux accordé dans la forêt d'Arbas par le 
baron de Montastruc (mai 1753) ; — par Quentin Her- 
trand, seigneur de Mane, pour la S(îigneurie de Maiie, 
au Comté de Comminges, qu'il avait acquise, en 1713, 
de Clément Pujos, avocat, lequel la timait depuis 1739 
de Jean-Louis de Latour, et où le déclarant possédait : 
1° la plénitude île la justice, le pouvoir de crcGr un 
juge, un procureur juridictionnel, un greffier, un baile; 
2" les lods et ventes au denier douze; 3" la faculté de 
choisir, sur une liste do présentation, deux consuls qui 
prêtent serment au seigneur ou à son juge; 1" le droit 
de lever annuellement h la Toussaint, sur chaque habi- 
tant, deux nwvsures de blé et une géline, et sur chaque 
habitant ou biiuitenant ayant labourage, une émine 
d'avoine, plus six liards par arpent; 5" la dîme des 
fours, la moitié des droits de taverne et de boucherie, 
dont la communauté |)ercoit l'autre moitié; 0" un moulin 
banal, un château entouré de fossés (17 mars 175.')); — 
jtar (lame l'érette de Hébian, veuve de Jean-Pierre Soulé 
doliezins, négociant .'i Toulouse, administreresse des 
biims et personnes de ses enfants , pour les terres de 
Kup, l?ezins, Garraux, Halard, les Pujolles, au comté de 
Comminges, dont elle était la seigneuresse pour quatre 
cinquièmes, la dernière part avec la justice dépendant 
du domaine Royal qui, h ce titre, percevait le cinquième 
des droits utiles et honorifiques. Les habitants de ces 
seigneuries devaient, h la Toussaint, payer uru» censive 



L'ARIÉGE. 

annuelle variant, suivant les lieux, de six deniers à un 
sou par arpent de terre, un fromage de 12 livres pour le 
droit d'élever une cabane, 1 sou par personne pour droit 
de dépaissance dans les bois et vacants; ils avaient la 
charge de garder le (bateau seigneurial, excepté pen- 
dant les trois mois de l'été. Les communautés d'Eup, 
Balard et Garraux devaient en corps, chacjue année, 
à la Toussaint, payer gros d'or, en reconnaissance du 
droit de pacage. I^ forestage pour les bientenants ne 
pouvait s'appliquer qu'aux réparations des maisons et 
harnais, et non au chauffage qui était réservé aux seuls 
habitants. .Moyennant une redevance, les habitants de 
Bezins avaient permission de chasser la bête rousse. On 
n'avait droit d'élever un four h chaux que i)our son 
usage particulier, sans pouvoir en faire commerce. Le 
lundi de Pâques de chaijue arinée, les habitants étaient 
tenus de s'assembler sur la place publique de Bezins 
pour nommer des mességuiers ou majnraux chargés de 
réprimer les abus commis dans le pacage des montagnes. 
Le seigneur était obligé, dans le cas où le roi ou son lieu- 
tenant viendrait à la rhalellenie de Frontigne^, de fimr- 
nir il lui et à trois hommes à cheval un dîner ou un sou- 
per, une fois seulement. Le seigneur pos.sédait îi Bezins 
un ancien château haut de trois étages couvert d'ar- 
doises et ses dépendances (20 décembre 1750) ; — par 
.Jean-François de Tersac, sieur de Moulou, pour les 
terres de Montes(iuieu-Avantès et Conlrazy au Comté de 
Comminges: h Montesquieu il possédait : 1» la plénitude 
de la justice avec le droit de créer les officiers pour 
l'exercer; 2" les lods et ventes au denier d<tuze; 3" un 
ancien château en ruines; 4" le droit de lever annuelle- 
ment le jour de la Toussaint, sur la communauté une 
censivi» di^ 2<» livres 10 sous deniers, repart issable sur 
les habitants au marc la livre, sur cha(|ue laboureur 
avant une paire de bœufs, deux quartiers de froment, sur 
chaque feu allumant, (juatre b( isseaux de froment, dont 
deux pour droit de fournage, et sur chaque personne 
qui semait du millet, deux quartiers d'avoine. Une par- 
tie de ces redevances était portable, l'autre quérable. A 
Conlrazy, le dénombrant possédait : 1" la plénitude de 
la justice avec le pouvoir de créer des officiers pour 
l'exercer; 2» les lods et ventes au denier douze; 3" le 
droit de lever chaque année sur la cojnmunauté, par 
les soins des ccuisuls un cens de 9 deniers jtar arpent, 
s'élevant en à tout 21 livres 10 sous, payables au pre- 
mier janvier; '1" une allxTgue do 5 sous pour la faculté 
de prendre dans une cairièrt» communale la pierre des- 
tiiu^e aux n'qiarations des moulins; 5" une autre nlber- 
gue p«»ur remplacement d'un moulin h b;ilir sur le Volp; 
0" une autre de 10 sous pour l'emplacement d'un autre 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

moulin ;27 janvier 1757) ; — par Jean-Pierre du G-abé, 
capitaine d'infanterie, pour les seigneuries de Touille, 
de Mjntaraud et de la Bastide, anciennement appelée 
Rauconas, et pour un moulin bladier à trois meules 
sis à Salies, le tout relevant de la Chàtellenie de 
Salies, au comté de Comminges. Dans la seigneurie de 
Touille et Monfaraud, le dénombrant possédait : 1° la 
plénitule de la justice avec pouvoir de nommer, un 
juge, un greffier et un baile ; 2' le droit de sang jus- 
qu'à 100 sous; 3» la faculté de choisir chaque année, le 
premier ditnanche de Septembre, deux consuls sur une 
liste de quatre noms présentée par les consuls sortant 
de charge et d'exiger des nouveaux le serment de fidé- 
lité ; 1" le droit de prendre, à la Toussaint, au Dimanche- 
Gras et à Pàiues, de tous les habitants qui tueront des 
cochons, bœufs ou vaches pour en vendre la viande, 
savoir : les filets ou lombes des cochons, et la poitrine 
des bœufs ou vaches ; 5° le droit de lods et ventes au 
denier douze; 6o le droit de prendre sur la commu- 
nauté chaque année à la Toussaint, à titre de droit de 
fief, une redevance de 18 livres 12 sous repartissable 
entre les habitants, et de plus 15 setiers 7 mesures 2 
boisseaux 1/2 d'avoine et 36 poules, pa3-ables par les 
tenanciers; 7° un château avec cinq tours, girouettes 
et ses dépendances ; 8'^ le droit de corvée pour recueillir 
les foins jusqu'à ce qu'ils soient resserrés, mais en 
payant les journées suivant le taux du lieu, à 8 sous par 
journée d'homme, et à 4 pour journée de femrne. A la 
Bastide, les droits étaient les mêmes , sauf le droit de 
justice qui comprenait la gruerie; la redevance en ar- 
gent, due par la communauté à titre de censive, était 
i'ixée à 1 sou par arpent et produisait 27 livides 5 sous 
deniers ; le droit sur les viandes n'existait pas. Quant 
au moulin bladier de Salies, qui était banal pour la sei- 
gneurie, le dénombrant devait au Roi une rente annuelle 
de 2 se'iers de blé (22 avril 1757); — par François- 
Melchior de Reversât, seigneur de Cèles, baron de Ro- 
quefort, Boussens, conseiller du roi au Parlement de 
Toulouse, pour les terres de Roquefort et Boussens, sur 
la rive du Salât, au comté de Comminges, où il possé- 
dait : l** la plénitude de la justice avec le pouvoir d'ins- 
tituer les officiers pour l'exercer; 2" le droit de sang 
jusqu'à 3 livres; 3" le droit de choisir trois consuls sur 
une liste de 10 personnes, dressée par les consuls en 
charge et le conseil des habitants ; les consuls avaient, 
concurremment avec le juge seigneurial, la connais- 
sance des affaires civiles et criminelles; avant d'entrer 
en charge, ils prêtaient serment au seigneur auquel le 
greffe appartenait ; 4° la forge de Roquefort où les habi- 
tants étaient tenus d'aller aiguiser leurs outils ou ferre- 



95 
menfs aratoires et de pa3'er annuellement à la Toussaint 
au seigneur ou au forgeron, savoir : ceux qui labouraient 
avec une paire de bœufs, 1 setier de froment ; ceux qui 
labouraient avec une paire de chevaux, ânes ou mulets, 
un demi setier de froment ; b" un château en ruine à Ro- 
quefort, sur la cime d'un rocher, avec ses dépendances: 
6" un autre château en ruines avec ses dépendances , 
appelé Bélesta; 7» un moulin banal à trois meules et 
avec foulon sur la Garonne, appelé moulin de Roque- 
fort ; 8o un bac sur la Garonne, avec un péage de de- 
niers par personne et par tète de gros bétail, 4 sous 
par attelage de bjeufs, et proportionnellement pour le 
petit bétail ; 9" une redevance à titre de fief et de cen- 
sive d'un sou G deniers par arpent; 10" les lods et 
ventes au denier douze; 11° une rente annuelle de 1 
setier d'avoine et de 4 chapons, 19 poules, payable à la 
Toussaint, au château de Bélesti par un certain nombre 
de bientenants ; 12" la moitié des droits de taverne et 
de boucherie, dont l'autre moitié appartient à la com- 
munauté de Roquefort; 13' une redevance de 1 setier 
d'avoine et 3 paires de poulets servis par les gens de 
Roquefort, pour la jouissance des bois communaux ; 
14° l'hommage de deux métairies dont jouissait noble- 
ment le sieur d'Ardlsas d'Estansan (13 février 1758); — 
par Vincent-Guillaume Mouroux, Vincent Caze et Jeanne 
Rieupouilh, veuve et héritière de Jean Prêche, cosei- 
gneurs de la paroisse de Caumont, Mouroux pour la 
moitié, et les deux autres chacun pour un quart; ils 
tenaient celte seigneurie sise dans la Chàtellenie de Sa- 
lies, au comté de Comminges, en vertu d'un achat fLiif. 
à François de Bertrand, héritier de Simon de Lalou- 
bère, qui tenait cette terre de Louis XIV par suite d'un 
échange. Les coseigneurs possédaient : 1° la plénitude 
de la justice, qui est exercée par le juge de Salies en 
leur noiii, mais avec pouvoir à eux réservé de créer un 
baile et un procureur jurilictionnel; 2» le droit de .sang 
jusqu'à 3 livres ; 3° la faculté de choisir annuellement 
deux consuls, portant livrée rouge et noire, sur une 
liste contenant quatre noms, lesquels consuls prêtaient 
serment aux coseigneurs ; 4» les lods et ventes au denier 
douze: ô° une quarterée de seigle sur chaque feu allu- 
mant de la communauté à titre de censive; 6° une mai- 
son avec une tour, pigeonnier, borde, basse-cour, cour- 
til, jardins et autces dépendances [G mai 175*^;; — par 
Marc-Antoine de Bertrand , seigneur et mar.juis de 
Mon tesquieu-Volvestre, demeurant à Castelnaudary, pour 
les deux tiers de la seigneurie de Saint-Chrislaud, et 
la moitié de la seigneurie du Plan- Vol veslre, au comté 
de Comminges. A Saint-Christaud, le dénombrant pos- 
sédait : 1« la plénitude de la justice avec pouvoir 



96 ARCHIVES 

de créer un ju;,'*^, un i»rocureur juridictionnel et un 
greffier pendant deux années consécutives, la troisième 
année ce droit revenant aux héritiers de Louis du 
Bourg, propriétaire du reste delà seigneurie ; 2° le droit 
de choisir deux consuls sur une liste de présentation 
remise par la conuiiunauté le premier dimanfhe de Sep- 
tembre et d'exiger d'eux le serment; ce privilège revenait 
aux autres coseigneurs tous les trois ans ; 3" le droit de 
chasse et de pèche dans toute la seigneurie ; 4" un droit 
de fournage payable chaque année à la Toussaint, à 
raison de 4 mesures de froment et d'avoine pour 
chaque paire do mules, ânes, vaches ou chevaux ; ')" les 
lods et ventes au denier douze, le droit de prélever 
chaque année à la Toussaint, sur la communauté un 
fouage de 20 livres, et sur chaque feu allumant ou 
sur chaque chef de famille, une mesure de froment et 
deux d'avoine; les veuves ne devaient payer qu'une 
mesure de blé. Les deux tiers de ces différents droits 
revenaient à M. de Bertrand, l'autre tiers aux autres 
coseigneurs. Au l'Ian-Vulvestre, le dénombrant possé- 
dait : 1» la plénitude de la justice avec pouvoir à lui 
et à Sicre de Las Vareilles, l'autre coseigneur, de nom- 
mer alternativement chacun un juge, un procureur 
juridictionnel et un greflier; 2° le droit d'exiger alter- 
nativement avec le coseigneur le serment des consuls 
élus annuellement par la communauté le premier di- 
manche de Septembre; 3° le droit de pèche et de chasse 
dans toute l'étendue de la seigneurie; 4» le huitième du 
revenu d'un moulin sur le Volp, h titre d'albergue; 
5" une livre de viande sur chaque bœuf, vache ou veau 
tué à la boucherie; 0" le droit de leude ou péage aux 
trois foires du pays; 7" celui de latize ou uU'Uagc, à rai- 
son de deux mesures de blé et d'avoine pour chaque 
paire de bœufs, vaches labourant, et moitié moins pour 
les chevaux et ânes; 8" les lods et ventes au denier 
douze, les coseigneur ayant la moitié sur les qu;itre der- 
nières redevances; 9" le droit de prélever sur chaciue 
habitant ayant four dans sa maison 4 sous, les autres 
coseigneurs pouvant réclamer 9 sous; 10" le pouvoir 
d'avoir avec les cosei^rneurs un four banal, où les boulan- 
gers et ceux qui n'avaient |>as de four chez eux étaient 
tenus de faire cuire leur pain, et le droit de prendre à ce 
titre un pain sur vingt- H" la moitié des droits de lods 
et ventes (19 février 1759) ; — par Charles de Bordes 
de Sarradas, pour la seigneurie de Marsolas et Masso- 
costes, dans la chàlellenie de Salies, au comté do Com- 
minges, où il possédait : 1" la plénitude de la justice et 
de la gruerie avec droit d'établir un juge, un lieutenant 
déjuge, un procureur juridictionnel, un greflier et un 
baile; 2" un droit de llef de 3 livres, payable chaque 



DE L'ARIÉGE. 

I année à la Saint-Michel par les consuls, avec douze 
poules, dix-huit setiers de blé et six setiers d'avoine; 
3° le droit d'exiger par an des vassaux, quatre jour- 
nées pour les travaux de ses terres ; 4° les lods et ventes 
au denier douze; 5" le droit de sang jusqu'à 5 livres; 
0° la faculté de choisir deux consuls sur une liste de 
quatre noms et d'exiger d'eux le serment de fidélité 
(9 août 1739); — par Guy-Joseph de Saint-Jean, baron 
de Pointis, en qualité de mari et comme maître des cas 
dotaux de dame Jeanne-Marie de Vendùmois, demeu- 
rant au château de Taurignan-Castet, pour les sei- 
gneuries de Tauriirnan-Castet, Menenac et Francazal, 
en Couserans. A Taurignan-Castet et Mercenac, le sei- 
gneur possédait : 1° la plénitude de la justice avec pou- 
voir de créer un juge, un procureur juridictionnel, un 
baile et un greffier; 2° la faculté de choisir deux consuls 
sur une liste de quatre personnes élues par les consuls 
sortants et le conseil de la communauté; de faire, si 
bon lui semble, procéder à une nouvelle élection, et de 
faire prêter serment aux nouveaux élus entre ses mains 
ou celles du baile ; 3° le droit de contraindre chaque 
hal)itant de faire à ses frais une journée au moulin, 
une aux prés, une aux vignes pour le compte du sei- 
gneur, qui était tenu de pouvoir ce jour-là â la dépense 
des travailleurs; 4" celui de préleversur les emi)hytéotes 
des censives consistant en gélines, chapons, blé, avoine 
et argent, « suivant certains mémoires anciens que j'ai 
<i trouvés parmi les papiers de la maison de Taurignan, 
« n'étant cependant payé que de la somme de 100 livres 
« que je reçois annuellement de la main des collecteurs, 
<i sans préjudice de pouvoir exiger le surplus, lorsqu'il 
'< plaira ii la divine Providence d(^ me faire retrouver 
(t les titres (jui sont énoncés dans les mémoires; » 5° les 
lods et ventes au denier douze; 0" un château et ses 
dépendances; 7" la forêt de la Boucharde, non grevée 
de dépaissance, ni d'autres usages, et avec le droit de 
pignorer les délinquants pour 00 livres ; 8° sur la ri- 
vière du Salât, à Lorp, un moulin h trois meules, un 
foulon, une scierie, un moulin à huile, le tout contipu; 
0" une rente noble foncière et perpétuelle de neuf setiers 
(le blé, neuf d'avoine, neuf de petit millet, le tout por- 
table chaque année h la Toussaint, au château de Tau- 
rignan, et assise sur le moulin de dajan sur le Salât 
appartenant à la famille de Roquemaurel. A Francazal, 
qui est une dépendance de Taurignan-Castet, le sei- 
gneUr possédait : 1" la plénitude de la justice avec pou- 
voir de nommer un juge, un greffier et un baile; 2» la 
nomination des consuls ; 3" les lods et ventes au denier 
douze; 4" un droit de fief consistant en grains, menus 
cens et gélines, le tout évalué à 40 livres; 5" la foK't 



SÉRIE B. — SÉNECH. 

dite d'Estétas à haute futaie de hêtres, grevée d'aucuns 
droits d'usage ou de dépaissance ; 6° une dîme inféodée, 
abonnée quatre setiers de blé et d'avoine et payée par 
l'évèque de Comminges, gros décimateur de Francazal, 
conformément à l'arrêt du Parlement de Toulouse du 
3 septembre 1759. La famille de Vendômois avait déjà 
été maintenue dans ia possession de ces flefs à la suite 
d'un dénombrement rendu le 28 avril 1610 par Philippe 
de Vendômois ,9 avril 1701); — ■ par Pierre-Paul de 
Binos, pour la seigneurie de Lespitau des Hoins, au 
comté de Comminges, où il possédait : 1" la plénitude 
de la justice, avec pouvoir de créer un juge et des con- 
suls pour l'y exercer; 2° la dîme de tous les grains et 
pailles, à l^exception des foins; 3° les lods et ventes au 
denier douze ; 4° le pouvoir de se faire payer chaque 
année par le collecteur en exercice 2 livres 13 sous pour 
droit de fief; 5" les murs de l'ancien château avec les 
dépendances ; 6" un moulin à farine ; 7" des biens ruraux 
soumis à la taille (30 juillet 17G7); — par Fabien- Jean 
de Ribet, conseiller du Roi, juge en chef civil et cri- 
minel de la ville et baronnie d'Aspet, pour la seigneurie 
de Couret, au comté de Comminges, où il possédait : P' la 
plénitude de la justice, avec faculté de créer un juge, 
un procureur juridictionnel et un greffier ; 2" le droit de 
choisir deux consuls sur une liste de quatre noms 
présentée par les consuls sortants et d'exiger des nou- 
veaux le serment; 3" les censives à raison de 2 sous 
par arpent sur les emphytéotes ; 4" les lods et ventes 
au denier douze ; 5° un fouage d'une mesure d'avoine 
par feu allumant ; O» une rente annuelle de quatre 
paires de chapons et de deux paires de gélines, payable 
par la communauté ; 7" un château avec ses dépen- 
dances ; 8" deux moulins fariniers (31 aoiit 1767); — 
par Jean-François Gaston de Siregand, comte d'Ercé, 
vicomte de Couserans , seigneur de Castelnau-de-Picam- 
peau, dePolastron et de Bourjac, conseiller du Roi, gou- 
verneur et sénéchal de la vicomte de Nébouzan, pour les 
seigneuries d'Ercé et d'Aulus en Couserans ; de Castel- 
nau-de-Picampeau, dans la châtellenie de l'Isle-en-Dodon ; 
de Polastron et de Bourjac, dans la châtellenie de Sama- 
tan, au comté de Comminges. A Ercé, le seigneur possé- 
dait : 1° la plénitude de la justice, avec droit de créer des 
officiers pour l'exercer et de nommer des consuls ; 2" un 
château avec ses dépendances ; 3" deux moulins banaux 
sur le Garbet, l'un à quatre meules, l'autre à trois ; 
4° une forge h fer banale sur le Garbet, alimentée par les 
bois du pays; 5" des bois et montagnes dont les habitants 
avaient l'usage, suivant les concessions à eux faites par 
les auteurs du dénombrant, mais dont ils revendiquaient 
la propriété devant le Parlement de Toulouse ; 6" le droit 



AUSSÉE DE PAMIERS. 97 

de fief abonné à 40 francs, payable chaque année par les 
consuls; 7o les lods et ventes au denier douze, avec 
réduction de moitié pour les échanges, quand l'opération 
avait lieu dans la même juridiction. A Aulus, les droits 
étaient les mêmes ; le seigneur avait une forge à fer sur 
le Garbet, les murailles d'un vieux château avec ses dé- 
pendances, et des bois et montagnes non contestés, mais 
grevés de droits d'usage accordés aux habitants par les 
prédécesseurs du dénombrant. A Castelnau-de-Picam- 
peau, le seigneur possédait : 1° la plénitude de la justice, 
avec pouvoir d'instituer des officiers [)our l'exercer et 
de nommer des consuls ; 2" une maison seigneuriale avec 
dépendances; un vieux château et un pigeonnier; S" un 
moulin à vent, une forge et une tuilerie; 4>'les droits de 
fief de la terre montant annuellement à 70 livres qui, 
portés au rôle de la taille, étaient payés par les soins des 
consuls ; 5° une redevance annuelle d'une poule par feu 
allumant; G» un droit appelé quête con.sistant en trois 
mesures de blé et d'avoine, percevable par vingt-huit 
sétérées de terre ; T une redevance annuelle de 3 sous et 
d'une poule payable par toute personne qui louait une 
maison dans la juridiction; 8» une redevance d'un jam- 
bon par cochon tué pour la vente; 9» les lods et ventes au 
denier dix, avec le droit d'échange réduit de moitié pour 
les immeubles situés dans la même juridiction; 10" un 
moulin noble et allodial à deux meules sur la Louge. A 
Polastron et Bourjac, le seigneur possédait : 1" la plé- 
nitude de la justice, avec la faculté d'instituer des offi- 
ciers pour l'exercer et de créer des consuls ; 2" un droit 
de fouage annuel de 8 deniers et d'une poule; 3'^ le droit 
d'exiger deux journées de travail par homme pour la 
fenaison, mais à condition de pourvoir à la nourriture ; 
40 une censive de 1 sou par arpent ; 5" un moulin à 
vent, une forge, une maison avec dépendances; G" les 
lods et ventes au denier douze, avec le droit d'échange 
réduit de moitié pour les immeubles situés dans la même 
juridiction (13 juin 1708); — par Guy de Mrritens de 
Rozès, pour les seigneuries de Montagut-de-Gardan et 
de Belbèze, au comté de Comminges. A Monlagut , le 
seigneur possédait : 1" la plénitude de la justice, avec 
pouvoir de créer des officiers pour l'exercer; 2" le droit 
de sang jusqu'à 5 livres ; 3» les ruines d'un vieux châ- 
teau sur une montagne avec les dépendances ; 4° un 
droit de fouage de G liards par feu allumant au lieu 
d'Ausseing ; 5° les censives fixées à 7 livres par arpent; 
6" les lods et ventes au denier douze. A Belbèze, le sei- 
gneur possédait : !<> la plénitude de la justice, avec 
pouvoir de créer des ofliciers pour l'exercer; 2" le droit 
de sang jusqu'à 5 livres ; 3° la faculté de choisir le jour 
de Noël les consuls et quatre personnes, dont il exigeait 



ArIKGE. — SÉRIE B. 



13 



98 



ARCHIVES DE L'ARIEGE. 



le serment, pour exercer la police en son nom; les | à la Toussaint. A Boussenac, le seigneur possédait 



consuls ét.iient obligés île se rendre au château du sei- 
gneur aux jours des quatre grandes fêtes et à la Saint- 
Michel, jour de la fête locale, pour l'accompagner à 
l'église; 1" la moitié des droits de laverve, dont l'autre 
moitié revenait à la communauté, à raison de 9 sous par 
pipe ; .> le droit de double pignore, pour le bétail saisi 
en faisant dommage et, dans ce, non compris l'estima- 
tion du dé;.'àt; G» une redevance de 35 sols payable 
annuellement par les consuls à la Toussaint; 7» les 
censives dues par arpenl, l-'s unes fixées à un boisseau 
lie blé et d'avoine, un huitième do gélino et 2 sous, les 
autres soumises au droit d'agrier ou de demi-agrit-r, 
le tout payable et portable chaque année à la Toussaint 
au château de IJelbèze; 8" les lods et ventes au denier 
douze (21 août 1700). — Aveu et dénombrement rendus 
devant les trésoriers généraux de France à Toulouse par 
Frau'jois Roger de Médrane de Malessang, écuyer, habi- 
tant d.; Lézat, en raison des terres dont il joui.ssail féodale- 
ment dans la juridiction de Lézat, mouvant en plein fief 
du Roi pour le comté de Toulouse, et comprenant le do- 
maine de Malessang avec château et dépendances; eu lief 
avait été con.stitué au profit des auteurs du dénombrant, 
en vertu de l'acquisition que Jean d'Kspinac en avait faite 
en ir>(ji> de l'abbaye de Lézat, et par suite de diverses 
ventes de biens du Clergé (17 avril 1777). — Aveu et 
dénombrement devant les trésoriers généraux de France 
h Auch rendu par haut et puissant .seigneur Charles de 
Rochechouart, comte de Clermont, chevalier des ordres 
du Roi, lieutenant général de ses armées, gouverneur 
de la province d'Orléanais, demeurant h Paris, pour la 
vicomte de Soulan, la baronnie de Lescure, les seigneu- 
ries de Ri vercnert et Boussenac, en Couserans. A Soulan, 
le.seigneur possédait : 1° la i)lénitude de la justice, avec le 
pouvoir d'instituer un jugo, un procureur juridictionnel, 
un grefller et un baile ; 2" le droit de .sang; 3" le pouvoir 
de choisir les consuls ; 1" cinq moulins banaux ; 5" les 
lods et ventes au douzième du prix de la vente; 0° les 
censives llxées et abonnées à 2 sous par journal et 
payables annuellement h la Toussaint. A Lescure, le sei- 
gneur possédait : 1" la i)lénilude de la justice, avec pou- 
voir d'instituiM- un juge, un procureur juridictionnel, 
un grefljer vX un baile; 2" le droit de choisir les con- 
suls; .*{" I(! droit de corvée consistant en une journée de 
travail par an, la nourriture étant aux frais du .sei- 
gneur; 1" un château en ruines avec ses dépendances ; 
5» deux moulins banaux sur le Baup, l'un h deux 
meules, l'autre Ji une ; 0" les censives consistant en 
1 sou deniers par arpent et en un quartier de froment 
pour cliaque paire do bœufs labourant, le tout payable 



1° la plénitude de la justice avec pouvoir d'instituter 
des ofdciers pour l'exercer ; 2* le droit de choisir des 
consuls ; 3« quatre moulins à une meule et un à deux ; 
4 " les censives à deniers par journal, mais abonnées 
entre le seigneur et la communauté à 80 livres par an ; 
5o les lods et ventes au douzième du prix ; 0° des bois et 
montagnes, où les habitants avaient la faculté de couper 
du bois pour leurs bâtiments, u.sages et chauffage et d'y 
faire dépaître leurs bestiaux ; 7" une forge à fer. A Ri- 
verenert, le .seigneur possédait : 1" la plénitude de la 
justice, avec pouvoir de nommer un juge, un procureur 
juridictionnel, un greffier et un baile; 2" le droit de 
choisir les consuls; 3" un ancien chAteau* ruiné, au 
pied de la montagne, avec les dépendances; 1° un mou- 
lin sur le ruisseau de Nert, dont la banalité avait été 
reconnue par les habitants, h la suite d'une transaction 
passée avec la marquise de Rochechouart en 1713 ; 
50 les censives fixées à 100 livres et abonnées par la 
communauté dans la même transaction ; 0" les lods et 
ventes au douzième du prix (10 décembre 1777); — par 
Jean-Louis de Suère, sieur de Lalitle, chevalier de 
Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de la Sarre, 
pour la .seigneurie de Villefranche du Plan-Volvestre, 
les terres de Lalitte et du Plan-Volvestre, dans la chA- 
tellenie de Saint-Julien, au comté de Comminges. A 
Lafitte, où il éîait coseigneur avec M. Michel d'Espagne, 
curé de Cérizoles, le dénombrant possédait : 1" les trois 
quarts de la terre et de la plénitude de la justice, l'autre 
quart appartenant au coseigneur, avec pouvoir, trois 
années sur quatre, de créer les officiers nécessaires à 
rexeri"ice de la justice et de nommer deux consuls, le 
coseigneui- ayant même pouvoir la quatrième année; 
2* une niétairi»? (ju'il tenait en propre, ainsi qu'un bois 
où les habitants avaient le panage; 3» le droit de fau- 
zime, consistant à exiger de chaque laboureur deux 
mesures de froment et deux d'avoine et sous; 1" un 
fouage taxé à une paire «le poules, payable à la Tous- 
saint; 50 le droit de fournage fixé h sous par habi- 
tant ; C" le droit d'exiger deux journées de corvée par 
habitant; 7o les lods et ventes établis au dernier dix; 
8" la censive à 3 sous par arpent ; 9*" une paire de 
chapons offerte i»ar le«s consuls h titre d'hommage. Les 
trois quarts de ces diverses redevances appartenaient l\ 
y\. <le Suère, l'autre fjuart revenait à l'autre cosei- 
gneur. .\u Plnn-Volvestre, où il aussi était coseigneur 
avec M. Michel dKspagne, curé de Cérizoles, et en outre 
avec les liéritiers de M. de Laloubère, le dénon)brant pos- 
sédait par indivis : 1" la moitié de la seigneurie, un hui- 
tième revenant à NL Michel d'Espagne, et les trois autres 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



119 



huitièmes aux héritiers de M. de Laloubère, engagiste du 
Domaine ; 2" la plénitude de la justice, avec pouvoir aux 
coseigneurs de procéder alternativement à la nomination 
des officiers judiciaires et des consuls ; chacun des cosei- 
gneurs pouvait avoir son baile; les consuls du Plan- 
Volvestre réunis à ceux de Villefranche avaient l'exercice 
de la justice civile et criminelle au nom des coseigneurs ; 
3« une part proportionnelle dans les amendes, les droits 
de sang et de fisc, dont M. d'Espagne touchait un dixième 
et demi, et le Roi une autre part ; \' une maison seigneu- 
riale et un moulin farinier à deux meules sur le Yolp et 
divers autres lieux, concurremment avec M. d'Espagne; 
5° une part proportionnelle dans les lods et ventes fixés 
au douzièaie du prix ; 6' le droit de leude avec les autres 
coseigneurs, à percevoir le mardi de chaque semaine et 
huit jours avant et huit jours après les foires de la Ma- 
deleine, de la Sainte-Croix de Mai et de la Sainte-Croix 
de Septembre. Les gens, qui traversaient la seigneurie 
sans paj^er la leude, étaient condamnés à cinq livres 
d'amende, dont une moitié revenait aux héritiers de La- 
loubère, une moitié aux autres coseigneurs; dans cette 
moitié, le dénombrant prenait les trois quarts, et M. d'Es- 
pagne un quart ; 7° un^ part proportionnelle dans la livre 
carnassière à prélever sur chaque bête à corne abattue et 
dans le morceau à prendre sur chaque jambon de cochon 
tué ; 8o une part proportionnelle avec les coseigneurs à 
prendre 1° dans la redevance due par chaque paire de 
bœufs qui labouraient et consistant en deux mesures de 
blé et deux de millet, 2*^ dans celle due par chaque ani- 
mal d'autre espèce qui labourait et réduite à une mesure 
de blé et à une de millet; O'' un four banal que le dénom- 
brant devait chauffer et garnir d'un fournier, et rappor- 
tant un pain sur vingt ; les bénéfices sont aux trois 
quarts pour le dénombrant, et un quart pour les héri- 
tiers de Laloubère; 10° une part proportionnelle avec 
les autres coseigneurs dans les censives s'élevant an- 
nuellement à 27 livres; 11» une part propDrtionnelle 
avec les autres coseigneurs dans la redevance consis- 
tant en plusieurs setiers de blé pour la bladance pro- 
venant des droits de directe sur plusieurs champs. A 
Villefranche du Plan-Yolvestre, le dénombrant possé- 
dait : 1° une partie de l'enclos en propre, et la plénitude 
de la justice, avec pouvoir d'instituer des officiers pour 
l'exercer, et deux consuls qui, réunis à ceux du Plan- 
Vol vestre, rendaient la justice au nom des coseigneurs. A 
chaque mutation, les consuls devaient porter au dénom- 
brant les clefs de la porte de la Bastide; 2° un four banal 
avec une redevance d'un pain sur vingt; 3° un moulin 
farinier à deux meules sur le Volp; 4" un droit de deux 
mesures de blé et deux de millet sur chaque habitant 



qui labourait avec des bœufs, et la moitié de cette rede- 
vance pour chaque habitant qui labourait avec d'autres 
animaux; 5" les censives fixées à 15 livres; 6" les lods 
et ventes au dernier douze ; 7» une livre de viande sur 
chaque bète à grosse corne tuée dans le bourg et une 
portion de jambon par cochon tué ; 8» la leude à perce- 
voir le mardi de chaque semaine et huit jours avant et 
après les f )ires de la Sainte-Croix de Septembre et de 
Mai et celle de la Madeleine (30 mai 1778j; — par Henri 
Rinaud, garde de la Porte du Roi, pour la seigneurie 
de Mane, sur le Salât, au comté de Coraminges, acquise 
en 1771, de dame Marguerite Pégot, veuve et héritière 
du sieur de Saint-Quentin, qui la tenait depuis 1743 de 
Clément Pujos, avocat au Parlement. Le dénombrant y 
possédait : i° la plé::itude de la justice avec pouvoir 
de créer un juge, un baile, un greffier et un procu- 
reur; S*» une maison seigneuriale avec les dépendances; 
3° un vieux château entouré de fossés ; 4o un moulin 
banal à trois meules, où les habitants payaien' le droit 
de mouture de aeize un; 5" la dîme du foin; Go plu- 
sieurs biens ruraux soumis à la taille; 7o le droit de 
reconnaître, lors du prochain arpentement, les chang3- 
ments survenus en plusieurs pièces de terre, par suite 
du changement de lit et des irruptions du Salât ; 8° la 
moitié du droit de taverne et de boucherie, dont l'autre 
moitié vendue aux anciens seigneurs par la commu- 
nauté donnait lieu à une contestation judiciairo; 9o les 
lods et ventes au denier douze, avec réduction de moitié 
pour les échanges; 10" une redevance annuelle de six 
liards par arpent, payable à la Toussaint par les ern- 
phytéotes ; 11» le droit d'exiger une reconnaissance gé- 
nérale de la communauté et une particulière de chaque 
tenancier ; 12° un fouage de deux mesures de blé et d'une 
poule par feu allumant ; 13" le droit de prélever une 
émine d'avoine sur tous ceux qui labouraient avec des 
bœufs; 14° le droit de choisir deux consuls sur une liste 
de quatre noms, et de leur faire prêter serment (30 jan- 
vier 1779); — par Bernard Ventre et par noble Jean- 
Louis d'Escat, coseigneurs par indivis, chacun pour la 
moitié, de la terre de Goutevernisse en Volvestre, où les 
dénombrants possédaient : l» la plénitude de la justice, 
avec pouvoir d'instituer un juge, un procureur juri- 
dictionnel, un greffier, un baile et des consuls; 2° un 
château avec dépendances; 3" un fouage d'une paire 
de poules par feu allumant; 4" une redevance annuelle 
de 21 livres 12 sous, représentant l'alxtnnement des 
censives, payable à la Toussaint par le collecteur 
des tailles et perçue sur la communauté: 5" les lods 
et ventes; G" un setier de blé de rente annuelle sur 
un champ tenu en locatairie perpétuelle; 7^ soixante- 



iO'J 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 



huit mesures de blé et de vingt-huit setlers d'avoine, 
il titre de censive, payable et portable au château cha- 
que' année a lu Toussaint ; M. Ventre possédait seul trois 
niétairies, et une rente de 30 sous h prendre sur une 
pièce de terre tenue en locatairie perpétuelle. (La dé- 
claration de M. Ventre, qui avait acquis lu moitié 
de la cosL'igneurie, en janvier 1771, de Joseph-André 
de Sers et de Madeleine de Sers, épouse de Louis-Guil- 
laume de Rocher )rt, fut faite le 28 novembre 1777, et 
ennigistrée à Pamiers le 1 juin 1779; transcri[>tion du 
procès-verbal de la prestation de serment à Auch «le- 
vant les trésoriers généraux de France par M. Ventre, 
les deux genoux à terre, tète nue, s ins manteau, garjts, 
ceinture, épée ni éperons, les mains mises sur l'Évan- 
gile. La déclaration de M. d'Escat fut faite à Auch le 
22 aoîit 1780, et enre;;istrée à Pamiers le 1'' février 
1781); — par Joseph-Phi lipjje de Cabalby, habitant au 
château d'Alos, pour la terre et vicomte d'Alos en Cou- 
serans, où le dénombrant possédait : 1" la plénitude de 
la justice, avec pouvoir de nommer un juge, un lieu- 
tenant déjuge, un procureur fiscal, un baile, un sergent, 
et de choisir les consuls; 2" un château avec dépen- 
dances et sept villages, dont les deux principaux ont une 
église; 3° .sept montagnes couvertes de pâturages, où les 
habitants ont des cabanes pour faire pâturer les bes- 
tiaux (t\. faire des fromages: t" les bois et montagnes ou 
les habitants ont l'usage utile; 5° les lods et ventes au 
douzième; Cv une censive abonnée de 11 livres, perçue 
sur la communauté et payable annucîllement ;i la Tous- 
.saint par les consuls; 0" un ruisseau, dont les habitants 
ont droit de dériver l'eau pour arro.ser leurs prés; 7" un 
moulin h farine banal, une forge, un martinet, une 
.scierie, un foulon et une briquel(îrie sur ce ruisseau ; 
8" 20 livres de fromage payées par les habitants de 
Rogalle pour droits de dépaissance sur la montagne 
d'Erp ; 0" 1 sou d'argent et diverses autres redevances 
dues p;)ur des droits analogues i)ar diverses commu- 
nautés; 10" le droit d'exiger annuellement par feu allu- 
mant quatre corvées pour les fenaisons et le charroi du 
bois (10 décembre 1770); — par les consuls, syndic et 
.communauté de Saint-Lary, en Couserans, chàtellenie 
de Castillon, h raison des droits, usages, privilèges, pos- 
sessions et facultés par eux possédés; les dénombrants 
reconnai.ssaient le Roi pour .seul seigneur et haut justi- 
cier, faisant exercer la justice par le juge de Castillon. 
Un consul, qui portait la livrée rouge et noire, était 
annuellement nommé et prêtait serment h .son prédé- 
cesseur; ce consul exerçait, avec l'aide d'un .i-ssesseur, 
la justice civile jusqu'à .3 livres et la criminelle; il était 
juge de police et connaissait des dégâts; il taxait pain. 



vin, huile, viande, poisson et autres choses comestibles, 
et pouvait prélever 10 sous pour droit d'estimation; il 
était créé, de trois ans en trois ans, un consul appelé le 
consul bancal. Les habitants avaient pris à bail et en 
inféodation les terres vaines et vagues, la montagne de 
rExti'émaille et quelques autres, et les communaux de 
la juridiction .sous une rente et albergue annuelle, sui- 
vant l'acte du 29 octobre 1732. La communauté possé- 
dait, avec M. de Méritens de Montégul, un moulin sur 
la rivière de la Pouïgane, et en commun avec Galey, 
Augerein, Saint-Jean, Orgibet et Augistrou, la mon- 
tagne de Bazel pour le pacage et la coupe du bois néces- 
saire à la construction et au chauffage (1 février 1780;; 
— par Antoine-Henri de Lorde de Latour, chevalier de 
.Saint-Louis, habitant de Mazères-sur-Salat, agissant en 
<|ua!ité de mari et de maître des cas dotaux de .Marianne 
d'Espagne, pour les terres du Plan-Volvestre, de Lafitte, 
dans la châtellenie de Saint-Julien, au comté de Com- 
miiiges. Au Plan-Volvestre, le dénombrant possédait le 
huitième de la seigneurie et avait pour coseigneurs 
M. de Suère, les héritiers de M. de Laloubère et le Roi ; 
à Lafitte, il tenait le quart de la seigneurie et avait pour 
coseigneur >L de Suère, qui, le .30 juin 1778, avait pré- 
senté un dénoud)rement desdites terres, où il relatant 
avec ses droits ceux de ses coseigneurs (25 novembre 
17S0); — par Simon de Pinos, habitant «lu château de 
Régades, pour la baronnie d'Encausse, et les terres de 
Régades, Cabanac et Aspret en dépendant, au comté de 
Comminges, en qualité d'héritier testamentaire de son 
oncle Joseph, baron d'Encausse; le dénombrant possé- 
dait : 1° la plénitude de la justice avec pouvoir de créer 
UM juge; 2° la faculté de choisir cinq consuls sur une 
liste de dix noms présentés par la communauté; 3o les 
lods et ventes au deni(U' douze, et le produit des amendes 
et confiscations; 1" l sou de censive par arpent; 0° 20 sous 
par char de vin étranger (jui se débitait dans la .seigneu- 
rie, chacun pouvant veiulre librement celui de sa cueil- 
lette; 0° 20 livres dues par les villages d'Encausse, de 
Cabanac (,'t d'Aspret pour les bois et vacants, suivant la 
transaction de 158(); 7" 1 livres 5 sous dus pour le même 
droit par le village de Régades; 8" un droit de quête fixé 
il deux mesures d'avoine et à une jmule par feu allu- 
mant dans les villages d'Encau.sse, Cabanac et Aspret, et 
il deux mesures de blé, deux d'avoine et à une poule dans 
le village de Régades, le tout payable à la Toussaint ; 
9" suivant un acte de 1389, les barons d'Encausse avaient 
le droit de rec(noir l'homniage noble des terres de Cazaux 
et d'.\rros. L'hommage de Ciuaux persistai jusqu'au 
25 mars 1017, époque où le possesseur noble Pierre 
d'Ustou s'en rédima, mais en laissant intacts les droits 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 
de justice ; le dernier hommage pour Arros fut rendu le 
9 juin 1760 par François de Saramés; 10° les murs de 
l'ancien château d'Encausse, qu'en 1389 Bernard de Coua- 
raze tenait en paréage avec le seigneur de Couserans ; 
11° divers autres biens nobles ; 12-^ plusieurs biens ruraux 
soumis à la taille; 13" le droit d'agrier ou champart sur 
les terres d'un certain nombre d'emphytéotes, d'après les 
indications du cadastre (22 décembre 1780); — par Paul- 
François de Roquemaurel, pour les terres de Taurignan- 
Vieux, Lorp et Sentaraille, en Couserans, où il possédait : 
1° la plénitude de la justice, avec pouvoir de nommer un 
juge, un greffier, un baile et de choisir les consuls sur la 
présentation qui lui en était faite ; 2" les lods et ventes 
au denier douze, et un droit de 5 livres pour chaque 
effusion de sang; 3° un droit de censive et de fief fixé à 
27 livres pour Taurignan-Vieux, et à 30 livres pour 
Sentaraille, lesquelles sommes étaient imposées au marc 
la livre; 4*^* les droits de pèche et de chasse avec le pro- 
duit des amendes et confiscations perçues sur les délin- 
quants; 50 le droit d'exiger que, par chaque maison, un 
habitant fournisse deux fois l'an une journée de tra- 
vail, à la charge par le seigneur de le nourrir ou de lui 
donner 6 sous ; 6° la moitié de la forêt de Bouchade, un 
moulin sur la rivière du Salât, et une métairie formée des 
défrichements de ladite forêt (12 juillet 1781). — Ces 
dénombrements, rendus à Auch devant les trésoriers 
généraux de France, se faisaient par le dénombrant ou 
par procureur; ils énonçaient, avec les droits féodaux, 
les limites, confronts et contenances du fief, l'indication 
des métairies et des biens formant la propriété directe du 
seigneur; quelques fiefs avaient des biens ruraux soumis 
à la taille. — Les dénombrements devaient être, à la 
requête du seigneur, après avis du procureur du Roi, 
publiés et enregistrés au greffe de la Sénéchaussée où 
était situé le fief. — Par acte du 1" juin 1779, défense 
fut faite aux officiers de la Sénéchaussée par le Premier 
Président du Parlement de Toulouse de prendre ni sa- 
laire ni épices pour la publication des dénombrements 
et substitutions. — Clôture des insinuations avant la 
fin du registre, par suite de l'application d'un nouveau 
timbre et l'adoption d'un nouveau tarif (4 décembre 
1781 ). 



\0i 



B. 139. (Registre.) — Petit in-folio. 110 feuillets papier; 103 feuillets 
d'un côlé du reiristre. et 7 de Taulre. 



1. La date entre |)arenlhèses est celle de renregistrcmnii du dénom- 
brement au grelTe de la Sénéchaussée de Pamiers. 



f'î'îîî-lîSl. — Enregistrements d'offices de notaire, 
commissions de diver.ses fonctions, déclarations de défri- 
chements, etc. — Provisions de l'office de notaire pour 
Jean Sans, à la résidence des Bordes-sur-Arize, en rem- 
placement de Jean-François Bara décédé (29 janvier 1772) ; 
— pour Louis Decamps, k la résidence de Labastide-de- 
Besplas, en remplacement de Jean-François Béret démis- 
sionnaire (30 septembre 1772) ; — pour Jean-Baptiste 
Doumenjou, à la résidence de Saint-Paul-de-Jarrat, en 
remplacement de Laborde décédé (21 octobre 1772); — 
pour Eugène Séré, à la résidence de Saverdun, en rem- 
placement de Jean Séré, son père, démissionnaire (9 dé- 
cembre 1772) ; — pour Etienne Saturnin Blaja, à la rési- 
dence de Daumazan, en remplacement de Louis Decamps 
démissionnaire (2 janvier 1773) ; — pour Jean-Baptiste 
Doumenjou, à la résidence de Saurat, en remplacement 
d'Alexis Pages décédé (10 février 1773) ; — pour Jean- 
Pierre Carol, à la résidence de Varilhes, en remplacement 
de Jean Carol, son père, décédé (26 mai 1773) ; — pour 
Jean-Paul Fonta, à la résidence de Saint-Paul-de-Jarrat, 
en remplacement de Jean-Baptiste Doumenjou démis- 
sionnaire (28 août 1773); — pour Jean-Pierre Sabatier, à 
la résidence de Mazères, en remplacement de Jean Peyre 
décédé (31 décembre 1773); — pour Antoine Darexy, 
en la vallée de Signer, par suite de création d'emploi 
(13 juillet 1774); — pour .Jean-Pierre Souquet, à la rési- 
dence d'Ercé, en remplacement de son père démission- 
naire (7 juillet 1774) ; — pour Barthélémy Durrieu, à la 
résidence de La Bastide-de-Sérou, en remplacement de 
son père démissionnaire (l" décembre 1773); — pour 
Hilarion Couret, h la résidence de Saint-Lary-de-Belle- 
longue, en remplacement de Joseph t'iarravé (1er décem- 
bre 1774) ; dispense d'âge pour ledit Hilarion Couret, afin 
de lui permettre d'exercer sa charge; — pour Antoine 
Caubet,à la résidence de Soulan, on remplacement d'An- 
toine Caubet; — pour Pacifique Rouaix, licencié en droit, 
à la résidence de Saint-Girons, en remplacement de Pierre 
Roudière (19 juillet 1775): — pour Paul TTauzenre, à La 
Bastide-de-Sérou, en remplacement de François Loubères 
(15 novembre 1775): — pour Michel Auzies, avocat en 
Parlement, à la résidence du bourg d'Oiist, en rempla- 
cement de Jo.seph Carsaing (14 mars I77()); dispense dVige 
pour ledit Auzies; — pour Jean-Baptiste Gouxelte-Mar- 
laron , à la résidence de Siguer, en remplacement de 
Jean Moulin (l'Mnai 177(V: — pourJoan-BaplisteBoyer, 



402 



ARCHIVES DE L'AKIÉGE. 



à la résidence de Lézal , en remplacement de Gabriel 
Fournier (5 juin 177G); — pour Jean-Paul-Séraphin 
Delafont, h. la résidence des Cahannes, en remplacement 
de Bernard Delafont, son père (19 juin 1776); — pour 
Jean-Paul ^■ic, à la résidence de Tarascon, en remplace- 
ment de Laurent Koulié (11 septembre 1770); — j)0ur 
Jean-Joseph Lai)orte, à la résidence d'Aston, en rempla- 
cement <leJean-Franroi.sI)ufaure(28août 1770;; dispense 
d'àpre pour ledit Laporte; — pour Hilarion Couret, à la 
rési leiicede Castillon-: n-^ouserans, par suite de création 
d'emploi (2.i juillet 1777); — pour Jean-Michel Eychenrie, 
il la résidence de Durban, par suite de création d'emploi 
(30 ocobre 1777); — pour Jean-Laurent Dupuy, â la 
résidence d'IUartein, dans la vallée de Bellelongue, en 
remplacement lie Marc-Antoine Dupuy, son aïeul, décédé 
(30 octobre 1877); — pourP'ranrois Ille, à la résidence de 
Saint-Lary-de-Hellongue, en remplacement d'Hilarion 
Couret, cessionnaire de sa charge en faveur dudit Fran- 
çois nie i^li décembre 1777); — pour Jean-Jacques Bonnet, 
à la résidence de Mazères, par suite de création d'emi»loi 
(28 janvier 1778;; dispense d'âge pour ledit Bonnet; — 
pour Pierre-Bernard Anglade, à la résidence d'Urs, chà- 
tellenie du Lonladais, [»ar suite de création d'emploi 
(10 octobre 1777}; dispense d'âge pour ledit Anglade; — 
pour Jean-Pierre Caors, à la résidence de Moulis, par suite 
de création d'emjiloi (10 avril 1778) ; — pour Jean-Fran- 
çois Verniolle, a la résidence d'Ax , en remplacement de 
Jérôme Tardieu (13 mai 1778); dis{)ens9 d'âge pour ledit 
Verniollf; — pf>ur Joseph-Marie-François de Voizard, 
avocat, à la résidence do Montant, en remplacement 
d'Antoine Caz(;s démissionnaire (27 mai 1778) ; — pour 
Jean-Thomas Roilière, à la résidence de Mijanès en Don- 
nezan, en rem|)lacement de Jean-Bai)tiste Dircé décédé 
(11 novembre 1778); dispense d'âge j)()ur ledit Rodière; 
— l»our Jacques Falc, h la résidence de Mazères, en rem- 
placement de Jean -Pierre Sabalier, cessionnaire en 
faveur dudit Falc (30 juin 1770); dispense d'âge pour 
ledit Falc; — pour Jean-Paul-Vinc«'nt Boyer, à la rési- 
dence de Tarascon en Foix, en remplacement de Jean- 
Baptiste Boyer son i)ére (11 août 1770); dispense d'âge 
pour ledit Boyer; — pour Jean Mouroux, avocat, à la 
résidence de Saint-Lizier-en-Couserans, en remplacement 
de Joseph Mouroux, cessionnaire en faveur dudit Jean 
Mourjux (l" décembre 1779); — pour Etienne-Marie 
Béret, avocat en Parlement, h la résidence île La Bas- 
tide-de-Sérou, en remplacement de Jean-François Béret 
décédé (28 mars 1781); — pour Laurent Boullier, à la 
résidence de Sainl-Paul-de-Jarrat, en remplacement de 
Jean-Paul l-'orila iléci-iié (10 août 1780); — i>our Jean- 
P.aplisle Lazerges- Pradéres, h la résidence du Mas- 



d'Azil, en remplacement de Pierre-Anne Laplace décédé 
(15 novembre 1780); — c(»mmission de procureur juri- 
dictionnel de Labatut et Lairac, accordée par le sei- 
gneur desdits lieux au sieur Bernard Lacombe, pra- 
ticien à Labatut (8 octobre 1771). — Nomination de 
Joseph Garravé, avocat, comme juge 1° d'Anlichan, 
l)ar Jacques d'Agien, seigneur justicier de ladite terre 
(8 avril 1771): — 2" d'Ores, en Comminges, par dame 
Marguerite Michel, Etienne et Jean Bosc, seigneurs 
Justiciers de ladite terre '11 avril 1771); — 3" de Sainte- 
Anne, par Guillaume Toujas, seigneur dudit lieu, en sa 
qualité de prieur et de curé (23 juillet 1770); Joseph 
Garravé succéda dans ces diverses fonctions h >L Va- 
lence décédé. Le 29 janvier 1772, enregistrement de 
ces divers actes. — Commission de juge accordée à 
Simon Azéma, avocat, pour les villes de I^zat et de 
Saint-Ybars, en remplacement de Bataille, par Jean- 
Louis de Caussade, évêque de Meaux, abbé comman- 
dataire de Lézat (21 avril 1772); — de maire de Vic- 
dessos, concédée par lettres patentes du Roi à Jean- 
Joseph Vergnies, avocat en Parlement (20 mai 1772) ; 
prestation de serment par le même en celte qualité. — 
Commission de ;,'reffier expéditionnaire des lettres de 
ratification en la chancellerie de Pamiers, accordée à 
Pons-Palmade |>ar les cautions de Jean-Baptiste Rimssel, 
régisseur pour le Roi des droits des offices de conser- 
vateur des hypothèques et de greffier expéditionnaire 
créés par édit d.; juin 1771 (22 septembre 1772): — de 
conservateur des hypothèques en la Sénéchaussée de 
Pamiers, accordée à Morlière, notaire, par les mêmes, 
et en conformité du même édil [22 septembre 1772); — 
de conseiller du Roi, premier consul do Montgaillard 
en Foix, pour Joseph Sabatier, et de second consul du 
même lieu, pour Jean -Baptiste Sicre, concédée par 
lettres patentes; prestation de serment par les mêmes 
(23 octobre 1773). — Commission de juge accordée à 
Jean-Pierre Garrigues, avocat en Parlement, habitant 
de Daumazan, en reinplaceujent du sieur de Loges révo- 
qué, pour la terre de Montbrun et Mérigon, par Jean- 
Baptiste Counlurier et .Mario-Mag>leIeine Damien, sei- 
gneurs dudit lieu (18 janvier 1775,: — au même, pour 
la terre de Monfesquieu-Volvestre, par Marc-Antoine de 
Bertrand, seigneuretmarquisde ladite ville(13juin 1765); 
- au même, pour la terre des Salenques (diocèse «le 
Rieux), par dame Marie-Charlotte deChatelart de Mon- 
tillet, abbesse de l'abbaye des Salenques à Toulouse, 
sei;,'neuresse de ladite terre (28 octobre 1701); — au 
même, pour ,1a terre de Castex (diocèse de Rieux), par 
Joseph du Pac de Marsolies, seigneur dudit lieu (25 fé- 
vrier 1757); — au même, pour le marquisat de Fornex, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIER; 



103 



par dame Louise-Charlotte de Foix, comtesse de Sabran, 
marquise dudit lieu (19 janvier 1754). Ces divers actes 
furent enregistrés le 9 décembre 1773. — Commission 
de premier échevin de Saint-Paul-de-Jarrat, pour Claude 
Fournier. en remplacement de Raymond, dispensé; 
prestation de serment par le titulaire (3 janvier 1774). 

— Commission de la charge de capitaine-châtelain du 
lieu de Camarade en Foix, accordée par lettres patentes 
du Roi à Jean-Hyacinthe Bertrand, Mousquetaire, en 
remplacement de son frère décédé (10 juin 1773); — 
de procureur du Roi près le siège Présidial de Pamiers, 
à Joseph Grave, en remplacement de Bernardin Guirguy ; 

— de maire de Yerniolle, à Jean Fonquergne, maçon 
audit lieu; prestation de serment par le titulaire (11 juil- 
let 1774). — Provisions d'huissier audiencier, près le 
siège Présidial de Pamiers, accordées à Jean Durrieu, 
premier titulaire de cette charge, nouvellement créée 
(17 août 1774): — d'huissier audiencier, près le siège 
Présidial de Pamiers, acx:ordées à Jean Lafourcade pour 
six années (12 octobre 1774) ; — de la charge de conseiller 
au siège Présidial de Pamiers, accordées à Jean-Antoine 
Vignes, avocat en Parlement, en remplacement de Jean- 
Jos?]th Gaugnères, démissionnaire en faveur dudit Vignes 
(4 mai \ 774) : — d'huissier, en la Sénéchaussée de Pamiers, 
accordées pour six ans à Pierre Albenq (l^décembre 1774). 

— Lettres de maîtrise d'apothicaire accordées par Joseph 
Lieutaud, premier médecin du Roi, à Antoine Laffage, 
pour exercer dans la ville de Pamiers (24 décembre 
1774). — Ck)mmission de greffier en chef civil et criminel 
près le siège Présidial de Pamiers, accordée à Jean- 
François Gouze- Pauline, en remplacement de Pons-Pal- 
made démissionnaire (8 juin 1775). — Commission de 
juge royal de la ville et baronnie d'Aspet accordée à 
Jean-Étienne-Fabien de Ribet de Couret, avocat en Par- 
lement, en remplacement de son père décède (5 juillet 
1775) : — de procureur j ostulant près le siège Présidial 
de Pamiers en faveur de Barthélémy Morlière, en rem- 
placement de Jean Caubet-Lartigue (14 mars 1776): — 
de quêteur de Notre-Dame de la Merci pour la rédemp- 
tion des captifs accordée par le procureur général de 
l'Ordre à Germain Rousse, tailleur, dans la paroisse 
d'Orus, « pour faire la quête pour ladite rédemption 
€ tous les dimanches et fêtes de l'année dans l'église, et, 
« ès-temps des moissons et vendanges, de porte en porte 
« dans l'étendue de ladite paroisse, et pour loger le reli- 
« gieux qui fera la recette » (14 octobre 1775); — de 
juge de la terre de Sabarat accordée à Raimond Guerre, 
avocat en Parlement, demeurant au Carla-le-Comte, par 
Paul d'Ounous, ècuyer, officier à la première compagnie 
des Mousquetaires du Roi, seigneur dudit lieu; presta- 



tion de serment en qualité de juge par ledit Guerre 
'8 avril 1776: : — Commission à vie de la charge de 
lieutenant des Maréchaux de France, en la Sénéchaussée 
de Pamiers, accordée à Jean-Louis Dugabè, ancien Mous- 
quetaire de la Garde à la première compagnie, par lettres- 
patentes du 11 juillet 1775, en vertu delà création de 
cet office et de l'acquisition qu'il en avait faite. Com- 
mission de quêteur de Notre-Dame de la Merci pour la 
rédemption des captifs, accordée par le procureur général 
de rOrdre dans les diocèses de Comminges, de Couserans 
et de Pamiers, résidant à Toulouse, à François Sansas, 
marchand, pour la paroisse de Salies (28 mai 1776»; — 
à Jean-Pierre Cazes, pour la paroisse de Pointis-Inard 
(26 juillet 1776); — à Pierre Boursac, pour la paroisse 
d'Ardiége en Comminges (27 juin 1777); — à Barthélémy 
Causse, pour la paroisse de Roquefort en Comminges 
(15 octobre 1776); — à Jean-Pierre Rives, pour la ville 
de Saint-Girons (7 août 1777): — à Pierre Servant 
tailleur, pour la paroisse de Saint-Lizier-en-Couserans 
(7 août 1777); — à Ignace Cassaigne, pour la paroisse 
de Miramont (3 août 1777) ; — à Pierre Anère, pour la 
paroisse de Saint-Girons, dans la ville de ce nom (7 août 
1777"): — à Joseph Anère, pour la paroisse d'Eycheil en 
Couserans (7 août 1777); — à Jean Moulis, pour la pa- 
roisse de Caumont (7 août 1777); — à Jean Canède, pour 
la paroisse de Taurignan-Vieux (7 août 1777); — à 
Bertrand Tarride, pour la paroisse de Rouède (5 août 
1777); — à Alexandre Sales, pour la paroisse de Mane 
(8 août 1777) ; — à Jean Vidal, pour la paroisse de Lissac 
(17 octobre 1777); — à Jean Blanchard, laboureur, pour 
la paroLsse d'Ahis (8 août 1777); — à Joseph Lajous, 
pour la paroisse de Notre-Dame-du-Mercadal, à Pamiers 
(14 décembre 1777); — à Jean-Pierre Tibaudau, pour la 
paroisse de Notre-Dame de Montaillou en Foix (10 mars 
1772>; — a Jean-François Ferran, pour la paroisse de 
Lourde en Comminges (15 août 1777); — à Jean Agasse, 
pour la paroisse de Frontignan en Comminges (15 août 
1777): — à Eutrope Séré, pour la paroisse de Saint- 
Quircq (17 octobre 1777). — Commission de juge-mage, 
lieutenant général civil en la Sénéchaussée et siège Pré- 
sidial de Pamiers, accordée par lettres-patentes du Roi, 
en date du 23 avril 1777, à Jean-Baptiste de Marquiè- 
Cussol, en remplacement de Marc Coumiet-I»esnobles de 
Bersaud. Arrêt du Parlement de Toulouse ordonnant de 
recevoir ledit J.-B. de Marquié-Cussol dans sa nouvelle 
charge, déléguant 3J. Gailhard, conseiller de la Cour, 
pour aller l'installer à Pamiers (14 mai 1777). Procès- 
verbal des cérémonies de l'installation : réquisition faite 
par M. de Marquié au conseiller du Parlement de venir 
l'installer; passage du conseiller à Saverdun, où il est 



^Oi ARCHIVES DI 

salué par le corps municipal ; arrivée à Painiers, où il 
est reçu « par une compagnie des milices provinciales 
sous les armes, avec tambours et hautbois ><: visite par 
les dilCérents corps de la ville (20 mai 1777); audience 
solennelle de l'installation (27 mai 1777). — Commission 
de capitaine-bailli des ville et château de Mazères, accor- 
dée par lettres patentes du Roi, eu date du 28 janvier 
1778, à Antoine Gazes, avocat, en remplacement de Jean- 
Baptiste de Marqui('-Cussol, démisï^ionnaire en faveur 
dudit Gazes. Lettres royales permettant audit Gazes 
d'exercer les fonctions de capitaine-bailli de Mazères, 
concurremment avec celles déjuge dans plusieurs sièges 
de justice seigneuriale, sans encourir l'incompatibilité 
(28 janvier 1778). — Commisbion d'huissier près le Séné- 
chal de Pamiers, accordée ii Pierre Luguel, par suite de 
création de l'emploi, dont il a fait acquisition (11 juin 
1778). — Lettres de maîtrise de chirurgie, accordées par 
Germain Pichaut de la Martinière, premier chirurgien de 
Sa Majesté, président dt; l'Académie royale de Chirurgie, 
h l'Yanrois Doumens, (ils do Jean Doumens, lieutenant 
du chirurgien du Roi à Pamiers, pour exercera Pamiers 
(23 mai 1780). — Lettres patentes du Roi accordant pro- 
longation de trois jours francs ti chacune des quatre 
foires établies en la ville de Pamiers, .< parce que les 
« maires et échevins de Pamiers, en la Généralité de 
.( Roussillon, ont fait représenter : 1° la ville de Pamiers 
.( était autrefois beaucoup plus llorissanl(> qu'aetuelle- 
«< ment, parce ([ue le commerce considérable de vins, (iiil 
« s'y faisait avec l'étranger, y attirait un gran-l nombre 
K d'habitants; 20 néanmoins, dcimis la diminulion de ce 
t( commerce et des habifants, celte ville avait été assu- 
« jettie à contribuer pour le dixième dans toutes les 
<( impositions de la province de Foix, dont elle fait par- 
.< lie, qu'encore (lu'il fût facile de prouver que cette 
.( contribution était devenue excessive et que par consé- 
€ quenl il y avait lieu d'en espérer la diminution; 3" ce- 
.( pendant, la crainte des conlestalit>ns que cette ville 
f aurait ii éprouver à cet égard avec les autres de cette 
« province;, avait porté le Conseil de ladite ville de 
c Pamiers de chercher les moyens de mettri! en étal ses 
.« habitants de satisfaire à cette imiiosition, et il n'en 
« avait pas trouvé do plus prompt et de plus assuré que 
.( c.'lui (le ranimer le commerce par la prolongation des 
« qualns foires, qui se licinnent annuellement en ladite 
(( ville de Pamiers, le jeudi avant le Carnaval, le 28 mai, 
« l(! 3 septembre et le jour de la Saint-Catherine, jiarce 
« que chacune de ces foires ne durant (lu'un seul jour, 
« ce temps n'était pas suflisant pour procurer aux habi- 
(I tants le débit dt! leurs denrées et pour en^Mger les 
■■ l'Iraiigers à s'y rendre lavril 1772). >< — Insinuation 



; L'ARIÉGE. 

dune donation entre-vifs faite par Jérôme Carol, bras- 
sier, habitant de Pamiers, à Jean Cardailhac, avocat en 
Parlement, habitant de Pa:niers, d'une maison sise à 
Pamiers, rue des Couteliers, et valant 300 livres, et d'un 
tonneau estimé 20 livres, à la condition par Cardailhac 
d'entrer en jouissance après le décès du donateur et de sa 
femme '30 juillet 1770;. — Déclarations des défrichements 
faites conformément à l'édit du 13 août 17()6 : — par Jean 
Séré, notaire, de Saverdun, pour des biens dépendant de 
la métairie de Toutencq, près Saverdun; — i>ar Paul 
Duvergé, chirurgien-major au corps royal d'artillerie à 
Grenoble, pour des biens situés dans la paroisse d'Ail- 
lières; — par Élie-Paul Vergé, chirurgien-major au 
corps royal d'artillerie à Auxerre, pour des biens situés 
dans la paroisse de Camarade: — par Benoît Subra de 
Saint-Martin, major des milices provinciales du pays 
de Foix, i>our des biens situés dans la paroisse de Saint- 
Martin, près Pamiers; — par François Cassé, négociant, 
il La Bastide-de-Sérou, pour des biens dépendant de la 
métairie de Pélachou, dans la paroisse d'Unjat ; — par 
Jean-Pierre Dugabé, ancien capitaine au régiment de 
Bourbon, seigm^ur de Touille, pour des biens situés au 
(juartier de la Goutille, dans la juridiction de Touille; 
— par Jean-Baplisfe Doumens, maître en chirurgie, 
habitant de Pamiers, pour des biens situés près ladite 
ville; — par Augustin Sieurac, échevin de Lézat ; — par 
dame Dieudonnée de Fantillou, veuve de Dominique de 
Ferreing, capitaine d'infanterie, habitante de la ville de 
S ainl-Vbars, au nom de ses enfants, pour des biens situés 
dans la paroisse de Saint-Sernin ; — par Jean François 
de Falentin de Saintenac, colonel d'infanterie, seigneur 
d'Kscosse et de la Fite, pour des biens dépendant de la 
métairie de Portéteny, dans la paroisse d'Kscosse; — par 
Jean-Georges de Bermont, ancien capitaine au régiment 
de Piémont, chevalier de Saint-Louis; — par Jean Des- 
serres, chevalier de Saint-Louis, seigneur do Puychau- 
riol, résidant à Pamiers, pour des biens situiw dans la 
seigneurie de Puychauriol, paroisse de Notre-Dame-du- 
Camp de Pamiers, et au Raulet, dans le T-rrefort, juri- 
diction do Montant; — par Jean Séré, prêtre, curé de la 
paroisse de Vais, résidant à Varilhes; — par François- 
Joseph Darmainc, conseiller du Roi, en Sénéchaussée de 
Pamiers, pour des biens déi»endant d(^ la m't.iirie de 
la Fajolle, paroisse d'Unjent; — par Jean-Pierre de 
Castel, écuyer, habitant dans la paroisse de Martignac, 
juridiction de Carla-le-Comte; — par de Saubiac : — par 
Cancel, chirurgien-juré de la ville de Siiverdun, — par 
noble Pierre de Lourde, chevalier de Saint-Louis, habi- 
tant de Carla-le-Comte: — par noble Jacques-Roger- 
llonoré de Lapasse, ancien Mous(iuelaire de la première 



SÉRIE B. — SÉNECH 

compagnie de la Garde du Roi, habitant du Carla-le- 
Comte; — par Antoine Pujol-Raychou, maître -fournier 
de la ville deTarascon: — par noble Jean-François de 
Cazeneuve, habitant de Laycharnaude, dans la juridic- 
tion du Carla-le-Comte : — par Jacques de Montels de 
Galauba, coseigneur de Saverdun; — par Jean-Pierre 
d'Amboix, habitant du Mas-d'Azil; — par Jean-Pierre 
de Maj-zouade, ancien capitaine d'infanterie, au régi- 
ment de Vivarais, chevalier de Saint-Louis, habitant de 
Saverdun, comme procureur de son frère Jacques, aide- 
major des chevau-légers ; — par Jacques Méric prében- 
dier du chapitre abbatial de Foix, pour des biens situés 
à La Bastide-de-Sérou ; — par Jean- Jacques de Caze- 
neuve, ancien capitaine au régiment de Hainault, 'che- 
valier de Saint-Louis: — par Dominique Lanes, fermier 
de Louis Morère, conseiller du Roi, lieutenant de juge 
au siège de Castillon, pour les biens dont il était fermier; 

— par dame Anne-Marguerite-Thérèse de Sers, seigneu- 
resse de Nogarède, épouse de messire Louis-François 
Dedvisan, seigneur de Sauban, capitaine au régiment de 
Piémont, pour des biens dépendant de la métairie de 
Campourcy, paroisse de Lézat ; — par Joseph Faure de 
Fiches, avocat à Pamiers ; — par M. de Narbonne, pour 
des biens situés dans la paroisse d'Unjat ; — par Pierre 
Lourde de la Place, pour des biens situés à la métairie 
de la Bourdane, près Carla-le-Comte ; — par Joseph des 
Faures, capitaine au régiment de Flandres, chevalier de 
Saint-Louis, seigneur de Marseillas, Saint-Jean-de- 
Verges et la Terrasse; — par dame Anne de Teyssier, 
épouse de messire Daniel de Sonils de Fajac, mestre-de- 
camp de cavalerie, maréchal-des-logis de la première 
compagnie des mousquetaires du Roi, chevalier de Saint 
Louis, pour des biens situés à Saverdun ; — par Ignace 
de Guilhem de Lapeyrère, ancien capitaine d'infanterie; 

— par noble de Lestang de Prat, ancien mousquetaire: 

— par Jean-Étienne Durrieu de Lamothe, coseigneur de 
la ville de Saverdun ; — par Jean de Bertrand d'Arti- 
guières, seigneur de Pradières, chevalier de Saint-Louis, 
officier major et maréchal-des-logis de la première com- 
pagnie des mousquetaires, mestre-de-carap des dragons, 
gouverneur de la ville de La Bastide-de-Sérou, demeu- 
rant à Foix; — par dame Marie-Thérèse d'Aliot-Lafage, 
épouse de messire Bardon, conseiller lieutenant principal 
en la Sénéchaussée de Pamiers ; — par noble Thomas- 
Alexandre Lemercier du Chalonge, écuyer, seigneur du 
Chalonge, de Sainte-Camelleet Batégos, conseiller du Roi, 
maître des Eaux et Forets de la province de Foix; — par 
noble Louis-Michel Bruyère, habitant du Carla-le-Comte: 

— par Joseph-Marie de la Tour, coseigneur de Saint- 
Ybars; — par Joseph Pugilat, régisseur du collège de 



AUSSÉE DE PAMIERS. fOo 

Pamiers, pour des biens dudit collège dépendant de la 
métairie du Luc, située dans la juridiction d'Escosse; — 
par le comte Joseph-César de Saman, seigneur du Yer- 
net ; — par dame Jeanne-Marie de Luppé, veuve de noble 
Charles de Bonnecarrère, seigneuresse de l'Herin ; — par 
Jean-François de Morteaux, sieur de la Bourdette, che- 
valier, ancien mousquetaire du Roi ;— par Jean-Paul 
dAmboix, seigneur de Larbont et de Camarade, — par 
Jean-Hyacinthe de Bertrand, chevalier, capitaine châ- 
telain du lieu de Camarade, ancien mousquetaire du Roi; 

— par Élie de Bellissen , chevalier, ancien mousquetaire 
du Roi, demeurant à La Bastide-de-Sérou, pour des biens 
situés dans la paroisse d'Aron; — par Jean Lamayran, 
avocat en Parlement, demeurant à La Bastide-de-Sérou ; 

— par Charles Debun , médecin à La Bastide-de-Sérou ; 

— par Jean Dupeyron, arpenteur-juré au même lieu ; — 
par Michel Gardebosc, notaire à Pamiers ; — par noble 
Jean de Grenier, sieur de Bouscas, habitant de Mane, 
paroisse d'Aigues-Juntes ; — par noble Pierre-Jean du 
Castet, écuyer, habitant de Martignac, juridiction de 
Carla-le-Comte, pour la métairie de Lamouroux, même 
juridiction ; — par demoiselle Ursule d'Alciat de Fittes, 
fille et héritière de noble André d'Alciat de Fittes, ha- 
bitant dans le château de Fittes, juridiction de La Bas- 
tide-de-Sérou ; — par noble messire de Miramont, sei- 
gneur de Roquebrune, habitant du Mas-d'Azil : — par 
noble Pierre de Robert, sieur de la Prade, habitant 
d'Unjat, juridiction de La Bastide-de-Sérou ; — par no- 
ble Jean-Pierre de Grenier, sieur de Rieupasset, habi- 
tant d'Aron, juridiction de La Bastide-de-Sérou; — par 
Jean-Baidiste Maraudier, maître en chirurgie, à Ver- 
niolle ; — par la Supérieure des demoiselles régentes de 
Mazères, pour les biens appartenant à la communauté 
dans la paroisse de Montant; — par le régisseur des 
biens du collège de Pamiers, pour un champ appartenant 
audit collège, dépendant delà métairie deBlazy, près 
Pamiers; — par le maire de Montant, pour 08 séterées 
de terre inculte situées au quartier de Pinaut, apparte- 
nant à ladite communauté , et qu'il se proposait de 
fiiire défricher aux frais de ladite communauté, ou jiar 
des rentiers en locatairie perpétuelle; — par Etienne 
Destreras, notaire au Mas-d'Azil, agissant par procu- 
ration de son père, Paul Destrems ; — par Jean-François 
Roux de Saubia»^ seigneur de Saverdun. — A la lin du 
volume, mais écrit dans un sens opposé à celui des 
autres insinuations, se trouvent douze pages de déclara- 
tions, parmi lesquelles on remarque celles i'anies : par 
Jean Castet, seigneur de Vais, habitant de Pamiers; — 
Jean Galinier, prébendier de l'église ci»llégiaie de Pa- 
miers; — par Josoph-Guillaunie Faure de Fiches, avocat 



ARIÉGB. — SÉRIE B. 



U 



lOll 

;n Parlement , habitant de Patniers , pour des biens 
situés dans le domaine dti Fiches, juridiction de Va- 
-ilhes;— par Jean-Pierre-l'almadede Fraxine, conseiller 
lu Roi et lieutenant civil à la Sénéchaussée de Paraiers, 
;t nuiire île cette ville; — i>ar Jean-Franrois Régis 
desserres, seigneur de Puychauriol, chevalier; — par 
nessire Jean-François liurdeneuve, syndic du chapitre 
■athédral de Pamiers, pour des terres dépendant de la 
nétairie de l.i Grangette, apj>.irtenant audit chapitre; 
— |i;ir Antoine Ribaute, avtK-at en Parlement, habitant 
le P.iHuers, etc. — (Table des matières [tour les oflices 
(t commissions contenus dans le volume.) 

B. liO. (Regiilre.) — IVlil iii-folio. "5 feuillrt* jupier. 



I-ÎH-IÎMI. — Déclarations de défrichements enre- 
gistrées au greffe de la Sénéchaussée de Pamiers, et faites 
»ar c.'ux qui vouliient profiter des avantages offerts par 
'édit du l'^ août 170<i, pour la mi.se en culture des ter- 
'ains en friche. — Déclarations faites -. par messire 
*ierre de liellissen-Durbm, ancien r;ipitain(\ chevalier 
le S.iint-Louis, habitant de Labaslide-de-Sérou ; — par 
^larie Rivais de Paulou , seigneuresse de Daumazan , 
labitant à Cazalès; — par M. du Pac de Marsolies et par 
; i femme Marie de Balane ; — i>ar noble Mathieu de 
'as!et de Lamothe, habitant du Carla-le-Comte: — par 
lu l'aur de Saubiai^ gardedu-corps; — par .M. de Mor- 
aux, ancien mousquj'taire, habitant à la li jurdetle, 
très La Hastide-de S-rou : — par le secrétaire de l'ad- 
ninistration de l'hôpital de Foix, pour des biens dudil 
lôpital situés il Arab.iux; — par Faure de Fiches, avo- 
cat au Parlement de Toulouse, s.-ignt'ur de Lasrives ; — 
)ar noble Marie-.\ntoine de Mérilens; — jiar FrançDis 
dichel, négociant à La Hastide-de-Sérou : — par Paul 
^ergé, chirurgien-major au régiment d'Auxonne, en 
,'arnison à Strasbourg, pour des terres situées à Aillè- 
•es ; — par Antoine Labarthe, bourgeois de Foix; — par 
k'rnanl .Vcoquat, de Foix ; — par Joseph Dounaud de 
déservielle, conseiller au Parlement de Toulouse, jiour 
l.'s biens situés il Saint- Ybars; — par Pierre de (iou- 
ird , chevalier d<î Saint-Louis, habitant de Foix ; — par 
d"'** de Séré de Poursin, habitante» de Foix: — par le 
■ollége de Pamiers; — par Jean Kstrème, chirurgien à 
)al<)u ; — par François-Régis Desserres ; — par M. de 
^larveille, chevalier do Saint-Louis; — par M. de Falen- 
in, soigneur du (labé et d'Aillères, habitant du Mas- 
l'Azil; — par Falentin de Sainlenac, chevalier do Saint- 
.ouis, colonel d'inlantorio, seigneur do Lalltte et d'Ks- 
'osse; — |)ar Ribaute, avocat à Pamiers; — par Lacaze, 
négociant ;i Foix : — par Louis de Hélosta, habitant au 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

château de Coustanel, près Campagne; — par Lemercier 
du ("halonge, maître des Eaux et Forêts à Pamiers; — 
par Guillaume-Alexis Vadier, conseiller au Présidiil de 
Pamiers, pour des terres situées au Carla-le-Comte: — 
par Joseph de la Tour, coseigneur de Saint-Ybars: — 
par Jean-François de Bordeneuve, chanoine-syndic du 
chapitre cathédral de Paraiers, pour des biens p;)ssédés à 
Sainte-Foy par ledit chapitre: — par M»* d'Ounous, ha- 
bitant il Sabarat ; — par François-Ignace de Guilhem de 
Lapeyrère, ancien capitaine d'infanterie, chevalier de 
Saint-Louis; etc., etc. Les déclarations faites de 177S à 
1781 s'élèvent au nombre de 211. — Nomination, par le 
procureur général de l'ordre de la Merci pour la rédemp- 
tion des captifs, d'un marguillier dans les panùs^es de 
Saint- Valier et de Saint-Girons h. Saint-Girons, de Cam- 
pagne, de Montégut, de Sauveterre, de Saint-Vincent, 
de Roquefort, de Touille, de Massât, de Castillon, de 
Cascau, d'Ores, de Montgaillard, de Saint-Sernin, de 
Montgauch, de Rivorcnert, de Cazavef, de Verniolle. de 
Castelnau-Durban, de Montesquieu-.Vvantès, d'Ercé (dio- 
cèses de Cousorans, de Pamiers, de Rieux et de Com- 
minges). — Nomination, par le provincial des RécolleL<, 
de François Maury comme collecteur des aumônes pour 
la Terre-Sainte dans le diocèse de Pamiers, avec pou- 
voir d'établir des syndics dans chaque paroisse (1»«^ octo- 
bre 1780). — Nomination, par le provincial des Récol- 
lets, d'un procureur-syndic de la Terre-Sainte dans les 
parois.ses de Verniolle, de l'IIerm, de Coussa, de Sainte- 
Quitterie àTarascon, d'Auzat, de Notre-Dame-du-Camp 
à Pamiers. — Nomination, par le gardien des Capucins 
du couvent de Pamiers. de Dominique Pot de Rac, habi- 
tant de Rauly, comme père spirituel des Franciscains, 
en reconnaissance de ses bienfaits envers le couvent de 
Pamiers. — Nomination de Pierre Fourmatjal, habitant 
des Pujols, comme père spirituel du tiers-ordre de Saint- 
Dominique, par le supérieur du couvent de Mazères. 



li m. HopiMrr — l'flil ili-folio. il l fruillrl» p.ipirr 

l*."Kr»-l'îî>0. — In.sinuations au bureau de Pamiers — 

Testament lait lo TJ juillet 17S1 par damo Mario-Pétro- 
nille de Cazals, épou.se du baron de Montbel, conseiller 
de Grand'Chambre au Parlement de Toulou.«5e, et conte- 
nant : 1" un legs de 2,()0<) livres ii l'œuvre du Bouillon 
des jtauvres malades de la paroisse de la Dalbade ii Tou- 
louse ; 2" institution d'héritier on faveur de M. de Cazals, 
capitaine au n'-gimont do Bourbonnais, cousin germain 
de la testatrice, auquel elle substituait l'aîné dos enfants 
mAlos de celui-ci, ii condition de ne pas être engagé dans 
les ordres, et le second, î\ défaut de l'aîné, et ainsi de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

suite; si ledit Cazals n'avait pas d'enfants mâles, elle 
désignait le frère cadet de celui-ci et ses enfants mâles, 
toujours par ordre de primogéniture: et, à défaut des 
frères Cazals, la succession était dévolue à l'ainé des 
enfants mâles de messire de Cazeneuve, chevalier de 
Saint-Louis, époux de dame Sicard, parente de la testa- 
trice, habitants de Saint-Ybars, et, à défaut de l'aîné, au 
cadet. Toute distraction de quarte faite à la succession 
était formellement prohibée (10 février 1785). — Testa- 
ment de Jean Montant, maître-chirurgien à Miglos, fait 
le 11 février 1756, contenant : 1" un legs à sa femme 
Brigitte Alzieu du quart de ses biens en toute propriété et 
de l'usufruit du reste jusqu'à la majorité de leur fils ; 
2° institution d'héritier universel en faveur de Jean 
Montant, leur fils, auquel il substituait Vincent Montant, 
son neveu (7 juin 1785). — Testament de Jean Valence, 
avocat praticien au siège de Saint-Béat, fait le 3 juin 1771, 
et contenant institution d'héritier en faveur de Bertrand 
Valence, son fils cadet, prêtre, à la charge par celui-ci 
de rendre l'hérédité à sa sœur Jeanne Valence, femme de 
Pierre- Jean Cazes et à Georges Gazes, fils de celle-ci, en 
cas de prédécès delà mère (30 mars 1786). — Testament 
de Joseph Cazau, notaire à Pointis-Inard, fait le 24 décem- 
bre 1785 et contenant : 1° un legs de 300 livres à chacun 
de ses cinq enfants, en sus de la légitime ordinaire; 
2" institution d'héritier en faveur de Raymond Cazau, 
notaire, son fils aîné, issu d'un premier lit, pour jouir à 
son gré de la succession, sans être obligé de rendre au- 
cun compte et de faire aucun inventaire, et h charge de 
rendre l'hérédité à un des enfants mâles du second lit, 
tel qu'il jugera à propos et dans le temps qu'il lui con- 
viendra, avec pouvoir d'augmenter la légitime k son gré ; 
dans le cas où l'héritier viendrait à décéder sans faire 
élection, le testateur voulait que le [)remier enfant mâle 
du second lit, habile à succéder, recueillît la succession 
(24 mai 1787). — Testament de Bernard Fonta, notaire à 
Freychenet, fait le 6 novembre 1786, par lequel : 1° il char- 
geait ses héritiers de faire dire cent cinquante messes 
pour le repos de son âme et de donner 6 livres d'argent à 
chacun des quatre bassins de l'église de Freychenet; 2° il 
léguait 3,000 livres à quatre de ses enfants; 3" il attri- 
buait à ses deux autres, à titre d'héritiers particuliers, 
la dot qu'il leur a constituée en les mariant et nommait 
comme son héritière universelle Magdeleine Barrière, 
son épouse « à charge par elle de garder la viduité et 
« de rendre l'hérédité à celui des enfants mâles qu'elle 
« estimera » (21 juin 1787). — Testament de messire Jean- 
François de Cazemajou de Montesquieu, ancien lieute- 
nant-colonel de Royal-Marine, chevalier de Saint-Louis, 
habitant h Espradillous, paroisse de Villeneuve, juri- 



107 



diction de Durfort, fait le 19 juillet 1784, par lequel il 
instituait son héritier universel Jean -Paul de Caze- 
neuve, son neveu, auquel il substituait, dans le cas où 
celui-ci décéderait sans postérité, le sieur de Bruyère, 
son petit-neveu, mais pour la succession immobilière 
seulement (30 juin 1787). — Testament de Pierre 
Authier, bourgeois et maire de la ville d'Ax, fiiit le 18 
mai 1782, par lequel il instituait son héritière uni- 
ver.'selle sa fille Marie Anne-Eulalie Authier, à laquelle 
il substituait, en cas où elle décéderait sans postérité, 
son neveu, Martin du Breil. La disposition de la quarte 
Trébellianique était interdite à Ihéritière universelle; 
et dans le cas où celle-ci se marierait, sa mère, la dame 
Teynier, devait lui remettre la moitié des biens que le 
testateur laissait et garder la jouissance de l'autre moitié 
(ler août 1787). — Testament de messire François-Anne- 
Louis, marquis de Lordat, seigneur et baron du Lorda- 
dais, seigneur de Bram et autres places, baron des États 
de la province de Languedoc, mestre-de-camp de cavale- 
rie, chevalier de Saint-Louis, grand'croix de l'ordre de 
Saint-Lazare, gentilhomme d'honneur de Monsieur, frère 
du Roi, habitant au château de Bram, fait le 15 novembre 
1784, par lequel il instituait son héritier universel, son 
fils, Hilarion-Gabriel-Louis-Amédée de Lordùt, au(iue! il 
substituait, sans aucune distraction de quarte Trébellia- 
nique ou Falcidie, les enfants mâles de ce dernier, et 
leurs descendants mâles à perpétuité, l'aîné toujours 
préféré, et à l'exclusion de ceux qui se trouveront en- 
gagés dans les ordres. A la place de la branche aînée 
étaient substitués le fils cadet Louis-Philibert-Hector 
de Lordat et sa descendance. En cas d'extinction de la 
descendance masculine, la succession était dévolue à la 
fille Adélaïde -Madeleine -Jeanne -Marie -Joséphine de 
Lordat et à ses enfants (6 septembre 1787). — Testament 
de noble Joseph-Ba.sile Fornier de Clauzelles, écuyer, 
habitant d'Ax , fait le 18 août 1786, contenant : 1" un 
legs à son second fils Pierre-Joseph, consistant en une 
somme de 2t,000 livres, payable, lorsqu'il aura atteint 
l'âge de vingt-cinq ans ou qu'il fera un établissement, en 
deux métairies, celle d'Entresserre, située dans le diniaire 
d'Ax, et celle de Laural, près Brassac, en la maison 
paternelle sise à Ax dans la grand'rue et en un janlin ; 
2" un legs de 30,000 livres à Jérôme-IIilarion, son troi- 
sième fils, lorsqu'il aura atteint vingt-cinq ans; 3" un 
legs de 36,000 livres à sa fille Magdelaine-Eiisabeth; 
4" institution d'héritier universel en faveur de son fils 
aîné Jean-François Gaspard , à la charge par lui d'ac- 
quitter les charges de la succession et de nourrir et 
entretenir dans sa maison ses frères et sœurs, et de 
les élever selon leur condition, jusqu'à ce qu'ils aient 



)S ARCHIVES m 

Iteîiiit leur vin;,'t-( irKiuièiiie année el réclamé leur légi- 
nie; 5° substitution, pour les immeubles seulement, du 
jcond fils et de sa descendance masculine ou féminine, 
l'aîné décédé sans postérité masculine, et du troisième 
Is f't de sa descendance maie et même de sa descendance 
minine, à défaut de garrons, en cas de mort du second 
Is sans enfants mâles. Pour le [tréciput immobilier 
il au second fils, le testateur substituait l'ainé de ses 
ifants, el à défaut decelui-'i, il désignait son troisième 
s et sa ilesc ndance ; celui qui recueillerait les immeu- 
es du préciput, devait payer 0,000 livres aux héritiers 
1 second fils, pour |iarfaire, avec les 21,000 livres à lui 
guées, la somme de 30,000 livres montant de la légi- 
:ne. Au cas où les deux aînés n'auraient que des filles, la 
larte Trébellianique n'était pas |)rohibée (8 mai 1788^ ; 
iregistrement delà clause spéciale du présent testament 
in(!ernant la substitution faiteen faveur du second fils, 
)pelé h succéder à son aîné (0 mars 178'.>. — Testament 
! Bertrand Hrielle, dit Lacroix, tonnelier, habitant de 
onfberaud (diocèse de Rieux), fait le «î septembre ]7(>0; 
déclarait qu'ayant constitué une dot à chacune de ses 
les en les niariant, il les instituait à ce titre comme 
s héritières particulières, et qu'après avoir donné pour 
pplément de légitime à l'aînée 100 livres, et 5 sols à la 
dt'tte, il les excluait de sa succession, et il instituait 
inme son héritier universel son fils Dominique (1 dé- 
mbre 1788). — Testament d'Antolne-Matliias I)elon, 
ici'n garde-du-cori)s, liabitant de Pamiers, fait le 

ni;ii-s 17SS, par lequel il accordait il chacun de ses 
lalr" enfants la légitime ordinaire, et constituait 
anne-Marie Lefèvre, son épouse, comme son héritière 
liverseile, à charge par elle de remettre l'hérédité, 
u'vs .son décès ou plus tôt, si elle le jugeait à [)ropos, 
tel de ses enfants (juelle désignerait, sans distraction 
' la quarte Trébellianique; la légitime n'étant exigible 
)ur les enfmts qu'il l'âge de vingt-cinq ans, la mère 
luvait jouir, sans avoir .'i en rendre compte, des fruits 

la succession (l;{ juillet 1781)) — Testament de demoi- 
lle Kli.sabeth de Campan, fille de feu messire de Cam- 
m, conseiller auiliteur en la Chambre d(îs Comptes de 
ontpellier, par lequel elle instituait son héritier uni- 
Tspl, son neveu Jean-Théodore de Campan, capitaine 
I régiment d'Anjou, auquel elle substituait, s'il mourait 
ns enfant, .son propre cousin germain Gaston Pi.son, 
ceveur des fermes h Villeneuve-lès-Avignon, el les 
ifants de celui-ci, dans le cas où il décéderait avant la 
slatrice. Klle fai.sait défense à son frère, père de l'hé- 
[ier universel, de prétendre ;i la joui.s.sance de l'héré- 
té, nu''me h litre «le jouissance paternelle (13 aoiil 1780). 

Testament de Jean Loze, habitant d'Artigat, fait le 



L'ARIKGE. 

10 juillet 1772, instituant sa seconde femme, Anne Hloy, 
son héritière universelle, à charge par elle de garder 
viduilé et de remettre à sa mort la succession à deux 
de leurs fils, Bertrand et Jérôme; le fils du premier lit 
recevait une légitime de 800 livres, et les quatre en- 
fants du second lit devaient être entretenus par la 
mère (.Jl août 17S0 . — Testanjent de Jean-Antoine 
Aymeric Marcaillou, bourgeois de la ville d Ax, fait le 
20 mai 1782, contenant : 1» un legs de 400 livres à sa fille 
en sus de sa légitime: 2" la jouissance et administra- 
tion des biens de la succession à sa femme, Marie-Thé- 
rèse Saint- André, jusqu'à la majorité du fils aîné, sans 
avoir à faire inventaire, el la jouissance des légitimes 
jusqu'à la majorité de chaque autre enfant ; 3° l'ins- 
titution de l'aîné des fils, comme héritier universel, 
auquel il substituait successivement chacun de ses autres 
fils. Le testateur prescrivait que ses enfants, jusqu'au 
moment de leur mariage ou de «luelque autre établisse- 
ment ■♦ fussent, par l'héritier universel, logés, entretenus 
et nourris, tant sains que malades. » (24 octobre 1789.) 
— Clause de substitution insérée dans le contrat de ma- 
riage «le Denis-Cîabriel Cazeing et dame Josèphe-Marie 
Lafont, habitants de Saverdun, passé le 1' juin 1780, 
au Carla-le-Comte; Jean-Paul Lafont, n«''gocianl, sei- 
gneur «le Dausse, père de la future, substituait ii sa dite 
fille, pour les biens immeubles constitués en dot el con- 
sistant dans la terre et seigneurie de Dausse et dans la 
niétaii ieileCos, les enfants ii naiti'e du mariage «le celle-ci 
avec Gabriel Cazeing, ou «le tout autre mariage qu'elle 
l)Ourrait postérieurement c«»ntracler, el avec la faculté à 
elle lai.ssée de désigner c«)mme héritiers ceux ou celui de 
ses enfants qu'elle voudrait. Si elle ne faisait pas dedési- 
gnati«)n, le choix revenait à l'éjjoux, et en cas où celui- 
ci n'en ferait rien, la succession devait revenir à l'aîné 
«l«\s gar«;«)ns ou à sa descendance, ou, à défaut de celui-ci, 
au cadet, el à défaut de mâles, à l'aînée des filles, et ainsi 
de suite. L«»s enfants qui ne recueilleraient pas la suc- 
cessi«)n avaient dn>it à la h'gitime. A défaut d'enfants 
de ladite Marie, le donateur lui substituait sa seconde 
fille Victoire, el établissait p«)ur la succe.ssion «le celle-ci 
l««s mêmes dispositions que précédemment ; et «lans le 
«as où hulite Victoire «lécèderait sans postérité, il subs- 
tituait ses «leux neveux, n«''sde Monique Lafont, sa sœur, 
et «le Jean Vergé. Alors, les deux substitués étaient 
tenus de payer 3,000 livr<»s :i chacun de leurs frères el 
s«eurs, 0,(KX) livre;» ii leur mère et 0,000 autres livres 
il «lemt)i.selle R«is.>.SeiIlé-Lourde, fille de Mathieu Seillé- 
Lourde, et «le Madeleine Lafont, s«)n «'«pouse, autre sœur 
du«lit donateur. Les autres biens, consistant en bestiaux 
«le la valeur de 5,400 livres, en 7,1(X) livres de capitaux, 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



109 



et en lu sixième portion du moulin des Carmes, n'étaient 
pas substitués et étaient imputables pour la légitime 
(30 novembre 1789). — Testament de noble Jean-Fran- 
çois de Beillard d'Esplas, capitaine au régiment de 
Vivarais-Infanterie , chevalier de Saint-Louis , habi- 
tant de Saverdun, fait le 27 juillet 1789, par lequel il 
instituait son héritière particulière, pour la légitime, sa 
fille Marie - Thérèse , qu'il a eue de son mariage avec 
Marie -Magdelaine Benoît d'Ortet: dans le cas où sa 
femme accoucherait d'un garçon posthume, il instituait 
celui-ci légataire universel: s'il naissait une fille, la suc- 
cession serait partagée entre celle-ci et ladite Marie-Thé- 
rèse. Il substituait à ses enfants son frère Paul de Beillard 
de Castel-Gaillard, mestre-de-camp de cavalerie, cheva- 
lier de Saint-Louis, habitant de Mazères, et en cas de 
prédécès de celui-ci, sa sœur Catherine-Justine de Beil- 
lard d'Esplas, et à défaut de celle-ci, son autre frère Jo- 
seph de Beillard d'Esplas, curé d'Esplas. L'usufruit des 
biens du testateur devait revenir à sa veuve pendant sa 
vie, et, si elle en faisait l'abandon, elle devait avoir un 
logement dans la maison du testateur, et une pension 
viagère de 600 livres payables de six mois en six mois. 
(Insinué le 12 janvier 1790, à la requête de Paul de Beil- 
lard de Castel-aaillard.) — Testament de Jean Lœuillet, 
marchand à Ax, fait le 31 juillet 1748, par lequel il ins- 
tituait son héritier universel son fils aîné J.-B. Lœuillet, 
prêtre, bachelier en théologie, à la charge par lui de 
remettre la succession à tel de ses frères qu'il voudrait, 
mais non engagé dans les ordres (12 janvier 1790). — 
Lettres d'amnistie et d'abolition accordées par le Roi 
aux habitants de la ville de Foix et de la vallée de Yic- 

dessos, accusés de sédition et de troubles « Louis, etc. 

« Nous avons été informé des troubles élevés dans 
« quelques cantons du comté et pays de Foix, les trente- 
« un mars et trois avril derniers (1784), au sujet du 
« doublement du droit de subvention, établi en vertu 
i d"un arrêt de notre Conseil, et sur la réquisition même 
«. des États dudit pays, pour la dépense des chemins. Des 
« gens attroupés en grand nombre, de tout âge et de 
« tout sexe, ont voulu empêcher la perception de ce 
€ droit et se sont portés à des excès répréhensibles; plu- 
« sieurs ont été décrétés par les juges de la Sénéchaussée 
« de Pamiers ; et il no reste plus qu"a prononcer les peines 
« portées par les ordonnances contre les perturbateurs 
« du repos public. Mais le sieur marquis dUsson, notre 
« lieutenant-général audit pays, que nous avons chargé 
« de se transporter sur les lieux pour le maintien de 
« notre autorité, nous ayant assuré que le calme est 
« entièrement rétabli, et qu'il a reconnu dans ceux qu'il 
«t faudrait punir les témoignages les moins équivoques 



(' du repentir de leur faute et du plus fidèle attachement 
« à notre personne, nous a fait supplier de suivre les 
« mouvements de notre clémence, plutôt que la rigueur 
« des lois ; à quoi nous sommes déterminé, d'autant plus 
« volontiers que tout porte à croire qu'ils ont été entraî- 
« nés par l'égarement d'une erreur momentanée et par 
« des impulsions secrètes, dont ils n'ont pas senti le 

« piège et le danger; à ces causes Nous annulons, 

« éteignons et abolissons la procédure criminelle ins- 
« truite en la Sénéchaussée de Pamiers contre tous mo- 
M teurs, fauteurs ou complices des émeutes suscitées le 
« trente-un mars dernier dans la ville de Foix, et le trois 
'< avril suivant dans la vallée de Vicdessos, remettons 
M toute peine, amende et offense corporelle, civile et cri- 
« minelle, que les délinquants peuvent avoir encourues 
« pour raison de ce, envers Nous et Justice. » (Novem- 
bre 1784). Arrêt de la Cour Présidiale de Pamiers, 
ordonnant l'insertion de ces lettres dans ses registres, 
l'exécution des ordres du Roi, et la mise en liberté 
immédiate du nommé Franc-Tréton , détenu dans les 
prisons de Pamiers pour la part prise aux troubles 
(5 janvier 1785). — Enregistrement d'un arrêt du Parle- 
ment de Toulouse en date du 10 mars 1788, fait par ordre 
de cette Cour, et portant protestation contre la transcrip- 
tion des édits bursaux pratiquée par mandement exprès 
du Roi, malgré les remontrances des Cours souveraines. 
La protestation était fondée sur ce que « l'enregistrement, 
« établi pour donner la dernière forme et autorité aux 
« édits et ordonnances du Roi, suppose évidemment un 
u examen libre et réfléchi, et sur ce que la liberté dans 
M les délibérations n'est jamais plus essentielle que lors- 
« qu'il s'agit d'édits bursaux, puisque cette vérification 
« doit représenter le vœu national et en tenir lieu. De 
u plus, la Cour déclarait que, fidèle aux principes qu'elle 
« a soutenus sur le droit qui appartient essentiellement 
« aux États-Généraux de consentir à l'établissement de 
« l'impôt, elle persistait dans ces principes avec d'autant 
« plus de confiance qu'ils n'ont pas été contredits. » — 
In.scription en faux prise par Conferon, procureur au 
siège de Pamiers, au nom de dame Marie d'Ensales, 
veuve de Joseph Encaze , habitante de Foix , contre 
deux quittances signifiées de la part de l'adversaire 
et produites dans le procès soutenu par sa cliente 
devant le Présidial (1" mai 1788). — Inscriidion en 
faux prise par Conferon, procureur au siège de Pa- 
miers, au nom de Jean Dejean, marchand garnis- 
seur, habitant de Saint-Girons, contre deux exploits 
d'appel dont faisait usage la partie adverse dans l'ins- 
tance pendante devant le Présidial (14 mars 1789). — 
Aveu et dénombrement rendu devant le trésorier et les 



HO ARCHH'ES 

ju?es «le la Généralité d'Auch |»ar François Prat, négo- 
ciant, habitant de Saurat, à raison de la terre et seigneu- 
rie de lîoussenac, comté de Coniuiinges, diocèse de Cou- 
serans, qu'il avait acquise du comte de Rochechouart 
par acte du 2C) décembre 1787, reçu par liiros, notaire à 
Toulouse, et pour laquelle il avait rendu hommage et 
prêté serment de fidélité au Roi. La seigneurie consistait 
dans les villajres de Laffite et de lîoussenac formant le 
mèiiie consulat et la même paroisse. Le seigneur avait le 
pouvoir d'instituer des oCOciers pour administrer l'en- 
tière} justice, de nommer les consuls, de percevoir les 
droits de lods et ventes fixés au douzième du prix et 
d'exercer la prélation. La censive due par les habitants 
de la vallée de Houssenac, qui avait été fixée â six deniers 
par journal de terre ou de pré, avait été abonnée à la 
somme de quatre-vin;,'ts livres par année. Le seigneur 
possédait en propre divers immeubles, une forge à fer, 
dite Canadelle, les bois et montagnes compris dans la 
seigneurie, <jù les habitants avaient le droit d'usafie, 
et quatre moulins à une meule. (Dénombrement lu ;i 
l'audience et enregistré le ^9 décembre 1788.) — Enre- 
gistrement des déclarations de défrichements faites, 
conformément à l'édit royal du 13 août 1766, par Jean- 
François Falentin de Saintenac, colonel d'infanterie, 
chevalier de Saint-Louis, seigneur de Lafitte, Escosse, 
Saint-Amans, habitant du Mas-d'Azil, pour des biens 
situés à la métairie de Subravel, paroisse de la cathé- 
drale de l'amiers; — par Muillaunje-Joseph Faure de 
Fiches, seigneur de Lasrives, conseiller- auditeur des 
comptes, aides et finances h Montpellier, pour des biens 
situés près de l'amiers; — par François Roffat, avocat, 
habitant de Saint-Vbars; — par noble demoiselle Isa- 
beau de Grenier, habitante de Montauban, pour des 
biens situés à Unjat , juridiction de La Pastide-de- 
Sérou; — par Paul (lauzence Saint-Serni, bourgeois 
do La liastide-de-Sérou ; — par dame Marie de Goty, 
veuve de messire Cyprien de Castet de Miramont, et 
par son fils messire Jean -Pierre de Gastet de Mira- 
mont, seigneur du Mas-d'Azil, Ro(iuebrune, habilanls 
du Mas-d'Azil ; — par I'rançois-.\drien Ferreing-Lajon- 
qujère, habitant de Saint -Ybars; — par Martial de 
Crailhard, conseiller au siège Sénéchal et Présidial de 
Pamiers ; — par le chevalier d'Ounous, habitant de 
Sabarat ; — par François-Ignace de Guilhonj Saint-Piustou 
Lapeyrère, chevalier de Saint-Louis et de Saint -Jean do 
JérusaUfm, seigneur de Surba et Hanat, habitant au 
château de Lacombe, diocèse de Pamiers; — |iar Fran- 
çois Roux de Pauliac, seigneur justicier do Savrrdun, 
habitant de cette dite ville; — par noble Pierre-Jean 
de Grenier, seigneur de Riupassat, habitant du Mas- 



DE L'ARIÉGE. 

d'Azil; — par noble Paul de Robert, seigneur de Biros, 
habitant de Gauziat, juridiction de Camarade; — par 
[)lusieurs habitants de la communauté de Villeneuve- 
du-Bosc, qui avaient rempli les formalités au greffe 
de ladite communauté ; — par le chevalier Jean-Pierre 
d'Amboix, habitant du Mas-d'Azil; — par Dulac, pro- 
cureur de dame Rose de Marfaing, seigneuresse de 
Saint -Victor, épouse de Charles-Joseph de Barlara de la 
Beloterie, habitant de Pamiers; — par Antoine Morlière, 
notaire h Pamiers ; — par Pierre Massatet, bourgeois de 
Foix; — par demoiselle Isabeau d • la Barthe, habitante 
de Foix ; — par le chevalier de Séré, habitant de Foix; 

— par Jean-Georges de Miglos de Saint-Amans, habi- 
tant de Pamiers; — par Jean-Baptiste Dumas de Mar- 
veille, major de cavalerie, commandant pour le Roi aux 
îles Chaussey, chevalier de Saint -Louis, seigneur des 
Bonles et Casteras, habitant de Saverdun ; — par Fran- 
çois Durand, chevalier de Saint-Louis, habitant de Saint- 
Vbars; — par Martial de Solères, ancien officier d'infan- 
terie, habitant de Varilhes: — par Bernard-Bonaventure 
Lazaïgues, notaire au M:is-d'Azil ; — [>ar messire Des- 
serres de Pontj\ut, capitaine au régiment de Chartres- 
Dragons, seigneur de Barrabies, Roubac, c^seigneur de 
Lafage; — par le chevalier de Saubiac , habitant de 
liaulou; — par le comte du Vernet; — par Jean-Pierre 
Palmade de Fraxine, conseiller du Roi, lieutenant par- 
ticulier civil au siège Sénéchal et Présidial de Pamiers ; 

— par le syndic des Carmes de Pamiers, pour des biens 
dépendant de la métairie de Cabirol, paroisse d'Escosse, 
et appartenant audit couvent; — par Joseph Lourde de 
la Place, bourgeois, habitant du Carla-le-ComIe: — par 
Jean Dumas, procureur du Rui de la ville et juridiction 
de Foix ; — par Pierre-Raymond de Cazals, chevalier de 
Saint-Louis, maniuis d«! Montesquieu, baron de Durfort 
et Roudeille, seigneur de Ganté, pour des biens situés à 
Roudeille et h Canté; — par dame Marie Faure La Caus- 
sade, veuve de Bernard il'.Xnglade, médecin à Saint- 
Ginms; — j'ar Paul Vergé, docteur en médecine, an- 
cien chirurgien -major, pensionnaire du Roi; — par 
Guilhaume de Chocy, avocat, habitant à Daumazan; — 
par Jean du Faur de Saubiac, seigneur de Loubens; — 
par Madeleine Lasbaysses, et sa sn^ur Marguerite-Ger- 
maine, épouse de François Escolier, ancien [trocureur 
près le siège de Pamiers, toutes deux habitantes de celte 
ville, pour des biens situés à la métairie do la Galerie, 
paroisse d'Escosse; — par Marc-Alexis-Guillaume Vadier, 
coseigncur do Montant, conseiller au siège de Pamiers, 
pour des biens dépendant de la métairie d'Inac, juridic- 
tion du Carla-le-Comte; — par Jean-Baptiste François- 
Etienne Charlv, conseiller du Roi et son procun^ur en 



SÉRIE B. — SÉXECHAUSSÉE DE PAMIERS 

la Sénéchaussée et siège Présidial de Paraiers; — par 
le régisseur de la terre de DaUiu, appartenant à la dame 
de Pourpry ; — par noble Jean-Pierre de Faure, habi- 
tant de Mon tels : — par noble Claude-Jean-Michel Bruyère 
de Rolle, habitant du Carla-!e-Conite: — par dame 
Thérèse -Catherine Daliot-Lafage, épouse de messire 
Jean-Louis de Bardon, lieutenant particulier au siège 
de Pamiers; — par Jean-Pierre-François Fornier de 
Clauselles, trésorier de la province de Fois; — par Car- 
bonne, notaire à Foix, au nom de noble Jean-Paul de 
Gaston, chevalier de Saint-Louis; — par noble Paul de 
Grenier, sieur de Taux, habitant du Bousquet, près La 
Bastide de-Sérou ; — par Louis de Fraxine, seigneur ba- 
ron d'Ornolac, habitant de Pamiers ; — par Jean-Noël 
Castel, greffier en chef au siège de Pamiers , — par dame 
Isabeau de Bourges ; — par François de Falentin, sei- 
gneur de Gabre et d'Aillères, habitant du Mas-d'Azil ; — 
par Joseph de Cabally, baron de Montfaucon, seigneur 
de la Peyrère; — par Jean-Joseph Lourde de la Place, 
bourgeDis, habitant du Carla-le-Comte ; — par dame 
Madeleine-Marie de Goulhard de Luzent ; — par Jean- 
Paul Laffont, négociant en gros, seigneur d'Ausso, co- 
seigneur de Lanoux, habitant du Caria-le-Comte ; — 
par noble Jean-Baptiste de Lacvivier, habitant de Pa- 
miers; — par Guillaume-François-Gabriel de Bermond, 
ancien officier de Champagne-Infanterie, demeurant à 
Saint-Paul-de-Jarrat; — par le chevalier de Bertrand, 
capitaine de cavalerie, demeurant à La Bastide-de-Sérou ; 

— par Michel Gardebosc, notaire à Pamiers; — par 
messire de Luppé, seigneur de Maux et de laPujade; 

— par Jean-Jacques de Narbonne-Lara, seigneur baron 
de Nescus, demeurant au château de Nescus : — par Gar- 
rigues, avocat, habitant de Daumazan; — par Guillaume- 
François de Lascuze, avocat, syndic général de la pro- 
vince de Foix; — par Gabriel René Fortanier, avocat, 
habitant de Saverdun; — par noble Jean -Pierre du 
Gabé, seigneur de Touille, habitant du Mas-d'Azil, etc. 

— Enregistrement de commissions pour diverses fonc- 
tions. — Office de notaire à Frontignes, pour Nicolas 
Claverie, en remplacement de son père décédé (27 jan- 
vier 1785 \ — Commission de juge accordée à Ray- 
mond Prévost, avocat, par Jean-Baptiste Courdurier, 
écuyer, pour les lieux de Campagne et de Clermont 
(6 juin 1777); — au même, par Jean-Baptiste César Falen- 
tin de Saintenac, ancien lieutenant au régiment du Roi- 
Infiinterie, pour la terre de Sieuras (12 avril 1785) ; — au 
même, par dame Marie-Charlotte de Montillet, abbesse 
de l'abbaye royale des Salenques, ordre de Cîteaux, à Tou- 
louse, seigneuresse en toute justice de la terre de Saint- 
Félix-des-Salenques, au diocèse de Rieux, pour ledit lieu, 



1H 
en remplacement de Garrigues décédé (10 juin 1777); 
— de lieutenant déjuge à Castagnac, au même, par la 
dame de Bonfontan ; prestation de serment par ledit Pré- 
vost faite à Toulouse devant un conseiller délégué par le 
Parlement, afin d'exercer les diverses fonctions dont il 
était revêtu (8 avril 1785) ; enregistrement à Pamiers des 
commissions et du procès-verbal de prestation de ser- 
ment (15 avril 1785). — Commission de juge accordée 
à Jean -François Lafage, avocat, habitant de Cinte- 
gabelle, pour les terres de Lissac et Labatut, par les 
coseigneurs desdits lieux, le marquis Philippe de Bon- 
fantan, habitant de Toulouse, le baron d'Andoufielle, 
habitant de Toulouse et le marquis Pierre-Gaston de 
Viviés (10 octobre 1784) ; — au même, par Charles Félix 
de Calléans-Godagne, chevalier de Saint-Jean de Jérusa- 
lem, commandeur de Cagnac, pour la terre de Saint- 
Quircq, dépendant de ladite commanderie (Avignon 12 
octobre 1774) ; enregistrement des deux commissions le 
12 mai 1785. — Commission de juge accordée à Joseph 
Trinqué-Loubères , avocat, habitant de La Bastide-de- 
Besplas, par Nicolas-Melchior, baron de Lordat, pour la 
baronnie de Castagnac et les terres de Yillaret, Bax, 
Latour, Scau-de-Millas, Fissart, La Punte, dépendant de 
ladite baronnie de Castagnac (28 mai 1777 ; — au même 
par Jean-Baptiste Coudurier, écuyer pour la terre de 
Montbrun et Mérigon (G juin 1777 ; — au même, pour le 
marquisat de Fornex, en remplacement de Garrigues, 
décédé, par Jean Resclause. notaire, à Montesquieu-Vol- 
vestre, procureur de Louis-Auguste-Elzéar, comte de 
Sabran, des comtes de Forcalquier, chevalier de Saint- 
Louis, brigadier d'infanterie, marquis de Fornex. vi- 
comte de Massât et autres lieux (3 janvier 1778, ; au 
même, par dame Marie-Eléonore deThézan, vicomtesse 
de Saint-Girons, pour la terre de Mauvezin (17 octobre 
1782); au même, par Jean-.Lacques de Sers, pour la terre 
de Gensac; — au même par Jean-Louis Descat de Mon- 
tant, pour la terre de Goutevernisse (le*" septembre 1785} ; 
— au même, par Charles-Maurice du Pac de Marsolies. 
pour la terre de Castex (1.3 septembre 1783;; — au 
même, par Jacques d'Esi)inas, pour la terre de Gouzens 
(2 novembre 1782); — au même, par Louis Lapasse 
de Laloubère, pour les seigneuries de la Iliterie, Saint- 
Christaud et Tersac (6 novembre 1783): — au même, 
par le marquis François-Honoré Dessers d'Aulix, pour 
les terres d'Aulix, Latour, Vignolas, Quinoulas, Méras. 
dont il était seul seigneur, et pour celles de Bax, Fissart 
et Daumazan, dont il était coseigneur (3 novembre 1782, ; 
requête de prestation de serment adressée au Parlement 
et procès-verbal de la prestation de serment faite par 
ledit Trinqué-Loubères, devant un conseiller délégué 



112 



ARCHH'ES DE L'ARIEGE. 



par la Cour (9 mai 1785; , — enregistrement à Pamiers \ 
(les diverses commissions et de la prestation de serment 
(7 juin 1785). — Office de notaire pour Louis Hugounet, 
à la résidence de Lézat, en remplacement d'Antoine 
Labroue, démissionnaire (28 mai 1785). — Commis- 
sion déjuge accordée à Joseph-Boniface Gomma, avo- 
cat, habitant d'Ax, par Anne-Franrois de Traversier 
de Montauriol et par sa femme Marianne de Lauzel 
de Traversier, pour les terres de Prades et Montiiillou 
(l*^^' juin 1785); — de juge accordée à Etienne Estèbe, 
avocat, habitant de Tarascon, pour la baronnie d'Ari- 
gnac et Bompas, par François Saturnin de Galard, che- 
valier, marquis de Terraube, baron d'Arignac, Cram- 
pagna et Bompas (14 juillet 1785) ; — de juge accordée 
à Paul Pilhes, avocat de Tarascon, pour la seigneurie 
d'Ornolac. par Louis de Fraxine (15 juillet 1785); — au 
mêmf, pour la baronnie d'Alliat, par Jean-Baptiste-An- 
toine de Traversier de Montgascon (3 juillet 1785) ; — au 
même, par Philippe-Antoine de Traversier, pour les sei- 
gneuries d'Arnave, Croquier et Mercus (2 juillet 1785) ; 

— au même, pour la terre de Cazenave, Serres, Allens, 
par Pierre-Franrois de Celleri, seigneur desdiLs lieux et 
baron de Durban (8 juillet 1785); enregistrement des 
commissions (18 juillet 1785); — de lieutenant déjuge, à 
Boulié, docteur en droit, habiUmt de Tarascon, pour le 
comté de Rabat et les lieux de Gourbit, Bédeillac et Aynat, 
par dame Marie-Louise de Losse, comtesse de Valence et 
de Rabat (18 juillet 1785); — Office de notaire pour 
Etienne Béret, à la résidence du Mas-d'Azil, en rempla- 
cement d'Etienne Destremx décédé (20 juillet 1785). — 
Commission de juge et de gruyer accordée à Etienne 
Béret, avocat, pour la terre de Castelnau-Durban et les 
forêts de Mauvaizin et de Lubac, par Jeiin- Baptiste de 
Bcllissen, habitant au château de Rodes (22 juillet 1782 ; 
enre-istrenient le 4 août 1785); — déjuge, à Paul 
Saturnin Blaja, avocat, habitant de la ville de Rieux, 
pour la ville de Daumazan, par la dame Marie Rivais, 
veuve do Jeand'Abbadie Paulou, coseigneuresse de ladite 
ville (27 août 1785). — Office de notaire pour François 
Dix, à la résidence de Lescure, diocèse de Couserans, 
par suite de création d'eniploi (21 août 1785) ; — de no- 
taire pour Jean Pes.sailhan, h la résidence de Castillon- 
en-Couserans, en remplacement de Jean-Baptiste Baron 
décédé (8 juin 1785); — de notaire pour Bernar 1-Bona- 
venture Lazaïgues, h la résidence du Mas-d'Azil, en 
remplacement de Jean -Baptiste Lazaïgues démission- 
naire en faveur dudit titulaire (2.{ novembre 1785); — 
de notaire pour Vital Nogué, ii la résidence do Vanlhcs, 
en remplacement de son père décédé (21 décembre 1785); 

— Commission de quêteur accordée h B<''nigne Fraiche , 



pour la paroisse de Notre-Dame de Varilhes, par le pro- 
cureur général de l'Ordre de la Merci pour la Rédemp- 
tion des captifs (25 mars 1785). — Commission de 
procureur du Roi en la juridiction royale d'Aspet, pour 
Jean-Louis Davène, en remplacement dAntoine Ribet 
(il octobre 1785) ; — de juge accordée à Philippe La- 
peyre, docteur en droit, avocat, habitant de Saint- 
.Martory, par Jean-Baptiste Danouilh, pour la terre de 
Salies et Saint-Vincent; prestation de serment faite par 
ledit Lapeyre devant Jean-Baptiste Decamps, juge royal 
du siège d'Aurignac, dont dépend.ut la terre de Salies, 
délégué par le sénéchal de Pamiers ( enregistrement 
21 mai 1786). — Commission de maire de la ville de 
Foix accordée par lettres-patentes du 5 avril 1786 à 
Joseph d'Azam, acquéreur de cet office, créé conformé- 
ment à redit de novembre 1771, et auquel étaient atta- 
chées 150 livres de gages annuels à prendre sur les 
octrois et revenus patrimoniaux de la ville et l'exemjttion 
des logements militaires, de la milice, de la collecte, du 
guet et de la garde, <le la tutelle et de la curatelle et des 
charges de police; — de consuls de la ville de Foix, 
accordée par lettres-patentes du 5 avril 1786, à Jean- 
Baptiste-Honoré Séguier et à Jean-Baptiste Laquière, 
acquéreurs desdits offices, créés conformément à l'édit 
de novembre 1771, et à chacun desquels étaient attachés 
des gages annuels de 50 livres à prendre sur les octrois 
et revenus patriimmiaux de la ville et les mêmes exenjp- 
tions qu'à la charge de maire. — Office de noUiire pour 
Jean -Roques, à la ré,sidenc« de Tarascon, en remplace- 
mont de François Baby <lécédé (5 avril 1780); — de no- 
taire, avec dispense d'âge , pour Jean-Baptiste Dupré, 
avocat, à la résidence de Sainl-Lizier-en-Couserans, en 
remplacement de son père décédé (26 avril 1786). — 
Commission de juge accordée à Gabriel-Etienne Forfa- 
nier, avocat, habitant de Saverdun, pour la terre de 
Brie, par Charles-Franrois-Vital Durrieu de Madron de 
Brie (3 avril 1785): —de lieutenant de juge accordée 
au même pour la seigneurie duCarla-lo-Comte, par dame 
Rose-Victoire Laraysse, veuve de Laurent Angleviel de 
La Baumello, mère et adminixircressc de Jeaniie-.\ntoninc 
et de Victor Angleviel de La Baumelle (30 octobre 1785; 
enregistrement des deux commis-sions le 31 octobre 1786). 
— Commission de quêteur accordée h Baudouin, pour 
la paroisse de Montaut, par le prooireur général de 
l'Ordre de la Merci pour la Rédemption des captifs 
(23 octobre 1786). — Office de notaire pour Jean-Paul 
Rouaix, îi la résidence de Saint-Girons, en remplacement 
de Barihélomy-Jean Salas, cessionnaire en sa faveur 
(26 avril 1786). —Office de notaire, avec dispense d'âge, 
pour François Francazal, k la résidence de Saint-Ybars, 



SÉRIE B. — SÉXÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



413 



en remplacement de Jean-Pierre Francazal, son père 
décédé (février 1787) ; — de notaire pour Jean-Baptiste, 
Teulière, à la résidence de la baronnie de Miglos, com- 
posée des cinq villages Arquizat, Axiat, Baychon, Nor- 
geat et Morrat, par suite de création d'emploi (11 mars 
1787); — de notaire, avec dispense d'âge, pour Marc- 
Antoine Gouazé, à la résidence de Riverenert, en rem- 
placement de son père, Jean Gouazé décédé (9 mars 1787). 
— Déclaration de Jean Périsse, pourvu du titre de baile 
en plusieurs judicatures bannerettes, lequel, en exécution 
des arrêts du Parlement de Toulouse en date du 11 sep- 
tembre 1779 et du 26 juin 1787 prescrivant l'option entre 
plusieurs titres, et par suite de la sommation à lui adres- 
sée par les huissiers de la Sénéchaussée de Ramiers, fait 
choix de l'office de sous-viguier de Ramiers et fixe sa 
résidence en cette ville (14 juillet 1787). — Office de 
notaire pour Dominique Ferré, en la résidence de Bala- 
guères, en remplacement de son père démissionnaire en 
sa faveur (11 juillet 1787). — Commission de juge accor- 
dée à Étienne-Sernin Blaja, avocat, pour la terre de 
Montfa, par Joseph-Henri de Caubet, sieur de Bardies et 
baron de Montfa (1er août 1787); — de sergent royal 
accordée à Jacques Comes, en la vallée de Biros en Cou- 
serans, acquéreur [de cet emploi créé en conformité de 
redit de mars 1772 (12 décembre 1787). — Nomination 
de père spirituel des Frères-Mineurs en la paroisse de 
Vicdessos, faite par le Père Dumas, gardien du couvent 
des Capucins de Ramiers, en faveur de Raymond Barbe, 
marchand dudit lieu, en considération des services par 
lui rendus à l'Ordre et en particulier aux religieux de 
la province, afin de le faire, en cette qualité, jouir des 
indulgences concédées par le Saint-Siège et des privi- 
lèges spécifiés dans l'édit royal d'août 1777 (3 février 
1787). — Commission de procureur postulant près le 
siège de Ramiers accordée à Bertrand Dèramond , en 
remplacement de Martial J.-B. François Delpy, cession- 
naire en sa faveur (5 octobre 1788). — Office de notaire 
pour Jean-Baptiste Teulière « au bourg de Montgaillard, 
« auquel sera et demeurera réunie la paroisse de Soula, 
a pour ne faire qu'un seul et même office sous le titre de 
(( notaire royal au bourg et paroisse de Montgaillard et 
« Soula, à la résidence de Soula, avec faculté d'acter dans 
« la paroisse de Celles et ses dépendances, en remplace- 
« ment de Jean Lanes décédé (24 septembre 1788). » — 
Office de notaire pour Jean-Antoine Ricarel, à la rési- 
dence de Daumazan, en remplacement et par suite de la 
résignation de Paul-Étienne-Saturnin Blaja, « obmission- 
« naive du droit de centième denier » (14 janvier 1789); 
— de notaire pour Augustin Rouzaud, à la résidence de 
Freychenet, en remplacement de Bernard Fonta décédé 



(28 janvier 1789). — - Office de notaire-tabellion, garde- 
notes pour Jean Arqué, à la résidence de Montespan, en 
remplacement de Jean Arqué, son aïeul décédé (25 fé- 
vrier 1789). — Office d'huissier audiencier près le siège 
de Pamiers, pour Jean-Pierre Paroles acquéreur dudit 
emploi, créé sur sa demande (20 mars 1789); —de notaire, 
avec dispense d'âge, à la résidence d'Arbas pour la ba- 
ronnie de Montastruc, Généralité d'Auch, en faveur 
d'Arnaud Escaig, acquéreur dudit emploi créé sur sa 
demande (4 mai 1787; enregistrement 16 juin 1789); 
procès-verbal de la réception dudit Escaig, comme no- 
taire à Arbas, faite devant le juge de la juridiction d'As- 
pet. — Office de notaire pour Germain Durègne, à la 
résidence de Belfach, en remplacement de Ferriol Du- 
règne, son père décédé (17 juin 1789) ; — de notaire pour 
Pierre Rouaix, à la résidence de La Bastide-de-Sérou, 
en remplacement d'Etienne Bézel démissionnaire (13 mai 
1789) ; — de notaire pour François-Guillaume- Paul Dèra- 
mond, à la résidence de Saint-Paul-de-Jarrat, en rem- 
placement de Laurent Bouilles, ce.ssionnaire en sa faveur 
(16 décembre 1789, enregistrement le 10 mars 1790). — 
A la suite des lettres-patentes de chaque office de notaire 
ou d'huissier, se trouve apposée sur ie registre la signa 
ture, dont le titulaire comptait faire usage dans ses actes. 

B. Ii2. — ^Registre.) — Petit in-i", couvert en parchemin, 211 feuillets 
papier (1). 

1640-16-47. — Enregistrements et insinuations en 
la Cour du Sénéchal de Foix. — Mandat par-devant 
notaire donné à Bertrand, procureur en la Sénéchaussée, 
par Lasserre, peigneur de laine à Foix, pour arrêter, 
tant devant l'Officialité de Pamiers que devant la Séné- 
chaussée de Foix, les poursuites qui étaient la consé- 
quence d'une plainte portée au nom dudit Lasserre contre 
sa femme, Marie Dufour, et les parents de celle-ci, et 
pour désavouer cette plainte qui était l'œuvre de ses 
ennemis. Le procureur devait, en outre, déclarer que 
ledit Lasserre était content et fort satisfait de sa femme 
et de la parfaite intelligence existant dans son ménage 
et de celle régnant entre lui et ses beau-père et belle- 
mère, dont il n'avait jamais eu occasion de se plaindre 
(8 janvier 1646). — Donation faite par Isabeau Deheilles, 
veuve de Bernard Sabenac, marchand à Foix, à son tils 
Gaspard Sabenac, tailleur, des biens provenant de la 



(1) Ce refiistre, qui contient des insinuations cl enregistrements faits eu 
la Cour du Sénéclul de Foix, devrait prendre place en tète de» articles de 
la Sénéchaussée de Foix. page 2 de cet inventaire, n" B. 2; il a été retrouvé 
récemment au j:refre du triliunal de Pamiers et réuni aux archives dépar- 
tementales lors de la translation des papiers du Présidial de Pamiers et 
après la publication des premières feuilles. 



ARIÉGE. — SÉRIE B. 



45 



iH 



ARCHIVES 



succession de sa propre mère, évaluée COO livres, repré- 
sentant la dot qu'elle-même avait eu, et dont elle se 
réservait l'usufruit viager(9 novembre 1G45). (Chaque in- 
sinuation est suivie de la réquisition faite par les procu- 
reurs de chaque partie, des conclusions du procureur du 
Koi, et de l'ordonnance d'insinuation rendue par le Séné- 
chal.) — Constitution de dot faite par Nicolas I)ecert, 
marchand à La Bastide-de-Sérou, à sa fille Cécile, à l'oc- 
casion de son mariaj,'e avec Laurent Caralp, de Saint- 
Pierre-de-Iiivière, et consistant dans la succession de 
Madeleine Hertrand, mère de la future; le père se réser- 
vait la moitié de l'usufruit viaj,'er des sommes par lui 
prélevées sur cet héritage et assurait à sa fille 100 livres 
pajables a[»rès son décès. En outre, l'aul Dorlet, Tréso- 
rier du Koi, oncle de la future, constituait aux époux, 
« 100 livres en dot payables le jour <les noces, ensemble 
« la somme de 2fX) livres pour tout drf)it d'au^'ment et 
« tiercement, conformément aux us et coutumes de la 
« présente ville, suivant lesquels ledit traité de mariage 
« a été fait, qui sont que le mari survivant à la femme 
« gagne l'entière constitution à elle faite et qu'elle a faite, 
« et de même, que la femme survivant au mari répète 
« sa constitution et gagne l'augment en propriété. » 
Caralp donnait ii son lils la moitié «le ses biens, meubles 
et immeubles, dont il se réservait seulement l'usufruit 
viager, le déclarant complètement émancijjô et lui aban- 
donnant c»; qu'il avait lui-même acquis; quittance de dot 
donnée à Paul Dortet i)ar le mari et le i)ère de celui-ci 
(28 avril 1010). — Émancipation de François Bertrand, 
notaire .'i La Hastide-do-Sérou, par son père; le profit et 
gain qu'il pouvait avoir fait en office de notaire lui était 
abandonné par son père, qui lui donnait en outre un jar- 
din situé h rOrlalis.se de l'Arize, près des murs de la ville, 
avec réserve pour le donateur de la moitié de l'usufruit 
viager duilit jardin (18 juillet 1017). — Contrat de ma- 
riage entre noble Bertrand de Castet, seigneur de Hiros, 
fils de feu Frédéric de (\istet et do Gabrielle du Par, d'une 
part, et Toinettc; de Miglos, fille de feu noble Jean-Fran- 
çois de Miglos, seigneur de Baychon, et d'Anne de Miglos, 
d'autre part; constitution do dot faite ii la future par sa 
mère et consi.slant : l" en (5,000 livres tournois, dont l,0(X) 
rei>résentant la légitime paternelle et payables le jour du 
mariage, et l*,(M)0 li titre de don et payables trois ans 
après le mariage, à condition par les époux de renon- 
cer à tous droits succes.soraux; 2" en ornements et 
habits nuptiaux, .savoir : « Un i)etit coffret, un buliut, 
« deux robes, l'un»! tabis, l'autre férandine, deux cottes 
« as.sorties, l'une .satin, l'autre ratine, de la meilleure 
« fa(;on qu'il se devra >•; hypothèque donnée par le mari, 
pour les dotalices, sur la métairie de Nadaure; donation 



DE L'ARIKGE. 

faite à la future par sa tante et marraine, dame Toi- 
nette de Moustron, femme de François de Miglos, 
seigneur de Juignac, d'une somme de 1,000 livres à 
prendre sur ses biens un an après le décès dudit Fran- 
çois de Miglos; constitution du douaire par le futur con- 
sistant en une métairie et en une maison qu'il s'obligeait 
de garnir de meubles, h moins que la veuve ne préférât 
retirer .ses apports. Donation au futur par sa mère de 
la moitié de ses propres biens, avec réserve à son profit 
de l'usufruit viager. Cette dernière donation devait 
aller à l'un des enfants mâles h naître du présent ma- 
riage, désigné par le père; si le choix n'était pas fait, la 
moitié de la donation revenait au premier né. Dans le 
cas où il n'y aurait que des filles, la première née, ou telle 
autre désignée, devait être dotée comme sa mère et 
jouir des mêmes avantages qu'aurait eu l'aîné des mâles. 
Promesse par le futur de donner à sa femme des bagues 
et joyaux jusqu'à la valeur de 100 livres pour en dis- 
poser h sa volonté. Présents : noble Jean- Jacques du 
Pac, sieur de Mansoulies; maître Pierre Fabri, docteur 
ès-lois, avocat au Parlement, juge de Saint-Girons; 
noble Jean-Jacques de Miglos, sieur de Lacourt: noble 
Tristan de Castéras, sieur do la Grany (Mas-d'.Vzil, 
18 décembre 101."»). Ratification par dame Gabrielle du 
Pac, veuve de noble Frédéric de Castet, habitante du 
château de Lasserre, juridiction de Saint-Lizier, mère 
du futur époux, qui n'avait pu assister â la rédaction du 
contrat de nuariage, de la donation par elle faite à son 
fils et dudit contrat de mariage. — Contrat de mariage 
entre haut et puissant seigneur Jean-Roger de Foix, 
chevalier, vicomte de Rabat, capitaine de cinquante 
hommes d'armes des Ordonnances du Roi, veuf en pre- 
mières noces de Louise de Bertrand, d'une part, et dame 
I.sabeau de Lévis, fille de défunts messire Gabriel de 
Lévis, seigneur et vicomte de Léran, et de dame Catherine 
de Lévis, veuve en premières noces et héritière sous 
bénéfice d'inventaire de François de Mauléon, seigneur et 
baron de Durban, d'autre part; constitution de dot faite 
par la future épouse consistant : 1" en 31,500 livres h 
prendre sur ses biens, et, en particulier, sur les biens de 
la famille de Durban, où elle pouvait faire ce prélèvement 
en vertu de son contrat de mariage avec François de 
Mauléon, en date du 15 juillet 1018, et en sa qualité de 
légataire bénéficiaire dudit Mauléon ; 2" on la moitié des 
droits quelle avait h réclamer à la famille de Durban 
et dont elle se réservait l'autre moitié. Garantie d'hy- 
pothèque offerte par le futur pour la somme consti- 
tuée en dot, qu'il avait le choix d'employer en acqui- 
sition d'immeubles. En cas de prédécès de sa femme, 
ledit Roger de Foix-Rabat gardait l'usufruit des biens; 



SÉRIE B. — SÉXÉCH. 

dans le cas contraire, l'épouse devait en faire la répétition 
dans la succession de son mari, sans pouvoir prétendre à 
l'augment, auquel elle renonçait expressément. Pendant 
le veuvage, elle devait être logée dans la maison de son 
mari jusqu'à entière restitution des 34,500 livres ; si la 
somme avait été convertie en immeubles, le fonds devait 
être compris dans la répétition. Un des enfants mâles à 
naître de cette union, choisi par les parents, et l'aîné, 
à défaut de choix, devait avoir la moitié des biens de 
ses père et mère, dont ceux-ci se réservaient l'usufruit 
viager. A défaut de garçons, cette clause devait dans les 
mêmes formes s'appliquer aux filles. En c:is où il n'y 
aurait pas d'enfants, ladite dame de Lévis faisait don à 
son époux de 18,000 livres dont elle se réservait la jouis- 
sance viagère. Présents : Jacques de Pujet, président au 
Parlement de Toulouse; noble César de Grame, sieur de 
Sarraute (Toulouse, 16 février 1G46). — Lettres patentes 
du Roi relatives à la défense des duels et rencontres 
(14 mai 1G4G); extrait de Tarrèt du Parlement portant 
enregistrement de ces lettres patentes. — Donation par 
Arnaud Prétianne, habitant d'Ax, h son neveu Ar- 
naud Prétianne, d'une maison qu'il avait fait bâtir 
(10 mai 1646^. — Contrat de mariage entre André Du- 
rieu, marchand, natif de Camarade au Comté de Foix, 
fils du capitaine Josué Durieu, et Catherine Ferrier, fille 
de feu Jean Ferrier et de Marie Ramonde, « entre les- 
« quelles parties ont été faits et passés les pactes de 
« mariage qui s'en suivent : c'est que ledit André Durieu 
« et ladite Catherine Ferrier se sont entre-donné leurs 
« cœurs en véritable et loyal mariage, lequel promet- 
« tent célébrer en face de l'Église Chrétienne et Réfor- 
« mée, incontinent que par l'une d'elle l'autre partie 
« sera requise. » La mère instituait sa fille comme léga- 
taire universelle de ses biens, en se réservant l'usufruit 
viager du tout et la libre disposition de 300 livres 
dans le cas où elle marierait sa seconde fille, et elle pro- 
mettait « de retirer ledit Durieu, futur époux et son 
« épouse, dans sa maison pour faire un même pot et feu, 
« en travaillant et faisant le négoce ensemble, tirés li 
« dépense et le profit qu'ils feront tous. » Au cas où il y 
aurait lieu de se séparer, la mère s'engageait à donner 
400 livres à sa fille et à laisser à son gendre la moitié des 
revenus des cahaux. Avant que ledit Durrieu vînt habi- 
ter chez sa belle-mère, il devait être fait inventaire des 
marchandises et des càbaux, et la même opération de- 
vait avoir lieu, s'il venait à se retirer. Donation de 400 
livres, tant en terre qu'en argent, faite par le capitaine 
Durieu à son fils qu'il instituait son héritier pour celte 
somme (14 avril 1G46;. — Pactes de mariage entre noble 
Pierre de Montant, seigneur de Brassac, d'une part, et 



AUSSÉE DE PAMIERS. \ 1 5 

demoiselle Isabeau de Casse, fille de Jean de Casse, sieur 
de Mournilles, et de Catherine de Hautpoul, assistée de 
son oncle Jean-François de Hautpoul, sieur de la Mothe, 
procureur du père, d'autre part; constitution dotale de 
6,000 livres faite à la future par ses parents; en cas où 
le mari prédécèderait sans enfants, le droit d'augraent, 
par suite d'une dérogation à la coutume générale du 
pays, était fixé à 3,000 livres en faveur de la femme. 
Ledit sieur de Brassac s'engageait à donner à sa future 
en toute propriété 600 livres pour les bagues et joyaux, 
et lui assurait comme douaire une pension annuelle de 
500 livres; pendant son veuvage, elle aurait le droit 
d'habiter dans le logis de son mari ou de se faire céder 
par l'héritier de celui-ci une maison à Foix, garnie de 
meubles; pendant qu'elle jouirait de la pension, elle ne 
pourrait, pas retirer sa constitution et son augment. En 
cas où il y aurait des enfants nicàles, et à défaut de 
mâles, des filles, la moitié des biens devait revenir à 
celui des enfants choisi par le père, et à défaut de dési- 
gnation, à l'aîné. En cas d'un second mariage du sieur 
de Brassac, la fille aînée du premier lit devait être dotée 
d'un préciput de 3,000 livres. Présents : noble Alexandre 
de Juges, marquis de Saurac; .Jean du Puy-Bastide, etc. 
(14 mai 1646, château de Brassac). — Donation faite à 
Marguerite de Yize par sa tante Marguerite de Yillemur, 
dame de Justiniac et du Fossat, d'une somme de 6,000 li- 
vres, provenant d'une réserve qu'avait faite ladite dame 
de Yillemur dans une cession par elle consentie en faveur 
d'un de ses neveux, Guillaume de Yize, habitant de Cou- 
ladère (20 août 1646). — Lettres patentes du Roi accor- 
dant la charge de gouverneur, lieutenant général et séné- 
chal du Comté de Foix, des terres souveraines d'Andorre 
et de Donnezan, de la seigneurie de Pamiers, des baronnies 
d'Auterive et de Gibel, à Armand-Jean du Peyré, comte de 
Trois-Yilles , maréchal-de-camp, en remplacement du 
comte de Caraman et deMonluc, prince de Chabannais, 
décédé, avec 3,000 livres de gages à prendre sur le pays 
(10 février 1646). Le gouverneur avait pour mi.ssion de 
représenter le Roi et avait pouvoir « de commander aux 
« gens de guerre, d'assembler, toutes etquantas fois qu'il 
i.< avisera et besoin sera, les capitaines et gouverneurs 
i. des places, la noblesse et gens du pays, pour s'opposer 
« aux rebelles et ennemis, leur courir sus et tailler en 
a pièces ceux qui se trouveront sur pied et en armes sans 
« permission ; et, en cas de résistance ou d'autre nécessité, 
<( il devait prendre du canon... et forcer, soit par siège, 
« entreprise ou autrement, les lieux et places qui seraient 
« tenus et occupés par les rebelles ... .\utres lettres 
patentes du Roi accordant au même la charge de gou- 
verneur et capitaine du château et de la ville de Foix par 



116 

suite de la démission de M. de la Passe (16 mars 16 16). 
Enregistrement de ces deux lettres patentes à la Séné- 
chaussée de Foix par ordre de Jacob de Goulhard, lieu- 
tenant principal civil et criminel, et confurniéinent aux 
conclusions de Violet, avocat du Roi, et sur la réquisition 
de Jran deCalvet, procureur du nouveau titulaire (1" sep- 
tembre 1010), — Lettres patentes accordant la charge de 
lieutenant au f^ouvernement de la ville et du château de 
Foix au siourde la Fleuriéque, pour aider le frouverneur 
et le remplacer tant dans la ville de Foix que dans le 
Comté (15 mars 10 JO). Le lieutenant devait t faire vivre 
« les habitants en bonne union et concorde les uns avec 
< les autres, et les ;,'on.s de cucrro en bon ordre et police » ; 
il ne devait pjis sortir d»* la |»lace sans un congé exprès; 
en ras d'attaque, il était tenu de « défendre les dehors, 
« contrc-^carpes et fossés de ladite vilN; et du château aussi 
« longuement et vaillamment qu'un homme d'honneur y 
« est obligé suivant les lois de la guerre, sans qu'il 
« puisse rendre la place aux ennemis ni capituler avec 
•1 eux, qu'il n'y ait auparavant une brèche raisonnable 
« au corps d'icelle et qu'il n'ait souffert deux ou trois 
« assauts. » — Lettres patentes du Roi confirmant les pri- 
vilèges des habitants d'Andorre et les exemptant de la 
leude pour les vivres nécessaires à leur entrelien, le tout 
« en considération de leur fidélité, en laquelle ils se sont 
<i toujours maintenus et conservés de toute ancienneté, 
u et .. par suite de la pauvreté du i)ays, et attendu que 
€ les habitants ne pourraient subsister, s'ils n'étaient 
<< secourus et assistés > (août 1011). Enregistrement de 
ces lettres avec indication des chartes, dont la plus an- 
cienne date de 1 108, et qui portent, avec exemption de la 
leudt; pour les gens d'Andorre, la défense aux ofllciers 
royaux do la leur réclamer (1 8 septembre 1040). — Trans- 
cription de la confirmation que fit, le 'M août 1011, le roi 
Louis XIII, des privilèges octroyés aux Religieux de la 
Régulière Observance de Saint-François en la province 
d'Ainiitaino (exemption de péage pour les vivres et 
marchandises destinés à l'entretien des couvents, pri- 
vilèges pour les pères spirituc^ls de l'Ordre). — Nomi- 
nation par le gar'lion du couvent de» l'amiers do Pierre 
Sabatier, comme père spirituel des Capucins en la 
paroisse de Monfgaillanl (H) sejjtembre KUO). — Ordon- 
nance du gouverneur tlu Comté de Foix presrrivant au 
lieutenant du château de Foix de fournir, lorsqu'il en .sera 
requis, aux .sergents et huissiers le nonjbro de soldats 
nécessaires pour empêcher la rébellion cimtro les actes 
de justice et pour réprimer l'audace <l&s coupables qui 
restent impunis par suite do la terreur qu'ils inspirent 
(1') septembre 1010). — Défense par le gouverneur faite 
aux h.ibitants de Saverdun et de Mazères de relever 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

appel des jugements du juge de Saverdun et du baile de 
Mazères ailleurs qu'à la Sénéchaussée de Foix (17 sep- 
tembre 1040). — Contrat de mariage entre noble Guil- 
laume de Prétianne, sieur de Fontfrède, fils de Jean de 
Fontfrède et de Jeanne de Robert, d'une part, et noble 
Anne de Fornier, fille de Jérôme de Fornier, procureur du 
Roi en la ville d'Ax, et de Marguerite de Prèbot, dautre 
part; constitution dotale pour la future d'une somme de 
0,000 livres, d'une robe de tabis, d'une paire de coffres 
et d'une cotte de satin. I>e père du futur donnait à son 
fils : 1" les droits seigneuriaux qu'il avait aux lieux de 
Tignacetd'Ignaux, tels qu'il les avait acquis de Jean Per- 
père, curé de Oaranou : 2" les immeubles situés à Larcat 
qu'il pds.sédait à titre de réméré; 3" 400 livres de meubles 
et d'usten.siles ; il lui abandonnait en outre les bardes qu'il 
avait d(mnées h sa mère pendant leur mariage, savoir : 
une robe de damas, une de taffetas, une cotte de satin à 
fieurs, une cotte de rase garnie de salin, une cotte de 
drap, une cotte d'écarlate garnie de velours. Le futur 
renonçait à tous droits dans la succession paternelle et à 
la somme de 300 livres léguées h sa mère par noble Fran- 
çois de Fornier, sieur de Bénagues. De plus, en vertu de 
divers legs, entre autres, de celui de Guillaume de Pré- 
tianne, viguier d'Andorre, il s'engageait à faire célébrer 
h perpétuité six messes basses et annuelles pour l'âme 
dudit viguier, et h payer annuelle.ment à riIôlel-Dieu 
d'.\x un setier de seigle. Le futur recevait en don , 
d'un oncle maternel, une métairie. Pré.sents : Roger de 
Robert, chanoine préchantre de l'église cathédrale de 
Carciissonne ; Charles de Robert, seigneur de Fiches; 
François de Robert, chanoine de la cathédrale de Pa- 
miers, prieur d'Arvigna, oncles maternels du futur. 
Émancipation du futur par son père, en présence (l'Ar- 
naud de Honnel, archiprètre d'Ax; Jérôme de Fornier, 
sieur de Oaranou, consul d'Ax; Rogier de Fornier, sieur 
d'Orlu ; .Vrmand de Thonel, seigneur d'Orgeix , Guillaume 
do Fornier, sieur de la Roque, avocat (7 octobre 1010). — 
Révocation d'un testament par Jean Ruschail, habitant 
de Prades en Foix, et donation par lui faite de son avoir 
en faveur de Raymond Buschail, son frère, et do Jean 
Uuschail, fils de celui-ci, qui devront partager le bien en 
trois parts, dont deux pour le père et une pour le fils, 
h condition d'être, suivant son état, nourri, entretenu, 
chau.ssé et vêtu sa vie durant par les donataires, et 
h charge par ceux-ci de donner à sa nièce, R;iymondo 
Rusohail, la somme de 10 livres quand elle se mariera 
(20 octobre 10 10). — Emancipation de Duran 1 Fauroux 
par son père François Fauroux, habitant de Caslex, qui 
lui fai.sait entière cession de ses biens, « se réservant 
« seulomenl. ledit François Fauroux père, l'obLi-ssance 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 
« tant à lui qu'à Gabrielle Ribes, sa femme, avec la nour- 
tf riture et les aliments à eux dus par leur dit fils. » (25 oc- 
tobre 1646.) — Donation par François Fauré, cordonnier 
à Foix, faite à son fils aîné, Guillaume Fauré, parce que 
pendant quatre ans que ledit Guillaume « a demeuré au 
€ service du seigneur, évèque d'Alet, aux gages de 
« 25 écus par an, il a baillé à ses parents, partie des gages 
« durant ledit temps jusqu'à la somme de 200 livres », 
qui ont été employées pour éteindre des dettes et soute- 
nir un procès relatif à une substitution. Le père faisait 
don à son fils de la moitié de ses biens meubles et immeu- 
bles, à condition que celui-ci s'engageât « de le nourrir, 
« vêtir et chausser, comme un bon fils est obligé de le 
« faire, et de nourrir, vêtir et chausser ses deux sœurs 



Ul 



< Marquèse et Catherine, durant le temps qu'elles seront 
« à marier, à la charge par elles d'assister et travailler 
« aux affaires de la maison, tout autant que leur sera 
« possible; et venant à être colloquées en mariage, ledit 
u Guillaume sera tenu et s'oblige de donner à chacune 
M d'icelles la somme de 100 livres, moyennant laquelle 
« somme, nourriture et habillement, elles devront quit- 
« ter, en faveur dudit Guillaume Fauré, tous et chacuns 
« les droits et prétentions de légitime sur les biens pater- 
« nels et maternels. » Le père était libre de disposer de 
l'autre moitié de ses biens comme bon lui semblait; le fils 
devait payer les dettes de son père et continuer l'instance 
engagée par celui-ci. Émancipation par son père dudit 
Guillaume Fauré, âgé de vingt-six ans, au moment où il 
allait contracter mariage avec Estévenette Fabre (13 no- 
vembre 1646). — Donation quitte de toutes charges faite 
par Jean-Jacques et Pierre Bergasse, fils et cohéritiers 
de feu Arnaud Bergasse, marchand àTarascon, des biens 
provenant de la succession paternelle et situés dans la 
juridiction de Château- Verdun , à Jean Bergasse, leur 
jeune frère (16 janvier 1647). — Ordre du Roi prescrivant 
au gouverneur du Comté de saisir les biens de l'abbaye 
de Saint-Volusien à Foix, et de mettre noble Antoine de 
Marion comme administrateur des biens et revenus de 
ladite abbaye, pendant la vacance du siège qu'avait 
résigné Jacques de Montrouge, et en attendant l'ins- 
tallation de François d'Escopérier de la Gardie, titu- 
laire, à la charge par l'administrateur de faire inven- 
taire des biens, de percevoir les fruits et revenus, de 
pourvoira l'entretien des bâtiments, de subvenir aux 
autres charges et de rendre compte de sa gestion au 
nouvel abbé (30 octobre 1646). — Contrat de mariage 
entre noble Pierre d'Amboix, fils de Pierre d'Amboix et 
de Marguerite d'Usson, habitants du Mas-d'Azil, d'une 
part, et Jeanne Durrieu, fille de noble François Dur- 
rieu et de Jeanne d'Usson, d'autre part, « lequel mariage 



se solennisera en la forme de la Religion Réformée, de 
laquelle toutes parties font profession. » Donation uni- 
verselle (!e leurs biens fixite au futur époux par ses 
parents, à condition d'en jouir leur vie durant et d'y 
prélever 1,500 livres qui reviendront à leur fils, s'ils 
n'en ont disposé autrement; imputation de 400 livres faite 
par le futur pour achat de bagues et joyaux à sa fiancée. 
En cas de survenance d'enfants dudit mariage, le père 
pouvait, avec réserve d'usufruit, céder la moitié de ses 
biens à un des enfants mâles; s'il n'y avait que des filles, 
l'aînée devait, par préciput, avoir 1,500 livres de dot; 
en cas d'un second mariage dudit d'Amboix, la fille aînée 
du premier lit, s'il n'y avait que des filles, devait avoir 
la moitié des biens; dans le cas où le futur et ses parents 
ne pourraient vivre ensemble, ceux-ci devaient lui 
abandonner la jouissance de la moitié de leurs biens. Le 
contrat était passé suivant la Coutume du Mas-d'xVzil. 
Les parents de la future lui constituaient 6,000 livres de 
dot; une partie fut payée immédiatement, et l'autre 
garantie par diverses créances, dont l'une était à recou- 
vrer sur la communauté de Saverdun. Procuration des 
parents du futur donnée à Daniel d'Amboix Varicabe, 
sieur de Catau, leur neveu, pour les représenter au con- 
trat de mariage de leur fils (4 octobre 16 16). — Donation 
faite par Paul Delrieu et Catherine Latapie, habitants de 
Saverdun, à leur fils le plus jeune; après avoir éman- 
cipé leurs aînés, qui avaient fait maison h part, ils 
avaient retenu avec eux leur jeune fils, qui désirait aussi 
se séparer; pour ces motifs, ils l'émancipaient et lui fai- 
saient une donation mobilière qui, entre autres choses, 
comprenait deux coffres « qu'il pourra retirer, sans que 
ses cohéritiers puissent y regarder «; et ledit fils « étant 
« devant ses parents à genoux, les mains jointes, ceux-ci 
« lui ont donné signe d'émancipation et de liberté, de 
« quoi il les a humblement remerciés et a promis de 
(( leur continuer ses obéissances, devoir filial et service, 
« et de les assister de toutes ses forces et commodités en 
« cas de besoin. » (8 février 1617J. — Émancipation de 
Louis de Montant, sieur de Lercoul, faite par son père, 
noble François de Montant, sieur de Labat (9 novem- 
bre 1616). — Donation par dame Guitayre Dupuy, veuve 
de Vital Pages, procureur du Roi en la ville de Taras- 
con, à sa sœur Marie Dupuy et à ses deux petits-fils, 
Mathieu et Etienne Pages, de ses biens, dont faisait partie 
une vigne sise au vignoble de Flassa, à Foix, et que le^ 
donataires devaient se partager par portions égaler; la 
donatrice ne se réservait, pour en disposer librement, 
que la part qu'elle po.ssédait avec sa sœur dans une 
maison sise à la place du Mercadal h, Foix et dans un 
jardin voisin des murailles de la ville (20 janvier 1647). 



ils ARCHIVES 

— Arrêt «lu Parlement de Toulouse, rendu sur la plainte 
de Charles Audran, marchand à Foix, et conformément 
aux conclusions du procureur général, contre Jean Du- 
casse, substitut h, la juridiction consulaire de Foix, 
échappé de prison et condamné par la Cour pour divers 
excès « h être remis ès-mains de l'exécuteur de la haute 
« justice, lequel fera faire audit Jean Ducasse, monté 
« sur un tombereau ou charrette, ayant la hart au col, 
« la course par les rues et carrefours accoutumés de 
a ladite ville de Foix, et le conduira à la place publique 
« d'icelle où, sur un échafaud qui sera i\hiC dr.-ssé, lui 
u tranchera la léte, ses biens acquis et confisqués à qui 
.< de droit appartiendra, distrait la troisième partie 
t d'iceux pour ses femme et enfants, si point en a; des- 
u quels biens ronlisqués sera pareillement distraite la 
« somme de 3,000 livres pour être employées, moitié 
u h l'ordonnance de la<lite Cour, et l'autre moitié au 
M demamleur pour ses dommages et intérêts. » La Cour 
ordonnait l'exécution de l'arrêt figurativement, mena- 
çant d'une amende de 1,^0 livres les magistrats qui 

* 

ne prêteraient pas main-forte à l'exécution, et de puni- 
tion corporelle toute personne qui tenterait d'ôter les 
tableaux où le<lit « accusé sera peint » (21 mars 1017). 

— Contrat de mariage entre noble Guillaume de For- 
nier, avocat et docteur, seigneur d'Artigues, consul 
il'Ax, d'une parf, et Françoise de Fernol, fille de Jean 
do Fernol, seigneur de Carcanières, et de Franç-lso 
de Honnel, d'autre part; constitution de dot à la future 
par ses parents de 3,000 livres, d'une robe de tabis, 
d'une cotte do satin et d'un bahut: 2,000 livres de- 
vaient être pri.sessur la communauté do Prades en Foix, 
débitrice envers ledit Fernol; renonciation par la future 
de tous les droits qu'elle pourrait prétendre sur l'héri- 
tage paternel et maternel; donation de 1,000 livres faite 
sans condition ii la future par ledit C.uillaume de Fornier, 
en ciis où il ne surviendrait pas d'enfants ; disposition de 
l'augiiient et de la restitution dotale « suivant les cou- 
rt tûmes de la ville «l'Ax, qui .sont telles, qw. par le pré- 
« décès de la femme, le mari jouit sa vie durant de la 
« constitution dot île, et réciproquement, par le prédi'cês 
« du mari, la femme jouit aussi pendant sa viduilé dudit 
« augment et tiorcement » (27 janvier 1617), — Donation 
par Cfcorgotte de Mane, veuve de Jean d'Abbadie, notaire 
de Daumazan, à chacune de ses deux filles Madeleine 
et Anne, do 1,000 livres h percevoir après son décès 
(21 mars 1017). —Contrat de mariage entre Pierre Saint- 
Michel , maître chirurgien du Mas-d'Azil, d'une part, et 
Jeanne Rouch, lllle de Paul Hnu<h, bourgeois du Mas- 
d'Azil et de Françoise de Montfalcon, d'autre part, appar- 
tenant tous deux à la Religion Réformée; constitution 



DE L'ARIÉGE. 

de dot à la future par son père d'une somme de 2,000 li- 
vres et d'une paire de bahuts ; renonciation par la future 
de l'héritage paternel et maternel ; donation de 1,000 li- 
vres par ledit Saint-Michel h sa fiancée, avec autorisation 
d'en disposer librement, ainsi que de l'augment, s'il ne 
survenait pas d'enfants; ledit Saint-Michel instituait 
comme ses héritiers universels, par égale part, chacun 
des enfants qui proviendraient dudit mariage, en concur- 
rence avec un fils né d'un premier mariage (3 mars 1647). 
— Testament de Jaf'ques Lascaze, curé de Hénac et de 
Serres, par lequel il résignait sa cure en faveur de son 
neveu Pierre Pouch, sous la réserve de l'approbation du 
Pape (29 juin 1017). — Émancipation d'Antoine Congul 
par son père François Congul, habitant deVaychis, lequel 
déclarait que « son fils a vécu avec lui au même pot et 
« feu depuis son mariage, et qu'ayant atteint l'âge de 
€ vingt-cinq ans, il y a lieu de l'émanciper. Antoine 
« s'étant mis il genoux devant son père, l'a très-humble- 
« ment remercié et a accepté ladite émancipation, avec 
« toutes ses conditions et circonstances; et pour lors 
u ledit François Congul père, ayant pris par la main 
« ledit Antoine son fils, l'avait relevé en signe d'éraan- 
• cipation « (20 mars 1017). — Emancipation par Jean 
Salamon, habitant du Fos.sat, de Hertrand Salamon son 
fils, « le<iuel, en présence de son père, ayant mis le cha- 
« peau à la main et les genoux h terre, lui a dit que, 
X depuis longues années, il l'avait servi, comme un bon 
i fils doit servir .son père, et qu'il espérait le servira 
« l'avenir; et, d'autant qu'il a famille et désire faire 
" quelque lrali(% s'am;u>ser des biens selon le bon plaisir 
« de Dieu, il a supplié son dit [tère de le vouloir éman- 
« ciper, si tel est son bon plaisir, afin qu'il amasse aucun 
« bien en son particulier, ses frères n'y pouvant préten- 
« dre aucune part ni portion. •> (20 juin 1G17). — Dona- 
tion par Madeleine de Robert, veuve de Jean-Raymond 
lîaurès, h Antoinette Dayrac, veuve de son fils, de tous ses 
biens, en récompense des soins qu'elle a re<;us de celle-ci 
pendant sa maladie, et h condition par la donataire de 
l'entretenir et soigner jusqu'à sa mort (2 septembre 
10 17). — Contrat de mariage (Mitre noble Pierre d'Ounous, 
sieur de Monteilh;is, fils de (feruiain d'Ounous, seigneur 
d'.Villêres, et de Jeanne de Faure d'une part, et Catherine 
de Noé, fillede feu Pierre de Noé,sieur de Roquebrune, et 
de Françoise de Mauléon, d'autre part; constitution en 
dot h la future de la seigneurie de Méras, provenant de 
la succession paternelle, avec un moulin h blé sis à Esta- 
gnel, le tout estimé S,000 livres, suivant l'évaluation qui 
lui avait été faite lors de son i)remier mariage avec Paul 
de Vendômois, sieur de Lafitte; donation h Pierre d'Ou- 
nous par son père de la moitié de ses biens; ledit Pierre 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 

assurait à l'un de ses enfants mâles, ou à celui qu'il dési- 
gnerait, la moitié de ses biens; les filles devraient être 
dotées selon la qualité des biens; en cas où il n'y aurait 
pas d'enfants mâles, une fille devait avoir la moitié des 
biens; s'il n'y avait pas d'enfants, les époux s'assuraient 
des avantages réciproques (25 juin 1647). — Donation 
par Rose de la Nespla, veuve de noble Paul de Cazains, 
fils de Bernard de Cazains, lieutenant principal de la 
Sénéchaussée de Foix, à son neveu, noble Gaspard de la 
Nespla, sieur de Las Rives, de tous ses biens, dont elle le 
mettait en possession immédiate, ne se réservant qu'une 
somme de 300 livres pour en disposer librement, à con- 
dition par le donataire de la nourrir, vêtir et entretenir 
suivant sa condition, pendant sa vie, là où elle voudra 
résider, accompagnée d'une chambrière. Annulation par 
ladite dame d'une donation précédemment faite à Pierre 
Dutocq, avocat, qu'elle prétendait lui avoir été extorquée 
par celui-ci, dans la maison duquel elle s'était retirée, 
et qui l'avait menacée pendant une maladie de la mettre 
dehors si elle ne lui faisait ce don (10 octobre 1617). A la 
-suite de cet acte, vient le texte de la donation faite le 
16 septembre 1647 à Pierre Dutocq et révoquée en vertu 
de celle faite à Gaspard de la Xespla. La dame veuve de 
Cazains avait fait entier abandon de ses biens à Pierre 
Dutocq, cousin de son mari, en récompense des services 
qu'il lui avait personnellement rendus pendant quatorze 
ans, en la recevant dans sa maison et en lui fournis- 
sant gratuitement ce qui lui était nécessaire. Cette 
cession avait été faite, à la condition que Dutocq hâte- 
rait la liquidation d'un procès que la donatrice avait 
en instance devant la Chambre de l'Édit, à Castres, et 
que Gaspard de la Nespla, malgré la promesse faite à 
sa tante de le terminer en dix-huit mois, avait, par 
négligence, laissé dans le même état. Les biens du beau- 
père de la donatrice, Paul de Cazains, avaient été, sur 
la demande des créanciers, soumis à distribution par 
jugement du Sénéchal de Toulouse, dont appel avait été 
relevé devant la Chambre de l'Édit, à Castres, en 1605. 
Son mari, puis son fils, étaient morts avant que la liqui- 
dation se terminât. La veuve avait obtenu la jouis- 
sance de la métairie de Cahuzague, en la juridiction 
d'Unzent; mais, par suite des troubles et des guerres reli- 
gieuses à Saverdun, le bétail avait été détruit, la mé- 
tairie était restée inculte, et, a la suite d'un décret, les 
consuls d'Unzent s'en étaient rendus maîtres pour assurer 
le recouvrement des tailles et des payements arriérés. 
C'est à la suite de ces circonstances que la dame veuve 
de Cazains s'était retirée chez Dutocq, et lui avait fait la 
donation, qu'elle révoqua le 10 octobre 1647, pour favo- 
riser son neveu Gaspard de la Nespla. Les deux actes sont 



119 

insinués à la requête de chaque donataire. — Transcription 
du titre de docteur en droit conféré à Bernard Cussol par 
le chancelier de l'Université de Toulouse ; procès-verbal 
de réception dudit Cussol comme avocat au siège de Foix ; 
émancipation du même par son père, Raymond Cussol, 
avocat au même siège, qui lui faisait, en outre, à titre 
de préciput, donation de 3,000 livres à prendre sur sa 
succession (25 octobre 1647). — Émancipation de Ray- 
mond et d'Antoine Estèbe par leur père, en « présence 
« duquel ils se sont mis à genoux et les mains jointes, 
« et l'ont supplié de les vouloir mettre en liberté et les 
(( tirer hors sa puissance et sujétion paternelle, et, par 
« ce moyen, les rendre capables de pouvoir négocier et 

« contracter à leur profit Ledit Estèbe les a pris, l'un 

« après l'autre, commençant audit Raymond comme son 
« aîné, par les mains, leur a disjoint icelles, les a rele- 
« vés, les mettant et tirant par ce moyen hors de sa 
« puissance et sujétion paternelle , les déclarant par 
« teneur du présent acte habiles et capables de faire 
« tous actes et contrats... »; donation par le père à son 
fils Antoine, de cabaux, et h son fils Raymond, de 60 li- 
vres (21 octobre 1647). — Donation par Jean-Louis - 
Roger de Comminges, vicomte de Bruniquel et de Bois- 
senac, demeurant au château de Longage, à noble Paul 
de Rumeau de Puzagon, son écuyer, d'une maison, d'un 
jardin et d'une vigne sis àDaumazan, pour le récompen- 
ser des services qu'il lui avait rendus pendant quatre ans 
(19 septembre 1647). — Transcription du titre de licencié 
conféré à Jean Silvestre par le chancelier de l'Université 
de Cahors; procès- verbal de la réception de Jean Sil- 
vestre comme avocat au siège de Foix (4 décembre 1647). 
— Donation par Madeleine de Lourde, veuve de noble 
François de Goulhard, seigneur de Cubières, à son fils, 
Jean de Goulhard, coseigneur de Varilhos, de tous les 
biens qui lui étaient dévolus à elle-même par le décès 
ab intestat de son fils Germain de Montfalcon, né d'un 
autre lit; dans le cas où le donataire mourrait sans 
postérité légitime, la succession devait échoir à ses frères 
et sœurs (4 septembre 1647). — Pactes de mariage entre 
Bernard Lulhet , de Garanou, d'une part, et Marthe 
Rauzy, de Vernaux, d'autre part, par lequel le père de 
la future lui constituait en dot 40 livres, « un lit garni 
« d'une couette, un coussin avec trois quarterons de 
i< piume, une flassade double, une robe, un cotillon de 
« couleur, une bourasse et six linceuls, le lit et la robe 
€ payables le jour des noces », et à condition que sa fille 
renoncerait à tous droits sur la succession paternelle 
et maternelle; le mari reconnaissait à sa femme la pro- 
priété desdits biens avec tiercement, suivant la Cou- 
tume de Garanou, sous laquelle les parties déclaraient 



420 



ARCHn-ES 



vouloir contracter n:ariage. Donation par Raymond 
Delmas à son neveu Luihet de ses biens meubles et 
immeubles, avec n-serve de l'usufruit viager et de la 
libre disposition de 20 livres, et à condition que tous 
deux « habiteraient et rô'sideraient ensemble leur vie 
« durant, no feraient qu'une même dépense, un feu, 
« une bourse, vivraient en paix, union et concorde, » 
(17 septembre 1617.) — Contrat de mariage entre Jean 
Savoie, fils de feu Antoine Savoie et de Marie de Ver- 
niolle, d'une part, et I.sabeau de Vèzian, fille de Jean de 
Vùzian et de Jeanne Savoie, d'autre part, tous les deux 
habitants de Prades en Foix; le père de la future lui 
constituait en dot » 300 livres, une robe, deux cotillons, 
« une couetto, un coussin garni d'un quintal de bonne 
« plume, six linceuls, une couverte de lit double, une 
« bourasac, une caisse de bois de sapin avec la serrure, 
« le tout payable le jour du mariage. » Conformément à 
la Coutume de Prades, le mari devait jouir en usufruit 
viager de la dot et des dotalices de la femme prédécédée; 
la femme avait droità la jouissance de l'augment et tier- 
cement pendant sa viduité. Jean Savoie assurait 300 li- 
vres à sa femme en toute propriété, même si, devenue 
veuve, elle venait h se remarier. Dans le cas où les époux 
voudraient loger et vivre pendant quatre ans avec les 
parents de la femme, ledit Savoie s'engageait h laisser 
pendant ce temps l'usufruit de tous ses biens à son beau- 
péro, h condition par celui-ci de l'entretenir, lui et sa 
femnip, d'administrer lesdifs biens et d'en payer les tailles 
et les charges (3 décembre 1017). — Kmancipation de Jean 
Séguy, boulanger, par son père, Pau! Séguy, voiturier à 
Folx, qui lui faisait donation de ses biens, ne s'en réser- 
vant que l'usufruit viager et qu'une somme de livres 
pour en dispast^r librement (11 décembre 1G17). 

B. Ii3. (Rcgitlro.)— Petit iii-rulio, 120 rcuillrts pnpirr (1). 

ti\T^\'t{\ZM. — Insinuations en la cour du Séné- 
chal de Poix. — Donation par Jeanne Cazergue, veuve 
d'Arnaud Ddfour, habitante de Monfaut en Poix, h son 
fils François Dolf )ur, do tous ses biens estimés 187 li- 
vres, h charge par celui-ci de l'entretenir sa vie durant 
et do payer la somme de seize livres à sa sœur et h ses 
deux frères, qui no pourront plus rien prétendre h la 
succession (1 janvier 1051). — Contrat de mariage entre 
noble Jean de B.)nefame, fils de défunts noble Roger de 
Ronefame et de Jeanne Desrugef, habitant do Folx d'une 
part, et Marguerite de Castéras, fillo de noble Pierre de 

(1) Co rrRiitro, rrnni «iix nrrhirrt n la mhmc 6poqtir qnc le précWcnt, 
c'cil-à-dirr npré» fimpros^ion tir» première* rcuillc*. dcTrail faire luilo 
• n" n tO ilo cet iiMrntairo, pape 5. 



DE L'ARIÉGE. 

Castéras, sieur de la Grausse, et d'Anne d'Abadie, habi- 
tants de Clermont, près du Mas-d'Azil, d'autre part. La 
future se constituait en dot les biens qu'elle avait reçus 
en héritage d'une tante paternelle, et elle assurait à son 
mari, en cas où elle prédécèderait, une somme de 1,000 
livres en pure donation. Les enfants mâles par ordre 
de progéniture, et à leur défaut les filles, étaient appelés 
à recevoir la succession. (4 février 1054). — Transcription 
du titre latin ccmtenant la donation que fit en février 1302, 
en récompense des services rendus : tara in armis 
qumn in j)luribus actionibus urgentibus et neces- 
sariis, Gaston, comte de Poix, à Bernard de Son [de 
Sono), chevalier, du chAteau, fief et vallée de Miglos 
et d.'pendances.avec tous les droites en relevant {quistœ. 
toltœ, talliœ ovdinariœ), et avec un revenu assuré de 
100 livres tournois qui, en cas d'insuffisance, devait être 
complété par un prélèvement opéré sur des lieux voisins 
spécialement désignés; le donataire ou ses descendants 
et ayant-cause n'étaient tenus qu'à l'hommage envers 
le comte; confirmation par Jeanne de Rabat, femme du 
comte Gaston, de cet acte qui fut passé à Fanjeaux, en 
présence de Pierre et de Guillaume-.Vrnaud de Château- 
Verdun, chevaliers, et de Bernard d'Axiat, chevalier. 
Transcri[>tion d'un vidimus latin, donné en novembre 
1323, par Aymeri Angles, juge ordinaire du Comté de 
Poix, et portant copie d'une décision rendue à Varilhes 
par le comte Gaston de Poix au commencement de no- 
vembre 1323 ; les procureurs du Comté ayant prétendu 
(]u'ils avaient le droit de lever le louage sur tous les 
habitants de la vallée de Miglos, cédée à Bernard de 
Son, et celui-ci ayant élevé des réclamations, le comte, 
d'après l'avis de son Conseil, et se fondant sur le titre de 
la donation qui contenait qu'elle était pure et simple, 
sans autre réserve que l'hommage, déclara qu'il n'y 
avait pas lieu do lever le fouage ou autres taxes sur les 
habitants do Miglos. Transcription d'un vidimus latin, 
remlu le 2('» mars 1307 par Jean Pâtre {Joanncs Pas- 
for), docteur ès-lois, juge-mage du Comté de Poix, et 
portant copie du précédent vidi)iuts. avec ordre <le le 
reconnaître comme authentique. Transcription de la 
supplique adressée par Jean de Béon, comme adminis- 
trateur des biens de son fils Sébastien de Béon, baron de 
Miglos, au Roi de Navarre, Comte de Poix, pour obtenir 
en vertu de la donation faite Ji Bernard do Son, la con- 
firmation de l'exemplicm du fouage et des autres taxes; 
tran.scription do la décision rendue h. Marères, le 21 mai 
1535, par Henri dAlbret, Roi de Navarre, Comte de Poix, 
en réponse h la précéilente supplique, et prescrivant aux 
officiers du Comté do respecter les privilèges du baron de 
Miglos. Lettres patentes rendues en novembre 1053, 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

par Louis XIV, accordées à la requête des habitants de 
Miglos, et confirmant, sans qu'il en soit fait une mention 
détaillée, les privilèges dont ils jouissaient. (Enregistre- 
ment et transcription des lettres patentes, avec les pièces 
précédentes qui en forment les annexes, le 9 février 
1654). — Lettres patentes de Louis XIV, rendues à la 
requête des habitants de Lézat, confirmant le privilège 
qu'a cette ville de ne contribuer qu'à raison de cinq pour 
mille dans l'imposition levée pour payer le don gratuit 
offert annuellement au Roi par les États du pays de Foix, 
et rappelant que le prince de Condé, gouverneur et com- 
mandant des pays de Guyenne, Languedoc et Foix, avait 
en 1639 ordonné, au profit de la ville de Lézat, plusieurs 
restitutions de sommes perçues, pour l'entretien des gens 
de guerre, au-dessus de la quotité fixée par le privilège. 
(Paris, 30 novembre 1653, enregistrement en mars 1654.) 

— Ratification par Arnaude de Soula, habitante de 
La Bastide-de-Sérou, veuve de SansotPujol, de la pro- 
messe verbale faite par son mari, qui s'était engagé à 
céder ses propres biens à une nièce de sa femme, Paule 
de Soula, prête à contracter mariage avec Raymond 
Alozy; en conséquence, une donation desdits biens était 
faite aux deux époux par la dame Arnaude de Soula, 
à la condition d'en conserver l'usufruit sa vie durant et 
de garder 20 livres en toute propriété (28 mars 1654). — 
Donation par Jean Marfaing, dit Déjean, habitant de Si- 
gner, à François Marfaing, son fils aîné, « humblement 
« remerciant, avec son chapeau à la main »,de la moitié 
de ses biens, à la charge par le donataire de le nourrir et 
entretenir sa vie durant, de fournir même nourriture et en- 
tretien à son jeune frère, «jusqu'à ce que celui-ci ait atteint 
« l'âge compétent pour prendre un métier, et à sa sœur 
« jusqu'àcequ'elle ait été coUoquée en mariage; etdelais- 
u sera son autre frère, Jean Marfaing, chirurgien, l'usage 
« de la boutique dont il se sert pour l'exercice de son 
« art », et une chambre dans la maison paternelle pen- 
dant la vie du donateur (5 janvier 1654). — Donation par 
Antoine Barbe, marchand à Vicdessos, à Jacques Galy, 
son beau-fils, notaire audit lieu, de ses biens, avec une 
réserve en faveur de la fille du donateur (27 mars 1654). 

— Donation par Jean de Donnault, Trésorier Général de 
France en la Sénéchaussée de Toulouse, et sa femme Isa- 
beau de Commihas, à leur fils Mathieu de Donnault, en- 
gagé dans les ordres sacrés, de tous leurs biens situés à 
Saint-Ybars, à la condition par celui-ci d'en jouira titre 
clérical après la mort de ses parents, qui s'engageaient à 
lui servir, à partir de sa promotion au .sous-diaconat, 
une rente de 300 livres payable jusqu'à leur mort ; éman- 
cipation du donataire (24 février 1654). — Donation 
par Jean Clerc, habitant de Tarascon, t prêt à partir 



<2< 

« pour la guerre au service de Sa Majesté, faite à son 
<( cousin germain Jean Lafargue, marchand de cette 
« même ville, de tous ses biens, dont il ne se réservait 
« que douze livres, à condition que, s'il revenait au pays, 
« le.îonataire le nourrirait et entretiendrait. sa vie durant, 
" et lui rendrait les honneurs funèbres » (28 mars 1654). 
— Lettres patentes de Louis XIV portant : 1° confirma- 
tion des privilèges accordés aux Religieux de la Régu- 
lière Observance de Saint-François de la province de 
Guyenne, et notamment de l'exemption des droits à per- 
cevoir aux lieux de péage sur les provisions destinées à 
leurs couvents; 2o renouvellement de l'exemption de tu- 
telle et de curatelle et de quelques autres charges, accor- 
dée aux pères spirituels des Capucins, c'est-à-dire à ceux 
qui étaient chargés de recueillir et d'administrer les 
deniers et aumône!=; de l'Ordre, de recevoir et d'entretenir 
chez eux les religieux voyageurs ou quêteurs envoyés 
par les supérieurs. Il ne devait y avoir, par ville ou 
par village, qu'un père spirituel reconnu par le juge du 
lieu (janvier 1645). Arrêt du Parlement de Toulouse 
portant enregistrement de ces lettres. (Insinuation en 
août 1654). — Nomination par le Père Pierre Génies, 
gardien du couvent des Capucins de La Bastide-de- 
Sérou, d'Etienne d'Estrera, habitant de Lux, comme père 
spirituel de l'Ordre dans la paroisse de Serres-en-Bar- 
guillère (2 novembre 1653; insinuation, 7 août 1654). — 
Emancipation de Jean Cussol par son père Raymond 
Cussol, avocat, docteur ès-droits,. qui lui faisait, en outre, 
donation de divers biens (2 août 1654). — Donation par 
•Jean Laur, marchand à Foix, à sa femme Marguerite de 
Castéras, de tous ses biens; dans le cas où celle-ci pré- 
décèderait, la succession devait revenir à Alexandre de 
Violet, conseiller du Roi, juge-mage en la Sénéchaussée 
de Foix (15 décembre 1654). — Contrat de mariage entre 
Séré et la fille d'André Cathala, marchand à Pamiers ; 
constitution à la future de 1,000 livres de dot, dont 600 
par son père et 400 i)ar son oncle maternel , Bernard 
Charry, prêtre et prébendier de l'église Cathédrale de 
Pamiers (8 novembre 1654). — Donation par Saturnin 
Casthié à Raymond Cazau, chirurgien à M'iglos, de tous 
ses biens, à condition d'être nourri et entretenu sa vie 
durant par le donataire, comme il l'a été par le jiassé 
(8 février 1654). — Contrat de mariage entre noble Marc 
Theulade, syndic général du pays de Foix, et Marie 
d'Abadie, fille de feu Bernard d'Abadie, procureur du 
Roi en la Sénéchaussée de Foix, et de Marguerite Dupin, 
" conclu suivant les us et coutumes de la ville de Foix, 
t< qui sont que le mari, survivant à la femme sans en- 
« fants de leur mariage, gagne la dot en propriété pour 
« en disposer à sa volonté; et au contraire, que la 



Arikgr. -- Skrie B. 



1« 



m 



ARCHIVES DE 



« femme, survivant au mari sans enfants, gagne l'aug- 
« ment en propriété, pour en faire à sa volonté. ■ La 
future se constituait .%<X)0 livres de «lot, dont rau;.'ment 
était fixé il la moitié. Donation faite à la future par sa mère, 
qui lui cédait la moitié de ses biens, avec permission 
d'en jouir de suite ; dans le cas où ladite demoiselle 
d'Abadie viendrait à décéder avant sa mère et sans en- 
fants, le mari aurait, sa vie durant, la jouissance des- 
dits biens. (21 janvier 1655.) — Ckmtral de mariage entre 
noble Jean de la ru>;sol, écuyer. fils <le Durand Cussol, 
avocat en la St^néchaussée de Foix, et de feu Jeanne de 
Péreille, d'une part, et Marie d'Estrem, tille de Pierre 
d'Estrem, i)n)cureur postulant en la Sénéchaussée de 
Po.x, et de Madeleine de Loze, d'autre part; donation 
par Durand Cussol à son fils de tous ses biens meubles 
et immeubles, à la réserve d'une somme de deux mille 
livres, qu'il gardait pour la dot de sa fille, et d'une 
pension viagère et annuelle de trois cents livres, dans 
le cas où il ne pourrait vivre avec son fils. Consti- 
tution de dot il la future par se^• parents; en cas de 
prédécès du mari, la femme avait un augment de 
4,r)00 livres; en cas de prédécès de la femme, le mari 
gagnait la dot (20 avril 1055). — Lettres patentes de 
I^uis XIV porliinl nomination de Mathieu Pages comme 
procureur du Roi en la ville et juridiction de Tarascon, 
en remplacement d'Etienne Pages son frère démission- 
naire en sa faveur. (:J0 mars 1051, insinuation le 11 mai 
leiXt.) — Donation par Pierre de PeyLimy, prêtre, doc- 
teur en théologie, à messire Jean d'IIébrailh(l), seigneur 
et baron de la Courtade, de Dalou, Rieux-Pelleport et 
autn's places, de tous ses biens, en considération et re- 
connaissance des soins qu'il avait reçus au château de 
Dalou de la part du don :itairt»(2»'» mai 1055). — Contrat de 
mariage entre Arnaud Saint-Martin, habitant de Saint- 
Quircq, et Julienne Marty, habitante de Durfort (15 mai 
1655). — Contrat de mariage entre noble Jean-Paul de 
Lanespla (*J), seigneur de Cazals, d'une part, et Marie 
de Castet, fille de noble Charles de C;istet, seigneur des 
Pesquiers, juridiction do «'taillac-Toulz.i, et de Catherine 
de Mouillhet, d'autre part; donation h la future faite par 
Bes parents du château des Pesquiers, de divers biens 
situés h Saint-Paul de-Jarrat, avtnî réservede deux mille 
livres en t<»ut'' propriété sur lesdita biens, ilont ils gar- 
daient l'usufruit leur vie durant, à charge par eux de 
loger et entretenir les époux, et de leurcéderla moitié des 
revenus des biens situt'-s ii Saint-Paul-de-Jarrat. Dans le 
cas où les parents et les époux ne pourraient s'accorder et 



(t) C<> nom eol auwi frril : de Rrailh ou d'Khrailh. 
(t) On troiiTr a<i«<ii : l.anrpla. I^ Nr«pla. l.aNapla. 



L'ARIÉGE. 

demeurer ensemble, ces derniers auraient la jouissance 
de tous les biens situés audit Saint-Paul. Le futur appor- 
tait en mariage cinq mille livres, qu'il s'engageait ii 
faire servir à la liquidation et amélioration des biens 
cédés à s i femme et au mariage de .Marguerite et de 
Ramonde deCastet, ses deux belles-sœurs. La moitié des 
5,000 livres devait revenir à l'enfant mâle à naître du 
présent mariage, désigné par le père, et, faute de 
choix, à l'aîné des mâles et, à défaut de mâles, ii l'aînée 
des filles. De même, la mère pouvait laisser la moitié 
de ses biens à celui de ses fils qu'elle désignerait, et, 
en cas où le choix n'aurait pas eu lieu, à l'aîné des gar- 
çons, et :i défaut d'enfants mâles, il l'aînée des filles. S'il 
n'y avait pas d'enfants, l'époux survivant devait jouir 
des biens apportés en mariage par le prédécédé. Les 
enfants, que le sieur de Lan^spla avait d'un |ireiiiier lit, 
ne pouvaient rien prétendre aux 5,000 livres apportées 
pour le second mariage; la légitime des enfants à naître 
du second lit était à prélever sur la même sonime. La 
future recevait de ses parents une robe de velours noir 
et un habillement de satin blanc garni « de passement 
d'or: • le sieur de L;inespla lui offrait une robe noire et 
un habillement garni de dentelles d'argent. Présents : 
Jean des Nobles, chevalier; François de Lanespla de 
Lasrives; Jean-Pierre de Lanespla, seigneur de Saint- 
Martin ; Jean François de Maniuié, seigneur de Fugar; 
François d'Orbessan , seii^neur de la Tour; Jeau de 
Ludcoy, écuyer (2 août 1655). — C<)ntrat de mariage 
entre Bernard Alabert, ba<'helier ès-droits, magistrat, 
d'une part, et Marie Mage, veuve de Jacques Loze, 
procureur près la Sénéchaussée de Foix, assistée de ses 
père et mère, et de sa tante Jeanne Gourdon, veuve 
d'.\rnaud Gros, d'autre pari; la future se constituait 
en ilôt tous ses bien< et re«'evait de son père deux 
cents livres en outre de ce qu'elle avait re<;u lors de 
son premier mariage. Sa tante lui fai&iit donation im- 
médiate de tout .son bien, i\ la condition d'être nourrie 
et entretenue sa vie durant. En cas de prédécès de 
la femme, le mari, conformément à la coutume «le la 
ville de Foix, gagnait l'entière constitution de dot, à 
charge par lui de la remettre aux enfants nés de son 
mariage avec ladite Marie Mage, et de rt'server la légi- 
time de Jeanne L>ze, fille du premier lit: s'il n'y avait 
piis d'enfants, l'hérédité devait être partag«'*e entre lui 
et ladite Jeanne Loze Kn cas de prédécès du mari, 
l'épou.se, d'après la coutume de Foix, devait avoir l'aug- 
ment et le tiercement de la dot (10 avril 1655). — 
Contrat de mariage conclu au château de Roquecourbe, 
au di(v:è5e de Narlx^nne, entre Charles d'Arnave, fils de 
Jean d'.Xrnave, sei;.'neur d'Ornolac, et de Catherine de 



SÉRIE B. 



SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



123 



Paule, d'une part, et Marguerite de Cahusac, fille de 
Charles de Franc, seigneur de Cahusac, Montgej^ et Ro- 
quecûurbe, et de Catherine de Tranet, d'autre part. 
La future recevait de son père une dot consistant 1° en 
une somme de 20,000 livres, dans laquelle était compris 
le legs à elle fait par son aïeule paternelle de 500 livres, 
représentant le sixième de la valeur des bagues et joyaux 
ayant appartenu à cette dite aïeule; 2» en 3,000 livres 
pour ses bagues et joyaux. La moitié de la dot devait 
être payée le jour du mariage, et l'autre moitié deux ans 
après, mais sans intérêts. Le futur s'engageait à laisser 
par donation la moitié de ses propres biens à celui des 
enfants mâles qu'il désignerait, où, si lechoix n'avait pas 
été fait, à l'aîné des mâles. Si, en cas de prédécès de sa 
femme, M. d'Arnave se remariait, et .si de cette seconde 
union il avait des enfants mâles, l'aînée des filles du 
premier mariage devait avoir la même dot que sa mère. 
Si de la seconde union il n'y avait que des filles, ce devait 
être l'aînée du premier mariage à qui reviendrait la 
dotation. Le mariage était fait suivant la coutume de 
Carcassonne, d'après laquelle, en cas de prédécès de la 
femme, le mari doit jouir de l'usufruit viager de la dot; 
et, en cas de prédécès du mari, l'épouse peut retirer sa 
dot et avoir la jouissance viagère de l'augment. M"e de 
Cahusac renonçait à tous ses droits sur la succession de 
ses parents; si elle devenait veuve, les héritiers du mari 
devaient, tant qu'elle n'aurait pas fait valoir ses droits, 
lui payer 1,800 livres de pension annuelle, et lui laisser 
une maison et un ameublement convenables à sa position. 
Présents : Pierre de Malhac, baron de Magalas ; Jacques 
d'Armengau , seigneur de Milhas ; Henri de Vigne , 
écuyer; Louis Dizar, seigneur de Beaufort; Jacques 
d'Arnaudy, écuyer (11 juillet 1655). — Donation par 
Pierre de Montfaucon, habitant du Mas-d'Azil, à son 
neveu, noble Jean de Montfaucon, de tous ses biens, 
dont il gardait la jouissance viagère , avec réserve 
d'une somme de 1,000 livre.s, dont il entendait disposer 
à son gré (1" septembre 1655). — Procuration donnée 
par Claude Vacquier, secrétaire d'Hercule de Manzullet, 
économe établi par le Roi pour la perception des fruits 
et revenus de l'abbaye de Saint- Volusien de Foix, de 
l'Ordre de Saint-Augustin, à son frère, Pierre Vacquier, 
pour toucher les fruits et revenus de ladite abbaye 
échus depuis la mort du dernier abbé et tous ceux qui 
seront dus à l'avenir, affermer les biens, agir et défendre 
en justice et faire tous actes d'administration (6 octo- 
bre 1655). — Donation par noble Bernard de Pontaud, 
seigneur de Puychauriol, habitants de Montant en Foix, 
à Jean de Pontaud, fils de son mariage avec feu Anne 
Desserres, de la somme de 1,000 livres dont il se réser- 



vait l'usufruit viager (iO octobre 1655), — Donation par 
Jean Paya et Raymonde de Gast, habitants dans la juri- 
diction de Varilhes, à Jacques Défis, marchand audit 
Varilhes, de tous leurs biens, meubles et immeubles, à 
l'exception de 10 livres, dont ils se proposaient de disposer 
à leur gré, et avec la réserve de l'usufruit viager de 
tous lesdits biens; la donation était faite « en consi- 
« dération des bons et agréables services que les dona- 
'( teurs ont reçus et espèrent recevoir à l'avenir du dona- 
« taire, et à cause du payement des tailles qu'il a fait aux 
« consuls de Varilhes de ses deniers, et pour lesquelles 
« lesdits donateurs se trouvaient violentés sur leurs 
« biens » (20 novembre 1655). — Contrat de mariage entre 
Paul de Traversier, seigneur de Maux et de la Poujade, 
d'une part', et Anne de Narbonne de Saint-Girons, veuve 
en premières noce.^ de Jean du Puy, seigneur de Mariirnac, 
fille de feu Amalric de Narbonne, vicomte de Saint-Girons, 
demeurant au château seigneurial de Saint-Girons, d'au- 
tre part, La future épouse se constituait 12,000 livres en 
dot, Marie des Faures, mère du futur, représentée par 
Alexandre-Louis de Montant, seigneur et baron de Mi- 
glos, son procureur fondé, faisait donation à son fils de 
tous ses biens meubles et immeubles, à la réserve d'une 
somme de 1,500 livres et d'une pension viagère en rap- 
port avec sa condition. En cas de prédécès du mari, la 
femme devait gagner 8,000 livres, y compris le droit 
d'augment; dans le cas contraire, le mari gagnait 
3,000 livres; tant que la femme resterait veuve, elle 
devait être logée, nourrie et entretenue dans la maison 
du mari. Sur les 8,000 livres, le sieur de Traversier 
assurait 1,500 livres à la future pour acquisition d'habits 
et d'ornements nuptiaux, et il promettait que la moitié 
de ses biens reviendrait à celui des enfants mâles nés du 
pré.sent mariage qu'il désignerait ; en cas où le choix ne 
serait pas fait, l'aîné était appelé à la succession; ii dé- 
faut de mâles, le père pouvait désigner une fille, et s'il 
ne faisait pas choix, l'aînée était appelée de plein droit. 
Si ledit Traversier venait h se remarier et avait ensuite 
des enfants mâles, l'aînée des filles issue du mariage avec 
Anne de Narbonne devait avoir en dot par préciput 
6,000 livres. Présents : François Almaric de Narbonne, 
vicomte de Saint-Girons; Louis Hector de Narbonne, sei- 
gneur de Montégut; Paul-François de Narbonne; Scipion 
de Lourde; Jérôme de Flourac ; Raymond-Bertrand de 
Castet, seigneur de Biros; Ferréol de Lafage, docteur et 
avocat, procureur du Roi au pays et Comté de Comminges 
( 18 juillet 1655). — Contrat de mariage entre Jean Bérin- 
guier, fils de Bernard Béringuier et de feu Marguerite 
Pilhes, habitant d'Ax, d'une part, et Perronne Méric, fille 
de François Méric, dit Cardinal, et .Marguerite Fauche, 



424 ARCHIVES 

.l'autre part ; constitution de dot faite à la future par ses 
paients et consistant en 1,200 livres, en un lit garni, en 
une robe, en huit linceuls, en deux flassades, moyennant 
quoi elle renonruit à tous droits paternels et maternels. 
Ijd futur s'engageait h fournir l'augment et le tiercement 
à sa femme, suivant les coutumes d'Ax, qui réglai-^nt les 
pa<tes du présent mariage. Le père du futur instituait 
son Mis comme héritier universel de ses biens, dont il ne 
se réservait «ju.; la jouissance viagère, sans les grever 
«l'aucune sub.stitution, et a la charge par le futur de 
nourrir et d'entretenir la seconde femme du donateur ; 
dans le cas où cette dernière ne pourrait s'accorder 
avec son beau-fils, elle devait avoir la m<jitié d»' l'usu- 
fruit des biens de son mari. Le donateur promettait de re- 
tirer chez lui les deux futui-s époux, et de les entretenir à 
ses coûts et dépens, à même jmt et feu que lui ; et en cas 
de séparation, il ne devait être tenu que de leur rendre 
la dot constituée et de leur fournir un logement (27 juil- 
let 1(555). — Contrat de mariage entre Pierre Bessac, 
cultivateur, habitant de Sainl-Ybars, et Marie Garrigues, 
liahitante de ("astagnac; constitution de dot faite à la 
llancée par sa mère et consistant en une pièce de terre, 
en 110 livres, en un lit garni de couettes, en un cou.ssin, 
on une couverture blanche, en six linceuls d.' lin et 
d'éloupes, en six serviettes, en une nappe, en une caisse 
de sapin garnie de serrures, en trois cotillons dont l'un 
rayé et couleur de vin. Donation faite au futur par son 
père, il titre de préctput, comprenant : 1» une salle dans la 
métairie habitée par le donataire avec haut et bas, en pro- 
portion (l.'laditesalle ; 2"(liverses pièces de terre. Le père 
se réservait l'usufruit viager des biens donnés, en stipu- 
lant que cette cession ne pourrait nuire aux autres droits 
que son fils aurait dans la succession. " I>e laquelle do- 
nation hîdit Pierre Hessac, « étant ii genoux, tète nue et 
M les mains jointes, très-humblement remercia son dit 
« père, et promit ii l'avenir lui rendre et continuer les res- 
.« peci, honneur, obéissance, comme lllsdoit faire envers 
.« son père » (22 .septembre 1055). — Chaque acte est suivi 
des réciulsilions des procureurs des parties, des conclu- 
sions de l'avocat du Roi, et de l'ordonnance du Sénéchal 
en prescrivant l'insinuation sur les registres île la Cour. 

U. 144. — (Urgi-tlre). Tclil in-folio. 1N!> rruillcl». I «pipr 1 

l<;7li-l<!H;i. — Insinuation et enregistrement en la 
Cour <lu Sénéchal «le Pamiers dV'dils, lettres- patentes 



(1) <> rrifinlio pl lr« »iii»nnl!«. <|ui cinl rl«'< rriini» ou» nrrlii^r» <lr|>«r- 
trmriitiil « nu momriil <lr In IrniiHln i-m <lp» p»|»icr« do l« Srnrrli»ii»»Pr 
dr l'mnirr* . ulor» (|iio l«'« iirrmitTPi» fi-uillr» tir la »«'ri>' B rlairnl dpja 
imprimrr». rormrnl lp !Hi(n>|rini ni dr rrllo >t"nérh«ii»»«r. 



DE L'ARIEGE. 

du Roi et d'actes particuliers. — Règlement d'hoirie par 
Catherine de Baron, veuve de noble Fran<;oisde Gargas, 
écuyer, habitante de Pamiers, héritière universelle de 
son mari, qui lui avait laissé sa succession, à la charge 
d'élever leurs enfants et de les établir. A la demande de 
Gérard de Gargas, son fils puîné, qui après avoir servi 
cinq ans en Catalogne, en qualité de lieutenant d'in- 
fanterie, d«';sirait pourvoir à son établissement, la mère 
procéda au règlement de ses affaires et de celles pro- 
venant de son mari. L'ainé des enfants, Fran«;ois de 
Gargas, était institué donataire universel aux condi- 
tions suivantes : !<> La mère se réservait la libre dispo- 
sition de 1,000 livres, une pension annuelle et viagère 
de cinquante livres payables en trois ternies; 2" la 
liberté de prendre annuellement à la raétiùrie de Tré- 
moulet sa provision e!i pourceaux et volailles, une 
charretée de gros bois et dix faix de sarments ; 3» un 
log ment meublé dans la maison de Pamiers; 4« la 
jouissance des fruHages et des vignes dépendant de la 
métairie de Trémoulet. Le donataire était tenu : 1» de 
payer les dettes tant de son père que de sa mère; 2" de 
remettre h son frère Gérard 7,000 livres payables après 
le dt^cès de leur mère, et de lui servir annuellement 
jusqu'à cette époijue une rente de 200 livres: 3" de 
payer à sa sœur Marie-Claire la somme de 3,000 livres, 
si elle entrait an couvent, ou 1,000 livres quand elle 
viendrait h se marier ou .s'établir, et de lui donner an- 
nuellement 150 livres jusqu'il cette époque, h charge 
parla mère d'en avoir la remise et la disposition En 
ciis de mort de la sœur en état de pupillarité, les 1,000 li- 
vres revenaient au donatain». Le frère puîné et la sœur 
s'obligtniient, en échange de ces avantages, de renoncer 
h toute réclamation sur les biens paternels et maternels 
(10 juin 1070}. — Nomination par le Père gardien «lu 
couvent des Capucins de Pamiers, deFram^ois-Bertrand, 
comme Pèrespiritu»>l de l'Ordre dans la paroisse d'.Vuzat 
(13 août 1070). — Transcription de larrèt du Conseil 
d'État portant règlement pour le contrôle des exploits, 
en date du 10 juin 1070. — Lettres patentes du Roi nom- 
mant, à titre honoraire, Alex indre de Violet, conseiller, 
premier présiilent Pr«'sidial, jug«?-mage, lieutenant gé- 
néral civil et crinjinel, en la S<»néchaussée et siège Prési- 
dial «le Pamiers, en n'compense «les servic«»s j^ar lui 
rendus d'abord dans l«s f«>ncti«)ns d'av«icat du \io\ o\\ la 
Sénéchau.ss6e et siège de Foix h partir du 22 juillet 1030, 
puis dans «'elles «le juge-mage civil et criminel au même 
si«'ge,qui ont été converties en celles de premier prési- 
dent Présidial, juge-mage, lieutenant général, civil et 
criminel, et qu il a exerc«'es à Pamiers depuis la trans- 
lation du siège dans cette ville. Ce litre honoraire lu' 



SÉRIE B. — SÉXÉCH. 

conférait le droit d'avoir entrée, séance et voix delibé- 
rative audit siège Présidial , avec jouissance des hon- 
neurs, prérogatives, prééminences, rangs et préséances 
attachées à ladite charge, sans toutefois pouvoir pré- 
sider la compagnie ni exercer les autres fonctions de 
président, ni en toucher les gages et émoluments, et à la 
condition qu'il n'y aurait, en même temps que lui, pas 
plus d'un autre magistrat honoraire (29 août 1674, enre- 
gistrement le 11 novembre 1670). — Contrat de mariage 
entre noble Jean-François de Luppé, fils de Jean-Fran- 
çois de Luppé, seigneur de Monlaur, de l'Herm , des 
Marsals, coseigneur de la ville de Foix, et de dame de 
Guilla, d'une part, et Constance Méric, fille de feu Pierre 
Méric, avocat, syndic général des Etats de Foix, et de 
Jeanne de Balansa, mariée en secondes noces à noble 
Jérôme de Fornier, seigneur de Garanou, conseiller du 
Roi, viguier d'Andorre, d'autre part. Constitution de 
dot de 4,500 livres, faite par Jeanne de Balansa, à sa 
fille, à condition que celle-ci renoncerait à tous ses droits 
paternels et maternels. Donation par Jérôme de Fornier 
à sa belle-fille de 2,000 livres. Donation par Jean-Fran- 
çois Méric, prêtre, conseiller du Roi en la Sénéchaussée 
et siège Présidial de Pamiers, d'une somme de 1.500 li- 
vres à sa sœur Constance Méric. Suivant les coutumes 
de la ville de Foix, le mari, en cas de prédécès de la 
femme mourant sans enfants, devait être propriétaire 
de la dot. à l'exception de 3.000 livres, dont la femme 
entendait disposer comme bon lui semblerait; si le mari 
prédécédait sans enfants, la femme devait répéter la dot 
avec 4,000 livres à titre d'augment. En outre, « tant 
« pour les habits, bagues et joyaux que pour les bons et 
« agréables services que ledit sieur de Monlaur espère 
« recevoir à l'avenir de ladite demoiselle Méric, son 
M épouse », il lui faisait donation entière et irrévocable 
de la somme de 7,000 livres, et lui accordait la jouis- 
sance, s'il prédécédait, d'une maison meublée, jusqu'au 
moment où elle aurait recouvré ses cas dotaux. Le mari 
faisait donation de la moitié de ses biens à l'aîné des 
enfants mâles à naître dudit mariage, et, à défaut de mâ- 
les, à l'aînée des filles ou à celle qui serait désignée par 
lui ou par la mère, en cas de prédécès de sa part (28 no- 
vembre 1676). — Émancipation de Françoise Martin, 
veuve de Pierre Mesple, apothicaire à Montesquieu-Vol- 
vestre, habitante de Saint- Ybars, par son père, Jacques 
Martin, docteur en médecine à Muret, et confirmation par 
icelui des biens qu'il lui avait donnés pour son mariage 
et en d'autres circonstances, à la condition par elle de 
renoncer à tous droits sur les biens paternels et mater- 
nels; « de quoi ladite fille, à genoux, l'a humblement re- 
M mercié et a promis ne se départir jamais de l'honneur, 



AUSSÉE DE PAMIERS. 125 

(' respect et obéissance qu'elle lui doit. » fl2 décem- 
bre 1676). — Donation par Catherine de Cassé, femme de 
Paul Rénalié, procureur en la Sénéchaussée et siège Pré- 
sidial de Pamiers, à sa fille Marie Rénalié de tous ses 
biens, sans rien se réserver qu'une somme de 40 livres 
(30 décembre 1676). — Testament de Jean Pastouret, 
marchand à Vicdessos, instituant comme héritiers uni- 
versels ses deux fils, Jean et Pierre Pastouret. Il lais- 
sait au bassin du grand autel de l'église de Vicdessos 
vingt sous; à N.-D du Rosaire, dix sous: au bassin de 
Saint-Roch, cinq sous; aux marguilllers de la même 
église un champ appelé Campredon, à charge par eux 
de faire célébrer à son intention à perpétuité un ser- 
vice annuel la veille de la Toussaint; il confirmait la 
donation qu'il avait faite à chacune de ses deux filles, à 
l'époque de leur mariage, savoir : 100 livres à l'une, 
150 à l'autre, non compris divers autres objets qu'il leur 
avait cédés; il leur donnait à chacune cinq sous de 
légitime, avec défense de réclamer autre chose dans la 
succession ; il accordait par préciput à son fils aîné une 
maison sise a Vicdessos et divers autres immeubles ; il 
léguait au cadet divers biens, meubles et immeubles ; 11 
déclarait ses deux fils émancipés et hors de la puissance 
paternelle; il assurait divers avantages à Jeanne Rufié, 
sa troisième femme, et, entre autres, un usufruit pen- 
dant le temps de sa viduité et lui permettait de prélever 
sa dot sur le plus clair de la succession (20 novembre 
1676). — Nomination par le père gardien des Capucins 
du couvent de Pamiers, comme père spirituel de l'Ordre, 
dans la paroisse de Vèbre, d'Arnaud Denjean (8 avril 
1677) j — dans celle de Bénagues, de Jean Fat, tisse- 
rand (21 juin 1677). — Contrat de mariage entre Hugues 
Roques, bourgeois de Pamiers d'une part, et Domenge 
Lané, fille de feu Jean Lané et de Jeanne Deprat, habi- 
tante de la même ville, d'autre [lart. La mère donnait à 
sa fille le huitième de ses biens, tels qu'ils se trouve- 
raient à son décès, en promettant, si elle le pouvait, 
d'accroître cette donation. L'époux constituait en dot à 
sa future 4,000 livres, dont il lui faisait entier abandon 
et qu'il déclarait susceptible d'augment. Le mariage était 
contracté suivant la coutume de Pamiers, d'après la- 
quelle, si le mari prédécédait sans enfants, la femme 
gagnait l'auginent de la dot; et, dans le cas contraire, 
le mari avait droit à la propriété de la dot entière 
(21 juin 1677). — Provisions de l'office héréditaire 
de notaire royal à Tarascon pour Jacques Rolland, en 
remplacement de Raymond Rolland (3 juillet 1677). — 
Donation par Dominique Labat, maître d'armes à Lézat, 
kson petit-fils Jean Labat, de tous ses biens pour en 
jouir à partir du jour de son décès; il en laissait 



<26 



AHCHIYES DE L' 



la jouissance à la mère du donataire, dans le cas où 
celui-ci serait mineur, pour qu'elle ne les lui remit qu'à 
l'âge de majorité, sans être tenue de rendre compte de 
son administration (15 juillet 1077).— Contrat de ma- 
riage entre noble Pierre-Louis de Mascaron, seigneur 
de Nescus, fils de Paul de Mascaron, et de Mar;:uerite 
de Coudôre, assisté de Guillaume de Foucaud Saint- 
Martin, •!ei;,'neur vicomte de Saint- Girons; de Philippe 
de Méritens, seigneur d»? Belloc, d'une part; et Paule de 
Narbonne, fille de défunts Almaric de Narbonne, vi- 
comte de Saint-Girons, et de Marguerite de Lajugie, 
assistée de Paul-François de Narbonne, prieur de Saint- 
Girons, son frère, et de dame Jeanne d'Ossun, vicom- 
tesse de Saint-Girons, sa belle-sœur, d'autre part. La 
future se constituait en dot 12,000 livres, dont 8,000 li- 
vres dues par sa belle-sœur, et 4,000 données par son 
frère PYancois; elle s'enga^'cait « de s'habiller et orner 
€ h ses frais pour la noce, ainsi qu'elle verra être à 
i faire. »• Le père du futur, en vertu du droit qu'il 
s'était réservé dans son contrat de mariage, attribuait h 
celui-ci la moitié de ses biens à titre d'aînesse, et en outre 
lui faisait remise du reste, à condition de payer : 1« h. son 
frère Paul 0,000 livres, dont 4,000 h titre de légitime 
et 2,(X)0 à titni de don; 2» à sa sœur Marguerite 2,0(J0 
livres, « lorsqu'elle se colKxiuera en mariage ou en reli- 
« gion. » Le pare se réservait 100 livres de pension an- 
nuelle et le droit d'habiter au château de Nescus, moyen- 
nant quoi il cédait h son fils la jouissance immédiate de 
ses biens. La moitié de cette donation devait revenir à 
relui des enfants mâles nés dudit mariage qui sérail ilé- 
signé par les parents ou, à di'fautde choix, ii l'aîné ; s'il 
n'y avait pas de garçons, le même ordre devait ètn? ob- 
.«ervé pour les filles. Kn cas de survie, et s'il n'y avait 
pas d'enfants, le mari devait jouir de la dot de sa femme, 
moins 2,000 livres, qu'il était tenu de rembourser quatre 
ans après le décès de celle-ci. En cas de survie, la femme 
devait jouir de 5,000 livres provenant des biens de son 
mari; la jouissance devait être viagère et tenir lieu 
d'augment. Contrat passé le 5 février 1677 à Saint- 
Girons dans la maison seigneuriale. — Emancipation tie 
Jeanne de Uochechouait par son père Jean Phébus de 
Rochechouart de Harbazan, marquis de Faudoas ['i août 
]fyn), — Contrat de mariage entre noble François de 
Bugat de Pi(iu<»l)arrau, fils de François de Hugat, et de f.-u 
Delphine d'Auriol, habitant dans la juridiction de Mont- 
brun, assisté de noble François de FrancazaI, seigneur 
de Helbè/.e, son oncle maternel, d'une part, et Catherine 
du Pac, fille de feu Jeân-Jicques du Pac, .seigneur de 
Marsolies, et de Jeanne de Mérilens d'autre part, a.ssislée 
de sa mère de Charles du Pac de Marsolies, son trèro; 



.\KIÉGE. 
de Philippe de Méritens, seigneur de Belloc; de Pierre 
de Méritens, seigneur de Pradal , ses oncles maternels. 
La future se constituait en dot ce qui lui revenait de la 
succession paternelle et l,l»Hj livres que lui donnait sa 
mère, à condition que, si elle décédait sans enfants, l'ex- 
cédant de la légitime qui lui était accordé retournei-ftit à 
.ses deux sœurs, Paule et Anne. Le fière du lulur lai.ssait 
à .son fils la moitié de ses biens et devait demeurer avec 
ce dernier; en cas de séparation, il se ré.servait la jouis- 
sance du quart de la donation. La moitié des biens du mari 
devait revenir à un garçon, ou, à défaut de garçon, à 
une des filles à naître du présent mariage que désigne- 
raient les parents; en cas où le choix n'aurait i>as lieu, 
l'aîné des garçons ou des filles devait hériter (28 dé- 
nembre 1076). — Donation par Marie de Balard, femme 
de Philippe Mis.seau, habitant de Saint-Ybai-s, à lean- 
Paul .Misseau, chirurgien à Lan ta, dans le Lauragais, son 
fils, de la quatrième partie de ses biens (23 octobre 1677). 
— Émancipation par Antoine Delum, de ses deux fils, 
Pierre et Jean, lesquels, dans la m;.ison du notaire» étant 
t au devant de leur père, à genoux, et joignant les mains, 
« l'ont très-humblement supplié de les vouloir éman- 
« ciper et mettre en liberté, les tirer hors .sa |)uissance 
« paternelle, afin que par-ci-ai)rès ils puissent négocier 
.« sans son assistance et de même que feraient des per- 
« sonnes libres, attendu qu'ils sont d'âge à .se savoir con- 
H duire... » Antoine Delum, « en leur ouvrant les mains, 
i< les a mis en toute liberté... » Donation par le père à 
.ses deux fils de divers biens, à charge par eux de le 
nourrir et entretenir sa vie durant, de constituer à leurs 
sœurs des tlols, dont il fixait la ijuotité, et de remplir cer- 
taines autres conditions (13 juillet 1677). — Edit du Roi 
Ii«)rlant rétablissement des offices de receveurs et 
payeurs pour les éjuces et vacations dans les cours et 
justices des Généralités de Toulouse, Montpellieret.Mon- 
fauban (juin 1677), et statuant (jue les offices de greffiers 
et do coiiiiiiis grelliers et autres crées par l'édit de Mars 
1673 pour la Cour de Parlement, les Requêtes du Palais, 
la Chambre de l'Édit. la Cour des Aides et la Cour des 
Comptes et autres juridictions en LanguedcK, seront hé- 
réditaires et que les titulaires percevront la totalité des 
droits et émoluments revenant auxdils offices, et dont les 
fermiers ou engagistes du Domaine ont joui précédem- 
ment (4 août D't77); — portant peine de niort contre les 
criminels condamnés h servir sur les galères comme for- 
çats, qui, après leur jugement, se .seraient mutilés pour 
éviter l'exécution dt' la peine contre eux prononcée (4 .sep- 
tembre Di77). — Lettres patentes conférant le litre île 
conseiller honoraire au Présidial de Pamiers, à Jean (ial- 
Ihard, nommé d'abord juge royal à Pamiers le 2.1 mars 



SERIE B. 



SENECH 



1648, puis conseiller audit siège en 1664; le titre de 
conseiller honoraire lui permettait de jouir de tous les 
avantages, droits et prérogatives attachés a la charge 
par lui précédemment exercée, sans pouvoir néanmoins 
prétendre aux gages et émoluments (29 novembre 1677}; 
— nommant Pierre Carme, avocat au Parlement, con- 
seiller en la Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers, 
en remplacement de Jean Galhard, démissionnaire en 
sa faveur (25 novembre 1677). Quittance de 91 livres, 
13 sous, 4 deniers, délivrée à Pierre Carme, par le 
contrôleur général des finances pour la résignation de 
l'office faite en sa faveur par Jean Galhard. Quittance 
de 324 livres délivrée à Pierre Carme par le trésorier 
général du Marc d'or pour la nomination à l'office 
de conseiller au Présidial de Pamiers (décembre 1677). 
Réception du même en cette qualité au Parlement de Tou- 
louse (4 janvier 1678). — Lettres patentes nommant Jean 
de Ribet juge royal en la baronnie d'Aspet, au diocèse 
de Comminges, Sénéchaussée et siège Présidial de Pa- 
miers, en remplacement de son père Fabien de Ribet, 
démissionnaire en sa faveur (26 aoiit 1677). Quittance 
de 54 livres, délivrée à Jean de Ribet par le trésorier 
général du Marc d'or pour la nomination à l'office de juge 
(20 août 1677). Quittance de 8 livres 17 sous, 10 deniers 
en paiement de la taxe imposée pour l'exercice des fonc- 
tions de juge à Aspet pendant l'année 1677, et délivrée 
par les officiers de la Généralité de Toulouse à Fabien 
de Ribet (7 novembre 1676). Résignation de l'office de 
juge royal à Aspet, qu'il avait exercé pendant quarante- 
quatre ans, faite par Fabien de Ribet en faveur de son 
fils (28 juin 1677). Réception dudit Jean de Ribet, en la 
Sénéchaussée de Pamiers, comme juge royal d'Aspet 
(février 1678). — Émancipation de Jean Pierre Bélesta par 
son père Jean-François Bélesta, notaire à Ax (20 mars 
1678). — Édit du Roi portant que l'article 22 de l'Édit 
de Melun (février 1580), concernant les procès criminels 
faits aux ecclésiasiques sera exécuté selon sa forme et 
teneur dans tout le royaume (février 1678). — Donation 
par François Paillés, sieur de Poumaret, habitant de 
Daumazan, à François Surbelle, mineur, son petit-fils, 
représenté par son père, Raymond Surbelle, docteur en 
droit, avocat, de la somme de 500 livres, k prendre sur la 
créance due au donateur par la commuante de Cas- 
tex, et dont il se réservait la jouissance viagère. En 
cas de décès dudit François, la donation devait revenir 
à son frère cadet (24 janvier 1678). — Ordre du Roi en- 
joignant aux sénéchaux et baillis d'enregistrer et de 
publier l'édit du 15 mars 1677, relatif au séquestre a 
apposer sur le temporel des archevêchés et évèchés va- 
cants et k la levée de ce séquestre (8 mars 1678). — 



AUSSÉE DE PAMIERS. 127 

I Lettres patentes nommant Gaston Jean - Baptiste de 
Lévis-Lomagne, chevalier, Maréchal de la Foi, marquis 
de Mirepoix, comme gouverneur lieutenant général, re- 
présentant du Roi, sénéchal du pays et Comté de Foix, 
des terres souveraines de Donnezan et d'Andorre, et de la 
seigneurie de Pamiers, en remplacement de Roger de 
Foix-Rabat, marquis de Foix, démissionnaire. En qualité 
de gouverneur, le titulaire devait << maintenir le pays 
« dans l'obéissance du Roi, faire vivre en paix les 
« gens des deux Religions, convoquer et assembler, 
« s'il y avait lieu, les gens d'Église et la Noblesse pour 
« leur communiquer les ordres du Roi et conférer sur les 
M affaires du pays; tenir la main et donner assistance 
« aux arrêts de justice, veiller k la levée et recuuvre- 
a ment des deniers publics, faire monter a cheval les 
« prévôts des Maréchaux, commander aux gens de guerre 
« tenus dans le pays pour s'opposer aux ennemis et ré- 
« bellions, courir sus k ceux qui se trouveraient sur 
« pied en armes sans autorisation, et, en cas de résis- 
« tance, prendre du canon, réduire les rebelles k l'obéis- 
« sance et en tirer punition ; contenir les gens de guerre 
« en bon ordre, afin que les sujets n'en reçussent 
« aucun dommage; punir les coupables, empêcher la 
« levée des troupes sans un ordre du Roi, signé d'un 
« secrétaire d'État (4 février 1678). » — Donation par 
Marie Dicart, fille de défunt Jean Dicart et de Catherine 
de Calvet, habitante de La Bastide-de-Sérou, k son frère 
Raymond Dicart, marié k Catherine de Salsenac, de tous 
ses biens pour en jouir lui et ses enfants, à la réserve 
faite par la donatrice d'une somme de 100 livres et d'une 
rente annuelle et viagère de quatre setiers de froment 
et d'un de seigle, et du droit dhabitation dans une mai- 
son comprise dans la cession. L'interruption dans le 
paiement de la rente devait amener de plein droit la rési- 
liation du don. En cas de mort du donataire, la rente de- 
vait être servie par sa fe:nme (30 avril 1678). — Dona- 
tion par Raymond Subra-Fabas, sieur de Cabre, habi- 
tant de Signer, k son fils aîné de divers biens, avec mis- 
sion de payer la légitime aux autres enfants et sous 
certaines autres charges (17 juin 1678). — Nomination 
par le père gardien du couvent des Frères-Mineurs de 
Pamiers, de Bernard Vidal, comme Père spirituel de l'Or- 
dre dans la paroisse d'Unzent, au diocèse de Pamiers 
(17 juin 1678). — Donation réciproque de leurs biens, 
meubles et iiimieubles en faveur du dernier survivant, 
avec pouvoir par lui d'en disposer comme bon lui sem- 
blera, que se font Jean Pages et Marie Dessort, sa 
femme, mariés depuis longtemps et sans enfants, « dé- 
» sirant se récompenser et remercier l'un k l'autre, 
« afin que le survivant ait mieux de quoi se faire 



128 

« servir tant en la vie qu'eu la mort (18 juin 1Ô78). » 
— Donation pac noble Paul de la Costa, écuyer, conseil- 
ler <lu Roi, capitaine-viguier et K'arde du sceau mage 
de la leinporalit»j de la cité de Pamiers, à Marie-Gabrielle 
de la Coste, tilie de lui et de Marguerite de Ségla, de 
10,0rX) livres à prendre, quand elle voudra, sur les biens 
de son i<ere. Kmancipalion de la donataire par ses pa- 
rents (21 août 1078). — Transaction entre Anne d'Oli- 
vier, veuve de noble Jean-Pierre de Labat, seigneur 
de Caudeval et d'Anlignac, et son (ils, Pierre de La- 
bat, seigneur de Caudeval, dans le but d'éviter toute 
contestation et toute cause de procès qui auraient pu 
surgir à la suite du règlement des comptes de tutelle 
rendus par elle. On la reconnaissait créancière à 
l'égard de son (ils d'une somme de 35,000 livres envi- 
ron, pnjvenant : 1" des intérêts de sa dot et de son 
augnienl qui étaient restés impayés ; 2" des dépenses 
par elle faites pour l'éducation de son fils et l'adminis- 
tration des biens. Elle réclamait 1" le payement de sa 
dot et tle son augment ; 2" une somme due ù .son mari 
par le clergé du diocèse de Mirepoix; 3" les fruits pro- 
venant do la succ^ession de sa fille Jeanne-Marie de Labat, 
mariée à Jafques de Villemur, seigneur de Ganac, qui 
avait par testament institué .sa dite mère comme son hé- 
ritière. Le fils objectait que l'argent prèle au clergé de 
Mir.'poix lui revenait comme faisant partie des deniers 
paternels. Dans l'accord, on renonçait de part et d'autre 
à timte action judiciaire. La mère s'engageait à ne plus 
réclamer les .'>."), 000 livres (jue le règhMnent de compte 
de tutelle lui attribuait; «îlle demandait l" 1,800 livres do 
rente annuelle en représentation des intérêts provenant 
de sa dot et <le son augment; 2" l'abandon. des ré(!lama- 
tions sur les créances à elle dues, et notamment sur celle 
de 3,187 livres provenant du clergé de Mirepoix. Elle 
fai.sait donation à son fils des biens à elle légués par la 
dame de Ganac , lui assurait h litre do préciput la 
créance du chîrg'j do Mirepoi.^, désignait comme princi- 
pale garantie dosa rente les revenus payés à son (Ils par 
le Pays do Foix, réglait le modo de son habitation et se 
réservait le droit de réclamer la li(iuiilation do ses ciis 
dotaux. Le (ils approuvait les comptes de tutelle et 
renoiie.iit à toute réclamation. Celui-ci avait droit, par 
désignation de son père, à la moitié dos terres provenant 
de sa succe.ssion (22 juillet 1078). — Émancipation 
d'Anne et de Marie Liivaur par leur pèn» Michel La- 
vaur, habitant du Mas-d'.\/il. qui leur abandonnait le 
bien do leur feue mère Judith Clarens, et dont elles tai- 
saient cession ii leur frère Harthélemy, docteur en méde- 
cine (juillet 1078). — Déclaration du Hoi rappelant l'ob- 
servation stricte des édils contre les duels ;2 novembre 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

1078). — Donation de tous ses biens faite par Jeanne 
Nouguié, femme de maître Jacques Rousseloty, notaire 
aux Bordes - sur -Arize, à Constance Bourriane, fille 
d'elle et de son premier mari et veuve de Paul Durrieu, 
capitaine -châtelain de Camarade (27 octobre 1678). 
— Arrêt du Conseil d'Etat iirescrivant que, dans les juri- 
dictions royales comprises dans le nissort du Parlement 
de Toulouse, on ne pourra recourir qu'au ministère des 
greftiers desdits sièges et non à celui de personnes étran- 
gères, pour les procédures et instructions des affaires 
(novembre 1677). Lettres patentes du Roi enjoignant 
aux inlendans de Languedoc de veillera l'exécution du 
précédent arrêt (22 novembre 1077). — Provisions de l'of- 
fice héréditaire de notaire royal et garde-notes dans la 
paroisse de Massât pour Jean Espagnac, en remplace- 
ment de son frère décédé (21 janvier 1070); — de procu- 
reur postulant en la Sénéchaus.sée et siège Présidial de 
Pamiers pour Guillaume Séré, praticien, en remplace- 
inent d(! son frère Bertrand cessionnaire en sa faveur 
(28 avril 1077). — Édit du Roi ajoutant a la peine du 
bannissement ci-devant ordonnée contre les relaps et 
apostats celle de l'amende honorable avec confiscation 
desbiens(13mars 1070). — Extrait du traité de Nimègue 
concernant les confiscations des biens appartenant aux 
personnes compromises pendant la guerre (1078). Avis 
de la proclamation de la paix, avec défense d'y porter 
atteinte (21 avril 1070). — Edit du Roi portant règlement 
sur l'étude du Droit Civil et Romain et sur la collation 
des grades (avril 1(»70). — Emancipation par son père 
de François Deguilhem, docteur en médecine, habitant 
de Tarascon, (18 juin 1079). — .Vrrèt du Conseil d'Etat 
prescrivant (|U0 dans les sièges de justice les voix des 
parents ou alliés au degré de père et fils, frère, beau- 
frère, gendre ou beau-père, oncle et neveu, ne compteront 
que pour une, quand ils seront d'accord. Lettres patentes 
du Roi ordonnant la mise ii exécution de cet arrêt 
(30 juin 1070). — làlil du Roi portant suppression de la 
Chambre de l'Édit séant à Castelnaudary et incorpora- 
tion des officiers dudit siège au Parlement de Toulouse 
(juillet 1070). — Donatiton reçue devant deux notaires du 
Chàtolet de Paris et faite par Jean- Jac(jues de Mauléon, 
chevalier, seigneur, ban»n do Barba/an, gentilhonnue 
ordiuaire de la Chambre du Roi, se trouvant accidentelle- 
ment à Paris, à Bernard d'Astorc, seigneur d'Aubarède, 
gouverneur de la ville et château tlo Salins en Franche- 
Comté, brigadier général d'infanterie, son neveu, fils de 
sa sœur Gabrielle de Mauléon , épou.se de feu Paul 
d'Aslorc, seigneur d'Aubarède, du château et seigneurie 
de Barba7.an,avec les droits de haute, njoyenne et kisse 
justice et autres dépendances, relevant de la vicomte dd 



Nébouzan, et dont il se réservait la jouissance viagère. 
Le donateur substituait la propriété de ce château à 
celui des enfants mâles, ou à défaut de mâles, à celle des 
filles de son neveu que celui-ci désignerait; à défaut de 
choix, l'aîné des garçons ou l'aînée des filles devait re- 
cueillir la succession. Si le donataire n'avait pas d'en- 
fants, ou si ses enfants n'avaient pas de postérité, M. de 
Mauléon substituait dans les mêmes conditions Jacques 
d'Astorc, frère puîné de son dit neveu ; à Jacques il subs- 
tituait Alexandre de Mun. son autre neveu, fils d'Alexan- 
dre de Mun, baron de Sarlabous, second époux de Ga- 
brielle de Mauléon, veuve en premières noces de Paul 
d'Astorc; et à Alexandre il substituait son frère puîné, 
César de Mun. Ces deux dernières substitutions étaient 
faites dans les mêmes conditions que les premières. Le 
substitué devait porter le nom et les armes de la famille 
de Mauléon. En cas d'extinction des substitués ou de 
leur descendance, les biens devaient revenir aux autres 
héritiers du donateur et être partagés entre eux suivant 
l'usage des lieux (29 mai 1679). — Contrat de mariage entre 
haut et puissant seigneur, messire Jean de Buisson, che- 
valier, seigneur marquis de Mirabel, sénéchal et gouver- 
neur de Rouergue, fils de haut et puissant seigneur, mes- 
sire François de Buisson, chevalier, seigneur marquis de 
Bournazel, gouverneur par commission du pays de Rouer- 
gue, et de haute et puissante dame Madeleine de Cassai- 
gne, dame et marquise de Bournazel, d'une part, et entre 
très-illustre demoiselle Jeanne-Honorée de Canalts de 
Lastronques, fille de feu messire Pierre de Lastronques, 
baron de Montfaucon et de Sor, vicomte de Moulis, sei- 
gneur de Castillon, Montgazin, Montaudet, Marquefave, 
et de dame Isabeau d'Hébrail de Dalou , assistée de Jean 
d'Hébrail, seigneur de Dalou, Rieux-Pelleport, Artix, 
Saint-Bauzeil , la Courtade, d'autre part. La future se 
constituait en dot tous ses biens, à l'exception de la 
terre de Moulis, dont elle se réservait la libre disposi- 
tion et dont la jouissance devait lui revenir après le décès 
de sa mère, qui l'avait reçue de son mari en assignation 
de dot. Sur les biens constitués, le futur était autorisé à 
prélever 15,000 livres pour son père, et même à vendre 
une partie de ces biens pour compléter cette somme. 
L'augment était fixé à 8,000 livres ; le mari, en cas de 
survie, avait droit à l'usufruit viager de la dot et à 
4,000 livres en propriété, mais qui devaient revenir aux 
enfants, s'il y en avait. Le père du futur donnait à son 
fils la moitié des biens qu'il tenait en fidéicommis et les 
lui laissait aux mêmes conditions, c'est-à-dire h. charge 
de les remettre à l'aîné de ses enfants mâles. Le dona- 
teur se réservait la moitié de ses autres biens pour en 
disposer comme il le voudrait et avec promesse de les 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 129 

laisser à son fils, en cas où il n'aurait fait aucun autre 
arrangement; il conservait les gages de la charge de séné- 
chal de Rouergue, dont son fils ne devait jouir qu'après 
son décès ; il s'engageait à entretenir les futurs époux, 
eux, leurs enfants et domestiques ; il cédait sans condi- 
tion à son fils les terres qu'il possédait en Auvergne; 
en cas de séparation d'avec son fils, il lui assurait la 
jouissance de la terre de Mirabel. La mère du futur don- 
nait a son fils le quart de ses biens dotaux, dont elle 
gardait la jouissance. La mère de la future faisait dona- 
tion à sa fille de la moitié des biens qu'elle avait elle- 
même reçus en dot, ne s'en réservant que l'usufruit 
viager. L'ainé des enfants à naître du présent mariage, 
ou celui d'entre eux désignés par les parents ou par le 
survivant d'iceux, devait hériter de la moitié des biens 
paternels et maternels, avec charge de les transmettre de 
la même manière. Les filles étaient exclues de ce droit. 
Présents: Henri de Busson, chevalier de Malte; nobles 
Pierre- Jean d'Azémar, seigneur de Panât; Pierre de 
Pradin; Antoine de Séguy de Yachac; Christophe de 
Freisenet, seigneur d'Asprières ; Bernardin de Pastris, 
seigneur de Cougousse; Louis de Cadric, seigneur de 
Brassac; Jean- Jacques de Pradines; Guinonde Sangnac; 
tous du pays du Rouergue; Alexandre de Lanapla, 
seigneur de Lasrives; Pierre de Sollères, de Varilhes. 
Procurations du père et de la mère du futur, données à 
François d'Albin, seigneur deBalsergues, pour les repré- 
senter au mariage de leur fils. (Acte de mariacre pa.sséau 
château de Dalou, au diocèse de Pamiers 30 juillet 1679). 

— Édit du Roi fixant l'intérêt de l'argent au denier 
dix-huit pour les contrats de constitution de rente dans 
le ressort du Parlement de Toulouse (15 novembre 1679). 

— Édit du Roi ordonnant au Présidial de Nimes d'en- 
voyer neuf officiers dans la ville de Marvejols, où ils 
devront rester six semaines, afin de rendre la justice 
aux habitants des hautes Cévennes et du Gévaudan, où 
des crimes nombreux se commettaient et où les pour- 
suites se faisaient avec négligence (18 novembre 1079). 

— Arrêt du Parlement de Toulouse portant défense aux 
juges mages et lieutenants des sénéchaux du ressort du 
Parlement de taxer le videment des registres au-delà 
d'un ou deux écus, sous peine de 10,000 livres d'amende 
(5 janvier 1680); — portant défense aux officiers de 
justice du même ressort de donner des consultations, 
de bailler das avis ou mémoires par écrit, de solliciter 
pour aucune affaire pendante dans leur juridiction et 
dont ils pourraient être juges, à peine de 1,000 livres 
d'amende, d'interdiction de leurs charges, et de nullité 
de la sentence par eux rendue (5 janvier 1680). — Dona- 
tion par Jean Escaich, prêtre, recteur de Suc, à Louis 



Arikoe. — Skuîi: B, 



il 



130 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 



Escaich, .son neveu, marrhaii'l h Vicflessos, de tous ses i 
biens, dont il se réservait l'usufruit viager, et sur les- 
quels il prélevait 50 livres pour en disposer librement, 
et à condition que lesdits biens lui feraient retour si le 
donatain; venait à prédécéder (10 novembre 1G79). — 
Édit du Roi portant défense à toute personne qui, par 
son rang, position ou emploi, n'en aurait pas le droit, 
de porter les armes dans l'étendue du royaume (4 dé- 
cembre 1079). — FYovisions d'buissier jirès la Séné- 
chaussée et siège Présidial de Pamiers pour Fournez, 
par suitfj de création de l'office (1080) — Edit du Roi 
portant que, dans le ressort du Parlement de Toulouse, 
les procès concernant les questions de fond, de pro- 
priété, d'usufruit pour les Eaux et Forêts, les droits 
de gruerie et d'apanage, seront jugéîj en première ins- 
tance par le Grand-Maître des Eaux et Forêts de Tou- 
louse et en appel par le Parlement ; mais que les prociis 
relatifs aux repliements des droits d'usage, aux délits 
commis contre les droits des Eaux et Forêts, seront ins- 
truits par le Grand-Maître de Toulouse, et jugés en der- 
nier ressort, sansa[)pol, par une chambre composée d'un 
président au Parlement et de dix juges pris parmi les 
conseillers au Parlement, et les lieutenants à la Maîtrisa 
de Toulouse, le nombre «les conseillers devant dépasser 
en double celui des lieutenants (10 mars 1080;; — concer- 
nant les duels et la procédure à suivre en pareille matière 
(30 décembre 1079); — défendant : 1" à tous huissiers et 
officiers de justice de faire emprisonner aucun individu 
pour dettes, sans faire préalablement consigner tmtre les 
mains des geôliers et greffiers la somme nécessaire à la 
nouiriluro du i»risonnier pendant un mois; 2" réglant 
la taxo de la dépense (luotidienne de chaque prisonnier 
(10 janvier 1080; ; — défendant aux Pi-otestants de l'un 
et l'autre sexe de se mêler désormais des accouche- 
ments tant pour les catholiques que pour ceux de 
leur religion (20 février 1680) ; — portant peine de mort 
contre les fiiussaires et auteurs de faux témoignages 
(mars lOSO). — Nomination de Harthélemy Bescaich, 
dit .lean Mirou, comme père spirituel des Capucins, 
dans la paroisse de Prades en Foix, faite par le Père gar- 
dien du couvent d(( Pamiers (10 mai 1080). — Commis- 
sion de procureur pour la levée des sommes dues par 
la ferme des Domaines du Roi, donnée par Nicolas Ollin, 
fermier desdits Immaiiies, bourgeois de Paris, à Pierre 
Martin, habitant do Foix (5 août 1080). — Donation par 
Jeanne do Gouget, veuve de Roger Bonneferame, habi- 
tante de Clermont en Foix, h Claude de Tersac, femme 
(le son fils, do tous ses biens, dont elle se réservait l'usu- 
fruit viager, et sur lesquels elle prélevait :J00 livres, qui 
devaient .servir il constituer la légitime de son dit fils, et 



à la condition par la donataire de continuer h. pr.idiguer 
ses soins à sa biemaitrice (11 juillet 1680). — Édit du Roi 
sur le rétablissement des conventualités (6 mai 1080). — 
Édit du Roi portant : I qu'à l'avenir les charges des jus- 
tices seigneuriales, tenues en pairie ou dont l'appel res- 
sortit nûment aux cours de parlement pour les causes 
civiles, soient remplies par des licenciés en Droit civil 
ayant exercé les fonctions d'avocat, et que les ecclésias- 
tiques nommés aux offlcialilés soient licenciés en Droit 
canon, le tout à peine de nullité des sentences rendues par 
les juges et offlciaux ne remplissant pas ces conditions; 
2* défendant d'être ro^u avocat avef un diplôme conféré 
par Ifts Universités étrangères (6 juin 1680) ; — défendant 
aux catholiques, sous peine damende honorable et de b.in- 
nissement perpétuel, d'embr-asser la Religion Réformée 
(juin 1680). — Émancipation de Bernard Sicard, sieur 
d'Escournel, par son père, qui lui faisait don : l"de deux 
métairies sises dans la juridiction deCastagnac; 2» de 
divers biens sis à Saint-Ybars; 3" d'une maison d'habi- 
tation. Le père ne se ré.servait qu'une vigne, un loge- 
ment dans la maison et une créance sur la communauté 
(le Castagni'" (5 septembre lOSO). — Édit du Roi, avec 
arrêt du grand Conseil, sur l'exercice de la chirurgie et 
sur les attributions du premier chirurgien du Roi (Moc- 
tobre 1079). — Arrêt du P.irlement de Toulouse portant 
1» la condamnation de Fran(^ois de Gabarret et de Celse, 
religieux du chapitre cathé.lral de Pamiers à 10.000 li- 
vres d'amende, à la .saisie du temporel pour le recou- 
vrement de l'amende, et à être appréhendés au corps 
et amenés à la conciergerie du Palais , et dans le cas où 
rapi>réhension ne pourrait être faite, kêtre cités par cri 
il trois briefs jours et à avoir leurs biens saisis ; et ce, 
pour avoir publié deux brefs de Rome, l'un adressé à 
rarchevê(iue de Toulou.se, l'autre au chapitre de Pa- 
miers, les avoir fait imprimer, répandre et afficher .sans 
les avoir préalableuKMil >oumis h l'examen de l'autorité 
compétente et .sans avoir obtenu la permission de les 
publier, ainsi que le prescrivent les («dits du Roi et l'arrêt 
de la Cour, en date du septembre 1077, conformément 
aux droits, privilèges et libertés de l'Église (Gallicane ; 
2" l'ordre de jioursuivre ceux qui auront aidé h la publi- 
cation des deux brefs; .3" la notification de cet arrêt aux 
archevêques, évêques et chapitres du ressort; -l" l'injonc- 
tion de le transcrire dans les r(^gistresdessénéchau.s8ées 
du ressort ; 5" le renouvellement des prescriptions anté- 
rieures relatives à la publierai ion et k l'exécution des 
brefs; 0" la recommandation aux officiers du Présidial 
de Pamiers de veiller à l'exécution du présent arrêt 
(18 novembre 1680). —Contrat de mariage entre Jean 
de Belli<<sen, seigneur do l'erras, (ils de fou noble Jean 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

de Bellissen, seigneur de la Morère, et de dame Jeanne de 
Morteaux, épouse en secondes noces de noble Bertrand 
d'Assier, habitant à Touzeau, juridiction d'Aillères, as- 
sisté de sa mère et de Jean de Bellissen, son oncle pater- 
nel, d'une part, et Jeanne d'Ortet, fille de feu Mathieu 
d'Ortet, capitaine de la Bastide-de-Sérou, assistée par 
Laraarcan et Jacques Durrieu, ses proches parents. La 
future se constituait en dot tous ses biens présents et à 
venir ; son augment, suivant la coutume du pays, était 
fixé au tiers de la dot. La future faisait, en outre, dona- 
tion à son mari de la moitié de tous ses biens dans le cas 
où elle prédécéderait sans enfants; et le futur assurait 
à sa femme, dans le cas où il viendrait à mourir dans 
les mêmes conditions, la somme de 1,200 livres. La moitié 
des biens était réservée à l'enfant mâle né du présent 
mariage désigné par ses parents ou par le dernier des 
survivants d'iceux, et, à l'aîné, en cas où le choix n'au- 
rait pas été fait ; les filles étaient exclues de ce privi- 
lège (19 juin 1680}. — Contrat de mariage entre noble 
Jean de Comenge, seigneur de Sieuras en Foix, fils de 
noble Nicolas de Comenge et de Claire de la Roque, 
assisté de noble François Delpech, seigneur de la Croix, 
son oncle, d'une part, et Marie de Canalès, fille de feu 
noble Jean de Canalès, seigneur de Montaudet, et de feu 
Marguerite de Garaud, assistée de nobles Guillaume de 
Garaud, seigneur de Montfort, son oncle, et de Jean- 
François de Gabarret, seigneur de Lasserre, Saint- 
Léon, d'autre part. La future se constituait en dot 6,500 
livres à prendre, savoir : 3,000 sur Pierre de Canalès, 
vicomte de Moulis et de Sor, baron de Montfaucon, sei- 
gneur de Lastronques et Mongazin, par suite du legs à 
elle fait par dame Marie de Tersac de Montberaud, pre- 
mière épouse dudit sieur Pierre de Canalès, et les 3,500 
autres livres sur ses biens paternels et maternels. L'aug- 
ment était établi suivant les coutumes de Toulouse: la 
femme assurait à son mari, au cas où elle mourrait avant 
lui, une donation de 300 livres. La moitié des biens était 
assignée à l'enfant mâle à naître du présent mariage, 
désigné par ses parents ou par le dernier des survivants 
d'iceux; et à défaut de choix, l'aîné était appelé à suc- 
céder. (Acte passé à Auterive , chez François de Pages, 
conseiller du Roi, juge royal à Auterive et bailli de cette 
ville, le 8 décembre 1659, et insinué le 5 décembre 1680, 
à la suite d'une réquisition faite par Jean de Comenge, 
seigneur de Sieuras, et sa femme Marie de Canalès, 
habitants du château seigneurial de Sieuras). — Édit du 
Roi portant que les ecclésiastiques, pour être officiaux, 
devront être licenciés en droit canon ou tout au moins 
licenciés ou docteurs en théologie (22 mai 1680) ; — or- 
donnant aux juges ordinaires des sièges royaux et sei- 



431 

gneuriaux d'aller, accompagnés d'un procureur et de 
deux témoins, chez les malades de la Religion Réformée 
pour savoir s'ils veulent mourir protestants ou catho- 
liques, et de prévenir un prêtre en cas de conversion au 
catholicisme (29 novembre 1680); — portant défense 
aux catholiques de contracter mariage avec les réfor- 
més, et déclarant que tels mariages seraient nuls, et 
que les enfants nés de ces unions seraient réputés illé- 
gitimes et inhabiles à succéder à leurs parents (5 no- 
vembre 1680) ; — portant défense aux Cours de rendre 
des arrêts pour empêcher l'exécution des décrets 
d'ajournement personnel décernés par les juges infé- 
rieurs (décembre 1680). — Donation testamentaire par 
Marguerite Méras, habitante de Carbonne, à son cou- 
sin Julien Dehoey, docteur en médecine à Carbonne, 
de tous ses biens, meubles et immeubles, dont elle se 
réservait l'usufruit sa vie durant, et sur lesquels elle 
prélevait une somme de 300 livres pour en dispo- 
ser à son gré. Si le donataire venait à mourir avant 
sa cousine, toute la succession de celle-ci devait revenir 
à Siméon Dehoey, docteur en médecine, fils aîné dudit 
donataire ; dans le cas où Siméon Dehoey viendrait à 
décéder sans postérité légitime , la donation devait aller 
à son frère cadet Joseph Dehoey, clerc tonsuré; et si ledit 
Siméon venait à entrer en possession des biens donnés, 
il devait payer à son frère Joseph 500 livres dans l'an 
suivant le décès de la donatrice. Ladite demoiselle Méras 
fondait à perpétuité trois messes basses de Requiem à 
célébrer chaque année, l'une le jour de sainte Marguerite, 
l'autre le 12 aoiit, l'autre à un jour fixé par le dona- 
taire; et, à cet effet, elle léguait par forme d'obit 
quatre livres à prendre sur une pièce de vigne sise à 
Daumazan , confrontant celle du donataire , qui avait le 
droit de prendre cette dite pièce, mais à charge par lui de 
payer 4 livres au curé de Daumazan, ou, s'il ne voulait pas 
verser la somme, de faire le délaissement de la vigne en 
faveur de l'obituaire. Si Joseph Dehoey devenait prêtre, 
la donatrice le chargeait de l'obit à l'exclusion de tout 
autre. Si Julien Dehoey venait à décéder sans tester, la 
donation revenait à ses enfants, autrement il avait la 
faculté d'en disposer à son gré (14 décembre 1680). — 
Donation par demoiselle Philippe de Fornier, veuve de 
noble François de Fornier, seigneur de la Terrasse, 
habitant àAx, dans la maison des héritiers de noble Ro- 
gier de Fornier, seigneur dOrlu, au Consulat dAx, à 
ses filles Marguerite de Fornier, femme de noble Jean 
de Thonel, seigneur de Campauleix et d'Orgeix , cosei- 
gneur d'Orlu; à Jeannette de Fornier, femme d'Arnaud 
Perpère, bourgeois d'Ax, et à Marianne, Catherine et 
Claire de Fornier, de tous ses biens meubles et iinmei- 



432 

blés à partaî^er entre elles en oinq parties égales. La do- 
natrice se réservait : V une somme «le 200 livres pour 
en disposer librement; 2» une pension annuelle et via- 
gère de 250 livres payables à la Toussaint; 3» le droit 
d'habiter sa vie durant dans la maison oii elle se trouvait 
(11 février 1681); — par Germaine d'Hébrard, femme de 
Dominique Noguier, habitante de Paraiers, à Jeanne de 
Portes, femme de PYançois Charly, bourgeois de Pa- 
miers, de tous les biens provenant de la succession de sa 
sœur Bertrande d'Hébrard , et du don que lui lit feu 
Jean-Franrois Méric, prêtre, conseiller du roi en la Sé- 
néchaussée et siège Présidial de Pamiers, ii charge par 
la donataire <le poursuivre la liquidation desdits biens, 
d'en prendre possession et défaire cession à la donatrice 
de la somme de 30 livres (17 novembre 1080). — Édit du 
Roi portant règlement sur la perception des fruits des 
bénéfices incompatibles, et sur l'attribution du montant 
aux vicaires qui auront fait le service dans le bénélice où 
ne rési<lait i)as le titulaire (7 janvier 1081); — portant 
règlement sur l'instruction des défauts et contumaces en 
matière criminelle, et sur l'adresse des lettres de rémis- 
sion aux sièges royaux (décembre 1080). — Emancipation 
de Pierre Darjac, âgé de vingt-cinq ans, marié, par son 
père, Antoine Darjac, conseiller du Roi, président et lieu- 
tenant criminel en la Sénéchaussée et siège Prèsidial de 
l'amiers (15 mars 1081). — Arrêt du Parlement de Tou- 
louse enjoignant aux notiiires, sergents et procureurs 
faisant profession de la Religion Réformée, qui exerçaient 
dans les terres des seigneurs hauts justiciers, de se dé- 
faire de leurs charges dans le mois après la publication 
(ludit arrèl et de ne plus vaquer h leurs fonctions ledit 
délai passé, à peine de faux, de nullité, et de 1,(X)0 livres 
d'amende (25 janvier 1081). — Contrat de mariage entre 
Jean-Michel de Tersac de Montberaud, seigneur de Ver- 
najoul, et Fouichet, llls de feu Hector de Tersac de Mont- 
beraud et (le Jeanne de Sivia, assisté de Jacques de 
Tersac, abbé d(; Saint-Sébin, chanoine l'I archidiacre de 
Saint-Ktienne de Toulouse, d'Hector de Tersac, seigneur 
de la la Caugne, ses frères, et de Jean des Faures, sei- 
gneur de Marseillas, d'une part; et demoiselle Cathe- 
rine; d(! Mounstron et de Sauton, fille de feu Louis- 
Alexandre de Mounstron et de Sauton , seigneur et 
baron trKsconloubre et de Sainfe-f'olombe, et de Fran- 
çoise d(! Saint-Jean de Moussoulens, assistée de sa mère, 
de Jean-Francois de Mounstron et de Sauton, seigneur 
et baron d'Kscouloubro, son frère; d'Anne deMoustron et 
lie Sauton, seigneur de Casteldos ; de Ciaston-Alexandre 
de Mounstron et de Sauton, chevalier d'Kscouloubre ; 
do Pierre du Pac, seigneur de l'Estang do Hellegarde, 
ses oncles, d'autre part. La constitution de la dot était 



ARCHIVES DE L'ARIEGE. 

I fixée à 15,0<X) livres, qui pourraient être répétées avec 
j laugment; le mariage était contracté suivant les us et 
coutumes de Carcassonne, d'après lesquels le mari sur- 
vivant à la femme a l'usufruit viager de la dot, et, le 
cas contraire arrivant , la femme répète sa dot et a 
l'usufruit viager de l'augment. Les deux frères du fu- 
tur lui faisaient donation de tous leurs droits sur la 
succession de leurs parents. Hector de Tersac deman- 
dait d'être nourri et entretenu dans la maison de son 
frère, et de recevoir, en cas de séparation, une somme 
de 500 livres une fois donnée et une pension annuelle 
et viagère de 0(30 livres. Le sieur de Vernajoul s'enga- 
geait à laisser la moitié de ses biens à celui de ses enfants 
mâles qu'il désignerait, ou à l'aîné, en cas oii le choix 
n'aurait pas lieu; et, s'il n'y avait pas d'enfants mâles, le 
même ordre devait être observé pour les tilles; si M. de 
Vernajoul venait i\ se remarier et qu'il n'y eût que des 
filles du premier lit, l'aînée devait avoir, à titre de 
préciput, 12,000 livres: il faisait don à sa future de 
3,000 livres, mais à condition qu'elle en disposât en fa- 
veur de tel de ses enfants qu'elle désignerait, et que, s'il 
n'y avait pas d'enfants, elle en aurait le libre usage. En 
cas de veuvage, et en attendant le règlement de ses droits, 
elle devait av.)ii- la jouissance d'une pension de l,2<M)liv. 
et la faculté d'habiter la moitié du château de Vernajoul, 
convenablement meublé (11 février 1081). — Donation 
par demoiselle Marie de Roquelaure de Durfort à très- 
haut et puissant .seigneur messire Jean-Baptisle-Gaston 
de L^ivis-Lomagne, chevalier, marquis de .Mirepoix, ma- 
réchal de la Foi, conseiller du Roi en ses conseils, gou- 
verneur lieutenant général pour Sa Majesté es provinces 
et pays de l-'oix, Donnezan et Andorre, sénéchal de Car- 
cassonne, Béziers, Limoux et Pamiers, de tous ses biens 
nieubleset immeubles, s en ré.servant l'usufruit viager et 
y prélevant 10,0(J0 livres pour en disposer à .son gré, et 
qui, dans le cas où elle n'en aurait pjis déterminé l'em- 
ploi, retourneraient au donataire, à la charge de lui ren- 
dre les honneurs funèbres. .M. de Lévis donnait quittanc*» 
à .M"» de Roquelaure de Durfort des sommes qu'elle avait 
percjues pendant qu'elle administrait les rentes et reve- 
nus de la maison de Mirepoix, et lui assurait, dans le 
cas où il prédécéderait, la somme de 8,0(H) livres. Pré- 
sents : Jacques do Marfaing, conseiller du Roi et doyen à 
la Sénéchaussée et siège Prèsidial de Pamiers; (iuillaume 
Baladiè, vicaire de lègli.se Notre-Dame du Camp; ntd)le 
(Charles de Baïle, seigneur de la Fite; Bernard Fraxine, 
conseiller du Roi, bailli de Mazères; Vital <le i>én', con- 
seiller du Roi, juge en la souveraineté d'Andorre: Paul 
Roques, bourgeois de Pamiers (Pamiers, 2 mars 1681). 
— Arrêt du Parlement de Toulouse portant défense de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 

faire aucunes assemblées appelées charivaris, à peine 
de J.OOO livres d'amende. « Par un abus très-contraire 
« aux bonnes mœurs et à la police générale du royaume, 
« on a accoutumé de faire, dans le ressort de la Cour, 
« des assemblées nocturnes qu'on nomme charivaris, à 
'< l'occasion des seconds mariages d'un homme veuf avec 
« une fille, ou d'une veuve avec un garçon, et, comme 
« ces assemblées sont toujours pleines de dissolution et 
« de débauche, l'on se donne aussi presque toujours la 
'< licence de décrier la réputation des gens et de divul- 
« guer le secret des familles; ce qui peut non- seulement 
« produire des inimitiés implacables, mais encore favo- 
« riser les ressentiments et les vengeances, exciter des 
'( émotions et troubler le repos et la tranquillité publi- 
« que; auxquels inconvénients, aussi bien qu'à la disso- 
« lution des mœurs, étant très important de remédier, le 
« Procureur Général requit la Cour de faire inhibition et 
« défense à toute personne de faire à l'avenir aucune 
« de ces assemblées nocturnes appelées charivaris... » 
(1er avril 1681). — Édit du Roi portant révocation des 
lettres de maîtrise accordées en diverses circonstances 
dans les corporations d'arts et métiers, et dont les condi- 
tions n'ont pas été remplies (19 juin 1680). — Procura- 
tion donnée à .Jean-Bernard Pons, bachelier en théologie, 
curé de Gabre en Foix, par Marie Toussant, veuve en 
premières noces de .Jean Davila, notaire royal à Mon- 
tesquieu-Yolvestre, et remariée à Mathieu Lourde, 
habitant dans la juridiction de Carla-le-Comte : P pour 
la représenter au mariage de Paul Davila, marchand à 
Montesquieu-Volvestre, fils d'elle et de son premier mari, 
avec Jeanne Bertrand, fille de feu Pierre Bertrand, no- 
taire royal à la Bastide-de-Sérou ; 2" donner en son nom 
son consentement à cette union; S" assister au contrat 
de mariage, et assurer le don de la moitié de ses biens, 
dont elle se réservait l'usufruit viager, et qu'elle faisait 
à son fils à titre de préciput. Elle constituait un procu- 
reur, i< attendu qu'elle ne peut assister au traité dudit 
« mariage par l'empêchement que lui en donne ledit 
« Lourde, son mari, en haine de ce que ledit Davila, qui 
« est catholique, a fait revenir à la religion catholique, 
« apostolique et romaine, ladite Toussant, sa mère, de 
« laquelle ledit I^ourde, en l'épousant, l'avait tirée pour 
« lui faire professer la Religion prétendue Réformée, 
« qu'il professe actuellement, et qu'elle sait bien que 
u ledit mariage ne peut s'achever et accomplir si elle 
« n'y donne son consentement et ne se départ de ses 
w biens audit Davila, son fils. » (12 janvier 1681), Con- 
trat de mariage entre Paul Davila, marchand à Montes- 
quieu-Volvestre, fils de feu Jean Davila, notaire à Montes- 
quieu-Volvestre, et de Marie Toussant, remariée à Ma- 



J33 

thieu Lourde, habitant au Carla-le-Coiiite, assisté de 
Bernard Pons, bachelier en théologie, curé de Gabre en 
Foix, procureur de la mère dudit Davila, d'une part, et 
Jeanne Bertrand, fille de défunts Pierre-François Ber- 
trand, notaire à la Bastide-de-Sérou, et de Catherine 
Lasserre, assistée de Raymond Bertrand, curé de Tadar- 
cet et d'Unjat, son oncle; de Jean-Bertrand, curé de Vie 
et d'Aron, dans la juridiction de la Bastide-de-Sérou; de 
Bernard Bertrand, notaire à la Bastide-de-Sérou, ses 
frères ; de Paul Lasserre, bourgeois dudit lieu, son oncle 
maternel, d'autre part. La future se constituait en dot 
500 livres et recevait de son frère Jean Bertrand pa- 
reille somme, payable en trois ans et assimilée à la dot. 
Le mariage était conclu suivant l'usage « du pays Séro- 
« nois, qui est que l'épouse survivant à l'époux répète 
« ses cas dotaux et jouisse, sa vie durant, de l'augraent 
« de sa constitution, qui est la moitié d'icelle, et, le cas 
« contraire arrivant, ledit Davila jouira aussi, sa vie 
« durant, de ladite entière constitution. » Donation faite 
au futur par sa mère, suivant les termes de la procura- 
tion de Bernard Pons (5 février 1681). — Édit du Roi 
donnant permission aux présidiaux et autres juges 
royaux, auxquels Sa Majesté a accordé la compétence des 
prévôts, d'avoir la juridiction prévôtale à l'égard de 
ceux de la Religion prétendue Réformée, nonobstant les 
articles 78 de l'Édit de Nantes et 24 de la déclaration de 
1669 (10 avril 1681). — Contrat de mariage entre Jean 
Serda, marchand à Beaucaire-en-Sault, diocèse d'Alet, 
fils de Guillaume Serda, maître apothicaire, et de Jeanne 
Borie, d'une part, et Jeanne Bernard, fille de Vincent 
Bernard, notaire, et de Françoise Aigues-Mortes, dudit 
Beaucaire, d'autre part; constitution de dot à la future 
de 2,200 livres en argent et biens-fonds; donation au 
futur par son père de tous les biens qu'il possédait à 
Vèbre en Foix; émancipation du futur par son père 
(1.3 février 1681). — Donation par Anne Reynaude, de la 
Religion Réformée, veuve de Daniel Arabet, habitante du 
Mas-d'Azil, à son fils, habitant de Massât, nouvellement 
converti au catholicisme, de tous ses biens, à charge par 
lui de l'entretenir sa vie durant (25 mai 1681). — Édit du 
Roi portant que les consuls des lieux où il n'y a point de 
juges résidants peuvent aller.chez les malades de la Reli- 
gion Réformée pour recevoir leurs déclarations et cons- 
tater s'ils veulent mourir en ladite Religion ou se faire 
catholiques (7 avril 1681). — Arrêt du Parlement de 
Toulouse portant inhibition et défense aux seigneurs 
hauts justiciers d'établir dans chacune de leurs justices 
plus d'un baile exploitant, lequel devra savoir lire et 
écrire, résider dans l'étendue de sa juridiction, faire en- 
registrer sa nomination au siège d'où dépend ladite juri- 



134 



ARCHIVES DE L'AHIEGE. 



•liction, et ne pourra exei'c r que d;ins le lieu de son res- 
sort, sous peine de nullité (10 mai 1081). — Édit du 
Roi relatif aux visites des malades de la Religion pré- 
tendue Réformée par les marguilliers des paroisses et 
lieux où il n'y aura ni juges ni échevins (20 juin lG81j; 
— donnant permission aux enfants de la Religion préten- 
due Réformée, à partir de l'âge de sept ans, de se con- 
vertir au catholicisme, et faisant défense aux pères et 
mères et autres de les en empêcher, enjoignant aux parents 
de fournir à leurs enfants qui, après leur conversion, ne 
voudraient plus rester avec eux, une pension convena- 
ble, prescrivant aux parents qui ont envoyé leurs enfants 
à l'étranger de les rappeler, sous peine de la confiscation 
de leurs revenus entiers pour la première année, de la 
moitié pour les autres années, jusqu'au retour de leurs 
enfants, et d'une amende pour les parents qui n'ont pas 
de biens-fonds, et enfin ordonnant, sous les mêmes peines, 
de ne pas envoyer les enfants à l'étranger avant l'âge de 
seize ans (H) juillet 1681). — Arrêt du Conseil d'État 
statuant sui- la .situation des notaires, huissiers, ^'ref- 
liers, sergents, procureurs postulants de la Religion pré- 
tendue Réformée, qui devront, dans le délai de six 
mois, vendre leur office à un catholique, et cesser leurs 
fonctions, ce délai passé, .sous peine de faux; édit por- 
tant |)ublication de l'arrêt (juin 1081). — Arrêt du 
Conseil d'Ktat, avec édit de publication, ordonnant aux 
intendants de province de faire dos poursuites contre 
des ministres protestants qui interprétaient en mauvais 
sens les éditsdu Roi relatifs aux mesures jirises contre 
les Protestants (1 juillet 1081). ^ Lettres patentas du 
Roi adressées au Sénéchal de Pamiers, lui prescri- 
vant : 1" de mettre sous séquestre le temporel de l'évêché 
de Pamiers, vacant par la mort de François de Caulet, 
dernier évêque, et en attendant que M. d'Anglure de 
Hourlemont, clerc du diocèse de Rennes, ait reçu ses 
bulles de Rome; 2" d'établir comme régisseur <'harlcs- 
l-'ranrois Marniès, chargé de la garde et administration 
dudit temporel. Le régisseur devait percevoir les reve- 
nus, acquitter les charges, payer une pension annuelle 
et viagère de 2,000 livres, accordée par le Roi h un clerc 
non désigné dans les lettres patentes, de rendre compte 
de son administration et de verser le reliquat au futur 
évèque. l'n tiers des revenus devait être prélevé pour 
pourvoir à la subsistance des nouveaux convertis, et 
remis, k cet effet, entre les mains de Pélisson, maître des 
requêtes, établi k Toulouse, sous la surveillance duquel 
la gestion du régisseur était placée (1 juillet KiSl). — Kdit 
du Roi portant que les originaux des procédures crimi- 
nelles des sièges subalternes du ressort du Parlement de 
Toulouse ne pourront être retirés «les greffes qu'en cas de 



faux ou de prévarication (15 juillet 1081). — Arrêt du Par- 
lement de Toul use prescrivant d'emprisonner et de faire 
le procès aux blasphémateurs, suivant la rigueur des 
ordonnances (8 août 1081;. — Éd.t du Roi portant qu'à 
l'avenir tous les notaires seront pourvus dune provision, 
qui devra être enregistrée dans la sénéchaussée du siège 
où se trouve le titulaire (19 novembre 1081). — Provi- 
.sions de l'office héréditaire de notaire royal, tabellion, 
garde-notes, en la vallée de Biros, composée de sept vil- 
lages, pour Fran«;ois Rouges, en remplacement de son 
père décédé (.'> mars ir(82); — île roflice de notaire royal 
héréditaire à Mazères, en remplacement de Jean Des- 
casals, cessionnaire en sa faveur (28 février H'.82). — 
Quittance de 200 livres donnée par le contrôleur général 
des finances à Jacob r)auriol, procureur postulant près le 
Sénéchal de Pamiers, maintenu et confirmé dans la pos- 
session et l'exercice de sa charge, qu'il pourra trans- 
mettre héréditairement ou dont il pourra disposer 
autrement. — Provisions de l'office de notaire royal hé- 
réditaire en la ville de Foix pour François Saint-Cerny, 
en remplacement île Jean Maffre décédé ('.) août 1070); 

— pour Bernard Baron, aux Bordes-sur-.\rize, en rem- 
placement de feu Jean Rouel (P"^ juin 1082); — pour 
Bernard Bertrand, à la lîastide-de-Sérou, en remplace- 
ment de feu son père François Bertrand (21 janvier 1681); 

— pour Pierre lîouquier, en la ville de Foix, par suite 
du rétablissement de la charge précédemment supprimée, 

< étant apparu, par le certificat du président et lieute- 
" nant général en la Sénéchaussée et siège Présidial de 
■' Pamiers, qu'autrefois il y a eu dix ou douze notaires 
.( en la ville de Foix; que, néanmoins, il n'y en a plus 
« que quatre à présent, lesquels ne sont sufiisants pour 
« rexj)édition des actes qui se passent, attendu que c'est 

< une ville importante d'où dépendent vingt paroisses ou 
« villages, et qu'il y a grandes foires et marchés chacun 
« an » (9 juin 1<)82); — pour Jean Caslagne, en la ville de 
Foix, par suite de rétablissement d'emploi (18 juin l(i82): 

— (>our Raymond (iuerre, au Carla-le-Comte, en rem- 
placement de Pierre Latapie, cessionnaire en sa faveur 
(no mars 1082); - pour Paul Lauret, en la ville de Foix, 
par suite de rétablissement d'emploi (25 juin I(W2) ; — 
pour Pierre Born, à Ma/ères. en reraplaannent de Paul 
Darbas, lessionnaire en sa faveur (1*^ mai 1('>82). - Pro- 
visions de l'oflice de procureur postulant héréditaire près 
la Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers pour 
(Juilhaume de La.scazes, en remplacement de Jacob Dau- 
riol (2.') juin 1<'>82). Contrat de mariagi' entre noble 
Henri de Soubiran et d'Espaigne, seigneur de Lissac et 
de Labatul, fils de feu noble Philippe de Soubiran et de 
Marguerite d'Orbessan, d'une jiart, et Jeanne-Marie de 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



Lafage, fille de Ferriol de Lafage, avocat au Parlement, 
ancien Capitoul de Toulouse, et de Jeanne de Souech, 
d'autre part. Les parents de la future donnaient à leur 
flUe 1,000 livres pour ses habits et ornements de noce, 
et lui constituaient une dot de 12,000 livres, dont moitié 
du chef paternel et moitié du chef maternel ; la future 
renonçait à tous ses droits sur l'héritage de ses parents. 
Sur les 6,000 livres payées par le père, 5,000 devaient 
être consacrées à éteindre une créance envers messire 
Jean-Baptiste-Gaston de Lévis-Lomagne, marquis de 
Mirepoix. L'augment de la femme était fixé à 6,000 livres 
d'usufruit viager; le mari, en cas de prédécès de sa 
femme, avait la jouissance de la dot, qui ferait, après sa 
mort, et en cas où il n'y aurait pas d'enfants, retour à la 
famille de Lafage; il était stipulé que, pour le règlement 
de l'augment et de la jouissance de la dot, on renonçait 
aux coutumes locales. Dans le cas où il ne surviendrait 
pas d'enfants, le mari faisait don à sa femme de 3,000 li- 
vres, et la femme de 1,500 livres à son époux; pour que 
l'une et l'autre donation fussent valables, il fallait qu'il y 
eût prédécès du donateur. Après le décès de son mari, la 
femme pourrait habiter le château de Lissac pendant son 
veuvage, et aurait le droit de répéter sa dot entière. Le 
futur assurait la moitié de ses biens à celui des enfants 
mâles à naître du présent mariage qu'il désignerait, ou, 
si le choix n'avait pas lieu, à l'aîné, et, à défaut de mâles, 
à celle des filles qu'il désignerait, et à l'aînée, si la dési- 
gnation n'avait pas été faite. Présents : Maître Clément 
Dulong, conseiller au Parlement de Toulouse ; nobles 
Henri de Soubiran, seigneur de Alontmaur; Pierre de 
Roquefeuille; Louis de Rouquette, seigneur de Magrenig; 
Pierre-Gaston de Sirgant, vicomte d'Ercé; Nicolas de 
Foix, seigneur de Fabas; Henri de Pontaut, seigneur de 
la Terrasse, parents du sieur de Lissac ; maître Guilhaume 
de Lafage, archidiacre de Comminges ; Jean de Lafage, 
chanoine de Couserans, frères de la future ; maître Jean 
Lautreing, juge de Saint-Girons, son oncle ; Sébastien de 
Gane, juge de Comminges ; Pierre de Puget, seigneur et 
baron de Saint- Auban (30 juin 1682). — Donation par 
Jeanne de Former, veuve de Bernard Moillères, sei- 
gneur du Bac, de tous ses biens en faveur des enfants à 
naître de son mariage, qu'elle a traité par parole de 
futur, avec Jean de Pure, seigneur de Saint-Jean. En cas 
où lesdits enfants mourraient en pupillarité, ou s'il n'y 
en avait pas, le père de ladite dame, noble Jérôme de 
Fornier, seigneur de Garanou, conseiller du Roi et 
viguier souverain des vallées d'Andorre, et sa sœur, 
dame Marie de Luppé de Montant, devaient recueillir 
la donation, à charge par le père de remettre h son fils, 
Joseph de Fornier, seigneur de Brassac, la moitié desdits 



135 

biens, et par la sœur de céder Tautre moitié a nobles 
Pierre et .Joseph de Luppé, ses fils, filleuls de la dona- 
trice; celle-ci se réservait l'usufruit des biens cédés 
(10 juillet 1682). — Émancipation de Ferriol Teulade 
par son père, Jean Teulade, bourgeois de Foix, qui lui 
faisait donation de divers immeubles (6 août 1682). — 
Donation par Antoine Darjac, conseiller du Roi, prési- 
dent, lieutenant général criminel en la Sénéchaussée et 
siège Présidial de Pamiers, à son fils, Pierre Darjac, 
d'une maison à haut étage avec un patus, sise à Foix, 
rue du Château, dont son fils pouvait immédiatement 
prendre possession, mais dont lui se réservait la jouis- 
sance dans le cas où le Prési<lial serait transféré de Pa- 
miers à Foix (5 décembre 1682). — Émancipation de 
Bernard des Faurés, ujousquetaire à la première compa- 
gnie des mousquetaires du Roi, par son père, noble Élie 
des Faurés, seigneur de Vernon, capitaine des Chevau- 
légersau régiment de M. deSaussay, habitant de Pamiers 
(8 janvier 1683). — Provisions de l'office de procureur 
poïitulant près la Sénéchaussée et .siège Présidial de Pa- 
miers pour Jean Teynier, en remplacement d'Etienne 
Gardebosc, cessionnaire en sa faveur (2 septembre 1682) : 
— pour Gaspard Ducassé, en remplacement de feu Pierre 
Garrabit (24 décembre 1682); — pour Jean Armaing, en 

remplacement de défunt Jean Becq (18 février 1683) ; 

pour .Jean Duménier, avocat, en remplacement de défunt 
Claude Boesset (13 août 1682). — Donation par Jean 
Rouel, peigneur de bure à Pamiers, et sa femme, Mar- 
guerite Alière, à Louis Xougues, sieur de Cardeilhac, de 
tous leurs biens, en récompense des sommes qu'il leur a 
fournies, et pour empêcher l'exécution de plusieurs sai- 
sies et d'un décret contre eux prononcé. Les donataires 
se réservaient : 1 • le droit d'habitation dans la métairie 
qu'ils donnaient; 2° la jouissance d'un jardin dépendant 
de cette métairie; 3° la faculté de prélever sur cette mé- 
tairie la nourriture d'une jument et le grain nécessaire 
à rélevage de la volaille; le donataire s'engageait à leur 
fournir, en outre, une pension consistant en 15 livres 
d'argent, payables à Pâques en 4 setiers de blé et 4 de 
seigle, et en une pipe de bon vin, et en une barrique de 
demi-vin (22 février 1683) ; — par Marianne de For- 
nier, demeurant dans la ville d'Ax, à son cousin ger- 
main, noble Jean de Prétiane-Fontfrède, seigneur de Las- 
coumes, de tous ses biens, ne se réservant que 500 livres 
et stipulant qu'ils seraient transmissibles aux enfants du 
donataire, si celui-ci mourait avant elle. Cette donation 
était faite pour réparer le tort éprouvé par Jean de Pré- 
tiane, qui avait été désigné comme héritier universel par 
feu Jean de Fornier, seigneur d'Orlu, frère de la dona- 
trice, mais qui n'avait pu profiter de cet avantage, parcf 



n^i 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE 



quu le tesUiteur n'uviiit pu signer l'acte expiimant 
sa dernière volonté (23 août 1083). — Émancipa- 
tion de Jean (lu Thonel, seigneur île Carapauleix, et de 
Marguerite de Thonel, par leur pire, noble Armand île 
Thonel, docteur en di'oit, avocat au Parlement, seigneur 
d'OrgeiK, habitant d'Ax (17 avril 1083). — Contrat de 
mariage entre Paul Dumas, sieur de Guardas, et Cathe- 
rine Lourde, fille d'André Lourde du Campaignon, tous 
deux habitant au Carla-le-romte, et appartenant à la Re- 
ligion Réformée, qui promettaient de célébrer leur union 
.suivant les formes de ladite religion. Les parents de la 
future lui constituaient 1,000 livres de dot, à condition 
qu'elle renonçât à tous ses droits sur la succession pater- 
nelle et maternelle. La question de l'augraent et de la 
constitution de dot était réglée suivant la coutume du 
pays ; ce|)endant, dans le cas de prédécès de la fenmie et 
de survenance d'enfants, si ceux-ci venaient à mourir, le 
père devait jouir, sa vie durant, de la dot de sa femme. 
La famille de celle-ci ne pourrait réclamer celte dot 
qu'après la mort <lu mari. Katificalion par le père du 
futur d'une donation de 0,OrX) livres faite autrefois à son 
(ils, il qui il abandonnait, en outre, tous ses biens, ne s'en 
réservant que 100 livres, et à la condition i>ar le fils : 
1» de payer à sa snur, .\nnt! Humas, en argent ou en 
biens-fonds, la somme de 2,000 livres comme constitu- 
tion dotale; 2» de recevoir et entretenir son père l)ans 
le cas de séparation avec son (ils, le père se réservait un 
lo;.'ement dans la maison qu'il habitait, le bois nécessaire 
à son chauffa^'", une pension annuelle de ] J setiers de 
froment, de deux pipes de bon vin, «le r>0 livres d'argent 
et de six paires de chapons. Kmancipalion du (ils par son 
père (23 février 108."i). — Conventions de pacte de ma- 
riage faites par c.uilhaume Laborde, habitant de Taras- 
con en Koix, et par Jean Février, habitant d'Allens, les- 
quels .sont convenus, .savoir : « que ledit CfUilhaume 
" Laborde s'oblige à faire prendre au sieur Jacques La- 
•' borde, son (ils, Anne Février pour sa légitime épouse, 
« et ledit Février sN^bligo h faire prendre à ladite Anne, 
" sa fille, ledit Jacques Laborde pour son légitime époux, 
« et de leur faire célébrer ledit mariage en face de notre 
■ sainte mère l'Kgli.se, lorsqu'une jiartie n^iuerra l'au- 
■' tre, il peine de tous ilépens, dommages et intérêts. >- 
Fmancipafion de Jacques Laborde par son père, qui lui 
faisait donation de tous ses biens, ii condition d'être logé 
et entretenu, sa vie durant, avec .sa femme et sa fille. 
Après le décès de son père et de sa mère, le donataire 
pouvait se dispen.ser de garder sa sœur en lui donnant 
200 livres, un lit complet et du linge. Le père et la mère 
80 réservaient au.ssi le droit d'avoir chacun une clef des 
meubles de la maison; le fils pouvait mettre l'argent de 



côté, à condition de donner à son père et à sa mère cha- 
cun 10 livres par an. Le père chargeait le donataire de 
liquider ce qui <''tnit dû il son frère, Jean Laborde, ewlé- 
siastique, qui en fit donation à son neveu, à la charge par 
celui-ci de lui laisser une chambre meublée dans la mai- 
son paternelle.Constitution ii la future de 1,100 livres de 
dot par ses parents, dont 800 du chef de son père et 300 
du chef de sa mère, qui lui fournissaient, en outre, les 
habits et les meubles (11 février 1083) — Provisions de 
l'office de notaire royal héréditaire au Mas-d'Azil pour 
Pierre de Laplace, en remplacement de Paul Anglade 
cessionnaire (26 juin 1683). — Donation faite, dans le 
lieu de Séran, diocèse de Saint -Pons-de-Thomières. où 
il se trouvait en gîte d'étape, par Miquel Roujart, du 
lieu de Sabarat en Foix, « s'en allant ii la guerre au .ser- 
« vice du Roi dans ses armées, dans la compagnie de 
« Guilhamat de Pilhes, du Mas-d'.\zil, commandée par 
« M. de Méric, de Foix, lieutenant », en faveur de son 
frère, Pierre Roujart, de tous ses biens, dont il se 
réservait la jouissance viagère, et à la condition tjue la 
donation serait nulle s'il revenait de la guerre (15 sep- 
tembre 1683). — Commissif>n de Père spirituel des Capu- 
cins dans le village du Crieu, paroisse de Montaut, pour 
Pierre Bié, donnée par le P. François Pons, gardien du 
couvent des Frères Mineurs de Pamiers (9 janvier 1684). 
— Donation par dame Thoiné de Prat, de Pamiers, veuve 
en premières noces de Jean Fourc;ide, remariée à Jean 
Marcadié,habitantirEscosse, il l'hôpital de Notre-Dame de 
la Garide, il Pamiers, de la somme de 1S2 livres, par elle 
réservée dans son contrat de mariage pour en faire ii ses 
plaisirs et vidonté, et de tous ses autres biens présents et à 
venir, ne se réservant qu'une somme de 6 liv. et l'usufruit 
viager des autres biens (16 décembre 1683). — Contrat 
de mariage entre Joseph Fauré, fils d'Arnaud Fauré, 
procureur au Sénéchal de Toulouse, et de .Marie de Gou- 
tier, d'une part, et Klie de Monrozier. fille de feu Jean 
de Monrozier, écuyer, et de Marguerite de Pany, de 
Nailloux, près de Toulouse, d'autre p.irt. La future .<e 
constituait en dot 1,0(X) livres, et se réservait les autres 
biens comme paraphernaux. I..es parents du futur don- 
naient il leur (ils la moitié de leur bien, dont il devait 
entrer en jouissance après leur mort, et lui assuraient, 
jusqu'il cette époque, une pension annuelle de 200 livres 
(!•' février lOSl). — Extrait du testament de Jean Ver- 
gnie contenant, en faveur des Cordeliers de Pamiers, un 
legs d'une rente de 100 livres perpétuelle et annuelle, 
qu'il avait achetée 2.000 livres à Lafargue, docteur en 
médecine ;i Tarascon. Les Cordeliers devaient entrer en 
jouissance de ce legs après le décès du testateur et celui 
de sa femme, et étaient tenus de dire par semaine, ii per- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 



437 



pétuité, deux, messes pour le repos de son àme et de celle 
de sa femme (testament de 1676 insinué le 15 mars 1684). 
— Contrat de mariage entre Siméon Dehoey, docteur en 
médecine à Carbonne, fils de Jean Dehoey, docteur en 
médecine, et de Marie Méras, d'une part, et Charlotte 
Manaud, fllle de Nicolas Manaud, marchand à Montes- 
quieu- Volvestre, d'autre part. Manaud constituait à sa 
fille 3,000 livres de dot, et promettait de « l'habiller et de 
l'orner pour la noce, selon la qualité de l'époux. ». Le 
mariage était conclu suivant les coutumes du diocèse de 
Rieux. Dehoey faisait cession a son fils de la donation 
consentie k lui-même le 14 décembre 1680, par sa cou- 
sine Marguerite Méras, habitante de Daumazan (1). 
Ratification de cette cession par ladite donatrice, qui 
révoquait la substitution faite en faveur du frère de 
Siméon, laissait ce dernier libre de disposer à son gré 
des biens compris dans la donation, et lui abandon- 
nait la somme de 300 livres qu'elle s'était primitive- 
ment réservée; elle gardait seulement la jouissance 
viagère des biens donnés et permettait aux donataires 
de payer au curé de Daumazan 400 livres pour le 
service de l'obit de trois messes à perpétuité, qu'elle 
avait fondé et dont elle avait assuré l'entretien en affec- 
tant une rente assise sur une pièce de vigne qui, à 
cette condition, restait libre entre les mains de Dehoey. 
Émancipation du futur par son père, qui s'engageait à 
nourrir et à entretenir dans sa maison les époux pen- 
dant six ans à partir du jour de la noce, ou à leur 
donner, en cas de séparation d'avec lui, la jouissance 
d'une maison meublée sise à Daumazan (18 mars 1684). 

— Commission de Père spirituel des Capucins dans la 
paroisse de Montant en Foix pour Géraud Chausson, 
laboureur, donnée par le P. François Pons, gardien du 
couvent des Frères Mineurs de Pamiers (23 mai 1684). 

— Émancipation de Paule Clavie par son père Pierre 
Clavie, bourgeois de Mazères, faite devant Etienne de 
Malenfant, seigneur de Pressac, conseiller du Roi, prési- 
dent présidial et j uge mage en la Sénéchaussée de Pami ers ; 
donation par le père à sa lille du septième de ses biens, 
dont elle ne devait entrer en jouissance qu'après le décès 
de celui-ci et à condition de renoncer au reste de la suc- 
cession paternelle (13 mars 1684). — Donation par Ber- 
nardin Bacquère, bachelier en théologie, curé d'Unzent 
et de Saint- Amans, diocèse de Pamiers, aux Carmes du 
couvent de Pamiers : 1" d'une somme de 600 livres, 
constituée en rente entre les mains d'un bourgeois de 
cette ville; 2o de la métairie de Fourtic, sise à Saint- 
Amans. Le donateur se réservait l'usufruit de ses biens 

(1) Voir les clauses de cette donation à la seconde ooloDiie de la i>age 131. 



pendant sa vie et celle du P. Anselme, son frère, Carme 
dans la province de Toulouse ; dans le cas où il mour- 
rait avant ce dernier, l'usufruit était réversible sur 
Pierre Bacquère, son autre frère, habitant de Martres- 
Tolosane, ou de tout autre qu'il désignerait. A la mort 
du P. Anselme, le couvent devait entrer en jouissance 
complète des biens. Les religieux étaient tenus de dire 
par semaine des messes basses pour le repos de l'àme du 
donateur, de ses père et mère et de ses frères. Le do- 
nateur exigeait, sous peine de nullité de Pacte, que son 
frère, le P. Anselme, vînt résider au couvent de Pamiers, 
et il chargeait le supérieur du couvent d'obtenir l'auto- 
risation nécessaire du Père provincial de l'Ordre (contrat 
fait le 9 février 1655 et insinué le 26 mars 1685). — Do- 
nation par Marguerite de Carbonel, veuve de Jacob Gasc, 
de Varilhes, à son fillàtre, Antoine Gasc, de tous les droits 
et prétentions qu'elle pouvait avoir sur la succession de 
sondit mari à titre de constitution dotale, d'augnient, 
d'avances, de répétition, à la charge par le donataire de 
lui en paj'er les intérêts sa vie durant (21 juillet 1683); 
— par dame Cécile Cubières, veuve de Jean Carrère, 
marchand à Pamiers, à l'hôpital Notre-Dame de la Ga- 
ride de cette ville, représenté par ses administrateurs, 
Jean Pierre Durrieu, chanoine précenteur de l'église 
cathédrale de Pamiers, noble François de Goulhard et 
Martial Gailhard, avocat, de tous ses biens meubles et 
immeubles, avec faculté d'entrer en jouissance immé- 
diate. La donatrice se réservait 20 livres et une pension 
annuelle et viagère de 6 setiers de blé, 2 cannes de bois 
k brûler et de tous les fruits des arbres de sa métairie, et 
le droit d'habitation dans sa maison de la rue Major; les 
legs contenus dans son testament du 2 mai 1682 devaient 
avoir leur plein effet (10 novembre 1684). — Lettres de 
pardon en faveur de Jean Lascottes, clerc tonsuré du dio- 
cèse de Toulouse, compris k son insu dans une sentence 
de contumace rendue par les Capitouls de Toulouse k la 
suite d'une rixe et d'un meurtrej, qui avaient eu lieu à 
Toulouse et qui avaient pour auteurs des gens de la con- 
naissance dudit Lascottes ^30 août 1684). — Donation par 
Mathieu Lourde, du Carla-le-'Jomte, k ses deux fils, 
Pierre et Jean-Paul Lourde, de divers biens immeubles, 
k la charge par eux de i)ayer divers créanciers qu'il leur 
désignait (19 février 1685). — Contrat de mariage entre 
François Dandré, avocat-docteur, fils de défunts Arnaud 
Dandré, avocat k la Cour, et de Jeanne de Marion, d'une 
part, et Cécile de Junius, fille de défunts Jean de Lanes 
de Junius, conseiller au Pai-lenicnt de Toulouse, et de 
Marie de Perrin, assistée de Valentin de Lanes de Junius, 
conseiller au Parlement ; de Jacques de Lanes, avociit, et 
I d'Antoine de Lanes, religieux et prieur d'Arvila, d'autre 



ARIKOn. SÉRIE B. 



18 



138 ARCHIVES 

part. La future se constituait une dot de 13,(X)0 livres, 
« et ladite demoiselle, au delà de la susdite i-onstitution, 
s'est habillée et dorée. » Le futur faisait donation de ses 
biens situt^s à Lézat à l'enfant rnàle à naître de son ma- 
riage qu'il désignerait ou que sa femme choisirait à non dé- 
faut ; l'aîné était appelé à la succession si le choix n'était 
pas fait. En cas où il n'y aurait que des filles, le même or- 
dre devait être observé; seulement, celle qui était avan- 
tagée ne devait avoir que 4,000 liv. Le contrat était fait 
suivant la Coutume de Toulouse (0 mars 1GS5). — Provi- 
sions de l'office de procureur du Roi au bailliage royal de 
Mazères pour Antoine Ventre, en remplacement de son 
père Annet Ventre décédé (G mai 1685). — Provisions 
de l'office de notaire royal héréditaire à Ax pour Fran- 
çois Authier, en remplacement de .son père Pierre Au- 
thier, démissionnaire en sa faveur (21 avril 1085); — 
pour Franrois Laborde, ;i Saint-Paul-de-Jarrat, en rem- 
placement de défunt. Jean Laborde, son père (1'^ juin 1085;; 
— pour Jean Galin, à Massât, en remplacement de feu 
son père ('M juillet 1085). — Commission de Père spiri- 
tuel des Capucins donnée par le P. François Pons, gar- 
dien du couvent des Frères Mineurs de Paraiers, à Jean 
Séron, marchand à Tarascon, pour la paroisse de la Dau- 
rade de cette ville (13 juin 1()85); — à Jean Garrabet, 
pour la paroLsse de Saint-Antonin, à Pamiers (2-4 juillet 
1685) ; — h Jean Cot, maréchal, pour la paroisse de Si- 
guer (7 octobre 1085). — Donation par dame Ponzom, 
femme do François Fauré, de Varilhes, à Paulel Haile, 
Domenge P'ourment, Suzanne Fourment, femme de Jean 
Marchand, ses neveux et nièces, d»; tous ses biens, avec 
réserve de la jouissance viagère i)Our elle et son mari, et à 
charge par les donataires de donner à l'église de Varilhes 
22 livres pour le grand autel et celui du Rosaire, et de 
payer 4 livres afin de faire dire, pour le repo.s de son âme 
et de celle do son mari, dix messes de Requiem. .Vnnu- 
lationd'un précédent testament parla donatrice (30jui Ilot 
1085); — |)ar Catherine Rionsas, du lieu de Méras en 
Foix : 1" au curé de Mt*ra.s et ii ses suecesseurs, d'un*» 
vigne, avec un lopin de terre de (> bois.seaux y attenant, 
dont elle .s(; réservait la jouissance viagère, à condition 
par les donataires de eélébrer à perpétuité, chaque année, 
ddux me.ssos basses de Requie^n pour le repos de son âme 
et de celle de ses parents, l'une le jour anniversaire de sa 
mort, l'autre U^ jour de Sainte-Catherine, .sa patronne: 
2» à Siméon RiensjLs, bras.sier, son neveu, du reste de .ses 
biens, dont elle ganiait l'usufruit .sa vie durant (8 juillet 
1685); — par Catherine Vines, k .son frère, Jean Vines, 
de Mercus, de tous ses biens meubles et inmieubles, Ji 
charge do la loger, nourrir et entretenir sa vie durant, 
do lui rendre les honneurs funèbres, et de payer en une 



DE L'ARIÉGE. 

fois à l'église Saint-Pierre de Mercus la somme de livres 
dans l'an de son décès ; la donataire annulait une dona- 
tion |)récédemment faite à Peyregon Vines, son parent, 
parce (ju'elle avait été obligée de céder à la crainte et 
qu'elle n'avait jamais re«;u de celui-ci secours ni assistance 
(10 octobre 1685). — Commission de Père spirituel des 
Capucins donnée par le sous-gardien du couvent de^ 
Frères Mineurs de Pamiers à Arnaud Perpère pour la 
paroisse de Saint-Vincent d'Ax (27 novembre 1085). — 
Toutes les insinuations contenues dans ce registre, à 
partir de 1077, sont signées de M. de Malenfant, juge 
mage, lieutenant général civil de la Sénéchaussée et siège 
Présidial de Pamiers. 

15. 1».'». — Kepislrc.) l'clil in-folio. 182 feuillets |>d(>ier 

fl(»AO-1(»?H. — Knregistrements divers et insinua- 
tions au gretTe de la Sénéchaussée de Pamiers. — Lettres 
patentes portant confirmation des privilèges octroyés 
aux Religieux de la Régulière Observance de Saint- 
François, et contenant les exemptions accordées aux 
pères spirituels de cet Ordre. Arrêt du Parlement de 
Toulouse relatif à l'enregistrement de ces lettres (les let- 
tres-patentes et l'arrêt sont de 1645 ; l'enregistrement h la 
Sén6chaus.sée fut fait ii nouveau le 10 janvier 168G). — 
Commission de Père spirituel des Capucins accordée par 
François Pons, gardien du couvent des Frères Mineurs 
de Pamiers, à Pierre Sicard, pour le masage de la Far- 
gue, juridiction de Bonnac-sur-Ariége (9 janvier 1080). 
— Provisions de l'office de notaire aux Hordes-sur-Arize 
pour Gaspard (îracié, en remplacement de Jacques Rous- 
sèlety (11 octobre 1085; enregistrement le 17 janvier 
1686). — Donation par François Cazabon, dit Petit, habi- 
tant de Varilhes, h Germaine Suère, sa femme, de tous 
ses biens meubles et immeubles, dont il se réservait l'u- 
sufruit viager, et sur lesquels il prélevait : 1° (X) livres 
pour être dislribui'es par moitié à .ses deux nièces et 
filleules, Jeanne et Françoise Gazabon , lors de leur ma- 
riage ; 2» 6 livres pour le bassin du grand autel et pour 
celui de l'autel du Rosaire dans l'église de Notre-Damede 
Varilhes (30 janvier 1080). — Lettres de répit délivrées 
pAr le Roi, sur sa demande, à Pierre d'Arnave, mous- 
quetaire dans la première compagnie, écuyer, seigneur 
d'(^rnolac, et prescrivant au Sénéchal de Pamiers : !<> d'ac- 
corder au suppliant, menacé de voir ses biens vendus 
par autorité de justice et d'être poursuivi par les créan- 
ciers de son père, le(juol avait obéré sa fortune, comme 
SOS aïeux, au service do l'Klat, un délai de six mois 
pour lui donner la faculté de mettre ordre à ses affaires 
et de .satisfaire ses créanciers; 2» de défendre aux huis- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

siers de saisir le suppliant dans ses biens et sa personne, 
à peine, pour les créanciers, de perdre leur dette, et, 
pour les huissiers, d'être condamnés h. 1,000 livres 
d'amende et à la suspension de leur charge ; 3» d'ordon- 
ner aux ge(Miers de ne pas le recevoir pour cause de 
contrainte par corps (12 juillet 1685). A la suite des let- 
tres de répit se trouvent quatre exploits d'huissiers si- 
gnifiés à Castor, seigneur de Verdun ; à Claire de Serres, 
veuve de Gaspard d'Arnave, baron d'Ornolac ; à An- 
toine de Roquefort de la Palu, seigneur de Marquein, 
petit-fils de cette dame, et autres principaux créanciers 
du sieur d'Arnave, pour leur signifier le délai à lui 
accordé. (Enregistrement, 4 février 1686). — Émancipa- 
tion de Biaise de Durfort, fils de Marie-Antoine de Dur- 
fort, seigneur d'Auterive, et de feu Suzanne de Galinier, 
par sondit père (11 février 1686). — Lettres patentes or- 
donnant au Sénéchal de Pamiers que, pendant la vacance 
du siège épiscopal de Pamiers, auquel le Roi a nommé, 
en remplacement de François Caulet, François de Camps, 
prêtre du diocèse d'Amiens, non encore pourvu de ses 
bulles, il mette sous séquestre, après en avoir fait dresser 
l'inventaire, tous les biens meubles et les revenus dudit 
évêché et qu'il établisse comme économe, pour six mois, 
Guillaume Dumothier, à charge par celui-ci de satis- 
faire à une pension de 2,000 livres imposées sur l'évê- 
ché, de remettre le reliquat des revenus nets au futur 
évêque, sous la réserve du tiers qui devra être employé 
en œuvres pies, particulièrement à la subsistance des 
nouveaux convertis. La somme destinée à ce dernier 
usage devait être remise à Gilles Clément, administra- 
teur, sous la direction de Pélisson, maître des Requêtes 
(9 novembre 1685). — Lettres patentes ordonnant au 
Sénéchal de Pamiers que, pendant la vacance de l'ab- 
baye commendataire du Mas-d'Azil, à laquelle le Roi a 
nommé , en remplacement de feu Jean de Montpezat de 
Carbon, archevêque de Sens, Joseph de Montpezat de 
Carbon, frère de ce dernier, archevêque de Toulouse, non 
encore pourvu de ses bulles, il mette sous séquestre, 
après en avoir fait dresser l'inventaire, tous les biens 
meubles et les revenus de ladite abbaye, et qu'il y éta- 
blisse comme économe pour trois mois Pierre d'Orgam- 
bide, à charge par celui-ci de pourvoir à l'administration 
de l'abbaye et de remettre au futur abbé le reliquat des 
revenus nets, dont un tiers devra être versé pour la sub- 
sistance des nouveaux convertis, suivant les mêmes con- 
ditions que celles prescrites à l'économe du temporel de 
révêché de Pamiers (25 décembre 1685). — Donation par 
Jean-Louis de Comminges, vicomte de Bruniquel, à Fran- 
çois-Roger de Comminges, son fils aîné, et de feu Hippo- 



lyte de Foix, sa femme, de tous les biens compris dans le 



m 

contrat de mariage du donateur avec ladite dame Hip- 
polyte de Foix, en date du 3 octobre 1619, à charge par 
le donataire : 1" de laisser à sondit père la jouissance 
viagère de la seigneurie de Cazals ; 2» de lui abandonner 
la libre disposition d'une somme de 1,000 livres; 3"" de 
I>ayer, après le décès de celui-ci, à ses deux frères et à 
ses trois sœurs, le légitime revenant à chacun d'eux. 
(Acte fait au château de Bruniquel le 3 mars 1686, insinué 
le 22 juin 1686j ; — par Catherine Fauré, demeurant à 
Garrigou, juridiction de la Terrasse, près Varilhes : 1" à 
l'église de Saint-Jean-de-Verges de la moitié de tous 
ses biens, dont elle se réservait la jouissance viagère ; 
2o à Antoine Molinier, curé dudit lieu, de l'autre moitié, 
à charge par celui-ci de lui faire les avances nécessaires 
à la liquidaton de ses affaires et de dire des prières à 
son intention (5 juin 1686); — par Henri de Soubiran, 
sieur de Montmaur, coseigneur de Lissac et de Labatut, 
k sa nièce Marie de Soubiran, coseigneuresse desdits 
lieux, de tous ses biens, sur lesquels il se réservait la 
somme de 1,100 livres, les deux tiers de la portion de la 
justice haute, moyenne et basse qu'il avait à Labatut et à 
Lissac, et à la charge par la donataire de lui servir une 
pension annuelle de 375 livres et un setier de blé, de payer 
les sommes dues par le donateur à autre Henri de Soubi- 
ran, coseigneur desdits lieux, et à M, de Cossi, seigneur de 
Corde (27 juin 1686\ — Contrat de mariage entre Domi- 
nique Daram, marchand de Pamiers, et Francoi.se Be- 
nêt, fille de Charles Bénet, bourgeois de Mirepoix, et de 
Marie Vergnies, portant : 1° constitution dotale pour la 
future de 2,500 livres et d'une robe de soie; 2° donation 
pour le futur des marchandises se trouvant dans la bou- 
tique de son père, évaluées 7,000 livres, et d'une somme 
de 2,000 livres; 3o émancipation du futur par son père. 
Présents : Gabriel Marquessas, chanoine du chapitre 
cathédral de Rieux ; Noé Brun, archiprètre de Latrape 
au diocèse même, etc. (16 juillet 1680). — Donation par 
dame Paule de Burguière, veuve de Jean-Jacques Baise, 
bourgeois de Saverdun, à son neveu noble Jean de Bur- 
guière, sieur de Naudiès, habitant du Carla-le-Comte, 
de la moitié d'un moulin farinier à vent, sis audit lieu 
(7 juin 1686): — par Jeanne de Burguière, femme de 
Joseph Latai)ie, demeurant au Carla-le-Comte, à Pierre 
Latapie, son fils, de tous ses biens, dont elle se réser- 
vait l'usufruit viager (13 décembre 1686), — Provisions 
de l'office de notaire à Tarascon pour Jean Rolland, 
en remplacement de Jean Rolland, son père décédé (5 dé- 
cembre 1686). — Donation par Marguerite Darjac, fille 
de feu Antoine Darjac, conseiller du Roi, lieutenant gé- 
néral criminel et président Présidial au siège de Pa- 
miers, à son frère Pierre Darjac, conseiller du Roi hono- 



140 



ARCHn'ES DE 



rairo e.l taxateur ûc.< dispenses audit sié;,'e, de tous ses 
iiens meubles et immeubles, dont elk"-e K'servait l'usu- 
fruit viager, et sur lesquels elle prélevait une somme de 
4,000 livres f27 novembre 1680). — Commission de l'.'re 
spirituel des Capucins accordée par Simon Villoulrey, 
gardien du couvent de Pamiers, à Jean Montpelat, pour 
la paroisse de Saint-Bauzeil (22 janvier 1687 ; — h Fran- 
çois Rouch, pour la paroisse de Vicdessos (10 avril 1087); 
— à Pierre Soula, pour la paroisse de danac (21 novem- 
bre 1687). — Contrat <le mariaj,'e entre Louis Danjrei- 
roux, marchand, ii Rieux-Pfdleport , et dam»» Marie 
Cantou (1 1 mars 1080). — Commission de mar;.'uilli«'rdt' 
la Rédemption des Captifs accordée par Servière, pro- 
cureur de l'Ordre en Languedoc, h Jean .\rbef»Mlle, pour 
la paroisse du Fossat (8 juin 1080); — h François Carol, 
pour la paroisse de Varilhes (22 septembre 1086); — à 
CfUillaum»; R^T^'or, [)i)ur la paroisse de Verniolle (8 octo- 
bn^ 168<)). — Délibération du chapitre de l'église métro- 
politaine de Toulouse qui nomme et confirme pour grand 
vicaire et officiai de l'évèché de Pamiers, dont le siège 
était vacant, Simon d'Andaure, et pour promoteur (ia- 
briel Martin, ci-devant établi, par l'archevêque défunt, 
Jo.seph de Montpezat de Carbon. Le chapitre métropoli- 
tain avait pris cette délibération ;i la requête do pro- 
moteur de Pamiers , et par rim[)Ossibilifé oi'i (•tait le 
chapitre cathédral de ce siège de pourvoir aux né- 
cessités du rliocése (.? juilb't 1087). — Saisie de l'offici^ 
de second président Présidial et de lieutenant général 
criminel en la Sénéchau.s.sée et siège Présidial de Pamiers 
et des gages en dépendant, faite par .lean liapausc, huis- 
sier de Pamiers, contre Jacques Marfaing, titulaire, à la 
requête de Pierre Darjac, conseiller honoraire et com- 
missaire taxateur au Présidial de Pamiers, qui avait 
vendu 'i ce (birnier ledit office; (!n cas de non-payement 
de la part du débiteur, il devait être procédt' h l'adjudi- 
cation publique dudit ol'Wro. Procès-verbal de saisie 
constatant que l'afllchago en a été fait dans Pamiers, 
au Palais de Justice, ;i la porte de l'église Notre - 
Dame-du-Camp et à un jiilier de la place publique 
(19 juillet H)80). — Provisions de l'office de notai n^ ;i 
Foix pour Jean Dumas, en remplacement d'Alexandre 
Oabarre (.'{juin 1(')87) ; — au Fossat, pour Hernard Pons, 
en remplacement de son père Jacques Pons ( J novembre 
1680). — Lettres patentes portant nomination de Jean- 
Ktionne Hernier. avocat au ParlejiuMit, coninn» lieutenant 
en la juridiction Royale de ('omminges et la chàtellenie 
d<^ Castillon, en remplacement de Haron dt''cédé 9 octo- 
bre 1087). — Contrat de mariage ent?'e Jean Ctaugnières, 
docteur en droit, habitant «le Daumazan, fils de Paul 
Oaugnières, notaire royal et un des colisateurs du pays 



L'ARIEGE. 

de Foix, et de feu Georgette Mane, d'une part, et Marie 
Anglade, fille de Jean Anglade et de Lucre e Je;in- 
net, habitant a Saint-Girons, d'autre part. Constitution 
dotale à la future d'une somme de 3,000 livres. Le père du 
futur donnait à son tils tous ses biens meubles el immeu- 
bles, sur lesquels il se réservait la moitié de l'usufruit et 
l'office de notaire (22 juillet 1087). — Lettres patentes 
rendues en conseil d'Ktat et contenant les privilèges accor- 
dés au premier chirurgien du Roi relativement à la chi- 
rurgie et à la barberie (15 octobre 1679). Commission 
de la lieutenance du premier chirurgien du Roi accordée 
par François Félix h Bertrand Marast, maître chirurgien 
barbier pour la ville, diocèse et Sénéchaussée de Pamiers 
(2.3 août 1687). — Lettres patentes nommant Pierre de 
l'Fstrade économe de l'abbaye du .Mas-dAzil, vacant 
par le décès de Jean de Montpezat de Carbon, archevê- 
que de Sens, et en altemlant que Jo.seph de l'Estrade, 
prètn; du diocèse de Condom, désigné par le Roi, ait 
reçu ses bulles. Le tiers îles revenus nets perçus pendant 
la vacance devait être emplo)'é h la subsistance des nou- 
veaux convertis et remis h Gilles Clément, avocat, ad- 
ministrateur sous la direction de Pélisson, maître des 
Requêtes. Le reliquat devait être la propriété du futur 
abbé (15 août 1687). —Contrat de mariage entre Jean- 
Haptiste Dejean, conseiller du Roi au Parlement de Tou- 
louse, maître des Reiiuêtes de l'Hôtel, seigneur et baron 
de Launac, Galambrun, Pelleport, Caubiac et autres lieux, 
demeurant ii Toulouse, sur la paroisse la I>albade, fils 
de feu Richard Dejean, seigneur et baron de Launac, 
et de dame Perrette de Bonnemaison , d'une part, et 
Claude Françoise île Foix-Mauléon, demeurant à Tou- 
louse, sur la parois<5e Saint-Ktienne, fille unique de Paul- 
Gabriel de Foix-Mauléon, vicomte de Couserans et autres 
lieux, et d'Klisabeth de Pellot, assistée de Jean-Paul de 
Barthès, seigneur d'.\usi;»c. procureur-fondé dudit Ga- 
briel de Foix, d'autre part. Le mariage étant conclu avec 
l'avis et con*<eiitemenl du cardinal Le Tamus, évêque de 
«irenoble; de Phélippeaux , archevêque de Bourges ; de 
PhélippeauK, marquis de ChAteau-Xeuf. lonseiller du 
Roi, ministre secrétaire d'Ktat ; de Claud«>-François de 
Pellot, chevalier, conseiller au Parlement de Paris; de 
Paul de Pellot, abbé commendataire de l'abbaye de la 
Croix-Saint-Leufroy ; d'.\ntoine Le Camus, chevalier, 
conseiller du Roi, président en la Chambre des Comptes; 
d'André Gérard Le Camus , chevalier, conseiller du 
Roi, ancien procureur général en la Cour des .Vides; de 
Nicolas I<e Camus, chevalier, seigneur de I^agrange-Blei- 
gny, conseiller du Roi. premier pn-sident en la Tour 
des Aides; de Gérard Le Camus, conseiller du Roi, 
maître ordinaire en la «hambre des Comptes; do Jean 



Le Camus, conseiller du Roi, maître des Requêtes ordi- 
naires de l'Hôtel, lieutenant civil de la ville, prévôté 
et vicomte de Paris: de Denis Le Camus, conseiller 
du Roi, président en la Cour des Aides; de Claude Ber- 
trand, chevalier, seigneur de la Barouilhère, conseiller 
du Roi, maître des Requêtes ordinaires de l'Hôtel et 
doyen du Grand-Conseil, oncles de la future i Le 
Camus, conseiller du Roi, maître des Requêtes or- 
dinaires de l'Hôtel , son cousin ; de dame Anne Col- 
bert, veuve de Claude de Pellot, chevalier, conseiller 
du Roi, premier président au Parlement de Normandie, 
son aïeule maternelle; d'Anne de Foix-Mauléon, épouse 
de César de Brettes de Thurin, baron d'Aurival, sa 
tante; de Françoise de Foix-Mauléon, épouse de Brettes 
de Thurin , seigneur de Puydani*^!, sa tante et mar- 
raine ; d'Anne de Mauléon et de Saint-Pol, épouse du 
baron de La Pales, sa cousine. Le père de la future con- 
firmait la donation faite, lors de son contrat de mariage, 
en faveur des enfants à naître de son union avec Elisabeth 
de Pellot, qui eut lieu le 9 avril 1666 ; il faisait don à sa 
fille de tous ses biens, avec faculté d'entrer en jouissance 
immédiate ; il se réservait l'usufruit viager de la terre 
de Lacourt et du quart de celle d'Eycheil, le droit de se 
loger au château d'Oust et la libre disposition d'une 
somme de 20,000 livres. Les futurs époux, devaient payer 
à titre de légitim=^ et de dot à plusieurs membres de la 
famille de Foix , savoir : P à Anne de Foix-Mau- 
léon , épouse du baron d'Aurival , 10,000 livres ; 
2" à Franrois- Denis de Foix-Mauléon, chevalier, 
commandant du régiment - Dauphin , 22,000 livres; 
3° à Marie de Saragouse, veuve d'Alexandre de Foix- 
Mauléon et à leurs enfants, 13,000 livres; 4'' au marquis 
de Fourqueveaux, 2,000 livres; ils devaient, en outre, 
remettre à Clavel, marchand de Toulouse, 1,000 livres ; à 
la chapelle d'Alet, 3,000 livres. La future se réservait 
30,000 livres en biens paraphernaux à prendre sur 
la succession maternelle. Le mariage était conclu sui- 
vant la coutume de Guyenne. En cas de prédécès du 
mari, l'augment était fixé à la moitié de l'usufruit des 
biens constitués en dot (23 août 1687). Ratification 
faite au château de Lacourt en Couserans, du présent 
contrat, par Paul-Gabriel de Foix-Mauléon, vicomte 
de Couserans (30 août 1687). — Nomination par Cas- 
tet, syndic de l'Ordre de la Rédemption des Captifs , 
de Jean Soulier, brassier, comme marguillier dans 
la paroisse de Saint-Pierre de Bonnac en Foix. — 
Commission de Père spirituel des Capucins accordée par 
le Provincial de l'Ordre à Pierre Larroque, marchand, 
pour la ville de Saint-Girons (18 mai 1684, enregistrement 
le 9 janvier 1688); — h Jean Rech pour la paroisse de 



SERIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS. Ul 

Sorgeat (2 mars 1689). — Émancipation de noble Jean 
Desserres (1), écuyer, seigneur de Lastourelles , con- 
seiller du Roi, vice-sénéchal de Pamiers . par son père, 
noble Jean Desserres , seigneur de Lastourelles, habi- 
tant de Pamiers (23 janvier 1688); — de Paul Cla- 
verie, par son père. Théophile Claverie, docteur en mé- 
decine à Pamiers. qui lui faisait, en outre, donation de 
divers imm^uble^^ en avance d'hoirie (9 novembre 1687). 
— Donation par dame Marie-Anne, duchesse de Belle- 
garde, veuve de Jean-Antoine de Pardailhan, marquis 
de Montespan, duc de Bellegarde, demeurant à Paris, 
rue du Bac, à Antoine-Denis Goudard, marchand de 
Paris, de la somme de 30,000 livres, dont le donataire 
ne pourra prendre possession et jouissance qu'après le 
décès de ladite dame. Cette donation était faite en 
reconnaissance des services rendus par ledit Goudanl à 
ladite dame et à feu .<on mari et des avances à eux 
consenties (30 décembre 1687^ . — Provisions de Toffice de 
notaire à Ax pour Jérôme Tardieu, en remp'acement de 
son père Jean Tardieu (26 février 1688) ; — de l'office 
de maître des chemins, ponts, ports et passages du Comté 
de Foix, des terres souveraines de Donnezan, d'Andorre, 
de la seigneurie de Pamiers, de la baronnied'Auterive et 
Gibel, pour Jean Teynier, avocat au Parlement, en rem- 
placement de son père décédé (?0 novembre 1687); — 
de l'office de procureur postulant en la Sénéchaussée de 
Pamiers pour Jean Barrière, en remplacement de feu 
Jean Tenier (2 juin 1684, enregistrement le 10 juin 
1688). — Délégation donnée au nom des Maréchaux de 
France au vicomte d'Usson afin deconnaîlredes différends 
survenus, dans le Comté de Foix, entre les gentilshom- 
mes et autres portant armes, pour tacher de les accorder 
et donner des ordres aux officiers desdits maréchaux 
(8 juillet 1688;. — Provisions de l'office de capitaine- 
bailli de la ville et rhàteau de Mazères pour Franrois 
Souillé, avocat, en remplacement de feu Bernard Fraxine 
(18 juin 1688). — Donation par Raymonde de Nègre, 
demeurant â la Mouline de Landron, près Niaux, 
veuve de noble Jean de Traversier, à .son fils aîné, 
Pierre-Victor de Traversier, à titre de préciput. de la 
somme de 2,000 livres, dont elle se réservait l'usufruit 
viager, et à condition que s'il mourait sans enfants, la- 
dite somme reviendrait h ses frères et sœurs (15 juillet 
1688) ; — par Dominique Pic, de Montant, « sur le point 
de s'en aller au service de Sa Majesté dans ses armées «, 
à Jean Rivais, de Montant, de la somme de 100 livres 
(7 novembre 1688). — Contrat de mariage entre le comte 
Jean-François de Bonneval, demeurant h Charonn.% près 



(1) Ce nom est écril Unlùl de Serrei. tanl6l Déterra ou Dttserrti. 



U2 ARCHIVES DE 

Paris, flans la maison <!e la duchesse de Belli.'ganle, lils 
du marquis Henri de Boniieval et de Mar^'utrite de 
Chabot, avec l'avis de la duchesse de Belle<îarde. veuve 
de Jean-Antoine de Pardailhan, inaniuis de Montespan, 
duc de Bellegarde, d'une part, et «'harlotte-Fran'joise de 
Meigret, demeurant au même lieu, fille de feu Pierre de 
Meigret, seigneur de Neuville, et de Marie-Claude H»i- 
lioti, remariée à Philippe du Chesne, écuyer, seigneur de 
la Folie, avec l'avis de Jacques d'Espinas, chevalier, 
seigneur du Farcq, de la Fontanelle et autres lieux, an- 
cien capitaine d'une compagnie de chevau-légers au ré- 
giment d'EnghiiMi, et avec l'assistance de son frère, Pierre 
de Meigret, chevalier, d'autre part. Le mariage devait 
avoir lieu sous le régime de la communauté et être régi 
d'après la Coutume de Paris. La duchesse de IJellegarde, 
en considération de ce que le comte de Bonneval est son 
proche parent et héritier présomptif du côté de la maison 
de f "hahot, desci^ndue de Philipp»; de Chabot, grand ami- 
ral de France, faisait donation aux futurs époux de la 
somme dt? 150,CKJ0 livres, savoir : 50,000 en propre au 
futur et aux enfants à naître du mariage, et 100,000 en 
commun aux deux époux, reversibh.'S sur le dernier sur- 
vivant. La donatrice se réservait la jouissance viagère 
de la somme, et en devait payer l'intérêt; elle s'enga- 
geait h loger et à entretenir les époux et leur train, ([ui ne 
pourrait excf'îder une femme de chambre, deux la(iuais, 
un cocher et deux chevaux. Le douaire de la femme était 
fixé il 2,0(J0 livres de rente; le survivant des époux de- 
vait prendre pour son ("ompte, et à son choix, 0,000 li- 
vres en meubles ou en d(Miiers sur les biens de la com- 
munauté. La femme et les enfants a naître du mariage 
avaient la faculté de renoncer à la communauté ("J^ juillet 
10X7). Ratification de la donation par la duchesse de Bel- 
leganlo après la célébration du mariage (18 septembre 
lOSSj. —Donations : par Antoine Descuns, lils de Pierre 
Descuns, procureur du Koi .'i Foix, k sa sœur, Jeanne 
Descuns, épouse de .M. du Pruelh, demeurant à Foix, 
ancien capitaine au régiment de Languedoc, de tous ses 
biens, dont il ne se réservait que 00 livres (17 décembre 
lOHH) ; — par Marie de Cruel, épouse de Jean de Lordat, 
seigneur de la Bastido-de-Tazenave, en Lauragais, habi- 
tante de Pamiers, h Joseph de Lordat, son petit-lils, 
de la somme de l^O.OOO livres, à prendre sur celle de 
.•î(),000 livr(^squ'elles'était ré.servée, en l('i<)5, lors du ma- 
riage de Jean do Lordat son fils, père du donataire, avec 
Charlotte d'Orbessan; la donatrice entendait (jue celte 
cession ne ?iuisit en rien a la pension de 2,000 livres (jui 
lui était a.'^surée en cas de prédécès du son mari (28 .sep- 
tendire 1088) ; — par Marie de Kesséffuier, veuve d'Ar- 
naud Duveriiis, demeurant à Foix, à son lils, Jean Du- 



L'ARIÉGE. 

vernis, avocat au présidial de Pamiers, de tous ses 
biens, dont elle se réservait 1" usufruit viager ^30 décem- 
bre 1688 . — Lettre de cachet du Roi annonçant au 
Sénéchal de Foix la convocation du ban et de l'arrière- 
ban de la province, et lui prescrivant de dresser et de 
remettre au gouverneur de la province l'état de ceux 
tenus de monter à cheval, et de prévenir ceux qui y sont 
désignés, en leur donnant ordre de s'équiper, de se tenir 
prêts à partir pour le 20 avril 1089 et de se rendre au 
lieu indiqué (20 février 1089). Lettre du maréchal de 
Lorges au Sénéchal de Foix, relativement à cette con- 
vocation du ban et de l'arriere-ban dans la province de 
Foix. — Emancipation par Etienne de Malenfant de Geo- 
cien, seigneur de Pressac, Bui-sseson et autres lieux, con- 
seiller du Roi, premier président pré>idial, juge mage, 
lieutenant général civil à la Sénéchiiussée de Pamiers, 
juge en dernier ressort ilu pays de Donne/.an, de son lils 
aîné, Jean de Malenfant de (jencien, écuyer, capitaine de 
la milice du Comté de Foix, au régiment de Caxon; 
l'émancipation, qui avait déjà eu lieu par acte notarié du 
avril 1089, fut confirmée en audience du Présidial de- 
vant Pierre Destaille, conseiller du Roi, lieutenant par- 
ticulier assesseur (Il juillet 1689). Guillaume Delascazes, 
procureur audit siège, représenta le fils, qui avait été 
obligé de rejoindre sans relard son régiment ;i Auch, et 
i[ui, par suite des vacances de la Cour du mercredi saint 
h la semaine de Quasimodo, n'avait pu comparaître en 
justice. Procuration du lils, datée de Poitiers, où il était 
de passage, donnant pouvoir à Delascazes de le repré- 
.senter dans l'acte d'émancipation (18 juin 1089). — 
Emancipation de Jean Gautey, marié avec Marie Dela- 
font, i)ar son père, Joan-Pierre Gautey, marchand à 
Tarascon (6 octobre 1690) ; — de Jean Dandré, par son 
père, Jean Dandré, liemeurant à la Bastide-de-Besplas, 
qui l'instituait son héritier, avec substitution des biens 
en faveur de celui des enfants maies que son dit fils dési- 
gnerait, et (jui, |iar antici|)ali()n, abandonnait ii l'éman- 
cipé tous ses biens, à charge par celui-ci de le nourrir et 
entretenir sa vie durant (20 février 1090). — Arrêt du 
Parlement de Toulouse rendu à la retiuête de François 
de Camps, évtHjue nommé de Pamiers, demandeur, se 
plaignant de divers actes de procédure faits c«>ntre lui, 
appuyé par le Procureur Général, d'une part, et de Jean 
de Ferrière, conseiller ii la Sénéchaussée de Pamiers ; 
Paul Fajan, noUiireà Pamiers, défendeurs, d'autre part. 
La Cour ordonnait : I» que les actes originaux faits en 
1090 et 10)91, et les wpies de ces actes, seraient biffés et 
lacérés par le greffier de la Cour, en présence de Fajan, 
qui était tenu de remettre les pièces au greiïe criminel; 
2» (jue les feuillets du registre des insinuations, où étaient 



SÉRIE B. — SEXECHAUSSEE DE PAMIERS. 



US 



insérés lesdits actes, seraient arrachés et remplacés par 
le présent arrêt, par-devant Resclauze, conseiller, secré- 
taire de la Cour : 3° qu'en présence de ce même commis- 
saire, Fajan se transporterait à l'évêché de Pamiers, où, 
devant douze personnes choisies par l'évèque, il deman- 
derait pardon; 4° que Perrière serait admonesté par la 
Cour, avec inhibition à lui et à tous autres offiners du 
ressort de faire pareils actes et de les insérer dans les 
registres d'insinuation, à peine de suspension; 5° que les 
dépens seraient à la charge des défendeurs. L'arrêt por- 
tait mention de l'admonestation faite par le président à 
Perrière, mandé devant la barre de la Cour. La teneur des 
actes incriminés n'était pas indiquée (3 avril 1091). En 
marge de l'arrêt transcrit, il y a la mention que la feuille, 
où était contenu l'acte a été arrachée, et que le registre 
des insinuations a été rétabli régulièrement. Arrêt du 
Parlement déléguant un autre conseiller pour veiller à 
l'exécution de l'arrêt (11 avril 1691). — Donation par la 
veuve Moudouix, de Pamiers, à son fils, Bernard Mou- 
douix, habitant de Toulouse, d'une maison, à Pamiers, 
rue du Pont-Neuf, et joignant les murailles de la ville, et 
détermination de la légitime en faveur de sa fille; té- 
moins, Pierre de Fauré, sieur des Négrats, Franrois de 
Cassaignard, sieur de Saint-Amans, etc. (29 septembre 
1690). — Lettre de réponse du syndic de la Cour du 
Sénéchal de Nimes, adressée aux officiers du Présidial 
de Pamiers pour leur faire connaître la composition de 
ladite Sénéchaussée de Nimes, les droits du prévôt des 
Maréchaux et le rang qu'il y occupe (27 décembre 1690). 
— Requête adressée à Legoux de La Berchère, intendant 
de la Généralité de Montauban , par les officiers du 
Présidial de Pamiers : 1° pour lui représenter qu'ils 
ont payé la somme de 7,200 livres, à laquelle avait 
été fixée leur quote-part dans la répartition faite en 
exécution de l'édit de décembre 1680, qui prescrivait 
une augmentation de gages de 140,000 livres sur tcms 
les présidiaux du Royaume ; 2° pour lui demander 
que, par suite de ce même édit, et en conformité de 
diverses décisions prises par lui et ses prédécesseurs, 
l'exemption du logement des gens de guerre et du paye- 
ment de l'ustensile fût maintenue en leur faveur, et 
qu'en conséquence il fut fait défense aux consuls de Pa- 
miers de les imposer pour ce motif (1691). — Deux quit- 
tances, l'une de 1,100 livres, l'autre de 2,750 livres, 
données aux procureurs du Présidial de Pamiers par le 
commissaire chargé de percevoir les droits sur les offices 
dans la Généralité de Montauban, en représentation des 
sommes auxquelles lesdits procureurs avaient été taxés 
(22 mars 1691). — Émancipation de Guillaume Courne- 
reau-Dupré, âgé de trente-quatre ans, fils de Jean Cour- 



nereau-Dupré, maître chirurgien à Poix, et de feu Ga- 
brielle de Calvet, par son père, assisté de Paul Becq, 
conseiller du Roi, magistrat présidial au siège de Pa- 
miers (13 mars 1691). — Commission de Père spirituel 
des Capucins accordée par Simon Yilloutry, gardien du 
couvent des Prères Mineurs de Pamiers, à Jean Janny, 
pour la paroisse de Verdun, diocèse de Pamiers (21 avril 
1691) ; - à Jacques Douinenc, pour la paroisse de Cama- 
rade (18 juin 1691) ; — à Paul Maluchuc, cordonnier, pour 
la paroisse de Daumazan (1091) ; —à Bernard PuUaquié, 
pour le village de Jougla, dans la paroisse de Saint-Jean- 
du-Palga(l";ioût 1691); - à Jean Albigeois, pour la pa- 
roisse de Saint- Jean-du-Crieu (27 juillet 1692j. — Com- 
mission de marguilher pour la rédemption des captifs, 
accordée par Castet, procureur général de l'Ordre de 
Notre-Dame de la Merci dans le diocèse de Pamiers, à 
Jean Mansart, marchand à Pamiers, pour la paroisse du 
Mercadal, dans cette ville (18 juin 1691) ; — à Jean Maury, 
pour la paroisse de Saint-Jean-de- Verges, consulat de 
Poix (IDjuin 1691); -à Pierre Mounier, pour la paroisse 
du Vernet , diocèse de Pamiers (7 août 1692). — Dona- 
tion par noble Jean de Soubiran, seigneur de Lissac et 
de Labatut, capitaine dans le régiment des fusiliers du 
Roi, fils de défunt Philippe de Soubiran et de Marguerite 
d'Orbessan, à l'hôpital de Notre-Dame de la Garide de 
Pamiers, représenté par un administrateur et par le no- 
taire, qui retenait lacté : 1» de tous les biens dépendant 
de la substitution qu'avait établie, par testament en date 
du 7 novembre 1621, son aïeul paternel, Jean de Sou- 
biran ; la donation ne devait être valable que si le 
frère unique du donateur, Henri de Soubiran, venait 
à décéder sans postérité mâle, ou bien si lui-même ne 
se mariait pas; mais, en attendant, l'hôpital devait jouir 
des biens, et n'était pas tenu de rendre compte des fruits, 
si la clause résolutoire venait à se réaliser. I>es pauvres 
de Labatut et de Lissac, d'après les indications fournies 
par les curés desdits lieux, devaient être secourus par 
l'hôpital ; 2» de toute la i)art qui lui revenait dans la 
succession de son oncle, Henri de Soubiran, sieur de 
Montmaur, décédé en 1688, et des dépens que ledit 
Henri lui devait, en vertu d'un jugement du Sénéchal 
de Pamiers. Dans le cas où l'hôpital de Pamiers ne 
ferait pas diligence pour entrer en jouissance de la suc- 
cession dudit oncle et pour prendre possession des biens 
du frère du donateur dans l'an .le son décès, l'hôpital de 
la Grave de Toulouse était substitué à celui de Pamiers 
dans les mêmes conditions (23 mars 1691). — Donation 
par Anne Moureau, veuve de Pierre Lanes, marchand 
à Pamiers, h Jean Bilière, archer de la Maréchaussée, 
époux de feu sa petite-fille, Paule Lanes, ie<]uel lui 



144 ARCHIVES 

avait prêté 300 livres, «Je tous ses bieus, à condition 
d'être par lui nourrie et entretenue sa vie durant, et de 
pouvoir réserver :iO livres pour son petit-lils, Jean 
Lanes, dans le cas où celui-ci reviendrait de la guerre 
(10 février 1001); — par dame Klisabeth de Pellot, 
épouse de haut et puissant seigneur Paul-Gabriel de 
Foix-Mauléon, vicomte de Couserans, demeurant au 
couvent des dames religieuses de Montrichard, autorisée 
par Michel Richard, chapelain dudit ci»uv.Mit, procureur 
de son mari, ;i sa lille, dame Claude-I'Yanroise de Foix- 
Mauléon, épouse de Jean-Baptiste Déjean, baron de Lau- 
nac, conseiller du Roi en ses conseils, maître des Requêtes 
de son Hôtel, autorisée par René Rabon, notaire a Mon- 
trichard, procureur de son mari, de tous ses biens pré- 
sents et à venir, avec jouissance immédiate. La dona- 
trice se réservait : 1° une pension annuelle et viagère de 
3,000 livres payable par semestre et d'avance; 2" la moi- 
tié des revenus des biens qui lui pourraient corapéter 
a|)rès liquidation, par su|»plément de succession de l'eu 
son |)ére, Claude de l'ellot, marquis de Trines, premier 
président au Parlement de Normandie; 3" une somme de 
0,000 livres payable dans un an et destinée h son ameu- 
blement; 1" le droit de laire ac(iuitter ses dispositions 
testamentaires jusqu'à concurrence de 4,000 livres. La 
tWh' pr«Miait rengagement de satisfaire h toutes ces con- 
ditions (8 juin 1001). Procuration datée du château 
de Lacourl en Couserans, faite par (îabriel de Foix- 
Mauléon, vicomte de Couserans, pour autoriser sa femme 
à faire cette donation avec l'assistance et l'interven- 
tion de .Michel Richard. Procuration datée de Montau- 
han, faite par Jean-Haptisto Déjean, baron de Launac, 
pour autoriser sa femme à accepter cette même donation 
av»!C la.ssistanceel lintervention de René Rabon. (Knrc- 
gistrement le 8 octobre lOOl.) - Quittance du trésorier 
des revenus casuels à Paris accordée aux ofllciers du 
Présidial do Pamiers pour la somme tle 7,2(MJ livres par 
eux versée, conformément ii l'édit de décembre 1080, 
pour : 1" que leur compagnie jou is.se héréditairement 
de 800 livres de gages i)ayables en deux (juarliers ; 
2" qu»! les ofllciers en (luissenl faire la vente en tout ou 
en partie; 3" qu'ils prolilent, en outre, de l'exemption 
du logement dos geiisdt; guerre, de la tutelle et d'autres 
char^^es publiques ((') juin lO'.U). - Extrait des registn-s 
du Parlement de Toulouse, constatant la réception par 
la Cour d'Augustin Renalié, conuiu? conseiller et garde 
du Sceau à la Sénéchaus.see et siège Présidial de Pa- 
miers, pourvu de lettres di' provisions du Roi (23 no- 
vembre 1091 >. — honation par .Marie de Voisins, épou.se 
d»' n(»ble Plaise du Pac , .seigneur de Ma/erolles, de- 
meurant a I.ézal , à son neveu noble Jean Sébastien de 



DE L'ARIÉGE. 

Voisins, seigneur de BurgairoUes , de la somme de 
3,000 livres, a condition de n'y prétendre qu'après le 
lécèsde la donatrice et de son mari (13 .septembre 1091); 
— par Jacques Crouzet, habitant de Saint -Ybars, à Jean 
Dufau, bourgeois de la même ville, de tous ses biens, 
dont il se réservait l'usufruit viager, et sur lesquels il 
prélevait la somme de 50 livres (17 d^kembre 1091). — 
Donation, à titrede préciput, par Michel Gailhard, bour- 
geois de Pamiers, à son fils Martial Gailhard, docteur 
ès-lois, avocat au Présidial de cette ville : l» de toutes 
les rentes foncières par lui possédées dans la juridiction 
lie Pamiers et provenant de vignes baillée-s en lo -alairie 
perpétuelle; 2" de toutes les rentes foncières en argent, 
en vendange ou part de fruits par lui possédées à Rieux- 
Pellepnrt et à Dalou, Le père se réservait la jouissance 
viagère desdites rentes, et voulait qu'après son décès 
elles fus.senl employées à l'éducation de son petit-fils et 
filleul, .Marc-Michel Gailhard, tils du donataire, « et à le 
faire élever a l'étude des lettres. » (29 mai 1691). — 
Extrait des registres du Parlement de Toulouse, consta- 
tant la réception d'Armand Violet comme lieutenant 
général criminel en la Sénéchaussée et Présidial de Pa- 
miers, pourvu de lettres de provisions du Roi (19 fé- 
vrier 1092). — Donation par Anne Rieutort, veuve de 
Bernard St?rvolle, habitant de Sainte-Foi, à son fils Jean 
Servolle de Lasidanes, habitant d'.Vrtix, de la métairie 
de Cailhan, dont elle lui laissait la jouissance immédiate; 
la donataire devait prendre sa mère avec lui, la nourrir 
et entretenir à même pot et feu et donner la légitime 
il .son frère Bertraml (28 mars 1092). — Donation réci- 
proque que .se font Pierre Gauban, chirurgien à Lézat, 
et Paule Boue, .sa femme, savoir : La femme, en cas de 
prédecès de sa part, fissurait à -^on mari tous ses biens; 
le mari, en Ciis de prédécès de sa part, donnait à sa 
femme la moitié d > ses biens en toute propriété, et l'autre 
moitié en usufruit viager. Ajirès le décès de la femme, 
cette moitié devait revenir h Catherine et Dorainge Gau- 
ban, sunirs du donateur. La survenance d'enfants annu- 
lait la donation réciproque, et chamin reprenait la libre 
disposition de ses biens (U mars 1092). — Lettres pa- 
tentes porUmt no'iiination pour six mois, en rempla- 
cement de r.uillaume-Gérard Duinothier, île Vital Male- 
fo.sse, prébendier au chapitre cathédral de Pamiers, 
comme économe de l'évèché de Pamiers, dont M. de 
(]amps, titulaire désigné, n'avait pas encore reçu les 
bulles, avec mission d'en gérer le temporel comme .son 
prédécesseur (8 avril 1<'»92). — Émancipation de dame 
Marie de <»oty, veuve de Luc de Camus, sieur de Filain, 
capitaine de cavalerie au régiment de Saint-Maurice, 
tué au .service du Roi. faite par son père noble Pierre 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

de Goty, seigneur de Roquebrune et de Lasbordes, habi- 
tant du Mas-d'Azil, qui lui assurait sa part légitimaire 
sur les biens à elle légués par son aïeul François de Goty, 
baron d'Arignac, et lui confirmait la constitution dotale 
de 16,000 liv. à elle accordée k l'époque de son mariage, 
et dont elle avait déjà perçu 6,000 liv. (22 février 1692). 
Émancipation de Jean de Goty, sieur de Roquebrune 
et de son frère Élie Paul de Goty, sieur de la Bassane, 
fils de noble Pierre de Goty, sieur de Roquebrune et de 
Lasbordes , et de Marie de Langloi^, par leur père, qui 
leur faisait remise de la substitution établie sur sa tète 
par son propre père François de Goty, baron d'Arignac, 
eu vertu d'un testament du 28 juillet 1650 (23 février 
1692). — Donation par Jean Laborie et sa femme Cathe- 
rine Courdurier , habitants de Foix, à Pierre Coustaud 
et à son fils, habitants de Foix, de tous leurs biens situés 
dans la juridiction de cette ville (11 avril 1692). — Pro- 
visions de l'office héréditaire de notaire apostolique et 
royal dans la ville et diocèse de Paraiers, accordées à 
Jean Gardebosc par suite de création d'emploi, et lui 
permettant d'en exercer provisoirement les fonctions 
en attendant que les offices de ce genre, créés par l'édit 
du 18 décembre 1691 , aient été fixés et mis en vente 
(15 mai 1692^. — Provisions de l'office de greffier des 
domaines de gens de Mainmorte, dans la ville et diocèse 
de Pamiers, à Jean Gerbet, lui permettant d'en exercer 
provisoirement les fonctions, en attendant que les offices 
de ce genre, créés par l'édit du 18 décembre 1691, aient 
été fixés et mis en vente (9 juin 1692). — Provisions de 
l'office de notaire à Laissac {Lissac?) pour Joseph de 
Labroue, en remplacement de Jean de Labroue, son frère 
décédé (8 juillet 1692) ; — de l'office de procureur du 
Roi près la Communauté de Pamiers, accordées à Guil- 
laume de Lascazes, conformément à l'édit de juillet 1690, 
et lui accordant 126 livres 5 sous de gages annuels à 
prendre sur les deniers patrimoniaux d'octroi et impo- 
sitions de la ville, et l'exemption de la taille, de la cura- 
telle, du logement des gens de guerre et d'autres charges 
publiques (29 août 1692). — Donation par noble Ger- 
main de Suère, sieur de la Lane, habitant de Fougaron, 
près Arbas, fils de feu noble Géraud de Suère, sieur de 
Marignac et de Marie de Xartus, à son frère maître Henri 
de Suère , sieur de Lastrèches , docteur en théologie, 
curé de réglise cathédrale de Pamiers, de tous ses biens, 
à condition d'être nourri et entretenu sa vie durant par 
le donataire (24 mai 1691). — Provisions pour Jean Ri- 
vais de l'office de contrôleur des exploits et autres actes 
sujets au contrôle dans le lieu de Montant, concédées par 
suite de création d'emploi, conformément à l'édit de mars 
1691 ; l'office était héréditaire et entraînait l'exemption de 



U5 

la taille, du logement des gens de guerre et d'autres char- 
ges publiques (20 février 1692). — Provisions de l'office 
de notaire à Saurat, pour Bertrand Mirouze, en rempla- 
cement de Jean Sicre (27 octobre 1692). — Nomination 
par Jacques de Gournay, abbé de Saint- Volusien de Foix, 
d'Antoine MoUnier, curé de Saint -Jean -de -Verges, 
comme vicaire spirituel en ladite abbaye vicarius irro 
spirîtualihus...), avec le droit de pourvoir directement 
à la vacance des bénéfices dépendant de ladite abbaye 
{texte latin, (Metz, 10 août 1092, enregistré le 6 décem- 
bre 1092 à Pamiers). — Provisions de l'office héréditaire 
au siège de Pamiers de conseiller vérificateur et rappor- 
teur des défauts de comparoir ou de défendre, concédées à 
Bernard Fraxine, acquéreur, par suite de création d'em- 
ploi, conformément à l'édit de mars 1G91, avec exemption 
de la taille, de la curatelle, du logement des gens de guerre 
et d'autres charges publiques. Les émoluments étaient 
fixés k 30 sous pour l'examen et paraphe de chaque dé- 
faut excédant 20 livres (27 novembre 1692j. — Commis- 
sion de contrôleur ambulant des recettes des courtiers et 
commissionnaires en vins et autres liquides dans 
l'étendue du Comté de Foix et de la Sénéchaussée de 
Pamiers, avec pouvoir de déléguer des agents partout 
où besoin sera et de les exempter de certaines charges 
publiques, accordée devant un notaire de i^aris k Fran- 
çois Pomaret, habitant de Rieumes, en Rivière-Verdun, 
par Charles Reiny, chargé par le Roi des diligences à 
faire pour la vente desdits offices de courtiers et de 
commissionnaires créés par l'édit de juin 1691 (20 octo- 
bre 1091, enregistré le 22 janvier 1693). — Donation par 
Marie de Villemur de Pailhès, veuve de Louis-Alexandré 
de Montant, seigneur et baron de Miglos, k sa fille Mar- 
guerite de Montant , sur le point de contracter mariage 
avec Jean du Faur, fils de Jean du Faur, seigneur de 
Saubiac, d'une somme de 2,000 livres, dont elle se réser- 
vait la jouissance viagère, k prendre sur les biens pro- 
venant de la succession de Jean de Montaut, fils aîné de 
la donatrice (11 décembre 1692). — Contrat de mariage 
entre noble Jean de Serres, sieur de Lastourelles, écuyer, 
conseiller du Rui et vice-sénéchal en la Sénéchaussée et 
siège Présidial de Pamiers, fils de Jean de Serres, con- 
seiller du Roi , magistrat présidial k Pamiers, assisté 
de Guillaume de Moynier, conseiller avocat du Roi audit 
siège, d'une part, et Marie Delort, fille d'Antoine Delort, 
bourgeois de Larroque, et de feu Jeanne de Loze, assistée 
de François de Loze, conseiller et procureur du Roi en la 
maîtrise des Eaux et Forêts de Foix, et de Jeanne Delos, 
ses aïeuls maternels, d'autre part. Ces derniers donnaient 
0,000 livres k la future qui, avec l'aulorisalion de son 
père, se constituait en dot les biens de sa mère s'élevant 



ARIÉGE. — SÉRIE B. 



49 



U6 



à 1,000 livres. Le mariage était passé suivant les us et 
coutumes de la ville de Foix, •• qui sont que le mari 
survivant à la femme sans enfants gagne l'entière 
constitution dotale, et que la femme survivant au 
mari sans enfants répète sa dot et gagne en pro- 
priété l'nugment et le tiercement qui est la moitié de 
la chose constituée. » Émancipation de la future par 
son père (27 octobre 1088, enregistré le 26 février 10<.)3). 

— l'rocunition dunnéi» pyr Monconduiset, pourvu par le 
Roi de l'office de conseiller, receveur des consignations 
et commissaire aux saisies réelles dans le ressort du 
Parlement do Toulouse, h, Étieimo Joulet, habitant de 
Pamiers, pour exercer cette charge dans l'étendue de la 
Sénéchaussée de Pamiei*s (11 février 1093). — Lettres 
patentes autorisant Vital Malefosse U conserver pendant 
six autres mois les fonctions, h lui accordées le 21 août 
1602, d'économe du temporel de l'évéché de Pamiers, 
vacant par la mort do Caulet, et pour lequel M. de Camps, 
nommé par le Hoi , n'avait pas encore récuses bulles 
(2 avril 109.3). — Provisions de l'oflice de notaire dans 
la ville il'.Vx i)our Louis Céléry, praticien, en remplace- 
ment de François Authier décédé (3 mars 1003). — Pro- 
visions de l'ofllco héréditaire de secrétaire-greffier de la 
ville de Pamiers, concédées ii François Donouan-Delorme, 
par suite de création d'emploi, en conformité des édits de 
juillet 1090 et de décembre 1092, avec exemption de la 
taille, de la curatelle et tutelle, du logement des gens 
de guerre ot d'autres (Charges publiques (19 avril 1093). 

— Commission de IVro spirituel do l'Ordre accordée i>ar 
Rességuier, gardien du couvent des Capucins de Rieux 
h Paul Soula, p<nir la paroisse ilo Campagne (20 juillet 
1093). — Provisions de l'oflice de conseiller du Roi, éco- 
nome séquestre du temporel des bénéfices ecclésiastiques 
vacants et groflior des insinuations ecclésiasli(iues pour 
le diocèse de Pamiers, données ii Jean Gerbet, sur la pré- 
sentation d'.'Vntoinc Gatte, chargé du recouvrement des 
deniers provenant de la vente desdits offices (7 octobre 
1092); — accordées sur la prés<Mitation du même, Ji Paul 
Gardebosc, h qui étaient de i)lus données les fonctions de 
greffier des domaines des gens do Mainmorte dans le 
même fliocôso (28 octobre 1092). — Donation par demoi- 
selle Paulo KudoUo, llllo do défunts Piorro Rudolle ot 
d'Anne Falantiii, habitante du Mas-d'Azil, îi Isaboau 
do Langlois, fille de noble Piorro do Langlois, ot à 
Jean de Langlois, siour de Ramantière, petit-fils de 
ce dernier, habitant du Mas-d'Azil, de tous sas biens, 
dont elle se réservait l'usufruit viager, et dont elle 
prescrivait le partage é^'al entre les doux donataires 
(17 août 1093); — par Paule ilu Pac, veuve d'Urbain 
Daspet, magistrat Royal îi Frontignes, habitante de Lès 



ARCHIVES DE L'ARIEGE. 

en Comminges, à titre de préciput et d'avancement d'hoi- 
rie, à sa fille Jeanne Daspet, de la somme de 1,500 livres 
et de divers objets mobiliers à prendre sur la succession 
de sadite mère (8 mai 1093 . — Provisions de l'office 
de notaire à Montant en Foix , pour Jean Ferra, en rem- 
placement de son père Guilhaume Ferra (12 juillet 1693). 
— Provisions de l'office d'expert priseur et d'arpenteur 
juré pour exercer dans la ville et le diocèse de Pamiers, 
acc<irdées, sur la présentation d'.Yugustin Honnel, chargé 
du recouvrement des deniers provenant de la vente 
desdits offices, âVolusien Dumerins et à Jacques- Boisset 
(3 septembre 1093). — Donation par Marie Fercus, veuve 
de Jacques Crouzet,de Saint- Ybars, à Jean Dufau, bour- 
jieois de cette ville, de tous ses biens, dont elle conser- 
vait l'usufruit viager, et sur lesquels elle se réservait 
une somme de 200 livres pour en disposer librement, et 
à condition que le fils du donataire sera substitué h 
celui-ci dans la succession (20 novembre 1693). — Dona- 
tion par Jeanne Carbonnelle, veuve d'Andrieu Lafont, 
fournière h Pamiers, d'une mai.son et d'une vigne dont 
elle se réservait l'usufruit viager, aux Cordeliei-s de Pa- 
miers, qui s'engageaient à dire des prières pour le repos 
de son j\me (3 septembre 1693). — Kmancipation de 
Jean-Pierre do Cers, soigneur de Gonsac, sur le point 
d'aller à l'armée, par son père Jean-Jacques de Cers, 
seigneur de Gensac, de Castéras et de La Raslide-de- 
Pesplas ; la moit ié des biens que ledit Jean-Jacques de C^rs 
avait constitués, dans son contrat de mariage en date 
du 21 août K'Sr), pour l'aîné de ses enAmts mâles, était 
abandonnée audit fils, ainsi qu'une somme de 15,000 
livresque feu sa mère, Anne do .Martres, avait aussi 
réservée, lors du contrat, pour l'enfant mâle que son 
époux désignerait. Le père gardait l'usufruit viager 
desdits biens, îi l'exception de doux métairies qu'il 
laissait enlièremont à .son fils (11 décembre 1093).— 
Provisions de l'office de procureur postulant hérédi- 
taire près la .*^énéchaussée ot siège Prosidial de Pa- 
miers pour Charles Cazaneuve, en remplacement de 
Paul Renalier décidé (20 novembre 1093). — Renon- 
ciation par François-Jacquet Charly, ft*ère de la Com- 
pagnie do Jésus, où il n'avait prononcé que les simples 
vieux, natif de Pamiors, fils de défunts Jac(iuet Charly 
et <le Jeanne Portes, en faveur de son frère Guillaume 
Jacquet Tharly, do la donation à lui faite par sa mère, 
(jui l'instituait héritier univorsid dans le cas où il sor- 
tirait de religion. Le donateur exigeait de son frère, si 
cette condition se réalisait , une pension annuelle ot via- 
gère de ir)0 livrer ot une somme do UH) livres une fois 
payée (12 octobre 1693). — Donation par Bertrand La- 
balut, curé de Saint Quirc, h François Lacx)mbe, sergent 



au régiment de Limousin, de la somme de 1,050 livres, à 
charge par le donataire de payer diverses petites dettes 
du donateur et de faire célébrer, après la mort de celui-ci, 
cent messes basses (15 janvier 1694). — Donation par 
Anne de Moulezun de Montpezat de Tajan, veuve de 
M. de Dalou, habitant au château de Sarredas en Com- 
minges : 1° à Vital David, son intendant, de la somme de 
1,000 livres, à prendre après son décès; 2<» à Catherine 
Dartier, sa suivante, de la même somme à prendre éga- 
lement après son décès (19 novembre 1693). — Lettres 
patentes du Roi aux conseillers de la Chambre des 
Comptes de Paris, leur signitîant que Jean de Verta- 
mont, nommé évêque de Pamiers, en remplacement de 
François de Caulet. a re.;u ses bulles du Pape, et qu'il 
lui laisait don des revenus échus depuis la vacance du 
siège et perçus par l'économe établi audit diocèse, lequel 
devra en rendre compte à l'évèque seul (5 janvier 1694). 
Transcription de la formule du serment prêté à Ver- 
sailles par Jean de Vertamont entre les mains du Roi. 
Certificat par Charles de Cambon, aumônier du Roi, de 
la prestation de ce serment (5 janvier 1694), Lettres 
patentes du Roi aux conseillers de la Chambre des 
Comptes de Paris, ordonnant la mainlevée) du séquestre 
mis sur les biens du temporel de l'évèché de Pamiers, 
et prescrivant d'en faire remise à Jean de Vertamont, 
à condition, par le titulaire, d'en fournir un dénom- 
brement à la Chambre des Comptes ,5 janvier 1694). 
Quittance de François Chapelain, trésorier des offrandes 
et aumônes du Roi, constatant que Jean de Vertamont a 
payé 33 livres, dues en raison du serment prêté et des- 
tinées à former une dot pour le mariage des pauvres 
filles (18 janvier 1694). Arrêt de la Chambre des 
Comptes de Paris, prescrivant aux officiers de la Séné- 
chaussée de Pamiers de mettre à exécution les lettres 
patentes du Roi (21 janvier 1694). Enregistrement de 
ces pièces à la Sénéchaussée de Pamiers (22 février 
1694). — Arrêt du Parlement de Toulouse admettant 
comme conseiller lieutenant particulier assesseur à la 
Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers, Pierre Mel- 
lis, avocat, pourvu de ses lettres de provisions (18 fé- 
vrier 1694). — Émancipation de Pierre de Marfaing, 
garde dans la compagnie de M. de Noailles, premier 
capitaine des Gardes-du- Corps, par son père Jacques 
de Marfaing, conseiller du Roi, président présidial en 
la Sénéchaussée et siège Présidial de Pamiers (8 mars 
1694). — Donation par Dominique Sicard, élève tonsuré, 
chanoine au chapitre collégial de Saint-Ybars, à Alexan- 
dre Sicard , marchand à Toulouse , son frère , de la 
somme de 1,400 livres à prendre sur sa succession (27 fé- 
vrier 1694;. — Provisions de l'office de notaire à Sa- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. U7 

Verdun pour Eugène Fauré, praticien , en remplacement 
de son père Jacques Fauré décédé (5 juin 1694); — à 
Pamiers pour Pierre Gardebosc, en remplacement de 
son père Mathieu Gardebosc (30 juillet 1694). — Contrat 
de mariage entre noble Jean-Étienne de Pailhès, sieur de 
la Pailholle, habitant de La Bastide-de-Besplas, et Mar- 
guerite Prévost, fille de Guillaume Prévost, marchand à 
Tarascon en Foix, et de Catherine Guilhem ; les parents 
constituaient 3,000 livres de dot à leur fille, qui renonçait 
à tous droits sur la succession. La mère du futur, Jeanne 
de Vignaux , veuve de noble Pierre de Pailhès, sieur de 
la Pailholle, représentée par Jean-André de Camps, 
conseiller du Roi et magistrat présidial à la Sénéchaus- 
sée et siège Présidial de Pamiers, donnait à son fils la 
moitié de ses biens avec entrée immédiate en jouissance. 
Le mariage était conclu suivant les us et coutumes de 
la ville de Tarascon, qui sont " que le mari survivant à 
« la femme, a droit de jouir sa vie durant de l'entière 
« constitution, qui, après son décès, doit être rendue à 
« qui de droit elle appartiendra, et que, lorsque la femme 
« survit au mari, elle répète sadite constitution, ensemble 
« le droit d'augmentd'icelle, qui est que les intérêts de la 
« moitié de la constitution lui doivent être payés sa vie 
durant » (6 juin 1694). — Provisions de l'office hérédi- 
taire de contrôleur des exploits et des actes secrets dans 
la ville de Pamiers, concédées à François Denouan-De- 
lorme, par suite de création d'emploi , conformément à 
rÉdit de mars 1691; le titulaire avait la faculté de délé- 
guer des commis à son lieu et place, et de percevoir 
un sou pour chaque acte de contrôle, et était exempté 
de la curatelle et tutelle, du logement des gens de 
guerre et d'autres charges publiques (8 mai 1694). — 
Donation par Claude-Marc Lorrain , armurier h Foix : 
1° àJJeanne Descuns, femme de messire Louis duBruelh, 
représentée par son père, de tous ses biens évalués à 
1,000 livres, dont il se réservait l'usufruit viager; 2° de 
10 livres aux Capucins de Foix; témoins Ferriol Bon- 
homme, régent à Foix, et Barthélémy Rey, chirurgien 
dans cette ville, etc. (1*' janvier 1695). — Saisie réelle 
par Fouruet, huissier près la Sénéchaussée et siège 
Présidial de Pamiers, de l'office de lieutenant général 
criminel audit siège tenu par Germain Violet, faite à 
la requête de Gabriel Azam, mousquetaire du Roi, 
créancier dudit Violet pour 700 livres. Procès-verbal 
de l'affichage de la saisie fait dans Pamiers, au palais 
de justice, h un poteau de la place publique et à la 
porte de la Cathédrale, avec annonce de la mise aux 
enchères dudit office (25 août 1094). — Donation par 
François de Loze, procureur du Roi en la maîtrise 
des Eaux et Forêts de P'oix, à noble Jean de Serres, 



^ 48 ARCHIVES 

sieur de Lastoiirelles , vire-sénéchal de Pamiers, son 
petit-fils, de la somme de 1,500 livres (28 janvier 1695' ; 
— par Jean- Pierre Dusson de Bellayre, retiré du service 
du Roi, à sa s<eur Françoise Dusson de Bellayre , d'une 
rente constituée de 800 livres, dont il se réservait la 
jouissance; témoins : Jean de Séré, syndic du Comté de 
Foix; Paul Saint-Michel, conseiller du Roi, maire du 
Mas-d'Azil; Je;in Taignères, conseiller «lu Roi, maire de 
Camarade; Laurent Barbe, conseiller du Roi, maire de 
Campagne 17 mars l<i05). — Provisions de l'offi'e héré- 
ditaire de procureur postulant près la Sénéchaussée et 
siège Présidial de Pamiers, h Barthélémy Roussel, en 
remplacement de son père Pierre Roussel dé<-édé 
(3 juin W.)ôy — Donation par Bernard Dedieu, avocat, 
habitant de Saint-<;irons, à Joseph et Alexandre r>u- 
rieux, de la métairie do Jansolle, sise dans la juridic- 
tion de Vie en Tousi^rans, acquise de Paul de Roquemau- 
rel , seigneur de Montagut. I.a mère dfs donataires 
devait jouir de la métairie avec eux. Dans le cas où l'un 
précéderait, l'autre hériterait de sa part, et si tous 
deux mouraient sans postérité, la métairie devait re- 
venir au frère du vendeur primitif, Jean de Roquemau- 
rel, capitaine d'infanterie au régiment de la Reine 
i24 avril lft05), — Contrat de mariage entre Louis Pas- 
cal, natif de P'errières, dans le consulat de Foix, d'une 
part, et Béatrix Durtier, fille de Garaud Durtier et de 
Marguerite Caralp; la mère de la future, pour consti- 
tuer une dot à sa fille, stipulait au nom de son mari 
absent, sur le sort duquel on n'avait aucun renseigne- 
ment. Klie des Faures, seign»^ur de Vernon, époux de 
Jeanne «le Pontaut , habitant de Foix, faisait don au 
futur de 2,000 livres payables en plusieurs termes 
(10 juillet 10î)5). — Émancipation par Pierre Desr*uns, 
procureur du Roi à Foix, de sa fille Jeanne Descuns, 
épouse de Louis de Bruelh, capitaine de Dragons, 
laquelle n'avait pu être émancipée à l'époque de son 
mariage, comme n'ayant pas l'âge de vingt-cinq ans 
(20 juillet UVXi). — Nomination de marguilli<T de l'Ordre 
de Notre-Dame de la Merci pour la rédemption des cap- 
tifs, faite par le procureur général de l'Ordre dans le 
diocèse de Pamiers, pour François Piètres, dans la 
paroisse de Saint-Pierre d'Arnave (1«' août 1005): — 
pour Jean Petit Denjean, dans la paroisse de Prades en 
Foix (It'iir»): — pour Pierre Molary, dans la paroisse de 
Saint-Antonin «le Pamiers (S mars 160('>); — pour un ha- 
bitant de VernioUe, dans la paroisse de ce lieu (8 mars 
1090), — Krnancipation «le Bernard de Moilière, con- 
seiller du Roi en la maîtrise «les Kanx et Forêts de 
F«)ix, par son père, noble Jean de Moilière, écuyer, 
habitant de Foix, «lui lui l'aisaif, en outre, donation de la 



DE L'ARIÉGE. 

moitié de ses biens, dont il se réservait l'usufruit viager 
(3 juinl095,— Provisions de l'office de notaire en la val- 
lée «ITstou, pour Mathieu Fournet, en remplacement de 
Michel Fauré décédé (<5 novembre 1093; enregistre- 
ment le 27 aoiit 1695). — Nomination de Jean-Ix)uis Dé- 
camps, avocat en Parlement, comme juge du marquisat 
de Fornex, du comté de Rabat et du vicomte de Massât, 
par Roger-Gaston de Foix, '-ornle de Foix et de Rabat, 
marquis de Fornex, vicomte de la vallée de Massât, 
baron de Laroque, Lespugnes, M<^ntfa, Mauvezin. Lou- 
baut, Montardit, Barjac et autres lieux (0 juillet 1605). 
— Provisions de l'office de notaire à Foix pour Jérôme 
Tardieu, en remplacement de s«»n père Jén!>me Tardieu 
décédé (20 juillet 1605 ; — à Prades et Montaillou en 
Foix, pour Antoine Arnaud, en remplacement de Jean 
Célery (22 septembre 1695'. — Nomination, en remplace- 
ment de Paul Dubreil, faite par Jean-Baptiste de Ver- 
tamonl, évêque de Pamiers, «le Pierre Borelly, docteur 
ès-lois et avocat au Parlement, comme juge ordinaire 
de Pamiers et de la viguerie des Allemans en I^ngue- 
d«3C (1), " avec pouvoir d'administrer la justice civile 
« et criminelle dans la ville de Pamiers et s;i juri- 
a diction , alternativement ave*' les officiers de Sa 
€ Majesté, et d'administrer l'entière justice civile et 
n criminelle ordinaire dans la viguerie des Allemans, » 
et à condition de prêter serment entre les mains 
de révè«iue avant la prise de possession (4 novembre 
101>5>. — Contrat de mariage entre noble Mathieu de 
Morleaux, sieur de la Bourdette, habitant à la Bour- 
dette, juridiction de La Bastide-de-Sérou . fils de feu 
Paul de Mort«'aux et de Marie de Guilhem, assisté de 
son oncle et parrain , Mathieu «le Morteaux , sieur 
de Montazet, d'une part, et Marie de Palis, fille de 
Pierre de Palis et Marie de Bertrand , habitants de 
La Bastide-de-Sén>u; les fiancés s'engageaient à de- 
mander h l'évèque de Couserans les dispenses sur le 
troisième et le quatrième degré «le consanguinité qui 
existait entre eux. I.k»s parents de la future lui c<ms- 
liluaient en dot 7,000 livres en argent, divers effets 
mobiliers et 200 livres en habits et joyaux de noce; la 
mère du futur lui faisait akmdon des droits «lu'elle pou- 
vait avoir sur les biens de son mari et de ses deux 
enfants d«''cédés, Marie et Raymond «le Morteaux. mais 
elle s'«'n réservait l'usufruit. Mathieu de Morteaux 
donnait h son neveu tous ses biens, ne se réservant que 
1.000 livres, la métairie de Monnence et les fruits de 



(1^ I.eTJIUin» dr» Allrm«mi. rompri* d»n« le canlon dr Pamirri. tilué 
à quDtrr kilom^trr* dr rrtir «illr. faiMit parlir. «TtiK la RéTolulion. de la 
priifiiico de l^nituedoc . dont le» lintilr» veoairnl jusqu'aux porte» de 
Pamiert. 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



149 



celle de Broussenac. Le futur assurait la troisième partie 
de ses biens présents et à venir à l'aîné de ses enfants 
mâles ou à tel autre d'entre eux qu'il désignerait; s'il 
n'y avait que des filles , il réservait 3,000 livres à l'aînée 
ou à celle dont il ferait choix. Le contrat était conclu 
suivant les us et coutumes du pays Séronais, qui sont : 
« en cas de prédécès de la femme au mari , celui-ci jouit 
« sa vie durant de l'entière constitution, laquelle consti- 
« tion, après le décès du mari, fait retour aux héritiers 
« de la femme : et en cas du prédécès du mari à la 
« femme , celle-ci répète l'entière constitution et jouit 
(< del'augment d'un tiers sa vie durant, lequel augment, 
« après le décès de la femme, fait retour aux héritiers 
« du mari. » Présents : Jean Bertrand, curé de Vie et 
d'Aron; Cyprien Bertrand, prêtre de La Bastide-de-Sérou: 
Bernard Yerniolle, bourgeois de Pamiers; noble Bernard 
de Pastor, seigneur de Lacombe; Pierre de Loubens, 
conseiller du Roi, maire de La Bastide-de-Sérou ; Pierre 
Dupuy, conseiller du Roi, trésorier du Pays de Foix,etc. 
(30 janvier 1696). — Provisions de l'office héréditaire de 
conseiller trésorier de la ville de Pamiers pour Jean 
Gerbet, par suite de création d'emploi, conformément ;i 
redit de mars 1694. Le titulaire devait « faire la recette 
« tant des deniers provenant des impositions ordinaires 
« et extraordinaires, qui se lèveront au profit du Roi ou 
« pour l'acquittement des dettes et charges de ladite ville 
« et communauté, que des revenus, émoluments et biens 
« patrimoniaux, sans aucune réserve ni exception quel- 
« con iue, avec attribution pour tous gages, taxations, 
« remises et salaires d'un sou pour livre de tous les 
« deniers de son maniement, sans qu'il soit tenu de 
« donner caution d'icelui, dont nous l'avons dispensé, 
« attendu la finance par lui payée à nos revenus 
« casuels pour le prix dudit office. Le titulaire devait 
« jouir des honneurs, autorités, franchises, libertés, 
« privilèges, exemptions de tutelle, curatelle et charges 
« personnelles comme aussi du logement effectif des 
« gens de guerre, même de l'ustensile des troupes , et 
« avoir rang, séance et voix délibérative dans toutes 
" les assemblées et cérémonies publiques de ladite ville 
« et communauté, immédiatement après le maire et 
« avant les consuls » (14 janvier 1696). — Donation par 
dame Marie de Serres, veuve de noble Jean de Langlois, 
seigneur de la Quérette, habitante du Mas-d'Azil, à son 
fils Pierre de Langlois , de la somme de 3,000 livres , à 
prendre immédiatement sur la constitution dotale de 
ladite dame, s'élevant à 5,000 livres, qui était hypothé- 
quée sur les biens de son défunt mari (28 août 1096); — 
par Hector-Alexandre de Tersac-Montberaud, chanoine 
de l'église métropolitaine de Toulouse, à haut et puissant 



seigneur Jean de Grossolles de Flamarens, chevalier, 
habitant au château de Buzet en Albret, de tous ses 
biens, sur lesquels il se réservait la libre disposition de 
4,000 livres, et à condition que le donataire lui ferait 
une pension annuelle et viagère de 1,000 livres payables 
de six mois en six mois {V octobre 1696); — par dame 
Marie de Labat de Caudebail, épouse de Jacques de Vil- 
leniur de Pailhès , seigneur de Ganac , habitante de 
Foix, à Jeanne, sa troisième fille, de tous ses biens, « en 
« reconnaissance des bons et agréables services qu'elle a 
« reçus et reçoit journellement, et spécialement dans sa 
" dernière maladie, et à fin de pouvoir lui faciliter un 
« parti convenable suivant sa qualité. " La donataire se 
réservait 4,000 livres pour donner la légitime à ses deux 
autres filles et l'usufruit viager de ses biens; il n'y avait 
pas d'enfants mâles, et la mère déclarait que sa quatrième 
fille Claire, mariée au sieur de Roquevert, avait reçu une 
dot suffisante (13 octobre 1696) ; — par noble Jacques de 
Faur, sieur de la Figarède, lieutenant de cavalerie, 
habitant de Fénétranges, à noble Jean de Restes, sieur 
de Yillatte, son neveu, de tous ses biens, sous diverses 
conditions (16 mars 1697). — Émancipation de Simon 
Azéma, chirurgien à Saint-Ybars, par son père, Jean 
Azéma, chirurgien dans la même ville (18 mars 1697).— 
Pactes de mariage : 1° entre Pierre Doumenc et Jeanne- 
ton Morère; 2° entre Philippe Doumenc et Agnès Mo- 
rère ; les deux frères étaient fils de Guilhaume Morère et 
de Françoise Jeannet, habitants de Saint-Girons, et la'* 
deux fiancées filles d'Arnaud Morère, juge de la vicomte 
de Couserans, et de Françoise Baron , habitants de La- 
court. Émancipation de Pierre, par son père, qui lui 
assurait la propriété de tous .-^es biens, déduction faite 
d'une somme de 11,000 livres pour F'hilippe, .son autre 
fils, et d'une autre somme de 5,000 livres pour sa fille. 
Morère donnait à Jeanneton, sa fille aînée, 8,000 livres 
de dot et 4,000 livres à Agnès, son autre fille. La moitié 
des biens était assurée dans les deux ménages à l'aîné 
des enfants mâles, ou à celui qui serait désigné, ou k 
l'aînée des filles, s'il n'y avait pas de garçons (20 
mai 1097.) — Donation par François deLoze, procureur 
du Roi en la maîtrise particulière des Eaux et Forets de 
Foix, à Marie Delort, sa i)etite-fille, épouse de noble 
Jean de Serres, écuyer, .seigneur de Lastoureiles, con- 
seiller du Roi, vice-sénéchal, en la Sénéchaussée et siège 
Présidial de Pamiers, comprenant: 1" trois maisons sises à 
Foix, dont l'une rue de la Bistour, et uneautre k Kngros; 
2" un jardin près la porte Saint-Vincent, à Foix; 3" la 
métairie de Peysalles, dans le consulat de cette ville; 
4" un moulin farinier à deux meules, situé à Mont- 
gailhard; 5" une vigne, sise au bout de la chaussée de 



150 

Douychèros près Fuix;0' divers autres immeubles. La 
donataire devait disiioser desdits biens en faveur de ses 
enfants comme bon lui semblerait. Le donateur se ré- 
servait seulement les terres situées à Montî,'ailhard, 
qu'on tenait <ie lui en locatairie perpétuelle (."3 août IC'.iT). 
— Tdutes les insinuations contenues dans ce registre 
ont été si;,'nées par M. de Malenfanl, juge mage, lieute- 
dant général civil en la Sénéchaussée et siège Présidial 
de Pamiers. 

U. ut). — l'elil iii-rulio, :)8 feuillets, papier. (Fragment d'un registre.) (1) 

f^iVimféOr». — Enregistrements divers et insinua- 
tions au greffe de la Sénéchaussée <le Pamiers. — Arrêt du 
Conseil d'État, rendu à la demande de M. de Malenfant, 
juge mage, lieutenant général civil en la Sénéchaussée et 
siège Présidial de Pamiers, iiortant : 1" que les quatre 
offices héréditaires d'enquêteur et contrôleur examina- 
teur, créés au Présidial de Pamiers, par édit du mois 
d'octobre 1693, au prix de 800 livres chacun, et réunis, 
faute d'acquéreur , au corps des officiers du Présidial, 
par redit du 20 novembre 1007, moyennant le prix de 
600 livres, réduits à 300 livres à payer pour chaque oftice 
par ledit corps d'ofdciers, en seront distraits, parce que 
la somme n'a pas été versée; 2" qu'ils seront cédés audit 
M. de Malenfant au prix total de 800 livres et de deux 
sous par livre en sus, avec faculté d'en disposer à son 
gré (8 mars 1701). Quatre quittances de 200 livres cha- 
cune, délivrées par HtM'tin, trésorier des revenus casuels 
du Roi, :i .^L de Malenfant, pour le prix des quatre dits 
ofdies |)ar lui a<"(iuis, et conformément ii la taxe établie 
sur les rôles annuels de 1700 et 1701. Quatre quittan- 
ças de 20 livres chacune, délivrées à M. de Malenfant, 
pour les deux sous i)ar livre à prélever sur les 800 li- 
vres, prix des (luatre ofllces par lui achetés (1700 et 
1701). Enregistrement de ces diverses pièces au greffe le 
12 janvier 1702. — Kmancipation de Claude Méric, sieur 
de Saint-Martin, lieutenant au régiment do Piémont, par 
son [tére, habitant do Foix 1,18 janvier 1702,. — Provi- 
sions de l'ofllce de notaire h Tarascon en Koix, pour .Jo- 
seph f'ourdurier, i)raticien, en remplacement deJaciiues 
liolland (15 janvier 1702); — à Daumazan, pour Jean 
Majoureau, en remplacement de Paul Gaugnères décédé 
(10 novembre 1701) ; — h Varilhes, pour Benoît Nougué, 
praticien, en remplacement de Jean Ciaillard ce.ssion- 
naire en sa faveur (28 mai 1702); — h Pamiers , pour 
Jean (Jardebosc, en remplacement de Pierre (tardebosc 
décédé (M octobre 1702); — h Pamiers, pour Jean De- 



(1^ ()<< rrgialre. ilonl il ne ro!i(i< plu* que rc rmumont. ii°n clr réuni que 
rérommriit aui archive* ilé|iarlrmriilalr«, lur» de la irantUliun de» pa- 
pier» de Tniicien l*ré*idi»l de l'aïuiert. 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

geilh, en remplacement de Mathieu Gajan décédé ^20 no- 
vembre 1702); — aux Cabannes, pour Jean Lafont, en 
remjdacement de défunt Jean Arabeire ^,4 avril 1705); — 
àPamiei-s, pour Jean Delquier, en remplacement de 
Jean Sérou et de Paul Fajan (5 mars 1705). — Provisions 
de l'office héréditaire de conseiller assesseur en l'hôtel 
de ville de Pamiers, pour Antoine Granier, en rempla- 
cement de défunt Jean Marlrel , et sur la présentation 
des héritiers de celui-ci , aux gages de 8 livres par an 
à prendre sur les biens et impositions de la ville, et avec 
exemption du logement des j^ens de guerre et d'autres 
charges publiques, conformément à l'Kdit d'août 16d2 
(29 janvier 1702;. Quittance au titulaire de 27 livres 
pour le droit du marc d'or dudit office. — Donation par 
Jeanne Rudelle, veuve de Jean Dupias, habitante du 
Ma.s-d'Azil, à sa lille Rachel, femme de Jacob Dumas de 
Marveille, dans la juridiction des Pordes-sur-Arize, de tous 
ses biens, sous la réserve de l'usufruit viager et h charge 
par la donataire d'acquitter un legs à Gabrielle Dupias, 
sa cousine germaine (25 mars 1702) ; — par Frani^ois Car- 
bon de Varilhes, procureurdu Rui à la vigueriedes AUe- 
mans, à Louise Dauriol, .sœur de sa femme, de la consti- 
tuti(m dotale que celle-ci lui avait léguée, ^ charge par la 
donataire de remettre ladite hérédité à son propre fils 
(15 janvier 1702). — Contrat de mariage entre Jean Du- 
vernis, avocat au Parlement, habitant de Foix, fils de Jean 
Duvernis, avocat, et de Jeanne Dalabert, et Marguerite 
Gazes, (111e de François Cazes, bourgeois de Foix, et de 
feu Marie Dongré ; constitution à la future de 3,000 li- 
vres de dot , il la condition par elle de renoncer à tous 
droits sur la succession do ses parents; donation faite 
au futur par sa mère de la métairie du Cus.sol, dans le 
territoire «le .Montgailhard (11 mai 1098, enregistré le 
12 juin 1702;. — Provisions de l'office de conseiller du 
Roi, lieutenant principal en la judicature Royale de 
Comminges au siège de Frontignes, pour Jean Daspet, 
avocat au Parlement, en remplacement de Raymond 
Harthélemy, cessionnaire en sa faveur (7 mai 1702); 
— de maître des chemins, ponts, ports et passages du 
Comté de Foix, de la souveraineté de Donnezan, de celle 
d'Andorre, de la seigneurie de Pamiei-s, de la baronnie 
d'Auterive et de Gibel, pour Jean-HaptisteTeynier, avo- 
cat au Parlement, en nMuplacement de son frère déc/'dé 
(3 juillet 1701, enregistré le 30 août 1702). — Contrat 
de mariage entre Jean-Jacques Duos, conseiller et lieu- 
lonant du lioi en la Sé-néchaussée et siég»^ Présidial de 
Pamiers, fils de Charles Duos, ancien lieutenant au 
même siège, et de Je.anne Dupan, habitants de CarlK>nne, 
et Marie Ribaute, lille d'Antoine Ribaule, marchanda 
Pamiers, et de Marguerite Cazeneuvo. La future rece- 



SÉRIE B. — SE>'ECHAUSSÉE DE PAMIERS. 

vait de ses parents 10.000 livres de dot, à la condi- 
tion de renoncer à tous droits sur leur succession. 
Le futur était institué par ses parents comme leur 
héritier universel, à condition de leur laisser Tusu- 
fruit viager des biens légués et de donner la légitime 
à leurs autres enfants. Le père cédait à son fils l'office 
de lieutenant, estimé 10,500 livres (9 juin 1702). — 
Provisions de l'office héréditaire de conseiller du Roi, 
maire de Montirailhard en Foix. pour Jean-Pierre de 
Salles de Gudanes , en remplacement de Jean Goul- 
lard, cessionnaire en sa faveur; quittance de 21 livres 
pour le droit du marc d'or dudit office (11 avril 1702). 
— Provisions de l'office héréditaire, créé par édit du 
mois d'octobre 1699, de conseiller du Roi , lieutenant 
général de police de la ville de Mazères, pour Jean- 
Jacques Millau, avec des gages de 50 livres, l'exemp- 
tion de taille, et avec pouvoir d'exercer ses fonctions 
en la même forme et manière que le lieutenant général 
de Paris. Comme il n'était pas gradué, il ne devait 
pas avoir entrée et rang au siège Royal de Mazères 
(juillet 1702) ; quittance de 20 livres pour le droit de 
marc d'or dudit office. — Donation par Marie de Paré, 
habitante de Toulouse, veuve en secondes noces et héri- 
tière par bénéfice d'inventaire de noble Jean de Pelletier, 
écuyer , ancien capitoul de Toulouse , veuve en premiè- 
res noces de noble Raymond Labarthe, à son petit-fils, 
Bernard de Moilière, écuyer, conseiller du Roi, officier 
aux Eaux et Forêts du Pays de Foix, coseigneur des 
paroisses de Montgailhard. Pradières, Pujols, Ferrières 
et Vernajoul, fils de Jean de Moilière, écuyer, et de feu 
Rose de Labarthe, fille de la donatrice et de son pre- 
mier mari , de la moitié de tous ses biens meubles et 
immeubles , dont elle se réservait l'usufruit viager 
(30 juillet 1702). — Nomination de Jean Anouilh, 
avocat au Parlement , comme juge des seigneuries 
de Touille et de La Bastide-du-Salat, par Antoine Scipion 
d'Hébrail de Dalou, chevalier de Tordre de Saint-Jean- 
de-Jérusalem , seigneur haut justicier desdites terres 
(9 janvier 1703). — Contrat de mariage entre Joseph, 
comte de Lordat , fils aîné du marquis Jean de Lordat, 
baron de La Bastide-Garderenoux (1), et de Charlotte 
d'Orbessan, habitant au château de La Bastide-de-Gar- 
derenoux, d'une part, et Honorée de Voisins, fille du 
marquis Jean-François de Voisins, seigneur d'Alzan, 
et de feu Paule d'Alibert, habitant au château de Bel- 
pech, en Agarnaguais, diocèse de Mirepoix. La future 
recevait 30,000 livres, dont 16,000 du chef de son père, 



<54 



(1) Aojoard''bui Baslide-de-Lordat. dans le canton de Saverdun : le nom 
de Lordat fut substitué à celui de Garderenoox longtemps après qae ce 
fief eal passé à la famille de Lordat. 



et 14.000 du chef de sa mère; 6.000 livres étaient payées 
comptant, et les intérêts du reste devaient être servis 
jusqu'à l'entier payement. Le père s'engageait à « ha- 
« biller et dorer ladite demoiselle pour le jour des noces, 
« suivant sa qualité » , et à lui donner une somme de 
1,000 livres. Le mariage était conclu suivant la coutume 
générale de Languedoc. Le marquis de Lordat assurait 
à son fils la moitié des biens qu'il avait promis à son 
premier enfant mâle, lors de son contrat de mariage en 
date du 24 aoiit 1665; il lui Aiisait donation de tous ses 
autres biens et du gouvernement de la ville de Ramiers, 
ne se réservant que 10.000 livres, la jouissance des fruits 
et revenus de la terre de Lordat et du Lordadais et 
l'usufruit de tous les bestiaux qui s'y trouvaient. Le fils 
était tenu : 1» de donner, après le décès de son père, une 
légitime de 12.(XX) livres à chacun de ses deux frères, 
Jean-François et Joseph de Lordat, et à chacune de ses 
trois sœurs, Marie, Marguerite et Thérèse de Lordat; 
2^ de servir une pension annuelle et viagère de 1,000 li- 
vres à son aïeule , dame Marie de Gruel, veuve de Jean 
de Lordat ; 3^ de payer 4,000 livres à un conseiller du 
Parlement de Toulouse. 2,000 livres aux Carmélites de 
Ramiers, 900 livres aux prêtres de la chapelle de Xotre- 
Dame-de-Garaison. Le père s'engageait à payer, sa vie 
durant, une pension annuelle de 500 livres à chacun de 
ses fils, et une de 4(X) livres à chacune de ses filles, et, dans 
ce but, il se réservait la jouissance viagère de la terre de 
la Sarade. La mère du futur représentée par son pro- 
cureur , François de Roquefort , seigneur et baron de 
Viviès, faisait donation à son fils : !<> de la moitié de ses 
propres biens , ainsi qu'il avait été convenu dans son 
contrat de mariage; 2° de 12,000 livres, formant l'aug- 
ment à elle assigné: elle ne se réservait qu'une pen- 
sion viagère et annuelle de 1,500 livres. La grand'mère 
du futur, Marie de Gruel , représentée par le même pro- 
cureur, consentait à une réduction de l.(XX) livres sur sa 
pension et lui faisait abandon des 1,000 autres livres 
auxquelles elle avait droit. Chacun des époux assurait 
réciproquement au survivant une somme de 6.000 livres 
pour en disposer librement. Le futur décidait que la 
moitié de ses biens reviendrait par droit d'institution 
héréditaire à tel de ses enfants mâles qu'il désignerait, 
ou à l'aîné, au cas où le choix n'aurait pas été fait ; s'il 
n'y avait pas de garçons, l'aînée des filles ou celle qui 
serait désignée devait avoir un préciput de 15,0(X) livres 
sur ses sœurs. Cet avantage devait passer au second fils 
ou à la seconde fille, dans le cas où l'enfant favorisé décéde- 
rait sans postérité. Présents : Pierre de Labroue, évéque de 
Mirepoix ; .\ntoine de Villemur. comte de Pailhès ; Fran- 
çois de Mauléon de Montlezun ; Antoine de Montlezun, 



4 5i 



chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalera ; Jacques de Saint- 
Jean, sei^'neur de Caudebronde (21 (octobre 1702). Acte 
de rectilicatioii ajouté au contrat de mariage, sur la de- 
mande du marquis de Lordal, pour faire constater qu'il 
avait entendu donner à son fils ses biens immeubles seu- 
lement et non tous ses biens, ainsi qu'on i»ourrait le 
croire d'après le texte de la minute originale qui portait, 
[)ar inadvertance du notaire, l'expression de biens, sans 
autre dési^rnation (13 novembre 1702). — Émancipation 
de Jean P'auré par son père Antoine Faurè, marchand 
à Tarascon, (jui lui faisait, en outre, don de la somme 
de 1,000 livres (2 sept<;mbre lO'.Xi). Contrat de ma- 
riage entre ledit Jean-Fauré et Madeleine Lalaryue, lille 
de défunts Pierre I.afargue, docteur en médecine, et de 
Suzanne Decol, assistée de son frère, aussi docteur en 
médecine. La future se constituait en dot 1,400 livres; 
le futur recevait de son père plusieurs seliers de blé ou 
de .seigle en rente (25 avril 1702). Insinuation des actes, 
le 22 janvier 1703. — Émancipation de François de Vize, 
de Catherine et de Françoise de Vize par leur pèi-e noble 
Biaise de Vize, seigneur de Coularède et de Justiniac, 
habitant du château de Justiniac, veuf de Françoise du 
Bourg; « lesdits enfants se sont prosternés à genoux 
u devant leur père, en présence de moi, notaire, et des 
« témoins, tète nue et les mains jointes, et l'ont tous très- 
« humblement prié de les vouloir émanciper et tirer 
(« hors de sa puissance paternelle pour jmuvoir à l'avenir 
« traiter et disposer de leurs biens. Sur quoi ledit sieur 
« de Coularède..., en vertu du présent acte, a émancipé 
« et émancipe lesdits enfants et les met hors de sa 
« puissance, pour qu'à l'avenir ils puissent faire toute 
.1 sorle. d'actes et disp .ser de leurs biens comme bon 
»( leur semblera, ne se réservant que l'honneur, re6pect 
M et obéissance, ijue sesdits enfants lui doivent de droit 
u divin et naturel...; et à l'instant ledit sieur de Coula- 
« rède père a disjoint les mains de sesilits enfants et mis 
la sienne sur leur tête l'un après l'autre, et leur a donné 
(( sa bénédiction paternelle ; et sesdits enfants ont très- 
« humblement remercié leur dit père et promis de lui 
« porter honneur, respect et obéissance, (jui lui sont 
«.dus, et de l'assister dans ses besoins. •- (Château de Jus- 
tiniac, 12 janvier 1703.) — Provisions de l'ofiice héré- 
ditaire de cuiseiller du Roi, nuiire de la ville d'Ax, pour 
Jean Serda, en niinplacement de son père Cfuillaume 
Serda (10 septembre 1702). (Quittance de 81 livres pour 
le droit de marc d'or dudit oflice. — Lettres de chan- 
cellerie délivrées par le Parlement de Toulouse à dame 
Paule de Monllezun, pour lui j'ennettre daciept.'r, sous 
bénéiic(! d'inventaire, l'h-'-ritage de feu son mari Jlaspard 
d'IIébrail, comte de Dalou, brigadier des armées du Roi, 



ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

qui l'avait instituée son héritière (23 décembre 1703). — 
Émancipation de Jean de Lateulade et de Jean-Baptiste 
de Lateulaile-Delcastéla, tous deux au service du Roi, 
par leur père Jean -François de Lateulade, sieur de 
Verny, qui leur faisait, en outre, aband )n des biens et 
cas dotaux de leur mère, feu Rose Dalpias, consistant en 
divers immeubles, dont plusieurs étaient situés dans la 
Barguillére (24 mars 17U3). — Donation faite à titre de 
préciput par Marie de Paré, veuve de Jean de Pelletier, 
ancien capitoul de Toulouse, habitante de Foix, à ses 
petites-lilles Jeanne et Thérèse de Moilière, de la somme 
de 1,000 livres et de la moitié des champs et prés quelle 
po.^s -dait à Saint-Pierrede-Rivière; la donatrice se ré- 
servait l'usufruit viager desdits biens; en cas de pré- 
décès de l'une des petites-tilles avant la mort de la 
grand'mère, la survivante devait hériter de la part de 
sa sœur (3 novembre 1703). - Quittance de 481 livres, 
plus de 48 livres à rai-son du sou par livre, délivrée à 
Jacques Rouan de Tarascon, par le receveur général 
de Montauban, en raison de l'achat de l'office de consul 
honoraire et de commissaire vérificateur des rôles à 
Tarascon, créé par suite de l'édit de septembre 1703. 
(Enregistrement le G mars n04). — Donation par noble 
Bernard de Goly, sieur de la Salle , habitant du Mas- 
d'Azil, à son neveu Jean de Goty, sieur de Roquebrune : 
r de la métairie de la Lesse ; 2" d'autres immeubles sis 
dans la juridicti(m du .Mas-d'Azil, dont il se réser- 
vait la jouissance viagère (l" avril 1701); — par le 
même à noble Raymond du Gabé, habitant du Mas- 
d'Azil, fils de Paul du Gabé, d'un pré et d'une vigne 
situés dans le territoire de la Salle, dont il se réservait 
la jouissance viagère (0 avril 1701"; par Pierre de 
Foix, habitant du Mas-d'A/.il, capitaine au régiment 
de la Reine, assisté de son curateur noble Joseph 
de Forgues, h sa .sœur Catherine de Foix, épouse de 
Jean .Merci'-, du Mas-d'.Vzil, de tous ses biens, dont il se 
réservait l'usufruit viager, et à charge par sadite sœur 
de lui en faire parvenir les revenus. Le contrat ilevait 
être nul si le donateur quittait le service militaire et 
revenait au Mas-d'Azil, ou s'il venait h se marier (Acte 
passé à Salins en Franche-Comté, le 7 mars 1701, et en- 
registré à Pamiers, le 5 septembre de la même année). 
Nomination de Jean-Pierre Borrelly, avocat au Parle- 
ment, comme juge civil et criminel de Saverdun, par 
Simon de la Loubère, seigneur dudit lieu (1701) (1). — 
Donation par Jeanne-Marthe de Tersac-Montberaud de 
Mauléon, veuve de François-.Michel deSaint-Sivier-Mon- 
tiiut, seigneur du Malartic et du Saumont, habitant au 



(I) Il fliitif ici unr larunc; let rruillr* conlonniit Ir* aclet de la fin d« 
raniioo 1701 il «lu romimiifomonl dp l'anncc l'd.S *onl prrdiip». 



SÉRIE B. — SÉXECH. 

château du Malartic, diocèse et sénéchaussée d'Auch. à 
son fils Joseph- Hector de Saint -Sivier Montaut, sei- 
gneur du Malartic, vicomte du Saumont, de tous ses 
biens '< afin qu'il trouve plus avantageusement à s'éta- 
blir en ménage. » Le donataire devait • 1" payer la cons- 
titution dotale à chacune de ses deux sœurs : Marie- 
Claire, épouse de M. de Sion, et Agnès- Angélique , 
ôpouse de M. de la Grave d'Angla; 2' donner à chacune de 
ses trois autres sœurs : Franroise-Louise, Elisabeth et 
Marie-Josèphe, la part leur revenant sur l'héritage pa- 
ternel et une légitime de 3,000 livres k prendre sur les 
biens de leur mère ; 3o réserver à sa mère la libre dispo- 
sition d'une somn;e de 12,000 livres, qyi devait revenir 
à lui-même, dans le cas où elle n'en aurait pas fait em- 
ploi; 4° laisser à sa mère la jouissance de tous les biens 
donnés jusqu'à ce qu'il tut marié, et n'en disposer, jus- 
qu'à cette époque, qu'avec le consentement de celle-ci; 
D*' faire les poursuites nécessaires pour être mis en 
possession des droits appartenant à la succession de son 
père; 6" nourrir et entretenir sa mère et ses trois sœurs 
non mariées; payer annuellement à sa mère 500 livres et 
à chacune de ses dites sœurs 75 livres pour leur habil- 
lement, pendant qu'ils vivraient tous ensemble; 7" en 
cas de séparation, servir à sa mère une pension annuelle 
et viagère de 2,000 livres, ou lui laisser h la place la 
jouissance du château du Malartic avec les meubles, et 
de la terre du Saumont; en ce cas, la nourriture et l'en- 
tretien des filles étaient à la charge de la mère, (0 septem- 
bre 1704.) — Nomination par le chapitre de l'abbaye 
Saint-Pierre de-Lézat, d'Antoine Pine, prieur du monas- 
tère, comme vicaire général de l'abbaye, vacante par la 
mort d'Antoine-François de Berthier, évèque de Rieux, 
abbé commeniiataire de Lézat; le chapitre comprenait : 
Antoine Pine, prieur et sacristain; Dominique Sani- 
lier, ouvrier; Pierre Saint-Pé , infirmier; Pierre Gilla- 
bert, aumônier; Gabriel Cachac, chantre; Dominique 
Podensan, prévôt; Bertrand Cazalot, maître des novices; 
Sébastien Levasseur, Pierre Daucaux, Pierre Duver- 
gier, religieux profès du monastère. (4 novembre 1705.) 
— Émancipation de Françoise et Anne Gay, par leur 
père, Jean Gay, habitant de Mirepoix, qui leur faisait 
abandon de l'usufruit viager lui revenant sur les biens 
de leur feue mère, sa femme, Jeanne Sarra de Rouanet. 
(11 décembre 1705). 

B. 147. — (Fragmerils d'un cahier papier.) l'elil iii-folia, 1 :{ IVuilIcls, 
suite el complémonl du n B. .jG. ' 



fJSS. 



Insinuations au greffe de la SJnéchaussée de 



!. Les numéros li7, Ii8, 149 sunl des l'ragmenls faisanl suile à des re- 
jislrcs précédemment analysés, mais qui ii'oul élé retrouvés au greffe 



AUSSÉE DE PAMIERS. <53 

Pamiers. — Donation par Jean Soueix, habitant de Ces- 
eau en Couserans, à Alexandre du Pac, sieur de Marsou- 
lies, et à Augustin, fils de celui-ci, de tous ses biens, à l'ex- 
ception d'une somme de 10 livres qu'il se réservait, et à la 
charge par les donataires, qui pouvaient entrer en jouis- 
sance immédiate, de le nourrir et entretenir sa vie du- 
rant; — par Marianne de Bort, veuve de Pierre Pende- 
ries, habitante de Pamiers, à sa nièce Paule Damilhat, 
épouse de Pierre Daliot la Castelane, bourgeois de Pa- 
miers, de tous ses biens, meubles et immeubles, pour en 
jouir après son décès, et à charge par la donataire de 
rembourser au dit Pierre Daliot 400 livres, qu'il avait 
avancées pour le compte de la donatrice. — Saisie de 
l'office de juge-mage, lieutenant-général au siège de Pa- 
miers, effectuée par le sous-viguier de la viguerie des 
Allemans, à la réquisition de P'ranrois De'.ascases, lieute- 
nant particulier, et de Jean Carine, conseiller, tous deux 
syndics du Présidial de Pamiers , et en conformité d'un 
arrêt du Parlement de Toulouse, contre Marc Comet de 
Nobles, titulaire dudit office, condamné à payer 500 li- 
vres et 112 livres de frais; saisie-arrét des émoluments 
dudit office entre les mains du tré.sorier du Présidial; 
constitution d'un procureur pour représenter ledit Comet 
de Nobles et attestation de l'apposition de l'arrêt de sai- 
.sie, avec, trois fieurs de lis peintes en rtiuge sur la porte 
du débiteur, sur celle du Palais de Justice et de l'église 
du Camp, à Pamiers. — Testament d'André Prévôt, la- 
boureur à Cami»agne, fait le 24 novembre 1729, par le- 
quel il donnait 20 sous aux pauvres de sa paroisse et 
5 sous à chacun de ses neveux et nièces, moyennant quoi 
il les privait de son hérédité, confirmait à chacun de ses 
trois fils : Jean, André et Bernard, les biens qu'il leur 
avait donnés en les mariant, et auxquels il ajoutait, pour 
chacun d'eux, 5 sous à titre de supplément et de légi- 
time, mo3'ennant quoi il les déclarait exclus de sa suc- 
cession. Le testateur léguait à son filleul el petit-fils 
André, fils d'André, 500 livres pour son éducation, et 
inslitnait, comme légataire universel, Jean, son fils aîné ; 
« Comme son fils Bernard avait abandonné la religion 
« catholique et s'était fait calviniste pour épouser Isa- 
€ beau Destremx, dont il avait eu plusieurs enfants, et 
<( qu'il vivait en concubinage, le mariage n'ayant pas été 
(( célébré suivant les saints canons, pour ces motifs il lui 
" substituait, dans les biens qu'il lui avait donnés, à l'oc- 
f casion de son mariage, son frère Jean et les enfants de 
'< celui-ci ». — Donation par Jeanne de Sales, veuve de 
noble JeiM-Claude de Buisson, seigneur de Bauleville, 
Monda, Laloubère, à Joseph de Buisson, son fils, de 

du tril>un3l de l'amiers el réunis au\ .Vrcliives déparlcmcotales qu'après 
rimpros.ion des premières feuilles de l'inTonlaire. 



AîlIKGK. 



Skiue b. 



20 



<54 



ARCHIVES DE 



tous les biens qu'elk p-tuvait revendiquer sur hi succes- 
sion de son mari, et de ceuK (jui lui sont dus [lar M. de 
Gudanes, son neveu, le tout évalué 10,000 livres, ne se 
réservant que 5'JU livres pour en disposer à son gré. — 
Testament de noble Jérôme de Traversier, seigneur de 
Vèbre, habitant d'Urs en LordaJais, fait le 1" juin 1C99, 
par lequel il ordonnait que son corps fût enterré dans 
l'église de Vèbre, h. droite dans le fond, où se tn)uve la 
sépulture de ses ancêtres, et que les honneurs funèbres 
fussent réglés par sa femme, Marguerite de Moignard. Il 
léguait 6 livres à l'église de Vèbre, 3 à celle d'I'nac, et 
autant à celle de Lassur, le tout payable dans l'annf-e de 
son décès, pendant laquelle devaient être céUbrées six 
messes basse> de Reqniehi dans chacune de ces «'glises, 
7 sous par messe étant réservés au prêtre. Le testateur 
reconnaissait devoir à sa femme les biens dotaux , sa- 
voir : 0,000 livres, une (arge ferrai e et un moulin fari- 
nier ii Mérens ; il instituait son lils Pierre son héritier 
universel et donnait ii titre «le légitime Trébellianique h 
chacune de ses deux tilles, Jeanrieton et Toinette, 1,:^00 li- 
vres en argent ou en immeubles, au gré de l'héritier uni- 
versel, |)ayables à l'àgo de vingt-cinq ans, ou à l'époque 
de leur mariage; en attendarit, leur frère devait les 
élever, nourrir <;l entretenir, et leur était substitua; en 
cas de prédécès. Si ledit Pitn're décédait sans enfants, le 
testateur lui substituait chacune de ses sœurs. Il nom- 
mait sa femme tutrice do leurs enfants mineurs, lui 
laissant le relitiuat des comptes de la tutelle rju'elle aura 
exercée, défendact qu'on lui en deniandàt règlement, et il 
lui assurait un logement et un mobilier dans la maison 
d'Urs. Présents : Jean de Kornier, sieur de Clauzt'lles; 
PYancois de Moreau, avocat, coseigneur d'Urlu ; Jean- 
François de Bonel, .seigneur de Villa (insinué en 1732). 
— Donation |»ar Hci-nardo f.'audebat, vcuive dWndré Tré- 
mège, journalière, aux pauvres d(! Bonnac, d'un jmlu , 
d'un ptîtit jardin ayant une contenance d'un boisseau, 
d'une vigne et d'une terre labourable ayant une conte- 
nance; de six mesurées, le tout évalué 90 livres, ne s'en 
réservant que l'u.^ufruit viager, h. charge par les dona- 
taires (le faire réjiarer sa maison. Présents: le curé et les 
consuls de Ponnac, qui acceptaient lo don et traitent au 
nom des pauvres. — Donation par Anne iloucairies, 
veuve de Jean Lensely, h Paul I,afourcadc-l,agrange, 
cavalier de la maréihaussée de Roussillon, en n'sidence 
il Pamiers, de tous ses biens meubles et imim'ubles , ne 
se réservant que la libre disposition de :u)0 livres et 
l'usufruit viager du reste, et son lit qu'elle donnait à la 
llUe du donataire; en cas de prédécès de celui-ci, la do- 
nation, évaluée 500 livres, devait revenir au (Ils du dit 
Lalourcade, sans qu'il fût besoin d'acceptation , le père 



I.'ARIÉGE. 

recevant pour le fils. — Provisions de l'ofiice de notaire 
à la résidence de Saint-Girons pour Jean Sale.^, en rem- 
placement de Dussoué, décédé. — Donation par demoi- 
selles Isabeau et Marguerite de Langlois sœurs, habi- 
tantes du Mas-d'Azi! , h leur neveu Jean de Langlois, 
écuyer, sieur de Lansire, mousquetaire du Roi à la pre- 
mière compagnie, de tous leurs biens meubles et immeu- 
bles. Demoiselle Isabeau se réservait r>0 livres en toute 
propriété et l'usul'ruit de la métairie de Montauriol, que 
lui avait donnée son cousin Robert de Liisrives; demoi- 
selle Marguerite conservait 50 livres et les pièces de vi- 
gne quelle possédait au terroir de La.sserre et les bes- 
tiaux qu'elle av^it au village de Valla; ladite donatrice 
voulait disposer desdits biens en faveur de qui bon lui 
semblerait et, en cas où elle mourrait intestat , Jean de 
Langlois, sieur de Lasserre, fils de feu Antoine de Lan- 
glois, sieur de la Querelle, devait en hériter, à l'excep- 
tion des 50 li\res qui reviendraient au donataire; 
celui-ci devait entrer en jouissance immédiate et s'enga- 
geait à payer annuellement aux «lonalrices six setiei-sde 
froment, une barri(iuede vin, un cochon valant 20 livres, 
six oies, vingt paires de chapons, dix de poulets, trente 
livres d'argent. La donation était évaluée 2,000 livres. 

— Provisions de l'ofiice de notaire à Lézat, avec dis- 
pense d'âge, pour Antoine Labrouss«», en remplacement 
de Joseph Labrous.se, décédé; — aux Bordessur-Arize, 
avec dispense d'âge, pour François Baron, en remplace- 
ment de Joseph Baron, son père. 

1( 148. Frapineni tl'iiii mliiiT papier, prtil iii-rulio. .li fculllelt ' 
^Siiile ol coinpiém.'iil tl.» ii • B 68, fi9. 70. 7t. 7i. 7.1. 71 ^ 

Itltlt-f?:!:^ — Provisions de l'office de notaire a Ma- 
zères pour Jean Pascal, en remplacement de François 
Forlanié, dt-missionnaire (28 août ll'M ) — Donation 
faite par-devant Jaccjues Forest, notaire à Toulouse, « au 
devant de la grille du parloir du dévot monastère des 
dames religieu.ses du Refuge ••, par Jeanne Danglade, en 
faveur de son frère, Jean-François Danglade, bourgeois 
de Saint-Girons, de tous ses biens estimés 1180 livres, et 
dont elle se réservait lusulruiî viager. Kn cas de prédé- 
cès du tlonalaire, les biens devaient appartenir au fils de 
ce dernier. (6juillol 1733.) — Provisions de l'office de no- 
taire à Saint-Girons pour M.ir<-Antoine Bonin, en rem- 
placement d'Isaac-Pierre Abadie, décédé. (22 août 1733.) 

— Donation par .Mathieu Mailhal, bourgeois de Taras- 
con, à Jean-Pierre Teynier, son parent, marchand de la- 



I. Quelque* «rie» «oiu reprodiiili lUn» ce regi»lre et Jint uo de eeuE 
dont il forme le roroplfmriii. 



SÉRIE B. — SÉXÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 

dite ville, de ses biens immeubles, dont il se réservait la 
jouissance viagère. Le <lonataire était tenu de payer les 
impositions, dettes et hypothèques des immeubles, de 
loger, nourrir et habiller lo donateur qui, en ce cas, de- 
vait fournir les fruits et revenus des dits biens et se ren- 
dre utile, autant qu'il dépendrait de lui. en des occupa- 
tions conformes à son état, en faveur dudit Teynier. Si 
Mailhat voulait vivre séparément, le donataire n'était 
plus obligé de payer les tailles des biens ni d'entretenir 
le donateur, (26 novembre 1733 ) — Donation par Pierre 
Ferras, brassier, habitant à la Bastide-de-Besplas, âgé 
de quatre-vingts ans qui. étant hors d'état de travailler, 
abandonnait ses biens à son fils Dominique, à charge par 
celui-ci do laisser son frère et sa sœur prendre leur légi- 
time. Le donataire devait, en outre, entretenir dans sa mai- 
son, au même pot et feu que lui son père ou, si ce dernier 
préférait vivre séparément, il s'obligeait h lui servir une 
pension viagère payable par trimestre, consistant en un 
setierde froment, quatre de carron, trois barrais de bon 
vin, six barrais de demi-vin ou arriùre-vin et une me- 
sure de sel. (17 décembre 1733.) — Donation par Jeanne 
de Travers, habitante de Lézat, à sa servante Marianne 
Hippolyle, d'une petite maison, dune vigne et de divers 
objets mobiliers consistant, entre autres, en un lit cou- 
vert d'un fourreau de lin « peint à la fat^on indienne .', 
en six assiettes d'étain, en un coffre à bahut, etc. '11 jan- 
vier 1734.) — Provisions, avec dispense d'âge, de l'office 
de conseiller-juge de la ville et baronnie d'Asoet pour 
Jean-Fabien de Ribet, avocat au Parlement, en rempla- 
cement de Dominique Galin. (0 avril 1734.) — Contrat de 
mariage entre noble Jean-Jacques de Hénaut de Lanta, 
fiis de noble Jeaii-Fran(^ois-César de Hénaut de Lanta, 
seigneur de Goueyte et de feu dame de Fabien, assisté de 
sou père, d'une part, et demoiselle Françoise deTersac, 
fille de Jean-Michel de Tersac-Montberaud, seigneur de 
Vernajoul et autres lieux, et de feu dame Catherine de 
Moustron de Sauton d'Escouloubre. Le futur était éman- 
cipé par son père, qui lui faisait remise de la succession 
de sa mère et lui cédait plusieurs biens sous diverses 
conditions La fiancée recevait : 1° en dot de son père, 
8,000 livres, un habit nuptial et, en outre, 5,000 livres 
lui revenant du chef de sa mère; 2» de son futur beau- 
père, une somme de 3,000 livres, dont elle devait disposer 
en faveur de ses enfants et, s'il n'y en avait pas, dont 
elle aurait la libre disposition. En cas devi<luité, ellei»our- 
rait reprendre sa dot, ou toucher une pension île 1,110 li- 
vres. Si le mari lui survivait et qu'il n'y eût pas d'enfants, 
il aurait la jouissance viagère de la dot de sa femme, qui 
devait revenir à ses plus proches parents, suivant les us 
et coutumes de Languedoc, en conformité desquels le 



4 55 
mariage était fait. Règlement de la succession en cas de 
survenance d'enfants : la moitié des biens du père était 
assurée au premier garçon et, s'il n'y en avait pas, à la 
première des filles. Le contrat fut passé au château 
de Vernajoul, le 22 août 1702; présents : Antoine de 
Pujol, seigneur de Gères, baron de Rabouilles , lieute- 
nant-général du Roi en la province de Foix et comman- 
dant pour son service en l'absence du marquis de Ségur; 
Batléon, gouverneur de la ville d'Aspet; noble Jean 
de Hénaut, seigneur des Cabaignous et de la Rouzette; 
noble Maximilien de Miglos; Rouguiran de la Prade; 
Jean Freiche, curé de Vernajoul; François Daran, 
chapelain du Roi au château de Foix; dame Gabrielle 
de Moustron de Sauton d'Escouloubre , tante mater- 
nelle de la future, et autres. L'acte a été insinué à 
la Sénéchaussée le 28 avril 1734. — Donation par Jean 
Sorrole, habitant de Mantille, diocèse de Courdona, en 
Espagne, originaire de Saleich en Comminges, à son 
frère cadet Jean qui, a[)rès avoir résidé en Espagne, soit 
aui)rès de lui, soit à Malaga, ^;e disposait à rentrer en 
France; il lui abandimnait toute la part qui lui revenait 
dans la succession de leurs parents, à condition que, 
s'il rentrait en France, le donataire serait obligé de lui 
laisser l'usufruit d'une pièce de terre et de l'entretenir 
jusqu'à son décès ou jusqu'à son retour en Espagne. Le 
donataire devait, en outre, payer les dettes de la succes- 
sion et nourrir un autre frère, qui était tenu de tra- 
vailler dans les biens faisant l'objet de la donation. Acte 
passé à Mantille, le 30 décembre 1733, devant Jean et 
François Loze, français de nation, et plusieurs Espa- 
gnols, et insinué à la Sénéchau.ssée de Paraiers, le 
10 mai 1734, après la production faite au nom du dona- 
taire par un notaire, qui en avait donné et certifié la 
traduction. — Arrêt du Conseil d'État relatif au litre de 
premier Président Présidial en la Sénéchaussée et siège 
Présidial de Paraiers, au profit de Marc Cornet de Nobles, 
sieur de Reynaud , contre Joseph Faure de Fiche , juge- 
mage, lieutenant-général civil en la Sénéchaussée. Ce 
dernier, comme étant le plus ancien président du siège 
par ordre de réception, réclamait pour lui, conformé- 
ment à l'édit de février 1705, le titre de premier Prési- 
dent; il s'opposait à l'expédition des provisions de l'of- 
fice de Président conféré à Marc Comet de Nobles, à la 
suite de la résignation faite, en faveur de ce dernier, par 
les héritiers de Jean de Malenfant, dernier possesseur, 
décédé le 15 mai 1725, si on les délivrait en mainte- 
nant la qualité de premier Président au nouveau 
titulaire. Pour le reste, il n'empêchait pas la promulga- 
tion des lettres, demandant qu'il fût fait défense a Cornet 
de Nobles, sous peine de 1,000 livres, de le troubler. 



13G 



ARCHIVEES DE L'ARIEGE 



L'opposition fut introduite au Conseil le>M novembre 172<J. 
Le lOJuillet 1730, 1»; dcfeiideur présenta une n quête pour 
obtenir l'expédition pure et simple des lettres de provi- 
sions lui conférant le titrf de premier Président et lui 
permettant d'exercer celte charge, conformément k ledit 
de création du siège en date de décembre 1646 et aux 
arrêts du Conseil en date des 31 décembre 1663, 31 août 
1665, 30 juin 1674; il réclama, en outre, au demandeur 
10,000 livres de dommages-intérêts. Par une autre re- 
quête du 22 mai 1731, Cornet de Nobles prétendit que 
Jean Faure de Fiches avait, dans les provisions de son 
office délivrées le 19 mai 1718, obtenu parsurpri.se la 
qualité de conseiller président au siège de Pamiars; en 
conséquence, il demanda qu'elles fussent réformées et 
octroyées sous le lilvii lUi second Président , avec dé- 
fense, sous peine de 3,000 livres de dommages-intérêts, 
aux possesseurs de cet office, d'eraplo} er une autre qua- 
lification, ^numération ties pièces manuscrites et impri- 
mées que produisirent les parties, notamment la copie 
authentique de 1 edit en date du 3 janvier 169*.), nommant 
président en la Sénécliaussée et siège Présidial de Pa- 
miers, Jean de Malenfant , en remplacement d'Ktienne 
de Malenfant, et autres arrêts concernant la nomination 
de divers officiers audit siège. Résumé sommaire des 
édits qui se rap|)ortent à la création d'une Sénéchaussée 
et siège Présidial h Pamiers en décembre 16 K'», ii la 
translation de celte juridiction ;i Foix en février 1651 et 
à son rétablissement à Pamiers par arrêt du 31 décembre 
1663, prescrivant que l'ancienne Sénéchaussée de Foix 
lui serait réunie. Indication de la |)rocédure suivie dans 
toute l'instance. Le Conseil décida, le 14 septembre 1733, 
que l'opposition de Faure de Fiches était mal fondée, 
que l'expédition des provisions de l'office de premier 
Président .serait f<iile au |>roflt de sa partie adverse, et 
que lui devrait se contenter du titre de second Prési- 
dent, et que mention de celle décision serait portée en 
marge du registre de 17 IS, époijue où Faure de Fiches 
fit enregistrer .ses provisions. Ce dernier fut condamné à 
2,000 livres de dommages-intérêts et aux dépens envers 
Cornet de Nobles. Conmiission pour l'expédition et la 
misa h. exécution duilil irrèt. Provisions, en date du 
31" décembre 1733, de l'office de premier Président Pré- 
sidial au siège de Pamiers, en faveur de Cornet de No- 
bles; il est rappelé que, par lettres du 27 janvier 1730, 
ce dernier a été pourvu de l'otlicv de juge-mage lieute- 
nant-général civil, en lequel il fut installé le 24 mars 
suivant; mais (]ui', par suite de l'opposition de Faure de 
Fiches, les provisions de premier Président Presidlal 
n'ont pu lui èlre délivrées q'i'après l'arrêt du Conseil 
d'i'.tat mettant fin h l'instance. Défense était faite à Faure 



de Fi<'hes et h ye> sui<e>st-urs de prendre d'autre titre 
que celui de second Président Présidial. Dispense d'âge 
en faveur de Cornet de Nobles Knregistremenl des let- 
tres de provisions et réception du titulaire au Parlement 
de Toulouse, le 7 mai 1734. Enregistrement de ces divers 
documents à Pamiers, le 2<5 mai 17;^. — Aveu et dé- 
nombi'ement rendu, au nom de la comaïunauté deSaint- 
Lary en Couserans, dans la chàtellenie de Castillon, i-ar 
un délégué devant les trésoriers généraux de France au 
bureau des finances et domaines en la généralité de Tou- 
louse, pour les droits, usages, privilèges, possessions et 
facultés dont jouit ladite communauté de Saint-Lary. La 
déclaration portait sur les points suivants : 1" le Roi est 
seul seigneur justicier, haut, moyen et bas foncier et 
direct ; la justice est exercée par le juge royal de Castil- 
lon: 2' annuellement, on nomme un consul portant 
livrée rouge et noire, lequel prête serment entre les 
luains du vieux consul sortant de charge; le consul con- 
naît de II justice civile jusqu&s h 3 livres et de la crimi- 
nelle, pourvu d'un assesseur; il est en même temps juge 
de police; il taxe pain, vin, huile, chair, poisson et au- 
tres choses comestibles. Le jurai, chargé de l'exiiertise, 
a 10 sous pour droit d'estime. Tous les trois ans, il est 
créé un consul qu'on appelle francal ; 30 la communauté 
a pris en inféodalion et nouveau lief plusieurs monta- 
gnes, communaux, terres, vagues et vaines, situées sur 
son territoire, et dont l'énumération était donnée, le tout 
pour la rente et albergue annuelle de 12 livres, payables 
au Roi, conformément à l'acte d'inféodat ion du 29 octo- 
bre 1732; 4'' la communauté, conjointement avec celles 
deGaley, Augirein, .*^aint-Jean, Orgibet et Augi^trou, 
possède une njontagne, dite de Bazet, iiour les pacages 
des bestiaux, et avec la faculté d'y couper du bois pour 
la construction et le chauffage; 5<» la communauté jouit 
et possède un moulin sur la Houigane, conjointement avec 
M. do Mérilens de Montégut. K;i raison des <lites choses, 
la communauté avait rendu hommage au Roi devant le bu- 
reau «le Toulou.se. le P.» avril 1723. .\ la requête du procu- 
reur du Roi près le bureau du domaine, une saisie féodale 
avait et'' opérée, en 1721», sur les biens de la communauté. 
Jugement du bure.iu, en verlu duquel est accepté le dé- 
nombrement do la communauté de Saint-Lary et est pro- 
noncée la main-levée de la saisie féodale, avec ordre de 
faire puldier et enregistrer le dénombrement et le juge- 
ment. (Knregislremenl ii Pamiers, le 7 juin 17.'34.) — Do- 
nation faite par Pierre François Teynier, prêtre chape- 
lain de la maison de Habal, habitaMten la maison deSa- 
harl qui, voulant donutir de.s marques de sa piété et de 
son inclination pour l'hôpital Sainl-JacquesdeTarascon, 
cédait à cet élablis>ement le moulin «lu'il possédait au 



SERIE B. 



SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



io7 



faubourg de la ville, sur la rivière de Vicdessos, par lui 
acquis d'Alexandre Gaubert, en 1730, pour le prix de 
2,003 livres, et dont il se réservait la jouissance sa vie 
durant. L'hôpital devait : 1° employer les revenus à 
l'entretien des pauvres malades admis dans la maison, 
à proportion des deux tiers pour les pauvres de la ville, 
et d'un tiers pour ceux du faubourg du Pont; 2° faire 
célébrer, chaque année à perpétuité, trois messes de Re- 
quiem dans la chapelle de la maison, pendant l'octave 
de la Toussaint, une pour le repos de son àme, une pour 
le repos de celle de son père, et la troisième pour le repos 
de celle de sa mère et de ses autres parents « qui en 
auraient le plus besoin. » Le donateur se réservait le droit 
devenir prendre logement à l'hôpital avec un valet, à la 
condition de s'y entretenir à ses frais pendant son séjour. 
(5 juillet 1734.) — Donation par Jean-Pierre Galy, vi- 
caire à Saint-Paul-de-Jarraf, natif de Massât, h ses trois 
neveux, fils de Georges Surres et de sa sœur Marie Galy, 
mineurs représentés par leur père, de divers biens qu'il 
possédait à Massât. (20 août 1734.) — Provisions de l'of- 
fice de consul alternatif mi-triennal deFoix, rétabli con- 
formément à l'édit de novembre 1733. Le titulaire était 
Joseph Gaillard, aux gages de 54 livres par an à pren- 
dre sur les octrois et revenus patrimoniaux de la ville 
et avec l'exemption de la milice pour lui et ses enfants. 
(9 août 1734.) — Contrat de mariage entre Jean Vidalot, 
de Niaux, et Madeleine Gaillard, d'Alins, vallée de Val- 
farrère, diocèse d'Urgel, en Espagne, portant donation 
de divers biens en faveur des futurs époux, par leurs 
parents respectifs et par le futur à sa fiancée, d'une 
somme de 25 livres « une fois tant seulement pour sa 
louable virginité. » Le contrat passé devant le curé de la 
paroisse d'Alins, faisant fonctions de notaire, le 30 août 
1723, a été traduit et certifié par un notaire de Taras- 
con, qui l'afai tiiisiiiuer à Pamiers. (22 novembre 1734.) 
— Provisions de l'office de notaire à Soulan, en Couse- 
rans, pour Antoine Caubet, en remplacement de Nicolas 
Lafitte, décédé. (18 avril 1735.) A la suite de la trans- 
cription de ces provisions, se trouve une protestation de 
la main même du premier Président Cornet de Nobles. Il 
tenait à faire connaître qu'au moment où il arrivait de 
la campagne, il avait appris queRibaute, son lieutenant 
particulier et son dévolutaire, avait procédé à la récep- 
tion du notaire Caubet. Le premier Président ajoutait 
que, d'après le rt'^glement du siège, c'était une irrégula- 
rité, parce que, du moment où il était à Pamiers, toute 
procédure ftiite par un dévolutaire devait ces.ser ou de- 
venait irrégulière. En conséquence, il déclarait qu'il 
s'opposait à la réception et que, pour la faire casser, il 
se pourvoirait où et par-devant qui il appartiendrait. 



— Contrat de mariage entre Pierre Burgalat, médecin à 
Aspet, assisté de Catherine Foig, sa mère; de son frère 
Gaudens Burgalat, chapelain du Roi, curé d'Aspet: de 
Laurent Burgalat, curé de Fos; de Jean Foig, chanoine 
de l'église collégiale de Comminges au chapitre deSaint- 
Gaudens, d'une part, et Jeanne-Marthe de Ribet, fille de 
feu Jean-Francois de Ribet, juge de la ville et baronnie 
d'Aspet, et de Rose de Paiilissard, assistée de Jean-Fa- 
bien de Ribet, avocat, son frère; de Jean de Pailli.ssard, 
juge (le la ville de l'Isle-en-Dodon , son oncle, d'autre 
part. La future se constituait en dot 2,500 livres à elle 
léguées, h titre de légitime, par son père, 620 livres à 
elle survenues par le prédécès d'une sœur, et 500 livres 
pour la portion d'augment, qui lui revenait jiar suite du 
[irédécès de son père et dont sa mère avait l'usufruit via- 
ger; elle recevait, en outre, de sa mère, 1,000 livres, et 
de son frère, 375 livres. Gaudens Burgalat cédait h son 
frère tout ce qui lui revenait de l'héritage de leur père, 
sous réserve que, s'il n'y avait pas d'enfants du futur 
mariage, ou si ceux-ci décédaient avant l'âge de pu- 
berté, les biens reviendraient au donateur ou, s'il était 
mort, aux enfants de Jean Burgalat, avocat, frère du 
donataire, ou au défaut de ceux-ci, aux enfants d'un 
autre frère, François Burgalat, apothicaire (26 mai 1785). 

— Testament de Gabriel Caille, marchand, de Pamiers, 
passé le 22 juillet 1707, par Delquier, notaire de la ville. 
Le testateur voulait être enseveli dans l'église des Cor- 
deliers de Pamiers, au tombeau de ses aïeux; il léguait : 
1° la somme de 300 livres et un lit à Marie, sa fille aînée, 
sœur converse chez les Ursulines de la ville qui, au cas 
où elle quitterait le couvent, ne devait avoir droit qu'à 
sa lé_'itime; 2" audit couvent " quatre t:ibleaux en émail 
où sont les quatre docteurs de l'Eglise en peinture»; 
3" à Lafont, vicaire de Notre-Dame-du-Camp, à Pamiers, 
6 livres pour dire vingt messes à son intention; 4» au 
P. Victor, cordelier, ou à son défaut, au gardien du cou- 
vent, 6 livres pour dire vingt messes à son intention; 
5° à la confrérie du Sainl-Sacremenl, établie à l'église 
Notre-Dame-du-Camp, 30 livres, qui devnmt rester à 
perpétuité entre les mains d'un marchand, pour en em- 
ployer la renie au luminaire de la confrérie. Il recom- 
mandait de garder et d'entretenir dans sa maison Paule 
Defort, sademi-stL'ur, sa vie durant. Il laissait à sa femme, 
Madeleine Soulié, l'usufruit viager de ses biens, pour 
pourvoir aux frais de la maison et à la nourriture des 
enfants. Il instituait, comme héritière, sa fille Rose; et, 
dans le cas où elle décéderait sans enfants, l'hérédité de- 
vait revenir à sa S(eur Marie; mais la substitution n'au- 
rait lieu que si les religieuses exemptaient celle-ci des 
travaux incombant à une sœur converse (30 juin 1735). 



158 ARCHIVES DE L'ARIÉGE. 

— Provisions de l'office de notaire au Carla-le-Corale 
pour Pierre Dutilh, en remplacement d'Isaac Dutilh, 
son père, décédé {'Si juin 1735); — à Saurai pour Ray- 
mond f'arbonne, en remplacement de Jean Tallin , dé- 
cédé (12 août 1735). —Renonciation par Bertrand Delpy, 
tisserand h l'oix, et sa femme Marguerite Soula, à la 
donation qui leur avait été faite, à Toccasion de leur 
mariage, par leur oncle Delpont, d'une maison où il ha- 
bitait avec eux. Le motif de cette renonciation était que, 
la maison menaçant ruines, des experts avaient re- 
connu la nécessité de la démolir, et que, n'ayant pas le 
moyen de la rebâtir, ils préféraient la rétrocéder à leur 
oncle, qui y consentait (22 août 17;}5). — Donation par 
Paule Maychens, veuve de Jean Seybe, habitant aux 
Salenques, juridiction des Bordes-su r- A rize, à Jean Lour- 
des-I.arivière, curé de Castex, de ses biens, ne se réser- 
vant que 10 livres en toute propriété et la jouissance 
viagère des biens donnés (18 août 1735). 



B. 149. — Fra),'im'iil d un cahier papier, pelil lin-folio , 12 feuilleli. 
(Suite cl supplément du n' B .'iT, 7i, 75.) 



fl?3:i-l7:i'?. — Insinuations au greffe de Pamiers. — 
Testament mystique de Jérôme de Fornier, sieur de 
Clauzelles, habitant d'Ax , fait le 20 mars 1003, par le- 
quel il instituait son légataire universel l'un de ses fils, 
Joseph ou François de Fornier, et •< comme il ne pouvait 
« présentement bien juger «le la plus grande sagesse et 
« capacité de l'un de ses enfants mineurs, » il laissait ce 
choix à sa femme , Catherine de .Maurin. et a son fn-re, 
Jean de T'ornier, sieur de Clauzelles; s'il y avait désac- 
cord entre eux, ils devaient prendre l'avis de ses cou- 
sins, MM. de Lascoumes et Fornier de Vernissole. La 
métairie d'Enrameil, en la juridiction d'Ax , devait ap- 
|)artenir ii celui des fils qui ne serait pa< choisi comme 
héritier universel. Fn (;as de prédécès, chaque enfant mâle 
était substitué h l'autre et devait, en outre, recueillir l'hé- 
ritage de .ses sœurs qui décéderaient en bas âge. Kn cas où 
les enfants mâles mourraient sans postérité, h', testateur 
leur substituait d.ins la moitié des biens son frère, et ;i 
(li'-riut de c(îlui-ei, son parent Jean-François de Fornier, 
sieur de Savignae, procureur du Roi en la vill»; d*.\x, et 
sesfilles dans l'autre moitié des biens. Il léguait 2,590 li- 
vres b. chacune de ses filles Marie et Jeanne , cl 3,000 à 
ses deux autres filles, Dorothée et Brigitte ; lesdites som- 
mes payables, au choix de l'héritier, en biens- fonds ou 
en argent, • lorsque lesdites filles seront colloiuées en 
<< mariage ». 11 nommait la mère tutrice de ses enfants, 
lui laissant ilans ce but l'usufruit de ses biens jusqu'au 
mariage desdits enfants ou l\ la majorité des garçons: il 



recommandait à son épouse de ne répéter sur les biens 
de la succession que la moitié de sa constitution dotale , 
s'élevant à 3,000 livres, mais dont la moitié .seulement 
avait été payé. Il laissait à son frère l'usufruit dune 
maison garnie de meubles, et lui donnait 1,200 livres, 
avec prière d'aider ladite dame de Maurin dans l'admi- 
nistration des biens et surtout dans la soutenance des 
procès. 150 livres devaient être consacrées à des œuvres 
pies désignées par le frère du testateur. Ouverture du 
précédent testament le 30 décembre 1095, à Ax, par 
Tardieu, notaire; présents : M. Desserres, beau-frère 
du défunt, mestre-de-camp de cavalerie, chevalier de 
Saint-Louis; Jean-François de Fornier, sieur de Savi- 
gnac , procureur du Roi en la ville d'Ax ; Pierre de Cla- 
verie, écuyer; Jean de Prétianne, sieur de Lascoumes ; 
Jérôme de Fornier, écuyer; Jean-François de Bonnel, 
sieur de Pradal ; Jacques de Fornier, sieur de Garanuu. 
(.'\cte insinué le 15 mai 17:^6.) — Lettres patentes portant 
concession en faveur de Joseph Caralp, avocat en Parle- 
ment, de l'office de lieutenant-général criuiinel en la 
sénéchaussée et siège présidial de Pamiers, en remplace- 
ment d'Arnaud de Violet , et par suite de la vente dudit 
office faite par Thérèse de Moillière, héritière du défunt 
(28 juin 1730). — Arrêt du Parlement de Navarre rendu 
h. propos d'un procès pendant entre le receveur-général 
des domaines du Comté de Foix et plusieurs habitants de 
Pamiers, relativement aux droits d'ensaisinement et de 
lods et ventes, dans lequel était intervenue la ville de 
Pamiers et qui avait été porté devant le bureau des tré- 
soriers de Montauban, et frappé d'appel devant le Parle- 
ment de Toulouse. Cet arrêt annulait , pour c;juse d'in- 
compétence et de distraction de ress(U't, le jugement des 
trésoriers de Montauban et l'appel porté au Parlement 
de Toulouse, et ordonnait au receveur des domaines du 
Comté de Foix et à tous autres de porter devant le Par- 
lement de Navarre, à Pau , les matières domaniales du 
pays de Foix. Défen.se était faite, sous peine d'interdic- 
tion et de 1,000 livres d'amende, à tous huissiers de met- 
tre à exécution des arrêts don)aniaux émanés d'une 
juridiction autre que le Parlement de Pau. L'arrêt devait 
être affiché dans tout le (lomté de Foix. (,4 août 1736.) 
— Fmancipation par Séguier, habitant de Foix, de son 
fils aîné, Jean Séguier, niarié h Marie Debaux, en 1721 , 
pour lui témoigner <> combien il est satisfait des peines 
« et soins qu'il s'est donnés depuis plus de vingt ans à 
€ travailler à l'augmenlation de ses biens, » et donation 
par le même Ji son fils de son fonds de commerce de che- 
vaux, et, en secon'l lieu, à titre de précipul, de la moitié 
de ses biens, dont il se réservait la jouissance viagère. Le 
fils devait, en outre, répéter sur la masse de la succès- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS 
sion 900 livres, représentant la constitution dotale de sa 
femme, que ledit Seguier père avaitemployée à son com- 
merce. (26 juin 1736.) — Donation par Pierre-François 
Teynier, prètre-chapelain de Notre-Dame de Sabart, à 
Jean Décamps, laboureur à Larnat , de diverses sommes 
représentant le fermage des biens, dont le père du dona- 
taire lui était redevable. — Acte d'accord entre Ms' Fran- 
çois-Barthélémy de Salignac de Lamothe-Fénelon, évèque 
de Pamiers , et Jacques de Verthamon de Chalucet, con- 
seiller en la grand'chambre du Parlement de Bordeaux , 
fondé de pouvoir de son épouse Catherine de Verthamon, 
héritière sous bénéfice d'inventaire de son oncle Jean- 
Baptiste de Verthamon, évèque de Pamiers. Ms"" de Fé- 
nelon donnait audit Jacques de Verthamon quittance de 
9,132 livres dues par la succession de son dit prédéces- 
seur, savoir : 1° 4,428 livres pour des travaux à faire au 
nouveau palais épiscopal de Pamiers; 2° 330 livres pour 
des dégradations commises dans le bois taillis de la Bol- 
bonne, dépendant du temporel de l'évèché de Pamiers, 
faute d'y avoir laissé les baliveaux nécessaires ; 3' 454 li- 
vres pour des réparations à faire dans les églises parois- 
siales du diocèse, où l'évèque est fruit-prenant, et au 
prorata des fruits pei-çus; 4" 1,719 livres pour l'entre- 
tien et réparation des ornements, vases sacrés et autres 
objets nécessaires au culte dans les mêmes églises, 
5" 2,200 livres pour des réparations à faire à l'ancienne 
maison épiscopale. Ces sommes avaient été évaluées par 
des experts ^ 



459 



B. 150. '— Registre pelil in-folio, 100 feailîets, papier, dont 68 laissés et 
blanc 2. 



iT54. — Insinuations au bureau de Pamiers, — Do- 
nation par Jean Arcens Demanaud, ancien receveur des 
domaines du Roi àPrades-en-Foix, y habitant, à Antoine 
Arcens, son petit-fils, des biens proveant de ses frères et 
sœurs, évalués 490 livres ; — par Ignace de Bertier, prêtre 
prieur de Portet, habitant d'Aspet, à Gaspard de Bertier, 
son frère, habitant du même lieu, de tous ses biens éva- 
lués 2,000 livres. — Donation propter nuptias faite par 
Barthélémy Redounet, curé desArguts, à son petit-neveu 
Pierre Redounet, futur époux, de la moitié des droits qu'il 
possédait sur la maison des parents dudit futur, avec fa- 
culté par celui-ci d'en jouir dès le jour de ses noces; le 



1. Cet acte rectifie et complète celui qui est analysé au début du n-gis- 
tre B. 57 de l'inventaire. 

2. Ce registre, retiré du greffe du Tribunal de l'amier.*. n'a été remis 
aox archives départementales qu'après l'impression des cent seize premiers 
numéros. Sa place serait aprùe- le n ' M. 01, où il > a. du reste, une lacune. 



donateur se réservait la propriété de l'autre moitié pour 
en faire ce que bon lui semblerait, et décidait que cette 
moitié, dans le cas où il décéderait sans en avoir disposé, 
appartiendrait aux père et mère dudit futur; les biens du 
donateur sont estimés 800 livres. — Donation par dame 
Gailhard, veuve de noble Michel de Bruyère, habitante 
du Caria- le-Comte, à François-Claude de Bruyère, son 
fils, garde-du-corps, de tous ses biens évalués 3,500 li- 
vres, a la charge par celui-ci de n'entrer en jouissance 
qu'après le décès de sa mère, qui s'en réservait l'usufruit 
viager, et de constituer une légitime k son frère aîné, Mi- 
chel de Bruyère. — Donation par dame Marie de Solié et 
ses sœurs à Antoine Castéras d'une maison sise à Lissac, 
évaluée 105 livres. — Donation par noble François et 
Maximiliende Rieuxde la Salle, garde-du-corps, et leur 
sœur, habitants de Saint-Girons, à leur frère aîné, Paul 
de Rieux de la Salle, à l'occasion de son mariage avec 
demoiselle Guagne de Lort, savoir : par François, du tiers 
de .ses droits paternels et maternels , évalués 080 livres; 
par Maximilien, du quart de ses biens et droits pater- 
nels et maternels, évalués 380 livres; par la sœur, delà 
moitié de ses droits légitiraaires paternels et maternels; 
le donataire pouvait entrer immédiatement en jouissance. 
— Contrat de mariage entre Jacques Teulière, marchand 
à Capoulet , et Marguerite Somastre, du lieu de Fos en 
Comaiinges, portant : 1° constitution de dot à la future 
par son père d'une somme de 3,000 livres, payable en 
trois ans sans intérêts, et de 300 livres pour achat de do- 
talices, payables quinze jours avant la noce ; 2» donation 
par Teulière à son fils du tiers de ses biens, meubles, 
elfelset càbaux, qu'il ne pourra retirer qu'après le dé- 
cès de son père et que quand les autres enfants auront 
atteint l'âge de vingt-cinq ans, et auxquels il devra ser- 
vir de tuteur et leur rendre bon compte de sa gestion. 
Ledit Teulière père s'engageait k recevoir dans sa mai- 
son son fils avec sa femme et lesenfiintsqui proviendront 
du mariage, au même [lot, feu, trafic et négoce. Kn cas 
où l'on viendrait k ne plus vivre ensemble, le donateur 
abandonnait k son fils une maison et un jardin sis k Si- 
gner, et 2,000 livres en immeubles. Il lui faisait, en ou- 
tre, donation, avec jouissance immédiate, des immeubles 
qu'il possédait dans les juridictions de Miglos, Junac.La- 
ramade, Vicdessos et Signer, en se ré.servant pour lui un 
réduit de mine aux Passes, près Capoulet, la moitié des 
cabau.r qui se trouvaient sur les biens donnés , une 
chambre garnie dans la maison des Passes, et une pen- 
sion viagère de 100 livres dans le cas où il ne pourrait 
vivre avec son fils. La valeur des biens donnés était es- 
timée 20,003 livres. Présents : Jean-Pierre Teulière, 
chanoine de l'église du Camp, k Pamiers, frère du futur ; 



iOQ 



ARCHIVES DE L'ARIEGE. 



Jean Barré, curé île Fos, etc. — Donation à Paul Pujul, 
marchand à La Bastidede-Sérou, par Jean Bertrand, no- 
taire dudit lieu, de sa métairie de Delqué, juridiction de 
La Bab>tide!-de-Sérou, à condition par le donataire de lui 
servir une rente viagère de 120 livres, payable d'avance 
de trois m »is en trois mois, et de lui réserver une cham- 
bre dans la maison sise à La Bastide-de-Sérou, apparte- 
nant au donataire, avec défense de la louer, mais avec 
permission d'en jouir lui-même, quand ledit Bertrand ne 
l'occupera pas; le donataire était, en outre , obIii,'é en- 
vers celui-ci de lui faire cuire et préparer l'ordinaire, 
mais sans être tenu de le fournir. La donation était es- 
timée 880 livres. — Donation par François et Jacquette 
Cau , frère ».'t sœur, habitants d'Orgibet, à Michel Cau, 
leur frère, de tous les biens h eux dévolus par suite du 
décès de leur ()ère, à condition il'être, par le donataire, 
nourris, habillés et entretenus à même pot et feu que 
lui; ils conservaient 10 livres en toute propriété, et en 
cas où ils ne pourraient vivre avec le donataire, ils se 
réservaient une pension annuelle consistant : 1" en trois 
.setiers de seigle, un setier de froment, un demi-cochon, 
une mesure de graines, une provision de sel; 2° dans la 
jouissance d'un châtaignier, (l'un prunier et d'un arbre 
à souche ii leur choix; 3° dans la faculté de semer cha- 
que année un boisseau de linel dans un champ du dona- 
taire; 1° dans la j(;uissance d'une petite chambre <le la 
maison palernell»3, avec ses issues, et d'un petit jardin 
conligu il la dite maison ; 5» dans l'usage d'un chaudron 
et d'un pot de fer; ()" dans la (ouniitiire d'un quart de 
lait par seniaint\ Les biens donnés étaient évalués lOS li- 
vres. — Donation par Barthélémy Baron, avocat, juge de 
Saint-(iirons , à sa belle-nile, Marthe Rives, veuve de 
Joseph Baron, son (ils , de la réserve qu'il avait faite à 
son proOl lors tlu contrat de mariage de son dit fils, et 
s'élevant ii 1,200 livres, sur laquelle somme il prélevait 
101) livres pour en disposer à son gré; dans le cas où il 
n'en aurait pas disposé, il voulait que L'O livres fussent 
données aux pauvres de Saint-Girons; 20 livres aux pau- 
vres de Castillon; ') livres à ceux de Rivei-enerl; et «lue 
le reste fût consacré à faire dire de.s messes pour le re- 
pos de son î'uue. — Constitution de dot par Jean Bosc, 
archipréire de Sairïl-Lizier, à si nièce, Jeanne B.irincou, 
à l'occasion de son maiiage avec Ktienne Duclos, chirur- 
gien il Saint-Lizier, et consistant en 1,550 livres, dont 
500 furent remises immédiatement , et le reste devait 
être payé par 150 livres chaque année, sans intérêts. La 
mère donnait à .sa tille deux habits, dont l'un de pope- 
line, et l'autre de soie, un Ul, une couette, un coussin de 
plume, une courte-poinio, des rideaux en radis vert, 
don/.' draps, li'ois dou/ahics de serviettes . trois paires 



de nappes de Rivelle, deux draps usés, un cabinet à 
quatre ouvrants et à deux tiroirs. — Donation par 
noble Gabriel du Cane, sieur de Courbaut dans la ju- 
ridiction de Campagne, à Êlie-Paul Vergé, ciiirurgien- 
major dans un régiment d'artillerie, de tous les biens 
dont il avait hérité de Jean Marier, habitant du Mas- 
d'A/.il, avec faculté pour le donataire d'entrer en Jouis- 
sance immédiate, et à charge par lui de payer, au 
nom et au compte du donateur, à Caillau fils, habitant 
de La BastiJe du-Peyrat , près Mirepoix, la somme de 
1,003 livres. La donation était e.stimée 0.000 livres. 
— Emancipation d'Ale.xandre Ginabat, tailleur d'habits à 
Sem, par son père, Joseph Ginabat, peigneur de laine à 
Foix, qui lui faisait cession des biens qu'il avait pu 
acquérir par son industrie jusqu'à l'émancipation ; le 
pèro ne se réservait • que l'honneur, respect et obéis- 
" sance, de.squels le lit Ginabat fils, ici présent et accep- 
« tant, ne se départira jamais, en ayant très humble- 
€ ment remercié son dit père par un profond salut, 
« tenant le chapeau à la main. « Le père faisait en- 
suite, à titre d'avance d'hoirie, donation à son fils 
d'un jardin situé à Sem, estimé 20 livres, — Donation 
faite par Balthazar Bardon, bourgeois de Saint- 
Girons, à Jeanne de Bourret, sa future, de tous ses 
biens, meubles et immeubles, évalués 1,500 livres, à 
l'occasion de leur prochain mariage, pour par elle en 
jouir, savoir : la moitié immédiatement et l'autre moitié 
après son décès, quand même le mariage n'aurait pas eu 
lieu. — Donation par Marie de Gailhard, veuve de noble 
Michel de Bruyère, habitante du Carla-le-Comte, de 
ses biens estimés 3,500 livres, h son fils aîné, Michel de 
Bruyère, s'en réservant l'usufruit viager, et à charge 
par le donataire de remettre la légitime à son frère Jean 
François-Claude de Bruyère, garde-du-corps du Roi'. — 
Donation par Michel de Cabalby, baron de Montfaucon, 
seigneur de la Trape, garde du corps-ilu-Roi h la com- 
pagnie de Noailles, résidant au château de Montfaucon, 
diocèse de Rieux, à François Miramont, chirurgien, né 
à la Trape, résidant à Salvigna, d'une nn-lairie évaluée 
1,500 livres, appelée .Miramont, sise h Oust, à l'occasion 
du mariage du donataire avec Antoinette Talon. — Do- 
nation i)ar Madeleine Naudé, veuve (1»> (.'hrislol, forgeur, 
habitant de Verdun, marqui.sal de Gudanes, à Guilhem 
Bonnans, négociant aux Cabannes, d'une petite maison, 
sise à Verdun, construite en pierre et terre, Ji deux plan- 
chers couverte d'ardoises; d'un jardin contigu à ladite 

1. Dans c«l adt* intiniK- Ion «rplfinhro I7.t(. la donalion rtl dite en 
Ttvpur de l'aliu' cl iin<< Irgilimo r»i trservcc au cjtdrl, tandii que. d'apro« 
j'acl»' in»iiiur le 19 février l".'»t. le |>rriiiifr i-iail Icgiliniairc cl le •eroiiJ 
iluiKtairc. 



SÉRIE B. 

maison et, on outre, des meubles, effets et linge se 
trouvant dans la maison au décès de la donatrice, qui se 
réservait l'usufruit viager de tous lesdits biens évalués, 
pour les immeubles, 160 livres. — Donation par Domi- 
nique Fauré, brassier à Verdun, à Dominique Doumens, 
de tous ses biens, meubles et immeubles , évalués 200 li- 
vres, à condition d'être nourri et entretenu sa vie durant 
au même pot et feu que ledit Doumens, pourvu que le 
donateur travaille au profit du donataire. — Donation 
par Benoît Vielle, cardeur de laine, habitant de Lézat, à 
Marie Anglade, femme de Bertrand Vielle, tisserand, et 
à Innocent Vielle, habitants de Sainte-Croix, ses belle- 
sœur et neveu, des biens qu'il possédait à Lézat, évalués 
200 livres, à charge par les donataires de le loger, nour- 
rir et entretenir à même pot et feu qu'eux-mêmes. En 
cas d'incompatibilité, les donataires étaient tenus de le 
loger et de lui faire une pension consistant en deux se- 
tiers de froment, deux de seigle, une barrique de bon 
vin, 5 livres d'argent, de l'habiller suivant son état et de 
lui fournir, tous les ans, une chemise de lin etd'éloupes. 
— Donation [)ar Françoise Fabas , de Cabre , veuve de 
Sans, marchand à Saurai, à Marie Sans, sa fille puî- 
née, de la moitié de ses biens, meubles et immeubles, 
évaluée 2,000 livres. — Donation par demoiselles Rose, 
Catherine et Marianne Dicanl de Pontaud, sœurs, habi- 
tantes de Villeneuve, en la vallée de Soulan, à Thomas 
Labaute, de la métairie appelée la Borde-d'Arnes au Par- 
san d'Ardichen, terroir de Soulan, évaluée 350 livres, 
pour en jouir immédiatement, à condition de laisser 
prendre sur la valeur delà métairie la somme de «3 livres 
à chacune des trois sœurs et « de pratiquer à leur égard 
« tous les devoirs de reconnaissance que la nature et les 
« lois civiles peuvent exigei* de lui. » — Donation par 
Madeleine Rouzaud à Louis et Jean Verger, de la somme 
de 120 livres provenant de sa constitution dotale, à la 
charge de la nourrir, entretenir et lui rendre les hon- 
neurs funèbres. 

B. 151. — Caliier petit in-folio. 50 feuillets papier. 



SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



PLUMITIFS DES AUDIENCES CIVILES ^ — ITIO - Iflfl. 

Audience du 9 janvier. — Cause de Jean l^ontanier, 
marchand à Tarascon , contre Catherine et Marie 
Dhers, filles et héritières de Germain Dhers, et autres, 
qui furent condamnés à payer des frais frustatoires. 
— Attestation de saisie obtenue par Bernard Mon- 
doix, trésorier et collecteur de Pamiers, contre les 

1. Les registres antérieurs à cette date sont perdus. 



SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 464 

héritiers de Pierre Faurie , sieur des Négrats , pour 
se faire paj'er la somme de 245 livres 2 sous 9 deniers 
représentant les arrérages de la taille des années 1706, 
1707, 1708; — par le même contre François du Breil, 
fils et héritier de Paul du Breil, pour le paiement d'arré- 
rages de tailles s'élevant à 14 livres 11 sous 1 denier; — 
par Jean et Gabriel Bertrandi , frères, banquiers à Tou- 
louse, contre M. de Villemur, abbé de Boulbonne, à qui 
ils avaient fait saisir, comme garantie d'une créance de 
3,450 livres, une maison sise à Mazères. — Cause de Jean 
Paul Durrleu, seigneur de Brie, contre Marie Cantal, de 
Bajou; — de Jean Rieux, ancien caraérier de l'abbaye du 
Mas-d'Azil, contre les enfants et héritiers de Jean Lan- 
glois, à propos des frais résultant d'un procès remontant 
à 1693; — de Guillaume Landry, marchand à Tarascon, 
contre Philip[)e Vuriol, Jean Blanc et Jean Bonnet, héri- 
tiers de Jean Auriol, de Banat, qui, par défaut, furent 
condamnés \ payer au demandeur 4,800 livres ou à rap- 
porter les quittances de pareille somme ; — de Raymond 
Saboulard, archiprêtre de Salies-sur-Salat, Nicolas La- 
peyre, Joseph Lavigne, prêtres de la même ville, Jean 
Bocet Jean Lavigne, raarguilliers, contre noble François 
Paul de Narbonne, qui, par défaut, fut condamné à con- 
sentir, en faveur des demandeurs, dans le délai de hui- 
taine, un nouvel acte de rente et locatairie d'un moulin, 
renouvelable de vingt-neuf en vingt-neuf ans et d'après 
les conditions de l'acte du 19 décembre 1681. — \^ jan- 
vier. Cause de François de Lingua, sieur de Saint- 
Blancat, et de sa femme Charlotte du Faur, contre noble 
Jean du Faur, sieur de Saubiac. — 16 janvier. Attesta- 
tion de saisie obtenue par Jean Surre, marchand de 
Saurai, contre Jean-Pierre Dupla, de Pamiers, qui, en 
vertu d'une obligation, lui devait 4,283 livres 13 sous. — 
Cause de Jeanne Roujas contre Jean Milhorat Crouzet, 
au sujet d'une contestation relative à des objets mobi- 
liers. — 27 janvier. Déclaration de majorité de Galy, de 
Pamiers, majeur de quatorze ans, et âgé de moins de 
vingt-cinq ans qui, ne pouvant agir valablement en ses 
affaires, fut pourvu d'un curateur pour l'assister; Jac- 
ques Moulin, greffier de la sénéchaussée de Pamiers, fut 
nommé curateur et prêta serment en cette qualité devant 
la Cour. — 30 janvier. Cause de Jean-Baptiste Rigal, 
conseiller à la sénéchaussée de Pamiers, contre Jean- 
François Subra, et Jean Robert, archi|)rêtre de la cathé- 
drale, pour la nomination d'experts chargés de visiter 
les lieux contestés par les parties. — 6 février. Cause 
de Joseph Pailhès, subrogé aux droits de Bernard Mon- 
dolx, trésorier et collecteur de Pamiers, contre les créan- 
ciers de celui-ci, François du iîrell, tils de Paul du Breil, 
Gaspard Pauly, syndic des Frères Mineurs de Pamiers, 



Ariége. 



Série B. 



21 



4€2 



ma $«îet •' 

cerittat s' ~ 

Rigal- 

.-- :.je «;« RftBûers, a pr 

Sx~xr^J^z i± ^-^;^:. :î ooalre «b «les exper-- r 

lar mne -tes partee*. — Owt* 6* <ieflH>t««eIl« ILirtbe •!■* 

Roox oo«iljne M. i* SaÎBî-Or«t$ et »>• époi»^ li dac: 

de B»fitt*; — -e Kfc ~ ~ 

BSaoqwit contre dime 

de Taarii^naa. soa flis. Paal TaJamc 

CTsdaauké^ 

geat et w^r - .... -. 

QiBSf Je .?-»*r--^^*'* r** Ar»"^ »!e Bant maliv n»»W* / 

^pis de B : . 

de aa.- - — 

IbrCûik^ et iuoe leaBiie Rihiale, reare de Pierre 3fa 
CùBf. pré*î«îe^ _ ■ - - 
dn Cirta, à çi 

deô9liTres4 9nQsdaepo«r VBarpeatenait; — deJeaa | 
de Lordat, laarfvis dadit lieu, coatre les bibitkats ' 
la commuaalê de CueoeQTe, afin de les oaeL-aiadre - 
passer et à roKMTeCer à soa protlt ose rein>Dnaisaace 
U*2d»^e poar la nkai»r>a pr»bjlêrale de lear ponxsîe. — 
13 février. Came le Jaoob CbnrlMs. Enarchaad de SkTer- 
dnu cootre desx kabitaab de U même Tîile. qai farer: 
OMMlamaés à laisser exikater «ae saiâe prottiMcée <roBlre 
*ms. an prû>fil de la partie adrerh — ' 
et commanaalé de Sainl-OirvMB 
astres des lienx de BareOles, llMil^adi et CuaTe* 
«foestres établis sar V^- • rs^renos des keifcs ap- 

parteDanl à noUe Jeiz . ^ H, sear de Bsur^"'-^ 
pcmr leor denander OMople et refkrêseatalkMi de» 
aôts: — de noble Jenn-Fruii;oîs ' 
AniAMae Dnrrien, laboarear à Sor^reu.. ,u.. t . . .j.. j.- 
tion d'an doania^ cansé par SR;rn troap«ka de ^HH9t^^n? 
éafts an j>r& s» à Sorgeokt et ap>partefii.nt la demar 
fat condaané à pajer à ce dernier a- e <<fmme de ;2J .:- 
rro et 15 lirr» poar les 7r -^ et entnêes da bétail sar 
œ pré; déCnse lai fat reiiie de 100 Irrres. ! 

Bcaer ses besliaax sar Lc^» Urnes '<{»lil deotaade:: - — 
17 février. Caose 4e François de Roqoelûrt, sei^rn-» ..- 
▼iriers, cc&âg^nenr de Dannazan. coatre les e>ftsals. 
sjbAc et coatannaaté de I^amaian. 

d*exp«rls — SOArrCflr. Cac- -i** .i^c 

', dunoine s? ''i^spitre de V tre Fraa- 

çois da Breil, iSs ^ le Paal da Bral et aaîrvs^ 

fil farea: cnmâMjmat-i i .^i ioaaer nae stMaate de 37 B- 



ARCHITES DE L'ARIÉGK. 

rreâ 1(( soos poar le p^ilement ^Taae ^aaat - 
lai lai étiJit due. — 27 terrier. Ckase 



i-i -q. 



-ine 



- daas la renaè te d-r i -s — ' 

<- i ?-r 1-^ aob^e Jean •! ~ - 
r- î:- 7- - !^Ofcstet 

rmaa-lear fat cuodamaé à céder aax ilétiec- 
xperts, ane parti- - ja^ia"^ 

- T.mes fall lear .. .i mort. 

:té d* Pierre de lYaTer^ier Okiciaie' 



e de i^ui Ptiai de Xaiteoa^ setinear c 
'■--■■ lîie^r», qni ftirer 



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Rodtef : 

— é ttvrii. ■ 

Lacaxe de FtenU^e ^ 



^iffhes. 



Jeanne 



à diflércals ^Jile saoces:sk>a. — 1 

Attestatioa otenoe par François de fv^astre, 

ilier aa i xr.^xn~^t de Toaloase, eoaire noble Pierm 



de Fau.v paur U garantie a une 

14 sjus 2 deniers- — 5 tnai. Cause de noble André 
de Salles, sieur de Fannines, contre demoiselle Marie 
de S;\rtres, qni fat condamnée an délaissement de la 
sixièitie partie de trois pièces de terre, avec restitution 
des fruits perçus par elle depuis le décès de Marie de 
Salles, suivant ll|Qidatiaa à faire par experts. — Cause 
du srndic des Carmélites de Pamiers contre Bernard et 
Pierre Martin, qui furent condamnés à payer aux deman- 
deresses une rente de 600 livres échue depuis le 19 avril 
précéJent. — Cause de Louis Bilharl et autres du Mas- 
d'Azti omtre noble «ie Méritens, seigneur de Bello -, pour la 
liqni'lati::>n d'une dette; — de Bernard deFraxîne, conseil- 
ler pn ' -^ lassée de Pamiers. et ' " " -, 
conlé ::.-. i Jean-PimU Jacques, Fi.. ., .; - -. . ise 
Durrieu, trires et s^urs, héritiers de noble Paul d'Amboii 
et nobie François Depuc-i, sieur de Fontblanc; — de Ray- 
m«^n î Fort, dEroé, père et administrateur de ses enfants, 
à propos d'un acte taxé de faux; — de Boissonnade et 
autres, consuls de Mazè^e^i en 1703 et en 1709, o.mtre 
les consuls modernes de la même ville. — 8 mai. Cause 
de noble François de Lingua, sieur de Saint- Blanquat, 
contre Jean du Faur, sieur de Saubiac; un avocat de 
Saint-Girons, Baron, fut commis pour entendre le défen- 
deur sur les faits allégués par le demandeur dans sa 
requête du 12 avril 1710. — Cause des maire et consuls 
de Montgaillard contre noble Jean Desserres de Las 
Tourelles, vice-sénéchal de Pamiers, qui proposa un 
déclinatoire. — 15 mai. Ganse de Catherine de Bf?illard, 
épouse de Langlois, contre Jean de Caslet, sieur de 
Miramont, et Jeanne de Rouch. Le procureur uu Roi 
conclut que « la demoiselle de Rouch doit erre mise 

• dans la maison d'un des plus proches parents dïceile, 
« retirée du couvent pour être libre ' 

• lion catégorique, qui lui est dema:. . . 

• Boi-elly. avocat, et Roussel, sur les faits consignés en 
« sa reiuèfe, pour, ce fait, être ordonné ce qu'il appar- 
« tiendini. » Il fat ordonné que, par devant le sieur juge- 
mage de Toulouse, à cet effet prié et commis, ladite ■ de- 

• nioiselle de Rouch rendra son audition catégorique 

• dans !a maison, qui sera indiquée par le sieur com- 
« missaire et, ce fait, que ladite de Rouch sera remise 
« dans ledit couvent. » — C^tuse de Boiss«muaJe et autres 
habitants de Mazères, : " .rtin Brives r' lu- 
naute de Mazéres. Il (:. .^, sur les co:. du 
procureur du Roi, que les consuls se puurvoieront devant 
linten iant p mr la décharge de lacipitaliori de 1709; que 
les détViidears seront relaxés de la deoiande décapitation 
de 1703 et que, pour le restede l'instance, il sera dit droit. 
-^ Cause de Bernartl de Fraxine. conseiller à la séné- 



SÉRIE B. — SKXECHAUS5EE DE PAMIERS. 463 

:réaQoe de 4,201 livres • chaussée Je Pamiers, Jean de Fraxine, du Vemet, Ueu- 

tcnant-géaéral de police 



et auU-e Jean de Fraxine, 
contre Jean-Paul Durrieu et ses firères et sœurs, héritiers 
de M. d'Amboix, au sujet de la nomination d'experts. — 
Cause de Charly, avocat à la sénéchaussée de Pamiers. 
syndic dt^ habitants de Bézac, contre Pierre Bloy et 
au!re>, i>our les obliger à rendre compte de leur admi- 
nistration dans le délai de huitaine, à peine de 50 livres 
et d'y être contraints par corps. — 22 mai. Cause de 
Bertrand Laburthe, prêtre, directeur de la chapelle 
Notre-Dame de Sabart, contre les héritiers de Pierre 
Lacoste des SéraaUes ; — du syndic de Lapège contre 
le syndic de Gênai, qni lievra produire une délibération 
de - V:^ d'une procuration. 

— ^ -Montauban, prêtre, 
seigneur de P.ussous, contre Gabriel Monlhieu, qui fut 
otnda:nné à payer au demandeur 64 livres 4 sous 3 de- 
niers avec intérêts — 2 juin. Instance de Jean -Jacques 
et Jean-Pierre de Sers, père et lils, seigneurs de Cas- 
téras, pren:Lnt la cause pour les daai^es relig;euses de 
Sainte-Croix. — Attestation de saisie pour Jacques Bé- 
nech, de Pamiers, contre Jean Vidal, qui n'avait pas 
encore versé 100 livres qu'il avait été condamné de 
payer au demandeur en vertu d'un jugeaient 

— Cause de Jacques de Cassaignet Tilladet 
Lomagne, marquis de Fimarcon, contre demoiselles 
Marguerite et Marie de Vitalis, pour un règl 
comptes. — Cause du maire et des consuls ie 2^ . - 
lard, contre noble Jean Desserres, écuyer, sieur de Las 
Tourelles, vice-sénéchal de Pamiers. 11 fat ordonné que. 
eu égard aux fins de non procéder opposées par les 
défendeurs et sur ies conclusions favorables du procu- 
reur du Roi, les parties se pourvoieront devant ie séné- 

' ;l de Castelnaudary, comme le plus prochain , pour 
e statué sur les demandes des parties comme il appar- 
tiendra — Répudiation par Etienne Vergé, chirurgien 
au Mas-d"Azil, agissant comme ' '"^ ' ^ - 

mont, âgé de douze ans, neveu c - - 

cession du père de son pupille. — 5 Juùi. Cause de noble 
Jean-Pierre de Traversier, sieur de Fantilhou, contre 
demoiselles Dorothée. Marie, Eléonore de Traversier, 
sœurs. — Cause de Jean Serda, coseigneur d'Orlu, agis- 
sant tant pour lui que pour ses frères Bernard et Joseph 
S^ ■ . 'ré Pierre Mungen, habir-/ '■'■-'■: - • :t 

c ; p.àver au demandeur 41 .. -.-i 

d'un moulin. — 16 juin. Causa de Marguerite de iioi- 
gnarJ, veuve de i. " '«^ 

Vèbre, contre les 1- ^ ••'> 

de Traversier. — Cause des habitants de Lapêge contre 
ceux de Génat ; défense, à peine de 5'JO livres et des coo- 



164 



ARCHIVES 



traventions, aux habitants (h? Oénat de faire des extirpa- 
tions dans le Parsan des Bordes. — Cause dos consuls 
et collecteurs modernes de Daumazan contre demoiselle 
Pétronille d'Auriac, veuve d'Etienne Pailhès, sieur du 
Pomaret, tutrice et administreresse de ses enfants. 
Ladite dame fut condamnée, tant par jugement que par 
saisie des biens et fruits, h payer la somme de 224 livres 
1 sou 2 deniers, pour sa part de la taille et de l'ustensile 
imposés à Haumazan en octobre 1709 et février 1710. — 
23 juin. Commission d'émission en possession obtenue 
par demoiselle Françoise Mousson , ag-issant comme 
héritière de son père .\ntoine Mousson, ilu Mas-dAzil, 
laquelle avait fait saisir, pour le payement d'une somme 
de 100 livres, unf maison ai)i)arlenant \\ son débiteur, 
Piern; .Miégeville; incidents de procédur»'. — 30 juin. 
Certification de saisie, avec indication de la procédure 
suivie, requise et obtenue par dame Suzanne Ivagroigne, 
épouse de Claude Bédos, contre l'héritier de Nicolas 
Urbain , débiteur de 255 livres 8 sous 4 deniers. — 
Cause de Mario Germaine et Françoise Lombars, appe- 
lantes d'une sentence du bailli de Mazères, contre les 
époux Bernard Sabatier et Catherine Lombars. La sen- 
tence du bailli de Mazères fut réformée, et il fut ordonné 
qu'on procédera par parties égales au partage de la suc- 
cession des parents des demanderesses et do la défen- 
deresse, quOn lèvera toute saisie et que chaque sœur 
précom[)t';ra les sommes et dotalices |)ar elle reçues. — 
Cause d'Arnaud Gomma, marchand d'Ax, contre Jean 
Mot, dit Baron, pour le contraindre à accepter la cession 
et subrogation faites, en faveur du demandeur, par 
Pierre Tissié, d'une créance de 85 livres et de divers 
immeubles occupés par ledit défendeur. — 3 juillet. 
Cause do François Teinier, curé de Larnat. contre les 
maire, consuls et communauté de Signer, qui furent con- 
damnés h lui payer 300 livres -< h peine d'y être con- 
traints, une fois le délai passé, en leur propre et privé 
nom ». — 7 juillet. Cause de Gabriel de Longavernie, 
sieur de Lairoule, contn' Mernard Laguerre, (jui fut 
condamné h vider et ïx délaisser des biens pris par lui ii 
bail en l(i81 et à payer au demandeur le prix de la rente 
il partir do 1701. — \\ juillet. Nomination en faveur de 
noble Jean-François de Claverie, sieur de Sourville, d'un 
avocat comme curateur h l'hérédité de Jean Savoie , 
répudiée par ses fils. — Cause do noble Vital Ignace de 
Guilhem, sieur de la Peirère, contre noble Bernard de 
Guilhem, sieur de la Tombe, qui obtint de prendre sur 
les biens du demandeur une somme provisionnelle de 
500 livres, en attendant le règlement délhntifde l'affaire. 
— 17 juiflrl. Demande en répudiation faite au nom de 
JFrançois du Hreil, <\ni est fugitif, de l'hérédité de son 



DE L'ARIÉGE. 

père Paul du Breil, à la requête des créancier^, le cul- 
lecteur des tailles de Pamiers, le syndic apostolique du 
couvent des Frères Mineurs du couvent de Mirande, le 
syndic du chapitre de Foix, noble Pierre de Faurie 
et autres, qui avaient fait saisir les biens du défunt. 

— Répudiation faite par dame Rléonore de Grenier, 
veuve de Bernard de Morteaux , sieur de Mon- 
cru, décédé le 18 avril 1710, de la su<ce$sion de son 
mari, qui l'avait instituée, par testament en date du 
28 mars précédent, son héritière universelle. Kn vertu 
de cet acte, elle était chargée de remettre à titre de 
légitime, à chacun de ses enfants, Auguste, .lean-Paul, 
Gabriel, Marie et Françoise, une somme de 400 livres et 
de laisser l'hérédité entière, sans distraction de quarte, 
à celui des mâles qu'elle désignerait. Ladite dame, en 
présence et avec l'assistance des plus proches parent:: du 
défunt, renonça à l'hérédité ainsi qu'à l'administration 
des biens, et ensuite nomma un curat'^ur poui- qu'on 
poursuivit et obtint en son nom la validation île l'héré- 
dité, en se réservant toutefois le droit de faire désigner 
un tuteur à ses enfants. — Condamnation du cura- 
teur de l'hérédité répuiliée de Jean Savoie à payer à 
noble François de Claverie, sieur de Sourville, la somme 
de 600 livres 13 sous, à prendre :<ur les biens de ladite 
succession. — 21 iuillet. Décision jiortant qu'il y aura 
réunion de famille pour délibérer au sujet de la répu- 
diation ou rétention de l'hérédité de Paul du Breil par 
son fils François. — Maintien de la saisie opérée contre 
noble Bernard de Guilhem, sieur de Lacombe, par ordre 
et au profit des consuls deTarascon de l'an 1709. — Con- 

I damnation de Brie P'aure. de Foix, n payer i .Marfaing, 
curé de Varilhes, la somme de 19 livres représentant une 
rente obituaire de deux années. — 2H juillet. Répudiation 
d'hérédité par Pierre et Jeanne Serda, de Vern ijoul, de la 
succession de leur père; nomination d'un curateur h l'hé- 
rédité. — Convocation d'un conseil de famille pourla nomi- 
natio;i d'un tuteur aux enfants mineurs de Bernard iMipla. 

— Cause de noble Beilrand d'Arci.sas, sieur d'Es(an-<an, 
contre Kmmanuel .\nouilh. chan iine(»uvrier .lu chapitre 
cathédral de Couserans. — Cause du syndi- des Frères 
Prètheurs de Saint-Girons contre le syn<lic du séminaire 
et ini.ssion de la même ville, qui fut condamné à payer 
au demandeur la soaime do 71 livres 1 s.)U poui* les 
arrérages de diverses rentes. — 11 août. Répudiation 
d'hérédité par Jeanne ('hreslia et Anne Lacaze de la suc- 
cession de leur aïeul maternel, Jean Marchand, sans 
préiudi<'e ni confusion des biens, leur r<'venant du 
chef de feu Suzanne Fourment. leur .aïeule malernelle, 
et de la somme constituée en dot à leurs mères. — 
11 août. Six eauses de Jacques de Cassaign-t Tilladet 



Narbonne Loraagne, marquis de Fimarcon, contre plu- 
sieurs débiteurs, qui furent condamnés à lui parer diver- 
ses sommes. — 18 aOHt.Ca.use de Raymond Séré, tréso- 
rier du pays de Foix, contre les consuls de Tarascon, qui 
furent condamnés à prouver, dans le délai d'un mois, 
qu'ils avaient versé la somme de 339 livres 4 sous 9 de- 
niers, représentant le reste des impositions de 1692, au- 
trement, le délai passé, à payer ladite somme- Une de- 
mande semblable fut faite par le même pour obtenir le 
payement du reliquat des impositions de 1701. — Cause 
du Révérend Père Bertrand Florent, religieux de l'ordre 
de Fontevrault, procureur fondé de l'Abbesse, contre 
Pierre Delcazal, bourgeois de Mazères. Le demandeur 
ayant accepté le serment décisoire offert par son a^lver- 
saire, << il est ordonné que h sieur Delcazal préparera la 
'I chapelle et fera consignation devers le greffe. » — Cause 
de Dominique Vacquié , notaire à Belpech, contre dame 
Marie de Soubiran et les héritiers de Guillaume de 
Bossj, qui furent condamnés à lui payer 770 livres 
2 sous 2 deniers. — Cause de dame Germaine de Baille, 
veuve de noble Jean de Pontaud, sieur de Lagreffelle, 
contre Jean Doumenc; — de noble Jordain Delor, sieur 
d'Astien , seigneur de Villeneuve, contre noble Jean 
d'Ustou, qui fut condamné à payer 600 livres déléguées 
sur lui en vertu du contrat de mariage du demandeur. — 
Cause de noble Élie-Paul de Goty contre Paul Sentenac 
et Pierre Lafont banitaires, pour un règlement de 
comptes. — 21 août. Cause de messire .Jean Bertrand 
de Binos de Sarp contre Mathieu Dilhan et les consuls 
de Sauveterre pour obtenir l'exécution d'un arrêt de la 
dite sénéchaussée, prononcé contre eux le 28 novembre 
1707. — Cause de Louis Escaich, bourgeois de Vicdessos, 
contre Jean Rousse et autres séquestres d'un bien saisi. 
Ceux-ci furent condamnés à rendre compte de leur ges - 
tion, à faire remise des fruits perdus, lesquels devront 
être vendus au profit de la partie saisissante; en cas 
d'insuffisance, la saisie sera continuée. — 28 août. Cause 
des consuls de Daumazan contre Pétronille d'Auriac; 
annulation de divers actes de procédure. — Cause de 
messire Pierre de Labat d'Antignac, seigneur et baron 
de Caudeval, Ascou, Sorgeat , Ignaux et autres lieux, 
contre les consuls et communauté de Montaillou. — 
1" septembre. Cause de Gasjjard Pauiy, syndic aposto- 
lique du couvent des Frères Mineurs de Pamiers, contre 
François Delpla, qui fut condamné à lui payer la somme 
de 180 livres 16 sous pour le reste du fer.iiage d'un bien. 
— Attestation et de saisie d'une métairie sise à Sahuc, 
paroisse de Serres en Barguillère, au profit de Jean Del- 
mas contre Claire et Jean-François Murât, pour garantir 
le payement d'une somme de 900 livres à lui due en vertu 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE PAMIERS. 465 

d'un jugement de la sénéchaussée de Pamiers, obtenu 
contre les saisis le 2 juillet 1709. — 4 septembre. Cause 
de Bernard Le^ardeur, curé de Saint-Lizier, contre Jac- 
ques Dartigues, prêtre, et Claude Cabalet, qui furent con- 
damnés à venir rendre compte d'une gestion de séquestre 
à eux confiée. — Cause de François Carbon contre Jean 
Faure, qui fut condamné, à peine de 100 livres en cas 
d'infraction, de ne pas passer sur les terres d'une métai- 
rie appartenant au demandeur et de ne pas y créer de 
servitude. — Règlement de procédure dans le procès de 
Jean -Baptiste .Jaurgean contre le syndic du Chapitre 
cathédral de Pamiers, et Cazeneuve, curateur donné à la 
succession de Jacques de Caulet. - Cause de Jacques, 
Jean et Jeanne Founadet, héritiers de leurs père et mère, 
représentés dans leur minorité par un procureur, contre 
Jean et Jeanne Founadet; plusieurs sentences du juge 
de Salies, rendues en 1692, 1693, 1701, 1710, furent 
cassées au profit des demandeurs, qui en avaient fait 
appel, et qui obtinrent d'être maintenus en tranquille 
possession des biens contestés par la partie adverse et 
d'avoir la recréance des fruits saisis. — 1.5 septembre. 
Cause de Pierre de Saint-Justin de Seilhan, avocat en 
Parlement, contre Bernard Cazaux, au sujet d'incidents 
de procédure pour l'exécution d'un arrèi. — Cause de 
Peyrounet Capdeville,d'Oust, contre noble Marc de Fau- 
doas, sieur de Freichet, sur un incident de procédure. — 
Cause de .Jean Tapie de Cauzannous contre Pey Bordes 
et Pierre Vital, appelant d'une sentence rendue par le 
juge de Fronsac ; la sentence fut annulée et la i^ause fut 
retenue par la Cour, qui donna satisfaction aux appelants 
au sujet d'un partage de biens. — Cause de Barthélémy 
Capdeville, deLuzenac, contre les consuls et communauté 
dudit lieu; le demandeur fut déchargé de taire la levée des 
tailles en la présente année, et les consuls furent obligés 
de nommer à sa place un autre collecteur de tailles plus 
solvable, à peine pour eux et les six plus haut taillables 
dudit lieu de demeurer responsables des deniers imposés 
et de tous dépens. — 18 septerabre. Cause de Claude 
Villevert, apothicaire à Pamiers, contre les héritiers de 
la dame de Cahusac, veuve du sieur d'Ornolac, au sujet 
d'incidents de procédure dans une instance engagée. — 
Cause de François de Bertier, premier président au Par- 
lement de Toulouse, contre Brie Faure, notaire. — Cause 
de Jacques Mercier, du Mas-d'Azil, contre les héritiers 
Rouaix, qui furent condamnés, sous peine de saisie, à 
lui payer 157 livres 13 sous 10 deniers pour les tailles, 
ustensiles et capitations à lui dus. — Cause de Gédéon 
Doumenc, du Mas-d'Azil, contre les héritiers de Jean 
Langlois Laquérette, qui furent condamnés à lui payer 
36 livres 1 sou 4 deniers pour les arrérages de la taille. 



166 



ARCHIVES 



— 22 septembre. Cause de Marie de Fraxine, veuve 
de noble Jean de Ponlaud, sieur tle Lagreffelle, contre 
Jeanjie de Riliaule, v.-uve de Marfaint,', comme tutrice de 
ses enliints. — 25 sej^leynbre. Désistement dappel d'une 
sentence rendue par le juge de Gensac, le 7 juillet 1710, 
Contre Raymond Père au profit de Bertrande Cassagne. 

— Contiriiiatk>n d'une sentence rendue jcir le juge de 
l'alternative de Pamiers au profit de Jacques Tériaud 
contre Pierre Rouffat. — C.iuse de noble Franrois de 
Montant, si'^ur de Brassac, contre Loubères, qui fut con- 
damné à lui payer \'M livres 5 sous 10 deniers — 17 no- 
vembre. Cause de Marguerite de Carbonne contre les 
héritiers de François Vergnies. — 21 novembre. Causi* 
de Jean I^abatir, du Mas-d'A/.il, contre Béi'et, curé de 
Campagne, qui fut condamné à lui p.iyec 45 livres 
pour Ihs intér-èts de trois années au denier vi/igt de 
la som:iie de 300 livres de i>rincipal, et dont la premi'Te 
échéance datait du 1*' juilhît 1707 et la dei-nière du 
l'"'' juillet 1710. — 27 novembre, (-ause de Pierre Laca- 
pellc, conseiller au Parlemtînt de Toulouse, contre Jean- 
Baptiste de Verthainon, évéque de Pamiers; — de Friin- 
çois deChamba, chanoine sacristain de l'église cathédrale 
de Pamiers, contre Jean Corraze; — de Jean Descnns, 
brassier. île Courbas, contre Bernard Crubailhou ; le de- 
mandeur ayant |»ayé 22 livres 10 sous de tailles pour trois 
journaux de vigne possédés par le défendeur, celui-ci fut 
condamné ii restituer celte somme ;i la partie adverse et 
à se charger désormais .le l'alivrement de cette vigne, à 
|)Hineder)00 livres en cas de refus. — Confirmation d'une 
sentence rendue au profit de Marie Deprat, veuve de 
Boissonnade, de Mazères, contre Suzanne I)e|)ral, appe- 
lante, par le bailli de Mazères, qui fut chargé de termi- 
ner l'affaire. — l'^ décembre. C.iuse de noble Salomon 
de F.iîentin de Saintenac contre Arnaud Iluillel et autres : 

— de nolile Bernard d'Usson, seigneur de Cazaril, contre 
Ktienne Bei-iiier, conseiller du Roi. lieutenant prituipal 
de la viile de Caslillon; — de demoiselle Jeanne ]>aul»y 
contre le .syndic des Frères Prêcheurs de Saint-Girons; 

— de Jean Rives, ancien camérier de l'abbaye du Mas- 
dWzil, contre noble Pierre Langlois et autres enfants, 
héritiers de Jean Langlois Pâquerette; —de Bertrande 
Pradère, héritière de Nicolas I.apeire, son fils, contre 
Jean et Thomas .MorAre, meuniers et fermiers du moulin 
de Boiicadels, qui furent condamnés h lui remettre les 
sommes nt grains n'stés t-ntre leurs m.iins. — -t décem- 
bre. Cause de Jeanne, Anne, .Marie et Thi-rès.» de Calvet, 
contre hominique Kycheiine; — de ilame hupuy, d'Ara- 
baux, femme de messire <le Sainl-Orens, contre Miége- 
ville, de la Bastide-de-Sérou; — du syndic du chapitre 
calhé Ir.il de Pamiors contre Silvestre et Jeanne de (iou- 



DE L'ARIÉGE. 

Ihard, frère et sœur, Marie de Fériée et autres; — 
Cause de noble Gèraud de Sarrieu c<>ntre Marc de 
Suerre, sieur de Laborde, et Françoise de Sarrieu, son 
épouse, qui lurent condamnés, en exécution d'un brevet 
du r >i du 1 juin 1708, à laisser le demandeur en tran- 
quille possession des bien<, meubles et immeubles, pro- 
venant de la succession de Jacques de Sirrieu, sieur de 
Castelviague. — 11 décembre Cause de Française Séré, 
veuve et héritière de Jean Cazes, contre le syndic du cha- 
pitre calhédral de Pamiers; — de Jean Pilhes et Marianne 
Trémoulel, sa femme, contre noble Bernard de Guilhem, 
sieur de Lacombe, dont l'olTre de prestation de serment 
fut acceptée par le demandeur. — Répudiation de l'héré- 
dité de leur père Jean-François «le Bonnel, sieur de Pra- 
dal. d'Ax, obtenue par ses enfants Jean -Baptiste, Fran- 
çois, Hippolyte et Henri-Paul, qui firent noir.mer un 
curateur a ladite hérédité. —Cause de Jeanne Ribaute 
contre Marie de Cassaignard, veuve de Jean Marfaing, 
avocat, Jacques Marfaing, son fils, et Jeanne et .Marie, 
ses filles, et contre le procureur de l'hérédité dudit Mar- 
faing; — de Jean Verniolle, d'Ax, contre Jean-François 
Rustel et autres, et contre le procureur de l'hérédité de 
Bouipart; — de Jean Bordes, prêtre prébendier du cha- 
pitre cathl'lral de C<^>userans, contre les héritiers de 
Marie d'Ascou, veuve de Jean-Jacques de Tersac, baron 
de Monlasiruc. pour obtenir le payement des arrérages 
d'une rente. — 18 décembre. Cause de Jean-Baptiste 
Jaurgean, marchand, contre Laburlhe, prêtre, directeur 
du séminaire de Sabarl, le syndic «lu chapitre du Mer- 
cadal de Pamiers et contre Cazaneuve, curateur donné 
à l'hérédité de François de Caulcl, évéque de Pamiers. 
— Cause de Jean et Joseph Béringuier, frères et cohéri- 
tiers de François Béringuier, de la ville d'Ax, contre 
Bernard Vidal et autres habitants de .Mérens et contre 
les consuls de ce lieu. Vidal et autres furent condamnés 
à ne pas troubler les «lemanJeurs dans la possession de 
diverses pièces de terre sises dans le territoire de 
Mérens, a leur rendre les fruits perçus et à leur payer 
des dommages-inté'^éts. Les consuls de Mérens reçurent 
ordre. i\ peine de 50 livres et «le tous dépens, d'encadas- 
trer lesdits biens sous le nom des frères Béringuier. — 
Cause de noble François de Traver^ier , sieur de Mon- 
tauriol, contre les h.ibitanls et communauté de Caussou 
et de Sabenac. 

fîll /2 janvier. — Cause de Jean Pilhes et de sa 
femme .Marianne Trémoulet, habitants de Tarascon , 
Contre noble Iternard de Guilhem, sieur «le Lacombe, 
au sujet de la suC('cs«^ion d'une demoiselle «le (tuilhem ; 
le défemleur fut cuidamné à payer aux demandeurs la 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE PAMIERS. 



167 



somme de 1216 livres 12 sons 10 deniers avec les inté- 
rêts échus. — Certification de saisie au profit de Mathieu 
Soulé, sellier à Foix, contre les enfants et héritiers de 
Bernard Lauriol et Bernard Deville, qui lui étaient re- 
devables d'une somme de 240 livres résultant d'un con- 
trat passé en 1707. — Cause de noble Bernard d'Arcizas 
contre Emmanuel Anouilh, chanoine ouvrier du cha- 
pitre cathédral de Couserans , au sujet d'un règlement 
de comptes. — Cause du sA-ndic des Frères Prêcheurs 
de Pamiers contre Roussel, curateur à l'hérédité de 
Charles P'errières. — Certification de saisie au profit 
du naaire et des consuls de Pariiiers en 1708 : 1*^ contre 
Jean-Raymond Pic, qui ne leur avait pas payé 37 li- 
vres 14 sous 6 deniers pour les termes des tailles et 
capitations des années 1705, 1706, 1707, et 65 livres 
de frais de contrainte; 2" contre les héritiers de Jean- 
Martin Marfaing, qui ne leur avaient pas payé 24 livres 
19 sous 'S deniers pour les termes dtîs tailles des années 
1707 et 1708, et 23 livres 15 sous pour les frais de con- 
trainte. — Déclaration de majorité en faveur de Vital, Ca- 
therine et Marguerite Carol, à qui Vital Garrabot, leur 
oncle maternel, fut donné comme curateur. — Cause de 
Guillaume Verger, prêtre, syndic des prêtres de Castil- 
lon, contre le chevalier de Saboulies et la dame de Cap- 
long, son épouse, héritiers et possesseurs des biens de 
noble Roger de Caplong, sieur de Bourroupaire, et An- 
toine de Caplong, sieur de Coumes, qui furent condamnés 
a. verser au demandeur 85 livres pour quatre années d'ar- 
rérages de rentes obituaires, sans préjudice des rentes à 
venir et payables annuellement le jour de la Toussaint. 
— 15 janvier. Cause de noble Jean-François de Iiorde, 
sieur de la Murasse, contre Bertran<le Pradère. — Cause 
de Pierre Francazal, curé de Massabrac, appelant d'une 
ordonnance rendue à sa requête par le juge de Lézaf, 
au sujet d'une saisie contre demoiselle Marie Francazal. 
Sur les conclusions d'un avocat, faisant fonctions de 
procureur du Roi, Ips parties furent renvoyées devant le 
juge de Léz'd[. — 19 Janvier. Cause de Jean-Baptiste 
Jaurgean, marchand, contre le .syndic (iu chapitre cathé- 
dral de Pamiers, les administrateurs de l'hôpital de Pa- 
miers et le directeur de la c'aapelle de Xotre-Dame-de- 
Sabart, au sujet du paiement d'une somme de 320 livres 
provenant de la location d'une maison. —Cause de Pierre 
de Capelle, conseiller au Parlement de Toulouse, contre 
Jean-Baptiste deVerthamon, évè(iue de Pamiers, ijui 
fut condamnéà payer au demandeur la somme de 101 li- 
vres 13 sous deniers représentant le reliquat d'une an- 
t'ienne dette. — 22 janvier. Cause de Joseph Mounereau 
contre Vincent Servat, curé de Camarade, et Jean Paris, 
curé deSabarat, au sujet de la répartition à faire du pro- 



duit d'une fondation obituaire. Le séquestre fut main- 
tenu sur les biens de la fondation, et tes parties furent 
renvoyées devant l'évêque diocésain, pour y être pourvu 
ainsi qu'il appartiendra. — 26 Ja/iyzer. Répudiation faite 
par noble Jean de Foix, de la ville de Salies, de la suc- 
cession de son père Nicolas de Foix, avec réserve des 
biens acquis en vertu d"une donation contractuelle et 
des droits dotaux de feu sa mère, demoi.selle du Soulié ; 
prestation de serment par un procureur nommé cura- 
teur à cette succession. — 5 février. Cau.se de Pierre 
Durrien qui, d'après l'attestation du curé deNotre-Dame- 
du-Camp de Pamiers et sur les conclusions du procureur 
du Roi, fut admis à prêter le serment de pauvreté, en 
vertu duquel la cour ordonna (lue « les actes lui seront 
expédiés pour Dieu ». — Cause de Paul d'Ounous, 
bourgeois de Mazères, contre Tartenac, mrmsquetaire, 
au sujet de l'exécution d'un acte d'obligatic^n. — Cause 
de Jf^an et François Bompart contre Jérôme Boinpart ; 
nomination d'experts pour estimer les biens vendus par 
le df-fendeur aux demandeurs If 22 juin 1700 et qui 
donnaient lieu a des contestations. — Cei-lificalion de la 
saisie faite par Jean-François de Claverie, sieur de Sour- 
ville, contre les héritiers de Jean Savoye, pour s'assurer 
le paiement d'une somme de 83 livres 13 sous, que ledit 
Savoye avait été obligé de lui reconnaître en vertu d'un 
arrêt de la présente Cour eu date du 17 juillet 1710. — 
Cause de Jeanne Ville, femme d'.^ntoine Génin, contre 
Catherine Lacassagne et les héritiers de Jac ;ues Rey- 
naud, qui furent condamnés : P à lui payer des arré- 
rages de rente dus depuis vingt-neuf ans et consistant 
annuellement en six setiers de seigle ou en 870 livres 
pour la valeur des dits grains; 2o à remlre compte 
des effets énumérés dans l'inventaire dressé à la mort 
de Bernard Ville. — février. Cause de Jean Arnaud, 
chirurgien, contre Jean Raulet, qui fut condamné à lui 
restituer une maison et un champ indûment occupés. 
— 12 février. — Cause de Jean Lamouilhe, (irèlre pré- 
bendier au chapitre cathédral de Pamiers, contre .laine 
Françoise de Fraxine, veuve de noble Bernard Desser- 
res, tutrice de ses enfants ; la défenderesse fut obligée 

de payer au demandeur une somme de 1,000 livres. 

Cause de dame Anne de .Mauléon Saint-Paul Durban, 
veuve de Jean Lamothe, sieur d'Izaud, contre .Michel 
Corraze, fermier de la fjrge de Quérannes, au sujet 
d'un règlement de comptes. — l'^ février. Causn d'An- 
toine Granier contre .-V.rnaud .-Vstrugues, qui déclara 
qu'en qualité de commis du collecteur de la taille il 
prétendait réclamer au demandeur 7 livres 11 sous 
3 deniers pour un article de rôle. —Certification de sai- 
sie obtenue par Jean Amilhat sur les biens des héri- 



168 xVRCHIVES DE 

tiers de Guillaume Bort, pour s'assurer le paiement de 
775 livres :i lui dues en vertu de son contrat de raa- 
ria{»e. — Cause de Marie Pejre, veuve de Jean Lafont, 
contre Sébastien Ario. Avant de statuer sur le fond, la 
Cour renvoya les parties devant le juge de Valentine, 
qui fut déléj,'ué pour vérifier sur place si le défendeur et 
son père avaient, au préju<Iicede la demanderesse, com- 
mis plusieurs dég.its dans la métairie decelle-ci. —Cause 
de noble Jérôme de Traversier, sieur de la Pujade, con- 
tre les syndics de Niaux, la l'ujade, CapDuIel, Alliât et 
Alhiés, (jui furent condamnés ii lui payer la n^nsive an- 
nuelleet à en acquitter les arrérages échus depuis vingt- 
neuf ans avant l'introduclion de l'instance: la censive 
fut lixée sur le pied de 7 sous 5 deniers et une geliiie 
par an, conformément a la reconnaissance consentie en 
faveur du demandeur. — *J mars. Cause de PYançois de 
Chambra, chanoine secrétaire du chapitre de Pamiers, 
contre Antoine l>esbaux,(iui fut condamnéàrendrecouipte 
devant la Cour, dans le délai de quinze jours, de la ges- 
tion des fruits décimaux par lui |)eivuset adii)inistrésdans 
le prieuré de Saur.it de 1705 ;i 1708. — 5 mars. Cause 
doCharlin contre Pierre Bouffât appelant d'une sentence 
rendu»! par le juge ' de l'alternalivede Pamiers ; la Cour 
décida qu(î la sentence aurait son plein et entier etfet, 
mais qu'il en serait sursis à l'exécution pendant un ilélai 
de deux mois. — 8 m,ars. Cause de Benoit Caira, sei- 
^'neur de Bénac , conti'e les héritiers de Pi("*re Pujol, 
meunier, (jui furent condamnés : l» à lui payer la cen- 
sive des biens situés dans sa directe, h raison de deux 
gélines et de deux liards et sept deniers par an , 
cjufijrmémtînt aux rect)nnaissances ; 2" à acquitter les 
arrérages de la censive échus depuis vingt- neuf ans 
avant l'introduction d'instance ; 3' ii verser les droits 
de lods et ventes pi)ur les acquisitions faites dans la di- 
recte du demandeur et à présenter les actes d'achat, a 
|)ein(î de cincjuaiitt^ livres. — 23 mars. Cause de noble 
Jean-Louis de lioqueforl , sieur du Fossat, contre Ber- 
trand et Philippe Déguilhem, au sujet de bestiaux ([ui 
avaient |)acagé sur les terrains appartenant respective- 
ment aux parties. — 1(5 avril. Cause des sieurs Bourg, 
oncrie et neveu, conti'e Pierre Bourrel et les héritiers de 
Pauly Roujas ; les demandeurs fui-cnt contraints à dé- 
laisser une terre, dont ils avaient pris la Jouissance 
pour s'assurer le paiement d'une rente consistant en 
uni' iinsure de blé, que les <léfendeurs furent condamnés 
à leur servir annuellement ; un quart de la récolte devait 
appartenir à ces derniers, et le reste aux héritiers Roujas 

t. On .<|iprlail ainii a rainirr* li* juf{r dp la ville, parri> qu'il ^tait 
nommi' alirrnalirrmrnt par \r» tipiit ro*pignfiirii dp la villp, |p roi et 

rp\.'i|u.'. 



L'ARIEGE. 

pour les dédommager de leur travail. — Répudiation 
la succession de François Lapenne par sa fille Catherine 
Lapenne, femme de Cazeneuve, procureur en la séné- 
chaussée de Pamiers, avec réserve des droits et hypothè- 
ques que, du chef de sa mère, elle pouvait avoir sur les 
biens de son père. — Cause de Germain Nadal contre 
son frère Dominique Nadal, de Varilhes; le défendeur 
fut condamné à faire, suus peine de cinquante livres 
d'aniende, convertir en acte public une police de partage 
de biens; 2" à payer une obli;:alii)n de 116 livres; 
3» à contribuer, pour .sa moitié, à l'entretien de sa 
mère. La Cour ordonna «luil serait procédé par experts 
au partage des biens encore indivis. — Cause de Fran- 
çois Viile, marchand, et Ver;:é, tuteur des enfants de 
Lafargue, contre Jean Rousse, d'Arconac; les deman- 
deurs furent maintenus au droit qu'ils ont eu de tout 
temps de se servir de l'eau du ruisseau d'Orus pour l'ar- 
rosement de leurs prés; l'ancien cours du ruisseau ne 
devait pas être modifié, à peine de cinq cents livres en 
cas de contravention. — Condamnation à la peine de 
clni|uante livres d'amende, modérée ii viiu't-cinq, pronon- 
cée, h la requête de Jean et Joseph Béringuier, contre les 
séijuestres qui ne s'étaient pas présentés pour faire leur 
audition purgatoire. — 21 avril. Cause de Jean Duroy 
et Lafont, prêtres, contre Guillaume Villeverl , curé 
d'Amplain^' qui fut condamné, suivant son offre, à re- 
mettre aux défendeurs les fruits décimaux gagnés par 
feu Jean Cazat, curé il'Amplaing, pour le service de six 
mois et vingt jours dans ladite cure. — Certification de 
la saisie faite par Gaspard d'Ariiave, seigneur et baron 
d'Ornolac, sur les biens de Jean Avi;:non, meunier de 
Verniolle, pour s'assurer le paiement de la location d'un 
moulin; le défendeur fut, en outre, condamné à suppor- 
ter la dépense occasionnée par la mise en étal du kussin 
du moulin. — 30 avril. Répudiation de la succession 
d'Anne Ksciiich, femme du sieur Caze, par sa fille Isa- 
beau Caze, femme de Joseph Vergnies, de Vicdessos. — 
4 mai. Répudiation de la succession d'Antoine Loubet , 
curé de Ségura qui, par lestiiment, avait institué pour 
héritier st>n neveu .Antoine-Dominique Liabar, de Foix. 
Le père ilu légataire, au nc»m de son lils, dont il était 
administrateur, renonça h l'héritage, comme trop oné- 
reux. — 18 mai. Ccrlilicalion de la saisie obtenue par 
dame Isabeau Durrieu contre la succes^iion de Paul 
Durrieu pour se garantir le paiement d'une somme de 
1,800 livres, montant de sa dot. — 21 mai. Cause de 
noble Michel hupuy, sieur île Montaigu-du-Carla, con- 
tre le procureur «lu Roi en la sénéchaussée de Pamiers, 
agissant pour lea intérêts de la commune du ('arla-le- 
Comte et contre Hugounet, curé de Saint Martin-de- 



SÉRIE B. — SENECH 

Tourniac. La Cour ratifia la déclaration de Michel 
Dupuy , qui fit abandon et délaissement des biens de 
Soûle, sis au Caria, qu'il tenait d'héritage et qui avaient 
été vendus à vil prix à son auteur. La restitution de 
ces biens, affectés au service d'un obit dépendant de 
l'église de Saint-Martin-de-Tourniac, avait été pour- 
suivie par le curé de cette paroisse, les consuls du Carla- 
le-Comte et du procureur du Roi. — l^'' Juin. Certifica- 
tion de la saisie obtenue par demoiselle Marie de Salles 
contre Alexandre de Lanapla, sieur de Lasrives, qui, 
par suite d'un arrêt du Parlement de Toulouse en 
date du 28 juin 1710, lui était redevable d'une somme 
de 813 livres. — Cause de Raymond Saboulard, archi- 
prètre de Salies, de Joseph Lasvignes, prêtre obituaire, et 
des marguilliers de l'église de Salies, contre Paul-Fran- 
çois de Narb(jnne, tant de son chef que comme héritier 
de Françoise do Lort, son aïeule. Le défendeur fut con- 
damné : 1" à payer 25 livres d'amende pour n'avoir 
pas, conformément à l'appointement de la présente Cour 
en date du 9 janvier 1710, consenti le renouvellement 
du bail de locatairie pour un moulin; 2» à faire le 
nouveau bail sous peine de 200 livres d'amende ; 3° à 
verser aux défendeurs 410 livres pour les arrérages de 
la vente du moulin. — Cause de Jean Serda, coseigneur 
d'Orlu, tant pour lui que pour ses frères, contre plu- 
sieurs habitants d'Orlu, qui furent condamnés à lui 
payer la somme de 45 livres représentant la partie de la 
ferme à lui revenant dans un moulin h scier et échue 
de 1703 à 1708. — 25 Juin. Cause de Jean Séré, notaire 
royal de Saverdun, contre les bailes administrateurs de 
l'hôpital Notre-Dame-la-Garride de Pamiers, qui furent 
condamnés, suivant l'offre du demandeur, à recevoir 
une somme de 131 livres avec les intérêts échus et à en 
effectuer le placement. — Cause de Bernarde Vignau, 
veuve de Jean Marasse, contre le curateur de la succes- 
sion de son mari; la demanderesse, qui avait obtenu le 
décret sur les biens de son mari, fut mise en i)0sses- 
sion, personne n'ayant surdit sur son offre de 200 li- 
vres. — Q Juillet. Répudiation de la succession de Paul 
Dubreil, avocat, faite par sa fille Marie Dubreil et au 
nom de son fils François Dubreil, absent depuis quatre 
ans pour le service du Roi. — Cause de Jean Séguéla, 
appelant d'une sentence du juge de Saint-Ybars, contre 
Bernarde Sénac. La sentence fut annulée; des saisies 
furent cassées et le demandeur fut dispensé de payer la 
rente d'une métairie pour les années 1709 et 1710, h 
charge par la défenderesse de retirer une quantité dé- 
terminée des fruits de l'an 1703 et de payer 79 livres a. 
la partie adverse qui, en cas de non paiement, aurait 
droit de faire vendre les grains réservés. — d Juillet. In- 



A.USSEE DE PAMIERS. 



469 



sinuation d'une donation faite par Marguerite Lacaze, 
de Varilhes, en faveur de Jean Lacaze, marchand k 
Foix, consistant en tous ses biens, sur lesquels elle ne se 
réservait que 200 livres. — Cause de Jean-François de 
Lafeulade, sieur du Berny, contre les héritiers de noble 
Paul du Puy, sieur de Bugnas, qui furent condamnés 
à lui payer 597 livres. — IQ Juillet. Certification de la 
saisie obtenue par Jeanne Cassaigne, veuve de Guillaume 
Serda, sur les biens de ses enfants, pour le recouvrement 
d'une somme de 200 livres, qui lui était assignée sur la 
succession de son mari, en vertu de son contrat de ma- 
riage, passé le janvier 1675. — Adjudication en fa- 
veur de noble Joseph de Thonel d'Orgeix, obtenue à la 
suite de biens saisis sur la succession de Larue, notaire, 
jusqu'à concurrence de 600 livres. — 20 Juillet. Cause 
de Claude Villevn't, apothicaire, contre les héritiers de 
la dame de Cahusac, qui furent condamnés à lui payer la 
somme de 108 livres dues en vertu de certaines C(mven- 
tions. — 23 Juillet. Cause de Pierre Garrousset, pré- 
bendier au chapitre cathédral de Couserans, contre Sé- 
bastien deOérus, juge de Comminges, contre lequel il 
avait fait pratiquer une saisie et contre les séquestres 
du saisi; la vente des biens saisis fut ordonnée pour 
désintéresser le créancier. — 27 Juillet. Certification de 
la saisie obtenue par Demezure, conseiller en la présente 
Cour de Pamiers, contre les frères Jean et Pierre Da- 
raux, pour s'assurer le paiement d'une somme de 197 li- 
vres. — 15 août. Cause de Jean de Perpère, coseigneur 
d'Artigues , directeur des pauvres de l'hôpital d'Ax , 
contre les directeurs du même hôpital de 1705 à 1709, 
qui furent condamnés à payer un reliquat de compte 
montant à 874 livres, avec les intérêts depuis la clôture 
dudit compte. — 17 août. Cause de dame Marie de Ville- 
mur de Pailhès, veuve du baron de Miglos, contre 
Marie-Françoise Marfaing de Laprade, veuve fiu sieur 
Montant du Soulé, son fils; la demanderesse déclara 
qu'elle renonçait au legs fait en sa faveur par son fils, 
mais qu'elle réclamait la légitime lui revenant dans la 
succession de ce dernier. — Adjudication des biens de 
Jean-Raymond Pic . sur l'offre de 102 livres faite à 
la suite d'une saisie par les maire et consuls de 
Pamiers de 1708 pour le paiement de la taille, de la 
capitation et des frais de poursuite. — 24 août. 
Certification de la saisie obtenue par les maire et consuls 
de Pamiers contre les héritiers de Guillaume Bort, qui 
étaienl débiteurs envers Mondoix, collecteur de la ville, 
de la somme de 76 livres représentant le montant de la 
taille en 1707 et 1708, et de 72 livres pour frais de con- 
trainte. — 27 août. Cause de Jean de Perpère, coseigneur 
d'Artigues, directeur des pauvres de l'hôpital d'Ax , con- 



ArIÉQE. — SÉRIE B. 



82 



no ARCHIVES 

tre divers directeurs du inèine hôpilal pendant les an- 
nées 1703 et 1704, qui furent condamnés ù payer k l'hô- 
pital un reliquat de compte s'élevant h la somme de 
690 livres. — Cause de Jeanne Bounlin . veuve de noble 
Paul d'Amboix, contre les iK-ritiers de Jean Mercier, qui 
furent condamnés h lui payer 700 livres, conformément 
h un acte de cession. — 7 septembre. Cause de Jean 
Ferries, marchand ferrier de Vicdessos, contre Vincent 
et Antoine Vergnies, au sujet de la propriété du terrain 
où était construite une muraille en litige et relativement 
au règlement d'une forge, dont chacun devait jouir suc- 
cessivement. — 17 septembre. Nomination de Jean 
Filhol , bourgeois de Monigiscard , comme curateur de 
demoi-elle Jeanne-Mario Gabarret, habitante de Pa- 
miers, déclarée majeure. — 24 septembre. Cause d'Henri 
de Gazais, prêtre, seigneur de Baulias, et de ses sœurs 
Catherine et Jeanne de Cazals, contre Jean Darmaing, 
curateur de l'hérédité de Marianne dt* l'ontau'l. La clô- 
ture des comptes de gestion fut prononcée; le curateur, 
condamné à payer 10,503 livres aux deman leurs, à 
leur remettre un certain nombre de bestiaux choisis par 
des experts; les biens de l'hérédité furent affectés à la 
garantie de l'exécution de la sentence. — Cause de noble 
Pierre de Faurie, sieur de Naudifaure, contre Jean Del- 
pech, fermier de la métairie de Peirouzet. Le fermier 
fut condamné : 1» à remettre au demandeur une certaine 
quantité de grains provenant de la d^Tnière récolte; 2r à 
payer une indemnité pour avoir laissé des terres sans 
culture; 3'ii représenter le profit des bestiaux nourris 
dans la mélairie. — Cause d»; Bernard Delhom Cos'o- 
b«;lle, clerc tonsuré, natif de Foix, conire <;uil!aume 
Villevert, prébendier au chapitre de Foix ; le demandeur 
fut maintenu au possessoire de la cure d'Amplaing, avec 
ordre au défendeur de ne lui porter ni trouble, ni empê- 
chement. — Cause de Claude Méric, seigneur de Baulou 
et de Saint-Martin, contre noble Antoine Dax Lafacie, 
qui fut condamné à lui payer 3,000 livres aux termes 
d'une convention passée le 16 septembre 1(')90. — Cause 
des consuls et collecteurs de Daumazan pour les années 
1710 et 1711 contre Pétronille Dauriar, veuve d'Etienne 
Pailliès, et leurs enfants, (jui furent condamnés h payer 
4'J7 livres pour l'aequitleincnt do la taille, d.* l'usten- 
sile et de la capitation i)our les annéos 1701) et 1710. 
— ^décembre. Cause des dames Ursulinesde Pamiers 
contre divers fermiers, qui furent condamnés à payer ce 
qu'ils devaient. — Cause de noble Jean «le Pradines. 
seigneur de Har.sa, contre Jean -Louis do Roquefort, 
seigneur du Fossat, au sujet du payement d'une somme 
do 3,100 livre.s. — 17 (l(^ce7nbre. Cause de Jean Luscan, 
marchand de Tarasro:i , appelant d'une sentence rendue 



DE L'ARIÈGE. 

j par la justice de la baronnie de Château-Verdun en 
faveur de Jean Doumens, de Verdun. Jean Luscan fut 
déchargé du payement de 47 livres 14 sous représentant 
la garantie de la vente «l'une pièce de terre faite par 
Jean Doumens à François Lufont, et qui fut déclarée 
valable. 

1712. — 11 janvier. Cause de François Rouch , col- 
lecteur, et de deux séquestres, contre Etienne Bouin, qui 
fut condamné à laiss >r vendre une cer!ain>.' (luanlilé de 
grains saisis, afin le payer 19 livres pour la taille et l'ac- 
quittement des frais de poursuite. — Répudiation faite par 
Jean-Pierre et Marie Serda de la succession de leur père 
Guillaume Serda, de Vernajoul. — \4Janvier. Condam- 
nation à 10 livres d'amende de jdusieurs témoins, qui ne 
s'étaient pas présentés dans l'affaire de la communauté 
de Montaillou contre le Seigneur de Caudeval. — Répu- 
diation faite par Jean Mai lié, prêtre, et son frère, Paul 
Mailié, de Daumazan, de la succession de leur père. — 
21 janvier. Cause des consuls de Belhmale en 1710 et 
1711, et de leurs séquestres, contre Arnaud et Jean Cau. 
Les séquestres furent autorisés à retirer, même par bris 
des portes, le foin conservé dans les granges des saisis 
et à le faire vendre jusqu'à concurrence de la somme 
de 40 livres pour le payement de l'arriéré de la taille. — 
Cause des consuls et collecteurs de Pamiers en 1709 
contre Jean Gerbet pour le payement de 23 livres de 
l'arriéré de la taille. — 2^ janvier. Cerfillcation de la 
saisie obtenue par noble Benoît de Faure, sieur de Niai, 
contre son père, noble Jean de Faure, sieur de Mas- 
sahrac , pour s'assun.'r le payement d'une somme de 
4,500 livres lui revenant du chef de feu sa mère Ma- 
rianne (IHunault. — Cause de Bernard Sabatier et de 
sa femme Catherine Lombard, qui déclarèrent s'en 
tenir à la constitution à eux faite lors de leur mariage 
par la mère de ladite Catherine et ne prétendre plus 
rien à son héritage. — Cause de Dominique Fonds 
contre Joffrès, dit Moussuret, et Roussel , curateur de la 
succession vac;inte du président .Marfuing. Jofirès fut 
condamné à vendre, jusqu'il concurrence tlo 102 livres, les 
fruits en nature provenant d'une métairie, pour payer au 
demandeur une rente de pareille somme assise sur ledit 
immeuble. — 11 février. Certillcation de la saisie obte- 
nue par le marquis Jean de Lordat sur les biens d'Élienne 
Loubat pour s'assurer le payement d'une somme de 
324 livres. — 15 février. Cause de noble Jérôme de 
Traversier, .seigneur de Niaux , contre les frères Antoine 
et Pierre Vidalot, qui furent condamnés à payer, suivant 
les termes dos reconnaissances, la censive pour les biens 
situés dans la directe du défendeur, et Uy> arrérages 



SERIE B. 



SEXECHAUSSEE DE PAMIERS. 



471 



échus depuis vingt-neuf ans avant l'introduction d'ins- 
tance. — 18 février. Cause de noble Pierre de Lan- 
glois et de sa femme Anne de Beilhard contre divers 
débiteurs, habitants de Durban, dont la vente des biens 
saisis fut autorisée pour payer les demandeurs. — 
14 mars. Cause de noble Maximilien de Solan, seigneur 
de Sabolies et Balaguères, contre les consuls et habi- 
tants de Balaguères, qui furent condamnés à consentir, 
au nom delà communauté, une reconnaissance générale 
en faveur dudit seigneur. Chaque particulier devait, en 
outre, faire une reconnaissance particulière et s'acquitter 
de la censive et des autres droits seigneuriaux. Deux 
habitants étaient tenus de délaisser les vacants qu'ils 
avaient occupés sans la permission du seigneur. — Cause 
de noble Michel et Elle de Bruyère, du Carla-le-Comte, 
qui furent déclarés propriétaires et mis en possession 
des biens substitués en vertu d'un testament de Michel 
de Bruyère, daté du 29 septembre 1655, et qui leur 
étaient contestés par d'autres parents ; ces derniers 
furent condamnés à leur restituer des revenus et des 
sommes indûment perçus. — 11 avril. Déclaration de 
majorité pour Marguerite de Frégevize, fille de noble 
Jacques de Frégevize et de Marguerite de Sénégua, qui 
n'avait pas encore atteint sa vingt-cinquième année. — 
18 avril. Sentence ordonnant à la dame Pétronille Dau- 
riac, veuve de Jean-Étienne Pailhès, sieur du Poumaret, 
de rendre les comptes de la tutelle de ses enfants Fran- 
çois, Louis, Marguerite, Jeanne, Marianne, Marie et Mar- 
the Pailhès. — 28 avril. Certification de la saisie faite au 
profit de dame Dorothée Molière, veuve de Séré, tréso- 
rier du pays de Foix, agissant pour le compte de son fils 
François Séré, sur les biens de Jacques Boisset qui, i)ar 
arrêt du Parlement de Toulouse en date du 13 septembre 
1708, avait été condamné à payer audit Séré la somme 
de 2,988 livres. — Cause de noble Louis du Bruelh, 
Bernard Garrabié, Jean Puntis, consuls de Foix en 1703, 
contre les frères Caralp, fermiers des fours baniers 
de la ville. Les défendeurs, par sentence du 14 avril 
précédent, avaient été condamnés à rapporter les quit- 
tances des payements qu'ils avaient dû faire aux fermiers 
du domaine du Roi et de l'abbé de Foix de la somme 
de 3,000 livres, qui représentait le prix de la ferme des 
fours baniers de Foix en 1703, 1704, 1705, conformé- 
ment à l'acte du 4 janvier 1708. N'ayant pu produire ces 
pièces, les demandeurs furent autorisés à s'assurer le 
payement de 3,000 livres, en contraignant les débiteurs 
par corps et saisie de leurs biens. — 23 mai. Insinuation 
de la donation faite par Françoise Lafont, épouse de 
François Nolin, chirurgien à Signer, en faveur de Jean 
Lafont, notaire aux Cabannes. — 30 mai. Émancipation 



par Jean-François de Lateulade, sieur du Berny, de son 
fils Alexis de Lateulade, capitaine de grenadiers au régi- 
ment de la Fare, à qui il fit cession des biens de sa feue 
mère Rose Dalpias ; il ratifia, en cette occasion, la dona- 
tion qu'il avait faite en faveur de son dit fils à l'occasion 
de son mariage. — Cause de Bertrand Marrast, chirur- 
gien, contre Marie et Jeanneton Marfaing et dame Jeanne 
Ribaute, qui furent condamnées à lui i)ayer pour ses 
drogues, peines et vacations une somme à fixer par des 
experts. — Cause d'Arnaud Rouget, chirurgien à Ver- 
niolle, contre Pierre Sage, notaire à Larroque-d'Olmes; 
nomination d'experts pour vérifier si les souches, arra- 
chées par le défend