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Full text of "Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Basses-Alpes, Archives ..."

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Q 522,617 



W3 



INVENTAIRE SOMMAIRE 



DES 



ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 



INVENTAIRE SOMMAIRE 

DES 

ARCHIVES DEPARTEMENTALES 

ANTÉRIEURES A 1790 

rédigé par Jd.-Z. ISJ^AI^D 
ARCHIVISTE 



BASSES-ALPES 



TOME II 



ARCHIVES CIVILES 
SÉRIE B. — Articles 1306-2432 



r 




DIGNE 

IMPRIMERIE VIAL 

6, rue Gapitoul 

1908 



f 






INTRODUCTION 



MATIÈRES DU VOLUME 



Le présent volume, qui est le tome II de la série B, se compose delà suite des fonds judiciaires 
conservés aux archives des Basses-Alpes (1). Il contient 1127 articles (B. 1306-2432). 

Les fonds judiciaires dont il s'agit sont : 

1" Les juridictions ressortissant à la sénéchaussée de Castellane (articles 1306-1491) (2), 
savoir: les juridictionsroyalesd'Annot,ColmarsetEntrevaux;lesjuridictionsseigneurialesd'Allons, 
Vauclause, Angles, Auvarre, Beauvezer, Blieux, Castellet-lès-Sausses, Gueidan, Castellet-Saint- 
Cassien, Demandolx, Eoulx, Le Fugeret, Majastre, Méailles, Moriez, La Mure, Peyresq, Le Poil, 
Saint-André et Troins, Saint-Benoît, Saint-Pierre, .La Rochette, SallagrifTon, Saumelongue, 
Sausses, Senez, Soleilhas, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Vergons. 

2° La sénéchaussée de Forcalquier (art. 1492-2264). 

3' Les juridictions ressortissant à la sénéchaussée de Forcalquier (art. 2265-2432), savoir : 
la cour royale de Forcalquier ; les juridictions ségneuriales de Banon, La Brillane, Géreste, 
Corbières, Gruis, Dauphin, Fontienne, Lincel, Lurs, Mane, Manosque, Montjustin, Niozelles, 
Ongles, Peyruis, Pierrevert, Redortiers, Revest-du-Bion, Reillane, Revest-des-Brousses, Saint- 
Christol, Saint-Etienne, Sainte-Tulle, Saint-Maime, Saint-Michel, Sigonce, Simiane, Viens, 
Villemus et Voix. 

Le plus important de tous ces fonds est sans contredit celui de la sénéchaussée de Forcalquier, 
qui forme à lui seul 773 articles. Ges archives, à partir de la nouvelle organisation judiciaire 
de 1790, furent reléguées dans les combles du palais de justice, où elles sont restées pendant 
près d'un siècle à la merci des rongeurs et exposées à Thumidité par suite du mauvais état 
d'une partie de la toiture. Il est résulté de cette mauvaise conservation des pertes assez nom- 

(1) Il ne reste plus à analyser, en fait de fonds judiciaires, que les registres d'insinuation de la sénéchaussée 
de Digne réintégrés en 1862. Nous avons cru devoir les réserver en attendant la remise des archives de cette 
importante juridiction, dont le tribunal n'a pas voulu se dessaisir encore malgré nos démarches actives 
plusieurs fois réitérées. 

(2) Ces juridictions font suite au fonds proprement dit de la sénéchaussée de Castellane, analysé' dans le 
tome !•' de la série B. (art. 733-1305). 



II 

breuses, que nous avons constatées lors de leur réintégration au dépôt départemental, en 1876, 
en opérant le dépouillement et le classement long et minutieux de ces pièces complètement 
en désordre. 

Malgré des lacunes très regrettables (1) ce fonds, tel qu'il nous est parvenu, offre encore une 
collection de nombreux documents comprenant 584 registres ou cahiers et plus de 30.000 
pièces, ainsi répartis dans Tinventaire : 

Enregistrement des édits, lettres, patentes, et lettres de provision, art. 1493-1506. 

Audiences du sénéchal et aes soumissions art. 1507-1748. 

Sentences civiles du sénéchal et des soumissions, art. 1749-1860. 

Sentences criminelles, art. 1861-1868. 

Présentations et procurations, art. 1869-1989. 

Affirmations, art. 1990-1993. 

Dépôts et cautions, art. 1994-1999. 

Verbaux divers, art. 2000-2038. 

Productions et distributions des procès-civils, art. 2039-2054. 

Procédures civiles, art. 2055-2139. 

Distributions des procédures criminelles, art. 2140-2144. 

Procédures criminelles, art. 2144-2201, 

Insinuations, art. 2202-2255. 

Enregistrement des eaploits de saisie, art. 2256. 

Dénonces, art. 2257. 

Mercuriales, art. 2258. 

Amendes, art. 2259-2260. 

Emoluments du greffe, art. 2261. 

Déclarations de défrichements, art. 2262-2263. 

Déclarations des grains, art. 2264-2265. 

Les archives des juridictions royales et seigneuriales supprimées lors de la formation des 
tribunaux de district (2) sont bien moins importantes. Mal conservées en général dans leurs 
propres greffes et concentrées ensuite d*une façon très imparfaite dans les palais de ^justice de 
Gastellane et de Forcalquier par suite des difficultés de communication de Tépoque, elles sont 
tout à fait incomplètes. La plupart de ces petits fonds judiciaires ne sont, 'en effet, représentés 
que par des fragments de registres ou de cahiers et par quelques pièces de procédure ne 
remontant guère au-delà de la seconde moitié du XVII* siècle et presque entièrement dépourvus 
d'intérêt et de renseignements utiles. 

Le fonds de la sénéchaussée de Forcalquier, riche au contraire en documents précieux pour 
l'histoire locale, nous a fourni les éléments d'une petite notice historique sur cette cour de 
justice, la plus importante autrefois de la Haute-Provencç, à laquelle cette introduction sera 
presque exclusivement consacrée 



(1) Les documents des premières années de la sénéchaussée (1536-1556) font complètement défaut; el ceux 
de la période de 1750-1789 sonl très incomplets. 

(2) Loi du 16 août 1790. 



III 

II 

SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 

ÉTABLISSEMENT DE LA SÉNÉCHAUSSÉE 



La sénéchaussée de Forcalquier fut instituée par un édit de François 1" donné à Joinville en 
septembre 1535 (l).Get édit très important, connu sous le nom d'Edit de réformaiton de la justice, 
et cité par tous les historiens de Provence, modifiait dans son ensemble en la simplifiant 
l'ancienne organisation judiciaire de cette province, usée et discréditée par les < grands désor- 
dres et malversations qui s'estaient trouvés au dit pais, tant au faict de la justice que de la 
police » (2). Après avoir supprimé les viguiers ou baillis, les juges d'appeaux, le juge mage et 
la chambre rigoureuse d'Aix (3), il établissait dans cette ville le siège général du grand 
sénéchal, auquel il attribuait quatre autres sièges particuliers : Draguignan, Digne, Forcalquier 
et Arles, ayant chacun trois officiers inamovibles : un lieutenant du sénéchal, un avocat et un 
procureur du Roi. 

Le grand sénéchal et ses lieutenants connaissaient en première instance certaines causes 
réservées (4) et en appel les sentences des juges royaux inférieurs et des juges seigneuriaux. 
Enfin au-dessus du sénéchal, constitué en cour souveraine, le parlement jugeait toutes les 
causes en dernier ressort. 

La Provence retira de précieux avantages de cette nouvelle organisation, qu'elle conserva 
jusqu'en 1790. La suppression d'un degré de juridiction et de nombreux offices inutiles, la 
création de juges inamovibles et capables à la place des juges annuels choisis au hasard et 
souvent ignares, en mettant un terme à « de grands abus, faussetés, fraudes et erreurs » contri- 
buèrent véritablement « au soulagement de la chose publique et exercice de la justice » (5). 

« Mgr M* Jean Feu, seigneur de Montreau (6) et autres lieux, président au parlement de 
Normandie >, fut chargé par lettre de septembre 1535 de l'exécution de cet édit. Il remplit 
cette mission avec beaucoup de soin et d'activité. Nous en avons la preuve dans le procès- 
Ci) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 275 et 3320. 

(2) Texte de Tédit de Joinville. 

(3) Le môme édit supprimait également les offices de clavaires, remplacés par des receveurs particuliers, et 
diminuait considérablement les offices trop nombreux de notaires et de sergents. 

(4) Au civil : les procès concernant le domaine royal, les nobles, les communautés, etc. ; au criminel : les 
crimes de lèse-majesté, vols, sacrilèges, fausse monnaie, émeutes, etc. 

(5) Cette réforme importante ne s'opéra pas sans difficulté. Dans une assemblée tenue à Aix au mois 
d'octobre 1543, « les gens des Trois États de Provence et certains gentils hommes du dit pays protestèrent 
contre la nouvelle organisation judiciaire ayant même délibéré et conclu de leur permettre de vivre et d'être 
entretenus en leur premier état ». Malgré cette opposition, des lettres royaux de juin 1544 vinrent confirmer 
l'édit de Joinville et le rendre a perpétuel et irrévocable ». (Archives des Bouches-du-fthône, parlement 
B; 3324 f 324). 

(6) Département du Calvados, canton de Bayeux. 



1 



IV 

verbal rédigé par lui à cette occasion (1), dans lequel nous avons puisé les renseignements qui 
suivent sur la formation du ressort et Tinstallation de la sénéchaussée. 



RESSORT 

Dès son arrivée à Aix (9 décembre 1535) le commissaire royal appela devant lui les maitres 
nationaux et archivaires « bien cognoissant le pays de Provence » et, après avoir pris leur 
(( advis et opinion > et consulté les archives de la cour des Comptes sur la distance et situation 
des lieux, il procéda à la division et distinction des vigueries, villes et châteaux qui devaient 
être assignés à chacun des nouveaux sièges et en fit dresser 5 rôles. Le projet d'organisation 
des ressorts fut communiqué aux Etats de Provence réunis à Aix le 14 décembre et définitive- 
ment arrêté, le 20 du même mois, par M* Jean Feu, après avoir reçu et examiné les requêtes 
et les réclamations présentées par les députés des communautés intéressées. Il fut ainsi fixé 
pour Forcalquier : 

« Rolle des villes, châteaux, villages et places assignés au siège de Forcalquier par Jean Feu 
le 16 janvier 1536 » (2). 



Forcalquier 

Peyruis 

Puy de Ganagobie 

Pierrerue 

Sigonsse (Sigonce) 

Fontiane (Fontienne) 

Saint-Etienne 

Ungle (Ongles) 

Limans 

Ylons (Ybourgues) 

Revest (de Brousses) 

Cruîs 

Montlaur (Montlaux) 

Hane 

Saint-Michel 

Saint-Maime 

Daulphin (Dauphin) 

La Roque-de-Volx (Villeneuve) 

Manuasque (Manosque) 

Voix 

Lardiers 

Cornyoulx (Carniol) 

Sainte-Tulle 

Layncel (Lincel) 

Montjustin 

Vachières (Vachères) 



Villemus 

Montsallier 

Banon 

La Roque-Giron (Rochegiron) 

Saumane 

L*Ëspitalet (Hospitalet) 

Séreste (Céreste) 

Relane (Reillanne) 

La Bastide-des-Jourdans 

Labrillane (La Brillane) 

Les Amergues (Omergues) 

Corbiëres 

Aupède (Oppedette) 

Sainte-Croix-à-Lauze 

Revest-en-Fangat 

Nyeucelles (Niozelles) 

Lux (Lurs) 

Sault et sa baronnie 

Valsainte 

Montfuron 

(Sisteron et son bailliage) 
La cité de Sisteron 
Vilhosc 
La Baume 

Châteauneuf-le-Carbonnier (Ghàteauneur- 
Val-Saint-Donat) 



(1) Archives des Bouches-du-Rhône, B. 186. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 186 f* 194 \\ 



Gastel-Arnoux (Chàteau-Arnoux) 

Albinosc (Aubignosc) 

Puypin (Peipin) 

La Tour de Bevons (Valbeile) 

SadaroD (Séderon) 

Saint-Vincent 

Noyers 

Bevons 

Valernes . 

Sigoyer 

Valmeil (Vaumeil) 

Thèze 

Glaret 

Curbans 

Venterol 

Auragne (Laragne) 

Unis 

Melve 

La Motte 

Le Caire 

Falcon (Faucon) 

BellaiTaire 

Gigors 

Turriers 

Asloin 

Bayons 

Esparron (La Bâtie] 

Clamensane 

Valavoiri; 

Reynier 

Gaudissart 

Gastelfort (Chateaulort) 

Niblçs 

Saint-Pierre-d'Avez 

Castellet 

Ghâleauneuf-d'Ose 

Mison 

Esparron-de-Vitrolles 

La Bàtie-Honsaléon 

Tallard 

Néffes 

Pelleautier 

Lardiers 

Fouillouse 

Valansse (Valence-Taliard) 

La Saulce (La Sausse) 

Montfort 

Puysin (Piousîn) 



La Val d'Oze 

La Gharce 

Gornillon 

Gornillac 

Remusat 

Lens 

Pomerol 

Gréoux 

Roussel 

Oraison 

Brunet 

La cité d'Apt 

Pierrevert 

Saint-Saturnin 

Saignon 

Rustrel 

Saint-Martin-de-Gastilion 

Simiane 

Gargas 

Joucas 

Gaseneuve 

La Gosle 

Gordes 

Agout 

Roussillon 

Viens 

Gignac 

Oppède 

Tosses 

Buoulx 

Gastellet-Léberon 

Sivergues 

Murs 

Les Beaumettes 

Sigoyer 

Saint-Lambert 

Tourrettes 

Aubenas 

Lioux 

Besaure 

Saint-Martin-le-Charbonnier 

Mourgues 

Auribeau 

Goult 

Villar-Brancas 

Roquefure 

Saint-Pantaly 

Auges ». 



VI 

Le ressort assigné au siège de Forcalquier comprenait donc, avec la viguerie de Forcalquier 
comme centre : au Nord et au Nord-Est la viguerie de Sisleron moins les localités de Volone, 
Sourribes, Salignac, Entrepierres, L'Escale, Auton, Feissal, Saint-Symphorien, Baudument et 
Saint-Geniez, qui furent attribuées à la sénéchaussée de Digne, comme plus rapprochées de ce 
siège que de celui de Forcalquier ; la vallée de Vitroles, le Val d'Oze et la vicomte de Tallard ; 
à rOuest la vallée du Cornillon et de Lens ; au Sud-Ouest la baronnie de Sault (1) et la plu* 
grande partie de la viguerie d'Apt (2) ; à TEst quatre localités des vigueries de Digne et de 
Moustiers (Oraison, Brunet, Roussel et Gréoux). 

La sénéchaussée de Forcalquier correspondait ainsi à peu près à Tancien comté de ce nom (3). 
Par rapport aux divisions administratives actuelles, ses limites s'étendaient inégalement sur 
quatre départements. Elles embrassaient : dans les Basses-Alpes, Tarrondissement de Forcalquier 
tout entier et celui de Sisteron (moins cinq communes du canton de Sisteron et cinq com- 
munes du canton de Volone) et trois communes de l'arrondissement de Digne ; dans les 
Hautes. Alpes, les cantons de Barcilonnette et de Tallard, les communes de Laragne (canton de 
ce nom), de Saint-Pierre-d'Avez (canton de Ribiers), de Pelleautier (canton de Gap) ; dans la 
Drôme, les communes de la Charce, Cornillac, Cornillon, Lens, Pommerol et Remusat (canton 
de Remusat) et Séderon (canton dudit) ; dans Vaucluse, les cantons d'Apt, Sault, Gordes et 
Bonnieux et la commune de la Bastide-des-Jourdans (canton de Pertuis). 

Dans la réunion des Etats de Provence, où fut discutée la formation du ressort des sièges, 
les députés de Forcalquier réclamaient en outre les communes d'Allemagne, du Castellet-lès- 
Mées, de Saint-Martin-de-Brômes et de Valensole (4), contre les députés de Digne ; et contre ceu-\ 
d'Aix : Vinon, Ginasservis (5) et Pertuis (6) en particulier. La revendication de cette dernière ville 
par les députés de Forcalquier donna lieu à un incident. « Pertuis, disaient-ils, est au delà de la 
Durance, et il est plus facile à ses habitants de répondre au siège de Forcalquier qu au siège 
d'Aix ; de tout temps Pertuis a été du comté de Forcalquier et ne peut en être démembré >. 
A l'appui de leur dire ils produisaient une sentence de la reine Marie, comtesse de Provence, 
du 14 septembre 1385, par laquelle, pour le crime de lèse-majesté commis par les habitants 
d'Aix qui avaient pris parti pour Charles de Duras contre la reine Jeanne, comtesse de Provence, 
la ville de Pertuis aurait été distraite de la ville d'Aix et uni au comté de Forcalquier pour 
être perpétuellement de son ressort et juridiction. Piqués au 'vif par la production de ce 
document, les députés d'Aix demandèrent réparation de l'injure faite à leur ville, déclarant 
qu'elle avait obtenu abolition de cette sentence par des lettres de la même reine Marie, du 
27 octobre 1387, qui réunissaient de nouveau Pertuis à la viguerie d'Aix. Jean Lévesque, 
assesseur d'Aix, ajoutait : « il y a de terribles gens en ce pays, qui ne sauraient soy excuser 



(1) La baronnie de Sault fut plus tard (avril 1561) érigée en comté en faveur de François d'Agoul. 

(2) Dans rassemblée des Etats de Provence les députés d'Apt ne voulaient pas que celte ville fut du ressort 
de Forcalquier, à cause « des mauvais garçons qui sont de la Durance » ; mais il fut reconnu qu'Apt élail plus 
près de Forcalquier que d'Aix. 

(3) Le comté de Forcalquier, lors du partage de la Provence en 1125, fut formé avec les diocèses d'Api, de 
Sisteron et la plus grande partie de ceux de Gap et d'Embrun. 

(4) Arrondissement de Digne. 

(5) Département du Var, arrondissement de Brignoles. 

(6) Département de Vaucluse, arrondissement dWpt. 



VII 

sans accuser leur compagnons ». M* Jean Feu lui imposa silence et lui défendit de « ne plus 
user de telles conclusions et arrogantes paroles par devant lui, autrement qu'il y serait pourvu ». 
Les députés de Forcalquier s'excusèrent, disant qu'ils ne produisaient pas la dite sentance pour 
injurier les habitants d'Aix, mais seulement pour la justification de ce qu'ils avaient soutenu 
que la ville de Pertuis devait être distraite du ressort d'Aix. Les réclamations de Forcalquier 
ne furent pas écoutéf^s. Pertuis fut assigné au ressort d'Aix comme étant de sa vigoerie et 
distant seulement de trois lieux de cette ville. « Le passage de la Durance étant facile, les 
habitants y portent leurs marchandises plutôt qu a Forcalquier, éloigné de 7 heures où il faut 
passer le Luberon, montagne difficile ». 

Jalouses de la prépondérance que donnaient à Forcalquier l'étendue de ce ressort, les villes 
qui en faisaient partie mirent tout en œuvre pour obtenir, elles aussi, un siège de sénéchal. Les 
habitants de Manosque furent les premiers à réclamer cette faveur par une requête du 
13 août 1537. Notre ville disait la supplique, « est beaucoup plus grande, opulente, garnie et 
habitée de plus grande quantité de gentils hommes, lettrés et expérimentés au fait de la 
Justice, en meilleur terroir, mieux logeable et commode pour le siège de Sénéchal que la ville 
de Forcalquier, assise dansunpays étroit et de montagne, sans commerce et de mauvais accès ». 
Il fut tout d'abord donné suite à cette réclamation, et M* Nicolas Esmenjaud, conseiller au 
parlement, fut chargé d'informer à ce sujet. Les habitants de Forcalquier remontrèrent de 
leur coté que c'était de l'avis des commissaires royaux sur ce députés que le siège avait été 
établi dans leur ville « comme la plus propre au milieu de tout le ressort, munie de bons 
notables, sçavans et personnages gradués, en laquelle les comtes de Provence avaient mis le 
principal siège du comté », et enfin que la ville de Manosque avait été aliénée à la religion de 
Saint-Jean-de-Jérusalem. Celte dernière raison prévalut. Manosque offrit sans succès 20.000 
livres tournois pour son rachat et sa réunion au domaine royal ; le Grand Maître de Tordre 
refusa de céder sa riche commanderie, et, par lettres royaux du 8 juin 1538 (1), le siège de la 
sénéchaussée fut irrévocablement maintenu à Forcalquier. 

Quelques années après en 1553, les habitants d'Apt demandèrent à leur tour Térection d'un 
siège de sénéchal dans leur ville ; mais sur l'opposition des Trois États de Provence, leur 
requête fut rejetée par lettres du 2 mars 1554 (2). 

Trente ans, plus lard, « malgré les remontrances des Etats de Provence » les habitants de 
Sisteron avaient trouvé moyen de faire établir par édit dans leur ville un nouveau siège de 
sénéchal et s'étaient efforcés d'en faire exécuter l'érection. Us avaient même obtenu à cet effet 
un arrêt du conseil du Roi du 16 avril 1583 (3), fixant à 3600 livres la somme à payer pour 
Cl la composition des offices du nouveau siège » ; mais la ville, en partie ruinée et endettée par 
les guerres de religion, ne put parvenir à trouver des ressources pour cette dépense. Les 
habitants de Forcalquier, qui n'avaient rien épargné pour empêcher la désagrégation de leur 
ressort, s'empressèrent alors d'offrir 3000 livres pour le rachat des dits offices, et ils obtinrent 
par ce moyen, en août 1583 (4), des lettres royaux portant suppression du siège érigée à 



(1) Archives des Bouches-du-Rhôae (parlement) B. 3323 r» 240. 

(2) id. id. B. 3326 r» 375. 

(3) id. id. B. 3335 fo 504. 

(4) id. id. B. 3335 f« 504. 



VIII 

SisteroD, « sans qu'il put être rétabli », et restitution des juridictions distraites de leur siège ; 
conjurant ainsi provisoirement un démembrQment désastreux qui devait avoir lieu un demi- 
siècle plus tard. 



DEMEMBREMENTS 



Cour comtale de Sault 



Un premier démembrement de peu d*importance eut lieu . quelques mois seulement après 
l'installation de la sénéchaussée sur la protestation de François d'Agout, baron de Sault, 
contre l'annexion au ressort du nouveau siège de sa baronnie que ses prédécesseurs avaient 
toujours possédée « en toute suzeraineté et sans reconnaître temporalité, juridiction ou ressort 
ni de prince ou de seigneur quelconque >. Des lettres royaux du 13 septembre 1536 (1) firent 
droit à ses réclamations en rétablissant le juge ordinaire et le juge d'appeaux de Sault, tels 
qu'ils existaient avant l'édit de Joinville. A l'occasion de l'érection de la baronnie de Sault en 
comté, en faveur du même F. d'Agout (avril 1561), il fut établi dans cette ville des offices 
« à l'instar des sièges de sénéchal ». L'exécution de cette mesure fut prescrite par de nouvelles 
lettres du 10 janvier 1563 (2). 



Sénéchaussée de Sisteron 

La sénéchaussée de Forcalquier fut considérablement amoindrie par l'édit d'octobre 1632 
portant création d'un siège de sénéchal à Sisteron. Elle perdit ainsi la moitié de son ressort, 
c'est-à-dire, avec l'arrondissement de Sisteron tout entier, ses dép(»ndances dans les Hautes- 
Alpes et la Drôme. Les habitants de Forcalquier et ceux de Digne, dont le siège était aussi 
démembré, protestèrent vainement contre cet édit d'érection et tentèrent de s'opposer à son 
exécution en offrant encore le remboursement du prix des offices de la nouvelle sénéchaussée (3). 
« Les articles présentés de leur part au conseil du Roi > furent rejetés par arrêt du 4 avril 1637, 
et de nouvelles lettres en date du 8 septembre 1638 ordonnèrent l'enregistrement et l'exécution 
immédiate de l'arrêt de 1632, malgré toute opposition. 

(1) Archives des Bouches-du-Rhôae (parlement) B. 3320 f^ 641. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3328 f^ 1196. 

(3) Les offlces assignés à la sénéchaussée de Sisteron par redit de 1G32 comprenaient : 1 lieutenant principal 
civil et criminel (gages 200 livres), 1 lieutenant des soumissions (gages 150 livres), 1 lieutenant 
particulier assesseur aux soumissions (gages 150 livres), 2 conseillers, 1 avocat et 1 procureur du Roi (gages 
100 livres), 1 receveur du domaine (gages 300 livres), 1 greffier du sénéchal et des soumissions, 1 garde scel» 
un enquêteur, 4 sergents et 15 procureurs. 



IX 



Du ressort important attribué à la sénéchaussée de Forcalquier par M* Jean Feu, il ne lui 
resta plus alors que la viguerie de Forcalquier, la vîguerie d'Apt et quatre communes de la 
viguerie de Digne, qu'elle conserva jusqu'en 1790. 



INSTALLATION DE LA SENECHAUSSEE 

Venant de Digne en passant par Sisteron, le président Feu, chargé de l'installation des 
nouveaux sièges de sénéchal, était arrivé à Forcalquier dans la soirée du 24 janvier 1536 (1) 
en compagnie de M* Louis Borrely, auditeur des comptes et archivaire, et de M* Honorât 
Arbaud, maître rational d'Aix, qu'il avait '< pris pour adjoints ». La journée du lendemain fut 
consacrée par lui à recevoir « les soumissions de plusieurs personnes voulant être notaires et à 
leur faire expédier leurs lettres ». 

Enfin le mercredi 26 dudit mois, le commissaire royal procède solennellement à Tinstallation 
de la sénéchaussée. A cet effet, assisté de ses adjoints et des ofliciers du nouveau siège, il se 
rend dans la matinée « au lieu préparé par la ville pour l'auditoire du lieutenant du sénéchal », 
et là, en présence d'un grand nombre d'habitants u tant de gens d'église, nobles que aultres », 
prenant la parole il expose « les causes pour lesquelles il était venu en ceste ville, qui étaient 
pour l'exécution de Tédit et ordonnance du Roy du mois de septembre 1535, et pour instituer 
et mettre en possession de leurs charges les officiers du nouveau siège ». Il commande ensuite 
à M* Borrely de donner lecture '< de Tédit du Roi et de sa commission attachée à iceluy >, et 
aussi du rôle des lieux, places et châteaux assignés pour le ressort du dit siège. « Et à l'instant >, 
les nouveaux officiers : M' Antoine Gaufridi, lieutenant de sénéchal. M* Jean Candole, avocat 
du Roi et M* Jacques Arbaud, procureur du Roi, présentent leurs lettres de provision au 
président Feu qui reçoit leur serment et « les institue en leurs dits office, en ordonnant à tous 
officiers, justiciers et sujets du Roi de leur obéir et donner conseil, confort et aide pour 
Texercice de leurs charges quand besoin sera ». 

Le même jour, au prétoire de la sénéchaussée, eut lieu la délivrance de la ferme des greffes, 
et des droits de scel et de lattes en présence du commissaire royal, après lecture « du 
mandement décerné en forme de criée et proclamation faites par les trompettes » le 21 dudit 
mois à Sisteron, le 22 à Forcalquier et le 24 à Apt (2). « Le greffe des premiers appels et 
premières instances > fut adjugé à M' Firmin Tribolet pour 1350 florins ; le greffe des soumis- 
sions à M* Georges Voland, notaire de Manosque, pour 1211 florins ; les droits de scel à noble 
Antoine Paris, de Forcalquier, pour 1550 florins. « Les droits de lattes de la chambre rigou- 
reuse » 2210 florins à noble Bernardin Berlue, de Forcalquier, pour 2 années. 

(1) Procès-verbal de Jean Feu (archives des Bouches-du-Rhône B. 186 f« 86.) 

(2) La teneur de ce mandement était : a on faict savoir à toute personne : qui voudra affermer les deux 
greffes du siège de lieutenant de M. le sénéchal de Provence en la ville de Forcalquier et les droits de scel et de 
lattes du dit siège, qui comprendront les cités, villes et vigueries de Forcalquier, Sisteron et partie d'Apt, Gap 
et Tallard et places de leurs vicomtes, se comparaisse au lieu de Forcalquier le 26 janvier, où sera le tout 
délivré au plus offrant et dernier enchérisseur et pour 2 années d. (Archives des Bouches-du-Rhône B. 186 
f 91). 

B 



PERSONNEL DE L4 SENECHAUSSEE 



Le personnçl assigné en principe à la sénéchaussée de Forcalquier par TÉdit de Joinville 
comprenait seulement : 

Un lieutenant en chef civil et criminel. 

Un avocat du Roi. 

Un procureur du Roi. 

Un receveur du siège. 

Le nombre de ces oiTiciers, reconnu insuffisant, fut successivement augmenté et complété par 
la création de nouveaux offices : 

4 conseillers en 1543. 

1 lieutenant particulier civil en 1553 (plus tard assesseur aux soumissions). 

1 lieutenant général des soumissions en 1556. 

1 lieutenant particulier criminel en 1617. 

1 sénéchal du siège en 1662. 

1 lieutenant général d'Epée en 1703. 

Le corps des officiers du siège était ainsi à cette dernière date composé de 13 magistrats 
principaux de robe longue ou de robe courte et avec eux deux greffiers en chefs et leurs 
commis, un du sénéchal l'autre des soumissions, des huissiers audienciers, un sergent massier, 
des sergents ordinaires, un garde scel et un receveur du siège. 

La sénéchaussée ne formait au début qu'une seule juridiction ; mais à partir de 1555 deux 
cours distinctes y furent constituées : la cour du sénéchal présidée par un lieutenant général 
assisté d'un lieutenant particulier civil puis d'un lieutenant particulier criminel et des con- 
seillers ; la cour des soumissions présidée par un lieutenant général assisté du lieutenant 
particulier, son assesseur, et au besoin de plusieurs conseillers. Chacune de ses juridictions 
avait ses attributions distinctes, tenait ses audiences et rendait ses jugements en particulier. 

En tête de ces deux juridictions l'ordonnance de 1662, en supprimant le grand sénéchal de 
Provence, avait placé un sénéchal particulier, s'intitulant « grand sénéchal du siège et ressort » ; 
titre purement honorifique, car ce haut personnage n'exerça jamais à Forcalquier aucune fonction 
judiciaire ; n'ayant pas même occupé dans aucune audience la place d'honneur à laquelle il 
avait droit. Cette charge n'eut plus de titulaire à partir de 1752. Déjà à cette époque, le per- 
sonnel du siège, si complet au commencement du siècle, avait bien diminué. De nombreux 
offices, étaient devenus vacants faute d'acquéreurs : l'office de lieutenant général des soumis- 
sions en 1722, les 4 offices de conseillers en 1738, celui de lieutenant général d'Epée en 1751, 
La^ charge de lieutenant particulier criminel disparut également en 1756 elle personnel du 
siège se trouva ainsi réduit alors à 4 magistrats : 

Un lieutenant principal du sénéchal. 

Un lieutenant particulier civil, à la fois assesseur des soumissions et lieutenant criminel. 

Un avocat du Roi avec le titre de 1" conseiller. 

Un procureur du Roi. 

Plusieurs fois même l'office de lieutenant général resta vacant, notamment de 1753 à 1782, 



ï 



XI 

Toutes les audiences étaient alors tenues et tous les jugements rendus par le lieutenant parti- 
culier ou par les avocats remplissant aussi le rôle d'assesseurs. 

En 1790, il ne restait plus pour former le tribunal de la sénéchaussée que 2 magistrats, le 
lieutenant général et l'avocat du Roi ; les offices de lieutenant particulier et de procureur du 
Roi étant devenus vacants depuis plusieurs années sans trouver d'acquéreurs. 

La dissolution progressive de ce corps judiciaire, autrefois si florissant, eut pour cause 
principale la modicité du revenu toujours diminuant des offices frappés sans cesse de taxes et 
de surtaxes. 

D'après les lettres royaux d'érection (1) et de provision (2) « les gages » ou appointements 
des officiers du siège avaient été ainsi fixés : 

Lieutenant général 120 livres. 

Lieutenant de soumission 120 livres. 

Lieutenant particulier civil 100 livres. 

Lieutenant particulier criminel 100 livres. 

Avocat du Roi 50 livres. 

Procureur du Roi 40 livres. 

Les autres revenus : frais de procédures (( épices > comme on les appelait alors, évalués 
d'après le produit d'une des années les plus fructueuses (1627) (3), rapportaient au maximum à 
chaque office 200 livres par an ; mais ce chiffrCj après le ruineux démembrement de 1638, 
diminua de plus de moitié avec le nombre des causes. On peut ainsi comparer les émoluments 
du lieutenant général s'élevant au plus à 350 livres avec le prix de son office estimé 
15.000 livres. 

Les titulaires de ces charges, beaucoup plus honorifiques que lucratives, s'ils ne résignaient 
pas au bout de quelques années, ne laissaient en général malgré leur fortune personnelle que 
des dettes à leurs héritiers. 

On trouvera de fréquentes preuves de ces faits dans la liste de ces magistrats que nous 
donnons ci-après ; liste parfois incomplète par suite des lacunes qui existent dans les docu- 
ments de la sénéchaussée et que nous nous sommes efTorcés de combler au moyen des archives 
de la cour des Comptes et du parlement d'Aix. 

A cette liste nous avons ajouté celle de tous les possesseurs d'offices que leurs fonctions 
mettaient en relation constante avec la sénéchaussée et qui, avec les avocats et les procureurs, 
faisaient aussi partie du monde judiciaire de Forcalquier. 



Sénéchaux 

Cet office fut créé par l'ordonnance de mars 1662 (4) portant suppression de la charge de grand 
sénéchal de Provence et création d'un sénéchal en chacun des sièges établis à Aix, Marseille, 

- ■ ■ ■ 

(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3320 f» 332. 

(2) id. id. B. 3326 r» 120. Lettres royaux reg. de 1639-40 f» 781. 

(3) B. 1827, 1828. 

(4) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 106 f» 60. 



XII 

Arles, Draguigaan, Toulon, Forcalquier, Brignoles, Digne, Grasse, Sisteron, Castellane et 
Hyères. 

Le siège de Forcalquier toutefois ne fut pourvu d'un sénéchal que plus de 4 ans après cette 
ordonnance, par les lettres royaux du li décembre 1666 (1) qui attribuèrent cette charge à Henri de 
Brancas, des comtes de Forcalquier, fils d'Honoré et de Marie Adhémar de Monteil de Grignan. 
Il épousa le 28 avril 1671 (2) dame Dorothée de Cheilus de Saint-Jean. Dans le contrat de 
mariage de Louis de Brancas (3) son fils, avec Elisabeth-Candide de Brancas, il est qualifié de 
« prince de Naxis, marquis de Céreste (4), baron du Castellet (5), seigneur de Robion (6) et autres 
lieux, premier gentilhomme ohrestien, aîné et chef de toutes les maisons de Brancas qui sont 
en France » ; son nom figure comme « grand sénéchal au siège et ressort de Forcalquier » en 
tête des « lettres à assigner » jusqu'en 1698 (7). Ce sont là, du reste, les seules traces de sa présence 
à la tête de la sénéchaussée que Ton rencontre dans les actes de cette juridiction, où son 
installation n'est pas même mentionnée. 

Par lettres d'octobre 1693 la charge de sénéchal avait été rendue héréditaire et au décès 
d'Henri de Brancas, elle passa ainsi entre les mains de Louù de Brancas, son fils, pour en jouir 
à titre d'hérédité (8). Son nom ne figure nulle part dans les archives de la sénéchaussée et nous 
n'avons aucune preuve qu'il ait exercé cette charge ; nous savons seulement que l'office de 
sénéchal était vacant en 1712 (9). Les archives du parlement d'Aix (10), nous apprenent, de leur 
coté, M qu'il aurait disposé de son office » en faveur du personnage le plus marquant du corps 
judiciaire de Forcalquier, un des hommes remarquables des Basses-Alpes : 

Gaspard de Real, seigneur de Curban (11), né à Sisteron le 29 novembre 1682 (12) fils de 
noble François de Real et de Thérèse de Laidet (13), auteur d'un ouvrage sur la science du 



(1) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 106 r» 85. 

(2) B. 2239 r» 431. 

(3) En date du 31 janvier 1696. B. 2249 f» 179. 

(4) Arrondissement de Forcalquier, canlon de Reillane. 

(5) Vaucluse, canton d'Apt. 

(6^ Vaucluse, canton de Cavaillon. 

(7) B. 2166, 

(8; Le droit d'hérédité avait coûté à Henri de Brancas 5C04 livres. (Archives des Bouches-du-Rh6ne. B. 114 ^269), 

(9) B. 1502 ^ 22 v«. 

(10) Lettres royaux, registre de 1714 f> 477. (Archives du parlement d'Aix). 

(11) Arrondissement de Sisteron, canton de la Motte. 

(12) E. de La Plane, Histoire de Sisteron, p. 437. 

(13) Gaspard de Real était frère de Charles et de Joseph, chevalier de Saint-Louis. La maison de Real est 
éteinte. La dernière de ce nom a été Anne de Real, femme de François de Burle, seigneur de Curban, qui a 
hérité de la maison de Real et qui est décédée en 1760, &gé de 88 ans. 

Un des derniers Burle de Real, de Curban a été Juge au tribunal de Tarascon au commencement du siècle 
dernier. 



XIII 

gouvernement (1). G. de Real fut pourvu de la charge de sénéchal de Forcalquier par lettres 
du 30 juin 1714 (2). 

Par suite de lacunes très regrettables les registres de la sénéchaussée, incomplets pour 
celte période, ne fournissent aucun renseignement sur ce sénéchal. C'est à d'autres sources (3) 
que nous avons dû emprunter les détails qui suivent sur son installation, ainsi que le discours 
inédit qu'il prononça à cette occasion. 

« M. de Real étant arrivé à Forcalquier le 19 août 1714 pour y prendre possession de la charge 
de grand sénéchal, fut reçu par les habitants sous les armes, visité par MM. du clergé, de la 
noblesse et du siège en corps et harangué par les consuls en chaperon. Il fit présenter ses 
lettres de provision le vingt, à laudience publique. Il y fut complimenté par Tadvocat du Roi 
et ensuite par le lieutenant général. 

« Il présida à Taudience et, prenant sa place, il parla en ces termes : 

« La justice prononceroit en vain des jugemens si Tépée n'en assuroit l'exécution ; et Tépée 
pourroit se porter à des entreprises dangereuses si la justice ne la conduisoit. 

« Les lois et les armes, dont les emplois sont si différents, se doivent donc un mutuel secours. 
Elles ont concouru à former les grands empires ; elles concourent à les soutenir, et cet heureux 
concert assure la fortune des particuliers en dedans et rend l'Etat puissant et redoutable au 
dehors. 

€ Nous le voyons ce concert sous un Roy qui, après avoir porté au plus haut point l'art de 
régner, semble en avoir fixé les règles par la supériorité de son génie. Elles sont invariables 
dans le monarque, et les princes les plus habiles dans la science de gouverner les hommes sont 
ceux dont la conduite est moins éloigné de la sienne. 

M Le nom de sénéchal n'est guère moins ancien que la monarchie. Il faudroit pour trouver son 
origine remonter, ou peu s'en faut, jusqu'à celle du trône. La France a eu des sénéchaux 
presque aussitôt que des roys. Ils étoient alors les premiers officiers de la maison du prince. 
Ils sont aujourd'hui dans leurs sénéchaussées, d'un coté les chefs de la justice et de Tautre ceux 

(1) Voici le titre de cet ouvrage important qui coûta à son auteur trente ans de travail et ne put être publié 
qu*après sa mort. La science du gouvernement^ ouvrage de murale, de droit et de pratique qui contient les principes 
du commandement et de r obéissance, où Von réduit toutes les matières du gouvernement en un corps unique^ entier 
dans chacune et où Von explique les droits et les devoirs des souverains, ceux des sujets, ceux de tous les hommes en 
quelque situation qu'ils se trouvent par M. de Real, grand sénéchal de Forcalquier... (Aix-La-Chapeile, Paris, 
Amsterdam, 8 vol. in 4'» 1761-64). 

Cet ouvrage qui étudie et analyse toutes les sortes de droits, de lois, de formes de gouvernement, leurs 
natures, leurs avantages, leurs défauts, etc., donna beaucoup de mal à son éditeur, Balthasar de Burle de 
Gurban, docteur en Sorbonne, abbé de Lure, tant pour les lenteurs et manque de parole des iinprimeurs que 
par les susceptibilités gouvernementales, qui, après avoir octroyé ce privilège le 17 avril 1761, exigèrent la 
correction de nombreux passages jugés hardis et trop critiques. Outre La science du gouvernement '\\ &x\%iQ A^ 
M. de Real un Traité historique et dogmatique de l'administration de la justice en France, des anciens parlements 
généraux et des Etats généraux des douze parlements modernes et des autres tribunaux de cette monarchie. Ce traité, 
dont rimpression ne fut pas autorisée, forme un manuscrit in-folio de 622 p. qui se trouvait en 1844, d'après 
E. de Laplane (loc. cit. page 440), entre les mains de M. de Burle, arrière petit neveu de M. de Real, juge au 
tribunal de Tarascon, cité plus haut. 

(2) Archives du parlement d*Aix : lettres royaux, registre 1714, f« 477. 

(3) Ces deux documents font partie de la collection des manuscrits de M. Lieutaud, notaire à Volone, qui a 
bien voulu nous les communiquer. 



XIV 

de la noblesse qu'ils conduisent dans les armées ; et, pour dire quelque chose qui nous soit 
plus particulier, cette province sous ses comtes souverains, avant qu'elle eût passé sous la 
dénomination de nos roys, recevoil des lois de la main des sénéchaux. Leurs fonctions y sont 
présentement les mêmes que celles des sénéchaux des autres provinces du royaume. Je le 
marque pour rappeler, par la dignité de ses fonctions, l'idée des devoirs auxquels elles engagent 
et pour m'exciter, par de si grands objets à les remplir. 

« Je m'étois proposé de vous marquer toute la joye que j'ai de me voir assis parmi de si dignes 
magistrats, et je me flatlois de le pouvoir faire parce qu'on croit être sur des expressions quand 
on ne consulte que ses sentiments. 

« Quels peuvent être les miens instruit de votre habileté à connoître la justice et de votre 
intégrité à la rendre ? 

« Mais j'ignorois une partie des engagemens où je me trouve, je ne m'attendois ni à une 
installation si glorieuse ni à des démonstrations d'une bienveillance si marquée qu'elles 
augmentent ma sensibilité et rendent impossible le témoignage d'une reconnaissance trop vive 
pour pouvoir être exprimée. ^ 

« Ce n'est pas que je me livre aux charmes flatteurs, des discours que j'ai entendus. En vain la 
bouche même qui prononça les jugements a parlé. En vain elle a applaudi à la voix non 
seulement du peuple mais du Parquet; mon cœur se refuse à des éloges qu'il souhaite de 
mériter. Mais il ne peut se refuser à un accueil qui le prévient et qui en m'instruisent m'encou- 
rage d'une manière obligeante. 

« Que ne puis-je exprimer tout ce que je sens ? Il ne manqueroit rien à ma satisfaction, si je 
pouvois vous faire connoître toute l'étendue de mon zèle pour cette compagnie et de mon 
attachement pour chacun des magistrats qui la composent. Mais c'est le sort de tous lea 
mouvements extraordinaires de Tâme, qu'ils manquent de termes pour se produire et ne 
paroissent tels qu'ils sont que par le silence. » 

Gaspard de Real, dont les lettres d'assignation nous ont seules conservé le nom dans les pièces 
de procédure de la sénéchaussée, n'y figure plus à partir de 1739(1) ; il y est remplacé par le 
lieutenant général d'Epée (2). Il se démit sans doute de sa charge, et vint se fixer à Paris pour 
se consacrer entièrement à ses travaux. C'est dans cette ville qull mourut le 8 février 1752. 

Gaspard de Real clôture la liste des sénéchaux de Forcalquier, qui, comme on vient de le voir, 
vécurent toujours en dehors du monde judiciaire du siège et ne prirent aucune part à l'admi- 
nistration de la justice. 



Lieutenant général d'Epée 

Le titulaire de cet office, créé par lettres du mois d'octobre 1703 (3), avait droit de commander 
« en l'absence et sous l'autorité du bailli le ban et l'arrière ban convoqué dans toute l'étendue du 
bailliage ». Il avait entrée en habit ordinaire, l'épée au coté, tant à l'audience qu'en la chambre 

(1) B. 2174 et 2184. 

(2) B. 2185. 2187. 

(3) B. 1502 f« 22 v^ 



XY 

du conseil immédiatement après le lieutenant général, avec voix délibérative dans toutes les 
causes civiles et dans les criminelles, s'il était gradué, et avec le même rang dans toutes les 
cérémonies publiques où « lef bailliage serait établi en corps de compagnie >. Il commandait en 
chef la noblesse du bailliage. « Lorsque lofflce de bailli devenait vacant, il faisait en attendant 
qu'il y fut pourvu toutes les fondions d'icelui, jouissant de tous les honneurs qui y sont attribués 
et même de faire intituler les sentences et jugements de même qu'ils pouvaient Testre de celui 
du bailli ». Il jouissait en outre deTexemplioa des tutelles, curatelles et séquestre et de la 
faculté de prendre le titre de chevalier. 

Cet office, « créé héréditaire », fut acquis au prix 1.333 livres, 6 sols 8 deniers par Joseph de 
BoNiFACE DE Leydet, écuycr, seigneur de Fombeton (1) et de Reinier (2), né le 2 mars 1677, qui 
en fut pourvu par lettres royales données à Versailles le 21 avril 1709 (3). 

La création de ce nouvel office fut mal accueillie par les officiers du siège, qui « firent 
connaître leur animosité contre le titulaire » en refusant de l'installer et prirent même à cet 
effet des délibérations contenant « des termes injurieux pour sa famille ». Son installation ne 
put avoir lieu que dans le courant d'avril 1712, ensuite d'un arrêt du conôeil d'Etat du Roi, en 
date du 12 du même mois, ordonnant l'annulation et le bifTement des délibérations prises par le 
corps des oiTciers, et enjoignant au lieutenant général de procéder à cette installation « dans 
huitaine à peine d'interdiction ». 

Il fallut un nouvel arrêt du conseil d'Etal (septembre 1712) (4) pour mettre le lieutenant général 
d'Epée en possession définitive de sa charge et le « faire jouir de ses prérogatives >, que les 
officiers lui contestaient, protestant qu'ils s'abstiendraient plutôt des fonctions de leurs charges 
que de souffrir qu'il en jouit. Ce qu'ils firent d'ailleurs en restant 15 jours de tenir audience. Le 
principal auteur de cette opposition, François Eymar, lieutenant principal, sur lequel en 
Tabsence du sénéchal le lieutenant général d'Epée prétendait avoir le pas, fut mandé devant le 
Conseil d'Etat * pour y rendre compte de sa conduite avec défense de faire aucune fonction de 
son office à peine de désobéissance ». (5) 

La nomination de Gaspard de Real à la charge de sénéchal put seule mettre fin à ce conflit, 
qui se ranima lors de la mort du lieutenant général François Eymar et de la vacance de Toffice 
de sénéchal en 1739. Les officiers en corps contestèrent de nouveau au sieur de Boniface ses 
droits de préséance, et, à l'ouverture du palais, refusèrent même de l'admettre au serment lui 
demandant la production de ses titres, « attendu qu'il n'avait pas paru à l'audience depuis environ 
25 ans ». (6) 

Cependant grâce à sa persévérance et à l'énergie de son caractère, le lieutenant général d'Epée 
finit par faire valoir ses droits et à exercer les fonctions de son office. Malgré les protestations 
du lieutenant particulier et des autres officiers, « il siéga seul à la salle d'audience », où il rendit 



(1) Arrondissement de Sisleron, canlon de la Motte, commune de Valernes. 

(2) Arrondissement de Sisleron, canton de Turriers. 

(3) B. 1502 f» 22 v®. Il prenait le tilre de a Lieutenant général d'Epée, commandant la noblesse de la ville et 
sénéchaussée de Forcalquier. ». 

(4) B. 1502 f» 24 V» 

(5) B. 1502 f« 25. 

(6) B. 2031. 



XVI 

des jugements (1) ; et l'on trouve jusqu'en 1746 son nom en tête des actes de la juridiction où 
figurait celui de sénéchal (2) . 
L'office de lieutenant général d'Epée s'éteignit avec le sieur de Fombeton, décédé en 1751. 



Lieutenants en chef 

Antoine (aKVYmDij docteur en droit, (1535-1543) fut le premier lieutenant en chef de la séné- 
chaussée, pourvu par lettres du 10 janvier 1536 (3) et installé par M* Jean Feu le 26 du même 
mois. 

Baptiste Pbrrochet, docteur en droit, un des principaux membres de la religion réformée de 
Forcalquier, (4) fut pourvu le 22 avril 1543 (5) ensuite de la résignation d'A. Gaufridi. Il quitta 
Forcalquier avec la plupart de ses collègues, religionnaires comme lui, pendant Tenvahissement 
de celte ville par les troupes commandées par Sommerive, et fut remplacé de 1563 à 1564 (6) jar 
Mathurin de Tillia (du Teil) de Manosque (7). Nous retrouvons de nouveau B. Perrochet à la tête 
du siège au commencement de 1565. (8) En 1566, les consuls de Forcalquier le députent vers le 
gouverneur de Provence (Honoré de Savoie, comte de Tende) pour obtenir une décharge 
d'impôts (9). Les troubles religieux qui éclatent à Forcalquier après Tévacuation de cette ville par 
les troupes protestantes l'obligent à abandonner de npuveau ses fonctions, et par un arrêt du 
parlement d'Aix de 1569, il fut privé de son office « pour estre de la nouvelle opinion >. (10) 

Melchior de Rochas (1569-1573), seigneur d'Aiglun, docteur en droit, fut nommé à sa place 
par lettres du 29 novembre 1569 (11). Il resta en fonctions jusqu'au 31 octobre 1571. A cette 
date il fut nommé conseiller au parlement de Provence, « en compensation de l'office de 
lieutenant en chef de la sénéchaussée de Forcalquier dont il avait été dépossédé, ensuite de 
TEdit de pacification (12) », au profit de son prédécesseur (13). 

Baptiste Perrochet, placé ainsi une troisième fois à la tête de la sénéchaussée, résigna sa 
fonction en 1573 (14). Il s'enfuit de Forcalquier et par ordonnance du 23 juin de la même année, 

(1) B. 2185. 

(2) B. 2187. 

(3) Archives des B.-du-Rhône (parlemeat) B. 3320 r» 224. 

(4) Il est récusé dans un procès comme a le principal membre de la religion prétendue réformée d B. 1522 ^ 254 

(5) Archives des B.-du-Rhône (parlement) B. 3324 f« 43 v*. 

(6) Archives com^" de Forcalquier G. G. 1. — Archives des Basses-Alpes. B. 1513. 

(7) En 1565 Mathurin de Tillia était consul de Manosque et procureur de la dite ville (B. 1751 f« 474. 

(8) B. 1515 et 1751. 

(9) Dates de Thistoire de Forcalquier par L. de Berlue p. 217 (Forcalquier, Bruneau, 1886). 

(10) Archives des Bouchesdu-Rhône (parlement) B. 3331 f»575. 

(11) id. id. id. 

(12) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 3332 f« 291. 

(13) Melchior de Rochas avait épousé Anne de Mathieu. Il était mort en 1582 (B 1531 f° 2). 

(14) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 63 f» 257. 



XVIII 

André, son père ; ses lettres de provision sont du 27 septembre 1615 (1). Il est qualifié de 
lieutenant général en 1623 (2) dans un procès qu il soutint contre Jean de Mévolhon, et, en 
1635 (3) dans le contrat de mariage de sa fille Isabeau avec Pierre-Antoine Silvestre, sieur de 
Pierrousset. Il avait épousé en 1611 Diane d'AudiCfred, dame de Silvabelle (4), et mourut en 
avril 1635. 

Jean d'Arnaud, sieur de Lange (5), Châteauneuf-Miravail et Silvabelle (1635-1662), successeur 
de feu Scipion, son père, par provisions du 28 novembre 1635 (6). Il se maria 3 fois : le 31 mars 
1637 (7) avec Angélique de Corriolis, fille de Jean, sieur de La Bastide-des-Jourdans (8) et de 
Limaye (9), dans lequel il prend le titre <( de lieutenant gçnéral civil et criminel et commissaire 
examinateur » ; le 7 juillet 1660 (10) avec Claire de Pontevès, fille de Gaspard, sieur de Bauduen 
(11) et de Pontevès (12) ; et le 31 décembre 1665 (13) avec Isabeau de Pontevès, fille de feu 
Jean, sieur de Sillans (14). En 1645 l'office de juge de Forcalquier étant devenu vacant par la 
démission de M* Jean-Pierre du Teil, il essaya de le réunir au sien, « suivant la faculté à lui 
attribuée par les édits et ordonnances de sa Majesté sur la suppression et réunion des dits 
offices » et en vertu d'une convention passée entre M* André Arnaud, son aïeul, et ledit du 
Teil en 1615. M* Polidore du Teil, en faveur duquel Jean-Pierre, son père, s'était démis, 
s'opposa aux prétentions du lieutenant général et fut reçu juge malgré son opposition (15), 
Jean d'Arnaud avait acquis l'office de « commissaire des inventaires dans la viguerie de 
Forcalquier », dont il fut pourvu par lettres du 21 novembre 1644 (16). En 1662 (17), dans le 
contrat de mariage de son fils Gaspard, il se démit en sa faveur de son office de lieutenant 
général^ « sous la réserve de la jouissance de l'exercice, pendant 8 ans, de cette charge >, dont 
il portait encore le titre dans son testament en date du 3 avril 1677 (18). Il mourut le 25 février 
de l'année suivante (19). 

Gaspard d'Arnaud, seigneur de Lange (20), successeur de Jean, son père (1662-1706). En lui 

(1) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 87 f» 15. 

(2) B. 1858 r» 156. 
(3)B.2222f°647. 

(4) Arrondissement et canton de Forcalquier, commune de Saint-Michel. 

(5) Commune de Châteauneuf-Miravail. 

(6) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 97 f» 210. 

(7) B. 2223 f<» 165. 

(8) Département de Vaucluse, arrondissement d'Apt, canton de Pertuis. 

(9) Arrondissement de Forcalquier, canton de Manosque, commune de Montruron. 

(10) B. 2233 f» 836. 

(11) Département du Var, arrondissement de Draguignan, canton d'Aups. 

(12) Département du Var, arrondissement de Brignoles, canton de Barjols. 

(13) B. 2236 f° 99 v«. 

(14) Département du Var, arrondissement de Brignoles, canton de Tavernes. 

(15) B. 1504. 

(16) B. 1834 fo 875. 

(17) B. 2234 f« 634. 

(18) B. 2240 f» 398. 

(19) B. 2023. 

(20) Arrondissement de Sisteron, canton de Noyers, commune de Châteauneuf-Miravail. 



XIX 

faisant donation de >*a charge en 1662, ce dernier comme nous Tavons dit, s'en était réservé 
Texercice pendant quelques années. Ce ne fut donc que vers la fin de 1669 que Gaspard Arnaud 
exerça en réalité ses fonctions de lieutenant général, et que l'on trouve sa signature au bas des 
sentences. Dans son contrat de mariage (8 mai 1662) avec Jeanne Madeleine d'Arnaud, de 
Sisteron, il est qualifié de noble. 

Avec lui la charge de lieutenant général sortit de la famille des Arnaud qui se Tétaient 
transmise de père en fils depuis plus d'un siècle. A sa mort, 13 janvier 1706 (1), Jean François, 
son fils et héritier, se trouva en présence de si nombreux créanciers, qu'il fut obligé de 
n'accepter la succession paternelle que sous bénéfice d'inventaire (2). Il ne put retenir son 
office qui, par ordonnance du 21 avril 1708 (3), fut vendu aux enchères. 

L'office de lieutenant général resté vacant depuis la mort de Gaspard d'Arnaud fut adjugé le 
25 mai 1708 (4) à François Eymar, écuyer, seigneur d'Aubignosc et de La Forest (5) (1708-1753) 
alors « maire perpétuel, alternatif et mi-triennal de Forcalquier, au prix de 9.500 livres (6). Il 
était fils de Jean-François, viguier et capitaine pour le Roi de ladite ville et viguerie », et de 
Catherine de Gassaud. Il épousa le 2 mars 1713 (7) Ursule-Charlotte Robineau, fille de feu noble 
Pierre, « receveur général des Finances de Provence ». En 1737, il ajoutait à sa charge de 
lieutenant général celle de « conseiller secrétaire du Roi maison etcouronne de France en la 
chancellerie de Provence » (8). Il mourut à Forcalquier à l'âge de 70 ans le 6 septembre 1738 (9). 
On a pu juger de l'énergie et de la fermeté du caractère de François d'Eymar dans son conflit, 
mentionné plus haut, avec le lieutenant général d'Epée, contre lequel il défendit et sut 
maintenir toutes les prérogatives de sa charge malgré les arrêts du conseil d'Etat et du 
parlement qui pour vaincre sa résistance dut le citer à sa barre. 

L'office de lieutenant général n'eut plus de titulaire jusqu'à la nomination, par lettres du 
2 février 1748, (10) de M* Ange Eymar, sieur de Saint- Jean, à la place de François Eymar décédé. 
Il était frère de Jean-François, alors avocat du Roi au même siège, et ne put exercer sa charge 
qu'après avoir obtenu des lettres de dispense de parenté. Il était marié avec Elisabeth de Gâche, 
décédée en 1704 (11), lors du mariage de leur fille Elisabeth avec Louis-Joseph d'Eymar, « fils de 
feu François lieutenant général ». Il ne resta que quelques années à la tète de la sénéchaussée 
et mourut à Forcalquier le 26 avril 1753 (12), âgé de 60 ans. 



(1) Archives communales de Forcalquier G. G. 8. 

(2) B. 1846 f» 3. 

(3) B. 1846 f« 6, 

(4) B. 1846 f 6. 

(5) Arrondissement de Sisteron^ canton de Volonne. 

(6) Cet office avait été mis aux enchères une première fois au prix de 15000 livres, sur Testimaiion qui en 
avait été faite par M* Jean Pierre du Teil, juge royal et M* François Dermitanis, conseiller au siège ; mais on 
fut obligé, faute d'acquéreur, d'abaisser de moitié cette évaluation dans une seconde enchère. 

(7) B. 2247 f« 492 v^ 

(8) B. 2031. 

(9) Archives communales de Forcalquier. G. G. 9. 

(10) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f« 255. 

(11) B. 2250 r» 19. 

(12) Archives communales de Forcalquier G. G. 10. 



XX 

Après une longue vacance de près de 30 ans M* Jean-François Bbraud, avocat en parlement 
(1782-1789), fut enfin pourvu de loffice de lieutenant général à la place d'Ange Eymar, décédé, 
par lettres de provisions du 30 janvier 1782 (1). II fut installé le 4 mars (2) suivant après avoir 
« selon l'usage répondu aux interrogats qui lui étaient faits sur la théorie et la pratique ». Il exerça 
ses fonctions jusqu'à la suppression de la sénéchaussée en 1790. 

C'est à lui qu'échut l'honneur de présider l'assemblée du Tiers Etat des sénéchaussées de 
Digne, Forcalquier et Sisteron et de la préfecture de Barcelonnette tenue à Forcalquier le 
19 mars 1789, ainsi que l'élection des députés aux Etats généraux qui eut lieu le !•' avril de la 
même année « dans la salle de la sénéchaussée » (3). 



Lieutenants particuliers civils 

Cet office fut créé dans les diverses sénéchaussées instituées par l'édit de Joinville en 
vertu des lettres royaux de février 1555 (4), « pour, avec le lieutenant de sénéchal, assister à la 
vidange des procès, avoir distribution d'iceux et, en son absence, maladie ou autre empêche- 
ment, faire toutes choses touchant ledit état et charge ». 

Le premier en charge Pierre David (1555-1560) appartenant à la religion réformée, sa réception 
souleva les protestations et l'opposition du conseil de la communauté de Forcalquier, presque 
entièrement composé de catholiques et donna lieu à un procès qui coûta à la ville 500 écus (5). 
Un des consuls, André Mosse, prit même à partie le nouveau lieutenant, « dans la boutique du 
greffe », où ils échangèrent des propos injurieux pour lesquels ils furent condamnés chacun à 
25 livres d'amende par le lieutenant en chef (6). Malgré ses convictions religieuses,* P. David 
exécuta avec impartialité les édits contre les protestants. C'est ainsi qu'en 1558 il poursuivit 
13 religionnaires de Manosque pour « assemblées illicites », et les fit conduire aux prisons de 
Forcalquier. Il cessa de siéger à partir du 5 février 1560. D'après M. de Berlue Perussis il fut 
dépossédé de son office et aurait été, à Paris, une des victimes de h Saint-Barthélémy en 1572 (7), 
Il avait épousé Marguerite de Berlue. Quoiqu'il en soit, il était mort au mois de décembre 
1572 (8) 

Jacques Jussy, docteur en droit (1560-1585), natif de Peyruis, fut installé et prêta serment le 
17 juin 1560 (9). Comme presque tous les autres magistrats de Forcalquier, le nouveau lieutenant 
particulier était protestant. Lors du renouvellement du conseil communal de Forcalquier, il 
prescrivit une élection supplémentaire en faveur des religionnaires qui, aux termes des 

(1)B. I503f45. 

(2) B. 1503 f« 46. 

(3) Essai historique sur la ville de Forcalquier, par C. Bernard. Forcalquier ; P. Bernard, 1905. 
;4) Archives des Bouches-du- Rhône (parlement) B. 3325 f» 868 v«. 

(5) B. 1517 f« 4 vo. 

(6) Dates de Thisloire de Forcalquier par L. de Berlue Perussis, page 200. 

(7) id. id. id. id. page 201. 

(8) B. 1522 fo 535 V. 

(9) B. 1511 fo 105. 



XXI 

ordonnances, devaient avoir huit des leurs parmi les officiers municipaux (1). Ses sentiments 
religieux n'avaient du reste aucune influence sur son intégrité de magistrat. C'est lui qui 
poursuivit les informations prescrites par lettres royaux contre « les absents estant de la 
nouvelle opinion », et en dressa lui-même les procès-verbaux pour Forcalquier, Manosque et 
Reillane (2). Un instant soupçonné d'intelligence avec ses coreligionnaires à cette occasion, et 
même emprisonné sur Tordre du comte de Carcès (3) au mois de juillet 1573, il fut bientôt mis 
en liberté, puisque le 5 janvier suivant (4) il contractait mariage avec Catherine d'Oraison, 
fille de Nicolas, écuyer, seigneur de Clumanc (5). Ce qui avait valu au lieutenant particulier 
cette mesure de rigueur c'était certainement la présence de son fils Gaspard parmi les 
Huguenots de Forcalquier (6) qui, sous les ordres du baron de Consonoves, avait alors leur 
quartier général à Ongles (7;. Comme la plupart de ses collègues lors des troubles de 1562, il 
s'était enfui de Forcalquier et pendant son absence on s'était emparé de ses meubles et même 
de ses terres et de ses vignes, dont il poursuivit et obtint la restitution en 1564 (8). Il résigna 
ses fonctions en 1585. 

François de Beauchans, docteur en droit (1585-1616), pourvu par lettres du 21 septembre 
1585 (9j, fut mis en possession de son office le 26 janvier suivant. Mari de Marguerite Amalric, 
de Manosque, il appartenait à la religion catholique comme le prouvent les termes du contrat 
de mariage de son fils (10). A son titre de lieutenant particulier il joignait celui de « premier 
enquesteur au siège ». Ambitieux et jaloux de ses prérogatives, il eut au sujet de cette charge 
2 procès : Le premier en 1588 (H), contre M* Antoine Baudric, « enquesteur pour le Roy au siège 
et ressort de Forcalquier », par lequel il se prétendait *< dépossédé et troublé en son office » ; le 
second en 1602 (12) (dont nous avons déjà parlé) contre le lieutenant principal A. Arnaud, qui 
avait fait une enquête « n'ignorant pas que lui, enquesteur, était présent en la ville ». A son 
tour le lieutenant principal usant de représailles, poursuit M* Beauchans « pour s'estre meslé à 
juger et à l'exercice de la justice estant lui en ville et exerçant icelle », et le troublant ainsi de 
sa charge. Il le condamna pour ce fait à 300 livres d'amende, ordonnant le biffement du 
jugement indûment rendu par le lieutenant particulier, et lui défendant de juger, « si ce n'est 
en son absence, à peine de 10.000 livres d'amende ». M* Beauchans se porta appelant de cette 
sentence « donnée par juge incompétent et suspect ». Malgré cette opposition elle fut cependant 
lue et publiée en présence de tous les officiers du siège réunis en corps (13). 



(1) Dates de l'histoire de Forcalquier, page 216. 

(2) B. 1877 f» 238 W 

(3) B. 1523 f 198. 

<4) B. 2.204 f^ 117. La formule de ce contrat de mariage ne laisse aucun doute sur la religion des époux.^ 

(5) Arrondissement de Digne, canton de Barrôme. 

(6) Dates de l'histoire de Forcalquier, page 221. 

(7) Arrondissement de Forcalquier, canton de Saint-Etienne. 

(8) B. 1514 ^ 69. 

(9) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3335 ï* 455. 

(10) B. 2215 f« 514. 

(11) B. 1889 {• 218. 

(12) B. 1907 f« 287 v^ 

(13) B. 1810 P 298. 



XXII 

Ce conflit entre les deux premiers magistrats de la sénéchaussée n'est pas un des traits les 
moins piquants des mœurs judiciaires de l'époque. 

André Beauchans, avocat en parlement, fils et héritier de François (1616-1675), figure dans lea 
registres de la sénéchaussée comme lieutenant particulier à partir du mois d'octobre 1616 (1), 
et prend, comme son père, le titre de premier enquêteur du siège. Il avait épousé le 28 octobre 
4607 (2) Hortense de Perier, fille de M* Balthasar, conseiller au parlement de Provence. Après 
une longue magistrature de 60 ans, il mourut le 10 décembre 1675 (3), sans héritier direct^ 
léguant son office à M' André de Piolle de Beauchans. 

André "D^ Piolle de Beauchans (1676-1693), fils de M* Joseph, conseiller au siège de Forcalquier» 
et d'Angélique Feautrier, fut pourvu de l'office par lettres du 2 avril 1676 et installé le 9 mai 
suivant (4). Il avait épousé Lucrèce de Chanut (5). André de Piolle jouissait de l'estime et de la 
confiance particulière des officiers de siège qui, par délibération du 21 janvier 1692 (6), le 
déléguèrent unanimement pour les représenter auprès de l'Intendant de Provence et traiter du 
prix <( des offices de vérificateurs des défauts, réunis au corps des sièges de cette province » 
par édit royal. Il était mort en 1702 lors du mariage de son fils Charles. 

Charles Piolle de Beauchans, coseigneur de Vachères (7), Revest-de-Brousses et du Petit 
Gubian (8) (1693-1745), succéda à André, son père, qui s'était démis en sa faveur ; ses lettres de 
provisions sont datées du 3 août 1693 (9). Il épousa en 1702 Thérèse Gassau, de Manosque. 
A l'opposé de son père, la violence et la raideur de son caractère lui attirèrent l'inimitié de 
plusieurs de ses collègues. Pierre Eymar, conseiller et avocat du Roi lui intenta procès pour 
« injures calomnieuses et diffamatoires proférées contre lui en plaidant, au grand scandale du 
public > (10). Une question de préséance donna aussi « matière à querelle > entre lui et le lieute- 
nant général d'Epée, dont il avait < furtivement et par force » occupé la place à l'ouverture du 
palais (11). 

Pierre-Charles d'Autane, de Villeneuve, avocat en parlement (1745-1765), succéda à Charles 
de Piolle, qui lui avait passé résignation de son office. A peine âgé alors de 22 ans, il obtint 
d'abord des lettres de dispense datées du 1" septembre 1745 (12), puis des lettres de provision. 



(1) B. iÇ64 r» 130. 

(2) B. 2215 fo 514. 

(3) B. 2022. 

(4) B. 2022. 

(5) B. 2246 f« 424. 

(6) B. 2027. 

(7) Arrondissement de Forcalquier, canton de Reillane. 

(8) id. id. canton de Banon, commune du Revest-des-Brousses. 

(9) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 116 f» 295. 

(10) B. 2180. 

(11) B. 2031. 

(12) B. 1502 r» 114. 



XXIII 

Le 7 décembre de la même année il fut mis en possession de son office (1), à la condition 
toutefois de « n'avoir voix délibérative > avant 27 ans accomplis, âge requis par les ordonnances. 
Aux fonctions d'assesseur aux soumissions attribuées à tous ses prédécesseurs, il joignit, 
pendant plusieurs années (1756-1760), celles de lieutenant criminel, dont Toffice était vacant. 

Joseph EscuYER, avocat en parlement (1765-1783), résignataire de Charles d'Autane, fut pourvu 
par lettres du 31 décembre 1765 (2). Il exerça ses fonctions, ainsi que celles de lieutenant 
criminel, jusqu'en 1782 (3). Ce fut le dernier lieutenant particulier du siège. L'office resté 
vacant jusqu'en 1790 fut rempli tour à tour par les « avocats plus anciens ». 



Lieutenants généraux criminels 
Lieutenants particuliers assesseurs criminels 

L'office de lieutenant criminel demeura sans titulaire spécial durant les premières années de 
la création du siège de Forcalquier. Les lieutenants en chef en remplissaient les fonctions 
rendant à la fois les sentences civiles et les sentences criminelles, ainsi que les lieutenants 
particuliers, en leur absence. Un office de lieutenant « particulier assesseur criminel » fut créé 
par lettres de juin 1580, supprimé en 1588 et définitivement rétabli en juin 1596. 

André Arnaud, lieutenant principal au siège (1607-1639) fut pourvu par lettres du 14 août 
1607 (4) de cette charge <( pour l'exercer conjointement ou séparément avec son office de 
lieutenant >. 

Joseph de Collongue, sieur du Ca&tellard (1639-1678), (5), « ci-devant lieutenant criminel au 
présidial de Forcalquier », fut à titre de compensation, lors de la suppression de ce siège, pourvu 
de l'office de lieutenant particulier criminel par lettres de juillet 1639 (6). Il avait acquis cette 
charge au prix de 2000 livres et avait droit à 100 livres de gages. D'autres lettres du 28 janvier 
1644 (7) conférèrent au même personnage l'office de lieutenant principal criminel dudit siège. A 
ces deux offices il joignait encore celui de 1" conseiller, qu'il résigna en 1646 en faveur d'Etienne 
Lauthier, et dont il conserva cependant le titre qui était attaché à ses fonctions (8). Il fut solennel- 
lement installé le 3 décembre de la même année (9). Jean d'Arnaud, qui ne prend plus alors que le 
titre de lieutenant principal civil (10), procède lui-même à cette cérémonie. Il « fait asseoir le 

(1) B. 1713. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 134 f» 30 v«. 

(3) B. 2198. 

(4) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 83 f» 267. 

(5) Arrondissement et canton de Digne. 

(6) Archives du parlement d'Aix ; lettres royaux, registre 1639-40 f» 781. 

(7) B. 2013. 

(8) B. 2014. 

(9) B. 2013. 

(10) En juin 1643 lors de la prestation de serment à Louis XIV il prenait encore le titre de lieutenant principal 
civil et criminel. (B. 2013). 



XXIV 

nouveau lieutenant dans la chambre du conseil à la plus haute chèse, près le bureau, et ensuite 
dans la grande église N.-D. à la seconde chèse et tout contre la sienne ». Joseph de Collongue, qui 
prit dès lors le titre de lieutenant principal et particulier criminel, eût, dans les premières années 
de sa charge, à réprimer à Forcalquier un commencement de sédition soulevée par « la création 
du nouvel estât de la ville ». Il dut à cette occasion sévir rigoureusement contre Benoît 
Seguin, sergent massier, qui avait refusé de l'assister et « lui avait tourné le dos », le condam- 
nant à être suspendu de sa charge pendant 3 mois et à 50 livres d'amende (1). Il eut au sujet de 
sa charge plusieurs conflits de juridiction avec le juge royal de Forcalquier prétendant 
connaître les causes criminelles réservées aux lieutenants de la sénéchaussée (2). Il avait épousé 
en premières noces Anne de Thomassin, et se remaria en 1657 (3) avec Marguerite de Ferriol, 
d'Aix. Il signe encore les sentences en mars 1678 comme lieutenant général criminel (4). 

Paul DE GoLLO^QUEy seigucur du Castellard et de Chàteaudeuil (5) (1660-1703), fils de Joseph 
et d'Anne de Thomassin. Dans son contrat de mariage du 14 octobre 1660 (6) avec Hélène de 
Pontevez, fille de Jean, seigneur de Sillans (7), il avait reçu en don de son père Tofflce de 
lieutenant particulier criminel pour' en jouir présentement et celui de lieutenant général 
criminel après le décès du donateur. Il figure cependant depuis 1654 dans les registres de la 
sénéchaussée (8) comme lieutenant particulier criminel, et à partir de décembre 1681 (9) comme 
lieutenant général criminel. Ses collègues lui donnèrent une preuve de confiance en le 
déléguant comme leur représentant à l'assemblée générale des officiers des sièges de la province, 
tenue à Aix, en 1672, à TefTet de délibérer au sujet des poursuites intentées par la cour des 
Comptes contre la juridiction des dits sièges (10). Le 21 décembre 1701, il se démit de son office 
en faveur de /^aw-Gûf^jDflrrf DE Collongue, son fils aine, se réservant l'exercice de sa charge 
jusqu'à ce que celui-ci eût trouvé un acheteur (11). Il demeura en fonctions jusqu'en 1703 (12). 
A cette date, son fils vendit Tofflce à Jean d'Eyroux de Pontevès, gouverneur de Forcalquier. 

Dans un acte de 1677, P. de Collongue est appelé « syndic spirituel des R. P. Recolets » de 
Forcalquier. Il mourut le 24 juin 170^. 

Jean d'Eyroux de Pontevès, seigneur de Givaudan et de La Routte (13) (1703-1712), bien que 
titulaire de la charge depuis 1703 ne paraît pas l'avoir exercée, son nom ne figure dans aucune 



(1) B. 2147. 

(2) B. 1834. 1835. 

(3) B. 2231 fo 670 v^ 

(4) B. 1865 f« 1057. 

(5) Arrondissemenl et canton de Digne, commune du Castellard, 

(6) B. 2233 f« 1010. 

(7) Département du Var, arrondissement de Brignoles, canton de Tavernes. 

(8) B. 1865 f 273. 

(9) B. 1865 fo 1057. 

(10) B. 1841 fo 380, 

(11) B. 2246 fo 234. 

(12) B. 2169. 

(13) Arrondissement de Digne, canton et commune de Barrême. 



XXV 

pièce de procédure ni au bas des sentences, toutes rendues par le lieutenant particulier civil 
« en absence du lieutenant criminel » (1). 

Jean- Joseph-Gaspard d'Eyroux de Pontevés, avocat en parlement, (1712-1755) sur le désis- 
tement de Jean, son père, en sa faveur, fut pourvu par lettres du 8 mai 1712 (2). 11 était marié 
avec Madeleine d'Eymar (3). D'après les archives de la sénéchaussée il exerça ses fonctions 
jusqu'en 1755 (4). 

L'office de lieutenant principal criminel ne paraît plus avoir eu de titulaire après lui. Toutes 
les fonctions de cette charge : informations, sentences, etc., sont remplies par les lieutenants 
particuliers criminels et à leur défaut par les lieutenants particuliers civils. 

Jean de Monier, sieur du Revest-de-Brousses (1699-1722), lieutenant particulier criminel, 
son nom figure pour la première fois dans les pièces de procédures criminelles en juin 1699 (5). 
Il se démit de sa charge en 1722 (6). 

Jean-François Siméon (1725-1756), fut nommé lieutenant particulier criminel en remplacement 
de Jean de Monier, démissionnaire, par lettre du 9 mars 1725 (7). Nous trouvons de lui un 
verbal curieux sur le mauvais état « des cayers de baptêmes, mariages et sépultures déposés par 
les curés rière le greffe de la sénéchaussée » dont une partie est rongée par les rats. On rencontre 
son nom pour la dernière fois au bas des sentences de 1756 (8). Il était mort en 1762 (9). Ce fut 
le dernier titulaire de l'office, qui après lui fut rempli par les divers officiers suivants du siège 
M tenant la place ». 

Pierre-Charles d'Autane, lieutenant particulier civil, 1756-1760. 

Jean-François Eymar, avocat du Roi, 1761-1765. 

Joseph EscuYER, lieutenant particulier civil « remplissant l'office », 1766-1782. 

Jean-François Béraud, lieutenant principal civil et criminel 1782-1790. 



Conseillers 

Les offices de conseillers furent créés dans les diverses sénéchaussées de Provence par un 
édit de juillet 1543 (10) «pour assister et opiner aux jugements et décisions des procès, causes et 
matières tant au civil qu'au criminel > ; 4 de ces offices furent attribués à la sénéchaussée. Ces 
offices supprimés par lettres de septembre 1548 (11) devant l'opposition « des officier du siège 

(\) B. 1866. 

(2) Archives du parlement d'Aix, lettres royaux reg. de 1712 f» 559. 

(3) B. 2250 f° 19. 

(4) B. 2131. 

(5) B. 2167. 

(6) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f*> 54. 

(7) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f^ 54. 

(8) B. 1868. 

(9) B. 1731. 

(10) Archives des Bouches-du-Rhône (parlennent). B. 3324 f^ 77 v°. 

(11) id. id. id. B. 3324 f« 971. 

D 



XXVI 

général d'Aix et des procureurs des gens des Trois-Etats » furent définitivement rétablis par de 
nouvelles lettres du 7 décembre 1571 (1) qui attribuèrent de nouveau 4 offices de conseillers à 
Forcalquier (2). Un de ces offices fut uni à celui d'avocat du Roi, (lettres d'août 1578) (3) et ensuite 
à celui de lieutenant criminel, les 3 autres seulement furent occupés par des magistrats 
spéciaux, dont la liste suit. Les archives de la sénéchaussée ne fournissant aucune indication 
sur le rang de ses offices, nous les avons disposés suivant Tordre chronologique de leur érection. 

Elienne Verdet, pourvu le 22 janvier, 1514-15... (4). 

Melr/iior DE Vachères, également pourvu le 22 janvier 1544-15... (4). 

Honoré Martin, pourvu le 5 mars 1544-15... (4). 

Paul Brunet, (1572-1629), docteur en droit, installé le 1" septembre 1572 (5). Il fut révoqué de 
ses fonctions comme religionnaire par édit du 18 décembre 1573 et rétabli ensuite dans son 
office, après avoir abjuré la religion réformée, par lettres du 31 décembre 1574 (6;. Il épousa en 
1592 (7) Marie Jehan « fille de noble Lély, de Bedoin (8) ». Il était mort en 1629. 

Jean-Paul Brunet, fils et successeur de Paul (1629-1654) (9). Il eût un procès au sujet des 
attributions de sa charge contre M* Polidore du Teil, juge royal de Forcalquier, et obtint le 
2 décembre 1645 un arrêt du parlement d'Aix lui donnant le droit « de faire toutes sortes de 
commissions à Tinstar des juges royaux de la province > (10). Il avait épousé en 1617 (II) 
Catherine de Fauris, fille de M* Pierre, seigneur de Saint- Vincent (12). 

François Girard. (1654-1705), marié avec Marguerite de Bandoly (13). 

Gaspard Magnan, (1572-1589), docteur en droit, fils de M" Augustin, juge royal de Forcalquier, 
mis en possession le 25 août 1572 (14), épousa en 1579 Anne de Mathieu de Revest (15). Il était 
mort en 1589 et son office resta vacant (16). 

(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 3332 f° 302. 

(2) De nouveaux offices de conseillers furent créés dans les diverses sénéchaussées, par édit de 1627. Tous 
les officiers du siège protestèrent contre cette érection et envoyèrent des délégués à Aix pour empêcher la 
mise en possession de tout titulaire de ces offices. (B. 1954 f° 429). 

(3)B. 1494 f» 94. 

(4) Archives des Bouches-du-Rh6ne. G. 1398. L'absence complète de documents sur cette période dans le fonds 
de la sénéchaussée ne permet pas de fixer la durée des fonctions de ces trois premiers conseillers. 

(5) B. 1522 P» 376. 

(6) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) 3332 f<» 1161. 

(7) B. 2211 f° 930. 

(8) Déparlement de Vaucluse, arrondissement de Carpenlras canton de Mormoiron. 

(9) B. 1603 f« 408. 

(10) B. 1627 f 947 v^ 

(11) B. 2216 f° 1638. 

(12) Département des Basses-Alpes, arrondissement de Sisteron. canton de Noyers. 

(13) B. 2242 f« 910. 

(14) B. 1522 f<» 369. 

(15) B. 2207 fo 64. 

(16) A partir de 1580 jusqu'en 1628, Paul Brunet, puis Jean-Paul Brunet sont les seuls conseillers signant les 
sentences avec les lieutenants, avocats et procureurs du Roi. (B. 1774-1828). 



XXVll 

Romain Nicot.ay, docteur en droit (1580-15...) pourvu par lettres du 26 décembre 1580 (1). 
Les officiers du siège s'opposèrent à sa nomination et refusèrent de le mettre en possession de 
sa charge. Bien que se donnant le titre de conseiller dans son contrat de mariage du 8 février 
1582 (2), il ne paraît pas en avoir exercé les fonctions, car son nom ne figure au bas 
d'aucune sentence avec les autres conseillers. Office vacant. 

Joseph PiOLLE (1628-1668), probablement nommé par Tédit de 1627 et mis en possession 
malgré Topposition des autres officiers de siège (3). 11 signe au bas des sentences comme 
conseiller à partir du mois de mars 1628 (i). D'humeur processive, son nom se rencontre 
souvent parmi les plaideurs. Il intenta notamment un procès contre François Silvy, greffier 
de la sénéchaussée, qui avait retenu à son profit des droits de sentence revenant au conseiller. 
Il avait épousé Angélique de Feautrier. 

François de Piolle (1670-1673), avocat au parlement, seigneur de Fcntienne (5), fils de Joseph 
et son successeur dans Toffice (6). Il avait épousé le 26 mars 1661 (7) Isabeau de Gombert, 
fille de Scipion, seigneur de Dromon (8) et de Saint-Geniez (9). Il eut à soutenir, au sujet de ses 
biens et de ses droits seigneuriaux, un long procès contre la communauté de Fontienne (10). 

JeanD'EYROVX, sieur de la Rochette, (1674-1696) nommé par lettres du 22 juin 1671 (11) à la 
place de F. Piolle décédé, duquel il avait acquis TofTice au prix de 1320 livres. Il était marié à 
Isabeau de Lauthier. 11 possédait encore en 1696 (12). 

£/2>/2n^ LAUTmER (1646-1655), résignataire de Joseph de Collongue, lieutenant criminel, fut 
mis en possession le 13 décembre 1616 (13) et figure parmi les conseillers jusqu'en avril 1655 (14). 

Jean-André de Gaffarel (1656-1685), résignataire d'E. Lauthier, épousa le 16 août 1656, 
Madeleine d'Audifred, de Manosque (15). 

Pierre de Boniface (1689-1692), avocat en parlement, acquéreur de l'office de Jean-André de 
GafTarel, décédé, fut installé le 24 janvier 1689 (16). Il était encore en charge en 1692 (17). 

(1) B. 1530 fo 133 y\ 

(2) B. 2233 f* 94 v°. 

(3) B. 1954, fo 129. 

(4) B. 1828. 

(5) Départemeni des Basses-Alpes, arrondissement de Forcalquier, canton de Saint-Etienne. 

(6) B. 1841. 

(7) B. 2234, f° 498. 

(8) Département des Basses-Alpes, arrondissement et canton de Sisteron, commune de Sainl-Geniez. 

(9) id. id. id. 

(10) B. 2081. 

(il) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 108, f« 63. 

(12) B. 2245, f» 348 v«. 

(13) B. 2014. 
(14; B. 1865. 

(15) B. 2231, f« 495. 

(16) B. 1504. 

(17) B. 2027. 



XXVIII 

François Dermitanis (1689-1728), originaire de Reillane, pourvu par lettres du 12 juillet 
1693 (1) et installé le 30 octobre de la même année. Marié à Jeanne de Gueydan (2). Mort en 
charge en 1728. Office vacant. 



Conseillers assesseurs 

Cet office, créé par Tédit de juillet 1639, fut racheté parles officiers du siège qui le reven- 
dirent ensuite. 

Etienne Godin (1644-1662), se rendit acquéreur le 8 janvier 1644 (3) de cet office de conseiller 
assesseur ou « de creue », au prix de 4050 livres. Il épousa le 28 mars suivant Marguerite 
Brunet, fille de M* Jean-Paul, conseiller au siège (4). Ses débuts dans la charge furent troublés par 
des querelles au sujet de ses droits juridictionnels. Il eut même « une contention > au sujet de 
la préséance avec l'avocat du Roi, qui lui valut 25 livres d'amende (5). Il mourut le 4 septem- 
bre 1601. Son office évalué sur la demande de sa veuve, fut estimé 5000 livres et mis en vente. 

Etienne Magnan (1663-1702), fils de Jean, coseigneur de Malcor, et d'Isabeau Godin, acquéreur 
de Tofflce d'E. Godin, fut pourvu par lettres du 3 août 1663 (6). Il épousa le 4 décembre 1664 
Anne de Parisy. 

Le procèfî-verbal de l'ouverture du palais du 6 octobre 1738 constate le décès de tous les 
conseillers. A partir de cette époque tous ces offices restèrent vacants, car on ne rencontre plus 
dès lors dans toutes les pièces de procédure que les noms des autres officiers du siège ou des 
avocats tenant leur place (7). 



Avocats du Roi 

Jean Candolle (1535-1543), sieur de Juillans (8), licencié en droit, originaire de Marseille, 
reçut en don, par lettres royaux du 23 novembre 1535 (9), l'office d'avocat du Roi nouvellement 
créé à Forcalquier par l'édit de Joinville et fut installé par M* Jean Feu, le 26 janvier 1536. 

Roman Colombi il543-15..), résignataire de J. Candolle, fut pourvu par lettres du 14 avril 
1543 (10). 

.— — - I .. >^ 

(1) B. 1505. 

(2) B. 2244, f« 590. 
(3)B. 1631, fo562. 

(4) B. 2225, f« 93. 

(5) B. 2073. 

(6) B. 2235. f° 1625 v». 

(7) B. 2031. 

(8) Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement de Marseille, canton de la Ciolat, commune de 
Hoquefort. 

(9) Archives des 3ouches-du-Rhône (parlement), B. 3320, ^ 222. 

(10) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 38, f» 47. 



XXX 

Louis DU Teil (1639-1683), résignataire de J. Lombard, lui succéda en vertu de ses lettres de 
provision du 30 octobre 1639 (1). Il était fils de Jean-Pierre, juge royal de Forcalquier, et mari 
dlsabeau de Barbeirac (2). La présence du père et du fils aux audiences souleva plus d'une fois 
des difficultés et des conflits. Sur une requête du procureur du Roi il fut enjoint au juge de 
« descendre du banc où il était assis à côté de son fils, parce qu'ils ne pouvaient pas, d'après 
les ordonnances, opiner ensemble aux jugements ». Il exerçait encore en 1683(3). 

Jean-Pierre d'Eymar (1694-1729), coseigneur d'Aubenas (4), subdélégué de l'Intendant de 
Provence, figure dans les actes de la sénéchaussée à partir de 1694 en qualité d'avocat du 
Roi (5). Il était marié à Elisabeth de GorJes et mourut le 30 mars 1729 (6) en charge. L'office 
resta vacant jusqu'en 1738. 

Jean François Eymar (1738-1783), avocat en parlement, fils de Jean-Pierre, né le 4 avril 1709, 
trop jeune pour remplacer son père au moment de sa mort, ne fut pourvu que le 16 mai 
1738 (7). « La levée de cet office » lui coula « 660 livres en principal et 108 livres pour le 
marc d'or ». Il possédait encore en 1783 (8). Il n'eut pas de successeur dans l'office. 



Procureurs du Roi 

Jacques Arbaud de Saint-Maximin (9), (1536-1540). Installé par M'' Jean Feu, le 26 janvier 
1636. Il résigna en 1540. 

Balthasar Boniface (1540-1560), docteur en droit, fut pourvu le 26 septembre 1540 (10) ensuite 
de la résignation de J. Arbaud. Il avait épousé Gilelte de Sirongue. Il résigna en faveur de 
Claude Parisy, son gendre. 

Claude Parisy (1560-1603) fut mis en possession de l'office de son beau-père, décédé, le 
4 mars 1560 (11). Attaché à la religion réformée il s'était enfui de Forcalquier avec ses co- 
religionnaires lorsque éclatèrent en celte ville les troubles de 1562, et n'y revint qu'après l'édit 
de pacification de 1563. En 1567 de nouveaux troubles l'obligèrent à abandonner encore ses 
fonctions. A son retour en 1558 il voulut reprendre possession de son office ; mais les avocats 

(1) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 98, f« 2G5. 

(2) B. 2227, fo 242 v«. 

(3) B. 2025. 

(4) Arrondissement de Forcalquier, canton de Reillane. 

(5) B. 2028. Il fut nommé subdélégué de la viguerie de Forcalquier (moins Manosque) le 21 février 1705.. 
(Archives des Bouches-du-Rhône. C. 2217, f^ 120. 

(6) B. 2030. 

(7) B. 1502 fo 15. 

(8) B. 2138. 

(9) Département du Var, arrondissement de Brignoles, chef-lieu de canton. 

(10) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3323 f« 407. 

(11) B. 1511 fo63. 



XXXI 

catholiques, que le comte de Tende avait délégués pour occuper le siège de la sénéchaussée, s'y 
opposèrent en vertu des lettres portant « privation de son estât, attendu que ledit Parisy aurait 
esté prins et captif portant des armes à feu contre S. M. » (1). Pendant son absence, ses 
meubles comme ceux de la plupart de ses collègues avaient été pillés. Il fut obligé de plaider 
pour en obtenir la restitution, notamment contre Melchior Amalric, qui s'était emparé « d'un 
lictde noyer tourné avec grandes colonnes » (2). Nous le trouvons en 1573 rétabli dans sa 
charge, qu'il exerçait encore en février 1603 (3). 

Jean Parisy (1603-1638), avocat en parlement, fils et successeur de Claude, signe à la place 
de son père dans les registres de la sénéchaussée à partir de mars 1603 (4). Il s'était allié en 
1602, par son mariage avec Madelon de Laugier, à la famille des seigneurs de Ghateauredon(5), 
de Thoard (6) et de Verdaches (7). Le 22 novembre 1632 (8) il disposa de son office en faveur 
de César Bandolly, son neveu; mais il resta en fonctions jusqu'en octobre 1635 (9). Il figure 
encore, avec le titre « d'ex-procureur du Roi », en 1638 dans un procès contre les hoirs de 
M' Gaspard Parisy qui lui avait légué une pension. 

César Bandolly (1635-1644), licencié en droit, originaire de Forcalquier. Il avait épousé en 
1632 (10) Madon de Laugier, nièce de Jean Parisy, qui, à cette occasion, lui avait fait don de son 
office comme nous venons de le dire. Toutefois il ne fut pourvu que le 22 juillet 1635 (11) et 
installé seulement le 3 octobre suivant. Avant de procéder à sa réception et de lui conférer 
le serment, « on lui fit rendre la loy et on l'examina sur le droit et sur la pratique de son estât». 

Mathieu Gassan (1644-1685), seigneur des Eissarts, nommé en remplacement de César 
Bandolly par lettres du 20 avril 1644 (12). Il épousa le 26 août 1645 (13) Marie de Jacques, de 
Forcalquier, et mourut en charge en 1685. 

Joseph Gassan (1686-1725) de Forcalquier, avocat en parlement, pourvu par lettres du 25 janvier 
1686 (14) de TofTice que possédait Mathieu, son père. Les registres de la sénéchaussée nous ont 
conservé des preuves de l'exercice de ses fonctions jusqu'en 1725. L'office reste ensuite vacant 
jusqu'en 1740. 



(1) B. 1518 ^ 192 v^ 

(2) B. 1514 f 90. 

(3) B. 2141 fo 61. 
(4)B. 2141 f«61. 

(5) Arrondissement de Digne, canton de Mézel. 

(6) Arrondissement et canton de Digne. 

(7) Arrondissement de Digne, canton de Seyne. 

(8) B. 2221 fo 891 v<». 

(9) B. 1619 r» 5 v». 

(10) B. 2241 r» 890 v». 
{n)B. 1833M30. 

(12) Archives des Bouches-du-Rhône, B. 124 f° 200. 

(13) B. 2225 r» 845 v«. 

(14) B. 1504. 



XXXII 

Charles Denantes (1740-1765), avocat en parlement, fut nommé le 4 juin 1740 (1) à Toffice du 
procureur du Roi, vacant par le décès de J. Gassan et fut installé le 11 juillet suivant (2). Il 
avait payé sa charge 1320 livres « plus 135 livres pour le droit de marc d'or ». Il fut en fonctions 
jusqu'en 1765 (3). 

Pierre Garnieb, avocat en parlement, siège comme procureur du Roi de 1767 à 1772 (4). 
L'office resta ensuite vacant jusqu'en 1790 et fut successivement rempli par Jean-Frajiçois 
Eymar, procureur du Roi, 1773-1783 et par Pierre- Balthasar Bouche, avocat 1784-1789. 



Greffiers des premières et secondes 
instances et des appellations 

« La boutique du greffe », suivant Texpression d'alors, dont nous avons vu la mise aux 
enchères par M* Jean Feu et la cession au plus fort enchérisseur, devint par la suite une charge 
officielle- L'édit de décembre 1567 (5), en eflet, érigea en titre d'office les greffes des séné- 
chaussées, « pour y être pourvu de tels personnages qu'il plairait au Roi et qui jouiraient des 
mêmes profits et revenus que les fermiers ». 

Dans un but fiscal ces offices furent incorporés au domaine royal pour « la vente et la revente 
d'iceux », (édit de mars 1580) (6). Enfin les divers greffes de sénéchaussées furent réunis sur une 
seule tète par l'édit de décembre 1699 (7) qui créa des offices de greffiers chef. 

M* Firmin Tribolet, 1536-1538 ?, notaire royal de Forcalquier adjudicataire du greffe pour 
2 ans (8). 

Bertrand Malbeg (1556-1560) pourvu par lettres du 3 janvier 1556 (9) tient encore les registres 
en 1560 (10). 

(1)B. 1502fo32v^ 

(2) B. 1705. 

(3) B. 2191. 

(4) B. 2192-2194. 

(5) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3331 f« 218. 

(6) B. 1494 fo 359. 

(7) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f« 304. 

(8) Tarif des droits du greffe des appellations : 
Lettres d'inhibition 3 sols. 

Lettres citatoires2 sols. 

J^ettres revisionales 6 sols. 

Lettres exécutoriales 12 sols. 

Lettres provisionales 3 sols. 

Lettres conamissionnelles 6 sois. 

Lettres compulsoires 3 sols. 

Procès-verbaux, chaque feuille de 20 lignes 1 s. (Archives des Bouches-du-Rhône B. 186 f<> 91). 

(9) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 46 f« 73. 

(10) B. 1750. 



XXXIII 

André Godur (1562) (1), avec M* Antoine Gassaud, notaire royal de Forcalquier, pour gérant. 

Jean Godur (1566), frère d*André avec Jean Pochet et François àstier pour exercer le greffe 
à sa place (2). 

Léonard Corbière nommé par lettres du 14 décembre 1570 (3) avec Elzias Berluc et M* Jean 
Ardent, notaire royal de Mane, « reçus à Texercice du greffe » (4). 

Jean Dufour résîgnataire de L. Corbière reçu en l'office le 19 octobre 1576 (5) malgré les 
protestation des hoirs de J. Ardent et de J. Godur, en procès avec L. Corbière au sujet de la 
propriété du greffe. Quelques années plus tard Dufour fut obligé, par Tédit de 1580, de racheter 
son office qui lui fut revendu le 19 octobre 1584 (6) au prix de « 2631 écus en principal et 
131 écus 34 sols pour le droit de 1 sol par livre.» J. Dufour qui exerçait encore en 1608 était sinon 
poète tout au moins amateur de poésie à en juger par les vers inscrits en tète des registres 
tenus par lui. 

Antoine Rebut, 1610-1618, propriétaire du greffe (7). 

Charles Eyroux, écuyer de Simiane, acquéreur '< des sieurs Maliverny, Guidy et autres 
propriétaires des greffes des sénéchaussées du Pays », reçu le 5 octobre 1618 (8). Par acte du 
!•' octobre 1622, il afferme pour 4 ans son office à Clément Maurel, de Sisteron, qui est reçu le 
6 du même mois (9). 

François Silvy, 1625(10) 1627 (11). 

Julien CiiAPUs, 1639-1648, pourvu par lettres du 9 décembre 1639 d'une partie du greffe du 
sénéchal et des Soumissions. 

Claude Chapus, ensuite de la démission de Julien, son père, est reçu greffier le 26 avril 1648 (12) 
« pour un tiers des greffes du sénéchal, de la Soumission, de TOrdinaire, des présentations et 
des consignations et garde du petit scel ». En 1652 il est qualifié « propriétaire des grefles de 
la sénéchaussée de Forcalquier » (13). 

Jean-François Silvy, avocat, signe, en 1668 (14), comme « l'un des propriétaires des greffes 
de la sénéchaussée >. 



(1) B. 


2041 f« 4 


(2)B. 


1519 f« 79. 


(3) Archives des Boucbes-du-RhAne. B. 62 f" 11 


(4)B. 


1524 f 319. 


(5)B. 


1525 1» 285 V. 


(6;b. 


1494 f359.' 


(7)B. 


2266 f 30 V». 


(S)B. 


1816 f 505. 


(9)B. 


1823 f 319. 


(10) B, 


. 1826. 


(11) B 


. 1964 f 197. 


(12) B, 


. 1835 ^ 667. 


(13) B 


. 1632 f 380. 


(14) B 


. 2021. 



XXXIV 

Nicolas Magny, pourvu de la charge de greffier de la sénéchaussée par « la commission qu'il 
avait obtenue de sieur Fayet, commis général du Domaine de S. M. h du 26 décembre 1675, 
est installé et prête serment le 9 janvier suivant avec M" Mathieu Aubert et Bertrand Robaud 
« pour lui aider à faire la fonction de greffier, attendu qu'il n'y peut vaquer tout seul > (1). 

Jacques Silvy, pourvu de l'office « de conseiller du Roy, greffier en chef du siège du 
sénéchal et autres juridictions royales de Forcalquier », créé par Tédit précité de décembre 
1699 (2). 

Jean-André Janssaud (1733-1769), nommé greffier en chef de la sénéchaussée à la place de 
Jacques Silvy par lettres du 4 septembre 1733 (3), exerça jusqu'en 1769. 

Mathieu-André Janssaud (1769-1790), pourvu le 18 mars 1768 ensuite de la résignation en 
sa laveur de J(»an-André, son père, et installé le 5 mai 1769 (4) resta en charge jusqu'en 1790. 

Jean André et Mathieu André Janssaud furent les seuls greffiers ayant rempli eux-mêmes 
les fonctions de leur charge. Avant eux les noms des titulaires des greff'es ne figurent presque 
jamais sur les registres de la sénéchaussée. Les actes (verbaux, enregistrements, etc.) sont 
rédigés et signés par leurs commis, le plus souvent des notaires royaux. 



COUR DES SOUMISSIONS 

La création, dans les diverses sénéchaussées de Provence, de cette juridiction spéciale unie 
d'abord à celle du sénéchal remonte à Tédit de mars 1554 (5) portant érection dans chacun de 
ces sièges « d'un lieutenant particulier du sénéchal chargé de connaître et de décider des causes 
des Submissions », c'est-à-dire de l'exécution des contrats qui leur étaient soumis, comme à 
l'ancienne Chambre Rigoureuse d'Aix. Ces offices furent supprimés quelques années plus tard 
en février 1559 (6) pour être incorporés et réunis, après le décès des titulaires, à la juridiction 
de la sénéchaussée de Provence à Aix >. Ils furent enfin définitivement rétablis par Tédit de 
mars 1567 confirmé en septembre 1580 (7). 



Lieutenants généraux 

Le siège de Forcalquier ne fut pourvu d'un lieutenant des Soumissions que plus d'un an 
après la création de ces offices en la personne de M' Pierre Boniface (1555-1596), docteur en 
droit, avocat de Forcalquier, par lettres du 15 avril 1555 (8). Il s'était marié deux fois : d'abord 

(1) B. 1504. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f» 304. 

(3) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f° 304. 

(4) B. 1506. 

(5) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3325 f*» 903. 

(6; Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3328 f*» 81 et 376. 

(7) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3339 f« 468. 

(8) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3326 f« 120. 



XXXV 

avec Jomette du Pont, puis avec Madeleine de Blachet. Il eut un piquant procès contre Pierre 
Tiran, « poudrier », qui avait sa fabrique dans la maison du lieutenant et qu'il troublait dans son 
office en « battant poudre et salpêtre ». Une sentence obligea ledit poudrier à se « pourvoir 
ailleurs pour Tusage de son métier », à peine de 500 écus (1). P. Boniface exerça sa charge 
jusqu'à la fin de 1596. 

A/" Esprit Parisy, avocat en parlement (1597-1G20), fut pourvu de l'office à la place de feu 
P. Boniface le 15 mai 1597 (2). Il avait épousé Antonone d'Estienne, et mourut en 1620 (3). 

*/• Gaspard Parisy, avocat en parlement, fils du précédent, n'accepta tout d'abord que sous 
bénéfice d'inventaire l'héritage de son père, que lui disputaient de nombreux « ayant droit et 
créanciers ». Il put cependant conserver son office, car il figure comme lieutenant des 
Soumissions de juillet 1621 à la fin de 1631. Jaloux des droits de sa charge il s'opposa énergi- 
quement à la mise en possession de Toffico de « commissaire examinateur » obtenu, « contre 
la Submission par surprinse et subreption », par M* Scipion d'Arnaud, lieutenant général (i). 
Il avait épousé en 1628 Madeleine de Gaffarel (5). 

Etienne d'Eyroux, de Simiane (1635-1639), est qualifié de lieutenant des Soumissions dans 
son contrat de mariage, en date du 20 juillet 1635 (6), avec Anne de Foresta, fille de Scipion, 
seigneur de Collongue (7) et de Venelles (8), et signe les sentences à partir de la même année. 

André de Marin, seigneur de Saint-Michel (9), fut mis en possession le 22 août 1637 (10) et 
résigna le 30 août 1639 (11). 

Jean de Lombard, avocat du Roi au siège de Forcalquier, (1610-1645), fut pourvu de l'office 
de lieutenant des Soumissions comme résignataire de A. de Marin le 31 mai 1640 (12) et installé 
le 1*' septembre suivant. Il était marié avec Lucrèce d'Alamandy, dame de Trouillas (13). 
A l'occasion du mariage de son fils Scipion, il lui fit donation, le 5 novembre 1645 (14), de 
son office « pour en jouir dans 3 mois ». Il mourut au mois de mars 1647, laissant une 
succession obérée de dettes. 

Scipion DE Lombard, seigneur de Trouillas (1646-1650), qui avait succédé à Jean son père 

(1)B. 1764 M02. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3339 f^ 466 v*». 

(3) B. 1821 f« 113. 

(4) B. 4953 f° 344 \\ 

(5) B. 22 J 9 f« 1550. 

(6) B. 2222 ^ 466 V. 

(7) Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement d'Aix, canton de Gardanne. 

(8) — — arrondissement et canton d'Aix. 

(9) Arrondissement et canton de Forcalquier. 

(10) B, 1619 f° 343. 

(11) Archives du parlement d'Aix, lettres royaux, reg. de 1639-10 f° 833. 

(12) id. id. id. 

(13) Arrondissement de Forcalquier, canton et commune de Saint-Etienne. 

(14) B. 2225 f« 1318. 



XXXVI 

en 1646, après son mariage avec Jeanne de Périer, n'accepta que sous bénéfice d'inventaire 
rhérilage paternel qui « fut mis en générale distribution ». Pour conserver son office « saisi et 
séquestré », il dut payer 3151 livres 4 sols 3 deniers à messire Marc- Antoine de Sabran (1), 
seigneur de Ganjuers, son principal créancier. Il exerça sa charge jusqu'en 1650. 

Frm^çoiS'Anne de Bermond, seigneur de Saint-Martin de Renacas (2) et de Vachères (1650- 
1692) résignalaire de S. de Lombard, fut pourvu par lettres du 21 novembre 1650 (3). Il épousa 
le 19 janvier 1654 Marie de Buisson, de Sisteron (4). II eut plusieurs conflits au sujet des 
attributions de sa charge avec M* Jean-Pierre du Teil, juge royal de Forcalquier, prétendant 
« connaître les procès par écrit, participer aux émoluments et avoir voix délibérative en la 
juridiction des Submissions (5) ». Remplissant consciencieusement les devoirs de sa charge, il 
visitait régulièrement les prisonniers pour dettes, les interrogeant et plein de bienveillance 
jusqu'à leur permettre d'aller passer chez eux les « fériats de Pâques » (6), en fournissant 
une caution. On trouve sa signature dans les registres des Soumissions jusqu'en 1692. 

Jean-Jacques de Bermond (1694-1731), seigneur de La Blache (7), ancien garde du corps du 
Roi (8), lils et héritier par inventaire du précédent, après avoir fait assigner les nombreux 
créanciers de la succession paternelle, fit estimer et mettre aux enchères son office de 
lieutenant des Soumissions. Sur l'estime des 6000 livres qui en avait été faite, aucun acquéreur 
ne s'étant présenté il resta en. possession de celte charge (9). Bien qu'il en porte le titre à partir 
de 1694, il ne commença à exercer effectivement ses fonctions de lieutenant qu'en février 1696 (10) 
et les continua j usqu'en 1721. Il mourut en 1731, comme le prouve le long inventaire de son 
hoirie dressé le 28 décembre de la même année (11). 

Jean-Jacques de Bermond est le dernier lieutenant général des Soumissions qui soit mentionné 
dans les registres de la sénéchaussée. Après lui les audiences des Soumissions sont tenues et 
les sentences rendues par les lieutenants particuliers civils du sénéchal qui, à partir de 1585, 
avaient joint à ce titre celui « d'assesseurs aux Submissions », et dont nous avons donné 
ci-dessus la liste. 



Assesseur 



Melchion Berluc, docteur en droit, figure dans les registres des audiences sous le titre 
<( d'assesseur aux Submissions » de 1559 à 1564 (12). 11 appartenait à la religion réformée. 

(I) B. 1835 f° 578. 

(2j Aujourd'hui Saint-Martin-Lès-Eaux, arrondissement de Forcalquier, canton de Reillanne. 

(3) Archives des Bouches-du-Rhône, B. 104 f« 216. 

(4) B. 2231 f'>211. 

(5) B. 1842 fo 542. 

(6) B. 2018. 

(7j Arrondissement de Forcalquier, canton de Reillane, commune de Vachères. 

(8) B. 2242 r> 1260 \\ 

(9) B. 1505. 

(10) B. 2054. 

(II) B. 2031. 

(12) B. 1509 f° 116 et 1514 f» 56 V». 



XXXVII 

Greffiers des Soumissions 

Le greffe des Soumissions donné par enchères au plus offrant par Jean Feu le 26 janvier 1536(1) 
eut pendant plusieurs années des titulaires spéciaux, dont voici quelques noms : 

Af* Georges Voland, notaire royal de Manosque, adjudicataire en 1536. 

Spérit Laugier, seigneur de Porchères 1557 (2). 

Jean LiEUTAUD et Jean Mosse, fermiers 1571-1573 (3). 

Antoine Ardent, « ayant pris à ferme du Roi pour 3 ans le greffe des submissions », est mis 
en possession et prête serment avec M* Claude Ghanut, « son clerc », le 19 janvier 1590 (4). 

Poncet Dambrug, fermier du greffe 1596 (5). 

Jean de Fabry, sieur d'Aubenas, un des fermiers du greffe 1596-1616 (6). 

François Silvy, greffier des soumissions d abord et ensuite à la fois du sénéchal 1617-1637 (7). 
Les deux greffes sont réunis à partir de cette époque et exercés par un seul titulaire. 



Fermiers des Sceaux et Gardes Scel 

Les droits du scel (8) apposé, pour en garantir l'authenticité, sur les lettres, sentences 
mandements, etc., émanés du sénéchal ou des Soumissions comme aussi sur les actes et les 

(1) Tarif des droits du greffe des soumissions. 
Lettres commissioanelles aux sergents 2 s. 
Lettres de caption pignoratives 3 s. 

Lettres libératoires 1 s. 8 deniers. 

Lettres exécutoriales 12 s. 

Lettres de judicat 12 s. 

Lettres de citations 12 den. 

Lettres de caption personnelle i sou 8 den. 

(2) B. 1869 f» 45 V. 

(3) B. 1758 f» 100. 

(4) B. 1540 f* 9. 

(5) B. 1781 r» 54. 

{6) B. 1781 et 2230 f» 44. 

(7) B. 2052. 

{8) Les droits de petit scel furent ainsi taxés à Forcalquier par sentence du 14 juillet 1606 : 

Lettres exécutoriales de sentence 6 sous. 

Lettres de réadjournement 4 s. 

Lettres de renvoi 21 deniers. 

Lettres d'appel 7 palacs. 

Lettres de coropulsoires de dépens 1 s. a toute autre lettre autant que le greffier ». (B. 1795 f« 227). 



XXXVlll 

contrats, furent également donnés à ferme par M** Jean feu aux premiers jours du siège. Les 
fermiers du sceau de par Tédit de 1568 devinrent les gardes scel et leur charge fut érigée en 
office. A partir de 1606 cette charge n'eut plus de titulaires spéciaux à Forcalquier, et fut exer- 
cée comme aujourd'hui par les greffiers du siège. 

« Noble Antoine Paris > de Forcalquier, fermier des sceaux du sénéchal 1536 (1). 

Louis Michel, fermier des sceaux du sénéchal et des Soumissions 1572 (2). 

Trophime Eyguesieb, « acheteur des sceaux des appellations et soumissions du siège de 
Forcalquier et des autres sénéchaussées de Provance » 1578-79 (3). 

Michel CoRTiN, écuyer d'Aix « aussi acheteur des sceaux du siège de Forcalquier et des autres 
sénéchaussées de Provence » 1593 (4). 

Jean Fabry, greffier et garde des petits sceaux 1606 (5). 

Charles Eyroux, greffier et garde des petits sceaux 1618 (6). 

Julien Chapus, greffier et garde des petits sceaux 1639. 

Claude Chapus, greffier et garde des petits sceaux 1648 (7). 



Receveurs du siège 

Cette charge fut instituée par l'édit de Joinville pour remplacer les anciens clavaires des cours 
royales. Nous avons relevé dans les registres de la sénéchaussée les noms de quelques uns de 
ces agents qui prennent aussi le titre de « receveurs du domaine du Roi ». 

Claude Barmicy, le premier pourvu par lettres du 23 novembre 1535 (8). 

« Noble Honoré Bernard », 1567 (9). 

François Volonne, 1572-1580 (10). Interdit pour malversations. 

(1) Les droits de scel du siège avaient été afTermés à A. Paris à 1550 florins pour 2 ans. (Archives des Bouches- 
du-RhôneB. 186f«91). 

(2) B. 1522 f« 106. 

(3) B. 1528 fo 201. 

(4) B. 1777 fo 75. 

(5) B 1795 f° 227. 

(6) B. 1816 fo 505. 
(7)B. 1835 fo 667. 

(8) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 32 fo 166 vo. 

(9)B. 1874 fo 218. 

(10) B. 1522 fo 43 et 1764 fo 226. 



XXXIX 

Mathieu Arnaud, de Riez, géra la charge pendant Tinterdiction de F. Volonne (1) 1581-1582. 

Jean Astier fut nommé titulaire de la charge par lettres du 20 juin 1582 à la place de 
P. Volonne « redevable et reliqua taire de grandes sommes » (2). 

Jacques Lacombe, 1604-1637 (3). 

Samson Lacombe, fils et successeur du prédédent nommé le 20 juin 1037 (i). 

Etienne Séard nommé le 20 octobre 1640 à la place de S. Lacombe (5). 



OFFICES DIVERS 



Commissaires des Inventaires 

Cet office créé par édit de juillet 1639 sous le nom de « conseiller du Roy, commissaire des 
inventaires des biens, meubles et immeubles, titres, papiers, apposition et levée de scellés », 
et rendu héréditaire fut ensuite uni et incorporé au corps des officiers des sénéchaussées par 
édits de mars et d'août 1702. 

Antoine de Gornaille, coseigneur du Revest-de-Brousses, viguier de Forcalquier, acquéreur 
de cet office au prix de 614 livres en fut pourvu par lettres du 21 décembre 1639 et installé 
le 1" février 1642 (6). 

Jean d'Arnaud, lieutenant principal au siège pourvu par lettres du 21 juillet 1641, installé le 
9 janvier 1645 (7). 



Greffiers des commissaires des inventaires 

Cet office fut créé comme le précédent par Tédit de juillet 1639 sous le titre de « notaire 
royal greffier des commissaires des inventaires et registraleur des contrats portant substitution ». 



(1) B. 1494 fo 125 et 1530 f 27. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 69 f» 287 v». 

(3) B. 1561 f« 483. 

(4) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 97 fo 250 v«. 

(5) id. id. B. 98 f» 406 v^ 

(6) B. 1834 {• 562. 
<7) B. 1834 fo 875. 



XL 

André Ailhaud fut acquéreur de cet office au prix de 814 livres et installé le 10 janvier 
1642 (1). 

Jean-Michel Vallansan, pourvu le 20 avril 1702 (2). 



Greffiers des Insinuations 

Office créé parles édits de juillets 1578 et janvier 1606 (3) sous le titre prolixe « d'offices 
héréditaire de notaire, greffier et garde pour enregistrer les saisies, estimes, mises de 
possession, collocations et procès-verbaux de la juridiction du sénéchal, submissions, juges 

royaux et autres juridictions du ressort ». 

» 

Adam Lieutaud de Forcalquier, pourvu le 25 août 1578 (4). 

Scipion Lieutaud, notaire royal de Forcalquier, fils du précédent, « pourvu héréditairement » 
par lettres du 19 mai 1608 (5). 

Valéry Amoreux, procureur au siège, acquéreur de l'office de feu Scipion Lieutaud, mis en 
possession le 26 novembre 1626 (6). 

Jacques Lieutaud, neveu de Se. Lieutaud, installé le 10 octobre 1628 (7). 

Jean-André Gassaud, praticien de Forcalquier, acquéreur des hoirs de J. Lieutaud, installé 
le 3 septembre 1685 (8). 



Receveurs des épices et amendes 

Office héréditaire créé par les édits de juillet 1581, mai 1646 et février 1660. 

Gaspard Decorio, acquéreur au prix de 600 livres, mis en possession le 9 septembre 1672 (9), 

Augustin Dbcorio, successeur de feu G. Decorio, son père, 1699-1707 (10). 

(1) B. 1834 fo 558. 

(2) B. 1499 f 79. 

(3) B. 1495 fo 2 vo. 

(4) B. 1494 f« 214 v^. 
(5)B 1798 f° 263. 
(6) B. 1826 f» 401. 
(7)B. 1827 f° 711. 

(8) B. 1504. 

(9) B. 1841 f? 422. 

(10) B. 1499 fo 46 vo. 



XLI 

Enquêteurs, examinateurs de témoins 

Les offices d'enquêteurs et examinateurs de témoins furent créés dans chacun de sièges de 
sénéchal de Provence par Tédit de juin 1541 (1), « pour procéder et faire toutes enquêtes, 
examens et informations aultres que criminelles ». Supprimés en septembre 1548 (2), ces 
offices furent de nouveau rétablis par « édit irrévocable » de mars 1577 (3) « à cause de 
laflluence des causes, pour établir un bon ordre à la justice du pays >. 

Jean Sellon 1580-1585 (4). 

Antoine Baudrig 1558-1606. Il intenta un procès contre M* André Arnaud, lieutenant principal 
et M* François de Bauchans, lieutenant particulier, « pour trouble à l'exercice de son estât et 
jouissance d'iceluy », et obtint un arrêt du parlement d'Aix en date du 10 octobre 1590 
condamnant lesdits lieutenants chacun c< à 3 écus d'amende envers le Roi et pareille somme 
envers ledit Baudric et aux dommages et intérêts soufferts par iceluy » (5). 

Jacques Vallansan (1607-16 . .), notaire royal de Forcalquier, résignataire d'A. Baudric fut 
pourvu par lettres du l'"" août 1607 (6). Cette résignation lui coûta 260 livres plus 26 livres pour 
le droit de marc d'or. 

Augustin Martin, 1617 (7)-1622. 

Joseph PioLLE, avocat, 1622-1664, fut pourvu par lettres du 13 octobre 1622 (8), ensuite de la 
résignation de A. Martin. 11 conserva cette charge en même temps que celle de conseiller et les 
exerçait encore toute deux au moment de Tédit de décembre 1663 (9) qui supprima de nouveau 
les offices d'enquêteurs, et dont il n'existe plus de traces, à partir de cette date, dans les 
archives de la sénéchaussée. 



Huissiers et sergents 

Les huissiers et les sergents avaient à peu près les mêmes attributions. Ils sont portés au 
même titre et sans aucune différence sur les rôles de service; cependant une ordonnance du 
lieutenant général, du 25 novembre 1624 (10), attribue aux huissiers audienciers, plus spéciale- 



(1) Archives dés Bouches-du-Rhône (parlement ) B. 3323 f*> 768. 

(2) — — — B. 3324 fo 971. 

(3) B. 1494 f° 143 v°. 

(4) B. 1529 et 1837. 

(5) B. 1494 f» 654. 

(6) Archives des Bouches-du-Rhône (parlemeot) B. 3343. f»> 156. 

(7) B. 2279 f 1259. 

(8) B. 1497 f« 214 v». 

(9) B. 2074. 

(10) B. 1825 f» 178. 



XLII 

ment chargés d'appeler les causes en audience, la préséance sur les sergents < en toutes les 
assemblées publiques et autres actes de justice où ils étaient obligés de se trouver ». 

Au moment de Tinstitution des sénéchaussées le nombre de ces officiers subalternes était 
devenu si « considérable en Provence comme dans le reste du royaume », qu'une ordonnance 
de François 1" du 3 septembre 1535 (1), faisant suite à Tédit de Joinville, donna mission à 
M" Jean Feu « d'en réduire et modérer » la quantité. Ensuite de l'enquête faite par le 
commissaire royal « pour chacune, ville, lieu et bourgade du païs », le nombre des sergents 
fut ainsi fixé pour les divers baillages ou vigueries du ressqrt : à Forcalquisp 12 sergents et un 
sergent massier ; à Sisteron 6 sergents et un massier ; à Apt 6 sergents et un massier (2). Un 
édit de 1578 créa 13 offices d'huissiers audienciers pour les diverses sénéchaussées de Provence ; 
2 furent dévolus à Forcalquier. Le nombre de ces offices fut porté à 4 par l'édit de mars 1606 
qui en institua 2 dans chacun des sièges de Provence. Ces offices devinrent héréditaires par 
arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 1641. « La finance d'un estât d'huissier audiencier » en 
1578 à Forcalquier était de 60 écus plus « 15 escus pour le tiers denier ». En 1654 un office 
héréditaire, d'huissier audiencier fut vendu 300 livres (3). La « finance » d'un office de sergent 
royal à Forcalquier était de 120 livres en 1642 (4). 

La réception et mise en possession des huissiers et des sergents par les lieutenants de la 
sénéchaussée avait lieu, après information « sur leur bonne vie et mœurs >, sur la simple 
production de la quittance de la finance de leur office, à charge par eux de présenter leurs 
lettres de provision dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, il leur était défendu d'exploiter. 
Les sergents toutefois retardaient le plus possible de se pourvoir de ces lettres toujours 
coûteuses, et plus d'une fois les lieutenants durent frapper d'interdiction les retardataires (5). 
En entrant en charge ils prêtaient serment non seulement comme les autres officiers d'observer 
les édits du Roi et arrêtés du parlement, mais aussi d'obéir aux ordonnances de la sénéchaussée. 
Ils devaient renouveler ce serment tous les ans à la reprise des audiences au mois d'octobre, 
et ne pouvaient exercer leurs fonctions avant d'avoir rempli cette formalité .(6) ; les absents le 
jour de la prestation de serment étaient rigoureusement frappés d'une amende de 10 livres (7). 

En dehors des exploits, assignations, significations, ajournements, saisies, gageries, séquestres 
et autres mandats de justice rétribués qui constituaient les revenus de leur charge, les huissiers 
comme les sergents étaient tenus à des fonctions gratuites (8) qu'ils remplissaient du reste très 
irrégulièrement. A tour de rôle ils devaient a aux jours juridiques se tenir au palais au premier 
son de cloche pour recevoir les ordres des lieutenants, assister aux audiences, garder les portes, 
commander le silence, servir messieurs du siège lorsqu'ils jugeaient des procès par escripts » (9) 



(i) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 186 f» 1 \\ 

(2) id. id. B. 186f«84. 

(3) B. 1498 f 41. 

(4) B. 1834 f- 589. 
(5)B. 1836fM7. 

(6) B. 1834 f» 668. 

(7) B. 1627 f^ 143. 

(8) Exceptionnellement les huissiers chargés de rappel des causes en audience recevaient 50 livres de gages à 
prélever sur les amendes (B. 1494 P 175). 

(9) B. 1840 fo 865. 



XLIII 

à peine de 6 livides et de prison en cas de récidive ; cette amende fut même portée à 20 livres, 
moitié au profit du Roi moitié pour le sergent qui remplaçait le manquant (1). Sous les mêmes 
peines il était interdit aux sergents et huissiers de service de s'absenter de la ville « sans exprès 
congé » (2). Dans toutes les cérémonies où les officiers de siège marchaient en corps, ils 
devaient, notamment pour « la célébration de la fête de Monseigneur Saint-lves rendre leur 
service en marchant au devant avec leurs baguettes » (3). Ils étaient tenus en outre, malgré 
leurs protestations, d'exécuter les mandements de la justice criminelle ; missions pénibles, 
parfois dangereuses qu^ils refusaient souvent de remplir et n'accomplissaient que sous la menace 
de fortes amendes ou d'interdiction. Benoît Seguin, sergent massier, ayant refusé de précéder 
Joseph de Gollongue, lieutenant criminel, et de lui donner aide pour empêcher le désordre d'une 
sédition, est condamné à 50 livres d'amende et suspendu de sa charge pendant 3 mois (4). Pour 
ne pas aider à l'exécution d'une sentence condamnant Claude Magnan, accusé d'assassinat, à 
être mis à la question, tous les huissiers et sergents de Forcfilquier s'enfuirent de la ville et se 
tinrent cachés. Le lieutenant criminel prit alors une ordonnance leur enjoignant de reprendre 
leur service à l'heure fixée, à peine de 50 livres d'amende et de suspension de leur charge : 
« faute à eux de se présenter à l'auditoire royal, on fera venir d'Aix les sergents du siège général 
pour procéder à l'exécution aux dépens de ceux de Forcalquier, attendu que c'est la charge 
des sergents du siège qui sont tenus d'exécuter telles ordonnances » (5). 

Le rôle des huissiers et sergents de service dressé annuellement était affiché dans la chambre 
du Conseil. Us furent pris d'abord exclusivement parmi les résidants à Forcalquier ; mais par 
la suite le nombre de ceux-ci étant devenu insuffisant, on dut requérir ceux des autres localités 
du ressort malgré leurs protestations. En 1638 on comptait encore à Forcalquier H huissiers ou 
sergents entre lesquels le service fut réparti, mais en 1644, par suite de nouvelles taxes, le corps 
des sergents de Forcalquier est désorganisé et n'a même plus de syndic (6). Deux offices avaient 
déjà disparus par suite de la taxe « pour supplément de finance » imposée par l'édit du 
19 janvier 1641, et que les titulaires n'avaient pu payer. 4 sergents, < n'ayant de quoi se nourrir 
et entretenir leur famille» laissèrent vendre leur charge lors de l'exécution de l'ordonnance du 26 
juillet 1642 (7) qui, en mobilisant le tiers des sergents et des huissiers de la sénéchaussée, « pour 
servir les armées du Roi », imposait leur frais d'armement et d'entretien sur les 2 autres tiers. 
En 1663 il ne restait plus à Forcalquier que 4 sergents exploitants inscrits sur le rôle de 
service (8). Le nombre diminua encore par la suite : en 1704 on n'en trouve plus que 3 et plus 
que 2 à partir de 1747, 

(1)3.1795^470. 

(2) B. 1788 f> 280. 

(3) B. 1834 ^ 686. 

(4) B. 2147. 

(5) B. 1835 r» 309. 
(6)B. 1835 fo 309. 

(7) D'après le rôle dressé Je 7 août 1642 pour rexéculion de cet édit il y avait dans le ressort : à Forcalquier 
2 huissiers et 7 sergents ; à Manosque, 5 sergents ; à Apt, 1 huissier et 3 sergents ; à Reillane, 2 sergents ; à 
Saint-Etienne, 2 sergents ; et 1 sergent à Lurs, à Saint-Michel, à Céreste, à Limans, à Banon, à Sainl-Maime, k 
Gréoux, à Brunet, à Sainte-Tulle, à. la Bastide des Jourdans, à Saint-Martin-de-Castillon, à Caseneuve, à Saint- 
Saturnin, à Uoussillon, h Gordes et à Vachères. (B. 2012). 

(8)B. 1840 P 865. 



XLIV 

C'était vraiment un métier bien rude et bien ingrat que celui de ces officiers subalternes de 
l'ancien régime, astreints pour de modiques salaires à des services difficiles et parfois périlleux, 
mal vus du public, souvent accueillis dans l'exercice de leurs fonctions par des injures et des 
coups, quelques fois même victimes de leur devoir. 



Avocats 



A Forcalquier le barreau prit peut-être une part plus grande qu'ailleurs à l'administration 
de la justice. Pendant toute la durée des guerres de religion les avocats de l'un ou de l'autre 
parti, suivant les circonstances, remplacèrent durant de longs intervales les magistrats absents. 
En Tannée 1568, toutes les audiences furent tenues par les avocats « députés par M. le comte de 
Tende, gouverneur de Provence > (1). L'ordre était alors très divisé, et le parti au pouvoir 
n'hésitait pas à poursuivre et même « à faire prendre au corps » des confrères d'opinion 
contraire. Dans la seconde moitié du XVIII* siècle aussi, par suite de la vacance de la plupart 
des offices, le tribunal se trouva presque entièrement formé par les « avocats plus anciens » 
tour à tour lieutenants, procureurs ou conseillers. 

Une charge, on pourrait dire une mission délicate et importante dans l'intérêt des justiciables, 
semble avoir été réservé aux avocats. C'est parmi eux que le parlement choisissait d'ordinaire 
le « substitut du procureur général du Roy » ayant ordre « de faire diligence à l'exécution des 
mandements de ladite cour et d'advertir icelle des abus qui seraient commis^ desquels il aurait 
connaissance, en l'administration de la justice au siège, à peine d'en répondre à son propre » (2). 

Dans les dernières années du XVI* siècle, au moment des troubles religieux, les bacheliers 
et même les simples étudiants en droit étaient reçus « en Testât et office d'advocat », après 
information sur leurs mœurs et études, à la charge de se faire graduer dans 6 mois (3). Ce délai 
fut plus d'une fois longuement prolongé. C'est ainsi que Esprit Parisi, Jacques Alamand et 
Jacques Nicolay, reçus avocats en 1573, n'avaient pas encore pris leurs grades en 1575. Une 
ordonnance du lieutenant général leur enjoignit de le faire dans un dernier délai de 6 mois, 
à peine d'exclusion (4). Par la suite on se montra plus exigeant. La grande partie des avocats 
étaient docteurs en droit et les licenciés reçus dans Tordre s'engageaient à prendre le grade de 
docteur dans un an (5). 

En 1575, 17 avocats postulants au siège < jurèrent sur les saints évangiles d'observer les édits 
du Roi sur Tabolissement de la religion réformée dans le royaume » (6). On en comptait 
19 membres au XVII* siècle et 24 au commencement du siècle suivant. Ce chiffre diminua 
ensuite, et à la fin du même siècle il s'abaissait à 14. 

(1)B. 15i8fM90v^ 

(2) B. 1627 f° 65. « Les greffiers devaient lui expédier gratuitement tous les extraits qui seraient requis par 
lui pour sa charge de substitut. Les huissiers et les sergents du siège devaient exploiter sans délai et gratuite- 
ment toutes les commissions qui leur seraient données par lui à peine de 500 livres d'amende et de suspension». 

(3) B. 1524 fo 251. 

(4) B. 1523 f» 86. 

(5) B. 1562 f» 367 v^ 

(6) B. 1534 f« 304. 



XLV 

La réception des avocats avait lieu en audience par le lieutenant général au vu de leurs 
titres. Après avoir prêté serment d'observer les édits du Roi et les règlements de la Gour, le 
récipiendaire était mis en possession : « on le faisait asseoir au rang des avocats et du costé de 
la main gauche, où ledit sieur lieutenant était séant et assis ». Le droit de chapelle était exigé 
des nouveaux admis. Les nobles seuls en étaient exempts (1). Les avocats comme les procureurs 
devaient prêter de nouveau serment tous les ans à la première audience après la Saint-Rémy, 
et ne pouvaient exercer avant d avoir rempli cette formalité. Les avocats de la cour du 
parlement venant postuler à Forcalquier étaient reçus dans les mêmes conditions. Suivant les 
arrêts du parlement et de la cour des Comptes, ils avaient la préséance sur leurs confrères (2) 
et se prétendaient même exempts « du logement des gens de guerre, des fournitures de vivres 
aux troupes, et de la garde urbaine > (3). ^ 

Dès les premières années du siège les avocats avaient nommés leurs syndics « pour soutenir 
poursuivre et défendre toutes les causes concernant ledit estât contre toutes personnes »• 
L'élection de ces syndics avait lieu en présence du procureur du Roi dans la chambre du 
Conseil (4). 

Parmi les nombreuses pièces de procédure pas plus que dans les registres de la 
sénéchaussée nous n'avons pu découvrir aucun plaidoyer. Ils devaient être plus d'une fois diffus 
et prolixes si Ton s'en rapporte à l'appréciation des juges eux-mêmes formulée d'une façon 
très piquante dans une sentence contre M' Charles Nicolay à Tissue d'une plaidoirie trop longue, 
paraît-il. Le lieutenant et ses 4 assesseurs, après avoir débouté avec dépens ses malheureux 
clients, Itî condamnèrent lui même « en 20 livres parisis d'amende pour avoir usé de plusieurs 
redites et superfluités audit procès, lui faisant défense d'y retourner à peine de la suspension 
de son estât pendant un an » (5). Le tribunal n'avait-il pas voulu par ce jugement un peu 
sévère mettre un terme à une manière de plaider habituelle à plusieurs membres du barreau ? 

Forcalquier avait sa noblesse de robe dont les membres ont figuré constamment parmi les 
magistrats et les avocats depuis la création de la sénéchaussée jusqu'à sa suppression ; nous 
citerons particulièrement : 

Les Arnaud qui furent pendant près d'un siècle les premiers magistrats de la juridiction. 

A leur tête brille un fin lettré que nous ne saurions passer sous silence, le lieutenant général 
André d'Arnaud, auteur d'un livre fort recherché aujourd'hui des curieux : les Joci (6), écrit 
dans le plus pur latin, où abondent les fantaisies en prose et en vers, caractérisées par un 
enjouement plein d'originalité. 

A ces mérites d'écrivain le lieutenant général unissait des goûts de bibliophile. Les plus 
illustres chercheurs de l'époque eurent souvent recours à sa riche collection de livres et de 



(1)B. 1618 M96. 

(2) B. 1753 f» 476. 

(3) B. 1525 f 133. 

(4) B. 1878 f« 34. 

(5) B. 1769 f« 170 v«. 

{6] Joci G, du Vair, senalus aquen$i$ principi, dicati. — Avignon, J. Bramereau, 1600, in-16 ; 1605, in-12. — 
Paris, Richer, 1609, in-12 (3« et 4» édition), a Joci Andrew * Amaldiplene et plane quartum ediii. Ce sont pièces 
lalines en vers et en prose d'André, de son fils Scipion, de Guirand, d'AlIos, et du beJge Wendelin ». 



XLVI 

manuscrits : G. Wendelin, son ami et son collaborateur, Peirecs avec lequel il était en relations. 
P. Gassendi lui-même y emprunta, pour le copier, un précieux manuscrit d'astronomie connu 
sous le nom de Codex Arnaldinus 

L'aîné des fils d'A. Arnaud, Scipion, son successeur dans l'office de lieutenant général, émule 
sinon élève de Wendelin, apporta lui-aussi son contingent à l'œuvre paternelle par des pièces 
en latin ; épitres, distiques, quatrains, etc. 

Les Bandoly, parmi lesquels nous citerons Antoine qui, sous le nom d'Antoine de Bandole, 
publia les Parrallèles de César et de Henry III (Paris, J. Richer, 1609 et 1625 in-4*). 

Les Berlug dont de dernier descendant vient de disparaître dans la personne d'un érudit 
aussi aimable que distingi>é (1). 

Les BoNiFAGE parmi lesquels le barreau forcalquierois pourrait revendiquer le célèbre 
jurisconsulte Hiacinthe, auteur des « Arrêts notables du parlement de Provence », originaire 
de Forcalquier. 

Les d'Eymar plusieurs fois titulaires d'office dans la juridiction et dont un descendant (Ange- 
Marie) fut député à l'Assemblée nationale par la noblesse de la sénéchaussée de Forcalquier. 

Les Beaughans, les Gaffarel, les Parisi, les Piollb, les du Teil, qui figurent plus d'une fois 
aussi sur la liste des officiers de la sénéchaussée. 



PROCUREURS 

Au moment de la création du siège, il y avait à Forcalquier 24 procureurs. En 1568 (2), 
plusieurs d'entr'eux ayant quitté la ville pour cause de religion furent remplacés aussitôt par 
d'autres praticiens. Ce nombre fut réduit à 17 par Tédit de Blois i29 mars 1572, (3) puis 
augmenté par l'arrêt du Conseil d^Etat de janvier 1620 portant érection de nouvelles charges 
de procureurs postulants en titre d'offices héréditaires, dont les titulaires pouvaient disposer à 
leur gré « sans qu'ils pussent être déclarés domaniaux ni subgets à revente » (4). Ces offices 
disparurent en partie lors du démembrement de la sénéchaussée ; on n'en comptait plus 
que 13 en 1695(5). 

En entrant en charge les procureurs, comme les sergents, prêtaient serment d'observer et les 
ordonnances royales et les arrêts de la Cour et aussi les règlements et statuts du sénéchal et de 
la cour des Soumissions (6). Suivant les anciennes coutumes les procureurs nouvellement reçus 



(1) Léon de Berlue Perussis, érudit, félibre majorai, littérateur distingué. 

(2) B. 1518 f° 2 V. 

(3) B. 1523 ï^ 77. 

(4) B. 2222 f* 972. — Chacun de ces offices fut taxé à Forcalquier ô 236 livres 3 sols pour le droit d'hérédité. 

(5) B. 1670 f 59. 

(6) B. 1592 f 702. 



XLVIl 

devaient payer « le béjaune pour les œuvres pies, le droit de chapelle et le salaire des avocats 
fiscaux >. Ceux qui s'y refusaient étaient poursuivis et contraints par voie de justice (1). Ils 
s'étaient constitués en syndicat et même associés pour la percerption de certains de leurs 
émoluments qui, versés entre les mains du syndic, étaient ensuite répartis entre chacun d'eux. 
« La communion des droits de présentation », notamment fut décidée dans une délibération 
des syndics des procureurs du 10 juillet 1634, portant que ce droit ne serait pas perçu sur <les 
pauvres personnes misérables, les religieux mendiants et les criminels prévenus de crimes 
comportant peines corporelles » (2). Le corps des procureurs soutint à ce sujet un curieux 
projet contre M* Antoine Eymar, notaire royal et procureur au siège, (3) qui voulait se retirer 
de celte association, « parceque, disait-il, cela revient au détriment des pauvres plaideurs qui 
quelquefois n'ont pas un sol pour acheter du pain, et que leur faut trouver 25 sols pour 
consigner au greffe > (4). 

Les officiers du siège eurent plus d'une fois à réprimer les prétentions des procureurs. Défense 
leur était faite de prendre la qualité de maître exclusivement réservée aux avocats (5) ; de 
« procéder à aucune liquidation ni taxe » ; de déposer au greffe des « expédients qu'ils ont dits 
et ordonnés eux-mêmes à l'insu des lieutenants à peine de 500 livres d'amende » (6). 

Un office de procureur mis aux enchères en 1680 fut vendu au prix de 605 livres (7). Le 'droit 
de résignation leur coûtait 15 écus, la prestation de serment 3 écus 1/4 (8). 



STATUTS ET REGLEMENTS DE JUSTICE 



Audiences 



Pendant les premières années de la sénéchaussée les audiences avaient lieu 4 fois par semaine 
de 8 à 10 heures en hiver et de 7 à 9 heures en été : le lundi et le jeudi pour les causes de la 
cour du sénéchal, le mardi et le vendredi pour celles de la cour des Soumissions. Le jeudi était 
réservé aux causes criminelles. En 1621 un nouveau règlement fut mis en vigueur « pour 
l'abréviation et instruction des procès immobilisés par suite de l'indulgence des officiers de 
justice, nonchalance des avocats, procureurs et greffiers, artifices des parties, chicanes des 
plaideurs et par le nombre infini des délais » (9). 

D'après ce règlement les procureurs devaient entrer en audience à 6 heures du matin en été 
et à 7 heures l'hiver pour apporter « leurs étiquettes » par devant un officier ; le greffier devait 

\ -_ — . 

(1) B. 4627. 
(2)B. 1831 ^318. 

(3) A Forcalquier les offices de notaires et de procureurs étajent souvent réunis. 

(4) B. 1635 f 119 \\ 

(5) B. 1550 f* 481. 

(6) B. 1840 f 1082. 

(7) B. 2087. 
<8)B. 1494^81. 
(9) B. 1589 r> 253. 



XLvm 

s'y trouver aux mêmes heures (2). Les audiences commençaient aux mêmes heures : le lundi, 
premières instances et appellations « enrôlées » ; le mardi, « causes de la Soumission enrôlées «, 
le jeudi « l'instruction des appellations », le vendredi « l'instruction de laSoumission ». On ne 
pouvait faire d'autres procédures que celles portées au rôle des jours d'audiences. Les avocats 
et les procureurs étaient tenus de porter le bonnet carré aux audiences à peine d'intt^rdiclion. 

Les clercs ne pouvaient assister à l'audience et tenir la place des procureurs « à peine de 
10 sols applicables à la chapelle *, hors le cas de maladie ou d'absence légitime. Au dit cas, ils 
devaient se mettre à un petit banc placé à coté du sergent de semaine, sans occuper la place 
des procureurs à peine, encore, de 10 sols d'amende. 

Les procureurs présents à Forcalquier étaient tenus d'assister aux audiences sous peine 
d'amende. En cas d absence légitime ou de maladie, ils devaient, dans la huitaine, élire Tun 
d'entreux coiiime « substitut » chargé de les remplacer aux audiences et instructions. Ces 
nominations de substituts étaient faites rière le greffe et leurs noms étaient affichés dans la 
chambre du conseil. Les clercs ne pouvaient « faire conclusions ni instructions sans l'entremise 
des substituts ». 

A partir de 1637, après le démembrement de la sénéchaussée, il n'y eut plus que 2 audiences 
par semaine : une pour le sénéchal l'autre pour la soumission. Elles avaient lieu tous les mois de 
l'année, irrégulièrement coupées par les solennités religieuses et les nombreuses fêtes chômées 
d'alors. Pendant les « fériats des moissons » tout le cours de la justice était suspendu, même les 
enquêtes (1). Les audiences furent souvent totalement interrompues pendant les guerres de 
religion (2) et lors de la peste de 1630 à 1631, où le siège fut successivement transporté de 
Forcalquier, à Saint-Michel, à Manosque et à Reillane (1). 

Par suite de l'absence des huissiers et des sergents qui abandonnaient leur service malgré de 
fréquentes ordonnances contre ces « abus intolérables », plus d'une fois les audiences se tinrent 
au milieu des crieries des plaideurs dans le tumulte et le désordre, troublées aussi par des 
conflits de préséance, plus souvent encore par les disputes des avocats et des procureurs, en 
dépit des règlements leur défendant d'alléguer aucun faux fait en plaidant et de s'interrompre 
les uns les autres. Chaque année, le lundi après la Saint-Remy (1" octobre), tous les officiers 
de la sénéchaussée ainsi que les avocats, les procureurs les huissiers et les sergents étaient 
réunis pour la prestation de serment qui oe faisait dans l'ordre suivant : le lieutenant général 
d'abord entre les mains du procureur du Roi et après lui entre ses mains les autres offices. 
L'avocat ou le procureur du Roi haranguait l'assemblée, puis le lieutenant général, après avoir 
fait donné lecture des ordonnances du Roi, des arrêts de la cour du parlement et du règlement 
général de la sénéchaussée, recevait le serment individuel des avocats, des procureurs et des 
huissiers et sergents obligés de remplir cette formalité (2). On dressait ensuitela liste des 
défaillants contre lesquels l'amende était prononcée. 

(2) Les greffiers étaient devenus si négligents que les lieulenaats durent prendre des ordonnances pour les 
obliger à produire les pièces déposées au greffe sous peine « d'être prins au corps et traduits en prison». 
B. 1515 f° 296. 

(1) B. 1525 f« 131 V. 

(2) En septembre et en octobre 1575, il ne fut tenu aucune audience à cause des troubles (B. 1524). 

(1) B. 1607-1(508. 

(2) Ces prestations de serment avaient lieu dans d'autres circonstances : aux changements de rogne, serment 
de fidélité, (B. 2033) à l'occasion du rétablissement du parlement en juin 1775 (B. 1741). 



XLIX 

Les lieutenants principaux et particuliers du sénéchal ou des Soumissions présidaient 
d'ordinaire les audiences, ils étaient remplacés en cas d'absence par les conseillers et même, 
surtout pendant les dernières années de la juridiction, par « les avocats plus anciens » (1). La 
présidence était parfois donnée comme marque d'honneur a de hauts personnages de passage 
à Forcalquier. Le 7 juillet 1572 (2) l'audience fut tenue par-devant « Monseigneur Jérôme 
d'Angenoust, seigneur d'Anoux et de Rosières, conseiller au parlement de Paris, intendant 
à la justice en Provence et commissaire député par S. M. pour Tobservatioa de TEdit de 
pacification ». 

Suivant « Tusage observé de tout temps », il était opiné en audience comme il suit : en 
premier lieu par le lieutenant général et ensuite par les officiers présents par ordre d'ancien- 
neté (3j ; dans les procès par écrit le rapporteur opinait le premier, après lui le plus jeune 
officier et de suite jusqu'au plus ancien. 

Les défauts et congés étaient appelés au commencement de chaque audience. 



Procédures 

La distribution des sacs de la procédure civile fut faite d'abord le samedi au palais à 9 heures 
du matin, une ou deux fois par mois suivant leur nombre, par le lieutenant général en 
présence de tous les officiers. Elle eut lieu par la suite tantôt dans la maison même du 
lieutenant général, tantôt dans la chambre du conseil en présence du lieutenant particulier et 
des 2 conseillers les plus anciens. Les sacs de procédures criminelles étaient portés aux gens 
du Roi. 

Le greffier devait tenir pour les pièces de procédure : un registre de production indiquant 
la nature des sacs et la date du dépôt, un registre des sacs distribués avec la signature des 
destinataires ; un registre de « chargement » des sacs portés aux gens du Roi avec leurs reçus, 
un registre « des acquits » des sacs communiqués aux procureurs. 

Le rôle des causes était dressé par le greffier de huitaine en huitaine et signé par le lieute- 
nant général et les causes « enrôlées » suivant Tordre des réceptions « sans fraude ni abus ». 
Aucune protestation ni poursuite des avocats à ce sujet ne pouvait être inscrite si elle n'avait 
été faite par-devant le lieutenant « à haute et intelligible voix ». Les appels dans Tune et 
Tautre juridiction devaient être communiqués dans un seul délai de quinzaine. La communica- 
tion élait gardée 9 jours sauf pour les causes « requérant célérité », qui étaient plaidées 5 jours 
après. Ledit temps de 9 jours passé, et après une remise de quinzaine, la cause était mise au 
rôle et plaidéeà la première audience. Les procureurs étaient tenus de rendre les communica- 
tions deux jours avant l'audience et de faire voir les pièces aux avocats pour la rédaction de 
leur mémoire ; ils devaient ensuite les porter à l'audience et les avoir en main lors de la 
« pleyderie » sous peine de 15 livres d'amende. 

(1) Pendant la période des troubles de religion (1563-1579) les audiences furent presque toujours présidées 
parles avocats plus anciens en Tabsence des officiers en fuite. 

(2) B. 1522 f« 276. 

(3) B. 1498 fo 24. 



Frais ae Justice 

Les frais de justice (vacations pour Texécution des sentences, nourriture des prisonniers, 
transfert des condamnés, etc.) étaient payés par la caisse du receveur du siège sur 
un mandat du procureur du Roi. Cette caisse alimentée par les amendes si libéralement 
infligées aux délinquants se trouva plus d'une fois vide ou tout au moins insuffisante pour 
subvenir à ces dépenses. Par suite, « les mandements » des lieutenants étaient exécutés avec 
lenteur et retard par des agents mal rétribués, obligés même de faire des avances pour le 
service de la justice ; et les affaires les plus importantes pour le service du Roi demeuraient 
ainsi en arrière. 

Malgré la réquisition du procureur du Roi, M* Jacques Lacombe, receveur du siège, refusa 
de payer 230 livres pour le transfert de divers prisonniers qui devaient être jugés à Grenoble 
par la chambre de TEdit, « attendu, dit-il, que ce n'est pas la forme de procéder de payer les 
frais de justice avant d'avoir fait les vacations » (1). Sur l'injonction du lieutenant général 
d'avoir « à satisfaire à cette réquisition », le receveur déclara n'avoir en caisse que 130 livres, 
^ qu'il ne peut divertir >, laissant ainsi les avances de ces frais à la charge des agents qui 
devaient opérer « ladite transduction >. Une autre fois, le receveur n'ayant aucun fonds à 
fournir pour la conduite d'un prisonnier, le lieutenant ordonne au greffier de se dessaisir ((d'une 
somme de 10 livres 2 sols, trouvée dans la pochette dudit prisonnier », et de la remettre pour 
subvenir aux dépenses de cette conduite au sergent qui en était chargé ; et le sergent donna 
quittance au greffier de la somme avancée « en déduction des autres frais à faire » (2). Le 
transfert des prisonniers était aussi parfois mis aux enchères, mais les adjudicataires exigeaient 
« qu'on leur bailla argent par avance » (3). 

Par suite de la pénurie de la caisse du receveur, les agents ne rentraient dans leurs avances, 
qu'à force de réclamations et sur les injonctions réitérées des lieutenants, « voire pour les plus 
petites sommes de 10 sols ou d'un teston ». Pour mettre un terme à cet état de choses contraire 
« au bien et à Texpédition de la justice », le receveur recevait enfin l'ordre formel d'avoir à 
déposer au greffe, à titre de provision « jusques à la somme de 100 livres pour estre employée 
aux frais de vacations faits et à faire » (i). 



Mœurs judiciaires 
Conflits d'attributions et de préséance 

A tous les degrés de l'échelle judiciaire, les officiers du siège se montraient jaloux des droits 
et des prérogatives de leurs charges et ne pouvaient souffrir, de la part de leurs collègues, le 

(1) B. 2218 f*» 75, 

(2) B. 1835 f» 5. 

(3)B. 2013. — Le transfert des prisonniers de Forcalquier à Aix, où ils étaientle plus souvent envoyés, coûtait 
15 livres. 
(4) B. 1744 f° 226. 



Ll 

moindre empiétement sur leurs attributions. Nous trouvons dans les archives de la sénéchaussée 
de nombreuses traces de ces conflits de toutes sortes, suivis parfois de procès, qui nous 
donnent une idée des mœurs judiciaires de l'époque et des rapports assez peu cordiaux des 
magistrats entre eux. Les créations de nouveaux offices, si fréquentes au 17' et au 18* siècles, 
étaient cause d'une foule de protestations et d'oppositions opiniâtres. Le nouveau titulaire en 
butte à lanimosité de ses confrères pouvait très difficilement faire enregistrer ses lettres de 
provision, dont la validité était discutée et ne parvenait à entrer en possession de sa charge 
qu'après de long délais. Nous avons vu l'altitude nettement hostile de tous les officiers du 
siège contre le lieutenant d'Épée, dont ils refusèrent de reconnaître les droits et les prérogatives, 
s'abstenant de siéger pendant 15 jours pour ne pas procéder à son installation malgré les 
arrêts du Conseil du Roi. 

Les conflits entre lieutenants ou conseillers n'étaient pas rares et se traduisaient par une 
série de verbaux, d'ordonnances et de protestations, où les adversaires se condamnaient 
mutuellement à l'amende et maintenaient leurs prétentions. Le conseiller Joseph de Collongue, 
tenant provisoirement la place de lieutenant général, en profite pour annuler un jugement de 
M* Joseph Piolle, son collègue, et lui défendre d'en rendre d'autres à peine de 50 livres 
d'amende. M* Piolle répond à cette ordonnance « nulle et abusive » par une sentence de 
récusation qu'il fait signifier à M' Collongue, avec défense de connaître des causes où il sera 
récusé, à peine de 50 livres d'amende. M* Collongue n'accepte aucune signification de cette 
« imaginaire sentence », en disant que si M' Piolle « s'ingère à faire le moindre acte de juge, 
étant lui dans la ville, il l'amendera » (1). 

Les querelles de préséance étaient tout aussi nombreuses et donnaient lieu à « des scènes 
scandaleuses » : discussions bruyantes dans l'auditoire, injures, gestes peu dignes de la gravité 
d'un magistrat : on saisisait « avec violence le bras d -un collègue pour l'arrêter et prendre sa 
place » (2). 

« Afin de remédier aux entreprises de juridiction » devenues par trop fréquentes dans les 
divers sièges de Provence, il fut tenu à Aix, le 2 janvier 1654, une assemblée générale desdits 
sièges pour y délibérer et traiter de l'autorité des charges ». Jean d'Arnaud, lieutenant principal, 
fut chargé d'y représenter la sénéchaussée de Forcalquier. Les décisions prises dans cette 
assemblée furent successivement modifiées pour le siège par < une convention passée entre les 
officiers », le 14 novembre 1656 (3) et enregistrée à la cour du parlement, et par de « nouveaux 
articles sur le faict des charges », rédigés du consentement des parties, sur l'avis de M* François 
de Perier, baron de Barrême (4), seigneur de Clumanc (5), conseiller au parlement de Provence, 
de M* Alexis de Croze, seigneur de Lincel, conseiller à la cour des Comptes et de M* Claude 
de Fulconis, greffier en chef à la cour du parlement, le 16 juin 1657. Ce dernier règlement, le 
seul conservé dans les archives de la sénéchaussée (6) est particulièrement relatif aux attribu- 
tions du lieutenant général et à la répartition des « épices », cause principale des conflits. 

■ 1 " 

(i-B. 1832 f» 259. 

(2) B. 2031. 

(3) B. 1837 f» 111. 

(4) Arrondissemenl de Digne, chef-lieu de canton. 

(5) Arrondisssement de Digne, canton de Barrême. 
(6)B. 1498f«24. 



LU 

Les lieutenants particuliers et autres officiers ne pouvaient »< décréter aucune information ni 
expédier requête », sinon après que le lieutenant principal avait été absent pendant 3 jours. 
Les délits procès, défauts, congés et ceux dont la demande n'excédait pas 25 livres appartenaient 
exclusivement au lieutenant principal et, en son absence, au lieutenant particulier. Le 
lieutenant principal avait en outre le droit de choisir le sac de procès qu'il voulait * par préçiput 
et avantage » (I). Les autres procès étaient également distribués à chacun des autres officiers. 
Le lieutenant criminel jouissant « du privilège de vétéran >. Il pouvait en cette qualité, assister 
aux audiences, en chambre du conseil et prendre place après le lieutenant principal et le 
lieutenant particulier civil, au-dessus des autres officiers. 

Des conflits plus fréquents encore ne cessèrent d'éclater entre les officiers du siège et les 
juges royaux de Forcalquier maintenus en face de la sénéchaussée après ledit de réformation 
sous le nom de juges ordinaires. Malgré des arrêts et des règlements successifs, les attributions 
mal définies de cet office héréditaire se confondaient sur divers points avec celles des lieu- 
tenants de la sénéchaussée, et provoquaient de continuelles entreprises de juridiction qui ne 
prirent fin qu'avec la suppression des juges en 1719. 

La connaissance des causes criminelles, que s'attribuaient à la fois le lieutenant criminel et 
le juge, était devenue une source intarrissable de conflits, chacun sappuyait tour à tour sur 
des ordonnances du Roi ou des arrêts du parlement, maintenant ses droits juridictionnels par 
des sentences ou des protestations conçues la plupart du temps en termes blessants, injurieux 
même, qui témoignent de la rivalité et de lanimosité existant entre ces deux juridictions ; on 
y lit : « cette ordonnance (du juge) ne peut être sortie que d'un esprit mal fait et viole par une 
désobéissance formelle les arrêts de la cour... M* Collongue (lieutenant particulier) tombe de 
fièvre en chaud mal, il se morfond de faire tant d'ordonnances parce que le juge en fait aussi 
peu de cas comme la lune de l'aboiement des chiens » (2j. 



La Basoche 

L'institution de la basoche à Forcalquier remonte, selon toute probabilité comme dans les 
autres sénéchaussées de Provence, aux premières années de cette juridiction c'est-à-dire vers 
le milieu du XVP siècle. A défaut de ses archives dont il n'existe aucune trace, celles de la 
sénéchaussée nous fournissent quelques détails sur la basoche. Le premier document où il en 
soit question ne date, il est vrai, que de 1573 ; mais il nous la montre déjà florissante avec « ses 
anciennes et louables coutumes » et respectée dans ses dignitaires. Il s'agit, en effet d'un procès 
du « sénéchal de la Basoche », Raphaël des Ferres, contre Jean de Coderco, procureur au siège, 
qui lui avait manqué de respect en l'appelant « Borny » (Borgne). Le basochien avait donné 
ordre « de prendre au corps » le procureur ; celui-ci ayant résisté au sergent chargé de l'arrêter, 
fut poursuivi par les gens du Roi à la fois pour injures et « pour rébellion et désobéissance en 
exécutant des lettres de justice pour les affaires de la basoche ». Il fut condamné à se présenter 

(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3327 f» 761. 

(2) B. 1835 f^» 325-326. 



LUI 

au greffe pour désavouer son injure, et là, il reconnut avoir dit borgne à des Ferres « mais à 
présent il lient qu'il y voit et fort bien » (1). 

A partir de cette époque nous trouvons dans les registres de la sénéchaussée divers renseigne- 
ments sur l'organisation et les usages de la compagnie basochienne. 

La création de ses officiers avait lieu tous les ans « à la première audience après Quasimodo » (2), 
en grande solennité avec toutes les formes du droit dans une des salles du palais, « sur la réquisi- 
tion faite en jugement par les prieurs et recteurs de Tordre de Monseigneur Saint-Yves » ou par 
syndics des procureurs (3). Le lieutenant principal, entouré des officiers du siège et assisté du 
greffier, procédait lui même, en présence des avocats, procureurs et praticiens, à Télection et 
nomination « du nouvel estât de l'ordre de la basoche » sénéchal, lieutenant, enseigne et autres 
officiers « principalement pour célébrer le jour et fêle de Monseigneur Saint- Yves et autres fonc- 
tions à ce requises et nécessaires ». Il ordonnait aux avocats et aux procureurs, qui pouvaient seuls 
prendre part au vote, < d'opiner selon Dieu et leur conscience » et à ces fins de prêter serment 
entre ses mains. Cela fait, chacun des avocats et procureurs votait secrètement par ordre l'un 
après Tautre. L'élection se faisait ainsi à la pluralité des voix et le résultat était aussitôt publié 
en audience (4). Le sieur lieutenant en concédait acte enjoignant aux nouveaux officiers 
basochiens de venir prêter le serment en tel cas requis, dans 3 jours, à peine de 300 livres 
d'amende (5). 

La Basoche, qui à Forcalquier n'était peut-être tout d'abord qu'une simple confrérie en 
l'honneur de Saint- Yves, était ainsi devenue par la suite, tout en conservant son caractère 
essentiellement religieux, une institution légalement constituée avec des pouvoirs juridiction- 
nels pour tout ce qui touchait à ses droits et à ses privilèges. Elle avait, comme nous l'avons 
vu, son sénéchal lançant des lettres de contrainte exploitées par un sergent, et dont le 
procureur du Roi poursuivait lui-même Texéculion. Elle avait aussi son « procureur 
juridictionnel » (6), ses procureurs spéciaux dénommés, « adcistants de la Basoche » pour 
soutenir ses procès (7) et ses avocats fiscaux (8j. 

Le sénéchal de basoche était ordinairement pris parmi les avocats et les procureurs (9), le 
lieutenant et l'enseigne parmi les clercs, les commis greffiers, et autres praticiens. Chacun de 
ces officiers devait payer en entrant en fonction une taxe ou cotisation affectée aux frais de la 
fête de Saint- Yves. Un trésorier de la basoche choisi par son sénéchal, percevait « les deniers 
imposés pour cette fête», et devait en rendre compteannuellement devant un auditeur spécial (10). 
La quotité de ces cotisations était environ 15 florins pour son sénéchal 14 florins pour le 

(1) B. 1523 fo 136. 

(2) B. 16^7 f* 68 v». 

(3) B. 1524 f 240. 

(4) B. 1587 f» 239. 
{5)B. 1580fo214. 

(6) B. 1759 f 217. 

(7) B. 1524 fo 241. 

(8) B. 1587 f» 239. 

(9) Parmi les sénéchaux de la Basoche nous relevons : Honoré Boniface, avocat (1575) ; Pierre Bouiface, 
docteur en droit (1578) ; Joseph Guérin, procureur (1580); Esprit Bandoly, avocat (1615) ; Annibal Parisy, 
procureur (1620) ; Pierre Bourel, prooureur (1634; ; Guillaume de la Farge, procureur, 1642. 

(10) B. 1527 f° 112. 



LIV 

lieutenant et 13 florins pour l'enseigne (1). Cette cotisation relativement importante à celte époque, 
était surtout onéreuse pour l'escarcelle souvent vide des pauvres clercs et autres praticiens, mal 
rétribués. Aussi, fort peu jaloux des honneurs et prérogatives attachés à ces fonctions plutôt 
ruineuses pour eux, ne les acceptaient-ils que contraints et forcés ; et les élections de la basoche 
donnaient lieu à des protestations et à des appels multipliés. Malgré les meilleures raisons et 
toutes les subtilités de la chicane, ces appels étaient toujours impitoyablement rejetés, et les 
appelants condamnés « à prendre la charge à laquelle ils avaient élus et à payer la cote qui leur 
avait été imposée et, faute de ce faire, contraints par corps». M* Guillaume de La Farge, 
procureur, ayant voulu refuser la charge de sénéchal à cause du deuil récent de sa mère, est 
obligé de Taccepter nonobstant son appel (2), Les parents eux-mêmes étaient rendus responsables 
des taxes imposés à leurs enfants par la basoche et contraints au paiement par voie de justice (3). 

La fête de Monseigneur Saint-Yves, but principal on pourrait presque dire unique de la 
basoche à Forcalquier, y était célébré solennellement chaque année dans le courant du mois de 
mai avec beaucoup d'éclat. La veille une troupe de ménétriers revêtus de livrées et empanachés de 
rubans annonçait la fête en parcourant la ville au son des violons (4). Le jour de Saint- Yves tous 
les officiers de la sénéchaussée, précédés des huissiers et des sergents c avec leurs baguettes » (5), 
se rendaient en corps à l'église concathédrale de Saint-Mary pour assister à la procession et à 
grand'messe, à l'issue de laquelle « une donne générale » était faite aux pauvres de la ville (6). 
Le soir un banquet servi par un « pasticier » réunisssait tous les basochiens, et des danses 
terminaient ensuite joyeusement la fête. 

Les recettes de la basoche ne suffisaient pas toujours pour régler les frais de la fête et 
notamment du repas qui devait être plantureux, et le sénéchal était obligé d'en faire les avances. 
En 1576 Dioclétien Godin, pour lors sénéchal de la basoche, < avait fourni, outre sa cotisation, 
7 florins de son propre argent pour païer Saulveur Derbes, maitre pasticier, qui avait faict le 
dîsner de Saint-Yves », attendu que Pierre André, « trésorier de ladite basoche n'avait fonds >. 
Il ne put être remboursé qu'en 1578, après enquête et procès devant le sénéchal (7). 

L'association de la basoche disparut peu à peu vers le milieu du XVII* siècle. Déjà en 1612, 
Tavocat du Roi avait été obligé de provoquer lui-même Téleclion des officiers de Tordre « qui 
se faisait toujours sur la réquisition des syndics des procureurs, lesquels par nonchalance n'en 
avaient voulu faire aucune > (8) ; et il dut ordonner aux officiers élus de consigner au greffe, 

(1) Ces chiffres résultent d'un procès intenté par Marcelin Gonnaud, greffier vie Tordinaire, élu enseigne de la 
basoche, contre Antoine Barthélémy, commis au greffe du sénéchal lui réclamant, comme trésorier de la' 
basoche, 12 florins 11 sous pour sa cote de la fête Saint-Yves. Gonnaud prétendait ne payer que le tiers de ce 
que payait le sénéchal. Mais il fut établi par enquête que <( renseigne était cotisé 1 florin moins que le lieutenant 
et le lieutenant 1 florin moins que le sénéchal », et Gonnaud fut condamné à payer la somme réclamée par le 
trésorier, et aux dépens « liquidés à 15 soU ». (B. 1529 f° 163). 

(2) B. 1627 fo 68 V. 

(3) B. 1759 f» 217. 

(4) B. 1613 f* 201 v*. Une somme assez ronde (9 livres) était payée aux ménétriers « pour leur travail de violon 
fait la veille et jour de la feste Saint- Yves et 1 livre 4 sols pour les rubans et livrées qu'ils ont prins ». 

(5) B. 1834 r» 686. 

(6) B. 1627 r° 67 V». 
(7)B. 1527 fM 11 y\ 
(8) B. 1627 n» 67 V. 



LV 

BOUS peine de contrainte, 75 livres pour « le service divin et œuvres de la solennité de la fête de 
Saint-Yves » (1). La dernière élection de la basoche, mentionnée dans les registres de la 
sénéchaussée, est celle du 17 avril 1651. Les nouveaux élus, « attendu les mauvais temps où nous 
sommes, n'entendirent faire aucun frais, hors pour la messe et aumône accoutumées » (2). 

Ainsi prit fin à Forcalquier le royaume de la basoche après un siècle d'existence, par suite 
de la misère et de Tindifférence des praticiens ; et la fête de Saint-Yves redevint ce qu'elle avait 
été danïs le principe une fête purement religieuse. 



La Maison du Roi 

La maison du Roi, sur l'emplacement de laquelle se trouve ^encore aujourd'hui le palais de 
justice, fut construite, en 1455 (3) aux frais de la ville et de la viguerie de Forcalquier. C'est là 
que siégeait alors la cour royale. Suivant une délibération du conseil communal du 6 janvier 
1536 (4), elle fut agrandie et complètement restaurée à cette époque pour y installer la séné- 
chaussée nouvellement créée. Les consuls, Antoine Magnan et Bernardin Berlue, furent 
chargés de s'entendre avec des maîtres maçons et autres ouvriers pour que les travaux fussent 
exécutés le mieux possible {p7vut melius). La toiture, le plancher de l'auditoire et les cachots 
qui étaient au-dessous {crote subtus existentes) furent refaits et un autre étage construit à neuf. 
Nous connaissons ainsi à peu près la distribution du palais au XVP siècle : au sous-sol les 
prisons, au 1*' étage la salle d'audience et au second étage la salle du conseil très probablement. 
Cette restauration avait coûté à la ville 3.000 livres (5). Les archives de la sénéchaussée nous 
fournissent, d'autre part, quelques renseignements sur les changements survenus à la maison 
du Roi depuis la rééditication de 1536, et sur sa situation vers le milieu du siècle suivant. Elle 
était alors en « fort pauvre estât ». Un matin de juillet 1644, les officiers de la sénéchaussée 
étant venus « pour l'expédition de la justice » trouvèrent la chambre du conseil obstruée par 
une quantité de pierres tombées de l'étage supérieur, dont le plancher « estait rompu et brisé », 
ainsi que les soliveaux qui le soutenaient. La justice ne pouvant dès lors être rendue « que 
avec un grand danger >, deux experts furent nommés pour « visiter la dite maison et ce qui en 
dépend et dresser rapport et devis des réparations à faire » (6;. D'après ce rapport, le 
palais de justice au XVIP siècle comprenait : un l*'' étage, toujours affecté à la salle 
d'audience, « dont la porte était pourrie et les fenêtres, sans gonds ni vitres » ; un 
second étage « à l'escalier démoli », où se trouvait la chambre du conseil « et la petite 
chapelle qu'est dans icelle, édifiée à l'honneur du glorieux Saint- Yves », et un 3* étage 
< Testage au-dessus de ladite chambre du conseil, dont le plancher estoit venu à ruines, et les 
fenestres sans vitres ni gonds ». Le rapport ne donne aucune indication sur l'affectation de cet 

(1) B. 1634 fo 47. 

(2) B. 1631 f« 654. 

(3) Dates de Thistoire de Forcalquier p. 125. 

(4) Archives communales de Forcalquier ; délibérations 1527-1537 f*» 238. 

(5) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 2323 f> 240. — Le prix fait de cette réparation avait été 
donné à François Chaurand, charpentier de Saint-Marlin-de-Brômes. (Dates de Thisloire de Forcalquier, 
page !90). 

(6) B. 2013. 



LVI 

étage, seule modification survenue à Tédifice depuis sa première restauration avec le dépla- 
cement des prisons ; peut-être fut-il construit pour la cour des Soumissions. Nous ne savons 
pas davantage où se trouvait le greffe. Le coût de ces réparations y compris celle du toit, dont 
« une partie était parterre », fut estimé à 250écus. Elles ne furent exécutées que deux ans après, 
en 1646. Nous ignorons où siégèrent pendant ce temps les lieutenants delà sénéchaussée obligés 
de fuir un palais tombant en ruines et ouvert aux « eaux pluviales >. 

La maison du Roi ne parait pas avoir subi de transformations, au moins dans ses proportions, 
pendant le XVIII" siècle. D après les documents conservés aux archives départementales (1), le 
palais de justice a été agi*andi et approprié en 1812, tel qu'il est encore de nos jours. 



LA CONCIERGERIE ET LES PRISONS 

Comme nous venons de le voir « les prisons royaux » en 1536 étaient placées dans la maison 
du Roi au-dessous de la salle d'audience. Elles étaient alors « bonnes et suffisantes », si Ion 
s'en rapporte à un mémoire rédigé en 1538 par les consuls pour le maintien de la sénéchaussée 
à Forcalquier (2). Mais déjà vers la fin du XVP siècle, elle n'étaient plus en bon état, et les 
geôliers adressaient requête aux lieutenants « à ce qu'elles fussent visitées et mises en sûreté, 
et que les prisonniers ne puissent esvader, comme ils l'ont fait à faute que ne sont fortes » (3). 
C'est probablement vers celte époque qu'elles furent déplacées et installées avec la conciergerie 
dans un bâtiment spécial, « joignant la maison du Roi >, mentionné dans le rapport précité 
de 1644 comme menaçant ruines : « Les experts ayant vu et visité tous les eslages, chambres 
et cachots de la conciergerie ainsi que le couvert et toit on trouvé le tout estre fort corrompu, 
jugeant que les prisonniers n'y pouvaient estre en assurance » et fixent à 150 écus le montant 
du « rhabillage ». Même après ces réparations les prisons paraissent avoir été dans la suite 
mal entretenues, peu sûres et parfois trop étroites. 

Les évasions des détenus n'étaient pas rares : ont vit même un jour, « au grand scandale 
du public, un condamné à mort se promener impudemment dans les rues de Forcalquier (4) », 
A cause du manque de place, probablement, les prisonniers pour dettes et mêmes pour de 
petits délits obtenaient facilement leur élargissement provisoire, en donnant caution et en 
jurant « en présence du geôlier » de rentrer quand ils en recevraient l'ordre (5). 

Les prisons occupaient au commencement du siècle dernier le même emplacement, d'après 
un devis des réparations qui y furent exécutées en 1806 (6). Elles ont été reconstruites tout 
récemment. 



(i) N. n° 9 art. 2. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3323 f° 240. 

(3) B. 1531 f° 239 v*». 

(4) B. 2160. 

(5) Cette faculté était surtout accordée aux prisonniers pour dettes, qui passaient, à cet efTet, soumission de 
tous leurs bien et juraient de se rendre aux prisons au jour désigné par le lieutenant des Soumissions^ 
(B. 1882 f* 53, 2018, 2150). 

(6) Archives départementales. N. n** 9, art. 1. 



LVII 

Geôliers 

Les droits de geôle étaient aCTermés à Forcalquier au XVP siècle pour 3 années à raison de 
5 écus d'or par an (1). Le geôlier était tenu en outre de faire toutes les réparations à la 
conciergerie (2). Il pouvait dans ces conditions « exercer ledit estât, percevoir les droits d'usage 
et contraindre les débiteurs desdits droits par Temprisonnement et la vente de leurs biens ». 
Les droits de geôle comprenaient les frais de garde des prisonniers et la fourniture des 
aliments, u du pain du Roy » suivant l'expression consacrée. Ils étaient fixés par sentence des 
lieutenants. Les frais de garde étaient de 1 sol par jour (3) ; le taux du pain du roi variait : il 
était de 7 sols en 1566 (4) puis de 5 sols en 164G (5). Le geôlier était obligé d'en faire les avances 
et de le fournir même aux prisonniers qui ne pouvaient pas payer. Alexandre Bonard, geôlier, 
en 1646, est condamné à nourrir, malgré ses réclamations un prisonnier insolvable, détenu 
depuis longtemps, et pour lequel le receveur du siège avait refusé de payer « le pain au taux 
du Roy > (6). Les avances pour le transfert des prisonniers étaient également faites la plupart 
du temps par les geôliers (7). Malgré le mauvais état des prisons ils étaient responsables des 
détenus tant que Técrou n'avait pas été barré et passibles de peines et d'amendes s'ils 
s'évadaient. 

Les créanciers eux-mêmes avaient action contre le geôlier et pouvaient lui demander 
dommages et intérêts pour avoir laissé échapper leurs débiteurs (8). 



III 
COUR DU PRÉSIDIAL 

Forcalquier avait été désigné, avec AixatDraguignan, pour l'établissement d'un des trois sièges 
de présidiaux institués en Provence par Tédit de mars 1638. Cette nouvelle réformation, de l'avis 
des historiens de Provence (9), n'était en réalité qu'un « expédient » pour «tirer de l'argent dudit 
pays afin de subvenir aux dépenses faites aux guerres précédentes et à l'entretien des armées » 
(10). Elle modifiait sans avantage toute l'organisation judiciaire de cette province, donnant 
aux nouveaux siège un pouvoir juridictionnel très étendu au détriment du Parlement (11), et un 

(1) B. 1494. f« 426. Toutes les geôles de Provence étaient affermées pour un lemps déterminé à des fermiers 
généraux qui les sous-louaient ensuite et délivraient des lettres de provision à leurs agents des divers sièges. 

(2) B. 1497 fo 133. 

(3) B. 1516 f 134 v«. 

(4) B. 1752 ^ 443. 

(5) B. 1835 f 103. 

(6) B. 1623 f* 875 v^ 

(7) B. 2218. 75. 

(8) B. 1582 f 468. 

(9) Papon, Histoire générale de Provence, IV, page 499. 

(10) Honoré Bouche, chorographie et histoire chronologique de Provence, H p. 910. 

(llj Les nouveaux sièges connaissaient des causes importantes et leurs sentences étaient exécutoires sans 
appel. 

H 



Lvni 

ressort plus vaste au préjudice des sénéchaussées qu'elle supprimait (1). Les gens des Trois Etats 
et le parlement de Provence s y opposèrent de toutes leurs forces, et celui-ci refusa même de 
vérifier et d'enregistrer un édit qui diminuait considérablement sa juridiction, usant de toutes 
sortes de moyens pour en retarder et en empêcher l'exécution. Il fut cependant enregistré le 
10 décembre 1638 au Grand Conseil en vertu des lettres de jussion du Roi du 16 septembre 
précédent, « avec exprès commandement qu'il serait gardé et observé suivant sa forme et 
teneur » (2). Les consuls de Forcalquier ne reçurent toutefois l'avis offlciel de l'établissement 
du présidial dans leur ville que le 6 mars suivant. Le même jour le conseil communal fut 
réuni et délibéra (3) de députer aussitôt lesdits sieurs consuls à Avignon, où devait arriver le 
10 du même mois le commissaire royal chargé de l'installation des nouveaux sièges, pour lui 
déclarer que cette communauté était prête « d'obéir au Roi et de recevoir l'établissement du 
présidial avec tout rhonneur que lui sera possible ». Quelques jours après le conseil décidait 
encore que pour rendre les devoirs convenables à M. de Lauzun, conseiller d'Etat, intendant 
de la police, justice et finances du Dauphiné, qui devait arriver en cette ville le 23 mars pour 
établir le siège présidial, « MM. du bureau monteraient à cheval et iraient à sa rencontre, et 
qu'il serait distribué de la poudre aux jeunes gens portant mosquet pour y aller de même au 
devant, de plus il fut résolu de loger ledit seigneur dans une maison bourgeoise, dans celle de 
Jean Magna n comme la plus commode, de laquelle la communauté payerait le louage, et de 
lui mander du vin durant tout son séjour » (4). 

Le commissaire royal arriva en effet à Forcalquier le jour annoncé, mais « sans bruit » ajoute 
la délibération. Averti sans doute de Tarrivée dans la ville du procureur général Gantés et du 
conseiller de Gautier, envoyés par le Parlement (5) pour former opposition à rétablissement du 
présidial et de MM. les procureurs du Pays, il voulut éviter ainsi de provoquer toute manifes- 
tation hostile pouvant susciter des troubles. Par mesure de prudence les officiers du nouveau 
siège furent mis en possession simplement l'un après l'autre (6), et l'installation solennelle du 
présidial eut lieu seulement le 4 avril, « avec une facilité qui surprit les envoyés du Parlement >. 
(7). Les archives de la sénéchaussée n'en font pas mention ; mais nous trouvons en tête du registre 
des délibérations communales de Forcalquier de 1637-1639 la relation suivante de cet événement 
important pour la ville. « Le 4 avril 1639 Monseigneur de Lauzon, conseiller d'Estat, délégué 
par S. M. a esté en ceste ville de Forcalquier avec trois hoquetons du Roi et M. Beraud, traitant 
des trois présidiaux que S. M. par son édit du mois de mars 1638 a érigé en ceste provence, 
et l'un desquels en ceste ville. Ayant ensuite de ce et de sa commission procédé à l'establis- 
sement, après avoir fait célébrer une grand'messe et fait convenir MM. les officiers, que sont 

(1) Le siège présidial de Forcalquier avait dans son ressort aves la sénéchaussée de Forcalquier, celle 
de Digne et celle de Sisleron, le comté de Sault et le marquisat d'Oraison. (B. 2224 P* 487). 

(2) Archives nationales. V.{5\. 299 et 1153. 

(3) Archives communales de Forcalquier, délibérations, 1633-1640 f» 418 v«. 

(4) Archives communales de Forcalquier, délibérations 1633-1640 ^ 425 V*. 

(5) Sans doute pour ménager le Parlement, le conseil communal fit envoyer du vin à ses délégués pendant 
toutleurséjour dans la ville, ainsi qu'à a MM. les procureurs du Pa^s et à deux députés de Draguignan qui 
étaient passés à Forcalquier pour voir rétablissement du Présidial. b (Archives communales de Forcalquier, 
délibérations 1633-40). 

(6) B. 1622 P» 82 et 2224 f 487-497. 

(7) Papon loc. cit. IV p. 500. 



LIX 

entre aultres MM. de Saint-Michel (1) et de Lombard ; estant pour lors consuls MM. Pompée, 
Astier, advocat, et Pierre Burle, bourgeois ». 

Après un séjour de 15 jours, M. de Lauzon quitta Forcalquier le 6 avril. A l'occasion de son 
départ, nous trouvons dans les délibérations communales de nouvelles preuves du bon accueil 
qu'il avait reçu dans cette ville. En effet par décision du conseil < le sieur le viguier (2), les sieurs 
consuls modernes et vieux (3), les auditeurs de comptes et quelques autres accompagnèrent 
ledit seigneur commissaire jusques à Manosque, où il arriva fort tard ; et le lendemain ils 
raccompagnèrent encore jusques à la barque dudit Manosque, là où ils prirent congé de lui 
hors ledit sieur viguier et le consul Berle, qui raccompagnèrent jusqu'à Draguignan avec 
Jean Manuel, trompette », toujours aux frais de la communauté. 

L'institution des présidiaux ne dura que quelques mois. A la suite des démarches incessantes 
du parlement d'Aix et sur les instances d'une députation qu'il envoya au Roi, ils furent 
supprimés par un édit de juillet 1639 (4), « à cause du préjudice qu'ils causaient à ladite cour 
et des contestations de juridictions qu'ils soulevaient » ; et les sièges de sénéchal rétablis 
comme avant. 

On ne trouve dans les documents de la sénéchaussée aucun acte particulier à la cour 
présidiale. Durant la période où elle aurait dû fonctionner, d'avril à juillet 1639 (5), rien n'est 
changé à Forcalquier ni dans les formules des sentences et des audiences ni dans les noms et 
qualités des magistrats, ni dans l'administration de la justice. Il est à présumer que les ofTicier^ 
de la sénéchaussée n'ayant pas été « actuellement indemnisés de leurs offices », comme le 
prescrivaient les lettres de jussion précitées, les conservèrent et continuèrent en attendant à 
exercer leurs charges comme avant l'édit. La cour présidiale n'aurait donc existé que de nom 
à Forcalquier, et ses offlciers n'auraient eu qu'un titre purement honorifique. Sans le témoi- 
gnage des archives communales, il ne resterait même aucune trace de cet essai de réforme 
judiciaire dans cette ville. 

Bien que très incomplète, nous donnons ci-après la liste des quelques officiers du Présidial 
dont nous avons pu recueillir les noms : 

Présidents 

André db Marin, seigneur de Saint-Michel, lieutenant général des Soumissions de la 
sénéchaussée, installé comme 1" président par M. de Lauzon le 30 mars 1639 (6). 

Jean de Lombard, avocat du Roi de la sénéchaussée figure dans le procès-verbal d'installation 
du Présidial (7). 

(1) André de Marin. 

(2) Anloine de Comaine, écuyer, seigneur du Revest-des-Brousses. 

(3) Les consuls vieux (ou de Tannée précédente] étaient alors : François de Pontevès, seigneur de Saint- 
Barnabe et Marc-Antoine Feautrier, notaire royal. 

(4) Le parlement qui avait refusé Tenregistrement de Tédit de Mars 1638 s'empressa de faire insérer Tédit de 
révocation dans Ips registres des lettres royaux Je 1639 (f^ 253). 

<5) B. 1620 et 1622. 

(6) B. 1623 f*» 82 et 1623 f 16 v». 

(7) Archives communales de Forcalquier. Délibérations 1633-40. 



LX 

Lieutenant criminel 

Joseph DE GoLLONOUE, seigneur du Gastellard, mentionné comme « ci-devant lieutenant du 
présidial » dans ses lettres de provision le lieutenant particulier criminel de la sénéchaussée 
du 24 décembre 1639 (1). 

Conseillers (2) 

Messire Jean Gueydan avocat en la cour, chanoine de Saint-Mary de Forcalquier, pourvu par 
lettres du 10 janvier 1639 et installé le 1" avril suivant par M. de Lauzon (3). 

M* Etienne Parisy, avocat, de Forcalquier, pourvu par lettres du 10 janvier 1639, installé le 
2 avril suivant (4). 

M' Pierre Decorio, avocat de Forcalquier, pourvu aussi le 10 janvier 1639 et installé le 
4 avril suivant (5). 

Messire Annibal de Marin, prieur de Saint-Maime et Dauphin, figure sous le titre de 
« conseiller en la sénéchaussée et cour présidiale de Forcalquier », dans un procès contre 
M* Jean d'Arnaud, lieutenant principal (6). 



IV 

VIGUIERS (7) 

Le viguier ou bailli (vicarius, bajulus curie), chef de viguerie ou de bailliage, appelé aussi 
capitaine pour le Roi, était un officier de robe courte des anciennes cours royales établis dans 
certaines villes de Provence avant l'édit de Joinville (8). Il portait Tépée et le bâton annelé 
d'ivoire et surmonté d'une fleur de lis, signe distinctif de sa charge, et connaissait en première 

(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). Leltres royaux 163940 f» 781. 

(2) Les orilces du présidial avaient été vendus aux titulaires par Joachia Beraud, agent de M* Isac Teixier, 
c ayant traité avec S. M. pour la flnance provenant des offices des présidiaux». Le prix de chacun des offices de 
conseiller était de 6.000 livres plus 125 livres pour les lettres de provision, payables, savoir : 2.000 livres après 
la délivrance des dites lettres et le reste en 2 payements égaux de 4 mois en 4 mois ; avec cette réserve que le 
sieur Béraud était tenu, en cas de suppression des présidiaux, de rendre toutes les sommes reçues par lui. 
(B. 2224 P» 502). 

(3) B. 2224 f«> 492. 

(4) B. 2224 f^ 497. 

(5) B. 2224 f 487. 

(6) B. 1623 f» 16 V et 1858 f 1143. 

(7) Les viguiers se rattachent à la sénéchaussée par leurs fonctions elles-mêmes et par leurs rapports 
fréquents avec les ofûciers du siège. G*est à ce titre que nous avons fait figurer ici ces personnages, mi 
judiciaires mi administratifs, qui ont laissé de nombreuses traces de leurs actes dans les archives de la 
juridiction. 

(8) Dans certaines cours royales, à Forcalquier notamment, les fonctions de juge et de viguiers étaient 
souvent réunies sur la même tête. 



LXI 

instance de certains délits regardant plutôt la police que la justice (larcins, filouterie, émeutes), 
surtout en cas de flagrant délit. Il présidait les assemblées des conseils communaux qu'il 
autorisait et qui se réunissaient par son mandement (1). Il avait sous ses ordres un vice-viguier 
ou sous-viguier et des archers. 

Les viguiers supprimés par l'édit de réformation furent promptement rétablis quelques années^ 
après (édits de mars 1541 et d'août 1543) (2) à cause du nombre croissant de malfaiteurs, <( gens 
de guerre et vagabonds, pillant, volant, détroussant et tuant les passants », dont ils reçurent 
particulièrement mission de s'emparer a par tout moyen >. A cette occasion la charge de 
viguier fut érigée en office perpétuel avec les « mêmes autorité et pouvoir ». De plus, le droit 
de présider et de convoquer les conseils de ville leur fut entièrement réservé à l'exclusion des 
juges. Un nouvel édit de janvier 1573 (3) vint accroître leur pouvoir juridictionnel, en leur 
donnant le droit « d'instruire et de juger, dans l'étendue de leur ressort, toutes matières crimi- 
nelles avec la même juridiction que les juges >. Les attributions du viguier et du juge ainsi 
placés sur un pied d'égalité, ayant donné lieu à de fréquents conflits furent déterminées par 
un arrêt du parlement d'Aix du 27 mai 1578 (4). Ils pouvaient connaître l'un et l'autre « par 
prévention des matières criminelles qui se présentaient », mais le viguier était tenu d'appeler 
le juge aux sentences et jugements de ces causes. Le juge avait la préséance en toutes les 
assemblées publiques excepté aux assemblées et conseils communaux, où le viguier tenait le 
premier rang. En 1580, les viguiers perpétuels furent remplacés par des viguiers triennaux (5) 
jouissant des mêmes prérogatives. 

Les viguiers, nommés par le Roi ou le gouverneur de Provence (6), devaient être « personnes 
suffisantes, gens de bien, craignant Dieu, capables au faict de la justice » ; et même, dans les 
principaux sièges ils étaient choisis parmi les gentilshommes (7). Ces garanties étaient 
nécessaires en face du rôle important de ces personnages devenus vers la fin du XVI* siècle 
des agents politiques considérables, chargés en première ligne et responsables de la conserva- 
tion des villes sous l'obéissance du Roi, de la publication et de l'exécution de ses édits et de 
ses mandements. Ils étaient tenus de faire < résidence actuelle » (8) dans les lieux de leur 
ressort, où leur présence était jugée indispensable pour la sécurité publique et la marche des 
affaires. En 1575, au moment des troubles des guerres de religion, Jean de Lévesque, seigneur 
de Saint-Étienne, gouverneur de Forcalquiér, fit remplacer d'urgence ?ans provision régulière 
le viguier absent, » à ce que ladite ville n'en feust dépourvue et que telle commission ne soufTre 
aucun delayement pour les inconvénients que pourraient s'en suivre » (9). Dans des circons- 
tances analogues, en 1580, les consuls de Forcalquiér furent autorisés par Henri de Valois, 



(1) On trouve dans les délibérations communales celle formule constante: mmandalo et juttu vicarii, bajuU 
tl capUanei curie régie » et a moien lo hayle volent et consentent d. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 3323 f» 405 et 3324 f» 87 v». 

(3) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3332 f« 849. 
(4)B. 1494 fil v^ 

(5) B. 1494 f 122 V. 

(6) Edit d'octobre 1563. Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3323 f 962. 

(7) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement;, B. 3328 f> 1256. 

(8) id. id. 

(9) B. 1525 f 34 v». 



LXII 

gouverneur de Provence, « à faire exercer Testât de viguier par une personne suffisante » (1), 
Pendant ces époques agitées les viguiers se succédèrent à de très courts intervalles, suivant 
les fluctuations de la politique et les changements de gouverneur ou de partis. Les viguiers 
avaient aussi une grande influence sur Tadministralion communale, à laquelle ils prenaient 
une part considérable. G*est à eux, nous l'avons dit, qu'appartenaient la convocation et la 
présidence des conseils communaux. En même temps chefs de la police municipale ils avaient 
mission d'en faire observer les règlements et de prendre toutes les mesures utiles pour la 
sécurité des villes. De même que pour les édits du Roi, et les arrêts du parlement, les criées et 
proclamations des ordonnances consulaires étaient faites de Tautorité des viguiers (2). Ils 
organisent le guet, les patrouilles, arrêtent les gens armés ou allant sans lumière après le 
couvre-feu (3), dispersent les rassemblements séditieux par sommations en levant leur bâton, 
avec le droit de requérir au besoin les gens du Roi pour leur prêter main forte (4). La police 
des mœurs (5) entre aussi dans leurs attributions, ainsi que l'exécution de toutes les mesures 
relatives à Tordre et à la tranquillité publique (6), à l'hygiène (7), à la liberté du commerce (8) 
et même à Tobservation du repos les jours de dimanches et de fêtes (9). Leurs procès-verbaux 
et leurs sentences étaient sanctionnés et rendus exécutoires par le sénéchal (10). Gomme 
garantie des pouvoirs dont ils étaient investis, les viguiers en entrant en charge prêtaient 
serment de garder les privilèges et les libertés de la ville (H), et, c'est en présence des consuls 
qu'ils étaient installés et recevaient le bâton du Roi (12). En sortant de charge ils devaient 
rendre compte de leur administration, a de leur sindicat » au greffe de la sénéchaussée en 
présence des habitants convoqués à cet effet par criées et proclamations, et n'obtenaient 
décharge que si personne ne s'y opposait (13). 

A Forcalquier les viguiers avaient sous leurs ordres un lieutenant de viguier et des archers 
au nombre de 10, en 1564 (14). Les gages du viguier étaient de 50 livres, ceux de lieutenant 
25 livres, ceux de chacun des archers 20 livres, à la charge de la ville (15). Le vice- viguier ou 
lieutenant de viguier était choisi par le viguier (13) qui avait aussi le droit de nommer un 
« sergent royal et vigueiral ». En 1678, Jean-François Eymar, viguier de Forcalquier, nomme 

(i) B. 1494 f«> 120. 

(2) Les publications au nom du Roi étaient faites <r à trois cris et trois sons de (rompe » et celles au nom du 
viguier à cr deux cris et deux sons de trompe ». (Archives des Bouches-du-Rhône, B. 186 f° 51 v°.) 

(3) B. 1857 f« 2. 

(4) B. 2145. 

(5) B. 1577 f« 69. 

(6) B. 1537 f» 599. 

(7) B. 2279 f« 798. 
.. (8)B. 2146. 

(9) B. 2011. 

(10) B. 2279 f 1397. 

(11) B. 1516 f» 398. D'après ces privilèges les viguiers ne pouvaient être «enfants de Forcalquier». Malgré 
cette réserve on compte bon nombre de Forcalquierois parmi les viguiers. Les consuls n'usaient de se privilège 
que lorsque le personnage pourvu de Tofflce ne leur plaisait pas. 

(12) B. 1517 r» 63. 

(13) B. 1508 P» 174 et 1520 f» 4. 

(14) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3328 f^" 1256. 

(15) id. id. 

(16) A Forcalquier il était d'usage que le vice-viguier fut choisi parmi « les personnages consulaires >* (Dates^ 
de l'histoire de Forcalquier p. 101. 



LXIII 

à celte dernière charge Jean-Baptiste Bolle « mandant à tous ses justiciables et autres de le 
recognoistre et d'obéir en ses exploits » (1). Les archers à la suite du viguier devaient être 
« capables », ils étaient installés par les ofQciers de la sénéchaussée et prêtaient serment de 
< garder les édits et ordonnances du Roi, et de ne faire aucune exécution indue > (2). 

Liste des vigmers 

Antoine GAUFFRmi, docteur en droit, ancien lieutenant en chef 15i8 (3). 

Georges Voland, seigneur d'Aubenas remplace A. Gauffridi 1549 (4). 

Antoine Galice, de Saint-Étiennë, poursuivi pour malversation par François de Perussis, 
baron de Lauris (5), « commissaire député pour les emprunts faits en Provence par ordre du 
Roi », en 1557 (6), condamné à rendre compte de son « âindicat » par devant les consuls (7). 

Pierre Farine donne caution pour exercer sa charge 1563 (8). 

Chrisfol Camot, ècuyer de Gavaillon, viguier triennal, mis en possession le 2 juin 1565 (9). 

Elzias Berluc, écuyer de Forcalquier, mis en possession une première fois le 30 octobre 
1565 (10) à cause de la maladie de G. Camot. Il eut à soutenir, à cette occasion, deux procès : 
un contre le fils de ce dernier qui avait obtenu du gouverneur de Provence des lettres de 
lieutenance pour remplacer son père, et un autre contre la communauté s'opposant à sa 
nomination en vertu de ses privilèges^ parce qu'il était « enfant de la ville ». Il ne paraît avoir 
été réellement en fonctions qu'à partir d'une seconde installation en date du 6 mars 1567 (11). 

Lambert de Rastelli, de Gavaillon, mis en possession pour 3 ans à la place de Berlue, le 
28 décembre 1568 (12). 

François Raspaud, écuyer d'Apt, pourvu le 3 mai 1570 (13) pour 3 ans « avec l'obligation de 
résider et d'exercer en personne », ne fut installé que le 27 novembre 1572 (14). 

Jean de Montfort, coseigneur des Mées, figure comme viguier de Forcalquier dans le 
registre des audiences de la sénéchaussée en juin 1570 (15). Peut être intérimaire de F. Raspaud. 

Henri Serre pourvu le 14 juillet 1573 (16). 

Elzéar Raspaud, prend le titre de viguier de Forcalquier dans son contrat de mariage avec 
t< Philippe » Laidet, de Sisteron, daté du 4 août 1573 (17). 

(l)B. 1498 f» 49. 
(2; B. 1523 P 123. 

(3) Essai sur rhisloire de Forcalquier p. 184. 

(4) id. id. 

(5) DépartemeDt de Vaucluse, arrondissement d'Apt, canlon de Cadenet. 

(6) B. 1869 r« 24 V. 

(7) B. 1508 f» 174. 

(8) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 1355. 

(9) B. 1515 f» 227. 

(10) B. 1515 f» 416. 

(11) B. 1517 P» 63. 

(12) B. 1754 f 247. 

(13) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 63 ^ 194. 

(14) B. 1522 f^ 498 V. 

(15) B. 1520 r» 166. 

(16) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 65 f* 221. 
(17; B. 2203 f» 308 v». 



LXIV 

Louis Allier, mis en possession le 28 novembre 1575, par Jean Lévesque, gouverneur de 
Forcalquier, malgré les protestations d'E. Raspaud (1). 

Honoré Bonipace de Forcalquier, pourvu de TofTice de « viguier perpétuel », par lettre de 
Jean de Pontevès, comte de Garces, du 10 janvier 1576 révoquant E. Raspaud (2). 

Elzéar Raspaud, nommé de nouveau par lettres d'Albert de Gondy, comte de Retz, gouverneur 
de Provence du 7 novembre 1576 (3) à la place de H. Boniface, < qui n'a pu exercer paisible- 
ment le dit estât pour n'avoir esté agréable aux habitants, n 

Honoré Boniface de nouveau en fonctions en 1578 (4) et en 1580, lors de la suppression des 
viguiers perpétuels (5^ 

Louis Michel, « contrôleur des guerres pour le Roi >, résignataire de H. Boniface, pourvu par 
lettres d'Henri d'Angoulème, gouverneur de Provence du 18 avril 1581 (6), mis en possession le 
8 mai suivant (7). 

Balthasar Villeneuve pourvu par lettres du 25 décembre 1582 (8). 

Christophe Berle, procureur au siège de Forcalquier, successeur de B. Villeneuve, mis en 
possession le 7 juin 1612 (9). Son ofïice lui avait coûté 800 livres. 

Antoine Gornaille, écuyer de Saint-Michel, coseigneur du Revest-de-Brousses, résignataire 
de G. Berle, pourvu le 21 juillet 1626, installé le 11 décembre suivant (10), marié à Anne de 
CoJlongue, le 26 novembre 1628 (11), 

Esprit Berluc, successeur de A. Gornaille, décédé, pourvu le 13 avril 1644 (12). 

Jean-François d'Eymar, successeur de feu E. Berluc pourvu le 12 avril 1678 (13) après 10 ans 
d'interruption. Ge fut le dernier viguier de Forcalquier (14). 



V 

CRIMES ET RÉPRESSION 

Les procédures et les sentences criminelles contiennent des renseignements intéressants sur 
les diverses natures de crimes poursuivis dans le ressort de la sénéchaussée, et sur le système 
de répression en usage de 1.535 à 1790. Nous les avons résumés dans le tableau suivant : 

(1)B 1525 f* 29 V» et 34 v«. 

(2) B. 1525 P» 86 v*». 

(3) B. 1493 f« 99. 

(4) B. 1494 r» 11. 

(5) B. 1494 r> 120. 

(6) B. 1494 f* 147. 

(7) B. 1530 f* 82 v». 

(8) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 71 f«221. 

(9) B. 1806 f« 353. 

(10) B. 1826 fo 409. 

(11) B. 2220 fo 147 V». 

(12) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 100 f* 76. 

(13) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 109 ^ 110. 

(14) Essai sur Thistoire de Forcalquier, p. 256. 



LXV 



NATURE DES CRIMES 



RÉPRESSION 



Assassinat et meurtre 



Assassinat et vol 

avec agression 

sur un grand chemin 

Parricide 

Fratricide 

Coups et blessures 

Duel 

Vol qualifié 

Vol à la tire 

Vol domestique 

Vol sacrilège 

Vol de vases sacrés 

Vol et pillage par bande 

de 

malfaiteurs 

Fausse monnaie 

Faux en écriture 
publique ou privée 

Rapt et séduction 

Prostitution et débauche 

Adultère 

Sorcellerie 



La potence en général (B. 1751, 1760, 2379, etc.) La décapitation 
pour les nobles. Alexandre de Boniface, seigneur de Peynier, 
convaincu d'assassinat est condamné à avoir la tète tranchée, 
tandis que, son valet et complice, est condamné à être pendu 
(B. 1816 f* 149)- 

La roue (B. 1833, 1865, 1868, etc.). 

Pilori puis potence (B. 2145). 

La roue (B. 1340). 

Bannissement (B. 2279). 

Galères (B. 1829). 

Fustigation jusqu'au sang et bannissement (B. 1801). 

Pilori et carcan, bannissement (B. 2279). 

Fouet. 

Fouet jusqu'au sang avec flétrissure, galères ou bannissement 
perpétuel (B. 1862, 1868, etc.). 

Potence (B. 1866). 

Potence. Une bande de malfaiteurs convaincus d'avoir volé et 
saccagé une métairie sont condamnés a être pendus et après 
« leur tête séparée de leur corps placée sur une bigue et 
exposée sur le lieu du crime > (B. 1824). 

Galères (B. 1865). 

Bannissement et exclusion de toute charge publique (B. 1841 , 2164). 

Potence (B. 1867). Un prêtre convaincu de rapt et inceste spirituel 
sur une de ses pénitentes, est condamné à faire amende 
honorable devant l'église et ensuite être pendu < et son corps 
mort jeté au feu et ses cendres à la voirie » (B. 2180). 

Fouet jusqu'au sang dans les rues et carrefours (B. 1827, 1862). 

Fouet, bannissement, emprisonnement. Un homme convaincu 
d'adultère est condamné « à tenir prison pendant 3 mois au 
pain et à l'eau, avec défense au geôlier d'y fournir autre 
chose » (B. 2282). 

Bûcher (B. 2213). 



LXVI 

Suivant la nature et la gravité des peines on infligeait en plus aux condamnés des peines 
accessoires : la question ou torture, la mutilation, le pilori et le carcan, la flétrissure, l'amende 
honorable. 

La question ordinaire et extraordinaire était surtout appliquée aux voleurs, aux faux 
monnayeurs, aux sorciers (B. 1835, 1862, 2282, etc.). Trois femmes de Lincel, accusées « de 
sorcellerie, masquerie et meurtre par ladite sorcellerie, sont dépouillées toutes nues et 
suspendues par des cordes, ayant aux pieds une pierre de 40 livres jusqu'à ce quelles soient 
évanouyes » (B. 221:J). 

La mutilation paraît avoir été rarement en usage, nous ne relevons qu'une seule application 
de ce supplice : une femme, pour avoir jeté l'hostie et l'avoir foulée aux pieds, est condamnée 
à avoir la main et le pied gauche coupés, et à être ensuite pendue et brûlée sur un bûcher 
(B. 1863). 

La flétrissure semble réservée aux voleurs. 

Le pilori avec carcan était appliqué aux parricides. Le pilori seul servait le plus souvent 
à punir les petits délits : filouterie, vagabondage, etc. 

L'amende honorable était imposée aux grands criminels. Assassins, parricides, sacrilèges, 
etc., « tête et pieds nus, avec une torche à la main », devaient, avant d'être exécutés, « demander 
pardon à Dieu, au Roy et à la Justice ». 

A ces châtiments corporels s'ajoutaient au surplus les peines pécuniaires que les juges 
n'oubliaient jamais d'appliquer, plus ou moins fortes, aux criminels au profit du Roi ou à titre 
d*indemnité aux victimes ou à leurs familles. L'amende était souvent la seule punition infligée 
à certains crimes de peu de gravité comme à de simples délits : « voies de faits » (coups ou 
blessures légères). 

La confiscation des biens fut fréquemment employée contre les hérétiques ; elle atteignait 
même au delà du tombeau les relaps ainsi que les suicidés « querellés pour homicide volontaire >. 
Un curateur était nommé à leur cadavre et la sentence prononcée contre lui (B. 1403, 2147, 
2190, etc.). 

Les exécutions capitales avaient lieu à Forcalquier sur la place du Bourguet. C'est là aussi 
qu'étaient dressés l'échafTaut et le pilori, et que les condamnés au carcan subissaient leur peine. 

Dans toutes les sentences portant condamnation à des peines afllictives, il est dit que les 
condamnés seront livrés a l'exécuteur de la haute justice ; mais nous n'avons trouvé aucune 
trace de l'existence de ce personnage à Forcalquier, tandis que les archers et les sergents sont 
souvent requis pour faire l'office de bourreau, notamment pour l'application de la question 
(B. 2835, 2213). Il n'existe d'ailleurs aucune mention des exécutions capitales pouvant nous 
renseigner sur ce point. 

De l'ensemble des documents relatifs à la criminalité, il résulte que les grands crimes furent 
rares de 1560 à 1790, sauf peut-être durant la période troublée des guerres de religion. Les 
sentences, dans lesquelles nous avons pris les renseignements relatifs à la répression (des 
assassinats et des meurtres notamment), sont en grande partie prononcées contre des contu- 
maces et beaucoup de condamnés obtiennent « des lettres d'innocence ». Les vols, les injures, 
les rixes font l'objet de presque toutes les requêtes de plainte et malgré la violence et l'exa- 
gération voulue de ces factums, on peut conclure que les mœurs, alors comme aujourd'hui, 
étaient plutôt douces dans le ressort de la sénéchaussée de Forcalquier. 



LXVII 

VI 

COURS ROYA.LES 

Les archives des juridictions royales analysées dans ce volume sont nous Tavons dit, très 
peu importantes et ne remontent guère au-delà du XVIIP siècle. Il eût été bien intéressant de 
faire Thistorique de ces petites juridictions ignorées dé nos montagnes, et cependant très 
anciennes pour la plupart. Nous devons nous borner à donner ici les renseignements bien 
insuffisants que nous ont fourni les quelques registres et les quelques pièces de procédures de 
ces fonds qui nous sont parvenus. 



Annot et Entrevaux 

Ces deux juridictions, bien que distinctes et ayant chacune leur ressort particulier, n avaient 
cependant, au moins à partir du XVP siècle, qu'un seul et même juge royal. Ces fonctions 
furent remplies par les juges de la cour royale de Castellane, de laquelle elles ressortissaient 
et qui prenaient le titre de « juge royal des villes de Castellane, Guillaumes, Annot et Entre- 
vaux )i. Même après l'annexion à la sénéchaussée de Draguignan, en 1535, des bailliages de 
Castellane, d'Annot et de Guillaumes, les juges de la cour de Castellane continuèrent à porter 
ce titre et à aller rendre la justice dans ces diverses juridictions et y tenir, plus spécialement 
pour les causes criminelles, des assises dont les frais leur étaient payés par la cour des Comptes 
d'Aix. Gaspard de Richieud, juge de la cour royale de Castellane, en 1588, reçoit 12 écus 1/2 
pour ses frais de justice annuels à Annot, Guillaumes et Entrevaux (1). 

La liste des juges d'Annot et d'Entrevaux se confond ainsi avec celle des juges de Castellane 
jusqu'à l'érection de ce siège en sénéchaussée en 1639. A partir de cette époque, il fut institué 
pour ces juridictions un juge spécial portant dès lors le nom de « juge royal des villes d'Entre- 
vaux, Annot, Guillaumes et dépendances », dont la liste suit : 

Jacques Deprâs 1643-1689 ; il joignait à son titre, celui de commissaire des inventaires. 

Jacques de Rabiers, seigneur du Plan de Gréolières (2), juge commis par le parlement 
pendant la maladie de J. Depras (3) 1689-1690. 

Joseph Depras, seigneur de Garros (4), fils de Jacques 1691-1715. 

Jacques Depras, seigneur de Saint-Marcel, fils du précédent 1716-1714, mis en possession le 
2 août 1716 (5). Emprisonné, nous ignorons pour quelle cause, il vendit son office en 1734 à un 
M* Guinet, avocat, qui ne fut jamais installé (6). 

(l) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 73. 
. (2) Arrondissement de Castellane, canton et conomune de Saint- André. 
. (3)B. 1338. 

(4) AIpesrMaritimes» canton de Vence; ' 

(5) B. 1349 f« 355. 

(6) B. 1350 î^ 155 v». 



LXVIII 

Honoré Loques, avocat 1736-1787 pourvu par lettres du 4 février 1736 et le 7 juin suivant (1). 

H. Loques fut le dernier juge royal d'Annot et d'Entrevaux. Ces fonctions furent remplies tour 
à tour de 1788 à 1790 par les avocats plus anciens des deux juridictions, notamment par Jacques 
Verdolin, qui fut plus tard représentant du peuple. 

Or> trouve encore mentionné dans les archives de ces deux juridictions un « procureur du 
Roi des villes d'Annot, Guillaumes et dépendances », se disant aussi < substitut du procureur 
général », dont nous avons recueilli quelques noms : 

Carbonnelly 1643 (2). 

Balthasard Béroard 1677-1694 (3). 

Antoine Simon 1707-1713 (4). 

Esprit Besson, avocat pourvu le 24 août 1718 (5). 

Gaspard-André Besson, 1757-1788 (6). 

Avec ces magistrats communs, les juridictions d'Annot et d'Entrevaux avait leur cour et 
leurs officiers particuliers : et les archives de leur greffe constituent ainsi deux fonds distincts. 



Annot 



Les documents de ce fonds (art. 1306-151), à part quelques pièces de procédure, ne sont 
pas antérieurs à la fin du XVIP siècle. Annot, cependant, avait été érigé en bailliage et en 
judicature royale dès le commencement du XV* siècle par les lettres patentes de Louis II, comte 
de Provence, du 11 avril 1405 (7). Ce privilège, confirmé par la reine Yolande, comtesse de 
Provence, en février 1420 (8), attribuait pour ressort à la nouvelle juridiction les villages de 
Braux, du Fugeret, Méailles et St-Benoit (canton d'Annot) de la colle Saint-Michel et de 
Peyresq (canton de Saint- André). Il instituait un lieutenant déjuge ayant sa résidence à Annot 
et élu chaque année par la communauté, pouvant connaître et juger dans l'étendue du ressort 
toutes les causes civiles et toutes les causes criminelles, à l'exception de celles portant condam- 
nation à des peines corporelles, réservées au juge en chef. Nous donnons ci-après une liste 
incomplète de ces lieutenants : 

Jacques Rabiers, seigneur du Plan, 1643. 
id. id. 1685. 

Gaspard Tarpon, 1686. 

(i) B. 1350 f 186 v«. 

(2) B. 1338. 

(3) B. 1349. 

(4) B. 1349. 

(5) B. 1350. 

(6) Les archives de la sénéchaussée de Castellane font aussi menlion d'un lieutenant de juge des dites 
juridiolions d'Annot, Entrevaux et Guillaumes : Esprit Depras, résignataire d'Antoine Ailhaud, en 1646 (B. 733). 

(7) Archives des Bouohes-du-Rhône (B. 59 f» 171). Annot qui faisait partie du bailliage de Puget-Théniers, 
avant l'annexion de cette ville au duché de Savoie, en 1389, fut réunie alors au bailliage de Guillaumes, duquel 
il fut distrait en 1405 par les letlres en question. 

(8) B. 1350 f M 55 V. 



LXIX 

Jean-Baptiste Roccas, 1688. 
îd, id. 1690. 

Joseph Roccas, 1697. 
Honore Emeriq, 1702. 
Honoré Roccas, 1703. 
Joseph Béroard, 1705. 
Augustin Garbonnel, 1707. 
Jean Durand, seigneur de Sausses, 1708. 
Michel Matty, 1710. 
Honoré Roccas, 1712. 
Claude Roccas, 1713. 
Gaspard Béroard, 1717. 
Balthasar Bernard, 1720. 
Jean Rabier, 1725. 
Gaspard Béroard, 1730. 
Jean Durand, seigneur de Sausses, 1731. 
Joseph Durand, 1736. 
Jean-Baptiste Reboul, 1741. * 
Jacques Verdolin, 1746. 
Antoine-Auguste Féraudy, 1757. 
Joseph Béroard, 1758. 
Henri Garnier, 1776. 

Comme les autres juridictions royales de Provence. Annot avait aussi un viguier chargé de 
l'instruction des causes criminelles. Balthasar de Rabiers, seigneur de Châteauredon (1) et de 
Verrayon (2), docteur en droit, 1641-1688, le seul mentionné par les pièces de procédures (3), 
parait avoir été le dernier en fonctions, car à partir de cette date il n'est plus question de cet 
office dans les archives de la juridiction. Un garde scel (4), un greffier en chef avec 2 commis 
constituaient le personnel de la petite cour, où postulaient des avocats (5) et des procureurs. 



Entrevaux 

Le fonds de cette juridiction (art. 1364-1390), moins important que celui d*Annot, sauf 
quelques rares documents, ne remonte pas au delà du XYHI* siècle. 



(1) Arrondissemeol de Digne, canton de Mézel. 

(2) Canloa de Castellane, commune de Soleilhas. 

(3) fi. 1338. 

(4) B. 1349 f 42. Le seul garde scel mentionné est Joseph David, pourvu le 16 avril 1694. Au bas de ses lettres 
de provision on trouve le sceau plaqué en cire rouge de la juridiction portant les 3 fleurs de lis et la légende 
juridiction d' Annot. 

(5) En 1768, il y avaii encore à Annot 3 avocats : Joseph André, seigneur de GoIIongue (Alpes-Maritimes)» 
Jean-Joseph Durand, seigneur de Sausses, et Jacques Verdolin et 3 procureurs (B. 1350 f" 318). 



LXX 

Antérieurement ù la cession de tous ses droits signeuriaux faite, en 1553 (1), aux habitants 
d'Entrevaux par Gaspard de Glandevez, cette ville faisait partie du domaine et de la juridiction 
de cette puissante famille. Réunie la même année (juillet 1553) au domaine royal et incorporéa 
au bailliage de Guillaumes par lettres d'Henri II, roi de France (2), elle devint dès lors une 
judicature royale. Le juge royal en chef de Guillaumes, Annot et Entrevaux résidait dans cette 
dernière ville, qui était devenue, vers la fin du XVIII* siècle, le chef-lieu de ces juridictions. 
Elle est ainsi dénommée dans un arrêt du parlement d*Aix du 26 janvier 1760 (3) ordonnant, 
malgré les protestations de la ville d'Annot, que pour éviter < les frais considérables occasion- 
nés par les accédits, les procédures criminelles de Guillaumes, Annot et dépendances seraient 
désormais instruites et jugées à Entrevaux, sauf d'accéder sur les lieux dans le cas de 
nécessité... » Par suite de la pénurie des documents nous n'avons que très peu de renseigne-^ 
ments sur les ofTiciers et le monde judiciaire de ce siège comprenant avec le juge et le 
procureur du Roi un viguier (4), un lieutenant de juge, ordinairement choisi parmi les avocats 
ou les notaires et élu par la communauté, un sous-lieutenant de juge, un greffier, des huissiers 
et des sergents. 

Lieutenants déjuge 

m 

Esprit Besson, avocat, 1717. 
René Pandossy, 1718. 
Antoine Henricy, 1719. 
id. id. 1722. 

Jean Blanc, 1724. 
Antoine Besson, notaire, 1728. 
id. id. 1730. 

Antoine Henricy, 1734, 
Gaspard-André Besson, avocat, 1742. 

id. id. 1748. 

Jean-Baptiste Bernard, 1751. 
Gaspard- And ré Besson avocat, 1752. 

id. id. 1756. 

Raphaël Langery, 1764. 
Raphaël Depras, 1765. 
, Louis Bonnety, notaire, 1767. 

id. id. 1769. 

Honoré Fabre, 1771, 
Honoré Bonnety, avocat, 1772. 
id. id. 1777. 

Pierre-François Bernard, 1788. 

(1) Archives commuaales d'Entrevaux A A 7. Cette cession avait été consentie au prix ce de 2000 écus d*ûr sol d, 

(2) Archives communales d'Entrevaux A. A. 8. 

(3) B. 1350 f 463. 

(4) Gaspard Rabiers, seigneur de Châteauredon, est dit viguier d'Entrevauxdans un procès qu'il soutint eix 
1641 devant la sénéchaussée de GasteUane (B. 789). 



LXXI 

COLMARS 

Les documents très peu nombreux de ce petit fonds (B. 1352-1363), qui datent seulement 
de 1763, ne contiennent aucun renseignement digne d'intérêt sur cette juridiction royale très 
ancienne. Ville frontière jouissant des nombreux privilèges des comtés de Provence, confirmés 
par les rois de France, Colmars figure dès le XIV* siècle parmi les judicatures de la Provence 
avec ses juges, ses viguiers et ses clavaires. Son ressort comprenait les communes du canton 
actuel plus Allos. Elle releva d'abord de la cour de Castellane (1) puis de la cour (2) et de la 
sénéchaussée de Digne, à laquelle elle fut rattachée en 1535. 

Vers la fin du XVII* siècle, d'après la prestation de serment d'octobre 1763 (3), le tribunal de 
Colmars se composait seulement de 2 magistrats : un juge et un procureur du Roi, de 
2 commis greffier et d'un huissier, avec 2 avocats et 3 procureurs. Les offices de juges et de 
procureur du Roi n'avaient pas de titulaires à cette date, et ces charges étaient exercées par 
les avocats. En 1781 Jean-Hyacinthe Gravier, écuyer, seigneur de Montleron et de Boisset (4), 
fut pourvu de la charge de juge royal de Colmars, que « ces ancêtres exerçaient depuis plus 
de deux siècles » (5). Il était encore en fonctions en 1789 ; mais l'office de procureur du Roi 
demeura vacant jusqu'à la suppression de la juridiction en 1790. 



FORCALQUIER 

Les archives de la cour royale de Forcalquier analysées dans ce volume consistent seulement 
en quelques fragments de registres et en 3 liasses de papiers, formant en tout 19 articles 
(B. 2166-2284), et ne remontant pas au delà de 1615. Au grand détriment de Thisloire, toutes les 
archives de la cour comtale, aussi importante autrefois que celle d'Aix, ainsi que celles de la 
juridiction des juges d'appeaux se trouvent totalement perdues. Nous avons dû même 
emprunter aux registres de la sénéchaussée les quelques détails qui suivent sur la juridiction 
de l'ordinaire maintenue encore à Forcalquier après Tédit de réformation, et dont le ressort ne 
s'étendait pas au delà de ladite ville et de son terroir. Le juge royal connaissait seul en 
première instance toutes les causes des roturieurs même celles des avocats non nobles (6), à 
l'exception de quelques crimes (sacrilèges, lèze Majesté, etc.,) que nous avons indiqués déjà 
comme réservés au sénéchal. Il avait droit de présence aux procès d audience de la cour des 
soumissions avec voie délibérative ; mais il ne pouvait assister aux jugements des procès par 
écrit ni participer aux émoluments (7). Le procureur du Roi de la sénéchaussée devait assister 

(1) En 1344 Raymond Tournefort se disait «juge de Castellane et de Colmars d (Archives des Bouches-du- 
Rhône (B. 1807.) 

(2) En 1469 Antoine Martin est mentionné comme juge de Digne et de Colmars (Archives des Bouches-du- 
Rhône B. 1361.) 

(3) B. 1361 f*» 37. 

(4) Département du Var, canton de Rians, commune de Saint-Julien. 

(5) B. 1362 f» 429 v*. En 1711, Jean-François de Gravier, seigneur de Roquebrune (Var), était juge de Colmars. 

(6) B. 2282 f 91. 
(7)B. 1842 fo 564. 



LXXII 

aux audiences de juge et y « faire le dû de sa charge » (1). La compétence et les attributions des 
juges de la cour ordinaire étaient d'ailleurs mal déterminées, si Ton s'en rapporte à leurs 
nombreux conflits à ce sujet avec les officiers de la sénéchaussée, conflits donnant lieu à des 
procès réglés par toute une suite de conventions ou d'arrêts du parlement. Pour mettre fin à 
ces démêlés incessants^ les lieutenants principaux avaient essayé vainement de rattacher à leur 
office celui du juge ordinaire. La cour royale paraît avoir subsistée à Forcalquier jusqu'à 
redit d'avril 1749 (2) portant suppression des juridictions royales établies dans les villes où 
étaient des sièges de sénéchaux^ et les réunissant aux dits sièges. La cour royale avait ses 
greffiers (3) et son insinuation dont un seul registre nous est parvenu. 

A défaut d'autres documents sur cette juridiction importante nous donnons ci-après une liste 
à peu près complète des juges de Forcalquier depuis 1241, recueillie dans les archives des 
Bouches-du-Rhône dans celles de la sénéchaussée et de la commune de Forcalquier et dans 
d'autres manuscrits (4). 



Liste des juges de Forcalquier 



XIII* siècle : Antoine de Séderon. 

\2Ï\ : 27 septembre Guilhem Garcin. 

1248 : 2 septembre Guilhem Bardine. 

4253 : Robert de Laveno et Jaufre de Tarascon. 

4262 : Mathieu de Papia. 

4266 : Pierre Albert. 

4283 : Jacques de Gap. 

4287 : Pierre Imbert. 

4289-90 : Jean de Cornillon. 

4890-91 : Mathieu de Fort. 

4294 : Gilles Raimond. 

4295 : Pierre Imbert. 

4296 : BoDiface Bellon. 
4298-99 ; Gilles Raimond. 

4302 : Guilhem de Soleilhas. 

4303 : Jean Micael. 

4304 : Pierre d'Herbes. 

4305 : Jean Ardoin. 



(Edit de Charles II démembrant le siège de sénéchal 

de Forcalquier de celui de Provence). 

Grand Sénéchal. 1305 : Girard de Sainl-Elpis. 

1306 : Bertrand Sauvage ; Pierre Bodoc. 

1307 : Jean Ardoin. 

1308 : Jacques Jaumar. 

1310 : Roustan Guiraman. 

1311 : Pierre Bon. 

1312 : Jean Rodolphe. 

1313 : François de Tabia. 

1314 : Raimond Rostan. 

1315 : Guilhem de Marcoux. 
1316-17 : Jacques Garde. * 
1317-18 : Pons de Saint-Martin. 
1308-9 : Sauveur du Luc. 

1319 : Guilhem Dalmas. 
1319-20 : Raimond Roustan. 

1320 : Jacques Féraud. 



(1) B. 2279 f*> 1020. 

(2) Archives des Bouches-du-Rhône B. 128 f« 41. 

(3) Le greffe de Tordinaire mis aux enchères en 1568 fut adjugé à M. François Aslier, notaire à Forcalquier 
pour 148 florins 6 sous (Archives des Bouches-du-Rhône B. 1291). Nous avons relevé les greffiers ci-après : 

Jean Rayne 1566, François Astier 1568, François Allemand 1573, Pierre André 1578, François Maurel 1578» 
Marcellin Gounaud, Suffren Ollivier 1613, Julien Chapus 1625 acquéreur de tous les greffes de la sénéchaussée^ 

(4) Nous devons la plus grande partie de cette liste àTobligeance de M. Lieutaud, notaire à Volonne. 



LXXIII 



4324 : Pierre de Fundis. 
4323 : Guilhem Gran. 

4323-4 : Thomas, de Civita Thealina. 

4325 : Uc Curel. 

4327 : Pierre de Marcoux. 

4328 : Pierre de Tabia. 

4329 ; Pons de Saint-Maime. 

4330 : Jacques Folopin. 

4334 : Bertrand Lagier, docteur. 
4334-2 : Jean de Tabia. 

4332-3 : Pierre du Four. 
4333-4 : Jacques de Gap. 

4335 : Jean de Tabia. 

4336 : Jacques Lombard. 
4337-8 Jean de Tabia : 

4338 : Guilhem Caladier. 
4338-9 : Jacques Lombard. 

4339 : Pierre du Four. 

4340 : Jean de Fortis. 
4344 : Jean de Yisdom. 

4342 : Jean de Tabia. 

4343 : Guilhem Molet, de SaintrMicheL 

4344 : Raimond Jaumar. 
4347 : Jacques de Gap. 

4349 : Bertrand Tribolet. 

4350 : Jean Ferrier. 
4354 : Uc du Llic. 

4352 : Bertrand Triboulet. 

4353 : Albert Insbert, avocat. 

4354 : Pierre Arnaud, bachelier. 
4358 : Pierre Ricard. 

4358-9 : Bërenger Jean. 
4360 : Roslan d'OIonse. 
4364 : Bertrand Marcel. 

4362 : Uc Roche. 

4363 : Pierre Audibert, viguier. 

4364 : Raimond de Fouille, viguier. 

4365 : Bertrand Treille, viguier. 

4366 : Arnaud d'Ollières, viguier. 
4367-8 : Raybaud Vesian. 

Lieutenant du sénéchal : Augier. 
4369-70 : Guilhem Piolle. 
4374 : François Chaix, viguier, licencié. 
4372 : Jean Siméon, viguier. 
4373-4 : Gilles Sécha, viguier, docteur. 
4374-5 : Antoine Boutaric, viguier. 
4376 : Gilles Sécha, viguier. 



4377 : Arnaud de Alerio, vicarim etjudex. 

4377 : Antoine Riquet. 

4378 : Raimond Bérenger. 
4379-80 : Falcon Chanlelmi. 
4384 : Etienne Masse. 

4384 : Jehanon d'Arles, viguier. 

4382 : François de Valabrëgue, viguier. 

4383 ; Jaufre de Moutiers, viguier. 

4384 : Lantelme Fabre. 

4384 : Jourdan ReynauJ. 

4385 : n. Guilhem Deleuze, viguier. 

4386 : Falcon Chantelmi, viguier. 
4387-88 : Guillem Dclcuze, viguier. 
4389 : Jacques Aicard, viguier. 
4394-2 : Paul Triboulet, viguier. 
4393 : Jacques Aicard, viguier. 
4395 : Honoré Borély. 

4397 : François Sicard, puis Reynaud. 
4397-8 : Jourdan Reynaud. 

4399 : Olivier Durand, viguier. 

4400 : Fouques Ahon, viguier. 
4404 : Pons de Florence, viguier. 
4402-3 : François Martin, viguier. 
4403-4 : Gaucelin Fabri, viguier. 
4404-5 : Raimond Garin, viguier. 
4405-6 : n. Etienne de Lermina, viguier. 

4406 : n. Michel Gastinel, viguier. 

4407 : Jacques Barralicr, viguier. 

4408 : Louis Gaufridi, viguier. 

4 409 . Jacques Barralier, viguier. 
4440 : Honoré Borély ou Borili, viguier. 
4444 : Antoine Bérard, viguier. 

4442 : Antoine Agnel, viguier. 

4443 : Pons Isnard, viguier. 

4444 : Antoine Basan, viguier. 
4415 : Raimond Garnier. 

4 446 : Guilhem Crespin. 
4417 : Jacques Boysson, viguier. 
4448 : Bertrand Gaufridi, viguier. 
1449 : Jacques Boysson, viguier, 
4420 : Michel Gastinel, viguier. 
4 426 : Jean de Summa, écuyer. 
4434 : Jourdan Tournatoris, viguier. 
4432 : Bertrand Gaufridi, viguier. 

4438 : n. Jacques Guilhem, viguier. 

4439 : n. Jacques Suau, viguier. 

4440 : Jean Dalphin, viguier. 



LXXIV 



U4i : Pierre Audiberl, viguier, bachelier. 
1446-47 : François Mazelier, viguier. 
U57 : Jourdan Tournatoris, viguier. 
U58 : Honorai Lyonnier, viguier. 
1460 : n. Jacques Thomas, viguier, avocat. 

1463 : Bertrand d^Aigremond, viguier. 

1464 : Férréol Buisson, viguier. 

1467 : n. Jourdan Tournatoris, viguier. 

1468 : Claude Suau, viguier, avocat. 

1469 : Saladin d'Anglure. 

1469 : Pierre Roux, viguier. 

1470 : Augustin Talamer, viguier. 

1471 : Jean Girod, viguier, bachelier. 

1472 : n. Jean Bon, viguier. 

1475 : n. Agricol de Dignoscio, viguier, bachelier. 
1477-78 : Laurent de Aribaldis, viguier. 
1479-80 : Jean Brun, viguier, bachelier. 
1481-2 : Jaufre Talamer, viguier. 

1483 : Jaufre de Mouton, viguier. 

1484 : Pierre Gasqui, viguier, avocat. 

1485 : Fouquet Galabrun, viguier. 

1486 : Pons de Reillane, viguier, bachelier. 

1487 : n. Louis de Barras, viguier. 

1488 : Pierre Martin, viguier, bachelier. 

1489 : n. François de Barras, viguier. 
1489 : Jean Reynaud, viguier, bachelier. 



1490 : Claude Olivier, viguier. 

1491 : Guilhem Pourquier, viguier, bachelier. 

1492 : Pierre Mathieu, viguier, avocat. 

1494 : Jean Reynaud, viguier, bachelier. 

1495 : Barthélémy Sicole, viguier. 
1 495 : Bertrand Barles, viguier. 

1499 : Raimond Melle, viguier, bachelier. 

1500 : Baptiste Tournier, viguier. 
1500 : Pierre Mathieu, viguier. 

1510 : n. Mathurin Blancard, viguier, licencié. 

1512 : Jean du Teil, licencié, viguier. 

1513 : Laurent Marques, viguier. 

1515 : Agricol de Roman ville, viguier, bachelier. 
1521 : Jacques André des Isnards, licencié. 

1528 : Boniface Gurget, viguier. 

1529 : Barthélémy Rufïî, viguier. 

1530-32 : Jean de Marçay, docteur en droit, viguier. 

1533 : Claude de Port, licencié, viguier. 

1534 : Antoine Reynaud, licencié, viguier. 
1535-37 : Gaspard d'Arcussia. docteur en droit. 
1564-1586 : Augustin Magnan. 

1587-1614 : Melchion Magnan. 
1615-1643 : Jean-Pierre du Teil. 
1644-1675 : Polidore du Teil. 
1676-1711 : Jean-Pierre du Teil. 



VII 



JURIDICTIONS SEIGNEURIALES 



Les fonds des juridiclions seigneuriales contenu dans Tinventaire, et dont nous avons déjà 
signalé la pauvreté et le peu d'importance, comprennent, avec des liasses de procédures civiles 
et de procédures criminelles, un certain nombre de cahiers ou de registres dits « matricules », 
où sont insérés les divers actes passés au greffe ; présentations, défauts, dénonces, rapports 
d'experts, prestations de serment, lettres de provision, etc. Ces registres, peu antérieurs au 
XVIII* siècle, sont les seuls documents de ces collections pouvant présenter quelque intérêt, 
notamment au sujet des fiefs et de leurs possesseurs, mais très insuffisants pour l'histoire de 
ces judicatures. Le personnel de ces petites cours seigneuriales se composait ordinairement 
d'un juge, d*un lieutenant déjuge ou « baille)), d'un procureur juridictionnel, d'un greffier 
d'un ou plusieurs sergents. 

Des ordonnances du sénéchal (1) plusieurs fois rappelées enjoignaient aux seigneurs ayant 



(l) Ordonnances du 16 février 1609 et du 4 septembre 1670 (B. 1841 f*> 170 et 1800 1» 72). 



LXXV 

fiefs de nommer en leurs juridictions des officiers capables à peine de saisie de leurs fiefs, et à 
tous ces officiers, juges vice-juges, procureurs juridictionnels, etc., de comparaître par-devant 
le lieutenant général de la sénéchaussée pour être examinés, prêter serment et faire enregistrer 
leurs provisions au greffe dans le mois, à peine de nullité de procédure (1). Malgré ces mesures 
à part le juge, choisi d'ordinaire parmi les avocats, les autres officiers seigneuriaux étaient 
recrutés au hazard faute de mieux, la plupart du temps dans les cultivateurs ou les artisans 
M peu au fait de la justice » et le juge, pourvu parfois du plusieurs judicatures (2) et ne résidant 
pas d'habitude dans ces petites localités, l'instruction des causes se trouvait ainsi le plus sou- 
vent confiée à des officiers inexpérimentés. 

La plus ancienne, sinon la plus importante de ces juridictions seigneuriales, était sans 
contredit celle de Manosque qui appartenait aux Hospitaliers de Saint- Jean de Jérusalem. 
Guillaume IV, comte de Forcalquier, par sa charte de donation du 7 février 1207, avait concédé 
à l'Hôpital tous ses droits de haute, moyenne et basse justice, même avec connaissance des 
cas royaux (3). Sauf le droit d'appel, les baillis de Manosque jouirent entièrement de ce 
pouvoir juridictionnel jusqu'en 1790, même après l'édit de réformation. C'est ainsi qu'un arrêt 
du parlement de 1659 (4) ordonna au lieutenant criminel de Forcalquier de remettre aux 
officiers de l'Hôpital la procédure d'un meurtre sur un chemin public, qu'il prétendait 
instruire. Le choix et la nomination des officiers de justice de Manosque était réservés aux 
commandeurs et baillis ; mais ce droit était limité par les privilèges de la ville, d'après lesquels 
tous ces officiers devaient être gens de bonne renommée et capables de remplir leur charge (5). 
Ils ne devaient pas être originaires de Manosque. La durée de leurs fonctions n'était que d'un 
an, et ils ne pouvaient être nommés dans la même charge qu'à 5 ans d'intervalle (6). Le juge, 
choisi de préférence parmi les docteurs en droit et les avocats, avait pour assesseurs deux 
prud'hommes manosquains, dont il prenait l'avis pour l'application des peines (7). Le juge 
d'appel, créé en 1315 par l'Hôpital, était obligé comme le juge ordinaire de résider à 
Manosque (8). 

Les archives de la cour hospitalière de Manosque analysées dans l'inventaire (B. 2318-2343), 
ne sont ni plus importantes ni plus anciennes que celles des autres juridictions seigneuriales ; 
elles se composent seulement de quelques liasses de feuilles d'audience (1781-1789), de procédure 
civiles et criminelles (1766-1789) et de 5 registres du greffe (1769-1789). La liste très complète 
des juges de Manosque que nous donnons ci-après a été empruntée en grande partie aux 
registres du greffe de la sénéchaussée, où ces juges faisaient enregistrer leurs titres de 
provision. 



(1) Les procureurs juridictionnels et les greffiers furent parla suite dispensés de ces formalités (B. 1800 f» 504) 
(2)B. 1401, 1433. 

(3) Archives des Bouches-du-Rhône, H. 628. 

(4) id. id. H. 659. 

(5) Archives communales de Manosque, A. A. i ï^ 9^. 

(6) id. id. A. A.lf°95. 
(7j id. id, A. A. 1 f« 159. 
(8) id. id. A. A. 1M58. 



LXXVI 



Juges ae Manosque 



4565 : Barnabe d'Arnaud, docteur en droit. 
4568 : Augier Mottet, id. 

4570 : Antoine Cabre, id. 

4572 : Etienne Lambellot, id. 

4574 : Augustin*Jorna, id. 

4576 : Louis Florens, id. 

4578 : Pierre Boniface, avocat. 

4579 : Henri Rabasse, docteur en droit. 

4581 : Jean Figuet, id. 

4582 : Melchion Magnan, id. 

4583 : Jacques Nicolay, id. 

1584 : Pierre Moniers sieur, du Casteliet, docteur en 

droit. 
4589 : Charles Nicolay, docteur en droit. 
4595 : François Granier, avocat 
4608 : Thomas de Galici, docteur en droit. 
4640 : Jean d'Orgon, avocat. 

4644 : Melchion de Berre, avocat. 

4642 : Jean de Riquetty, avocat. 

4643 : Esprit d'Arnaud, docteur en droit. 

4645 : Scipion d'Arnaud, sieur de Lange, avocat. 

4646 : Louis André, avocat. 

4618 : Alexandre de Grasse-Montauroux, docteur en 

droit. 
4649 : Jean de Perier, docteur en droit. 
4620 : Jean Gueydan, avocat. 

4629 : Nicolas Marlelli, avocat. 

4630 : Nicolas Flotte, id. 

4632 ; Martial Boniface, id. 

4633 : François BandoUy, id. 

4634 : Pierre Lacuin, docteur en droit. 

4635 : François Chapard, id. 

4636 : Balthasar Chaylan, avocat. 

4637 : Melchion d'Augery, id. 

4638 : J.-B. Régis, avocat au Parlement. 

4639 : Augustin Jouve, id. 

4640 : Joseph de Redortiers, avocat. 

4644 : Honoré Bilhon, id. 

4642 : Joseph Puech, id. 

4643 : Jean-Baptiste Vincent, id. 

4644 : Melchion May ne, id. 

4645 : François d'Hortigue, id. 

4646 : Etienne de Gassendy, id. 

4647 : Pierre de Galifet, docteur en droit. 

4648 : Jean-François de Berre, sieur de Saint-Julien« 
d'Asse. avocat. 



4649 : Marmet Valcroissant, avocat. 

4653 : François d'Hortigue, id. 

4654 : JeanPiolle, id. 

4655 : Jean-André de Thomassin, avocat. 

4656 : Pierre Gautier, docteur en droit. 

4657 : Antoine Bouyer, avocat. 

4658 : François de Bosque, avocat. 

4669 : Joseph Viany, avocat. 

4670 : Christol Viany, docteur en droit. 

4672 : Balthasar Magnier, avocat au Parlement. 

4673 : François Alphéran, avocat. 

4678 : Pierre Bonardy, docteur en droit. 

4680 : Pierre de Jeaufroy, id. 

4683 : Antoine de Roux, sieur de la Pérusse, avocat. 

4688 : n. François de Chevalier, avocat. 

4698 : Pierre Bernardy, avocat. 

4699 : Joseph de Presse, id. 

4700 : Ange de Janon, id. 

4702 : Ange Mouriës, avocat au Parlement. 
4705 : Joseph Chaix, avocat. 

4709 : Denis Anselme, avocat. 

4710 : Joseph Ëissautier, avocat. 
1714 : Charles-Félix, Laugier, avocat. 
4742 : Joseph-André Gassaud, id. 
4744 : Jean-François Abel, id. 
4722 : Joseph-Marie Silvy, id. 

4 726 : Joseph-Pierre Gordes de Rodulph, docteur en 

droit. 
4729 : André-Gilles de Gaffarel, avocat. 
4737 : Balthasar Bouche, id. 

4748 : Joseph Gaudin, id. 

4758 : François-Marie Gaudin, id. 
4763 : Jean-Joseph Gaudin, id. 

4769 : Louis - Bernard Constans de Beynes, ancien 
conseiller au Parlement d*Aix. 

4770 : Joseph Ëyriës, avocat. 
4772 : Gaspard Castagny, avocat. 
4777 : Joseph Dermitanis, id. 

4779 : Joseph-Denis Audibert, avocat. 

4780 : Jean-François Lamy, îd. 
4784 : Louis- Victor Trachel, id. 

4782 : Jean-Joseph Puget, avocat au parlement. 

4783 : Marins Maisse, avocat. 

4784 : Louis Blanchardy, avocat. 
4786 : Jean-Baptiste Chanut, avocat. 
4789 : Joseph Moure, avocat. 



LXXVII 



VIII 

RICHESSE DOCUMEiNTAIRE DE L'INVENTAIRE 

Ce volume de llnveataire, où sont analysées. les archives de la sénéchaussée de Forcalquiep 
et celles de la plus grande partie des autres juridictions secondaires de cet arrondissement et 
de l'arrondissement de Castellane, met en lumière une foule de renseignements de toute 
nature, et de mentions utiles et précieuses pour Thistoire locale dans ses plus petits détails. 
Nous donnons ici pour terminer cette introduction un aperçu sommaire des ressources 
historiques du tome II, dont les tables générales feront mieux ressortir encore toute la richesse. 



Histoire civile 

Faits généraux. — Les guerres de religion et de la ligue ont laissé de nombreuses trace» 
dans les registres de la sénéchaussée depuis la fin du XVP siècle jusqu'au commencement du 
XVII*. Prise et reprise par les catholiques et les protestants avec pillages, démolitions et 
incendies de divers châteaux et places de la région : en 1562 Forcalquier, Sisteron, Lurs 
(B. 1514-1515) ; en 1563 Sigonce (B. 1751) ; en 1570 Peyruis (B. 1756) ; en 1584 Mane (B. 1861), 
etc. ; en 1574 suspension des audiences à cause des troubles (B. 1524) ; en 1584 Mise en 
arrestation d'Antoine de Coupes, évêque de Sisteron, et de son frère Cristophe, ligueurs (B. 1543) ; 
en 1590 démantèlement par ordre de La Valette, gouverneur de Provence, des châteaux et 
fortifications de Lincel, d'Ongles, de Saint-Maime, de Trouillas et autres lieux rebelles au Roi 
(B. 1494). Le maréchal de Lesdiguières réclame aux habitants de Sisteron 21.425 écus pour frais 
de guerre (B. 1556). Démolition des temples (B. 2019-2073). Mesures de répression contre les 
protestants (B. 1499) ; nombreuses relations sur les troubles religieux (B. 1751, 1756, 1760), etc. 

Les épidémies ont aussi leurs mentions dans les archives judiciaires : pestes de 1582 à Mane 
et Saint-Michel, de 1588 à Lurs, de 1592 à Pierrevert. On y peut suivre pas à pas les étapes 
de la terrible contagion qui désola la Haute-Provence de 1629 à 1631, pendant laquelle les 
audiences de la sénéchaussée furent suspendues et reprises, puis le siège successivement trans- 
porté à Manosque et à Reillane suivant les progrès du mal (B. 1607-1608). 

Personnages. — Les registres d'audiences nous ont transmis les noms des hommes politiques 
de l'époque. Les gourverneurs de Provence et les lieutenants du Roi A. de Gondi, Bernard 
de Nogaret, seigneur de La Valette, G. de Pontevès, comte de Carcès, etc. Les gouverneurs de 
Forcalquier : de Gueidan de Lévesque, etc. Les commissaires royaux : Jérôme d'Angenoust, 
conseiller au parlement de Paris, député pour le Roi à Forcalquier pour l'observation de l'édit 
de pacification ; de Lauzun, conseiller d*Etat chargé de rétablissement des présidiaux en 
Provence ; François de Pérussis, baron de Lauris, chargé des emprunts royaux en Provence, 
etc. ; les subdélégués de l'intendant, etc. On y voit figurer aussi les notabilités locales : 
Honoré de Laugier, seigneur de Porchères, académicien, Hiacinthe Boniface le juriconsulte 
célèbre, Térudit Jacques Gaffarel, Gaspard de Real, etc. 



LXXVIII 

Histoire religieuse 

Un contingent considérable de renseignements sur Thisloire religieuse de la région nous est 
apporté par les archives de chacune des juridictions. 

Clergé régulier. — Mentions sur les abbayes, ainsi que sur leurs abbés, prieurs et religieux : 
abbayes de Lure, de Cruis, de Lérins, de Saint-Eusèbe (Vaucluse), de Montmajour, de Saint- 
Victor de Marseille, de Valsaintes, etc. ; commanderies et baillages de Saint-Jeon de Jérusalem, 
Manosque, Avignon, Puimoisson, Gap, Nice, etc. Couvents d'hommes : Franciscains de 
Forcalquier, Carmes de Manosque, Minimes de Mane, Dominicains de Sisteron, Jacobins de la 
Baume, Augustins de Valensole, Servites de Reillane, etc. Couvents de femmes : Visitandines 
de Castellane et de Forcalquier, Ursulines d'Apt et de Sisteron, Clarisses et Bernardines de 
Manosque, etc. 

Clergé séculier. — Mentions : sur les évêchés d'Apt, de Glandevès, de Sisteron et sur les 
évêques de Sisteron, notamment : Eymar de Rochechouart, Antoine de Coupes, ligueur 
célèbre, Toussaint de Glandevez, etc. ; sur les chapitres de Glandevès, de Sisteron, de Senez, 
de Saint-Mary de Forcalquier, etc., leurs prévôts, leurs chanoines, leurs prébendes ; sur les 
séminaires de Lurs^ de Maaosque (sa fondation en 1661), de Sisteron; sur un très grand nombre 
de paroisses, prieurés, chapelles et tout le personnel éclésiastique, curés, chapelains, desser- 
vants, etc. ; sur la dime (B. 1752-1860-2H9, etc.) ; sur la vente des biens du diocèse de Sisteron 
en 1576 (B. 2000), etc. 

Religion réformée^ — Les plus anciens registres de la sénéchaussée fournissent des renseigne^ 
ments précieux sur l'établissement et Texercice du protestantisme dans les arrondissements 
de Forcalquier et d'Apt et sur les principales familles protestantes : arrêts du conseil d'Etat 
et du parlement à ce sujet ; déclarations pour l'exercice de la religion à Banon par Aymar 
de Simiane (B. 1531), à Fontienne par dame Renée de Glandevez (B. 1532), à Saint-Etienne par 
Camille Legouche (B. 1644), à Valernes par Nicolas du Mas de Castellane (B. 1529), etc. Biens, 
droits et exercice de la religion à Forcalquier (B. 1552-1567-1615, etc.), à Manosque (B. 1562- 
1568-1858, etc ). Mesures contre l'exercice de la religion ; saisie des biens des religionnaires 
(B. 1758), etc. 

Histoire des communes 

Les nombreuses liasses de procès civils, avec les titres, les enquêtes, les rapports qui les 
précèdent ou les accompagnent et les sentences qui les terminent, sont une source de docu-^ 
ments très variés et pleins d'utilité au point de vue de l'histoire et des intérêts d'un grand 
nombre de communes. Nous citerons : Procès et mentions concernant les privilèges d'Annot 
(B. 1351), de Forcalquier (B. 1517, 1567), de Manosque (B. 1525, 1530) etc. ; au sujet des biens 
et droits communaux : Banon (B. 1806), Claret (B. 1757), Manosque (B. 1749), Pierrevert (B. 1814), 
Saint-Benoit (B. 1330), Mison (B. 1791), Gréoux (1832), Gigors (B. 1755), etc. Les archives 
judiciaires renferment en outre des documents sur l'administration municipale (B. 1751, 2014- 
2025) ; la vérification et la réduction des dettes communales (B. 2002 à 2010, 2038) et les 
impôts communaux (B. 1368-1560-2115) ; la police municipale (B. 1837, 2279), sur tous les 
officiers municipaux, conseillers, syndics, consuls, maires, trésoriers et autres agents, etc. ; 
les travaux, les édifices communaux, etc. 



LXXIX 

Histoire des familles 

L'inventaire est particulièrement riche en documents sur les personnes. Les registres d'au- 
diences, de présentations, de sentences, etc. sont remplis d'une infinité de noms de plaideurs 
et de plaideuses, venus de tous les points de la région pour intenter ou soutenir des procès. 
Leurs qualités, leurs emplois, leurs professions y sont mentionnés souvent avec des détails sur 
leurs fortunes et leurs droits, nécessaires pour les besoins de leurs causes. Toutes les classes 
de la société y sont représentées : nobles, bourgeois, artisans, cultivateurs et valets, le haut et 
le bas clergé, la magistrature et tout le petit monde judiciaire, les officiers ministériels, notaires, 
procureurs, les professions libérales : avocats, médecins, chirurgiens et professeurs, les indus- 
tries et les métiers divers avec les ouvriers agricoles, etc. 

L'inventaire possède en outre une mine plus féconde encore en documents sur l'histoire des 
familles ; ce sont les volumineux registres de Tinsinuation de 1553 à 1789 (B. 2202-2255), où 
sont enregistrés in-extenso les contrats de mariage, les testaments, les partages de bien, etc.,' 
de tout le ressort du siège. Ces nombreux actes, longuement analysés, abondent en renseigne- 
ments généalogiques très précieux et très intéressants sur les familles nobles en particulier, 
dont la sénéchaussée avait seule le droit d'insinuer les contrats. La noblesse provençale 
presque toute entière avec ses alliances y figure ainsi qu'un certain nombre de grandes 
maisons de France. Il suffira de citer : Adhémar de Monteilh de Grignan (B. 2222, 2235, etc.), 
Agout (B. 2212,22^, etc.), Albertas (B. 2110, 2234), Bouliers (B. 2214, 2220, etc.), Brancas 
(2214, 2226, 2239, etc.), Castellane (B. 2206-2215, 2231, etc.), Corriolis (B. 1645,2221), Gréqui 
(B. 1578), Glandevez (B. 2203, 2239, etc.), Lévy de Ventadour (B. 2218, 2219, etc.), La Tour- 
Gouvernet (B. 2115, 2216), Luxembourg (B. 2218, 2221, etc,), Oraison (B. 1426, 2204, 2230, etc,), 
Ponlevès (B. 2211, 2243, etc.), Rohan (2247), Sabran (B. 1545, etc.), Simîane (B. 2207, 2214, etc.), 
Villeneuve (B. 2211, 2217, etc.), Vintimille (B. 2210, 2236, etc.), les nobles verriers b&s alpins 
(B. 1844, 2204, etc.), etc. etc. 



Histoire des fiefs 

Les renseignements sur les fiefs et arrières fiefs^ sur les fiefs bas-alpins principalement, sont 
aussi nombreux que pour les personnes nobles, dont les noms sont toujours accompagnés de 
l'énumération complète de leurs titres et de leurs domaines. 



Instruction publique 

Instruction primaire. — Fondations d'écoles (B. 1311, etc.). Personnel des régents, à Forcal- 
quier a un escolier en droit » (B. 1615) ; à Manosque 2 régents dont un docteur en médecine 
(B. 1621) ; à Lurs, Géreste, Reillane, Fugeret, Viens, Vachères, etc. Rétribution scolaire : 
fixation du taux (B. 2137, 2266). La nourriture des maitres faisait partie de la rétribution ; elle 
était payée soit par les parents (B. 1813), soit par les communes (B. 1621, 2137). Nous relevons 
un seul exemple de gratuité, à Géreste, où les habitants < avaient la faculté de mander leurs 
enfants à l'escole sans payer » (B. 1605 V 361). Taux des leçons particulières « en chambre > 



LXXX 

(B. 2137-2266) : .un bourgeois de Reillane paye 12 livres 10 sols pour les leçons particulières 
données à ses enfants durant 6 mois. 

Instruction secondaire. — La création des collèges comme celles des écoles dans le diocèse de 
Sisteron ne pouvait se faire qu'avec l'approbation écrite de Tévêque (B. 1670). Collège de 
Forcalquier, 2 classes dont une dirigée par un « maitre es arts » (B. 1611). Les régents de 
collège font représenter aux élèves la tragédie de Saint-Polyeucte, « pour les habituer à paraître 
en public» (B. 2170). r4ollège de Manosque dirigé en 1612 par un bachelier en théologie (B. 1810)etc. 



Hôpitaux et œuvres de bienfaisance 

Mentions sur les hôpitaux (biens et legs) : Saint-Martin de Castellane, Saint-Jacques d'Entre- 
vaux, Hôtel Dieu, Saint-Lazare de Forcalquier, Sainte-Barbe de Manosque, etc. (B. 1575, 1613, 
1751, 2129, etc.), Fondations de < corps de charité » à Forcalquier, à Mane, à Manosque, 
à Pierrevert, etc. (B. 2238, 2239). Dames de la Miséricorde, et autres œuvres de bienfaisance 
(B. 2113, 2117, 2139, etc.) 



Agriculture 

Détails nombreux sur : la culture, les défrichements (B. 1351, 1362, 2320, 2262, etc.). Les 
ouvriers agricoles et leurs salaires (B. 2275, 2309, 2312, etc.) ; les fermages (B. 2108, 2111, 
2218, etc.) ; les bestiaux (B. 1752, etc.), etc. 



Industrie 



Renseignements concernant : les métiers divers et apprentissages (B. 1831, 1838, 1842, etc.j. 
Exploitation des mines de Saint-Maime et de Dauphin, de Saint-Geniez, de Verdaches (B. 1578, 
1812. 1832, 2214, etc.). Fabriques de draps (B. 1337, 1358, 1837, 2125, etc.) ; de bas, etc. ; 
tanneries (B. 1361, 1823, 2134) ; fonderie de cloches à Forcalquier (B. 1809), etc. 



Commerce 



Détails relatifs : au prix et à la valeur des marchandises (B. 1776, 2068, 2108, 2283, etc.), du 
blé, denrées, vin, etc. (B. 1659, 1819, 2069, etc.) ; £.ux monnaies (B. 1547, 1757, 2279, etc.) ; aux 
poids et mesures (B. 1810, 1834, 2134, etc.) ; aux foires et marchés (B. 1494, 1515, 1761, 1827, 
etc.). 

Nous pourrions mentionner encore bien d'autres renseignements sur les personnes et les 
choses révélés par l'inventaire ; mais, bien qu'incomplet, ce résumé nous a paru suffisant pour 
faire apprécier la richesse documentaire de cette publication. 

Nous espérons qu'elle ne sera pas sans utilité pour les chercheurs, et qu'elle pourra contrit 
buer au développement des études historiques sur le département. 

M.-Z. ISNARD. 



DÉPARTEMENT DES BASSES-ALPES 



INVENTAIRE-SOMMAIRE 



DES 



ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 



3i * <i 



SÉRIE B. 



(Cours et Juridictions. — Parlements, Baillag^es, Sénéchaussées et antres Juridictions 
secondaires. Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies.) 



JURIDICTIONS ROYALES* 

AXNOT. 

B. IS06. (Liasse.) — 38 pièces, papier. 

1688-1784. — Officiers de justice et praticiens. 

— Information sur « la vie, mœurs et religion catho- 
lique de M* Joseph Durand, notaire royal, d'Annol »,et 
sentence de réception dudit Durand « en Testât et office 
de procureur postulant en la juridiction royale 
d'Annot », 46 décembre 4688. — « Permission donnée 
par Joseph Depras, juge royal des villes d'Enlrevaux, 
Guillaumes, Annot et dépendances », à Gaspard, 
Feraud, d*Annot, d*exercer Toffice de sergent, « attendu 
que les officiers de sa justice sont décédés, ne restant 
uniquement quelle nommé Bruny, qui se trouve 
incommodé pour accélérer les aflaires », 26 avril 1709. 

— « Verbal de réception à l'office de sergent ordinaire 
de Saint-Benoit, et nomination de Jacques Torcal, au 
requis des sieurs maires et consuls dudit lieu », 
7 novembre 1716. — * Comparant avec ordonnance de 
réception de M* Balthazar Béroard, notaire royal, 
d*Annot, « en la régie et exercice des offices de tiers 
référendaire, curateur de despens, receveur et contrô- 

* Relevant de la Sénéchaussée de Castellane. 
Basses-Alpes. — SÉRIE B. — Tome ii 



leur des amendes, épisses sabatines et vacations, 
greffier, garde conservateur des minutes des arrêts, 
sentences, etc., enquêteur et commissaire examina- 
teur, contrôleur des déclarations des dépens, syndic 
des communautés de procureurs et huissiers, garde 
des archifs des cours et juridictions et autres », 
11 janvier 1717. — « Inventaire des pièces du greffe 
de la juridiction royale d'Annot tant civiles que cri- 
minelles, remises par M' Jean Béroard, cy-devant 
greffier, à M' Joseph Roccas, greffier en chef et fer- 
mier des droits dudit grefle », 19 septembre 1720. 

— « Tableau de la prestation de serment » des offi- 
ciers de justice et praticiens d'Annot par-devant 
Honoré Loques, juge royal, « se sont présentés : 
M* Joseph Durand, lieutenant déjuge, Pierre Roccas, 
greffier, Augustin Verdollin et Joseph André, notaires 
royaux, Jean Roccas et Jean-Baptiste Reboul, prati- 
ciens », 11 octobre 1736. — Informations sur les 
bonnes vies et mœurs et sentences de réception en 
« l'office de conseiller du Roy, secrétaire greffier^ 
maire ancien, mi-triennal » : de la communauté du 
Fugeret, pour Jacques Pellegrin, 30 août 1746 ; — de 
la ville d'Annot, pour Joseph André, 26 août 1746 ; 

— de la communauté de Méailles, pour Jacques Han- 
dine, 2 août 1748. — Ordonnance de prestation de 

1 



â ARCHIVES DES 

serment de M" Joseph André, avocat, « pour postuler 
en la judicature royale d'Annot », 2 janvier 1749. — 
Informations sur les bonnes vies et mœurs, requêtes 
et sentences de réceptions en Toffice d'huissier ordi- 
naire de la juridiction royale d^Annot, pour Jacques 
Roux, 10 mars 4769 ; — pour Honoré Yerdollin, 
3 juillet 1777 ; — pour Antoine Roccas, 19 août 
1784, etc. 

B. 1S07. (Liasse.) — 115 pièces, papier. 

1688-1745. — Présentations des demandeurs et 
des défendeurs : Jean Chabert, de Marseille, contre 
Jean Blanc dit La Fiole, de Méailles, 30 décembre 1688 ; 

— Jean-Baptiste Bernardy, docleur en médecine, 
d'Entrevaux, 13 mars 1706 ; — Jean-Jacques Trabaud, 
« marchand muletier », 29 décembre 1710 ; — 
Catherine de Loménie, veuve de Jean Roux, d'Annot, 
16 juillet 1714 ; — damoiselle Anne Roccas, 

25 mai 1730 ; — damoiselle Marianne Béroard, veuve 
de Pierre de Montblanc, chirurgien, d'Annot, 8 août 
1740 : — Christophe Germain, tailleur d'habits, d'An- 
not. 8 octobre 1740 ; — M' Honoré Blanc, notaire 
royal, du Fugeret, 8 août 1741 ; — Honoré Philip, 
« conseiller du Roy, maire d'Annot », 12 mars 1742 ; 

— « sieur », Jacques Mandinc, bourgeois du Fugeret, 
6 décembre 1742 ; — M' Bernard, avocat en la cour de 
Castellane. 6 février 1743 ; — Honoré Jacomet, tisseur 
à draps, du Fugeret, 29 juillet 1743 ; — Marguerite 
Remusat, veuve de Jean Sigaud, de Saint-Benoft, 
1" juin 1744 ; — Jacques Henricy, « hôte du pont du 
Caslellet », terroir de Saint-Benoît, 21 décembre 1744; 

— Jean-Baptiste Fabre, maître tanneur, d^Annol, 
5 mars 1745 ; — Pons Mège, tuilier, du Fugeret, 

26 août 1745, elc. 

B. 1308. (Liasse ) — 178 pièces, papier. 

1760-1770. — Présentations des demandeurs et 
des défendeurs : Joseph Malavard, de Sausses, 10 juin 
1760 ; — Joseph Gras, « chirurgien médecin », de Cas- 
tellane, 14 mai 1761 ; — sieur Sauveur Matty, bour- 
geois d'Annot, contre dame Maric-Lucrùce Claris de 
Pontevès d'Ubraye, 9 novembre 1761 ; — M" Jacques 
Verdollin, avocat en la cour, d'Annot, 22 février 1762 ; 

— Antoine-Chrysoslome Feraudy, docteur en méde- 
cine, d'Annot, 18 avril 1762 ; — Jean-Baptisle de 
Montblanc. maître chirurgien, d'Annot, 14 octobre 
1762 ; — Auguste Gras, charpentier, du Fugeret, 
30 août 1763 ; — damoiselle Marie Roux, veuve 



BASSES-ALPES 

d'Antoine Roccas, négociant, d'Annot, 1" juin 1764 

— Dominique Cibile, du hameau de Rouaine, 1 octo- 
bre 1765 ; — Françoise Travertier, originaire d'An- 
not, résidant à Marseille, 14 mai 1766; — messire 
Jean-Baptiste Vernoux, « prêtre, curé de Sainte-Eu- 
lalie, au diocèse d'Uzës », 13 mai 1768: — Pierre 
Brouchier, contre M* Joseph André, avocat, seigneur 
en partie de Collongue, 7 janvier 1769 ; — les héri- 
tiers du sieur Joseph Blanc, sieur du Goulet, 
18 août 1769; — Honoré Verdollin, sous-brigadier 
des fermes du Roi, 1" septembre 1769 ; — Jacques 
Beraud « et autres intéressés au canal de Buontes^ 
terroir du Fugeret », 26 mai 1770 ; — Jean-Julien 
Genty, maître sculpteur, d'Annot, 24 juillet 1770 ; — 
M* Honoré Hugues, notaire royal, du Puget-Théniers, 
21 septembre 1770, etc. 

B. 1309. (Liasse.) — 198 pièces, papier. 

1771-1778. — Présentations des demandeurs et 
des défendeurs : damoiselle Christine Durand, fille 
de feu sieur Sperit Durand, coseigneur de Sausses, 
13 mai 1771 ; — Antoine Blachas, de Saint-Benoît, 
« déclarant ne fai^ cette présentation que pour 
décliner la juridiction du juge royal d'Annot », 
16 août 1771 ; — Honoré Robion, praticien, d'Annot, 
et messire Jean-André Robion, prêtre, son frère, 
13 octobre 1771 ; — sieur Joseph- Antoine André, 
« facturier h draps », d'Annot, 14 décembre 1771 ; — 
messire Jean-Joseph Durand, « prêtre chapelain du 
lieu de Briançon », 24 février 1773 ; — M* Louis Pel- 
legrin, « officier royal », 18 mars 1774 ; — de Théas, 
seigneur d'Andon, contre messire Honoré-Bruno de 
Rabiers, prêtre, d'Annot, 1*' juillet 1775 ; — Honoré de 
Loménie, « facturier à draps », d'Annot, 10 janvier 
1776; — messire Antoine Roux, prêtre, curé de la 
paroisse d'Annot, 9 août 1776 ; — Simon Martiny, 
négociant, de Riez, 3 septembre 1776 ; — Jean Jac- 
ques, greffier commis d'Annof, 19 mars 1777 ; — Jean- 
Baptisle Rabon bourgeois d'Annot, 16 mars 
1778, etc. 

B. 1310. (Liasse.) — 160 pièces, papier. 

1680-1690. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : M' Baptiste Brun, huissier au siège 
de Castellane, demande payement des frais d'un 
exploit, s'élevant à 13 livres 3 sols, 23 janvier 
1686 ; — Antoine Garnier, « hosle », d'Aurent, pour 
paiement de 36 sols dépensés en son logis par Pierre 



SERIE B. 



JURIDICTIONS ROYALES 



Agoel, d'Argenlon, 23 mars 1686 ; — Gaspard Roccas, 
■ potier à estain », d*Annot, contre Angelin Kabier, 
maçon, M mai 1686 ; — Raphaël Bernard, marchand, 
d*Entrevaux, contre Pierre Garcini, « maître apothi- 
caire » , d*Annot ; -^ pour damoiselle Marthe Fontainier, 
veuve et héritière de sieur Honoré Maurin, médecin, 
d'Annot, 14 janvier 1687 ; — Jean Forloul et mcssire 
Charles Forloul, prêtre, résidant à Seyne, déclarent 
renoncer à Théritage de M' Gaspard, notaire royal de 
Méailles, leur père, 22 avril 1687 ; — M* Joseph Durand, 
notaire royal, d'Annot, contre Gaspard CarbonelJy, 
docteur en médecine, dudit lieu, 5 mai 1687 ; — 
M" Jean Garnier, avocat, résidant à Digne, conlre 
Antoine Beroard, marchand, d*Annot, pour paiement 
« d'un contrat d'obligé de 445 livres », 22 mai 1687 ; 

— messire Antoine André, « protonotaire apostolique, 
habitant à Lambesc » , contre messire Pierre Matty, 
prêtre, résidant à Marseille, 27 septembre 1687; — 
messire Esprit Roubin demande paiement de 3 livres 
15 sols « pour censé d'une terre », qui lui est due en 
qualité de prêtre desservant la chapelle des frères 
pénitents de Méailles, 29 octobre 1687 ; — pour noble 
Jacques de Rabier, « sieur du Plan-de-Grairoles », 
14 février 1688 ; — pour M" Jean-Baptiste Pellegrin, 
« notaire royal du lieu de Méailles, habitant au 
Fugeret », 29 mars 1688 ; — pour nobles Annibal de 
Gay, sieur de Villevieille et François de Gay, sieur 
des Champs, frères, résidants au Cas telle t-lès-Sausses, 
23 décembre 1688 ; — pour Gaspard Tarpon, chirur- 
gien, d'Annot, 14 mai 1689 ; — pour Nicolas Augarde, 
« marchand blanchier », de Riez, 9 janvier 1690 ; 

— Antoine Bernard, maître chapelier, d'Annot, contre 
Antoine Roccas, consul de ladite ville, 19 septembre 
1690 ; — messire Antoine Pellegrin, vicaire perpétuel 
de la Mure, 27 septembre 1690 ; — messire Joseph 
Honoré, prêtre, du Fugeret, 9 novembre 1690, etc. 

B. 13II. (Liasse.) — 150 pièces, papier. 

1700-1710. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : Cassandre Hémeric, contre Henri 
André, son mari, 24 janvier 1701 ; — messire Chris- 
tophe Sauvan, prieur de Méailles, demandeur en 
dommages « pour l'introduction d'un fol chemin dans 
ses terres », contre Augustin Bonnet, 23 février 1701 ; 

— messire Honoré Verdollin, vicaire perpétuel d'An- 
not, contre Antoine Roccas, grefGer de la communauté 
d'Annot, 23 février 1701 ; — « Comparant » par lequel 
messire Raphaël Aubert, prêtre, bachelier en théologie, 
et M* Balthazar Aubert, conseiller du Roi au siège de 



Castellane, déclarent faire donation de 1 .000 livres, en 
faveur de la communauté du Fugeret, pour « le revenu 
estre employé à un régent, qui sera prestre célébrant, 
pour enseigner et donner l'éducation à la jeunesse », 
16 mars 1701. — Causes civiles : pour M* Jean Aubert, 
notaire royal, du Fugeret, 18 avril 1703 ; — pour 
messire Dominique Carbonel, prêtre et vicaire de 
Thoramc- Basse, 28 avril 1703. — Ordonnance pres- 
crivant l'insinuation « de la donation et fondation de 
720 livres de capital pour l'establissement d'un régent 
pour l'éducation de la jeunesse », à Méailles, par 
messire Pierre Sauvan, ancien prieur dudit lieu, 
22 novembre 1703. — Causes civiles : pour M* Joseph 
Roccas, « notaire et greffier royal en chef et procureur 
en la judicature d'Annot », 2 octobre 1704 ; — pour 
Pierre Trabaud, marchand, de Sospel, au comté de 
Nice, conlre Louis Mandine, notaire royal du Fugeret, 
19 juin 1705 ; — pour messire Louis Rainaudi, prêtre 
et vicaire perpétuel de Saint-Benoît, 24 novembre 1706; 

— pour « sieur » Pierre Taxil, marchand de Digne, 
21 janvier 1707 ; — pour Marie Roccas, « fermière du 
double piquet de la ville d'Annot », 10 novembre 1707; 

— pour messire Honoré Clenchard, prêtre et curé de 
Vinsobrès, 22 mars 1709 ; — M* Balthazar Béroard, 
notaire royal, de Braux, contre les hoirs de Pierre de 
Loménie, 12 octobre 1 709 : — pour sieur Louis Corpo- 
randy, seigneur d'Auvarre, 8 avril 1710, etc. 

B. I3I2. (Liasse.) — 220 pii^ces, papier. 

171 1-1720. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : pour M* Joseph Durand, notaire et 
procureur d'Annot et coseigneur de Sausses, 21 mars 

1711 ; — Joseph Liautaud, marchand de Digne, contre 
François Bouquet, cardeur à laine, 20 avril 1711 ; — 
pour Jacques Guion, marchand d'Annot, 20 octobre 

1712 ; — pour Noël Dauvillon, maître maçon d'Anti- 
bes, « travaillant de son mestier en la ville d'Annot»^ 
14 mars 1713 ; — pour « les recteurs des luminaires 
Corpus Domini et N.-D. du maître-aulel, d'Annot », 
14 mars 1713 ; — pour messire Louis Rainaudy, 
chanoine en l'église de GlanJèves, 27 octobre 1714 ; 
— pour Joseph Gontard, boulanger, deBarjols, 13 avril 
1715 ; — Anne Mandine, comre Joseph Blanc, bour- 
geois, de la Colle-Saint-Michel, 23 décembre 1717 ; 

— pour Marguerite Lautier, épouse du sieur Pierre 
Charier, bourgeois de Saint-Auban, 16 mars 1718 ; — 
messire Antoine Courtes, « chanoine en l'église collé- 
giale de Pignans, prieur du Fugeret, de Saint-Pierre- 
au-Pin et de Saint-Jean-des-Salles, résidant à Aix, 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



contre M* Honoré Blanc, notaire, du Fugeret, 7 juillet 
1719 ; — pour niessire Jean-Baptiste Beraud, prêtre et 
vicaire du lieu de la Croix et recteur de la chapelle 
Sainte-Madeleine, de Braux, 1G janvier 1720 ; — Jean- 
Jacques Trabaud, hôte, contre Jacques André et 
André Roubiun, consuls d'Annot, pour le paiem'^nt 
« d'un souper donné, de Tordre desdits consuls, à 
41 personnes, sur le pied de 15 sols par teste, y com- 
pris 18 sols pour casse », 19 juin 1720, etc. 

B. ISiy. (Liasse.) — 164 pièces, papier. 

1724-1734. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : Suzanne Verdolin, « tenant pour 
suspect M* Joseph Roccas, greffier, le requiert de com- 
mettre un greffier pour écrire en sa procédure contre 
Joseph André », 4 septembre 1724 ; — Gaspard de 
Loménie. > maître tisseur à draps, d'Annot », contre 
Marie de Loménie, sa sœur, 6 juillet 1725 ; — pour 
Honoré Fortoul, « pauvre homme vieux et caduque, 
valétudinaire et âgé de 90 ans, de Méailles », 6 juillet 
1625 ; — pour Melchior-Ip;nace de Rabier, seigneur de 
Pont-Julien, 4 novembre 1726 ; — pour sieur Joseph 
Calve, fermier de Mgr l'évêque de Glandèves, 5 dé- 
cembre 1727 ; — pour Joseph Barbaroux, marchand 
de Colmars, 16 septembre 1729; — pour Jacques 
Honoré « soldat milicien de la communauté du Fu- 
geret », 10 septembre 1731 ; — Benoit Mandine, prati- 
cien, demande paiement de 18 livres 8 sous, prix de 
« 8 panaux de bled froment «, 7 avril 1734 ; — messire 
Louis Sauvan, prêtre et prieur de Méailles, contre 
sieur Joseph Sauvan, « officier dans le régiment d'Au- 
nis », 8 mai 1734, etc. 

B. I3I4. (Liasse.) — 217 pièces, papier. 

1735-1741. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : Pierre et Laurent Malavard, de 
Sausses, contre Honoré Chabaud, maître teinturier 
d'Annot, 25 juillet 1736; — pour Pierre Autrand, 
« scieur à bois », du Fugeret, 31 août 1736 ; — pour 
Joseph André, notaire royal d'Annot, 8 octobre 1736 ; 

— Joseph Coulet, a maître buratier* » d'Entrevaux, 
contre Jean-Baptiste Verdolin, « maître parandurier», 
d'Annot, 19 décembre 1736 ; — pour Honoré Philip, 
« conseiller du Roy, maire perpétuel d'Annot », 
46 octobre 1737 ; — pour les hoirs de sieur Arnaud, 



Fahricant de bure. 



de Piloubier, 13 mai 1739 : — pour messire César 
d'Henri de la MoUiëre, prêtre de l'Oratoire, résidante 
Saumur, dans la province d'Anjou, 7 août 1739 ; — 
Augustin Raynaud demande à être maintenu en la 
possession « d'une terre peuplée de châtaigniers, au 
quartier de la Blache^ terroir du Fugeret, « 5 octobre 
1739. — Ordonnance portant prestation de serment 
pour Balthazar Beroard, notaire, nommé « greffier 
commis » par M' André, « greffier ordinaire de la 
juridiction d'Annot », 5 octobre 1739 ; — pour noble 
Joseph de Saqui, héritier de Catherine de Gaillard, sa 
mère, et de damoiselle Gabrielle de Saqui, veuve du 
sieur André Riboty, de Toulon, 21 octobre 1746 ; — 
pour Honoré Talaur, « boucher actuel de la commu- 
nauté de Fayence », 24 avril 1741 ; — Louis Pellegrin, 
praticien, du Fugeret, renonce à l'héritage d'Anne 
Mandine, son aïeule maternelle, 20 octobre 1741, etc. 

B. 1315. (Liasse.) — 211 pièces, papier. 

1742-1750. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : pour M. Raphaël de Rabier, sieur 
de la Baume et de Châteauredon, 11 avril 1742 ; — 
pour M* Joseph André, notaire royal et receveur des 
Domaines du Roi à Annot, 30 juillet 1743; — pour 
sieur François d'André, écuyer, d'Annot, 20 novembre 
1743 ; — M^ François Bernard, avocat, de Castellane, 
contre Ursule Philip, veuve de Pierre Roccas, notaire 
royal, d'Annot, 20 novembre 1743 ; — pour Catherine 
Reboul, veuve de M" Jacques Gras, notaire royal et 
procureur au siège de Castellane, 4 juin 1745 ; — pour 
Joseph Philip, au sujet de la possession « d'une aire 
au quartier des Guillenous, terroir de Braux », 27 jan- 
vier 1746 ; — pour le maire et consuls d'Annot, contre 
Joseph-Antoine Rouelle, maçon, au sujet de l'exécu- 
tion a d'une convention pour la construction d'une 
chapelle au quartier de Vérimande », 21 juin 1749 ; — 
pour messire François Roccas, « prêtre, curé d'Ar- 
bourse, en Bourgogne », 21 juin 1749 ; — pour Joseph 
Rolland, muletier, de Méailles, 28 novembre 1750 ; — 
pour Marguerite Brun, au sujet de la possession d'une 
terre au hameau de Rouaine, quartier dit la-Combe- 
des-Pvas, 23 décembre 1750 ; — pour messire Marie- 
Antoine de Moricaud, de la ville d'Aix, seigneur de 
Soleihas, 23 décembre 1750, etc. 

B. 13 16. [Liasse.) — 184 pièces, papier. 

1751-1757. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : pour sieur Louis de Durand, de 



SERIE B. — JURIDICTIONS ROYALES 

Saint- Antonin, oflicier au régiment de « Maugiron- 
Cavallerie », 12 juin 4751 ; — M' François Laurent, 
avocat en la cour, « commis à la régie des bénéfices 
vacants dépendant de Tabbaye de Saint- Victor, Mar- 
seille >, contre les héritiers de messire Pierre de 
Moricaud, prieur du Fugeret, 24 novembre 175f ; — 
Jacques Henricy, hôte, du Pont-du-Gastellet, terroir 
de Saint-Benoit, contre Joseph Soloman, oflicier royal, 
d'Annot, 20 juillet 1752: — pour Honoré CouUet, 
bourgeois de Rigaud, 12 octobre 1752 ; — pourAngelin 
Gras, « maître broquier* », de Peyresc, 20 juin 
4753 j — la communauté d*Annot contre François 
Fabre, maréchal à forge, pour l'obliger à « fournir à 
tous les habitants de la ville les tuiles qu'ils lui deman- 
deront, suivant laccord passé à cet égard dans la 
délibération du conseil », 5 mars 1754 ; — messire 
François Bœuf, « prêtre, prieur curé de Golmars », 
contre Joseph Reboul, « maître chirurgien de Tescadre 
de la sacrée religion de Malte », 19 février 1755 ; — 
messire Jean Galfard, prieur, curé de Beauveser, 
contre Honoré Mandine, bourgeois du Fugeret, au 
sujet d'une créance de 3,150 livres, 19 février 1755 ; 
— pour messire Antoine Roux, bachelier en théologie, 
vicaire perpétuel d'Annot, 8 octobre 1755 ; — M* Louis 
Richerme, avocat, « trésorier des troupes de la ville 
de Marseille », contre Sperit Durand, coseigneur de 
Sausses, « en qualité de légitime administrateur de 
M* Jean-Baptiste Durand, son fils, avocat en la cour », 
nu sujet d'un prêt de 72 livres fait à ce dernier « pour 
acquitter les frais de ses grades en passant avocat et 
pour payer sa pension », 27 août 1756, etc. 



S 

d'habits, d'Annot, 30 mai 1761 ; — pour sieur Fran- 
çois Salamite, négociant, d'Entrevaux, 29 janvier 
1762 ; — pour Marie Roccas, épouse de M' Louis 
Pellegrin, « huissier royal », d'Annot, 9 janvier 1765; 
— pour Honoré Astier, maître en chirurgie, de Ver- 
gons, 11 juin 1765 ; — pour Claire Paul, veuve de 
Valentin Mistral, de Tlscle, hameau de Vergons, 
3 juin 1767. — « Réquisition par le procureur du Roy 
en cette judicature royale d'Annot, demandeur en au- 
dience extraordinaire pour y être lue, publiée et 
enregistrée la déclaration du Roy, concernant les 
vagabonds et gens sans aveu », 14 mars 1768. — 
Causes civiles : pour Honoré Roccas, « fabricant de 
bas », d'Annot, demandeur en nullité des accords 
passés avec Antoine David, attendu « qu'il ne s'est 
pas rendu dans la maison dudit Roccas pour tra- 
vailler à son apprentissage », 31 août 1768, etc. 

B. 1318. (Liasse.) — 136 pièces, papier. 



B. 1317. (Liasse.) — 219 pièces, papier. 

1758-1 T68. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 
~ Causes civiles : Antoire Guérin, « joueur de fifre», 
de Sausses, contre les consuls d'Annot, pour le 
paiement de 5 Hvres, 27 janvier 1758 ; — pour Pierre- 
Joseph Levens, négociant, de Grasse, 8 août 1758 ; — 
Jean Isnard, chapelier, habitant du Heu Gueydan, 
contre Jacques Verdolin, tisserand, d'Annot, « pour le 
paiement de 14 livres 16 sols du loyer de 4 années 
d'une partie de maison », 19 décembre 1759 ; — pour 
dame Françoise- Antoinette deMarliny, veuvede Jean- 
Baptiste de Bon, de Castellane, 13 octobre 1760; — 
messire Jérôme Durand, vicaire perpétuel de Saint- 
Benoit, contre Jean-Baptiste Brouchier, tailleur 



Boissélier. 



1769-1775. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs. 

— Causes civiles : pour Joachim Pic, tisserand, de 
Saint-Benoît, 27 septembre 1769 ; — contre Pierre 
Brouchier, au sujet de l'inexécution d'un contrat par 
lequel « il s'était loué à Joseph André pour deux 
mois, à raison de 9 livres par mois », 13 juin 1770 ; 

— pour messire Honoré-Bruno de Rabier de la Baume, 
prêtre, 10 octobre 1770 ; — pour sieur Melchior 
Blanc, bourgeois de la Colle-Saint-Michel et cosei- 
gneur du Coulet, 21 décembre 1772 ; — pour messire 
Jean-André Robion, prêtre de l'Oratoire, résidante 
Lyon, 7 lévrier 1773 ; — pour Cécile Monge, veuve 
d'Angelin Roux, « vivant tisseur à toile et lieutenant 
du juge du lieu d'Allons », 31 août 1773; — pour 
Jean-Baptiste Barrety, maître menuisier, de Guillau- 
mes, contre damoiselle Anne Sauvan de Méailles, 
« fille majeure », 31 août 1773 : — pour messire Jean- 
Bapliste de Rabier, seigneur de la Baume, Chéteaure- 
don et Pont-Julien, 10 mai 1775 ; — pour Jean-Michel 
Bourrely, « aubergiste de Saint-Baillon, hameau de 
Comps », 10 mai 1775 ; — pour Jacques Beraud, 
marchand de bas, résidant à Valauris, 10 mai 
1775, etc. 

B. IS19. (Liasse.) — 136 pièces, papier. 

1770-1780. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs, 
— Causes civiles : pour Jean Corporandy, négociant, 
de Puget-Théniers, 9 janvier 1777 ; le procureur du 
Roy à Annot demande « la cassation des actes de la 



6 ARCHIVES DES 

procédure, dans lesquels le sieur Moriès, commis au 
greffe, a écrit sous le diclamen de M. Robion, son 
beau-frère », 9 juillet 1777. — pour Jean-Joseph 
Guizol, « maître chaufournier «, de Rouaine,SI8juiliet 
1779 j — pour Jean-Bapliste-Emmanuel Gras, cosei- 
gneur du Bourguet, avocat en la cour, de Castellane, 
45 mars 1780 ; — pour damoiselle Rossoline de Mont- 
blanc, 15 avril 1780 ; — pour Joseph Dalmaze, maître 
tuilier, de SaintrBenoît, 21 août 1782 : — pour maître 
Jean Roccas, notaire royal, d Annot, 8 janvier 1783 ; 
— pour sieur Honoré Perrote, négociant, de Grasse, 
14 mai 1783 : — pour Hyacinthe Guigues, de « Tho- 
rame-la-Haute 9, contre Alexis Blanc, sieur du Coulet, 
14 mai 1783 ; — pour sieur Antoine Couton, bourgeois 
de Daluis, 19 janvier 1785 ; — pour Jean-Baptiste 
Feraudy, « entrepreneur des ouvrages de la Province » , 
18 avril 1787; — pour M' Jean Léotardy, notaire 
royal, de Thiéry, au comté de Nice, 14 octobre 
1789, etc. 

B. IS20. (Liasse). — 130 pièces, papier. 

1686-1730. — Défauts : contre Antoine Philip, 
fnaître chirurgien, d*Annot, 29 novembre 1686 ; — à 
sieur Esperit Depras, bourgeois d'Entrevaux, et à 
sieur Antoine Bovery, seigneur du Pugel-de-Rostang, 
1*' février 1701 ; — à M* Thomas Court, lieutenant de 
juge de Cabris, 12 avril 1704 ; — à messire Jean 
Simon, prêtre, chapelain d' Annot, 15 juin 1705 ; — à 
Balthazar André, docteur en médecine, d' Annot ; — à 
Pierre-Chauvetty, maître chirurgien, résidant à SainL 
André, 14 janvier 1713 ; — à damoiselle Marguerite 
Garrus, du Fugeret, 21 avril 1718 ; — à sieur Jean 
Durand, seigneur de Sausses, 14 novembre 1727 ; — 
à Joseph Durand, notaire et procureur à Annot, cosei- 
gneur de Sausses, 17 septembre 1729 ; — pour Jean- 
Baptiste Boyer, marchand, de Rouaine, 10 octobre 
1730, etc. 

B. 1321. (Liasse.) 170 pièces» papier. 

1731-1753. — Défauts : à Jean Berard, de Saint- 
Benoît, 20 novembre 1731 ; — à sieur Jean-Pierre 
Bénéguet, marchand, de Colmars, 2 janvier 1737 ; — 
à Michel Trabaud, « de Brignollet, hameau de Brian- 
çon », 17 juin 1738 ; — à Esperit Autrand, marchand 
mercier, de Méailles, 10 décembre 1743 ; — à Jean- 
Baptiste Balp, de la Colle-Saint-Michel, 27 janvier 
1744 ; — à Louis Pellegrin, « mort civilement au 
monde, pour ôtre condamné aux galères perpétuelles, 



BASSES-ALPES 

travailleur à Annot », 4 mai 1750 : — à sieur Pierre 
Martel, marchand, d*Entrevaux, 11 septembre 1752 : 

— pour noble Jean-Baptiste de Durand, d'Annot, 
seigneur de Sausses et d'Ubraye, 23 septembre 1752 ; 

— à Joseph-Etienne Groullet, muletier, de Vergons, 
3 juillet 1753, etc. 

B. 131X1. (Liasse.) — 237 pièces, papier. 

1754-1783. — Défauts : à Pierre et Jacques 
Aubert, frères, tisseurs à drap, du Fugeret, 4 novembre 
1754; — à Antoine Dubourc, d*Aups, 28 novembre 
1757 ; — à Antoine Bertrand, hôte, de Peyresq, 3 oc- 
tobre 1760 ; — à messire Jérôme Durand, vicaire 
perpétuel de Saint-Benoît, 8 mai 1761 ; — à messire 
Jean-Joseph d*Ailhaud de Méouillcs, curé d'Allons, 

2 décembre 1761 ; — à Damasse Mieille, de la Colle^ 
Saint-Michel, 18 juillet 1764; — « aux recteurs et 
administrateurs de l'Hôpital et Charité d'Annot », 
19 novembre 1770 ; — à Honoré Clenchard, négociant, 
d'Annot, 25 juillet 1780, etc. 

B. 1323. (Liasse.) — 72 pièces, papier. 

1G40-1G00. — Sentences et ordonnances civiles : 
condamnant Isnard Gibellin à restituer à Catherine 
Gibellin, sa femme, sa dot consistant en « 80 escus à 

3 livres, un lit garny, 6 chemises, 4 robes, une caisse 
de pin avec sa serrure et 2 brebis », 14 juin 1644 ; — «t 
ordonnant l'insinuation des contrats de mariage ; 
entre Laurent Verdolin, notaire royal, d'Annot, et 
Anne Bonnet, d'Entrevaux, 27 avril 1686; — entre 
M* Jean Bertrandy, notaire royal de Méailles, et Jeanne 
Fortoul, dudit lieu, 23 novembre 1686 ; — déclarant 
« qu'il est dû à Catherine Sauze 270 livres pour la 
restitution de sa dot, et la colloquant sur divers biens 
d'Antoine Trabaud, son mari, sis au terroir du Fugeret, 
quartiers dits : la Bouisse, le Coulet^ l'Hôpital^ Champs-' 
Ckabas^ Clos-de-Troins », 29 novembre 1687 ; — or- 
donnant l'enregistrement de la renonciation de noble 
Balthazar de Rabier, seigneur de Châteauredon et de 
Verrayon, à un legs de 300 livres de pension à lui fait 
par messire Pierre de Rabier, prêtre, son frère, 
9 février 1688 ; — ordonnant l'ouverture et publication 
du testament solennel de Balthazar de Rabier, à la 
requête de Louise de Trabaud, son épouse, et en pré^ 
sence de nobles Jacques et Gaspard de Rabier, sieurs 
de Châteauredon et du Plan-de-Gréolières, de messire 
Jean de Rabier, prêtre et chanoine en la cathédrale de 
Fréjus, de damoiselles Jeanne-Marie et Anne de 



SÉRIE B. — JURIDICTIOxNS ROYALES 



Rabier, et autres proches parents». 5 juillet 1688; 

— ordonnaut Tinsinuation : de la donation de 
300 livres faite par messire Joseph Honoré, prêtre, du 
Fugeret, à Jacques-Honoré, son frère, 28 septembre 
4688; — de la donation de tous ses biens faite par 
Jacques Fournier à « Honorade et Âuthonone », ses 
sœurs, 9 juillet 1689 ; — autorisant Touverlure et la 
publication du testament de messire Angelin Feraud, 
prêtre, 6 mars 1690 ; — condamnant les hoirs de Charles 
Blanc, « à désamparer à messire Charles Fortoul, 
prêtre, la terre dite Pré-^e-Gentilhomme, à Méailles », 
3 novembre 1690, etc. 

B. 1324. (Liasse.) — 65 pièces, papier. 

1700-1709. — Sentences et ordonnances civiles : 
« maintenant Joseph Sigaud en la possession de la 
terre dite Labric, terroir de Saint-Benott », 16 janvier 
1700 ; — au sujet du rétablissement d'un canal d'ar- 
rosage, au quartier de Loutre^ terroir du Fugeret, 
et des droits des arrosants, 22 février 1701 ; — portant 
insinuation du contrat de mariage entre sieur Jean- 
Baptiste Reboul, de Courchon, et damoiselle Marie 
Reynaud, d'Annot, 3 novembre 1702 ; — condamnant 
Honorade Bonnet à payer à Honoré Philip, maître 
chirurgien, d'Annot, « 27 livres 17 sols, pour remèdes, 
emplastres, fournitures, vacations et soins pendant 
55 jours à raison de 10 sols par jour », 28 juillet 1704; 

— portant « rangement » des créanciers de l'hoirie de 
Louis Brunias, d'Annot », 13 octobre 1705 ; — main- 
tenant Joseph et Alexandre Rabier en la possession 
d'une terre « peuplée de châtaigniers, au quartier de 
la Balme- Longue, àAnnot», 23 novembre 1706, etc. 

B. 1S25. (Liasse.) — 62 pièces, pnpier. 

1710-1721. — Sentences et ordonnances civiles : 
portant avération d'un billet de 1 ,500 livres souscrit 
par messire Mathieu Sauvan, prieur de Saint-Jaume, 
12 février 1710 ; — maintenant les hoirs de Jacques 
de Loménie en la possession de la bastide des 
Gueines, terroir d'Annot, 9 avril 1712 ; — autorisant 
Joseph Béroard « à contracter, avec l'assistance de son 
curateur, pour emprunter et s'obliger, parce que, 
étant dans le dessein d'étudier pour parvenir à l'état 
ecclésiastique, il a besoin de quelque argent ». 31 mai 
1713 ; — maintenant messire Louis Sauvan, prieur 
de Méailles, en la possession de diverses terres, jardin 
et chénevière, aux quartiers dits : la Condamine, les 
Couesles, Bussaillon^ les Coulets, Champ-du-Moulxn, au 



terroir de Méailles, et au quartier des Charles^ terroir 
du Fugeret, 30 juin 1718 ; — condamnant les hoirs de 
Jean Henricy au paiement de 120 livres léguées à 
messire François Barthélémy, prêtre et prieur de 
Daluis, 2 octobre 1719 ; — ordonnant le dépôt, entre 
les mains de M* Durand, notaire d'Annot, d'une 
somme de 600 livres due par la communauté de 
Saint-Benoît, à M* Ballhazar André^ docteur en méde- 
cine, et léguée par ce dernier à la Charité d'Annot, 
5 septembre 1720, etc. 

B 1326. (Liasse.) — 55 pièces, papier. 

1723-1752. — Sentences et ordonnances civiles : 
attribuant la moitié de l'héritage d'Antoine Simon à 
M* Joseph Roccas, notaire royal et procureur d'Annot, 
« comme ayenl maternel dudit Simon », 20 mai 1723; 

— autorisant « la liquidation et partage » de l'hoirie 
de Gaspard Fortoul, de Méailles, 21 juillet 1730 ; — 
condamnant Antoine Raud à faire tous les travaux 
de culture nécessaires à la propriété qui lui a été 
affermée au terroir d'Annot, 18 août 1740 ; — cassant 
et annulant, comme contraire aux règlements, l'acte 
de convention passé enlre Honoré Philip, maire d'An- 
not, et damoiselle Suzanne Brun, son épouse, « por- 
tant leur séparation et autres pactes », 20 mai 174i ; 

— maintenant sieur André Robion, marchand, « dans 
la faculté d'arroser sa propriété de Trescleous de l'eau 
du vallon de Combe- Reynard », terroir d'Annot, 
18 décembre 1744 ; — au sujet « de la faculté, pour la 
communauté du Fugeret, de dériver l'eau qui sort de 
la terre du Pra-de-Rainard et de la conduire, par les 
propriétés inférieures, jusqu'à la tuilière qu'elle pos- 
sède au quariier de Chauche-Bas, destinée à l'usage 
du public », 7 janvier 1751, etc. 

B. IS27. (Liasse.) — 93 pièces, papier. 

1754-1700. — Sentences et ordonnances civiles : 
annulant et cassant l'acte de vente d'une terre à 
Braux, quartier du Villar, consentie par Louise 
Domenge au profit de Jean-Joseph Philip, au prix de 
230 livres, 27 août 1756 ; — condamnant sieur Honoré 
Robion, bourgeois, à payer une obligation de 
5,600 livres à M* Joseph André, avocat à la cour, 
26 août 1761 ; — ordonnant le partage des biens, 
meubles et immeubles de la succession de Pierre 
Martel et de Marie Gibellin, de Saint-Benoft, 30 avril 
1776; — ordonnant la mensuration et délimitation 
d'une terre dite Serret ou CAamp-Stroz//, au hameau de 



8 ARCHIVES DES BASSES-ALPES 

Ghaumie, 5 août 1782 ; — condamnant Jean-Viclor 
Gayon à payer, au fermier général de M. le marquis 
de Sabran, la somme de 550 livres, « qui lui fut con- 
fiée et remise lors de l'acte de bail de la bastide 
dAsegay^ terroir de Montbianc », 9 juillet 1788, etc. 



B. 1328. (Liasse). — 42 pièces, papier. 

16411-1746. — Enquêtes civiles et verbaux divers. 

— « Sommaires preuves » : pour établir le mode de 
perception de la dime des agneaux au lieu du Fugeret: 
■ la coustume est que lorsque on prend la disme des 
nadons, on en prend de douze ung, de onze ung en 
rendant 3 deniers au maître, de dix en rendant 
6 deniers, de neuf, neufdeniers, dehuit,unsoul,etc. », 
4 mai 1643 ; — au sujet de la pauvreté d'Honoré 
Raud, « à cause de ses disgrâces, maladies, et mauvais 
marchés », 23 mars 1688. — Verbal de vérification 
de Tacte de révocation fait, par messire Pierre Sau- 
van, pour annuler une fondation de messes établie 
par lui en l'église de Méailles « à raison de 10 sols par 
messe », 25 septembre 1714. — Enquêtes : pour prou- 
ver que noble Gaspard Blanc, du Fugeret, doit une 
somme de 35 écus à Jeanne Masse, 3 novembre 1734 ; 

— sur les limites de la terre de La Blache, terroir du 
Fugeret, 19 octobre 1739, etc. 

B. IS29. (Liasse). ■— 40 pièces, papier . 

1 751-1 783. — Enquêtes civiles et verbaux divers. 

— Enquêtes : sur Texistence de la largeur d'un sentier 
ou passage au quartier dit : Devers-la-Ville, à Annot, 
1^' juin 1753 ; — pour prouver que les enchères de la 
ferme des montagnes pastorales du Fugeret se sont 
élevées à 120 livres, pour un an, 16 novembre 1762. 

— Verbaux: «d'accédit» pour l'apposition des scellés 
à la maison de Jean-Baptiste de Durand, sieur de 
Sausses, 3 février 1768 ; — de représentation et de 
vérification des quittances données par Jean-Domini- 
que Giboin, de Gueidan, à sieur Jacques Uenricy, 
consul de Comps, 15 juin 1770. —Enquêtes : au sujet 
de la construction « d'un canal ou béalage dérivant 
l'eau de VAvaire, près de l'ancien pont du Fugeret, 
pour l'arrosage des propriétés inférieures », 8 no- 
vembre 1773 ; — sur la « décadence » de François 
Granier, d'Annot, 12 mai 1775 ;— sur la « décadence » 
d'Etienne Clenchard, de Saint-Benoît, 13 juin 
4781, etc. 



B. 1S30. (Liasse.)— 54 pièces, papier. 



10 II -1740. — Rapports d'experts. — Estima- 
tions : par M* Charles Bovis et Marc-Antoine Perraud, 
avocats en la cour, « du domaine de la communauté 
de Saint-Benoft, avec indication et coUocation des 
créanciers d'icelle », juin 1641 ; — du dommage 
causé aux herbages des montagnes du Couyer^ et du 
Plan-de-la-Mouisse par « l'advérage de Barthélémy 
Gondran », 23 août 1656 ; — « d un coupement de 
bois » fait aux quartiers dits La Pinée, le Gro^-Méléj le 
Jas-de-Saint-Laurent^ etc , terroir de Méailles, 26 avril 
1689. — Prestation de serment des experts chargés de 
procéder « à la séparation des biens nobles d'avec les 
roturiers possédés par noble Jacques Bayol, seigneur 
de Peiresc, greffier criminel en chef en la cour du 
parlement de Provence », 27 août 1704. — Évalua- 
tion du dommage causé par le défaut d'arrosage aux 
quartiers des Preds-de-Gentilhomme, Sauclel, Ftc-rfu- 
Ray et Champréas^ terroir de Méailles, 31 juillet 1736. 
— Partage « de tous les biens fonds communs à Jean- 
Jacques et à Joseph Rolland, frères, de Méailles, 
7 septembre 1746. — « Vérification et reconnaissance > 
de deux écrits privés consentis par Joseph Mandine, 
marchand, à messire Louis Sauvan, ancien prieur de 
Ménilles, 18 mars 1749, etc. • 

B. ISSI. (Liasse.) — 37 pièces, papier. 

1750-1782. — Rapports d'experts. — « Visites et 
estimations » : des terres de Thorame-Haute, annexées 
au prieuré du Fugeret », 6 août 1750 ; — des dom- 
mages causés au quartier de Vénmande, terroir 
d'Annot, « par les eaux qui ont versé du foulon à 
draps tenu par François Ilémeric », 23 mars 1751 ; — 
des biens de Jacques Henricy, hûte du Pont-du-Gas- 
tellet, terroir de Saint-Benoit, T' mai 1753. — Vérifi- 
cation des bornes et limites « de la terre et bastide 
des Syaux^ terroir de Braux, 17 juin 1773. — « Verbal 
d'opinion au sujet de l'arrosage des biens aux quar* 
tiers : du Coin, des Sauves-d Argenton et du Collet- 
Panouse, terroir du Fugeret, 4 avril 1780. — Déter- 
mination du lit du ravin qui traverse le terroir de 
Saint-Benoît, au quartier du Boucheiron, 14 février 

1781. — Liquidation et répartition des dépenses pour 
la construction d un canal d'arrosage aux quartiers de 
Bouentes et du Barlct, terroir du Fugeret, 29 mai 

1782, etc. 



10 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



d'Annol » ; parmi les pièces : « sous-ferme des droits 
de double piquet d'Annot, à raison de \od livres par 
an... les fermiers tiendront bureaux aux moulins 
pour mesurer les blés, sur lesquels ils prélèveront 
un droit de 2 sols par panai », 4709; — Jeanne Ri- 
cherme, contre les hoirs de Jacques VerdoUin, son 
mari, au sujet de la restitution de sa dot; parmi les 
pièces : contrat de mariage des susdits ; « cession de 
ses droits de légitime » par messire Claudon Verdo- 
lin, prêtre secondaire de Seillon, en faveur de 
Jeanne Verdolin, sa sœur, 1740; — pour Jacques 
Honoré, au sujet delà possession d'une source d'eau, 
dite Le Fontanil^ au terroir du Fugerel, 1721, etc. 

B. 1336. (Liasse.) — 131 pièces, papier. 

1723-1746. — Procédures civiles. — Procès : par 
André et Angelin Robion, frères, au sujet de Théritage 
de messire Antoine Robion, prêtre et curé de Regnie, 
qui avait fait donation de tous les biens qu'il possé- 
dait à Annol à Jean Roubion, 1723; — contre les 
rentiers du moulin d'Annot, au sujet du paiement de 
la ferme ; parmi les pièces : acte de vente des mou- 
lins bannaux d*Annot, consenti, par Charles de Brès, 
en faveur du sieur Honoré d*Amicy, moyennant le 
prix de 5757 livres, 2 sols, 1727; — Marie Sauvan 
poursuit, contre messire Louis Sauvan, prieur de 
Méailles, le paiement d'une rente viagère de 30 livres, 
qui lui avait été léguée par messire Christophe Sau- 
van, en son vivant prieur de Méailles, 1730; — contre 
« le conducteur de Teau pour J'arrosage du quartier 
de La Croix, à Annot», au sujet de la distribution de 
ladite eau, 1737, etc. 

B. 1337. (Liasse.) — 8S pièces, papier. 

i 751 -i 700* — Procédures civiles. — Procès : 
contre le curateur d'Honoré J^comet, « atteint de dé- 
mence et imbécilité, au sujet de l'administration et 
régime de son bien », 1768; — par la communauté 
du Fugeret contre Dominique Gras, au su- 
jet de « la construction d'un foulon à draps au- 
dessous du canal conduisant l'eau au moulin dudit 
lieu qui, par ce moyen, souffre un préjudice considé- 
rable du détournement de la dite eau », 1774; — pour 
Jacques Grac contre Melchior Dosoul pour l'obliger 
« à lui délaisser, par droit de retrait lignager, une 
maison qu'il avait achetée au lieu de Braux », 



1785; — pour Jean Ruelle au sujet d'un marché de 
blé conclu avec Jean Brun, de Rouaine, 1790, etc. 

B. 133S. (Liasse.) — 120 pièces, papier. 

1040-1080. — Procédures criminelles. — Procès 
en adultère intenté par Madeleine Agnelle contre 
Louis Bonnet, de Méailles, 1644; — par Messire Jo- 
seph Roccassy, prêtre, contre messire Honoré Ver- 
dolin, vicaire d'Annot, pour avoir intercepté et recelé 
des lettres de messire Gaspard Roccassy, oncle du 
plaignant, prêtre du diocèse de Nîmes, « lettres qu'il 
n'a jamais vues ni lues ; », 1673 — contre divers qui, 
« de dessein prémédité, se sont jettes sur Honoré 
Hémeric, drapier, et ont meurtry tout son corps, lui 
ayant arraché tout le poil de la teste, enfoncé une 
coste, rompu un doigt de la main gauche », 1677. — 
« Exposition de plainte » par M* Laurent VerdoUin, 
notaire royal, contre Gaspard Feraud qui, « par un 
fait prémédité, lui aurait tiré un coup de fusil chargé 
à cinq balles, et donné, à son bras gauche, deux des 
balles et une au petit ventre », 1687; — contre Joseph 
Autrand, accusé d'avoir causé l'avorlement de Jeanne 
Mégasse en lui donnant des coups de pied au ventre 
1689; — contre divers pour vols de raisins, etc. — Ex- 
positions de grossesses, etc. 

B. 1339. (Liasse.) — 6^ pières, papier. 

1690-1706. — Procédures criminelles. — Re- 
quête contre divers habitants du Fugeret qui, étant 
entrés dans la maison de messire Joseph Honoré, 
prêtre dudit lieu, « ont jeté tous les meubles par la 
fenêtre, ont fait sortir par violence le dit messire 
Honoré, se sont saisis des clefs, ensorte que, du 
depuis, il a esté obligé d'aller coucher au cabaret », 
1690. — Procès contre Honoré Brun, soldat de la mi- 
lice d'Annot, accusé d'avoir déserté, « en cette saison 
où la guerre est fort enflammée et que le Roy a 
besoin de monde », 1690. — Ordonnance du procu- 
reur du Roi en la juridiction d'Annot contre divers 
habitants de la viguerie, « qui sont sortis de nuit 
armés de fusils, espées et pistolets et autres armes 
pour aller faire des actes d'hostilités et invasions aux 
terres de S. A. de Savoye, sans aucun ordre exprès^ 
ce qui peut causer de grands désordres dans le pays », 
17 septembe 1690. — Procès : par Cassandre Hémeric 
contre Henri et Jean-Baptiste, ses fils, « pour mau- 



vais trailement et abandon de sa personne », M0\] — 
contre divers pour batteries, injures, etc. — Exposi- 
tions de grossesses, etc. 

B. 1340. (Liasse.) — 60 pièces, papier. 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS ROYALES. . il 

de St-Benoît, et à être marqué et flétry sur Tépaule 
droite, avec un fer chaud, de la lettre V », 7 juillet 
1725. — Verbal sur la mort de Marie Germain, tuée 
par la chute d'un gros rocher, « au terroir d'Annot 
quartier de la Coste-4'Augéry^ à la balme de Lamy », 
13 avril 1728, etc. 



1707-1712. — Procédures criminelles. — « Sen- 
tences définitives » : condamnant aux galères, « pour 
tout le temps qu'il sera en vie », Jean-Baptiste Brun, 
huissier, « convaincu d'assassinat commis, par un 
coup de fusil, sur la personne de Barthélémy Brun, de 
Rouaine », 17 octobre 1707 ; — portant condamnation, 
par contumace, à la peine de la roue de Jean Garcin, 
« convaincu de fratricide en la personne de Augustin 
Garcin, du Fugeret, » 13 mars 1708 ; — portant con- 
damnation au bannissement pour dix ans et à la 
marque contre Antoine et Gaspard Richelme, accusés 
« de crime de vol avec crochet dans une maison du 
lieu de St-Benoît », 20 septembre 1708. — Procès 
contre Joseph Durand, accusé de « rapt et enlève- 
ment en la personne d'Honorade Garcin, » 1710. — 
« Ordonnance d'avération » d'un mémoire argué de 
faux, à la requête de messire Mathieu Béroard, prêtre 
et chapelain de la chapellenie de N.-D. de la Ville, 
fondée à Annot par messire Jean Traversery », 12 sep- 
tembre 1710. — Placard annonçant la vente des biens 
« de Laurent Verdolin, prêtre d' Annot, accusé du 
crime de fausse monoye », 17 octobre 1711. — Procès 
contre divers pour vols de pain, etc ; — pour coups 
et blessures, etc. 

B. 1341. (Liasse.) — 85p[èc3i. papier. 

1713-1729. — Procédures criminelles. — Procès: 
contre Jean Requiston pour crime de rapt en la per- 
sonne de Marie Rabon, d' Annot, parmi les pièces 
extrait de baptême des susdits, 1713; — contre Henri 
et Madeleine André, qui « avaient jette des immon- 
dices et ordures sur le visage de Jean-Jacques Tra- 
baud, mesme dans sa bouche lorsqu'il voulait parler, 
lui bouchant les yeux et lui gastant la cravate et 
l'habit », 1714 ; — contre Pierre de Montblanc, chi- 
rurgien, de Saus.ses, « pour injures, diffamations et 
soufflet », 1721 ; — Proçès-verbal sur la mort d'An- 
toine Bonnet » trouvé estoufTé dans du fumier, au 
quarticrdu Rochas, près St-Joseph, à Méailles », 15 juin 
4724. — Sentence condamnant Jacques Dozol, con- 
vaincu de vols commis à la campagne, » k estre battu et 
ustigé, nud d everges, par tous les lieux et carrefours 



B. i342. (Liasse.) — 97 pièces, papier. 

1730-1739. — Procédures criminelles. — Ver- 
baux sur les morts : de Théotiste Autrand, noyée 
dons le torrent de L'Avaïre à Annot, 12 juin 1730; — 
de François Lions, tué par le tonnerre au quartier 
des Lunières, 12 juillet 1731. — Procès contre cinq 
femmes d'Annot, accusées d'assassinat prémédité 
commis en la personne de Marguerite Reynaud, femme 
de Jean Germain », 1737; — contre divers habitants 
de Méailles qui, armés de fusils et de bâtons, avaient 
enlevé une quantité considérable de bétail du trou- 
peau d'avérage de M. le marquis de Marignane, au 
quartier du Ituch, montagne pastorale de Méailles, 
affermée par le dit marquis, 1738. — Verbal sur la 
mort de Joseph Verdolin, noyé dans le canal touchant 
■ le portail des Valasses, dit de Notre-Dame, à Annot, 
1739, — Procès contre divers pour : excès, violences; 
— vols de châtaignes. — Sentence condamnant aux 
galères à perpétuité Jacques Mandine, « convaincu 
de vol de toile avec effraction », 1739, etc. 

B. I34S. (Liasse.) — 70 pièces, papier, 2 parchemins. 

1740-1747. — Procédures criminelles. — « Ver- 
bal de descente au Fugeret pour constater que divers 
bancs placés à l'église par permission de M. le vicaire 
général de Glandèves, » ont été portés, pendant la 
nuit, sur le chemin qui va à la chapelle St-Pierre, où 
on les a brûlés » , 4 avril 1640. — « Plainte contre 
M* Joseph André, greffier royal de la juridiction 
d'Annot, » qui n'aurait pas fait procéder à un rapport 
d'experts ordonné par le juge pour constater un vol 
de gerbes au quartier du Rayet, » 20 octobre 1741. — 
Procès contre Jean-Baptiste Roccas, pour avoir insulté 
sieur Honoré Philip, maire d'Aurenl, revêtu de son 
chaperon, » le poussant vivement, en lui disant : Je 
me fiche de toy et de ton chaperon », 1742. — Ver- 
baux : sur la mort de Laurent Fabre, asphyxié dans 
une cuve à Annot, 24 octobre 1742; — sur l'incendie 
d'une maison de campagne au quartier de la Coste^ 
près d'Annot, 19 août 1742. — Enquêtes : sur la mort 



12 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



de Jacques Sauvan, âgé de 70 ans, « parti, depuis 
plusieurs mois, pour un voyage en Italie », 3 janvier 
4746; — sur la mort de Jacques Guieu, « tombé dans 
un précipice affreux au lieu dit : Les Chalanches-de- 
Rouaine » 26 octobre 1747, etc. 

B. 1344. (Liasse.) — 79 pièces, papier. 

1748-1757. — Procédures criminelles. — « Acte 
de département de querelle consenti par noble Louis 
de Durand, sieur de Saint-Antonin, en faveur de Jean 
Fabre », 3 janvier 1748. — Procùs : en séparation de 
corps, pour coups et mauvais traitements par Éléonore 
André contre Pierre Rabier, son mari, 1748; — contre 
Gaspard Audibert qui, « depuis longtemps, fait des 
attrapes et tend des pièges pour prendre les poules et 
les pigeons », 1748. — • Exposition de plainte » par 
M"* Joseph André, avocat, remplissant les fonctions 
de procureur du Roi à Annot », contre Jean Feraud, 
qui était venu Tinsulter « dans son salon », 18 janvier 

1750. — « Accédit » au bois de Félines^ appartenant 
à M. Claude Depras, coseigneur de Garros, pour 
constater « une coupe de chênes, que des particu- 
liers de Montblanc ont portés au magasin du Roy pour 
le chauffage de la garnison d'Entrevaux », 18 janvier 

1751. — Procès contre divers habitants d'Annot, 
hommes et femmes », pour troubles, libertinages, 
ivrogneries, subornation et corruption de jeunesse, 
appel en duel, insultes violentes de jour et de nuit », 
1757. — Expositions de grossesses, etc. 

B. 1345. (Liasse.)— F6 pii^ces, papier. 

1758- 1708. — Procédures criminelles. — « Ac- 
cédit sur des dégradations de vignes au quartier des 
Plantaux, où trois filées de souches ont été rompues 
et coupées avec une méchanceté barbare ». 24 f^îvrier 
1759. — Procès contre Henri Loménic pour « coups 
de pierres et de fusils dirigés contre la porte et les 
fenêtres de la maison de M* Joseph André, lieutenant 
du juge d'Annot », 1761. — « Exposition de plainte 
contre un (]uidam, sans veste ni habit, qui, sans par- 
ler, porta la main sur le sieur Jacques Joully des Fo- 
rests, vérificateur des domaines du Roy à Annot en 
exercice de ses fonctions, et lui détaclia un grand coup 
de bâton », 30 août 1762. — Procès contre Marianne 
Verdollin, accusée d'infanticide, 1764. — Verbal sur 
la mort de Spril Fabre, tombé dans un précipice au 



quartier des Espaluns, terroir d'Annot, 30 juin 1766. 
— Procv s en calomnie et diffamation par Paul Bom- 
par, « distillateur des fleurs de lavande », à Annot, 
contre Jo.seph- Antoine André, « aussi distillateur », 
1768; — contre divers pour vols d'argent et de pa- 
piers, etc. — Expositions de grossesses, etc. 

B. 1S46 (Liasse.) — 33 pièce-:, papier 

17B9- 1770. — Procédures criminelles. — Infor- 
mations sur les causes de la mort de Jean-Pierre Sau- 
van, dont le cadavre a été trouvé au bas d'un préci- 
pice au terroir de Méailles, au quartier de La Ferraye^ 
2 mai 1770. — Procès contre divers qui avaient * as- 
somé à coups de pierre et de bâton, sans aucune sorte 
de motif, la chienne » de Jacques Mandine, bourgeois 
du Fugeret, 1770; — contre plusieurs « paysans et 
ménagers du hameau de Roaine « pour avoir chanté, 
au son du fifre et du tambour, une chanson remplie 
d'ordures et d'impudicités contre messire Honoré 
Bruno de Rabier de La Pelonière de la Baume, prêtre 
d'Annot » ; parmi les pièces : copie de ladite chanson 
en provençal, 1770. — Levées des cadavres : de Ho- 
noré Travertier, « surpris par les flammes pendant 
l'incendie qui détruisit plusieurs maisons d'Annot », 
25 décembre 1 770 ; — de Biaise Laugier, » qui s'est 
précipité au quartier de Froust, terroir d'Argenton, 
1" avril 1774. — Procès pour « procédure calom- 
nieuse » par Jean-Baptiste Yerdolin contre Antoine 
Feraud, 1775; — contre divers : pour vols avec 
effraction dans une maison habitée d'Annot ; — 
pour vols d'outils et bris de portes, etc. — Exposi- 
tions de grossesses, etc. 

B. 1S47. (Liasse.) — 62 pièces, papier. 

1777-1782. — Procédures criminelles. — Pro- 
cès : contre « une troupe de paysans d'Annot, qui 
s'assemblent, presque tous les soirs fort avant dans 
la nuit, armés de gros bétons, pour insulter toutes 
les personnes qu'ils ont en haine », 1778; — «pour li- 
belle diffamatoire », intentj par M" Honoré Guérin, 
docteur en médecine, coseigneur de Gars, résidant au 
Fugeret, contre les sieurs Antoine et Jean-Baptiste 
Feraudi. docteurs en médecine d'Annot, 1778; — 
contre Rossoline et Thérèse Pellegrin, filles de M' 
Louis, huissier royal d'Annot, « qui avaient décoché 
ignominieusement des souflets à damoiselle Anrlré, 



femme de M" Jean Uoccas, notaire royal », 1778. ^ 
■ Arcédit » à la maison de dame Marie-Lucrèce de 
Clary de Ponlevès, dame dUbraye, sise à la grande 
rue à Annot, pour constater le bris d'une porte et 
d'une serrure, 2o février 1781. — Procès contre 
François Fabre, accusé d'avoir « dangereusement blessé 
Honoré Gébelin d'un coup de fusil chargé à grenaille, 
qui a porté sur la poitrine et sur le ventre », 1782, 
etc. 

B 1348. iLiasn» ) — 84 pièces, papier 

I78!l- 1701>* — Procédures criminelles. — Exposi- 
tion contre « les employés de la brigade d'Annot qui, 
parce que Jean Grac « avait dit à haute voix : voici 
les Barlindots, l'attachèrent inhumainement avec des 
cordes et le conduisirent chez le sieur François-André 
Moriez, receveur de l'entrepiit de tabac d'Annot, puis, 
lié et garotlé, le traînèrent jusqu'à Entrevaux, chez 
M. Tournier, capitaine général » et le gardèrent sé- 
questré jusqu'à ce ses parents eussent donné 132 li- 
vres pour sa rançon » 27 mars 1783. — Procès con- 
tre Laurent Verdolin, pour «« bris de prison et éva- 
.sion », 1783. — Information contre Joseph Garnier, 
• atteint de folie avec excès et fureur », 8 février 
1786. — Procès contre divers pour vols avec effraction 
dans les maisons de la ville et de la campagne, 1789. 
— Expositions de grossesses, etc. 

B. 1349. iRcgislre.) — In quario, 397 feuillets papier. 



1092-1718. — Registre matricule du greffe royal 
d'Annot. — Rapports d'estime: d'une terre au quartier 
de^youches^ terroir de Méailles, 12 juin 1692 (fol. 1); 
— des biens que noble Jacques de Rabiers, sieur du 
Plan de Griollières, possMe dans le terroir de Saint- 
Benoit; « les bastides et terres dudit seigneur sont 
évaluées à 1.087 écus cadastraux, » 22 juin 16J3 (fol. 
3); — « d'une d'\uradatioa et défrichement de bois 
Taits au quartier de La Lare, où les particuliers de 
Méailles ont coupé 6.097 chênes, d'un pan de diamè- 
tre, 27 rîvrier 1694. (fol.9}. — « Réquisition du corps 
des procureurs de la judicature royale d'Annol, » 
pour être mis en possession de « l'office de procureur, 
tiers référendaire, laxateur et calculateur des des- 
igns », Il janvier 1697 (fol. 38 v"). — Commission 
de - juge mesureur royal des bleds et de toutes sor- 
tes de izrainH «, à Annol, en faveur de Gaspard Simon, 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS ROYALES. ^^ 

28 mars 1697 (fol. 41). — « Enregistration de l'em- 
preinte du petit (*) sceau de la juridiction d'Annot », 
16 avril 1697 (fol. 42). — Contrats de mariage entre : 
Louis Taxil, de Daluis, et Anne Pascaly de Méailles, 
10 juin 1697 (fol. 43); — Jean Fortoul et Marguerite 
Fortoul, de Méailles, 17 février 1697 (fol. 46). — Do- 
nations : de tous ses biens par Jeanne Pellegrin, en 
faveur de Barthélémy Sauvan, son fds, 24 mai 1697 
(fol. 49 V"); — de tous ses biens par Marguerite Brun 
à Barthélémy Feraud, maçon, son proche parent, 7 
septembre 1697 (fol. o4). — Contrats de mariage : 
entre Gaspard Rouland et Anne Fortoul, de Méailles, 
o août 1698 (fol. 69); — entre Antoine Durand d'An- 
not, et Louise Feraud, 13 mars 1673 (fol. 70). — Do- 
nation de tous ses biens par Joseph Depras, de Cas- 
tellane, en faveur de Claudon Depras, son oncle, 
10 avril 1699 (fol. 83); — de 3.000 livres par Baltha- 
sar André, docteur en médecine, en faveur de « la 
Charité fondée en cette ville d'Annot », 21 mai 1699 
(fol. 89); — d'une maison, « dans l'enclos de la ville 
d'Annot, à la rue montant à l'église », par messire 
Dominique Carbonel, « vicaire perpétuel de Thorame- 
la-Basse, en faveur de Marguerite Carbonnel, sa 
sœur, o décembre 1699 (fol. 96). — Contrat de ma- 
riage entre M' Antoine Roccas, « greffier secrétaire de 
la maison commune d'Annot » , et Marie Béroard 20 
février 1700 (fol. 98. — « Rapport d'estime des blés 
recueillis en la terre gaste d'Annot », 26 juillet 1707 
(fol. 118 V*).— Contrats de mariage: entre Pierre Bou- 
loufart et Marie Imbert, de Méailles, o avril 1700 (fol. 
132 V''); — entre Jean Durand, fils de Joseph, sei- 
gneur de Sausses, et de Madeleine d'Ailhaud, d'une 
part, et Christine de Castellane, fille de noble Jean, 
gouverneur de la ville et citadelle de Guillaumes, et 
de Gabrielle de Mévoilhon, 17 juin 1703 (fol. 150). — 
Testament solennel de messire Rapharl Aubert, prê- 
tre du Fugeret, 7 juillet 1689 (fol. loi). — Donation 
de 720 livres par messire Pierre Sauvan, prieur de 
Méailles » pour l'entretien d'un régent ou maître d'é- 
cole audit lieu », i\ juillet 1703 (fol. i:)8).— « Réqui- 
sition en expédition de justice », par messire Jean 
Symon, prêtre chapelain d'Annot, 4 juillet 170o (fol. 
I7;i V"). — Contrat de mariage entre Jacques Forloul 
et Isabeau Autheman, de Saint-Martin, eu Savoie, 18 
novembre 1706 (fol. 211). — Testament de Ballhasar 



{*) Sceau pliqiié en cire DUge, portnit autour : S. Jèiri- 
di'limis de Àiiiwt et au centre EJil 1G96, ave«: trois flours <ie 



u 



ARCinVES DES 



André, docleiir en médecine d'Annot, \\ juin 1709 
(fol. 256 V"). — « Enregistration de saisie mobilière » 
contre Alexis Saiivan, de St-Benoîl, 14 mars 1712 (fol. 
295 V). — « Exposition du procureur du Roy à Annot, 
sur le vol du saint ciboire dans l'église de Rouaine », 
27 juin 1713 (fol. 312). — Donation de tous leurs biens 
par Honoré Pell'egrin et Frant^oise Béroard, en faveur 
de Jean Pellegrin, leur fils, 29 décembre 1703 (fol. 339 
v"). — Réception de M. Jacques Depras, sieur de Saintr 
Marcel, en qualité « juge ordinaire de la ville d'Enlre- 
vaux, Guillaumes, Annot, Ubraye et dépendances », 
27 août 1716 (fol. 355); — de Jacques Torcat comme 
sergent ordinaire de Saint-Benoît, 7 novembre 1716 
(fol. 359). — Donation de tous ses biens et droits à 
Annot par messire Antoine Pellegrin, prieur d'Ar- 
paillargues en Languedoc, en faveur de Anne et 
Louise, ses sœurs, 16 août 1713 (fol. 367 V). — Con- 
trat de mariage entre Jean Durand et Thérèse Brun, 
d'Annot, 1" février 1718 (fol. 387 V). — « Enregistra- 
tion du jugement de monseigneur Nicolas Foy, cheva- 
lier, sieur de Saint-Maurice, conseiller du Roi, prési- 
dent en la cour de Monnoies de Lyon, commissaire de 
rhostel des Monnoies de ladite ville, mettant hors de 
cour et de procès Jean Robion, marchand d'Annot, 
accusé de fausse fabrication d'espèces et condamné à 
mort », 10 septembre 1718 (fol. 394). — Lettres de 
provision « pour la charge de procureur du Roi des 
villes d'Entrevaux, Guillaumes, Annot, Ubraye et dé- 
pendances en faveur de Esperit Besson, avocat, 
6 août 1718 (foL 394 v"), etc. 

B. 1350. (Registre.) -- la-quarto, 49^ feuillets, papier. 

1721-1703, avril. — Registre matricule du grefle 
royal d'Annot. — Procès-verbal de visite par Jacques 
Depras, juge royal, et M" Besson, substitut du procu- 
reur, à l'effet de constater qu'ils sont allés au lieu de 
la Colle-St-31ichel « pour y tenir audience et donner 
le serment à Jean-Baptiste Balp, lieutenant de juge », 
30 août 1721 (fol. 4). — Exposition de divers habi- 
tants d'Annot, réclamant le paiement des moutons qui 
leur avaient été dérobés « par les Suisses de la garni- 
son d'Entrevaux, qui gardaient la ligne du Var pen- 
dant la peste », M janvier 1722 (fol. 9). — Donation 
de 4729 livres par Barthélémy Germain, de St-Benoît, 
en faveur des pauvres de l'hôpital St-Martin, de Cas- 
tellane, 10 décembre 1721 (fol. 10 v). — « Advis ar- 
bitral » pour régler les droits d'investiture, dont les 
habitants de Braux, se prétendent exempts « en vertu 



BASSES-ALPES. 

des privilèges accordés à la communauté de Saîni- 
Benoit et de Braux, le 9 avril 1402, par le roy Charles, 
comte de Provence», 10 février 1723 (fol. 23). — 
« Acte d'investiture d'une terre, vigne et gaste & An- 
not au quartier des Devers, concédé, au nom du Roy, » 
par Jean-Baptiste Reboul, premier consul d'Annot, 
en faveur de Pierre Gras, 5 août 1723 (fol. 33 v"). — 
Arrôt du conseil du Roi qui défend aux juges com- 
missaires et autres de se servir, « pour escrire, d*aucun 
autre personne que du greffier », 1" septembre 1723 
(fol. 36 v"). — «Exploit de saisie mobilière contre sieur 
André Raibaud, . « cadet de Sausses », 3 juillet 1724 
(fol. 46). — « Affirmation de voyage » à Annot par 
M* Alexandre Isnardy, notaire royal de StrPierre-Fi- 
gclle, procureur de messire Jean-Pierre Isnardy, prê- 
tre et prieur de Cuébris, son fils, 18 septembre 1724 
(fol. 53). — Provision de lieutenant du juge à Braux 
pour Jean-Joseph Philip, 1" mai 1724 (fol. 73 V). — 
Exposition des dommages causés au terroir d'Annot. 
par le débordement du torrent de La Bette, ensuite 
« d'une grosse et rapide pluye arrivée le 25 juillet 
1726 », (fol. 82). — Contrats de mariage : entre M" Jean 
Béroard, notaire royal d'Annot, et damoiselle Anne 
Roubion, 25 janvier 1729 (fol. 112) ; — entre Spirit 
brun et Marguerite Roubion, d'Annot, 29 octobre 1692 
(fol. 114); — entre Jean Bonnet d'Argenton, et Jeanne 
Boutin, de Daluis, 4 octobre 1729 (fol. 129). — Testa- 
ment solennel de Jean-Vincent Feraud d'Annot, 
16 décembre 1730 (fol. 129). — Mise en possession de 
« l'office de conseiller, juge ordinaire de la ville de 
Guillaumes, Annot, Ubraye, Entrevaux et dépen- 
dances » en faveur de M* Honoré Loques, avo- 
cat, 7 juin 1736 (fol. 186 v"). — Testaments : de Jac- 
ques Depras. d'Entrevaux, 7 septembre 1730 (fol. 224); 
— de messire Joseph Roccas, prêtre d'Annot, 19 jan- 
vier 1732, (fol. 243 V"). — « Déclaration portant désap- 
probation, par Ilonorade Sigaud. assistée de Jean- 
Jacques Blanc, son mari, du mariage entre Marie 
Mège, sa fille, et Alexandre Gras, et opposition à ice- 
luy », 12 février^744 (fol. 286 v"). — Provisions : de 
maire ancien, etmitriennal d'Annot en faveur de Joseph 
André, 8 juillet 1746 (fol. 305 v**); — de l'office de se- 
crétaire greffier ancien, mitriennal du Fugeret pour 
Jacques Pellegrin, 30 juin 1746 (fol. 308). — Presta- 
tion de serment « des officiers, avocats, procureurs et 
praticiens postulants en la judicature... les troubles 
de la guerre et les circonstances du temps, n'ont pas 
permis de tenir une audience depuis le jour de la 
St-Rémi, en octobre dernier, jusques à aujourd'hui », 



SERIE B. — JURIDICTIONS ROYALES 

15 janvier 1748 (fol. 318 v"). — Provisions de secré- 
taire greffier ancien et mitriennal de la communauté de 
Méailles, pour Jacques Mandine, 17 mai 1748 (fol. 322 
V). — Protestation de divers habitants d'Annot qui 
avaient signé, par ignorance, « un placet à Monsei- 
gneur rintendant contenant des plaintes contre M. de 
Sausses dUbraye, sur des faits graves et injurieux », 
18 avril 1749 (fol. 339 v"). — « Arrêts de la cour du 
Parlement de Provence : portant règlement au sujet 
des registres des notaires décédés », 22 juin 17o0 (fol. 
359) ; — « faisant défense h toutes sortes de person- 
nes, môme aux gentilhommes et autres ayant droit de 
chasse, de chasser sur les terres ensemencées, depuis 
que le blé est en tuyau jusques à la moisson, et dans 
les vignes depuis le 1" avril jusques à la vendange », 

16 mars 1751 (fol. 371). — Prestation de serment, par- 
devant Antoine Chrysostome Feraudi, lieutenant de 
juge en la judicaturc royale d'Annot, de M' Jean Roc- 
cas, « sous-fermier des droits et émoluments du greffe 
de ladite judicature », 4 janvier 1756 (fol. 429). — 
Testament solennel de M. Jean-Baptiste de Durand, 
«ieur de Saus.sesetd'Ubraye,15 décembre n58(fol.450). 
Déclaration de Joseph Sauvan, disant : « que Jean- 
Pierre, son père, a été assassiné au quartier de La- 
Clap, terroir de Méailles, et que, animé du désir de le 
venger et dépourvu de moyens, il prie le procureur 
du Roy de poursuivre, à son nom la procédure », 15 
septembre 1759 (fol. 458 V). — Arrêts de la cour du 
parlement de Provence : portant, « que les olBciers 
de la juridiction royale d*Entrevaux et sea dépendan- 
ces — qui forme une espèce de ressort dont la ville 
d Entrevaux est le chef-lieu, comme ayant toujours été 
la résidence des officiers de justice — procéderont 
dans ladite ville à l'instruction et jugement des affai- 
res criminelles de Guillaumes, Annol, Ubraye et dé- 
pendances », 26 janvier 1760 (fol. 463) ; — autorisant 
M' Jacques Verdolin à remplir les fonctions de juge à 
Annot, bien qu'il n'ait pas 25 ans, « attendu que la 
juridiction royale d'Annot, qui comprend 5 à 6 vil- 
lages de Tenviron, est exercée par M" Loques, d'En- 
trevaux, qui ne vient que très rarement, ce qui en- 
traine des longueurs très préjudiciables aux parties », 
27 avril 1762 (fol. 487), etc. 



15 



B 1351. (Registre.) — In-.quarlo, 542 feuillets, papier. 

i7«3, avril. — 17»0, janvier. — Registre du 
greffe d'Annot. — Arrêt du parlement de Provence 
portant règlement du port des armes, 14 février 1764 



(fol. 6). — « Réquisition en jugement pour la presta- 
tion du .serment des officiers, avocats, procureurs, 
greffiers et praticiens de la juridiction royale d'Annot : 
M* Joseph André, avocat. M' Jacques Verdollin, avo- 
cat, M" Auguste Verdollin, notaire et praticien. M* Bé- 
roard, notaire et praticien, M* Antoine Martin, prati- 
cien, Jacques Raud, greffier ordinaire », etc., 15 jan- 
vier 1766, (fol. 38 V). — Dé(tlarations de défriche- 
ments : dans le lit de La Va'ire et de La Beile^ 4 août 
et 7 août 1767 (fol. 52); — aux quartiers des Caffarels 
et des .4 6nc5 24 août 1767 (fol. 54). — Protestations 
contre M. Loques, juge de la judicature d'Annot, 
résidant à Entrevaux, « qui, depuis plusieurs années, 
n'a presque point fait d'apparition dans ce pays.... 
d'après le titre d'érection, Annot est un vrai bailliage, 
où ressortissent plusieurs villages nommément :Fuge- 
ret, Méailles, La Colle Saint-Michel, Braux" et Saint- 
Benoit, et la justice doit être exercée et rendue au 
chef-lieu dudit bailliage », 14 octobre 1767 (fol. 57 V). 
— Copie des lettres patentes de Louis 11, comte de 
Provence, portant création du bailliage d'Annot et dé- 
cidant qu'à l'avenir, toutes les causes civiles et cri- 
minelles de ce ressort seraient jug-jes à Annot (texte 
latin), 11 avril 1405 (fol. 66 V). — Copie des lettres 
patentes de Yolande, comtesse de Provence, détermi- 
nant le ressort du baillage d'Annot, (texte latin), fé- 
vrier 1420 (fol. 68 V). — ï*rotestation de M' Augustin 
Verdolin, notaire royal, nommé greffier d'Annot, 
contre M" André, ancien greffier, « refusant, sous de 
vains prétextes, de lui remettre les papiers dudit 
greffe », 1*" février 1769 (fol. 89). — Enregistrement de 
la commission d'huissier en la juridiction d'Annot pour 
Jacques Raud, 10 mars 1769 (fol. 91 v"). — Prestation 
de serment de Jean-Baptiste Pellegrin, commis gref- 
fier, « par-devant M* Honoré Loques, juge royal d'An- 
not et dépendances, dans l'hôtel-de-ville servant d'au- 
ditoire », 5 février 1771 (fol. 127). — Nomination d'An- 
toine Peyron comme garde terre et chasse de Saint- 
Benoit, par messire Jean-François Lions, prieur curé 
de Sausses, procureur de messire Paul Rancurel, de 
l'ordre de Malte, prieur et coseigneur dudit lieu de 
St-Benoît, 10 octobre 1771 (fol. 140). — « Édit du 
Roy » portant création d'offices dans le parlement de 
Provence, avec état nominatif des officiers en faveur 
desquels ces offices sont créés, septembre 1771 (fol. 
142 V). — Provisions de l'office de greffier en chef de 
la judicature royale d'Annot pour Jean Roccas, prati- 
cien, 7 mars 1770 (fol. 151 v"). — « Verbal de presta- 
tion de serment de la communauté d'Annot à l'occa- 



16 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



sion de l'avénemenl du Roi Louis XVI », par les offi- 
ciers, avocats et praticiens de la judicature ; par le 
clergé, messines : Antoine Roux, curé d*Annot, Du- 
rand, prêtre, régent des écoles de la Charité, André 
Robion, prêtre de l'Oratoire, etc. ; par « les maires et 
consuls d'Annot, suivis des principaux, et d'un grand 
nombre de manans et habitants de cette ville », 15 
juin 1774 (fol. 186 v*). — Prestation de serment de 
fidélité à Louis XVI, contenant les noms des principaux 
habitants, pour les communautés : de Méailles, de la 
Colle-St-Michel, de Braux, deSt-Benoît, et du Fugerel, 
13, 16, 17, 18 juin 1774 (fol. 188 V à 192]. — Provi- 
sions de l'office «de greffier en chef civil et criminel» 
d'Annot pour M' Honoré Robion, 1" décembre 1774 
(fol. 202 V). — Plainte par M" Feraudy, médecin, 
d'Annot, contre M* André, avocat^ qui, pendant que le 
conseil de la communauté procédait à l'élection du 
maire et du premier consul, «a calomnié et diffamé le 
plaignant de la manière la plus outrageante et a couché 
son dire dans les registres des délibérations», 7 avril 
1775 (fol. 209). — Arrêt de la cour du parlement de 
Provence concernant finstruclion des procédures cri- 
minelles, dans les juridictions d'Entrevaux et d'Annot. . 
«ces juridictions sont distinctes.... selon l'arrvH du 26 
janvier 1760, les officiers d'Entrevaux procéderont à 
l'instruction et au jugement des affaires criminelles sur 
les délits commis dans la ville d'Annot et les lieux de 
sa dépendance et poursuivis sur la requête du minis- 
tère public ; mais il ne pourront procéder à l'instruc- 
tion et au jugement des procédures criminelles qui 
seront prises à la requêtes des parties civiles, qu'autant 
qu'ils en seront expressément requis», 20 juillet 1776 
(fol. 259 V"). — « Commission de la Cour des comptes, 
aides et fmances de Provence » mandant au juge royal 
d'Annot » d'informer contre le nommé Simon, briga- 
dier des fermes, qui avait, sous prétexte de fraude des 
droits, menacé et maltraité Arnoux Margaillan, mar- 
chand colporteur, à la foire d'Annot, 2 septembre 1779 
(fol. 330). — Provisions d'huissier audiencier en la 
judicature royale d'Annot pour Antoine Roccas, 17 
mars 1784 (fol. 394). — «Commission de receveur gé- 
néral des consignations du bureau d'Annot» (com- 
prenant les lieux de de viguerie) donnée à M. André, 
par Joseph-Jean-Baptiste Ricard, « greffier des États de 
Provence, receveur général des consignations audit 
pays», 2 janvier 1785 (fol. 408). — Ordonnance du 
juge royal d'Annot refusant le serment à M* Louis 
Dominique, avocat, d'Entrevaux.... «attendu que la 
juridiction d'Annot est distincte et séparée de celle 



d'Entrevaux où réside M* Loques, et que ce serait em- 
piéter sur les droits de la cour en admettant un étran- 
ger à remplir le tribunal, » 1 1 janvier 1787 (fol. 440 v*). 
— «Etat et rôle des adjoints nommés par la commu- 
nauté d'Annot par délibération du 29 novembre 1789 » 
(fol. 490 \^ ), etc. 

COLMARS 

B 1352. (Liîisse.) — 120 pièces papier. 

1763-1766. — Feuilles d'audiences : sentences et 
ordonnances. — Avérations de promesses : de 46 
livres en faveur de messire Gravier, prêtre, vicaire de 
Thorame-Haute, 7 février 1763 : — de 50 livres pour 
s' Antoine Vallon, d'Allos, 8 février 1763 ; — de 96 
livres pour André Mariaud, «foulon à draps» de Col- 
mars, 2 mars 1763 ; — de 46 livres pour messire Jean 
Joseph Michel, curé de Bouchiers, 15 avril 1763. — 
Causes civiles : pour damoiselle Anne Thérèse Latil de 
Soleis, épouse séparée en biens de M* Jean-Baptiste 
Gravier, notaire royal et greffier en chef de Coimars, 
« demanderesse en répétition de sa dot », 30 mai 1763 ; 
pour sieur Etienne Jacques, brigadier des fermes du Roi 
à Coimars, contre sieur Antoine Ventre, bourgeois dudit 
lieu, 2 août 1763. — Sentences : condamnant Pierre 
Cornille à payer une pension annuelle de 7 livres 2 
sols au recteur de la chapelle des pénitents gris de 
Coimars, 28 novembre 1 763 ; — condamnant sieur Jean- 
Antoine Allègre, maître chirurgien, de Beauveser, à 
payer une obligation de 48 livres au sieur Antoine Gra- 
vier négociant du Villar, 30 janvier 1764. — Causes 
civiles : pour Martel et Matheron, marchands, de 
Barcelonnette, 11 février 1765; — pour M. Pillafort, 
notaire royal de Barrême, 11 mars 1765 ; — pour M' 
Joseph Jourdan, notaire royal de Barjème, 2 juin 1766. 
— Sentence au vu des piùces portant défense à Joseph 
Barbaroux « de changer l'eau du canal de la fontaine 
du haut du Villard», 2 septembre 1766. etc. 

B. 1353. (Liasso.) — 63 pièces papier 

1766-1 773.— Feuilles d'audiences, sentences et 
ordonnances. — Sentence condamnant Etienne Mon- 
jardin, de Coimars, «àdésamparer 18 toises de terrain 
au sieur Antoine de Requiston, major de la place de 
Coimars, suivant le toisement qui en sera fait par 
l'ingénieur de ladite place». 25 février 1767. — Causes 



48 AUGHIVES DES 

déclarant que le titre de leurs offices ne peut jamais 
être porté et valoir au delà de 1500 livres.... attendu 
la misère des habitants et le peu d'étendue de leur 
arrondissement», M décembre 4771. — Evaluation ; 
delà montagne «siau» (*) dite d'Enjuant, au hameau 
de Chasse, 28 juin 4773 ; — de la terre dite Les Cagnies 
au quartier de Clignon, 20 novembre 4774 ; — d'une 
terre au terroir de Colmars, quartier des Ép'iders 
vendue par messire Magloire Galafard, prêtre de ladite 
ville, 9 avril 4777. — Réceptions : de M* François 
Fabre en l'office d'huissier royal de la juridiction de 
Colmars, 27 juin 1781 ; — de M* Joseph Barbaroux, no- 
taire royal, en l'office de «procureur postulant à la 
juridiction royale de Colmars », 25 mai 4782. — Verbal 
de reconnaissance et de rétablissement des bornes ou 
limites qui séparent « la terre gaste de la montagne de 
communale de Colmars sise au quartier de Chabaut», 
6 juillet 4784. — «Vente aux enchères de deux coins 
de montagne appelés Clariane et Mauret appartenant 
à l'hôpital de Colmars, 9 mai 1790, etc. 

B. 1367. (Liasse.) — 106 pièces, papier. 

1711-1790. — Tutelles, successions, etc. — 
Levée des scellés apposés à la maison de Marie 
Fruchier par « Jean-François de Gravier, seigneur 
en partie de Roquebrun, juge royal des villes de 
Colmars, Beauvezer et dépendances » , 1" décembre 
4744. — Inventaire des meubles délaissés par 
Jacques Michel, cordonnier, de Colmars, 8 janvier 
4763. — Répudiation de Théritage de Michel 
Girard, valet de ville de Colmars, 6 mars 1765. — 
« Assemblée de parents » au sujet de Tadministration 
des biens des pupilles de feu Antoine Girard, 14 
juillet 1766. — Ouverture du testament de noble 
Joseph de Sabran, commandant de la place de 
Colmars, en présence : « de Louis Durand, sieur de 
Saint-Antonin, exécuteur testamentaire, de Joseph- 
Jules de Sabran des comtes de Forcalquier et d'Arian, 
baron de Beaudinar, Montblanc et Villevieille, lieu- 
tenant des maréchaux de France, de messire Baltha- 
sar de Sabran, chanoine en l'église Saint-Viclor-les- 
Marseille, deux des plus proches parents » ; et 
inventaire des meubles dudil sieur de Sabran, 15 et 
22 décembre 1767. — Nominations : de tuteur pour 
les enfants de Jean-Jacques Boyer, maréchal h forge, 



(*; S'um : montagne pastorale que l'on Tauche. 



BASSES-ALPES. 

de Cohnars, 4 octobre 1769; — de curateur pour 
damoiselle « Marine » Jullien, (ille de feu 31' André 
notaire royal de Colmars, 13 décembre 1771 ; — pour 
Euphrosine Diacre, de Colmars, 16 août 1773. — In- 
ventaire des meubles et effets : de messire Hyacinthe 
Barbaroux. prêtre desservant la succursale du ha- 
meau de Chasse, 7 mai 1781 ; — de François Roux, 
de Colmars, 20 octobre 1782. — j« Verbal de mise des 
scellés sur les effets de M. Louis Dhéran, chevalier 
de Saint-Louis, commandant de la place de Colmars, 
décédé le 30 avril 1786». — Répudiation de l'héri- 
tage dudit sieur Dhéran, par noble Claude Dhéran, 
capitaine d'infanterie et damoiselle Marguerite Dhé- 
ran, de Draguigan, ses frère et sœur, 9 juin 1786. — 
Nomination de curateur pour Pierre Champetier, 
« étant à la veille de passer en mariage et ne pouvant 
le faire sans ôtre assisté d'un curateur » 15 mars 1787. 

— Inventaire des biens de l'hoirie de Guillaume Fri- 
son, de Colmars, 23 février 1789, elc. 

B. 136S. (Liasse.) — 44 pièces, papier, 1 parchemin. 

I7H:I-I789. — Procédures civiles. — Procès: 
entre Honoré Barbaroux et Jacques Ventre au 
sujet d'un marché « de 20 pièces d'étoffe corJeilIat 
gris, qui se fabrique à Colmars », à raison de 30 
livres la pièce, prix modifié pur un ordre du Roi de 
Sardaigne « qui avait défendu l'entrée de ses étoffe 
dans ses états », octobre 1763; — Marie Gravier pour- 
suit contre Vincent Gauthier, son mari, la répétition 
de sa dot, s'élevant à 1550 livres, juin 1766 ; — entre 
divers paranduriers du hameau du Villar, au sujet 
de la dérivation des eaux du torrent de La Chasse, 
mars 1767. — Enquête : au sujet d'un droit de pas- 
sage au quartier des Cottes, terroir du Villar, février 
1771 . — Procès: au sujet des défrichements opérés au 
quartier des Hauts- Epiniers, « qui est terre gaste 
appartenant à la communauté de Colmars », janvier 
1778. — entre divers au sujet de la possession des 
engrais provenant de la ferme du gros bétail de la 
communauté de Colmars, « dépaissant dans le défens 
de Monier pendant l'été », décembre 1781, etc. 

B. 1369 (Liasse.) — 72 pièces, papier. 

I705)-I77H. — Procédures criminelles. — Procrs 
contre Jac(|ues Barbaroux, «qui avait donné un grand 
coup de poing sur la joue gauche de Lieulaud » 1763. 

— Levée du cadavre de Thérèse Gauthier, « enveloppée 



20 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



Jacques Gravier, receveur des fermes du Roi au 
bureau d*Allos », 26 novembre 1771 (fol. 481), etc. 

B. IS89 (Regislre.) — In-quarto 417 feuillets, papier 

1772, août— 1781, juillet - Registre du grefle 
de la judicature royale de Colmars. — Déclaration 
de défrichement au quartier du Paroir par M" Jean- 
Dominique Girard, avocat en la cour, V^ septembre 

1772 (fol. 6). — Défautpour Jean-François Fabre, soldat 
au régiment de Poitou, 26 septembre 1772 (fol. 12). — 
Prestation de serment de M' Étienne-IIonoré Gravier 
de Montleron, avocat, résidant à Colmars. 13 mars 

1773 (fol. 35). — Présentation pour M. Pierre de 
Jouhan, officier dans le régiment de Tournaisis, 
31 juillet 1773 (fol. 51 V). — Défaut pour noble Charles 
de Talamer, « officier d'Invalides détaché dans la 
place de Colmars », 17 septembre 1773 (fol. 61 v'). 
— Déclarations de commerce de grains : par Jean- 
Pierre Béneguet, marchand tanneur, de Colmars, 
« ayant son magasin dans sa maison d'habitation en 
cette dite ville, à la place St-Jean, tout proche de 
l'église paroissiale, » 18 octobre 1773 (fol. 67) ; — par 
Dominique MeiiTred, qui a son magasin à la rue Ba^se 
vis-à-vis la chapelle des pénitents blancs », 16 mai 

1774 (fol. 86). — Nomination de curateur pour Jean 
Isnard, « faiseur de cordes » de Colmars 14 juin 
1774 (fol. 93). — Présentations : pour messire Jean- 
Joseph Gauthier, prêtre secondaire de Colmars, 
3 novembre 1774 (fol. 129 V) : — pour « messire 
Pierre Dubois, ancien chanoine de l'église cathédrale 
de Montauban, prieur de Goas et chapelain de la 
chapellenie St-Georges dans cette paroisse de Col- 
mars », 21 août 1775 (fol. 171 v°); — pour Joseph-Mel- 
chior Blanc, sieur du Coulet et de la Colle-St-Michel, 
15 juin 1776 (fol. 213 v); — pour messire Guieu, 
vicaire perpétuel d'Allos, 28 juin 1776 (fol. 216 v") ; 
pour Maurice Pontés, négociant de Barcelonnclte, 30 
septembre 1776 (fol. 230). — Dénonce contre divers 
qui « émondaient des arbres sapins dans le défens 
du lieu de Beauveser, au quartier de La Pinatelle 
dit Les Saignes 17 novembre (fol; 293). — Prestation 
de serment de Jean Martin, « nommé expert et 
extimateur de la communauté de Colmars », 17 août 
1778 (fol. 321). — Exposition du sieur Claude Millet, 
officier d'Invalides, contre « certains quidams qui ont 
enfoncé la porte de la maison qu'il habite dans 
l'enceinte de Colmars, à la rue du Rochas, pour 
dérober des fruits et des effets », 26 octobre 1778 



(fol. 346). — Lettres de provision de « l'office de 
procureur postulant en la juridiction royale de 
Colmars. » pour Ger\'ais Jullien, l*' juin 1779 (fol. 
358 V"). — Prestation de serment de M* Jean-Jacques 
Roux, huissier royal, 13 décembre 1779 (fol. 395). 
— Commission de juge royal de la ville de 
Colmars en faveur de M* Jean-Hyacinthe de Gravier 
écuyer, sieur de Montleron et de Boisset, « dont 
les ancêtres exercent cette charge depuis plus de 
deux siècles, et qui remplit, depuis 40 ans, 
les fonctions de procureur du Roy en la dite judica- 
ture», 10 janvier 1781 (fol. 429 v^, etc. 

B. 1363. ^Registre.) -* Ia-quarto432 feuillets, papier. 

t78l,juillet-l790.— Registre du greffe de la 
judicature royale de Colmars. — Défaut : pour M* 
Jean-Baptiste Laurent, chirurgien, de Barrème, 23 
août 1781, (fol; 10 v") ; — pour M* Marc-Antoine 
Pascalis Valplane, notaire royal d'Allos et procu- 
reur aux juridictions de la vallée de Barcelonnette », 
27 septembre 1781 (fol. 22 V*). — Prestation de ser- 
ment de Jean-Pierre Isnard, commis au greffe de 
Colmars, 25 mai 1782 (fol. 47). — « Rapports de col- 
location : pour Jean-Pierre Grassy, ma(;on « sur un 
chazal et une aire », saisis au hameau du Ilaut-Cli- 
gnon, 26 août 1783 (fol. 123 V) ; — pour Chrysostome 
Robert, sur un jardin sis au quartier des Condamines, 
terroir de Colmars, 14 octobre 1783 (fol. 135).— 
a Commission au sieur Gravier par Joseph-Jean-Bap- 
tiste Ricard, greffier des États de Provence, receveur 
général des consignations audit pays... pour faire la 
recette et le recouvrement des droits attribués audit 
office dans le bureau de Colmars, comprenant 
Beauveser fet Allos », 2 janvier 1785 (fol. 173).— Défaut 
pour M' Joseph Magnaudy, notaire royal et procureur 
en la ville de Barcelonnette, 1" juillet 1786, (fol. 
214 V). — Déclarations de défrichement au quartier 
de la Buissière et le long du gravier du Verdon 
à Colmars, 30 mars 1787 (fol. 244 v"). — Dénonces 
contre divers coupant du bois ou faisant dépailre 
leurs troupeaux dans les défens de la communauté 
aux quartiers de Clot-de-Cabanes^ de Leguin, la 
Cabane^iu-Jugi, etc, décembre 1787, juin 1788, eic. 
(fol. 291 \\ 309, etc). — Rapport du dommage causé 
par « 6 trenteniers d'avérage, dans la propriété de 
montagne, et pasquier située dans le terroir de Col- 
mars, au (juarlier des Pra^-de-ïlateri appelée la 
Chapellanie-du' Prieuré, 2 juillet 1789 (fol. 343). — 



ii 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



royal à Joseph Léon, « aussi notaire royal », d'un 
extrait d'acte, au prix de 6 livres, à ce compris la 
recherche, » 8 février M26 ; — ordonnant le paraphe- 
ment d'une promesse de 133 livres 10 sols eu faveur 
de Jean Canaud, « soldat invalide de la compagnie 
de M. de Perrache, en garnison à Entrevaux, » 14 fé- 
vrier 17i7. — Causes civiles : pour les recteurs de la 
chapelle Saint- Joseph, érigée dans l'église paroissiale 
d'Enlrevaux, 11 octobre 1728; — pour messire Joseph 
Ravel, « chanoine de Glandèves et vicaire général de 
Monseigneur l'évêque », 3 avril 1729; — pour messire 
Jean Pons, prêtre chapelain de Glandèves, 30 mai 
1729 : — pour messire Antoine Moretty, « prêtre rési- 
dant dans le Lyonnais », 4 juillet 1729 : — pour noble 
Joseph-Dominique de Vilhon, de Saint-Mavimin. IS 
décembre 1729, etc. 



B. 1S67. 



(Liasse.) — 143 pièces, papier. 



f7<IO-l734. — Feuilles d'audiences, senten- 
ces et ordonnances. — Sentences : condam- 
nant le sieur Jacques Depras, capitaine au 
régiment de Champagne à payer une promesse de 110 
livres à sieur Joseph Fabre, marchand, d'Entrevaux, 
9 décembre 1730 ; — condamnant Jean-Baptiste 
Funel, maréchal à forge, d'Entrevaux, à payer une 
somme de 17 livres aux hoirs de Louise Matty, pour 
louage d'une boutique, 3 septembre 1731. — Causes 
civiles : pour les recteurs de la chapelle Saint-Pierre, 
érigée au hameau de Brec, 15 octobre 1731 ; — pour 
M* Jean-Baptiste Douhet, avocat en la cour, 6 octobre 

1732 ; — pour Joseph Callety, tailleur d'habits, de 
Tarascon, 10 novembre 1732 ; — pour Antoine Roux 
« fermier de l'entrée du vin à Entrevaux », 13 juin 

1733 ; — pour Marguerite Ricard, épouse de M* 
Antoine Bovis, notaire royal d'Entrevaux, 19 février 
1734. — Ordonnance nommant messire François- 
René de Grasse, chevalier, seigneur baron de Brian- 
son, et M* Honoré Loques, avocat, pour arbitres dans 
le procès pendant entre sieur Honoré Depras et les 
hoirs de sieur Claude Depras, 1"mars 1734, etc. 

B. 1368. (Liasse.) ■— 136 pièces, papier. 

1735-1 751e — Feuilles d'audience, sentences et 
ordonnances. — Causes civiles : pour M* Pons Olli- 
vier, notaire royal de Caille, 21 mars 1735 ; — pour 
Marianne Bénin, épouse de M* Honoré Loques, avocat 



résidante Entrevaux. 18 mai 1735; — pour l'éco- 
nome des R. P. Observantins, d'Antibes, 18 juillet 
1735 ; — pour M' Nicolas Desboves, adjudicataire 
général des Gabelles de France, 1" septembre 1736 ; 
— pour messire' Antoine Bonnet,chanoine de Glandè- 
ves, 28 février 1740 ; — pour Joseph Collet, « maître 
buratier », d'Entrevaux, 28 février 1746 ; — pour les 
« associés à la ferme de l'imposition de 6 deniers sur 
le vin, à Enlrevaux ». 12 août 1748. — Ordonnances : 
prescrivant le bornage et la séparation des fonds de 
messire Jean-Jacques Louiqui, prêtre bénificier de 
réglise de Glandèves, et du sieur Alexandre Brunel, 
« brigadier de la brigade à Mas », 10 mars 1749 ; — 
condamnant damoiselle Jeanne Berard à payer une 
obligation de 150 livres aux recteurs de l'Hôpital 
SaiAt-Jacques d'Entrevaux, 29 novembre 1751, etc. 

B. IS69. (Liasse.) — 158 pièces, papier. 

1752-1760. — Feuilles d'audiences, sentences et 
ordonnances. — Causes civiles : pour M' Charles 
Olive, officier royal au siège de Castellane, 10 janvier 
1752; — pour damoiselle Anne-Marguerite Louiqui, 
veuve et cohéritière de Jean Pinardy, chirurgien du 
Puget-Theniers, 10 janvier 1752. — Sentences : 
condamnant Honoré Boyer, Pierre Blanc, et Pierre 
Martel, marchands, d'Entrevaux, à servir une pension 
annuelle de 30 livres à messire François Isnardy, 
prêtre et prieur de Saint-Pierre, 15 mai 1752; — 
condamnant Jean-Baptiste Domenge, berger, « à tous 
les dommages et intérêts que peuvent avoir soulTert 
les habitants de Montblanc, faute par lui d'avoir pris 
la garde de leurs troupeaux » dont-il s'était chargé, 
10 septembre 1753. — Causes civiles : pour M* Jean- 
Baptiste Richerme, notaire royal de Guillaumes, 10 
décembre 1753; — «pour messire Joseph Bellin, 
prêtre, prévôt de l'église cathédrale de Glandèves, 
procureur et au nom de M. le duc de Grillon, contre 
Monseigneur Jean-Baptiste de Belloy, seigneur et 
évèque de Glandèves», 7 janvier 1755; — pour 
« sieur Joseph Astier, baille, lieutenant principal des 
fermes du Roy au département de Barcelonnette », 12 
juin 1757 ; — pour M* Arnaud Jean-Baptiste-Alphonse 
de Villages Villeneuve, seigneur de La Salle et de 
Villevieille, 11 juillet 1757. — Ordonnances du pro- 
cureur du Roi : portant « défense à François Moulard 
de tenir cabaret à l'avenir dans la maison quïl pos- 
sède à Ëntrevaux, et qui est attenante à celle que 
Monseigneur l'évêque habite une partie de l'année. 



24 ARCHIVES DES BASSES-ALPES 

près Oraison », 3 décembre 1787 : — pour sieur An- 
toine Gastinel, maître armurier, d'Entrevaux, 16 
décembre 1789, etc. 



B. 1S7S. (Liasse.) — lia pièces, papier. 

163I-I78IK — Sentences au vu des pièces : con- 
damnant Honoré Mengaud « à désemparer à Jeannette 
Dalmas, une vigne posée au quartier du Brec, comme 
estant de son fonds dotal », 10 septembre 1631 ; — 
condamnant Antoine David à payer une pension de 
30 sols » aux recteurs de la chapelle Sainte-Margue- 
rite au quartier du Plan, foAdée, le 7 août 1680, par 
feu Ferréol Bonnetly, 21 juin 1721 ; — condamnant 
Jean David, « bastier », à payer une obligation de 
300 livres à messire Joseph Bellin, chanoine de Glan- 
dèves, 24 avril 1724 ; — maintenant Jean Beraud, 
soldat dans le régiment de la Vieille Marine, en la 
possession d'une terre au quartier des Clots, « avec 
droit de réservoir et d arrosage », 6 février 1725 ; — 
confirmant à Gaspard Henri, maître parandurier, 
d'Entrevaux, la possession d'une maison à Entre- 
vaux, que lui avait vendue Melchior Aubaye, maître 
chapelier, 4 août 1749 ; — mettant Louis Piche en 
possession des terres dites Clot-Pourvourelle, La 
Combe ^ et les Balmes, 20 mai 1775, etc. 

B. IS74. (Liasse.) — 6i pièces, papier. 

1720-1748. — Rapports d'experls. — Estima- 
tion : du dommage causé à un bois a de la bastide de 
Glandèves par la coupe faite de l'ordre de messire 
César de Mazan, capiscol en l'église cathédrale de 
Riez », 16 novembre 1720 ; — du dommage causé au 
quartier de Leigage par la rupture d'un acqueduc, 
construit par la ville d'Entre vaux, 16 septembre 
1721 ; — de terres aux quartiers de Cornillon et du 
Cronès, terroir d'Entrevaux, 17 avril 1730 ; — d'une 
maison « située dans l'enclos d'Entrevaux en descea- 
dant à la cathédrale », 20 avril 1730 ; — « de terres 
vignes et oliviers au quartier de Chaude-Roque » à 
Entrevaux, 9 mai 1732. — Nominations de M* Jean- 
Baptiste Richerme, notaire de Guillaumes et d'Antoine 
Bonnet, bourgeois d'Entrevaux, pour procéder au 
rapport d'estime de la terre et baronnie du Castellet- 
les-Sausses, à la requête de noble Louis Constant, 
seigneur du Castellet. fils et héritier de feu noble 
Christophe, conseiller du Roi, référendaire aux chan- 
celleries de Provence, 17 août 1734. — Dénombre- 



ment et estime de toutes les terres possédées par le 
chapitre de Glandèves, au lieu du Puget-de-Roslang, 
à la requête de messire Pierre-André de Broc de 
Roquebrune, prêtre capiscol en la cathédrale de Glan- 
dèves et économe du chapitre, 13 mai 1740. — 
« Visite et arpentage de la terre dite La Larelte au 
({uariier du Plan d'Enlrevaux », 13 novembre 1743. 

— Estimation d'une muraille démolie au quartier de 
Ribe-de-Caille par Alexandre Brunel, brigadier des 
fermes du Roi, 21 décembre 1748, etc. 

B. IS76. (Liasse.) — 74 pièces» papier. 

1749-1789.— Rapports d'experts. — Visite et 
examen d'un troupeau de brebis « rasièros et sau- 
menques », atteint de la maladie dite claveau, 7 
décembre 1751. — Estimation; d'une maison sise 
dans l'enceinte d'Entrevaux à la Basse-Rue, appréciée 
448 livres, 5 juillet 1757 ; — « de la tine du moulin » 
de Villevieille, appartenant à M. de Villages-Villeneu- 
ve, seigneur dudit lieu et de La Salle, 5 septembre 
1757. — Délimitation d'un bois situé au quartier de 
Tuvès, teroir d'Entrevaux, 24 août 1759. — Liquida- 
tion des sommes dues par messire Claude Depras de 
Garros à damoiselle Marguerite Bernard, et « coUoca- 
tion de ladite sur les biens du sieur Depras, pour la 
somme de 7.258 livres 16 sols », 19 septembre 1763, 

— « Rapport descriptif des granges brûlées en décem- 
bre dernier au quartier des Fabres », 20 avril 
i77<. — Estime du dommage causé par le verse- 
ment du canal du quartier des Joncher à la Rochette, 
aux terres, chénevis et jardin de damoiselles 
Charlotte et Elisabeth de Saqui, filles de noble 
Joseph, écuyer, de La Rochette, 19 septembre 1772, 

— Rapport de coUocation du sieur Trophime Cap- 
pon, de Nice, pour une somme de 9429 livres, sur 
les biens d'Antoine Roux, du Puget-Théniers, 3 oc- 
tobre 1786. — Estimation des biens meubles et 
immeubles de feu Victor-Alexandre de Requiston, 
sieur d'Allons et de La Forest, capitaine au régi- 
ment de Champagne, 24 octobre 1778, etc. 

B. 1376. (Liasse.) «- ôO pièces, papier. 

1722-1759. —Tutelles, successions, etc. — Ap- 
position des scellés à l'appartement de feu messire 
Jean Toulousan « dans la maison du séminaire 
d'Entrevaux », 27 mars 1722. — Inventaires : des 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS ROYALES. 



2B 



effets de Honoré Louiquy, muletier, 30 août 1724. — 
Provision de curateur à Jean-Louis Gambut, 23 décem- 
bre 1729 ; — des biens de feu messire Joseph Bernard, 
prieur d^Amirat, 42 novembre 1739. — Ouverture 
du testament de messire Jean Bonnet, prêtre béné- 
Gcier de la cathédrale de Glandèves, 30 décembre 
4740. — «Nominations tutélaires » : pour les enfants 
de Joseph Henry, « mort à Savonne k l'armée dltalie», 
45 mars 1746 ; — pour les enfants pupilles de Joseph 
Bovery, 28 avril 1746. — Verbal de reconnaissance 
des scellés apposés à la maison de M. Pierre Gaspard 
de Voire, commandant d'Entrevaux, mort le 8 juin 
4747. — Ouverture des testaments solennels : de 
messire Antoine Bernard!, prêtre, 2 octobre 1748 ; — 
de Antoine Châtelain, domestique de l'évèque de 
Glandèves, 15 décembre 1750. — Inventaires : des 
registres et protocoles de feu H* Antoine Raybaud, 
notaire royal d'Entrevaux, et de feu H* Antoine Besson 
notaire royal de ladite ville, 12 et 16 janvier 1751 ; — 
des effets de damoiselle Baptistine Raybaud, 1*' fé- 
vrier 1751 ; — Ouverture du testament de sieur Fran- 
çois Bonnet, à la requête de messire Jean-Baptiste 
Feissolle, prêtre curé de la paroisse St-Martin d'En- 
(revaux, 10 mai 1759, etc 



1377. (Liasse.) — 54 pièces, papier. 



1760-1789 — Tutelles, successions, etc. — Ré- 
pudiations des héritages : de Jérôme Bernard, bour- 
geois d'Entrevaux, par Joseph, son fils, 16 avril 1760 ; 
— de Joseph Depras, avocat à la cour, par Jacques 
Depras StrMarcel, son fils, 44 janvier 1763. — Nomi- 
nation de curateur aux enfants pupilles de sieur 
Joseph Ferrât, lieutenant d'invalides à Entrevaux, 48 
juillet 4765 ; — Mises des scellés : à la maison de 
Jean-Baptiste Bemardy, commissaire des guerres k 
Entrevaux, 9 janvier 4770 ; — à la maison de messire 
de Broq, chanoine capiscol de Glandèves, 5 octobre 
4774 . — Ouverture du testament de M* Antoine Bovis 
notaire royal d'Entrevaux, 44 juillet 4772. — Inven- 
taire « des hardes et effets de M. Grimoult de Roches » 
è la requête de Jacques Robert Grimoult, contrôleur 
des fermes et gabelles du Roi k Barcelonnette, son 
neveu, 48 juillet 4774. — Ouvertures des testaments : 
de messire Jean- Joseph de Durand, chevalier, sieur 
de La Penne, Ghaudoul et autres lieux », 24 septem- 
bre 4776 ; — de sieur Jean-Baptiste Besson, 4 7 janvier 
4780 ; — de sieur Louis Lory, « ancien officier dans 



les milices de Provence », 8 octobre 4784. — de mes- 
sire Pierre-André Bonnetty, prêtre d'Entrevaux, 42 
juillet 4786, etc. 

B I37S. (Liasse.) — 85 pièces, papier, 1 parchemin. 

1667-1697. — Procédures civiles. — Procès : le 
monastère St-Honoré de Lérins contre H* Jacques 
Depras, juge royal d'Entrevaux, au sujet de la posses- 
sion de diverses terres situées au terroir de la Ro- 
chette dites L'Ubac-d&St-Somin, les Chietos et les 
Gallabres ; parmi les pièces : extrait de reconnaissan- 
ces passées en faveur de l'abbaye de Lérins : par An- 
toine Robaud, 22 août 4586 ; par Barthélémy Gonilh, 
28 août 1586 ; — par Raphaël Blancard, 15 septembre 
1586; — bail de toutes * les terres, preds, censés 
services et droits de dîmes du prieuré rural sous le 
titre de St-Saournin et St-Martin , au terroir de la 
Rochette de la val de Chanant, consenti, à titre per- 
pétuel, à Jean de Saqui, éouyer, moyennant une rente 
annuelle de de 45 livres tournoises, à 20 sous pièces 
portées à Gannes ou à Vallauris, par les religieux de 
Lérins eapitulairement assemblés de l'autorité et 
mandement de R. P. dom Honoré de Ubrayes, abbé 
dudit monastère, où étaient présents : dom Ange 
de Grasse, prieur, dom Lambert, de Nice, doyen, 
maître des novices, etc., 15 janvier 1638, etc, 1667; 
par M* André de Brès, avocat à la cour, résidant 
«à Rigaud en Terre-Neuve », contre Frédéric Jlay- 
baud, bourgeois de La Groix, au sujet d'une créanoe 
de 3.000 livres ; parmi les pièces: vente, en feiveur 
dudit Raybaud, « de vigne, affhr, métairie, bosoage 
au quartier du Claux à Entrevaux, et de terres et 
condamines au delà du vallon de Creisstm à Puget- 
Théniers, par le chapitre de Glandèves, assemblé ea- 
pitulairement dans la sacristie de Téglise cathédrale 
de Glandèves, 10 avril 1633 », etc., 4674. — Exploit 
de saisie contre messire Glande Reybaud, prêtre et 
prieur de La Perrière, à la requête « de messire Char- 
les de Tessare Yenasque, commandeur de Nice», 
l*' août 1692. — Procès entre messire, René de 
Grasse Brianson, prévût de Glandèves et mesure, 
« Orasse Bonnet, prêtre, curé majeur perpétuel de la 
cathédrale de Glandèves», au sujet de «la portion 
congrue » 1694, etc. 

B. 1S79. (Liasse.) — 133 pièces, papier, 2 parchemins. 

I i'y08-i726« — Prooédnree civiles. ~ Proeès par 

4 



26 ARCHIVES DES 

François Bonnet demandant aux consuls de la Croix 
une indemnité pour la perte de son mulet, qui s'est 
précipité au quartier de L'Ubac, terroir dudit lieu, 
par suite du mauvais état du chemin royal « qui en 
cet endroit, s'est trouvé scalabreux », 4703. — En- 
quête au sujet du règlement de Teau « du béalage 
appelé Paulon, » à Ëntrevaux, 10 décembre 1720. — 
Procès entre messire Joseph Bellin, chanoine de Gian- 
dèves, et Jean Giraud, d'une part, et Jean David au 
sujet du paiement de diverses obligations, « procé- 
dant des pertes faites par ce dernier à des jeux de 
hasard » 1723. — Requête de sieur Raphaël Douhet, 
bourgeois, demandant qu'une somme de 5.162 livres 
10 sols, à lui due par messire Jean-Baptiste Douhet, 
chanoine de Glandèves, soit hypothéquée sur une 
maison de son débiteur, située à Ëntrevaux, « au 
devant la place du marché et de la fontaine », 22 juin 
1726, etc. 

B. iStO. (Liasse.) — 41 pièces, papier. 

f 730-1 752. — Procédures civiles. — Enquêtes et 
réponses cathégoriques » au sujet des meubles, linges, 
papiers et effets provenant de l'héritage de Théodore 
Olive », mars 1730. — Procès au sujet des droits 
d'arrosage de la terre de La Barre au quartier du 
Plan d'Entrevaux, 1740. — Approbation, par le juge 
royal, des statuts du syndicat des possédant biens au 
quartier des Tuves réglant : la réparation des che- 
mins> la construction des digues au vallon de la 
Pigière, l'entretien du canal d'arrosage, etc,.9 septem- 
bre 1748. — Procès par H. Bernard de St-Félix, 
« seigneur et baron de Varënes et du Pèche, terres 
situées entre Toulouse et Castelnaudary », procureur 
fondé de Pierre de Campagne, des dames Françoise et 
Marie de Si-Félix, etc., au sujet de l'héritage de M. 
Jean de Campagne, aide-major de la place d'Entre- 
vaux, 1750. — Enquête au sujet d'un marché passé 
entre François Salamite, boucher, et Honoré Handine 
qui devait fournir des bœufs « à raison de 18 livres le 
quintal depuis la Noël jusqu'au carême, et à 20 livres 
le quintal depuis Pflques » 18 mars 1752, etc. 

B. 1381. (Liasse.) — 78 pièces, papier. 

1757-1789. — Procédures civiles. — Procès 
entre Jean-Baptiste et Antoine Guibert, du hameau 



BASSES-ALPES. 

des Lacs, terroir d'Entrevaux, au sujet d'un droit de 
passage sur le fonds appelé La Condamine ou terre 
de la Prévoté, 1757. — Enquêtes au sujet d'une 
vente « de 7 rups de cocons, moins 1 livre et 3i4, 
ce qui fait le poids de 138 livres 1i4, sur le pied 
de 26 sois la livre avril et mai 1758. — Pro- 
cès entre la communauté d'Entrevaux et divers 
particuliers au sujet de possession « d'une lare et 
gast au quartier du Neigas », 1768. — Enquêtes : pour 
prouver que « la terre de Jarrejay sert de chaumes 
pour l'avérage des quartiers voisins », 9 août 1779. 
— pour savoir si le chemin public du quartier de 
Fontferano « est praticable pour les gens chargés et 
les bêtes apportant du bois ou de la ramille », 7 
juillet 1788, etc. 

B. 1382. (Liasse.) — 118 pièces, papier. 

1654-1 720. — Procédures criminelles. — Procès 
contre Raphaël Bovis « qui, par un mépris de la jus- 
tice, atroupé et accompagné de son beau-père, belle- 
mère et de dix ou autres, avait attaqué et insulté M' 
Antoine Pourcelli, sergent royal d'Entrevaux, 1676. — 
« Charges et informations prises à la requête de mes- 
sire Jean Lareigne, vicaire d'Ubràye », contre Jean et 
Honoré Michel, pour « enlèvement des titres et do- 
cuments de son bénéfice », 1694. — Procès : contre 
Philip Arbanely, « accusé de meurtre en la personne 
de noble Jean Claude de Castellane, 1 721 ; — par Char- 
les de Brès, sieur de Pierles, « querellant en crime 
de rapt en la personne de Gabrielle de Brès, sa fille, 
contre Louis d'Arbonnier, sieur d'Isy, capitaine d'une 
compagnie Suisse en garnison à Entrevaux, » 1721. — 
Verbaux : « de dégradations et de bris des prisons 
royaux d'Entrevaux » dressé à la requête de Honoré 
Feraud «concierge» 4 juin 1723; — contre M, 
Devoyre, commandant de la place d'Entrevaux qui, 
à la requête de M. de Sabran, avait arbitrairement 
c fait conduire et traduire M* Spirit Olivier, notaire et 
procureur, dans les prisons de la garnison situées au 
corps de garde près de la porte de France », 8 juillet 
1723 ; — contre Jean Honoré, « surpris avec du faux 
sel qu'il allait à débiter Montblanc », 18 décembre 
1726, etc. 

B. 1183. (Liasse.) — 98 pièces, papier. 
1 730-1 730. — Procédures criminelles. — Procès 



28 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



habitants desdits lieux», 5 septembre 1766. — Procès : 
pour « évasion de galères et rupture de ban », contre 
Esprit Yachier 1766 ; — contre Joseph Sauvan « pour 
jets d'ordures et immondices sur la personne de 
messire Jean-Antoine Lambert, prieur curé de Méail- 
les », 1768. — Plaintes : par Louis Fournier, « dont 
le fils a été enfermé dans un cachot des prisons mili- 
taires de la garnison d'Entrevaux, où il a été détenu 
plusieurs jours », 14 novembre 1769 ; — par Joseph 
Roux, « concierge des prisons d*£ntrevaux », contre 
Etienne Coste, prisonnier, qui pénétrant dans la geôle 
s est emparé des « menottes, entraves et chainespour 
la sûreté des prisoniers et les a jetées dans la rivière 
du Var » 16 novembre 1769. — Sentence condamnant, 
par contumace, les assassins de Laurent Raud à «être 
rompu vifs », 1769. — Procès par messire Gaspard 
de Tressemanes de Brunet, évêque et seigneur de 
Glandèves, « contre le nommé Louis Girard, son 
laquais, qui a manqué à son maître de la manière la 
plus indécente, jusques à quitter sa livrée sans avoir 
obtenu congé », 1770. — Protestation du concierge 
des prisons d'Entrevaux, « représentant, qu'ensuite 
des fractions, ouvertures, et enfoncements faits aux 
prisons par divers détenus, il est dans une crainte 
perpétuelle de leur évasion par l'accroissement des 
ouvertures et demande d'être déchargé au cas d'éva- 
sion, des peines auxquelles il pourrait être soumis », 
4770, etc. 



B. I38S. (Liasse.) — 64 pièces, papier. 

1771-1785. — Procédures criminelles. — Infor- 
mations « contre quelques libertins malintentionnés 
qui viennent frapper à grand coups de marteau, à la 
porte de damoiselle Marianne Mire, pour interrompre 
des lectures des piété qu'elle fait avec nombre de person- 
nes venant chez elle », 17 octobre 1772 ; — sur le vol 
d'une quantité considérable de blé acheté par la 
communauté d'Entrevaux et mis en magasin dans une 
des salles de la maison de ville, qui a été enfoncée » 
41 mai 1774. — Protestation de Jean Berle, négociant 
àe Grasse, « arrêté au désert de St-Jean, par des gens 
qu'il ne connaissait pas et conduit aux prisons d'En- 
trevaux, où il fut obligé de remettre 60 livres », 4 août 
4774. — Exposition à M. le juge royal d'Entrevaux 
« de la part de dame Marie-Josephe de Vote d'Abray, 
sœur de St-Auguslin, religieuse professe du couvent de 
St^Bernard établi à Entrevaux, détenue dans son lit. 



dangereusement malade et en péril de la vie et 
demandant à se reconcilier au sieur curé de la cathé- 
drale, ce qui lui est refusé par messieurs les grands 
vicaires », 15 décembre 1775. — Procès-verbal de 
rétablissement de la borne limite posée au col 
d'Eure-/©/ le 6 octobre 1761, à Teffet de limiter, en 
cet endroit, les terroirs limitrophes de France et de 
Savoye, « laquelle limite avait été détruite, par le 
temps et la mauvaise qualité de la pierre » : acte fait 
en présence de MM. Honoré Loques, juge royal 
d'Entrevaux, Gaspard-André Besson, procureur du 
Roi, Joseph Bonnet, maire et consuls d'Entrevaux, 
Honoré Bonnetty, greffier de la judicature ; M* André 
juge du Puget-Théniers et M» Génésy, baille, Reyboly 
consul, Prions, conseiller du Puget-Théniers et M* 
Alexandre Génésy, notaire et greffier, 15 septembre 
1778. — Procès contre Pierre Michel, accusé d'assas- 
sinat commis sur la personne d'Honoré Michel, du 
Villaron, terroir d'Ubraye, t779. — Levée du cada- 
vre du jeune Pabon, tué par le tonnerre au quartier 
des Fourches, terroir de Sallagriffon, 30 juin 1783, etc. 

B. 1389. (Liasse.) -^ 78 pièces, papier. 

1786-1 790. — Procédures criminelles. — Verbal 
de mise des scellés en la maison du sieur Simon 
Roux, marchand d'Entrevaux, « assassiné d'un coup 
de fusil et ensuite jeté dans le Var », 1*' janvier 
1786. — Procès par le procureur du Roi : contre 
Joseph Henric, « querellé en contravention aux 
règlements concernant le port des armes et en 
mauvaise réputation », 4787; — contre Joseph Pabon 
« pour débauches et excès avec Nanon Gui- 
bert », 1788 ; — contre Joseph Julien, évadé des ga- 
lères et accusé de contrebande 1789 ; contre François 
Matty, « sculpteur en plâtre » , d'Entrevaux, accusé 
d'injures graves envers Jean-Baptiste Valui, négo- 
ciant, 1789 ; — contre divers pour vols nocturnes. ^ 
Expositions de grossesses, etc. 

B. 1390. (Registre.) — In-quarto, 595 feuillets, papier. 

1717-1790. — Registre matricule du greffe 
de la judicature royale d'Entrevaux. — Présentation : 
pour sieur Charles d'Authier bourgeois de la ville 
d'Aix, 13 octobre 1717. (fol. 1) ; — pour Joseph 
Emmanuel Broc, coseigneur de Roquebrune, de 
Draguignan, en qualité de mari de damoiselle Elisabeth 
de Cabasson, contre messire Antoine Vachier, curé en 

(*; Lacunes de i739 k 1756 et de 1766 k 17S0. 



30 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



gués, » procureur au conseil souverain de l'isle de 
la Martinique, curateur aux successions vaccantes et 
procureur du domaine du Roy • contre Joseph 
Galafard, au sujet de la vente « de 2 Irenteniers et 
n brebis atteintes de la maladie de la pourriture », 
4761, etc.— Matricule du greffe.— Prestation de 
serment de Pierre Périmond, praticien, nommé 
greffier de ia juridiction d'Allons, par Marie-Thérèse 
Emmanuel, dame de la Mottière, Jean-Charles d'Au- 
tane et Alexandre de Richery, tous seigneurs dudit 
Allons, 5 avril 1770 (fol. \). — Présentation pour 
Etienne de Requiston, fils de Charles-Auguste, che- 
valier, sieur d'Allons, 26 mai 1770 (col. 2). — Presta- 
tion de serment : de Jean-Baptiste Latil, en qualité de 
lieutenant de juge d'Allons, 18 mai 1773 (fol. 4 V) ; 
d'Ambroise Maurin en qualité de sergent ordinaire en 
la juridiction d'Allons, 12 août 1779 (fol. 5 v*^) ; — 
Dénoncé contre Pierre Beraud, « moissonnant et 
enlevant du blé méleil au quartier du Pragon », 28 
juillet 1785, (fol. 7). etc. 

Angles. 

B. 1392. (Liasse.) — 1 cahier in-folio» 3 cahiers in-qaarto, 

64 feuillets, papier. 

1764-1780. — « Registres du greffe et matricule 
de l'ordinaire d'Angles ». — Lettres de Albert de 
Théas, seigneur de Caille et d'Angles, portant, nomi- 
nation d'Antoine Gibert comme greflîer de la juridic- 
tion d'Angles, 30 avril 1764 (fol. 1). — Défaut pour 
Honoré Dol, trésorier de la communauté d'Angles, 
poursuivant le paiement « d'un droit de laus pour 
vente d'une terre » 9 février 1768 (fol, 9 v"). — 
Lettres de M. de Théas nommant juges d'Angles : 
M' Jean de Gras-Bourguet, « attendu la démission de 
M' Joseph Colomb », 5 novembre 1768 (fol. 11 y") ; — 
M* Jean-Baptiste Simon, avocat, 30 mai 1773 (fol. 24 v**). 
— Ordonnance de M" Joseph Revel, lieutenant du juge 
d'Angles, portant que « Joseph Maurin prouvera que, 
dans le mois de novembre dernier, le sieur Jean- 
Pierre Gibert faisant réparer une partie de sa maison, 
attenant à celle dudit Maurin, trouva, dans la muraille 
il eux mitoyenne, 101 pièces d'or», 6 février 1775 
{fol. 29 V*). — ^^ Lettres de M. de Théas portant nomi- 
nation : de Joseph-Louis Martel, en qualité de procu- 
reur juridictionnel, et Jean Gibert comme « greffier 
subrogé » de la juridiction d'Angles, 2 octobre 1776 



(fol. 37). — Défaut pour noble François d'Aillaud, 
seigneur de Méouilles, cessionnaire de noble Jean* 
Baptiste de Rabier du Villar, seigneur de La Baume, 
21 juillet 1779 (fol. 42 V). — Provision de juge de ia 
juridiction d'Angles pour M* Henri Juglar, avocat de 
Saint-André, 30 décembre 1780 (fol 48). — « Permis- 
sion de teeir 2 chèvres par 100 brebis pour la con- 
duite des' troupeaux » concédée à divers habitants 
d'Angles par la chambre des Eaux et Forêts d'Aix, 

7 juin 1782 (fol. 49 v"). — Provisions de lieutenant de 
juge d'Angles pour Jean-Honoré Dol, 19 octobre 1784 
(fol. 53). — Défauts pour sire Jacques Chauvin, négo- 
ciant de Castellane, propriétaire du moulin bannal 
d'Angles, 27 juin 1786 (fol. 57 V); — pour Jean-André 
Revel, « trésorier forcé delà communauté d'Angles », 
18 février 1789 (fol. 63), etc. 

AUVARRE. 

B. 1393 (Registre.) (*) — In-quarlo, 100 feuillets, papier. 

1621-1623* — Registre du greffe d'Auvarre. — 
Vente d'un jardin à Las Noguières en faveur de Jean- 
Louis Lautard, d'Auvarre 8 mars 1623 (fol. 2 V). *- 
Partages de biens : entre les hoirs de Peyron Lautard, 

8 mars 1623 (fol. 4) ; — entre Antoine Garcin et Pons 
Martin, 9 mars 1623 (fol. 8 V). — Inventaire des biens 
meubles et immeubles de Marie Baudin, 10 décembre 
1622 (fol. 14). — Enquête au sujet du testament 
d'« Armentary Lautard » : messire de Castellane, 
prieur d'Auvarre dépose que ledit testateur a 
« donné sa vigne du Vignerosc à Catherine Lautard, 
sa nièce » 8 mars 1623 (fol. 19). — « Arrentement» 
d'une paire de bœufs pour André Martin, baille du 
lieu de « La Croix » 18 mars 1623 (fol. 23).— « Achept, 
par Esperit Coste, d'une terre lieu dit As-Peyrols, 
terroir de Saint-Laugier », 25 mars 1623, (fol. 27 V). 
— « Collocation de Marguerite Parqueyris, sur les 
biens de feu Antoine Autran, son mari, pour la somme 
de160écus-, 30 mars 1623 (fol. 29). — Acte de 
« méjarie » par lequel Jehannon Enrietty, du Puget, 
afferme, pour 4 ans, un troupeau de 6 chèvres et de 
6 brebis, moyennant une rente annuelle de 3 livres 
de fromage par chaque béte, 9 avril 1623 (fol. 31). ^* 
Causes civiles : pour Trophime Michel, consul d'Amirat 
demandant paiement « des pensions que les particu- 
liers font au seigneur », à la requête de Jean de Saint- 

(') L*ordr8 chronologique du cahier a été interverti par le relieur. 



32 ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 

royal de Golmars, 7 décembre 1661 (fol. 185 v"), etc 



B 1396. (Cahiers). — In-qaarto, 93 feuillets, papier. 

1670-1765 (*). — Registres du greffe de Tordi- 
naire de Beauvezer, — Enquête sur un droit de 
passage pour la terre de La Chai, terroir deBeauvezer, 
23 janvier 1679 (fol. 1). — Ordonnance condamnant 
Jean Vial à payer 20 écus aux marguilliers du lumi- 
naire de N. D. de Beauvezer, 28 avril 1679 (fol. 5 v'). 

— Défaut pour Marc-Antoine Laugier, bourgeois de 
Moustiers, 19 décembre 1679 (fol. 16). — Ordon- 
nance portant séparation de biens entre Honoré Vial 
et Isabeau Argentin, sa femme, 8 octobre 1683 (fol. 26). 

— Renonciation à Théritage de Jean-Baptiste Saurin 
par Marie Trotabas, sa femme, 22 août 1685 (fol. 30 v"). 

— Sentence défendant à Antoine Blanc de prendre 
passage dans la terre dite le Clôt, au quartier du Plan, 
27 août 1687 (fol. 39). — Dénonces contre divers 
coupant des arbres dans le bois de La Pinatelle, 
appartenant à la commune de Beauvezer, octobre 
1704 (fol. 43 et 44). — Affirmation de voyage pour Jean 
Brochier, du lieud'Ondres, hameau de Thoraroe-Haute, 
21 février 1705 (fol. 48). — Déclaration par divers par- 
ticuliers « concernant la maladie épidémiquedesbètes 
k cornes qui régne depuis quelque temps », août 1746 
(fol. 58, 59). — Rapport d'estime du dommage causé 
par les eaux à la terre dite Le Char, terroir de 
Beauvezer, 5 octobre 1745 (fol. 64 V). — Présentation 
pour messire Jean-Joseph Roux, « prêtre desservant 
la chapelle des pénitents blancs d'AIIos», 9 mars 1764 
(fol. 67). — Affirmation de voyage pour Etienne Ar- 
naud, coseigneur de Clumanc, 9 juillet 1764 (fol. 75 
V*). — Rapport d*(BStime des biens de l'hoirie vacante 
d'Henri Jaume, 12 septembre 1764 (fol. 89), etc. 

Blieux. 
B. 1397. (Liasse.) — 3S pièces, papier. 

1640-1788. — Procédures civiles. — Procès par 
Jean Goulin, marchand, de Blieux, contre Antoine 
Henry et Barthélémy Simon, marchand, de St-André, 
au sujet de la « désemparation et rémission d'une terre 
€t pred au terroir de Blieux, lieu dit Chuudoul, 
vendus par le demandeur à pache de rachat pour 

f) Lacunes entre 1687 et 1704, entre 1706 et 1746 — 1747 et 1764. 



4 années », 1649 ; — par Marguerite Heynier, veuve 
et héritière de sieur Pierre de Gaudemar de Riez, 
au sujet d'une créance de 1000 livres, 1708. —Or- 
donnance portant nomination de Basile Audibert, 
praticien, de Blieux, en qualité de curateur de 
Victoire Gastinel, 2 juillet 1784. — Sentence au vu 
des pièces ordonnant « la liquidation et appréciation 
de l'héritage de Jean Cauvin, 20 juillet 1785. — 
Procès par la communauté de Blieux contre divers 
particuliers ayant usurpé une quantité considérable 
de la terre communale appelée La Fakhe, au quartier 
du Plan d'Asse » 1787. — Procès verbal de mise 
des scellés à la maison d'Honoré Audibert située aa 
quartier de Thon, 14 octobre 1788, etc. 

B. 1S96. (Liasse.) — 45 pîtees, papier. 

1780-1789. — Procédures criminelles. — Pro- 
cès : contre Marianne Guichard, pour vol de bois au 
préjudice « des sieurs Fabre et Feraud, chargés par 
la province de construire un pont sur la rivière 
d*Asse au lieu de Blieux », 1780. — contre Joseph 
Abbès, « gabellier du lieu de Blieux », pour abus et 
malversation, 1780; — contre Pierre Autran et François 
Causin, fermiers du moulin bannal de Blieux qui 
avaient insulté et maltraité André Bonnet, « sergent 
ordinaire » dudit lieu, 1787. — Contre les auteurs 
« du meurtre d'un coup de fusil opéré sur la personne 
de Jean-Baptiste Abbès, de Blieux, » 1789, etc. 

B. 1309. (Cahier.) — In-qaarto, 214 feuillets, papier. 

1766 (•) -1778 novembre. — Registre matricule 
du greffe de Blieux. — Lettre de garde-chase de 
Blieux délivrées à M* Basile Audibert, praticien, par 
Jean-Joseph-Jacques d'Antoine, seigneur de Blieux 
et de Taillas (autographe avec sceau plaqué en cire 
verte), 15 juillet 1766 (fol. 2). — Prestation de serment 
de Jean- André Abos, sergent ordinaire de Blieux, 12 
novembre 1766 (fol. 9). — Défaut pour M* Jean Simon, 
de Castellane, avocat en la cour, 20 mars 1767 (fol. 18]. 
— Nomination de tuteur pour François Feautrier, 
« tombé dans la démence », 19 septembre 1767 (fol. 
29). — Lettres de provisions : de greffier de la juri- 
diction de Blieux en faveur de Joseph Abos, 1" 
novembre 1767 (fol. 33 v') ; — de lieutenant de juge 
« subrogé » pour Jean-François Hugonis, maître 

O Lacune entre 1758 et 1762. 



chirurgien, 44 juin 1748 (fol. 43 V) ; — de greffier 
subroge en faveur de Pierre Périmond, bourgeois 
de Castellane, par Joseph Engelfred, seigneur de 
Blieux, résidant à Beauvezer, 16 juin 4772 (fol. 56 v'); 
— de greffier pour M' Honoré Hermelin, notaire 
royal de Blieux, 1" avril 1774(fol. 84 V).— Prestations 
de serment : de Jacques-Christophe Castelan, viguier 
de la cité de Senez, « nommé lieutenant de juge en 
la procédure criminelle de messire Jean Guichard, 
vicaire de La Melle, contre diverses personnes de 
Blieux », 20 août 1775 (fol. 109) ; — de Pierre Brunias, 
procureur juridictionnel de Blieux, 10 novembre 
4775 (fol. 120). — Défaut pour Joseph Audibert, lieu- 
tenant de juge de Blieux, 13 novembre 1775 (fol. 
121 V") ; — «pour les sieurs recteurs de pénitents 
blancs de la chapelle Saint-Pierre sous le titre de 
N.-D. de Miséricorde à Blieux », 8 janvier 1776 
(fol. 125). — Rapport d'estime du dommage causé, par 
Martin Dolle, aux gerbes de Pierre Feraud, fabricant 
de draps, de Blieux, 6 août 1776 (fol. 156). — Défaut 
pour M" Jean-Joseph Corriol, notaire royal de Thoard, 
héritier de messire Nicolas Maynard, prêtre, de 
Moustiers, 5 octobre 1776 (fol. 162 v"). — Ordonnance 
condamnant les sieurs consuls et communauté de 
Blieux à payer M' Hermelin, notaire, « la somme de 82 
livres, 16 sols pour 207 notes de différents actes de 
vente expédiées aux susdits, à raison de 8 sols la 
note », 27 janvier 1777 (fol. 176), etc. 

B. 1400. (Registre.) —IQ' quarto, 326 feuillets, papier. 



i778 décembre - i790 septembre. — Registre matri- 
tricule du greffe de Blieux. — Prestation de serment 
de Joseph Pellaporc, nommé procureur juridictionnel 
subrogé à la place de Pierre Brunias, absent, 
4 décembre 1778 (fol. Iv"). — Lettre du procureur de 
Joseph Engelfred nommant M* Louis-François Meyfred, 
avocat, de Castellane, pour juge pendant la maladie 
de M* Joseph Meyfred, juge ordinaire de Blieux, 
3 avril 1779 (fol. lOv"). — Dénonce par « les sous- 
fermiers des domaines de la communauté de Blieux » 
contre des bergers faisant passer leurs troupeaux 
dans les terres de «la bastide de La Melle y>yZO 
septembre 1779 (fol. 22 v"). — Comparant par lequel 
« les sieurs Jean-André Bondil et Jacques Fabre, maire 
et consul de Blieux, prient et requièrent le lieutenant 
de juge de vouloir se rendre à Thôtel de ville pour 
faire l'autorisation du conseil de la communauté », 
22 mai 1780 (fol. 39 V). — Rapport d'estime du 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 33 

dommage causé par un troupeau de chèvres, aux 
arbres fruitiers du quartier d\i Maurillon, 2 octobre 
4781 (fol. 82) — Prestation de serment, par-devant 
Jean-Baptiste-Emmanuel Gras, coseigneur du Bour- 
guet, juge en la juridiction de Blieux, par François 
Brunias, « établi greffier en ladite juridiction», 47 
mai 4783 (fol. 418). — Rapport d'estime des biens 
dépendantdel'hoirie de Jean-Baptiste, et de Jean-Claude 
Petit, de Blieux, 21 février 4784 (fol. 432 V). — 
Défaut pour messire François Vachon, sacristain de 
l'église cathédrale de Senez et vicaire général et 
officiai du diocèse, 10 mars 1784 (fol. 137). — Lettres 
dé Joseph Engelfred, seigneur de Blieux, nommant 
Pierre Philip « pour faire les fonctions de geôlier 
dans ses prisons dudit Blieux », 14 avril 4785 (fol. 
158). — Sentence condamnant Jean-Baptiste Daumas, 
pour « coupe et ébranchement de pins », à 380 livres 
d'amende et aux dépens « taxés sur les pièces à 236 
livres, 12 sols, 2 deniers», 22 décembre 1785 (fol. 
178). — Prestations de serment : de François Brunias, 
nommé greffier subrogé par « messire Ambroise 
Engelfred Blieux, prieur perpétuel de Beauvezer, en 
qualité de tuteur testamentaire de Louis-Joseph- 
Charles-Fortuné Engelfred, seigneur de Blieux, fils 
à feu Louis Hiacinthe, procureur du Roi en la 
sénéchaussée de Digne », 30 juin 1786 (fol. 188); — 
de Jean-Honoré Bonnet, procureur juridictionnel de 
Blieux, 9 décembre 1786 (fol. 196). — Acte de caution 
pour Jean-Pierre Autran, adjudicataire de la ferme 
du moulin banal de la communauté de Blieux, 30 
juin 1787 (fol 223). — Défaut pour Valentin Gassier, 
négociant, de Senez, 15 mai 1788 (fol. 255). — Presta- 
tion de serment « des commissaires adjoints » au 
procureur juridictionnel, « à la requête des consuls 
modernes de Blieux, 31 décembre 1789 (fol. 295), etc. 



Le Castellet-les-Sausses et Gueidan. 
B. I40I. (Liasse.) — 2 cahiers in-quarto, 25 feuillets, papier. 

i739-i750. — Matricules du greffe. — Sentence 
au vu des pièces condamnant Joseph Bouffard, 
« à la vuidange et délaissement, au profit d'Anne 
Dozol, de la terre de La Selve, 15 mail 739 (fol.'l) Dé- 
nonce contre Jacques Ferrât, garde terre du Castellet, 
contre Dominique Créquin, gardant un troupeau dans 
la montagne seigneuriale appelée Mourefrey, 20 mai 
1739 (fol. 5 v**). —Affirmation de voyage pour messire 
André Péone,prêtredeSt-Léger, 2 décembre 1741 (fol. 

5 



34 



ARCHIVES DES 



8 V). — Requête portant permission à M* François 
Bernard, « pourvu des judicatures de Solbeibas, 
Verrayon, Eoulx, Colettes, Allons, Vaucluse, Cas- 
tillon, St-André, Troins, Houriés, Bagarris, Tau- 
lanne, Le Poil, Boades et le Castelletrles-Sausses, de 
remplir les fonctions desdites judicatures dans la 
ville de Castellane, à l'exception des sentences défi- 
nitives, qu'il ne pourra rendre que sur les lieux», 
43 août 1744 (fol. 10). — Provisions de lieutenant de 
juge des lieux du Castellet, Aurent et Housteiret 
données à Jean-Joseph Sause, par Christophe Cons- 
tant, seigneur baron desdits lieux, 22 avril 1745 
(fol. 12). — Lettres de juge « de la juridiction de la 
baronnie du Castellet, Aurent et Mousteiret » déli- 
vrées à M* Gaspard-André Besson, avocat, d'Entre- 
vaux, par Gaspard de Gueidan, chevalier, seigneur 
de Valabres, baron du Castellet, président à mortier 
au parlement de Provence, 21 juin 1747 (fol. 14). — 
Lettres patentes portant changement du nom du Cas- 
tellet en celui de Gueidan, « données à Fontainebleau 
au mois d'octobre 1746 », enregistrées à Gueidan le 
8 juillet 1749 (fol. 21 V), etc. 

B. 1402. (Liasse.) — 100 pièces, papier. 

1750-1780. — Procédures civiles. — Informa- 
tion sur la vie et mœurs de Claude Coste et installa- 
tion dudit en l'office de secrétaire greffier, ancien et 
mi- triennal de la communauté de Gueidan, 20 mars 
475i . — « Inventaire des écritures de feu Barthélémy 
Dedoue, notaire », 24 mai 1751. — Répudiation de 
l'héritage de feu André Reybaud, cadet de Sausses, 
par ses enfants, 12 octobre 1756. — Ordonnance por- 
tant avération de promesse pour les hoirs de Joseph 
Haifre, cavalier de la maréchaussée de Digne, 30 jui- 
let 1767. — Prestation de serment de M* Raphaël 
Durand, nommé juge du marquisat de Gueidan, 
2 août 1770. — Lettre « de noble seigneur Joseph- 
Gaspard de Gueidan, chevalier, marquis de Gueidan, 
des comtes de Forcalquier, » instituant Laurent 
Berton, sergent de la juridiction de Gueidan (auto- 
graphe avec sceau plaqué en cire rouge), 12 février 
1775. — Verbal « de parapheraent du cahier des 
délibérations et du livre cadastre du lieu de Guei- 
dan », 21 mai 1781, etc. 

B. 1403. (Liasse.) — 54 pièces, papier. 
1751-1781. — Procédures criminelles. — Procès- 



BASSES-ALPES. 

verbal d'accédit pour la levée des cadavres : de 
Charles Dozol, enseveli sous une avalanche au vallon 
du Confiné, 12 février 1751 ; — d'Anne Acbard, 
« précipitée dans le Var par un vent impétueux », 
28 décembre 1753. — Procès : contre divers pour 
coupes de bois de construction et défrichements dans 
la terre gaste de Gueidan, 1752 ; — par le procureur 
juridictionnel « querellant en crime de suicide contre 
le cadavre d'Antoine Fabre trouvé à la grange de 
Pierre Sause, au quartier de Chabanal, suspendu par 
son col avec une corde ; verbal d'accédit « pour 
constater le corps du délit ; nomination d'un curateur 
audit cadavre ; information contre le curateur 
et sentence ordonnant que ledit cadavre sera inhumé 
dans le cimetière de la paroisse, attendu « l'imbécil- 
lité dudit Fabre et les marques de catholicité trouvées 
dans sa poche », 1779, etc. 



B. 1404. (Cahiers.) — In-quarlo, 58 feuillets, papier. 

i75i-i780. — Registre du greffe de Gueidan. — 
Provisions : de procureur juridictionnel de la juri- 
diction de Gueidan pour Jean Isnard, 21 mars 1751 
(fol. 1) ; — de sergent de la dite juridiction pour 
Esprit Laugier, 21 mars 1751 (fol. 1 V) ; — de lieu- 
tenant de juge de Gueidan, pour Joseph Paillier, 
4 septembre 1751 (fol. 5) ; — de procureur juridic- 
tionnel dudit marquisat pour Antoine Henri, 3 juillet 

1753 (fol. 8v"). — AfGrmation de voyage pour Louis 
Astier,« pertuisanier de galère », de Toulon, 12 juillet 

1754 (fol. 11). — Dénonce par le garde-terre du mar- 
quisat de Gueidan contre « le sieur de Montblanc, 
coseigneur de Sausses, chassant, avec un fusil, au 
quartier du Mousteiret », 26 janvier 1756 (fol. 14 v**). 
— Provisions de juge du marquisat de Gueidan en 
faveur de Raphaël Durand, avocat d'Entrevaux, 23 
mai 1764 (fol. 22) ; — de greffier de la juridiction de 
Gueidan pour Joseph Philip, notaire royal d'En- 
trevaux (autographe et sceau plaqué en cire rouge du 
marquis de Gueidan), V août 1770 (fol. 33); — 
Prestation de serment de M* Louis-Dominique Loques, 
juge du marquisat de Gueidan, 20 juillet 1772 (fol. 
37 V"). — Déclaration de défrichement au quartier 
d'Enriez, pour y planter des vignes, par Antoine- 
André Raibaud, cosseigneur de Villevieille, « comis- 
saire, garde d'artillerie » 17 avril 1777 (fol. 49 v). — 
Exposition de plainte par Honoré Raibaud, assailli et 
maltraité à coups de poings et de bâton, pendant la 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



35 



nuit, par trois hommes enveloppés d*uD drap blanc », 
19 octobre 1779 (fol. 56), etc. 

B 1405. (Cahier.) — lo-quarto, 36 feaillets, papier. 

1781-1790. — Registre du greffe de Gueidan. — 
Exposition de plainte d'Etienne Louiquy pour vol de 
bois arraché dans sa terre au quartier d'Agnerq par 
une crue considérable du Var qui détruisit les di- 
gues », 21 janvier 1781 (fol. 1). — Dénonce par les 
habitants du Bas-Agnerq contre les habitants du 
plus-Haut-Agnerq, « qui veulent les frustrer de Teau 
dont ils sont en possession de temps immémorial » 
27 mars 1782 (fol. 11 V).— Lettres de greffier du 
marquisat de Gueidan, pour Jean-Baptiste-Bonnet, 
9 avril 1782 (fol. 12 V). — Procuration de messire 
Joseph-Gaspard, de Gueidan, à sieur Antoine Vachier, 
chirurgien d'Entrevaux, « pour et en son nom nom- 
mer tous officiers de justice dans son marquisat de 
Gueidan, dans les cas d'abstention ou de suspection » 
4 juin 1782 (fol. 13). — Présentation contre messire 
Jacques Rabier, prieur curé de Gueidan, 27 juin 1783 
(fol. 16). — Lettre de lieutenant déjuge pour Jean- 
Baptiste Coste, 2 novembre 1783 (fol. 21). — Présen- 
tation pour messire François Fabre, prêtre, d'En- 
traunes, 15 janvier 1787 (fol. 24 V). — Let- 
tres de juge délivrées à M* Pierre-François- 
Louis^oseph Bernard , avocatd*Ëntrevaux,parÉtienne 
Alexandre de Gueidan,. chevalier de St-Jean de Jéru- 
salem, héritier de noble Joseph-Léon Gaspard de 
Gueidan, son frère, 14 mai 1787 (fol. 25 v'), etc. 



GASTELLET-St-CASSIEN ET l'HuBAC D'AmIRAT. 

B. 1406. (Cahier.) — In-quarto, 12 feuillets, pnpier. 

1784-1780. — Registre du greffe « du Castellet- 
St-Cassien et de l'Hubac-d'Amirat ». — Lettres de 
greffier données à M" Louis Bonnet, notaire royal 
d'Entrevaux, par Raymond-Pierre de Giandevez, 
baron de Glande ves, seigneur du Gastellet-St-Cassien, 
Vergons, l'Hubac-d'Amirat, grand sénéchal au siège 
de Casteliane, 44 juin 1784 (fol. 1) ; — de procureur 
juridictionnel pour Jean-Honoré Brun, 28 février 1785 
(fol. 2). — Exposition de plainte par messire François 
de Giandevez, chevalier de St-Jean de Jérusalem, 
contre Marguerite Brun, Marie et Françoise Bion, qui 
avaient mis le feu « à un bois complanté de chênes, 



situé dans le terroir du Castellet, sur la combe au 
dessus du moulin », 24 octobre 4785, fol. 4). — 
«t Lettres de garde terre, bois et chasse pour Antoine 
Raybaud, 19 mars 1787 (fol. 6). — Présentation pour 
Antoine Boulle, du Castellet, contre Joseph-Laurent 
Malavard, maçon, de THubac d'Amirat, 7 mai 1788 
(fol. 9 V'). — Dénonces contre divers pour dommages 
dans les blés et coupes de bois au quartier dit Pie^ 
Roubaud^ octobre 1789 (fol. 12), etc. 

Demandols. 
B. I4©7. (Liasse.) — 47 pièces, papier, 1 parchemin. 

1760-1790. — Procédures civiles. — Inventaire 
des biens meubles et immeubles délaissés par Jean 
Goulet, de Demandols, 2 décembre 1760. — Informa- 
tion « pour faire conster que Hermentaire Feraud est 
fils légitime de Jean-Louis et de Marguerite Chieux, et 
qu'il a été baptisé à la paroisse de Demandols en 
Tannée 1743.., le dit Feraud se trouvant sans état, 
attendu que Tannée dans laquelle il est né ne se 
trouve pas dans les registres de ladite paroisse, ni 
dans ceux du greffe de la sénéchaussée de Gastellane», 
1769, etc. — Procédures criminelles. — Procès : 
contre Honoré Martin pour insultes contre M° Jean 
Giraud, lieutenant de Juge de Demandols, assistant 
au conseil de la communauté dudit lieu, 1763 ; — 
contre Marie Dol, accusée d'infanticide, 1779 ; — 
contre divers pour vols de fruits, de grains, dans les 
maisons et les campagnes, etc. — Levées de cadavres, 
etc. 

B 1408. (Cahiers.) — In-qaarlo, 61 feuillets, papier. 

1760-1789. — Registres du greffe de Demandols. 
— « Lettres portant commission d'huissier « données 
à Jean Berrin, par messire Pierre de Demandols, fils 
et héritier de Fortuné, seigneur de Demandols, 27 
juin 1760 (fol. 2 v"). — Provisions de greffier de la 
juridiction de Demandols pour M" Pierre Périmond, 
praticien, de Casteliane, 23 avril 1762 (fol. 7 V). — 
Défaut pour Gaspard Collomp, bourgeois de Castel« 
lane, trésorier de la communauté de Demandols; 
17 septembre 1764 (fol. 13 v*). — Prestation de ser- 
ment de Joseph CoUombe, procureur juridictionnel 
de Demandols, 19 août 1769 (fol. 22). — Dénonces 
contre les bergers gardant des chèvres aux quartiers 
de la Sioure et du Pontar, août 1773 (fol. 34). — 
Provisions: de juge de Demandols en faveur de Louis-* 



36 ARCHIVES DES 

François, avocat de CastjelIajDe, 9 oQveipbre 4780 
(fol. 14 V;—- de greffier de ladite juridiction pour 
Honoré Simon, bourgeois de Castellane, 6 novembre 
|78a(fol. 51), etc. 

EOULX. 

B. 1409. (Liasse.) — 1 cahier, 10 pièces, papier. 

t?82-1790. — Registre du greffe d'Bpulx. — 
Provisions : « déjuge en chef des lieux d'ËouIx et du 
Bourguet » données à M" Jean-Baptiste-Emmanuel 
Gras, avocat de Castellane, par « messire Antoine- 
Secret de Raymond, marquis d'Eoulx, Thorenc, 
Séranon, le Bourguet et autres placer, chevalier de 
St-Jean-de-Jérusalem », 18 mars 1782 (fol. 1 V); — de 
procureur juridictionnel d'Eoulx pour Jean-Jacques 
Huraire, maître-chirurgien de La Garde, 24 août 1782 
(fol. 3) ; — de grefûer de ladite juridiction pour 
Pierre Roux, maître en chirurgie de Séranon, 18 août 
1787 (fol. 8), etc. — Procédures criminelles. — Procès 
contre François Rouvier ayant insulté et battu André 
Gazagnaire, cabaretier, qui refusait de lui donner 
des cartes pour jouer, « attendu l'heure tarde », 
1782, etc. 

Le Fugeret. 

B. 1410. (Liasse.) — 1 cahier, «6 pièces, papier. 

1704-1789. — Procédures civiles. — Nomina- 
tions de curateur pour Jeanne Trabaud, 21 novembre 
4743 ; — pour Pierre Marguerite et Jeanne Mandine, 
enfantsde Jacques, mort civilement », 14 décembre 
4745. — Inventaires : des biens délaissés par Henri 
Robion, 2 septembre 1748 ; — de la succession béné- 
ficiaire d'Antoine Pellegrin, 13 août 1759, etc. — 
Procédures criminelles. — « Verbal sur la mort 
funeste de Joseph Bonnet, procédant de la chute 
d'un rocher au quartier de La Couste » , 23 octobre 
1704. — Procès contre Dominique Gras, parandurier, 
pour avoir maltraité le jeune Jacques Blanc, 1788, 
etc. — Registre du greffe du Fugeret. — Lettres de 
Françoise-Gabrielle d'Authier de La Penne, dame 
de St-Benoît et du Fugeret, portant nomination de 
M* Jean-Baptiste-André de Collongue, avocat, d'Annot, 
comme juge « du fief et seigneurie de St-Benoît et 



BASSES-ALPES. 

Fugeret », 20 février 1787 (fol. 4). — Comparant de 
prestation de serment des officiers de justice du Fuge- 
ret, 8 mars 1787 (fol. 2. v). — Défaut pour Jean- 
André Gazon, maître cordonnier, du Fugeret, 42 sep- 
tembre 1788 (fcrf. 8). — Rapport destime d'une pro- 
priété de terre au quartier des kires ; elle est évaluée 
« à raison de 1 livre 18 sols la canne », 4 octobre 1789 
(fol. 9 V). etc. 

Hajàstre. 

B. 1411. (Cahier.) — 20 feuillets, papier. 

1784-1790. — Registre du greffe de Majastre. — 
« Lettres de greffier de la juridiction de Majastre don- 
nées à M' Grégoire-Louis-Honoré Renoux par H* Jul- 
lien Hyppolyte-Antoine Fruchier, avocat, de Hezel, 
procureur spécialement fondé de H*"* la marquise de 
Castellane, dame deMajastre, 20 août 1784 (fol. 1). — 
Exposition de plainte par Jean-Baptiste Mauran, co- 
seigneur du Poil, « qui aurait été arrêté sur le grand 
chemin de Moustiers à Majastre par le nommé Fran- 
çois-Honoré Pierisnard », 12 septembre 1784 (fol. 3 
V). — Dénonce par Jacques Bernard, garde terroir 
de la communauté de Majastre, contre divers habi- 
tants surpris avec leurs troupeaux dans les deffens 
communaux de La Malinne et des MotUières, 1 1 sep- 
tembre 1786 (fol. 7 V). — Présentations : pour 
Dominique Bouvier, maréchal à forge, de Majastre, 
7 mai 1788 (fol. 10) ; — pour Jean- André Guichard, 7 
juillet 1788 (fol. 12), eto. 

MÉÀILLES. 

B. 1412. (Liasse.) — 32 pièces, papier. 

1727-1742. — Procédures civiles. — Procès par 
Marie Sauvan, contre messire Louis Sauvan, prêtre et 
prieur de Méailles, pour le paiement d'une pension 
annuelle de 30 livres léguées à ladite Sauvan par 
messire Christophe Sauvan, ancien prieur ; parmi 
les pièces : testament (30 décembre 1702) dudit mes- 
sire Christophe Sauvan, 1727. — Répudiation de Thé. 
ritage d'Antoine Gibert par Jean, son fils. 23 sep- 
tembre 1742. — « Nomination de tutrice à la personne 
de Jean-Baptiste Rolland », 27 août 1748. — Verbal 
et information sommaire sur Timbécilité de Gaspard 
Fortoul, 8 juillet 1752, etc. 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



37 



B. 14IS. (Liasse.) — 69 pièces, papier. 

,1647-1784. — Procédures criminelles. — « Re- 
quête de querelle » contre Madeleine Audifred, « qui 
aurait donné un coup d*eisade (pioche) sur le front de 
Marguerite Fortoul », 1698. — Procès contre divers 
habitants de MéaîUes, lesquels « armés de pistolets et 
couteaux pointus, dits baionettes, entrèrent dans la 
maison de Jean Paschal, et se ruèrent sur Antoine 
Bonnet, Tayant tout meurtri sur sa personne». 1709. — 
Procès entre Jean Sauvan et François Mandine, s*ac- 
cusant réciproquement « de voies de fait, calomnies, 
injures et menaces nocturnes », 1741-1744; — contre 
divers pour vols. — Levée du cadavre de Claire 
EifTred, morte sous un buisson dans la neige, 27 
décembre 1784, etc. 

MORIEZ. 

B. 1414 (Caîiiers.) — In-quarto, 73 feuillets, papier. 

1763-1773. — « Matricule du greffe de Moriez. — 
Lettres : de greffier de la juridiction de Moriez don- 
nées à M" François- André Henry, notaire royal de 
St-André, par François de Chailan, seigneur de Moriez 
et du Castellet-la-Robine, 30 septembre 1763 (fol. 1) ; 
•* de procureur juridictionnel pour Jean Laugier, de 
St-André, 4 janvier 1764 (fol. 4. V*). — Présentation 
pour Jean-Baptiste Audemard, du Castellet, hameau 
de Moriez, 7 avril 1764 (fol. 7). — « Rapport par 
Joseph Besson, d'Entrevaux, et André Chiris, notaire 
royal et apostolique d*Escragnolle, expert entre 
M. Jean-Baptiste de Ghaillan, seigneur de Lambruisse 
et en partie de Moriez, d'une part, et les consuls et 
communauté dudit lieu pour procéder à l'emplace- 
ment de 960 livres de biens nobles adjugées audit 
seigneur par transaction suivant délibération du 
conseil de Moriez du 20 avril 1765... le sieur de 
Chailan doit avoir de nobles, par la susdite somme, 
13,160 cannes de terre », 24 octobre 1765 (fol. 22). — 
Répudiation de l'héritage de Joseph CouUet, d'Hièges, 
hameau de Moriez, par Joseph, son fils, 15 décembre 
1766 (fol. 26 V). — Lettres de lieutenant de juge de 
Moriez, délivrées à Melchior Boyer, par Pierre de 
Chailan, seigneur de Moriez et du Castellet, « capi- 
taine des vaisseaux du Roy », 12 octobre 1767 (fol. 34 
V). — Lettres de procureur juridictionnel pour 
Honoré Barbaroux, 1" août 1769 (fol. 50 V).— Dé- 



nonces contre divers : pour avoir gardé des trou- 
peaux dans le deffens communal de Fouent-Paillonelley 
1^' novembre 1770 (fol. 61) ; — pour détournement 
de l'eau du canal au quartier du Fangeas^ 1 1 sep- 
tembre 1771 (fol. 62 V). — Présentation pour Gré- 
goire Ravel, muletier, 9 janvier 1773 (fol. 78), etc. 



B. 1419. (Liasse.) — Cahiers, in-quarto, 63 feuillets, 
et 16 pièces, papier. 

1773, avril-1780. — Matricules du greffe de 
Moriez. — Lettres de lieutenant de juge de Moriez en 
faveur d'Antoine Boyer, 9 avril 1773 (fol. 1). — Ordon- 
nance prescrivant à Paul Barras de rendre compte de 
l'administration des biens de Marie Chauran, sa pu- 
pille, « devant les auditeurs ordinaires de la corn» 
munauté de Moriez », 4 mai 1776 (fol. 14 V). — 
Lettres : « de vice recteur de l'œuvre des prisons 
royaux d'Aix pour le soulagement des prisonniers », 
dans la commune de Moriez, en faveur de Joseph 
Ghaillan, « lequel sera, au moyen de ce, exempt de la 
séquestration, excepté dans la collecte des tailles et 
dans les affaires du Roy et du pays », 22 décembre 
1778 (fol. 21 V") ; — de lieutenant de juge subrogé 
données à Fortunat Paul par « dame Louise de Glan- 
devez, épouse et procuratrice de M. Pierre de Ghail- 
lan, chef des escadres de S. M. », 22 septembre 1779 
(fol. 30) ; — de greffier en faveur de M* Jean-François 
Rolland, notaire royal de St-André, « attendu la mort 
de M' Jean-Joseph Raynard, notaire royal de Senez, 
vivant greffier de Moriez », 29 novembre 1780 (fol. 36) ; 
— de juge pour Henri Juglar, avocat, de Saint- 
André, 24 janvier 1781 (fol. 36 v"). — Dénonce contre 
les bergers gardant leurs troupeaux « dans le petit 
deffens de Moriez dit La Grau*, 16 novembre 1783 
(fol. 49). — Défaut pour Jean Daumas, du hameau de 
Gévaudan, 3 novembre 1788 (fol. 59), etc. — Procé- 
dure criminelle au sujet du meurtre de Marcellin 
Tronc, colporteur, de I^verc, « assassiné en venant 
de StrLions à Hièges, au quartier de La Gourgette,* 
1786, etc. 

La Mure. 

B. 1416. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

1707-1789. — Procédures civiles. — Sentence 
condamnant Honoré Ghaillan, tailleur d'habits de La 



38 ARCHIVES DES 

Hure, à restituer le montant de la dot de Marguerite 
Dol, sa femme, et portant séparation de biens entre 
les parties, 16 janvier 1750. — Procès entre Paul Alte- 
noux et Jean-Antoine Augier au sujet de l'arrosage de 
la terre dite des GaWe/on*, terroir de La Mure, 1760. 
— Procédures criminelles. — Délibération « des 
consuls et de presque tous les chefs de famille de La 
Mure > portant exposition de leurs principaux chefs 
de plainte contre sieur Jean de Bourguignon, fils de 
noble Joseph, seigneur de ce lieu, pour « excès, voies 
de faits et mauvais traitements envers les habitants », 
S août 1720. — Procès: contre Etienne Gibert pour 
injures « portant atteinte a l'honneur » de damoiselle 
Anne Payan, épouse de Jean-Joseph Juglar, négociant 
de St- André, 1780; — contre divers pour vols : 
d'un essaim d'abeilles ; — « de quartiers de pierres », 
etc. — « Verbaux d'inhumations de cadavres », etc. 



1417 (Cahiers.) — In-quarto, 70 feuillet», papier. 



1749-1789. — « Matricule de l'ordinaire de La 
Mure ». — Lettres: de juge de La Mure et du Con- 
tant données à M* Jacques Sauteron, avocat, par 
« dame Marianne d'Audiffred de Beauchamp, épouse 
de M' Jean de Bourguignon, sieur de La Mure et du 
Contant, en qualité de procuratrice générale de 
M. Jean-Joseph de Bourguignon de La Mure, son fils, 
chevalier, officier des Gardes françaises », 17 mai 
1749 (fol. 1) ; — de procureur juridictionnel pour 
Honoré Pascal, 15 décembre 1749 (fol. 3). — Défauts : 
pour M* François Bernard, notaire royal de St-André, 
6 février 1754 (fol. 7) ; — pour Jacques Juglar, hôte, 
de St-André, 12 décembre 1758 (fol. 13). — Lettres de 
greffier subrogé de La Mure données à M* François- 
André Henry, notaire royal de St-André, par «haut et 
puissant seigneur, messire Jean-Joseph de Bourgui- 
gnon Bussière, chevalier, seigneur marquis de La 
Mure », 4 septembre 1760, (fol. 15). — « Inventaire 
des pièces concernant le greffe de l'ordinaire de La 
Mure, remises par Jean- Joseph Simon, ancien gref- 
fier, à Jean-Baptiste Simon, nouveau greffier de 
La Mure » 5 juillet 1764 (fol 23 v"). — Presta- 
tion de serment pour M' Jacques Verdollin, avocat, 
d'Annot, nommé lieutenant de juge subrogé de La 
Mure, par messire François de Bourguignon de Bus- 
sière, 12 septembre 1774 (fol. 42). — Dénonces contre 
divers « faisant paitre leurs troupeaux dans les 
défens communaux des Gor?ne//e5 et de la Murette y»^ 



BASSES-ALPES. 

août 1777 (fol. 47). — Lettres de greffier de la Mure 
en faveur de François-Augustin Henry, notaire royal 
de St-André, (autographe et sceau plaqué en cire 
rouge de François de Bourguignon de Bussière, 
écuyer, seigneur de la Mure) 12 février 1781 (fol. 50), 
etc. 



Peyresq. 

B. 1^18. (Liasse.) — Cahiers, in-quarto, 51 feuillets, 
et 10 pièces, papier. 



1756-1789. — Matricules du greffe de Peyresq. 

— Lettres de provisions de greffier de Peyresq en 
faveur d'Antoine Bertrand, par Jacques César Bayol, 
seigneur de Peyresq (autographe et sceau plaqué en 
cire rouge dudit seigneur), 8 novembre 1756 (fol. 1). 

— Défaut pour François Fauchon, aubergiste d'Aix, 
contre Alexis Bertrandy, tailleur d'habits, de Peyresq, 
13 décembre 1757 (loi. 7). — Prestation de serment 
de Antoine Bertraiid, pourvu de la charge de greffier 
« pour la part de juridiction que madame la marquise 
de Valbelle possède au lieu de Peiresc », 10 septembre 
1759 (fol. 17). — Dénonce par le « garde terre » de la 
communauté de Peyresq contre des bergers d'Arles 
faisant pattre leurs troupeaux dans la terre gaste au 
quartier de La Chon, 8 juillet 1765 (fol. ^ V). — Dé- 
faut pour sieur Sébastien Gente, « sculpteur », de 
Peyresq, 27 octobre 1767 (fol. 24), — Rapport d*es- 
time des biens de l'hoirie de Valentin Grac, 20 mai 
1774 (fol. 28). — Lettres de provisions : de sergentde 
la juridiction de Peyresq en faveur d'Augustin Ber- 
trandy, par Balthazar de Bayol, commandant de St- 
Tropez, (autographe et sceau en cire rouge dudit 
seigneur), 11 avril 1779 (fol. 33); — déjuge de Pei- 
resc en faveur de M" Jacques Verdollin, avocat, par 
dame Marie Louise-Françoise de Flotte, « en qualité 
d'héritière et usufruitière de messire Balthazar de 
Bayol », son mari, 3 janvier 1786 (fol. 43 V). — Pré- 
sentation pour Alexis Bertrandy, « sous-lieutenant du 
corps royal de la marine à Toulon », 27 octobre 1788 
(fol. 48), etc, — Tutelles, successions. — Inventaire 
des biens « de la succession de Valentin Ailhaud » 
5 mai 1778. — Assemblée de parents portant nomi- 
nation de curateur pour Pons Ailhaud, « privé de la 
parole et de l'ouie », 3 décembre 1788, etc. 



ï 



SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES 
Peyroules. 



39 



B. 1419. (Liasse.) — 79 pièces, papier. 

1705-1788. — Procédures civiles, tutelles, suc- 
cessions, etc. — Inventaire des biens meubles et im- 
meubles que les enfants pupilles de sieur Pierre Bérard 
possèdent à Peyroules, à la requête de noble Honoré 
de Bon, sieur d'AIlonset de Roche-Courbière, 20 mars 
4708. — Enquête sommaire sur la décadence de 
Jacques Roux, à la requête d'Antoinette Pascal, sa 
femme, 18 juillet 1713. — » Procès-verbal de range- 
ment et options des créanciers de la communauté de 
Peyroules » 18 avril 1719. — Délibérations des habi- 
tants de La Rivière, hameau de Peyroules, ordonnant 
à leurs syndics « de rendre un compte final du pro- 
cès au sujet de rétablissement d'un prêtre audit 
hameau », 1*' juillet 1731. — « Inventaire des biens 
et effets délaissés par sieur François Lieutard, bour- 
geois de Peyroules » 24 décembre 1731. — Nomina- 
tions de curateurs : pour Fortuné Roux. 4 octobre 
1742 ; — pour Geneviève Pascal, 4 novembre 1743 ; 
— pour Marianne Isnard, 18 mai 1757. — » « Prestation 
de serment de fidélité au Roi Louis XVI par les habi- 
tants de Peyroules », 9 juin 1774. — Nomination 
d'experts pour le partage des biens de Jean Isnard, 
10 octobre 1777. — Compte de tutelle des hoirs de 
Jacques Laugier, 2 juin 1788, etc. 

B. 1420. (Liasse.) — 65 pièces, papier. 

l707-i780. — Procédures criminelles. — Infor- 
mations : sur la mort de Bourgarel, de Giraud, 
hameau de Peyroules, « tué d'un coup de fusil par les 
gardes du sel », 1*' septembre 1710; — contre Jacques 
Laugier, consul de Peyroules, « qui avait fait attacher 
avec des cordes et enfermé dans son écurie Joseph 
Rebuffel pour l'obliger à épouser sa fille », 20 janvier 
1722. — Procès : contre divers habitants qui, malgré 
les arrêts de la cour, « défrichent continuellement, ce 
qui est la ruine totale de ce pays penchant et 
ardu », 1729 ; — contre Jacques Armand, pour 
« coups et blessures et meurtrissures en la personne 
d'Anne Armand, sa fille naturelle », 1730; — contre, Jac- 
ques Pascal pour homicide par imprudence 1747. — 
Procédure « à l'occasion de la mort de Jean Isnard, 
surpris par la neige et le froid sur le chemin de 
Séranon à Peyroules, au quartier du Serré » 1 778. — 



Procès contre Catherine Fouques, accusée d'avoir 
assassiné Marie Laugier, sa belle-mère, 1781, etc. 

B. 1421. (Cahier.) — In-quarto, 77 feuillets, papier. 

i6t0-i614. — Registre « des cours tenues au lieu 
de Peyroules ». — « Antoine Ricard, âgé de 70 ans, 
remontre qu'il ne peut plus travailler, attendu sa 
viellesse et maladie et qu'il a deux enfants qui l'ont 
abandonné, ne lui donnant aucun secours » ; le juge 
les condamne « à bailler à leur père une esmine de 
blé », 15 novembre 1610 (fol 1). — Enquête sur un 
droit d'arrosage au lieu dit Prat-Brusquety prétendu 
parJaume Lieutaud contre M* Jehan-Antoine Lieutaud, 
notaire royal de Peyroules, 16 novembre 1610 (fol. 16). 
— La communauté de Peyroules demande à être 
maintenue en possession de la terre dite Champs 
Estrassat^ 19 novembre 1610 (fol. 19). — Ordonnance 
prescrivant l'entretien « du béalage tirant au moulin 
de Fontanil », 23 septembre 1611 (fol. 24 v'). — Rap- 
port d'estimation des terres de Pierre Laugier au lieu 
dit Prat dUguenaux^ « prises en collocation par Jehan 
Pierre d'Ysnart », 27 septembre 1611 (fol. 38).— 
Ordonnance : condamnant Honoré Girard à payer, 
à messire Antoine Gasanaire, prêtre, d'Annot, « les 
salaires et vacations qui lui sont dus pour avoir 
enseigné 14 enfants », 30 octobre 1611 (fol. 45 V) ; — 
condamnant Jean Marie à passer « acte de vente de 
trois fonds, aux quartiers dits Clot-de- Roche et les 
Soliers, à Honoré Laugier, leur acheteur », 16 octobre 
1612 (fol. 46 V) : — prescrivant le partage de l'héri- 
tage de Pierre Roux, 10 octobre 1613 (fol. 57 r») ; — 
condamnant Michel Roux à restituer à Jeanne Laugier 
« une sienne pièce de terre au quartier appelé à Las 
Bouteihers^ qu'il a tenue et possédée depuis 3 ans 
environ », 7 octobre 1614, etc. 

B. 1422. (Cahier.) — In-quarto, 92 feuillets, papier. 

1739-1778. — Registre du greffe de Peyroules. 
Prestation de serment de Honoré Pascal, nommé 
« lieutenant de juge et baille » de Peyroules, sur la 
présentation de ladite communauté, par messire 
Cosme-Maximilien-Louis-Joseph de Valbelle, chevalier, 
comte de Ste-Tulle, marquis de Tourves, baron de 
St-Symphorien, etc, sieur de Peyroules, le Mousteyret 
et autres places, 20 juin 1739 (fol. 1), — Lettres de 
garde terre et bois, en faveur de Fortuné Roux, par 
« Marguerite-Delphine de Valbelle veuve de M' le 



40 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



marquis de Valbelle, et de son chef dame de Trigance 
et de Peyroules », 2 avril 1744 (fol. 14 V); — deprocu- 
reur juridictionnel en faveur de Jean Isnard, par 
M' Jean d'Astros, conseiller du Roi et notaire d'Aix, 
en qualité de procureur de madame de Valbelle, 
4 mars 1745 (fol. 16). — Affirmation de voyage pour 
Théodore Funel, praticien, de Caille, procureur de 
M* Honoré Sauleron, notaire de Séranon, 18 avril 1749 
(fol. 22). — Dénonce contre le sieur Jean Roux, 
consul, et autres coupant du bois dans le défens 
communal de La Bastide^ novembre 1750 (fol. 40). — 
Lettres de juge de Peyroules données, « attendu le 
décès de M' Jacques Sauteron», à M' Joseph Meyfred, 
avocat, de Castellane, par Louis-Victor Salier, avocat 
en la cour, procureur de M"' de Valbelle, 30 avril 
1761 (fol. 53). — Défauts : pour M' Marc-Antoine 
Cogordan, notaire royal d'Eiguines, « fermier général 
des terres de Peyroules et du Mousteiret », 8 no- 
vembre 1764 (fol. 58 V') ; — pour M' Balthazar Lieu- 
tard, avocat de Castellane, 15 juillet 1771 (fol. 63). — 
Lettres de viguier en faveur de Antoine Berard, 
maître chirurgien, de Peyroules, 13 juin 1771 (fol. 
63 V*). — Procuration de M"- de Valbelle à M' Fran- 
çois-César de Chauvct, d'AlIos, procureur du Roi en 
la sénéchaussée de Draguignan, « pour, en son nom, 
commettre et subroger, aux lieux deTrigance, Estelle, 
Peyroules, Mousleyret, etc, les officiers de justice en 
cas d'abstention, suspection, absence et maladie», 
20 septembre 1772 (fol. 76). — Délibérations des 
conseils de Peyroules portant nominations des gar- 
diens « du défens communal du Peynier, qui con- 
fronte le terroir de St-Auban, et du défens de La 
Grossière qui confronte les terres de La Garde, « aux 
gages de 20 livres et de la moitié des dénonces qu'il 
feront », 5 juin 1775, (fol. 83). — Défauts : pour 
Claude Rouvier, lieutenant de juge d'Eoulx, 20 no- 
vembre 1776 (fol. 86 V*) ; — pour sieur Pierre Sau- 
van, « maître confiseur, résidante Marseille », l"" sep- 
tembre 1778 (fol. 90), etc. 

B. 1623 (Cahier.) — In-quarto. 70 feuillets, papier. 

1770-1788. — Registre du greffe de Peyroules. 

— Lettres de greffier de la juridiction de Peyroules 
en faveur de Jean-Baptiste Laugier, par Philippe 
Sallier, avocat en la cour, « procureur général dos 
biens de M- de Valbelle », 20 septembre 1779 (fol. 1). 

— Défaut pour Joseph Pascal, « facturier à draps » de 
La Foux, hameau de Peyroules, 2 octobre 1779 (fol. 



2 V*. — Protestations de plusieurs habitants de Pey' 
roules contre messire Bonnefoy, prêtre desservant, 
qui leur avait fait signer, par surprise, « un papier 
renfermant une réquisition ou consentement à l'érec- 
tion en cure de Téglise de Peyroules », 30 mars 1780 
(fol. 5). — Défaut pour M. Jean Séranon, seigneur de 
Séranon, 23 mai 1782 (fol. 18 V). — Délibération 
du conseil de Peyroules, assemblé « le dimanche 
avant la Pentecôte, pour choisir, suivant les droits «t 
usages de la communauté, trois hommes les plus 
capables pour exercer la charge de baille et lieute- 
nant de juge, et les présenter au seigneur », 1*' juin 

1783 (fol. 28). — Assemblée, « au devant de la cha- 
pelle St-Jean-Baptiste où la justice s'exerce », des 
particuliers de La Foux, possédant biens inférieurs au 
canal du moulin », portant élection de syndics pour 
réglementer l'eau dudit canal et son entretien, et 
fixant le règlement des eaux du canal d'arrosage du 
moulin de La Foux, 29 juillet 1783 (fol. 28 30et V). — 
« Règlement partage et distribution des eaux du 
Goutail et des Salles au hameau de La Foux, 7 août 

1784 (fol. 47). — Prestation de serment pour Joseph 
Laugier, nommé baille et lieutenant de juge par 
messire Jean-Joseph Carbonnel, prieur de Peyroules^ 
procureur de dame Anne-Marguerite-Alphonsine de 
Castellane — Valbelle, veuve d'Antoine-Henri de 
Castellane-Majastre, dame de Trigance, Peyroules et 
Mousteiret, 22 juillet 1785 (fol. 59). — Exposition de 
plainte par Jean Ricard, du hameau de La Rivière, 
contre Jean Laugier, qui a voulu « l'assasssiner dans 
la rue à coups de pierre, lui ayant fait trois trous et 
une grande plaie à la tête, ayant même le couteau à la 
main pour le tuer », 12 mars 1787 (fol. 66 v"), etc. 



Le Poil. 

B. 1424. (Liasse.) - Cahier, in-quarto, 25 feuillets, 
et 23 pièces, papier. 

1659-1789. — Procédures criminelles. — Pro- 
cès : par Charles Salettes, avocat, juge ordinaire du 
Poil, contre divers habitants pour « déspopulation 
des arbres de haute fustaye et défrichements aux 
montagnes et lieux ardeux et d'incommode culture, 
qui causent grand dommages aux propriétés infé- 
rieures », 1659 ; — par Louis Audibcrt contre Honoré 
Boyer pour « coups, excès, menaces, violences et 
injures », 1769 ; — contre divers pour vols dans les 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



44 



maisons et les campagnes, 4786. — Matricule du greffe. 
— Lettres de provision de greffier de la juridiction du 
Poil en faveur de Marc-Antoine Gibert, par Antoine 
Garbonnel de Chftteauneuf et Jean-Antoine Poilroux 
de Freines, coseigneurs majeurs du Poil, 49 août 4786 
(fol. 3 v°). — Prestation de serment de François 
Ugonis, maitre chirurgien, de Blieux, « ayant reçu 
injonction, de la part de sieur Jean-Baptiste Mauran, 
coseigneur du Poil, de se rendre dans la maison dudit 
seigneur pour saigner et'visiter le sieur Jean-Baptiste 
Mauran, son fils, et dresser rapport de ses blessures 
et meurtrissures i», 6 septembre 4786 (fol. 4 v"). — 
Présentations : pour M* Jean-Baptiste Bernard, 
notaire royal de Barrême, 24 octobre 4786 (fol. 8 v) ; — 
pour Marc- Antoine Labre, de Mezel, 26 avril 4788, 
{toi. 47). — Provision de procureur juridictionnel du 
Poil, pour Joseph Luquet, 23 octobre 4788 (fol. 49). — 
Dénonce contre Gabriel Dol, « qui avait coupé une 
grande quantité de bois dans la montagne deLaSapée, 
et fait une charbonnière », 30 mai 4789 (fol. 23), etc. 



St-ANDRi ET TrOINS. 

B. 1425. (Liasse.) — 1 cahier ia-qaarlo, 3 feuillets 
et 10 pièces papier. 

1672-1687. — « Cayer de ce lieu de St-André, 
en la juridiction de M"Ma Marquise de Trans et des 
Arcs, baronne d'Allemagne, pour y enregistrer toutes 
les procédures criminelles, expédié k M* Gaspard 
Seisson, notaire royal et greffier dudit lieu en ladite 
juridiction ». — Exposition de Jean Martel, « se 
plaignant avoir été excédé à coups de bayonnette sur 
sa personne par Pierre Simon », 20 mars 4672 (fol. 4) ; 
— Procédure par Jean-Baptiste Flotte, sieur de Lam- 
bruisse, juge, contre Antoine Gibert, pour « ung 
larcin de bestail », 49 mai 4672 (fol. 3). — Procès par 
devant François Martel, « lieutenant de juge à St- 
André pour la juridiction de M""* la comtesse de Bour- 
bon >, contre Antoine Honorât, lequel, « à l'issue de 
la grand messe, estant an banc de M. le marquis de 
St-Damien, à la troisième aspersion appela le clerc du 
sieur prieur pour lui bailler l'aspersoir, et ledit Hono- 
rât rayant pris en frappa ledit clerc d'un grand coup 
sur la tète,... ce qui est un crime énorme commis 
dans un lieu saint, et qui a donné du scandale au 
public », 4679, etc. 



1496. (Liasse.) — 81 pièces, papier. 



1717-1768, — Juridiction de M"* la marquise et 
de M. le marquis d'Oraison. — Procédures civiles. 
— Verbal de protestation pour les experts chargés de 
l'estimation des domaines communaux de St-André 
contre les consuls dudit lieu refusant de leur commu* 
niquer les comptes du trésorier, 4717. — Lettres de 
« Magdelaine d'Oraison duchesse de Caderousse, 
vicomtesse de Cadenet, dame de St-André, de Troins 
et autres places, héritière de défunt M André d'O- 
raison, son père », portant nomination de Simon 
Gibert à la charge de greffier de la juridiction de St- 
André et de Troins, 4733. — Procès : entre Jean- 
Baptiste Gimbert et Jean-Baptiste Fabre, marchands 
drapiers de St-André, d'une part, et Antoine Brochier, 
cardeur à laine, au sujet des réparations aux dignes 
du valon des Souquetons, 4734; — par la commu- 
nauté de Lambruisse contre les héritiers de Claude 
Simon, notaire royal de Str André, au sujet du paie- 
ment de 2,245 livres, « reste du prix de la bastide 
appelée £e Villary vendue audit Simon», 4735. — 
Lettres de provisions : de l'office de juge de St-André 
et Troins délivrées à François Bernard, avocat en la 
cour, par M"' la marquise d'Oraison 4737; — de 
sergent en ladite juridiction pour Joseph Laugier, 
(avec sceau plaqué en cirerougeauxarmes d'Oraison). 
4745. — Procès entre Jacques Juglar et Jean-Joseph 
Favre, coseigneur de Tartonne, au sujet d'une coupe 
de bois dans le vallon « des Cougnues », 4748. — 
Enquête au sujet de la naissance et du baptême 
d'Anne Simon, du lieu de Troins, 4762. — Inventaire 
des meubles et effets délaissés par Antoine Chaillan, 
muletier, de St-André, 4764, etc. 

B. 1427. (Liasse.) — 83 pièces, papier. 

1733-1768. — Juridiction de M"* la marquise et 
de M. le marquis d'Oraison. — Procédures crimi- 
nelles. — Procès : contre Anne Philip pour « expilla- 
tion de l'héritage » d'Anne Fabre, 4733 ; — contre 
divers pour défrichement « au défens de DrtÂe, dans 
lequel tous les habitants de St-André ont leur usage > 
4735 ; — contre Pierre Fabre, garde de terre de la 
communauté de St-André, accusé d'avoir tué un ber- 
ger au terroir de Troins, 4745; — contre François 
et Jean-Baptiste Martel qui avaient assailli, la nuit « à 
coups de grandes perches », Jean- Joseph Gibert « au 
quartier dit Fours, près de la rivière d'Issole », 4748 ; 

6 



42 ARCHIVES DES 

— contre Jean Feraud qui avait tiré un coup de 
pistolet sur François Chaillan, muletier, « étant à 
deviser sur la place appelée /e Pont, à St-André », 
4755. — Charges et informations : contre Pierre 
Roulland, maçon de Str André, accusé « d'assassinat 
sur un grand chemin », 1763 ; — contre divers pour 
voies de fait, injures, etc. 

B. 1428. (Cahier.)— In-qaarto, 50 feuillets, papier. 

1730-1752. — Matricules du greffe de la juridic- 
tion de Madame la marquise et de M. le marquis 
d'Oraison. — Dénonce par Jean-Baptiste Martel, 
garde terre, contre des bergers gardant leurs trou- 
peaux dans les défens communaux, 1731 (fol. 2). — 
Lettres de Madeleine d'Oraison, nommant Antoine 
Tassis, de Castellane, à la charge de juge de St- 
André et Troins à la place de M* Hyacinthe Marie, 
« décrété de prise de corps », 16 avril 1731 (fol. 2 v"). 

— Défaut pour demoiselle Catherine Simon, veuve 
de M* Jean Rancurel, notaire d'Ubraye, 2 septembre 

1732 (fol. 6). — Présentations : pour « les recteurs de 
Charité de St- André », 12 mai 1733 (fol. 7 V) ; — pour 
M" Jean Fabre, notaire royal de Tartonne, 15 juillet 

1733 (fol 8 V). — Provisions de « viguier et lieute- 
nant de juge des terres de St- André et Troins », en 
faveur de Jean Feraud, 5 novembre 1740 (fol. 23 V). 

— Présentation pour Jean-Baptiste Fabre, « maître 
facturier à draps, de St-André », 13 juillet 1744 
(fol. 32). — Prestation de serment de Jean Henri, 
nommé viguier et lieutenant de juge de St-André et 
Troins, 10 février 1746 (fol. 36). — Exposition de 
Simon Brochierse plaignant d'avoir été attaqué, < au 
devant de l'église de St-André, par divers hommes 
armés de bayonnetles, de couteaux et de dails » 
(faux), 9 décembre 1747 (fol.41). — Lettres de André- 
Joseph d'Ancesune^Oraison, vicomte de Cadenet, 
coseigneur de St-André et Troins, et autres places, 
maréchal de camp des armées du roi> etc., fils et héri- 
tier de défunte dame Madeleine d'Oraison, portant 
nomination de Joseph Meyfred, avocat postulant au 
siège de Castellane, à la charge de juge de St-André 
et Troins, 25 avril 1752 (fol. 50), etc. 

B. 1429. (Cahier.) — In-quarto, 65 feuillets, papier. 

1753-1769. — Matricule du greffe de la juridic- 
tion de M. le marquis d'Oraison. — Défauts : pour 



BASSES-ALPES. 

damoiselle Marie-Madeleine Durand, épouse de Fran- 
çois Bernard, coseigneur d'Allons, 26 mars 1754 
(fol. 1 v°). — Expositions : de Jean-Baptiste de Chail- 
lan, seigneur de Lambruisse et en partie de Moriez, 
déclarant « que Marianne Chaillan, sa gouvernante, 
est enceinte de ses œuvres ; qu'il fera légitimer son 
part pardevant nos seigneurs du Parlement et qu'il 
promet d'épouser sa dite gouvernante, quand même 
il serait à l'article de la mort », 13 mars 1757 (fol. 14) ; 
— de Jeanne Michel, se plaignant que Marguerite 
Gibert et plusieurs autres femmes « l'ont je lé par 
terre, lui ont haussé la robe et la chemise et lui ont 
donné du fouet devant tout le monde », 22 juillet 1757 
(fol. 16). — Provisions de garde terre du terroir de 
Troins données à Joseph-Jean Martel', par « Jean- 
Joseph de Savornin, seigneur de St-Jean et de St> 
Savornin-de-Mardaric, procureur général de monsei- 
gneur d'Oraison », 4 avril 1758 (fol. 21 V). — Défaut 
pour sieur Jean-Joseph Henri, sieur de Soleils, «bour- 
geois résidant à Soleils, terroir de Taloire », 29 avril 
1760 (fol. 32). — Prestations de serment : de M' Jo- 
seph Conlomp, avocat, de Castellane, nommé juge 
subrogé de la juridiction de M. d'Oraison à St-André, 
8 janvier 1761 (fol. 37); — de Jean-Baptiste Gibert 
nommé greffier de ladite juridiction, 4 octobre 1753 
(fol. 53). — Dénonces contre divers pour coupe de 
bois de haute futaie aux quartiers dits : Le-valon-de 
Troins et le Grand-Adrech », 17 novembre 1764 
(fol. 56), — Nomination de curateur pour les enfants 
de Simon Brochier, « parandurier, de St-André, ab- 
sent depuis plusieurs années » , par M*Philippe Sallier, 
procureur général de M. Joseph-Alphonse de Valbelle, 
sieur de St-André, Troins et autres places, 28 avril 
1768 (fol.64, etc. 

B. 1430. (Liasse.) — 58 pièces, papier. 

1750-1790. — Juridiction de MM. de Laugier et 
de Calvi. — Procédures civiles. — Rapports d'estime 
des dommages causés : à la terre de Jean Martel au 
quartier de Tourniol, 18 novembre 1750 ; — à la terre 
d'Antoine Simon, lieu dit VAdrech-de-Vermenoye, 
terroir de Troins, 22 mars 1752, — « Inventaire des 
effets et meubles de Jean Fabre, marchand de St- 
André », 20 septembre 1752. — « Enquête formelle 
au sujet de la disparition d'Antoine Fabre », 5 novem- 
bre 1759. — Inventaire des meubles et effets de 
François Bernard à la requête de dame Victoire de 
Valo, sa veuve, 28 février 1769. — Enquête sur la 



décadence d'Antoine'Juglar, à la requête de Victoire 
Marc, son épouse, 6 mars 4773. — « Nomination de 
tuteur à la personne de Joseph-François Feraud >, 
26 août 1774. — Sentence condamnant le sieur Henri 
Juglar « à délaisser, à H* François-André Henri, 
notaire royal, une portion du moulin bannal de St- 
André », 27 mai v775. — « Rapportde visite d'un trou- 
peau atteint de la maladie de la chas (la clavelée), 7 
février 4776. — Requête d'Antoine Paul demandant 
à « faire la preuve de Tépoque de sa naissance, at- 
tendu le défaut des registres à la paroisse, de 
Troins » ; et « enquête formelle » prouvant que ledit 
Paul est né le 47 janvier 4749 à Troins, 4776. — Sen- 
tence condamnant damoiselle Françoise de Chailan 
au paiement de 404 livres pour «la portion de ses 
droits successifs sur Théritage d'Antoine Henri, son 
frère », 44 avril 4777. — Rapport d'expert portant 
vérification « de l'état des agrandissements faits par 
les propriétaires riverains dans le fonds ou gravier 
communal de l'issole au quartier des Achaites»^ 4 "'oc- 
tobre 4777, etc. 

B. 1431. (Liasse.) — 52 pièces, papier. 

1 744-1 762. — Juridiction de M. de Laugier. — 
Procédures crimineHes. — Procès : contre Anne 
Dol, qui avait injurié Jean Audemar en disant : « que 
ses frères estoient des diables», 4744; — contre 
Antoine Boyer, maréchal à forge, pour « blessures et 
coups d'épée », 4752 ; — contre Joseph Fabre pour 
« calomnies et traits injurieux ayant terni l'honneur 
et la haute réputation de la famille de Marie Bernard, 
dont un frère, prêtre, est même regardé comme mort 
en odeur de sainteté », 4753 ; — par le lieutenant 
de juge contre Jacques Fabre « qui, à vêpres le jour 
de St-Jean-Baptiste, avait pris sa place dans le banc 
des officiers de justice », 4757; — contre Honoré 
Simon, « querellé en arrachement de bornes », 4762, 
etc. 

B. U32. (Liasse.) — 71 pièces papier. 

1764-1785. — Juridictions de MM. de Laugier et 
de Calvi. — Procédures criminelles. — Procès ; 
« par messire Jean-Baptiste de Cheillau, seigneur de 
Lambruisse, querellant en crimes de subornation et 
subgestion à le faire assassiner sur le grand chemin, 
contre des quidans de St- André », 4765, — par 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 43 

Henri Juglar, sieur du Seuil, contre « des personnes 
mal intentionnées qui ont arraché toutes les plantes 
et fleurs les plus rares de son jardin, qu'il avait fait 
venir de dilTérentes villes de la province », 4770 ; — 
par damoiselle Marie-Françoise de Chaillan coatre. 
Jacques Colomp, tailleur d'habits, pour « vol et enlè- 
vement de bois », 4776 ; — contre divers : pour vol 
de blé ; injures et mauvais traitements, etc. — Levées 
de cadavres, etc. 



B. 1433. (Cahier.) — In-quarto, 140 feuillets, papier. 

1 750-1 768. — Matricule du greffe de la juridic- 
tion de M. de Laugier. — Présentation pour les hoirs 
de sieur Antoine Baudoin, bourgeois de la Roque- 
Esteron, 48 décembre 4750 (fol. 4). — « Commission » 
de greffier subrogé donnée, à M. Etienne Chiris, par 
« messire Antoine-Louis Roch de Laugier, seigneur 
de Si-André » 44 août 4751 (fol. 3 v"). — Présenta- 
tions : pour sieur Barthélémy Goiran, sieur d' Allons 
et de La Mottière, du lieu de Trans, 47 avril 4753 
(fol. 44 V*) ; — pour François Ferrât, tailleur d'habits 
de St- André, 44 janvier 4754 (fol. 48) ; — pour 
messire Jean-Joseph d'Ailhaud, seigneur de Méouille, 
prêtre et prieur d'Allons, 44 février 4 754 (fol. 49 v"). 

— Lettres de lieutenant de juge délivrées à Jean- 
Jacques Fabre, par M. de Laugier, sieur de St-André, 
« contrôleur général des domaines et bois de Pro- 
vence », 5 mai 4 754 (fol. 25 v'). — Provision de procu- 
reur juridictionnel en faveur de M* Pascal Colomb à 
la place de Pierre Arnaud, qui « a déclaré s'abstenir 
aux dites fonctions dans le procès de messire Antoine 
Henri, curé de Troins », 24 février 4757 (fol. 46 V). 

— Prestations de serment : de M* Joseph Colomp, 
avocat, de Castellane, nommé juge, « en la terre et 
seigneurie de St-André, par messire de Laugier, 
seigneur du lieu de St-André et Verbois », 42 octobre 
4757 (fol. 59 V') ; — de Joseph Juglar, « institué et 
établi greffier en ladite juridiction », 24 juin 4758 
(fol. 68). — « Lecture et publication de l'arrêt de la 
chambre des Eaux et Forêts concernant la chasse » , 
7 juillet 4758 (fol. 70). — Dénonce contre le meunier 
du moulin banal, « qui avait fermé la porte dudit 
moulin pour empêcher le sieur Augustin Papou de 
mouldre son grain, tandis qu'il donnait lieu aux 
étrangers de mouldre le leur, contrairement aux 
usages et droits des possédant biens au terroir de 
Troins », 42 novembre 4759 (fol. 84). — Défaut pour 
sieur Barthélémy Toucas, bourgeois de Brignoles^ 



U ARCHIVES DES 

3 août 4760 (fol. 88). — Lettres de garde-chasse 
pour Jean-Antoine CoUomp, 6 octobre 1760 (fol. 90 v*). 

— Présentation pour messire Jean-François-Jérôme 
Gras, ecclésiastique, de Glumanc, i^ février 4762 
(fol. 97 V). — Verbal portant écrou de Jean-Jacques 
Fabre « dans la maison de ville de St-André, attendu 
qu'il n*y a effectivement aucune prison dans ledit 
lieu >, 20 mars 4763 (fol. 407). — Défaut pour M. Jean 
de Gras, coseigneur du Bourguet, fils et héritier de 
Jean-Baptiste de Gras, 30 août 4763 (fol. 444).— 
Arrêt du parlement autorisant H* Joseph CoUomp, 
« chargé de l'administration de la justice dans diffé- 
rents fiefs de la contrée, savoir : St-André, Château- 
vieux, le Bourguet, Eaux, La Martre, Séranon, Caille, 
Thorenq, Gars et les Esclapon, à instruire et juger 
dans la ville de Castellane, les procès civils et crimi- 
nels jusques à sentence définitive », 46 avril 4764 
(fol. 449 V*). — « Lettres de procureur juridictionnel 
en la personne de Jean-Antoine Honnorat, mettre 
cordonnier de St-André », 3 juin 4765 (fol. 426), etc. 

B. 14S4. (Cahier.) — In-quarto, 85 feuillets, papier. 

1773-1*780. — Matricule du greffe de la juridic- 
tion de M. de Laugier. — Provision de greffier en 
ladite juridiction pour Jacques Collomp, 4*' mars 
4773 (fol. 4). — Présentation pour noble Hilarion de 
Chaillan, 46 mars 4773 (fol. 2 V) : — Dénonce par 
sieur Paul Michel, «second consul du St-André», 
contre divers habitants qui avaient coupé une grande 
quantité de chênes dans le deffens de Chalvet^ 2 
décembre 4773 (fol. 40 v*) : — Rapport d'estime du 
dommage causé à un bois de chênes blancs au terroir 
deTroins, lieu dit L'Adrech-de-Girimond », 20 octo- 
vre 4744 (fol. 46 v"). — Affirmation de voyage pour 
Joseph-François Henry, chapelier, de Riez, 24 
février 4776 (fol. 36 V). — Défauts : pour Jean 
Jouvenal, « patron de tartane», de Six-Fours, 24 mai 
4776 (fol. 47 r) ; — pour M* Honoré Henry, greffier de 
la sénéchaussée de Draguignan, 27 juin 4777 (fol. 54) ; 

— pour sieur Pierre Papon, « agent de change, de la 
ville de Turin », 5 novembre 4777 (fol. 56 V); — 
pour messire Joseph-François de Brun, chevalier, 
baron de Boades, seigneur de Méounes et de Yillepay, 
résidant à Aix », 4 avril 4778 (fol. 66 v**). — Provisions 
de greffier donnée à Jean-Antoine Collomp par « Harie- 
Joseph-Julie de Laugier de St-André et Joachim- 
Guillaume de Nicolay, conseiller au parlement, en 
qualité de mari de dame Marie-Hagdeleine-Dorothée 



BASSES-ALPES. 

de Laugier, seigneurs par indivis des terres de St- 
André et Troins», 20 juin 4779 (fol. 73), etc. 

M. I4S8. (Cahier.) — In-quarto, 85 feuillets, papier. 

1781-1700. — Matricule du greffe de la juridic- 
tion de M. de Calvi. — Lettres de • Jean-François de 
Calvi, noble génois, baron de Vignole et St-Cristophe, 
seigneur de St-André et Troins », instituant juge en 
la juridiction desdits lieux. M* Jean-Baptiste-Emma- 
nuel de Gras du Bourguet, avocat en parlement, 20 
août 4784 (fol. 3). — Défaut pour sieur Joseph- 
Balthazar Barbaroux, marchand de la ville de Turin, 
29 avril 4782 (fol, 9 V'). — Procès verbal dressé par 
Antoine Henry, maire et premier consul de St-André 
et Troins, et Jean-Baptiste Audemar, second consul, 
pour la pose des bornes de la carraire que doivent 
suivre les troupeaux de la Basse-Provence : « elle a 
40 cannes de largeur depuis la montagne de ClaviaUU 
jusqu'à la rivière d'Issole, où finit le terroir de St- 
André, et depuis la rivière d'Issole jusqu'au terroir 
d'Argens, où finit celui de Troins », 30 mai 4784 (fol. 
33). — Présentations : pour M* Mathieu Louiqui, 
huissier royal au siège de Castellane, 24 octobre 4784 
(fol. 39 V*) ; — pour messire François Henry, prêtre 
chapelain, de St-André, 2 juin 4786 (fol. 42). — Pro- 
vision de greffier de St-André et Troins en faveur de 
François-André Collomp, 44 mars 1788 (fol. 64). — 
Ouverture et lecture du testament solennel de mes- 
sire Joseph Gibert, prieur de St-André, à la requête 
de messire Jean-Joseph Bonnefoy, curé de Givaudan, 
« se trouvant héritier légitime dudit messire Gibert 
au moyen de la répudiation de son hérédité par mes- 
sire Joseph Engelfred, prieur curé de Moriez », 
4 8 juillet 4788 (foL 68), etc 



St-BENOIT. 

B. 1436. (Registre (*>. ) — In-quarto, 145 feuillets, papier. 

1611-1617. — Matricule du greffe. — Inventaire 
des meubles et immeubles de feu Claude Torcat, 
47 août 464 4 (fol. 4). — Cause civile pour « M' Etienne 
Gras, demandeur en la somme de 44 florins pour un 
prix fait que lui a baillé messire André Jehan, prêtre, 

(*) Ineomplet, mauvais état. 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 45 



pour recouvrir sa maison » 4 décembre 1612 (fol. U). 

— Défaut pour H. Georges de Requiston, 44 janvier 

1613 (fol. 17). — Causes civiles: pour les propriétaires 
«des jardins de la Contasse» contre Pierre Gébellin, de 
Sl-Benott, qui avait rompu la muraille et rive du béai- 
lage du moulin dudit lieu », 26 avril 1613 (fol. SO) ; — 
par M* Antoine Mati, notaire royal d*Annot, « deman- 
deur en désemparation d'une terre et casai à St- 
Benolt », 18 septembre 1613 (fol. 32 v*). — Rapport 
d*estime d'une vigne appelée La Selve appartenant 
« à la vicarie de St-Benoît », 20 mars 1614 (fol. 42 v). 

— Cause civile pour Honoré et Louis de Clary, cosei- 
gneurs d'Ubraye, demandeurs en la somme de 12 
florins contre Honoré Martin, de St-Benolt, 12 avril 

1614 (fol. 46). — Mise en possession d'un pré au 
quartier de Bauchairon en faveur de François Gras, 
10 juin 1615 (fol. 50). — Rapport portant partage et 
division de la maison de messire Honoré de Dominicy, 
prêtre et vicaire de St-Benoît », 14 août 1615 (fol. 77). 

— Inventaire des meubles et immeubles de feu 
Jacques-Blachas-Maynard, de St-Benott, 14 octobre 

1615 (fol. 86). — Rapports de collocation sur diverses 
terres au quartier de Vanellet, 16 février 1616 (fol. 101 
v*). — Inventaire des biens meubles et immeubles de 
Barthélémy Arnoux, dressé par Louis Hémeric, avocat 
et juge de St-Benoit, 20 octobre 1616 (fol. 120).— 
Cause civile par-devant M* Jacques Yerayon, lieute- 
nant de juge, pour M* Thomas Honorât, notaire, 
demandeur en paiement de 53 sous contre M* Antoine 
Magallon, 9 janvier 1617 (fol. 136). — Rapport d'es- 
time « de la melhuration d'un gast de vigne», que 
messire Guillaume, prêtre de Braux, possède à St- 
Benott au quartier du Plan-de-Coromp^ 26 avril 1617 
(fol. 143), etc. 

B 1137. (Liasse.) — 1 cahier in-qaarto, 13 feaillets 
et 19 pièees, papier. 

1609-1760. — Procédures civiles. — Jeanne et 
Françoise poursuivent « la répétition de la dot d'Ho- 
norade Gébellin, leur mère ; à l'appui : contrat de 
mariage entre Honnorat Barret et Honorade Gébellin 
de St-Benolt, 18 janvier 1609. — Nominations de 
tuteurs : pour Thérèse et Françoise David, 26 août 
1706;— pour Marie Benoît, 20 août 1760, etc. — 
Procédures criminelles : contre M* Pierre Garçon, 
notaire royal de St-Benolt, et Georges Garçon, prati- 
cien, son fils, pour vol d'un < inventaire et pièces 



justificatives » qui leur avaient été communiqués 
par François Sigaud, 1654 ; — contre divers : pour 
vol de fruits ; — pour insultes et voies de fait, etc. — 
Enregistrement au greffe des dénonces : contre 
Jacques Richelme pour vol de bois au quartier de 
Champ'dEnpreire, 23 novembre 1698 (fol. 1 v*) : — 
contre Jean Sigaud, qui avait fait « un fol passage » 
dans une terre de Jean Clenchard, lieu dit Pradr 
Maisaron^ 22 juin 1699 (fol. 5); — contre Esprit 
David, prenant de châtaignes au quartier de Detras, 
13 octobre 1699 (fol. 6 v*) ; — contre Claude Beraud 
gardant des vaches au quartier du Passet^ 23 sep- 
tembre 1700 (fol. 9) ; — contre Anne Germaine 
< mangeant des raisins et des péségues (pèches) » dans 
une vigne au quartier dit Lou-Setera^ 21 septembre 
1701 (fol. 11 V), etc. 



St-PiERRE, La Rochette, Sàllacriffon 

ET SaUHELONGUE. 

B. 1438. (Cahier «•).) — In-quarto 78 feuillets, papier. 

1669-1683. — Matricules du greffe. — Défaut 
pour Michel Roubeau, sergent royal, 21 octobre 1669 
(fol. 3). — « Opposition, pour Louys Isnard, aux 
exécutions contre lui faites par messire Honoré 
Saquy, prêtre, de la Rochette », 8 novembre 1669 
(fol. 7). — Ordonnance du lieutenant de juge porr 
tant « taxe de divers extraits d^actes reçus par 
M* Laurens Lions, notaire royal de la Rochette, 10 
février 1670 (fol. 22). — Renonciation à Théritage 
d'Antoine Blancard par Honoré, Pierre, Jean et 
Thérèse, ses enfants 12 mars 1670 (fol. 30). — Rap« 
ports d*estime des dommages causés aux lieux dits : 
La Colle-de-Chomeyarde, La Route, etc, août 1679 
(fol. 41 V*). — Dénonce : « Etienne d*Authier, regar- 
da teur de la Rochette, a dénoncé la peine portée par 
le contrat d'hostellerie, contre Louis Lions pour avoir 
refusé de bailler du vin au fils dudit d*Authier », 
17 février 1681 (fol. 44 v^ — Défaut pour messire 
Jean d'Authier, prêtre, vicaire perpétuel de la 
Rochette, 20 octobre 1681 (fol. 53 v"*). — Dénonce par 
M* Claude Isnardy, notaire royal, contre divers « fai- 
sant un fol passage dans $a terre et arrière fief de 
Chauragnesse, terroir de St-Pierre », 26 novembre 

(*) Mauvais éUt« Itcune de 1671 à 1680. 



46 ARCHIVES DES 

468f(fol. 55v'). — Défaut pour M* Claude Aubau, 
notaire royal résidant à Sallagriffon, 5 août 4682 
(fol. 59 V'). — « Caution juratoire donnée par Jean 
Lionset César Niel, consuls de la Rochette, pour la 
main levée des choses saisies à la communauté et à 
divers particuliers », 18 septembre 4682 (fol. 60 v*). 
— Présentation pour noble Antoine-Emmanuel d*Ar- 
quier, « seigneur baron de la Rochette etVal-Chanant », 
8 mai 4683 (fol. 70 V). — Inventaire des biens meu- 
bles et immeubles de feu M* Pierre Baud, lieutenant 
déjuge de la Rochette, 3 juillet 4683 (fol. 72 V), etc. 



B. 1439. (Cahier ^*).) — In-quarto. 56 feuillets, papier. 



1687-1690. — - Matricules du greffe. — - Lettres 
« de damoyselle Marguerite d'Émeric, baronne de 
La Val-de-Chanant, dame de la Rochette, St-Pierre- 
Figette, Saumelongue et autres places veuve de noble 
Antoine-Emmanuel d'Arquier, baron et seigneur 
desdits lieux, portant provision de sergent < de la 
Rochette, St-Pierre-Figette Saumelongue et de toute 
la Yal-de-Chanant » en faveur de Honoré Bouchier, 
9 novembre, 4687 (fol. 4 v*). — Prestation de serment 
de M* Honoré Isnardy, greffier subrogé, par-devant 
Louis Aurioty, avocat en la cour, « juge de la 
Rochette et Val-de-Chanant », 48 mars, 4688 (fol. 
41 v*"). — Requête par Honoré et Albert Toucat, 
demandant < à estre eslargis des prisons seigneuriaux 
de la Rochette », où ils sont détenus pour un «pré- 
tendu larcin de foin », 30 mars 4688 (fol. 14). — 
Rapport d*estime « des biens prins en gagerie au 
quartier du ifon^ », à la requête de Louis Faissole, 
' trésorier de la communauté de Sallagrifion, 8 janvier 
4689 (fol. 29). — Prestation de serment de M* Jacques 
Guignes, chirurgien de la Rochette, nommé lieute- 
nant de juge, 47 mars 4689 (fol. 32 V). — Défaut 
pour Jean Dominicy, clerc, de la Rochette, 4*' juillet 

4689 (fol. 44). — Prestation de serment de Jean 
Lieutaud nommé juge subrogé par messire César 
d'Arquier de Laval, docteur en théologie, « procu- 
reur de la dame baronne de Laval, sa mère », 7 mars 

4690 (fol. 53), etc. 



(*) Mauvais état, incomplet. 



BASSES-ALPES. 

B. 1440. (Cahier (*).) — In-quarto, 9i feoillets. papier. 



1690-1606. — Matricules du greffe. — Rapport 
d'estime du dommage causé à la terre dite Champ* 
Brun^ terroir de St-Pierre-Figette, « par le bestail 
boùvin et pourcin », 44 juin 4690 (fol. 4). — Présen- 
tation pour messire Antoine Fabry, prêtre, de Rou- 
gnas, 22 février 4684 (fol. 43 V). — Dénonce par 
Gabriel Augier, « rantier » de M"** de Laval, contre 
divers faisant dépaitre « dans la terre noble de 
ladite dame, dite La Condamine^ terroir de la Rochette» 
47 juillet 4694 (fol. 49). — Inventaire des biens 
meubles et immeubles de feu Laurent Baud, 24 
novembre 4694 (fol. 32). — Enregistrement, par- 
devant M* Charles Lions, notaire royal de la Rochette 
et lieutenant de juge, des lettres de « commission- 
naire du vin et liqueur» » données à M* Etienne Lions, 
notaire de la Rochette, par M* Pierre Baussi, « gref- 
fier de ladmirauté d'Antibes, procureur substitué de 
de M* Jacques Silvy, controUeur extraordinaire des 
guerres, icelui procureur général de M. Charles 
Rémi, chargé par S. M. de Testablissement et vente 
desdits offices », 7 décembre 4694 (fol. 33 v*). — 
Provisions de lieutenant de juge de La Yal-Chanant 
pour M* Joseph Isnardy, chirurgien de St-Pierre- 
Figette, 20 décembre 4694 (fol. 34 V). — Nomination 
de tuteur pour Marguerite Cigallon, de SallagrifFon, 
46 mai 4692 (foL 38). — Provisions: de « curateur 
ad lites pour l'héritage vacant d'Estienne d'Authier, 
bourgeois de la Rochette », 43 avril 4693 (fol. 54) ; — 
< de juge de la Rochette, St-Pierre-Figette, Saume- 
longue et dépendances » en faveur de M* Jean Lieu^ 
taud, avocat en la cour, 47 septembae 4693 (fol. 55 v*). 
— Défaut pour Louis Mouissac, bourgeois de CoUongue, 
5 juin 4694 (fol. 67 v*). — « Expédition de séquestra- 
tion » contre divers particuliers de St-Antonin, à la 
requête de Louis Baud, procureur juridictionnel de 
St-Pierre, 30 avril 4695 (fol. 72 V*). — Inventaire des 
biens meubles et immeubles de feu Antoine Mirapel» 
deSallagrifTon, 46janvier 4696 (fol. 74). — Provi- 
sion » de premier huissier audiencier de la Rochette » 
donnée, à Louis Paban, praticien, par M. Charles de 
La Cour de Beauval, fermier général desdits offices 
« pour les généralités de Provence et de Languedoc >« 
4" mars 4696 (fol. 84 V), etc. 



(*) Incomplet, maavais état. 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



47 



B. 1441. (Registre ^*i.) — In-qaarto, 366 feaillets, papier. 

1696-1716. — « Registre du greffe des lieux de La 
Rochette, St-Pierre-Figetle, Sallagriffon et Saume- 
longue ». — Lettres de greffier de ladite juridiction, 
délivrées à M. Claude Isnard, notaire royal du Puget- 
Figette, par César d*Arquier Laval «au nom et par 
ordre de noble Jean d'Arquier, baron de La Yal-de- 
Cbanan, gouverneur de la ville et viguerie de Col- 
mars », 20 juillet 1696 (fol 1). — Présentations : pour 
messire Jean Lions vicaire de la Penne, 8 octobre 
1696, (fol. 43 V*) ; — pour Honoré Isnardy, bourgeois 
de St-Pierré, 20 avril 1697 (fol. 36 v"). — Rapport 
d'estimation « de tous les bleds pendants dans tout le 
terroir de St-Pierre », à la requête de messire Jean 
Isnardy, prieur dudit lieu, 18 juillet 1697 (fol. 49 V). 
— Protestation de messire Honoré de Saquy, prêtre, 
s'opposant à la réception de Louis Dfogoul en l'office de 
maire de St-Pierre-PugetrFigette, « d'autant que ledit 
Drogoul est indigne de posséder ladite charge par 
plusieurs manquements et crimes qu'il a commis», 
5 décembre 1697 (fol. 75 V). — Rapport de colloca- 
tion, pour Françoise Fabre, sur les biens que Pierre 
Drogoul, son mari, possède à St-Pierre quartiers dits : 
Bosenge, Pra^ Gargalasse, Borrel, etc, 10 septembre 
4698 (fol. 103 v*"). — Provisions de lieutenant déjuge, 
« en cas de soupçon et empêchement de M* Charles 
Lions», données à Joseph Isnardy par « damoiselle 
Marguerite d'Émeric, baronne de La Val-de-Chanant », 
4- avril 1699 (fol. 128) . — Cause civile pour messire 
Jean Feissolle, prêtre prieur de Sallagriffon, deman- 
deur en paiement de 32 livres pour prix de blé 
contre M* Laurent Paban, lieutenant de juge dudit 
lieu, 26 octobre 1699 (fol. 144 V)— Présentation par 
noble Charles de Saquy, « maire du lieu de la 
Rochette », 4 juin 1700 (fol. 165 V), — Prestation de 
serment de Jean-Antoine Daumas, sergent ordinaire 
de la juridiction du sieur baron de Laval, 19 novem- 
bre 1700 (fol. 183 V*). — Rapport de collocation pour 
le paiement des tailles en faveur de M* Joseph 
Durand, trésorier de la communauté de la Rochette, 
sur diverses terres aux quartiers de Viale^ de Lautrec, 
etc, 14 septembre 1701 (fol. 214 v**). — Provisions de 
lieutenant de juge de la Rochette pour Joseph Baud, 
30 mai 1702 (fol. 241). — Exposition de plainte par 
messire Jean Isnardi, prieur de St-Pierre, contre 



(*) Ineomplet, mauvais état, lacune de 1703 à 1709. 



divers cabaretiers dudit lieu « donnant à boire et à 
manger pendant qu'on disait vêpres », 46 mars 4740 
(fol. 251). — Présentation pour Louis Lions, « contre 
messire Simon d*Authier, vicaire de la Rochette », 3 
septembre 4711 (fol. 270). — Exposition de plainte 
par Jean Roman, « fermier du moulin à blé, que 
noble Joseph Alexandre d'Authier, coseigneur de la 
Penne et de Chaudoul, possède à St-Pierre, quartier 
du Paty », contre Antoine Raibaud pour avoir 
« rompu la serrure d'une caisse où sont contenus les 
grains des moutures », 22 mai 1712 (fol. 280). — Pro- 
visions : de curateur à l'héritage d'André Baud à la 
requête de Françoise Lions, sa femme, « attendu que 
son mary l'a abandonnée, sans aucun sujet, lui ayant 
laissé deux enfants en bas âge, sans avoir eu depuis 
aucun secours de lui, ne sachant s'il est en vie ou 
mort », 12 juillet 1714 (fol. 313); — de lieutenant 
de juge de Sallagriffon données à César Raybaud par 
Jean d'Arquier, baron de Laval deChanan, 45 octobre 
1714 (fol. 324). — Cause civile entre Louis Lions et 
les recteurs de la confrérie de la chapelle StrSournin, 
au sujet de la possession d'un jardin, 2 avril 1715 
(fol. 344 V'). — Défauts : pour Jean Conil, « exacteur 
du blé que la communauté de St-Pierre avait em*- 
prunté pour le distribuer aux particuliers », 25 
octobre 1715 (fol. 353) ; — pour Jean-Baptiste d'Au» 
thier, bourgeois de la Rochette, 31 août 4746 (foL 
362), etc. 

B. 1442. (Cahier.) — In-quarto, 90 feuillets, papier. 

1716-1723. — Matricule du greffe. — Dénonce 
contre Jean Boujarel « pour avoir ramassé la feuille 
des châtaigniers dans la terre de St-Martin, terroir 
de la Rochette, appartenant aux moines de St- 
Honorât de Lérins », 4 novembre 1716 (fol. 2 v'). — 
Prestation de serment des experts « nommés par 
délibération du conseil de St-Pierre pour l'allivrement 
de tous les biens du terroir dudit lieu», 18 avril 1717 
(fol. 9 V). — Affirmation de voyage pour messire 
Joseph Lauthier, prêtre prieur de Sallagriffon, 13 
septembre 1717 (fol. 16 V). — Rapport d'estime du 
dommage causé « aux semis : avoine, orge, gaissons 
(gesse) du quartier dit La Penne-de-Gay à la Rochette 
par un troupeau d'avérage », 23 avril 1718 (fol, 24). 
— Prestation de serment, « par devant M* Hyacinthe 
Marie, avocat en parlement, juge de La Val de Cha- 
nant », de Joseph Baud, nommé lieutenant déjuge de 
ladite juridiction par noble Jean d'Arquier 26 juillet 



18 ARCHIVES DES 

ni 9 (fol. 36). — Cause civile pour Claude Dalmasson, 
de Villevieille, « rentier de messire Gaspard Besson, 
archidiacre de Glandëves », au sujet des limites des 
terres qui lui ont été affermées, 9 juillet 1720 (fol. 51 
v"). — Lettres de lieutenant de juge de St-Pierre et de 
Saumelongue en faveur de Gaspard Fabre,par messire 
César d'Arquier Laval, « abbé de Tabbaye de St-Pons 
de la ville de Nice, ayant charge de Jean d'Arquier, 
chevalier de St-Louis, gouverneur de Colmars », 30 
janvier 1722 (fol. 73). — Dénonces pour dommages 
causés par les troupeaux au quartier de Chanant, 
terroir de Saumelongue, et à la terre des Colettes 
terroir de la Rochetle, juin et juillet 1723 (fol. 87 V), 
etc. 

B. 1443. (Cahier.) — In-quarto, 64 feuillets, papier. 

1724-1732.— Matricule du greffe.— Défauts: 
pour messire Jean-Baptiste Isnardi, prêtre sacristain 
en la cathédrale de Glandèves, 18 mars 1724 (fol. 1) ; 
— pour Jean-Baptiste Manebit, maître chirurgien 
de Barjols, 20 septembre 1724 (fol . 8) . — 
Rapport de collocation pour Marie Dalmassy, « sur 
un cazal, terre, pré, jardin, et pinède au quartier du 
Bouse », terroir de St-Pierre, 4 octobre 1725 (fol. 16). 
^— Provisions : de greffier subrogé en faveur de 
Gaspard Chabot, par César d'Arquier, « héritier 
testamentaire de feu M. Jean d'Arquier, baron de La 
Val-Chanant », 22 octobre 1725 (fol. 18) ; — de ser- 
gent en faveur de Jean Augier, « à la requête de 
dame Marguerite de Demandols, dame de Collongue > 
24 octobre 1726 (fol. 23). — Défaut pour M. Jean- 
Paul-Auguste d'Authier, sieur de Rochefort, cosei- 
gneur de la Penne et Chaudoul, 22 avril 1728 (fol. 
29j. — Lettres < de messire Joseph de Rasque, baron 
de La Yal-Chanant, seigneur des lieux de la Rochette, 
StrPierre, Sallagriffon, Saumelongue et Taradeau, 
instituant M* Hyacinthe Marie, avocat de Castellane, 
pour juge desdites juridictions », 5 juillet 1725 
(fol. 34 V*). — Dénonce pour dommage causé par 
« un trentenier » de moutons dans la terre de Font- 
SigcUon, terroir de la Rochette, 7 mai 1729 (fol. 39 v). 
— Lettres de juge des lieux de la Rochette, St-Pierre, 
Sallagriffon et Saumelongue en faveur de M. Esprit 
Besson, avocat, d'Ëntrevaux, « données à Draguignan 
le 14 septembre 1730 » par M. Joseph de Rasque (fol. 
51 V'). — Inventaire des effets de Pierre Fabre, de la 
Rochette, 7 décembre 1730 (fol. 53). — Rapport d*es- 
time du dommage causé par le défaut de culture à 



BASSES-ALPES. 

diverses terres du quartier de La Borgade, à St-Pierre, 
24 décembre 1731 (fol.59), etc. 

B. 1444. (Qhier.) — In-quarto, 45 feoillets, papier. 

1783*1788. — Matricules du greffe. — Lettres de 
procureur juridictionnel subrogé, du lieu de Puget- 
Figette en faveur d'Honoré Thîer, 30 janvier 1733 
(fol. 6) ; — de garde-terre de la Yal-Chanant, en 
faveur de Charles Chalvin, 19 novembre 1733 (fol. 
10), — Défaut pour Jean Pons, M* chirurgien, de 
Cuébris, 23 novembre 1734 (fol. 18 V). — Rapport 
d'estimation d une maison à St-Pierre. « brûlée et 
entièrement ruinée par le feu », 19 août 1735 (fol. 23). 

— Lettres de lieutenant de juge de la Rochette en 
faveur de Honoré d'Authier, par Jean-François de 
Rasque, baron de La-Val, 29 septembre 1737 (fol. 34). 

— Dénonce par Abtoine Augier, consul de la Ro- 
chette, au sujet d'une coupe de chênes « en la terre 
de la communauté, au quartier de la Fontainasse », 
23 décembre 1738 (fol. 45), etc. 

B. 1445. (Cahier.) — In-qoarto, 65 feaillets, papier. 

1789-1744.— Matricules du greffe.— Présen- 
tation pour M* César Raybaud, lieutenant de juge de 
Sallagriffon, 19 août 1739 (fol. 5). — Provisions de 
lieutenant de juge de Saumelongue pour Jean- 
Antoine Geauffroi, 1" octobre 1739 (fol. 7). — Dé- 
nonce contre les particuliers causant des dommages à 
la terre de Champ-Long^ terroir de St-Pierre, appar- 
tenant au monastère de St-Yictor de Marseille, 23juin 
1740 (fol. 44). — Exposition de plainte contre Ho- 
noré Baud qui, par ses menaces, avait empêché sa 
femme malade, « n'ayant qu'à rendre l'âme », de 
faire son testament en faveur de Marie-Augustine, 
sa fille, 16 octobre 1740. (fol. 19). — Cause civile 
pour noble Joseph de Saqui, fils et héritier de feu 
noble Charles de Saqui, résidant à Toulon, demandeur 
en réparation « d'une vieille masure abandonnée 
depuis 20 ans », contre Jean-Baptiste d'Autbier, bour-^ 
geois de la Rochette, 22 février 4741 (fol. ^26). — ^ 
Défauts : pour Antoine Trabaud, de Bargemon, 4 
octobre 1741 (fol. 35 v*) ; — pour Jean-Paul Clément, 
maître tisseur à toile, de Draguignan, 15 octobre 1742 
(fol. 44). — Lettres de garde-terre : en faveur de 
François Chabaud par «Jean-François de Rasque, baron 
deLa-Val,sieurdeSt-Pierre,»2janvier1743(fol.46v);— 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



49 



en faveur de François Lions par « Joseph de Rasque, 
baron de Lavai, sieur de Sallagriffbn », 44 janvier 
4743 (foL 48). — Présentation pour M* Honoré 
Isnardy, notaire royal de St-Pierre, 30 juin 4744 
(foL 56). — Nomination de curateur pour Paul Co- 
lorabet,d'Entrevaux, 28 septembre 4744 (fol. 60), etc. 



B. 1446 



(Registre.) — In-quarto, 239 feuillets, papier. 



1745-1708. — Matricule du greffe. — Comparant 
par lequel Gaspard Fabre « remet sa charge de lieute- 
nant de juge de la juridiction de St-Pierre entre les 
mains de M. le baron de Laval », 48 février 4745 
(fol. 4). — Provisions : de procureur juridictionnel 
de la Rochelle en faveur de Jean-Louis Drogoul par 

■ Jean-François de Rasque », 42 juin 4745 (fol. 5) ; — 
de ■ greffier des juridictions de St-Pierre, la Rochette, 
Sailagriffon et Saumelongue par Joseph de Rasque, 
baron de Laval » en faveur de M* Honoré Isnardi, 
notaire royal de St-Pierre, 24 août 4745 (fol. 6). — 
Exposition de plainte par noble Joseph de Saqui, 
ëcuyer, contre plusieurs personnes de la Rochette 
qoi < avaient dansé avec le tambour devant sa mai- 
son et jette des pierres à ses fenêtres en lui disant : 

< Jean Fesse que tu es, et autres injures atroces », 
8 janvier 4746 (fol. 20 v"). — Rapport d'estime des 
biens que M' Matty, notaire royal de Guillaumes, 
possède dans le terroir de la Rochette, 49 décembre 
4747 (fol. 37 V). — Exposition de plainte contre 
Charles de Saquy, qui avait insulté messire Jacques 
Rabier, provicaire de la Rochette, en lui disant : 

■ Yvrogne d'abbé qui prêche toujours contre les 
yvrognes et qui lui est le premier », 7 juin 4749 
(fol. 53 V). — Présentation pour dame Glaire-Luce 
Tournier, veuve de noble Joseph de Saquy, 48 octobre 
4754 (foL 70 V). — Défaut pour Jacques Depras de 
St-Marcel, avocat, d'Entrevaux, 4 février 4752 (fol. 
73). — Rapport d'estime du dommage causé par 
un troupeau au « quartier de Chamenjarde proche la 
Pont-Cigalone, terroir de la Rochette» 47 juillet 4753 
(fol. 86 V). — Lettres : de lieutenant de juge subrogé 
en faveur de Jean-Louis Drogoul, par sieur Etienne 
Isnardy, procureur de M. Jean-François de Rasque, ba- 
ron de Laval, 44 août 4754 (fol. 93) ; — de juge de la 
juridiction de la Rochette, St-Pierre, Sailagriffon et 
Saumelongue en faveur de M' André Besson, avocat, 

< données au château de la Rochette par Jean-Fran- 
çois de Rasque, baron de Laval et de St-Antonin, le 
2 novembre 1754 » et enregistrées le 44 juin 4755 (fol. 



97). — Présentation contre messire Honoré Bonnety, 
prêtre, archidiacre de Glandèves, 3 septembre 4756 
(fol. 443) ; — pour Honoré Thomel, hôte de Sai- 
lagriffon, 40 septembre 4757 (fol. 421). — Lettres « de 
garde-bois et garde-chasse de St-Pierre » en faveur de 
Louis Geaufroi, signées : « Laval », avec le sceau 
plaqué en cire rouge aux armes de Jean-François de 
Rasque, 5 novembre 4757 (fol. 424). — Sentence 
portant séparation de biens entre Elisabeth Lions et 
Jacques Fabre, son mari, 8 novembre 4758 (fol. 
433 V"). — Présentation pour François Roumiou 
contre Pierre Masoule, employé des fermes « au 
département de Sailagriffon », 9 juillet 4760, (fol. 
150). — Dénonce contre Jean Baud « pour avoir mené 
et gardé 6 trenteniers chèvres ou brebis dans un jardin 
du quartier de Font- Ar gentil j en l'hameau d'Avenos », 
4 octobre 4702 (fol. 466). — Répudiation de l'héritage 
d'Antoine Fabre par Marc, son fils, résidant à Toulon, 
44 août 4763 ;fol. 475). — Prestations de serment : 
par Jean-Baptiste Chalvin, procureur juridictionel de 
la Rochette, 21 mars 4764 (fol. 484) ; — par Antoine 
Isnardi, nommé greffier « à la place de M' Honoré, 
son père », 8 mars 4766 (fol. 497). — Rapport « de 
liquidation des tailles dues à Joseph Maffré, trésorier 
de la communauté de St-Pierre »,22raai 4766 (fol. 200). 
— Ordonnance de juge de la Rochette portant dé- 
fense aux cabaretiers « de donner à boire et à manger 
les jours de festes et dimanches pendant les offices 
divins et pendant la nuit, au delà de 40 heures », 

8 août 4767 (fol. 220), etc. 

B. 1447. (Cahier.) — In-t^uarto, 50 feaillets, papier. 

1768-1772. — Matricule du greffe. — Présen- 
tation pour messire Barthélémy Barlet, prêtre, prieur, 
de la Rochette, 7 juillet 4768 (fol. 4).— « Dénonciation » 
par Joseph Émeric, « brigadier de la brigade delà 
Rochette, contre Joseph Drogoul, regrettier dudit 
lieu, qui débite du sel, tabacs et autres marchan- 
dises sans faire le poids », 22 janvier 4769 (fol. 

9 V»). — Défaut pour Jean-Baptiste CoUombelle, chi- 
rurgien, de la Rochette, 42 avril 4769 (fol. 42).— 
Collocation, pour le trésorier de la Rochette sur 
diverses terres appartenant aux hoirs Bouniou, 
d'Aix, et au sieur Pierre Fanton, de Briançon, « en 
vertu des lettres générales de contrainte, pour le 
paiement des tailles, laxées par la cour des comptes », 
23 juillet 4770 (fol. 27 V). — Plainte pour Jean Pary, 
brigadier de la Rochette, contre Honoré Raibaud, 

7 



50 



cabàretier dudit lieu, qui avait refusé de lui vendre 
du pain, 31 janvier \n\ (fol. 33 V). — Nomination 
de curateur ad lites pour Joseph Fabre, de St-Pierre, 
41 mai 1772 (fol. 48), etc. 

B. 1443. (Cahier.) — Iix-quarto, 50 feuillets, papier. 

1772-1778. — Matricule du greffe. — Provi- 
sions de greffier subrogé en faveur de Joseph-Thomas i 
dAuthier, 20 mai 1772 (fol. 1 v*). — Affirmation de 
voyage pour Roch Salamite, marchand, des Mujoulx, 
7 septembre 1772 (fol. 5 V). — Lettres « de baille ou 
lieutenant de juge subrogé » de la Rochette en faveur 
de sieur Honoré Authier, 8 novembre 1773 (fol. 14). 
*- « Procès verbaux de la prestation de serment de 
fidélité au roi Louis XVI par les communautés de 
St-Pîerre, la Rochette et Sallagriffon, 13 juillet 1774 • 
(fol. 18 \^ à 22). — Défauts : pour noble Jean-Baptiste- 
Joseph-Laurent, de Saquy, de la Rochette, 13 février 
4775 (fol. 28 V); — pour Antoine Épine, maître 
scieur de long, résidant à la Rochette, 14 octobre 1775 
(fol. 39 V"). — Nomination de curateur à Elisabeth 
Blanc, d'Argens, pour « l'assister au consentement de 
son mariage avec François Isnard », 12 mai 1777 
(fol. 43 v"). — Lettres de sergent délivrées à Joseph 
Maffré par « M* Antoine Isnardy, notaire royal de 
St-Pierre, en qualité de procureur de M. le baron de 
Laval », 1" mai 1778 (fol. 48), etc. 



(Cahier.) — In-qaarto, 35 feuillets, papier. 



1778-1780.— Matricule du greffe. — Presta- 
tion de serment de M* Antoine Olivier, de St-Tropez, 
« en qualité d'avocat postulant aux juridictions de 
St-Pierre, la Rochette et Sallagriffon », 1*' décembre 
1778 (fol. 6. V*). — « Délibération de parents » por- 
tant nomination de tuteur et curateur aux enfants 
de feu Jean-Ange Baud, 13 octobre 1*779 (fol. 15). — 
« Exposition sur l'incendie » arrivé à St-Pierre le 
5 juin 1780 (fol. 22). — Lettres de procureur juridic- 
tionnel pour la Rochette, St-Pierre et Sallagriffon en 
faveur de François Chabot, 13 novembre 1780 (fol. 
33), etc. 

B. 14B0. (Cahier.) — In-quarto, 70 feuillets, papier. 

1781-1790.— Matricule du greffe.— Lettres: 
de garde-chasse en faveur de Pancrace Fabre, 9 fé- 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 

vrier 1781 (fol. 1 V) ; — de garde-terre, pour Joseph 



Niel, 1"mars 4781 (fol. 2). — Dénonce pour dom- 
mages dans le jardin, dit « le jardin de Notre-Dame ». 
situé dans l'enceinte du village de StrPierre, 16 octo- 
bre 1782 (fol. 14 v"*). — - Lettres de lieutenant de juge 
à Sallagriffon, données à Sauvaire Garnier par Jean- 
Joseph-Prançois de Basque, procureur de M. Jean- 
François de Rasque, baron de Laval, son père, 11 jan- 
vier 1783 (fol. 16 V). — Exposition du « fermier du 
moulin de Paty, appartenant à M. le baron de Laval 
déclarant que, « comme les habitants • de Sallagriffon 
sont bannaux à Sallagriffon, il a saisi et fait déposer 
dans la maison du sieur lieutenant de juge une charge 
de farine à Charles Roumieu », qui était allé moudre 
au moulin de GoUongue, 24 septembre 1783 (fol. 22). 
— Procuration donnée par Jean-Joseph François de 
Rasque, baron de Laval, ancien capitaine de cavalerie, 
à sieur Joseph-Thomas d'Arquicr, pour, en son nom 
ou à celui de Jean-François de Rasque, son père, 
« nommer et subroger, en cas d'absence, de suspicion 
ou empêchement, les officiers de justice dans les 
terres de la Rochette, St-Pierre, Sallagriffon et Sau- 
melongue », 11 novembre 1784 (fol. 31 v"). — Présen- 
tation contre Joseph Sauvadet, scieur de long, habi- 
tant à St-Pierre, 3 décembre 1785 (fol. 37). — Expo- 
sition de plainte contre divers particuliers pour vol de 
planches, sciées dans le bois de Miolans, à raison de 
30 sols la canne », 16 janvier 1787 (fol. 44 V). — 
Affirmation de voyage pour Jean-Baptiste Clessy, 
« maître bastier », de Sigale, 7 février 1788 (fol. 52 
v*). — Protestation contre une visite domiciliaire 
faite, chez les habitants de Sallagriffon soupçonnés de 
contrebande, par le sieur Rancurel, « brigadier en la 
brigade établie à Mas », 25 novembre 1788 (fol. 62), 
etc. 

B. 1451. (Liasse.) —44 pièces, papier. 

1601-1 700. — Pièces de procédures civiles. — 
vente d'une terre à St-Pierre, lieu dit Champ-Hevel, 
consentie par Raphaël Bauchier, notaire royal de la 
Rochette, en faveur de Jean Fabre marchand, 3 mars 
1604. — Rapport d'estime des biens «saisis en ga- 
gerie » à divers habitants de la Rochette pour le 
paiement des tailles à la requête de H* Jean-Baptiste 
d'Authier, trésorier de ladite communauté, 5 novem- 
bre 1720. — Requête par laquelle noble Joseph de 
Saquy déclare n'accepter qne sous bénéfice d'in- 
ventaire l'héritage de noble Charles de Saquy, son 
père, qui « l'avait institué pour son héritier par son 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



51 



testament du 2\ février 4720, aux écritures de 
M* Arnoux Olivier, notaire », 10 novembre 4730. — 
Sentence de défaut pour Jean-Joseph Baudoin, bour- 
geois de la Roque, contre damoiselle Marguerite 
Baudoin veuve de Jean Gasagnaire, bourgeois de 
Goursegoulles, 7 novembre 1759, etc. — Procédures 
criminelles : contre divers pour « batteries, excès 
coups de couteau ; — pour vol, etc. — Exposition 
par laquelle M* Alexandre Isnardi, notaire royal de 
StrPierre, fait connaître que le feu s*est mis dans la 
maison où il habite, et qu'il s*est brûlé « quantité de 
ses meubles et beaucoup de papiers concernant son 
ofBce et les greffes de St-Pierre, la Rochette, Salla- 
griffon, Guébris, St-Antonin, et la Penne, dont il est 
greffier tant de MM. les seigneurs desdits lieux que 
des communautés, comme sont : protocoles, registres 
des greffes, liasses », 6 avril 1720, etc. 



Sausses. 

B. 1492- (Cahier.) — In-qaarto, 50 feaillets, papier. 

1717-1776. — Matricule du greffe de la juridic- 
tion de M. de Monier. — Présentations: pour M* Durand, 
notaire et procureur en la judicature royale d'Enlre- 
vaux, coseigneur de Sausses, 7 mai 1717 (fol. 1) ; — 
pour Pierre Malavard, maître maçon, « assigné à la 
requête de sieur Augustin de Montbianc, sieur de la 
Bastide », 17 septembre 1717 (fol. 1). — Lettres : de 
greffier de la juridiction de Sausses données à M* Jean 
Blanc, notaire royal, d'Entrevaux, par Joseph de 
Monier « seigneur de quatre parts les trois de la 
terre et seigneurie de Sausses ». datées de Pignans le 
9 octobre 1714, enregistrées le 9 septembre 1717 (fol. 
1 v*) ; — portant provisions : « d'ancien baille pour 
régir ladite charge pendant 9 mois de Tannée » en 
faveur de Jean Glary, 14 octobre 1717 (fol. 3) ; — de 
juge en faveur de M* Jean Lieutaud, avocat, par 
noble François de Monier, sieur de Sausses, datées 
d'Entrevaux, 25 avril 1693 et enregistrées le 25 avril 
1718 (fol. 2 V). — Dépôt au greffe « du sac et pièces 
du procès de Joseph Ailhaud, donataire de demoiselle 
Anne de Montbianc, veuve du sieur Jean Ailhaud, 
contre < l'hoirie vacante de damoiselle Blanche de 
Martin >, 14 mars 1720 (fol. 5). — Présentation pour 
« sieur Augustin de Montbianc, coseigneur de Sausses, 
l9juillet4727(fol. 7). — Prestation deserment, de Pierre 
Latil, « baille » de Sausses, par-devant André Corpo- 



randy, seigneur d'Auvarre, juge de Sausses, 28 octo- 
bre 1732 (fol. 8). — « Déclaration » par laquelle « le 
sieur Augustin de Montbianc, par rapport à la por- 
tion de juridiction qu'il a à Sausses, confirme M* Gor- 
porandy pour juge et M* Pierre Latil pour lieutenant 
déjuge », 30 octobre 1732 (fol. 8). — Présentation 
pour messire Glande Pandosy, « aumônier sur une 
des galères de S. M. à Marseille», 30 octobre 4735 
(fol. 10 V). — Lettres : de garde-chasse en faveur de 
Joseph Bougier, par « Spérit Durand, seigneur de la 
terre et ch&teau de Sausses », 28 janvier 1742 (fol. 12) ; 
— de lieutenant de juge en faveur de sieur Augustin 
de Montbianc par Joseph de Monier, 8 octobre 1742 
(fol. 13). — Gonfirmation desdites lettres par Joseph 
de Montbianc, « fils et héritier de feu Augustin de 
Montbianc », 16 janvier 1743 (fol. 14). — — Présen- 
tation pour André Ghais, « maître sculpteur », de 
Sausses, 30 juin 1752 (fol. 21 v*). — Exposition de 
plainte par Jean Brochieret Antoine Gaymard, « con- 
suls modernes de Sausses », contre divers habitants 
du Gastellet, qui ont démçli « l'aqueduc, basti à chaux 
et sable, conduisant l'eau dite de L'Adoux^ avec 
laquelle, de temps immémorial, les habitants de 
Sausses ont arrosé leurs chéneviers et jardins ». 
29 août 1753 (fol. 22 v'). — Lettres de juge de Sausses, 
« dans l'étendue de neuf mois », en faveur de M*" Ghar- 
les-Dominique Léon, avocat, par Joseph Ravel, «cosei- 
gneur de Sausses, procureur de M. Joseph de Monier, 
chevalier, seigneur principal dudit lieu », 10 mars 
1762 (fol. 25 V). — Défaut pour sieur Etienne Gé- 
nésy, maître chirurgien, de Guillaumes, 12 juin 1766 
(fol. 33). — Dénonce par « le berger de M. Icard, 
juge d'Istres, fermier des herbages de la montagne^ 
de Sausses pour y faire paître 2600 bêtes », contre 
divers particuliers gardant leur chèvres ou brebis 
dans ladite montagne, 9 juillet 1771 (fol. 38). — Let- 
tres : de greffier en faveur de Jean-François de 
Montbianc, par Anne-Marthe de Monier, . dame de 
Sausses, épouse de messire Antoine-François de 
Villeneuve-Mons, ancien officier de marine, sieur des 
Mujoulx et de Verrayon, 5 avril 1773 (fol. 40) : — de 
juge de la juridiction de Sausses, en faveur de M* Jac- 
ques Verdollin, avocat, d'Annot, l»* janvier 1774 
(fol. 46), etc. 

B. 1493. (Liasse) 1 cahier in-quarto, 12 feuillets, 
et 35 pièces papier. 

1764-1786. — Matricule du greffe de la juridic- 
tion des familles dePontevès, de Durand, et d'André. 



52 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



— Lettres : de Marie-Lucrèce de Claris de Pontevès, 
dame de Sausses et d'Ubraye, et de Jean-Baptiste de 
Durand, seigneur en partie de Sausses : portant 
nomination de M* Jean Roccas en qualité de lieute- 
nant de juge de Sausses, 3 novembre 1764 (fol. 4) ; — 
nommant Etienne Claris procureur juridictionnel de 
Sausses, 3 novembre 1764 (fol. 1 v"). — Exposition de 
messire Jean-François Lions, prêtre prieur de Sausses, 
« lequel a juré et affirmé qu'étant allé à la chapelle de 
St-Pons, qui lui sert de paroisse, il aurait trouvé le 
tronc des âmes du purgatoire enfoncé et dépouillé 
de l'argent qu'il contenait », 20 janvier 1767 (fol. 4). 

— Lettres : de Marie-Lucrece de Claris de Pontevès, 
dame d'Ubraye et de Sausses, et de Joseph André, 
sieur de Cotlongue, seigneur en partie de Sausses, 
nommant M* Gaspard-André Besson, juge ordinaire 
de Sausses, « pour exercer ladite charge du 1*' 
octobre, au 31 décembre de chaque année, tant seule- 
ment », 22 décembre 1771 (fol. 5) ; — de Joseph- 
André de Collongue, coseigneur de Sausses et de 
Collongue, et ayant pouvoir de M. Jean-Baptiste- 

' Alexandre de Durand d'Ubraye, enseigne de vaisseau 
du roi, aussi seigneur en partie de Sausses, nommant 
Jean Laugier sergent ordinaire audit Sausses, 7 oc- 
tobre 1774 (fol. 6 V*). — Pièces de procédures civiles. 

— Lettres de Marie-Lucrèce de Claris de Pontevès et 
d*André sieur de Collongue nommant Joseph Brou- 
chier greffier de -leur juridiction de Sausses (avec 
signature autographe desdits seigneurs et sceaux pla- 
qués en cire rouge à leurs armes), 23 octobre 1770. 

— Nomination de curateur pour Nicolas Reynaud, 
1.9 décembre 1785. — « Copie de l'inventaire des 
papiers du greffe de la juridiction de Sausses », 1785. 

— Sentence de défaut pour « les sieurs recteurs du 
Mont-de-Piété du lieu de Sausses », 2 octobre 1786. 

— Procédures criminelles. — Requêtes et informa- 
tions : contre Joseph Michel, qui avait blessé, d'un 
coup de couteau, Louis Richard, < sous-brigadier des 
fermes du Roy en la brigade établie à Sausses »,6 
avril 1773 ; — contre divers pour vol dans une 
maison habitée, 8 juillet 1775, etc. — Expositions de 
grossesse. — Levées de cadavres, etc. 

Senez. 
B. 1454. (Cahier.) — In-quarto, ^ feuillets, papier. 
1 733-1 VdO.— Matricule du greffe. — Presta- 



tion de serment de M* Antoine Tassis, avocat, nommé 
juge subrogé par « messieurs du vénérable chapitre 
de Senez », 16 juillet 1733 (fol. 1 V). — Défout pour 
sieur Pierre de Barbaroux, écuyer, de Senez, 3 mars 
1734 (fol. 2 V*). — Répudiation de Théritage d'André 
Collomp par Rossoline Michel, sa veuve, 23 novembre 
1734 (fol. 5). — Lettres de garde-chasse données à 
Pierre Lambert, par « Jean Soanem, par la permis- 
sion divine, évêque et seigneur de Senez », datées de 
« La Chaise-Dieu 11 janvier 1735 » (fol- 6). — « Déli- 
bération du chapitre de Senez portant nomination de 
juge en la personne du sieur avocat Tassis au- 
quel chapitre ont assisté messires : de Glandevez, 
prévôt ; Simon, archidiacre ; Mouton, doyen des 
chanoines, et Barbaroux, chanoine, en absence des 
autre sieurs capitulants », 26 juillet 1735 (fol. 6 v*). 
— Dénonce par messire Etienne Faucon, chanoine 
de Senez, contre divers pour dommage « dans sa 
ferrage, au quartier de La Perray », 21 octobre 1735 
(fol. 10). — Défaut pour Gilbert Paty, maître chirur- 
gien, de Senez, 3 novembre 1735 (fol. 10 v"). — Dénonce 
par Honoré Lyons, « garde des domaines du chapitre 
de Senez », pour dommages causés par divers au 
« pred verger » de M. le chanoine Gébellin, 24 mai 

1737 (fol. 14). — « Comparant à M* Louis Tornière, 
avocat, de Digne, juge ordinaire de Senez, pour 
accéder audit lieu » et instruire une procédure cri- 
minelle contre Jean-Joseph Henry, accusé « d'injures 
atroces et diffamantes par messire Etienne Faucon, 
chanoine », 7 janvier 1738 (fol. 18). — Lettres : de 
garde-chasse en faveur de Jean-Baptiste Castellan, par 
Suzanne de Ferrier d'Auribeau, dame baronne de 
Senez, d'Aiguines, Vacheresse et Canjurs, 14 juillet 

1738 (fol. 24 V*). — Délibération du chapitre de 
Senez portant nomination de Louis Chailan pour 
« exercer, par provision, la charge de procureur juri- 
dictionnel, vacante par la mort de Victor Isnard, en 
attendant que les trois seigneurs de Senez soient 
assemblés pour le confirmer ou en instituer un 

autre auquel chapitre ont été présents messires : 

Joseph Raynard, archidiacre ; Henry Mouton, économe ; 
François Magnan, sacristain ; Jean-Ignace Barbaroux, 
chanoine, en absence des autres », 6 septembre 4738 
(fol. 25). — Défaut pour M. François de Durand, sei- 
gneur de Sartoux, 27 février 1739 (fol. 26 V). — 
Nomination de M" André Pillafort, notaire royal de 
Barrême, en qualité de curateur des enfants d'Honoré 
Fort, mattre chirurgien de Senez, 3 octobre 1739 (fol. 
28), etc. 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



53 



B. liW. (Cahitr.) — iQ-quarto, 62 feuillets, papier. 



1775-1780.— Matricule du greffe. — Dénonce 
pour dommages causés « à la bastide de M. le cha- 
noine Juglar au quartier des Ponches, 17 septembre 
1775 (fol. 4). — Présentation • pour M" Jean-Joseph 
Henry, notaire royal de Senez, 20 août 1770 (fol. 4 v"). 
— Ordonnance du lieutenant de juge portant « qu'il 
sera fait enquête sommaire sur le jour et Tan que 
Jacques Astoin est né», 10 septembje 1776 (fol. 6). — 
« Comparant portant subrogation de greffier, en 
empêchement du sieur Jean-Baptiste Tartenson, gref- 
^ fier de la juridiction de Senez •, 6 novembre 1777 
(fol. 10). — Défauts : pour messire Jean-Baptiste 
Paul, prêtre de Digne, « recteur de la chapelle N.-D.- 
de-Piété, située dans le terroir de Senez », 23 dé- 
cembre 1777 (fol. 11); — pour messire Jacques 
Sauteron, de Séranon, chanoine théologal en l'église 
de Senez, 9 janvier 1778 (fol. 13). — Cause civile 
pour Luc Granier, demandeur en « estime du terrain 
occupé par le nouveau canal de La Baude^ à Senez », 
4* septembre 1778 (fol. 20). — Lettres de greffier en 
la juridiction de Senez en faveur de M* Jean-Joseph 
Raynard, notaire royal, par Mgr Jean-Baptiste-Charles- 
Marie de Beauvais, évéque de Senez, et « les 
prévôt, dignités, chanoines et chapitre, seigneurs 
duditlieu », 22 octobre 1779 (fol. 35 v"). — Ordon- 
nance du lieutenant de juge au sujet de « la division et 
partage de Teau du quartier des Alsalies » et de la 
nomination de syndics pour l'exécution de ce règle- 
ment d'eau, 9 mai 1780 (fol. 41 v'). — Prestations de 
serment : par-devant Joseph Meiffred, avocat de Cas- 
tellane, « juge de la cité de Senez », de Pierre Cons- 
tantin, nommé lieutenant de juge, par le chapitre de 
Senez et « le baron d'Aiguines », aussi seigneur dudit 
lieu, 6 juin 1780 (fol. 44) — de Guillaume Dnumas, 
nommé greffier par suite du décès de M' Jean-Joseph 
Raynard, 4 octobre 1780 (fol. 54 V).— Délibération 
du chapitre de Senez « accordant à messire André- 
Joseph Daumas, prêtre, professeur du collège de 
Senez, le droit de retrait féodal concernant la terre 
des Combes. . . auquel chapitre ont été présents mes- 
sires : de Figuiëres, prévôt, Raynard, archidiacre, 
Vallier, sacristain, de Laugier, Raynard, Juglar, de 
Richery et Gibellin, chanoines », 3 décembre 1780 
(fol. 62), etc. 



B. Ii96. (Cahier.) — In-qaartO| 44 feoillets, papier. 



1781-1785 Matricule du greffe. — Dénonces 

pour dommages causés : aux quartiers de La Font et 
de Peyrot, mars 1781 (fol. 2) ; — au hameau du Gipas, 
quartier des Sorbières 20 avril 1781 (fol. 3 V). — Letr 
très de lieutenant déjuge données, « attendu l'abdica- 
tion de Pierre Constantin », à Joseph Gastinel, par le 
chapitre de Senez et « Joseph Tartanson, procureur 
de M. le baron d'Aiguines, en absence de Mgr l'évêque 
de Senez », 30 décembre 1782 (fol. 18). — Nomination 
de curateur en faveur de Jean Michel, tailleur d'habits, 
de Senez, 26 mai 1783 (fol. 20). — Prestation de ser- 
ment de Biaise Signoret, nommé greffier de Senez, 
< attendu le décès du sieur Guillaume Daumas », 
9 août 1784, (fol. 24). — Défaut pour Jean-François 
Audibcrt, de Blieux, « propriétaire du moulin bannal 
à blé de Senez », 18 août 1784 (fol. 27). — « Écroiie, 
sur le registre du greffe, servant de registre de la 
geôle, de la personne de Jean-Honoré Boyer, par 
Cruvellier, sergent, qui a lâché en garde ledit Boyer à 
Joseph CoUomp, geôlier », 30 avril 1785 (fol. 32). — 
Prestation de serment de sieur Henri Fort, maître en 
chirurgie, chargé par le procureur juridictionnel de 
visiter les blessures et meurtrissures d'un cadaVre 
trouvé au quartier de Fond-Provençal, 8 août 1785 
(fol. 38), etc. 

b'. 1457. (Cahier.)— In-qtiarto, 41 ftuilleU, papier. 

1786-1700.— Matricule du greffe. — Nomina- 
tion de curateur en faveur de Pierre Granet, 16 juil- 
let 1786 (fol. 1 v'). — Défaut pour M* Basile Audibert, 
praticien de Blieux, 15 janvier 1787 (fol. 7 V). — 
Lettres de « procureur juridictionnel de la cité et 
seigneurie de Senez » données à Joseph Voisin par 
Mgr Jean-Joseph-Yictor de Castellane-Adhémar, évé- 
que et seigneur de Senez », 9 juin 1787 (fol. 9). — 
Exposition de plainte par Honoré Chailan, maître 
maçon, de Moriez, contre deux inconnus masqués qui 
l'avaient arrêté à main armée sur le grand chemin, 
au quartier de la Besse-de-Font-Chaude, et lui avaient 
volé 52 écus, 21 décembre 1787 (fol. 16 V). — Défaut 
pour « sieur Hiérosme Bouvier, lieutenant de juge du 
lieu du Poil » 12 novembre 1788 (fol. 25). — Compa- 



54 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



rant par lequel M* Jean Simon, avocat, de Casteiiane, 
« se démet et dépouille, de son plein gré, de la judi- 
cature de Senez dont le chapitre l'avait pourvu», 20 
novembre 4788 (fol. 26). — Répudiation de l'héritage 
de messire François Michel, ecclésiastique, de Bar- 
réme, par Elisabeth-Glaire Paul, sa nièce, 48 mars 
4789 (fol. 30 v**). — Provisions de sergent subrogé en 
faveur de Jean-Antoine Latil, par Mgr Jean-Baptiste- 
Scipion de Roux de Bonne val, évêque et seigneur de , 
Senez, 3 octobre 4789 (fol. 33), etc. 

B. 1498. (Liasse.) — 43 pièces, papier. 

170 1-1790* — Procédures criminelles. — Pro- 
cès : intenté par Jeanne Issaude pour s'opposer au 
mariage d'Antoine Sauvaire, « coupeur de pierres », 
de Moriez, avec damoiselle Françoise de Blieux, fille 
de feu Jean de Blieux, sieur de La Routte : « le dit 
Sauvaire aurait fait promesse de mariage à ladite 
Issaude, qui lui avait mesme donné 2 escus, et ladite 
de Blieux, âgée de 48 ans, est atteinte de mal caduc », 
4704 ; — contre Pierre-Jean Engelfred. bourgeois de 
Blieux, pour < calomnies, fausses imputations et 
accusations désordonnées » envers « le conducteur 
du moulin de Senez », 4788 ; — contre divers pour vol 
à main armée ; — vol de foin. — Levées de cadavres, 
etc. 

SOLEIIIAS. 



B. 1459. (Cahier.) — In-quarlo, 44 feuillets, papier. 

1015-1047. — Matricule du grefle. — Cause civile 
pour Jean Germain, dUbraye, contre « damoiselle 
Claude de Leutaud, veuve à feu Jehan de Grasse, 
sieur de Verrayon, au sujet d'une promesse de 
6 écus, 5 janvier 4645 (fol. 3 V). — « CoUocation pour 
M* Honoré Juglari, notaire royal de Casteiiane, sur 
l'héritage vacquant » de Jehannon Bauchier, de Solei- 
has, 47 février 4745 (fol. 5 V). — Causes civiles : 
pour Antoine Bertrand, médecin, au sujet du prix 
d'une ânesse qu'il avait louée pour aller à Grasse, 
moyennant 3 sous et demi, et qui serait morte sans 
qu'il raye rien pressée », 4 mai 4645 (fol. 42 v") ; — 
pour Monet Bertrand, « hoste », demandeur en paie- 
ment des dépenses faites dans sa maison par le consul, 
le baille et le greffier de la communauté, 40 juillet 4 645 



(fol. 24). — Rapports d'estime : d'une terre au quar- 
tier de St'Bamabé en faveur de messire Antoine 
Sisteron, prêtre et prieur de Casteiiane, 42 juin 4646 
(fol. 35) ; — « par-devant le greffier en l'ordinaire de 
M. de La Moutte, coseigneur de Soleihas et en tout du 
lieu inhabité de Valplane », du dommage causé par « le 
bestail aux prés de la montagne de Valplane », 42 
juin 4647 (fol. 44), etc. 

B. UM. (Cahier (*).) — In-quarto, 50 feuillets, pipier. 

1 007-1 073. — Matricule du grefie. — Nomina- 
tion de tuteur pour les enfants de feu Honoré Bau- 
chier, 20 octobre 4667 (fol. 3). — Causes civiles: 
pour Honoré Majastre, de St-Baillon, hameau de 
Comps, 49 juin 4668 (fol. 43 V) ; — pour les consuls 
de Soleihas, « demandeurs en paiement des dom- 
mages de la montagne de Teillon » 7 juillet 4668 
(fol. 49). — Rapport d'estimation de la terre appelée 
St' André, appartenant à M* Honoré Fan ton, notaire 
royal de Brianson, 27 mars 4669 (fol. 34 v'). — Causes 
civiles : pour Auban Bonhomme, « regrattier, de 
Draguignan », demandeur en paiement d'une obliga- 
tion de 4000 livres, contre la communauté de Solei- 
has, 27 mai 4674 (fol. 40) ; — pour Jean Baudoul, 
bourgeois de Draguignan, au sujet d'une obligation de 
4800 livres due par la communauté de Soleihas, 
23 janvier 4672 (fol. 48). — Rapport d'experts au 
sujet d'un passage existant entre les propriétés d'A- 
lexandre Gaimard et d'Antoine Bernardin au quartier 
de Tuilette, 26 octobre 4673 (fol. 55), etc. 



. (Cahier (**).) — In-quarto, 41 feuillets, papier. 



1070-1080. — Matricules du greffe.— Causes 
civiles pour messire Jacques Bernard, prêtre, deman- 
deur en avération de promesse contre Jean-Antoine 
Revel, 44 avril 4676 (fol. 2). — Défaut pour Jean 
Chabrand, « flutaire » (joueur de fifre), de Soleihas, 
26 juin 4676 (fol. 4). — Lettres de Jean-Baptiste de 
Moricaud, seigneur de Soleihas, chevalier, trésorier 
général de France en la généralité de Provence, nom- 
mant Philippe Bernard, « baille et lieutenant de juge 
de Soleihas », 4 janvier 4677 (fol. 42) v*). — Cause 



(*) Incomplet, mauvais état. 
(**) locomplet, mauvais état. 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



55 



civile pour « le collecteur du blé du chirurgien » 
contre divers habitants qui n*ont pas payé « le droit 
de candoul à raison d'une panai et d'un demi-picotin 
par an » , 26 mars 1 677 (fol. 4 3). — Rapports d'estime : du 
dommage causé « par un despartement d'arrente- 
menl » au fermier de noble Joseph d'Elziary « de la 
Roque-Esteron en Terre-Neuve », ayant charge de 
Marguerite d'Authier, sa mère, veuve et héritière de 
feu Napoléon d'Elziary, coseigneur de Yerrayon » 
20 mai 1677 (fol. 46) ; — « sur lestât du moulin de 
Soleihas », 8 novembre 4677 (foi. 25). — Cause civile 
pour « le gardien de la communauté », demandeur 
« de 2 panais de grains moitié mitadîer, moitié 
sivade (avoine) pour le garde du bcstail », 25 mai 

4678 (fol. 34). — Défauts : pour André Gaimard, 
maître tailleur d*habits, de Soleihas, 17 novembre 

4679 (fol. 37 V') ; — pour sieur Pierre Bernard, 
bourgeois de Soleihas, 20 février 4680 (fol. iO v*), 
etc. 

B. l^n. (Cahier (*).) — In-quarto, 38 feuillets, papier. 

1680-1G85. — Matricules du greffe. — Présenta- 
lion pour messire André BornaM, « prêtre vicaire en 
la paroisse St-Nizier de la ville de Lyon », 45 juin 4680 
(fol. 2). — Cause civile soutenue par Jean-Antoine 
Revel au sujet « du délaissement du pred de La Fouile, 
terroir de Soleihas», 3 octobre 4681 (fol. 42 v"). — 
Rapport d'estime d'un « casai » appartenant au 
« prestre prieur » de la chapelle de St-Jean à Soleihas 
47 avril 4682 (fol. 45 V). — Présentation pour 
M* Hellion Beraud, notaire royal de Châteauvieux, 
46 décembre 4683 (fol. 25 v"). — Dénonce contre 
divers pour coupes de bois au défens communal de 
PredrLong, 4*' mars 4684 (fol. 26). — Prestation de 
serment de Pierre Bernard, baille et lieutenant de 
juge, < dans le chasteau et chambre de justice, par- 
devant Biaise Simon, docteur en droit, juge de 
Soleihas et M* Etienne Revel, notaire royal et greffier 
dudit lieu », 20 mai 4681, (fol. 29 V), etc. 

B. 146S. (Cahier.) -- In-quarto, 48 feuillets, papier. 

1692-1699.— Matricule du greffe. — Dénonce 
par « le fermier des droits de passage de Séranon » 



(*) Incomplet, mauvais état. 



contre divers habitants de Soleihas < qui avaient 
passé au terroir dudit Séranon sans payer le droit de 
passage », 7 novembre 4692 (fol. 4). — Défaut pour 
Pierre Mère, chirurgien « de Gréoullières », 30 octo- 
bre 4693 (fol. 9 v). — Lettres de Catherine d^ Cour- 
tés, veuve et héritière de noble Jean-Baptiste de 
Moricaud, portant provision de juge de Soleihas en 
faveur de Pierre Simon, avocat, 46 octobre 4694 
(fol. U). — Présentation contre noble Louis d'Elziary, 
sieur de Verrayon, W janvier 4695 (fol. 45). — 
Défaut pour Joseph Pic, bourgeois de Trans, fermier 
général des droits seigneuriaux de Soleihas, 23 no- 
vembre 4696 (fol. 34). — Dénonce par le fermier du 
moulin à blé de Soleihas contre Arnaud, « qui venait 
de faire farine au moulin de St-Auban », 7 décembre 
4698 (fol. 41). — Présentation au greffe de noble 
François de Grasse, sieur de Verrayon, 5 janvier 4699 
(fol. 42), etc. 

B. 1464. (Cahier.) — la-quarto, 46 feuillets, papier. 

1699-1704.— Matricule du greffe. — Provi- 
sions : de sergent ordinaire de la juridiction de 
Soleihas pour Antoine Revel, 9 novembre 4699 (fol. 
3 V') ; — de procureur juridictionnel de Soleihas, 
en faveur de Jean Maurin, « tisseur à toile » d'Angles, 
3 juillet 4700 (fol. 8). — Dénonces : contre Made- 
leine Arnaud « pour avoir lavé la lessive dans la 
fontaine où le bestailboit », 27 janvier 4704, (fol. 48) ; 
— contre divers détournant l'eau du « béallage », 
par « le conducteur de l'eau de St-Barnabé, établi 
par la communauté », 22 juillet 4702 (fol. 28). — 
Nomination de tuteur aux enfants de Bernardin B<»r- 
nard, 22 avril 4703 (fol. 36).— Défaut pour Joseph 
aras, maître maçon, de Vergons, 46 avril 4703 (fol. 
39) — Rapport d'estime du dommage causé par le 
troupeau de Michel Chabaud, berger, au quartier de 
Peilobier, 3 septembre 4704 (fol. 45), etc. 

B. 1465. (Cahier.) — In-quarto, 73 feaillets, papier. 

1795-1*712.— Matricule du greffe. — Rapports 
d'estime de dommages : au quartier du Grand-Prat, 
pour « le-sous rentier du labourage de la seigneurie 
de Soleihas », 20 juillet 4705 (fol. 4 v') ; — sur une 
terre semée d'orge, au quartier des Lataux pour 
messire Michel Bauchière, «bachelier en théologie, 
>curé perpétuel de l'église cathédrale de Senez », 



56 ARCHIVES DES 

4 août i 706 (fol. 10); — par les eaux pluviales au 
« fonds » de messire Bernardin Gaimard, prêtre de la 
congrégation de l'Oratoire », 18 juin 1707 {fol. 15 V). 
— Prestations de serment : de M' Pierre Simon, 
nommé juge de Verrayon par noble François de 
Grasse, 4 juillet 1707 (fol. 16 v) ; — de Simon Por- 
chicr, nommé sergent ordinaire de Soleihas par noble 
Antoine de Moricaud, « seigneur in toto dudit lieu », 
9 juin 1708 (fol. 28). — Affirmation de voyage par 
noble Pierre de Moricaud. « venu exprès de la ville 
d'Aix, ayant pouvoir et charge de noble Antoine de 
Moricaud, son frère, pour faire faucher les prés, 
arranter le molin et vendre le bled, attendu l'absence 
et esvasion du sieur Honoré Pons, fermier général 
de Soleihas », 20 mai 1710 (fol. 45). — Cause civile 
pour Jacques Pourchier, maître chirurgien, de Solei- 
has, demandeur « en partage des héritages de ses 
feux père et mère », 16 mai 1711 fol. 55 ; — Rapport 
contenant part<ige desdits héritages, 22 septembre 
1711 (fol. 59 V). — Présentation pour Hyacinthe 
Lieulaud, maître chirurgien de Soleihas, 30 mai 1712 
(fol. 68). etc. 

B. 1406. (Cahier.) — In-quarto, 103 feuillets, papier. 

y| 7 12 0-1 728. — Matricule du greffe. — Défauts : 
pour messire Jacques Génis. prêtre de Castellane, 
18 novembre 1712 (fol. 2 v") ; — pour Georges Col- 
lomp, lieutenant de juge de Castellane, 20 mai 1713 
(fol. 4 v"). — Prestation de serment de Honoré Ber- 
nard, nommé « baille et lieutenant déjuge du lieu et 
terroir de Soleihas », 7 décembre 1714 (fol. 20 v*). — 
Affirmation de voyage pour Pierre Chabaud, € mar- 
chand facturier de bas, habitant à Arles », 29 octobre 
1718 (fol. 26 v"). — Prestation de serment de Fran- 
çois Bauchière, greffier subrogé, 12 août 1720 fol. 
48 v). — Nomination de curateur pour François 
Gastaud, 14 mai 1723 (fol. 63). — Défaut pour messire 
Honoré Niel, chanoine de Senez, prieur de Soleihas. 
3 novembre 1723 (fol. 75). — Provision de greffier 
de la juridiction de Soleihas pour André Bernard, 
ensuite du décès du sieur Etienne Ravel, 22 février 
1725 (fol. 92). — Cause civile pour messire Fortuné 
Revel, prêtre, « revendicant les fonds aliénés de son 
titre clérical », 6 juillet 1725 (fol. 93 V), etc. 



D Lacune de ilil) i lin. 



BASSES-ALPES. 

B. 1407. (Cahier.) — In-quirto, 64 feuillets, papier. 

1727-1738.— Matricule du greffe. — Défaut 
pour les hoirs de dame Elisabeth de Tassis, veuve de 
noble Joseph de Requiston, résidant à Barrème. 26 
mai 1 727 (fol. 3 v°). — Provision de lieutenant de 
juge en faveur du sieur André Bernard, 26 janvier 

1729 (fol. 5). — Vente aux enchères des biens « des 
hoirs de feu Barnabe Bertrand, pupilles », 14 mai 

1730 (fol. 14). — Lettres de garde-chasse données à 
Jacques Chabaud par Marie-Madeleine-Rose de Fabre 
de Pierrefeu, veuve de messire Antoine de Moricaud, 
sieur de Soleihas, 27 février 1734 (fol. 26). — Dé- 
nonce pour dommage causé à la terre de messire 
Antoine Gaimard, « prêtre chapelain du St-Rozaire de 
Soleihas, 17 juillet 1735 (fol. 38 V). — Lettres de 
garde-terre en faveur d'André Bernard par « messire 
Pierre de Moricaud de Soleihas, chanoine en l'église 
collégiale de Pignans, ayant pouvoir de Mme de 
Soleihas «, 29 août 1735 (fol. 39 V). — « Compte 
tutélaire et administration faite par Louis Bauchière 
des biens et effets délaissés par Catherine Bau- 
chiC're », 26 juin 1736 (fol. 42). — Provision de juge 
de Soleihas donnée à M* François Bernard, avocat, 
par messire Marie- Antoine de Moricaud, « seigneur 
direct juridictionnel et universel de ladite terre, 
2i avril 1738 (fol. 56 V), etc. 

B. 1468. (Cahier.) — In-quarto, 71 feaillels, papier. 

1 739-1 750t — Matricule du greffe. — Nomina- 
tion de tuteur pour les hoirs de Bénigne Paulet, 27 
juillet 1739 (fol. 5 v"). — Enquête au sujet d'un droit 
de passage au quartier de Taguret^ 24 septembre 
1739 (fol. 9 V). — Défaut pour messire Jean Bau- 
chière, prêtre desservant la paroisse de Chàteauneuf, 
diocèse de Grasse 5 octobre 1739 (fol. 14). — « Lettres : 
de jardinier » données à Antoine Preire, « pour la 
conservation des arbres et herbes du jardin sei- 
gneurial », par messire Marie-Antoine de Moricaud, 
4 décembre 1740 (fol. 28 V) ; — de greffier en faveur 
de Bernard Gaimard, 31 octobre 1742 (fol. 43). — 
Requête pour noble Pierre Drac de Cabasson-La 
Motte, demandant « rapport de visite de son trou- 
peau lané atteint de maladie contagieuse », 17 avril 
1745 (fol. 46 Y"). — Rapport d'estimation d'une mai- 
son « située dans Tenclos de Soleihas près le châ- 
teau », et qui appartenait au sieur Vitalis, bourgeois 



SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



57 



des Tourretles, 21 novembre 1747 (fol. 64). — Dé- 
nonce pour dommage dans une terre au quartier de 
la due, appartenant à messire Antoine Paulet, 
« prêtre pourvu de la chapellerie de St-Jean », de 
Soleihas, 9 décembre 1747 (fol. 66). — Lettres de 
garde-terre de Verrayon données à Philipp CoUomp 
par Antoine-François de Villeneuve, ancien officier 
de la marine, « procureur général de dame de Grasse 
de Verrayon, sa tante », 27 décembre 1750 (fol. 73), 
etc. 



(Cahier.) — In-quarto, 68 feuillets, papier. 



1751-1761. — Matricule du greffe. — Rapport 
d estime du dommage causé au sieur Pierre Chabaud, 
coseigneur de Verrayon, dans la terre qu'il possède 
au quartier dit La Fouent-de-Raud^ 20 juillet 1751 
(fol. 3 V'). — Prestation de sermen t de Joseph Meyfred, 
avocat, nommé juge de Soleihas, 25août 1752 (fol. 20). 
— Présentation pour sieur Etienne Chiris, praticien de 
Castellane, 5 novembre 1753 (fol. 29 V).— Défaut 
pour Honoré RebufTel, « facturier à drap », de 
Soleihas, 1*' juin 1755 (fol. 37 V). — Dénonce par 
messire Honnoré de Niel, vicaire perpétuel de 
Soleihas, pour dommage dans sa terre du quartier de 
La Palud, 23 septembre 1757 (fol. 48). — Lettres de 
greffier de la juridiction de Soleihas en faveur de 
Jean Chabaud, 26 octobre 1758 (fol. 53). — Défaut 
pour M* Jean-Joseph Bonnet, huissier audiencier au 
siège de Castellane, 30 août 1760 (fol. 60). — Lettres 
de juge de Soleihas données à M* Joseph Collomp, 
avocat, de Castellane, par » messire François Boniface 
de Fortis, chevalier, seigneur de Soleihas, conseiller 
du Roi au parlement de Provence, 14 septembre 1760 
(fol. 64), etc. 

B. 1470. (Cahier.) — In-quarto, 47 feuillets, papier. 

1762-1770. — Matricule du greffe. — Défaut 
pour M* Jean de Gras, avocat, de Castellane, cosei- 
gneur du Bourguet, 15 avril 1762 ^fol. 1 y"). — Lettres 
de procureur juridictionnel de Soleihas en faveur 
d'Antoine Bernard, 25. novembre 1763 (fol. 6). — 
Répudiation de Thoirie de Philip Bernard par Jean- 
François Bernard, chirurgien de Soleihas, son fils, 
29 juin 1766 (fol, 18 V). — Provisions de « juge en 
chef » de Soleihas en faveur de Joseph Meifred, 
avocat, 19 septembre 1767(fol.27 v*).— -Présentations: 



pour Joseph Bernard, serrurier, de Soleihas, 14 sep- 
tembre 1769 (fol. 39 V') ; — pour André Arnaud, 
maître maçon, de Soleihas, 15 juin 1770 (fol. 42) ; — 
pour M*' Jean Pati, procureur au siège de Castellane, 
30 juillet 1770 (fol. 33 V), etc. 

B. 1471. (Cahier.) — In-quarto, 79 feuillets, papier. 

1770-1780. — Matricule du greffe. — Présen- 
tation pour Pierre Pélegrin, « maître bastier », de 
Soleihas, 6 novembre 1770 (fol. 4). — Rapport d'es- 
time, par Jean Genès et Jean-Joseph Gibert, « estima- 
teurs modernes » de Soleihas, du dommage causé au 
quartier du Rochasson, 22 juin 1771 (fol. 7). — Dé- 
nonce par sieur Bernard Gaimard, « agent de 
M. de Fortis », pour « ravages dans Tenclos dudit 
seigneur i, 19 septembre 1773 (fol. 28). — « Serment 
de fidélité prêté au Roi Louis XVI par sieur Jean 
Brun, maire et premier consul, Louis Bauchière, 
second consul, Ambroise Genésy, greffier, et un 
grand nombre d'autres habitants de Soleihas as- 
semblés au-devant de la maison de ville », 17 juillet 
1774 (fol. 35). — Lettres des « recteurs de l'œuvre 
des prisons royaux d'Aix » portant nomination du 
sieur Bernard Bernard en qualité « de vice recteur 
et de quêteur pour ladite œuvre dans la paroisse de 
Soleihas, 27 mai 1776 » (fol. 44). — Dénonce par 
« M* André Rebuffel, fermier général de M. de Fortis », 
pour dommages causés par des troupeaux dans le 
pré dit Pra-Meyer^ au quartier de Font-Colombe 
10 juillet 1779 (fol. 67). — Prestation de serment do 
de M* Louis-François Meyfred, avocat, de Castellane, 
nommé juge de Soleihas, 18 novembre 1780 (foL 
78), etc, 

B. 1472. (Cahier.) — (n-quarto, 52 feuillets, papier. 

1781-1700.— Matricule du greffe. — Presta- 
tion de serment de Pierre Chabaud, nommé sergent 
subrogé, 12 novembre 1781 (fol. 2). — Exposition au 
greffe par laquelle < Antoine, fils d'Agatte Bernard, 
dont le père est inconnu et qui n'a aucun nom de 
famille, a déclaré, en présence et de l'aveu de sa 
mère et de sieur Jean Brun, son cousin, et déclare 
choisir pour nom de famille Olivier, et entend s*en 
servir à l'avenir dans tous ses actes et contracts », 
29 juillet 1783 (fol. 8). — Défaut pour Pierre Cha- 
baud, « gabellier » de Soleihas, 11 août 1784 (fol. 
42 v"). — Présentations : pour M* André Collomp, 

8 



68 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



notaire royal de Soleihas, 5 février 1785 (fol. 14) ; — 
pour M* Pierre Gaymard, notaire royal de Soleihas, 
12 février 1785 (fol. U V). — Déclaration par laquelle 
M*" François Heyfred, < avocat en la cour, notaire 
royal et procureur au siège de Gastellane, interve- 
nant au nom de M. François-Boniface de Fortis, sieur 
de Soleihas et de Benat, expose que, pour jouir des 
privilèges et exemptions accordés par la déclaration 
du Roy du 12 avril 1762, ledit sieur de Fortis a fait 
défricher et mettre en culture 20,000 cannes de ter- 
rain qu'il possède au terroir de Soleihas, aux quar- 
tiers appelés £a plus-haute et La plus- basse Combe-de- 
Gili », 25 septembre 1787 (fol. 31 v"). — Défaut pour 
sieur Marius-Chrysostome Paulet, maître en chi- 
rurgie de Soleihas, 10 septembre 1788 (fol. 40), etc. 

B. U73. (Liasse.) — 88 pièces, papier. 

1660-1700. — Pièces de procédures civiles. — 
« Injonctions » à M" Pol Guigues, notaire de St- 
Àuban, « d'apporter ou envoyer, à la ville de Castel- 
lane, ses protocoles de 1638 à 1649, et à messire 
Anfous Franc, prêtre, curé de St-Auban, « d'apporter 
à Castellanc les registres tenus par les curés dudit 
St-Auban, de 1644 à 1650, pour faire Tavération de la 
signature de messire Antoine Roux, pour lors curé de 
ladite église », 14 novembre 1669. — Lettres de 
noble François de Grasse, sieur de Verrayon, insti- 
tuant H* Pierre Simon, avocat postulant de Castellane, 
pourjugedelaterre de Verrayon ,1 "septembre 1697. — 
« Réponses catégoriques » de divers habitants de 
Soleihas au sujet « de l'introduction de leur avérage 
dans le gros deflans dudit lieu», 9 avril 1699. — 
Enquête sur un droit de passage au quartier de La 
Palud, terroir de Soleihas, 20 mai 1701. — Assem- 
blée de parents autorisant les enfants pupilles de , 
Joseph Bauchière à répudier l'héritage de leur père, 
48 juin 4738. — Lettres de François-Boniface de 
Fortis, sieur de Soleihas, nommant François Gibert, 
procureur juridictionnel dudit lieu (signature auto- 
graphe et sceau plaqué en cire rouge aux armes du 
sieur de Fortis), 15 septembre 1761. — « Informa- 
tion sur la décadence des biens de Prosper Bau- 
chière, à la requête de Marguerite Goulet, sa femme, 
31 juillet 1765. — « Verbal d'élection de curateur 
pour François Bernard, attendu sa démence », 3 
septembre 1765. — Rapport d'estime du dommage 
causé « par Teau qui a versé et séjourné au quartier 
de La Pont-de-Raud », terroir de Soleihas, 16 mai 



1778. — Ouverture du « testament solennel de me»* 
sire André Bauchière, « prêtre, bachelier es droits », 
23 juillet 1790, etc. 

B. 1474. (Liasse.) — 109 pièces, papier. 

1665-1*724. — Procédures criminelles. — Pro- 
cès : contre des bergers qui avaient attaqué à coups 
de pierre « et avec violence et impétuosité » Honoré 
Arnaud, près l'oratoire de St-Barnabé, 1699 ; — 
contre divers pour « coupe de bois de chênes dans le 
deflends de Pred-Long, enlèvement et IraAsport de 
poutres au terroir de Sl-Auban, 1712. — Requête de 
querelle par « noble Jean de Lions. Van Lœuven, pro- 
cureur principal des fermes et gabelles du roy au 
département de Provence », contre « le nommé 
Joanis La Melèle, qui Tavait couché en joue avec 
son fusil pour le tuer, dans un cabaret de Soleihas », 
1717. — Procédures contre divers: pour coups et 
blessures ; — vols de gerbes, de ruches à miel, etc. 

B. 141S. (Liasse.) ~ 99 pièces, papier. 

1732-1796.— Procédures criminelles. — Pro- 
cès contre des inconnus pour vol et recel < des 
hardes de Suzanne Chabrand, bagues et joyaux 
d'icelle » 1742. — Information sur la mort acciden- 
telle de Rose Chabaud, surprise par une tourmente 
de neige, 1749. — Procès : contre Martin Autheville 
et autres qui, « ayant passé une corde au milieu du 
corps d*un jeune enfant, l'avaient traîné tout autour 
des aires, en sorte qu'il a reçu dans son corps les plus 
vifs maltraitements », 1782 ; — contre Olivier, me- 
nuisier ^ pour diffamation et « atroces calomnies », 
1784. — Informations sur la mort accidentelle d*É- 
tienne Gastaud, « tombé du Gros-Tombarel^ au quar- 
tier du Tuvé^ 1783. — Procès contre Pierre Ghabaud, 
« arrivé de la ville de Toulon », pour avoir provo- 
qué une sédition, disant que : « dans toutes les villes 
le peuple s'était fait justice contre les seigneurs, les 
évêques et les administrateurs ; qu'il fallait démolir 
et incendier le château » 1789, etc. 

Thorame-Basse. 

B. 1476. (Registre.)— In-quarto, 464 feuillets, papier. 

1762-1796. — Matricule du greffe. — Provî* 
sions : de lieutenant de juge subrogé données à 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES 

Kapfaael Mariaud par « messire Hypolyte de Jassaud, 
chevalier, seigneur baron de Thorame-Basse»,? mars 
476â (fol. 1), — Présentation pour sieur Jean-Antoine- 
Poilroux, docteur en médecine, de Tborame-Basse, 
34 août 4762 (fol. 44). — Dénonces : contre divers 
bergers pour dommages « dans les bois^ deflends et 
montagne appartenant à M~* la marquise de Reillanne» , 
45 juin 4763 (foi. 26) ; — pour dommage « dans une 
iscle agrégée d'arbres appartenant à M. Alexandre de 
Jassaud, lieutenant des vaisseaux du Roi », 25 octo- 
bre 4763 (fol. 34 V). — Prestation de serment de 
M* Jean Julien, de Colmars, et deM'JosephEngelfred, 
de Beauvezer, avocats en la cour, experts nommés 
par M. de Jassaud et le conseil général de Thorame- 
Basse « pour planter bornes et limites divisoires et 
faire séparation de la terre gaste communale d'avec 
les montagnes du seigneur », 46 juillet 4764 (fol. 43). 
— Ordonnance de « Monsieur maître Jean-Domi- 
nique Giraud, avocat en la cour, juge en chef de 
Thorame-Basse », fixant la tenue des audiences de 
ladite juridiction au lundi de chaque semaine, à 
9 heures du matin, et au mardi si le lundi est un jour 
férié, 3 décembre 4765 (fol. 61). — Provisions de 
lieutenant de juge données à Alexandre Galfard par 
■ Pierre-Jacques de Jassaud, chevalier, seigneur en 
partie de Thorame-Basse, lieutenant de nos seigneurs 
les maréchaux de France, procureur de messire 
Hippolyte de Jassaud », 28 juillet 4766 (fol. 69).-- 
• Nomination de curateur en la personne de Rossoline 
Simian », 40 juillet 4767 (fol. 80). — Déclaration de 
défrichements faite, au nom de M. Pierre-Jacques de 
Jassaud, par son procureur, M' Charles Simon, notaire 
royal et procureur de la ville de Digne, savoir : « à 
la terre noble dite Pred-Maurel^ 4466 cannes, au 
dot'dAnonedouly 678 cannes, dans le défens de 
Chntnplong, 4200 cannes, etc, 25 septembre 4767 
(fol. 88 V). — Requête par laquelle « le fournier du 
hameau de La Valette » demande au seigneur de 
Thorame-Basse l'autorisation de couper 6 pins dans le 
bois dit des Avelanniers, pour chaufier son four, 
24 mars 4769 (fol. 403). — Présentations : pour 
Elisabeth Boyer, veuve de Jean-Baptiste Michel, 
maiire chirurgien, 9 juin 4770 (fol. 423 v*) ; — pour 
Victor Convers, « maçon et menuisier », de Thorame- 
Basse, 25 juillet 4772 (fol. 453) v«). — Déclaration de 
défrichement « de 20 journaux de gravier le long de 
la rivière d'Issole, fonds noble appartenant à M' Hippo- 
lyte de Jassaud », 2 mai 4773 (fol. 469). — Présenta- 
tion pour H* EspritrFrançois Cirlot, « avocat en la 



59 

cour de la ville de Draguignan », 46 août 4774 (fol. 
484). — « Provisions de garde-terre, garde-bois, 
garde-pêche et garde-chasse » pour Jean-Honoré 
Gassier, maréchal à forge, de Thorame-Basse, 8 mai 
4775 (fol. 492 v^). — Défauts : pour messire André 
Giraud, prêtre secondaire de Colmars », 49 juin 4775 
(fol. 498) ; — pour messire Pierre-Jacques Raynaud, 
prieur curé de Peiresc, 48 mars 4776 (fol. 247). — 
Prestation de serment de M* Joseph Bernard, notaire 
royal de Trans, expert nommé par le procureur du 
pays de Provence, « pour procéder à l'encasdastre- 
ment des biens de M. de Jassaud, baron de Thorame^ 
Basse », 2 octobre 4777 (fol. 254 v'). — Nomination de 
curateur pour Elisabeth Monge. 5 décembre 4778 
(fol. 273). — Dénonce par « sieur Joseph Raynaud, 
baile berger, fermier des montagnes de M. de Tho- 
rame » pour dommage causé par un troupeau au Co/- 
de-Thoron, 7 juin 4779 (fol. 280). — Provisions de 
« procureur juridictionnel ou fiscal dans la juridic- 
tion de Thorame-Basse » pour Joseph-Etienne Lau- 
gier, 4 mars 4784 (fol. 367). — Présentation pour 
Georges Reboul, tailleur d'habits, de Thorame-Basse 
23 juin 4785 (fol. 377 v"). — Prestation de serment 
des sieurs Joseph Mouret, d'Aix et Jean-Joseph 
Mandine, notaire royal du Fugeret, experts nommés 
pour la confection du nouveau cadastre de Thorame- 
Basse et du sieur Jacques Marrot, « bourgeois de 
Digne, adjoint au sieur Mouret pour les fonctions de 
géomètre », 4 juillet 4785 (foL 379 v"). — Présenta- 
tion pour M* Louis-Jean-Phîlippe Arnaud, lieutenant 
déjuge de Thorame-Basse, 27 octobre 4787 (fol 440). 
— Cause civile pour Jean-Baptiste Ailhaud, tréso- 
rier de la communauté de Thorame-Basse contre 
divers habitants, au sujet du paiement des sommes 
dues < concernant les ouvrages faits sur le torrent 
dEstèle^ au quartier des Moulim et à I^ Devandue au 
quartier de Chdteaugamier n ^ 43 juillet 4789 (fol. 
442), etc. 



Thorame-Haute. 



. 1477. (Registre.) — In-qoarto, 331 feuillets, papier. 



1702-173;^. — Matricule du greffe. — Lettres 
portant provision de greffier en faveur de M* Jean- 
Antoine Arnaud, notaire royal de Thorame-Haute, 
par M. Balthazar de Villeneuve, marquis de Flayoso, 
sieur de la Motte et Vaubourges, « seigneur in solidum 



60 ARCHIVES DES 

de Thorame-Haute, ensuite du délaissement de sieur 
François de Thomassin par acte reçu par M* Ray- 
naud, notaire royal d'Aix », 8 avril 1702 (fol. 2 V>. 
— Présentation pour raessire François de Gassendi 
de Tartonne, sieur de La Garde, prêtre, de Digne, 
24 mai 1702 (fol. 3 V). — Défaut pour Alexandre- 
Pierre Isnard, « maitre escrivain », de Thorame- 
Haute, contre messire Jean Isnard, prêtre et vicaire 
dudit lieu, 22 août 1703 (fol. 12) ; — pour M' Jacques 
Gariel, docteur en médecine, de Colmars, 16 mars 
1705 (fol. 25). — Provisions : de commis greffier en 
faveur de Pierre Roux, 14 octobre 1706 (fol. 40). — 
de greffier « en la juridiction et justice de Thorame- 
Haute » pour M* Jean Pierre Arnaud, 29 octobre 
1708 (fol. 52). — « Délivrance aux enchères de la 
ferme du courretaige du vin » de Thorame-Haute en 
faveur de Antoine Pierrisnard, moyennant la rente 
annuelle de 60 livres, « qu'il promet payer à . ladite 
communauté », 25 mars 1709 (fol. 58). — Présenta- 
tations : pour messire Jean Latil, vicaire perpétuel 
d'Argens, 15 novembre 1709 (fol. 63 v") ; — pour 
sieur Jean Pierre Gariel, maitre apothicaire, de Col- 
mars, 21 février 1711 (fol. 68). — Provisions de 
greffier en faveur de M' Jean Boyer, notaire royal de 
Thorame-Haute, par noble François Pazery, « con- 
trôleur en la chancellerie de la cour des comptes de 
Provence », seigneur de Thorame-Haute, 21 septembre 
1711 (fol. 77 V). — « Enchères pour la bravaire ou 
garde du gros bétail des habitants de Thorame- 
Haute », pendant Tété jusqu'à la Toussaint: «le 
braveirier sera tenu de prendre les bestiaux tous les 
matins au lever du soleil sur la place publique et de 
les ramener le soir au même endroit »... il devra les 
conduire « en père de famille », et sera responsable 
des bêtes qui lui sont confiées et du dommage qu'elles 
pourraient causer, 17 avril 1718 (fol. 89). — Cause 
civile pour Antoine Balp, berger, demandeur en 
paiement de ses gages, contre Louis Lieutaud, 
« norrigier », à raison de « 24 livres et une paire de 
bas », 20 décembre 1721 (fol. 132 v*). — Défaut pour 
messire Balthazar d'André, conseiller du Roi en la 
cour^ des comptes, aides et finances de Provence, 
16 octobre 1722 (fol. 146 V). — « Devis et enchères 
du prix fait de la maison curiale que la communauté 
de Thorame-Haute veut faire construire » ; le dernier 
enchérisseur est le sieur Joseph Aubert, maître 
maçon de Digne, au prix de 2545 livres, 29 août 1723 
(fol. 183). — « Enchères pour la ferme de la tré- 
sorerie de Thorame-Haute », 6 janvier 1726 (fol. 219 



BASSES-ALPES. 

V*). — Présentation pour sieur Jacques Honorât, 
marchand, du Mousteiret, 24 mars 1728 (foL 258 v*). 
— Rapport d'estime du dommage causé par un trou- 
peau à la terre appelée le Siglon^ au quartier de St- 
Michel, 23 septembre 1730 (fol. 301). — Prestation de 
serment des sieurs François Blanc, bourgeois de 
La CoUe-St-Michel, Benoit Fabre, bourgeois de Col- 
mars, et Joseph Martiny, bourgeois de Castellane, 
experts chargés de procéder à la confection du cadas- 
tre de Thorame-Haute, 3 avril 1731 (fol. 312), etc. 



B. 1478. (Registre.) — In-quarto, 357 feaillets, papier. 

1732-1767. — Matricule du greffe. — • Devis 
et enchères pour la réparation du clocher de la 
paroisse St-Julien, de Thorame-Haute ■ : cette répa- 
ration est donnée à prix fait, moyennant 292 livres, à 
Jacques Roux, maréchale forge, 15 avril 1732 (fol. 5). 
— Dénonce pour André Richard, « accusant la peine 
du sang contre Pierre Saurin, qui Tavait battu, 
égratigné et fait mordre par deux gros chiens », 
21 août 1733 (fol. 36). — « Devis et enchères pour la 
réparation et entretien des chemins royaux de 
Thorame-Haute i»,28 février 1734 (fol. 45 V).— Présen- 
tation pour Antoine Brouchier, « maitre brouchier » 
(tonnelier), de Thorame-Haute, 24 septembre 1734 
(fol. 67). — Prestation de serment pour. M* Jean- 
Joseph Gilly, avocat, nommé juge de Thorame-Basse 
par messire Jean-Alexandre de Jassaud, juge de Clu- 
manc par le sieur de Périer, juge de Thorame-Haute 
par noble Claude-François Pazery et juge des lieux 
de St-Estève, Barras, Tournefort et Tboard par dame 
Suzanne de Juge, veuve et héritière de messire 
d'Aurel, comte de Bachis, et « procuratrice de messire 
Etienne Le Camus et de dame Marie de Berre de 
St-Jullien, épouse de messire Jean de Matheron 
d'Amalric, seigneur de l'Escale », 2 janvier 1736 
(fol. 73). — Répudiation de l'héritage de Esperit 
Blanc, « décédé en la ville de Marseille », par Joseph, 
son fils, 15 novembre 1737 (fol. 95). — Présentations ; 
pour sieur Jean-François de Gravier, coseigneur de 
Baudun, 10 novembre 1739 (fol. 102) ; — par M* Jean- 
Joseph Arnaud, notaire royal de Thorame-Haute, 
7 octobre 1741 (fol. 111 v') ; — « Comparant portant 
subrogation de sergent ordinaire » en faveur de 
André Arnaud, par M* Jean-Pierre Arnaud, notaire 
royal de Thorame-Haute, procureur de M. de Pazery, 
suivant acte reçu par M* Guion, notaire royal d'Aix, 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



14 janvier 1743 (fol. 124). — Présentation pour 
messire Jean-Baptiste Barbaroux, ecclésiastique rési- 
dant à Lyon, 28 mai 1745 (fol. 138). — Exposition de 
plainte par Anne Bonnet contre Etienne Chiris, de 
Castellane, qui lui avait fait saisir deux vaches par 
H* Carbonnel, huissier au siège de Castellane, 29 mai 

1746 (fol. 144). — Présentation pour Joseph Lieutaud, 
« matelot servant sur les vaisseaux du Roy », 22 août 

1747 (fol. 150). — Nomination de curateur pour 
messire Bonaventure Roux, ecclésiastique, de 
Thorame-Haote, 7 mai 1748 (fol. 155). — Défaut 
contre messire Jean-Baptiste Roux, prêtre de l'Ora- 
toire, 26 avril 1749 (fol. 161). — Affirmation de 
voyage pour Jean-Baptiste Castellan, bourgeois de 
Barrême, 13 mai 1751 (fol. 174). — Cause civile pour 
les marguilliers de la chapelle de St-Laurent, érigée 
à Ondres, hameau de Thorame-Haute, demandeurs 
< en avéra tion de la convention d'arrentement des 
domaines de ladite chapelle, à raison de 21 livres 
10 sols de rente annuelle », 22 mai 1753 (fol. 189 v"). 
— Provisions de greffier de Thorame-Haute en faveur 
de M' Hyacinthe Arnaud, notaire royal dudit lieu, par 
M. Pierre-Symphorien Pazery, conseiller au parlement, 
seigneur de Thorame-Haute, 24 août 1754 (fol. 195). — 
Présentation pour messire André Michel, prêtre, 
économe du séminaire de Senez, 6 février 1756 (fol. 
217). — « Criées annuelles de Thorame-Haute... 
publiées à la requête de messire Pierre-Symphorien 
de Pazery : Inhibition et défenses sont faites à tous 
les particuliers, manans et habitants dudit lieu : de 
jarer et blasphémer... de jouer pendant les offices 
divins... de couper aucun bois aux forêts ny défri- 
cher... de chasser... de pescher le jour ny la nuit dans 
la rivière du Verdon... de porter aucunes armes 
prohibées, ny de faire assemblées illicites...», 30 août 
4756 (fol. 225). — Prestations de serment : de M* Jean- 
Dominique Giraud, avocat, juge en chef de Thorame- 
Haute, 17 octobre 1757 (fol. 235 V) ; — de Jean 
Pascal, nommé procureur juridictionnel ensuite du 
décès de Jean-Joseph Honnoraty, 15 février 1759 
(fol. 256 V'). — Présentation pour M. Lacombe, rece- 
veur des domaines du Roi, de Salon, 15 septembre 
4760 (fol. 277 V). — « Comparant pour sieur Etienne 
Arnaud, seigneur en partie de Clumanc, demandant 
« subrogation du greffier de Thorame-Haute qu'il a 
en suspicion », 19 décembre 1761 (fol. 294). — « Let- 
tres de garde-bois et garde-chasse du seigneur de 
Thoramé-Haute » pour Jean-Honoré JauiTred, 7 juillet 
1763 ffol. 349 V). — « Acte de soumission passé par 



61 

Joseph Rolland pour son élargissement provisoire des 
prisons de Thorame-Haute », 13 juin 1765 (fol. 334 
V*). — Dénonce par «le fermier du moulin que la 
communauté de Thorame-Haute tient en emphithéose 
perpétuelle du seigneur dudit lieu», contre divers 
habitants « coupant l'eau dudit moulin et péchant 
les truites près de la source de Font-Chaude », 4 août 
1766 (fol. 339 V), etc. 



B. 1479. (Registre.) — In-quarto, 347 feuillets, papier. 

17H7-1700. — Matricule du greffe. — Cause 
civile pour sieur André Bernard Feraud, maître chi- 
rurgien, de la ville de Digne, demandeur « en paye- 
ment des vacations et médicaments à lui dus par la 
communauté de Thorame-Haute », 6 novembre 1767 
(fol. 6). — Répudiation de l'héritage de Jean-Pierre 
Augier, par Louis, son fils, 23 septembre 1768 
(fol. 20). — Cause civile pour sieur François d'Ar- 
tugue, maître chirurgien, originaire de St-Pé-de- 
Bigorre et résidant à Thorame-Haute, au sujet du 
paiement de médicaments. 28 juin 1770 (fol. 42). — 
Dénonce pour coupe d'arbres dits « Pinards » dans la 
montagne de M"* Anne-Jeanne-Françoise de Payan de 
St-Martin, veuve et héritière de M. Jacques-Joseph- 
Gabriel-Benoît d'André, conseiller du Roi, 5 sep- 
tembre 1771 (fol. 58). — Présentations : pour 
M* Jean-François Arnaud, notaire royal de Thorame- 
Haute, 30 septembre 1773 (fol. 85) ; — pour sieur 
Antoine Aubert, « maître chirurgien, apothicaire », 
de Digne, 7 septembre 1774 (fol. 93) ; — pour Jean- 
André Richard, « maître d'école de Thorame-Haute», 
18 septembre 1775 (fol. 117).— « Verbal de para- 
phement de deux requêtes de plainte présentées au 
juge de Thorame-Haute, dressé par Jean-Baptiste 
Simon, avocat en la cour, coseigneur d*Allons, à ce 
commis par décret de la cour du parlement d'Aix», 
11 mars 1776 (fol. 132 V). — Décret du parlement 
d'Aix autorisant M* Joseph-Jacques de Blieux de La 
Route, avocat en la cour, juge subrogé de Thorame- 
Haute, « à juger, en la ville de Digne, un procès 
criminel », 21 mai*1778 (fol. 172 v'). — Présentation 
pour M* Dominique Sauvan, notaire royal de Méailles, 
27 mai 1780 (fol. 192). — « Nomination de curateur à 
l'hoirie vacante de Jean-Pierre Foutnier », à la 
requête de messire Jean-Jacques Pascalis du Laus, 
curé perpétuel de Thorame-Haute, et de sieur Jean- 
Joseph Saurin. premier consul de ladite communauté, 



62 ARCUIVËS DES 

7 juin 1781 (loi. 209). — Dénonce contre divers par- 
ticuliers « faisant dépaitre dans le deflens du Pred- 
des'Issoles », appartenant à la communauté de 
Thorame-IIaule, 15 juillet 1783 (fol. 240 V). — Pres- 
tation de serment de M* Hyacinthe Arnaud, notaire 
royal de Thorame-Haute, et de M* Balthasar-Urbain 
Laurens, notaire royal de Bras-d'Asse, « experts nom- 
més par MM. les procureurs du pays pour Tencadas- 
trement des montagnes de M. d'André, conseiller au 
parlement », 20 octobre 1785 (fol. 278). — « Compa- 
rants » portant demande de subrogation de greffier : 
par messire Jean-Charles d'Arnaud de Clumanc, 
diacre, 11 août 1786 (fol. 291);— par sieur Fran- 
çois-Balthasar Castel, « directeur des postes au 
bureau de la ville de Digne », 4 avril 1788 (fol. 303 
V'). — Prestation de serment des experts chargés de 
l'encadastrement des biens fonds de M. de Pazery, 
sieur de Thorame, de messire Michel, prieur de 
M. D. du Serret, de messire Revert, chapelain de 
St-Georges, et autres domaines cléricaux, l**" décem- 
bre 1789 (fol. 326 V-), etc. 



B. 1480. (Liasse.) — 3 cahiers, ia-qaarlo, 20 feuillets 
et 17 pièces papier. 

1707-1700. — Procédures civiles. — Déli- 
vrance du four à cuire le pain » en faveur de Pierre 
Barbaroux : « le fournier devra cuire tout le pain 
tant bis que blanc... il pourra prendre le bois néces- 
saire au four aux bois de la communauté depuis le 
pont du moulin en bas... il retiendra de cinquante 
pain 1 pour le droit de fournage et payera une rente 
annuelle de 60 livres », 20 mars 1707. — « Registre 
pour servir de matricule à M* Hyacinthe Arnaud, 
notaire royal et greffier subrogé, au procès pendant 
entre Magloire Bonnet et les hoirs de Louis-Ballhazard 
Simian », au sujet du dommage causé par le troupeau 
de ce dernier « à la propriété de terre semée de bled 
méteil, sise au terroir de Thorame-Basse, quartier 
de Favier, appelée Za Selle », 20 mai 1761. — Suc- 
cession de M* Joseph d'Arnaud, avocat, de Thorame- 
Haute. — « Registre pour servir de matricule à Jean- 
Antoine Augier, greffier subrogé en l'affaire de sieur 
François-Balth^zar Castel, bourgeois de Digne, contre 
ladite hoirie ». — Présentations : contre dame 
Marie-Louise-Charlotte de Montrond, veuve de M' 
Joseph d'Arnaud, 9 avril 1788 (fol. 1) : — pour « la 
dame économe du monastère de la Visitation de Cas- 



BASSES-ALPES. 

tellane », 18 avril 1788 (fol. 3 v"). — Sentence auto- 
risant la dame de Montrond, en qualité de tutrice 
de damoiselle Marie-Louise-Sophie d'Arnaud, à ac- 
cepter l'héritage de M* d'Arnaud sous bénéfice 
d'inventaire, 7 septembre 1789 (fol. 5 v"). — Affir- 
mation de voyage de M" Charles-Philippe Rogère, 
notaire de Voix, 23 septembre 1789 (fol. 8). — Pré- 
sentation pour dame Catherine de Garnier, veuve de 
M* Etienne Arnaud, coseigneur de Clumanc, 26 sep- 
cembre 1789 (fol. 9). etc. 



Ubrave. 

B. 1481. (Cahier.) — In-quarto, 44 feuillets, papier. 

1616-1619. — Matricule du greffe royal. — 
Causes civiles : « p)0ur messire Barthélémy Garcin, 
prêtre secondaire en Téglise parrochielle d'Ubraye, 
demandeur de sa part et portion du surcens de 
80 écus que feu Claude Gaymard a fondé dans l'église 
susdite, comme apert par son testament reçu, en 
1549, par M* Rancurel, notaire ». 9 mai 1617 (fol. 4);— 
pour messire Honoré Ginoary, vicaire d'Ubraye, 
demandeur en paiement de 4 florins contre M' « Jehan • 
Rancurel, notaire dudit lieu, 9 mai 1617 (fol. 5). — 
Rapi)ort d'estime portant « limitation et désignation 
du cimetière de ceux de la religion prétendue réfor- 
mée d'Ubraye », 5 mars 1618 (fol. 12 v*). — « Inven- 
taire des biens délaissés par feu Honoré Gofin, du 
forestage d'Ubraye appelé Roayne », 18 janvier 1619 
(fol. 27 V). — Rapports d'estime : fixant « la largeur 
compétente du chemin de La Font-de-Busc au quartier 
de Laval », 6 mai 1619 (fol. 32) ; — fixant la quantité 
« de foin, pailhe et rames revenant au fermier de la 
bastide du Toudoulet », appartenant au sieur de 
Montbianc, 15 novembre 1619 (fol. 41 v"), etc. 

B. 1482. (Cahier.) — In-qaarto, 50 feuillets, papier. 

1620. — Matricule du greffe royal. — Rapport de 
délimitation d'une « terre au quartier du Bosc près 
La Font-de-la-Gourre, terroir d'Ubraye », appartenant 
à M' Honoré Garcin, avocat en la cour, 5 mai (fol. 3). 
— Ordonnance de Gaspard Richieud, juge en chef 
d'Ubraye, prescrivant aux consuls dudit lieu de faire 
clore le cimetière des protestants dans un délai de 
2 mois, ensuite de la requête présentée par Nicolas- 
Antoine, Michel, Pierre, Thomas et Honoré Rancurel, 



SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 



63 



tanl en leur nom que des autres habitants dUbraye 
faisant profession de la religion prétendue reformée, 
6 mai (fol. 4). — Tutelles : pour les hoirs de Laurent 
Goion, de Rouaine, 6 mai (fol. 7 v*). ; — pour les 
hoirs de Claude Collet, d'Ubraye, 6 mai (fol. 9 v"). — 
< Acte d'habilitation pour Eriey, Jehan et Antoine 
Sauvaire, frères, dTbraye », 2 mars (fol. 45). — 
Cause civile pour M' Jean Garcini, procureur au 
siège de Draguignan, « demandeur en retrait lignagcr», 
i5 mai (fol. 22). — « Inventaire des biens meubles, 
immeubles et debtcs délaissés par feu Antoine 
Rancurel », 7 août (fol. 33), etc. 

B. 14t3. (Cahier.) — In-qaarto, 42 feuillets, papier. 

1622-1623. — Matricule du grefle royal. — 
Causes civiles : pour Guilhan Gébelliu, « demandeur 
en la somme de 7 florins » pour prix d*un « chien 
d*aver » (mâtin pour la garde du troupeau), acheté 
par « le vallet de M* Mathieu Garcin », 27 mai 1622 
(fol. 3) ; — pour Pierre Salvaire, trésorier d'Ubraye, 
«demandeur en la somme de 15écus et20 sols pour la 
paye du moUin de ville » échue à St-Michel, 30 mai 
4622 (fol. 6). — Rapports : de délimitation des terres 
dites le Clot-du-Mège et Terre de Bertholle^ au quar- 
tier du « Toyet » , 1 7 j uin 1 622 (fol. 1 2) ; — fixant le cours 
et« Taigage du vallon Sallat, » 46 juillet 4622(fol. 45) ; 
— portant « despartement d'une émine de blé annone 
de service, que noble Claude de Claris, coseigneur 
d'Ubraye, a à prendre de certain casement de terres 
situées au Setre-des- Aiguières, prins à nouvel bail 
par Pierre Tiburg et Jacques Gras», 21 novembre 
4622 (fol. 21). — Ordonnance du lieutenant de juge 
prescrivant Tinsinuation du contrat de mariage entre 
M' Mathieu Garcin, maçon, et Marguerite Garcin, en 
date du 3 juillet 1595, et teneur dudit contrat, 9 dé- 
cembre 1623 (fol. 27 V*). — Cause civile pour Louise 
Gaimard, veuve de Jacques Trabaud, « demandeur en 
répétition des biens et droits dotaux » contre les hoirs 
dudit Trabaud, I janvier 1623 (fol. 37), etc. 



(Gabier.) — In-quarto, 50 feuillets, papier. 



1769-1775. — Matricule du greffe royal. — Pré- 
sentations : pour messire Joseph Philip, vicaire 
perpétuel d'Ubraye, 49 juillet 4769 (fol. 2 V) ; — 
pour Joseph Dosoul, « berger du troupeau commun 
d'Ubraye », 26 octobre 4769 (fol. 9 V). — « Exposi- 
tion de plainte contre les habitants du hameau de 



Laval » qui avaient maltraité « le bannier de la com- 
munauté d'Ubraye, voulant faire son devoir et les 
empêcher de garder leurs troupeaux dans le deffens » , 
2 septembre 1770 (fol. 18 V), — Déclaration de Pierre 
Goujon, « berger venant de la Basse-Provence », 
qui expose qu'une partie de son troupeau est attaquée 
de la maladie de « la chas ou picote », 8 avril 1771 
(fol. 22 V*). — Présentations : pour M* Jean-Baptiste 
Philip, notaire royal d'Ubraye, 26 novembre 1771 
(fol. 30) ; — pour Louis Michel, sergent ordinaire 
d'Ubraye, 26 janvier 1773 (fol. 37);— pour Jacques 
Baud, huissier royal d'Annot, 14 octobre 1774 (fol. 
47) : — pour François Philip, praticien, 13 juin 1775 
(fol. 48 Y"), etc. 

B. 1486. (Cahier.) — in-quarto, 46 feuillets, papier. 

i 775-1 780. — Matricule du greffe royal. — Dé- 
faut contre André Trabaud, huissier royal d'Ubraye, 
30 avril 1776 (fol. 3). — Présentation pour sieur 
Antoine Philip, maître chirurgien, d'Ubraye, 18 mai 
1776 (fol. 4). — Dénonces : contre Joseph Brun, 
a qui cueillait des cerises à une terre du quartier de 
Chambe-Frache », 2 juin 1778 (fol. 15) ; — pour délit 
de dépaissance sur la terre dite La Corte au quartier 
de Villartaud, 6 juillet 1779 (fol. 21 V). — Exposition 
de plainte par Joseph Monagy et François Faissolle, 
qui s'étaient injuriés « et cruellement battus » sur le 
chemin d'Ubraye à Vergons, « au devant de l'oratoire 
de St-Martin », 16 avril 1780 (fol. 25). — Rapport du 
chirurgien « sur l'état des blessures dudit Feissolle, 
16 avril 1780 (fol. 26). — « Assemblée de parents 
portant pouvoir de vendre certains biens de l'héritage 
de feu Honoré Germain », 26 mai 1780 (fol. 26 V). — 
Prestation de serment de sieur Jacques Roccas, chi- 
rurgien d'Annot, « commis par le lieutenant de juge 
d'Ubraye pour visiter les playes, blessures et meur- 
trissures de Jean Philip», 7 août 1780 (fol. 33 v*), 
etc. 



B. 14M. (Cahier.)^ In-quarto, 43 feuilletSi papier. 

1783-1790. — Matricule du greffe royal. — Pres- 
tation de serment de Julien Germain, nommé commis 
grefBer par François Philip, greffier royal, « pour 
l'expédition des affaires pendant son absence » ; 
8 janvier 1783 (fol. 1). — « Enregistrement d'une 
ordonnance de Mgr Henry-Hachette Desportes, évèque 



64 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES. 



de Glandèves, donnëe à la Seds le 7 juin 1779, accor- 
dant aux habitants de Rouainette un prêtre qui 
résidera toute l'année dans ce hameau, vu l'augmen- 
tation sensible des familles d'après l'information 
préalable de messire Jean-Baptiste Poyet, capiscol et 
vicaire général du diocèse », U janvier 1783 (fol. 1 
v"). — Exposition de plainte contre Jean Bellon qui, 
en présence « de beaucoup de personnes se retirant 
du désert de St-Jean, le jour de la fête de St-Jean- 
Baptiste, se lança en furie sur un homme pieux à 
genoux au sommet de la montée de l'Ubrayette », 
25 juin 1784 (fol. 8 v*). — Présentation pour Jean- 
Baptiste Lieutaud, portefaix, de Marseille ». 4 octobre 
1784 (fol. 13 V). — Mise aux enchères, « sur la place 
publique d'Ubraye devant la maison de ville, des 
biens des hoirs de Pierre-Michel Josellet, situés au 
(fuartier de Virallon. pour être affermés au plus 
offrant », 10 septembre 1786 (fol. 22 V). — Prestations 
de serment : de M* André de Collongue, avocat en la 
cour, nommé juge de la juridiction d'Ubraye par 
Christine de Durand d'Ubraye, « procuratrice de Jean- 
Baptiste-Alexandre de Durand d'Ubraye, son frère, 
chevalier de St-Louis, capitaine des vaisseaux du Roy 
au département de Toulon, seigneur d'Ubraye », 
28 février 1787 (fol. 25 V) ; — de sieur Raphaël 
Sauvaire, nommé greffier de la juridiction d'Ubraye, 
17 mars 1789 (fol. 34), etc. 

B. 1487. (Liasse.) — 12^ pièces, papier. 

1656-1700. — Pièces de procédures civiles. — 
Causes civiles : entre le fermier du moulin d'Ubraye 
et le «« rentier du sieur d'Ubraye » au sujet du par- 
tage du droit de mouture 1656 ; — entre Alexis 
Brun, hôte, et les consuls d'Ubraye au sujet du paie- 
ment de « 1 8 panaux de blé » : les consuls sont con- 
damnés à payer ce blé « à raison de 3 livres 12 sols 
la panai », 1710 . — Informations sur les déca- 
dences de Honoré Gras, à la requête de 
Marie Lions, sa femme, 1759 ; — de Jean Germain, à 
la requête de Marguerite Guiaud, sa femme, 1775 ; 
de « Théophret » Barrai à la requête de Marguerite- 
Thérèse Ghalvé, sa femme, 10 novembre 1783. — 
Tutelles et curatelles. — Assemblées de parents portant 
nomination de tuteurs: aux enfants de Raphaël Sau- 
vaire, tailleur d'habits, d'Ubrqye, 1743; — pour Anne 
Dosoul, 1774. —Nomination de curateur pour Jean- 
Baptiste Barnaud, 1775. — Rapports d'experts: portant 
estimation du dommage causé par les chèvres à une 



propriété de «messire noble Andrcde Claris, coseigneur 
d'Ubraye », située au quartier du Toyet, 1733 ; — de 
visite et d'estime « d'une maison située dans l'enclos 
d'Ubraye, au quartier de la Place-neufve », 1739 ; — 
« d'estimation générale des biens de l'hoirie de Jean 
Germain, 1745 ; — de liquidation des sommes dues 
par Ange Guizol à sieur Jean Durand, seigneur de 
Sausses, 1752 ; — d'estimation des biens « provenant 
de l'hérédité d'Antoine Barneaud, sis au hameau de 
Laval », 1786, etc. 

B. I4M. (Liasse.) — 1 cahier in-quarto, 48 feuillets 
et 17 pièces, papier. 

1675-1780. — Procédures criminelles. — Verbal 
de visite du cadavre de Jean Germain, « assassiné à 
coups de pierres sur le chemin allant à Jausiers, 
hameau d'Ubraye, 14 octobre 1675.» — Levée du 
cadavre de Jacques Gouin, qui s'était « précipité en 
coupant des buis au quartier du Grou-dau-Rey », 
30 octobre 1717. — Procès par messire Joseph 
Vachîer, prêtre et vicaire perpétuel d'Ubraye, contre 
plusieurs habitants dudit lieu pour « crime de 
calomnies atroces avec caballe et subornation de 
témoins, menaces, injureset chansons diffamatoires » ; 
parmi les pièces : cahier « d'information prinse par 
Jacques Depras, conseiller du Roy, juge d'Entrevaux, 
Guillaumes, Annot et Ubraye », contenant les interro- 
gatoires et dépositions de 27 témoins à charge, 
commencé le 27 juin et fini le 13 juillet 1724. — 
< Verbal sur l'invention des ossements d'un homme 
dévoré par les bétes farouches au terroir de Vau- 
plane », 1" juillet 1744. — Requête de plainte pour 
vol d'arbres « emportés par une crue considérable 
des eaux » au quartier du Pred-du-Preire, 31 octobre 
1789, etc. 

Vergons. 
B. 1489. (Cahier (*).) — In-folio, 46 feuillets, papier. 

i7fl-i76i. — Matricule du greffe. — Présenta- 
tion pour sieur Jean Guiaud, maître chirurgien, de 
Castellane, 5 janvier 1742 (fol. 2). — « Production de 
sac pour messire Gaspard-Hubert-Magdallon de 
Vintimille, des comtes de Marseille, marquis du Luc 
et de La Martre, lieutenant général des armées du 
Roy », 9 septembre 1744 (fol. 3 v'). — Lettres du par- 



(*) Incomplet, mauvais état. 



SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES 



lement d'Aix portant évocation, à la requête de 
M. François-Xavier de Villeneuve, marquis d'Espi- 
nottse et de Courbons, baron de Corbières et autres 
lieux, président à morlier audit parlement, de l'ins- 
tance bénéficiaire introduite par-devant le juge de 
Vergons, pour Théritage de dame Renée-Charlotte- 
Félicité de Vintimille, mère de M. de Villeneuve, 
7 juillet 1745 (fol. 9 V"). — Présentation contre sieur 
Joseph Gras, « chirurgien et médecin » de Castel- 
lane, 6 août 1750 (fol. 11 v*). — Répudiation, par 
sieur Joseph CoUomb, marchand, résidant è Mar- 
seille, de rhéritage de Jean-Baptiste, son père, 
« décédé insolvable à Vergons, depuis environ 
27 ans », 1*' juillet 1751 (fol. 15). — Lettres de 
Charles-François de Glandevez, baron de Glandèves, 
seigneur du Casteliet-St-Cassien et de Vergons, séné- 
chal au siège de Castellane, nommant Pierre Mistral 
lieutenant de juge subrogé de Vergons, 16 août 1751 
(fol. 18). — Prestation de serment de Louis Collomp, 
greffier subrogé de Vergons, 23 août 1753 (fol. 22 V). 
— Dénonce par Gaspard Paul, « campier de la com- 
munauté de Vergons », pour délit de dépaissance au 
quartier du Gabre ou Castellette^ 16 août 1755 
(fol. 26). — Présentation au grefle pour Honoré Brun 
« demandant à savoir l'entrée et la sortie de la mon- 
tagne communale dite Montayronne », sur laquelle il 
avait été dénoncé, 1" septembre 1758 (fol. 31).— 
Dénonces contre divers pour délit de dépaissance sur 
la montagne communale d'Ascaut, sous louée à Jean 
Bonnefoy, de Roquebaron, et à M* Jean Brémont, 
notaire royal, de Néoulles, 28 juillet 1761 (fol. 44 V), 
etc. 

B. 1490. (Cahiers.) — In-qaarto, 50 feuillets, papier. 

1761-1771. — Matricule du greffe. — Présenta- 
tion pour Françoise Maurin, veuve de Maximin 
Martel, de Vergons, 5 décembre 1761 (fol. 1). — 
Défaut pour Anne Groulet, demandant séparation de 
biens et liquidation de sa dot contre Ferréol Arnaud, 
son mari, 1" mars 1763 (fol. 6). — Prestation de ser- 
ment de M* Gaspard Carbonnel, avocat, nommé juge 
subrogé de Vergons, 11 avril 1763 (fol. 9). — Présen- 
tations : pour Honoré Astier, maître chirurgien de 
Vergons, 25 février 1765 (fol. 19 v* ) ; — pour Tran- 
quille Mourre contre « M. le marquis de Castellane- 
Grimaud, maréchal des camps et armées du Roy », 
3 octobre 1766 (fol. 26). — Lettres de « sergent ordi- 
naire dans toute l'étendue et seigneurie de Vergons » 
données par M. Charles-François de Glandevez à 



65 

Joseph Dol, 12 juin 1768 (fol. 33 V). — Dénonces: 
par le garde-terre seigneurial, contre divers coupant 
du bois dans « le deffens de Pra-Chardon, juillet 1769 
(fol. 37) ; — contre le valet de Michel Paul, « faisant 
crouler la muraille qui soutient le béallage de La 
Loubièren^ 26 août 1770 (fol. 47).— Défaut pour 
Jacques Mistral, chaufournier, de Tlscle, hameau de 
Vergons, représenté par M* Jean-Baptiste Gras, 
« avocat, notaire royal et procureur au siège de 
Castellane », 3 octobre 1770 (fol. 48 v*), etc. 



1491. (Cahier.) — In-qaarto, 62 feuillets, papier 



1771-1790.— Matricule du greffe.— Déclara- 
tion par laquelle le sieur Joseph Gras maître chirur- 
gien, de Castellane, fait connaître « qu'il a établi son 
domicile à Aix à la rue de La Mule-Noire^ où il veut 
que tous les actes judiciaires luy soient signifiés», 
19 novembre 1771 (fol. 4 v"). — Prestation du ser- 
ment de fidélité à Louis XVI par-devant M* Gaspard- 
André Besson, juge de Vergons, par « Jacques 
Maurin, premier consul, Jean-Baptiste Paul second 
consul, messire Jean Mistral, curé, messire Silvestre- 
Antoine d'Aillaud, desservant de la succursale de 
riscle, messire Raymond Paul, acolyte, et autres 
manants et habitants de Vergons », 26 juin 1774 
(fol. 14). — Comparution au greffe de Jean-Baptiste 
Dol, lequel, « attendu qu'il ne se trouve point de 
basptistaire dans le registre ecclésiastique de Ver- 
gons », déclare qu'il veut faire procéder à une 
enquête pour en avoir un, 7 mars 1776 (fol. 19 v'). — 
Prestations de serment : de Simon Dol nommé lieu- 
tenant de juge subrogé par « messire Pierre-Raymond 
de Glandevez, chevalier, seigneur du Castellet, 
Amirat et Vergons, capitaine des vaisseaux du Roy », 
4 novembre 1778 (fol. 26 v*) ; — des experts « com» 
mis et nommés par les maire et consuls pour voir et 
visiter les troupeaux de tous les habitants de Ver- 
gons », 4 octobre 1780 (fol. 29). — Ordonnance du 
lieutenant de juge condamnant Marc Bœuf « au 
paiement du droit de tasque de la propriété de terre 
appelée Trente-Peirss », 14 mars 1782 (fol. 33). — 
Lettres : de greffier de Vergons, en faveur de Joseph* 
Chrysostome Beroard, notaire royal d'Annot, 10 avril 
1784 (fol. 42 V') ; — de garde-terre pour François 
Ferrât, 28 février 1785 (fol. 46 V) ; — de lieutenant 
de juge, pour Jean-Baptiste Groulet, 12 octobre 1787 
(fol. 56), etc. 

9 



66 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



B. Itn. (Liasse.) — 114 pièces, papier. 

1689-1788. — Pièces de procédures civiles et 
criminelles. — Causes civiles : pour Madeleine 
Reverdin au sujet de ses droits sur l'héritage de Ber- 
nardin Collomp, 4751. — Information sommaire sur 
la déchéance de Jean-Baptiste Arnaud, à la requête de 
Marie Bouchière, sa femme, 4761. — Rapport d'es- 
time du dommage causé par un troupeau au blé 
d'une terre, sise au quartier de Pied-Ventrut, 4762. 
— Causes civiles : pour sieur Joseph Paul au sujet 
de ses droits d arrosage au quartier de Pra-Mistral. 
1763 ; — pour Anne Martel au sujet de ses droits sur 
l'héritage de Joseph Arnaud, son mari, parmi les 
pièces : rapports de liquidation dudit héritage et de 
coUocation de ladite Martel sur les biens de son mari, 
1763-1764. — Ordonnance du lieutenant de juge 
« délaissant la cause de Jean-Pierre CoUomp à M. le 
juge de Yergons, attendu que la matière est trop 
obscure pour lui », 1768. — Nominations de cura- 
teurs : pour Claire Philip « en état de contracter 
mariage », 1771 ; — pour Elisabeth Isnard, 1779. — 
Déclaration des maire et consuls de Ycrgons « attes- 
tant qu'ils ont fait procéder au rétablissement des 
carairades et passages des troupeaux venant de la 
Basse-Provence, dans toute l'étendue du terroir de 
ladite communauté », 1783. — Enquête au sujet des 
conditions de l'apprentissage d'Honoré Paul chez 
Jean-André Portanier, maître cordonnier, du Luc, 
1785, etc. — Procédures criminelles. — Procès 
contre Honoré Mistral pour vol d'une chèvre 1689. — 
Requête de plainte par Jeanne Arnaud contre Etienne 
Mistral, son mari, qui voulait l'obliger, par des me- 
naces, à déclarer « qu'elle avait accouché des œuvres 
d'Angelin Arnaud, son frère », 1744. — Procès : 
contre diverses femmes de Vergons qui « avaient 
assommé Françoise Paul à coups de poings et de 
manches de pioches, et lui tirèrent un coup de pierre 
à la tête qui la toucha au pariétal et la tomba morte », 
4764; — contre Pierre Brun «pour insultes graves 
et diiTamantes » envers le recteur dechapelleSt-Anne, 
del'Iscle, 1769, etc. 



SÉNÉCH.AUSSÉE DR FORCALQL'IER 

. (Cahiers*.) — In-folio, 107 feaillets, papier. 

1572-1576. — Registre servant à l'enregistre- 
ment des édits, déclarations, arrêts, règlements, 
lettres patentes, lettres de provisions, de rémission 
et autres actes du Roi, de la Cour des comptes, du 
Conseil du roi, du parlement de Provence, etc. — 
« Arrêt du privé conseilh du Roy touchant rexercice 
des estats de notères de Provence, avec lettres 
patentes du Roy données à Saint-Maur le 27 may » 
1569 (fol. 12). — Déclaration du Roi « sur la mort de 
l'admirailh (de Coligny) advenue à Paris le 24* jour 
du présent moys d'aoust », 27 août 1572 (fol. 46). — 
« Lettres de don de l'office de notaire royal de 
Forcalquier », vacant par la mort d'Antoine Thome, 
en faveur de Toussaint Empereur, de Saint-Savomîn, 
20 juillet 4572 (fol. 21). — Lettre du Roi contenant 
exemption, en faveur de Mgr de Rochechouart, 
conseiller et aumônier ordinaire de S. M. évêque de 
Sisteron, « de la réparation et réédification des 
temples, maisons et édifices dépendant de son évêché, 
ruinés et démolis durant les derniers troubles », 
24 juillet 4572 (fol. 24). — Provisions d'offices: de 
notaire royal : de la ville de Sault, en faveur de 
Nicolas Bouchony, 30 mai 1572 (fol. 25) ; — de Forcal- 
quier, pour M* Barthélémy Bonefoy, 26 février 4572 
(fol. 26); — de Manosque, pour M"^ Etienne Lambellot 
22 juin 4572 (fol. 29). — Lettres de juge de la 
Brillanne pour Ozias de Dignoscio, docteur en droit, 
de Forcalquier, 25 juillet 4572 (fol, 31). — Provisions: 
de notaire royal d'Apt pour Dominique Passayre**, 
(fol. 45 verso) ; — de notaire royal de Montfort, 
vacant par « la résignation de Jehan de Montfort », 
en faveur de Louis Griflbny, 8 avril 4573 (fol. 60) ; — 
de procureur au siège de Forcalquier pour « M* Jehan 
Sobolis le Jeune », 22 mai 4573 (fol. 75); — de 
procureur postulant qu siège de Forcalquier pour 
M*BenezetGodin, 22mai 4573 (fol. 80); — de f>ro- 
oureur au dit siège pour M* Antoine Gassaud, 27 mai 
4573 (fol. 83 verso). — « Edit du Roy conteomit 
création de certains Bobles au pays de Provence », 
4*' septembre 4576 (fol. 89 v*). — Lettres : de messîre 



* Fragmeots de registre iocomplets et en nuaviis élit. 
** ladite de cet acte a été effacée par l'hamidité. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



Jean Aymin, vicaire général de Tévèque de Sisteron, 
constituant messire Antonin Amairic, chanoine de 
Saint-Mary de Forcalquier, comme » vice vicaire du 
diocèse de Sisleron deçà la montagne de Lure », 
7 octobre 1576 (fol. 92) ; — « de don d'un des 4 ofiBces 
de notaires royaux, nouvellement créés en la séné- 
chaussée de Forcalquier, en faveur de Jean-Baptiste 
Puget, « aux lieux et résidences de Voulx, Ville- 
neuve et Manosque », 20 septembre 4573 (fol. 93 v**); 
— d* Albert de Gondy, comte de Retz, gouverneur de 
Provence, nommant à Toffice de viguier de Forcalquier 
M* Elzias Raspaud, à la place de Honoré Boniface, 
« lequel n*avait pu exercer paisiblement ledit estât >, 
7 novembre 4576 Jol. 99), etc. 

B. I4M. (Registre*.) — In-foliô, 758 feaillets, papier. 

1578-1598. — Registre servant à Tenregistre- 
ment des édits, lettres patentes, lettres de provisions, 
etc. — Provisions de roffice: de notaire royal à 
Sisteron pour Sébastien Deydier, 3 avril 1578 
(fol. 4 V) ; — de sergent royal à Forcalquier pour 
René Tortal, 26 avril 1578 (fol. 6); — de notaire 
royal de Corbières pour Pierre Roy, 29 avril 1578 
(fol. 10). — Arrêt de la Cour portant règlement des 
attributions et juridiction de M* Augustin Magnan, 
juge de Forcalquier, et de M** Honoré Boniface, 
viguier de la dite ville, 2 juin 1578 (fol. 11 V). — 
« Quittance de la confirmation de l'office de lieute- 
nant principal au siège de Forcalquier, pour 
M* André Arnaud », 9 juin 1578 (fol. 12). — Provi- 
sions déjuge de Hanosque données à Pierre Boniface, 
docteur en droit, par François de Gozon, bailli de 
Hanosque, 16 décembre 1577 (fol. 15). — Lettres 
royales : portant exemption de résidence dans son 
diocèse en faveur de Mgr Eymeric de Rochechouart, 
évéque de Sisteron, à cause de son « âge et indispo- 
sition », 4 jujn 1578 (fol. 19); — portant provision 
« de Toffice de greffier en la cour ordinaire de 
Forcalquier > pour M* François Marcel, datées de 
Dieppe, le 20 juin 1578 (fol. 28) ; — «> de privilège 
touchant Texemption des séquestres, déposts de 
justice et saisies, en faveur de la communauté d'Au- 
bignosc au vigueirat de Sisteron » datées de Rouen, 
18 juin 1578 (fol. 55 v*). — Portant confirmation et 
autorisation de la vente « du boys, juridiction haute, 
moyenne et basse du Grand-Gubian, membre dépen- 



* Les foUot 1 et 2 ; 98 â 102 ; 151, 152, 356 mtnqueDt. 



67 

dant du prieuré de Lure, » en faveur de M* André 
Arnaud, lieutenant principal au siège de Forcalquier, 
9 août 1579 (fol. 76 V). — « Lettres patentes de 
Henry d'Angoulesme, grand prieur de France, gou- 
verneur de Provence, sur le règlement de la police de 
la maison commune de Forcalquier », 1579 (fol. 97 V"). 
— Lettres de Mgr Émeric de Rochechouart, évéque 
de Sisteron, portant « constitution de vicaire général 
de son diocèse en faveur de messire Jean Aymin, 
docteur en théologie, prieur de Notre-Dame de Romi- 
gier de Manosque, (texte latin), 15 octobre 1579 
(fol. 113). — « Provision obtenue par les consuls de 
Forcalquier pour exercer Toffice de viguier en 
l'absence d'iceluy », 30 septembre 1580 (fol. 120). — 
« Edit de suppression des offices de viguiers perpé- 
tuels », octobre 1580 (fol. 122 V). — Provisions : de 
« receveur particulier du siège de Forcalquier > pour 
M* Mathieu Arnaud, 16 janvier 1581 (fol. 125) ; — de 
notaire royal à Forcalquier pour M* André Amoureux, 
22 janvier 1581 (fol. 140) ; — « de viguier triennal de 
Forcalquier pour capitaine Louis Michel », 3 mars 
1581 (fol. 150); — de notaire royal à Sisteron pour 
Antoine Bues, 19 juin 1581 (fol. 153) ; •— « de juge de 
Manosque, Voulx et Montagut » en faveur de M* Jean 
Figuet, docteur en droit, avocat au parlement de 
Toulouse, données par le révérend seigneur F. Fran- 
çois de Moretton dict Ghabrilhan, baillif de Manos- 
que », 18 juin 1581 (fol. 156); — d'huissier au siège 
Forcalquier pour Antoine Boyer, 16 janvier 1582 
fol, 1 76) ; — de vice-vicaire du diocèse de Sisteron 
données par messire Jean Aymin, vicaire général, à 
messire Jean Caillet, vicaire perpétuel de Lurs, enre- 
gistrées le 15 mars 1582 (fol. 179 v") ; — de « lieute- 
nant de viguier de la ville de Sisteron pour capitaine 
Pierre Rabier, 10 août 1582 (fol. 203). — Arrêt du 
parlement « portant injonction aux consuls des 
villes et lieux voisins de Mane de fournir de farine et 
autres choses, que besoing sera, les habitants dudit 
lieu à présent affligé de la peste, jusqu'à ce que le dit 
lieu de Mane aye entrée libre par toutes les autres 
villes et lieux », 1*' septembre 1582 (fol. 208). — 
Provisions < de notaire et enregistrateur des saisies 
et collocations à Forcalquier » pour M* Adam Lieu- 
taud, 27 avril 1582 (fol. 215). — Lettres de Mgr « An- 
toine de Gouppe ou de Guppis » évéque de Sisteron, 
instituant messire Jean Aymin pour son vicaire 
général, et « remonstrance, opposition et déclaration 
de l'économe du chapitre de Saint-Mary de Forcal- 
quier », contre lesdites lettres contraires aux « pri- 



w 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



viièges et statuts » dudit chapitre, 8 octobre 1582 
(foi. 238 v^ et 240). — Lettres patentes du Roi portant 
création de 2 foires au lieu de Gréoux, le 19 janvier 
et le 24 septembre, janvier 1582 (fol. 245). — Édit 
sur les attributions des lieutenants de sénéchal, 
23 novembre 1582 (fol. 271). — Provisions : de notaire 
royal à Forcalquier pour M* Vallery Bandolly, 16 mai 
1584 (fol, 305 V); — « d'adjoint en la ville de 
Sisteron » pour Jacques Raynaud, 15 janvier 1580 
(fol. 329). — Contrat de vente et d'adjudication « des 
greffes de premières instances et appellations tant 
civiles que criminelles de Forcalquier >• en faveur de 
M* Jean Dufour, au prix de 2,752 écus, 54 sols, 
12 janvier 1585 (fol. 359). — Lettres : de « vicariat 
général » du diocèse de Sisteron en faveur de messire 
Jacques Tartonne, docteur en théologie, chanoine de 
Saint-Mary de Forcalquier, 22 avril 1585 (fol. 386); 

— de « délivrance de la geôle de Forcalquier » pour 
Barthélémy Richier, 9 décembre 1585 (fol. 426) ; — 
du gouverneur de Provence autorisant les consuls de 
Forcalquier « à laisser entrer dans la ville Isnard 
Mitard, chirurgien, catholique et « n'ayant jamais 
tenu le party de la religion réformée » 4 avril 1586 
(fol. 440) ; — de notaire royal à Sisteron pour Mathieu 
Bruny, 9 avril 1585 (fol. 461); — de notaire royal 
à Manosque pour Jacques Girard. 17 juillet 1587 
(fol. 480) ; — de «. sergent royal et massier » à 
Forcalquier pour Germain Lardeyret, 16 août 1587 
(fol. 485). — de « procureur du Roy en la cour 
ordinaire de Sisteron, séneschaussée de Forcalquier », 
pour Jacques Raynaud, 16 mai 1587 (fol. 491); — 
de « ^notaire royal aux lieux de Bayons et Reynier 
pour M* Honoré Burle, 21 octobre 1587 (fol. 508 v*). 

— Arrêt du parlement portant « règlement pour le 
fait des tailles entre M* Jehan de Fauris, avocat, et 
les syndics de Voix », 30 janvier 1588 (fol. 514 v'). 

— « Passeport délivré par le sieur de la Valette à 
Marguerite Bermond, de Manosque.... fait à Pertuis, 
le 11 août 1588 » (fol. 551). — « Lettres patentes du 
Roy sur la transférence de la cour du parlement de 
Provence en la ville de Pertuis.... données à Chatel- 
lerautle24 mai 1589 » (fol. 603). — Lettres d'An- 
toine de Couppes, évêque de Sisteron, « donnant 
plein pouvoir » à messire Jacques Audibert, cha- 
noine de Saint-Miary, de conférer tous les bénéfices 
de son évêché et notamment « la chapellenie de 
Notre-Dame de Romigier de Manosque, vacante par 
la mort de messire Marc d'Arzellier », 10 août 1589 
(fol. 608) ; — de « sauvegarde de tous les biens 



bastides, granges, meubles et bestail appartenant k 
M* Joseph de Griffon, sieur de Saint-Césary, conseiller 
au parlement », données par la Valette, à Saint- 
Maximin, le 14 août 1589 (fol. 609). — Arrêt du 
parlement « portant injonction au lieutenant de 
Forcalquier de faire le procès de frère Marc Maurel, 
cordelier, ayant porté les armes contre le Roy », 
2 octobre 1589 (fol. 616). — Lettres de provision de 
l'office de juge royal de Forcalquier, pour Melchion 
Magnan, l*' janvier 1587 (fol. 619). — « de commis- 
sion du sieur de la Valette au capitaine la Cloche », 
portant ordre de faire « desmanteller, raser et 
abattre toutes les murailles et autres fortifications que 
se trouveront aux lieux de Saint-Mayme, Lincel et 
autres lieux et environs de Manosque, de Fontienne, 
du château d'Ongles et de Truillas ayant été rebelles », 
30 décembre 1589 (fol. 622 V) ; — de provision de 
l'office de notaire royal à Sédéron pour Reymond 
Gappian, 20 août 1590 (fol. 644); — de c vicariat 
général du diocèse de Sisteron deçà la montagne de 
Lure » en faveur de messire André Gayde, chanoine 
de Sisteron, datées de Sisteron, le 15 novembre 1584 
et enregistrées le 21 septembre 1591 (fol. 663); — de 
provision de notaire royal à Sisteron pour M* Jean- 
Antoine du Virail, 16 décembre 1591 (fol. 683). — 
« Lettres patentes de Testât de grand sénéchal de 
Provence en faveur de François d'Oraison, marquis 
d'Oraison, vicomte de Cadenet, en remplacement du 
comte de Carces et ensuite de sa « rébellion mani- 
feste », 14 avril 1590 (fol. 692). — Lettres: de 
vicaire général du diocèse de Sisteron données à 
messire André Gayde, archidiacre de Sisteron, par le 
chapitre de Sisteron, messires: Jacques Garret, 
prévôt, Antoine Lâcher, sacristain, Bernard de Cher- 
vas, Jean Chappat, Jean Chervas, Etienne Richaud, 
André Grailles, Jean Saurin, licencié en théologie et 
Antoine Motet, chanoines de l'église cathédrale de 
Notre-Dame de Pommiers, et Jacques Audibert. 
chanoine et procureur du chapitre de l'église conca- 
thédrale et collégiale de Saint-Mary de Forcalquier, 
assemblés pour élire un vicaire général par ordre du 
parlement « en l'absence et interdiction du seigneur 
évêque », 29 février 1592 (fol. 697); — de juge de 
Saint-Martin-de-Castillon, Rustrel, Pierrevert et de la 
baronnie de Viens, données à Jean Margaillet, avocat 
au parlement par Catherine de Montmorency, 
duchesse de Ventadour, 20 février 1592 (fol. 718) ; — 
patentes du Roi portant nomination « au gouverne- 
ment de la ville de Forcalquier » de noble Pierre de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 69 



Gueidan, « capitaine de 50 hommes d'armes >, à 
cause de « ses bons services pendant la ligue, et 
notamment à la bataille dlvry et des notables services 
de noble Elzëard-Christol de Gueidan, son père, 
gouverneur de Forcalquier, tué au siège de la 
Rochelle », 6 février 4593 (fol. 728 V) ; — de notaire 
royal à Manosque pour H* Antoine de Rochel, 23 juin 
4593 (fol. 742), etc. 



(Cahier.) — In-quarto, 30 feaillets, papier. 



1608. — Registre servant à l'enregistrement des 
édits, lettres patentes, lettres de provision, etc. — 
Lettres « de Magdalon de Yintimille, des comtes de 
Marseille, sieur de Figanières, procureur de F. Jean 
de Yintimille. seigneur et bailli de Manosque », por- 
tant nomination de juge de ladite ville en favebr de 
M* Thomas de Gallice, docteur en droit et avocat au 
parlement de Provence, 3 juin (fol. 4) ; — de 
notaire royal « de la vallée d'Oulle, dépendante de ce 
pays de Provence, enclavée dans le Dauphiné », en 
faveur de M* Pierre Lieutaud, 26 février (fol. 8) ; 
— de sergent royal de Forcalquier pour Joseph 
Sicard, 18 juin (fol. 40) ; — de « notaire gref- 
fier pour la garde et enregistrement des saisies et 
collocations du lieu de Saignon », pour Elzias 
Sollier, 9 juillet (fol. 44 V). — de « notaire 
royal héréditaire » à Forcalquier pour Joseph Lieu- 
taud, 23 juin (fol. 48) ; — de conseiller au siège 
de Forcalquier pour M* Pierre Roniface, sieur de 
Peynier, avocat du Roy audit siège, 40 décembre 4607 
(fol. 24) ; — de sergent royal à Sisteron pour Vincent 
Cordeau, 49 novembre 4608 (fol. 28), etc. 

B. I4M. (Cahiei^.l — In-quarto, 76 feaillets, papier. 

1610-1618. — Registre servant à l'enregistre- 
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision, 
etc. — « Arrêt par lequel la Reyne mère est déclarée 
régente », 49 mai 4640 (fol. 2). — Édit contrôles 
banqueroutiers, février 4644 (fol. 43). — Provisions: 
de notaire « aux lieux de Pierrerue et Niouzelles » 
pour Jacques Latil, 23 décembre 4644 (fol 34) ; — de 
juge de Manosque données à Jean Riquety, avocat, 
par F. Artus de Glandevez-Peipin, bailli dç Manos- 
que, 20 juin 4642 (fol. 38 v*) ; — de notaire à Sisteron 
pour Simon Rriansson, 46 juillet 4642 (fol. 40 v*); 



* Incomplet, manviis état. 



— de notaire royal de Forcalquier, pour M* Honoré 
Berlue, 9 octobre 4642 (fol. 58). — « Lettres d'évo- 
cation » pour M* André Arnaud, sieur de Château- 
neuf-Miravail, lieutenant principal au siège de Forcal- 
quier, 40 décembre 4642 (fol. 64). — Provisions de 
notaire royal à Caseneuve pour Thomas Amalric, 
6 mars 4643 (fol. 67); — de notaire royal à Saint- 
Michel pour M* Jacques de Jacques, 44 mars 4643 
(fol. 70 V*) ; — « de sergent royal exploitant par tout 
le royaume » pour M* Elzias Borrelly... 4643 (fol. 74), 
etc. 

B. 1497. [ Registre*. ) — In-qaarto, 381 feaillets, papier. 

1618-1624. — Registre servant à l'enregistrement 
des édits, lettres patentes, lettres de provision, etc. 

— Provisions : de notaire royal de Saint-Savournin 
pour M* Jean Augine, 40 octobre 4648 (fol. 5) ; — de 
procureur au siège de Forcalquier pour Honoré 
Giraud, 40 janvier 4649 (fol. 9 V); — déjuge de 
Manosque, données à Jean de Périer, avocat en la 
cour, par F. Guilhaume de Vassadel, bailli de 
Manosque 24 juin 4620 (fol. 26 v*); — « de viguier, 
capit^ne et lieutenant en la ville de Sisteron, et 
lieutenant en la maistrise des ports audit lieu » pour 
Etienne Sigoin, en remplacement de Pierre Chaix, 
sieur de la Penne, 27 avril 4629 (fol 30 V); — de 
juge des Omergues données à M* Pierre Irisson, 
avocat, par Rostaing de Beaumond, seigneur dudit 
lieu, 23 juin 4600 (fol. 34); — de juge des lieux de 
Saint-Martin de Castillon, Viens, Rustrelet Pierrevert, 
données audit M* Pierre Irisson par Anne de Levy, 
duc de Ventadour, « seigneur et baron desdits 
lieux », 6 octobre 4600 (fol, 34 v); — de juge de 
Goult en faveur de M* Jean Viennet, docteur en droit, 
par Sibille de François et Leone de Sade, dames dudit 
lieu, 8 juin 4649 (fol. 35 V) ; — de juge de la Coste 
par François de Simiane en faveur de M* Pierre 
Dubois, docteur en droit, 24 janvier 4648 (fol. 36 V). 

— « Lettres de grâce, pardon et rémission du meurtre 
et homicide, commis en la personne de feu Jean 
Rippert, de Roussillon », en faveur de « capitaine 
Gabriel Madon », septembre 4648 (fol. 38). — Provi- 
sions: de notaire royal de Gréoulx pour Jean Brici, 
29 octobre 4649 (fol. 49) : -^de notaire royal deBrunet 
pour Ambroise Gallin (fol. 54 v"*) ; — de bachelier en 
droit par Etienne Etienne, « primicier et recteur de 



iDComplet, mauvais état. 



70 ARCHIVES DES BASSES-ALPES 

Fimiversitë d*Aix », en faveur de Scipion Lieulaud, 
de Forcalquier (texte latin), 24 novembre 4642 
(fol. 65); — « de la judicature du lieu d'Ongles, 
pour ledit sieur Lieutaud par François de Vins, 
baron de Forcalqueiret, 34 juillet 4648 (fol. 66); — 
de juge de Voulx en faveur de Antoine Saffalin par 
Pierre de Valla voire, seigneur dudit lieu, 25 mars 
4620 (fol. 97) ; — de juge de Hanosque pour M* Jean 
Guey, docteur en droit, par F. Guillaume de Vassadel, 
bailli de Manosque, 49 septembre 4649 (fol. 98); — 
de procureur au siège de Forcalquier pour H* Pierre 
Vallansan, 20 novembre 4620 (fol. 428 V) ; — « de 
la judicature > de Saint-Vincent (de Noyers) par 
Pierre de Fauris, seigneur dudit lieu, en faveur de 
Jean Aubert, 23 avril 4620 (fol. 430) ; — « de la geôle 
et consierge des prisons de Forcalquier » pour 
Pierre Brochier, 30 mars 4620 (fol. 433); — delà 
judicature des lieux de Peiruis, Montfort, Auges et 
Piosin pour H* Gaspard Guisofre, licencié en droit, 
par « Melchion de Forbin, comme père et adminis- 
trateur de Gaspard de Forbin, fils dudit seigneur et 
de feu dame Marguerite de Foresta », 43 février 
1624 (fol. 462); — de juge de la Brillanne pour 
Antoine Gassaud, avocat, par Louis-Gaspard de 
Joannis, seigneur dudit lieu, 24 juillet 4624 (fol. 472) ; 
— de notaire royal à Remusat, pour H' François 
Peys, 46 juin 4622 (fol. 493) ; — de juge de Pierrevert 
pour Antoine de Rochel par Pierre Bernier, sieur 
dudit lieu 49 octobre 4622 (fol. 243); — d'enquêteur 
au siège de Forcalquier pour M* Joseph PioUe, avocat, 
43 octobre 1622 (fol. 244 V), — de notaire des lieux 
de Bevons, la Tour et Jarjayes en faveur de Sébastien 
Latil, 44 mars 4623 (fol. 246 v"). — « Déclaration du 
Roy sur les assemblées, colloques et synodes permis 
à ceux de la religion prétendues réformée », 8 mai 
1623 (fol. 258 V*). — Provisions : de notaire royal de 
Sault pour M* Augustin Hagnan, 7 mai 4623 (fol. 264) ; 
— de viguier de la ville de Sisteron pour Toussaint 
Sigoin, 22 novembre 4622 (fol. 272 V). — « Procu- 
rations faites par Honoré de Castellane, sieur de 
Gbaudon, Scipion de Castellane, sieur de Majastre, et 
Annibal de Castellane, sieur du Villar, avec leur 
déclaration, contenant approbation de la vente de la 
terre de Rousset demandée par Marc-Antoine de 
Castellane, « héritier de dame Thonie de Glandevez, 
dame dudit Rousset, sa grand mère », 26 mai 4623 
(fol. 277) ;— provisions de notaire royal à Forcalquier 
pour M* Antoine Eymar, procureur au siège, 26 août 
4623 (fol. 344 v*) ;— de sergent royal au lieu d'Oraison 



pour Jean Blanc, 7 octobre 4623 (fol. 324); — de 
notaire royal à Sisteron pour Jean Ysnard, 29 février 
1624 (fol. 344), — « Testament de damoyselle Rachel 
de David, suyvant lequel M* Esperit Vallansan, son 
fils, est reçu en Testât et office de notaire royal k 
Forcalquier », 44 mars 4624 (fol. 368), etc. 

B. 140S. (Cahien*.) — In-qoarlo, 58 feailleU, papier. 

1655-1679**. — Registre, servant à Tenregistre* 
ment des lettres patentes, édits, lettres de provisions, 
etc. — Provisions ; « de Toffice de notaire royal, 
establi par nouvelle érection au lieu de Vachères, 
pour Jean Sautel, janvier 4655 (fol. 5) ; — de la judi- 
cature des lieux de Manosque, Voix, Montagut et 
dépendances en faveur de Jean-André de Thomassin, 
avocat en la cour, par F. Henri de Latil d*Entraigues, 
bailli de Manosque, 30 juin 4655 (fol. 6 v*). — « Arren*^ 
tement d'office de notaire royal à Mane » par Louis de 
Besson en faveur de Jacques Audoul, 43 mai 4657 
(fol. 42). —Provisions: « de la judicature des lieux 
de Gordes, Saint-Pantally, Gargas et Caseneuve par 
François de Simiane, marquis de Gordes, comte de 
Garces, grand sénéchal et lieutenant général en 
Provence », en faveur de Jean-Baptiste Silvestre, 
docteur en droit, avocat en la cour, 44 juin 4657 
(fol. 44) ; — de la judicature de Manosque, t durant 
le temps et espace d'une année, comptable de la feste 
de la nativité de Saint Jean Baptiste », en faveur 
d'Antoine Bouyer, docteur en droit, par F. Jean de 
Flotte, la Bâtie, Montsalléon, bailli de Manosque, 
2 juin 4657 (fol. 45). — « Articles passés pour le 
faict de leurs charges entre messieurs les lieutenants 
et conseillers du siège de Forcalquier : Jean d*Arnaud, 
sieur de l'Ange, lieutenant principal, François-Anne 
de Bermond, sieur de Vachières, lieutenant des 
submissions, André de Beauchans, lieutenant parti* 
culier, Pol de CoUongue, lieutenant particulier crimi^ 
nel, Joseph Piolle, Louis Duteil, Estienne Godin, 
François Girard. Jean-André de Gaffarel, et Mathieu 
Gazan, conseillers, avocat et procureur du Roy », 
46 juin 4657 (fol. 24). — Arrêt du parlement au sujet 
« de la levée des droits de francs-fiefs sur les 
possesseurs des domaines des communautés », 28 no« 
vembre 4657 (fol. 28 v*'). — « Acte de vente de l'office 



Fragments de registre incomplets et en très maavais état* 
Lacune de 1655 jain à 1657 mars et de 1659 à 1677. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



d'huissier héréditaire au siège de Forcalquier • en 
faveur de Pierre Chastellar, V' avril 4W8 (fol. 41). — 
Provisions « de sergent archer en la ville et viguerie 
de Forcalquier » pour Jean-Baptiste Bolle, 44 novem- 
bre 1678 (fol. 49); — de procureur au siège de 
Forcalquier pour Bernard Robaud, 28 janvier 1679 
^ol. 53) ; — de « marguillier quêteur pour la Rédemp- 
tion des captifs » en faveur de Bertrand Viguier, 
22 avril 1679 (fol. 57 V), etc. 



. (Cahiers*.) — In-qaarto, 97 feuillets, papier. 



1698-1708**. — Registre servant à l'enregistre- 
ment des édits, lettres patentes, lettres de provisions, 
etc. — « Commission pour faire la queste des pauvres 
esclaves dans l'église de Forcalquier, pour Etienne 
Seguin, cy devant greffier au siège », 24 janvier 1698 
(fol. 5 V). — Provisions de la judicature de Manosque 
en faveur de M* Pierre Bernardy, avocat au parlement, 
par F. Joseph-Thomas de Merle de Beauchans, bailli 
de Manosque, 28 janvier 1698 (fol, 6 V).— Déclaration 
du Roi portant que les « nouveaux convertis devront 
prendre une permission du gouverneur pour aller 
dans la principauté d'Orange », 13 janvier 1698 
(fol. 11 V). — Provisions : de « la judicature des lieux 
de Ganagobie, Sigonce, Aris et Vallons », donnée à 
M* Joseph Vallansan, avocat, par les F. F. Gassaud, 
prieur, et Raffini, économe des religieux du monas- 
tère de N.-D. de Ganagobie. ordre de Cluny, 19 avril 

1698 (fol. 14 V); — de notaire royal des lieux de 
Dauphin et Saint-Mayme pour Marc- Antoine Rochon, 
20 septembre 1698 (fol. 22); — de notaire royal de 
Céreste pour Jean-Joseph Ripert, 20 octobre 1698 
(fol. 26); — de la judicature de Manosque pour 
M* Jean-Joseph de Presse, avocat au parlement, 
Il août 1698 (fol. 28). -— < Déclaration du Roi pour 
l'establissement des séminaires dans les diocèses où il 
n'y en a point ». 15 décembre 1698 (fol. 38). — 
Prestation de serment de Jean Agnei, commis au 
greffe de Forcalquier, 47 août 1699 (fol. 45). — 
Provisions : « de conseiller du Roy, receveur des 
épices et amandes en ia sénéchaussée de Forcalquier, 
viguerie d'Apt et autres lieux du ressort » pour 
M* Augustin Decorio, procureur au siège », 12 o.ctobre 

1699 (fol. 46 V") ; — de notaire royal à THospitalet 
pour Claude Bonefoi, 9 janvier 1700 (fol. 56 V) ; — 



Fragments de registre incomplets et en mauYais état. 
* Lacune de féTrier 1701 à janvier 1702. 



71 

de procureur au siège de Forcalquier pour Charles 
Castellan, 27 juin 1700 (fol. 64); — « de l'office 
de juré priseur. vendeur des biens meubles dans la 
ville et viguerie de Forcalquier » pour M* Jean Martin, 
huissier, 7 octobre 1700 (fol. 72 v*). — « de greffier 
des Inventaires » pour Michel Vallansan, 20 mars 
1702 (fol. 79) ; — de notaire royal de Gordes pour 
Pierre Silvestre, 11 février 1703 (fol. 90 V) ; — « de 
la judicature de la terre et seigneurie du Grand- 
Gubian par messire Louis de Vallavoire, abbé com- 
mendataire de l'abbaye de N.-D. de Lure, en faveur 
de M* Antoine Decorio, avocat, 16 octobre 1702 (fol. 
94) ; — « de contrôleur des épices » pour François 
Arnaud, 17 mars 1703 (fol. 95), etc. 

B. laoo. (Cahiers*.) — In-qoarto, 62 feuillets, papier. 

1708-1719**. — Registre servant à l'enregistre- 
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision, 
etc. — « Commission de garde et dépositaire des 
archives en la ville de Forcalquier » pour François 
Arnaud, 4 avril 1708 (fol. 1). — Provisions ; de 
< procureur postulant en la sénéchaussée de Forcal- 
quier » pour Jean-François Rogony, 1*' juillet 4708 
(fol. 5) ; — de la judicature de Manosque par F. An- 
selme de Cays, bailli de Manosque, en faveur de 
M' Denis Ancelme, avocat au parlement, 1*" janvier 
1709 (fol. 11) ; — de notaire royal de Manosque pour 
Nicolas Bouteille, 19 décembre 1709 (fol. 25 V). — 
« Commission de syndic des huissiers au siège de 
Forcalquier » pour Biaise Maurel, 6 janvier 1710 
(fol. 30). — Provisions : de notaire royal de Reillane 
pour François Isnard, 4 mai 1710 (fol. 38 V); — de 
notaire royal à Caseneuve pour Michel Hortie, 
7 septembre 1718 (fol. 55). — « Arrêt de réception 
d'avocat au parlement pour M* Jean-François Rogony 
procureur, » 13 janvier 1719 (fol. 59 v'). etc. 

B. 1IH>I. (Cahier^**.) * In-qnarto 40 feaillets, papier. 

1728-1732. — Registre servant à l'enregistre- 
ment des édits, lettres patentes, lettres de provisions, 
etc. — Provisions : de juge de Manosque en faveur 
de M* André-Gilles de Gaffarel, avocat en la cour, 
par F. Jean-Augustin de Grille, bailli de Manosque, 



* Fragments de registre incomplets et en mauTais état. 

** Laeane de 1711 à 17i6. 

*** FragOMnt de r^istre incomplet et en maavais état. 



72 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



31 janvier 4729 (fol. 6 v*) ; — de procureur au siège 
de Forcalquier pour Joseph Bermond, 11 mars 1729 
(fol. 7 V) ; — de notaire royal à Banon pour Jean- 
Joseph Romany, 17 février 1730 (fol. 11); — de 
notaire royal à Roussillon pour Pierre- André-Barthé- 
lémy Aubert, 30 juin 1730 (fol. 18 V) ; — « de notaire 
royal garde notte », à Saint-Michel pour Barnabe 
Voulonne, 23 novembre 1730 (fol. 22 v") ; — de notaire 
royal à Céreste pour André-Sébastien Dorgon, 
18 janvier 1731 (fol. 25) ; — de notaire royal à Sau- 
mane et rHos][>italet pour Mary Blanc, 29 juin 1731 
(fol. 29) ; — de procureur au siège de Forcalquier 
pour M* Jean Blanchard, 9 juillet 1731 (fol. 31); — 
« de notaire royal, tabellion garde-notte » à Apt en 
faveur de François RayoUe, 12 novembre 1731 
(fol. 34) ; — de sergent royal à Apt pour André 
Domicelli, 25 avril 1732 (fol. 39), etc. 

B. laoa. (Cahiers*.) — In-quarto, 148 feuillets, papier. 

1787-1748. — Registre servant à Tenregistre- 
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision, 
etc. — Édit du Roi concernant les testaments, donné 
à Versailles en août 1735, enregistré à Forcalquier, 
le 21 janvier 1738 (fol. 1 v**). — Provisions: delà 
judicature de Manosque en faveur de M* Balthasar 
Bouche, avocat au parlement, par F.-François-Louis 
de Varadier de Saint^Andiol, bailli de Manosque, 
15 décembre 1737 (fol. 12 V) ; — « d'avocat du Roi 
au siège de Foroalquier pour M* Jean-François Eymar, 
avocat au parlement, 16 mai 1738 (fol. 15) ; — « de 
rétat et office de conseiller lieutenant général d'épée 
au bailliage de Forcalquier, créé héréditaire par édit 
du mois d'octobre 1703 », en faveur de Joseph de 
Boniface de Leydet, sieur de Fombeton, écuyer, 
datées du 21 avril 1709, enregistrées le 24 avril 1739 
(folio 22 r*). — « Lettres de réhabiilitation » en 
faveur de Joseph Rochon, de Saint-Michel, « déserteur 
condamné aux galères », mai 1739 (fol. 26). — Provi- 
sions : de procureur du Roi « en la sénéchaussée et 
siège royal de Forcalquier » pour M* Charles 
Denantes, avocat au parlement, 14 juin 1740 (fol. 
32 V*) ; — de notaire à Corbières pour Joseph André, 
12 novembre 1740 (fol. 45); — € de voyer particulier 
de la ville et viguerie de Forcalquier » pour Louis de 
la Chevardière, « écuyer, ancien lieutenant de cava- 
lerie, contrôleur général des domaines du Roi, 



^ Fragments de registre incomplets et en mauvais état 



demeurant à Voulx », 19 juin 1741 (fol. 50); — « de 
lieutenant de maire alternatif, mi triennal de Forcal- 
quier » pour François Arnaud, 7 juillet 1742 (fol. 
63 v*") ; — « de maire ancien mitrienal de Forcal- 
quier » pour Augustin Berlue, 22 septembre 1742 
(fol. 77 V*); — « de secrétaire greffier de la ville et 
communauté de Forcalquier » pour Joseph Debout, 
26 octobre 1742 (fol. 81 V) ; — € de conseiller avocat 
du Roy de la ville et communauté de Manosque » 
pour Joseph Bernard, 15 mars 1743 (fol. 86). — 
« Lettres de dispense d'âge pour exercer, pendant 
5 ans, l'office de sergent royal en la judicature 
d'Apt » pour Louis Domicellis, 22 mai 1744 (fol. 104). 

— « Lettres patentes portant réunion à la commu- 
nauté et ville de Manosque de 1 1 officices municipaux : 

2 officices de maire, 2 de lieutenant de maire, 2 de 
consuls, 2 d'assesseurs, 2 de secrétaires greffiers et 
1 de procureur de ladite ville », 21 novembre 1744 
(fol. 108 V"). — Provisions : « de lieutenant particulier 
assesseur aux submissions au siège royal de Forçai* 
quier », pour M* Pierre-Charles d'Autane, avocat au 
parlement, 1" septembre 1745 (fol. 114) ; — de « rece- 
veur des consignations et droits de coUocations et 
options », en faveur de Jean-Joseph Janssaud, 

3 décembre 1745 (fol 118); — de notaire royal à 
Mane pour Marie Crose-Magnan, 4 février 1746 (fol. 
122). — Lettres de garde chasse « dans le district et 
dépendances de l'abbaye de SaintrEusèbe », données 
à Jean-Joseph Breugne, par Mgr Jean-Baptiste de 
Vaccon, évoque d'Apt, « prince et abbé de ladite 
abbaye », 4 février 1746 (fol. 122). — Provisions : de 
notaire royal de Mirabeau pour Brice Gastaud, 
18 mai 1747 (fol. 138 V); — de voyer particulier de 
Forcalquier pour André Bonard, 2 janvier 1748 
(fol. 143) ; — delà judicature de Manosque en faveur 
de M* Joseph Goudin, avocat au siège de Forcalquier, 
par F. Pierre d'Albertas Saint-Mayme, bailli de 
Manosque, 15 avril 1748 (fol. 147 V), etc. 

B. 1603. (Cahiers*.) — In-quarto, 88 feuillets, papier. 

1776-1700. — Registre servant à l'enregistre» 
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision. 

— Provisions: de notaire royal à Reillanne pour 
Mathieu Pellegrin, 7 novembre 1776 (fol. 4 V) ; — de 
notaire royal à Simiane pour Charles-Joseph Vaugine, 
13 février 1777 (fol. 6 v') ; — « pour exercer l'office 



* Fragments de registre, incomplets et eo mauvais état. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE EORGALQUIER 



73 



de sergent royal à Goult, pendant 9 ans », en faveur 
de Laurent Dufour, 6 mars 1777 (fol. 8v*); — de 
notaire royal à Saint-Étienne pour Jean-Baptiste- 
Toussaint Esménard, 3t décembre 1778 (fol. 15); — 
de juge de Manosque en faveur de M* Joseph-Denis 
Audibert, avocat en la cour, par F. Joseph-Paul de 
Javon, bailli de Manosque, 25 janvier 1779 (fol. 17) ; 
— « d*huissier audiencier en la sénéchaussée de 
Forcalquier » pour Jean-Joseph- André Maurel, 
8 mars 1780 (fol. 24 v*) ; — de notaire royal à Sainte- 
Tulle pour Pierre-Antoine-Joseph Bicaîs, 2 mai 1781 
(fol. 35 v*) ; — de l'ofBce de conseiller du Roy, lieute- 
nant général au siège de Forcalquier, vacant par le 
décès d*Ange Eymar, pour M* Jean-François Beraud, 
avocat au parlement, 30 janvier 1782 (fol. 45) ; — « de 
la judicalure des lieux de Gréoux, Aurabelle, Val- 
sainte et Lineau » en faveur de Jean- Jacques Jaubert, 
notaire royal de Valensole, avocat en la cour, par 
Jean-Baptiste Boniface d'Albertas, chevalier, « mar- 
quis de Gréoux, Aurabelle, Valsainte et Lineau », 
20 février 1784 (foi. 50) ; — de juge « des terres de 
Rousset et de Vallongue » en faveur de M* Jean-Louis 
Chaudon, « juge de Valensole et de Riez », par Louis- 
Cbarles-Marie Arnaud de Rousset, conseiller au 
parlement, 7 juillet 1784 (loi. 52 v') ; — de notaire 
royal à Lurs pour Pierre Philibert, 10 mai 1785 
(fol. 66) ; — de receveur des consignations pour « le 
bureau de Forcalquier, comprenant dans son arron- 
dissement: Mane, Pierrerue, Niozelles, Sigonce, 
Limans, Fontienne, le Revest-en-Fangat, Monlaux, 
Ybourgue, Dauphin et Saint-Hayme », en faveur du 
sieur Jansaud, 2 janvier 1785 (fol. 68) ; — de juge de 
la terre et seigneurie de Taillas, en faveur de Jean- 
Jacques Jaubert, notaire royal de Valensole, par 
Joseph-Alexis dAntoine, 20 avril 1788 (fol. 74 v*) ; — 
de greffier commis en faveur de Joseph-Antoine 
Eyssartel, par M* Mathieu- André Janssaud, « con- 
seiller du Roi, greffier en chef du siège de Forcal- 
quier », 20 novembre 1788 (fol. 76 V); — « de l'office 
de conseiller rapporteur du point d'honneur en la 
sénéchaussée de Forcalquier » pour Guillaume Millet, 
26 octobre 1787 (fol. 79). — « Prestation de serment 
pour la collecte de la dîme de la prébande de Saint- 
Suffren, dont le sieur Bernier, cy devant de Pierre- 
vert, chanoine en Téglise concatbédrale de Forcal- 
quier est titulaire », en faveur de Gaspard Laugier, 
« facturier de filozelle de Mane », 1*' juillet 1790 
(fol. 87 V), etc. 



B. IMM. (Liasse.) — 93 pièces, papier. 

1645-1689. — Officiers de justice et notaires. -^ 
< Procès-verbal sur l'advération de la convention 
faite entre M* André d'Arnaud, lieutenant principal et 
M* Jean du Teil, juge royal de Forcalquier touchant 
Testât et office de judicature », 9 mars 1645. — 
Informations des vie et mœurs, prestations de ser- 
ment, réceptions : de M* Sébastien Latil, notaire aux 
lieux de la Tour, Bevons et Jarjayes, 14 juin 1649 ; — 
de M* Nicolas Magny, greffier de la sénéchaussée de 
Forcalquier, 9 janvier 1676; — d'Honoré Vaneaux, 
sergent royal de Saignon, 29 novembre 1676 ; — 
d'André Verdet, notaire royal de Forcalquier, 3 juin 
1679 ; — de noble Pierre de Jeaufroy, sieur de Cha- 
nut, juge de Manosque, 17 décembre 1680; — de 
Jean-Baptiste Guérin, procureur au siège de Forcal- 
quier, 14 février 1681 ; — d'Ësperit Galin, notaire de 
Brunet, 29 novembre 1681 ; — de M' Joseph Lardey- 
retty, notaire royal à Manosque, 20 février 1682; — 
d'Esprit Goudon, juge royal de Saignon, 3 février 
1683; — d'Anthoine de Roux, sieur de la Perusse, 
juge de Manosque, 10 novembre 1683; — de Jean- 
André Gassaud, « notaire royal, greffier et enregis- 
trateur des coUocations et insinuations de la ville et 
viguerie de Forcalquier », 3 septembre 1685; — de 
Jean-François Marguerie, notaire d'Ongles, 24 novem- 
bre 1685 ; — de M* Joseph Gassan, procureur du Roi 
au siège de Forcalquier, 9 mars 1685 ; — de Joachim 
Bonafoux, « huissier et sergent », de Manosque, 
27 mai 1687 ; — de « noble François de Chevalier de 
Saint-Martin », juge de Manosque, 26 janvier 1688; 

— de noble Pierre de Boniface, conseiller au siège de 
Forcalquier, 24 janvier 1689, etc. 

B. 1509. (Liasse.) — 91 pièces, papier. 

1600-1748. — Officiers de justice et notaires. — 
Informations des bonne vie et mœurs, prestations de 
serment, réceptions: de Joseph Guignes, sergent 
royal à Manosque, 14 octobre 1690; — d'André 
Renard, « secrétaire et greffier de Forcalquier », 
31 août 1691 ; — de M* Louis Cestier, « conseiller et 
procureur du Roy à Manosque », 7 septembre 1691 ; 

— d'Espérit Gueidan, Jean Allemand, Jean-Pierre 
Danjou et Georges Fournier, « experts jurés et gref- 
fiers de la viguerie de Forcalquier », 16 janvier 1693 ; 

— de M* François Dermitanis, conseiller du Roi au 
siège de Forcalquier, 30 octobre 1693 ; — de M* Espe* 

10 



74 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



rit-Joseph Gortasse « juge des Tourrettes, Glermont 
et Joucas », 22 octobre 4693; — de Jean-Baptiste 
Groze-Magnan, commis au greffe de Forcalquier, 
24 avril 4698; — de Joseph Ghaix, juge de Hanosquei 
30 janvier 4705; — de François Sollier, notaire royal 
de Saignon, 8 octobre 4734 ; — de Jean-Baptiste 
Garles, secrétaire greffier de la communauté de Beau- 
mont, 4*' septembre 4735; — d^Antoine Bêche, 
notaire royal de Saint-Étienne, 2 août 4738; — de 
Gharles Taulany < maire alternatif, mitriennal de 
Saint-Étienne-les-Orgues », 27 juillet 4742; — de 
Joseph Serraire, notaire royal de Manosque, 30 juillet 
4742; — d'Élîenne Nicolas, « conseiller, contrôleur 
du greffe de la ville de Manosque », 46 avril 4743 ; — 
de Glément Nalin, greffier de la communauté de 
Saint-Mayme, 22 avril 4748. — « Procès-verbal d en- 
chères de l'office de lieutenant général des submis- 
sions au siège de Forcalquier, à la requête de noble 
Jacques de Bermond, sieur de la Blache, fils et 
héritier de François- Anne de Bermond, en son vivant 
titulaire dudit office », 23 octobre 4694, etc. 

B. 1506. (Liasse.) — 83 pièces, papier. 

1760-1 786. — Officiers de justice et notaires. — 
Informations sur la vie et mœurs, prestations de 
serment, réceptions : de Jean-Antoine Maillet, notaire 
royal de Lurs, 47 novembre 4760 ; — de Barthélémy 
Lect, notaire royal à Manosque, 46 mars 4764 ; — de 
Joseph Durand, notaire royal de la Rochegiron, 
30 décembre 4764 ; — de Philibert Devaux, < huissier 
royal de la judicature d'Apt, 2 avril 4767; — de 
Joseph Taulany, « notaire royal héréditaire, tabel- 
lion, garde notes de Saint-Étienne », 24 janvier 4768; 
— de Mathieu-André Janssaud, < greffier en chef de 
la sénéchaussée et autres juridictions royales de 
Forcalquier », 5 mai 4769; — de Gésar-Louis Beylier, 
notaire royal de Saint-Martin-de-Gastillon, 7 janvier 
4774; — de Pierre-Étienne-Honoré Saunier, notaire 
royal de Gigors, 9 janvier 4774; — de René Honjal- 
lard, notaire royal de Simiane, 40 novembre 4775 ; — 
de Gharle&>Philippe Royère, notaire royal de Voix, 
28 juin 4784; — d'Alexis Rippert, notaire royal, 
tabellion, garde notes à Saignon, 43 juin 4785, etc. 

9. 1M7. (Cahiers*.)— In-folio, 195 feoillets, papier. 
155T. — Livre des audiences des lieutenants du 

* Fragments de rej^istre incomplets et en mauvais état. 



sénéchal : — Ganses civiles : pour Gaspard de Glan- 
devez et demoiselle Marguerite de Pontevës, mariés, 
seigneur et dame de Gréoulx, 3 mai (fol. 2 V); — 
entre Louis Gallice et R. P. messire Antoine de 
Beraudînis, abbé de Lure et seigneur de Saint- 
Étienne et des « Horgues », 7 mai (fol. 5); — Pierre de 
Marescallis, écuyer, et M* Honoré Saffalin, docteur en 
droit, coseigneur de Lincel 40 mai (fol. 7); — les 
habitants de Lurs et Pierre Bérenguier, prieur et 
seigneur temporel dudit lieu, 20 mai (fol. 45); — 
« noble Isnard de Yachières, demandeur en lettres 
royaux de rescision », contre < Honoré François et 
Artus Saffalin, frères, fils et héritiers de feu Antoine, 
coseigneurs de Lincel et de Yachières », 24 mai 
(fol. 47); — pour Louis de Forlivio, seigneur des 
Dourbes, 28 mai (fol. 20); — pour Olivier de 
Mévolhon, de Saint-Yincent, 44 juin (fol. 32). — 
Gause criminelle pour Jean Gonilh, trésorier de la 
ville d*Apt, « querellant en agression et menaces », 
44 juin (fol. 34 v*"). — Ganses civiles : messire Mathieu 
de Saint-Ferriol, prieur d'Aygalaye contre messire 
Pierre Autran, pronotaire du saint siège apostolique, 
prieur de Yallons, 25 juin (fol. 42) ; — Ghristol et 
Pierre Gavaudans, < appellent de certaine gagerie 
faite par les officiers de Jean Matheaud, sieur de 
Pierrerue », 25 juin (fol. 43); — pour Marc de 
Beaufort, marquis Ganillac, vicomte de Yalernes, 
« demandeur en payement de lesdes, et péage au lieu 
de Bayons », juillet (fol. 44); — messire Melchion 
Durant, « prieur du prieuré de Saint-Pierre deDouzard 
en la vallée de YitroUes, demandeur en payement du 
droit de lods et trézain », 5 juillet (fol. 49) ; — pour 
messire Etienne Signeret, « recteur des chapellenies 
Saint-Michel et Saint-Maximin en Téglise SaintrMary 
de Forcalquier », 5 juillet (fol. 52) ; — pour messire 
Antoine Yallansan, chanoine de Forcalquier, 8 juillet 
(fol. 64 V). — Pour Pierre de Glandevès, seigneur de 
Faucon et de Peyruis, 45 juillet (fol. 74). — « R. P. 
messire Gabriel de Gays, abbé de Yalsainte, seigneur 
temporel pour la tierce partie du lieu de Gorbières, 
demandeur en reprise du procès contre Jean de la 
Groix, seigneur en partie de Gorbières », 23 juillet 
(fol. 76). — Pour « F. Gaspard de Rame, religieux du 
couvent des Jacobins de la Baulme-les-Sisteron », 
29 juillet (fol. 83 V); — pour François de Simiane, 
écuyer, « père et administrateur de Glaire de Simiane 
héritière de feu Glande Guérin, chanoine et précenteur 
de réglise concathédrale de Forcalquier », 29 juillet 
(fol. 85 v**). — Ordonnance de M*" Baptiste Perrochet, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



75 



docteur en droit, lieutenant principal de la séné- 
chaussée >, au sujet de la taxe des dépens du procès 
en appel entre Gaspard Gautier et Gaspard Lambert 
de Sisteron, 34 juillet (fol. 87). — Causes civiles : 
« R. seigneur messire Pierre de Forlivio, évéque 
d*Apt, demandeur en réintégrande de la quarte des 
fruits du prieuré de Touisses, contre messire Antoine 
Morel, prieur dudit prieuré », â août (fol. 94 v*). — 
pour Gaucher Mathieu, seigneur du Revest-des- 
Brousses, 2 août (fol. 92 v*) ; — pour Antoine Gombert, 
sieur de la Forest, 5 août (fol. 94 y**). — Arnaud 
Aube, écuyer, sieur de Roquemartine, demandeur 
en paiement de 40 charges et 4 émines de blé, à raison 
de 44 florins la charge, contre les consuls deSisteron, 
49 août (fol. 406) ; — pour damoiselle Claude Barcilon, 
femme de H. Georges Voland, sieur d*Aubenas, 
43 septembre (fol. 425 y). — Ordonnance condam- 
nant le curateur de l'héritage de damoiselle Margue- 
rite Bernard au paiement de 4,594 florins 8 sous, 
« à Jean Gabriel, André et Antoine du Pont, écuyers, 
conseigneurs de Goult », 27 septembre (fol. 438). — 
Causes civiles : pour messire Antoine de Berlucis, 
prêtre bénéficier « recteur de la chapellenie fondée au 
grand autel de Téglise Saint-Mary par feu Bertrand 
Garcellin », 48 novembre (fol. 146 v"): — entre Jean 
de Rame, écuyer, de Hison et M* Jacques Amant, 
notaire dudit lieu, 22 novembre (fol. 454): — pour 
messire Honoré Sautheyron, chanoine deSisteron, 29 no- 
vembre (fol. 457); — Jean de Relhane, « demandeur en 
réintégrande de certaine terre contre Claude de Ras, 
29 novembre (fol. 458 v*) ; — entre messire Elzias 
Escuyer, prieur de Saint-Pierre de Mirabeau, et mes- 
sire Guillaume de Bosco, chanoine d'Apt, au sujet 
« de la possession, jouissance et perception des fruits 
dudit prieuré », 7 décembre (fol. 466 v*"); — pour 
Honoré Rodulph, écuyer, coseigneur de Limans, 
7 décembre (fol. 467); — entre « Antoine deMaresqual, 
conseigneur de Laincel et de Saint-Martin de Renacas » , 
et Louis et Antoine de Laincel, 43 décembre (fol. 479); 
^— entre « P. Michel Rolland, religieux de Sain tr Jean de 
Jérusalem, curé de Téglise paroissiale de Claret, et 
F. Michel Bot, commandeur de Gap », 46 décembre 
(fol. 484) ; — messire Claude Ysnard, chanoine d'Apt, 
an sujet de la possession de son canonicat, contre 
messire François de Forlivio. 4 6 décembre (fol. 186 V); 
*-— pour Etienne Mantin, « capitaine de 300 hommes 
pour le Roy, en son pays de Piedmont », 23 décem- 
bre (foL 494 V), etc. 



B. IBM. (Registre*.) — In-folio, 428 fedllets, papier. 

1558* — Livre des audiences des lieutenants du 
sénéchal. — Causes civiles: pour M' Balthasar 
Giraud, < gre£Ber de la cour ordinaire de Sisteron », 
février (fol. 44) ; — pour Joseph Talon, écuyer de 
Forcalquier, 40 février (fol. 47); — pour messire 
Joseph Blain, «prévost en Téglise Saint-Mary de 
Forcalquier », 47 février (fol. 55); — pour Laurent 
Vaulx, écuyer, de Sisteron, « appelant de certaine 
sentence donnée par le juge dudit Sisteron », 47 février 
(fol. 56 V') ; — pour messire Gabriel Gautier, « cha- 
noine prébandé de Chardavon-les-Sisteron, deman- 
deur en maintenue d*icelle chanoynie », 47 février 
(fol. 58 V). — Ordonnance portant réception de 
M' Jean Avon en l'office de notaire royal de Manosque, 
« vacant par la mort de M* Joseph ToUet », 7 mars 
(fol. 69). — Causes civiles : Antoine Jullian, « sub- 
viguier et garde des prisons d'Apt, demandeur en 
payement de 40 florins 6 sous pour la garde et 
alymans de 63 jours, prestes à Jehan Boy », 40 mars 
(fol. 73) ; — pour Antoine de Glandevès, seigneur de 
Noyers, 44 mars (fol. 77); — entre « Don Boniface 
Jacob, religieux et sacristain du monastère du Puy de 
Notre-Dame de Ganagobie, et messire « René du 
Bousquet, prieur du prieuré et couvent dudit Gano- 
gobie », 44 mars (iol. 79 v) ; — pour Jacques Baille, 
écuyer, seigneur en partie de la Javie, 44 mars 
(fol. 85 V) ; — entre Jean de Lurs, hôte de la Bastide 
des Jourdans, et Émeric de Guerre, d'Aix, 24 mars 
(fol. 92) ; — entre messire Honoré Abeille, « prieur de 
Saint-Jacques-de-Serrières et Gaudichard au lieu 
d'Aygalaye », et messire Alexandre Mathieu, prieur 

de Revest-des-Brousses, 31 mars (fol. 440 v"). 

Réception en l'office de notaire royal de Sisteron, 
pour M' Jean-Jacques Resplendin et M" Claude Mison, 
26 avril (fol. 422;. — Causes civiles : pour Guillaume 
de Bolliers, 2 mai (fol. 436) ; — « dom Jacques Eyriès, 
moyne du prieuré de Thèze, demandeur en payement 
d'aliments et pention, contre Jean d'Astoin, rentier 
dudit prieuré », 40 mai (fol. 145); — M* Antoine 
Bandoli, docteur en droit, « demandeur aux fins 
d'estre inhibé à Pierre Bouton, serrurier, de forger 
avec du charbon de pierre... Sur les conclusions du 
procureur du Roi, le lieutenant en chef fait inhibition 
et défense audit Bouton de user de charbon de pierre 



* Incomplet du folio 1 à 42. 



76 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



à peine de 400 livres, pour Tîntérest public, vu que 
Tinfection dudit charbon pourrait causer de grandes 
maladies », 40 mai (fol. U5 V); — pour Charles de 
Birague, < séquestre de la prévôté de Chardavon », 
23 mai (fol. 460); — pour F. Jean Brotin, bailli de 
Manosque, 23 mai (fol. 462); — pour Pierre Aprilis, 
écuyer, conseigneur de « Sigoier », 23 mai (fol. 462 V). 

— Ordonnance, à la requête des consuls de Forcal- 
quier, enjoignant à M' Antoine Galice, ancien viguier, 
« de se présenter dans 8 jours, en personne, pour 
venir rendre son syndicat et assister aux querelles et 
plaintes qui seront faites contre luy », 2 juin (fol. 4 74). 

— Causes civiles : pour Barthélémy Ferre, « de la 
veyrière de Valsaintes », 2 juin (fol. 474 V); — 
« Antoine de Barras, Jehan du Pont et Pierre de Sazo, 
coseigneurs de Goult », 3 juin (fol. 485 V); — pour 
Antoine de Baratier, coseigneur de Vaumeilh, 
« rentier des droits seigneuriaux de Vitrolles et sa 
vallée », 23 juin (fol. 497); - pour M* Balthasar 
Boniface, docteur en droit, procureur du Roi au siège 
de Forcalquier, 7 juillet (fol. 243). — Cause criminelle, 
contre Esperit Bellonet, « blanchier », et André 
Hugon, cordonnier, « querellés en crime d'hérésie et 
de lèze-majesté divine », 28 juillet (fol. 225 V). — 
Causes civiles: pour « messire Antoine Galhard, 
escuyer de Bellaffaire, chanoine de Gap, recteur de la 
chapellenie fondée sous le titre des Raisins dans 
réglise paroissiale de Valemes », 2 août (fol. 227) ; — 
pour Louis Gombert, seigneur de Dromon, 4 août 
(fol. 239) ; — pour « Aubert Galhard, écuyer, consei- 
gneur de Bellaffaire, gouverneur des lieux et places do 
la vicomte de Valernes », 9 septembre (fol. 276) ; — 
Bertrand Seignier, seigneur de Piousin, contre 
Gaspard de Glandev.es, seigneur de Faucon et de 
Peyruis, au sujet « de la dérivation et conduite de 
certaine fontaine prise au terroir dudit Piousin et 
conduite au château seigneurial de Peyruis », 
3 octobre (fol. 309) ; — pour « damoiselle Marguerite 
de Pontevès, dame de Monfort, fille et héritière de 
feu damoiselle Honorée de Glandevez, dame de 
Bargéme, fille de feu Baptistine de Forbin, femme à 
feu Raymond de Glandevez, seigneur de Faucon », 
43 octobre (fol. 324) ; — pour « Jean de Forcalquier, 
dit de Brancas, seigneur de Céreste », 25 octobre 
(fol. 340); — pour messire Elzias de Noue, vicaire de 
SaintrVincent, « pour le regard de la dismerie des 
agneaulx », 27 octobre (fol. 348); — « messire Jehan 
de Laurens, docteur en droit, recteur du collège 
Saint-Martial d'Avignon, prieur de Notre-Dame des 



Aumades ou de Caseneuve, demandeur en manu- 
tention dudit prieuré », 3 novembre (fol. 359). — 
Réception de M* Mary Borgarel en Toffice de notaire 
royal d'Apt, vacant par le décès de M* Antoine 
Mangon, 47 novembre (fol. 372). — Causes civiles: 
pour Antoine de Vallavoire, seigneur dudit lieu et en 
partie de Voix, 20 novembre (fol. 385 v*) ; — pour 
messire Louis d*Arcussia, chanoine de Téglise Sain^ 
Mary de Forcalquier, < et prébende en la prébende de 
Niozelles », 20 novembre (fol. 386 v*) ; — pour messire 
Jean Bojarel, recteur de la chapellenie N.-D. de 
de Valerne, 45 décembre (fol. 440 v); — pour 
M* Etienne Verdet, avocat, messire Claude Amalric, 
chanoine et les autres héritiers de feu messire 
François Descossio, chanoine de Forcalquier, 49 dé- 
cembre (fol. 444); — pour Gaspard Tornatoris, 
seigneur de Fontienne, 22 décembre (fol. 425 v**), etc. 

B. I909.( Cahiers*.) — In-folio, 129 feailleto, papier. 

1550» juillet-novembre. — Livre des audiences 
des lieutenants du sénéchal. — Causes civiles : pour 
M* Pierre Bérenguier, docteur es droits, sieur de 
Baudument, 7 août (fol. 9 v*) ; — pour M* François 
Pasquier, avocat, « demandeur pour avoir satis^ 
faction de vacations et travaux contre Gaspard 
de Rame, seigneur du Pohet », 8 septembre (fol. 46); 

— pour messire Jean Bernard, prévôt de Téglise 
cathédrale d*Apt, 44 septembre (fol. 48); — pour 
« Claude Corriolis, écuyer, seigneur de la Bastide 
des Jourdans et de Limaye, héritier universel 
de feu Jean Corriolis, héritier donataire universel de 
Gaspard d'Astouaud, héritier médiat de Georges 
d*Astouaud », 45 septembre (fol. 54 v*); — M* Louis 
Aymaris, notaire royal de Viens, et messire Arnaud 
du Canton, archidiacre d*Apt, 48 septembre (fol. 57) ; 

— pour messire Raphaël Gerbier, « chanoyne 
religieux de Cruis », 42 octobre (fol. 79) ; — . 
pour Antoine de Simiane, écuyer, de Manosque, 
< homme d*armes de la compagnie de Mgr le comte 
de Tende », 49 octobre (fol. 87 V) ; — pour M* Jacques 
Jussi, avocat au siège de Forcalquier, 3 novembre 
(fol. 402) ; — M* Nicolas Gadret, notaire royal d'Apt, 
contre M* Jean Grossi, juge royal de ladite ville, 
6 novembre (fol. 405); — pour messire Georges 
Jaubert, prêtre, < recteur de la chapellenie de Sainte 



* Fragments incomplets de registre. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 



Catherine, fondée en l'église de Claret », 9 novembre 
(fol. 108); — pour M* Melchion Berlue, docteur en 
droit, assesseur aux submissions du siège de Forcal- 
quier », 16 novembre (fol. 416) ; — pour M* Baudoin 
Feautrier, notaire de Lurs, 20 novembre (fol. 123 V) ; 
— « damoiselle Hélye de Bone contre Louis Boys, 
écuyer, de Sisteron », 20 novembre (fol. 125); — 
messire Jeaji Mitard, chanoine de Forcalquier, contre 
M' Honoré Saffalin, docteur en droit, avocat du Roi 
audit siège, seigneur de Vachères et de Lincel, 
23 novembre (fol. 126), etc. 



B. 1610. (Registre.) — In-folio. 184 feuillets, papier. 



1560-1561. — Livre des audiences. — « Pley- 
dehes » : — pour M* Simon Robert, notaire royal de 
Sisteron, « procureur juridictionnel de la vicomte de 
Valemes », 25 janvier 1560 (fol. 7) ;— pour Borrillon, 
garde terre du lieu d^Aureffrede, terroir de Gréoulx, 
15 février (fol. 14 V) ; — pour François de Lavernie, 
écuyer, et mari de damoiselle Françoise Sirvande, 
de Sisteron, 21 mars vfol. 27); — pour Balthasar 
Gérente, seigneur de Sénas, et coseigneur de Buoux, 
11 juillet (fol. 34); — pour « le chastellain de 
VitroUes », 11 juillet (fol. 45) ;— pour Balthasar Buxi, 
écuyer, 'de Sisteron, « demandeur en payement de 
200 escus », contre Louis Desdier, écuyer, « frère et 
héritier de feu Jean Desdier, dudit Sisteron », 
18 juillet (fol. 56); — pour la communauté de 
Pierrevert appelant « des cryées annuelles faites par 
le seigneur dudit lieu le jour de saint Patrice », 
29 août (fol. 65) ; — Pons de Turriers, demandeur en 
payement « de certain blé vendu à la communauté 
d'Esparron à raison de 12 florins la charge, mesure 
de Turriers, et à raison de 16 florins la charge, 
mesure de Sisteron », 9 janvier 1561 (foL 91 v*); — 
Elzias Aymon, « arbalestrier », Pierre Dalmas, 
menuisier et Elzias Raspaud, « prisonniers es prisons 
royaux d'Apt, demandeurs en satisfaction de despens 
et intérêts contre H* Jacques de Bosco, greffier dudit 
siège » 4 février, (fol. 99 v") ; — messire « Émery de 
Rochechoard, évèque de Sisteron, demandeur en 
désemparation » du moulin du Revestren-Fangat, 
contre les syndics et communauté dudit lieu, 17 mars 
(fol 112); — pour la communauté de Mane au sujet 
de la < reconnaissance des propriétés données en 
emphitéose », 1" juin (fol. 133); — pour Jean de 



77 

Renaud, « seigneur de Bouret », 7 juillet (fol. 143); 
— M* Antoine Pons, notaire royal de Turriers, contre 
messire Jean Pons, prêtre dudit lieu, 11 août (fol. 
149) ; — pour Joachim Raynaud, « homme d'armes de 
M. le prince de Salernes ». 22 octobre (fol. 182 v), etc. 

B. 1511. (Registre'.) — In-folio, 222 feuillets, papier. 

1560. — Livre des audiences des lieutenants du 
sénéchal. — « Ordonnances et appointements » : 
pour messire Antoine Guichard, chanoine d'Apt, 
4 janvier (fol. 5 v"); — pour F. Claude de 
Glandevez, commandeur de Puimoisson, « fermier 
des droits seigneuriaux du bailliage de Manosque », 

8 janvier (fol. 7); — pour dame « Hélionne de Bolliers, 
dame du Poët et Mison, 15 janvier (fol. 16); — pour 
M* Denis Michel, notaire royal de Banon, 8 février 
(fol. 39) ; — pour messire Antoine Talon, < prévost 
de Banon et prieur de Montsalier », 19 février (fol. 
51 V*); — pour M' Gabriel Augier, procureur au 
parlement de Provence, 26 mars (fol. 78) ; — pour 

< damoiselle Anne Conti, dame de Pierrevert », 

9 mai (fol. 88 v") ; — pour messire Antoine Garcin, 
prêtre et curé de Gaseneuve, « recteur de la chapel- 
lenie Sainte-Marie-Magdeleine, Sainte-Brigitte et 
Saint-Antoine, fondée dans Téglise cathédrale d'Apt », 
26 mai (fol. 95); — pour Claude de Clermont, 
« baron de Monteyson, coseigneur de Saint- Vincent, 
chevalier du Roi » 6 juin (fol. 99); — pour messire 
André Gayde, « clerc bénéficié de l'église cathédrale 
de Sisteron », 20 juin (fol. 108v''); — damoiselle 
« Isabeau de Reillanne, dame en partie de Sainte- 
Croix-à-Lauze, querellant en voies de faict, violence 
et injures contre Georges Calve, écuyer, de Reillan- 
ne », 15 juillet (fol. 123 V); — pour H* Antoine 
Boqui, « maistre des escolles de la cité d*Apt », 
2 août (fol. 142 V*) ; — pour Marguerite de Capris, de 
Sigonce, 22 août (fol. 155) ; — pour messire Hugues 
Chabassu, prêtre, d'Aix, 23 septembre (fol. 176) ; — 
pour M* Jacques Jussi, lieutenant particulier au siège 
de Forcalquier, 3 octobre (fol. 183 v'); — pour 
messire Marc Arnaud, chanoine de SaintrMary, 

< prébende en la prébende de Limans », 14 octobre 
(fol. 189); — pour M* Jean Tornatoris, juge de Gigors 
et Antoine Isnard, juge dudit lieu, 21 octobre (fol. 
194 V) ; — pour Louise Gombert, femme de M' Geor- 



* Mauvais état, incomplet. 



78 ARCHIVES DES 

ge$ Robaud, notaire de Sisteron, 7 novembre (fol. 
206) ; — pour Jean de Fauris, docteur en droit, 
avocat au parlement, 2 décembre (fol. 217 V), etc. 

B. 1512. (Registre.)— ln-folio»301 feuillets, papier. 

1561. — Livre des audiences des lieutenants du 
sénéchal. — « Ordonnances et appointements 
faicts en jugement » : pour M' Pierre Grossi, notaire 
de Mane, 13 janvier (fol. 7); — pour damoiselle 
M&rguerite de Bouliers, fille et héritière de feu 
Laurens, seigneur de Saint-Étienne, 30 janvier 
(fol. 24 v°) ; — pour messire Antoine de Reillanne, 
prieur de Notre-Dame d'Ardenne à Saint-Michel, 
4 février (fol. 27) ; — « puissant seigneur Antoine 
d'Oraison, viscomte de Cadenet, héritier à feu 
damoiselle Beraude de Glandevez, son ayeule mater- 
nelle, contre Guiot de Glandevez, fils et héritier de 
feu Hélion, seigneur de Gréoulx », 6 février (fol. 
32 V*) ; — pour M" André Codur, « recepveur pour le 
Roy des décimes de l'évéché de Sisteron et Digne » 
25 février (fol. 45) ; — messire André Nicolai, docteur 
en droits auditeur de la cilé d'Avignon, prieur du 
prieuré de Saint-Pierre è Simiane, demandeur en 
réintégrande dudit prieuré contre messire Serve Pelli- 
cier, prêtre », 3 mars (fol. 55) ; — pour M* Simon de la 
Feaugière, viguier d'Apt, 27 mars (fol. 69) ; — pour 
Gabriel de Ponlevès, écuyer, seigneur de Buoux, 
Ai avril (fol. 75); — pour messire Denis Fabre, 
« recteur de la chapellenie de Notre-Dame du Temple, 
fondée en Téglise de la Brillanne », 8 mai (fol. 93) ; — 
pour messire Nicolas Harossier, prieur de Séderon, 
29 mai (fol. 104); — pour « Monsieur maître Baptiste 
Perrochet, docteur en droit, lieutenant du sénéchal 
-de Provence au siège de Forcalquier », 6 juin (fol. 114); 
— pour « les sindics de la communauté de Mane, 
seigneurs du terroir et juridiction de Châteauneuf-de- 
Laye », 12 juin (fol. 119); — Jean de Montauban, 
seigneur de Saint-André, contre Honoré de Justas, 
écuyer, de Châteaufort, 23 juin (fol. 129) ; — pour 
damoiselle Honorade de Pontevès, dame de Rousset, 
24 juillet (fol. 153 v"); — contre Michel Vésian, 
« détenu aux prisons du Roi comme notoirement et 
publiquement tenu pour suspect, fauteur et sectateur 
de la nouvelle religion », 11 août (fol. 171) ; — pour 
messire Nicolas Émery, prévôt de Téglise de Sisteron^ 
4 septembre (fol. 192 v*) ; — pour Jean et Jérôme de 
€apris, de Hison, 30 septembre (fol. 213); — pour 
Constans de Faulcon, lieutenant du juge de Viens, 
6 octobre (fol. 221) ; — pour messire François de 



BASSES-ALPES 

Dignoscio, prieur du prieuré de Saint-Promasse, 
6 octobre (fol. 221 v) ; — pour « messire François 
d'Agoult, seigneur de Sault et d'Ayguelaye », 
30 octobre (fol. 249) ; — pour M' Foulque Eyssautier, 
docteur en droit, avocat à Sisteron, 28 novembre 
(fol. 267); — pour messire Rostaing Poignet, prêtre, 
de Hanosque, 18 décembre (fol. 291) ; — pour messire 
Alexandre Mathieu, « protonotaire apostolique, du 
Revest-des-Brousses », 22 décembre (fol. 294), etc. 

B. 1613. (Cahiers*.)— In-folio, 70 feailiels, papier. 

1563, mai-décembre. — Livre des audiences des 
lieutenants du sénéchal. — Causes civiles : 
Guilhem Isoard, coseigneur de Roumoules, deman- 
deur en partage des biens de feu Louis, son père^ 
17 mai (fol. 5). — messire Jacques Nicoti, « religieui 
et sacristain de Cruis », demandeur en paiement de 
lods et reconnaissances contre messire Pancrace 
Goulmaud, prêtre, de Forcalquier, 17 mai (fol. 5) ; — 
messire Claude de Demandolx, « protonotaire, prieur 
de Saint-Pierre de Reillanne », demandeur en main- 
tenue dudit prieuré contre messire Nicolas Cherpin, 
prêtre dudit Reillanne, 1*' juillet (foL 8) ; — la com- 
munauté de Mane demande « à estre restablie et 
réintégrée dans l'entière dérivation des eaux con- 
duites et menées par les fossés des moulins », 
1»' juillet (fol. 8 V*); — pour messire Bernard Agard, 
prieur de Reillanne, 12 juillet (fol. 14); — pour 
damoiselle Catherine de Coderco, 23 juillet (fol. 
22 V) ; — « M. l'advocat du Roy, demandeur en 
exécution de Tédit du Roy touchant Tévaluation du 
temporel, contre le commandeur de Manosque et les 
tenant biens temporels dudit bénéfice aux lieux de 
la Brillanne, Villeneuve, Voix, Pierrevert, Sainte- 
Tulle, Dauphin et Saint-Mayme », 2 août (fol. 26). — 
pour damoiselle Anne de Furon, veuve de Jean 
démentis, de Manosque, 5 août (fol. 30) ; — Guillaume 
Alaignier, « geôlier des prisons royaux de Forcal- 
quier, demandeur en paiement de la garde par Im 
faicte des prisonniers », 12 août (fol. 35) ; ^ messire 
Jean Challançon, « vicaire et curé de l'église parois- 
siale de Mison », contre messire Gabriel Garret, 
« prieur dudit lieu », 19 août (fol. 41 v"); — pour 
damoiselle « AUyenor » de Sébastiane, veuve de 
Jullien Failhet, d'Apt, 15 novembre (fol. 47) ; — pour 



* Fragments de registre incomplets et en mauvais état. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



messire Joseph Blayn, prieur de Notre-Dame 
d'Ardenne, 18 novembre (fol. 49) ; — pour damoiselle 
Lucie de Gastelle, « mère et tuteresse des enfants 
d*EIzias Bot, écuyer, sieur de Saignon » 22 novembre 
(fol. 52 V). — Ordonnances prescrivant la mise aux 
enchères : « des tènements de terres, près, et yère du 
prieuré de Saint-Hayme, valant de revenu 4 
charges de blé », 27 novembre (fol. 56); — « de la 
stance de 7 charges de semence, valant de revenu 

8 charges et 4/2 de blé » appartenant au prieuré de 
la Ck>ste, 7 décembre (fol. 60). — Causes civiles : 
« Pierre Bon, chevalier, baron de Hontauban et de 
Hévouillon, gentilhomme ordinaire de la chambre du 
Roy », demande la mise en vente de la seigneurie de 
Joucas contre F. Hector Boyer, religieux de Saint- 
Jean - de - Jérusalem , commandeur dudit Joucas, 
43 décembre (fol. 64 v*) ; — pour messire Balthasar de 
BoUiers, « protonolaire, prieur de Saint-Michel », 
.... décembre (fol. 69), etc. 

B. 1614. (Regiitre*.) — .In-quarto, 160 feuillets, papier. 

1564. — « Registre de appointements rendus sur la 
restitution des biens meubles et autres « en faveur de : 
M. Augustin Magnan, « juge royal et ordinaire de 
Forcalquier », 5 juillet, (fol. 54) ; — messire 
Claude Jassaud, recteur de la chapellenie Sainte 
André, fondée en l'église de Saint-Sauveur de Manos- 
que, 25 juillet (fol. 62 r) ; — M- Jean Laydet, 
docteur en droit et avocat à Sisteron, 44 août (fol. 
73 V') ; — M* Jean Bellonet, procureur au siège 
de Forcalquier, 29 août (fol. 88); — M* Claude 
Parisi, procureur du Roi au siège de Forcalquier, 
34 août (fol. 90). — damoiselle Marguerite de 
Margallan, de Sisteron, 45 septembre (fol. 97); — 
André de Magnan, écuyer, de Lurs, 22 septem- 
bre (fol. 406 v^) ; — M- Mathelin de Tillia, 
5 octobre (fol. 442): — « Symon » Robert, notaire 
royal de Sisteron, contre « Jean Dize », écuyer, de 
Vaomeil, 26 octobre (fol. 447) ; — < Biaise et 
Pierre de la Sablière, père et fils, de Séderon » 

9 novembre (fol. 423); — M* Michel Eyssautier, 
docteur en droit, juge royal de Sisteron, 44 décembre 
(fol. 447 V), etc. 

B. un. (Registre.) — In-folio, 490 feuilieU, papier. 

1565. — Audiences du sénéchal. — < Registre 

* Incomplet du folio 1 à 51. 



79 

des causes civiles ». — Réceptions : de M* Elzias 
Raspaud en rofiice de viguier de la ville d*Apt, 
4 janvier (fol. 4); — de M* Guillaume du Villar, de 
Bayons, en Toffice de notaire royal de la Motte, 
8 janvier (fol. 6) ; — de M' Georges Falque en l'office 
de notaire royal de Valernes, 9 janvier (fol. 9). — 
Causes civiles: pour Jean de Montauban, sieur de 
Saint-André, de Curbans et de Melve, 45 janvier 
(fol. 13); — pour messire Antoine d'Oraison, prieur 
de Saint-Michel, 26 janvier (fol. 24 v'). — « Défaut 
civil et criminel pour ceux de la religion réformée de 
la Motte-du-Caire, querellant en cas d'homicide, 
sacagements et aultres excès », contre divers habi- 
tants dudit lieu, 4 •' février (fol. 34). — Cause civile, 
pour Bertrand Bermond, coseigneur de Malcor, 
8 février (fol. 40 v"). — Défaut criminel contre 
messire Guillaume AUard, prêtre de la Motte, 
« querellé en congrégation illicite sans chef de 
justice », 49 février (fol. 54 V). — Causes civiles : 
pour « messire Jean-Baptiste de Caponibus, protono- 
taire du Saint-Siège apostolique, prieur et seigneur 
spirituel et temporel de Gigors », 22 février (fol. 
57 V) ; — pour Jean Maurice, « receveur des décimes 
du diocèse de Sisteron », contre Barthélémy Maria, 
juge de Cruis, 26 février (fol. 62 V); — pour messire 
Bénédict de Bonnajuti, abbé de Valsainte, 26 février 
(fol. 65 v**) ; — M* Claude de Posillis, avocat au siège 
de Forcalquier, < demandeur en restitution d'un 
manteau à luy prins, au temps des troubles », 
42 mars (fol. 84) ; — M* Baptiste Perrochet, « lieute- 
nant général au siège de Forcalquier, demandeur 
en restitution d'une porte doublée de piboule, clouée 
de gros clous avec sa serrure et paumelle », 42 mars 
(fol. 85); — messire Claude Giraud, sacristain de 
l'église Saint-Mary, contre « sire Antoine Mesquin, 
recteur de l'hôtel-Dieu de Forcalquier », 22 mars 
(fol. 98). — Ordonnance portant permission en faveur 
des habitants de Viens « de jouyr et user des foyres 
du 6 mai et du 23 novembre et d'un marché toutes 
les semaines le jour de mercredy, obtenus et establis 
par lettres patentes », 26 mars (fol. 402 v**). — Causes 
civiles: pour Esprit Vitalis, seigneur de Monfort, 
29 mars (fol. 4 4 4 v**) ; — pour damoiselle Françoise 
de Glandevez, dame de Corbières, et damoiselle 
Melchionne de la Croix, sa fille, héritière universelle 
de Jean de Lacroix, 2 avril (fol. 446 v*); — Gilles 
Feuillet, « moyne lay de l'abbaye de Valsainte, 
requiert luy être tauxé vivres, vêtements et autres 
choses nécessaires » contre Tabbé et les « correntiers 



80 ARCHIVES DES 

de ladite abbaye », 9 avril (fol. 423); — pour « noble 
Balthasar Planée, ëcuyer, de Riez, 30 avril (fol. 439) ; 

— François de Guillon, écuyer, sieur d* Allons et 
damoiselle Marthe de Trimond, mariés, contre Gau- 
cher Mathieu, coseigneur du Revest, et Gaspard, son 
fils, héritier de Marguerite de Castillon, sa mère, 
( mai (fol. 458); — pour Catherine de Pierrefeu, 
24 mai (fol. 482 V) ; — pour Jean de Meyran, écuyer, 
seignpurde Vachères, 4 juin (fol. 202 v*) ; — Barnabe 
d'Arnaud, juge de la ville de Manosque, « détenu aux 
prisons depuis 30 jours, demandeur en vuidange de 
son procès, heu esgard à sa longue et étroite déten- 
tion et qualité de sa personne » 8 juin (fol. 206). — 
Ordonnances : portant réception de noble Christol 
Camot, écuyer, de Cavaillon, en l'office de viguier 
de Forcalquier, 22 juin (fol. 227) ; — condamnant 
M' Antoine de Colla, avocat au parlement, à payer à 
révêque de Sisteron, « annuellement et perpétuelle- 
ment, la somme de 72 florins pour la rente de la 
place de la Magdeleine », 28 juin (fol. 243 V). — 
Causes civiles : pour Georges de Mévolhon, écuyer, 
coseigneur de Saint-Vincent, 46 juillet (fol. 265 V); 

— pour Elzias de Rochas, seigneur d'Aiglun, 23 juil- 
let (fol. 285). — Rapport d'expert sur la liquidation 
des fruits et rentes de la juridiction et terroir du lieu 
inhabité de la « Magdaleine » (-terroir du Revest-des- 
Brousses), 34 juillet (fol. 287). — Causes civiles: 
pour Elzias du Puget, écuyer, seigneur de ChanoUes, 
46 août (fol. 340); — pour « Cayus du Virailh, 
seigneur de Vallée, valet de chambre du Roi, notre 
sire », 27 août (fol. 324 v") ; — pour messire Jean de 
Glandevez, « protonotaire », vicaire d'Oraison, 
40 septembre (fol. 352 v°); — damoiselle Catherine 
Mareschal, contre Pierre de Mareschal, écuyer, de 
Lincel, fils et héritier de feu Antoine, coseigneur de 
Saint-Martin, 4 "octobre (fol. 379) ; — pour « révérend 
seigneur messire Baptiste deSimiane, évêqued'Apt », 
5 octobre (fol. 383 v") ; — pour damoiselle Jeanne de 
Matheaud, dame de Pierrerue, fille et héritière de feu 
Jean Matheaud, 8 octobre (fol. 388 V) ; — pour 
< Frère Antoine de Thézan, commandeur d'Avignon, 
seigneur de Lardiers, des Omergues, de l'Hospitalet », 
49 octobre (fol. 400 v°). — Réception de noble Elzias 
Berlue, écuyer en l'oflice de viguier de Forcalquier, 
30 octobre (fol. 446). — Causes civiles : pour Honoré 
de Castellane, seigneur de Saint-Jurs, 8 novembre 
(fol. 427 V) ; — F. Antoine du Pont, chevalier de 
Saint-Jean de Jérusalem et damoiselles Anne, Jean- 
mette, Jeanne et Louise du Pont, contre « M' messire 



BASSES-ALPES 

Bertrand«<Roman, prévôt de Glandèves, seigneur 
d'Agoult, conseiller du Roy », 22 novembre (foL 
449 V) ; — pour « damoiselle Ysabeau de Reillanne 
contre les consuls et université de Reillane, seigneurs 
indivis du lieu du Bourguet » 26 novembre (fol. 
454 V*). — Entérinement des « lettres de rémission, 
grâce et pardon obtenues du Roy par noble Claude 
Bernard, écuyer, de Bellaflîaire », 7 décembre (fol. 
463 V*). — Ordonnance prescrivant la recherche de 
divers « papiers et informations prins du temps des 
troubles derniers en l'année 4562 et du temps que la 
ville de Sisteron fut saccagée »..., décembre (fol. 
477 V), etc. 

B. 1616. (Reiçislre.) — In-folio, 633 feuillete, papier. 

1566. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— « Registre des appoinctements ». — Causes 
civiles : pour damoiselle Yolande de Bouquet, 
de Manosque, 3 janvier (fol. 7 V) ; — pour M" Jean 
Rayne, « greffier de la cour ordinaire » de Forcal- 
quier, 48 janvier (fol. 23); — pour* noble Pons 
Tamisier, rentier de Sault, 7 février (fol. 46 V) ; — 
pour messire Pierre Gaide, chanoine de Sisteron, 
4 mars (fol. 72) ; — par Audoyn de Glandevez, 
seigneur de Gréoulx, écuyer, et < Anthonette » de 
Glandevez, fille et héritière de Guiot de Glandevez, 
24 mars (fol. 97) ; — pour M* Jean Dorgon, docteur en 
médecine, coseigneur de Puymichel, 26 avril (fol. 
432 V*) ; — pour M* Gaspard Loque, notaire royal de 
Manosque, 40 mai (fol. 462 v"*); — pour M* Antoine 
Milonis, avocat en parlement, 46 mai (fol. 472); — 
pour « François de Bremond, sieur de Rosset, gen- 
tilhomme ordinaire et maistre d'hostel de la maison 
du prince de Condé, père et administrateur des biens 
de damoiselle Honorade et Lucrèce de Brémond, 
héritières de damoiselle Honorade de Pontevës », 
20 mai (fol. 488); — pour Jean de Boras, écuyer, de 
Goult, 30 mai (fol. 206) ; — pour messire Gaspard 
Arnesi, chanoine de l'église de Riez et prieur de 
Taillas, 44 juin (fol. 220 v^) ; — pour noble Elzias Bot, 
seigneur d'Auribel, 20 juin (fol. 234); — pour Louis 
de Castillon, seigneur de Cucuron, 25 juin (fol. 242) ; 

— pour Sibille de Glandevez, femme de noble César 
de Vincens de Brante, 4*" juillet (fol. 253 v*); — 
messire Balthasar Carie, prêtre et curé de l'église et 
vicairie de Valerne contre messire Guillaume de 
Laval, « prieur prétendu de Valerne, et dame Louise 
de Boliers, abbesse du monastère Sainte-Claire de 
Sisteron », 8 juillet (fol. 264 r ) ; — ■ Révérend 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER 



seigneur F. François de Moreton contre R. Frère 
François de Goson, bailli de Hanosque », 44 juillet 
(fol. 270) ; — « M" Ambroise de Bésieux, avocat 
au parlement, jadis juge de Manosque, demandeur 
en payement de 42 escus et 2 charges d'annone pour 
les esmoluments de sa judicature », 23 juillet (fol. 
286); — pour Messire François Goderc, « prieur de 
Gigors, Bellaffaire, Turriers et Faucon », 29 juillet 
(fol. 294); — Elzias de Ladventure contre Messire 
Mathurin Arnaud, prieur de Dauphin, Esprit Laugier, 
seigneur de Porchères et autres créanciers de Thé- 
ritage d'Antoine de Ladventure, 2 août (fol. 346). 
— Cause criminelle contre H' Elzias Baudin, 
notaire de Saint-Michel, « querellé en blasphèmes 
et reniements du nom de Dieu », par Antoine de 
Sébastiane, coseigneur de Porchères,' 42 août (fol. 
332 V'). — Causes civiles : Jean Roux Targue, 
seigneur de Gignac, « demandeur pour accepter 
l'héritage de feu Pierre Targue par bénéfice d'in- 
ventaire », contre Sauveur Donnadey, « de la cité 
de Venise, » Pierre Roux, seigneur d*Aurons et 
de Lamanon, damoiselle Claude d'Ardailhon, d'O- 
range, Pierre Targue, sieur de Redortiers, damoi- 
selle « Phelippe » d'Ardailhon, veuve de Pierre 
Targue, et autres ayant droit audit héritage, 
16 août (fol. 354);— « Christel Camot, fils d'autre 
Ghristol, écuyer de Cavaillon, viguier de Forcal- 
quier pour l'espace de 3 ans », demandeur « à 
vaquer audit office » à la place de son père, 
malade, • suivant les lettres de lieutenance qui 
qui lui ont été données par le comte de Tende... 
le procureur du Roi, sur la protestation du sieur 
Elzias Berlue, « pourvu audit estât en empêchement 
dudit Christol Camot, viguier en chef », s'oppose 
& la réception dudit requérant, qui est fort jeune 
et inexpérimenté », et le lieutenant en chef ordonne 
que les « remontrances du procureur du Roi et 
les protestations du sieur de Berlue seront envoyées 
au gouverneur de Provence », 5 septembre (fol. 
398) ; — pour Poucet et Raymond de Blanchis, 
de Forcalquier, 42 septembre (fol. 426); — Antoine 
Druzian, « défendeur en reddition de comptes, 
coDlre les sindics de Sigoyer-Malpoil », 49 sep- 
tembre (fol. 144); — Antoine Provensal, écuyer, 
d'Apt, contre Claude Allard, seigneur d'Auribeau, 
30 septembre (fol. 467); — Louis Rodulph, « sei- 
gneur de Saint-PauUet en Languedoc », contre 
Catherine de la Porta, de Lyon, 3 octobre (fol. 
470); — Georges de Hascon, écuyer de Pertuis, 



84 

contre Ollivier du Virail, de Sisteron, 47 octobre 
(fol. 493), — pour Anselme Blachet, écuyer, seigneur 
deQuinson, 34 octobre (fol. 528); — pour « M"* Jean 
deMontfort, notaire royal «t coseigneur des Mées », 
7 novembre (fol. 544) ; — pour Claude de Bolliers, 
seigneur du Trouilhas et de Rousset, 24 novembre (fol. 
564 v'); — Frère Jacques Mongeot, religieux du cou- 
vent des frères mineurs de Forcalquier, demandeur 
< pour avoir satisfaction pour 6 mois qu'il avait 
presché en l'église de ladite ville, à raison de 
6 escus par mois y comprins son vivre », 26 no- 
vembre (fol. 576 V') ; — pour messire Gaspard 
MoUand, prêtre bénéficier de Forcalquier, 5 dé- 
cembre (fol. 603 V"); — pour Michel de Château- 
neuf de Sisteron, 49 décembre (fol. 62f v*), etc. 



1. 1617. (Cahiers*.) — In-folio, 108 feuillets, papier. 



1567, janvier-avril. — Livre des audiences 
des lieutenants du sénéchal. — Causes civiles : 
pour Philibert de Lévys, comte de Ventadour, 
seigneur de Saint-Martin de Castillon, 23 janvier 
(fol. 9 V*); — pour M' Claude Johannis, « notaire 
et tabellion royal de Lurs », 30 janvier (fol. 24 v*). 

— Ordonnance autorisant Tentérinement « des lettres 
royaulx contenant grâce, rémission et pardon à 
cause de Thonneur de feu Antoine Meullon, de For- 
calquier », 4 février (fol. 32); — Causes civiles: 
pour Guillaume Bon toux, < religieux du couvent 
de Saint François de Sisteron ». 4 février (fol. 39); 

— pour messire Jean Bernard, prévôt de l'église 
d'Apt, 6 février (fol. 44). — Réception de noble 
Elzias Berlue en l'office de viguier de Forcalquier 
« suivant les lettres patentes du Roi portant con- 
tinuation dudit office pour 3 ans », 6 mars (fol. 
63). — Protestation de M* Antoine Bandoly avocat, 
« comme l'un des habitants de Forcalquier », 
contre le procès intenté par la communauté à 
l'occasion de la réception de M' Pierre David en 
l'office de lieutenant particulier, procès pour lequel 
il a été « despendu par la ville 4 ou 500 escus »... 
et aussi contre le procès qu'on veut faire à présent 
contre M. de Berlue, viguier, « au grand dommage 
des habitants », 4 mars (fol. 64 v'). — Causes 



* Friffments de registre incomplets. 



44 



82 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



civiles : pour François de Bolliers, vicomte de 
Reillanne, seigneur de Hane, cessionnaire et 
« ayant droit de messire Jehan-Louis-Nicolas de 
Bolliers, vicomte de Démonte, de Val-Santal et de 
Saint-Mayme et Dauphin », 10 mars (fol. 73); — 
pour François de Gombert, seigneur de Verdaches, 
SO mars (fol. 98); — pour messire Isnard Besson, 
recteur des chapellenies fondées dans Téglise 
Saint-Mary de Forcalquier, sous le titre de N.-D. 
par Jacques Cornuti et Jean Laugier, 7 avril 
(fol. 105 V'), etc. 

B. 1618. (Registre.) — In-foUo, 246 feuillets, papier. 

1568. — Livre des audiences des lieutenants 
du sénéchal. — Réception, en qualité « de 
procureurs au siège de Forcalquier, de M*" Jean 
Girard, François Astier, Antoine Terrailhon, Claude 
Gherpin, praticien, « attendu que plusieurs des 
procureurs, au nombre de huit ou neuf, se sont 
absentés ces troubles derniers, estant de la religion 
et rebelles à sa Majesté », 5 janvier (fol. 2 v"). 
— Nomination de M* Antoine Thome, procureur, 
en qualité de curateur de noble Audibert Magnan, 
« absent du pays pour le faict des troubles et 
de la nouvelle religion », 13 février (fol. 18). — 
Causes civiles : pour « messire Bertrand Raim- 
baud de Simiane, baron de Gordes, chevalier de 
l'Ordre du Roy », 11 mars (fol. 30 v') ; — pour 
M' Mathurin de Tillia, docteur en droit, de Ma- 
nosque, 29 mars (fol. 39); — pour M* Restitut Nicolas, 
lieutenant du juge de Volonne, 5 avril (fol. 45) ; 
•— pour M* Jean Mavoise « recepveur des droits 
de rachat du domaine de l'église an diocèse de 
Sisteron », 13 mai (fol. 59) ; — pour « capitaine 
Eymar de Cuers », 24 mai (fol. 66) ; — pour 
M* Jean Gamier, receveur des dîmes du diocèse 
de Sisteron, 14 juin (fol. 83) ; — pour M' Mary 
Bourgarel, notaire royal d'Apt, 28 juin (fol. 97). — 
Réception de « capitaine Pierre Rabier, de Saint- 
Maximin, en l'office de viguier de Sisteron », 
8 juillet (fol. 101 v°), — Causes civiles : « dom 
Michel d'Eyrolles, « demandeur à être maintenu 
en la possession de la sacristie de Ganagobie », 
27 juillet (fol. 116); — pour noble Antoine de 
Montfort, écuyer, des Mées, « fermier du prieuré 
d'Auges dépendant de la sacristie de Ganagobie », 
23 août (fol. 137 V) ; — pour damoiselle Isabeau 
de Reillanne, dame de Sainte-Croix-à-Lauze, 30 août 



(fol. 144 V"): — pour messire Aymar Delers, prieur 
de Viens, « moyne de Cluny », 2 septembre 
(fol. 150 V'). — Provision de curateur- à Georges 
Volland, de Reillanne, « absent pour le faict de 
la prétendue religion », 9 septembre fol. 155). — 
Causes civiles : pour < Monsieur M" Balthazar de 
Bécarys, conseiller du Roi en la Cour des Comptes 
et Aydes de la cité d'Aix », 20 septembre (fol. 
167) ; — pour messire Antoine Laurent, archi* 
diacre d'Avignon 23 septembre (fol. 173 V); — 
pour Antoine de Sainte-Marie, de Mane, 19 oc- 
tobre (fol. 187). — Ordonnance contre M*' Baltha- 
sar Boniface et Augustin Magnan, avocats, et 
M' Claude Pomtt jadis procureur du Roi, « querellés 
en contravention aux éditsdeS. M. et autres excès », 
portant « qu'ils seront prins au corps », 21 oc- 
tobre (fol. 190 V'), — Causes civiles : messire 
Thomas Seignoret, bénéficier en l'église d'Apt, 
prieur de Notre-Dame de La Coste, demandeur à 
être maintenu dans ledit prieuré, contre Barthé- 
lémy Brotin, prêtre de Gap, 12 novembre (fol. 201); 
— pour M* Etienne Bollenier, notaire et ancien 
juge de Céreste, 7 décembre (fol. 226 V) ; — par 
M* Louis Gallice, « baille » de Saint-Étienne 
13 décembre (fol. 231). — Cause criminelle contre 
M' Augier Mottet, docteur en droit, juge de Ma- 
nosque. « debtenu à l'arrest » la requête du pro^ 
cureur juridictionnel de ladite ville, querellant en 
prétendues injures, verbales », 16 décembre (fol. 
235 V), etc. 

B. 1619. (Registre*.) — In-folio, 279 feuillets, papier. 

1560. — Livre des audiences des lieutenants du 
sénéchal. — « Appoinctements » : pour M"* Ma- 
thurin Rebuffel, notaire royal de Viens, 3 janvier 
(fol. 3) ; — pour Nicolas de La Salle, d'Apt, 
13 janvier (fol. 17); — noble Guillaume Laurens, 
fermier des droits seigneuriaux des Tourettes, 
contre Louis Siméonis, docteur et avocat», 18 jan- 
vier (fol. 21 V) ; — noble Jean d'Aubaignan, de 
Villeneuve, 31 janvier (fol. 35 V); — pour noble 
Thomas de Motet, écuyer, « cessionnaire de R. P. 
messire Claude de Pagues, abbé du monastère 
de Saint-André-les-Avignon », 4 février (fol. 43 V); 



* Incomplet, mauvais état. 



8« ARCHIVES DES 

466 V*] ; — pour messire Jean Arnaud, recteur 
de la chapellenie de SaintrVincent, fondée dans 
rëgtise de Reynier, 13 juillet (fol. 488 v*). — Ré- 
ception de M** Antoine Cabre, docteur en droit, 
avocat au parlement de Provence, en l'office de 
juge de Hanosque, 23 juillet (fol. 495). — Causes 
civiles : pour « Melchion de Rochas, seigneur 
dAiglun, docteur en Jroit, conseiller du Roi et 
lieutenant général au siège de Forcalquier », 
3 août (fol. 207 V) ; — pour M* Antoine Parisi, 
avocat en parlement, 41 août (fol. 248 v*}, etc. 

B. 1921. (Cahier/) — In-folio, 44feailltts, papier. 

1571, janvier. — Livre des audiences des 
lieutenants du sénéchal. — Causes civiles : pour 
messire Gaspard Episcopi^ prêtre de Lurs, 
6 janvier (fol. 2 r*) ; — pour nobles Jacques et 
Pierre Garret, frères, seigneurs de Noyers, 8 jan- 
vier (fol. 44); — le couvent Saint-Dominique de 
Sisteron contre messire Pierre et Barthélémy 
Aprillis, coseigneurs de Sigoyer, 8 janvier (fol. 
42) ; — H" Jean Golomby, apothicaire, contre 
messire Antoine Marron, chanoine de la cathédrale 
d'Apt, 46 janvier (fol. 29); — pour messire Benoît 
Laugier, recteur de la chapellenie fondée à For- 
calquier « sous le titre de Bérenguière et Ber- 
narde », 46 janvier (fol. 29 v") ; — pour M* Bar- 
thélémy Horier, notaire royal de Bayons, 48 jan- 
vier (fol. 37 V*) ; — pour messire Louis Fléchon, 
prêtre, de Caseneuve, 23 janvier (fol. 42 v*), etc. 

B. 1801. (Registre.) — In-folio, 538 feaillets, papier. 

1572. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal — « Appointements faicts au greffe des 
appellations >» : pour Isnard Gauthier, docteur en 
droit, « juge ordinaire de Gap », 3 janvier (fol. 2); 
^ pour M* Pierre Boniface, docteur en droit, lieute- 
nant des submissions au siège de Forcalquier, 
40 janvier (fol. 45 V*); — « messire Antoine Guérin, 
religieux de Saint-Victor-Ies-Marseille et prieur de 
Saint-Michel et de Notre-Dame de Beauvezer, au lieu 
de Céreste, demandeur en maintenue de possession 



* Incomplet, très maaTais état. 



BASSES-ALPES 

dudit prieuré ». contre messire Guilhem Garitat, 
« prêtre séculier, de Montjustin, 21 janvier (fol. 
35 V') ; — pour noble François VoUonne, « receveur 
pour le Roy au siège de Forcalquier », 24 janvier 
(fol. 43) : — pour Melchion Matheron, seigneur de la 
Pérusse et de Taillas, 4 février (fol. 58). — Ordon- 
nance portant que « le procureur du Roy fera infor- 
mer contre ceux qui auront tenu danses publiques 
dans la ville de Forcalquier et lieux du ressort », 
44 février (fol. 82). — Causes civiles: pour frère 
Guillaume Bontoux, « religieux de Cluny et man- 
tionné au lieu et prieuré de Thèze, demandeur pour 
estre maintenu à ladite place monacale et revenus 
d'icelle », contre messire Arthur Bernard, prieur 
de Thèze, 24 février (fol. 92 v*) ; — pour messire 
Michel Laurens, vicaire de Téglise SaintrSauveur de 
Manosque, 26 février (fol. 403); — pour M* Louis 
Michel, « fermier des sceaulx de première instance 
et submissions du siège de Forcalquier », 28 février 
(fol. 406 V^ ; — pour M* Ambroise de Bézieux, 
avocat en parlement, 3 mars (fol. 409); — pour 
< Frère Antoine Guibert, docteur en théologie, 
chanoine de Forcalquier, prébende en la prébende 
de Brache », 6 mars (fol. 444) ; — « les sindics des 
notaires royaux d«; Forcalquier, demandeurs pour 
avoir inhibition, à peyne de faux, de ne contracter 
en ceste ville et son terroir », contre M' Jean -de 
Coderco, « soi-disant notaire <, 40 mars (fol. 449); 

— pour « messire Antoine Gombert, escuyer, 
seigneur de la Forest, prévost de Téglîse cathédrale 
de Sisteron », 47 mars (fol. 433) ; — pour M" Reynaud 
Tressemanes, seigneur de Chasteuil et Brunet, con- 
seiller en la cour du parlement d*Aix, 27 mars 
(fol. 455) ; — pour capitaine Antoine de Beauchamp, 
écuyer, « homme d'armes de la compagnie de 
Mgr le comte de Tende », 27 mars (fol. 458) ; — pour 
« hault et puissant seigneur François-Louis d'Agoult, 
de Montauban de Vers et de Moulard, comte de 
Sault, baron de Grimaud », 47 avril (foL 475): — 
pour « Frère Guillaume André, religieux et gardien 
du couvent SaintrFrançois, de Forcalquier », 24 avril 
(fol. 485) ; — pour M* Guillaume de Barréme, docteur 
en médecine, d'Apt, 2 mai (fol. 496) ; -^ l'économe du 
chapitre SaintrMary, de Forcalquier, « demandeur 
en rafraîchissement d'acte de pension de 28 florins », 
contre Espérit et Joseph Talon, 5 mai (fol. 499v*); 

— pour noble Lambert de Rastelli, viguier de 
Forcalquier, 46 mai (fol. 244) ; — Claude de Clermont, 
« baron de Monteyson, Saintr Vincent et Malcor, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



85 



contre Sperit du Bosquet, seigneur du Buysson, 
22 mai (fol. 223 V") ; — pour darooiselles Anne Roux 
et Marthe des Isnards, de Sigoyer, 9 juin (fol. 214 V*) ; 

— « réconome de Téglise réformée de Forcalquier », 
demandeur en paiement d'un legs de 54 florins contre 
les héritiers de Pierre Nielle, de Sainte-Tulle.... 
• le procureur desdits héritiers récuse le sieur 
lieutenant général, parce qu'il est le principal mem- 
bre de la religion prétendue réformée », 46 juin 
(fol. 25IJ ; — pour messire Durand Gaultier, « cha- 
noine régulier du monastère de Tabbaye de Cruis, 
prieur de la Tour-de-Bevons », 26 juin (fol. 266 V). 

— Audiences de « Monseigneur Monsieur Jérôme 
d'Angenoust, sieur d'Anaux et de Rosiers, conseiller 
du Roi en sa cour du parlement de Paris, intendant à 
la justice de Provence, commissaire député par 
S. M. sur l'observation de l'édit de pacification, 
ayant tenu les assises au siège de Forcalquier », du 
7 au 21 juillet. — ' Réceptions : de M* Antoine Roman 
en Toffice de sergent royal d'Apt, 7 juillet (^fol. 276) ; 

— de M* Jean Boyer, docteur en droit, de Marseille, 
en l'office de juge royal de Manosque, 8 juillet 
(fol. 284). — Causes civiles: pour F. Esperit de 
Vachières, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, 
14 juillet (fol. 292) ; — pour Jean Archambaud, 
écuyer de Pertuis, 45 juillet (fol. 304;;— M* Claude 
de Posilis, avocat, « demandeur pour avoir rembour- 
sement des folles passes pour raison des troubles», 
45 juillet (fol. 305 V) ; — pour noble Florette Andrieu, 
de Lnrs, veuve de noble Reymond Ysoard, 47 juillet 
(fol. 308 V); — CoUin de la Combe, de Forcalquier, 
« demandeur en restitution d'une arquebuse à rouet 
et son garniment », 24 juillet (fol. 344 v*). — 
Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Cause criminelle pour Melchion Thimaud, coseigneur 
de Reynier, « demandeur en réparation d'injures 
verbales contre Denis Bermond, baille pour la juri- 
diction d'Antoine Abon, coseigneur dudit lieu », 
24 juillet (fol. 348). — Causes civiles : pour « Autric 
de Yintimille », seigneur des Beaumettes, 34 juillet 
(fol, 328 V) ; — pour noble Jean Pic, écuyer de la 
cité d'Aix, 44 août (fol. 343); — pour messire 
Barthélémy Bausset, prieur de Villeneuve, « prévost 
de Marseille », 24 août (fol. 356 v"*). — Mises en 
possession d'offices de conseiller du Roi au siège de 
Forcalquier: en faveur de M** Gaspard Magnan, 
26 août (fol. 369); — en faveur de M* Paul Brunet, 
docteur en droit, 4** septembre (fol. 376). — Causes 
civiles : M* Michel de Baudin, notaire royal de Saint- 



Michel, « demandeur d'entérinement de lettres 
royaux pour faire casser et rescinder certaine pache 
et promesse par lui faicte au contrat de mariage avee 
damoiselle Isabeau Laugîer », 4 septembre (fol. 
389 V*) ; — pour messire Mathieu Pîstoris, chanoine 
de l'église de Viens, 22 septembre (fol. 407). — 
messire Jean Gombert, prieur de Sigonce et de 
Ganagobie, contre F. Joseph de Busy, religieux de 
Cluny, 30 septembre (fol. 424 v**) ; — noble Melchion 
Arnaud, coseigneur de Riez, contre damoiselle 
Jaumette de Ville, veuve de M* Jean Guiran, notaire 
de Brunet, 43 octobre (fol. 43^4); — pour Louis 
Gallice, « chevaucheur pour le Roy à la poste de 
Saint-Étienne », 27 octobre (fol. 453); — pour 
messire Pierre Gaide, chanoine de Sisteron, recteur 
de la chapellenie Saint Luc et des Innocents fondée 
dans l'église cathédrale de la dite ville, 30 octobre 
(fol. 458 V*). — Réception de M* Etienne Lambellot en 
l'office de notaire royal de Manosque, 40 novembre 
(fol. 473) ; — Cause civile pour M* Hugon Chapputel, 
procureur juridictionnel de SaintrÉtienne, 47 novem- 
bre (fol. 485 v""). — Mise en possession de « Testât et 
office de viguier de Forcalquier, pour l'espace de 
3 ans », en faveur de François Raspaud, écuyer 
d'Apt, 27 novembre (fol. 498 v"). — Causes civiles : 
messire Bernardin du Plessy, « prieur de Château- 
Arnoulx », contre Etienne Isnard, prêtre de Chorges 
et Gaspard Mercadier, rentier dudit prieuré, 
9 décembre (fol. 544 v') ; — pour damoiselle Margue- 
rite Berlue, veuve de M* Pierre David, avocat, 
22 décembre (fol. 535 V), etc. 

B. 152S. (Registre*.) — In-folio, 419 feuillets, papier 

1578. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — < Registre des appoinctements ». — 
Causes civiles : pour < l'économe du couvent de 
Notre-Dame de Beauvezer au lieu du Revest-des- 
Brousses », 5 janvier (fol. 4 v'J; — pour M* Charles 
Thomas, notaire royal de Sisteron, « procureur 
spécialement fondé de puissant seigneur messire 
Marc de Beaufort, comte d'Allais, vicomte de Valerne, 
seigneur de Bellaffaire et de messire Jean de Beau- 
fort, marquis de Canillac, père et fils », 8 janvier 
(fol. 5) ; — messire Jean Amayon, prêtre, de Château- 



* Incomplet. 



86 



ARCHIVES DES 



fort contre Hélion de Justas, seigneur de Châteaufort, 
49 janvier (fol. 24 v*) ; — pour messire Alexis 
Tadéi, chanoine de Téglise collégiale d*Aups, tuteur 
de François Jassaud, de Thorame-Basse, 9 février 
(fol. 37) ; — M* Jean Ardent, notaire royal de Mane, 
damandeur en réparation du chemin dit < Le Pas-du- 
Roc, contre les syndics et communauté de Mane, 
42 février (fol. 43); — pour F. Michel Gaudin, 
« prieur du couvent de Saint-Jérosme du Pin-lès- 
Curban », 9 mars (fol. 72). — Procuration des procu- 
reurs du siège de Forcalquier, M" : Benoit Godin, 
Vidal la Farge, Jean Brochier, Antoine Boniface, 
Mathieu Aubert, Etienne BandoUi, Jean Lieutaud, 
Clément Rapalhe, Jean de Coderco, Jean Bellonnet, 
Jean Vëre. Antoine Gassaud, Jean Girard, Christol 
Thion et Claude Cherpin, notaire royal, en faveur 
de M* Rappalhe, « pour, au nom des constituants, 
se transporter à la ville d'Aix et accorder et convenir 
de la finance demandée par S. M. pour raison de 
leurs ofBces de procureurs, avec noble Scipion 
Sardin, gentilhomme Luquois, ayant charge pour 
Texécution de l'édit sur ce faict », 42 mars (fol. 77). 
— Réceptions : de M* Hugues Roux, juge royal de 
la ville de Moustiers, au nombre des avocats de siège 
de Forcalquier, 30 mars (fol. 87) ; — de M" Joseph 
Berlue « en l'office de procureur postulant et prati- 
quant », 9 avril (fol. 400) ; — de M* Antoine de la 
Rue, en l'office de sergent royal de Forcalquier, 
20 avril (fol. 446), — Cause civile pour Joseph de 
Giraud écuyer, « seigneur du Broc et damoiselle 
Thonie de Glandevez mariés, seigneurs de Gréoulx », 
27 avril (fol. 422). — Réception de François Laurent 
« en lestât d'archer à la suite du viguier de Forcal- 
quier », 27 avril (fol. 423 V). — Cause criminelle 
pour Raphaël des Ferres, « commis au grefie et séné- 
chal de la basoche, au siège de Forcalquier, querel- 
lant en injures, rébellion et désobéissance faite en 
exécutant lettres» de justice pour ladite basoche », 
contre M^ Jean de Coderco, procureur audit siège et 
sa femme, 44 mai (fol. 436). — Causes civiles: 
pour messire Gilles Bompar, recteur de la confrérie 
du Saint-Esprit et de la chapellenie fondée dans 
l'église de Noyers sous le titre de Notra-Dame de 
Bethléem et Saint Lazare, 48 mai (fol. 442); — 
pour M' Baptiste Roy, « avocat au présent siège de 
Forcalquier, conseiller référendaire en la chancel- 
lerie de Provence », 25 mai (fol. 449) ;— F. François 
de Gozon, seigneur et bailli de Manosque, « deman- 
deur en nouvelles reconnaissances et payement de 



BASSES-ALPES 

droit de lods, cens et services », contre noble 
Pallamède de Forbin, de Manosque, 4 juin (fol. 163) ; 
— pour messire Jean Laugier, vicaire de Voix, 
30 juin (fol. 496). — « Enregistration » d'une lettre 
du comte de Garces ordonnant au procureur du Roi 
« de faire bailher à son prévost M* Jacques Jussy, 
lieutenant particulier, et sa chambrière, qui sont en 
prison » à Forcalquier, « et ensemble les informations 
et autres procédures qui ont été faites contre eux », 
4 juillet (fol. 498). — Causes civiles : messire Etienne 
Martin, « recteur du prieuré de Saint- Lazare de 
Manosque », contre messire Gaspard Dellaurys 
< prêtre, vicaire de Saint-Pierre de Forcalquier », 
7 juillet (fol. 203 V") ; — pour damoiselle Suzanne de 
la Faugière, femme du capitaine Martin Moinier, 
d'Apt, 46 juillet (fol. 246) ; — pour M* Elzias Berlue, 
greffier de la sénéchaussée de Forcalquier, 3 août 
(fol. 236). — Cause criminelle parM'FrançoisAUemand, 
« greffier de la cour ordinaire de Forcalquier, que- 
rellant en injures atroces et batteries » contre 
M' Etienne BandoUi, notaire royal et procureur, 
34 août (fol. 268 V). — Causes civiles : pour damoi- 
selles Françoise et Honorade de Bernier, 22 septem- 
bre (fol. 299 V'); — pour Cosme de Candolle, 
seigneur de Jullians, 8 octobre (fol. 345 v*) ; — pour 
noble Irénée Cortin et damoiselle Bernardine 
Bernard, héritiers de messire Honoré Cortin cha- 
noine de Saint-Mari, 3 novembre (fol. 342 V) ; — 
pour messire Melchion Turin, « chanoine de Sisteron, 
demeurant aux estudes à Turin », 5 novembre 
(fol. 349) ; — pour messire Denis Fabre, recteur de la 
chapellenie de Notre-Dame du Temple, fondée dans 
l'église de la Brillane, 40 novembre (fol. 358 v**). — 
Réception de M" Christol Thion en l'office de notaire 
royal de Forcalquier, 3 décembre (fol. 384). — 
Causes civiles : pour M* Claude Costolier, notaire 
royal et procureur au siège de Digue, 7 décembre 
(fol. 393 v**); — « messire Jacques Nicoty, moine de 
l'abbaye de Cruis », demandeur en maintenue du 
prieuré du Revest-des-Brousses, contre messire 
Jean Roy, prêtre de Saint-Michel et messire Etienne 
Martin, bénéficier de Sisteron, 40 décembre (fol. 
404), etc. 

B. 1594. lRegistre^) — In-folio, 319 feuillets, papier. 

1574-1575, octobre. — Audiences des lieute- 

*" Mauvais état, nombreuses taches d'bamidité. 



88 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



et premières instances du siège de Forcalquier », 
22 octobre (fol. 319), etc. 



B. 1609. (Registre.) — In-qaarto, 389 feuillets, papier. 

f 575-octobre-i576. — Audiences des lieutenants 
du sénéchal. — « Registre des appoinctements ». 
— Causes civiles : pour « damoiselle Claire Barthé- 
lemieu, dame de Saint-Martin », 25 octobre 4575 
(fol. 1); — Antoine de Montfort, fils de Jean, cosei- 
gneur des Mées, « demandeur d'estre maintenu en 
possession de Théritage de damoiselle Marguerite de 
Monfort, à lui obvenu par la mort de Claude Bartel, 
son mari » 3f octobre (fol. 42); — pour M* Joseph 
Barras, « recteur des escoles do Vachières », 
7 novembre (fol. 44). — Réceptions : de M' Jean- 
Baptiste Meynier en TofOce de notaire royal de 
Manosque, 44 novembre (fol. 23); — de Louis Allier 
en l'office de viguier de Forcalquier, par « messire 
Jean Lévesque, seigneur de Saint-Etienne, chevalier 
de l'ordre du Roi, gouverneur de la ville de Forcal- 
quier »... Malgré les protestations d*Elzias Raspaud, 
viguier en fonctions et celles du procureur du Roi, 
disant : « que ne appartient aucune juridiction audit 
gouverneur », celui-ci remet le « baston royal » au 
sieur Allier en présence des consuls, 28 novembre 
(fol. 34 V*). — Causes civiles : pour messire Pierre 
Saulvy, vicaire de Peyruis, 3 janvier 4576 (fol. 
59 v") ; — pour M* EIzias de Dignocio, docteur en 
droit, N juge de la comté de Sault », 46 janvier 
(fol. 76 V*). — Lettres de Jean de Pontevès, comte de 
Carces, grand sénéchal, < establissant M" Honorât 
Boniface en Toffice de viguier de Forcalquier... 
données à Aix, le 40 janvier 4576 (fol. 87). — Causes 
civiles: messire Sperit Giraud, « chanoine régulier 
et prébende de la prevosté de Notre-Dame de 
<]lhardavon, demandeur en maintenue dudit canonicat 
et prébende », contre messire François Bourrillon, 
bénéficier de l'église de Sisteron, 27 février (fol. 
404 V'). — Michel Subbe, trésorier de Revest-en- 
Fangat, « demandeur en paiement des tailles sur les 
biens que feu messire Antoine de Béraudinis, abbé 
de Lure, avait acquis audit lieu », 26 mars (fol. 
446); — messire Antoine Amalric, chanoine de 
Saint-Mary de Forcalquier, « prébandé en la pré- 
bande de Ribes-Hautes », contre messire Gaspard 
'Delanoix, bénéficier en ladite église, 2 avril (fol. 
424) ; — M* Balthasar Roux, greffier de la sénéchaussée 



de Digne, demandeur en paiement de 8 charges de 
blé annone, « mesure de Digne, liquidées à 42 florins 
4 4 sous la charge, suivant le rapport des marchands 
commis à cet effet » 30 avril (fol. 432) ; — M* Claude 
Blanchart, docteur en droit et avocat en parlement, 
« demandeur pour jouyr de l'exemption de loger 
gens de guerre, vaquer à la garde des portes et fomir 
vivres et munitions, suivant ses lettres d'exemp- 
tion », contre « sire Estienne Bonnet, l'un des douze 
consuls de la communauté de Manosque », 30 avril 
(fol. 433). —Réception de M* Jean Garnîeren l'office 
de notaire royal de Sigonce, à la place de feu 
Claude Feautrier, 24 mai (fol. 447). — Requête de 
M" Godin, procureur au siège, tendant à obtenir 
• un délay à enquesler, attendu les feriats des 
moissons », 48 juin (fol. 464 v*). — Réception 
de M* Louis Florens, docteur en droit, avocat en 
parlement, en l'office de juge de Manosque, 9 juil- 
let (fol. 474 V). — Causes civiles : pour « messire 
Jean des Brettons, protonotaire apostolique et prieur 
d'Auton », 23 juillet (fol. 486); — pour noble 
Reynaud de Lombart, seigneur de Lavières, 43 août 
(fol. 207 V*) ; — « le commissaire estably par le 
Roy au régiment des fruits et revenus de l'abbaye 
de N.-D. de Lure », contre Louis Rousset, « sé- 
questre député par le parlement aux fruits de la 
bastide de Saint-Canat, membre dépendant de 
ladite abbaye », 40 septembre (fol. 230); — pour 
messire Michel Abraham, prieur de Villesèche-les- 
Omergues, contre messire Antoine Motet, clerc et 
bénéficier de l'église de Sisteron, 24 septembre 
(fol. 253 V). — « Vérification et enregistrement 
des lettres et privilèges obtenus par les habitants 
de Saint-Martin-de-Castillon pour avoyr 4 foires 
franches », 4" octobre (fol. 257). — Cause civile 
pour M* Antoine Davin, docteur en médecine, de 
Forcalquier, 49 octobre (fol. 283). — Réception de 
M* Jean Dufour en l'office de greffier des appella- 
tions et premières instances du siège de Forcal- 
quier, vacant « par la pure résignation de 
M* Léonard Corbière, dernier possesseur d'iceluy » , 
49 octobre (fol. 285 v"). — Causes civiles : pour 
M* Melchion Berlue, docteur en droit, avocat au 
siège, « juge des places du seigneur évesque de Sis- 
teron », 49 novembre (fol. 337); — pour Sébastien 
et André Yitalys, écuyers de Gap, seigneur de 
« Beau-Chasteau », 7 décembre (fol. 364 v) ; — pour 
M* Guilhem Robaud, greffier de Sisteron, 23 dé- 
cembre (fol. 386), etc. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



89 



B. 1536. (Cahier8^) — iB-folio, 115 feaillets, papier. 

1577. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal — Causes civiles pour Gaspard de 
Glandevez, seigneur de Faucon et de Viens, che- 
valier de l'ordre du Roi, <5 janvier (fol. 2 V) ; 

— damoiselle Françoise de Marcely, fille de feu 
noble Claude Bremond, dit de Marcely, et de 
damoiselle Lucrèce de Vaulx et femme de capi- 
taine Gaspard de Cléricy, de Lurs, contre damoi- 
selle Louise de Marcelly, sa sœur, femme de 
\l. M* André Arnaud, lieutenant principal au siège 
de Forcalquier, iS janvier (fol. 9) ; — pour 
M* Jean de Peyran, avocat, de Marseille, 21 janvier 
(fol. 44 v*) ; — pour damoiselle Jeanne de Régis, 
veuve de Poucet d'Astoing, de Marseille, 29 janvier 
(fol. 48): — pour messire Guillaume Martel, prieur 
de Carniol, au sujet de la dime « des agneaux 
et chevreaux au vingtain et des pourceaux, de 
trois porcelades ung pourceau », 4 février (fol. 
25 V) ; — dame « Hélix de Vallavoire, dame de 
Niozelles, demande payement de 4 sestier de blé, 
annone pour droit de fournaige », 28 février (fol. 
35). — Réception de M* Clément Bermond, en 
Toffice de notaire royal de Sisteron, 7 mars (fol. 
44 v«). — Causes civiles : messire Barthélémy de 
Bausset, prieur de Villeneuve, « et prévost de La 
Majeur dé Marseille »; contre Mgr « Ambroise de 
Fesco, évéque de Savone », 47 mai (fol. 55 V); 

— pour M* Dioclétien Godin, commis au greffe 
de la sénéchaussée de Forcalquier, 23 mai (fol. 
(64 V") ; — pour Constance de Lourme, de Ma- 
nosque, 40 juin (fol. 74 v**); — pour messire René 
de Béraudine, neveu et héritier par bénéfice d'in- 
ventaire de messire Antoine de Béraudine, abbé de 
Lure, 40 juin (fol. 79 V) ; — pour M* Louis 
Griffon, notaire royal de Peyruis, 40 octobre (fol. 
84) ; — pour Antoine de Gorsse, de Sisteron, 
44 octobre (fol. 85 V) ; — pour « dame Louise 
de Boliers, abbesse du monastère Sainte Claire, de 
Sisteron », 24 octobre (fol. 93) : — pour noble 
Guillaume Isoard, coseigneur de Fontienne, 4 no- 
vembre (fol. 405 V*); — pour « capitaine Gaspard 



* Fragments de reipstre très incomplets. 



Figuiëre, de Forcalquier, rentier des droits décimaux 
du chapitre de Saint-Mary », 42 novembre (fol. 
440 V"), elc. 

m. ua7. (Registre.) — In-folio, 335 feaillets, papier. 

1578. — Audiences des lieutenants du sé- 
néchal. — « Registre des appoinctements rendus 
en jugement ». ~- Causes civiles : pour François 
Latil, « sergent ordinaire de Bevons, » 7 janvier 
(fol. 5) ; — pour messire Antoine Bussy, « recteur 
de la chapellenie fondée dans Téglise de Sisteron, 
en l'autel de St-Christol », 43 janvier (fol. 40) ; — 
pour messire Antoine Mayne, prieur de la Tour- 
de-Bevons, 46 janvier (fol. 42 ; — Bernardin de 
Pontis, seigneur d*Urtis, demande à accepter l'hé- 
ritage de Claude, son père, sous bénéfice d'inven- 
taire, 4 février (fol. 27) ; — « Merlane de Cruys » 
contre le curateur d'Antoine de Cruys, absent, 
20 février (fol. 43 V) ; — pour damoiselles Yo- 
lande et Marguerite de Pontis et Louise de Va- 
chères, comme mère des hoirs de Charles de 
Pontis, 40 mars (fol. 55) ; — pour M* Pierre 
André, greffier de la cour ordinaire de Forcal- 
quier, 43 mars (fol. 64) ; — pour messire Antonin 
Amalric, « chanoine de Saint- Mary de Forcalquier, 
prieur commandataire du prieuré de l'abbaye de 
N. D. de Lure, séquestre des fruits d'iceluy », 
47 mars (fol. 67 V) ; — pour noble Pierre de 
Villeneuve, seigneur de Clamensane, 7 avril (fol. 
77 V) ; — messire Jean Nicolas, « seigneur 
et prieur de Lens, auditeur en la rotte d'Avignon», 
contre messire Antoine de Frênes, prieur de Simiane, 
24 avril (fol. 88) ; — pour messire Etienne Gras, 
« religieux et prieur majeur claustré du monastère 
de Saint-Victor-les-Marseille, prieur de Saumane et 
de la Rochegiron », 28 avril (fol. 93 V); — M" Dio- 
ctétien Goudin, « séneschal de la basoche en l'année 
4576 et M* Pierre Boniface, séneschal de la basoche 
de la présente année », contre M* Pierre André, 
« jadis trésorier de la basoche », au sujet du 
paiement de 7 florins provenant du reliquat de ses 
comptes, 45 mai (fol. 444 v") ; — Baptiste de 
Benaud, seigneur du Castellard et damoiselle 
Catherine Amalric, dame d'Esclangon, sa femme, 
contre les héritiers de Lazare de la Croix, seigneur 
de Corbiëres, 5 juin (fol. 435). — Réception « en 
Testât et office de judicature de Manosque el en 



42 



90 



ARCHIVES DES BASSES- ALPES 



faveur de M' Pierre Boniface, docteur en droit, 
avocat au siège de Forcalquier, 23 juin (fol. 450). — 
Causes civiles : pour messire Rostaing d*Ancezune, 
baron du Thor et de Caderousse, 7 juillet (fol. 46i) ; 
— pour M* Honoré Boniface, viguier de Forcalquier, 
7 août (fol. 192); — pour Honoré Sicard, « rentier 
du prieuré de Notre-Dame de Salangon-les-Hane », 
28 août (fol. 214) ; — pour messire Michel de Podio, 
prieur de Pierrevert, 4" septembre (fol. 243) ; — pour 
François Agnel, écuyer, de Digne, coseigneur de 
Thoard, 4 septembre (fol. 245). — Réception de 
M*" François Marcel en l'oftice de greffier de la 
juridiction ordinaire de Forcalquier, 25 septembre 
(fol. 235). — Causes civiles : pour messire André 
Gondon, prieur du prieuré du Castellet, sous le titre 
de Sainte-Croix, de Tordre de SaintrBenoft, diocèse 
d'Apt, 40 octobre (fol. 248 V); — pour noble Jean 
Vernet, de Manosque, 46 octobre (fol. 258). — Cause 
criminelle pour M* André Guichard, greffier de la 
cour ordinaire d*Apt, < demandeur en désaveu des 
paroles injurieuses, proférées par M* Simon de la 
Faugière, substitut de M. le procureur du Roy dudit 
Apt», 30 octobre (fol. 273). — Requête par Claude 
Bellon, sergent royal, « requérant acte de ce qu*il a 
mis Marfueil Arestenc en gallères au havre de Mar- 
seille » ; et « acquit de Balthasard Granier, docteur 
en droit, conseiller du Roy et lieutenant général en 
Tadmirauté du Levant au siège de Marseille », 
certifiant que ledit Arestenc « a été mis et enchaîné 
en la gallère du capitaine Maurice Saurin », 
4 novembre (fol. 282). — Cause civile, pour Antoine 
de Castellane, seigneur de Saint- Véran, 45 décembre 
(fol. 348), etc. 

B. 158$. (Registre*.) » in-folio, 355 feuillets, papier. 

1570. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — Registre des appointements. — Causes 
civiles : pour M* Mary Magnan, notaire de Saint- 
Étienne, 9 janvier (fol. 2) ; — pour M' « Sericy » 
Ponsson, notaire royal et greffier de Simiane, 
« rentier de l'abbaye et droits seigneuriaux de 
Valsaintes », 49 janvier (fol. 44 V); — pour noble 
André de Cardebat, coseigneur d'Auribel, « ayeul 
et administrateur de noble Hector Bot de Cardebat, 



Mauvais état. 



fils et héritier de feu capitaine Michel Bot de 
Cardebat », 5 février (fol. 32); — pour F. Mathieu 
Sube, « religieux du couvent du Puy », 5 mars 
(M. 64); — pour M* Marcellin Chabot, chirurgien, 
de Manosque, 49 mars (fol. 75); — pour M* Jacques 
Allemand, avocat au siège de Forcalquier, mari de 
damoiselle Catherine Saffalin et cessionnaire de 
noble Gaspard Garret, 26 mars (fol. 85); — pour 
messire Mathurin Arnaud, prieur de Dauphin, 
27 avril (fol. 444); — pour noble Jean Boyer, 
seigneur de la Place, 30 avril (fol. 445); — pour 
messire Charles Fabry, « recteur de la chapelle de 
Foulquète, assise au lieu de la Brillane », 7 mai 
(fol. 425); — pour messire François d'Oraison, 
seigneur et baron dudit lieu, « chevalier de Tordre 
du Roy », î\ mai (fol. 437); — pour Melchionne 
Blayn, femme de noble Honoré Laugier, de Manosque, 
25 mai (fol. 442); — pour M. Joseph Berlue, 
« receveur pour le Roi des deniers mis sur la vente 
du temporel de réglise de Sisteron », 49 juin (fol. 
470 V'). — Réception de M* Henry Rabasse, docteur en 
droit, avocat en parlement, en l'office de « juge de 
Manosque et son bailliage », 22 juin (fol. 472 v*). — 
Causes civiles : pour M* Antoine de Reillane, docteur 
en droit, conseiller au parlement, coseigneur de 
Sainte-Croix-à-Lauze, 25 juin (fol. 476 V); — pour 
damoiselles Anne et Cinthie de Mathieu. 30 juin 
(fol. 480) ; — messire Pons Aycard, prieur de Saint- 
Maime, 30 juin (fol. 498); — pour M* Trophime 
Eyguisier, d'Arles, « achepteur des scels des appel- 
lations et submissions des sièges d'Arles, Draguignan, 
Forcalquier, Grasse, Digne et Brignoles, demandeur 
aux fins d'estre mis en possession des profits, 
revenus et esmoluments d'iceux », 23 juillet (fol. 
204); — pour M* Pierre de Beauvois, de Gap, 
14 août (fol. 224); — pour M* Jacques Colomby, 
docteur en médecine, de Manosque, 27 août (fol, 
233 V*); — pour capitaine Philippe Guillaume et 
Antoine de Faucon, de Viens, 47 septembre (fol. 
259 V**). — Claude de Bouliers, seigneur du Truoilhas, 
«r demandeur aux fins d'avoir satisfaction des ruynes 
et desmolition faites au château dudit Truoilhas », 
contre capitaine Yvon Sigaud, 5 octobre (fol. 274). ^* 
Ordonnance condamnant à 4 écu d'amende François 
Martel, sergent royal, « pour ne s'être trouvé dedans 
la mayson du Roi, suivant le règlement, ce jourd'huy 
et jours précédents de la semaine », 5 octobre (fol. 
279). — Causes civiles: messire Jacques Délaye, 
prêtre de Villeneuve, contre M* David Délaye, 



SÉRIE A. -^ SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



« baille « dudit lieu, 12 octobre (fol. 280 V); — 
pour noble Antoine Baudrici, tuteur de demoiselle 
Marguerite Gasqui, de Hanosque, 22 octobre (fol. 
294). — Requête des consuls de Forcalquier aux 
officiers du siège pour qu*il soit « procédé contre 
ceux qui font notoirement et publiquement congré- 
gations, assemblées et prêches illicites et prohibés 
parlaloy»,26 octobre (fol 298). — Cause crimi- 
nelle contre M* Balthasar Boniface, avocat au siège, 
Lucrèce Lanfoin, Guillaume de Sault, Colin Berlue, 
Claude de Pozillis, avocat, Jean Moret et autres 
habitants de Forcalquier « pour assemblées illicites ; 
40 novembre (fol. 3U V). — Causes civiles: pour 
messire Maurice Compteur, prieur de Gréoulx et 
Rousset, 42 novembre (fol. 346); — pour « R. Père 
en Dieu, messire Pierre Paparin, évêque de Gap », 
40 décembre (fol. 343 v*), etc. 

B. USt. (Registre.) — in-folio, 301 feuilleti, papier 



1580. — Audiences des lieutenants du 
chai. — « Registre des appointements ». — 
Ordonnance autorisant « Tenregistration des lettres 
de doctorat obtenues, en la fameuse université 
d'Avignon », par M* Romain Nicolai, avocat au siège 
Forcalquier, 4 janvier (fol. 3 V). — Déclaration de 
haut et puissant seigneur Nicolas du Mas de Castel- 
lane, vicomte de Valernes et baron d'Allemagne, 
« faisant connaître qu'il a eslu et eslist pour domicile 
le lieu de Valernes, pour y faire tout exercice de 
religion », et demandant qu'il soit fait défense « de 
ne troubler ni molester tous ceux qui y voudront 
aller », 7 janvier (fol. 6 v*). — Ordonnance portant 
défense à Pierre Tiran, « poudrier, de faire poudres 
et rechercher salpêtres », 44 janvier (fol. 40 v*). — 
Causes civiles : pour damoiselle Anne de Champolieu, 
veuve de François de Brémond, seigneur de 
Rousset et mère de Philippe de Brémond, 29 janvier 
(fol, 25 v*") ; — pour F. Jean Nicolas, commandeur 
de Joccas, 8 février (fol. 32); — pour messire 
Antoine de Beraudinis, chanoine de Loches, 22 février 
(fol. 42 V*) ; — pour René de la Court, seigneur du 
Gouvernet, mari de damoiselle Elisabeth de Montau- 
ban, fille et héritière d'Antoine de Montauban, 
seigneur de la Charce, et cessionnaire de Lucrèce 
de Montauban, sa sœur, 22 février (fol. 43 V); — 
pour damoiselle Camille d'Antiboul, dame de 
Céreste, 7 mars (fol. 54 v*) ; — pour noble Gaspard 
Bernard, « seigneur de la Bastie, 24 mars (fol. 66 v**) ; 



94 

— Antoine de Prouvence, seigneur de Milles, contre 
Louis PignoUy, écuyer, d'Aix, 48 avril (fol. 85 V); 

— pour Melchion de Tributiis, seigneur de Sainte- 
Marguerite, 43 mai (fol. 406) ; — damoiselle Catherine 
d* Anjou, dame de Saint-Cannat, contre Palamèdes 
Forbin, seigneur de Solliers, 9 juin (fol. 136). — 
Pour noble Alexandre de Rodulph, seigneur de 
Limans, gouverneur de Mornas au comté Venaissin, 
30 juin (fol. 452) ; — M* Antoine Barthélémy, commis 
au grefTe de la sénéchaussée, « trésorier de la 
basoche » contre M* Marcellin Grimaud, greffier de 
l'ordinaire de Forcalquier « et enseigne de la 
basoche », 7 juillet (fol. 457); — pour messire Jean 
de Coderco, « prieur du prieuré de Notre-Dame 
d'Oppède et Saint-Quentin », 46 août (fol. 488) ; — 
pour Gaspard Lardeyret « geôlier des prisons royaux 
de Forcalquier », 5 septembre (fol. 2H v') ; — pour 
noble Jean Meynier, de Forcalquier, 6 octobre 
(fol. 238) ; — « Révérend seigneur F. François de 
Moreton, seigneur et baillif de Manosque », contre 
tous les sergents royaux de Forcalquier, « qui 
auroient refusé d'exécuter des lettres de relief 
d'appel interjecté de certaine procédure faite par 
M* André Arnaud, lieutenant principal au présent 
siège », 40 octobre (fol. 244) ; — pour M* Jean Sellon, 
« enquesteur pour le Roy au siège et juridiction de 
Forcalquier », 25 octobre (fol. 253). — « Extrait 
des registres des escroues et consiergerie du palais 
d'Aix, estant à présent en la ville de Pertuis à la 
suite de la Cour », constatant que Jean Bermond, de 
Limans, et Claude Marmyer, du Revest-des-Brousses, 
« ont esté tranduits des prisons de Forcalquier aux 
prisons du château de Pertuis et donnés en garde à 
M* Pierre Lance, geôlier, estant à présent à la suite 
de la Cour -, 49 octobre (fol. 254 v). — Causes 
civiles: pour M* Gaspard Magnan, conseiller au 
siège de Forcalquier, demandant l'annulation d'une 
enquête faite par M* Augustin Magnan, juge, et par 
capitaine Balthasar Magnan, 34 octobre (fol. 262 v**) ; 

— pour messire Jean Tolozan, « chanoine en l'église 
de la Baume-les-Sisteron, jadis curé de l'église de 
Noyers», 4 4 novembre (fol. 273); — pour messire 
Charles de Saint-Marc, vicaire de Reillane, 22 novem- 
bre (fol. 280 v**); — damoiselle Anne Matheaud, 
dame de MoUans et de Pierrerue, héritière de feu 
Jean Antoine de Montauban, son fils, contre « messire 
Charles de Parpailhe, seigneur de MoUans, » 42décem-i 
bre (fol. 294 V), etc. 



92 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



B. IBSO. (Registre.) — In-folio, 324 feuillets, papier. 

1581* ^ Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — Registre des appointements. — Cause 
civile pour messire Laurent Blanc, « vicaire de la 
vicayrie de Saint-Sauveur de Manosque », 9 janvier 
(fol. 3 V) ; — Réceptions : de M' Abel Venissard en 
l'office de procureur au siège de Forcalquier, 
« suivant Tarrest donné par la cour du parlement de 
Provence, séant à Perluis », 42 janvier (fol. 44) ; — 
de M' Mathieu Arnaud, de Riez, « en la charge de 
receveur particulier du Roi au siège de Forcalquier, 
durant l'interdiction de M' François Volonne », 
9 février (fol. 27 V) ; — Causes civiles : — « sire 
Jacques Rabut, bourgeois de Manosque, rantier de 
révesché de Sisteron », contre Guillaume Dupré, 
seigneur de la Castillière, « économe et commissaire 
député par le Roy au régime et administration des 
fonds et revenus dudit évesché », 9 février (fol. 28) ; 
— pour Jean Isoard, sieur de Thorame, 27 février 
(fol. 38) ; — pour M* Pierre Guillermy, d'Aix 
« commis à la recepte des amendes adjugées au 
Roy », 43 mars (fol. 49) ; — pour Jean de Bucelle, de 
Turriers, 3 avril (fol. 54). — Réception « de capitaine 
Louis Michel, contrôleur des guerres », en l'ofiice de 
viguier de Forcalquier, 8 mai (fol. 82 V). — Causes 
civiles : messire Jean Chervet, « professeur en sainte 
théologie, demandeur en payement de 42 escus 
pour avoir presché la parole de Dieu à Sisteron » , 
44 mai (fol. 87); — les consuls de Manosque 
« demandeurs en observation de leurs privilèges, 
par lequel tous les prévenus du délit seront justiciés 
pardevant les officiers du sieur bailli en présence 
de prudhommes, à savoir les consuls de ladite 
communauté », 44 mai (fol. 88 v"); — « pour 
damoiselle Louise de Tiolly, religieuse du monastère 
Sainte-Croix d'Apt » 4" juin (fol. 404 y"); — M" Ro- 
main Nicolai, docteur en droit, demandeur à être 
reçu en l'office de « quatrième conseiller au siège 
de Forcalquier, dont il a été pourvu par lettres 
patentes données à Blois, le 26 décembre 4580 », 
contre les autres officiers dudit siège, s'opposant à 
sa réception, 30 juin (fol. 433 V); — pour messire 
Raymond Natte, vicaire de l'église Saint-Pierre, 
de Reillane, 6 juillet (fol. 444); — Arnoulx Gilles, 
notaire royal d'Aix, contre Aubert Gaillard, seigneur 
de BellaiTaire, Gigors et Bayons », 24 juillet (fol. 



468) ; — « damoiselles Marguerite, Jeanne et Claude 
de Bolliers, contre Claude de BoUiers, écuyer, 
seigneur de Rosset, 44 août (fol. 492); — pour 
« M. M* Estienne Estienne, contrôleur général du 
Roy en ses finances en Provence », 34 août (fol. 248) ; 

— pour capitaine Boniface, « seigneur de Lobette et 
Saint-Biaise gentilhomme ordinaire de la chambre 
du Roy », 44 septembre (fol. 22o) ; — pour damoiselle 
Honorade de Trigance, 2 octobre (fol. 244) ; — pour 
messireClaudeDemandoulx, « protonotaire et seigneur 
de Trigance et prieur de Reillane », 5 octobre (fol. 
246 V*) ; — pour damoiselle Gillette Tartulle, dame 
de Montorsier, 49 octobre (fol. 258) ; — pour messire 
« Audet » Arlan, prieur du prieuré de Gréoulx et 
Rosset, 3 novembre (fol. 270 V); — pour « les 
chanoines et chapitre de Gap, prieurs du prieuré de 
Chane et Yaumeilh », 9 novembre (fol. 275); 

— pour Jean Guyramand, seigneur de Feissal, 
4 décembre (fol. 304) ; — pour F. Claude de Tezan, 
« commandeur de Lardiers, fermier du bailliage de 
Manosque », 4 décembre (fol. 305 v^), etc. 

B. 16S1. (Registre)*. — in-folio, 907 feuillets, papier. 

1582. — Audiences des lieutenants du sé^ 
néchal. — « Appointements et ordonnances 
faicts en jugement » : pour damoiselle Anne de 
Mathieu, veuve de M** Melchion de Rochas. cosei*> 
gneur d'Aiglun, conseiller au parlement d'Aix, 
8 janvier (fol. 2); — pour messire Jérôme Janselme, 
chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de 
Digne, 23 janvier (fol. 20 V) ; — pour M* Poncet 
Mote, notaire de Curban, 4" février (fol. 25) ; — 
pour messire Gaspard d'Albertas, chanoine et sa- 
crislain en la cathédrale d'Api, frère et héritier 
de feu noble François d'Albertas, écuyer, 42 février 
(fol. 33) ; — pour noble Melchion Arnaud, cosei- 
gneur de Riez, « rentier des droits que l'évêque 
de Riez prend sur les bénéfices de son diocèse », 
8 mars (fol. 56 v"); — pour M" Baptiste Perrochet, 
« conseiller au parlement d'Orange », 49 mars 
(fol. 66 V*) ; — pour noble Jean Mérindol, d'Aix, 
contre damoiselle Françoise Canet, veuve de M* 
Jean de Vaux, juge de Sisteron, 26 mars (fol. 



* Mauvais état. 



73 V) ; — pour M*" Antoine Bornes^ huissier, 
Gaspard Melve, massier, Manuel Suquet, Antoine 
de La Rue, René Tortal, Antoine Brochier, Fran- 
cis Martel et Georges Sue, sergents royaux de 
Porcalquier, « demandeurs pour n'estre troublé en leur 
estât », 3 avril (fol. 88 v"); — pour Alemand de 
Thézan, seigneur de Venasque et de SaintrDesdier, 
contre capitaine Gaspard de Castellane, seigneur 
de Sainte-Colombe, 30 avril (fol. ^00); — pour M* 
Jean Bogerel, « demandeur pour n'estre troublé en 
Tétat de notaire royal et enregistrateur des saisies 
et collocations qui se font par autorité de justice 
k la ville de Sisteron », 7 mai (fol. 107); — pour 
messire Guillaume Arleaud, « recteur de la cha- 
pellenîe Saint-Jacques, fondée en Téglise hors les 
murailles de Reillanne », 14 mai (fol. 114 v**) ; 
•^ pour danioiselle Diane de Yolland, femme de 
capitaine Guidon Masabœuf, de Beaumont, 28 mai 
(fol. 128 V). — Réception de M' Melchion Magnan, 
docteur en droit, avocat à Forcalquier « en loflice 
de judicature de Manosque », 12 juin (fol. 144). 
— * Déclaration d'Aymar de Simiane, seigneur de* 
Banon, La Roche-de-Giron, Saumane, THospitalet, 
faisant connaître « judiciairement que, entre les 
places et seigneuries où il a haute justice, il a 
esleu le château de Banon pour y faire l'exercice 
de la religion réformée », 3 juillet (fol. 167). — 
Causes civiles : pour messire Jacques Tartonne, 
docteur en théologie, chanoine théologal de Saint- 
Mary, prébende en la prébende de « Reillane », g juil- 
let (fol. 177 V) ; — pour M* Claude Parisy, pro- 
cureur du Roi à Forcalquier, demandant à ce que 
Jaumette Tiran « fasse trélisser les fenestres de 
sa maison tournant sur la maison du requérant», 
13 août (fol. 200 v'); — pour Mary de Bourgarel, 
coseigneur de Vachères, 27 août (fol. 211 v*) ; — 
pour M* Nicolas Borrilly, notaire royal d'Aix, 
8 octobre (fol. 233). — « Requeste en jugement 
par le geôlier des prisons de Forcalquier requé- 
rant que les prisons soient visitées pour estre 
mises en sûreté, et que les prisonniers ne puissent 
esvader comme ont fait à faute que ne sont pas 
fortes et sûres », 11 octobre (fol. 239 vj . — 
Cause criminelle contre M* Barthélémy Eymar, no- 
taire et greffier de Viens, et autres habitants du- 
dit Heu accusés « d'homicide en la personne de 
Jean Richaud et de congrégation illicite avec armes 
prohibées », 22 octobre (fol. 251). — Causes ci- 
viles : pour messire Balthasar Laurent, chanoine 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 93 

de Riez, aumônier du Roi, prieur du prieuré de 
Saint-Pierre au lieu de Taillas, 12 novembre (fol. 
275 v) ; — messire Jacques Millau, « prieur au 
prieuré de N. D. d'Espinouse et Saint-Martin du 
lieu de Clamensane », contre messire Bernard 
Chervas, chanoine de Sisteron, 7 décembre (fol. 
296), etc. 



B. 1632. (Registre.) — In-folio, 355 feuillets, papier. 

1583. — Audiences des lieutenants du sé- 
néchal. — « Appointements et ordonnances 
rendus en jugement ». — Cause criminelle pour 
M" René Tourtal, sergent royal de Forcalquier, 
« querellant en cas d'excès et voies de faict >» 
contre messire Jean de Coderco, prêtre, 10 janvier 
(fol. 12J. — Causes civiles : pour damoiselle 
Catherine Hortie, veuve de noble Jean-Jacques de 
Bon, 24 janvier (fol. 23 V) ; — Pierre Berthin, 
héritier de damoiselle « Phelippe de Forcalquier », 
contre damoiselle Françoise de Bérard, d'Avignon, 
7 février (fol. 36 V) ; — pour messire Jean 
Cathin, prieur de Mison, 25 février (fol. i6) ; — 
pour messire Jean Ris, abbé de Valsainte, 3 mars 
(fol. 53) ; — pour damoiselle Anne de « Sainte- 
Marthe », 17 mars (fol. 70) ; — pour M' Antoine 
Davin, docteur en médecine et Ëizias Davin, 
« contrôleur de la grande escuyerie du Roy et 
mestre J'hôtel ordinaire de M"* la duchesse de 
Loudunois », 31 mars (fol. 83); — pour M' Ber- 
trand AudifTret. notaire royal de Manosque, fils et 
héritier de damoiselle Catherine de Redortier, 
28 avril (fol. 98 V); — sire Jacques Menisy, de 
Saint-Michel, contre François de Reillane, 16 mai 
(fol. 110 V*). — Cause criminelle pour messire 
Michel Cornailhe, « prieur titulaire en possession 
du prieuré et abbaye de N. D. de Lure, querellant 
en voie de faict, troubles et port d'armes contre 
capitaine Antoine de Manosque », 13 juin (fol. 
-129 V'). — Réception de M* Jacques Nicolai, doc- 
teur en droit et avocat au siège de Forcalquier, 
en l'oflice de juge de Manosque, 21 juin (fol. 137). 
— Causes civiles : capitaine Valentin Magnan, 
écuyer, des Mées et viguier dudit lieu, contre 
M* Biaise Cailhet, notaire royal des Mées, 14 juil- 
let (fol. 153) ; — pour M' Balthasar Boniface, 
seigneur de Draix et de La Roche, docteur et 
avocat à Forcalquier, 7 juillet (fol. 157); —pour 



94 ARCHIVES DES 

messire François de Bouliers, évéque de Frëjus, 
seigneur de Mane, 7 juillet (fol. 459) ; — pour 
M* Jacques Borrel, notaire royal d'Authon, contre 
M* Barthélémy Morier, notaire royal de Bayons, 

2 août (fol. 487 V) ; — pour Madeleine et Cathe- 
rine de Hévouilhon, 9 septembre (fol. 234} ; — 
pour Messire Antoine SafTalin, prieur de Saint-Paul, 

3 octobre (fol. 261); — pour damoiselle Catherine 
des Isnards, mère et tutrice de Georges de Reil- 
lane, cadet de Sainte-Croix, 31 octobre, (fol. 288) ; 

— pour messire Daniel Rapalle, clerc bénéficier 
et recteur de la chapellenie Saint-Cosme et Da- 
mien, de Forcalquier, 44 novembre (fol. 299 v*) ; 

— pour M' François de Voulx, notaire royal de 
Montjustin 21 novembre (fol. 340 V). — « Décla- 
ration faite en jugement par damoyselle Pierre de 
Glandevear, dame douairière de Fontiane, déclarant 
qu*elle a eslu pour son domicile le château dudit 
Fontiane pour y faire l'exercice de la religion 
réformée, tant pour elle, sa famille que autres 
qui voudront y aller », 24 novembre (fol. 343 V). 

— Causes civiles : pour M* Jean Aurouse, apothi- 
caire, « rentier des droits seigneuriaux que le 
sieur comte de Sault est acoustumé prendre à la 
ville de Sisteron et son terroir », 28 novembre 
(fol. 322) ; — pour Claude Ségnier, seigneur de 
Piosin, tuteur de damoiselle Anne de Rochas, fille 
d*Antoine de Rochas, coseigneur de Gaubert et 
d'Aiglun, contre Gaspard de Bardoneys^e, cosei- 
gneur desdits lieux, 28 novembre (fol. 323) ; — 
pour Jacques de Vise écuyer, « gendarme de la 
compagnie de Mgr le Grand Prieur », 42 décembre 
{fol. 339 v"), etc. 

B. 1633. (ReKÎslre.) — In-folio, 372 feuillets, papier, 

1584. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — « Appointements ». — Causes civiles: 
pour M* Baptiste Perrochet, « jadis lieutenant prin- 
cipal au siège de Forcalquier, et aujourd'hui con- 
seiller au parlement d'Aurenge », 5 janvier (fol. 
2 V) ; — pour « le rentier du quartier du dixme 
que le chapitre d'Apt prend au lieu de Banon », 
46 janvier (fol. 45); — pour Gaspard de Valladier, 
seigneur de Sl-Andiol, 3 février (fol. 38) ; — pour 
Jean Raine, praticien, « demandant à estre reçu 
adjoinct à la présente ville de Forcalquier et son 
ressort, suivant la provision que a eue de Sa Majesté », 



BASSES-ALPES 

20 février (fol. 53); — pour M' Claude Bernard, 
* J^S^' greffier et procureur juridictionnel du lieu 
de Chane, cessionnaire des chanoines de Gap, 
prieurs et seigneurs dudit lieu de Chane », 23 février 
(fol. 62 V*) ; — pour messire Durand Gautier, 
sacristain de l'abbaye de St-Martin de Cniis, 
27 février (fol. 64); — pour messire Léonard 
Botard, abbé de N.-D. de Lure, demandant la 
remise au greffe « des actes et documents concer* 
nant ladite abbaye que furent trouvés au logis de 
messire Antoine de Beraudinis, dernier abbé, lors de 
son décès », 9 avril (fol. 95); — pour M* Antoine 
Goreaud, notaire royal de Manosque, « achepieur 
du premier droit de lods », 23 avril (fol. 447);—* 
pour Sébastien Desdier et Jean Reynier, sergents 
royaux de Sisteron, 7 mai (fol. 436 V); — noble 
Gaspard Catin, écuyer. de Sisteron, demande à 
faire « la reddition de ses comptes de l'adminis- 
tration tutellaire des biens de Marguerite Blachet, 
fille et héritière universelle de Angelin Blachet, 
sieur de Quinson », 44 juin (fol. 475). — Réceptions - 
de M* Pierre Monier, docteur et avocat au parlement, 
sieur du Castellet, en Toflice de juge de Manosque, 
24 juin (fol. 483); — de M* Joseph Guérin, notaire 
royal de Forcalquier en l'office de procureur audit 
siège, 46 juillet (fol. 220 v); — Causes civiles : 
pour messire Alexandre Sobollis, « recteur des 
chapelenies de la Marie-Magdeleine et dan Fabresse, 
fondées dans Téglise concathédrale de Saint-Mary de 
Forcalquier », 2 août (fol. 239); — pour M' Jean 
Deffauris, avocat en parlement, « juge des places 
du sieur évéque de Sisteron », 46 août (fol. 250); 
— pour Joachim Matharon, seigneur de Salignac, 
6 septembre (fol. 274); — damoiselle Catherine 
d'Oraison, femme de M* Jacques Jussy, lieutenant 
particulier, « demanderesse en payement de 200 
escus pistolets d'augment de dot, à elle donnés par 
Antoine de Simiane, son premier mari, contre 
Gaspard de Simiane, absent du pays », 8 octobre 
(fol. 304 V) ; — pour Honoré de Rochas, coseigneur 
d'Aiglun et de Vachères, « général des mines de ce 
pais », 5 novembre (fol. 320 v) ; — pour messire 
Jean Masset, « prieur du prieuré de N.-D. du 
Bourget au terroir de Reillane », 26 novembre 
(fol. 343); — pour messire Henry de Laventure, 
de Manosque, religieux au monastère de St-Victor« 
les- Marseille, 24 décembre (fol. 370 v'), etc. 



B. 1594. (Registre*.) — In-folio, 412 feuillets, papier. 

1 585. —Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
« Appointements ». — Causes civiles : pour M* Claude 
de Rives, docteur en droit de Sisteron, en qualité de 
mari de damoiselle Françoise Talon, 7 janvier (fol. 2); 

— pour H* Honoré de Tillia, avocat de Manosque, 
10 janvier (folio? v*): — pour damoiselle Anne de Bou- 
liers, femme de Speril Talon, écuyer, seigneur de 
Lîmans, 4 février (fol. 32 v*); — pourmessire Jacques 
de Bourgarel, recteur de la chapellenie Ste-Anne 
de Vachères, \ I février (fol. 48 V) ; — pour messire 
Paul Brunet, chanoine de St-Mary, a prébende en 
la prébende dite du Mollinr», U février (fol. 50 v*). 

— Cause criminelle : par Mathieu Decorio, sieur du 
Rochas, « querellant en péculat contre Jacques des 
Horgues », M mars (fol. 73 V). — Réception de 
M* Melchion Lot en l'office de notaire royal de Gréoux 
8 avril (fol. 100). — Causes civiles: pourmessire 
Claude de Villeneuve, marquis de Trans, 6 mai 
(fol. 123); — pour Guillaume de Castillon et Charles 
de Subrine, de Cucuron contre Jean et Joseph de 
Ferres de Valsainte, 10 mai (fol. 129 v*); — « M. M* 
Guillaume de Faulcon, lieutenant en chef au siège de 
Digne, mari de Françoise de Bachis, contre Honorade 
de Rochas et Jacques de Clappiers, conseigneurs 
d*Aiglun », !•' juin (fol. 156); — pour noble François 
Bourdin, écuyer, de Valensole, 18 juillet (fol. 205); 

— pour « les prieurs et confraires de la confrairie de 
St-Alloy de Forcalquier »», 2 août (fol. 216 V) ; — 
pour M* Louis du TeiK notaire royal de Manosque. 
5 août (fol. 221 V'); — pour messire Biaise Mayne, 
« prieur du prieuré rural de N. D. des Plans, au 
terroir de Lurs », 8 août (fol. 224 V); — pour mes- 
sire Daniel Rapalle, bénéficier en Téglise St-Mary, 
« demandeur en la maintenue et sauvegarde de la 
chanoynie que solloyt tenir feu messire Antoine Gas- 
taud à Téglise de Sisteron », 13 septembre (fol. 279 
V) ; — « F. Antoine Martiny, docteur en théologie, 
de Manosque, demandeur en paiement de 20 escus 
pour ses salaires et 9 escus pour ses alliments, 
pour avoir presché le carême à Ste-Tulle », 23 sep- 
tembre (fol. 291 V). — Prestation de serment, « sur 
les Saints Evangiles de Dieu », par les avocats, 
procureurs et sergents du siège de Forcalquier, 
• de garder et observer inviolablement les édits et 
ordonnances du Roy, mesmes les édits sur Tabolition 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 95 

de l'exercice de la nouvelle prétendue religion réfor- 
mée en ce royaume », 3 octobre (fol. 304 v"). — 
Causes civiles : pour messire Claude Roux, chanoine 
de St-Mary, « prébandé en la prébande dite du Plan- 
des-Hères sive de N. D. Feaugières », 25 octobre (fol. 
327 V); — M* Gaspard Melve, massier royal de 
Forcalquier, « s*estant réuny à la religion catholique 
et fait profession de foy, requiert estre reçu à faire 
l'exercice de sa charge », 4 novembre (fol. 342 V) ; 
— pour André Amoureux, notaire royal et 
procureur à Forcalquier, « cessionnaire et achcpteur 
des directes, censés et services que feu Antoine, 
Michel et André Magnan, de Lurs, avaient en ceste 
ville de Forcalquier et son terroir», 26 novembre 
(fol. 376 v") ; — pour si/e Claude Rouet, fermier des 
droits que le sieur bailli de Manosque prend au lieu 
de St-Michel, 23 décembre (fol. 412), etc. 



B. 1636. (Re(?i8tre.) — In-folio, 328 feuillets, papier. 

1586. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— « Appointements ». — Causes civiles: pour 
Reimond Micaellis, archer de la compagnie de Mgr le 
Grand Prieur de France, 7 janvier (M. 2) ; — pour 
M* Louis Pascalis, juge des Mées, 7 janvier (fol. 8 V). 

— Réception de M. M* François Beauchans « en 
Toffîce et estât de lieutenant particulier et assesseur 
au siège de Forcalquier », 21 janvier (fol. 20 v"). — 
Causes civiles : pour « Pierre Bartin, fils et héritier 
de damoiselle Phelippe de Forcalquier, icelle 
Phelippe, héritière et ayant succédé entièrement à 
feu Antoine de Forcalquier, son frère, né de feu 
Gaulchier de Forcalquier », 10 février (fol. 38 v*) : — 
pour Jacques de la Giraudière, écuyer, de Gap, 
20 février ^fol. 48) ; — pour messire Durand Gautier, 
« sacristain de Ganagobie », 27 mars (fol. 74) ; — pour 
François de Ulme, de Manosque, 2 mai (fol. 93 v'); 

— pour damoiselle Catherine de PioUe, de Sisteron , 
8 mai (fol. 101); — pour damoiselle Catherine de 
SabaterHss, 20 mai (fol. 110); — pour noble Antoine 
Puget, de Voix, 22 mai (fol. 115 v') ; — pour messire 
Gaspard Latil, recteur de la chapellenie fondée dans 
réglise de Forcalquier « sous le titre de Bertrand 
de Laincello », 2 juin (fol. 126 V) ; — pour M* Guil- 
laume d'Anfoux, docteur en droit de la ville d'Arles, 
« mari en secondes noces de damoiselle Laudune de 
Meyran », 12 juin (fol. 135 v*); — pour messire 
Jacques de la Serre, recteur de la chapellenie Saint- 



96 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



Jacques à Oraison, 10 juillet (fol. 160); — pour 
M* Dominique Brieugne, chirurgien de Saint-Michel, 
i8 juillet (fol. 477) ; — pour Antoine de Bonelle, 
seigneur de la Motte, 31 juillet (fol. 183 V) ; — pour 
Alexandre Martin, « maître d'escolle », demandeur 
en paiment « des vacations par lui faictes à l'ensei- 
gnement des enfants de noble Artus SafTalin, sieur 
de Laincel, suivant l'acte entre eux passé et reçu par 
M- Beaudin, notaire », 28 août (fol. 206); — 
pour M* Bertrand Roubaud, « trésaurier de la com- 
munauté de Forcalquier », 26 août (fol. 212 v') ; — 
pour noble Jacques du Bois, seigneur de Saint- 
Vincent, 27 septembre (fol. 243) ; — pour damoiselle 
Jeanne de Lévesque, dame de Saint-Etienne, « con- 
viscomtesse de Reillane », 13 octobre (fol. 259); — 
messire Pierre Jacques, prêtre, demandeur en 
paiement « de 83 florins pour ses gages d'un an, 
comme ayant servi de secondère à l'église paroissiale 
de Sainte-Croix-à-Lauze », 27 octobre (fol. 272 v") ; 

— pour messire Antoine Lachier, chanoine de 
Sisteron, 10 novembre (fol. 289 v*) ; — pour messires 
« Raphaël Gallice, prieur de Maltortel (Mallefougasse) 
et Michel Cordoan, aumônier, frères religieux et 
chanoines réguliers de l'abbaye de Cruis », 27 no- 
vembre (fol. 297 V) ; — pour Joseph Saffalin, écuyer, 
coseigneur de Vachères, 22 décembre (fol. 325 V), etc. 

m. 1636. (Registre*.) — In-folio, 409 feuillets, papier. 

1587. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— Appointements. — Causes civiles : pour M* Bal- 
thasar GnisofTre, notaire royal de Peyruis, .... janvier 
(fol. 10) ; — pour M. M* Antoine de Garnier, seigneur 
de Montfuron, « conseiller du Roy en la cour des 
Comptes, Aydes et Finances de Provence », ... février 
(fol. 41); — pour messire Hugues Juvenis, « prieur 
du couvent du Pin-lès-Curban », .... février (fol. 
43 V*) ; — pour Jean Dupré, « rentier du prieuré de 
Saint-Barthélémy du lieu de Malcor », 2 mars 

fol. 61); — « capitaine Joseph Tribollet, de Forcal- 
quier, demandeur en recouvrement d'une cuirasse 
et d'un morrion », contre Mary Revès de ladite 
ville », 9 avril (fol. 93 v**) ; — pour « capitaine Jean 
de Seilhon, prévost des mareschaux de Provence », 



* Très maavais état, incomplet. 



14 mai (fol. 130 V); — pour M* Honoré de Garay, 
sergent royal, de Saint-Julien-le-Montanier. I'*^ juin 
(fol. 147); — les consuls et habitants de THospitalet 
contre « messire Aymar-Rambaud de Simiane, 
chevalier de l'ordre du Roi. baron de Saumane », 

15 juin (fol. 163 V); — messire Gaspard Justet, 
prêtre de Peyruis, « demandeur en restitution d'un 
chien couchant », 18 juin (fol. 173 v*). — Cause 
criminelle par capitaine André de la Combe, 
« querellant en excès et reniement du nom de Dieu », 
contre M* Jacques Nicolay, avocat au siège de Forcal- 
quier, 30 juin (fol. 184). — Causes civiles: pour 
noble René de la Tour, écuyer, de Roumoules. 

16 juillet (fol. 207) ; — pour messire Marc- Antoine de 
Rapalhe, prieur de Voix, 27 juillet (fol. 219); — 
pour capitaine François Cortin, de Pertuis, héritier 
de messire Honoré Cortin, chanoine, 13 août (fol 
238 v**) ; — pour Reynaud de Marescal, seigneur de 
Saint-Martin-de-Renacas, 10 septembre (fol. 268 v**); 
— pour Christophe de Couppes, écuyer, seigneur de 
Jarjayes, 10 septembre (fol. 270 v') ; — pour messire 
Esprit Giraud, chanoine régulier de la Baume-les- 
Sisteron, 17 septembre (fol. 280); — les consuls et 
habitants de « la Roche-de-Giron », demandeurs à 
être maintenus « en la possession et jouissance de 
faire dépaitre leur bestailh au terroir de Banon 
depuis la Saint-Michel jusques à la fè\e de Saint- 
Martin », 24 septembre (fol. 293 v*). — Réception de 
M* Antoine Ardent en l'office de procureur au siège 
de Forcalquier, 8 octobre (fol. 309). — Causes 
civiles: pour damoiselle Louise de Beauchamp, 
veuve de M* Simon Piolle, notaire royal de Manosque, 
19 octobre (fol. 312) ; — pour M* Pierre Socy, avocat 
au siège de Digne, 29 octobre (fol. 327); — pour 
H* Louis Allier, lieutenant de viguier de Forcalquier, 
12 novembre (fol. 352); — pour Pierre Bourgeris, 
« économe de l'abbaye de Lure », 12 novembre 
(fol. 353 V'); — pour Pierre Manuel, « trompette » 
de Forcalquier, 14 décembre (fol. 390 v**), etc. 

m. 1637. (Registre*.) — In-folio, 317 feuillets, papier. 

1588, février-décembre. — Audiences des lieute- 
nants du sénéchal. — Appointements. — Causes 



* Incomplet. 



SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER 



97 



civiles : pour messire Gaspard Nicolay, • chanoine et 
prébandé de l'église Saint-Mary de Forcalquier », 
48 février (fol. 4) ; — pour M* Gaspard Balby, viguier 
de Reillanne, 7 mars (fol. 43 V) ; — pour damoiselle 
Louise de Marcel, femme de M. M" André Arnaud, 
lieutenant principal au sièg^ de Forcalquier, 47 mars 
(fol. 25) ; — pour messire Jacques de Borgarel, 
« prieur de Saint-André de Villessèche, à la montagne 
des Omergues ». 34 mars (fol. 45 v") ; — pour noble 
Georges de Forcalquier. écuyer, d'Apt, 7 avril 
(fol. 54) ; — pour messire Pierre de Tulles, « abbé de 
l'abbaye de Saint-Euséby, au terroir de Saignon », 
7 avril (fol. 52); — pour M" Jacques Nicolay, « juge 
des places du sieur marquis d'Oraison », 23 mai 
(fol. 87); — pour damoiselle Lucrèce de Villeneuve 
« mère et gubernalricc testamentaire de damoiselle 
Lucrèce de Rame, baronne de Mison », 43 juin 
(fol. 4 44); — pour François de MouUicrs, écuyer, 
coseigneur de « Leissac », 23 juin (fol. 425) ; — pour 
messire Gaspard Mollain, "chanoine et prébende de 
l'église Saint-Mary, 44 juillet (fol. 445); — pour 
François Laugier, écuyer, seigneur de Porchères, 
2 août (fol. 466); — pour M* Jean Vire, procureur au 
siège, « curateur pourvu à l'héritage vacant de noble 
Esprit Talon et damoiselle Laurence Talon, » 22 août 
(fol 489 V*) ; — pour M' Pierre Defauris, seigneur de 
Néoulles et avocat au parlement, 4" septembre (fol. 
208) ; — pour M" Laurent Lévesque, notaire royal de 
Sisteron, 2 octobre (fol. 225 v**^. — Causes crimi- 
nelles : contre Jean-Baptiste Reine, massier de 
Sisteron, « querellé en excès par H* Michel Eyssau- 
tier, juge de Sisteron », 47 octobre (fol. 247 V); — 
par sire Arnoulx Berlue et « Robine » Urban, mariés, 
• querellant en voies de faict, batteries et injures 
contre messire Jacques Audibert, chanoine de For- 
calquier », 24 novembre (fol. 275). — Cause civile 
pour M' François Verdet, notaire royal de Sisteron, 
greffier de Saint- Vincent pour la part du sieur du 
Buysson », 4*' décembre (fol. 284 v*). — Déclaration 
de R. P. en Dieu messire Antoine de Couppes, 
évêque de Sisteron, exposant que, « attendu la con- 
tagion qu'est au lieu de Lurs, où il fait sa demeure 
et principal siège, il a establi, pour greffier des 
insinuations des provisions des bénéfices, durant 
ladite contagion, M. Vére, procureur au siège de 
Forcalquier», 42 décembre (foL 305 v"), etc. 



B. 1538. (Registre*.) — In-folio, 290 feuillets, papier. 

1580. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : pour 
M" Jean Brochier, notaire royal de Forcalquier, 
42 janvier (fol. 4); — pour capitaine Antoine Ber- 
mond, « rentier de la commanderie des Omergues, 
30 janvier (fol. 20) ; — pour Catherine Roux, veuve 
de noble Melchion d'Ornezan, de Sisteron, 9 février 
(fol. 32) ; — pour messire Jean de Beaudin, « prévost 
de Montsallier » 20 février (fol. 37) ; — pour messire 
Melchion de Forbin, a baron de Villelaure, seigneur 
de Jansson et de Mane », 27 février (fol. 44 V): — pour 
« M* Antoine Pupier, procureur juridictionnel de la 
banlieue de Sisteron » 43 mars (fol. 51): — pour 
M' Valéry BandoUy, notaire royal de Forcalquier, 
4 mai (fol. 93 v"). — Requête par M' Jean Dufour, 
greffier au siège de Forcalquier, contre M' François 
Allemand, procureur, qui, étant venu au greflc, « où 
il ne trouva que Ellion Rascas et Jean-Pierre Nicolay, 
jeunes clers, avait pris la main courante des présen- 
tations et y aurait escript une présentation », 25 mai 
(fol. 4 OC). — Causes civiles: pour M" Claude Gilbert, 
procureur juridictionnel de Mison, 45 juin (fol. 420 v") ; 
— pour messire Gillibert de Levis, duc de Ventadour, 
seigneur et baron de Viens, 40 juillet (fol. 443 v) ; — 
pour Claude Paparin de Chaumont, seigneur de 
« Chateaugalhard et SaintrDesdier », 24 juillet 
(fol. 456) ; — Pierre de Villeneuve, écuyer de Tarascon 
et Jeanne de Barallier, mariés, contre damoiselle 
Geneviève de Bourjins de Pomeyrol, 44 août (fol. 
476); — pour « les prieurs de la luminère Sainte- 
Barbe, de Forcalquier, » 25 août (fol. 488 v*); — pour 
damoiselle Marthe de Barrème, femme de M* Paris 
Hortye, notaire royal d'Apt, 7 septembre (fol. 204); — 
pour Dominique Secarmo, orfèvre, de Sisteron, 
25 septembre (fol. 226); — pour « messire seigneur 
Frère Charles de Grasse, commandeur de Pésenats et 
de Saint-Pierre de Salliers, bailli et seigneur de 
Manosque », 25 septembre (fol. 228 v"); — pour 
frère Claude Brune, religieux des Carmes de Manos- 
que, 25 septembre (fol. 230 V). — Réception de 
M* Charles Nicolay, docteur en droit et avocat au 
parlement, en loffice de juge de Manosque, 46 octo- 
bre (fol. 244). — Causes civiles : pour Biaise Motet, 

* Maavais état. 



43 



98 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



« chef des compagnons du lieu de Peipin », 30 octo- 
bre (fol. 251 V) ; — pour M. M* Antoine de Reillane, 
coseigneur de Reillane, de Sainte-Croix-à-Lauze et 
du Bourget, conseiller à la cour, U novembre (fol. 
270 V*). — Requête des procureurs du siège de 
Forcalquier « demandant estre interdit à M* Yère de 
poursuivre les causes pour M* Jean Fabry, reçu 
procureur ë la cour », 27 novembre (fol. 280 v"), etc. 

B. 1539. (Registre.) — In-folio, 297 feuillets, papier. 

1500. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements. — Causes criminelles : 
pour messire Pierre Paparin de Chaumont, évèque 
de Gap, « querellant en injures verbales et atroces 
contre Pierre Joyne, de Sisteron » <5 janvier (fol. 8) ; 
— pour « Monsieur M* Manaud de Monier, conseiller 
du Roy et son avocat général au parlement de 
Provence, seigneur de Mélan, querellant en troubles 
contre damoiselle Bernardine du Virailh, femme 
de capitaine Perret Bougerel, de La Motte-du-Gaire », 
48 janvier (fol. iO v") ; — Cause civile pour 
« M* Pierre Reynard, potier d*estain, de Forcal- 
quier », 23 février (fol. 37 v**). — Requêtes : par 
M*" François Yallansan, praticien, « requérant estre 
reçu en Toffice de procureur au siège de Forcalquier 
en la place de M* Boniface Marignon, attendu son 
absence et incapacité», <" mars (fol. 45 v') ; — du 
procureur du Roi au lieutenant principal, le requé- 
rant « de se transporter, avec le greffier, en la ville 
de Manosque pour faire la saisie des biens des 
rebelles », 19 mars (fol. 58). — Causes civiles : pour 
M* Jean Louis de Laidet, sieur de Sigoyer, conseiller 
à la cour du parlement de Provence, 29 mars 
(fol. 1\) \ — pour Marguerite Nance, veuve de 
M' Toussaint Maignan, notaire royal de Saint-Etienne, 
H mai (fol. 98 v**). — Cause criminelle contre 
Jean Mosse^ de Forcalquier pour « crime de lè/e majes- 
té », 14 (fol. 122 v°). — Ordonnance du lieutenant 
principal prescrivant au greffier du siège de Forcal- 
quier « de mander, rière la cour du parlement, les 
procès-verbaux de saisie des biens des rebelles et 
'le roUe de tous les procès criminels faits contre 
eux », 3 juillet (fol 143 v*). — Causes civiles: pour 
messire Reymond Giraudon, bénéficier de Téglise 
Saint-Mary, recteur de la chapellenie de Notre-Dame 
de Grâce, 12 juillet (fol. 156 V) ; — les syndics et 
habitants d*Aubenas « demandeurs à ce que le droit 
de dyme soit arrêté et séquestré contre messire 



Gaspard de Matharon, prieur dudit lieu, demeurant 
à Aix et ne faisant pas le divin service », 30 juillet 
(fol. 174 V*) ; — pour capitaine Alexandre de Barras, 
du Castellard, 13 août (fol. 197) ; — les héritiers de 
Pierre de Rame contre H. Boniface de Tulle, « géné- 
ral des Finances du Roy », Jean Riquety, sieur de 
Mirabeau, Melchion de Rame, sieur d' Allons, le sieur 
de Saint-Marc, M* Pierre de Castillon et autres 
créanciers dudit héritage, 3 septembre (fol. 218); — 
Jean Nègre demandeur en paiement des sommes 
qu'il a payées au nom de la communauté « du 
Bignosc » (Aubignosc), ayant été fait prisonnier 
pour contributions « comme consul dudit lieu » par 
les gens du sieur de Gouvernet, », 24 septembre 
(fol. 239 V") ; — pour M* Henri Bosse, notaire de 
Tallard, 22 octobre (fol 258) ; — pour Clément, Louis 
et Lambert du Bousquet, « seigneurs du Buysson et 
Saint-Vincens », 10 décembre (fol. 294 v°), etc. 

B. IMO. (Registre*.) — In*qaarto, 326 feuillets, papier. 

1500. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Cause civile : capitaine 
Etienne Bruneti, de Manosque contre damoiselle 
Jeanne de Fabry, femme de capitaine Charles 
Romany, 12 janvier (fol. 2). — Réception de 
M' Antoine Ardent « à lexercice du greffe des submis- 
sions pour trois années », 19 janvier (fol. 9). — 
Causes civiles : M* Pierre Boniface, « lieutenant des 
submissions, au siège de Forcalquier», contre EIzias 
Codur, 31 janvier, (fol. 17) ; — sire Jacques Rostaing, 
de Reillanne, contre Pierre Picard, de Saint-Martin-. 
de-Renacas, 20 février (fol. 42) ; — Guillem Jourdan 
de Sisteron, contre Louis Barras, François de Baratier 
et autres créanciers, 27 février (fol. 46) ; — Antoine 
Vernet, jardinier de Forcalquier, contre damoiselle 
Jeanne de Richelmy, 13 mars (fol. 57 v*) ; — M* Bal- 
thasar Villeneuve, « viguier et capitaine pour le 
Roy à Forcalquier », contre Antoine Massot, 27 mars 
(fol. 71) ; — noble Jean-François d'Orgon de Pertuis, 
contre Jean Bourrillon, de Forcalquier, 3 avril 
(fol. 82) ; — Gaspard Dupont, de Sisteron, « demande 
un respit de 5 ans, attendu les troubles de guerre et 
qu'il a été prins en venant en ceste ville », 2 mai 
(fol. 102) ; — messire Daniel Rappale, « recteur de la 
chapelle Notre-Dame de Consolation hors la ville de 



'^ Mauvais état. 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER 



Forcalquier », contre H* Jean Robert, cordonnier, 
45 mai (fol. 411 V); — Claude Rasclet, de Sainte- 
Tulle, contre le curateur de Guillaume Volonne dudit 
lieu, «absent de ce pays.» 19 juin (fol. 136 V). — 
Françoise et Marguerite Cornut, de Lincel, contre 
Sufiren Relias, de Forcalquier, 10 juillet (fol. 163) ; — 
M" Gaspard Lardeyret, sergent royal de Forcalquier, 
demandeur en garantie d'une somme de 14 écus, 
contre Madeleine Borrillon, 31 juillet (fol. 184) ; — 
Jean Amant, de La Brillanne, contre noble Jean 
Raphaelis, seigneur de Cormes et de La Brillanne, 
21 août (fol. 208; ; — noble Jean Rernard, de Tur- 
riers, demandeur en paiement de 488 écus contre les 
consuls de Faucon, 15 septembre (fol. 238) : — 
M* Jacques Reynaud, de Sisteron, procureur du Roi 
contre M* Joseph d'Aigrcmont, 12 octobre (fol. 269) ; 
— Catherine Boisson veuve de Jean d'Huguet, de 
Céreste, contre Etienne d'Huguet, dudit lieu, 
6 novembre (fol. 299 v") ; — Poncet Barralier, de 
Valernes, contre Antoine Barnoyn, 27 novembre 
(fol. 323;, etc. 

B. 1541. (Registre.)* In-folio, 246 feuillets, papier. 

1591.— Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : 
Elzias du Marcat, d'Apt, contre Jaumette du 
Marcat, sa sœur, 31 janvier (fol. 8) ; — « Jean 
de Reillane, laboureur, appelant de la délibéra- 
tion de la communauté de Reillane qui lavait 
député trésorier des deniers commungs, nonobs- 
tant qu*il fût âgé de plus de 70 ans, rustique et 
métré » 4 février (fol. 10) ; — messire Daniel 
Berlue, prieur de VitroUes, contre messire Etienne 
Richaud, « prieur de Douzard au terroir dudit Yitrol- 
les », 14 février (fol. 17) ; — messire Annibal 
Eymin, « recteur de la chapellenie fondée par 
Sille Odol en l'église N.-D. de Romigiers de 
Manosque, sous le titre Saint-Jacques et Saint- 
Christol », contre M' Honoré Passaire, notaire 
royal de ladite ville, 4 mars (fol. 24 v*). — 
Cause criminelle : M* François de Foresta sieur 
de Rougiers, conseiller au parlement de Provence, 
« querellant en crimes de lèze-majesté et prise 
du château du lieu de ChÂteau-Arnoux par voyes 
d'hostilité et autres » contre Mathieu Plendoulx 
dit Tordollas, de Sisteron, et Jean Feraud, de La 
Forest » 18 mars (fol. 33). — Causes civiles : 



99 

pour M* Jacques Boyer, docteur en médecine de 
Manosque, contre Paulet et Jean Orcel, père et 
fils, de Mane, 29 avril (fol. 59 v°) ; — damoiselle 
Marie Berard, veuve de Louis de Leydet, sieur 
de Jarjayes, contre Biaise Pinchînat, sieur d'An- 
tonaves, 24 mai (fol. Ib), — Cause criminelle 
contre François Allier, « querellé en placard et 
libel diffamatoire », 20 juin (fol. 101). — Causes 
civiles : pour Mathieu Decorio, sieur du Rochas- 
les-Saint-Mayme », 29 juillet (fol. 125 v') ; — M. 
M*" André Arnaud, conseiller du Roi, lieutenant 
principal au siège de Forcalquier, contre le 
curateur de l'héritage de -messire Melchion Amalric, 
prieur du Castellet et « chanoine en la grande 
église de Forcalquier », 19 août (fol. 139); — 
Benoît Figuière, marchand, de Manosque demande 
paiement de 27 charges d'avoine, « prestées à la 
ville de Forcalquier, pour la cotité d'icelle de 
l'imposition de l'assemblée de Pertuis », 26 sep- 
tembre (fol. 170) ; — pour M' Gabriel Guillaume, 
notaire royal d'Oraison, 31 octobre ("foi. 195); — 
pour messire François Guilhaumin, • prieur du 
prieuré séculier de l'église du Bignosc sous le 
titre de Saint-Jullian », 12 novembre (fol. 206 V) ; 

— messire Jean Tartone, prieur de Volone, 
demande paiement, « de ses sallaires pour avoir 
presché le caresme en l'église de Peyruis », 9 dé- 
cembre (fol. 230) etc. 

B. 1542 ( Cahiers*.)— In-quarto, 76 feuillets, papier. 

1501. — Octobre-décembre. — Audiences des 
lieutenants des submissions. — Appointements. — 
Causes civiles : damoiselle Marguerite Brunet, 
cessionnaire de damoiselle Lucie de Frappât, 
contre M" Pierre Blanc, avocat à Forcalquier, 
19 octobre jîol. 2 v") ; — pour Pierre Peire, de 
Mane, « ayant mis ses confessions de debtes au 
greffe », 22 octobre (fol. 12) ; — Jeanne Cham- 
barel demande la restitution de sa dot, « qu'est 
de 70 escus, un lict garny et 2 robes nuptiaux 
et 34 escus d'augment », contre Sébastien Bonne- 
foy, de rilospitallet, son mari, 5 novembre (fol. 24) ; 

— Hippolyte Viffredy et M* François Baille, « ren- 
tiers de Salignac et d'Entrepierres », contre M* 



* Fragments de registre incomplets et en mauvais état. 



\Q0 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



Balthasar Guisofre, notaire royal de Peyruis, 15 
novembre (fol. 45) ; — M* Bertrand de SainUtfarc, 
« prévost de mareschal », contre M* Bertrand 
ftobaud, • trésorier du pays », 27 novembre 
(fol. 57) ; — pour M^ André Mirailhet, cessionnaire 
de Pierre Blanc, orfèvre, de Forcalquier, 7 décem- 
bre (fol, 73), etc. 

B. 1543. (Registre.) — In-folio, 324 feuillets, papier. 

1502. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — « Appointements et ordonnances ». 
— Causes civiles : Jacques Desalis, « pauvre 
soldat, moyne lay de Tabbaye de Lure », contre 
les fermiers* des droits de ladite abbaye, 13 jan- 
vier (fol. 7 v) ; — damoiselle Jeanne du Bois, 
a femme de capitaine Philip, de Faulcon, demande 
restitution d'une chaîne d'or de 40 escus » con- 
tre Vincent Boisson, 3 février (fol. 26) ; — « noble 
André Bot de Cardebat demande en sauvegarde 
et maintenue d'un cannonicat et prébende en 
l'église Saint-Mary, vacant par le décès de messire 
Jean Beaudin, contre tous les opposants et pré- 
tendants adjournés à cry public et voix de trompe 
par les lieux et carrefours de Forcalquier », 
6 février (fol. 29) ; — « M" Claude Bermond, 
avocat au siège, prieur de Saint-Jacques de 
Gaudissard d'Aigualaye, demande la mise en 
possession dudit prieuré contre Catherine Alizard » 
13 février (fol. 35 v") ; — Catherine Pastorel s'oppose 
k la mise en possession de l'héritage de messire 
Barnabe Pastorel, contre Louise de Lurs, « cham- 
brière dudit messire Barnabe », audience du 
27 mars, « par devant Mgr le grand sénéchal, 
présents M. le lieutenant principal et au- 
tres officiers du siège » (fol. 72) ; — 
M* Etienne Feraud, de Manosque, contre noble 
François de Forlivio, seigneur des Dourbes, héri- 
tier testamentaire de damoiselle Françoise de 
Forlivio, 23 avril (fol. 102 v"); — pour messire 
Jean Merlier, prieur d'Esparron, 8 mai (fol. 123) ; 
— messire Louis de Rians, religieux de Saint- 
Victor-les-Marseille, prieur de Valernes, contre 
messire André Espitallier, vicaire de Bayons, \ \ mai 
(fol. 125 V-); — messire André Rai, chanoine de 
Sisteron, prieur du Bignosc, demande reconnais- 
sance d'une lettre envoyée par messire Jacques 
Audibert à messire André Gayde, pour conférer 



ledit prieuré », 24 mai (fol. 134) ; — M* Pierre 
Roberty, notaire, tuteur de Jean Motte, contre 
Jean Antoine du Virail. son curateur, 25 mai 
(fol. 139 V*). — Cause criminelle contre M* Joseph 
Martelly, avocat au parlement, juge de Manosque, 
pour « injures atroces conférées en la place publi- 
que », 18 juin (fol. 161). — Causes civiles : 
pour capitaine Daniel Gras, « gendarme du sieur 
de Ramefort », 30 juin (fol. 170); — pour M* 
Pierre Bernard, « escrivain » , de Forcalquier, 
30 juin (fol. 174 V); — M* Antoine Ardent, 
grefOer des submissions, demande la saisie des 
biens de M' Claude Besson, greffier de Mane, 
attendu « qu'il ne peut estre constraint par corps 
et appréhendé, pour se tenyr dans le château et 
fort dudit Mane », 9 juillet (fol. 189) ; — pour 
François Fornel, trésorier d'Oraison, 27 août 
(fol. 223 V**) ; — « dame Marthe de Glandevez- 
Forcalquier-Villemus, dame de Peyruis et Faucon, 
femme de M. François de Fo resta, sieur de Ro- 
giers », demande à faire reconnaître les acquits 
des sommes payées pour la défense du château 
de Peyruis par le capitaine Baptiste Grimault, 
fermier des droits seigneuriaux dudit lieu : « le 
9 avril 1589, 45 écus au commissaire de Mgr de 
La Vallette, pour l'entretien de 60 hommes et 
6 chevaux; le 5 juin 1589, 200 escus sols audit 
commissaire pour le même objet ; le 14 septem- 
bre 1590, au sieur Bandolly, commandant au 
château de Peruis en absence de M. du Buisson, 
64 écus, le 16 février 1591, 66 écus; le 14 juillet 
1592, 193 écus pour la compagnie du sieur de 
Sigonce », 3 septembre (fol. 229). — Réception de 
M' Girard Camerle en l'office de notaire royal de 
Villeneuve, 8 octobre (fol. 259). — Cause crimi- 
nelle « contre messire Antoine de Couppes, évéque de 
Sisteron, et M* Christophe de Couppes. son frère, 
querellé en crime de lèze-majesté, prise et saccage du 
château de Peyruis », 15 octobre (fol. 267). — Ordon- 
nance enjoignant aux « dits sieurs de Couppes » de se 
présenter dans trois jours, autrement seront prins et 
saisis au corps et menés aux prisons de ce siège pour 
y être détenus », 29 octobre (fol. 282 v*). — Causes 
civiles : M" Jean Margallet, avocat en la cour, juge de 
Pierrevert, demande paiement de ses gages de judica- 
ture qui sont « 3 charges de bled » , 16 novembre 
(fol. 290) ; — messire Antoine Lachier, chanoine de 
Sisteron, contre Antoine Houttet, chanoine de ladite 
église, 22 décembre (fol. 323), etc. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE EORGALQUIER 



104 



B. 1544. (Registre*.) — In-quarto, 469 feuillets, papier. 

150!2« — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : Jérôme 
Tirany, « recteur des hôpitaux de Forcalquier », 
7 janvier (fol. 7) ; — sire Claude Rasclet, de Sainte- 
Tulle, contre Hercules llabert, procureur à Forcal- 
quier, 4 février (fol. 36 V) ; — M' Claude Rossolin, 
notaire de Riez, contre Marguerite Provincial, de 
Brunet, \S février (fol. 55 v") ; — Mary Peyron, de 
Sisteron, « demande à céder ses biens à ses créan- 
ciers », 6 mars (fol. 73 v") ; — M* Bertrand Remusat, 
avocat, contre damoiselle Antoinette llabert, « au- 
dience du 20 mars par-devant messire François, 
marquis d'Oraison, vicomte de Cadenet, grand séné- 
chal de Provence » (fol. 91 v*); — François de 
Rappalle, « citoyen d'Avignon », contre André Mosse, 
lie Forcalquier, 17 avril (fol. IH) ; — M* François de 
Be^uchans, lieutenant particulier, contre capitaine 
Henri Robert, de Manosque, « qui porte les armes 
contre le service du Roy », 26 mai (fol. 160 v) ; — 
pour messire Guillaume Mille, vicaire de Mane, 
7 juillet (fol. 2H) ; — Jean de BoUogne, de Manosque, 
contre damoiselle Françoise Pouchet. 14 juillet 
(fol. 219) ; — M* Vincent de Laugier, « juge général 
de la comté de Sault », contre M' François Boujarel, 
de la Motte-du-Caire, 14 juillet (fol. 219 v") ; — 
Capitaine Pierre Pdret, de Jouqucs, contre capitaine 
SulTren Fabre, de Sainte-Tulle, 14 août (fol. 260 v"); 
— pour M* Antoine de Rouchel, notaire royal de 
Grambois, 4 septembre (fol. 297) — Cause criminelle 
contre Jacques Sandonat, de Limans, « querellé en 
rébellion » par M* Jean Bernier, notaire, 23 septembre 
(fol. 331). — Causes civiles : damoiselle Jeanne 
Paris, femme de Louis Perrochet, demande « à être 
colloquée sur les biens de son mari pour la somme 
de 2,000 écus », 22 octobre (fol. 378) ; — pour messire 
Jean de Coderco, prieur du Poët, 6 novembre (fol. 
399 V); — M' Esperit Ardoin, maréchal, et Antoine 
Mestre, teinturier, de Forcalquier, 17 novembre 
(fol. 421); — « sire Lionnet Leydet, de Sisteron, 
contre Balthasar Escuyer, de Yaumeil, 18 décembre 
(fol. 467), etc. 



* Mauvais état. 



m. 1549. — (Registre*.) — In-quarto, 332 feuillets, papier. 

1503. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements. — Michel Courtin, 
écuyer d'Aix, demande paiement de 15 écus, « pour 
un Cartier de la ferme du petit scel des submis- 
sions », contre Antoine Ardent, procureur jadis 
fermier des submissions à Forcalquier, 21 janvier 
(fol. 11 v"); — Gaspard Allamand, seigneur de 
Silvabelle, contre Etienne Pichet, d*Oraison, 8 février 
(fol. 28); — nobles Sixte, Bernardin et Claude Gom- 
bert, héritiers d'Antoine et Sauvaire Gombert, contre 
nobles Pierre, Biaise et Gaspard Gombert, 18 mars 
(fol. o9) ; — pour damoiselle Marguerite de Glandevez, 
veuve de Honoré de Castellane, seigneur de Mont- 
mcyan, 8 avril (fol. 87); — noble Jacques Grand, 
«« fermier des droits de fournage que M' André 
Arnaud, lieutenant principal au siège de Forcalquier, 
possède à Mison », contre Jean Amahenc, 13 mai 
(fol. 110 V"); — damoiselle Diane d*Arbaud, femme 
de M. M* Pierre de Dons, conseiller au parlement, 
contre Anne Barcilon, 18 juin (fol. 142); — nobles 
Vincent et Honoré de Borgarel, frères, coseignenrs 
de Vachères, demandeurs en compte de tutelle contre 
noble Mary de Borgarel, leur oncle et tuteur, aussi 
conseigneur de Vachères, 23 juillet (fol. 180 v") ; — 
pour capitaine Sébastien Leydet, « viguier et capi- 
taine pour le Roi à Sisteron », 2 août (fol. 192); — 
noble Joseph Blanchard, écuyer, de Manosque contre 
dame « Th«)nye » de Glandevès 17 août (fol. 207 V) ; 

— capitaine Jean du Teilh, tuteur des enfants de Teu 
M' Honoré de Tillia, contre M' Dominique Paget, 
docteur en droit, de Manosque, 19 août (fol. 215 v*) ; 

— pour Honoré de Sabran, seigneur et baron 
d'Ansouïs, 16 septembre (fol. 244 v') ; — Pierre 
Durant contre M" Guillaume Burdin, greffier du 
viguier de Forcalquier, 21 octobre (fol. 266) ; — 
messire Jacques Tartone, docteur en théologie, et 
chanoine de Saint-Mary, contre M" Germain Lardeyret, 
massier royal de Forcalquier, 29 octobre (fol. 273); 

— « capitaine Quiriquio de Catachioly, de Lurs, gen- 
darme de la compagnie du sieur de Buoulx, gouver- 
neur pour S. M. en la ville de Forcalquier, deman- 
deur en restitution d'un manteau de taiTetas, noir de 



* Très mauvais état, incomplet. 



iQ2 ARCHIVES DES 

fumée », contre sire Mary Porcelly de Liirs, \S no- 
vembre (fol. 294); — pour « Elzienne » Vernaudier, 
veuve de M* Jean de Coderco, notaire royal et pro- 
cureur à Forcalquier, 22 décembre (fol. 322), etc. 

B. 1546. (Registre*.) — In-quarto, 378 feuillets, papier. 

150:i. — Audiences du lieutenant des submis- 
Sïous. — Appointements. — Causes civiles : sire 
Antoine André, marchand, de Sisteron, contre 
damoiselle Isabeau de Plessis, de Vaumeilh, 9 février 
(fol. H) ; — niessire Etienne Bayet, • prêtre vicaire 
du Bignosc », contre noble Suffren Mottet, dé Peypin, 
12 février (fol. 22 v") ; — Claude Loubet, de la Motte, 
contre François Girardin, dudit lieu, 9 mars (fol. ')8) ; 
— Jeanne Ayasse, de Turriers, contre Barthélémy et 
Jean Buselles, 30 mars (fol. 89); — M' Poncet Aymar, 
noiaire royal d'Ongles, contre les hoirs de Noël 
Peyre, dudit lieu, 30 avril (fol. <U v**). — Simon 
Rostang, de Sisteron, contre Gaspard Bourcel, de la 
dite ville, 4 juin (fol. 158); — pour M* Ponsson, 
notaire royal et greffier de Simiane. 22 juin (fol. 
-166 V"); — « F.-Antoine Canisson, religieux de Tordre 
de Saint-Antoine, ouvrier du monastère de Saint- 
Antoine, commandeur général de Gap, Sisteron et de 
la banlieue de ladite ville », contre Pascal Chabert, 
de Sisteron, 13 juillet (fol. 195). — Cause criminelle 
contre Barthélémy Brochier, accusé « de mespris de 
justice », 20 août (fol. 239 V). — Causes civiles : 
M* Vidal de la Farge, procureur à Forcalquicr, contre 
« les particuliers » de Fontienne, 24 septembre 
(fol. 272 V*); — sire Rolland Garnier, de Manosqui;, 
contre sire Pierre Moisson, marchand de ladite ville, 
22 octobre (fol. 299); — pour M" Honoré Guion, 
avocat au parlement, 19 novembre (fol. 337); — 
Antoine et Sébastien Roche, de Fontienne, contre 
noble Esperit de Barrathe, écuyer, d'Aix, 10 décem- 
bre (fol. 3o7), etc. 

B. IWi. (Registre*.) — In-quarto, 208 feuillets, papier. 

1505. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : 



* Incomplet, mauvais état. 

* Incomplet, mauvais état. 



BASSES-ALPES 

pour messire Joseph Pari.sii, chanoine de Samt-Mary 
de Forcalquier, 9 mars (fol. 1) ; — « Jean de Creux », 
de Manosque, contre Robert « de Creux », son 
frère, 13 avril (fol. 5 V). — Capitaine André Madon, 
de Rossillon, lieutenant de la compagnie des 
gendarmes du sieur de Buoux », contre capitaine 
André Mirailhet, de Forcalquier, 17 avril ("fol. 17 V) ; 
— M* Mathieu Bruny, notaire de Sisteron, et 
M*' Etienne Mence, Jean-Louis Castagny et Antoine 
du Yirailh, aussi notaires de ladite ville, 27 avril 
(fol. 24) ; — « caporal Denys Guérin, dit de Mares », 
contre Philippe Chamaret, de Sisteron, 22 mai 
(fol. 40 v") ; — « les pères religieux du couvent 
Saint-François de Forcalquier, demandeurs en 
paiement de certains légats faits audit couvent par 
sire Jean Berlue, marchand de cette ville», 26 mai 
(fol. 44 V*) ; — M' Joseph Guérin, procureur à For- 
calquier, demande aux syndics de Cruis un supplé- 
ment, « en bonne monnoye », de la somme de 139 
écus qu'il a reçue, au mois de mai 1593, en « pigna- 
telles, les 24 faisant lescu, et qui, par arrêt de la 
cour, ont été réduites à un tiers », 29 mai (fol. 53). — 
Réception de M* François Granier, avocat au parle- 
ment, en Tofliee de juge de Manosque, 3 juillet 
(fol. 76) ; — messire André Garnier, « religieux profès 
de Tordre de Cluny, prieur « de Saint-Pierre Dousart, 
en la vallée de VitroUes, dépendant dudit ordre », 
contre messire Gaspard Pontii, chanoine de Sisteron, 
4 août (fol. 97 V); — M* Louis Pascalis, juge des Mées, 
contre sire Grégoire Melve, de Manosque, 31 août 
(fol. 122) ; — messire Laurent Courtet, « prieur de 
Saint-Lazare de Manosque », contre capitaine Jean du 
Teilh, tuteur des hoirs de Mathurin de Tillia, 11 sep- 
tembre (fol. 132) ; — pour M* Jean Aubert, « trésaurier 
du foin, avoyne et bled, de Forcalquicr », 11 septem- 
bre (fol. 133 v**) ; — « patron » Biaise Nabon, de Saint- 
Tropez, contre damoiselle Anne de Caire, de Riez, 
23 octobre (fol. 162) ; — « les consuls et communauté 
de Valernes se plaignent, qu'attendu le grand trouble 
qu'est présentement audit lieu à cause de la guerre, 
on leur prend tous leurs bleds et fruits », 23 octobre 
(fol. 165). — R. P. messire l'évêque de Gap, deman- 
deur en paiement « de 30 escus pour la rente de la 
prébende de F. Pierre Collinet, chanoine théologal en 
ladite église », 30 octobre (fol. 171); — « le fermier 
des droits du dixme des agneaux et chevreaux que le 
chapitre de Forcalquier a coutume de prendre des 
troupeaux reposant au terroir de ladite ville, contre 
Guillaume Darbon, 7 décembre (fol. 195), etc. » 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



B. 1548. (* Cahier.) — Li-quarto, 34 feuillets, papier. 

1505. — Novembre. — Audiences du lieutenant 
des submissions. — Appointements. — Causes civiles : 
sire Poncet Bermond, de Vachères, rentier de Sigonce, 
contre Marie Barrière, femme de Gaspard Richier, 
iO novembre (fol. 2 v) ; — Jean Fabry, procureur à 
Porcalquier, contre Barthélémy Voulx, d'Oppedette, 
40 novembre (fol. 7). — Isabeau Jacob contre Jean 
Mariant, de Porcalquier, H novembre (fol. ^3) ; — 
damoiselle Jeanne et Lucrèce Gasq, d'Aix, contre 
Delphine Isnard, « mère et Intéresse » des hoirs de 
Pierre Marcoulx, de Manosque, 47 novembre (fol. 
22), etc. 

B. 1S49. (Registre.) — In-quarto, 435 feuillets, papier. 

1596. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — • Appoinctements et ordonnances ren- 
dues en jugement». — Causes civiles : la commu- 
nauté de Limans contre Claude de Rives, avocat, de 
Sisteron, et damoiselle Laurence de Talion, sa 
femme, i\ janvier (fol. 5} ; — Gaspard de Jussi, 
écuyer, de Porcalquier, et Frédéric, son frère, 
« demandent division et partage des biens de feu 
M* Jacques de Jussy leur père », 20 janvier (fol. 9). 
— * Cause criminelle contre messire Daniel Bertrand, 
prêtre, « querellé en excès et batteries», iS mars 
(fol. 54). — Causes civiles : M* Gaspard Gombert, 
sieur de Verdaches, juge royal de Sisteron, cession- 
naire de noble Claude Gombert, son père, contre 
capitaine Laurens Allibert, dit La Valette, du Cas- 
tellard, 26 mars, (fol. 60) ; — pour messire Jacques 
Audibert, coseigneur de Fontienne et chanoine de 
Saint-Mary, iO mai (fol. 87 v") ; — pour noble 
Samson Arnaud, « greffier » en l'évêché de Sisteron, 
44 juin (fol. 116 V') ; — « capitaine Bastian Laydet, » 
coseigneur de Vaumeilh, contre sire Jean d'Astoin, 
de Valernes, 1" juillet (fol. 136 v"). — Cause crimi- 
nelle contre Jean Achard, de Nans, pour « faulce 
monoye », 11 juillet (fol. 140); — Causes civiles ; 
— « messire Antoine de Couppes, évêque de 
Sisteron et abbé de Cruis, demande comptes des 
grains prins en force es places de son évesché et 
abbaye, en l'année 1595, » par ordre du sieur 
d'Espernon, contre Gaspard Pellissier, commissaire 

* Fragment très incomplet en partie effacé par Thumiditê. 



103 

dudit sieur d'Espernon, 5 août (fol. 175); — noble 
Artus de Glandevez, chevalier de Saint-Jean-de- 
Jerusalem, demandeur en paiement de 1 ,000 écus à 
lui légués par feu Antoine de Glandevez, seigneur 
de Pcipin, contre Ilélion de Glandevez fils dudit 
Antoine, 26 septembre (fol. 257 V) ; — « noble 
Charles de Mosliers, seigneur de Ventavon et du 
Monestier-Allamon », demandeur en paiement de 
3,000 écus de 4 florins pièce, « pour la dot de 
damoiselle Madeleine de Glandevez, sa femme, contre 
Hélion de Glandevez, seigneur de Peipin, 26 septem- 
bre (fol. 258) ; — pour M* Louis Allier, viguier de 
Porcalquier, 3 octobre (fol 274) ; — « messire Joseph 
Dacaria, docteur es droits, de la ville d'Avignon, 
prieur de Saint-André de Villesèche au lieu des 
Omergues », contre messire Jean Fauchier, prêtre du 
Revest-des-Brouses, 18 novembre (fol 345). — pour 
« Louis Isoard Amalric », seigneur de Chénérilles, 
26 novembre (fol. 362) ; — pour Claude de Glan- 
devez, « dict le chevalier de Puymoisson ». 
46 décembre (fol. 399 V) ; — messire Jullien Richard, 
« escoUier du séminaire estably en la ville de 
Sisteron, prieur de Noyers, demandeur en maintenue 
dudit prieuré » contre messire Eyriés Lions, curé du 
Bignosc, et messire André Garnier, religieux du 
couvent de Ganagobie, 19 décembre (fol. 420 v"), etc. 

B. 1550. (Registre.) — In-quarto, 536 feuillels, papier. 

1507. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements et ordonnances. — 
Causes civiles : « messire Jean de Barras, sieur de 
Mirabeau », contre sire Honoré Laugier, marchand de 
Manosque, 9 janvier (fol. 2); — Jean de Moris, écuyer 
d'Api, contre Esprit Mir, 9 janvier (fol. 11 v*); — 
Guilhem Gilles, de la Charce, contre dame « Spinéte 
de Franqui, dame de Sainte-Marie », 23 janvier 
(fol. 28); — pour « frère Antoine Fornier, père 
lecteur et religieux du couvent des Frères Mineurs 
de Porcalquier », 30 janvier (fol. 44 v); — damoi- 
selles Louise, Claire, Florimonde et Françoise de 
Laurens, d'Apt, contre damoiselle Françoise d'Augier, 
de ladite ville, 6 février (fol. 76 V); — noble 
Laurent Arthaud de Montauban, seigneur de la 
Roche-du-Buys, mari de damoiselle Angélique du 
Pont, demandeur en restitution de certains papiers, 
pièces et documents « baillés en garde à feu M' Pierre 
Boniface, lieutenant des submissions par Antoine du 
Pont, seigneur de Goult », 3 mars (fol. 103). — 



404 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



Réceplion de M' Jean Aubert en l'office de procureur 
à Forcalquier, 4 mars (fol. 103 V); — « M" Rampallc 
et Allamand, syndics des procureurs du siège de 
Forcalquier, adcislés des autres procureurs », font 
appel de l'ordonnance de réception de M* Jean 
Aubert, « contraire à la forme et teneur des règle- 
ments édits, et arrests de la cour », 6 mars (fol. 1 1 \ V). 

— Ordonnances prescrivant l'enregistrement : du 
testament de M* Honoré Aguilhcnc, « notaire et 
tabellion royal de Brunet, en date du 24 septembre 
1564, et teneur dudit testament, 14 avril (fol. 157); 

— du contrat de mariage entre sire Jean Baudric, 
marchand de Manosque et damoiselle Catherine 
Roux, de Reillane, du I) septembre 1595, et teneur 
dudit acte, 17 avril (fol. 176). — Causes civiles: 
damoiselles Louise et Anne Audin, de Turriers, 
contre damoiselle Marguerite de Pontis, 12 juin 
(fol. 252) ; — mcssire Pompée de Pérille, évèque 
d'Apt, contre M' André Guichard, notaire royal de 
la dite ville, 23 juin (fol. 280) ; — pour M** Franç^ois 
Verdet, notaire royal de Sisleron, 7 juillet (fol. 
308 v") ; — pour messire Aymar Durand, « sacristain 
de Cruis », 4 août (fol. 326 V), — Cause criminelle 
contre divers habitants de Sault par Marc-Antoine de 
Caslellane, seigneur de Saint-Jurs et de Saint- 
Vincent, « querellant en dépopulation de boys et terre 
rompue », 26 août (fol. 349 v"). — Causes civiles: 
capitaine Toussaint de Glandevez, de Manosque, contre 
capitaine Jean du Teilh, de ladite ville, 11 septembre 
(fol. 376 v") ; — damoiselle Diane de Giraud, veuve 
de M" Jacques Lieutaud, avocat en parlement, 
« demanderesse en habits lugubres et aliments de 
l'an vidual », 18 septembre (fol. 390); — messire 
Jean Cailhet, « prêtre du prieuré de la Tour-les- 
Bevons (Valbelle) », contre messire Jean Saurin, 
chanoine théologal de Sisteron, 22 septembre (fol. 
393) ; — pour M* Balthasar Villeneuve, viguier pour 
le Roi à Forcalquier, 22 septembre (fol. 399 v**) ; — 
pour damoiselle Jeanne de Loque, femme de 
M" Antoine Millonis, avocat en parlement, 2 octobre 
(fol. 412). — Entérinement des lettres patentes de 
S. M. déclarant « les biens de capitaine Gallot et ses 
héritiers être saisis par droit d'aubaine », 6 octobre 
j(fol. 418 V); — Causes civiles : pour messire Claude 
Parisot, « curé en l'église Notre-Dame de Romigiers » 
de Manosque, 6 novembre (fol. 459 v") ; — pour 
messire Honoré Mestre, bénéficier en l'église de 
Digne, 1 4 novembre (toi. 471). — Ordonnance inter- 



disant aux procureurs postulants du siège de Forcal- 
quier de se qualifier du mot « Mestre, n'y ayant que 
les advocats auxquels appartient d'estre ainsi 
appelés », 20 novembre (fol. 481). — Causes civiles: 
pour les hoirs d'Antoine de Sébastiane, seigneur de 
Porchères et notaire de Saint-Michel, 27 novembre 
(fol. 494); — pour M" François Imbert, docteur en 
médecine, de Sisteron, 18 décembre (fol. 527), etc. 

B. IB51. (Registre.)— In-qaarlo, 4C4 feuillets, papier. 

1508.— Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussie. — Appointements et ordonnances. — Cau- 
ses civiles : messire Jean Amoreux, prieur de Saint- 
Promassy, contre M* Honoré Roques, médecin, 
8 janvier (fol. 5) ; — damoiscllle Bernardine d'Aycard, 
veuve de Frédéric Boniface, seigneur de La Roche, 
demande à être déchargée de la tutelle de Théophile 
et Olympe, ses enfants, 8 janvier (fol. 7 V) ; — pour 
M* Charles Maurel, receveur des décimes du diocèse de 
Sisteron, 12 janvier (fol. 14) ; — pour messire Honoré 
Bonnard, « recteur de la chapelle de Saint-Pierre-de- 
Mcnoesargues, au terroir de Limans », 23 janvier 
(fol. 29 V') ; — dom Philippe Rolland, « prieur claus- 
tral de Ganagobie, contre Jean Michel, de Lurs, 
23 février (fol. 70) ; — damoiselle Jeanne Parisi de 
Berard, femme de noble Louis Perrochet, d'Apt, 
contre Antoine Gentil, de ladite ville, 26 février 
(fol. 72) ; — les consuls de la communauté de Forcal- 
quier, demandeurs en réduction de dettes, contre 
messire Eymar de Simiane. seigneur et baron de La 
Roche-Giron et Banon, 13 avril (fol. 133) ; — damoi- 
selle « Alyette » du Virail, veuve de sire Adrien 
Savin, marchand d'Avignon, contre sire Etienne 
et damoiselle Marie de Bérard, 4 mai (fol. 157 v") ; — 
noble Barthélémy Inguimbert, écuyer, de Bonieulx, 
contre Jean Vidal de Bompar, de Manosque, 14 mai 
(fol. 177 V"); — nobles Charles et Vincent Eyroulx, 
de Simiane, contre Jean Roux-Targue, seigneur de 
Redortiers, 4 juin (fol. 201 V) ; — noble Bertrand de 
Tornatoris, seigneur de Canilhac, contre noble Guil- 
laume Isoard de Dize, 15 juin (fol. 217) ; — messire 
Gaspard de Bouliers, vicomte de Reillane et de 
Démont, baron de Cental, demandeur « en désampa- 
ration de la place de Mane et haute juridiction de 
Châteauneuf» contre messire Melchion de Forbin, 
30 juin, (fol. 251) ; — pour M' Pierre Astier, 
notaire royal de Château-Arnoux, 20 juillet (fol. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



Sf76 V*) ; — la communauté de Saint- Vincent contre 
dame Blanche de Salernes, 3 août (fol. 291 y*). — 
Cause criminelle : contre dame Catherine de Barras, 
dame de Lincel, « querellée en recèlement de dîme » 
par messire Antonin Amalric, chanoine de Forcal- 
quier et prieur de Lincel, il août (fol. 305). — 
Cause civile pour H. Pierre Boniface, sieur de 
Peynier, docteur et avocat en parlement, demandeur 
pour être mis en possession de Toffice d'avocat du 
Roy à Forcalquier, dont il a été pourvu par S. M., 
contre M. Esprit Parisi, lieutenant des submissions, 
François Beauchamp, lieutenant particulier, et Paul 
Brunet, conseiller, s'opposant à sa réception, 3 sep- 
tembre (fol. 333). — Réception de M* Elzias Codur en 
l*o£Bce de procureur au siège de Forcalquier, « au 
lieu et place de M* Antoine Ardant », 10 septembre 
(fol. 343 y*). — Causes civiles : pour dame Anne du 
Ris, veuve de Bertrand Bermond, seigneur de Malcor, 
17 septembre (fol. 359 v**); — pour messire Barthé- 
lémy Bausset, prieur de Villeneuve, 22 septembre 
(foi. 362); — Antoine de Bonelle, seigneur de la 
Motte, habitant à Sisteron, contre Jean Pélegrin, de 
Bibiers, 42 novembre (fol. 375); — pour M* Jacques 
d'Ulme, « sieur de Montra vail », juge de Manosque, 
49 novembre (fol. 390 v*). etc. 

B. iwa. (Registre.) — In-quarto, 802 feolllets, papier. 

f 5II8. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : M* Jean 
Fabre, chapelier, de Forcalquier, demande délai, 
pour payer 200 écus, « à 60 sous pièces avec intérêt 
au denier quinze », contre messire Jean Fabry, 
chanoine de SaiotrMary, 9 janvier (fol. 10); — pour 
Jean Perrîn et Antoine Falloupin, trésoriers de 
Villeneuve, 21 janvier (fol. 37) ; — dame Jeanne de 
Grasse, dame d'Allemagne, contre Simon Bougerel, 
de la Motte, 6 février (Toi. 50); — p<mr messire 
Georges Barrallier, vicaire perpétuel de Valernes, 
6février (fol. 61); — pour Jean de Rousset, écuyer 
de Verronne, « mari et maître des biens dotaux de 
damoiselle Marguerite de Glandevez », 10 février 
{fol. 69 V*) ; — M* Galléas Gaudemard, notaire royal 
de Digne, contre Jean Drusian, de Sisteron. 16 février 
(fol. 73 v*) ; — messire André Spitallier, vicaire de 
Devons, contre messire Barthélémy Martini, curé de 
l*église cathédrale de Sisteron, 20 février (fol. 94 v*) ; 
— damoiselle Louise de Grasse, dame de Flassans et 



105 

Antoine Cotta, sieur de la Madeleine, 6 mars (fol. 
128); — messire Gaspard Gueydan, chanoine de 
Saint-Mary, « ayant obtenu sentence depuis plus 
d*un an, demande à recouvrer son sac », contre 
M' Gassaud, procureur, 31 mars (fol. 154) ; — pour 
M* Jean Viguier, notaire royal de la Bastide-des- 
Jourdans, 3 avril (fol. 165) ; — Paul-Antoine Vassans, 
écuyer, d'Avignon, contre capitaine « JuUy » 
Amblard. de Caseneuve, 17 avril (fol. 208 v*); — 
Guillaume de Guilhaumond, sieur d'Ambonil, de 
Gigondas, contre Madeleine Courate, femme de 
Domenge Fâche, de Carpentras, 24 avril (fol. 216 v^) ; 
— damoiselle Catherine de Margalhan, veuve et 
héritière d'Honoré Ghaix, sieur de la Pêne, 5 mai 
(fol. 233) ; — M* François Pugnière, notaire royal de 
Bagnols, contre divers habitants de Limans, 5 juin 
(fol. 301 V*); — Gaspard de Brancas, seigneur et baron 
d'Oise, contre les syndics de la communauté de 
Saignon, 26 juin (fol. 355) ; — Jean Manet, de Lurs, 
cessionnaire du capitaine Aymon de Chabarel, dit 
« la Colombière », contre les consuls de Montsallier, 
14 juillet (fol. 387 V); — pour F. AUamand de 
Vénasque, seigneur et commandeur de Lardiers, 
14 juillet (fol. 390); — noble Jean de Demandolx, 
seigneur de la Palud, contre capitaine Lot, de 
Gréoux, 5 août (fol. 435 V) ; — pour capitaine Pierre 
de Redon, « gendarme de la compagnie de Mgr de 
Guise, lieutenant général de Provence, 12 août 
(fol 445) ; — pour Jean de Siméonis, écuyer, d'Avi- 
gnon, 4 septembre (fol. 500) ; — pour M* Georges 
Charpin, notaire royal de Saint-Martin-de-Castillon, 
12 septembre (fol. 532 V); — M* Gaspard Burle, 
procureur, contre capitaine Alexandre Frepat, viguier 
de Reillane, 6 octobre (fol. 582 V); — M* Pierre 
Lombard, « de Tlsle d'Albigeois », au sujet des 
sommes, recouvrées ensuite de « la commission à lui 
octroyée par Mgr le duc d'Epernon, gouverneur de la 
Provence, en date du 10 décembre 1592 » et teneur 
de la dite commission, ordonnant « de faire la levée 
de la somme de 1009 escus et de 982 charges de bled 
dus à capitaines Jacques et Jean Vtvaud, oncle et 
neveu et à Louis André, tous rebelles, résidants avec 
eux ou servant leur party », 6 octobre (fol. 584 v) ; — 
pour M* Pierre Reverdict, avocat d'Apt, 30 octobre 
(fol. 628 V*) ; — pour messire Antoine Bastery, prieur 
de Reillane, 6 novembre (fol. 658) ; — pour M* Pierre 
de Posilis, chirurgien de Forcalquier, 3 décembre 
(fol. 731). — Cause criminelle pour « F. Georges de 
Breton, commandeur de Gap, querellant en reb^ion, 



U 



106 



ARCHIVES DES BASSES-ALPEÎS 



contre Jean Codur, de Sederon », 15 décembre 
(fol. 776), etc. 

B. 1653. (Cahier *.) — ItiH|aarto, 107 feuillets, papier. 

1599, février-mai. — Audiences des lieutenants 
de la sénéchaussée. — Appointements. — Causes 
civiles : messire Joseph Garsellier, prêtre, de Voix, 
contre Guillaume Depieds, de Pierrerue, 8 février 
(fol. 13 V*);— M* Balthasar Villeneuve, viguier de 
Forcalquier, demande qu'il soit fait « nomination et 
élection de 7 pauvres filles mariées, suivant le 
testament de damoiselle Marguerite Boniface, sa 
fille », 15 février (fol. 29 V);— pour Barthélémy 
Aubert, conseigneur du Chastellard, 15 mars (fol. 
56 V*) ; — Jean Touche contre Jean-François Musquel, 
apothicaire, de Sisteron, 26 mars (fol. 68) ; — pour 
damoiselle Catherine Fenouilhe, fille et héritière de 
damoiselle Louise de Gasary, d'Apt, 29 avril (fol. 
71 V) ; — pour mesire Jean-Étienne Laugier, vicaire 
d'Oraison, 6 mai (fol. 82) ; — pour Antoine Robaud, 
seigneur de Chftteauneuf, procureur du Roi à 
Sisteron, 6 mai (fol. 83). — Cause criminelle contre 
Antoine et Sébastien Goisard, de Chftteau-Arnoux, 
« querellés en homicide » par Claude Reynaud, de 
La Tour-d' Aiguës, 13 mai (fol 92 r>), etc. 

B. 1694. (Registre**.) — In-qaarto, 780 feuillets, papier. 

1599. — Audiences du lieutenant des submissions. 
— Appointements. — Causes civiles : sire André 
Roet, marchand de Manosque, demandeur en 
paiement de * deux actes d'obligés de 500 écus payés 
aux consuls de Céreste le 22 mars 1593, temps du 
plus grand desbourdement des monoyes », 11 janvier 
(fol. 9) ; — pour M* Reymond Brunet, viguier de 
Sault, 21 janvier (fol. 16) ; — pour capitaine Jacques 
Stelle, de Simiane, 9 février, (fol. 46) ; — « Charles 
Noble, cadet de La Baulme d'Orpierres en Dauphi- 
né », contre sire Jacques Huet, d'Apt, 26 février 
(fol. 79 V) ; — noble Gilibert Hortie, écuyer, d'Apt, 
contre Jean Rastoilh, 9 mars (fol. 92 v**) ; — pour 
capitaine Philippe de Vénasque, habitant de Pertuis, 

* Fragments de registres, incomplets et en très maarais 
eut. 
** Incomplet, 



19 mars (fol 135); — pour Charlotte Chansaud, 
héritier de Isabeau Millau, fille de M* Antoine Millau, 
notaire de Bras, 2 avril (fol. 194) ; — pour « Claude 
de Bouliers de Matheaud et de Joye », seigneur de 
Pierrerue et de Rousset, 7 mai (fol 249 v^) ; — pour 
M* Jean-Jacques Estévenot, viguier d'Apt, 3 juin 
(fol. 309) ; — pour M* Charles Dumaistre, notaire de 
Simiane, 7 juin (fol. 331 v*) ; — pour « messire Louis 
Vente, abbé de l'abbaye de Lure » 6 juillet (fol. 
389 V") ; — pour dame Hélène d'Autane, dame de 
Volonne, 13 juillet (fol. 404) ; — pour M" Pierre 
Boniface, sieur de Peynier, avocat du Roy au siège de 
Forcalquier, 20 juillet (fol. 420) ; — pour M' Jean 
Teyssier, notaire royal de Cadenet, 18 août (fol. 474) . 
noble Guillaume de Benard, « secrétaire ordinaire de 
La Chambre du Roy », contre André de Perinet, 
seigneur de Châteauvieux, 27 août (fol. 500 V) ; — pour 
dame Anne de Porcellet, dame de Pierrerue, 
10 septembre (fol. 533 v*) ; — les consuls de Voix, 
« recteurs de certaine messe fondée dans l'église 
paroissiale dudit lieu par messire Légier Tejan, 
prêtre », contre Christophe Redortiers, « procureur 
en la cour des Comptes », 17 septembre (fol. 558) ; — 
les syndics de La Motte contre M*" Claude Davin, 
procureur au siège de Gap, et messire Louis 
Constans, chanoine de Gap, 1*' octobre (fol. 582) ; — 
Martin Chatillon, prisonnier pour dettes, demande à 
être mis en liberté, « attendu sa qualité de 
laboreur » ; le lieutenant tenant le siège, ayant reçu 
le serment dudit Chatillon, « qui a juré ne faire autre 
estât que laborer.... a iceluy relaxé des prisons », 
9 novembre (fol. 681) ; — capitaine François Bonnet, 
de Pertuis, demandeur en dommage et intérêts 
contre Antoine Gras, gedlier des prisons de Forcal- 
quier, qui a laissé sortir Sperit Reynaud, détenu à la 
requête dudit Bonnet, 10 décembre (fol. 737), etc. 

B. 169S. (Cahiers*.) — In-quarto, 63 feaillels, papier. 

1600» août et décembre. — Audiences des lieute- 
nants des submissions. — Appointements : pour 
M* Balthasar de Boniface, seigneur de Draix et de La 
Roche et « plus ancien avocat au siège de Forcal- 
quier », 18 août (fol. 3) ; — pour Pierre Voulonne, 
bourgeois de la ville d'Apt, 22 août (fol. 21) ; — 



* Fragments de registre. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



Marguerite, Raymonde, André, Charles et Jacques 
de Bucelles, de Turriers, demandeurs pour être 
« colloques » sur les biens de Michel de Bucelle, 
22 août (fol. 30) : — messire « Brancays » Bermond, 
prêtre, de Saint-MicLel, contre Joseph Mison, dudit 
lieu, 5 décembre (fol. 38) ; — dame Melchionne de 
Bompar, « femme du sieur de la Napoule», contre 
Claude Bessonnet, de Mane, 10 décembre (fol. 61); — 
contre Claude ParisoUy, seigneur du Pont, contre 
André Aubert, sieur de Mougins, 42 décembre (fol. 62), 
etc. 

B. 1U6. (Registre.) — In-qaarto, 478 feuillets, papier. 

1601. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. '- Appointements. — Causes civiles : 
c Louis Adhémar de Monteil et de Castellane, 
seigneur d*Entrecasteaux », contre messire Jean- 
Baptiste Fabre, chanoine de Saint-Mary, 8 janvier 
(fol. 4) ; — pour noble Jean-Gabriel Berlue, de 
Forcalquier, 15 janvier (fol. 16); — pour messire 
André Audibert, « vicaire de SaintrJean-hors-les- 
murailles, de Forcalquier », 30 janvier (fol. 31 V) ; — 
les hoirs de Jean Riquety, seigneur de Mirabeau, 
écuyer, de Marseille, contre damoiselle Lucrèce de 
Rame, 30 janvier (fol. 37). — Cause criminelle pour 
« dom Philip Rolland, religieux profës de Tordre de 
Cluny au couvent de Ganagobie, querellé et détenu 
aux prisons de Forcalquier pour excès », 5 février 
(fol. 38). — Causes civiles : pour Benoîte Bermond, 
femme de Jean de La Rouyère, de Cruis, 26 février 
(fol. 83 V*) ; — 9 messire François de Bone, baron des 
Diguières, conseiller du Roy, capitaine de 100 hom- 
mes d armes et lieutenant général pour le Roy au pays 
du Dauphiné, demandeur en paiement de 21,425 
escus », contre Balthasar Laydet, coseigneur de 
Vaumeilh, et autres habitants de Sisteron et « les 
sieurs procureurs du Pays », 26 mars (fol. 123 v"*) ; — 
pour M* Jean Maurenc, notaire royal de Volone, 
9 avril (fol. 147) ; — pour damoiselle Catherine de 
Bona, dame en partie de Mon tfort, 1*** juin (fol. 183 v*") ; 
— pour capitaine David de Yaletton, « de la ville 
d'Aubenas en Vivarais », 14 juin (foi. 204) ; — pour 
messire Jean Maurel, « recteur des chapelienies 
Sainte-Madeleine, Saint-Jean, Saint-Antoine, Saint- 
Michel et Saint-Barthélémy fondées en l'église de 
Vachères», 22 juin (fol. 220) ; — pour M" Antoine 
Bonin, grefiQer de Manosque, 28 juin (fol. 235). — 
Cause criminelle contre F. F. Claude et Constans de 
Glandevez, chevaliers de Saint- Jean de Jérusalem, 



107 

< querellés en excès et batteries, prisonniers au siège 
de Forcalquier », 5 juillet (foi. 250). — Causes civi- 
les : messire Jean Tholosan. prieur de Yenterol et de 
Piégut, contre messire Antoine Aubert, de Marseille, 
2 août (fol. 278 V) ; — pour Pierre Richaud, « abbé 
de la jeunesse de Sisteron », 23 août (foi. 303); — 
pour Claude de Penaud, écuyer, de Grenoble, 4 octo- 
bre (fol. 354) ; — pour F. Jean Lombard, religieux de 
Saint-François, 12 novembre (fol. 396) ; — pour 
c messire René de La Tour, seigneur de Gouvernet, 
baron d'Aix, Mevoilhon, Montauban et autres places, 
grand sénéchal pour S. M. au Valentinois et Diois », 
10 décembre (fol. 452), etc. 

B. IBB7. (Registre.) — In-quarto, 598 feuillets, papier. 

1602. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : pour 
messire Antoine de Bourges, prieur de Fontienne, 
10 janvier (fol. 14) ; — Jean d'Aboul, seigneur de 
Reynier, « demandeur en paiement de service et 
fornage », contre Jean Sigaud, dudit lieu, 10 janvier 
(fol. 17) ; — les hoirs de Pascal Eyssautier, de Manos- 
que, contre M* Louis Barberoux, notaire royal de 
Senez, 7 février (fol. 62); — damoiselle Claire de 
Laurant, veuve de Gaspard d*AilIaud, sieur de Mézel, 
héritière de damoiselle Anne d'Aillaud, sa fille, con- 
tre les hoirs de Pierre Aillaud, 14 février (fol. 78) ; — 
Pierre de JeoiFroy, « baron de la Bardonanche » 
contre Pierre-Antoine de Reillane, « seigneur de 
Sainte-Croix et le Bourget, en qualité de mari de 
dame Jeanne de l'Évesque », 28 février (fol. 92 v') ; — 
pour M* Marc-Antoine de Garnier, seigneur de 
Montfuron, conseiller en la cour des Comptes, 7 mars 
(fol. 103 V') ; — pour M* Claude Bourel, notaire royal, 
d*Apt, 18 avril (fol. 170 v') ; — pour noble Antoine 
de Grasse, seigneur de Montauroux, 22 avril 
(fol. 177 V) ; — damoiselle Anne de Peilissoi, femme 
de François d'Ornezan, de Vaumeilh, contre M* 
Honoré Gebelin, 2 mai (fol. 197 v') ; — messire 
Mathieu Gauthier, prieur de Gignac, contre messire 
Poucet Pagi, prêtre d*Apt, 7 mai (fol. 208 V) ; — pour 
M' Louis Vendran, notaire de Caromb, 10 mai 
(fol. 21 1 \% — Cause criminelle par Pierre Mourier, 
seigneur d'Ësparron-la-Bfttie, contre messire Guillau- 
me Spine, curé de Reynier, qui avait « chassé le 
sanglier sur le terroir d'Esparron », 10 mai (fol. 215 
v"*). — Causes civiles : messire Jean de Mazel, prieur 



498 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



de Thèse, contre André de Pérînel, seigneur de 
Chéteauvieux, 30 mai (fol. 241) ; — noble Paul 
Provensal, écuyer, de Gornillon, demande à accepter 
l'héritage de François, son père, sous bénéfice d'in- 
ventaire, 30 mai (fol. 247 V) ; — pour messire 
Antoine Richaud, « protonotaire du Saint-Siège 
apostolique », 25 juin (fol. 301) ; — M* Pierre Augier, 
avocat au siège de Digne, contre noble Reynaud de 
Marescal, seigneur de Saint -Martin- de - Renacas, 
29 juillet (fol. 342) ; — messire Jean Guérin, prieur 
commendataire du prieuré d'AgouIt, contre messire 
Pierre Michel, « prétendu dévolutaire dudit prieuré », 
5 août (fol. 351 V') ; — François Truc, écuyer, de 
Cavaillon, mari de damoiselle Catherine Fabry des 
Ferres, fille et héritière de Barthélémy Fabry des 
Ferres, contre M* André Fabry, avocat, de Vaison, 
26 août (fol. 385) ; — pour messire Mathieu Guisoffle, 
docteur en théologie, prieur de Châteauneuf-les- 
Martigues, 9 septembre (fol. 412) ; — pour F. Jean 
Lombard, « prédicateur des Cordeliers » de Forcal- 
quier, 16 septembre (fol. 427 v") ; — pour M* Monet 
Bremond, « régent des écoles de Manosque », 23 
septembre (fol. 441) ; — pour Michel de Pierre, sieur 
du Mas, père et héritier « de Jean-François, de 
l'ordre des Capucins » 17 octobre (fol. 479) ; — 
damoiselle Blanche de Remervilles, d'Apt, contre 
Florimonde et Anne de Remervilles, 18 novembre 
(fol. 531) ; — M* Antoine Juvenis, viguier de Sisteron, 
contre M' François Anselme, greffier de ladite ville, 
28 novembre (fol. 551 V) ; — pour Jean de Piolle, 
seigneur d'Antraix, 9 décembre (fol. 569). — Mathieu 
Gassan, de Forcalquier, contre messire Jean Eymin, 
abbé de Lure, 19 décembre (fol. 594), etc. 

B. ISM. ( Cahiers*.) — In-quarto, 112 feuillets, papier. 

1602, mai-juin. — Audiences des lieutenants des 
submissions. — Appointements. — Causes civiles : 
M* Valéry BandoUy, notaire royal, contre damoiselle 
Diane de Godin, veuve de M* Jean Astier, « receveur 
pour le Roy au siège de Forcalquier », 21 mai (fol. 3 v*); 
— pour M* Jean-Baptiste Reynier, massier de Sisteron, 
21 mai (fol. 19); — Gaspar Doria,' écuyer, de Marseille, 
contre Jean de Cathin, seigneur de Noyers, 31 mai 
(fol. 28 V) ; — Antoine Barles, de Gréoux, contre 
M* du Pont, notaire dudit lieu, 4 juin (fol. 43 v"); 

* Fragments de registre, mauvais état. 



— Antoine Baron, de Ganagobie, contre capitaine 
Gaspard Sauvet, de Volone, 12 juin (fol. 64); — pour 
M* Georges Bernard, notaire royal de La Tour d'Ai- 
guës, 14 juin (fol. 90 V); — M- Reymond Chaix, 
docteur et avocat, de Sisteron. contre M* Balthasar 
Martine, notaire royal de Yaumeil, 21 juin (fol. 93), 
etc. 

B. ISS9. (Registre*.) — In-quarto, 850 feuillets, papier. 

1603. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles: pour 
M* Jean-Louis du Tillia, fils et hoir par inventaire 
de feu M' Honoré, de Manosque, 14 janvier (foL 20); 

— Melchior Amiel, cessionnaire de M* Jean Riquet, 
procureur au siège de Digne contre les hoirs de 
M' Jacques Borel, notaire d*Auton, 18 janvier (fol. 32); 

— « le rentier des droits d'inquant que le Roy prend 
à Sisteron >, contre Jean de Beaumont, seigneur 
dudit lieu, 24 janvier (fol. 37 V) ; — Guillaume de 
Glandevez. seigneur de Montblanc, contre Jacques 
Bartagon, de La Coste, 7 février (fol. 75 v*); — pour 
M* Jean Ricaud, notaire royal de Peyruis, 26 février 
(fol. 1 48) ; — Jean-Baptiste de Fallet, sieur de Truilhas, 
contre capitaine Gaspar Feutrier, 4 mars (fol. 173); 

— pour M* Jacques de Gadret, d'Apt, 1 4 mars (foL 

228 V); — capitaine Joseph Sellon, écuyer, de 

Manosque, contre François Pieulle, M' apothicaire, 

de ladite ville, 26 avril (fol. 283); — pour messire 

Jacques Griflot, prêtre de Ribiers, 29 avril (fol. 301 

V) ; — pour « F. Georges de Castellane d'AUuy, 

commandeur du Poêt-Laval, receveur de la religion 

de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, successeur 

à la despouille de feu F. Charles de Grasse, bailli 

de Manosque », 13 mal (fol. 311 v"*); — pour F. Jean 

de Rodulph. commandeur de Millau en Rouergue, 

16 mai (fol. 321 V); — pour M* Claude Louthier, 

notaire royal de Saint-Martin de Castillon, 30 juillet 

(foL 386); — noble Claude Gruel, seigneur du Saix, 

contre la communauté de Vitrolles, 12 août (fol. 415 

v"*); — capitaine André Amalric, de l'Escale, contre 

Georges de Porta, de Château-Arnoux, 27 août 

(fol. 465). — Cause criminelle, contre Claude Gombert 

et Laurens Camerle de Sisteron, accusés « de fauiceté 

et subornation de sergent », 16 septembre (fol. 524 v*). 

— Causes civiles: pour dame Marguerite de Suse, 

* Incomplet, très mauvais état. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 



veuve de messire Pompée de Pontevès, seigneur de 
Buoulx, 7 octobre (fol. 580 v*); — le « rentier du 
prieuré d'Auzard » contre dom Philippe Rolland, 
religieux de Cluny, prieur dudit prieuré, U octobre 
(fol. 609 V*) ; — pour damoiselle Lucrèce de Nicolay, 
femme de Michel de Reillane, de Saint-Michel, 
25 octobre (fol. 631): — F. Juvenis, « prieur du 
couvent Saint-Hiérosme, Notre-Dame du Pin-lès- 
Gurban », s'oppose aux exécutions faites « sur les 
grains et meubles prins dans la maison d'habitation 
des frères dudit couvent, assise dans le lieu de 
Claret », et se pourvoit par devant la cour du 
parlement, 3\ octobre (fol. 667) ; — pour messire 
Barthélémy du Bausset, prieur de Villeneuve, 
7 novembre (fol. 704) ; — pour Reymond de Posilis, 
de Lurs, 18 novembre (fol. 739 v"); — pour noble 
Louis de Faucon, seigneur du Sauze, 21 novembre 
\fol. 753 V'); — pour capitaine Pierre Bertrand, de 
Digne, 26 novembre (fol. 761); — pour messire 
Gaspard de Simiane, seigneur de Veynes, 10 décem- 
bre (fol. 807 V*) ; — pour noble Honoré de Pinchinat, 
seigneur du Bersac, 19 décembre (fol. 840 v*), etc. 

B. 1560. (Registre.) — In-quarto, 582 feuillets, papier. 

1604. — Audiences des lieutenants de la séné- 
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : Jean 
Bernard, sieur de la Bastie, contre Dominique 
Passayre, de Simiane, 12 janvier (fol. 6); — Jean 
Lambert et Tiers Planche, « fermiers du droit de la 
rêve de la chair » à Sisteron, contre Louis Martin, 
Antoine Aubert et Gaspard Blanchard, bouchers de 
ladite ville, 23 janvier (fol. 22); — messire Jean 
Maurel, curé de Mison, contre Michel et André 
Arnaud, seigneur de Laval, 9 février (fol. 4o) ; — 
pour Honoré de Vergilles, « de Gensac en Langue- 
doc », 16 février (fol. 67). — Réception de M* Georges 
Rampalle en Toffice de procureur au siège de Forçai- 
quier, 4 mars (fol. 80). — Causes civiles : pour 
Gaspard de Lombard, sieur de la Loubière, 5 avril 
(fol. 138 V*) ; — « dames Sibille de Francin et Lionne 
de Sade, dames deGoult », demandent paiement des 
droits seigneuriaux, contre messire Claude de la 
Pierre, prêtre de Goult, 26 avril (fol. 146 v*). — 
Cause criminelle pour recèlement du droit de dîme 
contre divers habitants de Volone par messire André 
Sially, prieur du Bignosc, 3 mai (fol. 163 v"*). — 
Causes civiles : noble Luc de Veronne, seigneur en 



109 

partie de Yensobres. mari de damoiselle Julie de 
Parpailhe, héritière de Claude, son père, et Charles 
de Parpailhe, seigneurs de Mollans, 21 mai (fol. 180); 
— Antoine et Gaspard d'Albertas, écuyers, d'Apt, 
contre « damoiselle Hiopolyte de Garnier », femme 
de noble Jean d'Isnard, de la dite ville, 21 mai (fol. 
180 v**); — « noble Jean-Jacques Bichot et noble 
Antoine Bourallon, secrétaires de Mgr le duc de 
Guise, gouverneur de Provence », demandeurs en 
paiement, le premier de 346 livres et le second de 
300 livres, contre M* Etienne Berart, de Sisteron, 
28 mai (fol. 187 et 187 V) ; — pour M* Sperit Plati, 
notaire de « Barcilonnette », 28 juin (fol. 225 v°); — 
pour damoiselle Bernardine de Baratte, veuve et 
héritière de Jean de Chabert d'Apt, 12 juillet (fol. 
233 v^ ; — pour messire Jean Allier, prieur de Mane, 
2 août (fol. 280 v*) ; — Gaspard Johannis, « chirur- 
gien juré de la ville de Sisteron », contre « le curateur 
de Théritage vacant de feuHélion de Glandevez, sieur 
de Peipin », 30 août (fol. 327) ; — M* Victor d'Aidin, 
avocat en parlement, mari de demoiselle Bot de 
Cardebat, contre Jean Bot de Cardebat, sieur d*Au- 
ribeau, 13 septembre (fol. 358 v"); — pour damoiselle 
Anne Johanne, femme de M* Melchion Magnan, juge 
royal et ordinaire de Forcalquier, 4 octobre (fol. 
380 v") ; — pour « messire Joseph Petit, maître de 
musique de Forcalquier », 29 octobre (fol. 447) ; — 
pour noble Pierre Autran, de Bonnieux, 4 novembre 
(fol. 469 V*) ; — F. Gaspard de Villeneuve, « dict de 
Vauclause », chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, 
contre Jean-Baptiste SafTalin, chevalier du même 
ordre, 15 novembre (fol. 489 v*) ; — pour M" Antoine 
Robaud, procureur du Roi à Sisteron, 22 novembre 
(fol. 502); — M* Jean de Jullien, docteur en droit, 
avocat au parlement d'Orange, « juge de la vicomte 
de Yalerne », contre les consuls de Remusat, 
2 décembre (fol. 534) ; — les syndics de Clamensane, 
contre Antoine de Raynes, sieur de la Serrade, 
13 décembre (fol. 551), etc. 

B. IMI. (Registre*.)— In-quarto, 1185 feuillets, papier, 

1604. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : Paul 
Aignel, marchand de la Tour d*Aigues, contre Vincent 
Amayenc de Peyruis, 16 janvier (fol. 35 v'); — pour 

* Incomplet du commencement. 



iiO 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



M" Antoine Orcel, « notaire royal de Saint-Michel, 
habitant à Bonieuix », 31 janvier (fol. 66) ; — messire 
Jacques Roman du Pignon, chanoine d'Embrun* 
contre Claude Vilhon, de Sisteron, 40 février (fol. 
105 V*); — Isaac Pinchinat, « châtelain du lieu de 
Yitroles », contre Jacques Cordier, dudit lieu, 
5 mars (fol. 143) ; — noble Cosme de Castillon, d'Aix, 
contre Georges Eymar, de Manosque, 12 mars (fol. 
HZ y")] — pour Jean-Jacques Cordier, écuyer, de 
Marseille, seigneur de Reynier, 23 mars (fol. 231 v**) ; 
— pour Cosme de Yalbelle, écuyer de Marseille, 
27 mars (fol. 235) ; — Artus de » Trois Semaynes » 
(Tressemanes), seigneur de Chasteuil, contre Abraham 
Nicolas, marchand de Riez, 27 mars (fol. 245 v') ; — 
pour M* Claude Darbon, procureur au siège d'Aix, 
9 avril (fol. 290) ; — Claude Aligny, « orphëvre », 
de Manosque, contre M" Jean Pons, sergent royal de 
ladite ville, 22 mai (fol. 381); — M'- Mathieu Bruny 
et Jean-Louis Castagny, notaires royaux de Sisteron, 
contre Jean de Guérin, d'Aix, 29 mai (fol. 401 V) ; — 
messire Jean Cailhet, curé de la Tour-de-Bevons, 
contre M' Jean Sigaud, lieutenant de juge de Cruis, 
45 juin (fol. 462); — M* Jacques de la Combe, 
« receveur particulier pour le roy au siège de For- 
calquier », contre Charles Yiot, de Manosque, 22 juin 
<fol. 483) ; — pour M* Jean Fabry, greffier des sub- 
missions au siège de Forcalquier et seigneur 
d'Aubenas, 22 juin (fol. 494 V);— pour messire 
Barthélémy Depieds, « prêtre et curé de Manosque », 
30 juin (fol. 508) ; — Vincent Villar demande l'auto- 
risation « de faire la vente de 3 moulins saisis en 
gage à Mary de Borgarel, coseigneur de Vachères », 
6juillet (fol.517); — pour M* Pierre Astier, notaire 
royal de Château-Arnoux, 27 juillet (fol. 549) ; — 
pour M' Pierre de Vachières, notaire royal de 
Tachères, 3août(fol. 592); — pour M* Claude Ber- 
inond, notaire royal et trésorier de Lurs, 31 août (fol. 
Ç76); — messire François de Mathieu, prieur d'Au- 
benas, contre Claude de Jacques, de Saint-Michel, 
7 septembre (fol. 694 V); — M' Gabriel Cailhet, 
notaire royal de Lurs, contre M' Gaspard Sigaud, 
praticien, d'Aix, 22 septembre (fol. 762) ; — Pierre 
Marmery, « consul de la mission française de Syrie », 
contre noble Pierre de JaufTroy, « sieur et baron de 
la Bardonenche », 5 octobre (fol. 816); — les hoirs 
de Guillaume d'Ambruc et de Guillaume de Berard, 
contre la communauté de Thèse, 22 octobre (fol. 
^08); — M* Jacques Maurin, praticien de Digne, 



contre les syndics de la communauté du Caire, 
26 octobre (fol. 921); — pour Speril du Yiraîlh, 
c maître charpentier », de Sisteron, 5 novembre 
(fol. 950); — « M- Etienne et Guillaume SainU 
Jacques, greffiers de Marseille », contre M* André 
Borrelly, mari de Barbe de Gréoulx, 16 novembre 
(fol. 1001); — les hoirs de messire François de 
Simiane, évèque d'Apt, contre divers particuliers 
de Montsallier, 23 novembre (fol. 1045) ; — Honoré de 
Riquetty, sieur de Mirabeau, contre capitaine François 
AUiberty, de Manosque, 1 décembre (fol. 111*7), etc. 

B. I6IB. (Registre.) — 645 feuillets, papier. 

1605. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — Appointements. — Cause criminelle par 
dame Jeanne de Tulle, dame de Gignac, « querellant 
en voie de faict et autres excès, contre Jacques 
Carbonnel, baille dudit Gignac », 18 janvier (fol. 19). 
— Causes civiles : Urban Blanc, « régent des escoUes 
de Valernes », contre André Chaix, sieur de la Pêne, 
18 janvier (fol. 23 v*) ; — pour M* Christol Brochier, 
« receveur du taillon en ce pays de Provence », 
7 février (fol. 58); — M* André Amaudric, notaire 
royal de Mezel, contre messire Jean Charvas. prieur 
de Ribiers en Dauphiné et chanoine de Sisteron, 
10 février (fol. 70 v*) ; — messire André de Latouche, 
t escollier et docteur en sainte théologie, de Châlon », 
contre Sperit Bonnet^ « principal régent des escoUes 
de Forcalquier », 28 février (fol. 98 v*) ; — pour 
M" Jean et Paul de JuUians, avocats au parlement 
d'Orange, 10 mars (fol. 127 v) ; — damoiselle Claire 
d'Orthie contre M* Barthélémy Orcel, juge d'Apt, 
31 mars (fol. 181); — messire Gaspard André « dit 
Mirailhet », prévôt en l'église concathédrale de 
Saint-Mary, demandeur en sauvegarde et maintenue 
de la dite prévôté, contre messire Antoine Melve, 
« soy disant prévôt, en ladite église », 18 avril (fol. 
490); — pour Jean de Pioulle, sieur d'Antraix, 
5 mai (fol. 240 V) ; — damoiselle Jeanne du Veray, 
dame de Montayer, contre Alexandre du Mas, seigneur 
et baron d'Allemagne, 10 mai (fol. 243); — « le prieur 
du couvent de Notre-Dame des Carmes de Manos- 
que », demandeur en paiement d'un legs fait audit 
couvent par Claude Arnaud, 23 juin (fol. 305 v*) ; — 
pour damoiselle Claire de Martin, veuve Balthasar 
Rodulphy, sieur de Fuveau, 4 juillet (fol. 335 v*) ; — 
messire Reymond Gastinei, « chanoine en l'église 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



Hi 



Notre-Dame de Chardavon et prieur de Ghâteau- 
Arnoux », contre Antoine de Lavergne, de Sisteron, 
42 juillet (fol. 341 V) : — messire Poncet de Bosque, 
« prieur de Saint-Ghristol-lès-SauIt », demandeur en 
maintenue dudit prieuré, contre messire Barthélémy 
Vernet, « religieux du monastère Saint-Pierre de 
Montmajour-lès-Arles, prieur de Saint-Pierre de 
Belcoudène », 18 juillet (fol. 350); — « l'économe de 
la religion réformée de Manosque », contre les hoirs 
damoiselle Françoise de Redortiers, 28 juillet (fol. 

366 V). — Réception de M' Scipion d'Arnaud, 
« bachellier aux droits », en l'office « d'avocat 
postulant au siège de Forcalquier », 28 juillet (fol. 

367 V). — Causes civiles : messire Jean-Jacques, 
prévôt de l'église cathédrale de Sisteron, demandeur 
en maintenue de la dite prévôté, contre messire 

André Gaide, 22 août (fol. 398) ; pour M- Fran- 

çois Ferrât, docteur en médecine, de Moustiers, 
12 septembre (fol. 434 v') ; — messire André Gaide, 
prévôt de Sisteron, contre messire Balthasar Robaud, 
« soy-disant prévôt de ladite église », 49 septembre 
(fol. 446) ; — pour Philippe de Bollogne, seigneur de 
Lançon, 13 octobre (fol. 472); — Jean-Baptiste de 
Romans, sieur de Séranon, contre Henry de Bermond, 
sieur de Rousset, et damoiselle Sibille d^ François, 
dame de Goult, 43 octobre (fol. 479 v**) ; — damoiselle 
Marguerite de Justas, demande « à estre reçu à 
accepter l'héritage de François de Baratier, écuyer, 
de Vaumeilh, par inventaire », contre capitaine 
Arnoux Davin, « corrier de Gap », et Jacques de 
Gail, seigneur de Saint-Michel-de-Chaillol, 47 octo- 
bre (fol. 497) ; — pour M* Aatoine Giraud, bachelier 
en droit, juge de Peyruis, 20 octobre (fol. 508 V) ; — 
pour M* Jacques Fontaine, médecin de la cité d'Avi- 
gnon, 40 novembre (fol. 552); — messire Vincent 
Eyroux, prêtre de Simiane demande l'insinuation 
d'une bulle du vice-légat d'Avignon portant provision 
d'une pension de 45 écus, en sa faveur, sur le 
prieuré de Saint-Christol, 44 novembre (fol. 574); — 
H^ Michel de Rians, praticien d'Aix, contre Helchion 
Heysonnier, « sieur de Valcroyssant », d'Apt, 
12 décembre (fol. 625 v*) ; — Guillaume AUayer, de 
Digne, mari de damoiselle Catherine Decorio, fille et 
héritière de Barthélémy Decorio, écuyer de Manosque, 
22 décembre (fol. 643), etc. 



B. I6e3. (Cahiers*.) — In-foJio, 78 feuillets, papier. 

1605, mars. — Audiences des lieutenants des 
submissions: Appointements. — Causes civiles: 
Melchione de Redortiers, contre Jean-François 
Cestier, cessionnaire de M* Bertrand Audiffret, 
notaire de Manosque, 4 mars (fol. 13); — pour 
M* Antoine Davin, « conseiller et médecin du Roy, » 
44 mars (fol. 35 V); — pour M* François Vères, 
notaire de Sisteron, 48 mars (fol. 52 v*); — pour 
Jean Thomas, « trésorier exacteur des deniers 
imposés et dus à la communauté de Reillane », 4 8 mars, 
(fol. 57 V); — pour M- Claude Raffin, baille de 
Sigonce, 22 mars (fol. 65); — pour damoiselle 
Marguerite de Gaffarel, veuve de M* Bernardin 
Besson, lieutenant de juge de Mane, 26 mars (fol. 74), 
etc. 



B. um. (Registre.) — In-quarto, 585 feuillets» papier. 

1606. — Audiences des lieutenants du Sénéchal. 
— Appointements. — Causes civiles: M* Antoine 
Gassendy, de Riez, contre la communauté de Gréoulx, 
42 janvier (fol. 42); — messire Annibal Magnan, 
prêtre bénéficier de Saint-Mary, recteur de la chapel- 
lenie Saint-Georges fondée à l'église Saint-Pierre de 
Forcalquier contre messire Gaspard Porta, prêtre 
de Forcalquier, 9 février (fol. 49). — Cause criminelle 
par M* Augustin Berlue, « querellant en blessures » 
contre damoiselle Claire de Nicolaî, 46 février (fol. 64 
V').— Causes civiles: M* Pierre RebufTat, docteur 
en médecine, de Manosque, contre M" Gaspard 
Rosselet, avocat, de la dite ville, 6 mars (fol. 98); — 
Le comte Doria « de Doussaigue en la rivière de 
Gênes », contre « dame Camille d'Antiboul de Gri- 
mault» baronne de Céreste, 43 mars (fol. 443 v*); — 
nobles Antoine et Louis d'Albertas, d'Apt, contre 
damoiselle Louise de Martin, de la dite ville, 46 mars 
(fol. 424 V); — pour messire Charles Nicolai, prieur 
de Vachères, « chanoine prébende de la prébende 
Notre-Dame de Montagut, fondée en l'église Saint- 
Mary », 20 avril (fol. 470 V);— Antoine Debout, 
écuyer, de Yaumeil, mari de damoiselle Isabeau du 



Fragments de registres, mauvais état. 



{{2 ARCHIVES DES 

Plexis, contre les hoirs de François Escuyer, dudit 
Vaumeil, 8 mai (fol. 193 v*). — pour « messire 
Antoine de Rame, sieur et baron des Grottes et Mison », 
26 mai (fol. 219); — Honoré Laugier*, seigneur de 
Porchères, demande à accepter sous bénéfice d'inven- 
taire rhéritage de François, son père, contre damoi- 
selle Silvestre Féraude, veuve du dit Fran«;ois, Anne, 
Angélique, Camille et Hélène Laugier et autres 
créanciers du dit héritage, 8 juin (fol. 244 v*) ; — 
M' André d'Arnaud, sieur de Châteauneuf-de-Miravail, 
lieutenant principal au siège de Forcalquier, contre 
les hoirs de Gaspard Curet, sieur de Saint-Vincent, 
45 juin (fol. 259) ; — Josias de Villeneuve, sieur de 
La Collette, contre Guillaume Alleyer, écuyer de 
Digne, 3 juillet (fol. 280). — Cause criminelle contre 
M* Michel Garnier, notaire de Goult, et Guillaume 
Blanc de Goult, « querellés en esmotion populaire, 
tocsin et autres voies de fait », 17 août (fol. 348 v*). — 
Causes civiles: pour Jean de Bollognc « sieur de 
Toyssières en Dauphiné » 17 août (fol. 352 v). — 
Réception de H"" Georges Rampalle en Toffice de 
procureur, » qu'il avait résigné ces jours passés en 
faveur de M* Jacques Rampalle, son frère » 4 septem- 
bre (fol. 365 V). — Causes civiles : pour messire 
André Garnier, « docteur en saints décrets, religieux 
de Tordre de Cluny au couvent de Ganagobie et 
prieur de Noyers », 12 octobre (fol. 440 V); — 
messire Jean Eymar, vicaire de Lurs, demande 
paiement d'une pension de 14 charges de blé, qui lui 
avait été donnée « pour Taugment du service de 
ladite église », par une bulle de provision de Hgr 
l'évoque de Sisleron du 17 novembre 1601 ; et teneur 
de ladite bulle datée de Cruls, 16 octobre (fol. 451 et 
454 v«); — messire Claude Bouchet, clerc de la 
Motle-du-Caire, recteur des chapellenies Saint- 
Étienne et Sainte-Catherine fondées dans Téglise 
dudit lieu, contre messire Laurent Dariol, « doyen 
de Gap ». 14 novembre (fol. 497) ; — messire Pierre 
Hirande, professeur en sainte théologie, demandeur 
en paiement « de ses travaux » contre Tévêque de 
Sisteron, 4 décembre (fol. 547 V) ; — pour damoiselle 
Germaine de Bosse, veuve de David Guiramand, de 
Sisleron, 18 décembre (fol, 571 V), etc. 



BASSES-ALPES 



B. 1969. (Cahiers*.) — In-folio, 439 feaillets, papier 

1606* — Audiences des lieutenants des subrois- 
sions. Appointements. — Causes civiles, pour 
Antoine Barralier, écuyer, de Tarascon, 13 janvier 
(toi, 16); — pour H* Antoine Mérindol, docteur en 
médecine, d'Aix, 14 février (fol. 46) ; — pour dame 
Marguerite de Suze, veuve de M. Pompée de 
Pontevès, sieur de Buoulx, 17 février (fol. 62 v) ; — 
H' Claude Koyer, docteur en médecine, de Reillanne, 
contre messire Pascal Bon, prêtre, dudit lieu, 4 avril 
(fol. 82 v"*) ; — pour messire Claude Meissonnier, 
chanoine de l'église d'Apt, 4 avril (fol. 85 v*} ; — 
Antoine et Claude de Villemus, contre Spérite de 
Villemus, 18 avril (fol. 116) ; — Frédéric d'Aguilhier, 
écuyer, sieur d'Entraigues, contre André de Nadal, 
sieur d*Archail, de la >ille de Digne, 23 mai (fol. 
1 42) ; — Gaspard de Villeneuve, sieur de Glamen- 
sane, contre l'hoirie de Hellion de Justas, sieur de 
Chàteaufort, et Honoré Escoffier, écuyer de Saînir 
Etienne, 27 juin (fol. 163) ; — « damoiselle Rachel de 
Villeneuve, dame de Montfort, femme de André de 
Vitallis ». contre dame Hellione d'Autane, dame de 
Volonne, 41 juillet (fol. 189); — Frédéric de Jussy, 
marchand, de Forcalquier, contre Alexandre Isoard, 
écuyer de Lurs, 5 septembre (fol. 212 v**} ; — pour 
Jean Fabry, sieur d'Aubenas, « greffier des submîs- 
sions de Provence », 19 septembre (fol. 252) ; — 
pour Bernardin Brochier, fermier des lattes au siège 
de Forcalquier, 17 octobre (fol. 289) ; — pour 
damoiselle Blanche de Rochas, fille et héritière de 
Gaspard de Rochas, sieur d'Aiglun, 25 octobre (fol. 
310 V'); — Jean Pouchet, bourgeois de Manosque, 
contre messire Gaspard André Mirailhet, prévôt de 
l'église Saint-Mary de Forcalquier, 10 novembre (fol. 
347 V) ; — pour M* Osias Davin, docteur en médecine, 
de Gap, 5 décembre (fol. 383) ; — pour noble Antoine 
de Bonnelle seigneur de La Motte, écuyer, de 
Sisteron, 9 décembre (fol. 392 v"") ; — pour messire 
Pierre d'Astoin, « économe du monastère Saint- 
Jérdme-de-Notre-Dame-du-Pin » à Curbans, 9 décem- 
bre (fol. 394) ; — Melchion de Thillia, habitant d*Aix, 



* Plas tard membre de rAeadômie frtnfâise. 



* Fragments de registre, maavais état. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 



contre noble Balthasar Laidet, de Sisteron, 19 décem- 
bre (fol. 434), etc. 



B. 1666. (Registre.) — In-quarlo, 549 feuillets, papier. 

1607* — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Causes civiles: pour Robert de 
Meyran, « seigneur majeur de Vachères », 8 janvier 
(fol. 4) ; — dame Camille de Grimaud, baronne de 
Céreste, contre « Impérialis d'Auria, sieur et comte 
de Douce-Aigues », 23 janvier (fol. 28) ; — damoiselle 
Jeanne de Richelmy, femme de M' Jacques Allamand, 
avocat au siège, contre M* Pierre Verdet, notaire 
royal d'Ongles, 6 février (fol. 49 v") ; — pour Pierre 
Imbert, « trompette juré de la ville de Sisteron », 
8 février (fol. 56) ; — messire Thomas Gay, d'Avignon, 
prieur de Voix, contre Honoré Toucas, prêtre de 
Vaugine, ^9 février (fol. 78 v") ; — pour M' Jacques 
de La Combe, receveur particulier au siège de 
Forcalquier, 19 mars (fol. 118 V); — pour dame 
Marie de Berard, dame de Jarjayes, veuve de Louis 
de Laidet, sieur dudit lieu, 29 mars (fol. 141) ; — 
pour noble Gaspard de Crose, seigneur de Montlaux 
et du Revest-en-Fangat, 30 avril (fol. 176) ; — noble 
Jean d'Isnard d'Apt, contre messire Antoine 
d'Albertas, chanoine d'Apt, 7 mai (fol. 186 v*) ; — 
pour M' Jacques Chabrier, maître d'école de Lurs, 
42 juin (fol. 228) ; — damoiselle Michelle de Barrême, 
d'Apt, contre nobles François et Antoine de Barrème, 
25 juin (fol. 255) ; — pour messire Alexis Jeaniffret, 
docteur en théologie, de Remusat, 25 juin (fol. 
257 V") ; — pour damoiselle Louise de Moynier, de 
Manosque, 16 juillet (fol. 301 v**) ; — pour messire 
Honoré Baillif, chanoine de Sisteron, 13 août (fol. 
S40) ; — pour Jean de Guilhem de Salle, seigneur de 
Montjustin, 20 août (fol. 342 v*) ; — pour Jean- 
Baptiste Bérard, « régent du collège Saint- 
Maximin », 27 août (fol. 351) ; — noble Denis du 
Puget, « seigneur de Limans, Ybourgues, et Ségriés», 
contre Antoine Giraud, trésorier d'Ybourgues, 
24 septembre (fol. 390) ; — M* Vallery Hortie, notaire 
royal d'Apt, contre M* Jean Chaillan, notaire royal 
de Roussillon et greffier de Joucas, 22 octobre (fol. 
436 v*) ; — capitaine Sébastien de Janon, de Digne, 
contre nobles Pierre, Guillaume et Antoine Juran, de 
Seyne, 13 novembre (fol. 476). — Réception de 
M* Vallery Amoureux en l'office de procureur 



113 

postulant au siège de Forcalquier, 22 novembre (fol. 
501). — Causes civiles : pour messires Jean Félix, 
Jean Pascallct, François Gastaud et Antoine Foucou, 
« prêtres de l'église Sainte-Madeleine d'Aix », 
3 décembre (fol. 517) ; — « domp Pierre Gombert, 
religieux et camérier du couvent du Puy-Notre- 
Dame-de-Ganagobie », demandeur en maintenue et 
sauvegarde dudit bénéfice contre messire Pierre 
Chastel, 10 décembre (fol. 524 V), etc. 

B. 1567. (Registre.) — In-quarto, 601 feuillets, papier. 

1608. — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Causes civiles : — pour noble 
Pierre du Perier, écuyer, de Serres en Dauphiné, 
7 janvier (fol. 4 v*) ; — M* Jean-André de Piscopin, 
docteur en médecine de Sisteron, contre M" Mathieu 
Amayon, trésorier de Valernes, 4 février (fol. 47) ; — 
pour Pierre Mourier, sieur d'Esparron, 11 février 
(fol. 53 V*) ; — Laurent Ardoin, « prisonnier détenu 
aux prisons de Forcalquier, requiert estre enjoint au 
geôlier du siège de lui fournir le pain du Roy », 
21 février (fol. 60) ; — noble Toussaint Arnaud fait 
appel d'une délibération par laquelle il aurait été 
nommé trésorier de la communauté de Dauphin, 26 fé- 
vrier (fol. 72 V); — pour noble Barthélémy Rivelte, de 
Bonieux, « père et administrateur de Jean, Antoine 
ai Louis, enfants et héritiers de damoiselle Marguerite 
d'Inguimbert », 10 mars (fol. 102 V) ; — pour messire 
Gaspard Gueydan, docteur en théologie, chanoine de 
l'église Saint-Maryde Forcalquier, 14 avril (fol. 149v"); 
— pour Christel Brochier, receveur des deniers du 
tailhon de ce pays », 16 mai (fol. 194 v) ; — pour 
F. Hugues Juvenis, prieur du couvent de Notre-Dame- 
du-Pin, 22 mai (fol. 203) ; — noble Pierre d'Abon, 
« jadis coseigneur de Montfort », contre damoiselle 
Catherine de Bone et Etienne d'Abon, ses mère et 
frère, 9 juin (fol. 234) ; — Roman Pons, sieur de 
La Grange, écuyer, de Sisteron, contre damoiselle 
Sibille de Bonnelle, 7 juillet (fol. 294 v*) ; — les hoirs 
de Jean Riquetty, « sieur de Mirabeau-les-Durance »| 
contre messire Mathieu de Rame, sieur des Crottes, et 
damoiselle Lucrèce de Villeneuve, mariés, 21 juillet 
(fol. 318) ; — M. François de Beauchans, conseiller du 
Roy, lieutenant particulier au siège de Forcalquier^ 
mari de damoiselle Marguerite Amalric, contre noble 
Henri Blain, de Manosque, 28 juillet (fol. 323 v^) ; — 
pour « l'économe de la religion réformée de Forçai- 



15 



414 ARCHIVES DES 

quier », H août (fol. 3i5 v*) ; — damoiselle Françoise 
de Cornud, femme de capitaine Honoré André, contre 
messire Michel Cornailhe, prêtre de Saint-Michel, 
18 août (fol. 359 v*) ; — noble Jean de Gaillard, sieur 
de BellaiFaire, « demandeur en paiement des droits de 
lods des acquisitions faites par ladite communauté », 
i\ septembre (fol. 400 v**) ; — pour damoiselle Anne 
de BoUiers de Matheau de Joye, dame de Pierrerue et 
de Niozelles, 18 septembre (fol. 4313} ; — pour messire 
André Siaud, docteur en théologie, 20 octobre 
(fol. 465) ; — messire François Maurel, « prieur et 
curé de l'église Sainte- Anne au lieu d'Astoin », contre 
M* Jean Pons, notaire royal de Turriers, 4 novembre 
(fol. 483 V) ; — pour André d'Aymin, écuyer, de 
Manosque, 11 décembre (fol. 557) ; — pour M* Antoine 
Robaud, sieur de Chftteauneuf, « procureur du Roy en 
la ville de Sisteron », 22 décembre (fol. 587), etc. 



B. 1968. (Registre*.) — In-quarto, 741 feuillets, papier* 

1608. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour les 
hoirs de M* Antoine Salla, notaire royal de Limans, 
23 janvier (fol. 22) ; — pour M* Sébastien Courbon, 
sergent royal, de la Hotte, 5 février (fol. 70) ; — pour 
« messire dom Etienne Jourdan, religieux du couvent 
de Ganagobie, procureur de messire dom Michel 
d'EyroUes, sacristain dudit Ganagobie et prieur de 
Montfort, 12 février (fol. 96); — pour M* Antoine 
Estiavelle, « arpenteur », deLurs, 27 février (fol. 134); 
— « messire Robert de La Croix, sieur de Vauvenar- 
gues, contre M* Pierre Devoulx, notaire royal d'Apt, 
29 février (fol. 146) ; — pour Jean de Faucon, de 
Viens, 14 mars (fol. 201) ; — pour Pierre Vieu, 
écuyer de Marseille, sieur de Noyers, 26 mars (fol. 
233) ; — Scipion Rayne, « maître cardeur à laine », 
de Forcalquier, contre Gaspard Nicolay, écuyer de la 
dite ville, 25 avril (fol. 244 v") ; — damoiselle Amie 
de Beaudin, contre Jean Cayre, sergent royal de 
Forcalquier, 17 mai (fol. 287 V) ; — pour messire 
Alexandre Derviés, recteur de la chapellenie Saint- 
Christol fondée en Téglise cathédrale de Sisteron, 
cessionnaire de messire Pierre de Rives, précédent 
recteur, 23 mai (fol. 302) ; — pour damoiselle Lucrèce 



* Incomplet, mauvais état. 



BASSES-ALPES 

de Bona, veuve de Gabriel de Voland, sieur d'Aube- 
nas, 30 mai (fol. 313 V); — M" Jean Chaudière, 
trésorier de la communauté de Goult, contre M* Jean 
Carie, chirurgien dudit lieu, 19 août (fol. 346 V) ; — 
pour « capitaine Antoine de La Ferre, de Saint-André, 
en Languedoc », 19 septembre (fol. 428 V) ; — pour 
« messire Gaspard d'Aultric de Yintimille, seigneur 
des Beaumettes, chevalier de Tordre du Roy et 
gentilhomme ordinaire de sa chambre », 26 septembre 
(fol. 452) ; — « Audin de Nadal, sieur d Archail ., 
contre M' Jean Michel, procureur au siège de Digne, 
26 septembre (fol. 460 v*); — pour François d'Ornesan, 
coseigneur de Malcor, 21 octobre (fol. 519 V) ; — pour 
« capitaine » Jean Dutheil, de Manosque, 29 octobre 
(fol. 549 v*); — pour Jean Graion, « économe de la 
religion prétendue réformée de Manosque », 7 novem- 
bre (fol. 585) ; — M* Joseph Augier, procureur an 
siège de Digne contre les héritiers de Biaise Dambruc, 
26 novembre (fol. 647) ; — pour « capitaine Etienne 
Pasquier, écuyer, de Manosque, 10 décembre (fol. 681); 
— pour messire Jean Amoureux, prieur de Saint-Pro- 
massy,de Forcalquier, 10 décembre (fol. 691);— pour 
Charles Maynier, écuyer, de Lurs, 23 décembre 
(fol. 733 V-), etc. 

B. 1609. (Registre*.) — InHjuarto, 829 feuillets, papier. 

1600* — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Causes civiles : Charles Girard, 
bourgeois de Forcalquier, demande Tenregistrement 
d'un acte de vente, et teneur dudit acte, en date du 
10 novembre 1607, par lequel : « dame Magdeleine de 
François, veuve et légataire de feu Pallamèdes de 
Vallavoire, sieur de Voix, et Melchion de Valla- 
voire, sieur de Voix et de Volonne », vendent 
audit Charles Girard « tous les domaines qu'ils ont 
en qualité d'hoirs de feu dame Élis de Vallavoire, 
dame de Niozelles, qui sont assis au terroir de 
Niozelles », au prix de 4,200 livres ,12 janvier (fol. 11 
et 12 V) ; — pour messire Jean Alleyer, « prieur du 
prieuré de Notre-Dame-de-Sallagon, de Mane », 
15 janvier (fol. 18 v*) ; — pour Jean-Louis Guiot, 
sieur de Bagnolle, de Sisteron, 11 février (fol. 81) ; — 
noble Jean de Catin, seigneur et baron de Beaujeu, 



* Mauvais état. 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



contre Anfons Aubert, sieur de Lançon, et Laurent 
Artaud, sieur de Hontauban, 5 mars (fol. 4U V) ; — 
pour damoiselle Catherine de Perrochet, de Forcal- 
quier,, 12 mars (foL 137) ; — « R. P. en Dieu messire 
Jean Pellissier, évoque d'Apt », demandeur en 
paiement des droits de lods, et d'investiture, « en 
qualité de seigneur direct des Tourettes », contre 
Honoré Grasset, bourgeois d'Apt, 23 mars (fol. 154) ; 
— pour « messire » Gaspard de Brancas, seigneur et 
baron d'Oise, 30 mars (fol. 164 V ) ; — pour M" Gas- 
pard de Gombert, sieur de Verdaches, avocat en la 
cour, 7 avril (fol. 193) ; — pour les hoirs de Gaspard 
de Baroncelli, de Lurs, 7 mai (fol. 233) ; — pour 
« messire Marc-Antoine de Castellane, sieur de Saint- 
Jurs, ayant droit des sieurs barons d'Allemagne en la 
vicomte de Valernes », 21 mai (fol. 256); — pour 
noble Claude de Paparin, seigneur de Château-Gail- 
lard, « demeurante la Baume-les-Sisteron », 21 mai 
(fol. 264 V) ; — pour damoiselle Suzanne de Cons- 
tans, femme de capitaine Nicolas Agulenc, de 
Sisteron, 4 juin (fol. 315) ; — Artus Roux, écuyer, de 
Sigoyer, fait appel « d'une procédure faite par le juge 
de la vicomte de Valernes », 15 juin (fol. 352) ; — les 
syndics de Châteauncuf-Miravail, contre M* Pierre de 
Fauris, avocat en la cour, seigneur de Saint- Vincent, 
43 juillet (fol. 419) ; — messire Gaspard Prinely, 
docteur en théologie, de Marseille, demande paiement 
de 90 livres « pour salaire, ayant presché la parole 
de Dieu cet avent et caresme au lieu de Mane », 
27 juillet (fol. 460); — pour messire Ambroise de 
Bermond, recteur des chapellenies Saint-Michel, 
Saint-Jean, Saint-Barthélémy, Saint-Antoine et Sainte- 
Marie-Madeleine, fondées dans l'église de Vachères, 
31 août (fol. 532) ; — pour « dame Phelippe de 
Bninet, dame abbesse du monastère Sainte-Catherine 
de la ville d'Apt », 2 octobre (fol. 611 v') ; — pour 
M*" Balthasar Brochier chirurgien, et Claude Bour- 
rely, apothicaire, « fermiers des droits d'inquant au 
siège de Forcalquier », 7 octobre (fol. 633) ; — pour 
les recteurs de l'hdpital de Lurs, « succédant à l'hé- 
ritage de Restilut Feautrier, contre M* Jean Dutheil, 
dadit Lurs, 7 octobre (fol. 638) ; — Charles de 
Voland, coseigneur d'Aubenas, contre M* Germain 
Lardeyret, massier royal au siège de Forcalquier, 
5 novembre (fol. 707) ; — capitaine Pierre Raynaud, 
rentier des droits seigneuriaux de Sainte-Tulle, 
contre messire Antoine de Crest, prêtre, de Ville- 
neuve, 16 novembre (fol. 719 v") ; — pour damoiselle 



115 

Louise de Monier, de Manosque, 7 décembre (fol 
760 v) ; — pour « magnifique seigneur Henry de 
Brancas-Forcalquier, seigneur et baron de Céreste », 
17 décembre (fol. 804 v) ; — M' Barthélémy 
d'Orcel. juge royal de la ville d'Api, contre M* Jean- 
Jacques d'Estévenot, viguier pour le Roi de ladite 
ville, 22 décembre (fol. 818 v"), etc. 



B. IB70. (Registre*.)— In-quarto, 1160 feuillets, papier. 



1610. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
M* Charles Paillier, notaire royal de Banon, 8 janvier 
(fol. 12); — pour damoiselle « Silvestre de Sainte- 
Catherine, veuve de François Laugier, sieur de 
Porchères », 12 janvier (fol. 25); — pour M. Paul de 
CoUongue, écuyer, trésorier de la communauté de 
Manosque, 23 janvier (fol. 63); — pour Mathieu de 
Rame, sieur des Crottes et baron de Mison, 
9 février (fol. 96 V); — pour « noble Jean-François 
Bernard, de Turriers, garde des écritures de feu 
M' Louis Bernard, notaire de BellafTaire », 16 février 
(fol. 121); — pour M* Joseph Laugier, viguier d'Oraison, - 

26 février (fol. 161 v'); — pour noble Gaspard de Perri- 
net, sieur du Bersac, 9 mars (fol. 193); — pour M' Pascal 
Tirany, « poudrier de Forcalquier », 16 mars (fol. 228); — 
pour « messire Bertrand de Simiane, sieur de Moncha 

27 mars (fol. 268); — pour Antoine d'Albertas, sieur 
de Gémenos, Saint-Mayme et Dauphin 2 avril (fol. 293 
V'); — pourVincent Garnier,« fils légitime et successeur 
de damoiselle Louise de Vachières », 27 avril 
(fol. 343 v**); — Alexandre de Bachis, sieur de Saint- 
Pierre, contre Pierre et André Chais, sieurs de La 
Pêne, 11 mai (fol. 389); — M* Jean Salle, « secrétaire 
en la chancellerie de Provence », contre M* Jean 
Gassaud, procureur au siège de Forcalquier, 28 mai 
(fol. 442); — pour damoiselle Madeleine d'Eyminy, 
dame de Ventabren, sœur et héritière de messire 
Jean d'Eymin, abbé de Lure », 15 juin (fol. 479 v*); 
— M* Joseph Collomby, « procureur en la cour du 
parlement et aux comptes de Provence », contre 
Charles Girard, écuyer de Forcalquier, 28 juillet 
(fol. 595); — pour M' Etienne Marc, notaire royal de 
Sisteron, 18 août (fol. 657);— M* Balthasar Villeneuve, 



Mauvais état. 



446 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



Yiguier de Forcalquier, contre les hoirs de M" Jean 
Lardeyrel, notaire de Manosque, 27 août (fol. 674); 

— pour Jean-François Musquet, cessionnaire de 
M. M* François de Foresta, sieur de Rogier et de 
Chàteau-Arnoux, conseiller du Roi en la cour du 
parlement de Provence, 27 août (fol. 689); — raessire 
Joseph Etienne, prêtre et curé de ChâteauneuMe- 
Charbonnier, contre messire François Gastinel, 
prêtre de Limans 7 septembre (fol. 717); — pour 
(M* BalthasarParisy, avocat au parlement, 12 octobre 
(fol. 813); — damoiselle Ysabeau de Johanis, dame 
d'Aubignosc, contre Jean de Glandevez, sieur dudit 
Aubignosc, 15 octobre (fol. 862 v"); — pour messire 
Michel Gordon, « prieur du prieuré de Saint-Pierre 
de Martortel » (Mallefougasse). 22 octobre (fol. 885 V); 

— pour Pierre Bontoux, châtelain de Château-Arnoux, 
22 octobre (toi. 888 V); — pour les hoirs de Catherine 
de Faucon, 5 novembre (fol. 934); — pour « damoi- 
selle Richarde de Lauze, dame de Mille, » 19 novembre 
(fol. 986); — pour messire Barthélémy du Bausset, 
« prévôt en Téglise Nolre-Dame-la-Majeur, de 
Marseille », 23 novembre (fol. 1009); — pour M* 
Antoine Borel, notaire royal de Saint-Geniez, 
27 novembre (fol. 1031); — pour M' Antoine Giraud, 
« notaire royal de Manosque, juge du Caire et de 
Faucon», 3 décembre (fol. 1065 v*); — pour noble 
Charles des Ferres de Valsainte, 17 décembre (fol. 1122 
V"); — Jean-Pierre Serraire, « associé à la ferme des 
lattes du siège de Forcalquier », contre M" Jacques 
Valansan, trésorier de la communauté de Mollans, 
22 décembre (fol. 1160), etc. 



I. I57I. (Registre.) —In-quarto, 979 feuillets, papier. 



1611. — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Cause civile : pour noble Gaspard 
de Lombard, sieur de La Loubière, écuyer, de Siste- 
ron, 10 janvier (fol. 1). — Enquête par-devant M* An- 
toine Rebut, greifier au siège de Forcalquier, au sujet 
des « voyages et fournitures faits » par M" Jean Pons, 
sergent royal, 18 janvier (fol. 43). — Causes civiles : 
Gaspard d'Albertas, écuyer, d'Apt, contre messire 
Antoine d'Albertas, chanoine en la cathédrale de 
ladite ville 3 février (fol. 82); — M" Simon Chatal, 
docteur en médecine de Peyruis, contre damoiselle 
Catherine Parisi, veuve de noble Audibert Magnan, 
^6 février (fol. 1 00 v*) ; — pour M* Pierre de Thomassin, 



sieur d'Ainac, avocat en la cour 21 février (fol. 127); 

— messire Jacques de Faure, de Die, prieur de 
Notre-Dame de Roussas, contre Honoré de Pinchinat, 
sieur du Bersac, 21 février (fol. 132 v'); — pour 
messire Philippe de Birague, « prieur de l'église de 
Chardavons-lès-Sisteron », 7 mars (fol. 191 V); — 
pour M' Gabriel de Vitalis, avocat en parlement, sieur 
de La Fare, 24 mars (fol. 233); — damoiselle Madeleine 
de Rovilhasc, veuve du sieur de La Pêne, contre 
damoiselle Marie Selion et Claire Chais, sœurs et 
héritière dudit sieur de La Pêne, 14 avril (fol. 249). 

— Réception de M' Pierre Guion en l'office de procu- 
reur au siège de Forcalquier, 5 mai (fol. 308). — 
Causes civiles.* pour noble Daniel Magnan, messire 
Annibal Magnan, prêtre bénéficier de Saint-Mary et 
M" Honoré Magnan, avocat, héritiers de M" Antoine 
Magnan, avocat, 13 juin (fol. 392); — damoiselle 
Antoinette de Cadenet, d'Avignon, contre capitaine 
Gaspard Figuière, de Forcalquier, 23 juin (fol. 434); 

— pour Laurent d'Artaud de Montauban, « sieur de 
La Roche et Barrct », 30 juin (fol. 463); — « dom 
René de Massebœuf, seigneur et prieur de Ganagobie », 
contre capitaine Jean-Antoine Valette, de Sisteron, 

4 juillet (fol. 473); — damoiselle Françoise de Giraud, 
veuve de Honoré de Giraud, sieur de Caros, contre 
« noble Honoré de Castellane, sieur de Chaudon, 
père des héritiers de feu damoiselle de Giraud, 
héritière de Jean de Giraud, son frère», 11 juillet 
(fol. 501). — Nomination de M* Jacques de Rampalle, 
avocat au siège de Forcalquier, en qualité de curateur 
de damoiselle Cécile du Vernet, « d'Agen en Agenois », 
28 juillet (fol. 531). — Causes civiles: pour « dame 
Léona d'Astouaud, dame de MoUièrcs, abbesse du 
monastère de Sainte-Croix de la ville d'Apt », 2 août 
(fol. 582); — pour messire Antoine Astier, « prieur 
du prieuré de Notre-Dame des Anges dit de Laurens 
Sargues, du lieu de Banon », 15 septembre (fol. 679 v*); 

— les hoirs de M* Joseph de Meissonnier, viguier 
d'Apt, contre M" Nicolas Audibert, procureur au siège 
de Forcalquier, 3 octobre (fol. 724); — pour M* Jean 
Mourier, notaire royal de Bayons, « ayant droit et 
cause de Pierre Mourier, sieur d'Esparron-la-Bàtie », 

5 novembre (fol. 803); — pour M* Clément Maurel, 
« greffier aux submissions du siège de Digne » 
5 novembre (fol. 807); — Claude Perussol, écuyer, 
du Poil, contre M* François Chais, « receveur des 
décimes au doyenné de Gap », 21 novembre (fol. 883); 

— Louis de Blanchis, de Forcalquier, cessionnaire de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 



feu Isabeau de Blanchis, sa sœur, contre Gabriel, 
Balthasar et Honoré de Blanchis, 24 novembre (fol. 892) ; 
— pour Jean-Thomas des Ferres, de Valsainte , fils et 
héritier de Marc-Antoine, 13 décembre (fol. 949), etc. 



B. un. (Registre*.) — In-quarto, 888 feuillets, papier. 

1611. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Gauses civiles : M* Jean 
Vignaret, notaire royal et greffier de la communauté 
de Brunet, contre Michel Viaû, trésorier de ladite 
communauté, 26 janvier (fol. 17); — pour les hoirs 
d'Etienne de Tappi, de La Bastide-des-Jourdans, 
4 février (fol. 28 v); — pour M* Jacques Vallansan 
« enquesteur au siège de Forcalquier », 13 février 
(fol. 65 v*); — pour messire Pierre Augier, prêtre, 
vicaire de Gréoux, 8 mars (fol. 155); — pour les hoirs 
de Boniface de Buysson, « gentilhomme de la chambre 
du Roi » 15 mars, (fol. 201); — pour messire Reymond 
Giraudon, prêtre, et « frère Glaude Giraudon, prêtre 
des Carmes de Manosque », 18 mars (fol. 216 v*); 

— pour les hoirs de M* Raymond Ayasse, notaire 
royal de Turriers, 14 juin (fol. 249 v*); — pour les 
hoirs de Glaude Rivière, sieur de Sainte-Marie, 
17 juin (fol. 273); — pour messire André Sially, cha- 
noine en l'église de Sisteron, 25 juin (fol. 317); — 
pour M* Mary Godur, « commis au greffe des submis- 
sions au siège de Forcalquier », 12 juillet (fol. 367); 

— pour damoiselle Barbe de Gréoulx, de Manosque, 
29 juillet (fol. 393 V); — pour Jean Boisson, « sieur 
du Loubet », 19 août (fol. 460 v"); — pour damoiselle 
Jeanne de Laurent, veuve de capitaine Etienne Bernier, 
viguier de Sault, 23 août (fol. 469 V); — « F. Jean 
Marlier, religieux de l'ordre de Saint-Antoine de Vien- 
nois, commandeur de la commanderie Saint-Antoine 
d'Avignon », contre « F. Guilhermin, religieux dudit 
ordre et commandeur de Saint-Antoine de Déoulle en 
lavalléede Vitrolles », 2 septembre (fol. 532 V); — 
pour M" Daniel Faulchier, notaire royal de Montlaux, 
20 septembre (fol. 611 V); — M* Jean Richaud, notaire 
royal de Manosque, contre Joseph Blanchard, écuyer 
de ladite ville, 4 octobre (fol. 685); — pour messire 
Bernard Ghervas, prieur du prieuré de Vilhosc, 



* looomplet, très mauvais état. 



417 

t9 octobre (fol. 725); — pour damoiselle Gollombe de 
Bartarie, femme d'Antoine Martel, sieur d'Antonaves, 
21 octobre (fol. 744 V). — Rapport d'estime, avec 
inventaire, des meubles de Honorade d'ËyroUes, de 
Lurs, fait au greffe des submissions, par capitaine 
Mestre et Mathieu Gassan, marchand, de Forcalquier, 
21 octobre (fol. 751). — Gauses civiles : pour Joseph 
Bonfils, sieur de Peyresc, écuyer, d'Aix, 26 novembre 
(fol. 802); — pour messire L'Ange de Pontevés, sieur 
de Buoux et dame Marguerite de Suse, sa mère 
20 décembre (fol. 879 V), etc. 



B. IB7S. (Registre.) — In-quarto, 785 feuillets, papier. 



1612. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— Appointements. — Gauses civiles: pour M* Pompée 
Astier, avocat au siège de Forcalquier, 12 janvier 
(fol . 1 6) ; — pour messire Laurent Courtes, « prieur 
du prieuré Saint-Lazare de Manosque », 16 janvier 
(fol. 31) ; — Les recteurs de l'hôpital de Forcalquier 
demandeurs en paiement d'un legs à eux fait par 
M* Marcellin Tirany, notaire royal de la dite ville 

3 février (fol. 62) ; — pour damoiselle Ysabeau de 
Giraud, femme de Joseph Astier, bourgeois de For- 
calquier, 20 février (fol. 119 V); — pour MMsnard 
Avon, notaire royal du Revest-des-Brousses, 12 mars 
(fol. 154); — pour « damoiselle Glaire de Forcalquier, 
femme de Josias de Trougnon, de Manosque », 
15 mars (fol. 169) ; — Esprit Brun, de Forcalquier, 
fait appel d'une sentence du viguier de ladite ville le 
condamnant à 10 livres d'amende pour « avoir sur- 
haussé le prix mis à son poisson », 2 avril (fol. 210) ; 

— Georges Dray fait appel d'une sentence donnée par 
M* Melchion de Berre, juge de Manosque, contre 
F. Artur de Glandevez, « seigneur et bailli de Manos- 
que ». 9 avril (fol. 228 v") ; — pour damoiselle Anne 
du Ris, veuve de Bertrand Bermond, sieur de Malcor, 
12 avril (fol. 245) ; — pour « messire André d'Orai- 
son, sieur et marquis dudit lieu, vicomte de 
Gadenet, et capitaine de cinquante hommes d'armes», 
12 avril (fol. 256) ; — M* Jacques Latil, praticien, 
« demandeur pour être reçu à l'exercice de l'état et 
office de notaire royal de Pierrerue », contre 
M*' Pierre Verdet et Etienne Gavaudan, notaires 
royaux dudit Pierrerue, s'opposant à sa réception, 

4 mai (fol. 268) ; — « noble Antoine Davin, con- 



118 ARCHIVES DES 

seiller et médecin ordinaire du Roi, habitant à Greno- 
ble • , contre Jean-Gabriel Berlue, de Forcalquier, 
<0 mai (fol. 291 v*) ; — dom Philippe Roland, reli- 
gieux profès de l'ordre de Cluny, « pri«^ur du prieuré 
Saint-Pierre-Douzart dépendant du couvent de 
Ganagobie », contre messire Daniel Berlue^ prieur de 
Barcilonnetle en la vallée de Vitrolles, 21 mai, (fol. 
314). — Réception de M* Alexandre de Boniface, 
docteur en droit, en l'office d'avocat postulant au 
siège de Forcalquier, 21 mai, (fol. 324). — Causes 
civiles : pour Claude Peyraud, maître d'écoles de 
Forcalquier, 14 juin (fol. 363); — messire Laurent 
Dariot, « doyen de la ville de Gap et prieur de La 
Motte », contre Jean Monier, prieur de Melve, 23 juil- 
let (fol. 456 V") ; — Jean-Baptiste de Jacques contre 
Antoine Mary, « baille et lieutenant du juge de 
Saint-Michel », 3 septembre (fol. 537) ; — « l'économe 
du collège des R. P. Jésuites d'Embrun, prieurs de 
Notre-Dame-du-Pin au lieu et terroir de Claret », 
contre « F. Hugues Juvenis, Jean Pascal et Antoine 
Achard, se disant tous prieurs du dit prieuré », 
24 septembre (fol. 590) ; — pour « René de Veyronie, 
sieur de Vinsobres, mari de damoiselle Marie de 
Parpailhe, héritière de Claude de Parpailhe, sieur de 
Moulans» , 27 octobre (fol. 642); — pour M* JacquesdeLa 
Combe, «receveur particulier des domaines du Roy au 
siège de Forcalquier», 12 novembre (fol.676 V*); — les 
consuls d'Oraison contre Jean Amant, « sous rentier 
de la barque et péage du long de la rivière de 
Durance au port de la Brillanne ».... les dits consuls 
prétendent « estre en possession, depuis qu'il n'est 
mémoire d'homme, de passer gratuitement avec leur 
bestail chargé de blé », 3 décembre (fol. 725) ; — 
pour M* Marc-Antoine Montaux, avocat au parlement, 
juge royal des Mées, 17 décembre (fol. 768) ; — pour 
les hoirs de Jean de Barras, sieur de Mélan, 
20 décembre (fol. 783 v»), etc. 



1S74. (Registre*.) * In-qaarto, 1192 feaillels, papier. 



1612. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : François 



Mauvais état. 



BASSES-ALPES 

de Rodulph, sieur de Beauveser, contre Philippe 
Gaudemar, de Manosque, 18 janvier (fol. 26 v") ; — 
Antoine Court, « maître couturier d'Aix », contre 
Charles Isnard, coseigneur de Roumoules, 7 février 
(fol- 88) ; — pour « messieurs de l'université de 
l'église Notre-Dame-de-Gap », 13 février (fol. 106 v") ; 

— pour noble Scipion Reynaud, de Valensole, 9 mars 
(foL 170 V*); — pour Olivier de Borgarel, avocat en 
parlement, coseigneur de Vachères, 27 mars (fol. 
254). — Rapport d'estime, à la requête de damoi- 
selle Marguerite Laugier, de Mane, d'une vigne au 
terroir de Forcalquier, lieu dit au Brian, et d'un pré 
au dit terroir, lieu dit les Isoles, 4 avril (fol. 288 V). 

— Causes civiles : pour noble Suzanne de Pêne, 
femme de Suffren Barralier, de Forcalquier, 13 avril 
(fol. 328 v") ; — messire Jean Arnoux, prêtre de 
Digne, contre messire Louis Giraud, prieur de 
Bayons, 2 mai (fol. 345 V) ; — pour Pierre Puty, 
maître arpenteur, de Sisteron, 11 mai (fol. 377) ; — 
pour M* Nicolas de Vento, lieutenant particulier au 
siège de Marseille, 5 juin (fol. 427) ; — pour Jacques 
Jullien, « maistre forbisseur », de la ville d'Apt, 
27 juin (fol. 494) ; — noble Gaspard de Leydet et 
Pierre de Porta, de Sisteron, contre Jean de Castel- 
lane, seigneur et baron du Broc, 17 juillet (fol. 561) ; 

— pour « messire Jean du Puy, sieur de Montbrun et 
autres places », 24 juillet (fol. 603) ; — pour Louis de 
Cabra, sieur de Saint-Paul, 31 juillet (fol. 609) ; -^ 
pour M* Pompée de Bernard, « avocat en la cour et 
juge des places du sieur marquis d'Oraison », 9 août 
(fol. 638) ; — pour M* Antoine Reynaud, greffier de 
Séderon, 21 août (fol. 704 v') ; — pour M- Paul 
Brunet, conseiller du Roi au siège Forcalquier, 
30 août (fol. 714 v') ; — pour « messire René de La 
Tour, sieur de Gouvernet », 30 août (fol. 718) ; — 
messire Laurent de Simiane, « comte de SaintrJean- 
de-Lyon », contre M* Christol Bodo, notaire royal 
de Saint-Michel, 4 septembre (fol. 759 v"*) ; — pour 
M* André Porcin, notaire royal de Villemus, 2 oclo^ 
bre (fol. 845) ; — pour « les religieux de l'abbaye de 
Cruis », 12 octobre (fol. 884 V) ; — « R. P. en Dieu 
messire Toussaint de Glandevès, évèque de Sisteron, 
demandeur en paiement de 2 charges de seigle, à 
raison de 9 livres 1 2 sols par charge » ; — contre 
Louis Debout, de Niozelles, 16 octobre (fol. 907) ; — 
« messires Jacques La Marche, bénéficier, et Gabriel 
Richard, maître de musique en l'église Saint-Mary de 
Forcalquier», contre Jacques Brun, trésorier delà 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



communauté de Forcalquier 23 octobre (fol. 932) ; — 
pour Annibal de Bontouls, sieur de « Chateau- 
Brûlé », 30 octobre (fol. 973) ; — pour M- Claude 
Bellonnet, receveur des dîmes du diocèse de Sisteron, 
9 novembre (fol. 1009 v") ; — pour messire Michel 
Cordouan, chanoine régulier de Tabbaye de Cniis et 
prieur de Saint-Pierre », 20 novembre (fol. 4055 v') ; 
— pour dame du Has de Castellane, dame de Saint- 
Jurs, 41 décembre (fol. 4439), etc. 



B. I57B. (Registre.) — In-quarto, 858 feuillets, papier. 



i613. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — Appointements. — Causes civiles : pour 
Pierre Chais, sieur de La Pêne, « viguier et capitaine 
pour le Roi à Sisteron », 7 janvier (fol. 6 v') ; — pour 
Joseph Lieutaud, procureur au siège, « curateur de 
l'héritage vacant de Claude Melve, de Forcalquier », 
34 janvier (fol. 74 v*) ; — pour « messire Joseph 
Debout, maître de musique ». demeurant à la ville de 
Grasse, 4 mars (fol. 444); — pour M' Jacques 
Ghabrier, c régent des écoles du lieu de Vachères », 
41 mars (fol. 460 V) ; — pour messire Raymond 
Bléjarde, « prêtre et économe de l'église de Reil- 
lanne », 48 mars(fol. 489 V). — Cause criminelle, 
contre Antoine Amayen, « querellé en prétendu 
stupre contre Claude Mévoulhon, rentier des droits 
seigneuriaux de Nibles », 18 avril (fol. 242 v'). — 
Causes civiles : Barthélémy Loys, « poudrier », 
d*Apt, contre Alexandre de Blavin, sieur de La 
Touche, 22 avril (fol. 254 V) ; — pour M' SufTren 
Ollivier, € greffier de Tordinaire de Forcalquier», 
26 avril (fol. 264 v*) ; — Jacques de Salis, « recteur 
de la chapellenie de Notre-Dame-de-Lure », contre 
messire Annibal Eymin, « abbé de ladite abbaye ». 
30 mai (fol. 331) ; — pour capitaine Jules d'Amblard, 
rentier des droits décimaux de Caseneuve, 25 juin 
(fol. 379) ; — pour Scipion de Lévesque, de Saint- 
Etienne 4" juillet (fol. 403 v") ; —M' Gaspard Girard, 
« secrétaire ordinaire de la chambre du Roi », contre 
M. M* François de Foresta, « conseiller du Roy en la 
cour du parlement », 8 juillet (fol. 428 V) ; — messire 
Marc Besson, « recteur de la chapellenie fondée au 
grand autel de Téglise de Forcalquier », contre 
M' Augustin Berlue, trésorier de ladite ville, 45 juillet 
(fol. 458 V); — pour damoiselle Louise de Jaufroy, 
veuve de capitaine Joseph TribouUet, 29 juillet (fol. 



449 

540) ; — pour noble Balthasar de Houtte, de la Hotte 
du Caire, 44 août (fol. 560 V) ; — messire Honoré 
Arbaud, bachelier en théologie, vicaire de Reillanne, 
« demandeur en sauvegarde de ladite vicairie », 
contre messire Jean Gras, 26 août (fol. 584) ; — pour 
damoiselle Diane de Forbin, femme de noble Hercule 
de Mathieu, sieur du Villar, 26 août (fol. 594) ; — 
damoiselle Esther de Glandevez, femme de Gaspard 
de Dignoscio, écuyer, de Forcalquier, contre 
M. M* Antoine de Serres, « conseiller du Roy, prési- 
dent des trésoriers généraux de France », 9 septem- 
bre (fol. 627 V) ; — M* Joseph Chabaud, juge ordi- 
naire de Sainte-Tulle, contre Pierre Bouchey, 
lieutenant du juge dudit lieu, 3 octobre (fol. 684) ; — 
« les recteurs ordinaires de Thôtel-Dieu et Saint- 
Lazare de Forcalquier, demandeurs pour faire rendre 
compte de l'administration desdits hôpitaux en 
4612 », contre capitaine Jean Germain et Louis 
Colomby, « ci-devant recteurs » 4 7 octobre (fol. 707) ; 
— pour messire André Chanut, prévôt de Téglise de 
Sisteron, 24 octobre (fol. 747) ; — pour M' Pierre 
Blanchard, docteur en médecine, de Forcalquier, 
26 novembre (fol. 804) ; — pour noble Barthélémy de 
Peinejehan, écuyer de Sisteron, 44 décembre (fol. 
833), etc. 



B. 1576. (Registre.) - - In-quarto, 1237 feuillets, papier. 



1613. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
messire Reimond Clavel, pjêtre, de Sigonce, 8 janvier 
(fol. 9 V'); — Honoré Laidet, maître couturier, de 
Forcalquier, demande paiement de 45 charges de blé 
« annonne », à raison de 42 livres la charge, et de 

4 charge de « conségal » (méteil) à 9 livres 45 janvier 
(fol. 30 v**); — pour Jean Saurin, « maistre fondeur », 
de Forcalquier, 26 janvier (fol. 54); — pour M' Louis 
Castagny, notaire royal et greffier de Sisteron, 

5 février (fol. 400 V); — pour Pierre Vieu, sieur de 
Noyers, écuyer, de Marseille, « conseiller du Roy, 
commissaire général de la Marine du Levant et 
forteresses de ce pays de Provence», 8 février (fol. 403); 
— Honoré de Chàteauneuf contre Biaise de Chàteau- 
neuf, delà Brillane, 45 février (fol. 433 V);— M* 
Antoine Puget, notaire de Voix, contre damoiselle 
Marie Tournatoris, dame de Fontienne, 26 février 
(fol. 460); — pour Jean de Siméonis, de Vaugines,* 



420 ARCHIVES DES 

5 mars (fol. 487); — Honoré Bornas, sergent royal 
d'Oraison, contre « capitaine Baptiste Maille, rentier 
de La Brillane », 49 mars (fol. 255); — pour messire 
Gaspard Gueidan, « économe de Téglise Saint- Mary 
de Forcalquier », \9 avril (fol. 349 v"); — pour 
M* Germain Lardeiret, massier royal au siège de 
Forcalquier, 8 mai (fol. 380); — pour messire Jacques 
Rosseliny, recteur de la chapelle dite « des Gancelins », 
fondée en l'église de Saint-Mary de Forcalquier, 
24 mai (fol. 449); — noble Honoré Dormes, de Turriers, 
<3ontre « Brancassy » de Bucelle et Guilhem de Bucelle, 
duditlieu, 34 mai (fol. 436); — pour Sauvaire Laugier, 
verrier, de Forcalquier, 26 juin (fol. 534); — pour 
AntoineRichaud,8ieurdeServoulles,9juillet(fol.584v*); 
— pour M* Jean Loutier, notaire royal et greffier de 
Saint-Martin de Gastillon, 46 juillet (fol. 608 v*); — 
pour Jean Ponchaud, « capitaine chastellain de la 
ville de Serres », 46 juillet (fol. 644 v'); — Claude 
Arnaud, sergent royal de Montjustin « prisonnier 
détenu aux prisons de Forcalquier », requiert être 
« relaxé d'icelles attendu qu'il a atteint l'âge de 
70 ans, et par ce est exempt des prisons civiles », 
8 août (fol. 684 v°); — pour M* Honoré Gassendi, 
notaire royal de Riez, 20 août (fol. 739); — pour 
M* Scipion Lieutaud, notaire royal, « greffier et 
enregistrateur des coUocations de la ville et viguerie 
de Forcalquier », 27 août (fol. 769 V); — pour Agricol 
Derigo, écuyer, demeurant à Marseille, 47 septembre 
(fol. 827 V'); — capitaine André Besson, «séquestre 
des fruits du prieuré de Mane », contre messire 
Pierre Mille et André Mille, prêtre et vicaire dudit 
lieu, 23 septembre (fol. 885); — capitaine Peyron 
ConsoUin, de Saint-Martin de Gastillon, et messire 
Louis de Roches, « religieux du monastère de Saint- 
Victor, prieur de Céreste, » contre messire Jean 
Bovis, prêtre d'Arles, 4 octobre (fol. 905 v"); — pour 
les hoirs de messire François-Louis d'Agout, comte 
de Sault, 22 octobre (fol. 978); — M' Jean de Parisii, 
procureur du Roi au siège de Forcalquier et Annibal 
de Parisii, écuyer de ladite ville, son frère, contre les 
hoirs de M*BaIthasar Boniface, avocat, et dedamoiselle 
Gilette de Sirongue, mariés, 22 octobre (fol. 984); — 
dame Marguerite de Suse, dame de Buoux, contre 
Claude de Villeneuve, sieur de Givaudan, 49 novem- 
bre (fol. 4078); — pour Honoré Giraud, praticien 
d'Aix, « commis des épices de nos seigneurs de la 
cour des comptes », 27 novembre (fol. 4 4 44); — 
M* Sauvaire Verdct, docteur en médecine, demeurant 



BASSES-ALPES 

à Genève, contre • le curateur de l'héritage vacant 
de François Verdet, » 29 novembre (fol. 4420 V); — 
pour André Armant, sieur de Château vieux, 
43 décembre (fol. 4475 V); — M' Joseph Chabaud, 
juge ordinaire de Sainte-Tulle, contre M* Jean-Antoine 
Moret, notaire royal et trésorier dudit lieu, 20 décem- 
bre (fol. 4206), etc. 



B. 1577. (Registre.) — In-quarto, 712 feaillets, papier. 

1614. — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Causes civiles: pour Elzias 
Bonnefoy, « baile et lieutenant de juge de l'Hospi* 
tallet », 9 janvier (fol. 4); — messire Christol Rebuffat, 
prêtre recteur de la chapellenie de SaintrDesdier 
fondée en l'église paroissiale de Banon, demande 
paiement « des droits de tasque à raison du quator- 
zain des grains », 46 janvier (fol. 23); — Ysabeau 
Moulet fait appel des procédures faites par le viguier 
de Forcalquier, • qui l'a fait prisonnière parce que, 
n'estant point mariée, elle auroit fait un enfant 
bastard contre les lois » ; le procureur dit c que le 
viguier a très bien fait et que si on en faisoit de 
même à toutes les p. .. ne s'en trouveroit tant comme 
il y en a », 43 février (fol. 69 v*); — messire Honoré 
Arlaud, prieur de Reillane, demandeur en sauvegarde 
dudit prieuré, contre messire Gaspard Bondillet, 

25 février (fol. 93). — M' Sébastien Feutrier « greffier 
de l'ordinaire de Manosque », contre M* Alexandre 
André, docteur en médecine de ladite ville, 20 mars 
(fol. 453); — pour Jean de Rostargues, chevalier de 
Saint-Jean de Jérusalem, 22 avril (fol. 497 V); — 
Jacques et Pierre Moustiers, de Lourmarin et Pierre 
« Paternoster », contre « Cécille Amour-de-dieu », 
veuve de Jean Autran, de Saignon, 22 mai (fol. 226^; 
— pour Scipion Feutrier, de Lurs, « sieur de Sainte 
Martin, Draix et La Roche » 26 mai (fol. 229); — pour 
noble César d'Aiguebelle, sieur de Roure, en qualité 
d'oncle et de tuteur des hoirs de feu noble Louis 
d'Aiguebelle, sieur de Montgardin, héritier lui-mèmede 
feuLouisd'Aiguebelle,sieurdeSaint^Jaume, 30 mai (fol. 
246); — pour damoiselle Catherine Bernard et M* Rous-» 
tan Cherouyer, docteur en médecine, de Sisteron, 

26 juin (fol. 305); — pour M* Henri Silvy, juge de la 
baronnie d'Orpierre, et sieur de SaintrMaime, 30 juin 
(fol. 346 V); — pour messire Pancrace Bermond, 
recteur de la chapellenie SaintrPierre, du lieu de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



Saint-Michel, 28 juillet (fol. 360); — pour damoiselle 
Barbe de Grëoulx, veuve de Claude Bourrely, apothi- 
caire de Manosque, 41 août (fol. 401 V);— pour 
messire Pierre Jeoffroy, recteur de la chapellenie 
Saint-Augustin en l'église cathédrale d'Apt, 18 août 
(fol. 415); — pour M- Jean-Baptiste et Antoine 
Gaudemar, avocat et procureur au siège de Digne, 
9 septembre (fol. 469 y); — pour messire Laurent 
Courtes, prieur de Saint-Lazare de Manosque, 6 octo- 
bre (fol. 503); — pour messire Antoine Bernard, 
chanoine cabiscol de l'église Saint-Mary, 27 octobre 
(fol. 551); — pour M' Paul Berle, « viguier et capitaine 
pour le Roy à Forcalquier », 10 novembre (fol. 572); 
— M* Jean Antoine Berlue, avocat en la cour, 
demande réparation • d'attentat » contre M' Balthasar 
Berlue, son frère, aussi avocat, 28 novembre (fol. 635 
V*); — M* Gaspard Audemar, notaire royal de 
Glamensane, contre messire Antoine Barnier, vicaire 
dudit lieu 15 décembre (fol. 682); — M' Jean Dorgon, 
avocat en la cour, contre messire Antoine Janson, 
prêtre de Céreste, 22 décembre (fol. 709), etc. 



157t. (Registre.) — In-quarlo, 1288 feuillets, papier. 



1614. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
messire Jean Bermond, prêtre, prieur de Taradol, 
4 janvier (foL 7); — pour M' Jean Aboul, sieur de 
Beynier, « avocat au bailliage de Gap », 10 janvier 
(fol. 14); — Jacques de SicoUe, écuyer, de Lorgnes, 
contre Honoré de Castellane, sieur de Chaudon, 
48 janvier (fol. 51 v'); — Antonin Decorio, sieur du 
Rochas, contre les hoirs de M' Louis Villon, notaire 
royal de Villeneuve, 23 janvier (fol. 71 v). — Daniel 
Decorio, sieur de Rochas, avocat en la cour, demande 
paiement à Jean Feraud, marchand de Forcalquier, 
« du charbon qu'il a aux mines de Saint-Mayme et 
Dauphin, et ce au prix de 2 sous et demi le quintal, 
payant ledit Feraud, le droit de tiraige et promettant 
de faire ouverture des autres mines », 4 février 
(fol. 111);— pour damoiselle Honorade d'Aguilher, 
« femme en troisièmes noces», de capitaine Pierre 
de Guesilhon, de Viens, 21 février (fol. 171 V); — 
Jean-Baptiste de Villeneuve, sieur de Brunet, cession- 
naire de messire Ours de Villeneuve, sieur baron de 
Barréme, contre le « curateur de capitaine Antoine 



121 

Augarde, absent du royaume », 4 mars (fol. 208); — 
pour dame Anne de Rousset, abbesse du monastère 
Sainte-Claire de Sisteron, 18 mars (fol. 288); — pour 
Melchior Magnan, € cannonier ordinaire de Tartillerie 
de sa Majesté », 21 mars (fol. 302): — pour noble 
Louis du Rastel, fils et héritier de noble Claude 
du Rastel, de Lurs, habitant à Montolieu, 8 avril 
(fol. 323); — pour « les recteurs de l'hôpital Gras 
Saint-Lazare et fabrique de Notre-Dame du Château, 
de Sisteron », 8 avril (fol. 327); — noble Pierre de 
Meyran, sieur de Sainte-Croix, demeurant à Arles, 
contre Denis de Rochas, sieur d'Aiglun, « ayant 
charge de Lucrèce d'Aymes, veuve de Jean de 
Meyran, coseigneur de Vachères », 18 avril (fol. 372 
V"); — pour damoiselle Suzanne de PignoUy, femme 
de Pierre d'Archambaud, écuyer, de Pertuis, 23 avril 
(fol. 394 V); — pour M* Paul Marin, notaire du 
marquisat de Saluces, demeurant à Manosque », 
16 mai (fol. 419 V); — pour messire Jacques Audibert, 
chanoine sacristain en l'église Saint-Mary, 4 juin 
(fol. 527 V"); — pour M" Jean JuUiany, cessionnaire 
de noble François Bougerel de Jarjaye, fils et héritier 
de damoiselle Hélionne de Jarjayes, fille et héritière 
de noble Jullian de Jarjayes, écuyer, » 27 juin 
(fol. 602); — pour M* Jean de Mervesin, écuyer, d'Apt, 
15 juillet (fol. 660); — messire Charles Gauthier, 
a chanoine et grand vicaire à l'évéché de Fréjus», 
contre capitaine Vincent Amayenc, de Forcalquier, 
19 juillet (fol . 678 v°); — pour Jacques de Morges, sieur 
de Lespine, 2 août (fol. 726 v"); — pour Bernardin de 
Canaple, maître chirurgien du Revest-des-Brousses, 
5 août (fol. 738;; — pour messire Isnard Moynier, 
prêtre et curé de La Motte-du-Caire, 12 août (fol. 764); 
— pour Roland Vascon, mattre chirurgien de La 
Motte-du-Caire, 19 août (fol. 802 V); — Gaspard de 
Perrinet. sieur du Barsacet autres places, « conseiller 
du Roy et maître ordinaire en la chambre des Comptes 
de Dauphiné, tuteur des hoirs du feu sieur de 
Chàteauvieux, son frère », contre M* Louis Morety, 
Jean Clément et Gaspard Mégi, de Volonne, 25 août 
(fol. 821 V); — pour noble Gaspard de Bonne, « sieur 
des AUos », 16 septembre (fol. 898 V). — « Charles, 
sire de Créquy d'Agoult de Montauban et de Voix et 
prince de Poix, comte de Sault par le moyen de dame 
Madeleine de Bonne, dame de Créquy, sa femme», 
contre Georges Gueydan et Jacques Nicollet de 
Sisteron, 16 septembre (fol. 920). — Pierre Estienne, 
« maître de musique de l'église cathédrale d'Apt, » 



16 



422 



ARCHIVES DES BASSES-ALPËS 



contre M** Elzias Sollier, « notaire royal et greffier des 
collocations, de Saignon, 8 octobre (fol. 984 v*); — 
pour M* Raymond Espagnet, avocat en la cour, 
7 novembre (fol. 4071 v"); — pour M* Claude Loque, 
notaire royal de Manosque, 26 novembre (fol. 4443); 
— les hoirs de damoiselle Jeanne Des Michels, femme 
du sieur de Montblanc, contre Claude de Périssol, 
sieur du Poêt, 28 novembre (fol. 4474 v); — pour 
messire Gaspard Pontis, chanoine de Téglise de 
Sisteron, 5 décembre (fol. 4496 v**);— pour M' Ber- 
trand Dulme, « baille» deSaint-Élienne, 49 décembre 
(fol. 4265), etc. 



B. 1579. (Registre.) — Li-quarto, 1177 feuillets, papier. 



1615. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
messire Sperit Dozol, prieur de la Bastide-des-Jour- 
dans, 24 janvier (fol. 49 v") ; — pour Michel de 
Sébastiane, coseigneur de Porchères et de Lincel, 
34 janvier (fol. 76) ; — pour M* Jacques Tabuis, 
chirurgien de Sisteron, 40 février (fol. 422 v") ; — 
pour damoiselle Marguerite de Garret, de Sisteron, 
25 février (fol. 460); — pour Nicolas de Croix, de 
Villemus, 6 mars (fol. 494) ; — pour messire Barthé- 
lémy Depieds, prêtre de Pierrerue, 48 mars (fol. 
242 V") ; — Pierre Chais, bourgeois d'Apt, contre 
damoiselle Françoise de Meyssonnier, veuve de 
Pierre de Marmet, écuyer de ladite ville, 27 mars 
{fol. 289 v'') ; — pour M" François Monnier notaire 
royal de Reillanne, 40 avril (fol. 352 v") ; — pour 
Etienne Arnaud, cosseigneur de Riez, 28 avril ^fol. 
356 V*) ; — pour François Pallas, marchand d'Avi- 
gnon, contre Gaspard de BoUiers, de Saint-Étienne, 
8 mai (fol. 388 V): — les créanciers d'Isnard de 
Mévolhon contre Jeanne de Ferres, femme dudit 
Mévolhon; 45 mai (fol. 440); — Louis de Vitallis, 
sieur de Montfort, contre André Mirailhet, « jadis 
fermier des lattes à Forcalquier », 26 mai (fol. 436) ; 
— pour messire Jean Fabre, chanoine d'Apt, 30 mai 
(fol. 473) ; — M" Davis Chais, receveur des dîmes du 
diocèse de Gap, contre « Jean-Matha » Blanqui, 
écuyer, de Sisteron, 5 juin (fol. 498) ; — les hoirs de 
Cyprien d'Aguilhier, « sieur de Lespeau », contre 
messire Jean Hugues, prêtre et vicaire de Brunet, 
46 juin (fol. 523) ; — pour M* Huguet BoufDer, notaire 



royal de Yalensole, 4*' juillet (fol. 607) ; — pour Jean 
de Bézieux, sieur de la Javie, 44 juillet (fol. 639) ; — 
damoiselle Anne Croze de Magnan, femme de 
capitaine Jean-Baptiste Berlue, de Forcalquier, contre 
Jean Deffauris, écuyer de la dite ville, 24 juillet (fol. 
655) ; — pour M' Jean-Pierre du Theilh, avocat en la 
cour, « juge pour le Roy à Forcalquier », 
24 juillet (fol. 664) ; — Alexandre de Desdier, sieur 
d'AlIons. « gouverneur pour le Roy en la ville de 
Serres en Dauphiné », contre divers particuliers de 
Yaumeilh, 2 septembre (fol. 792) ; — pour M' Ollivier 
Deprad, avocat, de Digne, 44 septembre (fol. 804) ; — 
pour « messire René de La Tour, seigneur de Gouver- 
net, baron, conseiller du Roy et capitaine de cent 
hommes d'armes de ses ordonnances, et le sieur de 
Mirabeau, son fils », 23 septembre (fol. 862) ; — pour 
Jean Bot de Cardebat, sieur d'Auribeau, héritier de 
Pierre de Cardebat, son frère, 20 octobre (fol. 940 v'); 

— Honoré de Bucelle, de Turriers, demande paiement 
à divers habitants d'Astoin « de 4 quintal d'huile 
apprécié, suivant les rapports, à 42 livres 4/2 », 
27 octobre (fol. 969 v') ; — pour € Estienne de 
Bardel », sieur de Remollon, 40 novembre (fol. 4044) ; 

— Charles d'Eyroux, écuyer, de Simiane, contre 
M" Pierre Peyron, notaire royal de Redortiers, 
20 novembre (fol. 4057) ; — damoiselle Esther de 
Roland, héritière de capitaine de Maurin Thomas, de 
Reillane, contre M* Claude Bermond, coseigneur de 
Malcor, 45 décembre (fol. 4 444), etc. 



B. IB80. (Registre.) — In-quarto, 624 feuillets, papier. 



1615. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
— Appointements. — Causes civiles : pour M* Simon 
Chatal, docteur en médecine, demeurant à Peyruis, 
42 janvier (fol. 40) ; — pour messire Gaspar de 
Sébastiane, sieur de Porchères, chanoine en l'église 
Saint-Mary de Forcalquier et prieur de Dauphin et 
Saint-Maime, 45 janvier (fol. 25) ; — pour Balthasar 
Ferrier, sieur de Sainte-Croix-à-Lauze, 49 janvier 
(fol. 28) ; — Alexandre Donadey, « juge de la comté 
de Sault », contre Balthasar Bernard, sieur de 
Sigoyer, 49 janvier (fol. 38 V) ; — pour • F. Arlus de 
Glandevès-Peypin, sieur baillif de Manosque », 
3 février (fol. 57) ; — pour M* Claude Bellonel, 
receveur des dtmes du diocèse de Sisteron, 49 mars 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



123 



(fol. HO v") ; — « F. Gaspard de Villeneuve de Vau- 
clause, chevalier et économe de la religion de Saint- 
Jean-de-Jérusalem », contre les consuls et commu- 
nauté de Hanosque, 30 mars (fol. n\ v*) ; — pour 
damoiselle Melchionne de Lincel, femme de Joseph 
Blanchard, de Manosque, 6 avril (fol. 202] ; — 
€ M* Vial, prieur et recteur de Tordre de Monsieur 
Saint- Yves, requérant, suivant les anciennes coustu- 
mes, d'estre procédé à l'élection et nomination dudit 
ordre pour la solennité de la feste dudit Saint- Yves, 

nostre patron M. Allemand, plus entien advocat, 

en empêchement du sieur lieutenant, procède à la 
création des officiers de Basoche ; suivant la pluralité 
des voix a été créé pour sénéchal de basoche 
H** Esperit Bandolly, avocat au siège, son lieutenant 
Claude Bougerel et enseigne Jean-Baptiste Marin, 
praticien, auxquels le dit sieur AUamand a enjoint de 
▼enir prester serment dans trois jours autrement les 
gaiges pour 300 livres •, 27 avril (fol. 2U), — pour 
H* François Briançon, notaire royal de Sisteron, 
29 mai (fol. 251 V) ; — pour « messire François de 
Vins, sieur d'Ongles et autres places », 4 juin (fol. 
268 V) ; — M' Jean Julien, docteur es droits, tuteur 
de damoiselle Judith de Provensal. contre Gabrielle 
JuUien, héritière de Hercule de Provensal, 15 juin 
(fol. 288 V') ; — messire François de Lazer, prêtre 
sacristain de Téglise de Gordes, contre messire Bar- 
thélémy Vita, prêtre, vicaire dudit Gordes, 22 juin 
(fol. 307 Vj ; — pour M' François André avocat au 
parlement, sieur de Nibles, 6 juillet (fol. 339 v") ; — 
pour messire Guillaume Devoulx, curé de Sainte- 
Croix-à-Lauze, 13 juillet (fol. 352) ; — « Dom René de 
Hassebœuf, seigneur et prieur de Ganagobie », contre 
messire Reynaud Rosselliny, bachelier en Sainte- 
Théologie », de Forcalquier, 13 juillet (fol. 355) ; — 
pour messire Gaspard André, « cabiscol en l'église 
Saint-Mary de Forcalquier », 3 août (fol. 370 v') ; — 
H* Scipion Lieutaud, notaire royal « et greffier des 
collocations en la ville et viguerie de Forcalquier », 
contre M* Sperit La Ville, notaire royal du Revest- 
des-Brousses, 31 août (fol. 402 v) — maîtres Pierre 
Imbert et Antoine Baille, notaires royaux de Gordes, 
contre M'' Jean Chaillat, notaire de Roussillon et 
M* Elzias SouUiers, notaire de Saignon, 10 septembre 
(fol. 419 V) ; — noble Poucet de Moutte, de La Motte- 
du-(]aire, contre Jean-Louis Sivet, « rentier de la 
vicomte de Valernes », 26 octobre (fol. 500) ; — pour 
capitaine Raymond Posillis, de Sigonce, 16 novembre 



(fol. 560 v*"); — damoiselles Catherine et Marthe Fabry 
des Ferres, héritières de Jean-Jérôme Fabry des 
Ferres, de Goult, contre damoiselle Madeleine Fort, 
femme en secondes noces d'Antoine de Reimond, 
14 décembre (fol. 603 V), etc. 



B. 1B8I. (Registre*.) — In-quarto, 650 feuillets, papier. 



1616. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— Appointements. — Causes civiles : Pierre Tous- 
sancy, rentier des droits seigneuriaux de Voix, 
contre damoiselle Marguerite de Françoys, dame 
dudit Voix et de Valla voire, 8 février (fol. 3 V) ; — 
« dom messire Vincent Raffin, prieur du couvent de 
Notre-Dame-de-Ganagobie et réfectçur dudit couvent 
et, en cette qualité, prieur du prieuré de Saint- 
Pierre, de Turriers », contre messire Gillibert Bonet, 
religieux du monastère de Saint-Victor, de Marseille, 
24 mars (fol. 96) ; — pour Gaspard de Gombert, sieur 
de Verdaches, 21 avril (fol. 120 v") ; — pour M' Pierre 
Thomassin, sieur d'Ainac, avocat en la cour, 26 avril 
(fol. 135) ; — pour capitaine Honoré André, mari de 
damoiselle Françoise de Cornud, 13 mai (fol. 174 v"*) ; 

— pour damoiselle Diane de Degrossy, veuve de 
capitaine Jean Pourcelly, de Lurs, 30 mai (fol. 190); 

— Jean-Louis de Tillia, écuyer, de Manosque, contre 
M* Gaspard Girard, « Tun des secrétaires du Roy », 
et Melchion de Tillia, écuyer, de Manosque, 13 juin 
(fol. 212) ; — pour noble Pierre de Seytres, sieur de 
Cornillon, 20 juin (fol. 237) ; — Jean de Boulogne, 
écuyer, de Digne, contre damoiselle Catherine Val- 
lanse, veuve de M* Claude de Trives, de Manosque, 
27 juin (fol. 255). — Réception de M* Jean-Antoine 
Audifl'ret en qualité d*avocat postulant au siège de 
Forcalquier, € au vu des lettres de doctorat, appor- 
tées par ledit Audifl'red de la fameuse université de 
Valense », 28 juillet (fol. 297 V). — Causes civiles : 
messire Gaspard de Sébastiane, bachelier es droits, 
prévôt en l'église concathédrale Saint-Mary de 
Forcalquier, demandeur en sauvegarde et maintenue 
dudit bénéfice, contre messire Annibal d'Arnaud, 
€ se disant aussi prévôt de la dite prévosté », 8 août 



Mauvais état, incomplet. 



424 ARCHIVES DES 

(fol 335 V) ; — pour M' Pol Desmichel, « greffier 
royal et ordinaire de la ville d'Apt », 5 septembre 
(fol. 383 V); — M' André Ancelme. lieutenant du 
viguier de Sisteron, contre M* Pierre Chais, sieur de 
La Pêne, « viguier en chef de ladite ville », 13 sep- 
tembre (fol. 406) ; — « messire Henri de Brancas de 
Forcalquier, seigneur et baron de Céreste, demande à 
accepter Thëritage de dame Camille de Grimaud, sa 
mère, par bénéfice de la loi et inventaire », 
13 octobre (fol. 454 v°) ; — pour M' Pierre Bernard, 
« escrivain de Forcalquier », 7 novembre (fol. 515) : 
— pour M* Marc-Antoine Maritan, avocat en la cour, 
juge royal des Mées, 9 décembre (fol. 593) ; — 
messire François Audibert, prieur de Goult, contre 
Etienne Peironardy, bourgeois de Ménerbe, mari de 
damoiselle Marthe Fabry des Ferres, 12 décembre 
(fol. 615), etc. 



B. IStl. (Registre.) » In-quarto, 994 feuillets, papier. 



1616. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — « Appointements rendus en jugement ». — 
Causes civiles : pour M* Jean Constantin, notaire 
royal de Banon, 8 janvier (fol. 5 V) ; — pour capi- 
taine Jean de Sainte-Marthe, 12 janvier (fol. 17 V) ; 

— pour Vincent de Mathieu, « chevalier, du Revest- 
des-Brousses, ayant droit et cause de François de 
Mathieu, écuyer, de Saint-Michel », 3 février (fol. 74) ; 

— pour messire Antoine Lachier, chanoine et cabis- 
col en l'église cathédrale de Sisteron, 9 février (fol. 
95 v°); — pour messire Jean-Étienne Segnoret, prévôt 
de l'église cathédrale d'Apt, 23 février (fol. 134); 

— pour Michel Armand, sieur de Laval, 4 mars (fol. 
175); — pour Louis de Barras, sieur de Saint-Jean, 
15 mars (fol. 205); — pour M* Charles du Maistre, 
notaire royal de Simiane, 18 mars (fol. 233) ; — noble 
Benoit de Simiane, de Lourmarin, contre les hoirs de 
M* Jean de La Pierre, notaire de Goult, 19 avril (fol. 
301) ; — Alexandre de Gombert, sieur de Saint- 
Geniés, contre messire Antoine Ollive, prêtre, des 
Mées, 27 avril (fol. 333 v) ; — pour damoiselle 
Suzanne de Boniface, 14 mai (fol. 379) ; — M* Guillem 
Ricou, notaire royal de Séderon, demande paiement 
< d'une bague d'or, appréciée à 1 écu », 10 juin 
<fol. 431). — Verbal de visite des prisons de Forcal- 
quier par M"* Jean Domenge, commis au greffe, pour 
constater que Claude Lance, d'Oraison, « querellé en 



BASSES-ALPES 

excès et rébellion, est sorti desdites prisons ; ensuite 
dudit rapport, constatant l'absence dudit Lance, le 
geôlier est condamné à 50 livres d'amende, « lui 
faisant inhibition de relaxer les prisonniers debienus 
par submission pour dettes civiles ou criminalités », 
21 juin (fol. 468). — Causes civiles : pour damoiselle 
« Peironne » de Beauchans, femme de Joseph 
d'Ësteron, 12 juillet (fol. 539 v*) ; — pour Honoré 
Escoffier, écuyer de Saint-Étienne, 23 août (fol. 636) ; 
— noble Jean de Rosset, écuyer, de Voiron, contre 
les hoirs d'André de Perrinet, sieur de Châteauvieux, 
6 septembre (fol. 666 v**) ; — pour messire Antoine 
Hellion, prieur d'Oppedette, 13 septembre (fol. 
685 V) ; — pour François Estienne, sieur de Ville- 
mus, « conseiller du Roi et contrôleur général de ses 
finances », 20 septembre (fol. 717). — Honoré Alligny, 
maître orfèvre, de Manosque, demande paiement 
de 200 livres « avec intérêt au denier seize », contre 
Jean-Antoine Boissonnet, mari d'Hélène AUigny, 
4 octobre (fol. 740) ; — noble Noël de Pontis, sieur 
d'Unis, contre M' Laurent Barralier, avocat de 
Sisteron, 19 octobre (fol. 787 V) ; — Jean-Pancrace 
Michel, < parandurier » de Dauphin, contre Jaume 
Coupin, «parandurier de Voix», 8 novembre (foL 
838) ; — pour messire Jean-Jacques Amalric, 
chanoine en l'église Saint-Mary de Forcalquier, 
13 décembre (fol. 949), etc. 



B. 1589. (Registre.) — In-quarto, 660 feuillets, papier. 

^017. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal, r- Appointements. — Causes civiles : pour 
Jean Pès, « baille et châtelain du lieu de Lens, 
en Provence », 30 janvier (fol. 26); — messire Antoine 
Gastinel, chanoine en l'église de Digne, demandeur 
en sauvegarde dudit canonicat et prébende, contre 
messire François Nicolas, chanoine, et M' Jean- 
Baptiste Roux, avocat dudit Digne, 9 février (fol. 38 V); 
— noble Jean de Richaud, sieur de Servoules, contre 
Antoine de Richaud, 13 février (fol. 60 V); — messire 
Pierre Eymar, « prieur du prieuré Saint-Jean, Saint- 
Hilaire, Saint-Ferréol et ses dépendances lès Viens »» 
demandeur en sauvegarde dudit prieuré contre 
messire Bertrand de Simiane, « protonotaire du 
Saint-Siège», 16 mars (fol. 123); — pour François 
de Puget. écuyer de Marseille, 6 avril (fol. 139); — 
pour damoiselle « Hélis » d'Abon et André Codur, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



de Digne, 14 mai (fol. 208); — « Hiérosme » Grison, 
« marchand de la cité d'Avignon », contre M* Nicolas 
Bertrand, peintre, demeurant à Forcalquier, 5 juin 
(fol. 248 V); — messire Jean Castellan, « professeur 
en sainte théologie, vicaire général et officiai de 
révèché de Sisteron et vicaire perpétuel de Montlaux», 
contre messire Pierre Latil, prêtre de la ville d'Aix, 
26 juin (fol. 275); — pour messire André Garnier, 
prieur de Notre-Dame de Romigier, de Hanosque, 
10 juillet (fol. 340 v»); — « l'économe de Téglise de la 
religion réformée, de Forcalquier » contre les hoirs 
de Gaspard et Antoine Isoard, coseigneur de Fon- 
lienne, 40 juillet (fol. 342 V); — Balthasar Brochier, 
c geôlier des prisons royaux de Forcalquier, requiert, 
attendu que la sentence tlu pilori et banissement de 
la personne de Jacques Haloque, de Paris^ a esté 
exécutée, qu'il soit enjoint à M*" Antoine Rebut, 
greffier, de barrer récrou », 48 juillet (fol. 327); — 
« Monsieur Maître Scipion d'Arnaud, sieur de 
Châteauneuf-Miravail, conseiller du Roy, et lieute- 
nant principal au siège de Forcalquier », contre 
M* César d'Arnaud, avocat en la cour, 47 août 
(fol. 379); — M* François de Belhonneur, avocat, de 
Manosque, contre M' Alexandre Cappus, jadis juge 
de cette ville et M* Antoine Gravagnes, son greffier, 
48 septembre (fol. 445 v'); — Jourdan de Gasquy, de 
Manosque. contre capitaine Pierre d'Astoin, « dit 
Sadoulun », de ladite ville, 25 septembre (fol. 447); 
— pour « Honoré Laugier, sieur de Porchères, 
résidant à Paris », 40 octobre (fol. 485); — « messire 
Joseph Burle, avocat en la cour, prévost de l'église 
Saint-Mary de Forcalquier et prieur du prieuré 
Saint-Mary du lieu de Chàteauneuf », demandeur 
en sauvegarde desdits bénéfices contre messire 
Gaspard de Sébastiane, 26 octobre (fol. 542 v"*) ; — 
m messire Louis du Cayre, seigneur d'Hauteribes et 
Corbières », contre messire Jean-Baptiste d'Oraison, 
abbé et seigneur de Valsainte et Carniol et prieur 
de Corbières, 46 novembre (fol. 567); — pour damoi- 
selle Marguerite de Rivier, femme de Gaspard de 
Bermond, sieur de Malcor, 22 décembre (fol. 653 v'), 
etc. 



B. I9i4. (Registre.) — In-quarto, 889 feaillets, papier. 

1618. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
- Appointements. — Causes civiles : messire Monnet 



425 

Chieuse, chanoine et curé de Chàteau-Arnoux, contre 
messire Jean Évesque, chanoine en l'église de 
Sisteron, 44 janvier (fol. 8 v*); — pour messire Pierre 
Arnaud, « prieur du prieuré de La Tour-de-Bevons, 
(Valbelle) sous le titre de Sainte-Marie-Madeleine, 
autrement dit Saint-Sauveur, de l'ordre de Saint- 
Augustin », 48 janvier (fol. 22). — Causes criminelles : 
contre Alexandre de Boniface, « ci-devant avocat 
du Roy au siège de Forcalquier, et Claude, son 
laquais», querellés en assassin proditoirement commis 
en la personne de feu Valéry Bandolly, bourgeois 
de Forcalquier», 3\ janvier (fol. 40 V); — contre 
M" Jean Augier, • baille de Barcilonnette-de-Vitroles, 
pour recèlement des dîmes », 8 février (fol. 66). — 
Causes civiles : damoiselle Madeleine d'Ubraye, 
veuve de Pierre de Castellane, sieur du Castellet, 
contre Joseph et Antoine de Castellane, sieurs de 
Cailles et Rougon, Scipion de Castellane, sieur de 
Taulane et M* Jean-Baptiste de Castellane, sieur de 
Vaucroue, lieutenant particulier au siège de Dragui* 
gnan, 45 février (fol. 89 v'); — pour Jean de Forlivio, 
sieur des Dourbes, 4" mars (fol. 446); — M* Ësperit 
Parisy, lieutenant des submissions au siège de 
Forcalquier, demande à accepter, par bénéfice 
d'inventaire, l'héritage de damoiselle Anne Parisy, 
sa sœur, 8 mars (fol. 456 v°); — t F. Henri Blain, 
religieux du monastère Saint-Pierre de Montmajour* 
lès- Arles, prieur du prieuré régulier Saint- André 
de Yillesèche, de SaintrBenoit, au lieu des Omergues», 
contre messire Gabriel d'Aqueria, duditlieu, 45 mars 
(fol. 483 V'); — pour M* Guignes Sibilli, notaire de 
Manosque, 5 avril (fol. 249) ; — Charles de Bachis, 
« sieur de Saint-Étienne, Barras et Thoard », contre 
Honoré Faye, bourgeois de Grasse, cessionnaire 
de dame Ysabeaude Bachy, « dame de Saint-Césary », 
30 avril (fol. 275 v"); — M* François Bonamic, baille 
de Banon, demande à être exempté du « sens per- 
sonnel, pour n'être tenu à le païer, comme ses 
devanciers », 44 mai (fol. 344); — pour noble Jacques 
Gombert. de Sisteron, 42 juin (fol. 356 v'); — pour 
c M* Pierre de Posilis, économe de l'église de la 
religion prétendue réformée de Forcalquier », 
9 juillet (fol. 432 V); — pour Charles et Honoré de 
Piquet, d'Apt, 23 juillet (fol. 486); — pour Pierre 
Le Long « maistre peintre habitant à Arles », 43 août 
(fol. 508 V"); — M* Jean Barnier, notaire royal de 
Mane, contre Ambroise de Beauchans, de Limans, 
47 septembre (fol. 574); — « les particuliers de la 



r 



426 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



religion prétendue réformée de Saumane» demandant 
à être « pourvu d'un lieu clos de murs, propre à 
ensevelir les morts de la dite religion », contre les 
consuls de Saumane, 23 septembre (fol. 594); — 
pour M* Jean Antoine Nas, < castellain de la Sausse », 
11 octobre (fol. 624); —pour M' François Silvy, 
greffier des submissions au siège de Forcalquier, 
S5 octobre (fol. 656); — • l'économe de la religion 
de Saint-Jean de Jérusalem, héritier par inventaire 
du sieur baillifde Manosque », contre Baptistine de 
Taxil,deladiteville,30octobre(fol.697); — LouisPiton, 
écuyer d'Aix, contre Jean Carlet, maître chirurgien, 
de Gréoulx, 8 novembre (fol. 722); — pour noble 
Honoré de Gasquy, « capitaine pour le Roy au fort 
de Viregroulhon », 19 novembre (fol. 773); — pour 
Jean du Teil, de Digne, 10 décembre (fol. 838); — 
pour Annibal Icard, « lieutenant en l'amirauté du 
Hartigues », 10 décembre (fol. 839), etc. 



B. IBt5. (Registre.) — In-quarto, 1006 feuillets, papier. 



1619. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — Appointements. — Causes civiles : pour 
messire Antoine de Valbelle, prêtre et religieux 
du monastère de Saint-Victor-les-Marseille, 14 janvier 
(fol. 30 V); — Honoré de Castellane, sieur de Chaudon, 
aïeul paternel de Vincent, Horace et François de 
Castellane, héritiers de damoiselle Françoise de 
Giraud, baronne de Gréoux, contre dame « Theonie » 
de Glandevès, dame du Broc, Marc-Antoine de Castel- 
lane, sieur de Saint-Jurs et François de Castellane, 
sieur du Tornon, 24 janvier (fol. 63); — pour F. Jac- 
ques de Glandevez, chevalier de Saint-Jean de 
Jérusalem, 31 janvier (fol. 71); — pour Pierre de 
Vallavoire, sieur de Voix, 28 février (fol. 141); — 
pour Jean de Guilhem de Salle, sieur de Montjustin, 
21 mars (fol. 226 v*'); — pour M' Jean Roger, docteur 
en médecine, de Ganges, en Languedoc, mari de 
damoiselle Isabeau de Dignoscio, 11 avril (fol. 271); 
messire Pierre Vallansan, recteur de la chapellenie 
Saint-Martin, fondée en l'église Saint-Mary de For- 
calquier, contre damoiselle « Allayette » Monier , 1 5 avril 
(fol. 280); — demoiselles « Lionne » et Madeleine 
du Boys, sœurs et héritières, de damoiselle Richarde 
de Lause, dame de Milles, contre damoiselles Suzanne 
et Marie de Bonne, filles et héritières de damoiselle 



Jeanne de La Feaugière, 18 avril (fol. 288 v"*): — 
pour M* André Guérin, « ministre de l'église de la 
religion réformée du lieu de Jouques », 29 avril 
(fol. 324 V'); — pour damoiselle Blanche de BoUiers, 
héritière testamentaire de dame Anne de Porcellet, 
dame de Pierrerue, 31 mai (fol. 392 v"*); — pour 
M* Jean Chenilles, notaire royal de Sisteron, 17 juin 
(fol, 458); — pour M* Claude Martin, notaire royal 
et greffier des coUocations de Pertuis, 20 juin 
(fol. 462 v''); — « le procureur des sergents tenanciers 
aux audiences et chambres du conseil du siège de 
Forcalquier » contre M* Latil, sergent royal de Lurs, 
« ne voulant faire aucun service hors du lieu de 
son restablissement », 20 juin (fol. 471 v*); — pour 
messire Jean Laugier, chanoine de Saint-Mary, 
«prébende en la prébende de Niozelles », 25 juin 
(fol. 483); — pour M* Jean Barnier, notaire royal de 
Mane, 11 juillet (fol. 537); — messire André Blégier, 
« clerc, de Vaison au comté Venaissin », demandeur 
en sauvegarde du prieuré de Lens, contre messire 
André Arnaud, prêtre dudit Lens, 23 juillet (fol. 569); 

— messire Joseph de Pierrefeu, chanoine de Saint- 
Mary, de Forcalquier, contre M* Annibal Godin, 
avocat en la cour, 26 août (fol. 671); — les hoirs 
d'Antoine Morier, sieur d'Esparron, demandent 
paiement, à Pierre Florin, « de 10 charges de blé 
annone, à raison de 25 florins la charge, et pour 
7 charges et demi, mesure de Sisteron, à quoi 
reviennent les 10 mesures de Turriers », 2 septembre 
(fol. 679 V'); — M' Jean-Louis de Fabry, sieur de 
Masan, avocat en la cour et juge ordinaire de Brunet, 
M* Jean Millon, baille, et Jean Paul, greffier dudit 
Brunet, contre M' Thomé Perrone, notaire royal 
dudit lieu, 8 octobre (fol. 749); — « Les prieurs et 
recteurs de la chapelle du benott Saint Sauveur, de 
Manosque », demandent à être mis en possession de 
l'héritage de Sperit Sigoin, 10 octobre (fol. 764); — 
damoiselle Marguerite de Bertrand, veuve de M* Jean 
Gombert, sieur de Verdaches, juge royal de Sisteron, 
contre Jean Gombert, son fils, juge royal de Sisteron, 
14 octobre (fol. 773); — pour Roland de Castellane, 
sieur de Montmeyan, « rentier du baillage de 
Manosque », 29 octobre (fol. 836 V); — M* Gaspard 
Guisoffre, notaire royal de Manosque, contre Pierre 
Honorât, • sieur de Pourcieux, avocat en la cour, 
cy-devant juge de Manosque», 14 novembre (fol. 877); 

— Gaspard Bontemps, « maistre orfèvre de la ville 
d'Api », contre « messire Claude d'Aultric de Vintî^ 



128 ARCHIVES DES 

Jaumette Blanchard, veuve dElzias de Sigaud, 
écuyer, de Manosque, 26 mars (fol. 179 v*) ; — pour 
« M* Ysaac Feraud, ministre de Téglise de la religion 
réformée d'Orpierre», 7 avril (fol. 210 v**). — « Création 
de messieurs les oilîciers de la basoche et syndics des 
procureurs ; ... chacun des avocats, adcistanls en 
audience ont opiné secrètement l'un après l'autre ; 
après avoir préalablement preste le serment en tel 
cas requis, et, par la pluralité des voix, a esté créé 
pour sénéchal M* Annibal Parisy, procureur ; pour 
son lieutenant, Sébastien Bruny, clerc; pour enseigne 
Nicolas Aubert, et pour advocats fiscaux M- Jean- 
Antoine Gassaud et Guillaume Astier », 27 avril (fol. 
239). — Causes civiles : Pierre Pelletier, maître chi- 
rurgien, de Sainte-Tulle, contre Espérit de Beaudin, 
écuyer, de Manosque, 30 avril (fol. 247 y") ; — pour 
messire Scipion Brunet, chanoine de Téglise Saint- 
Mary, « prébende en la prébende de Broche », 24 mai 
(fol. 293) ; — pour M" Honoré Crose-Magnan, 
« docteur en droits, avocat en la cour et juge ordi- 
naire du lieu d'Ongles », 1" juin (fol. 301) ; — pour 
noble Jean de Souchon, « sieur de Bellevue et de 
Thèze », 4" juin (fol. 305) ; — M* Pierre Habert, 
« avocat au siège de Forcalquier et recteur de la 
chapellenie SaintrJean, fondée en l'église Saint- 
Mary », contre Toussaint Soulleihac, maître tailleur, 
de ladite ville, 20 juillet (fol. 404 v') ; — pour messire 
Jean Reynaud, bénéficier de l'église de Sisteron et 
prieur de Clamensane, 27 juillet (fol. 422) ; — pour 
M* Spérit Micaellis, docteur en médecine, de Manos- 
que, 31 août (fol. 468) ; — pour Paul de Micaellis de 
la ville d'Aix, coseigneur d'Aubignosc, 7 septembre 
(fol. 484 V*) ; — pour M* Honoré Guiran, sieur de La 
Brillane et du Castellet-de-Sausses, « plus ancien 
avocat en la cour du parlement de Provence », 
15 septembre (fol. 491 v*) ; — « dame Jeanne d'Ance- 
zune de Vénéjean, comtesse de Grignan, héritière et 
donataire de feu Marc de La Salle, abbé d'Aiguebelle, 
et de noble Jean-Antoine de La Salle, frères, fils et 
héritiers universels de Françoise Ciroque », contre 
« le curateur pourvu à l'héritage vacant de Pierre de 
Vitallis, d'Apt », 27 septembre (fol. 528) ; — pour 
F. Didier Belin, prieur de Valsainte, 19 octobre 
(fol. 559 V*) — pour M* Claude GafFarel, chirurgien, 
de Mane, 5 novembre (fol. 597) ; — pour M* Ollivier 
Depied, avocat au siège de Digne, 7 décembre (fol. 
678 v) ; — pour noble Ardoin de Bonpar, écuyer, 
d*Aix, 17 décembre (fol. 702 v*) ; — messire Jean- 



BASSES- ALPES 

Jacques Provensal, prêtre bénéficier de l'église d'Api, 
contre messire Philippe Gassendy, prêtre de ladite 
ville, 22 décembre (fol. 709), etc. 



B. usa. (Registre.) — In-qaarto, 927 feuillets, papier. 

1620. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles: pour 
Catherine Rogier, femme de capitaine Reymonet de 
Pausilis, de Sigonce, 18 janvier (fol. 20 v') ; — pour 
M' Antoine Roland, notaire, de Claret, 26 février 
(fol. 120 V); — pour Sperit et Jean Coppier, sieurs 
de SaintrMartin-de-Renacas, 6 mars (fol. 137); — 
pour capitaine Isaac Pinchinat « châtelain de 
Vitroles », 10 mars (fol. 143 V);— pour Joseph 
dAutane, de Forcalquier, 31 mars (fol. 223): — 
Gaspard Girard, « maistre charpentier », de Forcal- 
quier, contre damoiselle Silvestre de Sainte-Cathe- 
rine, dame de Porchères, 2 mai (fol. 281 j; — pour 
Pierre Chais, sieur de la Pêne, vignier et capitaine 
pour le Roi à Sisteron, 15 mai (fol. 318) ; — damoi- 
selle Bernardine de Barate,d'Aix, contre M'François de 
Villeneuve, de Manosque, 23 juin (fol. 373). — pour 
messire Raymond Giraudon, prêtre bénéficier en 
l'église Saint-Mary, 1", juillet (fol. 386); — pour 
M* Gaspard Passayre, baille, de Simiane, 14 juillet 
(fol. 428) ; — « Gaspard Marmer, bourgeois d*Avignon, 
scindic apostolique en général de l'ordre SainU 
François des pères Recollets 9, contre Jean Bertrand, 
bourgeois de Banon, 28 juillet (fol. 443) ; — pour 
Claude Bernard, sieur de Sainte-Catherine, héritier 
de noble Pierre Bernard, son frère, habitant à la 
Saulce, 28 juillet (fol. 459 v');— pour M' Honoré 
Cheillan, notaire royal de SaintrJurs^ 12 août 
(fol. 493 V'); — M' Laurent Melchior, régent des 
écoles de Céreste, demande paiement de « 2 quartiers 
de ses gages pour avoir enseigné les enfants et les 
plus avancés publiquement et suivant son contrat », 
1'' septembre (fol. 516 v"); — Gaspard d'Armand, 
« seigneur de Lurs en Dauphiné », contre M* Jean- 
Antoine Pontis, notaire royal, 16 septembre (fol. 
557 V*); — pour messire Jean-Étienne Signoret. 
prévôt de l'église d'Apt, 30 septembre (fol. 604 v*) ; 
— pour Antoine deRiquety, « sieur de Négréoulx », 
écuyer, de Marseille, 16 octobre (fol. 634 v") ; — pour 
M* Etienne Soulier, « viguier et capitaine pour le Roi 
en la ville de Saignon », 27 octobre (fol. 677 V); — » 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



pour M* Joseph d'ArzelIier, « fermier des droits de 
lattes du siège et ressort de Forcalquier », 10 novem- 
bre (fol. 730 T°) ; — pour damoiselle Anne de Cosme, 
dame d*Auribeau, 23 novembre (fol. 815); — pour 
■ Accatés Vilhon, sieur de Luzerne en Piémont », 
45 décembre (fol. 875); — pour M' Joseph Guérin, 
notaire royal et procureur au siège de Forcalquier, 
15 décembre (fol. 904), etc. 

B. 1M9. (Registre.) — In-quarto, 753 feuillets, papier. 

1621. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
— Appointements. — Causes civiles : M* Jean Aubert, 
« bachelier ez droits, de Sisterou », contre M" André 
Auberge, avocat en la cour, 21 janvier (fol. 26 V) ; — 
M" Joseph Lardeyret, notaire royal d'Oraison, contre 
!!• Benoît Armelin, aussi notaire royal et trésorier 
dudit lieu, 29 janvier (fol. 31) ; — pour messire 
Honoré Mestre, € curé en l'église Saint-Mary de 
Forcalquier », 8 février (fol. 60); — pour M' Jean- 
Pierre du Teil, avocat en la cour, juge royal de For- 
calquier, 11 février (fol. 67) ; —pour Joseph Clarensy, 
écuyer, de Yalensole, et damoiselle Anne de Johannis, 
mariés, 8 mars (fol. 101); — M* Joseph Marseille, 
notaire royal « d'Aiguelaye », contre M* « Amadier » 
Rançon, « notaire delphinal », 15 mars (fol. 124); — 
David Estienne, M* orfèvre, demeurant à Forcalquier, 
répudie l'héritage de Pierre Estienne, son père, 
habitant à Embrun, 29 avril (fol. 200); — demoiselles 
Anne et Marie de la Bonne, de Montdragon, contre 
le curateur de l'héritage vacant de Jean de la Bonne, 
7 mai (fol. 233). — « Règlement fait par messieurs les 
officiers du siège sur l'abréviation et instruction des 
procès.... Les audiences commenceront à 6 heures du 
matin en été, et en hiver à 7 heures précisément. . . . 
les Jours de lundy et jeudy, se plaideront les causes 
en première instance et des appellations enroolées.... 
les mardy et vendredy les causes de la submission.... 
il est enjoint aux advocats et procureurs de porter 
leurs bonnets carrés aux audiences à peine d'inter- 
dition.... ils seront tenus d'assister aux audiences à 
peine d'amende, etc. fait et publié en jugement le 
13 mai » (loi. 254). — Cause civile pour noble Daniel 
Magnan, de Forcalquier, 17 juin (fol. 330 v"). — 
Réception de M* Gaspard du Yirailh, docteur en droits, 
en qualité d'avocat postulant au siège de Forcalquier, 
• au vu des lettres de doctorat par lui obtenues de 
l'université de Valence », 5 juillet (fol. 379). — 



129 

Causes civiles : pour M* Antoine Alamand, sieur du 
Truilhas, avocat en la cour, 12 juillet (fol. 387 v); — 
M' Jean-Louis de Fabry, sieur de Mazan, « juge de la 
vicomte de Yalernes, et M* Balthasar Martine, notaire 
royal et greffier de ladite vicomte », contre M* Phi- 
lippe Lafont, notaire royal de Sisteron, 19 juillet 
(fol. 409) ; — pour M' Honoré Berlue, notaire royal de 
Forcalquier, 27 juillet (fol. 414); — pour damoiselle 
Ysabeau Guérin, femme de Jean-Pierre du Teil, juge 
royal de Forcalquier, 2 août (fol. 440) ; — Gaspard de 
Forbin, sieur de Villelaure, demande à accepter, sous 
bénéfice d'inventaire, l'héritage de dame Marguerite 
de Foresta de Glandevez, sa mère, 23 août (fol. 474 v"); 
— M' Pierre Colomp, greffier des submissions au 
siège d'Aix, contre Jean de Reillanne, sieur de 
Bourget, 26 août (fol. 495 v'); — pour messire Daniel 
de Gombert, bénéficier en l'église de Sisteron, 6 sep- 
tembre (fol. 533) ; — pour messire Jeannet Roure, 
prêtre de Goult, 3 novembre (fol. 616); — pour 
damoiselle Cassandre Melve, fille de Grégoire et de 
damoiselle Françoise de Lensellot, de Manosque, 
26 novembre (fol. 688 V). — Causes criminelles « par 
M. le procureur du Roy, querellant en crime de lèze 
Majesté » contre divers habitants (religionnaires ?) de 
Gignac, de Gordes, de la Coste et de Joccas, 20 dé- 
cembre (fol. 752 et 753), etc. 

B. 1590. (Registre.) — In-quarto, 859 feuillets, papier. 

i621. — « Audiences des submissions ». — 
Appointements. — Causes civiles : « messire Pierre 
Aymar, doyen du monastère de Saint-André-de- 
Villeneuve-les-Avignon », contre messire Pierre 
Aymar, prieur de Viens, 12 janvier (fol. 13); — pour 
Antoine Blanchard. « maistre fustannier* », deForcal- 
quier, 23 janvier (fol. 31); — M' Antoine Gondon, 
marchand de Saignon, demande paiement de 3 charges 
de méteil, « apprécié à 24 livres, suivant le rapport 
de la ville d'Apt », 26 février (fol. 131 v) ; — pour 
Honoré Audifred, sieur de Silvabelle, 2 mars (fol. 
135 V'); — pour Ambroise Bermond, sieur de la 
Blache, 9 mars (fol. 170 v'); — M' Etienne Sauvecane, 
procureur au siège général d'Aix, contre Jean Dufour, 
bourgeois de Manosque, 30 mars (fol. 232) ; — pour 



Tisseur de couvertures de laine. 



130 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



noble Pierre d'Ise, 23 avril (fol. 268 v) ; — pour 
« messire Bernard Ghervas, sacristain, Jean Ghervas, 
prieur de Ribiers, cabiscol, André Sially, chanoine 
en l'église de Sisteron, M* Pierre Robaud, sieur de 
Ghâleauneuf, Gaspard Laydet, sieur de Jarjayes, 
capitaine Balthasar Gayde, M* François Ancelroe, 
notaire, M* Etienne Manse, notaire royal, et Gaspard 
Figuiëre de Sisteron, fabriciens du couvent des pères 
capucins de ladite ville », 27 avril (fol. 276) ; — pour 
Gabriel de Vitalis, sieur de Bourget, avocat en la 
cour, 5 mai (fol. 305 v*) ; — damoiselle Jeanne de 
Meyran, femme d'Honoré de Rochas, contre les hoirs 
de Jean de Meyran, son père, 8 mai (fol. 320) ; — 
pour damoiselle Louise de Gombert, veuve de Fran- 
çois Chais, écuyer de Sisteron, 15 juin (fol. 410 V). — 
« Teneur d'insinuation du mariage » (20 février 1588) 
entre M* Guillem Vilhon, de Sisteron, et Anne 
Léotaud, fille de sire Jacques, marchand, de Mane, 
22 juin (fol. 448 V). — Causes civiles : damoiselle 
Douce de Brunet, donataire de damoiselle Lucy de 
Frépat, contre les hoirs de capitaine Etienne Brunet, 
14 juillet (fol. 485): — pour damoiselle Jeanne- 
Bernardine de Tulles, dame de Gignac, 20 juillet 
(fol. 509) ; — pour Jean Fane, apothicaire de Riez, 
cessionnaire de messire Annibal de Pontevès, sieur 
de Saint-André, 3 août (fol. 539) ; — pour Pierre de 
Périer, écuyer, deSerres, 7 septembre(fol. 603); — pour 
dame Lucrèce de Rame, dame de Mirabeau, Mison et 
autres places, femme de noble Jean de Barras, 
28 septembre (fol. 662 v") ; — pour messire Guilhem 
Mille, « docteur en sainte théologie », d'Apt, 5 novem- 
bre (fol. 709 V*) ; — les hoirs de « Jean Passin, de 
risle de Venise », contre Anne Segnoret, sœur et 
héritière de messire Antoine Segiioret, prévôt de 
Téglise d'Apt, 7 décembre (fol. 805 v*); — pour 
M* Boniface Passard, docteur en médecine, de Siste- 
ron, 14 décembre (fol. 834 v*) ; — pour Boniface de 
Puget, sieur de Blégiers, 17 décembre (fol. 838 V) ; — 
pour damoiselle Jeanne de la Venture, femme de 
Pierre Rebuflat, docteur en médecine, de Manosque, 
22 décembre (fol. 854), etc. 

B. 1B9I. (Registre.) — In-quarto, 496 feaillets, papier. 

f 022. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
— Appointements. — Causes civiles : pour M* Jean 
Borrelly, régent des écoles de Banon, 24 janvier 
(fol. 22 V); — Valentin Sellon, contre F. Guillaume 



Vassadel-Vacqueyras, chevalier de Saint-Jean de 
Jérusalem, bailli de Manosque », 14 février (fol. 45): 
— pour « F. Desdier Bellin, prieur du prieuré de 
l'abbaye de Valsaintes », contre Vincent Jaubert, 
rentier de ladite abbaye, 17 février (fol. 50) ; — Louis 
de Cordier, sieur de Reyuier, contre damoiselle 
Noémie de Chais, de Sisteron, 10 mars (fol. 78); — 
pour Alexandre de Gombert, sieur de Saint-Géniez, 
26 avril (fol. 161) ; — pour messire Jean Blanc cha- 
noine de l'église Saint-Mary, « prébende en la pré- 
bende Notre-Dame de Feaugières, et du Plan-des- 
Hières », 12 mai (fol. 180) ; — pour messire Jacques 
Castagni, chanoine de Sisteron, « prébende en la 
prébende Saint-Denis, terroir de ladite ville », 
30 mai (fol. 199 v"); — pour M' Joseph Chabaud, juge 
de Faucon, 16 juin (fol. 231) ; — damoiselle Anne de 
Gassaud, veuve et héritière de M* Joseph Guérin, 
notaire royal et procureur, au siège de Forcalquier, 
contre M* Antoine Rebut, ci-devant greffier audit 
siège, 20 juin (fol. 240) ; — pour messire François de 
Vins, sieur dudil lieu, baron de Forcalqueiret, cosei- 
gneur d'Ongles, 18 juillet (fol. 286); — pour Esperit 
de Colin, « sieur de Jehannet », écuyer de Lambesc, 
18 juillet (fol. 290); — pour damoiselle Suzanne de 
Nicolay, femme de Paul Figuières, écuyer, de Siste- 
ron, 6 septembre (fol. 350) ; — « seigneur Jean-Louis 
de Monnier, conseiller du Roy en ses conseils d'Etat 
et privé, président en la cour du parlement de Pro- 
vence », contre M' Jean Hugou, notaire royal de 
Forcalquier, 10 octobre (fol. 377); — pour messire 
Jean-Pierre Latil, « diacre en l'église Notre-Dame de 
la prévôté de Chardavon de la Baume-lès-Sisteron » 
17 octobre (fol. 394); — « damoiselle Anne de Ber- 
monddePennafort,veuvede M. M* Philibert Estienne, 
sieur de Villemus, conseiller du Roy au parlement de 
Provence », contre M' François Estienne, sieur de 
Villemus, « contrôleur du Roy », 27 octobre (fol. 
\\\ V") ; — messire Pierre Brun, commandeur de 
Joucas, contre noble Pierre d'Albertas, écuyer, d'Aix, 
17 novembre (fol. 430); — messire Jean Ancelme, 
chanoine en l'église de Notre-Dame de Chardavon, 
« demandeur en maintenue définitive de ladite 
chanoynie », contre messire Gallias Codur. 5 décem-* 
bre (fol. 455 V) ; — M' Paul OUon, procureur au 
siège de Sault, contre JuUien Bernard, sieur de 
Sigoyer, 2? décembre ffol. 495), etc. 



SERIE B. 



, 1S99U (Registre.) — In-quarto, 910 feuillets, papier 



1622. — Audiences des subinîssions. — Appoin- 
tements. — Causes civiles : pour Jean Maurel, bour- 
geois de Sisteron, cessionnaire de Jean David, sieur 
de La Javie, H janvier (fol. 7) ; — Nicolas Guieu, 
chapelier de Digne, contre damoiselle Marguerite 
d'Orgon, habitant à Pertuis, 21 janvier (fol. 32) ; — 
damoiselle Helchionne de Laincel, contre damoiselle 
Jeanne de Lanfrin de Valensole, 11 février (fol. 84) ; 
— pour Louis Amalric, écuyer, de Digne, 26 février 
(fol. 124) . — Insinuation du contrat de mariage 
(19 mars 1606) entre M* Sébastien Bompar, praticien 
de Lurs, et Suzane Palladan, dudit lieu, 8 mars 
(fol. 143 V"). — Causes civiles : pour Jean, François 
et Josias de Bodulph, fils de François sieur de 
Beauveser, 18 mars (fol. 200 v*") ; — pour Louis Bues, 
maître tanneur, de Sisteron, 22 avril (fol. 277) ; — 
pour M' Valentin Cheillan, docteur en médecine 
d'Apt, 11 mai (fol. 309 v') ; — pour « M. Marc de 
Gréoulx, bourgeois de Marseille », 28 mai (fol. 
343 v). — Insinuation du contrat de mariage 
(22 janvier 1581] entre Biaise Isnard, de Sisteron et 
Anne Dupont, de ladite ville, 31 mai (fol. 351 v*"). — 
Causes civiles : M* Claude Moisson, praticien de 
Sisteron, contre capitaine Charles de Châteauneuf, 
du lieu du Fourest, 14 juin (fol. 398 V) ; — pour 
Joseph de Latil, « sieur d'Entraygues et de Vilhosc », 
5 juillet (fol. 464) ; — pour Gaspard d'Aguilhenc, 
sieur de Chàteaufort, 29 juillet (fol. 512); — pour 
Jean de Bezieux, sieur des Sièyes, écuyer, de Digne, 
29 juillet (fol. 520 v""]; — damoiselle Louise de Barras, 
veuve et héritière de M* Gaspard ViiFre, notaire royal 
de Yolonne, contre Melchion Magnan, écuyer, de 
Saint-Étienne, 3 août (fol. 531 v**) ; — pour damoiselle 
Louise de Berthet, veuve de Louis Lance, « consierge, 
d'Aix », 19 août (fol. 566 v") ; — M* Ancelme Bosse, 
« lieutenant particulier au siège de Tallard », contre 
noble Jean d'Ornezan, « sieur de Yallauris et cosei- 
gneur de Vaumeilh », 30 août (fol. 609 V) ; — 
« messire Florens de Renoard, sieur de Saint-Jean et 
autres places, conseiller du Roi et premier président 
en la cour des comptes de Grenoble, contre 
« M' Jacques d'Espagne, sieur de Galiscai, gentil- 
homme de la charge du Roy, gouverneur en la ville 
et citadelle de Sisteron », 6 septembre (fol. 620) ; — 



SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 131 

pour damoiselles Anne, Gabrîelle et Ilonorade de 
Cosme, dame d'Auribeau, 20 septembre (fol. 667). — 
Prestation de serment des procureurs et sergents 
pour l'observation « des statuts des submissions », 
au requis du procureur du roi et après lecture desdits 
statuts, 11 octobre (fol. 702). — Insinuation du con- 
trat de mariage (H février 1596) entre Jean Cheval, 
de Hison, et Jeanne Pouchod, de Serres, 11 octobre 
(fol. 7U). — Cause civile : messire Jean Verchateau, 
vicaire de Saint-Michel, contre M* OUivier Lazare, 
notaire royal d'Apt, 14 octobre (fol. 724 v**). — Insi- 
nuation du contrat de mariage (12 juin 1603) entre 
« sire » Pierre Sauteyron, marchand de Sainte-Tulle, 
et damoiselle Marguerite Fabry, fille de « sire » 
SufTren et de damoiselle Bernardine de Rochas, dudit 
Sainte-Tulle, 29 octobre (fol. 791 V). — Causes 
civiles : pour M* Louis Trichaud, procureur au siège 
de Digne, « curateur pourvu à la générale discussion 
des biens de feu M* Esperit Parisi, lieutenant des 
submissions au siège de Forcalquier », 18 novembre 
(fol. 820) ; — pour damoiselle Marguerite d'Ornezan 
de Vaumeilh, 10 décembre (fol. 858 V) ; — pour 
damoiselle Hélène de Laincel, femme de Jacques de 
Marescal, sieur de Saint-Martin, 16 décembre (foL 
887 v**), etc. 



B. IB93. (Cahiers*.) — In-quarto, 209 feuillets, papier. 

1623. — Audiences des submissions. — Appoin« 
tements. — Causes civiles : M* Ysaac Burdin, docteur 
en médecine, de Manosque, contre damoiselle Fran- 
çon de Peroucel, femme de M' Daniel Decorio, avocat 
en la cour, 10 janvier (fol. 1) ; — pour M» Noël Salva, 
notaire royal de Mison, 13 janvier (fol. 18 v'); — 
pour Jean de Natal, écuyer, de Manosque, mari de 
damoiselle Louise Bouche, 21 janvier (fol. 31 v*) ; — 
pour Balthasar Romieu, écuyer, des Mées, 17mars 
(fol. 57). — Teneur du contrat de mariage (20 septem» 
bre 1615) entre Reymond Sautel, de Vachères et Gas- 
par de Siméon, d'Aubcnas, 20 juin (fol. 68 v"). — 
Causes civiles : pour « Restituy » Richaud, écuyer, 
de Sisteron, 27 juin (fol. 92) ; — pour Michel 
Despière, sieur du Mas et damoiselle Ysabeau Eissau- 
tier, mariés... août (fol. 101 v). — Insinuation du 



* Fragments de registre incomplets et en mauvais état. 



432 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



contrat de mariage (15 novembre 1607} entre Jean 
Seguin, de Forcalquier, et Florette Pons, de Sigonce, 
1*' septembre (fol. H2 v'). — Causes civiles : pour 
damoiselle Anne Croze de Magnan, femme de capi- 
taine Jean-Baptiste Berlue, de Forcalquier, 5 septem- 
bre (fol. 138). — Insinuation du contrat de mariage 
(12 août 1612) entre Guillaume Bernard, du Revest, 
et Honorade Bompar, de Pierrerue.... novembre (fol. 
152 v"). — Causes civiles : pour M* Gabriel de 
Genton, avocat au parlement de Grenoble, 10 novem- 
bre (fol. 159) ; — pour damoiselle Jeanne de Blain. 
femme de Paul Vinatier, des Mées, contre les hoirs de 
Jean de Fournier, écuyer, de Manosque, 19 décembre 
(fol. 187 V), etc. 

B. 1B94. (Registre.) —In-quarto, 565 feuillets, papier. 

i624. — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Causes civiles : M* Jacques Giraud, 
notaire de Cornillon, contre M* François Pays, notaire 
de Remusat, 8 janvier (fol. 4); — pour « Théode de 
Mantin, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi 
et vice admirai des mers du Levant », 29 janvier 
(fol. 42 V'); — pour M' Jacques Vilhardi, avocat 
d'Avignon, 12 février (foL 70); — pour M* Jean 
Cherpin, « docteur en droit et juge des places du 
sieur duc de Ventadour », contre Antoine de Rochel, 
juge de Pierrerue, 26 mars (fol. 130); — Antoine de 
Rangues, « sieur de Châlon en Poitou », contre 
Thomas Pelletier, écuyer, de Paris, et les hoirs de 
Louis de Calignon, sieur de La Fraye, demeurant à 
Grenoble, 28 mars (fol. 142 v'); —pour damoiselle 
Marie de Moustiers, veuve de Jean-Albert Nadalis, 
de Tallard, 29 avril (fol. 178 V); — pour M- Pierre 
Sossy, « cy-devant lieutenant particulier au siège de 
Digne», 7 mai (fol. 195 v"); — pour messire Marc 
Nugue, prêtre bénéficier en l'église Notre-Dame de 
Villeneuve-les- Avignon, 10 mai (fol. 203); — pour 
messire Guillaume de Simiane, seigneur et marquis 
de Gordes, « gentilhomme ordinaire de la chambre du 
Roi et premier capitaine des gardes de son corps », 
3 juin (fol. 235); — pour Honoré de Roux, écuyer, 
de Vaumeilh, 1^' juillet (fol. 282 V) ; — pour M* Jean- 
Baptiste Gaudemar, conseiller au siège de Digne, 
15 juillet (fol. 295 V) ; — messire Vincent Eyroux, 
« prêtre^ professeur en sainte théologie^ religieux de 
Tordre de Saint-Benoît, prieur de Saint-Trînit », 
demandeur en sauvegarde dudit prieuré, contre 



messire François Grappart et « messire Charles de 
Créqui, comte de Sault, maréchal de France » 29 juil- 
let (fol. 327); — M. M* Louis de Leydet, sieur de 
Fombeton, conseiller du Roi auparlementde Provence, 
contre Antoine Cha.«itilIon, rentier du droit de dtmede 
Fombeton, 26 août (loi. 374 V): — Jean-Louis de Mathe- 
ron, sieur de Salignac, tuteur des hoirs du sieur d*Au- 
benas, et noble Claude Motet, contre Germain Lardeyret, 
massier au siège de Forcalquier, 2 septembre (fol. 379); 
— pour M. M' André de Beauchans, lieutenant 
particulier au .siège de Forcalquier, 23 septembre 
(fol. 406); — pour damoiselle Gabrielle de Julles et 
damoiselle Jeanne de Provençal, de Remusat, 
14 octobre (fol. 420) ; — noble Claude de Chevalier, 
cadet de Saint-Martin, contre damoiselle Louise 
d'André, femme de noble Jean Bernard, sieurd'Astoin, 
29 octobre (fol. 461); — François de Seitres, sieur de 
Châteauneuf, contre Claude-Annibal de La Pierre, 
sieur de Châteauneuf, 12 novembre (fol. 477); — 
pour Scipion du Virailh, sieur de Vallée, 9 décembre 
(fol. 536), etc. 

B. 1999. (Cahiers*.) —In-quarto, 140 feuillets, papier. 

1624. — Audiences des^ submissions. — Appointe- 
ments. — Causes civiles : pour M* Joseph Chabaud, 
juge du Caire, .. janvier (fol. 5) ; — pour dame 
Marthe d*Oraison, dame d'Allemagne, .. janvier 
(fol. 8); — noble Guilhem Bonnet, sieur de La Bastie, 
frère et héritier de damoiselle Lucrèce de Bonnet, 
contre Louis Laydet, sieur de Jarjayes, 23 janvier^ 
(fol. 24) ; — pour « messire Jean de Bona, seigneur 
et baron de Vitroles », 13 février (fol. 40); — pour 
Antoine Saurin, « maître fondeur de cloches, de 
Forcalquier », 24 février (fol. 56 v"); — pour les hoirs 
de Silvestre de Vachières, de Viens, 30 juillet 
(fol. 68 v°); — pour messire Joseph de Pierrefeu, 
« chanoine et fermier des rentes et pensions du 
chapitre Saint-Mary», 8 août (fol. 85 V); — pour 
Jean-Louis Civet, « sieur de Bagnolle », 45 octobre 
(fol. 117 V), etc. 

B. 1596. (Registre.) — In-quarto, 612 feuillets, papier. 

1025. — Audiences des lieutenants du sénéchal.-* 

* Fragments de registre incomplets et en très mauvais état 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 



Appomtements. — Insinuation d'une « promesse » 
par laquelle Latil, de Pierrerue s'engage à payer 
à Jean de Boisson, sieur du Loubet, « 36 écus 16 sols, 
d'une part, et 2 pistoles d'Espagne, valant 1 1 livres 
8 sols de Tautre, lesquelles sommes le préteur 
répondit à M. Reynaud Guitard, hoste, de Paris, 
pour tirer ledit Latil de la prison, dans laquelle 
ledit Guittard voulait le faire constituer, l'ayant à 
cet efiet, fait saisir par des sergents », 7 janvier 
(fol. 2 V*). — Cause civile pour François de Castellane, 
sieur de Tournon, « tuteur des personnes et biens 
d'Horace de Castellane et de damoiselle Françoise 
de Castellane » , contre « Claude d'Autric de Vintimille, 
seigneur des Baulmettes, 6 février (fol. 49) — Nomi- 
nation d'experts « pour procéder à l'estime de la 
place et seigneurie d'Aubenas », 4 3 février (fol. 59 v"). 
-—Cause criminelle contre Antoine Reynaud, bourgeois 
de Reillane, « querellé en usure », 25 février (fol. 81 
VJ. — Causes civiles : damoiselle Florimonde de 
Remervilhes, veuve en seconde noces de M' Gaspard 
Dubois, avocat, d'Apt, contre M* Pierre Dubois, 
tuteur des hoirs du dit Gaspard Dubois, 10 mars 
(fol. 112 v""); — pour « Jean Juge, huissier audiencier 
en la judicature royale d'Apt, exploitant par tout le 
royaume de France», 13 mars (fol. 120); — pour 
Louis d'Albertas, bourgeois de Pertuis, 20 mars 
(fol. 143); — pour damoiselle Claire d'Inguimbert, 
veuve de César de Bosque, 23 avril (fol. 204) ; — 
• les gardes du terroir de Manosque » contre M' Jean- 
François Richard, commis au greffe de ladite ville, 
30 mai (fol. 243 v"); — messire Pierre Darbon, prieur 
de Pierrevert, contre Jourdan de Gasqui, écuyer, 
de Manosque, 5 juin (fol. 263) ; — pour F. Poncet 
Arnaud, « religieux de l'ordre Notre-Dame de 
TAnnonctade », 9 juin (fol. 265); — M* Jacques de 
Ulme-, « sieur de Montravail », avocat en la cour, 
contre Barthélémy, Jean, Antoine et Jacques de 
Ulme, de Saint-Étienne, 12 juin (fol. 275 V) ; — 
capitaine Michel Avon, rentier des Omergues, contre 
F. de Gérante de Bruyère, commandeur dudit lieu, 
23 juin (fol. 307^; — damoiselle Anne de Foresta, 
fille et héritière de M* François de Foresta, sieur de 
Rougiers, conseiller au parlement d'Aix, contre les 
hoirs de dame Marguerite de Pontevès, dame de 
Janson, 44 juillet (fol. 337) ; — pour dame Suzanne 
de Berlue, femme de M* Pierre de Posilis, chirurgien 
de Forcalquier, 21 juillet (fol. 346). — pour damoiselle 
Anne de Bruis, veuve de François de Rodulph, sieur 



133 

de Beauveser, 28 juillet (fol. 354); — damoiselle 
Olympe de Perinet, femme de noble Jacques de Belle, 
sieur d'Aspremont, Theze et Melve, contre Charles 
Moutte, trésorier de la Motte-du-Caire, 26 août 
(fol. 398 V) ; — pour « M' Jean Troulhas, conseiller 
du Roy et son trésorier général de ses finances », 
l" septembre, (fol. 407 V*); — pour noble Melchion 
Deboul, de Grenoble, 15 septembre (fol. 421); — 
pour M* Cristophe Berle, « viguier et capitaine pour 
le Roy en la ville et viguerie de Forcalquier » , 
23 septembre (foi. 438); — pour « messire Horace de 
Villeneuve, baron de Barrème, haut seigneur de 
Brunet », 16 octobre (fol. 462 v^; — « le syndic des 
sergents royaux de Forcalquier » demande qu'il soit 
fait inhibition aux sergents royaux étrangers 
d'exploiter dans cette ville, 27 octobre (loi. 481 v'); — 
pour Pierre de Barnier, sieur de Pierrevert, 10 no- 
vembre (fol. 511); — pour damoiselle Suzanne de 
Tillia, femme de M* Joseph Garidel, avocat en la 
cour^ 14 novembre (fol. 536); — pour Antoine de 
de Barratier, coseigneur de Vaumeil, 27 novembre 
(fol. 563 V); — pour messire Pierre Eyssautier, 
prêtre et vicaire de Noyers, 4 décembre (fol. 571); — 
pour messire Antoine Chazal, chanoine de l'église 
de Notre-Dame de Chardavon, 18 décembre (fol. 600); 
— pour M* Marcel Monnoyer, notaire royal de Gréoulx, 
22 décembre (fol. 607); — pour messire Antoine 
Orcel, vicaire en l'église Saint-Sauveur de Manosque, 
22 décembre (fol. 610), etc. 

B. 1597. (Registre.) — In-quarto, 782 feuillets, papier. 

i6!25. — Audiences des submissions. — Appointe- 
ments. — Causes civiles : pour Jean de Villeneuve, 
sieur de Tartonne, 8 janvier (fol. 4) ; — pour Pierre 
Pain, « maistre peintre, de Lyon », 10 janvier (fol. 
11 v"*). — Insinuation du contrat de mariage (25 fé- 
vrier 1601) entre Pierre Esmieu et Marguerite 
Thomas, de Reillane, 18 janvier (fol. 35 v''). — Causes 
civiles ; pour M* François de Gadret, notaire royal 
d'Apt, 14 février (fol. 96 v') ; — pour messire Jean 
Maurel, « prieur du prieuré de Montaiglun », 21 
février (fol. 120) ; — pour « noble Pierre d'Yse, gour- 
verneur pour le Roi au château d'Ëxilles en la vallée 
d'Oulx », 3 mars (fol. 128) ; — pour messire Etienne 
Mafren, « sacristain et chanoine de Notre-Dame-de- 
Chardavon de la Baume-lès-Sisteron », 7 mars (fol. 
138 V'). — Insinuation du mariage (27 mars 1596) 



131 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



entre Jean Rogon, « maître cordier », et Melchionne 
Ailhaûd, fille de M' André et de noble Catherine 
Laidet, 18 mars (fol. 464 v"). — Causes civiles : pour 
Guillaume de La Jardine, écuyer, de Manosque, 
M avril (fol. 214) ; — pour damoiselle Marguerite 
Sisteron, femme de M' Sperit Depieds, baille de 
Corbières, 46 mai (fol. 295); — pour M* François 
Benoit, « fermier des rentes et revenus des consuls et 
communauté de Hanosque », 26 mai (foL 314 V) ; — 
pour M" Gaspar Guisoffre, juge de Peyruis, 13 juin 
(fol. 352 V') ; — Jacques de Navarin, écuyer, d'Apt, 
contre les « curateurs pourvus à l'absence d*Elzias 
Bot et Alexandre Bot », 25 juin (fol. 375 v") ; — pour 
messire François CoUomb, vicaire du Revest-en- 
Fangat, 5 août (fol. 438 v") ; — pour damoiselle 
Blanche de Donadey, veuve de Rolland Ripert, bour- 
geois de Saint-Savornin, 19 août (fol. 465 v") ; — 
pour M* Jean Tevenet, avocat, d'Avignon, 27 août 
{fol. 480 v") ; — pour Jean de Laidet, sieur du Planet, 
viguier de Sisteron, 10 septembre (fol. 498) ; — 
M* Honoré Feraud, « notaire royal de TEscale, habi- 
tant à Manosque, se disant greffier de Manosque, 
contre M' Claude Bermond, notaire royal de Lurs, 
greffier dudit Manosque, et F. Jacques de Glandevès 
Oujes, commandeur de Saint-Félix et receveur 
général de la religion de SaintrJean-de-Jérusalem ». 
10 septembre (fol. 506 V) ; — messire Claude Paret, 
curé de Bayons et prieur d'Astoin, contre Auguste 
Martin, « cy devant enquesteur au siège de Forcal- 
quier », 24 septembre (fol. 533); — pour M' Sperit 
Barbier, « procureur en la comté de Sault », 24 
septembre (fol. 542 V) ; — François Vernet « maistre 
tailleur d'habits ». de Forcalquier, contre Claude 
Salomon, refusant « de finir le terme de son appren- 
tissage », 21 octobre (fol. 588 V"). — Insinuation du 
contrat de mariage (28 novembre 1599) entre François 
Fabrenq et Melchionne Rougier, de Corbières, 
ô novembre (fol. 641 v"). — Causes civiles : pour 
M" Jean-Baptiste Reynier, raassier royal de Sisteron, 
28 novembre ffol. 718 v") ; — pour noble Jean Eymin, 
docteur en théologie, 28 novembre (fol. 722 v") ; — 
pour Louis Fabri, sieur de Châteauredon, 5 décembre 
(fol. 737 V}, etc. 

B. 1S96. (Registre.) — In-qaarlo, 485 feuillets, papier. 

i626. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
— Appointements. — Causes civiles : damoiselle 



Jeanne de Galhard, femme de Gaspard d'IIermitte, 
écuyer de Digne, contre M* André Beraud, chirurgien, 
de Manosque, 12 janvier (foL 6 V ; — pour M* Louis 
Tartone, docteur en médecine de Volonne, 12 janvier 
(fol. 10 v") ; — pour M" Pierre Barnier, notaire royal 
de Mane, 19 février (fol. 61 V) ; — pour messire 
Nicolas Vassal, « chanoine et théologal en Téglise 
cathédrale de Riez », 26 février (fol. 72) ; — pour 
« F. Charles Vignon, chanoine claustré et ouvrier du 
monastère Saint-Antoine de Vienne, commandeur 
général de la commanderie de Gap», 5mars(foL 
85 v). — Cause criminelle contre Gilibert Jancelme, 
rentier des droits seigneuriaux de Caseneuve, et 
messire Simon Isoard, prêtre et vicaire dudit lieu, 
« querellés en meurtre et assassinat commis sur la 
personne de Jules Clary, de Viens», 23 mars (fol. 
133). — Causes civiles : F. Claude de Gérente, com- 
mandeur de Saint-Jean d'Avignon, Les Omergues et 
THospitalet, contre messire Barthélémy Vial, prieur 
de La Roche et Saumane, 30 mars (fol. 147) ; — pour 
M" Thomé Pelroux, notaire royal de Brunet, 4 mai 
(fol. 182) ; — pour M"' Antoine Raspaud et Jean 
Rainaud, notaires royaux de Céreste, contre damoi* 
selle Louise de Ponsson, veuve de M*" Antoine d'Or- 
gon, notaire royal dudit Céreste, 7 mai (fol. 184) ; — 
pour noble Martin Robert, écuyer, d'Embrun, sieur 
de Saint-Marcellin, 14 mai (fol. 201 v**) ; — pour 
M' Jean Bonibelly, a docteur en médecine et escrip- 
vain de la ville de Manosque », 14 mai (fol. 203) ; — 
messire Antoine Pascallis, prêtre bénéficier en 
l'église de Digne, contre messire César Bertrand, 
prêtre de Forcalquier, 25 juin (fol. 256 V) ; — Claude 
de Villeneuve, sieur de Givaudan, contre damoiselle 
Catherine des RoUands, dame de Chasteuil, 13 juil- 
let (fol. 286) ; — pour Benoit Peyre, de Mane, 
a maître chirurgien habitant à Toulon », 3 août (foL 
31 2 V"); — les hoirs de M' Etienne Bandolly, procureur 
au siège de Forcalquier, contre M" « Pallamëde » 
Bandolly, avocat en la cour, 26 août (fol. 346 v*") ; — 
« Les R. P. Jésuites du collège d'Embrun, prieurs du 
prieuré de Notre-Dame-du-Pin-lès-Curban, deman- 
deurs en payement du disme », contre damoiselle 
Claude Reymond, « veuve du sieur de la Colombe », 
31, août (fol. 352 V) ; — « M* » Valentin Sellon, de 
Manosque, contre F. Jean-François du Puget, bailli 
dudit Manosque, 8 octobre (fol. 382) ; — M* César de 
Guérin, avocat en la cour, « cy-devant, juge de 
Manosque », contre M' Jean-Baptiste Ricard, procu- 
reur juridictionnel de la dite ville, 26 octobre (toi, 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER 



405 V*) ; — pour M* Jean Courtois, » lieutenant au 
siège la comté de Sault », 3 décembre (fol. 453), etc. 

B. 1699. (Registre.) — In-quarto, 676 feaillels, papier. 

1626. — Audiences des submissions. — Appoin- 
tements. — Causes civiles : damoiselle Catherine de 
Hévolbon, femme de Jean-Antoine Pluvier, de Saint- 
Martin de Castillon, contre Georges Escudéry, écuyer, 
d*Ap(, 43 janvier (fol. 7 V) ; — pour « Frère André 
Jourdan, hermitte demeurant à Notre-Dame de 
Chasteau, au terroir de Tarascon », 21 janvier (fol. 29); 

— pour messire Antoine Ducrest, prêtre et vicaire 
de Lurs, 3 février (fol. 59 v) ; — les consuls de 
Limans demandent la remise « es mains de leur 
greffier, des délibérations et autres papiers dont 
Martin et Charles Reynaud se sont saisi, les reposant 
à leur maison, dans ung coffre, qu'ils ont gardé en 
leur pouvoir et mis sous clef », 13 février (fol. 89 v*) ; 

— pour noble Annibal d'Oraison, « père et adminis- 
trateur de ses enfants, héritiers de damoiselle Made- 
leine de Carret, de la Chaup en Dauphiné », 3 mars 
(fol. 132 V). — Insinuation du contrat de mariage 
(i*' mars 1609) entre noble François Bougerel de 
Jarjayes, de Sisteron, et damoiselle Jeanne Desdier de 
ladite ville, 13 mars (fol. 162). — Causes civiles : pour 
François Imbert, « marinier », de Marseille, 3 avril 
(fol. 209) ; — pour F. Antoine Lombard, « gardien du 
couvent des frères cordeliers, de Sisteron », 15 mai 
(fol. 270 V). — Insinuation du mariage (26 février 
1618) entre Gaspard Beraud et Marie Chambarel, de 
Forcalquier, 15 mai (fol. 276 V). — Causes civiles: 
pour André Lazet, « marchand de cornichons », 
23 juin (fol. 338 v°) ; — pour damoiselle Catherine 
Hortie, « dame de Tornefort », 14 juillet (fol. 377 v**); 

— pour « F. -Pierre Demartin, religieux de Tordre de 
saint Jean de Jérusalem et prieur de Naussanes en 
Périgord », 12août (fol. 415); — pour Jean Rogon, 
«maistre chandellier», de Sisteron, 27 août (fol. 440); 

— pour Sébastien de Mévolhon, de Saumane, 16 sep- 
tembre (fol. 485 V); — pour Etienne Teissier, « maistre 
chirurgien ». d'Apt 6 octobre (fol. 515 v"). — Insi- 
nuation de mariage (10 septembre 1620) entre Antoine 
Leydet, « maistre chardeur », etUonorade Boutelhe, 
de Valernes, 20 octobre (fol. 538). — Causes civiles : 
pour M* Antoine Meizenc, notaire de Ventavon, 
23 octobre (fol. 541) ; — pour messire Benoît Vincens, 
prêtre bénéficier en Téglise de Sisteron, 10 novembre 



135 

(fol. 580 V*) ; — pour M* Honoré Jacques, docteur en 
médecine, d'Avignon, 27 novembre (fol. 624 v) ; — 
M* Elzias Matti, notaire royal de Puimoisson, contre 
« le sieur conseiller de Fombeton », 4 décembre 
(fol. 634) ; — pour « M. M* Daniel de Phillibert, sieur 
de Sainte-Marguerite, conseiller du Roi et vi-bailli au 
bailliage de Gap », 18 décembre (fol. 667 v-J, etc. 

B. 1600. (Registre*.) — In-quarto, 518 feuillets, papier. 

1027: — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— Appointements. — Causes civiles : pour Raphaël 
Pezet, « rentier du bailliage de Manosque », 15 janvier 
(fol. 10) ; — pour M" Jacques Guignes, « commis au 
greffe civil d'Aix, 21 janvier (fol. 28 v*) ; — pour 
Joseph Vian « châtelain de Sainte-Euphémie en 
Dauphiné », 29 janvier (fol. 32 v*); — Pierre Delezène, 
« maître chaudronnier *, de Manosque, contre 
M* Elzias Reynaud, notaire royal de ladite ville, 
8 février (fol. 49); — Charles Eyroux, sieur de 
Rustrel, rentier des droits seigneuriaux de Simiane, 
contre damoiselle Catherine de Gueidan, 18 février 
(fol. 67) ; — les hoirs « de messire Jean de Donna, 
sieur d'Oze et de Vitrolle, gouverneur pour le service 
du Roi en TEmbrunois », 8 mars (fol. 98) ; — pour 
Hubert de Lincel, sieur de Saint-Martin-de-Renacas, 
8 mai (fol. 138); — pour noble Jean de Gaillard, 
« seigneur de Bellaffaire et autres places, gentilhom- 
me ordinaire du Roy », 15 mai (fol. 141); — pour 
Melchion Magnan, écuyer de Saint-Étienne « officier 
de l'artillerie de Sa Majesté » 15 mai (fol. 144 v') ; — 
pour « noble Barthélémy de Rampalle, citoyen d'Avi- 
gnon », héritier testamentaire de messire Marc de 
Rampalle, prieur de Viens, 21 mai (fol. 161 v"); — 
pour damoiselle Jeanne d'Hostagier, veuve de Jean 
Deffauris, écuyer, de Manosque, 47 juin (fol. 209 V) ; 

— pour damoiselle Anne de Perissol, veuve et 
héritière de François d'Ornesan, « sieur de 
Meiroux », 22 juin (fol. 216); — pour messire 
« Amielh de Lacépède de Cassin, prieur de Noyers, 
religieux de Tordre de Cluny », 5 juillet (fol. 233 v°) ; 

— messire Antoine Honge, « professeur en sainte 
théologie et vicaire perpétuel d*Oraison », contre 
Pierre Bourrel, prêtre dudit lieu, 19 juillet (fol. 251) ; 

— pour « M. M' Henri de Bernier, conseiller et tréso- 
rier général de France, fils et héritier de Pierre de 
Bernier, sieur de Pierreverd », 29 juillet (fol. 266 v'); 

— pour damoiselle Marguerite d'André, « dame de 

* Incomplet. 



i36 ARCHIVES DES 

Valgast », 29 juillet ffol. 267 V); — « l'économe de 
l'église prétendue réformée de Hanosque », contre 
damoiselle Sallomé de Chaix de ladite ville, 9 août 
(fol. 288 V*) ; — ♦ Domp Jacques Serpollet, prêtre, 
profès religieux de Tordre de Gluni, sacristain du 
prieuré d'ITrre et prieur du prieuré de Notre-Dame 
de Brunnois du lieu de Thèze », contre messire 
François d'Argueilh, prieur dudit Thëze, 18 août 
(fol. 293] ; — pour messire Balthasar Mollinguet, 
« chanoine de Téglise cathédrale de Riez et économe 
du chapitre d'icelle », 48 août (fol. 307 V) ; — messire 
André Raymondin, docteur en théologie et vicaire de 
Château-Arnoux, demande paiement, aux consuls de 
Noyers, « de 30 livres qu'il a esté contraint de payer 
pour sa nourriture pendant le caresme qu'il a prêché 
audit Noyers », 6 septembre (fol. 332); — pour dame 
Honorade de Rocher, dame de Sederon, 13 septembre 
(fol. 352) ; — pour Frédéric d'Aguilhier, sieur « d'En- 
trages », écuyer, de Brunet, 13 septembre (fol. 361 v"); 
— Antoine Rouvier, « maître peintre, de la ville de 
Digne », contre les hoirs d'Honoré de Saffalin, sieur 
de Saint-Martin-de-Renacas, 20 septembre (fol. 
353 V») ; — pour Marc-Antoine d'Aguilhier « sieur de 
Lespeau et du quartier de Travail, terroir de Brunet », 
11 octobre (fol. 391); — « messire Charles de Castel- 
lane d'Adhémar de Matheau et de Joye, sieur de 
Pierrerue et de Niozelles », contre « dame Anne de 
Bolliers de Matheau de Joye, sa mère, dame desdits 
lieux », 14 octobre (fol. 403 V); — pour messire 
Pierre Geoffroy, « archidiacre en l'église Sainte- 
Anne, d'Apt », 19 octobre (fol. 412) ; — pour Nicolas 
de Villemus, baille de Montfuron, 12 novembre (fol. 
436 V') ; — pour M* Raynaud Hli, « notaire et greffier 
apostolique de Bonieux », 15 novembre (fol. 445) ; — 
« noble Jean-Thomas de Ferres, verrier de Val- 
sainte », contre Antoine de Ferres, 18 novembre 
(fol. 452); — Antoine de Villeneuve, seigneur et 
marquis de Trans, contre les hoirs de dame Margue- 
rite de Pontevès, dame de Jansson, 16 décembre 
(fol. 501 V), etc. 

B. leoi. (Registre*.) — In-qaarto, 342 feuillets, papier. 

i037. — Audiences des submissions. — Appoin- 
tements, — Causes civiles: pour M* Gaspard Sigaud, 



* Fragments incomplets en très mauvais 6tat. 



BASSES-ALPES 

notaire royal de Sisteron, 19 janvier (fol. 24 v*j; — 
pour M* Jean-Jacques d'Estavenot, viguier d'Apt, 
5 février (fol. 58); — M* Annibal Guiguet, « contrerol- 
leur de mines et minéraulx de Provence », contre 
Jean Chabert, maçon, de Manosque, 9 février (fol. 70 
V) ; — César Eissautier, écuyer de Sisteron, contre 
« messire Jacques de Beaufort de Montboisier, 
marquis de Canillac, vicomte de Valernes et le 
seigneur marquis des Arcs », 26 février (fol. 93); — 
pour damoiselle Marguerite de Thornon, femme de 
Honoré de Saffalin, écuyer de Manosque, 2 mars 
(fol. 109); — pour messire Jean-Louis Chevelles, 
recteur de la chapellenie de la Sainte-Trinité, de 
Sisteron, 12 avril (Toi. 152); — pour M' Antoine 
Vidal, « paulmier », de Forcalquier. . . juillet (fol. 185 
V'); — M* Antoine Rochabrun, «régent de l'escolle 
de La Motte », demande paiement de « ses gages et 
nourriture », contre les consuls dudit lieu, 12 juillet 
(fol. 190); — pour M' Jean Salvator, docteur en 
médecine, cessionnaire de M" Pierre Laget, avocat enla 
cour, 30 juillet (fol. 218 v*); — damoiselle Honorade 
Macier, femme de M* Poucet Eymar, notaire de 
Forcalquier, contre les hoirs de M' Jean Gassaud, 
aussi notaire royal et procureur de la dite ville, 
22 septembre (fol. 253); — pour Raymond de Montau- 
ban, frère et héritier de Balthasar de Montauban, 
sieur de Sainte-Croix, 16 novembre (fol. 289 v*); — 
François Escoflier de Reillanne, contre les hoirs de 
Jean d'Ourgon, coseigneurdePuimichel, 22 décembre 
(fol. 336), etc. 

B. 1002. (Registre.) — In-quarto, 513 feuillets, papier* 

i028. — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Causes civiles: pour messire 
Guillaume Mille, docteur en théologie, « prieur de 
Saint-Pierre de Thosses, au terroir de Viens », 
10 janvier (fol. 4). — M* Antoine Cornailhe, viguier 
et capitaine pour le Roi à Forcalquier, contre messire 
Marc Milony, prêtre et vicaire de Noyers, 31 janvier 
(fol. 13); — pour Anne Mourier, femme de M* André 
Audemar, notaire royal de Clamensane, 28 février 
(fol. 71); — « pour les recteurs et prieurs de la 
luminaire Sainte-Barbe, fondée dans Téglise des pères 
Cordeliers de Forcalquier », 20 mars (fol. 96).— 
Insinuation de « l'acte de mariage » (12 décembre 
1627) entre Pompée Maïsse, de Lurs, et damoiselle 
Catherine CoUombi, de Manosque », 27 mars (fol. 107 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER «37 



V"). — Causes civiles : pour Gédéon de Larmet, 
« jadis cornette de la compagnie des chevau légers 
du sieur de Saint-Jurs », 22 mars (fol. H 8) ; — pour 
Gaspar et Jean-Baptiste de Nicolai, père et fils, 
bourgeois de Reillane, 40 avril (fol. 136 v**); — pour 
M* Jean Ramon, notaire royal des Omergues, 15 mai 
(fol. 156 V) ; — pour messire Jean Chanut, « prévôt 
de réglise cathédrale de Sisteron », 8 juin (fol. 209 v"); 

— Elzias Soulier, écuyer, de Perluis, rentier du 
bailliage de Manosque, contre M* Vincent Cappion, 
• ci-devant juge de ladite ville », 6 juillet (fol. 246); — 
pour M" Balthasar de Cabanes, « seigneur et baron 
de Viens et Oppedetle », avocat au parlement de 
Provence, 11 août (fol. 288); — pour « messire 
Philibert de Vintimille, des comtes de Marseille, 
seigneur de Saint-Étienne », 31 août (fol. 321); — 
pour « dame Catherine des Rollands, dame deChasteuil 
et de Brunet », 18 septembre (fol. 347 V); — pour 
M* Léon de Sarrasin, avocat en la cour, 18 septembre 
rfol. 351) ; — damoiselle Françoise de Piscopin, de 
Sisteron, contre Jean-François Rapt, « maître apothi- 
caire » de la dite ville, 16 octobre (fol. 381); — 
« messire Charles de Barras, prêtre bachelier en 
théologie, demandeur en sauvegarde de la prévosté 
de l*église Saint-Mary de Forcalquier et des prieurés 
de Notre-Dame de Chamberlac, de Dauphin, de Saintr 
Mayme, SaintrPierre et Saint-Clair, dudit lieu de 
Saint-Mayme, dont il est pourvu, contre messire 
Gaspard de Sébastiane », 9 novembre (fol. 417) ; — 
« messire Joachim de Simiane, sieur de La Coste, 
baron de Chàteauneuf », contre damoiselle Anne de 
Simiane, femme de messire François de Demandols, 
sieur de Trigance, « tutrice de François Jean-Baptiste, 
Octave, Louise et Marguerite de Simiane, curatrice 
et procuratrice de messire Gaspard de Simiane, 
prieur de Bonieux, Jean-Baptiste de Sade, sieur de 
Masan, mari de damoiselle Jeanne de Simiane, et 
Jean de Collin, sieur d'Orsan, mari de damoiselle 
Anne de Simiane, fille de feu Antoine, sieur de 
Séderon », 1*' décembre (fol. 454 v") ; — Jacques 
Monier, praticien, de Viens, demande Tavération 
« d*ane promesse d'arrantement du greffe de la 
baronie de Viens, pour 4 ans, moyennant une rente 
annuelle de 5 écus », 22 décembre (fol. 511 v**), etc. 

B. NOS. (Registre.)— In-quarto, 547 feuillets, papier. 

1629. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— Appointements. — Causes civiles : pour messire 



François Pérot, chanoine d'Apt, 15 janvier (fol. 16); 
— M' Daniel Faulchier, notaire royal de Montlaux et 
greffier de la judicature de Manosque, contre 
F. François du Puget-Chasteuil, bailli dudit Manosque, 
5 février (fol. 53) ; — pour « messire Jean de Barras, 
sieur de Mirabeau, baron de Mison, gouverneur pour 
le Roi en la ville et château d*Enlrevaux », 12 février 
(fol. 73) ; — pour M' Balthasar Billard, « hoste des 
Trots-Faucons », de la Tour-d' Aiguës, 15 mars (fol. 
1 1 0) ; — pour « les consuls et communauté de la ville 
d'Apt, seigneurs de Rustrel », 22 mars (fol. 125); — 
les consuls de Manosque contre Claude Gaudemar, 
de ladite ville, refusant de signer « le contrat de la 
boucherie, suivant la délivrance à lui faite et passée 
aux enchères publiques », 2 avril (fol. 158 V); — 
pour François Artaud, de Montauban, sieur de la 
Croix-Haute et du Barret, 10 mai (fol. 210 v); — 
pour « messire Joseph Breton, abbé commendalaire 
de Tabbaye de Notre-Dame de Sénanque », 14 mai 
(fol. 219) ; — pour André de Laydel, sieur de Feissal, 
écuyer de Sisteron, 31 mai (fol. 253) ; — noble 
Jacques de Giraud, sieur de Garros, contre Marc- 
Antoine de Castellane, sieur de Rousset, 8 juin 
(fol. 257) ; — pour Pierre de Vallavoire, sieur de 
Voix et en partie de Montagut, 3 juillet (fol. 281) ; — 
pour F. Etienne Deaune, « religieux de l'ordre de 
Saint-Dominique, faisant le service de prêtre et curé 
aux lieux de Curban et Urtis », contre messire 
Benoit Blanc, < jadis curé desdits lieux », et messire 
Pierre Velin, de Gap », 16 juillet (fol. 299 V); — 
pour Balthasar Laidet, « sieur de Champ- Loubin », 
20 août (fol. 341). — Jacques de Belle, sieur d'Aspre- 
mont, mari de damoiselle Olympe de Perrinet, dame 
de Thèze et de Melve, contre Jacques de Pinchinat, 
« sieur des Plans, terroir de Melve », 17 septembre 
(fol. 372) ; — M' Jean-Paul Brunet, conseiller du Roi 
au siège de Forcalquier, demande à accepter, sous 
bénéfice d'inventaire, l'héritage de M' « Pol » Brunet, 
son père, 22 octobre (fol. 408) ; — pour Jean du Teilh, 
rentier des droits seigneuriaux de Saint-Étienne, 
12 novembre (fol. 452 v") ; — messire André Arnaud, 
prêtre prébende de l'église Saint-Sauveur, de Manos- 
que, contre messire Guillaume Pichon, aussi prébende 
de ladite église, 26 novembre (fol. 470) ; — « messire 
Louis de Rousset, seigneur dudit lieu, commandeur 
de Savines », contre Henri de Moustiers, sieur de la 
Palud, 17 décembre (fol. 525 v"); — pour M* Jean 
Boniface, avocat en la cour, « hault et moyen seigneur 
d'Astoin », 20 décembre (fol. 545), etc. 



18 



138 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



B. ie04. (Registre.) — In-qaarto, 749 feuillets, papier. 

1029. — « Audiences tenues en la subroission ». 
— Appointements. — Causes civiles : pour messire 
François d'Argueil, chanoine de Valence, prieur de 
Thèze, 3 février (fol. 53 v*) ; — pour « M' Joseph de 
Saint-Maurisi », de Turriers, 6 février (fol. 65); — pour 
les hoirs de Jacques Dubois, sieur de Saint- Vincent, 
d'Apt, 13 février (fol. 93 v") ; — M' Etienne Pelloux, 
« notaire royal et châtelain de Pelleautier en Dau- 
phiné », cessionnaire de H* Louis Laurans, aussi 
notaire dudit lieu, contre les consuls de Bevons, 
13 mars (fol. 144 v*); — pour Arthur du Pred et 
damoiselle Camille de Laugier, mariés, 20 mars 
(fol. 160); — pour M. Louis de Rodulph, « sieur de 
Saint-PauUet et Gensac en Languedoc », héritier par 
inventaire d* Alexandre de Rodulph, sieur de Limans, 
son oncle, 27 mars (fol. 183) ; — Jean de Trougnon, 
écuyer de Manosque, contre damoiselle « Phelippe de 
Marin », 24 avril ffol. 231); — pour damoiselle 
Françoise de Guérin, fille et héritière de M. M' Alexan- 
dre de Guérin, sieur du Castellet-de-Sausses, con- 
seiller au parlement d*Aix, 27 avril (fol. 235) ; — 
pour Claude Bernard, sieur de Sainte-Catherine, de 
Bellaffaire, 5 mai (fol. 254 v") ; — pour messire Claude 
Chervas, chanoine de Sisteron et « prieur du Bignosc », 
1" juin (fol. 317 V") ; — pour noble Gabriel de Genton, 
avocat en la cour, 10 juillet (fol. 392 v'); — 
H. M* Jean-Bernard d'Aymar, conseiller en la cour 
des Comptes, Aides et Finances de Provence, contre 
damoiselle Lucrèce de Blanc, de Sisteron, 16 juillet 
(fol. 412). — M* Pierre Vallansan, trésorier de la 
communauté de Forcalquier, contre Antoine Bour- 
rilhon, muletier, 31 août (fol. 475); — messire 
Claude de Perussis, prieur de Lauris, contre Elzias 
Hortie, bourgeois dudit lieu, 19 septembre (fol. 519) ; 
— pour Chartes de Laydet, sieur du Gast, 6 novem- 
bre (fol. 588 V) ; — Etienne d'Abon, de Peiruis, 
contre M' Jean-Baptiste Faulcon, notaire royal dudit 
lieu. 16 novembre (fol. 643 v**); — Jacques Girau, 
« maître fontainier », de Lurs, contre Balthasar 
Rougon^ écuyer, dudit lieu, 20 novembre (fol. 650); 
<— pour damoiselle Blanche de Donadey, de Sault, 
27 novembre (fol. 682); — pour damoiselle Anne 
Ranerique, femme de M' Abram Trotier. procureur 
au parlement de Grenoble, 18 décembre (fol. 734), etc. 



B. 1606. (Regi&tre.) - In-quarto, 444 feaillets, papier. 

16ao. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— Appointen^ents. — Causes civiles : messire Jean 
Sperit Gras, vicaire de Reillane, demande « la 
maintenue de la dite vicairie » contre messire 
Gaspard Gueydan, chanoine et sacristain de Saint- 
Mary de Forcalquier, 7 janvier (fol. 1); — messire 
Annibal de Marin, prieur de Saint-Michel et Dauphin, 
contre messire Maximilien Tupin, 7 janvier (fol. 7) ; 

— Jean Laugier, « maître chirurgien » de Brunet, 
contre Alexandre Salva, bourgeois dudit lieu, 
7 février (fol. 67) ; — pour messire Antoine Chazal, 
prieur de Saint-Jacques-lès-Barréme, chanoine en 
l'église Notre-Dame de Chardavon, 18 février (fol. 75); 

— M* Jean de Laugier, sieur de Verdaches, Thoard 
et ChâteauredoD, « conseiller du Roi et lieutenant 
principal aux submissions du siège de Digne », contre 
Jean Corriol, consul de Gaubert, 18 mars (fol. 107) ; 

— pour César Artaud de Montauban, « sieur de la 
Croix et de Barret-de-Lioure », 8 avril (fol. 132 v*); 

— « messire Henri Robert, docteur es droits, avocat 
en la cour, sacristain en l'église de Digne, demandeur 
en sauvegarde dudit bénéfice contre M* Charles de 
Tabaret, sieur du ChafTaut, lieutenant principal au 
siège de Digne, et messire Gaspard de Berre, prêtre », 
45 avril (fol. 143); — M- Mathieu Besson, notaire 
royal de Mane, « appelant de la création de lieutenant 
de la basoche de Manosque faite par le juge de Manosque 
quoique ledit Besson ne soit ny postulant ni habitant 
de ladite ville », 13 mai (fol. 187) ; — César Daudet, 
marchand, de Forcalquier, contre les consuls de 
Saint-Michel pour les obliger « à laisser sortir 
20 charges de seigle vendues aux pourvoyeurs de Sa 
Majesté, pour son armée », 10 juin (fol. 233); — pour 
messire « Angellic » Nicolet, prieur de Montgardin. 
bénéficier de l'église de Sisteron, 15 juillet (fol, 
290) ; — messire Jean-Nicolas de Garnier, « abbé et 
seigneur de Valsainte, Carniol et Boulinette >, contre 
damoiselle a Peyronne » de Beauchans, 23 juillet 
(fol. 293 V") ; — pour messire Antoine Bourges, prieur 
de Fontienne, 29 juillet (fol. 309) ; — Louis Raspaud, 
trésorier de Céreste. contre Annibal de Glandevez, 
seigneur et baron de Montblanc, 47 septembre (fol. 
348); — Bénigne Martin, « escoUier es droits de la 
ville de Dijon », régent des écoles de Céreste, deman- 
de paiement de 12 livres 16 sols, « pour avoir ensei* 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



gné, durant 8 mois, les enfants de Maurice Frépat, 
bourgeois de Reillane » : celui-ci est condamné à 
à payer la somme demandée, malgré ses prétentions 
« de jouir de la faculté des habitants de Céreste de 
mander les enfants è TescoUe sans rien payer », 
23 septembre (fol. 364) ; — noble Marc-Antoine de 
Montfort, coseigneur des Mées, contre Honoré Vial, 
« hoste du logis de Saint-Marc », de Forcalquier, 
7 octobre (fol. 379 v') ; — M* Gaspard du Virailh, 
« avocat en la cour, recteur de la chapellenie Notre- 
Dame de Consolation, dicte des Raisins , de Yalernes », 
contre messire Jacques Castagni et Gaspard Currel, 
chanoines, de Sisteron, U novembre (fol. 434), etc. 

B. 1006. (Registre*.) ^ In-quarto, 242 feaillets, papier. 

i630. — Audiences des submissions. — Appointe- 
ments. — Causes civiles: pour messire Mathieu Cauvet, 
prêtre de Banon, i9 janvier (fol. 30) ; — pour damoi- 
selle Louise de Glandevez, de Manosque, 26 janvier 
(fol. 51 V**) ; — pour damoiselle « Madon » de Laugier, 
femme de M' Jean Parisii, procureur du roi au siège 
de Forcalquier, \" mars (fol. 403) ; — damoiselle 
Catherine de Turinel, contre Jean de Turinel. sieur 
de Lanson, 49 mars (fol. 136) ; — capitaine Noël 
Crud, de Volonne, contre messire Ësperit Farge, 
prêtre et vicaire de Nibles, 9 avril (fol. 162) ; — pour 
M* Jean de Périer, avocat demeurant à Riez, 12 avril 
(fol. 171 V") ; — damoiselle Catherine de Rebufat, 
contre Louis Amalric, écuyer de Digne, 30 avril (fol. 
214 V*). — Insinuation du contrat de mariage (5 juin 
1594) entre Gaucher lUy, « mattre gipier » de Viens, 
et Delphine de I^rmet, 14 mai (fol. 233 v""). etc. 

B. 1607. (Registre.) — In^oarto, 238 feailletSt papier. 

1631. — « Registre des appointements du grefie 
du sénéchal rendus en audience, commencé le 
3 février 1631, ayant esté la ville fermée auparavant, 
et le siège vacant à cause de la contagion ». — 
Causes civiles : pour Pierre de Barras, sieur de 
Mélan, écuyer de Goult, 10 février (fol. 2 v') ; — 
messire Jean Maurel, prêtre et vicaire de Peipin, 
contre M* Scipion de Matheron, sieur d^Ëntrepierres, 



* Incomplet, très mauvais état. 



139 

10 mars (fol. 39) ; — Laurent Gentil, maître sellier de 
Sisteron, contre Jean-Pierre Pascal, praticien de 
ladite ville 31 mars (fol. 94 V) ; — damoiselle Jeanne 
de Truchier, veuve de noble François Artaud de 
Montauban, sieur de La Croix-Haute et de Barret, 
demande la nomination d'un tuteur pour Emmanuel 
Artaud de Montauban, son fils, 10 avril (fol. 114) ; — 
pour messire Pierre Jf ofTroy, chanoine et archidiacre 
de réglise d*Apt. 28 avril (fol. 130 V) ; — pour 
capitaine Sperit Arnaud, écuyer, de Digne, 8 mai 
(fol. 149). — «Audiences tenues à Manosque, ou le 
siège a esté establi à cause de la contagion dont la 
ville de Forcalquier est affligée le 28 juillet ». — 
Causes civiles : damoiselle Olympe de Pinchinat. 
femme de Jean JuUien, écuyer de Quinson, contre les 
hoirs de damoiselle Suzanne de Pinchinat, de Manos* 
que, 28 juillet (fol. 152) ; — pour Charles de Laydet, 
de Sisteron, 18 août (fol. 171 V). — «Audiences tenues 
à Reillane, où le siège a esté transféré à cause de la 
contagion arrivée en la ville de Manosque le 
15 septembre ». — Cause civile: messire André de 
Boulogne, prieur de Champourcin, et chanoine de 
Saint-Mary de Forcalquier, contre messires André 
Pierre et Jean Castellan, « impétrants dudit cano- 
nicat », 15 septembre (fol. 173 v"). — « Prestation du 
serment faite à la première audience tenue à Reillane 
après la Saint-Remy », avec le rôle des avocats, 
procureurs, huissiers et sergents absents, 6 octobre 
(fol. 184). — Cause civile pour « les consuls et 
communauté de Vachères, conseigneurs de Sainte- 
Croix-à-Lauze », 4 novembre (fol. 2f2). — « Première 
Audience tenue à Forcalquier après que la ville a 
heu recouvré l'entrée, suyvant l'arrest de la cour, le 
9 décembre». — Cause civile pour damoiselle Mar- 
guerite de Paparin de Chaumont, veuve de Pierre de 
Boyer, « sieur des Codreaux, lieutenant pour le Roi au 
gouvernement de la forteresse de Mévolhon » , deman- 
dant une provision de 300 livres « pour estre emplo- 
yée au procès criminel intenté contre le coupable de 
l'assassinat du sieur des Codreaux », 9 décembre 
(fol. 236 V'), etc. 

B. 1006. (Registre*.) — In-quarto. 305 feuillets, papier. 

f63i« — « Registre des appointements du greffe 



* Incomplet de la fin. 



HO ARCHIVES DES 

des submissions commencé le onzième février, ayant 
esté la ville fermée auparavant et le siège sans 
exercice à cause de la contagion ». — Causes civiles : 
pour « révérend père Jean Marcel, prêtre de la 
doctrine d'Avignon », H février (fol. 8 v") ; — Jean 
Fénestral, « pâtissier », de Sisteron, contre David 
Poitte, « peyroUier », de ladite ville, 7 mars (fol. 50) ; 

— pour damoiselle Anne de Brueys, dame de Beau- 
vezer, 14 mars (fol. 68 V); — pour André PioUe, 
marchand, de Manosque, cessîonnaire de Michel 
Sébastiane, sieur de Porchères, 28 mars (fol. nO V) ; 

— pour M. M* Jean Lombard, conseiller et avocat du 
Roi au siège de Forcalquier, 4 avril (fol. 128) ; — 
pour M* Melchion Besson, notaire royal et greffier de 
Manosque, 8 avril (fol. 139); — Antoine Gassendi, 
écuyer et coseigneur de Riez, père et administrateur 
des biens de Jeanne de Gassendy, veuve de Adam de 
Villeneuve, écuyer, de Forcalquier, contre les hoirs 
de W Balthasar Villeneuve, viguier de Forcalquier, 
40 mai (fol. 188 v'). — a Audiences tenues à Manos- 
que où le siège a esté estably à cause de la maladie 
contagieuse, dont la ville de Forcalquier est 
affligée », 23 juin (fol. 198). — Causes civiles : damoi- 
selle Madeleine d'Urre, veuve de René de Clarens, 
«sieur de Pragautier », contre Juvénal de Clarens, 
habitant à Antonaves, 29 juillet (fol. 200 v') ; — 
M* François Pays, notaire royal et rentier seigneurial 
de Cornillac. contre Antoine de Salles, 5 août (fol. 220 
v^) ; — pour M* Arnaud Huppais, « vi-juge de La Tour 
d'Aiguës », 19 août (fol. 231 j. — « Audiences tenues 
à Reillane où le siège a esté transféré à cause de 
la maladie contagieuse, arrivée en la ville de Manos- 
que, et durant icelle, suivant la délibération de la 
chambre ordinaire en vacation, du 2 septembre » 
(fol. 234). — Causes civiles : pour Jean-Baptiste de 
Glandevez, a maître chirurgien », de Manosque, 
16 septembre (fol. 238) ; — pour M' Pierre Geoffroy, 
procureur du Roi à Sisteron, 23 septembre (fol. 
252 V) ; — ()our M* Pierre Barnier, notaire de Mane, 
5 novembre (fol. 294), etc. 

B. 1609. (Registre.) — In-quarto, 590 feuillets, papier. 

i032« — Audiences des lieutenants du sénéchal. 

— Appointements. — Causes civiles : messire Char- 
les Parisiî, chanoine de Saint-Mary, demande à être 
« réintégré en la possession dudit canonicat dont il 
avait fait résignation, à cause du mal contagieux. 



BASSES-ALPES 

duquel il craignait être atteint », 8 janvier (fol. 1) ; — 
pour M' Daniel de Maurice, avocat en la cour, « juge 
du marquisat de Montbrun », 26 janvier (fol. 23) ; — 
messire Biaise Lauthier, chanoine de Sisteron, contre 
messire Gaspard Civet, chanoine de ladite ville, 
3 février (fol. 37 V) ; — pour M* Pierre Mathieu, 
« commis aux droits forains au bureau de Séderon », 
9 février (fol. 70 v) ; — Alexandre de Laugier, sieur 
de Beaucouse, coseigneur de Thoard, contre M* An- 
toine Rolland, notaire de Claret, 16 février (fol 
73 V*) ; — messire Sperit Dozol, prêtre et prieur de 
la Bastide-des-Jourdans, contre Jean-Claude Clapier, 
« rentier du prieuré Saint-Marcel au terroir de 
Limaye », 16 février (fol. 88) v" ; — pour « messire 
Jean d*Astoard, sieur de Murs », 22 mars (fol. 147) ; 

— pour « noble Pierre de Paparin de Chaumonl, 
sieur de Saint-Didier, prieur de la Baulme-d'Argens- 
son », 29 mars (fol. 174) ; — pour « dame Jeanne de 
Bonne, abbesse du monastère Sainte-Claire de Siste- 
ron», 19 avril (fol. 191); — noble Martin Robert, 
sieur de Saint-Marcellin, écuyer, d*Embrun, contre 
Jean-Matha Blanquy, héritier de damoiselle Margue- 
rite du Maine, de Sisteron, 4 mai (fol. 207) ; — pour 
M* Adrien Le Roux, « avocat au conseil de Sa 
Majesté, résidant à Paris », 3 juin (fol. 261). — « Dom 
Pierre Gassaud, sacristain de Ganagobie, prieur de 
Montfort et Auges, demandeur en maintenue du 
prieuré d'Auges, contre messire Jean Gibert, vicaire 
de Peiruis », 14 juin (fol. 276); — pour messire 
Honoré de Corriolis, sieur et baron de Corbières, 
président au parlement de Provence, 21 juin (fol. 
297) ; — pour Louis de Damians, sieur de Vernègues, 
5 juillet (fol. 315 V) ; — messire François de Saffalin, 
prieur de Noyers, contre messire Gaspard Garnier, 
religieux du couvent de Notre-Dame de Ganagobie, 
2 août (fol. 372). — M* Christophe de Fauris, sieur de La 
Moite et de Saint-Clément, contre M' Pierre Rambaud, 
procureur au siège de Forcalquier, 9 août (fol. 385) ; 

— pour M* Marc-Antoine Chauvet, « conseiller du 
Roi et contrôleur général du tailhon de Provence », 
17 août, (fol. 402) ; — pour M* Pierre de Ripert, sieur 
de La Verrière, avocat en la cour, 23 août (fol. 409) ; 

— pour M* Antoine Geoffroy, sieur de La Tour, 
conseiller au siège de Digne. 13 septembre (fol. 450 
v") ; — pour dom Vincent Raflin, prieur de Notre- 
Dame de Ganagobie, 20 septembre (fol. 471 V) ; — 
pour Joseph de Tributiis, sieur de Sainte-Marguerite, 
25 octobre (fol. 512 v") ; — messire Annibal de La 
Tour, sieur de Taradol et de Lens, contre messire 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



141 



Jacques de Paparin, prieur dudit Lens, 45 novembre 
(fol. 543) ; — pour François Bermond, « arpenteur de 
la ville de Manosque », 20 décembre (fol. 584 
V), etc. 

B. 1610. (Registre.) — In quarto, 793 feailiets, papier. 

1632. — « Audiences tenues aux submissions ». 
— Appointements. — Causes civiles : M" Charles 
Augier, avocat en parlement, contre messire Jean 
Saurin, chanoine théologal de l'église de Sisteron, 
9 janvier (fol, 16) ; — pour M" Jean Monestier, notaire 
royal de Lourmarin, 30 janvier (fol. 45); — pour 
M* Jean de Rozel, « avocat au siège présidial de 
Nîmes », 48 février (fol. 82); — pour messire Honoré 
Bailhif, « prêtre résidant à Aix, chanoine en l'église 
deSisteron», 2 mars (fol. 124); — pour messire 
Barthélémy de Gérente, sieur de Sénas, 23 mars 
(fol. 170) ; — pour M» Jean-Louis Fabry, « huissier de 
la ville d'Aix, exploitant par tout le royaume de 
France », 20 avril (fol. 199). — Insinuation du contrat 
de mariage (7 janvier 1610) entre Gaspard Bonnefoy, 
de Séderon et Lucrèce Viton, de Saint-André-de- 
Rosans, 27 avril (fol. 224). — Causes civiles : — pour 
messire François du Serre, prêtre de Malijai, 14 mai 
(fol. 284 V) ; — damoiselle Honorade de Cardebal, de 
Mane, contre Lambert d'Arzelier, de Forcalquier, 
28 mai (fol. 325 V). — Insinuation du contrat de 
mariage (25 décembre 1619) entre François Derico et 
Marie Feraud, de Manosque. 4 juin (fol. 336). — 
Causes civiles : pour Claude Reybaud, chirurgien de 
la Motte, 22 juin (fol. 386 v') ; — pour Bernardin de 
Barbayrac, écuyer de Saint-Martin-de-Castillon, 
20 juillet (fol. 463); — pour M* Gaspard Chabaud, 
baille de Chàteauneuf-Miravail, .11 août (fol. 500 v**) ; 

— pour Elzias Passaire, écuyer, de Cavaillon, 18poût 
(fol. 510 V") ; — pour « messire Silvy d'Aymar, 
gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy », 
18 août (fol. 521). — Bertrand de Campagne, écuyer 
de Sisteron, 7 septembre (fol. 558 v") ; — pour 
H*" Pierre de Guiran de Blancard, sieur de la Brillane 
et du Castellet-de-Sausses, conseiller du Roi en la 
cour des Comptes de Provence », 7 septembre (fol. 573); 

— pour noble Pierre de Truchier, sieur de Saint- 
Paul-Trois-Chàteaux, 15 septembre (fol. 581); — 
pour noble Pierre de Bouchet et damoiselle Delphine 
la Vigne, mariés, d'Aoste en Dauphiné, 28 septembre 
(fol. 621); — damoiselle de Cotholencq, contre 



Jacquelin Irisson, écuyer d'Apt, 28 septembre (fol. 
638). — Prestation de serment des procureurs et 
sergents de la submission, 12 octobre (fol. 645). — 
Causes civiles: pour M* Claude Amal'ric, notaire 
royal de Saint-Martin-de-Castillon, 5 novembre (fol. 
703) ; — pour « F. Henry d'Escallis de Bras, chevalier 
de Saint- Jean de Jérusalem, commandeur de MoUans, 
9 novembre (fol. 714 v") ; — pour Gaspard Sandonnat, 
M* chirurgien de Sisteron, 22 décembre (fol. 786 V), etc. 

B. 1611. (Rejçisîre.) — In-quarto, 509 feuillets, papier. 

iG3d. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
— Appointements. — Causes civiles : pour M" Gaspard 
de Boniface, sieur de Peynier, avocat en la cour, 
18 janvier (fol. 15 v*) ; — pour Antoine de Nodis, de 
Manosque, contre les hoirs de M* Yves Etienne, avocat 
en la cour. 18 janvier (fol. 19). — Cause criminelle : 
pour « guette pan et voye de faict » par Gaspard 
Moutet, sergent royal de Peipin, contre Henry de 
Glandevez, conseigneur d'Aubignosc, 3 février (fol. 
52). — Causes civiles : pour dame Blanche de Boni- 
face, abbesse du monastère Sainte-Catherine, d'Apt, 
21 février (fol, 72) ; — pour a messire Guillaume de 
Simiane, marquis de Gordes, « seigneur de Saint- 
Pantalli (Pantaléon), gouverneur de la citadelle du 
Pont-Saint-Esprit », 28 février (fol. 101 V); — pour 
Jean-Baptiste de Donis, sieur de Goult, 14 mars 
(fol. 119); — damoiselles Marguerite, Lucrèce et 
Claire Bernard, contre damoiselle Isabeau de Bernard 
et Gaspard de Castellane, écuyer, de Salernes, son 
mari, et noble d'Hugues, sieur de Turriers, 17 mars 
(fol. 135 v); — pour M" Jean Barnier, « parfumeur », 
de Marseille, 7 avril (fol. 151 v*J; — les consuls et 
communauté de Gréoulx, contre Joseph Lane, 
« faiseur de draps », et autres particuliers de Valen- 
sole, 30 mai (fol. 211 V) ; — « damoiselle Marquise de 
Yalbelle, épouse de messire Alphonse de Bouliers, 
vicomte de Reillane », contre «dame Claude d'Espi- 
nolle, marquise de Cental », 13 juin (fol. 237 V) ; — 
pour M" Pierre de Ripert, sieur de la Verrière, avocat 
en la cour, 20 juin (fol. 243) ; — pour François de 
Bègue, écuyer, « lieutenant de Tadmirauté de la ville 
de Marseille », 27 juin (fol. 255); — pour damoiselle 
Madeleine de Bègue, veuve de Bernard de Thomas, 
sieur de Gignac, 1 1 juillet (fol. 275 V); — messire 
Jean-Étienne Segnoret, prévôt de l'église d'Apt, prieur 
de Saint-Trophime de Sivergues, contre messire Jean 



U2 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



Ollier, prêtre d'Api « dévolutaire dudit prieuré », 
2 août (fol. 303 v**) ; — pour noble Jean de Magnan, 
écuyer, des Mées, 8 août (fol. 308) ; — pour Antoine 
de Youlx, « maistreaux arts, de Cucuron, régent de 
la seconde classe du collège de Forcalquier », 18 août 
(fol. 319); — Charles Vernet, écuyer, de Montfroc, 
contre M' Pierre Peiron, notaire royal de Redortiers, 
â3 août (fol. 341); — pour « messire Sperit de la 
Pierre, prêtre et avocat, en la cour », 19 septembre 
(fol. 382 V) ; — messire Pierre Guérin, recteur de la 
chapellenie Sainte-Catherine de Forcalquier, contre 
damoiselle Françon de Gasqni, 10 octobre (fol. 
415 V*); — François Foucaud, écuyer, de Genève, 
contre Pierre de Vallavoire, sieur de Voix, 3 novem- 
bre (fol. 428); — pour messire Jacques Marin, prêtre 
et curé de Forcalquier, 17 novembre (fol. 449 v) ; — 
pour messire Guillaume de Mille, docteur en théolo- 
gie, « prieur de Saint-Pierre de Tbosses et du 
Caslellet » et prévôt de l'église d'Apt, 24 novembre 
fol. 466 V") ; — pour François de Lovancy, bourgeois 
d'Avignon, 15 décembre (fol. 487), etc. 

B. leia. (Cahiers/) — In-quarto, 52 feuillets, papier. 

i63;i. — Audiences des lieutenants de la submis- 
sion. — Appointements. — Causes civiles : pour 
Thomas Barret, mattre chirurgien, de Céreste, 
6 septembre (fol. 1 V); — pour damoiselle Anne de 
Saint-Martin, d'Apt, 6 septembre (fol. 3 v*) ; — les 
hoirs de M' Scipion Lieutaud, notaire royal et 
procureur à Forcalquier, contre damoiselle Ysabeau 
de Gassaud, 20 septembre (fol. 18 V); — pour messire 
Bertrand Vial, prêtre de La Roche-Giron, 12 novembre 
(fol. 29) ; — les hoirs de damoiselle Isabeau du Canton, 
de Nîmes, contre messire Denis du Canton, chanoine 
de réglise d'Apt, 15 novembre (fol. 38); — les 
créanciers de l'hoirie de Claude de Blanchis, de 
Forcalquier, contre les hoirs de Ballhasar de Blanchis 
et Honoré de Blanchis, 18 novembre (fol. 49 v*"), etc. 

B MIS. (Registre.) — In-quarto, 507 feuillets, papier. 

1034. — Audiences des lieutenants du sénéchal. — 
Appointements. — Causes civiles : pour Balthasar 



* Frafrments incomplets de reipîstre. 



de Rabasse, avocat en la cour, sieur de Vergons, 
cessionnaire de damoiselle Isabeau EymindeSisteron, 
23 janvier (fol. 28 V) ; — pour M" Tristan Monginot, 
chirurgien de Reillane, 30 janvier (fol. 31 V) ; — pour 
les hoirs de noble Benoit Bosse, sieur de Périer, 
écuyer, de La Bréole, 16 février (fol. 52 v"); — 
damoiselle Diane d'Arnaud, dame de Saint-Michel, 
contre damoiselle Lucrèce de Sallettes, dame de 
Valcroissant, 6 mars (fol. 72 V); — messire Joseph 
de Pierrefeu, chanoine de Saint-Mary et fermier des 
droits dudit chapitre, contre André Granier, tailleur 
d'habits, de Forcalquier. 16 mars (fol. 86); — Manuel 
de Rangue, écuyer de Saint-Martin-de-Castillon, 
messire Antoine de Rangue, Marc et Jean de Rangue, 
ses frères, fils et héritiers d'Elzias, contre les hoirs 
de Bernardin et Etienne de Rangue, 30 mars (fol. 115 
V') ; — pour Jean de Pausadet, écuyer de Sisteron, 
6 avril (fol. 135) ; — pour damoiselle Diane 
Rosseline, de Forcalquier, 4 mai (fol. 153); — 
pour messire Louis Autheman, d'Aix, prieur de 
Mison, 15 mai (fol. 178); — pour noble Jean de 
Pontevez, sieur de Sillans, « rentier des droits 
seigneuriaux d'Ongles », 8 juin (fol. 200 v') ; — 
« messire Laurent de Simiane, chanoine et mestre de 
chœur en l'église Saint-Jean-de-Lyon, demandeur en 
sauvegarde et maintenu de la prévosté et prieuré de 
Montsallier et Banon, contre messire Jean Castellane, 
prêtre, de Trest, vicaire et officiai général de Tévêché 
de Sisteron », 12 juin (fol. 201); — Jean Blanchard et 
Alexandre Garcin demandent paiement « de 9 livres 
pour travail des violions, qu'ils ont fait la veille et le 
jour et feste de Saint-Yves, ensemble de 1 livre 
4 sols pour les rubans et livrées qu'ils ont prins et 
portés suivant la coustume », contre « le sénéchal, 
lieutenant et enseigne de la basoche du présent 
siège », 12 juin (fol. 201 v); — damoiselle Diane 
d'Agulhier, veuve de noble Alexandre de Saffalin, 
contre M' Léon de ValbcUe, conseiller au parlement 
de Provence, 10 juillet (fol. 247 V); — pour messire 
André d'Oraison, marquis dudit lieu, vicomte de 
Cadenet, fils et héritier de dame Melchionne de La 
Croix, dame de Corbières, 11 août (fol. 295); — pour 
noble René de Glandevez, sieur de Puimichel, 21 août 
(fol. 319) ; — « messire Pierre Geoffroy, archidiacre 
et recteur, Elzias Guichard, sacristain, Jean Fabre, 
ouvrier, François Pérot, cabiscol, Denis du Canton, 
Poucet Sage, Pierre Courtois, Jacques Hortye, Antoine 
Moynier, théologal, et Jacques Geoffroy, tous chanoi- 
nes de l'église cathédrale d'Apt », contre M* Jean 



SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER 



143 



de Boniface, « hault et moyen seigneur d*As(om >, 
avocat en la cour, 31 août (fol. 325); — « noble 
Balthasar du Faur, sieur de Manleyer en Dauphiné, 
prenant la défense des bergers de la consigne 
d'Arles », contre M* Pierre Serrurier, notaire royal et 
rentier seigneurial de la vallée de VitroUes, 4 septem- 
bre (fol. 347) ; — damoiselles Marguerite Bernard et 
Lucrèce Ponce, de Turriers, contre noble Honoré de 
Rives, bourgeois dudit Turriers, 10 octobre (fol. 399) ; 

— les recteurs de Thôpital Sainte-Barbe et Saint- 
Lazare de Manosque, contre messire Jacques Garnier, 
prieur du prieuré Saint-Lazare de ladite ville, 19 octo- 
bre (fol. 408 V) ; — Paul Bode, écuyer de Valensole, 
iBIs et héritier de M* Christol Bode, notaire royal de 
Saint-Michel, contre noble Martin de Robert, sieur de 
Saint-Marcellin, â3 octobre (fol. 412); — pour capitaine 
Joseph Imbert, « baille et lieutenant du juge de 
Noyers », 27 novembre (fol. 470); — pour M* Pierre 
Savornin, avocat en la cour, juge de Manosque, 
11 décembre (fol. 482 v*), etc. 

B. 1614. (Registre *.) — Li-quarto, 590 feuillets, papier. 

1034. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
damoiselle Marthe de Boniface, femme de feu Pierre 
Audibert, dit Le Cadet de Beauchans, habitant à 
Gignac en Languedoc », 10 janvier (fol. 3 v"); — Louis 
de Laidet, sieur du Planet, « viguier et capitaine pour 
le Roy à Sisteron », contre Gaspard de Laidet, sieur 
de Jarjayes, 7 février (fol. 54 v*) ; — pour M* Sperit 
SoUier, « viguier et capitaine pour le Roy en la ville 
de Saignon », 10 février (fol. 60) ; — pour damoiselle 
Diane d'AudilTred, dame de Silvabelle, femme de M. 
M' Scipion d*Arnaud, sieur de Châteauneuf-Miravail, 
lieutenant principal au siège de Forcalquier, 10 mars 
(fol. 105) ; — pour Benoit Seguin, massier royal au 
8iège de Forcalquier, 24 mars (fol. 137) ; — pour 
noble Pierre de Castellane, écuyer de Sisteron, mari 
de damoiselle Anne de Roubaut, 4 avril (fol. 175) ; — 
pour M* Mary Feutrier, notaire royal et procureur au 
siège, « exacteur des debtes dûs à la communauté de 
Forcalquier en temps de peste », 26 avril (fol. 201) ; 

— pour M* Jean Magnan, notaire royal de Manosque, 



* Mauvais état, incomplet. 



12 mai (fol. 217 v*).; — pour « M. M* Antoine de 
Valbelle, conseiller du Roy, lieutenant général en 
l'admirauté des mers du Levant en la ville de 
Marseille », 2 juin (fol. 256 V) ; — pour messire 
Claude Richard, « organiste et bénéficier en Téglise 
Saint-Mary de Forcalquier », 11 juillet (fol. 316 v*) ; — 
Joseph Joyne, sieur de La Baulme. écuyer de Sisteron, 
contre M* Sébastien Latil, notaire royal de Mezien, 
4 août (fol. 342) ; — pour M' Jean Ripert, « procureur 
au marquisat d'Oraison » 4 août (fol. 346 V) ; — pour 
le R. P. en Dieu messire Guilhem-Manuel de Lafaye, 
abbé et chef général de l'abbaye et ordre de Saint- 
Ruf-les- Valence et prieur de Mévolhon », 5 septembre 
(fol. 367) ; — pour damoiselle Jeanne de Bochery, 
dame de Lincel, 26 septembre (fol. 436) ; — pour 
« messire Pierre de Paparin de Chaumont, docteur en 
droit civil et canon, vicaire général du seigneur 
évoque de Gap, cessionnaire de père Jean Marcel, 
prêtre de la doctrine chrétienne en la congrégation 
d'Avignon », 20 octobre (fol 453 v') ; — pour M* Jean 
de Laugier, « mari et maître des droits dotaux de 
damoiselle Marie de Cherpin, fille et héritière de 
damoiselle Marguerite Berlue », 10 novembre (fol. 
520) ; — pour « messire César de La Tour, marquis 
de la Charce », 9 décembre (fol. 547), etc. 

B. 1615. (Registre) — la-quarto, 450 feuillets, papier. 

1035. — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
— Appointements. — Causes civiles : pour messire 
Gaspard-André Miraillet, « cabiscol et économe 
moderne du chapitre Saint-Mary », 23 janvier (fol 26 
v") ; — André Armand, sieur de Châteauvieux, contre 
dame Lucrèce de Roux, dame de Mirabeau, demeurant 
à Aix. 12 février (fol. 42) ; — pour M' Léon de 
Sarrasin, de Valensole, avocat en la cour, 5 mars 
(fol. 67) ; — pour M* Biaise Abbos, « escolier en droit 
et ci-devant régent des écoles de Forcalquier », 
12 mars (fol. 83 v") ; — messire Jean Maurel, prêtre 
bénéficier de Sisteron, contre Charles de Matheron- 
Amalric, sieur de l'Escalle et Taillas, 22 mars 
(fol. 101) ; — pour dame Blanche de BoUiers, dame de 
Rousset, femme de noble Jean de Souchon, sieur de 
Bellevue, 25 mars (fol. 106) ; — M* Scipion Guigou, 
bailli de Peipin, contre messire Gaspard de Périnet, 
sieur du Bersac, « baron de Mison et autres places », 
19 avril (fol. 132) ; — pour M* Florentin-Félix Segond, 
« régent aux écoles de Forcalquier », 4 juin (fol. 182 



1U 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



v") ; — « messiro Louis Gherpîn, chanoine d'Orange 
çt prieur du prieuré de Saint-Jean-Baptiste du Boisset, 
dépendant de la baronnie de Saint-Martin -de- 
Castillon », contre messire Georges Gherpin, 48 juin 
(foL 196 V") ; — messire Scipion de Brunel, clerc 
tonsuré de Forcalquier », 9 juillet (fol. 234 v**) ; — 
pour M. M' Jean-Baptiste de Garnier, sieur de 
Montfuron, conseiller à la cour des Gomptes, Aides et 
Finances de Provence, 13 août (fol. 287) ; — messire 
Nicolas de Vallavoire, prieur de Voix, demandeur en 
paiement du droit de dîme contre H* Ghristol de 
Fauris, sieur de Saint-Glément, avocat en la cour, 
20 août (foL 290 V); — Louise de Mévolhon, contre 
Jean de Vachères, coseigneur dudit lieu, 17 septem- 
bre (fol. 326 V'); — M* Joseph PioUe, conseiller du Roy 
au siège de Forcalquier, contre M' Reynaud Félix, 
sieur de Greisset, conseiller du Roy au siège de 
Digne, 22 octobre (fol. 349 v*) ; — pour Marc Antoine 
Tiers, écuyer d'Aix, 12 novembre (fol. 378) ; — 
messire Pol de Thollon, seigneur spirituel et temporel 
de Saint-May et en partie de Remusat », contre Jean 
de Martinel, sieur de Saint-Auban et consorts, 
19 novembre (fol. 388) ; — pour M* Jean-Michel 
Allibert, notaire royal de Sisteron, 3 décembre 
(fol. 410) ; — pour damoiselle Jeanne de Signe, 
femme de M* Paul Boulbet, avocat en la cour du 
parlement du Dauphiné, 17 décembre (fol. 430), etc. 

B. 1616. (Registre.) — In-quarto, 367 feaillets, papier. 

i636 — Audiences des lieutenants du sénéchal. 
— Appointements. — Gauses civiles : pour dame 
Hélène de Bompar et Glaire de Lévesque, dame de 
Saint-Étienne, 15 janvier (fol. 12 v") ; — pour damoi- 
selle Marie de Lane, veuve de M* Augustin Noël, 
docteur en médecine de la ville d*Aix, 18 janvier 
(fol. 19) ; — messire Antoine Baille, vicaire deGordes, 
contre messire Thomas Gorret, prêtre d'Avignon, 
7 février (fol. 27) ; — M' Jacques Matheron, notaire 
royal de Gurban, contre noble Glaude de Gastellane, 
sieur de Glaret, 10 mars (fol. 80); — pour Pierre 
Arvel, écuyer de Riez, 3 avril (fol. 98 V) ; — pour 
« noble Gharles de Genton, conseiller du Roy, maître 
ordinaire en la chambre des Gomptes du Dauphiné et 
noble Jean de Genton, son frère, tous deux héritiers 
de noble Gabriel de Genton, juge de la comté de 
Tallard », 10 avril (fol. 115); — a Scipion Brunet, 
escolier estudianl aux bonnes • lettres et humanités 



d'icelles, appelant d^ordonnance de création faite, le 
jour d*hier, de sa personne en la charge d'enseigne de 
la jeunesse de Forcalquier ; par le viguier de ladite 
ville, contre Pierre Nicolay, Esperit Melve et Jean 
Ardoin, ci-devant abbé, lieutenant et enseigne de la 
dite jeunesse », 24 avril (fol. 142 v") ; — les consuls 
et communauté de Sisteron, en ceste qualité seigneur 
du Bois-Gomprat et de Gonsonoves », contre divers 
« ayant dépopullé et fait un grand dégât dans les bois 
tlesdits lieux », 20 mai (fol. 160) ; — pour messire 
Jean Verchàteau, prêtre et vicaire perpétuel de Saint- 
Michel, 3 juin (fol. 167) ; — Honoré de Thomas, sieur 
de Milhaud, contre les hoirs de Bernard de Thomas, 
sieur de Gignac, son frère, 16 juin (fol. 182 V) ; — 
pour M*' Glaude Bermond, avocat au parlement, sieur 
de Malcor, 14 juillet (foL 215); — messire André 
Arnaud, vicaire général de Tévêché de Sisteron, 
contre messire Gésar Empereur, vicaire de Saint- 
Savornin, 28 juillet (fol. 234) ; — pour messire Pierre 
Prince, « maître de chapelle en Téglise Saint-Mary de 
Forcalquier », 28 juillet (fol. 235 V) ; — pour « messire 
Gaspard de Forbin, marquis de Janson, baron de 
Villelanre, sieur de Mane, Peyruis et autres places », 
22 septembre (fol. 279 v') ; — messire Jacques de 
Paparin, prieur de Lens et seigneur temporel dudit 
lieu, contre David du Rieu, tuteur des hoirs de M* 
Tobie Lusy, notaire royal de Saint-Sauveur, 27 octobre 
(fol. 305 V) ; — pour damoiselle Françoise-Laurence 
de Barronat, dame de Bardonenche, 17 novembre 
(fol. 326 V). — Insinuation du contrat de mariage, 
(9 mai 1620) entre Joseph Astier, de Saint-Savornin, 
et damoiselle Anne Mouton, d'Apt, 9 décembre 
(fol. 348 v"). etc. 

B. 1617. (Cahiers *.) - In-quarto 127 feaillets, papiers. 

i036. — Audiences des lieutenants des submis* 
sions. — Appointements. — Gauses civiles : pour 
Jean de Mervezin, écuyer d'Apt, 11 janvier (fol. 8 v') ; 
— pour M. Pierre de Geoffroi, avocat en la cour, 
procureur du Roi à Sisteron, 11 janvier (fol. 10) ; — 
pour M* Joseph-Reymond Vilhardy, docteur es droits 
d*Avignon, sieur de Quinson, fils et héritier de 
Jacques Vilhardy, « et icelui héritier de damoiselle 
Madeleine de SclafTanatis », 11 mars (fol. 45) ; — 



* Fragments de registre eu mauvais état et incomplets, 



146 ARCHIVES DES 

pour prix de U brebis, et de la rente de 18 brebis, 
moitié nouvelles moitié segondes, pendant 6 ans, à 
raison de 3 anottges par an », 21 juillet (fol. 286). — 
Insinuation du contrat de mariage (21 mai 1602) 
entre Roman Ginoux, de Rustrel, et kichelle Michel, 
de Sault, 28 juillet (fol. 308). — Causes civiles : « les 
fermiers des moulins à bled de Durance, appartenant 
à Hanosque, contre M* Jean Hagnan, notaire royal et 
trésorier de ladite communauté », 27 août, « première 
audience tenue par-devant Monsieur M* André de 
Marin, sieur de Saint-Michel, conseiller du Roy et 
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier, 
mis en possession par M. le lieutenant principal, 
commissaire à ce député par arrest du 22 du mois 
d'août », (fol. 343); — pour François Brieugne, 
maître chirurgien, de Saint-Michel, 16 septembre 
(fol. 393); — pour messire Honoré Arlaud, prêtre 
résidant à Paris, 13 octobre (fol. 413 V); — pour 
Louis de Cardebat, écuyer, de Manosque, 3 novembre 
(fol. 456); — pour les hoirs de Charles de Castelane, 
sieur de Pierrerue, 24 novembre (fol. 468) ; — pour 
« messire Mathieu Arnaud, de la congrégation chré- 
tienne de la ville d'Aix », 15 décembre (fol. 502 v*), 
etc. 



B. 1010. (Registre.) — In--qttarto, 556 feuillets, papier. 

1638-1639. — Audiences des lieutenants du séné- 
chal. — Appointements. — Causes civiles: pour 
noble André de Bologne, d'Embrun, 1 1 janvier 1638 
(fol. 4) ; — « dévotes dames Madeleine de Mornet, 
prieuresse, Anne de Margallet, Ysabeau de Fesse, 
Anne deThoIignan de Barre et Marguerite de Bezaure, 
religieuses du monastère Sainte-Croix, d'Apt, ordre de 
Citeaux, demandent paiement de leurs distributions 
pour leur nourriture et entretien contre Téconome 
pourvu à ladite abbaye par suite de sa vacance par 
mort de l'abbesse », 11 janvier (fol. 5) ; — « messire 
Claude Chanut, conseiller et aumosnierdu Roi, prévôt 
en réglise de la Baume-lès-Sisteron », contre Bernar- 
din de Laydet, écuyer, de Sisteron, 4 février (fol. 11). 
— Cause criminelle par Jeanne Depuy, de Nîmes, 
« querellant en crime de rapt » contre Etienne de La 
Cour, de Forcalquier, 8 février (fol. 17 V). — Causes 
civiles: Marc-Antoine de Reillane, coseigneur de 
Reillane et de Sainte-Croix, contre Charles de Pon- 
tevès, sieur de Baudun, 1*' mars (fol. 35) ; — pour 
M* Jean- André de Thomassin, coseigneur de Lincel, 



BASSES-ALPES 

avocat en la cour, 15 mars (fol. 61); — pour 
« Pasquier du Chaine, maître vitrier, d'Apt », 4 mai 
(fol. 86) ; — pour damoiselle Louise de Blain, veuve 
de H' Jacques de la Combe, « receveur particulier du 
domaine du Roy à Forcalquier », 8 juin (fol. 124 v*) ; 
— « messire Pierre de Paparin de Chaumont, sieur 
de Saint-Deydier, prieur de la Baulme-Iès-Armand, 
vicaire et officiai au siège de la BauIme-lès-Sisteron », 
contre les hoirs de messire Charles-Salamon Doserre, 
évéque de Gap, 28 juin (fol. 145 V) ; — pour a Charles 
René du Puy, seigneur marquis de Montbrun », 
19 juillet (fol. 162 v'); — pour François de Pontevès, 
sieur de Saint-Barnabe, 17 août (fol. 191); — pour 
messire Jean Bourges, prieur de Fontienne, 26 août 
(fol. 199 v") ; — « messire Jean de Loyac, conseiller 
et aumosnier du Roy, prolonotaire du Saint-Siège et 
abbé de Gondy, demandeur en sauvegarde du prieuré 
de Ganagobie, contre messire Jacques GafTarel, 
docteur en théologie, prieur dudit prieuré », 6 sep- 
tembre (fol. 217); — pour damoiselle Suzanne de 
Tillia, femme de M' Joseph Garidel, avocat en la 
cour, 6 septembre (fol. 220 v') ; — pour M" Claude 
Delestic, docteur en médecine d'Aix, 25 octobre 
(fol. 258 V") ; — dame Hélionne de Valavoire, dame 
d'Ollioules, contre damoiselle Suzanne de Saffalin, 
dame de Tartone, 18 novembre (fol. 290); — 
pour messire Claude Bouchet, prieur d'Entraix, 
31 janvier 1639 (fol, 336 v");— pour François de 
Faucon, sieur du Saulze, résidant à Oigne, 28 février 
(fol. 358 V*) ; — pour messire Jacques Guérin, recteur 
de la chapellenie Sainte-Catherine de Forcalquier, 
28 mats (fol. 372 v*) ; — M' Jean Fauchier, « procu- 
reur au siège présidial de Forcalquier », contre 
M" Jeàn-Louis GafTarel, avocat en la cour résidant à 
Mane, 12 mai (îol. 392) ; — pour « capitaine » Sperit 
Jancelme, écuyer, « lieutenant d'une compagnie de 
piétons au régiment entretenu de Maugiron », 
11 juillet (fol. 430); — pour messire Gaspard Reynaud, 
prieur de Saint-Suffren de Reillane, résidant à Ville- 
dieu, 30 août (fol. 472) ; — pour Jean-Pierre Arnaud, 
« enseigne de la compagnie du sieur de Peiloubier, 
au régiment de Bonne, pour le service du Roi en ses 
armées d'Italie », 12 septembre (fol. 479); — pour 
messire Jean-Louis Espye, bénéficier en Téglise de 
Sisteron, « recteur de la chapellenie de Notre-Dame 
du Purgatoire et du Brandon », 26 septembre (fol. 
490) ; — pour noble Jean-François Flotte, seigneur de 
la Bastie, 17 octobre (fol. 504) ; — pour Pierre Chanut, 
sieur du Trouillas et consul de Saint-Etienne, 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



47 novembre (fol. 538); — pour M* Balthasar Brossy, 
notaire royal de Gréoux, 12 décembre (fol. 546), etc. 

B. lesi. (Registre.) — In-qaarto, 449 feaillets, papier. 

1038. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
Charles d'Isoard, sieur de Fontienne, 12 janvier 
(fol. 14 V*) ; — pour M* Pierre de Gaudemard, avocat 
en la cour, mari de damoiselle Gs^brielle de Rodulf, 
5 mars (fol. 76 V) ; — pour M" André Rippert, juge de 
SaintrSavornin, 5 mars (fol. 78) ; — messire Charles 
de Sabran, sieur d*Eiguines, contre damoiseUe Marie 
de Bougerel, de Lurs, 16 mars (fol. 90) ; — pour 
M* Louis Latil, « notaire royal et greffier des insinua- 
tions des collocations au vigueirat de Sisteron », 
13 avril (fol. 116 V) ; — M* Claude Minet, « maître 
aux arts, de Peyruis » contre messire Hilaire Blanc, 
prêtre d'Oraison, 80 avril (fol. 125) ; — pour Baptiste 
Soulier, « sieur de Font-Yielle, viguier et capitaine 
pour le Roy de la ville de Pertuis », 5 mai (fol. 145) ; 

— Dominique Ustache, « maître faiseur d'orgues de 
Gap, habitant à Manosque, » contre Jean Olive, 
bourgeois des Mées, « rentier du chapitre de 
Sisteron », 9 juin (fol. 180) ; — pour Jf.* Amadis 
Rançon, notaire royal d'Aiguelaye ; 6 juillet (fol. 219). 

— Insinuation du contrat de mariage (4 janvier 1624) 
entre Jean-Antoine Consolin, maître charpentier de 
Saint-Martin-de-Castillon, et Jeannette Cornailhe, de 
Viens, 20 juillet (fol. 241). — Causes civiles : pour 
noble Jean de Roux, coseigneur de Sigoyer, 3 août 
(fol. 259 V*) ; — pour M' Pierre Gassin, « notaire 
apostolique et royal du lieu de Bonnieulx, au comté 
de Venise», 28 août (fol. 292); — Jacques Sube, 
« archer en la maréchaussée de ce pays », contre 
Auguste Martin, écuyer de Forcalquier, 7 septembre 
(fol. 318 V'); — pour Jean et Nicolas Ginoux, verriers, 

^duRevest7 septembre(fol.319v'); — M'FrançoisBucelle, 
de Turriers, contre « sire » Mathieu Peyré, de Théus, 
5 octobre (fol. 342) ; — pour les hoirs de Claude 
Chanut, avocat en la cour, coseigneur du Revest et 
de Vachères, 12 octobre (fol. 357 v") ; — pour Pierre 
Blanchard, « huissier exploitant par tout le royaume », 
^6 octobre (fol. 377) ; — pour Jean de Brugère, maître 
chirurgien, de Saint-Savornin, 30 octobre (fol. 383 v*); 

— pour M' Claude de Francou, notaire royal de La 
Chaup, 16 novembre (fol. 409 V) ; — « messire Elzi^s 
Guichard, prieur de Téglise Saint-Michel, chanoine en 



147 

réglise madame Sainte-Anne d*Apt », contre les hoirs 
de damoiselle Claire Granier, damç de La Coste, 
1.6 décembre (fol. 432 v") ; — pour Antoine d'^lbertas, 
écuyer de Pertuis, 22 décembre (fol. 447 v"), etc. 

B. M32. (Registre.) — In-qaarto, 385 feuillets, papier. 

16139. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
« damoiselle » Marguerite Latîl veuve de Jean Brun, 
maître teinturier, de Forcalquier, 11 janvier (fol. 5); 

— M* François Aycard, avocat en là cour, contre 
David Issaurat, bourgeois de Riez, 11 janvier (fol. 14); 
pour M* Abel Fabre, notaire royal, de Villeperdrix, 
26 janvier (fol. 19 V); — M* Mathieu Besson, notaire 
royal et rentier des droits seigneuriaux d*Ôngles, 
contre Melchion Bermond, écuyer, de Limans, 1" fé- 
vrier (fol. 35 V*); — « la dame abbesse du monastère 
de Sainte-Claire de Manosque » contre les hoirs de 
damoiselle Suzanne de Saffalin, 15 février (fol. 46); 

— pour messire Jean Borme, « prieur de Saint-Nico- 
las », 11 mars (fol. 70); — Honoré de Thomas, sieur 
de Milhaud, mari de damoiselle Marie de Masse, 
contre les hoirs de pabriel Royére, écuyer, d*Apt, 
11 mars (fol. 75) ; — pour damoiselle Jeanne de l^as- 
sebœuf, femme de noble Etienne d'Abon, écuyer, 
15 mars (fol. 77 v*); — pour François Petit, maître 
peintre, « première audience tenue par M. M* André 
de Marin, sieur de Saint-Michel, conseiller du Ro^ 
lieutenant des submissions en ce siège, reçu et mis en 
possession par M. de Lauzon, conseiller du Roi c^^ 
ses conseils, intendant pour Sa Majesté en la police, 
justice, armées et finances au pays de Dauphiné, et 
commissaire à ce député, le pénultième mars 1639 » 
(fol. 82); — pour damoiselle Marguerite de Jaubert, 
5 mai (fol. 100) ; — pour « messire Jacques d'Horti- 
gue, chanoine de Téglise d*Apt, 24 mai (foi. 124) ; — 
Honoré de Betandier, écuyer, de Marseille, contre 
M. François Ancelme, greffier-royal de Sisteron, 
31 mai (fol. 129 v**); — pour messire Germain Gleise, 
vicaire en Téglise Saint-Sauveur de Manosque, 17 juin 
(foi. 141) ; — pour M. Antoine Dumaistre, notaire 
l'oyal et lieutenant de juge de Simiane, 28 juin (fol. 
159 V); — pour « damoiselle Anne dlrisson, veuve 
de M. Ghristol Berle, viguier de Forcalquijer », 5 juil- 
let (fol. 163 v°) ; — « noble Claude de Coleur, mar- 
chand, de Lyon », contre damoiselle Jeanne Rangue 
19 juillet (fol. 180 V) ; — Charles Aruaud, écuyer, 



448 ARCHIVES DES 

de Forcalquier, contre « M. H* Etienne d^Eyroux^ 
conseiller du Roy, trésorier général de France, 29 juil- 
let (fol. 186) ; — pour messire « Ëlzias Guichard, 
chanoine sacristain en Téglise cathédrale d*Apt », 
5 août (fol. 190 V) ; .— pour M. Joachim de Simiane, 
« seigneur baron de La Coste », 31 août (fol. Î18). — 
« Pierre de Villeneuve, sieur de Tarlone, mari de 
damoiselle Jeanne d'Ostagier », contre « Spérance de 
Fauris », 7 septembre (fol. 227 v) ; —pour !!• Gabriel 
Savin, lieutenant de juge d'Oraison, 19 octobre (fol. 
294 V") ; — pour messire Marc Anglésy, prêtre et 
vicaire de Voix, 26 octobre (fol. 302) ; — pour Honoré 
Astier, « châtelain du lieu de Fiégut », 4 novembre 
(fol. 309 V*) ; — pour Jean Soulier, » sieur de Font- 
vielhe, écuyer, de Pertuis », 8 novembre (fol. 325); 
— pour damoiselle Diane d'Audiffred, dame de Silva- 
belle, veuve de M. Scipion d'Arnaud, sieur de ChA- 
teauneuf-Hiravail, 10 décembre (fol. 357) ; — pour 
« messire César de La Tour, marquis de La Charce », 
20 décembre (fol, 373), etc. 



(Registre.) — In-quarto, 382 feaillets. papier. 



i 640 — 1041. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — Appointements (1640). — Causes civiles: 
Valère Bandolly, écuyer, coseigneur du Revest-des- 
Brousses, contre Jean Donneaud, « baile » d^Aubenas, 
9 janvier (fol. 4 V); — « dom Gaspard Garnier, infirmier 
du monastère de Notre-Dame du Puy-de-Ganagobie, 
contre dom Vincent Raffin. religieux dudit monastère», 
16 janvier (fol. 10); — messire Annibal de Marin, 
« prieur des prieurés de Saint-Michel et Dauphin », 
contre « M. M' Jean d'Arnaud, lieutenant principal au 
siège de Forcalquier », 30 janvier (fol. 16) ; — pour 
Antoine Cornailhe, coseigneur du Revest, « viguier 
et capitaine pour le Roy à Forcalquier », 30 janvier, 
(fol. 18); — messire Jean Bermond, prêtre et prieur 
de Buoux, contre messire Antoine Bernard, prêtre 
dudit lieu, 6 février (fol. 20) ; — Jeanne d'Eyroux, 
veuve de Charles de Castellane, sieur de Pierrerue, 
contre Louis de Castellane, sieur de Pierrerue, 
13 février (fol. 32 V) ; — damoiselle « Anne de 
Vincheguerre, veuve de Jean de Reillane, sieur du 
Bourget, contre Marc-Antoine de Reillanne, sieur 
dudit lieu », 12 mars (fol. 43 v*) ; — pour « M* André 
Ailhaud, procureur au marquisat d'Oraison », 7 mai 
(fol. 78); — pour « messire Gaspard Miralhet, cabiscol 
en l'église Saint-Mary, de Forcalquier », 3 juillet 



BASSES-ALPES 

(fol. 102) ; — « révérende dame Charlotte Chauvigny 
de Blot, abbesse du monastère Sainte-Croix, d'Api, 
contre Pierre Fabre, maître apoticaire de ladite 
ville », 9 juillet (fol. 108); — François de Pontevès, 
sieur du Castellar, contre damoiselle Suzanne de 
Pontevès, « religieuse du monastère de la Visitation 
Sainte-Marie, d'Apt », 23 juillet (fol. 115 V); — 
damoiselle Claire de Gabrielis, veuve de Pierre de 
Mervesin, écuyer, d'Apt. contre Jean de Mervesio, 
écuyer de ladite ville, 10 septembre (fol. 153 V) ; — 
messire Nicolas de Vallavoire, chanoine cabiscol de 
l'église Saint-Mary, demandeur en sauvegarde dudit 
bénéfice contre messire Mirailhet, 22 octobre (fol. 172); 

— pour M' Jacques de Vachières, notaire royal de 
Forcalquier et « exacteur des tappes foraines en 
temps de peste», 10 décembre (fol. 204); — (1641) 
messire Jérôme Passaire, prieur du prieuré Saint- 
Pierre, de Fontienne, demandeur en sauvegarde 
dudit bénéfice, contre messire Jean d'Isoard, 31 jan- 
vier (fol. 210); — pour Esperit Melve, écuyer, de 
Forcalquier, « cavalier en la compagnie d*ordonnance 
de monseigneur le gouverneur », 18 février (fol. 219); 

— damoiselle Lucrèce de Vachières, veuve de 
M* Claude Chanut, avocat au parlement de Provence, 
contre les hoirs de damoiselles Louise et Françoise de 
Vachères, 15 avril (fol. 246 v"); — pour « M. M* Jean de 
Laugier, sieur de Verdaches, Thoard et Castelredon, 
conseiller du Roy et lieutenant des submissions au 
siège de Digne », 29 avril (fol. 257); — pour « Paquier 
du Chayne, maistre vitrier, d'Apt», 3 juin (fol. 271 
v*); — pour damoiselle Catherine de Fabri, veuve de 
M' François Silvy, greffier au siège de Forcalquier, 
8 juillet (fol. 297 v*); — « messire Antoine de 
Beaumond, seigneur de Sivergues, Chabrillant, 
Palhiëres et autres places », contre Jes hoirs de 
«Martin, sieur de Beaurepaire », 8 juillet (fol. 300). 

— Requête du procureur du Roi contre M* Jean-Pierre 
Duteil, juge de Forcalquier et M* Louis Duteil, son 
fils, conseiller et avocat du Roi audit siège, a aux 
fins de faire descendre ledit juge du banc où il 
s'est assis avec les sieurs conseillers, parce qu'il 
n'est pas du nombre et que son fils y est, et ne 
peuvent ensemble opiner aux jugements, suivant les 
ordonnances», 23 juillet (fol. 307). — Causes civiles: 
pour M' Antoine Marin, docteur en médecine, de 
Forcalquier, 9 septembre (fol. 343) ; — pour « messire 
Guillaume de Simiane, seigneur et marquis de 
Gordes, conseiller du Roy, capitaine des gardes de 



SÉRIE B 

son corps, chevalier du SaintrEsprit », 47 septembre 
(fol. 348); — pour messire Honoré Arleaud, prévôt 
et théologal en l'église Saint-Mary de Forcalquier, 
4 novembre (fol. 361); — pour messire André Seguin, 
prêtre bénéficier et < rantier des droits décimaux que 
le chapitre Saint-Mary prend à Niozelles », 46 décem- 
bre (fol. 380 V'), etc. 



— SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER U9 

V) ; — M* Joseph Gassan, procureur au siège de 
Forcalquier, mari de damoiselle Marie de Guérin, 
contre damoiselle Anne de Gassaud, 20 août (fol. 45 
V) ; — pour messire Constant de Fauris, prieur de 

. Gignac, 3 septembre (fol. 57) ; — pour damoiselle 
Hélène de Vallavoire, dame baronne d'Ollières, 

' 30 septembre (fol. 73 v*) ; — pour damoiselle Isabeau 
de Madon, 49 novembre (fol. 93), etc. 



B. lau. (Cahiers*.) — In-quarto, 93 feuillets, papier. 

1640. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : M' Jean- 
Antoine Berlue, avocat en la cour, contre M' Jacques 
Haurel, sergent royal au siège de Forcalquier, 28 fé- 
Tfier (fol. 10 V') ; — pour Pierre Louys, « poudrier », 
de Manosque, 28 février (fol. 17) ; — pour M* Benoît 
Seguin, « massier royal au siège de Forcalquier » 
43 mars (fol. 25); — pour messire Annibal Croze- 
Magnan, prêtre bénéficier en Téglise Saint-Hary, 
14 août (fol. 40) ; — pour Antoine Soulier, écuyer, de 
Marseille, « première audience tenue par M. M* Jehan 
de Lombard, conseiller du Roy, lieutenant aux sub- 
missions, par arrest de Messieurs de la Cour du 
parlement du 23 août dernier et mis en possession ce 
jourd'hui, 1*' septembre » (fol. 45) ; — pour Jacques 
Bourrillon, mattre serrurier, de Forcalquier, 18 sep- 
tembre (fol. 62 V*) ; — pour Guillem Bournel, rentier 
des droits seigneuriaux de « Labrilhane », 16 octobre 
(fol. 73 V) ; — pour « noble François de Pontevès, 
sieur de Saint-Barnabeau », de Forcalquier, 30 octo- 
bre (Toi. 78 V*) ; — pour Jacques Boyer, mattre 
chirurgien, de Forcalquier, 16 novembre (fol. 92 



(Cahiers**.) -- In-quarto, 100 feuillets, papier. 



1641. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
damoiselle Diane de Thomas, femme de Jean-Honoré 
Cbabert, de Reillane, 27 avril (fol. 12) ; — pour 
rhûpilal Saint-Castor, d Apt, 24 juillet (fol. 26) ; — 
pour Jean-Louis de Croix, de Villemus, 9 août (fol. 
35) ; — pour messire Joachim de Simiane, seigneur 
ci baron de Châteauneuf et La Coste, 9 août (fol. 37 



Fragments de registres, incomplets et en mauvais état. 
Fragments de registres, incomplets et en mauvais état. 



B. 1886. (Registre.)— In-quarlo, 475 feuillets, papier. 

1642-1643. — Audiences des lieutenants des sub- 
missions. — Appointements (4642). — Causes civiles: 
pour damoiselle Diane de Sirvans, veuve de M* Elzéar 
Guichard, avocat en la Cour, 8 janvier (fol. 6) ; — 
Jean-Baptiste d'Arcussia, sieur de Revest et d'Espar- 
ron, contre Pompée de Sigaud et damoiselle Cathe- 
rine de Thomas, sa femme, 1 1 février (fol. 29 v") ; — 
Balthasar dllle, d'Apt, contre M' Gaspard Le Long, 
docteur en médecine, de ladite ville, 18 février (fol. 
33) ; — noble Martin de Robert, sieur de Saint- 
Harcellin, contre Jean-François Cestier, marchand, 
de Manosque, 48 mars (fol. 53) ; — « dame François 
de Cadanet, veuve de MM** Louis de Galaup, sieur de 
Chasteuil », contre Jean Estelle, « maistre vitrier 
demeurant à Cruis », 43 mai (fol. 77) ; — pour 
Antoine Rostan, mattre tanneur, de Manosque, 4'' juil- 
let (fol. 98) ; — « messire Gaspard de Mathieu, sieur 
du Revest et prieur de Reillane », 9 juillet |îol. 44 4 
v**) ; — pour messire François de Vins, seigneur et 
marquis dudit lieu, 49 août (fol. 446 v**) ; — « pour 
le prieur de la luminaire Sainte-Trinité, fondée en 
réglise Notre-Dame-de-Roumigiers, de Manosque », 
40 septembre (fol. 456); — pour Catherine Latil, 
veuve de 'Jean de Bouliers, 26 novembre (fol. 200) ; 
— (4643) pour les hoirs de Pierre Rippert, sieur de 
la Verrière, 24 janvier (fol. 224) ; — César Gournan, 
écuyer de Saint-Martin de Castillon, contre Roman 
Bléjard, sergent royal, de Reillane, 40 février, (fol. 
232) ; — pour « capitaine Valéry Auberge, cavalier 
de la compagnie d'ordonnance de monseigneur le duc 
Desdiguières », 25 février (fol. 244 V) ; — pour Tous- 
saint Eyrieis, « maître mareschal à forge, » de 
Céreste, 24 mars (fol. 273) ; — pour damoiselle 
Catherine PioUe, veuve de Gaspard Loque, de Manos- 
que, 28 avril (fol. 287) ; — pour « Aymé de Jany, 
écuyer, de l'Iscle », 2 juin (fol. 305) ; — pour 
M* Etienne Martin, avocat en la cour, résidant à 



150 ARCHIVES DES 

Sault, 10 juin (fol. 316) ; — pour « H* François de 
Thomassin, conseiller au parlement et commissaire 
aux requêtes du palais de la ville d'Aix », 22 juin 
(fol. 332) ; — pour noble Antoine de Villette, de 
Grenoble, « en qualité d'héritier testamentaire de feu 
H' Antoine Davin, conseiller du Roi, et son médecin 
ordinaire », 1*' juillet (fol. 342 v") ;— M' Antoine 
Eymar, notaire royal et procureur à Forcalquier, 
demande à être mis en possession d'un jardin sis au 
quartier de Saint- Jean, terroir de Forcalquier, à lui 
vendu, le 16 août 1640, par Jean Alphan, et teneur 
dudit acte de vente 21 juillet (fol. 362, 365) ; — les 
hoirs de M" Pierre de Fauris, avocat en la cour, sieur 
de Saint- Vincent, contre les hoirs de Jean de Fauris, 
écuyer, de Manosque, 18 août (fol. 383) ; — les hoirs 
de damoiselle Marthe de Boniface, femme de Pierre 
d'Audibert, contre la communauté de La Roche- 
Giron, 6 octobre (fol. 418) ; — < Luque Cabefigue, 
hoste où pend pour enseigne le Cheval Blanc, 
d'Apt », contre Jean de Breugne, bourgeois de Saint- 
Savornin, 28 octobre (fol. 434 v") ; — pour Jean- 
Antoine de Châteauneuf, de La Brillanne, 10 novem- 
bre (fol. 454 V) ; — pour « M* Etienne Gérard, 
receveur particulier des domaines du Roy au siège de 
Forcalquier », 24 novembre (fol. ^61), etc. 

B. 1027. (Reifistre.) — In-quarto, 11P6 feuillets, papier. 

1642-1646. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : (1642). 
Messire Etienne de Lévesque, seigneur de Saint- 
Étienne, « demandeur en requête emphytéotique 
contre divers habitants dudit lieu, refusant d'entrer 
avec investiture sous la directe dudit seigneur », 
7 janvier (fol. 4 V) ; — pour sœur Françoise de 
Sigaud, religieuse du monastère Sainte-Claire, de 
Mano.sque, » 7 janvier (fol. 6) ; — messire Jean de 
Tressemanes, sieur de Chasteuil et de Brunet, conseil- 
ler du Roi en la cour des Comptes, Aydes et Finances 
de Provence, contre damoiselle Sillette de Latil 
d'Antraigues, veuve de Marc-Antoine d'Aguilhier. 
sieur de Lespeou », 3 février (fol. 26); — messire 
Rolland Guichard, chanoine d*Apt, recteur des prieu- 
rés ruraux Saint-Michel et Sainte-Marthe, terroir de 
ladite ville », contre damoiselle Claire Guérin et le 
sieur Claude de Simiane, son fils, « dame et baron de 
La Coste »,31 mars (fol. 53); — « M* Boniface, advocat, 
substitut de M. le procureur général du Roi, étant 



BASSES- ALPES 

sorti à la barre, dit avoir reçu une ordonnance d^ la 
cour du parlement, de laquelle il requiert la lepture 
et publication... M* Louis du Teil, advocat du Roi, dit 
que M' Boniface ne peut point faire de réquisition 
pour Tintérêt du Roy ni du public, lorsque lui ^ 
présent en audience... M. le lieutenant, en conseil, 
ordonne que M' Boniface, remettra ledit arrest riàre 
le greffe»,? avril (fol. 66). — Création de officiers de la 
basoche... « à la première audience après Quasimodo, 
suivant la coutume de tout temps et toute ancien- 
nette... par plurialité d'opinions ont été créés : pour 
sénéchal de la basoche. M* Lafarge, procureur, pour 
lieutenant. Soulier, clerc, pour enseigne Passaire, 
clerc, pour syndics M** Lafarge et Magnan », 7 avril 
(fol. 68 V). — Causes civiles : pour messire André 
Michel, prêtre, sieur de Champourcin, résidant h 
Forcalquier, 20 mai (fol. 76 V) : — dom Vincent 
Raffin, religieux claustrier de Ganagobie, demande 
payement de ses aliments à Tesgal des autres reli- 
gieux », 16 juin (fol. 87 V); — pour « fliérosme 
Moussoux, mattre tournoyeur d'Apt », 14 juillet (foL 
112 V) ; — « pour messire Alphonse dç Bouliers, 
marquis de Cental, vicomte de Reillane », 28 juillet 
(fol. 128) ; — pour damoiselle Marie de Brieugne, 
femme de Gaspard d'Arnaud, écuyer de Dauphin, 
22 septembre (fol. 159). — Prestation de serment des 
« avocats, procureurs et sergents postulantsau siège » 
de Forcalquier, et rôle des absents, 6 octobre 
(fol. 163). — Causes civiles : pour messire Jacques 
Garne, prieur de Saint-Lazare, de Manosque, 13 octo- 
bre (fol. 168) ; — Pierre d'Arzellier et Marguerite 
Dufour, mariés, contre les hoirs de M* Balthasar 
Berlue, avocat en la cour, 24 novembre (fol. 185). — 
Insinuation au greiTe de la donation de tous ses 
droits dotaux faite par damoiselle Marguerite Dermi- 
tanis, le 12 novembre 1642, en faveur de M* François 
Rebut, avocat, son cousin, et teneur de ladite dona- 
tion, 24 novembre (fol. 48H). — (1643) Causes civiles : 
pour damoiselle Isabeau de Grasse, veuve de Marc- 
Antoine de Reillane, sieur dudit lieu, Sainte-Croix el 
le Bourget, 9 février (fol. 225) ; — « dame Hélène de 
Rame, dame des Baumettes, demande à repdre 
compte de l'administration des biens de messirp 
Orasse de Castellane, seigneur et baron de Gréoulx, 
son fils, » 2 mars (fol. 240 v*).— Prestation de serment 
de M* Antoine Castagni, avocat en la cour, résidant à 
Sisteron, pour exercer la charge et office de conseiller 
du Roi, commissaire des inventaires de la ville d'Apt 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



et lieux de son vigueyrat », 27 avril (fol. 274 v"). — 
Causes civiles ; « sur la requête des syndics du corps 
des procureurs du siège de Forcalquier > M* Jean 
Moutet, nouvellement reçu procureur dudit siège, est 
« conistraint à payer le béjaune, tant pour les œuvres 
pies, droits de chapelle des procureurs, que salaire 
des avocats fiscaux, suivant les anciennes coutumes », 
1*'juin (fol. 286); — « pour les prieurs de la luminaire 
de Monsieur Saint-Clair, fondée en Téglise du couvent 
Saint-François, de Forcalquier», 22 juin (fol. 308); — 
les syndics des sergents royaux de Forcalquier, contre 
Jean-Baptiste Arnoux, « se disant sergent rdyal », pour 
l'obligera produire ses lettres de provision dudit 
èflice, <3 juillet (fol. 323) ; — pour « damoiselle 
Anne de Foresta, dame de Rougiers et comtesse de 
La Roche, fille et héritière de feu M. M' François de 
Foresta, conseiller au parlement de Provence », 
20 juillet (fol. 337) ; — pour M* Paul de Saint-Marc, 
avocat en la cour », 45 septembre (fol. 362) ; — pour 
« dame Louise de Molain, dame de Moncha, baronne 
de La Roche, Saumane et l'Hospitalet », 49 octobre 
(fol. 382 V') ; — pour « noble Louis Aubert-Jausier, 
sie^r du Castellard, mari de damoiselle Madon de 
Laugier, fille et donataire de M. M* Jean de Laugier, 
sieur de Verdaches, Thoard et Châteauredon, conseil- 
ler du Roi, lieutenant des submissions au siège de 
Digne », 23 novembre (fol. 409 v') ; — pour M* Jean- 
Pierre Provence, docteur en médecine et messire 
AMoine Provence, « professeur en sainte théologie, 
d'Apt»,Udécembrc(fol.434); — (1644)« messireFran- 
çois d'Astouaud, seigneur de Besaure, Saint-Lambert et 
autres places, contre dame Jacqueline de Taulignan, 
veuve de messire Léonard d*Astouaud, et dame 
Marguerite d'Astouaud, religieuse du monastère 
Sainte-Catherine, d'Apt, 48 janvier (fol. 445 v') ; — 
pour messire Michel Amalric, chanoine de Saint-Mari 
de Forcalquier, « résignataire de messire Jean 
Amalric, son frère », 47 mars (fol. 474) ; — pour M* 
Louis d'Arnaud, seigneur de Rousset, conseiller au 
parlement d'Aîx, 26 avril (fol. 498 V) ; — messire 
Philippe de Boulogne, sieur de Lançon, contre Pol 
Bodo, écuyer de Saint-Michel, 10 mai (fol. 504 V) ; — 
messire Jean-Louis de Glandevez, seigneur de 
Niozelles, demande « Tenrégistration » d'un contrat 
par lequel Annibal Girard lui vend tous les biens 
qu'il possède à Niozelles, au prix de 4 ,600 écus, et 
teneur dudit contrat, 27 juin (fol. 549) ; — M* 
Palamède Bandolly, avocat en la cour, résidant à 
Mezel, et damoiselle Claire de Gassaud, veuve de M* 



151 

Pierre Bandoly, procureur au siège, 44 juillet (fol. 
566 V) ; — pour M* Joseph de CoUongue, conseiller 
du Roi et lieutenant criminel au siège de Forcalquier, 
21 juillet (fol. 572 V) ; — la communauté de Corbières 
contre celle de Vinon pour empêcher de faire « de 
grandes fortifications, dans la rivière de Durance, 
dans un gravier qui de tout temps a appartenu à la 
communauté de Corbières », 8 août (fol. 593). — 
Causes criminelles : par Melchion Yvan, procureur à 
la cour du parlement, et autres rentiers des droits 
décimaux de Tévêque de Riez à Oraison, contre 
Antoine d'Hugues, écuyer pour « recellement du 
droit de disme et enlèvement de grains », 5 septem- 
bre (fol. 614 V'); — pour Jean-Baptiste de Donis, 
seigneur de Goult, « querellant en vol de papiers et 
excès contre Guillaume Molinas et messire Gaspard 
Molinas, prêtre, son fils, 26 septembre (fol. 624 v) ; 
— contre Jean-Pierre Revest, sergent royal de 
Forcalquier « querellé en crime de faux » , 
44 novembre (toi. 660 v') — Causas civiles : 
M. M* Jean d'Arnaud, lieutenant principal au siège 
de Forcalquier, contre les héritiers d'Antoine 
Cornaille, coseigneur du Revest, viguier de Forcal- 
quier, 20 décembre (fol. 696 V) ; — (4645) « messire 
Laurent de Forbin, seigneur et marquis de Janson, 
Mane et autres places », contre messire Jacques Orcel, 
prêtre de Mane, 46 février (fol. 728); — pour François 
Blanc, écuyer de Beaumont, « cavalier dans la' 
compagnie de chevau-légers du sieur de Voulx », 24 
avril (fol. 778) ; — Charles d'Estienne, « sieur de 
Villemus pour un tiers », contre M. M* Jean-François 
d'Estienne, conseiller du Roi en la cour des Comptes, 
Aydes et Finances de Provence, aussi conseigneur de 
Villemus 28 mai (fol. 794); — pour messire Jean 
Montagnac, docteur en théologie, vicaire de Viens, 
29 mai (fol. 806 v") ; — pour Jean d'Isoard, sieur de 
Fontienne, 47 juillet (fol. 830) ; — pour Corneille Le 
Gouche, sieur de Saint-Étienne, habitant à Manosque, 
34 juillet (fol. 839) ; — Alexandre Bonard, «geôlier 
des prisons royaux de Forcalquier », demande à ne 
plus « fournir le pain au taux du Roi » à un prison- 
nier insolvable : le procureur du Roi lui enjoint de 
fournir le pain au taux susdit , 40 octobre (fol. 
875 V') . — Ordonnance portant insinuation du 
contrat de mariage, entre « sire » Honoré Roberty, 
marchand, de Manosque, et damoiselle Claude 
Cherpin, de Forcalquier, le 25 février 4607, et teneur 
dudit mariage, 40 octobre (fol. 878). — Causes civiles: 
pour M* Jean-Louis Fabri, « grefiier des enregistre- 



452 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



ments des exploits de la viguerie Je Forcalquier », 
23 octobre (fol. 891) ; — Claude Chabert, « fustier * », 
de Villeneuve, contre H* « Hiérosme » Castellard, 
docteur en médecine, d'Aubagne, 6 novembre (fol. 
946) ; — damoiselle Suzanne de Tillia, veuve de M* 
Joseph Garidel, avocat en la cour, contre M* Isaac 
Bourdin, docteur en médecine, de Manosque, 41 dé- 
cembre (fol. 942) ; — M* Jean-Pol Brunet, conseiller 
du Roi au siège de Forcalquier, « requiert lecture et 
enregistra tion d'un arrêt du parlement portant qu'il lui 
est permis, etaux autresofliciers du siège, de faire toutes 
sortes de commissions à l'instar des juges royaux de 
cette province » ; malgré la protestation de M' 
Polidore du Teil, juge royal, il est donné lecture 
dudit arrêt, 18 décembre (fol. 947 V) ; — (1646) pour 
M* Pierre Gaudemar, avocat en la cour, de Manosque, 
26 février (fol. 973 V) ; — messire Germain Burle, 
vicaire de Saint-Sauveur, de Manosque, « deman- 
deur en sauvegarde de la vicarye de l'église Saint- 
ChafTret, de Gordes », contre messires, Pierre et Noël 
Baille, dudil lieu, 20 mars (fol. 988). — Réception de 
M* François de Sébastiane, sieur de Porchères, 
docteur en droit, en qualité d'avocat postulant au 
siège de Forcalquier, 12 avril (fol. 993 v"). — Causes 
civiles : pour messire Jacques Marin, « prêtre et curé 
de l'église Saint-Mary, de Forcalquier, 28 mai (fol. 
1020 v*) : — « Jean de Guilhem de Salla, sieur de 
Montjustin, contre Henri de Guilhem de Salla, sieur 
de Viviers », 12 juin (fol. 1035); — pour Jean de 
Barras, sieur de Mélan et de Thoard, 16 juillet (fol. 
4064); — noble Pierre de Barnier, sieur de Pierre- 
vert, « demandeur en retrait féodal », contre Joseph 
Sauteiron dudit lieu, 20 août (fol. 1093) ; — « Tossans 
Tiran, maistre poudrier, de Forcalquier, contre Mari 
Tiran, maistre poudrier de Marseille », 24 septembre 
(fol. 1125 V*) ; — « damoiselle Madeleine de Guilhem 
de Salla de Montjustin, femme de M. André de Marin, 
seigneur de Saint-Michel, résidant à Avignon, contre 
messire Pierre de Valavoire, seigneur de Voulx », 
12 novembre (fol. 1154) ; — M* André de Beauchans, 
conseiller du Roi et lieutenant particulier au siège de 
Forcalquier, contre M* Jean de Lombard, lieutenant 
des submissions audit siège, 26 novembre (fol. 1166 
v«) ; — pour M* Claude Perret, « opérateur », de 
Saint-Étienne, 17 décembre (fol. 1183 V) ; etc. 



" Charpentier. 



B. lait. (Cahier*.) — In-quarto. 32 feuillets, papier. 

1646 janvier-février. — Audiences des lieutenants 
des submissions. — Appointements. — Causes civiles : 
pour M* Antoine Peisson, docteur en médecine, d'Api, 
24 janvier (fol. 9) ; — pour M' Jacques de Jacques, 
notaire royal de Saint-Michel, 20 février (fol. 19 v*) — 
pour Antoine Espitallier, « maître gippier », de 
de Forcalquier, 27 février (fol. 27 V), etc. 

B. IM9. (Reji^stre.) — in-quarto, 517 feuillets, papier. 

1647-1648. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — Appointements. — (1647) Causes civiles : 
pour messire Pierre Monnier, chanoine de Saint-Mari, 
14 janvier (fol. 7) ; — damoiselles Anne et Catherine 
de Thion, contre « les créanciers, légataires et pré- 
tendants à l'héritage de damoiselle Isabeau de Thion», 
4 février (fol. 21). — Nomination de M* Bogerel, pro- 
cureur au parlement, comme « curateur ad lites » de 
damoiselle Diane de Gaultier, 23 mars (fol. 45). — 
Causes civiles : M' Scipion de Lombard, sieur du 
Trouillas, avocat en la cour, demande « à prendre et 
accepter, par bénéfice d'inventaire, l'héritage de fea 
M. M' Jean de Lombard, lieutenant des submissions 
au siège de Forcalquier, son père », 8 avril (fol. 59) ; 
— Henri et Jean des Ferres, « gentils hommes 
verriers, » de Valsainte, contre noble Jean-Thomas 
des Ferres, « aussi gentilhomme verrier, éouyer, 
dudit lieu », 7 mai (fol. 71) ; — pour messire Antoine 
de Rives, vicaire de Montlaux, 3 juin (fol. 91); — 
Jean de Tributiis, sieurde Sainte-Marguerite, demande 
à accepter l'héritage de Joseph son père, sous béné- 
fice d'inventaire, l** juillet (fol. 123 v*) — pour 
« noble Artur Dupré, écuyer, sieur de La Villardière », 
23 juillet (fol. 144 v") ; — pour « messire Marc-Antoine 
de Vente, baron de Peiruis, Montfort, Piosin, et 
Auges, habitant à Marseille », 29 juillet (fol. 159) ; — 
pour damoiselle Claire de Martelli, dame de Mazan, 
26 août (fol. 198) ; — « les frères Mineurs du couvent 
Saint-François, de Forcalquier, demandeurs en paie- 
ment d'un légat de 50 livres, à eux fait par frère 
Bonaventure Tiran, religieux dudit ordre, 21 octobre 
(fol. 216) ; — messire Claude Feautrier, recteur de la 



Fragment de registre. 



45fc 



ARCHIVES DES BASSES-ALPES 



siège de Digne, 9 décembre (fol. 270 v*) ; — (4649) 
pour M* Jean-Louis de Halberon, avocal en la cour, 
sieur de Salignac, « tuteur des hoirs de Charles de 
Voland, sieur d'Aubenas », 12 janvier (fol. 277 v*) ; — 
messire « Mathieu Arnaud, prêtre de la congrégation 
de l'Oratoire de Jésus et chanoine de Téglise métro- 
politaine de SaintpSauveur, d'Aix, fils et héritier de 
H' Dominique Arnaud, conseiller au siège général 
d*Aix, contre damoiselle Jeanne de Bouchery, veuve 
de H* Pierre de Thomassin, avocat en la cour, de 
Manosque », 19 février (fol. 324 v*) ; — H* Jean Sellon. 
orfèvre, de Manosque, cessionnaire d'Etienne Aligni, 
aussi orfèvre, son beau-frère, contre Elzias Martel, 
jardinier, de ladite ville, 23 mars (fol. 353) ; — Pol 
Bodo, bourgeois de Saint-Michel, contre Jean Audoyer, 
maître maçon, de Mane 1" juin (fol. 397 V) ; — Jean 
Besson et Jean Moulet, « consuls modernes de Mane », 
contre dame Claire de Bouliers, femme de François 
du Conseil, sieur de Saint-Roman, d'Avignon, 15 juin 
(fol. 415); — pour messire Jean Brunel, prêtre, 
« recteur des fondations de Téglise du lieu de Saint- 
Michel », 20 juillet (fol. 425 v*) ; — pour damoiselle 
Blanche Flotte de Meaux, femme de Honoré de Saffa- 
lin, sieur de Lincel, 7 septembre (fol. 442 V) ; — 
« R. P. en Dieu messire Modeste de Villeneuve-lès- 
Arcs, évéque d'Apt, demandeur en payement de 
6 charges de bled anonne », contre Pierre dTsnar, 
écuyer, de ladite ville, 27 octobre (fol. 478 V) ; — 
pour « Hedme-Claude » de Simiane, sieur de Moncha, 
16 novembre (fol. 501) ; — pour damoiselle Claire de 
Chambon, veuve de M* Jean Blanc^ docteur en 
médecine, de Saignon, 2 décembre (fol. 521 v") ; — 
pour damoiselle Jeanne-Bernardine de Tulles, « dame 
de Gignac, Millaud et Rochefort », 14 décembre 
(fol. 532) ; — (Ié50} pour M' Jean Mille, avocat en la 
cour, juge royal de Saignon, 1" février (fol. 571 v") ; 
— pour Corneille Le Gouche, écuyer, sieur de Saint- 
Étienne, 7 mars (fol. 610) ; — pour messire Balthazar 
Lothier, prieur du prieuré de Notre-Dame du Bour- 
get », 8 avril (fol. 646 v") ; — pour M* Antoine Guérin, 
notaire royal d'Allemagne, 17 mai (fol. 690) ; — pour 
Jean Eirieis, marchand, de Reillane, cessionnaire de 
Nicolas de Croes, de Villemus 5 juillet (fol. 742) ; — 
pour M* Laurent Granoux, avocat en la cour, 3 août 
(fol. 760) ; — les consuls de Céreste contre Pierre de 
Voulx, leur trésorier, 6 septembre (fol. 799 v') ; — 
pour messire Pierre Viguier, chanoine de Saint-Mari, 
de Forcalquier, 13 septembre (fol. 812) ; — Elzias 



B. lesi 



Autard, jardinier, de Gordes, contre les hoirs de 
messire Laurent de Simiane, « chanoine, comte en 
réglise Saint- Jean, de Lyon », 20 septembre (foi. 815 
V*) ; — pour Jean-Philippe Jean, « maistre gantier, 
d'Apt », 20 septembre (fol. 819 v") ; — M" Melchion 
Marmet, avocat en la cour, sieur de Valcroissant, 
19 octobre (fol. 850 V) ; — pour Guillaume Poyt, 
écuyer, de Saint-Denis, 26 octobre (fol. 857 V) ; — 
pour Jean-Antoine de Malheron, écuyer, 8 novembre 
(fol. 872) ; — « les religieuses de la Visitation Sainte- 
Marie », de Forcalquier, contre M* Jean-Pierre Vial, 
avocat en la cour, 20 décembre (fol. 916 v*), etc. 

. (Heifistre.) — In quarto, 703 feuillets, papier. 

1640*1651, juin. — Audiences des lieutenants 
du sénéchal. — Appointements. — (1649) Causes 
civiles : les consuls de Forcalquier, « demandeurs 
en réception du rapport du dommage que le mauvais 
temps a causé au bois appelé Comialy appartenant à 
ladite communauté », 11 janvier (fol. 2); — pour 
« M. M* Christofe de Fauris, sieur de Saint-Clémans, 
conseiller du Roi et son avocat général au parlement 
de Provence » 11 janvier (fol. 6j ; — « messire 
Spérit de La Pierre, prêtre, docteur es droits, vicaire 
perpétuel en Téglise paroissiale de Goult sous le 
titre Saint-Pierre et Sainte-Foy-aux-Baumettes et 
Saint-Pan taléon, ses annexes, demandeur en main- 
tenue desdits bénéfices contre messire Henri de 
de SaintrGiron, prêtre de l'Iscle », 7 février (fol. 31). 
— Cause criminelle contre Antoine Pourcin, sa fem- 
me et sa fille, accusés « de félonie, excès et injures 
atroces » par noble Charles d'Estienne, seigneur de 
Villemus, 26 avril (fol. 84 v*). — Causes civiles: pour 
René de Glandevez, sieur de Puimichel, 31 mai 
(fol. 108) ; — « R. P. en Dieu messire Antoine 
d*Arbaud, évéque de Sisteron », contre M* David 
Verdet, notaire royal, « commis des espices du siège 
de Forcalquier », 31 mai (fol. 111 V*) ; — pour les 
hoirs de damoiselle < Peyronne » de Beauchans, de 
Valsainte, 6 septembre (fol. 143); — messire Jully 
Amoureux, prêtre, de Pierrevert, demande < un délai 
de quinzaine, jusqu'à ce que ledit lieu ait recouvré la 
libre entrée », 13 septembre (fol. 163 v**). — Nomina- 
tion d'un curateur ad lites pour messire Marc-Antoine 
Silvy, chanoine de l'église Saint-Mary, lequel, 
« attendu sa minorité, ne peut passer contrats, ni 
faire poursuites et défenses aux procès », 7 novembre 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



(fol. 180). — Causes civiles : messire Elzéar Guiche, 
prêtre régent des écoles de Viens, contre messire 
Claade Casielli, prêtre dudit lieu, 29 novembre 
(fol. 210) ; — (1650) pour messire Annibal de Marin, 
« docteur ez droits, protonotaire du Saint-Siège apos- 
tolique », 40 janvier (fol. 240) ; — Jean de Monnier. 
sieur de Lalaupie, mari de damoiselle Madeleine de 
Feraudi, de Manosque, contre les créanciers de Théri- 
tage de damoiselle Suzanne de Feraudi, 31 janvier 
(fol. 259 V*) ; — « dame Catherine de Marthel de 
Tréfort, marquise de Canillac, vicomtesse de Valer- 
nes », contre M* Claude de Berard, conseiller du 
Roi au siège de Sisteron, 21 février (fol. 289 v*) ; — 
pour « messire André de Marin, seul seigneur haut 
justicier, moyen et bas, direct, universel et foncier 
de Saint-Michel, son terroir et distroyt », 7 mars 
{fol. 292^ ; — pour « M* Esperit Berlue, viguier et 
capitaine pour le Roy à Forcalquier », 21 mars 
(fol. 309 v**) ; — pour messire Mary Sébastien, prieur 
de Camiol, 2 mai ( fol. 347) ; — M* Joseph PioUe, 
conseiller au siège de Forcalquier, « ayant trouvé, 
par les registres des sentences, que feu M* François 
Silvy. greffier, avait exigé beaucoup d'espices et 
retenu les droits d'icelles », en poursuit > la restitu- 
tion, devant la cour du parlement », contre les 
héritiers dudit Silvy, 2 mai (fol. 352 v*) ; — pour 
M* Gaspard Laugier, avocat au parlement, « lieute- 
nant du marquisat d'Oraison », 2 juin (fol. 384 v*) ; — 
pour Thomas Archias, coseigneur de Rustrel, 4 juil- 
let (fol. 424) ; — damoiselle Hélène de Lincel, 
« femme séparée en biens de Jacques de Marescalis, 
coseigneur de Saint-Martin », contre damoiselles 
Jeanne et Marguerite de Lincel, 17 août (fol. 446 v*); 
— pour messire Jean-Pierre Amoreux, prieur de 
Saint-Promassy, de Forcalquier, 17 septembre 
(fol. 487) ; — messire Jean-Antoine Moutte, « bache- 
lier en théologie, vicaire et curé perpétuel de Saint- 
Martin-de-Castillon, demandeur en maintenue et 
sauvegarde en ladite cure et vicairie », contre messire 
Jacques Lambert, chanoine d'Apt, 7 novembre (fol . 
538 V) ; — M* Etienne de Godin, conseiller au siège 
de Forcalquier, demande « Tadvération de la décla- 
ration » par laquelle MM. les oflBciers dudit siège 
reconnaissent lui avoir « passé acte de vente de ïot&ce 
de conseiller de creue, créé par S. M. par son édit 
de juillet 4639, pour le prix de 4,050 livres », 21 no- 
vembre (fol. 562); — les particuliers de Châteanneuf- 
Miravail, « appelants contre le sieur de Saint-Vincent 



185 

de la saisie de 86 pourceaux qui glandoient à la 
montagne de Halcor, suivant leurs facultés et posses- 
sion », 7 décembre (fol. 568 V) ; — (1651) Jean- 
Antoine Dauget, lieutenant de juge de La Brillane 
« et rantier de la barque du port dudit lieu », contre 
les consuls d'Oraison au sujet de Tentretien de la 
barque ou «razeau », 9 janvier (fol. 590 v*) ; — 
pour messire Guillaume de Mille, docteur en théolo- 
gie, « prieur de Saint-Pierre de Thoses et du Castel- 
let, vicaire général de Tévêché d'Apt », 9 janvier 
(fol. 591) ; — Jean Gaudemar, « économe de Téglise 
réformée de Manosque », contre Samson de Jullien, 
écuycr, de Quinson, fils et héritier de damoiselle 
Olympe de Pinchinat, 30 janvier (fol. 609); — « sur la 
réquisition de M. le procureur du Roy, il est procédé 
à rélection d'un sénéchal, lieutenant et enseigne 
pour Thonneur de Mgr saint Yves, et. attendu les 
mauvais temps et saisons, ils n'entreront en aucuns 
frais excepté l'aumosne et messe acoustumée... sont 
élus: sénéchal, Jean-Gaspard Aubert, praticien; 
lieutenant Granier^ clerc ; enseigne Yachier, clerc », 
17 avril (fol. 654) ; — damoiselle Catherine de La 
Tour, dame de La Roche, veuve de César Gonon, 
écuyer de Saint-Martin de Castillon, contre Etienne 
Gonon, son fils, et damoiselle Honoradede Chais,? mai 
(fol. 668 V') ; — les pères Minimes du couvent de 
Mane, demandeurs en paiement d'un legs de 90 livres 
fait à eux par Catherine Blanche, 22 mai (fol. 678 v*) ; 
— damoiselle Marguerite de Gassan, veuve d'Augus- 
te Martin, écuyer de Lurs, contre damoiselle Olympe 
de Boniface, veuve de Scipion Feautrier, écuyer, 
sieur de La Roche, 5 juin (fol. 689), etc. 

B. 1032. (Registre.) — In-qaarto, 453 feaillets, papier. 

1651, juin — 1653, mars: — Audiences des 
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — (1651) 
Causes civiles: pour messire Jean Bremond, « prieur 
de Taradol », 12 juin (fol. 15); — pour « les prieurs 
de la luminaire SaintrCrespin et Saint-Crespinian de 
Forcalquier», 10 juillet (fol. 35 v'); — dame Anne 
de Cheillan, dame de Saint-Étienne, contre divers 
habitants dudit lieu, au sujet des droits de bùcherage, 
22 août (fol. 66); — M' Gabriel Bouchon, notaire 
royal de Dauphin, contre M. M* Marc-Antoine de 
Croze, conseiller en la cour des comptes de Provence, 
25 septembre (fol. 91); — le fermier des droits 
seigneuriaux de Brunet, « demandeur en payement 



156 



ARCHIVES DES 



de 6 livres, 12 sols pour droits de relargage de bestail 
dans ladite terre de Brunet », contre André Salva, 
écuyer, de Valensole, 23 octobre (fol. <H); — 
damoiselle Françoise de Silvestre, veuve de Jacques 
Savournin, écuyer, de Lauris, demande « à avoir 
réducation de Marguerite de Feraud, sa petite fille », 
contre Françoise de Caudier, « veuve en segondes 
noces de Josué Feraud, écuyer de Hanosque », 
20 novembre (fol. U4v*); — pour messire Pierre 
Geoffroy, chanoine d'Apt, 4 décembre (fol. 158); — 
(1652) pour « damoiselles Abigaïl et JuUy » de Baille, 
femmes de M* Pierre Laugery, docteur en médecine 
et d'Henri de Barbeirac, écuyer, de Saint-Hartin-de- 
Castillon, 8 janvier (fol. 178 v**); — messire Gaspard 
Veiron, « prieur de Bezaure et Saint-Lambert 
bachelier en droit canon », demandeur en maintenue 
dudit bénéfice, contre messire Pierre Baille, prêtre, 
de Gordes, 8 février (fol. 200); — « messire Jean- 
Baptiste de Donis, sieur de Beauchamps et autres 
places », contre les habitants de Goult qui devront 
« passer nouvelle reconnaissance, bailler desnombre- 
ment des biens et prêter hommage audit seigneur, 
dans son château on maison seigneuriale de Goult », 
26 février (fol. 211); — pour messire Etienne Bonny, 
prêtre bénéficier de l'église de Mormoiron, 11 mars 
(fol. 224) ; — pour damoiselle Louise de Dignosio, 
résidant à Vachères, 10 juin (fol. 270); — pour Paul 
Geoffroy, « lieutenant dans le régiment de cavalerie 
du sieur de Saint-André-Honbris ». 18 juin (fol. 278) ; 

— pour damoiselle Anne de Jaufiroy, veuve d'Antoine 
de Jacques, résidant à Dii<ne, 23 juillet (fol. 309 v*); 

— messire Balthasar Brunet, « chanoine sacristain, en 
Téglise Saint-Mary », contre messires Gabriel Lance, 
Honoré Arlau, Joseph Vallansan, Jean Gastellan, 
Auguste Eymar et Marc-Antoine Silvy, « aussi 
chanoines de ladite église ». au sujet de la mise en 
possession « de la sacristie dudit chapitre en 
faveur de messire Joseph de Pierrefeu, aussi 
chanoine », 29 juillet (fol. 317) ; — « dame Gabrielle 
de Pontevès de Garces, veuve de messire Guillaume 
de Simiane, conseiller du Roi, chevalier de ses 
ordres, premier capitaine des gardes de son corps, 
gouverneur du château et ville du Pont-Saint-Esprit, 
marquis de Gordes, seigneur de Caseneuve et autres 
places, » contre messire François de Simiane, marquis 
de Gordes, son fils, 29 juillet (fol. 318); — « le syndic 
général de Tordre de Ctteaux, contre messire Henri 
deGarnier, abbé commendataire de Valsainte, 12 août 



BASSES-ALPES 

(fol. 328); — « Tabbé de la jeunesse de Vachières », 
contre Charles de Vachières, coseigneur dudit lieu, 
au sujet du paiement « du droit de pelotte, montani, 
à 2 réailes», 16 septembre (fol. 350 v'); — noble 
Honoré de Micaelis, sieur d'Aubignosc, résidante 
Aix, contre H* Henri des Rollands, sieur de Cabanes, 
avocat en la cour, 23 octobre (fol. 364 v*); — pour 
« messire Jacques de Simiane, sieur de Vers, 
conseiller du Roi, lieutenant-colonel au régiment des 
Gardes du Corps de S. M. et lieutenant général en son 
armée », 29 octobre (fol. 375); — pour messire 
Edme-Claude de Simiane, baron de La Rochegiron, 
comte de Moncha, conseiller du Roi, capitaine de 
deux compagnies de cent hommes d*armes des 
ordonnances de S. M. sous le titre de La Reyne, 
gouverneur de la ville et citadelle de Valence », 
5 novembre (fol. 378). — Requête de plainte par 
M* Claude Chapus, « propriétaire des greffes de 
de Forcalquier », contre messire Joseph Guérin 
« avocat, prêtre, et autres qui, ayant des bâtons à la 
main et des bayonnettes, étaient entrés au greffe 
et auraient deschargé un coup de bâton sur la tête » 
du plaignant, 3 novembre (fol. 380). — fi 653) Causes 
civiles : « dame Yolland de Bastide, veuve de 
noble François Fabri de Vidal, seigneur de Lirac, 
ayeule maternelle et tutrice de Joseph de Gérard, 
fils et héritier de Pompée de Gérard, sieur de 
Beaurepos », contre Pierre Antoine Silvestre, jadis 
tuteur dudit Joseph de Gérard, 13 janvier (fol. 420 v*); 

— Arthur Dupred, écuyer de Forcalquier, demande 
à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de 
damoiselle Camille de Laugier, 3 mars (fol. 444), etc. 

B. 163S. (Registre.) —In-quarto, 725 feuillets, papier. 

1651 — 1653, mars. — Audiences des lieutenants 
des submissions. — Appointements. — (1651) Causes 
civiles: «M. M' Charles de Grimaudy, marquis de 
Regusse, baron de Roumoules, président en la 
cour du parlement de Provence, contre messire 
Antoine de Villeneuve de Bolliers, marquis de Trans 
et des Arcs, baron d'Allemagne », 18 janvier (fol. 14); 

— pour Auguste Constans, écuyer, de Besse, 7 février 
(fol. 44 V'); — Jacques Gardiol, de Joucas, demande 
paiement de 12 charges de blé annone, « à raison de 
14 livres 12 sols la charge», 28 mars (fol. 78); — 
M* Etienne de Godin. conseiller au siège de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 



Porcalquier, contre M* Esperit Lafarge, procureur 
audit siège, 18 avril {fol. ^ 87 V) ; — damoiselle 
Catherine Berlue, femme de Jean Fauchier, bourgeois 
de Porcalquier, « demanderesse en clame sur la dot 
et droits de damoiselle Catherine de Parisi, sa 
grand* mère et débitrice », 20 juin (fol 436 V); — 
pour Gabriel Carichon, écuyer, mari de damoiselle 
Marie de Luc, de Cavaillon, 27 juin (fol. 44i); — 
pour M* Jacques Lieutaud, notaire royal « et greffier 
des collocations delà ville et viguerie de Porcalquier», 
H juillet (fol. 456). — Ballhasar Danjou, écuyer, 
de Pertuis, contre messire Barthélémy Giraudon, 
prêtre, 2 août (fol. 204) ; — pour Pierre de Bourgarel, 
écuyer, d'Apt, sieur du Colombier, coseigneur de 
Vachères, 9 août (fol. 209) ; — damoiselle Lucrèce de 
Cardebat, contre M** Jean de Saint-Génois, docteur 
en médecine, 5 septembre (fol. 223); — Marguerite 
de Pemet, dame de Vachères, demande paiement 
« d'une pension annuelle et perpétuelle de 253 livres 
2 sols », contre divers habitants de Vachères, 
49 septembre (fol. 242); — pour M* André de Rippert, 
avocat, juge de Sainl-Savournin, 25 octobre (fol. 275 
V); — pour Giles de Gréoulx, écuyer, de Manosque, 
7 novembre (fol. 289); — pour «messire François- 
Louis d'Astouaud, seigneur et baron de Monclar », 
42 décembre (fol. 326 V); — (1652) Jean-Pierre 
Nicolaî, écuyer, de Porcalquier, contre messire 
Joseph Guérin, prêtre, de ladite ville, 24 janvier 
(fol. 362); — pour damoiselle Jeanne de la Martinière, 
femme de Pierre-André Reynaud, matlre chirurgien, 
de Banon, 6 février (fol. 376 V); — pour Antoine 
Gassendy, écuyer, et coseigneur de Riez, 27 février 
(fol. 390); — damoiselle Isabeau de Guérin, veuve 
de M* Jean-Pierre du Teil, juge royal de Porcalquier, 
contre messire Joseph Guérin, « prêtre et avocat en 
la cour », 5 mars (fol. 403); — pour M* Jean Magnan, 
avocat en la cour, coseigneur de Malcor, 46 avril 
(fol. 433); — pour Alexandre Bonar, « maistre 
gantier, de Porcalquier », 30 avril (fol. 444); — pour 
Sébastien Fabregon, « trompette et serviteur de la 
maison commune de la ville de Pertuis», 30 avril 
(fol. 444 V*); — pour M* Claude Amalric, notaire 
royal de Saint-Martin de Castillon, 28 mai (fol. 466); 
^ pour Marguerite de Villemus, « fille et héritière de 
Françoise Melve, femme de feu Esperit de Villemns », 
26 juin (fol. 487); — M* Jean Combe, docteur en 
mëdeciDe, de Riez, contre Guillaume Morantier, 
« rantier du logis de Pont-Bernard », 3 juillet 



457 

(fol. 493); — pour « Judic » GouUin, femme de 
Jacques Anastais, mattre passementier, de Gordes, 
30 juillet (fol. 549 v"); — pour M' Georges Madon, 
lieutenant déjuge de la baronnie de Viens, 3 septem- 
bre (fol. 548 V); — messire Pierre Gueidan, prêtre, 
docteur en théologie, contre les hoirs de messire 
Gaspard Gueidan, chanoine de Saint-Mary, 3 septembre 
(fol. 554 V); — pour messire Gaspard Fabri, prêtre 
sacristain de l'église de Gordes, 47 septembre 
(fol. 573); — pour Vincent de Vachières, maître 
tailleur d'habits, de Vachères, 45 octobre (fol 597); 
— damoiselle Marguerite de Blanquy, contre Pierre 
d'Isnard, écuyer, d'Apt, 49 novembre (loi. 620 V); — 
pour M* Claude Sollier, « notaire royal et greffier des 
collocations de la ville et viguerie de Saignon », 
27 novembre (fol. 643 V) ; — (1653) pour damoiselle 
Delphine de Villeneuve, femme d'André de Gaffarel, 
écuyer, de Mane, 8 janvier (loi. 665); — Thomas 
d'Arsellier, de Marseille, contre Balthasar Aubert, 
« escollier », 44 février (fol. 696 v*), etc. 

B. 1634. (Rejfistre.) — In-quarto, 654 feuillets, papier. 

1653, mars- 1655. — Audiences des lieutenants 
du sénéchal. — Appointements. — 4653, Causes 
civiles: pour « messire Jean-Baptiste Guinaud, 
chanoine régulier de Tordre de Saint-Augustin de 
l'église abbatiale de Cruis », 47 mars (fol. 2 V) ; — 
messire Hugues Arnoux, vicaire de Montjustin, 
« recteur de la chapellenie Saint-Antoine, fondée en 
l'église Saint-Sauveur d'Aix », contre « R. P. en Dieu 
messire Antoine d'Arbaud, évéque de Sisteron, 
jadis prévôt de ladite église Saint-Sauveur », 24 avril 
(fol. 47); — pour M* François de Foresta, sieur de 
Sainte-Croix, avocat en la cour, 42 mai (fol. 35) ; — 
pour noble Jean des Ferres, « gentilhomme verrier, 
demeurant à la verrière de Saint-Chribtol » , 7 juin 
(fol. 59); — « R. P. en Dieu messire Nicolas de 
Vallavoire, évêque et seigneur spirituel et temporel 
de Riez, prieur de Villeneuve-lès-Volx », contre 
messire Toussaint de Forbin, abbé de Janson, 
43 juillet (fol. 70 v") ; — M" Joseph Guynet, « viguier 
de la ville de Pey roi les », contre Jacques Pouvarel, 
« bastier », de Reillane, 22 juillet (fol. 83); — pour 
damoiselle Louise de Bertrand, héritière de M* Honoré 
Croze-Magnan, avocat en la cour, 15 septembre 
(fol. 427); — pour dame Françoise de Marin, veuve et 
héritière de M. François de Thomassin, conseiller au 



t58 ARCHIVES DES 

parlement d*Aix, 43 octobre (fol. 347 v); — damoî- 
selle « Andrienne > de Lambert, originaire de Mftcon, 
habitant à Entrevaux , contre « l'économe du monas- 
tère Sainte-Ursule d'Entrevaux », 20 octobre (loi. 
i|50v*);— pour Josias de Rodulph, sieur de Bean- 
veser, 3 novembre (fol. 167). — Cause criminelle 
contre Honoré Combe, charpentier, de Sainl-Pol-lès- 
Durance, « querellé en vol et larcin d'un mulet sur 
un grand chemin », 23 novembre (fol. <86). — Causes 
civiles: Louis d'Archimbaud, écuyer, de Pertuis, 
« capitaine commandant une compagnie de régiment 
de Boissac, demandeur en paiement de 3 pistoles 
d'Espagne », contre M* Jean Rogoni, avocat, demeu- 
rant à Lurs, 2 décembre (fol. 188) ; —pour « M* Pierre 
Estienne, viguîer et juge criminel de Saignon, rési- 
dant à Paris », 15 décembre (fol. 203); —(1654) 
Claude Bernard, « régent des escoles de Sainte- 
Tulle », contre Pompée Laugier, maître chirurgien 
dudit lieu, 3 février (fol. 215 V) ; — « dame Françoise 
de Catanes, baronne de Chazey et Thisy, veuve et 
héritière testamentaire de deffunt messire Lambert du 
Bousquet, seigneur de Sigonce, Buisson, Montlaur et 
autres lieux, gentilhomme ordinaire de la chambre du 
Roi, tutrice de damoiselle Gabrielle du Bousquet, 
dame du Buisson, fille unique et héritière particulière 
dudit sieur de Sigonce, demande à accepter ledit 
héritage sous bénéfice d'inventaire », 9 février (fol. 
23<); _ noble Jean de Tributiis, sieur de Sainte- 
Marguerite, demande à accepter, sous bénéfice 
d'inventaire, l'héritage de damoiselle Jeanne de 
Lincel, sa tante, contre noble Balthasar de Gombert, 
sieur de Verdaches, mari de damoiselle de Tributiis, 
23 février (fol. 238 V); — pour M- Jean- Antoine 
Gassaud, avocat en la cour résident à Grenoble, 
20 avril (fol. 268 v") ; — damoiselle Honorade Ribes 
contre M* Thomé Pelroux, notaire royal de Brunet, 
11 mai (fol. 285) ; — pour messire Benardin Dambruc, 
« prieur du prieuré de Notre-Dame-des-Anges, du 
lieu de Banon », 15 juin (fol. 307 V) ; — pour messire 
Melchion Dallier, « proionotaire du Saint-Siège et 
prieur de Villeneuve », 3 août (fol. 343 V); — 
« nobles Michel, Henri, Pierre, Etienne, Jean-Thomas, 
Joseph, Antoine, Jean-François, Louis, Benott et 
François des Ferres, Pierre de Virgilles, Jean de 
Marcel, genlilhommes verriers de cette province, 
contre noble Pierre-Antoine des Ferres, mestre de la 
verrière de Besaure », 15 septembre (fol. 364 v"). — 
Jean Sauteiron, rentier du prieuré de Pierreverd, 



BASSES-ALPES 

représentant messire Pascal d'Amica, prieur dudit 
prieuré, absent de la monarchie pour un voyage aux 
isles de Malte et en la cité de Rome », demandeur 
« en sauvegarde et maintenue dudit bénéfice », contre 
« messire Antoine de Tabaret, fils du seigneur 
président du Chaflaut et de Yolonne, lequel, abttsaat 
de cette absence et de son autorité dans la province, 
a impétré par dévolu t ledit prieuré », 6 octobre 
(fol. 371); — M. M* Esperit Berlue, viguier, deman- 
deur « pour faire déclarer le fidéi commis apposé au 
testament de François de Laugier, son ayeul », coatre 
Honoré Berlue, écuyer, de Forcalquier, son frère, 
26 octobre (fol. 388) ; — pour « messire Esprit de 
Clapiers, seigneur de Gréoulx, baron de Sambuc », 
3 novembre (fol. 398 v"); — pour damoiselle Françoise 
d'Aidin, 16 novembre (fol. 409); — pour M* Martial 
Boniface, sieur d'Astoin, avocat en la cour, 14 décem* 
bre (fol. 429 V^); — (1655) pour « Honoré Berlue, 
écuyer, sieur de Pourchères », 15 février (fol. 454 v*); 
— pour l'économe de la religion réformée de Gordes, 
5 avril (fol. 478 v*) ; — M* Etienne AubertrJausiers, 
conseiller et avocat du Roy au siège de Digne, contre 
M* François Boulogne, apothicaire de la dite ville, 
10 mai (fol. 493 v) ; — pour Balthasar d'Albert, sieur 
de Sainte-Croix-à-Lauze, résidant à Aix, 14 juia 
(fol. 511); — pour « R. P. en Dieu messire Jean- 
Vincent de Tulles, évéque de Lavaur, prieur du 
prieuré de Saint-Ezubit-lès-Saignon », 19 juillet 
(fol. 539); — pour Jean de Tapy, marchand, de la 
Bastide-des-Jourdans, « rentier décimal de Cor- 
bières », 6 septembre (fol. 577 v*); — pour Louis 
Beirac, procureur juridictionnel \]e Sigonce, 25 octo- 
bre (fol. 610 V); — pour M* Jean-François Richard, 
notaire royal de Manosque, « secrétaire de la chambre 
du Roy », 22 novembre (fol. 640 v*); — pour 
M* Pierre d'Hortigue, avocat en la cour, résidant à 
Marseille, 20 décembre (fol. 651), etc. 

B. less. (Registre.) — In-quarto, 872 feuillets, papier. 

1653, mars-1655. — Audiences des lieutenants 
des submissions. — Appointements. — Causes civi- 
les : pour Jean d'Offendo, de Gordes, 18 mars (fol. 3 
V*) ; — Antoine Gondran, de Banon. < demandeur en 
désemparation d'un pré situé au terroir dudit lieii^ 
quartier de Boustaigw^ d'environ 3 panaulx de 
semence, qu'est demi sottoyré et quart», 22 avril 
(fol. 24 V*) ; — pour M* Elias Derue, notaire royal de 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 



Viens, 43 mai (fol. 54 V) ; — pour Pierre Canau, 
« rentier du bailliage de Hanosque, 8 juillet (fol. 91 
V) ; — pour M" Louis Extrayer, massier royal d'Apt, 
15 juillet, (fol. \\\ V). — Déclaration de M* Antoine 
Eimar, notaire royal et procureur à Forcalquier, par 
laquelle « il se despart de la communion des présen- 
tations avec les autres procureurs dudit siège... 
parceque tout cela revient au destriment du peuple 
et pauvres plaideurs, lesquels quelquefois n'ont pas 
un sol pour du pain », et protestations des autres 
procureurs au nombre de dix-huit, 23 juillet (fol. H9 
V*). — Causes civiles : pour dom Pierre Gassaud, 
religieux de l'ordre de Saint-Benoît, « sacristain au 
monastère de Notre Dame du Puy-de-Ganagobie », 
3 septembre (fol. 168 V) ; — pour M" Léon d'Estéve- 
not, < viguier et capitaine pour le Roy en la ville 
d'Apt », 3 septembre (fol. 175) ; — pour M* Mathieu 
Bec, procureur au parlement de Provence, 14 octobre 
(fol. 213 V) ; — pour « F. Charles de La Roubinière, 
prêtre célébrant de Tabbaye de Boscodon en Dau- 
phiné », 21 octobre (fol. 216 v**). — Dépôt au greffe 
des submissions « du registre des contrats faits et 
reçus par M' Noël Bléjarde, notaire royal de Reillane, 
en Tannée 1624, contenant 84 feuillets écrits », 
29 octobre (fol. 227). — Causes civiles : pour messire 
Laurent Ollagnier, prêtre prébende en l'église Saint- 
Sauveur, de Manosque, 12 novembre (fol. 242) ; — 
pour M* Jacques Barrière, notaire royal de Ville- 
neuve, 3 décembre (fol 273 V); — (1654) pour Claude 
Megière, « ditLadoceur,mestre d'hôtel du feu sieur de 
Sigonce », 21 janvier (fol. 302 v) ; — pour M" Fran- 
çois Vallansan, pasteur de l'église réformée de La 
Coste », 10 février (fol. 318) ; — pour Marguerite 
Vivian, femme de Jean Oraison, maître tanneur 
habitant à Aix, 21 avril (fol. 365 V); — pour M' Fran- 
çois Eiglunenc, maître sellier, de Forcalquier, 
42 mai (fol. 385) ; — pour « les prêtres servant 
Téglisede Notre-Dame de Bon-Secours, de Forcal- 
quier », 2 juin (fol. 391) ; — Pierre-Antoine Silvestre, 
sieur de Châteauneuf-Miravail, contre damoiselle 
Anne du Canton, d'Apt, 2 juin (fol. 394) ; — pour 
M* Jean-Pierre Vial, avocat en la cour, 23 juillet (fol. 
449 V) ; — pour Jean de Laugier, sieur du Pui, 
écoyer d'Apt, 2 septembre (fol. 473 v*) ; — damoiselle 
Anne de Castellane, dame de Montguers, contre 
François de Guichard, sieur de Rioms, 23 septem- 
bre (fol. 505) ; — pour M* Jean-Joseph Orcel, juge 
royal d'Apt, 6 octobre (fol. 512) ; — pour messire 



159 

Jacques Commandaire, « docteur en sainte-théologie, 
cabiscol de l'église collégiale de Lorgnes », 27 octobre 
(fol. 533) ; — pour noble Denis de Gautier, « sieur de 
Garambois », 17 novembre (fol. 549) ; — (1655) pour 
noble Hélion de Villeneuve, sieur de La Collette, rési- 
dant à Manosque », 12 janvier (fol. 579 V) ; — pour 
messire François Mille, prêtre, prieur d'Oppedette, 
19 janvier (fol. 591 V) ; — pour « M. M* Hubert de 
Galaup, sieur de Chasteuil, conseiller du Roi et pro- 
cureur général en la cour des Comptes, Aydes et 
Finances de Provences, héritier de défunte dame 
Françoise de Cadenct, dame dudit Chasteuil » 3 fé- 
vrier (fol. 596) ; — pour messire Laurent Garnier, 
« prêtre et prieur de la chapelle Saint-André, érigée 
en l'église Saint-Sauveur de Manosque », 13 avril 
(fol. 617) ; — pour M* Octave André. « notaire royal 
et greffier des insinuations des collocations de la ville 
et viguerie de Moustiers », 11 mai (fol. 670 V) ; — M* 
Jean Mérindol-Carrellasse, avocat en la cour, contre 
« les pères Observantins du couvent de Reillane », 
15 juin (fol. 702 v") ; — pour « messire Philippe- 
Guillaume d'Ancesune de Caderousse, abbé com- 
mendataire de l'abbaye de Senanque-lès-Gordes », 
3 août (fol. 741 v) ; — messire Charles le Camus, 
sieur de Montaudin, habitant en la ville de Manosque, 
et Jordan de Gasquy, de la dite ville, 22 septembre 
(fol, 777) ; — pour Pierre-Antoine Silvestre, « sieur 
de Pierosset », 26 octobre (fol. 811 V) ; — pour les 
hoirs de noble Louis de Cardebat, écuyer, de Beau- 
mont, 9 novembre (fol. 825) ; — pour messire Jacques 
Molinas, « prieur deSaint-Véran, du lieu de Goult », 
23 novembre (fol. 853 v') ; — pour « les révérends 
pères de l'Annonciade du Revest-des-Brousses», 
10 décembre (fol. 859 v*) ; — pour Marguerite de 
Cruis, veuve de Pierre Estienne, de Manosque, 
22 décembre (fol. 868), etc. 

B. lesei (Registre.) — In-quarto, 536 feuillets, papier. 

1656-1657. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — « Ordonnances ». — Cause criminelle, 
contre damoiselle Louise de Bouliers, « querellée an 
injures et diffamations proférées contre messire 
Bernardin Dambruc, prêtre, 18 janvier (fol. 16 V). — 
Causes civiles: enregistrement d'une convention, en 
date du 24 décembre 1648, par laquelle M* Joseph de 
Collongue, lieutenant criminel au siège de Forcalquier 
« vend et désempare », à M* Jean d'Arnaud, sieur de 



460 ARCHIVES DES 

Lange et lieutenant principal audit siège, « une bas- 
tide et tènement de terre au terroir de Montfuron, au 
prix de 730 livres », et teneur de ladite convention, 
44 février (fol. 38) ; — pour Jean de Berard, écuyer, 
de Gucuron, « rentier moderne de Céreste » 6 mars 
(fol. 52 vo) ; — messire Charles Gaspard, vicaire de 
Montfort contre M* Etienne de Godin, conseiller du 
Roi au siège de Forcalquier et « Helye » Gassaud, 
écuyer de ladite ville, 20 mars (fol. 66 V) ; — pour 
M* Melchion Dufort, « conseiller du Roy, assesseur en 
la maréchaussée de Provence », 27 mars (fol. 69 V) ; 
— les hoirs de Pompée de Guichard, sieur de 
Montguers, contre noble Pierre de Barras, sieur de 
Mélan, 3 avril (fol. 79); — pour M" Paul de Rochas, 
avocat au parlement de Dauphiné, « administrateur 
des personnes et biens de François, Georges et Paul 
de Rochas et de damoiselles Françon, Ellie et Anne 
de Rochas, enfants et cohéritiers de dame Angélique 
et Pontevès, résidant à Grenoble », 24 avril (fol. 84 
v") ; — a François de Girard, sieur de L'Ubac, 
escolier, estudiant aux bonnes lettres en la ville 
d'Aix, demandeur en reddition de comptes tutélaires, 
contre M* Denis Girard, procureur au siège de Forcal- 
quier, son oncle et tuteur » 29 mai (fol. 105) ; — 
pour « messire Joseph de Gaultier, sieur de Yacha- 
resse et d'Aiguines et damoiselle de Clapiers de 
Gréoulx, mariés », 47 juillet (fol. 165) ; — pour 
« illustre et révérend messire Louis-Marie-Armand 
de Simiane de Gordes, comte de Saint-Jean de Lyon, 
abbé de la Roue, prieur de Saint-Lot-de Rouen, de 
Carces et de Sordes et prévost de Banon et Hontsal- 
liers»,34 juillet(fol. 178 V); — pour messire Jean Sau- 
van, vicaire perpétuel de l'église paroissiale de Pier- 
revert 4 septembre (fol. 193); — damoiselle Jeanne 
Brune, veuve d'Antoine Desmichels, d'Apt, contre 
H* Paullrisson, avocat en la cour, 10 octobre (fol. 
249 V''); — pour M' Sébastien Latil, lieutenant de 
juge de Noyers, 4 décembre (fol. 258) ; — pour 
« messire Pierre de Barrême, chanoine de l'église 
métropolitaine Saint-Sauveur^ d'Aix, et conseillt^r du 
Roi au parlement d'Aix » 10 décembre (foi. 264) ; — 
pour noble Charles de Castellane d'Adémar et Paul 
Brunet, écuyer, « prieurs de la confrérie de Saint- 
Joseph, érigée en l'église Saint Mary de Forcalquier », 
11 décembre (fol. 267); — (1657) pour André Gougon 
écuyer de Manosque, mari de damoiselle Anne de Bar- 
thélémy 23 janvier fol. 284 ; — damoiselle Catherine 
de La Broca, veuve de noble Jacques de Navarin, 



BASSES-ALPES 

écuyer, d'Apt, contre M* Antoine Jancelme « baille 
de Gargas », 26 février, (fol. 303) ; — M* Hyacinthe 
de Boniface, avocat en la cour, résidant à Aix, contre 
Antoine Granier, « rentier des deffans de la commu- 
nauté de Villeneuve », 20 mars (fol. 330 v*); — 
pour noble Louis de Bergier, sieur de la temne, 
« cornette d'une compagnie de chevau-Iégers pour 
le service de S. M. », 23 avril (fol. 349) ; — 
pour M" Antoine Coquilhat, avocat, de Manosque, 
12 juin (fol. 369 V) ; — pour Louis Bellon « mailrc 
d'escripture, de la ville d'Aix », 25 juin (fol. 393 V); 

— pour « messire Pierre Bremond, prestre aggrégé 
dans la vénérable compagnie et confrérie Sainte- 
Catherine, érigée dans l'église de Saint-Saturnin-du- 
Saint-Esprit, en Languedoc », 16 juillet (fol. 405 V); 

— messire Pierre Taxil, « prêtre docteur en théolo- 
gie, chanoine en l'église collégiale Notre-Dame d'Avi- 
gnon », contre messire Euslache Ronette de Blas- 
meur, « chanoine au monastère Saint-Victor-lès- 
Paris », 17 août (toi. 443 v") ; — pour Jean-Louis de 
Saint-Germain, « l'une des gardes de S. A. le duc de 
Mercœur et escuyer, de la ville d'Aix », 10 septembre 
(fol. 452) ; — les syndics des huissiers et sergents 
royaux du siège de Forcalquier, contre François 
Vernet et François Bernard, « se qualifiant sergents 
royaux sans aucunes provisions valables pour lesdites 
charges », 15 octobre (fol. 480 v'); — pour M* Henri 
de Félix, docteur en médecine, d'Avignon, 5 novem- 
bre (fol. 500) ; — Jean-François de La Croix, d'Arles, 
héritier de Louise de La Croix, sa tante, de Limans, 
contre M* Gaspard Bremond, lieutenant de juge dudit 
Limans, 17 décembre (fol. 527 V), etc. 

B. 1637. (Cahiers*.) - In-qaarto, 332 feuillets, papier. 

1656. — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
Jean Blanc, écuyer, de Bonnieux, 19 janvier (fol. 10) ; 

— pour « dame Marguerite de Félix, dame de 
Niozelles », 7 février (fol. 32) ; — pour Jeanne de 
Lagrassiëre, 23 février (fol. 69) ; — pour M* Sauveur 
Bremond, notaire royal de Gréoulx, 26 avril (fol. 115); 

— pour « messire Antoine-François de Simiane- 
Moncha, conseiller et aumônier ordinaire du Roy, 
prieur de Gordes, seigneur temporel et spirituel de 



* Fragments de registre, incomplets et en mauvais état. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQLIER 



Saint-Rambert, comte de Lyon », 30 mai (fol. 149 V) ; 
— pour les hoirs de damoiseile filanche d*AIberlas, 
46juin(foI.164 v"); — pourM' Arnoux Decorio, notaire 
royal de Villeneuve, 2 août (fol. 229); — Jean-Baptiste 
de Garembois, sieur dudit lieu et de Milles, contre 
M* Elzias Derne. notaire royal de Viens, 7 novembre 
(fol. 304) ; — pour Pierre Philibert, chirurgien de 
Villeneuve, cessionnaire de Charles d*Aiglun, 12 dé- 
cembre (fol. 326), etc. 

B I0S8. (Cahiers*.) — In-»iuarlo, lOi feuillels, papier. 

1657, mai-décembre. — Audiences des lieutenants 
des submissions. — Appointements. — Causes civi- 
les : pour M* Pierre Brochier, « fermier dts droits de 
lattes et inquants que S. M. a coustume de prendre 
au siège de Forcalquier «, . . mai (fol. 5) ; — pour 
messire Antoine d'Albertas, sieur de Saint-Maime et 
Dauphin, 13 juin (fol. 18) ; — M* François de Tende, 
lieutenant de juge de Mane, contre M* Spérit EscofUer, 
notaire royal de Saint-Étienne et rentier des droits 
décimaux de Sigonce, 27 juillet (fol. 49) ; — pour 
damoiseile llonorade de Girard, veuve de M' Jean 
Mille, juge royal de Saignon, 21 août (fol. 69) ; — 
pour Pierre-Antoine Silvestre, « sieur de Perouset », 
<6 octobre (fol. 106) ; — Laurent Noa, trésorier de la 
communauté de Montjustin, demandeur en paiement 
de 31 livres pour prix « d'une charge 1/2 d'anonne »■, 
44 novembre (fol. 126 v') ; — pour « noble Scipion de 
Gomberl, seigneur de Dromont, Saint-Geniez et sa 
vallée », 3 décembre (fol. loo V), etc. 

B. 1639. (Registre.) — In-quarto, 505 feuillets, papier. 

1658*1659. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : les 
consuls de La Bastide-des-Jourdans, contre Auguste 
Arnaud, écuyer d'Aix, 21 janvier (fol. 6) ; — pour 
H' Jean-André de GaiTarel, conseiller du Roi au siège 
de Forcali^uier, 11 février (fol. 17) ; — pour messire 
Franç(»is Giraud, prêtre et vicaire de Brunet, 18 mars 
(fol. 39). — M. M* Marc-Antoine de Croze, sieur de 
Liocel, conseiller à la cour des Comptes, Aides et 
Finances, de Provence contre dame Blanche Flotte de 



' Fragments de registre incomplets et en très mauvais état. 



164 

Meaux, veuve d'Honoré de Saflalin, 29 avril (fol. o8j ; 

— Jean Tournaire, coseigneur de La Javie, écuyer de 
Digne, contre M. M** Balthasar de Roux, sieur de 
Feissal, lieutenant principal au siège de Digne. 29 
avril (fol. 61) ; — pour messire Jacques Orcel, 
« prieur et recteur des chapellenies et prieuré Sainte- 
Catherine, fondés en Téglise Saint-Sauveur, de 
Manosque et de Saint-Sauveur du Pont, au terroir de 
Céreste », 13 mai (fol. 72) ; — M* Jean-François 
Augier, sieur de Lagremusc, procureur du Roi au 
siège de Digne, contre Marc-Antoine Ricavi, de 
Mallemoisson, 1" juillet (fol. 114); — « messire 
François de Brancas, baron de Villeneuve contre 
messire Honoré de Brancas, baron de Céreste, 
père et administrateur de Henri de Brancas », 
au sujet de Théritagc de « dame Renée 
d'Oraison, dame baronne de Céreste », 29 juillet 
(fol. 128 V*) ; — pour * André de Roume, gouverneur 
des pages de la Chambre du Roi », 12 août (fol. 135) ; 

— pour messire Laurent de Corriolis, prieur de 
Volonne, 2 septembre (fol. 146) ; — « messire Pierre 
de Barréme, chanoine en l'église métropolitaine Saint- 
Sauveur^ conseiller au parlement de Provence, 
demandeur en maintenue et sauvegarde de la chapelle 
Notre-Dame des Aliscamps-lès-Arles, contre messire 
Élienne-François de Girard, docteur en théologie, 
vicaire et ofllcial général en l'archevêché d'Arles », 
29 octobre (fol. 198) ; — M* Biaise Francou, « greffier 
des submissions au siège de Digne », contre « Baltha- 
sar et Mathieu de Roux, sieurs d'Aiglun, père et fils », 
12 novembre (fol. 216) ; — (1659) Honoré de Sizos, 
bourgeois de Manosque, contre damoiseile Jeanne 
d'Estienne, 7 janvier (fol. 253) ; — pour M* François 
Vaileau, commis au grefle de la cour des Comptes de 
Provence, 13 janvier (fol. 261) ; — Antoine d'Albertas, 
« coseigneur de la Moutte », écuyer de Pertuis, contre 
les hoirs de messire Pompée Hunet, prêtre de ladite 
ville, 10 février (fol. 277); — pour François Plan, 
marchand, de Digne, 17 mars (fol. 307). — Cause 
criminelle contre divers habitants de Saint-Étienne 
« pour esmotion populaire, vol, pillage et autres excès 
commis en la maison de messire Lyaine, vicaire 
dudit lieu ^, 31 mars (fol. 323 v"). — Causes civiles : 
messire Antoine Magnan, « pourvu de la vicairie de 
Saint-Étienne », coùtre messire Virgile-Maximin de 
Médecin, sieur de Bouc, prêtre bénéficier en l'église 
métropolitaine d'Aix. 6 mai (fol. 338) ; — noble Jean- 
Baptiste de Fabry, sieur de Saint-Jean et d'Aubenas, 

21 



462 ARCHIVES DES 

héritier de damoiselle Marlhe de Cambis, sa mère, 
contre noble Jacques de Fabry, sieur d'Aubenas, son 
. père, 26 mai (fol. 337) ; — Claude Mayery, maître 
chirurgien, de Manosque, contre damoiselle Anne de 
Lombard, femme de Joseph de Lincel, sieur de Saint- 
Martin-de-Renacas, 23 juin (fol. 378 v") ; — pour 
« capitaine André Gallice, l'un des moines de Tabbaye 
de Lure », 26 août (fol. 422 v*) ; — messire André de 
Villon, « doyen de l'église cathédrale de Lorgnes », 
contre dame Marguerite de Glandevez, dame de 
Montmeyan, 9 septembre (fol. 426 v") ; — messire 
Gabriel Reynaud, « pourvu du prieuré Saint-SufTren 
et de la chapellenie Saint-Jaume à Reillane, par la 
résignation à lui faite par feu messire Gaspard 
Reynaud, son oncle, titulaire et dernier paisible 
pos.sesseur », contre messire Alexandre Libicini, 
clerc tonsuré, « romain de nation, résidant à Aix », 
22 octobre(fol. 443 V); — pournoble Charles deVoland, 
sieur d'Aubenas, 24 novembre (fol. 485 v") ; — pour 
Antoine de Cornaille, sieur d'Aiguebelle, 9 décembre 
(fol. 489) ; — noble Louis et Jacques de Lincel, fils de 
feu noble Scipion, coseigneur de Lincel, « deman- 
deurs pour être pourvus d'ung curateur », W décem- 
bre (fol. 502), etc. 

B. 1640. (Cahiers. *) — In-quarto, 177 feuilleti, papier. 

f^59, — Audiences des lieutenants des submis- 
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour 
noble Jean de Moriez, sieur d'Esparron, mari de 
damoiselle Marguerite de Feraud, 23 janvier (fol. 8) ; 

— M' Jean-Joseph Orcel, cessionnaire de damoiselle 
« Lionne du Bois », contre M' Mathieu Courtois, 
notaire royal de Saint-Savornîn, f2 février (fol. 25) ; 

— pour messire Jacques Rebuty, « prieur du prieuré 
de Notre-Dame de Roumigiers, de Manosque », 
26 février (fol. 48 v") ; — pour M' François Vial, 
lieutenant de juge de La Roche-Giron, « exacteur des 
crains prestes par ladite communauté », 20 mars 
(fol. 63 v**) ; — pour les héritiers de messire Ëlzias 
Guichard, chanoine, sacristain de Téglise d'Apt, 
3 juillet (fol. 76) ; — pour M* Joseph Guinet, viguier 
royal de PeyroUes, <3 août (fol. 99) ; — les héritiers 
« de dame Suzanne de Launay, marquise de Mison, 
Teuve de messire Gaspard de Périnet, seigneur du 



* Très mauvais état incomplets. 



BASSES-ALPES 

bersac, conseiller du Roi et président en la chambre 
des Comptes du Dauphiné », contre M. M* Jean-Louis 
de Thomassin, sieur de Taillas, conseiller à la cour 
des Comptes de Provence, 27 août (fol. 413) ; — pour 
Pierre Gassaud, écuyer, de Forcalquier, H septembre 
(fol. <37 V) ; — pour les hoirs de Thomas Archias, 
coseigneur de Rustrel, 5 novembre (fol. 136) ; — pour 
M* Marc Carie, notaire de Beaumont, 19 novembre 
(fol. 173 v), etc. 

B. I64I. (Liasse.) — 280 pièces, papier. 

16G0, septembre-octobre. — Feuilles d'audiences 
des lieutenants des submissions. — Causes civiles 
« à requérir » ou « à plaider » : à M' Jacques Gondon, 
avocat en la cour : — à Jean d^Arbaud, écuyer de 
La Verdière ; — à Claude Bande, « malstre bastier », 
de Manosque ; — à Jacques Reybaud, malstre 
chapelier, de Draguignan, contre damoiselle Ilonorade 
de Matty ; — à M. M" Joseph de Masargues, conseiller 
et avocat du Roi au siège d'Aix, contre Etienne 
Barbau, « marchand-tapissier», d'Aubusson (septem- 
bre) ; — à M* Marc-Antoine Mille, notaire royal, de 
Vinon ; — « aux » hoirs de noble Pompée de 
Guichard ; — à messire Pierre-Jean Fabre, vicaire de 
Meyrargues ; — à damoiselle Marguerite de Marman. 
veuve de M' Jacques Rebuti, avocat en la cour ; — à 
Jean Retour, écuyer d'Avignon ; — à Jean Magnan, 
fils et donataire de damoiselle Sibille de Parisi, de 
Forcalquier ; — à damoiselle François d'AulIran, de 
Reillane (octobre), etc. 

B. 1642. (Registre.) -^ In-quarto, 487 feuillets, papier. 

1660-1661. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : pour 
Jean-Baptiste de Fabri, écuyer, du Revest, 19 janvier 
(fol. 7 V); — Jean de Pontevès, sieur deSillans, rési- 
dant à Forcalquier, contre Antoine-René de Roux de 
Montauban, sieur de La Rochette, habitant en ladite 
ville, 3 février (fol. 11 V) ; — pour noble Gédéon de 
Berger, « seigneur de Lanson et Teissières », 
conseiller au parlement d*Orange, 16 février (fol. 20 
V) : — noble François de Masse, seigneur de Rustrel, 
contre Ambroise Archias, coseigneur de Rustrel, 
15 mars (fol. 51) ; — pour M. M* François-Anne de 
Bermond, conseiller du Roi et lieutenant des submis- 
sions au siège de Forcalquier, 26 avril (fol 78) ; — 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER 



163 



inessire Lazare Seguin, « professeur eu sainte 
Ihéologie, curé de Téglise paroissiale de Sigonce » ; 
contre M* Esprit Escofljer, notaire et rentier du 
prieuré dudit Sigonce, 2i mai (fol. 89) ; — pour 
Pierre d'Ysnard, « sieur de La Rialhe », 31 mai 
(fol. 95) ; — M. M* Spirit de Thoron de Gaudin, con- 
seiller du Roi et lieutenant particulier criminel au 
siège de Digne, demande à accepter, sous bénéfice 
d'inventaire, les héritages de M* Jean Gaudin, avocat 
et de damoisellc Isabeau de Thoron, ses père et mère, 
12 juillet (fol. 127 V); — pour M'JeanMagnan, avocat, 
juge de Pierrerue, 27 juillet (fol. 101 v") ; — niessire 
Jean-Pierre Imberl, « recteur de l'église paroissiale 
des Omergues », demandeur en paiement du droit de 
dîme, contre les consuls de la dite communauté, 3 1 août 
(fol. 162 V*) ; — noble Léon de Trimond, sieur 
d'Âiglun, contre M* Jean-François Augier, sieur de 
Lagremuse, procureur du Roi au siège de Digne, 
6 septembre (fol. 169 v") ; — pour Esprit Rochas, 
« maistre archit<»cle » de la ville d'Apt, 15 novembre 
(fol. 209) ; — Jacques Miolan, « maistre d'escriptures, 
de Marseille », contre M*" Jean Agnel, lieutenant de 
juge de Niozelles, 7 décembre (fol. 224) ; — pour 
inessire Pierre Burle, prieur de Laragne en 
Dauphiné, 13 décembre (fol. 238) ; — (1661) pour 
« messire Laurent de Forbin, marquis de Janson, 
seigneur de Mane, Limans et autres places, chevalier, 
conseiller du Roy en ses conseils d'Estat et privé, 
mareschal de camp en ses armées, mestre de camp du 
régiment d'Auvergne et gouverneur de la citadelle 
d'Antibes », 16 janvier (fol. 251 v"). — M* Pompée de 
Berlue, avocat en la cour, contre Antoine Bisot, 
« M* tonnelier, de Forcalquier, 7 février (fol. 263 V) ; 
— pour damoiselle Louise de Bertrand, veuve de 
M* Honoré Croze-Magnan, avocat, résidant à Forcal- 
quier, 14 mars (fol. 290) ; — damoiselle Isabeau de 
Guérin, « veuve et héritière testamentaire de M. M" 
Jean-Pierre du Teil, juge pour le Roy à Forcalquier », 
contre André Espitallier, maître maçon, 28 mars 
(fol. 297 V) ; — pour M. Balthasar de Roux, « sieur 
de Feissal, La Javie et Chaudol, résidant à Digne » 
26 avril (fol. 307) ; — François Honoré, « escollier 
estudiant au collège de Forcalquier ». demande à être 
pourvu d'un curateur, 10 mai (fol. 311) ; — messire 
Louis Bues, prêtre licencié en droit canon, d'Aix, 
contre messire Antoine Magnan, vicaire perpétuel de 
Saint-Étienne, 16 mai (fol. 319) ; — « dame Marquise 
de Valbelle, marquise de Cental », demande paiement 



de 11,812 livres contre messire Alphonse de Bouliers, 
marquis de Cental, 20 juin (toi. 348 v");— M" Gaspard 
Le Long, docteur en médecine, d'Apt, contre M" 
Martian Légier, docteur en médecine, de ladite ville, 
5 septembre (fol. 383). — « R. P. François Carrière, 
prêtre, docteur en théologie, pénilentîer de N. S. Père 
le pape, prédicateur ordinaire du Roi, gardien du 
couvent des Frères Mineurs d'Apt », contre M* Jean 
Santon, avocat, 5 septembre (fol. 392 v"). — Cause 
criminelle contre « Charles, des comtes de Vintimille, 
sieur de Montpezal, et Rolland de Castellane, cadet 
d'Esparron, querellés en crime de duel », 12 septem- 
bre (fol. 403 V"). — Causes civiles : messire Antoine 
Dupuy, « prieur du prieuré régulier de Saint-Jean- 
Baptiste-du-Boisset- lès-Saint- Martin-de-Castillon », 
demandeur en mainlenueet sauvegarde dudit prieuré, 
contre messire Honoré Lordonnet, prêtre, d'Apt, 
11 octobre (fol. 416); — Scipion Sauvi, bourgeois de 
la ville de Digne, « demandeur en lettres royaux de 
rescision », contre les hoirs de Honorade Sauvi, de 
Reillane, 19 décembre (fol. 484), etc. 

B. 1643. (Registre*.) — In-quarto, 645 feuillets, papier. 

1600-1001. — Audiences des lieutenants des 
submissions. — Appointements. — Causes civiles : 
Mathieu Derne, de Viens, «- demandeur en submission 
pour 3 charges et demie de bled anonne, liquidées à la 
somme de 87 livres, 10 sols, à raison de 25 livres la 
charge, mesure d'Apt », 4 février (fol. 17 V) ; — 
Jean-Jacques de Jacques, de Saint-Michel, demande 
paiement de 4 charges de seigle à raison de 
20 livres la charge, 9 mars (fol. 59) ; — pour messire 
Pierre Jean, «< prêtre et vicaire de Notre-Dame de 
Merrigues, du lieu de Viens », 9 mars (fol. 61 v") ; — 
pour noble Gaspard de Johannis, sieur de Château- 
neuf- Val-Saint-Donat, 6 avril (fol. 86 v") ; — pour 
M" Jean Asse, notaire royal, rentier des droits sei- 
gneuriaux de Pierrerue, et « exacteur des cas impé- 
riaux », 20 avril (fol. 99) : — pour « dame Marquise 
d'Adhémar de Monteil de Grignan. marquise de 
Buoux, baronne de Saint-Martin-de-Castillon, Boisset 
et autres places », 11 mai (fol. 126 v") ; — pour 
messire Laurent Sandonat, « prêtre et prieur d'Au- 
bussargues en Languedoc, 1" juin (fol. 155) ; — pour 



* Incoiiiplet, mauvais état. 



461 



ARCHIVES DES 



capUaine Speril Janselme, « séquestre des cocons 
saisis à Jean Gaudin », de Gargas, 9 juin (fol. 165); — 
messire André Madon, prêtre, docteur en théologie, 
de Viens, contre messire François de Thomassin, 
« tuteur des hoirs de M. de Thomassin, de Manosquc », 
p juillet (fol. \9\ v*) ; — pour M. M' Jean-Baptiste de 
Valbelle, « seigneur de Sainl-Symphorien et autres 
places, baron de Tourves, conseiller au parlement de 
Provence », 28 juillet (fol. 2H V) ; — pour Louis de 
Saint-Martin, écuyer de Pertuis, 22 septembre (fol. 
265 v") ; — damoiselle Louise Lasare, contre Honoré 
de Chaussegros, sieur de Mimel, 9 novembre (fol. 295, 
Y») ; — pour M' Pierre Baumas, notaire royal de 
Joucas, 22 décembre (fol. 329) ; — (1661) ; — pour 
M' Jean-André Garcin, « commis au greffe du siège 
de Forcalquier », 1" février (fol. 352); — pour les 
hoirs de M* Claude Chanut, avocat au parlement, 
« sieur du Revest-des-Brousses, de Vachères et du 
Pelit-Gubian », 8 février (fol. 359) ; — pour M* Jean 
Magnan, avocat, coseigneur de Malcor, 23 février 
(fol. 372) ; — pour M" Jean du Plan, notaire royal 
d'Eyguières, 8 mars (fol. 381 V) ; — pour M. M" Jean- 
Joseph Orcel, trésorier général de France à la géné- 
ralité de Provence », 25 avril (fol. 424) ; — les 
consuls de Manosque contre Jean de Brun de Castel- 
lane, sieur de Caille et de Bougon, 11 mai (fol. 442) ; 
— pour Antoine Derangues, « exacteur des sommes 
dues aux frères pénitents blancs de la chapelle Saînt- 
Martin-de-Castillon », 14 juin (fol. 475 v) ; — pour 
messire Honoré Arlaud, chanoine théologal en l'église 
Saint-Mary, de Forcalquier, 12 juillet (fol. 496) ; — 
pour François de Saporla, écuyer, de Goult, 23 août 
(fol. 524) ; — pour dame Marguerite de Félix, dame 
de Niozelles, 6 septembre (fol. 540); — pour François 
de Sébastiane, sieur de Porchères, avocat en la cour, 
fils et hoir de noble Michel de Sébastiane, 11 octobre 
{fol. 567 V') ; — pour Louis d'Eymar, sieur de 
Pierrerue, 8 novembre (fol. 604), etc. 

B. 1644. (Registre.) — In-qaarto, ô89 feuillets, papier. 

1862-1603. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : mes- 
sire Pierre de GaiTarei, prieur et seigneur de Ganago* 
biQ^ contre M. M* Jean-Bernard d'Eymar, sieur de 
Pierrerue, « conseiller du Roi, et doyen en la cour 
des Comptes de Provence », 16 janvier (fol. 6); — 
pour Louis Joyne, « nommé SainSLouis », soldat au 



BASSES-ALPES 

régiment des Gardes-Françaises. 13 février (fol. 
30 v"); — daqioiselle Anne de Nicolay, contre Jean- 
Baptiste de Nicolay, écuyer, de Reillane, 6 mars (foL 
46); — Guillaume Perrond, • maistre escripvain, dp 
Manosque », contre damoiselle Catherine d'Ambrun, 
de ladite ville, 20 mars (fol. 59) ; — messire César 
Empereur, vicaire perpétuel de l'église de Saînl- 
Savornin, demandeur en maintenue de ladite vicairie 
contre messire Toussaint Empereur, son neveu, 
20 mars (fol. 65).; — pour dom Pierre Gombert, 
docteur en théologie, « ancien claustrier au couvent 
de Ganagobie », 27 mars (fol. 66) ; — pour dom 
René RafTm, prieur de Saint-Pierre-de-Yiviers et 
réfeclorier de N.-D. de Ganagobie », 22 mai (fol. 86) ; 

— pour M' Jean de Barbeirac, avocat, « Juge de la 
baronnie de Céresie et du €astellet », 23 mai fol. 93); 

— pour messire Melchion d'Allier, « protonotaire du 
Saint-Siège apostolique, prieur de Villeneuve, sieur 
de Châteauneuf-de-Roué 6 juin (fol. 105); — pour 
damoiselle Honorade de Gérard, de Saignon, 31 juil- 
let (fol. 148 V). — « Déclaration faite par noble Cor- 
neille Le Gouche, seigneur de Saint-Estienne et les 
Orgues, faisant profession de la religion prétendue 
réformée, que, conformément à l'article VIP de l'édit 
de Nantes, il entend faire faire l'exercice de ladite 
religion dans ledit lieu de Saint-Estienne, où il a 
haute justice, et qu'il eslit son domicile audit lieu, et 
ce tant pour luy, sa famille, subjets, q^ie aultres qui 
y voudront aller », 8 août (fol. 158 v'). — Causes 
civiles : M* Antoine Coquillat, avocat, résidant à Ma- 
nosque, contre M* Nicolas de Gautier,^ avocat, résidant 
à Roquevaire, 4 septembre fol. 184 v*) ; — damoiselle 
Isabeau de Pontevès, veuve de « sieur Jean de Bel- 
lonnet, chevalier de l'ordre de Saint-Marc, surinten- 
dant de l'artillerie et fortifications de la sérénissime 
République de Venise, demande qu'il soit pourvu 
d'un curateur à la personne de Jean-Victor, fils et 
héritier dudit sieur de Bellonnet », 18 septembre (fol. 
199 V*) ; — pour messire André Gay, « prêtre, cha- 
noine régulier de l'ordre de saint Augustin, résidant 
à Forcalquier », 6 novembre (fol. 247) ; — pour dame 
Anne de Forbin, dame de Chasteuil et de Brunet, 
résidant à Aix, 27 novembre (fol. 257);— (1663) Gaspard 
de Voulx, praticien, « adjudicataire deTofficede notaire 
royal de Céresie, cy-devant possédé par M* François 
Raspaud », demande « à estre reçu audit office », 
& janvier (fol. 287) ; — « la confrérie du tiers ordre 
de Saint-François, de Forcalquier, demande payement 



SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER 



465 



d'un légat de 3 livres fait par damoiselle Blanche de 
Parisy », 23 janvier (fol. 301); — M* Melchîon Siméon, 
greffier de la sénéchaussée de Digne, Ct^ntre M. M* 
André Fermier, conseiller du Roi audit siège, et « le 
sieur cadet d*Entrevennes », 30 janvier {fol. 313 V) ; 
— pour M. M" Ignace d'Oraison, conseiller du Roi, 
juge pour Sa Majesté en la ville de Marseille », 
19 février (322) — pour « messire Honoré d'Arnaud 
d'Audiflred, sieur de Silvabelle, docteur ez droits, 
chanoine et cabiscol en l'église Saint-Mary de Forçai- 
quier », 12 mars (fol. 343 v*) ; — M. M* Marc-Antoine 
de Crose, sieur de Lincel, conseiller à la cour des 
Comptes d'Aix. contre les hoirs de Jean de Saflalin, 
7 mai (fol. 387) ; — pour M" Michel Campourcin, 
avocat, juge de !a baronnie de Viens, 4 juin (fol^ 413 
v*") ; — pour damoiselle Françoise d'Eidin, femme de 
M* François de Sollyer, conseiller du Roi et son juge 
en la ville d'Api », 16 juillet (fol. 445); — messire 
Melcbion Vincens, bachelier en théologie, vicaire 
perpétuel de l'église de Gréoux et ses dépendances, 
contre messire Henri Aubert, vicaire de Tourves, 
30 juillet (fol. 466 V") ; — Jean-François Curnier, des 
Omergues, « s'oppose formellement à l'insinuation 
de la donation par lui faite à Jaume Curnier, son 
fils, en son contrat de mariage avec Isabeau Arnaud, 
le 26 avril 1661. attendu que ladite donation fut faite 
par surprise », 3 septembre (fol. 491) ; — pour 
M* Jean-François Rebuty, avocat, sieur de Valgressière, 
territoire de La Roche »,24 septepibre(fol.517); — pour 
noble François de Reillane, « sieur de Bourget, Sainte- 
Croix etviscomte en partie de Reillane, 5 novembre (fol. 
542 V*) ; — Honoré Rey, « M' fondeur de cloches, de 
Pertuis » , contre les recteurs des pénitents blancs de 
la ville de Saignon », 26 novembre (fol. 559). — Cause 
criminelle par les consuls de Mano^ue contre divers 
habitanis de ladite ville pour, « excès, voyes de faict 
et esmotion populaire», 17 décembre (fol. 585 v**), etc. 



(Registre.) — lii-qiiarto, 907 feailiets, papier. 



1664-1666. — Audiences des lieutenants du 
sénéchal. — « Ordonnances ». — Causes civiles : pour 
« M. M* Joseph de Collongue. seigneur du Castellard, 
conseiller du Roi, lieutenant principal criminel au 
siège de Forcalquier 7 janvier (fol. 5 v") ; — noble 
Antoine de Roux, « sieur de la Pérusse et de Saint- 
Janet », contre M* Elzias Amoreux) notaire royal et 
procureur au siège de Digne, 15 janvier (fol. 14) ; — 
pour M. M* François de Guiran, sieur de la Brillane, 



conseiller à la cour des Comptes de Provence, 3 mars 
(fol. 50) ; — messire Honoré de Coriolis, seigneur de 
la Bastide-des-Jourdans, baron de Limaye, deman- 
deur en payement des droits de tasque contre 
Auguste Arnaud, écuyer, d'Aix, 17 mars (fol. 62) ; — 
« noble Pierre de Bellon, sieur de Molezon, père et 
légitime administrateur de noble François Reymond, 
sieur de Geaux, et noble Léon de Bonaud, sieur de 
Roussienx », demandent à accepter, sous bénéfice 
d'inventaire, l'héritage de « messire François 
d'Astouaud, seigneur de Bezaure et Saint-Lambert », 
24 mars (fol. 71 V). — Cause criminelle par « messire 
Sperit Croze-Maguan. prêtre et protonotaire, servant 
à l'esglise de Yalsainte, querellant en crime d'assassin 
commis sur sa personne par Antoine des Ferres ». 
28 avril (ïol. 95). — Causes civiles : les hoirs du 
seigneur de Bezaure, contfe « noble Jean-François 
de Grandis Gadalle-Cohem, juif, la dame de 
Bezaure, le sieur commandeur de Bezaure » et autres 
créanciers de ladite hoirie, 5 mai (fol. 98) ; — pour 
damoiselle Isabeau de Meynier, veuve de « mestre 
Jean Salvator, conseiller, médecin du Roi, habitant à 
Aix », 14 juillet (fol. 161 y") ; — messire Gabriel 
Lance, chanoine en l'église saint-Mary, contre Jean- 
Baptiste Decorio, écuyer de ladite ville, 4 août 
(fol. 186) ; — Honoré de Berlue, « sieur de 
Pourchères », contre ArthusDupré, écuyer, sieur delà 
Yillardière, résidant à Saint-Alban en Dauphiné, 11 août 
(fol. 195 v**) ; — pour « messire Balthasar d'AgouIt, 
seigneur de Seillans, 2 septembre (fol. 214) ;. — les 
consuls de Carniol, « demandeurs en maintenue de 
l'herbage et glandage du cartier de Piopeloux, terroir 
dudit lieu », contre le fermier de Yalsainte, 13 octobre 
(fol. 253 v**) ; — « noble Louis de Lincel, coseigneur 
dudit lieu, fils aîné de Scipion, demandeur en 
vérification de sa majorité », fait assigner à cet effet 
damoiselle Suzanne d'Isoard, veuve dudit Scipion, sa 
mère, et messire Claude d'Isoard, prêtre et prieur de 
Fontienne, son oncle, 23 novembre (fol. 298) ; — 
pour « Frère Louis d'Astouaud, chevalier de l'ordre 
de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Omps », 
15 décembre (fol. 303 V); — (1665) messire Jean 
Maurel, prêtre théologal, présente « une requête de 
récusation contre le sieur lieutenant particulier et les 
autres officiers du siège, à la réserve du sieur 
conseiller Magnan » ; ledit demandeur « est débouté 
de sa requête » . il fait appel et proteste, 19 janvier 
(fol. 322) ; — pour M* Melchion Yallansan, avocat, 



166 



ARCHIVES DES 



« recepveur des dixmes du diocèse de Sisteron », 
9 février (fol. 335) ; — pour « le couvent des pères 
Observanlins de Tordre de Saint-François, de la 
ville de Reillane », 22 février (fol. 347) ; — pour 
messire Melchion de Ferrier, chanoine, en l'église 
d'Arles, 19 mars (fol. 362 V"). — pour M. M* Gaspard 
Gueydan, « conseiller du Roi, auditeur archivère en 
la cour des Comptes de Provence », 23 mars (fol. 386) ; 
— les hoirs d'André Esmiol et d'Antoine Chauvin, 
de Champlercier, contre M* Antoine de de Geof- 
froy, sieur de La Tour, conseiller du Roi au 
siège de Sisteron, 13 avril (fol. 393 V) ; — M*' Jacques 
Savornin, « tuteur de noble Pol Le Gouche, sieur de « 
Saint-Étienne », contre M" Jean-Baptiste Ollivier et 
Guillaume Castagne, notaires royaux de Sainte-Tulle, 
20 avril (fol. 403 V) ; — les consuls de la communauté 
de Saint Etienne font appel d'une délibération prise 
« en cachette par quelques habitants qui n'étaient 
pas en nombre requis pour pouvoir délibérer, et que 
le seigneur de Saint-Etienne, par son autorité, a fait 
signer », 4 mai (fol. 425 v* ) ; — pour messire Paul de 
Cambis, seigneur et baron de Brantes, La Falèche, 
Velleron et autres places », 15 juin (fol. 452 v*) ; — 
M. M* Jean Mène, sieur de Campagne, conseiller à 
la cour des Comptes de Provence, contre messire 
Pierre de Barrème, chanoine en l'église Saint- 
Sauveur d'Aix, 6 juillet (fol. 464) ; — « les religieuses 
du monastère de La Visitation Sainte-Marie, de 
Digne », contre M. M* Claude de Roux d'Alleric, 
lieutenant des submissions au siège dudit Digne, 
13 juillet (fol, 474) ; — pour messire Scipion Pouchet, 
docteur en théologie, prieur de Saint-Christol, et de 
Notre-Dame de La Garde, résidant à Manosque », 22 
septembre (fol. 541 v") ; — Jean Brunache, de Barjols, 
« séquestre des gageryes prinses à Jean Borrelli, 
procureur du Roy aux juridictions dudit Barjols, 
demande à faire vendre les dites gageryes », 
9 novembre (fol. 574 v) ; — pour François de Croze, 
seigneur de Mollans, 7 décembre (fol. 602 v') ; — 
(1666) ; — François de Beauchans, écuyer, deLimans, 
contre David de Beauchans, aussi écuyer, dudit lieu, 
8 février (fol 645 v") ; — pour dame Marie d'Astouaud, 
dame de Roussieux, héritière fidéicommissaire de 
dame Marie de Gérard, dame d'Entraigues, 15 février 
(fol. 665 v*"). — pour messire André Ponson, docteur 
en théologie, de Simiane, 22 mars (fol. 691 v") ; — 
Etienne de Nans, marchand, de Valensole, contre M' 
Antoine Gallois notaire royal de Gréoulx, 5 avril 



BASSES-ALPES 

(fol. 702 v) ; — Charles d'Isoard, sieur de Fayel, est 
nommé curateur de noble Pol de Lincel, qui doit 
« aller servir dans la compagnie de chevau-légers 
du sieur de Mollans », 12 avril (fol. 713) ; — M. M' 
Pierre de Leydet, sieur de Sigoyer, conseiller au 
parlement de Provence, demande à accepter, sous 
bénéfice d inventaire, l'héritage deM* Jean de Leydet, 
aussi conseiller audit parlement, son père, 10 mai 
(fol. 722 V') ; — pour messire Jean Théodenat, prieur de 
Valsainte, 21 juin (fol. 762 pour dom Jean Rebuty, « prê- 
tre prêtre religieux de l'église Notre-Dame de Gana- 
gobie », 12 juillet (fol. 788) ; — « dame Louise de 
Leydet, femme séparée de M. M'^ Honoré de Rascas, 
seigneur du Canet, conseiller au parlement de 
Proyence, demanderesse en paiement de 3.000 livres, 
contre M" Pierre de Leydet, sieur de Sigoyer et de 
Chane », 27 juillet (fol. 792) ; — pour M. M* Louis du 
Teil. conseiller et avocat du Roy au siège de 
Forcalquier, 31 août (fol. 817) ; — noble Pierre 
d'Hortigue, conseiller et secrétaire du Roi en la cour 
des Comptes de Provence, résidant à Marseille », 
contre M* Pierre de Gadret, notaire royal d'Apt, 
19 octobre (fol. 856 v") ; — Jean de Nicolay, mari de 
damoiselle Suzanne de Courtois, de Reillane. contre 
Elzias Courtois, écuyer d'Apt, fils et héritier de 
damoiselle Bernardine de Berger, 20 décembre 
(fol. 906), etc. 

B. 1646. (Registre \) — In-quarto, 760 feuillets, papier. 

1661 — 1666. — Audiences des lieutenants « de 
la submission ». — « Ordonnances » . — Causes 
civiles : pour Antoine d'Abelly, sieur de Baratier, 
12 février (fol. 31); — pour César Magnan, écuyer, 
coseigneur du Revest, 4 mars (fol. 42) : — pour les 
hoirs d'Antoine Silvestre, sieur de Chàteaneuf- 
Miravail, 7 mai (fol. 83 v"); — messire Gaspard 
Veyron, « cy-devant prieur de l'église de Bezaure et 
Saint-Lamb-îrt », contré noble Pierre- Antoine des 
Ferres, de Goult, 13 mai (fol. 91); — Jean Cartier, 
« séquestre des fruits saisis aux hoirs d'Honoré de 
Bourgarel, coseigneur de Vachères », contre M* Jean 
Sautel, huissier en la cour des Comptes de Provence, 
8 juillet (fol. 130 V); — pour damoiselle Honorade 
de Lévesque. de Viens, 23 juillet (fol. 159); —les 
hoirs de M* Balthasar Tirany, notaire royal de 



Mauvais état, incMnplet de la fin. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHA