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Q 522,617
â
W3
INVENTAIRE SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
INVENTAIRE SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTÉRIEURES A 1790
rédigé par Jd.-Z. ISJ^AI^D
ARCHIVISTE
BASSES-ALPES
TOME II
ARCHIVES CIVILES
SÉRIE B. — Articles 1306-2432
r
DIGNE
IMPRIMERIE VIAL
6, rue Gapitoul
1908
f
INTRODUCTION
MATIÈRES DU VOLUME
Le présent volume, qui est le tome II de la série B, se compose delà suite des fonds judiciaires
conservés aux archives des Basses-Alpes (1). Il contient 1127 articles (B. 1306-2432).
Les fonds judiciaires dont il s'agit sont :
1" Les juridictions ressortissant à la sénéchaussée de Castellane (articles 1306-1491) (2),
savoir: les juridictionsroyalesd'Annot,ColmarsetEntrevaux;lesjuridictionsseigneurialesd'Allons,
Vauclause, Angles, Auvarre, Beauvezer, Blieux, Castellet-lès-Sausses, Gueidan, Castellet-Saint-
Cassien, Demandolx, Eoulx, Le Fugeret, Majastre, Méailles, Moriez, La Mure, Peyresq, Le Poil,
Saint-André et Troins, Saint-Benoît, Saint-Pierre, .La Rochette, SallagrifTon, Saumelongue,
Sausses, Senez, Soleilhas, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Vergons.
2° La sénéchaussée de Forcalquier (art. 1492-2264).
3' Les juridictions ressortissant à la sénéchaussée de Forcalquier (art. 2265-2432), savoir :
la cour royale de Forcalquier ; les juridictions ségneuriales de Banon, La Brillane, Géreste,
Corbières, Gruis, Dauphin, Fontienne, Lincel, Lurs, Mane, Manosque, Montjustin, Niozelles,
Ongles, Peyruis, Pierrevert, Redortiers, Revest-du-Bion, Reillane, Revest-des-Brousses, Saint-
Christol, Saint-Etienne, Sainte-Tulle, Saint-Maime, Saint-Michel, Sigonce, Simiane, Viens,
Villemus et Voix.
Le plus important de tous ces fonds est sans contredit celui de la sénéchaussée de Forcalquier,
qui forme à lui seul 773 articles. Ges archives, à partir de la nouvelle organisation judiciaire
de 1790, furent reléguées dans les combles du palais de justice, où elles sont restées pendant
près d'un siècle à la merci des rongeurs et exposées à Thumidité par suite du mauvais état
d'une partie de la toiture. Il est résulté de cette mauvaise conservation des pertes assez nom-
(1) Il ne reste plus à analyser, en fait de fonds judiciaires, que les registres d'insinuation de la sénéchaussée
de Digne réintégrés en 1862. Nous avons cru devoir les réserver en attendant la remise des archives de cette
importante juridiction, dont le tribunal n'a pas voulu se dessaisir encore malgré nos démarches actives
plusieurs fois réitérées.
(2) Ces juridictions font suite au fonds proprement dit de la sénéchaussée de Castellane, analysé' dans le
tome !•' de la série B. (art. 733-1305).
II
breuses, que nous avons constatées lors de leur réintégration au dépôt départemental, en 1876,
en opérant le dépouillement et le classement long et minutieux de ces pièces complètement
en désordre.
Malgré des lacunes très regrettables (1) ce fonds, tel qu'il nous est parvenu, offre encore une
collection de nombreux documents comprenant 584 registres ou cahiers et plus de 30.000
pièces, ainsi répartis dans Tinventaire :
Enregistrement des édits, lettres, patentes, et lettres de provision, art. 1493-1506.
Audiences du sénéchal et aes soumissions art. 1507-1748.
Sentences civiles du sénéchal et des soumissions, art. 1749-1860.
Sentences criminelles, art. 1861-1868.
Présentations et procurations, art. 1869-1989.
Affirmations, art. 1990-1993.
Dépôts et cautions, art. 1994-1999.
Verbaux divers, art. 2000-2038.
Productions et distributions des procès-civils, art. 2039-2054.
Procédures civiles, art. 2055-2139.
Distributions des procédures criminelles, art. 2140-2144.
Procédures criminelles, art. 2144-2201,
Insinuations, art. 2202-2255.
Enregistrement des eaploits de saisie, art. 2256.
Dénonces, art. 2257.
Mercuriales, art. 2258.
Amendes, art. 2259-2260.
Emoluments du greffe, art. 2261.
Déclarations de défrichements, art. 2262-2263.
Déclarations des grains, art. 2264-2265.
Les archives des juridictions royales et seigneuriales supprimées lors de la formation des
tribunaux de district (2) sont bien moins importantes. Mal conservées en général dans leurs
propres greffes et concentrées ensuite d*une façon très imparfaite dans les palais de ^justice de
Gastellane et de Forcalquier par suite des difficultés de communication de Tépoque, elles sont
tout à fait incomplètes. La plupart de ces petits fonds judiciaires ne sont, 'en effet, représentés
que par des fragments de registres ou de cahiers et par quelques pièces de procédure ne
remontant guère au-delà de la seconde moitié du XVII* siècle et presque entièrement dépourvus
d'intérêt et de renseignements utiles.
Le fonds de la sénéchaussée de Forcalquier, riche au contraire en documents précieux pour
l'histoire locale, nous a fourni les éléments d'une petite notice historique sur cette cour de
justice, la plus importante autrefois de la Haute-Provencç, à laquelle cette introduction sera
presque exclusivement consacrée
(1) Les documents des premières années de la sénéchaussée (1536-1556) font complètement défaut; el ceux
de la période de 1750-1789 sonl très incomplets.
(2) Loi du 16 août 1790.
III
II
SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
ÉTABLISSEMENT DE LA SÉNÉCHAUSSÉE
La sénéchaussée de Forcalquier fut instituée par un édit de François 1" donné à Joinville en
septembre 1535 (l).Get édit très important, connu sous le nom d'Edit de réformaiton de la justice,
et cité par tous les historiens de Provence, modifiait dans son ensemble en la simplifiant
l'ancienne organisation judiciaire de cette province, usée et discréditée par les < grands désor-
dres et malversations qui s'estaient trouvés au dit pais, tant au faict de la justice que de la
police » (2). Après avoir supprimé les viguiers ou baillis, les juges d'appeaux, le juge mage et
la chambre rigoureuse d'Aix (3), il établissait dans cette ville le siège général du grand
sénéchal, auquel il attribuait quatre autres sièges particuliers : Draguignan, Digne, Forcalquier
et Arles, ayant chacun trois officiers inamovibles : un lieutenant du sénéchal, un avocat et un
procureur du Roi.
Le grand sénéchal et ses lieutenants connaissaient en première instance certaines causes
réservées (4) et en appel les sentences des juges royaux inférieurs et des juges seigneuriaux.
Enfin au-dessus du sénéchal, constitué en cour souveraine, le parlement jugeait toutes les
causes en dernier ressort.
La Provence retira de précieux avantages de cette nouvelle organisation, qu'elle conserva
jusqu'en 1790. La suppression d'un degré de juridiction et de nombreux offices inutiles, la
création de juges inamovibles et capables à la place des juges annuels choisis au hasard et
souvent ignares, en mettant un terme à « de grands abus, faussetés, fraudes et erreurs » contri-
buèrent véritablement « au soulagement de la chose publique et exercice de la justice » (5).
« Mgr M* Jean Feu, seigneur de Montreau (6) et autres lieux, président au parlement de
Normandie >, fut chargé par lettre de septembre 1535 de l'exécution de cet édit. Il remplit
cette mission avec beaucoup de soin et d'activité. Nous en avons la preuve dans le procès-
Ci) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 275 et 3320.
(2) Texte de Tédit de Joinville.
(3) Le môme édit supprimait également les offices de clavaires, remplacés par des receveurs particuliers, et
diminuait considérablement les offices trop nombreux de notaires et de sergents.
(4) Au civil : les procès concernant le domaine royal, les nobles, les communautés, etc. ; au criminel : les
crimes de lèse-majesté, vols, sacrilèges, fausse monnaie, émeutes, etc.
(5) Cette réforme importante ne s'opéra pas sans difficulté. Dans une assemblée tenue à Aix au mois
d'octobre 1543, « les gens des Trois États de Provence et certains gentils hommes du dit pays protestèrent
contre la nouvelle organisation judiciaire ayant même délibéré et conclu de leur permettre de vivre et d'être
entretenus en leur premier état ». Malgré cette opposition, des lettres royaux de juin 1544 vinrent confirmer
l'édit de Joinville et le rendre a perpétuel et irrévocable ». (Archives des Bouches-du-fthône, parlement
B; 3324 f 324).
(6) Département du Calvados, canton de Bayeux.
1
IV
verbal rédigé par lui à cette occasion (1), dans lequel nous avons puisé les renseignements qui
suivent sur la formation du ressort et Tinstallation de la sénéchaussée.
RESSORT
Dès son arrivée à Aix (9 décembre 1535) le commissaire royal appela devant lui les maitres
nationaux et archivaires « bien cognoissant le pays de Provence » et, après avoir pris leur
(( advis et opinion > et consulté les archives de la cour des Comptes sur la distance et situation
des lieux, il procéda à la division et distinction des vigueries, villes et châteaux qui devaient
être assignés à chacun des nouveaux sièges et en fit dresser 5 rôles. Le projet d'organisation
des ressorts fut communiqué aux Etats de Provence réunis à Aix le 14 décembre et définitive-
ment arrêté, le 20 du même mois, par M* Jean Feu, après avoir reçu et examiné les requêtes
et les réclamations présentées par les députés des communautés intéressées. Il fut ainsi fixé
pour Forcalquier :
« Rolle des villes, châteaux, villages et places assignés au siège de Forcalquier par Jean Feu
le 16 janvier 1536 » (2).
Forcalquier
Peyruis
Puy de Ganagobie
Pierrerue
Sigonsse (Sigonce)
Fontiane (Fontienne)
Saint-Etienne
Ungle (Ongles)
Limans
Ylons (Ybourgues)
Revest (de Brousses)
Cruîs
Montlaur (Montlaux)
Hane
Saint-Michel
Saint-Maime
Daulphin (Dauphin)
La Roque-de-Volx (Villeneuve)
Manuasque (Manosque)
Voix
Lardiers
Cornyoulx (Carniol)
Sainte-Tulle
Layncel (Lincel)
Montjustin
Vachières (Vachères)
Villemus
Montsallier
Banon
La Roque-Giron (Rochegiron)
Saumane
L*Ëspitalet (Hospitalet)
Séreste (Céreste)
Relane (Reillanne)
La Bastide-des-Jourdans
Labrillane (La Brillane)
Les Amergues (Omergues)
Corbiëres
Aupède (Oppedette)
Sainte-Croix-à-Lauze
Revest-en-Fangat
Nyeucelles (Niozelles)
Lux (Lurs)
Sault et sa baronnie
Valsainte
Montfuron
(Sisteron et son bailliage)
La cité de Sisteron
Vilhosc
La Baume
Châteauneuf-le-Carbonnier (Ghàteauneur-
Val-Saint-Donat)
(1) Archives des Bouches-du-Rhône, B. 186.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 186 f* 194 \\
Gastel-Arnoux (Chàteau-Arnoux)
Albinosc (Aubignosc)
Puypin (Peipin)
La Tour de Bevons (Valbeile)
SadaroD (Séderon)
Saint-Vincent
Noyers
Bevons
Valernes .
Sigoyer
Valmeil (Vaumeil)
Thèze
Glaret
Curbans
Venterol
Auragne (Laragne)
Unis
Melve
La Motte
Le Caire
Falcon (Faucon)
BellaiTaire
Gigors
Turriers
Asloin
Bayons
Esparron (La Bâtie]
Clamensane
Valavoiri;
Reynier
Gaudissart
Gastelfort (Chateaulort)
Niblçs
Saint-Pierre-d'Avez
Castellet
Ghâleauneuf-d'Ose
Mison
Esparron-de-Vitrolles
La Bàtie-Honsaléon
Tallard
Néffes
Pelleautier
Lardiers
Fouillouse
Valansse (Valence-Taliard)
La Saulce (La Sausse)
Montfort
Puysin (Piousîn)
La Val d'Oze
La Gharce
Gornillon
Gornillac
Remusat
Lens
Pomerol
Gréoux
Roussel
Oraison
Brunet
La cité d'Apt
Pierrevert
Saint-Saturnin
Saignon
Rustrel
Saint-Martin-de-Gastilion
Simiane
Gargas
Joucas
Gaseneuve
La Gosle
Gordes
Agout
Roussillon
Viens
Gignac
Oppède
Tosses
Buoulx
Gastellet-Léberon
Sivergues
Murs
Les Beaumettes
Sigoyer
Saint-Lambert
Tourrettes
Aubenas
Lioux
Besaure
Saint-Martin-le-Charbonnier
Mourgues
Auribeau
Goult
Villar-Brancas
Roquefure
Saint-Pantaly
Auges ».
VI
Le ressort assigné au siège de Forcalquier comprenait donc, avec la viguerie de Forcalquier
comme centre : au Nord et au Nord-Est la viguerie de Sisleron moins les localités de Volone,
Sourribes, Salignac, Entrepierres, L'Escale, Auton, Feissal, Saint-Symphorien, Baudument et
Saint-Geniez, qui furent attribuées à la sénéchaussée de Digne, comme plus rapprochées de ce
siège que de celui de Forcalquier ; la vallée de Vitroles, le Val d'Oze et la vicomte de Tallard ;
à rOuest la vallée du Cornillon et de Lens ; au Sud-Ouest la baronnie de Sault (1) et la plu*
grande partie de la viguerie d'Apt (2) ; à TEst quatre localités des vigueries de Digne et de
Moustiers (Oraison, Brunet, Roussel et Gréoux).
La sénéchaussée de Forcalquier correspondait ainsi à peu près à Tancien comté de ce nom (3).
Par rapport aux divisions administratives actuelles, ses limites s'étendaient inégalement sur
quatre départements. Elles embrassaient : dans les Basses-Alpes, Tarrondissement de Forcalquier
tout entier et celui de Sisteron (moins cinq communes du canton de Sisteron et cinq com-
munes du canton de Volone) et trois communes de l'arrondissement de Digne ; dans les
Hautes. Alpes, les cantons de Barcilonnette et de Tallard, les communes de Laragne (canton de
ce nom), de Saint-Pierre-d'Avez (canton de Ribiers), de Pelleautier (canton de Gap) ; dans la
Drôme, les communes de la Charce, Cornillac, Cornillon, Lens, Pommerol et Remusat (canton
de Remusat) et Séderon (canton dudit) ; dans Vaucluse, les cantons d'Apt, Sault, Gordes et
Bonnieux et la commune de la Bastide-des-Jourdans (canton de Pertuis).
Dans la réunion des Etats de Provence, où fut discutée la formation du ressort des sièges,
les députés de Forcalquier réclamaient en outre les communes d'Allemagne, du Castellet-lès-
Mées, de Saint-Martin-de-Brômes et de Valensole (4), contre les députés de Digne ; et contre ceu-\
d'Aix : Vinon, Ginasservis (5) et Pertuis (6) en particulier. La revendication de cette dernière ville
par les députés de Forcalquier donna lieu à un incident. « Pertuis, disaient-ils, est au delà de la
Durance, et il est plus facile à ses habitants de répondre au siège de Forcalquier qu au siège
d'Aix ; de tout temps Pertuis a été du comté de Forcalquier et ne peut en être démembré >.
A l'appui de leur dire ils produisaient une sentence de la reine Marie, comtesse de Provence,
du 14 septembre 1385, par laquelle, pour le crime de lèse-majesté commis par les habitants
d'Aix qui avaient pris parti pour Charles de Duras contre la reine Jeanne, comtesse de Provence,
la ville de Pertuis aurait été distraite de la ville d'Aix et uni au comté de Forcalquier pour
être perpétuellement de son ressort et juridiction. Piqués au 'vif par la production de ce
document, les députés d'Aix demandèrent réparation de l'injure faite à leur ville, déclarant
qu'elle avait obtenu abolition de cette sentence par des lettres de la même reine Marie, du
27 octobre 1387, qui réunissaient de nouveau Pertuis à la viguerie d'Aix. Jean Lévesque,
assesseur d'Aix, ajoutait : « il y a de terribles gens en ce pays, qui ne sauraient soy excuser
(1) La baronnie de Sault fut plus tard (avril 1561) érigée en comté en faveur de François d'Agoul.
(2) Dans rassemblée des Etats de Provence les députés d'Apt ne voulaient pas que celte ville fut du ressort
de Forcalquier, à cause « des mauvais garçons qui sont de la Durance » ; mais il fut reconnu qu'Apt élail plus
près de Forcalquier que d'Aix.
(3) Le comté de Forcalquier, lors du partage de la Provence en 1125, fut formé avec les diocèses d'Api, de
Sisteron et la plus grande partie de ceux de Gap et d'Embrun.
(4) Arrondissement de Digne.
(5) Département du Var, arrondissement de Brignoles.
(6) Département de Vaucluse, arrondissement dWpt.
VII
sans accuser leur compagnons ». M* Jean Feu lui imposa silence et lui défendit de « ne plus
user de telles conclusions et arrogantes paroles par devant lui, autrement qu'il y serait pourvu ».
Les députés de Forcalquier s'excusèrent, disant qu'ils ne produisaient pas la dite sentance pour
injurier les habitants d'Aix, mais seulement pour la justification de ce qu'ils avaient soutenu
que la ville de Pertuis devait être distraite du ressort d'Aix. Les réclamations de Forcalquier
ne furent pas écoutéf^s. Pertuis fut assigné au ressort d'Aix comme étant de sa vigoerie et
distant seulement de trois lieux de cette ville. « Le passage de la Durance étant facile, les
habitants y portent leurs marchandises plutôt qu a Forcalquier, éloigné de 7 heures où il faut
passer le Luberon, montagne difficile ».
Jalouses de la prépondérance que donnaient à Forcalquier l'étendue de ce ressort, les villes
qui en faisaient partie mirent tout en œuvre pour obtenir, elles aussi, un siège de sénéchal. Les
habitants de Manosque furent les premiers à réclamer cette faveur par une requête du
13 août 1537. Notre ville disait la supplique, « est beaucoup plus grande, opulente, garnie et
habitée de plus grande quantité de gentils hommes, lettrés et expérimentés au fait de la
Justice, en meilleur terroir, mieux logeable et commode pour le siège de Sénéchal que la ville
de Forcalquier, assise dansunpays étroit et de montagne, sans commerce et de mauvais accès ».
Il fut tout d'abord donné suite à cette réclamation, et M* Nicolas Esmenjaud, conseiller au
parlement, fut chargé d'informer à ce sujet. Les habitants de Forcalquier remontrèrent de
leur coté que c'était de l'avis des commissaires royaux sur ce députés que le siège avait été
établi dans leur ville « comme la plus propre au milieu de tout le ressort, munie de bons
notables, sçavans et personnages gradués, en laquelle les comtes de Provence avaient mis le
principal siège du comté », et enfin que la ville de Manosque avait été aliénée à la religion de
Saint-Jean-de-Jérusalem. Celte dernière raison prévalut. Manosque offrit sans succès 20.000
livres tournois pour son rachat et sa réunion au domaine royal ; le Grand Maître de Tordre
refusa de céder sa riche commanderie, et, par lettres royaux du 8 juin 1538 (1), le siège de la
sénéchaussée fut irrévocablement maintenu à Forcalquier.
Quelques années après en 1553, les habitants d'Apt demandèrent à leur tour Térection d'un
siège de sénéchal dans leur ville ; mais sur l'opposition des Trois États de Provence, leur
requête fut rejetée par lettres du 2 mars 1554 (2).
Trente ans, plus lard, « malgré les remontrances des Etats de Provence » les habitants de
Sisteron avaient trouvé moyen de faire établir par édit dans leur ville un nouveau siège de
sénéchal et s'étaient efforcés d'en faire exécuter l'érection. Us avaient même obtenu à cet effet
un arrêt du conseil du Roi du 16 avril 1583 (3), fixant à 3600 livres la somme à payer pour
Cl la composition des offices du nouveau siège » ; mais la ville, en partie ruinée et endettée par
les guerres de religion, ne put parvenir à trouver des ressources pour cette dépense. Les
habitants de Forcalquier, qui n'avaient rien épargné pour empêcher la désagrégation de leur
ressort, s'empressèrent alors d'offrir 3000 livres pour le rachat des dits offices, et ils obtinrent
par ce moyen, en août 1583 (4), des lettres royaux portant suppression du siège érigée à
(1) Archives des Bouches-du-Rhôae (parlement) B. 3323 r» 240.
(2) id. id. B. 3326 r» 375.
(3) id. id. B. 3335 fo 504.
(4) id. id. B. 3335 f« 504.
VIII
SisteroD, « sans qu'il put être rétabli », et restitution des juridictions distraites de leur siège ;
conjurant ainsi provisoirement un démembrQment désastreux qui devait avoir lieu un demi-
siècle plus tard.
DEMEMBREMENTS
Cour comtale de Sault
Un premier démembrement de peu d*importance eut lieu . quelques mois seulement après
l'installation de la sénéchaussée sur la protestation de François d'Agout, baron de Sault,
contre l'annexion au ressort du nouveau siège de sa baronnie que ses prédécesseurs avaient
toujours possédée « en toute suzeraineté et sans reconnaître temporalité, juridiction ou ressort
ni de prince ou de seigneur quelconque >. Des lettres royaux du 13 septembre 1536 (1) firent
droit à ses réclamations en rétablissant le juge ordinaire et le juge d'appeaux de Sault, tels
qu'ils existaient avant l'édit de Joinville. A l'occasion de l'érection de la baronnie de Sault en
comté, en faveur du même F. d'Agout (avril 1561), il fut établi dans cette ville des offices
« à l'instar des sièges de sénéchal ». L'exécution de cette mesure fut prescrite par de nouvelles
lettres du 10 janvier 1563 (2).
Sénéchaussée de Sisteron
La sénéchaussée de Forcalquier fut considérablement amoindrie par l'édit d'octobre 1632
portant création d'un siège de sénéchal à Sisteron. Elle perdit ainsi la moitié de son ressort,
c'est-à-dire, avec l'arrondissement de Sisteron tout entier, ses dép(»ndances dans les Hautes-
Alpes et la Drôme. Les habitants de Forcalquier et ceux de Digne, dont le siège était aussi
démembré, protestèrent vainement contre cet édit d'érection et tentèrent de s'opposer à son
exécution en offrant encore le remboursement du prix des offices de la nouvelle sénéchaussée (3).
« Les articles présentés de leur part au conseil du Roi > furent rejetés par arrêt du 4 avril 1637,
et de nouvelles lettres en date du 8 septembre 1638 ordonnèrent l'enregistrement et l'exécution
immédiate de l'arrêt de 1632, malgré toute opposition.
(1) Archives des Bouches-du-Rhôae (parlement) B. 3320 f^ 641.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3328 f^ 1196.
(3) Les offlces assignés à la sénéchaussée de Sisteron par redit de 1G32 comprenaient : 1 lieutenant principal
civil et criminel (gages 200 livres), 1 lieutenant des soumissions (gages 150 livres), 1 lieutenant
particulier assesseur aux soumissions (gages 150 livres), 2 conseillers, 1 avocat et 1 procureur du Roi (gages
100 livres), 1 receveur du domaine (gages 300 livres), 1 greffier du sénéchal et des soumissions, 1 garde scel»
un enquêteur, 4 sergents et 15 procureurs.
IX
Du ressort important attribué à la sénéchaussée de Forcalquier par M* Jean Feu, il ne lui
resta plus alors que la viguerie de Forcalquier, la vîguerie d'Apt et quatre communes de la
viguerie de Digne, qu'elle conserva jusqu'en 1790.
INSTALLATION DE LA SENECHAUSSEE
Venant de Digne en passant par Sisteron, le président Feu, chargé de l'installation des
nouveaux sièges de sénéchal, était arrivé à Forcalquier dans la soirée du 24 janvier 1536 (1)
en compagnie de M* Louis Borrely, auditeur des comptes et archivaire, et de M* Honorât
Arbaud, maître rational d'Aix, qu'il avait '< pris pour adjoints ». La journée du lendemain fut
consacrée par lui à recevoir « les soumissions de plusieurs personnes voulant être notaires et à
leur faire expédier leurs lettres ».
Enfin le mercredi 26 dudit mois, le commissaire royal procède solennellement à Tinstallation
de la sénéchaussée. A cet effet, assisté de ses adjoints et des ofliciers du nouveau siège, il se
rend dans la matinée « au lieu préparé par la ville pour l'auditoire du lieutenant du sénéchal »,
et là, en présence d'un grand nombre d'habitants u tant de gens d'église, nobles que aultres »,
prenant la parole il expose « les causes pour lesquelles il était venu en ceste ville, qui étaient
pour l'exécution de Tédit et ordonnance du Roy du mois de septembre 1535, et pour instituer
et mettre en possession de leurs charges les officiers du nouveau siège ». Il commande ensuite
à M* Borrely de donner lecture '< de Tédit du Roi et de sa commission attachée à iceluy >, et
aussi du rôle des lieux, places et châteaux assignés pour le ressort du dit siège. « Et à l'instant >,
les nouveaux officiers : M' Antoine Gaufridi, lieutenant de sénéchal. M* Jean Candole, avocat
du Roi et M* Jacques Arbaud, procureur du Roi, présentent leurs lettres de provision au
président Feu qui reçoit leur serment et « les institue en leurs dits office, en ordonnant à tous
officiers, justiciers et sujets du Roi de leur obéir et donner conseil, confort et aide pour
Texercice de leurs charges quand besoin sera ».
Le même jour, au prétoire de la sénéchaussée, eut lieu la délivrance de la ferme des greffes,
et des droits de scel et de lattes en présence du commissaire royal, après lecture « du
mandement décerné en forme de criée et proclamation faites par les trompettes » le 21 dudit
mois à Sisteron, le 22 à Forcalquier et le 24 à Apt (2). « Le greffe des premiers appels et
premières instances > fut adjugé à M' Firmin Tribolet pour 1350 florins ; le greffe des soumis-
sions à M* Georges Voland, notaire de Manosque, pour 1211 florins ; les droits de scel à noble
Antoine Paris, de Forcalquier, pour 1550 florins. « Les droits de lattes de la chambre rigou-
reuse » 2210 florins à noble Bernardin Berlue, de Forcalquier, pour 2 années.
(1) Procès-verbal de Jean Feu (archives des Bouches-du-Rhône B. 186 f« 86.)
(2) La teneur de ce mandement était : a on faict savoir à toute personne : qui voudra affermer les deux
greffes du siège de lieutenant de M. le sénéchal de Provence en la ville de Forcalquier et les droits de scel et de
lattes du dit siège, qui comprendront les cités, villes et vigueries de Forcalquier, Sisteron et partie d'Apt, Gap
et Tallard et places de leurs vicomtes, se comparaisse au lieu de Forcalquier le 26 janvier, où sera le tout
délivré au plus offrant et dernier enchérisseur et pour 2 années d. (Archives des Bouches-du-Rhône B. 186
f 91).
B
PERSONNEL DE L4 SENECHAUSSEE
Le personnçl assigné en principe à la sénéchaussée de Forcalquier par TÉdit de Joinville
comprenait seulement :
Un lieutenant en chef civil et criminel.
Un avocat du Roi.
Un procureur du Roi.
Un receveur du siège.
Le nombre de ces oiTiciers, reconnu insuffisant, fut successivement augmenté et complété par
la création de nouveaux offices :
4 conseillers en 1543.
1 lieutenant particulier civil en 1553 (plus tard assesseur aux soumissions).
1 lieutenant général des soumissions en 1556.
1 lieutenant particulier criminel en 1617.
1 sénéchal du siège en 1662.
1 lieutenant général d'Epée en 1703.
Le corps des officiers du siège était ainsi à cette dernière date composé de 13 magistrats
principaux de robe longue ou de robe courte et avec eux deux greffiers en chefs et leurs
commis, un du sénéchal l'autre des soumissions, des huissiers audienciers, un sergent massier,
des sergents ordinaires, un garde scel et un receveur du siège.
La sénéchaussée ne formait au début qu'une seule juridiction ; mais à partir de 1555 deux
cours distinctes y furent constituées : la cour du sénéchal présidée par un lieutenant général
assisté d'un lieutenant particulier civil puis d'un lieutenant particulier criminel et des con-
seillers ; la cour des soumissions présidée par un lieutenant général assisté du lieutenant
particulier, son assesseur, et au besoin de plusieurs conseillers. Chacune de ses juridictions
avait ses attributions distinctes, tenait ses audiences et rendait ses jugements en particulier.
En tête de ces deux juridictions l'ordonnance de 1662, en supprimant le grand sénéchal de
Provence, avait placé un sénéchal particulier, s'intitulant « grand sénéchal du siège et ressort » ;
titre purement honorifique, car ce haut personnage n'exerça jamais à Forcalquier aucune fonction
judiciaire ; n'ayant pas même occupé dans aucune audience la place d'honneur à laquelle il
avait droit. Cette charge n'eut plus de titulaire à partir de 1752. Déjà à cette époque, le per-
sonnel du siège, si complet au commencement du siècle, avait bien diminué. De nombreux
offices, étaient devenus vacants faute d'acquéreurs : l'office de lieutenant général des soumis-
sions en 1722, les 4 offices de conseillers en 1738, celui de lieutenant général d'Epée en 1751,
La^ charge de lieutenant particulier criminel disparut également en 1756 elle personnel du
siège se trouva ainsi réduit alors à 4 magistrats :
Un lieutenant principal du sénéchal.
Un lieutenant particulier civil, à la fois assesseur des soumissions et lieutenant criminel.
Un avocat du Roi avec le titre de 1" conseiller.
Un procureur du Roi.
Plusieurs fois même l'office de lieutenant général resta vacant, notamment de 1753 à 1782,
ï
XI
Toutes les audiences étaient alors tenues et tous les jugements rendus par le lieutenant parti-
culier ou par les avocats remplissant aussi le rôle d'assesseurs.
En 1790, il ne restait plus pour former le tribunal de la sénéchaussée que 2 magistrats, le
lieutenant général et l'avocat du Roi ; les offices de lieutenant particulier et de procureur du
Roi étant devenus vacants depuis plusieurs années sans trouver d'acquéreurs.
La dissolution progressive de ce corps judiciaire, autrefois si florissant, eut pour cause
principale la modicité du revenu toujours diminuant des offices frappés sans cesse de taxes et
de surtaxes.
D'après les lettres royaux d'érection (1) et de provision (2) « les gages » ou appointements
des officiers du siège avaient été ainsi fixés :
Lieutenant général 120 livres.
Lieutenant de soumission 120 livres.
Lieutenant particulier civil 100 livres.
Lieutenant particulier criminel 100 livres.
Avocat du Roi 50 livres.
Procureur du Roi 40 livres.
Les autres revenus : frais de procédures (( épices > comme on les appelait alors, évalués
d'après le produit d'une des années les plus fructueuses (1627) (3), rapportaient au maximum à
chaque office 200 livres par an ; mais ce chiffrCj après le ruineux démembrement de 1638,
diminua de plus de moitié avec le nombre des causes. On peut ainsi comparer les émoluments
du lieutenant général s'élevant au plus à 350 livres avec le prix de son office estimé
15.000 livres.
Les titulaires de ces charges, beaucoup plus honorifiques que lucratives, s'ils ne résignaient
pas au bout de quelques années, ne laissaient en général malgré leur fortune personnelle que
des dettes à leurs héritiers.
On trouvera de fréquentes preuves de ces faits dans la liste de ces magistrats que nous
donnons ci-après ; liste parfois incomplète par suite des lacunes qui existent dans les docu-
ments de la sénéchaussée et que nous nous sommes efTorcés de combler au moyen des archives
de la cour des Comptes et du parlement d'Aix.
A cette liste nous avons ajouté celle de tous les possesseurs d'offices que leurs fonctions
mettaient en relation constante avec la sénéchaussée et qui, avec les avocats et les procureurs,
faisaient aussi partie du monde judiciaire de Forcalquier.
Sénéchaux
Cet office fut créé par l'ordonnance de mars 1662 (4) portant suppression de la charge de grand
sénéchal de Provence et création d'un sénéchal en chacun des sièges établis à Aix, Marseille,
- ■ ■ ■
(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3320 f» 332.
(2) id. id. B. 3326 r» 120. Lettres royaux reg. de 1639-40 f» 781.
(3) B. 1827, 1828.
(4) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 106 f» 60.
XII
Arles, Draguigaan, Toulon, Forcalquier, Brignoles, Digne, Grasse, Sisteron, Castellane et
Hyères.
Le siège de Forcalquier toutefois ne fut pourvu d'un sénéchal que plus de 4 ans après cette
ordonnance, par les lettres royaux du li décembre 1666 (1) qui attribuèrent cette charge à Henri de
Brancas, des comtes de Forcalquier, fils d'Honoré et de Marie Adhémar de Monteil de Grignan.
Il épousa le 28 avril 1671 (2) dame Dorothée de Cheilus de Saint-Jean. Dans le contrat de
mariage de Louis de Brancas (3) son fils, avec Elisabeth-Candide de Brancas, il est qualifié de
« prince de Naxis, marquis de Céreste (4), baron du Castellet (5), seigneur de Robion (6) et autres
lieux, premier gentilhomme ohrestien, aîné et chef de toutes les maisons de Brancas qui sont
en France » ; son nom figure comme « grand sénéchal au siège et ressort de Forcalquier » en
tête des « lettres à assigner » jusqu'en 1698 (7). Ce sont là, du reste, les seules traces de sa présence
à la tête de la sénéchaussée que Ton rencontre dans les actes de cette juridiction, où son
installation n'est pas même mentionnée.
Par lettres d'octobre 1693 la charge de sénéchal avait été rendue héréditaire et au décès
d'Henri de Brancas, elle passa ainsi entre les mains de Louù de Brancas, son fils, pour en jouir
à titre d'hérédité (8). Son nom ne figure nulle part dans les archives de la sénéchaussée et nous
n'avons aucune preuve qu'il ait exercé cette charge ; nous savons seulement que l'office de
sénéchal était vacant en 1712 (9). Les archives du parlement d'Aix (10), nous apprenent, de leur
coté, M qu'il aurait disposé de son office » en faveur du personnage le plus marquant du corps
judiciaire de Forcalquier, un des hommes remarquables des Basses-Alpes :
Gaspard de Real, seigneur de Curban (11), né à Sisteron le 29 novembre 1682 (12) fils de
noble François de Real et de Thérèse de Laidet (13), auteur d'un ouvrage sur la science du
(1) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 106 r» 85.
(2) B. 2239 r» 431.
(3) En date du 31 janvier 1696. B. 2249 f» 179.
(4) Arrondissement de Forcalquier, canlon de Reillane.
(5) Vaucluse, canton d'Apt.
(6^ Vaucluse, canton de Cavaillon.
(7) B. 2166,
(8; Le droit d'hérédité avait coûté à Henri de Brancas 5C04 livres. (Archives des Bouches-du-Rh6ne. B. 114 ^269),
(9) B. 1502 ^ 22 v«.
(10) Lettres royaux, registre de 1714 f> 477. (Archives du parlement d'Aix).
(11) Arrondissement de Sisteron, canton de la Motte.
(12) E. de La Plane, Histoire de Sisteron, p. 437.
(13) Gaspard de Real était frère de Charles et de Joseph, chevalier de Saint-Louis. La maison de Real est
éteinte. La dernière de ce nom a été Anne de Real, femme de François de Burle, seigneur de Curban, qui a
hérité de la maison de Real et qui est décédée en 1760, &gé de 88 ans.
Un des derniers Burle de Real, de Curban a été Juge au tribunal de Tarascon au commencement du siècle
dernier.
XIII
gouvernement (1). G. de Real fut pourvu de la charge de sénéchal de Forcalquier par lettres
du 30 juin 1714 (2).
Par suite de lacunes très regrettables les registres de la sénéchaussée, incomplets pour
celte période, ne fournissent aucun renseignement sur ce sénéchal. C'est à d'autres sources (3)
que nous avons dû emprunter les détails qui suivent sur son installation, ainsi que le discours
inédit qu'il prononça à cette occasion.
« M. de Real étant arrivé à Forcalquier le 19 août 1714 pour y prendre possession de la charge
de grand sénéchal, fut reçu par les habitants sous les armes, visité par MM. du clergé, de la
noblesse et du siège en corps et harangué par les consuls en chaperon. Il fit présenter ses
lettres de provision le vingt, à laudience publique. Il y fut complimenté par Tadvocat du Roi
et ensuite par le lieutenant général.
« Il présida à Taudience et, prenant sa place, il parla en ces termes :
« La justice prononceroit en vain des jugemens si Tépée n'en assuroit l'exécution ; et Tépée
pourroit se porter à des entreprises dangereuses si la justice ne la conduisoit.
« Les lois et les armes, dont les emplois sont si différents, se doivent donc un mutuel secours.
Elles ont concouru à former les grands empires ; elles concourent à les soutenir, et cet heureux
concert assure la fortune des particuliers en dedans et rend l'Etat puissant et redoutable au
dehors.
€ Nous le voyons ce concert sous un Roy qui, après avoir porté au plus haut point l'art de
régner, semble en avoir fixé les règles par la supériorité de son génie. Elles sont invariables
dans le monarque, et les princes les plus habiles dans la science de gouverner les hommes sont
ceux dont la conduite est moins éloigné de la sienne.
M Le nom de sénéchal n'est guère moins ancien que la monarchie. Il faudroit pour trouver son
origine remonter, ou peu s'en faut, jusqu'à celle du trône. La France a eu des sénéchaux
presque aussitôt que des roys. Ils étoient alors les premiers officiers de la maison du prince.
Ils sont aujourd'hui dans leurs sénéchaussées, d'un coté les chefs de la justice et de Tautre ceux
(1) Voici le titre de cet ouvrage important qui coûta à son auteur trente ans de travail et ne put être publié
qu*après sa mort. La science du gouvernement^ ouvrage de murale, de droit et de pratique qui contient les principes
du commandement et de r obéissance, où Von réduit toutes les matières du gouvernement en un corps unique^ entier
dans chacune et où Von explique les droits et les devoirs des souverains, ceux des sujets, ceux de tous les hommes en
quelque situation qu'ils se trouvent par M. de Real, grand sénéchal de Forcalquier... (Aix-La-Chapeile, Paris,
Amsterdam, 8 vol. in 4'» 1761-64).
Cet ouvrage qui étudie et analyse toutes les sortes de droits, de lois, de formes de gouvernement, leurs
natures, leurs avantages, leurs défauts, etc., donna beaucoup de mal à son éditeur, Balthasar de Burle de
Gurban, docteur en Sorbonne, abbé de Lure, tant pour les lenteurs et manque de parole des iinprimeurs que
par les susceptibilités gouvernementales, qui, après avoir octroyé ce privilège le 17 avril 1761, exigèrent la
correction de nombreux passages jugés hardis et trop critiques. Outre La science du gouvernement '\\ &x\%iQ A^
M. de Real un Traité historique et dogmatique de l'administration de la justice en France, des anciens parlements
généraux et des Etats généraux des douze parlements modernes et des autres tribunaux de cette monarchie. Ce traité,
dont rimpression ne fut pas autorisée, forme un manuscrit in-folio de 622 p. qui se trouvait en 1844, d'après
E. de Laplane (loc. cit. page 440), entre les mains de M. de Burle, arrière petit neveu de M. de Real, juge au
tribunal de Tarascon, cité plus haut.
(2) Archives du parlement d*Aix : lettres royaux, registre 1714, f« 477.
(3) Ces deux documents font partie de la collection des manuscrits de M. Lieutaud, notaire à Volone, qui a
bien voulu nous les communiquer.
XIV
de la noblesse qu'ils conduisent dans les armées ; et, pour dire quelque chose qui nous soit
plus particulier, cette province sous ses comtes souverains, avant qu'elle eût passé sous la
dénomination de nos roys, recevoil des lois de la main des sénéchaux. Leurs fonctions y sont
présentement les mêmes que celles des sénéchaux des autres provinces du royaume. Je le
marque pour rappeler, par la dignité de ses fonctions, l'idée des devoirs auxquels elles engagent
et pour m'exciter, par de si grands objets à les remplir.
« Je m'étois proposé de vous marquer toute la joye que j'ai de me voir assis parmi de si dignes
magistrats, et je me flatlois de le pouvoir faire parce qu'on croit être sur des expressions quand
on ne consulte que ses sentiments.
« Quels peuvent être les miens instruit de votre habileté à connoître la justice et de votre
intégrité à la rendre ?
« Mais j'ignorois une partie des engagemens où je me trouve, je ne m'attendois ni à une
installation si glorieuse ni à des démonstrations d'une bienveillance si marquée qu'elles
augmentent ma sensibilité et rendent impossible le témoignage d'une reconnaissance trop vive
pour pouvoir être exprimée. ^
« Ce n'est pas que je me livre aux charmes flatteurs, des discours que j'ai entendus. En vain la
bouche même qui prononça les jugements a parlé. En vain elle a applaudi à la voix non
seulement du peuple mais du Parquet; mon cœur se refuse à des éloges qu'il souhaite de
mériter. Mais il ne peut se refuser à un accueil qui le prévient et qui en m'instruisent m'encou-
rage d'une manière obligeante.
« Que ne puis-je exprimer tout ce que je sens ? Il ne manqueroit rien à ma satisfaction, si je
pouvois vous faire connoître toute l'étendue de mon zèle pour cette compagnie et de mon
attachement pour chacun des magistrats qui la composent. Mais c'est le sort de tous lea
mouvements extraordinaires de Tâme, qu'ils manquent de termes pour se produire et ne
paroissent tels qu'ils sont que par le silence. »
Gaspard de Real, dont les lettres d'assignation nous ont seules conservé le nom dans les pièces
de procédure de la sénéchaussée, n'y figure plus à partir de 1739(1) ; il y est remplacé par le
lieutenant général d'Epée (2). Il se démit sans doute de sa charge, et vint se fixer à Paris pour
se consacrer entièrement à ses travaux. C'est dans cette ville qull mourut le 8 février 1752.
Gaspard de Real clôture la liste des sénéchaux de Forcalquier, qui, comme on vient de le voir,
vécurent toujours en dehors du monde judiciaire du siège et ne prirent aucune part à l'admi-
nistration de la justice.
Lieutenant général d'Epée
Le titulaire de cet office, créé par lettres du mois d'octobre 1703 (3), avait droit de commander
« en l'absence et sous l'autorité du bailli le ban et l'arrière ban convoqué dans toute l'étendue du
bailliage ». Il avait entrée en habit ordinaire, l'épée au coté, tant à l'audience qu'en la chambre
(1) B. 2174 et 2184.
(2) B. 2185. 2187.
(3) B. 1502 f« 22 v^
XY
du conseil immédiatement après le lieutenant général, avec voix délibérative dans toutes les
causes civiles et dans les criminelles, s'il était gradué, et avec le même rang dans toutes les
cérémonies publiques où « lef bailliage serait établi en corps de compagnie >. Il commandait en
chef la noblesse du bailliage. « Lorsque lofflce de bailli devenait vacant, il faisait en attendant
qu'il y fut pourvu toutes les fondions d'icelui, jouissant de tous les honneurs qui y sont attribués
et même de faire intituler les sentences et jugements de même qu'ils pouvaient Testre de celui
du bailli ». Il jouissait en outre deTexemplioa des tutelles, curatelles et séquestre et de la
faculté de prendre le titre de chevalier.
Cet office, « créé héréditaire », fut acquis au prix 1.333 livres, 6 sols 8 deniers par Joseph de
BoNiFACE DE Leydet, écuycr, seigneur de Fombeton (1) et de Reinier (2), né le 2 mars 1677, qui
en fut pourvu par lettres royales données à Versailles le 21 avril 1709 (3).
La création de ce nouvel office fut mal accueillie par les officiers du siège, qui « firent
connaître leur animosité contre le titulaire » en refusant de l'installer et prirent même à cet
effet des délibérations contenant « des termes injurieux pour sa famille ». Son installation ne
put avoir lieu que dans le courant d'avril 1712, ensuite d'un arrêt du conôeil d'Etat du Roi, en
date du 12 du même mois, ordonnant l'annulation et le bifTement des délibérations prises par le
corps des oiTciers, et enjoignant au lieutenant général de procéder à cette installation « dans
huitaine à peine d'interdiction ».
Il fallut un nouvel arrêt du conseil d'Etal (septembre 1712) (4) pour mettre le lieutenant général
d'Epée en possession définitive de sa charge et le « faire jouir de ses prérogatives >, que les
officiers lui contestaient, protestant qu'ils s'abstiendraient plutôt des fonctions de leurs charges
que de souffrir qu'il en jouit. Ce qu'ils firent d'ailleurs en restant 15 jours de tenir audience. Le
principal auteur de cette opposition, François Eymar, lieutenant principal, sur lequel en
Tabsence du sénéchal le lieutenant général d'Epée prétendait avoir le pas, fut mandé devant le
Conseil d'Etat * pour y rendre compte de sa conduite avec défense de faire aucune fonction de
son office à peine de désobéissance ». (5)
La nomination de Gaspard de Real à la charge de sénéchal put seule mettre fin à ce conflit,
qui se ranima lors de la mort du lieutenant général François Eymar et de la vacance de Toffice
de sénéchal en 1739. Les officiers en corps contestèrent de nouveau au sieur de Boniface ses
droits de préséance, et, à l'ouverture du palais, refusèrent même de l'admettre au serment lui
demandant la production de ses titres, « attendu qu'il n'avait pas paru à l'audience depuis environ
25 ans ». (6)
Cependant grâce à sa persévérance et à l'énergie de son caractère, le lieutenant général d'Epée
finit par faire valoir ses droits et à exercer les fonctions de son office. Malgré les protestations
du lieutenant particulier et des autres officiers, « il siéga seul à la salle d'audience », où il rendit
(1) Arrondissement de Sisleron, canlon de la Motte, commune de Valernes.
(2) Arrondissement de Sisleron, canton de Turriers.
(3) B. 1502 f» 22 v®. Il prenait le tilre de a Lieutenant général d'Epée, commandant la noblesse de la ville et
sénéchaussée de Forcalquier. ».
(4) B. 1502 f» 24 V»
(5) B. 1502 f« 25.
(6) B. 2031.
XVI
des jugements (1) ; et l'on trouve jusqu'en 1746 son nom en tête des actes de la juridiction où
figurait celui de sénéchal (2) .
L'office de lieutenant général d'Epée s'éteignit avec le sieur de Fombeton, décédé en 1751.
Lieutenants en chef
Antoine (aKVYmDij docteur en droit, (1535-1543) fut le premier lieutenant en chef de la séné-
chaussée, pourvu par lettres du 10 janvier 1536 (3) et installé par M* Jean Feu le 26 du même
mois.
Baptiste Pbrrochet, docteur en droit, un des principaux membres de la religion réformée de
Forcalquier, (4) fut pourvu le 22 avril 1543 (5) ensuite de la résignation d'A. Gaufridi. Il quitta
Forcalquier avec la plupart de ses collègues, religionnaires comme lui, pendant Tenvahissement
de celte ville par les troupes commandées par Sommerive, et fut remplacé de 1563 à 1564 (6) jar
Mathurin de Tillia (du Teil) de Manosque (7). Nous retrouvons de nouveau B. Perrochet à la tête
du siège au commencement de 1565. (8) En 1566, les consuls de Forcalquier le députent vers le
gouverneur de Provence (Honoré de Savoie, comte de Tende) pour obtenir une décharge
d'impôts (9). Les troubles religieux qui éclatent à Forcalquier après Tévacuation de cette ville par
les troupes protestantes l'obligent à abandonner de npuveau ses fonctions, et par un arrêt du
parlement d'Aix de 1569, il fut privé de son office « pour estre de la nouvelle opinion >. (10)
Melchior de Rochas (1569-1573), seigneur d'Aiglun, docteur en droit, fut nommé à sa place
par lettres du 29 novembre 1569 (11). Il resta en fonctions jusqu'au 31 octobre 1571. A cette
date il fut nommé conseiller au parlement de Provence, « en compensation de l'office de
lieutenant en chef de la sénéchaussée de Forcalquier dont il avait été dépossédé, ensuite de
TEdit de pacification (12) », au profit de son prédécesseur (13).
Baptiste Perrochet, placé ainsi une troisième fois à la tête de la sénéchaussée, résigna sa
fonction en 1573 (14). Il s'enfuit de Forcalquier et par ordonnance du 23 juin de la même année,
(1) B. 2185.
(2) B. 2187.
(3) Archives des B.-du-Rhône (parlemeat) B. 3320 r» 224.
(4) Il est récusé dans un procès comme a le principal membre de la religion prétendue réformée d B. 1522 ^ 254
(5) Archives des B.-du-Rhône (parlement) B. 3324 f« 43 v*.
(6) Archives com^" de Forcalquier G. G. 1. — Archives des Basses-Alpes. B. 1513.
(7) En 1565 Mathurin de Tillia était consul de Manosque et procureur de la dite ville (B. 1751 f« 474.
(8) B. 1515 et 1751.
(9) Dates de Thistoire de Forcalquier par L. de Berlue p. 217 (Forcalquier, Bruneau, 1886).
(10) Archives des Bouchesdu-Rhône (parlement) B. 3331 f»575.
(11) id. id. id.
(12) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 3332 f« 291.
(13) Melchior de Rochas avait épousé Anne de Mathieu. Il était mort en 1582 (B 1531 f° 2).
(14) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 63 f» 257.
XVIII
André, son père ; ses lettres de provision sont du 27 septembre 1615 (1). Il est qualifié de
lieutenant général en 1623 (2) dans un procès qu il soutint contre Jean de Mévolhon, et, en
1635 (3) dans le contrat de mariage de sa fille Isabeau avec Pierre-Antoine Silvestre, sieur de
Pierrousset. Il avait épousé en 1611 Diane d'AudiCfred, dame de Silvabelle (4), et mourut en
avril 1635.
Jean d'Arnaud, sieur de Lange (5), Châteauneuf-Miravail et Silvabelle (1635-1662), successeur
de feu Scipion, son père, par provisions du 28 novembre 1635 (6). Il se maria 3 fois : le 31 mars
1637 (7) avec Angélique de Corriolis, fille de Jean, sieur de La Bastide-des-Jourdans (8) et de
Limaye (9), dans lequel il prend le titre <( de lieutenant gçnéral civil et criminel et commissaire
examinateur » ; le 7 juillet 1660 (10) avec Claire de Pontevès, fille de Gaspard, sieur de Bauduen
(11) et de Pontevès (12) ; et le 31 décembre 1665 (13) avec Isabeau de Pontevès, fille de feu
Jean, sieur de Sillans (14). En 1645 l'office de juge de Forcalquier étant devenu vacant par la
démission de M* Jean-Pierre du Teil, il essaya de le réunir au sien, « suivant la faculté à lui
attribuée par les édits et ordonnances de sa Majesté sur la suppression et réunion des dits
offices » et en vertu d'une convention passée entre M* André Arnaud, son aïeul, et ledit du
Teil en 1615. M* Polidore du Teil, en faveur duquel Jean-Pierre, son père, s'était démis,
s'opposa aux prétentions du lieutenant général et fut reçu juge malgré son opposition (15),
Jean d'Arnaud avait acquis l'office de « commissaire des inventaires dans la viguerie de
Forcalquier », dont il fut pourvu par lettres du 21 novembre 1644 (16). En 1662 (17), dans le
contrat de mariage de son fils Gaspard, il se démit en sa faveur de son office de lieutenant
général^ « sous la réserve de la jouissance de l'exercice, pendant 8 ans, de cette charge >, dont
il portait encore le titre dans son testament en date du 3 avril 1677 (18). Il mourut le 25 février
de l'année suivante (19).
Gaspard d'Arnaud, seigneur de Lange (20), successeur de Jean, son père (1662-1706). En lui
(1) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 87 f» 15.
(2) B. 1858 r» 156.
(3)B.2222f°647.
(4) Arrondissement et canton de Forcalquier, commune de Saint-Michel.
(5) Commune de Châteauneuf-Miravail.
(6) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 97 f» 210.
(7) B. 2223 f<» 165.
(8) Département de Vaucluse, arrondissement d'Apt, canton de Pertuis.
(9) Arrondissement de Forcalquier, canton de Manosque, commune de Montruron.
(10) B. 2233 f» 836.
(11) Département du Var, arrondissement de Draguignan, canton d'Aups.
(12) Département du Var, arrondissement de Brignoles, canton de Barjols.
(13) B. 2236 f° 99 v«.
(14) Département du Var, arrondissement de Brignoles, canton de Tavernes.
(15) B. 1504.
(16) B. 1834 fo 875.
(17) B. 2234 f« 634.
(18) B. 2240 f» 398.
(19) B. 2023.
(20) Arrondissement de Sisteron, canton de Noyers, commune de Châteauneuf-Miravail.
XIX
faisant donation de >*a charge en 1662, ce dernier comme nous Tavons dit, s'en était réservé
Texercice pendant quelques années. Ce ne fut donc que vers la fin de 1669 que Gaspard Arnaud
exerça en réalité ses fonctions de lieutenant général, et que l'on trouve sa signature au bas des
sentences. Dans son contrat de mariage (8 mai 1662) avec Jeanne Madeleine d'Arnaud, de
Sisteron, il est qualifié de noble.
Avec lui la charge de lieutenant général sortit de la famille des Arnaud qui se Tétaient
transmise de père en fils depuis plus d'un siècle. A sa mort, 13 janvier 1706 (1), Jean François,
son fils et héritier, se trouva en présence de si nombreux créanciers, qu'il fut obligé de
n'accepter la succession paternelle que sous bénéfice d'inventaire (2). Il ne put retenir son
office qui, par ordonnance du 21 avril 1708 (3), fut vendu aux enchères.
L'office de lieutenant général resté vacant depuis la mort de Gaspard d'Arnaud fut adjugé le
25 mai 1708 (4) à François Eymar, écuyer, seigneur d'Aubignosc et de La Forest (5) (1708-1753)
alors « maire perpétuel, alternatif et mi-triennal de Forcalquier, au prix de 9.500 livres (6). Il
était fils de Jean-François, viguier et capitaine pour le Roi de ladite ville et viguerie », et de
Catherine de Gassaud. Il épousa le 2 mars 1713 (7) Ursule-Charlotte Robineau, fille de feu noble
Pierre, « receveur général des Finances de Provence ». En 1737, il ajoutait à sa charge de
lieutenant général celle de « conseiller secrétaire du Roi maison etcouronne de France en la
chancellerie de Provence » (8). Il mourut à Forcalquier à l'âge de 70 ans le 6 septembre 1738 (9).
On a pu juger de l'énergie et de la fermeté du caractère de François d'Eymar dans son conflit,
mentionné plus haut, avec le lieutenant général d'Epée, contre lequel il défendit et sut
maintenir toutes les prérogatives de sa charge malgré les arrêts du conseil d'Etat et du
parlement qui pour vaincre sa résistance dut le citer à sa barre.
L'office de lieutenant général n'eut plus de titulaire jusqu'à la nomination, par lettres du
2 février 1748, (10) de M* Ange Eymar, sieur de Saint- Jean, à la place de François Eymar décédé.
Il était frère de Jean-François, alors avocat du Roi au même siège, et ne put exercer sa charge
qu'après avoir obtenu des lettres de dispense de parenté. Il était marié avec Elisabeth de Gâche,
décédée en 1704 (11), lors du mariage de leur fille Elisabeth avec Louis-Joseph d'Eymar, « fils de
feu François lieutenant général ». Il ne resta que quelques années à la tète de la sénéchaussée
et mourut à Forcalquier le 26 avril 1753 (12), âgé de 60 ans.
(1) Archives communales de Forcalquier G. G. 8.
(2) B. 1846 f» 3.
(3) B. 1846 f« 6,
(4) B. 1846 f 6.
(5) Arrondissement de Sisteron^ canton de Volonne.
(6) Cet office avait été mis aux enchères une première fois au prix de 15000 livres, sur Testimaiion qui en
avait été faite par M* Jean Pierre du Teil, juge royal et M* François Dermitanis, conseiller au siège ; mais on
fut obligé, faute d'acquéreur, d'abaisser de moitié cette évaluation dans une seconde enchère.
(7) B. 2247 f« 492 v^
(8) B. 2031.
(9) Archives communales de Forcalquier. G. G. 9.
(10) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f« 255.
(11) B. 2250 r» 19.
(12) Archives communales de Forcalquier G. G. 10.
XX
Après une longue vacance de près de 30 ans M* Jean-François Bbraud, avocat en parlement
(1782-1789), fut enfin pourvu de loffice de lieutenant général à la place d'Ange Eymar, décédé,
par lettres de provisions du 30 janvier 1782 (1). II fut installé le 4 mars (2) suivant après avoir
« selon l'usage répondu aux interrogats qui lui étaient faits sur la théorie et la pratique ». Il exerça
ses fonctions jusqu'à la suppression de la sénéchaussée en 1790.
C'est à lui qu'échut l'honneur de présider l'assemblée du Tiers Etat des sénéchaussées de
Digne, Forcalquier et Sisteron et de la préfecture de Barcelonnette tenue à Forcalquier le
19 mars 1789, ainsi que l'élection des députés aux Etats généraux qui eut lieu le !•' avril de la
même année « dans la salle de la sénéchaussée » (3).
Lieutenants particuliers civils
Cet office fut créé dans les diverses sénéchaussées instituées par l'édit de Joinville en
vertu des lettres royaux de février 1555 (4), « pour, avec le lieutenant de sénéchal, assister à la
vidange des procès, avoir distribution d'iceux et, en son absence, maladie ou autre empêche-
ment, faire toutes choses touchant ledit état et charge ».
Le premier en charge Pierre David (1555-1560) appartenant à la religion réformée, sa réception
souleva les protestations et l'opposition du conseil de la communauté de Forcalquier, presque
entièrement composé de catholiques et donna lieu à un procès qui coûta à la ville 500 écus (5).
Un des consuls, André Mosse, prit même à partie le nouveau lieutenant, « dans la boutique du
greffe », où ils échangèrent des propos injurieux pour lesquels ils furent condamnés chacun à
25 livres d'amende par le lieutenant en chef (6). Malgré ses convictions religieuses,* P. David
exécuta avec impartialité les édits contre les protestants. C'est ainsi qu'en 1558 il poursuivit
13 religionnaires de Manosque pour « assemblées illicites », et les fit conduire aux prisons de
Forcalquier. Il cessa de siéger à partir du 5 février 1560. D'après M. de Berlue Perussis il fut
dépossédé de son office et aurait été, à Paris, une des victimes de h Saint-Barthélémy en 1572 (7),
Il avait épousé Marguerite de Berlue. Quoiqu'il en soit, il était mort au mois de décembre
1572 (8)
Jacques Jussy, docteur en droit (1560-1585), natif de Peyruis, fut installé et prêta serment le
17 juin 1560 (9). Comme presque tous les autres magistrats de Forcalquier, le nouveau lieutenant
particulier était protestant. Lors du renouvellement du conseil communal de Forcalquier, il
prescrivit une élection supplémentaire en faveur des religionnaires qui, aux termes des
(1)B. I503f45.
(2) B. 1503 f« 46.
(3) Essai historique sur la ville de Forcalquier, par C. Bernard. Forcalquier ; P. Bernard, 1905.
;4) Archives des Bouches-du- Rhône (parlement) B. 3325 f» 868 v«.
(5) B. 1517 f« 4 vo.
(6) Dates de Thisloire de Forcalquier par L. de Berlue Perussis, page 200.
(7) id. id. id. id. page 201.
(8) B. 1522 fo 535 V.
(9) B. 1511 fo 105.
XXI
ordonnances, devaient avoir huit des leurs parmi les officiers municipaux (1). Ses sentiments
religieux n'avaient du reste aucune influence sur son intégrité de magistrat. C'est lui qui
poursuivit les informations prescrites par lettres royaux contre « les absents estant de la
nouvelle opinion », et en dressa lui-même les procès-verbaux pour Forcalquier, Manosque et
Reillane (2). Un instant soupçonné d'intelligence avec ses coreligionnaires à cette occasion, et
même emprisonné sur Tordre du comte de Carcès (3) au mois de juillet 1573, il fut bientôt mis
en liberté, puisque le 5 janvier suivant (4) il contractait mariage avec Catherine d'Oraison,
fille de Nicolas, écuyer, seigneur de Clumanc (5). Ce qui avait valu au lieutenant particulier
cette mesure de rigueur c'était certainement la présence de son fils Gaspard parmi les
Huguenots de Forcalquier (6) qui, sous les ordres du baron de Consonoves, avait alors leur
quartier général à Ongles (7;. Comme la plupart de ses collègues lors des troubles de 1562, il
s'était enfui de Forcalquier et pendant son absence on s'était emparé de ses meubles et même
de ses terres et de ses vignes, dont il poursuivit et obtint la restitution en 1564 (8). Il résigna
ses fonctions en 1585.
François de Beauchans, docteur en droit (1585-1616), pourvu par lettres du 21 septembre
1585 (9j, fut mis en possession de son office le 26 janvier suivant. Mari de Marguerite Amalric,
de Manosque, il appartenait à la religion catholique comme le prouvent les termes du contrat
de mariage de son fils (10). A son titre de lieutenant particulier il joignait celui de « premier
enquesteur au siège ». Ambitieux et jaloux de ses prérogatives, il eut au sujet de cette charge
2 procès : Le premier en 1588 (H), contre M* Antoine Baudric, « enquesteur pour le Roy au siège
et ressort de Forcalquier », par lequel il se prétendait *< dépossédé et troublé en son office » ; le
second en 1602 (12) (dont nous avons déjà parlé) contre le lieutenant principal A. Arnaud, qui
avait fait une enquête « n'ignorant pas que lui, enquesteur, était présent en la ville ». A son
tour le lieutenant principal usant de représailles, poursuit M* Beauchans « pour s'estre meslé à
juger et à l'exercice de la justice estant lui en ville et exerçant icelle », et le troublant ainsi de
sa charge. Il le condamna pour ce fait à 300 livres d'amende, ordonnant le biffement du
jugement indûment rendu par le lieutenant particulier, et lui défendant de juger, « si ce n'est
en son absence, à peine de 10.000 livres d'amende ». M* Beauchans se porta appelant de cette
sentence « donnée par juge incompétent et suspect ». Malgré cette opposition elle fut cependant
lue et publiée en présence de tous les officiers du siège réunis en corps (13).
(1) Dates de l'histoire de Forcalquier, page 216.
(2) B. 1877 f» 238 W
(3) B. 1523 f 198.
<4) B. 2.204 f^ 117. La formule de ce contrat de mariage ne laisse aucun doute sur la religion des époux.^
(5) Arrondissement de Digne, canton de Barrôme.
(6) Dates de l'histoire de Forcalquier, page 221.
(7) Arrondissement de Forcalquier, canton de Saint-Etienne.
(8) B. 1514 ^ 69.
(9) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3335 ï* 455.
(10) B. 2215 f« 514.
(11) B. 1889 {• 218.
(12) B. 1907 f« 287 v^
(13) B. 1810 P 298.
XXII
Ce conflit entre les deux premiers magistrats de la sénéchaussée n'est pas un des traits les
moins piquants des mœurs judiciaires de l'époque.
André Beauchans, avocat en parlement, fils et héritier de François (1616-1675), figure dans lea
registres de la sénéchaussée comme lieutenant particulier à partir du mois d'octobre 1616 (1),
et prend, comme son père, le titre de premier enquêteur du siège. Il avait épousé le 28 octobre
4607 (2) Hortense de Perier, fille de M* Balthasar, conseiller au parlement de Provence. Après
une longue magistrature de 60 ans, il mourut le 10 décembre 1675 (3), sans héritier direct^
léguant son office à M' André de Piolle de Beauchans.
André "D^ Piolle de Beauchans (1676-1693), fils de M* Joseph, conseiller au siège de Forcalquier»
et d'Angélique Feautrier, fut pourvu de l'office par lettres du 2 avril 1676 et installé le 9 mai
suivant (4). Il avait épousé Lucrèce de Chanut (5). André de Piolle jouissait de l'estime et de la
confiance particulière des officiers de siège qui, par délibération du 21 janvier 1692 (6), le
déléguèrent unanimement pour les représenter auprès de l'Intendant de Provence et traiter du
prix <( des offices de vérificateurs des défauts, réunis au corps des sièges de cette province »
par édit royal. Il était mort en 1702 lors du mariage de son fils Charles.
Charles Piolle de Beauchans, coseigneur de Vachères (7), Revest-de-Brousses et du Petit
Gubian (8) (1693-1745), succéda à André, son père, qui s'était démis en sa faveur ; ses lettres de
provisions sont datées du 3 août 1693 (9). Il épousa en 1702 Thérèse Gassau, de Manosque.
A l'opposé de son père, la violence et la raideur de son caractère lui attirèrent l'inimitié de
plusieurs de ses collègues. Pierre Eymar, conseiller et avocat du Roi lui intenta procès pour
« injures calomnieuses et diffamatoires proférées contre lui en plaidant, au grand scandale du
public > (10). Une question de préséance donna aussi « matière à querelle > entre lui et le lieute-
nant général d'Epée, dont il avait < furtivement et par force » occupé la place à l'ouverture du
palais (11).
Pierre-Charles d'Autane, de Villeneuve, avocat en parlement (1745-1765), succéda à Charles
de Piolle, qui lui avait passé résignation de son office. A peine âgé alors de 22 ans, il obtint
d'abord des lettres de dispense datées du 1" septembre 1745 (12), puis des lettres de provision.
(1) B. iÇ64 r» 130.
(2) B. 2215 fo 514.
(3) B. 2022.
(4) B. 2022.
(5) B. 2246 f« 424.
(6) B. 2027.
(7) Arrondissement de Forcalquier, canton de Reillane.
(8) id. id. canton de Banon, commune du Revest-des-Brousses.
(9) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 116 f» 295.
(10) B. 2180.
(11) B. 2031.
(12) B. 1502 r» 114.
XXIII
Le 7 décembre de la même année il fut mis en possession de son office (1), à la condition
toutefois de « n'avoir voix délibérative > avant 27 ans accomplis, âge requis par les ordonnances.
Aux fonctions d'assesseur aux soumissions attribuées à tous ses prédécesseurs, il joignit,
pendant plusieurs années (1756-1760), celles de lieutenant criminel, dont Toffice était vacant.
Joseph EscuYER, avocat en parlement (1765-1783), résignataire de Charles d'Autane, fut pourvu
par lettres du 31 décembre 1765 (2). Il exerça ses fonctions, ainsi que celles de lieutenant
criminel, jusqu'en 1782 (3). Ce fut le dernier lieutenant particulier du siège. L'office resté
vacant jusqu'en 1790 fut rempli tour à tour par les « avocats plus anciens ».
Lieutenants généraux criminels
Lieutenants particuliers assesseurs criminels
L'office de lieutenant criminel demeura sans titulaire spécial durant les premières années de
la création du siège de Forcalquier. Les lieutenants en chef en remplissaient les fonctions
rendant à la fois les sentences civiles et les sentences criminelles, ainsi que les lieutenants
particuliers, en leur absence. Un office de lieutenant « particulier assesseur criminel » fut créé
par lettres de juin 1580, supprimé en 1588 et définitivement rétabli en juin 1596.
André Arnaud, lieutenant principal au siège (1607-1639) fut pourvu par lettres du 14 août
1607 (4) de cette charge <( pour l'exercer conjointement ou séparément avec son office de
lieutenant >.
Joseph de Collongue, sieur du Ca&tellard (1639-1678), (5), « ci-devant lieutenant criminel au
présidial de Forcalquier », fut à titre de compensation, lors de la suppression de ce siège, pourvu
de l'office de lieutenant particulier criminel par lettres de juillet 1639 (6). Il avait acquis cette
charge au prix de 2000 livres et avait droit à 100 livres de gages. D'autres lettres du 28 janvier
1644 (7) conférèrent au même personnage l'office de lieutenant principal criminel dudit siège. A
ces deux offices il joignait encore celui de 1" conseiller, qu'il résigna en 1646 en faveur d'Etienne
Lauthier, et dont il conserva cependant le titre qui était attaché à ses fonctions (8). Il fut solennel-
lement installé le 3 décembre de la même année (9). Jean d'Arnaud, qui ne prend plus alors que le
titre de lieutenant principal civil (10), procède lui-même à cette cérémonie. Il « fait asseoir le
(1) B. 1713.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 134 f» 30 v«.
(3) B. 2198.
(4) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 83 f» 267.
(5) Arrondissement et canton de Digne.
(6) Archives du parlement d'Aix ; lettres royaux, registre 1639-40 f» 781.
(7) B. 2013.
(8) B. 2014.
(9) B. 2013.
(10) En juin 1643 lors de la prestation de serment à Louis XIV il prenait encore le titre de lieutenant principal
civil et criminel. (B. 2013).
XXIV
nouveau lieutenant dans la chambre du conseil à la plus haute chèse, près le bureau, et ensuite
dans la grande église N.-D. à la seconde chèse et tout contre la sienne ». Joseph de Collongue, qui
prit dès lors le titre de lieutenant principal et particulier criminel, eût, dans les premières années
de sa charge, à réprimer à Forcalquier un commencement de sédition soulevée par « la création
du nouvel estât de la ville ». Il dut à cette occasion sévir rigoureusement contre Benoît
Seguin, sergent massier, qui avait refusé de l'assister et « lui avait tourné le dos », le condam-
nant à être suspendu de sa charge pendant 3 mois et à 50 livres d'amende (1). Il eut au sujet de
sa charge plusieurs conflits de juridiction avec le juge royal de Forcalquier prétendant
connaître les causes criminelles réservées aux lieutenants de la sénéchaussée (2). Il avait épousé
en premières noces Anne de Thomassin, et se remaria en 1657 (3) avec Marguerite de Ferriol,
d'Aix. Il signe encore les sentences en mars 1678 comme lieutenant général criminel (4).
Paul DE GoLLO^QUEy seigucur du Castellard et de Chàteaudeuil (5) (1660-1703), fils de Joseph
et d'Anne de Thomassin. Dans son contrat de mariage du 14 octobre 1660 (6) avec Hélène de
Pontevez, fille de Jean, seigneur de Sillans (7), il avait reçu en don de son père Tofflce de
lieutenant particulier criminel pour' en jouir présentement et celui de lieutenant général
criminel après le décès du donateur. Il figure cependant depuis 1654 dans les registres de la
sénéchaussée (8) comme lieutenant particulier criminel, et à partir de décembre 1681 (9) comme
lieutenant général criminel. Ses collègues lui donnèrent une preuve de confiance en le
déléguant comme leur représentant à l'assemblée générale des officiers des sièges de la province,
tenue à Aix, en 1672, à TefTet de délibérer au sujet des poursuites intentées par la cour des
Comptes contre la juridiction des dits sièges (10). Le 21 décembre 1701, il se démit de son office
en faveur de /^aw-Gûf^jDflrrf DE Collongue, son fils aine, se réservant l'exercice de sa charge
jusqu'à ce que celui-ci eût trouvé un acheteur (11). Il demeura en fonctions jusqu'en 1703 (12).
A cette date, son fils vendit Tofflce à Jean d'Eyroux de Pontevès, gouverneur de Forcalquier.
Dans un acte de 1677, P. de Collongue est appelé « syndic spirituel des R. P. Recolets » de
Forcalquier. Il mourut le 24 juin 170^.
Jean d'Eyroux de Pontevès, seigneur de Givaudan et de La Routte (13) (1703-1712), bien que
titulaire de la charge depuis 1703 ne paraît pas l'avoir exercée, son nom ne figure dans aucune
(1) B. 2147.
(2) B. 1834. 1835.
(3) B. 2231 fo 670 v^
(4) B. 1865 f« 1057.
(5) Arrondissemenl et canton de Digne, commune du Castellard,
(6) B. 2233 f« 1010.
(7) Département du Var, arrondissement de Brignoles, canton de Tavernes.
(8) B. 1865 f 273.
(9) B. 1865 fo 1057.
(10) B. 1841 fo 380,
(11) B. 2246 fo 234.
(12) B. 2169.
(13) Arrondissement de Digne, canton et commune de Barrême.
XXV
pièce de procédure ni au bas des sentences, toutes rendues par le lieutenant particulier civil
« en absence du lieutenant criminel » (1).
Jean- Joseph-Gaspard d'Eyroux de Pontevés, avocat en parlement, (1712-1755) sur le désis-
tement de Jean, son père, en sa faveur, fut pourvu par lettres du 8 mai 1712 (2). 11 était marié
avec Madeleine d'Eymar (3). D'après les archives de la sénéchaussée il exerça ses fonctions
jusqu'en 1755 (4).
L'office de lieutenant principal criminel ne paraît plus avoir eu de titulaire après lui. Toutes
les fonctions de cette charge : informations, sentences, etc., sont remplies par les lieutenants
particuliers criminels et à leur défaut par les lieutenants particuliers civils.
Jean de Monier, sieur du Revest-de-Brousses (1699-1722), lieutenant particulier criminel,
son nom figure pour la première fois dans les pièces de procédures criminelles en juin 1699 (5).
Il se démit de sa charge en 1722 (6).
Jean-François Siméon (1725-1756), fut nommé lieutenant particulier criminel en remplacement
de Jean de Monier, démissionnaire, par lettre du 9 mars 1725 (7). Nous trouvons de lui un
verbal curieux sur le mauvais état « des cayers de baptêmes, mariages et sépultures déposés par
les curés rière le greffe de la sénéchaussée » dont une partie est rongée par les rats. On rencontre
son nom pour la dernière fois au bas des sentences de 1756 (8). Il était mort en 1762 (9). Ce fut
le dernier titulaire de l'office, qui après lui fut rempli par les divers officiers suivants du siège
M tenant la place ».
Pierre-Charles d'Autane, lieutenant particulier civil, 1756-1760.
Jean-François Eymar, avocat du Roi, 1761-1765.
Joseph EscuYER, lieutenant particulier civil « remplissant l'office », 1766-1782.
Jean-François Béraud, lieutenant principal civil et criminel 1782-1790.
Conseillers
Les offices de conseillers furent créés dans les diverses sénéchaussées de Provence par un
édit de juillet 1543 (10) «pour assister et opiner aux jugements et décisions des procès, causes et
matières tant au civil qu'au criminel > ; 4 de ces offices furent attribués à la sénéchaussée. Ces
offices supprimés par lettres de septembre 1548 (11) devant l'opposition « des officier du siège
(\) B. 1866.
(2) Archives du parlement d'Aix, lettres royaux reg. de 1712 f» 559.
(3) B. 2250 f° 19.
(4) B. 2131.
(5) B. 2167.
(6) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f*> 54.
(7) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f^ 54.
(8) B. 1868.
(9) B. 1731.
(10) Archives des Bouches-du-Rhône (parlennent). B. 3324 f^ 77 v°.
(11) id. id. id. B. 3324 f« 971.
D
XXVI
général d'Aix et des procureurs des gens des Trois-Etats » furent définitivement rétablis par de
nouvelles lettres du 7 décembre 1571 (1) qui attribuèrent de nouveau 4 offices de conseillers à
Forcalquier (2). Un de ces offices fut uni à celui d'avocat du Roi, (lettres d'août 1578) (3) et ensuite
à celui de lieutenant criminel, les 3 autres seulement furent occupés par des magistrats
spéciaux, dont la liste suit. Les archives de la sénéchaussée ne fournissant aucune indication
sur le rang de ses offices, nous les avons disposés suivant Tordre chronologique de leur érection.
Elienne Verdet, pourvu le 22 janvier, 1514-15... (4).
Melr/iior DE Vachères, également pourvu le 22 janvier 1544-15... (4).
Honoré Martin, pourvu le 5 mars 1544-15... (4).
Paul Brunet, (1572-1629), docteur en droit, installé le 1" septembre 1572 (5). Il fut révoqué de
ses fonctions comme religionnaire par édit du 18 décembre 1573 et rétabli ensuite dans son
office, après avoir abjuré la religion réformée, par lettres du 31 décembre 1574 (6;. Il épousa en
1592 (7) Marie Jehan « fille de noble Lély, de Bedoin (8) ». Il était mort en 1629.
Jean-Paul Brunet, fils et successeur de Paul (1629-1654) (9). Il eût un procès au sujet des
attributions de sa charge contre M* Polidore du Teil, juge royal de Forcalquier, et obtint le
2 décembre 1645 un arrêt du parlement d'Aix lui donnant le droit « de faire toutes sortes de
commissions à Tinstar des juges royaux de la province > (10). Il avait épousé en 1617 (II)
Catherine de Fauris, fille de M* Pierre, seigneur de Saint- Vincent (12).
François Girard. (1654-1705), marié avec Marguerite de Bandoly (13).
Gaspard Magnan, (1572-1589), docteur en droit, fils de M" Augustin, juge royal de Forcalquier,
mis en possession le 25 août 1572 (14), épousa en 1579 Anne de Mathieu de Revest (15). Il était
mort en 1589 et son office resta vacant (16).
(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 3332 f° 302.
(2) De nouveaux offices de conseillers furent créés dans les diverses sénéchaussées, par édit de 1627. Tous
les officiers du siège protestèrent contre cette érection et envoyèrent des délégués à Aix pour empêcher la
mise en possession de tout titulaire de ces offices. (B. 1954 f° 429).
(3)B. 1494 f» 94.
(4) Archives des Bouches-du-Rh6ne. G. 1398. L'absence complète de documents sur cette période dans le fonds
de la sénéchaussée ne permet pas de fixer la durée des fonctions de ces trois premiers conseillers.
(5) B. 1522 P» 376.
(6) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) 3332 f<» 1161.
(7) B. 2211 f° 930.
(8) Déparlement de Vaucluse, arrondissement de Carpenlras canton de Mormoiron.
(9) B. 1603 f« 408.
(10) B. 1627 f 947 v^
(11) B. 2216 f° 1638.
(12) Département des Basses-Alpes, arrondissement de Sisteron. canton de Noyers.
(13) B. 2242 f« 910.
(14) B. 1522 f<» 369.
(15) B. 2207 fo 64.
(16) A partir de 1580 jusqu'en 1628, Paul Brunet, puis Jean-Paul Brunet sont les seuls conseillers signant les
sentences avec les lieutenants, avocats et procureurs du Roi. (B. 1774-1828).
XXVll
Romain Nicot.ay, docteur en droit (1580-15...) pourvu par lettres du 26 décembre 1580 (1).
Les officiers du siège s'opposèrent à sa nomination et refusèrent de le mettre en possession de
sa charge. Bien que se donnant le titre de conseiller dans son contrat de mariage du 8 février
1582 (2), il ne paraît pas en avoir exercé les fonctions, car son nom ne figure au bas
d'aucune sentence avec les autres conseillers. Office vacant.
Joseph PiOLLE (1628-1668), probablement nommé par Tédit de 1627 et mis en possession
malgré Topposition des autres officiers de siège (3). 11 signe au bas des sentences comme
conseiller à partir du mois de mars 1628 (i). D'humeur processive, son nom se rencontre
souvent parmi les plaideurs. Il intenta notamment un procès contre François Silvy, greffier
de la sénéchaussée, qui avait retenu à son profit des droits de sentence revenant au conseiller.
Il avait épousé Angélique de Feautrier.
François de Piolle (1670-1673), avocat au parlement, seigneur de Fcntienne (5), fils de Joseph
et son successeur dans Toffice (6). Il avait épousé le 26 mars 1661 (7) Isabeau de Gombert,
fille de Scipion, seigneur de Dromon (8) et de Saint-Geniez (9). Il eut à soutenir, au sujet de ses
biens et de ses droits seigneuriaux, un long procès contre la communauté de Fontienne (10).
JeanD'EYROVX, sieur de la Rochette, (1674-1696) nommé par lettres du 22 juin 1671 (11) à la
place de F. Piolle décédé, duquel il avait acquis TofTice au prix de 1320 livres. Il était marié à
Isabeau de Lauthier. 11 possédait encore en 1696 (12).
£/2>/2n^ LAUTmER (1646-1655), résignataire de Joseph de Collongue, lieutenant criminel, fut
mis en possession le 13 décembre 1616 (13) et figure parmi les conseillers jusqu'en avril 1655 (14).
Jean-André de Gaffarel (1656-1685), résignataire d'E. Lauthier, épousa le 16 août 1656,
Madeleine d'Audifred, de Manosque (15).
Pierre de Boniface (1689-1692), avocat en parlement, acquéreur de l'office de Jean-André de
GafTarel, décédé, fut installé le 24 janvier 1689 (16). Il était encore en charge en 1692 (17).
(1) B. 1530 fo 133 y\
(2) B. 2233 f* 94 v°.
(3) B. 1954, fo 129.
(4) B. 1828.
(5) Départemeni des Basses-Alpes, arrondissement de Forcalquier, canton de Saint-Etienne.
(6) B. 1841.
(7) B. 2234, f° 498.
(8) Département des Basses-Alpes, arrondissement et canton de Sisteron, commune de Sainl-Geniez.
(9) id. id. id.
(10) B. 2081.
(il) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 108, f« 63.
(12) B. 2245, f» 348 v«.
(13) B. 2014.
(14; B. 1865.
(15) B. 2231, f« 495.
(16) B. 1504.
(17) B. 2027.
XXVIII
François Dermitanis (1689-1728), originaire de Reillane, pourvu par lettres du 12 juillet
1693 (1) et installé le 30 octobre de la même année. Marié à Jeanne de Gueydan (2). Mort en
charge en 1728. Office vacant.
Conseillers assesseurs
Cet office, créé par Tédit de juillet 1639, fut racheté parles officiers du siège qui le reven-
dirent ensuite.
Etienne Godin (1644-1662), se rendit acquéreur le 8 janvier 1644 (3) de cet office de conseiller
assesseur ou « de creue », au prix de 4050 livres. Il épousa le 28 mars suivant Marguerite
Brunet, fille de M* Jean-Paul, conseiller au siège (4). Ses débuts dans la charge furent troublés par
des querelles au sujet de ses droits juridictionnels. Il eut même « une contention > au sujet de
la préséance avec l'avocat du Roi, qui lui valut 25 livres d'amende (5). Il mourut le 4 septem-
bre 1601. Son office évalué sur la demande de sa veuve, fut estimé 5000 livres et mis en vente.
Etienne Magnan (1663-1702), fils de Jean, coseigneur de Malcor, et d'Isabeau Godin, acquéreur
de Tofflce d'E. Godin, fut pourvu par lettres du 3 août 1663 (6). Il épousa le 4 décembre 1664
Anne de Parisy.
Le procèfî-verbal de l'ouverture du palais du 6 octobre 1738 constate le décès de tous les
conseillers. A partir de cette époque tous ces offices restèrent vacants, car on ne rencontre plus
dès lors dans toutes les pièces de procédure que les noms des autres officiers du siège ou des
avocats tenant leur place (7).
Avocats du Roi
Jean Candolle (1535-1543), sieur de Juillans (8), licencié en droit, originaire de Marseille,
reçut en don, par lettres royaux du 23 novembre 1535 (9), l'office d'avocat du Roi nouvellement
créé à Forcalquier par l'édit de Joinville et fut installé par M* Jean Feu, le 26 janvier 1536.
Roman Colombi il543-15..), résignataire de J. Candolle, fut pourvu par lettres du 14 avril
1543 (10).
.— — - I .. >^
(1) B. 1505.
(2) B. 2244, f« 590.
(3)B. 1631, fo562.
(4) B. 2225, f« 93.
(5) B. 2073.
(6) B. 2235. f° 1625 v».
(7) B. 2031.
(8) Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement de Marseille, canton de la Ciolat, commune de
Hoquefort.
(9) Archives des 3ouches-du-Rhône (parlement), B. 3320, ^ 222.
(10) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 38, f» 47.
XXX
Louis DU Teil (1639-1683), résignataire de J. Lombard, lui succéda en vertu de ses lettres de
provision du 30 octobre 1639 (1). Il était fils de Jean-Pierre, juge royal de Forcalquier, et mari
dlsabeau de Barbeirac (2). La présence du père et du fils aux audiences souleva plus d'une fois
des difficultés et des conflits. Sur une requête du procureur du Roi il fut enjoint au juge de
« descendre du banc où il était assis à côté de son fils, parce qu'ils ne pouvaient pas, d'après
les ordonnances, opiner ensemble aux jugements ». Il exerçait encore en 1683(3).
Jean-Pierre d'Eymar (1694-1729), coseigneur d'Aubenas (4), subdélégué de l'Intendant de
Provence, figure dans les actes de la sénéchaussée à partir de 1694 en qualité d'avocat du
Roi (5). Il était marié à Elisabeth de GorJes et mourut le 30 mars 1729 (6) en charge. L'office
resta vacant jusqu'en 1738.
Jean François Eymar (1738-1783), avocat en parlement, fils de Jean-Pierre, né le 4 avril 1709,
trop jeune pour remplacer son père au moment de sa mort, ne fut pourvu que le 16 mai
1738 (7). « La levée de cet office » lui coula « 660 livres en principal et 108 livres pour le
marc d'or ». Il possédait encore en 1783 (8). Il n'eut pas de successeur dans l'office.
Procureurs du Roi
Jacques Arbaud de Saint-Maximin (9), (1536-1540). Installé par M'' Jean Feu, le 26 janvier
1636. Il résigna en 1540.
Balthasar Boniface (1540-1560), docteur en droit, fut pourvu le 26 septembre 1540 (10) ensuite
de la résignation de J. Arbaud. Il avait épousé Gilelte de Sirongue. Il résigna en faveur de
Claude Parisy, son gendre.
Claude Parisy (1560-1603) fut mis en possession de l'office de son beau-père, décédé, le
4 mars 1560 (11). Attaché à la religion réformée il s'était enfui de Forcalquier avec ses co-
religionnaires lorsque éclatèrent en celte ville les troubles de 1562, et n'y revint qu'après l'édit
de pacification de 1563. En 1567 de nouveaux troubles l'obligèrent à abandonner encore ses
fonctions. A son retour en 1558 il voulut reprendre possession de son office ; mais les avocats
(1) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 98, f« 2G5.
(2) B. 2227, fo 242 v«.
(3) B. 2025.
(4) Arrondissement de Forcalquier, canton de Reillane.
(5) B. 2028. Il fut nommé subdélégué de la viguerie de Forcalquier (moins Manosque) le 21 février 1705..
(Archives des Bouches-du-Rhône. C. 2217, f^ 120.
(6) B. 2030.
(7) B. 1502 fo 15.
(8) B. 2138.
(9) Département du Var, arrondissement de Brignoles, chef-lieu de canton.
(10) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3323 f« 407.
(11) B. 1511 fo63.
XXXI
catholiques, que le comte de Tende avait délégués pour occuper le siège de la sénéchaussée, s'y
opposèrent en vertu des lettres portant « privation de son estât, attendu que ledit Parisy aurait
esté prins et captif portant des armes à feu contre S. M. » (1). Pendant son absence, ses
meubles comme ceux de la plupart de ses collègues avaient été pillés. Il fut obligé de plaider
pour en obtenir la restitution, notamment contre Melchior Amalric, qui s'était emparé « d'un
lictde noyer tourné avec grandes colonnes » (2). Nous le trouvons en 1573 rétabli dans sa
charge, qu'il exerçait encore en février 1603 (3).
Jean Parisy (1603-1638), avocat en parlement, fils et successeur de Claude, signe à la place
de son père dans les registres de la sénéchaussée à partir de mars 1603 (4). Il s'était allié en
1602, par son mariage avec Madelon de Laugier, à la famille des seigneurs de Ghateauredon(5),
de Thoard (6) et de Verdaches (7). Le 22 novembre 1632 (8) il disposa de son office en faveur
de César Bandolly, son neveu; mais il resta en fonctions jusqu'en octobre 1635 (9). Il figure
encore, avec le titre « d'ex-procureur du Roi », en 1638 dans un procès contre les hoirs de
M' Gaspard Parisy qui lui avait légué une pension.
César Bandolly (1635-1644), licencié en droit, originaire de Forcalquier. Il avait épousé en
1632 (10) Madon de Laugier, nièce de Jean Parisy, qui, à cette occasion, lui avait fait don de son
office comme nous venons de le dire. Toutefois il ne fut pourvu que le 22 juillet 1635 (11) et
installé seulement le 3 octobre suivant. Avant de procéder à sa réception et de lui conférer
le serment, « on lui fit rendre la loy et on l'examina sur le droit et sur la pratique de son estât».
Mathieu Gassan (1644-1685), seigneur des Eissarts, nommé en remplacement de César
Bandolly par lettres du 20 avril 1644 (12). Il épousa le 26 août 1645 (13) Marie de Jacques, de
Forcalquier, et mourut en charge en 1685.
Joseph Gassan (1686-1725) de Forcalquier, avocat en parlement, pourvu par lettres du 25 janvier
1686 (14) de TofTice que possédait Mathieu, son père. Les registres de la sénéchaussée nous ont
conservé des preuves de l'exercice de ses fonctions jusqu'en 1725. L'office reste ensuite vacant
jusqu'en 1740.
(1) B. 1518 ^ 192 v^
(2) B. 1514 f 90.
(3) B. 2141 fo 61.
(4)B. 2141 f«61.
(5) Arrondissement de Digne, canton de Mézel.
(6) Arrondissement et canton de Digne.
(7) Arrondissement de Digne, canton de Seyne.
(8) B. 2221 fo 891 v<».
(9) B. 1619 r» 5 v».
(10) B. 2241 r» 890 v».
{n)B. 1833M30.
(12) Archives des Bouches-du-Rhône, B. 124 f° 200.
(13) B. 2225 r» 845 v«.
(14) B. 1504.
XXXII
Charles Denantes (1740-1765), avocat en parlement, fut nommé le 4 juin 1740 (1) à Toffice du
procureur du Roi, vacant par le décès de J. Gassan et fut installé le 11 juillet suivant (2). Il
avait payé sa charge 1320 livres « plus 135 livres pour le droit de marc d'or ». Il fut en fonctions
jusqu'en 1765 (3).
Pierre Garnieb, avocat en parlement, siège comme procureur du Roi de 1767 à 1772 (4).
L'office resta ensuite vacant jusqu'en 1790 et fut successivement rempli par Jean-Frajiçois
Eymar, procureur du Roi, 1773-1783 et par Pierre- Balthasar Bouche, avocat 1784-1789.
Greffiers des premières et secondes
instances et des appellations
« La boutique du greffe », suivant Texpression d'alors, dont nous avons vu la mise aux
enchères par M* Jean Feu et la cession au plus fort enchérisseur, devint par la suite une charge
officielle- L'édit de décembre 1567 (5), en eflet, érigea en titre d'office les greffes des séné-
chaussées, « pour y être pourvu de tels personnages qu'il plairait au Roi et qui jouiraient des
mêmes profits et revenus que les fermiers ».
Dans un but fiscal ces offices furent incorporés au domaine royal pour « la vente et la revente
d'iceux », (édit de mars 1580) (6). Enfin les divers greffes de sénéchaussées furent réunis sur une
seule tète par l'édit de décembre 1699 (7) qui créa des offices de greffiers chef.
M* Firmin Tribolet, 1536-1538 ?, notaire royal de Forcalquier adjudicataire du greffe pour
2 ans (8).
Bertrand Malbeg (1556-1560) pourvu par lettres du 3 janvier 1556 (9) tient encore les registres
en 1560 (10).
(1)B. 1502fo32v^
(2) B. 1705.
(3) B. 2191.
(4) B. 2192-2194.
(5) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3331 f« 218.
(6) B. 1494 fo 359.
(7) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f« 304.
(8) Tarif des droits du greffe des appellations :
Lettres d'inhibition 3 sols.
Lettres citatoires2 sols.
J^ettres revisionales 6 sols.
Lettres exécutoriales 12 sols.
Lettres provisionales 3 sols.
Lettres conamissionnelles 6 sois.
Lettres compulsoires 3 sols.
Procès-verbaux, chaque feuille de 20 lignes 1 s. (Archives des Bouches-du-Rhône B. 186 f<> 91).
(9) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 46 f« 73.
(10) B. 1750.
XXXIII
André Godur (1562) (1), avec M* Antoine Gassaud, notaire royal de Forcalquier, pour gérant.
Jean Godur (1566), frère d*André avec Jean Pochet et François àstier pour exercer le greffe
à sa place (2).
Léonard Corbière nommé par lettres du 14 décembre 1570 (3) avec Elzias Berluc et M* Jean
Ardent, notaire royal de Mane, « reçus à Texercice du greffe » (4).
Jean Dufour résîgnataire de L. Corbière reçu en l'office le 19 octobre 1576 (5) malgré les
protestation des hoirs de J. Ardent et de J. Godur, en procès avec L. Corbière au sujet de la
propriété du greffe. Quelques années plus tard Dufour fut obligé, par Tédit de 1580, de racheter
son office qui lui fut revendu le 19 octobre 1584 (6) au prix de « 2631 écus en principal et
131 écus 34 sols pour le droit de 1 sol par livre.» J. Dufour qui exerçait encore en 1608 était sinon
poète tout au moins amateur de poésie à en juger par les vers inscrits en tète des registres
tenus par lui.
Antoine Rebut, 1610-1618, propriétaire du greffe (7).
Charles Eyroux, écuyer de Simiane, acquéreur '< des sieurs Maliverny, Guidy et autres
propriétaires des greffes des sénéchaussées du Pays », reçu le 5 octobre 1618 (8). Par acte du
!•' octobre 1622, il afferme pour 4 ans son office à Clément Maurel, de Sisteron, qui est reçu le
6 du même mois (9).
François Silvy, 1625(10) 1627 (11).
Julien CiiAPUs, 1639-1648, pourvu par lettres du 9 décembre 1639 d'une partie du greffe du
sénéchal et des Soumissions.
Claude Chapus, ensuite de la démission de Julien, son père, est reçu greffier le 26 avril 1648 (12)
« pour un tiers des greffes du sénéchal, de la Soumission, de TOrdinaire, des présentations et
des consignations et garde du petit scel ». En 1652 il est qualifié « propriétaire des grefles de
la sénéchaussée de Forcalquier » (13).
Jean-François Silvy, avocat, signe, en 1668 (14), comme « l'un des propriétaires des greffes
de la sénéchaussée >.
(1) B.
2041 f« 4
(2)B.
1519 f« 79.
(3) Archives des Boucbes-du-RhAne. B. 62 f" 11
(4)B.
1524 f 319.
(5)B.
1525 1» 285 V.
(6;b.
1494 f359.'
(7)B.
2266 f 30 V».
(S)B.
1816 f 505.
(9)B.
1823 f 319.
(10) B,
. 1826.
(11) B
. 1964 f 197.
(12) B,
. 1835 ^ 667.
(13) B
. 1632 f 380.
(14) B
. 2021.
XXXIV
Nicolas Magny, pourvu de la charge de greffier de la sénéchaussée par « la commission qu'il
avait obtenue de sieur Fayet, commis général du Domaine de S. M. h du 26 décembre 1675,
est installé et prête serment le 9 janvier suivant avec M" Mathieu Aubert et Bertrand Robaud
« pour lui aider à faire la fonction de greffier, attendu qu'il n'y peut vaquer tout seul > (1).
Jacques Silvy, pourvu de l'office « de conseiller du Roy, greffier en chef du siège du
sénéchal et autres juridictions royales de Forcalquier », créé par Tédit précité de décembre
1699 (2).
Jean-André Janssaud (1733-1769), nommé greffier en chef de la sénéchaussée à la place de
Jacques Silvy par lettres du 4 septembre 1733 (3), exerça jusqu'en 1769.
Mathieu-André Janssaud (1769-1790), pourvu le 18 mars 1768 ensuite de la résignation en
sa laveur de J(»an-André, son père, et installé le 5 mai 1769 (4) resta en charge jusqu'en 1790.
Jean André et Mathieu André Janssaud furent les seuls greffiers ayant rempli eux-mêmes
les fonctions de leur charge. Avant eux les noms des titulaires des greff'es ne figurent presque
jamais sur les registres de la sénéchaussée. Les actes (verbaux, enregistrements, etc.) sont
rédigés et signés par leurs commis, le plus souvent des notaires royaux.
COUR DES SOUMISSIONS
La création, dans les diverses sénéchaussées de Provence, de cette juridiction spéciale unie
d'abord à celle du sénéchal remonte à Tédit de mars 1554 (5) portant érection dans chacun de
ces sièges « d'un lieutenant particulier du sénéchal chargé de connaître et de décider des causes
des Submissions », c'est-à-dire de l'exécution des contrats qui leur étaient soumis, comme à
l'ancienne Chambre Rigoureuse d'Aix. Ces offices furent supprimés quelques années plus tard
en février 1559 (6) pour être incorporés et réunis, après le décès des titulaires, à la juridiction
de la sénéchaussée de Provence à Aix >. Ils furent enfin définitivement rétablis par Tédit de
mars 1567 confirmé en septembre 1580 (7).
Lieutenants généraux
Le siège de Forcalquier ne fut pourvu d'un lieutenant des Soumissions que plus d'un an
après la création de ces offices en la personne de M' Pierre Boniface (1555-1596), docteur en
droit, avocat de Forcalquier, par lettres du 15 avril 1555 (8). Il s'était marié deux fois : d'abord
(1) B. 1504.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f» 304.
(3) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 128 f° 304.
(4) B. 1506.
(5) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3325 f*» 903.
(6; Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3328 f*» 81 et 376.
(7) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3339 f« 468.
(8) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3326 f« 120.
XXXV
avec Jomette du Pont, puis avec Madeleine de Blachet. Il eut un piquant procès contre Pierre
Tiran, « poudrier », qui avait sa fabrique dans la maison du lieutenant et qu'il troublait dans son
office en « battant poudre et salpêtre ». Une sentence obligea ledit poudrier à se « pourvoir
ailleurs pour Tusage de son métier », à peine de 500 écus (1). P. Boniface exerça sa charge
jusqu'à la fin de 1596.
A/" Esprit Parisy, avocat en parlement (1597-1G20), fut pourvu de l'office à la place de feu
P. Boniface le 15 mai 1597 (2). Il avait épousé Antonone d'Estienne, et mourut en 1620 (3).
*/• Gaspard Parisy, avocat en parlement, fils du précédent, n'accepta tout d'abord que sous
bénéfice d'inventaire l'héritage de son père, que lui disputaient de nombreux « ayant droit et
créanciers ». Il put cependant conserver son office, car il figure comme lieutenant des
Soumissions de juillet 1621 à la fin de 1631. Jaloux des droits de sa charge il s'opposa énergi-
quement à la mise en possession de Toffico de « commissaire examinateur » obtenu, « contre
la Submission par surprinse et subreption », par M* Scipion d'Arnaud, lieutenant général (i).
Il avait épousé en 1628 Madeleine de Gaffarel (5).
Etienne d'Eyroux, de Simiane (1635-1639), est qualifié de lieutenant des Soumissions dans
son contrat de mariage, en date du 20 juillet 1635 (6), avec Anne de Foresta, fille de Scipion,
seigneur de Collongue (7) et de Venelles (8), et signe les sentences à partir de la même année.
André de Marin, seigneur de Saint-Michel (9), fut mis en possession le 22 août 1637 (10) et
résigna le 30 août 1639 (11).
Jean de Lombard, avocat du Roi au siège de Forcalquier, (1610-1645), fut pourvu de l'office
de lieutenant des Soumissions comme résignataire de A. de Marin le 31 mai 1640 (12) et installé
le 1*' septembre suivant. Il était marié avec Lucrèce d'Alamandy, dame de Trouillas (13).
A l'occasion du mariage de son fils Scipion, il lui fit donation, le 5 novembre 1645 (14), de
son office « pour en jouir dans 3 mois ». Il mourut au mois de mars 1647, laissant une
succession obérée de dettes.
Scipion DE Lombard, seigneur de Trouillas (1646-1650), qui avait succédé à Jean son père
(1)B. 1764 M02.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3339 f^ 466 v*».
(3) B. 1821 f« 113.
(4) B. 4953 f° 344 \\
(5) B. 22 J 9 f« 1550.
(6) B. 2222 ^ 466 V.
(7) Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement d'Aix, canton de Gardanne.
(8) — — arrondissement et canton d'Aix.
(9) Arrondissement et canton de Forcalquier.
(10) B, 1619 f° 343.
(11) Archives du parlement d'Aix, lettres royaux, reg. de 1639-10 f° 833.
(12) id. id. id.
(13) Arrondissement de Forcalquier, canton et commune de Saint-Etienne.
(14) B. 2225 f« 1318.
XXXVI
en 1646, après son mariage avec Jeanne de Périer, n'accepta que sous bénéfice d'inventaire
rhérilage paternel qui « fut mis en générale distribution ». Pour conserver son office « saisi et
séquestré », il dut payer 3151 livres 4 sols 3 deniers à messire Marc- Antoine de Sabran (1),
seigneur de Ganjuers, son principal créancier. Il exerça sa charge jusqu'en 1650.
Frm^çoiS'Anne de Bermond, seigneur de Saint-Martin de Renacas (2) et de Vachères (1650-
1692) résignalaire de S. de Lombard, fut pourvu par lettres du 21 novembre 1650 (3). Il épousa
le 19 janvier 1654 Marie de Buisson, de Sisteron (4). II eut plusieurs conflits au sujet des
attributions de sa charge avec M* Jean-Pierre du Teil, juge royal de Forcalquier, prétendant
« connaître les procès par écrit, participer aux émoluments et avoir voix délibérative en la
juridiction des Submissions (5) ». Remplissant consciencieusement les devoirs de sa charge, il
visitait régulièrement les prisonniers pour dettes, les interrogeant et plein de bienveillance
jusqu'à leur permettre d'aller passer chez eux les « fériats de Pâques » (6), en fournissant
une caution. On trouve sa signature dans les registres des Soumissions jusqu'en 1692.
Jean-Jacques de Bermond (1694-1731), seigneur de La Blache (7), ancien garde du corps du
Roi (8), lils et héritier par inventaire du précédent, après avoir fait assigner les nombreux
créanciers de la succession paternelle, fit estimer et mettre aux enchères son office de
lieutenant des Soumissions. Sur l'estime des 6000 livres qui en avait été faite, aucun acquéreur
ne s'étant présenté il resta en. possession de celte charge (9). Bien qu'il en porte le titre à partir
de 1694, il ne commença à exercer effectivement ses fonctions de lieutenant qu'en février 1696 (10)
et les continua j usqu'en 1721. Il mourut en 1731, comme le prouve le long inventaire de son
hoirie dressé le 28 décembre de la même année (11).
Jean-Jacques de Bermond est le dernier lieutenant général des Soumissions qui soit mentionné
dans les registres de la sénéchaussée. Après lui les audiences des Soumissions sont tenues et
les sentences rendues par les lieutenants particuliers civils du sénéchal qui, à partir de 1585,
avaient joint à ce titre celui « d'assesseurs aux Submissions », et dont nous avons donné
ci-dessus la liste.
Assesseur
Melchion Berluc, docteur en droit, figure dans les registres des audiences sous le titre
<( d'assesseur aux Submissions » de 1559 à 1564 (12). 11 appartenait à la religion réformée.
(I) B. 1835 f° 578.
(2j Aujourd'hui Saint-Martin-Lès-Eaux, arrondissement de Forcalquier, canton de Reillanne.
(3) Archives des Bouches-du-Rhône, B. 104 f« 216.
(4) B. 2231 f'>211.
(5) B. 1842 fo 542.
(6) B. 2018.
(7j Arrondissement de Forcalquier, canton de Reillane, commune de Vachères.
(8) B. 2242 r> 1260 \\
(9) B. 1505.
(10) B. 2054.
(II) B. 2031.
(12) B. 1509 f° 116 et 1514 f» 56 V».
XXXVII
Greffiers des Soumissions
Le greffe des Soumissions donné par enchères au plus offrant par Jean Feu le 26 janvier 1536(1)
eut pendant plusieurs années des titulaires spéciaux, dont voici quelques noms :
Af* Georges Voland, notaire royal de Manosque, adjudicataire en 1536.
Spérit Laugier, seigneur de Porchères 1557 (2).
Jean LiEUTAUD et Jean Mosse, fermiers 1571-1573 (3).
Antoine Ardent, « ayant pris à ferme du Roi pour 3 ans le greffe des submissions », est mis
en possession et prête serment avec M* Claude Ghanut, « son clerc », le 19 janvier 1590 (4).
Poncet Dambrug, fermier du greffe 1596 (5).
Jean de Fabry, sieur d'Aubenas, un des fermiers du greffe 1596-1616 (6).
François Silvy, greffier des soumissions d abord et ensuite à la fois du sénéchal 1617-1637 (7).
Les deux greffes sont réunis à partir de cette époque et exercés par un seul titulaire.
Fermiers des Sceaux et Gardes Scel
Les droits du scel (8) apposé, pour en garantir l'authenticité, sur les lettres, sentences
mandements, etc., émanés du sénéchal ou des Soumissions comme aussi sur les actes et les
(1) Tarif des droits du greffe des soumissions.
Lettres commissioanelles aux sergents 2 s.
Lettres de caption pignoratives 3 s.
Lettres libératoires 1 s. 8 deniers.
Lettres exécutoriales 12 s.
Lettres de judicat 12 s.
Lettres de citations 12 den.
Lettres de caption personnelle i sou 8 den.
(2) B. 1869 f» 45 V.
(3) B. 1758 f» 100.
(4) B. 1540 f* 9.
(5) B. 1781 r» 54.
{6) B. 1781 et 2230 f» 44.
(7) B. 2052.
{8) Les droits de petit scel furent ainsi taxés à Forcalquier par sentence du 14 juillet 1606 :
Lettres exécutoriales de sentence 6 sous.
Lettres de réadjournement 4 s.
Lettres de renvoi 21 deniers.
Lettres d'appel 7 palacs.
Lettres de coropulsoires de dépens 1 s. a toute autre lettre autant que le greffier ». (B. 1795 f« 227).
XXXVlll
contrats, furent également donnés à ferme par M** Jean feu aux premiers jours du siège. Les
fermiers du sceau de par Tédit de 1568 devinrent les gardes scel et leur charge fut érigée en
office. A partir de 1606 cette charge n'eut plus de titulaires spéciaux à Forcalquier, et fut exer-
cée comme aujourd'hui par les greffiers du siège.
« Noble Antoine Paris > de Forcalquier, fermier des sceaux du sénéchal 1536 (1).
Louis Michel, fermier des sceaux du sénéchal et des Soumissions 1572 (2).
Trophime Eyguesieb, « acheteur des sceaux des appellations et soumissions du siège de
Forcalquier et des autres sénéchaussées de Provance » 1578-79 (3).
Michel CoRTiN, écuyer d'Aix « aussi acheteur des sceaux du siège de Forcalquier et des autres
sénéchaussées de Provence » 1593 (4).
Jean Fabry, greffier et garde des petits sceaux 1606 (5).
Charles Eyroux, greffier et garde des petits sceaux 1618 (6).
Julien Chapus, greffier et garde des petits sceaux 1639.
Claude Chapus, greffier et garde des petits sceaux 1648 (7).
Receveurs du siège
Cette charge fut instituée par l'édit de Joinville pour remplacer les anciens clavaires des cours
royales. Nous avons relevé dans les registres de la sénéchaussée les noms de quelques uns de
ces agents qui prennent aussi le titre de « receveurs du domaine du Roi ».
Claude Barmicy, le premier pourvu par lettres du 23 novembre 1535 (8).
« Noble Honoré Bernard », 1567 (9).
François Volonne, 1572-1580 (10). Interdit pour malversations.
(1) Les droits de scel du siège avaient été afTermés à A. Paris à 1550 florins pour 2 ans. (Archives des Bouches-
du-RhôneB. 186f«91).
(2) B. 1522 f« 106.
(3) B. 1528 fo 201.
(4) B. 1777 fo 75.
(5) B 1795 f° 227.
(6) B. 1816 fo 505.
(7)B. 1835 fo 667.
(8) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 32 fo 166 vo.
(9)B. 1874 fo 218.
(10) B. 1522 fo 43 et 1764 fo 226.
XXXIX
Mathieu Arnaud, de Riez, géra la charge pendant Tinterdiction de F. Volonne (1) 1581-1582.
Jean Astier fut nommé titulaire de la charge par lettres du 20 juin 1582 à la place de
P. Volonne « redevable et reliqua taire de grandes sommes » (2).
Jacques Lacombe, 1604-1637 (3).
Samson Lacombe, fils et successeur du prédédent nommé le 20 juin 1037 (i).
Etienne Séard nommé le 20 octobre 1640 à la place de S. Lacombe (5).
OFFICES DIVERS
Commissaires des Inventaires
Cet office créé par édit de juillet 1639 sous le nom de « conseiller du Roy, commissaire des
inventaires des biens, meubles et immeubles, titres, papiers, apposition et levée de scellés »,
et rendu héréditaire fut ensuite uni et incorporé au corps des officiers des sénéchaussées par
édits de mars et d'août 1702.
Antoine de Gornaille, coseigneur du Revest-de-Brousses, viguier de Forcalquier, acquéreur
de cet office au prix de 614 livres en fut pourvu par lettres du 21 décembre 1639 et installé
le 1" février 1642 (6).
Jean d'Arnaud, lieutenant principal au siège pourvu par lettres du 21 juillet 1641, installé le
9 janvier 1645 (7).
Greffiers des commissaires des inventaires
Cet office fut créé comme le précédent par Tédit de juillet 1639 sous le titre de « notaire
royal greffier des commissaires des inventaires et registraleur des contrats portant substitution ».
(1) B. 1494 fo 125 et 1530 f 27.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 69 f» 287 v».
(3) B. 1561 f« 483.
(4) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 97 fo 250 v«.
(5) id. id. B. 98 f» 406 v^
(6) B. 1834 {• 562.
<7) B. 1834 fo 875.
XL
André Ailhaud fut acquéreur de cet office au prix de 814 livres et installé le 10 janvier
1642 (1).
Jean-Michel Vallansan, pourvu le 20 avril 1702 (2).
Greffiers des Insinuations
Office créé parles édits de juillets 1578 et janvier 1606 (3) sous le titre prolixe « d'offices
héréditaire de notaire, greffier et garde pour enregistrer les saisies, estimes, mises de
possession, collocations et procès-verbaux de la juridiction du sénéchal, submissions, juges
royaux et autres juridictions du ressort ».
»
Adam Lieutaud de Forcalquier, pourvu le 25 août 1578 (4).
Scipion Lieutaud, notaire royal de Forcalquier, fils du précédent, « pourvu héréditairement »
par lettres du 19 mai 1608 (5).
Valéry Amoreux, procureur au siège, acquéreur de l'office de feu Scipion Lieutaud, mis en
possession le 26 novembre 1626 (6).
Jacques Lieutaud, neveu de Se. Lieutaud, installé le 10 octobre 1628 (7).
Jean-André Gassaud, praticien de Forcalquier, acquéreur des hoirs de J. Lieutaud, installé
le 3 septembre 1685 (8).
Receveurs des épices et amendes
Office héréditaire créé par les édits de juillet 1581, mai 1646 et février 1660.
Gaspard Decorio, acquéreur au prix de 600 livres, mis en possession le 9 septembre 1672 (9),
Augustin Dbcorio, successeur de feu G. Decorio, son père, 1699-1707 (10).
(1) B. 1834 fo 558.
(2) B. 1499 f 79.
(3) B. 1495 fo 2 vo.
(4) B. 1494 f« 214 v^.
(5)B 1798 f° 263.
(6) B. 1826 f» 401.
(7)B. 1827 f° 711.
(8) B. 1504.
(9) B. 1841 f? 422.
(10) B. 1499 fo 46 vo.
XLI
Enquêteurs, examinateurs de témoins
Les offices d'enquêteurs et examinateurs de témoins furent créés dans chacun de sièges de
sénéchal de Provence par Tédit de juin 1541 (1), « pour procéder et faire toutes enquêtes,
examens et informations aultres que criminelles ». Supprimés en septembre 1548 (2), ces
offices furent de nouveau rétablis par « édit irrévocable » de mars 1577 (3) « à cause de
laflluence des causes, pour établir un bon ordre à la justice du pays >.
Jean Sellon 1580-1585 (4).
Antoine Baudrig 1558-1606. Il intenta un procès contre M* André Arnaud, lieutenant principal
et M* François de Bauchans, lieutenant particulier, « pour trouble à l'exercice de son estât et
jouissance d'iceluy », et obtint un arrêt du parlement d'Aix en date du 10 octobre 1590
condamnant lesdits lieutenants chacun c< à 3 écus d'amende envers le Roi et pareille somme
envers ledit Baudric et aux dommages et intérêts soufferts par iceluy » (5).
Jacques Vallansan (1607-16 . .), notaire royal de Forcalquier, résignataire d'A. Baudric fut
pourvu par lettres du l'"" août 1607 (6). Cette résignation lui coûta 260 livres plus 26 livres pour
le droit de marc d'or.
Augustin Martin, 1617 (7)-1622.
Joseph PioLLE, avocat, 1622-1664, fut pourvu par lettres du 13 octobre 1622 (8), ensuite de la
résignation de A. Martin. 11 conserva cette charge en même temps que celle de conseiller et les
exerçait encore toute deux au moment de Tédit de décembre 1663 (9) qui supprima de nouveau
les offices d'enquêteurs, et dont il n'existe plus de traces, à partir de cette date, dans les
archives de la sénéchaussée.
Huissiers et sergents
Les huissiers et les sergents avaient à peu près les mêmes attributions. Ils sont portés au
même titre et sans aucune différence sur les rôles de service; cependant une ordonnance du
lieutenant général, du 25 novembre 1624 (10), attribue aux huissiers audienciers, plus spéciale-
(1) Archives dés Bouches-du-Rhône (parlement ) B. 3323 f*> 768.
(2) — — — B. 3324 fo 971.
(3) B. 1494 f° 143 v°.
(4) B. 1529 et 1837.
(5) B. 1494 f» 654.
(6) Archives des Bouches-du-Rhône (parlemeot) B. 3343. f»> 156.
(7) B. 2279 f 1259.
(8) B. 1497 f« 214 v».
(9) B. 2074.
(10) B. 1825 f» 178.
XLII
ment chargés d'appeler les causes en audience, la préséance sur les sergents < en toutes les
assemblées publiques et autres actes de justice où ils étaient obligés de se trouver ».
Au moment de Tinstitution des sénéchaussées le nombre de ces officiers subalternes était
devenu si « considérable en Provence comme dans le reste du royaume », qu'une ordonnance
de François 1" du 3 septembre 1535 (1), faisant suite à Tédit de Joinville, donna mission à
M" Jean Feu « d'en réduire et modérer » la quantité. Ensuite de l'enquête faite par le
commissaire royal « pour chacune, ville, lieu et bourgade du païs », le nombre des sergents
fut ainsi fixé pour les divers baillages ou vigueries du ressqrt : à Forcalquisp 12 sergents et un
sergent massier ; à Sisteron 6 sergents et un massier ; à Apt 6 sergents et un massier (2). Un
édit de 1578 créa 13 offices d'huissiers audienciers pour les diverses sénéchaussées de Provence ;
2 furent dévolus à Forcalquier. Le nombre de ces offices fut porté à 4 par l'édit de mars 1606
qui en institua 2 dans chacun des sièges de Provence. Ces offices devinrent héréditaires par
arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 1641. « La finance d'un estât d'huissier audiencier » en
1578 à Forcalquier était de 60 écus plus « 15 escus pour le tiers denier ». En 1654 un office
héréditaire, d'huissier audiencier fut vendu 300 livres (3). La « finance » d'un office de sergent
royal à Forcalquier était de 120 livres en 1642 (4).
La réception et mise en possession des huissiers et des sergents par les lieutenants de la
sénéchaussée avait lieu, après information « sur leur bonne vie et mœurs >, sur la simple
production de la quittance de la finance de leur office, à charge par eux de présenter leurs
lettres de provision dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, il leur était défendu d'exploiter.
Les sergents toutefois retardaient le plus possible de se pourvoir de ces lettres toujours
coûteuses, et plus d'une fois les lieutenants durent frapper d'interdiction les retardataires (5).
En entrant en charge ils prêtaient serment non seulement comme les autres officiers d'observer
les édits du Roi et arrêtés du parlement, mais aussi d'obéir aux ordonnances de la sénéchaussée.
Ils devaient renouveler ce serment tous les ans à la reprise des audiences au mois d'octobre,
et ne pouvaient exercer leurs fonctions avant d'avoir rempli cette formalité .(6) ; les absents le
jour de la prestation de serment étaient rigoureusement frappés d'une amende de 10 livres (7).
En dehors des exploits, assignations, significations, ajournements, saisies, gageries, séquestres
et autres mandats de justice rétribués qui constituaient les revenus de leur charge, les huissiers
comme les sergents étaient tenus à des fonctions gratuites (8) qu'ils remplissaient du reste très
irrégulièrement. A tour de rôle ils devaient a aux jours juridiques se tenir au palais au premier
son de cloche pour recevoir les ordres des lieutenants, assister aux audiences, garder les portes,
commander le silence, servir messieurs du siège lorsqu'ils jugeaient des procès par escripts » (9)
(i) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 186 f» 1 \\
(2) id. id. B. 186f«84.
(3) B. 1498 f 41.
(4) B. 1834 f- 589.
(5)B. 1836fM7.
(6) B. 1834 f» 668.
(7) B. 1627 f^ 143.
(8) Exceptionnellement les huissiers chargés de rappel des causes en audience recevaient 50 livres de gages à
prélever sur les amendes (B. 1494 P 175).
(9) B. 1840 fo 865.
XLIII
à peine de 6 livides et de prison en cas de récidive ; cette amende fut même portée à 20 livres,
moitié au profit du Roi moitié pour le sergent qui remplaçait le manquant (1). Sous les mêmes
peines il était interdit aux sergents et huissiers de service de s'absenter de la ville « sans exprès
congé » (2). Dans toutes les cérémonies où les officiers de siège marchaient en corps, ils
devaient, notamment pour « la célébration de la fête de Monseigneur Saint-lves rendre leur
service en marchant au devant avec leurs baguettes » (3). Ils étaient tenus en outre, malgré
leurs protestations, d'exécuter les mandements de la justice criminelle ; missions pénibles,
parfois dangereuses qu^ils refusaient souvent de remplir et n'accomplissaient que sous la menace
de fortes amendes ou d'interdiction. Benoît Seguin, sergent massier, ayant refusé de précéder
Joseph de Gollongue, lieutenant criminel, et de lui donner aide pour empêcher le désordre d'une
sédition, est condamné à 50 livres d'amende et suspendu de sa charge pendant 3 mois (4). Pour
ne pas aider à l'exécution d'une sentence condamnant Claude Magnan, accusé d'assassinat, à
être mis à la question, tous les huissiers et sergents de Forcfilquier s'enfuirent de la ville et se
tinrent cachés. Le lieutenant criminel prit alors une ordonnance leur enjoignant de reprendre
leur service à l'heure fixée, à peine de 50 livres d'amende et de suspension de leur charge :
« faute à eux de se présenter à l'auditoire royal, on fera venir d'Aix les sergents du siège général
pour procéder à l'exécution aux dépens de ceux de Forcalquier, attendu que c'est la charge
des sergents du siège qui sont tenus d'exécuter telles ordonnances » (5).
Le rôle des huissiers et sergents de service dressé annuellement était affiché dans la chambre
du Conseil. Us furent pris d'abord exclusivement parmi les résidants à Forcalquier ; mais par
la suite le nombre de ceux-ci étant devenu insuffisant, on dut requérir ceux des autres localités
du ressort malgré leurs protestations. En 1638 on comptait encore à Forcalquier H huissiers ou
sergents entre lesquels le service fut réparti, mais en 1644, par suite de nouvelles taxes, le corps
des sergents de Forcalquier est désorganisé et n'a même plus de syndic (6). Deux offices avaient
déjà disparus par suite de la taxe « pour supplément de finance » imposée par l'édit du
19 janvier 1641, et que les titulaires n'avaient pu payer. 4 sergents, < n'ayant de quoi se nourrir
et entretenir leur famille» laissèrent vendre leur charge lors de l'exécution de l'ordonnance du 26
juillet 1642 (7) qui, en mobilisant le tiers des sergents et des huissiers de la sénéchaussée, « pour
servir les armées du Roi », imposait leur frais d'armement et d'entretien sur les 2 autres tiers.
En 1663 il ne restait plus à Forcalquier que 4 sergents exploitants inscrits sur le rôle de
service (8). Le nombre diminua encore par la suite : en 1704 on n'en trouve plus que 3 et plus
que 2 à partir de 1747,
(1)3.1795^470.
(2) B. 1788 f> 280.
(3) B. 1834 ^ 686.
(4) B. 2147.
(5) B. 1835 r» 309.
(6)B. 1835 fo 309.
(7) D'après le rôle dressé Je 7 août 1642 pour rexéculion de cet édit il y avait dans le ressort : à Forcalquier
2 huissiers et 7 sergents ; à Manosque, 5 sergents ; à Apt, 1 huissier et 3 sergents ; à Reillane, 2 sergents ; à
Saint-Etienne, 2 sergents ; et 1 sergent à Lurs, à Saint-Michel, à Céreste, à Limans, à Banon, à Sainl-Maime, k
Gréoux, à Brunet, à Sainte-Tulle, à. la Bastide des Jourdans, à Saint-Martin-de-Castillon, à Caseneuve, à Saint-
Saturnin, à Uoussillon, h Gordes et à Vachères. (B. 2012).
(8)B. 1840 P 865.
XLIV
C'était vraiment un métier bien rude et bien ingrat que celui de ces officiers subalternes de
l'ancien régime, astreints pour de modiques salaires à des services difficiles et parfois périlleux,
mal vus du public, souvent accueillis dans l'exercice de leurs fonctions par des injures et des
coups, quelques fois même victimes de leur devoir.
Avocats
A Forcalquier le barreau prit peut-être une part plus grande qu'ailleurs à l'administration
de la justice. Pendant toute la durée des guerres de religion les avocats de l'un ou de l'autre
parti, suivant les circonstances, remplacèrent durant de longs intervales les magistrats absents.
En Tannée 1568, toutes les audiences furent tenues par les avocats « députés par M. le comte de
Tende, gouverneur de Provence > (1). L'ordre était alors très divisé, et le parti au pouvoir
n'hésitait pas à poursuivre et même « à faire prendre au corps » des confrères d'opinion
contraire. Dans la seconde moitié du XVIII* siècle aussi, par suite de la vacance de la plupart
des offices, le tribunal se trouva presque entièrement formé par les « avocats plus anciens »
tour à tour lieutenants, procureurs ou conseillers.
Une charge, on pourrait dire une mission délicate et importante dans l'intérêt des justiciables,
semble avoir été réservé aux avocats. C'est parmi eux que le parlement choisissait d'ordinaire
le « substitut du procureur général du Roy » ayant ordre « de faire diligence à l'exécution des
mandements de ladite cour et d'advertir icelle des abus qui seraient commis^ desquels il aurait
connaissance, en l'administration de la justice au siège, à peine d'en répondre à son propre » (2).
Dans les dernières années du XVI* siècle, au moment des troubles religieux, les bacheliers
et même les simples étudiants en droit étaient reçus « en Testât et office d'advocat », après
information sur leurs mœurs et études, à la charge de se faire graduer dans 6 mois (3). Ce délai
fut plus d'une fois longuement prolongé. C'est ainsi que Esprit Parisi, Jacques Alamand et
Jacques Nicolay, reçus avocats en 1573, n'avaient pas encore pris leurs grades en 1575. Une
ordonnance du lieutenant général leur enjoignit de le faire dans un dernier délai de 6 mois,
à peine d'exclusion (4). Par la suite on se montra plus exigeant. La grande partie des avocats
étaient docteurs en droit et les licenciés reçus dans Tordre s'engageaient à prendre le grade de
docteur dans un an (5).
En 1575, 17 avocats postulants au siège < jurèrent sur les saints évangiles d'observer les édits
du Roi sur Tabolissement de la religion réformée dans le royaume » (6). On en comptait
19 membres au XVII* siècle et 24 au commencement du siècle suivant. Ce chiffre diminua
ensuite, et à la fin du même siècle il s'abaissait à 14.
(1)B. 15i8fM90v^
(2) B. 1627 f° 65. « Les greffiers devaient lui expédier gratuitement tous les extraits qui seraient requis par
lui pour sa charge de substitut. Les huissiers et les sergents du siège devaient exploiter sans délai et gratuite-
ment toutes les commissions qui leur seraient données par lui à peine de 500 livres d'amende et de suspension».
(3) B. 1524 fo 251.
(4) B. 1523 f» 86.
(5) B. 1562 f» 367 v^
(6) B. 1534 f« 304.
XLV
La réception des avocats avait lieu en audience par le lieutenant général au vu de leurs
titres. Après avoir prêté serment d'observer les édits du Roi et les règlements de la Gour, le
récipiendaire était mis en possession : « on le faisait asseoir au rang des avocats et du costé de
la main gauche, où ledit sieur lieutenant était séant et assis ». Le droit de chapelle était exigé
des nouveaux admis. Les nobles seuls en étaient exempts (1). Les avocats comme les procureurs
devaient prêter de nouveau serment tous les ans à la première audience après la Saint-Rémy,
et ne pouvaient exercer avant d avoir rempli cette formalité. Les avocats de la cour du
parlement venant postuler à Forcalquier étaient reçus dans les mêmes conditions. Suivant les
arrêts du parlement et de la cour des Comptes, ils avaient la préséance sur leurs confrères (2)
et se prétendaient même exempts « du logement des gens de guerre, des fournitures de vivres
aux troupes, et de la garde urbaine > (3). ^
Dès les premières années du siège les avocats avaient nommés leurs syndics « pour soutenir
poursuivre et défendre toutes les causes concernant ledit estât contre toutes personnes »•
L'élection de ces syndics avait lieu en présence du procureur du Roi dans la chambre du
Conseil (4).
Parmi les nombreuses pièces de procédure pas plus que dans les registres de la
sénéchaussée nous n'avons pu découvrir aucun plaidoyer. Ils devaient être plus d'une fois diffus
et prolixes si Ton s'en rapporte à l'appréciation des juges eux-mêmes formulée d'une façon
très piquante dans une sentence contre M' Charles Nicolay à Tissue d'une plaidoirie trop longue,
paraît-il. Le lieutenant et ses 4 assesseurs, après avoir débouté avec dépens ses malheureux
clients, Itî condamnèrent lui même « en 20 livres parisis d'amende pour avoir usé de plusieurs
redites et superfluités audit procès, lui faisant défense d'y retourner à peine de la suspension
de son estât pendant un an » (5). Le tribunal n'avait-il pas voulu par ce jugement un peu
sévère mettre un terme à une manière de plaider habituelle à plusieurs membres du barreau ?
Forcalquier avait sa noblesse de robe dont les membres ont figuré constamment parmi les
magistrats et les avocats depuis la création de la sénéchaussée jusqu'à sa suppression ; nous
citerons particulièrement :
Les Arnaud qui furent pendant près d'un siècle les premiers magistrats de la juridiction.
A leur tête brille un fin lettré que nous ne saurions passer sous silence, le lieutenant général
André d'Arnaud, auteur d'un livre fort recherché aujourd'hui des curieux : les Joci (6), écrit
dans le plus pur latin, où abondent les fantaisies en prose et en vers, caractérisées par un
enjouement plein d'originalité.
A ces mérites d'écrivain le lieutenant général unissait des goûts de bibliophile. Les plus
illustres chercheurs de l'époque eurent souvent recours à sa riche collection de livres et de
(1)B. 1618 M96.
(2) B. 1753 f» 476.
(3) B. 1525 f 133.
(4) B. 1878 f« 34.
(5) B. 1769 f« 170 v«.
{6] Joci G, du Vair, senalus aquen$i$ principi, dicati. — Avignon, J. Bramereau, 1600, in-16 ; 1605, in-12. —
Paris, Richer, 1609, in-12 (3« et 4» édition), a Joci Andrew * Amaldiplene et plane quartum ediii. Ce sont pièces
lalines en vers et en prose d'André, de son fils Scipion, de Guirand, d'AlIos, et du beJge Wendelin ».
XLVI
manuscrits : G. Wendelin, son ami et son collaborateur, Peirecs avec lequel il était en relations.
P. Gassendi lui-même y emprunta, pour le copier, un précieux manuscrit d'astronomie connu
sous le nom de Codex Arnaldinus
L'aîné des fils d'A. Arnaud, Scipion, son successeur dans l'office de lieutenant général, émule
sinon élève de Wendelin, apporta lui-aussi son contingent à l'œuvre paternelle par des pièces
en latin ; épitres, distiques, quatrains, etc.
Les Bandoly, parmi lesquels nous citerons Antoine qui, sous le nom d'Antoine de Bandole,
publia les Parrallèles de César et de Henry III (Paris, J. Richer, 1609 et 1625 in-4*).
Les Berlug dont de dernier descendant vient de disparaître dans la personne d'un érudit
aussi aimable que distingi>é (1).
Les BoNiFAGE parmi lesquels le barreau forcalquierois pourrait revendiquer le célèbre
jurisconsulte Hiacinthe, auteur des « Arrêts notables du parlement de Provence », originaire
de Forcalquier.
Les d'Eymar plusieurs fois titulaires d'office dans la juridiction et dont un descendant (Ange-
Marie) fut député à l'Assemblée nationale par la noblesse de la sénéchaussée de Forcalquier.
Les Beaughans, les Gaffarel, les Parisi, les Piollb, les du Teil, qui figurent plus d'une fois
aussi sur la liste des officiers de la sénéchaussée.
PROCUREURS
Au moment de la création du siège, il y avait à Forcalquier 24 procureurs. En 1568 (2),
plusieurs d'entr'eux ayant quitté la ville pour cause de religion furent remplacés aussitôt par
d'autres praticiens. Ce nombre fut réduit à 17 par Tédit de Blois i29 mars 1572, (3) puis
augmenté par l'arrêt du Conseil d^Etat de janvier 1620 portant érection de nouvelles charges
de procureurs postulants en titre d'offices héréditaires, dont les titulaires pouvaient disposer à
leur gré « sans qu'ils pussent être déclarés domaniaux ni subgets à revente » (4). Ces offices
disparurent en partie lors du démembrement de la sénéchaussée ; on n'en comptait plus
que 13 en 1695(5).
En entrant en charge les procureurs, comme les sergents, prêtaient serment d'observer et les
ordonnances royales et les arrêts de la Cour et aussi les règlements et statuts du sénéchal et de
la cour des Soumissions (6). Suivant les anciennes coutumes les procureurs nouvellement reçus
(1) Léon de Berlue Perussis, érudit, félibre majorai, littérateur distingué.
(2) B. 1518 f° 2 V.
(3) B. 1523 ï^ 77.
(4) B. 2222 f* 972. — Chacun de ces offices fut taxé à Forcalquier ô 236 livres 3 sols pour le droit d'hérédité.
(5) B. 1670 f 59.
(6) B. 1592 f 702.
XLVIl
devaient payer « le béjaune pour les œuvres pies, le droit de chapelle et le salaire des avocats
fiscaux >. Ceux qui s'y refusaient étaient poursuivis et contraints par voie de justice (1). Ils
s'étaient constitués en syndicat et même associés pour la percerption de certains de leurs
émoluments qui, versés entre les mains du syndic, étaient ensuite répartis entre chacun d'eux.
« La communion des droits de présentation », notamment fut décidée dans une délibération
des syndics des procureurs du 10 juillet 1634, portant que ce droit ne serait pas perçu sur <les
pauvres personnes misérables, les religieux mendiants et les criminels prévenus de crimes
comportant peines corporelles » (2). Le corps des procureurs soutint à ce sujet un curieux
projet contre M* Antoine Eymar, notaire royal et procureur au siège, (3) qui voulait se retirer
de celte association, « parceque, disait-il, cela revient au détriment des pauvres plaideurs qui
quelquefois n'ont pas un sol pour acheter du pain, et que leur faut trouver 25 sols pour
consigner au greffe > (4).
Les officiers du siège eurent plus d'une fois à réprimer les prétentions des procureurs. Défense
leur était faite de prendre la qualité de maître exclusivement réservée aux avocats (5) ; de
« procéder à aucune liquidation ni taxe » ; de déposer au greffe des « expédients qu'ils ont dits
et ordonnés eux-mêmes à l'insu des lieutenants à peine de 500 livres d'amende » (6).
Un office de procureur mis aux enchères en 1680 fut vendu au prix de 605 livres (7). Le 'droit
de résignation leur coûtait 15 écus, la prestation de serment 3 écus 1/4 (8).
STATUTS ET REGLEMENTS DE JUSTICE
Audiences
Pendant les premières années de la sénéchaussée les audiences avaient lieu 4 fois par semaine
de 8 à 10 heures en hiver et de 7 à 9 heures en été : le lundi et le jeudi pour les causes de la
cour du sénéchal, le mardi et le vendredi pour celles de la cour des Soumissions. Le jeudi était
réservé aux causes criminelles. En 1621 un nouveau règlement fut mis en vigueur « pour
l'abréviation et instruction des procès immobilisés par suite de l'indulgence des officiers de
justice, nonchalance des avocats, procureurs et greffiers, artifices des parties, chicanes des
plaideurs et par le nombre infini des délais » (9).
D'après ce règlement les procureurs devaient entrer en audience à 6 heures du matin en été
et à 7 heures l'hiver pour apporter « leurs étiquettes » par devant un officier ; le greffier devait
\ -_ — .
(1) B. 4627.
(2)B. 1831 ^318.
(3) A Forcalquier les offices de notaires et de procureurs étajent souvent réunis.
(4) B. 1635 f 119 \\
(5) B. 1550 f* 481.
(6) B. 1840 f 1082.
(7) B. 2087.
<8)B. 1494^81.
(9) B. 1589 r> 253.
XLvm
s'y trouver aux mêmes heures (2). Les audiences commençaient aux mêmes heures : le lundi,
premières instances et appellations « enrôlées » ; le mardi, « causes de la Soumission enrôlées «,
le jeudi « l'instruction des appellations », le vendredi « l'instruction de laSoumission ». On ne
pouvait faire d'autres procédures que celles portées au rôle des jours d'audiences. Les avocats
et les procureurs étaient tenus de porter le bonnet carré aux audiences à peine d'intt^rdiclion.
Les clercs ne pouvaient assister à l'audience et tenir la place des procureurs « à peine de
10 sols applicables à la chapelle *, hors le cas de maladie ou d'absence légitime. Au dit cas, ils
devaient se mettre à un petit banc placé à coté du sergent de semaine, sans occuper la place
des procureurs à peine, encore, de 10 sols d'amende.
Les procureurs présents à Forcalquier étaient tenus d'assister aux audiences sous peine
d'amende. En cas d absence légitime ou de maladie, ils devaient, dans la huitaine, élire Tun
d'entreux coiiime « substitut » chargé de les remplacer aux audiences et instructions. Ces
nominations de substituts étaient faites rière le greffe et leurs noms étaient affichés dans la
chambre du conseil. Les clercs ne pouvaient « faire conclusions ni instructions sans l'entremise
des substituts ».
A partir de 1637, après le démembrement de la sénéchaussée, il n'y eut plus que 2 audiences
par semaine : une pour le sénéchal l'autre pour la soumission. Elles avaient lieu tous les mois de
l'année, irrégulièrement coupées par les solennités religieuses et les nombreuses fêtes chômées
d'alors. Pendant les « fériats des moissons » tout le cours de la justice était suspendu, même les
enquêtes (1). Les audiences furent souvent totalement interrompues pendant les guerres de
religion (2) et lors de la peste de 1630 à 1631, où le siège fut successivement transporté de
Forcalquier, à Saint-Michel, à Manosque et à Reillane (1).
Par suite de l'absence des huissiers et des sergents qui abandonnaient leur service malgré de
fréquentes ordonnances contre ces « abus intolérables », plus d'une fois les audiences se tinrent
au milieu des crieries des plaideurs dans le tumulte et le désordre, troublées aussi par des
conflits de préséance, plus souvent encore par les disputes des avocats et des procureurs, en
dépit des règlements leur défendant d'alléguer aucun faux fait en plaidant et de s'interrompre
les uns les autres. Chaque année, le lundi après la Saint-Remy (1" octobre), tous les officiers
de la sénéchaussée ainsi que les avocats, les procureurs les huissiers et les sergents étaient
réunis pour la prestation de serment qui oe faisait dans l'ordre suivant : le lieutenant général
d'abord entre les mains du procureur du Roi et après lui entre ses mains les autres offices.
L'avocat ou le procureur du Roi haranguait l'assemblée, puis le lieutenant général, après avoir
fait donné lecture des ordonnances du Roi, des arrêts de la cour du parlement et du règlement
général de la sénéchaussée, recevait le serment individuel des avocats, des procureurs et des
huissiers et sergents obligés de remplir cette formalité (2). On dressait ensuitela liste des
défaillants contre lesquels l'amende était prononcée.
(2) Les greffiers étaient devenus si négligents que les lieulenaats durent prendre des ordonnances pour les
obliger à produire les pièces déposées au greffe sous peine « d'être prins au corps et traduits en prison».
B. 1515 f° 296.
(1) B. 1525 f« 131 V.
(2) En septembre et en octobre 1575, il ne fut tenu aucune audience à cause des troubles (B. 1524).
(1) B. 1607-1(508.
(2) Ces prestations de serment avaient lieu dans d'autres circonstances : aux changements de rogne, serment
de fidélité, (B. 2033) à l'occasion du rétablissement du parlement en juin 1775 (B. 1741).
XLIX
Les lieutenants principaux et particuliers du sénéchal ou des Soumissions présidaient
d'ordinaire les audiences, ils étaient remplacés en cas d'absence par les conseillers et même,
surtout pendant les dernières années de la juridiction, par « les avocats plus anciens » (1). La
présidence était parfois donnée comme marque d'honneur a de hauts personnages de passage
à Forcalquier. Le 7 juillet 1572 (2) l'audience fut tenue par-devant « Monseigneur Jérôme
d'Angenoust, seigneur d'Anoux et de Rosières, conseiller au parlement de Paris, intendant
à la justice en Provence et commissaire député par S. M. pour Tobservatioa de TEdit de
pacification ».
Suivant « Tusage observé de tout temps », il était opiné en audience comme il suit : en
premier lieu par le lieutenant général et ensuite par les officiers présents par ordre d'ancien-
neté (3j ; dans les procès par écrit le rapporteur opinait le premier, après lui le plus jeune
officier et de suite jusqu'au plus ancien.
Les défauts et congés étaient appelés au commencement de chaque audience.
Procédures
La distribution des sacs de la procédure civile fut faite d'abord le samedi au palais à 9 heures
du matin, une ou deux fois par mois suivant leur nombre, par le lieutenant général en
présence de tous les officiers. Elle eut lieu par la suite tantôt dans la maison même du
lieutenant général, tantôt dans la chambre du conseil en présence du lieutenant particulier et
des 2 conseillers les plus anciens. Les sacs de procédures criminelles étaient portés aux gens
du Roi.
Le greffier devait tenir pour les pièces de procédure : un registre de production indiquant
la nature des sacs et la date du dépôt, un registre des sacs distribués avec la signature des
destinataires ; un registre de « chargement » des sacs portés aux gens du Roi avec leurs reçus,
un registre « des acquits » des sacs communiqués aux procureurs.
Le rôle des causes était dressé par le greffier de huitaine en huitaine et signé par le lieute-
nant général et les causes « enrôlées » suivant Tordre des réceptions « sans fraude ni abus ».
Aucune protestation ni poursuite des avocats à ce sujet ne pouvait être inscrite si elle n'avait
été faite par-devant le lieutenant « à haute et intelligible voix ». Les appels dans Tune et
Tautre juridiction devaient être communiqués dans un seul délai de quinzaine. La communica-
tion élait gardée 9 jours sauf pour les causes « requérant célérité », qui étaient plaidées 5 jours
après. Ledit temps de 9 jours passé, et après une remise de quinzaine, la cause était mise au
rôle et plaidéeà la première audience. Les procureurs étaient tenus de rendre les communica-
tions deux jours avant l'audience et de faire voir les pièces aux avocats pour la rédaction de
leur mémoire ; ils devaient ensuite les porter à l'audience et les avoir en main lors de la
« pleyderie » sous peine de 15 livres d'amende.
(1) Pendant la période des troubles de religion (1563-1579) les audiences furent presque toujours présidées
parles avocats plus anciens en Tabsence des officiers en fuite.
(2) B. 1522 f« 276.
(3) B. 1498 fo 24.
Frais ae Justice
Les frais de justice (vacations pour Texécution des sentences, nourriture des prisonniers,
transfert des condamnés, etc.) étaient payés par la caisse du receveur du siège sur
un mandat du procureur du Roi. Cette caisse alimentée par les amendes si libéralement
infligées aux délinquants se trouva plus d'une fois vide ou tout au moins insuffisante pour
subvenir à ces dépenses. Par suite, « les mandements » des lieutenants étaient exécutés avec
lenteur et retard par des agents mal rétribués, obligés même de faire des avances pour le
service de la justice ; et les affaires les plus importantes pour le service du Roi demeuraient
ainsi en arrière.
Malgré la réquisition du procureur du Roi, M* Jacques Lacombe, receveur du siège, refusa
de payer 230 livres pour le transfert de divers prisonniers qui devaient être jugés à Grenoble
par la chambre de TEdit, « attendu, dit-il, que ce n'est pas la forme de procéder de payer les
frais de justice avant d'avoir fait les vacations » (1). Sur l'injonction du lieutenant général
d'avoir « à satisfaire à cette réquisition », le receveur déclara n'avoir en caisse que 130 livres,
^ qu'il ne peut divertir >, laissant ainsi les avances de ces frais à la charge des agents qui
devaient opérer « ladite transduction >. Une autre fois, le receveur n'ayant aucun fonds à
fournir pour la conduite d'un prisonnier, le lieutenant ordonne au greffier de se dessaisir ((d'une
somme de 10 livres 2 sols, trouvée dans la pochette dudit prisonnier », et de la remettre pour
subvenir aux dépenses de cette conduite au sergent qui en était chargé ; et le sergent donna
quittance au greffier de la somme avancée « en déduction des autres frais à faire » (2). Le
transfert des prisonniers était aussi parfois mis aux enchères, mais les adjudicataires exigeaient
« qu'on leur bailla argent par avance » (3).
Par suite de la pénurie de la caisse du receveur, les agents ne rentraient dans leurs avances,
qu'à force de réclamations et sur les injonctions réitérées des lieutenants, « voire pour les plus
petites sommes de 10 sols ou d'un teston ». Pour mettre un terme à cet état de choses contraire
« au bien et à Texpédition de la justice », le receveur recevait enfin l'ordre formel d'avoir à
déposer au greffe, à titre de provision « jusques à la somme de 100 livres pour estre employée
aux frais de vacations faits et à faire » (i).
Mœurs judiciaires
Conflits d'attributions et de préséance
A tous les degrés de l'échelle judiciaire, les officiers du siège se montraient jaloux des droits
et des prérogatives de leurs charges et ne pouvaient souffrir, de la part de leurs collègues, le
(1) B. 2218 f*» 75,
(2) B. 1835 f» 5.
(3)B. 2013. — Le transfert des prisonniers de Forcalquier à Aix, où ils étaientle plus souvent envoyés, coûtait
15 livres.
(4) B. 1744 f° 226.
Ll
moindre empiétement sur leurs attributions. Nous trouvons dans les archives de la sénéchaussée
de nombreuses traces de ces conflits de toutes sortes, suivis parfois de procès, qui nous
donnent une idée des mœurs judiciaires de l'époque et des rapports assez peu cordiaux des
magistrats entre eux. Les créations de nouveaux offices, si fréquentes au 17' et au 18* siècles,
étaient cause d'une foule de protestations et d'oppositions opiniâtres. Le nouveau titulaire en
butte à lanimosité de ses confrères pouvait très difficilement faire enregistrer ses lettres de
provision, dont la validité était discutée et ne parvenait à entrer en possession de sa charge
qu'après de long délais. Nous avons vu l'altitude nettement hostile de tous les officiers du
siège contre le lieutenant d'Épée, dont ils refusèrent de reconnaître les droits et les prérogatives,
s'abstenant de siéger pendant 15 jours pour ne pas procéder à son installation malgré les
arrêts du Conseil du Roi.
Les conflits entre lieutenants ou conseillers n'étaient pas rares et se traduisaient par une
série de verbaux, d'ordonnances et de protestations, où les adversaires se condamnaient
mutuellement à l'amende et maintenaient leurs prétentions. Le conseiller Joseph de Collongue,
tenant provisoirement la place de lieutenant général, en profite pour annuler un jugement de
M* Joseph Piolle, son collègue, et lui défendre d'en rendre d'autres à peine de 50 livres
d'amende. M* Piolle répond à cette ordonnance « nulle et abusive » par une sentence de
récusation qu'il fait signifier à M' Collongue, avec défense de connaître des causes où il sera
récusé, à peine de 50 livres d'amende. M* Collongue n'accepte aucune signification de cette
« imaginaire sentence », en disant que si M' Piolle « s'ingère à faire le moindre acte de juge,
étant lui dans la ville, il l'amendera » (1).
Les querelles de préséance étaient tout aussi nombreuses et donnaient lieu à « des scènes
scandaleuses » : discussions bruyantes dans l'auditoire, injures, gestes peu dignes de la gravité
d'un magistrat : on saisisait « avec violence le bras d -un collègue pour l'arrêter et prendre sa
place » (2).
« Afin de remédier aux entreprises de juridiction » devenues par trop fréquentes dans les
divers sièges de Provence, il fut tenu à Aix, le 2 janvier 1654, une assemblée générale desdits
sièges pour y délibérer et traiter de l'autorité des charges ». Jean d'Arnaud, lieutenant principal,
fut chargé d'y représenter la sénéchaussée de Forcalquier. Les décisions prises dans cette
assemblée furent successivement modifiées pour le siège par < une convention passée entre les
officiers », le 14 novembre 1656 (3) et enregistrée à la cour du parlement, et par de « nouveaux
articles sur le faict des charges », rédigés du consentement des parties, sur l'avis de M* François
de Perier, baron de Barrême (4), seigneur de Clumanc (5), conseiller au parlement de Provence,
de M* Alexis de Croze, seigneur de Lincel, conseiller à la cour des Comptes et de M* Claude
de Fulconis, greffier en chef à la cour du parlement, le 16 juin 1657. Ce dernier règlement, le
seul conservé dans les archives de la sénéchaussée (6) est particulièrement relatif aux attribu-
tions du lieutenant général et à la répartition des « épices », cause principale des conflits.
■ 1 "
(i-B. 1832 f» 259.
(2) B. 2031.
(3) B. 1837 f» 111.
(4) Arrondissemenl de Digne, chef-lieu de canton.
(5) Arrondisssement de Digne, canton de Barrême.
(6)B. 1498f«24.
LU
Les lieutenants particuliers et autres officiers ne pouvaient »< décréter aucune information ni
expédier requête », sinon après que le lieutenant principal avait été absent pendant 3 jours.
Les délits procès, défauts, congés et ceux dont la demande n'excédait pas 25 livres appartenaient
exclusivement au lieutenant principal et, en son absence, au lieutenant particulier. Le
lieutenant principal avait en outre le droit de choisir le sac de procès qu'il voulait * par préçiput
et avantage » (I). Les autres procès étaient également distribués à chacun des autres officiers.
Le lieutenant criminel jouissant « du privilège de vétéran >. Il pouvait en cette qualité, assister
aux audiences, en chambre du conseil et prendre place après le lieutenant principal et le
lieutenant particulier civil, au-dessus des autres officiers.
Des conflits plus fréquents encore ne cessèrent d'éclater entre les officiers du siège et les
juges royaux de Forcalquier maintenus en face de la sénéchaussée après ledit de réformation
sous le nom de juges ordinaires. Malgré des arrêts et des règlements successifs, les attributions
mal définies de cet office héréditaire se confondaient sur divers points avec celles des lieu-
tenants de la sénéchaussée, et provoquaient de continuelles entreprises de juridiction qui ne
prirent fin qu'avec la suppression des juges en 1719.
La connaissance des causes criminelles, que s'attribuaient à la fois le lieutenant criminel et
le juge, était devenue une source intarrissable de conflits, chacun sappuyait tour à tour sur
des ordonnances du Roi ou des arrêts du parlement, maintenant ses droits juridictionnels par
des sentences ou des protestations conçues la plupart du temps en termes blessants, injurieux
même, qui témoignent de la rivalité et de lanimosité existant entre ces deux juridictions ; on
y lit : « cette ordonnance (du juge) ne peut être sortie que d'un esprit mal fait et viole par une
désobéissance formelle les arrêts de la cour... M* Collongue (lieutenant particulier) tombe de
fièvre en chaud mal, il se morfond de faire tant d'ordonnances parce que le juge en fait aussi
peu de cas comme la lune de l'aboiement des chiens » (2j.
La Basoche
L'institution de la basoche à Forcalquier remonte, selon toute probabilité comme dans les
autres sénéchaussées de Provence, aux premières années de cette juridiction c'est-à-dire vers
le milieu du XVP siècle. A défaut de ses archives dont il n'existe aucune trace, celles de la
sénéchaussée nous fournissent quelques détails sur la basoche. Le premier document où il en
soit question ne date, il est vrai, que de 1573 ; mais il nous la montre déjà florissante avec « ses
anciennes et louables coutumes » et respectée dans ses dignitaires. Il s'agit, en effet d'un procès
du « sénéchal de la Basoche », Raphaël des Ferres, contre Jean de Coderco, procureur au siège,
qui lui avait manqué de respect en l'appelant « Borny » (Borgne). Le basochien avait donné
ordre « de prendre au corps » le procureur ; celui-ci ayant résisté au sergent chargé de l'arrêter,
fut poursuivi par les gens du Roi à la fois pour injures et « pour rébellion et désobéissance en
exécutant des lettres de justice pour les affaires de la basoche ». Il fut condamné à se présenter
(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement) B. 3327 f» 761.
(2) B. 1835 f^» 325-326.
LUI
au greffe pour désavouer son injure, et là, il reconnut avoir dit borgne à des Ferres « mais à
présent il lient qu'il y voit et fort bien » (1).
A partir de cette époque nous trouvons dans les registres de la sénéchaussée divers renseigne-
ments sur l'organisation et les usages de la compagnie basochienne.
La création de ses officiers avait lieu tous les ans « à la première audience après Quasimodo » (2),
en grande solennité avec toutes les formes du droit dans une des salles du palais, « sur la réquisi-
tion faite en jugement par les prieurs et recteurs de Tordre de Monseigneur Saint-Yves » ou par
syndics des procureurs (3). Le lieutenant principal, entouré des officiers du siège et assisté du
greffier, procédait lui même, en présence des avocats, procureurs et praticiens, à Télection et
nomination « du nouvel estât de l'ordre de la basoche » sénéchal, lieutenant, enseigne et autres
officiers « principalement pour célébrer le jour et fêle de Monseigneur Saint- Yves et autres fonc-
tions à ce requises et nécessaires ». Il ordonnait aux avocats et aux procureurs, qui pouvaient seuls
prendre part au vote, < d'opiner selon Dieu et leur conscience » et à ces fins de prêter serment
entre ses mains. Cela fait, chacun des avocats et procureurs votait secrètement par ordre l'un
après Tautre. L'élection se faisait ainsi à la pluralité des voix et le résultat était aussitôt publié
en audience (4). Le sieur lieutenant en concédait acte enjoignant aux nouveaux officiers
basochiens de venir prêter le serment en tel cas requis, dans 3 jours, à peine de 300 livres
d'amende (5).
La Basoche, qui à Forcalquier n'était peut-être tout d'abord qu'une simple confrérie en
l'honneur de Saint- Yves, était ainsi devenue par la suite, tout en conservant son caractère
essentiellement religieux, une institution légalement constituée avec des pouvoirs juridiction-
nels pour tout ce qui touchait à ses droits et à ses privilèges. Elle avait, comme nous l'avons
vu, son sénéchal lançant des lettres de contrainte exploitées par un sergent, et dont le
procureur du Roi poursuivait lui-même Texéculion. Elle avait aussi son « procureur
juridictionnel » (6), ses procureurs spéciaux dénommés, « adcistants de la Basoche » pour
soutenir ses procès (7) et ses avocats fiscaux (8j.
Le sénéchal de basoche était ordinairement pris parmi les avocats et les procureurs (9), le
lieutenant et l'enseigne parmi les clercs, les commis greffiers, et autres praticiens. Chacun de
ces officiers devait payer en entrant en fonction une taxe ou cotisation affectée aux frais de la
fête de Saint- Yves. Un trésorier de la basoche choisi par son sénéchal, percevait « les deniers
imposés pour cette fête», et devait en rendre compteannuellement devant un auditeur spécial (10).
La quotité de ces cotisations était environ 15 florins pour son sénéchal 14 florins pour le
(1) B. 1523 fo 136.
(2) B. 16^7 f* 68 v».
(3) B. 1524 f 240.
(4) B. 1587 f» 239.
{5)B. 1580fo214.
(6) B. 1759 f 217.
(7) B. 1524 fo 241.
(8) B. 1587 f» 239.
(9) Parmi les sénéchaux de la Basoche nous relevons : Honoré Boniface, avocat (1575) ; Pierre Bouiface,
docteur en droit (1578) ; Joseph Guérin, procureur (1580); Esprit Bandoly, avocat (1615) ; Annibal Parisy,
procureur (1620) ; Pierre Bourel, prooureur (1634; ; Guillaume de la Farge, procureur, 1642.
(10) B. 1527 f° 112.
LIV
lieutenant et 13 florins pour l'enseigne (1). Cette cotisation relativement importante à celte époque,
était surtout onéreuse pour l'escarcelle souvent vide des pauvres clercs et autres praticiens, mal
rétribués. Aussi, fort peu jaloux des honneurs et prérogatives attachés à ces fonctions plutôt
ruineuses pour eux, ne les acceptaient-ils que contraints et forcés ; et les élections de la basoche
donnaient lieu à des protestations et à des appels multipliés. Malgré les meilleures raisons et
toutes les subtilités de la chicane, ces appels étaient toujours impitoyablement rejetés, et les
appelants condamnés « à prendre la charge à laquelle ils avaient élus et à payer la cote qui leur
avait été imposée et, faute de ce faire, contraints par corps». M* Guillaume de La Farge,
procureur, ayant voulu refuser la charge de sénéchal à cause du deuil récent de sa mère, est
obligé de Taccepter nonobstant son appel (2), Les parents eux-mêmes étaient rendus responsables
des taxes imposés à leurs enfants par la basoche et contraints au paiement par voie de justice (3).
La fête de Monseigneur Saint-Yves, but principal on pourrait presque dire unique de la
basoche à Forcalquier, y était célébré solennellement chaque année dans le courant du mois de
mai avec beaucoup d'éclat. La veille une troupe de ménétriers revêtus de livrées et empanachés de
rubans annonçait la fête en parcourant la ville au son des violons (4). Le jour de Saint- Yves tous
les officiers de la sénéchaussée, précédés des huissiers et des sergents c avec leurs baguettes » (5),
se rendaient en corps à l'église concathédrale de Saint-Mary pour assister à la procession et à
grand'messe, à l'issue de laquelle « une donne générale » était faite aux pauvres de la ville (6).
Le soir un banquet servi par un « pasticier » réunisssait tous les basochiens, et des danses
terminaient ensuite joyeusement la fête.
Les recettes de la basoche ne suffisaient pas toujours pour régler les frais de la fête et
notamment du repas qui devait être plantureux, et le sénéchal était obligé d'en faire les avances.
En 1576 Dioclétien Godin, pour lors sénéchal de la basoche, < avait fourni, outre sa cotisation,
7 florins de son propre argent pour païer Saulveur Derbes, maitre pasticier, qui avait faict le
dîsner de Saint-Yves », attendu que Pierre André, « trésorier de ladite basoche n'avait fonds >.
Il ne put être remboursé qu'en 1578, après enquête et procès devant le sénéchal (7).
L'association de la basoche disparut peu à peu vers le milieu du XVII* siècle. Déjà en 1612,
Tavocat du Roi avait été obligé de provoquer lui-même Téleclion des officiers de Tordre « qui
se faisait toujours sur la réquisition des syndics des procureurs, lesquels par nonchalance n'en
avaient voulu faire aucune > (8) ; et il dut ordonner aux officiers élus de consigner au greffe,
(1) Ces chiffres résultent d'un procès intenté par Marcelin Gonnaud, greffier vie Tordinaire, élu enseigne de la
basoche, contre Antoine Barthélémy, commis au greffe du sénéchal lui réclamant, comme trésorier de la'
basoche, 12 florins 11 sous pour sa cote de la fête Saint-Yves. Gonnaud prétendait ne payer que le tiers de ce
que payait le sénéchal. Mais il fut établi par enquête que <( renseigne était cotisé 1 florin moins que le lieutenant
et le lieutenant 1 florin moins que le sénéchal », et Gonnaud fut condamné à payer la somme réclamée par le
trésorier, et aux dépens « liquidés à 15 soU ». (B. 1529 f° 163).
(2) B. 1627 fo 68 V.
(3) B. 1759 f» 217.
(4) B. 1613 f* 201 v*. Une somme assez ronde (9 livres) était payée aux ménétriers « pour leur travail de violon
fait la veille et jour de la feste Saint- Yves et 1 livre 4 sols pour les rubans et livrées qu'ils ont prins ».
(5) B. 1834 r» 686.
(6) B. 1627 r° 67 V».
(7)B. 1527 fM 11 y\
(8) B. 1627 n» 67 V.
LV
BOUS peine de contrainte, 75 livres pour « le service divin et œuvres de la solennité de la fête de
Saint-Yves » (1). La dernière élection de la basoche, mentionnée dans les registres de la
sénéchaussée, est celle du 17 avril 1651. Les nouveaux élus, « attendu les mauvais temps où nous
sommes, n'entendirent faire aucun frais, hors pour la messe et aumône accoutumées » (2).
Ainsi prit fin à Forcalquier le royaume de la basoche après un siècle d'existence, par suite
de la misère et de Tindifférence des praticiens ; et la fête de Saint-Yves redevint ce qu'elle avait
été danïs le principe une fête purement religieuse.
La Maison du Roi
La maison du Roi, sur l'emplacement de laquelle se trouve ^encore aujourd'hui le palais de
justice, fut construite, en 1455 (3) aux frais de la ville et de la viguerie de Forcalquier. C'est là
que siégeait alors la cour royale. Suivant une délibération du conseil communal du 6 janvier
1536 (4), elle fut agrandie et complètement restaurée à cette époque pour y installer la séné-
chaussée nouvellement créée. Les consuls, Antoine Magnan et Bernardin Berlue, furent
chargés de s'entendre avec des maîtres maçons et autres ouvriers pour que les travaux fussent
exécutés le mieux possible {p7vut melius). La toiture, le plancher de l'auditoire et les cachots
qui étaient au-dessous {crote subtus existentes) furent refaits et un autre étage construit à neuf.
Nous connaissons ainsi à peu près la distribution du palais au XVP siècle : au sous-sol les
prisons, au 1*' étage la salle d'audience et au second étage la salle du conseil très probablement.
Cette restauration avait coûté à la ville 3.000 livres (5). Les archives de la sénéchaussée nous
fournissent, d'autre part, quelques renseignements sur les changements survenus à la maison
du Roi depuis la rééditication de 1536, et sur sa situation vers le milieu du siècle suivant. Elle
était alors en « fort pauvre estât ». Un matin de juillet 1644, les officiers de la sénéchaussée
étant venus « pour l'expédition de la justice » trouvèrent la chambre du conseil obstruée par
une quantité de pierres tombées de l'étage supérieur, dont le plancher « estait rompu et brisé »,
ainsi que les soliveaux qui le soutenaient. La justice ne pouvant dès lors être rendue « que
avec un grand danger >, deux experts furent nommés pour « visiter la dite maison et ce qui en
dépend et dresser rapport et devis des réparations à faire » (6;. D'après ce rapport, le
palais de justice au XVIP siècle comprenait : un l*'' étage, toujours affecté à la salle
d'audience, « dont la porte était pourrie et les fenêtres, sans gonds ni vitres » ; un
second étage « à l'escalier démoli », où se trouvait la chambre du conseil « et la petite
chapelle qu'est dans icelle, édifiée à l'honneur du glorieux Saint- Yves », et un 3* étage
< Testage au-dessus de ladite chambre du conseil, dont le plancher estoit venu à ruines, et les
fenestres sans vitres ni gonds ». Le rapport ne donne aucune indication sur l'affectation de cet
(1) B. 1634 fo 47.
(2) B. 1631 f« 654.
(3) Dates de Thistoire de Forcalquier p. 125.
(4) Archives communales de Forcalquier ; délibérations 1527-1537 f*» 238.
(5) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 2323 f> 240. — Le prix fait de cette réparation avait été
donné à François Chaurand, charpentier de Saint-Marlin-de-Brômes. (Dates de Thisloire de Forcalquier,
page !90).
(6) B. 2013.
LVI
étage, seule modification survenue à Tédifice depuis sa première restauration avec le dépla-
cement des prisons ; peut-être fut-il construit pour la cour des Soumissions. Nous ne savons
pas davantage où se trouvait le greffe. Le coût de ces réparations y compris celle du toit, dont
« une partie était parterre », fut estimé à 250écus. Elles ne furent exécutées que deux ans après,
en 1646. Nous ignorons où siégèrent pendant ce temps les lieutenants delà sénéchaussée obligés
de fuir un palais tombant en ruines et ouvert aux « eaux pluviales >.
La maison du Roi ne parait pas avoir subi de transformations, au moins dans ses proportions,
pendant le XVIII" siècle. D après les documents conservés aux archives départementales (1), le
palais de justice a été agi*andi et approprié en 1812, tel qu'il est encore de nos jours.
LA CONCIERGERIE ET LES PRISONS
Comme nous venons de le voir « les prisons royaux » en 1536 étaient placées dans la maison
du Roi au-dessous de la salle d'audience. Elles étaient alors « bonnes et suffisantes », si Ion
s'en rapporte à un mémoire rédigé en 1538 par les consuls pour le maintien de la sénéchaussée
à Forcalquier (2). Mais déjà vers la fin du XVP siècle, elle n'étaient plus en bon état, et les
geôliers adressaient requête aux lieutenants « à ce qu'elles fussent visitées et mises en sûreté,
et que les prisonniers ne puissent esvader, comme ils l'ont fait à faute que ne sont fortes » (3).
C'est probablement vers celte époque qu'elles furent déplacées et installées avec la conciergerie
dans un bâtiment spécial, « joignant la maison du Roi >, mentionné dans le rapport précité
de 1644 comme menaçant ruines : « Les experts ayant vu et visité tous les eslages, chambres
et cachots de la conciergerie ainsi que le couvert et toit on trouvé le tout estre fort corrompu,
jugeant que les prisonniers n'y pouvaient estre en assurance » et fixent à 150 écus le montant
du « rhabillage ». Même après ces réparations les prisons paraissent avoir été dans la suite
mal entretenues, peu sûres et parfois trop étroites.
Les évasions des détenus n'étaient pas rares : ont vit même un jour, « au grand scandale
du public, un condamné à mort se promener impudemment dans les rues de Forcalquier (4) »,
A cause du manque de place, probablement, les prisonniers pour dettes et mêmes pour de
petits délits obtenaient facilement leur élargissement provisoire, en donnant caution et en
jurant « en présence du geôlier » de rentrer quand ils en recevraient l'ordre (5).
Les prisons occupaient au commencement du siècle dernier le même emplacement, d'après
un devis des réparations qui y furent exécutées en 1806 (6). Elles ont été reconstruites tout
récemment.
(i) N. n° 9 art. 2.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3323 f° 240.
(3) B. 1531 f° 239 v*».
(4) B. 2160.
(5) Cette faculté était surtout accordée aux prisonniers pour dettes, qui passaient, à cet efTet, soumission de
tous leurs bien et juraient de se rendre aux prisons au jour désigné par le lieutenant des Soumissions^
(B. 1882 f* 53, 2018, 2150).
(6) Archives départementales. N. n** 9, art. 1.
LVII
Geôliers
Les droits de geôle étaient aCTermés à Forcalquier au XVP siècle pour 3 années à raison de
5 écus d'or par an (1). Le geôlier était tenu en outre de faire toutes les réparations à la
conciergerie (2). Il pouvait dans ces conditions « exercer ledit estât, percevoir les droits d'usage
et contraindre les débiteurs desdits droits par Temprisonnement et la vente de leurs biens ».
Les droits de geôle comprenaient les frais de garde des prisonniers et la fourniture des
aliments, u du pain du Roy » suivant l'expression consacrée. Ils étaient fixés par sentence des
lieutenants. Les frais de garde étaient de 1 sol par jour (3) ; le taux du pain du roi variait : il
était de 7 sols en 1566 (4) puis de 5 sols en 164G (5). Le geôlier était obligé d'en faire les avances
et de le fournir même aux prisonniers qui ne pouvaient pas payer. Alexandre Bonard, geôlier,
en 1646, est condamné à nourrir, malgré ses réclamations un prisonnier insolvable, détenu
depuis longtemps, et pour lequel le receveur du siège avait refusé de payer « le pain au taux
du Roy > (6). Les avances pour le transfert des prisonniers étaient également faites la plupart
du temps par les geôliers (7). Malgré le mauvais état des prisons ils étaient responsables des
détenus tant que Técrou n'avait pas été barré et passibles de peines et d'amendes s'ils
s'évadaient.
Les créanciers eux-mêmes avaient action contre le geôlier et pouvaient lui demander
dommages et intérêts pour avoir laissé échapper leurs débiteurs (8).
III
COUR DU PRÉSIDIAL
Forcalquier avait été désigné, avec AixatDraguignan, pour l'établissement d'un des trois sièges
de présidiaux institués en Provence par Tédit de mars 1638. Cette nouvelle réformation, de l'avis
des historiens de Provence (9), n'était en réalité qu'un « expédient » pour «tirer de l'argent dudit
pays afin de subvenir aux dépenses faites aux guerres précédentes et à l'entretien des armées »
(10). Elle modifiait sans avantage toute l'organisation judiciaire de cette province, donnant
aux nouveaux siège un pouvoir juridictionnel très étendu au détriment du Parlement (11), et un
(1) B. 1494. f« 426. Toutes les geôles de Provence étaient affermées pour un lemps déterminé à des fermiers
généraux qui les sous-louaient ensuite et délivraient des lettres de provision à leurs agents des divers sièges.
(2) B. 1497 fo 133.
(3) B. 1516 f 134 v«.
(4) B. 1752 ^ 443.
(5) B. 1835 f 103.
(6) B. 1623 f* 875 v^
(7) B. 2218. 75.
(8) B. 1582 f 468.
(9) Papon, Histoire générale de Provence, IV, page 499.
(10) Honoré Bouche, chorographie et histoire chronologique de Provence, H p. 910.
(llj Les nouveaux sièges connaissaient des causes importantes et leurs sentences étaient exécutoires sans
appel.
H
Lvni
ressort plus vaste au préjudice des sénéchaussées qu'elle supprimait (1). Les gens des Trois Etats
et le parlement de Provence s y opposèrent de toutes leurs forces, et celui-ci refusa même de
vérifier et d'enregistrer un édit qui diminuait considérablement sa juridiction, usant de toutes
sortes de moyens pour en retarder et en empêcher l'exécution. Il fut cependant enregistré le
10 décembre 1638 au Grand Conseil en vertu des lettres de jussion du Roi du 16 septembre
précédent, « avec exprès commandement qu'il serait gardé et observé suivant sa forme et
teneur » (2). Les consuls de Forcalquier ne reçurent toutefois l'avis offlciel de l'établissement
du présidial dans leur ville que le 6 mars suivant. Le même jour le conseil communal fut
réuni et délibéra (3) de députer aussitôt lesdits sieurs consuls à Avignon, où devait arriver le
10 du même mois le commissaire royal chargé de l'installation des nouveaux sièges, pour lui
déclarer que cette communauté était prête « d'obéir au Roi et de recevoir l'établissement du
présidial avec tout rhonneur que lui sera possible ». Quelques jours après le conseil décidait
encore que pour rendre les devoirs convenables à M. de Lauzun, conseiller d'Etat, intendant
de la police, justice et finances du Dauphiné, qui devait arriver en cette ville le 23 mars pour
établir le siège présidial, « MM. du bureau monteraient à cheval et iraient à sa rencontre, et
qu'il serait distribué de la poudre aux jeunes gens portant mosquet pour y aller de même au
devant, de plus il fut résolu de loger ledit seigneur dans une maison bourgeoise, dans celle de
Jean Magna n comme la plus commode, de laquelle la communauté payerait le louage, et de
lui mander du vin durant tout son séjour » (4).
Le commissaire royal arriva en effet à Forcalquier le jour annoncé, mais « sans bruit » ajoute
la délibération. Averti sans doute de Tarrivée dans la ville du procureur général Gantés et du
conseiller de Gautier, envoyés par le Parlement (5) pour former opposition à rétablissement du
présidial et de MM. les procureurs du Pays, il voulut éviter ainsi de provoquer toute manifes-
tation hostile pouvant susciter des troubles. Par mesure de prudence les officiers du nouveau
siège furent mis en possession simplement l'un après l'autre (6), et l'installation solennelle du
présidial eut lieu seulement le 4 avril, « avec une facilité qui surprit les envoyés du Parlement >.
(7). Les archives de la sénéchaussée n'en font pas mention ; mais nous trouvons en tête du registre
des délibérations communales de Forcalquier de 1637-1639 la relation suivante de cet événement
important pour la ville. « Le 4 avril 1639 Monseigneur de Lauzon, conseiller d'Estat, délégué
par S. M. a esté en ceste ville de Forcalquier avec trois hoquetons du Roi et M. Beraud, traitant
des trois présidiaux que S. M. par son édit du mois de mars 1638 a érigé en ceste provence,
et l'un desquels en ceste ville. Ayant ensuite de ce et de sa commission procédé à l'establis-
sement, après avoir fait célébrer une grand'messe et fait convenir MM. les officiers, que sont
(1) Le siège présidial de Forcalquier avait dans son ressort aves la sénéchaussée de Forcalquier, celle
de Digne et celle de Sisleron, le comté de Sault et le marquisat d'Oraison. (B. 2224 P* 487).
(2) Archives nationales. V.{5\. 299 et 1153.
(3) Archives communales de Forcalquier, délibérations, 1633-1640 f» 418 v«.
(4) Archives communales de Forcalquier, délibérations 1633-1640 ^ 425 V*.
(5) Sans doute pour ménager le Parlement, le conseil communal fit envoyer du vin à ses délégués pendant
toutleurséjour dans la ville, ainsi qu'à a MM. les procureurs du Pa^s et à deux députés de Draguignan qui
étaient passés à Forcalquier pour voir rétablissement du Présidial. b (Archives communales de Forcalquier,
délibérations 1633-40).
(6) B. 1622 P» 82 et 2224 f 487-497.
(7) Papon loc. cit. IV p. 500.
LIX
entre aultres MM. de Saint-Michel (1) et de Lombard ; estant pour lors consuls MM. Pompée,
Astier, advocat, et Pierre Burle, bourgeois ».
Après un séjour de 15 jours, M. de Lauzon quitta Forcalquier le 6 avril. A l'occasion de son
départ, nous trouvons dans les délibérations communales de nouvelles preuves du bon accueil
qu'il avait reçu dans cette ville. En effet par décision du conseil < le sieur le viguier (2), les sieurs
consuls modernes et vieux (3), les auditeurs de comptes et quelques autres accompagnèrent
ledit seigneur commissaire jusques à Manosque, où il arriva fort tard ; et le lendemain ils
raccompagnèrent encore jusques à la barque dudit Manosque, là où ils prirent congé de lui
hors ledit sieur viguier et le consul Berle, qui raccompagnèrent jusqu'à Draguignan avec
Jean Manuel, trompette », toujours aux frais de la communauté.
L'institution des présidiaux ne dura que quelques mois. A la suite des démarches incessantes
du parlement d'Aix et sur les instances d'une députation qu'il envoya au Roi, ils furent
supprimés par un édit de juillet 1639 (4), « à cause du préjudice qu'ils causaient à ladite cour
et des contestations de juridictions qu'ils soulevaient » ; et les sièges de sénéchal rétablis
comme avant.
On ne trouve dans les documents de la sénéchaussée aucun acte particulier à la cour
présidiale. Durant la période où elle aurait dû fonctionner, d'avril à juillet 1639 (5), rien n'est
changé à Forcalquier ni dans les formules des sentences et des audiences ni dans les noms et
qualités des magistrats, ni dans l'administration de la justice. Il est à présumer que les ofTicier^
de la sénéchaussée n'ayant pas été « actuellement indemnisés de leurs offices », comme le
prescrivaient les lettres de jussion précitées, les conservèrent et continuèrent en attendant à
exercer leurs charges comme avant l'édit. La cour présidiale n'aurait donc existé que de nom
à Forcalquier, et ses offlciers n'auraient eu qu'un titre purement honorifique. Sans le témoi-
gnage des archives communales, il ne resterait même aucune trace de cet essai de réforme
judiciaire dans cette ville.
Bien que très incomplète, nous donnons ci-après la liste des quelques officiers du Présidial
dont nous avons pu recueillir les noms :
Présidents
André db Marin, seigneur de Saint-Michel, lieutenant général des Soumissions de la
sénéchaussée, installé comme 1" président par M. de Lauzon le 30 mars 1639 (6).
Jean de Lombard, avocat du Roi de la sénéchaussée figure dans le procès-verbal d'installation
du Présidial (7).
(1) André de Marin.
(2) Anloine de Comaine, écuyer, seigneur du Revest-des-Brousses.
(3) Les consuls vieux (ou de Tannée précédente] étaient alors : François de Pontevès, seigneur de Saint-
Barnabe et Marc-Antoine Feautrier, notaire royal.
(4) Le parlement qui avait refusé Tenregistrement de Tédit de Mars 1638 s'empressa de faire insérer Tédit de
révocation dans Ips registres des lettres royaux Je 1639 (f^ 253).
<5) B. 1620 et 1622.
(6) B. 1623 f*» 82 et 1623 f 16 v».
(7) Archives communales de Forcalquier. Délibérations 1633-40.
LX
Lieutenant criminel
Joseph DE GoLLONOUE, seigneur du Gastellard, mentionné comme « ci-devant lieutenant du
présidial » dans ses lettres de provision le lieutenant particulier criminel de la sénéchaussée
du 24 décembre 1639 (1).
Conseillers (2)
Messire Jean Gueydan avocat en la cour, chanoine de Saint-Mary de Forcalquier, pourvu par
lettres du 10 janvier 1639 et installé le 1" avril suivant par M. de Lauzon (3).
M* Etienne Parisy, avocat, de Forcalquier, pourvu par lettres du 10 janvier 1639, installé le
2 avril suivant (4).
M' Pierre Decorio, avocat de Forcalquier, pourvu aussi le 10 janvier 1639 et installé le
4 avril suivant (5).
Messire Annibal de Marin, prieur de Saint-Maime et Dauphin, figure sous le titre de
« conseiller en la sénéchaussée et cour présidiale de Forcalquier », dans un procès contre
M* Jean d'Arnaud, lieutenant principal (6).
IV
VIGUIERS (7)
Le viguier ou bailli (vicarius, bajulus curie), chef de viguerie ou de bailliage, appelé aussi
capitaine pour le Roi, était un officier de robe courte des anciennes cours royales établis dans
certaines villes de Provence avant l'édit de Joinville (8). Il portait Tépée et le bâton annelé
d'ivoire et surmonté d'une fleur de lis, signe distinctif de sa charge, et connaissait en première
(1) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). Leltres royaux 163940 f» 781.
(2) Les orilces du présidial avaient été vendus aux titulaires par Joachia Beraud, agent de M* Isac Teixier,
c ayant traité avec S. M. pour la flnance provenant des offices des présidiaux». Le prix de chacun des offices de
conseiller était de 6.000 livres plus 125 livres pour les lettres de provision, payables, savoir : 2.000 livres après
la délivrance des dites lettres et le reste en 2 payements égaux de 4 mois en 4 mois ; avec cette réserve que le
sieur Béraud était tenu, en cas de suppression des présidiaux, de rendre toutes les sommes reçues par lui.
(B. 2224 P» 502).
(3) B. 2224 f«> 492.
(4) B. 2224 f^ 497.
(5) B. 2224 f 487.
(6) B. 1623 f» 16 V et 1858 f 1143.
(7) Les viguiers se rattachent à la sénéchaussée par leurs fonctions elles-mêmes et par leurs rapports
fréquents avec les ofûciers du siège. G*est à ce titre que nous avons fait figurer ici ces personnages, mi
judiciaires mi administratifs, qui ont laissé de nombreuses traces de leurs actes dans les archives de la
juridiction.
(8) Dans certaines cours royales, à Forcalquier notamment, les fonctions de juge et de viguiers étaient
souvent réunies sur la même tête.
LXI
instance de certains délits regardant plutôt la police que la justice (larcins, filouterie, émeutes),
surtout en cas de flagrant délit. Il présidait les assemblées des conseils communaux qu'il
autorisait et qui se réunissaient par son mandement (1). Il avait sous ses ordres un vice-viguier
ou sous-viguier et des archers.
Les viguiers supprimés par l'édit de réformation furent promptement rétablis quelques années^
après (édits de mars 1541 et d'août 1543) (2) à cause du nombre croissant de malfaiteurs, <( gens
de guerre et vagabonds, pillant, volant, détroussant et tuant les passants », dont ils reçurent
particulièrement mission de s'emparer a par tout moyen >. A cette occasion la charge de
viguier fut érigée en office perpétuel avec les « mêmes autorité et pouvoir ». De plus, le droit
de présider et de convoquer les conseils de ville leur fut entièrement réservé à l'exclusion des
juges. Un nouvel édit de janvier 1573 (3) vint accroître leur pouvoir juridictionnel, en leur
donnant le droit « d'instruire et de juger, dans l'étendue de leur ressort, toutes matières crimi-
nelles avec la même juridiction que les juges >. Les attributions du viguier et du juge ainsi
placés sur un pied d'égalité, ayant donné lieu à de fréquents conflits furent déterminées par
un arrêt du parlement d'Aix du 27 mai 1578 (4). Ils pouvaient connaître l'un et l'autre « par
prévention des matières criminelles qui se présentaient », mais le viguier était tenu d'appeler
le juge aux sentences et jugements de ces causes. Le juge avait la préséance en toutes les
assemblées publiques excepté aux assemblées et conseils communaux, où le viguier tenait le
premier rang. En 1580, les viguiers perpétuels furent remplacés par des viguiers triennaux (5)
jouissant des mêmes prérogatives.
Les viguiers, nommés par le Roi ou le gouverneur de Provence (6), devaient être « personnes
suffisantes, gens de bien, craignant Dieu, capables au faict de la justice » ; et même, dans les
principaux sièges ils étaient choisis parmi les gentilshommes (7). Ces garanties étaient
nécessaires en face du rôle important de ces personnages devenus vers la fin du XVI* siècle
des agents politiques considérables, chargés en première ligne et responsables de la conserva-
tion des villes sous l'obéissance du Roi, de la publication et de l'exécution de ses édits et de
ses mandements. Ils étaient tenus de faire < résidence actuelle » (8) dans les lieux de leur
ressort, où leur présence était jugée indispensable pour la sécurité publique et la marche des
affaires. En 1575, au moment des troubles des guerres de religion, Jean de Lévesque, seigneur
de Saint-Étienne, gouverneur de Forcalquiér, fit remplacer d'urgence ?ans provision régulière
le viguier absent, » à ce que ladite ville n'en feust dépourvue et que telle commission ne soufTre
aucun delayement pour les inconvénients que pourraient s'en suivre » (9). Dans des circons-
tances analogues, en 1580, les consuls de Forcalquiér furent autorisés par Henri de Valois,
(1) On trouve dans les délibérations communales celle formule constante: mmandalo et juttu vicarii, bajuU
tl capUanei curie régie » et a moien lo hayle volent et consentent d.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement). B. 3323 f» 405 et 3324 f» 87 v».
(3) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3332 f« 849.
(4)B. 1494 fil v^
(5) B. 1494 f 122 V.
(6) Edit d'octobre 1563. Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3323 f 962.
(7) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement;, B. 3328 f> 1256.
(8) id. id.
(9) B. 1525 f 34 v».
LXII
gouverneur de Provence, « à faire exercer Testât de viguier par une personne suffisante » (1),
Pendant ces époques agitées les viguiers se succédèrent à de très courts intervalles, suivant
les fluctuations de la politique et les changements de gouverneur ou de partis. Les viguiers
avaient aussi une grande influence sur Tadministralion communale, à laquelle ils prenaient
une part considérable. G*est à eux, nous l'avons dit, qu'appartenaient la convocation et la
présidence des conseils communaux. En même temps chefs de la police municipale ils avaient
mission d'en faire observer les règlements et de prendre toutes les mesures utiles pour la
sécurité des villes. De même que pour les édits du Roi, et les arrêts du parlement, les criées et
proclamations des ordonnances consulaires étaient faites de Tautorité des viguiers (2). Ils
organisent le guet, les patrouilles, arrêtent les gens armés ou allant sans lumière après le
couvre-feu (3), dispersent les rassemblements séditieux par sommations en levant leur bâton,
avec le droit de requérir au besoin les gens du Roi pour leur prêter main forte (4). La police
des mœurs (5) entre aussi dans leurs attributions, ainsi que l'exécution de toutes les mesures
relatives à Tordre et à la tranquillité publique (6), à l'hygiène (7), à la liberté du commerce (8)
et même à Tobservation du repos les jours de dimanches et de fêtes (9). Leurs procès-verbaux
et leurs sentences étaient sanctionnés et rendus exécutoires par le sénéchal (10). Gomme
garantie des pouvoirs dont ils étaient investis, les viguiers en entrant en charge prêtaient
serment de garder les privilèges et les libertés de la ville (H), et, c'est en présence des consuls
qu'ils étaient installés et recevaient le bâton du Roi (12). En sortant de charge ils devaient
rendre compte de leur administration, a de leur sindicat » au greffe de la sénéchaussée en
présence des habitants convoqués à cet effet par criées et proclamations, et n'obtenaient
décharge que si personne ne s'y opposait (13).
A Forcalquier les viguiers avaient sous leurs ordres un lieutenant de viguier et des archers
au nombre de 10, en 1564 (14). Les gages du viguier étaient de 50 livres, ceux de lieutenant
25 livres, ceux de chacun des archers 20 livres, à la charge de la ville (15). Le vice- viguier ou
lieutenant de viguier était choisi par le viguier (13) qui avait aussi le droit de nommer un
« sergent royal et vigueiral ». En 1678, Jean-François Eymar, viguier de Forcalquier, nomme
(i) B. 1494 f«> 120.
(2) Les publications au nom du Roi étaient faites <r à trois cris et trois sons de (rompe » et celles au nom du
viguier à cr deux cris et deux sons de trompe ». (Archives des Bouches-du-Rhône, B. 186 f° 51 v°.)
(3) B. 1857 f« 2.
(4) B. 2145.
(5) B. 1577 f« 69.
(6) B. 1537 f» 599.
(7) B. 2279 f« 798.
.. (8)B. 2146.
(9) B. 2011.
(10) B. 2279 f 1397.
(11) B. 1516 f» 398. D'après ces privilèges les viguiers ne pouvaient être «enfants de Forcalquier». Malgré
cette réserve on compte bon nombre de Forcalquierois parmi les viguiers. Les consuls n'usaient de se privilège
que lorsque le personnage pourvu de Tofflce ne leur plaisait pas.
(12) B. 1517 r» 63.
(13) B. 1508 P» 174 et 1520 f» 4.
(14) Archives des Bouches-du-Rhône (parlement), B. 3328 f^" 1256.
(15) id. id.
(16) A Forcalquier il était d'usage que le vice-viguier fut choisi parmi « les personnages consulaires >* (Dates^
de l'histoire de Forcalquier p. 101.
LXIII
à celte dernière charge Jean-Baptiste Bolle « mandant à tous ses justiciables et autres de le
recognoistre et d'obéir en ses exploits » (1). Les archers à la suite du viguier devaient être
« capables », ils étaient installés par les ofQciers de la sénéchaussée et prêtaient serment de
< garder les édits et ordonnances du Roi, et de ne faire aucune exécution indue > (2).
Liste des vigmers
Antoine GAUFFRmi, docteur en droit, ancien lieutenant en chef 15i8 (3).
Georges Voland, seigneur d'Aubenas remplace A. Gauffridi 1549 (4).
Antoine Galice, de Saint-Étiennë, poursuivi pour malversation par François de Perussis,
baron de Lauris (5), « commissaire député pour les emprunts faits en Provence par ordre du
Roi », en 1557 (6), condamné à rendre compte de son « âindicat » par devant les consuls (7).
Pierre Farine donne caution pour exercer sa charge 1563 (8).
Chrisfol Camot, ècuyer de Gavaillon, viguier triennal, mis en possession le 2 juin 1565 (9).
Elzias Berluc, écuyer de Forcalquier, mis en possession une première fois le 30 octobre
1565 (10) à cause de la maladie de G. Camot. Il eut à soutenir, à cette occasion, deux procès :
un contre le fils de ce dernier qui avait obtenu du gouverneur de Provence des lettres de
lieutenance pour remplacer son père, et un autre contre la communauté s'opposant à sa
nomination en vertu de ses privilèges^ parce qu'il était « enfant de la ville ». Il ne paraît avoir
été réellement en fonctions qu'à partir d'une seconde installation en date du 6 mars 1567 (11).
Lambert de Rastelli, de Gavaillon, mis en possession pour 3 ans à la place de Berlue, le
28 décembre 1568 (12).
François Raspaud, écuyer d'Apt, pourvu le 3 mai 1570 (13) pour 3 ans « avec l'obligation de
résider et d'exercer en personne », ne fut installé que le 27 novembre 1572 (14).
Jean de Montfort, coseigneur des Mées, figure comme viguier de Forcalquier dans le
registre des audiences de la sénéchaussée en juin 1570 (15). Peut être intérimaire de F. Raspaud.
Henri Serre pourvu le 14 juillet 1573 (16).
Elzéar Raspaud, prend le titre de viguier de Forcalquier dans son contrat de mariage avec
t< Philippe » Laidet, de Sisteron, daté du 4 août 1573 (17).
(l)B. 1498 f» 49.
(2; B. 1523 P 123.
(3) Essai sur rhisloire de Forcalquier p. 184.
(4) id. id.
(5) DépartemeDt de Vaucluse, arrondissement d'Apt, canlon de Cadenet.
(6) B. 1869 r« 24 V.
(7) B. 1508 f» 174.
(8) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 1355.
(9) B. 1515 f» 227.
(10) B. 1515 f» 416.
(11) B. 1517 P» 63.
(12) B. 1754 f 247.
(13) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 63 ^ 194.
(14) B. 1522 f^ 498 V.
(15) B. 1520 r» 166.
(16) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 65 f* 221.
(17; B. 2203 f» 308 v».
LXIV
Louis Allier, mis en possession le 28 novembre 1575, par Jean Lévesque, gouverneur de
Forcalquier, malgré les protestations d'E. Raspaud (1).
Honoré Bonipace de Forcalquier, pourvu de TofTice de « viguier perpétuel », par lettre de
Jean de Pontevès, comte de Garces, du 10 janvier 1576 révoquant E. Raspaud (2).
Elzéar Raspaud, nommé de nouveau par lettres d'Albert de Gondy, comte de Retz, gouverneur
de Provence du 7 novembre 1576 (3) à la place de H. Boniface, < qui n'a pu exercer paisible-
ment le dit estât pour n'avoir esté agréable aux habitants, n
Honoré Boniface de nouveau en fonctions en 1578 (4) et en 1580, lors de la suppression des
viguiers perpétuels (5^
Louis Michel, « contrôleur des guerres pour le Roi >, résignataire de H. Boniface, pourvu par
lettres d'Henri d'Angoulème, gouverneur de Provence du 18 avril 1581 (6), mis en possession le
8 mai suivant (7).
Balthasar Villeneuve pourvu par lettres du 25 décembre 1582 (8).
Christophe Berle, procureur au siège de Forcalquier, successeur de B. Villeneuve, mis en
possession le 7 juin 1612 (9). Son ofïice lui avait coûté 800 livres.
Antoine Gornaille, écuyer de Saint-Michel, coseigneur du Revest-de-Brousses, résignataire
de G. Berle, pourvu le 21 juillet 1626, installé le 11 décembre suivant (10), marié à Anne de
CoJlongue, le 26 novembre 1628 (11),
Esprit Berluc, successeur de A. Gornaille, décédé, pourvu le 13 avril 1644 (12).
Jean-François d'Eymar, successeur de feu E. Berluc pourvu le 12 avril 1678 (13) après 10 ans
d'interruption. Ge fut le dernier viguier de Forcalquier (14).
V
CRIMES ET RÉPRESSION
Les procédures et les sentences criminelles contiennent des renseignements intéressants sur
les diverses natures de crimes poursuivis dans le ressort de la sénéchaussée, et sur le système
de répression en usage de 1.535 à 1790. Nous les avons résumés dans le tableau suivant :
(1)B 1525 f* 29 V» et 34 v«.
(2) B. 1525 P» 86 v*».
(3) B. 1493 f« 99.
(4) B. 1494 r» 11.
(5) B. 1494 r> 120.
(6) B. 1494 f* 147.
(7) B. 1530 f* 82 v».
(8) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 71 f«221.
(9) B. 1806 f« 353.
(10) B. 1826 fo 409.
(11) B. 2220 fo 147 V».
(12) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 100 f* 76.
(13) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 109 ^ 110.
(14) Essai sur Thistoire de Forcalquier, p. 256.
LXV
NATURE DES CRIMES
RÉPRESSION
Assassinat et meurtre
Assassinat et vol
avec agression
sur un grand chemin
Parricide
Fratricide
Coups et blessures
Duel
Vol qualifié
Vol à la tire
Vol domestique
Vol sacrilège
Vol de vases sacrés
Vol et pillage par bande
de
malfaiteurs
Fausse monnaie
Faux en écriture
publique ou privée
Rapt et séduction
Prostitution et débauche
Adultère
Sorcellerie
La potence en général (B. 1751, 1760, 2379, etc.) La décapitation
pour les nobles. Alexandre de Boniface, seigneur de Peynier,
convaincu d'assassinat est condamné à avoir la tète tranchée,
tandis que, son valet et complice, est condamné à être pendu
(B. 1816 f* 149)-
La roue (B. 1833, 1865, 1868, etc.).
Pilori puis potence (B. 2145).
La roue (B. 1340).
Bannissement (B. 2279).
Galères (B. 1829).
Fustigation jusqu'au sang et bannissement (B. 1801).
Pilori et carcan, bannissement (B. 2279).
Fouet.
Fouet jusqu'au sang avec flétrissure, galères ou bannissement
perpétuel (B. 1862, 1868, etc.).
Potence (B. 1866).
Potence. Une bande de malfaiteurs convaincus d'avoir volé et
saccagé une métairie sont condamnés a être pendus et après
« leur tête séparée de leur corps placée sur une bigue et
exposée sur le lieu du crime > (B. 1824).
Galères (B. 1865).
Bannissement et exclusion de toute charge publique (B. 1841 , 2164).
Potence (B. 1867). Un prêtre convaincu de rapt et inceste spirituel
sur une de ses pénitentes, est condamné à faire amende
honorable devant l'église et ensuite être pendu < et son corps
mort jeté au feu et ses cendres à la voirie » (B. 2180).
Fouet jusqu'au sang dans les rues et carrefours (B. 1827, 1862).
Fouet, bannissement, emprisonnement. Un homme convaincu
d'adultère est condamné « à tenir prison pendant 3 mois au
pain et à l'eau, avec défense au geôlier d'y fournir autre
chose » (B. 2282).
Bûcher (B. 2213).
LXVI
Suivant la nature et la gravité des peines on infligeait en plus aux condamnés des peines
accessoires : la question ou torture, la mutilation, le pilori et le carcan, la flétrissure, l'amende
honorable.
La question ordinaire et extraordinaire était surtout appliquée aux voleurs, aux faux
monnayeurs, aux sorciers (B. 1835, 1862, 2282, etc.). Trois femmes de Lincel, accusées « de
sorcellerie, masquerie et meurtre par ladite sorcellerie, sont dépouillées toutes nues et
suspendues par des cordes, ayant aux pieds une pierre de 40 livres jusqu'à ce quelles soient
évanouyes » (B. 221:J).
La mutilation paraît avoir été rarement en usage, nous ne relevons qu'une seule application
de ce supplice : une femme, pour avoir jeté l'hostie et l'avoir foulée aux pieds, est condamnée
à avoir la main et le pied gauche coupés, et à être ensuite pendue et brûlée sur un bûcher
(B. 1863).
La flétrissure semble réservée aux voleurs.
Le pilori avec carcan était appliqué aux parricides. Le pilori seul servait le plus souvent
à punir les petits délits : filouterie, vagabondage, etc.
L'amende honorable était imposée aux grands criminels. Assassins, parricides, sacrilèges,
etc., « tête et pieds nus, avec une torche à la main », devaient, avant d'être exécutés, « demander
pardon à Dieu, au Roy et à la Justice ».
A ces châtiments corporels s'ajoutaient au surplus les peines pécuniaires que les juges
n'oubliaient jamais d'appliquer, plus ou moins fortes, aux criminels au profit du Roi ou à titre
d*indemnité aux victimes ou à leurs familles. L'amende était souvent la seule punition infligée
à certains crimes de peu de gravité comme à de simples délits : « voies de faits » (coups ou
blessures légères).
La confiscation des biens fut fréquemment employée contre les hérétiques ; elle atteignait
même au delà du tombeau les relaps ainsi que les suicidés « querellés pour homicide volontaire >.
Un curateur était nommé à leur cadavre et la sentence prononcée contre lui (B. 1403, 2147,
2190, etc.).
Les exécutions capitales avaient lieu à Forcalquier sur la place du Bourguet. C'est là aussi
qu'étaient dressés l'échafTaut et le pilori, et que les condamnés au carcan subissaient leur peine.
Dans toutes les sentences portant condamnation à des peines afllictives, il est dit que les
condamnés seront livrés a l'exécuteur de la haute justice ; mais nous n'avons trouvé aucune
trace de l'existence de ce personnage à Forcalquier, tandis que les archers et les sergents sont
souvent requis pour faire l'office de bourreau, notamment pour l'application de la question
(B. 2835, 2213). Il n'existe d'ailleurs aucune mention des exécutions capitales pouvant nous
renseigner sur ce point.
De l'ensemble des documents relatifs à la criminalité, il résulte que les grands crimes furent
rares de 1560 à 1790, sauf peut-être durant la période troublée des guerres de religion. Les
sentences, dans lesquelles nous avons pris les renseignements relatifs à la répression (des
assassinats et des meurtres notamment), sont en grande partie prononcées contre des contu-
maces et beaucoup de condamnés obtiennent « des lettres d'innocence ». Les vols, les injures,
les rixes font l'objet de presque toutes les requêtes de plainte et malgré la violence et l'exa-
gération voulue de ces factums, on peut conclure que les mœurs, alors comme aujourd'hui,
étaient plutôt douces dans le ressort de la sénéchaussée de Forcalquier.
LXVII
VI
COURS ROYA.LES
Les archives des juridictions royales analysées dans ce volume sont nous Tavons dit, très
peu importantes et ne remontent guère au-delà du XVIIP siècle. Il eût été bien intéressant de
faire Thistorique de ces petites juridictions ignorées dé nos montagnes, et cependant très
anciennes pour la plupart. Nous devons nous borner à donner ici les renseignements bien
insuffisants que nous ont fourni les quelques registres et les quelques pièces de procédures de
ces fonds qui nous sont parvenus.
Annot et Entrevaux
Ces deux juridictions, bien que distinctes et ayant chacune leur ressort particulier, n avaient
cependant, au moins à partir du XVP siècle, qu'un seul et même juge royal. Ces fonctions
furent remplies par les juges de la cour royale de Castellane, de laquelle elles ressortissaient
et qui prenaient le titre de « juge royal des villes de Castellane, Guillaumes, Annot et Entre-
vaux )i. Même après l'annexion à la sénéchaussée de Draguignan, en 1535, des bailliages de
Castellane, d'Annot et de Guillaumes, les juges de la cour de Castellane continuèrent à porter
ce titre et à aller rendre la justice dans ces diverses juridictions et y tenir, plus spécialement
pour les causes criminelles, des assises dont les frais leur étaient payés par la cour des Comptes
d'Aix. Gaspard de Richieud, juge de la cour royale de Castellane, en 1588, reçoit 12 écus 1/2
pour ses frais de justice annuels à Annot, Guillaumes et Entrevaux (1).
La liste des juges d'Annot et d'Entrevaux se confond ainsi avec celle des juges de Castellane
jusqu'à l'érection de ce siège en sénéchaussée en 1639. A partir de cette époque, il fut institué
pour ces juridictions un juge spécial portant dès lors le nom de « juge royal des villes d'Entre-
vaux, Annot, Guillaumes et dépendances », dont la liste suit :
Jacques Deprâs 1643-1689 ; il joignait à son titre, celui de commissaire des inventaires.
Jacques de Rabiers, seigneur du Plan de Gréolières (2), juge commis par le parlement
pendant la maladie de J. Depras (3) 1689-1690.
Joseph Depras, seigneur de Garros (4), fils de Jacques 1691-1715.
Jacques Depras, seigneur de Saint-Marcel, fils du précédent 1716-1714, mis en possession le
2 août 1716 (5). Emprisonné, nous ignorons pour quelle cause, il vendit son office en 1734 à un
M* Guinet, avocat, qui ne fut jamais installé (6).
(l) Archives des Bouches-du-Rhône. B. 73.
. (2) Arrondissement de Castellane, canton et conomune de Saint- André.
. (3)B. 1338.
(4) AIpesrMaritimes» canton de Vence; '
(5) B. 1349 f« 355.
(6) B. 1350 î^ 155 v».
LXVIII
Honoré Loques, avocat 1736-1787 pourvu par lettres du 4 février 1736 et le 7 juin suivant (1).
H. Loques fut le dernier juge royal d'Annot et d'Entrevaux. Ces fonctions furent remplies tour
à tour de 1788 à 1790 par les avocats plus anciens des deux juridictions, notamment par Jacques
Verdolin, qui fut plus tard représentant du peuple.
Or> trouve encore mentionné dans les archives de ces deux juridictions un « procureur du
Roi des villes d'Annot, Guillaumes et dépendances », se disant aussi < substitut du procureur
général », dont nous avons recueilli quelques noms :
Carbonnelly 1643 (2).
Balthasard Béroard 1677-1694 (3).
Antoine Simon 1707-1713 (4).
Esprit Besson, avocat pourvu le 24 août 1718 (5).
Gaspard-André Besson, 1757-1788 (6).
Avec ces magistrats communs, les juridictions d'Annot et d'Entrevaux avait leur cour et
leurs officiers particuliers : et les archives de leur greffe constituent ainsi deux fonds distincts.
Annot
Les documents de ce fonds (art. 1306-151), à part quelques pièces de procédure, ne sont
pas antérieurs à la fin du XVIP siècle. Annot, cependant, avait été érigé en bailliage et en
judicature royale dès le commencement du XV* siècle par les lettres patentes de Louis II, comte
de Provence, du 11 avril 1405 (7). Ce privilège, confirmé par la reine Yolande, comtesse de
Provence, en février 1420 (8), attribuait pour ressort à la nouvelle juridiction les villages de
Braux, du Fugeret, Méailles et St-Benoit (canton d'Annot) de la colle Saint-Michel et de
Peyresq (canton de Saint- André). Il instituait un lieutenant déjuge ayant sa résidence à Annot
et élu chaque année par la communauté, pouvant connaître et juger dans l'étendue du ressort
toutes les causes civiles et toutes les causes criminelles, à l'exception de celles portant condam-
nation à des peines corporelles, réservées au juge en chef. Nous donnons ci-après une liste
incomplète de ces lieutenants :
Jacques Rabiers, seigneur du Plan, 1643.
id. id. 1685.
Gaspard Tarpon, 1686.
(i) B. 1350 f 186 v«.
(2) B. 1338.
(3) B. 1349.
(4) B. 1349.
(5) B. 1350.
(6) Les archives de la sénéchaussée de Castellane font aussi menlion d'un lieutenant de juge des dites
juridiolions d'Annot, Entrevaux et Guillaumes : Esprit Depras, résignataire d'Antoine Ailhaud, en 1646 (B. 733).
(7) Archives des Bouohes-du-Rhône (B. 59 f» 171). Annot qui faisait partie du bailliage de Puget-Théniers,
avant l'annexion de cette ville au duché de Savoie, en 1389, fut réunie alors au bailliage de Guillaumes, duquel
il fut distrait en 1405 par les letlres en question.
(8) B. 1350 f M 55 V.
LXIX
Jean-Baptiste Roccas, 1688.
îd, id. 1690.
Joseph Roccas, 1697.
Honore Emeriq, 1702.
Honoré Roccas, 1703.
Joseph Béroard, 1705.
Augustin Garbonnel, 1707.
Jean Durand, seigneur de Sausses, 1708.
Michel Matty, 1710.
Honoré Roccas, 1712.
Claude Roccas, 1713.
Gaspard Béroard, 1717.
Balthasar Bernard, 1720.
Jean Rabier, 1725.
Gaspard Béroard, 1730.
Jean Durand, seigneur de Sausses, 1731.
Joseph Durand, 1736.
Jean-Baptiste Reboul, 1741. *
Jacques Verdolin, 1746.
Antoine-Auguste Féraudy, 1757.
Joseph Béroard, 1758.
Henri Garnier, 1776.
Comme les autres juridictions royales de Provence. Annot avait aussi un viguier chargé de
l'instruction des causes criminelles. Balthasar de Rabiers, seigneur de Châteauredon (1) et de
Verrayon (2), docteur en droit, 1641-1688, le seul mentionné par les pièces de procédures (3),
parait avoir été le dernier en fonctions, car à partir de cette date il n'est plus question de cet
office dans les archives de la juridiction. Un garde scel (4), un greffier en chef avec 2 commis
constituaient le personnel de la petite cour, où postulaient des avocats (5) et des procureurs.
Entrevaux
Le fonds de cette juridiction (art. 1364-1390), moins important que celui d*Annot, sauf
quelques rares documents, ne remonte pas au delà du XYHI* siècle.
(1) Arrondissemeol de Digne, canton de Mézel.
(2) Canloa de Castellane, commune de Soleilhas.
(3) fi. 1338.
(4) B. 1349 f 42. Le seul garde scel mentionné est Joseph David, pourvu le 16 avril 1694. Au bas de ses lettres
de provision on trouve le sceau plaqué en cire rouge de la juridiction portant les 3 fleurs de lis et la légende
juridiction d' Annot.
(5) En 1768, il y avaii encore à Annot 3 avocats : Joseph André, seigneur de GoIIongue (Alpes-Maritimes)»
Jean-Joseph Durand, seigneur de Sausses, et Jacques Verdolin et 3 procureurs (B. 1350 f" 318).
LXX
Antérieurement ù la cession de tous ses droits signeuriaux faite, en 1553 (1), aux habitants
d'Entrevaux par Gaspard de Glandevez, cette ville faisait partie du domaine et de la juridiction
de cette puissante famille. Réunie la même année (juillet 1553) au domaine royal et incorporéa
au bailliage de Guillaumes par lettres d'Henri II, roi de France (2), elle devint dès lors une
judicature royale. Le juge royal en chef de Guillaumes, Annot et Entrevaux résidait dans cette
dernière ville, qui était devenue, vers la fin du XVIII* siècle, le chef-lieu de ces juridictions.
Elle est ainsi dénommée dans un arrêt du parlement d*Aix du 26 janvier 1760 (3) ordonnant,
malgré les protestations de la ville d'Annot, que pour éviter < les frais considérables occasion-
nés par les accédits, les procédures criminelles de Guillaumes, Annot et dépendances seraient
désormais instruites et jugées à Entrevaux, sauf d'accéder sur les lieux dans le cas de
nécessité... » Par suite de la pénurie des documents nous n'avons que très peu de renseigne-^
ments sur les ofTiciers et le monde judiciaire de ce siège comprenant avec le juge et le
procureur du Roi un viguier (4), un lieutenant de juge, ordinairement choisi parmi les avocats
ou les notaires et élu par la communauté, un sous-lieutenant de juge, un greffier, des huissiers
et des sergents.
Lieutenants déjuge
m
Esprit Besson, avocat, 1717.
René Pandossy, 1718.
Antoine Henricy, 1719.
id. id. 1722.
Jean Blanc, 1724.
Antoine Besson, notaire, 1728.
id. id. 1730.
Antoine Henricy, 1734,
Gaspard-André Besson, avocat, 1742.
id. id. 1748.
Jean-Baptiste Bernard, 1751.
Gaspard- And ré Besson avocat, 1752.
id. id. 1756.
Raphaël Langery, 1764.
Raphaël Depras, 1765.
, Louis Bonnety, notaire, 1767.
id. id. 1769.
Honoré Fabre, 1771,
Honoré Bonnety, avocat, 1772.
id. id. 1777.
Pierre-François Bernard, 1788.
(1) Archives commuaales d'Entrevaux A A 7. Cette cession avait été consentie au prix ce de 2000 écus d*ûr sol d,
(2) Archives communales d'Entrevaux A. A. 8.
(3) B. 1350 f 463.
(4) Gaspard Rabiers, seigneur de Châteauredon, est dit viguier d'Entrevauxdans un procès qu'il soutint eix
1641 devant la sénéchaussée de GasteUane (B. 789).
LXXI
COLMARS
Les documents très peu nombreux de ce petit fonds (B. 1352-1363), qui datent seulement
de 1763, ne contiennent aucun renseignement digne d'intérêt sur cette juridiction royale très
ancienne. Ville frontière jouissant des nombreux privilèges des comtés de Provence, confirmés
par les rois de France, Colmars figure dès le XIV* siècle parmi les judicatures de la Provence
avec ses juges, ses viguiers et ses clavaires. Son ressort comprenait les communes du canton
actuel plus Allos. Elle releva d'abord de la cour de Castellane (1) puis de la cour (2) et de la
sénéchaussée de Digne, à laquelle elle fut rattachée en 1535.
Vers la fin du XVII* siècle, d'après la prestation de serment d'octobre 1763 (3), le tribunal de
Colmars se composait seulement de 2 magistrats : un juge et un procureur du Roi, de
2 commis greffier et d'un huissier, avec 2 avocats et 3 procureurs. Les offices de juges et de
procureur du Roi n'avaient pas de titulaires à cette date, et ces charges étaient exercées par
les avocats. En 1781 Jean-Hyacinthe Gravier, écuyer, seigneur de Montleron et de Boisset (4),
fut pourvu de la charge de juge royal de Colmars, que « ces ancêtres exerçaient depuis plus
de deux siècles » (5). Il était encore en fonctions en 1789 ; mais l'office de procureur du Roi
demeura vacant jusqu'à la suppression de la juridiction en 1790.
FORCALQUIER
Les archives de la cour royale de Forcalquier analysées dans ce volume consistent seulement
en quelques fragments de registres et en 3 liasses de papiers, formant en tout 19 articles
(B. 2166-2284), et ne remontant pas au delà de 1615. Au grand détriment de Thisloire, toutes les
archives de la cour comtale, aussi importante autrefois que celle d'Aix, ainsi que celles de la
juridiction des juges d'appeaux se trouvent totalement perdues. Nous avons dû même
emprunter aux registres de la sénéchaussée les quelques détails qui suivent sur la juridiction
de l'ordinaire maintenue encore à Forcalquier après Tédit de réformation, et dont le ressort ne
s'étendait pas au delà de ladite ville et de son terroir. Le juge royal connaissait seul en
première instance toutes les causes des roturieurs même celles des avocats non nobles (6), à
l'exception de quelques crimes (sacrilèges, lèze Majesté, etc.,) que nous avons indiqués déjà
comme réservés au sénéchal. Il avait droit de présence aux procès d audience de la cour des
soumissions avec voie délibérative ; mais il ne pouvait assister aux jugements des procès par
écrit ni participer aux émoluments (7). Le procureur du Roi de la sénéchaussée devait assister
(1) En 1344 Raymond Tournefort se disait «juge de Castellane et de Colmars d (Archives des Bouches-du-
Rhône (B. 1807.)
(2) En 1469 Antoine Martin est mentionné comme juge de Digne et de Colmars (Archives des Bouches-du-
Rhône B. 1361.)
(3) B. 1361 f*» 37.
(4) Département du Var, canton de Rians, commune de Saint-Julien.
(5) B. 1362 f» 429 v*. En 1711, Jean-François de Gravier, seigneur de Roquebrune (Var), était juge de Colmars.
(6) B. 2282 f 91.
(7)B. 1842 fo 564.
LXXII
aux audiences de juge et y « faire le dû de sa charge » (1). La compétence et les attributions des
juges de la cour ordinaire étaient d'ailleurs mal déterminées, si Ton s'en rapporte à leurs
nombreux conflits à ce sujet avec les officiers de la sénéchaussée, conflits donnant lieu à des
procès réglés par toute une suite de conventions ou d'arrêts du parlement. Pour mettre fin à
ces démêlés incessants^ les lieutenants principaux avaient essayé vainement de rattacher à leur
office celui du juge ordinaire. La cour royale paraît avoir subsistée à Forcalquier jusqu'à
redit d'avril 1749 (2) portant suppression des juridictions royales établies dans les villes où
étaient des sièges de sénéchaux^ et les réunissant aux dits sièges. La cour royale avait ses
greffiers (3) et son insinuation dont un seul registre nous est parvenu.
A défaut d'autres documents sur cette juridiction importante nous donnons ci-après une liste
à peu près complète des juges de Forcalquier depuis 1241, recueillie dans les archives des
Bouches-du-Rhône dans celles de la sénéchaussée et de la commune de Forcalquier et dans
d'autres manuscrits (4).
Liste des juges de Forcalquier
XIII* siècle : Antoine de Séderon.
\2Ï\ : 27 septembre Guilhem Garcin.
1248 : 2 septembre Guilhem Bardine.
4253 : Robert de Laveno et Jaufre de Tarascon.
4262 : Mathieu de Papia.
4266 : Pierre Albert.
4283 : Jacques de Gap.
4287 : Pierre Imbert.
4289-90 : Jean de Cornillon.
4890-91 : Mathieu de Fort.
4294 : Gilles Raimond.
4295 : Pierre Imbert.
4296 : BoDiface Bellon.
4298-99 ; Gilles Raimond.
4302 : Guilhem de Soleilhas.
4303 : Jean Micael.
4304 : Pierre d'Herbes.
4305 : Jean Ardoin.
(Edit de Charles II démembrant le siège de sénéchal
de Forcalquier de celui de Provence).
Grand Sénéchal. 1305 : Girard de Sainl-Elpis.
1306 : Bertrand Sauvage ; Pierre Bodoc.
1307 : Jean Ardoin.
1308 : Jacques Jaumar.
1310 : Roustan Guiraman.
1311 : Pierre Bon.
1312 : Jean Rodolphe.
1313 : François de Tabia.
1314 : Raimond Rostan.
1315 : Guilhem de Marcoux.
1316-17 : Jacques Garde. *
1317-18 : Pons de Saint-Martin.
1308-9 : Sauveur du Luc.
1319 : Guilhem Dalmas.
1319-20 : Raimond Roustan.
1320 : Jacques Féraud.
(1) B. 2279 f*> 1020.
(2) Archives des Bouches-du-Rhône B. 128 f« 41.
(3) Le greffe de Tordinaire mis aux enchères en 1568 fut adjugé à M. François Aslier, notaire à Forcalquier
pour 148 florins 6 sous (Archives des Bouches-du-Rhône B. 1291). Nous avons relevé les greffiers ci-après :
Jean Rayne 1566, François Astier 1568, François Allemand 1573, Pierre André 1578, François Maurel 1578»
Marcellin Gounaud, Suffren Ollivier 1613, Julien Chapus 1625 acquéreur de tous les greffes de la sénéchaussée^
(4) Nous devons la plus grande partie de cette liste àTobligeance de M. Lieutaud, notaire à Volonne.
LXXIII
4324 : Pierre de Fundis.
4323 : Guilhem Gran.
4323-4 : Thomas, de Civita Thealina.
4325 : Uc Curel.
4327 : Pierre de Marcoux.
4328 : Pierre de Tabia.
4329 ; Pons de Saint-Maime.
4330 : Jacques Folopin.
4334 : Bertrand Lagier, docteur.
4334-2 : Jean de Tabia.
4332-3 : Pierre du Four.
4333-4 : Jacques de Gap.
4335 : Jean de Tabia.
4336 : Jacques Lombard.
4337-8 Jean de Tabia :
4338 : Guilhem Caladier.
4338-9 : Jacques Lombard.
4339 : Pierre du Four.
4340 : Jean de Fortis.
4344 : Jean de Yisdom.
4342 : Jean de Tabia.
4343 : Guilhem Molet, de SaintrMicheL
4344 : Raimond Jaumar.
4347 : Jacques de Gap.
4349 : Bertrand Tribolet.
4350 : Jean Ferrier.
4354 : Uc du Llic.
4352 : Bertrand Triboulet.
4353 : Albert Insbert, avocat.
4354 : Pierre Arnaud, bachelier.
4358 : Pierre Ricard.
4358-9 : Bërenger Jean.
4360 : Roslan d'OIonse.
4364 : Bertrand Marcel.
4362 : Uc Roche.
4363 : Pierre Audibert, viguier.
4364 : Raimond de Fouille, viguier.
4365 : Bertrand Treille, viguier.
4366 : Arnaud d'Ollières, viguier.
4367-8 : Raybaud Vesian.
Lieutenant du sénéchal : Augier.
4369-70 : Guilhem Piolle.
4374 : François Chaix, viguier, licencié.
4372 : Jean Siméon, viguier.
4373-4 : Gilles Sécha, viguier, docteur.
4374-5 : Antoine Boutaric, viguier.
4376 : Gilles Sécha, viguier.
4377 : Arnaud de Alerio, vicarim etjudex.
4377 : Antoine Riquet.
4378 : Raimond Bérenger.
4379-80 : Falcon Chanlelmi.
4384 : Etienne Masse.
4384 : Jehanon d'Arles, viguier.
4382 : François de Valabrëgue, viguier.
4383 ; Jaufre de Moutiers, viguier.
4384 : Lantelme Fabre.
4384 : Jourdan ReynauJ.
4385 : n. Guilhem Deleuze, viguier.
4386 : Falcon Chantelmi, viguier.
4387-88 : Guillem Dclcuze, viguier.
4389 : Jacques Aicard, viguier.
4394-2 : Paul Triboulet, viguier.
4393 : Jacques Aicard, viguier.
4395 : Honoré Borély.
4397 : François Sicard, puis Reynaud.
4397-8 : Jourdan Reynaud.
4399 : Olivier Durand, viguier.
4400 : Fouques Ahon, viguier.
4404 : Pons de Florence, viguier.
4402-3 : François Martin, viguier.
4403-4 : Gaucelin Fabri, viguier.
4404-5 : Raimond Garin, viguier.
4405-6 : n. Etienne de Lermina, viguier.
4406 : n. Michel Gastinel, viguier.
4407 : Jacques Barralicr, viguier.
4408 : Louis Gaufridi, viguier.
4 409 . Jacques Barralier, viguier.
4440 : Honoré Borély ou Borili, viguier.
4444 : Antoine Bérard, viguier.
4442 : Antoine Agnel, viguier.
4443 : Pons Isnard, viguier.
4444 : Antoine Basan, viguier.
4415 : Raimond Garnier.
4 446 : Guilhem Crespin.
4417 : Jacques Boysson, viguier.
4448 : Bertrand Gaufridi, viguier.
1449 : Jacques Boysson, viguier,
4420 : Michel Gastinel, viguier.
4 426 : Jean de Summa, écuyer.
4434 : Jourdan Tournatoris, viguier.
4432 : Bertrand Gaufridi, viguier.
4438 : n. Jacques Guilhem, viguier.
4439 : n. Jacques Suau, viguier.
4440 : Jean Dalphin, viguier.
LXXIV
U4i : Pierre Audiberl, viguier, bachelier.
1446-47 : François Mazelier, viguier.
U57 : Jourdan Tournatoris, viguier.
U58 : Honorai Lyonnier, viguier.
1460 : n. Jacques Thomas, viguier, avocat.
1463 : Bertrand d^Aigremond, viguier.
1464 : Férréol Buisson, viguier.
1467 : n. Jourdan Tournatoris, viguier.
1468 : Claude Suau, viguier, avocat.
1469 : Saladin d'Anglure.
1469 : Pierre Roux, viguier.
1470 : Augustin Talamer, viguier.
1471 : Jean Girod, viguier, bachelier.
1472 : n. Jean Bon, viguier.
1475 : n. Agricol de Dignoscio, viguier, bachelier.
1477-78 : Laurent de Aribaldis, viguier.
1479-80 : Jean Brun, viguier, bachelier.
1481-2 : Jaufre Talamer, viguier.
1483 : Jaufre de Mouton, viguier.
1484 : Pierre Gasqui, viguier, avocat.
1485 : Fouquet Galabrun, viguier.
1486 : Pons de Reillane, viguier, bachelier.
1487 : n. Louis de Barras, viguier.
1488 : Pierre Martin, viguier, bachelier.
1489 : n. François de Barras, viguier.
1489 : Jean Reynaud, viguier, bachelier.
1490 : Claude Olivier, viguier.
1491 : Guilhem Pourquier, viguier, bachelier.
1492 : Pierre Mathieu, viguier, avocat.
1494 : Jean Reynaud, viguier, bachelier.
1495 : Barthélémy Sicole, viguier.
1 495 : Bertrand Barles, viguier.
1499 : Raimond Melle, viguier, bachelier.
1500 : Baptiste Tournier, viguier.
1500 : Pierre Mathieu, viguier.
1510 : n. Mathurin Blancard, viguier, licencié.
1512 : Jean du Teil, licencié, viguier.
1513 : Laurent Marques, viguier.
1515 : Agricol de Roman ville, viguier, bachelier.
1521 : Jacques André des Isnards, licencié.
1528 : Boniface Gurget, viguier.
1529 : Barthélémy Rufïî, viguier.
1530-32 : Jean de Marçay, docteur en droit, viguier.
1533 : Claude de Port, licencié, viguier.
1534 : Antoine Reynaud, licencié, viguier.
1535-37 : Gaspard d'Arcussia. docteur en droit.
1564-1586 : Augustin Magnan.
1587-1614 : Melchion Magnan.
1615-1643 : Jean-Pierre du Teil.
1644-1675 : Polidore du Teil.
1676-1711 : Jean-Pierre du Teil.
VII
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
Les fonds des juridiclions seigneuriales contenu dans Tinventaire, et dont nous avons déjà
signalé la pauvreté et le peu d'importance, comprennent, avec des liasses de procédures civiles
et de procédures criminelles, un certain nombre de cahiers ou de registres dits « matricules »,
où sont insérés les divers actes passés au greffe ; présentations, défauts, dénonces, rapports
d'experts, prestations de serment, lettres de provision, etc. Ces registres, peu antérieurs au
XVIII* siècle, sont les seuls documents de ces collections pouvant présenter quelque intérêt,
notamment au sujet des fiefs et de leurs possesseurs, mais très insuffisants pour l'histoire de
ces judicatures. Le personnel de ces petites cours seigneuriales se composait ordinairement
d'un juge, d*un lieutenant déjuge ou « baille)), d'un procureur juridictionnel, d'un greffier
d'un ou plusieurs sergents.
Des ordonnances du sénéchal (1) plusieurs fois rappelées enjoignaient aux seigneurs ayant
(l) Ordonnances du 16 février 1609 et du 4 septembre 1670 (B. 1841 f*> 170 et 1800 1» 72).
LXXV
fiefs de nommer en leurs juridictions des officiers capables à peine de saisie de leurs fiefs, et à
tous ces officiers, juges vice-juges, procureurs juridictionnels, etc., de comparaître par-devant
le lieutenant général de la sénéchaussée pour être examinés, prêter serment et faire enregistrer
leurs provisions au greffe dans le mois, à peine de nullité de procédure (1). Malgré ces mesures
à part le juge, choisi d'ordinaire parmi les avocats, les autres officiers seigneuriaux étaient
recrutés au hazard faute de mieux, la plupart du temps dans les cultivateurs ou les artisans
M peu au fait de la justice » et le juge, pourvu parfois du plusieurs judicatures (2) et ne résidant
pas d'habitude dans ces petites localités, l'instruction des causes se trouvait ainsi le plus sou-
vent confiée à des officiers inexpérimentés.
La plus ancienne, sinon la plus importante de ces juridictions seigneuriales, était sans
contredit celle de Manosque qui appartenait aux Hospitaliers de Saint- Jean de Jérusalem.
Guillaume IV, comte de Forcalquier, par sa charte de donation du 7 février 1207, avait concédé
à l'Hôpital tous ses droits de haute, moyenne et basse justice, même avec connaissance des
cas royaux (3). Sauf le droit d'appel, les baillis de Manosque jouirent entièrement de ce
pouvoir juridictionnel jusqu'en 1790, même après l'édit de réformation. C'est ainsi qu'un arrêt
du parlement de 1659 (4) ordonna au lieutenant criminel de Forcalquier de remettre aux
officiers de l'Hôpital la procédure d'un meurtre sur un chemin public, qu'il prétendait
instruire. Le choix et la nomination des officiers de justice de Manosque était réservés aux
commandeurs et baillis ; mais ce droit était limité par les privilèges de la ville, d'après lesquels
tous ces officiers devaient être gens de bonne renommée et capables de remplir leur charge (5).
Ils ne devaient pas être originaires de Manosque. La durée de leurs fonctions n'était que d'un
an, et ils ne pouvaient être nommés dans la même charge qu'à 5 ans d'intervalle (6). Le juge,
choisi de préférence parmi les docteurs en droit et les avocats, avait pour assesseurs deux
prud'hommes manosquains, dont il prenait l'avis pour l'application des peines (7). Le juge
d'appel, créé en 1315 par l'Hôpital, était obligé comme le juge ordinaire de résider à
Manosque (8).
Les archives de la cour hospitalière de Manosque analysées dans l'inventaire (B. 2318-2343),
ne sont ni plus importantes ni plus anciennes que celles des autres juridictions seigneuriales ;
elles se composent seulement de quelques liasses de feuilles d'audience (1781-1789), de procédure
civiles et criminelles (1766-1789) et de 5 registres du greffe (1769-1789). La liste très complète
des juges de Manosque que nous donnons ci-après a été empruntée en grande partie aux
registres du greffe de la sénéchaussée, où ces juges faisaient enregistrer leurs titres de
provision.
(1) Les procureurs juridictionnels et les greffiers furent parla suite dispensés de ces formalités (B. 1800 f» 504)
(2)B. 1401, 1433.
(3) Archives des Bouches-du-Rhône, H. 628.
(4) id. id. H. 659.
(5) Archives communales de Manosque, A. A. i ï^ 9^.
(6) id. id. A. A.lf°95.
(7j id. id, A. A. 1 f« 159.
(8) id. id. A. A. 1M58.
LXXVI
Juges ae Manosque
4565 : Barnabe d'Arnaud, docteur en droit.
4568 : Augier Mottet, id.
4570 : Antoine Cabre, id.
4572 : Etienne Lambellot, id.
4574 : Augustin*Jorna, id.
4576 : Louis Florens, id.
4578 : Pierre Boniface, avocat.
4579 : Henri Rabasse, docteur en droit.
4581 : Jean Figuet, id.
4582 : Melchion Magnan, id.
4583 : Jacques Nicolay, id.
1584 : Pierre Moniers sieur, du Casteliet, docteur en
droit.
4589 : Charles Nicolay, docteur en droit.
4595 : François Granier, avocat
4608 : Thomas de Galici, docteur en droit.
4640 : Jean d'Orgon, avocat.
4644 : Melchion de Berre, avocat.
4642 : Jean de Riquetty, avocat.
4643 : Esprit d'Arnaud, docteur en droit.
4645 : Scipion d'Arnaud, sieur de Lange, avocat.
4646 : Louis André, avocat.
4618 : Alexandre de Grasse-Montauroux, docteur en
droit.
4649 : Jean de Perier, docteur en droit.
4620 : Jean Gueydan, avocat.
4629 : Nicolas Marlelli, avocat.
4630 : Nicolas Flotte, id.
4632 ; Martial Boniface, id.
4633 : François BandoUy, id.
4634 : Pierre Lacuin, docteur en droit.
4635 : François Chapard, id.
4636 : Balthasar Chaylan, avocat.
4637 : Melchion d'Augery, id.
4638 : J.-B. Régis, avocat au Parlement.
4639 : Augustin Jouve, id.
4640 : Joseph de Redortiers, avocat.
4644 : Honoré Bilhon, id.
4642 : Joseph Puech, id.
4643 : Jean-Baptiste Vincent, id.
4644 : Melchion May ne, id.
4645 : François d'Hortigue, id.
4646 : Etienne de Gassendy, id.
4647 : Pierre de Galifet, docteur en droit.
4648 : Jean-François de Berre, sieur de Saint-Julien«
d'Asse. avocat.
4649 : Marmet Valcroissant, avocat.
4653 : François d'Hortigue, id.
4654 : JeanPiolle, id.
4655 : Jean-André de Thomassin, avocat.
4656 : Pierre Gautier, docteur en droit.
4657 : Antoine Bouyer, avocat.
4658 : François de Bosque, avocat.
4669 : Joseph Viany, avocat.
4670 : Christol Viany, docteur en droit.
4672 : Balthasar Magnier, avocat au Parlement.
4673 : François Alphéran, avocat.
4678 : Pierre Bonardy, docteur en droit.
4680 : Pierre de Jeaufroy, id.
4683 : Antoine de Roux, sieur de la Pérusse, avocat.
4688 : n. François de Chevalier, avocat.
4698 : Pierre Bernardy, avocat.
4699 : Joseph de Presse, id.
4700 : Ange de Janon, id.
4702 : Ange Mouriës, avocat au Parlement.
4705 : Joseph Chaix, avocat.
4709 : Denis Anselme, avocat.
4710 : Joseph Ëissautier, avocat.
1714 : Charles-Félix, Laugier, avocat.
4742 : Joseph-André Gassaud, id.
4744 : Jean-François Abel, id.
4722 : Joseph-Marie Silvy, id.
4 726 : Joseph-Pierre Gordes de Rodulph, docteur en
droit.
4729 : André-Gilles de Gaffarel, avocat.
4737 : Balthasar Bouche, id.
4748 : Joseph Gaudin, id.
4758 : François-Marie Gaudin, id.
4763 : Jean-Joseph Gaudin, id.
4769 : Louis - Bernard Constans de Beynes, ancien
conseiller au Parlement d*Aix.
4770 : Joseph Ëyriës, avocat.
4772 : Gaspard Castagny, avocat.
4777 : Joseph Dermitanis, id.
4779 : Joseph-Denis Audibert, avocat.
4780 : Jean-François Lamy, îd.
4784 : Louis- Victor Trachel, id.
4782 : Jean-Joseph Puget, avocat au parlement.
4783 : Marins Maisse, avocat.
4784 : Louis Blanchardy, avocat.
4786 : Jean-Baptiste Chanut, avocat.
4789 : Joseph Moure, avocat.
LXXVII
VIII
RICHESSE DOCUMEiNTAIRE DE L'INVENTAIRE
Ce volume de llnveataire, où sont analysées. les archives de la sénéchaussée de Forcalquiep
et celles de la plus grande partie des autres juridictions secondaires de cet arrondissement et
de l'arrondissement de Castellane, met en lumière une foule de renseignements de toute
nature, et de mentions utiles et précieuses pour Thistoire locale dans ses plus petits détails.
Nous donnons ici pour terminer cette introduction un aperçu sommaire des ressources
historiques du tome II, dont les tables générales feront mieux ressortir encore toute la richesse.
Histoire civile
Faits généraux. — Les guerres de religion et de la ligue ont laissé de nombreuses trace»
dans les registres de la sénéchaussée depuis la fin du XVP siècle jusqu'au commencement du
XVII*. Prise et reprise par les catholiques et les protestants avec pillages, démolitions et
incendies de divers châteaux et places de la région : en 1562 Forcalquier, Sisteron, Lurs
(B. 1514-1515) ; en 1563 Sigonce (B. 1751) ; en 1570 Peyruis (B. 1756) ; en 1584 Mane (B. 1861),
etc. ; en 1574 suspension des audiences à cause des troubles (B. 1524) ; en 1584 Mise en
arrestation d'Antoine de Coupes, évêque de Sisteron, et de son frère Cristophe, ligueurs (B. 1543) ;
en 1590 démantèlement par ordre de La Valette, gouverneur de Provence, des châteaux et
fortifications de Lincel, d'Ongles, de Saint-Maime, de Trouillas et autres lieux rebelles au Roi
(B. 1494). Le maréchal de Lesdiguières réclame aux habitants de Sisteron 21.425 écus pour frais
de guerre (B. 1556). Démolition des temples (B. 2019-2073). Mesures de répression contre les
protestants (B. 1499) ; nombreuses relations sur les troubles religieux (B. 1751, 1756, 1760), etc.
Les épidémies ont aussi leurs mentions dans les archives judiciaires : pestes de 1582 à Mane
et Saint-Michel, de 1588 à Lurs, de 1592 à Pierrevert. On y peut suivre pas à pas les étapes
de la terrible contagion qui désola la Haute-Provence de 1629 à 1631, pendant laquelle les
audiences de la sénéchaussée furent suspendues et reprises, puis le siège successivement trans-
porté à Manosque et à Reillane suivant les progrès du mal (B. 1607-1608).
Personnages. — Les registres d'audiences nous ont transmis les noms des hommes politiques
de l'époque. Les gourverneurs de Provence et les lieutenants du Roi A. de Gondi, Bernard
de Nogaret, seigneur de La Valette, G. de Pontevès, comte de Carcès, etc. Les gouverneurs de
Forcalquier : de Gueidan de Lévesque, etc. Les commissaires royaux : Jérôme d'Angenoust,
conseiller au parlement de Paris, député pour le Roi à Forcalquier pour l'observation de l'édit
de pacification ; de Lauzun, conseiller d*Etat chargé de rétablissement des présidiaux en
Provence ; François de Pérussis, baron de Lauris, chargé des emprunts royaux en Provence,
etc. ; les subdélégués de l'intendant, etc. On y voit figurer aussi les notabilités locales :
Honoré de Laugier, seigneur de Porchères, académicien, Hiacinthe Boniface le juriconsulte
célèbre, Térudit Jacques Gaffarel, Gaspard de Real, etc.
LXXVIII
Histoire religieuse
Un contingent considérable de renseignements sur Thisloire religieuse de la région nous est
apporté par les archives de chacune des juridictions.
Clergé régulier. — Mentions sur les abbayes, ainsi que sur leurs abbés, prieurs et religieux :
abbayes de Lure, de Cruis, de Lérins, de Saint-Eusèbe (Vaucluse), de Montmajour, de Saint-
Victor de Marseille, de Valsaintes, etc. ; commanderies et baillages de Saint-Jeon de Jérusalem,
Manosque, Avignon, Puimoisson, Gap, Nice, etc. Couvents d'hommes : Franciscains de
Forcalquier, Carmes de Manosque, Minimes de Mane, Dominicains de Sisteron, Jacobins de la
Baume, Augustins de Valensole, Servites de Reillane, etc. Couvents de femmes : Visitandines
de Castellane et de Forcalquier, Ursulines d'Apt et de Sisteron, Clarisses et Bernardines de
Manosque, etc.
Clergé séculier. — Mentions : sur les évêchés d'Apt, de Glandevès, de Sisteron et sur les
évêques de Sisteron, notamment : Eymar de Rochechouart, Antoine de Coupes, ligueur
célèbre, Toussaint de Glandevez, etc. ; sur les chapitres de Glandevès, de Sisteron, de Senez,
de Saint-Mary de Forcalquier, etc., leurs prévôts, leurs chanoines, leurs prébendes ; sur les
séminaires de Lurs^ de Maaosque (sa fondation en 1661), de Sisteron; sur un très grand nombre
de paroisses, prieurés, chapelles et tout le personnel éclésiastique, curés, chapelains, desser-
vants, etc. ; sur la dime (B. 1752-1860-2H9, etc.) ; sur la vente des biens du diocèse de Sisteron
en 1576 (B. 2000), etc.
Religion réformée^ — Les plus anciens registres de la sénéchaussée fournissent des renseigne^
ments précieux sur l'établissement et Texercice du protestantisme dans les arrondissements
de Forcalquier et d'Apt et sur les principales familles protestantes : arrêts du conseil d'Etat
et du parlement à ce sujet ; déclarations pour l'exercice de la religion à Banon par Aymar
de Simiane (B. 1531), à Fontienne par dame Renée de Glandevez (B. 1532), à Saint-Etienne par
Camille Legouche (B. 1644), à Valernes par Nicolas du Mas de Castellane (B. 1529), etc. Biens,
droits et exercice de la religion à Forcalquier (B. 1552-1567-1615, etc.), à Manosque (B. 1562-
1568-1858, etc ). Mesures contre l'exercice de la religion ; saisie des biens des religionnaires
(B. 1758), etc.
Histoire des communes
Les nombreuses liasses de procès civils, avec les titres, les enquêtes, les rapports qui les
précèdent ou les accompagnent et les sentences qui les terminent, sont une source de docu-^
ments très variés et pleins d'utilité au point de vue de l'histoire et des intérêts d'un grand
nombre de communes. Nous citerons : Procès et mentions concernant les privilèges d'Annot
(B. 1351), de Forcalquier (B. 1517, 1567), de Manosque (B. 1525, 1530) etc. ; au sujet des biens
et droits communaux : Banon (B. 1806), Claret (B. 1757), Manosque (B. 1749), Pierrevert (B. 1814),
Saint-Benoit (B. 1330), Mison (B. 1791), Gréoux (1832), Gigors (B. 1755), etc. Les archives
judiciaires renferment en outre des documents sur l'administration municipale (B. 1751, 2014-
2025) ; la vérification et la réduction des dettes communales (B. 2002 à 2010, 2038) et les
impôts communaux (B. 1368-1560-2115) ; la police municipale (B. 1837, 2279), sur tous les
officiers municipaux, conseillers, syndics, consuls, maires, trésoriers et autres agents, etc. ;
les travaux, les édifices communaux, etc.
LXXIX
Histoire des familles
L'inventaire est particulièrement riche en documents sur les personnes. Les registres d'au-
diences, de présentations, de sentences, etc. sont remplis d'une infinité de noms de plaideurs
et de plaideuses, venus de tous les points de la région pour intenter ou soutenir des procès.
Leurs qualités, leurs emplois, leurs professions y sont mentionnés souvent avec des détails sur
leurs fortunes et leurs droits, nécessaires pour les besoins de leurs causes. Toutes les classes
de la société y sont représentées : nobles, bourgeois, artisans, cultivateurs et valets, le haut et
le bas clergé, la magistrature et tout le petit monde judiciaire, les officiers ministériels, notaires,
procureurs, les professions libérales : avocats, médecins, chirurgiens et professeurs, les indus-
tries et les métiers divers avec les ouvriers agricoles, etc.
L'inventaire possède en outre une mine plus féconde encore en documents sur l'histoire des
familles ; ce sont les volumineux registres de Tinsinuation de 1553 à 1789 (B. 2202-2255), où
sont enregistrés in-extenso les contrats de mariage, les testaments, les partages de bien, etc.,'
de tout le ressort du siège. Ces nombreux actes, longuement analysés, abondent en renseigne-
ments généalogiques très précieux et très intéressants sur les familles nobles en particulier,
dont la sénéchaussée avait seule le droit d'insinuer les contrats. La noblesse provençale
presque toute entière avec ses alliances y figure ainsi qu'un certain nombre de grandes
maisons de France. Il suffira de citer : Adhémar de Monteilh de Grignan (B. 2222, 2235, etc.),
Agout (B. 2212,22^, etc.), Albertas (B. 2110, 2234), Bouliers (B. 2214, 2220, etc.), Brancas
(2214, 2226, 2239, etc.), Castellane (B. 2206-2215, 2231, etc.), Corriolis (B. 1645,2221), Gréqui
(B. 1578), Glandevez (B. 2203, 2239, etc.), Lévy de Ventadour (B. 2218, 2219, etc.), La Tour-
Gouvernet (B. 2115, 2216), Luxembourg (B. 2218, 2221, etc,), Oraison (B. 1426, 2204, 2230, etc,),
Ponlevès (B. 2211, 2243, etc.), Rohan (2247), Sabran (B. 1545, etc.), Simîane (B. 2207, 2214, etc.),
Villeneuve (B. 2211, 2217, etc.), Vintimille (B. 2210, 2236, etc.), les nobles verriers b&s alpins
(B. 1844, 2204, etc.), etc. etc.
Histoire des fiefs
Les renseignements sur les fiefs et arrières fiefs^ sur les fiefs bas-alpins principalement, sont
aussi nombreux que pour les personnes nobles, dont les noms sont toujours accompagnés de
l'énumération complète de leurs titres et de leurs domaines.
Instruction publique
Instruction primaire. — Fondations d'écoles (B. 1311, etc.). Personnel des régents, à Forcal-
quier a un escolier en droit » (B. 1615) ; à Manosque 2 régents dont un docteur en médecine
(B. 1621) ; à Lurs, Géreste, Reillane, Fugeret, Viens, Vachères, etc. Rétribution scolaire :
fixation du taux (B. 2137, 2266). La nourriture des maitres faisait partie de la rétribution ; elle
était payée soit par les parents (B. 1813), soit par les communes (B. 1621, 2137). Nous relevons
un seul exemple de gratuité, à Géreste, où les habitants < avaient la faculté de mander leurs
enfants à l'escole sans payer » (B. 1605 V 361). Taux des leçons particulières « en chambre >
LXXX
(B. 2137-2266) : .un bourgeois de Reillane paye 12 livres 10 sols pour les leçons particulières
données à ses enfants durant 6 mois.
Instruction secondaire. — La création des collèges comme celles des écoles dans le diocèse de
Sisteron ne pouvait se faire qu'avec l'approbation écrite de Tévêque (B. 1670). Collège de
Forcalquier, 2 classes dont une dirigée par un « maitre es arts » (B. 1611). Les régents de
collège font représenter aux élèves la tragédie de Saint-Polyeucte, « pour les habituer à paraître
en public» (B. 2170). r4ollège de Manosque dirigé en 1612 par un bachelier en théologie (B. 1810)etc.
Hôpitaux et œuvres de bienfaisance
Mentions sur les hôpitaux (biens et legs) : Saint-Martin de Castellane, Saint-Jacques d'Entre-
vaux, Hôtel Dieu, Saint-Lazare de Forcalquier, Sainte-Barbe de Manosque, etc. (B. 1575, 1613,
1751, 2129, etc.), Fondations de < corps de charité » à Forcalquier, à Mane, à Manosque,
à Pierrevert, etc. (B. 2238, 2239). Dames de la Miséricorde, et autres œuvres de bienfaisance
(B. 2113, 2117, 2139, etc.)
Agriculture
Détails nombreux sur : la culture, les défrichements (B. 1351, 1362, 2320, 2262, etc.). Les
ouvriers agricoles et leurs salaires (B. 2275, 2309, 2312, etc.) ; les fermages (B. 2108, 2111,
2218, etc.) ; les bestiaux (B. 1752, etc.), etc.
Industrie
Renseignements concernant : les métiers divers et apprentissages (B. 1831, 1838, 1842, etc.j.
Exploitation des mines de Saint-Maime et de Dauphin, de Saint-Geniez, de Verdaches (B. 1578,
1812. 1832, 2214, etc.). Fabriques de draps (B. 1337, 1358, 1837, 2125, etc.) ; de bas, etc. ;
tanneries (B. 1361, 1823, 2134) ; fonderie de cloches à Forcalquier (B. 1809), etc.
Commerce
Détails relatifs : au prix et à la valeur des marchandises (B. 1776, 2068, 2108, 2283, etc.), du
blé, denrées, vin, etc. (B. 1659, 1819, 2069, etc.) ; £.ux monnaies (B. 1547, 1757, 2279, etc.) ; aux
poids et mesures (B. 1810, 1834, 2134, etc.) ; aux foires et marchés (B. 1494, 1515, 1761, 1827,
etc.).
Nous pourrions mentionner encore bien d'autres renseignements sur les personnes et les
choses révélés par l'inventaire ; mais, bien qu'incomplet, ce résumé nous a paru suffisant pour
faire apprécier la richesse documentaire de cette publication.
Nous espérons qu'elle ne sera pas sans utilité pour les chercheurs, et qu'elle pourra contrit
buer au développement des études historiques sur le département.
M.-Z. ISNARD.
DÉPARTEMENT DES BASSES-ALPES
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790
3i*<i
SÉRIE B.
(Cours et Juridictions. — Parlements, Baillag^es, Sénéchaussées et antres Juridictions
secondaires. Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies.)
JURIDICTIONS ROYALES*
AXNOT.
B. IS06. (Liasse.) — 38 pièces, papier.
1688-1784. — Officiers de justice et praticiens.
— Information sur « la vie, mœurs et religion catho-
lique de M* Joseph Durand, notaire royal, d'Annol »,et
sentence de réception dudit Durand « en Testât et office
de procureur postulant en la juridiction royale
d'Annot », 46 décembre 4688. — « Permission donnée
par Joseph Depras, juge royal des villes d'Enlrevaux,
Guillaumes, Annot et dépendances », à Gaspard,
Feraud, d*Annot, d*exercer Toffice de sergent, « attendu
que les officiers de sa justice sont décédés, ne restant
uniquement quelle nommé Bruny, qui se trouve
incommodé pour accélérer les aflaires », 26 avril 1709.
— « Verbal de réception à l'office de sergent ordinaire
de Saint-Benoit, et nomination de Jacques Torcal, au
requis des sieurs maires et consuls dudit lieu »,
7 novembre 1716. — * Comparant avec ordonnance de
réception de M* Balthazar Béroard, notaire royal,
d*Annot, « en la régie et exercice des offices de tiers
référendaire, curateur de despens, receveur et contrô-
* Relevant de la Sénéchaussée de Castellane.
Basses-Alpes. — SÉRIE B. — Tome ii
leur des amendes, épisses sabatines et vacations,
greffier, garde conservateur des minutes des arrêts,
sentences, etc., enquêteur et commissaire examina-
teur, contrôleur des déclarations des dépens, syndic
des communautés de procureurs et huissiers, garde
des archifs des cours et juridictions et autres »,
11 janvier 1717. — « Inventaire des pièces du greffe
de la juridiction royale d'Annot tant civiles que cri-
minelles, remises par M' Jean Béroard, cy-devant
greffier, à M' Joseph Roccas, greffier en chef et fer-
mier des droits dudit grefle », 19 septembre 1720.
— « Tableau de la prestation de serment » des offi-
ciers de justice et praticiens d'Annot par-devant
Honoré Loques, juge royal, « se sont présentés :
M* Joseph Durand, lieutenant déjuge, Pierre Roccas,
greffier, Augustin Verdollin et Joseph André, notaires
royaux, Jean Roccas et Jean-Baptiste Reboul, prati-
ciens », 11 octobre 1736. — Informations sur les
bonnes vies et mœurs et sentences de réception en
« l'office de conseiller du Roy, secrétaire greffier^
maire ancien, mi-triennal » : de la communauté du
Fugeret, pour Jacques Pellegrin, 30 août 1746 ; — de
la ville d'Annot, pour Joseph André, 26 août 1746 ;
— de la communauté de Méailles, pour Jacques Han-
dine, 2 août 1748. — Ordonnance de prestation de
1
â ARCHIVES DES
serment de M" Joseph André, avocat, « pour postuler
en la judicature royale d'Annot », 2 janvier 1749. —
Informations sur les bonnes vies et mœurs, requêtes
et sentences de réceptions en Toffice d'huissier ordi-
naire de la juridiction royale d^Annot, pour Jacques
Roux, 10 mars 4769 ; — pour Honoré Yerdollin,
3 juillet 1777 ; — pour Antoine Roccas, 19 août
1784, etc.
B. 1S07. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1688-1745. — Présentations des demandeurs et
des défendeurs : Jean Chabert, de Marseille, contre
Jean Blanc dit La Fiole, de Méailles, 30 décembre 1688 ;
— Jean-Baptiste Bernardy, docleur en médecine,
d'Entrevaux, 13 mars 1706 ; — Jean-Jacques Trabaud,
« marchand muletier », 29 décembre 1710 ; —
Catherine de Loménie, veuve de Jean Roux, d'Annot,
16 juillet 1714 ; — damoiselle Anne Roccas,
25 mai 1730 ; — damoiselle Marianne Béroard, veuve
de Pierre de Montblanc, chirurgien, d'Annot, 8 août
1740 : — Christophe Germain, tailleur d'habits, d'An-
not. 8 octobre 1740 ; — M' Honoré Blanc, notaire
royal, du Fugeret, 8 août 1741 ; — Honoré Philip,
« conseiller du Roy, maire d'Annot », 12 mars 1742 ;
— « sieur », Jacques Mandinc, bourgeois du Fugeret,
6 décembre 1742 ; — M' Bernard, avocat en la cour de
Castellane. 6 février 1743 ; — Honoré Jacomet, tisseur
à draps, du Fugeret, 29 juillet 1743 ; — Marguerite
Remusat, veuve de Jean Sigaud, de Saint-Benoft,
1" juin 1744 ; — Jacques Henricy, « hôte du pont du
Caslellet », terroir de Saint-Benoît, 21 décembre 1744;
— Jean-Baptiste Fabre, maître tanneur, d^Annol,
5 mars 1745 ; — Pons Mège, tuilier, du Fugeret,
26 août 1745, elc.
B. 1308. (Liasse ) — 178 pièces, papier.
1760-1770. — Présentations des demandeurs et
des défendeurs : Joseph Malavard, de Sausses, 10 juin
1760 ; — Joseph Gras, « chirurgien médecin », de Cas-
tellane, 14 mai 1761 ; — sieur Sauveur Matty, bour-
geois d'Annot, contre dame Maric-Lucrùce Claris de
Pontevès d'Ubraye, 9 novembre 1761 ; — M" Jacques
Verdollin, avocat en la cour, d'Annot, 22 février 1762 ;
— Antoine-Chrysoslome Feraudy, docteur en méde-
cine, d'Annot, 18 avril 1762 ; — Jean-Baptisle de
Montblanc. maître chirurgien, d'Annot, 14 octobre
1762 ; — Auguste Gras, charpentier, du Fugeret,
30 août 1763 ; — damoiselle Marie Roux, veuve
BASSES-ALPES
d'Antoine Roccas, négociant, d'Annot, 1" juin 1764
— Dominique Cibile, du hameau de Rouaine, 1 0 octo-
bre 1765 ; — Françoise Travertier, originaire d'An-
not, résidant à Marseille, 14 mai 1766; — messire
Jean-Baptiste Vernoux, « prêtre, curé de Sainte-Eu-
lalie, au diocèse d'Uzës », 13 mai 1768: — Pierre
Brouchier, contre M* Joseph André, avocat, seigneur
en partie de Collongue, 7 janvier 1769 ; — les héri-
tiers du sieur Joseph Blanc, sieur du Goulet,
18 août 1769; — Honoré Verdollin, sous-brigadier
des fermes du Roi, 1" septembre 1769 ; — Jacques
Beraud « et autres intéressés au canal de Buontes^
terroir du Fugeret », 26 mai 1770 ; — Jean-Julien
Genty, maître sculpteur, d'Annot, 24 juillet 1770 ; —
M* Honoré Hugues, notaire royal, du Puget-Théniers,
21 septembre 1770, etc.
B. 1309. (Liasse.) — 198 pièces, papier.
1771-1778. — Présentations des demandeurs et
des défendeurs : damoiselle Christine Durand, fille
de feu sieur Sperit Durand, coseigneur de Sausses,
13 mai 1771 ; — Antoine Blachas, de Saint-Benoît,
« déclarant ne fai^ cette présentation que pour
décliner la juridiction du juge royal d'Annot »,
16 août 1771 ; — Honoré Robion, praticien, d'Annot,
et messire Jean-André Robion, prêtre, son frère,
13 octobre 1771 ; — sieur Joseph- Antoine André,
« facturier h draps », d'Annot, 14 décembre 1771 ; —
messire Jean-Joseph Durand, « prêtre chapelain du
lieu de Briançon », 24 février 1773 ; — M* Louis Pel-
legrin, « officier royal », 18 mars 1774 ; — de Théas,
seigneur d'Andon, contre messire Honoré-Bruno de
Rabiers, prêtre, d'Annot, 1*' juillet 1775 ; — Honoré de
Loménie, « facturier à draps », d'Annot, 10 janvier
1776; — messire Antoine Roux, prêtre, curé de la
paroisse d'Annot, 9 août 1776 ; — Simon Martiny,
négociant, de Riez, 3 septembre 1776 ; — Jean Jac-
ques, greffier commis d'Annof, 19 mars 1777 ; — Jean-
Baptisle Rabon bourgeois d'Annot, 16 mars
1778, etc.
B. 1310. (Liasse.) — 160 pièces, papier.
1680-1690. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : M' Baptiste Brun, huissier au siège
de Castellane, demande payement des frais d'un
exploit, s'élevant à 13 livres 3 sols, 23 janvier
1686 ; — Antoine Garnier, « hosle », d'Aurent, pour
paiement de 36 sols dépensés en son logis par Pierre
SERIE B.
JURIDICTIONS ROYALES
Agoel, d'Argenlon, 23 mars 1686 ; — Gaspard Roccas,
■ potier à estain », d*Annot, contre Angelin Kabier,
maçon, M mai 1686 ; — Raphaël Bernard, marchand,
d*Entrevaux, contre Pierre Garcini, « maître apothi-
caire » , d*Annot ; -^ pour damoiselle Marthe Fontainier,
veuve et héritière de sieur Honoré Maurin, médecin,
d'Annot, 14 janvier 1687 ; — Jean Forloul et mcssire
Charles Forloul, prêtre, résidant à Seyne, déclarent
renoncer à Théritage de M' Gaspard, notaire royal de
Méailles, leur père, 22 avril 1687 ; — M* Joseph Durand,
notaire royal, d'Annot, contre Gaspard CarbonelJy,
docteur en médecine, dudit lieu, 5 mai 1687 ; —
M" Jean Garnier, avocat, résidant à Digne, conlre
Antoine Beroard, marchand, d*Annot, pour paiement
« d'un contrat d'obligé de 445 livres », 22 mai 1687 ;
— messire Antoine André, « protonotaire apostolique,
habitant à Lambesc » , contre messire Pierre Matty,
prêtre, résidant à Marseille, 27 septembre 1687; —
messire Esprit Roubin demande paiement de 3 livres
15 sols « pour censé d'une terre », qui lui est due en
qualité de prêtre desservant la chapelle des frères
pénitents de Méailles, 29 octobre 1687 ; — pour noble
Jacques de Rabier, « sieur du Plan-de-Grairoles »,
14 février 1688 ; — pour M" Jean-Baptiste Pellegrin,
« notaire royal du lieu de Méailles, habitant au
Fugeret », 29 mars 1688 ; — pour nobles Annibal de
Gay, sieur de Villevieille et François de Gay, sieur
des Champs, frères, résidants au Cas telle t-lès-Sausses,
23 décembre 1688 ; — pour Gaspard Tarpon, chirur-
gien, d'Annot, 14 mai 1689 ; — pour Nicolas Augarde,
« marchand blanchier », de Riez, 9 janvier 1690 ;
— Antoine Bernard, maître chapelier, d'Annot, contre
Antoine Roccas, consul de ladite ville, 19 septembre
1690 ; — messire Antoine Pellegrin, vicaire perpétuel
de la Mure, 27 septembre 1690 ; — messire Joseph
Honoré, prêtre, du Fugeret, 9 novembre 1690, etc.
B. 13II. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
1700-1710. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : Cassandre Hémeric, contre Henri
André, son mari, 24 janvier 1701 ; — messire Chris-
tophe Sauvan, prieur de Méailles, demandeur en
dommages « pour l'introduction d'un fol chemin dans
ses terres », contre Augustin Bonnet, 23 février 1701 ;
— messire Honoré Verdollin, vicaire perpétuel d'An-
not, contre Antoine Roccas, grefGer de la communauté
d'Annot, 23 février 1701 ; — « Comparant » par lequel
messire Raphaël Aubert, prêtre, bachelier en théologie,
et M* Balthazar Aubert, conseiller du Roi au siège de
Castellane, déclarent faire donation de 1 .000 livres, en
faveur de la communauté du Fugeret, pour « le revenu
estre employé à un régent, qui sera prestre célébrant,
pour enseigner et donner l'éducation à la jeunesse »,
16 mars 1701. — Causes civiles : pour M* Jean Aubert,
notaire royal, du Fugeret, 18 avril 1703 ; — pour
messire Dominique Carbonel, prêtre et vicaire de
Thoramc- Basse, 28 avril 1703. — Ordonnance pres-
crivant l'insinuation « de la donation et fondation de
720 livres de capital pour l'establissement d'un régent
pour l'éducation de la jeunesse », à Méailles, par
messire Pierre Sauvan, ancien prieur dudit lieu,
22 novembre 1703. — Causes civiles : pour M* Joseph
Roccas, « notaire et greffier royal en chef et procureur
en la judicature d'Annot », 2 octobre 1704 ; — pour
Pierre Trabaud, marchand, de Sospel, au comté de
Nice, conlre Louis Mandine, notaire royal du Fugeret,
19 juin 1705 ; — pour messire Louis Rainaudi, prêtre
et vicaire perpétuel de Saint-Benoît, 24 novembre 1706;
— pour « sieur » Pierre Taxil, marchand de Digne,
21 janvier 1707 ; — pour Marie Roccas, « fermière du
double piquet de la ville d'Annot », 10 novembre 1707;
— pour messire Honoré Clenchard, prêtre et curé de
Vinsobrès, 22 mars 1709 ; — M* Balthazar Béroard,
notaire royal, de Braux, contre les hoirs de Pierre de
Loménie, 12 octobre 1 709 : — pour sieur Louis Corpo-
randy, seigneur d'Auvarre, 8 avril 1710, etc.
B. I3I2. (Liasse.) — 220 pii^ces, papier.
171 1-1720. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : pour M* Joseph Durand, notaire et
procureur d'Annot et coseigneur de Sausses, 21 mars
1711 ; — Joseph Liautaud, marchand de Digne, contre
François Bouquet, cardeur à laine, 20 avril 1711 ; —
pour Jacques Guion, marchand d'Annot, 20 octobre
1712 ; — pour Noël Dauvillon, maître maçon d'Anti-
bes, « travaillant de son mestier en la ville d'Annot»^
14 mars 1713 ; — pour « les recteurs des luminaires
Corpus Domini et N.-D. du maître-aulel, d'Annot »,
14 mars 1713 ; — pour messire Louis Rainaudy,
chanoine en l'église de GlanJèves, 27 octobre 1714 ;
— pour Joseph Gontard, boulanger, deBarjols, 13 avril
1715 ; — Anne Mandine, comre Joseph Blanc, bour-
geois, de la Colle-Saint-Michel, 23 décembre 1717 ;
— pour Marguerite Lautier, épouse du sieur Pierre
Charier, bourgeois de Saint-Auban, 16 mars 1718 ; —
messire Antoine Courtes, « chanoine en l'église collé-
giale de Pignans, prieur du Fugeret, de Saint-Pierre-
au-Pin et de Saint-Jean-des-Salles, résidant à Aix,
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
contre M* Honoré Blanc, notaire, du Fugeret, 7 juillet
1719 ; — pour niessire Jean-Baptiste Beraud, prêtre et
vicaire du lieu de la Croix et recteur de la chapelle
Sainte-Madeleine, de Braux, 1G janvier 1720 ; — Jean-
Jacques Trabaud, hôte, contre Jacques André et
André Roubiun, consuls d'Annot, pour le paiem'^nt
« d'un souper donné, de Tordre desdits consuls, à
41 personnes, sur le pied de 15 sols par teste, y com-
pris 18 sols pour casse », 19 juin 1720, etc.
B. ISiy. (Liasse.) — 164 pièces, papier.
1724-1734. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : Suzanne Verdolin, « tenant pour
suspect M* Joseph Roccas, greffier, le requiert de com-
mettre un greffier pour écrire en sa procédure contre
Joseph André », 4 septembre 1724 ; — Gaspard de
Loménie. > maître tisseur à draps, d'Annot », contre
Marie de Loménie, sa sœur, 6 juillet 1725 ; — pour
Honoré Fortoul, « pauvre homme vieux et caduque,
valétudinaire et âgé de 90 ans, de Méailles », 6 juillet
1625 ; — pour Melchior-Ip;nace de Rabier, seigneur de
Pont-Julien, 4 novembre 1726 ; — pour sieur Joseph
Calve, fermier de Mgr l'évêque de Glandèves, 5 dé-
cembre 1727 ; — pour Joseph Barbaroux, marchand
de Colmars, 16 septembre 1729; — pour Jacques
Honoré « soldat milicien de la communauté du Fu-
geret », 10 septembre 1731 ; — Benoit Mandine, prati-
cien, demande paiement de 18 livres 8 sous, prix de
« 8 panaux de bled froment «, 7 avril 1734 ; — messire
Louis Sauvan, prêtre et prieur de Méailles, contre
sieur Joseph Sauvan, « officier dans le régiment d'Au-
nis », 8 mai 1734, etc.
B. I3I4. (Liasse.) — 217 pièces, papier.
1735-1741. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : Pierre et Laurent Malavard, de
Sausses, contre Honoré Chabaud, maître teinturier
d'Annot, 25 juillet 1736; — pour Pierre Autrand,
« scieur à bois », du Fugeret, 31 août 1736 ; — pour
Joseph André, notaire royal d'Annot, 8 octobre 1736 ;
— Joseph Coulet, a maître buratier* » d'Entrevaux,
contre Jean-Baptiste Verdolin, « maître parandurier»,
d'Annot, 19 décembre 1736 ; — pour Honoré Philip,
« conseiller du Roy, maire perpétuel d'Annot »,
46 octobre 1737 ; — pour les hoirs de sieur Arnaud,
Fahricant de bure.
de Piloubier, 13 mai 1739 : — pour messire César
d'Henri de la MoUiëre, prêtre de l'Oratoire, résidante
Saumur, dans la province d'Anjou, 7 août 1739 ; —
Augustin Raynaud demande à être maintenu en la
possession « d'une terre peuplée de châtaigniers, au
quartier de la Blache^ terroir du Fugeret, « 5 octobre
1739. — Ordonnance portant prestation de serment
pour Balthazar Beroard, notaire, nommé « greffier
commis » par M' André, « greffier ordinaire de la
juridiction d'Annot », 5 octobre 1739 ; — pour noble
Joseph de Saqui, héritier de Catherine de Gaillard, sa
mère, et de damoiselle Gabrielle de Saqui, veuve du
sieur André Riboty, de Toulon, 21 octobre 1746 ; —
pour Honoré Talaur, « boucher actuel de la commu-
nauté de Fayence », 24 avril 1741 ; — Louis Pellegrin,
praticien, du Fugeret, renonce à l'héritage d'Anne
Mandine, son aïeule maternelle, 20 octobre 1741, etc.
B. 1315. (Liasse.) — 211 pièces, papier.
1742-1750. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : pour M. Raphaël de Rabier, sieur
de la Baume et de Châteauredon, 11 avril 1742 ; —
pour M* Joseph André, notaire royal et receveur des
Domaines du Roi à Annot, 30 juillet 1743; — pour
sieur François d'André, écuyer, d'Annot, 20 novembre
1743 ; — M^ François Bernard, avocat, de Castellane,
contre Ursule Philip, veuve de Pierre Roccas, notaire
royal, d'Annot, 20 novembre 1743 ; — pour Catherine
Reboul, veuve de M" Jacques Gras, notaire royal et
procureur au siège de Castellane, 4 juin 1745 ; — pour
Joseph Philip, au sujet de la possession « d'une aire
au quartier des Guillenous, terroir de Braux », 27 jan-
vier 1746 ; — pour le maire et consuls d'Annot, contre
Joseph-Antoine Rouelle, maçon, au sujet de l'exécu-
tion a d'une convention pour la construction d'une
chapelle au quartier de Vérimande », 21 juin 1749 ; —
pour messire François Roccas, « prêtre, curé d'Ar-
bourse, en Bourgogne », 21 juin 1749 ; — pour Joseph
Rolland, muletier, de Méailles, 28 novembre 1750 ; —
pour Marguerite Brun, au sujet de la possession d'une
terre au hameau de Rouaine, quartier dit la-Combe-
des-Pvas, 23 décembre 1750 ; — pour messire Marie-
Antoine de Moricaud, de la ville d'Aix, seigneur de
Soleihas, 23 décembre 1750, etc.
B. 13 16. [Liasse.) — 184 pièces, papier.
1751-1757. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : pour sieur Louis de Durand, de
SERIE B. — JURIDICTIONS ROYALES
Saint- Antonin, oflicier au régiment de « Maugiron-
Cavallerie », 12 juin 4751 ; — M' François Laurent,
avocat en la cour, « commis à la régie des bénéfices
vacants dépendant de Tabbaye de Saint- Victor, Mar-
seille >, contre les héritiers de messire Pierre de
Moricaud, prieur du Fugeret, 24 novembre 175f ; —
Jacques Henricy, hôte, du Pont-du-Gastellet, terroir
de Saint-Benoit, contre Joseph Soloman, oflicier royal,
d'Annot, 20 juillet 1752: — pour Honoré CouUet,
bourgeois de Rigaud, 12 octobre 1752 ; — pourAngelin
Gras, « maître broquier* », de Peyresc, 20 juin
4753 j — la communauté d*Annot contre François
Fabre, maréchal à forge, pour l'obliger à « fournir à
tous les habitants de la ville les tuiles qu'ils lui deman-
deront, suivant laccord passé à cet égard dans la
délibération du conseil », 5 mars 1754 ; — messire
François Bœuf, « prêtre, prieur curé de Golmars »,
contre Joseph Reboul, « maître chirurgien de Tescadre
de la sacrée religion de Malte », 19 février 1755 ; —
messire Jean Galfard, prieur, curé de Beauveser,
contre Honoré Mandine, bourgeois du Fugeret, au
sujet d'une créance de 3,150 livres, 19 février 1755 ;
— pour messire Antoine Roux, bachelier en théologie,
vicaire perpétuel d'Annot, 8 octobre 1755 ; — M* Louis
Richerme, avocat, « trésorier des troupes de la ville
de Marseille », contre Sperit Durand, coseigneur de
Sausses, « en qualité de légitime administrateur de
M* Jean-Baptiste Durand, son fils, avocat en la cour »,
nu sujet d'un prêt de 72 livres fait à ce dernier « pour
acquitter les frais de ses grades en passant avocat et
pour payer sa pension », 27 août 1756, etc.
S
d'habits, d'Annot, 30 mai 1761 ; — pour sieur Fran-
çois Salamite, négociant, d'Entrevaux, 29 janvier
1762 ; — pour Marie Roccas, épouse de M' Louis
Pellegrin, « huissier royal », d'Annot, 9 janvier 1765;
— pour Honoré Astier, maître en chirurgie, de Ver-
gons, 11 juin 1765 ; — pour Claire Paul, veuve de
Valentin Mistral, de Tlscle, hameau de Vergons,
3 juin 1767. — « Réquisition par le procureur du Roy
en cette judicature royale d'Annot, demandeur en au-
dience extraordinaire pour y être lue, publiée et
enregistrée la déclaration du Roy, concernant les
vagabonds et gens sans aveu », 14 mars 1768. —
Causes civiles : pour Honoré Roccas, « fabricant de
bas », d'Annot, demandeur en nullité des accords
passés avec Antoine David, attendu « qu'il ne s'est
pas rendu dans la maison dudit Roccas pour tra-
vailler à son apprentissage », 31 août 1768, etc.
B. 1318. (Liasse.) — 136 pièces, papier.
B. 1317. (Liasse.) — 219 pièces, papier.
1758-1 T68. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
~ Causes civiles : Antoire Guérin, « joueur de fifre»,
de Sausses, contre les consuls d'Annot, pour le
paiement de 5 Hvres, 27 janvier 1758 ; — pour Pierre-
Joseph Levens, négociant, de Grasse, 8 août 1758 ; —
Jean Isnard, chapelier, habitant du Heu Gueydan,
contre Jacques Verdolin, tisserand, d'Annot, « pour le
paiement de 14 livres 16 sols du loyer de 4 années
d'une partie de maison », 19 décembre 1759 ; — pour
dame Françoise- Antoinette deMarliny, veuvede Jean-
Baptiste de Bon, de Castellane, 13 octobre 1760; —
messire Jérôme Durand, vicaire perpétuel de Saint-
Benoit, contre Jean-Baptiste Brouchier, tailleur
Boissélier.
1769-1775. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs.
— Causes civiles : pour Joachim Pic, tisserand, de
Saint-Benoît, 27 septembre 1769 ; — contre Pierre
Brouchier, au sujet de l'inexécution d'un contrat par
lequel « il s'était loué à Joseph André pour deux
mois, à raison de 9 livres par mois », 13 juin 1770 ;
— pour messire Honoré-Bruno de Rabier de la Baume,
prêtre, 10 octobre 1770 ; — pour sieur Melchior
Blanc, bourgeois de la Colle-Saint-Michel et cosei-
gneur du Coulet, 21 décembre 1772 ; — pour messire
Jean-André Robion, prêtre de l'Oratoire, résidante
Lyon, 7 lévrier 1773 ; — pour Cécile Monge, veuve
d'Angelin Roux, « vivant tisseur à toile et lieutenant
du juge du lieu d'Allons », 31 août 1773; — pour
Jean-Baptiste Barrety, maître menuisier, de Guillau-
mes, contre damoiselle Anne Sauvan de Méailles,
« fille majeure », 31 août 1773 : — pour messire Jean-
Bapliste de Rabier, seigneur de la Baume, Chéteaure-
don et Pont-Julien, 10 mai 1775 ; — pour Jean-Michel
Bourrely, « aubergiste de Saint-Baillon, hameau de
Comps », 10 mai 1775 ; — pour Jacques Beraud,
marchand de bas, résidant à Valauris, 10 mai
1775, etc.
B. IS19. (Liasse.) — 136 pièces, papier.
1770-1780. — Feuilles d'audiences. — Plumitifs,
— Causes civiles : pour Jean Corporandy, négociant,
de Puget-Théniers, 9 janvier 1777 ; le procureur du
Roy à Annot demande « la cassation des actes de la
6 ARCHIVES DES
procédure, dans lesquels le sieur Moriès, commis au
greffe, a écrit sous le diclamen de M. Robion, son
beau-frère », 9 juillet 1777. — pour Jean-Joseph
Guizol, « maître chaufournier «, de Rouaine,SI8juiliet
1779 j — pour Jean-Bapliste-Emmanuel Gras, cosei-
gneur du Bourguet, avocat en la cour, de Castellane,
45 mars 1780 ; — pour damoiselle Rossoline de Mont-
blanc, 15 avril 1780 ; — pour Joseph Dalmaze, maître
tuilier, de SaintrBenoît, 21 août 1782 : — pour maître
Jean Roccas, notaire royal, d Annot, 8 janvier 1783 ;
— pour sieur Honoré Perrote, négociant, de Grasse,
14 mai 1783 : — pour Hyacinthe Guigues, de « Tho-
rame-la-Haute 9, contre Alexis Blanc, sieur du Coulet,
14 mai 1783 ; — pour sieur Antoine Couton, bourgeois
de Daluis, 19 janvier 1785 ; — pour Jean-Baptiste
Feraudy, « entrepreneur des ouvrages de la Province » ,
18 avril 1787; — pour M' Jean Léotardy, notaire
royal, de Thiéry, au comté de Nice, 14 octobre
1789, etc.
B. IS20. (Liasse). — 130 pièces, papier.
1686-1730. — Défauts : contre Antoine Philip,
fnaître chirurgien, d*Annot, 29 novembre 1686 ; — à
sieur Esperit Depras, bourgeois d'Entrevaux, et à
sieur Antoine Bovery, seigneur du Pugel-de-Rostang,
1*' février 1701 ; — à M* Thomas Court, lieutenant de
juge de Cabris, 12 avril 1704 ; — à messire Jean
Simon, prêtre, chapelain d' Annot, 15 juin 1705 ; — à
Balthazar André, docteur en médecine, d' Annot ; — à
Pierre-Chauvetty, maître chirurgien, résidant à SainL
André, 14 janvier 1713 ; — à damoiselle Marguerite
Garrus, du Fugeret, 21 avril 1718 ; — à sieur Jean
Durand, seigneur de Sausses, 14 novembre 1727 ; —
à Joseph Durand, notaire et procureur à Annot, cosei-
gneur de Sausses, 17 septembre 1729 ; — pour Jean-
Baptiste Boyer, marchand, de Rouaine, 10 octobre
1730, etc.
B. 1321. (Liasse.) 170 pièces» papier.
1731-1753. — Défauts : à Jean Berard, de Saint-
Benoît, 20 novembre 1731 ; — à sieur Jean-Pierre
Bénéguet, marchand, de Colmars, 2 janvier 1737 ; —
à Michel Trabaud, « de Brignollet, hameau de Brian-
çon », 17 juin 1738 ; — à Esperit Autrand, marchand
mercier, de Méailles, 10 décembre 1743 ; — à Jean-
Baptiste Balp, de la Colle-Saint-Michel, 27 janvier
1744 ; — à Louis Pellegrin, « mort civilement au
monde, pour ôtre condamné aux galères perpétuelles,
BASSES-ALPES
travailleur à Annot », 4 mai 1750 : — à sieur Pierre
Martel, marchand, d*Entrevaux, 11 septembre 1752 :
— pour noble Jean-Baptiste de Durand, d'Annot,
seigneur de Sausses et d'Ubraye, 23 septembre 1752 ;
— à Joseph-Etienne Groullet, muletier, de Vergons,
3 juillet 1753, etc.
B. 131X1. (Liasse.) — 237 pièces, papier.
1754-1783. — Défauts : à Pierre et Jacques
Aubert, frères, tisseurs à drap, du Fugeret, 4 novembre
1754; — à Antoine Dubourc, d*Aups, 28 novembre
1757 ; — à Antoine Bertrand, hôte, de Peyresq, 3 oc-
tobre 1760 ; — à messire Jérôme Durand, vicaire
perpétuel de Saint-Benoît, 8 mai 1761 ; — à messire
Jean-Joseph d*Ailhaud de Méouillcs, curé d'Allons,
2 décembre 1761 ; — à Damasse Mieille, de la Colle^
Saint-Michel, 18 juillet 1764; — « aux recteurs et
administrateurs de l'Hôpital et Charité d'Annot »,
19 novembre 1770 ; — à Honoré Clenchard, négociant,
d'Annot, 25 juillet 1780, etc.
B. 1323. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1G40-1G00. — Sentences et ordonnances civiles :
condamnant Isnard Gibellin à restituer à Catherine
Gibellin, sa femme, sa dot consistant en « 80 escus à
3 livres, un lit garny, 6 chemises, 4 robes, une caisse
de pin avec sa serrure et 2 brebis », 14 juin 1644 ; — «t
ordonnant l'insinuation des contrats de mariage ;
entre Laurent Verdolin, notaire royal, d'Annot, et
Anne Bonnet, d'Entrevaux, 27 avril 1686; — entre
M* Jean Bertrandy, notaire royal de Méailles, et Jeanne
Fortoul, dudit lieu, 23 novembre 1686 ; — déclarant
« qu'il est dû à Catherine Sauze 270 livres pour la
restitution de sa dot, et la colloquant sur divers biens
d'Antoine Trabaud, son mari, sis au terroir du Fugeret,
quartiers dits : la Bouisse, le Coulet^ l'Hôpital^ Champs-'
Ckabas^ Clos-de-Troins », 29 novembre 1687 ; — or-
donnant l'enregistrement de la renonciation de noble
Balthazar de Rabier, seigneur de Châteauredon et de
Verrayon, à un legs de 300 livres de pension à lui fait
par messire Pierre de Rabier, prêtre, son frère,
9 février 1688 ; — ordonnant l'ouverture et publication
du testament solennel de Balthazar de Rabier, à la
requête de Louise de Trabaud, son épouse, et en pré^
sence de nobles Jacques et Gaspard de Rabier, sieurs
de Châteauredon et du Plan-de-Gréolières, de messire
Jean de Rabier, prêtre et chanoine en la cathédrale de
Fréjus, de damoiselles Jeanne-Marie et Anne de
SÉRIE B. — JURIDICTIOxNS ROYALES
Rabier, et autres proches parents». 5 juillet 1688;
— ordonnaut Tinsinuation : de la donation de
300 livres faite par messire Joseph Honoré, prêtre, du
Fugeret, à Jacques-Honoré, son frère, 28 septembre
4688; — de la donation de tous ses biens faite par
Jacques Fournier à « Honorade et Âuthonone », ses
sœurs, 9 juillet 1689 ; — autorisant Touverlure et la
publication du testament de messire Angelin Feraud,
prêtre, 6 mars 1690 ; — condamnant les hoirs de Charles
Blanc, « à désamparer à messire Charles Fortoul,
prêtre, la terre dite Pré-^e-Gentilhomme, à Méailles »,
3 novembre 1690, etc.
B. 1324. (Liasse.) — 65 pièces, papier.
1700-1709. — Sentences et ordonnances civiles :
« maintenant Joseph Sigaud en la possession de la
terre dite Labric, terroir de Saint-Benott », 16 janvier
1700 ; — au sujet du rétablissement d'un canal d'ar-
rosage, au quartier de Loutre^ terroir du Fugeret,
et des droits des arrosants, 22 février 1701 ; — portant
insinuation du contrat de mariage entre sieur Jean-
Baptiste Reboul, de Courchon, et damoiselle Marie
Reynaud, d'Annot, 3 novembre 1702 ; — condamnant
Honorade Bonnet à payer à Honoré Philip, maître
chirurgien, d'Annot, « 27 livres 17 sols, pour remèdes,
emplastres, fournitures, vacations et soins pendant
55 jours à raison de 10 sols par jour », 28 juillet 1704;
— portant « rangement » des créanciers de l'hoirie de
Louis Brunias, d'Annot », 13 octobre 1705 ; — main-
tenant Joseph et Alexandre Rabier en la possession
d'une terre « peuplée de châtaigniers, au quartier de
la Balme- Longue, àAnnot», 23 novembre 1706, etc.
B. 1S25. (Liasse.) — 62 pièces, pnpier.
1710-1721. — Sentences et ordonnances civiles :
portant avération d'un billet de 1 ,500 livres souscrit
par messire Mathieu Sauvan, prieur de Saint-Jaume,
12 février 1710 ; — maintenant les hoirs de Jacques
de Loménie en la possession de la bastide des
Gueines, terroir d'Annot, 9 avril 1712 ; — autorisant
Joseph Béroard « à contracter, avec l'assistance de son
curateur, pour emprunter et s'obliger, parce que,
étant dans le dessein d'étudier pour parvenir à l'état
ecclésiastique, il a besoin de quelque argent ». 31 mai
1713 ; — maintenant messire Louis Sauvan, prieur
de Méailles, en la possession de diverses terres, jardin
et chénevière, aux quartiers dits : la Condamine, les
Couesles, Bussaillon^ les Coulets, Champ-du-Moulxn, au
terroir de Méailles, et au quartier des Charles^ terroir
du Fugeret, 30 juin 1718 ; — condamnant les hoirs de
Jean Henricy au paiement de 120 livres léguées à
messire François Barthélémy, prêtre et prieur de
Daluis, 2 octobre 1719 ; — ordonnant le dépôt, entre
les mains de M* Durand, notaire d'Annot, d'une
somme de 600 livres due par la communauté de
Saint-Benoît, à M* Ballhazar André^ docteur en méde-
cine, et léguée par ce dernier à la Charité d'Annot,
5 septembre 1720, etc.
B 1326. (Liasse.) — 55 pièces, papier.
1723-1752. — Sentences et ordonnances civiles :
attribuant la moitié de l'héritage d'Antoine Simon à
M* Joseph Roccas, notaire royal et procureur d'Annot,
« comme ayenl maternel dudit Simon », 20 mai 1723;
— autorisant « la liquidation et partage » de l'hoirie
de Gaspard Fortoul, de Méailles, 21 juillet 1730 ; —
condamnant Antoine Raud à faire tous les travaux
de culture nécessaires à la propriété qui lui a été
affermée au terroir d'Annot, 18 août 1740 ; — cassant
et annulant, comme contraire aux règlements, l'acte
de convention passé enlre Honoré Philip, maire d'An-
not, et damoiselle Suzanne Brun, son épouse, « por-
tant leur séparation et autres pactes », 20 mai 174i ;
— maintenant sieur André Robion, marchand, « dans
la faculté d'arroser sa propriété de Trescleous de l'eau
du vallon de Combe- Reynard », terroir d'Annot,
18 décembre 1744 ; — au sujet « de la faculté, pour la
communauté du Fugeret, de dériver l'eau qui sort de
la terre du Pra-de-Rainard et de la conduire, par les
propriétés inférieures, jusqu'à la tuilière qu'elle pos-
sède au quariier de Chauche-Bas, destinée à l'usage
du public », 7 janvier 1751, etc.
B. IS27. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1754-1700. — Sentences et ordonnances civiles :
annulant et cassant l'acte de vente d'une terre à
Braux, quartier du Villar, consentie par Louise
Domenge au profit de Jean-Joseph Philip, au prix de
230 livres, 27 août 1756 ; — condamnant sieur Honoré
Robion, bourgeois, à payer une obligation de
5,600 livres à M* Joseph André, avocat à la cour,
26 août 1761 ; — ordonnant le partage des biens,
meubles et immeubles de la succession de Pierre
Martel et de Marie Gibellin, de Saint-Benoft, 30 avril
1776; — ordonnant la mensuration et délimitation
d'une terre dite Serret ou CAamp-Stroz//, au hameau de
8 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Ghaumie, 5 août 1782 ; — condamnant Jean-Viclor
Gayon à payer, au fermier général de M. le marquis
de Sabran, la somme de 550 livres, « qui lui fut con-
fiée et remise lors de l'acte de bail de la bastide
dAsegay^ terroir de Montbianc », 9 juillet 1788, etc.
B. 1328. (Liasse). — 42 pièces, papier.
16411-1746. — Enquêtes civiles et verbaux divers.
— « Sommaires preuves » : pour établir le mode de
perception de la dime des agneaux au lieu du Fugeret:
■ la coustume est que lorsque on prend la disme des
nadons, on en prend de douze ung, de onze ung en
rendant 3 deniers au maître, de dix en rendant
6 deniers, de neuf, neufdeniers, dehuit,unsoul,etc. »,
4 mai 1643 ; — au sujet de la pauvreté d'Honoré
Raud, « à cause de ses disgrâces, maladies, et mauvais
marchés », 23 mars 1688. — Verbal de vérification
de Tacte de révocation fait, par messire Pierre Sau-
van, pour annuler une fondation de messes établie
par lui en l'église de Méailles « à raison de 10 sols par
messe », 25 septembre 1714. — Enquêtes : pour prou-
ver que noble Gaspard Blanc, du Fugeret, doit une
somme de 35 écus à Jeanne Masse, 3 novembre 1734 ;
— sur les limites de la terre de La Blache, terroir du
Fugeret, 19 octobre 1739, etc.
B. IS29. (Liasse). ■— 40 pièces, papier .
1 751-1 783. — Enquêtes civiles et verbaux divers.
— Enquêtes : sur Texistence de la largeur d'un sentier
ou passage au quartier dit : Devers-la-Ville, à Annot,
1^' juin 1753 ; — pour prouver que les enchères de la
ferme des montagnes pastorales du Fugeret se sont
élevées à 120 livres, pour un an, 16 novembre 1762.
— Verbaux: «d'accédit» pour l'apposition des scellés
à la maison de Jean-Baptiste de Durand, sieur de
Sausses, 3 février 1768 ; — de représentation et de
vérification des quittances données par Jean-Domini-
que Giboin, de Gueidan, à sieur Jacques Uenricy,
consul de Comps, 15 juin 1770. —Enquêtes : au sujet
de la construction « d'un canal ou béalage dérivant
l'eau de VAvaire, près de l'ancien pont du Fugeret,
pour l'arrosage des propriétés inférieures », 8 no-
vembre 1773 ; — sur la « décadence » de François
Granier, d'Annot, 12 mai 1775 ;— sur la « décadence »
d'Etienne Clenchard, de Saint-Benoît, 13 juin
4781, etc.
B. 1S30. (Liasse.)— 54 pièces, papier.
10 II -1740. — Rapports d'experts. — Estima-
tions : par M* Charles Bovis et Marc-Antoine Perraud,
avocats en la cour, « du domaine de la communauté
de Saint-Benoft, avec indication et coUocation des
créanciers d'icelle », juin 1641 ; — du dommage
causé aux herbages des montagnes du Couyer^ et du
Plan-de-la-Mouisse par « l'advérage de Barthélémy
Gondran », 23 août 1656 ; — « d un coupement de
bois » fait aux quartiers dits La Pinée, le Gro^-Méléj le
Jas-de-Saint-Laurent^ etc , terroir de Méailles, 26 avril
1689. — Prestation de serment des experts chargés de
procéder « à la séparation des biens nobles d'avec les
roturiers possédés par noble Jacques Bayol, seigneur
de Peiresc, greffier criminel en chef en la cour du
parlement de Provence », 27 août 1704. — Évalua-
tion du dommage causé par le défaut d'arrosage aux
quartiers des Preds-de-Gentilhomme, Sauclel, Ftc-rfu-
Ray et Champréas^ terroir de Méailles, 31 juillet 1736.
— Partage « de tous les biens fonds communs à Jean-
Jacques et à Joseph Rolland, frères, de Méailles,
7 septembre 1746. — « Vérification et reconnaissance >
de deux écrits privés consentis par Joseph Mandine,
marchand, à messire Louis Sauvan, ancien prieur de
Ménilles, 18 mars 1749, etc. •
B. ISSI. (Liasse.) — 37 pièces, papier.
1750-1782. — Rapports d'experts. — « Visites et
estimations » : des terres de Thorame-Haute, annexées
au prieuré du Fugeret », 6 août 1750 ; — des dom-
mages causés au quartier de Vénmande, terroir
d'Annot, « par les eaux qui ont versé du foulon à
draps tenu par François Ilémeric », 23 mars 1751 ; —
des biens de Jacques Henricy, hûte du Pont-du-Gas-
tellet, terroir de Saint-Benoit, T' mai 1753. — Vérifi-
cation des bornes et limites « de la terre et bastide
des Syaux^ terroir de Braux, 17 juin 1773. — « Verbal
d'opinion au sujet de l'arrosage des biens aux quar*
tiers : du Coin, des Sauves-d Argenton et du Collet-
Panouse, terroir du Fugeret, 4 avril 1780. — Déter-
mination du lit du ravin qui traverse le terroir de
Saint-Benoît, au quartier du Boucheiron, 14 février
1781. — Liquidation et répartition des dépenses pour
la construction d un canal d'arrosage aux quartiers de
Bouentes et du Barlct, terroir du Fugeret, 29 mai
1782, etc.
10
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
d'Annol » ; parmi les pièces : « sous-ferme des droits
de double piquet d'Annot, à raison de \od livres par
an... les fermiers tiendront bureaux aux moulins
pour mesurer les blés, sur lesquels ils prélèveront
un droit de 2 sols par panai », 4709; — Jeanne Ri-
cherme, contre les hoirs de Jacques VerdoUin, son
mari, au sujet de la restitution de sa dot; parmi les
pièces : contrat de mariage des susdits ; « cession de
ses droits de légitime » par messire Claudon Verdo-
lin, prêtre secondaire de Seillon, en faveur de
Jeanne Verdolin, sa sœur, 1740; — pour Jacques
Honoré, au sujet delà possession d'une source d'eau,
dite Le Fontanil^ au terroir du Fugerel, 1721, etc.
B. 1336. (Liasse.) — 131 pièces, papier.
1723-1746. — Procédures civiles. — Procès : par
André et Angelin Robion, frères, au sujet de Théritage
de messire Antoine Robion, prêtre et curé de Regnie,
qui avait fait donation de tous les biens qu'il possé-
dait à Annol à Jean Roubion, 1723; — contre les
rentiers du moulin d'Annot, au sujet du paiement de
la ferme ; parmi les pièces : acte de vente des mou-
lins bannaux d*Annot, consenti, par Charles de Brès,
en faveur du sieur Honoré d*Amicy, moyennant le
prix de 5757 livres, 2 sols, 1727; — Marie Sauvan
poursuit, contre messire Louis Sauvan, prieur de
Méailles, le paiement d'une rente viagère de 30 livres,
qui lui avait été léguée par messire Christophe Sau-
van, en son vivant prieur de Méailles, 1730; — contre
« le conducteur de Teau pour J'arrosage du quartier
de La Croix, à Annot», au sujet de la distribution de
ladite eau, 1737, etc.
B. 1337. (Liasse.) — 8S pièces, papier.
i 751 -i 700* — Procédures civiles. — Procès :
contre le curateur d'Honoré J^comet, « atteint de dé-
mence et imbécilité, au sujet de l'administration et
régime de son bien », 1768; — par la communauté
du Fugeret contre Dominique Gras, au su-
jet de « la construction d'un foulon à draps au-
dessous du canal conduisant l'eau au moulin dudit
lieu qui, par ce moyen, souffre un préjudice considé-
rable du détournement de la dite eau », 1774; — pour
Jacques Grac contre Melchior Dosoul pour l'obliger
« à lui délaisser, par droit de retrait lignager, une
maison qu'il avait achetée au lieu de Braux »,
1785; — pour Jean Ruelle au sujet d'un marché de
blé conclu avec Jean Brun, de Rouaine, 1790, etc.
B. 133S. (Liasse.) — 120 pièces, papier.
1040-1080. — Procédures criminelles. — Procès
en adultère intenté par Madeleine Agnelle contre
Louis Bonnet, de Méailles, 1644; — par Messire Jo-
seph Roccassy, prêtre, contre messire Honoré Ver-
dolin, vicaire d'Annot, pour avoir intercepté et recelé
des lettres de messire Gaspard Roccassy, oncle du
plaignant, prêtre du diocèse de Nîmes, « lettres qu'il
n'a jamais vues ni lues ; », 1673 — contre divers qui,
« de dessein prémédité, se sont jettes sur Honoré
Hémeric, drapier, et ont meurtry tout son corps, lui
ayant arraché tout le poil de la teste, enfoncé une
coste, rompu un doigt de la main gauche », 1677. —
« Exposition de plainte » par M* Laurent VerdoUin,
notaire royal, contre Gaspard Feraud qui, « par un
fait prémédité, lui aurait tiré un coup de fusil chargé
à cinq balles, et donné, à son bras gauche, deux des
balles et une au petit ventre », 1687; — contre Joseph
Autrand, accusé d'avoir causé l'avorlement de Jeanne
Mégasse en lui donnant des coups de pied au ventre
1689; — contre divers pour vols de raisins, etc. — Ex-
positions de grossesses, etc.
B. 1339. (Liasse.) — 6^ pières, papier.
1690-1706. — Procédures criminelles. — Re-
quête contre divers habitants du Fugeret qui, étant
entrés dans la maison de messire Joseph Honoré,
prêtre dudit lieu, « ont jeté tous les meubles par la
fenêtre, ont fait sortir par violence le dit messire
Honoré, se sont saisis des clefs, ensorte que, du
depuis, il a esté obligé d'aller coucher au cabaret »,
1690. — Procès contre Honoré Brun, soldat de la mi-
lice d'Annot, accusé d'avoir déserté, « en cette saison
où la guerre est fort enflammée et que le Roy a
besoin de monde », 1690. — Ordonnance du procu-
reur du Roi en la juridiction d'Annot contre divers
habitants de la viguerie, « qui sont sortis de nuit
armés de fusils, espées et pistolets et autres armes
pour aller faire des actes d'hostilités et invasions aux
terres de S. A. de Savoye, sans aucun ordre exprès^
ce qui peut causer de grands désordres dans le pays »,
17 septembe 1690. — Procès : par Cassandre Hémeric
contre Henri et Jean-Baptiste, ses fils, « pour mau-
vais trailement et abandon de sa personne », M0\] —
contre divers pour batteries, injures, etc. — Exposi-
tions de grossesses, etc.
B. 1340. (Liasse.) — 60 pièces, papier.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS ROYALES. . il
de St-Benoît, et à être marqué et flétry sur Tépaule
droite, avec un fer chaud, de la lettre V », 7 juillet
1725. — Verbal sur la mort de Marie Germain, tuée
par la chute d'un gros rocher, « au terroir d'Annot
quartier de la Coste-4'Augéry^ à la balme de Lamy »,
13 avril 1728, etc.
1707-1712. — Procédures criminelles. — « Sen-
tences définitives » : condamnant aux galères, « pour
tout le temps qu'il sera en vie », Jean-Baptiste Brun,
huissier, « convaincu d'assassinat commis, par un
coup de fusil, sur la personne de Barthélémy Brun, de
Rouaine », 17 octobre 1707 ; — portant condamnation,
par contumace, à la peine de la roue de Jean Garcin,
« convaincu de fratricide en la personne de Augustin
Garcin, du Fugeret, » 13 mars 1708 ; — portant con-
damnation au bannissement pour dix ans et à la
marque contre Antoine et Gaspard Richelme, accusés
« de crime de vol avec crochet dans une maison du
lieu de St-Benoît », 20 septembre 1708. — Procès
contre Joseph Durand, accusé de « rapt et enlève-
ment en la personne d'Honorade Garcin, » 1710. —
« Ordonnance d'avération » d'un mémoire argué de
faux, à la requête de messire Mathieu Béroard, prêtre
et chapelain de la chapellenie de N.-D. de la Ville,
fondée à Annot par messire Jean Traversery », 12 sep-
tembre 1710. — Placard annonçant la vente des biens
« de Laurent Verdolin, prêtre d' Annot, accusé du
crime de fausse monoye », 17 octobre 1711. — Procès
contre divers pour vols de pain, etc ; — pour coups
et blessures, etc.
B. 1341. (Liasse.) — 85p[èc3i. papier.
1713-1729. — Procédures criminelles. — Procès:
contre Jean Requiston pour crime de rapt en la per-
sonne de Marie Rabon, d' Annot, parmi les pièces
extrait de baptême des susdits, 1713; — contre Henri
et Madeleine André, qui « avaient jette des immon-
dices et ordures sur le visage de Jean-Jacques Tra-
baud, mesme dans sa bouche lorsqu'il voulait parler,
lui bouchant les yeux et lui gastant la cravate et
l'habit », 1714 ; — contre Pierre de Montblanc, chi-
rurgien, de Saus.ses, « pour injures, diffamations et
soufflet », 1721 ; — Proçès-verbal sur la mort d'An-
toine Bonnet » trouvé estoufTé dans du fumier, au
quarticrdu Rochas, près St-Joseph, à Méailles », 15 juin
4724. — Sentence condamnant Jacques Dozol, con-
vaincu de vols commis à la campagne, » k estre battu et
ustigé, nud d everges, par tous les lieux et carrefours
B. i342. (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1730-1739. — Procédures criminelles. — Ver-
baux sur les morts : de Théotiste Autrand, noyée
dons le torrent de L'Avaïre à Annot, 12 juin 1730; —
de François Lions, tué par le tonnerre au quartier
des Lunières, 12 juillet 1731. — Procès contre cinq
femmes d'Annot, accusées d'assassinat prémédité
commis en la personne de Marguerite Reynaud, femme
de Jean Germain », 1737; — contre divers habitants
de Méailles qui, armés de fusils et de bâtons, avaient
enlevé une quantité considérable de bétail du trou-
peau d'avérage de M. le marquis de Marignane, au
quartier du Ituch, montagne pastorale de Méailles,
affermée par le dit marquis, 1738. — Verbal sur la
mort de Joseph Verdolin, noyé dans le canal touchant
■ le portail des Valasses, dit de Notre-Dame, à Annot,
1739, — Procès contre divers pour : excès, violences;
— vols de châtaignes. — Sentence condamnant aux
galères à perpétuité Jacques Mandine, « convaincu
de vol de toile avec effraction », 1739, etc.
B. I34S. (Liasse.) — 70 pièces, papier, 2 parchemins.
1740-1747. — Procédures criminelles. — « Ver-
bal de descente au Fugeret pour constater que divers
bancs placés à l'église par permission de M. le vicaire
général de Glandèves, » ont été portés, pendant la
nuit, sur le chemin qui va à la chapelle St-Pierre, où
on les a brûlés » , 4 avril 1640. — « Plainte contre
M* Joseph André, greffier royal de la juridiction
d'Annot, » qui n'aurait pas fait procéder à un rapport
d'experts ordonné par le juge pour constater un vol
de gerbes au quartier du Rayet, » 20 octobre 1741. —
Procès contre Jean-Baptiste Roccas, pour avoir insulté
sieur Honoré Philip, maire d'Aurenl, revêtu de son
chaperon, » le poussant vivement, en lui disant : Je
me fiche de toy et de ton chaperon », 1742. — Ver-
baux : sur la mort de Laurent Fabre, asphyxié dans
une cuve à Annot, 24 octobre 1742; — sur l'incendie
d'une maison de campagne au quartier de la Coste^
près d'Annot, 19 août 1742. — Enquêtes : sur la mort
12
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
de Jacques Sauvan, âgé de 70 ans, « parti, depuis
plusieurs mois, pour un voyage en Italie », 3 janvier
4746; — sur la mort de Jacques Guieu, « tombé dans
un précipice affreux au lieu dit : Les Chalanches-de-
Rouaine » 26 octobre 1747, etc.
B. 1344. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1748-1757. — Procédures criminelles. — « Acte
de département de querelle consenti par noble Louis
de Durand, sieur de Saint-Antonin, en faveur de Jean
Fabre », 3 janvier 1748. — Procùs : en séparation de
corps, pour coups et mauvais traitements par Éléonore
André contre Pierre Rabier, son mari, 1748; — contre
Gaspard Audibert qui, « depuis longtemps, fait des
attrapes et tend des pièges pour prendre les poules et
les pigeons », 1748. — • Exposition de plainte » par
M"* Joseph André, avocat, remplissant les fonctions
de procureur du Roi à Annot », contre Jean Feraud,
qui était venu Tinsulter « dans son salon », 18 janvier
1750. — « Accédit » au bois de Félines^ appartenant
à M. Claude Depras, coseigneur de Garros, pour
constater « une coupe de chênes, que des particu-
liers de Montblanc ont portés au magasin du Roy pour
le chauffage de la garnison d'Entrevaux », 18 janvier
1751. — Procès contre divers habitants d'Annot,
hommes et femmes », pour troubles, libertinages,
ivrogneries, subornation et corruption de jeunesse,
appel en duel, insultes violentes de jour et de nuit »,
1757. — Expositions de grossesses, etc.
B. 1345. (Liasse.)— F6 pii^ces, papier.
1758- 1708. — Procédures criminelles. — « Ac-
cédit sur des dégradations de vignes au quartier des
Plantaux, où trois filées de souches ont été rompues
et coupées avec une méchanceté barbare ». 24 f^îvrier
1759. — Procès contre Henri Loménic pour « coups
de pierres et de fusils dirigés contre la porte et les
fenêtres de la maison de M* Joseph André, lieutenant
du juge d'Annot », 1761. — « Exposition de plainte
contre un (]uidam, sans veste ni habit, qui, sans par-
ler, porta la main sur le sieur Jacques Joully des Fo-
rests, vérificateur des domaines du Roy à Annot en
exercice de ses fonctions, et lui détaclia un grand coup
de bâton », 30 août 1762. — Procès contre Marianne
Verdollin, accusée d'infanticide, 1764. — Verbal sur
la mort de Spril Fabre, tombé dans un précipice au
quartier des Espaluns, terroir d'Annot, 30 juin 1766.
— Procv s en calomnie et diffamation par Paul Bom-
par, « distillateur des fleurs de lavande », à Annot,
contre Jo.seph- Antoine André, « aussi distillateur »,
1768; — contre divers pour vols d'argent et de pa-
piers, etc. — Expositions de grossesses, etc.
B. 1S46 (Liasse.) — 33 pièce-:, papier
17B9- 1770. — Procédures criminelles. — Infor-
mations sur les causes de la mort de Jean-Pierre Sau-
van, dont le cadavre a été trouvé au bas d'un préci-
pice au terroir de Méailles, au quartier de La Ferraye^
2 mai 1770. — Procès contre divers qui avaient * as-
somé à coups de pierre et de bâton, sans aucune sorte
de motif, la chienne » de Jacques Mandine, bourgeois
du Fugeret, 1770; — contre plusieurs « paysans et
ménagers du hameau de Roaine « pour avoir chanté,
au son du fifre et du tambour, une chanson remplie
d'ordures et d'impudicités contre messire Honoré
Bruno de Rabier de La Pelonière de la Baume, prêtre
d'Annot » ; parmi les pièces : copie de ladite chanson
en provençal, 1770. — Levées des cadavres : de Ho-
noré Travertier, « surpris par les flammes pendant
l'incendie qui détruisit plusieurs maisons d'Annot »,
25 décembre 1 770 ; — de Biaise Laugier, » qui s'est
précipité au quartier de Froust, terroir d'Argenton,
1" avril 1774. — Procès pour « procédure calom-
nieuse » par Jean-Baptiste Yerdolin contre Antoine
Feraud, 1775; — contre divers : pour vols avec
effraction dans une maison habitée d'Annot ; —
pour vols d'outils et bris de portes, etc. — Exposi-
tions de grossesses, etc.
B. 1S47. (Liasse.) — 62 pièces, papier.
1777-1782. — Procédures criminelles. — Pro-
cès : contre « une troupe de paysans d'Annot, qui
s'assemblent, presque tous les soirs fort avant dans
la nuit, armés de gros bétons, pour insulter toutes
les personnes qu'ils ont en haine », 1778; — «pour li-
belle diffamatoire », intentj par M" Honoré Guérin,
docteur en médecine, coseigneur de Gars, résidant au
Fugeret, contre les sieurs Antoine et Jean-Baptiste
Feraudi. docteurs en médecine d'Annot, 1778; —
contre Rossoline et Thérèse Pellegrin, filles de M'
Louis, huissier royal d'Annot, « qui avaient décoché
ignominieusement des souflets à damoiselle Anrlré,
femme de M" Jean Uoccas, notaire royal », 1778. ^
■ Arcédit » à la maison de dame Marie-Lucrèce de
Clary de Ponlevès, dame dUbraye, sise à la grande
rue à Annot, pour constater le bris d'une porte et
d'une serrure, 2o février 1781. — Procès contre
François Fabre, accusé d'avoir « dangereusement blessé
Honoré Gébelin d'un coup de fusil chargé à grenaille,
qui a porté sur la poitrine et sur le ventre », 1782,
etc.
B 1348. iLiasn» ) — 84 pièces, papier
I78!l- 1701>* — Procédures criminelles. — Exposi-
tion contre « les employés de la brigade d'Annot qui,
parce que Jean Grac « avait dit à haute voix : voici
les Barlindots, l'attachèrent inhumainement avec des
cordes et le conduisirent chez le sieur François-André
Moriez, receveur de l'entrepiit de tabac d'Annot, puis,
lié et garotlé, le traînèrent jusqu'à Entrevaux, chez
M. Tournier, capitaine général » et le gardèrent sé-
questré jusqu'à ce ses parents eussent donné 132 li-
vres pour sa rançon » 27 mars 1783. — Procès con-
tre Laurent Verdolin, pour «« bris de prison et éva-
.sion », 1783. — Information contre Joseph Garnier,
• atteint de folie avec excès et fureur », 8 février
1786. — Procès contre divers pour vols avec effraction
dans les maisons de la ville et de la campagne, 1789.
— Expositions de grossesses, etc.
B. 1349. iRcgislre.) — In quario, 397 feuillets papier.
1092-1718. — Registre matricule du greffe royal
d'Annot. — Rapports d'estime: d'une terre au quartier
de^youches^ terroir de Méailles, 12 juin 1692 (fol. 1);
— des biens que noble Jacques de Rabiers, sieur du
Plan de Griollières, possMe dans le terroir de Saint-
Benoit; « les bastides et terres dudit seigneur sont
évaluées à 1.087 écus cadastraux, » 22 juin 16J3 (fol.
3); — « d'une d'\uradatioa et défrichement de bois
Taits au quartier de La Lare, où les particuliers de
Méailles ont coupé 6.097 chênes, d'un pan de diamè-
tre, 27 rîvrier 1694. (fol.9}. — « Réquisition du corps
des procureurs de la judicature royale d'Annol, »
pour être mis en possession de « l'office de procureur,
tiers référendaire, laxateur et calculateur des des-
igns », Il janvier 1697 (fol. 38 v"). — Commission
de - juge mesureur royal des bleds et de toutes sor-
tes de izrainH «, à Annol, en faveur de Gaspard Simon,
SÉRIE B. — JURIDICTIONS ROYALES. ^^
28 mars 1697 (fol. 41). — « Enregistration de l'em-
preinte du petit (*) sceau de la juridiction d'Annot »,
16 avril 1697 (fol. 42). — Contrats de mariage entre :
Louis Taxil, de Daluis, et Anne Pascaly de Méailles,
10 juin 1697 (fol. 43); — Jean Fortoul et Marguerite
Fortoul, de Méailles, 17 février 1697 (fol. 46). — Do-
nations : de tous ses biens par Jeanne Pellegrin, en
faveur de Barthélémy Sauvan, son fds, 24 mai 1697
(fol. 49 V"); — de tous ses biens par Marguerite Brun
à Barthélémy Feraud, maçon, son proche parent, 7
septembre 1697 (fol. o4). — Contrats de mariage :
entre Gaspard Rouland et Anne Fortoul, de Méailles,
o août 1698 (fol. 69); — entre Antoine Durand d'An-
not, et Louise Feraud, 13 mars 1673 (fol. 70). — Do-
nation de tous ses biens par Joseph Depras, de Cas-
tellane, en faveur de Claudon Depras, son oncle,
10 avril 1699 (fol. 83); — de 3.000 livres par Baltha-
sar André, docteur en médecine, en faveur de « la
Charité fondée en cette ville d'Annot », 21 mai 1699
(fol. 89); — d'une maison, « dans l'enclos de la ville
d'Annot, à la rue montant à l'église », par messire
Dominique Carbonel, « vicaire perpétuel de Thorame-
la-Basse, en faveur de Marguerite Carbonnel, sa
sœur, o décembre 1699 (fol. 96). — Contrat de ma-
riage entre M' Antoine Roccas, « greffier secrétaire de
la maison commune d'Annot » , et Marie Béroard 20
février 1700 (fol. 98. — « Rapport d'estime des blés
recueillis en la terre gaste d'Annot », 26 juillet 1707
(fol. 118 V*).— Contrats de mariage: entre Pierre Bou-
loufart et Marie Imbert, de Méailles, o avril 1700 (fol.
132 V''); — entre Jean Durand, fils de Joseph, sei-
gneur de Sausses, et de Madeleine d'Ailhaud, d'une
part, et Christine de Castellane, fille de noble Jean,
gouverneur de la ville et citadelle de Guillaumes, et
de Gabrielle de Mévoilhon, 17 juin 1703 (fol. 150). —
Testament solennel de messire Rapharl Aubert, prê-
tre du Fugeret, 7 juillet 1689 (fol. loi). — Donation
de 720 livres par messire Pierre Sauvan, prieur de
Méailles » pour l'entretien d'un régent ou maître d'é-
cole audit lieu », i\ juillet 1703 (fol. i:)8).— « Réqui-
sition en expédition de justice », par messire Jean
Symon, prêtre chapelain d'Annot, 4 juillet 170o (fol.
I7;i V"). — Contrat de mariage entre Jacques Forloul
et Isabeau Autheman, de Saint-Martin, eu Savoie, 18
novembre 1706 (fol. 211). — Testament de Ballhasar
{*) Sceau pliqiié en cire DUge, portnit autour : S. Jèiri-
di'limis de Àiiiwt et au centre EJil 1G96, ave«: trois flours <ie
u
ARCinVES DES
André, docleiir en médecine d'Annot, \\ juin 1709
(fol. 256 V"). — « Enregistration de saisie mobilière »
contre Alexis Saiivan, de St-Benoîl, 14 mars 1712 (fol.
295 V). — « Exposition du procureur du Roy à Annot,
sur le vol du saint ciboire dans l'église de Rouaine »,
27 juin 1713 (fol. 312). — Donation de tous leurs biens
par Honoré Pell'egrin et Frant^oise Béroard, en faveur
de Jean Pellegrin, leur fils, 29 décembre 1703 (fol. 339
v"). — Réception de M. Jacques Depras, sieur de Saintr
Marcel, en qualité « juge ordinaire de la ville d'Enlre-
vaux, Guillaumes, Annot, Ubraye et dépendances »,
27 août 1716 (fol. 355); — de Jacques Torcat comme
sergent ordinaire de Saint-Benoît, 7 novembre 1716
(fol. 359). — Donation de tous ses biens et droits à
Annot par messire Antoine Pellegrin, prieur d'Ar-
paillargues en Languedoc, en faveur de Anne et
Louise, ses sœurs, 16 août 1713 (fol. 367 V). — Con-
trat de mariage entre Jean Durand et Thérèse Brun,
d'Annot, 1" février 1718 (fol. 387 V). — « Enregistra-
tion du jugement de monseigneur Nicolas Foy, cheva-
lier, sieur de Saint-Maurice, conseiller du Roi, prési-
dent en la cour de Monnoies de Lyon, commissaire de
rhostel des Monnoies de ladite ville, mettant hors de
cour et de procès Jean Robion, marchand d'Annot,
accusé de fausse fabrication d'espèces et condamné à
mort », 10 septembre 1718 (fol. 394). — Lettres de
provision « pour la charge de procureur du Roi des
villes d'Entrevaux, Guillaumes, Annot, Ubraye et dé-
pendances en faveur de Esperit Besson, avocat,
6 août 1718 (foL 394 v"), etc.
B. 1350. (Registre.) -- la-quarto, 49^ feuillets, papier.
1721-1703, avril. — Registre matricule du grefle
royal d'Annot. — Procès-verbal de visite par Jacques
Depras, juge royal, et M" Besson, substitut du procu-
reur, à l'effet de constater qu'ils sont allés au lieu de
la Colle-St-31ichel « pour y tenir audience et donner
le serment à Jean-Baptiste Balp, lieutenant de juge »,
30 août 1721 (fol. 4). — Exposition de divers habi-
tants d'Annot, réclamant le paiement des moutons qui
leur avaient été dérobés « par les Suisses de la garni-
son d'Entrevaux, qui gardaient la ligne du Var pen-
dant la peste », M janvier 1722 (fol. 9). — Donation
de 4729 livres par Barthélémy Germain, de St-Benoît,
en faveur des pauvres de l'hôpital St-Martin, de Cas-
tellane, 10 décembre 1721 (fol. 10 v). — « Advis ar-
bitral » pour régler les droits d'investiture, dont les
habitants de Braux, se prétendent exempts « en vertu
BASSES-ALPES.
des privilèges accordés à la communauté de Saîni-
Benoit et de Braux, le 9 avril 1402, par le roy Charles,
comte de Provence», 10 février 1723 (fol. 23). —
« Acte d'investiture d'une terre, vigne et gaste & An-
not au quartier des Devers, concédé, au nom du Roy, »
par Jean-Baptiste Reboul, premier consul d'Annot,
en faveur de Pierre Gras, 5 août 1723 (fol. 33 v"). —
Arrôt du conseil du Roi qui défend aux juges com-
missaires et autres de se servir, « pour escrire, d*aucun
autre personne que du greffier », 1" septembre 1723
(fol. 36 v"). — «Exploit de saisie mobilière contre sieur
André Raibaud, . « cadet de Sausses », 3 juillet 1724
(fol. 46). — « Affirmation de voyage » à Annot par
M* Alexandre Isnardy, notaire royal de StrPierre-Fi-
gclle, procureur de messire Jean-Pierre Isnardy, prê-
tre et prieur de Cuébris, son fils, 18 septembre 1724
(fol. 53). — Provision de lieutenant du juge à Braux
pour Jean-Joseph Philip, 1" mai 1724 (fol. 73 V). —
Exposition des dommages causés au terroir d'Annot.
par le débordement du torrent de La Bette, ensuite
« d'une grosse et rapide pluye arrivée le 25 juillet
1726 », (fol. 82). — Contrats de mariage : entre M" Jean
Béroard, notaire royal d'Annot, et damoiselle Anne
Roubion, 25 janvier 1729 (fol. 112) ; — entre Spirit
brun et Marguerite Roubion, d'Annot, 29 octobre 1692
(fol. 114); — entre Jean Bonnet d'Argenton, et Jeanne
Boutin, de Daluis, 4 octobre 1729 (fol. 129). — Testa-
ment solennel de Jean-Vincent Feraud d'Annot,
16 décembre 1730 (fol. 129). — Mise en possession de
« l'office de conseiller, juge ordinaire de la ville de
Guillaumes, Annot, Ubraye, Entrevaux et dépen-
dances » en faveur de M* Honoré Loques, avo-
cat, 7 juin 1736 (fol. 186 v"). — Testaments : de Jac-
ques Depras. d'Entrevaux, 7 septembre 1730 (fol. 224);
— de messire Joseph Roccas, prêtre d'Annot, 19 jan-
vier 1732, (fol. 243 V"). — « Déclaration portant désap-
probation, par Ilonorade Sigaud. assistée de Jean-
Jacques Blanc, son mari, du mariage entre Marie
Mège, sa fille, et Alexandre Gras, et opposition à ice-
luy », 12 février^744 (fol. 286 v"). — Provisions : de
maire ancien, etmitriennal d'Annot en faveur de Joseph
André, 8 juillet 1746 (fol. 305 v**); — de l'office de se-
crétaire greffier ancien, mitriennal du Fugeret pour
Jacques Pellegrin, 30 juin 1746 (fol. 308). — Presta-
tion de serment « des officiers, avocats, procureurs et
praticiens postulants en la judicature... les troubles
de la guerre et les circonstances du temps, n'ont pas
permis de tenir une audience depuis le jour de la
St-Rémi, en octobre dernier, jusques à aujourd'hui »,
SERIE B. — JURIDICTIONS ROYALES
15 janvier 1748 (fol. 318 v"). — Provisions de secré-
taire greffier ancien et mitriennal de la communauté de
Méailles, pour Jacques Mandine, 17 mai 1748 (fol. 322
V). — Protestation de divers habitants d'Annot qui
avaient signé, par ignorance, « un placet à Monsei-
gneur rintendant contenant des plaintes contre M. de
Sausses dUbraye, sur des faits graves et injurieux »,
18 avril 1749 (fol. 339 v"). — « Arrêts de la cour du
Parlement de Provence : portant règlement au sujet
des registres des notaires décédés », 22 juin 17o0 (fol.
359) ; — « faisant défense h toutes sortes de person-
nes, môme aux gentilhommes et autres ayant droit de
chasse, de chasser sur les terres ensemencées, depuis
que le blé est en tuyau jusques à la moisson, et dans
les vignes depuis le 1" avril jusques à la vendange »,
16 mars 1751 (fol. 371). — Prestation de serment, par-
devant Antoine Chrysostome Feraudi, lieutenant de
juge en la judicaturc royale d'Annot, de M' Jean Roc-
cas, « sous-fermier des droits et émoluments du greffe
de ladite judicature », 4 janvier 1756 (fol. 429). —
Testament solennel de M. Jean-Baptiste de Durand,
«ieur de Saus.sesetd'Ubraye,15 décembre n58(fol.450).
Déclaration de Joseph Sauvan, disant : « que Jean-
Pierre, son père, a été assassiné au quartier de La-
Clap, terroir de Méailles, et que, animé du désir de le
venger et dépourvu de moyens, il prie le procureur
du Roy de poursuivre, à son nom la procédure », 15
septembre 1759 (fol. 458 V). — Arrêts de la cour du
parlement de Provence : portant, « que les olBciers
de la juridiction royale d*Entrevaux et sea dépendan-
ces — qui forme une espèce de ressort dont la ville
d Entrevaux est le chef-lieu, comme ayant toujours été
la résidence des officiers de justice — procéderont
dans ladite ville à l'instruction et jugement des affai-
res criminelles de Guillaumes, Annol, Ubraye et dé-
pendances », 26 janvier 1760 (fol. 463) ; — autorisant
M' Jacques Verdolin à remplir les fonctions de juge à
Annot, bien qu'il n'ait pas 25 ans, « attendu que la
juridiction royale d'Annot, qui comprend 5 à 6 vil-
lages de Tenviron, est exercée par M" Loques, d'En-
trevaux, qui ne vient que très rarement, ce qui en-
traine des longueurs très préjudiciables aux parties »,
27 avril 1762 (fol. 487), etc.
15
B 1351. (Registre.) — In-.quarlo, 542 feuillets, papier.
i7«3, avril. — 17»0, janvier. — Registre du
greffe d'Annot. — Arrêt du parlement de Provence
portant règlement du port des armes, 14 février 1764
(fol. 6). — « Réquisition en jugement pour la presta-
tion du .serment des officiers, avocats, procureurs,
greffiers et praticiens de la juridiction royale d'Annot :
M* Joseph André, avocat. M' Jacques Verdollin, avo-
cat, M" Auguste Verdollin, notaire et praticien. M* Bé-
roard, notaire et praticien, M* Antoine Martin, prati-
cien, Jacques Raud, greffier ordinaire », etc., 15 jan-
vier 1766, (fol. 38 V). — Dé(tlarations de défriche-
ments : dans le lit de La Va'ire et de La Beile^ 4 août
et 7 août 1767 (fol. 52); — aux quartiers des Caffarels
et des .4 6nc5 24 août 1767 (fol. 54). — Protestations
contre M. Loques, juge de la judicature d'Annot,
résidant à Entrevaux, « qui, depuis plusieurs années,
n'a presque point fait d'apparition dans ce pays....
d'après le titre d'érection, Annot est un vrai bailliage,
où ressortissent plusieurs villages nommément :Fuge-
ret, Méailles, La Colle Saint-Michel, Braux" et Saint-
Benoit, et la justice doit être exercée et rendue au
chef-lieu dudit bailliage », 14 octobre 1767 (fol. 57 V).
— Copie des lettres patentes de Louis 11, comte de
Provence, portant création du bailliage d'Annot et dé-
cidant qu'à l'avenir, toutes les causes civiles et cri-
minelles de ce ressort seraient jug-jes à Annot (texte
latin), 11 avril 1405 (fol. 66 V). — Copie des lettres
patentes de Yolande, comtesse de Provence, détermi-
nant le ressort du baillage d'Annot, (texte latin), fé-
vrier 1420 (fol. 68 V). — ï*rotestation de M' Augustin
Verdolin, notaire royal, nommé greffier d'Annot,
contre M" André, ancien greffier, « refusant, sous de
vains prétextes, de lui remettre les papiers dudit
greffe », 1*" février 1769 (fol. 89). — Enregistrement de
la commission d'huissier en la juridiction d'Annot pour
Jacques Raud, 10 mars 1769 (fol. 91 v"). — Prestation
de serment de Jean-Baptiste Pellegrin, commis gref-
fier, « par-devant M* Honoré Loques, juge royal d'An-
not et dépendances, dans l'hôtel-de-ville servant d'au-
ditoire », 5 février 1771 (fol. 127). — Nomination d'An-
toine Peyron comme garde terre et chasse de Saint-
Benoit, par messire Jean-François Lions, prieur curé
de Sausses, procureur de messire Paul Rancurel, de
l'ordre de Malte, prieur et coseigneur dudit lieu de
St-Benoît, 10 octobre 1771 (fol. 140). — « Édit du
Roy » portant création d'offices dans le parlement de
Provence, avec état nominatif des officiers en faveur
desquels ces offices sont créés, septembre 1771 (fol.
142 V). — Provisions de l'office de greffier en chef de
la judicature royale d'Annot pour Jean Roccas, prati-
cien, 7 mars 1770 (fol. 151 v"). — « Verbal de presta-
tion de serment de la communauté d'Annot à l'occa-
16
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
sion de l'avénemenl du Roi Louis XVI », par les offi-
ciers, avocats et praticiens de la judicature ; par le
clergé, messines : Antoine Roux, curé d*Annot, Du-
rand, prêtre, régent des écoles de la Charité, André
Robion, prêtre de l'Oratoire, etc. ; par « les maires et
consuls d'Annot, suivis des principaux, et d'un grand
nombre de manans et habitants de cette ville », 15
juin 1774 (fol. 186 v*). — Prestation de serment de
fidélité à Louis XVI, contenant les noms des principaux
habitants, pour les communautés : de Méailles, de la
Colle-St-Michel, de Braux, deSt-Benoît, et du Fugerel,
13, 16, 17, 18 juin 1774 (fol. 188 V à 192]. — Provi-
sions de l'office «de greffier en chef civil et criminel»
d'Annot pour M' Honoré Robion, 1" décembre 1774
(fol. 202 V). — Plainte par M" Feraudy, médecin,
d'Annot, contre M* André, avocat^ qui, pendant que le
conseil de la communauté procédait à l'élection du
maire et du premier consul, «a calomnié et diffamé le
plaignant de la manière la plus outrageante et a couché
son dire dans les registres des délibérations», 7 avril
1775 (fol. 209). — Arrêt de la cour du parlement de
Provence concernant finstruclion des procédures cri-
minelles, dans les juridictions d'Entrevaux et d'Annot. .
«ces juridictions sont distinctes.... selon l'arrvH du 26
janvier 1760, les officiers d'Entrevaux procéderont à
l'instruction et au jugement des affaires criminelles sur
les délits commis dans la ville d'Annot et les lieux de
sa dépendance et poursuivis sur la requête du minis-
tère public ; mais il ne pourront procéder à l'instruc-
tion et au jugement des procédures criminelles qui
seront prises à la requêtes des parties civiles, qu'autant
qu'ils en seront expressément requis», 20 juillet 1776
(fol. 259 V"). — « Commission de la Cour des comptes,
aides et fmances de Provence » mandant au juge royal
d'Annot » d'informer contre le nommé Simon, briga-
dier des fermes, qui avait, sous prétexte de fraude des
droits, menacé et maltraité Arnoux Margaillan, mar-
chand colporteur, à la foire d'Annot, 2 septembre 1779
(fol. 330). — Provisions d'huissier audiencier en la
judicature royale d'Annot pour Antoine Roccas, 17
mars 1784 (fol. 394). — «Commission de receveur gé-
néral des consignations du bureau d'Annot» (com-
prenant les lieux de de viguerie) donnée à M. André,
par Joseph-Jean-Baptiste Ricard, « greffier des États de
Provence, receveur général des consignations audit
pays», 2 janvier 1785 (fol. 408). — Ordonnance du
juge royal d'Annot refusant le serment à M* Louis
Dominique, avocat, d'Entrevaux.... «attendu que la
juridiction d'Annot est distincte et séparée de celle
d'Entrevaux où réside M* Loques, et que ce serait em-
piéter sur les droits de la cour en admettant un étran-
ger à remplir le tribunal, » 1 1 janvier 1787 (fol. 440 v*).
— «Etat et rôle des adjoints nommés par la commu-
nauté d'Annot par délibération du 29 novembre 1789 »
(fol. 490 \^ ), etc.
COLMARS
B 1352. (Liîisse.) — 120 pièces papier.
1763-1766. — Feuilles d'audiences : sentences et
ordonnances. — Avérations de promesses : de 46
livres en faveur de messire Gravier, prêtre, vicaire de
Thorame-Haute, 7 février 1763 : — de 50 livres pour
s' Antoine Vallon, d'Allos, 8 février 1763 ; — de 96
livres pour André Mariaud, «foulon à draps» de Col-
mars, 2 mars 1763 ; — de 46 livres pour messire Jean
Joseph Michel, curé de Bouchiers, 15 avril 1763. —
Causes civiles : pour damoiselle Anne Thérèse Latil de
Soleis, épouse séparée en biens de M* Jean-Baptiste
Gravier, notaire royal et greffier en chef de Coimars,
« demanderesse en répétition de sa dot », 30 mai 1763 ;
pour sieur Etienne Jacques, brigadier des fermes du Roi
à Coimars, contre sieur Antoine Ventre, bourgeois dudit
lieu, 2 août 1763. — Sentences : condamnant Pierre
Cornille à payer une pension annuelle de 7 livres 2
sols au recteur de la chapelle des pénitents gris de
Coimars, 28 novembre 1 763 ; — condamnant sieur Jean-
Antoine Allègre, maître chirurgien, de Beauveser, à
payer une obligation de 48 livres au sieur Antoine Gra-
vier négociant du Villar, 30 janvier 1764. — Causes
civiles : pour Martel et Matheron, marchands, de
Barcelonnette, 11 février 1765; — pour M. Pillafort,
notaire royal de Barrême, 11 mars 1765 ; — pour M'
Joseph Jourdan, notaire royal de Barjème, 2 juin 1766.
— Sentence au vu des piùces portant défense à Joseph
Barbaroux « de changer l'eau du canal de la fontaine
du haut du Villard», 2 septembre 1766. etc.
B. 1353. (Liasso.) — 63 pièces papier
1766-1 773.— Feuilles d'audiences, sentences et
ordonnances. — Sentence condamnant Etienne Mon-
jardin, de Coimars, «àdésamparer 18 toises de terrain
au sieur Antoine de Requiston, major de la place de
Coimars, suivant le toisement qui en sera fait par
l'ingénieur de ladite place». 25 février 1767. — Causes
48 AUGHIVES DES
déclarant que le titre de leurs offices ne peut jamais
être porté et valoir au delà de 1500 livres.... attendu
la misère des habitants et le peu d'étendue de leur
arrondissement», M décembre 4771. — Evaluation ;
delà montagne «siau» (*) dite d'Enjuant, au hameau
de Chasse, 28 juin 4773 ; — de la terre dite Les Cagnies
au quartier de Clignon, 20 novembre 4774 ; — d'une
terre au terroir de Colmars, quartier des Ép'iders
vendue par messire Magloire Galafard, prêtre de ladite
ville, 9 avril 4777. — Réceptions : de M* François
Fabre en l'office d'huissier royal de la juridiction de
Colmars, 27 juin 1781 ; — de M* Joseph Barbaroux, no-
taire royal, en l'office de «procureur postulant à la
juridiction royale de Colmars », 25 mai 4782. — Verbal
de reconnaissance et de rétablissement des bornes ou
limites qui séparent « la terre gaste de la montagne de
communale de Colmars sise au quartier de Chabaut»,
6 juillet 4784. — «Vente aux enchères de deux coins
de montagne appelés Clariane et Mauret appartenant
à l'hôpital de Colmars, 9 mai 1790, etc.
B. 1367. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1711-1790. — Tutelles, successions, etc. —
Levée des scellés apposés à la maison de Marie
Fruchier par « Jean-François de Gravier, seigneur
en partie de Roquebrun, juge royal des villes de
Colmars, Beauvezer et dépendances » , 1" décembre
4744. — Inventaire des meubles délaissés par
Jacques Michel, cordonnier, de Colmars, 8 janvier
4763. — Répudiation de Théritage de Michel
Girard, valet de ville de Colmars, 6 mars 1765. —
« Assemblée de parents » au sujet de Tadministration
des biens des pupilles de feu Antoine Girard, 14
juillet 1766. — Ouverture du testament de noble
Joseph de Sabran, commandant de la place de
Colmars, en présence : « de Louis Durand, sieur de
Saint-Antonin, exécuteur testamentaire, de Joseph-
Jules de Sabran des comtes de Forcalquier et d'Arian,
baron de Beaudinar, Montblanc et Villevieille, lieu-
tenant des maréchaux de France, de messire Baltha-
sar de Sabran, chanoine en l'église Saint-Viclor-les-
Marseille, deux des plus proches parents » ; et
inventaire des meubles dudil sieur de Sabran, 15 et
22 décembre 1767. — Nominations : de tuteur pour
les enfants de Jean-Jacques Boyer, maréchal h forge,
(*; S'um : montagne pastorale que l'on Tauche.
BASSES-ALPES.
de Cohnars, 4 octobre 1769; — de curateur pour
damoiselle « Marine » Jullien, (ille de feu 31' André
notaire royal de Colmars, 13 décembre 1771 ; — pour
Euphrosine Diacre, de Colmars, 16 août 1773. — In-
ventaire des meubles et effets : de messire Hyacinthe
Barbaroux. prêtre desservant la succursale du ha-
meau de Chasse, 7 mai 1781 ; — de François Roux,
de Colmars, 20 octobre 1782. — j« Verbal de mise des
scellés sur les effets de M. Louis Dhéran, chevalier
de Saint-Louis, commandant de la place de Colmars,
décédé le 30 avril 1786». — Répudiation de l'héri-
tage dudit sieur Dhéran, par noble Claude Dhéran,
capitaine d'infanterie et damoiselle Marguerite Dhé-
ran, de Draguigan, ses frère et sœur, 9 juin 1786. —
Nomination de curateur pour Pierre Champetier,
« étant à la veille de passer en mariage et ne pouvant
le faire sans ôtre assisté d'un curateur » 15 mars 1787.
— Inventaire des biens de l'hoirie de Guillaume Fri-
son, de Colmars, 23 février 1789, elc.
B. 136S. (Liasse.) — 44 pièces, papier, 1 parchemin.
I7H:I-I789. — Procédures civiles. — Procès:
entre Honoré Barbaroux et Jacques Ventre au
sujet d'un marché « de 20 pièces d'étoffe corJeilIat
gris, qui se fabrique à Colmars », à raison de 30
livres la pièce, prix modifié pur un ordre du Roi de
Sardaigne « qui avait défendu l'entrée de ses étoffe
dans ses états », octobre 1763; — Marie Gravier pour-
suit contre Vincent Gauthier, son mari, la répétition
de sa dot, s'élevant à 1550 livres, juin 1766 ; — entre
divers paranduriers du hameau du Villar, au sujet
de la dérivation des eaux du torrent de La Chasse,
mars 1767. — Enquête : au sujet d'un droit de pas-
sage au quartier des Cottes, terroir du Villar, février
1771 . — Procès: au sujet des défrichements opérés au
quartier des Hauts- Epiniers, « qui est terre gaste
appartenant à la communauté de Colmars », janvier
1778. — entre divers au sujet de la possession des
engrais provenant de la ferme du gros bétail de la
communauté de Colmars, « dépaissant dans le défens
de Monier pendant l'été », décembre 1781, etc.
B. 1369 (Liasse.) — 72 pièces, papier.
I705)-I77H. — Procédures criminelles. — Procrs
contre Jac(|ues Barbaroux, «qui avait donné un grand
coup de poing sur la joue gauche de Lieulaud » 1763.
— Levée du cadavre de Thérèse Gauthier, « enveloppée
20
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
Jacques Gravier, receveur des fermes du Roi au
bureau d*Allos », 26 novembre 1771 (fol. 481), etc.
B. IS89 (Regislre.) — In-quarto 417 feuillets, papier
1772, août— 1781, juillet - Registre du grefle
de la judicature royale de Colmars. — Déclaration
de défrichement au quartier du Paroir par M" Jean-
Dominique Girard, avocat en la cour, V^ septembre
1772 (fol. 6). — Défautpour Jean-François Fabre, soldat
au régiment de Poitou, 26 septembre 1772 (fol. 12). —
Prestation de serment de M' Étienne-IIonoré Gravier
de Montleron, avocat, résidant à Colmars. 13 mars
1773 (fol. 35). — Présentation pour M. Pierre de
Jouhan, officier dans le régiment de Tournaisis,
31 juillet 1773 (fol. 51 V). — Défaut pour noble Charles
de Talamer, « officier d'Invalides détaché dans la
place de Colmars », 17 septembre 1773 (fol. 61 v').
— Déclarations de commerce de grains : par Jean-
Pierre Béneguet, marchand tanneur, de Colmars,
« ayant son magasin dans sa maison d'habitation en
cette dite ville, à la place St-Jean, tout proche de
l'église paroissiale, » 18 octobre 1773 (fol. 67) ; — par
Dominique MeiiTred, qui a son magasin à la rue Ba^se
vis-à-vis la chapelle des pénitents blancs », 16 mai
1774 (fol. 86). — Nomination de curateur pour Jean
Isnard, « faiseur de cordes » de Colmars 14 juin
1774 (fol. 93). — Présentations : pour messire Jean-
Joseph Gauthier, prêtre secondaire de Colmars,
3 novembre 1774 (fol. 129 V) : — pour « messire
Pierre Dubois, ancien chanoine de l'église cathédrale
de Montauban, prieur de Goas et chapelain de la
chapellenie St-Georges dans cette paroisse de Col-
mars », 21 août 1775 (fol. 171 v°); — pour Joseph-Mel-
chior Blanc, sieur du Coulet et de la Colle-St-Michel,
15 juin 1776 (fol. 213 v); — pour messire Guieu,
vicaire perpétuel d'Allos, 28 juin 1776 (fol. 216 v") ;
pour Maurice Pontés, négociant de Barcelonnclte, 30
septembre 1776 (fol. 230). — Dénonce contre divers
qui « émondaient des arbres sapins dans le défens
du lieu de Beauveser, au quartier de La Pinatelle
dit Les Saignes 17 novembre (fol; 293). — Prestation
de serment de Jean Martin, « nommé expert et
extimateur de la communauté de Colmars », 17 août
1778 (fol. 321). — Exposition du sieur Claude Millet,
officier d'Invalides, contre « certains quidams qui ont
enfoncé la porte de la maison qu'il habite dans
l'enceinte de Colmars, à la rue du Rochas, pour
dérober des fruits et des effets », 26 octobre 1778
(fol. 346). — Lettres de provision de « l'office de
procureur postulant en la juridiction royale de
Colmars. » pour Ger\'ais Jullien, l*' juin 1779 (fol.
358 V"). — Prestation de serment de M* Jean-Jacques
Roux, huissier royal, 13 décembre 1779 (fol. 395).
— Commission de juge royal de la ville de
Colmars en faveur de M* Jean-Hyacinthe de Gravier
écuyer, sieur de Montleron et de Boisset, « dont
les ancêtres exercent cette charge depuis plus de
deux siècles, et qui remplit, depuis 40 ans,
les fonctions de procureur du Roy en la dite judica-
ture», 10 janvier 1781 (fol. 429 v^, etc.
B. 1363. ^Registre.) -* Ia-quarto432 feuillets, papier.
t78l,juillet-l790.— Registre du greffe de la
judicature royale de Colmars. — Défaut : pour M*
Jean-Baptiste Laurent, chirurgien, de Barrème, 23
août 1781, (fol; 10 v") ; — pour M* Marc-Antoine
Pascalis Valplane, notaire royal d'Allos et procu-
reur aux juridictions de la vallée de Barcelonnette »,
27 septembre 1781 (fol. 22 V*). — Prestation de ser-
ment de Jean-Pierre Isnard, commis au greffe de
Colmars, 25 mai 1782 (fol. 47). — « Rapports de col-
location : pour Jean-Pierre Grassy, ma(;on « sur un
chazal et une aire », saisis au hameau du Ilaut-Cli-
gnon, 26 août 1783 (fol. 123 V) ; — pour Chrysostome
Robert, sur un jardin sis au quartier des Condamines,
terroir de Colmars, 14 octobre 1783 (fol. 135).—
a Commission au sieur Gravier par Joseph-Jean-Bap-
tiste Ricard, greffier des États de Provence, receveur
général des consignations audit pays... pour faire la
recette et le recouvrement des droits attribués audit
office dans le bureau de Colmars, comprenant
Beauveser fet Allos », 2 janvier 1785 (fol. 173).— Défaut
pour M' Joseph Magnaudy, notaire royal et procureur
en la ville de Barcelonnette, 1" juillet 1786, (fol.
214 V). — Déclarations de défrichement au quartier
de la Buissière et le long du gravier du Verdon
à Colmars, 30 mars 1787 (fol. 244 v"). — Dénonces
contre divers coupant du bois ou faisant dépailre
leurs troupeaux dans les défens de la communauté
aux quartiers de Clot-de-Cabanes^ de Leguin, la
Cabane^iu-Jugi, etc, décembre 1787, juin 1788, eic.
(fol. 291 \\ 309, etc). — Rapport du dommage causé
par « 6 trenteniers d'avérage, dans la propriété de
montagne, et pasquier située dans le terroir de Col-
mars, au (juarlier des Pra^-de-ïlateri appelée la
Chapellanie-du' Prieuré, 2 juillet 1789 (fol. 343). —
ii
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
royal à Joseph Léon, « aussi notaire royal », d'un
extrait d'acte, au prix de 6 livres, à ce compris la
recherche, » 8 février M26 ; — ordonnant le paraphe-
ment d'une promesse de 133 livres 10 sols eu faveur
de Jean Canaud, « soldat invalide de la compagnie
de M. de Perrache, en garnison à Entrevaux, » 14 fé-
vrier 17i7. — Causes civiles : pour les recteurs de la
chapelle Saint- Joseph, érigée dans l'église paroissiale
d'Enlrevaux, 11 octobre 1728; — pour messire Joseph
Ravel, « chanoine de Glandèves et vicaire général de
Monseigneur l'évêque », 3 avril 1729; — pour messire
Jean Pons, prêtre chapelain de Glandèves, 30 mai
1729 : — pour messire Antoine Moretty, « prêtre rési-
dant dans le Lyonnais », 4 juillet 1729 : — pour noble
Joseph-Dominique de Vilhon, de Saint-Mavimin. IS
décembre 1729, etc.
B. 1S67.
(Liasse.) — 143 pièces, papier.
f7<IO-l734. — Feuilles d'audiences, senten-
ces et ordonnances. — Sentences : condam-
nant le sieur Jacques Depras, capitaine au
régiment de Champagne à payer une promesse de 110
livres à sieur Joseph Fabre, marchand, d'Entrevaux,
9 décembre 1730 ; — condamnant Jean-Baptiste
Funel, maréchal à forge, d'Entrevaux, à payer une
somme de 17 livres aux hoirs de Louise Matty, pour
louage d'une boutique, 3 septembre 1731. — Causes
civiles : pour les recteurs de la chapelle Saint-Pierre,
érigée au hameau de Brec, 15 octobre 1731 ; — pour
M* Jean-Baptiste Douhet, avocat en la cour, 6 octobre
1732 ; — pour Joseph Callety, tailleur d'habits, de
Tarascon, 10 novembre 1732 ; — pour Antoine Roux
« fermier de l'entrée du vin à Entrevaux », 13 juin
1733 ; — pour Marguerite Ricard, épouse de M*
Antoine Bovis, notaire royal d'Entrevaux, 19 février
1734. — Ordonnance nommant messire François-
René de Grasse, chevalier, seigneur baron de Brian-
son, et M* Honoré Loques, avocat, pour arbitres dans
le procès pendant entre sieur Honoré Depras et les
hoirs de sieur Claude Depras, 1"mars 1734, etc.
B. 1368. (Liasse.) ■— 136 pièces, papier.
1735-1 751e — Feuilles d'audience, sentences et
ordonnances. — Causes civiles : pour M* Pons Olli-
vier, notaire royal de Caille, 21 mars 1735 ; — pour
Marianne Bénin, épouse de M* Honoré Loques, avocat
résidante Entrevaux. 18 mai 1735; — pour l'éco-
nome des R. P. Observantins, d'Antibes, 18 juillet
1735 ; — pour M' Nicolas Desboves, adjudicataire
général des Gabelles de France, 1" septembre 1736 ;
— pour messire' Antoine Bonnet,chanoine de Glandè-
ves, 28 février 1740 ; — pour Joseph Collet, « maître
buratier », d'Entrevaux, 28 février 1746 ; — pour les
« associés à la ferme de l'imposition de 6 deniers sur
le vin, à Enlrevaux ». 12 août 1748. — Ordonnances :
prescrivant le bornage et la séparation des fonds de
messire Jean-Jacques Louiqui, prêtre bénificier de
réglise de Glandèves, et du sieur Alexandre Brunel,
« brigadier de la brigade à Mas », 10 mars 1749 ; —
condamnant damoiselle Jeanne Berard à payer une
obligation de 150 livres aux recteurs de l'Hôpital
SaiAt-Jacques d'Entrevaux, 29 novembre 1751, etc.
B. IS69. (Liasse.) — 158 pièces, papier.
1752-1760. — Feuilles d'audiences, sentences et
ordonnances. — Causes civiles : pour M' Charles
Olive, officier royal au siège de Castellane, 10 janvier
1752; — pour damoiselle Anne-Marguerite Louiqui,
veuve et cohéritière de Jean Pinardy, chirurgien du
Puget-Theniers, 10 janvier 1752. — Sentences :
condamnant Honoré Boyer, Pierre Blanc, et Pierre
Martel, marchands, d'Entrevaux, à servir une pension
annuelle de 30 livres à messire François Isnardy,
prêtre et prieur de Saint-Pierre, 15 mai 1752; —
condamnant Jean-Baptiste Domenge, berger, « à tous
les dommages et intérêts que peuvent avoir soulTert
les habitants de Montblanc, faute par lui d'avoir pris
la garde de leurs troupeaux » dont-il s'était chargé,
10 septembre 1753. — Causes civiles : pour M* Jean-
Baptiste Richerme, notaire royal de Guillaumes, 10
décembre 1753; — «pour messire Joseph Bellin,
prêtre, prévôt de l'église cathédrale de Glandèves,
procureur et au nom de M. le duc de Grillon, contre
Monseigneur Jean-Baptiste de Belloy, seigneur et
évèque de Glandèves», 7 janvier 1755; — pour
« sieur Joseph Astier, baille, lieutenant principal des
fermes du Roy au département de Barcelonnette », 12
juin 1757 ; — pour M* Arnaud Jean-Baptiste-Alphonse
de Villages Villeneuve, seigneur de La Salle et de
Villevieille, 11 juillet 1757. — Ordonnances du pro-
cureur du Roi : portant « défense à François Moulard
de tenir cabaret à l'avenir dans la maison quïl pos-
sède à Ëntrevaux, et qui est attenante à celle que
Monseigneur l'évêque habite une partie de l'année.
24 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
près Oraison », 3 décembre 1787 : — pour sieur An-
toine Gastinel, maître armurier, d'Entrevaux, 16
décembre 1789, etc.
B. 1S7S. (Liasse.) — lia pièces, papier.
163I-I78IK — Sentences au vu des pièces : con-
damnant Honoré Mengaud « à désemparer à Jeannette
Dalmas, une vigne posée au quartier du Brec, comme
estant de son fonds dotal », 10 septembre 1631 ; —
condamnant Antoine David à payer une pension de
30 sols » aux recteurs de la chapelle Sainte-Margue-
rite au quartier du Plan, foAdée, le 7 août 1680, par
feu Ferréol Bonnetly, 21 juin 1721 ; — condamnant
Jean David, « bastier », à payer une obligation de
300 livres à messire Joseph Bellin, chanoine de Glan-
dèves, 24 avril 1724 ; — maintenant Jean Beraud,
soldat dans le régiment de la Vieille Marine, en la
possession d'une terre au quartier des Clots, « avec
droit de réservoir et d arrosage », 6 février 1725 ; —
confirmant à Gaspard Henri, maître parandurier,
d'Entrevaux, la possession d'une maison à Entre-
vaux, que lui avait vendue Melchior Aubaye, maître
chapelier, 4 août 1749 ; — mettant Louis Piche en
possession des terres dites Clot-Pourvourelle, La
Combe ^ et les Balmes, 20 mai 1775, etc.
B. IS74. (Liasse.) — 6i pièces, papier.
1720-1748. — Rapports d'experls. — Estima-
tion : du dommage causé à un bois a de la bastide de
Glandèves par la coupe faite de l'ordre de messire
César de Mazan, capiscol en l'église cathédrale de
Riez », 16 novembre 1720 ; — du dommage causé au
quartier de Leigage par la rupture d'un acqueduc,
construit par la ville d'Entre vaux, 16 septembre
1721 ; — de terres aux quartiers de Cornillon et du
Cronès, terroir d'Entrevaux, 17 avril 1730 ; — d'une
maison « située dans l'enclos d'Entrevaux en descea-
dant à la cathédrale », 20 avril 1730 ; — « de terres
vignes et oliviers au quartier de Chaude-Roque » à
Entrevaux, 9 mai 1732. — Nominations de M* Jean-
Baptiste Richerme, notaire de Guillaumes et d'Antoine
Bonnet, bourgeois d'Entrevaux, pour procéder au
rapport d'estime de la terre et baronnie du Castellet-
les-Sausses, à la requête de noble Louis Constant,
seigneur du Castellet. fils et héritier de feu noble
Christophe, conseiller du Roi, référendaire aux chan-
celleries de Provence, 17 août 1734. — Dénombre-
ment et estime de toutes les terres possédées par le
chapitre de Glandèves, au lieu du Puget-de-Roslang,
à la requête de messire Pierre-André de Broc de
Roquebrune, prêtre capiscol en la cathédrale de Glan-
dèves et économe du chapitre, 13 mai 1740. —
« Visite et arpentage de la terre dite La Larelte au
({uariier du Plan d'Enlrevaux », 13 novembre 1743.
— Estimation d'une muraille démolie au quartier de
Ribe-de-Caille par Alexandre Brunel, brigadier des
fermes du Roi, 21 décembre 1748, etc.
B. IS76. (Liasse.) — 74 pièces» papier.
1749-1789.— Rapports d'experts. — Visite et
examen d'un troupeau de brebis « rasièros et sau-
menques », atteint de la maladie dite claveau, 7
décembre 1751. — Estimation; d'une maison sise
dans l'enceinte d'Entrevaux à la Basse-Rue, appréciée
448 livres, 5 juillet 1757 ; — « de la tine du moulin »
de Villevieille, appartenant à M. de Villages-Villeneu-
ve, seigneur dudit lieu et de La Salle, 5 septembre
1757. — Délimitation d'un bois situé au quartier de
Tuvès, teroir d'Entrevaux, 24 août 1759. — Liquida-
tion des sommes dues par messire Claude Depras de
Garros à damoiselle Marguerite Bernard, et « coUoca-
tion de ladite sur les biens du sieur Depras, pour la
somme de 7.258 livres 16 sols », 19 septembre 1763,
— « Rapport descriptif des granges brûlées en décem-
bre dernier au quartier des Fabres », 20 avril
i77<. — Estime du dommage causé par le verse-
ment du canal du quartier des Joncher à la Rochette,
aux terres, chénevis et jardin de damoiselles
Charlotte et Elisabeth de Saqui, filles de noble
Joseph, écuyer, de La Rochette, 19 septembre 1772,
— Rapport de coUocation du sieur Trophime Cap-
pon, de Nice, pour une somme de 9429 livres, sur
les biens d'Antoine Roux, du Puget-Théniers, 3 oc-
tobre 1786. — Estimation des biens meubles et
immeubles de feu Victor-Alexandre de Requiston,
sieur d'Allons et de La Forest, capitaine au régi-
ment de Champagne, 24 octobre 1778, etc.
B. 1376. (Liasse.) «- ôO pièces, papier.
1722-1759. —Tutelles, successions, etc. — Ap-
position des scellés à l'appartement de feu messire
Jean Toulousan « dans la maison du séminaire
d'Entrevaux », 27 mars 1722. — Inventaires : des
SÉRIE B. — JURIDICTIONS ROYALES.
2B
effets de Honoré Louiquy, muletier, 30 août 1724. —
Provision de curateur à Jean-Louis Gambut, 23 décem-
bre 1729 ; — des biens de feu messire Joseph Bernard,
prieur d^Amirat, 42 novembre 1739. — Ouverture
du testament de messire Jean Bonnet, prêtre béné-
Gcier de la cathédrale de Glandèves, 30 décembre
4740. — «Nominations tutélaires » : pour les enfants
de Joseph Henry, « mort à Savonne k l'armée dltalie»,
45 mars 1746 ; — pour les enfants pupilles de Joseph
Bovery, 28 avril 1746. — Verbal de reconnaissance
des scellés apposés à la maison de M. Pierre Gaspard
de Voire, commandant d'Entrevaux, mort le 8 juin
4747. — Ouverture des testaments solennels : de
messire Antoine Bernard!, prêtre, 2 octobre 1748 ; —
de Antoine Châtelain, domestique de l'évèque de
Glandèves, 15 décembre 1750. — Inventaires : des
registres et protocoles de feu H* Antoine Raybaud,
notaire royal d'Entrevaux, et de feu H* Antoine Besson
notaire royal de ladite ville, 12 et 16 janvier 1751 ; —
des effets de damoiselle Baptistine Raybaud, 1*' fé-
vrier 1751 ; — Ouverture du testament de sieur Fran-
çois Bonnet, à la requête de messire Jean-Baptiste
Feissolle, prêtre curé de la paroisse St-Martin d'En-
(revaux, 10 mai 1759, etc
1377. (Liasse.) — 54 pièces, papier.
1760-1789 — Tutelles, successions, etc. — Ré-
pudiations des héritages : de Jérôme Bernard, bour-
geois d'Entrevaux, par Joseph, son fils, 16 avril 1760 ;
— de Joseph Depras, avocat à la cour, par Jacques
Depras StrMarcel, son fils, 44 janvier 1763. — Nomi-
nation de curateur aux enfants pupilles de sieur
Joseph Ferrât, lieutenant d'invalides à Entrevaux, 48
juillet 4765 ; — Mises des scellés : à la maison de
Jean-Baptiste Bemardy, commissaire des guerres k
Entrevaux, 9 janvier 4770 ; — à la maison de messire
de Broq, chanoine capiscol de Glandèves, 5 octobre
4774 . — Ouverture du testament de M* Antoine Bovis
notaire royal d'Entrevaux, 44 juillet 4772. — Inven-
taire « des hardes et effets de M. Grimoult de Roches »
è la requête de Jacques Robert Grimoult, contrôleur
des fermes et gabelles du Roi k Barcelonnette, son
neveu, 48 juillet 4774. — Ouvertures des testaments :
de messire Jean- Joseph de Durand, chevalier, sieur
de La Penne, Ghaudoul et autres lieux », 24 septem-
bre 4776 ; — de sieur Jean-Baptiste Besson, 4 7 janvier
4780 ; — de sieur Louis Lory, « ancien officier dans
les milices de Provence », 8 octobre 4784. — de mes-
sire Pierre-André Bonnetty, prêtre d'Entrevaux, 42
juillet 4786, etc.
B I37S. (Liasse.) — 85 pièces, papier, 1 parchemin.
1667-1697. — Procédures civiles. — Procès : le
monastère St-Honoré de Lérins contre H* Jacques
Depras, juge royal d'Entrevaux, au sujet de la posses-
sion de diverses terres situées au terroir de la Ro-
chette dites L'Ubac-d&St-Somin, les Chietos et les
Gallabres ; parmi les pièces : extrait de reconnaissan-
ces passées en faveur de l'abbaye de Lérins : par An-
toine Robaud, 22 août 4586 ; par Barthélémy Gonilh,
28 août 1586 ; — par Raphaël Blancard, 15 septembre
1586; — bail de toutes * les terres, preds, censés
services et droits de dîmes du prieuré rural sous le
titre de St-Saournin et St-Martin , au terroir de la
Rochette de la val de Chanant, consenti, à titre per-
pétuel, à Jean de Saqui, éouyer, moyennant une rente
annuelle de de 45 livres tournoises, à 20 sous pièces
portées à Gannes ou à Vallauris, par les religieux de
Lérins eapitulairement assemblés de l'autorité et
mandement de R. P. dom Honoré de Ubrayes, abbé
dudit monastère, où étaient présents : dom Ange
de Grasse, prieur, dom Lambert, de Nice, doyen,
maître des novices, etc., 15 janvier 1638, etc, 1667;
par M* André de Brès, avocat à la cour, résidant
«à Rigaud en Terre-Neuve », contre Frédéric Jlay-
baud, bourgeois de La Groix, au sujet d'une créanoe
de 3.000 livres ; parmi les pièces: vente, en feiveur
dudit Raybaud, « de vigne, affhr, métairie, bosoage
au quartier du Claux à Entrevaux, et de terres et
condamines au delà du vallon de Creisstm à Puget-
Théniers, par le chapitre de Glandèves, assemblé ea-
pitulairement dans la sacristie de Téglise cathédrale
de Glandèves, 10 avril 1633 », etc., 4674. — Exploit
de saisie contre messire Glande Reybaud, prêtre et
prieur de La Perrière, à la requête « de messire Char-
les de Tessare Yenasque, commandeur de Nice»,
l*' août 1692. — Procès entre messire, René de
Grasse Brianson, prévût de Glandèves et mesure,
« Orasse Bonnet, prêtre, curé majeur perpétuel de la
cathédrale de Glandèves», au sujet de «la portion
congrue » 1694, etc.
B. 1S79. (Liasse.) — 133 pièces, papier, 2 parchemins.
I i'y08-i726« — Prooédnree civiles. ~ Proeès par
4
26 ARCHIVES DES
François Bonnet demandant aux consuls de la Croix
une indemnité pour la perte de son mulet, qui s'est
précipité au quartier de L'Ubac, terroir dudit lieu,
par suite du mauvais état du chemin royal « qui en
cet endroit, s'est trouvé scalabreux », 4703. — En-
quête au sujet du règlement de Teau « du béalage
appelé Paulon, » à Ëntrevaux, 10 décembre 1720. —
Procès entre messire Joseph Bellin, chanoine de Gian-
dèves, et Jean Giraud, d'une part, et Jean David au
sujet du paiement de diverses obligations, « procé-
dant des pertes faites par ce dernier à des jeux de
hasard » 1723. — Requête de sieur Raphaël Douhet,
bourgeois, demandant qu'une somme de 5.162 livres
10 sols, à lui due par messire Jean-Baptiste Douhet,
chanoine de Glandèves, soit hypothéquée sur une
maison de son débiteur, située à Ëntrevaux, « au
devant la place du marché et de la fontaine », 22 juin
1726, etc.
B. iStO. (Liasse.) — 41 pièces, papier.
f 730-1 752. — Procédures civiles. — Enquêtes et
réponses cathégoriques » au sujet des meubles, linges,
papiers et effets provenant de l'héritage de Théodore
Olive », mars 1730. — Procès au sujet des droits
d'arrosage de la terre de La Barre au quartier du
Plan d'Entrevaux, 1740. — Approbation, par le juge
royal, des statuts du syndicat des possédant biens au
quartier des Tuves réglant : la réparation des che-
mins> la construction des digues au vallon de la
Pigière, l'entretien du canal d'arrosage, etc,.9 septem-
bre 1748. — Procès par H. Bernard de St-Félix,
« seigneur et baron de Varënes et du Pèche, terres
situées entre Toulouse et Castelnaudary », procureur
fondé de Pierre de Campagne, des dames Françoise et
Marie de Si-Félix, etc., au sujet de l'héritage de M.
Jean de Campagne, aide-major de la place d'Entre-
vaux, 1750. — Enquête au sujet d'un marché passé
entre François Salamite, boucher, et Honoré Handine
qui devait fournir des bœufs « à raison de 18 livres le
quintal depuis la Noël jusqu'au carême, et à 20 livres
le quintal depuis Pflques » 18 mars 1752, etc.
B. 1381. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1757-1789. — Procédures civiles. — Procès
entre Jean-Baptiste et Antoine Guibert, du hameau
BASSES-ALPES.
des Lacs, terroir d'Entrevaux, au sujet d'un droit de
passage sur le fonds appelé La Condamine ou terre
de la Prévoté, 1757. — Enquêtes au sujet d'une
vente « de 7 rups de cocons, moins 1 livre et 3i4,
ce qui fait le poids de 138 livres 1i4, sur le pied
de 26 sois la livre avril et mai 1758. — Pro-
cès entre la communauté d'Entrevaux et divers
particuliers au sujet de possession « d'une lare et
gast au quartier du Neigas », 1768. — Enquêtes : pour
prouver que « la terre de Jarrejay sert de chaumes
pour l'avérage des quartiers voisins », 9 août 1779.
— pour savoir si le chemin public du quartier de
Fontferano « est praticable pour les gens chargés et
les bêtes apportant du bois ou de la ramille », 7
juillet 1788, etc.
B. 1382. (Liasse.) — 118 pièces, papier.
1654-1 720. — Procédures criminelles. — Procès
contre Raphaël Bovis « qui, par un mépris de la jus-
tice, atroupé et accompagné de son beau-père, belle-
mère et de dix ou autres, avait attaqué et insulté M'
Antoine Pourcelli, sergent royal d'Entrevaux, 1676. —
« Charges et informations prises à la requête de mes-
sire Jean Lareigne, vicaire d'Ubràye », contre Jean et
Honoré Michel, pour « enlèvement des titres et do-
cuments de son bénéfice », 1694. — Procès : contre
Philip Arbanely, « accusé de meurtre en la personne
de noble Jean Claude de Castellane, 1 721 ; — par Char-
les de Brès, sieur de Pierles, « querellant en crime
de rapt en la personne de Gabrielle de Brès, sa fille,
contre Louis d'Arbonnier, sieur d'Isy, capitaine d'une
compagnie Suisse en garnison à Entrevaux, » 1721. —
Verbaux : « de dégradations et de bris des prisons
royaux d'Entrevaux » dressé à la requête de Honoré
Feraud «concierge» 4 juin 1723; — contre M,
Devoyre, commandant de la place d'Entrevaux qui,
à la requête de M. de Sabran, avait arbitrairement
c fait conduire et traduire M* Spirit Olivier, notaire et
procureur, dans les prisons de la garnison situées au
corps de garde près de la porte de France », 8 juillet
1723 ; — contre Jean Honoré, « surpris avec du faux
sel qu'il allait à débiter Montblanc », 18 décembre
1726, etc.
B. 1183. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1 730-1 730. — Procédures criminelles. — Procès
28
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
habitants desdits lieux», 5 septembre 1766. — Procès :
pour « évasion de galères et rupture de ban », contre
Esprit Yachier 1766 ; — contre Joseph Sauvan « pour
jets d'ordures et immondices sur la personne de
messire Jean-Antoine Lambert, prieur curé de Méail-
les », 1768. — Plaintes : par Louis Fournier, « dont
le fils a été enfermé dans un cachot des prisons mili-
taires de la garnison d'Entrevaux, où il a été détenu
plusieurs jours », 14 novembre 1769 ; — par Joseph
Roux, « concierge des prisons d*£ntrevaux », contre
Etienne Coste, prisonnier, qui pénétrant dans la geôle
s est emparé des « menottes, entraves et chainespour
la sûreté des prisoniers et les a jetées dans la rivière
du Var » 16 novembre 1769. — Sentence condamnant,
par contumace, les assassins de Laurent Raud à «être
rompu vifs », 1769. — Procès par messire Gaspard
de Tressemanes de Brunet, évêque et seigneur de
Glandèves, « contre le nommé Louis Girard, son
laquais, qui a manqué à son maître de la manière la
plus indécente, jusques à quitter sa livrée sans avoir
obtenu congé », 1770. — Protestation du concierge
des prisons d'Entrevaux, « représentant, qu'ensuite
des fractions, ouvertures, et enfoncements faits aux
prisons par divers détenus, il est dans une crainte
perpétuelle de leur évasion par l'accroissement des
ouvertures et demande d'être déchargé au cas d'éva-
sion, des peines auxquelles il pourrait être soumis »,
4770, etc.
B. I38S. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1771-1785. — Procédures criminelles. — Infor-
mations « contre quelques libertins malintentionnés
qui viennent frapper à grand coups de marteau, à la
porte de damoiselle Marianne Mire, pour interrompre
des lectures des piété qu'elle fait avec nombre de person-
nes venant chez elle », 17 octobre 1772 ; — sur le vol
d'une quantité considérable de blé acheté par la
communauté d'Entrevaux et mis en magasin dans une
des salles de la maison de ville, qui a été enfoncée »
41 mai 1774. — Protestation de Jean Berle, négociant
àe Grasse, « arrêté au désert de St-Jean, par des gens
qu'il ne connaissait pas et conduit aux prisons d'En-
trevaux, où il fut obligé de remettre 60 livres », 4 août
4774. — Exposition à M. le juge royal d'Entrevaux
« de la part de dame Marie-Josephe de Vote d'Abray,
sœur de St-Auguslin, religieuse professe du couvent de
St^Bernard établi à Entrevaux, détenue dans son lit.
dangereusement malade et en péril de la vie et
demandant à se reconcilier au sieur curé de la cathé-
drale, ce qui lui est refusé par messieurs les grands
vicaires », 15 décembre 1775. — Procès-verbal de
rétablissement de la borne limite posée au col
d'Eure-/©/ le 6 octobre 1761, à Teffet de limiter, en
cet endroit, les terroirs limitrophes de France et de
Savoye, « laquelle limite avait été détruite, par le
temps et la mauvaise qualité de la pierre » : acte fait
en présence de MM. Honoré Loques, juge royal
d'Entrevaux, Gaspard-André Besson, procureur du
Roi, Joseph Bonnet, maire et consuls d'Entrevaux,
Honoré Bonnetty, greffier de la judicature ; M* André
juge du Puget-Théniers et M» Génésy, baille, Reyboly
consul, Prions, conseiller du Puget-Théniers et M*
Alexandre Génésy, notaire et greffier, 15 septembre
1778. — Procès contre Pierre Michel, accusé d'assas-
sinat commis sur la personne d'Honoré Michel, du
Villaron, terroir d'Ubraye, t779. — Levée du cada-
vre du jeune Pabon, tué par le tonnerre au quartier
des Fourches, terroir de Sallagriffon, 30 juin 1783, etc.
B. 1389. (Liasse.) -^ 78 pièces, papier.
1786-1 790. — Procédures criminelles. — Verbal
de mise des scellés en la maison du sieur Simon
Roux, marchand d'Entrevaux, « assassiné d'un coup
de fusil et ensuite jeté dans le Var », 1*' janvier
1786. — Procès par le procureur du Roi : contre
Joseph Henric, « querellé en contravention aux
règlements concernant le port des armes et en
mauvaise réputation », 4787; — contre Joseph Pabon
« pour débauches et excès avec Nanon Gui-
bert », 1788 ; — contre Joseph Julien, évadé des ga-
lères et accusé de contrebande 1789 ; contre François
Matty, « sculpteur en plâtre » , d'Entrevaux, accusé
d'injures graves envers Jean-Baptiste Valui, négo-
ciant, 1789 ; — contre divers pour vols nocturnes. ^
Expositions de grossesses, etc.
B. 1390. (Registre.) — In-quarto, 595 feuillets, papier.
1717-1790. 0 — Registre matricule du greffe
de la judicature royale d'Entrevaux. — Présentation :
pour sieur Charles d'Authier bourgeois de la ville
d'Aix, 13 octobre 1717. (fol. 1) ; — pour Joseph
Emmanuel Broc, coseigneur de Roquebrune, de
Draguignan, en qualité de mari de damoiselle Elisabeth
de Cabasson, contre messire Antoine Vachier, curé en
(*; Lacunes de i739 k 1756 et de 1766 k 17S0.
30
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
gués, » procureur au conseil souverain de l'isle de
la Martinique, curateur aux successions vaccantes et
procureur du domaine du Roy • contre Joseph
Galafard, au sujet de la vente « de 2 Irenteniers et
n brebis atteintes de la maladie de la pourriture »,
4761, etc.— Matricule du greffe.— Prestation de
serment de Pierre Périmond, praticien, nommé
greffier de ia juridiction d'Allons, par Marie-Thérèse
Emmanuel, dame de la Mottière, Jean-Charles d'Au-
tane et Alexandre de Richery, tous seigneurs dudit
Allons, 5 avril 1770 (fol. \). — Présentation pour
Etienne de Requiston, fils de Charles-Auguste, che-
valier, sieur d'Allons, 26 mai 1770 (col. 2). — Presta-
tion de serment : de Jean-Baptiste Latil, en qualité de
lieutenant de juge d'Allons, 18 mai 1773 (fol. 4 V) ;
d'Ambroise Maurin en qualité de sergent ordinaire en
la juridiction d'Allons, 12 août 1779 (fol. 5 v*^) ; —
Dénoncé contre Pierre Beraud, « moissonnant et
enlevant du blé méleil au quartier du Pragon », 28
juillet 1785, (fol. 7). etc.
Angles.
B. 1392. (Liasse.) — 1 cahier in-folio» 3 cahiers in-qaarto,
64 feuillets, papier.
1764-1780. — « Registres du greffe et matricule
de l'ordinaire d'Angles ». — Lettres de Albert de
Théas, seigneur de Caille et d'Angles, portant, nomi-
nation d'Antoine Gibert comme greflîer de la juridic-
tion d'Angles, 30 avril 1764 (fol. 1). — Défaut pour
Honoré Dol, trésorier de la communauté d'Angles,
poursuivant le paiement « d'un droit de laus pour
vente d'une terre » 9 février 1768 (fol, 9 v"). —
Lettres de M. de Théas nommant juges d'Angles :
M' Jean de Gras-Bourguet, « attendu la démission de
M' Joseph Colomb », 5 novembre 1768 (fol. 11 y") ; —
M* Jean-Baptiste Simon, avocat, 30 mai 1773 (fol. 24 v**).
— Ordonnance de M" Joseph Revel, lieutenant du juge
d'Angles, portant que « Joseph Maurin prouvera que,
dans le mois de novembre dernier, le sieur Jean-
Pierre Gibert faisant réparer une partie de sa maison,
attenant à celle dudit Maurin, trouva, dans la muraille
il eux mitoyenne, 101 pièces d'or», 6 février 1775
{fol. 29 V*). — ^^ Lettres de M. de Théas portant nomi-
nation : de Joseph-Louis Martel, en qualité de procu-
reur juridictionnel, et Jean Gibert comme « greffier
subrogé » de la juridiction d'Angles, 2 octobre 1776
(fol. 37). — Défaut pour noble François d'Aillaud,
seigneur de Méouilles, cessionnaire de noble Jean*
Baptiste de Rabier du Villar, seigneur de La Baume,
21 juillet 1779 (fol. 42 V). — Provision de juge de ia
juridiction d'Angles pour M* Henri Juglar, avocat de
Saint-André, 30 décembre 1780 (fol 48). — « Permis-
sion de teeir 2 chèvres par 100 brebis pour la con-
duite des' troupeaux » concédée à divers habitants
d'Angles par la chambre des Eaux et Forêts d'Aix,
7 juin 1782 (fol. 49 v"). — Provisions de lieutenant de
juge d'Angles pour Jean-Honoré Dol, 19 octobre 1784
(fol. 53). — Défauts pour sire Jacques Chauvin, négo-
ciant de Castellane, propriétaire du moulin bannal
d'Angles, 27 juin 1786 (fol. 57 V); — pour Jean-André
Revel, « trésorier forcé delà communauté d'Angles »,
18 février 1789 (fol. 63), etc.
AUVARRE.
B. 1393 (Registre.) (*) — In-quarlo, 100 feuillets, papier.
1621-1623* — Registre du greffe d'Auvarre. —
Vente d'un jardin à Las Noguières en faveur de Jean-
Louis Lautard, d'Auvarre 8 mars 1623 (fol. 2 V). *-
Partages de biens : entre les hoirs de Peyron Lautard,
8 mars 1623 (fol. 4) ; — entre Antoine Garcin et Pons
Martin, 9 mars 1623 (fol. 8 V). — Inventaire des biens
meubles et immeubles de Marie Baudin, 10 décembre
1622 (fol. 14). — Enquête au sujet du testament
d'« Armentary Lautard » : messire de Castellane,
prieur d'Auvarre dépose que ledit testateur a
« donné sa vigne du Vignerosc à Catherine Lautard,
sa nièce » 8 mars 1623 (fol. 19). — « Arrentement»
d'une paire de bœufs pour André Martin, baille du
lieu de « La Croix » 18 mars 1623 (fol. 23).— « Achept,
par Esperit Coste, d'une terre lieu dit As-Peyrols,
terroir de Saint-Laugier », 25 mars 1623, (fol. 27 V).
— « Collocation de Marguerite Parqueyris, sur les
biens de feu Antoine Autran, son mari, pour la somme
de160écus-, 30 mars 1623 (fol. 29). — Acte de
« méjarie » par lequel Jehannon Enrietty, du Puget,
afferme, pour 4 ans, un troupeau de 6 chèvres et de
6 brebis, moyennant une rente annuelle de 3 livres
de fromage par chaque béte, 9 avril 1623 (fol. 31). ^*
Causes civiles : pour Trophime Michel, consul d'Amirat
demandant paiement « des pensions que les particu-
liers font au seigneur », à la requête de Jean de Saint-
(') L*ordr8 chronologique du cahier a été interverti par le relieur.
32 ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
royal de Golmars, 7 décembre 1661 (fol. 185 v"), etc
B 1396. (Cahiers). — In-qaarto, 93 feuillets, papier.
1670-1765 (*). — Registres du greffe de Tordi-
naire de Beauvezer, — Enquête sur un droit de
passage pour la terre de La Chai, terroir deBeauvezer,
23 janvier 1679 (fol. 1). — Ordonnance condamnant
Jean Vial à payer 20 écus aux marguilliers du lumi-
naire de N. D. de Beauvezer, 28 avril 1679 (fol. 5 v').
— Défaut pour Marc-Antoine Laugier, bourgeois de
Moustiers, 19 décembre 1679 (fol. 16). — Ordon-
nance portant séparation de biens entre Honoré Vial
et Isabeau Argentin, sa femme, 8 octobre 1683 (fol. 26).
— Renonciation à Théritage de Jean-Baptiste Saurin
par Marie Trotabas, sa femme, 22 août 1685 (fol. 30 v").
— Sentence défendant à Antoine Blanc de prendre
passage dans la terre dite le Clôt, au quartier du Plan,
27 août 1687 (fol. 39). — Dénonces contre divers
coupant des arbres dans le bois de La Pinatelle,
appartenant à la commune de Beauvezer, octobre
1704 (fol. 43 et 44). — Affirmation de voyage pour Jean
Brochier, du lieud'Ondres, hameau de Thoraroe-Haute,
21 février 1705 (fol. 48). — Déclaration par divers par-
ticuliers « concernant la maladie épidémiquedesbètes
k cornes qui régne depuis quelque temps », août 1746
(fol. 58, 59). — Rapport d'estime du dommage causé
par les eaux à la terre dite Le Char, terroir de
Beauvezer, 5 octobre 1745 (fol. 64 V). — Présentation
pour messire Jean-Joseph Roux, « prêtre desservant
la chapelle des pénitents blancs d'AIIos», 9 mars 1764
(fol. 67). — Affirmation de voyage pour Etienne Ar-
naud, coseigneur de Clumanc, 9 juillet 1764 (fol. 75
V*). — Rapport d*(BStime des biens de l'hoirie vacante
d'Henri Jaume, 12 septembre 1764 (fol. 89), etc.
Blieux.
B. 1397. (Liasse.) — 3S pièces, papier.
1640-1788. — Procédures civiles. — Procès par
Jean Goulin, marchand, de Blieux, contre Antoine
Henry et Barthélémy Simon, marchand, de St-André,
au sujet de la « désemparation et rémission d'une terre
€t pred au terroir de Blieux, lieu dit Chuudoul,
vendus par le demandeur à pache de rachat pour
f) Lacunes entre 1687 et 1704, entre 1706 et 1746 — 1747 et 1764.
4 années », 1649 ; — par Marguerite Heynier, veuve
et héritière de sieur Pierre de Gaudemar de Riez,
au sujet d'une créance de 1000 livres, 1708. —Or-
donnance portant nomination de Basile Audibert,
praticien, de Blieux, en qualité de curateur de
Victoire Gastinel, 2 juillet 1784. — Sentence au vu
des pièces ordonnant « la liquidation et appréciation
de l'héritage de Jean Cauvin, 20 juillet 1785. —
Procès par la communauté de Blieux contre divers
particuliers ayant usurpé une quantité considérable
de la terre communale appelée La Fakhe, au quartier
du Plan d'Asse » 1787. — Procès verbal de mise
des scellés à la maison d'Honoré Audibert située aa
quartier de Thon, 14 octobre 1788, etc.
B. 1S96. (Liasse.) — 45 pîtees, papier.
1780-1789. — Procédures criminelles. — Pro-
cès : contre Marianne Guichard, pour vol de bois au
préjudice « des sieurs Fabre et Feraud, chargés par
la province de construire un pont sur la rivière
d*Asse au lieu de Blieux », 1780. — contre Joseph
Abbès, « gabellier du lieu de Blieux », pour abus et
malversation, 1780; — contre Pierre Autran et François
Causin, fermiers du moulin bannal de Blieux qui
avaient insulté et maltraité André Bonnet, « sergent
ordinaire » dudit lieu, 1787. — Contre les auteurs
« du meurtre d'un coup de fusil opéré sur la personne
de Jean-Baptiste Abbès, de Blieux, » 1789, etc.
B. 1309. (Cahier.) — In-qaarto, 214 feuillets, papier.
1766 (•) -1778 novembre. — Registre matricule
du greffe de Blieux. — Lettre de garde-chase de
Blieux délivrées à M* Basile Audibert, praticien, par
Jean-Joseph-Jacques d'Antoine, seigneur de Blieux
et de Taillas (autographe avec sceau plaqué en cire
verte), 15 juillet 1766 (fol. 2). — Prestation de serment
de Jean- André Abos, sergent ordinaire de Blieux, 12
novembre 1766 (fol. 9). — Défaut pour M* Jean Simon,
de Castellane, avocat en la cour, 20 mars 1767 (fol. 18].
— Nomination de tuteur pour François Feautrier,
« tombé dans la démence », 19 septembre 1767 (fol.
29). — Lettres de provisions : de greffier de la juri-
diction de Blieux en faveur de Joseph Abos, 1"
novembre 1767 (fol. 33 v') ; — de lieutenant de juge
« subrogé » pour Jean-François Hugonis, maître
O Lacune entre 1758 et 1762.
chirurgien, 44 juin 1748 (fol. 43 V) ; — de greffier
subroge en faveur de Pierre Périmond, bourgeois
de Castellane, par Joseph Engelfred, seigneur de
Blieux, résidant à Beauvezer, 16 juin 4772 (fol. 56 v');
— de greffier pour M' Honoré Hermelin, notaire
royal de Blieux, 1" avril 1774(fol. 84 V).— Prestations
de serment : de Jacques-Christophe Castelan, viguier
de la cité de Senez, « nommé lieutenant de juge en
la procédure criminelle de messire Jean Guichard,
vicaire de La Melle, contre diverses personnes de
Blieux », 20 août 1775 (fol. 109) ; — de Pierre Brunias,
procureur juridictionnel de Blieux, 10 novembre
4775 (fol. 120). — Défaut pour Joseph Audibert, lieu-
tenant de juge de Blieux, 13 novembre 1775 (fol.
121 V") ; — «pour les sieurs recteurs de pénitents
blancs de la chapelle Saint-Pierre sous le titre de
N.-D. de Miséricorde à Blieux », 8 janvier 1776
(fol. 125). — Rapport d'estime du dommage causé, par
Martin Dolle, aux gerbes de Pierre Feraud, fabricant
de draps, de Blieux, 6 août 1776 (fol. 156). — Défaut
pour M" Jean-Joseph Corriol, notaire royal de Thoard,
héritier de messire Nicolas Maynard, prêtre, de
Moustiers, 5 octobre 1776 (fol. 162 v"). — Ordonnance
condamnant les sieurs consuls et communauté de
Blieux à payer M' Hermelin, notaire, « la somme de 82
livres, 16 sols pour 207 notes de différents actes de
vente expédiées aux susdits, à raison de 8 sols la
note », 27 janvier 1777 (fol. 176), etc.
B. 1400. (Registre.) —IQ' quarto, 326 feuillets, papier.
i778 décembre - i790 septembre. — Registre matri-
tricule du greffe de Blieux. — Prestation de serment
de Joseph Pellaporc, nommé procureur juridictionnel
subrogé à la place de Pierre Brunias, absent,
4 décembre 1778 (fol. Iv"). — Lettre du procureur de
Joseph Engelfred nommant M* Louis-François Meyfred,
avocat, de Castellane, pour juge pendant la maladie
de M* Joseph Meyfred, juge ordinaire de Blieux,
3 avril 1779 (fol. lOv"). — Dénonce par « les sous-
fermiers des domaines de la communauté de Blieux »
contre des bergers faisant passer leurs troupeaux
dans les terres de «la bastide de La Melle y>yZO
septembre 1779 (fol. 22 v"). — Comparant par lequel
« les sieurs Jean-André Bondil et Jacques Fabre, maire
et consul de Blieux, prient et requièrent le lieutenant
de juge de vouloir se rendre à Thôtel de ville pour
faire l'autorisation du conseil de la communauté »,
22 mai 1780 (fol. 39 V). — Rapport d'estime du
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 33
dommage causé par un troupeau de chèvres, aux
arbres fruitiers du quartier d\i Maurillon, 2 octobre
4781 (fol. 82) — Prestation de serment, par-devant
Jean-Baptiste-Emmanuel Gras, coseigneur du Bour-
guet, juge en la juridiction de Blieux, par François
Brunias, « établi greffier en ladite juridiction», 47
mai 4783 (fol. 418). — Rapport d'estime des biens
dépendantdel'hoirie de Jean-Baptiste, et de Jean-Claude
Petit, de Blieux, 21 février 4784 (fol. 432 V). —
Défaut pour messire François Vachon, sacristain de
l'église cathédrale de Senez et vicaire général et
officiai du diocèse, 10 mars 1784 (fol. 137). — Lettres
dé Joseph Engelfred, seigneur de Blieux, nommant
Pierre Philip « pour faire les fonctions de geôlier
dans ses prisons dudit Blieux », 14 avril 4785 (fol.
158). — Sentence condamnant Jean-Baptiste Daumas,
pour « coupe et ébranchement de pins », à 380 livres
d'amende et aux dépens « taxés sur les pièces à 236
livres, 12 sols, 2 deniers», 22 décembre 1785 (fol.
178). — Prestations de serment : de François Brunias,
nommé greffier subrogé par « messire Ambroise
Engelfred Blieux, prieur perpétuel de Beauvezer, en
qualité de tuteur testamentaire de Louis-Joseph-
Charles-Fortuné Engelfred, seigneur de Blieux, fils
à feu Louis Hiacinthe, procureur du Roi en la
sénéchaussée de Digne », 30 juin 1786 (fol. 188); —
de Jean-Honoré Bonnet, procureur juridictionnel de
Blieux, 9 décembre 1786 (fol. 196). — Acte de caution
pour Jean-Pierre Autran, adjudicataire de la ferme
du moulin banal de la communauté de Blieux, 30
juin 1787 (fol 223). — Défaut pour Valentin Gassier,
négociant, de Senez, 15 mai 1788 (fol. 255). — Presta-
tion de serment « des commissaires adjoints » au
procureur juridictionnel, « à la requête des consuls
modernes de Blieux, 31 décembre 1789 (fol. 295), etc.
Le Castellet-les-Sausses et Gueidan.
B. I40I. (Liasse.) — 2 cahiers in-quarto, 25 feuillets, papier.
i739-i750. — Matricules du greffe. — Sentence
au vu des pièces condamnant Joseph Bouffard,
« à la vuidange et délaissement, au profit d'Anne
Dozol, de la terre de La Selve, 15 mail 739 (fol.'l) Dé-
nonce contre Jacques Ferrât, garde terre du Castellet,
contre Dominique Créquin, gardant un troupeau dans
la montagne seigneuriale appelée Mourefrey, 20 mai
1739 (fol. 5 v**). —Affirmation de voyage pour messire
André Péone,prêtredeSt-Léger, 2 décembre 1741 (fol.
5
34
ARCHIVES DES
8 V). — Requête portant permission à M* François
Bernard, « pourvu des judicatures de Solbeibas,
Verrayon, Eoulx, Colettes, Allons, Vaucluse, Cas-
tillon, St-André, Troins, Houriés, Bagarris, Tau-
lanne, Le Poil, Boades et le Castelletrles-Sausses, de
remplir les fonctions desdites judicatures dans la
ville de Castellane, à l'exception des sentences défi-
nitives, qu'il ne pourra rendre que sur les lieux»,
43 août 1744 (fol. 10). — Provisions de lieutenant de
juge des lieux du Castellet, Aurent et Housteiret
données à Jean-Joseph Sause, par Christophe Cons-
tant, seigneur baron desdits lieux, 22 avril 1745
(fol. 12). — Lettres de juge « de la juridiction de la
baronnie du Castellet, Aurent et Mousteiret » déli-
vrées à M* Gaspard-André Besson, avocat, d'Entre-
vaux, par Gaspard de Gueidan, chevalier, seigneur
de Valabres, baron du Castellet, président à mortier
au parlement de Provence, 21 juin 1747 (fol. 14). —
Lettres patentes portant changement du nom du Cas-
tellet en celui de Gueidan, « données à Fontainebleau
au mois d'octobre 1746 », enregistrées à Gueidan le
8 juillet 1749 (fol. 21 V), etc.
B. 1402. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1750-1780. — Procédures civiles. — Informa-
tion sur la vie et mœurs de Claude Coste et installa-
tion dudit en l'office de secrétaire greffier, ancien et
mi- triennal de la communauté de Gueidan, 20 mars
475i . — « Inventaire des écritures de feu Barthélémy
Dedoue, notaire », 24 mai 1751. — Répudiation de
l'héritage de feu André Reybaud, cadet de Sausses,
par ses enfants, 12 octobre 1756. — Ordonnance por-
tant avération de promesse pour les hoirs de Joseph
Haifre, cavalier de la maréchaussée de Digne, 30 jui-
let 1767. — Prestation de serment de M* Raphaël
Durand, nommé juge du marquisat de Gueidan,
2 août 1770. — Lettre « de noble seigneur Joseph-
Gaspard de Gueidan, chevalier, marquis de Gueidan,
des comtes de Forcalquier, » instituant Laurent
Berton, sergent de la juridiction de Gueidan (auto-
graphe avec sceau plaqué en cire rouge), 12 février
1775. — Verbal « de parapheraent du cahier des
délibérations et du livre cadastre du lieu de Guei-
dan », 21 mai 1781, etc.
B. 1403. (Liasse.) — 54 pièces, papier.
1751-1781. — Procédures criminelles. — Procès-
BASSES-ALPES.
verbal d'accédit pour la levée des cadavres : de
Charles Dozol, enseveli sous une avalanche au vallon
du Confiné, 12 février 1751 ; — d'Anne Acbard,
« précipitée dans le Var par un vent impétueux »,
28 décembre 1753. — Procès : contre divers pour
coupes de bois de construction et défrichements dans
la terre gaste de Gueidan, 1752 ; — par le procureur
juridictionnel « querellant en crime de suicide contre
le cadavre d'Antoine Fabre trouvé à la grange de
Pierre Sause, au quartier de Chabanal, suspendu par
son col avec une corde ; verbal d'accédit « pour
constater le corps du délit ; nomination d'un curateur
audit cadavre ; information contre le curateur
et sentence ordonnant que ledit cadavre sera inhumé
dans le cimetière de la paroisse, attendu « l'imbécil-
lité dudit Fabre et les marques de catholicité trouvées
dans sa poche », 1779, etc.
B. 1404. (Cahiers.) — In-quarlo, 58 feuillets, papier.
i75i-i780. — Registre du greffe de Gueidan. —
Provisions : de procureur juridictionnel de la juri-
diction de Gueidan pour Jean Isnard, 21 mars 1751
(fol. 1) ; — de sergent de la dite juridiction pour
Esprit Laugier, 21 mars 1751 (fol. 1 V) ; — de lieu-
tenant de juge de Gueidan, pour Joseph Paillier,
4 septembre 1751 (fol. 5) ; — de procureur juridic-
tionnel dudit marquisat pour Antoine Henri, 3 juillet
1753 (fol. 8v"). — AfGrmation de voyage pour Louis
Astier,« pertuisanier de galère », de Toulon, 12 juillet
1754 (fol. 11). — Dénonce par le garde-terre du mar-
quisat de Gueidan contre « le sieur de Montblanc,
coseigneur de Sausses, chassant, avec un fusil, au
quartier du Mousteiret », 26 janvier 1756 (fol. 14 v**).
— Provisions de juge du marquisat de Gueidan en
faveur de Raphaël Durand, avocat d'Entrevaux, 23
mai 1764 (fol. 22) ; — de greffier de la juridiction de
Gueidan pour Joseph Philip, notaire royal d'En-
trevaux (autographe et sceau plaqué en cire rouge du
marquis de Gueidan), V août 1770 (fol. 33); —
Prestation de serment de M* Louis-Dominique Loques,
juge du marquisat de Gueidan, 20 juillet 1772 (fol.
37 V"). — Déclaration de défrichement au quartier
d'Enriez, pour y planter des vignes, par Antoine-
André Raibaud, cosseigneur de Villevieille, « comis-
saire, garde d'artillerie » 17 avril 1777 (fol. 49 v). —
Exposition de plainte par Honoré Raibaud, assailli et
maltraité à coups de poings et de bâton, pendant la
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
35
nuit, par trois hommes enveloppés d*uD drap blanc »,
19 octobre 1779 (fol. 56), etc.
B 1405. (Cahier.) — lo-quarto, 36 feaillets, papier.
1781-1790. — Registre du greffe de Gueidan. —
Exposition de plainte d'Etienne Louiquy pour vol de
bois arraché dans sa terre au quartier d'Agnerq par
une crue considérable du Var qui détruisit les di-
gues », 21 janvier 1781 (fol. 1). — Dénonce par les
habitants du Bas-Agnerq contre les habitants du
plus-Haut-Agnerq, « qui veulent les frustrer de Teau
dont ils sont en possession de temps immémorial »
27 mars 1782 (fol. 11 V).— Lettres de greffier du
marquisat de Gueidan, pour Jean-Baptiste-Bonnet,
9 avril 1782 (fol. 12 V). — Procuration de messire
Joseph-Gaspard, de Gueidan, à sieur Antoine Vachier,
chirurgien d'Entrevaux, « pour et en son nom nom-
mer tous officiers de justice dans son marquisat de
Gueidan, dans les cas d'abstention ou de suspection »
4 juin 1782 (fol. 13). — Présentation contre messire
Jacques Rabier, prieur curé de Gueidan, 27 juin 1783
(fol. 16). — Lettre de lieutenant déjuge pour Jean-
Baptiste Coste, 2 novembre 1783 (fol. 21). — Présen-
tation pour messire François Fabre, prêtre, d'En-
traunes, 15 janvier 1787 (fol. 24 V). — Let-
tres de juge délivrées à M* Pierre-François-
Louis^oseph Bernard , avocatd*Ëntrevaux,parÉtienne
Alexandre de Gueidan,. chevalier de St-Jean de Jéru-
salem, héritier de noble Joseph-Léon Gaspard de
Gueidan, son frère, 14 mai 1787 (fol. 25 v'), etc.
GASTELLET-St-CASSIEN ET l'HuBAC D'AmIRAT.
B. 1406. (Cahier.) — In-quarto, 12 feuillets, pnpier.
1784-1780. — Registre du greffe « du Castellet-
St-Cassien et de l'Hubac-d'Amirat ». — Lettres de
greffier données à M" Louis Bonnet, notaire royal
d'Entrevaux, par Raymond-Pierre de Giandevez,
baron de Glande ves, seigneur du Gastellet-St-Cassien,
Vergons, l'Hubac-d'Amirat, grand sénéchal au siège
de Casteliane, 44 juin 1784 (fol. 1) ; — de procureur
juridictionnel pour Jean-Honoré Brun, 28 février 1785
(fol. 2). — Exposition de plainte par messire François
de Giandevez, chevalier de St-Jean de Jérusalem,
contre Marguerite Brun, Marie et Françoise Bion, qui
avaient mis le feu « à un bois complanté de chênes,
situé dans le terroir du Castellet, sur la combe au
dessus du moulin », 24 octobre 4785, fol. 4). —
«t Lettres de garde terre, bois et chasse pour Antoine
Raybaud, 19 mars 1787 (fol. 6). — Présentation pour
Antoine Boulle, du Castellet, contre Joseph-Laurent
Malavard, maçon, de THubac d'Amirat, 7 mai 1788
(fol. 9 V'). — Dénonces contre divers pour dommages
dans les blés et coupes de bois au quartier dit Pie^
Roubaud^ octobre 1789 (fol. 12), etc.
Demandols.
B. I4©7. (Liasse.) — 47 pièces, papier, 1 parchemin.
1760-1790. — Procédures civiles. — Inventaire
des biens meubles et immeubles délaissés par Jean
Goulet, de Demandols, 2 décembre 1760. — Informa-
tion « pour faire conster que Hermentaire Feraud est
fils légitime de Jean-Louis et de Marguerite Chieux, et
qu'il a été baptisé à la paroisse de Demandols en
Tannée 1743.., le dit Feraud se trouvant sans état,
attendu que Tannée dans laquelle il est né ne se
trouve pas dans les registres de ladite paroisse, ni
dans ceux du greffe de la sénéchaussée de Gastellane»,
1769, etc. — Procédures criminelles. — Procès :
contre Honoré Martin pour insultes contre M° Jean
Giraud, lieutenant de Juge de Demandols, assistant
au conseil de la communauté dudit lieu, 1763 ; —
contre Marie Dol, accusée d'infanticide, 1779 ; —
contre divers pour vols de fruits, de grains, dans les
maisons et les campagnes, etc. — Levées de cadavres,
etc.
B 1408. (Cahiers.) — In-qaarlo, 61 feuillets, papier.
1760-1789. — Registres du greffe de Demandols.
— « Lettres portant commission d'huissier « données
à Jean Berrin, par messire Pierre de Demandols, fils
et héritier de Fortuné, seigneur de Demandols, 27
juin 1760 (fol. 2 v"). — Provisions de greffier de la
juridiction de Demandols pour M" Pierre Périmond,
praticien, de Casteliane, 23 avril 1762 (fol. 7 V). —
Défaut pour Gaspard Collomp, bourgeois de Castel«
lane, trésorier de la communauté de Demandols;
17 septembre 1764 (fol. 13 v*). — Prestation de ser-
ment de Joseph CoUombe, procureur juridictionnel
de Demandols, 19 août 1769 (fol. 22). — Dénonces
contre les bergers gardant des chèvres aux quartiers
de la Sioure et du Pontar, août 1773 (fol. 34). —
Provisions: de juge de Demandols en faveur de Louis-*
36 ARCHIVES DES
François, avocat de CastjelIajDe, 9 oQveipbre 4780
(fol. 14 V;—- de greffier de ladite juridiction pour
Honoré Simon, bourgeois de Castellane, 6 novembre
|78a(fol. 51), etc.
EOULX.
B. 1409. (Liasse.) — 1 cahier, 10 pièces, papier.
t?82-1790. — Registre du greffe d'Bpulx. —
Provisions : « déjuge en chef des lieux d'ËouIx et du
Bourguet » données à M" Jean-Baptiste-Emmanuel
Gras, avocat de Castellane, par « messire Antoine-
Secret de Raymond, marquis d'Eoulx, Thorenc,
Séranon, le Bourguet et autres placer, chevalier de
St-Jean-de-Jérusalem », 18 mars 1782 (fol. 1 V); — de
procureur juridictionnel d'Eoulx pour Jean-Jacques
Huraire, maître-chirurgien de La Garde, 24 août 1782
(fol. 3) ; — de grefûer de ladite juridiction pour
Pierre Roux, maître en chirurgie de Séranon, 18 août
1787 (fol. 8), etc. — Procédures criminelles. — Procès
contre François Rouvier ayant insulté et battu André
Gazagnaire, cabaretier, qui refusait de lui donner
des cartes pour jouer, « attendu l'heure tarde »,
1782, etc.
Le Fugeret.
B. 1410. (Liasse.) — 1 cahier, «6 pièces, papier.
1704-1789. — Procédures civiles. — Nomina-
tions de curateur pour Jeanne Trabaud, 21 novembre
4743 ; — pour Pierre Marguerite et Jeanne Mandine,
enfantsde Jacques, mort civilement », 14 décembre
4745. — Inventaires : des biens délaissés par Henri
Robion, 2 septembre 1748 ; — de la succession béné-
ficiaire d'Antoine Pellegrin, 13 août 1759, etc. —
Procédures criminelles. — « Verbal sur la mort
funeste de Joseph Bonnet, procédant de la chute
d'un rocher au quartier de La Couste » , 23 octobre
1704. — Procès contre Dominique Gras, parandurier,
pour avoir maltraité le jeune Jacques Blanc, 1788,
etc. — Registre du greffe du Fugeret. — Lettres de
Françoise-Gabrielle d'Authier de La Penne, dame
de St-Benoît et du Fugeret, portant nomination de
M* Jean-Baptiste-André de Collongue, avocat, d'Annot,
comme juge « du fief et seigneurie de St-Benoît et
BASSES-ALPES.
Fugeret », 20 février 1787 (fol. 4). — Comparant de
prestation de serment des officiers de justice du Fuge-
ret, 8 mars 1787 (fol. 2. v). — Défaut pour Jean-
André Gazon, maître cordonnier, du Fugeret, 42 sep-
tembre 1788 (fcrf. 8). — Rapport destime d'une pro-
priété de terre au quartier des kires ; elle est évaluée
« à raison de 1 livre 18 sols la canne », 4 octobre 1789
(fol. 9 V). etc.
Hajàstre.
B. 1411. (Cahier.) — 20 feuillets, papier.
1784-1790. — Registre du greffe de Majastre. —
« Lettres de greffier de la juridiction de Majastre don-
nées à M' Grégoire-Louis-Honoré Renoux par H* Jul-
lien Hyppolyte-Antoine Fruchier, avocat, de Hezel,
procureur spécialement fondé de H*"* la marquise de
Castellane, dame deMajastre, 20 août 1784 (fol. 1). —
Exposition de plainte par Jean-Baptiste Mauran, co-
seigneur du Poil, « qui aurait été arrêté sur le grand
chemin de Moustiers à Majastre par le nommé Fran-
çois-Honoré Pierisnard », 12 septembre 1784 (fol. 3
V). — Dénonce par Jacques Bernard, garde terroir
de la communauté de Majastre, contre divers habi-
tants surpris avec leurs troupeaux dans les deffens
communaux de La Malinne et des MotUières, 1 1 sep-
tembre 1786 (fol. 7 V). — Présentations : pour
Dominique Bouvier, maréchal à forge, de Majastre,
7 mai 1788 (fol. 10) ; — pour Jean- André Guichard, 7
juillet 1788 (fol. 12), eto.
MÉÀILLES.
B. 1412. (Liasse.) — 32 pièces, papier.
1727-1742. — Procédures civiles. — Procès par
Marie Sauvan, contre messire Louis Sauvan, prêtre et
prieur de Méailles, pour le paiement d'une pension
annuelle de 30 livres léguées à ladite Sauvan par
messire Christophe Sauvan, ancien prieur ; parmi
les pièces : testament (30 décembre 1702) dudit mes-
sire Christophe Sauvan, 1727. — Répudiation de Thé.
ritage d'Antoine Gibert par Jean, son fils. 23 sep-
tembre 1742. — « Nomination de tutrice à la personne
de Jean-Baptiste Rolland », 27 août 1748. — Verbal
et information sommaire sur Timbécilité de Gaspard
Fortoul, 8 juillet 1752, etc.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
37
B. 14IS. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
,1647-1784. — Procédures criminelles. — « Re-
quête de querelle » contre Madeleine Audifred, « qui
aurait donné un coup d*eisade (pioche) sur le front de
Marguerite Fortoul », 1698. — Procès contre divers
habitants de MéaîUes, lesquels « armés de pistolets et
couteaux pointus, dits baionettes, entrèrent dans la
maison de Jean Paschal, et se ruèrent sur Antoine
Bonnet, Tayant tout meurtri sur sa personne». 1709. —
Procès entre Jean Sauvan et François Mandine, s*ac-
cusant réciproquement « de voies de fait, calomnies,
injures et menaces nocturnes », 1741-1744; — contre
divers pour vols. — Levée du cadavre de Claire
EifTred, morte sous un buisson dans la neige, 27
décembre 1784, etc.
MORIEZ.
B. 1414 (Caîiiers.) — In-quarto, 73 feuillets, papier.
1763-1773. — « Matricule du greffe de Moriez. —
Lettres : de greffier de la juridiction de Moriez don-
nées à M" François- André Henry, notaire royal de
St-André, par François de Chailan, seigneur de Moriez
et du Castellet-la-Robine, 30 septembre 1763 (fol. 1) ;
•* de procureur juridictionnel pour Jean Laugier, de
St-André, 4 janvier 1764 (fol. 4. V*). — Présentation
pour Jean-Baptiste Audemard, du Castellet, hameau
de Moriez, 7 avril 1764 (fol. 7). — « Rapport par
Joseph Besson, d'Entrevaux, et André Chiris, notaire
royal et apostolique d*Escragnolle, expert entre
M. Jean-Baptiste de Ghaillan, seigneur de Lambruisse
et en partie de Moriez, d'une part, et les consuls et
communauté dudit lieu pour procéder à l'emplace-
ment de 960 livres de biens nobles adjugées audit
seigneur par transaction suivant délibération du
conseil de Moriez du 20 avril 1765... le sieur de
Chailan doit avoir de nobles, par la susdite somme,
13,160 cannes de terre », 24 octobre 1765 (fol. 22). —
Répudiation de l'héritage de Joseph CouUet, d'Hièges,
hameau de Moriez, par Joseph, son fils, 15 décembre
1766 (fol. 26 V). — Lettres de lieutenant de juge de
Moriez, délivrées à Melchior Boyer, par Pierre de
Chailan, seigneur de Moriez et du Castellet, « capi-
taine des vaisseaux du Roy », 12 octobre 1767 (fol. 34
V). — Lettres de procureur juridictionnel pour
Honoré Barbaroux, 1" août 1769 (fol. 50 V).— Dé-
nonces contre divers : pour avoir gardé des trou-
peaux dans le deffens communal de Fouent-Paillonelley
1^' novembre 1770 (fol. 61) ; — pour détournement
de l'eau du canal au quartier du Fangeas^ 1 1 sep-
tembre 1771 (fol. 62 V). — Présentation pour Gré-
goire Ravel, muletier, 9 janvier 1773 (fol. 78), etc.
B. 1419. (Liasse.) — Cahiers, in-quarto, 63 feuillets,
et 16 pièces, papier.
1773, avril-1780. — Matricules du greffe de
Moriez. — Lettres de lieutenant de juge de Moriez en
faveur d'Antoine Boyer, 9 avril 1773 (fol. 1). — Ordon-
nance prescrivant à Paul Barras de rendre compte de
l'administration des biens de Marie Chauran, sa pu-
pille, « devant les auditeurs ordinaires de la corn»
munauté de Moriez », 4 mai 1776 (fol. 14 V). —
Lettres : « de vice recteur de l'œuvre des prisons
royaux d'Aix pour le soulagement des prisonniers »,
dans la commune de Moriez, en faveur de Joseph
Ghaillan, « lequel sera, au moyen de ce, exempt de la
séquestration, excepté dans la collecte des tailles et
dans les affaires du Roy et du pays », 22 décembre
1778 (fol. 21 V") ; — de lieutenant de juge subrogé
données à Fortunat Paul par « dame Louise de Glan-
devez, épouse et procuratrice de M. Pierre de Ghail-
lan, chef des escadres de S. M. », 22 septembre 1779
(fol. 30) ; — de greffier en faveur de M* Jean-François
Rolland, notaire royal de St-André, « attendu la mort
de M' Jean-Joseph Raynard, notaire royal de Senez,
vivant greffier de Moriez », 29 novembre 1780 (fol. 36) ;
— de juge pour Henri Juglar, avocat, de Saint-
André, 24 janvier 1781 (fol. 36 v"). — Dénonce contre
les bergers gardant leurs troupeaux « dans le petit
deffens de Moriez dit La Grau*, 16 novembre 1783
(fol. 49). — Défaut pour Jean Daumas, du hameau de
Gévaudan, 3 novembre 1788 (fol. 59), etc. — Procé-
dure criminelle au sujet du meurtre de Marcellin
Tronc, colporteur, de I^verc, « assassiné en venant
de StrLions à Hièges, au quartier de La Gourgette,*
1786, etc.
La Mure.
B. 1416. (Liasse.) — 33 pièces, papier.
1707-1789. — Procédures civiles. — Sentence
condamnant Honoré Ghaillan, tailleur d'habits de La
38 ARCHIVES DES
Hure, à restituer le montant de la dot de Marguerite
Dol, sa femme, et portant séparation de biens entre
les parties, 16 janvier 1750. — Procès entre Paul Alte-
noux et Jean-Antoine Augier au sujet de l'arrosage de
la terre dite des GaWe/on*, terroir de La Mure, 1760.
— Procédures criminelles. — Délibération « des
consuls et de presque tous les chefs de famille de La
Mure > portant exposition de leurs principaux chefs
de plainte contre sieur Jean de Bourguignon, fils de
noble Joseph, seigneur de ce lieu, pour « excès, voies
de faits et mauvais traitements envers les habitants »,
S août 1720. — Procès: contre Etienne Gibert pour
injures « portant atteinte a l'honneur » de damoiselle
Anne Payan, épouse de Jean-Joseph Juglar, négociant
de St- André, 1780; — contre divers pour vols :
d'un essaim d'abeilles ; — « de quartiers de pierres »,
etc. — « Verbaux d'inhumations de cadavres », etc.
1417 (Cahiers.) — In-quarto, 70 feuillet», papier.
1749-1789. — « Matricule de l'ordinaire de La
Mure ». — Lettres: de juge de La Mure et du Con-
tant données à M* Jacques Sauteron, avocat, par
« dame Marianne d'Audiffred de Beauchamp, épouse
de M' Jean de Bourguignon, sieur de La Mure et du
Contant, en qualité de procuratrice générale de
M. Jean-Joseph de Bourguignon de La Mure, son fils,
chevalier, officier des Gardes françaises », 17 mai
1749 (fol. 1) ; — de procureur juridictionnel pour
Honoré Pascal, 15 décembre 1749 (fol. 3). — Défauts :
pour M* François Bernard, notaire royal de St-André,
6 février 1754 (fol. 7) ; — pour Jacques Juglar, hôte,
de St-André, 12 décembre 1758 (fol. 13). — Lettres de
greffier subrogé de La Mure données à M* François-
André Henry, notaire royal de St-André, par «haut et
puissant seigneur, messire Jean-Joseph de Bourgui-
gnon Bussière, chevalier, seigneur marquis de La
Mure », 4 septembre 1760, (fol. 15). — « Inventaire
des pièces concernant le greffe de l'ordinaire de La
Mure, remises par Jean- Joseph Simon, ancien gref-
fier, à Jean-Baptiste Simon, nouveau greffier de
La Mure » 5 juillet 1764 (fol 23 v"). — Presta-
tion de serment pour M' Jacques Verdollin, avocat,
d'Annot, nommé lieutenant de juge subrogé de La
Mure, par messire François de Bourguignon de Bus-
sière, 12 septembre 1774 (fol. 42). — Dénonces contre
divers « faisant paitre leurs troupeaux dans les
défens communaux des Gor?ne//e5 et de la Murette y»^
BASSES-ALPES.
août 1777 (fol. 47). — Lettres de greffier de la Mure
en faveur de François-Augustin Henry, notaire royal
de St-André, (autographe et sceau plaqué en cire
rouge de François de Bourguignon de Bussière,
écuyer, seigneur de la Mure) 12 février 1781 (fol. 50),
etc.
Peyresq.
B. 1^18. (Liasse.) — Cahiers, in-quarto, 51 feuillets,
et 10 pièces, papier.
1756-1789. — Matricules du greffe de Peyresq.
— Lettres de provisions de greffier de Peyresq en
faveur d'Antoine Bertrand, par Jacques César Bayol,
seigneur de Peyresq (autographe et sceau plaqué en
cire rouge dudit seigneur), 8 novembre 1756 (fol. 1).
— Défaut pour François Fauchon, aubergiste d'Aix,
contre Alexis Bertrandy, tailleur d'habits, de Peyresq,
13 décembre 1757 (loi. 7). — Prestation de serment
de Antoine Bertraiid, pourvu de la charge de greffier
« pour la part de juridiction que madame la marquise
de Valbelle possède au lieu de Peiresc », 10 septembre
1759 (fol. 17). — Dénonce par le « garde terre » de la
communauté de Peyresq contre des bergers d'Arles
faisant pattre leurs troupeaux dans la terre gaste au
quartier de La Chon, 8 juillet 1765 (fol. ^ V). — Dé-
faut pour sieur Sébastien Gente, « sculpteur », de
Peyresq, 27 octobre 1767 (fol. 24), — Rapport d*es-
time des biens de l'hoirie de Valentin Grac, 20 mai
1774 (fol. 28). — Lettres de provisions : de sergentde
la juridiction de Peyresq en faveur d'Augustin Ber-
trandy, par Balthazar de Bayol, commandant de St-
Tropez, (autographe et sceau en cire rouge dudit
seigneur), 11 avril 1779 (fol. 33); — déjuge de Pei-
resc en faveur de M" Jacques Verdollin, avocat, par
dame Marie Louise-Françoise de Flotte, « en qualité
d'héritière et usufruitière de messire Balthazar de
Bayol », son mari, 3 janvier 1786 (fol. 43 V). — Pré-
sentation pour Alexis Bertrandy, « sous-lieutenant du
corps royal de la marine à Toulon », 27 octobre 1788
(fol. 48), etc, — Tutelles, successions. — Inventaire
des biens « de la succession de Valentin Ailhaud »
5 mai 1778. — Assemblée de parents portant nomi-
nation de curateur pour Pons Ailhaud, « privé de la
parole et de l'ouie », 3 décembre 1788, etc.
ï
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
Peyroules.
39
B. 1419. (Liasse.) — 79 pièces, papier.
1705-1788. — Procédures civiles, tutelles, suc-
cessions, etc. — Inventaire des biens meubles et im-
meubles que les enfants pupilles de sieur Pierre Bérard
possèdent à Peyroules, à la requête de noble Honoré
de Bon, sieur d'AIlonset de Roche-Courbière, 20 mars
4708. — Enquête sommaire sur la décadence de
Jacques Roux, à la requête d'Antoinette Pascal, sa
femme, 18 juillet 1713. — » Procès-verbal de range-
ment et options des créanciers de la communauté de
Peyroules » 18 avril 1719. — Délibérations des habi-
tants de La Rivière, hameau de Peyroules, ordonnant
à leurs syndics « de rendre un compte final du pro-
cès au sujet de rétablissement d'un prêtre audit
hameau », 1*' juillet 1731. — « Inventaire des biens
et effets délaissés par sieur François Lieutard, bour-
geois de Peyroules » 24 décembre 1731. — Nomina-
tions de curateurs : pour Fortuné Roux. 4 octobre
1742 ; — pour Geneviève Pascal, 4 novembre 1743 ;
— pour Marianne Isnard, 18 mai 1757. — » « Prestation
de serment de fidélité au Roi Louis XVI par les habi-
tants de Peyroules », 9 juin 1774. — Nomination
d'experts pour le partage des biens de Jean Isnard,
10 octobre 1777. — Compte de tutelle des hoirs de
Jacques Laugier, 2 juin 1788, etc.
B. 1420. (Liasse.) — 65 pièces, papier.
l707-i780. — Procédures criminelles. — Infor-
mations : sur la mort de Bourgarel, de Giraud,
hameau de Peyroules, « tué d'un coup de fusil par les
gardes du sel », 1*' septembre 1710; — contre Jacques
Laugier, consul de Peyroules, « qui avait fait attacher
avec des cordes et enfermé dans son écurie Joseph
Rebuffel pour l'obliger à épouser sa fille », 20 janvier
1722. — Procès : contre divers habitants qui, malgré
les arrêts de la cour, « défrichent continuellement, ce
qui est la ruine totale de ce pays penchant et
ardu », 1729 ; — contre Jacques Armand, pour
« coups et blessures et meurtrissures en la personne
d'Anne Armand, sa fille naturelle », 1730; — contre, Jac-
ques Pascal pour homicide par imprudence 1747. —
Procédure « à l'occasion de la mort de Jean Isnard,
surpris par la neige et le froid sur le chemin de
Séranon à Peyroules, au quartier du Serré » 1 778. —
Procès contre Catherine Fouques, accusée d'avoir
assassiné Marie Laugier, sa belle-mère, 1781, etc.
B. 1421. (Cahier.) — In-quarto, 77 feuillets, papier.
i6t0-i614. — Registre « des cours tenues au lieu
de Peyroules ». — « Antoine Ricard, âgé de 70 ans,
remontre qu'il ne peut plus travailler, attendu sa
viellesse et maladie et qu'il a deux enfants qui l'ont
abandonné, ne lui donnant aucun secours » ; le juge
les condamne « à bailler à leur père une esmine de
blé », 15 novembre 1610 (fol 1). — Enquête sur un
droit d'arrosage au lieu dit Prat-Brusquety prétendu
parJaume Lieutaud contre M* Jehan-Antoine Lieutaud,
notaire royal de Peyroules, 16 novembre 1610 (fol. 16).
— La communauté de Peyroules demande à être
maintenue en possession de la terre dite Champs
Estrassat^ 19 novembre 1610 (fol. 19). — Ordonnance
prescrivant l'entretien « du béalage tirant au moulin
de Fontanil », 23 septembre 1611 (fol. 24 v'). — Rap-
port d'estimation des terres de Pierre Laugier au lieu
dit Prat dUguenaux^ « prises en collocation par Jehan
Pierre d'Ysnart », 27 septembre 1611 (fol. 38).—
Ordonnance : condamnant Honoré Girard à payer,
à messire Antoine Gasanaire, prêtre, d'Annot, « les
salaires et vacations qui lui sont dus pour avoir
enseigné 14 enfants », 30 octobre 1611 (fol. 45 V) ; —
condamnant Jean Marie à passer « acte de vente de
trois fonds, aux quartiers dits Clot-de- Roche et les
Soliers, à Honoré Laugier, leur acheteur », 16 octobre
1612 (fol. 46 V) : — prescrivant le partage de l'héri-
tage de Pierre Roux, 10 octobre 1613 (fol. 57 r») ; —
condamnant Michel Roux à restituer à Jeanne Laugier
« une sienne pièce de terre au quartier appelé à Las
Bouteihers^ qu'il a tenue et possédée depuis 3 ans
environ », 7 octobre 1614, etc.
B. 1422. (Cahier.) — In-quarto, 92 feuillets, papier.
1739-1778. — Registre du greffe de Peyroules.
Prestation de serment de Honoré Pascal, nommé
« lieutenant de juge et baille » de Peyroules, sur la
présentation de ladite communauté, par messire
Cosme-Maximilien-Louis-Joseph de Valbelle, chevalier,
comte de Ste-Tulle, marquis de Tourves, baron de
St-Symphorien, etc, sieur de Peyroules, le Mousteyret
et autres places, 20 juin 1739 (fol. 1), — Lettres de
garde terre et bois, en faveur de Fortuné Roux, par
« Marguerite-Delphine de Valbelle veuve de M' le
40
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
marquis de Valbelle, et de son chef dame de Trigance
et de Peyroules », 2 avril 1744 (fol. 14 V); — deprocu-
reur juridictionnel en faveur de Jean Isnard, par
M' Jean d'Astros, conseiller du Roi et notaire d'Aix,
en qualité de procureur de madame de Valbelle,
4 mars 1745 (fol. 16). — Affirmation de voyage pour
Théodore Funel, praticien, de Caille, procureur de
M* Honoré Sauleron, notaire de Séranon, 18 avril 1749
(fol. 22). — Dénonce contre le sieur Jean Roux,
consul, et autres coupant du bois dans le défens
communal de La Bastide^ novembre 1750 (fol. 40). —
Lettres de juge de Peyroules données, « attendu le
décès de M' Jacques Sauteron», à M' Joseph Meyfred,
avocat, de Castellane, par Louis-Victor Salier, avocat
en la cour, procureur de M"' de Valbelle, 30 avril
1761 (fol. 53). — Défauts : pour M' Marc-Antoine
Cogordan, notaire royal d'Eiguines, « fermier général
des terres de Peyroules et du Mousteiret », 8 no-
vembre 1764 (fol. 58 V') ; — pour M' Balthazar Lieu-
tard, avocat de Castellane, 15 juillet 1771 (fol. 63). —
Lettres de viguier en faveur de Antoine Berard,
maître chirurgien, de Peyroules, 13 juin 1771 (fol.
63 V*). — Procuration de M"- de Valbelle à M' Fran-
çois-César de Chauvct, d'AlIos, procureur du Roi en
la sénéchaussée de Draguignan, « pour, en son nom,
commettre et subroger, aux lieux deTrigance, Estelle,
Peyroules, Mousleyret, etc, les officiers de justice en
cas d'abstention, suspection, absence et maladie»,
20 septembre 1772 (fol. 76). — Délibérations des
conseils de Peyroules portant nominations des gar-
diens « du défens communal du Peynier, qui con-
fronte le terroir de St-Auban, et du défens de La
Grossière qui confronte les terres de La Garde, « aux
gages de 20 livres et de la moitié des dénonces qu'il
feront », 5 juin 1775, (fol. 83). — Défauts : pour
Claude Rouvier, lieutenant de juge d'Eoulx, 20 no-
vembre 1776 (fol. 86 V*) ; — pour sieur Pierre Sau-
van, « maître confiseur, résidante Marseille », l"" sep-
tembre 1778 (fol. 90), etc.
B. 1623 (Cahier.) — In-quarto. 70 feuillets, papier.
1770-1788. — Registre du greffe de Peyroules.
— Lettres de greffier de la juridiction de Peyroules
en faveur de Jean-Baptiste Laugier, par Philippe
Sallier, avocat en la cour, « procureur général dos
biens de M- de Valbelle », 20 septembre 1779 (fol. 1).
— Défaut pour Joseph Pascal, « facturier à draps » de
La Foux, hameau de Peyroules, 2 octobre 1779 (fol.
2 V*. — Protestations de plusieurs habitants de Pey'
roules contre messire Bonnefoy, prêtre desservant,
qui leur avait fait signer, par surprise, « un papier
renfermant une réquisition ou consentement à l'érec-
tion en cure de Téglise de Peyroules », 30 mars 1780
(fol. 5). — Défaut pour M. Jean Séranon, seigneur de
Séranon, 23 mai 1782 (fol. 18 V). — Délibération
du conseil de Peyroules, assemblé « le dimanche
avant la Pentecôte, pour choisir, suivant les droits «t
usages de la communauté, trois hommes les plus
capables pour exercer la charge de baille et lieute-
nant de juge, et les présenter au seigneur », 1*' juin
1783 (fol. 28). — Assemblée, « au devant de la cha-
pelle St-Jean-Baptiste où la justice s'exerce », des
particuliers de La Foux, possédant biens inférieurs au
canal du moulin », portant élection de syndics pour
réglementer l'eau dudit canal et son entretien, et
fixant le règlement des eaux du canal d'arrosage du
moulin de La Foux, 29 juillet 1783 (fol. 28 30et V). —
« Règlement partage et distribution des eaux du
Goutail et des Salles au hameau de La Foux, 7 août
1784 (fol. 47). — Prestation de serment pour Joseph
Laugier, nommé baille et lieutenant de juge par
messire Jean-Joseph Carbonnel, prieur de Peyroules^
procureur de dame Anne-Marguerite-Alphonsine de
Castellane — Valbelle, veuve d'Antoine-Henri de
Castellane-Majastre, dame de Trigance, Peyroules et
Mousteiret, 22 juillet 1785 (fol. 59). — Exposition de
plainte par Jean Ricard, du hameau de La Rivière,
contre Jean Laugier, qui a voulu « l'assasssiner dans
la rue à coups de pierre, lui ayant fait trois trous et
une grande plaie à la tête, ayant même le couteau à la
main pour le tuer », 12 mars 1787 (fol. 66 v"), etc.
Le Poil.
B. 1424. (Liasse.) - Cahier, in-quarto, 25 feuillets,
et 23 pièces, papier.
1659-1789. — Procédures criminelles. — Pro-
cès : par Charles Salettes, avocat, juge ordinaire du
Poil, contre divers habitants pour « déspopulation
des arbres de haute fustaye et défrichements aux
montagnes et lieux ardeux et d'incommode culture,
qui causent grand dommages aux propriétés infé-
rieures », 1659 ; — par Louis Audibcrt contre Honoré
Boyer pour « coups, excès, menaces, violences et
injures », 1769 ; — contre divers pour vols dans les
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
44
maisons et les campagnes, 4786. — Matricule du greffe.
— Lettres de provision de greffier de la juridiction du
Poil en faveur de Marc-Antoine Gibert, par Antoine
Garbonnel de Chftteauneuf et Jean-Antoine Poilroux
de Freines, coseigneurs majeurs du Poil, 49 août 4786
(fol. 3 v°). — Prestation de serment de François
Ugonis, maitre chirurgien, de Blieux, « ayant reçu
injonction, de la part de sieur Jean-Baptiste Mauran,
coseigneur du Poil, de se rendre dans la maison dudit
seigneur pour saigner et'visiter le sieur Jean-Baptiste
Mauran, son fils, et dresser rapport de ses blessures
et meurtrissures i», 6 septembre 4786 (fol. 4 v"). —
Présentations : pour M* Jean-Baptiste Bernard,
notaire royal de Barrême, 24 octobre 4786 (fol. 8 v) ; —
pour Marc- Antoine Labre, de Mezel, 26 avril 4788,
{toi. 47). — Provision de procureur juridictionnel du
Poil, pour Joseph Luquet, 23 octobre 4788 (fol. 49). —
Dénonce contre Gabriel Dol, « qui avait coupé une
grande quantité de bois dans la montagne deLaSapée,
et fait une charbonnière », 30 mai 4789 (fol. 23), etc.
St-ANDRi ET TrOINS.
B. 1425. (Liasse.) — 1 cahier ia-qaarlo, 3 feuillets
et 10 pièces papier.
1672-1687. — « Cayer de ce lieu de St-André,
en la juridiction de M"Ma Marquise de Trans et des
Arcs, baronne d'Allemagne, pour y enregistrer toutes
les procédures criminelles, expédié k M* Gaspard
Seisson, notaire royal et greffier dudit lieu en ladite
juridiction ». — Exposition de Jean Martel, « se
plaignant avoir été excédé à coups de bayonnette sur
sa personne par Pierre Simon », 20 mars 4672 (fol. 4) ;
— Procédure par Jean-Baptiste Flotte, sieur de Lam-
bruisse, juge, contre Antoine Gibert, pour « ung
larcin de bestail », 49 mai 4672 (fol. 3). — Procès par
devant François Martel, « lieutenant de juge à St-
André pour la juridiction de M""* la comtesse de Bour-
bon >, contre Antoine Honorât, lequel, « à l'issue de
la grand messe, estant an banc de M. le marquis de
St-Damien, à la troisième aspersion appela le clerc du
sieur prieur pour lui bailler l'aspersoir, et ledit Hono-
rât rayant pris en frappa ledit clerc d'un grand coup
sur la tète,... ce qui est un crime énorme commis
dans un lieu saint, et qui a donné du scandale au
public », 4679, etc.
1496. (Liasse.) — 81 pièces, papier.
1717-1768, — Juridiction de M"* la marquise et
de M. le marquis d'Oraison. — Procédures civiles.
— Verbal de protestation pour les experts chargés de
l'estimation des domaines communaux de St-André
contre les consuls dudit lieu refusant de leur commu*
niquer les comptes du trésorier, 4717. — Lettres de
« Magdelaine d'Oraison duchesse de Caderousse,
vicomtesse de Cadenet, dame de St-André, de Troins
et autres places, héritière de défunt M André d'O-
raison, son père », portant nomination de Simon
Gibert à la charge de greffier de la juridiction de St-
André et de Troins, 4733. — Procès : entre Jean-
Baptiste Gimbert et Jean-Baptiste Fabre, marchands
drapiers de St-André, d'une part, et Antoine Brochier,
cardeur à laine, au sujet des réparations aux dignes
du valon des Souquetons, 4734; — par la commu-
nauté de Lambruisse contre les héritiers de Claude
Simon, notaire royal de Str André, au sujet du paie-
ment de 2,245 livres, « reste du prix de la bastide
appelée £e Villary vendue audit Simon», 4735. —
Lettres de provisions : de l'office de juge de St-André
et Troins délivrées à François Bernard, avocat en la
cour, par M"' la marquise d'Oraison 4737; — de
sergent en ladite juridiction pour Joseph Laugier,
(avec sceau plaqué en cirerougeauxarmes d'Oraison).
4745. — Procès entre Jacques Juglar et Jean-Joseph
Favre, coseigneur de Tartonne, au sujet d'une coupe
de bois dans le vallon « des Cougnues », 4748. —
Enquête au sujet de la naissance et du baptême
d'Anne Simon, du lieu de Troins, 4762. — Inventaire
des meubles et effets délaissés par Antoine Chaillan,
muletier, de St-André, 4764, etc.
B. 1427. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1733-1768. — Juridiction de M"* la marquise et
de M. le marquis d'Oraison. — Procédures crimi-
nelles. — Procès : contre Anne Philip pour « expilla-
tion de l'héritage » d'Anne Fabre, 4733 ; — contre
divers pour défrichement « au défens de DrtÂe, dans
lequel tous les habitants de St-André ont leur usage >
4735 ; — contre Pierre Fabre, garde de terre de la
communauté de St-André, accusé d'avoir tué un ber-
ger au terroir de Troins, 4745; — contre François
et Jean-Baptiste Martel qui avaient assailli, la nuit « à
coups de grandes perches », Jean- Joseph Gibert « au
quartier dit Fours, près de la rivière d'Issole », 4748 ;
6
42 ARCHIVES DES
— contre Jean Feraud qui avait tiré un coup de
pistolet sur François Chaillan, muletier, « étant à
deviser sur la place appelée /e Pont, à St-André »,
4755. — Charges et informations : contre Pierre
Roulland, maçon de Str André, accusé « d'assassinat
sur un grand chemin », 1763 ; — contre divers pour
voies de fait, injures, etc.
B. 1428. (Cahier.)— In-qaarto, 50 feuillets, papier.
1730-1752. — Matricules du greffe de la juridic-
tion de Madame la marquise et de M. le marquis
d'Oraison. — Dénonce par Jean-Baptiste Martel,
garde terre, contre des bergers gardant leurs trou-
peaux dans les défens communaux, 1731 (fol. 2). —
Lettres de Madeleine d'Oraison, nommant Antoine
Tassis, de Castellane, à la charge de juge de St-
André et Troins à la place de M* Hyacinthe Marie,
« décrété de prise de corps », 16 avril 1731 (fol. 2 v").
— Défaut pour demoiselle Catherine Simon, veuve
de M* Jean Rancurel, notaire d'Ubraye, 2 septembre
1732 (fol. 6). — Présentations : pour « les recteurs de
Charité de St- André », 12 mai 1733 (fol. 7 V) ; — pour
M" Jean Fabre, notaire royal de Tartonne, 15 juillet
1733 (fol 8 V). — Provisions de « viguier et lieute-
nant de juge des terres de St- André et Troins », en
faveur de Jean Feraud, 5 novembre 1740 (fol. 23 V).
— Présentation pour Jean-Baptiste Fabre, « maître
facturier à draps, de St-André », 13 juillet 1744
(fol. 32). — Prestation de serment de Jean Henri,
nommé viguier et lieutenant de juge de St-André et
Troins, 10 février 1746 (fol. 36). — Exposition de
Simon Brochierse plaignant d'avoir été attaqué, < au
devant de l'église de St-André, par divers hommes
armés de bayonnetles, de couteaux et de dails »
(faux), 9 décembre 1747 (fol.41). — Lettres de André-
Joseph d'Ancesune^Oraison, vicomte de Cadenet,
coseigneur de St-André et Troins, et autres places,
maréchal de camp des armées du roi> etc., fils et héri-
tier de défunte dame Madeleine d'Oraison, portant
nomination de Joseph Meyfred, avocat postulant au
siège de Castellane, à la charge de juge de St-André
et Troins, 25 avril 1752 (fol. 50), etc.
B. 1429. (Cahier.) — In-quarto, 65 feuillets, papier.
1753-1769. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de M. le marquis d'Oraison. — Défauts : pour
BASSES-ALPES.
damoiselle Marie-Madeleine Durand, épouse de Fran-
çois Bernard, coseigneur d'Allons, 26 mars 1754
(fol. 1 v°). — Expositions : de Jean-Baptiste de Chail-
lan, seigneur de Lambruisse et en partie de Moriez,
déclarant « que Marianne Chaillan, sa gouvernante,
est enceinte de ses œuvres ; qu'il fera légitimer son
part pardevant nos seigneurs du Parlement et qu'il
promet d'épouser sa dite gouvernante, quand même
il serait à l'article de la mort », 13 mars 1757 (fol. 14) ;
— de Jeanne Michel, se plaignant que Marguerite
Gibert et plusieurs autres femmes « l'ont je lé par
terre, lui ont haussé la robe et la chemise et lui ont
donné du fouet devant tout le monde », 22 juillet 1757
(fol. 16). — Provisions de garde terre du terroir de
Troins données à Joseph-Jean Martel', par « Jean-
Joseph de Savornin, seigneur de St-Jean et de St>
Savornin-de-Mardaric, procureur général de monsei-
gneur d'Oraison », 4 avril 1758 (fol. 21 V). — Défaut
pour sieur Jean-Joseph Henri, sieur de Soleils, «bour-
geois résidant à Soleils, terroir de Taloire », 29 avril
1760 (fol. 32). — Prestations de serment : de M' Jo-
seph Conlomp, avocat, de Castellane, nommé juge
subrogé de la juridiction de M. d'Oraison à St-André,
8 janvier 1761 (fol. 37); — de Jean-Baptiste Gibert
nommé greffier de ladite juridiction, 4 octobre 1753
(fol. 53). — Dénonces contre divers pour coupe de
bois de haute futaie aux quartiers dits : Le-valon-de
Troins et le Grand-Adrech », 17 novembre 1764
(fol. 56), — Nomination de curateur pour les enfants
de Simon Brochier, « parandurier, de St-André, ab-
sent depuis plusieurs années » , par M*Philippe Sallier,
procureur général de M. Joseph-Alphonse de Valbelle,
sieur de St-André, Troins et autres places, 28 avril
1768 (fol.64, etc.
B. 1430. (Liasse.) — 58 pièces, papier.
1750-1790. — Juridiction de MM. de Laugier et
de Calvi. — Procédures civiles. — Rapports d'estime
des dommages causés : à la terre de Jean Martel au
quartier de Tourniol, 18 novembre 1750 ; — à la terre
d'Antoine Simon, lieu dit VAdrech-de-Vermenoye,
terroir de Troins, 22 mars 1752, — « Inventaire des
effets et meubles de Jean Fabre, marchand de St-
André », 20 septembre 1752. — « Enquête formelle
au sujet de la disparition d'Antoine Fabre », 5 novem-
bre 1759. — Inventaire des meubles et effets de
François Bernard à la requête de dame Victoire de
Valo, sa veuve, 28 février 1769. — Enquête sur la
décadence d'Antoine'Juglar, à la requête de Victoire
Marc, son épouse, 6 mars 4773. — « Nomination de
tuteur à la personne de Joseph-François Feraud >,
26 août 1774. — Sentence condamnant le sieur Henri
Juglar « à délaisser, à H* François-André Henri,
notaire royal, une portion du moulin bannal de St-
André », 27 mai v775. — « Rapportde visite d'un trou-
peau atteint de la maladie de la chas (la clavelée), 7
février 4776. — Requête d'Antoine Paul demandant
à « faire la preuve de Tépoque de sa naissance, at-
tendu le défaut des registres à la paroisse, de
Troins » ; et « enquête formelle » prouvant que ledit
Paul est né le 47 janvier 4749 à Troins, 4776. — Sen-
tence condamnant damoiselle Françoise de Chailan
au paiement de 404 livres pour «la portion de ses
droits successifs sur Théritage d'Antoine Henri, son
frère », 44 avril 4777. — Rapport d'expert portant
vérification « de l'état des agrandissements faits par
les propriétaires riverains dans le fonds ou gravier
communal de l'issole au quartier des Achaites»^ 4 "'oc-
tobre 4777, etc.
B. 1431. (Liasse.) — 52 pièces, papier.
1 744-1 762. — Juridiction de M. de Laugier. —
Procédures crimineHes. — Procès : contre Anne
Dol, qui avait injurié Jean Audemar en disant : « que
ses frères estoient des diables», 4744; — contre
Antoine Boyer, maréchal à forge, pour « blessures et
coups d'épée », 4752 ; — contre Joseph Fabre pour
« calomnies et traits injurieux ayant terni l'honneur
et la haute réputation de la famille de Marie Bernard,
dont un frère, prêtre, est même regardé comme mort
en odeur de sainteté », 4753 ; — par le lieutenant
de juge contre Jacques Fabre « qui, à vêpres le jour
de St-Jean-Baptiste, avait pris sa place dans le banc
des officiers de justice », 4757; — contre Honoré
Simon, « querellé en arrachement de bornes », 4762,
etc.
B. U32. (Liasse.) — 71 pièces papier.
1764-1785. — Juridictions de MM. de Laugier et
de Calvi. — Procédures criminelles. — Procès ;
« par messire Jean-Baptiste de Cheillau, seigneur de
Lambruisse, querellant en crimes de subornation et
subgestion à le faire assassiner sur le grand chemin,
contre des quidans de St- André », 4765, — par
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 43
Henri Juglar, sieur du Seuil, contre « des personnes
mal intentionnées qui ont arraché toutes les plantes
et fleurs les plus rares de son jardin, qu'il avait fait
venir de dilTérentes villes de la province », 4770 ; —
par damoiselle Marie-Françoise de Chaillan coatre.
Jacques Colomp, tailleur d'habits, pour « vol et enlè-
vement de bois », 4776 ; — contre divers : pour vol
de blé ; injures et mauvais traitements, etc. — Levées
de cadavres, etc.
B. 1433. (Cahier.) — In-quarto, 140 feuillets, papier.
1 750-1 768. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de M. de Laugier. — Présentation pour les hoirs
de sieur Antoine Baudoin, bourgeois de la Roque-
Esteron, 48 décembre 4750 (fol. 4). — « Commission »
de greffier subrogé donnée, à M. Etienne Chiris, par
« messire Antoine-Louis Roch de Laugier, seigneur
de Si-André » 44 août 4751 (fol. 3 v"). — Présenta-
tions : pour sieur Barthélémy Goiran, sieur d' Allons
et de La Mottière, du lieu de Trans, 47 avril 4753
(fol. 44 V*) ; — pour François Ferrât, tailleur d'habits
de St- André, 44 janvier 4754 (fol. 48) ; — pour
messire Jean-Joseph d'Ailhaud, seigneur de Méouille,
prêtre et prieur d'Allons, 44 février 4 754 (fol. 49 v").
— Lettres de lieutenant de juge délivrées à Jean-
Jacques Fabre, par M. de Laugier, sieur de St-André,
« contrôleur général des domaines et bois de Pro-
vence », 5 mai 4 754 (fol. 25 v'). — Provision de procu-
reur juridictionnel en faveur de M* Pascal Colomb à
la place de Pierre Arnaud, qui « a déclaré s'abstenir
aux dites fonctions dans le procès de messire Antoine
Henri, curé de Troins », 24 février 4757 (fol. 46 V).
— Prestations de serment : de M* Joseph Colomp,
avocat, de Castellane, nommé juge, « en la terre et
seigneurie de St-André, par messire de Laugier,
seigneur du lieu de St-André et Verbois », 42 octobre
4757 (fol. 59 V') ; — de Joseph Juglar, « institué et
établi greffier en ladite juridiction », 24 juin 4758
(fol. 68). — « Lecture et publication de l'arrêt de la
chambre des Eaux et Forêts concernant la chasse » ,
7 juillet 4758 (fol. 70). — Dénonce contre le meunier
du moulin banal, « qui avait fermé la porte dudit
moulin pour empêcher le sieur Augustin Papou de
mouldre son grain, tandis qu'il donnait lieu aux
étrangers de mouldre le leur, contrairement aux
usages et droits des possédant biens au terroir de
Troins », 42 novembre 4759 (fol. 84). — Défaut pour
sieur Barthélémy Toucas, bourgeois de Brignoles^
U ARCHIVES DES
3 août 4760 (fol. 88). — Lettres de garde-chasse
pour Jean-Antoine CoUomp, 6 octobre 1760 (fol. 90 v*).
— Présentation pour messire Jean-François-Jérôme
Gras, ecclésiastique, de Glumanc, i^ février 4762
(fol. 97 V). — Verbal portant écrou de Jean-Jacques
Fabre « dans la maison de ville de St-André, attendu
qu'il n*y a effectivement aucune prison dans ledit
lieu >, 20 mars 4763 (fol. 407). — Défaut pour M. Jean
de Gras, coseigneur du Bourguet, fils et héritier de
Jean-Baptiste de Gras, 30 août 4763 (fol. 444).—
Arrêt du parlement autorisant H* Joseph CoUomp,
« chargé de l'administration de la justice dans diffé-
rents fiefs de la contrée, savoir : St-André, Château-
vieux, le Bourguet, Eaux, La Martre, Séranon, Caille,
Thorenq, Gars et les Esclapon, à instruire et juger
dans la ville de Castellane, les procès civils et crimi-
nels jusques à sentence définitive », 46 avril 4764
(fol. 449 V*). — « Lettres de procureur juridictionnel
en la personne de Jean-Antoine Honnorat, mettre
cordonnier de St-André », 3 juin 4765 (fol. 426), etc.
B. 14S4. (Cahier.) — In-quarto, 85 feuillets, papier.
1773-1*780. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de M. de Laugier. — Provision de greffier en
ladite juridiction pour Jacques Collomp, 4*' mars
4773 (fol. 4). — Présentation pour noble Hilarion de
Chaillan, 46 mars 4773 (fol. 2 V) : — Dénonce par
sieur Paul Michel, «second consul du St-André»,
contre divers habitants qui avaient coupé une grande
quantité de chênes dans le deffens de Chalvet^ 2
décembre 4773 (fol. 40 v*) : — Rapport d'estime du
dommage causé à un bois de chênes blancs au terroir
deTroins, lieu dit L'Adrech-de-Girimond », 20 octo-
vre 4744 (fol. 46 v"). — Affirmation de voyage pour
Joseph-François Henry, chapelier, de Riez, 24
février 4776 (fol. 36 V). — Défauts : pour Jean
Jouvenal, « patron de tartane», de Six-Fours, 24 mai
4776 (fol. 47 r) ; — pour M* Honoré Henry, greffier de
la sénéchaussée de Draguignan, 27 juin 4777 (fol. 54) ;
— pour sieur Pierre Papon, « agent de change, de la
ville de Turin », 5 novembre 4777 (fol. 56 V); —
pour messire Joseph-François de Brun, chevalier,
baron de Boades, seigneur de Méounes et de Yillepay,
résidant à Aix », 4 avril 4778 (fol. 66 v**). — Provisions
de greffier donnée à Jean-Antoine Collomp par « Harie-
Joseph-Julie de Laugier de St-André et Joachim-
Guillaume de Nicolay, conseiller au parlement, en
qualité de mari de dame Marie-Hagdeleine-Dorothée
BASSES-ALPES.
de Laugier, seigneurs par indivis des terres de St-
André et Troins», 20 juin 4779 (fol. 73), etc.
M. I4S8. (Cahier.) — In-quarto, 85 feuillets, papier.
1781-1700. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de M. de Calvi. — Lettres de • Jean-François de
Calvi, noble génois, baron de Vignole et St-Cristophe,
seigneur de St-André et Troins », instituant juge en
la juridiction desdits lieux. M* Jean-Baptiste-Emma-
nuel de Gras du Bourguet, avocat en parlement, 20
août 4784 (fol. 3). — Défaut pour sieur Joseph-
Balthazar Barbaroux, marchand de la ville de Turin,
29 avril 4782 (fol, 9 V'). — Procès verbal dressé par
Antoine Henry, maire et premier consul de St-André
et Troins, et Jean-Baptiste Audemar, second consul,
pour la pose des bornes de la carraire que doivent
suivre les troupeaux de la Basse-Provence : « elle a
40 cannes de largeur depuis la montagne de ClaviaUU
jusqu'à la rivière d'Issole, où finit le terroir de St-
André, et depuis la rivière d'Issole jusqu'au terroir
d'Argens, où finit celui de Troins », 30 mai 4784 (fol.
33). — Présentations : pour M* Mathieu Louiqui,
huissier royal au siège de Castellane, 24 octobre 4784
(fol. 39 V*) ; — pour messire François Henry, prêtre
chapelain, de St-André, 2 juin 4786 (fol. 42). — Pro-
vision de greffier de St-André et Troins en faveur de
François-André Collomp, 44 mars 1788 (fol. 64). —
Ouverture et lecture du testament solennel de mes-
sire Joseph Gibert, prieur de St-André, à la requête
de messire Jean-Joseph Bonnefoy, curé de Givaudan,
« se trouvant héritier légitime dudit messire Gibert
au moyen de la répudiation de son hérédité par mes-
sire Joseph Engelfred, prieur curé de Moriez »,
4 8 juillet 4788 (foL 68), etc
St-BENOIT.
B. 1436. (Registre (*>. ) — In-quarto, 145 feuillets, papier.
1611-1617. — Matricule du greffe. — Inventaire
des meubles et immeubles de feu Claude Torcat,
47 août 464 4 (fol. 4). — Cause civile pour « M' Etienne
Gras, demandeur en la somme de 44 florins pour un
prix fait que lui a baillé messire André Jehan, prêtre,
(*) Ineomplet, mauvais état.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 45
pour recouvrir sa maison » 4 décembre 1612 (fol. U).
— Défaut pour H. Georges de Requiston, 44 janvier
1613 (fol. 17). — Causes civiles: pour les propriétaires
«des jardins de la Contasse» contre Pierre Gébellin, de
Sl-Benott, qui avait rompu la muraille et rive du béai-
lage du moulin dudit lieu », 26 avril 1613 (fol. SO) ; —
par M* Antoine Mati, notaire royal d*Annot, « deman-
deur en désemparation d'une terre et casai à St-
Benolt », 18 septembre 1613 (fol. 32 v*). — Rapport
d*estime d'une vigne appelée La Selve appartenant
« à la vicarie de St-Benoît », 20 mars 1614 (fol. 42 v).
— Cause civile pour Honoré et Louis de Clary, cosei-
gneurs d'Ubraye, demandeurs en la somme de 12
florins contre Honoré Martin, de St-Benolt, 12 avril
1614 (fol. 46). — Mise en possession d'un pré au
quartier de Bauchairon en faveur de François Gras,
10 juin 1615 (fol. 50). — Rapport portant partage et
division de la maison de messire Honoré de Dominicy,
prêtre et vicaire de St-Benoît », 14 août 1615 (fol. 77).
— Inventaire des meubles et immeubles de feu
Jacques-Blachas-Maynard, de St-Benott, 14 octobre
1615 (fol. 86). — Rapports de collocation sur diverses
terres au quartier de Vanellet, 16 février 1616 (fol. 101
v*). — Inventaire des biens meubles et immeubles de
Barthélémy Arnoux, dressé par Louis Hémeric, avocat
et juge de St-Benoit, 20 octobre 1616 (fol. 120).—
Cause civile par-devant M* Jacques Yerayon, lieute-
nant de juge, pour M* Thomas Honorât, notaire,
demandeur en paiement de 53 sous contre M* Antoine
Magallon, 9 janvier 1617 (fol. 136). — Rapport d'es-
time « de la melhuration d'un gast de vigne», que
messire Guillaume, prêtre de Braux, possède à St-
Benott au quartier du Plan-de-Coromp^ 26 avril 1617
(fol. 143), etc.
B 1137. (Liasse.) — 1 cahier in-qaarto, 13 feaillets
et 19 pièees, papier.
1609-1760. — Procédures civiles. — Jeanne et
Françoise poursuivent « la répétition de la dot d'Ho-
norade Gébellin, leur mère ; à l'appui : contrat de
mariage entre Honnorat Barret et Honorade Gébellin
de St-Benolt, 18 janvier 1609. — Nominations de
tuteurs : pour Thérèse et Françoise David, 26 août
1706;— pour Marie Benoît, 20 août 1760, etc. —
Procédures criminelles : contre M* Pierre Garçon,
notaire royal de St-Benolt, et Georges Garçon, prati-
cien, son fils, pour vol d'un < inventaire et pièces
justificatives » qui leur avaient été communiqués
par François Sigaud, 1654 ; — contre divers : pour
vol de fruits ; — pour insultes et voies de fait, etc. —
Enregistrement au greffe des dénonces : contre
Jacques Richelme pour vol de bois au quartier de
Champ'dEnpreire, 23 novembre 1698 (fol. 1 v*) : —
contre Jean Sigaud, qui avait fait « un fol passage »
dans une terre de Jean Clenchard, lieu dit Pradr
Maisaron^ 22 juin 1699 (fol. 5); — contre Esprit
David, prenant de châtaignes au quartier de Detras,
13 octobre 1699 (fol. 6 v*) ; — contre Claude Beraud
gardant des vaches au quartier du Passet^ 23 sep-
tembre 1700 (fol. 9) ; — contre Anne Germaine
< mangeant des raisins et des péségues (pèches) » dans
une vigne au quartier dit Lou-Setera^ 21 septembre
1701 (fol. 11 V), etc.
St-PiERRE, La Rochette, Sàllacriffon
ET SaUHELONGUE.
B. 1438. (Cahier «•).) — In-quarto 78 feuillets, papier.
1669-1683. — Matricules du greffe. — Défaut
pour Michel Roubeau, sergent royal, 21 octobre 1669
(fol. 3). — « Opposition, pour Louys Isnard, aux
exécutions contre lui faites par messire Honoré
Saquy, prêtre, de la Rochette », 8 novembre 1669
(fol. 7). — Ordonnance du lieutenant de juge porr
tant « taxe de divers extraits d^actes reçus par
M* Laurens Lions, notaire royal de la Rochette, 10
février 1670 (fol. 22). — Renonciation à Théritage
d'Antoine Blancard par Honoré, Pierre, Jean et
Thérèse, ses enfants 12 mars 1670 (fol. 30). — Rap«
ports d*estime des dommages causés aux lieux dits :
La Colle-de-Chomeyarde, La Route, etc, août 1679
(fol. 41 V*). — Dénonce : « Etienne d*Authier, regar-
da teur de la Rochette, a dénoncé la peine portée par
le contrat d'hostellerie, contre Louis Lions pour avoir
refusé de bailler du vin au fils dudit d*Authier »,
17 février 1681 (fol. 44 v^ — Défaut pour messire
Jean d'Authier, prêtre, vicaire perpétuel de la
Rochette, 20 octobre 1681 (fol. 53 v"*). — Dénonce par
M* Claude Isnardy, notaire royal, contre divers « fai-
sant un fol passage dans $a terre et arrière fief de
Chauragnesse, terroir de St-Pierre », 26 novembre
(*) Mauvais éUt« Itcune de 1671 à 1680.
46 ARCHIVES DES
468f(fol. 55v'). — Défaut pour M* Claude Aubau,
notaire royal résidant à Sallagriffon, 5 août 4682
(fol. 59 V'). — « Caution juratoire donnée par Jean
Lionset César Niel, consuls de la Rochette, pour la
main levée des choses saisies à la communauté et à
divers particuliers », 18 septembre 4682 (fol. 60 v*).
— Présentation pour noble Antoine-Emmanuel d*Ar-
quier, « seigneur baron de la Rochette etVal-Chanant »,
8 mai 4683 (fol. 70 V). — Inventaire des biens meu-
bles et immeubles de feu M* Pierre Baud, lieutenant
déjuge de la Rochette, 3 juillet 4683 (fol. 72 V), etc.
B. 1439. (Cahier ^*).) — In-quarto. 56 feuillets, papier.
1687-1690. — - Matricules du greffe. — - Lettres
« de damoyselle Marguerite d'Émeric, baronne de
La Val-de-Chanant, dame de la Rochette, St-Pierre-
Figette, Saumelongue et autres places veuve de noble
Antoine-Emmanuel d'Arquier, baron et seigneur
desdits lieux, portant provision de sergent < de la
Rochette, St-Pierre-Figette Saumelongue et de toute
la Yal-de-Chanant » en faveur de Honoré Bouchier,
9 novembre, 4687 (fol. 4 v*). — Prestation de serment
de M* Honoré Isnardy, greffier subrogé, par-devant
Louis Aurioty, avocat en la cour, « juge de la
Rochette et Val-de-Chanant », 48 mars, 4688 (fol.
41 v*"). — Requête par Honoré et Albert Toucat,
demandant < à estre eslargis des prisons seigneuriaux
de la Rochette », où ils sont détenus pour un «pré-
tendu larcin de foin », 30 mars 4688 (fol. 14). —
Rapport d*estime « des biens prins en gagerie au
quartier du ifon^ », à la requête de Louis Faissole,
' trésorier de la communauté de Sallagrifion, 8 janvier
4689 (fol. 29). — Prestation de serment de M* Jacques
Guignes, chirurgien de la Rochette, nommé lieute-
nant de juge, 47 mars 4689 (fol. 32 V). — Défaut
pour Jean Dominicy, clerc, de la Rochette, 4*' juillet
4689 (fol. 44). — Prestation de serment de Jean
Lieutaud nommé juge subrogé par messire César
d'Arquier de Laval, docteur en théologie, « procu-
reur de la dame baronne de Laval, sa mère », 7 mars
4690 (fol. 53), etc.
(*) Mauvais état, incomplet.
BASSES-ALPES.
B. 1440. (Cahier (*).) — In-quarto, 9i feoillets. papier.
1690-1606. — Matricules du greffe. — Rapport
d'estime du dommage causé à la terre dite Champ*
Brun^ terroir de St-Pierre-Figette, « par le bestail
boùvin et pourcin », 44 juin 4690 (fol. 4). — Présen-
tation pour messire Antoine Fabry, prêtre, de Rou-
gnas, 22 février 4684 (fol. 43 V). — Dénonce par
Gabriel Augier, « rantier » de M"** de Laval, contre
divers faisant dépaitre « dans la terre noble de
ladite dame, dite La Condamine^ terroir de la Rochette»
47 juillet 4694 (fol. 49). — Inventaire des biens
meubles et immeubles de feu Laurent Baud, 24
novembre 4694 (fol. 32). — Enregistrement, par-
devant M* Charles Lions, notaire royal de la Rochette
et lieutenant de juge, des lettres de « commission-
naire du vin et liqueur» » données à M* Etienne Lions,
notaire de la Rochette, par M* Pierre Baussi, « gref-
fier de ladmirauté d'Antibes, procureur substitué de
de M* Jacques Silvy, controUeur extraordinaire des
guerres, icelui procureur général de M. Charles
Rémi, chargé par S. M. de Testablissement et vente
desdits offices », 7 décembre 4694 (fol. 33 v*). —
Provisions de lieutenant de juge de La Yal-Chanant
pour M* Joseph Isnardy, chirurgien de St-Pierre-
Figette, 20 décembre 4694 (fol. 34 V). — Nomination
de tuteur pour Marguerite Cigallon, de SallagrifFon,
46 mai 4692 (foL 38). — Provisions: de « curateur
ad lites pour l'héritage vacant d'Estienne d'Authier,
bourgeois de la Rochette », 43 avril 4693 (fol. 54) ; —
< de juge de la Rochette, St-Pierre-Figette, Saume-
longue et dépendances » en faveur de M* Jean Lieu^
taud, avocat en la cour, 47 septembae 4693 (fol. 55 v*).
— Défaut pour Louis Mouissac, bourgeois de CoUongue,
5 juin 4694 (fol. 67 v*). — « Expédition de séquestra-
tion » contre divers particuliers de St-Antonin, à la
requête de Louis Baud, procureur juridictionnel de
St-Pierre, 30 avril 4695 (fol. 72 V*). — Inventaire des
biens meubles et immeubles de feu Antoine Mirapel»
deSallagrifTon, 46janvier 4696 (fol. 74). — Provi-
sion » de premier huissier audiencier de la Rochette »
donnée, à Louis Paban, praticien, par M. Charles de
La Cour de Beauval, fermier général desdits offices
« pour les généralités de Provence et de Languedoc >«
4" mars 4696 (fol. 84 V), etc.
(*) Incomplet, maavais état.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
47
B. 1441. (Registre ^*i.) — In-qaarto, 366 feaillets, papier.
1696-1716. — « Registre du greffe des lieux de La
Rochette, St-Pierre-Figetle, Sallagriffon et Saume-
longue ». — Lettres de greffier de ladite juridiction,
délivrées à M. Claude Isnard, notaire royal du Puget-
Figette, par César d*Arquier Laval «au nom et par
ordre de noble Jean d'Arquier, baron de La Yal-de-
Cbanan, gouverneur de la ville et viguerie de Col-
mars », 20 juillet 1696 (fol 1). — Présentations : pour
messire Jean Lions vicaire de la Penne, 8 octobre
1696, (fol. 43 V*) ; — pour Honoré Isnardy, bourgeois
de St-Pierré, 20 avril 1697 (fol. 36 v"). — Rapport
d'estimation « de tous les bleds pendants dans tout le
terroir de St-Pierre », à la requête de messire Jean
Isnardy, prieur dudit lieu, 18 juillet 1697 (fol. 49 V).
— Protestation de messire Honoré de Saquy, prêtre,
s'opposant à la réception de Louis Dfogoul en l'office de
maire de St-Pierre-PugetrFigette, « d'autant que ledit
Drogoul est indigne de posséder ladite charge par
plusieurs manquements et crimes qu'il a commis»,
5 décembre 1697 (fol. 75 V). — Rapport de colloca-
tion, pour Françoise Fabre, sur les biens que Pierre
Drogoul, son mari, possède à St-Pierre quartiers dits :
Bosenge, Pra^ Gargalasse, Borrel, etc, 10 septembre
4698 (fol. 103 v*"). — Provisions de lieutenant déjuge,
« en cas de soupçon et empêchement de M* Charles
Lions», données à Joseph Isnardy par « damoiselle
Marguerite d'Émeric, baronne de La Val-de-Chanant »,
4- avril 1699 (fol. 128) . — Cause civile pour messire
Jean Feissolle, prêtre prieur de Sallagriffon, deman-
deur en paiement de 32 livres pour prix de blé
contre M* Laurent Paban, lieutenant de juge dudit
lieu, 26 octobre 1699 (fol. 144 V)— Présentation par
noble Charles de Saquy, « maire du lieu de la
Rochette », 4 juin 1700 (fol. 165 V), — Prestation de
serment de Jean-Antoine Daumas, sergent ordinaire
de la juridiction du sieur baron de Laval, 19 novem-
bre 1700 (fol. 183 V*). — Rapport de collocation pour
le paiement des tailles en faveur de M* Joseph
Durand, trésorier de la communauté de la Rochette,
sur diverses terres aux quartiers de Viale^ de Lautrec,
etc, 14 septembre 1701 (fol. 214 v**). — Provisions de
lieutenant de juge de la Rochette pour Joseph Baud,
30 mai 1702 (fol. 241). — Exposition de plainte par
messire Jean Isnardi, prieur de St-Pierre, contre
(*) Ineomplet, mauvais état, lacune de 1703 à 1709.
divers cabaretiers dudit lieu « donnant à boire et à
manger pendant qu'on disait vêpres », 46 mars 4740
(fol. 251). — Présentation pour Louis Lions, « contre
messire Simon d*Authier, vicaire de la Rochette », 3
septembre 4711 (fol. 270). — Exposition de plainte
par Jean Roman, « fermier du moulin à blé, que
noble Joseph Alexandre d'Authier, coseigneur de la
Penne et de Chaudoul, possède à St-Pierre, quartier
du Paty », contre Antoine Raibaud pour avoir
« rompu la serrure d'une caisse où sont contenus les
grains des moutures », 22 mai 1712 (fol. 280). — Pro-
visions : de curateur à l'héritage d'André Baud à la
requête de Françoise Lions, sa femme, « attendu que
son mary l'a abandonnée, sans aucun sujet, lui ayant
laissé deux enfants en bas âge, sans avoir eu depuis
aucun secours de lui, ne sachant s'il est en vie ou
mort », 12 juillet 1714 (fol. 313); — de lieutenant
de juge de Sallagriffon données à César Raybaud par
Jean d'Arquier, baron de Laval deChanan, 45 octobre
1714 (fol. 324). — Cause civile entre Louis Lions et
les recteurs de la confrérie de la chapelle StrSournin,
au sujet de la possession d'un jardin, 2 avril 1715
(fol. 344 V'). — Défauts : pour Jean Conil, « exacteur
du blé que la communauté de St-Pierre avait em*-
prunté pour le distribuer aux particuliers », 25
octobre 1715 (fol. 353) ; — pour Jean-Baptiste d'Au»
thier, bourgeois de la Rochette, 31 août 4746 (foL
362), etc.
B. 1442. (Cahier.) — In-quarto, 90 feuillets, papier.
1716-1723. — Matricule du greffe. — Dénonce
contre Jean Boujarel « pour avoir ramassé la feuille
des châtaigniers dans la terre de St-Martin, terroir
de la Rochette, appartenant aux moines de St-
Honorât de Lérins », 4 novembre 1716 (fol. 2 v'). —
Prestation de serment des experts « nommés par
délibération du conseil de St-Pierre pour l'allivrement
de tous les biens du terroir dudit lieu», 18 avril 1717
(fol. 9 V). — Affirmation de voyage pour messire
Joseph Lauthier, prêtre prieur de Sallagriffon, 13
septembre 1717 (fol. 16 V). — Rapport d'estime du
dommage causé « aux semis : avoine, orge, gaissons
(gesse) du quartier dit La Penne-de-Gay à la Rochette
par un troupeau d'avérage », 23 avril 1718 (fol, 24).
— Prestation de serment, « par devant M* Hyacinthe
Marie, avocat en parlement, juge de La Val de Cha-
nant », de Joseph Baud, nommé lieutenant déjuge de
ladite juridiction par noble Jean d'Arquier 26 juillet
18 ARCHIVES DES
ni 9 (fol. 36). — Cause civile pour Claude Dalmasson,
de Villevieille, « rentier de messire Gaspard Besson,
archidiacre de Glandëves », au sujet des limites des
terres qui lui ont été affermées, 9 juillet 1720 (fol. 51
v"). — Lettres de lieutenant de juge de St-Pierre et de
Saumelongue en faveur de Gaspard Fabre,par messire
César d'Arquier Laval, « abbé de Tabbaye de St-Pons
de la ville de Nice, ayant charge de Jean d'Arquier,
chevalier de St-Louis, gouverneur de Colmars », 30
janvier 1722 (fol. 73). — Dénonces pour dommages
causés par les troupeaux au quartier de Chanant,
terroir de Saumelongue, et à la terre des Colettes
terroir de la Rochetle, juin et juillet 1723 (fol. 87 V),
etc.
B. 1443. (Cahier.) — In-quarto, 64 feuillets, papier.
1724-1732.— Matricule du greffe.— Défauts:
pour messire Jean-Baptiste Isnardi, prêtre sacristain
en la cathédrale de Glandèves, 18 mars 1724 (fol. 1) ;
— pour Jean-Baptiste Manebit, maître chirurgien
de Barjols, 20 septembre 1724 (fol . 8) . —
Rapport de collocation pour Marie Dalmassy, « sur
un cazal, terre, pré, jardin, et pinède au quartier du
Bouse », terroir de St-Pierre, 4 octobre 1725 (fol. 16).
^— Provisions : de greffier subrogé en faveur de
Gaspard Chabot, par César d'Arquier, « héritier
testamentaire de feu M. Jean d'Arquier, baron de La
Val-Chanant », 22 octobre 1725 (fol. 18) ; — de ser-
gent en faveur de Jean Augier, « à la requête de
dame Marguerite de Demandols, dame de Collongue >
24 octobre 1726 (fol. 23). — Défaut pour M. Jean-
Paul-Auguste d'Authier, sieur de Rochefort, cosei-
gneur de la Penne et Chaudoul, 22 avril 1728 (fol.
29j. — Lettres < de messire Joseph de Rasque, baron
de La Yal-Chanant, seigneur des lieux de la Rochette,
StrPierre, Sallagriffon, Saumelongue et Taradeau,
instituant M* Hyacinthe Marie, avocat de Castellane,
pour juge desdites juridictions », 5 juillet 1725
(fol. 34 V*). — Dénonce pour dommage causé par
« un trentenier » de moutons dans la terre de Font-
SigcUon, terroir de la Rochette, 7 mai 1729 (fol. 39 v).
— Lettres de juge des lieux de la Rochette, St-Pierre,
Sallagriffon et Saumelongue en faveur de M. Esprit
Besson, avocat, d'Ëntrevaux, « données à Draguignan
le 14 septembre 1730 » par M. Joseph de Rasque (fol.
51 V'). — Inventaire des effets de Pierre Fabre, de la
Rochette, 7 décembre 1730 (fol. 53). — Rapport d*es-
time du dommage causé par le défaut de culture à
BASSES-ALPES.
diverses terres du quartier de La Borgade, à St-Pierre,
24 décembre 1731 (fol.59), etc.
B. 1444. (Qhier.) — In-quarto, 45 feoillets, papier.
1783*1788. — Matricules du greffe. — Lettres de
procureur juridictionnel subrogé, du lieu de Puget-
Figette en faveur d'Honoré Thîer, 30 janvier 1733
(fol. 6) ; — de garde-terre de la Yal-Chanant, en
faveur de Charles Chalvin, 19 novembre 1733 (fol.
10), — Défaut pour Jean Pons, M* chirurgien, de
Cuébris, 23 novembre 1734 (fol. 18 V). — Rapport
d'estimation d une maison à St-Pierre. « brûlée et
entièrement ruinée par le feu », 19 août 1735 (fol. 23).
— Lettres de lieutenant de juge de la Rochette en
faveur de Honoré d'Authier, par Jean-François de
Rasque, baron de La-Val, 29 septembre 1737 (fol. 34).
— Dénonce par Abtoine Augier, consul de la Ro-
chette, au sujet d'une coupe de chênes « en la terre
de la communauté, au quartier de la Fontainasse »,
23 décembre 1738 (fol. 45), etc.
B. 1445. (Cahier.) — In-qoarto, 65 feaillets, papier.
1789-1744.— Matricules du greffe.— Présen-
tation pour M* César Raybaud, lieutenant de juge de
Sallagriffon, 19 août 1739 (fol. 5). — Provisions de
lieutenant de juge de Saumelongue pour Jean-
Antoine Geauffroi, 1" octobre 1739 (fol. 7). — Dé-
nonce contre les particuliers causant des dommages à
la terre de Champ-Long^ terroir de St-Pierre, appar-
tenant au monastère de St-Yictor de Marseille, 23juin
1740 (fol. 44). — Exposition de plainte contre Ho-
noré Baud qui, par ses menaces, avait empêché sa
femme malade, « n'ayant qu'à rendre l'âme », de
faire son testament en faveur de Marie-Augustine,
sa fille, 16 octobre 1740. (fol. 19). — Cause civile
pour noble Joseph de Saqui, fils et héritier de feu
noble Charles de Saqui, résidant à Toulon, demandeur
en réparation « d'une vieille masure abandonnée
depuis 20 ans », contre Jean-Baptiste d'Autbier, bour-^
geois de la Rochette, 22 février 4741 (fol. ^26). — ^
Défauts : pour Antoine Trabaud, de Bargemon, 4
octobre 1741 (fol. 35 v*) ; — pour Jean-Paul Clément,
maître tisseur à toile, de Draguignan, 15 octobre 1742
(fol. 44). — Lettres de garde-terre : en faveur de
François Chabaud par «Jean-François de Rasque, baron
deLa-Val,sieurdeSt-Pierre,»2janvier1743(fol.46v);—
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
49
en faveur de François Lions par « Joseph de Rasque,
baron de Lavai, sieur de Sallagriffbn », 44 janvier
4743 (foL 48). — Présentation pour M* Honoré
Isnardy, notaire royal de St-Pierre, 30 juin 4744
(foL 56). — Nomination de curateur pour Paul Co-
lorabet,d'Entrevaux, 28 septembre 4744 (fol. 60), etc.
B. 1446
(Registre.) — In-quarto, 239 feuillets, papier.
1745-1708. — Matricule du greffe. — Comparant
par lequel Gaspard Fabre « remet sa charge de lieute-
nant de juge de la juridiction de St-Pierre entre les
mains de M. le baron de Laval », 48 février 4745
(fol. 4). — Provisions : de procureur juridictionnel
de la Rochelle en faveur de Jean-Louis Drogoul par
■ Jean-François de Rasque », 42 juin 4745 (fol. 5) ; —
de ■ greffier des juridictions de St-Pierre, la Rochette,
Sailagriffon et Saumelongue par Joseph de Rasque,
baron de Laval » en faveur de M* Honoré Isnardi,
notaire royal de St-Pierre, 24 août 4745 (fol. 6). —
Exposition de plainte par noble Joseph de Saqui,
ëcuyer, contre plusieurs personnes de la Rochette
qoi < avaient dansé avec le tambour devant sa mai-
son et jette des pierres à ses fenêtres en lui disant :
< Jean Fesse que tu es, et autres injures atroces »,
8 janvier 4746 (fol. 20 v"). — Rapport d'estime des
biens que M' Matty, notaire royal de Guillaumes,
possède dans le terroir de la Rochette, 49 décembre
4747 (fol. 37 V). — Exposition de plainte contre
Charles de Saquy, qui avait insulté messire Jacques
Rabier, provicaire de la Rochette, en lui disant :
■ Yvrogne d'abbé qui prêche toujours contre les
yvrognes et qui lui est le premier », 7 juin 4749
(fol. 53 V). — Présentation pour dame Glaire-Luce
Tournier, veuve de noble Joseph de Saquy, 48 octobre
4754 (foL 70 V). — Défaut pour Jacques Depras de
St-Marcel, avocat, d'Entrevaux, 4 février 4752 (fol.
73). — Rapport d'estime du dommage causé par
un troupeau au « quartier de Chamenjarde proche la
Pont-Cigalone, terroir de la Rochette» 47 juillet 4753
(fol. 86 V). — Lettres : de lieutenant de juge subrogé
en faveur de Jean-Louis Drogoul, par sieur Etienne
Isnardy, procureur de M. Jean-François de Rasque, ba-
ron de Laval, 44 août 4754 (fol. 93) ; — de juge de la
juridiction de la Rochette, St-Pierre, Sailagriffon et
Saumelongue en faveur de M' André Besson, avocat,
< données au château de la Rochette par Jean-Fran-
çois de Rasque, baron de Laval et de St-Antonin, le
2 novembre 1754 » et enregistrées le 44 juin 4755 (fol.
97). — Présentation contre messire Honoré Bonnety,
prêtre, archidiacre de Glandèves, 3 septembre 4756
(fol. 443) ; — pour Honoré Thomel, hôte de Sai-
lagriffon, 40 septembre 4757 (fol. 421). — Lettres « de
garde-bois et garde-chasse de St-Pierre » en faveur de
Louis Geaufroi, signées : « Laval », avec le sceau
plaqué en cire rouge aux armes de Jean-François de
Rasque, 5 novembre 4757 (fol. 424). — Sentence
portant séparation de biens entre Elisabeth Lions et
Jacques Fabre, son mari, 8 novembre 4758 (fol.
433 V"). — Présentation pour François Roumiou
contre Pierre Masoule, employé des fermes « au
département de Sailagriffon », 9 juillet 4760, (fol.
150). — Dénonce contre Jean Baud « pour avoir mené
et gardé 6 trenteniers chèvres ou brebis dans un jardin
du quartier de Font- Ar gentil j en l'hameau d'Avenos »,
4 octobre 4702 (fol. 466). — Répudiation de l'héritage
d'Antoine Fabre par Marc, son fils, résidant à Toulon,
44 août 4763 ;fol. 475). — Prestations de serment :
par Jean-Baptiste Chalvin, procureur juridictionel de
la Rochette, 21 mars 4764 (fol. 484) ; — par Antoine
Isnardi, nommé greffier « à la place de M' Honoré,
son père », 8 mars 4766 (fol. 497). — Rapport « de
liquidation des tailles dues à Joseph Maffré, trésorier
de la communauté de St-Pierre »,22raai 4766 (fol. 200).
— Ordonnance de juge de la Rochette portant dé-
fense aux cabaretiers « de donner à boire et à manger
les jours de festes et dimanches pendant les offices
divins et pendant la nuit, au delà de 40 heures »,
8 août 4767 (fol. 220), etc.
B. 1447. (Cahier.) — In-t^uarto, 50 feaillets, papier.
1768-1772. — Matricule du greffe. — Présen-
tation pour messire Barthélémy Barlet, prêtre, prieur,
de la Rochette, 7 juillet 4768 (fol. 4).— « Dénonciation »
par Joseph Émeric, « brigadier de la brigade delà
Rochette, contre Joseph Drogoul, regrettier dudit
lieu, qui débite du sel, tabacs et autres marchan-
dises sans faire le poids », 22 janvier 4769 (fol.
9 V»). — Défaut pour Jean-Baptiste CoUombelle, chi-
rurgien, de la Rochette, 42 avril 4769 (fol. 42).—
Collocation, pour le trésorier de la Rochette sur
diverses terres appartenant aux hoirs Bouniou,
d'Aix, et au sieur Pierre Fanton, de Briançon, « en
vertu des lettres générales de contrainte, pour le
paiement des tailles, laxées par la cour des comptes »,
23 juillet 4770 (fol. 27 V). — Plainte pour Jean Pary,
brigadier de la Rochette, contre Honoré Raibaud,
7
50
cabàretier dudit lieu, qui avait refusé de lui vendre
du pain, 31 janvier \n\ (fol. 33 V). — Nomination
de curateur ad lites pour Joseph Fabre, de St-Pierre,
41 mai 1772 (fol. 48), etc.
B. 1443. (Cahier.) — Iix-quarto, 50 feuillets, papier.
1772-1778. — Matricule du greffe. — Provi-
sions de greffier subrogé en faveur de Joseph-Thomas i
dAuthier, 20 mai 1772 (fol. 1 v*). — Affirmation de
voyage pour Roch Salamite, marchand, des Mujoulx,
7 septembre 1772 (fol. 5 V). — Lettres « de baille ou
lieutenant de juge subrogé » de la Rochette en faveur
de sieur Honoré Authier, 8 novembre 1773 (fol. 14).
*- « Procès verbaux de la prestation de serment de
fidélité au roi Louis XVI par les communautés de
St-Pîerre, la Rochette et Sallagriffon, 13 juillet 1774 •
(fol. 18 \^ à 22). — Défauts : pour noble Jean-Baptiste-
Joseph-Laurent, de Saquy, de la Rochette, 13 février
4775 (fol. 28 V); — pour Antoine Épine, maître
scieur de long, résidant à la Rochette, 14 octobre 1775
(fol. 39 V"). — Nomination de curateur à Elisabeth
Blanc, d'Argens, pour « l'assister au consentement de
son mariage avec François Isnard », 12 mai 1777
(fol. 43 v"). — Lettres de sergent délivrées à Joseph
Maffré par « M* Antoine Isnardy, notaire royal de
St-Pierre, en qualité de procureur de M. le baron de
Laval », 1" mai 1778 (fol. 48), etc.
(Cahier.) — In-qaarto, 35 feuillets, papier.
1778-1780.— Matricule du greffe. — Presta-
tion de serment de M* Antoine Olivier, de St-Tropez,
« en qualité d'avocat postulant aux juridictions de
St-Pierre, la Rochette et Sallagriffon », 1*' décembre
1778 (fol. 6. V*). — « Délibération de parents » por-
tant nomination de tuteur et curateur aux enfants
de feu Jean-Ange Baud, 13 octobre 1*779 (fol. 15). —
« Exposition sur l'incendie » arrivé à St-Pierre le
5 juin 1780 (fol. 22). — Lettres de procureur juridic-
tionnel pour la Rochette, St-Pierre et Sallagriffon en
faveur de François Chabot, 13 novembre 1780 (fol.
33), etc.
B. 14B0. (Cahier.) — In-quarto, 70 feuillets, papier.
1781-1790.— Matricule du greffe.— Lettres:
de garde-chasse en faveur de Pancrace Fabre, 9 fé-
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
vrier 1781 (fol. 1 V) ; — de garde-terre, pour Joseph
Niel, 1"mars 4781 (fol. 2). — Dénonce pour dom-
mages dans le jardin, dit « le jardin de Notre-Dame ».
situé dans l'enceinte du village de StrPierre, 16 octo-
bre 1782 (fol. 14 v"*). — - Lettres de lieutenant de juge
à Sallagriffon, données à Sauvaire Garnier par Jean-
Joseph-Prançois de Basque, procureur de M. Jean-
François de Rasque, baron de Laval, son père, 11 jan-
vier 1783 (fol. 16 V). — Exposition du « fermier du
moulin de Paty, appartenant à M. le baron de Laval
déclarant que, « comme les habitants • de Sallagriffon
sont bannaux à Sallagriffon, il a saisi et fait déposer
dans la maison du sieur lieutenant de juge une charge
de farine à Charles Roumieu », qui était allé moudre
au moulin de GoUongue, 24 septembre 1783 (fol. 22).
— Procuration donnée par Jean-Joseph François de
Rasque, baron de Laval, ancien capitaine de cavalerie,
à sieur Joseph-Thomas d'Arquicr, pour, en son nom
ou à celui de Jean-François de Rasque, son père,
« nommer et subroger, en cas d'absence, de suspicion
ou empêchement, les officiers de justice dans les
terres de la Rochette, St-Pierre, Sallagriffon et Sau-
melongue », 11 novembre 1784 (fol. 31 v"). — Présen-
tation contre Joseph Sauvadet, scieur de long, habi-
tant à St-Pierre, 3 décembre 1785 (fol. 37). — Expo-
sition de plainte contre divers particuliers pour vol de
planches, sciées dans le bois de Miolans, à raison de
30 sols la canne », 16 janvier 1787 (fol. 44 V). —
Affirmation de voyage pour Jean-Baptiste Clessy,
« maître bastier », de Sigale, 7 février 1788 (fol. 52
v*). — Protestation contre une visite domiciliaire
faite, chez les habitants de Sallagriffon soupçonnés de
contrebande, par le sieur Rancurel, « brigadier en la
brigade établie à Mas », 25 novembre 1788 (fol. 62),
etc.
B. 1451. (Liasse.) —44 pièces, papier.
1601-1 700. — Pièces de procédures civiles. —
vente d'une terre à St-Pierre, lieu dit Champ-Hevel,
consentie par Raphaël Bauchier, notaire royal de la
Rochette, en faveur de Jean Fabre marchand, 3 mars
1604. — Rapport d'estime des biens «saisis en ga-
gerie » à divers habitants de la Rochette pour le
paiement des tailles à la requête de H* Jean-Baptiste
d'Authier, trésorier de ladite communauté, 5 novem-
bre 1720. — Requête par laquelle noble Joseph de
Saquy déclare n'accepter qne sous bénéfice d'in-
ventaire l'héritage de noble Charles de Saquy, son
père, qui « l'avait institué pour son héritier par son
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
51
testament du 2\ février 4720, aux écritures de
M* Arnoux Olivier, notaire », 10 novembre 4730. —
Sentence de défaut pour Jean-Joseph Baudoin, bour-
geois de la Roque, contre damoiselle Marguerite
Baudoin veuve de Jean Gasagnaire, bourgeois de
Goursegoulles, 7 novembre 1759, etc. — Procédures
criminelles : contre divers pour « batteries, excès
coups de couteau ; — pour vol, etc. — Exposition
par laquelle M* Alexandre Isnardi, notaire royal de
StrPierre, fait connaître que le feu s*est mis dans la
maison où il habite, et qu'il s*est brûlé « quantité de
ses meubles et beaucoup de papiers concernant son
ofBce et les greffes de St-Pierre, la Rochette, Salla-
griffon, Guébris, St-Antonin, et la Penne, dont il est
greffier tant de MM. les seigneurs desdits lieux que
des communautés, comme sont : protocoles, registres
des greffes, liasses », 6 avril 1720, etc.
Sausses.
B. 1492- (Cahier.) — In-qaarto, 50 feaillets, papier.
1717-1776. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de M. de Monier. — Présentations: pour M* Durand,
notaire et procureur en la judicature royale d'Enlre-
vaux, coseigneur de Sausses, 7 mai 1717 (fol. 1) ; —
pour Pierre Malavard, maître maçon, « assigné à la
requête de sieur Augustin de Montbianc, sieur de la
Bastide », 17 septembre 1717 (fol. 1). — Lettres : de
greffier de la juridiction de Sausses données à M* Jean
Blanc, notaire royal, d'Entrevaux, par Joseph de
Monier « seigneur de quatre parts les trois de la
terre et seigneurie de Sausses ». datées de Pignans le
9 octobre 1714, enregistrées le 9 septembre 1717 (fol.
1 v*) ; — portant provisions : « d'ancien baille pour
régir ladite charge pendant 9 mois de Tannée » en
faveur de Jean Glary, 14 octobre 1717 (fol. 3) ; — de
juge en faveur de M* Jean Lieutaud, avocat, par
noble François de Monier, sieur de Sausses, datées
d'Entrevaux, 25 avril 1693 et enregistrées le 25 avril
1718 (fol. 2 V). — Dépôt au greffe « du sac et pièces
du procès de Joseph Ailhaud, donataire de demoiselle
Anne de Montbianc, veuve du sieur Jean Ailhaud,
contre < l'hoirie vacante de damoiselle Blanche de
Martin >, 14 mars 1720 (fol. 5). — Présentation pour
« sieur Augustin de Montbianc, coseigneur de Sausses,
l9juillet4727(fol. 7). — Prestation deserment, de Pierre
Latil, « baille » de Sausses, par-devant André Corpo-
randy, seigneur d'Auvarre, juge de Sausses, 28 octo-
bre 1732 (fol. 8). — « Déclaration » par laquelle « le
sieur Augustin de Montbianc, par rapport à la por-
tion de juridiction qu'il a à Sausses, confirme M* Gor-
porandy pour juge et M* Pierre Latil pour lieutenant
déjuge », 30 octobre 1732 (fol. 8). — Présentation
pour messire Glande Pandosy, « aumônier sur une
des galères de S. M. à Marseille», 30 octobre 4735
(fol. 10 V). — Lettres : de garde-chasse en faveur de
Joseph Bougier, par « Spérit Durand, seigneur de la
terre et ch&teau de Sausses », 28 janvier 1742 (fol. 12) ;
— de lieutenant de juge en faveur de sieur Augustin
de Montbianc par Joseph de Monier, 8 octobre 1742
(fol. 13). — Gonfirmation desdites lettres par Joseph
de Montbianc, « fils et héritier de feu Augustin de
Montbianc », 16 janvier 1743 (fol. 14). — — Présen-
tation pour André Ghais, « maître sculpteur », de
Sausses, 30 juin 1752 (fol. 21 v*). — Exposition de
plainte par Jean Brochieret Antoine Gaymard, « con-
suls modernes de Sausses », contre divers habitants
du Gastellet, qui ont démçli « l'aqueduc, basti à chaux
et sable, conduisant l'eau dite de L'Adoux^ avec
laquelle, de temps immémorial, les habitants de
Sausses ont arrosé leurs chéneviers et jardins ».
29 août 1753 (fol. 22 v'). — Lettres de juge de Sausses,
« dans l'étendue de neuf mois », en faveur de M*" Ghar-
les-Dominique Léon, avocat, par Joseph Ravel, «cosei-
gneur de Sausses, procureur de M. Joseph de Monier,
chevalier, seigneur principal dudit lieu », 10 mars
1762 (fol. 25 V). — Défaut pour sieur Etienne Gé-
nésy, maître chirurgien, de Guillaumes, 12 juin 1766
(fol. 33). — Dénonce par « le berger de M. Icard,
juge d'Istres, fermier des herbages de la montagne^
de Sausses pour y faire paître 2600 bêtes », contre
divers particuliers gardant leur chèvres ou brebis
dans ladite montagne, 9 juillet 1771 (fol. 38). — Let-
tres : de greffier en faveur de Jean-François de
Montbianc, par Anne-Marthe de Monier, . dame de
Sausses, épouse de messire Antoine-François de
Villeneuve-Mons, ancien officier de marine, sieur des
Mujoulx et de Verrayon, 5 avril 1773 (fol. 40) : — de
juge de la juridiction de Sausses, en faveur de M* Jac-
ques Verdollin, avocat, d'Annot, l»* janvier 1774
(fol. 46), etc.
B. 1493. (Liasse) 1 cahier in-quarto, 12 feuillets,
et 35 pièces papier.
1764-1786. — Matricule du greffe de la juridic-
tion des familles dePontevès, de Durand, et d'André.
52
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
— Lettres : de Marie-Lucrèce de Claris de Pontevès,
dame de Sausses et d'Ubraye, et de Jean-Baptiste de
Durand, seigneur en partie de Sausses : portant
nomination de M* Jean Roccas en qualité de lieute-
nant de juge de Sausses, 3 novembre 1764 (fol. 4) ; —
nommant Etienne Claris procureur juridictionnel de
Sausses, 3 novembre 1764 (fol. 1 v"). — Exposition de
messire Jean-François Lions, prêtre prieur de Sausses,
« lequel a juré et affirmé qu'étant allé à la chapelle de
St-Pons, qui lui sert de paroisse, il aurait trouvé le
tronc des âmes du purgatoire enfoncé et dépouillé
de l'argent qu'il contenait », 20 janvier 1767 (fol. 4).
— Lettres : de Marie-Lucrece de Claris de Pontevès,
dame d'Ubraye et de Sausses, et de Joseph André,
sieur de Cotlongue, seigneur en partie de Sausses,
nommant M* Gaspard-André Besson, juge ordinaire
de Sausses, « pour exercer ladite charge du 1*'
octobre, au 31 décembre de chaque année, tant seule-
ment », 22 décembre 1771 (fol. 5) ; — de Joseph-
André de Collongue, coseigneur de Sausses et de
Collongue, et ayant pouvoir de M. Jean-Baptiste-
' Alexandre de Durand d'Ubraye, enseigne de vaisseau
du roi, aussi seigneur en partie de Sausses, nommant
Jean Laugier sergent ordinaire audit Sausses, 7 oc-
tobre 1774 (fol. 6 V*). — Pièces de procédures civiles.
— Lettres de Marie-Lucrèce de Claris de Pontevès et
d*André sieur de Collongue nommant Joseph Brou-
chier greffier de -leur juridiction de Sausses (avec
signature autographe desdits seigneurs et sceaux pla-
qués en cire rouge à leurs armes), 23 octobre 1770.
— Nomination de curateur pour Nicolas Reynaud,
1.9 décembre 1785. — « Copie de l'inventaire des
papiers du greffe de la juridiction de Sausses », 1785.
— Sentence de défaut pour « les sieurs recteurs du
Mont-de-Piété du lieu de Sausses », 2 octobre 1786.
— Procédures criminelles. — Requêtes et informa-
tions : contre Joseph Michel, qui avait blessé, d'un
coup de couteau, Louis Richard, < sous-brigadier des
fermes du Roy en la brigade établie à Sausses »,6
avril 1773 ; — contre divers pour vol dans une
maison habitée, 8 juillet 1775, etc. — Expositions de
grossesse. — Levées de cadavres, etc.
Senez.
B. 1454. (Cahier.) — In-quarto, ^ feuillets, papier.
1 733-1 VdO.— Matricule du greffe. — Presta-
tion de serment de M* Antoine Tassis, avocat, nommé
juge subrogé par « messieurs du vénérable chapitre
de Senez », 16 juillet 1733 (fol. 1 V). — Défout pour
sieur Pierre de Barbaroux, écuyer, de Senez, 3 mars
1734 (fol. 2 V*). — Répudiation de Théritage d'André
Collomp par Rossoline Michel, sa veuve, 23 novembre
1734 (fol. 5). — Lettres de garde-chasse données à
Pierre Lambert, par « Jean Soanem, par la permis-
sion divine, évêque et seigneur de Senez », datées de
« La Chaise-Dieu 11 janvier 1735 » (fol- 6). — « Déli-
bération du chapitre de Senez portant nomination de
juge en la personne du sieur avocat Tassis au-
quel chapitre ont assisté messires : de Glandevez,
prévôt ; Simon, archidiacre ; Mouton, doyen des
chanoines, et Barbaroux, chanoine, en absence des
autre sieurs capitulants », 26 juillet 1735 (fol. 6 v*).
— Dénonce par messire Etienne Faucon, chanoine
de Senez, contre divers pour dommage « dans sa
ferrage, au quartier de La Perray », 21 octobre 1735
(fol. 10). — Défaut pour Gilbert Paty, maître chirur-
gien, de Senez, 3 novembre 1735 (fol. 10 v"). — Dénonce
par Honoré Lyons, « garde des domaines du chapitre
de Senez », pour dommages causés par divers au
« pred verger » de M. le chanoine Gébellin, 24 mai
1737 (fol. 14). — « Comparant à M* Louis Tornière,
avocat, de Digne, juge ordinaire de Senez, pour
accéder audit lieu » et instruire une procédure cri-
minelle contre Jean-Joseph Henry, accusé « d'injures
atroces et diffamantes par messire Etienne Faucon,
chanoine », 7 janvier 1738 (fol. 18). — Lettres : de
garde-chasse en faveur de Jean-Baptiste Castellan, par
Suzanne de Ferrier d'Auribeau, dame baronne de
Senez, d'Aiguines, Vacheresse et Canjurs, 14 juillet
1738 (fol. 24 V*). — Délibération du chapitre de
Senez portant nomination de Louis Chailan pour
« exercer, par provision, la charge de procureur juri-
dictionnel, vacante par la mort de Victor Isnard, en
attendant que les trois seigneurs de Senez soient
assemblés pour le confirmer ou en instituer un
autre auquel chapitre ont été présents messires :
Joseph Raynard, archidiacre ; Henry Mouton, économe ;
François Magnan, sacristain ; Jean-Ignace Barbaroux,
chanoine, en absence des autres », 6 septembre 4738
(fol. 25). — Défaut pour M. François de Durand, sei-
gneur de Sartoux, 27 février 1739 (fol. 26 V). —
Nomination de M" André Pillafort, notaire royal de
Barrême, en qualité de curateur des enfants d'Honoré
Fort, mattre chirurgien de Senez, 3 octobre 1739 (fol.
28), etc.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
53
B. liW. (Cahitr.) — iQ-quarto, 62 feuillets, papier.
1775-1780.— Matricule du greffe. — Dénonce
pour dommages causés « à la bastide de M. le cha-
noine Juglar au quartier des Ponches, 17 septembre
1775 (fol. 4). — Présentation • pour M" Jean-Joseph
Henry, notaire royal de Senez, 20 août 1770 (fol. 4 v").
— Ordonnance du lieutenant de juge portant « qu'il
sera fait enquête sommaire sur le jour et Tan que
Jacques Astoin est né», 10 septembje 1776 (fol. 6). —
« Comparant portant subrogation de greffier, en
empêchement du sieur Jean-Baptiste Tartenson, gref-
^ fier de la juridiction de Senez •, 6 novembre 1777
(fol. 10). — Défauts : pour messire Jean-Baptiste
Paul, prêtre de Digne, « recteur de la chapelle N.-D.-
de-Piété, située dans le terroir de Senez », 23 dé-
cembre 1777 (fol. 11); — pour messire Jacques
Sauteron, de Séranon, chanoine théologal en l'église
de Senez, 9 janvier 1778 (fol. 13). — Cause civile
pour Luc Granier, demandeur en « estime du terrain
occupé par le nouveau canal de La Baude^ à Senez »,
4* septembre 1778 (fol. 20). — Lettres de greffier en
la juridiction de Senez en faveur de M* Jean-Joseph
Raynard, notaire royal, par Mgr Jean-Baptiste-Charles-
Marie de Beauvais, évéque de Senez, et « les
prévôt, dignités, chanoines et chapitre, seigneurs
duditlieu », 22 octobre 1779 (fol. 35 v"). — Ordon-
nance du lieutenant de juge au sujet de « la division et
partage de Teau du quartier des Alsalies » et de la
nomination de syndics pour l'exécution de ce règle-
ment d'eau, 9 mai 1780 (fol. 41 v'). — Prestations de
serment : par-devant Joseph Meiffred, avocat de Cas-
tellane, « juge de la cité de Senez », de Pierre Cons-
tantin, nommé lieutenant de juge, par le chapitre de
Senez et « le baron d'Aiguines », aussi seigneur dudit
lieu, 6 juin 1780 (fol. 44) — de Guillaume Dnumas,
nommé greffier par suite du décès de M' Jean-Joseph
Raynard, 4 octobre 1780 (fol. 54 V).— Délibération
du chapitre de Senez « accordant à messire André-
Joseph Daumas, prêtre, professeur du collège de
Senez, le droit de retrait féodal concernant la terre
des Combes. . . auquel chapitre ont été présents mes-
sires : de Figuiëres, prévôt, Raynard, archidiacre,
Vallier, sacristain, de Laugier, Raynard, Juglar, de
Richery et Gibellin, chanoines », 3 décembre 1780
(fol. 62), etc.
B. Ii96. (Cahier.) — In-qaartO| 44 feoillets, papier.
1781-1785 Matricule du greffe. — Dénonces
pour dommages causés : aux quartiers de La Font et
de Peyrot, mars 1781 (fol. 2) ; — au hameau du Gipas,
quartier des Sorbières 20 avril 1781 (fol. 3 V). — Letr
très de lieutenant déjuge données, « attendu l'abdica-
tion de Pierre Constantin », à Joseph Gastinel, par le
chapitre de Senez et « Joseph Tartanson, procureur
de M. le baron d'Aiguines, en absence de Mgr l'évêque
de Senez », 30 décembre 1782 (fol. 18). — Nomination
de curateur en faveur de Jean Michel, tailleur d'habits,
de Senez, 26 mai 1783 (fol. 20). — Prestation de ser-
ment de Biaise Signoret, nommé greffier de Senez,
< attendu le décès du sieur Guillaume Daumas »,
9 août 1784, (fol. 24). — Défaut pour Jean-François
Audibcrt, de Blieux, « propriétaire du moulin bannal
à blé de Senez », 18 août 1784 (fol. 27). — « Écroiie,
sur le registre du greffe, servant de registre de la
geôle, de la personne de Jean-Honoré Boyer, par
Cruvellier, sergent, qui a lâché en garde ledit Boyer à
Joseph CoUomp, geôlier », 30 avril 1785 (fol. 32). —
Prestation de serment de sieur Henri Fort, maître en
chirurgie, chargé par le procureur juridictionnel de
visiter les blessures et meurtrissures d'un cadaVre
trouvé au quartier de Fond-Provençal, 8 août 1785
(fol. 38), etc.
b'. 1457. (Cahier.)— In-qtiarto, 41 ftuilleU, papier.
1786-1700.— Matricule du greffe. — Nomina-
tion de curateur en faveur de Pierre Granet, 16 juil-
let 1786 (fol. 1 v'). — Défaut pour M* Basile Audibert,
praticien de Blieux, 15 janvier 1787 (fol. 7 V). —
Lettres de « procureur juridictionnel de la cité et
seigneurie de Senez » données à Joseph Voisin par
Mgr Jean-Joseph-Yictor de Castellane-Adhémar, évé-
que et seigneur de Senez », 9 juin 1787 (fol. 9). —
Exposition de plainte par Honoré Chailan, maître
maçon, de Moriez, contre deux inconnus masqués qui
l'avaient arrêté à main armée sur le grand chemin,
au quartier de la Besse-de-Font-Chaude, et lui avaient
volé 52 écus, 21 décembre 1787 (fol. 16 V). — Défaut
pour « sieur Hiérosme Bouvier, lieutenant de juge du
lieu du Poil » 12 novembre 1788 (fol. 25). — Compa-
54
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
rant par lequel M* Jean Simon, avocat, de Casteiiane,
« se démet et dépouille, de son plein gré, de la judi-
cature de Senez dont le chapitre l'avait pourvu», 20
novembre 4788 (fol. 26). — Répudiation de l'héritage
de messire François Michel, ecclésiastique, de Bar-
réme, par Elisabeth-Glaire Paul, sa nièce, 48 mars
4789 (fol. 30 v**). — Provisions de sergent subrogé en
faveur de Jean-Antoine Latil, par Mgr Jean-Baptiste-
Scipion de Roux de Bonne val, évêque et seigneur de ,
Senez, 3 octobre 4789 (fol. 33), etc.
B. 1498. (Liasse.) — 43 pièces, papier.
170 1-1790* — Procédures criminelles. — Pro-
cès : intenté par Jeanne Issaude pour s'opposer au
mariage d'Antoine Sauvaire, « coupeur de pierres »,
de Moriez, avec damoiselle Françoise de Blieux, fille
de feu Jean de Blieux, sieur de La Routte : « le dit
Sauvaire aurait fait promesse de mariage à ladite
Issaude, qui lui avait mesme donné 2 escus, et ladite
de Blieux, âgée de 48 ans, est atteinte de mal caduc »,
4704 ; — contre Pierre-Jean Engelfred. bourgeois de
Blieux, pour < calomnies, fausses imputations et
accusations désordonnées » envers « le conducteur
du moulin de Senez », 4788 ; — contre divers pour vol
à main armée ; — vol de foin. — Levées de cadavres,
etc.
SOLEIIIAS.
B. 1459. (Cahier.) — In-quarlo, 44 feuillets, papier.
1015-1047. — Matricule du grefle. — Cause civile
pour Jean Germain, dUbraye, contre « damoiselle
Claude de Leutaud, veuve à feu Jehan de Grasse,
sieur de Verrayon, au sujet d'une promesse de
6 écus, 5 janvier 4645 (fol. 3 V). — « CoUocation pour
M* Honoré Juglari, notaire royal de Casteiiane, sur
l'héritage vacquant » de Jehannon Bauchier, de Solei-
has, 47 février 4745 (fol. 5 V). — Causes civiles :
pour Antoine Bertrand, médecin, au sujet du prix
d'une ânesse qu'il avait louée pour aller à Grasse,
moyennant 3 sous et demi, et qui serait morte sans
qu'il raye rien pressée », 4 mai 4645 (fol. 42 v") ; —
pour Monet Bertrand, « hoste », demandeur en paie-
ment des dépenses faites dans sa maison par le consul,
le baille et le greffier de la communauté, 40 juillet 4 645
(fol. 24). — Rapports d'estime : d'une terre au quar-
tier de St'Bamabé en faveur de messire Antoine
Sisteron, prêtre et prieur de Casteiiane, 42 juin 4646
(fol. 35) ; — « par-devant le greffier en l'ordinaire de
M. de La Moutte, coseigneur de Soleihas et en tout du
lieu inhabité de Valplane », du dommage causé par « le
bestail aux prés de la montagne de Valplane », 42
juin 4647 (fol. 44), etc.
B. UM. (Cahier (*).) — In-quarto, 50 feuillets, pipier.
1 007-1 073. — Matricule du grefie. — Nomina-
tion de tuteur pour les enfants de feu Honoré Bau-
chier, 20 octobre 4667 (fol. 3). — Causes civiles:
pour Honoré Majastre, de St-Baillon, hameau de
Comps, 49 juin 4668 (fol. 43 V) ; — pour les consuls
de Soleihas, « demandeurs en paiement des dom-
mages de la montagne de Teillon » 7 juillet 4668
(fol. 49). — Rapport d'estimation de la terre appelée
St' André, appartenant à M* Honoré Fan ton, notaire
royal de Brianson, 27 mars 4669 (fol. 34 v'). — Causes
civiles : pour Auban Bonhomme, « regrattier, de
Draguignan », demandeur en paiement d'une obliga-
tion de 4000 livres, contre la communauté de Solei-
has, 27 mai 4674 (fol. 40) ; — pour Jean Baudoul,
bourgeois de Draguignan, au sujet d'une obligation de
4800 livres due par la communauté de Soleihas,
23 janvier 4672 (fol. 48). — Rapport d'experts au
sujet d'un passage existant entre les propriétés d'A-
lexandre Gaimard et d'Antoine Bernardin au quartier
de Tuilette, 26 octobre 4673 (fol. 55), etc.
. (Cahier (**).) — In-quarto, 41 feuillets, papier.
1070-1080. — Matricules du greffe.— Causes
civiles pour messire Jacques Bernard, prêtre, deman-
deur en avération de promesse contre Jean-Antoine
Revel, 44 avril 4676 (fol. 2). — Défaut pour Jean
Chabrand, « flutaire » (joueur de fifre), de Soleihas,
26 juin 4676 (fol. 4). — Lettres de Jean-Baptiste de
Moricaud, seigneur de Soleihas, chevalier, trésorier
général de France en la généralité de Provence, nom-
mant Philippe Bernard, « baille et lieutenant de juge
de Soleihas », 4 janvier 4677 (fol. 42) v*). — Cause
(*) Incomplet, mauvais état.
(**) locomplet, mauvais état.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
55
civile pour « le collecteur du blé du chirurgien »
contre divers habitants qui n*ont pas payé « le droit
de candoul à raison d'une panai et d'un demi-picotin
par an » , 26 mars 1 677 (fol. 4 3). — Rapports d'estime : du
dommage causé « par un despartement d'arrente-
menl » au fermier de noble Joseph d'Elziary « de la
Roque-Esteron en Terre-Neuve », ayant charge de
Marguerite d'Authier, sa mère, veuve et héritière de
feu Napoléon d'Elziary, coseigneur de Yerrayon »
20 mai 1677 (fol. 46) ; — « sur lestât du moulin de
Soleihas », 8 novembre 4677 (foi. 25). — Cause civile
pour « le gardien de la communauté », demandeur
« de 2 panais de grains moitié mitadîer, moitié
sivade (avoine) pour le garde du bcstail », 25 mai
4678 (fol. 34). — Défauts : pour André Gaimard,
maître tailleur d*habits, de Soleihas, 17 novembre
4679 (fol. 37 V') ; — pour sieur Pierre Bernard,
bourgeois de Soleihas, 20 février 4680 (fol. iO v*),
etc.
B. l^n. (Cahier (*).) — In-quarto, 38 feuillets, papier.
1680-1G85. — Matricules du greffe. — Présenta-
lion pour messire André BornaM, « prêtre vicaire en
la paroisse St-Nizier de la ville de Lyon », 45 juin 4680
(fol. 2). — Cause civile soutenue par Jean-Antoine
Revel au sujet « du délaissement du pred de La Fouile,
terroir de Soleihas», 3 octobre 4681 (fol. 42 v"). —
Rapport d'estime d'un « casai » appartenant au
« prestre prieur » de la chapelle de St-Jean à Soleihas
47 avril 4682 (fol. 45 V). — Présentation pour
M* Hellion Beraud, notaire royal de Châteauvieux,
46 décembre 4683 (fol. 25 v"). — Dénonce contre
divers pour coupes de bois au défens communal de
PredrLong, 4*' mars 4684 (fol. 26). — Prestation de
serment de Pierre Bernard, baille et lieutenant de
juge, < dans le chasteau et chambre de justice, par-
devant Biaise Simon, docteur en droit, juge de
Soleihas et M* Etienne Revel, notaire royal et greffier
dudit lieu », 20 mai 4681, (fol. 29 V), etc.
B. 146S. (Cahier.) -- In-quarto, 48 feuillets, papier.
1692-1699.— Matricule du greffe. — Dénonce
par « le fermier des droits de passage de Séranon »
(*) Incomplet, mauvais état.
contre divers habitants de Soleihas < qui avaient
passé au terroir dudit Séranon sans payer le droit de
passage », 7 novembre 4692 (fol. 4). — Défaut pour
Pierre Mère, chirurgien « de Gréoullières », 30 octo-
bre 4693 (fol. 9 v). — Lettres de Catherine d^ Cour-
tés, veuve et héritière de noble Jean-Baptiste de
Moricaud, portant provision de juge de Soleihas en
faveur de Pierre Simon, avocat, 46 octobre 4694
(fol. U). — Présentation contre noble Louis d'Elziary,
sieur de Verrayon, W janvier 4695 (fol. 45). —
Défaut pour Joseph Pic, bourgeois de Trans, fermier
général des droits seigneuriaux de Soleihas, 23 no-
vembre 4696 (fol. 34). — Dénonce par le fermier du
moulin à blé de Soleihas contre Arnaud, « qui venait
de faire farine au moulin de St-Auban », 7 décembre
4698 (fol. 41). — Présentation au greffe de noble
François de Grasse, sieur de Verrayon, 5 janvier 4699
(fol. 42), etc.
B. 1464. (Cahier.) — la-quarto, 46 feuillets, papier.
1699-1704.— Matricule du greffe. — Provi-
sions : de sergent ordinaire de la juridiction de
Soleihas pour Antoine Revel, 9 novembre 4699 (fol.
3 V') ; — de procureur juridictionnel de Soleihas,
en faveur de Jean Maurin, « tisseur à toile » d'Angles,
3 juillet 4700 (fol. 8). — Dénonces : contre Made-
leine Arnaud « pour avoir lavé la lessive dans la
fontaine où le bestailboit », 27 janvier 4704, (fol. 48) ;
— contre divers détournant l'eau du « béallage »,
par « le conducteur de l'eau de St-Barnabé, établi
par la communauté », 22 juillet 4702 (fol. 28). —
Nomination de tuteur aux enfants de Bernardin B<»r-
nard, 22 avril 4703 (fol. 36).— Défaut pour Joseph
aras, maître maçon, de Vergons, 46 avril 4703 (fol.
39) — Rapport d'estime du dommage causé par le
troupeau de Michel Chabaud, berger, au quartier de
Peilobier, 3 septembre 4704 (fol. 45), etc.
B. 1465. (Cahier.) — In-quarto, 73 feaillets, papier.
1795-1*712.— Matricule du greffe. — Rapports
d'estime de dommages : au quartier du Grand-Prat,
pour « le-sous rentier du labourage de la seigneurie
de Soleihas », 20 juillet 4705 (fol. 4 v') ; — sur une
terre semée d'orge, au quartier des Lataux pour
messire Michel Bauchière, «bachelier en théologie,
>curé perpétuel de l'église cathédrale de Senez »,
56 ARCHIVES DES
4 août i 706 (fol. 10); — par les eaux pluviales au
« fonds » de messire Bernardin Gaimard, prêtre de la
congrégation de l'Oratoire », 18 juin 1707 {fol. 15 V).
— Prestations de serment : de M' Pierre Simon,
nommé juge de Verrayon par noble François de
Grasse, 4 juillet 1707 (fol. 16 v) ; — de Simon Por-
chicr, nommé sergent ordinaire de Soleihas par noble
Antoine de Moricaud, « seigneur in toto dudit lieu »,
9 juin 1708 (fol. 28). — Affirmation de voyage par
noble Pierre de Moricaud. « venu exprès de la ville
d'Aix, ayant pouvoir et charge de noble Antoine de
Moricaud, son frère, pour faire faucher les prés,
arranter le molin et vendre le bled, attendu l'absence
et esvasion du sieur Honoré Pons, fermier général
de Soleihas », 20 mai 1710 (fol. 45). — Cause civile
pour Jacques Pourchier, maître chirurgien, de Solei-
has, demandeur « en partage des héritages de ses
feux père et mère », 16 mai 1711 fol. 55 ; — Rapport
contenant part<ige desdits héritages, 22 septembre
1711 (fol. 59 V). — Présentation pour Hyacinthe
Lieulaud, maître chirurgien de Soleihas, 30 mai 1712
(fol. 68). etc.
B. 1406. (Cahier.) — In-quarto, 103 feuillets, papier.
y| 7 12 0-1 728. — Matricule du greffe. — Défauts :
pour messire Jacques Génis. prêtre de Castellane,
18 novembre 1712 (fol. 2 v") ; — pour Georges Col-
lomp, lieutenant de juge de Castellane, 20 mai 1713
(fol. 4 v"). — Prestation de serment de Honoré Ber-
nard, nommé « baille et lieutenant déjuge du lieu et
terroir de Soleihas », 7 décembre 1714 (fol. 20 v*). —
Affirmation de voyage pour Pierre Chabaud, € mar-
chand facturier de bas, habitant à Arles », 29 octobre
1718 (fol. 26 v"). — Prestation de serment de Fran-
çois Bauchière, greffier subrogé, 12 août 1720 fol.
48 v). — Nomination de curateur pour François
Gastaud, 14 mai 1723 (fol. 63). — Défaut pour messire
Honoré Niel, chanoine de Senez, prieur de Soleihas.
3 novembre 1723 (fol. 75). — Provision de greffier
de la juridiction de Soleihas pour André Bernard,
ensuite du décès du sieur Etienne Ravel, 22 février
1725 (fol. 92). — Cause civile pour messire Fortuné
Revel, prêtre, « revendicant les fonds aliénés de son
titre clérical », 6 juillet 1725 (fol. 93 V), etc.
D Lacune de ilil) i lin.
BASSES-ALPES.
B. 1407. (Cahier.) — In-quirto, 64 feuillets, papier.
1727-1738.— Matricule du greffe. — Défaut
pour les hoirs de dame Elisabeth de Tassis, veuve de
noble Joseph de Requiston, résidant à Barrème. 26
mai 1 727 (fol. 3 v°). — Provision de lieutenant de
juge en faveur du sieur André Bernard, 26 janvier
1729 (fol. 5). — Vente aux enchères des biens « des
hoirs de feu Barnabe Bertrand, pupilles », 14 mai
1730 (fol. 14). — Lettres de garde-chasse données à
Jacques Chabaud par Marie-Madeleine-Rose de Fabre
de Pierrefeu, veuve de messire Antoine de Moricaud,
sieur de Soleihas, 27 février 1734 (fol. 26). — Dé-
nonce pour dommage causé à la terre de messire
Antoine Gaimard, « prêtre chapelain du St-Rozaire de
Soleihas, 17 juillet 1735 (fol. 38 V). — Lettres de
garde-terre en faveur d'André Bernard par « messire
Pierre de Moricaud de Soleihas, chanoine en l'église
collégiale de Pignans, ayant pouvoir de Mme de
Soleihas «, 29 août 1735 (fol. 39 V). — « Compte
tutélaire et administration faite par Louis Bauchière
des biens et effets délaissés par Catherine Bau-
chiC're », 26 juin 1736 (fol. 42). — Provision de juge
de Soleihas donnée à M* François Bernard, avocat,
par messire Marie- Antoine de Moricaud, « seigneur
direct juridictionnel et universel de ladite terre,
2i avril 1738 (fol. 56 V), etc.
B. 1468. (Cahier.) — In-quarto, 71 feaillels, papier.
1 739-1 750t — Matricule du greffe. — Nomina-
tion de tuteur pour les hoirs de Bénigne Paulet, 27
juillet 1739 (fol. 5 v"). — Enquête au sujet d'un droit
de passage au quartier de Taguret^ 24 septembre
1739 (fol. 9 V). — Défaut pour messire Jean Bau-
chière, prêtre desservant la paroisse de Chàteauneuf,
diocèse de Grasse 5 octobre 1739 (fol. 14). — « Lettres :
de jardinier » données à Antoine Preire, « pour la
conservation des arbres et herbes du jardin sei-
gneurial », par messire Marie-Antoine de Moricaud,
4 décembre 1740 (fol. 28 V) ; — de greffier en faveur
de Bernard Gaimard, 31 octobre 1742 (fol. 43). —
Requête pour noble Pierre Drac de Cabasson-La
Motte, demandant « rapport de visite de son trou-
peau lané atteint de maladie contagieuse », 17 avril
1745 (fol. 46 Y"). — Rapport d'estimation d'une mai-
son « située dans Tenclos de Soleihas près le châ-
teau », et qui appartenait au sieur Vitalis, bourgeois
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
57
des Tourretles, 21 novembre 1747 (fol. 64). — Dé-
nonce pour dommage dans une terre au quartier de
la due, appartenant à messire Antoine Paulet,
« prêtre pourvu de la chapellerie de St-Jean », de
Soleihas, 9 décembre 1747 (fol. 66). — Lettres de
garde-terre de Verrayon données à Philipp CoUomp
par Antoine-François de Villeneuve, ancien officier
de la marine, « procureur général de dame de Grasse
de Verrayon, sa tante », 27 décembre 1750 (fol. 73),
etc.
(Cahier.) — In-quarto, 68 feuillets, papier.
1751-1761. — Matricule du greffe. — Rapport
d estime du dommage causé au sieur Pierre Chabaud,
coseigneur de Verrayon, dans la terre qu'il possède
au quartier dit La Fouent-de-Raud^ 20 juillet 1751
(fol. 3 V'). — Prestation de sermen t de Joseph Meyfred,
avocat, nommé juge de Soleihas, 25août 1752 (fol. 20).
— Présentation pour sieur Etienne Chiris, praticien de
Castellane, 5 novembre 1753 (fol. 29 V).— Défaut
pour Honoré RebufTel, « facturier à drap », de
Soleihas, 1*' juin 1755 (fol. 37 V). — Dénonce par
messire Honnoré de Niel, vicaire perpétuel de
Soleihas, pour dommage dans sa terre du quartier de
La Palud, 23 septembre 1757 (fol. 48). — Lettres de
greffier de la juridiction de Soleihas en faveur de
Jean Chabaud, 26 octobre 1758 (fol. 53). — Défaut
pour M* Jean-Joseph Bonnet, huissier audiencier au
siège de Castellane, 30 août 1760 (fol. 60). — Lettres
de juge de Soleihas données à M* Joseph Collomp,
avocat, de Castellane, par » messire François Boniface
de Fortis, chevalier, seigneur de Soleihas, conseiller
du Roi au parlement de Provence, 14 septembre 1760
(fol. 64), etc.
B. 1470. (Cahier.) — In-quarto, 47 feuillets, papier.
1762-1770. — Matricule du greffe. — Défaut
pour M* Jean de Gras, avocat, de Castellane, cosei-
gneur du Bourguet, 15 avril 1762 ^fol. 1 y"). — Lettres
de procureur juridictionnel de Soleihas en faveur
d'Antoine Bernard, 25. novembre 1763 (fol. 6). —
Répudiation de Thoirie de Philip Bernard par Jean-
François Bernard, chirurgien de Soleihas, son fils,
29 juin 1766 (fol, 18 V). — Provisions de « juge en
chef » de Soleihas en faveur de Joseph Meifred,
avocat, 19 septembre 1767(fol.27 v*).— -Présentations:
pour Joseph Bernard, serrurier, de Soleihas, 14 sep-
tembre 1769 (fol. 39 V') ; — pour André Arnaud,
maître maçon, de Soleihas, 15 juin 1770 (fol. 42) ; —
pour M*' Jean Pati, procureur au siège de Castellane,
30 juillet 1770 (fol. 33 V), etc.
B. 1471. (Cahier.) — In-quarto, 79 feuillets, papier.
1770-1780. — Matricule du greffe. — Présen-
tation pour Pierre Pélegrin, « maître bastier », de
Soleihas, 6 novembre 1770 (fol. 4). — Rapport d'es-
time, par Jean Genès et Jean-Joseph Gibert, « estima-
teurs modernes » de Soleihas, du dommage causé au
quartier du Rochasson, 22 juin 1771 (fol. 7). — Dé-
nonce par sieur Bernard Gaimard, « agent de
M. de Fortis », pour « ravages dans Tenclos dudit
seigneur i, 19 septembre 1773 (fol. 28). — « Serment
de fidélité prêté au Roi Louis XVI par sieur Jean
Brun, maire et premier consul, Louis Bauchière,
second consul, Ambroise Genésy, greffier, et un
grand nombre d'autres habitants de Soleihas as-
semblés au-devant de la maison de ville », 17 juillet
1774 (fol. 35). — Lettres des « recteurs de l'œuvre
des prisons royaux d'Aix » portant nomination du
sieur Bernard Bernard en qualité « de vice recteur
et de quêteur pour ladite œuvre dans la paroisse de
Soleihas, 27 mai 1776 » (fol. 44). — Dénonce par
« M* André Rebuffel, fermier général de M. de Fortis »,
pour dommages causés par des troupeaux dans le
pré dit Pra-Meyer^ au quartier de Font-Colombe
10 juillet 1779 (fol. 67). — Prestation de serment do
de M* Louis-François Meyfred, avocat, de Castellane,
nommé juge de Soleihas, 18 novembre 1780 (foL
78), etc,
B. 1472. (Cahier.) — (n-quarto, 52 feuillets, papier.
1781-1700.— Matricule du greffe. — Presta-
tion de serment de Pierre Chabaud, nommé sergent
subrogé, 12 novembre 1781 (fol. 2). — Exposition au
greffe par laquelle < Antoine, fils d'Agatte Bernard,
dont le père est inconnu et qui n'a aucun nom de
famille, a déclaré, en présence et de l'aveu de sa
mère et de sieur Jean Brun, son cousin, et déclare
choisir pour nom de famille Olivier, et entend s*en
servir à l'avenir dans tous ses actes et contracts »,
29 juillet 1783 (fol. 8). — Défaut pour Pierre Cha-
baud, « gabellier » de Soleihas, 11 août 1784 (fol.
42 v"). — Présentations : pour M* André Collomp,
8
68
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
notaire royal de Soleihas, 5 février 1785 (fol. 14) ; —
pour M* Pierre Gaymard, notaire royal de Soleihas,
12 février 1785 (fol. U V). — Déclaration par laquelle
M*" François Heyfred, < avocat en la cour, notaire
royal et procureur au siège de Gastellane, interve-
nant au nom de M. François-Boniface de Fortis, sieur
de Soleihas et de Benat, expose que, pour jouir des
privilèges et exemptions accordés par la déclaration
du Roy du 12 avril 1762, ledit sieur de Fortis a fait
défricher et mettre en culture 20,000 cannes de ter-
rain qu'il possède au terroir de Soleihas, aux quar-
tiers appelés £a plus-haute et La plus- basse Combe-de-
Gili », 25 septembre 1787 (fol. 31 v"). — Défaut pour
sieur Marius-Chrysostome Paulet, maître en chi-
rurgie de Soleihas, 10 septembre 1788 (fol. 40), etc.
B. U73. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1660-1700. — Pièces de procédures civiles. —
« Injonctions » à M" Pol Guigues, notaire de St-
Àuban, « d'apporter ou envoyer, à la ville de Castel-
lane, ses protocoles de 1638 à 1649, et à messire
Anfous Franc, prêtre, curé de St-Auban, « d'apporter
à Castellanc les registres tenus par les curés dudit
St-Auban, de 1644 à 1650, pour faire Tavération de la
signature de messire Antoine Roux, pour lors curé de
ladite église », 14 novembre 1669. — Lettres de
noble François de Grasse, sieur de Verrayon, insti-
tuant H* Pierre Simon, avocat postulant de Castellane,
pourjugedelaterre de Verrayon ,1 "septembre 1697. —
« Réponses catégoriques » de divers habitants de
Soleihas au sujet « de l'introduction de leur avérage
dans le gros deflans dudit lieu», 9 avril 1699. —
Enquête sur un droit de passage au quartier de La
Palud, terroir de Soleihas, 20 mai 1701. — Assem-
blée de parents autorisant les enfants pupilles de ,
Joseph Bauchière à répudier l'héritage de leur père,
48 juin 4738. — Lettres de François-Boniface de
Fortis, sieur de Soleihas, nommant François Gibert,
procureur juridictionnel dudit lieu (signature auto-
graphe et sceau plaqué en cire rouge aux armes du
sieur de Fortis), 15 septembre 1761. — « Informa-
tion sur la décadence des biens de Prosper Bau-
chière, à la requête de Marguerite Goulet, sa femme,
31 juillet 1765. — « Verbal d'élection de curateur
pour François Bernard, attendu sa démence », 3
septembre 1765. — Rapport d'estime du dommage
causé « par Teau qui a versé et séjourné au quartier
de La Pont-de-Raud », terroir de Soleihas, 16 mai
1778. — Ouverture du « testament solennel de me»*
sire André Bauchière, « prêtre, bachelier es droits »,
23 juillet 1790, etc.
B. 1474. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1665-1*724. — Procédures criminelles. — Pro-
cès : contre des bergers qui avaient attaqué à coups
de pierre « et avec violence et impétuosité » Honoré
Arnaud, près l'oratoire de St-Barnabé, 1699 ; —
contre divers pour « coupe de bois de chênes dans le
deflends de Pred-Long, enlèvement et IraAsport de
poutres au terroir de Sl-Auban, 1712. — Requête de
querelle par « noble Jean de Lions. Van Lœuven, pro-
cureur principal des fermes et gabelles du roy au
département de Provence », contre « le nommé
Joanis La Melèle, qui Tavait couché en joue avec
son fusil pour le tuer, dans un cabaret de Soleihas »,
1717. — Procédures contre divers: pour coups et
blessures ; — vols de gerbes, de ruches à miel, etc.
B. 141S. (Liasse.) ~ 99 pièces, papier.
1732-1796.— Procédures criminelles. — Pro-
cès contre des inconnus pour vol et recel < des
hardes de Suzanne Chabrand, bagues et joyaux
d'icelle » 1742. — Information sur la mort acciden-
telle de Rose Chabaud, surprise par une tourmente
de neige, 1749. — Procès : contre Martin Autheville
et autres qui, « ayant passé une corde au milieu du
corps d*un jeune enfant, l'avaient traîné tout autour
des aires, en sorte qu'il a reçu dans son corps les plus
vifs maltraitements », 1782 ; — contre Olivier, me-
nuisier ^ pour diffamation et « atroces calomnies »,
1784. — Informations sur la mort accidentelle d*É-
tienne Gastaud, « tombé du Gros-Tombarel^ au quar-
tier du Tuvé^ 1783. — Procès contre Pierre Ghabaud,
« arrivé de la ville de Toulon », pour avoir provo-
qué une sédition, disant que : « dans toutes les villes
le peuple s'était fait justice contre les seigneurs, les
évêques et les administrateurs ; qu'il fallait démolir
et incendier le château » 1789, etc.
Thorame-Basse.
B. 1476. (Registre.)— In-quarto, 464 feuillets, papier.
1762-1796. — Matricule du greffe. — Provî*
sions : de lieutenant de juge subrogé données à
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
Kapfaael Mariaud par « messire Hypolyte de Jassaud,
chevalier, seigneur baron de Thorame-Basse»,? mars
476â (fol. 1), — Présentation pour sieur Jean-Antoine-
Poilroux, docteur en médecine, de Tborame-Basse,
34 août 4762 (fol. 44). — Dénonces : contre divers
bergers pour dommages « dans les bois^ deflends et
montagne appartenant à M~* la marquise de Reillanne» ,
45 juin 4763 (foi. 26) ; — pour dommage « dans une
iscle agrégée d'arbres appartenant à M. Alexandre de
Jassaud, lieutenant des vaisseaux du Roi », 25 octo-
bre 4763 (fol. 34 V). — Prestation de serment de
M* Jean Julien, de Colmars, et deM'JosephEngelfred,
de Beauvezer, avocats en la cour, experts nommés
par M. de Jassaud et le conseil général de Thorame-
Basse « pour planter bornes et limites divisoires et
faire séparation de la terre gaste communale d'avec
les montagnes du seigneur », 46 juillet 4764 (fol. 43).
— Ordonnance de « Monsieur maître Jean-Domi-
nique Giraud, avocat en la cour, juge en chef de
Thorame-Basse », fixant la tenue des audiences de
ladite juridiction au lundi de chaque semaine, à
9 heures du matin, et au mardi si le lundi est un jour
férié, 3 décembre 4765 (fol. 61). — Provisions de
lieutenant de juge données à Alexandre Galfard par
■ Pierre-Jacques de Jassaud, chevalier, seigneur en
partie de Thorame-Basse, lieutenant de nos seigneurs
les maréchaux de France, procureur de messire
Hippolyte de Jassaud », 28 juillet 4766 (fol. 69).--
• Nomination de curateur en la personne de Rossoline
Simian », 40 juillet 4767 (fol. 80). — Déclaration de
défrichements faite, au nom de M. Pierre-Jacques de
Jassaud, par son procureur, M' Charles Simon, notaire
royal et procureur de la ville de Digne, savoir : « à
la terre noble dite Pred-Maurel^ 4466 cannes, au
dot'dAnonedouly 678 cannes, dans le défens de
Chntnplong, 4200 cannes, etc, 25 septembre 4767
(fol. 88 V). — Requête par laquelle « le fournier du
hameau de La Valette » demande au seigneur de
Thorame-Basse l'autorisation de couper 6 pins dans le
bois dit des Avelanniers, pour chaufier son four,
24 mars 4769 (fol. 403). — Présentations : pour
Elisabeth Boyer, veuve de Jean-Baptiste Michel,
maiire chirurgien, 9 juin 4770 (fol. 423 v*) ; — pour
Victor Convers, « maçon et menuisier », de Thorame-
Basse, 25 juillet 4772 (fol. 453) v«). — Déclaration de
défrichement « de 20 journaux de gravier le long de
la rivière d'Issole, fonds noble appartenant à M' Hippo-
lyte de Jassaud », 2 mai 4773 (fol. 469). — Présenta-
tion pour H* EspritrFrançois Cirlot, « avocat en la
59
cour de la ville de Draguignan », 46 août 4774 (fol.
484). — « Provisions de garde-terre, garde-bois,
garde-pêche et garde-chasse » pour Jean-Honoré
Gassier, maréchal à forge, de Thorame-Basse, 8 mai
4775 (fol. 492 v^). — Défauts : pour messire André
Giraud, prêtre secondaire de Colmars », 49 juin 4775
(fol. 498) ; — pour messire Pierre-Jacques Raynaud,
prieur curé de Peiresc, 48 mars 4776 (fol. 247). —
Prestation de serment de M* Joseph Bernard, notaire
royal de Trans, expert nommé par le procureur du
pays de Provence, « pour procéder à l'encasdastre-
ment des biens de M. de Jassaud, baron de Thorame^
Basse », 2 octobre 4777 (fol. 254 v'). — Nomination de
curateur pour Elisabeth Monge. 5 décembre 4778
(fol. 273). — Dénonce par « sieur Joseph Raynaud,
baile berger, fermier des montagnes de M. de Tho-
rame » pour dommage causé par un troupeau au Co/-
de-Thoron, 7 juin 4779 (fol. 280). — Provisions de
« procureur juridictionnel ou fiscal dans la juridic-
tion de Thorame-Basse » pour Joseph-Etienne Lau-
gier, 4 mars 4784 (fol. 367). — Présentation pour
Georges Reboul, tailleur d'habits, de Thorame-Basse
23 juin 4785 (fol. 377 v"). — Prestation de serment
des sieurs Joseph Mouret, d'Aix et Jean-Joseph
Mandine, notaire royal du Fugeret, experts nommés
pour la confection du nouveau cadastre de Thorame-
Basse et du sieur Jacques Marrot, « bourgeois de
Digne, adjoint au sieur Mouret pour les fonctions de
géomètre », 4 juillet 4785 (foL 379 v"). — Présenta-
tion pour M* Louis-Jean-Phîlippe Arnaud, lieutenant
déjuge de Thorame-Basse, 27 octobre 4787 (fol 440).
— Cause civile pour Jean-Baptiste Ailhaud, tréso-
rier de la communauté de Thorame-Basse contre
divers habitants, au sujet du paiement des sommes
dues < concernant les ouvrages faits sur le torrent
dEstèle^ au quartier des Moulim et à I^ Devandue au
quartier de Chdteaugamier n ^ 43 juillet 4789 (fol.
442), etc.
Thorame-Haute.
. 1477. (Registre.) — In-qoarto, 331 feuillets, papier.
1702-173;^. — Matricule du greffe. — Lettres
portant provision de greffier en faveur de M* Jean-
Antoine Arnaud, notaire royal de Thorame-Haute,
par M. Balthazar de Villeneuve, marquis de Flayoso,
sieur de la Motte et Vaubourges, « seigneur in solidum
60 ARCHIVES DES
de Thorame-Haute, ensuite du délaissement de sieur
François de Thomassin par acte reçu par M* Ray-
naud, notaire royal d'Aix », 8 avril 1702 (fol. 2 V>.
— Présentation pour raessire François de Gassendi
de Tartonne, sieur de La Garde, prêtre, de Digne,
24 mai 1702 (fol. 3 V). — Défaut pour Alexandre-
Pierre Isnard, « maitre escrivain », de Thorame-
Haute, contre messire Jean Isnard, prêtre et vicaire
dudit lieu, 22 août 1703 (fol. 12) ; — pour M' Jacques
Gariel, docteur en médecine, de Colmars, 16 mars
1705 (fol. 25). — Provisions : de commis greffier en
faveur de Pierre Roux, 14 octobre 1706 (fol. 40). —
de greffier « en la juridiction et justice de Thorame-
Haute » pour M* Jean Pierre Arnaud, 29 octobre
1708 (fol. 52). — « Délivrance aux enchères de la
ferme du courretaige du vin » de Thorame-Haute en
faveur de Antoine Pierrisnard, moyennant la rente
annuelle de 60 livres, « qu'il promet payer à . ladite
communauté », 25 mars 1709 (fol. 58). — Présenta-
tations : pour messire Jean Latil, vicaire perpétuel
d'Argens, 15 novembre 1709 (fol. 63 v") ; — pour
sieur Jean Pierre Gariel, maitre apothicaire, de Col-
mars, 21 février 1711 (fol. 68). — Provisions de
greffier en faveur de M' Jean Boyer, notaire royal de
Thorame-Haute, par noble François Pazery, « con-
trôleur en la chancellerie de la cour des comptes de
Provence », seigneur de Thorame-Haute, 21 septembre
1711 (fol. 77 V). — « Enchères pour la bravaire ou
garde du gros bétail des habitants de Thorame-
Haute », pendant Tété jusqu'à la Toussaint: «le
braveirier sera tenu de prendre les bestiaux tous les
matins au lever du soleil sur la place publique et de
les ramener le soir au même endroit »... il devra les
conduire « en père de famille », et sera responsable
des bêtes qui lui sont confiées et du dommage qu'elles
pourraient causer, 17 avril 1718 (fol. 89). — Cause
civile pour Antoine Balp, berger, demandeur en
paiement de ses gages, contre Louis Lieutaud,
« norrigier », à raison de « 24 livres et une paire de
bas », 20 décembre 1721 (fol. 132 v*). — Défaut pour
messire Balthazar d'André, conseiller du Roi en la
cour^ des comptes, aides et finances de Provence,
16 octobre 1722 (fol. 146 V). — « Devis et enchères
du prix fait de la maison curiale que la communauté
de Thorame-Haute veut faire construire » ; le dernier
enchérisseur est le sieur Joseph Aubert, maître
maçon de Digne, au prix de 2545 livres, 29 août 1723
(fol. 183). — « Enchères pour la ferme de la tré-
sorerie de Thorame-Haute », 6 janvier 1726 (fol. 219
BASSES-ALPES.
V*). — Présentation pour sieur Jacques Honorât,
marchand, du Mousteiret, 24 mars 1728 (foL 258 v*).
— Rapport d'estime du dommage causé par un trou-
peau à la terre appelée le Siglon^ au quartier de St-
Michel, 23 septembre 1730 (fol. 301). — Prestation de
serment des sieurs François Blanc, bourgeois de
La CoUe-St-Michel, Benoit Fabre, bourgeois de Col-
mars, et Joseph Martiny, bourgeois de Castellane,
experts chargés de procéder à la confection du cadas-
tre de Thorame-Haute, 3 avril 1731 (fol. 312), etc.
B. 1478. (Registre.) — In-quarto, 357 feaillets, papier.
1732-1767. — Matricule du greffe. — • Devis
et enchères pour la réparation du clocher de la
paroisse St-Julien, de Thorame-Haute ■ : cette répa-
ration est donnée à prix fait, moyennant 292 livres, à
Jacques Roux, maréchale forge, 15 avril 1732 (fol. 5).
— Dénonce pour André Richard, « accusant la peine
du sang contre Pierre Saurin, qui Tavait battu,
égratigné et fait mordre par deux gros chiens »,
21 août 1733 (fol. 36). — « Devis et enchères pour la
réparation et entretien des chemins royaux de
Thorame-Haute i»,28 février 1734 (fol. 45 V).— Présen-
tation pour Antoine Brouchier, « maitre brouchier »
(tonnelier), de Thorame-Haute, 24 septembre 1734
(fol. 67). — Prestation de serment pour. M* Jean-
Joseph Gilly, avocat, nommé juge de Thorame-Basse
par messire Jean-Alexandre de Jassaud, juge de Clu-
manc par le sieur de Périer, juge de Thorame-Haute
par noble Claude-François Pazery et juge des lieux
de St-Estève, Barras, Tournefort et Tboard par dame
Suzanne de Juge, veuve et héritière de messire
d'Aurel, comte de Bachis, et « procuratrice de messire
Etienne Le Camus et de dame Marie de Berre de
St-Jullien, épouse de messire Jean de Matheron
d'Amalric, seigneur de l'Escale », 2 janvier 1736
(fol. 73). — Répudiation de l'héritage de Esperit
Blanc, « décédé en la ville de Marseille », par Joseph,
son fils, 15 novembre 1737 (fol. 95). — Présentations ;
pour sieur Jean-François de Gravier, coseigneur de
Baudun, 10 novembre 1739 (fol. 102) ; — par M* Jean-
Joseph Arnaud, notaire royal de Thorame-Haute,
7 octobre 1741 (fol. 111 v') ; — « Comparant portant
subrogation de sergent ordinaire » en faveur de
André Arnaud, par M* Jean-Pierre Arnaud, notaire
royal de Thorame-Haute, procureur de M. de Pazery,
suivant acte reçu par M* Guion, notaire royal d'Aix,
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
14 janvier 1743 (fol. 124). — Présentation pour
messire Jean-Baptiste Barbaroux, ecclésiastique rési-
dant à Lyon, 28 mai 1745 (fol. 138). — Exposition de
plainte par Anne Bonnet contre Etienne Chiris, de
Castellane, qui lui avait fait saisir deux vaches par
H* Carbonnel, huissier au siège de Castellane, 29 mai
1746 (fol. 144). — Présentation pour Joseph Lieutaud,
« matelot servant sur les vaisseaux du Roy », 22 août
1747 (fol. 150). — Nomination de curateur pour
messire Bonaventure Roux, ecclésiastique, de
Thorame-Haote, 7 mai 1748 (fol. 155). — Défaut
contre messire Jean-Baptiste Roux, prêtre de l'Ora-
toire, 26 avril 1749 (fol. 161). — Affirmation de
voyage pour Jean-Baptiste Castellan, bourgeois de
Barrême, 13 mai 1751 (fol. 174). — Cause civile pour
les marguilliers de la chapelle de St-Laurent, érigée
à Ondres, hameau de Thorame-Haute, demandeurs
< en avéra tion de la convention d'arrentement des
domaines de ladite chapelle, à raison de 21 livres
10 sols de rente annuelle », 22 mai 1753 (fol. 189 v").
— Provisions de greffier de Thorame-Haute en faveur
de M' Hyacinthe Arnaud, notaire royal dudit lieu, par
M. Pierre-Symphorien Pazery, conseiller au parlement,
seigneur de Thorame-Haute, 24 août 1754 (fol. 195). —
Présentation pour messire André Michel, prêtre,
économe du séminaire de Senez, 6 février 1756 (fol.
217). — « Criées annuelles de Thorame-Haute...
publiées à la requête de messire Pierre-Symphorien
de Pazery : Inhibition et défenses sont faites à tous
les particuliers, manans et habitants dudit lieu : de
jarer et blasphémer... de jouer pendant les offices
divins... de couper aucun bois aux forêts ny défri-
cher... de chasser... de pescher le jour ny la nuit dans
la rivière du Verdon... de porter aucunes armes
prohibées, ny de faire assemblées illicites...», 30 août
4756 (fol. 225). — Prestations de serment : de M* Jean-
Dominique Giraud, avocat, juge en chef de Thorame-
Haute, 17 octobre 1757 (fol. 235 V) ; — de Jean
Pascal, nommé procureur juridictionnel ensuite du
décès de Jean-Joseph Honnoraty, 15 février 1759
(fol. 256 V'). — Présentation pour M. Lacombe, rece-
veur des domaines du Roi, de Salon, 15 septembre
4760 (fol. 277 V). — « Comparant pour sieur Etienne
Arnaud, seigneur en partie de Clumanc, demandant
« subrogation du greffier de Thorame-Haute qu'il a
en suspicion », 19 décembre 1761 (fol. 294). — « Let-
tres de garde-bois et garde-chasse du seigneur de
Thoramé-Haute » pour Jean-Honoré JauiTred, 7 juillet
1763 ffol. 349 V). — « Acte de soumission passé par
61
Joseph Rolland pour son élargissement provisoire des
prisons de Thorame-Haute », 13 juin 1765 (fol. 334
V*). — Dénonce par «le fermier du moulin que la
communauté de Thorame-Haute tient en emphithéose
perpétuelle du seigneur dudit lieu», contre divers
habitants « coupant l'eau dudit moulin et péchant
les truites près de la source de Font-Chaude », 4 août
1766 (fol. 339 V), etc.
B. 1479. (Registre.) — In-quarto, 347 feuillets, papier.
17H7-1700. — Matricule du greffe. — Cause
civile pour sieur André Bernard Feraud, maître chi-
rurgien, de la ville de Digne, demandeur « en paye-
ment des vacations et médicaments à lui dus par la
communauté de Thorame-Haute », 6 novembre 1767
(fol. 6). — Répudiation de l'héritage de Jean-Pierre
Augier, par Louis, son fils, 23 septembre 1768
(fol. 20). — Cause civile pour sieur François d'Ar-
tugue, maître chirurgien, originaire de St-Pé-de-
Bigorre et résidant à Thorame-Haute, au sujet du
paiement de médicaments. 28 juin 1770 (fol. 42). —
Dénonce pour coupe d'arbres dits « Pinards » dans la
montagne de M"* Anne-Jeanne-Françoise de Payan de
St-Martin, veuve et héritière de M. Jacques-Joseph-
Gabriel-Benoît d'André, conseiller du Roi, 5 sep-
tembre 1771 (fol. 58). — Présentations : pour
M* Jean-François Arnaud, notaire royal de Thorame-
Haute, 30 septembre 1773 (fol. 85) ; — pour sieur
Antoine Aubert, « maître chirurgien, apothicaire »,
de Digne, 7 septembre 1774 (fol. 93) ; — pour Jean-
André Richard, « maître d'école de Thorame-Haute»,
18 septembre 1775 (fol. 117).— « Verbal de para-
phement de deux requêtes de plainte présentées au
juge de Thorame-Haute, dressé par Jean-Baptiste
Simon, avocat en la cour, coseigneur d*Allons, à ce
commis par décret de la cour du parlement d'Aix»,
11 mars 1776 (fol. 132 V). — Décret du parlement
d'Aix autorisant M* Joseph-Jacques de Blieux de La
Route, avocat en la cour, juge subrogé de Thorame-
Haute, « à juger, en la ville de Digne, un procès
criminel », 21 mai*1778 (fol. 172 v'). — Présentation
pour M* Dominique Sauvan, notaire royal de Méailles,
27 mai 1780 (fol. 192). — « Nomination de curateur à
l'hoirie vacante de Jean-Pierre Foutnier », à la
requête de messire Jean-Jacques Pascalis du Laus,
curé perpétuel de Thorame-Haute, et de sieur Jean-
Joseph Saurin. premier consul de ladite communauté,
62 ARCUIVËS DES
7 juin 1781 (loi. 209). — Dénonce contre divers par-
ticuliers « faisant dépaitre dans le deflens du Pred-
des'Issoles », appartenant à la communauté de
Thorame-IIaule, 15 juillet 1783 (fol. 240 V). — Pres-
tation de serment de M* Hyacinthe Arnaud, notaire
royal de Thorame-Haute, et de M* Balthasar-Urbain
Laurens, notaire royal de Bras-d'Asse, « experts nom-
més par MM. les procureurs du pays pour Tencadas-
trement des montagnes de M. d'André, conseiller au
parlement », 20 octobre 1785 (fol. 278). — « Compa-
rants » portant demande de subrogation de greffier :
par messire Jean-Charles d'Arnaud de Clumanc,
diacre, 11 août 1786 (fol. 291);— par sieur Fran-
çois-Balthasar Castel, « directeur des postes au
bureau de la ville de Digne », 4 avril 1788 (fol. 303
V'). — Prestation de serment des experts chargés de
l'encadastrement des biens fonds de M. de Pazery,
sieur de Thorame, de messire Michel, prieur de
M. D. du Serret, de messire Revert, chapelain de
St-Georges, et autres domaines cléricaux, l**" décem-
bre 1789 (fol. 326 V-), etc.
B. 1480. (Liasse.) — 3 cahiers, ia-qaarlo, 20 feuillets
et 17 pièces papier.
1707-1700. — Procédures civiles. — Déli-
vrance du four à cuire le pain » en faveur de Pierre
Barbaroux : « le fournier devra cuire tout le pain
tant bis que blanc... il pourra prendre le bois néces-
saire au four aux bois de la communauté depuis le
pont du moulin en bas... il retiendra de cinquante
pain 1 pour le droit de fournage et payera une rente
annuelle de 60 livres », 20 mars 1707. — « Registre
pour servir de matricule à M* Hyacinthe Arnaud,
notaire royal et greffier subrogé, au procès pendant
entre Magloire Bonnet et les hoirs de Louis-Ballhazard
Simian », au sujet du dommage causé par le troupeau
de ce dernier « à la propriété de terre semée de bled
méteil, sise au terroir de Thorame-Basse, quartier
de Favier, appelée Za Selle », 20 mai 1761. — Suc-
cession de M* Joseph d'Arnaud, avocat, de Thorame-
Haute. — « Registre pour servir de matricule à Jean-
Antoine Augier, greffier subrogé en l'affaire de sieur
François-Balth^zar Castel, bourgeois de Digne, contre
ladite hoirie ». — Présentations : contre dame
Marie-Louise-Charlotte de Montrond, veuve de M'
Joseph d'Arnaud, 9 avril 1788 (fol. 1) : — pour « la
dame économe du monastère de la Visitation de Cas-
BASSES-ALPES.
tellane », 18 avril 1788 (fol. 3 v"). — Sentence auto-
risant la dame de Montrond, en qualité de tutrice
de damoiselle Marie-Louise-Sophie d'Arnaud, à ac-
cepter l'héritage de M* d'Arnaud sous bénéfice
d'inventaire, 7 septembre 1789 (fol. 5 v"). — Affir-
mation de voyage de M" Charles-Philippe Rogère,
notaire de Voix, 23 septembre 1789 (fol. 8). — Pré-
sentation pour dame Catherine de Garnier, veuve de
M* Etienne Arnaud, coseigneur de Clumanc, 26 sep-
cembre 1789 (fol. 9). etc.
Ubrave.
B. 1481. (Cahier.) — In-quarto, 44 feuillets, papier.
1616-1619. — Matricule du greffe royal. —
Causes civiles : « p)0ur messire Barthélémy Garcin,
prêtre secondaire en Téglise parrochielle d'Ubraye,
demandeur de sa part et portion du surcens de
80 écus que feu Claude Gaymard a fondé dans l'église
susdite, comme apert par son testament reçu, en
1549, par M* Rancurel, notaire ». 9 mai 1617 (fol. 4);—
pour messire Honoré Ginoary, vicaire d'Ubraye,
demandeur en paiement de 4 florins contre M' « Jehan •
Rancurel, notaire dudit lieu, 9 mai 1617 (fol. 5). —
Rapi)ort d'estime portant « limitation et désignation
du cimetière de ceux de la religion prétendue réfor-
mée d'Ubraye », 5 mars 1618 (fol. 12 v*). — « Inven-
taire des biens délaissés par feu Honoré Gofin, du
forestage d'Ubraye appelé Roayne », 18 janvier 1619
(fol. 27 V). — Rapports d'estime : fixant « la largeur
compétente du chemin de La Font-de-Busc au quartier
de Laval », 6 mai 1619 (fol. 32) ; — fixant la quantité
« de foin, pailhe et rames revenant au fermier de la
bastide du Toudoulet », appartenant au sieur de
Montbianc, 15 novembre 1619 (fol. 41 v"), etc.
B. 1482. (Cahier.) — In-qaarto, 50 feuillets, papier.
1620. — Matricule du greffe royal. — Rapport de
délimitation d'une « terre au quartier du Bosc près
La Font-de-la-Gourre, terroir d'Ubraye », appartenant
à M' Honoré Garcin, avocat en la cour, 5 mai (fol. 3).
— Ordonnance de Gaspard Richieud, juge en chef
d'Ubraye, prescrivant aux consuls dudit lieu de faire
clore le cimetière des protestants dans un délai de
2 mois, ensuite de la requête présentée par Nicolas-
Antoine, Michel, Pierre, Thomas et Honoré Rancurel,
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
63
tanl en leur nom que des autres habitants dUbraye
faisant profession de la religion prétendue reformée,
6 mai (fol. 4). — Tutelles : pour les hoirs de Laurent
Goion, de Rouaine, 6 mai (fol. 7 v*). ; — pour les
hoirs de Claude Collet, d'Ubraye, 6 mai (fol. 9 v"). —
< Acte d'habilitation pour Eriey, Jehan et Antoine
Sauvaire, frères, dTbraye », 2 mars (fol. 45). —
Cause civile pour M' Jean Garcini, procureur au
siège de Draguignan, « demandeur en retrait lignagcr»,
i5 mai (fol. 22). — « Inventaire des biens meubles,
immeubles et debtcs délaissés par feu Antoine
Rancurel », 7 août (fol. 33), etc.
B. 14t3. (Cahier.) — In-qaarto, 42 feuillets, papier.
1622-1623. — Matricule du grefle royal. —
Causes civiles : pour Guilhan Gébelliu, « demandeur
en la somme de 7 florins » pour prix d*un « chien
d*aver » (mâtin pour la garde du troupeau), acheté
par « le vallet de M* Mathieu Garcin », 27 mai 1622
(fol. 3) ; — pour Pierre Salvaire, trésorier d'Ubraye,
«demandeur en la somme de 15écus et20 sols pour la
paye du moUin de ville » échue à St-Michel, 30 mai
4622 (fol. 6). — Rapports : de délimitation des terres
dites le Clot-du-Mège et Terre de Bertholle^ au quar-
tier du « Toyet » , 1 7 j uin 1 622 (fol. 1 2) ; — fixant le cours
et« Taigage du vallon Sallat, » 46 juillet 4622(fol. 45) ;
— portant « despartement d'une émine de blé annone
de service, que noble Claude de Claris, coseigneur
d'Ubraye, a à prendre de certain casement de terres
situées au Setre-des- Aiguières, prins à nouvel bail
par Pierre Tiburg et Jacques Gras», 21 novembre
4622 (fol. 21). — Ordonnance du lieutenant de juge
prescrivant Tinsinuation du contrat de mariage entre
M' Mathieu Garcin, maçon, et Marguerite Garcin, en
date du 3 juillet 1595, et teneur dudit contrat, 9 dé-
cembre 1623 (fol. 27 V*). — Cause civile pour Louise
Gaimard, veuve de Jacques Trabaud, « demandeur en
répétition des biens et droits dotaux » contre les hoirs
dudit Trabaud, I janvier 1623 (fol. 37), etc.
(Gabier.) — In-quarto, 50 feuillets, papier.
1769-1775. — Matricule du greffe royal. — Pré-
sentations : pour messire Joseph Philip, vicaire
perpétuel d'Ubraye, 49 juillet 4769 (fol. 2 V) ; —
pour Joseph Dosoul, « berger du troupeau commun
d'Ubraye », 26 octobre 4769 (fol. 9 V). — « Exposi-
tion de plainte contre les habitants du hameau de
Laval » qui avaient maltraité « le bannier de la com-
munauté d'Ubraye, voulant faire son devoir et les
empêcher de garder leurs troupeaux dans le deffens » ,
2 septembre 1770 (fol. 18 V), — Déclaration de Pierre
Goujon, « berger venant de la Basse-Provence »,
qui expose qu'une partie de son troupeau est attaquée
de la maladie de « la chas ou picote », 8 avril 1771
(fol. 22 V*). — Présentations : pour M* Jean-Baptiste
Philip, notaire royal d'Ubraye, 26 novembre 1771
(fol. 30) ; — pour Louis Michel, sergent ordinaire
d'Ubraye, 26 janvier 1773 (fol. 37);— pour Jacques
Baud, huissier royal d'Annot, 14 octobre 1774 (fol.
47) : — pour François Philip, praticien, 13 juin 1775
(fol. 48 Y"), etc.
B. 1486. (Cahier.) — in-quarto, 46 feuillets, papier.
i 775-1 780. — Matricule du greffe royal. — Dé-
faut contre André Trabaud, huissier royal d'Ubraye,
30 avril 1776 (fol. 3). — Présentation pour sieur
Antoine Philip, maître chirurgien, d'Ubraye, 18 mai
1776 (fol. 4). — Dénonces : contre Joseph Brun,
a qui cueillait des cerises à une terre du quartier de
Chambe-Frache », 2 juin 1778 (fol. 15) ; — pour délit
de dépaissance sur la terre dite La Corte au quartier
de Villartaud, 6 juillet 1779 (fol. 21 V). — Exposition
de plainte par Joseph Monagy et François Faissolle,
qui s'étaient injuriés « et cruellement battus » sur le
chemin d'Ubraye à Vergons, « au devant de l'oratoire
de St-Martin », 16 avril 1780 (fol. 25). — Rapport du
chirurgien « sur l'état des blessures dudit Feissolle,
16 avril 1780 (fol. 26). — « Assemblée de parents
portant pouvoir de vendre certains biens de l'héritage
de feu Honoré Germain », 26 mai 1780 (fol. 26 V). —
Prestation de serment de sieur Jacques Roccas, chi-
rurgien d'Annot, « commis par le lieutenant de juge
d'Ubraye pour visiter les playes, blessures et meur-
trissures de Jean Philip», 7 août 1780 (fol. 33 v*),
etc.
B. 14M. (Cahier.)^ In-quarto, 43 feuilletSi papier.
1783-1790. — Matricule du greffe royal. — Pres-
tation de serment de Julien Germain, nommé commis
grefBer par François Philip, greffier royal, « pour
l'expédition des affaires pendant son absence » ;
8 janvier 1783 (fol. 1). — « Enregistrement d'une
ordonnance de Mgr Henry-Hachette Desportes, évèque
64
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
de Glandèves, donnëe à la Seds le 7 juin 1779, accor-
dant aux habitants de Rouainette un prêtre qui
résidera toute l'année dans ce hameau, vu l'augmen-
tation sensible des familles d'après l'information
préalable de messire Jean-Baptiste Poyet, capiscol et
vicaire général du diocèse », U janvier 1783 (fol. 1
v"). — Exposition de plainte contre Jean Bellon qui,
en présence « de beaucoup de personnes se retirant
du désert de St-Jean, le jour de la fête de St-Jean-
Baptiste, se lança en furie sur un homme pieux à
genoux au sommet de la montée de l'Ubrayette »,
25 juin 1784 (fol. 8 v*). — Présentation pour Jean-
Baptiste Lieutaud, portefaix, de Marseille ». 4 octobre
1784 (fol. 13 V). — Mise aux enchères, « sur la place
publique d'Ubraye devant la maison de ville, des
biens des hoirs de Pierre-Michel Josellet, situés au
(fuartier de Virallon. pour être affermés au plus
offrant », 10 septembre 1786 (fol. 22 V). — Prestations
de serment : de M* André de Collongue, avocat en la
cour, nommé juge de la juridiction d'Ubraye par
Christine de Durand d'Ubraye, « procuratrice de Jean-
Baptiste-Alexandre de Durand d'Ubraye, son frère,
chevalier de St-Louis, capitaine des vaisseaux du Roy
au département de Toulon, seigneur d'Ubraye »,
28 février 1787 (fol. 25 V) ; — de sieur Raphaël
Sauvaire, nommé greffier de la juridiction d'Ubraye,
17 mars 1789 (fol. 34), etc.
B. 1487. (Liasse.) — 12^ pièces, papier.
1656-1700. — Pièces de procédures civiles. —
Causes civiles : entre le fermier du moulin d'Ubraye
et le «« rentier du sieur d'Ubraye » au sujet du par-
tage du droit de mouture 1656 ; — entre Alexis
Brun, hôte, et les consuls d'Ubraye au sujet du paie-
ment de « 1 8 panaux de blé » : les consuls sont con-
damnés à payer ce blé « à raison de 3 livres 12 sols
la panai », 1710 . — Informations sur les déca-
dences de Honoré Gras, à la requête de
Marie Lions, sa femme, 1759 ; — de Jean Germain, à
la requête de Marguerite Guiaud, sa femme, 1775 ;
de « Théophret » Barrai à la requête de Marguerite-
Thérèse Ghalvé, sa femme, 10 novembre 1783. —
Tutelles et curatelles. — Assemblées de parents portant
nomination de tuteurs: aux enfants de Raphaël Sau-
vaire, tailleur d'habits, d'Ubrqye, 1743; — pour Anne
Dosoul, 1774. —Nomination de curateur pour Jean-
Baptiste Barnaud, 1775. — Rapports d'experts: portant
estimation du dommage causé par les chèvres à une
propriété de «messire noble Andrcde Claris, coseigneur
d'Ubraye », située au quartier du Toyet, 1733 ; — de
visite et d'estime « d'une maison située dans l'enclos
d'Ubraye, au quartier de la Place-neufve », 1739 ; —
« d'estimation générale des biens de l'hoirie de Jean
Germain, 1745 ; — de liquidation des sommes dues
par Ange Guizol à sieur Jean Durand, seigneur de
Sausses, 1752 ; — d'estimation des biens « provenant
de l'hérédité d'Antoine Barneaud, sis au hameau de
Laval », 1786, etc.
B. I4M. (Liasse.) — 1 cahier in-quarto, 48 feuillets
et 17 pièces, papier.
1675-1780. — Procédures criminelles. — Verbal
de visite du cadavre de Jean Germain, « assassiné à
coups de pierres sur le chemin allant à Jausiers,
hameau d'Ubraye, 14 octobre 1675.» — Levée du
cadavre de Jacques Gouin, qui s'était « précipité en
coupant des buis au quartier du Grou-dau-Rey »,
30 octobre 1717. — Procès par messire Joseph
Vachîer, prêtre et vicaire perpétuel d'Ubraye, contre
plusieurs habitants dudit lieu pour « crime de
calomnies atroces avec caballe et subornation de
témoins, menaces, injureset chansons diffamatoires » ;
parmi les pièces : cahier « d'information prinse par
Jacques Depras, conseiller du Roy, juge d'Entrevaux,
Guillaumes, Annot et Ubraye », contenant les interro-
gatoires et dépositions de 27 témoins à charge,
commencé le 27 juin et fini le 13 juillet 1724. —
< Verbal sur l'invention des ossements d'un homme
dévoré par les bétes farouches au terroir de Vau-
plane », 1" juillet 1744. — Requête de plainte pour
vol d'arbres « emportés par une crue considérable
des eaux » au quartier du Pred-du-Preire, 31 octobre
1789, etc.
Vergons.
B. 1489. (Cahier (*).) — In-folio, 46 feuillets, papier.
i7fl-i76i. — Matricule du greffe. — Présenta-
tion pour sieur Jean Guiaud, maître chirurgien, de
Castellane, 5 janvier 1742 (fol. 2). — « Production de
sac pour messire Gaspard-Hubert-Magdallon de
Vintimille, des comtes de Marseille, marquis du Luc
et de La Martre, lieutenant général des armées du
Roy », 9 septembre 1744 (fol. 3 v'). — Lettres du par-
(*) Incomplet, mauvais état.
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
lement d'Aix portant évocation, à la requête de
M. François-Xavier de Villeneuve, marquis d'Espi-
nottse et de Courbons, baron de Corbières et autres
lieux, président à morlier audit parlement, de l'ins-
tance bénéficiaire introduite par-devant le juge de
Vergons, pour Théritage de dame Renée-Charlotte-
Félicité de Vintimille, mère de M. de Villeneuve,
7 juillet 1745 (fol. 9 V"). — Présentation contre sieur
Joseph Gras, « chirurgien et médecin » de Castel-
lane, 6 août 1750 (fol. 11 v*). — Répudiation, par
sieur Joseph CoUomb, marchand, résidant è Mar-
seille, de rhéritage de Jean-Baptiste, son père,
« décédé insolvable à Vergons, depuis environ
27 ans », 1*' juillet 1751 (fol. 15). — Lettres de
Charles-François de Glandevez, baron de Glandèves,
seigneur du Casteliet-St-Cassien et de Vergons, séné-
chal au siège de Castellane, nommant Pierre Mistral
lieutenant de juge subrogé de Vergons, 16 août 1751
(fol. 18). — Prestation de serment de Louis Collomp,
greffier subrogé de Vergons, 23 août 1753 (fol. 22 V).
— Dénonce par Gaspard Paul, « campier de la com-
munauté de Vergons », pour délit de dépaissance au
quartier du Gabre ou Castellette^ 16 août 1755
(fol. 26). — Présentation au grefle pour Honoré Brun
« demandant à savoir l'entrée et la sortie de la mon-
tagne communale dite Montayronne », sur laquelle il
avait été dénoncé, 1" septembre 1758 (fol. 31).—
Dénonces contre divers pour délit de dépaissance sur
la montagne communale d'Ascaut, sous louée à Jean
Bonnefoy, de Roquebaron, et à M* Jean Brémont,
notaire royal, de Néoulles, 28 juillet 1761 (fol. 44 V),
etc.
B. 1490. (Cahiers.) — In-qaarto, 50 feuillets, papier.
1761-1771. — Matricule du greffe. — Présenta-
tion pour Françoise Maurin, veuve de Maximin
Martel, de Vergons, 5 décembre 1761 (fol. 1). —
Défaut pour Anne Groulet, demandant séparation de
biens et liquidation de sa dot contre Ferréol Arnaud,
son mari, 1" mars 1763 (fol. 6). — Prestation de ser-
ment de M* Gaspard Carbonnel, avocat, nommé juge
subrogé de Vergons, 11 avril 1763 (fol. 9). — Présen-
tations : pour Honoré Astier, maître chirurgien de
Vergons, 25 février 1765 (fol. 19 v* ) ; — pour Tran-
quille Mourre contre « M. le marquis de Castellane-
Grimaud, maréchal des camps et armées du Roy »,
3 octobre 1766 (fol. 26). — Lettres de « sergent ordi-
naire dans toute l'étendue et seigneurie de Vergons »
données par M. Charles-François de Glandevez à
65
Joseph Dol, 12 juin 1768 (fol. 33 V). — Dénonces:
par le garde-terre seigneurial, contre divers coupant
du bois dans « le deffens de Pra-Chardon, juillet 1769
(fol. 37) ; — contre le valet de Michel Paul, « faisant
crouler la muraille qui soutient le béallage de La
Loubièren^ 26 août 1770 (fol. 47).— Défaut pour
Jacques Mistral, chaufournier, de Tlscle, hameau de
Vergons, représenté par M* Jean-Baptiste Gras,
« avocat, notaire royal et procureur au siège de
Castellane », 3 octobre 1770 (fol. 48 v*), etc.
1491. (Cahier.) — In-qaarto, 62 feuillets, papier
1771-1790.— Matricule du greffe.— Déclara-
tion par laquelle le sieur Joseph Gras maître chirur-
gien, de Castellane, fait connaître « qu'il a établi son
domicile à Aix à la rue de La Mule-Noire^ où il veut
que tous les actes judiciaires luy soient signifiés»,
19 novembre 1771 (fol. 4 v"). — Prestation du ser-
ment de fidélité à Louis XVI par-devant M* Gaspard-
André Besson, juge de Vergons, par « Jacques
Maurin, premier consul, Jean-Baptiste Paul second
consul, messire Jean Mistral, curé, messire Silvestre-
Antoine d'Aillaud, desservant de la succursale de
riscle, messire Raymond Paul, acolyte, et autres
manants et habitants de Vergons », 26 juin 1774
(fol. 14). — Comparution au greffe de Jean-Baptiste
Dol, lequel, « attendu qu'il ne se trouve point de
basptistaire dans le registre ecclésiastique de Ver-
gons », déclare qu'il veut faire procéder à une
enquête pour en avoir un, 7 mars 1776 (fol. 19 v'). —
Prestations de serment : de Simon Dol nommé lieu-
tenant de juge subrogé par « messire Pierre-Raymond
de Glandevez, chevalier, seigneur du Castellet,
Amirat et Vergons, capitaine des vaisseaux du Roy »,
4 novembre 1778 (fol. 26 v*) ; — des experts « com»
mis et nommés par les maire et consuls pour voir et
visiter les troupeaux de tous les habitants de Ver-
gons », 4 octobre 1780 (fol. 29). — Ordonnance du
lieutenant de juge condamnant Marc Bœuf « au
paiement du droit de tasque de la propriété de terre
appelée Trente-Peirss », 14 mars 1782 (fol. 33). —
Lettres : de greffier de Vergons, en faveur de Joseph*
Chrysostome Beroard, notaire royal d'Annot, 10 avril
1784 (fol. 42 V') ; — de garde-terre pour François
Ferrât, 28 février 1785 (fol. 46 V) ; — de lieutenant
de juge, pour Jean-Baptiste Groulet, 12 octobre 1787
(fol. 56), etc.
9
66
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. Itn. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1689-1788. — Pièces de procédures civiles et
criminelles. — Causes civiles : pour Madeleine
Reverdin au sujet de ses droits sur l'héritage de Ber-
nardin Collomp, 4751. — Information sommaire sur
la déchéance de Jean-Baptiste Arnaud, à la requête de
Marie Bouchière, sa femme, 4761. — Rapport d'es-
time du dommage causé par un troupeau au blé
d'une terre, sise au quartier de Pied-Ventrut, 4762.
— Causes civiles : pour sieur Joseph Paul au sujet
de ses droits d arrosage au quartier de Pra-Mistral.
1763 ; — pour Anne Martel au sujet de ses droits sur
l'héritage de Joseph Arnaud, son mari, parmi les
pièces : rapports de liquidation dudit héritage et de
coUocation de ladite Martel sur les biens de son mari,
1763-1764. — Ordonnance du lieutenant de juge
« délaissant la cause de Jean-Pierre CoUomp à M. le
juge de Yergons, attendu que la matière est trop
obscure pour lui », 1768. — Nominations de cura-
teurs : pour Claire Philip « en état de contracter
mariage », 1771 ; — pour Elisabeth Isnard, 1779. —
Déclaration des maire et consuls de Ycrgons « attes-
tant qu'ils ont fait procéder au rétablissement des
carairades et passages des troupeaux venant de la
Basse-Provence, dans toute l'étendue du terroir de
ladite communauté », 1783. — Enquête au sujet des
conditions de l'apprentissage d'Honoré Paul chez
Jean-André Portanier, maître cordonnier, du Luc,
1785, etc. — Procédures criminelles. — Procès
contre Honoré Mistral pour vol d'une chèvre 1689. —
Requête de plainte par Jeanne Arnaud contre Etienne
Mistral, son mari, qui voulait l'obliger, par des me-
naces, à déclarer « qu'elle avait accouché des œuvres
d'Angelin Arnaud, son frère », 1744. — Procès :
contre diverses femmes de Vergons qui « avaient
assommé Françoise Paul à coups de poings et de
manches de pioches, et lui tirèrent un coup de pierre
à la tête qui la toucha au pariétal et la tomba morte »,
4764; — contre Pierre Brun «pour insultes graves
et diiTamantes » envers le recteur dechapelleSt-Anne,
del'Iscle, 1769, etc.
SÉNÉCH.AUSSÉE DR FORCALQL'IER
. (Cahiers*.) — In-folio, 107 feaillets, papier.
1572-1576. — Registre servant à l'enregistre-
ment des édits, déclarations, arrêts, règlements,
lettres patentes, lettres de provisions, de rémission
et autres actes du Roi, de la Cour des comptes, du
Conseil du roi, du parlement de Provence, etc. —
« Arrêt du privé conseilh du Roy touchant rexercice
des estats de notères de Provence, avec lettres
patentes du Roy données à Saint-Maur le 27 may »
1569 (fol. 12). — Déclaration du Roi « sur la mort de
l'admirailh (de Coligny) advenue à Paris le 24* jour
du présent moys d'aoust », 27 août 1572 (fol. 46). —
« Lettres de don de l'office de notaire royal de
Forcalquier », vacant par la mort d'Antoine Thome,
en faveur de Toussaint Empereur, de Saint-Savomîn,
20 juillet 4572 (fol. 21). — Lettre du Roi contenant
exemption, en faveur de Mgr de Rochechouart,
conseiller et aumônier ordinaire de S. M. évêque de
Sisteron, « de la réparation et réédification des
temples, maisons et édifices dépendant de son évêché,
ruinés et démolis durant les derniers troubles »,
24 juillet 4572 (fol. 24). — Provisions d'offices: de
notaire royal : de la ville de Sault, en faveur de
Nicolas Bouchony, 30 mai 1572 (fol. 25) ; — de Forcal-
quier, pour M* Barthélémy Bonefoy, 26 février 4572
(fol. 26); — de Manosque, pour M"^ Etienne Lambellot
22 juin 4572 (fol. 29). — Lettres de juge de la
Brillanne pour Ozias de Dignoscio, docteur en droit,
de Forcalquier, 25 juillet 4572 (fol, 31). — Provisions:
de notaire royal d'Apt pour Dominique Passayre**,
(fol. 45 verso) ; — de notaire royal de Montfort,
vacant par « la résignation de Jehan de Montfort »,
en faveur de Louis Griflbny, 8 avril 4573 (fol. 60) ; —
de procureur au siège de Forcalquier pour « M* Jehan
Sobolis le Jeune », 22 mai 4573 (fol. 75); — de
procureur postulant qu siège de Forcalquier pour
M*BenezetGodin, 22mai 4573 (fol. 80); — de f>ro-
oureur au dit siège pour M* Antoine Gassaud, 27 mai
4573 (fol. 83 verso). — « Edit du Roy conteomit
création de certains Bobles au pays de Provence »,
4*' septembre 4576 (fol. 89 v*). — Lettres : de messîre
* Fragmeots de registre iocomplets et en nuaviis élit.
** ladite de cet acte a été effacée par l'hamidité.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Jean Aymin, vicaire général de Tévèque de Sisteron,
constituant messire Antonin Amairic, chanoine de
Saint-Mary de Forcalquier, comme » vice vicaire du
diocèse de Sisleron deçà la montagne de Lure »,
7 octobre 1576 (fol. 92) ; — « de don d'un des 4 ofiBces
de notaires royaux, nouvellement créés en la séné-
chaussée de Forcalquier, en faveur de Jean-Baptiste
Puget, « aux lieux et résidences de Voulx, Ville-
neuve et Manosque », 20 septembre 4573 (fol. 93 v**);
— d* Albert de Gondy, comte de Retz, gouverneur de
Provence, nommant à Toffice de viguier de Forcalquier
M* Elzias Raspaud, à la place de Honoré Boniface,
« lequel n*avait pu exercer paisiblement ledit estât >,
7 novembre 4576 Jol. 99), etc.
B. I4M. (Registre*.) — In-foliô, 758 feaillets, papier.
1578-1598. — Registre servant à Tenregistre-
ment des édits, lettres patentes, lettres de provisions,
etc. — Provisions de roffice: de notaire royal à
Sisteron pour Sébastien Deydier, 3 avril 1578
(fol. 4 V) ; — de sergent royal à Forcalquier pour
René Tortal, 26 avril 1578 (fol. 6); — de notaire
royal de Corbières pour Pierre Roy, 29 avril 1578
(fol. 10). — Arrêt de la Cour portant règlement des
attributions et juridiction de M* Augustin Magnan,
juge de Forcalquier, et de M** Honoré Boniface,
viguier de la dite ville, 2 juin 1578 (fol. 11 V). —
« Quittance de la confirmation de l'office de lieute-
nant principal au siège de Forcalquier, pour
M* André Arnaud », 9 juin 1578 (fol. 12). — Provi-
sions déjuge de Hanosque données à Pierre Boniface,
docteur en droit, par François de Gozon, bailli de
Hanosque, 16 décembre 1577 (fol. 15). — Lettres
royales : portant exemption de résidence dans son
diocèse en faveur de Mgr Eymeric de Rochechouart,
évéque de Sisteron, à cause de son « âge et indispo-
sition », 4 jujn 1578 (fol. 19); — portant provision
« de Toffice de greffier en la cour ordinaire de
Forcalquier > pour M* François Marcel, datées de
Dieppe, le 20 juin 1578 (fol. 28) ; — «> de privilège
touchant Texemption des séquestres, déposts de
justice et saisies, en faveur de la communauté d'Au-
bignosc au vigueirat de Sisteron » datées de Rouen,
18 juin 1578 (fol. 55 v*). — Portant confirmation et
autorisation de la vente « du boys, juridiction haute,
moyenne et basse du Grand-Gubian, membre dépen-
* Les foUot 1 et 2 ; 98 â 102 ; 151, 152, 356 mtnqueDt.
67
dant du prieuré de Lure, » en faveur de M* André
Arnaud, lieutenant principal au siège de Forcalquier,
9 août 1579 (fol. 76 V). — « Lettres patentes de
Henry d'Angoulesme, grand prieur de France, gou-
verneur de Provence, sur le règlement de la police de
la maison commune de Forcalquier », 1579 (fol. 97 V").
— Lettres de Mgr Émeric de Rochechouart, évéque
de Sisteron, portant « constitution de vicaire général
de son diocèse en faveur de messire Jean Aymin,
docteur en théologie, prieur de Notre-Dame de Romi-
gier de Manosque, (texte latin), 15 octobre 1579
(fol. 113). — « Provision obtenue par les consuls de
Forcalquier pour exercer Toffice de viguier en
l'absence d'iceluy », 30 septembre 1580 (fol. 120). —
« Edit de suppression des offices de viguiers perpé-
tuels », octobre 1580 (fol. 122 V). — Provisions : de
« receveur particulier du siège de Forcalquier > pour
M* Mathieu Arnaud, 16 janvier 1581 (fol. 125) ; — de
notaire royal à Forcalquier pour M* André Amoureux,
22 janvier 1581 (fol. 140) ; — « de viguier triennal de
Forcalquier pour capitaine Louis Michel », 3 mars
1581 (fol. 150); — de notaire royal à Sisteron pour
Antoine Bues, 19 juin 1581 (fol. 153) ; •— « de juge de
Manosque, Voulx et Montagut » en faveur de M* Jean
Figuet, docteur en droit, avocat au parlement de
Toulouse, données par le révérend seigneur F. Fran-
çois de Moretton dict Ghabrilhan, baillif de Manos-
que », 18 juin 1581 (fol. 156); — d'huissier au siège
Forcalquier pour Antoine Boyer, 16 janvier 1582
fol, 1 76) ; — de vice-vicaire du diocèse de Sisteron
données par messire Jean Aymin, vicaire général, à
messire Jean Caillet, vicaire perpétuel de Lurs, enre-
gistrées le 15 mars 1582 (fol. 179 v") ; — de « lieute-
nant de viguier de la ville de Sisteron pour capitaine
Pierre Rabier, 10 août 1582 (fol. 203). — Arrêt du
parlement « portant injonction aux consuls des
villes et lieux voisins de Mane de fournir de farine et
autres choses, que besoing sera, les habitants dudit
lieu à présent affligé de la peste, jusqu'à ce que le dit
lieu de Mane aye entrée libre par toutes les autres
villes et lieux », 1*' septembre 1582 (fol. 208). —
Provisions < de notaire et enregistrateur des saisies
et collocations à Forcalquier » pour M* Adam Lieu-
taud, 27 avril 1582 (fol. 215). — Lettres de Mgr « An-
toine de Gouppe ou de Guppis » évéque de Sisteron,
instituant messire Jean Aymin pour son vicaire
général, et « remonstrance, opposition et déclaration
de l'économe du chapitre de Saint-Mary de Forcal-
quier », contre lesdites lettres contraires aux « pri-
w
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
viièges et statuts » dudit chapitre, 8 octobre 1582
(foi. 238 v^ et 240). — Lettres patentes du Roi portant
création de 2 foires au lieu de Gréoux, le 19 janvier
et le 24 septembre, janvier 1582 (fol. 245). — Édit
sur les attributions des lieutenants de sénéchal,
23 novembre 1582 (fol. 271). — Provisions : de notaire
royal à Forcalquier pour M* Vallery Bandolly, 16 mai
1584 (fol, 305 V); — « d'adjoint en la ville de
Sisteron » pour Jacques Raynaud, 15 janvier 1580
(fol. 329). — Contrat de vente et d'adjudication « des
greffes de premières instances et appellations tant
civiles que criminelles de Forcalquier >• en faveur de
M* Jean Dufour, au prix de 2,752 écus, 54 sols,
12 janvier 1585 (fol. 359). — Lettres : de « vicariat
général » du diocèse de Sisteron en faveur de messire
Jacques Tartonne, docteur en théologie, chanoine de
Saint-Mary de Forcalquier, 22 avril 1585 (fol. 386);
— de « délivrance de la geôle de Forcalquier » pour
Barthélémy Richier, 9 décembre 1585 (fol. 426) ; —
du gouverneur de Provence autorisant les consuls de
Forcalquier « à laisser entrer dans la ville Isnard
Mitard, chirurgien, catholique et « n'ayant jamais
tenu le party de la religion réformée » 4 avril 1586
(fol. 440) ; — de notaire royal à Sisteron pour Mathieu
Bruny, 9 avril 1585 (fol. 461); — de notaire royal
à Manosque pour Jacques Girard. 17 juillet 1587
(fol. 480) ; — de «. sergent royal et massier » à
Forcalquier pour Germain Lardeyret, 16 août 1587
(fol. 485). — de « procureur du Roy en la cour
ordinaire de Sisteron, séneschaussée de Forcalquier »,
pour Jacques Raynaud, 16 mai 1587 (fol. 491); —
de « ^notaire royal aux lieux de Bayons et Reynier
pour M* Honoré Burle, 21 octobre 1587 (fol. 508 v*).
— Arrêt du parlement portant « règlement pour le
fait des tailles entre M* Jehan de Fauris, avocat, et
les syndics de Voix », 30 janvier 1588 (fol. 514 v').
— « Passeport délivré par le sieur de la Valette à
Marguerite Bermond, de Manosque.... fait à Pertuis,
le 11 août 1588 » (fol. 551). — « Lettres patentes du
Roy sur la transférence de la cour du parlement de
Provence en la ville de Pertuis.... données à Chatel-
lerautle24 mai 1589 » (fol. 603). — Lettres d'An-
toine de Couppes, évêque de Sisteron, « donnant
plein pouvoir » à messire Jacques Audibert, cha-
noine de Saint-Miary, de conférer tous les bénéfices
de son évêché et notamment « la chapellenie de
Notre-Dame de Romigier de Manosque, vacante par
la mort de messire Marc d'Arzellier », 10 août 1589
(fol. 608) ; — de « sauvegarde de tous les biens
bastides, granges, meubles et bestail appartenant k
M* Joseph de Griffon, sieur de Saint-Césary, conseiller
au parlement », données par la Valette, à Saint-
Maximin, le 14 août 1589 (fol. 609). — Arrêt du
parlement « portant injonction au lieutenant de
Forcalquier de faire le procès de frère Marc Maurel,
cordelier, ayant porté les armes contre le Roy »,
2 octobre 1589 (fol. 616). — Lettres de provision de
l'office de juge royal de Forcalquier, pour Melchion
Magnan, l*' janvier 1587 (fol. 619). — « de commis-
sion du sieur de la Valette au capitaine la Cloche »,
portant ordre de faire « desmanteller, raser et
abattre toutes les murailles et autres fortifications que
se trouveront aux lieux de Saint-Mayme, Lincel et
autres lieux et environs de Manosque, de Fontienne,
du château d'Ongles et de Truillas ayant été rebelles »,
30 décembre 1589 (fol. 622 V) ; — de provision de
l'office de notaire royal à Sédéron pour Reymond
Gappian, 20 août 1590 (fol. 644); — de c vicariat
général du diocèse de Sisteron deçà la montagne de
Lure » en faveur de messire André Gayde, chanoine
de Sisteron, datées de Sisteron, le 15 novembre 1584
et enregistrées le 21 septembre 1591 (fol. 663); — de
provision de notaire royal à Sisteron pour M* Jean-
Antoine du Virail, 16 décembre 1591 (fol. 683). —
« Lettres patentes de Testât de grand sénéchal de
Provence en faveur de François d'Oraison, marquis
d'Oraison, vicomte de Cadenet, en remplacement du
comte de Carces et ensuite de sa « rébellion mani-
feste », 14 avril 1590 (fol. 692). — Lettres: de
vicaire général du diocèse de Sisteron données à
messire André Gayde, archidiacre de Sisteron, par le
chapitre de Sisteron, messires: Jacques Garret,
prévôt, Antoine Lâcher, sacristain, Bernard de Cher-
vas, Jean Chappat, Jean Chervas, Etienne Richaud,
André Grailles, Jean Saurin, licencié en théologie et
Antoine Motet, chanoines de l'église cathédrale de
Notre-Dame de Pommiers, et Jacques Audibert.
chanoine et procureur du chapitre de l'église conca-
thédrale et collégiale de Saint-Mary de Forcalquier,
assemblés pour élire un vicaire général par ordre du
parlement « en l'absence et interdiction du seigneur
évêque », 29 février 1592 (fol. 697); — de juge de
Saint-Martin-de-Castillon, Rustrel, Pierrevert et de la
baronnie de Viens, données à Jean Margaillet, avocat
au parlement par Catherine de Montmorency,
duchesse de Ventadour, 20 février 1592 (fol. 718) ; —
patentes du Roi portant nomination « au gouverne-
ment de la ville de Forcalquier » de noble Pierre de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 69
Gueidan, « capitaine de 50 hommes d'armes >, à
cause de « ses bons services pendant la ligue, et
notamment à la bataille dlvry et des notables services
de noble Elzëard-Christol de Gueidan, son père,
gouverneur de Forcalquier, tué au siège de la
Rochelle », 6 février 4593 (fol. 728 V) ; — de notaire
royal à Manosque pour H* Antoine de Rochel, 23 juin
4593 (fol. 742), etc.
(Cahier.) — In-quarto, 30 feaillets, papier.
1608. — Registre servant à l'enregistrement des
édits, lettres patentes, lettres de provision, etc. —
Lettres « de Magdalon de Yintimille, des comtes de
Marseille, sieur de Figanières, procureur de F. Jean
de Yintimille. seigneur et bailli de Manosque », por-
tant nomination de juge de ladite ville en favebr de
M* Thomas de Gallice, docteur en droit et avocat au
parlement de Provence, 3 juin (fol. 4) ; — de
notaire royal « de la vallée d'Oulle, dépendante de ce
pays de Provence, enclavée dans le Dauphiné », en
faveur de M* Pierre Lieutaud, 26 février (fol. 8) ;
— de sergent royal de Forcalquier pour Joseph
Sicard, 18 juin (fol. 40) ; — de « notaire gref-
fier pour la garde et enregistrement des saisies et
collocations du lieu de Saignon », pour Elzias
Sollier, 9 juillet (fol. 44 V). — de « notaire
royal héréditaire » à Forcalquier pour Joseph Lieu-
taud, 23 juin (fol. 48) ; — de conseiller au siège
de Forcalquier pour M* Pierre Roniface, sieur de
Peynier, avocat du Roy audit siège, 40 décembre 4607
(fol. 24) ; — de sergent royal à Sisteron pour Vincent
Cordeau, 49 novembre 4608 (fol. 28), etc.
B. I4M. (Cahiei^.l — In-quarto, 76 feaillets, papier.
1610-1618. — Registre servant à l'enregistre-
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision,
etc. — « Arrêt par lequel la Reyne mère est déclarée
régente », 49 mai 4640 (fol. 2). — Édit contrôles
banqueroutiers, février 4644 (fol. 43). — Provisions:
de notaire « aux lieux de Pierrerue et Niouzelles »
pour Jacques Latil, 23 décembre 4644 (fol 34) ; — de
juge de Manosque données à Jean Riquety, avocat,
par F. Artus de Glandevez-Peipin, bailli dç Manos-
que, 20 juin 4642 (fol. 38 v*) ; — de notaire à Sisteron
pour Simon Rriansson, 46 juillet 4642 (fol. 40 v*);
* Incomplet, manviis état.
— de notaire royal de Forcalquier, pour M* Honoré
Berlue, 9 octobre 4642 (fol. 58). — « Lettres d'évo-
cation » pour M* André Arnaud, sieur de Château-
neuf-Miravail, lieutenant principal au siège de Forcal-
quier, 40 décembre 4642 (fol. 64). — Provisions de
notaire royal à Caseneuve pour Thomas Amalric,
6 mars 4643 (fol. 67); — de notaire royal à Saint-
Michel pour M* Jacques de Jacques, 44 mars 4643
(fol. 70 V*) ; — « de sergent royal exploitant par tout
le royaume » pour M* Elzias Borrelly... 4643 (fol. 74),
etc.
B. 1497. [ Registre*. ) — In-qaarto, 381 feaillets, papier.
1618-1624. — Registre servant à l'enregistrement
des édits, lettres patentes, lettres de provision, etc.
— Provisions : de notaire royal de Saint-Savournin
pour M* Jean Augine, 40 octobre 4648 (fol. 5) ; — de
procureur au siège de Forcalquier pour Honoré
Giraud, 40 janvier 4649 (fol. 9 V); — déjuge de
Manosque, données à Jean de Périer, avocat en la
cour, par F. Guilhaume de Vassadel, bailli de
Manosque 24 juin 4620 (fol. 26 v*); — « de viguier,
capit^ne et lieutenant en la ville de Sisteron, et
lieutenant en la maistrise des ports audit lieu » pour
Etienne Sigoin, en remplacement de Pierre Chaix,
sieur de la Penne, 27 avril 4629 (fol 30 V); — de
juge des Omergues données à M* Pierre Irisson,
avocat, par Rostaing de Beaumond, seigneur dudit
lieu, 23 juin 4600 (fol. 34); — de juge des lieux de
Saint-Martin de Castillon, Viens, Rustrelet Pierrevert,
données audit M* Pierre Irisson par Anne de Levy,
duc de Ventadour, « seigneur et baron desdits
lieux », 6 octobre 4600 (fol, 34 v); — de juge de
Goult en faveur de M* Jean Viennet, docteur en droit,
par Sibille de François et Leone de Sade, dames dudit
lieu, 8 juin 4649 (fol. 35 V) ; — de juge de la Coste
par François de Simiane en faveur de M* Pierre
Dubois, docteur en droit, 24 janvier 4648 (fol. 36 V).
— « Lettres de grâce, pardon et rémission du meurtre
et homicide, commis en la personne de feu Jean
Rippert, de Roussillon », en faveur de « capitaine
Gabriel Madon », septembre 4648 (fol. 38). — Provi-
sions: de notaire royal de Gréoulx pour Jean Brici,
29 octobre 4649 (fol. 49) : -^de notaire royal deBrunet
pour Ambroise Gallin (fol. 54 v"*) ; — de bachelier en
droit par Etienne Etienne, « primicier et recteur de
iDComplet, mauvais état.
70 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Fimiversitë d*Aix », en faveur de Scipion Lieulaud,
de Forcalquier (texte latin), 24 novembre 4642
(fol. 65); — « de la judicature du lieu d'Ongles,
pour ledit sieur Lieutaud par François de Vins,
baron de Forcalqueiret, 34 juillet 4648 (fol. 66); —
de juge de Voulx en faveur de Antoine Saffalin par
Pierre de Valla voire, seigneur dudit lieu, 25 mars
4620 (fol. 97) ; — de juge de Hanosque pour M* Jean
Guey, docteur en droit, par F. Guillaume de Vassadel,
bailli de Manosque, 49 septembre 4649 (fol. 98); —
de procureur au siège de Forcalquier pour H* Pierre
Vallansan, 20 novembre 4620 (fol. 428 V) ; — « de
la judicature > de Saint-Vincent (de Noyers) par
Pierre de Fauris, seigneur dudit lieu, en faveur de
Jean Aubert, 23 avril 4620 (fol. 430) ; — « de la geôle
et consierge des prisons de Forcalquier » pour
Pierre Brochier, 30 mars 4620 (fol. 433); — delà
judicature des lieux de Peiruis, Montfort, Auges et
Piosin pour H* Gaspard Guisofre, licencié en droit,
par « Melchion de Forbin, comme père et adminis-
trateur de Gaspard de Forbin, fils dudit seigneur et
de feu dame Marguerite de Foresta », 43 février
1624 (fol. 462); — de juge de la Brillanne pour
Antoine Gassaud, avocat, par Louis-Gaspard de
Joannis, seigneur dudit lieu, 24 juillet 4624 (fol. 472) ;
— de notaire royal à Remusat, pour H' François
Peys, 46 juin 4622 (fol. 493) ; — de juge de Pierrevert
pour Antoine de Rochel par Pierre Bernier, sieur
dudit lieu 49 octobre 4622 (fol. 243); — d'enquêteur
au siège de Forcalquier pour M* Joseph PioUe, avocat,
43 octobre 1622 (fol. 244 V), — de notaire des lieux
de Bevons, la Tour et Jarjayes en faveur de Sébastien
Latil, 44 mars 4623 (fol. 246 v"). — « Déclaration du
Roy sur les assemblées, colloques et synodes permis
à ceux de la religion prétendues réformée », 8 mai
1623 (fol. 258 V*). — Provisions : de notaire royal de
Sault pour M* Augustin Hagnan, 7 mai 4623 (fol. 264) ;
— de viguier de la ville de Sisteron pour Toussaint
Sigoin, 22 novembre 4622 (fol. 272 V). — « Procu-
rations faites par Honoré de Castellane, sieur de
Gbaudon, Scipion de Castellane, sieur de Majastre, et
Annibal de Castellane, sieur du Villar, avec leur
déclaration, contenant approbation de la vente de la
terre de Rousset demandée par Marc-Antoine de
Castellane, « héritier de dame Thonie de Glandevez,
dame dudit Rousset, sa grand mère », 26 mai 4623
(fol. 277) ;— provisions de notaire royal à Forcalquier
pour M* Antoine Eymar, procureur au siège, 26 août
4623 (fol. 344 v*) ;— de sergent royal au lieu d'Oraison
pour Jean Blanc, 7 octobre 4623 (fol. 324); — de
notaire royal à Sisteron pour Jean Ysnard, 29 février
1624 (fol. 344), — « Testament de damoyselle Rachel
de David, suyvant lequel M* Esperit Vallansan, son
fils, est reçu en Testât et office de notaire royal k
Forcalquier », 44 mars 4624 (fol. 368), etc.
B. 140S. (Cahien*.) — In-qoarlo, 58 feailleU, papier.
1655-1679**. — Registre, servant à Tenregistre*
ment des lettres patentes, édits, lettres de provisions,
etc. — Provisions ; « de Toffice de notaire royal,
establi par nouvelle érection au lieu de Vachères,
pour Jean Sautel, janvier 4655 (fol. 5) ; — de la judi-
cature des lieux de Manosque, Voix, Montagut et
dépendances en faveur de Jean-André de Thomassin,
avocat en la cour, par F. Henri de Latil d*Entraigues,
bailli de Manosque, 30 juin 4655 (fol. 6 v*). — « Arren*^
tement d'office de notaire royal à Mane » par Louis de
Besson en faveur de Jacques Audoul, 43 mai 4657
(fol. 42). —Provisions: « de la judicature des lieux
de Gordes, Saint-Pantally, Gargas et Caseneuve par
François de Simiane, marquis de Gordes, comte de
Garces, grand sénéchal et lieutenant général en
Provence », en faveur de Jean-Baptiste Silvestre,
docteur en droit, avocat en la cour, 44 juin 4657
(fol. 44) ; — de la judicature de Manosque, t durant
le temps et espace d'une année, comptable de la feste
de la nativité de Saint Jean Baptiste », en faveur
d'Antoine Bouyer, docteur en droit, par F. Jean de
Flotte, la Bâtie, Montsalléon, bailli de Manosque,
2 juin 4657 (fol. 45). — « Articles passés pour le
faict de leurs charges entre messieurs les lieutenants
et conseillers du siège de Forcalquier : Jean d*Arnaud,
sieur de l'Ange, lieutenant principal, François-Anne
de Bermond, sieur de Vachières, lieutenant des
submissions, André de Beauchans, lieutenant parti*
culier, Pol de CoUongue, lieutenant particulier crimi^
nel, Joseph Piolle, Louis Duteil, Estienne Godin,
François Girard. Jean-André de Gaffarel, et Mathieu
Gazan, conseillers, avocat et procureur du Roy »,
46 juin 4657 (fol. 24). — Arrêt du parlement au sujet
« de la levée des droits de francs-fiefs sur les
possesseurs des domaines des communautés », 28 no«
vembre 4657 (fol. 28 v*'). — « Acte de vente de l'office
Fragments de registre incomplets et en très maavais état*
Lacune de 1655 jain à 1657 mars et de 1659 à 1677.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
d'huissier héréditaire au siège de Forcalquier • en
faveur de Pierre Chastellar, V' avril 4W8 (fol. 41). —
Provisions « de sergent archer en la ville et viguerie
de Forcalquier » pour Jean-Baptiste Bolle, 44 novem-
bre 1678 (fol. 49); — de procureur au siège de
Forcalquier pour Bernard Robaud, 28 janvier 1679
^ol. 53) ; — de « marguillier quêteur pour la Rédemp-
tion des captifs » en faveur de Bertrand Viguier,
22 avril 1679 (fol. 57 V), etc.
. (Cahiers*.) — In-qaarto, 97 feuillets, papier.
1698-1708**. — Registre servant à l'enregistre-
ment des édits, lettres patentes, lettres de provisions,
etc. — « Commission pour faire la queste des pauvres
esclaves dans l'église de Forcalquier, pour Etienne
Seguin, cy devant greffier au siège », 24 janvier 1698
(fol. 5 V). — Provisions de la judicature de Manosque
en faveur de M* Pierre Bernardy, avocat au parlement,
par F. Joseph-Thomas de Merle de Beauchans, bailli
de Manosque, 28 janvier 1698 (fol, 6 V).— Déclaration
du Roi portant que les « nouveaux convertis devront
prendre une permission du gouverneur pour aller
dans la principauté d'Orange », 13 janvier 1698
(fol. 11 V). — Provisions : de « la judicature des lieux
de Ganagobie, Sigonce, Aris et Vallons », donnée à
M* Joseph Vallansan, avocat, par les F. F. Gassaud,
prieur, et Raffini, économe des religieux du monas-
tère de N.-D. de Ganagobie. ordre de Cluny, 19 avril
1698 (fol. 14 V); — de notaire royal des lieux de
Dauphin et Saint-Mayme pour Marc- Antoine Rochon,
20 septembre 1698 (fol. 22); — de notaire royal de
Céreste pour Jean-Joseph Ripert, 20 octobre 1698
(fol. 26); — de la judicature de Manosque pour
M* Jean-Joseph de Presse, avocat au parlement,
Il août 1698 (fol. 28). -— < Déclaration du Roi pour
l'establissement des séminaires dans les diocèses où il
n'y en a point ». 15 décembre 1698 (fol. 38). —
Prestation de serment de Jean Agnei, commis au
greffe de Forcalquier, 47 août 1699 (fol. 45). —
Provisions : « de conseiller du Roy, receveur des
épices et amandes en ia sénéchaussée de Forcalquier,
viguerie d'Apt et autres lieux du ressort » pour
M* Augustin Decorio, procureur au siège », 12 o.ctobre
1699 (fol. 46 V") ; — de notaire royal à THospitalet
pour Claude Bonefoi, 9 janvier 1700 (fol. 56 V) ; —
Fragments de registre incomplets et en mauYais état.
* Lacune de féTrier 1701 à janvier 1702.
71
de procureur au siège de Forcalquier pour Charles
Castellan, 27 juin 1700 (fol. 64); — « de l'office
de juré priseur. vendeur des biens meubles dans la
ville et viguerie de Forcalquier » pour M* Jean Martin,
huissier, 7 octobre 1700 (fol. 72 v*). — « de greffier
des Inventaires » pour Michel Vallansan, 20 mars
1702 (fol. 79) ; — de notaire royal de Gordes pour
Pierre Silvestre, 11 février 1703 (fol. 90 V) ; — « de
la judicature de la terre et seigneurie du Grand-
Gubian par messire Louis de Vallavoire, abbé com-
mendataire de l'abbaye de N.-D. de Lure, en faveur
de M* Antoine Decorio, avocat, 16 octobre 1702 (fol.
94) ; — « de contrôleur des épices » pour François
Arnaud, 17 mars 1703 (fol. 95), etc.
B. laoo. (Cahiers*.) — In-qoarto, 62 feuillets, papier.
1708-1719**. — Registre servant à l'enregistre-
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision,
etc. — « Commission de garde et dépositaire des
archives en la ville de Forcalquier » pour François
Arnaud, 4 avril 1708 (fol. 1). — Provisions ; de
< procureur postulant en la sénéchaussée de Forcal-
quier » pour Jean-François Rogony, 1*' juillet 4708
(fol. 5) ; — de la judicature de Manosque par F. An-
selme de Cays, bailli de Manosque, en faveur de
M' Denis Ancelme, avocat au parlement, 1*" janvier
1709 (fol. 11) ; — de notaire royal de Manosque pour
Nicolas Bouteille, 19 décembre 1709 (fol. 25 V). —
« Commission de syndic des huissiers au siège de
Forcalquier » pour Biaise Maurel, 6 janvier 1710
(fol. 30). — Provisions : de notaire royal de Reillane
pour François Isnard, 4 mai 1710 (fol. 38 V); — de
notaire royal à Caseneuve pour Michel Hortie,
7 septembre 1718 (fol. 55). — « Arrêt de réception
d'avocat au parlement pour M* Jean-François Rogony
procureur, » 13 janvier 1719 (fol. 59 v'). etc.
B. 1IH>I. (Cahier^**.) * In-qnarto 40 feaillets, papier.
1728-1732. — Registre servant à l'enregistre-
ment des édits, lettres patentes, lettres de provisions,
etc. — Provisions : de juge de Manosque en faveur
de M* André-Gilles de Gaffarel, avocat en la cour,
par F. Jean-Augustin de Grille, bailli de Manosque,
* Fragments de registre incomplets et en mauTais état.
** Laeane de 1711 à 17i6.
*** FragOMnt de r^istre incomplet et en maavais état.
72
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
31 janvier 4729 (fol. 6 v*) ; — de procureur au siège
de Forcalquier pour Joseph Bermond, 11 mars 1729
(fol. 7 V) ; — de notaire royal à Banon pour Jean-
Joseph Romany, 17 février 1730 (fol. 11); — de
notaire royal à Roussillon pour Pierre- André-Barthé-
lémy Aubert, 30 juin 1730 (fol. 18 V) ; — « de notaire
royal garde notte », à Saint-Michel pour Barnabe
Voulonne, 23 novembre 1730 (fol. 22 v") ; — de notaire
royal à Céreste pour André-Sébastien Dorgon,
18 janvier 1731 (fol. 25) ; — de notaire royal à Sau-
mane et rHos][>italet pour Mary Blanc, 29 juin 1731
(fol. 29) ; — de procureur au siège de Forcalquier
pour M* Jean Blanchard, 9 juillet 1731 (fol. 31); —
« de notaire royal, tabellion garde-notte » à Apt en
faveur de François RayoUe, 12 novembre 1731
(fol. 34) ; — de sergent royal à Apt pour André
Domicelli, 25 avril 1732 (fol. 39), etc.
B. laoa. (Cahiers*.) — In-quarto, 148 feuillets, papier.
1787-1748. — Registre servant à Tenregistre-
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision,
etc. — Édit du Roi concernant les testaments, donné
à Versailles en août 1735, enregistré à Forcalquier,
le 21 janvier 1738 (fol. 1 v**). — Provisions: delà
judicature de Manosque en faveur de M* Balthasar
Bouche, avocat au parlement, par F.-François-Louis
de Varadier de Saint^Andiol, bailli de Manosque,
15 décembre 1737 (fol. 12 V) ; — « d'avocat du Roi
au siège de Foroalquier pour M* Jean-François Eymar,
avocat au parlement, 16 mai 1738 (fol. 15) ; — « de
rétat et office de conseiller lieutenant général d'épée
au bailliage de Forcalquier, créé héréditaire par édit
du mois d'octobre 1703 », en faveur de Joseph de
Boniface de Leydet, sieur de Fombeton, écuyer,
datées du 21 avril 1709, enregistrées le 24 avril 1739
(folio 22 r*). — « Lettres de réhabiilitation » en
faveur de Joseph Rochon, de Saint-Michel, « déserteur
condamné aux galères », mai 1739 (fol. 26). — Provi-
sions : de procureur du Roi « en la sénéchaussée et
siège royal de Forcalquier » pour M* Charles
Denantes, avocat au parlement, 14 juin 1740 (fol.
32 V*) ; — de notaire à Corbières pour Joseph André,
12 novembre 1740 (fol. 45); — € de voyer particulier
de la ville et viguerie de Forcalquier » pour Louis de
la Chevardière, « écuyer, ancien lieutenant de cava-
lerie, contrôleur général des domaines du Roi,
^ Fragments de registre incomplets et en mauvais état
demeurant à Voulx », 19 juin 1741 (fol. 50); — « de
lieutenant de maire alternatif, mi triennal de Forcal-
quier » pour François Arnaud, 7 juillet 1742 (fol.
63 v*") ; — « de maire ancien mitrienal de Forcal-
quier » pour Augustin Berlue, 22 septembre 1742
(fol. 77 V*); — « de secrétaire greffier de la ville et
communauté de Forcalquier » pour Joseph Debout,
26 octobre 1742 (fol. 81 V) ; — € de conseiller avocat
du Roy de la ville et communauté de Manosque »
pour Joseph Bernard, 15 mars 1743 (fol. 86). —
« Lettres de dispense d'âge pour exercer, pendant
5 ans, l'office de sergent royal en la judicature
d'Apt » pour Louis Domicellis, 22 mai 1744 (fol. 104).
— « Lettres patentes portant réunion à la commu-
nauté et ville de Manosque de 1 1 officices municipaux :
2 officices de maire, 2 de lieutenant de maire, 2 de
consuls, 2 d'assesseurs, 2 de secrétaires greffiers et
1 de procureur de ladite ville », 21 novembre 1744
(fol. 108 V"). — Provisions : « de lieutenant particulier
assesseur aux submissions au siège royal de Forçai*
quier », pour M* Pierre-Charles d'Autane, avocat au
parlement, 1" septembre 1745 (fol. 114) ; — de « rece-
veur des consignations et droits de coUocations et
options », en faveur de Jean-Joseph Janssaud,
3 décembre 1745 (fol 118); — de notaire royal à
Mane pour Marie Crose-Magnan, 4 février 1746 (fol.
122). — Lettres de garde chasse « dans le district et
dépendances de l'abbaye de SaintrEusèbe », données
à Jean-Joseph Breugne, par Mgr Jean-Baptiste de
Vaccon, évoque d'Apt, « prince et abbé de ladite
abbaye », 4 février 1746 (fol. 122). — Provisions : de
notaire royal de Mirabeau pour Brice Gastaud,
18 mai 1747 (fol. 138 V); — de voyer particulier de
Forcalquier pour André Bonard, 2 janvier 1748
(fol. 143) ; — delà judicature de Manosque en faveur
de M* Joseph Goudin, avocat au siège de Forcalquier,
par F. Pierre d'Albertas Saint-Mayme, bailli de
Manosque, 15 avril 1748 (fol. 147 V), etc.
B. 1603. (Cahiers*.) — In-quarto, 88 feuillets, papier.
1776-1700. — Registre servant à l'enregistre»
ment des édits, lettres patentes, lettres de provision.
— Provisions: de notaire royal à Reillanne pour
Mathieu Pellegrin, 7 novembre 1776 (fol. 4 V) ; — de
notaire royal à Simiane pour Charles-Joseph Vaugine,
13 février 1777 (fol. 6 v') ; — « pour exercer l'office
* Fragments de registre, incomplets et eo mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE EORGALQUIER
73
de sergent royal à Goult, pendant 9 ans », en faveur
de Laurent Dufour, 6 mars 1777 (fol. 8v*); — de
notaire royal à Saint-Étienne pour Jean-Baptiste-
Toussaint Esménard, 3t décembre 1778 (fol. 15); —
de juge de Manosque en faveur de M* Joseph-Denis
Audibert, avocat en la cour, par F. Joseph-Paul de
Javon, bailli de Manosque, 25 janvier 1779 (fol. 17) ;
— « d*huissier audiencier en la sénéchaussée de
Forcalquier » pour Jean-Joseph- André Maurel,
8 mars 1780 (fol. 24 v*) ; — de notaire royal à Sainte-
Tulle pour Pierre-Antoine-Joseph Bicaîs, 2 mai 1781
(fol. 35 v*) ; — de l'ofBce de conseiller du Roy, lieute-
nant général au siège de Forcalquier, vacant par le
décès d*Ange Eymar, pour M* Jean-François Beraud,
avocat au parlement, 30 janvier 1782 (fol. 45) ; — « de
la judicalure des lieux de Gréoux, Aurabelle, Val-
sainte et Lineau » en faveur de Jean- Jacques Jaubert,
notaire royal de Valensole, avocat en la cour, par
Jean-Baptiste Boniface d'Albertas, chevalier, « mar-
quis de Gréoux, Aurabelle, Valsainte et Lineau »,
20 février 1784 (foi. 50) ; — de juge « des terres de
Rousset et de Vallongue » en faveur de M* Jean-Louis
Chaudon, « juge de Valensole et de Riez », par Louis-
Cbarles-Marie Arnaud de Rousset, conseiller au
parlement, 7 juillet 1784 (loi. 52 v') ; — de notaire
royal à Lurs pour Pierre Philibert, 10 mai 1785
(fol. 66) ; — de receveur des consignations pour « le
bureau de Forcalquier, comprenant dans son arron-
dissement: Mane, Pierrerue, Niozelles, Sigonce,
Limans, Fontienne, le Revest-en-Fangat, Monlaux,
Ybourgue, Dauphin et Saint-Hayme », en faveur du
sieur Jansaud, 2 janvier 1785 (fol. 68) ; — de juge de
la terre et seigneurie de Taillas, en faveur de Jean-
Jacques Jaubert, notaire royal de Valensole, par
Joseph-Alexis dAntoine, 20 avril 1788 (fol. 74 v*) ; —
de greffier commis en faveur de Joseph-Antoine
Eyssartel, par M* Mathieu- André Janssaud, « con-
seiller du Roi, greffier en chef du siège de Forcal-
quier », 20 novembre 1788 (fol. 76 V); — « de l'office
de conseiller rapporteur du point d'honneur en la
sénéchaussée de Forcalquier » pour Guillaume Millet,
26 octobre 1787 (fol. 79). — « Prestation de serment
pour la collecte de la dîme de la prébande de Saint-
Suffren, dont le sieur Bernier, cy devant de Pierre-
vert, chanoine en Téglise concatbédrale de Forcal-
quier est titulaire », en faveur de Gaspard Laugier,
« facturier de filozelle de Mane », 1*' juillet 1790
(fol. 87 V), etc.
B. IMM. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1645-1689. — Officiers de justice et notaires. -^
< Procès-verbal sur l'advération de la convention
faite entre M* André d'Arnaud, lieutenant principal et
M* Jean du Teil, juge royal de Forcalquier touchant
Testât et office de judicature », 9 mars 1645. —
Informations des vie et mœurs, prestations de ser-
ment, réceptions : de M* Sébastien Latil, notaire aux
lieux de la Tour, Bevons et Jarjayes, 14 juin 1649 ; —
de M* Nicolas Magny, greffier de la sénéchaussée de
Forcalquier, 9 janvier 1676; — d'Honoré Vaneaux,
sergent royal de Saignon, 29 novembre 1676 ; —
d'André Verdet, notaire royal de Forcalquier, 3 juin
1679 ; — de noble Pierre de Jeaufroy, sieur de Cha-
nut, juge de Manosque, 17 décembre 1680; — de
Jean-Baptiste Guérin, procureur au siège de Forcal-
quier, 14 février 1681 ; — d'Ësperit Galin, notaire de
Brunet, 29 novembre 1681 ; — de M' Joseph Lardey-
retty, notaire royal à Manosque, 20 février 1682; —
d'Esprit Goudon, juge royal de Saignon, 3 février
1683; — d'Anthoine de Roux, sieur de la Perusse,
juge de Manosque, 10 novembre 1683; — de Jean-
André Gassaud, « notaire royal, greffier et enregis-
trateur des coUocations et insinuations de la ville et
viguerie de Forcalquier », 3 septembre 1685; — de
Jean-François Marguerie, notaire d'Ongles, 24 novem-
bre 1685 ; — de M* Joseph Gassan, procureur du Roi
au siège de Forcalquier, 9 mars 1685 ; — de Joachim
Bonafoux, « huissier et sergent », de Manosque,
27 mai 1687 ; — de « noble François de Chevalier de
Saint-Martin », juge de Manosque, 26 janvier 1688;
— de noble Pierre de Boniface, conseiller au siège de
Forcalquier, 24 janvier 1689, etc.
B. 1509. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1600-1748. — Officiers de justice et notaires. —
Informations des bonne vie et mœurs, prestations de
serment, réceptions: de Joseph Guignes, sergent
royal à Manosque, 14 octobre 1690; — d'André
Renard, « secrétaire et greffier de Forcalquier »,
31 août 1691 ; — de M* Louis Cestier, « conseiller et
procureur du Roy à Manosque », 7 septembre 1691 ;
— d'Espérit Gueidan, Jean Allemand, Jean-Pierre
Danjou et Georges Fournier, « experts jurés et gref-
fiers de la viguerie de Forcalquier », 16 janvier 1693 ;
— de M* François Dermitanis, conseiller du Roi au
siège de Forcalquier, 30 octobre 1693 ; — de M* Espe*
10
74
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
rit-Joseph Gortasse « juge des Tourrettes, Glermont
et Joucas », 22 octobre 4693; — de Jean-Baptiste
Groze-Magnan, commis au greffe de Forcalquier,
24 avril 4698; — de Joseph Ghaix, juge de Hanosquei
30 janvier 4705; — de François Sollier, notaire royal
de Saignon, 8 octobre 4734 ; — de Jean-Baptiste
Garles, secrétaire greffier de la communauté de Beau-
mont, 4*' septembre 4735; — d^Antoine Bêche,
notaire royal de Saint-Étienne, 2 août 4738; — de
Gharles Taulany < maire alternatif, mitriennal de
Saint-Étienne-les-Orgues », 27 juillet 4742; — de
Joseph Serraire, notaire royal de Manosque, 30 juillet
4742; — d'Élîenne Nicolas, « conseiller, contrôleur
du greffe de la ville de Manosque », 46 avril 4743 ; —
de Glément Nalin, greffier de la communauté de
Saint-Mayme, 22 avril 4748. — « Procès-verbal d en-
chères de l'office de lieutenant général des submis-
sions au siège de Forcalquier, à la requête de noble
Jacques de Bermond, sieur de la Blache, fils et
héritier de François- Anne de Bermond, en son vivant
titulaire dudit office », 23 octobre 4694, etc.
B. 1506. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1760-1 786. — Officiers de justice et notaires. —
Informations sur la vie et mœurs, prestations de
serment, réceptions : de Jean-Antoine Maillet, notaire
royal de Lurs, 47 novembre 4760 ; — de Barthélémy
Lect, notaire royal à Manosque, 46 mars 4764 ; — de
Joseph Durand, notaire royal de la Rochegiron,
30 décembre 4764 ; — de Philibert Devaux, < huissier
royal de la judicature d'Apt, 2 avril 4767; — de
Joseph Taulany, « notaire royal héréditaire, tabel-
lion, garde notes de Saint-Étienne », 24 janvier 4768;
— de Mathieu-André Janssaud, < greffier en chef de
la sénéchaussée et autres juridictions royales de
Forcalquier », 5 mai 4769; — de Gésar-Louis Beylier,
notaire royal de Saint-Martin-de-Gastillon, 7 janvier
4774; — de Pierre-Étienne-Honoré Saunier, notaire
royal de Gigors, 9 janvier 4774; — de René Honjal-
lard, notaire royal de Simiane, 40 novembre 4775 ; —
de Gharle&>Philippe Royère, notaire royal de Voix,
28 juin 4784; — d'Alexis Rippert, notaire royal,
tabellion, garde notes à Saignon, 43 juin 4785, etc.
9. 1M7. (Cahiers*.)— In-folio, 195 feoillets, papier.
155T. — Livre des audiences des lieutenants du
* Fragments de rej^istre incomplets et en mauvais état.
sénéchal : — Ganses civiles : pour Gaspard de Glan-
devez et demoiselle Marguerite de Pontevës, mariés,
seigneur et dame de Gréoulx, 3 mai (fol. 2 V); —
entre Louis Gallice et R. P. messire Antoine de
Beraudînis, abbé de Lure et seigneur de Saint-
Étienne et des « Horgues », 7 mai (fol. 5); — Pierre de
Marescallis, écuyer, et M* Honoré Saffalin, docteur en
droit, coseigneur de Lincel 40 mai (fol. 7); — les
habitants de Lurs et Pierre Bérenguier, prieur et
seigneur temporel dudit lieu, 20 mai (fol. 45); —
« noble Isnard de Yachières, demandeur en lettres
royaux de rescision », contre < Honoré François et
Artus Saffalin, frères, fils et héritiers de feu Antoine,
coseigneurs de Lincel et de Yachières », 24 mai
(fol. 47); — pour Louis de Forlivio, seigneur des
Dourbes, 28 mai (fol. 20); — pour Olivier de
Mévolhon, de Saint-Yincent, 44 juin (fol. 32). —
Gause criminelle pour Jean Gonilh, trésorier de la
ville d*Apt, « querellant en agression et menaces »,
44 juin (fol. 34 v*"). — Ganses civiles : messire Mathieu
de Saint-Ferriol, prieur d'Aygalaye contre messire
Pierre Autran, pronotaire du saint siège apostolique,
prieur de Yallons, 25 juin (fol. 42) ; — Ghristol et
Pierre Gavaudans, < appellent de certaine gagerie
faite par les officiers de Jean Matheaud, sieur de
Pierrerue », 25 juin (fol. 43); — pour Marc de
Beaufort, marquis Ganillac, vicomte de Yalernes,
« demandeur en payement de lesdes, et péage au lieu
de Bayons », juillet (fol. 44); — messire Melchion
Durant, « prieur du prieuré de Saint-Pierre deDouzard
en la vallée de YitroUes, demandeur en payement du
droit de lods et trézain », 5 juillet (fol. 49) ; — pour
messire Etienne Signeret, « recteur des chapellenies
Saint-Michel et Saint-Maximin en Téglise SaintrMary
de Forcalquier », 5 juillet (fol. 52) ; — pour messire
Antoine Yallansan, chanoine de Forcalquier, 8 juillet
(fol. 64 V). — Pour Pierre de Glandevès, seigneur de
Faucon et de Peyruis, 45 juillet (fol. 74). — « R. P.
messire Gabriel de Gays, abbé de Yalsainte, seigneur
temporel pour la tierce partie du lieu de Gorbières,
demandeur en reprise du procès contre Jean de la
Groix, seigneur en partie de Gorbières », 23 juillet
(fol. 76). — Pour « F. Gaspard de Rame, religieux du
couvent des Jacobins de la Baulme-les-Sisteron »,
29 juillet (fol. 83 V); — pour François de Simiane,
écuyer, « père et administrateur de Glaire de Simiane
héritière de feu Glande Guérin, chanoine et précenteur
de réglise concathédrale de Forcalquier », 29 juillet
(fol. 85 v**). — Ordonnance de M*" Baptiste Perrochet,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
75
docteur en droit, lieutenant principal de la séné-
chaussée >, au sujet de la taxe des dépens du procès
en appel entre Gaspard Gautier et Gaspard Lambert
de Sisteron, 34 juillet (fol. 87). — Causes civiles :
« R. seigneur messire Pierre de Forlivio, évéque
d*Apt, demandeur en réintégrande de la quarte des
fruits du prieuré de Touisses, contre messire Antoine
Morel, prieur dudit prieuré », â août (fol. 94 v*). —
pour Gaucher Mathieu, seigneur du Revest-des-
Brousses, 2 août (fol. 92 v*) ; — pour Antoine Gombert,
sieur de la Forest, 5 août (fol. 94 y**). — Arnaud
Aube, écuyer, sieur de Roquemartine, demandeur
en paiement de 40 charges et 4 émines de blé, à raison
de 44 florins la charge, contre les consuls deSisteron,
49 août (fol. 406) ; — pour damoiselle Claude Barcilon,
femme de H. Georges Voland, sieur d*Aubenas,
43 septembre (fol. 425 y). — Ordonnance condam-
nant le curateur de l'héritage de damoiselle Margue-
rite Bernard au paiement de 4,594 florins 8 sous,
« à Jean Gabriel, André et Antoine du Pont, écuyers,
conseigneurs de Goult », 27 septembre (fol. 438). —
Causes civiles : pour messire Antoine de Berlucis,
prêtre bénéficier « recteur de la chapellenie fondée au
grand autel de Téglise Saint-Mary par feu Bertrand
Garcellin », 48 novembre (fol. 146 v"): — entre Jean
de Rame, écuyer, de Hison et M* Jacques Amant,
notaire dudit lieu, 22 novembre (fol. 454): — pour
messire Honoré Sautheyron, chanoine deSisteron, 29 no-
vembre (fol. 457); — Jean de Relhane, « demandeur en
réintégrande de certaine terre contre Claude de Ras,
29 novembre (fol. 458 v*) ; — entre messire Elzias
Escuyer, prieur de Saint-Pierre de Mirabeau, et mes-
sire Guillaume de Bosco, chanoine d'Apt, au sujet
« de la possession, jouissance et perception des fruits
dudit prieuré », 7 décembre (fol. 466 v*"); — pour
Honoré Rodulph, écuyer, coseigneur de Limans,
7 décembre (fol. 467); — entre « Antoine deMaresqual,
conseigneur de Laincel et de Saint-Martin de Renacas » ,
et Louis et Antoine de Laincel, 43 décembre (fol. 479);
^— entre « P. Michel Rolland, religieux de Sain tr Jean de
Jérusalem, curé de Téglise paroissiale de Claret, et
F. Michel Bot, commandeur de Gap », 46 décembre
(fol. 484) ; — messire Claude Ysnard, chanoine d'Apt,
an sujet de la possession de son canonicat, contre
messire François de Forlivio. 4 6 décembre (fol. 186 V);
*-— pour Etienne Mantin, « capitaine de 300 hommes
pour le Roy, en son pays de Piedmont », 23 décem-
bre (foL 494 V), etc.
B. IBM. (Registre*.) — In-folio, 428 fedllets, papier.
1558* — Livre des audiences des lieutenants du
sénéchal. — Causes civiles: pour M' Balthasar
Giraud, < gre£Ber de la cour ordinaire de Sisteron »,
février (fol. 44) ; — pour Joseph Talon, écuyer de
Forcalquier, 40 février (fol. 47); — pour messire
Joseph Blain, «prévost en Téglise Saint-Mary de
Forcalquier », 47 février (fol. 55); — pour Laurent
Vaulx, écuyer, de Sisteron, « appelant de certaine
sentence donnée par le juge dudit Sisteron », 47 février
(fol. 56 V') ; — pour messire Gabriel Gautier, « cha-
noine prébandé de Chardavon-les-Sisteron, deman-
deur en maintenue d*icelle chanoynie », 47 février
(fol. 58 V). — Ordonnance portant réception de
M' Jean Avon en l'office de notaire royal de Manosque,
« vacant par la mort de M* Joseph ToUet », 7 mars
(fol. 69). — Causes civiles : Antoine Jullian, « sub-
viguier et garde des prisons d'Apt, demandeur en
payement de 40 florins 6 sous pour la garde et
alymans de 63 jours, prestes à Jehan Boy », 40 mars
(fol. 73) ; — pour Antoine de Glandevès, seigneur de
Noyers, 44 mars (fol. 77); — entre « Don Boniface
Jacob, religieux et sacristain du monastère du Puy de
Notre-Dame de Ganagobie, et messire « René du
Bousquet, prieur du prieuré et couvent dudit Gano-
gobie », 44 mars (iol. 79 v) ; — pour Jacques Baille,
écuyer, seigneur en partie de la Javie, 44 mars
(fol. 85 V) ; — entre Jean de Lurs, hôte de la Bastide
des Jourdans, et Émeric de Guerre, d'Aix, 24 mars
(fol. 92) ; — entre messire Honoré Abeille, « prieur de
Saint-Jacques-de-Serrières et Gaudichard au lieu
d'Aygalaye », et messire Alexandre Mathieu, prieur
de Revest-des-Brousses, 31 mars (fol. 440 v").
Réception en l'office de notaire royal de Sisteron,
pour M' Jean-Jacques Resplendin et M" Claude Mison,
26 avril (fol. 422;. — Causes civiles : pour Guillaume
de Bolliers, 2 mai (fol. 436) ; — « dom Jacques Eyriès,
moyne du prieuré de Thèze, demandeur en payement
d'aliments et pention, contre Jean d'Astoin, rentier
dudit prieuré », 40 mai (fol. 145); — M* Antoine
Bandoli, docteur en droit, « demandeur aux fins
d'estre inhibé à Pierre Bouton, serrurier, de forger
avec du charbon de pierre... Sur les conclusions du
procureur du Roi, le lieutenant en chef fait inhibition
et défense audit Bouton de user de charbon de pierre
* Incomplet du folio 1 à 42.
76
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
à peine de 400 livres, pour Tîntérest public, vu que
Tinfection dudit charbon pourrait causer de grandes
maladies », 40 mai (fol. U5 V); — pour Charles de
Birague, < séquestre de la prévôté de Chardavon »,
23 mai (fol. 460); — pour F. Jean Brotin, bailli de
Manosque, 23 mai (fol. 462); — pour Pierre Aprilis,
écuyer, conseigneur de « Sigoier », 23 mai (fol. 462 V).
— Ordonnance, à la requête des consuls de Forcal-
quier, enjoignant à M' Antoine Galice, ancien viguier,
« de se présenter dans 8 jours, en personne, pour
venir rendre son syndicat et assister aux querelles et
plaintes qui seront faites contre luy », 2 juin (fol. 4 74).
— Causes civiles : pour Barthélémy Ferre, « de la
veyrière de Valsaintes », 2 juin (fol. 474 V); —
« Antoine de Barras, Jehan du Pont et Pierre de Sazo,
coseigneurs de Goult », 3 juin (fol. 485 V); — pour
Antoine de Baratier, coseigneur de Vaumeilh,
« rentier des droits seigneuriaux de Vitrolles et sa
vallée », 23 juin (fol. 497); - pour M* Balthasar
Boniface, docteur en droit, procureur du Roi au siège
de Forcalquier, 7 juillet (fol. 243). — Cause criminelle,
contre Esperit Bellonet, « blanchier », et André
Hugon, cordonnier, « querellés en crime d'hérésie et
de lèze-majesté divine », 28 juillet (fol. 225 V). —
Causes civiles: pour « messire Antoine Galhard,
escuyer de Bellaffaire, chanoine de Gap, recteur de la
chapellenie fondée sous le titre des Raisins dans
réglise paroissiale de Valemes », 2 août (fol. 227) ; —
pour Louis Gombert, seigneur de Dromon, 4 août
(fol. 239) ; — pour « Aubert Galhard, écuyer, consei-
gneur de Bellaffaire, gouverneur des lieux et places do
la vicomte de Valernes », 9 septembre (fol. 276) ; —
Bertrand Seignier, seigneur de Piousin, contre
Gaspard de Glandev.es, seigneur de Faucon et de
Peyruis, au sujet « de la dérivation et conduite de
certaine fontaine prise au terroir dudit Piousin et
conduite au château seigneurial de Peyruis »,
3 octobre (fol. 309) ; — pour « damoiselle Marguerite
de Pontevès, dame de Monfort, fille et héritière de
feu damoiselle Honorée de Glandevez, dame de
Bargéme, fille de feu Baptistine de Forbin, femme à
feu Raymond de Glandevez, seigneur de Faucon »,
43 octobre (fol. 324) ; — pour « Jean de Forcalquier,
dit de Brancas, seigneur de Céreste », 25 octobre
(fol. 340); — pour messire Elzias de Noue, vicaire de
SaintrVincent, « pour le regard de la dismerie des
agneaulx », 27 octobre (fol. 348); — « messire Jehan
de Laurens, docteur en droit, recteur du collège
Saint-Martial d'Avignon, prieur de Notre-Dame des
Aumades ou de Caseneuve, demandeur en manu-
tention dudit prieuré », 3 novembre (fol. 359). —
Réception de M* Mary Borgarel en Toffice de notaire
royal d'Apt, vacant par le décès de M* Antoine
Mangon, 47 novembre (fol. 372). — Causes civiles:
pour Antoine de Vallavoire, seigneur dudit lieu et en
partie de Voix, 20 novembre (fol. 385 v*) ; — pour
messire Louis d*Arcussia, chanoine de Téglise Sain^
Mary de Forcalquier, < et prébende en la prébende de
Niozelles », 20 novembre (fol. 386 v*) ; — pour messire
Jean Bojarel, recteur de la chapellenie N.-D. de
de Valerne, 45 décembre (fol. 440 v); — pour
M* Etienne Verdet, avocat, messire Claude Amalric,
chanoine et les autres héritiers de feu messire
François Descossio, chanoine de Forcalquier, 49 dé-
cembre (fol. 444); — pour Gaspard Tornatoris,
seigneur de Fontienne, 22 décembre (fol. 425 v**), etc.
B. I909.( Cahiers*.) — In-folio, 129 feailleto, papier.
1550» juillet-novembre. — Livre des audiences
des lieutenants du sénéchal. — Causes civiles : pour
M* Pierre Bérenguier, docteur es droits, sieur de
Baudument, 7 août (fol. 9 v*) ; — pour M* François
Pasquier, avocat, « demandeur pour avoir satis^
faction de vacations et travaux contre Gaspard
de Rame, seigneur du Pohet », 8 septembre (fol. 46);
— pour messire Jean Bernard, prévôt de Téglise
cathédrale d*Apt, 44 septembre (fol. 48); — pour
« Claude Corriolis, écuyer, seigneur de la Bastide
des Jourdans et de Limaye, héritier universel
de feu Jean Corriolis, héritier donataire universel de
Gaspard d'Astouaud, héritier médiat de Georges
d*Astouaud », 45 septembre (fol. 54 v*); — M* Louis
Aymaris, notaire royal de Viens, et messire Arnaud
du Canton, archidiacre d*Apt, 48 septembre (fol. 57) ;
— pour messire Raphaël Gerbier, « chanoyne
religieux de Cruis », 42 octobre (fol. 79) ; — .
pour Antoine de Simiane, écuyer, de Manosque,
< homme d*armes de la compagnie de Mgr le comte
de Tende », 49 octobre (fol. 87 V) ; — pour M* Jacques
Jussi, avocat au siège de Forcalquier, 3 novembre
(fol. 402) ; — M* Nicolas Gadret, notaire royal d'Apt,
contre M* Jean Grossi, juge royal de ladite ville,
6 novembre (fol. 405); — pour messire Georges
Jaubert, prêtre, < recteur de la chapellenie de Sainte
* Fragments incomplets de registre.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
Catherine, fondée en l'église de Claret », 9 novembre
(fol. 108); — pour M* Melchion Berlue, docteur en
droit, assesseur aux submissions du siège de Forcal-
quier », 16 novembre (fol. 416) ; — pour M* Baudoin
Feautrier, notaire de Lurs, 20 novembre (fol. 123 V) ;
— « damoiselle Hélye de Bone contre Louis Boys,
écuyer, de Sisteron », 20 novembre (fol. 125); —
messire Jeaji Mitard, chanoine de Forcalquier, contre
M' Honoré Saffalin, docteur en droit, avocat du Roi
audit siège, seigneur de Vachères et de Lincel,
23 novembre (fol. 126), etc.
B. 1610. (Registre.) — In-folio. 184 feuillets, papier.
1560-1561. — Livre des audiences. — « Pley-
dehes » : — pour M* Simon Robert, notaire royal de
Sisteron, « procureur juridictionnel de la vicomte de
Valemes », 25 janvier 1560 (fol. 7) ;— pour Borrillon,
garde terre du lieu d^Aureffrede, terroir de Gréoulx,
15 février (fol. 14 V) ; — pour François de Lavernie,
écuyer, et mari de damoiselle Françoise Sirvande,
de Sisteron, 21 mars vfol. 27); — pour Balthasar
Gérente, seigneur de Sénas, et coseigneur de Buoux,
11 juillet (fol. 34); — pour « le chastellain de
VitroUes », 11 juillet (fol. 45) ;— pour Balthasar Buxi,
écuyer, 'de Sisteron, « demandeur en payement de
200 escus », contre Louis Desdier, écuyer, « frère et
héritier de feu Jean Desdier, dudit Sisteron »,
18 juillet (fol. 56); — pour la communauté de
Pierrevert appelant « des cryées annuelles faites par
le seigneur dudit lieu le jour de saint Patrice »,
29 août (fol. 65) ; — Pons de Turriers, demandeur en
payement « de certain blé vendu à la communauté
d'Esparron à raison de 12 florins la charge, mesure
de Turriers, et à raison de 16 florins la charge,
mesure de Sisteron », 9 janvier 1561 (foL 91 v*); —
Elzias Aymon, « arbalestrier », Pierre Dalmas,
menuisier et Elzias Raspaud, « prisonniers es prisons
royaux d'Apt, demandeurs en satisfaction de despens
et intérêts contre H* Jacques de Bosco, greffier dudit
siège » 4 février, (fol. 99 v") ; — messire « Émery de
Rochechoard, évèque de Sisteron, demandeur en
désemparation » du moulin du Revestren-Fangat,
contre les syndics et communauté dudit lieu, 17 mars
(fol 112); — pour la communauté de Mane au sujet
de la < reconnaissance des propriétés données en
emphitéose », 1" juin (fol. 133); — pour Jean de
77
Renaud, « seigneur de Bouret », 7 juillet (fol. 143);
— M* Antoine Pons, notaire royal de Turriers, contre
messire Jean Pons, prêtre dudit lieu, 11 août (fol.
149) ; — pour Joachim Raynaud, « homme d'armes de
M. le prince de Salernes ». 22 octobre (fol. 182 v), etc.
B. 1511. (Registre'.) — In-folio, 222 feuillets, papier.
1560. — Livre des audiences des lieutenants du
sénéchal. — « Ordonnances et appointements » :
pour messire Antoine Guichard, chanoine d'Apt,
4 janvier (fol. 5 v"); — pour F. Claude de
Glandevez, commandeur de Puimoisson, « fermier
des droits seigneuriaux du bailliage de Manosque »,
8 janvier (fol. 7); — pour dame « Hélionne de Bolliers,
dame du Poët et Mison, 15 janvier (fol. 16); — pour
M* Denis Michel, notaire royal de Banon, 8 février
(fol. 39) ; — pour messire Antoine Talon, < prévost
de Banon et prieur de Montsalier », 19 février (fol.
51 V*); — pour M' Gabriel Augier, procureur au
parlement de Provence, 26 mars (fol. 78) ; — pour
< damoiselle Anne Conti, dame de Pierrevert »,
9 mai (fol. 88 v") ; — pour messire Antoine Garcin,
prêtre et curé de Gaseneuve, « recteur de la chapel-
lenie Sainte-Marie-Magdeleine, Sainte-Brigitte et
Saint-Antoine, fondée dans Téglise cathédrale d'Apt »,
26 mai (fol. 95); — pour Claude de Clermont,
« baron de Monteyson, coseigneur de Saint- Vincent,
chevalier du Roi » 6 juin (fol. 99); — pour messire
André Gayde, « clerc bénéficié de l'église cathédrale
de Sisteron », 20 juin (fol. 108v''); — damoiselle
« Isabeau de Reillanne, dame en partie de Sainte-
Croix-à-Lauze, querellant en voies de faict, violence
et injures contre Georges Calve, écuyer, de Reillan-
ne », 15 juillet (fol. 123 V); — pour H* Antoine
Boqui, « maistre des escolles de la cité d*Apt »,
2 août (fol. 142 V*) ; — pour Marguerite de Capris, de
Sigonce, 22 août (fol. 155) ; — pour messire Hugues
Chabassu, prêtre, d'Aix, 23 septembre (fol. 176) ; —
pour M* Jacques Jussi, lieutenant particulier au siège
de Forcalquier, 3 octobre (fol. 183 v'); — pour
messire Marc Arnaud, chanoine de SaintrMary,
< prébende en la prébende de Limans », 14 octobre
(fol. 189); — pour M* Jean Tornatoris, juge de Gigors
et Antoine Isnard, juge dudit lieu, 21 octobre (fol.
194 V) ; — pour Louise Gombert, femme de M' Geor-
* Mauvais état, incomplet.
78 ARCHIVES DES
ge$ Robaud, notaire de Sisteron, 7 novembre (fol.
206) ; — pour Jean de Fauris, docteur en droit,
avocat au parlement, 2 décembre (fol. 217 V), etc.
B. 1512. (Registre.)— ln-folio»301 feuillets, papier.
1561. — Livre des audiences des lieutenants du
sénéchal. — « Ordonnances et appointements
faicts en jugement » : pour M' Pierre Grossi, notaire
de Mane, 13 janvier (fol. 7); — pour damoiselle
M&rguerite de Bouliers, fille et héritière de feu
Laurens, seigneur de Saint-Étienne, 30 janvier
(fol. 24 v°) ; — pour messire Antoine de Reillanne,
prieur de Notre-Dame d'Ardenne à Saint-Michel,
4 février (fol. 27) ; — « puissant seigneur Antoine
d'Oraison, viscomte de Cadenet, héritier à feu
damoiselle Beraude de Glandevez, son ayeule mater-
nelle, contre Guiot de Glandevez, fils et héritier de
feu Hélion, seigneur de Gréoulx », 6 février (fol.
32 V*) ; — pour M" André Codur, « recepveur pour le
Roy des décimes de l'évéché de Sisteron et Digne »
25 février (fol. 45) ; — messire André Nicolai, docteur
en droits auditeur de la cilé d'Avignon, prieur du
prieuré de Saint-Pierre è Simiane, demandeur en
réintégrande dudit prieuré contre messire Serve Pelli-
cier, prêtre », 3 mars (fol. 55) ; — pour M* Simon de la
Feaugière, viguier d'Apt, 27 mars (fol. 69) ; — pour
Gabriel de Ponlevès, écuyer, seigneur de Buoux,
Ai avril (fol. 75); — pour messire Denis Fabre,
« recteur de la chapellenie de Notre-Dame du Temple,
fondée en Téglise de la Brillanne », 8 mai (fol. 93) ; —
pour messire Nicolas Harossier, prieur de Séderon,
29 mai (fol. 104); — pour « Monsieur maître Baptiste
Perrochet, docteur en droit, lieutenant du sénéchal
-de Provence au siège de Forcalquier », 6 juin (fol. 114);
— pour « les sindics de la communauté de Mane,
seigneurs du terroir et juridiction de Châteauneuf-de-
Laye », 12 juin (fol. 119); — Jean de Montauban,
seigneur de Saint-André, contre Honoré de Justas,
écuyer, de Châteaufort, 23 juin (fol. 129) ; — pour
damoiselle Honorade de Pontevès, dame de Rousset,
24 juillet (fol. 153 v"); — contre Michel Vésian,
« détenu aux prisons du Roi comme notoirement et
publiquement tenu pour suspect, fauteur et sectateur
de la nouvelle religion », 11 août (fol. 171) ; — pour
messire Nicolas Émery, prévôt de Téglise de Sisteron^
4 septembre (fol. 192 v*) ; — pour Jean et Jérôme de
€apris, de Hison, 30 septembre (fol. 213); — pour
Constans de Faulcon, lieutenant du juge de Viens,
6 octobre (fol. 221) ; — pour messire François de
BASSES-ALPES
Dignoscio, prieur du prieuré de Saint-Promasse,
6 octobre (fol. 221 v) ; — pour « messire François
d'Agoult, seigneur de Sault et d'Ayguelaye »,
30 octobre (fol. 249) ; — pour M' Foulque Eyssautier,
docteur en droit, avocat à Sisteron, 28 novembre
(fol. 267); — pour messire Rostaing Poignet, prêtre,
de Hanosque, 18 décembre (fol. 291) ; — pour messire
Alexandre Mathieu, « protonotaire apostolique, du
Revest-des-Brousses », 22 décembre (fol. 294), etc.
B. 1613. (Cahiers*.)— In-folio, 70 feailiels, papier.
1563, mai-décembre. — Livre des audiences des
lieutenants du sénéchal. — Causes civiles :
Guilhem Isoard, coseigneur de Roumoules, deman-
deur en partage des biens de feu Louis, son père^
17 mai (fol. 5). — messire Jacques Nicoti, « religieui
et sacristain de Cruis », demandeur en paiement de
lods et reconnaissances contre messire Pancrace
Goulmaud, prêtre, de Forcalquier, 17 mai (fol. 5) ; —
messire Claude de Demandolx, « protonotaire, prieur
de Saint-Pierre de Reillanne », demandeur en main-
tenue dudit prieuré contre messire Nicolas Cherpin,
prêtre dudit Reillanne, 1*' juillet (foL 8) ; — la com-
munauté de Mane demande « à estre restablie et
réintégrée dans l'entière dérivation des eaux con-
duites et menées par les fossés des moulins »,
1»' juillet (fol. 8 V*); — pour messire Bernard Agard,
prieur de Reillanne, 12 juillet (fol. 14); — pour
damoiselle Catherine de Coderco, 23 juillet (fol.
22 V) ; — « M. l'advocat du Roy, demandeur en
exécution de Tédit du Roy touchant Tévaluation du
temporel, contre le commandeur de Manosque et les
tenant biens temporels dudit bénéfice aux lieux de
la Brillanne, Villeneuve, Voix, Pierrevert, Sainte-
Tulle, Dauphin et Saint-Mayme », 2 août (fol. 26). —
pour damoiselle Anne de Furon, veuve de Jean
démentis, de Manosque, 5 août (fol. 30) ; — Guillaume
Alaignier, « geôlier des prisons royaux de Forcal-
quier, demandeur en paiement de la garde par Im
faicte des prisonniers », 12 août (fol. 35) ; ^ messire
Jean Challançon, « vicaire et curé de l'église parois-
siale de Mison », contre messire Gabriel Garret,
« prieur dudit lieu », 19 août (fol. 41 v"); — pour
damoiselle « AUyenor » de Sébastiane, veuve de
Jullien Failhet, d'Apt, 15 novembre (fol. 47) ; — pour
* Fragments de registre incomplets et en mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
messire Joseph Blayn, prieur de Notre-Dame
d'Ardenne, 18 novembre (fol. 49) ; — pour damoiselle
Lucie de Gastelle, « mère et tuteresse des enfants
d*EIzias Bot, écuyer, sieur de Saignon » 22 novembre
(fol. 52 V). — Ordonnances prescrivant la mise aux
enchères : « des tènements de terres, près, et yère du
prieuré de Saint-Hayme, valant de revenu 4
charges de blé », 27 novembre (fol. 56); — « de la
stance de 7 charges de semence, valant de revenu
8 charges et 4/2 de blé » appartenant au prieuré de
la Ck>ste, 7 décembre (fol. 60). — Causes civiles :
« Pierre Bon, chevalier, baron de Hontauban et de
Hévouillon, gentilhomme ordinaire de la chambre du
Roy », demande la mise en vente de la seigneurie de
Joucas contre F. Hector Boyer, religieux de Saint-
Jean - de - Jérusalem , commandeur dudit Joucas,
43 décembre (fol. 64 v*) ; — pour messire Balthasar de
BoUiers, « protonolaire, prieur de Saint-Michel »,
.... décembre (fol. 69), etc.
B. 1614. (Regiitre*.) — .In-quarto, 160 feuillets, papier.
1564. — « Registre de appointements rendus sur la
restitution des biens meubles et autres « en faveur de :
M. Augustin Magnan, « juge royal et ordinaire de
Forcalquier », 5 juillet, (fol. 54) ; — messire
Claude Jassaud, recteur de la chapellenie Sainte
André, fondée en l'église de Saint-Sauveur de Manos-
que, 25 juillet (fol. 62 r) ; — M- Jean Laydet,
docteur en droit et avocat à Sisteron, 44 août (fol.
73 V') ; — M* Jean Bellonet, procureur au siège
de Forcalquier, 29 août (fol. 88); — M* Claude
Parisi, procureur du Roi au siège de Forcalquier,
34 août (fol. 90). — damoiselle Marguerite de
Margallan, de Sisteron, 45 septembre (fol. 97); —
André de Magnan, écuyer, de Lurs, 22 septem-
bre (fol. 406 v^) ; — M- Mathelin de Tillia,
5 octobre (fol. 442): — « Symon » Robert, notaire
royal de Sisteron, contre « Jean Dize », écuyer, de
Vaomeil, 26 octobre (fol. 447) ; — < Biaise et
Pierre de la Sablière, père et fils, de Séderon »
9 novembre (fol. 423); — M* Michel Eyssautier,
docteur en droit, juge royal de Sisteron, 44 décembre
(fol. 447 V), etc.
B. un. (Registre.) — In-folio, 490 feuilieU, papier.
1565. — Audiences du sénéchal. — < Registre
* Incomplet du folio 1 à 51.
79
des causes civiles ». — Réceptions : de M* Elzias
Raspaud en rofiice de viguier de la ville d*Apt,
4 janvier (fol. 4); — de M* Guillaume du Villar, de
Bayons, en Toffice de notaire royal de la Motte,
8 janvier (fol. 6) ; — de M' Georges Falque en l'office
de notaire royal de Valernes, 9 janvier (fol. 9). —
Causes civiles: pour Jean de Montauban, sieur de
Saint-André, de Curbans et de Melve, 45 janvier
(fol. 13); — pour messire Antoine d'Oraison, prieur
de Saint-Michel, 26 janvier (fol. 24 v'). — « Défaut
civil et criminel pour ceux de la religion réformée de
la Motte-du-Caire, querellant en cas d'homicide,
sacagements et aultres excès », contre divers habi-
tants dudit lieu, 4 •' février (fol. 34). — Cause civile,
pour Bertrand Bermond, coseigneur de Malcor,
8 février (fol. 40 v"). — Défaut criminel contre
messire Guillaume AUard, prêtre de la Motte,
« querellé en congrégation illicite sans chef de
justice », 49 février (fol. 54 V). — Causes civiles :
pour « messire Jean-Baptiste de Caponibus, protono-
taire du Saint-Siège apostolique, prieur et seigneur
spirituel et temporel de Gigors », 22 février (fol.
57 V) ; — pour Jean Maurice, « receveur des décimes
du diocèse de Sisteron », contre Barthélémy Maria,
juge de Cruis, 26 février (fol. 62 V); — pour messire
Bénédict de Bonnajuti, abbé de Valsainte, 26 février
(fol. 65 v**) ; — M* Claude de Posillis, avocat au siège
de Forcalquier, < demandeur en restitution d'un
manteau à luy prins, au temps des troubles »,
42 mars (fol. 84) ; — M* Baptiste Perrochet, « lieute-
nant général au siège de Forcalquier, demandeur
en restitution d'une porte doublée de piboule, clouée
de gros clous avec sa serrure et paumelle », 42 mars
(fol. 85); — messire Claude Giraud, sacristain de
l'église Saint-Mary, contre « sire Antoine Mesquin,
recteur de l'hôtel-Dieu de Forcalquier », 22 mars
(fol. 98). — Ordonnance portant permission en faveur
des habitants de Viens « de jouyr et user des foyres
du 6 mai et du 23 novembre et d'un marché toutes
les semaines le jour de mercredy, obtenus et establis
par lettres patentes », 26 mars (fol. 402 v**). — Causes
civiles: pour Esprit Vitalis, seigneur de Monfort,
29 mars (fol. 4 4 4 v**) ; — pour damoiselle Françoise
de Glandevez, dame de Corbières, et damoiselle
Melchionne de la Croix, sa fille, héritière universelle
de Jean de Lacroix, 2 avril (fol. 446 v*); — Gilles
Feuillet, « moyne lay de l'abbaye de Valsainte,
requiert luy être tauxé vivres, vêtements et autres
choses nécessaires » contre Tabbé et les « correntiers
80 ARCHIVES DES
de ladite abbaye », 9 avril (fol. 423); — pour « noble
Balthasar Planée, ëcuyer, de Riez, 30 avril (fol. 439) ;
— François de Guillon, écuyer, sieur d* Allons et
damoiselle Marthe de Trimond, mariés, contre Gau-
cher Mathieu, coseigneur du Revest, et Gaspard, son
fils, héritier de Marguerite de Castillon, sa mère,
( mai (fol. 458); — pour Catherine de Pierrefeu,
24 mai (fol. 482 V) ; — pour Jean de Meyran, écuyer,
seignpurde Vachères, 4 juin (fol. 202 v*) ; — Barnabe
d'Arnaud, juge de la ville de Manosque, « détenu aux
prisons depuis 30 jours, demandeur en vuidange de
son procès, heu esgard à sa longue et étroite déten-
tion et qualité de sa personne » 8 juin (fol. 206). —
Ordonnances : portant réception de noble Christol
Camot, écuyer, de Cavaillon, en l'office de viguier
de Forcalquier, 22 juin (fol. 227) ; — condamnant
M' Antoine de Colla, avocat au parlement, à payer à
révêque de Sisteron, « annuellement et perpétuelle-
ment, la somme de 72 florins pour la rente de la
place de la Magdeleine », 28 juin (fol. 243 V). —
Causes civiles : pour Georges de Mévolhon, écuyer,
coseigneur de Saint-Vincent, 46 juillet (fol. 265 V);
— pour Elzias de Rochas, seigneur d'Aiglun, 23 juil-
let (fol. 285). — Rapport d'expert sur la liquidation
des fruits et rentes de la juridiction et terroir du lieu
inhabité de la « Magdaleine » (-terroir du Revest-des-
Brousses), 34 juillet (fol. 287). — Causes civiles:
pour Elzias du Puget, écuyer, seigneur de ChanoUes,
46 août (fol. 340); — pour « Cayus du Virailh,
seigneur de Vallée, valet de chambre du Roi, notre
sire », 27 août (fol. 324 v") ; — pour messire Jean de
Glandevez, « protonotaire », vicaire d'Oraison,
40 septembre (fol. 352 v°); — damoiselle Catherine
Mareschal, contre Pierre de Mareschal, écuyer, de
Lincel, fils et héritier de feu Antoine, coseigneur de
Saint-Martin, 4 "octobre (fol. 379) ; — pour « révérend
seigneur messire Baptiste deSimiane, évêqued'Apt »,
5 octobre (fol. 383 v") ; — pour damoiselle Jeanne de
Matheaud, dame de Pierrerue, fille et héritière de feu
Jean Matheaud, 8 octobre (fol. 388 V) ; — pour
< Frère Antoine de Thézan, commandeur d'Avignon,
seigneur de Lardiers, des Omergues, de l'Hospitalet »,
49 octobre (fol. 400 v°). — Réception de noble Elzias
Berlue, écuyer en l'oflice de viguier de Forcalquier,
30 octobre (fol. 446). — Causes civiles : pour Honoré
de Castellane, seigneur de Saint-Jurs, 8 novembre
(fol. 427 V) ; — F. Antoine du Pont, chevalier de
Saint-Jean de Jérusalem et damoiselles Anne, Jean-
mette, Jeanne et Louise du Pont, contre « M' messire
BASSES-ALPES
Bertrand«<Roman, prévôt de Glandèves, seigneur
d'Agoult, conseiller du Roy », 22 novembre (foL
449 V) ; — pour « damoiselle Ysabeau de Reillanne
contre les consuls et université de Reillane, seigneurs
indivis du lieu du Bourguet » 26 novembre (fol.
454 V*). — Entérinement des « lettres de rémission,
grâce et pardon obtenues du Roy par noble Claude
Bernard, écuyer, de Bellaflîaire », 7 décembre (fol.
463 V*). — Ordonnance prescrivant la recherche de
divers « papiers et informations prins du temps des
troubles derniers en l'année 4562 et du temps que la
ville de Sisteron fut saccagée »..., décembre (fol.
477 V), etc.
B. 1616. (Reiçislre.) — In-folio, 633 feuillete, papier.
1566. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— « Registre des appoinctements ». — Causes
civiles : pour damoiselle Yolande de Bouquet,
de Manosque, 3 janvier (fol. 7 V) ; — pour M" Jean
Rayne, « greffier de la cour ordinaire » de Forcal-
quier, 48 janvier (fol. 23); — pour* noble Pons
Tamisier, rentier de Sault, 7 février (fol. 46 V) ; —
pour messire Pierre Gaide, chanoine de Sisteron,
4 mars (fol. 72) ; — par Audoyn de Glandevez,
seigneur de Gréoulx, écuyer, et < Anthonette » de
Glandevez, fille et héritière de Guiot de Glandevez,
24 mars (fol. 97) ; — pour M* Jean Dorgon, docteur en
médecine, coseigneur de Puymichel, 26 avril (fol.
432 V*) ; — pour M* Gaspard Loque, notaire royal de
Manosque, 40 mai (fol. 462 v"*); — pour M* Antoine
Milonis, avocat en parlement, 46 mai (fol. 472); —
pour « François de Bremond, sieur de Rosset, gen-
tilhomme ordinaire et maistre d'hostel de la maison
du prince de Condé, père et administrateur des biens
de damoiselle Honorade et Lucrèce de Brémond,
héritières de damoiselle Honorade de Pontevës »,
20 mai (fol. 488); — pour Jean de Boras, écuyer, de
Goult, 30 mai (fol. 206) ; — pour messire Gaspard
Arnesi, chanoine de l'église de Riez et prieur de
Taillas, 44 juin (fol. 220 v^) ; — pour noble Elzias Bot,
seigneur d'Auribel, 20 juin (fol. 234); — pour Louis
de Castillon, seigneur de Cucuron, 25 juin (fol. 242) ;
— pour Sibille de Glandevez, femme de noble César
de Vincens de Brante, 4*" juillet (fol. 253 v*); —
messire Balthasar Carie, prêtre et curé de l'église et
vicairie de Valerne contre messire Guillaume de
Laval, « prieur prétendu de Valerne, et dame Louise
de Boliers, abbesse du monastère Sainte-Claire de
Sisteron », 8 juillet (fol. 264 r ) ; — ■ Révérend
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
seigneur F. François de Moreton contre R. Frère
François de Goson, bailli de Hanosque », 44 juillet
(fol. 270) ; — « M" Ambroise de Bésieux, avocat
au parlement, jadis juge de Manosque, demandeur
en payement de 42 escus et 2 charges d'annone pour
les esmoluments de sa judicature », 23 juillet (fol.
286); — pour Messire François Goderc, « prieur de
Gigors, Bellaffaire, Turriers et Faucon », 29 juillet
(fol. 294); — Elzias de Ladventure contre Messire
Mathurin Arnaud, prieur de Dauphin, Esprit Laugier,
seigneur de Porchères et autres créanciers de Thé-
ritage d'Antoine de Ladventure, 2 août (fol. 346).
— Cause criminelle contre H' Elzias Baudin,
notaire de Saint-Michel, « querellé en blasphèmes
et reniements du nom de Dieu », par Antoine de
Sébastiane, coseigneur de Porchères,' 42 août (fol.
332 V'). — Causes civiles : Jean Roux Targue,
seigneur de Gignac, « demandeur pour accepter
l'héritage de feu Pierre Targue par bénéfice d'in-
ventaire », contre Sauveur Donnadey, « de la cité
de Venise, » Pierre Roux, seigneur d*Aurons et
de Lamanon, damoiselle Claude d'Ardailhon, d'O-
range, Pierre Targue, sieur de Redortiers, damoi-
selle « Phelippe » d'Ardailhon, veuve de Pierre
Targue, et autres ayant droit audit héritage,
16 août (fol. 354);— « Christel Camot, fils d'autre
Ghristol, écuyer de Cavaillon, viguier de Forcal-
quier pour l'espace de 3 ans », demandeur « à
vaquer audit office » à la place de son père,
malade, • suivant les lettres de lieutenance qui
qui lui ont été données par le comte de Tende...
le procureur du Roi, sur la protestation du sieur
Elzias Berlue, « pourvu audit estât en empêchement
dudit Christol Camot, viguier en chef », s'oppose
& la réception dudit requérant, qui est fort jeune
et inexpérimenté », et le lieutenant en chef ordonne
que les « remontrances du procureur du Roi et
les protestations du sieur de Berlue seront envoyées
au gouverneur de Provence », 5 septembre (fol.
398) ; — pour Poucet et Raymond de Blanchis,
de Forcalquier, 42 septembre (fol. 426); — Antoine
Druzian, « défendeur en reddition de comptes,
coDlre les sindics de Sigoyer-Malpoil », 49 sep-
tembre (fol. 144); — Antoine Provensal, écuyer,
d'Apt, contre Claude Allard, seigneur d'Auribeau,
30 septembre (fol. 467); — Louis Rodulph, « sei-
gneur de Saint-PauUet en Languedoc », contre
Catherine de la Porta, de Lyon, 3 octobre (fol.
470); — Georges de Hascon, écuyer de Pertuis,
84
contre Ollivier du Virail, de Sisteron, 47 octobre
(fol. 493), — pour Anselme Blachet, écuyer, seigneur
deQuinson, 34 octobre (fol. 528); — pour « M"* Jean
deMontfort, notaire royal «t coseigneur des Mées »,
7 novembre (fol. 544) ; — pour Claude de Bolliers,
seigneur du Trouilhas et de Rousset, 24 novembre (fol.
564 v'); — Frère Jacques Mongeot, religieux du cou-
vent des frères mineurs de Forcalquier, demandeur
< pour avoir satisfaction pour 6 mois qu'il avait
presché en l'église de ladite ville, à raison de
6 escus par mois y comprins son vivre », 26 no-
vembre (fol. 576 V') ; — pour messire Gaspard
MoUand, prêtre bénéficier de Forcalquier, 5 dé-
cembre (fol. 603 V"); — pour Michel de Château-
neuf de Sisteron, 49 décembre (fol. 62f v*), etc.
1. 1617. (Cahiers*.) — In-folio, 108 feuillets, papier.
1567, janvier-avril. — Livre des audiences
des lieutenants du sénéchal. — Causes civiles :
pour Philibert de Lévys, comte de Ventadour,
seigneur de Saint-Martin de Castillon, 23 janvier
(fol. 9 V*); — pour M' Claude Johannis, « notaire
et tabellion royal de Lurs », 30 janvier (fol. 24 v*).
— Ordonnance autorisant Tentérinement « des lettres
royaulx contenant grâce, rémission et pardon à
cause de Thonneur de feu Antoine Meullon, de For-
calquier », 4 février (fol. 32); — Causes civiles:
pour Guillaume Bon toux, < religieux du couvent
de Saint François de Sisteron ». 4 février (fol. 39);
— pour messire Jean Bernard, prévôt de l'église
d'Apt, 6 février (fol. 44). — Réception de noble
Elzias Berlue en l'office de viguier de Forcalquier
« suivant les lettres patentes du Roi portant con-
tinuation dudit office pour 3 ans », 6 mars (fol.
63). — Protestation de M* Antoine Bandoly avocat,
« comme l'un des habitants de Forcalquier »,
contre le procès intenté par la communauté à
l'occasion de la réception de M' Pierre David en
l'office de lieutenant particulier, procès pour lequel
il a été « despendu par la ville 4 ou 500 escus »...
et aussi contre le procès qu'on veut faire à présent
contre M. de Berlue, viguier, « au grand dommage
des habitants », 4 mars (fol. 64 v'). — Causes
* Friffments de registre incomplets.
44
82
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
civiles : pour François de Bolliers, vicomte de
Reillanne, seigneur de Hane, cessionnaire et
« ayant droit de messire Jehan-Louis-Nicolas de
Bolliers, vicomte de Démonte, de Val-Santal et de
Saint-Mayme et Dauphin », 10 mars (fol. 73); —
pour François de Gombert, seigneur de Verdaches,
SO mars (fol. 98); — pour messire Isnard Besson,
recteur des chapellenies fondées dans Téglise
Saint-Mary de Forcalquier, sous le titre de N.-D.
par Jacques Cornuti et Jean Laugier, 7 avril
(fol. 105 V'), etc.
B. 1618. (Registre.) — In-foUo, 246 feuillets, papier.
1568. — Livre des audiences des lieutenants
du sénéchal. — Réception, en qualité « de
procureurs au siège de Forcalquier, de M*" Jean
Girard, François Astier, Antoine Terrailhon, Claude
Gherpin, praticien, « attendu que plusieurs des
procureurs, au nombre de huit ou neuf, se sont
absentés ces troubles derniers, estant de la religion
et rebelles à sa Majesté », 5 janvier (fol. 2 v").
— Nomination de M* Antoine Thome, procureur,
en qualité de curateur de noble Audibert Magnan,
« absent du pays pour le faict des troubles et
de la nouvelle religion », 13 février (fol. 18). —
Causes civiles : pour « messire Bertrand Raim-
baud de Simiane, baron de Gordes, chevalier de
l'Ordre du Roy », 11 mars (fol. 30 v') ; — pour
M' Mathurin de Tillia, docteur en droit, de Ma-
nosque, 29 mars (fol. 39); — pour M* Restitut Nicolas,
lieutenant du juge de Volonne, 5 avril (fol. 45) ;
•— pour M* Jean Mavoise « recepveur des droits
de rachat du domaine de l'église an diocèse de
Sisteron », 13 mai (fol. 59) ; — pour « capitaine
Eymar de Cuers », 24 mai (fol. 66) ; — pour
M* Jean Gamier, receveur des dîmes du diocèse
de Sisteron, 14 juin (fol. 83) ; — pour M' Mary
Bourgarel, notaire royal d'Apt, 28 juin (fol. 97). —
Réception de « capitaine Pierre Rabier, de Saint-
Maximin, en l'office de viguier de Sisteron »,
8 juillet (fol. 101 v°), — Causes civiles : « dom
Michel d'Eyrolles, « demandeur à être maintenu
en la possession de la sacristie de Ganagobie »,
27 juillet (fol. 116); — pour noble Antoine de
Montfort, écuyer, des Mées, « fermier du prieuré
d'Auges dépendant de la sacristie de Ganagobie »,
23 août (fol. 137 V) ; — pour damoiselle Isabeau
de Reillanne, dame de Sainte-Croix-à-Lauze, 30 août
(fol. 144 V"): — pour messire Aymar Delers, prieur
de Viens, « moyne de Cluny », 2 septembre
(fol. 150 V'). — Provision de curateur- à Georges
Volland, de Reillanne, « absent pour le faict de
la prétendue religion », 9 septembre fol. 155). —
Causes civiles : pour < Monsieur M" Balthazar de
Bécarys, conseiller du Roi en la Cour des Comptes
et Aydes de la cité d'Aix », 20 septembre (fol.
167) ; — pour messire Antoine Laurent, archi*
diacre d'Avignon 23 septembre (fol. 173 V); —
pour Antoine de Sainte-Marie, de Mane, 19 oc-
tobre (fol. 187). — Ordonnance contre M*' Baltha-
sar Boniface et Augustin Magnan, avocats, et
M' Claude Pomtt jadis procureur du Roi, « querellés
en contravention aux éditsdeS. M. et autres excès »,
portant « qu'ils seront prins au corps », 21 oc-
tobre (fol. 190 V'), — Causes civiles : messire
Thomas Seignoret, bénéficier en l'église d'Apt,
prieur de Notre-Dame de La Coste, demandeur à
être maintenu dans ledit prieuré, contre Barthé-
lémy Brotin, prêtre de Gap, 12 novembre (fol. 201);
— pour M* Etienne Bollenier, notaire et ancien
juge de Céreste, 7 décembre (fol. 226 V) ; — par
M* Louis Gallice, « baille » de Saint-Étienne
13 décembre (fol. 231). — Cause criminelle contre
M' Augier Mottet, docteur en droit, juge de Ma-
nosque. « debtenu à l'arrest » la requête du pro^
cureur juridictionnel de ladite ville, querellant en
prétendues injures, verbales », 16 décembre (fol.
235 V), etc.
B. 1619. (Registre*.) — In-folio, 279 feuillets, papier.
1560. — Livre des audiences des lieutenants du
sénéchal. — « Appoinctements » : pour M"* Ma-
thurin Rebuffel, notaire royal de Viens, 3 janvier
(fol. 3) ; — pour Nicolas de La Salle, d'Apt,
13 janvier (fol. 17); — noble Guillaume Laurens,
fermier des droits seigneuriaux des Tourettes,
contre Louis Siméonis, docteur et avocat», 18 jan-
vier (fol. 21 V) ; — noble Jean d'Aubaignan, de
Villeneuve, 31 janvier (fol. 35 V); — pour noble
Thomas de Motet, écuyer, « cessionnaire de R. P.
messire Claude de Pagues, abbé du monastère
de Saint-André-les-Avignon », 4 février (fol. 43 V);
* Incomplet, mauvais état.
8« ARCHIVES DES
466 V*] ; — pour messire Jean Arnaud, recteur
de la chapellenie de SaintrVincent, fondée dans
rëgtise de Reynier, 13 juillet (fol. 488 v*). — Ré-
ception de M** Antoine Cabre, docteur en droit,
avocat au parlement de Provence, en l'office de
juge de Hanosque, 23 juillet (fol. 495). — Causes
civiles : pour « Melchion de Rochas, seigneur
dAiglun, docteur en Jroit, conseiller du Roi et
lieutenant général au siège de Forcalquier »,
3 août (fol. 207 V) ; — pour M* Antoine Parisi,
avocat en parlement, 41 août (fol. 248 v*}, etc.
B. 1921. (Cahier/) — In-folio, 44feailltts, papier.
1571, janvier. — Livre des audiences des
lieutenants du sénéchal. — Causes civiles : pour
messire Gaspard Episcopi^ prêtre de Lurs,
6 janvier (fol. 2 r*) ; — pour nobles Jacques et
Pierre Garret, frères, seigneurs de Noyers, 8 jan-
vier (fol. 44); — le couvent Saint-Dominique de
Sisteron contre messire Pierre et Barthélémy
Aprillis, coseigneurs de Sigoyer, 8 janvier (fol.
42) ; — H" Jean Golomby, apothicaire, contre
messire Antoine Marron, chanoine de la cathédrale
d'Apt, 46 janvier (fol. 29); — pour messire Benoît
Laugier, recteur de la chapellenie fondée à For-
calquier « sous le titre de Bérenguière et Ber-
narde », 46 janvier (fol. 29 v") ; — pour M* Bar-
thélémy Horier, notaire royal de Bayons, 48 jan-
vier (fol. 37 V*) ; — pour messire Louis Fléchon,
prêtre, de Caseneuve, 23 janvier (fol. 42 v*), etc.
B. 1801. (Registre.) — In-folio, 538 feaillets, papier.
1572. — Audiences des lieutenants du séné-
chal — « Appointements faicts au greffe des
appellations >» : pour Isnard Gauthier, docteur en
droit, « juge ordinaire de Gap », 3 janvier (fol. 2);
^ pour M* Pierre Boniface, docteur en droit, lieute-
nant des submissions au siège de Forcalquier,
40 janvier (fol. 45 V*); — « messire Antoine Guérin,
religieux de Saint-Victor-Ies-Marseille et prieur de
Saint-Michel et de Notre-Dame de Beauvezer, au lieu
de Céreste, demandeur en maintenue de possession
* Incomplet, très maaTais état.
BASSES-ALPES
dudit prieuré ». contre messire Guilhem Garitat,
« prêtre séculier, de Montjustin, 21 janvier (fol.
35 V') ; — pour noble François VoUonne, « receveur
pour le Roy au siège de Forcalquier », 24 janvier
(fol. 43) : — pour Melchion Matheron, seigneur de la
Pérusse et de Taillas, 4 février (fol. 58). — Ordon-
nance portant que « le procureur du Roy fera infor-
mer contre ceux qui auront tenu danses publiques
dans la ville de Forcalquier et lieux du ressort »,
44 février (fol. 82). — Causes civiles: pour frère
Guillaume Bontoux, « religieux de Cluny et man-
tionné au lieu et prieuré de Thèze, demandeur pour
estre maintenu à ladite place monacale et revenus
d'icelle », contre messire Arthur Bernard, prieur
de Thèze, 24 février (fol. 92 v*) ; — pour messire
Michel Laurens, vicaire de Téglise SaintrSauveur de
Manosque, 26 février (fol. 403); — pour M* Louis
Michel, « fermier des sceaulx de première instance
et submissions du siège de Forcalquier », 28 février
(fol. 406 V^ ; — pour M* Ambroise de Bézieux,
avocat en parlement, 3 mars (fol. 409); — pour
< Frère Antoine Guibert, docteur en théologie,
chanoine de Forcalquier, prébende en la prébende
de Brache », 6 mars (fol. 444) ; — « les sindics des
notaires royaux d«; Forcalquier, demandeurs pour
avoir inhibition, à peyne de faux, de ne contracter
en ceste ville et son terroir », contre M' Jean -de
Coderco, « soi-disant notaire <, 40 mars (fol. 449);
— pour « messire Antoine Gombert, escuyer,
seigneur de la Forest, prévost de Téglîse cathédrale
de Sisteron », 47 mars (fol. 433) ; — pour M" Reynaud
Tressemanes, seigneur de Chasteuil et Brunet, con-
seiller en la cour du parlement d*Aix, 27 mars
(fol. 455) ; — pour capitaine Antoine de Beauchamp,
écuyer, « homme d'armes de la compagnie de
Mgr le comte de Tende », 27 mars (fol. 458) ; — pour
« hault et puissant seigneur François-Louis d'Agoult,
de Montauban de Vers et de Moulard, comte de
Sault, baron de Grimaud », 47 avril (foL 475): —
pour « Frère Guillaume André, religieux et gardien
du couvent SaintrFrançois, de Forcalquier », 24 avril
(fol. 485) ; — pour M* Guillaume de Barréme, docteur
en médecine, d'Apt, 2 mai (fol. 496) ; -^ l'économe du
chapitre SaintrMary, de Forcalquier, « demandeur
en rafraîchissement d'acte de pension de 28 florins »,
contre Espérit et Joseph Talon, 5 mai (fol. 499v*);
— pour noble Lambert de Rastelli, viguier de
Forcalquier, 46 mai (fol. 244) ; — Claude de Clermont,
« baron de Monteyson, Saintr Vincent et Malcor,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
85
contre Sperit du Bosquet, seigneur du Buysson,
22 mai (fol. 223 V") ; — pour darooiselles Anne Roux
et Marthe des Isnards, de Sigoyer, 9 juin (fol. 214 V*) ;
— « réconome de Téglise réformée de Forcalquier »,
demandeur en paiement d'un legs de 54 florins contre
les héritiers de Pierre Nielle, de Sainte-Tulle....
• le procureur desdits héritiers récuse le sieur
lieutenant général, parce qu'il est le principal mem-
bre de la religion prétendue réformée », 46 juin
(fol. 25IJ ; — pour messire Durand Gaultier, « cha-
noine régulier du monastère de Tabbaye de Cruis,
prieur de la Tour-de-Bevons », 26 juin (fol. 266 V).
— Audiences de « Monseigneur Monsieur Jérôme
d'Angenoust, sieur d'Anaux et de Rosiers, conseiller
du Roi en sa cour du parlement de Paris, intendant à
la justice de Provence, commissaire député par
S. M. sur l'observation de l'édit de pacification,
ayant tenu les assises au siège de Forcalquier », du
7 au 21 juillet. — ' Réceptions : de M* Antoine Roman
en Toffice de sergent royal d'Apt, 7 juillet (^fol. 276) ;
— de M* Jean Boyer, docteur en droit, de Marseille,
en l'office de juge royal de Manosque, 8 juillet
(fol. 284). — Causes civiles: pour F. Esperit de
Vachières, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem,
14 juillet (fol. 292) ; — pour Jean Archambaud,
écuyer de Pertuis, 45 juillet (fol. 304;;— M* Claude
de Posilis, avocat, « demandeur pour avoir rembour-
sement des folles passes pour raison des troubles»,
45 juillet (fol. 305 V) ; — pour noble Florette Andrieu,
de Lnrs, veuve de noble Reymond Ysoard, 47 juillet
(fol. 308 V); — CoUin de la Combe, de Forcalquier,
« demandeur en restitution d'une arquebuse à rouet
et son garniment », 24 juillet (fol. 344 v*). —
Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Cause criminelle pour Melchion Thimaud, coseigneur
de Reynier, « demandeur en réparation d'injures
verbales contre Denis Bermond, baille pour la juri-
diction d'Antoine Abon, coseigneur dudit lieu »,
24 juillet (fol. 348). — Causes civiles : pour « Autric
de Yintimille », seigneur des Beaumettes, 34 juillet
(fol, 328 V) ; — pour noble Jean Pic, écuyer de la
cité d'Aix, 44 août (fol. 343); — pour messire
Barthélémy Bausset, prieur de Villeneuve, « prévost
de Marseille », 24 août (fol. 356 v"*). — Mises en
possession d'offices de conseiller du Roi au siège de
Forcalquier: en faveur de M** Gaspard Magnan,
26 août (fol. 369); — en faveur de M* Paul Brunet,
docteur en droit, 4** septembre (fol. 376). — Causes
civiles : M* Michel de Baudin, notaire royal de Saint-
Michel, « demandeur d'entérinement de lettres
royaux pour faire casser et rescinder certaine pache
et promesse par lui faicte au contrat de mariage avee
damoiselle Isabeau Laugîer », 4 septembre (fol.
389 V*) ; — pour messire Mathieu Pîstoris, chanoine
de l'église de Viens, 22 septembre (fol. 407). —
messire Jean Gombert, prieur de Sigonce et de
Ganagobie, contre F. Joseph de Busy, religieux de
Cluny, 30 septembre (fol. 424 v**) ; — noble Melchion
Arnaud, coseigneur de Riez, contre damoiselle
Jaumette de Ville, veuve de M* Jean Guiran, notaire
de Brunet, 43 octobre (fol. 43^4); — pour Louis
Gallice, « chevaucheur pour le Roy à la poste de
Saint-Étienne », 27 octobre (fol. 453); — pour
messire Pierre Gaide, chanoine de Sisteron, recteur
de la chapellenie Saint Luc et des Innocents fondée
dans l'église cathédrale de la dite ville, 30 octobre
(fol. 458 V*). — Réception de M* Etienne Lambellot en
l'office de notaire royal de Manosque, 40 novembre
(fol. 473) ; — Cause civile pour M* Hugon Chapputel,
procureur juridictionnel de SaintrÉtienne, 47 novem-
bre (fol. 485 v""). — Mise en possession de « Testât et
office de viguier de Forcalquier, pour l'espace de
3 ans », en faveur de François Raspaud, écuyer
d'Apt, 27 novembre (fol. 498 v"). — Causes civiles :
messire Bernardin du Plessy, « prieur de Château-
Arnoulx », contre Etienne Isnard, prêtre de Chorges
et Gaspard Mercadier, rentier dudit prieuré,
9 décembre (fol. 544 v') ; — pour damoiselle Margue-
rite Berlue, veuve de M* Pierre David, avocat,
22 décembre (fol. 535 V), etc.
B. 152S. (Registre*.) — In-folio, 419 feuillets, papier
1578. — Audiences des lieutenants du séné-
chal. — < Registre des appoinctements ». —
Causes civiles : pour < l'économe du couvent de
Notre-Dame de Beauvezer au lieu du Revest-des-
Brousses », 5 janvier (fol. 4 v'J; — pour M* Charles
Thomas, notaire royal de Sisteron, « procureur
spécialement fondé de puissant seigneur messire
Marc de Beaufort, comte d'Allais, vicomte de Valerne,
seigneur de Bellaffaire et de messire Jean de Beau-
fort, marquis de Canillac, père et fils », 8 janvier
(fol. 5) ; — messire Jean Amayon, prêtre, de Château-
* Incomplet.
86
ARCHIVES DES
fort contre Hélion de Justas, seigneur de Châteaufort,
49 janvier (fol. 24 v*) ; — pour messire Alexis
Tadéi, chanoine de Téglise collégiale d*Aups, tuteur
de François Jassaud, de Thorame-Basse, 9 février
(fol. 37) ; — M* Jean Ardent, notaire royal de Mane,
damandeur en réparation du chemin dit < Le Pas-du-
Roc, contre les syndics et communauté de Mane,
42 février (fol. 43); — pour F. Michel Gaudin,
« prieur du couvent de Saint-Jérosme du Pin-lès-
Curban », 9 mars (fol. 72). — Procuration des procu-
reurs du siège de Forcalquier, M" : Benoit Godin,
Vidal la Farge, Jean Brochier, Antoine Boniface,
Mathieu Aubert, Etienne BandoUi, Jean Lieutaud,
Clément Rapalhe, Jean de Coderco, Jean Bellonnet,
Jean Vëre. Antoine Gassaud, Jean Girard, Christol
Thion et Claude Cherpin, notaire royal, en faveur
de M* Rappalhe, « pour, au nom des constituants,
se transporter à la ville d'Aix et accorder et convenir
de la finance demandée par S. M. pour raison de
leurs ofBces de procureurs, avec noble Scipion
Sardin, gentilhomme Luquois, ayant charge pour
Texécution de l'édit sur ce faict », 42 mars (fol. 77).
— Réceptions : de M* Hugues Roux, juge royal de
la ville de Moustiers, au nombre des avocats de siège
de Forcalquier, 30 mars (fol. 87) ; — de M" Joseph
Berlue « en l'office de procureur postulant et prati-
quant », 9 avril (fol. 400) ; — de M* Antoine de la
Rue, en l'office de sergent royal de Forcalquier,
20 avril (fol. 446), — Cause civile pour Joseph de
Giraud écuyer, « seigneur du Broc et damoiselle
Thonie de Glandevez mariés, seigneurs de Gréoulx »,
27 avril (fol. 422). — Réception de François Laurent
« en lestât d'archer à la suite du viguier de Forcal-
quier », 27 avril (fol. 423 V). — Cause criminelle
pour Raphaël des Ferres, « commis au grefie et séné-
chal de la basoche, au siège de Forcalquier, querel-
lant en injures, rébellion et désobéissance faite en
exécutant lettres» de justice pour ladite basoche »,
contre M^ Jean de Coderco, procureur audit siège et
sa femme, 44 mai (fol. 436). — Causes civiles:
pour messire Gilles Bompar, recteur de la confrérie
du Saint-Esprit et de la chapellenie fondée dans
l'église de Noyers sous le titre de Notra-Dame de
Bethléem et Saint Lazare, 48 mai (fol. 442); —
pour M' Baptiste Roy, « avocat au présent siège de
Forcalquier, conseiller référendaire en la chancel-
lerie de Provence », 25 mai (fol. 449) ;— F. François
de Gozon, seigneur et bailli de Manosque, « deman-
deur en nouvelles reconnaissances et payement de
BASSES-ALPES
droit de lods, cens et services », contre noble
Pallamède de Forbin, de Manosque, 4 juin (fol. 163) ;
— pour messire Jean Laugier, vicaire de Voix,
30 juin (fol. 496). — « Enregistration » d'une lettre
du comte de Garces ordonnant au procureur du Roi
« de faire bailher à son prévost M* Jacques Jussy,
lieutenant particulier, et sa chambrière, qui sont en
prison » à Forcalquier, « et ensemble les informations
et autres procédures qui ont été faites contre eux »,
4 juillet (fol. 498). — Causes civiles : messire Etienne
Martin, « recteur du prieuré de Saint- Lazare de
Manosque », contre messire Gaspard Dellaurys
< prêtre, vicaire de Saint-Pierre de Forcalquier »,
7 juillet (fol. 203 V") ; — pour damoiselle Suzanne de
la Faugière, femme du capitaine Martin Moinier,
d'Apt, 46 juillet (fol. 246) ; — pour M* Elzias Berlue,
greffier de la sénéchaussée de Forcalquier, 3 août
(fol. 236). — Cause criminelle parM'FrançoisAUemand,
« greffier de la cour ordinaire de Forcalquier, que-
rellant en injures atroces et batteries » contre
M' Etienne BandoUi, notaire royal et procureur,
34 août (fol. 268 V). — Causes civiles : pour damoi-
selles Françoise et Honorade de Bernier, 22 septem-
bre (fol. 299 V'); — pour Cosme de Candolle,
seigneur de Jullians, 8 octobre (fol. 345 v*) ; — pour
noble Irénée Cortin et damoiselle Bernardine
Bernard, héritiers de messire Honoré Cortin cha-
noine de Saint-Mari, 3 novembre (fol. 342 V) ; —
pour messire Melchion Turin, « chanoine de Sisteron,
demeurant aux estudes à Turin », 5 novembre
(fol. 349) ; — pour messire Denis Fabre, recteur de la
chapellenie de Notre-Dame du Temple, fondée dans
l'église de la Brillane, 40 novembre (fol. 358 v**). —
Réception de M" Christol Thion en l'office de notaire
royal de Forcalquier, 3 décembre (fol. 384). —
Causes civiles : pour M* Claude Costolier, notaire
royal et procureur au siège de Digue, 7 décembre
(fol. 393 v**); — « messire Jacques Nicoty, moine de
l'abbaye de Cruis », demandeur en maintenue du
prieuré du Revest-des-Brousses, contre messire
Jean Roy, prêtre de Saint-Michel et messire Etienne
Martin, bénéficier de Sisteron, 40 décembre (fol.
404), etc.
B. 1594. lRegistre^) — In-folio, 319 feuillets, papier.
1574-1575, octobre. — Audiences des lieute-
*" Mauvais état, nombreuses taches d'bamidité.
88
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
et premières instances du siège de Forcalquier »,
22 octobre (fol. 319), etc.
B. 1609. (Registre.) — In-qaarto, 389 feuillets, papier.
f 575-octobre-i576. — Audiences des lieutenants
du sénéchal. — « Registre des appoinctements ».
— Causes civiles : pour « damoiselle Claire Barthé-
lemieu, dame de Saint-Martin », 25 octobre 4575
(fol. 1); — Antoine de Montfort, fils de Jean, cosei-
gneur des Mées, « demandeur d'estre maintenu en
possession de Théritage de damoiselle Marguerite de
Monfort, à lui obvenu par la mort de Claude Bartel,
son mari » 3f octobre (fol. 42); — pour M* Joseph
Barras, « recteur des escoles do Vachières »,
7 novembre (fol. 44). — Réceptions : de M' Jean-
Baptiste Meynier en TofOce de notaire royal de
Manosque, 44 novembre (fol. 23); — de Louis Allier
en l'office de viguier de Forcalquier, par « messire
Jean Lévesque, seigneur de Saint-Etienne, chevalier
de l'ordre du Roi, gouverneur de la ville de Forcal-
quier »... Malgré les protestations d*Elzias Raspaud,
viguier en fonctions et celles du procureur du Roi,
disant : « que ne appartient aucune juridiction audit
gouverneur », celui-ci remet le « baston royal » au
sieur Allier en présence des consuls, 28 novembre
(fol. 34 V*). — Causes civiles : pour messire Pierre
Saulvy, vicaire de Peyruis, 3 janvier 4576 (fol.
59 v") ; — pour M* EIzias de Dignocio, docteur en
droit, N juge de la comté de Sault », 46 janvier
(fol. 76 V*). — Lettres de Jean de Pontevès, comte de
Carces, grand sénéchal, < establissant M" Honorât
Boniface en Toffice de viguier de Forcalquier...
données à Aix, le 40 janvier 4576 (fol. 87). — Causes
civiles: messire Sperit Giraud, « chanoine régulier
et prébende de la prevosté de Notre-Dame de
<]lhardavon, demandeur en maintenue dudit canonicat
et prébende », contre messire François Bourrillon,
bénéficier de l'église de Sisteron, 27 février (fol.
404 V'). — Michel Subbe, trésorier de Revest-en-
Fangat, « demandeur en paiement des tailles sur les
biens que feu messire Antoine de Béraudinis, abbé
de Lure, avait acquis audit lieu », 26 mars (fol.
446); — messire Antoine Amalric, chanoine de
Saint-Mary de Forcalquier, « prébandé en la pré-
bande de Ribes-Hautes », contre messire Gaspard
'Delanoix, bénéficier en ladite église, 2 avril (fol.
424) ; — M* Balthasar Roux, greffier de la sénéchaussée
de Digne, demandeur en paiement de 8 charges de
blé annone, « mesure de Digne, liquidées à 42 florins
4 4 sous la charge, suivant le rapport des marchands
commis à cet effet » 30 avril (fol. 432) ; — M* Claude
Blanchart, docteur en droit et avocat en parlement,
« demandeur pour jouyr de l'exemption de loger
gens de guerre, vaquer à la garde des portes et fomir
vivres et munitions, suivant ses lettres d'exemp-
tion », contre « sire Estienne Bonnet, l'un des douze
consuls de la communauté de Manosque », 30 avril
(fol. 433). —Réception de M* Jean Garnîeren l'office
de notaire royal de Sigonce, à la place de feu
Claude Feautrier, 24 mai (fol. 447). — Requête de
M" Godin, procureur au siège, tendant à obtenir
• un délay à enquesler, attendu les feriats des
moissons », 48 juin (fol. 464 v*). — Réception
de M* Louis Florens, docteur en droit, avocat en
parlement, en l'office de juge de Manosque, 9 juil-
let (fol. 474 V). — Causes civiles : pour « messire
Jean des Brettons, protonotaire apostolique et prieur
d'Auton », 23 juillet (fol. 486); — pour noble
Reynaud de Lombart, seigneur de Lavières, 43 août
(fol. 207 V*) ; — « le commissaire estably par le
Roy au régiment des fruits et revenus de l'abbaye
de N.-D. de Lure », contre Louis Rousset, « sé-
questre député par le parlement aux fruits de la
bastide de Saint-Canat, membre dépendant de
ladite abbaye », 40 septembre (fol. 230); — pour
messire Michel Abraham, prieur de Villesèche-les-
Omergues, contre messire Antoine Motet, clerc et
bénéficier de l'église de Sisteron, 24 septembre
(fol. 253 V). — « Vérification et enregistrement
des lettres et privilèges obtenus par les habitants
de Saint-Martin-de-Castillon pour avoyr 4 foires
franches », 4" octobre (fol. 257). — Cause civile
pour M* Antoine Davin, docteur en médecine, de
Forcalquier, 49 octobre (fol. 283). — Réception de
M* Jean Dufour en l'office de greffier des appella-
tions et premières instances du siège de Forcal-
quier, vacant « par la pure résignation de
M* Léonard Corbière, dernier possesseur d'iceluy » ,
49 octobre (fol. 285 v"). — Causes civiles : pour
M* Melchion Berlue, docteur en droit, avocat au
siège, « juge des places du seigneur évesque de Sis-
teron », 49 novembre (fol. 337); — pour Sébastien
et André Yitalys, écuyers de Gap, seigneur de
« Beau-Chasteau », 7 décembre (fol. 364 v) ; — pour
M* Guilhem Robaud, greffier de Sisteron, 23 dé-
cembre (fol. 386), etc.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
89
B. 1536. (Cahier8^) — iB-folio, 115 feaillets, papier.
1577. — Audiences des lieutenants du séné-
chal — Causes civiles pour Gaspard de
Glandevez, seigneur de Faucon et de Viens, che-
valier de l'ordre du Roi, <5 janvier (fol. 2 V) ;
— damoiselle Françoise de Marcely, fille de feu
noble Claude Bremond, dit de Marcely, et de
damoiselle Lucrèce de Vaulx et femme de capi-
taine Gaspard de Cléricy, de Lurs, contre damoi-
selle Louise de Marcelly, sa sœur, femme de
\l. M* André Arnaud, lieutenant principal au siège
de Forcalquier, iS janvier (fol. 9) ; — pour
M* Jean de Peyran, avocat, de Marseille, 21 janvier
(fol. 44 v*) ; — pour damoiselle Jeanne de Régis,
veuve de Poucet d'Astoing, de Marseille, 29 janvier
(fol. 48): — pour messire Guillaume Martel, prieur
de Carniol, au sujet de la dime « des agneaux
et chevreaux au vingtain et des pourceaux, de
trois porcelades ung pourceau », 4 février (fol.
25 V) ; — dame « Hélix de Vallavoire, dame de
Niozelles, demande payement de 4 sestier de blé,
annone pour droit de fournaige », 28 février (fol.
35). — Réception de M* Clément Bermond, en
Toffice de notaire royal de Sisteron, 7 mars (fol.
44 v«). — Causes civiles : messire Barthélémy de
Bausset, prieur de Villeneuve, « et prévost de La
Majeur dé Marseille »; contre Mgr « Ambroise de
Fesco, évéque de Savone », 47 mai (fol. 55 V);
— pour M* Dioclétien Godin, commis au greffe
de la sénéchaussée de Forcalquier, 23 mai (fol.
(64 V") ; — pour Constance de Lourme, de Ma-
nosque, 40 juin (fol. 74 v**); — pour messire René
de Béraudine, neveu et héritier par bénéfice d'in-
ventaire de messire Antoine de Béraudine, abbé de
Lure, 40 juin (fol. 79 V) ; — pour M* Louis
Griffon, notaire royal de Peyruis, 40 octobre (fol.
84) ; — pour Antoine de Gorsse, de Sisteron,
44 octobre (fol. 85 V) ; — pour « dame Louise
de Boliers, abbesse du monastère Sainte Claire, de
Sisteron », 24 octobre (fol. 93) : — pour noble
Guillaume Isoard, coseigneur de Fontienne, 4 no-
vembre (fol. 405 V*); — pour « capitaine Gaspard
* Fragments de reipstre très incomplets.
Figuiëre, de Forcalquier, rentier des droits décimaux
du chapitre de Saint-Mary », 42 novembre (fol.
440 V"), elc.
m. ua7. (Registre.) — In-folio, 335 feaillets, papier.
1578. — Audiences des lieutenants du sé-
néchal. — « Registre des appoinctements rendus
en jugement ». ~- Causes civiles : pour François
Latil, « sergent ordinaire de Bevons, » 7 janvier
(fol. 5) ; — pour messire Antoine Bussy, « recteur
de la chapellenie fondée dans Téglise de Sisteron,
en l'autel de St-Christol », 43 janvier (fol. 40) ; —
pour messire Antoine Mayne, prieur de la Tour-
de-Bevons, 46 janvier (fol. 42 ; — Bernardin de
Pontis, seigneur d*Urtis, demande à accepter l'hé-
ritage de Claude, son père, sous bénéfice d'inven-
taire, 4 février (fol. 27) ; — « Merlane de Cruys »
contre le curateur d'Antoine de Cruys, absent,
20 février (fol. 43 V) ; — pour damoiselles Yo-
lande et Marguerite de Pontis et Louise de Va-
chères, comme mère des hoirs de Charles de
Pontis, 40 mars (fol. 55) ; — pour M* Pierre
André, greffier de la cour ordinaire de Forcal-
quier, 43 mars (fol. 64) ; — pour messire Antonin
Amalric, « chanoine de Saint- Mary de Forcalquier,
prieur commandataire du prieuré de l'abbaye de
N. D. de Lure, séquestre des fruits d'iceluy »,
47 mars (fol. 67 V) ; — pour noble Pierre de
Villeneuve, seigneur de Clamensane, 7 avril (fol.
77 V) ; — messire Jean Nicolas, « seigneur
et prieur de Lens, auditeur en la rotte d'Avignon»,
contre messire Antoine de Frênes, prieur de Simiane,
24 avril (fol. 88) ; — pour messire Etienne Gras,
« religieux et prieur majeur claustré du monastère
de Saint-Victor-les-Marseille, prieur de Saumane et
de la Rochegiron », 28 avril (fol. 93 V); — M" Dio-
ctétien Goudin, « séneschal de la basoche en l'année
4576 et M* Pierre Boniface, séneschal de la basoche
de la présente année », contre M* Pierre André,
« jadis trésorier de la basoche », au sujet du
paiement de 7 florins provenant du reliquat de ses
comptes, 45 mai (fol. 444 v") ; — Baptiste de
Benaud, seigneur du Castellard et damoiselle
Catherine Amalric, dame d'Esclangon, sa femme,
contre les héritiers de Lazare de la Croix, seigneur
de Corbiëres, 5 juin (fol. 435). — Réception « en
Testât et office de judicature de Manosque el en
42
90
ARCHIVES DES BASSES- ALPES
faveur de M' Pierre Boniface, docteur en droit,
avocat au siège de Forcalquier, 23 juin (fol. 450). —
Causes civiles : pour messire Rostaing d*Ancezune,
baron du Thor et de Caderousse, 7 juillet (fol. 46i) ;
— pour M* Honoré Boniface, viguier de Forcalquier,
7 août (fol. 192); — pour Honoré Sicard, « rentier
du prieuré de Notre-Dame de Salangon-les-Hane »,
28 août (fol. 214) ; — pour messire Michel de Podio,
prieur de Pierrevert, 4" septembre (fol. 243) ; — pour
François Agnel, écuyer, de Digne, coseigneur de
Thoard, 4 septembre (fol. 245). — Réception de
M*" François Marcel en l'oftice de greffier de la
juridiction ordinaire de Forcalquier, 25 septembre
(fol. 235). — Causes civiles : pour messire André
Gondon, prieur du prieuré du Castellet, sous le titre
de Sainte-Croix, de Tordre de SaintrBenoft, diocèse
d'Apt, 40 octobre (fol. 248 V); — pour noble Jean
Vernet, de Manosque, 46 octobre (fol. 258). — Cause
criminelle pour M* André Guichard, greffier de la
cour ordinaire d*Apt, < demandeur en désaveu des
paroles injurieuses, proférées par M* Simon de la
Faugière, substitut de M. le procureur du Roy dudit
Apt», 30 octobre (fol. 273). — Requête par Claude
Bellon, sergent royal, « requérant acte de ce qu*il a
mis Marfueil Arestenc en gallères au havre de Mar-
seille » ; et « acquit de Balthasard Granier, docteur
en droit, conseiller du Roy et lieutenant général en
Tadmirauté du Levant au siège de Marseille »,
certifiant que ledit Arestenc « a été mis et enchaîné
en la gallère du capitaine Maurice Saurin »,
4 novembre (fol. 282). — Cause civile, pour Antoine
de Castellane, seigneur de Saint- Véran, 45 décembre
(fol. 348), etc.
B. 158$. (Registre*.) » in-folio, 355 feuillets, papier.
1570. — Audiences des lieutenants du séné-
chal. — Registre des appointements. — Causes
civiles : pour M* Mary Magnan, notaire de Saint-
Étienne, 9 janvier (fol. 2) ; — pour M' « Sericy »
Ponsson, notaire royal et greffier de Simiane,
« rentier de l'abbaye et droits seigneuriaux de
Valsaintes », 49 janvier (fol. 44 V); — pour noble
André de Cardebat, coseigneur d'Auribel, « ayeul
et administrateur de noble Hector Bot de Cardebat,
Mauvais état.
fils et héritier de feu capitaine Michel Bot de
Cardebat », 5 février (fol. 32); — pour F. Mathieu
Sube, « religieux du couvent du Puy », 5 mars
(M. 64); — pour M* Marcellin Chabot, chirurgien,
de Manosque, 49 mars (fol. 75); — pour M* Jacques
Allemand, avocat au siège de Forcalquier, mari de
damoiselle Catherine Saffalin et cessionnaire de
noble Gaspard Garret, 26 mars (fol. 85); — pour
messire Mathurin Arnaud, prieur de Dauphin,
27 avril (fol. 444); — pour noble Jean Boyer,
seigneur de la Place, 30 avril (fol. 445); — pour
messire Charles Fabry, « recteur de la chapelle de
Foulquète, assise au lieu de la Brillane », 7 mai
(fol. 425); — pour messire François d'Oraison,
seigneur et baron dudit lieu, « chevalier de Tordre
du Roy », î\ mai (fol. 437); — pour Melchionne
Blayn, femme de noble Honoré Laugier, de Manosque,
25 mai (fol. 442); — pour M. Joseph Berlue,
« receveur pour le Roi des deniers mis sur la vente
du temporel de réglise de Sisteron », 49 juin (fol.
470 V'). — Réception de M* Henry Rabasse, docteur en
droit, avocat en parlement, en l'office de « juge de
Manosque et son bailliage », 22 juin (fol. 472 v*). —
Causes civiles : pour M* Antoine de Reillane, docteur
en droit, conseiller au parlement, coseigneur de
Sainte-Croix-à-Lauze, 25 juin (fol. 476 V); — pour
damoiselles Anne et Cinthie de Mathieu. 30 juin
(fol. 480) ; — messire Pons Aycard, prieur de Saint-
Maime, 30 juin (fol. 498); — pour M* Trophime
Eyguisier, d'Arles, « achepteur des scels des appel-
lations et submissions des sièges d'Arles, Draguignan,
Forcalquier, Grasse, Digne et Brignoles, demandeur
aux fins d'estre mis en possession des profits,
revenus et esmoluments d'iceux », 23 juillet (fol.
204); — pour M* Pierre de Beauvois, de Gap,
14 août (fol. 224); — pour M* Jacques Colomby,
docteur en médecine, de Manosque, 27 août (fol,
233 V*); — pour capitaine Philippe Guillaume et
Antoine de Faucon, de Viens, 47 septembre (fol.
259 V**). — Claude de Bouliers, seigneur du Truoilhas,
«r demandeur aux fins d'avoir satisfaction des ruynes
et desmolition faites au château dudit Truoilhas »,
contre capitaine Yvon Sigaud, 5 octobre (fol. 274). ^*
Ordonnance condamnant à 4 écu d'amende François
Martel, sergent royal, « pour ne s'être trouvé dedans
la mayson du Roi, suivant le règlement, ce jourd'huy
et jours précédents de la semaine », 5 octobre (fol.
279). — Causes civiles: messire Jacques Délaye,
prêtre de Villeneuve, contre M* David Délaye,
SÉRIE A. -^ SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
« baille « dudit lieu, 12 octobre (fol. 280 V); —
pour noble Antoine Baudrici, tuteur de demoiselle
Marguerite Gasqui, de Hanosque, 22 octobre (fol.
294). — Requête des consuls de Forcalquier aux
officiers du siège pour qu*il soit « procédé contre
ceux qui font notoirement et publiquement congré-
gations, assemblées et prêches illicites et prohibés
parlaloy»,26 octobre (fol 298). — Cause crimi-
nelle contre M* Balthasar Boniface, avocat au siège,
Lucrèce Lanfoin, Guillaume de Sault, Colin Berlue,
Claude de Pozillis, avocat, Jean Moret et autres
habitants de Forcalquier « pour assemblées illicites ;
40 novembre (fol. 3U V). — Causes civiles: pour
messire Maurice Compteur, prieur de Gréoulx et
Rousset, 42 novembre (fol. 346); — pour « R. Père
en Dieu, messire Pierre Paparin, évêque de Gap »,
40 décembre (fol. 343 v*), etc.
B. USt. (Registre.) — in-folio, 301 feuilleti, papier
1580. — Audiences des lieutenants du
chai. — « Registre des appointements ». —
Ordonnance autorisant « Tenregistration des lettres
de doctorat obtenues, en la fameuse université
d'Avignon », par M* Romain Nicolai, avocat au siège
Forcalquier, 4 janvier (fol. 3 V). — Déclaration de
haut et puissant seigneur Nicolas du Mas de Castel-
lane, vicomte de Valernes et baron d'Allemagne,
« faisant connaître qu'il a eslu et eslist pour domicile
le lieu de Valernes, pour y faire tout exercice de
religion », et demandant qu'il soit fait défense « de
ne troubler ni molester tous ceux qui y voudront
aller », 7 janvier (fol. 6 v*). — Ordonnance portant
défense à Pierre Tiran, « poudrier, de faire poudres
et rechercher salpêtres », 44 janvier (fol. 40 v*). —
Causes civiles : pour damoiselle Anne de Champolieu,
veuve de François de Brémond, seigneur de
Rousset et mère de Philippe de Brémond, 29 janvier
(fol, 25 v*") ; — pour F. Jean Nicolas, commandeur
de Joccas, 8 février (fol. 32); — pour messire
Antoine de Beraudinis, chanoine de Loches, 22 février
(fol. 42 V*) ; — pour René de la Court, seigneur du
Gouvernet, mari de damoiselle Elisabeth de Montau-
ban, fille et héritière d'Antoine de Montauban,
seigneur de la Charce, et cessionnaire de Lucrèce
de Montauban, sa sœur, 22 février (fol. 43 V); —
pour damoiselle Camille d'Antiboul, dame de
Céreste, 7 mars (fol. 54 v*) ; — pour noble Gaspard
Bernard, « seigneur de la Bastie, 24 mars (fol. 66 v**) ;
94
— Antoine de Prouvence, seigneur de Milles, contre
Louis PignoUy, écuyer, d'Aix, 48 avril (fol. 85 V);
— pour Melchion de Tributiis, seigneur de Sainte-
Marguerite, 43 mai (fol. 406) ; — damoiselle Catherine
d* Anjou, dame de Saint-Cannat, contre Palamèdes
Forbin, seigneur de Solliers, 9 juin (fol. 136). —
Pour noble Alexandre de Rodulph, seigneur de
Limans, gouverneur de Mornas au comté Venaissin,
30 juin (fol. 452) ; — M* Antoine Barthélémy, commis
au grefTe de la sénéchaussée, « trésorier de la
basoche » contre M* Marcellin Grimaud, greffier de
l'ordinaire de Forcalquier « et enseigne de la
basoche », 7 juillet (fol. 457); — pour messire Jean
de Coderco, « prieur du prieuré de Notre-Dame
d'Oppède et Saint-Quentin », 46 août (fol. 488) ; —
pour Gaspard Lardeyret « geôlier des prisons royaux
de Forcalquier », 5 septembre (fol. 2H v') ; — pour
noble Jean Meynier, de Forcalquier, 6 octobre
(fol. 238) ; — « Révérend seigneur F. François de
Moreton, seigneur et baillif de Manosque », contre
tous les sergents royaux de Forcalquier, « qui
auroient refusé d'exécuter des lettres de relief
d'appel interjecté de certaine procédure faite par
M* André Arnaud, lieutenant principal au présent
siège », 40 octobre (fol. 244) ; — pour M* Jean Sellon,
« enquesteur pour le Roy au siège et juridiction de
Forcalquier », 25 octobre (fol. 253). — « Extrait
des registres des escroues et consiergerie du palais
d'Aix, estant à présent en la ville de Pertuis à la
suite de la Cour », constatant que Jean Bermond, de
Limans, et Claude Marmyer, du Revest-des-Brousses,
« ont esté tranduits des prisons de Forcalquier aux
prisons du château de Pertuis et donnés en garde à
M* Pierre Lance, geôlier, estant à présent à la suite
de la Cour -, 49 octobre (fol. 254 v). — Causes
civiles: pour M* Gaspard Magnan, conseiller au
siège de Forcalquier, demandant l'annulation d'une
enquête faite par M* Augustin Magnan, juge, et par
capitaine Balthasar Magnan, 34 octobre (fol. 262 v**) ;
— pour messire Jean Tolozan, « chanoine en l'église
de la Baume-les-Sisteron, jadis curé de l'église de
Noyers», 4 4 novembre (fol. 273); — pour messire
Charles de Saint-Marc, vicaire de Reillane, 22 novem-
bre (fol. 280 v**); — damoiselle Anne Matheaud,
dame de MoUans et de Pierrerue, héritière de feu
Jean Antoine de Montauban, son fils, contre « messire
Charles de Parpailhe, seigneur de MoUans, » 42décem-i
bre (fol. 294 V), etc.
92
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. IBSO. (Registre.) — In-folio, 324 feuillets, papier.
1581* ^ Audiences des lieutenants du séné-
chal. — Registre des appointements. — Cause
civile pour messire Laurent Blanc, « vicaire de la
vicayrie de Saint-Sauveur de Manosque », 9 janvier
(fol. 3 V) ; — Réceptions : de M' Abel Venissard en
l'office de procureur au siège de Forcalquier,
« suivant Tarrest donné par la cour du parlement de
Provence, séant à Perluis », 42 janvier (fol. 44) ; —
de M' Mathieu Arnaud, de Riez, « en la charge de
receveur particulier du Roi au siège de Forcalquier,
durant l'interdiction de M' François Volonne »,
9 février (fol. 27 V) ; — Causes civiles : — « sire
Jacques Rabut, bourgeois de Manosque, rantier de
révesché de Sisteron », contre Guillaume Dupré,
seigneur de la Castillière, « économe et commissaire
député par le Roy au régime et administration des
fonds et revenus dudit évesché », 9 février (fol. 28) ;
— pour Jean Isoard, sieur de Thorame, 27 février
(fol. 38) ; — pour M* Pierre Guillermy, d'Aix
« commis à la recepte des amendes adjugées au
Roy », 43 mars (fol. 49) ; — pour Jean de Bucelle, de
Turriers, 3 avril (fol. 54). — Réception « de capitaine
Louis Michel, contrôleur des guerres », en l'ofiice de
viguier de Forcalquier, 8 mai (fol. 82 V). — Causes
civiles : messire Jean Chervet, « professeur en sainte
théologie, demandeur en payement de 42 escus
pour avoir presché la parole de Dieu à Sisteron » ,
44 mai (fol. 87); — les consuls de Manosque
« demandeurs en observation de leurs privilèges,
par lequel tous les prévenus du délit seront justiciés
pardevant les officiers du sieur bailli en présence
de prudhommes, à savoir les consuls de ladite
communauté », 44 mai (fol. 88 v"); — « pour
damoiselle Louise de Tiolly, religieuse du monastère
Sainte-Croix d'Apt » 4" juin (fol. 404 y"); — M" Ro-
main Nicolai, docteur en droit, demandeur à être
reçu en l'office de « quatrième conseiller au siège
de Forcalquier, dont il a été pourvu par lettres
patentes données à Blois, le 26 décembre 4580 »,
contre les autres officiers dudit siège, s'opposant à
sa réception, 30 juin (fol. 433 V); — pour messire
Raymond Natte, vicaire de l'église Saint-Pierre,
de Reillane, 6 juillet (fol. 444); — Arnoulx Gilles,
notaire royal d'Aix, contre Aubert Gaillard, seigneur
de BellaiTaire, Gigors et Bayons », 24 juillet (fol.
468) ; — « damoiselles Marguerite, Jeanne et Claude
de Bolliers, contre Claude de BoUiers, écuyer,
seigneur de Rosset, 44 août (fol. 492); — pour
« M. M* Estienne Estienne, contrôleur général du
Roy en ses finances en Provence », 34 août (fol. 248) ;
— pour capitaine Boniface, « seigneur de Lobette et
Saint-Biaise gentilhomme ordinaire de la chambre
du Roy », 44 septembre (fol. 22o) ; — pour damoiselle
Honorade de Trigance, 2 octobre (fol. 244) ; — pour
messireClaudeDemandoulx, « protonotaire et seigneur
de Trigance et prieur de Reillane », 5 octobre (fol.
246 V*) ; — pour damoiselle Gillette Tartulle, dame
de Montorsier, 49 octobre (fol. 258) ; — pour messire
« Audet » Arlan, prieur du prieuré de Gréoulx et
Rosset, 3 novembre (fol. 270 V); — pour « les
chanoines et chapitre de Gap, prieurs du prieuré de
Chane et Yaumeilh », 9 novembre (fol. 275);
— pour Jean Guyramand, seigneur de Feissal,
4 décembre (fol. 304) ; — pour F. Claude de Tezan,
« commandeur de Lardiers, fermier du bailliage de
Manosque », 4 décembre (fol. 305 v^), etc.
B. 16S1. (Registre)*. — in-folio, 907 feuillets, papier.
1582. — Audiences des lieutenants du sé^
néchal. — « Appointements et ordonnances
faicts en jugement » : pour damoiselle Anne de
Mathieu, veuve de M** Melchion de Rochas. cosei*>
gneur d'Aiglun, conseiller au parlement d'Aix,
8 janvier (fol. 2); — pour messire Jérôme Janselme,
chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de
Digne, 23 janvier (fol. 20 V) ; — pour M* Poncet
Mote, notaire de Curban, 4" février (fol. 25) ; —
pour messire Gaspard d'Albertas, chanoine et sa-
crislain en la cathédrale d'Api, frère et héritier
de feu noble François d'Albertas, écuyer, 42 février
(fol. 33) ; — pour noble Melchion Arnaud, cosei-
gneur de Riez, « rentier des droits que l'évêque
de Riez prend sur les bénéfices de son diocèse »,
8 mars (fol. 56 v"); — pour M" Baptiste Perrochet,
« conseiller au parlement d'Orange », 49 mars
(fol. 66 V*) ; — pour noble Jean Mérindol, d'Aix,
contre damoiselle Françoise Canet, veuve de M*
Jean de Vaux, juge de Sisteron, 26 mars (fol.
* Mauvais état.
73 V) ; — pour M*" Antoine Bornes^ huissier,
Gaspard Melve, massier, Manuel Suquet, Antoine
de La Rue, René Tortal, Antoine Brochier, Fran-
cis Martel et Georges Sue, sergents royaux de
Porcalquier, « demandeurs pour n'estre troublé en leur
estât », 3 avril (fol. 88 v"); — pour Alemand de
Thézan, seigneur de Venasque et de SaintrDesdier,
contre capitaine Gaspard de Castellane, seigneur
de Sainte-Colombe, 30 avril (fol. ^00); — pour M*
Jean Bogerel, « demandeur pour n'estre troublé en
Tétat de notaire royal et enregistrateur des saisies
et collocations qui se font par autorité de justice
k la ville de Sisteron », 7 mai (fol. 107); — pour
messire Guillaume Arleaud, « recteur de la cha-
pellenîe Saint-Jacques, fondée en Téglise hors les
murailles de Reillanne », 14 mai (fol. 114 v**) ;
•^ pour danioiselle Diane de Yolland, femme de
capitaine Guidon Masabœuf, de Beaumont, 28 mai
(fol. 128 V). — Réception de M' Melchion Magnan,
docteur en droit, avocat à Forcalquier « en loflice
de judicature de Manosque », 12 juin (fol. 144).
— * Déclaration d'Aymar de Simiane, seigneur de*
Banon, La Roche-de-Giron, Saumane, THospitalet,
faisant connaître « judiciairement que, entre les
places et seigneuries où il a haute justice, il a
esleu le château de Banon pour y faire l'exercice
de la religion réformée », 3 juillet (fol. 167). —
Causes civiles : pour messire Jacques Tartonne,
docteur en théologie, chanoine théologal de Saint-
Mary, prébende en la prébende de « Reillane », g juil-
let (fol. 177 V) ; — pour M* Claude Parisy, pro-
cureur du Roi à Forcalquier, demandant à ce que
Jaumette Tiran « fasse trélisser les fenestres de
sa maison tournant sur la maison du requérant»,
13 août (fol. 200 v'); — pour Mary de Bourgarel,
coseigneur de Vachères, 27 août (fol. 211 v*) ; —
pour M* Nicolas Borrilly, notaire royal d'Aix,
8 octobre (fol. 233). — « Requeste en jugement
par le geôlier des prisons de Forcalquier requé-
rant que les prisons soient visitées pour estre
mises en sûreté, et que les prisonniers ne puissent
esvader comme ont fait à faute que ne sont pas
fortes et sûres », 11 octobre (fol. 239 vj . —
Cause criminelle contre M* Barthélémy Eymar, no-
taire et greffier de Viens, et autres habitants du-
dit Heu accusés « d'homicide en la personne de
Jean Richaud et de congrégation illicite avec armes
prohibées », 22 octobre (fol. 251). — Causes ci-
viles : pour messire Balthasar Laurent, chanoine
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 93
de Riez, aumônier du Roi, prieur du prieuré de
Saint-Pierre au lieu de Taillas, 12 novembre (fol.
275 v) ; — messire Jacques Millau, « prieur au
prieuré de N. D. d'Espinouse et Saint-Martin du
lieu de Clamensane », contre messire Bernard
Chervas, chanoine de Sisteron, 7 décembre (fol.
296), etc.
B. 1632. (Registre.) — In-folio, 355 feuillets, papier.
1583. — Audiences des lieutenants du sé-
néchal. — « Appointements et ordonnances
rendus en jugement ». — Cause criminelle pour
M" René Tourtal, sergent royal de Forcalquier,
« querellant en cas d'excès et voies de faict >»
contre messire Jean de Coderco, prêtre, 10 janvier
(fol. 12J. — Causes civiles : pour damoiselle
Catherine Hortie, veuve de noble Jean-Jacques de
Bon, 24 janvier (fol. 23 V) ; — Pierre Berthin,
héritier de damoiselle « Phelippe de Forcalquier »,
contre damoiselle Françoise de Bérard, d'Avignon,
7 février (fol. 36 V) ; — pour messire Jean
Cathin, prieur de Mison, 25 février (fol. i6) ; —
pour messire Jean Ris, abbé de Valsainte, 3 mars
(fol. 53) ; — pour damoiselle Anne de « Sainte-
Marthe », 17 mars (fol. 70) ; — pour M' Antoine
Davin, docteur en médecine et Ëizias Davin,
« contrôleur de la grande escuyerie du Roy et
mestre J'hôtel ordinaire de M"* la duchesse de
Loudunois », 31 mars (fol. 83); — pour M' Ber-
trand AudifTret. notaire royal de Manosque, fils et
héritier de damoiselle Catherine de Redortier,
28 avril (fol. 98 V); — sire Jacques Menisy, de
Saint-Michel, contre François de Reillane, 16 mai
(fol. 110 V*). — Cause criminelle pour messire
Michel Cornailhe, « prieur titulaire en possession
du prieuré et abbaye de N. D. de Lure, querellant
en voie de faict, troubles et port d'armes contre
capitaine Antoine de Manosque », 13 juin (fol.
-129 V'). — Réception de M* Jacques Nicolai, doc-
teur en droit et avocat au siège de Forcalquier,
en l'oflice de juge de Manosque, 21 juin (fol. 137).
— Causes civiles : capitaine Valentin Magnan,
écuyer, des Mées et viguier dudit lieu, contre
M* Biaise Cailhet, notaire royal des Mées, 14 juil-
let (fol. 153) ; — pour M' Balthasar Boniface,
seigneur de Draix et de La Roche, docteur et
avocat à Forcalquier, 7 juillet (fol. 157); —pour
94 ARCHIVES DES
messire François de Bouliers, évéque de Frëjus,
seigneur de Mane, 7 juillet (fol. 459) ; — pour
M* Jacques Borrel, notaire royal d'Authon, contre
M* Barthélémy Morier, notaire royal de Bayons,
2 août (fol. 487 V) ; — pour Madeleine et Cathe-
rine de Hévouilhon, 9 septembre (fol. 234} ; —
pour Messire Antoine SafTalin, prieur de Saint-Paul,
3 octobre (fol. 261); — pour damoiselle Catherine
des Isnards, mère et tutrice de Georges de Reil-
lane, cadet de Sainte-Croix, 31 octobre, (fol. 288) ;
— pour messire Daniel Rapalle, clerc bénéficier
et recteur de la chapellenie Saint-Cosme et Da-
mien, de Forcalquier, 44 novembre (fol. 299 v*) ;
— pour M' François de Voulx, notaire royal de
Montjustin 21 novembre (fol. 340 V). — « Décla-
ration faite en jugement par damoyselle Pierre de
Glandevear, dame douairière de Fontiane, déclarant
qu*elle a eslu pour son domicile le château dudit
Fontiane pour y faire l'exercice de la religion
réformée, tant pour elle, sa famille que autres
qui voudront y aller », 24 novembre (fol. 343 V).
— Causes civiles : pour M* Jean Aurouse, apothi-
caire, « rentier des droits seigneuriaux que le
sieur comte de Sault est acoustumé prendre à la
ville de Sisteron et son terroir », 28 novembre
(fol. 322) ; — pour Claude Ségnier, seigneur de
Piosin, tuteur de damoiselle Anne de Rochas, fille
d*Antoine de Rochas, coseigneur de Gaubert et
d'Aiglun, contre Gaspard de Bardoneys^e, cosei-
gneur desdits lieux, 28 novembre (fol. 323) ; —
pour Jacques de Vise écuyer, « gendarme de la
compagnie de Mgr le Grand Prieur », 42 décembre
{fol. 339 v"), etc.
B. 1633. (ReKÎslre.) — In-folio, 372 feuillets, papier,
1584. — Audiences des lieutenants du séné-
chal. — « Appointements ». — Causes civiles:
pour M* Baptiste Perrochet, « jadis lieutenant prin-
cipal au siège de Forcalquier, et aujourd'hui con-
seiller au parlement d'Aurenge », 5 janvier (fol.
2 V) ; — pour « le rentier du quartier du dixme
que le chapitre d'Apt prend au lieu de Banon »,
46 janvier (fol. 45); — pour Gaspard de Valladier,
seigneur de Sl-Andiol, 3 février (fol. 38) ; — pour
Jean Raine, praticien, « demandant à estre reçu
adjoinct à la présente ville de Forcalquier et son
ressort, suivant la provision que a eue de Sa Majesté »,
BASSES-ALPES
20 février (fol. 53); — pour M' Claude Bernard,
* J^S^' greffier et procureur juridictionnel du lieu
de Chane, cessionnaire des chanoines de Gap,
prieurs et seigneurs dudit lieu de Chane », 23 février
(fol. 62 V*) ; — pour messire Durand Gautier,
sacristain de l'abbaye de St-Martin de Cniis,
27 février (fol. 64); — pour messire Léonard
Botard, abbé de N.-D. de Lure, demandant la
remise au greffe « des actes et documents concer*
nant ladite abbaye que furent trouvés au logis de
messire Antoine de Beraudinis, dernier abbé, lors de
son décès », 9 avril (fol. 95); — pour M* Antoine
Goreaud, notaire royal de Manosque, « achepieur
du premier droit de lods », 23 avril (fol. 447);—*
pour Sébastien Desdier et Jean Reynier, sergents
royaux de Sisteron, 7 mai (fol. 436 V); — noble
Gaspard Catin, écuyer. de Sisteron, demande à
faire « la reddition de ses comptes de l'adminis-
tration tutellaire des biens de Marguerite Blachet,
fille et héritière universelle de Angelin Blachet,
sieur de Quinson », 44 juin (fol. 475). — Réceptions -
de M* Pierre Monier, docteur et avocat au parlement,
sieur du Castellet, en Toflice de juge de Manosque,
24 juin (fol. 483); — de M* Joseph Guérin, notaire
royal de Forcalquier en l'office de procureur audit
siège, 46 juillet (fol. 220 v); — Causes civiles :
pour messire Alexandre Sobollis, « recteur des
chapelenies de la Marie-Magdeleine et dan Fabresse,
fondées dans Téglise concathédrale de Saint-Mary de
Forcalquier », 2 août (fol. 239); — pour M' Jean
Deffauris, avocat en parlement, « juge des places
du sieur évéque de Sisteron », 46 août (fol. 250);
— pour Joachim Matharon, seigneur de Salignac,
6 septembre (fol. 274); — damoiselle Catherine
d'Oraison, femme de M* Jacques Jussy, lieutenant
particulier, « demanderesse en payement de 200
escus pistolets d'augment de dot, à elle donnés par
Antoine de Simiane, son premier mari, contre
Gaspard de Simiane, absent du pays », 8 octobre
(fol. 304 V) ; — pour Honoré de Rochas, coseigneur
d'Aiglun et de Vachères, « général des mines de ce
pais », 5 novembre (fol. 320 v) ; — pour messire
Jean Masset, « prieur du prieuré de N.-D. du
Bourget au terroir de Reillane », 26 novembre
(fol. 343); — pour messire Henry de Laventure,
de Manosque, religieux au monastère de St-Victor«
les- Marseille, 24 décembre (fol. 370 v'), etc.
B. 1594. (Registre*.) — In-folio, 412 feuillets, papier.
1 585. —Audiences des lieutenants du sénéchal. —
« Appointements ». — Causes civiles : pour M* Claude
de Rives, docteur en droit de Sisteron, en qualité de
mari de damoiselle Françoise Talon, 7 janvier (fol. 2);
— pour H* Honoré de Tillia, avocat de Manosque,
10 janvier (folio? v*): — pour damoiselle Anne de Bou-
liers, femme de Speril Talon, écuyer, seigneur de
Lîmans, 4 février (fol. 32 v*); — pourmessire Jacques
de Bourgarel, recteur de la chapellenie Ste-Anne
de Vachères, \ I février (fol. 48 V) ; — pour messire
Paul Brunet, chanoine de St-Mary, a prébende en
la prébende dite du Mollinr», U février (fol. 50 v*).
— Cause criminelle : par Mathieu Decorio, sieur du
Rochas, « querellant en péculat contre Jacques des
Horgues », M mars (fol. 73 V). — Réception de
M* Melchion Lot en l'office de notaire royal de Gréoux
8 avril (fol. 100). — Causes civiles: pourmessire
Claude de Villeneuve, marquis de Trans, 6 mai
(fol. 123); — pour Guillaume de Castillon et Charles
de Subrine, de Cucuron contre Jean et Joseph de
Ferres de Valsainte, 10 mai (fol. 129 v*); — « M. M*
Guillaume de Faulcon, lieutenant en chef au siège de
Digne, mari de Françoise de Bachis, contre Honorade
de Rochas et Jacques de Clappiers, conseigneurs
d*Aiglun », !•' juin (fol. 156); — pour noble François
Bourdin, écuyer, de Valensole, 18 juillet (fol. 205);
— pour « les prieurs et confraires de la confrairie de
St-Alloy de Forcalquier »», 2 août (fol. 216 V) ; —
pour M* Louis du TeiK notaire royal de Manosque.
5 août (fol. 221 V'); — pour messire Biaise Mayne,
« prieur du prieuré rural de N. D. des Plans, au
terroir de Lurs », 8 août (fol. 224 V); — pour mes-
sire Daniel Rapalle, bénéficier en Téglise St-Mary,
« demandeur en la maintenue et sauvegarde de la
chanoynie que solloyt tenir feu messire Antoine Gas-
taud à Téglise de Sisteron », 13 septembre (fol. 279
V) ; — « F. Antoine Martiny, docteur en théologie,
de Manosque, demandeur en paiement de 20 escus
pour ses salaires et 9 escus pour ses alliments,
pour avoir presché le carême à Ste-Tulle », 23 sep-
tembre (fol. 291 V). — Prestation de serment, « sur
les Saints Evangiles de Dieu », par les avocats,
procureurs et sergents du siège de Forcalquier,
• de garder et observer inviolablement les édits et
ordonnances du Roy, mesmes les édits sur Tabolition
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 95
de l'exercice de la nouvelle prétendue religion réfor-
mée en ce royaume », 3 octobre (fol. 304 v"). —
Causes civiles : pour messire Claude Roux, chanoine
de St-Mary, « prébandé en la prébande dite du Plan-
des-Hères sive de N. D. Feaugières », 25 octobre (fol.
327 V); — M* Gaspard Melve, massier royal de
Forcalquier, « s*estant réuny à la religion catholique
et fait profession de foy, requiert estre reçu à faire
l'exercice de sa charge », 4 novembre (fol. 342 V) ;
— pour André Amoureux, notaire royal et
procureur à Forcalquier, « cessionnaire et achcpteur
des directes, censés et services que feu Antoine,
Michel et André Magnan, de Lurs, avaient en ceste
ville de Forcalquier et son terroir», 26 novembre
(fol. 376 v") ; — pour si/e Claude Rouet, fermier des
droits que le sieur bailli de Manosque prend au lieu
de St-Michel, 23 décembre (fol. 412), etc.
B. 1636. (Re(?i8tre.) — In-folio, 328 feuillets, papier.
1586. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— « Appointements ». — Causes civiles: pour
Reimond Micaellis, archer de la compagnie de Mgr le
Grand Prieur de France, 7 janvier (M. 2) ; — pour
M* Louis Pascalis, juge des Mées, 7 janvier (fol. 8 V).
— Réception de M. M* François Beauchans « en
Toffîce et estât de lieutenant particulier et assesseur
au siège de Forcalquier », 21 janvier (fol. 20 v"). —
Causes civiles : pour « Pierre Bartin, fils et héritier
de damoiselle Phelippe de Forcalquier, icelle
Phelippe, héritière et ayant succédé entièrement à
feu Antoine de Forcalquier, son frère, né de feu
Gaulchier de Forcalquier », 10 février (fol. 38 v*) : —
pour Jacques de la Giraudière, écuyer, de Gap,
20 février ^fol. 48) ; — pour messire Durand Gautier,
« sacristain de Ganagobie », 27 mars (fol. 74) ; — pour
François de Ulme, de Manosque, 2 mai (fol. 93 v');
— pour damoiselle Catherine de PioUe, de Sisteron ,
8 mai (fol. 101); — pour damoiselle Catherine de
SabaterHss, 20 mai (fol. 110); — pour noble Antoine
Puget, de Voix, 22 mai (fol. 115 v') ; — pour messire
Gaspard Latil, recteur de la chapellenie fondée dans
réglise de Forcalquier « sous le titre de Bertrand
de Laincello », 2 juin (fol. 126 V) ; — pour M* Guil-
laume d'Anfoux, docteur en droit de la ville d'Arles,
« mari en secondes noces de damoiselle Laudune de
Meyran », 12 juin (fol. 135 v*); — pour messire
Jacques de la Serre, recteur de la chapellenie Saint-
96
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Jacques à Oraison, 10 juillet (fol. 160); — pour
M* Dominique Brieugne, chirurgien de Saint-Michel,
i8 juillet (fol. 477) ; — pour Antoine de Bonelle,
seigneur de la Motte, 31 juillet (fol. 183 V) ; — pour
Alexandre Martin, « maître d'escolle », demandeur
en paiment « des vacations par lui faictes à l'ensei-
gnement des enfants de noble Artus SafTalin, sieur
de Laincel, suivant l'acte entre eux passé et reçu par
M- Beaudin, notaire », 28 août (fol. 206); —
pour M* Bertrand Roubaud, « trésaurier de la com-
munauté de Forcalquier », 26 août (fol. 212 v') ; —
pour noble Jacques du Bois, seigneur de Saint-
Vincent, 27 septembre (fol. 243) ; — pour damoiselle
Jeanne de Lévesque, dame de Saint-Etienne, « con-
viscomtesse de Reillane », 13 octobre (fol. 259); —
messire Pierre Jacques, prêtre, demandeur en
paiement « de 83 florins pour ses gages d'un an,
comme ayant servi de secondère à l'église paroissiale
de Sainte-Croix-à-Lauze », 27 octobre (fol. 272 v") ;
— pour messire Antoine Lachier, chanoine de
Sisteron, 10 novembre (fol. 289 v*) ; — pour messires
« Raphaël Gallice, prieur de Maltortel (Mallefougasse)
et Michel Cordoan, aumônier, frères religieux et
chanoines réguliers de l'abbaye de Cruis », 27 no-
vembre (fol. 297 V) ; — pour Joseph Saffalin, écuyer,
coseigneur de Vachères, 22 décembre (fol. 325 V), etc.
m. 1636. (Registre*.) — In-folio, 409 feuillets, papier.
1587. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : pour M* Bal-
thasar GnisofTre, notaire royal de Peyruis, .... janvier
(fol. 10) ; — pour M. M* Antoine de Garnier, seigneur
de Montfuron, « conseiller du Roy en la cour des
Comptes, Aydes et Finances de Provence », ... février
(fol. 41); — pour messire Hugues Juvenis, « prieur
du couvent du Pin-lès-Curban », .... février (fol.
43 V*) ; — pour Jean Dupré, « rentier du prieuré de
Saint-Barthélémy du lieu de Malcor », 2 mars
fol. 61); — « capitaine Joseph Tribollet, de Forcal-
quier, demandeur en recouvrement d'une cuirasse
et d'un morrion », contre Mary Revès de ladite
ville », 9 avril (fol. 93 v**) ; — pour « capitaine Jean
de Seilhon, prévost des mareschaux de Provence »,
* Très maavais état, incomplet.
14 mai (fol. 130 V); — pour M* Honoré de Garay,
sergent royal, de Saint-Julien-le-Montanier. I'*^ juin
(fol. 147); — les consuls et habitants de THospitalet
contre « messire Aymar-Rambaud de Simiane,
chevalier de l'ordre du Roi. baron de Saumane »,
15 juin (fol. 163 V); — messire Gaspard Justet,
prêtre de Peyruis, « demandeur en restitution d'un
chien couchant », 18 juin (fol. 173 v*). — Cause
criminelle par capitaine André de la Combe,
« querellant en excès et reniement du nom de Dieu »,
contre M* Jacques Nicolay, avocat au siège de Forcal-
quier, 30 juin (fol. 184). — Causes civiles: pour
noble René de la Tour, écuyer, de Roumoules.
16 juillet (fol. 207) ; — pour messire Marc- Antoine de
Rapalhe, prieur de Voix, 27 juillet (fol. 219); —
pour capitaine François Cortin, de Pertuis, héritier
de messire Honoré Cortin, chanoine, 13 août (fol
238 v**) ; — pour Reynaud de Marescal, seigneur de
Saint-Martin-de-Renacas, 10 septembre (fol. 268 v**);
— pour Christophe de Couppes, écuyer, seigneur de
Jarjayes, 10 septembre (fol. 270 v') ; — pour messire
Esprit Giraud, chanoine régulier de la Baume-les-
Sisteron, 17 septembre (fol. 280); — les consuls et
habitants de « la Roche-de-Giron », demandeurs à
être maintenus « en la possession et jouissance de
faire dépaitre leur bestailh au terroir de Banon
depuis la Saint-Michel jusques à la fè\e de Saint-
Martin », 24 septembre (fol. 293 v*). — Réception de
M* Antoine Ardent en l'office de procureur au siège
de Forcalquier, 8 octobre (fol. 309). — Causes
civiles: pour damoiselle Louise de Beauchamp,
veuve de M* Simon Piolle, notaire royal de Manosque,
19 octobre (fol. 312) ; — pour M* Pierre Socy, avocat
au siège de Digne, 29 octobre (fol. 327); — pour
H* Louis Allier, lieutenant de viguier de Forcalquier,
12 novembre (fol. 352); — pour Pierre Bourgeris,
« économe de l'abbaye de Lure », 12 novembre
(fol. 353 V'); — pour Pierre Manuel, « trompette »
de Forcalquier, 14 décembre (fol. 390 v**), etc.
m. 1637. (Registre*.) — In-folio, 317 feuillets, papier.
1588, février-décembre. — Audiences des lieute-
nants du sénéchal. — Appointements. — Causes
* Incomplet.
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
97
civiles : pour messire Gaspard Nicolay, • chanoine et
prébandé de l'église Saint-Mary de Forcalquier »,
48 février (fol. 4) ; — pour M* Gaspard Balby, viguier
de Reillanne, 7 mars (fol. 43 V) ; — pour damoiselle
Louise de Marcel, femme de M. M" André Arnaud,
lieutenant principal au sièg^ de Forcalquier, 47 mars
(fol. 25) ; — pour messire Jacques de Borgarel,
« prieur de Saint-André de Villessèche, à la montagne
des Omergues ». 34 mars (fol. 45 v") ; — pour noble
Georges de Forcalquier. écuyer, d'Apt, 7 avril
(fol. 54) ; — pour messire Pierre de Tulles, « abbé de
l'abbaye de Saint-Euséby, au terroir de Saignon »,
7 avril (fol. 52); — pour M" Jacques Nicolay, « juge
des places du sieur marquis d'Oraison », 23 mai
(fol. 87); — pour damoiselle Lucrèce de Villeneuve
« mère et gubernalricc testamentaire de damoiselle
Lucrèce de Rame, baronne de Mison », 43 juin
(fol. 4 44); — pour François de MouUicrs, écuyer,
coseigneur de « Leissac », 23 juin (fol. 425) ; — pour
messire Gaspard Mollain, "chanoine et prébende de
l'église Saint-Mary, 44 juillet (fol. 445); — pour
François Laugier, écuyer, seigneur de Porchères,
2 août (fol. 466); — pour M* Jean Vire, procureur au
siège, « curateur pourvu à l'héritage vacant de noble
Esprit Talon et damoiselle Laurence Talon, » 22 août
(fol 489 V*) ; — pour M' Pierre Defauris, seigneur de
Néoulles et avocat au parlement, 4" septembre (fol.
208) ; — pour M" Laurent Lévesque, notaire royal de
Sisteron, 2 octobre (fol. 225 v**^. — Causes crimi-
nelles : contre Jean-Baptiste Reine, massier de
Sisteron, « querellé en excès par H* Michel Eyssau-
tier, juge de Sisteron », 47 octobre (fol. 247 V); —
par sire Arnoulx Berlue et « Robine » Urban, mariés,
• querellant en voies de faict, batteries et injures
contre messire Jacques Audibert, chanoine de For-
calquier », 24 novembre (fol. 275). — Cause civile
pour M' François Verdet, notaire royal de Sisteron,
greffier de Saint- Vincent pour la part du sieur du
Buysson », 4*' décembre (fol. 284 v*). — Déclaration
de R. P. en Dieu messire Antoine de Couppes,
évêque de Sisteron, exposant que, « attendu la con-
tagion qu'est au lieu de Lurs, où il fait sa demeure
et principal siège, il a establi, pour greffier des
insinuations des provisions des bénéfices, durant
ladite contagion, M. Vére, procureur au siège de
Forcalquier», 42 décembre (foL 305 v"), etc.
B. 1538. (Registre*.) — In-folio, 290 feuillets, papier.
1580. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : pour
M" Jean Brochier, notaire royal de Forcalquier,
42 janvier (fol. 4); — pour capitaine Antoine Ber-
mond, « rentier de la commanderie des Omergues,
30 janvier (fol. 20) ; — pour Catherine Roux, veuve
de noble Melchion d'Ornezan, de Sisteron, 9 février
(fol. 32) ; — pour messire Jean de Beaudin, « prévost
de Montsallier » 20 février (fol. 37) ; — pour messire
Melchion de Forbin, a baron de Villelaure, seigneur
de Jansson et de Mane », 27 février (fol. 44 V): — pour
« M* Antoine Pupier, procureur juridictionnel de la
banlieue de Sisteron » 43 mars (fol. 51): — pour
M' Valéry BandoUy, notaire royal de Forcalquier,
4 mai (fol. 93 v"). — Requête par M' Jean Dufour,
greffier au siège de Forcalquier, contre M' François
Allemand, procureur, qui, étant venu au greflc, « où
il ne trouva que Ellion Rascas et Jean-Pierre Nicolay,
jeunes clers, avait pris la main courante des présen-
tations et y aurait escript une présentation », 25 mai
(fol. 4 OC). — Causes civiles: pour M" Claude Gilbert,
procureur juridictionnel de Mison, 45 juin (fol. 420 v") ;
— pour messire Gillibert de Levis, duc de Ventadour,
seigneur et baron de Viens, 40 juillet (fol. 443 v) ; —
pour Claude Paparin de Chaumont, seigneur de
« Chateaugalhard et SaintrDesdier », 24 juillet
(fol. 456) ; — Pierre de Villeneuve, écuyer de Tarascon
et Jeanne de Barallier, mariés, contre damoiselle
Geneviève de Bourjins de Pomeyrol, 44 août (fol.
476); — pour « les prieurs de la luminère Sainte-
Barbe, de Forcalquier, » 25 août (fol. 488 v*); — pour
damoiselle Marthe de Barrème, femme de M* Paris
Hortye, notaire royal d'Apt, 7 septembre (fol. 204); —
pour Dominique Secarmo, orfèvre, de Sisteron,
25 septembre (fol. 226); — pour « messire seigneur
Frère Charles de Grasse, commandeur de Pésenats et
de Saint-Pierre de Salliers, bailli et seigneur de
Manosque », 25 septembre (fol. 228 v"); — pour
frère Claude Brune, religieux des Carmes de Manos-
que, 25 septembre (fol. 230 V). — Réception de
M* Charles Nicolay, docteur en droit et avocat au
parlement, en loffice de juge de Manosque, 46 octo-
bre (fol. 244). — Causes civiles : pour Biaise Motet,
* Maavais état.
43
98
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
« chef des compagnons du lieu de Peipin », 30 octo-
bre (fol. 251 V) ; — pour M. M* Antoine de Reillane,
coseigneur de Reillane, de Sainte-Croix-à-Lauze et
du Bourget, conseiller à la cour, U novembre (fol.
270 V*). — Requête des procureurs du siège de
Forcalquier « demandant estre interdit à M* Yère de
poursuivre les causes pour M* Jean Fabry, reçu
procureur ë la cour », 27 novembre (fol. 280 v"), etc.
B. 1539. (Registre.) — In-folio, 297 feuillets, papier.
1500. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements. — Causes criminelles :
pour messire Pierre Paparin de Chaumont, évèque
de Gap, « querellant en injures verbales et atroces
contre Pierre Joyne, de Sisteron » <5 janvier (fol. 8) ;
— pour « Monsieur M* Manaud de Monier, conseiller
du Roy et son avocat général au parlement de
Provence, seigneur de Mélan, querellant en troubles
contre damoiselle Bernardine du Virailh, femme
de capitaine Perret Bougerel, de La Motte-du-Gaire »,
48 janvier (fol. iO v") ; — Cause civile pour
« M* Pierre Reynard, potier d*estain, de Forcal-
quier », 23 février (fol. 37 v**). — Requêtes : par
M*" François Yallansan, praticien, « requérant estre
reçu en Toffice de procureur au siège de Forcalquier
en la place de M* Boniface Marignon, attendu son
absence et incapacité», <" mars (fol. 45 v') ; — du
procureur du Roi au lieutenant principal, le requé-
rant « de se transporter, avec le greffier, en la ville
de Manosque pour faire la saisie des biens des
rebelles », 19 mars (fol. 58). — Causes civiles : pour
M* Jean Louis de Laidet, sieur de Sigoyer, conseiller
à la cour du parlement de Provence, 29 mars
(fol. 1\) \ — pour Marguerite Nance, veuve de
M' Toussaint Maignan, notaire royal de Saint-Etienne,
H mai (fol. 98 v**). — Cause criminelle contre
Jean Mosse^ de Forcalquier pour « crime de lè/e majes-
té », 14 (fol. 122 v°). — Ordonnance du lieutenant
principal prescrivant au greffier du siège de Forcal-
quier « de mander, rière la cour du parlement, les
procès-verbaux de saisie des biens des rebelles et
'le roUe de tous les procès criminels faits contre
eux », 3 juillet (fol 143 v*). — Causes civiles: pour
messire Reymond Giraudon, bénéficier de Téglise
Saint-Mary, recteur de la chapellenie de Notre-Dame
de Grâce, 12 juillet (fol. 156 V) ; — les syndics et
habitants d*Aubenas « demandeurs à ce que le droit
de dyme soit arrêté et séquestré contre messire
Gaspard de Matharon, prieur dudit lieu, demeurant
à Aix et ne faisant pas le divin service », 30 juillet
(fol. 174 V*) ; — pour capitaine Alexandre de Barras,
du Castellard, 13 août (fol. 197) ; — les héritiers de
Pierre de Rame contre H. Boniface de Tulle, « géné-
ral des Finances du Roy », Jean Riquety, sieur de
Mirabeau, Melchion de Rame, sieur d' Allons, le sieur
de Saint-Marc, M* Pierre de Castillon et autres
créanciers dudit héritage, 3 septembre (fol. 218); —
Jean Nègre demandeur en paiement des sommes
qu'il a payées au nom de la communauté « du
Bignosc » (Aubignosc), ayant été fait prisonnier
pour contributions « comme consul dudit lieu » par
les gens du sieur de Gouvernet, », 24 septembre
(fol. 239 V") ; — pour M* Henri Bosse, notaire de
Tallard, 22 octobre (fol 258) ; — pour Clément, Louis
et Lambert du Bousquet, « seigneurs du Buysson et
Saint-Vincens », 10 décembre (fol. 294 v°), etc.
B. IMO. (Registre*.) — In*qaarto, 326 feuillets, papier.
1500. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Cause civile : capitaine
Etienne Bruneti, de Manosque contre damoiselle
Jeanne de Fabry, femme de capitaine Charles
Romany, 12 janvier (fol. 2). — Réception de
M' Antoine Ardent « à lexercice du greffe des submis-
sions pour trois années », 19 janvier (fol. 9). —
Causes civiles : M* Pierre Boniface, « lieutenant des
submissions, au siège de Forcalquier», contre EIzias
Codur, 31 janvier, (fol. 17) ; — sire Jacques Rostaing,
de Reillanne, contre Pierre Picard, de Saint-Martin-.
de-Renacas, 20 février (fol. 42) ; — Guillem Jourdan
de Sisteron, contre Louis Barras, François de Baratier
et autres créanciers, 27 février (fol. 46) ; — Antoine
Vernet, jardinier de Forcalquier, contre damoiselle
Jeanne de Richelmy, 13 mars (fol. 57 v*) ; — M* Bal-
thasar Villeneuve, « viguier et capitaine pour le
Roy à Forcalquier », contre Antoine Massot, 27 mars
(fol. 71) ; — noble Jean-François d'Orgon de Pertuis,
contre Jean Bourrillon, de Forcalquier, 3 avril
(fol. 82) ; — Gaspard Dupont, de Sisteron, « demande
un respit de 5 ans, attendu les troubles de guerre et
qu'il a été prins en venant en ceste ville », 2 mai
(fol. 102) ; — messire Daniel Rappale, « recteur de la
chapelle Notre-Dame de Consolation hors la ville de
'^ Mauvais état.
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER
Forcalquier », contre H* Jean Robert, cordonnier,
45 mai (fol. 411 V); — Claude Rasclet, de Sainte-
Tulle, contre le curateur de Guillaume Volonne dudit
lieu, «absent de ce pays.» 19 juin (fol. 136 V). —
Françoise et Marguerite Cornut, de Lincel, contre
Sufiren Relias, de Forcalquier, 10 juillet (fol. 163) ; —
M" Gaspard Lardeyret, sergent royal de Forcalquier,
demandeur en garantie d'une somme de 14 écus,
contre Madeleine Borrillon, 31 juillet (fol. 184) ; —
Jean Amant, de La Brillanne, contre noble Jean
Raphaelis, seigneur de Cormes et de La Brillanne,
21 août (fol. 208; ; — noble Jean Rernard, de Tur-
riers, demandeur en paiement de 488 écus contre les
consuls de Faucon, 15 septembre (fol. 238) : —
M* Jacques Reynaud, de Sisteron, procureur du Roi
contre M* Joseph d'Aigrcmont, 12 octobre (fol. 269) ;
— Catherine Boisson veuve de Jean d'Huguet, de
Céreste, contre Etienne d'Huguet, dudit lieu,
6 novembre (fol. 299 v") ; — Poncet Barralier, de
Valernes, contre Antoine Barnoyn, 27 novembre
(fol. 323;, etc.
B. 1541. (Registre.)* In-folio, 246 feuillets, papier.
1591.— Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements. — Causes civiles :
Elzias du Marcat, d'Apt, contre Jaumette du
Marcat, sa sœur, 31 janvier (fol. 8) ; — « Jean
de Reillane, laboureur, appelant de la délibéra-
tion de la communauté de Reillane qui lavait
député trésorier des deniers commungs, nonobs-
tant qu*il fût âgé de plus de 70 ans, rustique et
métré » 4 février (fol. 10) ; — messire Daniel
Berlue, prieur de VitroUes, contre messire Etienne
Richaud, « prieur de Douzard au terroir dudit Yitrol-
les », 14 février (fol. 17) ; — messire Annibal
Eymin, « recteur de la chapellenie fondée par
Sille Odol en l'église N.-D. de Romigiers de
Manosque, sous le titre Saint-Jacques et Saint-
Christol », contre M' Honoré Passaire, notaire
royal de ladite ville, 4 mars (fol. 24 v*). —
Cause criminelle : M* François de Foresta sieur
de Rougiers, conseiller au parlement de Provence,
« querellant en crimes de lèze-majesté et prise
du château du lieu de ChÂteau-Arnoux par voyes
d'hostilité et autres » contre Mathieu Plendoulx
dit Tordollas, de Sisteron, et Jean Feraud, de La
Forest » 18 mars (fol. 33). — Causes civiles :
99
pour M* Jacques Boyer, docteur en médecine de
Manosque, contre Paulet et Jean Orcel, père et
fils, de Mane, 29 avril (fol. 59 v°) ; — damoiselle
Marie Berard, veuve de Louis de Leydet, sieur
de Jarjayes, contre Biaise Pinchînat, sieur d'An-
tonaves, 24 mai (fol. Ib), — Cause criminelle
contre François Allier, « querellé en placard et
libel diffamatoire », 20 juin (fol. 101). — Causes
civiles : pour Mathieu Decorio, sieur du Rochas-
les-Saint-Mayme », 29 juillet (fol. 125 v') ; — M.
M*" André Arnaud, conseiller du Roi, lieutenant
principal au siège de Forcalquier, contre le
curateur de l'héritage de -messire Melchion Amalric,
prieur du Castellet et « chanoine en la grande
église de Forcalquier », 19 août (fol. 139); —
Benoît Figuière, marchand, de Manosque demande
paiement de 27 charges d'avoine, « prestées à la
ville de Forcalquier, pour la cotité d'icelle de
l'imposition de l'assemblée de Pertuis », 26 sep-
tembre (fol. 170) ; — pour M' Gabriel Guillaume,
notaire royal d'Oraison, 31 octobre ("foi. 195); —
pour messire François Guilhaumin, • prieur du
prieuré séculier de l'église du Bignosc sous le
titre de Saint-Jullian », 12 novembre (fol. 206 V) ;
— messire Jean Tartone, prieur de Volone,
demande paiement, « de ses sallaires pour avoir
presché le caresme en l'église de Peyruis », 9 dé-
cembre (fol. 230) etc.
B. 1542 ( Cahiers*.)— In-quarto, 76 feuillets, papier.
1501. — Octobre-décembre. — Audiences des
lieutenants des submissions. — Appointements. —
Causes civiles : damoiselle Marguerite Brunet,
cessionnaire de damoiselle Lucie de Frappât,
contre M" Pierre Blanc, avocat à Forcalquier,
19 octobre jîol. 2 v") ; — pour Pierre Peire, de
Mane, « ayant mis ses confessions de debtes au
greffe », 22 octobre (fol. 12) ; — Jeanne Cham-
barel demande la restitution de sa dot, « qu'est
de 70 escus, un lict garny et 2 robes nuptiaux
et 34 escus d'augment », contre Sébastien Bonne-
foy, de rilospitallet, son mari, 5 novembre (fol. 24) ;
— Hippolyte Viffredy et M* François Baille, « ren-
tiers de Salignac et d'Entrepierres », contre M*
* Fragments de registre incomplets et en mauvais état.
\Q0
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Balthasar Guisofre, notaire royal de Peyruis, 15
novembre (fol. 45) ; — M* Bertrand de SainUtfarc,
« prévost de mareschal », contre M* Bertrand
ftobaud, • trésorier du pays », 27 novembre
(fol. 57) ; — pour M^ André Mirailhet, cessionnaire
de Pierre Blanc, orfèvre, de Forcalquier, 7 décem-
bre (fol, 73), etc.
B. 1543. (Registre.) — In-folio, 324 feuillets, papier.
1502. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — « Appointements et ordonnances ».
— Causes civiles : Jacques Desalis, « pauvre
soldat, moyne lay de Tabbaye de Lure », contre
les fermiers* des droits de ladite abbaye, 13 jan-
vier (fol. 7 v) ; — damoiselle Jeanne du Bois,
a femme de capitaine Philip, de Faulcon, demande
restitution d'une chaîne d'or de 40 escus » con-
tre Vincent Boisson, 3 février (fol. 26) ; — « noble
André Bot de Cardebat demande en sauvegarde
et maintenue d'un cannonicat et prébende en
l'église Saint-Mary, vacant par le décès de messire
Jean Beaudin, contre tous les opposants et pré-
tendants adjournés à cry public et voix de trompe
par les lieux et carrefours de Forcalquier »,
6 février (fol. 29) ; — « M" Claude Bermond,
avocat au siège, prieur de Saint-Jacques de
Gaudissard d'Aigualaye, demande la mise en
possession dudit prieuré contre Catherine Alizard »
13 février (fol. 35 v") ; — Catherine Pastorel s'oppose
k la mise en possession de l'héritage de messire
Barnabe Pastorel, contre Louise de Lurs, « cham-
brière dudit messire Barnabe », audience du
27 mars, « par devant Mgr le grand sénéchal,
présents M. le lieutenant principal et au-
tres officiers du siège » (fol. 72) ; —
M* Etienne Feraud, de Manosque, contre noble
François de Forlivio, seigneur des Dourbes, héri-
tier testamentaire de damoiselle Françoise de
Forlivio, 23 avril (fol. 102 v"); — pour messire
Jean Merlier, prieur d'Esparron, 8 mai (fol. 123) ;
— messire Louis de Rians, religieux de Saint-
Victor-les-Marseille, prieur de Valernes, contre
messire André Espitallier, vicaire de Bayons, \ \ mai
(fol. 125 V-); — messire André Rai, chanoine de
Sisteron, prieur du Bignosc, demande reconnais-
sance d'une lettre envoyée par messire Jacques
Audibert à messire André Gayde, pour conférer
ledit prieuré », 24 mai (fol. 134) ; — M* Pierre
Roberty, notaire, tuteur de Jean Motte, contre
Jean Antoine du Virail. son curateur, 25 mai
(fol. 139 V*). — Cause criminelle contre M* Joseph
Martelly, avocat au parlement, juge de Manosque,
pour « injures atroces conférées en la place publi-
que », 18 juin (fol. 161). — Causes civiles :
pour capitaine Daniel Gras, « gendarme du sieur
de Ramefort », 30 juin (fol. 170); — pour M*
Pierre Bernard, « escrivain » , de Forcalquier,
30 juin (fol. 174 V); — M* Antoine Ardent,
grefOer des submissions, demande la saisie des
biens de M' Claude Besson, greffier de Mane,
attendu « qu'il ne peut estre constraint par corps
et appréhendé, pour se tenyr dans le château et
fort dudit Mane », 9 juillet (fol. 189) ; — pour
François Fornel, trésorier d'Oraison, 27 août
(fol. 223 V**) ; — « dame Marthe de Glandevez-
Forcalquier-Villemus, dame de Peyruis et Faucon,
femme de M. François de Fo resta, sieur de Ro-
giers », demande à faire reconnaître les acquits
des sommes payées pour la défense du château
de Peyruis par le capitaine Baptiste Grimault,
fermier des droits seigneuriaux dudit lieu : « le
9 avril 1589, 45 écus au commissaire de Mgr de
La Vallette, pour l'entretien de 60 hommes et
6 chevaux; le 5 juin 1589, 200 escus sols audit
commissaire pour le même objet ; le 14 septem-
bre 1590, au sieur Bandolly, commandant au
château de Peruis en absence de M. du Buisson,
64 écus, le 16 février 1591, 66 écus; le 14 juillet
1592, 193 écus pour la compagnie du sieur de
Sigonce », 3 septembre (fol. 229). — Réception de
M' Girard Camerle en l'office de notaire royal de
Villeneuve, 8 octobre (fol. 259). — Cause crimi-
nelle « contre messire Antoine de Couppes, évéque de
Sisteron, et M* Christophe de Couppes. son frère,
querellé en crime de lèze-majesté, prise et saccage du
château de Peyruis », 15 octobre (fol. 267). — Ordon-
nance enjoignant aux « dits sieurs de Couppes » de se
présenter dans trois jours, autrement seront prins et
saisis au corps et menés aux prisons de ce siège pour
y être détenus », 29 octobre (fol. 282 v*). — Causes
civiles : M" Jean Margallet, avocat en la cour, juge de
Pierrevert, demande paiement de ses gages de judica-
ture qui sont « 3 charges de bled » , 16 novembre
(fol. 290) ; — messire Antoine Lachier, chanoine de
Sisteron, contre Antoine Houttet, chanoine de ladite
église, 22 décembre (fol. 323), etc.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE EORGALQUIER
104
B. 1544. (Registre*.) — In-quarto, 469 feuillets, papier.
150!2« — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : Jérôme
Tirany, « recteur des hôpitaux de Forcalquier »,
7 janvier (fol. 7) ; — sire Claude Rasclet, de Sainte-
Tulle, contre Hercules llabert, procureur à Forcal-
quier, 4 février (fol. 36 V) ; — M' Claude Rossolin,
notaire de Riez, contre Marguerite Provincial, de
Brunet, \S février (fol. 55 v") ; — Mary Peyron, de
Sisteron, « demande à céder ses biens à ses créan-
ciers », 6 mars (fol. 73 v") ; — M* Bertrand Remusat,
avocat, contre damoiselle Antoinette llabert, « au-
dience du 20 mars par-devant messire François,
marquis d'Oraison, vicomte de Cadenet, grand séné-
chal de Provence » (fol. 91 v*); — François de
Rappalle, « citoyen d'Avignon », contre André Mosse,
lie Forcalquier, 17 avril (fol. IH) ; — M* François de
Be^uchans, lieutenant particulier, contre capitaine
Henri Robert, de Manosque, « qui porte les armes
contre le service du Roy », 26 mai (fol. 160 v) ; —
pour messire Guillaume Mille, vicaire de Mane,
7 juillet (fol. 2H) ; — Jean de BoUogne, de Manosque,
contre damoiselle Françoise Pouchet. 14 juillet
(fol. 219) ; — M* Vincent de Laugier, « juge général
de la comté de Sault », contre M' François Boujarel,
de la Motte-du-Caire, 14 juillet (fol. 219 v") ; —
Capitaine Pierre Pdret, de Jouqucs, contre capitaine
SulTren Fabre, de Sainte-Tulle, 14 août (fol. 260 v");
— pour M* Antoine de Rouchel, notaire royal de
Grambois, 4 septembre (fol. 297) — Cause criminelle
contre Jacques Sandonat, de Limans, « querellé en
rébellion » par M* Jean Bernier, notaire, 23 septembre
(fol. 331). — Causes civiles : damoiselle Jeanne
Paris, femme de Louis Perrochet, demande « à être
colloquée sur les biens de son mari pour la somme
de 2,000 écus », 22 octobre (fol. 378) ; — pour messire
Jean de Coderco, prieur du Poët, 6 novembre (fol.
399 V); — M' Esperit Ardoin, maréchal, et Antoine
Mestre, teinturier, de Forcalquier, 17 novembre
(fol. 421); — « sire Lionnet Leydet, de Sisteron,
contre Balthasar Escuyer, de Yaumeil, 18 décembre
(fol. 467), etc.
* Mauvais état.
m. 1549. — (Registre*.) — In-quarto, 332 feuillets, papier.
1503. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements. — Michel Courtin,
écuyer d'Aix, demande paiement de 15 écus, « pour
un Cartier de la ferme du petit scel des submis-
sions », contre Antoine Ardent, procureur jadis
fermier des submissions à Forcalquier, 21 janvier
(fol. 11 v"); — Gaspard Allamand, seigneur de
Silvabelle, contre Etienne Pichet, d*Oraison, 8 février
(fol. 28); — nobles Sixte, Bernardin et Claude Gom-
bert, héritiers d'Antoine et Sauvaire Gombert, contre
nobles Pierre, Biaise et Gaspard Gombert, 18 mars
(fol. o9) ; — pour damoiselle Marguerite de Glandevez,
veuve de Honoré de Castellane, seigneur de Mont-
mcyan, 8 avril (fol. 87); — noble Jacques Grand,
«« fermier des droits de fournage que M' André
Arnaud, lieutenant principal au siège de Forcalquier,
possède à Mison », contre Jean Amahenc, 13 mai
(fol. 110 V"); — damoiselle Diane d*Arbaud, femme
de M. M* Pierre de Dons, conseiller au parlement,
contre Anne Barcilon, 18 juin (fol. 142); — nobles
Vincent et Honoré de Borgarel, frères, coseignenrs
de Vachères, demandeurs en compte de tutelle contre
noble Mary de Borgarel, leur oncle et tuteur, aussi
conseigneur de Vachères, 23 juillet (fol. 180 v") ; —
pour capitaine Sébastien Leydet, « viguier et capi-
taine pour le Roi à Sisteron », 2 août (fol. 192); —
noble Joseph Blanchard, écuyer, de Manosque contre
dame « Th«)nye » de Glandevès 17 août (fol. 207 V) ;
— capitaine Jean du Teilh, tuteur des enfants de Teu
M' Honoré de Tillia, contre M' Dominique Paget,
docteur en droit, de Manosque, 19 août (fol. 215 v*) ;
— pour Honoré de Sabran, seigneur et baron
d'Ansouïs, 16 septembre (fol. 244 v') ; — Pierre
Durant contre M" Guillaume Burdin, greffier du
viguier de Forcalquier, 21 octobre (fol. 266) ; —
messire Jacques Tartone, docteur en théologie, et
chanoine de Saint-Mary, contre M" Germain Lardeyret,
massier royal de Forcalquier, 29 octobre (fol. 273);
— « capitaine Quiriquio de Catachioly, de Lurs, gen-
darme de la compagnie du sieur de Buoulx, gouver-
neur pour S. M. en la ville de Forcalquier, deman-
deur en restitution d'un manteau de taiTetas, noir de
* Très mauvais état, incomplet.
iQ2 ARCHIVES DES
fumée », contre sire Mary Porcelly de Liirs, \S no-
vembre (fol. 294); — pour « Elzienne » Vernaudier,
veuve de M* Jean de Coderco, notaire royal et pro-
cureur à Forcalquier, 22 décembre (fol. 322), etc.
B. 1546. (Registre*.) — In-quarto, 378 feuillets, papier.
150:i. — Audiences du lieutenant des submis-
Sïous. — Appointements. — Causes civiles : sire
Antoine André, marchand, de Sisteron, contre
damoiselle Isabeau de Plessis, de Vaumeilh, 9 février
(fol. H) ; — niessire Etienne Bayet, • prêtre vicaire
du Bignosc », contre noble Suffren Mottet, dé Peypin,
12 février (fol. 22 v") ; — Claude Loubet, de la Motte,
contre François Girardin, dudit lieu, 9 mars (fol. ')8) ;
— Jeanne Ayasse, de Turriers, contre Barthélémy et
Jean Buselles, 30 mars (fol. 89); — M' Poncet Aymar,
noiaire royal d'Ongles, contre les hoirs de Noël
Peyre, dudit lieu, 30 avril (fol. <U v**). — Simon
Rostang, de Sisteron, contre Gaspard Bourcel, de la
dite ville, 4 juin (fol. 158); — pour M* Ponsson,
notaire royal et greffier de Simiane. 22 juin (fol.
-166 V"); — « F.-Antoine Canisson, religieux de Tordre
de Saint-Antoine, ouvrier du monastère de Saint-
Antoine, commandeur général de Gap, Sisteron et de
la banlieue de ladite ville », contre Pascal Chabert,
de Sisteron, 13 juillet (fol. 195). — Cause criminelle
contre Barthélémy Brochier, accusé « de mespris de
justice », 20 août (fol. 239 V). — Causes civiles :
M* Vidal de la Farge, procureur à Forcalquicr, contre
« les particuliers » de Fontienne, 24 septembre
(fol. 272 V*); — sire Rolland Garnier, de Manosqui;,
contre sire Pierre Moisson, marchand de ladite ville,
22 octobre (fol. 299); — pour M" Honoré Guion,
avocat au parlement, 19 novembre (fol. 337); —
Antoine et Sébastien Roche, de Fontienne, contre
noble Esperit de Barrathe, écuyer, d'Aix, 10 décem-
bre (fol. 3o7), etc.
B. IWi. (Registre*.) — In-quarto, 208 feuillets, papier.
1505. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements. — Causes civiles :
* Incomplet, mauvais état.
* Incomplet, mauvais état.
BASSES-ALPES
pour messire Joseph Pari.sii, chanoine de Samt-Mary
de Forcalquier, 9 mars (fol. 1) ; — « Jean de Creux »,
de Manosque, contre Robert « de Creux », son
frère, 13 avril (fol. 5 V). — Capitaine André Madon,
de Rossillon, lieutenant de la compagnie des
gendarmes du sieur de Buoux », contre capitaine
André Mirailhet, de Forcalquier, 17 avril ("fol. 17 V) ;
— M* Mathieu Bruny, notaire de Sisteron, et
M*' Etienne Mence, Jean-Louis Castagny et Antoine
du Yirailh, aussi notaires de ladite ville, 27 avril
(fol. 24) ; — « caporal Denys Guérin, dit de Mares »,
contre Philippe Chamaret, de Sisteron, 22 mai
(fol. 40 v") ; — « les pères religieux du couvent
Saint-François de Forcalquier, demandeurs en
paiement de certains légats faits audit couvent par
sire Jean Berlue, marchand de cette ville», 26 mai
(fol. 44 V*) ; — M' Joseph Guérin, procureur à For-
calquier, demande aux syndics de Cruis un supplé-
ment, « en bonne monnoye », de la somme de 139
écus qu'il a reçue, au mois de mai 1593, en « pigna-
telles, les 24 faisant lescu, et qui, par arrêt de la
cour, ont été réduites à un tiers », 29 mai (fol. 53). —
Réception de M* François Granier, avocat au parle-
ment, en Tofliee de juge de Manosque, 3 juillet
(fol. 76) ; — messire André Garnier, « religieux profès
de Tordre de Cluny, prieur « de Saint-Pierre Dousart,
en la vallée de VitroUes, dépendant dudit ordre »,
contre messire Gaspard Pontii, chanoine de Sisteron,
4 août (fol. 97 V); — M* Louis Pascalis, juge des Mées,
contre sire Grégoire Melve, de Manosque, 31 août
(fol. 122) ; — messire Laurent Courtet, « prieur de
Saint-Lazare de Manosque », contre capitaine Jean du
Teilh, tuteur des hoirs de Mathurin de Tillia, 11 sep-
tembre (fol. 132) ; — pour M* Jean Aubert, « trésaurier
du foin, avoyne et bled, de Forcalquicr », 11 septem-
bre (fol. 133 v**) ; — « patron » Biaise Nabon, de Saint-
Tropez, contre damoiselle Anne de Caire, de Riez,
23 octobre (fol. 162) ; — « les consuls et communauté
de Valernes se plaignent, qu'attendu le grand trouble
qu'est présentement audit lieu à cause de la guerre,
on leur prend tous leurs bleds et fruits », 23 octobre
(fol. 165). — R. P. messire l'évêque de Gap, deman-
deur en paiement « de 30 escus pour la rente de la
prébende de F. Pierre Collinet, chanoine théologal en
ladite église », 30 octobre (fol. 171); — « le fermier
des droits du dixme des agneaux et chevreaux que le
chapitre de Forcalquier a coutume de prendre des
troupeaux reposant au terroir de ladite ville, contre
Guillaume Darbon, 7 décembre (fol. 195), etc. »
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
B. 1548. (* Cahier.) — Li-quarto, 34 feuillets, papier.
1505. — Novembre. — Audiences du lieutenant
des submissions. — Appointements. — Causes civiles :
sire Poncet Bermond, de Vachères, rentier de Sigonce,
contre Marie Barrière, femme de Gaspard Richier,
iO novembre (fol. 2 v) ; — Jean Fabry, procureur à
Porcalquier, contre Barthélémy Voulx, d'Oppedette,
40 novembre (fol. 7). — Isabeau Jacob contre Jean
Mariant, de Porcalquier, H novembre (fol. ^3) ; —
damoiselle Jeanne et Lucrèce Gasq, d'Aix, contre
Delphine Isnard, « mère et Intéresse » des hoirs de
Pierre Marcoulx, de Manosque, 47 novembre (fol.
22), etc.
B. 1S49. (Registre.) — In-quarto, 435 feuillets, papier.
1596. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — • Appoinctements et ordonnances ren-
dues en jugement». — Causes civiles : la commu-
nauté de Limans contre Claude de Rives, avocat, de
Sisteron, et damoiselle Laurence de Talion, sa
femme, i\ janvier (fol. 5} ; — Gaspard de Jussi,
écuyer, de Porcalquier, et Frédéric, son frère,
« demandent division et partage des biens de feu
M* Jacques de Jussy leur père », 20 janvier (fol. 9).
— * Cause criminelle contre messire Daniel Bertrand,
prêtre, « querellé en excès et batteries», iS mars
(fol. 54). — Causes civiles : M* Gaspard Gombert,
sieur de Verdaches, juge royal de Sisteron, cession-
naire de noble Claude Gombert, son père, contre
capitaine Laurens Allibert, dit La Valette, du Cas-
tellard, 26 mars, (fol. 60) ; — pour messire Jacques
Audibert, coseigneur de Fontienne et chanoine de
Saint-Mary, iO mai (fol. 87 v") ; — pour noble
Samson Arnaud, « greffier » en l'évêché de Sisteron,
44 juin (fol. 116 V') ; — « capitaine Bastian Laydet, »
coseigneur de Vaumeilh, contre sire Jean d'Astoin,
de Valernes, 1" juillet (fol. 136 v"). — Cause crimi-
nelle contre Jean Achard, de Nans, pour « faulce
monoye », 11 juillet (fol. 140); — Causes civiles ;
— « messire Antoine de Couppes, évêque de
Sisteron et abbé de Cruis, demande comptes des
grains prins en force es places de son évesché et
abbaye, en l'année 1595, » par ordre du sieur
d'Espernon, contre Gaspard Pellissier, commissaire
* Fragment très incomplet en partie effacé par Thumiditê.
103
dudit sieur d'Espernon, 5 août (fol. 175); — noble
Artus de Glandevez, chevalier de Saint-Jean-de-
Jerusalem, demandeur en paiement de 1 ,000 écus à
lui légués par feu Antoine de Glandevez, seigneur
de Pcipin, contre Ilélion de Glandevez fils dudit
Antoine, 26 septembre (fol. 257 V) ; — « noble
Charles de Mosliers, seigneur de Ventavon et du
Monestier-Allamon », demandeur en paiement de
3,000 écus de 4 florins pièce, « pour la dot de
damoiselle Madeleine de Glandevez, sa femme, contre
Hélion de Glandevez, seigneur de Peipin, 26 septem-
bre (fol. 258) ; — pour M* Louis Allier, viguier de
Porcalquier, 3 octobre (fol 274) ; — « messire Joseph
Dacaria, docteur es droits, de la ville d'Avignon,
prieur de Saint-André de Villesèche au lieu des
Omergues », contre messire Jean Fauchier, prêtre du
Revest-des-Brouses, 18 novembre (fol 345). — pour
« Louis Isoard Amalric », seigneur de Chénérilles,
26 novembre (fol. 362) ; — pour Claude de Glan-
devez, « dict le chevalier de Puymoisson ».
46 décembre (fol. 399 V) ; — messire Jullien Richard,
« escoUier du séminaire estably en la ville de
Sisteron, prieur de Noyers, demandeur en maintenue
dudit prieuré » contre messire Eyriés Lions, curé du
Bignosc, et messire André Garnier, religieux du
couvent de Ganagobie, 19 décembre (fol. 420 v"), etc.
B. 1550. (Registre.) — In-quarto, 536 feuillels, papier.
1507. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements et ordonnances. —
Causes civiles : « messire Jean de Barras, sieur de
Mirabeau », contre sire Honoré Laugier, marchand de
Manosque, 9 janvier (fol. 2); — Jean de Moris, écuyer
d'Api, contre Esprit Mir, 9 janvier (fol. 11 v*); —
Guilhem Gilles, de la Charce, contre dame « Spinéte
de Franqui, dame de Sainte-Marie », 23 janvier
(fol. 28); — pour « frère Antoine Fornier, père
lecteur et religieux du couvent des Frères Mineurs
de Porcalquier », 30 janvier (fol. 44 v); — damoi-
selles Louise, Claire, Florimonde et Françoise de
Laurens, d'Apt, contre damoiselle Françoise d'Augier,
de ladite ville, 6 février (fol. 76 V); — noble
Laurent Arthaud de Montauban, seigneur de la
Roche-du-Buys, mari de damoiselle Angélique du
Pont, demandeur en restitution de certains papiers,
pièces et documents « baillés en garde à feu M' Pierre
Boniface, lieutenant des submissions par Antoine du
Pont, seigneur de Goult », 3 mars (fol. 103). —
404
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Réceplion de M' Jean Aubert en l'office de procureur
à Forcalquier, 4 mars (fol. 103 V); — « M" Rampallc
et Allamand, syndics des procureurs du siège de
Forcalquier, adcislés des autres procureurs », font
appel de l'ordonnance de réception de M* Jean
Aubert, « contraire à la forme et teneur des règle-
ments édits, et arrests de la cour », 6 mars (fol. 1 1 \ V).
— Ordonnances prescrivant l'enregistrement : du
testament de M* Honoré Aguilhcnc, « notaire et
tabellion royal de Brunet, en date du 24 septembre
1564, et teneur dudit testament, 14 avril (fol. 157);
— du contrat de mariage entre sire Jean Baudric,
marchand de Manosque et damoiselle Catherine
Roux, de Reillane, du I) septembre 1595, et teneur
dudit acte, 17 avril (fol. 176). — Causes civiles:
damoiselles Louise et Anne Audin, de Turriers,
contre damoiselle Marguerite de Pontis, 12 juin
(fol. 252) ; — mcssire Pompée de Pérille, évèque
d'Apt, contre M' André Guichard, notaire royal de
la dite ville, 23 juin (fol. 280) ; — pour M** Franç^ois
Verdet, notaire royal de Sisleron, 7 juillet (fol.
308 v") ; — pour messire Aymar Durand, « sacristain
de Cruis », 4 août (fol. 326 V), — Cause criminelle
contre divers habitants de Sault par Marc-Antoine de
Caslellane, seigneur de Saint-Jurs et de Saint-
Vincent, « querellant en dépopulation de boys et terre
rompue », 26 août (fol. 349 v"). — Causes civiles:
capitaine Toussaint de Glandevez, de Manosque, contre
capitaine Jean du Teilh, de ladite ville, 11 septembre
(fol. 376 v") ; — damoiselle Diane de Giraud, veuve
de M" Jacques Lieutaud, avocat en parlement,
« demanderesse en habits lugubres et aliments de
l'an vidual », 18 septembre (fol. 390); — messire
Jean Cailhet, « prêtre du prieuré de la Tour-les-
Bevons (Valbelle) », contre messire Jean Saurin,
chanoine théologal de Sisteron, 22 septembre (fol.
393) ; — pour M* Balthasar Villeneuve, viguier pour
le Roi à Forcalquier, 22 septembre (fol. 399 v**) ; —
pour damoiselle Jeanne de Loque, femme de
M" Antoine Millonis, avocat en parlement, 2 octobre
(fol. 412). — Entérinement des lettres patentes de
S. M. déclarant « les biens de capitaine Gallot et ses
héritiers être saisis par droit d'aubaine », 6 octobre
j(fol. 418 V); — Causes civiles : pour messire Claude
Parisot, « curé en l'église Notre-Dame de Romigiers »
de Manosque, 6 novembre (fol. 459 v") ; — pour
messire Honoré Mestre, bénéficier en l'église de
Digne, 1 4 novembre (toi. 471). — Ordonnance inter-
disant aux procureurs postulants du siège de Forcal-
quier de se qualifier du mot « Mestre, n'y ayant que
les advocats auxquels appartient d'estre ainsi
appelés », 20 novembre (fol. 481). — Causes civiles:
pour les hoirs d'Antoine de Sébastiane, seigneur de
Porchères et notaire de Saint-Michel, 27 novembre
(fol. 494); — pour M" François Imbert, docteur en
médecine, de Sisteron, 18 décembre (fol. 527), etc.
B. IB51. (Registre.)— In-qaarlo, 4C4 feuillets, papier.
1508.— Audiences des lieutenants de la séné-
chaussie. — Appointements et ordonnances. — Cau-
ses civiles : messire Jean Amoreux, prieur de Saint-
Promassy, contre M* Honoré Roques, médecin,
8 janvier (fol. 5) ; — damoiscllle Bernardine d'Aycard,
veuve de Frédéric Boniface, seigneur de La Roche,
demande à être déchargée de la tutelle de Théophile
et Olympe, ses enfants, 8 janvier (fol. 7 V) ; — pour
M* Charles Maurel, receveur des décimes du diocèse de
Sisteron, 12 janvier (fol. 14) ; — pour messire Honoré
Bonnard, « recteur de la chapelle de Saint-Pierre-de-
Mcnoesargues, au terroir de Limans », 23 janvier
(fol. 29 V') ; — dom Philippe Rolland, « prieur claus-
tral de Ganagobie, contre Jean Michel, de Lurs,
23 février (fol. 70) ; — damoiselle Jeanne Parisi de
Berard, femme de noble Louis Perrochet, d'Apt,
contre Antoine Gentil, de ladite ville, 26 février
(fol. 72) ; — les consuls de la communauté de Forcal-
quier, demandeurs en réduction de dettes, contre
messire Eymar de Simiane. seigneur et baron de La
Roche-Giron et Banon, 13 avril (fol. 133) ; — damoi-
selle « Alyette » du Virail, veuve de sire Adrien
Savin, marchand d'Avignon, contre sire Etienne
et damoiselle Marie de Bérard, 4 mai (fol. 157 v") ; —
noble Barthélémy Inguimbert, écuyer, de Bonieulx,
contre Jean Vidal de Bompar, de Manosque, 14 mai
(fol. 177 V"); — nobles Charles et Vincent Eyroulx,
de Simiane, contre Jean Roux-Targue, seigneur de
Redortiers, 4 juin (fol. 201 V) ; — noble Bertrand de
Tornatoris, seigneur de Canilhac, contre noble Guil-
laume Isoard de Dize, 15 juin (fol. 217) ; — messire
Gaspard de Bouliers, vicomte de Reillane et de
Démont, baron de Cental, demandeur « en désampa-
ration de la place de Mane et haute juridiction de
Châteauneuf» contre messire Melchion de Forbin,
30 juin, (fol. 251) ; — pour M' Pierre Astier,
notaire royal de Château-Arnoux, 20 juillet (fol.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Sf76 V*) ; — la communauté de Saint- Vincent contre
dame Blanche de Salernes, 3 août (fol. 291 y*). —
Cause criminelle : contre dame Catherine de Barras,
dame de Lincel, « querellée en recèlement de dîme »
par messire Antonin Amalric, chanoine de Forcal-
quier et prieur de Lincel, il août (fol. 305). —
Cause civile pour H. Pierre Boniface, sieur de
Peynier, docteur et avocat en parlement, demandeur
pour être mis en possession de Toffice d'avocat du
Roy à Forcalquier, dont il a été pourvu par S. M.,
contre M. Esprit Parisi, lieutenant des submissions,
François Beauchamp, lieutenant particulier, et Paul
Brunet, conseiller, s'opposant à sa réception, 3 sep-
tembre (fol. 333). — Réception de M* Elzias Codur en
l*o£Bce de procureur au siège de Forcalquier, « au
lieu et place de M* Antoine Ardant », 10 septembre
(fol. 343 y*). — Causes civiles : pour dame Anne du
Ris, veuve de Bertrand Bermond, seigneur de Malcor,
17 septembre (fol. 359 v**); — pour messire Barthé-
lémy Bausset, prieur de Villeneuve, 22 septembre
(foi. 362); — Antoine de Bonelle, seigneur de la
Motte, habitant à Sisteron, contre Jean Pélegrin, de
Bibiers, 42 novembre (fol. 375); — pour M* Jacques
d'Ulme, « sieur de Montra vail », juge de Manosque,
49 novembre (fol. 390 v*). etc.
B. iwa. (Registre.) — In-quarto, 802 feolllets, papier.
f 5II8. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : M* Jean
Fabre, chapelier, de Forcalquier, demande délai,
pour payer 200 écus, « à 60 sous pièces avec intérêt
au denier quinze », contre messire Jean Fabry,
chanoine de SaiotrMary, 9 janvier (fol. 10); — pour
Jean Perrîn et Antoine Falloupin, trésoriers de
Villeneuve, 21 janvier (fol. 37) ; — dame Jeanne de
Grasse, dame d'Allemagne, contre Simon Bougerel,
de la Motte, 6 février (Toi. 50); — p<mr messire
Georges Barrallier, vicaire perpétuel de Valernes,
6février (fol. 61); — pour Jean de Rousset, écuyer
de Verronne, « mari et maître des biens dotaux de
damoiselle Marguerite de Glandevez », 10 février
{fol. 69 V*) ; — M* Galléas Gaudemard, notaire royal
de Digne, contre Jean Drusian, de Sisteron. 16 février
(fol. 73 v*) ; — messire André Spitallier, vicaire de
Devons, contre messire Barthélémy Martini, curé de
l*église cathédrale de Sisteron, 20 février (fol. 94 v*) ;
— damoiselle Louise de Grasse, dame de Flassans et
105
Antoine Cotta, sieur de la Madeleine, 6 mars (fol.
128); — messire Gaspard Gueydan, chanoine de
Saint-Mary, « ayant obtenu sentence depuis plus
d*un an, demande à recouvrer son sac », contre
M' Gassaud, procureur, 31 mars (fol. 154) ; — pour
M* Jean Viguier, notaire royal de la Bastide-des-
Jourdans, 3 avril (fol. 165) ; — Paul-Antoine Vassans,
écuyer, d'Avignon, contre capitaine « JuUy »
Amblard. de Caseneuve, 17 avril (fol. 208 v*); —
Guillaume de Guilhaumond, sieur d'Ambonil, de
Gigondas, contre Madeleine Courate, femme de
Domenge Fâche, de Carpentras, 24 avril (fol. 216 v^) ;
— damoiselle Catherine de Margalhan, veuve et
héritière d'Honoré Ghaix, sieur de la Pêne, 5 mai
(fol. 233) ; — M* François Pugnière, notaire royal de
Bagnols, contre divers habitants de Limans, 5 juin
(fol. 301 V*); — Gaspard de Brancas, seigneur et baron
d'Oise, contre les syndics de la communauté de
Saignon, 26 juin (fol. 355) ; — Jean Manet, de Lurs,
cessionnaire du capitaine Aymon de Chabarel, dit
« la Colombière », contre les consuls de Montsallier,
14 juillet (fol. 387 V); — pour F. AUamand de
Vénasque, seigneur et commandeur de Lardiers,
14 juillet (fol. 390); — noble Jean de Demandolx,
seigneur de la Palud, contre capitaine Lot, de
Gréoux, 5 août (fol. 435 V) ; — pour capitaine Pierre
de Redon, « gendarme de la compagnie de Mgr de
Guise, lieutenant général de Provence, 12 août
(fol 445) ; — pour Jean de Siméonis, écuyer, d'Avi-
gnon, 4 septembre (fol. 500) ; — pour M* Georges
Charpin, notaire royal de Saint-Martin-de-Castillon,
12 septembre (fol. 532 V); — M* Gaspard Burle,
procureur, contre capitaine Alexandre Frepat, viguier
de Reillane, 6 octobre (fol. 582 V); — M* Pierre
Lombard, « de Tlsle d'Albigeois », au sujet des
sommes, recouvrées ensuite de « la commission à lui
octroyée par Mgr le duc d'Epernon, gouverneur de la
Provence, en date du 10 décembre 1592 » et teneur
de la dite commission, ordonnant « de faire la levée
de la somme de 1009 escus et de 982 charges de bled
dus à capitaines Jacques et Jean Vtvaud, oncle et
neveu et à Louis André, tous rebelles, résidants avec
eux ou servant leur party », 6 octobre (fol. 584 v) ; —
pour M* Pierre Reverdict, avocat d'Apt, 30 octobre
(fol. 628 V*) ; — pour messire Antoine Bastery, prieur
de Reillane, 6 novembre (fol. 658) ; — pour M* Pierre
de Posilis, chirurgien de Forcalquier, 3 décembre
(fol. 731). — Cause criminelle pour « F. Georges de
Breton, commandeur de Gap, querellant en reb^ion,
U
106
ARCHIVES DES BASSES-ALPEÎS
contre Jean Codur, de Sederon », 15 décembre
(fol. 776), etc.
B. 1653. (Cahier *.) — ItiH|aarto, 107 feuillets, papier.
1599, février-mai. — Audiences des lieutenants
de la sénéchaussée. — Appointements. — Causes
civiles : messire Joseph Garsellier, prêtre, de Voix,
contre Guillaume Depieds, de Pierrerue, 8 février
(fol. 13 V*);— M* Balthasar Villeneuve, viguier de
Forcalquier, demande qu'il soit fait « nomination et
élection de 7 pauvres filles mariées, suivant le
testament de damoiselle Marguerite Boniface, sa
fille », 15 février (fol. 29 V);— pour Barthélémy
Aubert, conseigneur du Chastellard, 15 mars (fol.
56 V*) ; — Jean Touche contre Jean-François Musquel,
apothicaire, de Sisteron, 26 mars (fol. 68) ; — pour
damoiselle Catherine Fenouilhe, fille et héritière de
damoiselle Louise de Gasary, d'Apt, 29 avril (fol.
71 V) ; — pour mesire Jean-Étienne Laugier, vicaire
d'Oraison, 6 mai (fol. 82) ; — pour Antoine Robaud,
seigneur de Chftteauneuf, procureur du Roi à
Sisteron, 6 mai (fol. 83). — Cause criminelle contre
Antoine et Sébastien Goisard, de Chftteau-Arnoux,
« querellés en homicide » par Claude Reynaud, de
La Tour-d' Aiguës, 13 mai (fol 92 r>), etc.
B. 1694. (Registre**.) — In-qaarto, 780 feuillets, papier.
1599. — Audiences du lieutenant des submissions.
— Appointements. — Causes civiles : sire André
Roet, marchand de Manosque, demandeur en
paiement de * deux actes d'obligés de 500 écus payés
aux consuls de Céreste le 22 mars 1593, temps du
plus grand desbourdement des monoyes », 11 janvier
(fol. 9) ; — pour M* Reymond Brunet, viguier de
Sault, 21 janvier (fol. 16) ; — pour capitaine Jacques
Stelle, de Simiane, 9 février, (fol. 46) ; — « Charles
Noble, cadet de La Baulme d'Orpierres en Dauphi-
né », contre sire Jacques Huet, d'Apt, 26 février
(fol. 79 V) ; — noble Gilibert Hortie, écuyer, d'Apt,
contre Jean Rastoilh, 9 mars (fol. 92 v**) ; — pour
capitaine Philippe de Vénasque, habitant de Pertuis,
* Fragments de registres, incomplets et en très maarais
eut.
** Incomplet,
19 mars (fol 135); — pour Charlotte Chansaud,
héritier de Isabeau Millau, fille de M* Antoine Millau,
notaire de Bras, 2 avril (fol. 194) ; — pour « Claude
de Bouliers de Matheaud et de Joye », seigneur de
Pierrerue et de Rousset, 7 mai (fol 249 v^) ; — pour
M* Jean-Jacques Estévenot, viguier d'Apt, 3 juin
(fol. 309) ; — pour M* Charles Dumaistre, notaire de
Simiane, 7 juin (fol. 331 v*) ; — pour « messire Louis
Vente, abbé de l'abbaye de Lure » 6 juillet (fol.
389 V") ; — pour dame Hélène d'Autane, dame de
Volonne, 13 juillet (fol. 404) ; — pour M" Pierre
Boniface, sieur de Peynier, avocat du Roy au siège de
Forcalquier, 20 juillet (fol. 420) ; — pour M' Jean
Teyssier, notaire royal de Cadenet, 18 août (fol. 474) .
noble Guillaume de Benard, « secrétaire ordinaire de
La Chambre du Roy », contre André de Perinet,
seigneur de Châteauvieux, 27 août (fol. 500 V) ; — pour
dame Anne de Porcellet, dame de Pierrerue,
10 septembre (fol. 533 v*) ; — les consuls de Voix,
« recteurs de certaine messe fondée dans l'église
paroissiale dudit lieu par messire Légier Tejan,
prêtre », contre Christophe Redortiers, « procureur
en la cour des Comptes », 17 septembre (fol. 558) ; —
les syndics de La Motte contre M*" Claude Davin,
procureur au siège de Gap, et messire Louis
Constans, chanoine de Gap, 1*' octobre (fol. 582) ; —
Martin Chatillon, prisonnier pour dettes, demande à
être mis en liberté, « attendu sa qualité de
laboreur » ; le lieutenant tenant le siège, ayant reçu
le serment dudit Chatillon, « qui a juré ne faire autre
estât que laborer.... a iceluy relaxé des prisons »,
9 novembre (fol. 681) ; — capitaine François Bonnet,
de Pertuis, demandeur en dommage et intérêts
contre Antoine Gras, gedlier des prisons de Forcal-
quier, qui a laissé sortir Sperit Reynaud, détenu à la
requête dudit Bonnet, 10 décembre (fol. 737), etc.
B. 169S. (Cahiers*.) — In-quarto, 63 feaillels, papier.
1600» août et décembre. — Audiences des lieute-
nants des submissions. — Appointements : pour
M* Balthasar de Boniface, seigneur de Draix et de La
Roche et « plus ancien avocat au siège de Forcal-
quier », 18 août (fol. 3) ; — pour Pierre Voulonne,
bourgeois de la ville d'Apt, 22 août (fol. 21) ; —
* Fragments de registre.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Marguerite, Raymonde, André, Charles et Jacques
de Bucelles, de Turriers, demandeurs pour être
« colloques » sur les biens de Michel de Bucelle,
22 août (fol. 30) : — messire « Brancays » Bermond,
prêtre, de Saint-MicLel, contre Joseph Mison, dudit
lieu, 5 décembre (fol. 38) ; — dame Melchionne de
Bompar, « femme du sieur de la Napoule», contre
Claude Bessonnet, de Mane, 10 décembre (fol. 61); —
contre Claude ParisoUy, seigneur du Pont, contre
André Aubert, sieur de Mougins, 42 décembre (fol. 62),
etc.
B. 1U6. (Registre.) — In-qaarto, 478 feuillets, papier.
1601. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. '- Appointements. — Causes civiles :
c Louis Adhémar de Monteil et de Castellane,
seigneur d*Entrecasteaux », contre messire Jean-
Baptiste Fabre, chanoine de Saint-Mary, 8 janvier
(fol. 4) ; — pour noble Jean-Gabriel Berlue, de
Forcalquier, 15 janvier (fol. 16); — pour messire
André Audibert, « vicaire de SaintrJean-hors-les-
murailles, de Forcalquier », 30 janvier (fol. 31 V) ; —
les hoirs de Jean Riquety, seigneur de Mirabeau,
écuyer, de Marseille, contre damoiselle Lucrèce de
Rame, 30 janvier (fol. 37). — Cause criminelle pour
« dom Philip Rolland, religieux profës de Tordre de
Cluny au couvent de Ganagobie, querellé et détenu
aux prisons de Forcalquier pour excès », 5 février
(fol. 38). — Causes civiles : pour Benoîte Bermond,
femme de Jean de La Rouyère, de Cruis, 26 février
(fol. 83 V*) ; — 9 messire François de Bone, baron des
Diguières, conseiller du Roy, capitaine de 100 hom-
mes d armes et lieutenant général pour le Roy au pays
du Dauphiné, demandeur en paiement de 21,425
escus », contre Balthasar Laydet, coseigneur de
Vaumeilh, et autres habitants de Sisteron et « les
sieurs procureurs du Pays », 26 mars (fol. 123 v"*) ; —
pour M* Jean Maurenc, notaire royal de Volone,
9 avril (fol. 147) ; — pour damoiselle Catherine de
Bona, dame en partie de Mon tfort, 1*** juin (fol. 183 v*") ;
— pour capitaine David de Yaletton, « de la ville
d'Aubenas en Vivarais », 14 juin (foi. 204) ; — pour
messire Jean Maurel, « recteur des chapelienies
Sainte-Madeleine, Saint-Jean, Saint-Antoine, Saint-
Michel et Saint-Barthélémy fondées en l'église de
Vachères», 22 juin (fol. 220) ; — pour M" Antoine
Bonin, grefiQer de Manosque, 28 juin (fol. 235). —
Cause criminelle contre F. F. Claude et Constans de
Glandevez, chevaliers de Saint- Jean de Jérusalem,
107
< querellés en excès et batteries, prisonniers au siège
de Forcalquier », 5 juillet (foi. 250). — Causes civi-
les : messire Jean Tholosan. prieur de Yenterol et de
Piégut, contre messire Antoine Aubert, de Marseille,
2 août (fol. 278 V) ; — pour Pierre Richaud, « abbé
de la jeunesse de Sisteron », 23 août (foi. 303); —
pour Claude de Penaud, écuyer, de Grenoble, 4 octo-
bre (fol. 354) ; — pour F. Jean Lombard, religieux de
Saint-François, 12 novembre (fol. 396) ; — pour
c messire René de La Tour, seigneur de Gouvernet,
baron d'Aix, Mevoilhon, Montauban et autres places,
grand sénéchal pour S. M. au Valentinois et Diois »,
10 décembre (fol. 452), etc.
B. IBB7. (Registre.) — In-quarto, 598 feuillets, papier.
1602. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : pour
messire Antoine de Bourges, prieur de Fontienne,
10 janvier (fol. 14) ; — Jean d'Aboul, seigneur de
Reynier, « demandeur en paiement de service et
fornage », contre Jean Sigaud, dudit lieu, 10 janvier
(fol. 17) ; — les hoirs de Pascal Eyssautier, de Manos-
que, contre M* Louis Barberoux, notaire royal de
Senez, 7 février (fol. 62); — damoiselle Claire de
Laurant, veuve de Gaspard d*AilIaud, sieur de Mézel,
héritière de damoiselle Anne d'Aillaud, sa fille, con-
tre les hoirs de Pierre Aillaud, 14 février (fol. 78) ; —
Pierre de JeoiFroy, « baron de la Bardonanche »
contre Pierre-Antoine de Reillane, « seigneur de
Sainte-Croix et le Bourget, en qualité de mari de
dame Jeanne de l'Évesque », 28 février (fol. 92 v') ; —
pour M* Marc-Antoine de Garnier, seigneur de
Montfuron, conseiller en la cour des Comptes, 7 mars
(fol. 103 V') ; — pour M* Claude Bourel, notaire royal,
d*Apt, 18 avril (fol. 170 v') ; — pour noble Antoine
de Grasse, seigneur de Montauroux, 22 avril
(fol. 177 V) ; — damoiselle Anne de Peilissoi, femme
de François d'Ornezan, de Vaumeilh, contre M*
Honoré Gebelin, 2 mai (fol. 197 v') ; — messire
Mathieu Gauthier, prieur de Gignac, contre messire
Poucet Pagi, prêtre d*Apt, 7 mai (fol. 208 V) ; — pour
M' Louis Vendran, notaire de Caromb, 10 mai
(fol. 21 1 \% — Cause criminelle par Pierre Mourier,
seigneur d'Ësparron-la-Bfttie, contre messire Guillau-
me Spine, curé de Reynier, qui avait « chassé le
sanglier sur le terroir d'Esparron », 10 mai (fol. 215
v"*). — Causes civiles : messire Jean de Mazel, prieur
498
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
de Thèse, contre André de Pérînel, seigneur de
Chéteauvieux, 30 mai (fol. 241) ; — noble Paul
Provensal, écuyer, de Gornillon, demande à accepter
l'héritage de François, son père, sous bénéfice d'in-
ventaire, 30 mai (fol. 247 V) ; — pour messire
Antoine Richaud, « protonotaire du Saint-Siège
apostolique », 25 juin (fol. 301) ; — M* Pierre Augier,
avocat au siège de Digne, contre noble Reynaud de
Marescal, seigneur de Saint -Martin- de - Renacas,
29 juillet (fol. 342) ; — messire Jean Guérin, prieur
commendataire du prieuré d'AgouIt, contre messire
Pierre Michel, « prétendu dévolutaire dudit prieuré »,
5 août (fol. 351 V') ; — François Truc, écuyer, de
Cavaillon, mari de damoiselle Catherine Fabry des
Ferres, fille et héritière de Barthélémy Fabry des
Ferres, contre M* André Fabry, avocat, de Vaison,
26 août (fol. 385) ; — pour messire Mathieu Guisoffle,
docteur en théologie, prieur de Châteauneuf-les-
Martigues, 9 septembre (fol. 412) ; — pour F. Jean
Lombard, « prédicateur des Cordeliers » de Forcal-
quier, 16 septembre (fol. 427 v") ; — pour M* Monet
Bremond, « régent des écoles de Manosque », 23
septembre (fol. 441) ; — pour Michel de Pierre, sieur
du Mas, père et héritier « de Jean-François, de
l'ordre des Capucins » 17 octobre (fol. 479) ; —
damoiselle Blanche de Remervilles, d'Apt, contre
Florimonde et Anne de Remervilles, 18 novembre
(fol. 531) ; — M* Antoine Juvenis, viguier de Sisteron,
contre M' François Anselme, greffier de ladite ville,
28 novembre (fol. 551 V) ; — pour Jean de Piolle,
seigneur d'Antraix, 9 décembre (fol. 569). — Mathieu
Gassan, de Forcalquier, contre messire Jean Eymin,
abbé de Lure, 19 décembre (fol. 594), etc.
B. ISM. ( Cahiers*.) — In-quarto, 112 feuillets, papier.
1602, mai-juin. — Audiences des lieutenants des
submissions. — Appointements. — Causes civiles :
M* Valéry BandoUy, notaire royal, contre damoiselle
Diane de Godin, veuve de M* Jean Astier, « receveur
pour le Roy au siège de Forcalquier », 21 mai (fol. 3 v*);
— pour M* Jean-Baptiste Reynier, massier de Sisteron,
21 mai (fol. 19); — Gaspar Doria,' écuyer, de Marseille,
contre Jean de Cathin, seigneur de Noyers, 31 mai
(fol. 28 V) ; — Antoine Barles, de Gréoux, contre
M* du Pont, notaire dudit lieu, 4 juin (fol. 43 v");
* Fragments de registre, mauvais état.
— Antoine Baron, de Ganagobie, contre capitaine
Gaspard Sauvet, de Volone, 12 juin (fol. 64); — pour
M* Georges Bernard, notaire royal de La Tour d'Ai-
guës, 14 juin (fol. 90 V); — M- Reymond Chaix,
docteur et avocat, de Sisteron. contre M* Balthasar
Martine, notaire royal de Yaumeil, 21 juin (fol. 93),
etc.
B. ISS9. (Registre*.) — In-quarto, 850 feuillets, papier.
1603. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles: pour
M* Jean-Louis du Tillia, fils et hoir par inventaire
de feu M' Honoré, de Manosque, 14 janvier (foL 20);
— Melchior Amiel, cessionnaire de M* Jean Riquet,
procureur au siège de Digne contre les hoirs de
M' Jacques Borel, notaire d*Auton, 18 janvier (fol. 32);
— « le rentier des droits d'inquant que le Roy prend
à Sisteron >, contre Jean de Beaumont, seigneur
dudit lieu, 24 janvier (fol. 37 V) ; — Guillaume de
Glandevez. seigneur de Montblanc, contre Jacques
Bartagon, de La Coste, 7 février (fol. 75 v*); — pour
M* Jean Ricaud, notaire royal de Peyruis, 26 février
(fol. 1 48) ; — Jean-Baptiste de Fallet, sieur de Truilhas,
contre capitaine Gaspar Feutrier, 4 mars (fol. 173);
— pour M* Jacques de Gadret, d'Apt, 1 4 mars (foL
228 V); — capitaine Joseph Sellon, écuyer, de
Manosque, contre François Pieulle, M' apothicaire,
de ladite ville, 26 avril (fol. 283); — pour messire
Jacques Griflot, prêtre de Ribiers, 29 avril (fol. 301
V) ; — pour « F. Georges de Castellane d'AUuy,
commandeur du Poêt-Laval, receveur de la religion
de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, successeur
à la despouille de feu F. Charles de Grasse, bailli
de Manosque », 13 mal (fol. 311 v"*); — pour F. Jean
de Rodulph. commandeur de Millau en Rouergue,
16 mai (fol. 321 V); — pour M* Claude Louthier,
notaire royal de Saint-Martin de Castillon, 30 juillet
(foL 386); — noble Claude Gruel, seigneur du Saix,
contre la communauté de Vitrolles, 12 août (fol. 415
v"*); — capitaine André Amalric, de l'Escale, contre
Georges de Porta, de Château-Arnoux, 27 août
(fol. 465). — Cause criminelle, contre Claude Gombert
et Laurens Camerle de Sisteron, accusés « de fauiceté
et subornation de sergent », 16 septembre (fol. 524 v*).
— Causes civiles: pour dame Marguerite de Suse,
* Incomplet, très mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
veuve de messire Pompée de Pontevès, seigneur de
Buoulx, 7 octobre (fol. 580 v*); — le « rentier du
prieuré d'Auzard » contre dom Philippe Rolland,
religieux de Cluny, prieur dudit prieuré, U octobre
(fol. 609 V*) ; — pour damoiselle Lucrèce de Nicolay,
femme de Michel de Reillane, de Saint-Michel,
25 octobre (fol. 631): — F. Juvenis, « prieur du
couvent Saint-Hiérosme, Notre-Dame du Pin-lès-
Gurban », s'oppose aux exécutions faites « sur les
grains et meubles prins dans la maison d'habitation
des frères dudit couvent, assise dans le lieu de
Claret », et se pourvoit par devant la cour du
parlement, 3\ octobre (fol. 667) ; — pour messire
Barthélémy du Bausset, prieur de Villeneuve,
7 novembre (fol. 704) ; — pour Reymond de Posilis,
de Lurs, 18 novembre (fol. 739 v"); — pour noble
Louis de Faucon, seigneur du Sauze, 21 novembre
\fol. 753 V'); — pour capitaine Pierre Bertrand, de
Digne, 26 novembre (fol. 761); — pour messire
Gaspard de Simiane, seigneur de Veynes, 10 décem-
bre (fol. 807 V*) ; — pour noble Honoré de Pinchinat,
seigneur du Bersac, 19 décembre (fol. 840 v*), etc.
B. 1560. (Registre.) — In-quarto, 582 feuillets, papier.
1604. — Audiences des lieutenants de la séné-
chaussée. — Appointements. — Causes civiles : Jean
Bernard, sieur de la Bastie, contre Dominique
Passayre, de Simiane, 12 janvier (fol. 6); — Jean
Lambert et Tiers Planche, « fermiers du droit de la
rêve de la chair » à Sisteron, contre Louis Martin,
Antoine Aubert et Gaspard Blanchard, bouchers de
ladite ville, 23 janvier (fol. 22); — messire Jean
Maurel, curé de Mison, contre Michel et André
Arnaud, seigneur de Laval, 9 février (fol. 4o) ; —
pour Honoré de Vergilles, « de Gensac en Langue-
doc », 16 février (fol. 67). — Réception de M* Georges
Rampalle en Toffice de procureur au siège de Forçai-
quier, 4 mars (fol. 80). — Causes civiles : pour
Gaspard de Lombard, sieur de la Loubière, 5 avril
(fol. 138 V*) ; — « dames Sibille de Francin et Lionne
de Sade, dames deGoult », demandent paiement des
droits seigneuriaux, contre messire Claude de la
Pierre, prêtre de Goult, 26 avril (fol. 146 v*). —
Cause criminelle pour recèlement du droit de dîme
contre divers habitants de Volone par messire André
Sially, prieur du Bignosc, 3 mai (fol. 163 v"*). —
Causes civiles : noble Luc de Veronne, seigneur en
109
partie de Yensobres. mari de damoiselle Julie de
Parpailhe, héritière de Claude, son père, et Charles
de Parpailhe, seigneurs de Mollans, 21 mai (fol. 180);
— Antoine et Gaspard d'Albertas, écuyers, d'Apt,
contre « damoiselle Hiopolyte de Garnier », femme
de noble Jean d'Isnard, de la dite ville, 21 mai (fol.
180 v**); — « noble Jean-Jacques Bichot et noble
Antoine Bourallon, secrétaires de Mgr le duc de
Guise, gouverneur de Provence », demandeurs en
paiement, le premier de 346 livres et le second de
300 livres, contre M* Etienne Berart, de Sisteron,
28 mai (fol. 187 et 187 V) ; — pour M* Sperit Plati,
notaire de « Barcilonnette », 28 juin (fol. 225 v°); —
pour damoiselle Bernardine de Baratte, veuve et
héritière de Jean de Chabert d'Apt, 12 juillet (fol.
233 v^ ; — pour messire Jean Allier, prieur de Mane,
2 août (fol. 280 v*) ; — Gaspard Johannis, « chirur-
gien juré de la ville de Sisteron », contre « le curateur
de Théritage vacant de feuHélion de Glandevez, sieur
de Peipin », 30 août (fol. 327) ; — M* Victor d'Aidin,
avocat en parlement, mari de demoiselle Bot de
Cardebat, contre Jean Bot de Cardebat, sieur d*Au-
ribeau, 13 septembre (fol. 358 v"); — pour damoiselle
Anne Johanne, femme de M* Melchion Magnan, juge
royal et ordinaire de Forcalquier, 4 octobre (fol.
380 v") ; — pour « messire Joseph Petit, maître de
musique de Forcalquier », 29 octobre (fol. 447) ; —
pour noble Pierre Autran, de Bonnieux, 4 novembre
(fol. 469 V*) ; — F. Gaspard de Villeneuve, « dict de
Vauclause », chevalier de Saint-Jean de Jérusalem,
contre Jean-Baptiste SafTalin, chevalier du même
ordre, 15 novembre (fol. 489 v*) ; — pour M" Antoine
Robaud, procureur du Roi à Sisteron, 22 novembre
(fol. 502); — M* Jean de Jullien, docteur en droit,
avocat au parlement d'Orange, « juge de la vicomte
de Yalerne », contre les consuls de Remusat,
2 décembre (fol. 534) ; — les syndics de Clamensane,
contre Antoine de Raynes, sieur de la Serrade,
13 décembre (fol. 551), etc.
B. IMI. (Registre*.)— In-quarto, 1185 feuillets, papier,
1604. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : Paul
Aignel, marchand de la Tour d*Aigues, contre Vincent
Amayenc de Peyruis, 16 janvier (fol. 35 v'); — pour
* Incomplet du commencement.
iiO
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
M" Antoine Orcel, « notaire royal de Saint-Michel,
habitant à Bonieuix », 31 janvier (fol. 66) ; — messire
Jacques Roman du Pignon, chanoine d'Embrun*
contre Claude Vilhon, de Sisteron, 40 février (fol.
105 V*); — Isaac Pinchinat, « châtelain du lieu de
Yitroles », contre Jacques Cordier, dudit lieu,
5 mars (fol. 143) ; — noble Cosme de Castillon, d'Aix,
contre Georges Eymar, de Manosque, 12 mars (fol.
HZ y")] — pour Jean-Jacques Cordier, écuyer, de
Marseille, seigneur de Reynier, 23 mars (fol. 231 v**) ;
— pour Cosme de Yalbelle, écuyer de Marseille,
27 mars (fol. 235) ; — Artus de » Trois Semaynes »
(Tressemanes), seigneur de Chasteuil, contre Abraham
Nicolas, marchand de Riez, 27 mars (fol. 245 v') ; —
pour M* Claude Darbon, procureur au siège d'Aix,
9 avril (fol. 290) ; — Claude Aligny, « orphëvre »,
de Manosque, contre M" Jean Pons, sergent royal de
ladite ville, 22 mai (fol. 381); — M'- Mathieu Bruny
et Jean-Louis Castagny, notaires royaux de Sisteron,
contre Jean de Guérin, d'Aix, 29 mai (fol. 401 V) ; —
messire Jean Cailhet, curé de la Tour-de-Bevons,
contre M' Jean Sigaud, lieutenant de juge de Cruis,
45 juin (fol. 462); — M* Jacques de la Combe,
« receveur particulier pour le roy au siège de For-
calquier », contre Charles Yiot, de Manosque, 22 juin
<fol. 483) ; — pour M* Jean Fabry, greffier des sub-
missions au siège de Forcalquier et seigneur
d'Aubenas, 22 juin (fol. 494 V);— pour messire
Barthélémy Depieds, « prêtre et curé de Manosque »,
30 juin (fol. 508) ; — Vincent Villar demande l'auto-
risation « de faire la vente de 3 moulins saisis en
gage à Mary de Borgarel, coseigneur de Vachères »,
6juillet (fol.517); — pour M* Pierre Astier, notaire
royal de Château-Arnoux, 27 juillet (fol. 549) ; —
pour M' Pierre de Vachières, notaire royal de
Tachères, 3août(fol. 592); — pour M* Claude Ber-
inond, notaire royal et trésorier de Lurs, 31 août (fol.
Ç76); — messire François de Mathieu, prieur d'Au-
benas, contre Claude de Jacques, de Saint-Michel,
7 septembre (fol. 694 V); — M' Gabriel Cailhet,
notaire royal de Lurs, contre M' Gaspard Sigaud,
praticien, d'Aix, 22 septembre (fol. 762) ; — Pierre
Marmery, « consul de la mission française de Syrie »,
contre noble Pierre de JaufTroy, « sieur et baron de
la Bardonenche », 5 octobre (fol. 816); — les hoirs
de Guillaume d'Ambruc et de Guillaume de Berard,
contre la communauté de Thèse, 22 octobre (fol.
^08); — M* Jacques Maurin, praticien de Digne,
contre les syndics de la communauté du Caire,
26 octobre (fol. 921); — pour Speril du Yiraîlh,
c maître charpentier », de Sisteron, 5 novembre
(fol. 950); — « M- Etienne et Guillaume SainU
Jacques, greffiers de Marseille », contre M* André
Borrelly, mari de Barbe de Gréoulx, 16 novembre
(fol. 1001); — les hoirs de messire François de
Simiane, évèque d'Apt, contre divers particuliers
de Montsallier, 23 novembre (fol. 1045) ; — Honoré de
Riquetty, sieur de Mirabeau, contre capitaine François
AUiberty, de Manosque, 1 0 décembre (fol. 111*7), etc.
B. I6IB. (Registre.) — 645 feuillets, papier.
1605. — Audiences des lieutenants du séné-
chal. — Appointements. — Cause criminelle par
dame Jeanne de Tulle, dame de Gignac, « querellant
en voie de faict et autres excès, contre Jacques
Carbonnel, baille dudit Gignac », 18 janvier (fol. 19).
— Causes civiles : Urban Blanc, « régent des escoUes
de Valernes », contre André Chaix, sieur de la Pêne,
18 janvier (fol. 23 v*) ; — pour M* Christol Brochier,
« receveur du taillon en ce pays de Provence »,
7 février (fol. 58); — M* André Amaudric, notaire
royal de Mezel, contre messire Jean Charvas. prieur
de Ribiers en Dauphiné et chanoine de Sisteron,
10 février (fol. 70 v*) ; — messire André de Latouche,
t escollier et docteur en sainte théologie, de Châlon »,
contre Sperit Bonnet^ « principal régent des escoUes
de Forcalquier », 28 février (fol. 98 v*) ; — pour
M" Jean et Paul de JuUians, avocats au parlement
d'Orange, 10 mars (fol. 127 v) ; — damoiselle Claire
d'Orthie contre M* Barthélémy Orcel, juge d'Apt,
31 mars (fol. 181); — messire Gaspard André « dit
Mirailhet », prévôt en l'église concathédrale de
Saint-Mary, demandeur en sauvegarde et maintenue
de la dite prévôté, contre messire Antoine Melve,
« soy disant prévôt, en ladite église », 18 avril (fol.
490); — pour Jean de Pioulle, sieur d'Antraix,
5 mai (fol. 240 V) ; — damoiselle Jeanne du Veray,
dame de Montayer, contre Alexandre du Mas, seigneur
et baron d'Allemagne, 10 mai (fol. 243); — « le prieur
du couvent de Notre-Dame des Carmes de Manos-
que », demandeur en paiement d'un legs fait audit
couvent par Claude Arnaud, 23 juin (fol. 305 v*) ; —
pour damoiselle Claire de Martin, veuve Balthasar
Rodulphy, sieur de Fuveau, 4 juillet (fol. 335 v*) ; —
messire Reymond Gastinei, « chanoine en l'église
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Hi
Notre-Dame de Chardavon et prieur de Ghâteau-
Arnoux », contre Antoine de Lavergne, de Sisteron,
42 juillet (fol. 341 V) : — messire Poncet de Bosque,
« prieur de Saint-Ghristol-lès-SauIt », demandeur en
maintenue dudit prieuré, contre messire Barthélémy
Vernet, « religieux du monastère Saint-Pierre de
Montmajour-lès-Arles, prieur de Saint-Pierre de
Belcoudène », 18 juillet (fol. 350); — « l'économe de
la religion réformée de Manosque », contre les hoirs
damoiselle Françoise de Redortiers, 28 juillet (fol.
366 V). — Réception de M' Scipion d'Arnaud,
« bachellier aux droits », en l'office « d'avocat
postulant au siège de Forcalquier », 28 juillet (fol.
367 V). — Causes civiles : messire Jean-Jacques,
prévôt de l'église cathédrale de Sisteron, demandeur
en maintenue de la dite prévôté, contre messire
André Gaide, 22 août (fol. 398) ; pour M- Fran-
çois Ferrât, docteur en médecine, de Moustiers,
12 septembre (fol. 434 v') ; — messire André Gaide,
prévôt de Sisteron, contre messire Balthasar Robaud,
« soy-disant prévôt de ladite église », 49 septembre
(fol. 446) ; — pour Philippe de Bollogne, seigneur de
Lançon, 13 octobre (fol. 472); — Jean-Baptiste de
Romans, sieur de Séranon, contre Henry de Bermond,
sieur de Rousset, et damoiselle Sibille d^ François,
dame de Goult, 43 octobre (fol. 479 v**) ; — damoiselle
Marguerite de Justas, demande « à estre reçu à
accepter l'héritage de François de Baratier, écuyer,
de Vaumeilh, par inventaire », contre capitaine
Arnoux Davin, « corrier de Gap », et Jacques de
Gail, seigneur de Saint-Michel-de-Chaillol, 47 octo-
bre (fol. 497) ; — pour M* Aatoine Giraud, bachelier
en droit, juge de Peyruis, 20 octobre (fol. 508 V) ; —
pour M* Jacques Fontaine, médecin de la cité d'Avi-
gnon, 40 novembre (fol. 552); — messire Vincent
Eyroux, prêtre de Simiane demande l'insinuation
d'une bulle du vice-légat d'Avignon portant provision
d'une pension de 45 écus, en sa faveur, sur le
prieuré de Saint-Christol, 44 novembre (fol. 574); —
H^ Michel de Rians, praticien d'Aix, contre Helchion
Heysonnier, « sieur de Valcroyssant », d'Apt,
12 décembre (fol. 625 v*) ; — Guillaume AUayer, de
Digne, mari de damoiselle Catherine Decorio, fille et
héritière de Barthélémy Decorio, écuyer de Manosque,
22 décembre (fol. 643), etc.
B. I6e3. (Cahiers*.) — In-foJio, 78 feuillets, papier.
1605, mars. — Audiences des lieutenants des
submissions: Appointements. — Causes civiles:
Melchione de Redortiers, contre Jean-François
Cestier, cessionnaire de M* Bertrand Audiffret,
notaire de Manosque, 4 mars (fol. 13); — pour
M* Antoine Davin, « conseiller et médecin du Roy, »
44 mars (fol. 35 V); — pour M* François Vères,
notaire de Sisteron, 48 mars (fol. 52 v*); — pour
Jean Thomas, « trésorier exacteur des deniers
imposés et dus à la communauté de Reillane », 4 8 mars,
(fol. 57 V); — pour M- Claude Raffin, baille de
Sigonce, 22 mars (fol. 65); — pour damoiselle
Marguerite de Gaffarel, veuve de M* Bernardin
Besson, lieutenant de juge de Mane, 26 mars (fol. 74),
etc.
B. um. (Registre.) — In-quarto, 585 feuillets» papier.
1606. — Audiences des lieutenants du Sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles: M* Antoine
Gassendy, de Riez, contre la communauté de Gréoulx,
42 janvier (fol. 42); — messire Annibal Magnan,
prêtre bénéficier de Saint-Mary, recteur de la chapel-
lenie Saint-Georges fondée à l'église Saint-Pierre de
Forcalquier contre messire Gaspard Porta, prêtre
de Forcalquier, 9 février (fol. 49). — Cause criminelle
par M* Augustin Berlue, « querellant en blessures »
contre damoiselle Claire de Nicolaî, 46 février (fol. 64
V').— Causes civiles: M* Pierre RebufTat, docteur
en médecine, de Manosque, contre M" Gaspard
Rosselet, avocat, de la dite ville, 6 mars (fol. 98); —
Le comte Doria « de Doussaigue en la rivière de
Gênes », contre « dame Camille d'Antiboul de Gri-
mault» baronne de Céreste, 43 mars (fol. 443 v*); —
nobles Antoine et Louis d'Albertas, d'Apt, contre
damoiselle Louise de Martin, de la dite ville, 46 mars
(fol. 424 V); — pour messire Charles Nicolai, prieur
de Vachères, « chanoine prébende de la prébende
Notre-Dame de Montagut, fondée en l'église Saint-
Mary », 20 avril (fol. 470 V);— Antoine Debout,
écuyer, de Yaumeil, mari de damoiselle Isabeau du
Fragments de registres, mauvais état.
{{2 ARCHIVES DES
Plexis, contre les hoirs de François Escuyer, dudit
Vaumeil, 8 mai (fol. 193 v*). — pour « messire
Antoine de Rame, sieur et baron des Grottes et Mison »,
26 mai (fol. 219); — Honoré Laugier*, seigneur de
Porchères, demande à accepter sous bénéfice d'inven-
taire rhéritage de François, son père, contre damoi-
selle Silvestre Féraude, veuve du dit Fran«;ois, Anne,
Angélique, Camille et Hélène Laugier et autres
créanciers du dit héritage, 8 juin (fol. 244 v*) ; —
M' André d'Arnaud, sieur de Châteauneuf-de-Miravail,
lieutenant principal au siège de Forcalquier, contre
les hoirs de Gaspard Curet, sieur de Saint-Vincent,
45 juin (fol. 259) ; — Josias de Villeneuve, sieur de
La Collette, contre Guillaume Alleyer, écuyer de
Digne, 3 juillet (fol. 280). — Cause criminelle contre
M* Michel Garnier, notaire de Goult, et Guillaume
Blanc de Goult, « querellés en esmotion populaire,
tocsin et autres voies de fait », 17 août (fol. 348 v*). —
Causes civiles: pour Jean de Bollognc « sieur de
Toyssières en Dauphiné » 17 août (fol. 352 v). —
Réception de H"" Georges Rampalle en Toffice de
procureur, » qu'il avait résigné ces jours passés en
faveur de M* Jacques Rampalle, son frère » 4 septem-
bre (fol. 365 V). — Causes civiles : pour messire
André Garnier, « docteur en saints décrets, religieux
de Tordre de Cluny au couvent de Ganagobie et
prieur de Noyers », 12 octobre (fol. 440 V); —
messire Jean Eymar, vicaire de Lurs, demande
paiement d'une pension de 14 charges de blé, qui lui
avait été donnée « pour Taugment du service de
ladite église », par une bulle de provision de Hgr
l'évoque de Sisleron du 17 novembre 1601 ; et teneur
de ladite bulle datée de Cruls, 16 octobre (fol. 451 et
454 v«); — messire Claude Bouchet, clerc de la
Motle-du-Caire, recteur des chapellenies Saint-
Étienne et Sainte-Catherine fondées dans Téglise
dudit lieu, contre messire Laurent Dariol, « doyen
de Gap ». 14 novembre (fol. 497) ; — messire Pierre
Hirande, professeur en sainte théologie, demandeur
en paiement « de ses travaux » contre Tévêque de
Sisteron, 4 décembre (fol. 547 V) ; — pour damoiselle
Germaine de Bosse, veuve de David Guiramand, de
Sisleron, 18 décembre (fol, 571 V), etc.
BASSES-ALPES
B. 1969. (Cahiers*.) — In-folio, 439 feaillets, papier
1606* — Audiences des lieutenants des subrois-
sions. Appointements. — Causes civiles, pour
Antoine Barralier, écuyer, de Tarascon, 13 janvier
(toi, 16); — pour H* Antoine Mérindol, docteur en
médecine, d'Aix, 14 février (fol. 46) ; — pour dame
Marguerite de Suze, veuve de M. Pompée de
Pontevès, sieur de Buoulx, 17 février (fol. 62 v) ; —
H' Claude Koyer, docteur en médecine, de Reillanne,
contre messire Pascal Bon, prêtre, dudit lieu, 4 avril
(fol. 82 v"*) ; — pour messire Claude Meissonnier,
chanoine de l'église d'Apt, 4 avril (fol. 85 v*} ; —
Antoine et Claude de Villemus, contre Spérite de
Villemus, 18 avril (fol. 116) ; — Frédéric d'Aguilhier,
écuyer, sieur d'Entraigues, contre André de Nadal,
sieur d*Archail, de la >ille de Digne, 23 mai (fol.
1 42) ; — Gaspard de Villeneuve, sieur de Glamen-
sane, contre l'hoirie de Hellion de Justas, sieur de
Chàteaufort, et Honoré Escoffier, écuyer de Saînir
Etienne, 27 juin (fol. 163) ; — « damoiselle Rachel de
Villeneuve, dame de Montfort, femme de André de
Vitallis ». contre dame Hellione d'Autane, dame de
Volonne, 41 juillet (fol. 189); — Frédéric de Jussy,
marchand, de Forcalquier, contre Alexandre Isoard,
écuyer de Lurs, 5 septembre (fol. 212 v**} ; — pour
Jean Fabry, sieur d'Aubenas, « greffier des submîs-
sions de Provence », 19 septembre (fol. 252) ; —
pour Bernardin Brochier, fermier des lattes au siège
de Forcalquier, 17 octobre (fol. 289) ; — pour
damoiselle Blanche de Rochas, fille et héritière de
Gaspard de Rochas, sieur d'Aiglun, 25 octobre (fol.
310 V'); — Jean Pouchet, bourgeois de Manosque,
contre messire Gaspard André Mirailhet, prévôt de
l'église Saint-Mary de Forcalquier, 10 novembre (fol.
347 V) ; — pour M* Osias Davin, docteur en médecine,
de Gap, 5 décembre (fol. 383) ; — pour noble Antoine
de Bonnelle seigneur de La Motte, écuyer, de
Sisteron, 9 décembre (fol. 392 v"") ; — pour messire
Pierre d'Astoin, « économe du monastère Saint-
Jérdme-de-Notre-Dame-du-Pin » à Curbans, 9 décem-
bre (fol. 394) ; — Melchion de Thillia, habitant d*Aix,
* Plas tard membre de rAeadômie frtnfâise.
* Fragments de registre, maavais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
contre noble Balthasar Laidet, de Sisteron, 19 décem-
bre (fol. 434), etc.
B. 1666. (Registre.) — In-quarlo, 549 feuillets, papier.
1607* — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Causes civiles: pour Robert de
Meyran, « seigneur majeur de Vachères », 8 janvier
(fol. 4) ; — dame Camille de Grimaud, baronne de
Céreste, contre « Impérialis d'Auria, sieur et comte
de Douce-Aigues », 23 janvier (fol. 28) ; — damoiselle
Jeanne de Richelmy, femme de M' Jacques Allamand,
avocat au siège, contre M* Pierre Verdet, notaire
royal d'Ongles, 6 février (fol. 49 v") ; — pour Pierre
Imbert, « trompette juré de la ville de Sisteron »,
8 février (fol. 56) ; — messire Thomas Gay, d'Avignon,
prieur de Voix, contre Honoré Toucas, prêtre de
Vaugine, ^9 février (fol. 78 v") ; — pour M' Jacques
de La Combe, receveur particulier au siège de
Forcalquier, 19 mars (fol. 118 V); — pour dame
Marie de Berard, dame de Jarjayes, veuve de Louis
de Laidet, sieur dudit lieu, 29 mars (fol. 141) ; —
pour noble Gaspard de Crose, seigneur de Montlaux
et du Revest-en-Fangat, 30 avril (fol. 176) ; — noble
Jean d'Isnard d'Apt, contre messire Antoine
d'Albertas, chanoine d'Apt, 7 mai (fol. 186 v*) ; —
pour M' Jacques Chabrier, maître d'école de Lurs,
42 juin (fol. 228) ; — damoiselle Michelle de Barrême,
d'Apt, contre nobles François et Antoine de Barrème,
25 juin (fol. 255) ; — pour messire Alexis Jeaniffret,
docteur en théologie, de Remusat, 25 juin (fol.
257 V") ; — pour damoiselle Louise de Moynier, de
Manosque, 16 juillet (fol. 301 v**) ; — pour messire
Honoré Baillif, chanoine de Sisteron, 13 août (fol.
S40) ; — pour Jean de Guilhem de Salle, seigneur de
Montjustin, 20 août (fol. 342 v*) ; — pour Jean-
Baptiste Bérard, « régent du collège Saint-
Maximin », 27 août (fol. 351) ; — noble Denis du
Puget, « seigneur de Limans, Ybourgues, et Ségriés»,
contre Antoine Giraud, trésorier d'Ybourgues,
24 septembre (fol. 390) ; — M* Vallery Hortie, notaire
royal d'Apt, contre M* Jean Chaillan, notaire royal
de Roussillon et greffier de Joucas, 22 octobre (fol.
436 v*) ; — capitaine Sébastien de Janon, de Digne,
contre nobles Pierre, Guillaume et Antoine Juran, de
Seyne, 13 novembre (fol. 476). — Réception de
M* Vallery Amoureux en l'office de procureur
113
postulant au siège de Forcalquier, 22 novembre (fol.
501). — Causes civiles : pour messires Jean Félix,
Jean Pascallct, François Gastaud et Antoine Foucou,
« prêtres de l'église Sainte-Madeleine d'Aix »,
3 décembre (fol. 517) ; — « domp Pierre Gombert,
religieux et camérier du couvent du Puy-Notre-
Dame-de-Ganagobie », demandeur en maintenue et
sauvegarde dudit bénéfice contre messire Pierre
Chastel, 10 décembre (fol. 524 V), etc.
B. 1567. (Registre.) — In-quarto, 601 feuillets, papier.
1608. — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Causes civiles : — pour noble
Pierre du Perier, écuyer, de Serres en Dauphiné,
7 janvier (fol. 4 v*) ; — M* Jean-André de Piscopin,
docteur en médecine de Sisteron, contre M" Mathieu
Amayon, trésorier de Valernes, 4 février (fol. 47) ; —
pour Pierre Mourier, sieur d'Esparron, 11 février
(fol. 53 V*) ; — Laurent Ardoin, « prisonnier détenu
aux prisons de Forcalquier, requiert estre enjoint au
geôlier du siège de lui fournir le pain du Roy »,
21 février (fol. 60) ; — noble Toussaint Arnaud fait
appel d'une délibération par laquelle il aurait été
nommé trésorier de la communauté de Dauphin, 26 fé-
vrier (fol. 72 V); — pour noble Barthélémy Rivelte, de
Bonieux, « père et administrateur de Jean, Antoine
ai Louis, enfants et héritiers de damoiselle Marguerite
d'Inguimbert », 10 mars (fol. 102 V) ; — pour messire
Gaspard Gueydan, docteur en théologie, chanoine de
l'église Saint-Maryde Forcalquier, 14 avril (fol. 149v");
— pour Christel Brochier, receveur des deniers du
tailhon de ce pays », 16 mai (fol. 194 v) ; — pour
F. Hugues Juvenis, prieur du couvent de Notre-Dame-
du-Pin, 22 mai (fol. 203) ; — noble Pierre d'Abon,
« jadis coseigneur de Montfort », contre damoiselle
Catherine de Bone et Etienne d'Abon, ses mère et
frère, 9 juin (fol. 234) ; — Roman Pons, sieur de
La Grange, écuyer, de Sisteron, contre damoiselle
Sibille de Bonnelle, 7 juillet (fol. 294 v*) ; — les hoirs
de Jean Riquetty, « sieur de Mirabeau-les-Durance »|
contre messire Mathieu de Rame, sieur des Crottes, et
damoiselle Lucrèce de Villeneuve, mariés, 21 juillet
(fol. 318) ; — M. François de Beauchans, conseiller du
Roy, lieutenant particulier au siège de Forcalquier^
mari de damoiselle Marguerite Amalric, contre noble
Henri Blain, de Manosque, 28 juillet (fol. 323 v^) ; —
pour « l'économe de la religion réformée de Forçai-
15
414 ARCHIVES DES
quier », H août (fol. 3i5 v*) ; — damoiselle Françoise
de Cornud, femme de capitaine Honoré André, contre
messire Michel Cornailhe, prêtre de Saint-Michel,
18 août (fol. 359 v*) ; — noble Jean de Gaillard, sieur
de BellaiFaire, « demandeur en paiement des droits de
lods des acquisitions faites par ladite communauté »,
i\ septembre (fol. 400 v**) ; — pour damoiselle Anne
de BoUiers de Matheau de Joye, dame de Pierrerue et
de Niozelles, 18 septembre (fol. 4313} ; — pour messire
André Siaud, docteur en théologie, 20 octobre
(fol. 465) ; — messire François Maurel, « prieur et
curé de l'église Sainte- Anne au lieu d'Astoin », contre
M* Jean Pons, notaire royal de Turriers, 4 novembre
(fol. 483 V) ; — pour André d'Aymin, écuyer, de
Manosque, 11 décembre (fol. 557) ; — pour M* Antoine
Robaud, sieur de Chftteauneuf, « procureur du Roy en
la ville de Sisteron », 22 décembre (fol. 587), etc.
B. 1968. (Registre*.) — In-quarto, 741 feuillets, papier*
1608. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour les
hoirs de M* Antoine Salla, notaire royal de Limans,
23 janvier (fol. 22) ; — pour M* Sébastien Courbon,
sergent royal, de la Hotte, 5 février (fol. 70) ; — pour
« messire dom Etienne Jourdan, religieux du couvent
de Ganagobie, procureur de messire dom Michel
d'EyroUes, sacristain dudit Ganagobie et prieur de
Montfort, 12 février (fol. 96); — pour M* Antoine
Estiavelle, « arpenteur », deLurs, 27 février (fol. 134);
— « messire Robert de La Croix, sieur de Vauvenar-
gues, contre M* Pierre Devoulx, notaire royal d'Apt,
29 février (fol. 146) ; — pour Jean de Faucon, de
Viens, 14 mars (fol. 201) ; — pour Pierre Vieu,
écuyer de Marseille, sieur de Noyers, 26 mars (fol.
233) ; — Scipion Rayne, « maître cardeur à laine »,
de Forcalquier, contre Gaspard Nicolay, écuyer de la
dite ville, 25 avril (fol. 244 v") ; — damoiselle Amie
de Beaudin, contre Jean Cayre, sergent royal de
Forcalquier, 17 mai (fol. 287 V) ; — pour messire
Alexandre Derviés, recteur de la chapellenie Saint-
Christol fondée en Téglise cathédrale de Sisteron,
cessionnaire de messire Pierre de Rives, précédent
recteur, 23 mai (fol. 302) ; — pour damoiselle Lucrèce
* Incomplet, mauvais état.
BASSES-ALPES
de Bona, veuve de Gabriel de Voland, sieur d'Aube-
nas, 30 mai (fol. 313 V); — M" Jean Chaudière,
trésorier de la communauté de Goult, contre M* Jean
Carie, chirurgien dudit lieu, 19 août (fol. 346 V) ; —
pour « capitaine Antoine de La Ferre, de Saint-André,
en Languedoc », 19 septembre (fol. 428 V) ; — pour
« messire Gaspard d'Aultric de Yintimille, seigneur
des Beaumettes, chevalier de Tordre du Roy et
gentilhomme ordinaire de sa chambre », 26 septembre
(fol. 452) ; — « Audin de Nadal, sieur d Archail .,
contre M' Jean Michel, procureur au siège de Digne,
26 septembre (fol. 460 v*); — pour François d'Ornesan,
coseigneur de Malcor, 21 octobre (fol. 519 V) ; — pour
« capitaine » Jean Dutheil, de Manosque, 29 octobre
(fol. 549 v*); — pour Jean Graion, « économe de la
religion prétendue réformée de Manosque », 7 novem-
bre (fol. 585) ; — M* Joseph Augier, procureur an
siège de Digne contre les héritiers de Biaise Dambruc,
26 novembre (fol. 647) ; — pour « capitaine Etienne
Pasquier, écuyer, de Manosque, 10 décembre (fol. 681);
— pour messire Jean Amoureux, prieur de Saint-Pro-
massy,de Forcalquier, 10 décembre (fol. 691);— pour
Charles Maynier, écuyer, de Lurs, 23 décembre
(fol. 733 V-), etc.
B. 1609. (Registre*.) — InHjuarto, 829 feuillets, papier.
1600* — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Causes civiles : Charles Girard,
bourgeois de Forcalquier, demande Tenregistrement
d'un acte de vente, et teneur dudit acte, en date du
10 novembre 1607, par lequel : « dame Magdeleine de
François, veuve et légataire de feu Pallamèdes de
Vallavoire, sieur de Voix, et Melchion de Valla-
voire, sieur de Voix et de Volonne », vendent
audit Charles Girard « tous les domaines qu'ils ont
en qualité d'hoirs de feu dame Élis de Vallavoire,
dame de Niozelles, qui sont assis au terroir de
Niozelles », au prix de 4,200 livres ,12 janvier (fol. 11
et 12 V) ; — pour messire Jean Alleyer, « prieur du
prieuré de Notre-Dame-de-Sallagon, de Mane »,
15 janvier (fol. 18 v*) ; — pour Jean-Louis Guiot,
sieur de Bagnolle, de Sisteron, 11 février (fol. 81) ; —
noble Jean de Catin, seigneur et baron de Beaujeu,
* Mauvais état.
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
contre Anfons Aubert, sieur de Lançon, et Laurent
Artaud, sieur de Hontauban, 5 mars (fol. 4U V) ; —
pour damoiselle Catherine de Perrochet, de Forcal-
quier,, 12 mars (foL 137) ; — « R. P. en Dieu messire
Jean Pellissier, évoque d'Apt », demandeur en
paiement des droits de lods, et d'investiture, « en
qualité de seigneur direct des Tourettes », contre
Honoré Grasset, bourgeois d'Apt, 23 mars (fol. 154) ;
— pour « messire » Gaspard de Brancas, seigneur et
baron d'Oise, 30 mars (fol. 164 V ) ; — pour M" Gas-
pard de Gombert, sieur de Verdaches, avocat en la
cour, 7 avril (fol. 193) ; — pour les hoirs de Gaspard
de Baroncelli, de Lurs, 7 mai (fol. 233) ; — pour
« messire Marc-Antoine de Castellane, sieur de Saint-
Jurs, ayant droit des sieurs barons d'Allemagne en la
vicomte de Valernes », 21 mai (fol. 256); — pour
noble Claude de Paparin, seigneur de Château-Gail-
lard, « demeurante la Baume-les-Sisteron », 21 mai
(fol. 264 V) ; — pour damoiselle Suzanne de Cons-
tans, femme de capitaine Nicolas Agulenc, de
Sisteron, 4 juin (fol. 315) ; — Artus Roux, écuyer, de
Sigoyer, fait appel « d'une procédure faite par le juge
de la vicomte de Valernes », 15 juin (fol. 352) ; — les
syndics de Châteauncuf-Miravail, contre M* Pierre de
Fauris, avocat en la cour, seigneur de Saint- Vincent,
43 juillet (fol. 419) ; — messire Gaspard Prinely,
docteur en théologie, de Marseille, demande paiement
de 90 livres « pour salaire, ayant presché la parole
de Dieu cet avent et caresme au lieu de Mane »,
27 juillet (fol. 460); — pour messire Ambroise de
Bermond, recteur des chapellenies Saint-Michel,
Saint-Jean, Saint-Barthélémy, Saint-Antoine et Sainte-
Marie-Madeleine, fondées dans l'église de Vachères,
31 août (fol. 532) ; — pour « dame Phelippe de
Bninet, dame abbesse du monastère Sainte-Catherine
de la ville d'Apt », 2 octobre (fol. 611 v') ; — pour
M*" Balthasar Brochier chirurgien, et Claude Bour-
rely, apothicaire, « fermiers des droits d'inquant au
siège de Forcalquier », 7 octobre (fol. 633) ; — pour
les recteurs de l'hdpital de Lurs, « succédant à l'hé-
ritage de Restilut Feautrier, contre M* Jean Dutheil,
dadit Lurs, 7 octobre (fol. 638) ; — Charles de
Voland, coseigneur d'Aubenas, contre M* Germain
Lardeyret, massier royal au siège de Forcalquier,
5 novembre (fol. 707) ; — capitaine Pierre Raynaud,
rentier des droits seigneuriaux de Sainte-Tulle,
contre messire Antoine de Crest, prêtre, de Ville-
neuve, 16 novembre (fol. 719 v") ; — pour damoiselle
115
Louise de Monier, de Manosque, 7 décembre (fol
760 v) ; — pour « magnifique seigneur Henry de
Brancas-Forcalquier, seigneur et baron de Céreste »,
17 décembre (fol. 804 v) ; — M' Barthélémy
d'Orcel. juge royal de la ville d'Api, contre M* Jean-
Jacques d'Estévenot, viguier pour le Roi de ladite
ville, 22 décembre (fol. 818 v"), etc.
B. IB70. (Registre*.)— In-quarto, 1160 feuillets, papier.
1610. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
M* Charles Paillier, notaire royal de Banon, 8 janvier
(fol. 12); — pour damoiselle « Silvestre de Sainte-
Catherine, veuve de François Laugier, sieur de
Porchères », 12 janvier (fol. 25); — pour M. Paul de
CoUongue, écuyer, trésorier de la communauté de
Manosque, 23 janvier (fol. 63); — pour Mathieu de
Rame, sieur des Crottes et baron de Mison,
9 février (fol. 96 V); — pour « noble Jean-François
Bernard, de Turriers, garde des écritures de feu
M' Louis Bernard, notaire de BellafTaire », 16 février
(fol. 121); — pour M* Joseph Laugier, viguier d'Oraison, -
26 février (fol. 161 v'); — pour noble Gaspard de Perri-
net, sieur du Bersac, 9 mars (fol. 193); — pour M' Pascal
Tirany, « poudrier de Forcalquier », 16 mars (fol. 228); —
pour « messire Bertrand de Simiane, sieur de Moncha
27 mars (fol. 268); — pour Antoine d'Albertas, sieur
de Gémenos, Saint-Mayme et Dauphin 2 avril (fol. 293
V'); — pourVincent Garnier,« fils légitime et successeur
de damoiselle Louise de Vachières », 27 avril
(fol. 343 v**); — Alexandre de Bachis, sieur de Saint-
Pierre, contre Pierre et André Chais, sieurs de La
Pêne, 11 mai (fol. 389); — M* Jean Salle, « secrétaire
en la chancellerie de Provence », contre M* Jean
Gassaud, procureur au siège de Forcalquier, 28 mai
(fol. 442); — pour damoiselle Madeleine d'Eyminy,
dame de Ventabren, sœur et héritière de messire
Jean d'Eymin, abbé de Lure », 15 juin (fol. 479 v*);
— M* Joseph Collomby, « procureur en la cour du
parlement et aux comptes de Provence », contre
Charles Girard, écuyer de Forcalquier, 28 juillet
(fol. 595); — pour M' Etienne Marc, notaire royal de
Sisteron, 18 août (fol. 657);— M* Balthasar Villeneuve,
Mauvais état.
446
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Yiguier de Forcalquier, contre les hoirs de M" Jean
Lardeyrel, notaire de Manosque, 27 août (fol. 674);
— pour Jean-François Musquet, cessionnaire de
M. M* François de Foresta, sieur de Rogier et de
Chàteau-Arnoux, conseiller du Roi en la cour du
parlement de Provence, 27 août (fol. 689); — raessire
Joseph Etienne, prêtre et curé de ChâteauneuMe-
Charbonnier, contre messire François Gastinel,
prêtre de Limans 7 septembre (fol. 717); — pour
(M* BalthasarParisy, avocat au parlement, 12 octobre
(fol. 813); — damoiselle Ysabeau de Johanis, dame
d'Aubignosc, contre Jean de Glandevez, sieur dudit
Aubignosc, 15 octobre (fol. 862 v"); — pour messire
Michel Gordon, « prieur du prieuré de Saint-Pierre
de Martortel » (Mallefougasse). 22 octobre (fol. 885 V);
— pour Pierre Bontoux, châtelain de Château-Arnoux,
22 octobre (toi. 888 V); — pour les hoirs de Catherine
de Faucon, 5 novembre (fol. 934); — pour « damoi-
selle Richarde de Lauze, dame de Mille, » 19 novembre
(fol. 986); — pour messire Barthélémy du Bausset,
« prévôt en Téglise Nolre-Dame-la-Majeur, de
Marseille », 23 novembre (fol. 1009); — pour M*
Antoine Borel, notaire royal de Saint-Geniez,
27 novembre (fol. 1031); — pour M' Antoine Giraud,
« notaire royal de Manosque, juge du Caire et de
Faucon», 3 décembre (fol. 1065 v*); — pour noble
Charles des Ferres de Valsainte, 17 décembre (fol. 1122
V"); — Jean-Pierre Serraire, « associé à la ferme des
lattes du siège de Forcalquier », contre M" Jacques
Valansan, trésorier de la communauté de Mollans,
22 décembre (fol. 1160), etc.
I. I57I. (Registre.) —In-quarto, 979 feuillets, papier.
1611. — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Cause civile : pour noble Gaspard
de Lombard, sieur de La Loubière, écuyer, de Siste-
ron, 10 janvier (fol. 1). — Enquête par-devant M* An-
toine Rebut, greifier au siège de Forcalquier, au sujet
des « voyages et fournitures faits » par M" Jean Pons,
sergent royal, 18 janvier (fol. 43). — Causes civiles :
Gaspard d'Albertas, écuyer, d'Apt, contre messire
Antoine d'Albertas, chanoine en la cathédrale de
ladite ville 3 février (fol. 82); — M" Simon Chatal,
docteur en médecine de Peyruis, contre damoiselle
Catherine Parisi, veuve de noble Audibert Magnan,
^6 février (fol. 1 00 v*) ; — pour M* Pierre de Thomassin,
sieur d'Ainac, avocat en la cour 21 février (fol. 127);
— messire Jacques de Faure, de Die, prieur de
Notre-Dame de Roussas, contre Honoré de Pinchinat,
sieur du Bersac, 21 février (fol. 132 v'); — pour
messire Philippe de Birague, « prieur de l'église de
Chardavons-lès-Sisteron », 7 mars (fol. 191 V); —
pour M' Gabriel de Vitalis, avocat en parlement, sieur
de La Fare, 24 mars (fol. 233); — damoiselle Madeleine
de Rovilhasc, veuve du sieur de La Pêne, contre
damoiselle Marie Selion et Claire Chais, sœurs et
héritière dudit sieur de La Pêne, 14 avril (fol. 249).
— Réception de M' Pierre Guion en l'office de procu-
reur au siège de Forcalquier, 5 mai (fol. 308). —
Causes civiles.* pour noble Daniel Magnan, messire
Annibal Magnan, prêtre bénéficier de Saint-Mary et
M" Honoré Magnan, avocat, héritiers de M" Antoine
Magnan, avocat, 13 juin (fol. 392); — damoiselle
Antoinette de Cadenet, d'Avignon, contre capitaine
Gaspard Figuière, de Forcalquier, 23 juin (fol. 434);
— pour Laurent d'Artaud de Montauban, « sieur de
La Roche et Barrct », 30 juin (fol. 463); — « dom
René de Massebœuf, seigneur et prieur de Ganagobie »,
contre capitaine Jean-Antoine Valette, de Sisteron,
4 juillet (fol. 473); — damoiselle Françoise de Giraud,
veuve de Honoré de Giraud, sieur de Caros, contre
« noble Honoré de Castellane, sieur de Chaudon,
père des héritiers de feu damoiselle de Giraud,
héritière de Jean de Giraud, son frère», 11 juillet
(fol. 501). — Nomination de M* Jacques de Rampalle,
avocat au siège de Forcalquier, en qualité de curateur
de damoiselle Cécile du Vernet, « d'Agen en Agenois »,
28 juillet (fol. 531). — Causes civiles: pour « dame
Léona d'Astouaud, dame de MoUièrcs, abbesse du
monastère de Sainte-Croix de la ville d'Apt », 2 août
(fol. 582); — pour messire Antoine Astier, « prieur
du prieuré de Notre-Dame des Anges dit de Laurens
Sargues, du lieu de Banon », 15 septembre (fol. 679 v*);
— les hoirs de M* Joseph de Meissonnier, viguier
d'Apt, contre M" Nicolas Audibert, procureur au siège
de Forcalquier, 3 octobre (fol. 724); — pour M* Jean
Mourier, notaire royal de Bayons, « ayant droit et
cause de Pierre Mourier, sieur d'Esparron-la-Bàtie »,
5 novembre (fol. 803); — pour M* Clément Maurel,
« greffier aux submissions du siège de Digne »
5 novembre (fol. 807); — Claude Perussol, écuyer,
du Poil, contre M* François Chais, « receveur des
décimes au doyenné de Gap », 21 novembre (fol. 883);
— Louis de Blanchis, de Forcalquier, cessionnaire de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
feu Isabeau de Blanchis, sa sœur, contre Gabriel,
Balthasar et Honoré de Blanchis, 24 novembre (fol. 892) ;
— pour Jean-Thomas des Ferres, de Valsainte , fils et
héritier de Marc-Antoine, 13 décembre (fol. 949), etc.
B. un. (Registre*.) — In-quarto, 888 feuillets, papier.
1611. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Gauses civiles : M* Jean
Vignaret, notaire royal et greffier de la communauté
de Brunet, contre Michel Viaû, trésorier de ladite
communauté, 26 janvier (fol. 17); — pour les hoirs
d'Etienne de Tappi, de La Bastide-des-Jourdans,
4 février (fol. 28 v); — pour M* Jacques Vallansan
« enquesteur au siège de Forcalquier », 13 février
(fol. 65 v*); — pour messire Pierre Augier, prêtre,
vicaire de Gréoux, 8 mars (fol. 155); — pour les hoirs
de Boniface de Buysson, « gentilhomme de la chambre
du Roi » 15 mars, (fol. 201); — pour messire Reymond
Giraudon, prêtre, et « frère Glaude Giraudon, prêtre
des Carmes de Manosque », 18 mars (fol. 216 v*);
— pour les hoirs de M* Raymond Ayasse, notaire
royal de Turriers, 14 juin (fol. 249 v*); — pour les
hoirs de Glaude Rivière, sieur de Sainte-Marie,
17 juin (fol. 273); — pour messire André Sially, cha-
noine en l'église de Sisteron, 25 juin (fol. 317); —
pour M* Mary Godur, « commis au greffe des submis-
sions au siège de Forcalquier », 12 juillet (fol. 367);
— pour damoiselle Barbe de Gréoulx, de Manosque,
29 juillet (fol. 393 V); — pour Jean Boisson, « sieur
du Loubet », 19 août (fol. 460 v"); — pour damoiselle
Jeanne de Laurent, veuve de capitaine Etienne Bernier,
viguier de Sault, 23 août (fol. 469 V); — « F. Jean
Marlier, religieux de l'ordre de Saint-Antoine de Vien-
nois, commandeur de la commanderie Saint-Antoine
d'Avignon », contre « F. Guilhermin, religieux dudit
ordre et commandeur de Saint-Antoine de Déoulle en
lavalléede Vitrolles », 2 septembre (fol. 532 V); —
pour M" Daniel Faulchier, notaire royal de Montlaux,
20 septembre (fol. 611 V); — M* Jean Richaud, notaire
royal de Manosque, contre Joseph Blanchard, écuyer
de ladite ville, 4 octobre (fol. 685); — pour messire
Bernard Ghervas, prieur du prieuré de Vilhosc,
* looomplet, très mauvais état.
417
t9 octobre (fol. 725); — pour damoiselle Gollombe de
Bartarie, femme d'Antoine Martel, sieur d'Antonaves,
21 octobre (fol. 744 V). — Rapport d'estime, avec
inventaire, des meubles de Honorade d'ËyroUes, de
Lurs, fait au greffe des submissions, par capitaine
Mestre et Mathieu Gassan, marchand, de Forcalquier,
21 octobre (fol. 751). — Gauses civiles : pour Joseph
Bonfils, sieur de Peyresc, écuyer, d'Aix, 26 novembre
(fol. 802); — pour messire L'Ange de Pontevés, sieur
de Buoux et dame Marguerite de Suse, sa mère
20 décembre (fol. 879 V), etc.
B. IB7S. (Registre.) — In-quarto, 785 feuillets, papier.
1612. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Gauses civiles: pour M* Pompée
Astier, avocat au siège de Forcalquier, 12 janvier
(fol . 1 6) ; — pour messire Laurent Courtes, « prieur
du prieuré Saint-Lazare de Manosque », 16 janvier
(fol. 31) ; — Les recteurs de l'hôpital de Forcalquier
demandeurs en paiement d'un legs à eux fait par
M* Marcellin Tirany, notaire royal de la dite ville
3 février (fol. 62) ; — pour damoiselle Ysabeau de
Giraud, femme de Joseph Astier, bourgeois de For-
calquier, 20 février (fol. 119 V); — pour MMsnard
Avon, notaire royal du Revest-des-Brousses, 12 mars
(fol. 154); — pour « damoiselle Glaire de Forcalquier,
femme de Josias de Trougnon, de Manosque »,
15 mars (fol. 169) ; — Esprit Brun, de Forcalquier,
fait appel d'une sentence du viguier de ladite ville le
condamnant à 10 livres d'amende pour « avoir sur-
haussé le prix mis à son poisson », 2 avril (fol. 210) ;
— Georges Dray fait appel d'une sentence donnée par
M* Melchion de Berre, juge de Manosque, contre
F. Artur de Glandevez, « seigneur et bailli de Manos-
que ». 9 avril (fol. 228 v") ; — pour damoiselle Anne
du Ris, veuve de Bertrand Bermond, sieur de Malcor,
12 avril (fol. 245) ; — pour « messire André d'Orai-
son, sieur et marquis dudit lieu, vicomte de
Gadenet, et capitaine de cinquante hommes d'armes»,
12 avril (fol. 256) ; — M* Jacques Latil, praticien,
« demandeur pour être reçu à l'exercice de l'état et
office de notaire royal de Pierrerue », contre
M*' Pierre Verdet et Etienne Gavaudan, notaires
royaux dudit Pierrerue, s'opposant à sa réception,
4 mai (fol. 268) ; — « noble Antoine Davin, con-
118 ARCHIVES DES
seiller et médecin ordinaire du Roi, habitant à Greno-
ble • , contre Jean-Gabriel Berlue, de Forcalquier,
<0 mai (fol. 291 v*) ; — dom Philippe Roland, reli-
gieux profès de l'ordre de Cluny, « pri«^ur du prieuré
Saint-Pierre-Douzart dépendant du couvent de
Ganagobie », contre messire Daniel Berlue^ prieur de
Barcilonnetle en la vallée de Vitrolles, 21 mai, (fol.
314). — Réception de M* Alexandre de Boniface,
docteur en droit, en l'office d'avocat postulant au
siège de Forcalquier, 21 mai, (fol. 324). — Causes
civiles : pour Claude Peyraud, maître d'écoles de
Forcalquier, 14 juin (fol. 363); — messire Laurent
Dariot, « doyen de la ville de Gap et prieur de La
Motte », contre Jean Monier, prieur de Melve, 23 juil-
let (fol. 456 V") ; — Jean-Baptiste de Jacques contre
Antoine Mary, « baille et lieutenant du juge de
Saint-Michel », 3 septembre (fol. 537) ; — « l'économe
du collège des R. P. Jésuites d'Embrun, prieurs de
Notre-Dame-du-Pin au lieu et terroir de Claret »,
contre « F. Hugues Juvenis, Jean Pascal et Antoine
Achard, se disant tous prieurs du dit prieuré »,
24 septembre (fol. 590) ; — pour « René de Veyronie,
sieur de Vinsobres, mari de damoiselle Marie de
Parpailhe, héritière de Claude de Parpailhe, sieur de
Moulans» , 27 octobre (fol. 642); — pour M* JacquesdeLa
Combe, «receveur particulier des domaines du Roy au
siège de Forcalquier», 12 novembre (fol.676 V*); — les
consuls d'Oraison contre Jean Amant, « sous rentier
de la barque et péage du long de la rivière de
Durance au port de la Brillanne ».... les dits consuls
prétendent « estre en possession, depuis qu'il n'est
mémoire d'homme, de passer gratuitement avec leur
bestail chargé de blé », 3 décembre (fol. 725) ; —
pour M* Marc-Antoine Montaux, avocat au parlement,
juge royal des Mées, 17 décembre (fol. 768) ; — pour
les hoirs de Jean de Barras, sieur de Mélan,
20 décembre (fol. 783 v»), etc.
1S74. (Registre*.) * In-qaarto, 1192 feaillels, papier.
1612. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : François
Mauvais état.
BASSES-ALPES
de Rodulph, sieur de Beauveser, contre Philippe
Gaudemar, de Manosque, 18 janvier (fol. 26 v") ; —
Antoine Court, « maître couturier d'Aix », contre
Charles Isnard, coseigneur de Roumoules, 7 février
(fol- 88) ; — pour « messieurs de l'université de
l'église Notre-Dame-de-Gap », 13 février (fol. 106 v") ;
— pour noble Scipion Reynaud, de Valensole, 9 mars
(foL 170 V*); — pour Olivier de Borgarel, avocat en
parlement, coseigneur de Vachères, 27 mars (fol.
254). — Rapport d'estime, à la requête de damoi-
selle Marguerite Laugier, de Mane, d'une vigne au
terroir de Forcalquier, lieu dit au Brian, et d'un pré
au dit terroir, lieu dit les Isoles, 4 avril (fol. 288 V).
— Causes civiles : pour noble Suzanne de Pêne,
femme de Suffren Barralier, de Forcalquier, 13 avril
(fol. 328 v") ; — messire Jean Arnoux, prêtre de
Digne, contre messire Louis Giraud, prieur de
Bayons, 2 mai (fol. 345 V) ; — pour Pierre Puty,
maître arpenteur, de Sisteron, 11 mai (fol. 377) ; —
pour M* Nicolas de Vento, lieutenant particulier au
siège de Marseille, 5 juin (fol. 427) ; — pour Jacques
Jullien, « maistre forbisseur », de la ville d'Apt,
27 juin (fol. 494) ; — noble Gaspard de Leydet et
Pierre de Porta, de Sisteron, contre Jean de Castel-
lane, seigneur et baron du Broc, 17 juillet (fol. 561) ;
— pour « messire Jean du Puy, sieur de Montbrun et
autres places », 24 juillet (fol. 603) ; — pour Louis de
Cabra, sieur de Saint-Paul, 31 juillet (fol. 609) ; -^
pour M* Pompée de Bernard, « avocat en la cour et
juge des places du sieur marquis d'Oraison », 9 août
(fol. 638) ; — pour M* Antoine Reynaud, greffier de
Séderon, 21 août (fol. 704 v') ; — pour M- Paul
Brunet, conseiller du Roi au siège Forcalquier,
30 août (fol. 714 v') ; — pour « messire René de La
Tour, sieur de Gouvernet », 30 août (fol. 718) ; —
messire Laurent de Simiane, « comte de SaintrJean-
de-Lyon », contre M* Christol Bodo, notaire royal
de Saint-Michel, 4 septembre (fol. 759 v"*) ; — pour
M* André Porcin, notaire royal de Villemus, 2 oclo^
bre (fol. 845) ; — pour « les religieux de l'abbaye de
Cruis », 12 octobre (fol. 884 V) ; — « R. P. en Dieu
messire Toussaint de Glandevès, évèque de Sisteron,
demandeur en paiement de 2 charges de seigle, à
raison de 9 livres 1 2 sols par charge » ; — contre
Louis Debout, de Niozelles, 16 octobre (fol. 907) ; —
« messires Jacques La Marche, bénéficier, et Gabriel
Richard, maître de musique en l'église Saint-Mary de
Forcalquier», contre Jacques Brun, trésorier delà
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
communauté de Forcalquier 23 octobre (fol. 932) ; —
pour Annibal de Bontouls, sieur de « Chateau-
Brûlé », 30 octobre (fol. 973) ; — pour M- Claude
Bellonnet, receveur des dîmes du diocèse de Sisteron,
9 novembre (fol. 1009 v") ; — pour messire Michel
Cordouan, chanoine régulier de Tabbaye de Cniis et
prieur de Saint-Pierre », 20 novembre (fol. 4055 v') ;
— pour dame du Has de Castellane, dame de Saint-
Jurs, 41 décembre (fol. 4439), etc.
B. I57B. (Registre.) — In-quarto, 858 feuillets, papier.
i613. — Audiences des lieutenants du séné-
chal. — Appointements. — Causes civiles : pour
Pierre Chais, sieur de La Pêne, « viguier et capitaine
pour le Roi à Sisteron », 7 janvier (fol. 6 v') ; — pour
Joseph Lieutaud, procureur au siège, « curateur de
l'héritage vacant de Claude Melve, de Forcalquier »,
34 janvier (fol. 74 v*) ; — pour « messire Joseph
Debout, maître de musique ». demeurant à la ville de
Grasse, 4 mars (fol. 444); — pour M' Jacques
Ghabrier, c régent des écoles du lieu de Vachères »,
41 mars (fol. 460 V) ; — pour messire Raymond
Bléjarde, « prêtre et économe de l'église de Reil-
lanne », 48 mars(fol. 489 V). — Cause criminelle,
contre Antoine Amayen, « querellé en prétendu
stupre contre Claude Mévoulhon, rentier des droits
seigneuriaux de Nibles », 18 avril (fol. 242 v'). —
Causes civiles : Barthélémy Loys, « poudrier »,
d*Apt, contre Alexandre de Blavin, sieur de La
Touche, 22 avril (fol. 254 V) ; — pour M' SufTren
Ollivier, € greffier de Tordinaire de Forcalquier»,
26 avril (fol. 264 v*) ; — Jacques de Salis, « recteur
de la chapellenie de Notre-Dame-de-Lure », contre
messire Annibal Eymin, « abbé de ladite abbaye ».
30 mai (fol. 331) ; — pour capitaine Jules d'Amblard,
rentier des droits décimaux de Caseneuve, 25 juin
(fol. 379) ; — pour Scipion de Lévesque, de Saint-
Etienne 4" juillet (fol. 403 v") ; —M' Gaspard Girard,
« secrétaire ordinaire de la chambre du Roi », contre
M. M* François de Foresta, « conseiller du Roy en la
cour du parlement », 8 juillet (fol. 428 V) ; — messire
Marc Besson, « recteur de la chapellenie fondée au
grand autel de Téglise de Forcalquier », contre
M' Augustin Berlue, trésorier de ladite ville, 45 juillet
(fol. 458 V); — pour damoiselle Louise de Jaufroy,
veuve de capitaine Joseph TribouUet, 29 juillet (fol.
449
540) ; — pour noble Balthasar de Houtte, de la Hotte
du Caire, 44 août (fol. 560 V) ; — messire Honoré
Arbaud, bachelier en théologie, vicaire de Reillanne,
« demandeur en sauvegarde de ladite vicairie »,
contre messire Jean Gras, 26 août (fol. 584) ; — pour
damoiselle Diane de Forbin, femme de noble Hercule
de Mathieu, sieur du Villar, 26 août (fol. 594) ; —
damoiselle Esther de Glandevez, femme de Gaspard
de Dignoscio, écuyer, de Forcalquier, contre
M. M* Antoine de Serres, « conseiller du Roy, prési-
dent des trésoriers généraux de France », 9 septem-
bre (fol. 627 V) ; — M* Joseph Chabaud, juge ordi-
naire de Sainte-Tulle, contre Pierre Bouchey,
lieutenant du juge dudit lieu, 3 octobre (fol. 684) ; —
« les recteurs ordinaires de Thôtel-Dieu et Saint-
Lazare de Forcalquier, demandeurs pour faire rendre
compte de l'administration desdits hôpitaux en
4612 », contre capitaine Jean Germain et Louis
Colomby, « ci-devant recteurs » 4 7 octobre (fol. 707) ;
— pour messire André Chanut, prévôt de Téglise de
Sisteron, 24 octobre (fol. 747) ; — pour M' Pierre
Blanchard, docteur en médecine, de Forcalquier,
26 novembre (fol. 804) ; — pour noble Barthélémy de
Peinejehan, écuyer de Sisteron, 44 décembre (fol.
833), etc.
B. 1576. (Registre.) - - In-quarto, 1237 feuillets, papier.
1613. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
messire Reimond Clavel, pjêtre, de Sigonce, 8 janvier
(fol. 9 V'); — Honoré Laidet, maître couturier, de
Forcalquier, demande paiement de 45 charges de blé
« annonne », à raison de 42 livres la charge, et de
4 charge de « conségal » (méteil) à 9 livres 45 janvier
(fol. 30 v**); — pour Jean Saurin, « maistre fondeur »,
de Forcalquier, 26 janvier (fol. 54); — pour M' Louis
Castagny, notaire royal et greffier de Sisteron,
5 février (fol. 400 V); — pour Pierre Vieu, sieur de
Noyers, écuyer, de Marseille, « conseiller du Roy,
commissaire général de la Marine du Levant et
forteresses de ce pays de Provence», 8 février (fol. 403);
— Honoré de Chàteauneuf contre Biaise de Chàteau-
neuf, delà Brillane, 45 février (fol. 433 V);— M*
Antoine Puget, notaire de Voix, contre damoiselle
Marie Tournatoris, dame de Fontienne, 26 février
(fol. 460); — pour Jean de Siméonis, de Vaugines,*
420 ARCHIVES DES
5 mars (fol. 487); — Honoré Bornas, sergent royal
d'Oraison, contre « capitaine Baptiste Maille, rentier
de La Brillane », 49 mars (fol. 255); — pour messire
Gaspard Gueidan, « économe de Téglise Saint- Mary
de Forcalquier », \9 avril (fol. 349 v"); — pour
M* Germain Lardeiret, massier royal au siège de
Forcalquier, 8 mai (fol. 380); — pour messire Jacques
Rosseliny, recteur de la chapelle dite « des Gancelins »,
fondée en l'église de Saint-Mary de Forcalquier,
24 mai (fol. 449); — noble Honoré Dormes, de Turriers,
<3ontre « Brancassy » de Bucelle et Guilhem de Bucelle,
duditlieu, 34 mai (fol. 436); — pour Sauvaire Laugier,
verrier, de Forcalquier, 26 juin (fol. 534); — pour
AntoineRichaud,8ieurdeServoulles,9juillet(fol.584v*);
— pour M* Jean Loutier, notaire royal et greffier de
Saint-Martin de Gastillon, 46 juillet (fol. 608 v*); —
pour Jean Ponchaud, « capitaine chastellain de la
ville de Serres », 46 juillet (fol. 644 v'); — Claude
Arnaud, sergent royal de Montjustin « prisonnier
détenu aux prisons de Forcalquier », requiert être
« relaxé d'icelles attendu qu'il a atteint l'âge de
70 ans, et par ce est exempt des prisons civiles »,
8 août (fol. 684 v°); — pour M* Honoré Gassendi,
notaire royal de Riez, 20 août (fol. 739); — pour
M* Scipion Lieutaud, notaire royal, « greffier et
enregistrateur des coUocations de la ville et viguerie
de Forcalquier », 27 août (fol. 769 V); — pour Agricol
Derigo, écuyer, demeurant à Marseille, 47 septembre
(fol. 827 V'); — capitaine André Besson, «séquestre
des fruits du prieuré de Mane », contre messire
Pierre Mille et André Mille, prêtre et vicaire dudit
lieu, 23 septembre (fol. 885); — capitaine Peyron
ConsoUin, de Saint-Martin de Gastillon, et messire
Louis de Roches, « religieux du monastère de Saint-
Victor, prieur de Céreste, » contre messire Jean
Bovis, prêtre d'Arles, 4 octobre (fol. 905 v"); — pour
les hoirs de messire François-Louis d'Agout, comte
de Sault, 22 octobre (fol. 978); — M' Jean de Parisii,
procureur du Roi au siège de Forcalquier et Annibal
de Parisii, écuyer de ladite ville, son frère, contre les
hoirs de M*BaIthasar Boniface, avocat, et dedamoiselle
Gilette de Sirongue, mariés, 22 octobre (fol. 984); —
dame Marguerite de Suse, dame de Buoux, contre
Claude de Villeneuve, sieur de Givaudan, 49 novem-
bre (fol. 4078); — pour Honoré Giraud, praticien
d'Aix, « commis des épices de nos seigneurs de la
cour des comptes », 27 novembre (fol. 4 4 44); —
M* Sauvaire Verdct, docteur en médecine, demeurant
BASSES-ALPES
à Genève, contre • le curateur de l'héritage vacant
de François Verdet, » 29 novembre (fol. 4420 V); —
pour André Armant, sieur de Château vieux,
43 décembre (fol. 4475 V); — M' Joseph Chabaud,
juge ordinaire de Sainte-Tulle, contre M* Jean-Antoine
Moret, notaire royal et trésorier dudit lieu, 20 décem-
bre (fol. 4206), etc.
B. 1577. (Registre.) — In-quarto, 712 feaillets, papier.
1614. — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Causes civiles: pour Elzias
Bonnefoy, « baile et lieutenant de juge de l'Hospi*
tallet », 9 janvier (fol. 4); — messire Christol Rebuffat,
prêtre recteur de la chapellenie de SaintrDesdier
fondée en l'église paroissiale de Banon, demande
paiement « des droits de tasque à raison du quator-
zain des grains », 46 janvier (fol. 23); — Ysabeau
Moulet fait appel des procédures faites par le viguier
de Forcalquier, • qui l'a fait prisonnière parce que,
n'estant point mariée, elle auroit fait un enfant
bastard contre les lois » ; le procureur dit c que le
viguier a très bien fait et que si on en faisoit de
même à toutes les p. .. ne s'en trouveroit tant comme
il y en a », 43 février (fol. 69 v*); — messire Honoré
Arlaud, prieur de Reillane, demandeur en sauvegarde
dudit prieuré, contre messire Gaspard Bondillet,
25 février (fol. 93). — M' Sébastien Feutrier « greffier
de l'ordinaire de Manosque », contre M* Alexandre
André, docteur en médecine de ladite ville, 20 mars
(fol. 453); — pour Jean de Rostargues, chevalier de
Saint-Jean de Jérusalem, 22 avril (fol. 497 V); —
Jacques et Pierre Moustiers, de Lourmarin et Pierre
« Paternoster », contre « Cécille Amour-de-dieu »,
veuve de Jean Autran, de Saignon, 22 mai (fol. 226^;
— pour Scipion Feutrier, de Lurs, « sieur de Sainte
Martin, Draix et La Roche » 26 mai (fol. 229); — pour
noble César d'Aiguebelle, sieur de Roure, en qualité
d'oncle et de tuteur des hoirs de feu noble Louis
d'Aiguebelle, sieur de Montgardin, héritier lui-mèmede
feuLouisd'Aiguebelle,sieurdeSaint^Jaume, 30 mai (fol.
246); — pour damoiselle Catherine Bernard et M* Rous-»
tan Cherouyer, docteur en médecine, de Sisteron,
26 juin (fol. 305); — pour M* Henri Silvy, juge de la
baronnie d'Orpierre, et sieur de SaintrMaime, 30 juin
(fol. 346 V); — pour messire Pancrace Bermond,
recteur de la chapellenie SaintrPierre, du lieu de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Saint-Michel, 28 juillet (fol. 360); — pour damoiselle
Barbe de Grëoulx, veuve de Claude Bourrely, apothi-
caire de Manosque, 41 août (fol. 401 V);— pour
messire Pierre Jeoffroy, recteur de la chapellenie
Saint-Augustin en l'église cathédrale d'Apt, 18 août
(fol. 415); — pour M- Jean-Baptiste et Antoine
Gaudemar, avocat et procureur au siège de Digne,
9 septembre (fol. 469 y); — pour messire Laurent
Courtes, prieur de Saint-Lazare de Manosque, 6 octo-
bre (fol. 503); — pour messire Antoine Bernard,
chanoine cabiscol de l'église Saint-Mary, 27 octobre
(fol. 551); — pour M' Paul Berle, « viguier et capitaine
pour le Roy à Forcalquier », 10 novembre (fol. 572);
— M* Jean Antoine Berlue, avocat en la cour,
demande réparation • d'attentat » contre M' Balthasar
Berlue, son frère, aussi avocat, 28 novembre (fol. 635
V*); — M* Gaspard Audemar, notaire royal de
Glamensane, contre messire Antoine Barnier, vicaire
dudit lieu 15 décembre (fol. 682); — M' Jean Dorgon,
avocat en la cour, contre messire Antoine Janson,
prêtre de Céreste, 22 décembre (fol. 709), etc.
157t. (Registre.) — In-quarlo, 1288 feuillets, papier.
1614. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
messire Jean Bermond, prêtre, prieur de Taradol,
4 0 janvier (foL 7); — pour M' Jean Aboul, sieur de
Beynier, « avocat au bailliage de Gap », 10 janvier
(fol. 14); — Jacques de SicoUe, écuyer, de Lorgnes,
contre Honoré de Castellane, sieur de Chaudon,
48 janvier (fol. 51 v'); — Antonin Decorio, sieur du
Rochas, contre les hoirs de M' Louis Villon, notaire
royal de Villeneuve, 23 janvier (fol. 71 v). — Daniel
Decorio, sieur de Rochas, avocat en la cour, demande
paiement à Jean Feraud, marchand de Forcalquier,
« du charbon qu'il a aux mines de Saint-Mayme et
Dauphin, et ce au prix de 2 sous et demi le quintal,
payant ledit Feraud, le droit de tiraige et promettant
de faire ouverture des autres mines », 4 février
(fol. 111);— pour damoiselle Honorade d'Aguilher,
« femme en troisièmes noces», de capitaine Pierre
de Guesilhon, de Viens, 21 février (fol. 171 V); —
Jean-Baptiste de Villeneuve, sieur de Brunet, cession-
naire de messire Ours de Villeneuve, sieur baron de
Barréme, contre le « curateur de capitaine Antoine
121
Augarde, absent du royaume », 4 mars (fol. 208); —
pour dame Anne de Rousset, abbesse du monastère
Sainte-Claire de Sisteron, 18 mars (fol. 288); — pour
Melchior Magnan, € cannonier ordinaire de Tartillerie
de sa Majesté », 21 mars (fol. 302): — pour noble
Louis du Rastel, fils et héritier de noble Claude
du Rastel, de Lurs, habitant à Montolieu, 8 avril
(fol. 323); — pour « les recteurs de l'hôpital Gras
Saint-Lazare et fabrique de Notre-Dame du Château,
de Sisteron », 8 avril (fol. 327); — noble Pierre de
Meyran, sieur de Sainte-Croix, demeurant à Arles,
contre Denis de Rochas, sieur d'Aiglun, « ayant
charge de Lucrèce d'Aymes, veuve de Jean de
Meyran, coseigneur de Vachères », 18 avril (fol. 372
V"); — pour damoiselle Suzanne de PignoUy, femme
de Pierre d'Archambaud, écuyer, de Pertuis, 23 avril
(fol. 394 V); — pour M* Paul Marin, notaire du
marquisat de Saluces, demeurant à Manosque »,
16 mai (fol. 419 V); — pour messire Jacques Audibert,
chanoine sacristain en l'église Saint-Mary, 4 juin
(fol. 527 V"); — pour M" Jean JuUiany, cessionnaire
de noble François Bougerel de Jarjaye, fils et héritier
de damoiselle Hélionne de Jarjayes, fille et héritière
de noble Jullian de Jarjayes, écuyer, » 27 juin
(fol. 602); — pour M* Jean de Mervesin, écuyer, d'Apt,
15 juillet (fol. 660); — messire Charles Gauthier,
a chanoine et grand vicaire à l'évéché de Fréjus»,
contre capitaine Vincent Amayenc, de Forcalquier,
19 juillet (fol . 678 v°); — pour Jacques de Morges, sieur
de Lespine, 2 août (fol. 726 v"); — pour Bernardin de
Canaple, maître chirurgien du Revest-des-Brousses,
5 août (fol. 738;; — pour messire Isnard Moynier,
prêtre et curé de La Motte-du-Caire, 12 août (fol. 764);
— pour Roland Vascon, mattre chirurgien de La
Motte-du-Caire, 19 août (fol. 802 V); — Gaspard de
Perrinet. sieur du Barsacet autres places, « conseiller
du Roy et maître ordinaire en la chambre des Comptes
de Dauphiné, tuteur des hoirs du feu sieur de
Chàteauvieux, son frère », contre M* Louis Morety,
Jean Clément et Gaspard Mégi, de Volonne, 25 août
(fol. 821 V); — pour noble Gaspard de Bonne, « sieur
des AUos », 16 septembre (fol. 898 V). — « Charles,
sire de Créquy d'Agoult de Montauban et de Voix et
prince de Poix, comte de Sault par le moyen de dame
Madeleine de Bonne, dame de Créquy, sa femme»,
contre Georges Gueydan et Jacques Nicollet de
Sisteron, 16 septembre (fol. 920). — Pierre Estienne,
« maître de musique de l'église cathédrale d'Apt, »
16
422
ARCHIVES DES BASSES-ALPËS
contre M** Elzias Sollier, « notaire royal et greffier des
collocations, de Saignon, 8 octobre (fol. 984 v*); —
pour M* Raymond Espagnet, avocat en la cour,
7 novembre (fol. 4071 v"); — pour M* Claude Loque,
notaire royal de Manosque, 26 novembre (fol. 4443);
— les hoirs de damoiselle Jeanne Des Michels, femme
du sieur de Montblanc, contre Claude de Périssol,
sieur du Poêt, 28 novembre (fol. 4474 v); — pour
messire Gaspard Pontis, chanoine de Téglise de
Sisteron, 5 décembre (fol. 4496 v**);— pour M' Ber-
trand Dulme, « baille» deSaint-Élienne, 49 décembre
(fol. 4265), etc.
B. 1579. (Registre.) — Li-quarto, 1177 feuillets, papier.
1615. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
messire Sperit Dozol, prieur de la Bastide-des-Jour-
dans, 24 janvier (fol. 49 v") ; — pour Michel de
Sébastiane, coseigneur de Porchères et de Lincel,
34 janvier (fol. 76) ; — pour M* Jacques Tabuis,
chirurgien de Sisteron, 40 février (fol. 422 v") ; —
pour damoiselle Marguerite de Garret, de Sisteron,
25 février (fol. 460); — pour Nicolas de Croix, de
Villemus, 6 mars (fol. 494) ; — pour messire Barthé-
lémy Depieds, prêtre de Pierrerue, 48 mars (fol.
242 V") ; — Pierre Chais, bourgeois d'Apt, contre
damoiselle Françoise de Meyssonnier, veuve de
Pierre de Marmet, écuyer de ladite ville, 27 mars
{fol. 289 v'') ; — pour M" François Monnier notaire
royal de Reillanne, 40 avril (fol. 352 v") ; — pour
Etienne Arnaud, cosseigneur de Riez, 28 avril ^fol.
356 V*) ; — pour François Pallas, marchand d'Avi-
gnon, contre Gaspard de BoUiers, de Saint-Étienne,
8 mai (fol. 388 V): — les créanciers d'Isnard de
Mévolhon contre Jeanne de Ferres, femme dudit
Mévolhon; 45 mai (fol. 440); — Louis de Vitallis,
sieur de Montfort, contre André Mirailhet, « jadis
fermier des lattes à Forcalquier », 26 mai (fol. 436) ;
— pour messire Jean Fabre, chanoine d'Apt, 30 mai
(fol. 473) ; — M" Davis Chais, receveur des dîmes du
diocèse de Gap, contre « Jean-Matha » Blanqui,
écuyer, de Sisteron, 5 juin (fol. 498) ; — les hoirs de
Cyprien d'Aguilhier, « sieur de Lespeau », contre
messire Jean Hugues, prêtre et vicaire de Brunet,
46 juin (fol. 523) ; — pour M* Huguet BoufDer, notaire
royal de Yalensole, 4*' juillet (fol. 607) ; — pour Jean
de Bézieux, sieur de la Javie, 44 juillet (fol. 639) ; —
damoiselle Anne Croze de Magnan, femme de
capitaine Jean-Baptiste Berlue, de Forcalquier, contre
Jean Deffauris, écuyer de la dite ville, 24 juillet (fol.
655) ; — pour M' Jean-Pierre du Theilh, avocat en la
cour, « juge pour le Roy à Forcalquier »,
24 juillet (fol. 664) ; — Alexandre de Desdier, sieur
d'AlIons. « gouverneur pour le Roy en la ville de
Serres en Dauphiné », contre divers particuliers de
Yaumeilh, 2 septembre (fol. 792) ; — pour M' Ollivier
Deprad, avocat, de Digne, 44 septembre (fol. 804) ; —
pour « messire René de La Tour, seigneur de Gouver-
net, baron, conseiller du Roy et capitaine de cent
hommes d'armes de ses ordonnances, et le sieur de
Mirabeau, son fils », 23 septembre (fol. 862) ; — pour
Jean Bot de Cardebat, sieur d'Auribeau, héritier de
Pierre de Cardebat, son frère, 20 octobre (fol. 940 v');
— Honoré de Bucelle, de Turriers, demande paiement
à divers habitants d'Astoin « de 4 quintal d'huile
apprécié, suivant les rapports, à 42 livres 4/2 »,
27 octobre (fol. 969 v') ; — pour € Estienne de
Bardel », sieur de Remollon, 40 novembre (fol. 4044) ;
— Charles d'Eyroux, écuyer, de Simiane, contre
M" Pierre Peyron, notaire royal de Redortiers,
20 novembre (fol. 4057) ; — damoiselle Esther de
Roland, héritière de capitaine de Maurin Thomas, de
Reillane, contre M* Claude Bermond, coseigneur de
Malcor, 45 décembre (fol. 4 444), etc.
B. IB80. (Registre.) — In-quarto, 624 feuillets, papier.
1615. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : pour M* Simon
Chatal, docteur en médecine, demeurant à Peyruis,
42 janvier (fol. 40) ; — pour messire Gaspar de
Sébastiane, sieur de Porchères, chanoine en l'église
Saint-Mary de Forcalquier et prieur de Dauphin et
Saint-Maime, 45 janvier (fol. 25) ; — pour Balthasar
Ferrier, sieur de Sainte-Croix-à-Lauze, 49 janvier
(fol. 28) ; — Alexandre Donadey, « juge de la comté
de Sault », contre Balthasar Bernard, sieur de
Sigoyer, 49 janvier (fol. 38 V) ; — pour • F. Arlus de
Glandevès-Peypin, sieur baillif de Manosque »,
3 février (fol. 57) ; — pour M* Claude Bellonel,
receveur des dtmes du diocèse de Sisteron, 49 mars
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
123
(fol. HO v") ; — « F. Gaspard de Villeneuve de Vau-
clause, chevalier et économe de la religion de Saint-
Jean-de-Jérusalem », contre les consuls et commu-
nauté de Hanosque, 30 mars (fol. n\ v*) ; — pour
damoiselle Melchionne de Lincel, femme de Joseph
Blanchard, de Manosque, 6 avril (fol. 202] ; —
€ M* Vial, prieur et recteur de Tordre de Monsieur
Saint- Yves, requérant, suivant les anciennes coustu-
mes, d'estre procédé à l'élection et nomination dudit
ordre pour la solennité de la feste dudit Saint- Yves,
nostre patron M. Allemand, plus entien advocat,
en empêchement du sieur lieutenant, procède à la
création des officiers de Basoche ; suivant la pluralité
des voix a été créé pour sénéchal de basoche
H** Esperit Bandolly, avocat au siège, son lieutenant
Claude Bougerel et enseigne Jean-Baptiste Marin,
praticien, auxquels le dit sieur AUamand a enjoint de
▼enir prester serment dans trois jours autrement les
gaiges pour 300 livres •, 27 avril (fol. 2U), — pour
H* François Briançon, notaire royal de Sisteron,
29 mai (fol. 251 V) ; — pour « messire François de
Vins, sieur d'Ongles et autres places », 4 juin (fol.
268 V) ; — M' Jean Julien, docteur es droits, tuteur
de damoiselle Judith de Provensal. contre Gabrielle
JuUien, héritière de Hercule de Provensal, 15 juin
(fol. 288 V') ; — messire François de Lazer, prêtre
sacristain de Téglise de Gordes, contre messire Bar-
thélémy Vita, prêtre, vicaire dudit Gordes, 22 juin
(fol. 307 Vj ; — pour M' François André avocat au
parlement, sieur de Nibles, 6 juillet (fol. 339 v") ; —
pour messire Guillaume Devoulx, curé de Sainte-
Croix-à-Lauze, 13 juillet (fol. 352) ; — « Dom René de
Hassebœuf, seigneur et prieur de Ganagobie », contre
messire Reynaud Rosselliny, bachelier en Sainte-
Théologie », de Forcalquier, 13 juillet (fol. 355) ; —
pour messire Gaspard André, « cabiscol en l'église
Saint-Mary de Forcalquier », 3 août (fol. 370 v') ; —
H* Scipion Lieutaud, notaire royal « et greffier des
collocations en la ville et viguerie de Forcalquier »,
contre M* Sperit La Ville, notaire royal du Revest-
des-Brousses, 31 août (fol. 402 v) — maîtres Pierre
Imbert et Antoine Baille, notaires royaux de Gordes,
contre M'' Jean Chaillat, notaire de Roussillon et
M* Elzias SouUiers, notaire de Saignon, 10 septembre
(fol. 419 V) ; — noble Poucet de Moutte, de La Motte-
du-(]aire, contre Jean-Louis Sivet, « rentier de la
vicomte de Valernes », 26 octobre (fol. 500) ; — pour
capitaine Raymond Posillis, de Sigonce, 16 novembre
(fol. 560 v*"); — damoiselles Catherine et Marthe Fabry
des Ferres, héritières de Jean-Jérôme Fabry des
Ferres, de Goult, contre damoiselle Madeleine Fort,
femme en secondes noces d'Antoine de Reimond,
14 décembre (fol. 603 V), etc.
B. 1B8I. (Registre*.) — In-quarto, 650 feuillets, papier.
1616. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : Pierre Tous-
sancy, rentier des droits seigneuriaux de Voix,
contre damoiselle Marguerite de Françoys, dame
dudit Voix et de Valla voire, 8 février (fol. 3 V) ; —
« dom messire Vincent Raffin, prieur du couvent de
Notre-Dame-de-Ganagobie et réfectçur dudit couvent
et, en cette qualité, prieur du prieuré de Saint-
Pierre, de Turriers », contre messire Gillibert Bonet,
religieux du monastère de Saint-Victor, de Marseille,
24 mars (fol. 96) ; — pour Gaspard de Gombert, sieur
de Verdaches, 21 avril (fol. 120 v") ; — pour M' Pierre
Thomassin, sieur d'Ainac, avocat en la cour, 26 avril
(fol. 135) ; — pour capitaine Honoré André, mari de
damoiselle Françoise de Cornud, 13 mai (fol. 174 v"*) ;
— pour damoiselle Diane de Degrossy, veuve de
capitaine Jean Pourcelly, de Lurs, 30 mai (fol. 190);
— Jean-Louis de Tillia, écuyer, de Manosque, contre
M* Gaspard Girard, « Tun des secrétaires du Roy »,
et Melchion de Tillia, écuyer, de Manosque, 13 juin
(fol. 212) ; — pour noble Pierre de Seytres, sieur de
Cornillon, 20 juin (fol. 237) ; — Jean de Boulogne,
écuyer, de Digne, contre damoiselle Catherine Val-
lanse, veuve de M* Claude de Trives, de Manosque,
27 juin (fol. 255). — Réception de M* Jean-Antoine
Audifl'ret en qualité d*avocat postulant au siège de
Forcalquier, € au vu des lettres de doctorat, appor-
tées par ledit Audifl'red de la fameuse université de
Valense », 28 juillet (fol. 297 V). — Causes civiles :
messire Gaspard de Sébastiane, bachelier es droits,
prévôt en l'église concathédrale Saint-Mary de
Forcalquier, demandeur en sauvegarde et maintenue
dudit bénéfice, contre messire Annibal d'Arnaud,
€ se disant aussi prévôt de la dite prévosté », 8 août
Mauvais état, incomplet.
424 ARCHIVES DES
(fol 335 V) ; — pour M' Pol Desmichel, « greffier
royal et ordinaire de la ville d'Apt », 5 septembre
(fol. 383 V); — M' André Ancelme. lieutenant du
viguier de Sisteron, contre M* Pierre Chais, sieur de
La Pêne, « viguier en chef de ladite ville », 13 sep-
tembre (fol. 406) ; — « messire Henri de Brancas de
Forcalquier, seigneur et baron de Céreste, demande à
accepter Thëritage de dame Camille de Grimaud, sa
mère, par bénéfice de la loi et inventaire »,
13 octobre (fol. 454 v°) ; — pour M' Pierre Bernard,
« escrivain de Forcalquier », 7 novembre (fol. 515) :
— pour M* Marc-Antoine Maritan, avocat en la cour,
juge royal des Mées, 9 décembre (fol. 593) ; —
messire François Audibert, prieur de Goult, contre
Etienne Peironardy, bourgeois de Ménerbe, mari de
damoiselle Marthe Fabry des Ferres, 12 décembre
(fol. 615), etc.
B. IStl. (Registre.) » In-quarto, 994 feuillets, papier.
1616. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — « Appointements rendus en jugement ». —
Causes civiles : pour M* Jean Constantin, notaire
royal de Banon, 8 janvier (fol. 5 V) ; — pour capi-
taine Jean de Sainte-Marthe, 12 janvier (fol. 17 V) ;
— pour Vincent de Mathieu, « chevalier, du Revest-
des-Brousses, ayant droit et cause de François de
Mathieu, écuyer, de Saint-Michel », 3 février (fol. 74) ;
— pour messire Antoine Lachier, chanoine et cabis-
col en l'église cathédrale de Sisteron, 9 février (fol.
95 v°); — pour messire Jean-Étienne Segnoret, prévôt
de l'église cathédrale d'Apt, 23 février (fol. 134);
— pour Michel Armand, sieur de Laval, 4 mars (fol.
175); — pour Louis de Barras, sieur de Saint-Jean,
15 mars (fol. 205); — pour M* Charles du Maistre,
notaire royal de Simiane, 18 mars (fol. 233) ; — noble
Benoit de Simiane, de Lourmarin, contre les hoirs de
M* Jean de La Pierre, notaire de Goult, 19 avril (fol.
301) ; — Alexandre de Gombert, sieur de Saint-
Geniés, contre messire Antoine Ollive, prêtre, des
Mées, 27 avril (fol. 333 v) ; — pour damoiselle
Suzanne de Boniface, 14 mai (fol. 379) ; — M* Guillem
Ricou, notaire royal de Séderon, demande paiement
< d'une bague d'or, appréciée à 1 écu », 10 juin
<fol. 431). — Verbal de visite des prisons de Forcal-
quier par M"* Jean Domenge, commis au greffe, pour
constater que Claude Lance, d'Oraison, « querellé en
BASSES-ALPES
excès et rébellion, est sorti desdites prisons ; ensuite
dudit rapport, constatant l'absence dudit Lance, le
geôlier est condamné à 50 livres d'amende, « lui
faisant inhibition de relaxer les prisonniers debienus
par submission pour dettes civiles ou criminalités »,
21 juin (fol. 468). — Causes civiles : pour damoiselle
« Peironne » de Beauchans, femme de Joseph
d'Ësteron, 12 juillet (fol. 539 v*) ; — pour Honoré
Escoffier, écuyer de Saint-Étienne, 23 août (fol. 636) ;
— noble Jean de Rosset, écuyer, de Voiron, contre
les hoirs d'André de Perrinet, sieur de Châteauvieux,
6 septembre (fol. 666 v**) ; — pour messire Antoine
Hellion, prieur d'Oppedette, 13 septembre (fol.
685 V) ; — pour François Estienne, sieur de Ville-
mus, « conseiller du Roi et contrôleur général de ses
finances », 20 septembre (fol. 717). — Honoré Alligny,
maître orfèvre, de Manosque, demande paiement
de 200 livres « avec intérêt au denier seize », contre
Jean-Antoine Boissonnet, mari d'Hélène AUigny,
4 octobre (fol. 740) ; — noble Noël de Pontis, sieur
d'Unis, contre M' Laurent Barralier, avocat de
Sisteron, 19 octobre (fol. 787 V) ; — Jean-Pancrace
Michel, < parandurier » de Dauphin, contre Jaume
Coupin, «parandurier de Voix», 8 novembre (foL
838) ; — pour messire Jean-Jacques Amalric,
chanoine en l'église Saint-Mary de Forcalquier,
13 décembre (fol. 949), etc.
B. 1589. (Registre.) — In-quarto, 660 feuillets, papier.
^017. — Audiences des lieutenants du séné-
chal, r- Appointements. — Causes civiles : pour
Jean Pès, « baille et châtelain du lieu de Lens,
en Provence », 30 janvier (fol. 26); — messire Antoine
Gastinel, chanoine en l'église de Digne, demandeur
en sauvegarde dudit canonicat et prébende, contre
messire François Nicolas, chanoine, et M' Jean-
Baptiste Roux, avocat dudit Digne, 9 février (fol. 38 V);
— noble Jean de Richaud, sieur de Servoules, contre
Antoine de Richaud, 13 février (fol. 60 V); — messire
Pierre Eymar, « prieur du prieuré Saint-Jean, Saint-
Hilaire, Saint-Ferréol et ses dépendances lès Viens »»
demandeur en sauvegarde dudit prieuré contre
messire Bertrand de Simiane, « protonotaire du
Saint-Siège», 16 mars (fol. 123); — pour François
de Puget. écuyer de Marseille, 6 avril (fol. 139); —
pour damoiselle « Hélis » d'Abon et André Codur,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
de Digne, 14 mai (fol. 208); — « Hiérosme » Grison,
« marchand de la cité d'Avignon », contre M* Nicolas
Bertrand, peintre, demeurant à Forcalquier, 5 juin
(fol. 248 V); — messire Jean Castellan, « professeur
en sainte théologie, vicaire général et officiai de
révèché de Sisteron et vicaire perpétuel de Montlaux»,
contre messire Pierre Latil, prêtre de la ville d'Aix,
26 juin (fol. 275); — pour messire André Garnier,
prieur de Notre-Dame de Romigier, de Hanosque,
10 juillet (fol. 340 v»); — « l'économe de Téglise de la
religion réformée, de Forcalquier » contre les hoirs
de Gaspard et Antoine Isoard, coseigneur de Fon-
lienne, 40 juillet (fol. 342 V); — Balthasar Brochier,
c geôlier des prisons royaux de Forcalquier, requiert,
attendu que la sentence tlu pilori et banissement de
la personne de Jacques Haloque, de Paris^ a esté
exécutée, qu'il soit enjoint à M*" Antoine Rebut,
greffier, de barrer récrou », 48 juillet (fol. 327); —
« Monsieur Maître Scipion d'Arnaud, sieur de
Châteauneuf-Miravail, conseiller du Roy, et lieute-
nant principal au siège de Forcalquier », contre
M* César d'Arnaud, avocat en la cour, 47 août
(fol. 379); — M* François de Belhonneur, avocat, de
Manosque, contre M' Alexandre Cappus, jadis juge
de cette ville et M* Antoine Gravagnes, son greffier,
48 septembre (fol. 445 v'); — Jourdan de Gasquy, de
Manosque. contre capitaine Pierre d'Astoin, « dit
Sadoulun », de ladite ville, 25 septembre (fol. 447);
— pour « Honoré Laugier, sieur de Porchères,
résidant à Paris », 40 octobre (fol. 485); — « messire
Joseph Burle, avocat en la cour, prévost de l'église
Saint-Mary de Forcalquier et prieur du prieuré
Saint-Mary du lieu de Chàteauneuf », demandeur
en sauvegarde desdits bénéfices contre messire
Gaspard de Sébastiane, 26 octobre (fol. 542 v"*) ; —
m messire Louis du Cayre, seigneur d'Hauteribes et
Corbières », contre messire Jean-Baptiste d'Oraison,
abbé et seigneur de Valsainte et Carniol et prieur
de Corbières, 46 novembre (fol. 567); — pour damoi-
selle Marguerite de Rivier, femme de Gaspard de
Bermond, sieur de Malcor, 22 décembre (fol. 653 v'),
etc.
B. I9i4. (Registre.) — In-quarto, 889 feaillets, papier.
1618. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
- Appointements. — Causes civiles : messire Monnet
425
Chieuse, chanoine et curé de Chàteau-Arnoux, contre
messire Jean Évesque, chanoine en l'église de
Sisteron, 44 janvier (fol. 8 v*); — pour messire Pierre
Arnaud, « prieur du prieuré de La Tour-de-Bevons,
(Valbelle) sous le titre de Sainte-Marie-Madeleine,
autrement dit Saint-Sauveur, de l'ordre de Saint-
Augustin », 48 janvier (fol. 22). — Causes criminelles :
contre Alexandre de Boniface, « ci-devant avocat
du Roy au siège de Forcalquier, et Claude, son
laquais», querellés en assassin proditoirement commis
en la personne de feu Valéry Bandolly, bourgeois
de Forcalquier», 3\ janvier (fol. 40 V); — contre
M" Jean Augier, • baille de Barcilonnette-de-Vitroles,
pour recèlement des dîmes », 8 février (fol. 66). —
Causes civiles : damoiselle Madeleine d'Ubraye,
veuve de Pierre de Castellane, sieur du Castellet,
contre Joseph et Antoine de Castellane, sieurs de
Cailles et Rougon, Scipion de Castellane, sieur de
Taulane et M* Jean-Baptiste de Castellane, sieur de
Vaucroue, lieutenant particulier au siège de Dragui*
gnan, 45 février (fol. 89 v'); — pour Jean de Forlivio,
sieur des Dourbes, 4" mars (fol. 446); — M* Ësperit
Parisy, lieutenant des submissions au siège de
Forcalquier, demande à accepter, par bénéfice
d'inventaire, l'héritage de damoiselle Anne Parisy,
sa sœur, 8 mars (fol. 456 v°); — t F. Henri Blain,
religieux du monastère Saint-Pierre de Montmajour*
lès- Arles, prieur du prieuré régulier Saint- André
de Yillesèche, de SaintrBenoit, au lieu des Omergues»,
contre messire Gabriel d'Aqueria, duditlieu, 45 mars
(fol. 483 V'); — pour M* Guignes Sibilli, notaire de
Manosque, 5 avril (fol. 249) ; — Charles de Bachis,
« sieur de Saint-Étienne, Barras et Thoard », contre
Honoré Faye, bourgeois de Grasse, cessionnaire
de dame Ysabeaude Bachy, « dame de Saint-Césary »,
30 avril (fol. 275 v"); — M* François Bonamic, baille
de Banon, demande à être exempté du « sens per-
sonnel, pour n'être tenu à le païer, comme ses
devanciers », 44 mai (fol. 344); — pour noble Jacques
Gombert. de Sisteron, 42 juin (fol. 356 v'); — pour
c M* Pierre de Posilis, économe de l'église de la
religion prétendue réformée de Forcalquier »,
9 juillet (fol. 432 V); — pour Charles et Honoré de
Piquet, d'Apt, 23 juillet (fol. 486); — pour Pierre
Le Long « maistre peintre habitant à Arles », 43 août
(fol. 508 V"); — M* Jean Barnier, notaire royal de
Mane, contre Ambroise de Beauchans, de Limans,
47 septembre (fol. 574); — « les particuliers de la
r
426
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
religion prétendue réformée de Saumane» demandant
à être « pourvu d'un lieu clos de murs, propre à
ensevelir les morts de la dite religion », contre les
consuls de Saumane, 23 septembre (fol. 594); —
pour M* Jean Antoine Nas, < castellain de la Sausse »,
11 octobre (fol. 624); —pour M' François Silvy,
greffier des submissions au siège de Forcalquier,
S5 octobre (fol. 656); — • l'économe de la religion
de Saint-Jean de Jérusalem, héritier par inventaire
du sieur baillifde Manosque », contre Baptistine de
Taxil,deladiteville,30octobre(fol.697); — LouisPiton,
écuyer d'Aix, contre Jean Carlet, maître chirurgien,
de Gréoulx, 8 novembre (fol. 722); — pour noble
Honoré de Gasquy, « capitaine pour le Roy au fort
de Viregroulhon », 19 novembre (fol. 773); — pour
Jean du Teil, de Digne, 10 décembre (fol. 838); —
pour Annibal Icard, « lieutenant en l'amirauté du
Hartigues », 10 décembre (fol. 839), etc.
B. IBt5. (Registre.) — In-quarto, 1006 feuillets, papier.
1619. — Audiences des lieutenants du séné-
chal. — Appointements. — Causes civiles : pour
messire Antoine de Valbelle, prêtre et religieux
du monastère de Saint-Victor-les-Marseille, 14 janvier
(fol. 30 V); — Honoré de Castellane, sieur de Chaudon,
aïeul paternel de Vincent, Horace et François de
Castellane, héritiers de damoiselle Françoise de
Giraud, baronne de Gréoux, contre dame « Theonie »
de Glandevès, dame du Broc, Marc-Antoine de Castel-
lane, sieur de Saint-Jurs et François de Castellane,
sieur du Tornon, 24 janvier (fol. 63); — pour F. Jac-
ques de Glandevez, chevalier de Saint-Jean de
Jérusalem, 31 janvier (fol. 71); — pour Pierre de
Vallavoire, sieur de Voix, 28 février (fol. 141); —
pour Jean de Guilhem de Salle, sieur de Montjustin,
21 mars (fol. 226 v*'); — pour M' Jean Roger, docteur
en médecine, de Ganges, en Languedoc, mari de
damoiselle Isabeau de Dignoscio, 11 avril (fol. 271);
messire Pierre Vallansan, recteur de la chapellenie
Saint-Martin, fondée en l'église Saint-Mary de For-
calquier, contre damoiselle « Allayette » Monier , 1 5 avril
(fol. 280); — demoiselles « Lionne » et Madeleine
du Boys, sœurs et héritières, de damoiselle Richarde
de Lause, dame de Milles, contre damoiselles Suzanne
et Marie de Bonne, filles et héritières de damoiselle
Jeanne de La Feaugière, 18 avril (fol. 288 v"*): —
pour M* André Guérin, « ministre de l'église de la
religion réformée du lieu de Jouques », 29 avril
(fol. 324 V'); — pour damoiselle Blanche de BoUiers,
héritière testamentaire de dame Anne de Porcellet,
dame de Pierrerue, 31 mai (fol. 392 v"*); — pour
M* Jean Chenilles, notaire royal de Sisteron, 17 juin
(fol, 458); — pour M* Claude Martin, notaire royal
et greffier des coUocations de Pertuis, 20 juin
(fol. 462 v''); — « le procureur des sergents tenanciers
aux audiences et chambres du conseil du siège de
Forcalquier » contre M* Latil, sergent royal de Lurs,
« ne voulant faire aucun service hors du lieu de
son restablissement », 20 juin (fol. 471 v*); — pour
messire Jean Laugier, chanoine de Saint-Mary,
«prébende en la prébende de Niozelles », 25 juin
(fol. 483); — pour M* Jean Barnier, notaire royal de
Mane, 11 juillet (fol. 537); — messire André Blégier,
« clerc, de Vaison au comté Venaissin », demandeur
en sauvegarde du prieuré de Lens, contre messire
André Arnaud, prêtre dudit Lens, 23 juillet (fol. 569);
— messire Joseph de Pierrefeu, chanoine de Saint-
Mary, de Forcalquier, contre M* Annibal Godin,
avocat en la cour, 26 août (fol. 671); — les hoirs
d'Antoine Morier, sieur d'Esparron, demandent
paiement, à Pierre Florin, « de 10 charges de blé
annone, à raison de 25 florins la charge, et pour
7 charges et demi, mesure de Sisteron, à quoi
reviennent les 10 mesures de Turriers », 2 septembre
(fol. 679 V'); — M' Jean-Louis de Fabry, sieur de
Masan, avocat en la cour et juge ordinaire de Brunet,
M* Jean Millon, baille, et Jean Paul, greffier dudit
Brunet, contre M' Thomé Perrone, notaire royal
dudit lieu, 8 octobre (fol. 749); — « Les prieurs et
recteurs de la chapelle du benott Saint Sauveur, de
Manosque », demandent à être mis en possession de
l'héritage de Sperit Sigoin, 10 octobre (fol. 764); —
damoiselle Marguerite de Bertrand, veuve de M* Jean
Gombert, sieur de Verdaches, juge royal de Sisteron,
contre Jean Gombert, son fils, juge royal de Sisteron,
14 octobre (fol. 773); — pour Roland de Castellane,
sieur de Montmeyan, « rentier du baillage de
Manosque », 29 octobre (fol. 836 V); — M* Gaspard
Guisoffre, notaire royal de Manosque, contre Pierre
Honorât, • sieur de Pourcieux, avocat en la cour,
cy-devant juge de Manosque», 14 novembre (fol. 877);
— Gaspard Bontemps, « maistre orfèvre de la ville
d'Api », contre « messire Claude d'Aultric de Vintî^
128 ARCHIVES DES
Jaumette Blanchard, veuve dElzias de Sigaud,
écuyer, de Manosque, 26 mars (fol. 179 v*) ; — pour
« M* Ysaac Feraud, ministre de Téglise de la religion
réformée d'Orpierre», 7 avril (fol. 210 v**). — « Création
de messieurs les oilîciers de la basoche et syndics des
procureurs ; ... chacun des avocats, adcistanls en
audience ont opiné secrètement l'un après l'autre ;
après avoir préalablement preste le serment en tel
cas requis, et, par la pluralité des voix, a esté créé
pour sénéchal M* Annibal Parisy, procureur ; pour
son lieutenant, Sébastien Bruny, clerc; pour enseigne
Nicolas Aubert, et pour advocats fiscaux M- Jean-
Antoine Gassaud et Guillaume Astier », 27 avril (fol.
239). — Causes civiles : Pierre Pelletier, maître chi-
rurgien, de Sainte-Tulle, contre Espérit de Beaudin,
écuyer, de Manosque, 30 avril (fol. 247 y") ; — pour
messire Scipion Brunet, chanoine de Téglise Saint-
Mary, « prébende en la prébende de Broche », 24 mai
(fol. 293) ; — pour M" Honoré Crose-Magnan,
« docteur en droits, avocat en la cour et juge ordi-
naire du lieu d'Ongles », 1" juin (fol. 301) ; — pour
noble Jean de Souchon, « sieur de Bellevue et de
Thèze », 4" juin (fol. 305) ; — M* Pierre Habert,
« avocat au siège de Forcalquier et recteur de la
chapellenie SaintrJean, fondée en l'église Saint-
Mary », contre Toussaint Soulleihac, maître tailleur,
de ladite ville, 20 juillet (fol. 404 v') ; — pour messire
Jean Reynaud, bénéficier de l'église de Sisteron et
prieur de Clamensane, 27 juillet (fol. 422) ; — pour
M* Spérit Micaellis, docteur en médecine, de Manos-
que, 31 août (fol. 468) ; — pour Paul de Micaellis de
la ville d'Aix, coseigneur d'Aubignosc, 7 septembre
(fol. 484 V*) ; — pour M* Honoré Guiran, sieur de La
Brillane et du Castellet-de-Sausses, « plus ancien
avocat en la cour du parlement de Provence »,
15 septembre (fol. 491 v*) ; — « dame Jeanne d'Ance-
zune de Vénéjean, comtesse de Grignan, héritière et
donataire de feu Marc de La Salle, abbé d'Aiguebelle,
et de noble Jean-Antoine de La Salle, frères, fils et
héritiers universels de Françoise Ciroque », contre
« le curateur pourvu à l'héritage vacant de Pierre de
Vitallis, d'Apt », 27 septembre (fol. 528) ; — pour
F. Didier Belin, prieur de Valsainte, 19 octobre
(fol. 559 V*) — pour M* Claude GafFarel, chirurgien,
de Mane, 5 novembre (fol. 597) ; — pour M* Ollivier
Depied, avocat au siège de Digne, 7 décembre (fol.
678 v) ; — pour noble Ardoin de Bonpar, écuyer,
d*Aix, 17 décembre (fol. 702 v*) ; — messire Jean-
BASSES- ALPES
Jacques Provensal, prêtre bénéficier de l'église d'Api,
contre messire Philippe Gassendy, prêtre de ladite
ville, 22 décembre (fol. 709), etc.
B. usa. (Registre.) — In-qaarto, 927 feuillets, papier.
1620. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles: pour
Catherine Rogier, femme de capitaine Reymonet de
Pausilis, de Sigonce, 18 janvier (fol. 20 v') ; — pour
M' Antoine Roland, notaire, de Claret, 26 février
(fol. 120 V); — pour Sperit et Jean Coppier, sieurs
de SaintrMartin-de-Renacas, 6 mars (fol. 137); —
pour capitaine Isaac Pinchinat « châtelain de
Vitroles », 10 mars (fol. 143 V);— pour Joseph
dAutane, de Forcalquier, 31 mars (fol. 223): —
Gaspard Girard, « maistre charpentier », de Forcal-
quier, contre damoiselle Silvestre de Sainte-Cathe-
rine, dame de Porchères, 2 mai (fol. 281 j; — pour
Pierre Chais, sieur de la Pêne, vignier et capitaine
pour le Roi à Sisteron, 15 mai (fol. 318) ; — damoi-
selle Bernardine de Barate,d'Aix, contre M'François de
Villeneuve, de Manosque, 23 juin (fol. 373). — pour
messire Raymond Giraudon, prêtre bénéficier en
l'église Saint-Mary, 1", juillet (fol. 386); — pour
M* Gaspard Passayre, baille, de Simiane, 14 juillet
(fol. 428) ; — « Gaspard Marmer, bourgeois d*Avignon,
scindic apostolique en général de l'ordre SainU
François des pères Recollets 9, contre Jean Bertrand,
bourgeois de Banon, 28 juillet (fol. 443) ; — pour
Claude Bernard, sieur de Sainte-Catherine, héritier
de noble Pierre Bernard, son frère, habitant à la
Saulce, 28 juillet (fol. 459 v');— pour M' Honoré
Cheillan, notaire royal de SaintrJurs^ 12 août
(fol. 493 V'); — M' Laurent Melchior, régent des
écoles de Céreste, demande paiement de « 2 quartiers
de ses gages pour avoir enseigné les enfants et les
plus avancés publiquement et suivant son contrat »,
1'' septembre (fol. 516 v"); — Gaspard d'Armand,
« seigneur de Lurs en Dauphiné », contre M* Jean-
Antoine Pontis, notaire royal, 16 septembre (fol.
557 V*); — pour messire Jean-Étienne Signoret.
prévôt de l'église d'Apt, 30 septembre (fol. 604 v*) ;
— pour Antoine deRiquety, « sieur de Négréoulx »,
écuyer, de Marseille, 16 octobre (fol. 634 v") ; — pour
M* Etienne Soulier, « viguier et capitaine pour le Roi
en la ville de Saignon », 27 octobre (fol. 677 V); — »
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
pour M* Joseph d'ArzelIier, « fermier des droits de
lattes du siège et ressort de Forcalquier », 10 novem-
bre (fol. 730 T°) ; — pour damoiselle Anne de Cosme,
dame d*Auribeau, 23 novembre (fol. 815); — pour
■ Accatés Vilhon, sieur de Luzerne en Piémont »,
45 décembre (fol. 875); — pour M' Joseph Guérin,
notaire royal et procureur au siège de Forcalquier,
15 décembre (fol. 904), etc.
B. 1M9. (Registre.) — In-quarto, 753 feuillets, papier.
1621. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : M* Jean Aubert,
« bachelier ez droits, de Sisterou », contre M" André
Auberge, avocat en la cour, 21 janvier (fol. 26 V) ; —
M" Joseph Lardeyret, notaire royal d'Oraison, contre
!!• Benoît Armelin, aussi notaire royal et trésorier
dudit lieu, 29 janvier (fol. 31) ; — pour messire
Honoré Mestre, € curé en l'église Saint-Mary de
Forcalquier », 8 février (fol. 60); — pour M' Jean-
Pierre du Teil, avocat en la cour, juge royal de For-
calquier, 11 février (fol. 67) ; —pour Joseph Clarensy,
écuyer, de Yalensole, et damoiselle Anne de Johannis,
mariés, 8 mars (fol. 101); — M* Joseph Marseille,
notaire royal « d'Aiguelaye », contre M* « Amadier »
Rançon, « notaire delphinal », 15 mars (fol. 124); —
David Estienne, M* orfèvre, demeurant à Forcalquier,
répudie l'héritage de Pierre Estienne, son père,
habitant à Embrun, 29 avril (fol. 200); — demoiselles
Anne et Marie de la Bonne, de Montdragon, contre
le curateur de l'héritage vacant de Jean de la Bonne,
7 mai (fol. 233). — « Règlement fait par messieurs les
officiers du siège sur l'abréviation et instruction des
procès.... Les audiences commenceront à 6 heures du
matin en été, et en hiver à 7 heures précisément. . . .
les Jours de lundy et jeudy, se plaideront les causes
en première instance et des appellations enroolées....
les mardy et vendredy les causes de la submission....
il est enjoint aux advocats et procureurs de porter
leurs bonnets carrés aux audiences à peine d'inter-
dition.... ils seront tenus d'assister aux audiences à
peine d'amende, etc. fait et publié en jugement le
13 mai » (loi. 254). — Cause civile pour noble Daniel
Magnan, de Forcalquier, 17 juin (fol. 330 v"). —
Réception de M* Gaspard du Yirailh, docteur en droits,
en qualité d'avocat postulant au siège de Forcalquier,
• au vu des lettres de doctorat par lui obtenues de
l'université de Valence », 5 juillet (fol. 379). —
129
Causes civiles : pour M* Antoine Alamand, sieur du
Truilhas, avocat en la cour, 12 juillet (fol. 387 v); —
M' Jean-Louis de Fabry, sieur de Mazan, « juge de la
vicomte de Yalernes, et M* Balthasar Martine, notaire
royal et greffier de ladite vicomte », contre M* Phi-
lippe Lafont, notaire royal de Sisteron, 19 juillet
(fol. 409) ; — pour M' Honoré Berlue, notaire royal de
Forcalquier, 27 juillet (fol. 414); — pour damoiselle
Ysabeau Guérin, femme de Jean-Pierre du Teil, juge
royal de Forcalquier, 2 août (fol. 440) ; — Gaspard de
Forbin, sieur de Villelaure, demande à accepter, sous
bénéfice d'inventaire, l'héritage de dame Marguerite
de Foresta de Glandevez, sa mère, 23 août (fol. 474 v");
— M' Pierre Colomp, greffier des submissions au
siège d'Aix, contre Jean de Reillanne, sieur de
Bourget, 26 août (fol. 495 v'); — pour messire Daniel
de Gombert, bénéficier en l'église de Sisteron, 6 sep-
tembre (fol. 533) ; — pour messire Jeannet Roure,
prêtre de Goult, 3 novembre (fol. 616); — pour
damoiselle Cassandre Melve, fille de Grégoire et de
damoiselle Françoise de Lensellot, de Manosque,
26 novembre (fol. 688 V). — Causes criminelles « par
M. le procureur du Roy, querellant en crime de lèze
Majesté » contre divers habitants (religionnaires ?) de
Gignac, de Gordes, de la Coste et de Joccas, 20 dé-
cembre (fol. 752 et 753), etc.
B. 1590. (Registre.) — In-quarto, 859 feuillets, papier.
i621. — « Audiences des submissions ». —
Appointements. — Causes civiles : « messire Pierre
Aymar, doyen du monastère de Saint-André-de-
Villeneuve-les-Avignon », contre messire Pierre
Aymar, prieur de Viens, 12 janvier (fol. 13); — pour
Antoine Blanchard. « maistre fustannier* », deForcal-
quier, 23 janvier (fol. 31); — M' Antoine Gondon,
marchand de Saignon, demande paiement de 3 charges
de méteil, « apprécié à 24 livres, suivant le rapport
de la ville d'Apt », 26 février (fol. 131 v) ; — pour
Honoré Audifred, sieur de Silvabelle, 2 mars (fol.
135 V'); — pour Ambroise Bermond, sieur de la
Blache, 9 mars (fol. 170 v'); — M' Etienne Sauvecane,
procureur au siège général d'Aix, contre Jean Dufour,
bourgeois de Manosque, 30 mars (fol. 232) ; — pour
Tisseur de couvertures de laine.
130
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
noble Pierre d'Ise, 23 avril (fol. 268 v) ; — pour
« messire Bernard Ghervas, sacristain, Jean Ghervas,
prieur de Ribiers, cabiscol, André Sially, chanoine
en l'église de Sisteron, M* Pierre Robaud, sieur de
Ghâleauneuf, Gaspard Laydet, sieur de Jarjayes,
capitaine Balthasar Gayde, M* François Ancelroe,
notaire, M* Etienne Manse, notaire royal, et Gaspard
Figuiëre de Sisteron, fabriciens du couvent des pères
capucins de ladite ville », 27 avril (fol. 276) ; — pour
Gabriel de Vitalis, sieur de Bourget, avocat en la
cour, 5 mai (fol. 305 v*) ; — damoiselle Jeanne de
Meyran, femme d'Honoré de Rochas, contre les hoirs
de Jean de Meyran, son père, 8 mai (fol. 320) ; —
pour damoiselle Louise de Gombert, veuve de Fran-
çois Chais, écuyer de Sisteron, 15 juin (fol. 410 V). —
« Teneur d'insinuation du mariage » (20 février 1588)
entre M* Guillem Vilhon, de Sisteron, et Anne
Léotaud, fille de sire Jacques, marchand, de Mane,
22 juin (fol. 448 V). — Causes civiles : damoiselle
Douce de Brunet, donataire de damoiselle Lucy de
Frépat, contre les hoirs de capitaine Etienne Brunet,
14 juillet (fol. 485): — pour damoiselle Jeanne-
Bernardine de Tulles, dame de Gignac, 20 juillet
(fol. 509) ; — pour Jean Fane, apothicaire de Riez,
cessionnaire de messire Annibal de Pontevès, sieur
de Saint-André, 3 août (fol. 539) ; — pour Pierre de
Périer, écuyer, deSerres, 7 septembre(fol. 603); — pour
dame Lucrèce de Rame, dame de Mirabeau, Mison et
autres places, femme de noble Jean de Barras,
28 septembre (fol. 662 v") ; — pour messire Guilhem
Mille, « docteur en sainte théologie », d'Apt, 5 novem-
bre (fol. 709 V*) ; — les hoirs de « Jean Passin, de
risle de Venise », contre Anne Segnoret, sœur et
héritière de messire Antoine Segiioret, prévôt de
Téglise d'Apt, 7 décembre (fol. 805 v*); — pour
M* Boniface Passard, docteur en médecine, de Siste-
ron, 14 décembre (fol. 834 v*) ; — pour Boniface de
Puget, sieur de Blégiers, 17 décembre (fol. 838 V) ; —
pour damoiselle Jeanne de la Venture, femme de
Pierre Rebuflat, docteur en médecine, de Manosque,
22 décembre (fol. 854), etc.
B. 1B9I. (Registre.) — In-quarto, 496 feaillets, papier.
f 022. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : pour M* Jean
Borrelly, régent des écoles de Banon, 24 janvier
(fol. 22 V); — Valentin Sellon, contre F. Guillaume
Vassadel-Vacqueyras, chevalier de Saint-Jean de
Jérusalem, bailli de Manosque », 14 février (fol. 45):
— pour « F. Desdier Bellin, prieur du prieuré de
l'abbaye de Valsaintes », contre Vincent Jaubert,
rentier de ladite abbaye, 17 février (fol. 50) ; — Louis
de Cordier, sieur de Reyuier, contre damoiselle
Noémie de Chais, de Sisteron, 10 mars (fol. 78); —
pour Alexandre de Gombert, sieur de Saint-Géniez,
26 avril (fol. 161) ; — pour messire Jean Blanc cha-
noine de l'église Saint-Mary, « prébende en la pré-
bende Notre-Dame de Feaugières, et du Plan-des-
Hières », 12 mai (fol. 180) ; — pour messire Jacques
Castagni, chanoine de Sisteron, « prébende en la
prébende Saint-Denis, terroir de ladite ville »,
30 mai (fol. 199 v"); — pour M' Joseph Chabaud, juge
de Faucon, 16 juin (fol. 231) ; — damoiselle Anne de
Gassaud, veuve et héritière de M* Joseph Guérin,
notaire royal et procureur, au siège de Forcalquier,
contre M* Antoine Rebut, ci-devant greffier audit
siège, 20 juin (fol. 240) ; — pour messire François de
Vins, sieur dudil lieu, baron de Forcalqueiret, cosei-
gneur d'Ongles, 18 juillet (fol. 286); — pour Esperit
de Colin, « sieur de Jehannet », écuyer de Lambesc,
18 juillet (fol. 290); — pour damoiselle Suzanne de
Nicolay, femme de Paul Figuières, écuyer, de Siste-
ron, 6 septembre (fol. 350) ; — « seigneur Jean-Louis
de Monnier, conseiller du Roy en ses conseils d'Etat
et privé, président en la cour du parlement de Pro-
vence », contre M' Jean Hugou, notaire royal de
Forcalquier, 10 octobre (fol. 377); — pour messire
Jean-Pierre Latil, « diacre en l'église Notre-Dame de
la prévôté de Chardavon de la Baume-lès-Sisteron »
17 octobre (fol. 394); — « damoiselle Anne de Ber-
monddePennafort,veuvede M. M* Philibert Estienne,
sieur de Villemus, conseiller du Roy au parlement de
Provence », contre M' François Estienne, sieur de
Villemus, « contrôleur du Roy », 27 octobre (fol.
\\\ V") ; — messire Pierre Brun, commandeur de
Joucas, contre noble Pierre d'Albertas, écuyer, d'Aix,
17 novembre (fol. 430); — messire Jean Ancelme,
chanoine en l'église de Notre-Dame de Chardavon,
« demandeur en maintenue définitive de ladite
chanoynie », contre messire Gallias Codur. 5 décem-*
bre (fol. 455 V) ; — M' Paul OUon, procureur au
siège de Sault, contre JuUien Bernard, sieur de
Sigoyer, 2? décembre ffol. 495), etc.
SERIE B.
, 1S99U (Registre.) — In-quarto, 910 feuillets, papier
1622. — Audiences des subinîssions. — Appoin-
tements. — Causes civiles : pour Jean Maurel, bour-
geois de Sisteron, cessionnaire de Jean David, sieur
de La Javie, H janvier (fol. 7) ; — Nicolas Guieu,
chapelier de Digne, contre damoiselle Marguerite
d'Orgon, habitant à Pertuis, 21 janvier (fol. 32) ; —
damoiselle Helchionne de Laincel, contre damoiselle
Jeanne de Lanfrin de Valensole, 11 février (fol. 84) ;
— pour Louis Amalric, écuyer, de Digne, 26 février
(fol. 124) . — Insinuation du contrat de mariage
(19 mars 1606) entre M* Sébastien Bompar, praticien
de Lurs, et Suzane Palladan, dudit lieu, 8 mars
(fol. 143 V"). — Causes civiles : pour Jean, François
et Josias de Bodulph, fils de François sieur de
Beauveser, 18 mars (fol. 200 v*") ; — pour Louis Bues,
maître tanneur, de Sisteron, 22 avril (fol. 277) ; —
pour M' Valentin Cheillan, docteur en médecine
d'Apt, 11 mai (fol. 309 v') ; — pour « M. Marc de
Gréoulx, bourgeois de Marseille », 28 mai (fol.
343 v). — Insinuation du contrat de mariage
(22 janvier 1581] entre Biaise Isnard, de Sisteron et
Anne Dupont, de ladite ville, 31 mai (fol. 351 v*"). —
Causes civiles : M* Claude Moisson, praticien de
Sisteron, contre capitaine Charles de Châteauneuf,
du lieu du Fourest, 14 juin (fol. 398 V) ; — pour
Joseph de Latil, « sieur d'Entraygues et de Vilhosc »,
5 juillet (fol. 464) ; — pour Gaspard d'Aguilhenc,
sieur de Chàteaufort, 29 juillet (fol. 512); — pour
Jean de Bezieux, sieur des Sièyes, écuyer, de Digne,
29 juillet (fol. 520 v""]; — damoiselle Louise de Barras,
veuve et héritière de M* Gaspard ViiFre, notaire royal
de Yolonne, contre Melchion Magnan, écuyer, de
Saint-Étienne, 3 août (fol. 531 v**) ; — pour damoiselle
Louise de Berthet, veuve de Louis Lance, « consierge,
d'Aix », 19 août (fol. 566 v") ; — M* Ancelme Bosse,
« lieutenant particulier au siège de Tallard », contre
noble Jean d'Ornezan, « sieur de Yallauris et cosei-
gneur de Vaumeilh », 30 août (fol. 609 V) ; —
« messire Florens de Renoard, sieur de Saint-Jean et
autres places, conseiller du Roi et premier président
en la cour des comptes de Grenoble, contre
« M' Jacques d'Espagne, sieur de Galiscai, gentil-
homme de la charge du Roy, gouverneur en la ville
et citadelle de Sisteron », 6 septembre (fol. 620) ; —
SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 131
pour damoiselles Anne, Gabrîelle et Ilonorade de
Cosme, dame d'Auribeau, 20 septembre (fol. 667). —
Prestation de serment des procureurs et sergents
pour l'observation « des statuts des submissions »,
au requis du procureur du roi et après lecture desdits
statuts, 11 octobre (fol. 702). — Insinuation du con-
trat de mariage (H février 1596) entre Jean Cheval,
de Hison, et Jeanne Pouchod, de Serres, 11 octobre
(fol. 7U). — Cause civile : messire Jean Verchateau,
vicaire de Saint-Michel, contre M* OUivier Lazare,
notaire royal d'Apt, 14 octobre (fol. 724 v**). — Insi-
nuation du contrat de mariage (12 juin 1603) entre
« sire » Pierre Sauteyron, marchand de Sainte-Tulle,
et damoiselle Marguerite Fabry, fille de « sire »
SufTren et de damoiselle Bernardine de Rochas, dudit
Sainte-Tulle, 29 octobre (fol. 791 V). — Causes
civiles : pour M* Louis Trichaud, procureur au siège
de Digne, « curateur pourvu à la générale discussion
des biens de feu M* Esperit Parisi, lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier », 18 novembre
(fol. 820) ; — pour damoiselle Marguerite d'Ornezan
de Vaumeilh, 10 décembre (fol. 858 V) ; — pour
damoiselle Hélène de Laincel, femme de Jacques de
Marescal, sieur de Saint-Martin, 16 décembre (foL
887 v**), etc.
B. IB93. (Cahiers*.) — In-quarto, 209 feuillets, papier.
1623. — Audiences des submissions. — Appoin«
tements. — Causes civiles : M* Ysaac Burdin, docteur
en médecine, de Manosque, contre damoiselle Fran-
çon de Peroucel, femme de M' Daniel Decorio, avocat
en la cour, 10 janvier (fol. 1) ; — pour M» Noël Salva,
notaire royal de Mison, 13 janvier (fol. 18 v'); —
pour Jean de Natal, écuyer, de Manosque, mari de
damoiselle Louise Bouche, 21 janvier (fol. 31 v*) ; —
pour Balthasar Romieu, écuyer, des Mées, 17mars
(fol. 57). — Teneur du contrat de mariage (20 septem»
bre 1615) entre Reymond Sautel, de Vachères et Gas-
par de Siméon, d'Aubcnas, 20 juin (fol. 68 v"). —
Causes civiles : pour « Restituy » Richaud, écuyer,
de Sisteron, 27 juin (fol. 92) ; — pour Michel
Despière, sieur du Mas et damoiselle Ysabeau Eissau-
tier, mariés... août (fol. 101 v). — Insinuation du
* Fragments de registre incomplets et en mauvais état.
432
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
contrat de mariage (15 novembre 1607} entre Jean
Seguin, de Forcalquier, et Florette Pons, de Sigonce,
1*' septembre (fol. H2 v'). — Causes civiles : pour
damoiselle Anne Croze de Magnan, femme de capi-
taine Jean-Baptiste Berlue, de Forcalquier, 5 septem-
bre (fol. 138). — Insinuation du contrat de mariage
(12 août 1612) entre Guillaume Bernard, du Revest,
et Honorade Bompar, de Pierrerue.... novembre (fol.
152 v"). — Causes civiles : pour M* Gabriel de
Genton, avocat au parlement de Grenoble, 10 novem-
bre (fol. 159) ; — pour damoiselle Jeanne de Blain.
femme de Paul Vinatier, des Mées, contre les hoirs de
Jean de Fournier, écuyer, de Manosque, 19 décembre
(fol. 187 V), etc.
B. 1B94. (Registre.) —In-quarto, 565 feuillets, papier.
i624. — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Causes civiles : M* Jacques Giraud,
notaire de Cornillon, contre M* François Pays, notaire
de Remusat, 8 janvier (fol. 4); — pour « Théode de
Mantin, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi
et vice admirai des mers du Levant », 29 janvier
(fol. 42 V'); — pour M' Jacques Vilhardi, avocat
d'Avignon, 12 février (foL 70); — pour M* Jean
Cherpin, « docteur en droit et juge des places du
sieur duc de Ventadour », contre Antoine de Rochel,
juge de Pierrerue, 26 mars (fol. 130); — Antoine de
Rangues, « sieur de Châlon en Poitou », contre
Thomas Pelletier, écuyer, de Paris, et les hoirs de
Louis de Calignon, sieur de La Fraye, demeurant à
Grenoble, 28 mars (fol. 142 v'); —pour damoiselle
Marie de Moustiers, veuve de Jean-Albert Nadalis,
de Tallard, 29 avril (fol. 178 V); — pour M- Pierre
Sossy, « cy-devant lieutenant particulier au siège de
Digne», 7 mai (fol. 195 v"); — pour messire Marc
Nugue, prêtre bénéficier en l'église Notre-Dame de
Villeneuve-les- Avignon, 10 mai (fol. 203); — pour
messire Guillaume de Simiane, seigneur et marquis
de Gordes, « gentilhomme ordinaire de la chambre du
Roi et premier capitaine des gardes de son corps »,
3 juin (fol. 235); — pour Honoré de Roux, écuyer,
de Vaumeilh, 1^' juillet (fol. 282 V) ; — pour M* Jean-
Baptiste Gaudemar, conseiller au siège de Digne,
15 juillet (fol. 295 V) ; — messire Vincent Eyroux,
« prêtre^ professeur en sainte théologie^ religieux de
Tordre de Saint-Benoît, prieur de Saint-Trînit »,
demandeur en sauvegarde dudit prieuré, contre
messire François Grappart et « messire Charles de
Créqui, comte de Sault, maréchal de France » 29 juil-
let (fol. 327); — M. M* Louis de Leydet, sieur de
Fombeton, conseiller du Roi auparlementde Provence,
contre Antoine Cha.«itilIon, rentier du droit de dtmede
Fombeton, 26 août (loi. 374 V): — Jean-Louis de Mathe-
ron, sieur de Salignac, tuteur des hoirs du sieur d*Au-
benas, et noble Claude Motet, contre Germain Lardeyret,
massier au siège de Forcalquier, 2 septembre (fol. 379);
— pour M. M' André de Beauchans, lieutenant
particulier au .siège de Forcalquier, 23 septembre
(fol. 406); — pour damoiselle Gabrielle de Julles et
damoiselle Jeanne de Provençal, de Remusat,
14 octobre (fol. 420) ; — noble Claude de Chevalier,
cadet de Saint-Martin, contre damoiselle Louise
d'André, femme de noble Jean Bernard, sieurd'Astoin,
29 octobre (fol. 461); — François de Seitres, sieur de
Châteauneuf, contre Claude-Annibal de La Pierre,
sieur de Châteauneuf, 12 novembre (fol. 477); —
pour Scipion du Virailh, sieur de Vallée, 9 décembre
(fol. 536), etc.
B. 1999. (Cahiers*.) —In-quarto, 140 feuillets, papier.
1624. — Audiences des^ submissions. — Appointe-
ments.— Causes civiles : pour M* Joseph Chabaud,
juge du Caire, .. janvier (fol. 5) ; — pour dame
Marthe d*Oraison, dame d'Allemagne, .. janvier
(fol. 8); — noble Guilhem Bonnet, sieur de La Bastie,
frère et héritier de damoiselle Lucrèce de Bonnet,
contre Louis Laydet, sieur de Jarjayes, 23 janvier^
(fol. 24) ; — pour « messire Jean de Bona, seigneur
et baron de Vitroles », 13 février (fol. 40); — pour
Antoine Saurin, « maître fondeur de cloches, de
Forcalquier », 24 février (fol. 56 v"); — pour les hoirs
de Silvestre de Vachières, de Viens, 30 juillet
(fol. 68 v°); — pour messire Joseph de Pierrefeu,
« chanoine et fermier des rentes et pensions du
chapitre Saint-Mary», 8 août (fol. 85 V); — pour
Jean-Louis Civet, « sieur de Bagnolle », 45 octobre
(fol. 117 V), etc.
B. 1596. (Registre.) — In-quarto, 612 feuillets, papier.
1025. — Audiences des lieutenants du sénéchal.-*
* Fragments de registre incomplets et en très mauvais état
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
Appomtements. — Insinuation d'une « promesse »
par laquelle Latil, de Pierrerue s'engage à payer
à Jean de Boisson, sieur du Loubet, « 36 écus 16 sols,
d'une part, et 2 pistoles d'Espagne, valant 1 1 livres
8 sols de Tautre, lesquelles sommes le préteur
répondit à M. Reynaud Guitard, hoste, de Paris,
pour tirer ledit Latil de la prison, dans laquelle
ledit Guittard voulait le faire constituer, l'ayant à
cet efiet, fait saisir par des sergents », 7 janvier
(fol. 2 V*). — Cause civile pour François de Castellane,
sieur de Tournon, « tuteur des personnes et biens
d'Horace de Castellane et de damoiselle Françoise
de Castellane » , contre « Claude d'Autric de Vintimille,
seigneur des Baulmettes, 6 février (fol. 49) — Nomi-
nation d'experts « pour procéder à l'estime de la
place et seigneurie d'Aubenas », 4 3 février (fol. 59 v").
-—Cause criminelle contre Antoine Reynaud, bourgeois
de Reillane, « querellé en usure », 25 février (fol. 81
VJ. — Causes civiles : damoiselle Florimonde de
Remervilhes, veuve en seconde noces de M' Gaspard
Dubois, avocat, d'Apt, contre M* Pierre Dubois,
tuteur des hoirs du dit Gaspard Dubois, 10 mars
(fol. 112 v""); — pour « Jean Juge, huissier audiencier
en la judicature royale d'Apt, exploitant par tout le
royaume de France», 13 mars (fol. 120); — pour
Louis d'Albertas, bourgeois de Pertuis, 20 mars
(fol. 143); — pour damoiselle Claire d'Inguimbert,
veuve de César de Bosque, 23 avril (fol. 204) ; —
• les gardes du terroir de Manosque » contre M' Jean-
François Richard, commis au greffe de ladite ville,
30 mai (fol. 243 v"); — messire Pierre Darbon, prieur
de Pierrevert, contre Jourdan de Gasqui, écuyer,
de Manosque, 5 juin (fol. 263) ; — pour F. Poncet
Arnaud, « religieux de l'ordre Notre-Dame de
TAnnonctade », 9 juin (fol. 265); — M* Jacques de
Ulme-, « sieur de Montravail », avocat en la cour,
contre Barthélémy, Jean, Antoine et Jacques de
Ulme, de Saint-Étienne, 12 juin (fol. 275 V) ; —
capitaine Michel Avon, rentier des Omergues, contre
F. de Gérante de Bruyère, commandeur dudit lieu,
23 juin (fol. 307^; — damoiselle Anne de Foresta,
fille et héritière de M* François de Foresta, sieur de
Rougiers, conseiller au parlement d'Aix, contre les
hoirs de dame Marguerite de Pontevès, dame de
Janson, 44 juillet (fol. 337) ; — pour dame Suzanne
de Berlue, femme de M* Pierre de Posilis, chirurgien
de Forcalquier, 21 juillet (fol. 346). — pour damoiselle
Anne de Bruis, veuve de François de Rodulph, sieur
133
de Beauveser, 28 juillet (fol. 354); — damoiselle
Olympe de Perinet, femme de noble Jacques de Belle,
sieur d'Aspremont, Theze et Melve, contre Charles
Moutte, trésorier de la Motte-du-Caire, 26 août
(fol. 398 V) ; — pour « M' Jean Troulhas, conseiller
du Roy et son trésorier général de ses finances »,
l" septembre, (fol. 407 V*); — pour noble Melchion
Deboul, de Grenoble, 15 septembre (fol. 421); —
pour M* Cristophe Berle, « viguier et capitaine pour
le Roy en la ville et viguerie de Forcalquier » ,
23 septembre (foi. 438); — pour « messire Horace de
Villeneuve, baron de Barrème, haut seigneur de
Brunet », 16 octobre (fol. 462 v^; — « le syndic des
sergents royaux de Forcalquier » demande qu'il soit
fait inhibition aux sergents royaux étrangers
d'exploiter dans cette ville, 27 octobre (loi. 481 v'); —
pour Pierre de Barnier, sieur de Pierrevert, 10 no-
vembre (fol. 511); — pour damoiselle Suzanne de
Tillia, femme de M* Joseph Garidel, avocat en la
cour^ 14 novembre (fol. 536); — pour Antoine de
de Barratier, coseigneur de Vaumeil, 27 novembre
(fol. 563 V); — pour messire Pierre Eyssautier,
prêtre et vicaire de Noyers, 4 décembre (fol. 571); —
pour messire Antoine Chazal, chanoine de l'église
de Notre-Dame de Chardavon, 18 décembre (fol. 600);
— pour M* Marcel Monnoyer, notaire royal de Gréoulx,
22 décembre (fol. 607); — pour messire Antoine
Orcel, vicaire en l'église Saint-Sauveur de Manosque,
22 décembre (fol. 610), etc.
B. 1597. (Registre.) — In-quarto, 782 feuillets, papier.
i6!25. — Audiences des submissions. — Appointe-
ments. — Causes civiles : pour Jean de Villeneuve,
sieur de Tartonne, 8 janvier (fol. 4) ; — pour Pierre
Pain, « maistre peintre, de Lyon », 10 janvier (fol.
11 v"*). — Insinuation du contrat de mariage (25 fé-
vrier 1601) entre Pierre Esmieu et Marguerite
Thomas, de Reillane, 18 janvier (fol. 35 v''). — Causes
civiles ; pour M* François de Gadret, notaire royal
d'Apt, 14 février (fol. 96 v') ; — pour messire Jean
Maurel, « prieur du prieuré de Montaiglun », 21
février (fol. 120) ; — pour « noble Pierre d'Yse, gour-
verneur pour le Roi au château d'Ëxilles en la vallée
d'Oulx », 3 mars (fol. 128) ; — pour messire Etienne
Mafren, « sacristain et chanoine de Notre-Dame-de-
Chardavon de la Baume-lès-Sisteron », 7 mars (fol.
138 V'). — Insinuation du mariage (27 mars 1596)
131
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
entre Jean Rogon, « maître cordier », et Melchionne
Ailhaûd, fille de M' André et de noble Catherine
Laidet, 18 mars (fol. 464 v"). — Causes civiles : pour
Guillaume de La Jardine, écuyer, de Manosque,
M avril (fol. 214) ; — pour damoiselle Marguerite
Sisteron, femme de M' Sperit Depieds, baille de
Corbières, 46 mai (fol. 295); — pour M* François
Benoit, « fermier des rentes et revenus des consuls et
communauté de Hanosque », 26 mai (foL 314 V) ; —
pour M" Gaspar Guisoffre, juge de Peyruis, 13 juin
(fol. 352 V') ; — Jacques de Navarin, écuyer, d'Apt,
contre les « curateurs pourvus à l'absence d*Elzias
Bot et Alexandre Bot », 25 juin (fol. 375 v") ; — pour
messire François CoUomb, vicaire du Revest-en-
Fangat, 5 août (fol. 438 v") ; — pour damoiselle
Blanche de Donadey, veuve de Rolland Ripert, bour-
geois de Saint-Savornin, 19 août (fol. 465 v") ; —
pour M* Jean Tevenet, avocat, d'Avignon, 27 août
{fol. 480 v") ; — pour Jean de Laidet, sieur du Planet,
viguier de Sisteron, 10 septembre (fol. 498) ; —
M* Honoré Feraud, « notaire royal de TEscale, habi-
tant à Manosque, se disant greffier de Manosque,
contre M' Claude Bermond, notaire royal de Lurs,
greffier dudit Manosque, et F. Jacques de Glandevès
Oujes, commandeur de Saint-Félix et receveur
général de la religion de SaintrJean-de-Jérusalem ».
10 septembre (fol. 506 V) ; — messire Claude Paret,
curé de Bayons et prieur d'Astoin, contre Auguste
Martin, « cy devant enquesteur au siège de Forcal-
quier », 24 septembre (fol. 533); — pour M' Sperit
Barbier, « procureur en la comté de Sault », 24
septembre (fol. 542 V) ; — François Vernet « maistre
tailleur d'habits ». de Forcalquier, contre Claude
Salomon, refusant « de finir le terme de son appren-
tissage », 21 octobre (fol. 588 V"). — Insinuation du
contrat de mariage (28 novembre 1599) entre François
Fabrenq et Melchionne Rougier, de Corbières,
ô novembre (fol. 641 v"). — Causes civiles : pour
M" Jean-Baptiste Reynier, raassier royal de Sisteron,
28 novembre ffol. 718 v") ; — pour noble Jean Eymin,
docteur en théologie, 28 novembre (fol. 722 v") ; —
pour Louis Fabri, sieur de Châteauredon, 5 décembre
(fol. 737 V}, etc.
B. 1S96. (Registre.) — In-qaarlo, 485 feuillets, papier.
i626. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : damoiselle
Jeanne de Galhard, femme de Gaspard d'IIermitte,
écuyer de Digne, contre M* André Beraud, chirurgien,
de Manosque, 12 janvier (foL 6 V ; — pour M* Louis
Tartone, docteur en médecine de Volonne, 12 janvier
(fol. 10 v") ; — pour M" Pierre Barnier, notaire royal
de Mane, 19 février (fol. 61 V) ; — pour messire
Nicolas Vassal, « chanoine et théologal en Téglise
cathédrale de Riez », 26 février (fol. 72) ; — pour
« F. Charles Vignon, chanoine claustré et ouvrier du
monastère Saint-Antoine de Vienne, commandeur
général de la commanderie de Gap», 5mars(foL
85 v). — Cause criminelle contre Gilibert Jancelme,
rentier des droits seigneuriaux de Caseneuve, et
messire Simon Isoard, prêtre et vicaire dudit lieu,
« querellés en meurtre et assassinat commis sur la
personne de Jules Clary, de Viens», 23 mars (fol.
133). — Causes civiles : F. Claude de Gérente, com-
mandeur de Saint-Jean d'Avignon, Les Omergues et
THospitalet, contre messire Barthélémy Vial, prieur
de La Roche et Saumane, 30 mars (fol. 147) ; — pour
M" Thomé Pelroux, notaire royal de Brunet, 4 mai
(fol. 182) ; — pour M"' Antoine Raspaud et Jean
Rainaud, notaires royaux de Céreste, contre damoi*
selle Louise de Ponsson, veuve de M*" Antoine d'Or-
gon, notaire royal dudit Céreste, 7 mai (fol. 184) ; —
pour noble Martin Robert, écuyer, d'Embrun, sieur
de Saint-Marcellin, 14 mai (fol. 201 v**) ; — pour
M' Jean Bonibelly, a docteur en médecine et escrip-
vain de la ville de Manosque », 14 mai (fol. 203) ; —
messire Antoine Pascallis, prêtre bénéficier en
l'église de Digne, contre messire César Bertrand,
prêtre de Forcalquier, 25 juin (fol. 256 V) ; — Claude
de Villeneuve, sieur de Givaudan, contre damoiselle
Catherine des RoUands, dame de Chasteuil, 13 juil-
let (fol. 286) ; — pour Benoit Peyre, de Mane,
a maître chirurgien habitant à Toulon », 3 août (foL
31 2 V"); — les hoirs de M' Etienne Bandolly, procureur
au siège de Forcalquier, contre M" « Pallamëde »
Bandolly, avocat en la cour, 26 août (fol. 346 v*") ; —
« Les R. P. Jésuites du collège d'Embrun, prieurs du
prieuré de Notre-Dame-du-Pin-lès-Curban, deman-
deurs en payement du disme », contre damoiselle
Claude Reymond, « veuve du sieur de la Colombe »,
31, août (fol. 352 V) ; — « M* » Valentin Sellon, de
Manosque, contre F. Jean-François du Puget, bailli
dudit Manosque, 8 octobre (fol. 382) ; — M* César de
Guérin, avocat en la cour, « cy-devant, juge de
Manosque », contre M' Jean-Baptiste Ricard, procu-
reur juridictionnel de la dite ville, 26 octobre (toi,
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
405 V*) ; — pour M* Jean Courtois, » lieutenant au
siège la comté de Sault », 3 décembre (fol. 453), etc.
B. 1699. (Registre.) — In-quarto, 676 feaillels, papier.
1626. — Audiences des submissions. — Appoin-
tements. — Causes civiles : damoiselle Catherine de
Hévolbon, femme de Jean-Antoine Pluvier, de Saint-
Martin de Castillon, contre Georges Escudéry, écuyer,
d*Ap(, 43 janvier (fol. 7 V) ; — pour « Frère André
Jourdan, hermitte demeurant à Notre-Dame de
Chasteau, au terroir de Tarascon », 21 janvier (fol. 29);
— pour messire Antoine Ducrest, prêtre et vicaire
de Lurs, 3 février (fol. 59 v) ; — les consuls de
Limans demandent la remise « es mains de leur
greffier, des délibérations et autres papiers dont
Martin et Charles Reynaud se sont saisi, les reposant
à leur maison, dans ung coffre, qu'ils ont gardé en
leur pouvoir et mis sous clef », 13 février (fol. 89 v*) ;
— pour noble Annibal d'Oraison, « père et adminis-
trateur de ses enfants, héritiers de damoiselle Made-
leine de Carret, de la Chaup en Dauphiné », 3 mars
(fol. 132 V). — Insinuation du contrat de mariage
(i*' mars 1609) entre noble François Bougerel de
Jarjayes, de Sisteron, et damoiselle Jeanne Desdier de
ladite ville, 13 mars (fol. 162). — Causes civiles : pour
François Imbert, « marinier », de Marseille, 3 avril
(fol. 209) ; — pour F. Antoine Lombard, « gardien du
couvent des frères cordeliers, de Sisteron », 15 mai
(fol. 270 V). — Insinuation du mariage (26 février
1618) entre Gaspard Beraud et Marie Chambarel, de
Forcalquier, 15 mai (fol. 276 V). — Causes civiles:
pour André Lazet, « marchand de cornichons »,
23 juin (fol. 338 v°) ; — pour damoiselle Catherine
Hortie, « dame de Tornefort », 14 juillet (fol. 377 v**);
— pour « F. -Pierre Demartin, religieux de Tordre de
saint Jean de Jérusalem et prieur de Naussanes en
Périgord », 12août (fol. 415); — pour Jean Rogon,
«maistre chandellier», de Sisteron, 27 août (fol. 440);
— pour Sébastien de Mévolhon, de Saumane, 16 sep-
tembre (fol. 485 V); — pour Etienne Teissier, « maistre
chirurgien ». d'Apt 6 octobre (fol. 515 v"). — Insi-
nuation de mariage (10 septembre 1620) entre Antoine
Leydet, « maistre chardeur », etUonorade Boutelhe,
de Valernes, 20 octobre (fol. 538). — Causes civiles :
pour M* Antoine Meizenc, notaire de Ventavon,
23 octobre (fol. 541) ; — pour messire Benoît Vincens,
prêtre bénéficier en Téglise de Sisteron, 10 novembre
135
(fol. 580 V*) ; — pour M* Honoré Jacques, docteur en
médecine, d'Avignon, 27 novembre (fol. 624 v) ; —
M* Elzias Matti, notaire royal de Puimoisson, contre
« le sieur conseiller de Fombeton », 4 décembre
(fol. 634) ; — pour « M. M* Daniel de Phillibert, sieur
de Sainte-Marguerite, conseiller du Roi et vi-bailli au
bailliage de Gap », 18 décembre (fol. 667 v-J, etc.
B. 1600. (Registre*.) — In-quarto, 518 feuillets, papier.
1027: — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : pour Raphaël
Pezet, « rentier du bailliage de Manosque », 15 janvier
(fol. 10) ; — pour M" Jacques Guignes, « commis au
greffe civil d'Aix, 21 janvier (fol. 28 v*) ; — pour
Joseph Vian « châtelain de Sainte-Euphémie en
Dauphiné », 29 janvier (fol. 32 v*); — Pierre Delezène,
« maître chaudronnier *, de Manosque, contre
M* Elzias Reynaud, notaire royal de ladite ville,
8 février (fol. 49); — Charles Eyroux, sieur de
Rustrel, rentier des droits seigneuriaux de Simiane,
contre damoiselle Catherine de Gueidan, 18 février
(fol. 67) ; — les hoirs « de messire Jean de Donna,
sieur d'Oze et de Vitrolle, gouverneur pour le service
du Roi en TEmbrunois », 8 mars (fol. 98) ; — pour
Hubert de Lincel, sieur de Saint-Martin-de-Renacas,
8 mai (fol. 138); — pour noble Jean de Gaillard,
« seigneur de Bellaffaire et autres places, gentilhom-
me ordinaire du Roy », 15 mai (fol. 141); — pour
Melchion Magnan, écuyer de Saint-Étienne « officier
de l'artillerie de Sa Majesté » 15 mai (fol. 144 v') ; —
pour « noble Barthélémy de Rampalle, citoyen d'Avi-
gnon », héritier testamentaire de messire Marc de
Rampalle, prieur de Viens, 21 mai (fol. 161 v"); —
pour damoiselle Jeanne d'Hostagier, veuve de Jean
Deffauris, écuyer, de Manosque, 47 juin (fol. 209 V) ;
— pour damoiselle Anne de Perissol, veuve et
héritière de François d'Ornesan, « sieur de
Meiroux », 22 juin (fol. 216); — pour messire
« Amielh de Lacépède de Cassin, prieur de Noyers,
religieux de Tordre de Cluny », 5 juillet (fol. 233 v°) ;
— messire Antoine Honge, « professeur en sainte
théologie et vicaire perpétuel d*Oraison », contre
Pierre Bourrel, prêtre dudit lieu, 19 juillet (fol. 251) ;
— pour « M. M' Henri de Bernier, conseiller et tréso-
rier général de France, fils et héritier de Pierre de
Bernier, sieur de Pierreverd », 29 juillet (fol. 266 v');
— pour damoiselle Marguerite d'André, « dame de
* Incomplet.
i36 ARCHIVES DES
Valgast », 29 juillet ffol. 267 V); — « l'économe de
l'église prétendue réformée de Hanosque », contre
damoiselle Sallomé de Chaix de ladite ville, 9 août
(fol. 288 V*) ; — ♦ Domp Jacques Serpollet, prêtre,
profès religieux de Tordre de Gluni, sacristain du
prieuré d'ITrre et prieur du prieuré de Notre-Dame
de Brunnois du lieu de Thèze », contre messire
François d'Argueilh, prieur dudit Thëze, 18 août
(fol. 293] ; — pour messire Balthasar Mollinguet,
« chanoine de Téglise cathédrale de Riez et économe
du chapitre d'icelle », 48 août (fol. 307 V) ; — messire
André Raymondin, docteur en théologie et vicaire de
Château-Arnoux, demande paiement, aux consuls de
Noyers, « de 30 livres qu'il a esté contraint de payer
pour sa nourriture pendant le caresme qu'il a prêché
audit Noyers », 6 septembre (fol. 332); — pour dame
Honorade de Rocher, dame de Sederon, 13 septembre
(fol. 352) ; — pour Frédéric d'Aguilhier, sieur « d'En-
trages », écuyer, de Brunet, 13 septembre (fol. 361 v");
— Antoine Rouvier, « maître peintre, de la ville de
Digne », contre les hoirs d'Honoré de Saffalin, sieur
de Saint-Martin-de-Renacas, 20 septembre (fol.
353 V») ; — pour Marc-Antoine d'Aguilhier « sieur de
Lespeau et du quartier de Travail, terroir de Brunet »,
11 octobre (fol. 391); — « messire Charles de Castel-
lane d'Adhémar de Matheau et de Joye, sieur de
Pierrerue et de Niozelles », contre « dame Anne de
Bolliers de Matheau de Joye, sa mère, dame desdits
lieux », 14 octobre (fol. 403 V); — pour messire
Pierre Geoffroy, « archidiacre en l'église Sainte-
Anne, d'Apt », 19 octobre (fol. 412) ; — pour Nicolas
de Villemus, baille de Montfuron, 12 novembre (fol.
436 V') ; — pour M* Raynaud Hli, « notaire et greffier
apostolique de Bonieux », 15 novembre (fol. 445) ; —
« noble Jean-Thomas de Ferres, verrier de Val-
sainte », contre Antoine de Ferres, 18 novembre
(fol. 452); — Antoine de Villeneuve, seigneur et
marquis de Trans, contre les hoirs de dame Margue-
rite de Pontevès, dame de Jansson, 16 décembre
(fol. 501 V), etc.
B. leoi. (Registre*.) — In-qaarto, 342 feuillets, papier.
i037. — Audiences des submissions. — Appoin-
tements, — Causes civiles: pour M* Gaspard Sigaud,
* Fragments incomplets en très mauvais 6tat.
BASSES-ALPES
notaire royal de Sisteron, 19 janvier (fol. 24 v*j; —
pour M* Jean-Jacques d'Estavenot, viguier d'Apt,
5 février (fol. 58); — M* Annibal Guiguet, « contrerol-
leur de mines et minéraulx de Provence », contre
Jean Chabert, maçon, de Manosque, 9 février (fol. 70
V) ; — César Eissautier, écuyer de Sisteron, contre
« messire Jacques de Beaufort de Montboisier,
marquis de Canillac, vicomte de Valernes et le
seigneur marquis des Arcs », 26 février (fol. 93); —
pour damoiselle Marguerite de Thornon, femme de
Honoré de Saffalin, écuyer de Manosque, 2 mars
(fol. 109); — pour messire Jean-Louis Chevelles,
recteur de la chapellenie de la Sainte-Trinité, de
Sisteron, 12 avril (Toi. 152); — pour M' Antoine
Vidal, « paulmier », de Forcalquier. . . juillet (fol. 185
V'); — M* Antoine Rochabrun, «régent de l'escolle
de La Motte », demande paiement de « ses gages et
nourriture », contre les consuls dudit lieu, 12 juillet
(fol. 190); — pour M' Jean Salvator, docteur en
médecine, cessionnaire de M" Pierre Laget, avocat enla
cour, 30 juillet (fol. 218 v*); — damoiselle Honorade
Macier, femme de M* Poucet Eymar, notaire de
Forcalquier, contre les hoirs de M' Jean Gassaud,
aussi notaire royal et procureur de la dite ville,
22 septembre (fol. 253); — pour Raymond de Montau-
ban, frère et héritier de Balthasar de Montauban,
sieur de Sainte-Croix, 16 novembre (fol. 289 v*); —
François Escoflier de Reillanne, contre les hoirs de
Jean d'Ourgon, coseigneurdePuimichel, 22 décembre
(fol. 336), etc.
B. 1002. (Registre.) — In-quarto, 513 feuillets, papier*
i028. — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Causes civiles: pour messire
Guillaume Mille, docteur en théologie, « prieur de
Saint-Pierre de Thosses, au terroir de Viens »,
10 janvier (fol. 4). — M* Antoine Cornailhe, viguier
et capitaine pour le Roi à Forcalquier, contre messire
Marc Milony, prêtre et vicaire de Noyers, 31 janvier
(fol. 13); — pour Anne Mourier, femme de M* André
Audemar, notaire royal de Clamensane, 28 février
(fol. 71); — « pour les recteurs et prieurs de la
luminaire Sainte-Barbe, fondée dans Téglise des pères
Cordeliers de Forcalquier », 20 mars (fol. 96).—
Insinuation de « l'acte de mariage » (12 décembre
1627) entre Pompée Maïsse, de Lurs, et damoiselle
Catherine CoUombi, de Manosque », 27 mars (fol. 107
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER «37
V"). — Causes civiles : pour Gédéon de Larmet,
« jadis cornette de la compagnie des chevau légers
du sieur de Saint-Jurs », 22 mars (fol. H 8) ; — pour
Gaspar et Jean-Baptiste de Nicolai, père et fils,
bourgeois de Reillane, 40 avril (fol. 136 v**); — pour
M* Jean Ramon, notaire royal des Omergues, 15 mai
(fol. 156 V) ; — pour messire Jean Chanut, « prévôt
de réglise cathédrale de Sisteron », 8 juin (fol. 209 v");
— Elzias Soulier, écuyer, de Perluis, rentier du
bailliage de Manosque, contre M* Vincent Cappion,
• ci-devant juge de ladite ville », 6 juillet (fol. 246); —
pour M" Balthasar de Cabanes, « seigneur et baron
de Viens et Oppedetle », avocat au parlement de
Provence, 11 août (fol. 288); — pour « messire
Philibert de Vintimille, des comtes de Marseille,
seigneur de Saint-Étienne », 31 août (fol. 321); —
pour « dame Catherine des Rollands, dame deChasteuil
et de Brunet », 18 septembre (fol. 347 V); — pour
M* Léon de Sarrasin, avocat en la cour, 18 septembre
rfol. 351) ; — damoiselle Françoise de Piscopin, de
Sisteron, contre Jean-François Rapt, « maître apothi-
caire » de la dite ville, 16 octobre (fol. 381); —
« messire Charles de Barras, prêtre bachelier en
théologie, demandeur en sauvegarde de la prévosté
de l*église Saint-Mary de Forcalquier et des prieurés
de Notre-Dame de Chamberlac, de Dauphin, de Saintr
Mayme, SaintrPierre et Saint-Clair, dudit lieu de
Saint-Mayme, dont il est pourvu, contre messire
Gaspard de Sébastiane », 9 novembre (fol. 417) ; —
« messire Joachim de Simiane, sieur de La Coste,
baron de Chàteauneuf », contre damoiselle Anne de
Simiane, femme de messire François de Demandols,
sieur de Trigance, « tutrice de François Jean-Baptiste,
Octave, Louise et Marguerite de Simiane, curatrice
et procuratrice de messire Gaspard de Simiane,
prieur de Bonieux, Jean-Baptiste de Sade, sieur de
Masan, mari de damoiselle Jeanne de Simiane, et
Jean de Collin, sieur d'Orsan, mari de damoiselle
Anne de Simiane, fille de feu Antoine, sieur de
Séderon », 1*' décembre (fol. 454 v") ; — Jacques
Monier, praticien, de Viens, demande Tavération
« d*ane promesse d'arrantement du greffe de la
baronie de Viens, pour 4 ans, moyennant une rente
annuelle de 5 écus », 22 décembre (fol. 511 v**), etc.
B. NOS. (Registre.)— In-quarto, 547 feuillets, papier.
1629. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : pour messire
François Pérot, chanoine d'Apt, 15 janvier (fol. 16);
— M' Daniel Faulchier, notaire royal de Montlaux et
greffier de la judicature de Manosque, contre
F. François du Puget-Chasteuil, bailli dudit Manosque,
5 février (fol. 53) ; — pour « messire Jean de Barras,
sieur de Mirabeau, baron de Mison, gouverneur pour
le Roi en la ville et château d*Enlrevaux », 12 février
(fol. 73) ; — pour M' Balthasar Billard, « hoste des
Trots-Faucons », de la Tour-d' Aiguës, 15 mars (fol.
1 1 0) ; — pour « les consuls et communauté de la ville
d'Apt, seigneurs de Rustrel », 22 mars (fol. 125); —
les consuls de Manosque contre Claude Gaudemar,
de ladite ville, refusant de signer « le contrat de la
boucherie, suivant la délivrance à lui faite et passée
aux enchères publiques », 2 avril (fol. 158 V); —
pour François Artaud, de Montauban, sieur de la
Croix-Haute et du Barret, 10 mai (fol. 210 v); —
pour « messire Joseph Breton, abbé commendalaire
de Tabbaye de Notre-Dame de Sénanque », 14 mai
(fol. 219) ; — pour André de Laydel, sieur de Feissal,
écuyer de Sisteron, 31 mai (fol. 253) ; — noble
Jacques de Giraud, sieur de Garros, contre Marc-
Antoine de Castellane, sieur de Rousset, 8 juin
(fol. 257) ; — pour Pierre de Vallavoire, sieur de
Voix et en partie de Montagut, 3 juillet (fol. 281) ; —
pour F. Etienne Deaune, « religieux de l'ordre de
Saint-Dominique, faisant le service de prêtre et curé
aux lieux de Curban et Urtis », contre messire
Benoit Blanc, < jadis curé desdits lieux », et messire
Pierre Velin, de Gap », 16 juillet (fol. 299 V); —
pour Balthasar Laidet, « sieur de Champ- Loubin »,
20 août (fol. 341). — Jacques de Belle, sieur d'Aspre-
mont, mari de damoiselle Olympe de Perrinet, dame
de Thèze et de Melve, contre Jacques de Pinchinat,
« sieur des Plans, terroir de Melve », 17 septembre
(fol. 372) ; — M' Jean-Paul Brunet, conseiller du Roi
au siège de Forcalquier, demande à accepter, sous
bénéfice d'inventaire, l'héritage de M' « Pol » Brunet,
son père, 22 octobre (fol. 408) ; — pour Jean du Teilh,
rentier des droits seigneuriaux de Saint-Étienne,
12 novembre (fol. 452 v") ; — messire André Arnaud,
prêtre prébende de l'église Saint-Sauveur, de Manos-
que, contre messire Guillaume Pichon, aussi prébende
de ladite église, 26 novembre (fol. 470) ; — « messire
Louis de Rousset, seigneur dudit lieu, commandeur
de Savines », contre Henri de Moustiers, sieur de la
Palud, 17 décembre (fol. 525 v"); — pour M* Jean
Boniface, avocat en la cour, « hault et moyen seigneur
d'Astoin », 20 décembre (fol. 545), etc.
18
138
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. ie04. (Registre.) — In-qaarto, 749 feuillets, papier.
1029. — « Audiences tenues en la subroission ».
— Appointements. — Causes civiles : pour messire
François d'Argueil, chanoine de Valence, prieur de
Thèze, 3 février (fol. 53 v*) ; — pour « M' Joseph de
Saint-Maurisi », de Turriers, 6 février (fol. 65); — pour
les hoirs de Jacques Dubois, sieur de Saint- Vincent,
d'Apt, 13 février (fol. 93 v") ; — M' Etienne Pelloux,
« notaire royal et châtelain de Pelleautier en Dau-
phiné », cessionnaire de H* Louis Laurans, aussi
notaire dudit lieu, contre les consuls de Bevons,
13 mars (fol. 144 v*); — pour Arthur du Pred et
damoiselle Camille de Laugier, mariés, 20 mars
(fol. 160); — pour M. Louis de Rodulph, « sieur de
Saint-PauUet et Gensac en Languedoc », héritier par
inventaire d* Alexandre de Rodulph, sieur de Limans,
son oncle, 27 mars (fol. 183) ; — Jean de Trougnon,
écuyer de Manosque, contre damoiselle « Phelippe de
Marin », 24 avril ffol. 231); — pour damoiselle
Françoise de Guérin, fille et héritière de M. M' Alexan-
dre de Guérin, sieur du Castellet-de-Sausses, con-
seiller au parlement d*Aix, 27 avril (fol. 235) ; —
pour Claude Bernard, sieur de Sainte-Catherine, de
Bellaffaire, 5 mai (fol. 254 v") ; — pour messire Claude
Chervas, chanoine de Sisteron et « prieur du Bignosc »,
1" juin (fol. 317 V") ; — pour noble Gabriel de Genton,
avocat en la cour, 10 juillet (fol. 392 v'); —
H. M* Jean-Bernard d'Aymar, conseiller en la cour
des Comptes, Aides et Finances de Provence, contre
damoiselle Lucrèce de Blanc, de Sisteron, 16 juillet
(fol. 412). — M* Pierre Vallansan, trésorier de la
communauté de Forcalquier, contre Antoine Bour-
rilhon, muletier, 31 août (fol. 475); — messire
Claude de Perussis, prieur de Lauris, contre Elzias
Hortie, bourgeois dudit lieu, 19 septembre (fol. 519) ;
— pour Chartes de Laydet, sieur du Gast, 6 novem-
bre (fol. 588 V) ; — Etienne d'Abon, de Peiruis,
contre M' Jean-Baptiste Faulcon, notaire royal dudit
lieu. 16 novembre (fol. 643 v**); — Jacques Girau,
« maître fontainier », de Lurs, contre Balthasar
Rougon^ écuyer, dudit lieu, 20 novembre (fol. 650);
<— pour damoiselle Blanche de Donadey, de Sault,
27 novembre (fol. 682); — pour damoiselle Anne
Ranerique, femme de M' Abram Trotier. procureur
au parlement de Grenoble, 18 décembre (fol. 734), etc.
B. 1606. (Regi&tre.) - In-quarto, 444 feaillets, papier.
16ao. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointen^ents. — Causes civiles : messire Jean
Sperit Gras, vicaire de Reillane, demande « la
maintenue de la dite vicairie » contre messire
Gaspard Gueydan, chanoine et sacristain de Saint-
Mary de Forcalquier, 7 janvier (fol. 1); — messire
Annibal de Marin, prieur de Saint-Michel et Dauphin,
contre messire Maximilien Tupin, 7 janvier (fol. 7) ;
— Jean Laugier, « maître chirurgien » de Brunet,
contre Alexandre Salva, bourgeois dudit lieu,
7 février (fol. 67) ; — pour messire Antoine Chazal,
prieur de Saint-Jacques-lès-Barréme, chanoine en
l'église Notre-Dame de Chardavon, 18 février (fol. 75);
— M* Jean de Laugier, sieur de Verdaches, Thoard
et ChâteauredoD, « conseiller du Roi et lieutenant
principal aux submissions du siège de Digne », contre
Jean Corriol, consul de Gaubert, 18 mars (fol. 107) ;
— pour César Artaud de Montauban, « sieur de la
Croix et de Barret-de-Lioure », 8 avril (fol. 132 v*);
— « messire Henri Robert, docteur es droits, avocat
en la cour, sacristain en l'église de Digne, demandeur
en sauvegarde dudit bénéfice contre M* Charles de
Tabaret, sieur du ChafTaut, lieutenant principal au
siège de Digne, et messire Gaspard de Berre, prêtre »,
45 avril (fol. 143); — M- Mathieu Besson, notaire
royal de Mane, « appelant de la création de lieutenant
de la basoche de Manosque faite par le juge de Manosque
quoique ledit Besson ne soit ny postulant ni habitant
de ladite ville », 13 mai (fol. 187) ; — César Daudet,
marchand, de Forcalquier, contre les consuls de
Saint-Michel pour les obliger « à laisser sortir
20 charges de seigle vendues aux pourvoyeurs de Sa
Majesté, pour son armée », 10 juin (fol. 233); — pour
messire « Angellic » Nicolet, prieur de Montgardin.
bénéficier de l'église de Sisteron, 15 juillet (fol,
290) ; — messire Jean-Nicolas de Garnier, « abbé et
seigneur de Valsainte, Carniol et Boulinette >, contre
damoiselle a Peyronne » de Beauchans, 23 juillet
(fol. 293 V") ; — pour messire Antoine Bourges, prieur
de Fontienne, 29 juillet (fol. 309) ; — Louis Raspaud,
trésorier de Céreste. contre Annibal de Glandevez,
seigneur et baron de Montblanc, 47 septembre (fol.
348); — Bénigne Martin, « escoUier es droits de la
ville de Dijon », régent des écoles de Céreste, deman-
de paiement de 12 livres 16 sols, « pour avoir ensei*
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
gné, durant 8 mois, les enfants de Maurice Frépat,
bourgeois de Reillane » : celui-ci est condamné à
à payer la somme demandée, malgré ses prétentions
« de jouir de la faculté des habitants de Céreste de
mander les enfants è TescoUe sans rien payer »,
23 septembre (fol. 364) ; — noble Marc-Antoine de
Montfort, coseigneur des Mées, contre Honoré Vial,
« hoste du logis de Saint-Marc », de Forcalquier,
7 octobre (fol. 379 v') ; — M* Gaspard du Virailh,
« avocat en la cour, recteur de la chapellenie Notre-
Dame de Consolation, dicte des Raisins , de Yalernes »,
contre messire Jacques Castagni et Gaspard Currel,
chanoines, de Sisteron, U novembre (fol. 434), etc.
B. 1006. (Registre*.) ^ In-quarto, 242 feaillets, papier.
i630. — Audiences des submissions. — Appointe-
ments.— Causes civiles: pour messire Mathieu Cauvet,
prêtre de Banon, i9 janvier (fol. 30) ; — pour damoi-
selle Louise de Glandevez, de Manosque, 26 janvier
(fol. 51 V**) ; — pour damoiselle « Madon » de Laugier,
femme de M' Jean Parisii, procureur du roi au siège
de Forcalquier, \" mars (fol. 403) ; — damoiselle
Catherine de Turinel, contre Jean de Turinel. sieur
de Lanson, 49 mars (fol. 136) ; — capitaine Noël
Crud, de Volonne, contre messire Ësperit Farge,
prêtre et vicaire de Nibles, 9 avril (fol. 162) ; — pour
M* Jean de Périer, avocat demeurant à Riez, 12 avril
(fol. 171 V") ; — damoiselle Catherine de Rebufat,
contre Louis Amalric, écuyer de Digne, 30 avril (fol.
214 V*). — Insinuation du contrat de mariage (5 juin
1594) entre Gaucher lUy, « mattre gipier » de Viens,
et Delphine de I^rmet, 14 mai (fol. 233 v""). etc.
B. 1607. (Registre.) — In^oarto, 238 feailletSt papier.
1631. — « Registre des appointements du grefie
du sénéchal rendus en audience, commencé le
3 février 1631, ayant esté la ville fermée auparavant,
et le siège vacant à cause de la contagion ». —
Causes civiles : pour Pierre de Barras, sieur de
Mélan, écuyer de Goult, 10 février (fol. 2 v') ; —
messire Jean Maurel, prêtre et vicaire de Peipin,
contre M* Scipion de Matheron, sieur d^Ëntrepierres,
* Incomplet, très mauvais état.
139
10 mars (fol. 39) ; — Laurent Gentil, maître sellier de
Sisteron, contre Jean-Pierre Pascal, praticien de
ladite ville 31 mars (fol. 94 V) ; — damoiselle Jeanne
de Truchier, veuve de noble François Artaud de
Montauban, sieur de La Croix-Haute et de Barret,
demande la nomination d'un tuteur pour Emmanuel
Artaud de Montauban, son fils, 10 avril (fol. 114) ; —
pour messire Pierre Jf ofTroy, chanoine et archidiacre
de réglise d*Apt. 28 avril (fol. 130 V) ; — pour
capitaine Sperit Arnaud, écuyer, de Digne, 8 mai
(fol. 149). — «Audiences tenues à Manosque, ou le
siège a esté establi à cause de la contagion dont la
ville de Forcalquier est affligée le 28 juillet ». —
Causes civiles : damoiselle Olympe de Pinchinat.
femme de Jean JuUien, écuyer de Quinson, contre les
hoirs de damoiselle Suzanne de Pinchinat, de Manos*
que, 28 juillet (fol. 152) ; — pour Charles de Laydet,
de Sisteron, 18 août (fol. 171 V). — «Audiences tenues
à Reillane, où le siège a esté transféré à cause de la
contagion arrivée en la ville de Manosque le
15 septembre ». — Cause civile: messire André de
Boulogne, prieur de Champourcin, et chanoine de
Saint-Mary de Forcalquier, contre messires André
Pierre et Jean Castellan, « impétrants dudit cano-
nicat », 15 septembre (fol. 173 v"). — « Prestation du
serment faite à la première audience tenue à Reillane
après la Saint-Remy », avec le rôle des avocats,
procureurs, huissiers et sergents absents, 6 octobre
(fol. 184). — Cause civile pour « les consuls et
communauté de Vachères, conseigneurs de Sainte-
Croix-à-Lauze », 4 novembre (fol. 2f2). — « Première
Audience tenue à Forcalquier après que la ville a
heu recouvré l'entrée, suyvant l'arrest de la cour, le
9 décembre». — Cause civile pour damoiselle Mar-
guerite de Paparin de Chaumont, veuve de Pierre de
Boyer, « sieur des Codreaux, lieutenant pour le Roi au
gouvernement de la forteresse de Mévolhon » , deman-
dant une provision de 300 livres « pour estre emplo-
yée au procès criminel intenté contre le coupable de
l'assassinat du sieur des Codreaux », 9 décembre
(fol. 236 V'), etc.
B. 1006. (Registre*.) — In-quarto. 305 feuillets, papier.
f63i« — « Registre des appointements du greffe
* Incomplet de la fin.
HO ARCHIVES DES
des submissions commencé le onzième février, ayant
esté la ville fermée auparavant et le siège sans
exercice à cause de la contagion ». — Causes civiles :
pour « révérend père Jean Marcel, prêtre de la
doctrine d'Avignon », H février (fol. 8 v") ; — Jean
Fénestral, « pâtissier », de Sisteron, contre David
Poitte, « peyroUier », de ladite ville, 7 mars (fol. 50) ;
— pour damoiselle Anne de Brueys, dame de Beau-
vezer, 14 mars (fol. 68 V); — pour André PioUe,
marchand, de Manosque, cessîonnaire de Michel
Sébastiane, sieur de Porchères, 28 mars (fol. nO V) ;
— pour M. M* Jean Lombard, conseiller et avocat du
Roi au siège de Forcalquier, 4 avril (fol. 128) ; —
pour M* Melchion Besson, notaire royal et greffier de
Manosque, 8 avril (fol. 139); — Antoine Gassendi,
écuyer et coseigneur de Riez, père et administrateur
des biens de Jeanne de Gassendy, veuve de Adam de
Villeneuve, écuyer, de Forcalquier, contre les hoirs
de W Balthasar Villeneuve, viguier de Forcalquier,
40 mai (fol. 188 v'). — a Audiences tenues à Manos-
que où le siège a esté estably à cause de la maladie
contagieuse, dont la ville de Forcalquier est
affligée », 23 juin (fol. 198). — Causes civiles : damoi-
selle Madeleine d'Urre, veuve de René de Clarens,
«sieur de Pragautier », contre Juvénal de Clarens,
habitant à Antonaves, 29 juillet (fol. 200 v') ; —
M* François Pays, notaire royal et rentier seigneurial
de Cornillac. contre Antoine de Salles, 5 août (fol. 220
v^) ; — pour M* Arnaud Huppais, « vi-juge de La Tour
d'Aiguës », 19 août (fol. 231 j. — « Audiences tenues
à Reillane où le siège a esté transféré à cause de
la maladie contagieuse, arrivée en la ville de Manos-
que, et durant icelle, suivant la délibération de la
chambre ordinaire en vacation, du 2 septembre »
(fol. 234). — Causes civiles : pour Jean-Baptiste de
Glandevez, a maître chirurgien », de Manosque,
16 septembre (fol. 238) ; — pour M' Pierre Geoffroy,
procureur du Roi à Sisteron, 23 septembre (fol.
252 V) ; — ()our M* Pierre Barnier, notaire de Mane,
5 novembre (fol. 294), etc.
B. 1609. (Registre.) — In-quarto, 590 feuillets, papier.
i032« — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : messire Char-
les Parisiî, chanoine de Saint-Mary, demande à être
« réintégré en la possession dudit canonicat dont il
avait fait résignation, à cause du mal contagieux.
BASSES-ALPES
duquel il craignait être atteint », 8 janvier (fol. 1) ; —
pour M' Daniel de Maurice, avocat en la cour, « juge
du marquisat de Montbrun », 26 janvier (fol. 23) ; —
messire Biaise Lauthier, chanoine de Sisteron, contre
messire Gaspard Civet, chanoine de ladite ville,
3 février (fol. 37 V) ; — pour M* Pierre Mathieu,
« commis aux droits forains au bureau de Séderon »,
9 février (fol. 70 v) ; — Alexandre de Laugier, sieur
de Beaucouse, coseigneur de Thoard, contre M* An-
toine Rolland, notaire de Claret, 16 février (fol
73 V*) ; — messire Sperit Dozol, prêtre et prieur de
la Bastide-des-Jourdans, contre Jean-Claude Clapier,
« rentier du prieuré Saint-Marcel au terroir de
Limaye », 16 février (fol. 88) v" ; — pour « messire
Jean d*Astoard, sieur de Murs », 22 mars (fol. 147) ;
— pour « noble Pierre de Paparin de Chaumonl,
sieur de Saint-Didier, prieur de la Baulme-d'Argens-
son », 29 mars (fol. 174) ; — pour « dame Jeanne de
Bonne, abbesse du monastère Sainte-Claire de Siste-
ron», 19 avril (fol. 191); — noble Martin Robert,
sieur de Saint-Marcellin, écuyer, d*Embrun, contre
Jean-Matha Blanquy, héritier de damoiselle Margue-
rite du Maine, de Sisteron, 4 mai (fol. 207) ; — pour
M* Adrien Le Roux, « avocat au conseil de Sa
Majesté, résidant à Paris », 3 juin (fol. 261). — « Dom
Pierre Gassaud, sacristain de Ganagobie, prieur de
Montfort et Auges, demandeur en maintenue du
prieuré d'Auges, contre messire Jean Gibert, vicaire
de Peiruis », 14 juin (fol. 276); — pour messire
Honoré de Corriolis, sieur et baron de Corbières,
président au parlement de Provence, 21 juin (fol.
297) ; — pour Louis de Damians, sieur de Vernègues,
5 juillet (fol. 315 V) ; — messire François de Saffalin,
prieur de Noyers, contre messire Gaspard Garnier,
religieux du couvent de Notre-Dame de Ganagobie,
2 août (fol. 372). — M* Christophe de Fauris, sieur de La
Moite et de Saint-Clément, contre M' Pierre Rambaud,
procureur au siège de Forcalquier, 9 août (fol. 385) ;
— pour M* Marc-Antoine Chauvet, « conseiller du
Roi et contrôleur général du tailhon de Provence »,
17 août, (fol. 402) ; — pour M* Pierre de Ripert, sieur
de La Verrière, avocat en la cour, 23 août (fol. 409) ;
— pour M* Antoine Geoffroy, sieur de La Tour,
conseiller au siège de Digne. 13 septembre (fol. 450
v") ; — pour dom Vincent Raflin, prieur de Notre-
Dame de Ganagobie, 20 septembre (fol. 471 V) ; —
pour Joseph de Tributiis, sieur de Sainte-Marguerite,
25 octobre (fol. 512 v") ; — messire Annibal de La
Tour, sieur de Taradol et de Lens, contre messire
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
141
Jacques de Paparin, prieur dudit Lens, 45 novembre
(fol. 543) ; — pour François Bermond, « arpenteur de
la ville de Manosque », 20 décembre (fol. 584
V), etc.
B. 1610. (Registre.) — In quarto, 793 feailiets, papier.
1632. — « Audiences tenues aux submissions ».
— Appointements. — Causes civiles : M" Charles
Augier, avocat en parlement, contre messire Jean
Saurin, chanoine théologal de l'église de Sisteron,
9 janvier (fol, 16) ; — pour M" Jean Monestier, notaire
royal de Lourmarin, 30 janvier (fol. 45); — pour
M* Jean de Rozel, « avocat au siège présidial de
Nîmes », 48 février (fol. 82); — pour messire Honoré
Bailhif, « prêtre résidant à Aix, chanoine en l'église
deSisteron», 2 mars (fol. 124); — pour messire
Barthélémy de Gérente, sieur de Sénas, 23 mars
(fol. 170) ; — pour M» Jean-Louis Fabry, « huissier de
la ville d'Aix, exploitant par tout le royaume de
France », 20 avril (fol. 199). — Insinuation du contrat
de mariage (7 janvier 1610) entre Gaspard Bonnefoy,
de Séderon et Lucrèce Viton, de Saint-André-de-
Rosans, 27 avril (fol. 224). — Causes civiles : — pour
messire François du Serre, prêtre de Malijai, 14 mai
(fol. 284 V) ; — damoiselle Honorade de Cardebal, de
Mane, contre Lambert d'Arzelier, de Forcalquier,
28 mai (fol. 325 V). — Insinuation du contrat de
mariage (25 décembre 1619) entre François Derico et
Marie Feraud, de Manosque. 4 juin (fol. 336). —
Causes civiles : pour Claude Reybaud, chirurgien de
la Motte, 22 juin (fol. 386 v') ; — pour Bernardin de
Barbayrac, écuyer de Saint-Martin-de-Castillon,
20 juillet (fol. 463); — pour M* Gaspard Chabaud,
baille de Chàteauneuf-Miravail, .11 août (fol. 500 v**) ;
— pour Elzias Passaire, écuyer, de Cavaillon, 18poût
(fol. 510 V") ; — pour « messire Silvy d'Aymar,
gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy »,
18 août (fol. 521). — Bertrand de Campagne, écuyer
de Sisteron, 7 septembre (fol. 558 v") ; — pour
H*" Pierre de Guiran de Blancard, sieur de la Brillane
et du Castellet-de-Sausses, conseiller du Roi en la
cour des Comptes de Provence », 7 septembre (fol. 573);
— pour noble Pierre de Truchier, sieur de Saint-
Paul-Trois-Chàteaux, 15 septembre (fol. 581); —
pour noble Pierre de Bouchet et damoiselle Delphine
la Vigne, mariés, d'Aoste en Dauphiné, 28 septembre
(fol. 621); — damoiselle de Cotholencq, contre
Jacquelin Irisson, écuyer d'Apt, 28 septembre (fol.
638). — Prestation de serment des procureurs et
sergents de la submission, 12 octobre (fol. 645). —
Causes civiles: pour M* Claude Amal'ric, notaire
royal de Saint-Martin-de-Castillon, 5 novembre (fol.
703) ; — pour « F. Henry d'Escallis de Bras, chevalier
de Saint- Jean de Jérusalem, commandeur de MoUans,
9 novembre (fol. 714 v") ; — pour Gaspard Sandonnat,
M* chirurgien de Sisteron, 22 décembre (fol. 786 V), etc.
B. 1611. (Rejçisîre.) — In-quarto, 509 feuillets, papier.
iG3d. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : pour M" Gaspard
de Boniface, sieur de Peynier, avocat en la cour,
18 janvier (fol. 15 v*) ; — pour Antoine de Nodis, de
Manosque, contre les hoirs de M* Yves Etienne, avocat
en la cour. 18 janvier (fol. 19). — Cause criminelle :
pour « guette pan et voye de faict » par Gaspard
Moutet, sergent royal de Peipin, contre Henry de
Glandevez, conseigneur d'Aubignosc, 3 février (fol.
52). — Causes civiles : pour dame Blanche de Boni-
face, abbesse du monastère Sainte-Catherine, d'Apt,
21 février (fol, 72) ; — pour a messire Guillaume de
Simiane, marquis de Gordes, « seigneur de Saint-
Pantalli (Pantaléon), gouverneur de la citadelle du
Pont-Saint-Esprit », 28 février (fol. 101 V); — pour
Jean-Baptiste de Donis, sieur de Goult, 14 mars
(fol. 119); — damoiselles Marguerite, Lucrèce et
Claire Bernard, contre damoiselle Isabeau de Bernard
et Gaspard de Castellane, écuyer, de Salernes, son
mari, et noble d'Hugues, sieur de Turriers, 17 mars
(fol. 135 v); — pour M" Jean Barnier, « parfumeur »,
de Marseille, 7 avril (fol. 151 v*J; — les consuls et
communauté de Gréoulx, contre Joseph Lane,
« faiseur de draps », et autres particuliers de Valen-
sole, 30 mai (fol. 211 V) ; — « damoiselle Marquise de
Yalbelle, épouse de messire Alphonse de Bouliers,
vicomte de Reillane », contre «dame Claude d'Espi-
nolle, marquise de Cental », 13 juin (fol. 237 V) ; —
pour M" Pierre de Ripert, sieur de la Verrière, avocat
en la cour, 20 juin (fol. 243) ; — pour François de
Bègue, écuyer, « lieutenant de Tadmirauté de la ville
de Marseille », 27 juin (fol. 255); — pour damoiselle
Madeleine de Bègue, veuve de Bernard de Thomas,
sieur de Gignac, 1 1 juillet (fol. 275 V); — messire
Jean-Étienne Segnoret, prévôt de l'église d'Apt, prieur
de Saint-Trophime de Sivergues, contre messire Jean
U2
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Ollier, prêtre d'Api « dévolutaire dudit prieuré »,
2 août (fol. 303 v**) ; — pour noble Jean de Magnan,
écuyer, des Mées, 8 août (fol. 308) ; — pour Antoine
de Youlx, « maistreaux arts, de Cucuron, régent de
la seconde classe du collège de Forcalquier », 18 août
(fol. 319); — Charles Vernet, écuyer, de Montfroc,
contre M' Pierre Peiron, notaire royal de Redortiers,
â3 août (fol. 341); — pour « messire Sperit de la
Pierre, prêtre et avocat, en la cour », 19 septembre
(fol. 382 V) ; — messire Pierre Guérin, recteur de la
chapellenie Sainte-Catherine de Forcalquier, contre
damoiselle Françon de Gasqni, 10 octobre (fol.
415 V*); — François Foucaud, écuyer, de Genève,
contre Pierre de Vallavoire, sieur de Voix, 3 novem-
bre (fol. 428); — pour messire Jacques Marin, prêtre
et curé de Forcalquier, 17 novembre (fol. 449 v) ; —
pour messire Guillaume de Mille, docteur en théolo-
gie, « prieur de Saint-Pierre de Tbosses et du
Caslellet » et prévôt de l'église d'Apt, 24 novembre
fol. 466 V") ; — pour François de Lovancy, bourgeois
d'Avignon, 15 décembre (fol. 487), etc.
B. leia. (Cahiers/) — In-quarto, 52 feuillets, papier.
i63;i. — Audiences des lieutenants de la submis-
sion. — Appointements. — Causes civiles : pour
Thomas Barret, mattre chirurgien, de Céreste,
6 septembre (fol. 1 V); — pour damoiselle Anne de
Saint-Martin, d'Apt, 6 septembre (fol. 3 v*) ; — les
hoirs de M' Scipion Lieutaud, notaire royal et
procureur à Forcalquier, contre damoiselle Ysabeau
de Gassaud, 20 septembre (fol. 18 V); — pour messire
Bertrand Vial, prêtre de La Roche-Giron, 12 novembre
(fol. 29) ; — les hoirs de damoiselle Isabeau du Canton,
de Nîmes, contre messire Denis du Canton, chanoine
de réglise d'Apt, 15 novembre (fol. 38); — les
créanciers de l'hoirie de Claude de Blanchis, de
Forcalquier, contre les hoirs de Ballhasar de Blanchis
et Honoré de Blanchis, 18 novembre (fol. 49 v*"), etc.
B MIS. (Registre.) — In-quarto, 507 feuillets, papier.
1034. — Audiences des lieutenants du sénéchal. —
Appointements. — Causes civiles : pour Balthasar
* Frafrments incomplets de reipîstre.
de Rabasse, avocat en la cour, sieur de Vergons,
cessionnaire de damoiselle Isabeau EymindeSisteron,
23 janvier (fol. 28 V) ; — pour M" Tristan Monginot,
chirurgien de Reillane, 30 janvier (fol. 31 V) ; — pour
les hoirs de noble Benoit Bosse, sieur de Périer,
écuyer, de La Bréole, 16 février (fol. 52 v"); —
damoiselle Diane d'Arnaud, dame de Saint-Michel,
contre damoiselle Lucrèce de Sallettes, dame de
Valcroissant, 6 mars (fol. 72 V); — messire Joseph
de Pierrefeu, chanoine de Saint-Mary et fermier des
droits dudit chapitre, contre André Granier, tailleur
d'habits, de Forcalquier. 16 mars (fol. 86); — Manuel
de Rangue, écuyer de Saint-Martin-de-Castillon,
messire Antoine de Rangue, Marc et Jean de Rangue,
ses frères, fils et héritiers d'Elzias, contre les hoirs
de Bernardin et Etienne de Rangue, 30 mars (fol. 115
V') ; — pour Jean de Pausadet, écuyer de Sisteron,
6 avril (fol. 135) ; — pour damoiselle Diane
Rosseline, de Forcalquier, 4 mai (fol. 153); —
pour messire Louis Autheman, d'Aix, prieur de
Mison, 15 mai (fol. 178); — pour noble Jean de
Pontevez, sieur de Sillans, « rentier des droits
seigneuriaux d'Ongles », 8 juin (fol. 200 v') ; —
« messire Laurent de Simiane, chanoine et mestre de
chœur en l'église Saint-Jean-de-Lyon, demandeur en
sauvegarde et maintenu de la prévosté et prieuré de
Montsallier et Banon, contre messire Jean Castellane,
prêtre, de Trest, vicaire et officiai général de Tévêché
de Sisteron », 12 juin (fol. 201); — Jean Blanchard et
Alexandre Garcin demandent paiement « de 9 livres
pour travail des violions, qu'ils ont fait la veille et le
jour et feste de Saint-Yves, ensemble de 1 livre
4 sols pour les rubans et livrées qu'ils ont prins et
portés suivant la coustume », contre « le sénéchal,
lieutenant et enseigne de la basoche du présent
siège », 12 juin (fol. 201 v); — damoiselle Diane
d'Agulhier, veuve de noble Alexandre de Saffalin,
contre M' Léon de ValbcUe, conseiller au parlement
de Provence, 10 juillet (fol. 247 V); — pour messire
André d'Oraison, marquis dudit lieu, vicomte de
Cadenet, fils et héritier de dame Melchionne de La
Croix, dame de Corbières, 11 août (fol. 295); — pour
noble René de Glandevez, sieur de Puimichel, 21 août
(fol. 319) ; — « messire Pierre Geoffroy, archidiacre
et recteur, Elzias Guichard, sacristain, Jean Fabre,
ouvrier, François Pérot, cabiscol, Denis du Canton,
Poucet Sage, Pierre Courtois, Jacques Hortye, Antoine
Moynier, théologal, et Jacques Geoffroy, tous chanoi-
nes de l'église cathédrale d'Apt », contre M* Jean
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
143
de Boniface, « hault et moyen seigneur d*As(om >,
avocat en la cour, 31 août (fol. 325); — « noble
Balthasar du Faur, sieur de Manleyer en Dauphiné,
prenant la défense des bergers de la consigne
d'Arles », contre M* Pierre Serrurier, notaire royal et
rentier seigneurial de la vallée de VitroUes, 4 septem-
bre (fol. 347) ; — damoiselles Marguerite Bernard et
Lucrèce Ponce, de Turriers, contre noble Honoré de
Rives, bourgeois dudit Turriers, 10 octobre (fol. 399) ;
— les recteurs de Thôpital Sainte-Barbe et Saint-
Lazare de Manosque, contre messire Jacques Garnier,
prieur du prieuré Saint-Lazare de ladite ville, 19 octo-
bre (fol. 408 V) ; — Paul Bode, écuyer de Valensole,
iBIs et héritier de M* Christol Bode, notaire royal de
Saint-Michel, contre noble Martin de Robert, sieur de
Saint-Marcellin, â3 octobre (fol. 412); — pour capitaine
Joseph Imbert, « baille et lieutenant du juge de
Noyers », 27 novembre (fol. 470); — pour M* Pierre
Savornin, avocat en la cour, juge de Manosque,
11 décembre (fol. 482 v*), etc.
B. 1614. (Registre *.) — Li-quarto, 590 feuillets, papier.
1034. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
damoiselle Marthe de Boniface, femme de feu Pierre
Audibert, dit Le Cadet de Beauchans, habitant à
Gignac en Languedoc », 10 janvier (fol. 3 v"); — Louis
de Laidet, sieur du Planet, « viguier et capitaine pour
le Roy à Sisteron », contre Gaspard de Laidet, sieur
de Jarjayes, 7 février (fol. 54 v*) ; — pour M* Sperit
SoUier, « viguier et capitaine pour le Roy en la ville
de Saignon », 10 février (fol. 60) ; — pour damoiselle
Diane d'AudilTred, dame de Silvabelle, femme de M.
M' Scipion d*Arnaud, sieur de Châteauneuf-Miravail,
lieutenant principal au siège de Forcalquier, 10 mars
(fol. 105) ; — pour Benoit Seguin, massier royal au
8iège de Forcalquier, 24 mars (fol. 137) ; — pour
noble Pierre de Castellane, écuyer de Sisteron, mari
de damoiselle Anne de Roubaut, 4 avril (fol. 175) ; —
pour M* Mary Feutrier, notaire royal et procureur au
siège, « exacteur des debtes dûs à la communauté de
Forcalquier en temps de peste », 26 avril (fol. 201) ;
— pour M* Jean Magnan, notaire royal de Manosque,
* Mauvais état, incomplet.
12 mai (fol. 217 v*).; — pour « M. M* Antoine de
Valbelle, conseiller du Roy, lieutenant général en
l'admirauté des mers du Levant en la ville de
Marseille », 2 juin (fol. 256 V) ; — pour messire
Claude Richard, « organiste et bénéficier en Téglise
Saint-Mary de Forcalquier », 11 juillet (fol. 316 v*) ; —
Joseph Joyne, sieur de La Baulme. écuyer de Sisteron,
contre M* Sébastien Latil, notaire royal de Mezien,
4 août (fol. 342) ; — pour M' Jean Ripert, « procureur
au marquisat d'Oraison » 4 août (fol. 346 V) ; — pour
le R. P. en Dieu messire Guilhem-Manuel de Lafaye,
abbé et chef général de l'abbaye et ordre de Saint-
Ruf-les- Valence et prieur de Mévolhon », 5 septembre
(fol. 367) ; — pour damoiselle Jeanne de Bochery,
dame de Lincel, 26 septembre (fol. 436) ; — pour
« messire Pierre de Paparin de Chaumont, docteur en
droit civil et canon, vicaire général du seigneur
évoque de Gap, cessionnaire de père Jean Marcel,
prêtre de la doctrine chrétienne en la congrégation
d'Avignon », 20 octobre (fol 453 v') ; — pour M* Jean
de Laugier, « mari et maître des droits dotaux de
damoiselle Marie de Cherpin, fille et héritière de
damoiselle Marguerite Berlue », 10 novembre (fol.
520) ; — pour « messire César de La Tour, marquis
de la Charce », 9 décembre (fol. 547), etc.
B. 1615. (Registre) — la-quarto, 450 feuillets, papier.
1035. — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Causes civiles : pour messire
Gaspard-André Miraillet, « cabiscol et économe
moderne du chapitre Saint-Mary », 23 janvier (fol 26
v") ; — André Armand, sieur de Châteauvieux, contre
dame Lucrèce de Roux, dame de Mirabeau, demeurant
à Aix. 12 février (fol. 42) ; — pour M' Léon de
Sarrasin, de Valensole, avocat en la cour, 5 mars
(fol. 67) ; — pour M* Biaise Abbos, « escolier en droit
et ci-devant régent des écoles de Forcalquier »,
12 mars (fol. 83 v") ; — messire Jean Maurel, prêtre
bénéficier de Sisteron, contre Charles de Matheron-
Amalric, sieur de l'Escalle et Taillas, 22 mars
(fol. 101) ; — pour dame Blanche de BoUiers, dame de
Rousset, femme de noble Jean de Souchon, sieur de
Bellevue, 25 mars (fol. 106) ; — M* Scipion Guigou,
bailli de Peipin, contre messire Gaspard de Périnet,
sieur du Bersac, « baron de Mison et autres places »,
19 avril (fol. 132) ; — pour M* Florentin-Félix Segond,
« régent aux écoles de Forcalquier », 4 juin (fol. 182
1U
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
v") ; — « messiro Louis Gherpîn, chanoine d'Orange
çt prieur du prieuré de Saint-Jean-Baptiste du Boisset,
dépendant de la baronnie de Saint-Martin -de-
Castillon », contre messire Georges Gherpin, 48 juin
(foL 196 V") ; — messire Scipion de Brunel, clerc
tonsuré de Forcalquier », 9 juillet (fol. 234 v**) ; —
pour M. M' Jean-Baptiste de Garnier, sieur de
Montfuron, conseiller à la cour des Gomptes, Aides et
Finances de Provence, 13 août (fol. 287) ; — messire
Nicolas de Vallavoire, prieur de Voix, demandeur en
paiement du droit de dîme contre H* Ghristol de
Fauris, sieur de Saint-Glément, avocat en la cour,
20 août (foL 290 V); — Louise de Mévolhon, contre
Jean de Vachères, coseigneur dudit lieu, 17 septem-
bre (fol. 326 V'); — M* Joseph PioUe, conseiller du Roy
au siège de Forcalquier, contre M' Reynaud Félix,
sieur de Greisset, conseiller du Roy au siège de
Digne, 22 octobre (fol. 349 v*) ; — pour Marc Antoine
Tiers, écuyer d'Aix, 12 novembre (fol. 378) ; —
messire Pol de Thollon, seigneur spirituel et temporel
de Saint-May et en partie de Remusat », contre Jean
de Martinel, sieur de Saint-Auban et consorts,
19 novembre (fol. 388) ; — pour M* Jean-Michel
Allibert, notaire royal de Sisteron, 3 décembre
(fol. 410) ; — pour damoiselle Jeanne de Signe,
femme de M* Paul Boulbet, avocat en la cour du
parlement du Dauphiné, 17 décembre (fol. 430), etc.
B. 1616. (Registre.) — In-quarto, 367 feaillets, papier.
i636 — Audiences des lieutenants du sénéchal.
— Appointements. — Gauses civiles : pour dame
Hélène de Bompar et Glaire de Lévesque, dame de
Saint-Étienne, 15 janvier (fol. 12 v") ; — pour damoi-
selle Marie de Lane, veuve de M* Augustin Noël,
docteur en médecine de la ville d*Aix, 18 janvier
(fol. 19) ; — messire Antoine Baille, vicaire deGordes,
contre messire Thomas Gorret, prêtre d'Avignon,
7 février (fol. 27) ; — M' Jacques Matheron, notaire
royal de Gurban, contre noble Glaude de Gastellane,
sieur de Glaret, 10 mars (fol. 80); — pour Pierre
Arvel, écuyer de Riez, 3 avril (fol. 98 V) ; — pour
« noble Gharles de Genton, conseiller du Roy, maître
ordinaire en la chambre des Gomptes du Dauphiné et
noble Jean de Genton, son frère, tous deux héritiers
de noble Gabriel de Genton, juge de la comté de
Tallard », 10 avril (fol. 115); — a Scipion Brunet,
escolier estudianl aux bonnes • lettres et humanités
d'icelles, appelant d^ordonnance de création faite, le
jour d*hier, de sa personne en la charge d'enseigne de
la jeunesse de Forcalquier ; par le viguier de ladite
ville, contre Pierre Nicolay, Esperit Melve et Jean
Ardoin, ci-devant abbé, lieutenant et enseigne de la
dite jeunesse », 24 avril (fol. 142 v") ; — les consuls
et communauté de Sisteron, en ceste qualité seigneur
du Bois-Gomprat et de Gonsonoves », contre divers
« ayant dépopullé et fait un grand dégât dans les bois
tlesdits lieux », 20 mai (fol. 160) ; — pour messire
Jean Verchàteau, prêtre et vicaire perpétuel de Saint-
Michel, 3 juin (fol. 167) ; — Honoré de Thomas, sieur
de Milhaud, contre les hoirs de Bernard de Thomas,
sieur de Gignac, son frère, 16 juin (fol. 182 V) ; —
pour M*' Glaude Bermond, avocat au parlement, sieur
de Malcor, 14 juillet (foL 215); — messire André
Arnaud, vicaire général de Tévêché de Sisteron,
contre messire Gésar Empereur, vicaire de Saint-
Savornin, 28 juillet (fol. 234) ; — pour messire Pierre
Prince, « maître de chapelle en Téglise Saint-Mary de
Forcalquier », 28 juillet (fol. 235 V) ; — pour « messire
Gaspard de Forbin, marquis de Janson, baron de
Villelanre, sieur de Mane, Peyruis et autres places »,
22 septembre (fol. 279 v') ; — messire Jacques de
Paparin, prieur de Lens et seigneur temporel dudit
lieu, contre David du Rieu, tuteur des hoirs de M*
Tobie Lusy, notaire royal de Saint-Sauveur, 27 octobre
(fol. 305 V) ; — pour damoiselle Françoise-Laurence
de Barronat, dame de Bardonenche, 17 novembre
(fol. 326 V). — Insinuation du contrat de mariage,
(9 mai 1620) entre Joseph Astier, de Saint-Savornin,
et damoiselle Anne Mouton, d'Apt, 9 décembre
(fol. 348 v"). etc.
B. 1617. (Cahiers *.) - In-quarto 127 feaillets, papiers.
i036. — Audiences des lieutenants des submis*
sions. — Appointements. — Gauses civiles : pour
Jean de Mervezin, écuyer d'Apt, 11 janvier (fol. 8 v') ;
— pour M. Pierre de Geoffroi, avocat en la cour,
procureur du Roi à Sisteron, 11 janvier (fol. 10) ; —
pour M* Joseph-Reymond Vilhardy, docteur es droits
d*Avignon, sieur de Quinson, fils et héritier de
Jacques Vilhardy, « et icelui héritier de damoiselle
Madeleine de SclafTanatis », 11 mars (fol. 45) ; —
* Fragments de registre eu mauvais état et incomplets,
146 ARCHIVES DES
pour prix de U brebis, et de la rente de 18 brebis,
moitié nouvelles moitié segondes, pendant 6 ans, à
raison de 3 anottges par an », 21 juillet (fol. 286). —
Insinuation du contrat de mariage (21 mai 1602)
entre Roman Ginoux, de Rustrel, et kichelle Michel,
de Sault, 28 juillet (fol. 308). — Causes civiles : « les
fermiers des moulins à bled de Durance, appartenant
à Hanosque, contre M* Jean Hagnan, notaire royal et
trésorier de ladite communauté », 27 août, « première
audience tenue par-devant Monsieur M* André de
Marin, sieur de Saint-Michel, conseiller du Roy et
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier,
mis en possession par M. le lieutenant principal,
commissaire à ce député par arrest du 22 du mois
d'août », (fol. 343); — pour François Brieugne,
maître chirurgien, de Saint-Michel, 16 septembre
(fol. 393); — pour messire Honoré Arlaud, prêtre
résidant à Paris, 13 octobre (fol. 413 V); — pour
Louis de Cardebat, écuyer, de Manosque, 3 novembre
(fol. 456); — pour les hoirs de Charles de Castelane,
sieur de Pierrerue, 24 novembre (fol. 468) ; — pour
« messire Mathieu Arnaud, de la congrégation chré-
tienne de la ville d'Aix », 15 décembre (fol. 502 v*),
etc.
B. 1010. (Registre.) — In--qttarto, 556 feuillets, papier.
1638-1639. — Audiences des lieutenants du séné-
chal. — Appointements. — Causes civiles: pour
noble André de Bologne, d'Embrun, 1 1 janvier 1638
(fol. 4) ; — « dévotes dames Madeleine de Mornet,
prieuresse, Anne de Margallet, Ysabeau de Fesse,
Anne deThoIignan de Barre et Marguerite de Bezaure,
religieuses du monastère Sainte-Croix, d'Apt, ordre de
Citeaux, demandent paiement de leurs distributions
pour leur nourriture et entretien contre Téconome
pourvu à ladite abbaye par suite de sa vacance par
mort de l'abbesse », 11 janvier (fol. 5) ; — « messire
Claude Chanut, conseiller et aumosnierdu Roi, prévôt
en réglise de la Baume-lès-Sisteron », contre Bernar-
din de Laydet, écuyer, de Sisteron, 4 février (fol. 11).
— Cause criminelle par Jeanne Depuy, de Nîmes,
« querellant en crime de rapt » contre Etienne de La
Cour, de Forcalquier, 8 février (fol. 17 V). — Causes
civiles: Marc-Antoine de Reillane, coseigneur de
Reillane et de Sainte-Croix, contre Charles de Pon-
tevès, sieur de Baudun, 1*' mars (fol. 35) ; — pour
M* Jean- André de Thomassin, coseigneur de Lincel,
BASSES-ALPES
avocat en la cour, 15 mars (fol. 61); — pour
« Pasquier du Chaine, maître vitrier, d'Apt », 4 mai
(fol. 86) ; — pour damoiselle Louise de Blain, veuve
de H' Jacques de la Combe, « receveur particulier du
domaine du Roy à Forcalquier », 8 juin (fol. 124 v*) ;
— « messire Pierre de Paparin de Chaumont, sieur
de Saint-Deydier, prieur de la Baulme-Iès-Armand,
vicaire et officiai au siège de la BauIme-lès-Sisteron »,
contre les hoirs de messire Charles-Salamon Doserre,
évéque de Gap, 28 juin (fol. 145 V) ; — pour a Charles
René du Puy, seigneur marquis de Montbrun »,
19 juillet (fol. 162 v'); — pour François de Pontevès,
sieur de Saint-Barnabe, 17 août (fol. 191); — pour
messire Jean Bourges, prieur de Fontienne, 26 août
(fol. 199 v") ; — « messire Jean de Loyac, conseiller
et aumosnier du Roy, prolonotaire du Saint-Siège et
abbé de Gondy, demandeur en sauvegarde du prieuré
de Ganagobie, contre messire Jacques GafTarel,
docteur en théologie, prieur dudit prieuré », 6 sep-
tembre (fol. 217); — pour damoiselle Suzanne de
Tillia, femme de M' Joseph Garidel, avocat en la
cour, 6 septembre (fol. 220 v') ; — pour M" Claude
Delestic, docteur en médecine d'Aix, 25 octobre
(fol. 258 V") ; — dame Hélionne de Valavoire, dame
d'Ollioules, contre damoiselle Suzanne de Saffalin,
dame de Tartone, 18 novembre (fol. 290); —
pour messire Claude Bouchet, prieur d'Entraix,
31 janvier 1639 (fol, 336 v");— pour François de
Faucon, sieur du Saulze, résidant à Oigne, 28 février
(fol. 358 V*) ; — pour messire Jacques Guérin, recteur
de la chapellenie Sainte-Catherine de Forcalquier,
28 mats (fol. 372 v*) ; — M' Jean Fauchier, « procu-
reur au siège présidial de Forcalquier », contre
M" Jeàn-Louis GafTarel, avocat en la cour résidant à
Mane, 12 mai (îol. 392) ; — pour « capitaine » Sperit
Jancelme, écuyer, « lieutenant d'une compagnie de
piétons au régiment entretenu de Maugiron »,
11 juillet (fol. 430); — pour messire Gaspard Reynaud,
prieur de Saint-Suffren de Reillane, résidant à Ville-
dieu, 30 août (fol. 472) ; — pour Jean-Pierre Arnaud,
« enseigne de la compagnie du sieur de Peiloubier,
au régiment de Bonne, pour le service du Roi en ses
armées d'Italie », 12 septembre (fol. 479); — pour
messire Jean-Louis Espye, bénéficier en Téglise de
Sisteron, « recteur de la chapellenie de Notre-Dame
du Purgatoire et du Brandon », 26 septembre (fol.
490) ; — pour noble Jean-François Flotte, seigneur de
la Bastie, 17 octobre (fol. 504) ; — pour Pierre Chanut,
sieur du Trouillas et consul de Saint-Etienne,
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
47 novembre (fol. 538); — pour M* Balthasar Brossy,
notaire royal de Gréoux, 12 décembre (fol. 546), etc.
B. lesi. (Registre.) — In-qaarto, 449 feaillets, papier.
1038. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
Charles d'Isoard, sieur de Fontienne, 12 janvier
(fol. 14 V*) ; — pour M* Pierre de Gaudemard, avocat
en la cour, mari de damoiselle Gs^brielle de Rodulf,
5 mars (fol. 76 V) ; — pour M" André Rippert, juge de
SaintrSavornin, 5 mars (fol. 78) ; — messire Charles
de Sabran, sieur d*Eiguines, contre damoiseUe Marie
de Bougerel, de Lurs, 16 mars (fol. 90) ; — pour
M* Louis Latil, « notaire royal et greffier des insinua-
tions des collocations au vigueirat de Sisteron »,
13 avril (fol. 116 V) ; — M* Claude Minet, « maître
aux arts, de Peyruis » contre messire Hilaire Blanc,
prêtre d'Oraison, 80 avril (fol. 125) ; — pour Baptiste
Soulier, « sieur de Font-Yielle, viguier et capitaine
pour le Roy de la ville de Pertuis », 5 mai (fol. 145) ;
— Dominique Ustache, « maître faiseur d'orgues de
Gap, habitant à Manosque, » contre Jean Olive,
bourgeois des Mées, « rentier du chapitre de
Sisteron », 9 juin (fol. 180) ; — pour Jf.* Amadis
Rançon, notaire royal d'Aiguelaye ; 6 juillet (fol. 219).
— Insinuation du contrat de mariage (4 janvier 1624)
entre Jean-Antoine Consolin, maître charpentier de
Saint-Martin-de-Castillon, et Jeannette Cornailhe, de
Viens, 20 juillet (fol. 241). — Causes civiles : pour
noble Jean de Roux, coseigneur de Sigoyer, 3 août
(fol. 259 V*) ; — pour M' Pierre Gassin, « notaire
apostolique et royal du lieu de Bonnieulx, au comté
de Venise», 28 août (fol. 292); — Jacques Sube,
« archer en la maréchaussée de ce pays », contre
Auguste Martin, écuyer de Forcalquier, 7 septembre
(fol. 318 V'); — pour Jean et Nicolas Ginoux, verriers,
^duRevest7 septembre(fol.319v'); — M'FrançoisBucelle,
de Turriers, contre « sire » Mathieu Peyré, de Théus,
5 octobre (fol. 342) ; — pour les hoirs de Claude
Chanut, avocat en la cour, coseigneur du Revest et
de Vachères, 12 octobre (fol. 357 v") ; — pour Pierre
Blanchard, « huissier exploitant par tout le royaume »,
^6 octobre (fol. 377) ; — pour Jean de Brugère, maître
chirurgien, de Saint-Savornin, 30 octobre (fol. 383 v*);
— pour M' Claude de Francou, notaire royal de La
Chaup, 16 novembre (fol. 409 V) ; — « messire Elzi^s
Guichard, prieur de Téglise Saint-Michel, chanoine en
147
réglise madame Sainte-Anne d*Apt », contre les hoirs
de damoiselle Claire Granier, damç de La Coste,
1.6 décembre (fol. 432 v") ; — pour Antoine d'^lbertas,
écuyer de Pertuis, 22 décembre (fol. 447 v"), etc.
B. M32. (Registre.) — In-qaarto, 385 feuillets, papier.
16139. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
« damoiselle » Marguerite Latîl veuve de Jean Brun,
maître teinturier, de Forcalquier, 11 janvier (fol. 5);
— M* François Aycard, avocat en là cour, contre
David Issaurat, bourgeois de Riez, 11 janvier (fol. 14);
pour M* Abel Fabre, notaire royal, de Villeperdrix,
26 janvier (fol. 19 V); — M* Mathieu Besson, notaire
royal et rentier des droits seigneuriaux d*Ôngles,
contre Melchion Bermond, écuyer, de Limans, 1" fé-
vrier (fol. 35 V*); — « la dame abbesse du monastère
de Sainte-Claire de Manosque » contre les hoirs de
damoiselle Suzanne de Saffalin, 15 février (fol. 46);
— pour messire Jean Borme, « prieur de Saint-Nico-
las », 11 mars (fol. 70); — Honoré de Thomas, sieur
de Milhaud, mari de damoiselle Marie de Masse,
contre les hoirs de pabriel Royére, écuyer, d*Apt,
11 mars (fol. 75) ; — pour damoiselle Jeanne de l^as-
sebœuf, femme de noble Etienne d'Abon, écuyer,
15 mars (fol. 77 v*); — pour François Petit, maître
peintre, « première audience tenue par M. M* André
de Marin, sieur de Saint-Michel, conseiller du Ro^
lieutenant des submissions en ce siège, reçu et mis en
possession par M. de Lauzon, conseiller du Roi c^^
ses conseils, intendant pour Sa Majesté en la police,
justice, armées et finances au pays de Dauphiné, et
commissaire à ce député, le pénultième mars 1639 »
(fol. 82); — pour damoiselle Marguerite de Jaubert,
5 mai (fol. 100) ; — pour « messire Jacques d'Horti-
gue, chanoine de Téglise d*Apt, 24 mai (foi. 124) ; —
Honoré de Betandier, écuyer, de Marseille, contre
M. François Ancelme, greffier-royal de Sisteron,
31 mai (fol. 129 v**); — pour messire Germain Gleise,
vicaire en Téglise Saint-Sauveur de Manosque, 17 juin
(foi. 141) ; — pour M. Antoine Dumaistre, notaire
l'oyal et lieutenant de juge de Simiane, 28 juin (fol.
159 V); — pour « damoiselle Anne dlrisson, veuve
de M. Ghristol Berle, viguier de Forcalquijer », 5 juil-
let (fol. 163 v°) ; — « noble Claude de Coleur, mar-
chand, de Lyon », contre damoiselle Jeanne Rangue
19 juillet (fol. 180 V) ; — Charles Aruaud, écuyer,
448 ARCHIVES DES
de Forcalquier, contre « M. H* Etienne d^Eyroux^
conseiller du Roy, trésorier général de France, 29 juil-
let (fol. 186) ; — pour messire « Ëlzias Guichard,
chanoine sacristain en Téglise cathédrale d*Apt »,
5 août (fol. 190 V) ; .— pour M. Joachim de Simiane,
« seigneur baron de La Coste », 31 août (fol. Î18). —
« Pierre de Villeneuve, sieur de Tarlone, mari de
damoiselle Jeanne d'Ostagier », contre « Spérance de
Fauris », 7 septembre (fol. 227 v) ; —pour !!• Gabriel
Savin, lieutenant de juge d'Oraison, 19 octobre (fol.
294 V") ; — pour messire Marc Anglésy, prêtre et
vicaire de Voix, 26 octobre (fol. 302) ; — pour Honoré
Astier, « châtelain du lieu de Fiégut », 4 novembre
(fol. 309 V*) ; — pour Jean Soulier, » sieur de Font-
vielhe, écuyer, de Pertuis », 8 novembre (fol. 325);
— pour damoiselle Diane d'Audiffred, dame de Silva-
belle, veuve de M. Scipion d'Arnaud, sieur de ChA-
teauneuf-Hiravail, 10 décembre (fol. 357) ; — pour
« messire César de La Tour, marquis de La Charce »,
20 décembre (fol, 373), etc.
(Registre.) — In-quarto, 382 feaillets. papier.
i 640 — 1041. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements (1640). — Causes civiles:
Valère Bandolly, écuyer, coseigneur du Revest-des-
Brousses, contre Jean Donneaud, « baile » d^Aubenas,
9 janvier (fol. 4 V); — « dom Gaspard Garnier, infirmier
du monastère de Notre-Dame du Puy-de-Ganagobie,
contre dom Vincent Raffin. religieux dudit monastère»,
16 janvier (fol. 10); — messire Annibal de Marin,
« prieur des prieurés de Saint-Michel et Dauphin »,
contre « M. M' Jean d'Arnaud, lieutenant principal au
siège de Forcalquier », 30 janvier (fol. 16) ; — pour
Antoine Cornailhe, coseigneur du Revest, « viguier
et capitaine pour le Roy à Forcalquier », 30 janvier,
(fol. 18); — messire Jean Bermond, prêtre et prieur
de Buoux, contre messire Antoine Bernard, prêtre
dudit lieu, 6 février (fol. 20) ; — Jeanne d'Eyroux,
veuve de Charles de Castellane, sieur de Pierrerue,
contre Louis de Castellane, sieur de Pierrerue,
13 février (fol. 32 V) ; — damoiselle « Anne de
Vincheguerre, veuve de Jean de Reillane, sieur du
Bourget, contre Marc-Antoine de Reillanne, sieur
dudit lieu », 12 mars (fol. 43 v*) ; — pour « M* André
Ailhaud, procureur au marquisat d'Oraison », 7 mai
(fol. 78); — pour « messire Gaspard Miralhet, cabiscol
en l'église Saint-Mary, de Forcalquier », 3 juillet
BASSES-ALPES
(fol. 102) ; — « révérende dame Charlotte Chauvigny
de Blot, abbesse du monastère Sainte-Croix, d'Api,
contre Pierre Fabre, maître apoticaire de ladite
ville », 9 juillet (fol. 108); — François de Pontevès,
sieur du Castellar, contre damoiselle Suzanne de
Pontevès, « religieuse du monastère de la Visitation
Sainte-Marie, d'Apt », 23 juillet (fol. 115 V); —
damoiselle Claire de Gabrielis, veuve de Pierre de
Mervesin, écuyer, d'Apt. contre Jean de Mervesio,
écuyer de ladite ville, 10 septembre (fol. 153 V) ; —
messire Nicolas de Vallavoire, chanoine cabiscol de
l'église Saint-Mary, demandeur en sauvegarde dudit
bénéfice contre messire Mirailhet, 22 octobre (fol. 172);
— pour M' Jacques de Vachières, notaire royal de
Forcalquier et « exacteur des tappes foraines en
temps de peste», 10 décembre (fol. 204); — (1641)
messire Jérôme Passaire, prieur du prieuré Saint-
Pierre, de Fontienne, demandeur en sauvegarde
dudit bénéfice, contre messire Jean d'Isoard, 31 jan-
vier (fol. 210); — pour Esperit Melve, écuyer, de
Forcalquier, « cavalier en la compagnie d*ordonnance
de monseigneur le gouverneur », 18 février (fol. 219);
— damoiselle Lucrèce de Vachières, veuve de
M* Claude Chanut, avocat au parlement de Provence,
contre les hoirs de damoiselles Louise et Françoise de
Vachères, 15 avril (fol. 246 v"); — pour « M. M* Jean de
Laugier, sieur de Verdaches, Thoard et Castelredon,
conseiller du Roy et lieutenant des submissions au
siège de Digne », 29 avril (fol. 257); — pour « Paquier
du Chayne, maistre vitrier, d'Apt», 3 juin (fol. 271
v*); — pour damoiselle Catherine de Fabri, veuve de
M' François Silvy, greffier au siège de Forcalquier,
8 juillet (fol. 297 v*); — « messire Antoine de
Beaumond, seigneur de Sivergues, Chabrillant,
Palhiëres et autres places », contre Jes hoirs de
«Martin, sieur de Beaurepaire », 8 juillet (fol. 300).
— Requête du procureur du Roi contre M* Jean-Pierre
Duteil, juge de Forcalquier et M* Louis Duteil, son
fils, conseiller et avocat du Roi audit siège, a aux
fins de faire descendre ledit juge du banc où il
s'est assis avec les sieurs conseillers, parce qu'il
n'est pas du nombre et que son fils y est, et ne
peuvent ensemble opiner aux jugements, suivant les
ordonnances», 23 juillet (fol. 307). — Causes civiles:
pour M' Antoine Marin, docteur en médecine, de
Forcalquier, 9 septembre (fol. 343) ; — pour « messire
Guillaume de Simiane, seigneur et marquis de
Gordes, conseiller du Roy, capitaine des gardes de
SÉRIE B
son corps, chevalier du SaintrEsprit », 47 septembre
(fol. 348); — pour messire Honoré Arleaud, prévôt
et théologal en l'église Saint-Mary de Forcalquier,
4 novembre (fol. 361); — pour messire André Seguin,
prêtre bénéficier et < rantier des droits décimaux que
le chapitre Saint-Mary prend à Niozelles », 46 décem-
bre (fol. 380 V'), etc.
— SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER U9
V) ; — M* Joseph Gassan, procureur au siège de
Forcalquier, mari de damoiselle Marie de Guérin,
contre damoiselle Anne de Gassaud, 20 août (fol. 45
V) ; — pour messire Constant de Fauris, prieur de
. Gignac, 3 septembre (fol. 57) ; — pour damoiselle
Hélène de Vallavoire, dame baronne d'Ollières,
' 30 septembre (fol. 73 v*) ; — pour damoiselle Isabeau
de Madon, 49 novembre (fol. 93), etc.
B. lau. (Cahiers*.) — In-quarto, 93 feuillets, papier.
1640. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : M' Jean-
Antoine Berlue, avocat en la cour, contre M' Jacques
Haurel, sergent royal au siège de Forcalquier, 28 fé-
Tfier (fol. 10 V') ; — pour Pierre Louys, « poudrier »,
de Manosque, 28 février (fol. 17) ; — pour M* Benoît
Seguin, « massier royal au siège de Forcalquier »
43 mars (fol. 25); — pour messire Annibal Croze-
Magnan, prêtre bénéficier en Téglise Saint-Hary,
14 août (fol. 40) ; — pour Antoine Soulier, écuyer, de
Marseille, « première audience tenue par M. M* Jehan
de Lombard, conseiller du Roy, lieutenant aux sub-
missions, par arrest de Messieurs de la Cour du
parlement du 23 août dernier et mis en possession ce
jourd'hui, 1*' septembre » (fol. 45) ; — pour Jacques
Bourrillon, mattre serrurier, de Forcalquier, 18 sep-
tembre (fol. 62 V*) ; — pour Guillem Bournel, rentier
des droits seigneuriaux de « Labrilhane », 16 octobre
(fol. 73 V) ; — pour « noble François de Pontevès,
sieur de Saint-Barnabeau », de Forcalquier, 30 octo-
bre (Toi. 78 V*) ; — pour Jacques Boyer, mattre
chirurgien, de Forcalquier, 16 novembre (fol. 92
(Cahiers**.) -- In-quarto, 100 feuillets, papier.
1641. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
damoiselle Diane de Thomas, femme de Jean-Honoré
Cbabert, de Reillane, 27 avril (fol. 12) ; — pour
rhûpilal Saint-Castor, d Apt, 24 juillet (fol. 26) ; —
pour Jean-Louis de Croix, de Villemus, 9 août (fol.
35) ; — pour messire Joachim de Simiane, seigneur
ci baron de Châteauneuf et La Coste, 9 août (fol. 37
Fragments de registres, incomplets et en mauvais état.
Fragments de registres, incomplets et en mauvais état.
B. 1886. (Registre.)— In-quarlo, 475 feuillets, papier.
1642-1643. — Audiences des lieutenants des sub-
missions. — Appointements (4642). — Causes civiles:
pour damoiselle Diane de Sirvans, veuve de M* Elzéar
Guichard, avocat en la Cour, 8 janvier (fol. 6) ; —
Jean-Baptiste d'Arcussia, sieur de Revest et d'Espar-
ron, contre Pompée de Sigaud et damoiselle Cathe-
rine de Thomas, sa femme, 1 1 février (fol. 29 v") ; —
Balthasar dllle, d'Apt, contre M' Gaspard Le Long,
docteur en médecine, de ladite ville, 18 février (fol.
33) ; — noble Martin de Robert, sieur de Saint-
Harcellin, contre Jean-François Cestier, marchand,
de Manosque, 48 mars (fol. 53) ; — « dame François
de Cadanet, veuve de MM** Louis de Galaup, sieur de
Chasteuil », contre Jean Estelle, « maistre vitrier
demeurant à Cruis », 43 mai (fol. 77) ; — pour
Antoine Rostan, mattre tanneur, de Manosque, 4'' juil-
let (fol. 98) ; — « messire Gaspard de Mathieu, sieur
du Revest et prieur de Reillane », 9 juillet |îol. 44 4
v**) ; — pour messire François de Vins, seigneur et
marquis dudit lieu, 49 août (fol. 446 v**) ; — « pour
le prieur de la luminaire Sainte-Trinité, fondée en
réglise Notre-Dame-de-Roumigiers, de Manosque »,
40 septembre (fol. 456); — pour Catherine Latil,
veuve de 'Jean de Bouliers, 26 novembre (fol. 200) ;
— (4643) pour les hoirs de Pierre Rippert, sieur de
la Verrière, 24 janvier (fol. 224) ; — César Gournan,
écuyer de Saint-Martin de Castillon, contre Roman
Bléjard, sergent royal, de Reillane, 40 février, (fol.
232) ; — pour « capitaine Valéry Auberge, cavalier
de la compagnie d'ordonnance de monseigneur le duc
Desdiguières », 25 février (fol. 244 V) ; — pour Tous-
saint Eyrieis, « maître mareschal à forge, » de
Céreste, 24 mars (fol. 273) ; — pour damoiselle
Catherine PioUe, veuve de Gaspard Loque, de Manos-
que, 28 avril (fol. 287) ; — pour « Aymé de Jany,
écuyer, de l'Iscle », 2 juin (fol. 305) ; — pour
M* Etienne Martin, avocat en la cour, résidant à
150 ARCHIVES DES
Sault, 10 juin (fol. 316) ; — pour « H* François de
Thomassin, conseiller au parlement et commissaire
aux requêtes du palais de la ville d'Aix », 22 juin
(fol. 332) ; — pour noble Antoine de Villette, de
Grenoble, « en qualité d'héritier testamentaire de feu
H' Antoine Davin, conseiller du Roi, et son médecin
ordinaire », 1*' juillet (fol. 342 v") ;— M' Antoine
Eymar, notaire royal et procureur à Forcalquier,
demande à être mis en possession d'un jardin sis au
quartier de Saint- Jean, terroir de Forcalquier, à lui
vendu, le 16 août 1640, par Jean Alphan, et teneur
dudit acte de vente 21 juillet (fol. 362, 365) ; — les
hoirs de M" Pierre de Fauris, avocat en la cour, sieur
de Saint- Vincent, contre les hoirs de Jean de Fauris,
écuyer, de Manosque, 18 août (fol. 383) ; — les hoirs
de damoiselle Marthe de Boniface, femme de Pierre
d'Audibert, contre la communauté de La Roche-
Giron, 6 octobre (fol. 418) ; — < Luque Cabefigue,
hoste où pend pour enseigne le Cheval Blanc,
d'Apt », contre Jean de Breugne, bourgeois de Saint-
Savornin, 28 octobre (fol. 434 v") ; — pour Jean-
Antoine de Châteauneuf, de La Brillanne, 10 novem-
bre (fol. 454 V) ; — pour « M* Etienne Gérard,
receveur particulier des domaines du Roy au siège de
Forcalquier », 24 novembre (fol. ^61), etc.
B. 1027. (Reifistre.) — In-quarto, 11P6 feuillets, papier.
1642-1646. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : (1642).
Messire Etienne de Lévesque, seigneur de Saint-
Étienne, « demandeur en requête emphytéotique
contre divers habitants dudit lieu, refusant d'entrer
avec investiture sous la directe dudit seigneur »,
7 janvier (fol. 4 V) ; — pour sœur Françoise de
Sigaud, religieuse du monastère Sainte-Claire, de
Mano.sque, » 7 janvier (fol. 6) ; — messire Jean de
Tressemanes, sieur de Chasteuil et de Brunet, conseil-
ler du Roi en la cour des Comptes, Aydes et Finances
de Provence, contre damoiselle Sillette de Latil
d'Antraigues, veuve de Marc-Antoine d'Aguilhier.
sieur de Lespeou », 3 février (fol. 26); — messire
Rolland Guichard, chanoine d*Apt, recteur des prieu-
rés ruraux Saint-Michel et Sainte-Marthe, terroir de
ladite ville », contre damoiselle Claire Guérin et le
sieur Claude de Simiane, son fils, « dame et baron de
La Coste »,31 mars (fol. 53); — « M* Boniface, advocat,
substitut de M. le procureur général du Roi, étant
BASSES- ALPES
sorti à la barre, dit avoir reçu une ordonnance d^ la
cour du parlement, de laquelle il requiert la lepture
et publication... M* Louis du Teil, advocat du Roi, dit
que M' Boniface ne peut point faire de réquisition
pour Tintérêt du Roy ni du public, lorsque lui ^
présent en audience... M. le lieutenant, en conseil,
ordonne que M' Boniface, remettra ledit arrest riàre
le greffe»,? avril (fol. 66). — Création de officiers de la
basoche... « à la première audience après Quasimodo,
suivant la coutume de tout temps et toute ancien-
nette... par plurialité d'opinions ont été créés : pour
sénéchal de la basoche. M* Lafarge, procureur, pour
lieutenant. Soulier, clerc, pour enseigne Passaire,
clerc, pour syndics M** Lafarge et Magnan », 7 avril
(fol. 68 V). — Causes civiles : pour messire André
Michel, prêtre, sieur de Champourcin, résidant h
Forcalquier, 20 mai (fol. 76 V) : — dom Vincent
Raffin, religieux claustrier de Ganagobie, demande
payement de ses aliments à Tesgal des autres reli-
gieux », 16 juin (fol. 87 V); — pour « fliérosme
Moussoux, mattre tournoyeur d'Apt », 14 juillet (foL
112 V) ; — « pour messire Alphonse dç Bouliers,
marquis de Cental, vicomte de Reillane », 28 juillet
(fol. 128) ; — pour damoiselle Marie de Brieugne,
femme de Gaspard d'Arnaud, écuyer de Dauphin,
22 septembre (fol. 159). — Prestation de serment des
« avocats, procureurs et sergents postulantsau siège »
de Forcalquier, et rôle des absents, 6 octobre
(fol. 163). — Causes civiles : pour messire Jacques
Garne, prieur de Saint-Lazare, de Manosque, 13 octo-
bre (fol. 168) ; — Pierre d'Arzellier et Marguerite
Dufour, mariés, contre les hoirs de M* Balthasar
Berlue, avocat en la cour, 24 novembre (fol. 185). —
Insinuation au greiTe de la donation de tous ses
droits dotaux faite par damoiselle Marguerite Dermi-
tanis, le 12 novembre 1642, en faveur de M* François
Rebut, avocat, son cousin, et teneur de ladite dona-
tion, 24 novembre (fol. 48H). — (1643) Causes civiles :
pour damoiselle Isabeau de Grasse, veuve de Marc-
Antoine de Reillane, sieur dudit lieu, Sainte-Croix el
le Bourget, 9 février (fol. 225) ; — « dame Hélène de
Rame, dame des Baumettes, demande à repdre
compte de l'administration des biens de messirp
Orasse de Castellane, seigneur et baron de Gréoulx,
son fils, » 2 mars (fol. 240 v*).— Prestation de serment
de M* Antoine Castagni, avocat en la cour, résidant à
Sisteron, pour exercer la charge et office de conseiller
du Roi, commissaire des inventaires de la ville d'Apt
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
et lieux de son vigueyrat », 27 avril (fol. 274 v"). —
Causes civiles ; « sur la requête des syndics du corps
des procureurs du siège de Forcalquier > M* Jean
Moutet, nouvellement reçu procureur dudit siège, est
« conistraint à payer le béjaune, tant pour les œuvres
pies, droits de chapelle des procureurs, que salaire
des avocats fiscaux, suivant les anciennes coutumes »,
1*'juin (fol. 286); — « pour les prieurs de la luminaire
de Monsieur Saint-Clair, fondée en Téglise du couvent
Saint-François, de Forcalquier», 22 juin (fol. 308); —
les syndics des sergents royaux de Forcalquier, contre
Jean-Baptiste Arnoux, « se disant sergent rdyal », pour
l'obligera produire ses lettres de provision dudit
èflice, <3 juillet (fol. 323) ; — pour « damoiselle
Anne de Foresta, dame de Rougiers et comtesse de
La Roche, fille et héritière de feu M. M' François de
Foresta, conseiller au parlement de Provence »,
20 juillet (fol. 337) ; — pour M* Paul de Saint-Marc,
avocat en la cour », 45 septembre (fol. 362) ; — pour
« dame Louise de Molain, dame de Moncha, baronne
de La Roche, Saumane et l'Hospitalet », 49 octobre
(fol. 382 V') ; — pour « noble Louis Aubert-Jausier,
sie^r du Castellard, mari de damoiselle Madon de
Laugier, fille et donataire de M. M* Jean de Laugier,
sieur de Verdaches, Thoard et Châteauredon, conseil-
ler du Roi, lieutenant des submissions au siège de
Digne », 23 novembre (fol. 409 v') ; — pour M* Jean-
Pierre Provence, docteur en médecine et messire
AMoine Provence, « professeur en sainte théologie,
d'Apt»,Udécembrc(fol.434); — (1644)« messireFran-
çois d'Astouaud, seigneur de Besaure, Saint-Lambert et
autres places, contre dame Jacqueline de Taulignan,
veuve de messire Léonard d*Astouaud, et dame
Marguerite d'Astouaud, religieuse du monastère
Sainte-Catherine, d'Apt, 48 janvier (fol. 445 v') ; —
pour messire Michel Amalric, chanoine de Saint-Mari
de Forcalquier, « résignataire de messire Jean
Amalric, son frère », 47 mars (fol. 474) ; — pour M*
Louis d'Arnaud, seigneur de Rousset, conseiller au
parlement d'Aîx, 26 avril (fol. 498 V) ; — messire
Philippe de Boulogne, sieur de Lançon, contre Pol
Bodo, écuyer de Saint-Michel, 10 mai (fol. 504 V) ; —
messire Jean-Louis de Glandevez, seigneur de
Niozelles, demande « Tenrégistration » d'un contrat
par lequel Annibal Girard lui vend tous les biens
qu'il possède à Niozelles, au prix de 4 ,600 écus, et
teneur dudit contrat, 27 juin (fol. 549) ; — M*
Palamède Bandolly, avocat en la cour, résidant à
Mezel, et damoiselle Claire de Gassaud, veuve de M*
151
Pierre Bandoly, procureur au siège, 44 juillet (fol.
566 V) ; — pour M* Joseph de CoUongue, conseiller
du Roi et lieutenant criminel au siège de Forcalquier,
21 juillet (fol. 572 V) ; — la communauté de Corbières
contre celle de Vinon pour empêcher de faire « de
grandes fortifications, dans la rivière de Durance,
dans un gravier qui de tout temps a appartenu à la
communauté de Corbières », 8 août (fol. 593). —
Causes criminelles : par Melchion Yvan, procureur à
la cour du parlement, et autres rentiers des droits
décimaux de Tévêque de Riez à Oraison, contre
Antoine d'Hugues, écuyer pour « recellement du
droit de disme et enlèvement de grains », 5 septem-
bre (fol. 614 V'); — pour Jean-Baptiste de Donis,
seigneur de Goult, « querellant en vol de papiers et
excès contre Guillaume Molinas et messire Gaspard
Molinas, prêtre, son fils, 26 septembre (fol. 624 v) ;
— contre Jean-Pierre Revest, sergent royal de
Forcalquier « querellé en crime de faux » ,
44 novembre (toi. 660 v') — Causas civiles :
M. M* Jean d'Arnaud, lieutenant principal au siège
de Forcalquier, contre les héritiers d'Antoine
Cornaille, coseigneur du Revest, viguier de Forcal-
quier, 20 décembre (fol. 696 V) ; — (4645) « messire
Laurent de Forbin, seigneur et marquis de Janson,
Mane et autres places », contre messire Jacques Orcel,
prêtre de Mane, 46 février (fol. 728); — pour François
Blanc, écuyer de Beaumont, « cavalier dans la'
compagnie de chevau-légers du sieur de Voulx », 24
avril (fol. 778) ; — Charles d'Estienne, « sieur de
Villemus pour un tiers », contre M. M* Jean-François
d'Estienne, conseiller du Roi en la cour des Comptes,
Aydes et Finances de Provence, aussi conseigneur de
Villemus 28 mai (fol. 794); — pour messire Jean
Montagnac, docteur en théologie, vicaire de Viens,
29 mai (fol. 806 v") ; — pour Jean d'Isoard, sieur de
Fontienne, 47 juillet (fol. 830) ; — pour Corneille Le
Gouche, sieur de Saint-Étienne, habitant à Manosque,
34 juillet (fol. 839) ; — Alexandre Bonard, «geôlier
des prisons royaux de Forcalquier », demande à ne
plus « fournir le pain au taux du Roi » à un prison-
nier insolvable : le procureur du Roi lui enjoint de
fournir le pain au taux susdit , 40 octobre (fol.
875 V') . — Ordonnance portant insinuation du
contrat de mariage, entre « sire » Honoré Roberty,
marchand, de Manosque, et damoiselle Claude
Cherpin, de Forcalquier, le 25 février 4607, et teneur
dudit mariage, 40 octobre (fol. 878). — Causes civiles:
pour M* Jean-Louis Fabri, « grefiier des enregistre-
452
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
ments des exploits de la viguerie Je Forcalquier »,
23 octobre (fol. 891) ; — Claude Chabert, « fustier * »,
de Villeneuve, contre H* « Hiérosme » Castellard,
docteur en médecine, d'Aubagne, 6 novembre (fol.
946) ; — damoiselle Suzanne de Tillia, veuve de M*
Joseph Garidel, avocat en la cour, contre M* Isaac
Bourdin, docteur en médecine, de Manosque, 41 dé-
cembre (fol. 942) ; — M* Jean-Pol Brunet, conseiller
du Roi au siège de Forcalquier, « requiert lecture et
enregistra tion d'un arrêt du parlement portant qu'il lui
est permis, etaux autresofliciers du siège, de faire toutes
sortes de commissions à l'instar des juges royaux de
cette province » ; malgré la protestation de M'
Polidore du Teil, juge royal, il est donné lecture
dudit arrêt, 18 décembre (fol. 947 V) ; — (1646) pour
M* Pierre Gaudemar, avocat en la cour, de Manosque,
26 février (fol. 973 V) ; — messire Germain Burle,
vicaire de Saint-Sauveur, de Manosque, « deman-
deur en sauvegarde de la vicarye de l'église Saint-
ChafTret, de Gordes », contre messires, Pierre et Noël
Baille, dudil lieu, 20 mars (fol. 988). — Réception de
M* François de Sébastiane, sieur de Porchères,
docteur en droit, en qualité d'avocat postulant au
siège de Forcalquier, 12 avril (fol. 993 v"). — Causes
civiles : pour messire Jacques Marin, « prêtre et curé
de l'église Saint-Mary, de Forcalquier, 28 mai (fol.
1020 v*) : — « Jean de Guilhem de Salla, sieur de
Montjustin, contre Henri de Guilhem de Salla, sieur
de Viviers », 12 juin (fol. 1035); — pour Jean de
Barras, sieur de Mélan et de Thoard, 16 juillet (fol.
4064); — noble Pierre de Barnier, sieur de Pierre-
vert, « demandeur en retrait féodal », contre Joseph
Sauteiron dudit lieu, 20 août (fol. 1093) ; — « Tossans
Tiran, maistre poudrier, de Forcalquier, contre Mari
Tiran, maistre poudrier de Marseille », 24 septembre
(fol. 1125 V*) ; — « damoiselle Madeleine de Guilhem
de Salla de Montjustin, femme de M. André de Marin,
seigneur de Saint-Michel, résidant à Avignon, contre
messire Pierre de Valavoire, seigneur de Voulx »,
12 novembre (fol. 1154) ; — M* André de Beauchans,
conseiller du Roi et lieutenant particulier au siège de
Forcalquier, contre M* Jean de Lombard, lieutenant
des submissions audit siège, 26 novembre (fol. 1166
v«) ; — pour M* Claude Perret, « opérateur », de
Saint-Étienne, 17 décembre (fol. 1183 V) ; etc.
" Charpentier.
B. lait. (Cahier*.) — In-quarto. 32 feuillets, papier.
1646 janvier-février. — Audiences des lieutenants
des submissions. — Appointements. — Causes civiles :
pour M* Antoine Peisson, docteur en médecine, d'Api,
24 janvier (fol. 9) ; — pour M' Jacques de Jacques,
notaire royal de Saint-Michel, 20 février (fol. 19 v*) —
pour Antoine Espitallier, « maître gippier », de
de Forcalquier, 27 février (fol. 27 V), etc.
B. IM9. (Reji^stre.) — in-quarto, 517 feuillets, papier.
1647-1648. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — (1647) Causes civiles :
pour messire Pierre Monnier, chanoine de Saint-Mari,
14 janvier (fol. 7) ; — damoiselles Anne et Catherine
de Thion, contre « les créanciers, légataires et pré-
tendants à l'héritage de damoiselle Isabeau de Thion»,
4 février (fol. 21). — Nomination de M* Bogerel, pro-
cureur au parlement, comme « curateur ad lites » de
damoiselle Diane de Gaultier, 23 mars (fol. 45). —
Causes civiles : M' Scipion de Lombard, sieur du
Trouillas, avocat en la cour, demande « à prendre et
accepter, par bénéfice d'inventaire, l'héritage de fea
M. M' Jean de Lombard, lieutenant des submissions
au siège de Forcalquier, son père », 8 avril (fol. 59) ;
— Henri et Jean des Ferres, « gentils hommes
verriers, » de Valsainte, contre noble Jean-Thomas
des Ferres, « aussi gentilhomme verrier, éouyer,
dudit lieu », 7 mai (fol. 71) ; — pour messire Antoine
de Rives, vicaire de Montlaux, 3 juin (fol. 91); —
Jean de Tributiis, sieurde Sainte-Marguerite, demande
à accepter l'héritage de Joseph son père, sous béné-
fice d'inventaire, l** juillet (fol. 123 v*) — pour
« noble Artur Dupré, écuyer, sieur de La Villardière »,
23 juillet (fol. 144 v") ; — pour « messire Marc-Antoine
de Vente, baron de Peiruis, Montfort, Piosin, et
Auges, habitant à Marseille », 29 juillet (fol. 159) ; —
pour damoiselle Claire de Martelli, dame de Mazan,
26 août (fol. 198) ; — « les frères Mineurs du couvent
Saint-François, de Forcalquier, demandeurs en paie-
ment d'un légat de 50 livres, à eux fait par frère
Bonaventure Tiran, religieux dudit ordre, 21 octobre
(fol. 216) ; — messire Claude Feautrier, recteur de la
Fragment de registre.
45fc
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
siège de Digne, 9 décembre (fol. 270 v*) ; — (4649)
pour M* Jean-Louis de Halberon, avocal en la cour,
sieur de Salignac, « tuteur des hoirs de Charles de
Voland, sieur d'Aubenas », 12 janvier (fol. 277 v*) ; —
messire « Mathieu Arnaud, prêtre de la congrégation
de l'Oratoire de Jésus et chanoine de Téglise métro-
politaine de SaintpSauveur, d'Aix, fils et héritier de
H' Dominique Arnaud, conseiller au siège général
d*Aix, contre damoiselle Jeanne de Bouchery, veuve
de H* Pierre de Thomassin, avocat en la cour, de
Manosque », 19 février (fol. 324 v*) ; — H* Jean Sellon.
orfèvre, de Manosque, cessionnaire d'Etienne Aligni,
aussi orfèvre, son beau-frère, contre Elzias Martel,
jardinier, de ladite ville, 23 mars (fol. 353) ; — Pol
Bodo, bourgeois de Saint-Michel, contre Jean Audoyer,
maître maçon, de Mane 1" juin (fol. 397 V) ; — Jean
Besson et Jean Moulet, « consuls modernes de Mane »,
contre dame Claire de Bouliers, femme de François
du Conseil, sieur de Saint-Roman, d'Avignon, 15 juin
(fol. 415); — pour messire Jean Brunel, prêtre,
« recteur des fondations de Téglise du lieu de Saint-
Michel », 20 juillet (fol. 425 v*) ; — pour damoiselle
Blanche Flotte de Meaux, femme de Honoré de Saffa-
lin, sieur de Lincel, 7 septembre (fol. 442 V) ; —
« R. P. en Dieu messire Modeste de Villeneuve-lès-
Arcs, évéque d'Apt, demandeur en payement de
6 charges de bled anonne », contre Pierre dTsnar,
écuyer, de ladite ville, 27 octobre (fol. 478 V) ; —
pour « Hedme-Claude » de Simiane, sieur de Moncha,
16 novembre (fol. 501) ; — pour damoiselle Claire de
Chambon, veuve de M* Jean Blanc^ docteur en
médecine, de Saignon, 2 décembre (fol. 521 v") ; —
pour damoiselle Jeanne-Bernardine de Tulles, « dame
de Gignac, Millaud et Rochefort », 14 décembre
(fol. 532) ; — (Ié50} pour M' Jean Mille, avocat en la
cour, juge royal de Saignon, 1" février (fol. 571 v") ;
— pour Corneille Le Gouche, écuyer, sieur de Saint-
Étienne, 7 mars (fol. 610) ; — pour messire Balthazar
Lothier, prieur du prieuré de Notre-Dame du Bour-
get », 8 avril (fol. 646 v") ; — pour M* Antoine Guérin,
notaire royal d'Allemagne, 17 mai (fol. 690) ; — pour
Jean Eirieis, marchand, de Reillane, cessionnaire de
Nicolas de Croes, de Villemus 5 juillet (fol. 742) ; —
pour M* Laurent Granoux, avocat en la cour, 3 août
(fol. 760) ; — les consuls de Céreste contre Pierre de
Voulx, leur trésorier, 6 septembre (fol. 799 v') ; —
pour messire Pierre Viguier, chanoine de Saint-Mari,
de Forcalquier, 13 septembre (fol. 812) ; — Elzias
B. lesi
Autard, jardinier, de Gordes, contre les hoirs de
messire Laurent de Simiane, « chanoine, comte en
réglise Saint- Jean, de Lyon », 20 septembre (foi. 815
V*) ; — pour Jean-Philippe Jean, « maistre gantier,
d'Apt », 20 septembre (fol. 819 v") ; — M" Melchion
Marmet, avocat en la cour, sieur de Valcroissant,
19 octobre (fol. 850 V) ; — pour Guillaume Poyt,
écuyer, de Saint-Denis, 26 octobre (fol. 857 V) ; —
pour Jean-Antoine de Malheron, écuyer, 8 novembre
(fol. 872) ; — « les religieuses de la Visitation Sainte-
Marie », de Forcalquier, contre M* Jean-Pierre Vial,
avocat en la cour, 20 décembre (fol. 916 v*), etc.
. (Heifistre.) — In quarto, 703 feuillets, papier.
1640*1651, juin. — Audiences des lieutenants
du sénéchal. — Appointements. — (1649) Causes
civiles : les consuls de Forcalquier, « demandeurs
en réception du rapport du dommage que le mauvais
temps a causé au bois appelé Comialy appartenant à
ladite communauté », 11 janvier (fol. 2); — pour
« M. M* Christofe de Fauris, sieur de Saint-Clémans,
conseiller du Roi et son avocat général au parlement
de Provence » 11 janvier (fol. 6j ; — « messire
Spérit de La Pierre, prêtre, docteur es droits, vicaire
perpétuel en Téglise paroissiale de Goult sous le
titre Saint-Pierre et Sainte-Foy-aux-Baumettes et
Saint-Pan taléon, ses annexes, demandeur en main-
tenue desdits bénéfices contre messire Henri de
de SaintrGiron, prêtre de l'Iscle », 7 février (fol. 31).
— Cause criminelle contre Antoine Pourcin, sa fem-
me et sa fille, accusés « de félonie, excès et injures
atroces » par noble Charles d'Estienne, seigneur de
Villemus, 26 avril (fol. 84 v*). — Causes civiles: pour
René de Glandevez, sieur de Puimichel, 31 mai
(fol. 108) ; — « R. P. en Dieu messire Antoine
d*Arbaud, évéque de Sisteron », contre M* David
Verdet, notaire royal, « commis des espices du siège
de Forcalquier », 31 mai (fol. 111 V*) ; — pour les
hoirs de damoiselle < Peyronne » de Beauchans, de
Valsainte, 6 septembre (fol. 143); — messire Jully
Amoureux, prêtre, de Pierrevert, demande < un délai
de quinzaine, jusqu'à ce que ledit lieu ait recouvré la
libre entrée », 13 septembre (fol. 163 v**). — Nomina-
tion d'un curateur ad lites pour messire Marc-Antoine
Silvy, chanoine de l'église Saint-Mary, lequel,
« attendu sa minorité, ne peut passer contrats, ni
faire poursuites et défenses aux procès », 7 novembre
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
(fol. 180). — Causes civiles : messire Elzéar Guiche,
prêtre régent des écoles de Viens, contre messire
Claade Casielli, prêtre dudit lieu, 29 novembre
(fol. 210) ; — (1650) pour messire Annibal de Marin,
« docteur ez droits, protonotaire du Saint-Siège apos-
tolique », 40 janvier (fol. 240) ; — Jean de Monnier.
sieur de Lalaupie, mari de damoiselle Madeleine de
Feraudi, de Manosque, contre les créanciers de Théri-
tage de damoiselle Suzanne de Feraudi, 31 janvier
(fol. 259 V*) ; — « dame Catherine de Marthel de
Tréfort, marquise de Canillac, vicomtesse de Valer-
nes », contre M* Claude de Berard, conseiller du
Roi au siège de Sisteron, 21 février (fol. 289 v*) ; —
pour « messire André de Marin, seul seigneur haut
justicier, moyen et bas, direct, universel et foncier
de Saint-Michel, son terroir et distroyt », 7 mars
{fol. 292^ ; — pour « M* Esperit Berlue, viguier et
capitaine pour le Roy à Forcalquier », 21 mars
(fol. 309 v**) ; — pour messire Mary Sébastien, prieur
de Camiol, 2 mai ( fol. 347) ; — M* Joseph PioUe,
conseiller au siège de Forcalquier, « ayant trouvé,
par les registres des sentences, que feu M* François
Silvy. greffier, avait exigé beaucoup d'espices et
retenu les droits d'icelles », en poursuit > la restitu-
tion, devant la cour du parlement », contre les
héritiers dudit Silvy, 2 mai (fol. 352 v*) ; — pour
M* Gaspard Laugier, avocat au parlement, « lieute-
nant du marquisat d'Oraison », 2 juin (fol. 384 v*) ; —
pour Thomas Archias, coseigneur de Rustrel, 4 juil-
let (fol. 424) ; — damoiselle Hélène de Lincel,
« femme séparée en biens de Jacques de Marescalis,
coseigneur de Saint-Martin », contre damoiselles
Jeanne et Marguerite de Lincel, 17 août (fol. 446 v*);
— pour messire Jean-Pierre Amoreux, prieur de
Saint-Promassy, de Forcalquier, 17 septembre
(fol. 487) ; — messire Jean-Antoine Moutte, « bache-
lier en théologie, vicaire et curé perpétuel de Saint-
Martin-de-Castillon, demandeur en maintenue et
sauvegarde en ladite cure et vicairie », contre messire
Jacques Lambert, chanoine d'Apt, 7 novembre (fol .
538 V) ; — M* Etienne de Godin, conseiller au siège
de Forcalquier, demande « Tadvération de la décla-
ration » par laquelle MM. les oflBciers dudit siège
reconnaissent lui avoir « passé acte de vente de ïot&ce
de conseiller de creue, créé par S. M. par son édit
de juillet 4639, pour le prix de 4,050 livres », 21 no-
vembre (fol. 562); — les particuliers de Châteanneuf-
Miravail, « appelants contre le sieur de Saint-Vincent
185
de la saisie de 86 pourceaux qui glandoient à la
montagne de Halcor, suivant leurs facultés et posses-
sion », 7 décembre (fol. 568 V) ; — (1651) Jean-
Antoine Dauget, lieutenant de juge de La Brillane
« et rantier de la barque du port dudit lieu », contre
les consuls d'Oraison au sujet de Tentretien de la
barque ou «razeau », 9 janvier (fol. 590 v*) ; —
pour messire Guillaume de Mille, docteur en théolo-
gie, « prieur de Saint-Pierre de Thoses et du Castel-
let, vicaire général de Tévêché d'Apt », 9 janvier
(fol. 591) ; — Jean Gaudemar, « économe de Téglise
réformée de Manosque », contre Samson de Jullien,
écuycr, de Quinson, fils et héritier de damoiselle
Olympe de Pinchinat, 30 janvier (fol. 609); — « sur la
réquisition de M. le procureur du Roy, il est procédé
à rélection d'un sénéchal, lieutenant et enseigne
pour Thonneur de Mgr saint Yves, et. attendu les
mauvais temps et saisons, ils n'entreront en aucuns
frais excepté l'aumosne et messe acoustumée... sont
élus: sénéchal, Jean-Gaspard Aubert, praticien;
lieutenant Granier^ clerc ; enseigne Yachier, clerc »,
17 avril (fol. 654) ; — damoiselle Catherine de La
Tour, dame de La Roche, veuve de César Gonon,
écuyer de Saint-Martin de Castillon, contre Etienne
Gonon, son fils, et damoiselle Honoradede Chais,? mai
(fol. 668 V') ; — les pères Minimes du couvent de
Mane, demandeurs en paiement d'un legs de 90 livres
fait à eux par Catherine Blanche, 22 mai (fol. 678 v*) ;
— damoiselle Marguerite de Gassan, veuve d'Augus-
te Martin, écuyer de Lurs, contre damoiselle Olympe
de Boniface, veuve de Scipion Feautrier, écuyer,
sieur de La Roche, 5 juin (fol. 689), etc.
B. 1032. (Registre.) — In-qaarto, 453 feaillets, papier.
1651, juin — 1653, mars: — Audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — (1651)
Causes civiles: pour messire Jean Bremond, « prieur
de Taradol », 12 juin (fol. 15); — pour « les prieurs
de la luminaire SaintrCrespin et Saint-Crespinian de
Forcalquier», 10 juillet (fol. 35 v'); — dame Anne
de Cheillan, dame de Saint-Étienne, contre divers
habitants dudit lieu, au sujet des droits de bùcherage,
22 août (fol. 66); — M' Gabriel Bouchon, notaire
royal de Dauphin, contre M. M* Marc-Antoine de
Croze, conseiller en la cour des comptes de Provence,
25 septembre (fol. 91); — le fermier des droits
seigneuriaux de Brunet, « demandeur en payement
156
ARCHIVES DES
de 6 livres, 12 sols pour droits de relargage de bestail
dans ladite terre de Brunet », contre André Salva,
écuyer, de Valensole, 23 octobre (fol. <H); —
damoiselle Françoise de Silvestre, veuve de Jacques
Savournin, écuyer, de Lauris, demande « à avoir
réducation de Marguerite de Feraud, sa petite fille »,
contre Françoise de Caudier, « veuve en segondes
noces de Josué Feraud, écuyer de Hanosque »,
20 novembre (fol. U4v*); — pour messire Pierre
Geoffroy, chanoine d'Apt, 4 décembre (fol. 158); —
(1652) pour « damoiselles Abigaïl et JuUy » de Baille,
femmes de M* Pierre Laugery, docteur en médecine
et d'Henri de Barbeirac, écuyer, de Saint-Hartin-de-
Castillon, 8 janvier (fol. 178 v**); — messire Gaspard
Veiron, « prieur de Bezaure et Saint-Lambert
bachelier en droit canon », demandeur en maintenue
dudit bénéfice, contre messire Pierre Baille, prêtre,
de Gordes, 8 février (fol. 200); — « messire Jean-
Baptiste de Donis, sieur de Beauchamps et autres
places », contre les habitants de Goult qui devront
« passer nouvelle reconnaissance, bailler desnombre-
ment des biens et prêter hommage audit seigneur,
dans son château on maison seigneuriale de Goult »,
26 février (fol. 211); — pour messire Etienne Bonny,
prêtre bénéficier de l'église de Mormoiron, 11 mars
(fol. 224) ; — pour damoiselle Louise de Dignosio,
résidant à Vachères, 10 juin (fol. 270); — pour Paul
Geoffroy, « lieutenant dans le régiment de cavalerie
du sieur de Saint-André-Honbris ». 18 juin (fol. 278) ;
— pour damoiselle Anne de Jaufiroy, veuve d'Antoine
de Jacques, résidant à Dii<ne, 23 juillet (fol. 309 v*);
— messire Balthasar Brunet, « chanoine sacristain, en
Téglise Saint-Mary », contre messires Gabriel Lance,
Honoré Arlau, Joseph Vallansan, Jean Gastellan,
Auguste Eymar et Marc-Antoine Silvy, « aussi
chanoines de ladite église ». au sujet de la mise en
possession « de la sacristie dudit chapitre en
faveur de messire Joseph de Pierrefeu, aussi
chanoine », 29 juillet (fol. 317) ; — « dame Gabrielle
de Pontevès de Garces, veuve de messire Guillaume
de Simiane, conseiller du Roi, chevalier de ses
ordres, premier capitaine des gardes de son corps,
gouverneur du château et ville du Pont-Saint-Esprit,
marquis de Gordes, seigneur de Caseneuve et autres
places, » contre messire François de Simiane, marquis
de Gordes, son fils, 29 juillet (fol. 318); — « le syndic
général de Tordre de Ctteaux, contre messire Henri
deGarnier, abbé commendataire de Valsainte, 12 août
BASSES-ALPES
(fol. 328); — « Tabbé de la jeunesse de Vachières »,
contre Charles de Vachières, coseigneur dudit lieu,
au sujet du paiement « du droit de pelotte, montani,
à 2 réailes», 16 septembre (fol. 350 v'); — noble
Honoré de Micaelis, sieur d'Aubignosc, résidante
Aix, contre H* Henri des Rollands, sieur de Cabanes,
avocat en la cour, 23 octobre (fol. 364 v*); — pour
« messire Jacques de Simiane, sieur de Vers,
conseiller du Roi, lieutenant-colonel au régiment des
Gardes du Corps de S. M. et lieutenant général en son
armée », 29 octobre (fol. 375); — pour messire
Edme-Claude de Simiane, baron de La Rochegiron,
comte de Moncha, conseiller du Roi, capitaine de
deux compagnies de cent hommes d*armes des
ordonnances de S. M. sous le titre de La Reyne,
gouverneur de la ville et citadelle de Valence »,
5 novembre (fol. 378). — Requête de plainte par
M* Claude Chapus, « propriétaire des greffes de
de Forcalquier », contre messire Joseph Guérin
« avocat, prêtre, et autres qui, ayant des bâtons à la
main et des bayonnettes, étaient entrés au greffe
et auraient deschargé un coup de bâton sur la tête »
du plaignant, 3 novembre (fol. 380). — fi 653) Causes
civiles : « dame Yolland de Bastide, veuve de
noble François Fabri de Vidal, seigneur de Lirac,
ayeule maternelle et tutrice de Joseph de Gérard,
fils et héritier de Pompée de Gérard, sieur de
Beaurepos », contre Pierre Antoine Silvestre, jadis
tuteur dudit Joseph de Gérard, 13 janvier (fol. 420 v*);
— Arthur Dupred, écuyer de Forcalquier, demande
à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de
damoiselle Camille de Laugier, 3 mars (fol. 444), etc.
B. 163S. (Registre.) —In-quarto, 725 feuillets, papier.
1651 — 1653, mars. — Audiences des lieutenants
des submissions. — Appointements. — (1651) Causes
civiles: «M. M' Charles de Grimaudy, marquis de
Regusse, baron de Roumoules, président en la
cour du parlement de Provence, contre messire
Antoine de Villeneuve de Bolliers, marquis de Trans
et des Arcs, baron d'Allemagne », 18 janvier (fol. 14);
— pour Auguste Constans, écuyer, de Besse, 7 février
(fol. 44 V'); — Jacques Gardiol, de Joucas, demande
paiement de 12 charges de blé annone, « à raison de
14 livres 12 sols la charge», 28 mars (fol. 78); —
M* Etienne de Godin. conseiller au siège de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Porcalquier, contre M* Esperit Lafarge, procureur
audit siège, 18 avril {fol. ^ 87 V) ; — damoiselle
Catherine Berlue, femme de Jean Fauchier, bourgeois
de Porcalquier, « demanderesse en clame sur la dot
et droits de damoiselle Catherine de Parisi, sa
grand* mère et débitrice », 20 juin (fol 436 V); —
pour Gabriel Carichon, écuyer, mari de damoiselle
Marie de Luc, de Cavaillon, 27 juin (fol. 44i); —
pour M* Jacques Lieutaud, notaire royal « et greffier
des collocations delà ville et viguerie de Porcalquier»,
H juillet (fol. 456). — Ballhasar Danjou, écuyer,
de Pertuis, contre messire Barthélémy Giraudon,
prêtre, 2 août (fol. 204) ; — pour Pierre de Bourgarel,
écuyer, d'Apt, sieur du Colombier, coseigneur de
Vachères, 9 août (fol. 209) ; — damoiselle Lucrèce de
Cardebat, contre M** Jean de Saint-Génois, docteur
en médecine, 5 septembre (fol. 223); — Marguerite
de Pemet, dame de Vachères, demande paiement
« d'une pension annuelle et perpétuelle de 253 livres
2 sols », contre divers habitants de Vachères,
49 septembre (fol. 242); — pour M* André de Rippert,
avocat, juge de Sainl-Savournin, 25 octobre (fol. 275
V); — pour Giles de Gréoulx, écuyer, de Manosque,
7 novembre (fol. 289); — pour «messire François-
Louis d'Astouaud, seigneur et baron de Monclar »,
42 décembre (fol. 326 V); — (1652) Jean-Pierre
Nicolaî, écuyer, de Porcalquier, contre messire
Joseph Guérin, prêtre, de ladite ville, 24 janvier
(fol. 362); — pour damoiselle Jeanne de la Martinière,
femme de Pierre-André Reynaud, matlre chirurgien,
de Banon, 6 février (fol. 376 V); — pour Antoine
Gassendy, écuyer, et coseigneur de Riez, 27 février
(fol. 390); — damoiselle Isabeau de Guérin, veuve
de M* Jean-Pierre du Teil, juge royal de Porcalquier,
contre messire Joseph Guérin, « prêtre et avocat en
la cour », 5 mars (fol. 403); — pour M* Jean Magnan,
avocat en la cour, coseigneur de Malcor, 46 avril
(fol. 433); — pour Alexandre Bonar, « maistre
gantier, de Porcalquier », 30 avril (fol. 444); — pour
Sébastien Fabregon, « trompette et serviteur de la
maison commune de la ville de Pertuis», 30 avril
(fol. 444 V*); — pour M* Claude Amalric, notaire
royal de Saint-Martin de Castillon, 28 mai (fol. 466);
^ pour Marguerite de Villemus, « fille et héritière de
Françoise Melve, femme de feu Esperit de Villemns »,
26 juin (fol. 487); — M* Jean Combe, docteur en
mëdeciDe, de Riez, contre Guillaume Morantier,
« rantier du logis de Pont-Bernard », 3 juillet
457
(fol. 493); — pour « Judic » GouUin, femme de
Jacques Anastais, mattre passementier, de Gordes,
30 juillet (fol. 549 v"); — pour M' Georges Madon,
lieutenant déjuge de la baronnie de Viens, 3 septem-
bre (fol. 548 V); — messire Pierre Gueidan, prêtre,
docteur en théologie, contre les hoirs de messire
Gaspard Gueidan, chanoine de Saint-Mary, 3 septembre
(fol. 554 V); — pour messire Gaspard Fabri, prêtre
sacristain de l'église de Gordes, 47 septembre
(fol. 573); — pour Vincent de Vachières, maître
tailleur d'habits, de Vachères, 45 octobre (fol 597);
— damoiselle Marguerite de Blanquy, contre Pierre
d'Isnard, écuyer, d'Apt, 49 novembre (loi. 620 V); —
pour M* Claude Sollier, « notaire royal et greffier des
collocations de la ville et viguerie de Saignon »,
27 novembre (fol. 643 V) ; — (1653) pour damoiselle
Delphine de Villeneuve, femme d'André de Gaffarel,
écuyer, de Mane, 8 janvier (loi. 665); — Thomas
d'Arsellier, de Marseille, contre Balthasar Aubert,
« escollier », 44 février (fol. 696 v*), etc.
B. 1634. (Rejfistre.) — In-quarto, 654 feuillets, papier.
1653, mars- 1655. — Audiences des lieutenants
du sénéchal. — Appointements. — 4653, Causes
civiles: pour « messire Jean-Baptiste Guinaud,
chanoine régulier de Tordre de Saint-Augustin de
l'église abbatiale de Cruis », 47 mars (fol. 2 V) ; —
messire Hugues Arnoux, vicaire de Montjustin,
« recteur de la chapellenie Saint-Antoine, fondée en
l'église Saint-Sauveur d'Aix », contre « R. P. en Dieu
messire Antoine d'Arbaud, évéque de Sisteron,
jadis prévôt de ladite église Saint-Sauveur », 24 avril
(fol. 47); — pour M* François de Foresta, sieur de
Sainte-Croix, avocat en la cour, 42 mai (fol. 35) ; —
pour noble Jean des Ferres, « gentilhomme verrier,
demeurant à la verrière de Saint-Chribtol » , 7 juin
(fol. 59); — « R. P. en Dieu messire Nicolas de
Vallavoire, évêque et seigneur spirituel et temporel
de Riez, prieur de Villeneuve-lès-Volx », contre
messire Toussaint de Forbin, abbé de Janson,
43 juillet (fol. 70 v") ; — M" Joseph Guynet, « viguier
de la ville de Pey roi les », contre Jacques Pouvarel,
« bastier », de Reillane, 22 juillet (fol. 83); — pour
damoiselle Louise de Bertrand, héritière de M* Honoré
Croze-Magnan, avocat en la cour, 15 septembre
(fol. 427); — pour dame Françoise de Marin, veuve et
héritière de M. François de Thomassin, conseiller au
t58 ARCHIVES DES
parlement d*Aix, 43 octobre (fol. 347 v); — damoî-
selle « Andrienne > de Lambert, originaire de Mftcon,
habitant à Entrevaux , contre « l'économe du monas-
tère Sainte-Ursule d'Entrevaux », 20 octobre (loi.
i|50v*);— pour Josias de Rodulph, sieur de Bean-
veser, 3 novembre (fol. 167). — Cause criminelle
contre Honoré Combe, charpentier, de Sainl-Pol-lès-
Durance, « querellé en vol et larcin d'un mulet sur
un grand chemin », 23 novembre (fol. <86). — Causes
civiles: Louis d'Archimbaud, écuyer, de Pertuis,
« capitaine commandant une compagnie de régiment
de Boissac, demandeur en paiement de 3 pistoles
d'Espagne », contre M* Jean Rogoni, avocat, demeu-
rant à Lurs, 2 décembre (fol. 188) ; —pour « M* Pierre
Estienne, viguîer et juge criminel de Saignon, rési-
dant à Paris », 15 décembre (fol. 203); —(1654)
Claude Bernard, « régent des escoles de Sainte-
Tulle », contre Pompée Laugier, maître chirurgien
dudit lieu, 3 février (fol. 215 V) ; — « dame Françoise
de Catanes, baronne de Chazey et Thisy, veuve et
héritière testamentaire de deffunt messire Lambert du
Bousquet, seigneur de Sigonce, Buisson, Montlaur et
autres lieux, gentilhomme ordinaire de la chambre du
Roi, tutrice de damoiselle Gabrielle du Bousquet,
dame du Buisson, fille unique et héritière particulière
dudit sieur de Sigonce, demande à accepter ledit
héritage sous bénéfice d'inventaire », 9 février (fol.
23<); _ noble Jean de Tributiis, sieur de Sainte-
Marguerite, demande à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, l'héritage de damoiselle Jeanne de
Lincel, sa tante, contre noble Balthasar de Gombert,
sieur de Verdaches, mari de damoiselle de Tributiis,
23 février (fol. 238 V); — pour M- Jean- Antoine
Gassaud, avocat en la cour résident à Grenoble,
20 avril (fol. 268 v") ; — damoiselle Honorade Ribes
contre M* Thomé Pelroux, notaire royal de Brunet,
11 mai (fol. 285) ; — pour messire Benardin Dambruc,
« prieur du prieuré de Notre-Dame-des-Anges, du
lieu de Banon », 15 juin (fol. 307 V) ; — pour messire
Melchion Dallier, « proionotaire du Saint-Siège et
prieur de Villeneuve », 3 août (fol. 343 V); —
« nobles Michel, Henri, Pierre, Etienne, Jean-Thomas,
Joseph, Antoine, Jean-François, Louis, Benott et
François des Ferres, Pierre de Virgilles, Jean de
Marcel, genlilhommes verriers de cette province,
contre noble Pierre-Antoine des Ferres, mestre de la
verrière de Besaure », 15 septembre (fol. 364 v"). —
Jean Sauteiron, rentier du prieuré de Pierreverd,
BASSES-ALPES
représentant messire Pascal d'Amica, prieur dudit
prieuré, absent de la monarchie pour un voyage aux
isles de Malte et en la cité de Rome », demandeur
« en sauvegarde et maintenue dudit bénéfice », contre
« messire Antoine de Tabaret, fils du seigneur
président du Chaflaut et de Yolonne, lequel, abttsaat
de cette absence et de son autorité dans la province,
a impétré par dévolu t ledit prieuré », 6 octobre
(fol. 371); — M. M* Esperit Berlue, viguier, deman-
deur « pour faire déclarer le fidéi commis apposé au
testament de François de Laugier, son ayeul », coatre
Honoré Berlue, écuyer, de Forcalquier, son frère,
26 octobre (fol. 388) ; — pour « messire Esprit de
Clapiers, seigneur de Gréoulx, baron de Sambuc »,
3 novembre (fol. 398 v"); — pour damoiselle Françoise
d'Aidin, 16 novembre (fol. 409); — pour M* Martial
Boniface, sieur d'Astoin, avocat en la cour, 14 décem*
bre (fol. 429 V^); — (1655) pour « Honoré Berlue,
écuyer, sieur de Pourchères », 15 février (fol. 454 v*);
— pour l'économe de la religion réformée de Gordes,
5 avril (fol. 478 v*) ; — M* Etienne AubertrJausiers,
conseiller et avocat du Roy au siège de Digne, contre
M* François Boulogne, apothicaire de la dite ville,
10 mai (fol. 493 v) ; — pour Balthasar d'Albert, sieur
de Sainte-Croix-à-Lauze, résidant à Aix, 14 juia
(fol. 511); — pour « R. P. en Dieu messire Jean-
Vincent de Tulles, évéque de Lavaur, prieur du
prieuré de Saint-Ezubit-lès-Saignon », 19 juillet
(fol. 539); — pour Jean de Tapy, marchand, de la
Bastide-des-Jourdans, « rentier décimal de Cor-
bières », 6 septembre (fol. 577 v*); — pour Louis
Beirac, procureur juridictionnel \]e Sigonce, 25 octo-
bre (fol. 610 V); — pour M* Jean-François Richard,
notaire royal de Manosque, « secrétaire de la chambre
du Roy », 22 novembre (fol. 640 v*); — pour
M* Pierre d'Hortigue, avocat en la cour, résidant à
Marseille, 20 décembre (fol. 651), etc.
B. less. (Registre.) — In-quarto, 872 feuillets, papier.
1653, mars-1655. — Audiences des lieutenants
des submissions. — Appointements. — Causes civi-
les : pour Jean d'Offendo, de Gordes, 18 mars (fol. 3
V*) ; — Antoine Gondran, de Banon. < demandeur en
désemparation d'un pré situé au terroir dudit lieii^
quartier de Boustaigw^ d'environ 3 panaulx de
semence, qu'est demi sottoyré et quart», 22 avril
(fol. 24 V*) ; — pour M* Elias Derue, notaire royal de
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
Viens, 43 mai (fol. 54 V) ; — pour Pierre Canau,
« rentier du bailliage de Hanosque, 8 juillet (fol. 91
V) ; — pour M" Louis Extrayer, massier royal d'Apt,
15 juillet, (fol. \\\ V). — Déclaration de M* Antoine
Eimar, notaire royal et procureur à Forcalquier, par
laquelle « il se despart de la communion des présen-
tations avec les autres procureurs dudit siège...
parceque tout cela revient au destriment du peuple
et pauvres plaideurs, lesquels quelquefois n'ont pas
un sol pour du pain », et protestations des autres
procureurs au nombre de dix-huit, 23 juillet (fol. H9
V*). — Causes civiles : pour dom Pierre Gassaud,
religieux de l'ordre de Saint-Benoît, « sacristain au
monastère de Notre Dame du Puy-de-Ganagobie »,
3 septembre (fol. 168 V) ; — pour M" Léon d'Estéve-
not, < viguier et capitaine pour le Roy en la ville
d'Apt », 3 septembre (fol. 175) ; — pour M* Mathieu
Bec, procureur au parlement de Provence, 14 octobre
(fol. 213 V) ; — pour « F. Charles de La Roubinière,
prêtre célébrant de Tabbaye de Boscodon en Dau-
phiné », 21 octobre (fol. 216 v**). — Dépôt au greffe
des submissions « du registre des contrats faits et
reçus par M' Noël Bléjarde, notaire royal de Reillane,
en Tannée 1624, contenant 84 feuillets écrits »,
29 octobre (fol. 227). — Causes civiles : pour messire
Laurent Ollagnier, prêtre prébende en l'église Saint-
Sauveur, de Manosque, 12 novembre (fol. 242) ; —
pour M* Jacques Barrière, notaire royal de Ville-
neuve, 3 décembre (fol 273 V); — (1654) pour Claude
Megière, « ditLadoceur,mestre d'hôtel du feu sieur de
Sigonce », 21 janvier (fol. 302 v) ; — pour M" Fran-
çois Vallansan, pasteur de l'église réformée de La
Coste », 10 février (fol. 318) ; — pour Marguerite
Vivian, femme de Jean Oraison, maître tanneur
habitant à Aix, 21 avril (fol. 365 V); — pour M' Fran-
çois Eiglunenc, maître sellier, de Forcalquier,
42 mai (fol. 385) ; — pour « les prêtres servant
Téglisede Notre-Dame de Bon-Secours, de Forcal-
quier », 2 juin (fol. 391) ; — Pierre-Antoine Silvestre,
sieur de Châteauneuf-Miravail, contre damoiselle
Anne du Canton, d'Apt, 2 juin (fol. 394) ; — pour
M* Jean-Pierre Vial, avocat en la cour, 23 juillet (fol.
449 V) ; — pour Jean de Laugier, sieur du Pui,
écoyer d'Apt, 2 septembre (fol. 473 v*) ; — damoiselle
Anne de Castellane, dame de Montguers, contre
François de Guichard, sieur de Rioms, 23 septem-
bre (fol. 505) ; — pour M* Jean-Joseph Orcel, juge
royal d'Apt, 6 octobre (fol. 512) ; — pour messire
159
Jacques Commandaire, « docteur en sainte-théologie,
cabiscol de l'église collégiale de Lorgnes », 27 octobre
(fol. 533) ; — pour noble Denis de Gautier, « sieur de
Garambois », 17 novembre (fol. 549) ; — (1655) pour
noble Hélion de Villeneuve, sieur de La Collette, rési-
dant à Manosque », 12 janvier (fol. 579 V) ; — pour
messire François Mille, prêtre, prieur d'Oppedette,
19 janvier (fol. 591 V) ; — pour « M. M* Hubert de
Galaup, sieur de Chasteuil, conseiller du Roi et pro-
cureur général en la cour des Comptes, Aydes et
Finances de Provences, héritier de défunte dame
Françoise de Cadenct, dame dudit Chasteuil » 3 fé-
vrier (fol. 596) ; — pour messire Laurent Garnier,
« prêtre et prieur de la chapelle Saint-André, érigée
en l'église Saint-Sauveur de Manosque », 13 avril
(fol. 617) ; — pour M* Octave André. « notaire royal
et greffier des insinuations des collocations de la ville
et viguerie de Moustiers », 11 mai (fol. 670 V) ; — M*
Jean Mérindol-Carrellasse, avocat en la cour, contre
« les pères Observantins du couvent de Reillane »,
15 juin (fol. 702 v") ; — pour « messire Philippe-
Guillaume d'Ancesune de Caderousse, abbé com-
mendataire de l'abbaye de Senanque-lès-Gordes »,
3 août (fol. 741 v) ; — messire Charles le Camus,
sieur de Montaudin, habitant en la ville de Manosque,
et Jordan de Gasquy, de la dite ville, 22 septembre
(fol, 777) ; — pour Pierre-Antoine Silvestre, « sieur
de Pierosset », 26 octobre (fol. 811 V) ; — pour les
hoirs de noble Louis de Cardebat, écuyer, de Beau-
mont, 9 novembre (fol. 825) ; — pour messire Jacques
Molinas, « prieur deSaint-Véran, du lieu de Goult »,
23 novembre (fol. 853 v') ; — pour « les révérends
pères de l'Annonciade du Revest-des-Brousses»,
10 décembre (fol. 859 v*) ; — pour Marguerite de
Cruis, veuve de Pierre Estienne, de Manosque,
22 décembre (fol. 868), etc.
B. lesei (Registre.) — In-quarto, 536 feuillets, papier.
1656-1657. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — « Ordonnances ». — Cause criminelle,
contre damoiselle Louise de Bouliers, « querellée an
injures et diffamations proférées contre messire
Bernardin Dambruc, prêtre, 18 janvier (fol. 16 V). —
Causes civiles: enregistrement d'une convention, en
date du 24 décembre 1648, par laquelle M* Joseph de
Collongue, lieutenant criminel au siège de Forcalquier
« vend et désempare », à M* Jean d'Arnaud, sieur de
460 ARCHIVES DES
Lange et lieutenant principal audit siège, « une bas-
tide et tènement de terre au terroir de Montfuron, au
prix de 730 livres », et teneur de ladite convention,
44 février (fol. 38) ; — pour Jean de Berard, écuyer,
de Gucuron, « rentier moderne de Céreste » 6 mars
(fol. 52 vo) ; — messire Charles Gaspard, vicaire de
Montfort contre M* Etienne de Godin, conseiller du
Roi au siège de Forcalquier et « Helye » Gassaud,
écuyer de ladite ville, 20 mars (fol. 66 V) ; — pour
M* Melchion Dufort, « conseiller du Roy, assesseur en
la maréchaussée de Provence », 27 mars (fol. 69 V) ;
— les hoirs de Pompée de Guichard, sieur de
Montguers, contre noble Pierre de Barras, sieur de
Mélan, 3 avril (fol. 79); — pour M" Paul de Rochas,
avocat au parlement de Dauphiné, « administrateur
des personnes et biens de François, Georges et Paul
de Rochas et de damoiselles Françon, Ellie et Anne
de Rochas, enfants et cohéritiers de dame Angélique
et Pontevès, résidant à Grenoble », 24 avril (fol. 84
v") ; — a François de Girard, sieur de L'Ubac,
escolier, estudiant aux bonnes lettres en la ville
d'Aix, demandeur en reddition de comptes tutélaires,
contre M* Denis Girard, procureur au siège de Forcal-
quier, son oncle et tuteur » 29 mai (fol. 105) ; —
pour « messire Joseph de Gaultier, sieur de Yacha-
resse et d'Aiguines et damoiselle de Clapiers de
Gréoulx, mariés », 47 juillet (fol. 165) ; — pour
« illustre et révérend messire Louis-Marie-Armand
de Simiane de Gordes, comte de Saint-Jean de Lyon,
abbé de la Roue, prieur de Saint-Lot-de Rouen, de
Carces et de Sordes et prévost de Banon et Hontsal-
liers»,34 juillet(fol. 178 V); — pour messire Jean Sau-
van, vicaire perpétuel de l'église paroissiale de Pier-
revert 4 septembre (fol. 193); — damoiselle Jeanne
Brune, veuve d'Antoine Desmichels, d'Apt, contre
H* Paullrisson, avocat en la cour, 10 octobre (fol.
249 V''); — pour M' Sébastien Latil, lieutenant de
juge de Noyers, 4 décembre (fol. 258) ; — pour
« messire Pierre de Barrême, chanoine de l'église
métropolitaine Saint-Sauveur^ d'Aix, et conseillt^r du
Roi au parlement d'Aix » 10 décembre (foi. 264) ; —
pour noble Charles de Castellane d'Adémar et Paul
Brunet, écuyer, « prieurs de la confrérie de Saint-
Joseph, érigée en l'église Saint Mary de Forcalquier »,
11 décembre (fol. 267); — (1657) pour André Gougon
écuyer de Manosque, mari de damoiselle Anne de Bar-
thélémy 23 janvier fol. 284 ; — damoiselle Catherine
de La Broca, veuve de noble Jacques de Navarin,
BASSES-ALPES
écuyer, d'Apt, contre M* Antoine Jancelme « baille
de Gargas », 26 février, (fol. 303) ; — M* Hyacinthe
de Boniface, avocat en la cour, résidant à Aix, contre
Antoine Granier, « rentier des deffans de la commu-
nauté de Villeneuve », 20 mars (fol. 330 v*); —
pour noble Louis de Bergier, sieur de la temne,
« cornette d'une compagnie de chevau-Iégers pour
le service de S. M. », 23 avril (fol. 349) ; —
pour M" Antoine Coquilhat, avocat, de Manosque,
12 juin (fol. 369 V) ; — pour Louis Bellon « mailrc
d'escripture, de la ville d'Aix », 25 juin (fol. 393 V);
— pour « messire Pierre Bremond, prestre aggrégé
dans la vénérable compagnie et confrérie Sainte-
Catherine, érigée dans l'église de Saint-Saturnin-du-
Saint-Esprit, en Languedoc », 16 juillet (fol. 405 V);
— messire Pierre Taxil, « prêtre docteur en théolo-
gie, chanoine en l'église collégiale Notre-Dame d'Avi-
gnon », contre messire Euslache Ronette de Blas-
meur, « chanoine au monastère Saint-Victor-lès-
Paris », 17 août (toi. 443 v") ; — pour Jean-Louis de
Saint-Germain, « l'une des gardes de S. A. le duc de
Mercœur et escuyer, de la ville d'Aix », 10 septembre
(fol. 452) ; — les syndics des huissiers et sergents
royaux du siège de Forcalquier, contre François
Vernet et François Bernard, « se qualifiant sergents
royaux sans aucunes provisions valables pour lesdites
charges », 15 octobre (fol. 480 v'); — pour M* Henri
de Félix, docteur en médecine, d'Avignon, 5 novem-
bre (fol. 500) ; — Jean-François de La Croix, d'Arles,
héritier de Louise de La Croix, sa tante, de Limans,
contre M* Gaspard Bremond, lieutenant de juge dudit
Limans, 17 décembre (fol. 527 V), etc.
B. 1637. (Cahiers*.) - In-qaarto, 332 feuillets, papier.
1656. — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
Jean Blanc, écuyer, de Bonnieux, 19 janvier (fol. 10) ;
— pour « dame Marguerite de Félix, dame de
Niozelles », 7 février (fol. 32) ; — pour Jeanne de
Lagrassiëre, 23 février (fol. 69) ; — pour M* Sauveur
Bremond, notaire royal de Gréoulx, 26 avril (fol. 115);
— pour « messire Antoine-François de Simiane-
Moncha, conseiller et aumônier ordinaire du Roy,
prieur de Gordes, seigneur temporel et spirituel de
* Fragments de registre, incomplets et en mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQLIER
Saint-Rambert, comte de Lyon », 30 mai (fol. 149 V) ;
— pour les hoirs de damoiseile filanche d*AIberlas,
46juin(foI.164 v"); — pourM' Arnoux Decorio, notaire
royal de Villeneuve, 2 août (fol. 229); — Jean-Baptiste
de Garembois, sieur dudit lieu et de Milles, contre
M* Elzias Derne. notaire royal de Viens, 7 novembre
(fol. 304) ; — pour Pierre Philibert, chirurgien de
Villeneuve, cessionnaire de Charles d*Aiglun, 12 dé-
cembre (fol. 326), etc.
B I0S8. (Cahiers*.) — In-»iuarlo, lOi feuillels, papier.
1657, mai-décembre. — Audiences des lieutenants
des submissions. — Appointements. — Causes civi-
les : pour M* Pierre Brochier, « fermier dts droits de
lattes et inquants que S. M. a coustume de prendre
au siège de Forcalquier «, . . mai (fol. 5) ; — pour
messire Antoine d'Albertas, sieur de Saint-Maime et
Dauphin, 13 juin (fol. 18) ; — M* François de Tende,
lieutenant de juge de Mane, contre M* Spérit EscofUer,
notaire royal de Saint-Étienne et rentier des droits
décimaux de Sigonce, 27 juillet (fol. 49) ; — pour
damoiseile llonorade de Girard, veuve de M' Jean
Mille, juge royal de Saignon, 21 août (fol. 69) ; —
pour Pierre-Antoine Silvestre, « sieur de Perouset »,
<6 octobre (fol. 106) ; — Laurent Noa, trésorier de la
communauté de Montjustin, demandeur en paiement
de 31 livres pour prix « d'une charge 1/2 d'anonne »■,
44 novembre (fol. 126 v') ; — pour « noble Scipion de
Gomberl, seigneur de Dromont, Saint-Geniez et sa
vallée », 3 décembre (fol. loo V), etc.
B. 1639. (Registre.) — In-quarto, 505 feuillets, papier.
1658*1659. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : les
consuls de La Bastide-des-Jourdans, contre Auguste
Arnaud, écuyer d'Aix, 21 janvier (fol. 6) ; — pour
H' Jean-André de GaiTarel, conseiller du Roi au siège
de Forcali^uier, 11 février (fol. 17) ; — pour messire
Franç(»is Giraud, prêtre et vicaire de Brunet, 18 mars
(fol. 39). — M. M* Marc-Antoine de Croze, sieur de
Liocel, conseiller à la cour des Comptes, Aides et
Finances, de Provence contre dame Blanche Flotte de
' Fragments de registre incomplets et en très mauvais état.
164
Meaux, veuve d'Honoré de Saflalin, 29 avril (fol. o8j ;
— Jean Tournaire, coseigneur de La Javie, écuyer de
Digne, contre M. M** Balthasar de Roux, sieur de
Feissal, lieutenant principal au siège de Digne. 29
avril (fol. 61) ; — pour messire Jacques Orcel,
« prieur et recteur des chapellenies et prieuré Sainte-
Catherine, fondés en Téglise Saint-Sauveur, de
Manosque et de Saint-Sauveur du Pont, au terroir de
Céreste », 13 mai (fol. 72) ; — M* Jean-François
Augier, sieur de Lagremusc, procureur du Roi au
siège de Digne, contre Marc-Antoine Ricavi, de
Mallemoisson, 1" juillet (fol. 114); — « messire
François de Brancas, baron de Villeneuve contre
messire Honoré de Brancas, baron de Céreste,
père et administrateur de Henri de Brancas »,
au sujet de Théritagc de « dame Renée
d'Oraison, dame baronne de Céreste », 29 juillet
(fol. 128 V*) ; — pour * André de Roume, gouverneur
des pages de la Chambre du Roi », 12 août (fol. 135) ;
— pour messire Laurent de Corriolis, prieur de
Volonne, 2 septembre (fol. 146) ; — « messire Pierre
de Barréme, chanoine en l'église métropolitaine Saint-
Sauveur^ conseiller au parlement de Provence,
demandeur en maintenue et sauvegarde de la chapelle
Notre-Dame des Aliscamps-lès-Arles, contre messire
Élienne-François de Girard, docteur en théologie,
vicaire et ofllcial général en l'archevêché d'Arles »,
29 octobre (fol. 198) ; — M* Biaise Francou, « greffier
des submissions au siège de Digne », contre « Baltha-
sar et Mathieu de Roux, sieurs d'Aiglun, père et fils »,
12 novembre (fol. 216) ; — (1659) Honoré de Sizos,
bourgeois de Manosque, contre damoiseile Jeanne
d'Estienne, 7 janvier (fol. 253) ; — pour M* François
Vaileau, commis au grefle de la cour des Comptes de
Provence, 13 janvier (fol. 261) ; — Antoine d'Albertas,
« coseigneur de la Moutte », écuyer de Pertuis, contre
les hoirs de messire Pompée Hunet, prêtre de ladite
ville, 10 février (fol. 277); — pour François Plan,
marchand, de Digne, 17 mars (fol. 307). — Cause
criminelle contre divers habitants de Saint-Étienne
« pour esmotion populaire, vol, pillage et autres excès
commis en la maison de messire Lyaine, vicaire
dudit lieu ^, 31 mars (fol. 323 v"). — Causes civiles :
messire Antoine Magnan, « pourvu de la vicairie de
Saint-Étienne », coùtre messire Virgile-Maximin de
Médecin, sieur de Bouc, prêtre bénéficier en l'église
métropolitaine d'Aix. 6 mai (fol. 338) ; — noble Jean-
Baptiste de Fabry, sieur de Saint-Jean et d'Aubenas,
21
462 ARCHIVES DES
héritier de damoiselle Marlhe de Cambis, sa mère,
contre noble Jacques de Fabry, sieur d'Aubenas, son
. père, 26 mai (fol. 337) ; — Claude Mayery, maître
chirurgien, de Manosque, contre damoiselle Anne de
Lombard, femme de Joseph de Lincel, sieur de Saint-
Martin-de-Renacas, 23 juin (fol. 378 v") ; — pour
« capitaine André Gallice, l'un des moines de Tabbaye
de Lure », 26 août (fol. 422 v*) ; — messire André de
Villon, « doyen de l'église cathédrale de Lorgnes »,
contre dame Marguerite de Glandevez, dame de
Montmeyan, 9 septembre (fol. 426 v") ; — messire
Gabriel Reynaud, « pourvu du prieuré Saint-SufTren
et de la chapellenie Saint-Jaume à Reillane, par la
résignation à lui faite par feu messire Gaspard
Reynaud, son oncle, titulaire et dernier paisible
pos.sesseur », contre messire Alexandre Libicini,
clerc tonsuré, « romain de nation, résidant à Aix »,
22 octobre(fol. 443 V); — pournoble Charles deVoland,
sieur d'Aubenas, 24 novembre (fol. 485 v") ; — pour
Antoine de Cornaille, sieur d'Aiguebelle, 9 décembre
(fol. 489) ; — noble Louis et Jacques de Lincel, fils de
feu noble Scipion, coseigneur de Lincel, « deman-
deurs pour être pourvus d'ung curateur », W décem-
bre (fol. 502), etc.
B. 1640. (Cahiers. *) — In-quarto, 177 feuilleti, papier.
f^59, — Audiences des lieutenants des submis-
sions. — Appointements. — Causes civiles : pour
noble Jean de Moriez, sieur d'Esparron, mari de
damoiselle Marguerite de Feraud, 23 janvier (fol. 8) ;
— M' Jean-Joseph Orcel, cessionnaire de damoiselle
« Lionne du Bois », contre M' Mathieu Courtois,
notaire royal de Saint-Savornîn, f2 février (fol. 25) ;
— pour messire Jacques Rebuty, « prieur du prieuré
de Notre-Dame de Roumigiers, de Manosque »,
26 février (fol. 48 v") ; — pour M' François Vial,
lieutenant de juge de La Roche-Giron, « exacteur des
crains prestes par ladite communauté », 20 mars
(fol. 63 v**) ; — pour les héritiers de messire Ëlzias
Guichard, chanoine, sacristain de Téglise d'Apt,
3 juillet (fol. 76) ; — pour M* Joseph Guinet, viguier
royal de PeyroUes, <3 août (fol. 99) ; — les héritiers
« de dame Suzanne de Launay, marquise de Mison,
Teuve de messire Gaspard de Périnet, seigneur du
* Très mauvais état incomplets.
BASSES-ALPES
bersac, conseiller du Roi et président en la chambre
des Comptes du Dauphiné », contre M. M* Jean-Louis
de Thomassin, sieur de Taillas, conseiller à la cour
des Comptes de Provence, 27 août (fol. 413) ; — pour
Pierre Gassaud, écuyer, de Forcalquier, H septembre
(fol. <37 V) ; — pour les hoirs de Thomas Archias,
coseigneur de Rustrel, 5 novembre (fol. 136) ; — pour
M* Marc Carie, notaire de Beaumont, 19 novembre
(fol. 173 v), etc.
B. I64I. (Liasse.) — 280 pièces, papier.
16G0, septembre-octobre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants des submissions. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à M' Jacques Gondon,
avocat en la cour : — à Jean d^Arbaud, écuyer de
La Verdière ; — à Claude Bande, « malstre bastier »,
de Manosque ; — à Jacques Reybaud, malstre
chapelier, de Draguignan, contre damoiselle Ilonorade
de Matty ; — à M. M" Joseph de Masargues, conseiller
et avocat du Roi au siège d'Aix, contre Etienne
Barbau, « marchand-tapissier», d'Aubusson (septem-
bre) ; — à M* Marc-Antoine Mille, notaire royal, de
Vinon ; — « aux » hoirs de noble Pompée de
Guichard ; — à messire Pierre-Jean Fabre, vicaire de
Meyrargues ; — à damoiselle Marguerite de Marman.
veuve de M' Jacques Rebuti, avocat en la cour ; — à
Jean Retour, écuyer d'Avignon ; — à Jean Magnan,
fils et donataire de damoiselle Sibille de Parisi, de
Forcalquier ; — à damoiselle François d'AulIran, de
Reillane (octobre), etc.
B. 1642. (Registre.) -^ In-quarto, 487 feuillets, papier.
1660-1661. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : pour
Jean-Baptiste de Fabri, écuyer, du Revest, 19 janvier
(fol. 7 V); — Jean de Pontevès, sieur deSillans, rési-
dant à Forcalquier, contre Antoine-René de Roux de
Montauban, sieur de La Rochette, habitant en ladite
ville, 3 février (fol. 11 V) ; — pour noble Gédéon de
Berger, « seigneur de Lanson et Teissières »,
conseiller au parlement d*Orange, 16 février (fol. 20
V) : — noble François de Masse, seigneur de Rustrel,
contre Ambroise Archias, coseigneur de Rustrel,
15 mars (fol. 51) ; — pour M. M* François-Anne de
Bermond, conseiller du Roi et lieutenant des submis-
sions au siège de Forcalquier, 26 avril (fol 78) ; —
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER
163
inessire Lazare Seguin, « professeur eu sainte
Ihéologie, curé de Téglise paroissiale de Sigonce » ;
contre M* Esprit Escofljer, notaire et rentier du
prieuré dudit Sigonce, 2i mai (fol. 89) ; — pour
Pierre d'Ysnard, « sieur de La Rialhe », 31 mai
(fol. 95) ; — M. M* Spirit de Thoron de Gaudin, con-
seiller du Roi et lieutenant particulier criminel au
siège de Digne, demande à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, les héritages de M* Jean Gaudin, avocat
et de damoisellc Isabeau de Thoron, ses père et mère,
12 juillet (fol. 127 V); — pour M'JeanMagnan, avocat,
juge de Pierrerue, 27 juillet (fol. 101 v") ; — niessire
Jean-Pierre Imberl, « recteur de l'église paroissiale
des Omergues », demandeur en paiement du droit de
dîme, contre les consuls de la dite communauté, 3 1 août
(fol. 162 V*) ; — noble Léon de Trimond, sieur
d'Âiglun, contre M* Jean-François Augier, sieur de
Lagremuse, procureur du Roi au siège de Digne,
6 septembre (fol. 169 v") ; — pour Esprit Rochas,
« maistre archit<»cle » de la ville d'Apt, 15 novembre
(fol. 209) ; — Jacques Miolan, « maistre d'escriptures,
de Marseille », contre M*" Jean Agnel, lieutenant de
juge de Niozelles, 7 décembre (fol. 224) ; — pour
inessire Pierre Burle, prieur de Laragne en
Dauphiné, 13 décembre (fol. 238) ; — (1661) pour
« messire Laurent de Forbin, marquis de Janson,
seigneur de Mane, Limans et autres places, chevalier,
conseiller du Roy en ses conseils d'Estat et privé,
mareschal de camp en ses armées, mestre de camp du
régiment d'Auvergne et gouverneur de la citadelle
d'Antibes », 16 janvier (fol. 251 v"). — M* Pompée de
Berlue, avocat en la cour, contre Antoine Bisot,
« M* tonnelier, de Forcalquier, 7 février (fol. 263 V) ;
— pour damoiselle Louise de Bertrand, veuve de
M* Honoré Croze-Magnan, avocat, résidant à Forcal-
quier, 14 mars (fol. 290) ; — damoiselle Isabeau de
Guérin, « veuve et héritière testamentaire de M. M"
Jean-Pierre du Teil, juge pour le Roy à Forcalquier »,
contre André Espitallier, maître maçon, 28 mars
(fol. 297 V) ; — pour M. Balthasar de Roux, « sieur
de Feissal, La Javie et Chaudol, résidant à Digne »
26 avril (fol. 307) ; — François Honoré, « escollier
estudiant au collège de Forcalquier ». demande à être
pourvu d'un curateur, 10 mai (fol. 311) ; — messire
Louis Bues, prêtre licencié en droit canon, d'Aix,
contre messire Antoine Magnan, vicaire perpétuel de
Saint-Étienne, 16 mai (fol. 319) ; — « dame Marquise
de Valbelle, marquise de Cental », demande paiement
de 11,812 livres contre messire Alphonse de Bouliers,
marquis de Cental, 20 juin (toi. 348 v");— M" Gaspard
Le Long, docteur en médecine, d'Apt, contre M"
Martian Légier, docteur en médecine, de ladite ville,
5 septembre (fol. 383). — « R. P. François Carrière,
prêtre, docteur en théologie, pénilentîer de N. S. Père
le pape, prédicateur ordinaire du Roi, gardien du
couvent des Frères Mineurs d'Apt », contre M* Jean
Santon, avocat, 5 septembre (fol. 392 v"). — Cause
criminelle contre « Charles, des comtes de Vintimille,
sieur de Montpezal, et Rolland de Castellane, cadet
d'Esparron, querellés en crime de duel », 12 septem-
bre (fol. 403 V"). — Causes civiles : messire Antoine
Dupuy, « prieur du prieuré régulier de Saint-Jean-
Baptiste-du-Boisset- lès-Saint- Martin-de-Castillon »,
demandeur en mainlenueet sauvegarde dudit prieuré,
contre messire Honoré Lordonnet, prêtre, d'Apt,
11 octobre (fol. 416); — Scipion Sauvi, bourgeois de
la ville de Digne, « demandeur en lettres royaux de
rescision », contre les hoirs de Honorade Sauvi, de
Reillane, 19 décembre (fol. 484), etc.
B. 1643. (Registre*.) — In-quarto, 645 feuillets, papier.
1600-1001. — Audiences des lieutenants des
submissions. — Appointements. — Causes civiles :
Mathieu Derne, de Viens, «- demandeur en submission
pour 3 charges et demie de bled anonne, liquidées à la
somme de 87 livres, 10 sols, à raison de 25 livres la
charge, mesure d'Apt », 4 février (fol. 17 V) ; —
Jean-Jacques de Jacques, de Saint-Michel, demande
paiement de 4 charges de seigle à raison de
20 livres la charge, 9 mars (fol. 59) ; — pour messire
Pierre Jean, «< prêtre et vicaire de Notre-Dame de
Merrigues, du lieu de Viens », 9 mars (fol. 61 v") ; —
pour noble Gaspard de Johannis, sieur de Château-
neuf- Val-Saint-Donat, 6 avril (fol. 86 v") ; — pour
M" Jean Asse, notaire royal, rentier des droits sei-
gneuriaux de Pierrerue, et « exacteur des cas impé-
riaux », 20 avril (fol. 99) : — pour « dame Marquise
d'Adhémar de Monteil de Grignan. marquise de
Buoux, baronne de Saint-Martin-de-Castillon, Boisset
et autres places », 11 mai (fol. 126 v") ; — pour
messire Laurent Sandonat, « prêtre et prieur d'Au-
bussargues en Languedoc, 1" juin (fol. 155) ; — pour
* Incoiiiplet, mauvais état.
461
ARCHIVES DES
capUaine Speril Janselme, « séquestre des cocons
saisis à Jean Gaudin », de Gargas, 9 juin (fol. 165); —
messire André Madon, prêtre, docteur en théologie,
de Viens, contre messire François de Thomassin,
« tuteur des hoirs de M. de Thomassin, de Manosquc »,
p juillet (fol. \9\ v*) ; — pour M. M' Jean-Baptiste de
Valbelle, « seigneur de Sainl-Symphorien et autres
places, baron de Tourves, conseiller au parlement de
Provence », 28 juillet (fol. 2H V) ; — pour Louis de
Saint-Martin, écuyer de Pertuis, 22 septembre (fol.
265 v") ; — damoiselle Louise Lasare, contre Honoré
de Chaussegros, sieur de Mimel, 9 novembre (fol. 295,
Y») ; — pour M' Pierre Baumas, notaire royal de
Joucas, 22 décembre (fol. 329) ; — (1661) ; — pour
M' Jean-André Garcin, « commis au greffe du siège
de Forcalquier », 1" février (fol. 352); — pour les
hoirs de M* Claude Chanut, avocat au parlement,
« sieur du Revest-des-Brousses, de Vachères et du
Pelit-Gubian », 8 février (fol. 359) ; — pour M* Jean
Magnan, avocat, coseigneur de Malcor, 23 février
(fol. 372) ; — pour M" Jean du Plan, notaire royal
d'Eyguières, 8 mars (fol. 381 V) ; — pour M. M" Jean-
Joseph Orcel, trésorier général de France à la géné-
ralité de Provence », 25 avril (fol. 424) ; — les
consuls de Manosque contre Jean de Brun de Castel-
lane, sieur de Caille et de Bougon, 11 mai (fol. 442) ;
— pour Antoine Derangues, « exacteur des sommes
dues aux frères pénitents blancs de la chapelle Saînt-
Martin-de-Castillon », 14 juin (fol. 475 v) ; — pour
messire Honoré Arlaud, chanoine théologal en l'église
Saint-Mary, de Forcalquier, 12 juillet (fol. 496) ; —
pour François de Saporla, écuyer, de Goult, 23 août
(fol. 524) ; — pour dame Marguerite de Félix, dame
de Niozelles, 6 septembre (fol. 540); — pour François
de Sébastiane, sieur de Porchères, avocat en la cour,
fils et hoir de noble Michel de Sébastiane, 11 octobre
{fol. 567 V') ; — pour Louis d'Eymar, sieur de
Pierrerue, 8 novembre (fol. 604), etc.
B. 1644. (Registre.) — In-qaarto, ô89 feuillets, papier.
1862-1603. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : mes-
sire Pierre de GaiTarei, prieur et seigneur de Ganago*
biQ^ contre M. M* Jean-Bernard d'Eymar, sieur de
Pierrerue, « conseiller du Roi, et doyen en la cour
des Comptes de Provence », 16 janvier (fol. 6); —
pour Louis Joyne, « nommé SainSLouis », soldat au
BASSES-ALPES
régiment des Gardes-Françaises. 13 février (fol.
30 v"); — daqioiselle Anne de Nicolay, contre Jean-
Baptiste de Nicolay, écuyer, de Reillane, 6 mars (foL
46); — Guillaume Perrond, • maistre escripvain, dp
Manosque », contre damoiselle Catherine d'Ambrun,
de ladite ville, 20 mars (fol. 59) ; — messire César
Empereur, vicaire perpétuel de l'église de Saînl-
Savornin, demandeur en maintenue de ladite vicairie
contre messire Toussaint Empereur, son neveu,
20 mars (fol. 65).; — pour dom Pierre Gombert,
docteur en théologie, « ancien claustrier au couvent
de Ganagobie », 27 mars (fol. 66) ; — pour dom
René RafTm, prieur de Saint-Pierre-de-Yiviers et
réfeclorier de N.-D. de Ganagobie », 22 mai (fol. 86) ;
— pour M' Jean de Barbeirac, avocat, « Juge de la
baronnie de Céresie et du €astellet », 23 mai fol. 93);
— pour messire Melchion d'Allier, « protonotaire du
Saint-Siège apostolique, prieur de Villeneuve, sieur
de Châteauneuf-de-Roué 6 juin (fol. 105); — pour
damoiselle Honorade de Gérard, de Saignon, 31 juil-
let (fol. 148 V). — « Déclaration faite par noble Cor-
neille Le Gouche, seigneur de Saint-Estienne et les
Orgues, faisant profession de la religion prétendue
réformée, que, conformément à l'article VIP de l'édit
de Nantes, il entend faire faire l'exercice de ladite
religion dans ledit lieu de Saint-Estienne, où il a
haute justice, et qu'il eslit son domicile audit lieu, et
ce tant pour luy, sa famille, subjets, q^ie aultres qui
y voudront aller », 8 août (fol. 158 v'). — Causes
civiles : M* Antoine Coquillat, avocat, résidant à Ma-
nosque, contre M* Nicolas de Gautier,^ avocat, résidant
à Roquevaire, 4 septembre fol. 184 v*) ; — damoiselle
Isabeau de Pontevès, veuve de « sieur Jean de Bel-
lonnet, chevalier de l'ordre de Saint-Marc, surinten-
dant de l'artillerie et fortifications de la sérénissime
République de Venise, demande qu'il soit pourvu
d'un curateur à la personne de Jean-Victor, fils et
héritier dudit sieur de Bellonnet », 18 septembre (fol.
199 V*) ; — pour messire André Gay, « prêtre, cha-
noine régulier de l'ordre de saint Augustin, résidant
à Forcalquier », 6 novembre (fol. 247) ; — pour dame
Anne de Forbin, dame de Chasteuil et de Brunet,
résidant à Aix, 27 novembre (fol. 257);— (1663) Gaspard
de Voulx, praticien, « adjudicataire deTofficede notaire
royal de Céresie, cy-devant possédé par M* François
Raspaud », demande « à estre reçu audit office »,
& janvier (fol. 287) ; — « la confrérie du tiers ordre
de Saint-François, de Forcalquier, demande payement
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
465
d'un légat de 3 livres fait par damoiselle Blanche de
Parisy », 23 janvier (fol. 301); — M* Melchîon Siméon,
greffier de la sénéchaussée de Digne, Ct^ntre M. M*
André Fermier, conseiller du Roi audit siège, et « le
sieur cadet d*Entrevennes », 30 janvier {fol. 313 V) ;
— pour M. M" Ignace d'Oraison, conseiller du Roi,
juge pour Sa Majesté en la ville de Marseille »,
19 février (322) — pour « messire Honoré d'Arnaud
d'Audiflred, sieur de Silvabelle, docteur ez droits,
chanoine et cabiscol en l'église Saint-Mary de Forçai-
quier », 12 mars (fol. 343 v*) ; — M. M* Marc-Antoine
de Crose, sieur de Lincel, conseiller à la cour des
Comptes d'Aix. contre les hoirs de Jean de Saflalin,
7 mai (fol. 387) ; — pour M" Michel Campourcin,
avocat, juge de !a baronnie de Viens, 4 juin (fol^ 413
v*") ; — pour damoiselle Françoise d'Eidin, femme de
M* François de Sollyer, conseiller du Roi et son juge
en la ville d'Api », 16 juillet (fol. 445); — messire
Melcbion Vincens, bachelier en théologie, vicaire
perpétuel de l'église de Gréoux et ses dépendances,
contre messire Henri Aubert, vicaire de Tourves,
30 juillet (fol. 466 V") ; — Jean-François Curnier, des
Omergues, « s'oppose formellement à l'insinuation
de la donation par lui faite à Jaume Curnier, son
fils, en son contrat de mariage avec Isabeau Arnaud,
le 26 avril 1661. attendu que ladite donation fut faite
par surprise », 3 septembre (fol. 491) ; — pour
M* Jean-François Rebuty, avocat, sieur de Valgressière,
territoire de La Roche »,24 septepibre(fol.517); — pour
noble François de Reillane, « sieur de Bourget, Sainte-
Croix etviscomte en partie de Reillane, 5 novembre (fol.
542 V*) ; — Honoré Rey, « M' fondeur de cloches, de
Pertuis » , contre les recteurs des pénitents blancs de
la ville de Saignon », 26 novembre (fol. 559). — Cause
criminelle par les consuls de Mano^ue contre divers
habitanis de ladite ville pour, « excès, voyes de faict
et esmotion populaire», 17 décembre (fol. 585 v**), etc.
(Registre.) — lii-qiiarto, 907 feailiets, papier.
1664-1666. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — « Ordonnances ». — Causes civiles : pour
« M. M* Joseph de Collongue. seigneur du Castellard,
conseiller du Roi, lieutenant principal criminel au
siège de Forcalquier 7 janvier (fol. 5 v") ; — noble
Antoine de Roux, « sieur de la Pérusse et de Saint-
Janet », contre M* Elzias Amoreux) notaire royal et
procureur au siège de Digne, 15 janvier (fol. 14) ; —
pour M. M* François de Guiran, sieur de la Brillane,
conseiller à la cour des Comptes de Provence, 3 mars
(fol. 50) ; — messire Honoré de Coriolis, seigneur de
la Bastide-des-Jourdans, baron de Limaye, deman-
deur en payement des droits de tasque contre
Auguste Arnaud, écuyer, d'Aix, 17 mars (fol. 62) ; —
« noble Pierre de Bellon, sieur de Molezon, père et
légitime administrateur de noble François Reymond,
sieur de Geaux, et noble Léon de Bonaud, sieur de
Roussienx », demandent à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, l'héritage de « messire François
d'Astouaud, seigneur de Bezaure et Saint-Lambert »,
24 mars (fol. 71 V). — Cause criminelle par « messire
Sperit Croze-Maguan. prêtre et protonotaire, servant
à l'esglise de Yalsainte, querellant en crime d'assassin
commis sur sa personne par Antoine des Ferres ».
28 avril (ïol. 95). — Causes civiles : les hoirs du
seigneur de Bezaure, contfe « noble Jean-François
de Grandis Gadalle-Cohem, juif, la dame de
Bezaure, le sieur commandeur de Bezaure » et autres
créanciers de ladite hoirie, 5 mai (fol. 98) ; — pour
damoiselle Isabeau de Meynier, veuve de « mestre
Jean Salvator, conseiller, médecin du Roi, habitant à
Aix », 14 juillet (fol. 161 y") ; — messire Gabriel
Lance, chanoine en l'église saint-Mary, contre Jean-
Baptiste Decorio, écuyer de ladite ville, 4 août
(fol. 186) ; — Honoré de Berlue, « sieur de
Pourchères », contre ArthusDupré, écuyer, sieur delà
Yillardière, résidant à Saint-Alban en Dauphiné, 11 août
(fol. 195 v**) ; — pour « messire Balthasar d'AgouIt,
seigneur de Seillans, 2 septembre (fol. 214) ;. — les
consuls de Carniol, « demandeurs en maintenue de
l'herbage et glandage du cartier de Piopeloux, terroir
dudit lieu », contre le fermier de Yalsainte, 13 octobre
(fol. 253 v**) ; — « noble Louis de Lincel, coseigneur
dudit lieu, fils aîné de Scipion, demandeur en
vérification de sa majorité », fait assigner à cet effet
damoiselle Suzanne d'Isoard, veuve dudit Scipion, sa
mère, et messire Claude d'Isoard, prêtre et prieur de
Fontienne, son oncle, 23 novembre (fol. 298) ; —
pour « Frère Louis d'Astouaud, chevalier de l'ordre
de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Omps »,
15 décembre (fol. 303 V); — (1665) messire Jean
Maurel, prêtre théologal, présente « une requête de
récusation contre le sieur lieutenant particulier et les
autres officiers du siège, à la réserve du sieur
conseiller Magnan » ; ledit demandeur « est débouté
de sa requête » . il fait appel et proteste, 19 janvier
(fol. 322) ; — pour M* Melchion Yallansan, avocat,
166
ARCHIVES DES
« recepveur des dixmes du diocèse de Sisteron »,
9 février (fol. 335) ; — pour « le couvent des pères
Observanlins de Tordre de Saint-François, de la
ville de Reillane », 22 février (fol. 347) ; — pour
messire Melchion de Ferrier, chanoine, en l'église
d'Arles, 19 mars (fol. 362 V"). — pour M. M* Gaspard
Gueydan, « conseiller du Roi, auditeur archivère en
la cour des Comptes de Provence », 23 mars (fol. 386) ;
— les hoirs d'André Esmiol et d'Antoine Chauvin,
de Champlercier, contre M* Antoine de de Geof-
froy, sieur de La Tour, conseiller du Roi au
siège de Sisteron, 13 avril (fol. 393 V) ; — M*' Jacques
Savornin, « tuteur de noble Pol Le Gouche, sieur de «
Saint-Étienne », contre M" Jean-Baptiste Ollivier et
Guillaume Castagne, notaires royaux de Sainte-Tulle,
20 avril (fol. 403 V) ; — les consuls de la communauté
de Saint Etienne font appel d'une délibération prise
« en cachette par quelques habitants qui n'étaient
pas en nombre requis pour pouvoir délibérer, et que
le seigneur de Saint-Etienne, par son autorité, a fait
signer », 4 mai (fol. 425 v* ) ; — pour messire Paul de
Cambis, seigneur et baron de Brantes, La Falèche,
Velleron et autres places », 15 juin (fol. 452 v*) ; —
M. M* Jean Mène, sieur de Campagne, conseiller à
la cour des Comptes de Provence, contre messire
Pierre de Barrème, chanoine en l'église Saint-
Sauveur d'Aix, 6 juillet (fol. 464) ; — « les religieuses
du monastère de La Visitation Sainte-Marie, de
Digne », contre M. M* Claude de Roux d'Alleric,
lieutenant des submissions au siège dudit Digne,
13 juillet (fol, 474) ; — pour messire Scipion Pouchet,
docteur en théologie, prieur de Saint-Christol, et de
Notre-Dame de La Garde, résidant à Manosque », 22
septembre (fol. 541 v") ; — Jean Brunache, de Barjols,
« séquestre des gageryes prinses à Jean Borrelli,
procureur du Roy aux juridictions dudit Barjols,
demande à faire vendre les dites gageryes »,
9 novembre (fol. 574 v) ; — pour François de Croze,
seigneur de Mollans, 7 décembre (fol. 602 v') ; —
(1666) ; — François de Beauchans, écuyer, deLimans,
contre David de Beauchans, aussi écuyer, dudit lieu,
8 février (fol 645 v") ; — pour dame Marie d'Astouaud,
dame de Roussieux, héritière fidéicommissaire de
dame Marie de Gérard, dame d'Entraigues, 15 février
(fol. 665 v*"). — pour messire André Ponson, docteur
en théologie, de Simiane, 22 mars (fol. 691 v") ; —
Etienne de Nans, marchand, de Valensole, contre M'
Antoine Gallois notaire royal de Gréoulx, 5 avril
BASSES-ALPES
(fol. 702 v) ; — Charles d'Isoard, sieur de Fayel, est
nommé curateur de noble Pol de Lincel, qui doit
« aller servir dans la compagnie de chevau-légers
du sieur de Mollans », 12 avril (fol. 713) ; — M. M'
Pierre de Leydet, sieur de Sigoyer, conseiller au
parlement de Provence, demande à accepter, sous
bénéfice d inventaire, l'héritage deM* Jean de Leydet,
aussi conseiller audit parlement, son père, 10 mai
(fol. 722 V') ; — pour messire Jean Théodenat, prieur de
Valsainte, 21 juin (fol. 762 pour dom Jean Rebuty, « prê-
tre prêtre religieux de l'église Notre-Dame de Gana-
gobie », 12 juillet (fol. 788) ; — « dame Louise de
Leydet, femme séparée de M. M'^ Honoré de Rascas,
seigneur du Canet, conseiller au parlement de
Proyence, demanderesse en paiement de 3.000 livres,
contre M" Pierre de Leydet, sieur de Sigoyer et de
Chane », 27 juillet (fol. 792) ; — pour M. M* Louis du
Teil. conseiller et avocat du Roy au siège de
Forcalquier, 31 août (fol. 817) ; — noble Pierre
d'Hortigue, conseiller et secrétaire du Roi en la cour
des Comptes de Provence, résidant à Marseille »,
contre M* Pierre de Gadret, notaire royal d'Apt,
19 octobre (fol. 856 v") ; — Jean de Nicolay, mari de
damoiselle Suzanne de Courtois, de Reillane. contre
Elzias Courtois, écuyer d'Apt, fils et héritier de
damoiselle Bernardine de Berger, 20 décembre
(fol. 906), etc.
B. 1646. (Registre \) — In-quarto, 760 feuillets, papier.
1661 — 1666. — Audiences des lieutenants « de
la submission ». — « Ordonnances » . — Causes
civiles : pour Antoine d'Abelly, sieur de Baratier,
12 février (fol. 31); — pour César Magnan, écuyer,
coseigneur du Revest, 4 mars (fol. 42) : — pour les
hoirs d'Antoine Silvestre, sieur de Chàteaneuf-
Miravail, 7 mai (fol. 83 v"); — messire Gaspard
Veyron, « cy-devant prieur de l'église de Bezaure et
Saint-Lamb-îrt », contré noble Pierre- Antoine des
Ferres, de Goult, 13 mai (fol. 91); — Jean Cartier,
« séquestre des fruits saisis aux hoirs d'Honoré de
Bourgarel, coseigneur de Vachères », contre M* Jean
Sautel, huissier en la cour des Comptes de Provence,
8 juillet (fol. 130 V); — pour damoiselle Honorade
de Lévesque. de Viens, 23 juillet (fol. 159); —les
hoirs de M* Balthasar Tirany, notaire royal de
Mauvais état, incMnplet de la fin.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
167
Forcalquier, déposent au greffe des submissîons
« le livre de raison, 3 journaliers et un mercurial
dudit feu, M' Tirany », 3 septembre (fol. 204) ; —
Antoine de Gournaille, sieur d*AiguebeIle, habitant à
Saint-Michel, contre Antoine Seyne, hôte de Manosque,
23 septembre (fol. 229) ; — pour « damoiselle Louise
d'Hugues, relaissée d'Auguste Martin », U octobre
(fol. 234); — les consuls d'Apt, « demandeurs en
advération et enregistration d'acquits », contre
« messire Honoré de Brancas de Forcalquier,
seigneur et baron de Céreste, Vitrolles, Castellet.
Roubion et autres places, et teneurs desdits acquits »,
29 octobre (fol. 255 v); — pour noble Jean-Joseph de
Boniface, sieur de Peynier, habitant à Forcalquier,
26 novembre (fol. 279) ; — (1665) pour Barnabe
Ghabert, « maistre tanneur, de Manosque », 12 janvier
(fol. 305 V"); — pour Jean de Laugier, «sieur du
Puy », 11 mars (fol. 329) ; — pour M* Jean Courtois,
notaire royal et lieutenant déjuge de Saint-Martin-de-
Castillon, 24 mars (fol. 352); — pour « mestre Jean
Lombard, corrier du seigneur évesque de Gap »,
28 avril (fol. 368). — M" Jean RatTin, notaire royal de
Manosque, contre damoiselle Claire de Martin, de
Forcalquier, 20 mai (fol. 394) ; — pour M* Antoine
Aguillier, huissier en la cour des Comptes de
Provence, 10 juin (fol. 412); •»— noble Louis de Lincel,
coseigneur dudit lieu, contre les hoirs de Gaspard de
Boniface de Leydet, sieur de Fombeton, 21 juillet
(fol. 452) ; — pour Pierre Baguet, « marchand,
bourgeois de la ville de Marseille », 18 août (fol. 475
v"); — pour « messire Antoine Provansal, mestre
docteur en sainte théologie », d'Apt, 13 octobre
(fol. 513 V). — Cause criminelle par « M* Charles
Hugues, huissier audiencier au siège général d'Aix,
querellant en rébellion commise contre lui en exploi*
tant, contre Marguerite Ripert. d'Apt », 4 novembre
(fol. 534 V). — Causes civiles : noble Gédéon de
Berger, seigneur de Lançon, conseiller au parlement
de la principauté d'Orange, contre Claude Orle, M*" me-
nuisier, de Limans, 9 décembre (fol. 576 v*") ; — (1666)
pour messire Louis Yial, « prêtre et prieur du prieuré
uni de La Roche et Saumane », 12 janvier (fol. 589);
— pour noble Balthasar d'Albert, " seigneur majeur
de Sainte-Croix-à-Lauze » , 25 février (fol. 621); —
pour « Bartholomée Dambourgery, cavalier de la
cavalerie entretenue par notre saint père le pape en
la ville d'Avignon », 25 février (fol. 626 V); — pour
M* Jean-Melchion Mayne, avocat en la cour, résidant
à Lurs, 30 mars (fol, 650) ; — pour Jean Blanc,
« maistre courrier de Gordes », 11 mai (fol. 663 v") ;
— pour « messire Thomas de Riquetti, seigneur de
Mirabeau et de Beaumond » , 28 mai (fol. 679) ; —
pour M. M* Mathieu Gassan, conseiller et procureur
du Roy, au siège de Forcalquier, 30 juin (fol. 704); —
pour « M* François Bouyer, viguier et capitaine pour
le Roy de la ville et viguerie d'Apt », 28 juillet
(fol. 725); — pour damoiselle Isabeau de Boulogne,
veuve de noble Antoine Capissuchi de Boulogne,
« viguier et capitaine pour le Roy en la ville et
viguerie d'Yères », 11 août (fol. 735 v) ; — M* Jean
Borel, procureur au parlement de Grenoble, contre
Gaspard Gras, sieur de Valgast, 26 août (fol. 751). —
pour messire Jacques Arnaud, « évangéliste de la
ville de Manosque », 2 septembre (fol. 754) ; — pour
les consuls de Bédéjun, « séquestres des gageryes
prinses au seigneur baron de Barrême », 2 septembre
(fol. 756) , etc.
B* I6i7 (Registre.) — In-quarto, 524 feuillets, papier.
1667-1608. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : pour
messire « Boniface de Saphalin, sieur de Lincel,
prêtre et vicaire de Simiane », 10 janvier (fol. 4 v"); —
Esprit de Brugis, contre Jean de Brugis, bourgeois de
S«rmt-Savournin, 31 janvier (fol. 21 v") ; — les consuls
de Reillane contre M* ChSclcs Chaix, lieutenant
particulier au siège de Toulon, 28 février (fol. 35 v") ;
— M* Antoine Eymar, notaire royal et procureur à
Forcalquier, contre « messire François de Vins -de
Goult-Montauban, marquis de Vins, baron de Forcal-
queiret,Saint-Savournin,Roussillon,seigneurd'Ongles
et autres places », 22 mars (fol. 52 v'); — « messire
François de Reillane, seigneur de Seillans, Saint-
Jullien, le Bourguet. Sainte-Croix, viscomte en partie
de Reillane, seigneur foncier, direct et universel
dudit lieu, son terroir et distroit pour dix portions
les douze, les deux restantes appartenant au seigneur
marquis de Cental, aussi viscomte de Reillane,
demandeur en prestation d'hommage, serment de
fidélité et directe universelle », contre les consuls et
communauté de Reillane, 23 mai (fol. 85 v") ; — pour
M. M" Jean-François de Roux, sieur de Saint-Jeannet,
conseiller au parlement d'Aix, 6 juin (fol. 95) ; —
pour messire Paul Gaudemar, docteur en théologie,
tes ARCHIVES DES
13 juin (fol. 108) ; — damoiseile llonorade de Gérard,
veuve de M* Jean Mille, juge royal de Saignon, conlre
M' Elzias Desmichels, « notaire et greffier royal
d'Apt », 27 juillet (fol. U8 y") ; — pour M* Honoré
Ravoulx, avocat, juge de Barbentane, 22 août (fol. 164).
— Cause criminelle contre Poncet et Jean Eymar,
frères, « querellés en duel.... le gardien des R. P.
Récollets et le R. P. Decorio, frère mineur, sont
assignés comme témoins », 22 août (fol. 169). —
Causes civiles : pour dom Pierre Gassaud, prieur de
Montfort, sacristain de Ganagobie, 10 octobre (fol. 201
V') ; — messire Nicolas Maurel, prêtre résidant au
.Revest-du-Bion, « demande payement du service
divin par lui fait aux habitants de Villesèche »,
28 novembre (fol. 221 v') ; — pour « messire François
d'Eymar, prieur, religieux profex de l'abbaye Saint-
André de Villeneuve-lès- Avignon, ordre de Saint-
Benoit et prieur titulaire de Viens », 19 décembre
(fol. 223) ; —(1668) damoiseile Anne de Barbeyrac
contre M. l-éon de Valbelle, sieur de Montfuron,
« conseiller du Roi, et lieutenant général en l'ami-
rauté de Marseille », 6 février (fol. 237 V). — Cause
criminelle par « noble André de Tressemanes, sieur
de Chasteuil et de Brunet, querellant en recellement
et larcin », contre Jean Paul, bourgeois de Brunet,
20 février (fol. 252). — Causes civiles : « messire
Oclavio de Simiane, baron de La Coste, frère et
héritier leslamenlaire de messire Joachim de Simia-
ne », demande à accepter ledit héritage sous bénéfice
d'inventaire, contre « messire Joseph-Dominique
Nicolas de Berton, marquis de Grillon, dame Anne-
Élizabeth de Simiane, mariés, et messire Antoine
d'Amat, sieur de Graveson », 9 avril (fol. 276 v") , —
pour messire Jean-Baptiste d'Arcussia, seigneur
d'Esparron-de-Pallières, 9 avril (fol. 279 v*) ; — pour
Elzias de Bermond, sieur de Vachères, « lieutenant
des navires du Roy », 7 mai (fol. 311) ; — pour dame
Renée de Çorbin de Janson de Foresla, baronne de
Peiruis, dame des lieux d'Auges, La Pêne et autres
places, veuve de noble Marc-Antoine de Venlo, baron
de Peiruis », 7 mai (fol. 317 v) ; — pour « R. P. en
Dieu messire Toussaint de Forbin, éves(|ue de Digne,
nommé par le Roy à l'évèché de Marseille et prieur
de Mane », 28 mai (fol. 334) ; — pour « dame Fran-
çoise de Cambis de La Falèche, baronne de Céreste »
28 mai (fol. 339) ; — pour M* Joseph Viany, avocat,
juge de Manosque, 23 juin (fol. 362 V) : — pour
Honoré d'Eymini, écuyer, de Manosque, 16 juillet
BASSES-ALPES
(fol. 396 V) ; — pour M* François de Bosco, avocat,
en la cour, 7 août (fol. 410 v**) ; — pour Gaspard
Bandolly, coseigneur du Revest-des-Brousses, 10 sep-
tembre (fol. 441) ; — André Romany, rentier des
droits seigneuriaux de Banon, Saumane, La Roche,
l'Hospitallel, demandeur en paiement « des droits de
lods et trézain », contre damoiseile Suzanne de
Gueidan, 25 octobre (fol. 468) ; — messire Jean
Beauchans, prieur de Sainle-Euphémie, contre Antoine
Nevière, lieutenant de juge de Limans, 22 octobre
(fol. 474 v") ; — M. M* Jean Castagny, sieur de
Vilhosc, conseiller du Roy, lieutenant général civil et
criminel au siège de Sisteron, et Charles Castagny,
viguier et capitaine pour le Roi audit Sisteron »,
contre messire Georges Sigoin, chanoine de la m€>me
ville, 10 décembre (fol. 519 v'), etc.
B. UM. (Liasse.) — 48 pièces» papier.
1660, juillet-août. — Feuilles d'audiences des
lieutenants des submissions. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à Pierre Esgui&ier, sieur
de La Javie, écuyer, d'Aix, « demandeur en clame
sur les biens de Joseph Mazenot, de Gréoux • ; —
M* Jean de Rippert, de Saint-Savournin, avocat en la
cour, contre Mathieu de Sallis, d'Apt, (24 juillet) ; —
à Barthélémy Laneau, « maistre d'hostel du marquis
de Buoux » ; — à Pierre Pellicier, « M*^ tisseur de
toiles » de Mane (7 août), etc.
B. 1649. (Registre.) — In-quarto. 625 feuillets, papier.
1660—1071. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles
« les R. P. Carmes du couvent de Saint-llilaire,
terroir de Ménerbe », contre Guillem Mallan, de La
Coste,. 7 janvier (fol. 4 V); — pour M' André Fauque,
lieutenant de juge de Montlaur, « exacteur conven-
tionnel des particuliers du dit lieu pour le droit de
fournage », \\ mars (fol. 30). — Cause criminelle
contre Jacques et Antoine Escuyer, père et fils, de
Forcalquier, pour « assassinat commis en la personne
du nommé La Franchise, soldat au régiment de
Monseigneur le comte d'IIarcourt », V' avril (fol. 46),
— Causes civiles: pour messire Jean-Louis Meynier,
« prêtre bénéficier prébende en l'église d'Apt, prieur
de Saint-Nicolas et de Saint-Estienne », 13 mai
(fol. 72) ; — pour M* Jean de Saint-Genis, docteur en
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
169
médecine, de Maiiosque, 8 juillet (fol. \00 V*) ; —
damoiselle Marguerite Marmery contre Balthasar de
Garnier, sieur de La Javie, 23. juillet (fol. lOo); —
pour Jean Darbon, « maislre fondeur, d'Apt »,
2 septembre (fol. 124 v") ; — pour M" François de
Tende, lieutenant de juge de Mane, 7 octobre
(fol. 137 V); — pour « niessire Palamède de Valavoire,
seigneur et comte de Monllaur », M octobre
(fol. 149}; — pour Jean-Louis Barbery, « marchand
libraire », d'Apt, 14 novembre (fol. 176); — François
et Louis Bosse, « marchands banquiers, de la ville de
Lyon», contre Pompée Madon, « rentier des droits
seigneuriaux et viguier de Roussillon », 9 décembre
(fol. 200); — damoiselle « Hélionne » de Marescal,
fille et héritière de damoiselle Hélène de Lincel,
contre les hoirs de Joseph de Cornaille, coseigneur
du Revest-des-Brousses, 16 décembre (fol. 209 v); —
(1670) pour M" Jean Laugier, notaire royal de Manos-
que, 3 février (fol. 231 V) ; — pour « les rec-
teurs de rhostel-Dieu sous le titre Saint-
Lazare de la ville d'Apt » , 3 mars (fol. 243 v*) ;
— «messire Alexandre de Clapiers, baron de Gréoulx,
demande à accepter et prendre, par bénéfice
d'inventaire, l'héritage de feu messire Esprit de
Clapiers, son frère », 17 mars (fol. 262): — « M*
Jean Fabry, conseiller, secrétaire du Roy, maison et
couronne de France et de ses finances de l'ancien
collège, advocat et conseiller de Sa Majesté », deman-
de Tenregistrement, au greffe de la sénéchaussée,
d'une « promesse privée de 140 livres, escripte et
signée par M'' Biaise Palhier, notaire royal de Banon »,
14 avril (fol. 266 v") ; — « pour messire Gabriel
de Pontevès, sieur de Buoux, chevalier de Saint-
Jean-de-Jérusalem, capitaine commandant une esca-
dre de vaisseaux pour S. M, », 14 avril (fol. 272) ; —
damoiselle Hortense Piolle, femme de noble Gaspard
de Reillane, .sieur du Bourguet, contre M* François
Piolle, avocat, sieur de Foiitienne, 9 juin (fol. 296); —
pour « haut et puissant prince, monseigneur Eugène-
Maurice de Savoye, comte de Soissons, coronel
général des Suisses et Grisons, héritier nommé et
subrogé par S. A. Royalle de Savoye, héritier testa-
mentaire et par inventaire de feu messire Alphonse
de Bouliers, marquis de Cental, viscomte de Reil-
lane », 16 juin (fol. 297) ; — « messire Honoré
d'Arnaud, « cabiscol en l'église concathédrale de
SaintrMary, de Forcalquier, prenant fait et cause pour
son fermier du droit de dixme appelé Saint-SulTren »,
contre le prieur de Mane, 21 juillet (fol. 318). —
Enregistrement au greffe de la sénéchaussée d'une
« déclaration par laquelle Gaspard Eyriés, de Reil-
lane, estant malade à Paris dans la maison où pend
pour enseigne l'image Saint-Martin, dans la rue de
l'Arbre-Sec, veut et entend que, sur ses biens et héri-
tage, il soit pris la somme de 400 escus en capital,
pour en cstre les intérêts distribués aux pauvres pas-
sants audit Reillane », 2 septembre (fol. 342j. —
Causes civiles : pour « dame Gabrielle de Bousquet,
femme et procuralrice de messire Palamède de Valla-
voire », 13 octobre (fol. 367) ; — Gaspard Jean, « que-
rellant en recèlement de dixme des raisins, contre
messire François Guilhaumon, vicaire de Caseneuve»,
24 novembre (fol. 394 v") ; — (1671) pour M. M* Léon
de Valbelle, seigneur de Meyrargues, con.seiller au
parlement de Provence, 19 janvier (fol. 429) ; — pour
damoiseltes Anne et Blanche d'Albertas, filles et
légataires de feu noble Gaspard d'Alberlas, d'Apt,
16 février (fol. 444 v°); — Claude Vial « fait appel de la
procédure criminelle contre lui faite par le juge de La
Roche-Giron pour assassinat, blessures d'un coup de
fu.sil, forcement de portes et fenêtres et brisement
de couvert », 16 mars (fol. 460) ; — François
d'AUayer, sieur de Champourcin, père et ad-
ministrateur des biens de Joseph d'AUayer fils
et héritier de damoiselle Catherine de Pontevès et
cohéritier de feu noble François de Pontevès, son
grand père, contre damoiselle Marguerite de Vallan-
san, dame Saint-Barnabe, 20 avril (fol. 482 v") ; —
pour Jacques de Gaflarel, sieur de Sauvans et Sil va-
belle, 9 juin (fol. 508 v") ; — « Hiérosme Le Gros,
marchand en soye, de Marseille », contre messire
Pierre de Sias, prieur de Carniol,3août(fol.o36 V); —
messire Nicolas deVallavoire, « évêque et seigneur de
la ville de Riez, prieur du prieuré de Voix sous le titre
de N.-D. de Beaulis, diocèse de Sisteron », contre
messire Louis de Vallavoire, chanoine de Saint-Mary,
17 août (fol. 5o3) ; — pour messire Barthélémy Tar-
dieu, « prêtre directeur de l'église de N. D. de Lure»,
12 octobre (fol. o83) ; — « E.sperit Blanc et compa-
gnie, marchands de la ville d'Aix », contre M. M' Jean
de Roux, seigneur de Gaubert, conseiller au parle-
ment de Provence, 26 octobre (fol. 591); — pour
« messire Joseph-Gaspard de Brancas de Forcalquier,
seigneur baron de Villeneuve », 16 novembre fol.
611) ; — pour dom Jean Rebuty, religieux profès de
l'ordre de Cluny, prieur conventuel de N.-D. de
Ganagobie, 14 décembre (fol. 621), etc.
22
170
B. 1690.
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
(R!?pistre.) — In-quarto, 707 fauil!et«, papier.
1 67:$- 1075, novembre». — Audiences des lieute-
nants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles: pour « messire Marc-Antoine de Gautier,
seigneur d'Eyguines, baron de Senez », Il janvier
(fol. 2) ; — pour « noble François de Pontevès, che-
valier de Saint-Jean-dc-Jërusaiem, de Forcalquier ».
1" février (fol. 10) ; — noble Léon de Villeneuve, sieur
de La Collette, résidant à Manosquc, contre François
Magnan, bourgeois de ladite ville, 23 février (fol. 21
V) ; — messire Jean-Claude Sobollis, bachelier en
théologie, bénéficier en l'église Saint-Sauveur d*Ai\,
contre Joseph Sobollis, M* chirurgien de ladite ville.
28 mars (fol. 52 v») ; — pour damoiselle Hékne d'Ey-
mar, dame de Villeneuve, 16 mars (fol. 71) ; — pour
dame Madeleine de Guillem de Salla de Monljustin,
veuve de noble André de Marin, sieur de Saint-Michel,
20 juin, (fol. iOO). — « R. P. en Dieu messire Michel
Poncel, évêque de Sisleron, abbé de Cruis, seigneur
spirituel et temporel de Montlaur, demande en inter-
vention pour faire renvoyer diverses causes pardevant
sesoiTiciers dudit Jfontlaur », 18 juillet (fol. 108 V).
— Enregistrement, au grelle du sénéchal, de la
transaction du S juillet 1663, au sujet des droits du
dlme du prieuré de Montfuron, entre « messire
Joseph d'EsUenne de Villemus, sous-prieur de Tab-
baye de Saint-Victor-lès-Marseille, procureur de
messire André d'Estienne, prieur dudit Jfontfuron,
et messire Léon de Valbelle, seigneur de Montfuron,
19 septembre (fol. 146). — Causes civiles : pour mes-
sire Joseph d'Eymar, seigneur de Monsallier, Sainte-
Catherine et autres places, 25 octobre (fol. 182): —
pour M* Joseph Mène, avocat, résidant à Digne,
14 novembre (fol. 193); — « damoiselle Angélique
Estienne, fille à feu Honoré, seigneur de Lioux »,
contre damoiselle Catherine Malsan, de Manosque,
19 décembre (fol. 213); — (1673) pour « dames
Madeleine et Claire d'Auribeau, filles et héritières de
feu monsieur Sperit Bol de Cardebat, seigneur d'Au-
ribeau », 30 janvier (fol. 237);— pour M- Antoine
Roland, avocat au parlement du Dauphiné, 13 mars
(fol. 271 v*) ; — pour Annibal-François de Marin,
seigneur de Saint-Michel, 2 mai (fol. 275); — Augustin
Rebuly, « escoUier en théologie et F, Jean Rebuty,
chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, demandent,
attendu leur minorité, à estre pourvus d'un cura-
teur », 12 juin (fol. 314): — messire Germain Les-
glisc, prêtre et vicaire en l'église Sainl-Sauveur de
Manosque, « demande payement d'une pension de
60 livres réservée sur la vicairie de Mane », 9 août
(fol. 371); — pour messire Louis Morel, chanoine
théologal de l'église cathédrale de Riez, prieur de
Brunet, 4 septembre (fol. 404 v) ; — pour noble Martial
de Boniface, sieur d'Astoin, avocat, résidant à Forçai-
qiiier, 14 novembre (fol. 448 V) ; — pour damoiselle
Marguerite Rascas, veuve de M* Pierre Denoise,
notaire royal de la ville de Digne, 4 décembre (fol.
453 V) ; — (1674) pour « messire Auguste de Caba-
nes, seigneur et baron de Viens, Oppedelle et
Saint-Quintin, résidant à Aix », 8 janvier (fol. 463
V") ; — pour M* Pierre CoUomb. docteur en méde-
cine, de Digne, 19 février (fol. 482) ; — messire Jean
d'Astouaud, .seigneur de Murs, baron de Séderon,
contre M* Jean-Baptiste Lazare, notaire royal d'Apt,
2 avril (fol. 492 V) ; — « les marguilliers et ouvriers
de l'église N. D. l'Espérance, d'Ongles », contre les
héritiers de messire Noël Gréollon, vicaire dudit
Ongles, 23 avril (fol. 504} ; — pour « Michel de Praty,
fermier général des formules de cette province »,
18 juin (fol. 514); — pour nessire Guillaume-Philippe
d'Ancesune, abbé commendataire de l'abbaye de
Senanque, 20 août (fol. 526); — pour dame Espérance
de Fauris, veuve de noble Pierre de Villeneuve, sieur
de Tartonne, résidant à Manosque, 20 août (fol. 532} ;
— pour damoiselle Marguerite de P^parîn, veuve en
premières noces d'Honoré de SafTalin, sieur de Saint-
Martin, résidant à Sisteron, 17 septembre (fol. 548);
— pour « messire Toussaint de Brancas, abbé de
Géreste, résidant à Avignon, 12 novembre (fol. 576);
— « damoiselle Françoise de Crémeaux, baronne de
Thisi », contre messire Louis deVallavoire, chanoine
de Riez, Î6 novembre (fol. 582) ; — pour noble Hono-
ré d'Anjou, « conseiller du Roy. lieutenant à la mare-
chaussée de Provence», 10 décembre (fol. 587); —
(1675) pour messire Balthasar Poitevin, « prieur du
prieuré Saint-Jean-Baptiste et Sainte-Agathe, de
Flayosc, résidant à Apt, 14 janvier (fol. 598 V) ; — .
dame Anne de Pellissier, dame de Gignac et de
Roquefure, demande à accepter, sous bénéfice d'in-
ventaire, l'héritage de messire Melchion de Thomas,
sieur de Gignac, son mari, 11 février (fol. 608); —
pour noble Jean-Baptiste de Thomassin, seigneur de
Rognac, fils et héritier de M. M* François de Thomas-
sin, conseiller au parlement d'Aix, 18 mars (fol. 622);
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
— pour M* Esprit Rocbebrun, avocat de Digne, mari
de damoiselle Isabeau de Boniface, 18 mars (fol. 623
V) ; — pour « les prieurs de la confrérie des glorieux
Saint-Mari et Saint-Tiers, de Forcalquier », 1" avril
(fol. 628 v") ; — pour « noble Jean de Geof-
froy, ecclésiastique, sieur de La Tour, de Digne,
cessionnaire de M* Etienne Régis, conseiller du Roy
au siège dudit Digne », 27 mai (fol. 656); — pour
damoiselle Marguerite de Joannis de Ghâteauneuf,
veuve de noble Léonard de Bonnard,sieurdeRoussieux
23 juillet (fol. 671 V); — messire Georges Bernard, vicai-
re, du Revest-en Fangat, demande payement du légat
d'une chasuble appréciée à \2 florins, fait par messire
Colomby, cy-devant vicaire dudit lieu », 7 octobre
(fol. 694) ; — pour « messire Jacques Bibaud de
Lignon, seigneur d'Ongles, conseiller du Roy, recep-
veur et payeur général des armées navales des mers
du Levant, résidant à Toulon », 4 novembre (fol. 707),
etc.
B. 1651. (Registre.) * In-quarto, 5^ feuillets^ p.ipier.
167:2, novembre-1675, juin. — Audiences des
lieutenants des submissions. — Appointements. —
Gauses civiles: damoiselle Louise Ronard, contre Jean
Verdetty, maître chirurgien de Forcalquier, 22 no-
vembre (fol. \); — pour M* François Maurel, « procu-
reur au siège général d'Aix», 13 décembre (fol. 29
V") ; — (1673) pour messire François de Pontevez,
baron de Montfroc, résidant à Aix, 31 janvier (fol.
38 V) ; — pour messire Joseph Piolle, « prêtre-
prieur et docteur en théologie, de Forcalquier »,
28 février (fol. 65 V) ; — pour messire Jean Bisot,
« docteur-ës-droits », chanoine de Forcalquier,
U mars (fol. 74 V) ; — pour noble Scipion de
iiombard, seigneur.de Ghâteauarnoux, 4 mai (fol. 90
V); — pour Antoine Turcan, maître maçon, de Pier-
reverl, 6 juin (fol. 120 v") ; — pour noble François
de Sébastiane, « sieur de Porchères et de la Magde-
leine, avocat en la cour », 20 juin (fol. 153 v**) ; —
pour « noble Pierre de Michel, seigneur en partie de
La Javie et de Ghampourcin », 27 juin (fol. 163) ; —
pour damoiselle Françoise Pignon, femme de M* Jo-
seph Ritan, chirurgien, de Banon,11 août (fol. 201 v**);
— pour M* Michel Bayon, « secrétaire ordinaire de la
chambre du Roy de la ville d'Aix », 5 septembre
(fol. 224) ; — pour noble Scipion Brun de Gastellane,
seigneur de Rougon, résidant à Manosque, mari de
171
dame « Judy » Legouche, 26 septembre (fol. 252) ; —
pour « dame Eymare de Ferrier, dame de Sainte-
Groix-à-Lauze. femme séparée en biens de M" Baltha-
sar d'Albert, seigneur majeur dudit lieu », 15 novem-
bre (fol. 273) ; — (1674); pour Pompée de Jaufred,
deBonnieux, 16 janvier (fol. 298 v") : — • messire
André Gos, prêtre associé, de Manosque, demande
payement de 43 livres, 10 sols, pour la pension et
nourriture des sieurs Barthélémy et Pol de Gornaille,
pour M mois qu'ils ont demeuré en la pension dudit
messire Gos et compagnie », 13 février (fol. 311); —
damoiselle Anne de Frépat contre damoiselle Margue-
rite de Mathieu, 3 avril (fol. 331 v") ; — pour mes.sire
« Pascali d'Amica, prieur de Pierrevert, résidant à
Malte », 24 avril (fol. 339 V) ; — pour M* François-
Honoré Bremond, « notaire royal et greffier des insi-
nuations et coUocalions de la ville d'Aix », 10 juillet
(fol. 357); — « messire Jean-Augustin de BoUiers,
prieur de Tousses, résidant à Gucuron, cessionnaire de
sieur Jacques de Vergons », contre les hoirs de
Joseph de Barbeyrac, de Viens, 18 septembre (fol,
388) ; — Georges Grégoire, de Goult, « demande
deschàrgement de la séquestration à lui baillée de
74 bestes lanades, qui lui ont esté prinses et enlevées
par Joseph Gautier, accompagné d'environ 10 ou
12 hommes inconnus, armés de fusils, gros basions et
pièces de bois, par forme de sacage et d'hostilité et
grand danger de la vie dudit Grégoire et de sa famil-
le », 6 novembre (fol. 403) ; — pour messire Jacques
de Gaflarel, « commandeur de Saint-Avit, prieur du
Revest-des-Brous.ses », 11 décembre (fol. 427); —
(1675) « M. M* Gaspard Bonardi, conseiller du Roi et
référendaire aux chancelleries de Provence, fils et
héritier de damoiselle Glère de Lombard », contre
M* Jean Bremond, notaire royal de Gréoux, 15 jan-
vier (fol. 443) ; — pour messire Henri de Brancas,
des comtes de Forcalquier, « chevalier, marquis de
Géreste, conseiller du Roi, sénéchal en la sénéchaus-
sée de Forcalquier », 19 février (fol. 463); — pour
M* Louis Magnan, notaire royal de Saint-Étienue,
23 avril (fol. 486); — messire Pierre CorioUis de
Villeneuve, marquis d'Espinouse, « conseiller du Roi
et président au mortier en la cour du parlement de
Provence », 8 mai (fol. 501 V) ; — pour noble Isabeau
de Gombert, dame de Fontienne, veuve et héritière
de sieur François Piolle, 12 juin (fol. 511), etc.
472
ARCHIVES DES BASSES-ALISES
B. IMl. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1674. — Feuilles (raudicnces dcK lieutenants du
sénéchal. — Causes civiles « à requérir » : à damoi-
selle Suzanne de La Cour veuve de Joseph Vinatier,
de Manosque; — à messire Claude Bermond, prieur
de Taradel ; — à M" Marc-Antoine Fautrier, procureur
au siège de Forcalquier, contre les hoirs de M* Joseph
Gassan, procureur au dit siège; — à M* Joseph
Gassen, avocat en la cour, résidant à Digne, etc.
B. 1663. (Liasso.) — 147 { 'ièce<, papier.
tOTT — 1681. — Feuilles d'audiences des lieute-
nantsdu sénéchal . — Causes civiles « è requérir » : (1 67 7)
h noble Louis Gassaud, sieur de Beaurepaire, résidant
à Forcalquier; — à Guillem EscofTier, « jadis rentier
des droits seigneuriaux de Villeneuve », contre Jean-
Louis Martin, chirurgien de Manosque; — à • noble
Félix d'Ayminy, docteur en théologie, vicaire de la
paroisse Saint-Sauveur de Manosque et recteur de la
chapelle Saint-Antoine et Saint-Honoré érigée en
Téglise cathédrale de Riez p, contre messire Louis
Simon, prêtre, recteur de la chapelle Saint-André
érigée en l'église Saint-Sauveur de Manosque ; — à
M' Pons Salomé, lieutenant de juge de Manosque ; —
<f 679) à Guillaume Arnaud, hôte de Reillane, contre
« messire François de Paparin, prieur et seigneur
spirituel et temporel de Lens, donataire de dame
Marguerite de Paparin »; — à M" Jean Hellie, avocat
en la cour, et damoiselle Anne de Blanc, mariés ; —
à dame « Anlhonnelte Le Roy, femme de sieur
Honoré de Roume, capitaine de la maison du Roy, de
la ville de Marseille, et noble Jean Le Roy, conseiller
du Roy, contrôleur général de la marine du Levant »;
— (1681) à noble François de Castellane, « capitaine
d'une compagnie de cavalerie de Monseigneur le
Dauphin » ; — à François Fauchier, « maistre
paintre », de Forcalquier; — à Jean Claude Reynaud,
« marchand confiseur », de Forcalquier; — « aux
recteurs de la compagnie des frères pénitents bleus
de Forcalquier », etc.
B. 16S4. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1678 — 1680. — Feuilles d'audiences des lieute-
nants des submissions. — Causes civiles « à requé-
rir»: (1678) « à noble Jean deMonier, sieur deLaLaupie,
héritier de damoiselle Magdeleine de Ferrand, sa
mère, icelle héritière de damoiselle Suzanne de
Ferrand. sa sœur » ; — aux hoirs de Gabriel Redeil,
« maistre tainturier », de Manosque; — (1680)àM'PauI
Michel, avocat de Mane ; — à messire Jacques Ollier,
docteur en théologie et vicaire perpétuel de Saignon,
contre Louis Bremond, « tisseur à draps », d'Apt ; —
à noble Pierre d'Audiffred, « escuyer, sieur de
Beauchamps, conseiller secrétaire du Roy, maison et
Couronne de France » ; — « à M. M' Jean-Charles de
Thoron, avocat intendant de Monseigneur le duc de
Lesdiguières dans son chasteau delaTour-d'Aygues»,
etc.
B. 1695 (Registre.) — In-quarto, 400 feiiillels. papier.
1075, novembre- 1679, octobre. — Audiences
des lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles : pour messire François d'Eymar,
« prieur religieux des prieurés de Viens et de
Nostre-Dame-de-Vernus ». 9 décembre (fol. 6.);
— (1676) pour Guillaume Depieds, « recteur de
l'hôpital de Pierrerue », 7 janvier (fol. 20) ; —
Barthélémy de Cornaille, coseigneur de Vachères,
demande à être pourvu d*un curateur, attendu « qu'il
a dessein d'aller servir le Roy en ses armées pour
volontaire dans le régiment des chevau-Iégers
d'Adhémar de Grignan », 10 février (fol. 32) ; —
noble Jean de Tributiis, sieur de Sainte-Marguerite,
contre noble Charles Voland de Matheron, sieur
d'Aubenas, résidant à Aix, 10 février (fol. 33 v*) ; —
M* André Vcllixendre, notaire royal de La-Tour-
d'Aigues, contre Honoré de Meinier, écuyer d'Aix,
16 mars (fol. 46 v*) ; — dame Ilonorade d'Eyroux,
veuve de noble Antoine-René de Roux, seigneur de la
Rochettc, demande à accepter, par bénéfice d'inven-
taire, l'héritage dudit de Roux, 13 avril (fol. 49) ; —
pour M^ François Sibille, « avocat et procureur à la
judicature d'Apt », 22 juin (fol. 75) ; — pour
« messire Hénemond Giroud, curé du Monestier-de-
Clermont, en Dauphiné », 13 juillet (fol. 80) ; — pour
noble Pol de Peroucel,' sieur de Chavanon, de la
ville d'Orange », 7 septembre (fol. 96) ; — dom Jean
Gaspard Gombert, religieux profès de l'ordre de
Cluny, « camérier du couvent de Nolre-Dame-de-
Ganagobie », contre messire Jean-Louis Poussin,
9 novembre (fol. 109) — (1677) pour « messire Louis
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER
173
de Donis, seigneur de GouU, marquis de Beauchans
et autres places, résidant à Avignon, fils et héritier de
messire Jean-Baptiste de Donis », M janvier (fol. 422
V*) ; — pour « M^ Esperit Voulone, en qualité
d'exacteur des sommes dues k sieur Pierre Challier,
ministre de la ville de Seyne, par ceux de la religion
prétendue réformée », 8 mars (fol. 128) ; — pour
« Médéric de Castellas, M* apothicaire, de la ville
d'Aubagne, comme père et légitime administrateur de
M^ Jérosme de Castellas, son fils, docteur en médecine
qui se trouve au service du Roy », 29 avril (fol. 148) ;
— pour « noble François de Valleton, écuyer de la
ville d'Aubenas en Vivarais » 4 mai (fol. 150); —
pour M' Gaspard Laugier, « avocat au parlement de
Paris, juge de la viscomlé de Cadenet », 10 mai
(fol. 153) ; — sur la requête de Sauveur Lombard,
Antoine Chabaud et Antoine Costolier, « abbés de la
jeunesse de Banon, Tavocat du Roy, tenant l'audience,
casse les élections des abbés dudit Banon, et ordonne
que, à Tadvenir, ne sera fait que des prieurs de
Sainte-Barbe ». 14 juin (fol. 169 V); — M* Etienne
Gassaud, avocat en la cour du parlement de
Dauphiné », demande à prêter serment au siège de
Forcalquier, 27 juillet (fol. 172). — Cause criminelle
par « messire Vincens-Anne, de Fourbin La Fare,
chevalier de Sa in t-Jean-de- Jérusalem, commandeur
de la commanderie d'Avignon, et, en cette qualité,
seigneur temporel et spirituel de Lardiers, querellant
en contravention aux règlements pour la chasse des
pigeons », contre Jean Laugier, d'Ongles, 9 septembre
(fol. 186). — Causes civiles : «les prieurs et direc-
teurs de la confrérie des âmes du purgatoire de
l'église concathédrale de Forcalquier», demandeurs
en paiement « d'une fondation de 500 livres », contre
noble François-Anne de Bremond, sieur de Vachères,
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier,
19 octobre (fol. 199 v*) ; — pour « messire Joseph
d'Estienne de Villemus, religieux profès et hôtellier
du vénérable chapitre et monastère de Saint- Victor-
lës-Marseille et prieur du prieuré de Notre-Dame-de-
Roumigiers, de Manosque », 25 octobre (fol. 201) ; —
(1678) pour « dames Madeleine et Claire de Bot de
Cardebat, dames de Lirac et de Grambois », 10
janvier (fol. 219) ; — pour dame Françoise de Cambis
de La Falëche, marquise de Courbons, baronne de
Céreste, veuve de messire Honoré de Brancas, 7 mars
(fol. 230) ; — « messire Gaspard de Simiane, abbé de
La Coste, procureur et cousin de illustrissime de
Louis-Marie-Armand de Simiane de Gordes d'Ane-
mon, évesque de Langres, duc et pair de France,
abbé de Saint-Vincens-de-Senlis et de La Serre,
conseiller du Roy, premier aumosnier de La Reyne,
prieur des prieurés Saint-Lot, Saint-Remy, Gordes,
Banon et Montsallier », contre Pascal Hupais, rentier
seigneurial de Banon, 14 mars (fol. 239); — dame
Isabeau de Pontevès, veuve de M. M' Jean d'Arnaud,
conseiller du Roy et lieutenant général au siège de
Forcalquier, contre M. M* Gaspard d'Arnaud, aussi
conseiller du Roy et lieutenant général dudit siège,
18 avril (fol. 244 v") ; — par messire Joseph Pouchet,
« clerc tonsuré pourvu du bénéfice de la chapellenie
Sainte-Catherine, terroir de Forcalquier », 26 mai
(fol. 256 V") ; — Légier Bêche, lieutenant de juge de
Saint-Etienne, contre Chrislol Bizot, mattre tonnelier
de Forcalquier, 3 août (fol. 279 v*) ; — «messire
François d'Arnaud, docteur ez droits, prieur de
Saint-Marlin-de-Bobaux, en Languedoc », demandée
être maintenu « en la chanoinie de Saint-Mary et en
la prébende de Lincel, dont il a été pourvu par
Mgr le vice-légat d'Avignon », 31 août (fol. 285) ; —
pour Jacques Taxil, « vanetier » de Digne, 17 octobre
(fol. 302 V') ; — « noble Tranquille de Saint-Nazary
de Ripa, de la ville de Paris, contre Jean-Antoine et
Jules de Saint-Nazary, du dit Paris », 25 octobre
(fol. 306) ; — « dame Véronique de Grasse, baronne
de Gréoux, demanderesse en resaisissement de
77 pourceaux, contre damoiselle Gabrielle Besson,
rentière seigneuriale du lieu de Rousset, et Jacques
Beissac, garde-terre dudit Rousset », 28 novembre
(fol. 325) ; — pour damoiselle Marguerite de Roustan,
femme de Antoine de Beauchans, « sieur de la
Brugière », 12 décembre (fol. 331) ; —(1679);— Pierre
Esmiol, bourgeois d'Oraison, contre damoiselle
Lucrèce Coutollenc, veuve de M* Melchion Yvan,
procureur au parlement d'Aix, 20 février (fol. 348) ;
— pour M* Guillaume Fanton, docteur en médecine,
d'Avignon, 10 avril (fol. 358), — Cause criminelle
« sur l'enlèvement d'Anthonette Monierpar le sieur de
La Garde-Durant et Pierre Roland, son agent »,
juillet (fol. 374 V), etc.
l (Registre.) — In-quarlo, 311 feuillets, papier.
1670, octobre-1682, octobre. — Audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles : M" Joseph Mille, conseiller du Roi
174
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
et juge royal de Saigiion, contre Claude Hassye,
« abbé de la jeunesse dudit Saignon, lequel n avait pas
joué les sérénades de violons qui ont toujours esté
données les premières audit juge ou k ses devan-
ciers », 23 octobre (fol. 1) ; — damoiselles Blanche et
Anne d'Albertas, «coudâmes d'Aubenas », deman-
dent paiement à Gaspard Roux « de 6 panaux et 2
pognadières de bled anonne pour service d'une
année », 27 novembre (fol. 43) — messire Jean-
Christol Fabre, bénéficier de l'église d'Apt, contre
messire Jean Fabre, prêtre et chanoine en ladite
église, \S décembre (fol. 21) ; — (4680) messire
Jean-Baptiste de Félix, seigneur de La Reynarde,
résidant h Marseille, contre dame Marguerite de Félix,
dame de Niozelles, 5 février (fol. 29 v") ; — pour
messire Claude d'Isoard, prieur de Fonlienne,
26 mars (fol. 40) ; — M* Pierre du Maistre, notaire
royal de Simiane, contre « noble François de Cas-
tellane d'Adhémar, capitaine dans le régiment de
cavalerie de Grignan », 3 juin (fol. 57) ; — messire
Antoine Piolle, « recteur de la chapellenie Saint-Pol,
fondée en l'église paroissiale N.-D. de Roumi-
giers à Manosque », contre Antoine de Reillane,
15 juillet (fol. 70) ; — « François de Duranl, sieur de
Montplesart », contre Joachim Mervesin, « citoyen
de la ville d'Apt », 26 août (fol. 83 v*) ; — Jean Agnel,
rentier seigneurial de Céresle, demande paiement
« de 6 charges de blé et de 6 panais de seigle pour
censé d'un moulin », 13 octobre (Toi. 95 v*) ; — pour
« messire Bertrand de Meyran, sieur d'Ubaye, cheva-
lier, conseigneur de Sainte-Croix et autres places »,
4 novembre (fol. 99) ; — les recteurs de l'Hôtel-Dieu
de Forcalquier demandent paiement « de la pension
de la somme capitale de 1 ,200 livres, léguée audit
H<)tel-Dieu par M* Antoine de Roux, sieur de La
Rochette », 14 novembre (fol. 103 V) ; — (1681). —
noble Pol Le Gouche, sieur de Saint-Étienne, demande
payement de 6 panaux d'avoine et 3 panaux de blé
pour droit de bladage et pour 3 années », 3 février
(fol. 118 V") ; — pour les hoirs de damoiselle Victoire
Dôme, « fermière générale de lévesché d'Apt »
25 février (fol. 133) ; — Marguerite de Vachères
contre messire Antoine Bertier, vicaire de Lincel,
17 mars ffol. 143) ; — « noble messire Eslienne de
Lombard, abbé du Truilhas, seigneur de Château-
Arnoux, procureur du l'abbaye de Saint-Victor-lès-
Marseille », contre Alexandre de Guin, écuyer,
d'Aubagne, héritier de messire Alexandre de Guin,
prieur de l'Escale, 28 avril (fol. 153); — Claude de
Luguet, écuyer, de Marseille contre « Pol de Léves-
que, seigneur de Saint-Étienne et la dame de Luguet,
son épouse », 14 juillet (fol. 184 V) ; — pour
Alphonse de Chivalier, sieur de Villard, écuyer,
d'Aix », 11 août (fol. 193); — « M" Jean-Louis de
GafTarel, sieur de Silvabelle et du Petit-Gubian,
curateur de damoiselles Isabeau et Geneviève de
Gaifarel, ses petites filles, contre les créanciers de
l'héritage de feu noble Jacques de GafTarel, seigneur
de Sauvans, lieutenant pour S. M. au gouvernement
d'Antibes », 9 septembre (fol. 198) ; — « M* André
Francoul, avocat, de Digne, engagistc pour la moitié
du greffe des submissions dudit Digne », contre
Antonin Francoul, bourgeois de ladite ville, 20 octo-
bre (fol. 209 V) ; — « noble François de Vidal, sieur
de Lirac, en Languedoc, et héritier de dame Viollande
de Bastide, contre damoiselle de Gérard de Beaurepos,
veuve de noble François de Saporta, écuyer de Goult,
27 octobre (fol. 212) ; — pour dom Balthasar Burle,
« religieux et infirmier du couvent de Ganagobie,
prieur de Saint-Michel », 17 décembre (fol. 225) ;
— (1682) pour « dame Charlotte d'Autric de Vintimille
des Baumettes, damoiselle Diane Brieugne et Jeanne
Mayer, supérieures du corps de la Charité establie à
Saint-Michel », 19 janvier (fol. 234) ; — pour «« messire
Joseph d'Autric deVintimille, seigneur des Beaumettes,
Buudun et autres places, fils et héritier de messire
François d'Autric de Vintimille », 16 mars (foL 246
Y"); — M. Barthélémy Sinetty, avocat, contre « révé-
rcndissime messire Jean de Gaillard, évesque d'Apt,
seigneur in toto des lieux des Tourreltes et de
Clermond », 9 juin (fol. 270); — noble Joseph de
Bermond, sieur de Saint-Martin et de Vachères,
contre damoiselle Gasparde de Saflalin, dame de
Vachères, 1 1 août (fol. 292) ; — pour « messire
Jean-Baptiste de Cauvet, marquis de Marignane,
gouverneur en la ville et citadelle de Port-Cros,
héritier de noble Gaspard de Cauvet, baron de
Bormes », 12 octobre (fol. 310 v*), etc.
B. 1657. (Liasse.) — 186 pièces, papier.
1081 — 1080. — Feuilles d'audiences des lieute-
nants des submissions. — Causes civiles « à requé-
rir » ou « à plaider » : à Cécile Gaudran, femme de
Jacquelin de Larmel, boucher, de Voix, 21 mars ; —
à Bernard Jouve, maître tanneur, de Cordes, 9 août ;
— à Jacques Combe,
Korcalquier, 5 décembre ; — « au syndiq du monas-
tère Saint- André d'Avignon », 5 décembre; — (1685)
à Barthélémy Fayet, •» maistre pothier d'estain ».
d'Oppedette, 31 juillet ; — à Anne Esmieu contre
M' Toussaint Esmieu, viguier du lieu du Villard »,
H août; — « à messire Helchion Philip, prêtre
d'Aix, recteur de la chapelle Saint-Suffren au terroir
de Reillane », U août ; — à noble Jean-Baptiste de
Guichard, sieur de Montguers, écuyer d'Apt, petit-fils
et héritier de noble Pompée de Guichard, contre
Jean Bernard, ministre de la religion prétendue
réformée, de Manosque, U novembre;— (1686) à
Jean-Pierre Lafont, « maistre charpentier », de
Rustrel ; — à M' Honoré Guinaud, procureur à la cour
des Comptes de Provence, contre Jean Vilari, sergent
de la ville d'Apt, etc.
B. 1658. (Liisse.) — 71 pièces, papier.
1686. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Causes civiles « à requérir » : à M* André
Girard, avocat, coseigneur de Vachères et damoiselle
Anne de Giberty, mariés, 4 mars;-— à M* Laurent
Adaoust, « avocat au parlement, mari et maistre de
la dot de damoiselle Jeanne de Mille », 11 mars ; —
contre messire Jean-François Dupon, « prêtre
sacristain de l'église paroissiale de Gordes », 7 mai ;
— « à M* Jean-Pierre Leau, un des régents du collège
de Forcalquier », 27 mai, etc.
B.I6M. (Registre*.)— In-quarto, 571 feuilleU, papier.
1682 — 1687. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : pour
Joseph de Mille, écuyer, de Saignon, 7 décembre
(fol. 10 V"); — (1683) pour noble Jean de Laydet,
« seigneur du Bignosc, résidant à Sisteron », 11 jan-
vier (fol. 18 V*) ; — messire Pierre Courtois, bachelier
en théologie, chanoine et archidiacre de l'église
d'Apt, contre messire François Courtois, docteur en
théologie, 8 février (fol. 22) ; — M' Mathelin Bouchon,
notaire royal de Manosque, contre « messire Antoine
d'Albertas, ayeul et administrateur des héritiers de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE fOBCALQUIER
maistre fonteynier » de Marc-Antoine d'Albertas,
* Incomplet.
175
seigneur et baron de
Saint-Mayme et Dauphin -, 20 septembre (fol. 33) ; —
M* « Lange » Eymar, notaire royal et procureur,
contre « Monsieur Mestre Jean-François Eymar,
viguier et capitaine pour le Roy en la ville et viguerie
de Forcalquier », 25 octobre (fol. 45); — pour Antoine
Paris, « maistre salpêtrier, de Forcalquier »,
8 novembre (fol 49 v''} ; — pour Mathieu Guende,
« commis au bureau des fermes unyes de Montfroc en
Dauphiné », 15 novembre (fol. 52 v*) : — pour « dom
Jacques Legros, religieux profès de l'abbaye de
Clairvaux», 13 décembre (fol. 63) ; — (1684) pour
Jean Roubert, « marchand mulatier, de Joucas »,
28 février (fol. 88). — Cause criminelle contre Pellenc
et Trémolière, de Céreste, querellés en assassinat
commis à coups de couteau sur Pierre Sarrallier »,
13 avril (fol. 108); — Causes civiles : pour F. Joseph
Durand, de l'ordre de l'Oratoire », 12 juin (fol. 131
V) ; — « sieur Claude d'Archias, capitaine réformé dans
le régiment de Piémont », contre noble Barthélémy
de Masse, « seigneur de Ville-Largue », 12 juin
(fol. 132 V); — pour « messire Laurens de Coriolis,
résidante Manosque, 21 août (fol. 153 v'); — pour
Elzias de Bermond, sieur de Vachières, résidant à
Toulon, a lieutenant entretenu dans un des navires
de S. M. », 16 octobre (fol. 170); — messire Nicolas
Rochon, vicaire perpétuel de Corbières, « demandeur
aux fins d'avoir une maison curiale et payement
d'une autre maison, sur le pied de 36 livres par
année », contre les consuls dudit Corbières, 30 octo-
bre (fol. 180 V*). — « messire Laurent de Forbin,
marquis de Janson, gouverneur d'Antibes, Grasse et
dépendances », contre messire « Christophe Pajot,
abbé de Valsainte, prieur de Corbières », 20nevembre
(fol. 186). — Ordonnance qui « enjoint aux experts,
qui sont à ce commis, de faire rapport, chascun mois,
au grefle, de la valeur des grains et autres fruits qui
se vendent aux marchés de Forcalquier, à peine de
50 livres d'amende », 4 décembre (fol. 194). —
Causes civiles : pour M. M* Polidore Duteil, conseil-
ler du Roi et juge honoraire de Forcalquier,
18 décembre (fol. 204); — M 685) pour dame Françoise
de Maret, dame de Pierrevert, 8 janvier (fol. 206 v") ;
— pour « noble Guillaume Fanton, comte palatin,
professeur en médecine de la faculté de Montpellier,
aggrégé en l'université de la ville d'Avignon »,
(26 février (fol. 223 v"); — la communauté des
Omergues contre messire Portalis, prieur de Saint-
176
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
André de Villesèche, terroir des Omergues, 30 avril
(fol. 214); — pour M* Jean de Jauberl, lieutenant
général civil et crimin<:l au siège de Digne, 16 juillet
(fol. 275): — M* Pierre Berlue avocat en la cour, et
sieur Ballhasar Berlue, frères, demandent à prendre,
sous bénéfice d'inventaire, Théritage de sieur Honoré
de Berlue, sieur de Porchères, 30 juillet (fol. 282 V);
— « messire Guillaume de Castellane, seigneur de
Salernes etd'Astoin, commandeur de l'ordre de Saint-
Lazare, premiercapitaine commandant dans le régiment
de Sault», contre noble Jacques de Mourier, sieur
d Esparron et de Beaudinar, capitaine dans le dit
régiment, 30 juillet (fol. 285) ; — dame Diane de
Glandevez, dame de Malefougasse et Bois-Gomprat,
résidant à Marseille, contre la communauté d'Auges,
10 septembre (fol. 295); — pour « les dames de
la Charilé, de Mane » 22 octobre (fol. 313 V;; —
Gaspard Arnaud, maître arpenteur, de Forcalquier,
contre Honoré Lardeiret, maître serrurier de
la dite ville, 17 décembre (fol. 336); — (1686)
pour M* Jean Barthélémy, docteur en médecine
de Forcalquier, 18 février (fol. 348 v); — pour
« dom Barthélémy Mazet, religieux de la congrégation
de Saint-Maur. prieur de Viens », 18 mars (fol. 357); —
pour François Bougerel, sieur de Fontienne, résidant
â Aix, 18mars (fol. 358); — pour noble Henri d'Arnaud,
« seigneur de Rousset et de Vaulongue », 10 juin
(fol. 379) ; — pour M' Balthasar Rolland, notaire
royal de Lurs, « receveur des décimes du diocèse de
Sisteron », 15 juillet (fol. 391 v') ; — pour Henri
Amalric, « rantier du greffe du Roi en la sénéchaus-
sée de Forcalquier », 23 septembre (fol. 411 v) ; —
pour noble Jean-Mathieu de Queylard, « gentilhomme
verrier, résidant en sa verrière du lieu d'Ollières »,
7 octobre (fol. 413 v') ; — messire Jacques Roux,
sacristain en l'église collégiale de Barjols, contre les
hoirs de dame Jeanne de Tarente, d'Apt, 14 octobre
(fol. 419 V") ; — « l'économe des R. P. Carmes de
Manosque, contre messire Joseph Baudric, docteur en
théologie, « recteur de la chapelle de Notre-Dame-de-
Toutes-Aures, 16 décembre (fol. 445) ; — (1687) pour
Henri Cousin, « sieur de Launais », écuyer de
Mévouillon, 3 février (fol. 457) ; — M*" Jean
Reynaudin, notaire royal de Digne, procureur de
Jacques Isnard, marchand de ladite ville, contre
noble Louis de Gassaud, 3 février (fol. 458) ; — pour
noble Scipion de Piolle, seigneur de Fontienne,
4 mars (fol. 480) ; — pour « dame Claire d'Henrisi,
veuve et héritière de M. M* Pierre de Jaufroi, seigneur
de Sainte-Cécile, conseiller au parlement de Provence
et héritier par inventaire de M" Pierre de Jaufroi,
lieutenant particulier au siège de Sisteron », 21 avril
(fol. 499 V") ; — noble Etienne de Lombard, seigneur
de Château-Arnoux, demande à prendre, sous bénéfice
d'inventaire, l'héritage de messire Etienne de
Lombard, abbé du Trouillas, son oncle, 28 avril
(fol. 501) ; — pour messire Benoît Luport, « prieur
du prieuré de la ville de Reillanne >',26 mai (fol. 512);
— pour messire Barthélémy Madon, « vicaire de
Meirigues et Saint-Pol », 7 juillet (fol. 532 v') ; — pour
Melchion et Joseph Depied, « bateliers de la ville
de Manosque », 4 août (fol. 543) ; — pour M* Pierre
Peyruis. docteur en médecine, de Marseille, 13 oclobre
(fol. 564) ; — pour messire Pierre de Béas, prieur des
Carmes de Manosque, 20 octobre (fol. 568 V), etc.
B. 1600. (Cahiers *.) — In-quarto, 219 feuillets, papier.
1082-1687. — Audiences des lieutenants des
submissions. — Appointements. — Causes civiles :
pour Joseph Sivan, bourgeois de Valensole, cession-
naire de Marc- Antoine Giraud, avocat, juge de
Valensole, 12 août (fol. 1 v") ; — pour Jean Bausset,
M* chirurgien, de Goult, 23 septembre (fol. <5 V) ; —
(1683) pour Jean-Louis Moline, « marchand verrier, de
Forcalquier », 12 janvier (fol. 38) ; — pour M" Barthé.
lemy Aubert, notaire royal de Roussillon, « exacteur
des blés baillés par la communauté de Goult »,
11 août (fol. 43) ; — pour dame Catherine d'Ëguisier,
dame de Pourcieux, 7 septembre (fol. 54 v") ; — pour
Gaspard de Caye, marchand, de Villeneuve, 3 novem-
bre (fol. 67) ; — pour David de Beauchans, écuyer, de
Limans, 14 décembre (fol. 81) ; — (1684) pour messire
Bertrand Sanguin, chanoine d'Apt, 19 janvier
(fol. 85 V) ; — pour Mary Raffm, bourgeois de
Manosque, héritier de M"" Jean Raffm, son frère,
notaire royal de ladite ville, 21 novembre (fol. 96) ; —
pour messire Jean-Antoine Guillaumon, prêtre
bénéficier prébende de Téglise cathédrale d'Apt,
12 décembre (fol. 103) ; — (1685) Guillaume Gaudemar,
du Revest-des-Brousses. contre damoiselle Anne
d'Albertas, 4 juillet (fol. 16) ; — pour noble François
de Faucon, sieur du Sauze, résidant à Reillanne,
14 août (fol. 125) ; — pour M" Jean Farnel, lieutenant
déjuge de Rustrel, 11 septembre (fol. 137) ; — (1686)
pour les hoirs de messire Pierre Testanière, prêtre de
Montsallier, 30 juillet (fol. 151) ; — pour damoiselle
• Incomplets, fragments de ri»gislre.
178 ARCHIVES DES
damoiselle, Madeleine d'Oraison, mariés, et messire
François Berton, abbé de Grillon, procureur de
monseigneur Joseph-François Gadart d'Ancezune, duc
de Gaderousse, 28 avril 1695 ; — à noble Honoré
d'Estienne de Ghaussegros, seigneur de Lioux, 28
avriH695;— à M' Elzias Mayery, «conseiller et
médecin du Roy », Toussaint Gentet et Gharles
Besson, « chirurgiens jurés de la viguerie de Forcal-
quier », 25 octobre 1695; — à M' François- Anne,
chevalier, avocat, contre M" François Sollier, conseil-
ler du Roi et juge de la ville d'Api, 25 octobre 1695 ;
— à dame Anne de Gastel, héritière de messire
Scipion Pouchet, prieur de Saint-Ghristol, 1" décem-
bre 1695 ; — à noble André Le Gouche, seigneur de
Saint-Etienne, 29 octobre 1697 ; — à messire Scipion
Baudric, vicaire perpétuel de Saint-Sauveur de
Manosque, 29 octobre 1697, etc.
B je85. ((-ahiers*.) - In-quarto, 218 feuillet?, papier.
1689-1694. — Audiences des lieutenants des
submissions. — Appointements. — Gauses civiles :
pour « l'économe du couvent Notre-Dame de l'Ordre
des R. P. Servîtes du Revesl-de-Brousse ». 3 novem-
bre fol. 4 ; — pour « messire André d'Aube, seigneur
marquis de Roquemartine et autres places », 13 dé-
cembre (fol. 13 V*) ; — (1690) « pour les R. Pères
Carmes réformés du couvent Notre - Dame - de -
Lumières, terroir de Goult », 31 janvier (fol. 23) ; —
pour sieur Gharles Gérard, « receveur des domaynes
de Mgr le duc de Lesdiguières », 6 juin (fol. 36) ; —
Jean Audoycr, M' maçon de Mane, contre Pierre-Jean
André, M* chirurgien de Banon, 15 novembre (fol. il) ;
— (1691) pour Glande d'Ambrun, « marchand pelle-
tier », de Sisteron, 9 janvier (fol. 48 V); — pour
messire Antoine Amoureux, prieur de Saint-Glaude,
vicaire de Dauphin, 24 avril (fol. 58) ; — pour Joseph
de Vachères, bourgeois de Forcalquier, 13 juin
(fol. 70) ; — André et François de Ghâteauneuf contre
noble Pol Legouche, seigneur de Saint-Étienne,
10 juillet (fol. 77) ; — M* Philippe de Saunier,
« conseiller du parlement d'Orange, veuf et héritier
de dame Gabrielle de Martincl », 14 novembre (fol 86
v«J; (1692) pour Christol de Boulliers, de Saint-Étien-
ne, 15 janvier (fol. 93) ; — pour Louis Gonte, « tisseur
* Fragments de registre, en très mauvais état et très incom-
plets.
BASSES-ALPES
à toiles», de Mane, 23 juillet {fol. 110); — pour
Gaspard Blandin, bourgeois de Marseille, 12 novembre
(fol. 120); — (1693) pour dame Isabeau de Gasqui,
veuve de sieiir Esperit Gesticr, écuyer de Manosque,
17 février (fol. 130) ; — pour noble François des
Ferres, résidant à Valsainte, 27 août (fol. 149); —
damoiselle Anne Roume, veuve de M* Jean-Baptiste
Baudin, notaire royal di; Saint-Michel, contre M*
François Baudin, notaire royal, 24 novembre (fol. 163
V) ; — fl 694) pour Laurent Reybaud et André Plan,
« mcstres blanchiers », d'Apt, 20 avril (fol. 178) ; —
pour noble François de Marc de Tripoly, seigneur de
Ghâteauneuf, coseigneur de Lamanon, écuyer de
Salon, mari de dame Anne-Thérèse de GLabert,
héritière de noble Honoré de Ghabert, son frère, et de
noble Jean-Baptiste de Ghabert, procureur du Roy en
la ville de Pertuis », 9 juin (fol. 186 v*) ; — pour « les
syndics des notaires de Forcalquier » contre les
. héritiers de4l* Jacques de Vachères, notaire royale
22 décembre (fol. 207), etc.
B. 1066. (Liasse.) — 239 pièces, papier.
1701, janvier-mai. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Gauses civiles « à requé-
rir », ou «à plaider » : à messire Gharles de Sipriany,
prieur de Notre-Dame de Roumigiers, de Manosque,
10 janvier ; — à messire I^urens Fabri. curé en
réglise cathédrale de Forcalquier, 10 janvier ; — à
M* Pierre Berlue, avocat, de Forcalquier, 24 janvier ;
— à noble François de Sébastiane, sieur de Ghanclos,
contre noble André de Sébastiane, sieur de Porchères,
24 janvier ; — à noble Gharles-François de Barras,
sieur de Mélan et de Thoard, contre noble Balthasar
d'Esmivy, sieur d'Auribeau, conseiller et avocat du
Roi au siège de Digne, 21 février ; — « à sieur Honoré
de Lenfant, viscomtede Valernes, donataire universel
de feu noble Eyme Lenfant, son père », 7 mars ; —
« au sindic du couvent des pères Récollels de la
chapelle de Notre-Dame de Belleveue, terroir de
Vachères », 7 mars ; — à noble Pierre d'AudifTret,
résidant à Salon, 14 mars ; — à messire Louis Berard,
« protonotaire du Saint-Siège apostolique et prieur de
La Goste », contre messire Barnabe Tartonne, vicaire
perpétuel dudit lieu, 14 mars ; — à M. M* Jean
Monier, sieur du Revest, conseiller du Roi et lieute-
nant particulier criminel au siège de Forcalquier,
5 avril ; — à damoiselle Lucrèce de Boniface, héritière
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
leslamenlaîre de noble Martial de Boniface, sieur
d'Astoin, 18 avril ; — à no^le Élienne de Levesque,
seigneur de Saint-Étienne-)es-Orgues et de Fontienne,
10 mai ; — à Balthasai* d'Amat, sieur du Poël,
23 mai ; — à H" Joseph Segond, notaire royal
d'Oraison, et damoisejle Claire Bernard, mariés,
30 mai, etc.
. (Liasse.; — 245 pièces, papier.
1701. — Juin-décembre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants du sénéchal. — Causes civiles « h
requérir » ou « à plaider » ; à Jean-Baptiste Marsan,
« cy-devant conseiller du Roi, maire de Cruis »,
13 juin ; — à messire Antoine d'Agoul, seigneur
d'Angles et de Saint-Laurent, 17 juin ; — à messire
Gabriel Depieds, > prêtre bénificier en l'église collé-
giale de Saint-Gilles, en Languedoc, vicaire perpétuel
du Revest-de-Brousse », 11 juillet ; « à sieur
François de Piolle, seigneur de Fontienne, capitaine
de cavalerie, héritier de sieur Scipion de Piolle,
seigneur dudit Fontienne, son père », 27 juillet ; — à
messire Jacques de Mathieu, sieur du Castellas,
chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, 8 août : — à
Gaspard Martin, « concierge du château du sieur
bailli de Manosque », contre noble Christophe de
Fauris, sieur de Néaules, 22 août ; — à Jean Mance,
« garçon chirurgien », de Sigonce, 3 octobre; — à
noble Etienne d'AudifTred, sieur de Beauchans,
gouverneur de la ville de Manosque, fils et héritier
universel de dame Marie-Thérèze de Rians- de
Beauchans », 25 octobre ; — à dame « Ellix » de
Flotte de Cuébris, vicomtesse de Reillanne, 7 no^em-
bre ; — à M* Jacques Paul, avocat, de Digne, 5
décembre, etc.
■i, IM8. (Liasse.) — 152 pièces, papier.
1702-1708. — Feuilles d'audiences des lieutenants
du sénéchal. — Causes civiles « à requérir » ou
« à plaider » : à « sieur François Duteil et M. M* Jean-
Pierre, conseiller et juge royal, père et fils », 7 août
4702 ; — « à noble Joseph de Ripert, gouverneur
pour le Roy de la ville de Seignon, 7 août 1702; —
à sieur Pierre Gandin, « capitaine dans le régiment de
la Reine », 9 juin 1703 ; — à sieur Antoine Borel,
« chef de la pharmacie des hôpitaux du Roy, en
179
Italie », contre damoiselle Thérèse de Cheilan, 31 août
1705 ; — à M* François Augier, avocat au parlement
de Paris, « curateur honoraire de messire Jacques de
Simiane, marquis de Gordes » 31 août 1705 ; — « à
sieur Ëymé Paris, l'un des cavaliers de Mgr le
vice-légat d'Avignon », 15 septembre 1705 ; — à Jean
Pascal, « rentier du château de Lineau », 28 mai 1706 ;
— à noble Jean-François d'Arnaud, fils et héritier de
M. M* Gaspard d'Arnaud, lieutenant général au siège
de Forcalquier, 15 novembre 1707 ; — à messire
Jacques de Mathieu, « officier dans une des galères de
S. M., et sieur Joseph de Mathieu, chevalier, son
frère », 16 janvier 1708 ; — « à Son Éminence Mgr le
cardinal de Jdnson, ^rand aumônier de France »,
23 janvier 1708 ; — « à messire Gaspard de Glandevez,
seigneur de Niozelles et de Mirabeau, conseiller du
Roy et sénéchal au siège de Sisteron », 30 janvier
1708; — « à sieur Jean Latil, conseiller du Roi.
commissaire de la marine, inspecteur des vivres au
port de Marseille », septembre 1708, etc.
B. 1669. (Liasse.) — 102 pièces, pipier.
170)2-1700. — Feuilles d'a«diences des lieutenants
des submissions. — Causes civiles « à requérir » ou
« à plaider » : « à l'économe de la maison du Bon-
Pasteur de la ville d'AÎx », 11 juillet 1702; — à
M. M* Etienne Magnan, conseiller du Roi au siège de
Forcalquier, 11 octobre 1702 ; — à dame Éléonore de
Gueidon, résidant à Cucuron, 18 septembre 1703 ; -^
à noble Joseph-François de Michel, sieur de Cham-
pourcin et d'Hauterives, de Digne, 19 novembre 1703j
— à noble Charles de Chanut de Pierrefeu, seigneur
du Revest, 4 décembre 1703 ; — à M* Louis Hortie,
notaire royal de Caseneuve, 14 novembre 1708; —
contre dame Marie-Anne de Simiane de Montchat,
dame de Banon, La Roche, Saumane etl'Hospitallet,..
1709, etc.
B. 1670. (Registre.) — In-qaarto, 778 feaillets, papier.
1605-1705, octobre. — Audiences des lieutenants
du sénéchal. — Appointements. — Causes civiles :
messire Jean-Antoine Santon, bachelier en théologie,
et vicaire perpétuel de Sainte-Croix-à-Lauze, contre
messire Michel-Joseph des Ferres, prêtre, de Saint-
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Mgr Louis de Thomassîn,
180
Ghristol, U mars (fol. 3) ;
évoque de Sisteron, « prince de Lurs », demande la
publication el Tenregistrement au greffe d'un arrêt du
conseil du Roi « qui ordonne que tous ceux qui
voudront tenir les collèges ou escolles pour Tinstruc-
tion de la jeunesse dans retendue du diocèse de
Sisteron en obtiendront la permission et approbation
par escrit du seigneur évesque. et sous les conditions
portées audit arrest », 13 juin (fol. 26) ; — pour
« Monsieur Jean-Victor de Bellonet, conseiller du Roi,
maire perpétuel de Forcalquier », 8 août (fol. 46) ; —
pour « messire Louis de Pontevès, marquis de
Buoux, seigneur de Saint-Martin-de-Castillon et autres
places, lieutenant pour le Roy au gouvernement de
Provence au despartement d'Arles, gouverneur de la
ville d'Apt », 5 septembre (fol. 51) ; — pour André
Romani, « collecteur du droit de tasque », Jean
Brunel, « collecteur du droit de disme »•, et Jacques
André, < collecteur du droit de quarte du lieu de
Banon », 12 septembre (fol. 55) ; — pour damoiselle
Marguerite Bonne, femme de noble Noël de Bailli,
« receveur du droit annuel en- la province du
Dauphiné », 12 septembre (fol. 57). — Prestation de
serment des officiers du siège de Forcalquier, avec la
liste « des avocals, procureurs et huissiers en fonction » ,
3 octobre (fol. 59). — Causes civiles : M' Jean Mayol,
conseiller à la Cour des Comptes et les hoirs de M. M*
Honoré Revest, « conseiller secrétaire du Roi,
audiencier en la chancellerie de la Cour des Comptes »,
contre les hoirs de messire Laurent de Forbin,
marquis de Janson, 3 octobre (fol. 61); — pour
messire Jean-André Lacombe, vicaire de Saint-
Étienne, 28 novembre (fol. 79) ; — (1696) M-François-
Anne Chevallier, avocat, « appelant du desni de
justice » contre M* François Sollier, conseiller du Roi
et juge d'Apt, 6 février (fol, 89) ; — noble Pierre de
Tournon, seigneur majeur de Sainte-Croix-à-Lauze,
contre le sieur de Billon, coseigneur du même lieu,
6 février (fol. 89 v") ; — pour messire Louis Guérin,
« prieur du prieuré Sainte-Catherine^ érigé dans
l'église de Saint-Mary de Forcalquier », 14 mai
(fol. 107 V) ; — pour messire Joseph de Villeneuve,
sieur de Calian et Puimichel, mari de dame Judith
Legouche, 27 août (fol. 138 v) ; — pour messire
François d'Autane, vicaire perpétuel de la Brillane,
H novembre (fol. 159 v*) ; — (1697) noble Joseph de
La Tour de Cadenet, seigneur de Valbonnette, contre
messire Louis de Vallavoire, abbé de Lure, 4 février
(fol. 177) ; — les recteurs de l'h^^pital général Saint-
Jacques d'Aix, contre les hoirs de messire André de
Sébasliane, prévôt de Saint-Mary, 7 mai (fol. 196 v') ;
— pour « noble Pol de Fortia de Pilles, seigneur de
Peyruis, Montfort et Auges, gouverneur du château
d'If et iscles de Marseille», 23 juillet (fol. 212); —
pour M" Jean Barbesieux, « conseiller du Roi, greffier
en chef du bureau des fmances de la généralité de
Provence «, 19 août (fol. 218)*; — messire Antoine
Laurency, prêtre du diocèse de Senez, bachelier en
théologie, chanoine prébende de Saint-Mary, contre
messire Joseph Taulany. docteur en théologie^
chanoine de Saint-Mary, « prébende au prieuré de
Lincel, résidant à Paris », 16 septembre (fol. 221 v*) ;
— pour « sieur Jacques Jauffroy, chirurgien major de
l'une des galères du Roi, à Marseille », 26 novembre
(fol. 237 V-) ; — (1698) M* Esperit Bernardy, « conseil
1er du Roi et receveur des deximes du diocèse de
Carpentras », contre noble Jacques de La Blache,
conseiller du Roi et lieutenant des submissions au
siège de Forcalquier, 21 janvier (fol. 245) ; —
« messire François de Suarès, seigneur d'Aulan et du
Pouët, demande la délivrance judiciaire de la terre
de La Rochette, au prix de 7,000 livres », contre les
héritiers, d'Antoine René de Roux, sieur de La
Rochette », 3 février (fol. 249) ; — pour M* Joseph de
Garnier, avocat, légataire de feu M* Balthasar de
de Garnier sieur de La Javie, résidant à Manosque,
12 mai ^fol. 271) ; — pour noble Philibert d'Estienne
de Bermont, seigneur de Villemus et de la Gallinière,
fils et héritier de noble Pierre d'Estienne, seigneur
desdits lieux, 15 septembre (fol. 301 V);— (1699)
damoiselle Claire Gassan, veuve de M* Charles
Monsallier, avocat de Forcalquier « demande payement
de son an vidual et habillements lugubres», 23 février
(fol. 322) ; — M* Pierre Berlue, avocat, « ayant pou-
voir et charge de messire Gaspard de Glandevez, fait
offre, au nom que dessus, de 1,800 livres pour les
biens de Saint-Marcellin, terroir de Niozelles, mis aux
enchères », 19 octobre (fol. 339) ; — (1700) pour J«an
de Laydet, seigneur de Bignosc et de La Foresl,
résidant à Sisteron, 11 janvier (fol. 344 v*) ; —
messire Joseph-Ëlzéar-Charles de Guillem de Salla de
Montjustin, seigneur des Crottes, fils et héritier
testamentaire de dame Isabeau d'Autricde Vintimille,
contre les R. P. Capucins de Manosque el autres
créanciers dudit héritage, 18 janvier (fol. 348) ; —
pour Henri Magnan, « marchand boiitonnier », d'Aix,
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
181
28 mars (fol. 363) ; — pour les hoirs de « sieur
Balthasar Leauthier» conseiller du Roi, commissaire
des troupes, résidant à Saint-Martin », 4 mai
(fol. 374) ; — pour « les fermiers de la dixme des
défrichements des lieux de Roussel, Vallongue et
dépendances », 7 juin (fol. 379) ; — « messire René-
Gilles de Pradalonet, abbé commandataire de
Tabbaye Saint-Eusèbe de Saignon, ordre de Cluny,
contre Mgr Joseph-Ignace de Foresla de GoUongue,
évesque et prince d'Api », 12 juillet (fol. 386) ; —
« le R. P. correcteur du couvent des. Minimes de
Tordre de Saint-François de Mane contre sieur
Honoré de Roume, sieur d'Ardenne », 22 novembre
(fol. 412) ; — (1701) pour messire Louis Alibert,
vicaire perpétuel de Lu rs, 18 janvier (fol. 42IJ ; —
pour M* Paul-Joseph Lolh, avocat, de Manosque,
5 avril (fol. 435 v") ; — pour noble Jean-Baptiste de
Gombert de Droraon, seigneur de Saint-Geniez,
11 juillet (fol. 4:V2) ; — « M. M" Jean-Joseph d'Orcel,
seigneur de Plésians, conseiller du Roi, trésorier
général de France, président au bureau de la généra-
lité de Provence », contre messire Louis de Vincens,
marquis de Causans, 2o octobre (fol. 477) ; — (1702)
messire Pierre Ricard, prêtre prébende de Saint-
Sauveur de Manosque, contre Louis Apvril, maçon de
ladite ville, 13 mars (fol. 502) ; — pour M. M' François
Dermilanis, conseiller au siège de Forcalquier, 8 mai
(fol. .'>12) ; — pour messire Jean-Baptiste de Thomassin
de Peynier, docteur en théologie, prieur d'Ongles,
29 mai (fol. 516) ; — pour messire Pierre Espitallier,
« prêtre de l'Oratoire de Jésus, directeur de la maison
du séminaire d'Arles », 24 juillet (fol. 533 v") ; — pour
noble Antoine Gassaud et damoiselles Françoise et
Marie Ga.ssaud, enfants de feu noble Louis Gassaud,
sieur de Beaurepëre » 10 octobre (fol. 550 v") ; —
pour sieur Paul Saint-Donnat, trésorier de la com-
munauté de Manosque, 4 décembre (fol. 561); — (1703)
Mathieu Zaccarie, marchand orfèvre de Manosque^
contre « les gardes du terroir de ladite ville »
26 février (fol. 576 V) ; — « les sieurs Aribert, mar-
chands, bourgeois de Montpellier», contre le sieur
deSilvestre Châteauneuf, « capitaine », 14 mai (fol. 592
V; ; — pour messire Antoine Ravel, docteur en
théologie, vicaire de Monsallier, 23 juillet (fol. 605) .
^* pour « sieur Louis Cestier, procureur du Roi,
commissaire des troupes en la ville de Manosque »,
20 août (fol. 612) ; — pour F. Pierre Foreat, économe
du couvent des pères Cordeliers, de Sisteron, 17 sep-
tembre (fol. 624 V) ; — pour « noble Joseph de
Ripert, gouverneur pour le Roi de la ville de
Saignon », 3 décembre (fol. 644) ; — (1704) pour
« noble François-Bruno de Rians, capitaine dans le
régiment de Toulouse », 29 janvier (fol. 652) ; — pour
« sieur Pierre Imberl, greffier et secrétaire royal de
la communauté de Gordes, 31 mars (fol. 662) ; —
pour « noble Henri de Borne, de Forcalquier, 2 juin
(fol. 678 V") ; — pour M. M" Elzéar d'Orcel, conseiller
du Roi, second président en la généralité de-
Provence, seigneur de Bcsaure, et dame Dorothée de
Dalbés Uuchayne, son épouse », 2 septembre (fol.
705 V") ; — pour « M* Pierre Esnault, procureur du
collège d'Harcourt, de Paris, en qualité de cession-
naire de messire Jean Le François, prêtre, proviseuir
dudit cçllêge, chanoine en l'église royale Saint-
Germain de ladite ville », 6 octobre (fol. 711) ; —
(1705) pour messire Jean Gondran, vicaire de Limans,
« promoteur d'office en l'éve.sché de Sisleron,
commis pour assister aux visites du diocèse »,
2 mars (fol. 735) ; — pour dame Elisabeth de Piolle,
dame de Fontienne, épouse de M. Jacques de Mathieu,
seigneur du Revest et du Villard, 31 août (fol. 770) ;
— M* Antoine Martin, notaire royal et procureur au
siège de Di^ne, contre Joseph deBlieux, de Manosque.
19 octobre (fol. 777) ; — dame Lucrèce de Lombard,
épouse de M. M" Jean-Antoine de Chaix, lieutenant
des submissions au siège de Sisteron, 26 octobre
(fol. 778) ; etc.
B. 1071. (Cahiers".) — In-quarto, 121 feuillets, papier.
1705, novembre — 1709. — Audiences des lieu-
tenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles : pour M' Joseph Eissautier, docteur en méde-
cine, de Manosque, 9 novembre (fol. 1 V) ; — contre
damoiselle Françoise de Fournel, 14 décembre (fol . 7);
— (1706) contre ■ noble Jean d'Eyroux de Pontevez,
conseiller du Roi et gouverneur de Forcalquier »
f •' février (fol. 11 v°) ; — pour messire Pierre Amène,
vicaire perpétuel de Gruis, 22 mars (fol. 29); — (1707\
Denis Bremond, greffier de l'ordinaire de Vachères,
contre dame Anne Gougon, « veuve du sieur de
L'Ubac », 11 avril (fol. 41) ; — pour « M. M* Louis
Feautrier, conseiller du Roi, trésorier de France en la
généralité de Provence, résidant à Aix », 23 mai (fol.
* Fraj(ments de registre, incomplets.
482 ARCHIVES DES
47 v") ; — dame Eléonore de Villages^ de Marseille,
contre les hoirs de messire André d'Âstouaud, baron
de Monclard, son mari, 4 juillet (fol. 51 V) ; — pour
Jean-Pierre Gueidan, bourgeois de La Tour d'Aiguës,
3 octobre (fol. 60) ; — (1709) les religieuses du
monastère sainte Ursule, de Sisteron, contre M. M*
Gaspard Castagni, lieutenant général civil et criminel
dudit siège, et dame Alix deLantoys, 8 avril (fol. 64) ;
— M. M* François Eymar, conseiller du Roi, lieutenant
général au siège de Forcalquier > et maire perpétuel,
alternatif et mitriennalde ladite ville », contre M* Jean
Dublair. « receveur général des consignations en
Provence » 22 avril (fol. 66 V) ; — pour dame Mar-
guerite de Jansson, veuve de messire Auguste de
Yallavoire, seigneur et comte de Monllaux, 22 avril
(fol. 69) ; — « messire Jérosme d'Audiffred, marquis
de Gréoux, baron d'Aurabelle, seigneur de Pugetle et
autres places, lieutenant général civil et criminel en
l'amirauté de Marseille, contre M* Jean François Mène,
sieur de Saint-Jérosme », 13 mai (fol. 80 V) ; — pour
messire Reynaud de Tèze, prieur de Gréoux, 10 juin
(fol. 88) ; — pour noble André de Gassaud, « capi-
taine d'une compagnie d'infanterie au régiment de La
Motte », 10 juin (fol . 88 v") ; — pour messire Antoine
Amat, « prévost de Monsallier et prieur de Banon »,
28 juin (fol. 93), etc.
B. 1C72. iûihiers".) — In-:[uarIo, 112 feuillets, papier.
171:^-17 l«l. — Audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles : pour
sieur André Dautan « trésorier des galères de Mar*
seille », juin (fol. 2) , — pour sieur Michel Chivalon,
marchand libraire, d'Aix, 20 juin (fol. 9) ; — pour
M. M* Jean-Baptiste de Sigouin, sieur du Truillas,
lieutenant particulier au siège de Sisteron, 4 juillet
(fol. 11 V); — « messire Sextius de Séguiran, che-
valier de Saint- Jean-de-Jérusalem, receveur dudit
Ordre », contre M' Jean-François Bonfils, notaire-royal
d'Ongles, 4 juillet (fol. 20) ; — pour sieur Félix
Maisse, « greffier secrétaire royal de la communauté
de Manosque », 2 août (fol. 22 v') ; — pour messire
François d'Arnaud, docteur en théologie, prieur de
Saint-Michel et de la Bastide-des-Jourdans, 4 octobre
(fol. 43) ; — pour sieur Jean-Pierre de Sigouin La
* Fragments de registre, incomplets, mauvais état.
BASSES-ALPES
Loubière, de Sisteron, 3 novembre (fol. 48 v') ; —
pour messire Louis Brigadel, vicaire de Caumont,
13 décembre fol. 53 V) ; — (1713) pour M* Esperit
Ollive, chanoine sacristain de l'église d'Apt, 14 mars
(fol. 63) ; — pour M" Jean de Monier, lieutenant
particulier criminel au siège de Forcalquier, seigneur
du Revest, 2 août (fol. 77 v") ; — pour dame Mar-
guerite Guénébeau, veuve de noble Jean-Baptiste
d'Orgon, de Céreste, et damoiselle Françoise-Justine
d'Orgon, sa fille, 4 novembre (fol. 96). — Prestation
de serment de M' Balthasar Bouche, avocat, « qui
désire postuler et faire les fonctions d'avocat au siège
de Forcalquier », 18 décembre (fol. 105), etc.
B. 1C73. (Cahier.) — lii-quarto, 38 feuillets, pipier.
1713, septembre — 171 I, juin. — Audiences
des lieutenants des submissions. — Appointements.
— Causes civiles : sieur Paul de Monier d'Arnaud,
contre M* Sperit Beaudini, docteur en médecine, de
Manosque, 5 septembre (fol. 2) ; — pour noble Charles
de Binot-Loubier, « capitaine ayde-major dans le
premier bataillon du régiment de Desgrigny-Infanterie,
mari de dame Marguerite d'Audifred », 28 novembre
(fol. 10) ; — pour Jean-Michel Vallansan, greffier au
siège de Forcalquier, 12 décembre (fol. 14 v) ; —
(1714) pour dame Jeanne de Fauris, veuve de noble
Philibert d'Audifred, de Manosque, 6 mars (fol. 23) ;
— pour « noble Esprit Provensal, docteur ez droits,
d'Avignon », 5 juin (fol. 36 V), etc.
B. IC74. (Liasse*.) — 204 pièces» papier.
1714-1715. — Feuilles d'audiences des lieute-
nants du sénéchal. — Causes civiles « à requérir »
ou « à plaider » ; à messire Balthasar Jouval,
« recteur de la chapellenie Notre-Dame de Bon
Secours », contre M* Dominique Asse, procureur à
Forcalquier, 22 octobre 1714 ; — « à dom Pierre de
Rey, religieux du monastère de Montmajour, prieur
du prieuré de Saint Promassy, de Forcalquier», 22
octobre ; — à noble Etienne d'Aiguèbelle, seigneur
de Montgardin, héritier de « noble Estienne de Guert,
gentilhomme ordinaire de la maison du Roi », 5
novembre ; — à noble Gaspard de Tressemanes,
* Mauvais état.
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE Ï)E FORCALQUIER
183
seigneur de Brunel, 26 novembre ; — (^715), à
Antoice Escavis, « paveur », de Manosque,
février ; — « aux hoirs de noble Louis de Sigoin,
major de la citadelle de Sisleron ». juillet ; —
messire Désiré Vcrdillon, « prêtre secondaire de
Géreste », contre messire Joseph Fauque, • prêtre,
prieur curé de Roussillon, août ; — « sieur
Joseph Grégoire, conseiller du Roi, receveur des
fermes de S. M. au bureau establi aux Bégudes du
lieu 4^ Goult », septembre ; etc.
B. 1C7S. (Liasse.) — 127 pièces, papier.
1716-1717. — Feuilles d'audiences des lieute-
nants des submissions. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir * ou « à plaider » : pour Joseph
Buisson, « marchand chamousier », de Manosque »,
février ; — à M" Mathieu Alhenoux, procureur du Roi
en la judicalure royale d'Apt... février ; — à noble
Jean de Bonfils Peyresc, d'Aix, contre damoiselle
Marie-Anne Gallice, de Saint-Étienne, 4 novembre ;
— à M* Jean Estachon. « officier royal, de Reillanc »,
4 novembre ; — (1717) à noble Melchior de Marmet
de Valcroissant, écuyer, « seigneur de Yaumalle »,
et dame Marie-Justine d'Agout, fille de« messire
Charles d'Agout, seigneur marquis de Montmaur,
« un des quatre anciens baron de la province de
Dauphiné », contre noble André de Marmet de
Valcroissant, écuyer, conseiller du Roi, commis.saire
des guerres, et messire Pierre de Marmet de Val-
croissant, ancien chanoine, de l'église Saint-Sauveur
d'Aix, Janvier ; — à M* François Isnard, notaire
royal de Reillane, août \ — à dame Anne de Garcins,
veuve et héritière de M. M* Jean-Baptiste Dugron,
« conseiller du Roi, receveur général des bois et
domaines de la généralité de Provence », contre
messire Joseph-Alexis de Croze de Lincel. seigneur
de Lincel et de Saint- Paul, août ; — à M* Denis
Ancelme, avocat, de Reillane, 9 novembre, etc.
B. I<n6. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
1717. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider • : à messire Joseph de
SaintrGiron, vicaire de Goult, contre messire Joseph
de Bruges, prêtre de Ménerbes, 1 4 janvier ; — à M* Jean
Collombier, « fermier général des Postes de France »,
contre les héritiers de Jean Gilloux « directeur du
bureau des lettres, de Forcalquier », 11 janvier; —
à M" Charles Bouche, avocat, d'Allemagne, contre les
hoirs de noble « Estienne de Lombard, seigneur de
Chàteau-Arnoux, gouverneur de Sisteron », 11 jan-
vier;— « à dame Hipolyte de Laydet », épouse de
M* Louis de Feautrier, contre « noble Jean-Joseph-
Antoine de Glandevez, seigneur de Niozelles, Pier-
rerue et autres places, héritier de M. Gaspard de
Glandevez, chevalier, sénéchal au siège de Sisteron »,
1" février; — « aux pauvres de la Charité nouvel-
lement eslablieà Forcalquier », 1"' mars; — à
messire Jean-Benoit Vallansan, « prieur de Saint-
Mary de Forcalquier, chanoine de l'église royale et
collégiale de Notre-Dame de Poissy, province de
L'Isle-de-France », 1" mars; — à noble Paul de
Brunet, de Manosque, avocat, seigneur d'Esloublon,
8 mars, etc.
B. I4n7. (Liasse.) — 154 pièces, papier.
1718-1710. — Feuilles d'audiences des lieute-
nants de la submission. « Appointements. — Causes
civiles <i à requérir » ou « à plaider » : à sieur Jean
Vial, marchand, de Lardiers, 21 juin ; — « à messire
Gaspard-François d'Inguimbert de Pramirail, seigneur
de Thèse, héritier de M. Renaud du Serre, seigneur
dudit lieu, chevalier de Saint-Lazare-de-Jérusalem,
prieur de Gréoux », 5 juillet; — « à noble Jean-
Baptiste de Jauffrey, sieur de Fonture », 3 août ; —
(1719) « à sieur Joseph de Boyer, capitaine dans le
régiment de Tisset », 7 février ; — « à M* Jean-Fran-
çois de Pochet, subdélégué de Mgr l'Intendant, de la
ville de Manosque », 14 mars; — à M' Jean Castel,
avocat, de Mezel, 18 avril ; — à noble Joseph Marins
d'Astier, seigneur de Monessargues, « lieutenant
colonel réformé d'un régiment d'Infanterie », 19 sep-
tembre ; — contre M* Poucet de Gadrel, « substitut
du procureur du Roi en la judicature royale d'Apt »,
19 septembre ; — à M* Jean-Baptiste Rochon, docteur
en médecine, de Saint-Michel, héritier de M* Jacques
Rochon, notaire royal de Dauphin, 15 novembre ; —
à messire Jean-Baptiste de Payan, seigneur de Saint-
Martin-de-Brômes, conseiller du Roi en la cour des
Comptes de Provence, 1 5 novembre ; — à M. M* Joseph
de Jullien, « conseiller du Roi, professeur en droit et
à présent primicier en l'université royale d'Aix et
184
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
dame Gabrielle de Jullien, sa sœur, assistée de
M* Charles d'Arnaud, son mari, avocat au parlement
d'Aix », 13 novembre, etc.
14ns. (Li.issc.
207 pièces, papier.
i720. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à messire Pierre Derres,
bachelier en théologie, vicaire perpétuel de Céresle,
8 Janvier ; — à Joseph Isnard, maître chirurgien, de
Reillane, contre Jeagne de Vachères et Marthe de
Voix, 23 janvier ; — à dame Marie-Anne de Simiane
Montchat, dame de Banon, baronne de La Rochegiron,
Saumane et l'Hospitallct, épouse de « messire Henri-
Thomas, marquis de Villeneuve, conseiller au parle-
ment de Provence », 19 février : — à M" Jean-Joseph
Civet, « donataire des offices de notaire royal et
procureur au siège de Sisteron de M" Gaspart Civet,
son père ». contre sieur Sébastien Sigoin, seigneur
de Jarjajes, 19 février ; — à dame Marie d'Amat de
Valavoire, dame marquise de Voix, 4 mars; — à
dame Hortense de Piolle, veuve de noble Marc-
Antoine du Puy, de Reillane, l*"" juillet ; — ù Mathieu
Janssaud, bourgeois de Forcalquier, contre M. M' Louis
Latil, conseiller au siège de Sisleron, 23 septembre ;
— à noble Jean de Boniface, coseigneur de Vachères,
2 décembre, etc.
B. l€19. (Liassr.) - 156 | iéces, papier.
1721. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à noble Esprit de
Fulque, « seigneur d'Oraison, Entrevaux, le Castel-
let et le Petil-Taillas, conseiller secrétaire du Roi en
l'une des chancelleries de Provence », 28 juillet ; — à
Jean Fugon et Jean Maurice, « associés à la ferme du
courtage de la ville de Manosque », 26 août ; — à
messire Jean de Raphélis de Roquesante, « prêtre de
l'Oratoire, visiteur général de ladite congrégation et
prieur commendataire de Goult », contre messire
Jean-Baptiste Guillemin, curé amovible de la paroisse
de Ménerbes », 27 octobre: — à messire Jean-Antoine
de Guiran La Brillane, chevalier, seigneur de La
Brillane et du Castellet-lès-Sausses, conseiller du Roi
en la cour des Comptes de Provence », 27 octobre ;
— « au R. P. supérieur du séminaire de la compagnie
de Jésus, de la ville d'Apt », 10 novembre ; — >à
dame Catherine de Saint-André Marnais de Vercel,
relaissée de messire Charles-François de Gautier
Auribeau. seigneur de Moniguers », 24 novem-
bre, etc.
B 1680. (Liasse.) — ^J8 pièces, papier.
1722-1723.— Feuilles d'audiences des lieute-
nants de la submission. — Appointements. — Causes
civiles a à requérir » ou « à plaider » : à damoiselle
Jeanne Aguillon, veuve de sieur Joseph de Rayole,
« sculpteur du Roy, de la ville d'Apt », 4 février; — à
André Clémens, « opérateur », de Saint-Etienne, 4 fé-
vrier ; — à messire Cosme- Alphonse de Valbelle, mar-
quis de Montfuron, . . décembre ; — (1723) à messire
Joseph-François Deidier, docteur en théologie, chanoi-
ne de l'église cathédrale de Fréjus, contre les hoirs de
messire Jean-Baptiste de Reillane, ancien archidiacre
de la môme église. 16 février ; — « aux fermiers de la
sacristie de l'abbaye de Cruis », 16 février; — à
dame Olympe de Savornin, tutrice des enfants de
noble Gaspard de Sinety, 2 mars ; — à Marie
Tardieu, veuve de sieur Jean Courbon, greffier de la
communauté d'Oraison, 13 avril ; — à M* Jean-Louis
Léotard, avocat, de Manosque, 2o mai; — à noble
Cosme d'Estienne Chaussegros, seigneur de Lioux,
donataire universel de noble Honoré d'Estienne
Chaussegros, son père, I'' juin; — à sieur Esprit
Derniilanis, bourgeois de Reillane, . . novembre ; —
à Toussaint Gentet, « maistrc chirurgien juré royal, de
Forcal<|uier »,... novembre ; — aux hoirs de messire
Henri Chauvet. « prieur de la chapelle Sainte-Barbe,
érigée dans la paroisse de Saint-Savornin »... no-
vembre, etc.
. B. lesi. (Liasse.) — i90 pi(^es, papi^T.
1721, — Feuilles d'audiences des lieutenants de la
submission. — Appointements. — Causes civiles :
« à requérir » ou « à plaider » : à sieur Siméon
Castellan, « inspecteur des glaces de France », rési-
dant à Apt. M janvier ; — contre damoiselle Margue-
rite de Parisy, veuve et héritière fiduciaire de
M* Etienne Gassaud, avocat, 26 avril ; — entre
messire Joseph de Corriolis en qualité d'héritier de
dame Jeanne de Thomassin, son aïeule, et les hoirs de
messire Annibal-François de Marin, seigneur de
Saint-Étienne, 30 mai ; — à sieur Dominique
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
185
Peyrolle, trésorier de la communauté de Villeneuve,
27 juin ; — à noble Jean de Vachier, écuyer, de
Manosque, seigneur de Saint-Martin ^ 27 juillet ; — à
dame Marie de Ripert, veuve de sieur Joseph de
Sibille, écuyer, d'Apt, 22 août ; — à messire Joseph
de Yallavoire, seigneur comte de Montlaux, capitaine
de cavalerie dans le régiment de Bretagne, héritier de
messire Lambert de Valavoire, son oncle, « abbé de
labbaye de Chassagne en Bresse », 5 septembre ; —
à M* Jean-Joseph Laugier, docteur en médecine,
« aggrégé en l'université royale d'Aix », 5 septembre;
— à Jean Chevalier, « étant aux droits de messire
Esprit de Fulque, marquis d'Oraison, seigneur médiat
de Saint-Étienne », ... novembre, etc.
B 1682. (Cahiers*.) — In-quarlo, 33 feuillets, papier.
17^23-1724. — Audiences des lieutenants de la
submi.s.sion. — Appointements. — Causes civiles ;
pour noble Joachim-Claude Laugier, seigneur de
Beaurecueil, résidant à Aix, 8 octobre (fol. 1) ; —
pour les hoirs de messsire Jean-François de Sobolis,
de Marseille, 9 décembre (fol. 6 V*) ; — (1724) pour
Louis Devoulx, bourgeois de Céreste, 28 mars (fol.
13); — pour messire Jean Champion, bachelier en
théologie, vicaire de Sigonce, 30 mai (fol. 21) ; —
pour sieur Marc-Antoine Mille, chirurgien de Gréoux,
5 septembre (foL 28 v**) ; — pour Elzias lïugou, mar-
chand, de Forcalquier, 19 septembre (fol. 33), etc.
B. 1683. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
1725. — Feuilles d audiences des lieutenants de
la submission. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à dame Élizabeth de
Lautier, veuve de M. M* Jean d'Eyroux de Pontevez,
gouverneur pour S. M. à Forcalquier, 29 mai ; — à
Antoine Baudisson, « marchand facturier à laine »,
de la Verdière, 40 juillet; — « à M* Eustache, maistre
peintre, de Reillane », 23 octobre: — à M" Jean-
Joseph Duteil, avocat, contre M* Jean-François Rogoni,
procureur au siège de Forcalquier, 23 octobre ; — à
M' André de Figuières, avocat, de Manosque, 6 novem-
bre;— à M* Jean -Joseph-Gaspard d'Eyroux, lieute-
nant général criminel au siège de Forcalquier,
Fragment de registre.
6 novembre; — à sieur Antoine Anglésy, bourgeois
de Cucuron, 4 décembre, etc.
B. 1684. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
17:^6. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles • à
requérir » ou « à plaider » ; aux recteurs de l'hôpital
Saint-Michel de Forcalquier, héritiers de Joseph
Aubert, 26 mars; — à messire Anselme Aude,
vicaire perpétuel de Gordes, contre M* François-
Alexis d'Antoine, avocat, juge ordinaire de Gordes,
26 mars ; — à messire André d'Agoult, seigneur de
Saint-Michel, 26 mars ; •— contre « les sieurs abbé et
chevalier do Savine », 1" juin; — contre M* Jean
Silvy, avocat, d'Aix, 16 septembre, etc.
B. le85. (Liasse.) — 200 pièces, papier.
1727. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « è
requérir » ou « à plaider » : à noble Hyacinthe de
Portalis, écuyer, « capitaine d'infanterie dans la
garnison de Toulon »... janvier; — «au vénérable
chapitre de Montmajour d'Arles, prieur du prieuré
de Notre-Dame de Carluec, uni à la masse dudit
chapitre ».... janvier; — « dame Anne d'Arcutia
d'Esparron, mère et tutrice des enfants et hoirs de
messire Jean-Joseph- Antoine de Glandevez. . . . ,
février ; — « à M" Sperit d'Autane. de Villeneuve,
avocat, fermier seigneurial de Pierrerue... juin; —
à messire Claude Michel, prêtre, docteur en théologie,
curé de la paroisse de Montfroc..., juillet; — à
messire Jean-Baptiste de Gautier d'Auribeau, cha-
noine de l'cglise d'Apt, 6 octobre; — à messire
François Maurel, recteur de la chapellenie de Notre-
Dame d'Humilité, de Sisteron, 6 octobre ; — à noble
Jean-Pierre de Sellier, seigneur du Pin, ancien
capitaine d'infanterie, chevalier de Saint-Loùis,
résidant à Manosque, 6 octobre ; — « à messire
Henry-Gaspard de Ferrier, chevalier seigneur d'Au-
ribeau, Saint-Jullien et autres places, officier sur les
galères de S. M. », 6 octobre, etc.
B. 1696. (Liasse.) — 216 pièces, papier.
1728-17)20. — Feuilles d'audiences des lieute-
24
186
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
tenants de la submission. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » : au
sieur André Chapuîs, « fer^nier de la terre et
seigneurie de Lurs, dépendance de Tévèché de
Sîsteron », M lévrier; — à M* Charles Taulany,
notaire royal et trésorier de Saint-Etienne, 20 avril ;
— à messire Jean- Joseph Perrin, chanoine de l'église
d'Apt, 20 juillet ; — à damoiselle Delphine-Elisabeth
d'Orcel, d'Apt, contre les hoirs de messire Bibaud
de Lignon, seigneur d'Ongles, Itaoût; — à dame
Jeanne de Yala voire, épouse de messire Honoré de
Coriolis, baron de Corbières, t1 août; — à messire
Jean-Melchion Dumayne, prêtre de l'Oratoire,
15 septembre ; — « à M' le président de Saint-Paul,
seigneur du Revest-des-Brousses », 9 novembre; —
(1729) à sieur François Riquier, mari de damoiselle
Marguerite de Gadret, résidant à Aix, contre Jacques
de Gadret, maître chirurgien, d'Apt..., janvier ; — à
noble Jean de Boniface, seigneur de Peinier et de
Fombeton..., janvier; — à damoiselles Luce et
Elisabeth de Bermond, filles de noble Elzéar de
Bermond du Castellar, 31 mai\ etc.
B. 1687. (Liasse.) — 219 pièce?, papier.
1780. — P^euilles d'audiences des lieutenants de
la submission. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou ■ à plaider » : à noble Charles de
Vitalis, seigneur de Pourcieux, fils et héritier de
noble Marc- Antoine, d'Aix, H février; — à messire
Joseph de Fulque, abbé prieur de Saint-Promassy,
près Forcalquier », 28 février; — « aux hoirs du
sieur Joseph de Barbeyrac, représentés par noble
Jean-Gaspard de Ferres, sieur de Chénerilles »,
28 mars ; — à messire Gaspard Décorio, prêtre de
l'Oratoire, résidant à Marseille, 18 avril; — à
M* Alexandre Garcin, avocat, de Forcalquier, 13 juin;
— contre Balthasar de Bonardy, « lieutenant de la
maréchaussée au despartement de Digne », 2i octo-
bre ; — à noble Jean de Yaugier-Dumaine, écuyer,
de Lurs, 24 octobre ; — à dame Élizabeth de Piolle,
dame de Fonlienne, 21 novembre ; — à sieur Célestin
Croze-Magnan, « capitaine de vaisseau marchand, de
Marseille », 19 décembre, etc.
B. 1688. (Liasse.) — 184 pièces, papier.
1732. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à noble-André François
d'Allar, écuyer, « sieur de La Bathalière », 30 juin ;
— à dame Anne-Marie Codur. veuve de noble André
de Sébastiane, sieur de Porchères, 30 juin : — à M*
Jean Sauvandier, notaire royal de Saint-Martin-de-
Castillon, 30 juin ; — > à M* Nicolas Legoux , avocat
en parlement, et damoiselle Anne-Gabrielle de
Grignoncourt, de Paris, 23 septembre ; — à M-
Jean-François Bérard, conseiller du Roi au siège de
Sisteron, 25 septembre ; — à dame Hélène d'Aguillery ,
veuve du sieur Esperit de Salve, de Valensole, 25
septembre ; — « aux sieurs prieurs et sindics des
maistres cordonniers de Forcalquier », 6 octobre ;
— à noble François Burle, seigneur de Curban,
viguier de la ville de Sisteron, 6 octobre ; — à
messire Geoffroy de Valbelle Meirargues, « mestre
de camp de cavalerie, enseigne des gendarmes du
Roi, fils de messire Cosme de Valbelle, marquis de
Rians », 6. octobre ; — « à messire Jean-Estienne de
Thomassin, marquis de Saint-Paul, vicomte de
Reillane, seigneur de Rognac et autres places,
président à mortier au parlement d'Aix, 6 octobre,
etc.
B. 1889. (Liasse.) — 218 pièces, papier.
1733, janvier-mars. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : — « à dom
Jean-Baptiste Corriol, sindic et économe du doyenné
religieux de Valensole, uni à labbaye de Cluny », 12
janvier ; — à Louis Balthasar d'Amat, du Poët, 3
février î — è dame Françoise de Raffin, veuve de
noble Paul-Joseph Loth, écuyer de Manosque, 23
février ; — « aux fermiers de la rêve du poisson
frais et salé de la ville de Forcalquier », 23 février ;
— à sieur André-Habert de Beauveset, de Beaumont,
23 mars, etc.
B. 1880. (Liasse.) — 184 pièces, papier,
1733, avril-juin. — Feuilles d'audiences des lieu-
tenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à M. M* Jean-
François Siméon, conseiller du Roi, lieutenant parti-
culier criminel au siège de Forcalquier, 13 avril ; —
à noble Paul de Brunet, seigneur d*Estoublon,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
« subd[él<5gué de Mgr l'Intendant », 27 avril ; —
a messire Joseph Yial, « prieur claustral des Béné-
dictins de Pertuis », contre messire Calixte Vial,
prieur de Saumane, 27 avril ; — à M* Toussaint-
Philippe Ailhaud, procureur au siège de Forcalquier,
H mai ; — à M' Honoré Charrier, de Gréoux, avocat
en la cour, 30 juin ; — « à messire Charles de Lafont
de Savine, chevalier, uiestre de camp à la suite d'un
régiment de dragons, domicilié à Embrun» 30 juin,
etc.
B. 1691. (Liasse.) - 205 pièces, papier.
1733, juiUet-septembre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » : à sieur
Joseph Convers, trésorier de la communauté de
Gréoux, contre « sieur Freysse-Lineau, cy-devant
ofTicier des troupes de S. M. », 13 juillet ; — à
messire Barthélémy Barruol, curé perpétuel de la
paroisse de Villesèche, 13 juillet ; — à noble Michel
de Félix, écuyer, d'Aix, 3 août ; — à dame Madeleine
de Taxil de Clumanc, épouse de noble Jean-Joseph
Je Ravel, seigneur d'Esclapon, écuyer, d'Aix, contre
les hoirs de messire Honoré d'Audiffred, marquis de
Gréoux, 3 août ; — à dame Élizabeth Rollandy,
veuve de noble Jean-Louis de ¥augier, tutrice de
damoiselle Jeanne de Vaugier, 15 septembre ; —
« au fermier du droit de rêve du vin des hôtes et
cabaretiers de Manosque », 15 septembre, etc.
B. I69i. (Liasse.) — 183 pièces, papier.
1734, janvier-février. — feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » ;à messire Jean-
Baptiste d'AudiiTred, marquis de Gréoux, baron
d'Aurabelle, seigneur de Pugette et autres places,
12 janvier ; — au sieur Noël de Vachères, coseigneur
dudit lieu, contre sieur Honoré de Vachères, aussi
coseigneur dudit lieu, 12 janvier; — à messire
Scipion Baudric, prêtre prébende de Manosque, contre
messire François-Auguste d'Amat du Poêt, chevalier,
marquis de Voix, 15 février, etc.
B. 1693. (Liasse.) — 166 pièces, papier.
1*934, mars. — Feuilles d audiences des lieutenants
187
du sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à messire Jean-Joseph
de Madon, « prieur du prieuré rural de Saint-Pierre-
de-Préclus, terroir de Saint-Martin-de-Castillon »,
1" mars ; — à sieur Jean-Louis Testanière, seigneur
de Châteauneuf, 1*' mars ; — à noble Joseph de
Silvestre de Marignan, « seigneur de La Pùne près du
Buis en Dauphiné », 15 mars ; — à sieur Augustin
Berlue, bourgeois de Mane, 29 mars , — à sieur
Esprit Eymar, seigneur de Nans, résidant à Aix,
29 mars, etc.
B. 1694. (Liasse.) — 205 pièces, papier.
1734, avril-juin — Feuilles d'audiences des lieu-
tenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à noble
François-Joseph des Ferres, de Valsainte, 12 avril;
— à messire Michel de Forbin, marquis de Janson,
seigneur de Mane, 4 mai ; — à messire Jean-Baptiste
de Lafitau, « chevalier de l'ordre de saint Lazare »,
mari de dame Claire de Blanchard, 17 mai; — « à
messire Louis de la Chevardière, lieutenant de cava-
lerie à la suite de S. A. sérénissime M. le prince
de Lambesc », 17 mai ; — « à messire Jean-Baptiste de
Vaccon, évêque'd'Apt, abbé de Nostre-Dame des
Alleux, seigneur de Tourrétes et de Clermont »,
31 mai; — aux hoirs de M' Martin Athenoux, « procu-
reur du Roi en la judicature royale de la ville d'Apt»,
21 juin, etc.
B. 169S. (Liasse.)— 190 pièces, papier.
1794, juillet-septembre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles à « requérir » ou « à plaider » : à
M* Jean-Antoine Mercadier, « avocat en la cour, préfet
de la ville et vallée de Barcelonnette », 5 juillet ; -^
à « messire Paul de Roux, des comtes d'Alleric,
chevalier, marquis de Courbons, seigneur de Gaubert,
premier président au parlement de Pau », contre
dame Madeleine de Viens, veuve et héritière de noble
Pierre-Antoine de Geauffroy », 19 juillet ; — à sieur
François La Plane, « maistre apothicaire », de
Sisteron, 6 septembre; — à M* François Mésicourt,
notaire royal et fermier de la terre et seigneurie de
Mane, 6 septembre; — à noble Paul de Brunet,
488
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
seigûeur d'Estoublon et de Saint-Jurs, 20 septembre :
— à sieur Ambroise Berlue, « receveur de l'enlre-
post du tabac à Toulon » 20 septembre, etc.
B. ie96. (Liasse.) — 220 pif^ces, papier.
1734 octobre, 1735. — Feuilles d audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à Jean Aubert,
« architecte de la ville de Forcalquier ». 4 octobre ;
au sieur Mary Bonnard, « fermier du piquet de la
farine de Forcalquier », \9 octobre ; — à dame Anne
d'Arcussia, « dame marquise de Niozelles », 8 novem-
bre ; — « à dom François-Martin Roux, prêtre reli-
gieux profès de l'ordre de Cluny, mansionnaire du
monastère de Ganagobie », 8 novembre : — à messire
Joseph-François de Revest, seigneur de Montvert,
conseiller au parlement de Provence, contre les hoirs
de messire Joseph de Forbin, marquis de Janson,
22 novembre ; — à dame Marie d'Oraison d'Agoult,
épouse de noble Pierre des Michels irOraison,écuyer,
de Digne, 13 décembre ; — « au fermier des rentes et
revenus de l'abbaye de Lurc », 13 décembre; —
(nSoj à noble Balthasar de Barras, de Manosque,
28 novembre ; — à messire Natal Recoules, « prêtre-
député du chapitre d'Allais, prieur de Voix », 28 no-
vembre ; — entre sieur Joseph d'Archias, sieur du
Clos, coseigneur de Rustrel et messire Joseph des
Ferres chanoine, archidiacre de l'église d'Apt. 28 no-
vembre ; — « à messire Charles Joseph de Thoron
de Lacépède, seigneur d'Arlignosc, fils et héritier de
messire Charles-Félix, chevalier de Saint-Jean-de-
Jérusalem, 12 décembre ; — « à messire Balthasar
Burle, seigneur et abbé commendataire de Tabbaye
royale de N. D. de Lure », 12 décembre, etc.
B. 1097. (Liasse.) — 164 pièces, papier.
1736, janvier-avriL — Feuilles d'audiences « des
lieutenants de la soumission ». — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » : à
messire Joseph Ruel^ docteur en théologie, curé
perpétuel de la paroisse de Modène, 10 janvier ; — à
dame Thérèse-Suzanne DubreuiL, veuve de M*
Gaspard Génésy, avocat, d'Aix, 24 janvier ; — à
messire Jean Coutty, prêtre de la congrégation de la
Mission de France, supérieur de la maison et sémi-
naire de Manosqne », 2i janvier ; — à M" Philippe de
Bessières, « conseiller du Roi, juge royal viguier et
premier capitaine pour S. M. en la ville de Pertuis »,
7 février ; — à sieur Jean-Bapiiste Marin, maUre
chirurgien, d'Aix, 6 mars ; — à jnessire Jean-Baptiste
Gleize, prieur d'Ardenne, contre messire Balthasar
Brcugne, vicaire de Saint-Michel, 21 mars ; — à
noble Jean-Baptiste Legouche, « seigneur de Saint-
Étienne-les-Orgues et Fontienne », 10 avril ; — entre
M" Jean Malsan, notaire royal de Peyruîs, et messire
Joseph Bisot, curé perpétuel de Saint-Étienne,
24 avril, etc.
(Liassd.) — 184 pièces, papier.
173B, mai-décembre. — Feuilles d'audiences des
lieutenants « de la soumission. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider : à
messire llenry-Reynaud de Voland de Matheron, fils
héritier de messire Joseph de Voland de Matheron,
chevalier seigneur d'Aubcnas, Salignac et autres
places », 8 mai ; — à M. Jean Pons, notaire royal de
Saignon, 29 mai ; — à noble Pierre-Bruno de
Cippières, chevalier de Saint-Louis, capitaine de
galères résidant à Marseille, 13 juin ; — à noble
Christophe Desidery, « ancien officier de vaisseaux,
résidant à Apt », 13 juin ; — « aux hoirs de messire
Elzéar de Sabran, des comtes d'Arian et de Forcal-
quier, représentés par dames Thérèse et Madeleine de
Sabran, ses sœurs, résidant à Manosque », 24 juillet :
— à Jessé de Beaucaire, marchand juif, de l'Isle,
24 juillet ; — à M* François . Bouche, du lieu
d'Allemagne, avocat en la cour, 10 octobre ; — à
dame Françoise-Justine d'Orgon, épouse de M* Jean-
Louis Allier, « conseiller secrétaire du Roy en la
chancellerie près le présidial de Valence »,
10 octobre ; — à M" Dominique Denantes, notaire
royal de Mane, 23 octobre; — àM. M* Charles de Piolle
de Beauchans, lieutenant particulier civil au siège de
Forcalquier. 4 décembre, etc.
B. 1099. (Liasse.) — 195 pièces, papier.
1737. janvier-avril. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » : à
noble Jean-François Martin, seigneur d'Amirat et de
SERIE B.
Pierrerue. fi janvier, — à noble Pierre-André
Marmet de Yaicroissant de Salip;ny, écuyer, d'Apt,
contre dame Catherine Marmet de Valcroissant,
épouse de noble Louis Doré, lieulenantrcolonel d'in-
fanterie, 14 janvier; — à messiro Antoine-Cbaudon,
« prêtre desservant la paroisse d'Aiguilles », 4 fé-
vrier; - à messire Casimir Arnaud, curé perpétuel
de la Roche-Giron, contre messire Calixte Vial,
«prieur déciraateur dudit lieu », 26 mars; — à
sieur Antoine Bonhomme, marchand tanneur de
Riez, 8 avril ; — « au sindic des pères RecoUels du
couvent de Vachères », 8 avril ; — à M* Ëlzéar
Forest, « notaire royal et procureur postulant en la
judicature royale d'Api », 29 avril ; — à « noble
Joseph-François Desmichels d'Haulerive, seigneur de
Champourcin et de ht Javie, de Digne ». contre noble
Joseph de Collonia, de Digne, 29 avril, etc.
SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER \S9
Thérèse de Bermond, « veuve usufruitière de noble
Jean-François de Boyer^% d'Apt », V6 janvier ; — k
M" Jean Icard, docteur en médecine de Barjols,
19 février ; — à sieur André Gondon, « chevalier de
l'ordre militaire de Saint-Louis », de Saignon.
14 mai; — à damoiselle Catherine Clémens, contre
« noble Pierre d'Aulefort de Lamanon, citoyen de la
ville d'Apt, son mari », 18 juin; — « à messire
Joseph d'Arnaud, prieur et seigneur du Bourg-lès-
Valence et chanoine en l'église cathédrale de ladite
ville », 16 juillet; — à messire Claude Pochet,
docteur en théologie, prévôt de l'église cathédrale
d'Apt, 16 juillet; — à messire Honoré dWimini,
«hevalier, seigneur de Puimichel, conseiller du Roi
et sénéchal au siège de Digne, 8 octobre; — à M* Fran-
çois-Gaspard Bandolly, « notaire royal, greffier enre-
gistrateur des collocations de la viguerie de Forcal-
quier », 22 octobre, etc.
B. 1700. (Liasse.) — 202 pit^ces, papier.
1737, mai-juin. — Feuilles d'audiences des lieu-
tenants du sénéchal — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à Gillibert
Blanc, « poudrier », de Velleran, 13 mai ; — h dame
Thérèse d'André, femme séparée en biens de sieur
Joseph le Roux, d'Aix, 13 mai ; — « à noble Jean-
Louis de Joannis, seigneur de la Brillane et d'Eyga-
lades, d'Aix », 27 mai; — « à messire François
d'Astier de la Pallière, chevalier, capitaine aide
major dans le régiment de la Couronne, résidant à
Sedan, fils de feu messire Joseph-Marius d'Astier,
seigneur de Monessargues et dépendances, viguerie de '
Forcalquier, et de dame Anne d'Anfossy, contre
Marie Anloinetle de Sebouville, fille de feu messire
Louis de Sebouville, chevalier de Saint-Louis, capi-
taine d'infanterie et de dame Marie-Anne Borrily,
demeurant à Sedan », 27 mai ; — « entre messire
Jean-Joseph et Adolphe d'Autric. des comtes de
Vintimille, fils de messire Henri et de dame Louise
de Fogasse de la Roviëre, et noble damoiselle Anne-
Thérèze de Crozet Buisson, fille de messire François,
d'Avignon », 17 juin, etc.
B. 1701* (Liasse.) — 215 pièces, papier.
1737. — Feuilles d'audiences des lieutenants de
la soumission. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à dame Marie-
B. 1702. (Liasse.) — 155 pièces, papier.
1738, janvier-juillet. — Feuilles d'audiences des
lieutenants de la soumission. — Appointements. —
Causes ci villes « à requérir » ou « à plaider » : aux
hoirs de M' Eustache Mestre, prêtre, de Reillane,
8 janvier ; — à Marie-Rose Grégoire, veuve de
Ferréol de Larmet, de Céreste, contre Charles de
Larmet, de Viens, 23 janvier ; — h sieur Martin
Cavallier, lieutenant de juge de Saint-Martin-de-
Castillon, 4 février ; — contre M' Thomas Chauvet,
procureur au siège de Forcalquier, 1 1 mars ; — à
messire Jean-Baptiste de Thomas, seigneur de Mil-
laud et de Ruslrel, Il mars ; — entre sieur Joseph
Yerdet, bourgeois d'Ongles, et noble Jean de Renaud,
écuyer, seigneur dudit Ongles, 26 mars ; — à sieur
Pierre Maurel, bourgeois de Volonne, contre sieur
Joseph de Gréaux, marchand, de Manosque, 15 avril ;
— à sieur François Ferrant, marchand bijoutier
d'Aix, contre sieur EIzéar-François Tronche, sieur de
Sablières et conseigneur de Rustrel, 19 avril ; — à
M" André. Romani, « licencié en droits », de Banon,
17 juin ; — à messire Thomas Marie, prêtre résidant
en la ville de Pernes au Comtat-Venaissin, 1" juil-
let, etc.
B. 1703. (Liasse.) — 147 pièces, papier.
1738, juillet-décembre. — Feuilles d'audiences
190 ARCHIVES DES
des lieutenants de la soumission. — Appointements.
— Causes civiles, « à requérir ou à plaider » :
messire Michel de Forbin, chevalier, marquis de
Janson, seigneur de Mane, Limans el autres places,
maréchal des camps et armées du Roy, contre les
héritiers de M* Jean Neviùre, procureur au siège de
Forcalquier, 29 juillet ; — à Joseph Juliany, « pei-
gneur de chanvre», de Manosque, 29 juillet ; — à
damoiselle Thérèse de Sinety, cessionnaire de noble
Jacques de Sinety d'Apt, 7 octobre; — à messire
Joseph Charpin, prêtre, de Saint-Martin-de-CastiU
Ion, « chapelain de la paroisse de Saint-Laurent à
Marseille », 16 décembre, etc.
B. 1704. (Liasse.) — ^2 pièces, papier.
1710, janvier-mai. — Feuilles d'audiences djs
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : « Jessé de
Beaucaire, marchand juif, de la ville de l'Isle »,
contre « sieur Jean-François-Elzéar Tronche de
Sablières, ancien lieutenant d'infanterie, d'Apt »,
i\ janvier: — noble Louis d'Escrivan, de Saint-
Maximin, contre noble Pierre de Ferres, résidant à
Montfuron, i\ janvier: — les dames religieuses du
monastère royal de Sainte-Claire d'Aix, contre sieur
Joseph Abert de Beauveset, dcBeaumont, 26 janvier ;
— à messire Vincent Guignes, prêtre bénéficier de la
cathédrale de Digne, 26 janvier ; — h messire Joseph
Bisol, « prêtre, d'Aix, ancien aumônier des galères de
S. M., vicaire perpétuel de Saint-Etienne, 8 février;
— à M' Pompée Sauteiron, avocat en .parlement,
23 février; — « à M* Ign'ace de Bonaud de Gatus
*Saint-Pons, seigneur de la Galinière, conseiller du
Roi en la cour des Comptes, Aydes et Finances de
Provence », 7 mars ; — à messire Charles Richaud,
« provicaife de la paroisse de Saint-Étienne »,
i avril ; — à noble Jean-Renaud, seigneur d'Ongles,
9 mai ; — « à messire Boniface de Castcllane, che-
valier de Sainl-Jean-de-Jérusalem, commandeur
d'Avignon, et en celte qualité seigneur spirituel et
temporel de Lardiers », 23 mai, etc.
B. 170S. (Liasse.) — 149 pièces, papier.
1740, juin-septembre. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : Louis Latil,
BASSES-ALPES
« régent des écoles de Mane », contre damoiselle
Anne Berlue, veuve de sieur Gaspard Catalan, de
Pierrerue, 13 juin; — à dame Anne-Marie Codur,
veuve et cohéritière de noble André de Sébasliane,
sieur de Porchères, 13 juin. — « Réception et instal-
lation de M. M' Charles Denante en l'état et office de
conseilleret procureur du Roy au siège deForcalquier »,
11 juillet. — Causes civiles : à damoiselle Élizabeth-
Angélique d'Illy, épouse de noble Joseph Sollier, de
Bonnieux, contre Joseph, Ignace et François Saint-
Chef, d'Apt, 11 juillet ; — « à sieur Noé de Requiston,
en qualité de père et administrateur des enfants
héritiers de dame Anne de Beauchans », 22 août ; —
à Jean-Antoine Roux, marchand teinturier, de Manos«
que, 1 2 septembre, etc.
B. 1706. (Liasse.) — 208 pièces, papier.
1740, octobre-décembre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants du sénéchal. — Causes civiles « à
requérir » ou « h plaider » : « à sieur Melchior-Jean
de Guibaud, d'Oraison, ancien capitaine dans le
régiment de Sault », 3 octobre ; — à noble Charles
de Sinety, écuyer, d'Apt, ancien capitaine au régi-
ment de Tallard, 17 octobre ; — à M" Michel Saint-
Donat, docteur en médecine, de Manosque, contre
sieur Louis Cestier, « ancien conseiller du Roy,
commissaire aux vivres des troupes de S. M. à
Manosque », 7 novembre ; — « à dame Catherine de
Saint-André Marnais de Verset, dame de Monguers »,
21 novembre ; — à messire André d'Agoult, chevalier
de Saint- Louis, seigneur de Saint-Michel, 5 décem-
bre ; — damoiselle Marie Arnoux, épouse de sieur
Jean-Baptiste Allemand, maître chirurgien, contre
noble Elzéar de Rermond du Caslellar, 19 décem-
bre, etc.
B. 1707 (Liasse.) — 194 pièces, papier.
1741. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à dame Françoise
de Bermond de la Blache, résidant à Forcalquier,
contre M' Pierre Silvestre, notaire royal de Gordes,
6 mars ; — entre « M" Jean-Joseph de Reynaud de
Fonsbelle, chevalier, président, trésorier général
honoraire de France en la généralité de Provence, et
M* Jean-Baptiste-Louis-Alexis de Reynaud de Fons-
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIEU
11H
belle, chevalier, conseiller du Roy, prësidenl trésorier
général de France en ladite généralité, écuyer,
d Apt », 20 mars ; — à messire François-Dominique
de Renaud, docteur en théologie, ancien chanoine
d'Apt, 20 mars ; — entre sieur Jean-François de
Gravier de Ponlevez, seigneur en partie de Bauduen et
damoiselle Anne-Françoise-Cécile de Tressemancs,
fille de messire Gaspard de Tressemancs, seigneur de
Brunet, et messire Charles de Tressemancs, chevalier
de St-Louis, lieutenant de vaisseau du Roy, 10 avril ;
— à noble François de Collongue, écuyer de Manos-
que, 24 avril, etc.
B 1708. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1742e — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements, — Causes civiL-s « à
requérir » ou « à plaider » : à M* Joseph Bairles, notaire
royal de Gréoux, et trésorier de ladite communauté,
30 juillet ; — à messire Pierre Boin, « acolyte »,
13 août; — à sieur Joseph Senneval, « vitrier fondeur,
de Forcalquier », 13 août ; — k messire Pierre-
André Richaud, curé de la paroisse de Mane, 8 octo-
bre ; à — sieur Jean de Monier du Revest, ancien
lieutenant d'infanterie, 8 octobre ; — à « messire
Jean-Baptiste de Vacon, évêque d'Apt, prince et
prieur de la ville de Saignon », 8 octobre ; — k dame
Jeanne de Vallavoîre de Lincel, veuve de messire
Honoré de Corriolis, chevalier, baron de CorbiCres,
8 octobre, etc.
B. I709« (Liasse.) — 212 pièces, papier.
1713, janvier-avril. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à messire
Joseph-Alexis de Croze, chevalier, seigneur de Lincel
et de Saint-Paul «, 10 janvier ; — à noble François
de Perrache, fils et hérilier de feu noble André de
Perrache, seigneur de Pierrerue et Les Nobles, de la
ville de Marseille », 14 janvier ; — « à messire Jean
Aubert, curé perpétuel de Villeneuve, contre M* Bal-
Ihasar Bouche, avocat, de Forcalquier, 21 janvier ; —
« à messire François de Roux, chevalier, seigneur de
Bellaffaire, Gigors, baron d*Oze, Saint-Auban, Thor
et Remolon, capitaine dans le régiment de Rohan, fils
et héritier de messire Pierre de Roux, contre dame
Charlotte de Robineau », 21 janvier ; — à M* Ange
Eymar, avocat en la cour, et sieur Joseph Blanchard,
bourgeois, « consuls modernes de Forcalquier »,
contre « sieur Augustin Berlue, conseiller du Roy et
maire de ladite ville », 4 février ; — « k sieur Louis de
La Chevardiëre, ancien ofTicier de cavalerie, maire
ancien, mi-tricnnal et alternatif de Voix, • 4 mars. —
Cause criminelle : « dame Marguerite de Gassaud,
épouse de noble Victor de Gassaud, capitaine dans le
régiment de Royal-Artillerie, querellante en excès et
injures atroces contre Jeanne Auberge, de Forcal-
quier », 7 mars. — Causes civiles : à sieur Joseph
Savy, maitre chirurgien, de Saint-Michel, 22 avril :
— à sieur Antoine Moulin, maître chirurgien, dEs-
toublon, jadis trésorier de la communauté de Brunet,
29 avril, etc.
B. I7I0. (Liasse.) — 203 pièces, papier.
174:1, mai-décembre. — Feuilles daudiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : « aux créan-
ciers de l'hoirie bénéficiaire de feu Jean-Anloine
Sollier, viguier de Saignon, contre sieur Joseph-
Dominique de Fabry, sieur de Saint-Jean, « banquier
expéditionnaire en cour de Rome », 27 mai ; — à
messire François Jouval, chanoine à l'église concalhé-
drale de Forcalquier, 10 juin ; — « à dame Marie-
Claudine d'Amat, religieuse professe du couvent et
prieuré de Vorey, ordre de Cluny au diocèse du Puy,
avec l'autorisation de R. dom François-Charles-
Hubcr de Belleterre, prieur claustral et chambrier de
l'abbaye et prévoté Sainte-Valérie de la ville de Cham-
bon, prieur des prieurés simple et régulier de N.-D.
de Noyer, et de Sainte-Valérie de Felletin, visileur et
grand vicaire de l'ordre de Cluny, et de dame
Françoise-Charlolle de Prades d'Agrain, prieure
titulaire et dame dudit couvent de Vorey », 2 septem-
vre ; — à messire François Sauteiron, curé de la
paroisse Sainl-Sauveur, de Manosque, prieur du
Castellet et vicaire général de Mgr l'évèque de
Sisteron, 7 octobre ; — k dame Anne-Marie Beraud.
veuve de sieur Pierre-Michel du Clod, « capitaine
d'infanterie dans le régiment de Cordoue et chevalier
de Saint-Louis », 21 octobre ; — « à messire Louis-
Marie d'Aumont, duc d'Aumont, pair de France,
premier gentilhomme de la chambre du Roy, mestre
de camp d'un régiment de cavalerie», 29 octobre,
— à messire Jean-Baptiste Galicy, curé perpétuel
492 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
(l'Oraison, 2 décembre ; — à sieur Claude Decugis,
« capitaine de navire, de La Ciotat », en qualité de
mari de damoiselie Claire Clievillon, 16 décembre,
etc.
B. 1711. (Liasse.) — 145 pièces, papier.
1741. — Feuilles d'audiences des lieutenants de
la soumission. — Appointements. — Causes civiles :
« à requérir » ou « à plaider » : à noble Joseph des
Ferres de Chénerilles, de St-Marlin-de-Castillon,
14 janvier ; — à sieur Antoine Miffre, coseigncur de
Sainte-Croix, résidant à Saint-Savornin, 23 janvier;
— à M. M" Jean-François Siméon, lieutenant particu-
lier criminel, premier conseiller au siège de Forcal-
quier, 23 janvier ; — à damoiselie Marguerite
Bernard, « épouse ayant ses actions libres », de
sieur Louis de La Clievardièrc, maire de Voix,
H mars ; — « à sieur Augustin Jaubert, receveur des
deniers du Roy et du Pays en la viguerie d'Aix »,
2 juin ; — à noble François Troucbc de Sablières,
seigneur de Ruslrel, 20 octobre, etc.
B. 1712. (Liasse.) — 215 feuillets, papier.
1745, janvier-juin. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à messire
Jean-François Jaubert, « prêtre et prieur décimateur
de Villeneuve-lès-Volx », 11 janvier; — à messire de
Saint-Giron, curé de Goult, contre « noble Estienne
de Saporte, cy-devant major dans le régiment de
Bourbon », 26 janvier; — « à dame Marie de Fouquc-
rolle, veuve et régente de l'héritage de noble François
de Rigolet de Saint-Pons, major du régiment
d'Enghien, chevalier de Saint-Louis, d'Apt, 1" fé-
vrier; — « à messire Paul d'izoard de Chénerilles,
d'Aix, en qualité de légataire de messire Pierre
dlzoard, sieur de Chénerilles. seigneur de Sainte-
Marguerite, conseiller au parlement, son fils »,
15 février; — à M* Jean-Pierre du Teil, avocat en la
cour, de Forcalquier, fils et héritier de M* Jean-Joseph
du Teil, licencié en droit 8 mars; — à messire Paul
Chastan, « changeur royal de la ville d'Api », 8 mars;
— à messire Gaspard de Conseil, seigneur de Saint-
Roman, résidant à Avignon, 14 juin; — è dame
Françoise de Fauris, héritière de noble Jean de
Fauris, son père et épouse de M" Pierre de Fauris,
seigneur de Saint-Clément, conseiller du Roy et
sénéchal au siège d'IIyères, 14 juin; — à messire
Jean-Elzéar Devaux, curé perpétuel de Saint-Pierre
de Castillon, 28 juin, etc.
B. 1713. (Liasse.) — 220 pièces, papier,
1745, juillet-décembre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Cau.ses civiles « à requérir » ou « à plaider » : à
M* Charles Taulany, notaire royal de Saint-Etienne et
maire de ladite communauté, 12 juillet; — à dame
Marthe d'Alphanl, épouse de sieur Jean-Victor de
Monier d'Arnaud, de Viens, 12 juillet; — « à M' Pierre
Garnier, d'Aix, avocat en la cour, maire de Forcal-
quier », 27 juillet; — « à messire Joseph-Ignace,
Alphonse-Cosme-Roch de Valbelle, chevalier, marquis
de Rians, Montfuron et Brcssieux, comte de Ribiers,
baron de Meyrargues, guidon des gens d'armes de la
garde ordinaire du Roy », 9aoùt; — entre dame
Catherine Jeanne de Rigolet, veuve de sieur Pierre
Provençal de Perolle, ancien capitaine dans le régi-
ment de Flandres/ et dame Marianne de Rigolet de
Saint-Pons, assistée de sieur Jacques Anselme,
« ancien garde du corps du Roy », d'Apt, 23 août; —
sieur Louis Cornailles coseigneur de Vachères, contre
les hoirs de noble François de Bourgarel, coseigneur
dudit Vachères, 4 octobre; — à M* André de Figuier
res, avocat en la cour, de Manosque, 2o octobre; —
« contre messire Charles de Joannis de Châteauneuf,
ancien officier de galère, chevalier de Saint-Loufs »,
8 novembre; — « h sieur François Tardieu, opéra-
teur oculiste de Saint-Etienne ». 22 novembre. —
Réception de M' Pierre-Charles d'Aulanne, « en
l'office de conseiller du Roy, lieutenant particulier
assesseur aux submissions au siège royal de Forcal-
quier », 7 décembre. — Causes civiles: « à messire
Jean-Bapliste d'Albertas, chevalier, marquis de Bouc,
baron de Dauphin et Saint-Maime, conseiller du Roi
en tous ses Conseils et premier président en la cour
des comptes. Aides et Finances de Provence »,
7 décembre ; — à noble Jean-Pierre de Sellier du
Pin, co.seigneur de Villeraus, capitaine d'infanterie,
chevalier de Saint-Louis, 7 décembre, etc.
B. 1714. (Liasse.) — 140 pièces, papier.
1717. — Feuilles d'audiences des lieutenants de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
193
la soumission. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : « aux hoirs de mes-
sire Esprit de Fayard, de la ville de Tlsle, dans le
Comtat-Yénaissin », 21 février ; — « à messire Fran-
çois de Roux de Laric, seigneur d*Entrepierres,
Mézien et autres places, résidant à Saint-Sympho-
rien », contre < messire Pierre de Rabasse, sieur de
Vergons et de Tulles », 21 mars ; — à damoiselle
Esther-Julienne de FouqueroUe, résidant à Apt,
H avril ; — à M* Pierre-Antoine Silvestre, juge royal
de la ville d'Apt, 13 juin ; — à sieur Jean-Baptiste de
Girard, sieur de L'Ubac, coseigneur de Vachères,
11 juillet ; — à messire Joseph Bougerel, curé
d*Aubignosc, contre M* Antoine Jouisin, notaire royal
de Lurs, 24 octobre ; — à messire Joseph Passaire,
« prêtre et recteur de Joucas », 5 décembre, etc.
B. 1715. (Liasse.) — 258 pièces, papier.
1747, janvier-juin. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles : « à requérir » ou < à plaider » : < à noble
Jean-André de Vacher, écuyer, seigneur de Saint-
Martin-le-Charbonnier, domicilié à Manosque »,
9 janvier ; — « au R. P. Pomme, prieur de Val-
sainte», 20 février; — à « messire llenri-Gaspard
de Ferrier, chevalier, seigneur d'Auribeau, lieutenant
de galère au département de Marseille, chevalier des
ordres militaires de Saint-Louis et Saint-Lazare »,
6 mars ; — « messire Jean-Baptiste Terrasse, prêtre
du diocèse de Lyon, prieur du prieuré de La Coste
sous le titre de Saint-Trophime, contre messire
Joseph-nilarion Mery de La Canorgue, chanoine,
vicaire général du seigneur évèque d*Apt », 20 mars ;
— à M* Jean-Joseph Barbery, greffier de la judicature
royale d'Apt, 21 avril ; — à messire François-Auguste
d'Amat, marquis de Voix, contre < sieur Louis de La
Cbevardière, cy devant controtleur ambulant au
département de Sisteron », 29 mai ; — à messire
Joseph-Elzéar-Eutrope de Renaud de Fontbelle,
bachelier es droits, chanoine de la cathédrale d'Apt,
contre messire Jean-Baptiste Chastan, chanoine de la
de la même église, 12 juin ; — à Louis Bicaîs, « mar-
chand facturier à laine », de Forcalquier, 26 juin, etc,
B. 1716. (Liasse.) — 254 pièces, papier.
1747, juillet^décembre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles : « à requérir » ou « à plaider p : à dame
Anne-Claude d'Henry, veuve de sieur Jean-Pierre de
Vallansan, capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-
Louis, 10 juillet ; — « à messire Silvain-Léonard de
Chabannes, diacre du diocèse de Limoges, bachelier
en théologie de la faculté de Paris, chanoine en
l'église séculière et collégiale de Saint-Pierre, de
Vienne, prieur de Notre-Dame-de-la-Mure, diocèse de
Grenoble, et prieur du lieu de Gordes, contre messire
Etienne de Cardillac, ancien prieur dudit Gordes et
Jessé de Hillaud, dit Musquet, juif, de Carpentras »,
7 août ; — aux hoirs de messire Joseph de Varages,
écuyer, de Marseille, seigneur et baron d'Allemagne,
4 septembre ; — à noble Jacques-Paul de Gassaud, lieu-
tenant d'infanterie dans le régiment de Champagne,
11 septembre ; — à' messire Antoine Decorio, curé
perpétuel de Saint-Maimc,23 octobre; — à M* Antoine
Marcadier, avocat, résidant aux Mées, 6 novembre ;
— à messire Joseph Félix, chanoine de l'église
concathédrale de Forcalquier, 18 décembre, etc.
I7I7. (Liasse.) — 203 pièces, papier.
1748-1740. — Feuilles d'audiences des lieute-
nants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles : « à requérir » ou « à plaider » : < aux dames
de la Miséricorde, de Forcalquier, en qualité d'héri-
tières de Catherine Arestenc », 29 juillet ; — à
damoiselle Elisabeth Berlue, < étant aux droits de
M* Augustin Berlue, avocat en la cour, domicilié k
Beaumond », 29 juillet ; — au sieur Joseph-Jacques
Haurin, docteur en médecine de Manosque, 12 août ;
— à sieur Elzéar Jullien, « controlleur du greffe de
la communauté de Forcalquier », 26 août ; — à
messire Joseph Roux, « prieur curé de Fontienne,
7 octobre : — (1749) à sieur Balthasar-Dominique de
Gassaud, écuyer de Forcalquier, 24 novembre ; —
« aux hoirs de dame Horlense de Glandevez, épouse
de noble de Michel, seigneur de Champourcin, la
Javie et Auteribes, et de dame Elisabeth de Glande-
vez, épouse de M* Jean-Baptiste Colomb du Villard,
de Digne, contre dame Ursule d'Inguimbert, veuve de
noble Jean-Baptiste de Glandevez », 24 novembre ; —
à M" Antoine Rousset, avocat, maire de Saint-Savour-
nin, 19 décembre, etc.
9i;
194
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B« 17IS. (Liasse.) — 207 pièces, papier.
1150. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à messire Jean-François
Roux, bachelier en Ihéologie, prieur de Saint-
Pancrace, résidant à Limans, 42 janvier ; — à M*
Jean-Pierre Fugon, huissier royal de Manosque ;
4 9 janvier; — «à messire Joseph-David, comte de
Sade^ maréchal des camps et armées du Roy, seigneur
d'Eyguières, Saint-Étienne et autres places, chevalier
de Saint-Louis, commandant de la place d'Antibes »,
3 février ; — « à messire Jean Hadon, curé de la
paroisse de Notre-Dame de Meyrigues et Saint-Paul
au terroir de Viens, contre l'économe du monaslère
de Hontmajour-lez-Arles, prieur dudit Meyrigues»,
23 février ; — « à messire César de Corriolis, garde
de l'Étendard, résidant à Toulon, cohéritier de dame
Jeanne de Vallavoire », 9 mars ; — à messire Honoré
d'Arnaud, prévôt en l'église concathédrale de Forcal-
quier, contre messire François-Gaspard de Castellane,
chanoine en la dite église, 20 avril. — Ordonnance
du lieutenant général « enjoignant aux habitants de
La Coste, où le plus grand nombre exercent la
religion réformée, et nommément aux parents reli-
gionnaires, d'envoyer leurs enfants aux écoles, aux
catéchismes et aux instructions qui se font les
dimanches et les fêtes, à peine de 20 livres d'amende
pour chaque contravention », 27 avril. — Causes
civiles : à sieur Guy Franc, orfèvre, de Forcalquier,
25 mai ; — à H* « Jean « Forcalquier » Gassaud,
avocat de Forcalquier, contre messire Joseph Tirany,
docteur en théologie et chanoine de la dite ville,
♦•'juin, etc.
B. 1719. (Liasse.) — 152 pièces, papier.
1751. — Feuilles d'audiences des lieutenants des
submissions. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : aux hoirs de messire
Joseph de Boniface de Leydet, chevalier, seigneur de
Fombeton, « conseiller du Roi et lieutenant général
d'épée au siège de Forcalquier », 42 janvier; — « à
Benestruc de Digne, juif, de la ville de Carpentras »,
3 février ; — à M* Joseph Michel, notaire royal de
La Bréole, 46 mars; — « à M* Jacques Clémens, lieute-
nant principal civil et criminel au siège de Saitilr
Savournin », 27 avril; — « à sieur Claude Hugou,
conseiller du Roi, commissaire des affaires de la
communauté de Manosque », 25 mai; — à dame
Marie-Anne de Codur, dame de Porchères, 44 août;
— contre les hoirs de messire Scipion Baudric,
vicaire perpétuel de Saint-Sauveur de Manosque et
vicaire général de Mgr l'évèque de Sisteron, 5 octo-
bre; — contre messire François- Jules Novi, abbé
commendataire de l'abbaye de Valsainte, 9 novem-
bre, etc.
B. ITftO. (Liasse.) — 171 pièces, papier.
1752-1153. — Feuilles d'audiences des lieute-
nants de la soumission. — Appointements. — Causes
civiles : « à requérir » ou « à plaider » : à sieur
Joseph de Saint-Marc, bourgeois de Salon, contre
contre sieur Pierre de Saint-Marc, de Saignon,
44 janvier; — à sieur Gabriel Barrielle, « mattre
architecte », d'Apt, 49 janvier; — à sieur Jacques
Figuière, régent des écoles de Pierrerue, 4 4 avril ;
— « à noble Louis-Joseph-François d'Eymar, seigneur
du Bignosc, représentant les hoirs de M. M* Jean-
François d'Eymar, seigneur dudit lieu, lieutenant
général au siège de Forcalquier, 46 mai ; — à dame
Louise-Henriette du Mergei, veuve de noble Lambert
d'Astier, chevalier de Saint-Louis, sieur de Mone-
sargues, 22 août ; — « à messire Jean-Baptiste de
Donis, patrice florentin, marquis de Beauchamp,
seigneur de Goult, contre le R. P. prieur des Grand-
Carmes du couvent de Notre-Dame de Lumière-lès-
Goult », 24 octobre; — à M* Paul-Joseph-Alexandre
Dulme, avocat, de Manosque, 5 décembre ; — (4753) à
dame Elisabeth de Piole, dame de Fontienne, 49 juin ;
— à François Pentinet, « mattre coutelier, de la ville
d'Aix », contre les hoirs de Jean-Louis Durand,
tanneur, d'Apt, 24 juillet ; — « àsîeurPierre-Laurens
Delancier, juge de Gordes », 8 août ; — à damoiselle
Marie Neise, veuve de sieur Nicolas Rouit, bourgeois
de Mane, contre les hoirs de M* François Mesicourt
notaire royal dudit Mane, 24 août, etc.
B. ITM. (Liasse.) — 187 pièces, papier.
1754, avril-août. — Feuilles d'audiences des lieu-»
tenants du sénéchal. — Appointements. — Causer
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
49<5
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à M* François
Guibert, docteur en médecine de Gréoux, 22 avril ;
— à messire Joseph de Ripert Artaud de Hontauban,
seigneur du Barret, 29 avril ; — « messire Barthé-
lémy Bariol, curé de Yillesèche, dépendant de la
communauté des Omergues, contre messire Marc-
Antoine d'Aiguines, prieur dudit Yillesèche »,
27 mai ; — H* Paul Tassil, avocat, de Manosque,
contre dame Thérèse de Blacas, veuve et héritière de
messire Louis d*Estienne, seigneur de Yillemus,
M juin ; — à sieur Jean-Pierre Thabol, greffier royal
de la communauté de Yilleneuve, 8 juillet : — « à
messire Jean-Joseph-Augustiu d*Arbaud de Badet,
chevalier, seigneur de Gardanne, d'Ongles, Saint-
Largues et coseigneur de Jouques, conseiller au
parlement de Provence », 23 juillet; — « aux dames
Hélène de Yallansan, épouse de noble André de
Gastellane d'Adhémar et Suzanne de Yallansan, veuve
de noble Joseph de fiarruol du Plan, capitaine
d'infanterie », 23 juillet ; — < messire Louis de Félix,
des comtes de la Renarde, chevalier, baron d'OUières,
premier consul de la ville d'Aix et premier procu-
reur du paiis de Provence, requiert la lecture,
publication et enregistrement de l'acte d'acquisition
des seigneuries de Dauphin et de Saint-Maime, passée
devant H' Bouteille, notaire à Aix, le 28 mai
dernier », 23 juillet ; — à messire Jean-François de
Mathieu du Yillars, seigneur de Fontienne, contre
dame Catherine de Capussi de Saint-Jean, son épouse,
3 août; — à messire Henri Fage, clerc tonsuré,
d'Aix, cesstennaire de noble André-Joseph d'André
de Chateaudouble, seigneur de Rousselet », 5 août;
— contre messire Jean Guion, « prieur curé d'Aube-
nas », 49 août, etc.
B. 1722. (Liasse.) —209 pièces, papier.
1754, septembre-décembre. — Feuilles d'audien-
ces des lieutenants du sénéchal. — Appointements :
— Causes civiles « à requérir » ou « à plaider « : a
M* Pierre Silvy, docteur en médecine de Manosque,
« ancien médecin des armées de France », 30
septembre ; — à messire Jean-Baptiste du Pinet
Guelton, baron de Saint-Martin-de-Gastillon, 7 octobre ;
— « aux héritiers de noble Louis d'Eyroux de Pontevès
de Givaudan. gouverneur de Forcalquier, représentés
par noble Jean-Joseph-Gaspard-Eugène de Pontevès,
ancien capitaine commandant dans le régiment
d'Areniberg, contre M. M" Jean-Joseph -Gaspard
d'Eyroux de Pontevès, lieutenant général criminel au
siège de Forcalquier, et noble Joseph-Louis d'Eyroux
de Pontevès, de Manosque » 7 octobre ; — à sieur
Gaspard Bizot, conseiller du Roi. maire de la
communauté de Cruis, 24 octobre ; — à noble Joseph-
Esprit de Boniface, chevalier, seigneur de Fombetoc,
capitaine au régiment de Liboume, 42 novembre ; —
à messire Esprit Agnelier, recteur de la chapellenie
Saint-Joseph, érigée dans l'église SaintrMary de
Forcalquier, 26 novembre ; — à M* Jean-Pierre
Berlue, avocat, do Forcalquier, 2 décembre ; — à
messire François Serraire, chanoine de la cathédrale
de Riez, 46 décembre, etc.
B. 1723. (Liasse.) - 247 pièces, papier.
1750, janvier-mai. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à sieur
Augustin Berlue, « maire perpétuel de Forcalquier »,
12 janvier; — à M* François Gassaud, avocat, docteur
es droits, 49 janvier; — entre M** Joseph-François
Pochet, avocat, en qualité de mari de dame Thérèse
de Bessière, de Manosque, contre noble Etienne
d'AudifTred, seigneur de Beauchans, écuyer de
Manosque, 3 février ; — « à sieur Jean-Baptiste
Maurel, valet de chambre de messire Jean-François
de Gastellane d'Adhémar, capitaine des vaisseaux du
Roy », 46 février ; — aux fermiers « de la dîme verte
du chanvre du prieuré de Villeneuve », 22 mars ; —
« à sieur Joseph Romany, maître apothicaire français,
résidant à Constantinople »,29 mars; — à M*" Gaspard
Rollandy, notaire royal de Lurs, en qualité de mari
de damoiselle Marie-Claire d'Audibert, 26 avril ; —
« à Monseigneur l'évêque d'Orange, abbé de l'abbaye
de Eusèbe-les-Saignon », 47 mai ; — à messine
Marc-Antoine Silvy, chanoine sacristain de l'église
Saint-Mary, de Forcalquier, 24 mai, etc.
B. 1724. (Liasse. )~ 236 pièces, papier.
1756, juin-décembre. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à sieur Joseph
Berne, « marchand cirier, de Manosque », contre
sieur Pierre Coubard, « entreposeur des fermes du Roy
au bureau de Manosque », 24 juin : — à noble
«96 ARCHIVES DES
Brano-Ignace de Roux, seigneur de Sainte-Croix,
viguier et maire d'Apt », 5 juillet ; — aux hoirs de
noble François de Sébastiane, sieur de Champclos,
représentés par noble François de Sébastiane, sieur
de Porchères, 17 juillet ; — à sieur Esprit-Elzéar
Masse, « maistre chirurgien juré de la ville d'Apt »,
2 août ; — à M* Jean-Baptiste de Félix, ancien lieute-
nant colonel de cavalerie, fils et héritier de H. Joseph
de Félix, seigneur de Chaudon et de Creisset,
résidant à Aix, 31 août ; — « à messire Joseph-
Gabriel de Thomas de Gignac, chevalier de Saint-
Jean-de- Jérusalem, commandeur de Caignac^ receveur
et procureur général du dit ordre au grand prieuré
de Saint-Gilles », 4 octobre ; — au fermier « des
droits de tasque appartenant à Mme la marquise de
Valbelle. comtesse de Sainte-Tulle », 4 octobre ; —
à M* Jean-Joseph Thésé, avocat, de Lurs, 19 octobre ;
— à dame Elisabeth de Pochet, de Manosque,
15 novembre ; — à sieur Louis Breugne, ancien
oflicier d'infanterie, résidant à Villeneuve, 29 novem-
bre ; — à M' Joseph Bermond, procureur au siège de
Forealquier, « curateur ad lites dans la générale
discussion des biens de messire Jean-François de
de Mathieu, seigneur de Fontienne », 17 décembre,
etc.
B. 1729. (Liasse.) — 148 pièces, papier,
f 750. — Feuilles d'audiences des lieutenants de la
submission. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « plaider » : à M* Gaspard Balthasar-
Melchior de Voix, notaire royal de Céreste, 21 janvier;
— à sieur Jean-LouisBeraud, bourgeois de Forealquier^
héritier de messire Joseph Marin, chanoine de Saint-
Mary, 17 février : — à damoiselle Madeleine Gassaud,
Veuve du sieur Joseph Rebuty, 11 mai; — à sieur
Jean-Joseph deMours, bourgeois de Marseille, contre
dame Françoise de Bermond de Castelard, épouse de
Elzéar de Bermond de Castelard, de Forealquier,
6 juillet ; — à Marie-Anne Brunet, épousé de Louis
Liautaud, « garçon savonnier résidant à Marseille »,
contre les hoirs de François de Santon, « capitaine
réformé dans le régiment de Durefort », 2 septembre ;
•— « à Alephta Astruc, marchand juif, demeurant à
risle en Comtat-Vénaissin », 14 décembre ; — à sieur
Jean Parel du Plan, marchand de bois, de Marseille,
14 décembre, etc.
BASSES-ALPES
B. I7M. (Liasse.) — 122 pièces, papier.
1751. — Feuilles d'audiences des lieutenants de
la submission. — Appointements : — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à M. Joseph Vaugine,
notaire royal de Simiane, 1 1 janvier ; — à messire
Charles Gay, curé de Sainte-Croix-à-Lauze, 8 février ;
— à M* Antoine-Pierre Silvestre, juge royal de la ville
d'Apt, 27 avril; — noble Paul d'Aguilhenqui, de
Sisteron, cessionnaire de M* Joseph-Claude Latil,
notaire royal et procureur au siège de la dite ville,
contre noble Jacques de Brunet de Montvallon, de
Manosque, 27 avril ; — « aux sieurs recteurs de la
maison de charité, sous le titre Saint-Louis, de
Forealquier, héritiers testamentaires de sieur Joseph
Aubergier », 24 mai ; — à messire Antoine Decorio,
chanoine capiscol de Forealquier, héritier de messire
Gaspard Decorio, prêtre de TOratoire, 3 août ; — à
noble Paul de Gassaud, représentant les hoirs de
noble Scipion de Gassaud, 23 août ; — à dame Éli^
sabeth Rollandy, veuve de noble Jean-Louis de
Vaugier, écuyer, de Lurs, et femme en secondes
noces de messire Jean-Pierre de Gombert, écuyer, de
Sisteron, 8 novembre, etc.
B. 1727. (Liasse.) — 188 pièces, papier.
1760, janvier-mai. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à messire
Charles-Louis Lautier de la Bardon, seigneur d'Au-
benas, 7 janvier ; — « à messire Durand de Santon,
cy-devant commandeur d'Avignon », 21 janvier; —
à sieur Jean Bravet, marchand, d'Arles, contre
damoiselle Marguerite de Ferres des Taillades, de
Valsainte, 11 février; — à sieur Bernardin de Blacas,
seigneur de Saint- André, de la. ville d'Aups, 26 fé-
vrier ; — à messire Michel de Montolieu, commandeur
d'Avignon, et en cette qualité, seigneur spirituel et
temporel des Omergues. 3 mars ; — à Élie Abraham,
marchand juif, de l'Isle, 10 mars ; — à sieur Henri
Alexandre-Balthasar Arnaud, bourgeois de la ville de
Rouen, en Normandie, « sieur de la Cour-Sou ve->
raine », contre messire Joseph Tirany, chanoine de
Forealquier, 24 mars ; — à André Gouvan, «. maître
tailleur d'habits, fermier de la rêve du vin de la ville
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
de Forcalquîer », 44 avril; — à M* Joseph Madon,
notaire royal de Viens, 20 mai, etc.
B. 1798. (Lias&c.) — 196 pièces^ papier.
1760, juin-décembre. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » : à
H' Jean-Baplisle Richaud, notaire royal de Vatilieu,
contre noble Joseph de Gassaud, « ancien major au
régiment de Royal-Artillerie », 9 juin; — aux
dames de la Miséricorde de Forcalquier, héritières de
damoiselle Catherine Melve, 46 juin ; — « à haut et
puissant seigneur messire Jean-Baptiste-François-
Joseph comte de Sade, lieutenant général de Bresse,
seigneur de Mazan, la Coste et autres lieux », 48 août;
— « à Monseigneur Bocon de la Merlière, évèque d'Apt,
et sieur Joseph Sollier, bourgeois de Saignon, son
procureur général », 6 octobre; — contre messire
Jean-Joseph Arnaud, curé de fianon, et messire
Casimir Arnaud, curé de la Rochegiron, 6 octobre;
— à messire Étienne-Lambert-Forcalquier Gassaud,
bachelier en théologie, prieur commendataire du
prieuré de Saint-Michel, iO octobre ; — à noble
Jacques-Paul de Gassaud. seigneur de Beaulieu,
résidant & Manosque, 2 novembre ; — à messire
Paul-Auguste de Bernier, chevalier, seigneur de
Pierre vert, 47 novembre ; — à Mari Croze-Magnan,
notaire royal de Mane, premier consul dudit lieu et,
en cette qualité, recteur né de l'hôpital du même lieu,
47 novembre; — à sieur Hiacinthe Bermond, cosei-
gneur de Vachères, 45 décembre, etc.
B. 1729. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1161. — Feuilles d'audiences des lieutenants de
la soumission. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à sieur Joseph Vapaly,
perruquier, de Manosque, contre dame Catherine de
Gautier, veuve de Jean-Joseph-François de Bessiere,
44 juillet; — à M* Paul-Joseph-Alexandre Dulme,
« conseiller du Roi, président trésorier de France au
bureau des Finances de cette province », 42 août; —
à M* Jacques Clémens, « citoyen de la ville d'Apt,
avocat en la cour, seigneur de Fontienne », 20 octo-
bre ; — à messire Jean-Baptiste-Elzéar Devaux, curé
de Gastillon et recteur de la chapellenie Saint-
Joseph, érigée dans l'église paroissiale de Saint-
497
Martin, contre les hoirs de Joseph Lauthier. greflier
de la juridiction dudit lieu, 20 octobre; — à sieur
François Gavot, < géomètre » de Rians, contre dame
Françoise-Justine d'Orgon, veuve de sieur Jean-
Louis Allier, « secrétaire du Roi en la chancellerie
près le présidial de Valence », 47 novembre ; — au
sieur Jean-Baptiste Arnaud, « brigadier dans les
fermes du Roy au département de Marseille »,
45 décembre, etc.
B. 1730. (Liasse.) — 148 pièces, papier
I70:S, janvier-mai. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à M* André
Chapuis, docteur en médecine, de Forcalquier,
44 janvier; — à messire Jean- Victor de Castellane
d'Adhémar de Monteil, chevalier de Saint-Louis,
« ancien premier aide-major des galères du Roy, en
qualité de fils de messire André de Castellane »,
48 janvier; — à sieur Louis d'Orgon, « ancien écri-
vain principal de la marine du Roy », 26 janvier ; —
à messire EIzéar-Gcorges Berthe, curé de Lonju-
meau, diocèse de Paris, contre sieur Claude-Jean-
Barthélemy Dème, chevalier de Saint-Louis, « major
du fort Saint-Jean, de Marseille », 8 février; — à
messire Jean-Pierre Lombard, prêtre prébende de
l'église Saint-Sauveur de Manosque, « économe
régisseur des biens du monastère supprimé de
Sainte-Claire de la dite ville », 4" mars ; — à noble
Gaspard-Jean-Baptiste de Brunet, capitaine aide-
major dans le régiment des Gardes-Lorraines, héri-
tier testamentaire de noble Jacques de Brunet, son
oncle, 8 mars : — à messire Nicolas Rouit, prévôt de
l'église concathédrale de Forcalquier, 22 mars ; —
à M* Henri-Joachim Audouard, docteur en médecine,
de Gordes, 49 avril; — à messire Charles-François
Marmet de Valcroissant, chevalier, seigneur de
Vaumale, mari de dame Marie-Charlotte d' Au trie de
Vintimille, contre les hoirs de messire Henri d'Autric
de Vintimille, seigneur des Beaumettes, et ceux de
messire Joseph-Adolphe d'Autric de Vintimille, son
fils, représentés par messires Louis-Augustin et
Joseph-Juste d'Autric de Vintimille et Charles-Marie
d'Autric de Vintimille, 4 mai ; — aux hoirs de
messire Honoré-Guillaume de Barrel-Pontevès, sei-
gneur de Revest-des-Brousses, représentés par
messire François-Xavier de Barrel-Pontevès, son fils,
47 mai, etc.
498
I7SI. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1702, juin-décembre. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » :
« à messire Silvain-Léonard de Chabanis, aumônier
du Roy, comte de Lyon, abbé commendataire de
l'abbaye de La Cretle, prieur décimateur de Cordes »,
7 juin ; — à M* Jean-François Siméon, avocat, fils et
héritier de M. M* Jean-François Siméon, lieutenant
particulier criminel au siège de Forcalquier, 41 juin ;
— contre Antoine Blanc, • marchand de verre », de
Vachères, U juillet'; — à messire Pierre Debout,
curé perpétuel de Bevons, 28 juillet ; — à M* Jean-
Pierre Berlue, avocat, trésorier et recteur de l'hôpital
Saint-Michel, de Forcalquier, 20 septembre ; — à
sieur Jean-Joseph- Antoine Ponson, de Manosque,
cornette dans le régiment de Bourgogne-Cavalerie,
16 novembre ; — « à haute et puissante dame
Delphine-Marguerite de Valbelle, dame de Toùrves,
Sainte-Tulle, Montfuron^t autres places », 2 décem-
bre ; — à messire Jean-Baptiste d'Audiffred, seigneur
marquis de Créoux, 12 décembre, etc.
B. 1732. (Liasse.) - 201 pièces, papier.
1763. — Feuilles d'audiences des lieutenants de la
submission. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à sieur Antoine Lombard,
de Draguignan, seigneur de Taradeau, contre les hoirs
de messire Honoré d'Ëyminy, chevalier, seigneur de
Puimichel et d'IIauteval, 19 janvier ; — « à damoi-
selle Perrein, supérieure de la maison de la
Providence, de la ville d'Apt, • 23 février ; — à sieur
Joseph Pourpre, « chirurgien du Roy »^ V' mars ; —
à messire François d'Autane, prieur, résidant à
Gordes, en qualité de tuteur de damoiselle Delphine
d'Autane, sa nièce, 31 mai ; — h M* Jean-Baptiste
Romany, notaire royal de Banon, 14 juin ; — à dom
François de Rancourt, prieur de Valsainte, 28 juin ;
— à noble Jean de La Roque, « maistre de la verrerie
établie au Bourget », 3 août ; — à dame Marie-
Thérèse de Brunet, veuve de messire Joseph de
Flotte, ancien capitaine des galères du Roy, chevalier
de Saint-Louis, 4 octobre ; — à M . le marquis de Janson,
seigneur de Limana, 29 novemt)re ; — « à noble
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Jean-Antoine d'Artaud, denieurant en la ville de
Limoges, héritier universel de Monseigneur Pierre-
François d'Artaud, évèque et conseigneur de Cavail-
Ion, assistant du trône de N. S. Père le Pape ».
7 décembre, etc.
B. 17S3. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
116:1. — Feuilles d'audiences des lieutenants du
.sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : à noble Jean-Baptiste
Legouche, seigneur de Saint-Ëtienne-lès-Orgues,
4 janvier ; — à messire Jean-Baptiste Terrasse, prêtre
de Lyon, prieur de La Coste, 7 mai ; — hW François
Guibert, docteur en médecine, habitant à Gréoux,
10 juin ; — à sieur Joseph Curnier, « marchand
toilier », de Saint- Marlin-de-Castillon, 19 juillet ; —
à sieur Jean-François Farnet, « marchand facturier en
filoselle », résidant à Apt, 11 août ; — à M'' Pierre
Amoreux, de Sainte-Tulle, avocat en la cour,
19 septembre ; — à messire Scipion Rouit, « prieur
de Forcalquier », 3 novembre ; — « aux sieurs
Reyne, père et fils, trésoriers de la communauté de
Manosque ez années 1758, 1759, 17G0, 17G1 »,
23 novembre, etc.
B. 1734. (Liasse.} — 164 pièces, papier.
1704, janvier-juillet. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à messire
Nicolas Gaudemard, docteur en théologie, chanoine-
sacristain de l'église cathédrale de Riez, contre « les
administrateurs du séminaire de ladite ville »,
9 janvier ; — à damoiselle Marie-Anne Roche,
veuve de M' Antoine Joursin, notaire royal de
Lurs, G février ; — à messire Joseph d'Armand,
« prieur et seigneur du Bourg-lès-Valence et chanoine
en l'église cathédrale de Valence », contre dame
Françoise-Justine d'Orgon^ fille de leu noble Jean-
Baptiste d'Orgon, écuyer d'Aix, 9 avril ; — à dom
Jean Bizot, prêtre, religieux profès de Tordre de
Cluny et sacristain de Notre-Dame de La Chaux, en
Dauphiné, contre messire André-Mari Chappuis, -
prieur du prieuré simple et non conventuel sous le
titre de Notre-Dame de La Chaux », 7 mai ; — « à
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIEll
messîre Jean-Baplisle de Lafitau de La Barthe, cheva-
lier des ordres du Christ, de Saint-Lazare -de-Jérusa^
lem et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, résidant à
Hanosque », 48 juin ; — « aux sieurs Fraaçois Petite
Jean Gombert, Jean-Baptiste Contin et autres compo-
sant le corps des maîtres selliers, bourreliers, bas*
tiers, vitriers, cordiers, maréchaux, potiers d'étain et
serruriers de la ville de Forcalquier », 9 juillet ; —
à sieur Clément Ëscuyer, trésorier de la communauté
de Forcalquier, contre Médard Jlenri, ancien fermier
du four de La Baume *, 23 juillet, etc.
B. 1735. (Liasse.) — 172 pièces, papier.
1761, août-décembre. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appoirïlements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : à messire
Joseph Tirany, prévôt du chapitre de Forcalquier,
contre messire Jean-Antoine-Félix Godin, chanoine
du môme chapitre, 7 août ; — à sieur liiacinthc-
Joseph Macadré, bourgeois d'Aix, contre « messire
Jean-Louis-Auguste d'Amat, marquis de Voix, fils et
héritier de messire François-Auguste d'Amat, icelluy
héritier par inventaire de messire Louis-Balthasar
d'Amat, son père », 20 août ; — aux hoirs de messire
Jean-Baptiste de Bermond, chevalier de Saint-Louis,
« lieutenant du Roy et commandant à Phalsbourg »,
et de dame Marie-Thérèse de Bermond, sa sœur, 8 octo-
bre ; — à messire Jean-Baptîste-François de Boyery
de Bermond, coseigneur de Vachères, 22 octobre ; —
à M* Jean- André Janssaud, « conseiller du Roy,
greffier en chef du siège royal et sénéchaussée de
Forcalquier », 5 novembre ; — à messire Jean-
Baptiste Martin, « prieur du prieuré de Saint-Cosme
et Saint-Damien, érigé en Téglise concathédrale de
Forcalquier », 12 novembre ; — à dame Marie-Anne
de Chastan, veuve de messire Jacques de Tournon-
Simiane, « mère, tutrice et curatrice de messire
François-Xavier de Tournon-Simiane, seigneur de
Banon, baron de la Rochegiron. Saumane et THospi-
talet ». 40 décembre, etc.
B. 1736. (Liasse.) — 205 pièces, papier.
1165, novembre. —T 1766, octobre. — Feuilles
d'audiences des lieutenants du sénéchal. — Appoin-
tements. — Causes civiles « . à requérir i» ou < à
plaider » : à M* Jacques Charrier, notaire royal et
199
procureur à Forcalquier, 12 novembre , — à M* Jean-
Antoine Escoffier, de Saint-Étienne, avocat, « en
qualité de mari de dame Catherine d'Autane, 26 no-
vembre ; — à messîre lean Parri, religieux profès
conventuel de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur
et seigneur spirituel et temporel de Joucas », 16 dé-
cembre ; — (1766) à damoiselle Anne Bonhomme,
épouse de sieur Nicolas Boyer, « sous-brigadier de la
maréchaussée de Forcalquier », 21 avril ; — à dame
Aniie-Thérèse de Croizet-Buisson, veuve de messire
Jean-Joseph-Adolphe d'Autric de Vintimille, seigneur
des Baumettes. 28 mai ; — è dame Catherine- Fran-
çoise-Claire de Lafitau, épouse de messire Charles-
Louis Lantier de Yille-Blanche, « commissaire de la
marine au département de Toulon », et à dame
Françoise-Martine-Madeleine de Lafitau, 2 juin ; — à
sieur Claude Laurens, trésorier de la Brillane,
18 août; — à messire Paul de Brunet, contre M*
Esprit de Redortier, avocat en la cour, 6 octobre, etc.
B. 1737. (Liasse.) — 199 pièces, papier.
1766. — Feuilles d'audiences des lieutenants de la
soumission. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à Barnabe Turin,
« fourgonier, de Manosque », 14 janvier : — à noble
Joseph-François-Valentin de Ferres, mari de damoi-
selle Louise-Cornélie de Peytavin, 4 février ; — aux
hoirs de M" Jean-Pierre Vial, avocat, représentés par
M* Jean-François Vial, « juge garde de la Monnoye,
résidant à Aix », 4 février; — à Pierre-Joseph de
Loth, écuyer de Manosque, contre sieur Joseph
Pourcin, M* chirurgien de ladite ville, 26 février ; —
h messire Joseph Marguerie, curé de Saint-Étienne,
18 mars ; — à Claude Richaud, « un des pénitents
de la confrérie de Lurs », 3 juin ; — à messire
Balthasar de Garidel, prêtre de l'Oratoire, « résidant
à Paris, à Saint-Magloire », et à M* Paul de Garidel,
avocat résidant à Manosque, 17 juin ; — à M* Jean-
Baptiste Robert, notaire royal de Sainte-Tulle,
18 juillet; — à dame Louise de Sinely, veuve de
M* Jean-Baptiste de Sinety, ancien gouverneur de la
ville de Pertuis, écuyer d'Apt, 7 octobre ; — à
messire Jean-Antoine Mestre, chevalier, seigneur
d'Aigualade, « conseiller du Roy, président trésorier
de France, résidant à Marseille », 12 novembre ; —
à sieur Joseph- Victor Testanière de Miravail,
résidant à Mane, 10 décembre, etc.
200
17S8. (Liasse.) ~ 215 pièces, papier»
1167. — Feuilles d audiences des lieutenants du
sénéchal. - Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider » : « au R. P. Jean-
Joseph Gibert, procureur de messirc Silvain-Léonard
de Chabanes. prieur du prieuré de Sainl-ChalTret, de
Gordes », 12 janvier: — à messires Michel Petit,
Jean-François Brun, Henri Ghanut, chanoines de
Saint-Mary de Forcalquier, 26 janvier ; — « à messire
Louis Fouquet, marquis d'Agoult, chevalier, seigneur
baron de Saint-Michel, héritier bénéficiaire de messire
André d'Agoult, son père », 9 février ; — « à noble
Auguste de Chaillan de Moriers, héritier ab intestat
de dame Françoise de Joanois de Moriers, sa mère,
résidant à Aix, contre noble Charles de Joannis, son
oncle, chevalier de Saint-Louis, résidant à Manos*
que », 16 février ; — « à messire Jean-Paul-Bruno
de Bruny, chevalier, marquis d'Entrecasteaux, Saint-
Antonin, seigneur de Saint-Livons, baron de Ville-
neuve et autres places, conseiller du Roy, président
è mortier au parlement de Provence », 26 février ; —
a sieur Jean-François Farnet, marchand d'Api, contre
les hoir3 de M* André Chaslan de la Fayette, avocat,
de la dite ville, 23 mars ; — à M* Antoine Maillet,
notaire royal de Lurs, 6 avril ; — à messire Jean-
Baptiste de Thomas, chevalier, seigneur de Gignac et
Roquefure, 4 mai; — à M" André Blanchard, pro-
cureur au siège de Forcalquier et à messire Jean-
François Blanchard, son fils, chanoine de Forcalquier,
25 mai ; — au sieur Beraud, trésorier de la commu-
nauté de Forcalquier, contre Gaspard Boyer, « fermier
ilu four bannal de Saint-Pierre, appartenant à
ladite ville », 7 juillet, etc.
B. 1739. (Liasse.) — 94 pièces, papier.
1769. — Feuilles d'audiences des lieutenants de
la soumission . — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à sieur Ange Petit,
négociant, de Forcalquier, 48 juillet; — « à messire
Louis-Charles-Marie d'Arnaud, des seigneurs de Riez
et de Lambesc, chevalier, seigneur de Rousset
et Valongue, conseiller au parlement de Pro-
vence, 3 octobre; — à damoiselle Suzanne Cha-
bres, veuve et héritière de sieur François Tardîeu,
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
« oculiste », de Sainl-Etienne, 3 octobre; - « à
damoiselle Marie-Thérèse-Rose de Testanière, fille à
feu noble Mathieu de Testanière, secrétaire du Roy
en la chancellerie près la cour des Comptes, Aydes
et Finances de Provence », 7 novembre ; — à sieor
Antoine Goulin, «maître en chirurgie», de Viens,
21 novembre ; — à sieur André Gondon, écuyer de
Bonnieux, 28 novembre, etc.
B. 1740. (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1714. — Feuilles d*audiences des lieutenants de
la soumission. — Appointements. — Causes civiles
< à requérir » ou « à plaider » : « à Mgr Louis-
Jérôme de Saint-Tropez, conseiller du Roy en ses
conseils, evéque de Sisteron, prince de Lurs »,
H janvier; — à messire Michel Audigier, prêtre
bénéficier résidant à Marseille, 26 janvier ; — à dame
Catherine Peyre, veuve de noble Jean de Tende, de
Mane, 8 février ; — à M- Vincent Rivas, notaire
royal de Lurs, H mai : — à sieur André André, tailleur
d'habits, de Manosque, coiitre Etienne Verdet,
teinturier de la dile ville, 19 juillet; — à noble
François-Paul de Ferre de Lugueton, écuyer, de
Rustrel, 20 septembre ; — aux hoirs de damoiselle
Jeanne Corbons, contre « les sieurs sindics du corps
et collège des notaires royaux de Manosque »,
io novembre ; — contre sieur Joseph Grégoire,
« géomètre », de Goult, \o novembre, etc.
B. 1741. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
1775, — Feuilles d'audiences des lieutenants du
sénéchal. — Appointements. — Causes civiles « à
requérir » ou « à plaider : à sieur Balthasar Clément*
Tinelly, receveur des domaines du Roi au bureau de
la ville d'Apt », contre M* François-Elzéar Peyrard,
avocat de ladite ville, 9 janvier ; — à messire Pala-
mède de Forbin, marquis de Janson, seigneur de
Villemus », 9 janvier. — « Prestation de serment
de MM. les ofliciers de la sénéchaussée à l'occasion
du rétablissement du parlement de celte province »,
30 janvier.. — Causes civiles: à sieur Denis-Joseph
Audibert, « receveur des domaines du Roi, au bureau
de la ville de Reillanne », 30 janvier ; — à M* Jean-
André-Augustin Berlue, procureur au stëge de For-
calquier et « greffier ancien de ladite communauté et
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
201
viguerie de Forcalquier », contre sieur Joseph Berlue,
bourgeois de la même ville, 6 mars ; — contre dame
Marie-Marguerite Perrin, épouse en secondes noces
de messire François-EIzéar de Bourgarel, 3 avril ; —
« à messire Marc du Pignet-Guelthon, d*Aix. seigneur
de Saint-Martin-de-Castillon, conseiller au parlement
de Provence », 6 novembre ; — à Jacques Audoyer,
tailleur de pierres, de Mane, 27 novembre ; — à
M' Louis Domioelli, huissier royal d'Apt, 18 décem-
bre, etc.
B. 17â2. (Liasse.) — 118 feuillets, papier.
1776-1777. — Feuille&d'audîences des lieutenants
de la soumission. — Appointements. -^ Causes
civiles « à requérir » ou.« à plaider » : à damoiselle
Marie-Anne Roche, contre messire Joseph-Honoré
d'AudilTret, écuyer de Manosque, 16 janvier ; —
aux hoirs de M* Jean- Joseph-Pierre Honjallard,
notaire royal de Simiane, 6 février ; — à sieur Jean-
Baptiste Arnaud, receveur de la viguerie de Forcal-
quier, 12 juin ; — à M* Jean-Joseph Palhier, notaire
royal de Banon. 13 août ; — (1777) contre les hoirs
de noble Toussaint do Mervesin, représentés par
noble Antoine de Mervesin, comte de Yalbonne,
« mestre de camp de cavalerie, chevalier de Saint-
Louis », 18 août ; — à sieur Joseph Berlue de Perussis,
de Forcalquiei^ 30 septembre ; — à damoiselle
Marguerite de Villeneuve, « cy-devant damoiselle
d'honneur de S. A. sérénissime la princesse de
Clermont, résidant à Paris », 30 septembre ; — à
Pierre Girard, « fermier des revenus du prieuré de
Pierrevert, appartenant au chapitre d'Alais »,
1 7 novembre ; — « aux sieurs sindics du corps des
marchands revendeurs de la ville de Manosque »,
21 novembre, etc.
B. 1743. (Liasse.) — 198 pièces, papier.
1780, janvier-avril. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénécfial. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » : « à messire
Charles-François-Xavier de Coriolis de Villeneuve,
marquis d'Espinouse et autres lieux, ancien président
è mortier au parlement de Provence, baron de
Corbières », 10 janvier ; — à Pierre-Clément de
Rosset de Saint-Quentin, écuyer d*Avignon, 10 jan-
. vier ; — à M" Jean-Antoine Bérenguier, notaire royal,
de Manosque, contre messire Jean-Baptiste-Gaspard
de Collongue, seigneur du Castellard, de Creisset, et
en partie de Thoard, résidant à Manosque, ISjanvier;
— à sieur Joseph Lombard, « contrerolleur des actes
et revenus des domaines du Roy au bureau de
Manosque », 24 janvier ; — à Jacques Michel,
« concierge des prisons de la ville de Manosque»,
28 février ; — à messire Gaspard André, « prieur
vicaire de Corbières », 6 mars; — à M* Gaspard-
Joseph Ricard, « receveur général des consignations
en Provence », 24 avril, etc.
B. 1744. (Liasse.) — 197 pièces, papier.
1780, mai-décembre. — Feuilles d'audiences
des lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » : à dom
Jean-Antoine du Solier prieur de Tabbaye de
Sénanque-lës-Gordes, 2 mai ; — à sieur Jean-Pierre
Fenouil-Vachères, seigneur en partie de Vachères,
29 mai ; — à M* Joseph-Pierre de Meri, comte de La
Canorgue, conseiller au parlement d'Aix, 12 juin ; —
à messire Auguste de Chaillan de Mouriers, résidant
à Manosque, « en qualité de curateur pourvu à
messire Charles de Joannis de Châteauneuf », 24
juillet ; — à dame Jeanne de Loubier, veuve de
messire Benoit de Figuières, 11 octobre ; — à sieur
Joseph Mielhon, régent des écoles de Viens, 27 novem-
bre ; — à M* Jean-François Giraudon, de Manosque,
avocat, 27 novembre ; — à sieur Jean Rougier,
négociant des Mées, trésorier de la communauté
d'Oraison, 11 décembre, etc.
B. 174S. (Liasse.) — 167 pièces, papier.
1781, janvier-mai. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider » ; à M* Gaspard
— Balthasar Devoulx, notaire royal de Céreste,
15 janvier ; — à sieur Honoré Bassignol, marchand,
de la ville de Seyne, contre Mardochée Vidal et
Michaêl Crémieu^ marchands juifs de la ville de
Nimes, 23 janvier ; — contre sieur Elzéar Barras,
marchand droguiste, de Manosque, 5 février ; — à
dame Marguerite d'Archias du Clos, épouse de
messire Pierre-Clément de Rosset de Saint-Quentin,
26
202
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
contre dame Elizabelh de Laugier de Saint-André,
veuve de noble Claude d'Archias du Clos, 12 février ;
— à Joseph Blanc, conseigneur de Vachères, contre
Jean-André Olivier, hôte dudit lieu, 2 avril ; — à
M* Etienne Pourcin, « bachelier ez droits », de
Manosque, contre Jean-Joseph Tassy, négociant de la
dite ville, 7 mai ; — à sieur Jean Cornaille, cosei-
gneur de Vachères et de Sainte-Croix, U mai, etc.
B. 1746. (Liasse.) ^ 134 pièces, papier.
1781, juin-août. — Feuilles d'audiences des
lieutenants du sénéchal. — Appointements. — Causes
civiles « à requérir » ou « à plaider : à M' Antoine-
Roch Névière, notaire royal et procureur au siège de
Forcalquier, 12 juin ; — à messire Jean-Paul-Abdon
de Tende, sieur d'Ardennes, écuyer, de Mane,
18 juin ; — à Jean Cresle, « entrepreneur des
chemins de la ville d'Apt », 16 juillet ; — à messire
Charles de Boniface, « colonel d'infanterie, ancien
administrateur général et commandant de Tisle de
Corée, résidant à Paris », contre « la dame de Mine
de Boniface, veuve et héritière de messire Jean-Benoil
de Boniface, 13 août ; — à messire deRipert Artaud
de Montauban, chevalier, seigneur du Baret 27 août,
etc.
B. 1747. (Liasse.) — 143 pièces, papier.
1781, septembre-décembre. — Feuilles d'audiences'
des lieutenants du sénéchal. — Appointements. —
Causes civiles « à requérir » ou « à plaider » : à
Jean Martin et Mathieu Curnier, « prieurs modernes
du corps des maîtres cordonniers, savetiers et tan-
neurs de la ville de Manosque », 10 septembre ; —
à M* Jean-Baptiste Guigou, de Fos, avocat, 19 novem-
bre ; — à M* Joseph-Paul Amalric, notaire royal de
Saint-Michel, 19 novembre ; — « à la société typo-
graphique de la ville de Lauzanne », contre Jean-
Bruno-Ignace Surret, marchand libraire d'Apf,
19 novembre; — à messire Jean-François Lacombe,
curé de la paroisse de Saint-Maime, 3 décembre ; —
à sieur Jér<)me Bourguet, de Joucas, capitaine
d'infanterie, 3 décembre, etc.
B. 1748. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
1789. — Feuilles d'audiences des lieutenants de
la soummission. — Appointements. — Causes civiles
« à requérir » ou « à plaider » : à sieur Jean-
Baptiste Duc, marchand « du VilIars-de-Beauforl, tn
Savoye », contre M* Joseph-Marie-Henry-Silvain
Dorgon, notaire royal de Céreste, 14 janvier; — à
sieur François-Xavier Paret, maître maçon, de Thèze,
contre Jean Avon, entrepreneur, de Pierreverl,
4 février ; — « à l'économe du chapitre de l'église
concathédrale de Forcalquier, premier marguillier de
la confrérie des âmes du Purgatoire delà dite église »,
contre les hoirs de M. M* Paul de CoUongue, seigneur
du Castellar, lieutenant criminel au siège de cette
ville, 8 avril ; — les recteurs de l'hôpital la Charité
de Roussillon, cessionnaire de messire Alexandre-
François de Janquières, ancien prieur dudit lieu,
contre M* Jean- Joseph Giraud, /lotaire royal de
Ruslrel, 1" juillet; — « à messire Louis-Alphonse
Donatien marquis de Sade. Jieutenant général pour
le Roy des provinces de Bresse, Bugey, Gex et
Valromey, sieur de Mazan, Saumane, la Cosle et
autres places », 12 août; — à damoiselle Suzanne
Roussel, veuve de sieur Jean Garnier, maître chirur-
gien de Forcalquier, 18 novembre ; — aux hoirs de
messire Joseph-Etienne de Thomassin, seigneur de
Saint-Paul, baron de Château-Renard, vicomte de
Reillanne, seigneur du Bourget, 10 décembre, etc.
B. 1749. (Registre.) — Petit-in-folio, 345 feuillets, papier.
1557, mai — 1559, juin. — « Sentences données
par messieurs les lieutenants en la sénéchaussée de
Forcalquier » : portant entérinement a des lettres
royaux autorisant les habitants de Peyruis à cueillir
et lever ung vingtain. pour deux ans, sur tous les
fruits, profits et esmoluments dudit lieu, Auges,
Consonnaves et Pieusin, quartiers dudit Peyruis »,
7 mai 1557, (fol. 1) ; — rétablissant la communauté de
Manosque en la possession et jouissance « de certain
passage à l'usage d'une sienne maison dite le Logis
de la Corone », 10 mai (fol. 4) ; — ordonnant la resti-
tution de divers meubles en faveur de « F. Gaspard
de Rame, religieux des Jacopins de la Baulme-lez-
Sisteron », 13 mai (fol. 5 v") ; — maintenant messire
Antoine Vallansan, prêtre^ de Forcalquier, en la
possession « du canonicat et prébende de Brache, de
l'église Saint-Mary », que possédait messire Antoine
Thomas, dit Talion, 27 juillet (fol. 26 v"); — adjugeant
une provision de 5 livres à M* Mathurin du Teil,
avocat, de Manosque, curateur d'Antoine du Teil,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQL'ÏER
son frère, absent, 26 août (fol. 47 v**) ; — ordonnant
Tinveslilure d'une tcrpe et pré au lieu dit En-Vallom,
terroir de Pierrerue, en faveur de Jean Malheaud,
seigneur dudil Pierrerue, 3 octobre (fol. 65) ; —
prescrivant l'observation « de certaines criées et
proclamations » faîtes par le procureur juridiction-
nel de mcssire Pierre Bérenguier, prieur et seigneur
temporel de Lurs, à Texception « de la prohibition
de vendre poulailhc, œufs, fromage et autres choses
sans les avoir présentés au dit seigneur de Lurs »,
29 octobre (fol. 72) ; — condamnant Antoiae Goin
« à estre mis à la question et torqui pour, de sa
bouche, avoir la vérité d'un larcin domestique »,
dont il était accusé, 22 novembre (fol. 79); —
ordonnant une information « sur le ravissement de
Suzanne, fille d'Estienne de Mantin, capitaine de
300 hommes d'armes pour le Roy en son pays de
Piedmont », mari de damoiselle Claire de Glande vez,
24 janvier 1558 (fol. 116 V); — confirmant aux sieurs
Isnard et Jean de Vigonety, frères, « le droit d^avoir
molin à bled pour mouldre aux habitants du Barret »,
28 avril (fol. 150 V); — « restablissant messire
Guillaume de La Val, prieur du prieuré de Valernes,
en la jouissance de percevoir la disme à raison du
vingtain sur les bleds et grains croissant au terroir
du seigneur de Valernes », 4 août (fol. 181 v") ; —
« colloquant damoiselle Louise de Glandevez, pour
les 4000 florins de son doct, sur les biens de François
et Louis de Barras, frères, seigneurs de Saint-
Laurens et conseigneurs de Clumanc », 3 septembre
(fol. 190); — « réintégrant Anthonette de Mévolhon,
femme de Olivier de Raz », en la possession de
certains biens détenus par Jean de Reillanne et
François de Raz, 25 septembre (fol. 220 v") ;
maintenant la communauté de Gigors en la possession
« de certain quartier de terroir nommé Roches Royes*,
contre les prétentions de Gaspard de Glandevez, fils
et héritier de feu Pierre, seigneur de Faucon,
14 novembre (fol. 246);— maintenant le chapitre de
Saint-Mary « en la faculté de lever la dixme du
chanvre croissant dans le terroir de Limans »,
3 janvier 1559 (fol. 274 V); — condamnant Ambroise
Brunel, de Saint-Michel, « à prendre investiture d*un
moulin, pré et jardin » au profit de messire Antoine
de Reillanne, prieur de Notre-Dame d'Ardenne,
5 mai (fol. 312) ; — condamnant les consuls et com-
munauté de Sisteron à payer 47 charges de blé, à
raison de 14 florins la charge, à Arnaud Aube,
203
écuyer, sieur de Roquemarline, Il mai (fol. 317) ; —
candaninant Louis Garret, de Volorine, à payer
« 20 florins, pour prix d'un instrument d'inventaire »,
à BalthasarGiraud, greffier de la cour ordinaire de
Sisteron, 8 juin (fol. 334), etc.
B. 1750. - (Registre.) — Petit in-folio, 69 feuillets, papier.
1500. — Sentences civiles des lieutenants de la
sénéchaussée : condamnant François Jaumard, d'Apt,
« à rendre compte de l'administration tutélaire des
biens d'Honoré et Pierre Jaumard », 5 janvier (fol. 1
V) ;— confirmant M- CMaade Garcin, notaire royal
de Sisteron, en la possession de son oifice, contre les
prétentions de M* Simon Robert, aussi notaire royal
de Sisteron, 4 mars (foL 14 V); — confirmant un
droit d'investiture, en faveur de Claude de Pontis,
seigneur d'Urtis, 4 mars, (fol. 15 V) ; — maintenant
les habitants de Saint-Vincent en la possession du
défens dit de Pnmière et « en la jouissance de tenir
un verre (verrat), dit semencier, pour ensemencer
leur bestail porchun », 7 mars (fol. 25) ; — en faveur
« de Claude Corriolis, écuyer, sieur de la Bastide-dcs-
Jourdans el de Limaye, héritier de Jean Corriolis,
donataire univeu-sel de Gaspard d'Astouaud, héritier
médiat de Georges d'Astouaud, contre Jean de
Villemus et Louise de Forcalquîer, seigneurs et
barons de Viens », 8 mars (fol. 27) ; — confirmant à
messire Antoine de Beraudinis, abbé de Lure,
« coseigneur de Saint-Etienne et des Horgues, divers
droits de lods, trézain, leydes et passages », contre
damoiselle Marguerite de Bolliers, sœur et héritière
de Laurens de Bolliers, seigneur dudit Saint-Élienne
13 mai (fol. 35 y") ; — attribuant à damoiselle Hélène
de Bolliers, dame de Mison, « comme usufruitieresse
de ladite place, une somme de 200 escus et aultres
biens, estant de damoiselle Philiberte de Milani
absente ou décédée sans aulcun héritier», 13 mai
(fol. 37 V) ; — condamnant M* Pierre Amoreux,
noUiire de Pierrevert, « à désemparer, comme
vacante, une certaine place » à damoiselle Anne
Conte, dame de Pierreverd », 13 mai (fol. 39 v") ;
portant liquidation des sommes et objets dus à « Anne
Hélionnc, veuve de Georges de Salis, de Viens,
15 juillet (fol. 48) ; — déboutant M- Jean Aurose,
apothicaire, de Sisteron, « fermier des droits
seigneuriaux pris par le seigneur de Saint-André
audit Sisteron, La Baume et leur terroir», deman-
^^^ ARCHIVES DES
deur en paiement des droits de lods contre tes
recteurs de Thôpilal de Sisteron, 15 juiUet (fol. 50 ) ;
— condamnant Jean de La Croix, seigneur de
Corbières, à payer à Mathieu Conslans, « la somme
de 67 florins pour te pasturaige de 9 trenteniers de
beslail à teyne, que tedit Constans avait fait dépaistre
durant 3 ans ». 22 août (fol. 58 \*), etc.
B I75I. (Registre.) — In-quarlo, 998 feuillets, papier.
1505. — « Sentences civiles » des lieutenants de
la sénéchaussée : condamnant Delphine Esmieu à
restituer à Gaspard Berlue, « 5 charges de bled seigle,
baillés par luy en garde avant les troubles », 8 janvier
(fol. 5) ; — condamnant Constans Basset à restituer, à
Jean Macaise, « H pourceaulx à lui prins du temps
des troubles », 5 février (fol. 16) ; — condamnant
divers habitants de Saint-Étienne à restituer, • à
M' Augustin Magnan, juge de Forcalquier, « 60 charges
blé seigle, à lui prins ensongranier de Saint-Étienne »,
12 février (fol. 31); — condamnant, « attendu sa
pauvreté et en conversion d'une amende de 10 livres,
Antoine Laugier à être banni du lieu de Revest et de
sonterroyr pour l'espace d'un an», 19 janvier (fol. 36);
— condamnant messire Jean de Montauban, sieur de
Saint-André et de Curbans, à rendre à M* Antoine
André, notaire royal de Sisteron, et à Louis Feraud,
hôte, un droit de lods s'élevant à 170 florins, 26 février
(fol. 45) ; — ordonnant la prise de corps et l'empri-
sonnement de divers habitants de Buoulx, « querellés
eu homicide, violences bruslements et larcin par
Gabriel de Ponte vez, sieur de Buoulx », 27 février
(fol. 49) ; — « ajournante comparoir Philibert Brun,
querellé en démolition d'une bastide et dépopulation
d'arbres par M' Baptiste Perrochet, lieutenant
général au siège de Forcalquier », 28 février (fol. 72) ;
— condamnant divers habitants de Saint-Vincent
« à prester hommage et nouvelle reconnaissance
à messire Claude de Clermont, chevalier, seigneur
et baron de Monteison, conseigneur de Saint-
Vincent », 10 mars (fol. 87) ; — ordonnant « la
restitution de certains meubles que damoiselle
Marguerite de Margailhand, de Sisteron, avait fait
mettre dans la maison de Crespin Pînchinat, son
voisin », 5 avril (fol. 146) ; — ordonnant la comparu-
tion de M* Jean Maurice, receveur des dîmes du
diocèse de Sisteron, « querellé en palhardise »,
14 avril (fol. 159] ; — portant « liquidation de biens
BASSES-ALPES
meubles et marchandises » par noble Balthasar
Plance, écuyer, de Riez, 2 mai (fol. 169) ; — cassant
un jugement rendu par M- Barnabe d'Arnaud, juge
de Manosque, 8 mai (fol. 181) ; — ordonnant la
restitution de 40 charges de blé annone et 20 charges
de seigle, « pris durant les troubles » à W Antoine
Spinelli et à Jean Spinelli, de Limans, 14 mai
(fol. 183) ; — condamnant Christol Raymond,
d'Oraison, à 50 sols d'amende au profit de Lazare
Pêne, écuyer, sieur de Valbonnette, 24 mai (fol. 256) ;
— condamnant « par contumace » Michel Bernus,
de Lardiers « à estre pendu et estranglé à la place du
Bourguetde Forcalquier, pour avoir meurtri d'un
coup d'arquebusade Jean Blanc, maréchal, de
Saumane », 24 mai (fol. 264) ; — fixant les droits et
services dus par les habitants de Gigors « à la place
et prieuré dudit lieu, assavoyr ; le fournage à
11 charges 1/2 et les services à 4 charges de froment,
le disme des raisins à 200 coupes de \\n » ; le prix
du blé est fixé à 8 florins la charge et la coupe de vin
à 5 sols, 8 juin (fol. 286) ; — annulant « l'élection et
nomination des consuls et conseillers de Forcalquier,
attendu que le conseil de ladite ville est composé de
32 officiers, et qu'il n'avait esté élu que 7 de la
religion, n'estant ce nombre la quatrième partie
conformément aux édits du Roy », 12 juin (fol. 343) ;
— condamnant Claude Sallamon à payer « un droit
de lods et vente, pour un moulin et prés joignant,
aux pauvres de l'hospital de Forcalquier .,
représentés par les recteurs : messire Clément
Giraud, sacristain de l'église Saint-Mary et Antoine
Mosquin, 5 juillet (fol. 372) ; — ordonnant la
restitution de 6 charges de blé pris, « pendant les
troubles derniers », à damoiselle Françoise de
Vintimille, veuve de M« Bernardin Chaix, juge de
Sisteron, 9 juillet (fol. 382) ; — réintégrant messire
Benoit de Bonajuti, abbé de Valsainte, en la posses-
sion de la troisième partie de la juridiction du lieu
de Corbières, contre les prétentions de damoiselle
Melchionne de La Croix, fille et héritière de Jean de
L^i Croix, conseigneur de Corbières, 12 juillet
(fol. 383) ; — condamnant messire Antoine Cat,
chanoine de Forcalquier, « à faire bastir une thine
(cuve) » à l'usage de damoiselle Viollande de
Trougnon, de Manosque, 31 juillet (fol. 430) ; —
renvoyant « par devers Mgr le comte de Tende,
gouverneur, et lieutenant général en Provence », une
requête de plainte pour « excès de blessures » faite
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIEH
205
par Honoré Dclort, « gipier », de Sisleron- contre
« Cayus du Virailh, sieur de Vallée, va'el de chambre
du Roy, constitué gouverneur dudil Sisteron, et
capitaine d'une compagnie de gens à pied », 3 août
(fol. 452] ; — déboutant M" Mathurin de TiHia, consul
de Manosque, « des récusations », contre les
officiers de la sénéchaussée, proposées par lui en
qualité de procureur de ladite ville de Manosque,
f7 août (fol. 474) ; • — ordonnant l'exécution d'un
bail fait au profit de Louis de Mévolhon, écuyer, de
Saint-Vincent, contre Georges de Mévoulhon, écuyer,
coseigneur dudit Saint-Vincent, \S août (fol. 475) ; —
ordonnant la restitution « des meubles délaissés, en
Tannée 1562 pour raison des troubles, par M" Anioine
Gassaud, notaire royal de Forcalquier », 27 août
(fol. 483) ; — ^ condamnant SulTren Alphant et Barthé-
lemieuve de Voulx, accusés d'adultère, « et chacun
d'eux, à 50 livres d'amende envers le lloy et à
50 livres envers M' Bertrand Pierre, rentier seigneu-
rial de Montjustin, querellant », 6 septembre (fol.
853) ; — ordonnant à messire Jean Pons, curé
d'Astoin, de partager, avec messire Louis du Villar,
prieur dudit Astoin, « les bleds et grains, lors de la
cueillette du disme », 7 septembre (fol. 555); —
« déboutant F. Claude de Glandevès, commandeur
de Puimoisson, des récusations proposées par lui au
procès qu'il a contre Elzias Puget, sieur de Cha-
noUes », 12 septembre {fol. 572) ; — portant taxation
de la valeur « de 30 quintaux de foing à 17 florins 1/2,
è raison de 7 sols le quintal», 25 septembre (fol.
583) ; — annulant un acte « de nouveau bail » au
profit de messire Antoine d'Oraison, prieur de Saint-
Uichel, 8 octobre (fol. 657) ; — condamnant les
syndics de Lurs « aux dommages et intérêts soufferts
par André de Maignan, écuyer de Lurs, à raison des
démolitions, ruynes et dépopulation de ses maisons,
bastide et pré pendant son absence pour le faict de
la reHgion », 17 octobre (fol. 6901; — ordonnant la
restitution « des biens, meubles, fruits et bestail
prins, au temps des troubles, à Jean de Mayran,
écuyer, seigneur de Vachères, par Isnard de Vachères,
coseigneur dudit lieu, 23 octobre (fol. 702) ; —
maintenant le chapitre de Riez « en la jouissance de
prendre et percevoir la disme des bleds et grains du
quartier du terroir d'Oraison dict£eCto/-(fe- Pw/enw »,
contre les prétentions de « messire Jehan de
Glandevès, prothonotaire, de Porrières, et vicaire
dudit Oraison », 9 novembre (fol. 791) ; — condam-
nant Guyol de Glandevès, coseigneur de Gréoux, et
damoiselle Marguerite de Ponlevès, « à rendre le foin
qu'ils avaient re^U'jilli, en l'année 1562, au pré de
Audoyn de Glandevez, écuyer. seigneur de Montfort,
et coseigneur de Gréoux », 12 novembre (fol. 795);
— attribuant à François Laidet « les biens et héritage
de feu M* Pierre-Claude de Collonia, médecin de
Sisteron », 23 novembre (fol. 815) ; — condamnant
Mathieu et Philippe Laugier, de Mane,àpayer un droit
de lods de 207 florins à Guilhaumc du Riz, de Forcal-
quier, 3 décembre (fol. 832) ; — portant « maintenue
d'une maison, terre et jardin » en faveur de damoi-
selle « Phelippe de Forcalquier, femme de M* Anicet
Bertin, notaire, fille de Nicolas de Forcalquier et de
Catherine de Corio », 10 décembre (fol. 845) ; —
condamnant Elzias Bisot, de Saint-Etienne, « à
payer à messire René du Bousquet, seigneur et
prieur de Ganagobie, Aris et Sigonce, 4,400 livres
tournois, pour la valeur des meubles et fruits laissés
dans son chasteau de Sigonce, et 3,000 livres tournois
pour les intcresls des escriplures et papiers bruslés
et déchirés dans ledit chasteau », 20 décembre
(fol. 939) ; — maintenant les habitants de Chûteau-
Arnoux et de Montfort « en la possession de dépaistre
leur bestail par le quartier de La Blache. et portant
défense aux habitants de Châteauneuf-le-Charbonnier
de dépaistre leur bestail dans ledit quartier »,
23 décembre (fol. 956), etc.
B. 1762. (Registre*.) -* In-quarto, 815 pièces, papier.
1500. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : condamnant Hélion de Justas, tuteur de
damoiselle Honorée de Justas. fille d'Honoré de
Justas, de Sisteron, à payer à M* Anioine de Colla,
docteur et avocat en la cour du parlement de Pro-
vence, sieur de la Madeleine, la somme de 461 florins
« pour droits de lods et de trézain », 7 janvier
(fol. 7) ; — ordonnant la restitution d'une vigne et
hermas au profit de « M* Jacques Gahari, avocat
d'Apt, procureur général de la comté de Sault »,
7 janvier (fol. 10) ; — condamnant Philibert Gaillard,
écuyer, de Bellafl'aire, à payer au prieur de Gigors
« la disme des blés et grains recueillis au terroir
dudit BeHafllaire », 15 janvier (fol. 18); — attribuant
un droit de passage & M" Pierre David, avocat au
* Mauvais état, incomplet.
206 ARCHIVES DES
siège de Digne, comme mari de damoiselle Marguerite
Berlue, 25 janvier (fol. 35); — condamnant Spérite
Gautier à payer à M* Barthélémy Maria, de Cruis,
juge des places de l'évèque de Sisleron, « 14 livres
pour 7 jours qu'il aurait vaqué pour ladite Spérite,
détenue par aulcuns soldats aux troubles derniers »,
30 janvier (fol. 44) ; — portant liquidation, en faveur
de damoiselle Marguerite de Forbin, mère et tutrice
des enfants de feu Antoine de Vallavoire, seigneur
dudil lieu, « du prix et valeur de 21 juments à
882 florins et de 3 trenteniers et 25 bestes à layne
à 230 florin$ », 1" février (fol. 49); — maintenant,
malgré les prétentions de messire Jean de Beaufort,
\icomte de Valernes, « hault seigneur de Gigors »,
messire Jean-Baptiste de Caponibus, prieur et
seigneur temporel dudit Gigors, « en la possession
de la basse juridiction dndit lieu et son terroir, d'y
instituer oificiers, avoir collier et pilori au lieu
accoutumé et faire, par ses officiers, les criées
annuelles le jour de Saint-Laurent », 11 février
(fol. 107); — attribuant un droit d'investiture à
M" Honoré Saffalin, sieur de Laincel et de Vachères,
avocat du Roy au siège de Forcalquier, 28 février
(fol. 129j; — condamnant Jacques Chambarel à
payer « 3 sestiers de seigle et 3 sestiers d'avoine, pour
le bladage de 3 ans », à Claude de Bouliers fils
d'Antoine, sieur du Trouillas et de Roussel, 28 fé-
vrier (fol. 131) ; — cassant « un appointement rendu
par le juge ordinaire de Barcelonnelle » en faveur de
Louis de Meiran, écuyer, sieur d'Ubaye, « curateur
de Nicolas du Mas, seigneur et baron d'Allemagne,
Oze, Vitrolles et sa vallée, contre Melchion Durand,
prieur et seigneur de Douzard, vallée de Vitrolles-
lez-Sisteron », 14 mars (fol. 144); — maintenant
messire Jean de Fliscon, prieur de Villeneuve, en la
possession de percevoir la dîme « à la cotte et raison,
assavoir: des bleds et grains au qualozain, des
raisins au dix-huilain, des agneaux et chevraulx au
quinzain, de chacune ventrée de pourceaulx et
couvée de poulets ung », 20 mars (fol. 219); —
liquidant « les droits de légitime de damoiselle
Catherine de Marescal, fille de feu Guillaume,
escuyer. à la somme de 683 florins, 9 sols 1/2 »,
3 avril (fol. 231); — condamnant M* Balthasar
Blanqui, notaire royal et lieutenant de viguier
de Sisteron, à 20 livres d'amende « pour répa-
ration des actes et propos insolents et tumul-
tueux faits et proférés à la cour ordinaire de
BASSESALPES
Sisteron, y s^ant et tenant le plaids le plus ancien
advocat •», 3 avril (fol. 234) : — « déboutant Antoine
Blanq, religieux lay du couvent et prieuré du Pin-
lez-Roussot, de Curban, demandeur en vivres, lo^is,
vestement, chaufl'age et autres nécessités corporelles,
hors dudil couvent », 26 avril (fol. 256) ; — taxant à
40 livres par an « les alîments et nécessités corpo-
relles de Jean Guynet, religieux lay de l'abbaye <?e
Cruis », 26 avril (fol. 258) ; — portant « coUocation de
Briande de Villeneuve, veuve de Georges de Ladven-
ture », de Manosque, sur les biens de son mari,
4 mai (fol. 303) ; — condamnant Guillaume Besson,
de Forcalquier, « à remettre un pré, jardin et chêne*
vière » à messire Jacques Blein, « cbanoyne de
Saint-Mari, recteur de la chapellenie de Barlaban »,
10 mai, (fol. 314) ; — adjugeant à messire Louis du
Vilar, d'Esparron, « la récréance du prieuré de
N.-D. de la Val de Bayons et d'Astoing », 16 mai
(fol. 326) ; — déboutant Fran^^ois Roux, coseigneur
de Saint-Laurent, de ses prétentions sur les biens et
héritages de Claude Bernez, seigneur duJit Saint-
Laurent, 18 mai (fol. 332) ; — condamnant « le
séquestre des droits seigneuriaux de la commanderie
de Claret à payer 50 coupes de vin à messire Michel
Rolland, curé de Claret, pour la pension à lui due
pour son estât de curé », 21 mai (fol. 335) ; — adju-
geant la récréance du prieuré « de Saint-Pierre, de
Maltortel, à messire Raphaël Gallice, chanoine régu-
lier de l'abbaye de Cruis, contre les prétentions de
messire Durand Gautier, aussi chanoine régulier de
ladite abbaye, 25 mai (fol. 340) ; — condamnant
« les procureurs députés de la communauté de
Sigoyer » à rendre compte d'un emprunt de 300 écus,
contracté au nom de ladite communauté, 12 juin
(fol. 360) ; — déboulant « François de Bremond,
escuyer, sieur de Rousset, gentilhomme ordinaire e^
maistre d'hostel de Mgr le Prince de Condé », d'une
demande en payement de 30 écus, sur les biens de feu
damoiselle Honorade de Pontevès, 14 juin (fol. 404) ;
— ordonnant à Louis Gallice, baille de Saint-Étienne,
« de se rendre facile d'assis»ter et présider aux
conseils et délibérations de ladite communauté »,
15 juin (fol. 406) ; — déboutant Mgr Guillaume
d'Avançon, archevêque d'Embrun, d'une requête en
paiement de 53 écus pour « les dismes qu'il a au lieu
de Bayons », 26 juin (fol. 425) ; — condamnant
M* Etienne Bandoly, notaire royal, de Forcalquier, à
payer à Guillaume Aulagnier, geôlier des prisons de
SKRIE B. — SEiNEGIlAUSSi:!!: DE FORCALQUIER
207
ladite ville, « la garde et aliinenis pour 9 jours, à
raison de 7 sols par jour», 4 juillet (fol. 443); —
ordonnant à messire Antoine de Glandevès, protono-
laire du Saint-Siège apostolique et prieur de Noyers,
« de faire el parfaire les réparations et restaurations
du temple parrochial dudit Noyers, et de fornir à
suffisance les ornements pour célébrer audit temple
le divin service », 4 juillet (fol. 447); — condam-
nant Tabbé de Lure « à passer reconnaissance
du tènement de terre dit Saint-Canat, apparte-
nant à ladite abbaye, assis au terroir de Villeneuve,
à messire Jehan de Brancas, seigneur et baron de
Céreste et Villeneuve », 12 juillet (fol. 453) ; —
ordonnant la saisie « de la tierce partie du revenu de
messire François Coderc, prieur du prieuré de
Gigors, Bellaflaire et Turriers », pour réparer «les
ruynes et démolitions des églises d'illec », 12 juillet
(fol 454) ; — ordonnant la vérification d'un contrat
passé entre François de Guillon, sieur d'AUons, et
damoiselle Marthe de Trimond, mariés, d'une part, et
Gaucher Mathieu, sieur de Revest-des-Brousses,
18 juillet (fol. 517) ; — condamnant la communauté
de Forcalquier à payer à Claude Pon et à Antoine
Arestenc, « 1J?0 florins pour l'intérêt du prix de
leurs maisons démolies aux troubles derniers »,
23 juillet (fol. 527) ; — ordonnant « la révocation des
procédures, jugements et exploits faicts contre
Georges de Volland, escuyer, sieur d'Aubenas, estant
absent à cause des troubles derniers », 5 août
(fo). 549) ; — déboutant les consuls et communauté
de Sisteron de leur requête « aux fins d'estre
exempts de la cotte et paiement des gages del'estatdu
viguier de Forcalquier et ses archers », 16 août
(fol. 554) ; — portant défense à M' Antoine Robert,
notaire royal de Sainte-Tulle, et à Sion Piolle, greffier
de la cour ordinaire de Manosque, « de prendre et
recevoir aucuns actes et contrats » au préjudi'^.e de
M- Honoré Blanchard, Pierre Gervais, Jehan Sellon,
Jacques Loques, Antoine démentis et Foulquet
Brunet, notaires et tabellions royaux de Manosque, à
peine de 500 livres et de faulx », 5 septembre
(fol. 572) ; — condamnant Anselme Blanchet à
payer « sa cotte et partie de la taille impo-
sée, par la communauté de la Tour-de-Bevons,
pour le payement de 50 charges de froment et
12 d'avoine, dues annuellement au seigneur dudit
lieu », 29 novembre (fol. 678) ; — portant défense de
passer sur les terres de Jean Guiramand. sieur de
Feissal, « pour aller el venir à la terre des hoirs de
Louis Geaufroid », 2 décembre (fol. 681) ; — cassant
une sentence rendue par le juge ordinaire d'Apt
contre Jean Ballue, coseigneurd'Aurons, 19 décembre
(fol. 719) ; — portant « liquidation du disme » dû à
messire Gaspard Gornesi, chanoine de Riez, prieur
de Saint-Pierre de Taillas, 23 décembre (fol. 730),
etc..
B 1753. (Registre*.) — In-quarto, 591 feuillets, papier.
1507. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : « déclarant que messire Antoine Marron,
vicaire de Saignon, n'est en aulcune possession de
lever la disme du petit chanvre nommé Frachan ou
Callabrons », 16 janvier (fol. 13) ; — déboutant
M* Claude Nicollay, docleur en droit et avocat à
Forcalquier, d*une « requête pour ùlre maintenu en
la possession de dériver les eaux du Largue, par
fossés, pour l'usage d'ung moulin à bled et paroir
assis au terroir de Saint-Mayme », 21 janvier (fol. 21);
— maintenant divers habitants de Lardiers dans le
droit « de faire dépaistre leur beslail par le terroir
d'Ongles », contre les prétentions de Jean de Montau-
ban, seigneur dudit Ongles, 14 février (fol. 49) ; —
mettant Claude de Posil»*, avocat à Forcalquier,
comme tuteur de Jacques de Posilis, son frère, en
possession de l'héritage de Georges de Posilis,
25 février (fol. 61); — ordonnant la vérification
d'une créance de « 50 escus d'or sol » au profit de
Guillaume Ysoard, coseigneur de Draix et de la
Roche, fils et héritier de Louis Ysoard el cessionnaire
d'Honoré Ysoard. son frère, 28 février (fol. 70) ; —
maintenant messire Jean « Sire-Jean », prêtre de
Bonieux, en la possession du prieuré de Sivergues,
malgré les prétentions de messire Antoine Albaret,
« prêtre de la paroisse de Saint-Étienne, de la
Fontaine-de-Bellon, diocèse de Vivarez », 17 mars
(fol. 160) ; — condamnant messire Antoine d'Oraison,
vicomte de Cadenet, « chevalier de l'ordre du Roy »,
à payer, à dame Louise de Bouliers, abbesse de
Sainte-Claire de Sisteron, et à messire GuillâTume
de Laval, prieur de Valernes, la dlme des blés et
grains du terroir de Saint-Disdier, à raison du
quinzain, « assavoir : ladite abbesse pour les deux
* Très mauvais état, incomplet.
208
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
paris, el ledit prieur pour la Iroisième », 20 mars
(fol. ne); — portant entérinement « dos lettres
royaulx d'innocence de l'homicide d'Antoine Mé-
vouillon », obtenues par M' EIzias de Dignossio,
avocat à Forcalquier, 22 mars (fol. <84);— main-
tenant messire Louis d'Arcussia, chanoine de
Forcalquier, « en la possession de la sacristie de
l'église Saint-Mari », contre les prétentions de messire
Jacques SaiTalin, chanoine de ladite église », 6 mai
(fol. 23i) ; — maintenant M' Balthasar Roux « en
loflice de judicature du lieu de Sigoyer-Malpoil »,
26 mai (fol. 282) ; — ordonnant une enquête sur les
droits de messire Isnard Besson concernant « certaine
chapellenie fondée au grand autel de l'église Saint-
Mary, de Forcalquier, « soubs le titre de Nolre-
Dame-Jacobi-Cornuti-de-Layncello », 2 juin (fol. 338) :
— condamnant Jean Villon, de Sisteron, à payer « un
droit de lods et vente » à Laurent de Vaulx, écuyer,
dudit Sisteron, <6 juillet (fol. 370) ; — ordonnant
une enquête au sujet de la perte d'une sentence du
juge d'Apt contre M'* Paris Hortie et François Ris,
notaires royaux et jadis greffiers de la cour ordinaire
dudit Apt, 7 août (fol. 445); — ordonnant une
enquête sur les droits respectifs de M' Antoine
Millonis, « docteur et avocat en parlement d'Aix »
el de M* Antoine Duceat, avocat de Marseille, sur
Toffice de juge ordinaire de Manosque, 9 août (fol.
433) ; — renvoyant par devant la cour du parlement
Id requête de M' Jean Deffauris, « avocat en la cour
du parlement de ce pays et en ce siège de Forcalquier,
aflîn d'estre maintenu en la préséance des autres
avocats dudit siège non reçus à ladite cour »,
26 août (fol. 476); — condamnant divers habitants
de Tallard « à prester hommage et nouvelles recon-
naissances à Claude de Pontis, seigneur d'Urtis,
pour des propriétés assises au terroir de Saint-
Pons», 26 août (fol. 48<); — condamnant messires
Sébastien Baudet, Antoine Hellyon, Jacques et
Pierre Baudet, prêtres de Bayons, à payer les tailles
communales dudit lieu, 9 septembre (fol. 536);
ordonnant « qu'il sera mis à Limans, en lieu émi-
nent, public et accessible, un tableau ou pancarte où
les ciroits de leyde seront descripts par le menu,
signé du juge ou de deux notaires dudit lieu »,
3 octobre (fol. 556), etc.
B. I7S4 (Registre*.) - In-quar:o, 281 feuillets, papier.
1568. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : condamnant Jean Bot, de Saignon, à
restituer à damoiselle Lucie de Villeneuve, veuve
dElzias Bot, coseigneur de Saignon, « son dot,
bagues et joyaulx, se montant à la somme de 523 escus,
lesdils escus de 46 sols pièce », 3 février (fol. <2) ; —
ordonnant la production des lettres de provision « de
la judicature royale de Sisteron, obtenues de Mgr le
comte de Tende par M' Honoré Gôuiran», d'Aix, contre
M' Michel Eyssautier, . juge royal dudit Sisteron »,
25 mai, (fol. 39) ; — ordonnant une enquête contre
André Barthelot, baille de Corbières, et autres
habitants dudit lieu, « querellés en désobéis.sance.
port d'armes, congrégation illicite et rébellion à
justice » par Antoine Delanier, d'Aix, «jadis commis-
saire député par le comte de Tende pour fournir
vivres à la compagnie du capitaine André de Magnan,
escuyerde Lurs », 25 mai (fol. 41); — ordonnant
« la clausture des comptes » de Jean Bléjard, trésorier
de Reillanne, 25 juillet (fol. 104) ; — condamnant
« M' Colin Berlue, de Forcalquier, à rendre un calice
d'argent h l'économe du couvent Saint- François de
ladite ville », 5 août (fol. 109) ; — ordonnant • que
M* Jacques Jussi, lieutenant particulier au siège, se
abstiendra de prendre cognoissance et assister au
jugement du procès que Gaucher Mathieu, coseigneur
de Revest-des-Brousses, a contre Melchion de Vachiè-
res », 26 août (fol. 122) ; — condamnant Antoine de
Laincel, coseigneur dcLaincel, et de Romoles à bailler
et expédier, à sire Jean Rey, dict Passaire. marchand,
d'Avignon, la quantité de 300 ras d'amendes, h la me-
sure del'avoyne de Reillane », 27 octobre (fol. <91) ;
déboutant Claude AUard, écuyer, seigneur d'Auribel,
habitant à Aix, d'une requête tendant « à estre remis
en possession de ses biens, nonobstant tous jugements,
sentences, saisies et exécutions contre lui faicts en
son absence », 4 novembre (fol. <94) ; — condamnant
« les syndics de la communauté de Pierrevert » à
payer un droit d'investiture à F. François de Gozon,
bailli de Manosque, <^ novembre (fol. 227) ;
condamnant Joseph de Giraud, écuyer, « sieur du
Broc. Gréoux etRousset à payer 13 escus d'or, de 4
* Incomplet.
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
209
florins pièce ", à M* Hathurin de TiUîa, docteur et
avocat, de Manosque, 2 décembre (fol. 245) ; —
ordonnant une information « sur la qualité de Lambert
de Rastelli, de Cavaillon, demandante estre reçu en
l'office de viguier de Forcalquier » \S décembre
(fol. 247), etc.
B. 1799. (ReKislre.) — In-quarto, 338 feuillets, papier.
1569. — Sentences des lieutenants de Ja séné-
chaussée: ordonnant une enquête contre des habi-
tants de Saint-Étienne et de Gruis accusés « d'agres-
sion et voyes de faicts » par M' Jean Garnier, receveur
des dîmes du diocèse de Sisteron, 3 janvier (fol. 3); —
condamnant M* Joseph Berlue, de Forcalquier, à payer
« les droits de lods, cences et services pour une
terre et vigne dépendant de la directe du chapitre
de Saint-Mary, » 7 février (fol. 26); — déboulant
Henri Blayn, bourgeois de Manosque, d'une requête
tendant « â faire rescinder une donation » par lui
faite â Gabriel, son fils, <6 février (fol. 62); — adju-
geant la récréance du prieuré de Saint-Hilaire et Saint-
Féréol, de Viens, à « F. Antoine de Friens, religieux
profôs du monastère de Saint-André de Villeneuve-
lez- Avignon -, < 9 février (fol. 68) ; — déboutant Pierre
de Villeneuve, seigneur de Clamensane, d'une requête
« de commis en caducité d'une maison » contre
F. Jean Roux, « commandeur de Gap et de Ciaret,
coseigneur de Clamensane », <•' mars (fol. 70); —
condamnant M* Antoine Nance, notaire royal de Reil-
lane, à payer « les droits de censés et services
annuels, * à Ysabeau de Reillanne, veuve de François
Calye, dame de Sainte-Croix-à-Lauze, 24 mars (fol.
447); — maintenant les fermiers des droits seigneu-
riaux de Malcor, « appartenant à l'abbaye Saint-Mar-
tin-de-Gruis, dans la possession de lever les droits
de disme et la moitié des droits de tasque des bleds
et grains recueillis dans le terroir et montagne dudit
Malcor, à raison : le droit de disme du trézain, et le
droit de tasque du trézain », 1" avril (fol. 423); —
déboutant damoiselle Gatherine Puget, veuve de Guiot
de Glandevez, seigneur de Gréoux et de Rousset,
« demanderesse en cas de furt et ravissement », 40
mai (fol. 457); — maintenant messire Antoine Bre-
mond en la possession du prieuré du Revest-en-
Fangat, contre les prétentions de messire Jean Ro-
chas, 6 juin (fol. 472); — déboutant M* Jean Bellonnet
« requérant lui estre permis procurer et pratiquer au
présent siège, tout ainsi qu'il faisoit avant l'inter-
diction faite à ceulx de la nouvelle religion », 31 août
(fol. 204) ; — adjugeant à messire Gaspard d'Albertas,
vicaire général du diocèse d'Api, la récréance de la
chapellenie fondée en l'église deSéderonsous le voca-
ble de « Saint-Baudille », 26 septembre (fol. 222);
— confirmant une ordonnance rendue par M* Esprit
Augier, « chastellain de Barcilonnelte en la vallée de
Vitroles », 5 octobre (fol. 230); — condamnant divers
habitants de Pierrerue à payer 8 écus, de 4 florins
pièces à « Hellix de Vallavoire, dame de Pierrerue et
Niouzelles », 4 novembre, (fol. 275); — condamnant
Jacques Gombert, de Sisteron, à payer à François
Gombert, sieur de Verdaches, 2000 livres à titre de
dommages et intérêts pour le « ravissement de cer-
tains instruments, escriptures et papiers », 22 dé-
cembre (fol. 308), etc.
B. 1796. (Registre''.) - In-quarto, 395 feuillets, papiers.
1570* — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : portant défense, « d'extraire les bleds,
grains et autres fruits décimaux, sans la licence de
F. Jean Merlier, curé de Saint-Pierre et Saint-Paul,
d'Esparron de Vilrolles » 24 janvier (fol. 45);. — con-
damnant Pancrace Amalric, comme premier consul
de Forcalquier, à payer à la communauté de Mollèges,
< les vivres et aliments des soldats de la compagnie
du sieur de Saint-Juers, du viguerat de Forcalquier,
liquidés, pour 2 repas, à 6 sous pour chasque soldat »,
44 mars* (fol. 53); — ordonnant une enquête sur la
plainte portée par M* François Astier, greffier de la
sénéchaussée de Forcalquier, sur le « ravissement
d'une information à lui prise à son grefle », 20 avril
(fol. 79); — condamnant Pierre Marcel, de Forcal-
quier, à payer « la rente d'une estable et jardin, à rai-
son de 9 florins Tan », à M" Jean Girard, procureur
au siège, « achepteur des fonds de Balthasar Lanfrin,
absent, de la prétendue religion », 46 juillet (fol. 440);
— ordonnant que « Agnès de Las Ayes jouira de tous
les biens et héritage de Barthélémy de Las Ayes, son
père, apothicaire, d'Apt », 24 juillet (fol. 447); —
maintenant messire Jean Arnaud, prêtre de La Motte,
en la possession des biens de la chapellenie de Saint-
Vincent, fondée à l'église de Reynier, 5 septembre
" Incomplet : mauvais état.
27
210
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
(fol. 151); — ordonnant une information au sujet « du
ravissement, saccagement et démolition faits en la
maison seigneuriale de Peyruis, après Tédict de paci-
fication, contre le seigneur de Sënas, le sieur de Sol-
liers, Claude de BoUiers, sieur du Truillas, Auban
Beraud, des Hées, le capitaine Gombert, de Marseille,
le capitaine Brignoles, Pètre Salète, de Mezel, le sieur
d'Anconne, Antoine Pasquier, de Hanosque, capitaine
Reynery Délaye, Bonnelli, capitaine Maty le Bret, de
Montlaur, Auzias Mégy, d'Aix, capitaine Berre, de
Berre, Arnaud Chaix, de Sisteron, et capitaine Limo-
sin, de Brignoles >, 10 août (fol. 152) ; -— condamnant
la communauté de Sisteron à payer à H* Joseph
d*Agrimont. notaire royal de ladite ville, 405 florins,
a pour reste et entier payement de 158 journées de
vacations », 2 septembre (fol. 166); — déboutant no-
ble Balthasar Faulcon de Sainte-Croix, demandeur
en payement de 2000 florins contre la communauté
de Sisteron, 20 octobre (fol. 251); — ordonnant une
information contre M' Antoine Cabre, juge de Manos-
que, accusé « de dissimulation et connivence en jus-
tice », 11 novembre (fol. 268) ; — colloquant Margue-
rite Sallamon, de Pierrevert, sur les biens « de sire
Pierre de La Pallut, bourgeois d'Aix », 7 décembre
fol. 356); — maintenant M' Mary Magnan « en Testât
et office de notaire royal de Saint-Étienne », malgré
l'opposition de M* Barthélémy Bernard, notaire royal
de Forcalquier, 9 décembre (fol. 361), etc.
B. 1997. (Registre".) — In-quarto. 501 feuillets, papier.
1572* — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : autorisant Floretté Andrieu, à accepter,
sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de capitaine
Jean de Saint-Desdier, son mari, 15 janvier (fol. 11) ;
— condamnant messires Pierre et Denis d'Astoin,
prêtres de La Motte, à restituer à messire Mathieu
Pistoris, « chanoine de l'Isle », prieur de Yallavoire,
« les fruits et revenus dudit prieuré », 28 février
(fol. 49); — maintenant les habitants du lieu d'Ybour-
gués dans le droit « de faire dépaistre leur bestail
gros et menu, de toute qualité, par le terroir de Chft-
teauneuf-lez-Mane », 28 février (fol. 51); — attri-
buant un droit de prélation sur diverses propriétés à
Antoine Marin, coseigneur d'Aubenas et « soubs ren-
* Incomplet, mauvais état.
tier des autres seigneurs dudit lieu », 12 mars (fol.
118); — condamnant Jacques Aubert, « recepveur
des contributions pour l'entretien de la compagnie du
seigneur comte de Tende, logée en la ville de Forcal-
quier, à payer 43 florins, 4 patacs de Roy aux syndics
de la communauté de Laincel » 18 mars (fol. 123) ; —
donnant aux habitants de Claret, le droit « de des-
paistre leur bestail gros et menu par le quartier du
terroir dudit Claret appelé La Gaurrey et aussi par
tout le demeurant du dit terroir, fors le défens du
Bosquet appartenant à François de Castellane, sei-
gneur dudit Claret », 24 mars (fol. 124); — ordon-
nant que F. Guillaume Bontoux, religieux de Tordre
de Cluny, « jouira du bénéfice et place mentionnaire
au prieuré de Thèze », et que messire Arthus Ber-
nard, prieur dudit prieuré, « lui baillera, à chaque
feste de Saint-Michel, 5 charges de froment, mesure
de Sisteron, 50 coupes de vin et 33 florins pour ses
aliments », 16 avril (fol. 182) ; — condamnant le « cu-
rateur donné à Esperit de Vitalis, seigneur et baron
de Montfort, absent de ce pays », à payer à M' Michel
de Mercure, de Marseille « 25 escus d'or sol et 36
livres, 8 soûls 6 denier » 10 juillet (fol. 220) ; — condam-
nant la communauté de Manosque, à payer 18 livres
à M*' Lambert de Rastelly, viguier de Forcalquier,
« pour ses vacations et despens de son greffier et
trompette pour faire publier, audit Manosque, la pro*
hibition de ne transporter bleds hors de Provence »,
11 juillet (fol. 223) ; — portant « réduction du nombre
des procureurs de ce siège à 17, les noms desquels
s'ensuivent : Jean Sobolis le Vieulx, Jean Brochier,
Benoist Godin, Antoine Boniface, Vidal Lafarge,
Etienne CandoUe, Jacques Berlue, Jean de Coderco,
Mathieu Aubert^ Jean Lieutaud, Clément Rapalhe,
Jean Bellonet, Jean Girard, Claude Cherpin, Jean
Vere. Christol Thion et Antoine Gassaud », 21 juillet
(fol. 227) ; — déboutant Jean Roux, écuyer, coseî*
gneur de Sigoyer, demandeur en paiement de 60 cou-i
pes de vins, à raison de 8 soûls la coupe », 23 juillet
(fol. 232); — condamnant Louis Laidet, écuyer, de
Sisteron à payer à Jean-Antoine Laidet, son pupille,
1211 florins pour reliquat de son administration tuté-<
laire, 14 août (fol. 309); — déboutant damoiselle Ysa«
beau de Bona, veuve d'Antoine de Baratier, cosei-
gneur de Vaumeil, demandant la rescision d'un acte
de vente, 5 septembre (fol. 324); — autorisant « An-
toine de Sébastiane, coseigneur de Porchères, héritier
testamentaire de Antoine Comut, coseigneur de Lain^
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
cel, à accepter ledit héritage par bénéfice d*inven-
taire », 20 octobre, (fol. 351); — maintenant messire
César Pamphîle, en possession « du prieuré de N.-D.
de La Coste », 10 novembre (fol. 407) ; -^ attribuant
un droit de dîme à messire Barthélémy Bausset,
< prévost de la Majeur à Marseille, prieur de Ville-
neuve-lez-Voulz », 18 novembre (fol. 417), — auto-
risant Esperit du Bosquet, seigneur du Buisson, à
accepter, sous bénéfice d'invent&ire, l'héritage de
messire René du Bosquet, son frère, « prieur deOana-
gobic, Aris et Sigonce », malgré l'opposition de « dom
Eymar de Lers, vicaire du R"* cardinal de Lorraine,
abbé de Cluny, et de domp Jacques Martin, infirmier
de Ganagobie », 27 novembre (fol. 429); ^ adjugeant
la récréance de la chapellenie fondée dans Téglise
cathédrale de Sisteron, sous le vocable de Sainte-
Lucie et des Innocents, à messire Pierre Gaide, cha-
noine de ladite église; 29 novembre (fol. 470); — con-
damnant messire Jean Gombert, prieur commenda-
taire de N.-D. de Ganagobie, « à expédier une provi-
sion de 60 livres à Jacques de Sallis, religieux lay
dudit prieuré, 17 décembre (fol. 482), etc.
B. 17M. (Registre.) — In-quarto, 374 feuillets, papier.
1573. — « Sentences civiles par escrit données au
siège de la sénéchaussée » : adjugeant à messire Du-
rant Gaultier, chanoyne régulier de Tabbaye de Saint-
Martin-de-Cruis, la récréance du prieuré fondé sous
le titre de la Magdelaine en l'église paroissiale de la
Tour-de-Bevons », 5 janvier (fol. 3); — adjugeant la
récréance « du prieuré de Chastel-Arnoulx, de Tordre
de Saint- Augnstin », à messire Bernard du Plexis,
18 février (fol. 37); — condamnant M' Jean Leautaud,
« greffier pour la moitié do greffe des submissions du
siège de Forcalquier », à rendre compte, à Jean
Mosse, « des profits, revenus et esmoluments dudit
greffe du 1" mars au 8 avril 1571 », 13 avril (^fol.
100) ; — accordant la récréance du prieuré de Curban
« à frère Michel Gaudin , religieux profès du cou-
vent Nostre-Dame-de-Saint-Hiérosme , dict du-Pin-
lez^Gurban », 7 mai (fol. 111); — ordonnant « la passa-
tion de l'acte d'arrentement des fruits de la place et
juridiction de Montfort^ délivré à Bertrand Robaud à
lenchère et inquant public par le séquestre desdits
fruits », 1*' juin (fol. 119) ; — ordonnant la saisie des
biens meubles et immeubles de « M* Jean-Baptiste Per-
rochet, jadis lieutenant du siège de Forcalquier, que-
Si f
relié et absent pour le faict de la prétendue nouvelle
religion », 22 juin (fol. 135) ; — ordonnant « vérifica-
tion » de la plainte en « injures verballes et batterie »,
portée par M' François Allemand, greffier de te cour
ordinaire de Forcalquier, contre M* Etienne Bandolli.
procureur au siège, 11 août (fol. 210) ; — maintenant
messire Jean Laugier, prêtre, de Mane. en possession
de la vicairie de Voix, 1'' septembre (fol. 227); -^
déboutant Guilhem et Melchion Isoard, escuyers et
seigneurs de Fontienne, héritiers de feu Gaspard
Tornatoris, seigneur dudit lieu^ demandeurs en let«
très de contrainte sur les biens de Barthélémy du Pin,
dudit lieu » 15 septembre (fol. 236); — condamnant
Héllion de Glandevez, sieur de Peipin, à payer 100
écus, de 4 florins pièce, à Jean de Roquebrune, bour*
geois d'Aix, 30 octobre (fol. 308); — déboutant
M** Melchion Berlue, docteur et avocat au siègo de
Forcalquier, d'une demande en garantie contre mes-
sire Fiacre Guyon, prêtre, de la dite ville, 22 dé-
cembre (fol. 334), etc.
B« I7§9. (Registre.*) — In-quarto, 375 feuillets, papier.
1574-1575. — Sentences des lieutenants de la
sénéchaussée: condamnant Gaspard de Mathieu, fils
et héritier de Gaucher, sieur du Revest, < à fournir
à François et Vincent de Mathieu, ses frères, les alli-
ments nécessaires pour leur nourriture, habillement
et instruction », 11 février (fol. 9); — déboutant An-
toine Gombert, sieur de la Forest. demandeur en cas-
sation d'un acte de vente, 27 février (fol. 13); — adju-
geant à messire Melchior Garret la récréance du cano-
nicat et prébende que messire Antoine de Porta avait
en l'église cathédrale de Sisteron, 3 mars (fol. 15); —
portant rangement des héritiers et créanciers sur les
biens et héritage d'Elzias de Ladventure, de Manos-
que, 22 mars (fol. 24) ; — condamnant « le sieur de
Montjay, fils de messire Gaspard de Rame, sieur du
Poël », à payer 84 florins à Claude Jean dit Cordery^
hôte des Trois Roys, de Sisteron, 1" avril (fol. 39); —
condamnant damoiselle Thonie de Gla[ndevez, héri-
tière de damoiselle Anne de Pontevez, dame de
Gréoux, à payer à Honoré de Pontevez, écuyer,
d'Aix, une pension de 3 charges de blé, 30 avril
(fol. 96) ; — renvoyant devant la cour du parlement la
* Mauvais état, incomplet.
212 ARCHIVES DES
cause de H* Simon de La Faugière, procureur du
Roi à Apt, « demandeur à fin d*estre maintenu aux
honneurs et prééminences de son estât », contre
Claude de Provence, lieutenant de viguier audit Apt,
8 juin (fol. \2\); — t recevant noble Joseph Meynier,
de Forcalquier, à accepter Théritagede feu Jehan, son
père, par bénéfice d'inventaire », 8 juillet (fol. 132]; —
condamnant messire Jean Amayon, prêtre, de Château-
fort, « à rendre compte de l'administration de la
disme des grains qu'il avait exigée, es lieux de Châ-
teaufort et de Nibles, pour messire Louis de Birague,
prévost de N.-D. de Chardavon », 9 août (fol. 189) ; —
déclarant que « Bernard Codur, absent depuis 20 ans
et demeurant au lieu de Moirey aux Ardennes, ne
doibt estre comprins au roolle des rebelles de S. M. de
Forcalquier », 10 décembre (fol. 213); — (1573)
condamnant Jean Garnier, « commissaire des vivres
de la compagnie des capitaines Jean Barthélémy et
Antoine du Puy, estant au lieu de Dauphin »,
payer à ladite communauté une somme de 3,427 flo-
rins, 11 février (fol. 215) ; — condamnant M* Roman
Nicolay, avocat, « à accepter et exercer la charge de
lieutenant de sénéchal de la basoche, en laquelle il a
esté eslu par l'assemblée faicte par autorité du siège,
et à payer ce qui le concerne pour les frais de ladite
charge », 9 mai (fol. 217) ; — attribuant la récréance
du prieuré de Saint-Pierre, de Simiane, à messire
Laurent Boisse, prêtre et religieux de l'abbaye de
Saint-André de Villeneuve-lès-Avignon, 9 août (fol.
226); — déboutant les fermiers des droits seigneu-
riaux de Villeneuve, « demandeurs en la jouissance
des peines municipales et bancs qui s'encourent au
terroir dudit lieu », 4 octobre (fol. 287); — ordonnant
« la saisie au corps » et l'emprisonnement de Ber-
trand Robert, « querellé en cas de paroles tendant à
sédition », 20 octobre (fol. 301) ; — déboutant M' Jean
Peyraud, avocat de Marseille, fermier des droits sei-
gneuriaux et décimaux de l'évêché de Sisteron, « re-
quérant que le payement de la somme de 562 livres,
10 soûls, taxée à l'évêquede Sisteron pour la cote lou-
chant l'aliénation du domayne de l'église accordé au
Roy », soit fait par M* Joseph Berlue, receveur des
deniers du clergé dudit Sisteron, 22 novembre (fol.
315), etc.
BASSES- ALPES
B. 1700. (Cahiers.*) — In-quarto, 158 feuillets, papier.
1576* — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : déboutant Joachim de Matheron, seigneur
de Salignac, « demandeur en reprinse de procès » con-
tre Jean Fenouil, de Sisteron, 12 mars (fol. 9); —
portant « exemption, pour Guillaume Bermond,cosei-
gneur de Malcor, de l'administration tutélaire de
André Brémond, coseigneur dudit Malcor », 2 avril
(fol. 24) ; — autorisant damoiselle Ysabeau Laugier à
accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de
H' Jean Monier, notaire royal d'Oraison, malgré l'op-
position de noble Honoré Bernard, sieur de Sainl-
Pons, et autres créanciers dudit héritage, 3 mai (fol.
50) » — ordonnant la mise aux enchères « des pro-
priétés et bastide de Saint-Ganat, membre dépendant
de l'abbaye de Lure », 20 juillet (fol. 70) ; — main-
tenant messire Jacques Pélegrin « alias Mary », en
possession de la vicayrie de N.-D. de Romigier, sive
Val-Gonil, du Gaire-lez-La Monte », 21 juillet (fol. 71);
— condamnant Marcellin Burdin à 200 livres d'amende
« pour intérêts civils envers Gervais de Nostre-
Dame », touchant l'homicide commis par ledit Bur-
din « en la personne de feu Pierre de Nostre-Dame »,
24 juillet (fol. 92); — autorisant « messire Pierre Bon,
chevalier de l'ordre du Roi, seigneur et baron de
Mévolhon et Montauban, à accepter, par bénéfice
d'inventaire, Théritage de Joseph Enselme. cscuyer
de Jouques », malgré l'opposition de noble Charles
d* Amayon, Honorade de Bonne et autres créanciers
dudit héritage, 30 juillet (fol. 94) ; — ordonnant l'arres-
tation de divers particuliers de Sisteron, de Mar**
seille, de Ribiers et autres lieux, accusés de crimes
«^de lèze-majesté, rébellion, esmeute, sédition, sac-<
cages, pillerie, emprisonnement et outrages, commis
le 23 juin 1576, à Lurs », 1*' août (fol. 95); — condam-
nant « Marquise de Sainte-Mère » à payer 30 florins
aux syndics de la communauté de Chàteau-Arnoux,
le 6 septembre (fol. 112), etc.
B« 1761. (Registre.) — In-quarlo, 452 feuilletsy papier.
f 577. _ a Sentences par escrit » des lieutenants
de la sénéchaussée : autorisant Ysabeau Aujarde, à
* Fragments de registres, 1res mauvais état, incomplet.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
accepter sous bénéGce d'inventaire. Théritage de
messire Antoine Roet, chanoine de Forcalquier, 24
janvier (fol. \Sj; — déclarant Jean Trouchet, dict
Peypin, d'Aubignosc, « attainct et convaincu de s'estre
faict fort contre les syndics de Lurs, avec armes en
compagnie de M ou 15 soldats, dans le chasteau du-
dit lieu durant 7 ou 8 jours après Tédict de pacifî-
caiion, et ainsi commis rébellion contre le Roy », et
le condamnant à faire amende honorable et à estre
banny de Lurs et son terroir pendant 5 ans, 3\ jan-
vier (fol. 22) ; — condamnant Jean Martel et François
Sigoin à payer 21 charges de blé, 15 charges de mita-
dier, et 15 charges d'avoine au fermier « des fruits
profits et revenus de messire Jean de Breton, proto-
notaire et prieur du prieuré d'Aulun, Briansson et
membres dépendants », 5 février (fol. 27) ; — mainte-
M' Melchion Berlue « en Testât et oflîce de juge ez
lieux de Lurs, Gruis, Montlaux et Revest-en-Fangat »,
14 mars (fol. 48); — ordonnant une enquête pour
vérifier si Honoré Bicaïs, de Voix, « est justiciable de
Palamède de Vallavoire, seigneur en partie de Voix
ou de messire François d'Oraison, chevalier de l'ordre
du Roy, seigneur et baron dudit lieu, mari de dame
Melchionne de La Croix, dame en partie de Voix »,
22 avril (fol. 143); — condamnant Barthélémy Bres-
san, « convaincu d'avoir contrefait le gueux man-
diant, muet, impotent et malade, à demeurer au car-
quan ou collier, teste nue, un jour de samedi, jour
jour de marché à Forcalquier, depuis 8 heures jus-
qu'à 11 heures du matin au lieu acoutumé », 13 juin
(fol. 171) ; — déboutant « messire Jean-Ambroise de
Fiesco, évesque de Savone, demandant à prendre une
pension annuelle » de 100 escus pistoulets, sur les
fruits du prieuré de Villeneuve », 20 juin (fol. 178) ;
— condamnant à 100 sous d'amende » Claude Constan,
forbisseur , de Forcalquier , convaincu d'estre allé au lieu
de Seyne, sans licence ni congé du supérieur magistrat
ou autre commandant de la présente ville », 21 juin
(fol. 180); — condamnant à 100 sous d'amende
Antoine Nevière, « convaincu d'avoir porté des lettres
missives, signées S'*-Croix, données au fort de Séde-
ron, aux consuls de Mane, de Villeneuve et de Forcal-
quier », 5 juin (fol. 191) ; — autorisant François Lau-
gier, sieur de Porchères, à accepter, sous bénéfice
sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de feu Esperit,
son père, malgré l'opposition « de damoiselle Ba-
ironne de Saint-Jacques », tutrice de Jeanne Laugier,
et autres légatrices ou ayant droit au dit héritage,
213
6 juillet (fol. 244); — renvoyant devant la cour du
parlement, la cause de M* Louis Allier, « commis-
saire député aux biens fruits et revenus de Notre-
Dame de Lure, demandeur, à fin d'avoir compte des
fruits de la place du Grand-Gubian, membre dépen-
dant de ladite abbaye , séquestrés es mains de
Bertron Esmieu, de Banon » », 19 août (fol. 274) ; —
déboulant « François Frascurat de Vuicance, habi-
tant de Lurs », demandeur en rescision d'un acte de
vente, 21 octobre (fol. 353) ; — « ajournant h comparoir
à l'auditoyre royal de Forcalquier capitaine Ciprian
Aguilhier », et autres habitants de Brunet, accusés
d'agression sur un chemin royal, 2 décembre (fol. 370) ;
— condamnant à 50 sous d'amende François Alamand,
« convaincu d'avoir blasphémé en colère, dans la
boutique du grefTe de la sénéchaussée, par ces mots :
Eh! Vertu Dieu ! qui m'a changé cet apoinctement ? »
9 décembre (fol. 373) ; — portant vérification en
faveur de la communauté d'Oraison, des lettres
royales « de don et octroy de l'eslablissement d*une
foyre le 11"* jour de may, feste de Saint-Pancrace, et
d'ung maiché chascun jour de lundy audit Oraison,
données à Chenonceauau mois de may 1577 », 14 dé-
cembre (fol. 381), etc.
B. 1702. (Registre.) — In-quarto, 313 feuillets, papier.
1578. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : déboutant messire Antoine Talion, cha-
noine de Forcalquier, « demandeur en jouissance de
certaine maison », contre Joseph Talion, écuyer de
ladite ville, 3 janvier (fol. 3); — annulant, « comme
faictes sans permission de terroir », des procédures
de M* Bertrand Mison, juge de Sisteron, contre Jehan
Boyer, escuyer, sieur de La Place, dudit Sisteron »,
7 mars (fol. 21); — attribuant, à messire ElziasPellat,
la récréance d'un canonicat de l'église Saint-Mari de
Forcalquier, 20 avril (fol. 86); — autorisant Bernardin
de Pontis, sieur d'Urtis, à accepter, sous bénéfice d'in-
ventaire, l'héritage de Claude, son père, malgré l'op-
position de Viollande et de Marguerite de Pontis. et
autres prétendants au dit héritage,, 22 mai (fol. 96);
— conûrmant un droit « de lods et trézain » au profit
de M' Jean Dufour, « greffier des appellations et pre-
mière instance au siège et ressort de Forcalquier »,
31 mai (fol. 102) ; — condamnant les consuls des com-
munautés de Gigors, BellaiTaire, Turriers et Faucon
et messire Guillaume Le Blanc, évèque de Toulon et
214 ARCHIVES DES
prieur de Gigors, « à rendre compte des fruits et
revenus, pris et exigés par eux ». à Antoine de Cas-
tellane, sieur de Saint- Véran, fermier dudit prieure,
28 août (fol, 479) ; — déboutant François de Simiane,
écuyer, de Hanosque, « demandant k conduire et
dériver les eaux du fossé du moulin pour arroser son
pré », 15 septembre (fol. 214); — condamnant Gabriel
de Yolland, coseigneur d'Aubenas, à payer 100 flo-
rins à messire Charles Fabr^s « clerc, recteur de la
chapellenie fondée dans Téglise de La Brelhane sous
le titre de Notre-Dame du Temple », 27 novembre
(fol. 240 ', — condamnant les syndics de Peyruis à
payer 430 florins « à damoiselle Marquise Perchette^
dicte de Saintes », 22 décembre (fol. 292), etc.
B. 1763. (Registre.) — In-quarto, 276 feuillets, papier.
1579. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : réintégrant en la possession d'une vigne
« dames Marguerite du Canton et Cécile de Thioroy,
religieuses du monastère Sainte-Croix, d'Apt», 15 jan-
vier (fol. 2); — condamnant Mclchion de Bolicrs,
« conviscomte de Reillane », à payer, en qualité d'hé-
ritier de Vincent, son frère, « 50 escus deux tiers et
10. sols » à Toussaint Beaumont, marchand, d'Aix,
19 mars (fol. 20) ; — liquidant les « droits décimaux
que le chapitre de Saint-Mary prend au terroir de
Limans et Ségriès », 6 mai (fol. 70) ; — condamnant
messire Elzias Admirât, prêtre, de Saint-Michel, à
payer « 18 florins avec les intérêts au denier quinze »
à Jacques Menusy, du dit lieu, 4 juillet (fol. 127); —
condamnant Biaise Jourdan, de Noyers, à deux écus
d'amende » pour avoir transporté des bleds et grains
hors du terroir de Jarjayes sans le consentement du
prévostde Sisteron, prieur dudit Jarjayes», 4 juillet
(fol. 1 28) ; — condamnant divers habitants de Dauphin à
payer à damoiselle « Hélix de Vallavoire. dame de
Niozelles, le droit de fornage à raison de 1 cestier de blé
an'none, annuellement à chaque feste de Saint-Jullien »,
20 juillet (fol. 133); — condamnant les syndics de
Viens « à rembourser à Jean Montagnac et à François
Marin, dudit lieu, les sommes par eux payées au
cadet de Sainte-Croix pour leur rançon et délivrance,
qui sont: au dit Montagnac 200 escus pistolets et 12
«scus sol pour despens, aliments et nourriture de
2 ijjdois durant sa détention, et au dit Marin 160 escus
sol et 2 escus 24 sols pour aliments et nourriture de
42 jours », 18 novembre (fol. 221) ; — ordonnant que
BASSES-ALPES
François de Laincel, seigneur de Roumoules, », sera
restably en la possession de sa maison seigneuriale
de Laincel », 30 décembre (fol. 237), etc.
M. nsft
(Registre.) — In-quarto, 330 feuillets, papier.
1580 " Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : condamnant André Dupin, de Fontienne,
à 2 écus d'amende « pour avoir coupé et esbranché
les branches d'un chêne dans une terre du terroir
dudit Fontienne. lieu dit à La Rovyère », 21 janvier
(fol. 8) ; — condamnant noble Charles de Moustiers,
sieur de Ventavon. à payer, à damoiselle Louise de
Marcel, de Sisleron, « les sommes contenues en une
cédule, savoir: 60 escus d'or sol, 24 escus d'or Italie
dits Pistolets, 2 nobles à la Rose, 2 Angelots, 1 double
à deux testes, 2 Henrics, 2 demi escus Venise, le tout
bien en or et en mesme qualité », 10 février (fol. 18} ;
— autorisant damoiselle Anne de Champolien, veuve
de François de Bremond, sieur de Rosset, à accepter
sous bénéfice d'inventaire, l'héritage dudit François
et celui de damoiselle Ilonorade de Pontevez, son
aïenle, 24 mars (fol. 84); — confirmant « un acte d'ar-
rantement » au profit de messire Charles Gleyrot,
chanoine de l'église métropolitaine d'Aix, prieur et
seigneur d'Antonaves, 24 mars (fol. 85) ; — portant
« réintégration d'une propriété » au profit de mes-
Antoine Espinel , chanoine de Forcalquier, « prieur
du prieuré rural de Saint-Pierre de Majargues, au
terroir de Limans, 14 avril (fol. 88); — ordonnant la
restitution h M* André Arnaud, « lieutenant en chef
au siège de Forcalquier, de 2 brassaux, ung corps de
cuirasse, cuissaux, salade, gantelets, morryon et un
pistolet, appréciés à 50 escus », 11 mai (fol. 94); —
déboutant Antoine de Castellane, écuyer, sieur de
Saint-Véran, « demandeur pour estre maintenu en la
possession de l'héritage de Hélion de Castellane, son
père, contre François de Castellane, sieur de Claret »,
21 mai (fol. 98) — « rétablissant M" Pierre Boniface,
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier,
en la possession de sa maison et de son oRlce et
charge, pour en jouir de mesme façon et manière
qu'il faisait auparavant les troubles», 16 juin (fol.
1 02) ; — ordonnant une information au sujet de « la
conspiration et entreprise de brusler la maison,
femme et enfans de capitaine Antoine de Beauchans,
de Limans », 6 juillet (loi. 111); — confirmant une
sentence du juge de Hanosque, qui condamnait Jac-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
qucs Marcelin à 40 écus d'amende « pour avoir
renié et blasphémé par plusieurs fois le nom de
Dieu », 28 juillet (fol. 156 ; — ordonnant â M* Fran-
çois Volonne, « receveur pour le Roy au siège de
Forcalquier, ou à ses entremetteurs et commis, de
remettre, riëre le greffe de ce siège, la somme de 100
livres pour fonds de justice », attendu que faute d*ar-
gent « plusieurs affaires d'importance par le service
de S. M. restent en arrière, comme le procès du che-
valier du Mas et d'autres détenus pour port d'armes
contre le Roy, et que par là, les brigandages se com-
mettent journellement aux environs », 7 octobre
(fol. 226), etc.
B I7e5. (Registre.) — In-quarto, 272 feuillets, papier.
1581. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : autorisant damoiselle Anthonone Meynier,
héritière de damoiselle Catherine Saffalin, sa mère,
« à mettre les biens dudit héritage en générale dis-
cussion », 30 janvier (fol. 7) ; — maintenant messire
Joseph Blayn, prévôt de l'église Saint-Mary, de For-
calquier, » en la possession de lever et prendre une
pension de 15 escus sol sur les fruits et revenus de la
vicairie de l'église de Saint-Sauveur, de Manosque »,
malgré l'opposition de messire Laurent Blanc, vicaire
de ladite église, 28 février ;fol. 43) ; — condamnant
« capitaine » Pierre Alliberty, de Manosque, à resti-
tuer à Louis Isoard, écuyer, sieur de Ghénérilles,
viguier pour le Roy en la ville de Digne, « 4 pièces
servant pour le feu, garnies de fer et de louthon, à
scavoir : une pelle, une moulette, une croche et une
forche », 13 avril (fol. 54) ; — condamnant noble
Louis Bernard, avocat au parlement, coseigneur, de
Lincel et de Fontienne, héritier de noble Bertrand
Bernard, son père, à payer la somme de « 20 écus
soi », léguée par ledit Bertrand à damoiselle Clé-
mence Bernard, sa fille, 19 avril (fol. 58) ; — confir-
mant à Ardoin de Glandevez, coseigneur de Gréoux,
le droit « d'arroser le pred Meynier de l'eau décou-
lant au long des fossés des moulins de Joseph de
Giraud, sieur du Broc, et de damoiselle Thonie de
Glandevez, mariés, coseigneurs dudit Gréoulx »,
26 avril (fol. 60); — accordant, « à ceulx de la reli-
gion prétendue réformée de ceste ville de Forcalquier,
pour simentière, pour l'enterrement et ensevelis-
sement des morts de leur religion, le lieu et place
qu'est au devant la porte dicte Chambon et hors
215
icelle, et comme prend le large le plus proche bastion
et tour carrée, et du large d'icelle tour inclusivement
et tirant à droit fil du coin d'icelle contre les murailles
de la ville et finissant à 4 cannes près ladite porte »,
13 mai (fol. 66) ; — portant entérinement a des lettres
royaux concédant un marché chacun jour de ven-
dredy au lieu de Banon, données à Paris au mois de
mars 1580», 21 juin (fol. 112); — accordant la
récréance du prieuré de Notre-Dame du Bourget-lès-
Reillane â messire Jacques Audibert, chanoine de
Forcalquier, 19 juillet (fol. 119); —fixant « à 2 sols
par jour les frais d'aliments et de garde » de Jean
Mottet, détenu aux prisons de Forcalquier, 21 août,
(fol. 176) ; — ordonnant « qu'il sera baillé entrée aux
habitants de Saint-Michel par les lieux circonvoisins
et autres de ce ressort et que le mesme accès et
commerce leur sera permis comme auparavant la
contagion », 13 octobre (fol. 192); — déboutant
M*^ Antoine Tissol, « régent d'escolle, habitant è For-
calquier, de ses prétentions contre a l'acte de pro-
messe des escolles faict, par la communauté de For-
calquier, à M* Honoré Guines, aussi régent des
escoles », 21 octobre (fol. 198) ; — nommant damoi-
selle Ilonorade de Trigance, veuve de Pierre de Vil-
leneuve, sieur de Clamensane, « tuteresse aux biens
et personnes de François, Gaspard et Claude de Vil-
leneuve, fils dudit Pierre », 28 octobre (fol. 227) ;
condamnant Marcel Arestenc à 2 écus d'amende « pour
avoir brisé les prisons de Forcalquier », 22 décembre
(fol. 250), etc.
B. I76S. (Registre.) — Petit in-folio, 345 feuillets, papier.
i582. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : confirmant un droit de dîme en faveur de
messire Guillaume Martel, prieur de Carniol, 8 jan-
vier (fol. 2) ; — déboutant M' Jean Codur, de Forcal-
quier, « appelant de taxe de vacation » contre M* Au-
gustin Magnan, juge ordinaire de ladite ville,
François Vallansan, greffier, et SuiTren Laugier. ser-
gent, 16 mars (fol. 59) ; — déboutant messire François
Baude, prêtre de Sisteron, « de la maintenue en pos-
session de la chapellenie fondée dans l'église de
Noyers sous le vocable du Saint-Esprit » , 6 avril
(fol. 71) ; — ordonnant une enquête sur la nécessité
de la reconstruction de l'église paroissiale Saint-
Etienne, de la Motte-du-Caire, « dont les ruines sont
presque totales à cause de l'incommodité et impétuo-
216
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
site de la rivière, qui a emporté le simelière el pour-
rait emporter la place et les murailles et ruines qui
sont encore, ensorte que, pour célébrer le service
divin, on a esté contraint de se retirer à la chapelle
.de Sainte-Catherine, laquelle est souvent pleine d*eau
et non suffisante pour y loger le peuple », 8 mai
(fol. H7); — ordonnant que « Pierre Cheval, mar-
chand, de Hison, jouira du privilège de ne loger
aulcuns ^ens de guerre, par lui oblenu du roy »,
9 juin (fol. 133) ; — enjoignant « aux juges, prévosts,
viguiers, et chastellains du ressort d'envoyer, devers
le greffe, le roole des procès criminels qu'ils auront
jugés, et aux procureurs du Roy et des seigneurs de
faire apparoir, dans quinzaine, des diligences qu'ils
ont faites à la recherche et poursuite des crismes et
délits », 28 juin (fol, 171) ; — condamnant Barthé-
lémy Brochier, de Forcalquier, à payer « une cédulle
de 13 cscus sol », à M* Vincent Boyer^ conseiller du
Roy à la cour du parlement de Provence, 17 juillet
(fol. 189) ; — « faisant inhibition et défense c^ Jean Caire,
Suffren Laugier, Antoine Melve, Giraud Petit, Jean
Bernard et autres archers du viguier,dc s'entremesler
des exécutions de justice autres que dudit viguier, sur
peine de faulx et de 100 escus d'amende », 30 juillet (fol.
216); — maintenant la communauté de Manosque
« en la faculté de prendre et dériver l'eau de la rivière
de Durance par le terroir de Villeneuve pour l'usage
de ses moulins et engins », 30 juillet (fol. 218);
— maintenant Martin Bernard , soigneur de Sigoyer-
Malpoil, « en la possession d'exiger et recouvrer
annuellement, à la feste de tous les Saints, de tous
les hommes hommageables dudit lieu, le droit de
fournage assavoir : de ceux qui ont bœuf 1 émine bled
annone et de ceux qui n'ont aucun bœuf 2 émines, et
des syndics, au nom de la communauté, 2 escus 24 sols
pour droit de chevauchée, et de chacun des chefs de
maison dudit lieu tenant feu 1o deniers provençaulx
pour droit de fogage », 8 octobre (fol. 279) ; — accor-
dant, à messire Jacques Catin, prévôt de l'église de
Sisteron et héritier de Jacques Catin, « trésorier des
Estats de Provence, son père, un délai de 6 mois pour
faire l'inventaire des biens dudit héritage », 27 no-
vembre (fol. 323) ; — donnant à la communauté de
Curbans, « une trêve, dellay et respit de 5 ans pour
payer ses créanciers », 6 décembre (fol . 329), etc.
B. 1707. ~ (Registre.*) — Petit in-folio, IQO feuillets, papier.
1583. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : ordonnant la vérification d'un « droit
emphitéoticaire » prétendu par F. François de More-
ton, « seigneur et baillif de Manosque », 26 août
(fol. 7); — condamnant Antoine Maurice à payer
3 écus 1/2 d'or et 1 écu 1/2 pistolet à capitaine
Valentin de Magnan, viguier des Mées, 19 septembre
(fol. 59) ; — interdisant à Jean AUard « d'exercer Testât
de lieutenant de juge de Viens durant l'arrentement
des droits seigneuriaux dudit lieu, fait par le capi-
taine Jean AUard. son frère », 22 décembre (fol. 116),
etc.
B. I7M. (Registre.) ~ Petit in-folio, 393 feuillets, papier.
1581. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : condamnant Ambroise Amayenc à payer
diverses redevances à capitaine Cyprien Aguilhier,
« rantier du lieu de Brunet pour la part du sieur de
Chasteuil, conseiller au parlement de Provence, et à
Antoine Fabre. coseigneur de Riez, rantier dudit
Brunet pour la part de messire Claude de Villeneuve,
marquis de Trans », 1" février (fol. 11) ; — ordon-
nant l'arrestation de « capitaine La Rincie, querellé
en vollerie, meurtre et agression sur le chemin
public », 8 mars (fol. 43) ; — rétablissant Barthélémy
Gaffarel, marchand de Mane, dans le droit « de pren-
dre l'eau du ruisseau de Rxeumaurelli et de la con-
duire pour l'arrosage de ses prés », 15 mars (fol. 48) ;
— condamnant Spérit Talion, écuyer, sieur de
Limans. à payer 351 écus à M* Claude de Rives, doc-
teur en droit et avocat, de Sisteron, mari de damoi-
selle Laurence Talion, 8 avril (fol. 61) ; — ordonnant
une information contre Simon Rigault, baille. M' Jean
de Voulx, notaire royal et autres habitants de Montjus-
tin, « accusésd'assemblée illicite avec port d'armes, son
de tocsin et autres excès», 30 avril (fol. 102); — ordon-
nant « que les biens de Claude Salomon, de Forcal-
quier, seront discutés pour le paiement des droits de
lods, cens et surcens dus à l'hospital et pauvres de
ladite ville », 6 juillet (fol. 164); — condamnant
* Très incomplet, mauvais état.
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
217
M' Melchion de Tributiis, sieur de SaÎDie-Marguerile
et avocat en la cour, au paiement « d'une cédulle de
3 charges blé annone », à M* Honoré de TilHa, avocat,
de Manosque, 20 juillet (fol. 175) ; — déclarant « tom-
bée en commis et caducité » une maison sise à Mane,
au profit de roessire François de Boliers, évèque de
Fréjus, seigneur dudit Mane, 31 juillet (fol. 209) ;
— condamnant M* Joseph d'Agremond, notaire royal
de Sisteron, « fermier des droits du prieuré et sei-
gneurie de Ghane », à payer à M* Jean Garon, juge,
Glande Bernard, greffier, et Guillaume Ony, procu-
reur juridictionnel dudit Ghane, et à chacun d'eux,
« 4 charges de bled froment pour leur gages et
salaires», 8 août (fol. 215); — ordonnant la vérifi-
cation des créances dues à M* Antoine Davin, docteur
en médecine, et à M* Elzias Davin, « contrerolleur de
la grande escuirie du Roy, fils et héritiers d'André
Davin, de Forcalquier », 3 septembre (fol. 226) ; —
ordonnant < aux sergents royaux de Forcalquier et de
et de son vigueirat et ressort d'assister aux audiences
suivant le roole et despartement qui en sera fait, et
leur faisant défense de s'absenter de ladite ville lors-
qu'ils seront en exercice, sans exprès congé, sous
peine de 6 escus d'amende », 6 novembre (fol. 280) ;
— « recevant Robert de Glandevez, sieur de Puimi-
chel, à accepter, par bénéfice d'inventaire, l'héritage
de damoiselle Pierre de Glandevez, dame de Fon-
tienne » , 8 novembre (fol. 282) ; — condamnant les con-
suls de Nibles « à rendre compte des fruits et revenus
du prieuré dudit lieu, en l'année 1580, à Vercelin
Baudrac, marchand de Goni, et à M' Jean Godur,
notaire royal de Digne, rentiers de la prévosté de
Ghardavon », 24 décembre (fol. 323), etc.
B. n«S. (Registre*.) — Petit in-folio. 288 feuillets, papier.
1585.— Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée: déclarant M* Gaspard Blain, docteur et
avocat en parlement, et juge ordinaire de Valensole,
a exempt de la tutelle des enfants de Jean-Baptiste
Blain », de Hanosque, 6 février (fol. 19) ; — auto-
risant H* Pierre Boniface, avocat en parlement, de
Forcalquier, à accepter, par bénéfice d'inventaire,
l'héritage de H* Jean-Baptiste Roy-Passaire, conseiller
* InconpUt, mauvais état.
du iloy et référendafre en la chancellerie de Provence,
2 mars (fol. 33) ; — condamnant M* François Verdet,
de Sisteron, à payer 8 écus, à Alexandre de Bachy,
« sieur de Saint-Pierre de Thoard », 18 mars (fol. 58);
— ordonnant à Noël Gaudin, séquestre, « de remettre
les gageries, par lui prinses, entre les mains de
l'exacteur des tailles de la communauté de Mison »,
18 juillet (fol. 116); — confirmant un droit d'inves-
titure en faveur de Jean Bot de Gardebat, deSaignon,
coseigneur d'Auribeau, héritier d'Antoine Bot, son
oncle, 29 août (fol. 163) ; — confirmant « l'ordonnance
des syndics de la communauté de Villemus, portant
députation de Benoît Martin comme trésorier pour
l'exaction des tailles », 5 novembre (fol . 227); — auto-
risant damoiselle Anne dé Mathieu, femme de M* Gas-
pard Magnan, conseiller au siège de Forcalquier, et
damoiselle Gynthie de Mathieu, femme de capitaine
Geoffroy Frépat, de Reillane, à accepter, par bénéfice
d'inventaire, l'héritage de capitaine Nicolas de Ma-
thieu, leur père, 17 décembre (fol. 271 );, etc.
B. 1770. (Registre.) — Petit in-folio, 370 feuillets, papier.
1586. — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée; autorisant M* Alexandre Roman, menui-
sier de Forcalquier, « à jouir de la blanque de plu-
sieurs pièces de charpenterie qu'il avait fait apporter
sur le marché.... l'exercice de ladicte blanque sera
fait à la manière accoustumée, présents les consuls
de la ville et le procureur du Roy,... à ces fins, seront
faicts 557 billets, à raison de 10 sols chascun, sans
plus, 7 desquels seront bénéficiés... les bénéfices
seront savoyr : le cabinet, la table à ralonges, le lit,
le coffre, 6 chaises, 2 escabelles, 2 taborets », 7 jan-^
vier (fol. 2); — portant • eslargissement de Joseph
Brun, de Peyruis, debtenu sous l'arrest à Forcalquier,
à la requête des fermiers des droits de dixme d'Au«
gès » 4 mars (fol. 51); — maintenant Barthélémy
Sicard « en la possession de Testât et office de baille
de Ruslrel », 27 mars (fol. 68) ; — condamnant Jourdan
Pellissier, de Manosque, accusé « d'homicide commis
en la personne de capitaine Barthélémy Bonard, de
Forcalquier, à bailler, par provision pendant procès,
la somme de 25 escus », 6 mai (fol. 113) ; — condam^
nant « messire Jean Brancas, dict de Forcalquier,
sieur et baron de Géreste, et Guillaume de Forçai*
quier, fils et héritier de Georges, fils et héritier de
Gauchier, à payer annuellement une pension de
28
^
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
20 escus, à II' Pierre Berlin, fils et héritier de damoi-
selle Philippe de Forcalquier, sœur et héritière d'An-
toine, fils et donataire de Gauchier, légataire de feu
messire Gauchier de Forcalquier, évesque de Gap,
sieur et baron de Céreste » , 4 août (fol. 4 80) ; — portant
défense à Jacques Paulon, marchand de Manosque,
« de tenir en sa boutique aucunes marchandises
infectes et punaises à peine de 100 escus b, H août
fol. 223); — condamnant divers habitants de For-
calquier à payer 400 florins pour « les directes, cens
et services dus à Alexandre de Magnan », 3 octobre
(fol. 263) ; — condamnant capitaine Claude d*Orgon,
de Pertuis, « rentier du prieuré de Sainte-Tulle », à
payer 20 écus « pour les vacations, aliments et habi-
tation de frère Antoine Martin, religieux du couvent
Saint-François, de Manosque, qui avait prêché le
caresme de l'année 4585 audit lieu de Sainte-Tulle »,
22 novembre (fol. 294), etc.
B. 1771. (Registre.) ~ In-quarto, 371 feuillets, papier.
1587* — Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : portant entérinement des lettres de remis-
sion et pardon du crime d'homicide en faveur de
capitaine Jourdan Pellissier, et le condamnante 400
écus de dommages et intérêts pour les héritiers de la
victime, « et en 4 escus, moitié pour les frères corde-
liers de Forcalquier, pour prier, pour l'âme du défunt,
el moitié pour les pauvres de l'hospital », 9 janvier
(fol. 5); — autorisant damoiselle Jeanne de Lévesque,
dame de St-Étienne « convicomtesse de Reillane »,
à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de
Melchion de Boliers, 20 février (fol. 16) ; — condamnant
messire Antoine de Gouppes, évèque de Sisteron, « à
bailler la quantité de blé et de vin » nécessaire à mes-
sires Durand Gaultier, sacristain, Raphaël Gallice,
prieur de Maltortel, et Michel Cordan, aumônier,
« frères religieux et chanoines réguliers de l'abbaye
de Cruis », 27 avril (fol. 86) ; — condamnant Antoine
du Pont, seigneur de Goult, demeurant à Montpellier,
à rendre compte de la tutelle des enfants et héritiers
de Jean du Pont, coseigneur de Goult, son frère,
4 mai (fol. 93); — condamnant les héritiers de
Paul JOecoris « à expédier, à la communauté de
Villeneuve, les tuiles qu'ils feront à leur tuilière,
petits ou gros, sive gorges, pour le prix de
6 florins par chaque mille, et ce pour l'usage des
habitants », 44 mai (fol. 98); — condamnant capitaine
Antoine Aymin, de Manosque, à payer 46 écus à
« Pierre d'AUais, seigneur de Daumartin, gendarme
de la compagnie du duc d'Épernon, », 48 juillet (fol,
439); — déboutant Gaspard de Simiane, écuyer de
Forcalquier, demandeur pour être mis en possession
des biens et héritage de Pierre de Simiane, de Ma-
nosque, 44 août (fol. 446); — condamnant les syndics
de la communauté de Gréoux à payer à M* Jacques
Vincent, boucher dudit lieu, « 407 quintaux de chair
à raison de 6 liards la livre », 34 août (fol. 454); —
renvoyant devant la juridiction de l'évèque de Sis-*
teron, messire Guillaume Jardines, « bénéficier de
l'église Saint-Pierre, d'Avignon, et maistre de chapelle
et musique de l'église Saint-Mary, de Forcalquier »,
43 octobre (fol. 209); — condamnant la communauté
de Curban à payer « les aliments, vivres et fourni-
tures nécessaires pour l'entretènement et nourriture
des sieurs de Lanezan et Soulhac et leurs trains,
gens et chevaux, allant à la guerre, logés au chasteau
dudit Curban », 49 décembre (fol. 264); — ordonnant
la saisie et la vente des biens de Raymond Redortiers,
de Manosque, « de la nouvelle opinion, absent et
ayant prins les armes contre S. M. », 22 décembre
(fol. 341) ; — ordonnant la saisie et la vente des biens
de Valentin Tiran, de Manosque, et de capitaine
Antoine Blain, de ladite ville, religionnaires absents,
24 décembre (fol. 348 et 353) ; etc.
B. 1772. (Registre.) — Inniuarto, 424 feuillets, papier.
1588. — Sentences des lieutenants de la séné*
chaussée: condamnant les fermiers du prieuré de
Rustrel à payer 20 charges de blé à Césap Ëspinola,
« économe député au régime des fruits et revenus de
l'évesché d'Api », 46 janvier (fol. 7); — confirmant uq
droit « de tasque et service » en faveur de « frère
Charles de Grasse, dict de Brianson, seigneur et bail-
lif de Manosque », 42 février (fol. 23) ; — confirmant
la possession d'une terre au profit de messire Jacques
de Lascrées, recteur de la chapellenie Saint-Jacques,
fondée en Téglise d'Oraison, 45 mars(fol.64) ; — main-
tenant messire Jacques Cappusen possession du prieuré
de Saumane et de la Rochegiron, 23 mai (fol. 440);
— condamnant Claude de Bouliers, sieur deRousset, et
David de Bouliers, son fils, à payer 260 livres, avec les
intérêts à raison du denier douze, à « M* Jehan isnard,
conseiller du Roy et contreroUeur général de ses
finances, marchand de la ville d'Aix » 22 juin (fol.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FOnCALOlIEIl
21<^
^25]; — condamnant les syndics de Dauphin à payer
« les aliments et fournitures de 30 hommes et 30 che-
vaux de la compagnie du sieur Dampierre », qui
avaient séjourné audit lieu en 4586, 6 juillet (fol. 460);
— accordant à messire Mathieu Gaultier la récréance
du prieuré de Saint-Christal, du lieu de Vachères,
9 juillet (fol. 463); — condamnant Pierre Conille de
Sisteron, « à payer à Catherine Rogon, sa femme, les
aliments tant d>lle que de Guillaume, son fils, dès le
jour qu*elle fust constrainte de se obster et demeurer
hors de sa maison », 40 septembre (fol. 248); — dé-
boutant « les consuls de Sisteron et le recteur de
l'hospital «t fabrique de l'église Notre-Dame-du-Chas-
teau, de Sisteron », demandeurs en paiement d'un
billet de 8 écus,50 sols, contre M* Honoré Margaillan,
notaire royal de ladite ville, 7 octobre (fol. 227) ; —
autorisant damoiselle Lucrèce de Villeneuve, à accep-
ter, sous bénéfice d'înventaire, l'héritage de Pierre de
Rame, baron de Mison, son mari, malgré Topposition
de M* Boniface de Tulles, conseiller du Roy et contrô-
leur général de ses finances, de Jean Riquet, sieur de
Mirabel, et autres créanciers dudit héritage, 24 octobre
(fol. 264); — condamnant Antoine de Laincel, sieur
de Saint-Martin-de-Renacas, à payer à « M* Louis du
Teilh, notaire royal de Manosque, tuteur de Jean-Louis
de Tîlia, fils et héritier de M' Honoré de Tilia, avocat,
de Manosque, deux charges de bled annone, pour les
gages dudit M* Honoré^ jadis juge des lieux de Laincel
et Saint-Martin-de-Renacas », 8 novembre (fol. 320) ;
— confirmant « un droit de directe et nouvelle recon-
naissance au service de 4 liard » en faveur de damoi-
selle Claire de Glandevez, femme de capitaine Antoine
de Faulcon, de Viens, 2 décembre (fol. 405), etc.
B. 1773. (Regiistre.) — In-quarto, 336 feuillets, papier.
I580« — Sentences des lieutenants da la séné-
chaussée : rétablissant Michel Avon en la faculté
« de prendre et dériver l'eau du ruisseau de Valmau-
reile, et îcelle conduire en son préqu'ila au terroir de
Saint-Michel, quartier de Malygratte, tous les jours
de mercredi depuis le matin jusques au samedi
matin sans interruption, pour l'arrosage de son dit
pré d'environ 4 journées à faucher », 44 février
(fol. 7); — condamnant damoiselle Catherine Reyne à
payer « une cédullede 400 escus à damoiselle Catherine
des Isnards, mère et tuteresse des héritiers de Georges
de Reillane, conseigneur de Sainte-Croix » 48 mai
(fol. 67} ; -^ déboutant « mcssirc Guillaume Granier,
curé et recteur en la chapellenie de Saint-Jean-de-
Léosart, de Vitroles. appelant d'ordonnance faite par
le chastelaîn dudit lieu », 23 juin (fol. 416); -^
ordonnant « la séquestration des biens, fruits, meu-
bles et bestail de M. Jean de Voulx, notaire royal de
Viens, entre les mains des consuls dudit lieu »,
4 juillet (fol. 426); — ordonnant la restitution, à
Pierre Aubert, de 30 chevaux ou juments, « au vu de
l'appointement rendu par le sieur de Buoulx, gouver-
neur et commandant pour le service du Roi en la
ville de Porcalquier », 7 août (fol. 458): — ordonnant
l'insinuation de la donation faite au contrat de ma-
riage « de Pierre de Villeneuve, dict de Hadène,
escuyer, de Tarascon, avec damoiselle Jeanne de Bar-
ralier », malgré l'opposition de « damoiselle de
Bourgjuif, dame de Pomeyrol », 26 août (fol. 466) : —
condamnant Pierre Allix, de Mison, « à faire desmolir
un mur joignant la maison commune dudit lieu»,
25 septembre (fol. 204) ; — condamnant messire
Robert Bernard, prieur de Thèze, à payer à messire
Reymond Martin, curé de l'église paroissiale dudit
Thèze, « une pension annuelle, à chaque feste de
Saint-Michel, de 7 charges bled froment, 4 charges
avoine, 60 coupes vin pur et net, io florins argent, et
4 quintal chanvre », 6-octobre (fol. 206); — portant
liquidation des droits de dîme dus à divers prieurés
de la vallée de Vitroles par le fermier de la vicomte
de Valernes et de la vallée dudit Vitroles, savoir :
« au prieuré de Saint-Michel, 60 escus et 2 charges
annone; au prieuré, de saint Pierre-de-Douzard,
24 charges blé; au prieuré d'Esparron, 35 charges
blé froment», 44 novembre (fol. 24 8); — portant liqui-
dation des salaires dus, par le capitaine André La-
combe, aux hommes de sa compagnie « qui estoient
en garnison au chasteau d'Ongles : aux sergents
46 soûls par jour, au caporal 42 sous, et à chacun des
soldats 8 soûls par jour », 22 décembre (fol. 264); —
annulant une « ordonnance et délibération de la
communauté de Villemus, qui avait député Michel
Amalric, de Manosque, trésorier des deniers com-
mungs dudit Villemus », 22 décembre ((ol. 344), etc.
B. IV74. (Registre.)— In-quarto, 277 feuillets, papier.
1990* - Sentences des lieutenants de la séné-
chaussée : condamnant la communauté de Reillane à
payer, à M. Antoine Arnoulx, trésorier, « les intérêts
220 ARCHIVES DES
au denier douze de la somme de 1874 florins 3 souIs
1(2, dès la closture de ses comptes jusques à Teflectue]
payement », 22 mars (fol. 21); — annulant « la
création de sindic du lieu de Hane faite en la per-
sonne de Mathieu GafTarel, et la délivrance, en sa
faveur, de la rente de la juridiction de Chàteauneuf-
lez-Mane », 4 mai (fol. 54) ; — condamnant les syndics
de Vachères à payer « les intérêts et despens souf-
ferts par Joseph Bermond dudict lieu, à cause de son
emprisonnement faict à la requeste du commissaire à
la recepte de certain blé imposé par feu à l'assemblée
tenue à Pertuis », 3 juillet (fol. 72); — accordant
« main levée », à dame Anne d*Albertas, veuve de
messire Jean-Augustin de Foresta, baron de Tretz,
conseiller du Roi et premier président à la cour du
parlement de Provence, d'une pension de 100 écus
due à la communauté de Manosque, par Amiel de
Foresta, son fils et pupille, 5 juillet (fol. 110); —
« coUoquant M' François Pasquier, avocat en par-
lement, sur les biens de Jérôme de Bieau, de Ma-
nosque, « saisis pour crime de lèse-majesté »,
31 juillet (fol. 124); — déboutant divers particuliers
s'opposant à la saisie des biens de Jean Mosse, André
de La Combe et Pierre Sarraire, religionnaires de
Forcalquier, accusés du crime de lèse-majesté »,
31 juillet (fol. 125-128);— « déclarant les consuls
de la communauté de Manosque, séquestres des
sommes et pensions dues aux rebelles de la ville
d'Aix, estre comptables de la somme de 1795 escus
et un tiers », 8 août (fol. 166); — cassant une sentence
du juge d'Apt contre frère Paris Brunel, «religieux
de Notre-Dame des Carmes, de ladite ville », 5 no-
vembre (fol. 227) ; — confirmant une sentence rendue
par le juge de Sisteron en faveur de Anne de Me-
rones, femme de M. Rostaing Beraud, notaire royal de
Sisteron, 17 décembre (fol. 266), etc.
B. 1779. (Cahiers.) — In-quarto, 192 feuillets, papier.
1591 • — Sentences des lieutenants du sénéchal:
recevant Émeric, Louis et Lambert du Bousquet,
seigneurs de Buisson, Saint-Vincent et Malcor, et
damoiselles Claire et Françon du Bousquet, frères et
sœurs, à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'hé-
ritage de René du Bousquet, leur frère, 7 février
(fol. 3) ; — déboutant messire Antoine Grossi, docteur en
théologie et chanoine d'Apt, appelant d'une sentence
donnée parle juge de ladite ville en faveur « du
BASSES-ALPES
couvent saint François des Cordeliers dudit Apt »,
5 avril (fol. 14); — condamnant la communauté de
Châteauneuf à payer à Barthélémy Amayenc, « les
vivres de la gendharmerie logée audit lieu le 31 mars
et le 15 octobre 1589 : 5 charges bled annone à 18
florins la charge, le prix de 1 mouton, pesant 20
livres et 3 brebis pesant 67 livres, 22 thonelles et
14 coupes de vin », 30 avril (fol. 24}; — condamnant
les héritiers de Elzias Laugier « à rendre compte des
fruits du prieuré de Voix en 1585 » à messire Marc de
Rampalle, prieur dudit lieu, 27 juin (fol. 63); —
portant : « closture et affînement des comptes tuté-
laires de Lucrèce de Rame, pour Orsin de Villeneuve,
seigneur de Barréme, son tuteur », 20 août (fol. 74) ;
— maintenant messire Etienne Richaud, « prieur de
Douzard », dans le droit « de percevoir la sixième
partie des blés et grains provenant du droit de disme
du prieuré de Vitroles et Barcilonnette », 4 sep-
tembre (fol. 103); — ordonnant vérification < des
despans dus par la communauté de Sainte-Croix-à-
Lauze, à Guillaume Olivier, dudit lieu, debtenu
prisonnier par ceulx de la religion prétendue
réformée », 14 octobre (fol. 158); — « recevant
M. Etienne Garcin en Testât et office de notaire royal
de Sisteron, vacant par le décès de M. André
Reynaud », 22 novembre (fol. 160), etc.
B. 1776. (Registre.) — In-quarto, 794 feuillets, papier.
1500-1592. — Sentences des lieutenants des sub-
missions : accordant « un délai et répit de 5 ans à la
communauté de La Motte pour payer ses créanciers »,
23 février (fol. 16); — déboutant capitaine ÉMenne
Brunet, de Manosque, « demandeur en submission et
exécutions sur les biens de capitaine Charles Romany,
viguier et capitaine pour le Roi à Saint-Maximin,
contre damoiselle Jeanne de Fabry, veuve dudit
Romany »', 8 m^rs (fol. 20) ; — portant collocation de
Guillaume Bermond, coseigneur de Malcor, messire
Jacques Baudin, chanoine de Saint-Mary, et autres
créanciers, sur les biens et héritage de Jean Jullien,
de Forcalquier, 25 mai (fol. 99) ; — condamnant
Barthélémy Villard à payer à Catherine Villard, de
Manosque, « 10 escus pour le prix d*une cotte et
subre cotte de drap fin et 6 escus 24 sols pour une
ceinture d'argent », 23 juin (fol. 106); — autorisant
M. Jean Magnan, notaire royal de Saint-Étienne, à
accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
de M. Toussainl Magnan, son pjrc, 31 noùl (fol. 156);
— portant ajournement de Jean Eyrits et François
Bermond, syndics, et autres particuliers deîleynier,
qui s'étaient opposés à la mise en possession des
montagnes et moulin cédés à leurs créanciers, 3 dé-
cembre (fol. 210) ; — (1591) déboutant damoiselle
Anne Berlue, veuve de M' Pierre Mourier, notaire
royal de Bayons, « poursuivant exécutions sur les
biens de Arnoulx Berlue, de Forcalquier », 25 février
(fol. 245) ; — déboutant « messire Bodard Ferrier,
chanoine de l'église Saint-Agricol, d'Avignon, prieur
de Notre-Danie-de-Beaulis, de Voulx, demanJeur en
submission pour 285 escus, pour la rente dudit
prieuré en Tannée 1585 », contre Joseph Decorio,
écuyer, de Manosque, 20 mars (fol. 249) ; — con-
damnant « damoiselle Catherine de Bonna, veuve de
François d'Abon, de Monfort », à payer 12 écus 55
sols à Reynière Andrieu, de Montlaux, 25 juin
(fol. 298) ; — ajournant capitaine Charles Parent, des
Mées, « à comparoir en personne dans l'auditoire
royal de Forcalquier pour respondre sur un faict de
rébellion », 23 septembre (fol. 348); — ordonnant à
H* Antoine Bovis, « sergent huisier au siège de For-
calquier, de remettre entièrement, rière le greffe, les
papiers et procédures de M' Mary Magnan, notaire
royal de Saint-Étienne », 16 octobre (fol. 374); —
(1592) condamnant « les soubrantiers du prieuré de
Ghane » à payer à Georges Eyraud, chirurgien de.
Gap, et à M. Antoine Branq, notaire royal de La
Hotte, 475 charges de blé annone, mesure de Sisteron
pour la rente dudit prieuré en 1586, 14 janvier
(foL 427) ; — ajournant Claude Blanc, sergent royal de
Sisteron, « querellé par M. Antoine Ardent, fermier
du greffe des submissions du siège de Forcalquier, en
contravention de l'exercice des submissions et usur-
pation de ses droits », 24 janvier ffol. 436' ; — con-
damnant damoiselle Jeanne de Richelmy, femme de
M. Moïse Tirany, procureur au parlement, à payer au
chapitre Saint-Mary « 17 escus et 36 sols pour
pension », 17 mars (fol. 485); — condamnant M* Bal-
thasar Guisoffre, notaire royal de Lurs, à payer
6 charges et 4 setiers de blé annone à M* Ilippolyte
Viffredy, notaire royal de Volonne », 4 avril (fol. 515);
— condamnant M' Balthasar Burle, docteur et avocat
au siège de Forcalquier, « à garnir la main de la
somme de 420 escus à M' Henry de Serres, président
et général des finances du Roy en Provence »,16 avril
(fol. 520); — ordonnant « la prise, saisie au corps et
221
emprisonnement de Barthélémy Magnan, baille de
Châteauneuf, querellé en voies de faict et blessures »
par dom Michel d Eyrollcs, sacristain du prieuré de
Notre-Dame de Ganagobie et prieur de Montfort,
27 juin (fol. 607); — condamnant Michel Granon, de
Reilldne, « à garnir la main, pendant procès, de 30
escus » à capitaine Antoine Gallot, « engigneur du
Roy », 20 août (fol. 650) ; — ordonnant « à M' Fran-
çois Beauchamps, lieutenant particulier et assesseur,
au siège de Forcalquier, de s'abstenir aux causes et
procès de M' Louis Allier, premier consul de ladite
ville », 11 septembre (fol. 661); — condamnant la
communauté de Villemus au paiement d'une pension
annuelle de 21 écus 28 sols, en faveur de messire
Claude de Simiane, sieur de La Coste, chevalier de
l'ordre du Roy, fils et héritier de messire François de
Simiane et de damoiselle Claire Guérin, 31 octobrj
(fol. 726); — ordonnant la vérification d'un accord
passé entre Madeleine Ardent, veuve d'Antoine de
Sainte-Marie, de Mane, et damoiselle Jeanne de
Sainte-Marie, sa fille, héritière de damoiselle Honorade
de Sainte-Marie, 11 décembre (fol. 773), etc.
B. I777. (Registre.) — In-quarto, 287 feaillels, papier.
150S. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
condamnant la communauté de Pierrevert à payer à
messire Georges Delhorme, prêtre de Sainte-Tulle,
« tous dommages et intérêts soufferts par lui à occasion
de l'enfermation et retraite des malades de contagion
dudit Pierrevert au moulin et bastide dudit Delhorme »
4 janvier (fol. 2; ; — déchargeant damoiselle Suzanne
de Glandevez de la tutelle de damoiselle Suzanne
Saffalin, sa fille, fille et héritière de noble Joseph
Saffalin, conseigneur de Vachères, 22 février (fol. 17);
— condamnant les fermiers de laprévôtéde Monsaliei
à payer, à la communauté dudit lieu, « la somme de
100 escus qu'elle avait été constrainle de payer, en
l'année 1587, pour ledixme de ladite prévosté,à ceux
de la religion prétendue réformée », 6 mars (fol. 22) ;
— condamnant M* Jean Lieutaud, « procureur au
siège et fermier du sceau des submissions, à payer
15 escus pour rente dudit sceau à Michel Cortin,
escuyer d'Aix, propriétaire des sceaux des premières
instances et submissions du siège et ressort de For-
calquier », 5 avril (fol. 75) ; — condamnant le fermier
des droits seigneuriaux de Pierrevert, à payera
M* Jean Margalhet, avocat en Parlement, « 6 charges
Ui
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
de bled pour ses gages de juge dudit lieu pendant
2 années », 27 avril (fol. 103) : — adjugeant la récré-
ance des prieurés de Saint-Pierre, de Saumane, et de
Notre-Dame de la Rochegiron. unis et dépendants
du monastère de MontmaJour-lès-Arles, à messire
Antoine Genty, prêtre et religieux de l'ordre Saint-
André-lès-Avignon », 6 juillet (fol. iH) ; — recevant
H* André Arnaud, conseiller du Roi, lieutenant prin-
cipal au siège de Forcalquier, à accepter, sous béné-
fice d'inventaire, riiéritage de damoiselle Lucrèce dé
Vaulx, 4 octobre (fol. 197); — adjugeant la récréance
« du prieuré de Nostre-Dame-la-Brune, du Heu de
Mison 9, à messire André Gayde, chanoine de Sis-
teron, 23 octobre (fol. 208); — déboutant damoiselle
Marquise Boniface, veuve de M* Louis du Teilb, appe-
lant d'une sentence du juge de Manosque, contre Jac-
ques Chave, neveu de Jeanne de Tillia et procureur
de Melchion de Tillia, son beau-frère, 4 décembre
(fol. 216), etc.
B. 177S. (Caluers*.) — In-quarto, 143 feuilleta, papier.
1501.— Sentence des lieutenants du sénéchal:
portant annulation « du soubs arrentement du prieuré
de Curban, fait par messire Gallias Codur, sacristain
en réglise de Notre-Dame-de-Chardavon », 28 avril
(fol. 2); — recevant M* Barthélémy Morier, notaire
royal de Bayons, et Pierre Morier, sieur d'Esparron-la-
Bdtie, à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héri-
tage d'Antoine Morier, sieur dudit Esparron, 23 mai
(fol. 7) ; — déchargeant Ëizias de Reillanne de la
charge de trésorier de Monljustin, qui lui avait été
imposée par délibération de ladite communauté,
28 juin (fol. 49) ; — déboutant « capitaine Jean du
Teilh, tuteur des enfants de M* Honore de Tillia »,
appelant d'une sentence du juge de Manosque, 27 oc-
tobre (fol. 97) ; — condamnant la communauté de
Vaumeilh à garantir, à Marin Casiillon, « le reliquat
du droit de disme recueilli à la philloUe de Sigouier,
membre dépendant du prieuré de Vaumeilh » , 27 octo-
bre (fol.t04); — annulant un acte de vente de pré et terre
passé par damoiselle Suzanne de Voland, veuve de
capitaine Pierre Bojarel, de Yàlernes, en faveur de
capitaine Guillaume Massebœuf, de Beaumont,
5 décembre (fol. 112), etc.
* Incomplets.
M. iTTt. (Registre.) — In-quarto, 161 feuillets, papier.
1505. — Sentences des lieutenants du séné*
chai : condamnant François Robaud à payer 28 écus
*à Jean Orcel, « capitaine de la compagnie de chevau*
légers du sieur du Buoux, gouverneur pour le Roy en
la ville de Forcalquier «,1" février (fol. 5); — con-
damnant M* Barthélémy Caseneuve, « fermier des
lattes du ressort de Digne », à garnir la main de
10 écus à M' Pierre Travercery, procureur au siège
de Forcalquier, 15 mars (fol. 14) ; — déboutant
M' Etienne Gimbaud, avocat en parlement, habitiint à
Manosque. appelant d'une sentence du juge de ladite
ville, 22 mai (fol. 54) ; — condamnant Jacques Tré-
molière, de Céreste, à payer 3 charges de blé, à
« capitaine Philip de Faulcon, de Viens, cessionnaire
du rentier du prieuré de Carluec », 14 août (fol. 70) ;
— condamnant Noël Richaud, marchand, de Forçai-
quier, « à restituer, à Claude de Lacombe, les accous-
trements et habits de feu capitaine Claude, son
fils », 20 août (fol. 101) ; — déboutant M* Pierre Ro-
bert, notaire royal de Sisteron, tuteur de Jean de
Motte, d'une sentence définitive du juge de ladite
ville, contre Claude Pellissier, mari de damoiselle
Françoise de Motte, 31 octobre (fol. 113); — ordon-
nant « division et partage de biens entre Jehan de
Crux, de Manosque, et Robert de Crux, son frère ».
15 décembre (fol. 126); — ordonnant la vérification
des quittances de diverses obligations souscrites par
« capitaine Hély Jehan, écuyer, de Bedoin », à M' Paul
Brunet, conseiller du Roi au siège de Forcalquier,
22 décembre (fol. 127), etc.
B. tltO. (Registre.) — In-quarlo, 288 feuilleta, fiapier.
1506. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
maintenant M* Denis Reynaud, notaire royal, de Pier-
revert, en possession « du greffe de la cour ordinaire
dudit Pierrevert », 15 janvier (fol. 4) ; — modifiant
« la taxe des procédures et vacations faites, sur la
provision tutélaire des hoirs de Ballhasar Brémond,
par M' Melchior de Tributiis, sieur de Sainte-Margue-
rite, juge de Manosque, et par Louis Eymar, greCBer
de ladite ville », 2 mars (fol. 64); — maintenant Henri
de La Tour, de Manosque, « habitant à La Chaup, en
Dauphiné », mari de damoiselle Françoise de Rampo,
SERIE B. — SÉiNECllAUSSEE DE FORCALQLIER
223
en possession « de la moitié des biens immeubles de
rhéritage de René-Jehan, son fils », 21 mars (fol. 72);
— déboutant « Honoré de Manoasque, de Manosque,
d'une sentence donnée par le juge de ladite
ville», 4 avril (fol. 79); — condamnant M* Antoine
Bues, notaire royal de Sisteron, « à restituer, à Mar-
guerite Plauchu, le surplus de la somme de 80 escus,
qui lui avait été payée en bon argent, ayant égard
que ladite Plauchu Tavait reçue en pinatelles à 10
liards pièces i», 2i avril (fol. 109); — adjugeant la
récréance « du prieuré de Saint-Pierre-Douzart • à
messire Gaspard Pôntis, chanoine deSisleron, 15 juin
(fol. 122) ; — ordonnant rhomologation du testament
de capitaine Marc Martin, contenant legs au profit de
François de Baratier, écuyer, de Vaumeil, sieur de
Châteaufort, 13 août (fol. 167) ; — condamnant « mes-
sire Gaspard de Sébastiane, consieur de Porchières et
chanoine de Saint-Mary », à payer 30 écus à capitaine
Victor Brunet, de Marseille, 8 octobre (fol. 218) ; —
condamnant Bernardin Besson, de Mane. à payer 250
écus à Pierre de Vachères, conseigneur de Revest.
héritier d'Andréde Vachères, 5décembre (fol. 259), etc.
8. I7SI. —(Registre*.) — In-quarto, 284 feaillets, papier.
1506. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : ordonnant « qu'il sera procédé extraordinai-
remenl contre Arnoulx Bonard, d'Aix, querellé en
subornation de tesmoins », 5 février (fol. 12) ; — « dé-
clarant nulles et invalables les exécutions faites » con-
tre divers habitants de Sisteron par M* Poncet
Dambrnc, fermier du greffe des submissions du siège
de Forcalquier, 8 mars (fol. 54) ; — « accordant terme,
dellay et respit de 5 ans à Elzias Berlue pour
payer les sommes, blés et grains » dus è Antoine
de Sébastiane, conseigneur de Porchères, en payant
auDuellement les intérêts « au denier quinse », 25 mai
(fol. 88) ; — ordonnant le partage des biens et héri-
tage de François de Rame, de Mison, entre Antoine de
Baratier, coseigneur des Crottes, fils et héritier de
François de Baratier et de damoiselle Marguerite de
Rame, et damoiselles Catherine-Marthe et Honorade-
Baptistine de Rame, filles dudit de Rame, 1*' juillet
(fol. 441) ; — portant rangement des créanciers
des biens et héritage de capitaine Joseph Tribolet,
* Mauvais état, incomplet,
de Forcalquier, parmi lesquels : « frère Claude de
Thézan, chevalier de Saint- Jean-de- Jérusalem, Jehan
Saléon, commandeur de Ruissac, receveur des droits
et revenus du prieuré de Saint-Gilles, Gilibert Radier^
secrétaire du feu sieur de La Valette », etc.. 5 juillet
(fol. 147); — ordonnant Texécution d'un prix fait
pour la construction d'un bâtiment et étable et la
réparation d'un pont au profit de messire Jacques de
Boches, « baron des Baux. Vers et Séderon, gentil-
homme ordinaire de la chambre du Roy », 7 sep-
tembre (fol. 185); — condamnant Honoré Payan, de
Rousset, à payer à damoiselle Gabrielle de Bermond,
veuve de M" Jean Feraud, docteur en médecine,
« 4 charges froment et 2 émines noix, à la grand
mesure de Curbau », 4 octobre (fol. 218); — condam-
nant la communauté de La Motte à payer une obli-
bligation de 300 écus à Antoine de Toulouset, écuyer
de Caylus, au pays de Quercy, comme cessionnaire
de Antoine de Raynes, écuyer et seigneur de la Ser-
rade », 17 octobre (fol. 223) ; — condamnant les syn-
dics de Sainte-Tulle « à garnir la main, pendant pro-
cès, de 80 écus, à Honoré de Corriolis, sieur de La
Bastide des-Jourdans », 10 décembre (fol. 259), etc.
■. 17Sa. (Registre.) — In-quarto, 382 feuillets, papier.
1597. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
condamnant Sébastien Jehan, trésorier de !a commu-
nauté de Saint-Vincent, à payer à M* Nicolas Audibert,
procureur au siège, « 15 escus contenus en un man-
data lui faict par la communauté de Saint-Vincent »,
30 janvier (fol. 15) ; — maintenant messire Joseph
d'Aqueria, d'Avignon, docteur en droit, en possession
du prieuré de Saint-Honoré-de-Villesèche, des
Omergues, 28 février (fol. 23) ; — condamnant
Etienne Barret, marchand de Sisteron, à payer une
promesse de 752 écus « à sire Joseph Sallicoffre,
marchand, de Saint-Gall, en Suisse, fréquentant les
foires de Lyon », 27 mars (fol. 61) ; — annulant les
exécutions faites par les hoirs d'Antoine Mirailhet
contre damoiselle Marie de Tornatoris, veuve de Guil-
laume Isoard, conseigneur de Fontienne, mère et
tutrice de Gaspard et Antoine Isoard, 24 mai (îo\. 102);
— maintenant Balthasar de Quiqueran, seigneur de
Ventabren et Saint- Desdier, mari de Marguerite de
Rivière, dame en partie de Remusat, en possession
« d'un moulin à mouldre bled et pred » audit Remu-
sat, malgré l'opposition de messire Guillaume de
âii ARCHIVES DES
ÏUvière, prieur de Saint-Mary, et coseigneur de
Reniusat, 40 juillet (fol. 419); — ordonnant la séques-
tration de tous les blés et grains des particuliers du
terroir de Gentiac, « querellés en despopulation et
bruslement de bois et terre rompue, par Marc-Antoine
de Castellane, sieur de Saint-Jurs et de Chàteauneuf-
Miravail », 4 août (fol. 158}; — autorisant messire
Daniel Bertrand, vicaire de Peyruis, à accepter, sous
bénéfice d'inventaire, l'héritage de Vallery Bertrand,
son pure, apothicaire, de Forcalquier, 42 septembre
(fol. 203) ; — ordonnant « la saisie et mise à la main
du Roi des biens meubles et immeubles provenant de
l'héritage de capitaine Gallot n, sur lesquels le pro-
cureur du Roy « demande droit d'aubaine », 20 octo-
bre (fol. 2i8) ; — condamnant damoiselles Anne et
Louise André, de Turriers, h payer une pension de
400 écus à damoiselle Marguerite de Pontis, 5 no-
vembre (fol. 253) ; — condamnant les hoirs de « capi-
taine Antoine Gallop » à payer 40 écus à M* Sperit
Parisi, « lieutenant aux submissions au siège de For-
calquier «,42 novembre (fol. 259) ; — ordonnant la
vérification d'une créance de 900 écus due à « mes-
sire Pompée de Perilis, évèqae d'Api », par les fer-
miers « de la place et terre des Tourrettes, membre
dépendant de l'évèché d'Api •, 3 décembre (fol. 267),
etc.
m. 17S3. (Reifistre'.) — In-quarto, 393 feaillets, papier.
1508. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : « annulant les exécutions faites sur les biens
de messire Jean de Coderco, par M' Jean Fabry, l'un
des greffiers des submissions de Provence », 49 jan-
vier (fol. 7); — déboulant Jean de Larmet, du Gastellcl,
demandant un délai de 5 ans pour payer M* Gaspard
Dermilanis, notaire royal de Reillanne^ 48 février
(fol. 42) ; — ordonnant la restitution « des fruits d'un
pré » saisi à Venture Aubergier, d'Oraison, par da-
moiselle Melchione Burdin, '« femme du sieur de
Fcissal », 43 mars (fol. 94) ; — condamnant Joachim
Sarrazin, de Thèse, « à expédier 5 charges de bled
froment et 4 charges miladier à damoiselle Honorade-
Martine de Champolier, dame de Sigoyer », 46 avril
(fol. 4 34) ;— condamnant Pancrace Laugier à payer 400
écus h messire Marc Rampalhe, protonotaire duSaint-
* Mauvais état.
BASSES-ALPES
Siège apostolique, prieur de Voix, 44 mai (fol. 430) ;
— déboutant Émeric de Simiane, « sieur et baron de
La Rochegiron, Banon et sa vallée, demandeur en
clame des dommages et intérêts soufferts à Tarren-
tement de ses places, contre capitaine Laurent Verdet,
dit La Rochelle, du lieu d'Ongles », 23 juillet (fol.
494); — ordonnant l'emprisonnement de Guillaume
Arestenc, « querellé en rébellion et désobéissance à
justice par M* Jean Parisy, docteur ez droit el advo-
cal au parlement », 6 octobre (fol, 267); — ordonnant
« la continuation des exécutions » faites par Claude
Michel, « fourbisseur », de Grenoble, contre Jeanne
de Régis, de Manosque, 5 décembre (fol. 325), etc.
m. 17a4. (Registre.) — In-qaarto, 378 feuillets, papier.
1599. - Sentences des 'lieutenants du sénéchal :
condamnant les hoirs de Guillaume Isoard, consei-
gneur de Fonlienne, à payer une promesse de 201
écus aux hoirs de Bertrand de Tournatoris, sieur de
Ganillac el de Fonlienne, 4 9 janvier (fol. 44); — main-
tenant damoiselles Suzanne et Esther de Magnan, de
Lurs, « en trois parts des quatre des biens et héritage
de capitaine André de Magnan, leur père », 49 février
(fol. 24) ; — condamnant M* Jacques Mille, viguier de
Saignon, à payer une cédulle de 400 écus à Octavian
de Paviol, « écuyer de Va umane-lez-G renoble »,
8 mars (fol. 54] ; — portant défense à Jean d'Espagne,
sieur de Ramefort, « de troubler et molester Jean de
Câlin, écuyer. en la possession de la place, terre et
juridiction de Noyers», 42 mars (fol. 67); — ren-
voyant devant la cour du parlement la cause de
M* André Borrely, apothicaire de Manosque, appelant
d'une sentence de M* Jacques d'Ulme, sieur de Mon-
travail, juge de ladite ville, 40 avril (fol. 405j; —
condamnant frère Pierre de Grandis, chevalier de
Saint-Jean-de-Jérusalem, à payer « le droit de cosses»
à la ville deSisteron, 26 avril (fol. 448]; — condamnant
Gaspard Bojarel, de Valernes, à restituer les meubles
légués à damoiselle Suzanne de Roland par capitaine
Pierre Bojarel, son mari, 26 avril (fol. 424] ; — con-
damnant la communauté de La Motte à payer
« 9 emines de bled et 6 poulets, pour le service du
moulin », à messire Laurent Dareaud, « prieurelcon-
seigneurde La Motte », 26 avril (fol. 447); — main-
tenant messire Jacques Vallansan en possession
de la chapellenie Saint-Martin, fondée en l'église
Saint-Mary, de Forcalquier, 8 juin ffol. 200) ; -^ con-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
225
damnant dame Catherine de Barras, veuve de François
de Laincel, seigneur dudit lieu, « à vuider et désem-
parer le chasteau sei|;Beurial de Laincel » k Louis de
Laincel, sieur dudit lieu et de Roumoules, 12 août
(fol. 2S4] ; — condamnant « le curateur pourvu à
Tebsence de Émeric du Bousquet^ sieur du Buisson »,
à payer t ,000 écus à M' Jean-Baptiste Rampalle, de
Sîsteron, 26 août (fol. 263); — condamnant damoiselle
Jeanne de Caslellane, femme de Antoine de Laincel,
sîeur de Saint-Martin-de-Renacas, à restituer à Benoit
Figuière, marchand, de Manosque, « la somme de
40escus par lui surpayée », i\ septembre (fol. 304) ;
— • ordonnant une enquête au sujet des blés dus par
la communauté d'Oraison à « Gaspard de Glandevez,
sîeur de Jaffelles, Frédéric d*AguiIlier, sieur d*An-
traigues et Charles de Rouchas, sieur d'Aiglun, jadis
rentiers du prieuré dudit Oraison », 16 novembre
(fol. 350), etc.
B. I7S5. — (Ae;i<tre*.) — In-qaarto, 361 feailleti, papier.
I&90. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : réglant « à 166 écus 10 sols, Jes arrérages de
3 années » d'une pension due par la communauté de
Saignon à messire Gaspard de Brancas, seigneur et
baron d'Oise, 12 janvier (fol. 6] ; — condamnant
Pierre Feraud, « rantier du lieu de Pierrevert », à
payer 180 écus 20 sols à messire Anne de Lévy, duc
de Ventadour et seigneur dudit Pierrevert, 2 avril
(M. 60) ; -^ déboutant Jean de Gaultier, « sieur de
Garamboys, demandeur en submission pour 54 escus
20 sols », contre la communauté de Céreste, 23 mai
(fol. 109) ; -^ maintenant Pierre Bonamic en
possession « de la quatrième partie du moulin de
Baaon », 3 }uin (fol. 141) ; — condamnant Jaume
Conatans à payer 10 écus à Christophe de Couppes,
sieur de Jarjayes et Saint-Vincent, 16 juillet (fol. 193) ;
--* condamnant Michel Faulcon, de Peyruis, k payer
275 écus i Antoine Nicollas, sieur de Gémenos,
27 août (fol. 236) ; -^ condamnant Nicolas Chieusse,
de Gréoolx. à payer « un acte d'obligé de 300 escus,
avec intérêts au denier quînse, à Jehan deDemandols,
sieur de La Palud », 27 août (foL 277), etc.
* Très mauvais état, incomplet.
m. 1786» (Regislre'.) — In-quarli», 309 feuillets, papier.
f 600. — Sentence des lieutenants des submissions :
condamnant Antoine Nicollay, de La Motte, « à rendre
compte, par entrée et issue, de l'administration des
biens et héritage de feu Claude Nicollay, son père,
mis en générale discussion », à M* Jean-Antoine du
Virailh, notaire royal de Sisteron, 11 février (fol. 17);
— autorisant Guillaume de Berard, de Pignans»
« secrétaire ordinaire de la chambre du Roy », à
prendre hypothèque sur « les biens exploitables » de
André de Périnet, sieur de Ghâteauvieux, 18 avril
(fol. 55) : — condamnant la communauté de Mane à
garnir la main de 574 écus à damoiselle Melchionne
de Bompar, mère et tutrice de damoiselles Lucrèce et
Anne d'Agoult, filles à feu François d'Agoult, sieur
de Moriez, 24 avril (fol. 59) ; — condamnant la
communauté de Manosque à payer 500 écus à « frère
Georges de Berton, chevalier de Saint- Jean-de-
Jérusalem, commandeur de Cap-Francés, cessionnaire
de messire Louis de Berton, sieur de Grillon, chevalier
de l'ordre du Roi, mestre de camp de ses Gardes
Françoiscs », 3 juillet (fol. 107) ; — condamnant la
communauté de La Hotte, h payer 50 écus k « messire
Laurens Dariol, chanoine doyen de l'église cathédrale
de Gap, et, par ce moyen, prieur et seigneur de
La Moute-du-Caire », 17 août (fol. 121); — condamnant
André de Yilalis, sieur de Montfort et « de
La Gueillane », au paiement d'une obligation de
48 écus, à Jacques Arnaud, cessionnaire de César de
Magnan, des Mées, 28 août (fol. 151) ; — portant véri-
fication d'un acte d'arrentement consenti par dame
Camille de Grimaud, baronne de Céreste, à Esprit
Bicays, de Forcalquier, 26 septembre (fol. 197j ; —
ordonnant une information contre André de
Sébastiane, de Saint-Michel, accusé « de rébellion et
désobéissance à justice » par Honoré Jorna, docteur
en médecine, de Riez, 19 octobre (fol. 249) ; — ^
ordonnant la continuation des exécutions faites, sur
les biens de son fermier de Curban, par « François de
Boona. seigneur des Diguières et Curban, lieutenant
général et gouverneur pour S. M. au pays de
Daaphiné », 30 octobre (fol. 256), etc.
* Mauvais état.
29
226
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. I7S7. (Registre.) — In-quarto, 336 feaillets, papier.
1001. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
assignant « ceulx de la religion prétendue réformée
de la ville de Hanosque » pour convenir par experts
«E du lieu où l'exercice de la religion doitestre faict »,
43 mars (fol. 20} ; — condamnant Jean Chaix, de
Brunet, à payer une créance de 120 écus à M' Jean
Rîquet, procureur au siège de Digne, 17 mars (fol.
23) ; — portant « députation de nobles Spérit de
Ladventare et Joseph Blanchard, estimateurs moder-
nes de la ville de Manosque, pour voir, visiter et
estimer la bastide de Honoré Saflalin, lieu nommé
pour l'exercice de la religion réformée », suivant le
« dire et déclaration » de M* Jean Deffauris, avocat, au
nom des religionnaires, 21 mars (fol. 51); — autorisant
« Louis Adhémar de Monteilh de Castellane de Gri-
gran, sieur d'Entrecasteaux, mari de damoiselle Anne
Boliers de Matheaud de Joye », à accepter, sous
bénéfice d'inventaire, les héritages de Claude de
Bolliers, sieur de Rousset et de dame Anne de
Hatheaud de Joye, dame de Pierrerue et Niozelles,
2 avril (fol. 57) ; — condamnant messire Giraud
Fornellier, chanoine en Téglise Saint-Agricol, d'Avi-
gnon, prieur de Sainte Tulle, « à relever la dite
communauté de Sainte Tulle de la condamnation par
elle souflerte pour les gages d'un prescheur », s'éle-
vant h 25 écus, 25 mai (fol. 67) ; — ordonnant le
paiement d'une promesse de 74 écus en faveur de
frère Jean Merlier, commandeur d'Oulle et prieur
d'Esparron-de-Yitrolles, 8 juin (fol. 99) ; — ordonnant
enquête sur les droits de glandage de la communauté
de Gignac, contre Charles de Thomas, sieur de
Milhaud et de Gignac, 12 octobre (fol. 165); — portant
réduction d'une dette de la communauté de Lincel
envers André Hiraillet, praticien, de Forcalquier,
22 novembre (fol. 210); — condamnant messire
Benoît Barratier, prieur d'Ongles, h payer à Tévéque
de Sisteron, une pension annuelle « de 15 charges de
blod, moitié annone, moitié seigle, mesure de Lurs »,
3 décembre (fol. 216); — cassant une sentence donnée
par le juge de Château-Arnoux en faveur de « Ane-
mond de Paviot, sieur de Rochedure », contre
Antoine de Lavernie, écuyer, de Sisteron, 24 décem-
bre, (fol. 257) ; — condamnant « H* Estienne de La
Borderye, dist Saint-Cosme, chirurgien, de Hison »,
à restituer un manteau, à M* Jean Parisy, avocat en
la cour, 24 décembre (fol. 272), etc.
m. 178S. (Registre.) — In-quarto 395 feaillets, papier.
1002. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
• liquidant à 1251 escus » les sommes dues par les
hoirs de Jean Garnier, de Manosque, à Claude Fabre,
sieur de Masan, et à Barthélémy Gassendy, de Riez,
4 janvier (fol. 3); — réglant à 15 charges de blé
froment « les gages dus à M* Louis Bellon, notaire de
Villeneuve, comme greffier de ladite communauté et
pour 15 années qu'il a exercé ledit estât », 11 janvier
(fol. 6); — condamnant les syndics de Saint-Étienne
« k payer 3 quintaux 26 livres de chair de pourceau »
h dame Claire de Pontevez, dame de Saint-Étienne,
25 février (fol. 23) ; — condamnant dame Lucrèce de
de Rame, fille et héritière de Pierre de Rame, baron
de Hison, et le sieur de Mirabeau-lës-Digne, son mari,
à payer 1100 écus, avec leurs intérêts au denier
quinze depuis le 12 mars 1587, aux hoirs de Jean
Riquet, sieur de Mirabeau, 30 mars (fol. 65) ; —
entérinant les lettres royales données h Paris le mois
de juillet 1601, portant établissement de 4 foires au
lieu de Saint-Élienne, 30 mars (fol. 66) ; — portant
réduction à 327 écus d'une dette de 546 écus de la
communauté de Banon envers M* Louis Vaudran,
notaire apostolique, de Caromb, 19 juin (fol. 120) ; —
condamnant la communauté de Bayons à payer une
pension annuelle « de 24 sots » à messire Jacques
Faure, curé dudit lieu, et « économe des prestres de
de ladite église », 9 août (fol. 162); — autorisant Henri
de Brancas, baron de Céreste, à accepter, sous
bénéfice d'inventaire, l'héritage de Jean de Brancas,
son père, 2 septembre (fol. 176) ; — condamnant
Jean de Catin, sieur de Noyers, à payer 60 écus « à
David Farel, écuyer de Valons près de Genève,
cessionnaire de damoiselle Suzanne de Garret »,
17 septembre (fol. 212) : — « ordonnant que seront
députés commissaires pour faire procéder au rhabille-^
ment des ponts, chemins et passages par les commu-*
nautés et particuliers du ressort », 11 novembre (fol.
271); — confirmant un droit « d'investiture, lods, cens
et service » en faveur de messire Spérit Jean, «prêtre,
commandeur en l'église Saint-Antoine, de Céreste »,
15 novembre (fol. 272) ; — ordonnant la vérification
d'une créance de 6 ducatons en faveur de damoiselle
Louise de Varec, dame de Montayer, en Dauphiné,
contre les communautés d'Esparron et de Barcilon-
nette-de-Vitrolles, 19 décembre (foK 329), etc.
m. I7S9. (Cahiers*.) — In-quarto, 90 feuillets, papier.
1002, mars-août. — Sentences des lieutenants des
submissions : condamnant Barthélémy Brochier,
« gedlier des prisons royaux de Forcalquier » à
payer 20 écus, 30 sols à Jean Constantin, écuyer, de
Marseille, 14 mars (fol. 4} ; — condamnant M* Baltha-
sar Martin, notaire royal de \aumeilh, à déposer une
caution de 300 écus au profit de Robert de Glandevez,
sieur de Puyniichel, 30 mars (fol. 17); — autorisant
Mary de Bourgarel, conseigneur de Vachères, h
prendre hypothèque sur les biens d'Antoine Bremond,
dudit lieu, « tant en son nom que de Vincent et
Honoré de Bourgarel, ses nepveux », 9 juillet (fol.
55); — condamnant Joseph Ponlii, « attaint et con-
vaincu d*«ivoir, en Texercice de -sa charge de sergent,
extorqué et induement exigé 1 ducaton de Pierre
Feraud, en le retenant prisonnier », à l'amende de
25 écus envers le Roi, 50 écus envers la partie et
« 6 écus applicables à la réparation du couvent Saint-
François des Frères Mineurs de Forcalquier, et
l'interdisant de sa charge durant 5 ans », 9 août
/fol. 66), etc.
m, I7S0. (Registre.) — In-quarto, 307 feuillets, papier.
1003. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
portant réception de M' Claude Reynaud « en lestât
et office de notaire royal de Manosque, au lieu et
place de M* Estienne Blanchard, suivant la vente
qu'iceluy luy en a faicte », 8 janvier (fol. 1); —
ordonnant « que les mesures de Gréoux seront mar-
quées de la marque de la communauté, et qu'il sera
faict un estalon d'icelles, lequel demeurera en la
maison commune dudit Gréoux », 5 février (fol. 12) ;
— condamnant F. Claude de Glandevez, chevalier de
Saint- Jean-de-Jérusalem. à payer 31 escus 20 sols à
quoy a esté réduite la somme de 50 escus prestée
en 1592 », par Pierre Richaud, de Sisteron, 7 avril
(fol. 62) ; — portant réception de M* Esperit La Ville
en l'état et office de notaire royal du Revesl-des-
Brousses au lieu et place de M* Nicolas La Ville, son
père, 4 mai (fol. 102); — liquidant à 117 livres.
* Très mauvais état, incomplets.
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 227
10 sols, les sommes dues par Jean Bernard, écuyer,
de Laincel, h Esperit de Beaudin, neveu et héritier
de messire Jean de Beaudin, chanoine de Forcalquier,
1 7 juin (fol. 1 1 6) ; — condamnant Anne Large, de Lurs,
h restituer à Jean-Baptiste de Fallet, sieur de Trouil-
las, « un pot ou armet de teste ou à défaut 39 livres
pour prix d'icelui », 28 juin (fol. 123) ; — condamnant
capitaine Pierre Nicolas, de Châteauarnoux. h four-
nir une caution de 110 écus h messire Louis MeiTre,
« chanoine de Notre-Dame-de-Chardavons, de la
Bs^ume-de-Sisteron », et prieur dudit Châteauarnoux,
14 juillet (fol. 157); — déboutant Charles Ysoard,
sieur de Roumoules, demandant à être réintégré en
la possession de diverses propriétés dépendant de
l'héritage de damoîselle Florimonde de Tomatoris^
dont il était héritier « par le moyen de son père »,
3 septembre (fol. 170); — condamnant la communauté
de Vachères à donner garantie pour les sommes
payées au trésorier communal par « Ysnard de
Mévoillon », dudit lieu, 3 décembre (fol. 267); —
ordonnant la vérification d'une céduUe de 3,600 livres
au profit de « M* Abel Cramoysy, conseiller, notaire
et secrétaire du Roy. cessionnaire de Guillaume Dore,
sieur de la Gardette, controlleur de la maison du
Roy », 13 décembre (toi. 273), etc.
m, 1791. (Registre.) — In-quarto, 424 feuillets, papier.
1003. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : déboutant Jean de Beaumoiit, « sieur de
Beaumond, en Dauphiné », demandeur en submission
pour 134 écus, 11 janvier (fol. 6) ; — « relaxant de
l'arrest auquel il est détenu Isac Pinchinat, chastelain
de Vitroles, querellé en rébellion h justice », 26 jan-
vier (fol. 9); — « déclarant nulles et invalables les
exécutions faites » par M* André Fabry, avocat, de
Vaison, contre H' Honoré Truc, docteur en médecine
de Cavaillon, 4 mars (fol. 53); — condamnant Mathieu
Pandoulx. « maistre chirurgien, de Lurs », à payer
19 livres 10 sous à M* Claude Bernard, notaire royal
dudit lieu, 27 juin (fol. 134) ; — condamnant Jean de
Bologne, de Manosque, à payer les tailles des biens
qu'il a acquis au lieu de Dauphin, 8 juillet (fol. 177) ;
— condamnant Melchion Osset, de Vitrolles, h payer
4chargeset3émines de blé à « noble Claude Grueilh,
sieur du Sayet (les Saix), héritier par inventaire de
feu Jacques, son père », 16 août (fol. 227); — condam-
nant Gaspard Lombard, écuyer, de Sisteron, à payer
}
228 ARCHIVES DES
une cédule de 90 livres à M* Pierre Mailhard,
« notaire royal de Feymore en Duuphinë » cession-
naire de Gaspard de Catin, 25 août (fol. 231); —
« ajournant à comparoir à Porcalquier » Joseph Caire,
sergent royal d'Apt, accusé de « ravissement de
papiers » par damoiselle Madeleine d'Isnard, de la
dite ville, 10 septembre (fol. 236); — déboutant
Pierre Audiilred, de Manosque, « demandeur en
clame • contre Joseph Bonflls, sieur de Peyresc, de
)a ville d'Aix, 26 septembre (fol. 274) ; — condamnant
la communauté de Manosque à payer une créance de
264 livres à M' Louis Gafbrel, notaire royal de Mane,
30 octobre (fol. 349), etc.
9. 1792. (RegisUre.) -> In-gmarto, 339 feaill^ts, ^pier.
f0O4. -^Sentences des lieutenants du sénéchal :
eondamnani les syndics de la communauté de Brunet
« à descharget capitaine Jean Laugier, du dit lieu, de
rallivrement d'une terre vendue à Biaise Rivel, de
Puimoisson >, 9 janvier (fol. 4) ; — ' condamnant
Biaise NicoUet, marchand, de Sisteron, à payer une
créance de 900 livres à noble Louis de Faucon, sieur
du Sauze. de Digne, cessionnaire de Balthasar de
Bachis, sieur de Saint-Estève, 18 février (fol. 16) ;
«— annulant Télection de Joseph Amoureux, consul de
Pierrevert, et ordonnant « qu'il sera procédé à nou-
velle élection, suivant la coustume du lieu en pré-
sence d'un commissaire député par la sénéchaussée >,
48 mars (fol. 60) ; — ordonnant une enquête « tou-
chant la faculté des particuliers de Roussillon de
faire dépaistre le gland » au quartier dit les Bastides-
de-Roussillon, 10 avril (fol. 109) ; — ordonnant « qu'il
sera enjoint à capitaine Marcellin Gomaud, dict
d'Orange, de faire le deub de sa charge au jour et
feste de l'Ascension, selon la coustume de la ville de
Forcalquier », 22 mai (fol. 115); — condamnant
Philippe de Yaradier, sieur de Saint-Andioi, « à
relever d'une condamnation le curateur pourvu à
Franchiscon de Gaseneuve-Corson, absent de ce
pals », 18 juin (fol. 151) ; — ordonnant la vérification
par experts des comptes tutelaires de Antoine et
Gaspard d'Albertas, frères, d'Apt, rendus par damoi-
selle Hippolyte de Garnier, tant en son nom que
comme héritière de damoiselle Angetine de Garnier^
sa sœur, et de dame Madeleine de Cosme, sa mère »,
â août (foL 171) ; — annulant les procédures faites
ipar le lieutenant de juge de la baronnie de Céreste
BASSES-ALPES
contre divers habitants de Sainte-Croix-à-Lauze,
12 août (fol. 201) ; — annulant « l'information et
décret de priose de corps faits et taxés eonlre Pierre
Laclef. prisonnier, par M' Balthasar Boniface, avocat
au dit siège, ayant procédé soub prétexte de récusa-
tion du juge de Forcalquier », 9 octobre (foL 252) ; —
ordonnant vérification de la récusation présentée par
H* Jacques de La Combe, « receveur pour le Roy au
siège de Forcalquier », contre les officiers dudii
siège, « qui l'auraient menacé de se venger deluy par
tous moiens », 18 décembre (fol. 313), etc.
W, 179S. (Registre.) -^ la -quarto, 462 feaillets, papisr.
1005. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
déboutant M* Jacques de Lacombe de sa récusation
des officiers du siège, et le condamnant, c pour fait
calomnieux contre lesdits officiers, en l'amende de
30 livres parisis envers le Roy », 7 janvier (fol. 2) ; —
portant réception de M' Benoit Armelin en l'office de
notaire royal d'Oraison, « au lieu et place de
M* Pierre Rousseau, dernier possesseur », 8 février
(fol. 2i) ; — « enjoignant à EIzias Ailhaud, commis^
saire estably par la sénéchaussée pour le rhabillage
des chemins de Forcalquier à Saint-Vincent, de
remettre sa commission rière le greffe, et nommant,
à sa place. M* Louis Perrochel, pour procéder au
parachèvement du rhabillage desdils chemins »,
23 février (fol. 70) ; — ^ confirmant un droU de lods
pour Gaspard de Mathieu, seigneur du Revest-des-
Brousses, i" mars (fol. 40^ ; -*- condamnant divers
habitants de Saint-Michel « à passer nouvelles recou*
naissances et à payer les cens, services et tasques » à
François Laugier et Michel de Sébasttane, sieurs de
Porchères, 26 avril (foh 156); — « octroyant, à
messire Jean Reyaaud, de Sisteroa, lettres de sauve^
garde de la chanoinle à lui conférée par N. S. P. le
Pape ea l'église paroissiale Notre-Dame-de-Chardavoii^
de la Baume-lez-Sisteron », 27 mai (foL 201) ; «-.
ordonnant que « les biens et revenus de l'hôpital de
Pierrepue seront régis et administrés annuellemeBfc
et successivement par les syndics de ladite commu-
nauté », 19 août (fol. 262) ; -— ordonnant la réduction
des dettes contractées par la communauté de Gréoux
envers Antoine Gassendi, bourgeois de Riez, 5 sep^
tembre (fol. 275) ; — liquidant à 72 livres les sommes
dues par Pierre et André Chais, sieurs de la Penne, à
Alexandre de Bachis, sieur de Saint-Pierre, 5 septem^
SÉRIE B. --^ SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
fS»
bre (fol. 302] ; — condamnant à 3 livres d'amende
envers le Roi le geôlier des prisons de Forcalquier»
« ayaat fait emprisonner Pascal Ravoulx, vigneron, de
Limans^ pour aliments et droits de geôle, avec défense
de faire semblable emprisonnemenit à peine de
500 livres et de suspension de sa charge », 6 septem-
bre (fol. 305) ; — - accordant des lettres de sauvegarde
de la chapelleniede « Nostre-Dame-d'Espavant au lieu
de Sigoyer » à messire André Cécil, chanoine de
Sisteron, 13 septembre (fol. 312) ; — liquidant à 180
livres les sommes dues par la communauté de Saint«
Martin-de-CaslilIon aux hoirs de François de Remcr-
vilhe, 20 octobre (fol. 370) ; — déboutant David
de Guiramand, fils et héritier de Jean de Guiramand,
sieur de Feissal, « demandeur en requête emphiteoli-
quaire » contre capitaine Jean Nicot et divers habi-
tants dudit Sisteron^ 12 décembre (fol. 421), etc.
W* 119%, (Cahi^cs.*) — In-quarto, 93 feaillets, papier.
1006. janvier-mars. «^Sentences des lieutenants
des submissions : condamnant les hoirs de Louis
Gombert, sieur de Dromon, à payer 25 charges de
blé à Frédéric Eissautier, de Sisteron, 23 janvier
(fol. 7) ; — condamnant Alexandre Bernard, « achep-
teur d'une taille de la communauté de Limaiis et en
telle qualité trésorier d'icelle », adonner garantie à
la dite communauté, 1*' février (fol. 9) ; — condam-
nant Jean-Antoine Saflalin, écuyer, de Manosque,
« k garnir la main de 78 livres » à Pierre Moisson,
marchand de la dite ville, 18 février (fol. 21) ; —
condamnant la communauté de la Brilhane à payer
une créance de 300 livres à Christophe Vilhon,
bourgeois d'Âix, 13 mars (fol. 67), etc.
B. 1799. (Registre.**) — In-quarto, 588 feuillets, papier.
tOOO. *-» Sentences des lieutenants du sénéchal :
portant réception de M* Jean Courtois en rofllce de
notaire royal de Saint-Martin-de-Castillon à la place
de M* Claude Leutier, 26 janvier (fol. 9) ; — ordonnant
« que tes prisons seront ouvertes à Jean Reynaud^
de Saignon, et que Tescrou sera barré, aitendu le
dépost, par Iiti faist au greffe, de la somme de
^ 9tB§men^ do registre, mauvais état.
'* Mauvais étot
40 livres », 4 février (fol. 12) ; — déclarant « n'estre
loisible au prieur de Saint-)iichel de lever aucunes
directes, censés et services au dit lieu de Saint-HicheU
son terroir et deslroit », 25 février (fol. Sa) ;
— ordonnant «t que pour Tadvenir les taxes
des vacations des consuls et administrateurs
du lieu de Mison seront faites par les consuls et
administrateurs de Tannée suivante et à raison de
10 sols par jour, vacquant dans leur maison
commune », 3 mars (fol. 60) — « rétablissant la
communauté de Corbiùres en possession du chemin
depuis la porte nouvellement bastie jusques au
bastiment ou grange de François de Rodulph, sieur
de Beauveser », 11 mars (fol. 74) ; — condamnant les
hoirs de François Escuyer, de Vaumeilb, à donner
garantie à Antoine de Bout, écuyer, « sieur d'Orres,
mari de demoiselle Isabeau dn Plexis »« 18 avril
(fol. 121) ; — enjoignant aux syndics de la
communauté de Ribiers « d'imposer fonds, dans
8 jours, pour le payement de leurs dettes », 30 mai
(fol. 160) ; — taxant les droits à prendre par It* Jean
Fabry, sieur d'Aubenas, « greffier des submissions
de Provence et garde des petits sceau Ix au siège de
Forcalquier : pour le droit dudit sceau des lettres
exC^cutoriaUes de sentence, 6 soûls, des lettres de
réadjournement, 4 soûls, des lettres d*appel, 7 patacs,
des lettres de renvoy 7 liards ou 21 deniers tournois,
pour la compulsoire de despans 1 soûl, et de toute
autre sorte de lettres, autant que le greffier »,
14 juillet (fol. 227) ; — portant réception de M* Espérit
Sollier « en Testât et office de viguier du lieu de
Saignon », 21 juillet (fol, 261) ; — ordonnant vérifi-
cation d'un acte de vente « de certain forestage au
Keu d'Urtis » entre Honore Bernard, sieur de Feissal
et Saint-Pons, fils et héritier de Louis Bernard, de
Seyne, et Bernardin, Noël et Isac de Pontis, héritiers
de feu Claude, et Charles de Pontis, sieurs d*Urtis,
24 juillet (fol. 308) ; — annulant « une taxe de
despans fait par le chastellain de la vallée de
Vilrolles », sur la requête de M* Pierre Rolland,
« notaire royal et chastellain de Lardiers en
Dauphiné», 14 août (fol. 362); — maintenant
demoiselle Madeleine de François, dame de Vallavoire
et de Yolx, en la faculté « de prendre et dériver Teau
de la rivière du Largue, conduite par les fossés des
moulins neufs de la ville de Manosque, à chacun jour
de lundy de chaque semaine, en Tendroit du pont
dict « des Pabres », pour Tarrosage des près, jardins
230 ARCHIVES DES
et chéneviers par elle acquis du sieur baron de
Hontclar », 18 août (fol. 363) ; — ordonnant « que le
four nouvellement construit par la communauté de
Goult sera abattu et démoli avec défense de le
réédifier à peine de 4000 livres », 6 septembre
(fol. 406) ; — condamnant Jacques Robaud, de
Séderon, à payer, à Melchion Magnan, écuyer, de
Saint-Étienné, « la somme de 900 livres en bonne
monnoye, en détrahant d'icelle la somme de 900
livres pinatelles », 26 octobre (fol. 464) ; — réglant
«leroolle des sergents royaux qui doivent servir
aux audiances, chambre de conseil et aultres affaires
de la justice dudit siège » du mois d'octobre au mois
de juin inclusivement », 31 octobre (fol. 470) ; —
liquidant les sommes dues par les hoirs de Etienne
Juran, de Seyne, à capitaine Sébastien de Janon, de
Digne, fils et héritier d'Antoine et cessionnaire de
Pierre de Janon, son frère, 18 novembre (fol. 514), etc.
■â 1796. (Registre.) — In-qaarto, 545 feuillets, papier.
1607. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
portant réception de M* Gabriel Rochon en loffice de
notaire royal de Saint-Michel, à la place de M* Jean
Duteil, 31 janvier (fol. 19) ; — adjugeant la récréance
descbapellenies Saint-Étienne etr Sainte-Catherine, fon-
dées en réglise de la Motte-du-Caire, à messire
Claude Bouchet, clerc dudit lieu, 6 février (fol. 22) ;
— portant « cassation de l'acte de vente des fruits de
la place de Fontienne passé en faveur de Pierre
Volonne, d'Apt, par René Tornatoris, de Tarascon,
sieur de Canillac et de Fontienne », 15 février
\fol. 63) ; — déboutant la communauté de Mezel
« s'opposant aux exécutions pour dettes faites par
damoiselle Claire de Laurens, dame de Mezel »,
12 mars (fol. 113) ; — ordonnant « rapport d'estime
et d'allivrement du moulin et paroir appartenant à
M' Pierre de Voulx, notaire royal de Céreste »,
28 mars (fol. 152); — autorisant damoiselle Margue-
rite d'Ësclafanatis, dame de Quinson, à s'opposer à la
mise en possession de l'héritage de François Blachet
en faveur de damoiselle Anne de Blachet, 16 mai
(fol. 210) ; — portant réception de M' Daniel Fauchier
en Toffice de notaire royal de Montlaux, à la place de
M* Gabriel Caillet, 2 juin (fol. 269) ; — condamnant
Pol Provensal, de Cornillon, à payer les intérêts au
denier seize, pendant 6 ans, d'une somme de 9,000
BASSES-ALPES
livres, à M** Jean et Pol de Julhien, docteur en droits
et avocats au parlement d'Orange, fils et héritiers de
Sébastien de Julhien, 9 juillet (fol. 321); — mettant
François de Castellane, sieur de Claret, en possession
des terres dudit lieu, « abandonnées et demeurées en
friche par dessus le temps et terme de 3 ans »,
23 juillet (fol. 361); — condamnant la communauté
de Montlaux à payer annuellement, à la fête de
sainte Madeleine, une pension de 21 livres à M* Bal-
thasar Villeneuve, viguier et capitaine pour le Roi à
Forcalquier, « cessionnaire des recteurs des pauvres
de rhostel-Dieu et Saint-Lazare de la dite ville »,
5 septembre (fol. 404) ; — maintenant messire André
Auberge en possession « du prieuré de Notre-Dame
de Sallagon, Saiut-LaurensetNotre-Dame-de-Château-
neuf, fondé au terroir de Mane », 28 septembre
(fol. 411); — ordonnant « le partage et division par
esgalles parts de l'héritage de messire Gaspard
d'Albertas, chanoine et archidiacre d'Apt, entre
messire Antoine d'Albertas, chanoine en la dite
église, et Gaspard d'Albertas, son frère, 16 octobre
(fol. 420) ; — portant réception de M* Noël Salva en
l'office de notaire royal de Mison, « par nouvelle
érection », 22 novembre (fol. 469), etc.
■. vm. (Registre.)— In-quarti, 550 feuilleta, papier.
f 0Q7. — Sentences des lieutenants des submîs-
sions: « cassant les exécutions faites par noble
Pierre Arnaud, sieur de Lus, en Dauphiné », contre
Melchion Sisteron, 24 janvier (fol. 6); — déboutant
M' Claude Aulgier, avocat au parlement, « deman-
deur en submission pour ung florin » contre Am-
broise Paret, de Vaumeilh, 5 avril (fol. 65); —
déclarant nulle la saisie de « 50 pourceaux » faite par
Gaspard Matheron, de Claret, contre les habitants de
Thèze, « comme saisie faicle sur beslail menu, prohibé
par édit de S. M. », 13 juin (fol. 162); — « relaxant
le charbon séquestré » en faveur de noble Tous-
saint Arnaud, de Dauphin, 18 juillet (fol. 240); —
autorisant André de Nadal, sieur d'Archail,de Digne,
à prendre hypothèque sur les biens de M* Jean Michel,
procureur au siège de Digne, 2août(fol. 252); — « cas-
sant la collocation faite par Laurent Belle, sieur d'Espi *
nasse, sur les biens de damoiselle Isabeau Eissautier,
femme de Michel de Pierre, sieur du Mas, de Mison,
30 août (fol 334); — ordonnant que damoiselle Marie
Laugier, de Sisteron, « sera coUoquée en premier lieu
SERIE B.
SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
sur les biens de Jacques Blanquy, son mari, pour sa
dot s*élevant à 480 livres et 120 livres pour habits et
cbaine », 27 septembre (fol. 421) ; — ordonnant
l'arrestation de capitaine Laurent AlUbert, ditValette,.
« querellé en excès et batteries sur la personne de
Jacques Roux, pendant la sollicitation qu'il faisait à
la maison du Roy », 3 décembre (fol. 478); — condam-
nant « les fermiers du corretage, poids, leides,
champeyrage et pulverage, appartenant à la commu-
nauté de Sisteron », à déposer une caution de 37
livres, 22 décembre (fol. 527), etc.
S. 17*i. (Registre.) — • In-quarto, 778 feuillets, papier.
f 008. — Sentences dçs lieutenants du sénéchal :
condamnant les héritiers de Gaspard de Tornatoris à
payer, « à l'économe de l'église prétendue reformée
de Forcalquier », une pension annuelle de 7 livres
4 sols, à chaque fête de Noël, 7 janvier, (fol. 4) : —
portant réception de Helchion Fabre comme notaire
royal de Sainte Tulle, au lieu et place de M' Pierre
Feraud, 3 février (fol. 58) ; — condamnant la commu-
nauté de Lurs « aux dommages et intérêts de
l'emprisonnement, durant 32 jours » indûment souf-
fert par noble Scipion Feautrier. dudit Lurs, 17 mars
(fol. 117) ; — « faisant commandement aux consuls de
Sisteron d'imposer fonds pour le payement de diver-
ses créances, dans un délai de 10 jours », 15 avril
(fol. 195) ; — portant réception de M* Pierre Gassin,
notaire royal d'Apt, « en loffice héréditaire de greffier
des registrations. garde des collocations, saisies,
exécutions et immissions de possession pour la ville
et vigueirat d'Apt », 28 mai (fol. 260) ; — « ordonnant
que damoiselle Sibille de Bonnelle se retirera avec
Rouman Pons, sieur de La Grange, son mari, pour
habiter et demeurer avec lui, dans 8 jours », 12 juil-
(fol. 349) ; — portant liquidation des droits de Pierre
d'Abon sur « la baronnie de Montfort, vendue, en
4601, au sieur de Rougiers », 9 août, (fol. 397); —
condamnant Jean de Gaillard, sieur de Bellaflaire, à
poyer une promesse de 90 livres à M* Pierre Sossy,
lieutenant particulier et assesseur au siège do Digne,
44 août (fol. 437); — portant défense à Gaudin et
Laugier, bouchers d'Apt, « de faire, dans leur maison,
la boucherie et tuerie, qui se souloyt faire dans ladite
ville, au quartier appelé de Saint-Pierre », 23 septem-
bre (fol. 491); — condamnant Claude Arnaud, sergent
royal du Revest-des-Brousses, à payer « le droit de
231
tasque des grains, à raison du vingtain, à Gaspard de
Mathieu, Melchion, Antoine et Pierre de Vachières,
seigneurs dudit Revest », 2 octobre (fol. 542) ; —
condamnant M* Thomas de Dignotio, avocat, à payer,
solidairement avec capitaine Gaspard de Dignotio,
« les obsèques et funérailles de messire François de
Dignotio, se montant à 52 florins, 3 sous », 27 octobre
(fol. 632); — portant rescision d'un contrat de cession,
consenti par Philibert Salla, de Sisteron, à David de
Farrel, sieur « du Pillon », 16 décembre (fol. 734),ctc.
m. 1799. (Registre.) — In-quarto, 556 feuillets, papier.
1008. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : condamnant la communauté d'Asloin à garnir
la main de 43 livres à Esperit Richaud, de Sisteron,
ccssionnaire de Esperit de Bosque, de Goult, 1" fé-
vrier (fol. 23) ; — condamnant Biaise Noble è payer
à messire Gabriel Robert, chanoine en l'église cathé-
drale Notre-Dame de Gap, 81 livres pour la ferme de
sa prébende de Bayons, 4 février (fol. 46) ; — annul-
lant les exécutions faites par Joseph Aubert, « rentier
des droits décimaux que le chapitre Saint-Mary de
Forcalquier prend à Manosque », 23 avril (fol. 113) ;
— ordonnant « la désemparation d'une maison,
boutique, cave et tonneaux », en faveur de Josias de
Trognon, écuyer, de Manosque, 17 mai (fol. 157); —
condamnant M* Louis Claude, notaire royal de la
Hotte-Chalançon t à faire barrer, canceller et abolir,
dans huitaine, un acte d'obligé de 112 livres, passé
entre lui et Luc Chapus de Cornillac », 1" juillet
(fol. 237) ; — ordonnant la restitution « de la gaige-
rie » prise par noble Louis de Bouliers, d'Avignon,
h damoiselle Jaumette de Nicolay, femme de Roustan
Guillaume, de Saint-Étienne, 4 septembre (fol. 296) ;
— déboutant « M* Jean Saxy, sieur de Ville-Haulte,
avocat du Roy en la ville de Draguignan, demandeur
en clame » contre damoiselle Anne Durier, veuve de
Bertrand Bermond, coseigneur de Malcor, 23 septem-
bre (fol. 327); — condamnant messire Antoine
d'Albertas, chanoine d'Apt, à payer 2 charges et
2 éniines de blé à M' Gilles Lottier, notaire royal de
Saint-Martin-de-Caslillon, 23 octobre (fol. 383); —
ordonnant « la délivrance de la gagerie prinse » à
Laurent Rolland, de Claret, en faveur de noble
Gabriel Genton, de Grenoble, 12 novembre (fol. 427) ;
— condamnant la communauté de Manosque « à se
dessaisir d'une somme de 113 livres^ 18 sols » en
23a ARCHIVES DES
faveur de Charles Noble, « cadet de la Baulme »,
9 décembre (fol. 515), etc.
B» 1100. (Registre.) — In-quarlo, 859 feuillet.*, pa{ner.
1609. «— Sentences des lieutenants du sénéchal :
condamnant messire Guillaume Chieusse, prêtre et
vicaire d'Aubignosc, à payer « les droits de tasque »
à Melchion Mpgnan, écuyer, de Sisteron, rentier des
droits seigneuriaux de Peipin, 16 janvier (fol. 13) ; —
ordonnant Tinsinuation « de la donation d'augment
de doci contenu en Tacte de mariage de damoiselle
llonorade d*Aguilhier, veuve de Jean de Castellane,
écuyer, de Salernes », 21 janvier (fol. 19) ; — ordon-
nant « le relaxement de 388 moutons séquestrés,
comme prétendus Ravats*, à Sperit Sezan, pour-
voyeur de la boucherie d'Aix », 27 janvier (fol. 53) ;
— « enjoignant aux seigneurs de pourvoir des officiers
en leurs juridictions capables, à peine de saisie de
leurs fiefs, et k leurs juges, vi-jugcs, lieutenants,
baillis, procureurs juridictionnels et greffiers de
comparoir au siège pour estre rcceus et examinés et
prester serment et faire rcgistrer leurs noms riùre le
greffe », 16 février (fol. 72); — portant réception
de M*' Pierre Dehausst et Mathieu Ailhaud, « en
lestât et office de bailles du lieu de Voix »,
9 mars (fol. 115); — portant réception de H* Jean
Véran, « à l'exercice de la charge de substitut
et subrogé du viguier de Sisteron, conformément
à Tactc de substitution fait en sa faveur par capi-
taine Antoine Juvenis, viguier de ladite ville »,
13 mars (fol. 147) ; — autorisant les hoirs de messire
Jean Eymin, abbé de Lure, à accepter son héritage
sous bénéfice d'inventaire, 6 avril (fol. 211) ; —
ok*donnant vérification des sommes dues par la
communauté de Forcalquier à Jean Sanrin, mattre
fondeur, « pour la façon et facture de deux cloches »,
8 avril (fol. 254) ; — nommant damoiselle * Anne,
de Bolliers de Mathaeud de Joye, dame de
Pîerrerue et de Niozelle », tutrice de Charles,
Anne et Louis d*Adhém«r, ses enfants, fils et hoirs
« d'Adhémar de Honteilh de Castellane et d'Entre-
casteanx », 27 avril (fol. 336) ; — ordonnant à Jean
de Catin. sieur de Beaujeu, « de faire cesser et tollir
deHbment les saisies et gagerie faites à la requette de
* Moutons à laine grossière venant du Piémont.
BASSES-ALPES
dame Claudette de Laidet, sa femoie », 14 juillet
(fol. 393) ; — portant réception de Jean Beauchans
« à la charge de baile et lieutenant de juge » de
Séderon, 20 août (fol. 494) ; — « déclarant que les
procureurs juridictionnels des seigneurs féodaux oy
leurs greffiers ne seront tenus à la prestation de
serment, examens, ny réception ou enregistration de
leurs provisions au greffe », 3 septembre (fol. 504); —
portant réception de H* Jean-Baptiste Meynier en
l'oOice de notaire royal d'Apt, à lui vendu par
M* Claude Bourely, 29 septembre (fol. 583) ; —
ordonnant qu'il sera sursis à « l'exaction d'une taille
imposée par la communauté d'Aubignosc, et défendu
au trésorier de contraindre ni exécuter les particuliers
dudit lieu », 7 novembre (fol. 637) ; «— ordonnant
« l'advéralion d'une promesse de 600 livres » en
faveur de Rolland de Magnan, écuyer des Mées,
cessionnaire de Jean de Vente, écuyer, de Marseille,
12 novembre (fol. 645) ; — confirmant un droit « Je
reconnaissance de terres » au profit de damoiselle
Madeleine de François, dame de Valavoire et de Voix,
et de Pierre de Valavoire, son fils, seigneur dudit Voix,
26 novembre (fol. 735) ; — ordonnant la vérification
des tailles dues au trésorier de Carniol par Pierre
Estelle, de Simiane, 24 décembre (fol. 797), etc.
B. itoi. (Cahiers.*) — In-quarto, 270 feuillets, papier.
11109. — Sentences des lieutenants des submis«
sions : ordonnant « l'expédition de séquestre de la
gagerie prise à Gabriel Orcel, de Mane, par Claude
Reynaud de Blanchis, de Forcalquier », 16 mars
(fol. 11); — condamnant capitaine François Bernard, de
Bellaffaire « rentier du Caire et de Faucon •, à payer
8 charges de blé, « mesure courant en ce pays de
Provence », à M* Antoine Giraud, juge desdits lieux
du Caire et de Faucon, 16 mars (fol. 13) ; — condam«
nanl Valentin David à payer, à messire Denys Mayct,
« prêtre et recteur de Thermitage et chapellanie de
Notre -Dame -de- Toutes- Aures, de Manosque, les
arrérages de pension du capital de 300 livres, prix
d'une vigne et terre appartenant audit hermltage »,
19 mars (fol. 21) ; — ordonnant aux héritiers de
Jacques Chausse « d'exhiber un protocolle de feu
Jacques Armand, notaire de Hisoo, en l'année 1583 »,
Fragments de registre, incomplets
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
contenant une quittance en faveur de Pierre Tramier,
dudit Mison, 30 mars (fol. 51) ; — condamnant
Gaspard Ghamporlîer, « convaincu d'avoir dérobé
8 sezains et une bague d*or dans le cofiTre de
damoiselle Glaire de Nicolay, à souiTrir le fouet
jusques à effusion du sanc, aux lieux accou-
tumés de cette ville de Forcalquier , par
l'exécuteur de la haute justice, et à estre
banni de ladite ville et son terroir durant 40 ans >
5 avril (fol. 92); — condamnant H* Helchion Johannis,
notaire royal de Lurs, à payer 4 charges de blé à
Antoine dAutane, de la Brillane, 3 mai (fol. U4) ; —
ordonnant « qu'il sera procédé extraordinairement à
rencontre de Barthélemieuve Allivon, d'Entrepierres,
querellée en rébellion faite à justice > 19 septembre
(fol. 198); — déboutant « Amadis Allard, de Saint-
Savornin, demandeur en submission pour 1200 livres »
contre M* Gaspard Passaire, « fermier des lattes », de
Simiane, 23 décembre (fol. 2i1}, etc.
■ 1S09. (Registre.) — In-qoarto, 897 feuillets, papier.
f 010. «— Sentences des lieutenants du sénéchal :
cassant une sentence donnée par le juge de Sisteron
contre M' César Évesque, receveur des dîmes du
diocèse d'Embsun, 18 janvier (fol. 9) ; — condamnant
le fermier des droits décimaux d'Ongles à payer
60 livres à messire Vincent Eyroux, « professeur en
sainte théologie et prieur de Saint-Christol », 9 fé-
vrier (fol. 53); — condamnant damoiselle Claude de
Reymondis, dame de La Collombe, à payer, à François
de Castellane, sieur de Chret, « le droit de brassaige
à raison d'une demi eymine de blé par an » 12 mars
(fol. 420) ; — autorisant M* Pierre Deffauris, « sieur
in solidum de Saint- Vincent », avocat au parlement
d'Aix, et Jean Deflauris, écuyer de Hanosque, à accep-
ter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de damoi-
selle Marguerite Deffauris, leur tante, 46 mars (fol.
464) ; — portant réception de H* Pierre-Marignan,
praticien, de Riez, en l'office de procureur au siège
de Forcalquier, 5 avril (fol . 254); — portant réception
de M* Jean d'Orgon, avocat en la cour, en l'office de
juge de la ville de Manosque, 4*' mai (fol. 263); —
condamnant M* Pierre Bremond, docteur en médecine
de Manosque à payer « une promesse de 6 escus
sezains » à M* Etienne Mirabeau, docteur en méde-
cine, de Forcalquier, 9 juin (fol. 304) ; — ordonnant
l'enregistrement au greffe des lettres patentes du Roy
obtenus par Michel Manenc, de Manosque, portant
exemption de tutelles, curatelles, séquestres, dépots,
garde et administrations de biens, collecteurs des
paroisses et confréries », 24 juin (fol. 355) ; — « fai-
sant inhibition h tous les manants et habitants de la
ville de Forcalquier et autres du ressort de ne trans-
porter des armes ni les vendre sans permission et
mandat dû parlement et des gouverneurs, à peine
d'estre procédé contre eux comme coupables de lèse
majesté », 4*' juillet (fol. 367); — condamnant la
communauté de Saint-Étiennc, à payer 95 livres à
M* Jean Baudran, chirurgien, dudit lieu, 27 juillet
(fol. 447); — portant « sauvegarde de la chapellanie
Saint-Andriol de Tesglise de Vachières » en faveur de
messire Héllion de Bermond, 29 juillet (fol. 449); «—
déboutant damoiselle Isabeau de Thion, femme de
noble Claude Motet, « appelant d'interception de
gageric faite par les officiers de Villeneuve », 9 août
(fol. 502) ; — portant réception de M* Honoré Berard,
jadis notaire royal de Puymichel,en l'office de notaire
royal de Manosque, 42 août (fol. 539) ; — portant
défense « à tous lieutenants de sénéchal, juges royaux
et tous autres juges de ne procéder, entreprendre ni
faire actes aux procédures criminelles concernant
Testât et office de procureur », 20 septembre (fol,
592) ; — condamnant les hoirs de damoiselle « An-
thonetle d'Asinet », des Mées, à payer 45 livres, pour
vacations et médicaments, h M* Pierre d*Amboyse, doc-
teur en médecine, des Mées, 25 septembre (fol. 602); —
déboutantJean-Louis Selon, apothicaire de Manosque,
« appelant de taxe de despans faite par le juge de
ladite ville ». 14 octobre (fol. 680) ; — condamnant
César Évesque, de Sisteron, à payer 1 charge de blé
à M* Clémens Maurel, « greffier aux submissions du
siège de Digne », 21 octobre (fol. 729) ; — condamnant
Michel France et Gaspard Roume, de Manosque, à
9 livres d'amende chacun « pour coupemeal,
esbranchement et brusiement d'arbres », 10 décembre
(fol. 790) ; — cassant une délibération de la commu-
nauté de Niblcs qui limitait « la faculté de tenir
bestail dans le terroir dudit lieu », 22 décembre
(fol. 827) ; — condamnant « Cyprien d'Aguilhier,
sieur de Lespeau, à désemparer diverses propriétés
occupées par lui au terroir de Brunet, à damoiselle
Anthonoune de Pella, veuve de capitaine Bernard de
Cuers, de Toulon, fille et héritière de damoiselle
Marguerite de Boniface », 23 décembre (fol. 846), etc.
30
234
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 1803. (Registre ) — In*quarto, 414 feuillets, papier.
1010. — Sentences des lieutenants des submissions :
annulant les exécutions faites par Gaspard de
Groze, sieur de Montlaux, contre M* Claude Chanut,
procureur au siège, 26 janvier (fol. 48) ; —
«E déboutant Jean Donay, de Digne, de sa clame »
contre Joseph Nùgre, «laboureur et vigneron», de
Saint-Vincent, 8 mai (fol. 135) ; — ordonnant qu'il
sera informé contre César Eyssautier, de Sisteron,
accusé « de faulx et croisement d*un exploit »,
13 mai (fol. 146) ; — ordonnant « la désemparalion
des biens dotaux de Marguerite Bourcel, » femme de
Sébastien Boutelban, « maistre veyrier de Gap »,
8 juin (fol. 176) ; — ordonnant une enquête au sujet
de la rescision des actes d'obligé et de cession passés
entre Pierre de Razel, sieur d'Antrais, et Pompée
Sigaud, écuyer, de Manosque, 15 juin (fol. 182) ; —
déboutant Jacques Laugier, fermier du prieuré de
Dauphin, demandeur en paiement « d'un droit de
latte » contre André Piolle, marchand de Manosque,
7 août (fol. 230) ; — condamnant « noble Balthasar
Delareue, sieur de Chasteauneuf-de-Chiesvre », à
payer une obligation de 168 livres aux hoirs de Jean-
Antoine Plumailh, de Sisteron, 13 septembre (fol. 239) ;
— condamnant « frère Pierre d'Astoin, religieux et
économe du monastère Saint-Jérosme de Notre-Dame
du Pin », à fournir une caution de 90 livres à
F. Huguet Juvenis, prieur dudit monastère,
10 novembre (fol. 312) ; — condamnant divers habi-
tants de Séderon de payer une obligation de 300 livres
« à messire Esplandin de Montmorency, sieur du
Hallier, capitaine de cinquante hommes d'armes,
d'ordonnance », 9 décembre (fol. 369), etc.
M. IS04. (Registre.) - In-quarto, 1095 feuillets, papier.
1G11. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
ordonnant « qu'il sera procédé au despartement
général des dettes de la communauté du Bignosc »,
26 janvier (fol. 22) ; — ordonnant « le relaxement des
des moutons, que ne sont ravats, saisis à Etienne
Sambain, marchand, de Gap, et à Jacques Galland,
« chastellain de Valgaudemar et rentier du sieur de
Gouvernet », seigneur dudit lieu, 1*' février (fol. 25) ;
«— enjoignant à M* Antoine Rebuti, greffier au siège.
d'expédier, proutjacent, les sentences données entre
lui et Pierre Bibaud, des Mées, 12 février (fol.69) ; —
portant réception de M* André Geoffroy, en l'office de
notaire royal de Lurs, à la place de feu Gabriel Calhet
26 février (fol. 76) ; — condamnant les héritiers de
André Chays, sieur de la Pêne, « è payer à damoiselle
Madeleine de Rovilhasc, sa veuve, les robes et
habillements lugubres et aliments durant l'an du
deuil », 9 mars (fol. 157); — condamnant la commu^
nauté de Clamensane à payer Gaspard de Villeneuve,
seigneur dudit lieu, « le service des moulins à raison
de 17 émines de bled, payables chascune année à la
feste de Tous-les-Saints », 12 avril (fol. 220) ; —
ordonnant une enquête pour vérifier « s'il est de
coutume et observation au lieu de Lurs, que, pour le
profit des deffatits, ils soient proclamés en la place
audevant de la hiaison où le baille tient la cour »,
5 mai (fol. 302) ; — déclarant les biens et héritages
de messire Gaspard d'Aibertas, chanoine et archidia-
cre de l'église d'Apt, appartenir entièrement et pour
le tout à Gaspard d'AIbertas, écuyer, dudit Apt »,
21 mai (fol. 354) ; — portant réception de M* Melchion
de Berre, « en l'office de juge en la judicature de la
ville de Manosque », 17 juin (fol. 436); — portant
défense à îlonet Maurel. trésorier de Vachères, « de
molester Jeanne des Ferres, femme d'Isnard de
Mévolhon, à la jouissance de ses biens dotaux »,
11 juillet (fol. 489) ; — portant réception de Pierre
Revest en l'olfice de sergent royal de Forcalquier,
25 juillet (fol. 535); — condamnant Jean Avon, de
Roussillon, « à passer nouvelle reconnaissance de
biens et à payer une censé et service de 12 émines
de blé, à messire François Perrot, prêtre bénéficier
de l'église d'Apt et prieur de Saint-Nicolas », 18 août
(fol. 580) ; — ordonnant qu'il sera fait exploit contre
capitaine Michel Blanquy, rentier des droits déci-
maux du prieuré de Thèse, pour le paiement de la
pension de 52 coupes de vin, 21 livres argent et 9
charges de blé, due à dom Claude Sarrazin, sacristain
dudit prieuré, 2 septembre (fol. 652) ; — portant
liquidation de l'héritage de damoiselle Marguerite
de Feraporte, « consistant en la somme de 600 livres » ,
24 septembre (fol. 737) ; — ordonnant au « séc|uestre
député aux gageries prinses à Saint-Michel » de les
remettre aux mains de M* Gabriel Rochon, notaire
royal et trésorier dudit lieu, 2 octobre (fol. 793) ; -*
portant réception de M* Jacques Giraud en l'office de
notaire royal de Cornillac, à la place de feu M* Pierre
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Martinet, 24 novembre (fol. 884) ; — « enjoignant è
M" Jean-Antoine du Virailh, notaire royal, postulant
pardevant le juge de Sîsteron, de composluler modes-
tement en ses escripturcs et procédure de justice ».
26 novembre (fol. 893) ; — ordonnant « la désempara-
lion d'une vigne, par retrait lifl;nager « en faveur de
Scipion de Blacas, bieur de Redortiers, 5 décembre
(fol. 937) ; — déboutant M* Christol Lacnrial, « deman-
deur en réparation d'attentats, contre ses associés,
à l'arrentemenl du lieu de Valernes », 23 décembre
(fol. 4005), etc.
m. ISOS.— (Cahiers*.)— In-quarto, 124 feuillets, papier.
161 1. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : portant collocation de M" Christol Crudy,
docteur en médecine, et M' Sperit Joanne, notaire
royal de Sisteron, sur l'héritage de Reymond Roman,
de ladite ville, • 26 janvier (fol. 10); — condamnant
messire Pierre Augier, vicaire de Gréoux, à payer
75 livres à messire Georges Vert, prêtre de Saint-
Paul-lès-Durance 44 février (fol. 20) ; — ordonnant
vérification des sommes dues à Balthasar de Quique-
ran. seigneur de Remusat, par Joseph Patron, rentier
des droits seigneuriaux dudit lieu, 26 mars (fol. 62) ;
— autorisant Antoine Robaud, sieur de Châteauneuf,
à continuer ses exécutions sur les biens de damoi-
selle Claudette de Rousset, de Sisteron, 22 novembre
(fol. 92), etc.
S. 1806. (Registre.) — In-quarto, 1165 feuillets, papier.
1012. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
ordonnant « la saisie au corps » et l'emprisonnement
de divers habitants de la Motte-du-Caire, « querellés
en sédition populaire par les sindics diidit lieu »,
5 janvier (fol. 7); — ordonnant « l'estime et l'éva-
luation des propriétés, biens et héritages délaissés
par Rose Bléjard à la communauté de Sainte-Tulle »,
46 janvier (loi. SO) ; — portant réception de M" Guil-
laume Maiya en l'office de notaire royal de Bayons h
la place de feu Jean Haiya, 44 février (fol. 58); —
ordonnant la désemparation d'une terre au terroir
d'Ongies, quartier de la Font, en faveur d'André
Fragments de registre, très incomplets.
235
Margaiyé, dudit lieu, 2 mars (fol. 407); — cassant
les exécutions faites par le trésorier de Mison, contre
Pierre Bontoux, baile de Châteauneuf-de-Chabre, en
Dauphiné, 8 mars (fol. 462); — condamnant Jean
Donne! , de Thèse, à rendre compte de l'adminis-
tration tutélaire de l'héritage de Michel Donnet,
son père, 7 avril (fol. 245) ; — ordonnant une enquête
sur « le recëlement des grains de la dime de Niozel-
les » au préjudice de messire Jean Laugier, chanoine
de Saint-Mary, 42 avril (fol. 252); — ordonnant la
cession, « par droit de prélation », d'une maison siso
à Manosque, quartier dit des Marteaux, en faveur du
prieuré de Notre-Dame-de-Romigiers, de la dite ville,
45 mai (fol. 306) ; — portant réception de M* Christol
Berle, « cy-devant procureur au siège, en l'office de
viguier et capitaine pour le Roy en la ville de
Forcalquier et son vigueyrat », 7 juin (fol. 353); —
défendant aux habitants de Banon « de faire dépaistre
leur bétail gros et menu dans les défans des com-
munautés de la Roche-Giron, Saumanc et l'Hospi-
talet », 45 juin (fol. 395); — portant réception de
M* Jean de Riquety, avocat en la cour, en l'office de
juge royal de Manosque, 25 juin (fol. 400) ; — ordon-
nant une enquête au sujet de la vente d'un cheval,
« avec sa selle et bride », par Pierre Baudoin, écuyer,
de Digne, à Annibal de Bontous, « sieur de Chastcau-
Bruslé », 21 juillet (fol. 485); — ordonnant le
paiement d'une pension annuelle de 5 florins, léguée
aux prêtres de Vachères par messire Nicolas Cherpin,
48 août (fol. 536) ; — déboutant Balthasar Carbonnel,
écuyer. de Riez, demandeur en rescision d'un contrat
de vente de terre, 40 septembre (fol. 7941 ; — ordon-
nant le paiement « d'un légat de 300 livres » fait par
dame Anne de Matheaud de Joye à Alexandre Debout,
de Niozelles, 26 septembre (fol. 838) ; — portant
réception de M* Jean Vilhon, « en l'office de notaire
royal héréditaire, de Sisteron, qu'il a acquis de
M' Antoine Roubeaud », 47 octobre (fol. 885); —
condamnant Charles Cherpin à donner caution
« pour l'assurance de la dot » de damoiselle Françoise
Cherpin, sa sœur, femme de M* Laurent Roque, de
Pertuis, « régent des escoles de Forcalquier »,
25 octobre (fol. 922); — ordonnant que « les tesmoings
du testament solennel de damoiselle Balthasare
Rogon, de Lurs, seront réouys », 44 novembre
(fol. 979) ; — annuUant les exécutions faites par le
trésorier de Dauphin contre damoiselle Gasparde de
Sébastiane, veuve de Jean Arnaud, 27 novembre
236
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
(fol. 1027}; — ordonnant que M* Honoré Ricaud,
notaire royal de Montfort, « exercera la charge de
consulat dudit lieu et y fera sa résidance », 14 décem^
bre(fol. 4420), etc.
B. IS07. (Cahiers* ) — In-quarto, 72 feuillets, papier.
1612. — Sentences des lieutenants des submi»-
sions : « relaxant des prisons du siège Marc-Antoine
Feutrier, de Lurs, debtenu à la requête de H* Jacques
Valansan, enauesteur au siège », 22 janvier (fol. 3} ;
— condamnant messire Esperit Dozol, prieur de La
Bastide-des-Jourdans, à payer 27 livres à Jean Fabre,
marchand, de Forcalquier, 16 février (fol. 43) ; —
déboutant Jean-Baptiste de Jacques, de SaintrMichel,
demandeur en hypothèque sur « 4 eymines de terre
possédées par François de Jacques au terroir dudit
Saint-Michel et au quartier de Saint-Pol, terre
meyière », 49 décembre (fol. 47), etc.
B. ia08. (Registre.) — In-quarto, 790 feuillets, papier.
1613. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
ordonnant le paiement des sommes dues & M' François
Enselme, « greffier des submissions de Provence »,
44 janvier (fol. 46) ; — « condamnant M* Etienne
Mance, notaire royal de Sisteron, à désemparer et
remettre au comble de Théritage de Jacques Reynaud
ledit office de notaire, après toutefois qu'il en aura
joui et exercé 6 ans », 24 janvier (fol. 49) ; —
« deschargeant Denis Paris, de la nomination de
trésorier de la communauté de Villemus », 26 février
(fol. 407) ; — condamnant Marguerite Imbert à
3 livres d'amende pour « injures proférées contre le
baile de Pierre Vieu, sieur de Noyers, conseiller du
Roi, commissaire de la marine du Levant des ports et
forteresses de Provence », 4*' mars (fol. 444) ; —
portant réception de « H* Thomas Amalric, cy-devant
notaire royal de Saint-Michel, en l'office de notaire
royal héréditaire de Casaneuve », à la place de
M' Jean Cortoys, 9 mars (fol. 444) ; — portant « retaxe
des frais et vacations de M' Melchion de Berre, sieur
de Saint-Julien, avocat en la cour, jadis juge de
Manosque, et de M* Jean Ricaud, notaire royal, son
* Fragments de registre, très mauvais état.
greffier », 42 mars (fol. 445) ; — condamnant noble
Pierre-André Chervais, de Sisteron, à payer 49 livres
à M* André Bosonier, procureur au parlement de
Dauphiné, 46 avril (foL 464) ; — ordonnant « que le
greffier fera et tiendra rolle et registre des produc-
tions des sacs qui seront fournis et remis rière le
greffe et du jour et qualité d'iceux, à peine de
400 livres », 24 avril (fol. 242) ; — ordonnant à Louis
de Cabre, sieur de Saint^Paul, tuteur des hoirs
d'Antoine d'Albertas, sieur de Gémenos, Saint-Maime
et Dauphin, de poursuivre le paiement des sommes
dues audit sieur d'Albertas, 8 juin (fol. 304) ; —
portant réception de M* Sperit d'Arnaud, docteur
es droit, avocat en la cour, en l'office de juge de
de Manosque, • suivant les provisions qu'il a obtenues
de F. Arthur de Glandevez, sieur et baillif dudit
Manosque », 21 juin (fol. 349) ; — déboutant Gaspard
d'Agulhenc, « demandeur en intérinement des lettres
de grâce et rémission du meurtre et assassinat par lui
commis en la personne de Jean-Jacques Doremont,
vivant régent au collège de Sisteron », 42 juillet
(fol. 404) ; — condamnant les hoirs de Denis Combe à
payer, à l'économe de l'église de Reillane, « 420 livres
léguées par ledit Combe pour l'achept de l'ornement
d'une chapelle et 200 livres pour une fondation de
messe », 45 juillet (fol. 444) ; — portant réception de
M* Jacques Bellin, notaire royal de Villeneuve, en
l'office de notaire royal de Forcalquier, à la place de
M' Guilhaume Burdin, 43 août (fol. 503) ; — cassant,
au profit de Charles de Voland, sieur d'Aubenas, un
contrat de vente d'une vigne au quartier d'Aurons,
consenti par Lucrèce de Bona, dame dudit Aubenas,
28 septembre (fol. 588) ; — ordonnant le paiement
d'une promesse de 42 livres au profit de M' Pierre
Robaud, « sieur de Chasteauneuf - d'Oze en
Gapençois, procureur du Roy à Sisteron »,
6 novembre ( fol. 642 ) ; — ordonnant une
enquête au sujet » des vacations dues à François
Silvy, maçon de Beaumond, pour le rhabillage dq
four du chasteau de Corbières », 6 novembre (fol,
543) ; — autorisant Pierre Mourier, sieur d'Esparron,
à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de
Pierre Mourier, son père, 40 novembre (fol. 675) ; —
condamnant Sperit Barate, héritier de capitaine
Honoré de Barras, d'Aix, au paiement d'une pension
annuelle de 42 écus et 30 sols, léguée par ledit de
Barras à l'hôpital Sainte-Barbe de Manosque, 5 dé*
cembre (fol. 738) ; — portant ^réception de Pierre
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
237
Chais, sieur de La Penne, « en TofTice de vîguier et
lieutenant d'iceluy en la viguerie de Sisteron »,
5 décembre (fol. 739} ; — maintenant messire Henri
de Brancas, de Forcalquier, sieur et baron de Céreste,
« en la jouissance de mouldre franc au moulin dudit
lieu, en nourrissant le meunier durant le temps de la
mouture de ses grains », 23 décembre (fol. 759j, etc.
B. 1809. (ReKÎstre.) — In -quarto, 268 feuillets, papier.
fei3. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : condamnant la communauté de Voix à payer à
Jean Saurin, « mestre fondeur, de Forcalquier », 213
livres 6 deniers pour le prix d'une pioche, « pesant
9 quintaulx 47 livres », 26 janvier (fol. 49) ; —
ordonnant que damoiselle M^rf^uerite de Berthier,
femme d'Alexandre Bot, coseigneur d'Auribeau, « sera
colloquée en premier lieu sur les biens meubles et
immeubles dudit Bot, pour 3,000 livres de dot et 390
livres pour ses coffres, joyaulx », h\ mars (fol. 31); —
déclarant les causes de récusation présentées par
Joseph Isoard, de Forcalquier, « frivoles, imperti-
nentes et ambitieuses », et le condamnant pour
ce fait à 6 livres d'amende. 20 juin (fol. 66) ; —
ordonnant l'arrestation et Temprisonnement de H* Jean
Bonnefoy, notaire royal et premier consul, de Pierre
Jean, trésorier, et autres particuliers de Séderon,
accusés de rébellion, 24 août (fol. 112) ; — condam-
nant capitaine Pierre Bonnel à payer 26 charges de
blë, « pour Tarrentement du four, au rentier seigneu-
rial de Viens », 9 septembre (fol. 121) ; — déboutant
les hoirs de H* Barthélémy Sison, docteur en médecine
de Forcalquier, demandeurs pour être mis en posses-
sion de son héritage, 14 novembre (fol. 163) ; — con-
damnant Honoré de Castellane, sieur de Chaudon, à
payer 600 livres à Jacques de Sicolle, écuyer de
Lorgnes, « mari de damoiselle Dorothée de Chabaud,
et cessionnaire de Jacques de Chabaud, sieur des
Torrettes-lez-Nice, son beau-père », 5 décembre (fol.
486); — ordonnant à Dominique Bilhadet, « H* gan-
tier, de Forcalquier, de donner compte du séquestre
des gageries • saisies aux hoirs de M* François
Pasquier, avocat en la cour, 23 décembre (fol.
238), etc.
B. 1810. (Registre.) — In-qaarto, ISi feuillets, papier.
1614. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
condamnant Melchion de Vachères, coseigneur du
Revest, à restituer « un carcan » ou 150 livres pour
sa valeur, à damoiselle Diane de Forbin, « femme et
héritièredeHercullesdeMatbieu, sieur du Vilar », 3 jan-
vier (fol. 1); — autorisant Gaspard d'Albertas, écuyer,
d'Apt, « à retraire, en payant 750 livres ». une terre
donnée par contrat de mariage à domoiselle Blanche
d'Albertas, femme de M* Rolland Hust, avocat, 24 jan-
vier (fol. 65); — portant réception de H* JeanReynaud
en l'ofTice de notaire royal de Céreste, « de nouvelle
érection », M février ffol. 111); — rejetant la
requête présentée par Annibal Barlalier^ « ten-
dant aux fins que tous les poys et mesures des
villes et lieux du ressort fussent esgalles de
qualité des autres pays », et défendant audit Barlatier
« de s'ingérer ou faire aulcuns actes et procédures à
ce sujet, à peine de 10,000 livres », 14 mars (fol. 159);
— ordonnant à Barthélémy Brochier. ancien geôlier
des prisons de Forcalquier, de remettre et expédier
à M* Balthasar Brochier, chirurgien et concierge
desdits prisons royaux, tous les livres des escrous et
les requestes des prisonniers qui prennent le pain du
Roy ». 14 mai (fol. 213); — ajournant à5jours la cause
de Charles Ysoard, coseigneur de Roumoules et de
Fontienne, demandant à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, « les biens, droits et juridiction de
Fontienne, laissés par feu Gaspard Ysoard, et à lui
obvenus par le décès d'Antoine Ysoard, frère dudit
Gaspard », 26 mai ^fol. 250) ; — condamnant M* Fran-
çois Beauchans, lieutenant particulier au siège, à
300 livres d'amende envers le Roy « pour s'eslre
meslé et ingéré à l'exercice de la justice, estant le
lieutenant principal en la ville et exerçant icelle »,
17 juin (fol. 298) ; — recevant M* Balthasar Tirany,
praticien, de Forcalquier, à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, l'héritage de M* Harcellin Tirany, son
ayeul, 5 juillet (fol. 340) ; — « commettant, pour
esvaluer, vérifier ou allialer les mesures tant bled
sel, que fonte, estain et autres, scavoyr : pour
l'estain et pièces de fonte, Jean Saurin, fondeur de
ceste ville, pour les romanes vergettes, Dominique
Aubert, serrurier, pour les mesures de bois, Claude
Bernard, charpentier », 11 juillet ffol. 354); —
condamnant Philibert Salla, « bolangier », de
Sisteron, à payer le « droit de lods pour sa boutique,
au rentier des droits de lods, censés et services
appartenant à la communauté de ladite ville », 5 août
(fol. 433) ; — adjugeant la récréance « de la sacristie
\
238 ARCHIVES DES
de réglise de Gordes », à messire François Lazer,
2\ août (fol. 453) ; — ordonnant une enquête pour
vérifier « si les particuliers d'Oraison, faisant porter
à leur bestail du blecf et fruits des lieux circonvoisins,
sont sujets au paiement du péage de La Brillanne »,
o septembre (fol. 534) ; — recevant M' Sébastien
Pelicier, praticien d'Aix, à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, l'héritage de feu M* Jacques Pelicier,
son père, 27 septembre (fol. 577) ; — déboutant
messire Reynaud Rosselliny, bachelier en théologie,
« demandeur en dommages et intérêts à la commu-
nauté de Manosque pour l'inobservation de la conven-
tion passée entre ledit messire Rosseliny, d'une part,
et capitaine Pol de Colongue, Honoré Descotia et
Benoît Figuièrc, consuls, pour la régence de la
conduite du collège de ladite communauté », 8 novem-
bre (fol. 647) ; — ordonnant la restitution d'une terre
et verger au terroir de Lurs en faveur de damoiselle
Glaire de Voland, veuve de capitaine Gaspard Clericy,
4 décembre (fol. 680) ; — déboutant M' Pierre Baille,
notaire royal de Volonne, appelant d'une sentence du
juge de Château- Arnoux, 12 décembre (fol. 732), etc.
B. I8II. (Registre.)— In-quarto, 634 feuillets, papier.
1015. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
ordonnant que le four de la communauté de Forcal-
quier, « dit de La Bane, sera de nouveau misa
l'enchère, malgré sa délivrance au sieur François
Boyer, à la rente de 639 livres 5 sols », 3 janvier
(fol. 2) ; _ portant réceptions : de M* Guignes Sibilly
en l'office de notaire royal de Manosque, à la place dé
M* Gaspard Girard, 16 janvier (fol. 8) ; — de M* Pierre
Paul Bues en l'office de notaire royal de Sisteron, à la
place de M' Antoine Bues, 7 mars (fol. 59) ; —
de M" Jean-Pierre Duleil, avocat en la cour, «en
Testât et office de juge royal et ordinaire de
Forcalquier, au lieu et place de M'Melchion Magnan »,
7 mars (fol. 60) ; — ordonnant l'exécution d'une
sentence du baille de Banon, « qui avait condamné
Jean Ritan, dudit lieu, à nourrir M' Biaise Tartona,
avocat en la cour, durant quinze jours à sa maison »,
2 avril (fol. 120) ; — faisant inhibition et défense à
Barnabe Roux de travailler, en sa boutique et maison,
de Testât de serrurier et par ce moyen faire bruit par
lequel, M* Pol Brunet, conseiller du Roy au siège de
Forcalquier, puisse estre troublé à Tcxercice de son
estât et office», 41 avril (fol. 165); — ordonnant
BASSES-ALPES
l'interrogatoire de M' Cleude Bellonnet, receveur des
dîmes du diocèse de Sisteron, accusé de « rapt et
subornation sous prétexte de mariage, par Françoise
Verdet, d'Ongles », 11 avril (fol. 166) ; — portant
réception de M* Scipion d'Arnaud, sieur « de Lange »,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque,
2 mai (fol. 194) ; — ordonnant que « les biens et
héritage de feu M* Jean Pierroux, notaire de Brunet,
seront remis en mains sûres et solvables *», 27 juin
(fol. 257) ; — déboutant Joseph et Antonin Decorio,
écuyers, de Manosque. sieurs du Rochas, demandeurs
« aux fins qu'il feust abstenu par les officiers du siège
aux procès desdils, meus et à mouvoir, civils et
criminels », 3 juillet (fol. 291) ; — portant réceptions :
de M* Gaspard Sigaud, en l'office de notaire royal de
Sisteron, à la place de M* Simon Brianson,
15 septembre (fol. 357) ; — de M' Alexandre de
Boniface, sieur de Peynier, en l'office de conseiller et
avocat du Roy au siège de Forcalquier, à la place de
M* Pierre de Boniface, son père, 1*' octobre (fol. 390) ;
— condamnant messire Annibal d'Aimin, « cy-devant
sindic du chapitre de Nismes et à présent abbé de
Lure et prieur du prieuré de Saint-Michel et
Pierreverd, à rendre et restituer 472 livres à l'écono-
me de l'église cathédrale de ladite église de Nismes »,
a octobre (fol. 394) ; — ordonnant que les biens et
héritage de feu Balthasar Laidet, mari de damoiselle
Blanche de Gros, seront estimés par experts »,
6 novembre (fol. 454) ; — condamnant M* Jean-
Baptiste Dcrne, notaire royal de Viens, à 4 livres
d'amende pour injures envers M* Joseph Tibaud,
lieutenant de juge de Sainte-Croix-à-Lauze, 18 no-
vembre (fol. 490) ; — condamnant François Fripanier
« aux dommages et intérêts envers Charles Girard,
écuyer de Forcalquier, pour n'avoir pas expédié une
copie de séquestration », 24 décembre (fol. 593), etc*
B. I8ia. (Registre*.) — In-quarto, 361 feuillets, papier.
f 0 1 5. — Sentences des lieutenants des submissions :
portant enregistrement au greffe d'un arrêt du
parlement de Paris, rendu à la requête de Jean de
Jaucourt. chevalier, sieur de Villamoul, contre
Antoine Bandolly, avocat au parlement d'Aix, accusé
d'avoir « composé un libelle intitulé Discours des
' Incomplet, mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
parjures et faulx sei^menis^ par luy dédié à dame
Nicole de Vienne, veuve de messire Jacques de
Jaucourt, sieur de Villarnoul » ; ledit BandoIIy est
condamné à « déclarer que malicieusement et indis-
crètement il a fait ledit livre contre Thonneur du dit
de Jaucourt » ; il est banni à perpétuité du ressort de
Paris, « tous les libelles difiamatoires seront lacérés » ;
Toussaint de Bray, « marchand libraire », et Charles
Chapelain imprimeurs, sont condamnés à 300 livres
tournois d'amende, 12janvier (fol. 12) ; — condamnant
le fermier des places de Saint-Mayme et Dauphin à
payer 16 charges de blé pour solde de
la rente desdites places, s'élevant annuellement
à 400 écus et « 2 charges blé, tant au juge
que au greffier desdits lieux », 21 janvier (fol. 22) ;
— portant enregistrement « du rapport de Spirit
Ardoin et Michel Agnel, mestres maréchaulx à forge
de Forcalquier », pour la visite des mines de
Dauphin, notamment « à la mine plus haulle, allant à
Saint-Martin-de-Renacas, où Ton travaille à présent
à tirer du charbon », que les experts trouvent
« n'eslre de recepte, pour eslre, pour la plupart,
crasseux et ne pouvant faire crouste », 21 janvier
(fol. 28) ; — condamnant la communauté de Céreste
à payer les arrérages d'une pension annuelle de
50 écus, à François de Demandols. sieur de Trigance,
mari de damoîselle Anne de Simiane, 24 mars (fol. 73) ;
•» condamnant Gaspard de Perinet, « sieur du
Barsac, Arzelliers et Laragne, conseiller du Roy et
maistre ordinaire en la chambre des Comptes du
Dauphiné, tuteur honoraire des hoirs d'André de
Perinet, .sieur de Châleauvieux, à faire avoir et tenir
à Jean de Glandevez, sieur du Bignosc, une terre de
7 charges de semence, stipulée dans l'acte de vente
de la terre et seigneurie de Peypin faite par ledit
sieur du Bignosc audit sieur de Châteauvieux, au
prix de 56,000 livres », 19 juin (fol. 144) ; — condam-
nant les hoirs de « Ciprian d'Aguilhier, sieur de
Lespcau, à garnir la main de 172 livres » à Jean-
Baptiste de Villeneuve, sieur de Brunet, cessionnaire
de messire Ours de Villeneuve, sieur et baron de
Barrême, son père, 30 juin ffol. 155); — déboutant
Toussaint Fabre, écuyer d'Apt, demandeur en
submission, comme donataire de « Michel Fabry,
sieur de Scelles, maistre ordinaire de la musique de
la Reyne, demeurant à Paris», 3 juillet (fol. 159);
•^ condamnant Biaise Nicollet, bourgeois deSisteron,
« à remplacer, sur la communauté de Sisteron,
239
450 livres, à damoiselle Catherine d'Esclafanatis,
dame de Verdaches, et à Madeleine d'Esclafanatis
dame de Quinson », 27 août (fol. 214); — condamnant
M* Pierre Bochery, baille de Sainte-Tulle, à payer
45 livres « pour prix d'un cheval, poil noir *, à
messire Jean Eymari, vicaire de Lurs, 9 novembre
(fol. 266) ; — condamnant Roman Pons, sieur de
La Grange, « commissaire ordinaire de l'artillerie de
France », à payer 18 livres à Clai%de Laydet, écuyer
de Sisteron, 12 décembre (fol. 312) ; — ordonnant que
M* Balthasar Brochier, geôlier, accusé d'avoir laissé
sortir plusieurs prisonniers, « sera saisi au corps et
conduit aux prisons royaux sous la garde de deux
sergents royaux, commis tant à cet effet, que pour la
garde des autres prisonniers », 22 décembre (fol. 328),
etc.
B. 1813. (Registre.) — In-quarto, 698 feuillets, papier.
1010. — Sentences des lieutenants du sénéchal .
ordonnant que « Anthonone » Nevière, veuve de
Barnabe Silvestre, « sera deschargée de la taille d'une
terre du quartier de Font-Iioumière et d'une vigne au
quartier de La Barlière^ terroir de Villeneuve,
14 janvier (fol. 15); — portant réceptions : de M*
Gabriel Rochas enTofficede notaire royal de Dauphin,
« de nouvelle création », 2 mars (fol. 58) ; — de
M" Ballhasar Gathelinot « en l'office de notaire royal à
Manosque, appartenant à M* Honoré Berardeaux »,
30 mars (fol. 145) ; — de M' Jean Valansan, en l'office
de « procureur postulant au siège de Forcalquier », à
la place de M* Pierre Marignan, 15 avril (fol. 156) ; —
ordonnant « que, pour l'advenir, il sera procédé à la
création des consuls et autres administrateurs de la
maison commune de Saint-Étienne, tous chefs de
maison appelés suivant les anciennes cous-
tumes », 7 mai (fol. 241) ; — condamnant les
hoirs de Pierre Esmieu « à remettre, entre les mains
d'une communauté, ou d'un marchand solvable, la
somme de 30 livres léguée par ledit Esmieu, pour les
tenir à pension, au denier seize, au profit de la cha-
pelle Saint Antoine du Revest-en-Fangat », 18 mai
(fol. 247); — portant réception de M* Louis André,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque,
23 juin (fol. 295) ; — « relevant Antoine Brunet,*
fermier de la rèvc du vin à Manosque en 1598 », des
sommes dues à cet effet à ladite communauté,
« attendu que les consuls avaient fermé l'entrée de la
Î40 ARCHIVES DES
ville aux négociateurs durant le temps de sa ferme, &
cause des contagions arrivées en la ville de Gap et
autres lieux », 9 juillet (fol. 348) ; — portant récep-
tion de M* Jean d'Estavenot, docteur es droits, en
l'office de viguier d'Apt, à la place de M* Jacques
d'Estavenot, son père, 20 août (fol. 393); — condam-
nant le fermier du marquis d'Oraison à payer à
M' François do Tributiis, sieur de Sainlc-Marguerilc,
juge ordinaire du li^u d'Oraison, « les despenses faites
Ihors de Texercice de sa judicature », 10 octobre
(fol. 434) ; — condamnant la communauté de Lurs à
garnir la main à M' Claude Johannis, notaire royal,
« de 32 libres, reste de 48 livres pour ses gaiges de
greffier dudit lieu pendant une année », 28 novembre
(fol. 539) ; — condamnant Honoré de Castcllane, sieur
de Chaudon, à payer une créance de 86 livres à
« M'* Marc-Antoine Mouton, advocat eu la cour, juge
royal des Mées », 7 décembre (fol 592) ; — condam-
nant la communauté de Lurs « au paiement de la
nourriture de M' JacquesChabrier,maistre d'escolles, »
laquelle, daprès la délibération du conseil dudit lieu,
devait être fournie « par les particuliers qui envoye'-
ront leurs enfants à Tescole », 22 décembre (fol.
650), etc.
B. 1814. (Registre.) ~ In-quarlo, 727 feuillets, papier.
1617. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
portant réceptions : de M* Jean Carlet en roRîce de
notaire royal du lieu de Uousset et Aurefrëde, et
l'autorisant «à recevoir les contrats publics à Gréoux,
attendu que le lieu d'Aurefrëde est uni et incorporé
audit Gréoux », 18 janvier (fol. 46) ; — « de noble
David Chais en « roffice de viguier et lieutenant de
viguier de Sisteron », en la place de noble Pierre
Chais, sieur de La Pêne, 49 janvier (fol. 49); — accor-
dant « sauvegarde de la camérerie de Notre-Dame-de-
Ganagobie, ses membres et dépendances, à dom
Pierre Gomberl, religieux profès de TordredeCluny »,
26 janvier (fol. 64); — autorisant messire Henri de
Brancas de Forcalquier, seigneur et baron de Céreste,
à accepter, par bénéfice d'inventaire, Théritage de
dame Camille de Grimaud, « baronne douairière
dudit Céreste », 9 mars (fol. 464); — « rétablissant la
communauté de Pierrevert en la possession de la
fontaine estant au pied du défens appelle de la com^
munauté de Pierrevert, sur le grand chemin allant de
Manosque à Pertuis, « du relargier y joignant au-
BASSES-ALPES
dessous dudit chemin, ensemble dudit délens et
jonquier ou tousque, confronté par ledit chemin royal,
par les limites du terroir de Manosque, par la coata
appelée Reinaude et par le vallat du Clos », 42 avril
(fol. 246); — recevant damoiselle« Antonone » deGuei-
dan, dame d'Aubcnas, à accepter, sous bénéfice d'in*
ventaire,rhéritage de Jean F.ibry, sieur d'Aubenas, son
mari, 26 avril (fol. 294 ); — portant réception de M' André
Amoreux en roffice de notaire royal de Vachères,
à la place de M" Joseph Amoreux, son père, 44 août
(fol. 359) ; — ordonnant la vérification d'une quittance
en faveur de damoiselle Marguerite de Pontis, veuve
de noble Claude André, écuyer de Seyne, 4 septembre
(fol. 404) ; — condamnant M* Jean-Louis Besson,
notaire royal de Voix, à payer une promesse de
22 écus à Honoré Dray, marchand, de Manosque,
27 septembre (fol. 445); — « donnant main levée de
la gagerie » prise à Jourdan de Gasquy, écuyer, de
Manosque, par capitaine Pierre d'Astoin, dit Sadoul-
let, de la dite ville, 40 novembre (fol. 540); —
condamnant M* SufTren Ollivier « à prendre investi-
ture et à passer nouvelle reconnaissance » en faveur
de Honoré Laugier, sieur de Porchères, « résidant à
Paris, fils et hoir de François », 45 décembre
(fol. 602) ; — déboutant Antoine de Bout, sieur des
Orres, habitant à Vaumcil, demandant « le despar-
tement des dettes de la communauté de Vaumeil »,
22 décembre (fol. 646), etc.
B. I81B. (Registre.) — In-quarto, 275 feaillcts, papier.
1617. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : ordonnant que les « informations prises contre
Pierre de Morier, sieur d*£sparron, à la requête du
seigneur mareschal de Lesdiguières et mandées au
greffe criminel de la Chambre de TÉdit, séant à
Grenoble, seront rapportées au greffe des submissions
de Forcalquier », 44 février (fol. 47) ; — « relaxant •
Pierre d'Archimbaud, écuyer, de Pertuis, coseigneur
de Monlfort, mari de damoiselle Suzanne d^Espi-
golly, des exécutions faites par damoiselle Rachcl de
Villeneuve, dame de Monfort, 43 mars (fol. 37) ; —
ordonnant la vente, « à Tinquant public, des chevaux
et ardes du capitaine Louis Clary, de Séderon »,
23 mai (fol. 76) ; — condamnant Jean-Antoine Burle,
marchand de Manosque, à payer à Antoine Last, de
Pertuis, une créance de 300 livres cédée par damoi-
selle Anne de Rosselet, 4 juillet (fol. 440) ; — débou-
SÉRIE B, — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
24f
tant M* François Ancelme, greffier de tu cour royale
de Sîsteron, « demandeur en submission » contre
Fîerre Ailhaud, de la dite Ville, 34 août (fol. 453) ; —
« cassant les exécutions faites sur 43 bétes à laine
appartenant à Noël de Ponlis, sieur dTrtis », 4t sep-
tembre (fol. 469] ; -^ « ordonnant que messire Fran*
çotsEstienne, steur de Villemus, conseiller du Roy
el contrerolleur général de ses Anances, fournira
trtres et documents bons et valables pour constraindre
la communauté de ReiMane » à payer une créance de
420 livres, 90 novembre (fol. 243) \ — cassant les
exécutions faîtes par Claude de Noguicr, de Btornas,
contre Charles d'Eyrolles, de Lurs, 14 décembre
(fot. 939): — déboutant les hoirs de Michel de
Brianson, d'Atx, demandeur en hypothèque contre
demoiselle Lucrèce Amapud, veuve de Jean Geoffroy,
notaire royal et greffier de la cour royale des Mëes,
45 décembre (fol. 959), etc.
B. I8I6. (Registre.) — In-quarto, 707 feuillets, papier,
1018. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
portant réception de M' Jean Doraenge et André
Muguet « aux deux offices d'huissiers audienciers
e^tablis par S. H. au siège de Forcalquier >», 48 jan-
vier (fol. 7-8) ; — maintenant messire Louis de Caire,
seigneur de Corbières, dans le droit « de constraindre
tous les habitants dudit lieu à faire mouldre leurs
oUveset faire leur huile en son. moulin », 96 janvier
(fol. 49): — portant réception: de M* Jean Audif-
fred en roflice de notaire royal de Manosque
à la place de M* Antoine Girard, 99 janvier (fol. 51) ;
— de M® Laurent Bosse en Toflice de notaire royal de
Barcilonnette-de-VilroUes, à la place de M' Sperit
Plat, 40 février (loi. 66); — « faisant commandement
à messire Henri Martin, camérier du monastère
Satnt-Pierre de Montmajour-lès-Arles, d'expédier à
M* Jean Duteil, de Saint-Etienne, les gageries saisies
aux hoirs de messire Jean Eymin, abbé de Lure »,
13 mars (fol. 445); — condamnant Alexandre de
Boniface<, sieur de Peynier, et Claude, son laquais,
« convaincus d'avoir assassiné Valéry Bandolly sur
le grand chemin allant de Forcalquier à Sisteron,
au-dessus du moulin de Bl' Rouger, médecin, à faire
amende honorable, teste nue et le hart au col, et, ce
fait, estre livrés entre les mains de l'exécuteur de la
haute justice pour estre menés en la place du Bour
avoir la « teste tranchée » el le second ir éstre pendtt
el estrauglé », 4'' mers (loi. i49} ; — portant réception
de M* Jacques Ifatheron, en Tolfiee de notaire royal
defMelve, « de nouvelle éreetien », 6 avril (fol. 944);
— ordonnant (a vérification « d'un drott de fief et
pfélation » en faveur de messire Gaspafidf de Sébaa*
tfâne, chanoine de Safnt-Hary, < prébofndé en la
prébande atiltrée Saint-Sépulchre, assise ei posée au
terroir de Manosque », 8 juin (fol. 9t9); — portafit
réception de M* Alexandre de Grasse Montaurotix,
docteur en droit et avocat, en^ l'office de juge de
Manosque, 23 juin (fol. 345); — maintenant messire
Jean^Fierre Latil, elere de Noyers, « eft lei possession
de la place de novice et diacre en Féglise de Ivoire-
Dame-de-Chardavons de la Baume^lez-Sisteron »,
4 août (fol. 409); — déboutant damoîselle Hélène de
Rame, veuve de Jean de Castefhme, seigneur et
baron de Gréoux, « demandant qu'il feust fait com-
mandement à Honoré de Castellane de remettre entre
ses mains el pouvoir Horace et François de Castel-
lane, ses enfants », 4 septembre (fol. 453) ; — Portant
réception de Charles Eyroux, de Simiane, en Toffice
« de greffier et garde des petits sceaulx du siège de
Forcalquier », 5 octobre (fol. 505) ; — condamnant la
communauté de Villemus à payer 15 livres, pour les
« vivres et munitions requises, à la compagnie des
chevau-légers du sieur de Malijay », fO novembre
fol. 564); — ordonnant la radiation d'une amende
dj 40 livres encourue par M" Mary Martin, procureur
au siège, 49 décembre (fol. 656), etc.
B. 1817. (Registre.) — In-quarto» 3i9 feuillets, papier.
IBt8. -^ Sentences des lieutenants des submis^
Sîons: condamnant la communauté de Valernes à
payer 57 livres « à dame Mathieu d*Oraison, veuve
d'Alexandre du Mas de Castellane, vicomte de
Valernes et baron d'Allemagne », tO janvier (fol. 9) ;
*- condamnant l'économe du chapitre Saint-Mary de
Forcalquier à payer à Nicolas Bertrand, « mestre
peintre habitant à Pertuis, 925 livres pour solde du
prix fait passé par ledit Bertrand à peindre et dorer
le grand retable de ladite esglise Saint-Mary, pour la
somme de 4,900 livres de l'ordonnance », 43 février
(fol. 98) ; — ordonnant la visite des terres du prieuré
de Villeneuve « données en arrantement à Jeatfi
Audiffred, de Manosque, au juste prix de 540 livres
guet de Forcalquier, et sur un échaCfaut », le premier [ par an », par messire François de Cohorno; prieur
31
242
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
dudît Villeneuve, 6 avril (fol. 94) ; — ordonnant à
François Pain, geôlier des prisons de Sistcron,
« de remellre Claude Bermond, prisonnier, et de
prester main forte à sa transduction aux prisons du
siège de Forcalquier », 2\ mai (fol. <30); — con-
damnant « les curateurs pourvus à Tabsence de
M** Alexandre et Gaspard Boniface » à payer 2,000
livres à M* André Fornier, avocat en la cour, résidant
à Marseille, mari de damoiselie Jeanne de Laincel,
veuve en premières noces de M* Pierre Boniface,
sieur de Peynier, conseiller du Roi ati siège de
Forcalquier, 28 juillet (fol. 491); — ordonnant que
« M* Antoine Arnoulx, de Reillane, sera mis à Tarrest
en la dite ville, avec défense d'en bouger », 23 octo-
bre (fol. 252) ; — portant règlement de comptes entre
messire André Vachier, religieux de l'ordre de Cluny,
sacristain de l'église de Ribiers, et Etienne d'Abon,
écuyer, habitant à Peyruis, 20 décembre (fol. 3<5), etc.
B. I8I8. (Registre.) — In-quarto, 844 feuillets, papier.
1610. — Sentences des lieutenants du sénéchal:
portant réceptions : de M* Honoré Giraud, avocat en
la cour, en qualité de procureur postulant au siège de
Forcalquier, 10 janvier (fol. <) ; — de M" Jean Ilugou,
en l'office de notaire royal de Forcalquier, à la place
deM' Jacques Vallansan, 16 janvier (fol. 4); — con-
damnant Annibal Polialion, écuyer de Marseille, h
payer une lettre de change de 300 livres à messire
Annibal d'Aymin, abbé de Notre-Dame de Lure,
4 mars (fol. 62) ; — condamnant Martin Bourdon, de
Reynier, à payer à Jean Abon, seigneur dudit lieu,
« 3 civadiers pour droit de fornage, 2 cestiers de
froment pour droit de bouvage et une 1/2 eymine
bled pour service d'une terre située au terroir dudit
lieu, quartier dit à la Font-du-Sauze •, 26 janvier
(fol. 1H): — autorisant Barthélémy Brochicr, bour-
geois de Forcalquier « à émanciper et mettre hors de
sa puissance paternelle Pierre Brochier, son fils »,
9 avril (fol. 499) ; — « relaxant des arrests où ils sont
détenus » divers habitants de Joucas, « querellés en
contravention aux édits du Roi » touchant la religion
réformée par messire Pierre Bonin, religieux de Saint-
Jean-de-Jérusalem, commandeur et seigneur temporel
dudit Joucas, 2 mai (fol. 215) ; — portant réceptions :
de M* Jean de Perier, avocat en la cour, eu rofTice de
juge de Manosque, 22 juin (fol. 313) ; — de M' Etienne
Sigoin en l'office de « viguier, capitaine et lieutenant
pour le Roy en la ville de Sisteron », 26 juin
(fol. 314); — de M* Jean Tévenet, « docteur et
advocat en la cour, en la judicature du lieu de
Goult », \*' juillet (fol. 343); — condamnant
M* Gaspard GuisofTre, notaire royal et greffier de
l'ordinaire de Manosque, à garnir la main de 60 livres »
à Rolland de Castellane, sieur de Montmeyan,
17 juillet (fol. 436); — condamnant les habitants de
Nibles « à bailler dénombrement et déclaration des
biens, héritages et propriétés qu'ils tiennent mouvant
de la directe de M* François André, avocat en la cour,
sieur dudit lieu », 5 août (fol. 449) ; — ordonnant la
restitution des « gageries » prises, pour le paiement
des tailles, « aux prêtres servant en l'église de
Vachères », par le trésorier de la dite communauté,
4 septembre (fol. 498) ; — > « condamnant Gaspard
Allemand, de Voix, à lever le chapeau à Pierre de
Vallavoyre. sieur de Voix, et à ses officiers, les
saluer et leur rendre l'honneiir à eux deub, à peine
de 300 livres », 4 septembre (fol. 549) ; — nommant
Jean-Antoine de Saffalin, écuyer, de Manosque,
tuteur des enfants de feu Alexandre de Boniface,
sieur de Peynier, et « baillant l'éducation desdits
pupilles à damoiselie Anne de Saint-Marc, leur
mère », 30 septembre (fol. 585); — autorisant
«M. M' EsperitdeParisii, conseiller du Roi et lieutenant
des submissions au siège de Forcalquier », à accepter,
par bénéfice d'inventaire, l'héritage de damoiselie
Anne de Parisy, sa sœur, 8 octobre (fol. 593) ; —
portant réceptions : de M* Jean Bricy en l'office de
notaire royal de Gréoux à la place de M* Melchion
Lot, 29 octobre (fol. 638) ; — de M* Antoine Girard,
« en l'office de notaire royal, par nouvelle érection,
de Châteauneuf-Miravail », 31 octobre (fol. 639); —
ordonnant « pour remédier aux désordres et grandes
débauches ordinaires en ceste ville, que itératives
défenses seront faites à tous hostes, lavcrniers et
cabaretiers de Forcalquier de recevoir aucuns habi-
tants de la ville pour manger, boire ou jouer aux
cartes, et à tous habitants de hanter ni fréquenter
Icsdits cabarets » 14 novembre (fol. 692) ; — recevant
damoiselie Blanche de Bouliers, dame de Rousset, à
prendre, par bénéfice d'inventaire, l'héritage de
dame Anne de Pourcelle, dame de Pierrerue, sa
mère, 6 décembre (fol. 741), etc.
B. 1819. (Registre.) — In-quarto, 564 feuillets, papier.
i020. — Sentences des lieutenants du sénéc|ial :
portant réception de M^Scipion Lieutaud, « bachelicr-
ez-droits, en Toffice de la judicature d*Ongie$ »,
24 janvier (fol. 40); — maintenant messire Pierre
Arnaud, prêtre, de Reillane, en possession du
prieuré de Lens, 3 février (fol. 17); — rétablissant les
habitants de Peipin « en la con\munion du défens de
La Royère » avec la communauté d'Aubignosc.
15 février (fol. 51); — condamnant divers habitants
de Thèse à « passer nouvelles reconnaissances des
terres dudit lieu » en faveur de Jean de Souchon,
sieur de Bellcvue^ et au paiement « du service de 2
pots de vin pour chaque fossoyrée de vigne » 3 avril
(fol. 120) ; — condamnant dame Jeanne de Bonne,
abbesse du monastère Sainte-Claire de Sisteron, à
restituer la somme de 2,900 livres, versée pour
« l'entrée de damoiselle Isabeau de Latil audit monas-
tère, par damoiselle Gabrielle de Hourrond, sa mère,
détraction faite de 300 livres pour la nourriture de
ladite damoiselle de Latil durant 2 années 1/2, à
raison de 120 livres par an », 8 avril (fol. 162); —
condamnant damoiselle Marguerite de Bertrand « à
payer, dans trois jours, à M* Jean Gombert, sieur de
Verdaches, son fils, juge royal de Sisteron, la somme
de 457 livres 10 sols », 10 avril (fol. 166); — portant
réception de M* Jean-Antoine Saffalin, bachelier
ès-droit, en qualité « déjuge de la judicature du lieu
de Voix », 2 mai (fol. 209) ; — ordonnant aux syndics
de la communauté de Simiane de donner « rôle et
certificat de Temploy par eux faits des deniers
empruntés à dame Marguerite de Suse, dame de
Buoux, et à Lange de Pontevez, sieur dudit Buoux,et
gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy », 3 juin
(fol. 253); — portant réception de M" Jean Gueydan,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque,
12 juin (fol. 261); — ordonnant l'insinuation du
contrat de mariage entre M* Yves Estienne, avocat
à Forcalquier, et damoiselle Anne de Fabry, 14 juillet
(fol 338); — « signifiant aux commis et députés par
ordonnance du 26 septembre 1617, de faire rapport
de la valeur des grains et fruits qui se vendent com-
munément aux marchés de Forcalquier *> 8 août
(fol. 398); — autorisant « François, des comtes de
Vintimille, sieur de Montpezat »à émanciper Rolland,
comte de Vintimille, sieur d'Aiiron, son fils, 1 4 octobre
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 243
(fol. 4)3); — «signifiant à messire Jean de Barras,
sieur de Mirabeau, gouverneur et capitaine pour le
Roy en la ville et forteresse d'Entrevaulx, de venir
répéter ses droits sur l'héritage de Pierre de Rame,
sieur du Poêt et baron de Mison », 30 octobre (fol. 488);
^— portant réception de M* Jean Mercier en l'office de
procureur au siège de Forcalquier, 19 décembre
(fol. 543), etc.
B. 1820.— (Cahiers*.)— In-quarto, 230 feuillets, papier.
1620. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : « déboutant messire Nicolas de La Fue, prieur
de Carluec, de la mise en possession d*une terre
achetée par lui à Jean Cornilhon, d'Apt », 20 mars
(fol. 20) ; — condamnant Jean Sarret, d'Avignon, à
payer à messire Guillaume de Simiane, marquis de
Gordes, 8,000 livres pour solde de la ferme dudit
marquisat, 24 mars (fol. 47) ; — déboutant Elzias
Jehannet, de Bonieux, « demandeur en clame *,
contre M* Antoine Estienne, « notaire royal et greffier
de la baronnie de Lambesc », 6 juillet (fol. 114) ; —
déboutant l'économe du chapitre de Saint-Mary,
« demandeur en clame », contre messire Gaspard-
André Miraillet, ancien prévôt dudit chapitre, pour
« les droits d'annate^de bonnet, de chappe elanniver-
saires », 30 septembre (fol. 148) ; — déboutant Pierre
Allègre, de Sisteron, demandant à faire insinuer l'acte
de mariage de Marguerite Allègre, sa fille, avec Pierre
Durand, 13 décembre (fol. 204), etc.
B. 1821. (Registre.) — In-quarto, 789 feuillets, papier.
1621. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
condamnant Philippe David et Pierre Volonne,
bouri^eois d'Apt, à désemparer les biens de feu
Baptiste de Piquet,écuyer d*Arles, à Charles de Piquet
et à damoiselle Françoise d'Antonelli, héritiers
d'Honoré de Piquet, donataire dudit Baptiste de
Piquet, 12 janvier (fol. 18); — maintenant messire
Jean-Jacques Provensal, « en la bénéficiature de la
cathédrale d'Apt «, malgré l'opposition de messire
Joseph Gassendy, curé de ladite église, 16 janvier
(fol. 51) ; — ordonnant la restitution « des gageries »
* Fragments de registre, trëi mauvais état, incomplets.
m ARCHIVES DES
prises, pour le paiement des droits décimaux, à
damoiselles Uarguerite et Adrienoe Darfooo, sœurs,
dames en partie de La Motte, filles et héritières
ab intestat de demoiselle Isabeau de Là Hot4e,
27 février (fol. 407) ; — recevant M' Gaspard Parisy,
avocat, à accepter, bous bénéfice d'inventaire,
ThériXage de feu M* Esperit Parisy, lieutenant des
submissions, son père, 1" mars (fol. 143) ; — ordon-
nant une enquête au sujet « des droits de dixme que
le monastère de Sainte-Claire, de Sisleron, a accous-
tumé prendre au terroir de Valernes », M mars
(fol. 149) ; — portant réception de H' Pierre Achard
en Toflice de notaire royal de BellaflTaire, à la place
de Guillaume Achard, son përe, 29 mars (fol. 209) ;
— condamnant les particuliers de Noyers, possédant
biens aux quartiers dits La Montagne-de-Basin et
Prangier^ à payer à Pierre Vieu, sieur dudit Noyer,
un service annuel à raison d'un liard par charge de
semence, 10 mai (fol. 297) ; — ordonnant aux consuls
de Bayons de payer iS\ livres à Marc-Antoine de
Castellane, sieur de Saint-Jurs et autres places, en
qualité de père et administrateur des biens d'Alexan-
dre de Castellane, 25 mai (fol. 341) ; — portant
réception : de M' François de Gadret en l'office de
notaire royal de la ville d'Apt, à la place de M'
Richard Cavalier, 30 juin (fol. 395) ; — de M* Jean-
Antoine Gassaud, avocat en la cour, comme juge de
La Brillane, 31 juillet (fol. 455) ; — condamnant la
communauté de Yaumeil h payer « un service de
9 civadiers bled » à nobles Jean et François
d'Ornesan et aux hoirs de François de Baratier, sieur
dudit lieu, 3 septembre (fol. 484) ; — condamnant la
communauté de Manosque à payer à M* Sperit
Michaellis, docteur en médecine, •« 75 livres pour
aliments et nourriture du second régent des escoles,
du jour de Saint-Michel 1619 j'usques en mai 1620,
suivant l'acte de convention des escoles passé entre
ledit Michaellis et les consuls de ladite ville », 15
septembre (fol. 490) ; — recevant^ M* Charles Nicolay,
avocat, à prendre par inventaire l'héritage de messire
Charles Nicolay, prieur de Vachères, son fils,
30 septembre (fol. 532) ; — condamnant Jean Imbert,
de Gordes, à payer 75 livres à capitaine Gauchier
Rejassy, de l'Isle, cessionnaire de Gasp<irdde Brancas,
sieur et baron d'Oise, 25 octobre (fol. 585) — mainte-
nant messire Charles de Barras, professeur en sainte
théologie, en possession « du prieuré Notre-Dame-de-
Bethléem, fondé en l'église paroissiale de Valavoyre »,
BASSES-ALPES
29 novembre (fol. 644) ; — ordonnant la vérification
des comptes tutélaires de M* César Bertrand, de
Forcalquier, 13 décembre ( fol. 693); — portant
réception de M' Pierre Barnier en l'oflice de notaire
royal de Forcalquier, à la place de H* Jean Barnier,
son père, 14 décembre (fol. 740), etc.
B. 1822. (Registre*.) — In-quarto, 276 feaillets, papier.
i 69 1 . — Sentences des lieutenants des submissîoos :
condamnant Jean Roche, de Manosque, à payer
« aux rentiers du bailliage de ladite ville, 345 livces
pour le sous arrentement des terres el tasqiies
dudit bailliage », 9 janvier (fol.2) ; — condamnant la
communauté de Scderon à payer 97 livres, pour
arrérages de pension à demoiselle Marguerite de
Pernet, veuve et héritière d'Antoine de Bermond,
coseigneur de Vachères, 9 février (fol. 10) ; —
ordonnant l'exécution du prix fait passé entre
Catherine Chausse, de Volonne, et Antoine David,
« maistre faiseur de moulins, de Sourribes, pour
la montée des murailles et budget d'une maison
désemparée », 16 mars (fol. 48) ; — condamnant
Élienne Barbany, deSaint-Christol, à payer à Jean
Brun, cessionnaire de demoiselle Jeanne-Bernardine
de Tulles, dame de Gignac, 71 livres 10 sols, pour
solde « de l'arrantement de ladite place de Gignac à
à la rente de 540 livres », 23 mars (fol. 57) ; —
condamnant Antoine et Elzias Pic, de Manosque,
« à remettre en bon et dû état les fontaynes de Saint-
Michel », conformément à la convention passée avec
ladite communauté, 7 avril (fol. 81) ; — déboutant
Pierre Bouguin, écuyer, de Marseille, « demandeur
en submission » sur les biens de demoiselle Jeanne
Loque, de Manosque, mère de demoiselle Jeanne
Milonis, son épouse, 28 juin (fol. 131) ; — ordonnant
la vérification des vacations dues à M' Antoine
Darbés, grefiier des submissions au siège général
d'Aix, tuteur des hoirs de M* Jean Chais, habitant de
ladite ville, 23 juillet (fol. 144); — déboutant Jean-
Pierre Nicolay, écuyer, de Chàteau-Arnoux, « deman-
deur en clame pour 1 ,200 livres, contre Pol Figuière,
écuyer de Sisteron, mari de damoiselle Suzanne de
Nicolay, 24 septembre (fol. 198) ; — condamnant
André Teyssère à restituer à Henri de Vieu, sieur de
Mauvais état.
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
245
Noyers, « 18 livres et 2 eymincs orge, qu'il avait
recrues pour l'apprentissage d'un chien, avec promesse
de le rendre parfait», 26 novembre (fol. 232) ; -r-
ordonnant le paiement de 6 charges de blé en faveur
de messire Jacques Passayre, prêtre et vicaire « de la
vicquërie fondée en Tesglise de Redortiers par
messire Pierre Manilly, religieux et corrozicr du
monastère de Saint-Pierre de Moytmajour-lez-
Axles et prieur dudit Redortiers », 27 novembre
(fol. 234) ; — condamnant Pierre Romieu écuyer, de
la ville des Mées, « à relever et garantir Ballhazar
Romi«u, écuyer, de ladite ville, son frère, de la
somme de \Qo livres, payée pour lui & M' Guillaume
GLraudon, notaire royal de Marseille », 13 décembre
(fol. 254), etc.
B. 1823. (Registre*.) - In-quarto, 465 feuillets, pa;jier.
1622. — Sentences des lieutenants du sénéchal :
portant réception de M" Jean-Louis Fabry en roflice de
notaire royal de Manosque, à la place de M' Antoine
Gravagne, <9 février (fol. 21) ; — « déclarant les
biens que possède messire Philippe de Birague,
prévost de Notre-Dame de Chardavon, dans le terroir
de Nibles, tombés en commis et caducité, et que
M' François André, sieur dudit Nibles, avocat en la
cour, sera mis en possession d*iceux », 23 février
(fol. 50) ; — déboutant les hoirs de noble Louis de
Caligoon, « capitaine et sergent majour en la ville de
Grenoble », héritier par bénéfice d'inventaire de
noble Pierre de La Rivière, « conseiller du Roi et
contrerolleur de ses galères à sel en Dauphiné »,
appelant de sentence rendue par le juge de Saint-
Marlin-de-Castillon, <•' avril (fol. 71) ; — ordonnant
« à ceux qui ont esté commis à l'exaction des espiccs
et vacations depuis 30 ans de remettre dans la
huitaine, rière le greffe, les exigats qui leur ont esté
baillés et les exploits par eux faits, 12 avril (fol. 72) ;
— recevant M* Pompée Astier, avocat en la cour, à
accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de
damoiselle Diane de Godin, sa mère, 27 avril
(fol. H 2) ; — portant règlement de comptes entre les
hoirs de Pascal Payan, deManosque, et Louis Amalric,
écuyer, de Digne, mari de damoiselle Marguerite
Peyrache, 10 mai ^fol. <51) ; — portant réception de
' Mauvais état.
M' Louis de Brianson, sieur de Reynicr, avocat en la
cour, en l'ofTice de juge de 31anosque, 25 juin
(fol. 166); — mainlenant dom Pierre Gombert.
camérier du couvent de Ganagobie, « grand vicaire
du Saint-Esprit, » en possession du «prieuré rural
de SaintrPierre-Douzard, vallée de Vitrollcs »,
3 septembre (fol. 242J ; — « cassant les exécutions
faites, sur les places et juridictions de Barras et de
Thoard, contre Charles de Bachy, sieur desdits lieux
et de Saint-Éti€nne », par damoiselle Ysabeau de
Bachy, dame de Saint-Césary, et Alexandre de Bachy,
sieur de Saint-Pierre, 20 septembre (fol. 254) ; —
« faisant inhibition aux sieurs lUy, et Mollinier, d'Apt,
d'engraisser cuirs ou peaulx ni les eslaller dans ladite
ville pour les faire sécher », 28 septembre (fol. 289) :
— portant réception de M" Clément Maurel « en
l'exercice du grefie de sénéchal pendant 4 ans, suivant
l'acte d'arrentemcnt à lui fait par Charles d'Eyroux,
écuyer de Simiane, greffier civil et criminel du siège
de Forcalquier », 6 octobre (fol. 3\9J ; — - déboutant
Honoré Bandoly, de Forcalquier, demandeur en
rescision du contrat de partage de l'héritage de
damoiselle Anne de Barrême, .sa mère, U novembre
(fol. 375) ; — portant réception de M* Antoine de
Rochel, «bachelier aux droits, in l'office de judîca-
ture de Pierrevert », 25 novembre (fol. 393) ; —
condamnant Pierre Mourier, sieur d'Esparron, à
payer le droit de dime, « à rai.son du vinglain, au
chapitre de la grande église de Gap, », 23 décembre
(fol. 432), etc.
B. 1824. (Registre.) — In-quarto, 714 feuillets, papier.
1028. — « Sentences civiles et criminelles » des
lieutenants du sénéchal : portant rangement des
créanciers de l'hoirie de feu M* Pierre de Boniface,
sieur de Peynier, conseiller du Roi au siège de
Forcalquier, 21 janvier (fol. 2); — condamnant
M* Gaspard de Boniface, sieur de Peynier, à payer
460 livres à Biaise Mayne, écuyer de Lurs, 9 février
(fol. 60); — portant réception de M* Jean-Antoine
Arnaud, en Toffice de notaire royal héréditaire de
Sisteron, 22 février(fol. 1 13) ; — ordonnant « nouvelles
reconnaissances de terres, pré, chénébier et chazal »
en faveur de messire Annibal Crose-Magnan, prêtre
bénéficier de Saint-Mary et « recteur des trois
chapellenies fondées en l'église Saint-Pierre de
Forcalquier », 22 février (fol. M 4); — portant
246
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
collocation de damoiscile Marguerite de Seyne, sur
les biens de feu Barthélémy Eyroux, de Simiane, son
mari, 16 mars (fol. 151); — ordonnant « qu'il sera
procédé extraordinairement contre M* Joseph Gassand,
procureur au sii-ge, querellé en duelh », 1" avril
(fol. 166); — condamnant une bande de malfaiteurs,
« convaincus d'avoir saccagé et volé la métairie de
Jean Aubert, au lieu d'Entrages, à eslre pendus et
estranglés sur la place du Bourguet, et, après, leurs
testes séparées de leurs corps seront poséea sur une
bigue audit lieu d'Entrages... et avant estre exécutés
seront appliqués à la question ordinaire et extraor-
dinaire pour tenir de leur bouche la vérité des
complices », 30 janvier (fol. 199); — ordonnant une
information contre Leone Latil, de Forcalquier,
« querellée en vie lubrique », 1o mars (fol. 219) ; —
« enjoignant à tous les habitants de Forcalquier de
tout incontinent faire oster leurs fumiers et immon-
dices qui sont par les rues et ruelles le long des
lisses, et leur défendant de nourrir aulcuns vers-à-
soye dans la dite ville, à peine de 60 livres d'amende
et de la confiscation desdits vers-à-soye », 25 avril
ffol. 25i) ; — portant réceptions : de M* Pierre Gassin,
« notaire royal et greffier des insinuations et enre-
gistration des collocations de la ville et viguerie
d'Apt, en l'office de notaire royal au lieu de la
Coslc », 15 mai (fol. 263); — de M* Joseph Gassaud,
en l'office de procureur au sii^ge, à la place de Jean
Gassaud, son père, 23 niai (fol. 266):— de M* Tossans
Sigoin en l'office de viguicr et capitaine pour le Roi
à Si.sleron, à la place de M* Etienne Sigoin, son
frère, 30 mai (fol. 298) ; — autorisant Marc-Antoine de
Castellane, sieur de Rousset, à vendre « la place,
(erre et seigneurie dudit Rou.ssct au public inquant »,
8 juin (fol. 303) ; — ordonnant le dépôt au greffe
a d'une missive escrite par un commis du bureau de
laforayne eslabli à Seyne, portant avoir oui dire que
la peste estait en la ville de Forcalquier », 17 juin
(fol. 306); — portant réception de M' Alexandre
Gappus, avocat, en la cour « en la.judicature de la
ville de Manosque, Montagut et Voulx durant une
année », 27 juin (fol. 349) ; — « ajournant à compa-
roir » Jean do Natal, écuyer, de Manosque, accusé
« de prinse et ravissement de papiers » appartenant à
ladite communauté, 25 juillet (fol. 417); — nommant
Jean-Louis de Mathercn. sieur de Salignac et d'En-
trepierres, avocat en la cour, en qualité de tuteur
de Charles, Madeleine et Lucrèce de Voland, « enfants
pupilles délaissés par feu Charles de Voland, sieur
d'Aubenas et damoiselle Jeanne de Matheron »,
2 S août ffol. 450) ; — confirmant des droits < de lods,
aliénation et cens » en faveur de messires André
Audibert et André Pierre, vicaires des églises
Saint-Jean et Saint-Pierre de Forcalquier, 26 octobre
(fol 517) ; — condamnant M* Jean-Antoine Gassaud,
avocat en I»cour, et M* Joseph Gassaud. procureur à
Forcalquier, fils et héritiers de M" Jean, notaire royal
et procureur au sioge, h payer 150 livres, léguées par
ce dernier à damoiselle Claire de Gassaud, femme de
M* Gaspard Burle. bourgeois de Forcalquier, 3 novem-
bre (fol. 550); — condamnant André Gondon «à
prendre investiture d'une maison assise dans la ville
d'Apt, à la rue des Carmes », en faveur de Gaspard
d'Albertas, écuyer, de ladite ville, 24 novembre
(fol. 610) ; — condamnant Pierre Chaix, sieur de
La Penne, à désemparer à « Frère Charles Vignon,
chanoine clauslrier et ouvrier du monastère Sainl-
Antoine-de-Viennois, commandeur général de la
commanderie Saint-Antoine, de Gap et de La Baulme/
plusieurs biens situés au terroir de La Baulme-lez-
Sisteron, dépendants de ladite commanderie »,
15 décembre (fol. 695), etc.
B. IS25. (Registre.) — Iri-qiiarto, 287 feuillets, papier.
11124. — Sentences « civiles et criminelles » dos
lieutenants du sénéchal : portant réceptions : de
M* Louis Billard, en l'office de notaire royal de For-
calquier, 5 janvier (fol. 1); — de M* Jean Isnard en
l'office de notaire royal de Sisteron, 4 mars (fol. 28) ;
— ordonnant de dresser « un roolle » des sergents du
siège devant assister aux audiences et « servir aux
affaires pour le service du Roy et de la justice, et que
ledit roole sera affiché en un tableau dans la chambre
du conseil et auditoire royal », et teneur dudit r<Me
a\ec le nom des sergents, 23 mars (fol. 47); —
déboutant M* Pierre Parnisol, « M* opérateur », de
Montpellier, mari de damoiselle Madeleine de Peissi,
demandeur en rescision de transaction contre Jean
Peissi, écuyer, d'Apt, 15 avril (to\. hS) ; — nommant
Spérit Bot de Cardebat, tuteur de Louis, Suzanne et
Anne de Bot de Cardebat, enfants * pupilles de feu
André, « sieur de La Palun et d'Auribeau », 7 mai
(fol. 73) ; — ordonnant à M* Jean-Pierre du Teil, juge
de Forcalquier, « de remettre au greffe le sac de Jean
Colunibi » et le condamnant à 100 livres d'amende
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
envers le Roy « pour entreprinse et distraction de la
247
juridiction du siège ., 1- juin (fol. 83); -. portant
réception de M' Alexandre de Grasse-Monlauroux,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque,
« suivant les lettres ds provision qu'il a obtenues de
Guillaume de La Jardine, procureur général de F.
Guillaume de Vassadel, seigneur et baillif dudit
Manosque»,H juillet (fol. 106); — maintenant « la
dame et les particuliers de Gignac en la faculté de
dépaistreau quartier de Tosses », malgré les pré-
tentions de la communauté de Viens, 2 août (fol. 131);
— ordonnant une information « sur les malversations
commises par Jean Bléjard, garde terre de ReiUane »,
12 août vfol. 139); — portant réception de M" Joseph
Piolle, docteur es droits, en l'office de juge des lieux
de Saint-Vincent, Gentiac et Malcor, 2o septembre
(fol. 173); — « ordonnant que M- JeanAubcrt, huissier
audiancier au siège, précédera M" Germain Lardeirct,
massier royal, en toutes assemblées publiques et
autres actes de justice où ils sont obligés de se
trouver .,25 septembre (fol. 178); — condamnant
Louis de Cordier, écuycr de Marseille, sieur de
Reynier, à payer, « 8 escus, pour prix de mouches à
raiel », à M- Gaspard Sigaudy, notaire royal de Sis-
teron, 6 octobre (fol. 184) ; — ordonnant larreslati^on
de M- Jean d'Orgon, avocat en la cour, accusé « d'in-
jures atroces, jactances et menaces » contre Pierre de
Chomel, gentilhomme ordinaire de la chambre du
Roy », 20 octobre (fol. 196); — « permettant h Hié-
rémye Sarramoae, M" arquebusier, originaire de
Nérac, habitant à Forcalquier, de mettre en exercice
et donner le prix qu'il advisera pour faire tirer au
blanc à l'arquebeuse les jours des saints dimancheset
foires, hors des heures destinées au service divin,
durant trois mois », 9 novembre (fol. 216) ; — ajour-
nant Jean André, de Melve « querellé en dépopulation
et coupement d'arbres » par « Louis Albert, écuyer
de Pertuis, et Guillaume Graffan, d'Aix, maris de
damoiselles Marguerite et Andrienne Darbon, con-
seigneurs de La Motte-du-Caire », 26 novembre
/fol. 236); — « entérinant les lettres de grâces,
rémission et pardon obtenues par Thomas Archias,
d*Apt, pour raison de l'homicide de feu Etienne
Grand, de Ruslrel », 28 novembre (fol. 239); —
nommant François de Castellane, sieur de Tournon,
tuteur d'Horace de Castellane, baron de Gréoux et de
damoiselle Françoise de Castellane, sa sœur. 16
décembre (fol. 265), etc.
B. 1S26. (Registre.) — In-qaarto, 433 feuilleta, papier.
1625-1020. — Sentences civiles et criminelles
des lieutenants du sénéchal : « faisant inhibition au
greffier des submissions et à ses commis d'expédier
aucunes lettres en blanc qui ne soyent duement rem-
plies et enregistrées suivant les édils et ordonnances»,
15 janvier (fol. 7); — portant réceptions : de M" Jean-
Antoine Saffalin, bachelier en droit, « en l'office de
juge de Gréoux et Aurefroide », 25 février (fol. 28); —
de M* Louis de Laidet, avocat en la cour, sieur du
Planet, « en l'office de viguier, lieutenant et capitaine
pour le Roi en la ville de Sisteron », 7 avril (fol. 56);
— autorisant Horace de Castellane, baron de Gréoux,
à accepter, sous bénéfice d'inventaire, l'hérilage de
Jean, son pi^re, malgré l'opposition de Isabeau de
Martin et autres ayant droit audit héritage, 20 juin
(fol. 72); portant réception de M* César Guérin,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque,
u suivant les provisions obtenues de F. Jacques de
Glandevez-Cuges, chevalier de Saint-Jean-de-Jéru-
salem, commandeur de Sainl-Félix-de-Rouergue,
receveur au grand prieuré de Saint-Gilles, durant la
vacance du bailliage dudit Manosque », 21 juin
(fol. 101); — ordonnant une information sur l'assas-
sinat de M* Jean Bonnefoy, notaire royal de l'ilospi-
tallct, 14 août (fol. 130); — attribuant à messire
Pierre Jean, prôtre, de Viens, la récréance de « la
vicairie de Notre-Dame de Meirigues et Saint-Pol, au
terroir dudit Viens », 6 septembre (fol. 148) ; — con-
damnant « Marguerite Rousse, dite Manchette, con-
vaincue d'avoir usé de sortilèges, divinations et
enchantements à la guérison des maladies des gens et
bestail, à faire amende honorable en chemise devant
la porte de l'église Notre-Dame, à estre fouettée par
tous les lieux et carrefours de Forcalquier et à estre
bannie de ladite ville et son ressort, sa vie durant »,
17 octobre (fol. 169); — portant réception de M* Pierre
de Geoffroy, avocat en la cour, en l'office de procureur
du Roi à Sisteron, 27 octobre (fol. 174); — recevant
« messire Madellon de Vintimille, des comtes de
Marseille, baron de Tourves, Ollioules et autres
places, et Philibert de Vintimille, des comtes de
Marseille, sieur de Figanières », à accepter, sous
bénéfice d'inventaire, l'héritage de damoiselle Jeanne
de Lévesque, dame de Sainl-Élienne et de Reillane,
28 novembre (fol. 203); — (1626) condamnant
248 ARCBIVES DES
M* François de Tribuliis, avocat en la cour, sieur de
Saiate-llargfierile, « à donner désîg»alîoii et dénom-
brement de tous les biens qu'il possède au terroir de
Pierreverl et en passer nouveHe reconnaissance à
Pierre de Barnier, seigneur dudit Picrrevert »,
4 îjA»vi«r (fol. 2oi) ; — ordonnant « que les criées
annuelles^ concernant la basse juridiction, se feront à
VaumeiL tant au nom de messire Jacques de Deaufort
de Monboissier, marquis de Canillac, vicomte de
Valernes, que de Scipion du Virailh et de Jean de
Baratier d'Ancelme, coseigneurs dudit Vaumeilh »,
9 mars (fol. 281); — déboulant les consuls de Noyers,
demandeurs en rescision du contrat passé avec
messire Amiel de Lacépcde de Cassin, prieur dudit
lieu, « pour la charge de la cure et de la secondaire »,
41 mai (fol. 313); —portant réceptions: de M* Martin
HugouUez, avocat en la cour, en l'office de juge de
Manosque, suivant les provisions de F. Henri d'Es-
calis, sieur de Bras, procureur de F. Jean-François
Puget, seigneur et bailli dudit Manosque, 2o juin
(fol. 325); — de M- Jean Magnan, notaire royal, de
Manosque, • en l'office d'adjoint aux enrcgislrcmenls
au sii'ge et juridiction de cette ville », 3 juillet
(fol. 330); — condamnant Nicolas Lombard, de
Digne, à la peine du fouet et au banissement, « pour
avoir entreprins de dérober d'argent dans une caisse
delaluminèreNotre-Damede la grande église de For-
<;alquier.,3 août (fol. 358);— portant liquidation
des arrérages de pension dus par M* Chrislol Berle,
viguier de Forcalquier, à Pierre Berle, son frère,
marchand, de ladite ville, 28 septembre (fol. 370) ; —
portant réception de M* Jean-Antoine Grossi, docteur
es droits, en qualité « déjuge subrogé aux judicalures
de Gordes et Gargas », 30 septembre (fol. 374) ; —
condamnant les habitants de Reillane, « possédant
10 livres en biens, à payer, à messire Gaspard de
Bouliers, marquis de Cental, vicomte de Reillane,
sieur de Beaumonl, le cens personnel de 1 cestier
avoyne et 12 deniers viennois «,23 novembre (fol. 398);
portant réceptions : de M* Valéry Amoreux, pro-
cureur au siège, « aux offices de notaire royal et
greffier des insinuations des coUocalions de Forcal-
quier et sa viguerie », 26 novembre (fol. 401) ; — de
M' Antoine Gornalhe, originaire de Saint-Michel, en
Toffice de viguier et capitaine pour le Roi à Forcal-
quier » 11 décembre (fol. 409), etc.
BASSES-ALPES
B. iatt7.
(RcRistre.) — ïn-quarfo, 850 fenilk^, papier.
i ©27- 1028. — « Sentences par escripC » des
lieutenants du sénéchal : « ordonnant que doresnavant
la retraîcle sera sonnée à Forcalquier, au son de la
cloche acostumée, en hiver à 8 heures du soir et en
esté à 9 heures, après laquelle est faite défense à
toute personne, de quelque estât et condition qu'elle
soit, d'aller par la ville sans lumière et porter
aulcunes armes oflensives, et enjoignant au viguier
de faire le guet et patrouilles, suivant le deub de sa
charge », 10 janvier (fol. 2) ; — « déclarant les dames
religieuses de Sainte-Claire, de Manosque, exemples
du droit de tailles pour ce qui concerne l'église et
monastère, jusques à la concurrance de 400 cannes
de plate-forme», 18 février (fol. 15); — portant
réception de M* Pierre Robaud, sieur deChéteauneuf,
en la judicature de la vicomte de Valernes, 27 février
(fol. 47) ; — ordonnant l'enregistrement des lettres
patentes, obtenues de S. M. par la communauté rfe
Céreste, « portant érection d'une foire audit lieu,
annuellement et perpétuellement, à chascun jour
23 avril, feste de Saint-Georges », 42 avril (fof. 56) ;
— recevant Pierre Mourier, sieur d'Esparron, à
prendre, sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de
Jean Mourier, son frère, notaire royal de Bayons,
17 mai (fol. 112); — condamnant Antoine Saurin,
fondeur de cloches de Forcalquier, à SO livres
d'amende « pour avoir disputé et fait gageure pour Te
faict de la religion dans une hostellerie de la ville »,
14 juin (fol. 12^) ; — portant réception de M' Vincent
; Cappion, docteur en droit, en Toffice de juge de
Manosque, 21 juin (fol. 156) ; — condamnant Catherine
Bouchonne, d'Arles, à la peine du fouet « pour
pailhardise, vie impudique et pour avoir couru le
monde dcsguisée en habits d'homme », 12 juillet
(loi. 167) ; — recevant messire Gaspard de Forbin,
marquis de Jansson, à accepter, sous bénéfice dMn-
ventaire, l'héritage de Melchion de Forbin, son père,
21 juillet (fol. 173) ; — ordonnant « aux abbés,
lieutenants et enseignes, créés annuellement, pour
estre chefs de la jeunesse, par la confrérie Sainte-
Barbe, fondée en l'église des Frères-Mineurs de
Forcalquier, de rendre compte, par devers les consuls,
des pelloles qu'ils exigent des mariages qui se font
dans la ville de Forcalquier et son terroir », et dont
le produit doit être employé à la réparation de ladite
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
219
église, 21 juillet (fol. M^) ; — maintenant messire
Antoine Monge, prêtre de Riez, professeur en théologie,
en la possession « de lavicairie perpétuelle de Téglise
d'Oraison, fondée sous le titre Nolre-Dame-du-Tor »,
44 août (fol. 206) ; — portant réception de M* Jacques
Brianson en l'office de notaire royal de Sisteron, à
la place de M* Rostan Brianson, son pi!^re, 27 septem-
bre (fol. 259) ; — ordonnant, qu'à l'occasion « de la
victoire obtenue par le Roy sur les Anglais le
9 novembre dernier, il sera chanté un Te Deum, fait
procession générale et feu de joie », 5 décembre
(fol. 321) ; — (1628) portant réceptions : de M" Pierre
Rolland en l'office de notaire royal de Lurs, à la place
de M* Helchion-Claude Johannis, 6 janvier ffol. 411) ;
— de M* Jean Fauchier en l'office de procureur
postulant au siège, 2 mai ffol. 513) ; — condamnant
la communauté d'Api à payer, à Jullien Comparin et
à Laurent Le Rey, M- tailleurs de pierre, 136 livres
pour solde « du prix fait du parement de l'église de
ladite ville », 12 juillet (fol. 567) ; — portant réception
de H* Lambert Faulchier, avocat en la cour, en l'office
de juge de Manosque, 8 août (fol. 605) ; — portant
révocation par H* Arnaud, lieutenant principal au
siège, d'une ordonnance rendue par M* Beauchamp,
lieutenant particulier, assisté de M'*Brunet et Pioulle,
conseillers assesseurs, « comme abusive et portant
atteinte aux attributs de sa charge », 21 août
(fol. 621) ; — portant maintien, par le lieutenant
particulier et ses assesseurs, de sa susdite sentence,
malgré l'ordonnance dudit M* Arnaud, « comme
rendue par juge incompétent et contraire au règle-
ment du 16 mars 1624 défendant au lieutenant prin-
cipal de révoquer les sentences des officiers du
siège », 23 août (fol. 622); — condamnant Claude
Vachier, baille de La Brillane », à faire porter en la
ville d'Arles, 30 douzaines de pieds de lit, de 8 pans 1/2
de long, au prix de 8 livres la douzaine », conformé-
ment à son prix fait avec Jacques Boutin et Jacques
Sardou ^marchands, de Marseille, 1 1 septembre(fol. 655) ;
— portant réception de M* ElziasGuichard, avocat en la
cour, en l'office déjuge de Goult, 21 octobre (fol. 714) ;
— ordonnant « qu'il sera procédé extraordinaire-
menl contre Jean Hènriot, cy-devanl M* d'escolles de
Sigonce, Antoine Sube, consul dudit lieu, et autres
querellés en crime de fausse monnoie, vénéûce et
recellement desdits faux monnoyeurs », 10 novembre
(fol. 751) ; — ordonnant une enquête « sur l'identité
des fonds et propriétés » du prieuré de La Motte-du-
Caire, 5 la requête de messire « Félicien de Bonyer,
doyen de l'église de Gap et prieur dudit La Molle »,
27 décembre (fol. 826), etc.
B. 1828. (Registre. — In-qaarto, 351 feuillets, papier.
1627-1628. — Sentences des lieutenants des
submissions : portant liquidation de comptes entre
noble Guilhem de Bonnet, « sieur de La Bastie-des-
Vignaux », héritier de damoiselle Lucrèce de Bonnet,
sa sœur, et Louis de Laidet, sieur de Jarjayes, 5 mars
(fol. 23) ; — portant rescision d'un acte de pension
consenti, par la communauté de Montlaux, à
« messire Silvy d'Aymar, gentilhomme de la chambre
du Roy et mestre d'hostel de Madame, sœur de
S. M. », pour le rachat du défens appelé Les Adrechs^
vendu par ladite communauté, au prix de 600 écus, à
M. M* Guichard d'Aymar, conseiller au parlement de
Provence, 20 mars (fol. 35) ; — condamnant Claude de
Blanchis « à rendre compte de la curatelle par lui
gérée » des biens des hoirs de Balthasar de Blanchis,
de Forcalquier, 17 août (fol. 82) ; — condamnant la
communauté de Brunet à payer 1 ,800 livres à Etienne
Fabry, bourgeois de Rians, cessionnaire d'Antoine
Gassendy, coseigneur de Riez, 22 octobre (fol. 119) ;
— ordonnant la liquidation des sommes dues à
damoiselle Marguerite de Berlue, veuve de Charles
Cherpin, bourgeois de Forcalquier, par Michel Lèbre
« pour la mégerie de la bastide dudit Cherpin assise
au terroir de celte ville, quartier de Brives »,
11 décembre (fol. 145); — (1628) condamnant Jean
d'Ornesan. sieur de Yallauris, coseigneur de Yaumeil,
« à garnrr la main de 240 livres à M' Ancelme Bosse,
lieutenant particulier au siège de Tallard »,
19 janvier (fol. 167) ; — autorisant Annibal de
Glandevez « à déposer au greffe une somme de
149 livres arrestée entre ses mains », 7 février
(fol. 191) ; — ordonnant le paiement d'une créance de
210 livres en faveur de M* Louis Benoît, « secrétaire
ordinaire de la Chambre du Roy, demeurant à Paris »,
15 mars (fol. 216) ; — condamnant les recteurs des
pénitents blancs de Manosque à payer « le prix faict
passé avec Louis Bouche pour faire le rétable » de la
chapelle de ladite confrérie, moyennant la somme de
60 livres, 16 mars (fol. 218) ; — déboutant M" Daniel
Ruynat, procureur au parlement de Grenoble,
demandeur en hypothèque sur les biens de Cécile
Dambruc, veuve en secondes noces de M* Jean-
32
250
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Baptiste Reynior, massier royal de Sisteron, 7 avril
(fol. 226) ; — condamnant capitaine Gabriel Hadon,
de Viens^ à garnir la main de 309 livres à messire
Gonstans de Faulcon, vicaire de Pompignan en
Languedoc, 23 juin (fol. 257) ; — « suspendant de sa
charge, pendant trois mois, M* Pierre Rambaud,
procureur au siège, et le condamnant à 50 livres
d'amende pour irrévérence et paroles insolentes»,
prononcées dans la chambre du Conseil, où étaient
réunis les officiers de la sénéchaussée, 30 août
(fol. 277) ; — condamnant la communauté de Limans
à payer annuellement à messire Louis de Rodulpb,
sieur de Saint-Paulet, héritier d'Alexandre de
Rodulph, sieur dudit Limans, son oncle, une pension
«r de 60 charges bled annone, 25 charges avoyne et
50 pièces de poullailles grasses », 1" septembre
(fol. 281) ; — « laxant contrainte, contre la commu-
nauté de Brunet, pour la somme de 469 livres » en
faveur de Marc-Antoine Chauvet, de Riez, « conseiller
du Roi, et contrôleur général des deniers du tailhon
en Provence », 49 octobre (fol. 3H) ; — « faisant
commandement à Jean Bermond, de remettre
13 charges de blé, séquestrées entre ses mains, à
M* Pompée de Bernardy, sieur de Chanterayne, avocat
en la cour, lieutenant au marquisat d'Oraison »,
23 décembre (fol. 342), etc.
Bt 1899. (Registre.) — In-quarto, 402 feuillets, papier.
1620-1630. — Sentences « au vu des pièces » des
lieutenants du sénéchal : condamnant François Vial,
d'Ongles, « à servir le Roi comme forçat en ses
galères au port de Marseille pendant 10 ans, pour
contravention aux édits sur les duels », 31 janvier
(fol. 10); — condamnant Jacques Blanc, de Gordes,
« à passer nouvelle reconnaissance d'un verger, au
service de 3 brocarts d'huile d'olive, aux festes de
Noël », en faveur de messire Joseph de Bretton, abbé
commendatairc de l'abbaye de Notre-Dame de
Sénanque, 12 février (fol. 17); — « ordonnant aux
consuls des villes et lietix du ressort d'administrer
promptement au siège des témoins, pour estre informé
sur les désordres, excès et violences, du 14 février
dernier, commis par les gens de guerre », 22 mars
(fol. 39) ; — autorisant messire Joachim de Simiane,
sieur de La Coste et de Châteauneuf, à accepter, sous
bénéflce d'inventaire, l'héritage de messire François,
son père, 2 mai (fol. 59); — portant réception de
H* Thomas Archias « en l'office de baille et lieutenant
du juge royal de Rustrel », 10 mai (fol. 63); —
« défendant à toute personne de chasser, couper
aucun bois, prendre aucun fruit et faire dépaistre
dans l'enclos appelé /.e C/o;-{f^un7e//i », qui faisait
partie des domaines du Roi, 16 juin (fol. 89); —
recevant M' Clément Martelli, avocat en la cour, « en
la judicature de la ville de Manosque », 20 juin
(fol. 90) ; — « faisant inhibition à tous ceux qui sont
enfermés en leurs maisons ou séparés en quarantaine
pour soubçon du mal contagieux de sortir des lieux
qui leur seront destinés à peine de la vie », 12 juin
(fol. 94); — ordonnant aux consuls de Villemus « de
remettre riëre le greffe les délibérations faites par le
bureau de santé dudit lieu sur le relaxement des qua*
rantaines », 8 août (fol. 130); — condamnant Pierre
Peloutier, marchand,* deBarcilonne,en Terre-Neuve »,
à 16 livres d'amende « pour contravention aux règle-
ments sur la conservation de la santé »,'7 septembre
(fol. 152); — autorisant la sortie du bétail qui se
trouve dans les bois « dePutiejan, et Rieu Clapous »,
au terroir de Reillane, « attendu que les gardiens
n'ont habité ni conféré avec les habitants dudit
Reillane, et estant icelui bestail purifié et lavé par
trois lois dans la rivière du Largue », 22 décembre
(fol. 214) ; — (1630) condamnant André Margueirat, de
Sisteron, « à passer nouvelle reconnaissance des
terres du quartier des Plantiers en faveur de la pré-
vosté dudit Sisteron, et à payer un service annuel de
20 sols provençaux » à messire Jean Chanut, prévôt
de l'église cathédrale de ladite ville, héritier de
messire André Chanut, son frère, prévôt de la même
église, 16 janvier (fol. 226) ; — portant réceptions : de
M' Jean d'Orgon en l'office de notaire royal de Céreste,
2 mars (fol. 273); — de M" Nicolas Flotte, avocat
en la cour, en l'office déjuge de Manosque, 17 juin
(fol. 315); — suspendant l'entrée des villages de
Noyers et de Jarjayes à cause « des excès de
peste survenus aux dits lieux » , et ordonnant
aux consuls de Noyers « de poser de bonnes
gardes au quartier de Saint-Martin », 8 juillet
(fol. 326); — maintenant messire Angelic Nicollet,
prieur de Montgardin, « en la béhéficiature de l'église
de Sisteron », à lui donnée par messire Antoine
Lachier, cabiscol, messires Gaspard Chervas, Jacques
Castagni et Etienne Mévolhon, chanoines de ladite
église, 30 août (fol. 343); — portant réception de
M' Jean-Pierre Duteil, avocat en la cour, juge pour le
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Roy à Forcalquier, « en Toffice d'adjoint au siège et
ressort de ladite ville, au lieu et place de M* Jean
Magnan, de Manosque », 47 août (fol. 347); — con-
damnant Jean de Gaillard, sieur de Bellaffaire, « àpren-
dre investiture des terres par lui acquises au terroir
d'Esparron et à payer le droit de lods, à raison d'un
sol par florin », à Pierre de Hourier, sieur dudit
Esparron, U octobre (fol. 390) ; — portant réception
de M* Balthasar Berlue, avocat en la cour, en Toffice
de procureur postulant au siège, 25 novembre
(fol. 401) ; — maintenant « messire Gaspard du Virail,
avocat en la cour, en la possession de la chapelienie
de Notre-Dame-de-Gonsolation, dicte des Rasins^ondée
dans l'église paroissiale Sainle-Marie-Madeleine, de
Valernes », 26 novembre (fol. 402), etc.
B. 1830i (Registre.) —In-quarto, 348 feuillets, papier.
1631-1632. — Sentences « par escrit, civiles et
criminelles » des lieutenants du sénéchal : ordonnant
que M* Pierre de Jeoffroy, procureur du Roi à Sis-
teron, ensemble ses rentiers et leurs familles au lieu
de Volonne, seront mis soubs la protection et sauve-
garde du Roi et de François de Yalavoire, fils de
Melcbion, sieur de Volonne, 40 mars (fol. <5); — con-
damnant les hoirs de messire Jean de Bonna, baron
de Vitrolles, à payer le droit de lods à capitaine Artus
Sarlin, suivant l'acte d'arrentement des droits sei-
gneriaux de la vicomte de Valernes fait, pour 4 ans,
à la rente de 633 escus, par daine Marthe d'Oraison,
dame d'Allemagne et vicomtesse de Valernes »,
44 avril (fol. 35) ; — maintenant damoiselle Anne
d'André « en la possession jouissance et franchise des
droits domaniaux et de la jurisdiction du Truillas,
fors la supériorité et hommage, conformément à l'acte
d'investiture concédé par le Roi le 4^' avril 4528 »,
28 avril (fol. 50) ; — ordonnant « que la séance du
siège sera establie en la ville de Manosque durant le
temps que la ville de Forcalquior sera affligée de la
maladie contagieuse », 45 juillet (fol. 60); — con-
damnant M* Sébastien Latil, notaire royal de Noyers,
à payer 49 livres à M* Gaspard Gastagni, lieutenant
particulier au siège de Digne, et à M* François Gas-
tagni, greffier civil et criminel de Sisteron, 3 mai
(fol. 77) ; — portant réception de M* Pierre Mayol on
Tofiice de notaire royal de Valernes, 25 octobre
(fol. 95); — (4632) déboutant les consuls de Séderon,
demandeurs en rescision « de l'acte de convention
254
fait avec Antoine Bermond, M" chirurgien, de Tourves,
par laquelle il promettait de demeurer dans ledit lieu
de Séderon durant le temps que la peste y régnera
pour y faire les parfums requis et nécessaires, et ce
moyenant la somme de 900 livres », 21 janvier
(fol. 33) ; — ordonnant vérification par experts des
sommes dues par la communauté de Peipin à noble
Henri de Glandevez, coseigneur d'Aubignosc, aux
termes de « l'acte de convention passé entre feu noble
Hélion de Glandevez, sieur de Peipin et du Bignosc^ et
les communautés desdits lieux, par lequel est dit que
de tous les raisins et grains qui se recueilleront aux
dits terroirs, en sera payé audit seigneur le vingtain,
et dés preds 2 sols la souteirée » 23 mars (fol. 478) ;
— ordonnant la liquidation par experts des dommages
soufferts par messire Antoine d'Albertas, sieur de
Saint-Maime et* Dauphin, « pour la non jouissance
des eaux de la source dicte de Tavemoulles », 29 mars
(fol. 485): — nommant M" Pierre Rippert, avocat en
la cour, tuteur de Melchion, Pompée, Victoire et
Marie de Thomas, enfants pupilles de feu Bernard de
Thomas, écuyer, d'Apt, 49 juin (fol. 224); — portant
réception de M' Martial Boniiace, avocat en la cour, en
l'office déjuge de Manosque, 44 juillet (fol. 234); —
confirmant la pension due au couvent des pères
Augustins de Valensole, suivant la fondation de mes-
ses, faite en l'église dudit couvent par M* Bertrand
André, docteur en droit, moyennant un capital de
4800 livres, 24 juillet (fol. 249); — condamnant
M* César Arnaud, avocat, damoiselle Catherine de
Perrochet et autres habitants de Forcalquier qui,
durant la peste, « s'étaient réfugiés au terroir du
Bourget, à payer les gardes establis pour leur qua-
rantaine », 27 juillet (fbl. 254 ; — condamnant Jacques
Arestenc, « hosle, de Forcalquier, à payer une
/ thonnelle de vin, à raison de 27 sous la coupe, à
M* Joseph Piolle, conseiller et enquesteur pour le Roi
au siège de ladite ville », 26 août (fol. 274 ; — main-
tenant « messire Jacques de Paparin de Ghaumont,
prieur et seigneur de Lens, conseiller et aumosnier
du Roy et vicaire général du sieur abbé et doyen de
L'Isle-Barbe, en la possession de ladite terre, place et
seigneurie de Lens, jurisdiction haulte, moyenne et
basse, mère, mixte et impère, domaine d'iceux et tous
droits domaniaux en dépendant », 43 septembre
(fol. 283); — portant rangement des créanciers « de
l'héritage, mis en générale discussion, de feu
AlexandredeSaffalin, coseigneur de Lincel »,8 octobre
252 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
(fol. 290); — maintenant dom Vincent Raffin, prieur
du couvent de Ganagobie, « sur les dépouilles de dom
Amiel Cassin» décédé estant religieux dudit ordre
comme prieur de Noyers, membre dépendant dudit
couvent de Ganagobie », <6 novembre (fol. 32<), etc.
B. 1831. (Registre.) — In-quarto, 466 feuillets, papier.
1633-1634. — Sentences des lieutenants du
sénéchal : annulant les exécutions faites contre Pol
Provensal, écuyer, de Cornillon pour l'obliger à
contribuer « à la dépense soufferte par la communauté
dudit lieu pendant le temps de la maladie conta-
gieuse », 15 février (fol. 22) ; — condamnant M* Guil-
laume Yrisson, professeur en médecine, de Rous-
sillon, « à passer nouvelle reconnaissance pour la
prise des eaux du moulin dudit lieu, à la censé de
2 eymines de bled, en faveur du comte de Soult,
majeur seigneur de Roussillon », 4 avril (fol. 46) ; —
ordonnant la saisie et l'emprisonnement de messire
Gaspard Civet, chanoine de Sisteron. accusé « de rapt
et sacrilège commis dans le monastère v de Sainte-
Claire de ladite ville », 12 mai (fol. 67) ; — condamnant
la communauté de Lurs à payer 212 livres pour les
« médicaments fournis par Sébastien Lantois, M* apo-
thicaire de Sisteron, au temps de la maladie conta-
gieuse, dont ledit lieu de Lurs élait affligé », 12 mai
(fol. 68); — portant réception de M" François Bandolly,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque
27 juin (fol. 99) ; — condamnant damoiselle Gasparde
de Girard « à payer, au recteur de la chapellenie
Saint-Cosme et Saint-Damien de Forcalquier, annuel-
lement à chaque fête de Saint-Julien, 4 pougnadières
1/2 de blé », 18 juillet (fol. 115); — portant récep-
tions : de M' Antoine Aurenge en l'office de notaire
royal de Sisteron, à la place de M' Jean Chevilles,
4 octobre (fol. 174); — de Benoît Seguin en l'office de
massier royal au siège, 25 octobre (fol. 187); — con-
damnant la communauté de Vachères « à passer
nouvelle reconnaissance à Gaspard de Bouliers,
vicomte de Reillane, delà montagne appelée VUbac-
de-Malpertuis, vendue à ladite communauté par André
de Bouliers'un des vicomptes de Reillane », 24 no-
vembre (fol. 205); — maintenant messire Guillaume de
Mille, docteur en théologie, en la prévôté de l'église
d'Apt, 28 novembre (fol. 207) ; — (1634) entérinant les
lettres de grâces obtenues par Antoine Favier,
« M* blanchier », d'Apt, pour l'homicide de Jean-
Honoré Brochier, 17 février (fol. 241) ; — attribuant à
damoiselle Anne de Bruis, dame de Beauveser, la
jouissance de la moitié des biens de feu François de
Rodulph, sieur de Beauveser, son mari, 13 mars
(fol. 253); — homologuant une délibération de la
communauté de Forcalquier portant < règlement et I
taux pour les travaux des travailleurs », 17 mars
(fol. 257); — condamnant les hoirs de capitaine Pierre
Nicolay, de Château- Arnoux, à payer un capital de
9,561 livres aux ayant droit de « noble Théodore de
Mantin. gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy,
commandant pour son service les vaisseaux ronds
des mers du Midy, et cessionnaire de noble Gaspard
de Mantin, sieur de Montbonnot », 30 mars (fol. 281);
— portant réception de M* Pierre Lancuin, docteur es
droits, < en la judicature de Manosque », 12 juin
(fol. 308); — autorisant une délibération des syndics
des procureurs du siège « portant communion des
présentations, et adjoustant qu'il ne sera pris aucun
droit de présentation des pauvres personnes miséra-
bles, des religieux mendiants ni des criminels prévenus
de crimes qui importent peines inflictives de corps »,
10 juillet (fol. 328); — cassant les exécutions faites
contre Tossans François, M' tisseur de toiles, de Ma-
nosque, par les prieurs de la confrérie de la Sainte-
Trinité, érigée dans l'église Notre-Dame-de-Romigiers
de ladite ville, en vertu des « statuts faits entre les
mestres tisseurs de toile dudit Manosque, portant que
les apprentis payeront demi escu à ladite confrérie, et
les mestres qui voudront tenir boutique, un escu »,
2 septembre (fol. 359); — ordonnant l'expertise des
dommages causés dans les bois d'Honoré Esguisier,
écuyer, par divers habitants de Valensole, « durant
leur quarantaine dans lesdits bois », 15 septembre
(fol. 381); — condamnant à 50 livres d'amende « le
chevalier de Montjustin et François de Remervilles,
convaincus de s'estre entrebattus en la place au devant
la porte Saint-Martin, d'Apt, étant ledit de Remer-
villes demeuré blessé d'un coup d'espéè à l'espaule
droicte », 31 octobre (fol. 416) ; — « ajournante com-
paroir M® Iluguenin, second régent des escolles de For-
calquier, querellé en insolences et menaces faites à
M* Louis Tupin, avocat au siège, premier régent des
escoles de ladite ville », 11 décembre (fol. 444); —
condamnant la communauté de Gréoux, à déposer au
greffe « le reste du prix fait passé avec Pierre Lar-
deiret, fonteynier, de Sainte-Tulle, pour recueillir les
eaux de la crotte appelée des Riailhes et celles du
SÉRIE B. — SENÉCHAUSSÉli DE FORCALQUIER
253
puits de la Gréaule, et icelles conduire dans le village
dudit Gréoux avec des bourneaux cimentés et ma-
çonnés et à la place des Quatre-Cantons, Y dressant
une fontaine, au prix de 2500 livres », 19 décembre
fol. 454), etc.
B. 1832. (Registre.) — In-quarto, 509 feuillets, papier.
1033-1635. — Sentences des lieutenants des submis-
sions : condamnant Jean Laugier, de Manosqueàpayer
aux hoirs d Antoine-Nicolas d'Albertas, sieur de Géme-
nos,Saint-MaimeelDauphin,lesoldcde « l'arrentement
des places desdits Saint-Maime et Dauphin, à la rante
annuelle de 2.300 livres, et outre ce 2 quintaux de
chandelles de Sisteron, 2 pourceaux d'ung quintal
60 livres pièces, 6 chapons, 6 poules et ung quintal
de chanvre femelle, aussi chaque année », 24 janvier
(fol. 6) ; — condamnant la communauté de Reillane à
payer 420 livres restant dues à Barthélémy Bonnaud,
M' chirurgien, de Pcrtuis, pour ses vacations lorsque
ledit Reillane « était atteint de la maladie contagieuse » ,
8 juillet (fol. 64) ; — ordonnant une enquête sur
« l'arrentement des mines de Saint-Maime et Dauphin,
notamment sur le nombre d'hommes employés par
jour pour « le tirage du charbon », 21 octobre
(fol. 123) ; — condamnant Judic Lucque, d'Oppedette,
à payer 9 livres à Bertrand Flanelle, d'Apt, suivant
« l'acte de mégerie de 3 poules d'Inde, passé entre
lesdites parties », 20 décembre (fol. 172) ; — (1634)
condamnant les fermiers de la prévôté de Ghardavon
à payer 61 livres à messire François Ailhaud,
chanoine régulier en l'église de Notre-Dame de
Ghardavon, conformément « à la convention faite
avec les chanoines de ladite église touchant la
nourriture et vestiaire », 21 janvier (fol. 184) ; —
ordonnant la liquidation des sommes dues à damoiselle
Jeanne Bougerelle, femme de Jean d'Ornezan, sieur
de \allauris, sur « la dot de 800 escus et autres
advantages nuptiaux que lui avait constitué
Bernardine du Virailh, sa mère », 24 mars (fol. 208) ;
— cassant les exécutions faites par les hoirs de
messire Jean-Baptiste Fabry, chsinoine de Saint-
Mary, sur les revenus de « la vicairie et disme de
Limans, donnée à rente par ledit chapitre au prix de
200 escus et 11 charges de bled », 28 mars (fol. 211) ;
— condamnant la communauté de Valernes à payer,
à Jean Aubert, M* arpenteur, de Sisteron, 500 livres
« pour le prix fait du canage et cadastre de ladite
communauté », 1" avril (fol. 218) ; — portant défense
à M** Piolle, conseiller, « de procéder à l'audition
d'aucunes réponses cathégoriques et de faire aucun
décret à peine de 50 livres d'amende et de nullité de
procédure » ; protestation de M* Piolle contre ladite
sentence, 8 juillet (fol. 259) ; — réglant les clauses du
contrat passé .entre le chapitre Saint-Mary, de
Forcalquier, et messire Glaude Richard, M* organiste
et bénéficier, par lequel ce dernier « promettait de
jouer de l'orgue qui est dans ladite église, et, aux
fe^^les de caresme, ne jouant, chanter en musique,
aux gages de 130 livres par an », 24 juillet (fol. 262) ;
— portant règlement de comptes entre M* Jean-
Baptiste Sigoin, avocat en la cour de Sisteron,
Alexandre de Gombert, sieur deSaint-Genicz, etnoble
Balthasar de Ghervas, sieur de La Pêne, écuyer de
Sisteron, 21 août (fol. 283) ; — portant liquidation de
créances entre Pierre Ancelme, de Thèze, noble
Jacques Belle de Sauret, sieur d'Aspremont, et Jean
Guillaume André, bourgeois de Thèze, ensuite
« l'arrentement du prieuré de Thèse passé en faveur
de ce dernier par Aignel, secrétaire ordinaire de la
chambre du Roi et procureur de messire François
d'Argueil, prieur dudit lieu, à la rante annuelle de
469 livres », 14 octobre (fol. 315) ; — condamnant la
communauté de La Rochegiron à payer 180 livres aux
hoirs de damoiselle Marthe de Boni face, de Gignac en
Languedoc, 18 décembre (fol. 347) ; — (1635) déboutant
damoiselle Diane de Simiane, femme de Gharles
Blanchard, écuyer, de Manosque, de ses prétentions
sur les biens de Joseph de Simiane, son frère, 5 mars
(fol. 373) ; — ordonnant liquidation de comptes entre
Etienne Devoulx, de Reillane, et les consuls de Sainte-
Tulle, « ayant pouvoir d'emprunter 25 charges
d'annone pour estre baillées et distribuées aux
particuliers dudit lieu », 18 mai (fol. 407) ; — condam-
nant M* Gaspard Castagni, conseiller du Roi. lieutenant
particulier au siège de Digne, à payer 270 livres à
M" Pierre Eynard, procureur au parlement du
Dauphiné, résidant à Grenoble, 23 juillet (fol. 420) ;
— condamnant Elzias Lordonnet, orfèvre, d'Apt, à
payer 50 livres à Jean Lordonnet, aussi M* orfèvre de
ladite ville, suivant les termes « de la transaction
passée entre lesdits Lordonnet, par laquelle seraient
esté d'accord, que nul ne pourrait provoquer l'autre,
injurier ny oflenser, soit de faict ou de paroles, à
peine de 50 livres contre le contrevenant, sans aucune
modération », 28 septembre (fol. 469) ; — ordonnant
\
V
234 ARCHIVES DES
la continuation des exécutions faites contre M* Michel
Raffin, lieutenant du juge de Sigonce, par « dame
Anne de BoIIiers de Matheau de Joye, dame de
Pierrerue, et Charles de Castellane de Bolliers de
Matheau de Joye, seigneur de Pierrerue », 25 octobre
(fol. 492) ; — suspendant de sa charge M' Isnard AvoÛ,
notaire royal du Revestrde-Brousses, « accusé de
faulx et défaillant », 13 novembre (fol. 498) ; —
maintenant Louis d'Aranda, écuyer, de Marseille, en
possession d*une maison située à Manosque, achetée
par lui au prix de 240 livres, \ 8 décembre (fol. 507), etc.
B. 1833. (Registre.) — In-quarto, 430 feuillets, papier.
1 635-1637. — Sentences des lieutenants du
sénéchal : portant réceptions : de Gaspard Pinchinat
en lofllce de notaire royal d'Esparron-de-Vitrolles,
23 janvier (fol. H) ; — de M' Jacques de Vachières,
«n TofTice de notaire royal de Forcalquier, 8 mai
^fol. 30) ; — maintenant François Lombard et Antoine
Burle, de Manosque, en possession « de l'eau du
ruisseau de Vauveranne * ^ et ordonnant de « faire bou-
cher les fossés traversant le grand chemin royal et le lit
dudit ruisseau »,H mai(fol. 53); — déboutantAmbroise
de Bourgarel, coseigneur de Vachères, « appelant de
délibération conseillère et imposition de tailles faites
par ladite communauté » 9 juin (fol. 77) ; — portant
réception de M' François Chapard, docteur en droit,
en la charge de juge de Manosque, suivant les
provisions données par F. Antoine de Puget-Saint-
Marc, « receveur au grand prieuré de Saint Gilles »,
S juillet (fol. 81) ; — ordonnant la relaxation de
M* Daniel Fauchier, « querellé en contravention aux
édits sur le duelh par Lambert de Richaud, sieur de
Servoules, Bcaudinard et coseigneur de Thoard »,
20 juillet (fol. 90) ; — portant réceptions ; de M* César
Bandolli, en Toflice de procureur du Roi au siège de
Forcalquier, à la place de M" Jean de Parisii.
3 octobre (fol. < 30) ; — de M' Jean Legrand, avocat
au parlement de Provence, en l'ofTice de procureur
du Roi en la ville d'Apt, à la place de M* Pierre
Legrand, son père, 3 décembre (fol. 166) ; — condam-
nant la communauté de Vachères à payer 75 livres
« pour contribution de la subsistance de la compagnie
du sieur chevalier d*Auribeau du régiment du
marquis de Janson, logés audit lieu », 22 décembre
<fol. 178) ; — (1636) condamnant Antoine Nau, de
Simiane, à être roué sur la place du Bourguet à
BASSES-ALPES
Forcalquier, « pour agression, vol et assassin commis
contre Joseph de La Chau, marchand, sur le grand
chemin de la poste allant du Revest à Apt », 11 février
(fol. 187) ; — déboutant les hoirs de M' Jean Sellon,
« premier enquesteur au siège et notaire royal de
Manosque », appelant d'une sentence du juge de
ladite ville en faveur « des dames religieuses du
monastère Saint-Bernard ». nouvellement fondé à
Manosque, 15 avril ffol. 218) ; — ordonnant une
enquête sur « les désordres, rançonnements, excès et
voies de faict commis par les soldats de passage dans
les villes et lieux du ressort », 21 avril (fol. 221] ; —
condamnant les habitants deMontfort à payer la dime,
« à raison du quatorzain », à dom Pierre Gassaud,
sacristain du monastère de Ganagobie et prieur
dudit Monfort, 7 juin (fol. 228) — portant réception
de M' Ballhasar Cheylan, avocat en la cour, en la
charge de juge de Manosque, « suivant les provisions
obtenues de F. Balthasar de Demandes, procureur
général de messire Jean-Paul de Lascaris-Castellar,
seigneur et baillif dudit Manosque », 2 août (fol. 247} :
— ordonnant Tarrestation de Pierre Robert, sergent
de Mison, « querellé en abus commis en exploitant
par messire Jean Allemand du Puy, seigneur et
marquis de Monbrun, conseiller du Roi en ses
conseils, capitaine de cent hommes d'armes »,
25 septembre (fol. 279) ; — condamnant Clau-
de Vian, de Brunet, « à expédier 32 charges
de blé » à clamoiselle Catin des Rollands,
dame de Chasteuil et de Brunet, résidant à
Aix, 13 décembre (fol. 324);— (1637) ordonnant
« à toute personne de prendre les liards, et pour
iceux deslivrer toutes sortes de denrées, à peine de
10 livres d'amende », 14 janvier ffol. 333) ; —
nommant Jean Pochet, bourgeois de Manosque, tuteur
des enfants pupilles de feu Charles de Castellane
d'Adhémar et de Joye, sieur de Pierrerue, 7 février
(fol, 349) ; — portant réceptions : de M* Melchion
d'Augery, avocat en la cour, en la charge de juge
de Manosque, 30 juin (fol. 37i) ; — de M' Jean
Ambrois, en Toflice de notaire royal de Gréoux,
3 septembre (fol. 400) ; — maintenant messire Martin
Siméon, vicaire d*Aubenas, en la possession d'un
moulin à lui vendu, au prix de 400 livres, par messire
Gaspard de Mathieu, sieur du Revest et prieur de
Reillane, 22 octobre (fol. 422) ; — maintenant « Jacques ^
de Mérindol, dict de Voulx, soldat au régiment des {
Gardes, en la place de moyne laie en Tabbaye de
SÉftIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Notre-Dame de Sénanque », 2i octobre (fol. 425) ;
— portant réceplîon de M* Jean Honoré, « procureur
au marquisat d'Oraison », en Toffice de notaire royal
d'Oraison, 22 décembre (fol. 450}, etc.
B. 1894. (Registre.)— In-quarto, 907 feuillets, papier.
f 638-l<l4$, juin. — « Sentences par escript» des
lieu enants du sénéchal : « admettant M* Arnoiix
Decorio, notaire royal de Villeneuve, en la charge de
grefûer de ladite communauté, alternativement avec
M' Barrière, au.«îsi notaire royal duditlieu », 15 janvier
(fol. 5) ; — « restablissant M' JeanFaulchieren roflice
de procureur au siège, <3 mars (fol. 29); — portant
réceptions : de H* Jean-Baptiste Régis, avocat au par-
lement, en roflice de juge de Manosqne, 21 juin
(fol. 65) ; — de M* Biaise Ghaix, avocat en la cour, en
l'office déjuge royal de Sisteron, 4 août (fol. 91); —
autorisant damoiselle Lucrèce d*Oraison à accepter,
sous bénéfice d'inventaire, l'héritage de H* César
Bandolly, son fils, procureur du Roi au siège, 17 août
(fol. 98) ; — autorisant les dames religieuses de la
Visitation, de Forcalquier, « à joindre, par la clôture,
audit monastère, le chemin public qui est au-devant
d'icelui, en remettant lemesme chemin dans le jardin,
qu^elles ont acquis de Charles d'Arnaud, avec 18 pans
de large de l'entrée à la sortie », 20 septembre
(fol. 121); — « relaxant de l'arrest » M* I<,aurenl Sube,
sergent royal, d'Aix, « querellé en félonye » par
M* François de Foresta, avocat en la cour, et damoi-
selle Bernardine de Ferrier, mariés, conseigneur et
dame en partie de Sainte-Croix-à-Lauze, 9 novembre
(fol. 151); — (1639) portant nouveau règlement du
service des sergents et huissiers aux audiences et
afTaires de justice, attendu « que le nombre des
sergents audit siège, s'e8taugmenté,3janvier(fol.178j;
— condamnant M* André Lieulaud, lieutenant de juge
de Mane^ à payer au fermier seigneurial dudit lieu
« le droit detasque à raison du douzième des grains »,
4 avril (fol. 204) ; — portant réception de M" Augustin
Jouve, avocat en parlement, en la judicature de Ma-
nosque, 27 juin (fol. 232); — ordonnant « la mise en
générale distribution de l'héritage de feu Charles de
Castellane, sieur de Pierrerue », et portant « ran-
gement des créanciers d'icelui », 8 août (fol. 241);
— portant liquidation des comptes tutélaires des
biens de damoiselle Anne de Castellane, fille et héri-
tière de feu M' Pierre de Castellane, sieur du Castellet,
255
avocat en la cour, 26 août (fol. 265); — condamnant
Sperit Achard « à la peine de la dénonce, suivant le
règlement donné par damoiselle Anne de Bremond de
Penaforl, dame de Villemus », 30 septembre (fol. 297);
-7 condamnant Honoré Achard à 10 ans de galère,
« pour avoir attampté sur la vie deËstienneEstienne,
sieur de Villemus, lui ayant tiré plusieurs coups de
pierre avec une fronde », 4 octobre (fol. 299); —
faisant défense à Gaspard Reynaud, bourgeois de
Reillane, « d'abuser de la permission à lui octroyée
par Mgr le comte d'Alais, gouverneur, de Provence,
de pouvoir aller à la chasse jet porter arquebuse pour
les petits oiseaux, pluviers, ramiers, bisets, canards
et autres non défendus »,5 octobre (fol. 306); — « por-
tant réception de M* Jean Ardoin en l'office de notaire
royal de Forcalquier, à la place de M* Honoré Berlue,
3 décembre (fol. 322); — recevant noble Jean-Baptiste
de Glandevès, écuyer du Bignosc, à prendre, par
bénéfice d'inventaire, l'héritage de damoiselle Isabeau
de Johannis, sa mère, 22 décembre (fol. 332); — (1640)
portant réceptions : de M» Charles Provençal « en
l'office de notaire royal et greffier des insinuations
des collocations en la villeetvigueried'Apt», 8 février
(fol. 357) ; — de M* Joseph de Redortiers, avocat en
parlement, en la judicature de la ville de Manosque,
26 juin (fol. 389); — de M* Antoine Bonnafoux, d'Aix
« en l'office de greffier enregistraleur des saisies
mobilières de Forcalquier et son vigueirat, suivant la
provision à lui deslivrée par le sieur de Méouilles,qui
a traité avec S. M. pour la finance desdits offices »,
10 septembre (fol. 425); — déboutant M* Pierre
Dumaine, avocat en la cour, et Louis Dumaine, écuyer
d'Aix, fils et cohéritier de M" Jean-Joseph, « conseiller
et visiteur des gabelles à sel de ladite ville », appelant
de sentence du juge de Limans, 12 décembre (fol. 436);
— (1641) condamnant Jean Rambaud, du Revest-de-
Brousses, « à 5 livres pour droit de dénonce pour
avoir coupé du bois vert dans le bois de la iiadeleine^
au profit d'Etienne Eyriés, rentier de la terre de La
Madeleine, haute, basse et moyenne juridiction d'icelle
suivant le bail à lui passé par François de Valetin,
sieur de ladite Madeleine et de la Barreuze », 8 jan-
vier (fol. 457) ; — portant réception de Etienne
Brieugne « en l'office de greffier des auditeurs des
comptes tu tellaires et experts jurés au bureau établi
à Forcalquier », 26 février (fol. 463) ; — maintenant
« Henry de Guilhen de Salles, sieur de Viviers et de
Monljuslin, en la jouissance de faire des pigeonniers,
256
ARCHIVES DES
garesnncs et viviers à 1 exclusion de ses emphi-
téotes », 21 mars (fol. 470); — « ordonnant que les
poids des marchands, et autres seront remis au greffe
pour eslre reconnus et remis en Testât de l'ordon-
nance », 8 juin (fol. 483); — portant réception de
M. Honoré Bilhon, avocat en la cour, en l'office de
juge de Manosque, 22 juin (fol. 511); — déboutant
Jean de Drenon, « écuyer, d'Orange, capitaine d'une
compagnie de chevau-légers » , demandeur en payement
« du surplus d'un obligé de 3,180 livres », contre M»
Pol de Durand, docteur en droit, sieur de La Chastre,
26 octobre (fol. 549); — (1642) portant réceptions:
de !!• André Aillaud « en l'office de notaire royal et
greffier du sieur commissaire des inventaires et
regislratcur des contrats portant substitution, establi
à Forcalquier », 30 janvier (fol. 558); — de M* Antoine
Cornaille, viguier de Forcalquier; « en l'office de con-
seiller du Roi commissaire des inventaires establi en
cette ville », 21 février (fol. 562); — déboulant damoi-
selle Diane d'Aguilhier, veuve de noble Alexandre de
SalTalin, sieur de Lincel, demanderesse en paiement
d'une pension de 300 livres contre la communauté de
Barjols et Jean d'Agoult, sieur d'Angles et coseigneur
de Saint-Jurs, 8 avril (loi. 572) ; — portant réception
de M* Joseph Puech, avocat en la cour, en la judi-
cature de Manosque, 23 juin (fol. 587); — colloquant
M** Michel Magnan, procureur au siège, mari de
damoiselle Jeanne Bermond, dame en partie du Revest-
des-Brousses, sur les biens de feu Artus Bermond,
pour le paiement d'un légat de 600 livres fait à sa
femme, 6 octobre (fol. 615); — condamnant Jean-
Pierre Bourdin, écuyer, de Valensole, à restituer « la
somme de 3,600 livres constituée en doct à feu damoi-
selle Angélique de Laugier, sa femme », à damoiselle
Camille de Laugier, sœur de ladite Angélique,
23 décembre (fol. 655); — (1643) condamnant les
habitants de Brunet à payer, « au fermier des droits
seigneuriaux de Rousset, le droit de glandage dans le
terroir dudit lieu, à raison de 2 livres, 8 sols, pour
chaque pourceau », 24 janvier (fol. 663); — con-
damnant les hoirs de M* Pierre de Rippert, sieur de
La Verrière, avocat en la cour, à payer 2,316 livres à
Jacques de Grandis, écuyer, « en qualité de père et
légitime administrateur des biens de M* François de
Grandis, avocat de Carpenlras », 23 mars (fol. 672) ;
— portant réception de M' Jean-Baptiste Vincens,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque,
29 avril (fol. 681) ; — condamnant à 6 livres d'amende
BASSES-ALPES
les sergents qui ne se sont pas rendus « pour marcher
avec la baguette audevant des officiers du siège, s'as-
semblant en corps dans la maison du Roy pour la
célébration de la fête de monseigneur Saint-Yves,
suivant les anciennes éoustumes », 9 mai (fol. 686);
— « faisant défense . à toutes personnes de faire
aulcuhs bals, danses, jeux, spectacles ni autres
réjouissances publiques durant une année, estant la
France toute en deuil de la funeste mort du feu Roy
Louis-le-Jusie », 2 juin (fol. 688); — condamnant
François Latil « à 3 livres d'amende en vers le Roi et à
6. livres d'amende au profit de la chapelle Saint*
Joseph, fondée dans l'église Saint-Mary, pour avoir
refusé, à la place publique, des doubles tournois
marqués au coin de France, à présent appelés deniers,
à raison de 12 au sol », 19 octobre (fol. 730) ; — con-
damnant Louis Pourcin à 6 livres d'amende « pour
avoir marchandé et surenchéri du bled à la place du
marché de Forcalquier », 25 novembre (fol. 737) ; —
(1644) portant réception de M* Jean de Bonieulx, avocat
en la cour », en l'office de conseiller commissaire des
inventaires, établi en la ville et viguerie d'Apt »,
7 mars (fol. 768); — maintenant les exécutions faite*
par les gardes du terroir de Forcalquier contre divers
habitants de Mane « pour dépaissance dans le bois dit
En-TeiTe-Route, sur lequel il y avait différend de
pasturage entre lesdiles communautés », 16 mars
(fol. 776) ; — condamnant divers habitants de La
Rochegiron, Saumane et l'Hospitalel « à vuider et
désemparer à dame Louise de Mallain, comtesse de
Moncha, veuve et héritière de messire Bertrand de
Simiane, les terres gastes qu'ils ont défrichées »,
notamment au quartier de Carlet et du Clot-de-
Mont froc », 13 juin (fol. 810) ; — portant réception de
M* Jean-Melchion Mayne, avocat en la cour, en la
judicature de Manosque, 22 juin (fol. 814) ; — ordon-
nant une enquête au sujet « de la jouissance de la
tombée des eaux de la fontaine communale de Pier-
revert dicte de La Figuière », 14 octobre (fol. 842) ;
— condamnant la communauté du Vilar à payer
900 livres « à messire Charles de Boulogne, sieur de
Lançon, fils et hoir de messire Jean de Boulogne et
héritier par inventaire de messire Phelipe de Bou-
logne, son ayeul », 21 décembre (fol. 867) ; — ordon-
nant au juge de Forcalquier « de remettre rière le
greffe du sénéchal les procédures qu'il a faites sur un
vol et sacrilège commis dans l'église des cordeliers
de ladite ville, estant cas privilégié et réservé aux
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
officiers da siège s 31 décembre (fol. 872); — (1645)
portant réception de M* François d'Ortigue,en la judi-
cature de Manosque, 23 juin (fol. 906), etc.
S. I§M. —(Registre*.) — In-qaarto, 953 feaillets, papier.
IB45, juillet- 11150, janvier. — Sentences des
lieutenants du sénéchal : autorisant M* Jean Damier,
notaire roy^I de Mane et procureur au siège de
Forcalquier, à exercer, pendant 2 ans et 3 mois,
« l'ofiice de notaire royal tenu à Forcalquier par
M* Jean Bessonet », et autorisant ce dernier à tenir,
pendant le même espace de temps, l'office de notaire
dudit Barnier, 30 septembre (fol. 2 et 3) ; — ordonnant
« au greffier de se dessaisir de la somme de 10 livres,
2 sols qui fut trouvée dans la pouchette d*un détenu,
attendu que le receveur des domaynes n'a aucun
fonds pour fornir à la transduction des prisonniers »,
«6 octobre (fol. 5); — (1646) déboutant Joseph Fer-
rand, appelant d'une sentence du juge de Manosque
qui confirmait un legs de 300 livres fait par Jean
Ferrand « à l'église de la religion prétendue réformée
dudit Manosque », 31 janvier (fol. 94) ; — « taxant le
droit de geolle et pain du Roy, fourni par le consierge
des prisons de Forcalquier, à 5 sols par jour »,
22 février (fol. 1 03) ; — portant réception de M' Etienne
de Gassendy, avocat en la cour de Riez en la judica-
ture de Manosque, 30 juin (fol. 162);— liquidant
l'héritage de Baudet Bermond entre Anne Bermond et
damoiselle Marguerite de Pernet, veuve d'Antoine
Bermond, coseigneur de Vachères, 22 août (fol. 209) ;
— condamnant la communauté de Sainte-Tulle « aux
dommages soufferts par Jean Clappier pour la non
jouissance d'un moulin communal non deument
accomodé suivant l'acte de bail, à lui consenti pour
un an à la rente de 44 charges bled », 4 septembre
(fol. 247) ; — portant réception de M* Antoine Arnaud
« en l'office d'huissier exploitant par toute la France,
establi à Saignon », 15 octobre (fol. 252) ; — con-
damnant damoiselle Catherine de la Tour, veuve de
César Gouvan, écuyer, de Saint^Martin-de-Castillon,
à payer 239 écus 42 sols aux hoirs de M* Joseph de
Denis de Bonadona, notaire royal et greffier de
Mallemort, 23 novembre (fol. 256) ; — autorisant
M* Palamède Bandolli, avocat en la cour, et damoi-
* Incomplet des folios 899 à 902 et 923 à 924.
257
selle Claire de Gassaud à accepter, sous bénéfice
djnventaire, l'héritage de damoiselle Marie de
Roy^re, leur mûre et ayeule, 12 décembre (fol. 261) ;
— (1647) ordonnant aux huissiers et sergents, « se
tenant cachés », de se rendre dans l'auditoire royal
« pour procéder à l'exécution de la sentence » par
laquelle Claude Magnan, de Manosque, accusé
d'assassinat, avait été condamné « à la question ordi*
naire et extraordinaire », 4 février (fol. 309); —
« déclarant que les habitants de Fontienne n'ont
aucune faculté de glander ni dépaistre dans les
propriétés de Jean d'Ysoard, sieur dudit lieu »,
11 février (fol. 321); — défendant au juge royal de
Forcalquier de faire aucune procédure criminelle ;
réponse du juge déclarant « n'avoir aucun esgard à
ceste ordonnance, sortie d'un esprit malfait ; nouvelle
ordonnance du lieutenant criminel maintenant la
précédente et condamnant le juge à 100 livres
d'amende « pour mots injurieux et calomnieux contre
son honneur » ; nouvelle réponse du juge disant que
« M' de Colongue se morfond en vain â faire tant
d'ordonnances, parceque ledit sieur juge en fait aussi
peu de cas que la lune de l'aboiement des chiens »,
1*' mars (fol. 325, 326);' — ordonnant l'enregistre-
ment des « lettres patentes de naturalité octroyée par
S. M. à damoiselle Françoise de Cateneau, romaine
de nation, femme de messire Lambert du Bousquet,
seigneur de Sigonce, Buisson, Montlaus et autres
places, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy,
par laquelle elle est tenue regnicole et naturalisée
française », 2 mars (fol. 351); — portant réceptions:
de M* Pierre de Galifet, docteur en droit, en la charge
de juge de Manosque. 5 juillet (fol. 416) ; — de M* Louis
Imbert en l'office de notaire, de Gordes, « pour la
grande nécessité et utilité des habitants dudit lieu »,
8 août (fol. 455) ; — condamnant les particuliers de
Vachères « à reconnaître César de Vachières comme
conseigneur dudit lieu », et réglant «les droits et
devoirs seigneuriaux » qui lui sont dus, 30 septembre
(fol. 505); — portant réception de M* Léon d'Estevenot
en l'office de viguier et capitaine pour le Roi de la
ville d'Apt, à la place de feu M* Jean d*Estevenot,
son père, 22 octobre (fol. 516) ; — (1648) ordonnant la
vente aux enchères de l'office de lieutenant des
submissions du siège de feu M* Jean de Lombard, et
« déclarant M* Jean de Lombard, sieur du Trouilles,
préférable sur le prix dudit office à tous autres
créanciers », 3 février (fol. 578); — nommant « des
33
"1
258
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
commis pour faire la visite des poids, mesures du
bled, vin et huile, des cannes et demy cannes de
Forcalquier, pour les mettre au pied de celles d'Aix »,
2 mars (fol. 618} ; — portant réception de M* Claude
Ghappus « en l'office de greffier, pour un tiers,' du
séneschal, des submissions, juge et viguier^ civil et
criminel, des présentations et consignations et garde
du petit scel au siège », 20 avril (fol. 667); —
« enjoignant à tous ceux qui ont fait des cloaques
contre les murailles de l'église et de la ville de les
combler dans 5 jours à peine de 25 livres d'amende »,
8 mai (fol. 671); — ordonnant une information
contre le baille et l'un des consuls de Pierrerue
« querellés en esmotion et sédition populaire par
Alexandre-François de' Villeneuve, chevalier de
Play ose, lieutenant d'un vaisseau nommé Saint-
Charles^ commandé par le sieur chevalier de Rhodes
en larmée navale », 17 juin (fol. 718); — portant
réception de M* Jean-François de Berre, sieur de
Saint-Julien, avocat en la cour, en la judicature de
Manosque, 23 juin (fol. 727) ; — déboutant damoi-
selle Catherine Imbert, demanderesse en paiement de
4,646 livres à M* François de Rodon, docteur en
médecine, de Forcalquier. pour « nourriture, blan-
chissage, durant 7 ans, et marchandises pour la
composition et distillation des médicaments », 2t août
(fol. 767) ; — condamnant divers habitants de
Manosque à payer le droit de geôle à Louis Bernard,
« geôlier des prisons du palais de la dite ville »,
2 décembre (fol. 798) ; — (1649) recevant Charles de
Vachières, coscigneur dudit lieu, à accepter, par
bénéfice d'inventaire, l'héritage de capitaine Jean de
Vachières, son père, 8 mars (fol. 849) ; — condamnant
Gaspard d'Albertas, écuyer, d'Api, au paiement d'un
legs de 600 livres fait par messire Antoine d'Albertas,
à damoiselle Blanche d'Albertas, sa sa*ur, 26 avril
(^fol. 867); — portant réception de « M* Marmet
Valcroissant », avocat en la cour, en la judicature de
Manosque, 22 juin (fol. 881) ; — portant liquidation
des dommages « soufferts, au moyen des gens de
guerre », par M* François Estevenin, lieutenant de
juge de Céreste, et Antoine Blanchard, hôte dudit
lieu, 15 décembre (fol. 920j; — (1650) portant récep-
tion de César de Bosque « en l'office de notaire
royal et greffier des insinuations des collocations de
la viguerie d'Apt », 21 janvier (fol. 939), etc.
B. I8S6. (Cahiers.*) — In-quarto. 176 feailleU. papier.
1651, juilletii 652. — Sentences des lieutenants
du sénéchal : misant défense, « tant au seigneur
qu'aux habitante de Villemus, de couper aucun bois
vif dansle défeiisdict de Cogulière », jadis donné à
bail auxdits habitants par Gaspard de Glandevès,
sieur de Faucon et de Villemus, « à la censé annuelle
de 2 charges et demi bled et 1/2 charge avoine, à
chasque feste de la mi-août », 11 juillet (fol. 6); —
ordonnant à tous les sergents et huissiers de déposer
leurs provisions fiëre le grefle, dans la huitaine sous
peine de suspensibn et interdiction de leurs charges,
22 août (fol. 47) ;-^ colloquant damoiselle Diane de
Cherpin sur les biens de feu Honoré Roberty, son
mari, de Manosque, pour 1,200 livres, montant de sa
dot, 10 novembre (fol. 53) ; — (1652) portant rescision
de l'acte de vente des biens dotaux de sa femme fait
par M* Pierre Baumkis, notaire royal des lieux de
Murs et Joucas, 22 août (fol 98) ; — condamnant
Jeanne Brès à payer < 5 esmines bled annone pour
droit de fornage à César Pallas, écuyer, rentier des
droits seigneuriaux de Caseneuve, suivant l'acte
d'arentement de ladite place, terre et seigneurie passé
par R. frère en Dieu messire Honoré Imbert, prêtre
de l'Oratoire de Jésus, procureur de dame Gabrielle
de Pontevès de Carcès, marquise de Gordes »,
16 octobre (fol. 119); — condamnant les hoirs de
M* Honoré Croze-Magnan, avocat en la cour, à payer,
à damoiselle Catherine de Berlue, femme de Jacques
Fauchier, bourgeois de Forcalquier, fille et héritière
de capitaine Jean-Baptiste Berlue, 127 livres pour
restant du prix d'une terre, au terroir de Forcalquier,
quartier de Challus^ vendue par ce. dernier moyennant
700 livres, 14 décembre (fol. 147) ; — portant récep-
tion de M* Jacques Rochon en l'office de notaire royal
de Dauphin, à la place de M* Gabriel Rochon, son
père, « suivant la donation faite en sa faveur, au
contrat de mariage entre luy et damoiselle Jeanne
Arnaud », 17 décembre (fol. 150), etc.
* Fragments de registre, très incomplets, maayais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
à \0 livres d'amende, pour n'avoir pas fait
S. 1S37. (Registre.) — In-quarto, 632 feuillets, papier.
1€58-1658. — Sentences par écrit des lieutenants
du sénéchal : portant réception de Scipion Bonaud en
TofiRce de sergent royal, de Manosque, 24 janvier
(fol. 3) ; — condamnant Jean Gaudemar, bourgeois de
Manosque, è payer diverses sommes en restitution de
sa dot, à damoiselle Gabrielle de Rodulph, veuve de
M' Pierre Gaudemar, avocat en la cour, 3\ mars
(fol. M) ; — condamnant Barthélémy Audibert,
marchand, de Reillane, à payer une provision de
250 livres pour « la nourriture, entretien et habille-
ment d'Alexandre Audibert, sa petite fille, au dévot
monastère des religieuses de l'ancien ordre de
SaintrAugustin, sous le titre de Saint-Joseph, de
Forcalquier », 28 avril (fol. 34) ; — portant réception
de M' François d'Hortigue, avocat en la cour, en la
jttdicature de Manosque, 28 juin (fol. 60) ; — signi-
fiant aux consuls de Pierrerue « de tenir sous bonne
H sûre garde, à leurs despans », Jean Latil dudit lieu,
aliéné furieux, 6 octobre (fol. 91) ; — recevant dame
Françoise de Marin à accepter, par bénéfice d'inven-
taire, l'héritage de feu M. M* François de Thomassin,
son mari, conseiller au parlement, € contre messire
Claude de Thomassin, conseiller aumônier et prédica-
teur ordinaire du Roi, messire Jean-Honoré de
Thomassin, prêtre de l'Oratoire et autres prétendant
droit audit héritage ». 5 novembre (fol. 92) ; —
renvoyant devant la cour du parlement « M* Antoine
Maurel, trésorier général de France au bureau des
Finances, et M' Pierre Maurel, auditeur archivère en
la cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence,
demandeurs en hypothèques sur les biens aliénés de
Claude Moyne, écuyer d'Apt », 23 novembre (fol. 95) ;
— faisant défense à tous les habitants de Forcalquier
« à peine de 20 sols d'amende, de jeter aucunes
pailles par les rues pour les faire pourrir et convertir
en fumier, ce qui est un des plus pernicieux moyens
pour causer des maladies populaires », 19 décembre
(fol. 110). — « Délibérations de messieurs les officiers
du siège », déléguant M. le lieutenant principal pour
assister à l'assemblée des sièges convoquée à Aix, le
2 janvier prochain, pour remédier aux fréquentes
entreprises de juridiction sur l'autorité des charges
desdits olficiers », 16 décembre (fol. 111). — Senten-
ces : (1654) condamnant Bonafoux, sergent au siège.
25»
son
service « aux audiences et chambre du conseil »,
9 février (fol. 138) ; — portant réception de M* Jean
PioUe en l'oflice de juge de Manosque, 23 juin
(fol. 161) ; — ordonn/mt « nouvelle reconnaissance
des terres mouvantes du prieuré Saint-Lazare de
Manosque, suivant les fondations faites, en 1473, en
faveur dudit prieuré, 29 juillet (fol. 180) ; — mainte-
nant messire Claude de Thomassin, docteur en
théologie, chanoine en l'église de Fréjus, en posses-
sion « du prieuré séculier Saint-Gegrges, du
lieu d'Auges », 26 août (fol. 187); — « cassant le
contrat d'arrentement du prieuré de Corbiëres,
dépendant de l'abbaye de Valsainte, fait par messire
Henri de Garnier, abbé commendataire de ladite
abbaye, en faveur de Jean de Rey, pour le temps de
5 ans, à la rante de 900 livres par an », 22 octobre
(fol. 197) ; — (1655) condamnant M. M* François-Anne
de Bermond, conseiller du Roi, lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier, à payer une
promesse de 273 livres à H* Claude Chappuis, avocat
en la cour, résidant à Aix, 18 janvier (fol. 248) ; —
portant réceptions : de M* Jean-André de Thomassin,
avocat en la cour, en l'office de juge de Manosque,
30 juin (fol. 280) ; — de Jean Villary en loffice de
massier royal d'Apt, 12 octobre (fol. 298) ; — ordon*
nant la vérification « du rôle des marchandises et
flambeaux » fournis par Philippe Blanchard, apothi-
caire, de Forcalquier, à M. Michel Tartonne, greflBerdu
marquisat d'Oraison, 18 novembre (fol. 315) ; —
(1656) autorisant M* Balthasar d'Albert, sieur de
Sainte-Croix-à-Lauze, « à retenir, par retrait féodal,
une estable, cour, feniëre et jardin sis audit lieu»,
18 janvier (fol. 342) ; — déboutant Louis Colomby,
« mestre faiseur de draps, d'Apt, « appelant d'une
sentence du juge de ladite ville contre Barnabe
Vachier, « mestre sculpteur, de Forcalquier »,
15 mars (fol. 356): — « ajournant à comparoir la
femme de François Genty, de Pierrevert querellée en
rébellion par Pierre d'Allier, seigneur de Châteuu-
neuf-de-Roiie », 29 avril (fol. 381) ; — réintégrant
Louis Allier, bourgeois de Marseille, en la possession
d'une maison, escuyerie et jardin au quartier de
Gouvert et Condamine^ à lui désemparés par messire
Jean d'Allier, prêtre, et messire Melchion d'Allier,
protonotaire du Saint-Siège, prieur de Villeneuve et
sieur de Chàteauneuf-de-Roûe », 29 avril (fol. 38f) ;
— portant réception de M* Pierre Gaultier, docteur
^
>
260 ARCHIVES DES
en droit, avocat au parlement, en la judicature de
Manosque, 10 juillet (fol. 395) ; — condamnant le
fermier des droits décimaux de Redortiers, à payer
30 livres à messire Sperit Arnoulx, vicaire, et à
messire Jean-André Bernard, secondaire de l'église
dudit Redortiers, 27 septembre (fol. 416) ; — portant
réception de H* Louis Magnan « aux oflices de notaires
royaux établis à Saint-Étienne et à Cruis », 4 décem-
bre (fol. 429) ; — (4657) de M' Louis Chanut en Toffice
de notaire royal à Forcalquier, à la place de M* Claude
Cbanut) son père, 6 mars (fol. 453) ; — de M' Antoine %
Bouyer, avocat en la cour, en loflice, de juge de
Manosque, 28 juin (fol. 474) ; — « maintenant la
communauté de Manosque en la faculté de faire
dériver les eaux tant de la fontaine du Souffre,
ruisseau de LassioUy que autres, pour Tusage des
molins de Saint-Martin et de Drouille, à la réserve
de l'usage que les possesseurs des propriétés supé-
rieures auxdits moulins ont de la prise desdites
eaux, depuis l'heure de midy du samedi jusques à
semblable heure du dimanche de chasque semaine »,
43 juillet (fol. 482) ; — condamnant « messire Charles
Le Camus, sieur de Hontaudier, résidant à Manosque,
à restituer la somme de 4 ,798 livres » à M* Paul de
Rochas, avocat au parlement de Dauphiné^ résidant à
Grenoble, tuteur de François-Georges-Paul de Rochas
et de damoiselles Françon, Alix et Anne de Rochas,
enfants 'de feu dame Angélique de Ponlevès et de
sieur Antoine de Rochas, « vivant conseiller Ju Roy
en l'Élection des montagnes du Dauphiné », 48 sep-
tembre (fol. 497) ; — condamnant Jean de Bermond,
« dit du Cadet, écuyer de Limans, coseigneur de
Malcor », à payer 6 charges et 6 panaux d'orge pour
dommages dans la montagne de Malcor », à Jean
France, fermier de ladite montagne, 23 septembre
(fol. 504) ; — condamnant le prieur de Villeneuve à
payer une pension de 200 écus à messire Sperit Blanc,
prêtre et vicaire perpétuel dudit Villeneuve, suivant
«l'acte de concordat passé, en 4653, entre ledit
messire Blanc et le sieur abbé de Janson, pour lors
prieur de Villeneuve ». 28 novembre (fol. 547) ; —
(4658) condamnant divers habitants de Céreste à
payer à Jean de Bérard, écuyer, de Cucuron, rentier
des droits seigneuriaux dudit Céreste, « le cens
personnel », s'élevant environ, par an, à : « 4 panai
6 cosses annone, 2 panaux, 4 cosses avoine, et
48 deniers argent », 46 février (fol. 555) ; — « ordon-
nant à toutes personnes de prendre les sols marqués
BASSES-ALPES
à raison de 45 deniers chascun, à peine de 6 livres
d'amende », 43 mai (fol. 574) ; — portant réception de
M* François de Bosque, d'Apt, avocat en la cour,
« en la judicature de la ville de Manosque et dépendan-
ces, pour une année qui doibl commencer le 24 juin,
suivant les provisions obtenues de F. Jean de Flotte,
baillif de Manosque », 22 juin (fol. 578); — ordon-
nant aux consuls de Forcalquier « de faire sonner la
retraicte et fermer les portes de la ville à 9 heures,
passé lequel temps ceux qui seront trouvés
par la ville sans lumière ou avec armes seront
emprisonnes, et signifiant au viguier de faire la
patrouille tous les soirs », 40 septembre (fol. 599) ; —
portant réception de M* Jean-Honoré Bourret,
« procureur au siège du marquisat et d'Oraison »
en l'office de notaire royal dudit lieu, 25 septembre
(fol. 609) ; — condamnant Pierre Chanut, « sieur du
Troulhas », à payer une promesse de 24 livres à
Pierre Vial, lieutenant de juge de la Rochegiron
5 octobre (fol. 624) ; — cassant le testament d'Artus
Dromet, maître maçon, de Manosque, par lequel il
léguait, entre autres choses, 45 livres à la confrérie
de Nostre-Dame-de-Grftce, érigée en l'église des R. P.
Observantins dudit Manosque, et mettant Claude
Dubois, « escuyer, officier dans la maison de S. A.
royalle, de Turin en Piedmond », en possession des
biens dudit héritage, 28 novembre (fol. 626), etc.
. (Registre*.) — In-quarto, 417 feuillets, papier.
B. 1838
1 653-1 6S8, octobre. — Sentences des lieutenants
« de la submission » : portant rescision d'un « contrat
de compte final » passé entre Jean-Pierre de Nicolay,
écuyer, de Forcalquier, et « messire Joseph Guérin,
prêtre, advocat en la cour », 4" avril (fol. 22); —^
ordonnant une enquête sur « le mauvais ménage et
malversations commis » par Honoré Plance, fermier
de la terre, place et seigneurie de Brunet, au détri^
ment des hoirs de M. M* Jean de Tressemanes. sieur
de Chasteuil et deBrunet, conseiller à la cour des
Comptes de Provence, 4*' avril (fol. 27); — condamnant
Antoine Espitallier, à payer à messire Jean-Baptiste
de Donis, seigneur de Goult, « une censé annuelle de
45 livres, pour une bastie et son aflar vendue
4,500 livres », 23 juillet (fol. 49) ; — (4654) déboutent
^ Mauvais état» incomplet.
SÉRIE B. — SÉxNÉCIlAUSSEE DE FORCALQUIER
261
Jcan*Bapli$le Nicolaii, écuyer de Reillane, fiis et
héritier de danioiselle Sibille de Marlinis, demandeur
en hypothèque sur les biens aliénés de Jacques et
Gaspard Nicolaii, 16 mars (fol. 79); — condamnant
Gabriel Gaudin. bourgeois de Gordes, à payer « 13 ger-
berons de blé saisis à la requette de messire Philippe-
Guillaume d'Ancesune de Gaderousse, abbé de Notre-
Dame-de-Sénanque-lez-Gordes »,20 octobre (fol. 111);
— (1655) ordonnant « l'observation du prix fait d'une
chapelle baillé par les R. P. Minimes, de Mane », à
Antoine Admirât et Antoine Ginoux, maçons, 12 mars
(fol. 136}; — condamnant M* Jean Rogon, sieur de
Taradeau, avocat en la cour, à produire les acquits
constatant le paiement « de la quatriesme partie de la
terre, place et seigneurie dudit Taradeau », à lui
vendue pour le prix de 9,000, par M' Honoré Coman-
daire, de Lorgnes, sieur de Taradeau, avocat en la
cour, 10 mai (fol. 156): — déboutant les hoirs de
damoiselle Suzanne Cortet, femme de Georges de La
Coste, de Manosque, « demandeurs en hypothèque et
regrès sur les biens d'icelui », 20 octobre (fol. 175) ;
— (1656) condamnant les hoirs de Denis Dosendo, de
Gordes, à payer une créance de 300 livres à « Jean de
Gérard La Croix, sieur de Châteauneuf, résidant à
Goult », 19 janvier (fol. 205); — condamnant Marie
Creste, veuve et héritière de Simon de la Grassière,
d'Apte à payer 25 écus à François Michel, de Ménerbe,
22 mai (fol. 229) ; — portant collocation de damoiselle
Gabrielle de Gardanne sur les biens de damoiselle
Madeleine Lombard, son ayeule, pour la somme de
1 ,800 livres. 2 septembre (fol. 257); — (1657) con-
damnant M* Jean Ardoin, notaire royal deForcalquier,
à payer une obligation de 61 livres à M* Jean Iluguet,
notaire royal de ladite ville, 19 février (fol. 281) ; —
condamnant Antoine Pourcin « aux dommages et
intérêts » envers Louis Monier et Esprit Garcin, mar-
chands tanneurs, de Forcalquier, pour « n'avoir pas
continué et parachevé son apprentissage », 28 juillet
(fol. 304); —-condamnant M* Elzias Derne, notaire
royal de Viens, à payer une pension annuelle de
412 livres pour un capital de 1,800 livres à lui cédé,
« tant que bon lui semblerait », par Jean-Baptiste de
Grambois, sieur dudit lieu etdeMilles,8août(fol.310);
— condamnant Annibal Granon, bourgeois de Ma-
nosque, à pay%r à Pierre Martin, de ladite ville,
« 15 quintaux de foin et regain, au prix de 18 sols
6 deniers le quintal », 7 septembre (fol. 315); — (1658)
condamnant Jean Bremond, de Vachères, à payer une
pension annuelle de 3 livres à Pierre de Bourgarel,
sieur du Colombier, 12 janvier (fol. 353); — con-
damnant Etienne Alligni, « M" orphèvre », de Ma-
nosque, à payer une créance de 425 livres à M* Jean
Louis Sellon. avocat en la cour, résidant à Aix,
21 juin (fol. 383) ; — condamnant Louis Roustenc, de
Joucas. au paiement d'une pension de 4 écus à « noble
François de Bermond, sieur de Vachères et de Sainte-
Croix, petit fils et héritier de damoiselle Marguerite
de Pernet, 10 octobre (fol. 413), etc.
B. 1839. (Registre*.) — In-quartci, 940 feuillets, papier.
1650-1603. — Sentences des lieutenant du
sénéchal : condamnant M' Jean de Rippert, avocat en
la cour, à payer à Antoine d'Albette, coseigneur de
La Motte, héritier de messire Pierre Passaire, prêtre,
« les censés et services dus audh Passaire, pour la
ferme de la place de Saint-Savornin », 11 août (fol. 1) ;
— portant défense « à toutes personnes de travailler
dans la ville ni aux champs les jours de dimanche et
fêles, et aux gens de boutique de tenir icelles
ouvertes lesdits jours, à peine de 100 sols d'amende »,
22 août (fol. 5) ; — ordonnant lenregistrement des
lettres patentes du Roi, « obtenues par Jean Orcel et
Anne Bernard, de La Coste, faisant profession de la
religion prétendue réformée, pour la validité de leur
mariage », 12 novembre (fol. 24) ; — (1660) condam-
nant M. M* Joseph de Mazargues, conseiller et avocat
du Roi au siège général d'Aix, et Melchion de
Mazargues, sieur de Fonlcouverte, à payer 187 livres
à messire Laurent de Corriolis, prieur de Corbières,
23 février (fol. 80) : — maintenant M'* Martial et
Hiacinthe de Boniface, « en la jouissance de faire
dépaitre leurs bestiaux dans le défens de La Brugière
et autres terres gastes de la communauté de
Villeneuve », 12 mars (fol. 87) ; — portant réception
de M* Antoine Soullier en Toffice « de viguier et juge
criminel de Saignon », 7 mai (fol. 132) ; — maintenant
Jean-François de La Croix, « originaire d'Arles,
soldat aux armées de S. &f. », en la possession de
l'héritage de Louis de La Croix, décédé ab intestat,
3 août (fol. 187); — recevant M* Jean Palhier ,en
Toflice de notaire royal de Banon, à la place de feu
Charles Palhier, son père, 21 octobre (fol. 269) ; —
* Incomplet, mauvais état.
262
ARCHIVES DES
(1661) portant défense aux habitants des Omergues
« d'enlever leurs chanvres et lins du rouloîr » avant
d'avoir payé la dîme à messire Jean-Pierre Imbert.
« prêtre de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem,
recteur dudit lieu », <5 janvier (fol. 291) ; — condam-
nant dom Pierre de Gaffarel, prieur de Ganagobie, à
payer un « mandat de \ 4 livres au fermier général
de la dame de Sîgonce », 7 mai ^fol. 339) ; — ordonnant
« que les requestes de récusation présentées, sans
expression de cause, par ceux de la religion prétendue
réformée, seront à l'avenir déclarées non recevables »,
28 juillet (fol. 383) ; — enjoignant « à tous les chefs
de maison de Forcalquier d'assister au Te Deum qui
sera chanté à la grande église à l'occasion de
l'heureuse naissance de Monseigneur le Dauphin, et
de faire chasoun un feu de joye devant sa maison ,
à peine de 6 livres d'amende », 7 décembre (fol. 428) ;
— (1662) réglant les droits sur l'héritage de Pierre de
Posillis entre damoiselle Suzanne de Posillis et
M** François de Rodon, « conseiller et médecin
ordinaire du Roi », mari de damoiselle Marguerite
de Posillis, 7 février (fol. 464) ; — défendant à
Michel Giraudon « mulatier », de Manosque, de trans-
porter des grains sans avertir «le fermier du grand
dixme de Manosque », 20 mars /Toi. 474) ; — recevant
Marc-Antoine Feautrier en l'oOice de procureur
postulant au siège de Forcalquier, 6 juillet (fol. 531) ;
— ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de
S. M. « portant exemption des tutelles, curatelles,
logement des gens de guerre, séquestration, et autres
charges, en faveur do Jacques Derne, de Viens,
marguiliier de l'œuvre des pauvres esclaves »,
21 août (fol. 566) ; — condamroant damoiselle Anne
de Gondon à payer une pension de 1 2 livres aux
hoirs de M* Pierre de Vachières, notaire royal dudit
lieu, 3 octobre (fol. 616) ; — ordonnant « l'ouverture
du fidéi-commis apposé au testament de François de
Laugier, au profit d'Honoré de Berlue, sieur de
Porchères, légataire universel et héritier de sieur
Honoré de Laugier. sieur dudit Porchères, contre
Artus Dupré, sieur de La Villardière, héritier
testamentaire de damoiselle Camille de Laugier, sa
femme », 41 décembre (fol. 662) ; — (1663) maintenant
messire César Dème, docteur en théologie, en
possession « du prieuré cure, sous le titre de
Sainte-Croix, du lieu du Castellet », 11 janvier
(fol. 708) ; — recevant M* Louis Estrayer en roffice de
notaire royal et « greffier des insinuations, enregistra-
BASSES-ALPES
tions et collocations de la ville et viguerie d'Apt, à
la place de M* César Bosco », 3 avril (fol. 719) ; —
condamnant à 6 livres d'amende M* Toussaint
Bonnefoy, notaire royal d'Ongles, « pour avoir laissé
quantité de feuillets en blanc dans ses registres et
n'avoir signé plusieurs actes et contrats », 8 août
(fol. 772; ; — déboutant M* François SoUyer, conseiller
du Roi et juge de la ville d'Apt, appelant d'une
sentence du juge de Saignon, 20 août (fol. 801) ; —
« ajournant à comparoir Ghalier, ministre de la
religion prétendue réformée, de La Coste, pour avoir
enseveli les gens de ladite religion sur les 11 heures
du matin, contre les édits et ordonnances •,
13 novembre (fol. 846) ; — condamnant la communauté
de Sainte-Tulle « à désemparer, à celle de Pierrevert,
les affars des terres des cartiers de Predveran, Villar
et le Constrast », 19 décembre (fol. 893) ; — recevant
M* Jacques d'Anthoine, « docteur en droits et en
médecine », en l'office de juge de Gordes, à la place
de Jean-Baptiste Silvestre, 24 décembre (fol. 905), etc.
B. 1840. (Registre.) ^ la-quarlo, 1563 feuillets, papier.
1658, novembre- 1669, février. — Sentences des
lieutenants de la submission : condamnant Claude
Jouve à payer 227 livres à Pierre-Antoine Silvestre,
sieur de Châteauneuf-Miravail, 26 novembre (fol. 6) ;
— (1659) condamnant les hoirs de Jean d'Ulme, de
Saint-Étienne, au paiement d'une charge de « blé
mitadier » en faveur de Corneille Legouche, seigneur
de Saint-Étienne, 31 mars (fol. 53) ; — condamnant
messire Jean-Louis Aubert, vicaire de Notre-Dame
de Romigiers, à payer à M" Paul Loque, notaire royal
de Manosque, 24 livres sur le legs de 3,000 livres fait
par Jean Bartheron « pour la fondation d'une
chapellanie soubs le titre de Saint-Anthoine en ladite
église de Notre-Dame-de-Romigiers, » 10 mai (fol. 58) ;
— « cassant les exécutions faites par Jean Retour,
escuyer, d'Avignon, contre messire Jean-Vincent de
Thules, évesque de Lavaur, abbé de l'abbaye de
Saint-Eusèbe, conseiller du Roi au parlement de
Toulouse », 18 août (fol. 100) ; — (1660) condamnant
les hoirs de Jeanne Fine, de Gordes, à payer 600 livres
à messire Jean-Baptiste de Sade, sieur de Mazan et
de Saumane au comtat Venaissin, 7 février (fol. 156) ;
— condamnant Louis Monier, marchand, de Forcalquier,
à payer 45 livres k llenric de Glandevez, écuyer de
ladite ville, donataire de damoiselle Louise de
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
263
Bertrand, sa mère, 8 mars (fol. 195) ; — condamnant
Jean Madon à payer 25 livres «r pour frais de voyage »
à M' Claude CoUomby, avocat d'Aix, 6 juillet (fol. 251) ;
— maintenant les exécutions faites par messire
Henry de Garnier, seigneur abbé de Valsainte, pour
le paiement de l'arrentement de son domaine et droits
de Corbières, consenti à Samson Johannis, à la rante
annuelle de 1,134 livres, 10 sols», 26 octobre
(fol. 308] ;— (1661) condamnant la communauté de
Gargas à p'iyer « une pension de 375 livres, pour le
capital de 6,000 livres, en faveur de dame Diane de
Gérard, veuve de messire Gaspard de Brancas, baron
d'Oyse », 11 mars (fol. 383) ; — condamnant Marc-
Antoine Yssaurat, écuyer, de Hanosque à payer une
obligation de 1 ,062 livres à M. M* Joseph de Collongue,
seigneur du Castellard, lieutenant principal criminel
au siège de Forcalquier, 3 juin (fol. 399) ; — ordonnant
la consignation au greffe de 1,661 livres au profit de
M* Louis d'Allard, avocat d'Apt, 17 juillet (fol. 447) ;
— confirmant, en faveur de « messire François de
Brancas de Forcalquier de Céreste, baron de
Villeneuve », une pension de 450 livres sur la
communauté de Villeneuve, que lui avait léguée
dame Renée d'Oraison, veuve de messire Henri de
Brancas, baron de Céreste, 7 novembre (fol. 489) ; —
(1662) ordonnant le règlement de comptes « des droits
décimaux et seigneuriaux de Ganagobie, Sigonce,
Aris et Vallons», affermés par le prieur de Ganagobie,
à Nicolas Vachier, à la rante de 3,000 livres, 14 mars
(fol. 543) ; — ordonnant le paiement de « 2 charges
de blé et 24 coupes de \in • en faveur de messire
Honoré Arlaud, chanoine théologal du chapitre Saint-
Mary de Forcalquier, 10 juin (fol. 593) ; — donnant
hypothèque à François Chambeiron sur « une instance
de maison baillée en attitulation à messire Pierre
Ricard, recteur de la chapellenie Saint-Christol et
Saint-Honoré, fondée dans l'église paroissiale Notre-
Dame-de-Romigiers, de Manosquë », 15 juillet
(fol. 622) ; — condamnant M' François de Gadret,
notaire royal et grefTier d'Apt, à payer 1 ,000 livres à
demoiselle Françoise d'Eslevenot, veuve de Pierre de
Chastal, sieur de Goult, 22 décembre (fol. 690) ; ~
déboutant Jean Cbatiminois, marchand, d'Aix,
demandeur en hypothèque, contre dame Françoise de
Cadenet, veuve de H. Hubert de Galaup, sieur de
Chasleuil, 22 décembre (fol. 722) ; — (1663) déboutant
les hoirs d'Antoinette Girard, « demandeurs en
clame » contré Lambert de Bolliers, « mesnager », de
Saint-Étienne, 4 avriI(fol. 768) ; — déboutant Elzras
de Crus, « M* maréchal à forge », de Manosquë
demandeur en annulation « de sa société » avec
Charles Rougier, aussi maréchal à forge de ladite
ville, 25 octobre (fol. 819) ; — ordonnant * aux
sergents exploitant à Forcalquier, au nombre de
quatre, de se tenir près du palais aux jours juridiques,
pour s'y rendre incontinent au premier son de cloche,
à peine de 6 livres d'amende » 4 décembre (fol. 865) ;
— (1664) condamnant M* Jacques Gondon, avocat en
la cour, à payer 1 ,500 livres à damoiselle Honorade
de Lévesque résidant à Aix, 23 septembre (fol. 928) ;
— attribuant une pension de 18 livres, 15 sols, aux
consuls de Mane « en qualité d'administrateurs de
réconome des prêtres dudit lieu », 14 octobre
(fol, 963) ; — condamnant Honoré Lautier, notaire
royal de Saint-Martin-de-Castillon, au paiement
« de 2 offices de greffier, savoir : l'un des inventaires
et l'autre d'enregistrateur des exploits et saisies
mobiliaires », qu'.il avait acquis, «pour le prix de
120 livres », de M* Antoine Castagny, avocat, de
Sisteron, 22 novembre (fol. 972) ; — (1665) confirmant
une pension de 50 livres en faveur de messire
Jean de Bremond, chanoine d'Apt et prieur de Buoux,
14 janvier (fol. 1011) ; — condamnant les hoirs
d'Antoine Seignoret à payer 400 livres, pour prix
« de l'arrentement de la terre et seigneurie de
Silvabelle et Petit-Gubian,à messire Honoré d'Arnaud
d'Audiffred, sieur desdits lieux et chanoine cabiscol
de l'église Saint-Mary de Forcalquier », 12 juin
(fol. 1071) ; — défendant aux procureurs « de procéder
à aucune liquidation ni taxe, ni de remettre rière
le greffe aucune sentences d'expédients » sans le
consentement du lieutenant des submissions, « a peine
de 500 livres d'amende », 12 septembre (fol. 1082) ; —
« ajournant à comparoir en personne Marguerite
Rippert » pour rébellion contre « M' (fugues, huissier
au siège général d'Aix, 3 octobre (fol. 1116); —
(1666) portant règlement de comptes entre Henri-
Joseph Passaire, écuyer, de Simiane, et les hoirs de
messire Jean-Louis Reynaud, vicaire de Banon,
15 janvier (fol. 1177) ; — condamnant Louis et André
Maixe, menuisiers, de Manosquë, à refaire, dans
l'église paroissiale Saint-Sauveur, divers travaux de
menuiserie qui leur avaient été donnés à prix fait,
moyennant 114 livres, par Balthasar de Garnier,
Antoine Chave et Jacques Chevillon, « consuls et
ouvriers de ladite église », 12 février (fol. 1209) ; —
N
264 ARCHIVES DES
condamnant les hoirs de Jean-Antoine de Lans, de
Saint-Savornin, à servir une pension de \S livres à
noble François de Bermond, coseigneur de Vachères
et de Sainte-Croix-à-Lauze, écuyer, dudit Saint-
Savornin, 22 juin (fol. 1230) ; — réglant les droits de
damoiselle Isabeau de Guérin, veuve et héritière
testamentaire de feu M* Jean-Pierre du Teil, juge
royal à Forcalquier, 26 août (fol. 1259) ; — réglant
les droits de Honoré Reynaud, H* apothicaire, de
Manosque, « habitant à Saint-Maur-de-Gaêl, en
Bretagne », sur les biens de feu damoiselle Pluvier,
sa mère, 26 novembre (fol. 1307); — (1667)
ordonnant le remboursement, par H* Jean Bonnefoy,
lieutenant de juge de Banon, d'une somme de
600 livres, au profit de Gabriel Onic, bourgeois de
Sault, 29 avril (fol. 1368) ; — portant rangement des
créanciers de Balthasar Monsallicr, marchand, de
Forcalquier, 28 juin (fol. 1404) ; — déboutant messire
Jacques d'Astouaud, seigneur de Murs, baron de
Séderon, demandeur en paiement « du sous arrente-
ment de sa bastide, appelée La Bouisse^ passé par
Louis Bernard, son rantier général », 23 août
(fol. 1460) ; — (1668) condamnant les hoirs d'Antoine
Arnaud, bourgeois de Gordes, à payer 393 livres à
damoiselle Lucrèce de Bot, veuve de Pierre Mornet,
et à Pierre Saint-Giron, bourgeois d*Aix, 27 juillet
(fol. loll) ; — (1669J condamnant les hoirs de Pierre
Silvestre à payer 900 livres, pour prix d'une maison,
à damoiselle Anne de Saunier, veuve de Jean Bejain,
écuyer, de l'Isle, 20 février (fol. 1348), etc.
B. 1841. (Registre.) — In-quarto, 731 feuillets papier.
i600,avriM676. — « Sentences par escript » des
lieutenants du sénéchal : recevant M* Pierre Garcin
en l'office de notaire royal de Manosque, à lui vendu
par les hoirs de M* Jean-Gédéon AudifTred, dernier
possesseur, 19 juin (fol. 10) ; — portant règlement de
comptes pour les hoirs de H. M* Jean-Bernard
d'Eymar, conseiller du Roi et doyen en la cour des
comptes de Provence, seigneur de Pierrerue, 23 juillet
(fol. 20) ; — cassant « un acte de nouveau bail d'une
bastide et son aflar », consenti par messire Jean-Louis
Meynier, prêtre bénéficier de l'église d'Apt, prieur de
Saint-Nicolas, dans ladite ville, et de Saint-Étienne, à
Gargas, à messire Jean Chauvet, vicaire de l'église
dudit Gargas, 12 septembre (fol. 82); — déboutant noble
François de Pol, sieur de Saînt-Tronquet, demandeur
BASSES-ALPES
en remboursement de créance contre M. M* François
de Jaufroy, sieur de La Tour, conseiller et procureur
du Roi au siège de Sisteron, 16 décembre (fol. 119} ;
— (1670) recevant M' Christol Viany, docteur en droit,
en l'office de juge de Manosque, 17 avril (fol. 150); —
ordonnant à tous « les curés et vicaires du ressort de
remettre, rière le greffe les grosses des registres des
baptistaires, mariages et sépultures, par eux tenus, à
peine de 50 livres d'amende », 4 septembre (fol. 169);
— ordonnant « à tous ceux qui exercent les juri-
dictions des hauts seigneurs justiciers du ressort de
se présenter et poursuivre leur réception pardevantle
sénéchal, à peine de faux et cassation de toutes leurs
procédures et jugements », 4 septembre (fol. 170) ; —
ordonnant le paiement, en faveur des hoirs de noble
François de Croze, seigneur de Montlaux, « des droits
de lods et trézain, montant à 227 livres, 16 sols, sur le
pied du prix de divers biens s'élevantà 1 ,369 livres »,
6 novembre (fol. 178); — « cassant et annulant un
acte de donation fait par messire Jean Bonnefoy,
vicaire perpétuel de La Roche, en faveur de Laurent
Bonnefoy, son frère, 19 décembre (fol. 212;; — (1671)
ordonnant une enquête sur les dommages causés par
divers habitants de Montlaux dans les terres de mes-
sire Palamède de Vallavoire, « comte de Montlaux,
maistre de camp de cavalerie, à la requête de dame
Gabrielle du Bousquet, femme et procuralrice dudit
Pallamède », 28 février (fol. 232); — portant règlement
des comptes de l'administration des biens de Honoré
Laulhier, bourgeois de Saint-Marlin-de-Castillon,
rendus par M* Antoine de Rangues, leur curateur,
contre ledit Laulhier, damoiselle Anne de Barbeyrac,
sa femme, et damoiselle Françoise de Cambis, dame
baronne de Céreste, et autres créanciers dudit
Lauthier, 13 juillet (fol. 257); — ordonnant à Pierre
Baumas, notaire de Joucas, « de remettre ses pro-
visions dudit office, et lui faisant défense de continuer
l'exercice de sa charge, attendu qu'il y a plusieurs
personnes qui se plaignent de sa conduite », 9 sep-
tembre (loi. 302) ; — nommant Claude Romany,
bourgeois, de Forcalquier, tuteur de Jean-Victor de
Bellonnet, 30 septembre (fol. 305); — recevant a Julie »
Beauchamps, veuve et héritière de Claude du Chaîne,
maistre vitrier, d'Apt, à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, l'héritage de son dit mari, 24 novembre
(fol. 325) ; — (1672) condamnant les consuls de Lançon
« à faire graver et apposer sur la porte de l'église
dudit lieu les armes de messire Pierre de Barrême,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
conseiller du Roi, un des prieurs prébandés dudit
Lançon », 4 janvier (fol. 339); — portant réception de
M* Balthasar de Maynier, avocat en Parlement , en l'office
de juge de Manosque, « suivant les lettres de provision
données par F. Antoine de Glandevez-Castellet, che-
valier, baillif et seigneur de Manosque », 20 mai
(fol. 374). — « Assemblée de M. M- Gaspard d'Arnaud,
sieur de Lange, lieutenant général, Joseph de Col-
longue, sieur de Castellard, lieutenant général cri-
minel, Pol de Collongue, lieutenant particulier
criminel et premier conseiller, Louis du Teil, François
Girard, Jean- André de GafTarel, Estiennc Magnan,
François Piolle, sieur de Fontienne, et Mathieu
Gassan, sieur des Ëissarts, conseillers, avocat et pro-
cureur de S. M. en la sénéchaussée de Forcalquier,
approuvant et ratifîant tout ce qui a été fait et géré
par M' Pol de Collongue, dernièrement député, par
ladite compagnie à Aix, à Toccasion des pressantes
poursuites de M. M. de la cour des comptes contre la
juridiction des sièges de la province », 23 juin
(fol. 380). — Sentences: maintenant messire Alexandre
de Clapiers en la possession des terres et seigneuries
de Gréoux et d'Aurabelle, 1 2 août (fol. 383) ; — portant
réception de M' Gaspard Decorio « en l'ofQce de
receveur héréditaire des espices des sentences et
jugements de la sénéchaussée, submissions du siège
de Forcalquier et judicatures royales du ressort »,
9 septembre (fol. 422) ; — condamnant André Bodo,
bourgeois, de Saint Michel, à payer une promesse de
330 livres à dame Madeleine de Guillem de Salla de
Montjustin, dame de Saint-Michel, 29 novembre
(fol. 440); — (4673) maintenant damoiselle Anne de
Pontevès, dame de Fontienne, en possession des
biens et héritages de feu noble Laurent de Pontevès,
son frère, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem,
contre dame Anne de Castellane, veuve de Jean de
Pontevès, sieur de Sillans, 23 février (fol. 453) ; —
recevant M* François Alphéran, avocat^ en l'office de
la judicalure de Manosque, 24 juillet (fol. 480); —
maintenant messire Etienne Veissière, docteur en
théologie, « dans une prébande ou place de choriste
en l'église Saint-Sauveur de Manosque», <9septembre
(fol. 491) ; — portant partage des biens et héritage de
M* Jean Vallansan, procureur au siège, entre damoi-
selle Isabeau Vallansan, femme séparée de biens de
Jean-Pierre Nicolay, Jean d'Allayer, sieur de Cham-
pourcin, de la ville de Digne, ayeul et administrateur
des biens de Joseph d'Allayer, héritier de Catherine
265
de Pontevès, sa mère, et damoiselle Marguerite
Vallansan, veuve de noble François de Pontevès,
sieur de Saint-Barnabe, 30 octobre (fol. 500). —
Assemblée des officiers du siège pour prolester contre
« l'aliénation de la justice haute de Montlaux et s'op-
poser à la séparation et démembrement de ladite
juridiction », 9 novembre (fol. 308). — Sentences :
portant réception de Jacques Garnier, bourgeois de
Manosque, « en l'un des 60 offices de greffier des
arbitrages, compromissions, syndicats et direction
des créanciers, dernièrement créés », i"^ décembre
(fol 512); — (1674) ordonnant une enquête sur le
dommage fait par le fermier de damoiselle Marguerite
de Rascas, veuve de M* Pierre Denoise, notaire royal
de Digne, « à un pred au quartier de La Palud »,
appartenant à M. M' Jean de Roux, seigneur de
Gaubert, conseiller au parlement de Provence »,
4"' mars (fol. 523): —déboutant Michel de Praly,« fer-
mier général des formules de France», demandeur
en paiement de 1,000 livres d'amende contre Jacques
Barrière, notaire royal de Villeneuve, pour avoir
expédié une attestation sur papier non timbré »,
23 juillet (fol. 540); — ordonnant l'avération d'une
promesse de 400 livres en faveur de M* André
Gavaudan, notaire royal de La Tour- 1 'Ai gués, « syndic
apostolique du couvent de l'Observance du Torrel,
dudit lieu », 27 septembre (fol. 546); — (1675) recevant
M" Joseph Segond, greffier au siège du marquisat
d'Oraison, en. l'office de notaire royal dudit lieu
4 avril (fol. 590): — condamnant nobles Martial et
Pierre de Boniface, sieurs d'Astoin. à payer une obli-
gation de 245 livres à M' Sperit Rochabrun, de Digne,
avocat en la cour, 3 juillet (fol. 603); — portant
défense aux consuls de La Brillane et au fermier des
moulins dudit lieu « de continuer les fossés par eux
ouverts dans les terres de M* François de Guiran,
seigneur de La Brillane et du CastcUet, conseiller à la
cour des comptes de Provence », 11 septembre
(fol. 616); — déboutant les recteurs de l'hôpital
Sainte-Barbe, de Manosque appelant d'une sentence
du juge de Manosque contre Antoine Isnard,
« capitaine chastelain de Serres, en Dauphiné »
28 septembre (fol. 620) ; — condamnant M° André de
Beauchans à « passer nouvelle reconnaissance des
biens par lui possédés au quartier de Giliane, en
faveur du chapitre de Forcalquier », 12 octobre
(fol. 631); — (1676) condamnant Biaise et Denis
Camerle, de Villeneuve, « à désemparer diverses
34
266
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
terres aux quartiers du Logisson et de La Gouerge,
retenues par droit de prélation, à dame Hélène
d'Eymon, baronne de Villeneuve, 21 janvier (fol.6W);
— condamnant dame Marguerite de Félix, dame de
Niozelles, « tenancière des biens de feu messire Tous^
saint de Glandèves, évéque de Sisteron •, à payer au
chapitre de ladite ville une pension de 60 livres pour
t une fondation de messe dudit évéque, à dire dans
Téglise dudit Sisteron à la chapelle de Notre-Dame-de-
Pitié perpétuellement chaque vendredy » <•' février
(fol. 642) , — recevant M* Jean Pierre du Teil avocat
en parlement, en l'oflice de conseiller du Roi, juge
royal ordinaire de Forcalquier, ensuite de la résigna-
tion faite en sa faveur par M* Polidore du Teil, son
père et devancier audit office «,11 février (fol. 644) ;
— - déboutant noble Pol de Lévesque, seigneur de
Saint-Étienne, demandeur en paiement < du droit de
bovage et bladage ' contre François Purpan,
originaire de Coni, 7 août (fol. 702) ; — portant
« rangement des créanciers de Thoirie de noble
Melchion de Thomas, seigneur de Gignac et
Roquefure », à la requête de dame Anne de Peiissier,
sa veuve, mère et tutrice de noble Jean-Baptiste de
Thomas et de nobles Jeanne, Bernardine et Thérèse
de Thomas », 22 décembre (fol. 721), etc.
B. 1842. (Registre*.) — In-qaarto, 690 feuillets, papier.
1660, juillet-1688. — «Sentences par escript »
des lieutenants de la submission : « donnant main
levée des saisies et gageries faites à messire Jacques
de Gaffarel, docteur en théologie, commandeur de
Saint- Avit, prieur du Revest-de-Brousses , par
messire Jacques Troulier, seigneur de la Douze et de
Vayre, conseiller du Roi, président au parlement de
Dombes et receveur général des décimes du Dauphiné,»
14 mars (fol. 4) ; — donnant hypothèque à M* André
Henry, lieutenant de juge de Niozelles, sur les biens
de Pierre Roche, de Manosque. pour une somme de
45 livres, prix d'une jument, 23 novembre (fol. 44) ;
— (1670) ordonnant le paiement de la somme de
300 livres constituée en dot par Antoine des Ferres,
de Valsainte, à Anne, sa fille, dans son contrat de
mariage avec Louis Vincent, de Viens, 11 août
fol. 73) ; — condamnant Mathieu Reynier et Antoine
Mauvais état, incomplet.
Brunet, maçons, d'Apt, à exécuter « la fontaine et
réservoir d'eau qu'ils se sont obligés de faire pour la
communauté de Saint-Savornin », moyennant un prix
fait de 150 livres, 18 décembre (fol. 101) ; — (1671)
autorisant Esprit de Brugis, bourgeois de Saint-
Savornin, à répudier l'héritage de Jean, son père,
7 avril (fol. 124) ; — ordonnant le règlement par
expert de diverses questions au sujet < de l'arrente-
ment des terres, juridictions et seigneuries de Banon,
La Roche, Saumdne et THospitalet, consenti,
moyennant 6.600 livres » par an, par messire Edme-
Claude de Simiane, comte de Moncha, baron desdits
lieux,en faveur de M* Pascal Upais, avocat en la cour,
25 juin (fol. 136) ; — (1672) déboutant André Eymar,
M* tonnellier, de Valensole, demandeur en paiement
de 300 livres à noble Louis de Gasquy, écuyer de
Manosque, comme mari de damoiselle Jeanne de
Lombard, 19 janvîer (fol. 159) ; — fi 673) condamnant
François Juvenc,de Forcalquier, à payer une obligation
de 576 livres à noble Pierre des Michels, seigneur en
partie de Champourcin et de La Javie, 2 septembre
(fol. 209);— (1674) ordonnant a la justification du
chargement de l'entrée des comptes de Claude Chouin,
trésorier de la communauté deRustrel », 15 décembre
(fol. 22^} : — (1675) déboutant les hoirs de Gaspard
Bonardy, bourgeois de Riez, « demandeurs en rière
hypothèque » contre M* Gaspard Bonardy, conseiller
du Roi et référendaire aux chancelleries de Provence,
21 mars (fol. 230) ; — (1676) ordonnant le paiement de
2,200 livres en faveur de messire Scipion Pouchet,
prieur de Saint-Christol et Notre-Dame de La Garde,
« aumosnier de Mgr le duc d'Orléans, chanoine de
l'église de Tours», contre Etienne Besson, fermier
desdits prieurés, 4 février (fol. 270) ; — condamnant
« les particuliers de Viens, qui ont envoyé leurs
enfants aux écoles, à payer, à messire Jean-
Baptiste Amalric, prêtre, sa nourriture pour 5 mois,
à compter depuis le commencement de mai jusques
à la Saint-Michel », 4 juillet (fol. 281); — condamnant
Gaspard Reynaud, < sieur de Rouselle, résidant
à Reillane », à payer une pension de 60 livres à noble
Jean-Baptiste de Ghabert, écuyer, « procureur du
Roi en la judicature royale de Pertuis », 19 no-
vembre (fol. 299); — (1677) condamnant Jean-Louis
Fabry et Hubert Brieugne, de Manosque, « convaincus
d'avoir faussement fabriqué une quittance, à estre
bannis de ladite ville durant une année et à
60 livres d'amende, et leur interdisant à toujours
SERIE B.
d'exercer aucune charge et fonction publique »,
9 février (fol. 304) ; — déboulant M.M' Louis
d'Eymar, seigneur de Pierrerue, conseiller en la
cour des Comptes, Aydes et Finances de Pro-
vence, « demandeur en cassation de procédure »,
contre Gaspard Paris, maréchal à forgpj'le Forcalquier,
22 décembre (fol. 323) ; — (<678) condamnant noble
Gaspard de Pontevès, sieur de Givaudan et de
La Routte, fils et hoir de feu noble Jean de Pontevès,
sieur de Sillans, résidant à Digne, « à souffrir regrés
sur les biens de son père», 47 mars (fol. 334) ; —
condamnant François Girard, sieur de l'Ubac, à payer
3,200 livres reconnues en dot à damoiselle Isabeau de
Lévesque, femme d'André Madon, de Viens, et
hypothéquées sur « la bastide de Saint-Pol »,
appartenant audit Girard, 10 septembre (fol. 347) ; —
(4679) ordonnant la vérification de la quantité de
graisse et de peaux expédiée par Claude Reynaud,
charcutier, d'Apt, « au nommé Cavalier, muletier »,
7 juillet (fol. 376) ; — (1680) condamnant messire
Poncet de Bermond, docteur en théologie, prieur de
Vachères et prévôt de l'église cathédrale d'Apt, et
Joseph de Bermond, sieur de Bezaure, son frère,
solidairement au payement de 1553 livres pour
cautionnement, au profit de M* Jean Magnan, coseigneur
de Malcor, « avocat en la cour, postulant au siège de
Forcalquier », 12 mars (fol. 392) ; — (1681) ordonnant
À Daniel de Bermond, rentier seigneurial de Villemus,
« de faire la preuve qu'il a fourni 600 quintaux foin
bon et de recepte, au prix de 13 sols le quintal » à
Balthasar Ricoux, boucher, de Manosque, 21 mars
(fol. 420) ; — déboutant l'économe des R. P. Minimes
de Hane, demandeur en paiement d'une pension de
36 livres contre André Bodo, huissier, résidant à
Laincel, 7 mai (fol. 430) ; — condamnant messire
André de Sébastiane, prévôt de l'église concathédrale
de Forcalquier, à payer 20 livres, à Jean Cestier,
bourgeois de Manosque, 29 octobre (fol. 473) ; —
(1682) liquidant, en faveur de Charles Arnaud, des
Omergues, le prix de 4 charges de blé annone,
« à raison de 20 livres la charge, suivant le rapport
de la valeur d'icelui du 4'"' marché du mois d'août
4679, de la ville d'Apt », 24 octobre (fol. 495) ; —
(1683) « colloquant Jacques Ëscuyer, M* cordonnier de
Forcalquier, sur une vigne au quartier de Beaudine,
de 5 hommes à fossoyer », 7 avril (fol. 510) ; — (1684)
donnant hypothèque, à Jean-Pierre Gueidan,
bourgeois de La Tour-d'Aigues, pour la somme de
SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 267
675 livres, « sur l'oflice, papiers et documents de
M' Georges Cherpin, notaire royal de Sainl-Martin-
de Castillon » , 24 février (fol. 541) ; — ordonnant le
paiement d'une obligation de 119 livres au profit de
M' André Françou avocat en la cour, résidant à Digne,
11 septembre (fol. 5.")6). — « Déclaration de
M" François-Anne de Bermond, sieur de Saint-Martin
et de Vachères, lieutenant général aux submissions,
portant que le sieur juge du Teil ne pouvait adsister
ni juger aux procès par escript dans la chambre, ny
participer aux esmoluments, et qu'il n'avait pas voix
délibérative en la juridiction des submissions, qu'aux
procès d'audience tant seulement », 18 novembre
(fol. 564). — Sentences : (1685) « déclarant pertinants
et admissibles les moyens de faux, proposés par
noble Guillaume Fanton, docteur aggrégé en
l'université d'Avignon, contre une ordonnance du
juge de Manosque, produite par les hoirs de Paul
Ventier, marchand dudit Manosque ». 13 janvier
(fol. 574) — condamnant Pierre de Tornon, conseigneur
de Sainle-Groix-à-Lauze, « è désemparer, par conlre-
regrès, une terre au quartier de La Fontaine »,
26 janvier (fol. 585) ; — donnant hypothèque, pour
un léguât de 80 livres, « aux marguilliers des
confréries de Corpus Domini, Notre-Dame du Rozaire,
Saint-Joseph, Sainte-Barbe, Saint-Biaise, Saint-
Sébastien et Saint-Antoine, érigées en l'église
paroissiale de Redortiers, sur les biens de messire
Jean-Louis Reynaud, prêtre et vicaire de Banon »,
4 mai (fol. 595) ; — (1686) condamnant au paiement
de 50 livres Vincent Aragneau, de Reillane, pour
n'avoir pas « complètement tenu l'acte d'apprentissage,
par lequel il s'obligeait de bien et fidèlement servir
Mathieu Janceline, pâtissier d'Aix, pendant 2 années
complètes», 30 avril (fol. 618); — condamnant
« le curateur pourvu à l'héritage vacant de Claude
Roche, de Brunet », à payer 229 livres à Alexandre
de Fesse, sieur de Monval, de Valensole, 7 août
(fol. 623) ; — (1687) ordonnant une vente de meubles
séquestrés au profit de M. M' Vincent Hodoul,
conseiller, procureur général du Roy au bureau des
Domaines et Finances de Provence », 19 août
(fol. 652) ; — (1688) condamnant Jean Girard et Jacques
Cambe, maçons, de Forcalquier, à exécuter « le prix
fait passé par eux pour la réparation de la nouvelle
voûte et dessus de la chapelle des Frères pénitents
blancs, de ladite ville », 5 juillet (fol. 689), etc.
268
ARCmVES DES BASSES-ALPES
B. 1843. (Registre.) — In-quarto, 269 feaillets, papier.
1692-1698, juillet. — Sentences « par défaut
et sur requeste » des lieutenants du sénéchal :
condamnant « à des dommages et intérêts > Jacques
Arnaud, maître maçon de Vachères, pour n'avoir pas
exécuté, suivant son prix fait, les réparations d'une
maison de noble Charles de Chanut de Pierrefeu,
seigneur de Revest et de Vachères, 20 mai ffol. 4) ; —
(4693) condamnant Louis Rabet, de Fontienne, à payer
51 livres, pour prix de 3 charges de blé, à noble
Jean-Henri de Gombert, seigneur de Saint-Geniez,
6 avril (fol. 27) ; — condamnant Jeaume Gaubert,
« trompette juré de Forcalquier », à payer 240 livres
à Jean-François Eymar, « viguier et capitaine pour
le Roi > de ladite ville, 25 mai (fol. 45] ; — « interdisant
des fonctions de sa charge M* Jean-Baptiste Arnaud,
notaire royal de Forcalquier, insolvable», 44 août
(fol 52) ; — condamnant dame Geneviève de
Brianson de La Salludie, marquise de Janson, veuve
de messire Laurent de Forbin, à payer un capital de
6.300 livres à M* Jean Sossin, «notaire royal de la
communauté de la ville de Marseille », 44 décembre
(fol. 58} ; — (1694) condamnant messire Joseph de
Forbin, marquis de Janson, seigneur de Hane,
Limans et Sainte-Tulle, « gouverneur d'Antibes,
Grasse et son ressort», à payer une obligation de
30.000 livres è messire Louis de Guilhen, seigneur du
Puy-Laval, 3 juillet (fol. 73) ; — ordonnant l'exécution,
en faveur de messire Jean-Bapliste Martin, docteur
en théologie, « prieur du prieuré rural Saint-Sauveur-
du-Port, du lieu de Géreste, d'un nouveau bail d'une
terre de 6 saumées, dudit prieuré, consenti à noble
André d'Yssouy, soubs la directe et huitiesme partie
des fruits en faveur du prieur », 2 août (fol. 87) ; —
(1695) condamnant Guilhem Guignes, maçon de
Peipin, « à la réfection d'une muraille à pierre, chaux
et sable, le long du torrent de Jabron, pour soubtenir
les voûtes que noble Etienne de Lombard, seigneur
de ChÂteau-Arnoux, a fait faire le long du canal de
son moulin, de 45 cannes en longueur et 4 pans de
hauteur, moyennant la somme de 420 livres », 44
mars (fol. 96) ; — condamnant Paul-Antoine de
Romieu, « chevalier, conseiller du Roi, lieutenant
général vétéran au siège d'Arles »,''à payer un capital
de 10.000 livres à « messire Antoine de Miilan, sieur
de Cornillon, conseiller du Roi, ancien président,
trésorier général de France en la généralité de
Provence », 15 novembre (fol. 121) ; — (1696)
condamnant Jean-Michel Melve, de Niozelles, h payer
< 23 livres 16 sols,- pour le droit de fournage de
9 années^ à messire Gaspard de Glandevès, seigneur
de Niozelles et de Mirabeau, 9 avril (fol. 128) ; —
condamnant Claude Guinaud, de Manosque, à payer
la somme de 6 livres, « demandée, pour un rapport,
par M' Esprit Gueydan et ses collègues, experts jurés
delà viguerie et ressort de Forcalquier», 12 mai
(loi. 164) ; — (1697) condamnant noble Louis Gassaud,
sieur de Beaurepaire, à payer 90 livres, « pour prix
de marchandises », à Melchion Meynier, marchand,
de Sisteron, 18 mars (fol. 477) ; — condamnant Pierre
de Boniface, sieur d'Astoin, à restituer à noble
Jean de Bonifacc «son fils émancipé», la dot de
damoiselle Madeleine de Laugier, « qui est de 6.500
livres », 7 mai (fol. 184) ; — déboutant « les R. P.
chartreux de la chartreuse de Bonpar, appelant d'une
sentence des officiers de Goult », 25 juin (fol. 207) ; —
(1 698) donnant hypothèque pour la somme de 6.400
livres à messire François de Thomassin, « abbé et
chanoine de l'église métropolitaine de Saint-Sauveur,
d'Aix, sur les biens aliénés de noble Alfonse de
Mathieu, seigneur du Revest », 17 février (fol. 226) ;
— condamnant Esprit Panisse, de Géreste, à payer^
chaque année, « 3 panaux, 2 cosses bled, 4 panaux^
8 cosses avoine et 3 sols argent pour son cens
personnel, plus 4 panaux bled pour la censé du four
de sa bastide », à noble Louis de Brancas des comtes
de Forcalquier, marquis dudit Géreste, 29 mai
(fol. 243) ; — condamnant Dominique de Chanut à
servir une pension de 4 livres, 16 sols au couvent
Notre-Dame de Beauvoir, du Revest-de-Brousses, pour
une fondation de messe, « à célébrer annuellement
dans ladite église », faite, en 1630, par Claude de
Chanut, 7 juillet (fol. 248), etc.
B. 1844. (Registre.) — In-quarto, 1298 feaillots, papier.
1698, août-i716. — « Sentences par défaut ou
sur requeste », des lieutenants du sénéchal : ordon-
nant l'enregistrement d'une promesse de 307 livres
10 sols, souscrite par damoiselle Chrétienne de
Savournin, veuve de Jacques Gassaud, de Forcalquier^
en faveur de Toussaint Louis, bourgeois de Manosque,
27 octobre (fol.5);— (1700) condamnant noble Jacinthe
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
de Bonifacc, coseigneur de Vachères, et M" Jean de
Boniface, avocat en la cour, à payer 12 livres \2 sols
à Etienne Seguin, commis au greffe, 8 février (fol. 1o);
— condamnant François de Vachères, coseigneur de
Vachères, au paiement de 87 livres 6 sols, « pour
aliments et pension »,à messire Pierre Amène, vicaire
perpétuel de Cruis, 12 juillet (fol. 72) ; — condamnant
noble Louis Gassaud, sieur de Beaurepaire, au
paiement de H livres 17 sols « pofur droits de premier
et second inquant », 19 octobre (fol. 121); — (1701)
confirmant une sentence rendue par le juge de
Hanosque au profit de « messire Charles de Siprian,
prieur de Notre-Dame-de-Romigiers, de ladite ville,
demeurant à Marseille en l'abbaye Saint-Victor »,
10 janvier (fol. 152) ; — déboutant « sieur François
des Ferres, noble verrier, de Vachères, appelant d'une
sentence du juge dudit lieu, 14 février (fol. 169) ; —
condamnant les hoirs d'Honoré Amoureux, de Pier-
revert, au paiement de 900 livres en faveur de « noble
Estienne d'Audiffred, sieur de Beauchans, gouverneur
de la ville de Manosque, donataire universel de dame
Marie-Thérèse de Rians de Beauchans* sa mère »,
25 octobre (fol. 206); — condamnant Joseph Bouteille,
bourgeois de Manosque au paiement de 82 livres en
faveur de nobles Etienne de Lévesque et André
Legouche, seigneurs de Saint-Étienne, 28 novembre
(fol. 217); — (1702) condamnant noble Elzias de
Guilhem de Salla de Montjustin, seigneur des Crottes,
« au paiement de 41 livres 16 sols, pour vacations »,
à M* Pierre Magnan, procureur au siège de For-
calquier, 13 février (fol. 258); — condamnant Antoine
Francoul, bourgeois de Forcalquier, au paiement de
63 livres, pour la ferme d'une maison, à dame Diane
d'Auberge, veuve de noble Joseph de Boniface, 2 mai
(fol 265) ; — condamnant Pierre Sube, chirurgien, à
payer « les droits de dixme, tasque, chanvre, raisins
et autres droits seigneuriaux du lieu de Revest-
Enfangat *, dûs àl'évêquedeSisteron, 7août (fol. 274);
— (1703) condamnant < les hoirs de noble Jacques de
Bibaud du Lignon, seigneur d'Ongles », au paiement
de 800 livres en faveur de messire Joseph Eymar,
chanoine de Forcalquier 8 janvier (fol. 310) ; — con-
damnant les hoirs d'Antoine Marin, de Saint-Michel,
à payer une pension annuelle de 9 livres, « le jour et
feste de Sainte-Marie-Madeleine », à messire François
d*Arnaud « vicaire perpétuel de Hane et prieur dudit
Saint-Michel », 30 avril (fol. 323) ; — déboutant < dame
Sallomé d'Esparron, veuve de noble Jean de Sarrasin,
269
de Valensole », appelant d'une sentence du juge de
Manoyque, 17 septembre (loi. 376) ; — condamnant
messire Joseph Guion, recteur de la chapellenie
Saint-Andiol, du lieu de Vachères, •' à l'encadas-
Irement de trois propriétés procédant du domaine de
ladite chapellenie », 10 décembre, (fol. 406) ; — (1704)
condamnant Jean Jaumard, d'Apt « aux dommages et
intérêts soufferts par noble Joseph-Barthélémy d'Orcel,
seigneur de Plezian, pour avoir fermé, par la cons-
truction d'une muraille, l'arcade du pont basti sur le
chemin d'OUivet », 21 janvier (fol. 465); — con-
damnant André de Sébastiane, sieur de Porchères, au
paiement de 60 livres à l'économe du chapitre de
Forcalquier, 14 avril (fol. 510); — condamnant les
hoirs de messire Arnaud de Guilhen, seigneur de
Montjustin, au paiement de 150 livres en faveur de
« M' Pierre-Paul Beq, conseiller du Roi, visiteur
général des gabelles et greniers à sel de Provence, fils
de M" Mathieu Beq, avocat au parlement de Paris »,
9 juin (fol. 567); — (1705) déclarant que messire Henri
Michel, prieur de Saint-Pierre-le-Reclus au terroir de
Saint-Martin de Castillon, « ne pourra prendre que la
simple qualité de seigneur direct particulier », attendu
que messire Louis de Ponlevès, marquis de Buoux,
« lieutenant du Roi au déparlement d'Arles, est le
seigneur direct universel dudit Saint-Martin », 3 août
(fol. 572); — (1706) condamnant Joseph de Bermond,
seigneur de Bezaure, au paiement de 750 livres en
faveur de M. M* Jean-Pierre Eymar, conseiller du Roi
et subdélégué de Mgr l'Intendant à Forcalquier,
17 août (fol. 613) ; — condamnant M' Pierre Laugier,
notaire royal du Revest-des-Brousses, au paiement de
12 livres pour les arrérages d'une fondation en faveur
des R. P. Serviles dudit Revest, 11 octobre (fol. 652) ;
— fi 707) condamnant Jacques de Mathieu, sieur du
Villard, résidant à Forcalquier^ au paiement « d^un
billet d'ordre de 73 livres», en faveur de messire
François de Bachis, seigneur de Saint-Estève et
Thoard, ancien capitaine de cavalerie, 7 février
(fol. 658) ; — ordonnant le paiement « des peines
establies pour les desnonces par les statuts de la pro-
vince » au proGt de dame Anne-Marie de Simiane de
Hontcha, « baronne de La Roche-Giron et sa vallée,
marquise de Villeneuve », 17 octobre (fol. 676): —
(1708) condamnant Jean-Baptiste Paul, de Lurs, « à
passer nouvelle reconnaissance de biens subgets des
chapellenies Ruffe et Léotaude, érigées dans l'église
paroissiale dudit Lurs », 23 avril (fol. 712) ; — con-
270 ARCHIVES DES
damnant les hoirs de Martin Donneaud à payer « les
arrérages des fondations des églises de Saint-Michel à
messire Annibal-François de Marin, seigneur dudit
lieu, chevalier de Saint-Louis, capitaine commandant
l'une des galères du Roy, héritier testamentaire de
messire Annibal de Marin, docteur ës-droits, prieur
dudit Saint-Michel, Saint-Pol, et Dauphin »,18 février
(fol. 759) ; — déboutant Henri d'Arnaud, seigneur de
Rousset et de Vaulongue, demandeur en exécution
contre Laurent Imbert, de Gréoux, 8 avril (fol. 765) ;
— condamnant Guerin Terras, de Céresle « à l'expé-
dition des rentes saisies aux hoirs de noble Jean-
Baptiste d'Orgon, séquestrées enlre ses mains >,
18 novembre (fol. 8M); — (1710) condamnant Claude
Baille, marchand de Forcalquier, au paiement de
200 livres en faveur de Melchion deBoniface, sieur de
Peynier et de Fombelon, 6 octobre (fol. 825) ; — (1711)
condamnant Pierre Vespier à payer « une censé de
1 panai bled, à occasion de son habitation au Revest-
de-Brousses », à M* Jean de Monier, seigneur dudit
lieu, lieutenant particulier criminel au siège de For-
calquier, 12 janvier (fol. 860); — condamnant dame
Marguerite de Guinebaud à payer « 1 panai 6 cosses
bled et 2 panaux 6 cosses avoine pour la censé de son
moulin » à messire Louis de Brancas, marquis de
Céreste, « seigneur du Castellet-Roubion, lieutenant
général des armées du Roy », 2 juin (fol. 904) ; — con-
damnant Nicolas David, de Gréoux, à payer 37 livres,
pour droit de lods, à « messire Jérôme d'Audiffred,
marquis de Gréoux, baron d'Aurabelle, seigneur de
Pugette, Valsainte, lieutenant général civil et criminel
de l'amirauté de Marseille», 11 août (fol. 912) ; — con-
damnant « messieurs les lieutenants général civil,
particulier criminel, particulier civil, conseillers,
procureur et advocat du Roy au siège de Forcalquier
k payer solidairement 800 livres à dame Anne de
Boyer, veuve et héritière de M. M' Jean-Pierre Duteil,
conseiller du Roi et juge de ladite ville», 16 août
(fol. 918) ; — (1712) déboutant « sieur François
Alexis, chevalier, sieur de la Diane, ancien capitaine
de dragons dans le régiment d'Espinasse », appelant
d'une sentence du juge d'Apt, 1" février (fol. 952) ; —
condamnant Louis Bessonnet, bourgeois de Mane,
« au paiement de 6 eymines, 6 pognadières seigle et
6 sols argent, pour le service d'un bastiment, pred et
afiard de terres au terroir dudit Mane, quartier de La
Condamine », 14 mai (fol. 1005) ; — (1713) confirmant
un droit de lods en faveur de noble Gaspard de Très-
BASSES-ALPES
semanes, seigneur de Brunet, 20 février (fol. 1072); —
condamnant M. André Girard, sieur de Vachères,
avocat en la cour, au paiement de 300 livres en faveur
de nobles François et Jean de Vachères, seigneurs de
Saint-Martin-de-Renacas, 4 septembre (fol. 1119); —
(1 71 4) déboutant messire Eustache Mestre, prêtre, de
Villeneuve, appelant de sentence du juge dudit Ville-
neuve, 3 juillet (fol. 1124); — (1715) condamnant
François Bermond et Joseph Esmieu, M** tailleurs de
Forcalquier, « au paiement de 42 livres, 14 sols 8 de-
niers, qu'ils doivent à la confrérie Saint-Clair des
M^' tailleurs de cesle ville, pour prix de 40 pans
galons d'or fin du devant d'autel de damas rouge de la
mesme confrérie, par eux déposés et brûlés ensuite»,
8 avril (fol. 1209) ; — ordonnant le paiement « d'une
censé pour une terre et vigne au quartier de Bégi^
nonetj terroir de Saignon », en faveur de messire
Jean-Antoine Mercier, docteur en théologie, vicaire
perpétuel dudit Saignon, 23 septembre (fol. 1254); —
(1716) condamnant Dominique Devoulx, M* chirurgien,
de Reillaue, et M* Jean Pellegrin et François Isnard,
notaires royaux dudit Reillane, à payer 331 livres à
« sieur » Antoine Escuyer, de Forcalquier, 3 mars
(foL 1261) ;etc.
B. 1845. (Cahiers*.) — In-quarto, 90 feuillets, papier.
1698-1700. — Sentences des lieutenants du
sénéchal : condamnant Jean et Mary Vial, de la
Rochegiron, « à désemparer, par droit d'ofrir, une
terre et pred joignant situés au terroir dudit lieu,
quartier de CAaromp », à messire Augustin Rebuty,
prêtre, de Forcalquier, 4 novembre (fol. 1) ; — (1699)
portant réceptions : de M* Joseph de Presse, avocat
en parlement, résidant à Valensole, en l'oflice de
juge de Manosque, « suivant les lettres de provision
à lui accordées par F. Joseph-Thomas de Merle/
seigneur de Beauchans, bailli de Manosque, comman-
deur de la commanderie Saint-Jean, d'Aix »,
23 janvier (fol. 3) ; — de M* Georges Cavalier en
l'oflice de notaire royal de Saint- Martin-de-Castillon,
à la place de M' Joseph Passard, 3 avril (fol. 7) ; —
de M* Jean-Baptiste Arnaud en l'office de notaire
royal de Forcalquier, à la place de M' Pierre Garnier,
* Incomplets, très mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
271
7 aoùl (fol. 11) ; — de M" Augustin Dccorio, procureur
au sit*ge, en Toffice « de conseiller du Roi, receveur
des espîces et amendes de la sénéchaussée de
Forcalquier », 4 novembre (fol. 15) ; — de M* Ange
de Janon, avocat en la cour, en ToSice de juge de
Manosque et Hontagut, 28 novembre (fol. 16) ; —
(1700) condamnant « M. Jean d'Eyroux, gouverneur
de Forcalquier, curateur ad bona de l'héritage de feu
noble René de Roux, sieur de La Rochette, è remettre
tous les titres et documents concernant ledit héritage
à messire François Guenin de Suarès, seigneur
d'Aulan etdu Poûet, résident à Avignon», 2 avril
(lui. 50) ; — portant réception de M* Pol Marin,
praticien, en Toffice de notaire royal du Revest-de-
Brousses, à la place de feu M* Pierre Bernard,
8 novembre (fol. 68), etc.
B. 1846.— (Cahiers*.)— In-quarto, 210 feuillets, papier.
1700-1712. — Sentences des lieutenants du
sénéchal : portant rangement des créanciers de
l'héritage « de feu M. M* Gaspard d'Arnaud, vivant
conseiller du Roi, lieutenant général au siège de
Forcalquier», 17 juillet (fol. 3); — (1710) portant
réceptions : de M' Joseph Ëissautier, avocat en la
cour, en Toffice de juge de Manosque, «au veu des
lettres de provisions à lui expédiées par Antoine
d*Autric de Yintimille des Baumettes, chevalier de
Saint-Jean-de-Jérusalem, lieutenant et vicaire général
de magniûque seigneur messire Ancelme de Gays,
commandeur d'Argentin, seigneur et bailli de
Manosque », 30 janvier (fol. 9) ; — de M* François
Isnard en Toflice de notaire royal de Reillane, à la
place de M* Benoit Monier, 12 juin (fol. 55) ; —
ordonnant à noble Etienne de Lévesque, seigneur de
Saint-Étienne et de Fontienne, « de faire la preuve
que, depuis plus de 30 ans, lui et ses auteurs font lever
le droit de tasque, sur le pied du douzain, sur les biens
de la vicairie perpétuelle dudit Saint-Étienne »,
13 juin (fol. 56); — portant réception de Etienne
Archimbaud en loflice de notaire royal de Sainte-
Tulle à la place de M' Barthélémy Archimbaud, son
père, 12 septembre (fol. 67) ; — (1711) condamnant
noble Esprit de Salve, de Valensole, à payer un droit
de lods à M* Esperit Gallin, notaire royal de Brunet,
* Incomplets, mauvais état.
en qualité de fermier général dudit lieu, 27 août
(fol. 111) ; — portant réceptions : de François Bandoly,
« en l'office de notaire royal, et enregistrateur des
insinuations et collocation de la ville de Forcalquier
et sa viguerie, à la place de M^ Jean-André Gassan, »
5 novembre (fol. 116) ; — ^1712) de M' Joseph-André
Gassaud, avocat en la cour, en roflice de juge de
Manosque, 23 janvier (fol. 142) ; — ordonnant à
« messire Jacques de Mathieu, sieur du Villard,
officier sur une des galères de S. M., héritier bénéfi-
ciaire de messire Alphonse de Mathieu, sieur du
Revest, son père, de donner compte de l'administra-
tion qu'il a faite dudit héritage», 12 avril (fol. 154); —
condamnant Gaspard Vachier, menuisier de Forcal-
quier,* « à restituer une planche de noyer » à
M* Sallomon Eyriés, « greffier et secrétaire royal
alternatif de la dite communauté », 15 septembre
(fol. 189), etc.
B. 1847. (Cahiers.*)— In-quarto, 104 feuillets, papier.
1608-1700. — Sentences sur requête des
lieutenants des submissions : condamnant Michel
Glémens, du Villard, au paiement de 68 livres à
M* Jacques Alphan, avocat en la cour, de Sault,
5 août (fol. 5) ;, — (1700) condamnant messire Claude
Béringuier, vicaire perpétuel de Saint-Martin-de-
Renacas, au paiement de 18 livres à messire Jean
Champion, vicaire perpétuel de Corbîères, 3 février
(fol. 14) ; — (1703) condamnant Jaume Monier, de
Villemus, au paiement de 10 livres et 5 panaux de
blé annone à M* Joseph Beaudiny, avocat, en la cour,
seigneur de Lincel, 9 janvier (fol. 32) ; — condamnant
les hoirs de damoiselle Marguerite de Safialin, veuve
de noble Joseph de Bourgarel, de Vachères, au
paiement de 150 livres à Denis Magnan, hôte, de
Marseille, 24 juillet (fol. 36) ; — (1705) condamnant
M* Jean- Antoine Bérenguier, notaire royal de
Manosque, au paiement d'une obligation de 350 livres
en faveur de M' François Pourcin, procureur au
siège général d*Aix, héritier de damoiselle Françoise
Gougon, veuve de sieur Balthasar Garnier, sieur de
la Javy, 24 novembre (fol. 50) ; — condamnant
Gaspard Carrière, de Rustrel, au paiement d'une
pension de 12 livres en faveur de dame Marguerite de
* Incomplets, très mauvais état.
272
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Saint-René, dame de Sablières et de Rustrel, veuve
de sieur François d'Archias, seigneur desdits lieux,
9 décembre (fol. 51) ; — (1707) condamnant Lucrèce
Rochon, de Lincel, au paiement de 75 livres à Jean-
Michel Vallansan, commis au grefTe du siège de
Forcalquier, 45 mars (fol. 70) ; — condamnant « noble
Pierre d'Audifîred et noble Antoine d'Audiilred, son
frère, major au régiment d'infanterie de Coupeau,
héritiers de dame Louise de Jauffred, leur mère », au
paiement de 2.100 livres à noble Antoine de Gassaud,
mari de damoiselle Marie d'Audiffred, 5 juillet
(fol. 78) ; — (1709) condamnant M" Denis de Martin,
lieutenant de juge de Mane, au paiement de 75 livres
pour arrérages des pension, à M* Jacques Ginoard,
notaire royal dudit Mane, 15 janvier (fol. 97) ; —
condamnant les hoirs de Joseph Jarjaye au paiement
de 150 livres à Toussaint Gentet, M* chirurgien, de
Forcalquier, 19 février (fol. 102), etc.
B. 1848. (Cahiers*.) — In-quarto, 220 feaillets, papier.
1714-1720. — Sentences des lieutenants du
sénéchal : condamnant Pascal Bourdon au paiement
« des droits de lods et trézain, pour acquisitions par
lui faites dans le terroir de Roquefure » en faveur
de messire Jean-Baptiste de Thomas, seigneur de
Gignac et de Roquelure, 5 novembre (fol. 2) ; —
(1715) déboutant nobles Marc-Antoine de Laugier,
sieur du Puy, et noble Joseph de Bermond, appelant
d'une .sentence du juge d'Apt, contre sieur Charles
Fichel, marchand de ladite ville, 16 septembre
(fol. 10) ; — ordonnant à messire Henri de Brancas,
marquis de Villeneuve, « de mettre es mains de
messire Jean Aubert, bachelier en théologie, vicaire
perpétuel de Villeneuve, 35 livres de pension
annuelle et perpétuelle sur la mort et passion de
N. S. Jésus-Christ, suivant la fondation faite, le
7 juin 1664, par dame Marguerite de Brancas, veuve
de noble Gaspard d'Ëymond, d'Avignon », 5 novembre
(fol. 18) ; — condamnant Joseph Deblieux, bourgeois
de Manosque, au paiement de 100 livres léguées par
Pierre Imbert, bourgeois des Mées, à la chapelle de
Notre-Dame-du-Mont-Carmel, érigée dans l'église
paroissiale des Mées, 18 décembre (fol. 22) ; — (1716)
déboutant sieur Esperit Gras, marchand orfèvre, de
* Incomplets, très mauvais état.
Manosque, appelant d'une sentence du juge de ladite
ville, contre sieur Jean-Bapliste démentis, bourgeois,
9 juin (fol. 52) ; — condamnant les hoirs d'Antoine
Marin, de Saint-Michel, à payer une pension annuelle
« de 28 livres 10 sols, à chasque feste de Sainte-
Madeleine », à messire Honoré d'Arnaud, prévôt de
l'église concathédrale de Forcalquier, « en qualité de
prieur dudit Saint-Michel », 15 septembre (fol. 65) ;
— recevant Pierre Lafarge, avocat au parlement d*Aix,
à prendre, par bénéfice d'inventaire, l'héritage de feu
M* Jean-Pierre Lafarge, son oncle, procureur au siège
de Forcalquier, 15 septembre (fol. 74) ; — (1717)
déboutant les dames religieuses Saint-Bernard, de
Manosque, appelant d'une sentence du juge de ladite
ville contre noble Paul de Brunct, seigneur d'Estou-
blon, 8 mars (fol. 97) ; — ordonnant l'enregistrement,
« rière le premier notaire royal requis », d'une
promesse de 90 livres souscrite, par M* François
Laugier, notaire royal de Dauphin à M* François Gas-
pard Bandolly, notaire royal et greffier enregistrateur
des collocations de la ville et vigucrie de Forcalquier, »
19 octobre (fol. 111) ; — (1718) déboutant Joseph
Turin, ménager du hameau des Valettes, terroir
d'Ongles, appelant d'une sentence du juge dudit
Ongles contre M' Noé Bizot, notaire royal de Peyruis,
2 mai (fol. 148) — condamnant Louis Noa, de
Montjustin, au paiement de 135 livres pour droit de
lods, à « messire Louis de Brancas marquis de
Céresle, chevalier de la Toison d'or, lieutenant
général des armées du Roi », 7 novembre (fol. 159) ;
— (1719) déboutant Jeanne Avril, appelant d'une
sentence du juge de Manosque, contre M* Jean-
François Pochet, conseiller du Roi, subdélégué de
M. l'Intendant, de ladite ville, 14 novembre (fol. 164):
— (1720) condamnant Esperit et François Rey, de
Lardiers, au paiement des droits de lods au profit
« du fermier seigneurial des terres de Lardiers, Les
Omergues et rilospilalel, dépendant de la commanderie
d'Avignon », 10 avril (fol. 178) ; — condamnant Marie
Jean, veuve de Sébastien Truc, d'Apt, à passer
nouvelles reconnaissances de biens en faveur « de
messire François de Coriolis de Villeneuve d'Espinouse,
abbé commendataire de l'abbaye royale de Saint-
Eusèbe-lès-Saignon, chanoine théologal en l'église
cathédrale Major, de Marseille, »11 décembre (fol. 183),
etc.
274 ARCHIVES DES
moire à une amende de la moitié de la valeur de ses
biens »,< 5 juillet (fol. 99): — condamnant Mathieu
Janssaud, fermier d'Ongles, au paiement de UO livres
« à messire Georges de Manlich, du conseil souverain
de Berne, colonel du régiment suisse au service de
S. M., brigadier de ses armées, seigneur de Belans et
d'Ongles », 3 novembre (fol.. 4 02); — (1727) ordonnant
« que, par experts assistés d'un architecte, il sera
dressé rapport et deviç estimatif d'une maison curiale
àSaignonpour eslre construite, en lieu convenable,
pour y loger le sieur vicaire et les prêtres desservant
avec luy la paroisse dudit Seignon », 13 janvier
(fol. 112), etc.
B. 1861. — (Cahiers*.)— In-quarto, 129 feuillets, papier.
1720-173:2. — Sentences des lieutenants du séné-
chal : ordonnant le paiement de divers arrérages de
taille en faveur des héritiers de sieur André Bonard,
trésorier de Forcalquier, en l'année 1707, 2 août (fol.
4); — (1730; condamnant « les officiers da corps du
siège et sénéchaussée de Sisteron, solidairement, au
paiement de 3.402 livres pour arrérages de pension de
44 années, à raison de 243 livres chascune, à l'écono-
me des dames religieuses du monastère Sainte-Ur-
sule de la dite ville », 30 janvier (fol. 5); — condam-
nant messire André d'Agoult, « seigneur baron de
Saint-Michel j>, au paiement de 110 livres à François
Arnaud, maître apothicaire de Forcalquier, 20 no-
vembre (fol. 12); — (1731) « ordonnant a des exécu-
tions » contre divers habitants de Gargas, au profit
de « messire Paul Rousselet, prieur commandàtaire
du prieuré Saint-Nicolas, fondé dans l'église des reli-
gieuses Sainte-Ursule, d'Apt », 26 février (fol. 58); —
condamnant le prieur de Saint-Lambert « au paiement
de 60 livres pour la rétribution par lai due au prêtre
desservant la succursale dudit lieu » au profit de
messire Jacques-Joseph de Fortia, « comte d'Urban,
seigneur de Saint-Lambert », 26 février (loi. 60); —
condamnant divers habitants de Gréoux à payer 400
livres pour la ferme annuelle du four à messire Ho-
noré d'Audiffred, « marquis de Gréoux, baron d'Au-
rabelle, seigneur de Pugette, Valsainte et autres
places », 16 juillet (fol. 67); — (1732) confirmant une
sentence du juge de Manosque en faveur de Louis Bi-
* Mauvais état; incomplets.
BASSES-ALPES
caïs, habitant à la bastide dite « Les Chaurans », ter-
roir dudit Manosque. 21 janvier (fol. 82); — condam
nant messire Joseph Canebier, prieur de Vachères, « à
remettre es mains des consuls dudit lieu, et quartier
par quartier », la rétribution des deux prêtres qui
doivent faire le service divin avec le vicaire dans la
paroisse de Vachères, à raison de 150 livres par an
pour chacun, a tant que ladite paroisse manquera de
secondaire », 26 février (fol. 88); — déboulant mes^
sire Joseph-Clément Gilles, « chanoine en la collégiale
de Villeneuve-lès-Avignon », appelant d'une sentence
du juge d'Apt, 10 mars (fol. 103), etc.
B. 1862. (Registre*.) - In-quarto, 970 feuillets, papier.
1723-1737. — Sentences par défaut ou sur re-
quête des lieutenants de la submission: ordonnant le
paiement d'une pension de 8 livres en faveur de
M* Gaspard Rochebrun, avocat en la cour, de Digne,
9 mars (fol. 8); — ordonnant le paiement d'une
créance de 433 livres en faveur de messire Antoine
Gandin, chanoine sacristain de l'église de Forcalquier,
5 octobre (fol. 22) ; — condamnant Pierre Clément à
payer 1.025 livres pour arrérages de rente, « à M. le
président de Saint-Paul, seigneur du Bourget », 10 oc-
tobre (fol. 51) ; — (1724) ordonnant le paiement d'un
arrérage de rente de 162 livres au profit de « Siméon
Castellan, inspecteur des glaces de France, résidant à
Apt », 11 janvier (fol. 64); — condamnant « les rec-
teurs et prieurs de la chapelle Saint-Michel, de Sau-
mane », au paiement de 94 livres en faveur des hoirs
de M* Lange Eymar, de Forcalquier, 4 avril (fol. 73) ;
— (1725) condamnant Jean Vassal, de Vinon, au paie-
ment de 4.95i livres pour arrérages de renies et
« pour dommages intérêts soufferts, à cause de ses
malversations et désertion, par messire Jean-Baptiste-
Toussaint d'Arnaud, seigneur de Rousset et de Vau-
longue », 1"mai (fol. 116); — condamnant « les fer-
miers des tours, et autres endroils de la ville de For-
calquier, au paiement de la rente annuelle de 35 li-
vres », 5 juillet (fol. 163); — (1726; ordonnant le paie-
ment d'un capital de 105 livres au profit des hoirs de
Jean de Denedis, de Manosque, 12 mars (fol. 175) ; —
portant règlement de comptes entre M* Antoine-Fran-
çois Gassaud, avocat en la cour, de Forcalquier, et
* Mauvais état; incomplet.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
275-
M' Jean-François Marguerie, notaire royal de Saint-
Étienne, 30 juillet (fol. 205);— (1727; ordonnant le paie-
ment d'une obligation de 200 livres en faveur de dame
Françoise de Raffin, veuve et héritière testamentaire
de noble Paul-Joseph Loth, de Manosque, 14 janvier
(fol. 221); — ordonnant le paiement de 48 livres 12
sols, au profit « des sieurs recteurs du Mont-de-Piété
de Villemus », 14 mai (fol. 254); — condamnant les
hoirs de Pierre Autran, d'Apt, au paiement d'une
pension de 19 livres 4 sols en faveur de noble Charles
de Tamisier, écuyer et substitut de M. le procureur
général du Roi au parlement d'Aix, 7 mai (fol. 268) ;
— ordonnant le paiement d'une obligation de 420 li-
vres |)Our sieur Louis d'Eyroux de Pontevès. seigneur
de Givaudàn et de la Routte, demeurant à Simiane.
8 octobre (fol. 315); — (1728) condamnant Elzéar Cau-
vin, M* apothicaire, de Céreste, au paiement de 300 li-
vres à messire Melchion Dumayne, prêtre de l'Ora-
toire, docteur en théologie, 6 juillet (fol. 369); — (1729)
condamnant les hoirs de noble Jean-Joseph-Antoine de
Glandevès, seigneur de Pierrerue et de Niozelles, au
paiement d'une pension de 90 livres en faveur du cha-
pitre de Forcaiquier, 31 mai (fol. 404); — ordonnant
le paiement de 126 livres à messire Charles de Reil-
lane, seigneur de Pinet, ancien capitaine dans le régi-
ment d'Anjou, 6 septembre (fol. 410) ; — ("1730) liqui-
dant une pension de 120 livres en faveur de messire
Jean-Joseph Perrin, chanoine de l'église d'Apt, 13 juin
(fol. 508) ; — condamnant les hoirs de Joseph Es-
clangon, fermier de Lurs,au paiement de 4.132 livres,
pour la ferme de ladite place, en faveur de M* Jean
Bougerel, avocat en la cour, « procureur général de
Mgr Pierre-François de Lafitau, évêque de Sisteron,
prince de Lurs », 13 juin (fol. 519); — (1731) réglant
les droits sur Théritage de damoiselle Elisabeth d'Or-
cel, d'Apt, au profit de messire Joseph de Covet, mar-
quis de Marignane, en qualité de mari de dame Marie-
Marguerite d'Orcel, 4 juillet (fol. 565); — (1732) ré-
glant les arrérages de pension dus à noble François-
Louis de Joannis, écuyer, d'Apt, par M^ Jean Gondon,
avocat, de Saignon, 27 mai (fol. 613); — condamnant
noble François des Ferres, de Rustrel, au paiement
d'une obligation de 658 livres à messire François des
"Ferres, prêtre, héritier de noble Melchior des Ferres,
de Simiane, 1" juillet (fol. 650); — (1733) réglant «des
arrérages de pension de 16 années, » dus à sieur Jean
Tiran, de Seyne, « ancien lieutenant du régiment des
Gardes de S. A. de Mantoue », 13 janvier (fol. 704); —
condamnant M** Dominique Denantes, notaire royal de
Mane, « au paiement de 54 livres pour prix du coffre
et hardes d'Honorade Fabre », 4 novembre (fol. 761);
— (1734) ordonnant le paiement de 500 livres pouf
arrérages de rente dus à noble Philibert d'Estiennede
Villemus de î^ Gallinière, résidant à Aix, 16 mars
(fol. 766); — permettant à M' Jean-François Bouche,
avocat, habitant à Riez, « de se faire colloquer sur les
biens de Guillaume Aubert, de Reillane », 7 septembre
(fol. 804); — ordonnant le paiement d'une pension de
30 livres au profit de « messire Elzéar de Sabran, des
comtes de Forcaiquier et d'Arian, habitant à Manos-
que », 9 septembre (fol. 807); — (1735) ordonnant « le
remboursement des censés de la bastide de La Ca-
salle », au profit de sieur Esprit Eymar, seigneur de
Nans et de Louvière, coseigncur de Montmeillan,
V'mars (fol. 850); — ordonnant le paiement d'une
créance de 28 livres en faveur de sieur Louis de La
Ghevardière, « lieutenant de cavalerie au régiment de
S. A. le prince de Lambesc, receveur des domafines
du Roi au bureau de Manosque et son arrondisse-
ment », 11 mai (fol. 859); — (1736) ordonnant le paie-
ment d'une obligation de 350 livres pour sieur Louis
Fresse, héritier de sieur Guillaume Fresse, son père,
sieur de Lineau, 13 juin (fol. 899); — réglant divers
arrérages de pension en faveur de noble Pierre-Bruno
de Cipières, chevalier de Saint-Louis, capitaine de
galère, 13 juin (fol. 921); ^ (1737) ordonnant le paie-
ment d'une créance de 223 livres au profit de sieur
Joseph Convers, bourgeois de Gréoux, 12 mars fîol.
956), etc.
B. 1853. (Registre*.) — In-quarto, 691 feuillets, papier.
1738-1753.— Sentences au vu des pièces des
lieutenants du sénéchal : portant réception de Joseph
Astoin « en l'office d'huissier sergent royal en la
résidence de Manosque », 1" octobre (fol. 1); — (1739)
déboutant messire Joseph de Bernier, seigneur de
Pierrevert, demandeur en paiement de droits de lods
et trezain, contre M* Pierre Amoureux, avocat,
« acquéreur du four de la communauté dudit
Pierrevert », 15 janvier (fol. 14) ; — condamnant
Guillaume Lanel, de Goult, « à démolir la prise de
nouvelle œuvre qu'il a faite pour jouir des versures
du moulin de messire Jean-Étienne de Saporte,
Incomplet, lacune de 1744 à 1746.
276
seigneur de Beaurepos », 9 décembre (fol. 23) : —
(1740) ordonnant « la désempara lion, par droit de
fief et prélation, d'une terre et hermas situés dans le
terroir de Pierrerue » en faveur d'André de Perrache,
écuyer, de Marseille, « seigneur de Pierrerue et les
nobles», 30 avril (fol. 64); — ordonnant que les
fours de Forcalquier dits de la Bane, du Chemin-Neuf
et de Satn^Pten•e, seront arrenlés ou donnés en
mégerie, séparément et à part, avec défense aux
fermiers ou mégiers de s'associer, à peine de 300 livres
d'amende », 22 août (fol. 72); — portant réceptions :
de Joseph André en l'office de notaire royal de
Corbières, à la place de feu M* Antoine Champion,
7 décembre (fol. 76); — (1741) de François-Joseph
Jtfolinas « en l'office de notaire royal, garde-nottes au
lieu de Goult », 22 avril (fol. 126); — condamnant
l'économe du chapitre de Forcalquier « à bailler, à
chacun des bénéficiers de l'église dudit Forcalquier,
30 coupes de vin bon, marchand et de recepte pour
Tannée courante », 5 juin (fol. 152) ; — (1742)
ordonnant « l'estime générale des biens de l'hoirie
bénéficiaire de M* François Dermitanis, conseiller au
siège de Forcalquier », à la demande de dame
Françoise de Fauris, fille de noble Jean-Baptiste de
Fauris, épouse de M' Pierre de Fauris, seigneur de
Saint-Clémens, conseiller du Roi et sénéchal au siège
d'Hières, 7 avril (fol. 209) ; — portant réceptions : de
H* Joseph Ferraire en l'office de notaire royal de
Hanosque, à la place de M' Paul Loque, 30 juillet
(fol. 263); — de sieur Jean-François Arnaud « en
l'office de lieutenant de maire ancien, alternatif et
mi-triennal de Forcalquier », 30 juillet (fol. 265) ; —
de M* Charles Taulani, notaire royal, « en Toffice de
maire ancien, alternatif et mi-triennal deSaint-Ëtienne-
lès-Orgues » , 30 juillet (fol. 266) ; — de M" Augustin Ber-
lue « en l'ofllce de conseiller, maire ancien, alternatif
et mi-triennal de Forcalquier », 9 octobre (fol. 272); —
(1743) de Etienne Nicolas • en l'office de conseiller
controUeur ancien, mi-triennal du greffe de la
communauté de Manosque », 26 avril (fol. 306); —
condamnant « le supérieur des Pères Jésuites du
séminaire dJApt, en qualité de prieur décimateur du
Villars, à payer au curé perpétuel dudit lieu la
somme de 60 livres pour l'entretien du cler, cierges,
pain, vin et autres menues fournitures du culte »,
20 décembre (fol. 320); — (1747) portant réception de
H* Jean Gaspard de Mainier « en l'oflice de notaire
royal de Hanosque », à la place de feu Jean de
Hainier, son père, 27 février (fol. 353) ; —
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
réglant « le droit de la disme novallc du chanvre »
en faveur de messire Jean Aubert, curé perpétuel de
Villeneuve, 24 juillet (fol. 407) ; — portant réception
de sieur Joseph-François Ailhaud < en l'office de
conseiller du Roy, secrétaire greffier, alternatif
mi-triennal de la communauté de Sainte-Tulle,
14 septembre (fol. 413); — (1748) ordonnant une
enquête touchant « l'irruption des eaux de pluyes
abondantes, survenues en l'année 1745, qui a arraché
quantité d'arbres dans les fonds possédés, au terroir
de Saint-Michel, par messire Jean-Baptiste Albertas,
chevalier, marquis de Bouc, baron de Dauphin et
Saint-Haime, premier président en la cour des
Comptes, Aides et Finances de Provence », 2 avril
(fol. 418); — portant réception de André Blanchard
en l'office de procureur postulant au siège de
Forcalquier, 22 avril (fol. 454); — « ajournant à
comparoir, pour rébellion à justice, sieur Pierre-
Gaspard de Glandevès, seigneur marquis de Niozelles
et ses- domestiques ». 13 septembre (fol. 468); —
maintenant les bénéficiers du chapitre de Forcalquier
< en la part et portion des lods des ventes et reventes
des fonds de la mense des anniversaires dudit
chapitre », 5 novembre (fol. 472); — (1749) réglant les
droits « sur les offrandes et oblations, les cierges » et
les divers produits du casuel de la paroisse de
Forcalquier, entre le curé perpétuel et le chapitre de
ladite ville, 10 mars (fol. 505); — portant réception :
de M* Bernard Fauchier en Toflice de notaire royal de
Cruis, à la place de M' Noël Fauchier, son père,
3 novembre (fol. 557) ; — (1750) de Mv Jean-Joseph-
Pierre Monjallard en l'office de notaire royal de
Sîmiane à la place de feu M* Pierre-Joseph Ponson,
9 janvier (fol. 562); — portant règlement de comptes
entre sieur Antoine de Châtelard, ancien capitaine
d'infanterie et dame Marie-Louise de Mergei, veuve
de messire Lambert d'Aslier, sieur de Monesargues,
chevalier de Saint-Louis, colonel d'infanterie, « major
de la compagnie des grenadiers à cheval du Roy »,
17 août (fol. 570); — portant règlement décomptes
entre Joseph Guillemin, de Voix, et messire César de
Corriolis, « garde de l'Étendard, résidant à Toulon,
cohéritier de dame Jeanne de Valavoire », 1 1 décembre
(fol. 604); — (1751) portant réception de Jean-Gaspard
Rollandy en l'office de notaire royal de Lurs, 30 avril
(fol. 615); — ordonnant le paiement des arrérages
d'une fondation de 1 ,200 livres, « produisant 60 livres
par an », léguée, en 1693, par « M. l'abbé de Saintr
Michel, laquelle doit être employée de 6 en 6 ans, à
278
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 1856. (Cahiers.) — ln~qaarto, SOO feuillets, papier.
1775-1779. — Sentences au vu des pièces des
lieutenants du sénéchal : condamnant « messire
Hiacinthe Bonnefoy, ancien curé du Travers du Petit-
Paris, et Jean-François Bonnefoy, ancien curé de
Septèmes, frères, au paiement d'un droit de lods, sur
le pied de 2 sols par florin », au fermier des droits
seigneuriaux des Omergues, \" décembre (fol. i) ; —
(1776) portant réceptions: de sieur Joseph-Marie-îienri-
Silvère d'Orgon, en roflice de notaire royal de
Céreste. à la place de M* André-Sébastien d'Orgon,
son oncle, 10 mai (fol. 7) ; — de M' Mathieu Pcllegrin,
avocat en la cour, en l'oflicc de notaire royal de
Reillane, à la place de feu Jean-Joseph Pcllegrin, son
père, 22 novembre (fol. 25) ; — (1777) de M* François-
Xavier Guillibert, avocat en la cour, « en l'office de
notaire royal, tabellion, garde nottes de la ville d'Apt »,
à la place de M' François BayoUe, 27 février (fol. 37) ;
— ordonnant le paiement de divers droits de lods au
profit de « dame Marguerite-Maric-Thérèse Le Gouche
de Saint-Étienne, veuve de H. le comte de Sade,
résidante à Antibes, tant' en son nom que pour
messire Jean-Baptiste Le Gouche de Saint-Etienne,
son père », 26 mai (fol. 50} ; — (1778) condamnant
Jeanne Thoard, veuve de Lange Roubeaud, boulanger,
de Manosque, « à fournir journellement, à Alexis
Vivet, marchant revendeur de ladite ville, une livre
pain bis de boulanger», 21 janvier (fol. 61) ; —
« ordonnant que les consuls et communauté de
Roussillon se présenteront au château seigneurial
dudit lieu au jour indiqué par le seigneur, et là
prêteront foy et hommage, debouts, tète nue, sans
gants et sans manteau à messire Pierre-Jean de l'Isle,
conseiller secrétaire honoraire en la chancellerie de
Provence, seigneur baron de Roussillon, et le recon-
naîtront pour leur vrai et légitime seigneur », 3 juin
ffol. 106) ; — ordonnant une enquête sur la perception
des dîmes du prieuré de Pierrevert, « appartenant au
chapitre d'Alais », 13 juin (fol. 112) ; — portant
réceptions : de M* François-Hiacinthe Bertrand, avocat
en parlement « en l'office de notaire royal en la séné-
<5haussée de Forcalquier, à la résidence d'Apt,
qu'exerçait M' Jean-Baptiste Jouval, dernier posses-
seur », 20 juillet (fol. 134) ; — (1779) de M- Toussaint
Esménard, de Lambesc, en l'office de notaire royal,
tabellion, garde notes de Saint-Étienne, à la place de
feu M* Joseph Taulany, 21 janvier (fol. 164) ; —
condamnant les hoirs de noble Palamède d'Astier, de
Moncssargues, en paiement d'arrérages de pension au
profit de sieur Joseph Chauvet, bourgeois de Quinson,
11 mai (fol. 180), etc.
B. 1857. (Cahiers*). — In-quarto, 94 feuillets, papier.
1788-1788. — Sentences au vu des pièces des
lieutenants du sénéchal : portant réception de Benoit
Martel en l'office de notaire royal de Simiane, à la ,
place de M* René Montjallard, 22 décembre (fol. 1); —
(1784) autorisant la vente aux enchères publiques des
meubles, effets et marchandises provenant de l'héritage
de Joseph Pontet, de Forcalquier, 8 mars (fol. 4) ; —
(1786) maintenant messire Jean-François Dalmas,
seigneur de Sainte-Tulle, « dans le droit de tasque
sur les grains perçus dans tout le terroir dudit lieu »,
3 février (fol. 14); — portant réception du sieur Jean-
Joseph Audibert en l'office de notaire royal d'Oraison,
à la place de feu M' Gaspard Rougier, 15 mai (fol. 30);
— (1787) ordonnant la liquidation du blé dû aux
fermiers de dame Catherine de Saporte, veuve et
héritière de Pompée d'Eyroux, deFontienne, seigneur
.en partie de Sainle-Croix-à-Lauze, 2 juin (fol. 53); —
(1788) portant réception de Jean-Joseph-Clément Nalin
en l'office de notaire royal de Dauphin, à la place de
feu M* Gaspard Laugier, 30 octobre (fol. 80), etc.
B. 1858. (Registre**). — In-quarto, 1,218 feuillets papier.
16IS-1641.— « Expédiants du sénéchal » :
liquidant les arrérages de tailles dûs par damoiselle
Anne de Bouliers de Hatheaud de Joye, dame de
Pierrerue, à la communauté dudit lieu, 17 octobre
(fol. 1); — homologuant une transaction passée entre
Honoré de Rochas, seigneur d'Aiglun, et la commu-
nauté de Banon, 10 décembre (fol. 6) ; — (1619)
condamnant Jean d'Isnard, écuyer d'Apt, mari de
damoiselle « Hipolyte » de Garnier, fille et héritière
de feu damoiselle Madeleine de Cosme, à payer
331 livres à M. Roland Huet, « docteur et advocat »,
mari de damoiselle Blanche d'Albertas, 31 mai
(fol. 14); — (1620) portant rescision d'un contrat de
* Incomplets.
** Incomplet de la fin ; mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
279
vente passé entre Honoré Feraiid, bourgeois de
Sisteron et Pierre Ghaix, écuyer, sieur de La Pêne,
\6 mars (fol. 58); — condamnant Jacques de Marescal,
sieur de Sainl-Martin-de-Renacas, au paiement « d'un
service pour raison d'un pré au terroir de Lincel,
quartier de La Combe », en faveur d'Honoré de
SalTalin, sieur dudit Lincel, \'6 septembre (fol. 66); —
(1621) condamnant messire Jean Allier, prieur de
Mure, au paiement de 2 charges de blé en faveur de
M' Antoine Codur, docteur en médecii^e, 29 novembre
(fol. H2) ; — (1623) ordonnant le paiement d'une
promesse de 6 livres en faveur de M* Poncet Eymar,
notaire royal, « cy devant greffier du sénéchal de
Forcalquier », 3 février (fol. U7); — condamnant
Jean de Mévolhon, de Saint-Vincent-de-Noyers, è
désemparer « une terre, par lui défrichée au quartier
dit Le Court »^ en faveur de M* Scipion d'Arnaud,
sieur de Chèteauneuf-Miravail, lieutenant général au
siège de Forcalquier, 5 février (fol. 156) ; — (1624)
condamnant damoiselle Antonone d'Estienne, veuve
de M* Esperit Parisii, lieutenant des submissions, au
siège de Forcalquier, à payer 600 livres « par elle
constituées en doct à damoiselle Ysabeau Parisii, sa
fille »,.29 juillet (fol. 169); — ordonnant l'insinuation
du contrat de mariage de Jean Chambarel, de
Forcalquier, 28 octobre (fol. 204); — (1625) réglant les
sommes dues à Guilhem Maurel, « jadis fermier des
droits de lods appartenant à la communauté de
Sisteron », 28 avril (fol. 245j ; — ordonnant le paiement
des arrérages d'une pension de 15 livres léguées
« par feu dame Isabeaude Garces, comtesse douairière
de Grignan, au couvent de l'Observance Saint-
François, de Garces », au profit de Elzias de Gorreys,
« syndicapostoliqueduditcouvenl», 28 avril (fol. 252);
— (1626) liquidant à 150 livres par an. la « norriture
et entretien de Jean Bandoly » fils et hoirs de feu
M* Etienne Bandoly, procureur à Forcalquier, en
faveur de damoiselle Lucrèce d'Oraison, mère et
luteresse dudit Jean, 18 juin (fol. 308); — condamnant
Claude-Annibal de La Pierre, de Goult, à payer
50 livres, pour droit de lods, à messire François de
Ceylres, seigneur dudit Goult, 8 octobre (fol. 363); —
(1627) « ordonnant que les biens et propriétés du
prieuré ou chapellenie de N.-D. de La Lauze, situés
aa terroir de Ghâteauneuf-Mtravail, seront vendus »,
et que messire Jean-Antoine Audiffredy, prieur de
Saint-Mary, dudit Ghàteauneuf, et recteur de ladite
chapellenie, « prendra pension au denier seize sur
l'argent » provenant de cette vente, 28 juin (fol. 391);
— ordonnant le remboursement, à « l'esglise de la
Religion prétendue réformée de Manosque, d'une
somme de 519 livres, que M" Jehan Feraud, notaire,
avait en déposl de ladite esglise >?, 27 septembre
(fol. 400); — (1628) déchargeant les consuls de Mison
« du séquestre prins en gagerie à la dame baronne
dudit Mison pour Jean-Baptiste de Romanis, sieur de
Séderon », 21 janvier (fol. 409); — déboutant M*
François de Tributiis, sieur de Sainte-Marguerite,
avocat en la cour, appelant de procédure criminelle
faite par les officiers de Montlaux », I"' juillet
(fol. 450); — (1629) annulant o les exécutions et
coUocations sur diverses terres et biens, au terroir
de Sainte-Tulle, lieux dits : Le Clos-de-Cassaigne et
Terre- Longue, faites par Louis d'Albette, écuyer, de
Pertuis, coseigneur de La Motte-du-Caire, 31 janvier
(fol. 492); — confirmant un échange de biens entre
messire Denis Mayer, prêtre en l'église Saint-Sauveur
de Manosque, et Madeleine Pellicier, de ladite ville,
14 août (fol. 541); — (1630) liquidant les frais «de
dernière maladie » de Georges Bodo, de Saint-Michel,
ainsi que « les aliments et an vidual » dûs à
damoiselle Anne de Gueydan, sa veuve, 7 janvier
(fol. 553) ; — homologuant une sentence arbitrale
sur les dîmes en faveur de messire Claude Parct,
« prieur d'Asloin et curé de Bayons », 20 mars
(fol. 564) ; — (1631) ordonnant le paiement d'un prêt
de 1 ,000 livres fait à la communauté de Forcalquier,
par noble Jean de Pontevès, sieur de Sillans : « fait à
Reillane où le siège est estably à cause de la maladie
contagieuse de Forcalquier, 16 novembre », (fol. 641);
— (1632) condamnant noble César Artaud de
Montauban, seigneur de Barret-de-Lioure, tuteur de
Emmanuel Artaud de Montauban, son neveu, au
paiement du droit de légitime, à raison du dixième »,
dû à noble Jean Artaud de Montauban, « cadet de la
maison dudit Barret », sur les biens et héritage de
feu noble Laurens Artaud de Montauban, son père »,
18 juin (fol. 656) ; — ordonnant le paiement de
24 livres au profit de Marc-Antoine Ghauvet,
« conseiller du Roy et contrerolleur général du
taillon », 17 août (fol. 662); — déclarant que «les
prieurs du prieuré Saint-Promassy, de Forcalquier,
ont la franchise de mouldre leurs bleds et grains, au
molin de ladite ville, pour leur provision, franc de
molture et sans aucune censé, tant que lesdits prieurs
seront en résidence personnelle audit prieuré »,
17 décembre (fol. 695); — (1633) maintenant messire
Joseph Badier « en la bénéficiature de l'église
i80 ARCHIVES DES
cathédrale d^Apt », 27 août (fol. 756) ; — (1634)
condamnant M* Jean-Antoine Gassaud, avocat en la
cour, et dom Pierre Gassaud, sacristain du couvent
de Ganagobie, son frère, au paiement de 73 livres à
César Daudet, marchand, de Forcalquier, 8 mai
(fol. 814); — déboutant messire Jean Castellan, vicaire
et officiai général de Tévèché de Sisteron, « deman-
deur en maintenue de la prévosté et prieuré des lieux
de Montsalier et Banon », 12 juin (fol. 842); — (1635)
ordonnant le paiement à M* Jean-Pierre du Teil, juge
royal de Forcalquier, « de 21 livres 12 sols pour
vacations par lui faites en l'audition du compte
tutélaire des hoirs de François Doneaud, d'Aubenas»,
9 janvier (fol. 888) ; — maintenant damoiselle
Catherine de Thomas de Sainte-Marguerite « en la
succession des droits de damoiselle Françoise de
Sigaud, religieuse du monastère Sainte-Claire de
Manosque, héritière de feu Baptistine de Peyre, sa
mère », 24 mai (fol. 900) ; — condamnant messire
Jacques d'Espagne, sieur du Poët, au paiement d'une
obligation de 12,600 livres « à noble André de Marin,
sieur de Saint-Michel », 12 juin (fol. 903); —
condamnant damoiselle Catherine de Barras, dame de
Lincel, à payer 1,800 livres « à Pol de Marin, sieur de
Saint-Michel », 18 août (fol. 906); — ordonnant « la
closture et affinement des comptes de tutelle » de
damoiselle Anne de Catin, femme de Pierre-André de
Leydet, sieur de Feissal, 31 octobre (fol. 942) ; —
(1636) réglant les droits dotaux de damoiselle Anne
d'André, dame de Truillas, femme de M* Antoine
Alamand, avocat en la cour, et ceux de damoiselle
Eléonor et Lucrèce d'André, ses sœurs, « en la
succession de feu damoiselle Marguerite de Boliers,
leur mère », 13 mars (fol. 952) ; — ordonnant la
cession d'une propriété, pour droit de prélation, au
profit de messire Gaspard de Mathieu, prieur de
Reillanne, coseigneur du Revest, 13 octobre (fol. 1 ,000);
— (1637) liquidant « les droits de légitime compétants
à feu damoiselle Marguerite d'Audibert^ première
femme de M* Antoine de Jacques, avocat en la cour,
son héritier testamentaire», 25 mai (fol. 1,046); —
(1638) portant règlement des eaux dérivées du
ruisseau du Lauzon pour l'usage du moulin de Lurs,
19 août (fol. 1,106); — (1639) « cassant les exécutions
faites par M. M"* Jean d'Arnaud, lieutenant principal
du sénéchal de Forcalquier, sur les biens de M. M*
Annibal de Marin, prieur de Saint-Michel et Dauphin,
conseiller en la sénéchaussée et cour présidiale
dudit Forcalquier», 4 août (fol. 4,143); — (1640)
BASSES-ALPES
condamnant messire Jean Liayne, vicaire de Saint-
Élienne, au paiement du droit de bladage, suivant
« la transaction passée, le 3 août 1528, entre les
particuliers et le seigneur dudit lieu », 16 avril
(fol. 1188) ; — (1641) déboutant damoiselle Claire
Bandoli, veuve de M* Annibal de Godin, avocat en la
cour, appelant de sentence du juge d'Apt, 3 juin
(fol. 1 ,200), etc.
B. I8W. (Cahiers*.) — In-quarto, 206 feuillets, papier.
1665-1608. — Expédients du sénéchal : condam-
nai M*^ Balthasar Aubert, avocat en la cour, au
paiement d'une obligation de 36 livres à messire
Michel Amalric, chanoine de Forcalquier, 7 juillet
(fol. 2) ; — (1666) liquidant diverses créances en
faveur de Pierre Audiffred, écuyer, de Manosque,
tuteur des hoirs de Balthasar DefTauris, écuyer- de
ladite, ville 17 mai (fol. 23) ; — (1671) ordonnant le paie-
ment de 261 livres en faveur de François-ScipionSilves-
tre, sieur de Chéteauneuf-Miravail, héritier Je Pierre-
Antoine Silvestre, seigneur dudit lieu, 6 avril (fol. 54) ;
— (1672) condamnant M" Claude Marcoux, praticien
d'Aix, au paiement de 300 livres pour prix de terre
située au terroir de Manosque, quartier de Saint-
Auban, 28 avril (fol. 72) ; — (1675) colloquant messire
Laurens de Corriolis, prieur de Noyers, sur les biens
de Scipion Bandoli, bourgeois de Forcalquier,
•9 décembre (fol. 100) ; —(1679) portant « adjudication
et rangement des sommes dues aux créanciers de
l'hoirie de messire Jeaa Bisot, chanoine de Forcal-
quier », 19 décembre (fol. 109) ; — (1696) condamnant
Barthélémy Eymon « à désemparer, par droit linager,
le logis de La Croix-dCOr » à Etienne Ginon, hôte, de
Forcalquier, 26 mars (fol. 152) ; — ordonnant le
paiement de la somme de 3,600 livres, constituée en
dot à damoiselle Claire d'Arnaud, au profit de
damoiselle Lucrèce de Boniface, fille de ladite
d'Arnaud et de noble Martial de Boniface, sieur
d'Astouin, 21 juillet (fol. 157) ; — (1697) portant
« advération d'une promesse de 3,000 livres »,
souscrite par messire Louis de Valavoire, abbé de
Lure, « à noble Joseph de La Tour de Cadenet,
seigneur de Valbonnette », 1" février (fol. 163); —
condamnant « les recteurs de pénitents bleus, de
Incomplets, fragments de registre, mauvais état.
28i
xVRCniVES DES BASSES-ALPES
2 septembre 4729 (fol. 420);— autorisant « noble
Esprit de Fulque, seigneur du marquisat d'Oraison et
en partie de Saint-Étienne, à pratiquer un retrait
féodal sur la bastide du Truillas, en payant le droit de
lods compétant à noble Jean-Baptiste Legouche,
seigneur médiat de Saint-Étienne-lès-Orgues et
Fonlienne », 8 novembre 4729 (fol. 463) ; — portant
rangement des créanciers de l'hoirie de M* François-
Anne de Bermond, lieutenant des submissions à
Forcalquier, en faveur des hoirs de M' Jean deJullien,
avocat en la cour, professeur royal en l'université
d'Aix, et de noble Michel de Félix, écuyer, fils et
héritier de M* Michel de Félix, lieutenant général aux
submissions au siège d'Aix, 42 août 1733 (fol. 522);
— ordonnant une enquête sur le blé recueilli pour la
dime au profit de « messire Natal Recoules, prêtre
député du chapitre d'Alais, prieur de Voix »,
3 novembre 4735 (fol. 542) ; — condamnant Antoine
Corbon « au paiement du prix de 6 poules pour la
censé d'une maison qu'il possède dans l'enclos de
Villeneuve, quartier de la Place, et 6 hous en argent
pour censé d'une panai de pré, au quartier de Faii-
goulière. terroir dudit Villeneuve », 45 juin 4737
(fol. 572) ; — ordonnant « la désemparation des iscles
acquises par la dame des Isnards, sa mère, au profit
de messire Joseph-Frangois de Guiran, seigneur de la
Brillane, fils à feu Jean-Antoine de Guiran, conseil-
ler en la cour des Comptes de Provence, assisté de
messire Joseph de Guiran, commandeur de l'ordre de
Saint-Jean-de-Jérusalem, son curateur », 34 octobre
4738 (fol. 585); — déboutant « sieur Joseph-Ignace
Saint-Chef, ingénieur des armées du Roy », appelant
d'une sentence du juge d'Apt, 3 février 4744 (fol.
592) ; — ordonnant une enquête pour établir « si c'est
l'usage et coutume que les légumes qui se perçoivent
en la ville de Saignon, payent le droit de dixme »,
42 février 4742 (fol. 634) ; — condamnant les hoirs de
messire Constans de Faucon au payement de 456
livres « pour la rétribution du recteur de la chapelle
de Notre-Dame de Consolation érigée à Viens »,
9 septembre 4744 (fol. 684) ; — ordonnant le paiement
« d'un service annuel et perpétuel de 4 4 panaux bled
annone pour une propriété du quartier du Clot-de-
Saint-Jean, terroir de Forcalquier, relevant de la
directe du chapitre de l'église concathédrale de la
dite ville », 47 juillet 4745 (fol. 694) ; — condamnant
la communauté de Montlaux « au payement et expé-
dition de 4 saumées bled annone, montant 34 panaux.
procédant du droit de fournage dû à R. messire
Pierre-François Lafiteau, évéque de Sisteron, con-
seiller du Roi, abbé de Notre-Dame de Corneville et
seigneur dudit Montlaux », 23 octobre 4747 (fol.
743), etc.
B. 1861» (Registre*.) — In-quarto, 371 feuillets, papier.
1584-1506. — Ordonnances et sentences crimi-
nelles : contre Etienne Martin, - prévenu de meurtre
commis, sur Jean Émeric. dit Bellegarde, 23 février
4584 (fol. 4) ; — « par le prévost des mareschaux de
Provence, commissaire député par Mgr. de La
Valette, contre Jacques Fornier, dit Beaton, Julien
Ricardin, dit Tronchon, capitaine André Barnier,
Pierre Laugier, dit PeyrotduMolin, Grégoire Gaffarel,
dit de Michel, Jean Laugier, dit Véritat, Jean Bernard
dit Mossen-Jean, sergent royal », et autres habitants
de Mane querellés, par Melchion Forbin, en crime de
félonie, conspiration, entreprise, trahison, surprise
et baccagement du lieu et château de Mane, par
inlelligeance avec le sieur de Merargues, son ennemy
particulier » : la plupart des accusés sont condamnés
à être pendus ou roués, 4*' avril au 20 mai 4589
(fol. 8-46) ; — » ordonnant que messire Antoine de
Couppes, évesque de Sisteron, Christophe de Couppes,
son frëre, capitaine Faillet, son cousin, Samson
Arnaud, son secrétaire. M* Guillaume Marc, son
commissaire, Pierre Bourgeons, son maistre d'hoslel,
seront saisis au corps et menés aux prisons royaux
de Forcalquier, comme portant les armes avec les
rebelles et ennemis de S. M. », 9 août 4589 (fol. 25) ;
— contre divers religionnaires de Digne, Forcalquier,
Valensole, les Mées et autres lieux, pour crimes de
lèze-majesté, ravagements faits aux villes, villages et
champs », octobre 4589 à décembre 4590 (fol. 32-37 et
78 à 95) ; — ordonnant des arrestations et des infor-<
mations, à la requête de M*" François de Foresla,
sieur de Rogiers, conseiller au parlement de Provence,
au sujet de prinse du chasteau de Castel-Arnoux par
voye d'hostilité », 3 avril 4594 (fol, 425) ; — contre
François Allier, de Forcalquier, « querellé en placard,
portant libelle diffamatoire et scandaleux, contre
plusieurs des plus notables de ladite ville, exposé en
* Très mauvais état, incomplet.
284 ARCHIVES DES
Roy sur la prohibition du defTy, » 10 mars 4603
(fol. 622) ; — condamnant Antoine Croyn, orfèvre, de
Sisteron, « querellé en faulce monnoie, à estre et
appliqué la question ordinaire et extraordinaire »,
27 septembre 1603 (fol. 677); — contre divers habi-
tants de Saint-Etienne, pour « coupement d*arbres »
fait à la montagne de Malcor, 15 mai 1604 (fol. 721) ;
— contre capitaine François Bertrand, d*Aix, pour
voies de fait sur François de Tribuliis, sieur
d'Aubenas, 31 août 1604 (fol. 768) ; — condamnant
Marguerite Trouchet, de Forcalquier^ « convaincue,
par sa propre confession, d'avoir mené vie lubriqne
et impudique, à estre fouettée, par tous les carrefours
de ladite ville, jusques à effusion du sang », 4 octobre
1604 (fol. 773), etc.
B. IMS. (Registre.) — In-quarto, 870 feuillets, papier.
1605-1612. — « Sentences et ordonnances
criminelles par escript » : condamnant Antoine Puget
à 300 livres d'amende « pour avoir pris et reçu
induement plusieurs actes, contrats et délibérations
conseillères en qualité de notaire royal de Voix », au
détriment de H^ Joseph Ghel vin, notaire royal dudit
lieu 4 avril 1605 (fol. 19); — contre M* Sperit Bonnet,
« régent des écoles de Forcalquier, querellé en
batterie par messire André de La Tronche, docteur en
théologie », 13 juillet 1605 (fol* 24);. — condamnant
Gaspard Masse à être banni, pendant 5 ans, de
Forcalquier pour avoir donné « un coup de couteau,
en la rue publique, dans le ventre de Mary Roubaud,
muletier », 31 octobre 1605 (fol. 63): — portant
entérinement des lettres de grâces obtenues par
Jean-François Musquet, de Sisteron, pour le meurtre
involontaire de capitaine Charles Constans, pendant
« la grosse chasse », 15 juillet 1606 (fol. 131); —
portant mandat d'arrêt contre Lambert du Bousquet,
sieur de Sigonce, prévenu de « meurtre commis en
la personne de Louis Adhémar de Gaslellane, sieur
d*Entrecasteaux, Pierrerue et Niozelles », 9 novembre
1606 (fol. 169); — condamnant M* Jean Ricaud, notaire
royal de Peyruis, « pour arrachement de bornes, à
6 livres d*amende, pour être employées à la réparation
de Taudîtoire du siège de Forcalquier », 22 novembre
1606 (fol 172); — condamnant au supplice de la roue
Pierre Bertrand, dit Turc, de Forcalquier, pour
« avoir tué et assassiné René Troillet, de la ville de
Loches en Touraine, l'accompagnant en son chemin
BASSES-ALPES
de Marseille à Lyon, et au terroir de Manosque,
quartier de Montagu, lieu dit au Maupatset »,
22 décembre 1607 (fol. 280; — ajournant à comparoir
Pierre Nicolay « querellé en troubles par messire
Raymond Gastinel, chanoine en l'église de N.-D. de
Chardavons et prieur de Chasteau-Arnoulx », 30 avril
1688 (fol. 325); — portant « eslargissement de Jean de
Gaillard, sieur de Bellaffaire, querellé en voies de
faict par Jean Bernard, sieur d'Astoin », 22 décembre
1608 (fol. 412); — ordonnant qu'il sera procédé
extraordinairement contre « Jean de Glandevez, sieur
du Bignosc, et Claude Léotard, sieur de La Forest,
pour contravention de port d'armes », 15 septembre
1609 (fol. 489); — ordonnant l'emprisonnement de
Arnoulx Bernard, sieur de La Bâtie, pcrtir « rébellion
aux mandats de justice », 5 novembre 1609 (fol. 523);
— portant mandat d'arrêt contre « M* Jean Puimejan,
avocat en la cour, pour injures verbales à Hercules
de Mathieu, escuyer du Revest-de-Brousses et du
Villar, mari de damoiselle Diane de Forbin, et à
Vincent de Mathieu, escuyer dudit Revest », 8 juin
1610 (fol. 623); — ajournant M' Jacques Baudric,
ancien enquesleur au siège, accusé de recèlement des
droits de dîme « par le rentier desdits droits que le
chapitre de Sisteron a coustume de prendre à Saint-
Martin-de-Renacas », 21 octobre 1610 (fol. 676); —
condamnant Antoine Guilhermin, apothicaire, de
Forcalquier, à 8 livres d'amende « pour brigues,
pratiques et monopqles », 21 mai 1611 (fol. 692); —
portant « prinse de corps contre Antoine Bonnard,
sergent royal de Montlaux, Mathieu Sue, sergent
royal de Forcalquier, et Jean Aubert, huissier audit
siège, pour extorsions et concussion », 19 août 1611
(fol. 738); — ajournant à comparaître Scipion du
Virailh, sieur de Valée, de Sisteron, accusé « d'agres-
sion sur le chemin royal », 8 novembre 1611 (fol. 787):
— condamnant Anne Magnan, femme de M* Hercules
Abert, procureur au siège, « à avoir la main et le
pied gauche coupés sur un plot et à estre ensuite
estranglée et bruslée sur un bûcher dressé sur la
place du Bourguet à Forcalquier, comme coupable du
crime de lèse majesté divine pour, ayant reçu la
sainte communion, avoir jette dans sa main gauche le
saint sacrement et de là à terre et l'avoir foulé et
écrasé de son pied gauche »; la dite sentence est lue
en présence de messires : André Miraillet, prévôt de
l'église concathédrale, Jacques Audibert, grand
vicaire et Baptiste Barthélémy, curé de Forcalquier;
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
elle est ensuite siguîfiée à M* Habcrt, mari de la
condamnée, « qui se porte appelant pour ladite
Magnan, folle furieuse, aliénée de son bon sens et
possédée du malin esprit »... janvier 1612 (fol. 823);
— portant défense aux « taverniers, hostes et caba-
retiers de Forcalquier de recevoir, dans leurs
hostelleries, tavernes et cabarets, aucun habitant de
ladite ville, et à iceulx habitants d'y aller boire et
manger, à peine de 100 sous d'amende, et de plus
enjoignant au viguier de faire ses guets et patrouille
et d'apréhender ceux qu'il trouvera, après la cloche
de la retraite sonnée, sans lumière », 13 janvier 1612
(fol. 828), etc.
B. 1864. (Cahiers*). — In-quarto, 220 feuille'.s, papier.
1618-1617. — Sentences et ordonnances crimi-
nelles : contre divers habitants de Valernes « pour
empeschement de séquestre », à la requête de
H* Claude d'Ai^remont, notaire royal de Sisteron,
13 septembre 1613 (fol. 2) ; •— contre Raymond et
André de Marescal père et fils, pour « contravention
aux édits sur le port des armes, à la requête de
M'Antoine Hilani, docteur ez droits, juge de Saint-
Martin-de-Renacas », 11 janvier 1614 (fol. 10); —
contre un grand nombre de marchands de Forcalquier
pour contravention aux édits sur les poids et mesures,
7 juillet 1614 (fol. 51); — contre Laurent Vilhosc,
d'Oraison, accusé de meurtre sur Charles Fabry, de
Forcalquier, 7 août 1614 (fol. 61); — déboutant « noble
David Chais, receveur des décimes au diocèse de
Gap, appelant de prise de corps contre lui laxée par
les officiers de Valernes », 44 novembre 161 5 (fol. 100);
— portant «signification à messieurs les gens du Roi de
l'édit de S. H. sur la levée et enrôlement des gens de
guerre en ceste province, sur la remonslrance faite
par le sieur de Seillans, prévost des mareschaux de
France en Provence », 6 septembre 4616 (fol. 427); —
ordonnant de surseoir à la réception de Romain
Bléjard en l'office de sergent royal de Reillane,
6 novembre 1616 (fol. 144); — annulant une sentence
rendue « par le premier consul de Sisteron en
absence du viguier de ladite ville, 7 juillet 1617
(fol. 18t); — ajournant Hubert de Lincel, sieur de
Saint Martin-de-Renacas, et Jean Bremond, coseigneur
* Fragments de registre, incomplets.
285
de Malcor, « querellés en ravissement de blé par
messire Antoine de Reillane, prieur de N.-D.
d'Ardenne », 20 novembre 1617 (fol. 101), etc.
B. 1865. (Registre.) — In-quarto, 1,1^ feuillets, papier.
1649-1685. — « Sentences criminelles » : con-
damnant à 1 0 ans de galères Antoine Reymond, dit
Redon, « convaincu d'avoir volé Vincent Michel,
de Villeneuve, sur le grand chemin, à l'endroit
dit La-Font'dU'Roussety terroir dudit Villeneuve,
lui ayact dérobé une besace, dans laquelle il
y avait 36 sous, 2 deniers et 1 1/2 réale » ,
3 décembre 1649 (fol. 6); — ordonnant une information
contre M" Louis Touppin, avocat au siège de
Forcalquier, accusé d'agression nocturne et voies de
fait commis sur la personne de M* Jean d'Arnaud,
sieur de Lange, lieutenant principal audit siège»,
25 février 4650 (fol. 20) ; — « signifiant à messire
Sauveur, vicaire de Pierrevert, de déclarer les noms
de ceux qui ont fait du bruit dans ladite église et ont
donné le trouble et empêché la publication d'un
monitoire », 4 9 mai 1650 (fol. 55); — ordonnant l'arres-
tation et l'emprisonnement de « Ëstienne d'Ëstienne,
sieur pour un tiers de Villemus, et de Pierre d'Ës-
tienne, son fils, querellés en excès et violences contre
noble Charles d'Ëstienne, sieur dudit Villemus, et
messire André d'Ëstienne, prieur de Valernes,
son fils », 20 juillet 4650 (foi. 65) ; — condam-
nant par contumace, Jehan Bourdin et Michel
au supplice de la roue « pour avoir assassiné Melchion
et André de Bermond, frères, sur le chemin de
Pierrevert à Manosque et les avoir enterrés dans un
vallon », 4 octobre 4630 (fol. 407) ; — ordonnant ■ des
informations pour « l'assassinat commis sur la per-
sonne de Henri Augrand, valet et secrétaire de
F. François de Mathieu, chevalier de Saint- Jean -de-
Jérusalem, seigneur du Revest », 47 janvier 46S4
(fol. 452) ; — portant entérinement des lettres de
grâce et pardon, obtenues par Pierre Dambruc,
écuyer de Sisteron, et Antoine Quinlrand, bourgeois
de Manosque, pour l'assassinat de Sperit de Sigaud,
12 août 4652 (fol. 213) ; — « relaxant définitivenaent »
Toussaint Ginoux et et Sperit Goujon, accusés de vol
par « le sieur des Viston, capitaine d'une compaçnit
de gens à pied du duc de Mercœur, gouverneur de
Provence », 5 août 4653 (fol. 260); — condamnant
tous les sergents royaux de Forcalquier et chacun
286 ARCHIVES DES
d'eux « à un demi escu » d'amende pouravoir relardé
l'exécution d'une sentence, 28 février <6o4 (fol. 269) ;
— condamnant Marthe Audibert à 9 livres d'amende
« pour avoir donné un coup de pierre au laquay de
M* Balthazar d'Albert, seigneur de Sainte-Croix,
secrétaire et audiencier en la chancellerie du parle-
ment de Provence », 4 novembre 1654 (fol. 303) ; —
portant mandat d'arrêt contre Jacques Davin,' cuisi-
nier de l'évéque de Sisleron, accusé de rapt, 5
octobre 1655 (fol. 318) ; — entérinant les lettres de
grâces obtenues par Luc Planchât, mcstre tailleur de
pierres, d'Aix, pour raison de l'homicide de Joseph
Aliène », 23 octobre 4658 (fol. 404) ; — condamnant
Anne Boulier, de Venterol, à la peine du fouet et au
bannissement perpétuel, pour vol sacrilège commis
« dans la chapelle du glorieux Sainl-Joseph, au
terroir de Sainl-Élienne », 26 avril 1639 (fol. 415) ; —
ordonnant des informations au sujet « des excès,
vols, pillages et autres désordres commis dans la
maison de feu messire Jean Liayne, vicaire de Sainl-
Étienne », 26 avril 1659 (fol. 446) ; — ordonnant une
procédure extraordinaire au sujet « de l'appel en
duel porlé au sieur Pallamède de Vallavoire, comte
de Montlaux, par noble Rolland de Caslellane, sieur
d'Esparron, de la part de Charles des comtes de
Vintimille, sieur de Montpezat », 31 août 1661,
(fol. 500) ; — condamnant Augier Laugier, de Cor-
bières, à 30 sous d'amende pour « injures diflamatoi-
res contre messire Laurcns de Coriolis, pourvu aux
premiers ordres sacrés et prieur des prieurés de
Yolonne, Saumane el La Rochegiron », 5 avril 1664,
(fol. 563) ; — ajournant Antoine des i'erres, verrier
de Valsainte. accusé de « blessures et meurtrissures
sur la personne de messire Croze-Magnan, prêtre,
protonotaire, servanl l'église du dit Valsainte »,
14 mai 1664 (fol. 564); — condamnant aux galères
« 4 soldats du régiment Catalan logés en garnison à
Forcalquier, convaincus d'avoir fabriqué de la fausse
monnoye en pièces de 30 sols du coin de France »,
8 janvier 1665 (fol. 601^ ; — portant mandat d'arrêt
contre Antoine Peyraud « pour bris des prisons du
chasteau de Lur#», à la requête de H. M" Jean-
François de Roux, sieur de Saint-Jeannet, conseiller
au parlement, « au nom de dame Françoise d'Arbaud,
sa mère, sœur et héritière du feu seigneur évesque
dé Sisleron », 4 septembre 1666 (fol. 647) ; — ordon-
nant une information contre « messire François de
Faucon, sieur du Sauze el Sainte-Marguerite, détenu
BASSES-ALPES
aux prisons de Forcalquier pour coups de bâton sur
la personne de messire Claude Collomby, curé de
l'église Saint-Mary, de la dite ville », 17 avril 1670
(fol. 700) ; — ajournant Jean-Baptiste Dorgon, bour-
geois de Céresle, « querellé en entreprise pour le
faict de la chasse, par messire Louis de Brancas,
baron de Céreste », 7 septembre 1671 (fol, 755); —
ordonnant une procédure contre ^ le nommé La
Route, d'Espinouse, soldat déserlé, et ses compli-
ces, à la requeste du sieur de Beaucouse, capitaine
dans le régiment royal dés Vaisseaux », 20 janvier
1673 (fol. 803) ; — condamnant François Retour,
« soldat du régiment du Piedmond », à faire amende
honorable devant le mattre autel de l'église Saint-Mary,
de Forcalquier, en réparation du scandale causé par
lui, « en reniant le nom de Dieu et portant la main à
son épée pendant la bénédiction du Saint-Sacre-
menl », 10 février 1674 (fol. 847) ; — ordonnant que
toutes les causes criminelles seront jugées les jours
de jeudy de chaque semaine, « savoir : depuis la
Saint-Rémy jusques à Pâques, de 8 heures à 10 heures,
et de Pâques à Saint-Rémy, de 7 heures à 9 heures »,
15 juin 1676 (fol 899); — portant mandat d'arrêt
contre Jean Laugier, d'Ongles, « pour avoir tiré aux
pigeons de messire Vincent-Anne de Forbin La Fare,
chevalier de Saint- Jean-de-Jérusalem, commandeur
d'Avignon, seigneur temporel et spirituel de Lardiers,
et prieur primitif de l'Hospitalet », 5 juillet 1677 •
(fol. 940) : — ajournant Pierre Reynaud, « querellé en
menaces d'une sédition et esmolion populaire par les
consuls de Manosque », 27 septembre 1677 (fol. 949); —
condamnant Jean-Baptiste Filhon et Antoine Yrisson,
de Goull, chacun à 25 livres d'amende, « pour avoir,
nuitamment, ouvert la posterle qui est proche de la
tour de Quayrade, dépendant du chasteau appelé
Babilloni ». 10 janvier 1678 (fol. 950); — portant
mandai d'arrêt contre Claude Mayne, « régent des
escoles de Pierrerue, pour avoir arraché les cheveux
à noble Antoine d'Eymar. fils de M. M* Louis d*Eymar,
.seigneur de Pierrerue, conseiller à la cour des
Comptes de Provence », 27 mai 1678 (fol. 962); —
ordonnant une information au sujet < du larcin d'une
cassette pleine de rubans », commis par des soldats
« du régiment des dragons de Calande en garnison à
Forcalquier, à la requête du sieur de Rouyille,
lieutenant colonel commandant ledit régiment »^
24 janvier 1679 (fol. 998) ; — portant mandat d'arrêt
par M"* Pol de Collongue, lieutenant général et parti-
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER
287
culier criminel au sii ge de Forcalquier. seigneur du
Gaslellard et Gbàleaudeuil, contre Claude Taxil,
négociant de Hanosque, accusé de banqueroute
V décembre 1681 (fol. 4067) ; — ordonnant des
poursuites pour « crime de duel contre le nommé
du Sel, cavalier dans le régiment du Soissé », et
autres coupables, 16 octobre 1683 (fol. 1069); —
condamnant Marie Roume à la peine du fouet pour
vol domestique commis dans la maison de M* Gaspard
d'Arnaud, lieutenant général au siège de Forcalquier,
« dans le temps qu'elle était à son service », 11 juil-
let 1683 (fol. 1123), etc.
B. ISM. (Cahiers*). — In-quarto, 121 feuillets, papier.
i70l-i70«. — Sentences criminelles : condam-
nant Ursule Depieds à être pendue pour avoir
« desrobée un calice d'argent dans l'église paroissiale
de Pierrerue », 7 janvier 1701 (fol. 5) ; — ajournant
Sébastien Eyrics, maréchal à forge, accusé de vol de
charbon par dame Madeleine de Séguiran, baronne
de Dauphin, 17 août 1701 (fol. 12); — ordonnant
d'informer contre Honoré de Vachères, notaire royal
et coseigneur de Vachères, « querellé en usure,
concussion, brigandage et volerie de biens d'église
16 septembre 1701 (fol. 20) ; — portant mandat
d'arrêt contre « Antoine Bizot et quatre filles de
Manosque querelés en voies de fait et menaces envers
messire Charles de Sipriani, religieux de l'abbaye
Saint-Victor de Marseille, prieur de Notre-Dame-de-
Romigiers, de Manosque », 29 septembre 1702
(fol. 49) ; — ordonnant l'emprisonnement de messire
Elzias Léotard, prêtre de Saint-Sauveur de Manosque,
« querellé en crime de rapt », 13 décembre 1702
(fol. 53) ; — « déclarant feu noble Pierre Gassaud,
vivant escuyer de Forcalquier, estre tombé dans le
crime de relaps et le condamnant à l'amende de la
moitié de ses biens au profit de S. M. », 20 décembre
1703 (fol. 64) ; — ajournant c sieur Louis Feautrier,
trésorier de France en la généralité de Provence,
querellé en impiété, irreligion et scandale par messire
Louis Alibert, curé de Lurs et directeur du séminaire
Saint-Charles, dudit Lurs », 13 juin 1706 (fol. 99) ; —
condamnant damoiselles Marie et Isabeau de Glande-
Fraf^ents de registre, incomplets.
vez à 10 livres d'amende pour injures envers M* Lange
Eymar, procureur au siège de Forcalquier, 13 septem-
bre 1706 (fol. 106), etc.
B. lae?. (Cahier.) — In-qaarto, 50 feuillets, papier.
1727-1735. — Sentences criminelles : condam-
nant, par contumace, messire Antoine Chabot, vicaire
perpétuel de la Coste. « à estre pendu et étranglé,
pour avoir séduit et abusé Anne Gardiol, sa parois-
sienne et pénitente », 7 octobre 1727 (fol. 1) ; —
ajournant messire Joseph de Barnier, seigneur de
Pierrevert, comme père et administrateur de noble
Paul-Auguste de Barnier, « querellé en excès et coups
de bâton sur la personne de M' Pierre Amoureux,
avocat en la cour », 12 avril 1732 (fol. 6) ; — portant
ordre d'informer contre noble Mathieu de Fulque,
seigneur marquis d'Oraison. « querellé en insultes,
menaces et coups par messire Jean-Ba[>tiste Galicy,
curé perpétuel de la paroisse dudit Oraison, 6 octo-
bre 1732 (fol. 14) ; — ordonnant « la saisie au corps
et l'emprisonnement de Delphine-Rose Larmet,
« querellée en adultère par M* Jacques Gondon, juge
royal de Saignon, son mari », 15 octobre 1733
(fol. 22), etc.
B. 1868. (Registre.) — In-quarto, 712 feuillets, papier.
1788-1760. — « Sentences criminelles au vu des
pièces et décrets » : ordonnant d'informer contre
M* Elzias Forest, « notaire royal et procureur en la
judicature royale d'Apt », accusé « de falsifications,
faussetés et prévarications», 18 janvier 1738 (fol. 5); —
ordonnant la publication d'un monitoire pour décou-
vrir les auteurs de la mort de « messire Archimbaud,
curé perpétuel de Sainte-Tulle, empoisonné en célé-
brant la sainte messe, par du vin préparé et malicieu-
sement substitué à celui qui était dans les burettes »,
26 mai 1739 (fol. 16); — ordonnant d'informer .-contre
divers soupçonnés, « d'assassinat commis en
la personne d'un hermite, à la chapelle de Notre-
Dame-de-Vie, quartier de Faugères », 7 mai 1740
(fol. 56) ; — au sujet de « l'enfoncement de la maison
et enlèvement de papiers de la communauté de
Lurs », 6 mai 1741 (fol. 61); — contre Gaspard
Breton, accusé d'avoir « empoisonné une source
d'eau, par Jean-Baptiste-Toussaint d'Arnaud, cheva-
288
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
lier, seigneur de Roussel et de Yallongue, 7 octobre
4743 (fol. ,76) ; — contre des « cavaliers du régiment
de Rochefoucauld, compagnie de Simiane », accusés
de vols nocturnes avec effraction, 22 avril 1744 (fol.
i06); — contre « les mémoires de divers habitants de
Gordcs, querellées en crime de relaps », 16 juin
1746 (fol. 156); — contre plusieurs habitants de
Forcalquier, pour « menaces et jactance? contre les
maire et consuls de la dite ville et communauté »,
19 janvier 1748 (fol 175); — contre messire Jean-
Baptiste-Bruno do Thomas, seigneur de Gignac,
accusé d'avoir tiré un coup de fusil sur Barthélémy
Riperl, dudit Gignac, 24 septembre 1749 (fol. 219); —
contre Etienne Reynier, pour « discours impertinens
contre dame Sixte Eymard de| Châteaurenard, veuve
de messire de Thomassin, président à mortier au
parlement de Provence, marquise de Saint-Paul »,
3 octobre 1750 (fol. 259); — contre sieur Pierre-
François de Laugier, ancien lieutenant d'infanterie,
accusé de « violences et coups de bâton sur damoi-
selle Delphine Mézard, d'Apt, 4 mars 1751 (fol. 276) ;
— condamnant M* Joseph Blanchard, notaire, « con-
vaincu d'avoir malversé dans les fonctions de greffier
et de lieutenant de juge des lieux de Sainte-Tulle et
Corbières, à demeurer interdit desdites fonctions
pendant 6 mois », 16 mai 1752 (fol. 285);— par
contumace, Jacques Anastaï, aux galères à perpétuité
« pour avoir non seulement professé t)uvertement la
religion prétendue réformée, mais aussi catbéchisé et
perverti les jeunes enfants du hameau des Gros,
terroir de Gordes », 12 juin 1752 (fol. 309); —
« renvoyant absous sieur Gaspard- François Bandolly,
ancien notaire royal », accusé dd vol de papiers par
M" Jean-François Vial, « conseiller du Roi, juge garde
de la Monnoyo d'Aix », 30 octobre 1752 (fol. 316) ; —
condamnant: messire Henri-Charles-Adolphe d'Autric
de Vintimille, seigneur des Baumettes, officier dans
le régiment du Roi-Infanterie, à 60 livres de dom-
mages et intérêts pour injures et coups à Jean-André-
Simon Rive, M' orfèvre, d'Apt, 28 novembre 1754
(fol. 363) ; — Thérèse Ripert, de Goult, à ôtre bannie
pendant 5 ans de ladite ville, pour « injures diffama-
toires envers messire Jean-Baptiste de Donis, noble
patrice florentin, seigneur de Goult, résidant à Avi-
gnon », 15 novembre 4756 (fol. 414); — « aune
interdiction de 20 ans dans ses fonctions. M* Jean-
Joseph Bicaîs, notaire royal de Sainte-Tulle, con-
vaincu d'avoir commis des altérations et changements
de dates dans ses regiatres », 45 mars 1759 (fol. 472) ;
— « mettant hors d'instance et de procès messire
Laurent Terrasson, curé de la Coste, querellé en
trouble et scandale dans l'église dudit lieu »,
28 novembre 1760 (fol. 315); — ajournant Jacques
Ollivier, accusé « d'avoir tendu des filets, pour sur-
prendre les pigeons » par messire Antonin Decorîo,
chanoine capiscol de Forcalquier, 30 janvier 4764
(fol. 572) ; — portant interdiction de sieur Alexandre
Garcin à cause de son « état de démence et fureur »,
et nommant un « curateur à sa personne », 1*' décem-
bre 1764 (fol. 578); — condamnant Marie Brun,
convaincue de vol sacrilège dans l'église Saint-Sau-
veur, de Manosque, « à être fouettée et flétrie par
l'exécuteur de la haute justice et bannie à perpétuité
du ressort de la sénéchaussée », 31 août 1765 (fol.
581); — portant ordre d'informer «contre certains
quidams querellés en expilation et enlèvement d'effets
de l'héritage de feu messire Pierre-François Lafîteau,
évêque de Sisteron », 21 mars 1766 (fol. 612); —
portant « défense à tous artisans, paysans et autres
personnes du peuple de Forcalquier de s'attrouper,
pour jouer à des jeux prohibés, soit dans la campa-
gne, soit dans des lieux clos, dans des souterrains
et, notamment, sur le rocher où était bâtie ancienne*
ment la citadelle, même les jours de festes et de
dimanche », 13 février 1767 (fol. 616); — « requérant
la fulmination d'un monitoire contre un ou plusieurs
quidams qui ont voulu empoisonner 4 personnes
demeurant au hameau des Marcels, terroir de Forcal-
quier » ; teneur dudit monitoire et lettres de messire
Jean Hodoul, chanoine sacristain, théologal et ofBcial
de l'évêque de Sisteron, en prescrivant la publication,
pendant 3 dimanches 'de suite, dans les églises de
Forcalquier et de Pierrerue, avec le sceau plaqué en
cire rouge dudit évêque de Sisteron, 5 mai et 43 juin
1768 (fol. 62-64); — condamnant au supplice de la
roue Pierre Martel, de Céreste, « convaincu et conféa
d'avoir assassiné Louis Aguillon, d'Ansouis, sur les
lices de Forcalquier, avec un couteau dont il s'est
servi pour lui couper la gorge », 26 avril 1769 (fol.
680), etc.
B. 1809. (Registre*.) — In-qaarto, 233 feaillets, papier.
1557-1558. — «' Procurations, présentations et
*" Incomplet du folio 153 à 201 et de la fin.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
cautions : faictes au greffe des appellations de la
sénéchaussée >. — Caution pour messire Antoine de
Glandevez, « prieur du prieuré de Saint-Étienne-dc-
Noyers », 4 mai (fol. \). — Présentations pour : « R.
messire Reynier du Bosquet, docteur ez droits, prieur
et seigneur de Ganagobie, Sigonce et Aris », H mai
(fol. 9) ; — M* Etienne BoIIenier, notaire royal de
Céreste, 20 mai (fol. 12); — « Jtf. M* François de
Perussiis, baron de Lauris, conseiller au parlement de
Provence, commissaire député au faict des emprunts
que S. M. a commandé estre levés audit pays », et
Antoine de Gallice, viguier de Forcalquier, 15 juin
(fol. 24 V") ; — messire Louis du Villar, « vicaire
d'Esparron-lez-Sisleron », 3 juillet (fol. 37) ; —
« M* Spirit Laugier, greffier des submissions de Forcal-
quier, seigneur de Porchères », 18 juillet (fol. 45 v") ;
— Gaspard de Glandevez, seigneur de Monlfort,
Reillannette et en partie de Gréoux, 2i juillet (fol. 47);
— M* Honoré Durand, « greffier moderne des cours
de Manosque », 2 août (fol. 73). — « Substitution par
M* Balthasar Boniface, procureur du Roy au siège de
Forcalquier, de M* Léon Mayenc et Claude Parisii,
avocats, pour le remplacer à son office en cas d'ab-
sence », 20 septembre (fol. 87 V). — « Exhibition et
mise au greffe, par M* Pierre Amoreux, des lettres de
permission d'exercer Testât de notaire royal à Pierre-
vert données par M. M* Jean Meynier, baron d'Oppède,
premier président au parlement de Provence, com-
missaire par le Roy enceste partie député », 7 octobre
(fol. 97 v"). — Présentation pour Louis de Tillia, fils
et héritier, avec bénéfice d'inventaire, de feu Bertrand
de Tillia, de Manosque, 2 décembre (fol. 130). —
Procuration pour noble Folquet Bontemps, d'Apt,
13 décembre (fol. 140 v"). — « . Substitution pour le
seigneur Charles de Biraguq, gentilhomme de la
chambre du Roy, gouverneur pour le Roy en sa ville
de Chivas, en Piémond, séquestre député par le Roy
en la prévosté de N. D. de Chardavon-lez-Sisteron »,
14 décembre (fol. 142). — (1558) Présentations pour :
Benoit de Simiane, de La Cosle, 22 septembre (fol. 202
V') ; — Pierre Bérenguier, seigneur de Beaudiment,
30 septembre (fol. 211) ; — messire Claude de Cruys,
prêtre de Manosque, 19 octobre (fol. 229 v"), etc.
B. 1870. [Registre.) -* In-quarto, 295 feuillets, papier.
1550. — Présentations, procurations et cautions. —
Présentations pour : damoiselle Eléonore de Boliers,
289
dame du Poêt et de Mison, 3 janvier (fol. 2) ; —
messire Jean Reynaud, « docteur en droit, prieur et
seigneur temporel de Chaudol, au diocèse de Digne »,
9 janvier (fol. 10); — pour Georges Laidet, cosei-
gneur de Vaumeilh, 30 janvier (fol. 27 v"). — Procu-
rations pour : Jean de Rame, de Mison, 21 février
(fol. 42 V') ; — messire Jean Sauteiron, bénéficier en
l'église Saint-Sauveur, d'Aix, et chanoine de Sisteron,
22 février (fol. 43 v*). — Présentations pour ; dame
Phelipe d'Ardalhon, religieuse au monastère Sainte-
Croix, d'Apt 27 février (fol. 47 v') ; — frère Pierre
Roux, gardien du couvent Saint-François, d'Apt,
17 mars (fol. 61) ; — messire Marc de Beaufort, comte
d'Alais, marquis de Canillac, baron de Montboisier,
vicomte de Valernes, 3 avril (fol. 70) ; — F. Claude
de Glandevez, « seigneur et commandeur de
Puimoisson, et fermier des droits seigneuriaux du
bailliage de Manosque », 6 avril (fol. 75). — Procura-
tions pour : « R. seigneur F. Marc de Simiane,
commandeur de Gap, Embrun, ses membres et
dépendances », 17 avril (fol. 87 j ; — messire
« Olivier Proximi, chanoine d'Avignon, vicaire de
Mane », 18 avril (fol. 90). — Présentation pour
M* Michel de Sébastiane, notaire royal de Saint-
Michel, 27 mai (fol. 130). — Caution donnée par
Antoine de Bouliers, écuyer, seigneur du Truyas,
pour R. messire Ëmeric de Rochechouart, évéque de
Sisteron, poursuivant «le recouvrement de ses sceaux
et grefle establis à Sisteron contre M* Jean Garcin,
notaire royal de ladite ville », 23 juin (fol. 153). —
Présentations pour : M*" Philibert des Isnards,
tuteur et oncle paternel de Joseph des Isnards, sieur
d'Antraix, fils et héritier de feu M* Jacques-André des
Isnards, 30 juin (fol. 159 V) ; — noble Laurent de
Boliers, seigneur de Saint-Élienne,4aoùt(tol. 187) ; —
Nicolas de Baratier, écuyer, coseigneur de Vaumeilh,
Il septembre (fol. 217) ; — M* Foulquet Eyssaulier,
docteur en droit, avocat au siège de Forcalquier,
18 septembre (fol. 223); — Guiot de Glandevez,
seigneur de Gréoux, 12 octobre (fol. 243) ; — Charles
de Pontis, écuyer, seigneur d'Urtis, 21 novembre
(fol. 267 v*) ; — messire Nicolas Émeric, prévôt de '
l'église de Sisteron, 2 décembre (fol. 276 v**), etc.
B. 1871. (Registre.) — In-quarto, 246 feuillets, papier.
1561. — « Procurations et présentations faites au
greffe ». — Présentations pour : « dom Philippe
37
290 ARCHIVES DES
Javoire, religieux de Cluny, mansionnaire de
Casaneuve ■, 8 janvier (fol. 7 v") ; — Jean du Pont,
écuyer, coseigneur de Goult, 30 janvier (fol. 24 v**) ; —
M" Guillem Baulme, chirurgien de La Motle-du-Caire,
13 mars (fol. 52 v") ; — Valeniin Magnan, écuyer des
Mées, 17 mars (fol. 56) ; — M" Raymond Ayasse,
notaire royal de Turriers, 23 avril (fol. 77) ; —
damoiselle Catherine de Coderco, veuve de M* Jacques
Chassain, docteur en médecine, de Forcalquier,
4 mai (fol. 81 v") ; — « Bertrand Tornatoris, sieur de
Canilhac, tuteur de damoiselle Catherine de Torna-
toris des Ferres, donataire de feu François des Ferres,
son ayeul, de Goult », 7 mai (fol. 83 v") ; — messire
Lazare Guigonis, sous-sacristain de l'église d'Apt,
47 juillet (fol. 123 v") ; — Honoré de Castellane,
écuyer, « seigneur de Châteauneuf-lez-Saint-Vincent-
de-Miravail », 30 juillet (fol. 134) ; — messire Claude
de Villeneuve, marquis de Trans, seigneur, de
Brunet, 11 août (fol. 141 v") ; — François de La
Virgine, écuyer, de Sisteron, 17 octobre (fol. 192 v").
— Procurations pour : Pierre de La Palud, d'Aix,
rentier des droits seigneuriaux de Pierrevert,
28 octobre (fol. 203 v"); — noble Antoine de Magnan,
de Lurs, « homme d'armes de la compagnie de
Monsieur le mareschal de Brissac », 18 novembre
(fol. 217 V") ; — « F. Charles Anisson, aumônier du
monastère Saiut-Antoine-de-Viennois, commandeur
général de Gap et de la Baulme-lez-Sisleron »,
5 décembre (fol. 235), etc.
r
B. 1872. (Registre*.) — In-qaarto, 367 feuillets, papier.
1565. — Procurations, présentations et cautions.
— Procurations pour : noble Louis Laydet, tuteur des
enfants de feu Claude, son frère, 11 février (fol. 22 v**) ;
— M' Antoine Ponce, notaire royal de Turriers,
22 février (fol. 37) ; — noble Pierre de Siminne,
écuyer, de Manosque, comme père de François de
Simiane, fils et héritier de feu Marguerite Arnaud,
27 février (fol. 40). — « Despôt au grefTe, par les
sindics de Montlaux, de 40 florins, 11 sols, montant
du droit de lods offert, pour l'acquisition d'un moulin,
à l'évèque de Sisteron et à l'abbé de Lure, prétendus
seigneurs directs dudit moulin », 12 mars (loi. 55).
— Procurations pour : damoiselle Ilonnorade de
* Mauvais étal, incomplet de la fin.
BASSES-ALPES
Pontis, veuve de feu Raymonet Berenguier, écuyer.
de Peyruis, 23 mars (fol. 72 v*) ; — « Pierre Puget,
écuyer, seigneur de Prads, tuteur de Pierre- Louis de
Tronhon, Qls et héritier de feu Louis de Tronhon,
coseigneur de Thoard », 30 mars (fol. 84). — Présen-
tations pour : damoiselle Françoise de Vintimille,
mère et tuteresse de Louis, François et Nicolas Chaix,
fils de feu M** Bernardin Chaix, juge royal de Sisteron,
13 avril (fol. 97); — Joseph de Sainte-Romane, fils
et héritier de noble Pierre de Sainte-Romane, de
Mazan, 28 mai (fol. 152) ; — messire Antoine Cat,
chanoine de Forcalquier, 5 juin (fol. 163); — Margueri-
te de Forbin, dame de Valavoire, « mère et gubernatrice
des enfants et héritiers de feu Antoine de Valavoire,
seigneur dudit lieu », 2 juillet (fol. 186 v*) ; — noble
Gaspard de Vintimille, seigneur de Turriers, 10 juillet,
(fol. 193) ; — « les chanoines de l'église cathédrale de
Digne, prieurs du prieuré de Notre-Dame-de-l'Étoile,
de Châteauneuf-le-Charbonnier », 12 juillet (fol.
194v'') ; — noble André de Magnan, écuyer, de Lurs,
21 août (fol. 218) ; — François Roux, écuyer, sieur de
Saint-Laurent, 1*' septembre (fol. 239) ; — M'Ambroise
de Bezieulx, juge de Manosque, 20 septembre (fol. 262) ;
— damoiselle Florimonde de Guydon, dame deLioux,
5 octobre (fol. 290). — Procurations pour : « noble
Antoine de Falcon, de Carpentras, mari de damoiselle
Marguerite d'Oraison», 21 octobre (fol. 301); —
M" Jacques Gahary, avocat d'Apt, 2 novembre,
(fol. 314). — Présentations : pour damoiselle Violande
de Trougnon, de Manosque, 3 novembre (fol. 315 v") ;
— « par Antoine Massot, lieutenant de juge de la
Brillane, du procès verbal sur l'homicide perpétré en
la personne de Denis Sautel, de Voix », 23 novembre
(fol. 331 V*) ; — pour noble Jean Jarjayes, clerc, du
lieu de Jarjayes, 1 1 décembre (fol. 350 v"), etc.
B. 1S73. (Cahier*.) — In-quarto, 52 feuillets, papier.
158(1, septembre-novembre. — Présentations et
procurations. — Présentation pour sieur Piolle,
greffier de la cour ordinaire de Manosque, 9 septembre
(fol. 5). — Procurations pour : noble Guillaume
Pascal, de Saint-Martin-dc-Castillon, 19 septembre
(fol. 17 V) ; — messire Claude Guirand, chanoine en
l'église Saint- Agricol, d'Avignon, 7 octobre (fol. 31). —
' Fragment très incomplet.
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
291
Présentation pour M' Jean de Fauris, « docteur et
avocat», de Forcalquier, 2\ octobre (fol. 43). —
Procuration pour M" Jacques Gérard et Antoine
Boujarel, notaires royaux de Valernes, 23 octobre
(fol. 44 V*) ; — Pierre de Villeneuve, écuyer,
« seigneur majeur de Clamensane », 23 octobre
(fol. 43) ; — Jean Guiramand, seigneur de Feissal,
31 octobre (fol. 50), etc.
B. 1S74. (Registre*.) — In-quarto, 295 feuillets, papier.
1507. — Présentations et procurations. — Procu-
rations pour: messire Guichard Vieu, « prieur du
prieuré Saint-Lazare de Manosque », 7 janvier
(fol. 6) ; — Jean de Châteauneuf, de Sisteron, 9 jan-
vier fîol. 7 V). — Présentations pour: « messire Odol
Boniol, protonolaire apostolique, prieur de la Coste »,
25 janvier (fol. 23) ; — M" Antoine de Mota, baille de
Vachères, 19 février (fol. 46); — messire Guilhem de
Laval, prieur de Valernes, 26 février (fol. 55); —
Ballhasar Roux, écuyer, seigneur de Sigoyer, 12 mars
(fol. 71) ;— Francisque Frescurat, écuyer, habitant
de Lurs, 20 mars (fol. 79) ; — « noble Melchion de
Tribussiis, seigneur de Sainte-Marguerite, d'Aix »,
24 mars (fol 82 V*). — Procurations pour : damoiselle
Catherine Amalric, femme de Baptiste de Renaud,
écuyer, seigneur du Castellet, 3 mai (fol. 102); —
« W Jean Garnier, receveur des décimes au diocèse
de Sisteron », 31 mai (fol. 111 V) ; — M" Guillaume
Laurent, « receveur des décimes du diocèse d'Apt »,
5 juin (fol. 116 V). — Présentations pour : « puissant
seigneur Nicolas du Mas, seigneur et baron d'Alle-
magne », 21 juin (fol. 126 V); — damoiselle Alix de
Vallavoire, dame de Pierrerue et Niozelles, 3 juillet
(fol. 137;. — Procurations pour: F. François de
Goson, seigneur et bailli de Manosque, 4 août (fol.
464). _ -» F. Christol Brancal, recteur de la com-
manderie de Jocas, religieux de Saint-Jean-de-
Jérusalem », 13 août (fol. 170). — « Présentation du
procès-verbal fait sur l'administration et la nourriture
des pauvres de Limans par M* Gaspard de Dignoscio,
docteur ez droits et juge ordinaire dudit lieu »,
5 septembre (fol. 192 V). — Procuration pour Audi-
bert Riquet, coseigneur des Sièyes, 20 septembre
(fol. 205). — Présentations pour : damoiselle Isabeau
Mauvais état.
de Reillane et Antoine de Reillane, son fîls, contre
a Georges Calve, dict le Cadet de Sainte-Croix »,
23 septembre (fol. 208); — « noble Honoré Bernard,
receveur pour le Roy au siège et ressort de Forcal-
quier », 16 novembre (fol. 218); — « contre les
absents de la religion des lieux de Banon, Montsalier
et Ongles », 22 novembre (fol. 219 v"), etc.
B. 1875. (Cahiers)*. — In-quarto, 192 feuillets, papier.
i508, juin — 1500, novembre. — Procurations et
présentations. — Procurations pour : M* Bertrand
Brochier, chirurgien, de Forcalquier, 5 juillet (fol.
8 V*) ; — M* Honoré de Tillia, de Manosque, 8 juillet
(fol. 10). — Présentations pour : damoiselle Françoise
de Glandevez, « dame usufruitière de Corbières »-,
22 juillet (fol. 18 v**) ; — Antoine de Lincel, seigneur
dudit lieu et de Roumoules, 12 septembre (fol. 38 v**) ;
— François de Simiane, sieur de la Coste, « capitaine
pour le Roy du chasteau d'If aux isles de Marseille »,
5 octobre (fol. 57 V). — Procuration pour Thomas
Motet, écuyer de Villeneuve-lez- Avignon, 3 décem-
bre (fol. 88 v'*). — Présentation pour noble
Jean d'Aubognan, de Villeneuve, 13 décembre
(fol. 95). — Procuration pour Antoine Gassaud,
« notaire et greflîer des appellations au siège de
Forcalquier », 18 décembre (fol. 98). — Présentations
pour : Jean du Pont, sieur d'Agout, 10 janvier 1569
(fol. 111) ; — Pierre Targue, écuyer, seigneur de
Redortiers, 26 janvier (fol. 120). — Procurations
pour : Marquise de Lamanon, d'Arles, 13 février
(fol. 128) ; — M" Urbain Boyer, docteur en droit, juge
de Revcst-en-Fangat, 25 février (fol. 132) ; — « noble
Poncet Vollan, écuyer, de Manosque » , 24 mars (fol. 1 48);
— « noble Elzias Laugier, seigneur de Thoard, mari
de damoiselle Claude Guiramand », 14 septembre
(fol. 155 v"). — Présentations pour: « capitaine Claude
Arleaud, seigneur de La Gazette, capitaine et gouver-
neur pour le Roy du chasteau d'Eichilhes en Dau-
phiné », 14 septembre (fol. 156); — « M" Gaspard
Baibi, vigui«r de Reillanne, commissaire subdéiégué
pour la vente des biens, meubles et fruits de ceulx
de la Religion dudit Reillane », 7 octobre (fol. 167) ;
— « messire Thomas de Passis, chevalier de l'ordre
• Fragments de registres, incomplets et en très mauvais
étal.
292
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
du Roy, seigneur d*Aubignosc, curateur et adminis-
trateur ordonné par sa Majesté aux biens des sei-
gneurs de Sault et d'Ongles », \S octobre (fol. 171).
— Procuration pour M* Antoine de Villeneuve, doc-
teur en médecine, de Draguignan, 9 novembre
(fol. 185 V), etc.
B. 1876. (Registre.) — In-quarto, 296 feaiHets, papier.
i57i. — Présentations et procurations. — Présen-
tations pour : Ardoin de Glandevez, écuyer, seigneur
de Gréoulx, 15 janvier (fol. H) ; — noble Antoine
Mercier, de Forcalquier, 16 janvier (fol. 13 v') ; —
noble Constans Vacquet, < rentier des Omergues »,
21 février (fol. 37 V) ; — messire Honoré Rabiihet,
chanoine de Sisteron, 16 mars (fol. 52). — Procura-
lions pour : noble Lambert de Rastelli. écuyer, de
Gavailion, viguier pour le Roi à Forcalquier, 10 avril
(fol. 69 V") ; — damoiselle Françoise de Demandolx,
dame de Claret, 27 avril (fol. 81 V). — Présentations
pour : messire Etienne Camelly, « prêtre bénéficier
de Sisteron, prieur du prieuré Saint-Julien, du
Bignosc », 20 mai (fol. 108 V); — messire Honoré
Richelmy, de Riez, sacristain de N.-D. de Ganagobie,
11 juin (fol. 123) ; — messire Gaspard de Lauris, curé
de Forcalquier, 25 juin (fol. 131 V). — Procurations
pour : Jean-Paul de Montfort, fils et héritier de
Jacques de Montfort, écuyer, des Mées, 6 juillet
(fol. 139); — M* Antoine de Colla, seigneur de La
Madeleine, avocat au parlement d'Aix, 30 juillet ^fol.
i|55 yo] -^ — messire Mathieu Pistoris, < chanoine de
l'église collégiale de Tlsle au Comté Venaissin, prieur
du prieuré de Valavoire sous le titre Notre-Dame-
de-Bethléem », 17 août (fol. 175 V') ; — « F. François
Vero, prieur du couvent de Notre-Dame-des-Carmes,
de la cité d'Arles », 28 août (fol. 187 V). — Présen-
tation pour damoiselle Marguerite de Dromond, mère
et administratice de Melchion et Joseph Gasqui, hoirs
de feu Arnoulx Gasqui, de Manosque, 31 août (fol.
^93). — Procurations pour: messire Jean Esguilhan,
« prieur du prieuré Saint-Barthélémy, de Malcor »,
23 septembre (fol. 210) ; — « M* Jean Isnard, contre-
roleur des Finances pour le Roy en la ville d'Aix »,
13 octobre (fol. 231 V). — Présentations pour :
capitaine Joseph Tribollet, lieutenant de viguier de
Forcalquier, 3 novembre (fol. 247) ; — M^ Jacques
Peyssi, notaire royal, d'Apt, 21 novembre (fol. 268) ;
— damoiselle Honorade de Crose, de Manosque,
31 décembre (fol. 294 v'), etc.
B. 1877. (Registre.) — In-quarto, 2ô2 feaiilets, papier.
i57:S. — Procurations et présentations. — Procu-
rations pour : capitaine Jean-François de Roque-
martine, d'Aix, 7 janvier, (fol. 13 v*) ; — M' Louis du
Teii, greffier de Manosque, 15 janvier (fol. 14} ; —
Louis de Guilhermet, sieur d'Establet, en Dauphiné,
19 janvier (fol. 15) ; — M* Pierre Bourdin, docteur en
droit et avocat, de Valensole, mari de damoiselle
Jeanne Reynuard, 30 janvier (fol. 24). — Présentations
pour; messire Antoine Mayne, prêtre, < basse-contre
de la Majeur de Marseille », 8 février (fol. 32) ; —
Jean Caire, « archier du viguier de Forcalquier »,
14 février (fol. 37); — M* Honoré de Tilia, « docteur
ez droits, juge de Riez », 7 mars (fol. 57) ; — Julian
Jarjayes, greffier de Sisteron, 25 avril (fol. 80 v*). —
Procuration pour noble Pompée de Laventure, de
Manosque, fils et donataire de feu Claude de Laven-
ture, 7 mai (fol. 88). — Présentations pour : M' Jean
Reynier, < geôlier de la consiergerie de Sisteron »,
13 mai (fol. 91 v"") ; — Joachim Matheron, seigneur de
Salignac, 6 juin (fol. 108); — « Monsieur François
d'Urre, seigneur de Mollans, en Dauphiné », 19 juin
(fol. 122 V*). — Louis de Castillon, sieur de Cucuron,
5 juillet (fol. 128) ; — Antoine Miollan, de Niozelles,
9 juillet (fol. 131) ; — M" Antoine Arbaud, notaire de
Sisteron, 21 juillet (foL 141); — Charles et Claude
du Canton, cosseigneurs de Vachères, 24 juillet (fol,
144 V"). — Procurations pour : noble François Aygnel,
coseigneur de Thoard, 4 août (fol. 152) ; — « noble et
religieuse personne F. Jean de Lussi, docteur ez
droits, prieur de Ganagobie », en faveur de « noble
Gabriel de Brun, sieur de THospital, mestre des
ponts, ports et passages pour le Roy au duché de
Bourgogne », 14 août (fol. 159); — messire Jean
d'Yse, écuyer, de Vaumeil, 18 août (fol. 162). —
Présentations pour : damoiselle Lucrèce de Mathieu,
fille de feu Gaucher de Mathieu, sieur du Revest-de-
Brousses, 5 septembre (fol. 176) ; — Jean Roux « dict
d'Allaric *, de Digne, 10 octobre (fol. 102); —
Procuration pour F. Jean Roux, commandeur de Gap,
22 novembre (fol. 233). — Présentation, « par
M. M" Jacques Jussi, lieutenant particulier au siège,
du procès-verbal et information, ensemble en ung
cayer, par lui faits sur l'absence de ceulx de la nou^
SKRIE B. — SÉNÉGHAUSSÉl!: DE FORCALQUIER
velle opinion de Forcalquier, plus les procès-verbaux
de Manosque. Reiiiane, Caseneuve et Torrette »,
2 décembre (fol. 238 V), etc.
B. 1878. (Registre"".) — In-quarto, 201 feuillets, papier.
1578. — Présentations et procurations. — Pré-
sentations pour : M"" Dominique Paget, «docteur et
avocat », de Manosque, 2 janvier (fol. 2); — messire
Guillaume Tornier « infirmier de Saint-Viclor-lez-
Marseille, prieur du - prieuré Saint-Mitre, de Reil-
lane », \o janvier (fol. 9); — « Jean de Meyran,
écuyer, seigneur de Vachères, et damoiselle Margue-
rite de Glandevez, mariés », 4 février (fol. \9 v"). —
« Scindicat pour les advocats du siège de Forcal-
quier... par devant M. de Dignoscio, advocat plus
ancien, ont esté présentes égréges personnes:
Romain Collombi, Ballhazar Bonnifacy, Claude
Nicolay, Melchion Berlue, Jean Deiîauris, Bertrand
Remusat, Urban Boyer, François Pasquier et Antoine
Collombi, advocats au siège, lesquels ont constitué
leur scindic ledit M' Nicolay pour défendre toutes les
causes concernant ledit estât d*advocat, lequel
scindicat ledit sieur de Dignoscio a autorisé »,
5 mars (fol. 34 v"). — Procurations pour : « dom
Mathieu Sube, religieux et réfectorier du couvent de
Ganagobie, et doms Jean Maignan et Michel de Rodes,
religieux et officiers dudit couvent », 6 avril (fol.
50) ; — Ëlzias Depieds, « fermier des droits du Roy
an lieu de la Brillane », 13 avril (fol. 55) ; — messire
Etienne Gras, de Marseille. < prieur de la Roche-de-
Giron et de Saumane », 20 avril (fol. 60);
— damoiselle Claire Barcilon, dame d*Aubenas,
27 avril (fol. 66) ; — Raphaël des Ferres, commis au
greffe de la sénéchaussée, 13 mai (fol. 74 v") ; —
Présentations pour : « sire Alexandre Michel, rentier
des droits seigneuriaux de l abbaye de Cruis »,
22 mai (fol. 79 v') ; — noble Jeannet Laidet, de
Vaumeil, 23 juin (fol. 100 V) ; — messire Pierre
Morery, « chanoine prébende en l'église de Sisteron »,
6 juillet (fol. 108) ; — M. M' Vincent Bompar, seigneur
de Magnan, < conseiller du Roy, président en la cour
des Comptes de Provence » , 7 juillet (fol. 109); —
messire Antoine Champorlier, chanoine de Sisteron,
recteur de la chapellcnie Saint-Jean-Baptîste, de
^ Mauvais état.
293
Mison, 11 août (fol. 126) ; — damoiselle « Pierre de
Glandcvez, veuve de Gaspard de Tornatoris, sieur
de Fontienne ». 29 août (fol. 139). — Procuration
pour noble Claude Bailhe, fils à feu noble Bernardin
Bailhe, habitant de Manosque, 22 septembre (fol. 149).
— Présentations pour : damoiselle Anne de Matheaud,
dame de Pierrcrue, 7 octobre (fol. 156 V.) ; — Jacques
Magnan, écuyer, des Mées, 29 novembre (fol. 183 V) ;
— messire Jacques Bonajuti, abbé de Valsainte,
« querellant en excès et malversations contre les
moines de la dite abbaye», 27 décembre (fol. 199), elc.
B. 1879. (Cahier*.) — In-quarto, 50 feuillets, papier.
1575, juillet-octobre. — Présentations et procura-
tions. — Présentation pour M* Sauvaire Seilhon,
baille de Gréoux, 12 juillet (fol. 2). — Procurations
pour : messire Pierre Saulvy, vicaire de Peyruis,
15 juillet (fol. 5 V"); — François de Ralhanne, de
Saint-Michel, 24 août (fol. 33 V). — Présentations :
a des procédures sur la saisie des biens des absents »
9 septembre (fol. 31); — pour. Honoré de Rochas,
écuyer, sieur d'Aiglun, « général des mines de ce
pays », 12 septembre (fol. 32 v*) ; — pour capitaine
Melchion Gasqui, Joseph Gasqui et damoiselle
Marguerite Guibert, veuve d*Arnoulx Gasqui, leur
mère, 19 septembre (fol. 36). — Procuration pour M*
Bastien Alval, chirurgien de Manosque, 6 octobre
(fol. 41 v°), etc.
B. 1880. (Registre.) —In-quarto, 208 feuillets, papier.
i575, Octobre — i576. — « Procurations et
présentations du greffe de la sénéchaussée. » —
Présentations pour : M* Elzias de Beaudin, notaire
royal de Saint-Michel, 4 novembre (fol. 5 V) ; —
« nobles Antoine et Gaspard Bardel, seigneurs de
Montront et Méreuil, fils et héritiers universels de
Pierre Bardel », 8 novembre (fol. 7 v"). — Procurations
pour : M" Jean Ardent, « notaire royal et greffier des
appellations et premières instances au présent
siège », 15 novembre (fol. 11) ; — messire Durand
Gaultier, religieux de l'abbaye de Cruis, « exacteur
des droits de dixme pour le sieur évoque, de Siste-
ron, prieur de Mallefougasse et Consonoves »,
Fragment de registre, mauvais état.
29 i ARCHIVES DES
49 novembre ffol. 12 V). — « Acte de ce que
M" Jacques Allemand, advocat, et Balthasard, son
frère, sont remis aux prisons royaux de Forcal-
quier -, 13 décembre (fol. 22 v"). — Procurations
pour : « messire Jacques Bayle, coseigneur de la
Javie, de Valensole, père et administrateur de la
personne de damoiselle Marguerite Bayle » ,
15 décembre (fol. 23 v") ; — . messire François de
Boliers, « conviscomte de Reillanne, seigneur de
Mane », 24 janvier 1576 (fol. 39 v") ; — demoiselle
Blanche Boniface, de Forcalquier, 14 février (fol. 49) ;
— noble Jean Pégny, écuyer, d'Aix, 10 mars (fol. 53).
— Présentations pour « capitaine Louis de
Provence, viguier pour le Uoy à la ville d'Apt et
Saignon », 27 mai (fol. 74 V) ; — messire Jean de
BoUiers, « conviscomte de Reillanne, seigneur
de Mane, abbé de Bonport.- demeurant à Paris»,
18 juin (fol. 81 V") ; — Pierre Goin, « M" d'escholcs
de Manosque », 18 juin (fol. 82 v"/. — Procurations
pour : M" Antoine Reybaud, chirurgien de Lurs,
« rentier des fruits des prieurés de Montforl, Augts
et Sainl-Auban », 20 juillet (fol. 95 v*") ; — noble
Barthélémy Aprilis, conseigneur de Sigoyer-Malpoil,
9 août (fol. 107 V) ; — messire André Gayde,
« chanoine h l'église cathédrale de Sisleron, prévost
de l'égli.se Saint-Mary, de Forcalquier », 10 septembre
(fol. 12G) ; — « sire » Claude Chauvel, marchand, de
Riez, 25 septembre (fol. 136) ; — messire Jean Eymin.
prieur de Notre-Dame-de-Romigiers, de Manosque,
vicaire général de l'évoque de Sisteron, 24 octobre
(fol. 1o6 y") ; — François de Baratier, coseigneur de
Vaumeil, fils et héritier d'Antoine de Baratier,
9 novembre (fol. 167 v"). — Présentations pour:
M' Louis Florans, avocat en parlement, juge de
Manosque, 19 novembre (fol. 177) ; — noble Martial
Bernard, seigneur de Sigoyer-Malpoil », 6 décembre
(fol. 190 V) ; — « messire Jean Nicolas, seigneur et
prieur de Lens, auditeur en la rotte d'Avignon»,
7 décembre (fol. 195) ; — « F. Antoine de Phiesmes,
religieux du monaslère Saint-André-de-Villeneuve-
lez-Avignon », 14 décembre (fol. 200 V), etc.
B. 1881. (Cahiers.*)— In-quarto, 145 feuillets, papier.
i578. janvier-juillet. — Présentations et procura-
* Mauvais état, incomplets des folios : 1 à 10 ; — 37 à 54 ;
90 à 97 et de la fin.
BASSES-ALPES
tions. — Présentation pour Hugues de Bouges, de
La-Tour-lez-Bevons, 14 janvier (fol. 14 v*). — Procu-
rations pour: M* Jacques Girard, notaire deValernes,
23 janvier (fol. 18 v"); — noble Louise Alibert, femme
de M' Antoine Derne, notaire royal, de La Tour-d'Ai-
gues, 3 février (fol. 22) ; — Louis Isoard, seigneur de
Chéherilles, viguier de Digne, 11 février (fol. 28 V*) ;
— noble Melchion Isoard, coseigneur de Roumoules,
5 avril (fol. 60)., — Présentations pour : messire
Elzias Pellat, chanoine d'Apt, 21 avril (fol. 75 v'') ; —
messire Gaspard Isoard, sieur de Chénerilles, chanoine
d'Apt, 27 avril (fol. 79 v") ; — M' Jean Venisardy,
procureur du Roi à Sisleron, 4 mai (fol. 98 v*). —
« Caution prestée par la communauté de Reynierpour
l'eslargissemenl de Pierre Daulmas et Denis Eyriés,
détenus aux prisons royaux de Forcalquier, en vertu
d*un arrêt obtenu, par la communauté de Saint-
Martin-de-Castillon, demandeur en paiement aux
habitants de Reynier de certain débet de la contribu-
tion à Testape de la compagnie du capitaine Amblard »,
7 juin (fol. 110). — Procurations pour : François de
Caslellane, sieur de Claret, 13 juin (fol. 119) ; —
noble Gaspard de Valavoire. de Sisteron 27 juin
(fol. 125). — Présentations pour : « F. Guillem Roux,
religieux du couvent de Notre-Dame des Carmes,
d'Apt», 16 juillet (fol. 136) ; — François V'olonne,
« receveur pour le Roi au siège de Forcalquier»,
23 juillet (fol. 143 v»), etc.
B. 1882. (Registre*.) — In-quarto, 241 feuillets, pa'ùer.
1570. — « Présentations, procurations et
cautions. » — Procuration pour M* Thomas Collier,
bonnetier, de Forcalquier, 8 janvier (fol. 3 v*). —
« Acte de désemparation,pourM'' Jean Deffauris, avocat,
d'un pré de 1/2 soleyrée et d'une terre de 3 eymines
ensemence, au terroir de Forcalquier, lieu dit CAato»,
13 janvier (fol. 6 v"). — Présentations pour ; M* Jean
Masse, « chevaucheur pour le Royà la Bréole», 22 jan-
vier (fol. 17 V") : — noble « Pierre Blauvin, sieur de La
Touche », 12 février (fol. 28) ; — « damoiselles Diane,
Clère, Ester et Suzanne Volland, filles et héritières de
feu noble Pons Volland, de Manosque », 10 mars
(folio 42). — « Submission passée par Louis Burle,
de Clamensane, détenu aux prisons de Forcalquier,
* Mauvais état
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUlEll
qui a promis et promet de se remettre, au jour de la
playderio de sa cause, aux prisons dudit Fprcalquier
ou de la cité d'Aix, et pour ce faire a obligé et submis
sa personne et tous et chacuus ses biens, et ainsi
Ta juré », V' avril (fol. 53). — Procuration pour
messire Malhurin Arnaud, prieur de Dauphin,
9 avril (fol. 60). — Présentations pour: capitaine
Balthasar Chervas, viguier de Sisteron, \3 mai
(fol. 80) ; — M* Pierre Fiorimond, viguier de Sault,
U mai (fol. 81 v") ; — « daraoiselle Madeleine de
Cappeaux, dame de Cassis », 14 mai (fol. 82); —
« messire Frangoiîc-Louis d'Agoult de Vescde Montlaur
de Montauban, comte de Sault, chevalier de l'ordre
du Roy, capitaine de 50 hommes d'armes », 21 mai
(fol. 86) ; — F. Claude de Thesan, « commandeur des
commanderios de Millaut et Lardiers », 23 juillet
(fol. 12*) V") ; — noble Antoine Allègre, coseigneur de
Vachères, 30 juillet (fol. 129 V); — damoiselle
Lucrèce de Vaulx, veuve de noble Claude Marcel,
de Sisteron, 31 juillet (fol. 130). — Procurations pour:
messire François Raspaud, « économe et administra-
teur de l'abbaye de Lure », »') août (fol. 134 V"); —
messire Claude Gausy, chanoine d'Apt, 26 août
(fol. 151); — Jérôme Gros, « escolier, demeurant à
Manosque », 16 septembre (fol. 170). — Présentation
pour M' Louis Pascallis. juge des Mées, et Jacques
Jancelme, « receveur des décimes pour le Roy au
siège de Digne », 23 septembre (fol. 177 v"). — Pro-
curation pour « messire Charles Gleyrot, seigneur
temporel d'Antonaves, 22 octobre (fol. 199). — ■
« Appel interjeté par M* Balthasar Boniface, docteur
et advocal, Elzias Gâche, orfèvre, Guillaume Aubert,
serrurier, tant en leurs noms que des autres de la
religion prétendue réformée de Forcalquier, contre
certain décret d'informer à l'encontre d'eux fait pour
congrégation illicite », 2 novembre (fol. 205 v"). —
Présentations pour : damoiselle Bernardine Volland,
femme de M" Antoine Gassaud, notaire royal et
procureur à Forcalquier, 17 novenfbre (fol. 21 6j ; —
« Révérend père en Dieu messire Jehan Riz, abbé
commendataire de l'abbaye Notre-Dame-de-Valsainte
au diocèse d'Apt », 10 décembre (fol. 232). —
« Procuration pour haut et puissant seigneur Nicolas
du Mas de Caslellane, vicomte de Valernes et baron
d'Allemagne, avec élection de domicile en son château
et maison seigneuriale dudit Valernes », 18 décembre
(fol. 237 v;, etc. , „ . ,, ,
* ^' Mauvais état.
295
1883. (Cahiers*.) — Iii quarlo, 191 feuillets, papier.
1580. — Présentations et procurations. — Présen-
tations pour: noble Philibert de Suau, de Tallard,
mari de damoiselle Ilonorade de Bermond, 14 janvier
(fol. 8) ; — damoiselle Françoise de Glandevez, dame
de Corbières, 3 février (fol. 20 v") ; — François
d'Agoult, écuyer, seigneur de CHanousse et de la
Baume en Dauphiné, 19 février (fol. 26 v"). —
Procurations pour : noble Gaspard de Rochas, sieur
d'Aiglun, « demeurant à Vachères ». 23 février
(fol. 29) ; — noble Gabriel de Volland, écuyer,
conseigneur d'Aubenas, 19 mars (fol. 45 V) ; -^
Antoine de Tolla, « corse », 10 avril (fol. o2). —
Présentations pour: damoiselle Anne de Vitaiis,
d'Apt, 6 mai (fol. 67) ; — . Etienne de Salys,
père et administrateur de Sperit et Marguerite
de Salys, 10 mai (fol. 70). — Procurations pour:
messire Jean Berlue, « prieur du prieuré de Saint-
Paul, terroir de Saint-Michel et Laincel », 17 mai
(fol. 74 V") ; — M* Pierre Boniface, lieutenant des
submissions de Forcalquier, 1" juin (fol. 83); —
damoiselle Anne de Magnan, fille de noble Jacques
de Magnan, des Mées, 8 juillet (fol. 97). — Présenta-
^tion pour messire Jean Massey, « prieur du prieuré
Notre-Dame-du-Borget et de Reillane », 11 août
(fol. 118). — Procurations pour : messire Claude
Monier, « recteur des chapellenies fondées en l'église
de Lurs par Ruphe Lieutaud », 26 août (fol. 128 v*) ;
— Gaspard de Saint-Germain, seigneur de La Villette
et de Jarjayes, 1" septembre (fol. 134 v") ; — damoi-
selle Jeanne de Boîtiers, « tutrice testamentaire des
enfants et hoirs de feu capitaine Antoine Tornatoris,
seigneur de Verdaches et de La Javie », 13 septembre
fol. 142) ; — « haut et puissant seigneur Durand de
Pontevez, chevalier de l'ordre du Roy, seigneur de
Flassans », 3 octobre (fol. 157). — Présentations
pour : César et Hercules de Vallavoire, 22 octobre
(fol. 164 V'); — « Jean Bot, écuyer, de Saignon et
autre Jean Bot de Cardebat, tous deux seigneurs
d'Auribel », 12 décembre (fol. 183 v*^), etc.
296
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 1884. (Registre.) — In-quarto, 211 feuillets, papier.
15^1 . — « Procurations et présentations faites au
greffe de la sénéctaussée. » — Présentations pour :
noble Melchion Arnaud, coseigneur de Riez, fermier
•des droits seigneuriaux de i'évêque de ladite ville,
23 janvier (fol. 10 V) ; — « messire Claude de Deman-
des, prolonotaire de Trigance et prieur de Reillane »,
25 janvier (fol. 12 v") ; — messire Jean de Montauban,
seigneur de Val-Gaudemar et La Charce », 1" février
(foi. 16). — Cautions pour : sire Honoré Faumin,
marchand de Forcalquier, contre M' Vincent du Teil,
i\e Digne, 8 février (fol. 17 V) ; — messire Joseph
Blain, prévôt de Saint-Mary de Forcalquier, pour-
suivant le paiement « d'une pension annuelle de
JSescus d'or sol sur les fruits et revenus de la
vicairie de l'église Saint-Sauveur de Manosque » ,
13 mars (fol. 34 v*). — Présentations pour : noble
Jacques de Poucet, seigneur de Laye, frère et héritier
de feu Antoine, 3 avril (fol. 40 v") ; — danioiselle
Anne des Mireurs, de Sisteroii, 14 avril (fol 47 V) ; —
31* Jean Codur, notaire de Digne, rentier de la
prévôté de Chardavon, 8 mai (fol. 57 V) ; — Melchion
Matlieron, sieur de Taillas, 18 juin (fol. 83). —
Procurations pour : M" Agoult Lauzane, notaire
royal de Curban, mari de damoiselle Marguerite
de Ponlis, 22 juin (fol. 85 v") ; — noble Sébastien
Vitalis, sieur de Beauchan, 28 juin (fol. 90 V) ; —
M* Jean Dherbès, notaire royal de Bayons, 6 juillet
<fol. 97 V*) ; — messire Jacques de Laye, « vicaire
perpétuel de l'église de Saint-Julien, du lieu du
Bignosc », 18 juillet (fol. 109). — Présentation pour
Raynaud de Lombard, sieur de Lobières, écuyer de
Sisteron, contre damoiselle Laurence d'Esclaiîanatis,
femme de Pierre Catin, sieur de Noyers. 18 juillet
(fol. 1 09 V'). — Procurations pour : Boniface xle Besson,
sieur de Lobet, «gentilhomme ordinaire de la chambre
du Roy », 20 juillet (fol. 112);— capitaine Pierre
Pannis, mari de Jaumette de La Croix, de La Motte-
d'Aygues, 29 août (fol. 137 v°). — Présentations
pour : damoiselle Violande de Pontis, femme de Fran-
çois de Reillanne, de Saint-Michel, 30 août (fol. 139); —
messire Gaspard de Glandevez, , chevalier de
l'ordre du Roy, sieur de Faucon, 19 septembre
(fol. 150), — Procuration pour noble Guillaume de
Quinson, fils et héritier de Pierre deQuinson, écuyer,
de Curban, 25 septembre (fol. 152 v'). — Présentations
pour: messire François de Bolliers, évêque de Fréjus,
vicomte de Reillanne et seigneur de Mane, 9 octobre
(fol. 162 V") ; — M" François Pasquier, docteur et
avocat de Manosque, 16 novembre (fol. 188) ; —
M' Jean Ardent, notaire royal de Mane, 28 décembre
(îo\. 209), etc.
B. I88S. (Registre*.) ~ In-quarto, 265 feuillets, papier.
i583 — Procurations et présentations. — Procu-
rations pour : noble Claude Blanc, écuyer, sieur de
Camargues, héritier de messire Jacques Thibaud,
chanoine de Gap, 4 janvier (fol. 2 v") ; — François de
Tributiis, écuyer, sieur d'Aubenas, 11 janvier (fol. 7);
— M' André Caronnier, docteur en médecine, de
Sisteron, 17 février (fol. 25 v"). — Présentations
pour : messire Antoine Lachier, chanoine de Siste-
ron, 19 février (fol. 35 v^ ; — M* Raymond Combe,
docteur et avocat au parlement d*Aix, 28 février
(fol. 41 V) ; — messire Barthélémy de Bausset,
prieur de Villeneuve, 9 mars (fol. 47 V) ; — noble
Rolland Geoffroy, de Rustrel, 17 mars (fol. 55) ; —
damoiselle Honorade Guichard, femme du capitaine
Jean Pontis, 9 avril (fol. 70) ; — « la communauté de
Mane, dame et seigneuresse de Châteauneuf et son
terroir », 2 mai (fol. 84). — Procurations pour :
nobles Bertrand et Guillaume Bremond, seigneurs de
Limans, coseigneurs de Malcor, 5 mai (fol. 87) ; —
messire Baudoin Rolland, chanoine de Marseille,
18 mai (fol. 101 V) ; — Baptiste de Benaud, sieur du
Castellet, mari de dame Catherine Amalric, dame
d'Esclangon, 14 juin (fol. 122 v**). — « Dépost par
sire Georges Jassaud, de Thorame-Basse^ de la
somme de 160 escus d'or sol pour estre baillée à
François Jassaud, fils et héritier de Jean, en cas qu'il
fasse apparoir estre majeur de 25 ans », 18 juin
(fol. 125 V). — Présentations pour : messire Nicolas
Manfret, prieur de Séderon, 7 juillet (fol. 41 v) ; —
« messire Louis Pironart, prieur commandataire de
Sainte-Tulle », 29 juillet (fol. 158) ; — capitaine
Elzias Pluvier, « sieur en partie de Gignac », 4 août
(fol. 164 v") ; — Honoré de Vitalis, seigneur de
Montfort, fils et héritier de Sperit, 26 août (fol. 179 V).
— Procuration pour M" Pierre Duranton, « fondeur
Mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
et potier d^estain », 2 septembre (fol. 185 v"). —
Présentations pour : noble Honoré Ghaix, sieur de
la Pêne, de Sisteron, 2 septembre (fol. 186) ; —
capitaine Eymar de Grousset, d'Apt, 11 octobre
(fol. 212 V**) ; — damoiselle Françoise de Sébastiane,
dame en partie d'Aiglun, 13 octobre (fol. 213 v') ; —
« damoiselle Blanche de Boniface de la Moulle, dame
de Gaubert, femme de Gaspard de Bardonnencbe,
seigneur du dit lieu »,. 17 octobre (fol. 216). —
Procuration pour messire Antoine d'Oraison,
« écuyer de Lamanon, habitant à Saint-Michel »,
4 novembre (fol. 224 v'). — Présentations pour:
M* Jean Boudignon, armurier, de Hanosque, 22 no-
vembre (fol. 236) ; — « sire Varcellin Baudrac,
rentier de la prévôté de Chardavon », l*"" décembre
(fol. 244), etc.
B. 18S6. (Registre*.) — In-quarto, 251 feuillets, papier.
1584. — Procurations et présentations. — Pré-
sentation pour César de Tornatoris, coseigneur de
Verdaches, 6 janvier (fol. 4 v') . — Procuration pour
messire Jean de Lévèque, « chevalier de Tordre du
Roy, seigneur de Saint-Étienne et des Horgues »,
10 janvier (fol. 7 V). -^ Présentationspour : damoiselle
Marquise de Saintes, de Manosque, 18 février
(fol. 29 V*) ; — F. Antoine de Frênes, religieux du
monastère de Saint-André-Iës-Avignon, prieur de
Saint-Michel, 12 mars (fol. 49 v'). — Procurations
pour : damoiselle Marguerite Besson, femme de noble
Francoul La Vigne, < archer de la compagnie du
seigneur de Maugiron, lieutenant général pour le
Roy en Dauphiné », 16 mars (fol. 53} ; — M* Balthasar
Parisii, « escolier estudiant aux loys de Tuniversité
de Toulouse », 21 mars (fol. 56 v^) ; — damoiselle
Anne de Mathieu, femme de M'' Gaspard Magnan,
conseiller au siège, fille de feu Morlas de Mathieu,
écuyer de Revest-des-Brousses, 16 avril (fol. 64 v*);
— damoiselle Marguerite de Mathieu, mère et tutrice
de Paul Marin, coseigneur d'Aubenas, 22 mai (fol.
90 V'). — Présentations pour : « messire Claude de
Castellane, sieur de Tournon, chevalier de Tordre du
Roy, père et administrateur de Honoré de Castellane,
sieur de Majastres, mari de damoiselle Françoise de
Giraud », 24 mai (fol. 93 v'); — messire Elzéar de
* Incomplet, très mauvais état.
297
Rastellis, évoque de Riez, 24 mai (fol. 96 V) ; —
messire Charles d'Aiguebelle, prieur de Clamensane,
22 juin (fol. 125). — Procuration pour « noble
Bertrand Darmez », écuyer, de Yaumeil, 8 juillet
(fol. 138). — Présentations pour : M* André de TiHîa,
avocat, de Manosque, 23 juillet (fol. 151 v") ; —
Hellion de Glandevez, sieur de Peipin, 23 août (fol.
181) ; — messire Alexandre de Bachis, sieur de Saint-
Pierre-de-Thoard, 1" septembre (fol. 184 v") ; —
capitaine Jean Pellicier, dit « Saint Cliamas »,
d'Oranges^ 11 septembre (fol. 194 v") ; — M* Eutrope
Robaud, notaire royal de Saint- Vincent, 3 octobre
(fol. 208) ; — « capitaine Honoré Discortia, maréchal
de logis de la compagnie des gens à cheval de la
garde de Mgr le Grand Prieur de France, gouverneur
de Provence », 22 octobre (fol. 218) ; — M* Guillaume
Estevenol, juge royal d'Apt, 27 novembre (fol,
236 V*), etc.
B. 1887. (Registre.) — In-quarto, 342 feuillets, papier.
1585. —Procurations et présentations. — Pré-
sentations pour : M' Pierre Boniface, docteur et avocat
en Parlement, « héritier de la moitié des biens de feu
M* Baptiste Roy-Passaire, conseiller référendaire à
Aix », 7 janvier (fol. 4 V) ; — M" François-Henri
Deyssac, docteur es droits et avocat en Parlement,
10 janvier (fol. 8). — Procuration pour Claude de
Rodulph, sieur de Limans et de Saint-Paulet, 15 jan-
vier (fol. 12); — « noble Jean Derrangue, sieur de
Baron et de Saint-Pardon, colonel des Gardes Suisses
de la garde du Roy de Navarre et gentilhomme ordi-
naire de sa chambre, et Antoine Derrangue, sieur du
Chalon, son frère », 22 janvier (fol. 18 v*). — Présen-
tations pour : « M*' Paris Hortie. Siris Lazare, Jacques
Fulchier, André Guichard, André Bremond, Claude
Bourel, et Jean Bougerel, notaires royaux establis en
la ville d'Apt », 8 février (fol. 33 V) ; — Barthélémy
Carmellin, chirurgien, de Peiruis, 1" mars (fol. 49j.
— Procuration pour noble Antoine de Montfort,
héritier de feu noble Jean de Montfort, coseigneur des
Mées, son père, 11 mars (fol. 52 v'). — Présentations
pour: « messire Jacques Bruny, dit de Bosquo,
chanoine d'Apt et prieur d'Oppedette », 28 mars
(fol. 66) ; — « dame Honorade de Rochas, dame de
Mirabeau et en partie d'Aiglun et Jacques de Clapier,
seigneur du Puget et coseigneur dudit Aiglun »,
11 avril (fol. 76); — M» Pierre Monier, docteur en
38
298
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
droit, juge de Manosque, 31 mai (fol. 100 v"). —
« Animon » de Villemus, d'Aix, 5 juin (fol. 104 v") ;
— messire Antoine Richaud, prieur et curé de Melve,
12 juillet (fol. 123); — damoiselle Louise de Laven-
ture, femme de M' Jean Sellon, « premier enqucsteur
à Forcalquier », 16 août (fol. 145); — M' Louis
Allier, lieutenant du viguier de Forcalquier, 21 août
(fol. 150 V'); — noble Claude de Bolliers, sieur du
Truillas et de Rosset, 9 septembre (fol. 168). —
Procuration pour noble Louis Perrochet, écuyer,
d'Apt, 2 octobre (fol. 189 v'). — Présentations pour :
M' Honoré de Giningier, armurier d'Aix, 18 octobre
(fol. 201) ; — noble Guillaume de Forcalquier, écuyer,
d'Aix, fils de noble Georges, 23 octobre (fol. 204 V); —
« sire Jacques Rouet, rentier du bailliage de Manos-
que », 11 novembre (fol. 213), etc.
B. I8S8. (Registre*.) -— In-qaarto, 279 feuillets, papier.
1587. — Présentations et procurations. — Présen-
tations pour : messire Alexandre Sobolis, d'Aix,
recteur de la chapelle de La Madeleine, 8 janvier
(fol. 4 V") ; — M" Honoré Saffalin, coseigneur de
Vachères, et avocat pour le Roi au siège de Forcal-
quier, 8 janvier (fol.6). — Procurations pour : Claude
deMatharon, sieur de Taillas, 21 janvier (fol. 14);
— « Manaud de Savone, fils de sire Jacques de
Savone, marchand d'Avignon », 5 février (fol. 26 v");
— noble Melchion Amalric, père et administrateur
d'Esperit Amalric, fils et hoir de Françoise Marin, de
Saint-Michel, 17 février (fol. 32). — Caution pour
Charles Granier, < querellé en volerie faite, sur le
grand chemin, aux soldats et gendarmes de Monsei-
gneur le duc d'Epernon », 14 mars (fol. 51). —
Présentations pour : M* Arnoux Gillis, notaire royal,
d'Aix, 10 avril (fol. 69 v») ; — messires Durand
Gautier, Raphaël Gallice et Michel Cordey, chanoines
religieux de l'abbaye de Cruis », 21 avril (fol. 81 v') ;
— damoiselle Marguerite de Justas, héritière de
Gabriel de Justas, sieur de Chàteaufort, 25 avril
(fot. 85) ; — noble Antoine de Boutheric, « rentier de
Montfort », 4 mai (fol. 92); — damoiselle Bernardine
du Yirailh, mère et tutrice des enfants de feu
capitaine Pierre Bogerel, de La Motte, 13 mai
(fol. 99 v"); — « Alinoy, d'Autane, veuve de noble
* Répertoire.
César de Valavoire, hoir de feu Antoine de Valavoire »,
16 mai (fol. 102). — Procurations pour : messire
André Espitallier, recteur de la chapelle Saint-
Nicolas, de Peyruis, 22 juin (fol. 129) ; — messire
Jacques Cappus, religieux de Saint-Victor-lès-
Marseille, prieur de La Roche-Giron et Saumane »,
3 juillet (fol. 136 v). — Présentations pour : M*
Christophe Redortier, procureur au siège général
d'Aix, 28 août (fol. 169) ; — noble César Espinola,
« économe député par S. M. à l'évèché d'Apt »,
3 septembre (fol. 174 v''). — Procuration pour
« M' Jacques de Prioribus, praticien, de Manosque »,
6 octobre (fol. 203). — Présentations pour : capitaine
Pierre Rabier, viguier de Sisteron, 26 octobre
(fol. 21 8); — « messire Gaspard d'Autric deVinlimille,
sieur des Beaumettes, chevalier de l'ordre du Roy et
gentilhomme ordinaire de sa chambre, héritier
universel de feu dame Honorade de Simiane, dame
de Ramatuelle », 23 novembre (fol. 239). — < Submis-
sions et obligations passées par les consuls d'Ongles
de bien et duement garder et faire garder le chasteau
dudit lieu par 20 hommes, suivant la commission
donnée par MM. les procureurs du pays », 7 décembre
(fol. 253). — Présentation pour messire Pierre de
Tulles, abbé de l'abbaye Saint-Euzéby, < au terroir de
Saignon », 14 décembre (fol. 26^v'*), etc.
B. 1889. (Registre*. )— ïn-quarto, 283 feuillets, papier.
1588. — Présentations et procurations. — Présen-
tations pour : capitaine Antoine Bermond, « rentier
de la commanderie des Omergues », 4 février (fol. 12) ;
— M* Henri Bosse, notaire royal de Tallard, 1"' mars
(fol. 28 V") ; — Luc de Mévolhon, de Forcalquier,
12 février (fol. 36 V). — Procuration pour M' Pierre
Ailhaud, « baille de Voulx pour la juridiction du
sieur bailli de Manosque», 19 mars (fol. 45 V). —
Présentations pour : M* Pierre Astier, notaire de
Château-Arnoux, 4 avril (fol. 60) ; — messire Marc
Arnaud, chanoine etsacristain de l'église Saint-Mary,
de Forcalquier, 26 avril (fol. 73 v') ; — damoiselle
Marie Bernard, veuve de Louis Laidet, sieur de
Jarjayes, 2 mai (fol. 79 v°) ; — messire Jean Monnier^
« recteur de la chapellenie fondée à l'hôpital de
Forcalquier », 21 mai (fol. 98). — Procuration pour
' Mauvais état, incomplet du commencement.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
capitaine Jean-Pierre Germain, écuyer, deForcalquier,
28 mai /Toi. 407 v"); — sire Claude Tornatorîs, de
Gigors, 22 juin (fol. 133). — Présentations pour : Jean
Brun, recteur de l'hôpital Saint-Biaise, de La Motte,
28 juin (fol. UO) ; — M" Honoré Jorna, docteur en
médecine, de Manosque, 4 juillet (toi, U2 v*) ; —
noble Joseph de Magnan, « rentier des droits seigneu-
riaux du vicomte de Cadenet au lieu de Voulx »,
14 juillet (fol. 153 V) ; — «noble Antoine-Nicolas
d'Alberlas, sieur de Gémenos, héritier testamentaire
de feu damoiselle Catherine-Cassandre de Glandevez,
dame en partie de Peyruis », 25 juillet (fol. 160). —
Caution pour Mathieu Decorio, sieur du Rochas,
demandeur en paiement, « de certains aliments par
lui fournis à la compagnie du sieur Dampierre, contre
les sindics de Dauphin », 8 août (fol. 178). — Présen-
tations pour : messire Gilibert de Lévis, duc de
Ventadour, seigneur et baron de Viens, 29 août
(fol. 194 V*) ; — Jean de Glandevez, écuyer,
coseigneur d'Aubignosc, 1" septembre (foi. 198 v**).
— Procuration pour messire Antoine Orcel, « prieur
du prieuré Saint-Lazare, de Manosque », 30 septembre
(fol. 216 v"j. — « Appel interjette par M" Antoine
Baudric, enquesteurpour le Roi au siège de Forcal-
quier, troublé et despossédé de son dit office, contre
M. M* François Beauchans, lieutenant particulier audit
siège », 4 octobre (fol. 218). — Présentations pour :
M* Michel Fores, orfèvre de Pertuis, 5 octobre
(fol. 223) ; — « messire Melchion de Forbin, baron
de Villelaure et de Trois-Eymines, seigneur de Janson
et de Mane », 10 octobre (fol. 225) ; — « dom Fran-
çois Saurin, P. Jean Merlier et messire Etienne
Richaud, prieurs de Vitroles », 22 octobre (fol. 234 v*) ;
— M" André Fanton, chirurgien de Manosque, 14
novembre (fol. 256 v') ; — messire François de
Dignotio, prieur de Fontienne et recteur de la
chapellenie Saint-Martin fondée en l'église Saint-Mary,
de Forcalquier, 18 novembre (fol. 260). — Caution
pour Jean-Baptiste Reynier, « massier et sergent royal
deSisteron », 30 décembre (fol. 282 v°), etc.
B. 1890. (Registre*.) — In-quarto, i90 feuillets, papier.
1589. — Présentations et procurations. — « Sub-
missions et obligations, passées par les syndics et
• Répertoire.
299
principaux du lieu d'Ongles, à M . de Val-Joyeuse,
commandant à Forcalquier, stipulant au nom de
Mgr de La Valette, gouverneur et lieutenant général
en Provence, de garder, à leurs propres coûts et
dépens, les château et maison seigneuriale dudit lieu,
tant de jour que de nuit, les conserver sous Tobéys-
sance du Roy et ne recevoir commandement ni
garnison que de lui », 9 janvier (fol. 2 v"). —
Présentations pour : noble Âuzias Arnaud, hoir de
Hilaire Arnaud, « sieur d'Ubac », et de Lucrèce
Arnaud, enfants de Françoise de Bouliers, 3 février
(fol. 17 V); — Michel Depierre, sieur du Mas, et
Michel Arnaud, sieur de Laval, rentier des droits
seigneuriaux de Mison, 21 février (fol. 27 V) ; —
damoiselle Jeanne de Bouliers, dame du Truillas,
16 mars (fol. 45 v*). — Procuration pour a M. M'
Claude Parisy, procureur du Roy à Forcalquier,
lequel, attendu son indisposition, et à l'occasion des
inconvénients et dangiers des chemins, a substitué à
son lieu et place M* François DefPauris, de Manosque,
spécialement pour se présenter, en sa qualité, par
devant M. Nicaise Mailhon, l'un des prévôts des
maréchaux en ce pays et poursuivre, requérir et
conclure pour l'intérest de S. M. », 29 mars
(fol. 50 V). — Présentation pour noble Fabien
Aubagnan, de Villeneuve, 13 avril (fol. 56). —
Caution pour Louis Besson, de Mane, « relaxé des
prisons de Forcalquier par décret de M. de Buoulx,
gouverneur pour le Roy en cesle ville », 19 avril
(fol. 57 Y"), — Présentations pour : « Louise de
Bolonia, de Brunet, veuve de Claude Gallin »,
5 juin (fol. 80) ; — M' Jacques Revest, « greffier de
l'ordinaire de Forcalquier », 7 juin (fol. 81 v") ; —
M. M" Jean-Louis Leydet, seigneur de Sigoyer,
conseiller au parlemfint de Provence, 19 juin
(fol. 92 v**) ; — Melchion de Matheron, sieur d'Entre-
pierres, mari de damoiselle Eléonor d'Arleaud,
21 juin (fol. 93 v"). — Procurations pour : « M- Elzias
Ailhaud et François Lacombe, prieurs et recteurs de
la confrérie Sainte-Barbe, de Forcalquier », 10 juillet
(fol. 105 v" ; — messire Gérard Fornilhier, prieur du
prieuré de Sainte-Tulle », 31 juillet (fol. 114 V) ; —
damoiselle Anne de Mathieu, veuve de M. M" Gaspard
Magnan, conseiller au siège de Forcalquier, 31 août
(fol. 136) ; ^— André Isnard, procureur juridictionnel
de Barcillonnette, Vitrolles et sa Vallée, 11 septembre
(fol. 145). — Présentations pour: damoiselle Gabrîelle
de Bermond, habitant à Aix, 23 octobre (fol. 165 v*) ;
300 ARCHIVES DES
— M* François Verdet, notaire royal de Sisteron,
6 novembre (fol. 170). — Remise au greffe par
messire Claude Roux, curé de Tcglise concathédrale
de Forcalquier, « à la requête de M. le procureur
général du Roy, et en vertu de Tordonnance et
délibération de la souveraine cour de parlement de
ce pais, séant à Manosque, des lettres patentes
d*excommunication du seigneur évesque de Sisteron,
contre toutes les personnes ecclésiastiques dudit
évôché qui presteront serment de fidélité au roy de
France et de Navarre, données à Lurs le dix-
huitiesme novembre dernier », 41 décembre
(fol. 184 V), etc.
B. I89I. (Registre*.) — In-quarto, 240 feuillets, papier.
1590-1591. — Présentations et procurations au
greffe du sénéchal. — Présentations pour : « Lucré-
cian » de Goudin, écuyer, de Forcalquier, 8 janvier
(fol. 2 v") ; — damoiselle Anne de Miroirs, femme de
M' Rostan Beraud, notaire royal de Sisteron, 29
janvier (fol. 15). — Caution pour Spirit Reynier, de
Limans, « eslargi des chasteau et prisons de
Forcalquier par arrêt de la cour du parlement des
Aydes et Finances de Provence, séant à Manosque »,
7 mars (fol. 25). — Procuration pour Antoine Bec,
du lieu d'Abriès en Queyras, et Honoré Arnaud, de
Tournoux, en Terre-Neuve, « merciers trafiquant en
Provence », 10 avril (fol. 40^. — Présentations pour :
messire Amiel Magnan, vicaire de Saint-Etienne,
21 mai (fol. 53 v"); — capitaine Alexandre de Barras,
de La Motte, 12 juin (fol. 63) ; — dame Anne Albertas,
veuve de messire Jean-Augustin deForesta, conseiller
du Roi et premier président en la cour du parlement
de Provence, 30 juin (fol. 70 v") ; — damoiselle
Catherine de Plage, veuve de capitaine Marc-Pompée
de Lavanture, de Manosque, 4 juillet (fol. 74); —
« M' Estienne Estienne, conseiller du Roy et contrero-
leur général en Provence », 19 juillet (fol. 83 v") ; —
messire Antonin Amalric, chanoine de Forcalquier,
3 septembre (fol. !05 v') ; — dame Lucrèce de
Villeneuve « mère et tuteresse de Lucrèce de Rame,
fille de Pierre de Rame, baron de Mison », 26 septem-
bre (fol. 113 V'); — « M. M* Antoine de Gamier,
sieur pour la moitié de Montfuron, conseiller à la cour
" Répertoire.
BASSES-ALPES
des comptes de Provence », 16 novembre (fol. 129 v').
— < Submission pour messire Geoffroy Audibert, prêtre
bénéficier de Saint-Mary et vicaire de la vicayrie Saint-
Pierre de Forcalquier », 1 1 décembre (fol. 1 40 V).— Pré-
sentations pour: noble Antoine de Bonnelle, écuyer, de
Sisteron, sieur de La Motte, 7 mars 1591 (fol. 155) ; —
« M. M* Bertrand de St-Marc, prévost des maréchaux de
Provence, contre M* Jacques Nicolay, avocat», 26 mars
(fol. 160); — M" Antoine Ailhaud, Jacques Donadicu
et Sauvaire Baille, « consuls modernes de Volonne »,
24 mai (fol. 174). — « Submissions et obligations
passées par Louis des Orgues, un des consuls, et
divers particuliers de Saint-Maime, lesquels ont
promis, tout incontinent que le château dudit Saint-
Maime leur sera remis par le capitaine Jean Germain,
d*iceiui garder sous Tobéissance du Roy et de
Monseigneur de La Valette, sur la peyne de 2,000
escus d*or sol », 15 juillet (fol. 188). — Présentations
pour : capitaine Charles de Martel, de Sisteron,
17 septembre (fol. 206 v'); — M* Jean Avon, notaire
royal et greffier de Manosque, 7 octobre (fol. 211 v*).
— Procurations pour : damoiselle Suzanne de
Glandevez, veuve de noble Joseph Saffalin, cosei-
gneur de Vachères, 12 novembre (fol. 222 V); —
noble Gaspard Geoffroy, « sieur de La Tour-la-
Lauze-lez-Digne », 31 décembre (fol. 240 v*), etc.
(Cahiers*.) — In-quarlo, 130 feuillets, papier.
1500, mars -1501, juillet. — Présentations et
procurations au greffe des submissions. — Présenta-
tion pour M' Pierre Gaultier, couturier de Sisteron,
27 mars (fol. 3 v**). — Procuration pour M* Melchion
Magnan, juge royal de Forcalquier. 27 avril (fol. 9 v*).
— Présentations pour : M* Bertrand Remusat, avocat,
à Forcalquier, 2 mai (fol. 11) ; — M* Mathieu Bruny,
notaire de Claret, 27 mai (fol. 21 v*) ; — capitaine
Antoine Saint-Donast, de Limans, 18 juin (fol. 29) ; —
« Émeric, Louis et Lambert du Bousquet, sieurs du
Buisson^ Saint- Vincent et Malcor, et demoiselles
Claire et Françon du Bousquet, héritières de René de
Bousquet, leur frère », 2 août (fol. 41 v'). —
Procuration pour damoiselle Marguerite Allemand,
veuve de Pierre Rousseau, notaire royal d'Oraison,
30 octobre (fol. 54 v"). — Présentations pour damoi-»
* Fragments de registre, très incomplets^ mauvais état.
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
301
selle Anne Berlue, veuve de M' Pierre Mourier, de
Bayons, 10 décembre (fol. 78 V*) ; — messire Antoine
de Sébastiane, sieur de Porchères, de Saint-Michel,
14 décembre (fol. 82) ; — sire Christol Gueydan,
bourgeois de Reillanne, 5 janvier 1591 (fol. 85) ; —
Marguerite Villar, femme de « M* Strophy Robaud,
notaire de Saint-Vincent », 28 février (fol. 89) ; —
M* Pons Reynaud, dit de Blanchis, apothicaire de
Forcalquier, 3 avril (fol. 96 v") ; — M- Claude
Rosseliny, notaire royal de Riez, 27 mai (fol. 113) ; —
nobles Jean et Franç^ois d'Ornezan, écuyers, de
Vaumeil, 26 juin (fol. 126), etc.
B. 1893. (Cahiers".)— In-quarto, 260 feuillets, papier.
1591 , octobre - i 502. — Présentations et pro-
curations au greffe des submissions. — Présentation
pour capitaine Pierre Teissier, de Cadcnet,25 octobre
(fol. 5 V). — Procuration « pour les pauvres particu-
liers et habitants du terroir de Chardavons en
nombre de 12 ou 15 ». 28 octobre (fol. 14j. —
Présentations pour : M* Jacques Boyer, docteur en
médecine, de Manosque, 31 octobre ffol. 18) ; —
damoiselle Marguerite Perrache, fille et héritière de
sire Elion Perrache, de Manosque, 4 novembre
(fol. 33); — «messire Henri de Ferrier, président
général des Finances de S. M. », 27 novembre
(fol. 42 V**) ; — noble Reymond de Lombard, écuyer
de Sisteron, 7 janvier 1592 (fol. 74); — damoiselle
Jeanne de Richelmy, femme de M* Moïse Tirany, de
Forcalquier, 14 janvier (fol. 81) ; — François Laugier,
sieur de Porchères, 24 janvier (fol. 86) ; — M' Jean
Brochier, notaire royal fermier des droits seigneu-
riaux de Lincel, 14 février (fol. 111 v") ; — capitaine
Gaspard Clerissy, de Lurs, 26 février fol. 121); —
damoiselle Lucrèce de Vaulx. veuve de noble Claude
Bermond, de Sisteron, 13 mars (fol. 136 v'). —
Procurations pour : damoiselle Jeanne Berlue, veuve
de Gaspard Figuière, de Forcalquier, 17 avril
(fol. 166) ; — « monsieur François de Bona, sieur des
Diguières », 11 mai (fol 184) ; — sire Louis Flamenc,
marchand, de Sisteron, 2 juin (fol. 205). — Présenta-
tions pour : M* Antoine Bertrand, notaire de Banon,
40 juin (fol. 216); — capitaine François Real, de
Vilhosc; — M"Huguet Millany,de Manosque, 5 octobre
Fragments de registre, très mauvais état.
(fol. 231) ; — Antoine Mourier, sieur d'Esparron,
7 octobre (fol. 233). — Procuration pour dame
Madeleine de Brancas, « dame de Mautin et de
Montbonaud », d*Aix, 16 octobre (fol. 244), etc.
B. 18M. (Registre*.) — la-quarto, 198 feuillets, papier.
1592. — Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : M* Jean Barnier,
notaire de Mane, 7 janvier (fol. 4) ; — André de Vitalis,
sieur de Caseneuve, 16 janvier (fol, 7 V) ; — Bertrand
d'Astoin, de La Motte, 17 février (fol. 28). — Caution
paur Urban Livons, de Manosque, « fermier des droits
que le Roi prend au terroir de La Brillane », 28 février
(fol. 34 v"). — Présentation pour André Boucheri,
fermier du prieuré de Sainte-Tulle, 6 avril (fol. 53 v*).
— Procurations pour : damoiselle Isabeau Laugier,
mère et tutrice de Esperit de Beaudin, 5 mai (fol. 71) ;
— Bernardin Roche, « gendarme de la compagnie du
feu sieur de La Valette », 12 mai (fol. 78). — Caution
pour les hoirs de damoiselles Ysabeau et Françoise
de Forlivio, héritières de Pallamède de Forlivio,
13 mai (fol. 78 V*). — Présentations pour: messire
Gaspard Molan, chanoine de Forcalquier, 14 mai (fol.
81) ; — damoiselle Jeanne de Guilhet, veuve de
M* François Brune t, avocat au Parlement, 15 juin
(fol. 100). — Dépôt au greffe par « Domenge Michel,
ayant charge du juge et greffier de Manosque, de
23 livres de pièces de cuivre, partie blanches, rouges
et jaunes, en forme de pinatelles non marquées»,
19 juin (fol. 102 v*). — Procuration pour M* Jean
Dufour^ greffier au siège de Forcalquier et damoiselle
Marguerite de Godin, sa femme, 20 juillet (fol. 129 v').
— Présentations pour : capitaine Pierre Rabier,
viguier et capitaine pour le Roi à Sisteron, 13 août
(fol. 144); — capitaine Etienne Chevalier, dit
« capitaine Falque »,deCurbans, 25août(fol. 151 v') ;
— damoiselle Jeanne d'Eyrolles, de Lurs, 1 6 septembre
(fol. 170) ; — damoiselles Catherine, Jeanne et Lucrèce
GarretdeCatin, de Sisteron, 24 septembre (fol. 176 V).
— Procurations pour : messire Reymond Plassis, curé
perpétuel du Caire, 10 octobre ("fol. 186) ; — messire
Pompée de Pérille, évèque d'Apt, « prince des
Torrettes, prescheur ordinaire du Roy très chrestien
de France », 27 octobre (fol. 195 v"), etc.
Mauvais état, incomplet de la fin.
302
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 189$. (Cahiers*.) — In-quarto, 84 feuillets, papier.
1593, mai-septembre. — Procurations et présen-
tations au greffe du sénéchal. — Présentations pour :
messire Gaspard Constentin, vicaire de Brunet,
23 mai (fol. 1o V*) ; — noble Lionel Leydet, de^
Sisteron, 28 mai (fol. 20) ; — messire Mary Jaume,
vicaire perpétuel de l'église Saint-Sauveur de Manos-
que, 18 juin (fol. 36). — Procurations pour : Martinet
Georges du Plan, de Sainte-Tulle, 7 juillet (fol. 41) ;
— messire André Gayde, chanoine de Sisteron, prieur
de Mison, 15 juillet (fol. 45) ; — Jean-Baptiste de
La Penne, habitante Manosque, 21 juillet (fol. 49) ; —
« le curateur pourvu à François Taxil, absent de ce
pays », 10 août (fol. 38 v") ; — M. M* André Arnaud,
lieutenant principal au siège de Forcalquier, « prévost
de l'église Saint-Mary dudit Forcalquier, demandeur
en requeste de sauvegarde de ladite prévosté, pré-
bande et canonicat vacant par le décès de messire
Joseph Blayn, prévost », 30 août (fol. 69 v') : —
messire Gaspard de Sébastiane, « prévost en l'église
Saint-Mary de Forcalquier », 2 septembre (fol. 72), etc.
B. 1896. (Registre**.) — In-quarto, 511 feuillets, papier.
f59:|.l594. — Présentations et procurations au
greffe des submissions. — Présentation pour :
M* Pierre Chaix, procureur au siège d'Aix, 8 janvier
(fol. 6) ; — M' Louis Gaffarel, « jadis fermier du greffe
des submissions, remettant audit greffe le livre lattier
contenant 126 feuillets escripls », 20 janvier (fol. 17) ;
— M' Poucet Dambruc, greffier des submissions de
Sisteron, 3 février (fol. 29); — capitaine Esperit
Bicaïs, de Forcalquier, 26 février (fol. 47 V) ; —
M* Pierre Rey, notaire royal de Corbières, 5 mars
(fol. 53 V); — Jean de Boulogne, de Manosque,
9 mars ffol. 57) ; — capitaine Jacquelia de Barbeyrac,
de Saint-Martin-de-Castillon, 12 avril (fol. 80 V) ; —
damoiselle Melchionne Tribollet, veuve de M- Jean
Ardent, notaire royal de Mane, 21 mai (fol. 102). —
Procurations pour: M* Isnard Pascalis, juge de
Rians, 25 mai (fol. 109 V); — noble François Blain,
de Manosque, 8 juin (fol. 128 v-j; — M« Pierre Tour-
' Fragments de registre, très incomplets.
•* Répertoire.
niaire, chirurgien, de Viens, 15 juin (foL 137) ; —
Présentations pour: damoiselle Françoise de Honlfort,
des Mées, 6 juillet (fol. 155); — damoiselle Marguerite
de Vachères, 28 juillet (fol. 170 V); —M» Jacques
Collomby, mari de damoiselle Anne de Redortiers,
de Manosque, 23 août (fol. 197 V) ; — Jacques Pompée
et Esperit de Faulcon, fils et héritiers de Marguerite
Dhumayne, de Viens, 1" septembre (fol. 201): —
M" Sébastien Rochebon, chirurgien, de Tboard,
23 septembre (fol. 223). — Procurations pour :
M* Jean-Paul de Foresta, sieur du Castellard, juge de
Pallières, 1" octobre (fol. 231) ; — sire Mary Guineaud,
de Cruis, 23 octobre (fol. 245). — Présentations pour:
Louis-Robert d'Escuier. seigneur de Sigoyer, 5 novem-
bre (fol. 252 V'); — « noble Jacques Denorgues, sieur
de Mordants ». 8 novembre (fol. 256); — messire
« Gallias Codur, sacristain de Chardavon », 26 no-
vembre (fol. 264 V*) ; — messire Hugues de Valbelle,
prieur de Villemus et de Montfuron, de Marseille,
21 décembre (fol. 287). — Procuration pour « capi-
taine Adrien Madon, de Rossillon, lieutenant de la
compagnie du seigneur de Buoux, gouverneur de
Forcalquier », 27 décembre (fol. 288). — Présentations
pour: « dame Blanche de Pontevcz,dame de Redortiers,
mère et tutrice des héritiers d'André de Blacas-
Targue, sieur de Redort»ers », 10 janvier 1594 (foL
295 V) ; — dame Eymare d'Albertas, dame du Biosc,
27 janvier (fol. 310 V); — messire Gaspard Pontis,
bénéficier et économe de l'église cathédrale de
Sisteron, 8 mars (fol. 329 v") ; — « capitaine Jean de
Gallop, capitaine de 100 hommes de pied », 28 mars
(fol. 335) ; — damoiselles Marguerite et Isabelle de
Justas, dames de Ghâteaufort, 4 mai (fol. 346); —
capitaine Jean-Antoine Brieugne, écuyer, de Forcal-
quier, 14 juin (fol. 372j; — damoiselle Anne Blan-
chard, femme de capitaine Melchion Gasqui, de
Manosque, 1" juillet (fol. 386 V); — Pierre Morier,
sieur d'Esparron, 26 juillet (fol. 397); — Sauvaire
Laugier, « veirier », de Forcalquier, 5 août (foL
404 v**) ; — Jeanne de Grasse, mère et administratrice
des enfants de feu Nicolas du Mas de Gastellane,
vicomte de Valernes et baron d'Allemagne, 12 août
(fol. 411) ; — Claude de Penaud, écuyer, de Grenoble,
9 septembre (fol. 441); — Gaspard de Glandevez,
« sieur de Jaffelles », 16 septembre (fol. 443 v") ; —
Reynaud de Marescal, sieur de Saint-Martin-de-
Renacas, 27 septembre (fol. 452 v').— Dépôt au greffe
par « M* Berty Bonefoy, notaire royal de Séderon,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
d'un protocole de Tannée 1585, contenant 495 feuil-
lets », 6 octobre (fol. 481 v"). — Présentations pour:
damoiselle Claude de Reimondis, veuve de Gaspard
de Castellanc, sieur de la Colombe et de Claret,
5 novembre (fol. 487) ; — M. M* François Beauclians,
lieutenant particulier au siège de Forcalquier,
5 novembre (fol. 488) ;— Antoine de Lavergne, de
Sisteron, 8 décembre (fol. 505 V), etc.
B. 1897. (Registre\) — la-quarto, 348 feuillets, papier.
1596. — Procurations et présentations au grefïe
du sénéchal. — Présentations pour:. M" Honoré Saffalin,
coseigneur de Vachères, premier conseiller et avocat
du Roi au siège de Forcalquier, 8 janvier (fol. 2); —
Louis Isoard Amalric, sieur de Chénerilles, fils et
héritier de Catherine Amalric, dame d*Esclangon,
fille et donataire de dame Honorade de La Croix,
30 janvier (fol. 30). — Procuration pour messire Jean
Faulchier, prieur de Saint-André-de-Villesèche, au
terroir des Omergues, 28 février (fol. 23 v"). —
Présentations pour : Jean de Magnan, coseigneur de
Vachères, 3 mars (fol. 34 v"); — Jean de Dourgarcl,
écuyer, coseigneur de Vachères, 2 avril (fol. 46 V). —
Dépôt au greffe « du registre des appointements et
ordonnances, faictes et enregistrées en la ville d'Apt
par le sieur lieutenant de sénéchal y estably », 5 avril
(fol. 50). — Présentations pour noble François de
Rodulf, sieur de Beauveser, 22 avril (fol. 456 V); —
noble Sperit de Baratte, écuyer, d'Aix, habitant à
Manosque, 6 mai (fol. 64 v'); — « magnifique seigneur
Pompée de Pontevez, sieur de Buoulx », 28 mai
(fol. 78) ; — damoiselle Isabeau de La Motte, dame en
partie de La Motte, H juin (fol. 95); — «Gaspard
Filieulx, sieur de La Madeleine, de Carpentras »,
12 juillet (fol. H4); — Jean-Jacques Chaulet, écuyer,
d*Aix, coseigneur de Limans, héritier de M* Biaise
Chaulet, avocat en la cour, 29 juillet (fol. 126 v**); —
noble Balthasar Carbonel, de Riez, 6 août (fol. 136 v*).
— Procuration pour noble Honoré d'Aguilhier,sieur de
Saint- Vincent, 7 août (fol. 137 v"). — Présentations
pour : Jean Benoict et damoiselle Thonie de Sufïren,
de Brignoles, mariés, 24 août (fol. 163 v"); — Baptiste
de Fallet, écuyer, d'Istre, 26 août (fol. 167); — M*
Nicolas Amant, consul, et Bernardin Silvy, greffier .
* Répertoire.
303
de Peyruis, 26 septembre (fol. 212); — M. M* A r tus
d'Oraison, conseiller du Roy au siège de Digne,
3 octobre (fol. 228); — « messire Rostan de Dize,
chanoine de l'église de Tarascon, prieur de Pierre-
verd », 3 octobre (fol. 230); — M* Jacques de Gadret,
notaire royal d'Apt, 21 octobre (fol. 257 v") ; —
messire Jean de Barras, seigneur de Mirabeau,
29 octobre (fol. 274); — M* Guillaume Ony, « sieur de
La Clapière », de Sisteron, 2 novembre (fol. 277) ; —
« messire André Garnier, docteur en saints décrets,
religieux profès de l'ordre de Cluny au couvent de
Ganagobie », 18 novembre (fol. 301); — M* Denis
Mayol, notaire royal de Valernes, 26 novembre
(fol. 314); — F. Pierre de Glandevez, commandeur de
Jocas et Rossillon, 5 décembre (fol. 326); — M** Jean-
Baptiste Phumier, « secrétaire de Monseigneur le duc
de Guise », 12 décembre (fol. 334), etc.
B. 18M. (Registre *.) — In-quarto, 451 feuillets, papier.
1506. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : messire
Raymond Giraudon, bénéficier de Forcalquier,
27 janvier (fol. 6 V**) ; — Allamand de Thézan, sieur
de Saint-Desdier, 14 février (fol. 21 v') ; — M* Pierre
de Chabran, orfèvre de Sisteron, 28 février (fol. 32) ;
— « messire Saurin, docteur et théologal en l'église de
Sisteron », 14 mars (fol. 40 v") ; — capitaine Gaspard
de Boniface, écuyer, de Forcalquier, 15 mars
(fol. 53) ; — M* Antoine de Colla, sieur de La
Madeleine, « président de la principauté d'Orange »,
26 mars (fol. 60). — Procuration pour M* Jean
Faudon, « forbisseur », de Manosque, 3 avril
(fol. 66 V'). — Présentation pour messire Jacques
Audibert, « sieur de Fontienne, chanoine en l'église
de Forcalquier *, 23 avril (fol. 80 v"). — Procuration
pour messire Raimond Gastinel, chanoine de Notre*
Dame-de-Chardavon, 26 avril (fol. 86). — Présenta-
tions pour : messire Jean Tolosan, chanoine de la
Baume-lez-Sisteron, 6 mai (fol. 92 v**) ; — noble Louis
Roux, sieur de Sigoyer, 17 mai (fol. 99) ; — Antoine
de Baratier, coseigneur des Crottes, 15 juin
(fol. 114 V") ; — messire Jacques de Rochas, seigneur
de Vers et de Séderon, baron des Baux, 21 juin
* Répertoire.
304 ARCHIVES DES
(fol. \\9). — Procuration pour capitaine Vincent
de Boulogne, mari de damoiselle Marthe de Rame,
et au nom de damoiselles Catherine et Baptistine
de Rame, d'Embrun, 28 juin (fol. 126 v'). —
Présentation pour messire Jean-Germain Laugier,
chanoine de Forcalquier, 11 juillet (fol. 138 v*). —
Procuration pour M« François Granier, avocat en la
cour, « procureur du Roy à la principauté d'Orange »,
2 août (fol. 162 y), — Présentations pour : M. M'
Marc-Antoine de Garnier, sieur de Montfuron,
conseiller à la cour des Comptes de Provence,
17 août (fol. 179 V) ; — Joseph Crose, sieur de
Montlaux, 22 août (fol. 190); — « Jeanne Parise de
Bérard, femme de Louis Perrochel, d'Apt », 4 septem-
bre (fol. 209 V) ; — damoiselle Marguerite de
Redortiers, femme de sire François Alègre, de
Manosque, 10 septembre (fol. 225 v) ; — ^. M" Jean
Ispard, « conseiller du Roy et contrerolleur de ses
finances en Provence », 16 septembre (fol. 241 v) ; —
les hoirs de noble Reynaud de Lombard, sieur de
La Loubière, de Sisteron, 27 septembre (fol. 257 v') ;
— damoiselle Marquise de Boniface, veuve de
M* Louis Duleil, notaire royal de Manosque ; —
messire Gaspard Justat, prêtre secondaire de Noyers,
4 octobre (fol. 285) ; — damoiselle Gasparde de
Sébasliane, de Dauphin, 7 octobre (fol. 308) ; —
Jacques de Gruelh, sieur de Saix, 15 octobre
(fol. 311 v") ; — Joseph de Albis, écuyer d'Aix,
héritier de M" Barnabe de Albis, 15 octobre (fol.
312 V) ; — André de Vitaiis, sieur de Montfort,
31 octobre (fol. 339) ; — damoiselle Sibille de
Savournin, femme de noble Sperit de Baratier, d'Aix,
5 novembre (fol. 351) ; — damoiselle Honorade
d'Aguilhier, femme de capitaine Pierre de Gresillon,
de Sisteron, 14 novembre (fol. 366); — M* Pierre
Reynaud, « potier d'estain », de Forcalquier,
20 novembre (fol. 383). — Procuration pour « noble
Jacques de, Ganhat, sieur de La Couronne en
Vivarais », 7 décembre (fol. 400). — Présentations
pour : messire Balthasar d'Agout, sieur d'Angles et
de Saint- Jurs », 7 décembre (fol. 405 V) ; — Polidore
de Coupes, sieur de Jarjayes, 10 décembre (fol. 413) ;
— M* François Borrias, armurier, de Forcalquier,
20 décembre (fol. 424 v") ; — damoiselle Diane de
Pontevès, mère et tutrice des hoirs de M. M' Antoine
d'Albert, conseiller du Roi, 30 décembre (fol. 429 v'),
€tc.
BASSES- ALPES
B. 1899. (Registre*.) — In-quarto, 499 feuillets, papier.
1507. — Présentations et procurations faites au
greffe du sénéchal. — Présentations pour : M* François
Cherpin, procureur au siège de Forcalquier, 6 janvier
(fol. 4) ; — damoiselle Claire du Bousquet, de Puymi-
chel, 9 janvier (fol, 14 V) ; — M* Antoine Orcel,
notaire royal de Saint-Michel, 23 janvier (fol. 35 v*) ;
— Balthasar de Quiqueran, seigneur de Ventabren,
coseigneur de Saint-Desdier, « mari de dame Margue-
rite de Philieus, dame en partie de Remusat, femme
en premières noces et héritière universelle de noble
François de Rivière, seigneur dudit Remusat >,
30 janvier (fol. 43). — M" Dominique Paget, avocat de
Manosque, 3 février (fol. 54 v") ; — messire Antoine
Vallemas, vicaire de Saint-Martin-de-Castillon,
10 février (fol. 64) ; — damoiselle Gabrielle de
Bermond, veuve de M* Jean Feraud, médecin de
Peyruis, 26 février (fol. 84 v") ; — messire Antoine
Melve, prévôt de l'église Saint-Mary, de Forcalquier,
27 février (fol. 89) ; — noble Jean-Vidal de Bompar,
de Vinon, 3 mars (fol. 92 V) ; — M" Jean Fabry,
« second régent des escoles de Forcalquier », 20 mars
(fol. 118 V") ; — André de Perrinet, sieur d'Astoin et
de Châteauvieux, 14 avril (fol. 143) ; — Louis de
Laincel, sieur dudit lieu et en partie de Roumoulesi
mari de damoiselle Françon du Bousquet, 1 4 avril
(fol. 154 v"). — Procuration pour damoiselle Louise
de Jarente, 16 avril (fol. 157). — Présentations pour:
damoiselle Marie de Tornatoris, veuve de noble
Guillaume Isoard, coseigneur de Fontienne, de Lurs,
21 avril (fol. 169) ; — noble Jean François de Pierre,
habitant à Simiane, 20 mai (îol. 205) ; — damoiselle
Isabeau Duplesis, veuve de noble Antoine Escuier, de
Vaumeilh, 2 juin (fol. 223) ; — M- Etienne Charles,
« M' d'hostel de Tévêque de Gap », 28 juin (fol. 255) ;
— Georges de Coderco, praticien, de Forcalquier^
17 juillet (îol. 279J ; — M" Jean Roger, docteur en
médecine, mari de damoiselle Isabeau de Dignoscio^
de Forcalquier, 28 juillet (fol. 285) ; — sire Pierre
Sollas, marchand de Forcalquier, 18 août (fol. 303J. —
Caution pour damoiselle Anne de Sainte-Marie et
et capitaine JuUy Amblard, mère et fils, 21 août
* Répertoire
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
(fol. 3!5). — Présentations pour : messire Antoine
Bourges, prieur commendataire du prieuré Saint-
Pierre, de Fontienne, 26 août (fol. 324 V) ; — M* Pierre
Traversery, procureur au siège d*Aix, M septembre
(fol. 360) ; — « Bernardin, Antoine et François de
Gallot de CarmagnoUe, habitant en Suisse, peveux et
héritiers de capitaine Antoine de Gallot », 3 octobre
(fol. 392) ; — Claude Borrillon, < fermier du disme
des agneaux du chapitre de Forcalquier », 20 octobre
(fol. 4U V') ; — messire Arnaud Yrisson, « prêtre et
chanoine d*Oppedette au Comtat-Venaissin », 5 no-
vembre (fol. 440) ; — M* Dominique Villadet, pelletier,
de Manosque, 21 novembre (fol. 456) ; — M* Charles
Maure, « receveur des décimes du diocèze de
Sisteron », 26 novembre (fol. 460 V) ; — Louis Pons,
escuyer, sieur de Sigoyer, 4 décembre (fol. 469 v").
— Caution pour : messire Reymond Giraudon, béné-
ficier de réglise de Forcalquier, « détenu aux prisons
de ladite ville », 22 décembre (fol. 495 v'), etc.
B. 1900. (Registre\) — In-quarto, 635 feuillets, papier.
1597. — « Procures et présentations faites au
greffe des submissions. » — Présentations pour :
capitaine Cosme RabineU de Sisteron, 8 janvier
(fol. 4). — «Dame Lucrèce de Trans, baron deMison »,
40 janvier (fol. 17); — M* Antoine Maurenc, notaire
royal de Volonne, 24 janvier (fol. 38); — noble
Claude Pelysoly, sieur du Poët, 31 janvier (fol. 48); —
noble Robert de Glandevez, sieur de Puimichel,
31 janvier (fol. 49 V). — Procuration pour • noble
Pierre de Troissans, écuyer de la ville deValréas »,
23 février ffol. 79 v"). — Présentations pour : damoi-
selle Anne de Mathieu, femme de M" Artaud d'Oraison,
conseiller du Roy au siège de Digne », 14 mars
(fol. 109 V); — Henri de Brancas, sieur de Villeneuve,
17 mars (fol. 1!4 v'): — messire Louis de Gérente,
sieur de Hontclar et coseigneur de Voix, 18 mars
/fol. 117 V); — damoiselle Catherine de Régis, de
Manosque, 28 mars ;fol. 140 v**); — damoiselle Louise
de Gombert, femme de Jean Roux-Targue, sieur de
Redortiers, 15 avril (fol. 147 v') ; — noble Pierre
Perier, écuyer, de Sisteron, 23 avril (fol. 168 v*); —
« révérende dame Lionne d'Astouaud, dame abbesse
de Monllogier et Sainte-Croix, d*Apt », 6 mai (fol. 182);
Répertoire.
305
— sire Jean Coquil, marchand, de Sisteron, 29 mai
(fol. 213 V") ; — François de Beauchans, lieutenant
particulier des submissions de Forcalquier, 13 juin
(fol. 238) ; — noble Claude de Brunet, tuteur des
hoirs de noble Elzéar de Bérenguier, sieur de
Montfroc, 8 juillet (fol. 270 V); — M» Jacques Blanc,
d'Aix, mari de Baptistine de Glandevez, 30 juillet
(fol. 294 V"). — Procuration pour messire Barthélémy
Bausset, « prévost en Tesglise majeur de Marseille et
prieur de Villeneuve et Voulx », 31 juillet (fol. 295).
— Présentations pour : Jean Salle, coseigneur d'Aube-
nas, « secrétaire du Roy en la chancellerie de
Provence, consul de la ville d'Aix », 12 août (fol. 312) ;
— M' Joseph Collin, notaire royal de Jouques, 21 août
(fol. 338) ; — Palamède de Valavoire, « sieur dudit
lieu, Voulx et Montagut », 1*' septembre (fol. 361 v') ;
— Christophe de Coupes, sieur de Saint- Vincent et de
Jarjayes, 4 septembre (fol. 372); — damoiselle Claire de
Laurens, d' Apt, 5 septembre (fol. 377) ; — noble Samson
de Sauvan, de Sisteron, 12 septembre (fol. 400 v'); —
dame Blanche de Gérente, femme de M* François
Estienne, écuyer, d*Aix, 26 septembre (fol. 433 v'); —
M* Melchion Lot, notaire royal de Gréoux, 7 octobre
(fol. 457) ; — damoiselle Catherine de Garret, de
Sisteron, 20 octobre (fol. 486) : — Jean-François
d'Eymin, écuyer de Manosque, 24 octobre (fol. 502v').
— messire Antoine Barbier, prieur d'Oppedetle,
5 novembre (fol. 525); — M" Balthasar Martine, notaire
de Vaumeilh, 27 novembre (fol. 572). — Procurations
pour : « messire Mathieu de Villeneuve de Montlaux,
prieur de Saint-Maurice au terroir de Montjustin »,
3 décembre (fol. 585); — F. Claude de Thézan-Venas-
que, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, 2 décem-
bre (fol. 586 V'). — Présentations pour: M* Pierre
Bandoly, procureur à la cour des Comptes, Aides et
Finances de Provence, 5 décembre (fol. 593); — sire
Laurent Marchetly, marchand, de Marseille, 15 décem-
bre (fol. 615); ^ — messire Barthélémy Martin, curé de
Sisteron, 23 décembre (fol. 633 v"), etc.
B. 1901. (Registre*.) — In-quarto, 665 feuillets, papier.
1598. — Présentations et procurations faites au
greffe des submissions. — Présentations pour : noble
Guilhem de Laurens, d'Apt, 8 janvier (fol. 5 v') ; —
Répertoire.
39
306 ARCHIVES DES
« Melchion Rotmont et ses frères associés, marchands,
de Saint-Gai en Suisse », \9 janvier (fol. 27) ; —
M* Simon de Ryans, tuteur des enfants de feu André
de Ryans, de Goult, 22 janvier (fol. 38) ; — F. Antoine
Martin, religieux du couvent des Carmes de Manos-
que, 26 janvier (fol. 46 v'*). — Procuration pour
damoiselle Isabeau de Joannis, dame d'Aubignosc,
n février (fol. 75). — Présentations pour : messire
Roustan Quayras, curé de Villeneuve, 25 février
(fol. 85) ; — messire Antonin Mauric, chanoine de
Forcalquier, 27 février (fol. 89j ; — damoiselle Blan-
che Benoist, femme de Georges Durand, sieur de
Sartoux, iO mars (fol. \Q1 V) ; — François de
Forlivio, sieur des Dourbes, 31 mars (fol. 121 v"): —
François de Barresme, docteur en médecine, d'Apt,
31 mars (fol. 123 y"). — Procurations pour : « messire
Philippe de Boulogne, sieur de Lanson en Dauphiné,
père et tuteur des héritiers de noble Catherine de
Simiane », 3 avril (fol. 131 v'); — damoiselle « Piarre
de Montfort », des Mées, 18 avril (fol. 148 v"). —
Présentations pour : sire Dominique Zocarine, orfèvre
de Sisteron, 22 avril (fol. 153); — noble Balthasar
Dambruc, de Sisteron, 5 mai (fol. 1 81 ) ; — dame Camille
de Grimaud, baronne de Céreste, 1" juin (fol. 211) ; —
Pierre de Sault, de Limans, 16 juin (fol. 238 V) ; —
« Rostaing de Beaumond, sieur dudit lieu et de
Mérigue », 23 juin (fol. 247 V) ; — Jean de Mazargues,
écuyer d'Aix, 27 juin (fol. 257); — messire Jacques
Reynaud, chanoine de Cavaillon, 14 juillet (fol.
289 v°); — messire Alexandre Isnard, prêtre, de
Peyruis, servant à l'Escalle, 21 juillet (fol. 293 v1 ;
— noble Charles Eyroux, de Simiane, 22 juillet
(fol. 300) ; — dame Blanche de Castellane de Salernes,
dame de Saint-Jurs, 7 août (fol. 320 v") ; — F. Pierre
de Grandis, commandeur de Joucas, 12 août (fol.
325 V''); — noble Michel Arnaud, sieur de Château-
vieux, mari de damoiselle Jeanne Eyssautier, de
Mison, 18 août (fol. 337); — damoiselle Honorade
Sossio, veuve de noble Joseph Redortiers, de Manos-
que, 11 septembre (fol. 386 V). — Procuration pour
Marc-Antoine de Vachères, écuyer de Vachères,
12 septembre (fol. 401). — Présentations pour :
« magnifique seigneur François-Louis Astouaud,
écuyer des Mées, et seigneur de Lioux », 16 septembre
(fol. 412 V-); — damoiselle Catherine d'Àstouaud,
« dame de Lauze », 24 septembre (fol. 437). —
Procurations pour : noble Charles Isoard, (ils et
héritier de Melchion, coseigneur de Roumoules,
25 septembre (fol. 440 V*); — M* Pierre Guion,
BASSES- ALPES
« massier royal au siège de Digne», 30 septembre
(fol. 445 v"). — Présentations pour : André Cheilany,
régent des escoles de Sisteron, 6 octobre (foL 459 y") ;
— Claude de Bouliers de Matheaud de Joye, héritier
de dame Anne de Matheaud, dame de Pierrerue et
Niozelles, 16 octobre ffol. 465); — M" Jean Faulchier,
baille de Montlaur, 20 octobre (fol. 499 V); — messire
Antoine de Porta, chanoine de Sisteron, 20 octobre
(fol. 505) ; — M' Jean Gondran, chirurgien de Saint-
Etienne, 4 novembre (fol. 543). — Procuration pour
noble Antoine Pasquin, de Malaucène, 10 novembre
(fol. 559 V"). — Présentations pour : M. M* Balthasar
Roux, « secrétaire du Roi et greffier criminel au
parlement de Provence », l2novem1re (fol. 569 v^j;
— damoiselles Antoinette et Madeleine de Catin, de
Noyers, 18 novembre (fol. 585 v"); — Jean de Bezieux,
écuyer de Digne, 26 novembre (fol. 610 v") ; — nobles
Antoine Perissol et Nicolas Chaix,écuyers,d'Orpierre,
4 décembre (fol. 623) ; — damoiselle Anne de Corriolis,
de Manosque, 28 décembre (fol. 663 v"), etc.
B. 1902. (Registre *.) — In-quarto, 394 feuillets, papier.
1599. — « Présentations, procurations et cautions »
faites au greffe du sénéchal. — •* Présentations pour :
Jean Lanfoin, apothicaire de Sisteron, 2 janvier
(fol. 1) ; — messire Jean Laugier, prieur de Niozelles,
11 janvier (fol. 12 v*) ; — Jean de Pioulle, sieur
d'Entraix, écuyer, de Sisteron, 14 janvier (fol. 18 V) ;
— « Pol » de Marin, sieur d'Aubenas, de Saint-Michel,
19 janvier (fol. 22) ; — Louis Desdier, « sieur d*Alon
et de Vilhosc », 20 janvier (fol. 31); — Charles de
Voland, sieur d'Aubenas, 1*' février (fol. 43) ; —
messire Laurent Courtet, « prieur du prieuré Saint-
Lazare de Manosque, 12 février (fol. 60). — « Submis-
sion et caution pour François Grasset, de Château-
Arnoux, querellé en homicide », 19 février (fol. 69 v").
— Présentation pour Pierre de Villeneuve, sieur
d'Espinouse, 25 février (fol. 72). — Dépôt au greffe
« du sac des pièces criminelles contre Jeannet
Arnaud, de Sainte-Tulle, querellé en crime de
lèze-majesté, port d'armes, assemblées illicites et
entreprinse sur la ville de Saint-Maximin », 8 mars
(fol. 84). — Procuration pour noble Louis du Bourc,
de Bedoin au Comtat Venaissin, 18 mars (fol. 103 v').
* Répertoire.
— Présentation pour
coseigneur du Ghastellard », 29 mars (fol. H4 v'). —
Dépôt au greffe « des procédures faites par le viguier
de Sisteron, sur un larcin sacrilège commis en l'église
de La Roche-Giron par Esperit Jehan, dit Simoneù
et Laurent Hodo, dit le Cadet-de-Saint-Jullien, de
Séderon », 6 avril (fol. 4<8 V). — « Acte de charge-
ment » par lequel Antoine Meilleuret, ^de Manosque,
s'engage, « soubs l'obligation de ses biens et personne,
à remettre Jeann^t Arnaud aux galères du sieur
baillif de Manosque », 20 avril (fol. i3\ v**). —
Présentations pour : damoiselle Louise de Glandevez,
de Manosque, \7 mai (fol. <62) ; — M" François du
Roux, « trésorier des Trois-Etats de Provence », et
« Thiomettes » du Roux, huissier en la cour des
Comptes d'Aix, 24 mai (foi. -169). — Procurations
pour : messire Claude Barbany, « prêtre régent aux
escoles de Viens », 8 juin (fol. -192 v') ; — capitaine
François de Peyret, écuyer, citoyen d'Avignon,
14 juillet (fol. 222). — Présentations pour : damoiselle
Eléonor de Marin, veuve de François de Sébastiane,
coseigneur de Porchères, et notaire royal de Saint-
Michel, 45 juillet (fol. 223 vj ; — damoiselle Anne de
Porcellet, veuve de Claude de Bouliers de Matheaud
de Joye, sieur de Pierrerue, 28 juillet (fol. 236) ; —
Gaspard de Mathieu, Melchion, Pierre et Antoine de
Vachières, seigneurs du Revest, 17 août (fol. 252) ; —
Honoré de Pinchinat, sieur de Saint-Geniez en
Dauphiné, 13 septembre (fol. 290); — noble Michel
de Sébastiane. écuyer de Saint-Michel, sieur de
Porchères, 14 septembre (fol. 290 v"). — Caution
pour les consuls de Château-Arnouxà l'effet d'obtenir
« le relaxemenl de 200 charges de bled annone
saisies en gagerie aux particuliers dudit lieu »,
20 septembre (fol. 296). — Présentations pour : noble
Guillem du Bourc, de Montbrun en Dauphiné,
24 septembre (fol. 30i; ; — dame Marguerite de
Vallavoire, veuve de Caius du Virailh, de Sisteron,
4 octobre (fol. 326) ; — Scipion du Virailh, sieur de
Vallée, 19 octobre (fol. 333 v«). — Procuration pour
Louis Adhémar de Monleil de Castellane, sieur
d*Entrecasteaux, mari de damoiselle Anne de
Bouliers, fille et héritière de Claude de Bouliers,
sieur de Pierrerue, Niozelles et Roussel, 10 décembre
(fol. 382 v). — Présentations pour: noble Jean-
Baptiste de Fallet, écuyer, sieur du Truilhas,
10décembre(fol. 388); — damoiselle Marguerite de
Glandevez, veuve de Honoré de Castellane, seigneur
de Montmeyan, 23 décembre (fol. 394 V), etc.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
sire Barthélémy Aubert,
307
B. 1903. (Cahiers *.) - In-quarto, 176 feuillets, papier.
1599, septembre-décembre. — Présentations et
procurations faites au greffe des submissions. —
Présentations pour : M* François Marcel, « contrerol-
leur général des Finances du Roi en Provence <»,
29 septembre (fol. 14 V) ; — M- Jacques de Gadret',
notaire royal d'Apt, 12 oclobre (fol. 38); — noble
Pierre Chautart, écuyer de Villeneuve, 21 octobre
(fol. 52) ; — noble Antoine Bonardel, de Riez,
30 octobre (fol. 70) ; — messire Jean Razet, bénéficier
de Téglise Saint-Mary, 3 novembre (fol. 75 v") ; —
Antoinette Faulchier, mère et tutrice de Gabriel de
Vitallis, de Pierrerue, 10 novembre (fol. 96 v"). —
Procurations pour : messire André Siard, chanoine
de Sisteron, 22 novembre (fol. 116); — messire
Christophe de Villeneuve, sieur de Vauclause,
« chevalier de l'ordre du Roi et gentilhomme
ordinaire de sa chambre », 29 novembre (fol. 127). —
Présentation pour « très illustre frère François de
Puget, grand prieur de Saint-Gilles», 11 décembre
(fol. 151), etc.
B. 1904, (Registre "*). — In-quarto, 365 feuillets, papier.
IGOO, — « Procurations, présentations et cau-
tions » faites au greffe du sénéchal. — Présentations
pour : Raymond Tellène, fermier « des droits de
lasqueet services », de Mison, 13 janvier (fol. 10) ; —
M* André Chabran, orfèvre de Manosque, 21 janvier
(fol. 17). — Procurations pour : noble Jean de
Lombard, écuyer de Ventavon, 27 janvier ^fol. 21 v") ;
— M- Pierre Chauvet, massier, et Joseph Cayre,
sergents royaux, d'Aix, 20 mars (fol. 57). — Présen-
tations pour : André de Vitalis, seigneur de Montfort,
26 avril (fol. 88 V) ; — Ozée d'Arnaud, seigneur du
Bar, 4 mai (fol. 96 v") ; — M* Antoine de Reillane,
sieur de Sainte-Croix, conseiller au parlement de
Provence, 12 mai (fol. 105 V*). - Procuration pour
Reynaud de Montfort, mari de damoiselle Marie de
Vitalis, 13 mai (fol. 107). — Présentations pour :
Simon Bougerel, « sieur de Fraise », de Valernes,
Fragments de registre.
* Répertoire.
308 ARCHIVES DES
29 mai (fol. <24) ; — « Roubert de Verdaches, juge
royal de Sisteron », 5 juin (fol. ^26 v*). — Procuration
pour les hoirs de noble Jean Riquetty, sieur de
Mirabeau, 9 juin (fol. 135 V). — « Nomination de
trois pauvres filles à marier » devant participer
au legs de 10 écus, fait en faveur de chacune d'elles
par damoiselle Marguerite de Boniface », 19 juin
(fol. 145 V*). — Présentation pour damoiselle Victoire
d'Oraison, femme en secondes noces du capitaine
Mathieu Teste, du Buis, 19 juin (fol. 146 v**). —
Procuration pour M. M" Jacques Villardy, docteur
ez droits, d'Avignon, 29 juillet (fol. 188). — Présenta-
tion pour noble Gaspard Havel, écuyer de SoUiers,
14 août (fol. 197). — Caution pour messire Thomas
Sant-Donat, prêtre de THospitalet, 11 septembre
(fol. 237 V'). — Présentations pour: damoiselle Lucrèce
Magnan, femme de noble Esperit Vallensan, de
Forcalquier, 3 octobre (fol. 271 V) ; — damoiselle
Claire de Coderco, veuve de capitaine André Nadau,
de Roussillon, 12 octobre (fol. 283 V*); — M* Christo-
phe Redortiers, procureur à la cour des Comptes,
27 octobre (fol. 295) ; — damoiselle « Elziasse » de
Beaudin, de Manosque, 6 novembre (fol. 313 v"). —
Procuration pour M* Claude de La Plane, fermier de
la place de Curban, 9 novembre (fol. 317). — Caution
pour Jean de Sainte-Marthe, de Sault, 17 novembre
(loi. 327). — Présentations pour : M" Balthazar
Boniface, sieur de Drays, avocat au siège, 22 novem-
bre (fol. 337) ; — Claude de Penaud, écuyer de
Grenoble, demeurant à Talard, 5 décembre (fol. 347 V);
dom Pierre de Sautet. prieur de Thèze, 19 décembre
(fol. 359), etc.
B. lOOS. (Registre.) — In-quarto, 636 feuillets, papier.
^001. — Procurations et présentations faites au
greffe des submissions. — Présentations pour:
M* Joseph d'Aigremont, notaire royal de Sisteron,
5 janvier (fol. 2 V) ; — messire François Rambert,
prieur de Turriers, 11 janvier (fol. 16); — M" Jean
Bourgarel, notaire royal de Sisteron, 30 janvier (fol.
45j ; — Sébastien de Vitalis, sieur de Beauchans,
31 janvier (fol. 51). — Procuration pour messire
Mathieu Amaudric, « religieux et chambrier de
l'abbaye de Montmajour », 3 février (fol. 58). —
Présentations pour: Gaspard de Mantin, sieur de
Montbonnot, 27 février (fol. 99) ; — messire Barthé-
lémy Barrel, vicaire de Saignon, 12 mars (toi. 123) ;
BASSES-ALPES
— « noble Jean de Bona, coseigneur de Veynes et
gouverneur de l'Embrunois en Dauphiné », 13 mars
(fol. 125 V"); — François Baratier, coseigneur de
Vaumeil, 24 mars (fol. 147 v*). — Procuration pour
damoiselle Marguerite de Thomacy, c légataire de
Jacques Sadollet, sieur de Belonac, de Carpentras »,
12 avril (fol. 177 v'). — Présentations pour: Claude
de Glandevez, seigneur de Montblanc, de Céreste,
27 avril (fol. 186 V'); — capitaine Pierre Estier, dit
San-Mirail, de Manosque, 15 mai (fol. 207 v*); —
M* Antoine Orcel, notaire royal de Saint-Michel,
9 juin (fol. 246 v') ; — « messire Toussain Michel,
régent des escolles de Lurs », 16 juin (fol. 256) ; —
noble Barthélémy Romète, de Bezieux, 13 juillet
(fol. 296) ; — « Jean de Villeneuve, sieur de Castillon,
cessionnaire de messire Georges de la Baulme de
Suze, baron d'Apt », 16 juillet (fol. 300 V). —
Procuration pour • W François Boutin, docteur et
avocat, d'Avignon, père de messire Jean Boutin,
prieur du prieuré Saint-Maurin, au terroir de Monl-
justin », 3 août (fol. 321 v1. — Présentations pour:
messire Hugues de Valbelle, prieur de Villemus et de
Montfuron, 31 août (fol. 371 V) ; — messire Etienne
de Bonna, seigneur d'Auriac, vicomte de Tallard »,
15 septembre (fol. 400) ; — Jean de Langlade, sieur de
Laval, 22 septembre (fol. 415). — Procurations pour :
« capitaine Jean de la Tour, habitant à la Chaup »,
25 septembre (fol. 429) ; — « noble Pierre Chantai,
écuyer de Villeneuve-lès-Avignon, et Guillaume de
Travenot, écuyer dudit Avignon », 28 septembre
(fol. 435 V). — Présentations pour : damoiselle Marie
de Tornatoris, dame de Fontienne, 6 octobre (fol.
45i v») ; — « M* Pierre Aubert, baille, et M* Louis
Bellon, greffier de Villeneuve », 6 octobre (fol. 463 v*);
— capitaine Pierre Grasilhon, de Sisteron, 25 octobre
ffol. 502 v*^) ; — « Jean de Villeneuve, seigneur et
baron de Tourrettes, mari de damoiselle Baptistine
de Canonde, fille et héritière de Nicolas de Canonde,
escuyer, d'Aix », 26 octobre (fol. 503 v"). — Procu-
ration pour Henri de Bermond, sieur de Rousse t, fils
et héritier de damoiselle Anne de Martine de Cham-
porlier, 12 novembre (fol, 548). — Présentations pour:
messire André Garnier, prieur de Noyers, 15 novem-
bre (fol. 560 V) ; — capitaine Guillaume de Quinson,
de Curban, 11 décembre (fol. 612); — F.Antoine
Lombard, religieux et économe au couvent Saint-
François, de Sisteron, 14 décembre (fol. 616 v**), etc.
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER
309
B. 1906. (Registre.) - In-quarto, 399 feaillets, papier.
1601. — « Présentations, procurations et cau-
tions » au grefle du sénéchal. — Procurations pour :
< M* Etienne Ghansauph, conseiller de la maison
commune de Bréziers », 7 janvier (fol. 4); — « noble
Hicbel de Pierre, sieur du Mas, demeurant à Mison »^
9 janvier (fol. \o], — « Présentation personnelle de
Pierre Colombon, lequel a promis demeurer à l'arrest
de la ville de Forcalquier, et n'en bouger que devant
en soit ordonné », 25 janvier (fol. 30 v"). — Procu-
ration pour « noble Antoine de Jauflret, agent du
sieur des Diguières », 12 février (fol. 54). — Caution
pour « sire Laurent Gaudemar, rentier des droits
seigneuriaux de la Tour-d'Aigues », 26 février (fol.
68 V). — Présentation pour Louis Isoard-Amalric,
sieur de Ghénerilles, héritier de damoiselle Gatherine
Amalric, sa mère, 22 mars (ïol. 94). — Procuration
pour noble Pierre de Jaufroy, « sieur baron de
Bardonenche », 2 avril (fol. <10). — « Dépost par
Pierre Boujerel, de Saint-Geniès-de-Dromont, de
10 escus pour estre employés aux réparations de
Tesglise de Saint-Jehan de Tharaon, au lieu de
Voulonne », 4 avril (fol. 112). — Procuration pour
Barthélémy Aubert-Jausiers, seigneur du Gastellar,
de Digne, 28 avril (fol. 124). — Présentation pour
messire Antoine Inguimbert, prieur de Goult, 7 mai
(fol. 137 V'). — Procuration pour messire « Honoré
Bermond, professeur en sainte théologie, prieur du
prieuré de Gréoux, Rousset et Aurefrède », 10 mai
(fol. 142 v*"). — Présentations pour : noble Henri de la
Teaulière, de Géreste, 4 juin (fol. 168); — « messire
Michel Sicard, professeur en médecine, de ceste ville
de Forcalquier », 8 juin (fol. 174); — François An-
selme, « greffier de la cour ordinaire de Sisteron »,
27 juin (fol. 191); — Jean-François de Pierre, religieux
de Tordre des Capucins, 6 juillet (fol. 199 v'); —
Louis Barbaroux, « receveur des décimes au diocèse
de Senez », 9 août (fol. 222 v") ; — messire Antoine
Gras, prieur de l'abbaye de Valsainles, 16 août (fol.
228); — « messire Barthélémy Vial, religieux du
monastère de Saint-Léonce en Languedoc, prieur du
prieuré de la Rochegiron et Saumane, dépendant de
Monlmajour d'Arles », 16 août (fol. 230); — noble
Antoine d'Aiguebelle, sieur de Montgardin, 6 septem-
bre (fol. 256 v*'). — Cautions pour : capitaine Pierre
Richaud, de Sisteron, 14 septembre (fol. 267); —
Gléophas Blégeard, de Géreste, 6 octobre (fol. 303). —
Présentation pour Jean Aboul, sieur de Reynier,
15 octobre (fol. 315 V). — Caution pour Claude
Barbier, arpenteur, de Pertuis, 15 octobre (fol. 317).
— Présentations pour: messire Louis Maffren, prieur
de Château-Arnoux, 5 novembre (fol. 341 V») ; —
capitaine Pierre de Gailhard, « dit Baulmefort »,
écuyer, de Montdragon, 12 novembre (fol. 351 v*»). —
Procuration pour « noble Bertrand d'Arnaud de
Baralier, écuyer et conseigneur d'Orcières », 17 no-
vembre (fol. 361), etc.
B. 1907. (Registre.) — In-quarto. 500 ftuillets, papier.
m02. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Présentations pour : M*
François lUy, notaire royal de Vinon, 7 janvier
(fol. 4 v^^ ; — damoiselle « Elziasse de Roquemartine,
veuve de Denis de Chapelles, d'Aix », 7 janvier
(fol. 7 V). — « Despost au greffe par sire Biaise
NicoUet, marchand, de Sisteron, pour estre expédiée
à qui sera dict, de la somme de 100 escus en
98 ducatons, à 55 sols pièce, 13 réailes à 45 sols pièce
et 2o sols en sols », 10 janvier (fol. 11 v**). — Procu-
rations pour : messire André Bouquet, « recteur de
la chapelle de Sainte-Catherine, fondée en l'église
Saint-Mari, de Forcalquier », 22 janvier (fol. 26) ; —
M" Pierre Courtois, notaire de Saint-Savornin,
6 février (fol. 43 V). — Présentation pour damoiselle
Eléonor Jarjayes, fille et héritière de noble Julien
Jarjayes, de Sisteron, 21 février (fol. 59 v**). —
« Acte de révocation de pleigement par M" Louis
Griffony, notaire royal de Peyruis », 24 février
(fol. 62 v**). — Dépôt au greffe par M" Jacques
Rampalle, « avocat en la cour, juge ordinaire de la
baronnie de Géreste, d'ung inventaire des biens,
meubles et immeubles de feu M" François Dorgon,
notaire royal du dit Géreste», 9 mars (fol. 83). —
Présentations pour : « messire Pierre Geoffroit,
chanoine cabiscol de l'église d'Apt, prieur du prieuré
Saint-Pierre-de-Reclus, au terroir de Saint-Martin »,
21 mars (fol. 101 V) ; — noble Auset Hubert,
coseigneur de Lançon, 18 avril (fol. 126; ; — messire
Guillaume Espier. prêtre de Reynier, 7 mai (fol. 150);
— Pierre de Villeneuve, sieur d'Espinouse, 20 mai
(fol. 166) : — M* Sébastien Imbert, chirurgien, de
Reillanne, 5 juin (fol. 194 V). — Procuration pour
Gaspard de Brancas, « sieur et baron d'Oise », 18 juin
(fol. 212 V"). — Présentation pour damoiselle Françoise
Siramand, fille et héritière de noble Thomas
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ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Siramand, sieur de Prunières, 25 juin (fol. 225 v"). —
Protestation par « M" François Beauchans, lieutenant
particulier et premier enquesteur au siège, disant :
qu'estant luy en ceste ville, M* André Arnaud,
lieutenant principal, a faict une enqueste ce jourd'hui
dans la maison du Roy, dont il en proleste », 20 juillet
(fol. 2')7 V"). — Présentations pour : « messire Jean
Allier, prieur du prieuré de Notre-Dame-de-Sallagon,
au terroir de Mane », 9 août (fol. 295 v*) ; — « sire
Jean-André Sardo, bourgeois de Chambéry en
Savoie », 19 août (fol. 307 v") ; — messire Jacques
Gailhard, « recteur des chapellenies de Notre-Dame
et de Saint-Bernard, fondées ùs églises de Cornilhon
et de Cornilhac », 23 août (fol. 320;; — capitaine
Pierre Foresy, de La Motte, 24 septembre (fol. 366 v") ;
— Jean Isoard, « escolier, de Saint-Etienne-en-Terre-
Neuve », 7 octobre (fol. 385 v**). — Dépôt au grefle,
parla communauté de Mirabeau-lès-Durance, « de
\ doublon d'Italie, pour estre expédié à l'exacteur
des deniers du taillon », 9 octobre (fol. 390 v"). —
Caution pour les hoirs de Jean Gaubert, de Malle-
fougasse, 2 novembre (fol. 42G). — Présentations
pour : « dom Mathieu Laurent, religieux de l'ordre
de Cluny, sacristain de Valensole », 8 novembre
(fol. 439 V") ; — damoiselle Marie de Moustiers, de
Lardiers en Dauphiné, 12 décembre (fol. 482), etc.
B. 1908. (Registre*.) — In-quarto, 719 feuillets, papier.
1602. — « Présentations et procurations faites au
grefle des submissions ». — Présentations pour :
M* Honoré Roy-Passaire, notaire royal de Manosque,
8 janvier (fol. 19 v") ; — damoiselle « Antonone »
d'Estienne, d'Apt, 12 janvier (fol. 36) ; — Claude
Rolland, sergent royal de Manosque, 29 janvier
(fol. 72) ; — messire Georges de Saint-Gilles, « prieur
du prieuré Saint-SufPren de Reillanne », 7 février
(fol. 93) ; — messire Honoré de Corriolis, sieur de la
Bastide-des-Jourdans et de Limaye, 23 février (fol.
117 V); — messire Jean Reynaud, «prêtre et curé
d'Entraigues », 9 mars (fol. 144 v**) ; — noble Jean de
Rapellin, écuyer, de Marseille, 19 mars (fol. 160). —
Procurations pour : M* Jean de La Royère, de Cruis,
13 avril (fol. 185) ; — Robert de Glandevez « seigneur
de Puimichel », 17 avril (fol. 199). — Présentations
* Incomplet du folio 335 à 3^ et de la fin ; mauvais état.
pour : « capitaine Bertrand de Campagne, de Sisteron,
27 avril (fol. 225 v") ; — M* Christol Crut, docteur en
médecine, de Sisteron, 8 Mai (fol. 246) ; — damoiselle
Jeanne de Germain, donataire de damoiselle Louise
de Guiran, d'Aix, 21 mai (fol. 260) ; — Paulet Lincel,
mari de Jeanne d'Eyrolles, de Lurs, 4 juin (fol. 294);
— damoiselle Lucrèce d'André, fille et héritière de
damoiselle Marguerite de Bouliers, de Riez, 21 juin
(M. 319 V') ; — Michel Garnier, « commis k la ferme
des lattes de Forcalquier », 31 juillet (fol. 389) ; —
Marc-Antoine de Reillane, sieur de Sainte-Croix-à-
Lauze et du Bourget, 20 août (fol. 429) ; — noble Jean-
Laurent André, écuyer, sieur de Montlaur, 4 septem-
bre (fol. 466). — Procurations pour : Louis- Antoine
de Pornisson, écuyer, d'Aix, 9 septembre (fol. 475 v") ;
— M" Joseph Augier, procureur au siège de Digne,
mari de damoiselle Françoise d'Ambruc, 17 septembre
(fol. 496). — Présentations pour : François Hercullés,
écuyer, de Riez, 20 septembre (fol. 515) ;— dame
Madeleine de Brancard, dame de Montbenaud »,
24 septembre (fol. 524 v*) ; — messire André Garnier,
docteur en théologie, prieur de Noyers, 5 octobre
(fol. 548 V*) ; — messire François de Matberon, prieur
d'Aubenas, 17 octobre (fol. 587 v^). — Procurations
pour : Jean de Simiane, neveu et héritier de noble
Benoît de Simiane, de Lourmarin. 25 octobre (fol.
600) ; — damoiselle Lucrèce de Pierre, d'Avignon,
30 octobre (fol. 610) ; — capitaine Antoine Tronc, de
Claret, 26 novembre (fol. 659) ; — sire Joseph Patron,
de Manosque « rentier du prieuré de Venterol et
Piégut », 6 décembre (fol. 684 V). — Présentation
pour noble Etienne Garnier, « commis à la recepte
des deniers de la noblesse » 20 décembre (fol. 718), etc.
B. 1909. (Rejçistre.) — In-quarlo, 471 feuillets, papier.
f l}03. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Présentations pour : damoi-
selle Françoise de Voulx, femme de M" Jean Barnier,
notaire royal de Mane, 13 janvier (fol. 13 v°);
— les héritiers de Bertrand de Cruys, de Manosque,
23 janvier (fol. 30). — « Dépost de 4 livres en carolus
pour Marthe Marion, du Forest-de-Bignosc », 31 jan-
vier (fol. 42). — Caution pour Gaspard Gaubert, sieur
de Verdaches, 4 février (fol. 49). — Présentations
pour : messire Daniel Bertrand, vicaire de Peyruis,
17 février (fol. 65) ; — damoiselle Jeanne de Viguier,
héritière de capitaine Antoine Jardan. d'Apt,
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER
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20 février (fol. 72 V"). — «Exhibition et remise au
greiïe du livre de raison ou autrement journalier, de
feu M' Fran(,*ois Provensal, notaire de Cornillon,
commentant en l'année 1384 et continuant jusqu'au
n septembre 1601 », 24 février (fol. 76 v"). — Présen-
tation pour « M* Pierre Tornatoris, docteur ez droit,
advocat en la cité d'Avignon, nepveu et héritier de
messire Louis Tornatoris, chanoyne en Tesglise Saint-
Agricol du dit Avignon », 27 février (fol. 84) ; —
« M* Jacques Pontis, rentier des droits seigneriaux
que la communauté de Sisteron a coustume prendre
au lieu de La Tour », 12 mars (fol. 101 v') ; —
« Reynaud de Colla, bourgeois d'Arles, tuteur des
hoirs de M. M" Antoine de Colla », 22 mars (fol. 111 v").
— Procuration pour iNoël de Pontis, seigneur d'Urtis,
U avril (fol. 127 v"). — Présentations pour: «le
fermier des peines municipaulx de Manosque »,
9 mai (fol. 147) ; — « le fermier de la rêve de la chair
de Forcalquier », 22 mai (fol. 173) ; —Antoine Bardel,
seigneur de Montrond, 26 mai (fol. 178) ; — messire
Antoine Lachier, chanoine cabiscol de l'église de
Sisteron, 10 juin (fol. 196 v"). — Procurations pour :
messire Jean Blanc, « chanoine de Saint-Mary et
vicaire perpétuel de l'église Saint-Sauveur de Manos-
que », 23 juin (fol. 217); — Louise de Mévolhon de
Vachères, 2 août (fol. 259). — Présentations pour :
« Pierre et Etienne d'Abon, frères, escuyers, demeu-
rant à Peyruis », 8 août (fol. 268 v") ;— dame « Sibille
de Françoys, d'Avignon » 9 septembre (fol. 315 v°) ;
— Elzias Nevière, «peyrolier, demeurant à la Brelhane-
lez-Sisteron », 15 septembre (fol. 329 v'). — Procura-
tions pour messire Jean Codur, chanoine en l'église
de Digne, 22 septembre (fol. 342) ; — messire Pierre
Mirande, « prêtre de Saragosse au pays d'Aragon »,
8 octobre (fol. 357) ; — « révérend père en Dieu
messire Jacques Martin, évêque de Senez, religieux
du monastère Saint- Victor », 9 octobre (fol. 371 V) ;
— M* Jacques Villardy, « docteur ez-droits et advocat
d'Avignon », 24 octobre (fol. 393}. — Caution pour
M* Jean Chaudière, notaire royal de Gréoux, 31 octo-
bre (fol. 403). — Présentations : pour messire Jean
Guillot, prêtre bénéficier de l'église d'Apt, 7 novem-
bre (fol. 414) ; — « F. Claude Sarrasin, sacristain et
moyne du prieuré de l'église de Thèse, », 20 novem-
bre (fol. 433) ; — Claude Civet, écuyer, de Sisteron,
4 décembre (fol. 453;, etc.
B. 1910. (Registre.) — In-quarto, 735 feuillets, papier.
1603. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Procuration pour Spérit de
Sallis, de Viens, 3 janvier (fol. 1). — Présentations
pour : damoiselle Madeleine de Blachet, de Forcal-
quier, 9 janvier (fol. 9) .; — M* Pierre Verdet, notaire
royal d'Ongles, 31 janvier (fol. 54) ; — damoiselle
Jeanne Trives, femme de noble Jeau de Boulogne, de
Manosque, 14 février (fol. 79) ; — damoiselle Antoi-
nette Bues, de Valensole, r^ mars (fol. 114 v"). —
Procuration pour Jean Guiramand, seigneur de
Lagremuse, 22 mars (fol. 152). — Présentations pour :
M" Denis Nevière. notaire royal et procureur au siège
de Forcalquier, 22 avril (fol. 178 v^) ; — M* Rolland
Vascon, chirurgien, de La Motte, 1" mars (fol. 198 v").
— « Acquêts faits en faveur de Claude Gervais, de
La Motte, rentier de la place et seigneurfe de
Venleirol, par Mgr le marquis d'Oraison, seigneur
dudit Venteirol ». 14 mai (fol. 215). — Présentations
pour : noble Ambroise de Beauchans, de Limans,
27 mai (fol. 234 y") ; — F. Pierre de Grandis,
commandeur de Joucas, contre Jacques d'Agar,
mari de damoiselle Louise de Grandis, de Carpentras,
4 juin (fol. 252). — Procuration pour F. Melchion de
Castellane, « seigneur et commandeur de Gap »,
6 juin (fol. 253). — Présentations pour : M* Antoine-
Elzias Davin, docteur en médecine, habitant à
Grenoble, 11 juin (fol. 264) ; — capitaine Agricol de
Cathecoly, écuyer de Lurs, 25 juin (fol. 295). —
« Marcellin Chabasut, de Forcalquier, âgé de 80 ans
et chargé de 7 enfants », 18 juillet (fol. 332) ; —
« R. P. en Dieu messire Pierre Fenolhet, docteur en
théologie et théologal de l'église de Notre-Dame de
Gap, successeur et ayant droit de R. P. en Dieu feu
Silvestre Guérin, théologal de la dite église »,
30 juillet (fol. 354) ; — Antoine d'Orgon, sieur de
Puymichel, 8 août (fol. 372 v") ; — messire Guillaume
de Simiane, seigneur de Gordes, 14 août (fol. 390 v") ;
— Gaspard de Rochas, sieur d'Aiglun, 19 août
^fol. 398 V*) ; — noble Claude de Moustiers, 27 août
(fol. 421 V) ; — damoiselle Ester de Volland, de
Reillane, 11 septembre (fol. 477 v") ; — Jean Taxil,
dit de Viguier, écuyer, de L'Isle, 18 septembre
(fol. 492 V*) ; — Scipion de Catin, fils et héritier de
Gaspard de Catin, 3 octobre (fol. 507 v") ; — messire
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ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Jacques Roman, chanoine prébende en l'église
Notre-Dame d'Embrun, 4 octobre (fol. 524). —
Procuration pour sire Antoine Guion, marchand,
de Gap. U octobre (fol. 559 v**). — Présentations
pour : daraoîselle Jeanne de Castellane, de Manosque,
29 octobre ffol. 595J ; — Arlus de Tressemanes,
seigneur de Brunet et de Chasteuil, 7 novembre
(fol. 610 vy ; — .\î* Joseph Marlelly, avocat en parle-
ment, 7 novembre (fol. 622) ; — M" Claude Barnier,
« mestre feseur de piques, de Sisteron », 24 novembre
(fol. 663 v") ; — Pierre de Castellane, sieur de Saint-
Julien, 5 décembre (fol. 681) ; — messire Jacques
Tarlonne, chanoine théologal, de Forcalquier, 23 dé-
cembre (fol. 726), etc.
B. I9I1. (Registre.) — In-quarto, 547 feuillets, papier.
1604. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Présentations pour : capi-
taine Pierre Portât, de Hanosque, 9 janvier (fol. 5 v*) ;
— messire Reymond Gastinel, « chanoine régulier de
Notre-Dame de Chardavon, prieur de Château-
Arnoulx », 44 janvier (fol. 46). — Procuration pour
Antoine de Robine, sieur de Graveson, mari de
damoiselle Marguerite de Bouliers, 45 janvier
(fol. 18 V). — Présentation pour, damoiselle Louise
de Varcy, « dame de Montaier » , 5 février (fol. 39 v"). —
Cautions pour : messire Jacques Rosselini, « recteur
de la chapelle Notre-Dame, fondée au grand autel de
l'église Saint-Mary, de Forcalquier », 42 février
(fol. 49 V") ; — damoiselle AnnedeBoniface, 4 2 février
(fol. 53 V). — Présentations pour : noble Claude
Aultran, d'ApL 2 mars (fol. 72) ; — « messire Louis
Eymar, seigneur de Montlaur, conseiller du Roy et
son procureur général en la cour du parlement de
Provence », 4 mars (fol 78) ; — Jean Gérard, sieur de
La Croix, 43 mars (fol. 96) ; — « les particuliers de
la religion réformée de Saint-Etienne », 4*' avril
(fol. 409 V) ; — noble Jean-Jacques Bigot, « secrétaire
ordinaire de M. le duc de Guyse, habitant à Paris »,
5 avril (fol. 424). — Procuration pour M* Laurent
Matharon, « avocat au siège présidial de Carcas-
sonne », 28 avril (fol. 456 V). — Présentations pour :
M** Jean-Louis Castagny. fermier du greffe de Sisteron,
45 mai (fol. 478) ; — les hoirs de M" Jean Riquet,
sieur de Mirabeau, de Marseille, 48 mai (fol. 484 v°) ;
— Claude Fabre, sieur de Masan, coseigneur de
Riez, 25 mai (fol. 490 v*). — Procuration pour
M* Victor Aydin, avocat en la cour, mari de damoi*
selle Honorade de Cardebat, 27 juin (fol. 233). —
Dépôt au greffe « de 2 livres casarnets touchant les
tailles et allivrements de Manosque en Tannée 4592,
contenant, 425 feuillets escripts », 42 juillet
(fol. 260 V*). — Présentations pour : « messire
Annibal Croze de Magnan, prêtre bénificier en l'église
Saint-Mary, de Forcalquier », 49 juillet (fol. 269 v*) ;
— messire Louis Gérente, « sieur baron de Montclar
et en partie de Voulx », 26 juillet (fol. 272) ; — « le
fermier du petit droit de disme que le chapitre de
Forcalquier prend en la dite ville, mesme sur le
chanvre et les brebis », 9 août (fol, 289 V) ; —
messire Jean-Antoine de Simiane, sieur de Cabane,
42 août (fol. 296) ; — Jean Boulhet, tailleur d'habits,
d'Apt, 29 août (fol. 326). — Cautions pour : les hoirs
de Claude Ponsy, de Forcalquier, 22 septembre
(fol. 376) ; — Jean-Jacques Cordier, coseigneur de
Reynier, 44 octobre (fol. 400 V). — Présentations
pour : M' Jean-Louis de Laydet, sieur de Sigoyer,
49 octobre (fol. 443 V) ; — M* Bernardin de Tabaret,
seigneur du Chaffaut, 24 octobre (fol. 447 V); —
Christophe de Redortiers, procureur en la cour des
Comptes d'Aix, 5 novembre (fol. 444 V) ; — « capi-
taine Claude du Cayre, entrepreneur général des
minières de France, Languedoc et Provence »,
45 novembre (fol. 463; ; — dom René Massebœuf,
seigneur et prieur de Ganagobie, 22 novembre
(fol. 479 V). — Procuration pour « M* Charles de
Solettes, avocat au siège de Digne, juge royal de la
ville de Colmars », 27 novembre (fol. 494 V). —
Présentation pour Paul-Antoine de Dony, écuyer,
d'Avignon, 43 décembre (fol. 525 v"), etc.
B. 1912. (Registre.) — In-quarto, 814 feuillets, papier.
1604. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : noble Jean
de Roux-Targue, seigneur de Redortiers et dame
Jeanne de Pontevez, dame en partie dudit lieu,
45 janvier (fol. 45) ; — M* Jean Chaudony, « fourbis*
seur », de Manosque, 43 janvier (fol. 24 v'). —
Procurations pour : Louis Meynier, écuyer, de
Digne, 43 janvier (fol. 27) ; — Joseph de Barras, sieur
de la Robine et de Mirabeau, 47 janvier (fol. 34 y*) ;
— « Gailhard Dandron, écuyer, de Tarascon, sieur de
Marguerittes », 9 février (fol. 78). — Présentations
pour : « dame Marguerite de Mathieu, dame de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
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Saint-Michel », 8 mars (fol. 129); — Antoine Pic,
M' maçon, de Manosque, 23 mars (Toi. 169 v"); —
noble Alexandre de Gombert, sieur de Châteaudouble,
6 avril (fol. 182 V) ; — sire Pierre Arcenay, marchand,
de Romans, 25 avril (fol 201 V). — Présentations
pour : messire Antoine Horccl, prêtre bénéficier en
l'église Saint-Mary, 4 mai (fol. 225) ; — M* Antoine
Mirandol, docteur en médecine, d'Aix,8mai(fol. 232);
« M. M' Reyraond de Piollenc, sieur de Saint-
Julien, conseiller et président en la cour du parle-
ment de Provence », 11 mai (fol. 239); — M* OUivier
Lazare, notaire royal, et damoiselle Diane du Teilh,
mariés, de Saint-Michel, 24 mai (fol. 262 v") ; —
M* Antoine Ravel, orfèvre, de Forcalquier, 18 juin
(fol. 309 V) ; — dame Anne de Porcellet, dame de
Pierrerue, 6 juillet (fol. 345); — « messire Charles
Gaultier, docteur en théologie, vicaire général et
officiai en l'évéché de Fréjus *, 20 juillet (fol. 367) ;
— les hoirs de Louis de Laidet. sieur de Jarjayes,
4 août (fol. 407 v*») ; — M" Bertrand André, docteur
en droit, juge royal de Valensole, 13 août (fol. 422) ;
— dame Marie Bérard, dame de Jarjayes, de Sisteron,
18 août (fol. 440) ; — messire Jean Laugier, chanoine
de Saint-Mary, 4 septembre (fol. 488 V) ; — sire
Guilhem Deberard, de Cucuron, 18 septembre (fol.
510; ; — messire Laurent Comte, « prieur du prieuré
Saint-Lazare, de Manosque », 15 septembre (fol. 526);
— nobles Jean et François d'Ornesan, coscigneurs de
Vaumeil, 24 septembre (fol. 565 V) ; — damoiselle
Lucrèce de Polinio, femme de Gaspard de Glandevez,
6 octobre (fol. 590) ; — Antoine Faulcon, « du Mous-
teyret-de-Digne », 14 octobre (fol. 619 v") ; — « nobles
Melchion de Lombard, écuyer, de Sisteron, et Gaspard
de Lombard, coseigneurs de la Loubière, 25 octobre
(fol. 640 V"); — Antoine Isoard, coseigneur de Fon-
tienne, 6 novembre (fol. 665 v") ; — « les hoirs de
Bernard de BouUiers, de Sainl-Étienne, qui sont
Gaspard et Barthélémy de BouUiers, 19 novembre
(fol. 710) ; — messire Gaspard d'Aultric de Vintimille,
23 novembre (fol. 722) ; — messire Jacques Audibert,
« grand vicaire général de l'évesché de Sisteron et
chanoine de l'église Saint-Mary de Forcalquier »,
27 novembre (fol. 743). — Procurations pour : Honoré
Bernard, sieur de Feissal, de la ville de Seyne,
10 décembre (fol. 776); — Gabrielle Allamand, veuve
de Jean de Sébastiane, 22 décembre ffol. 802 v"), etc.
B. 1913. (Registre.) ^ In-qaarto, 557 feaillets, papier.
1605. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Procuration pour capitaine
Pierre Pascal, de Riez, 7 janvier (fol. 2 v*"). — Présen-
tations pour : M' César d*Arnaud, « docteur et avocat
au parlement », 10 janvier (fol. 5) ; — noble André
Chais, sieur de La Pêne, écuyer de Sisteron,
10 janvier (fol, 20 v**). — Caution pour M* Pol Brunet,
conseiller au siège de Forcalquier, 20 janvier (fol.
34 V"). — Présentations pour : Antoine Colomb, juge
de Lincel, 11 février (fol. 72 v*); — Claude de Paparin,
seigneur de Château-Gaillard, 14 février (fol. 76) ; —
« M" Pierre de Masarges, avocat en la cour et juge de
Manosque », 28 février (fol. 88 v^ ; — BalthasarFabre,
sieur de Masan, mari de damoiselle Louise d'Ailhaud,
dame de Mézel, 7 mars (fol. 100) ; — Antoine de Bout,
écuyer, de Vaumeil, sieur d'Orres, mari de damoiselle
Isabeau du Plexis, 14 avril (fol. 137 v*) ; — Pierre de
Vachères, sieur de Revest et de Vachères, 2 mai
(fol. 163 V**). — Procuration pour « M. M' Vincent de
Laugier, docteur ez droits, d'Apt », 13 mai (fol. 188).
— Présentations pour : M" Gaspard Rosselet, avocat
en la cour, 25 mai (fol. 203) ; — André de Perrinet,
« sieur Je Châteauvieux, Melve et Thèze », 14 juin
(fol 225). — « sire François Flourance, marchand, de
Forcalquier », 27 juin (fol 246). — Procuration pour
messire Jean Faucheric, « prieur du Revest-de-
Brousse ', 15 juillet (fol. 271). — Présentations pour :
« messire André Germany, recteur de la chapellenie
fondée en Téglise Saint-Saulveur, de Manosque,
soubs le titre de Saint- André », 28 juillet, (fol. 286 V) ;
— messire Daniel Rampalle, « prévôt de Téglise
cathédrale de Sisteron », 5 août (fol. 296) ; — Etienne
Joyne, bourgeois de Mison, 18 août (fol. 32IJ. —
Procurations pour : Guillaume deGuiramand, seigneur
de Feissal, 22 août (fol. 331): — M' Gaspard Philip,
notaire royal de La Verdière, 2 septembre (fol. 349). —
Présentation pour F. François Maurin^ « religieux du
couvent de Saint-Dominique de La Baume-lès-
Sisteron », 12 septembre (^fol. 371). — Caution pour
« Claude Chapelle, veuve d'Antoine Dermitanis,
sergent royal de Reillane, 23 septembre, ^fol. 392). —
Présentations pour : « F. Claude de Thezan, grand
commandeur de Tordre de Saint- Jean-de-Jérusalem,
seigneur de Puimoisson et de Lardiers », 10 octobre,
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3U ARCHIVES DES BASSES-ALPES
(fol. 407). — Jacques des Jehans, rentier des droits
cfécimaax de Revest-de-Brousse, 17 octobre, (fol. 431
y) ; — Jean de Guilhem, seigneur de Monljustin,
3 novembre, (fol. 454) ; — « dame Madeleine de
Frances, dame de Valavoire et de Voulx >, 14 novem-
bre, (fol. 485 V) ; — M. M* Espérit Parisy, lieutenant
des submissions au siège de Forcalquier, 5 décembre
(fol. 525 y) \ — « capitaine Jean-Baptiste Berlue,
« habitant au Saint-Esprit en Languedoc », 19 décem-
bre (fol. 546 v"*). — Procuration pour M* Jean-Antoine
Eymar, « garde des sceaux au siège général d*Aix, •
30 décembre (fol. 556 V), etc.
B. 1914. (Registre.) — petit in-folio, 595 feuillets, papier.
1605. — « Procurations et présentations > au
grefle des submissions. — Présentations pour :
M* Valéry Hortie, notaire royal d'Apt, 11 janvier
(fol. 15 V) ; — François Donneaud, baille, d'Aubenas,
15 janvier (fol. 31 v'). — Procurations pour : M* Elzias
Névière, « pelloutier », de Sisteron, 21 janvier
fol. 41) ; — messire Spérit Dosol, prêtre, prieur de
La Bastide-des-Jourdans, 21 janvier (fol. 43). —
« Présentation de comptes et pièces justificatives
pour M" Sébastien Castagny, notaire royal de Siste-
ron », 7 février (fol. 69 V*). — Présentations pour :
damoiselle Alix de Bout, femme de capitaine Martin
Angles, de Veynes, 9 février (fol. 79) ; — Alexandre
et Jean-Louis de Castellane, seigneurs et barons
d'Allemagne, vicomtes de Valernes, Vitroles et sa
vallée », 11 février (fol. 81) ; — messire Barthélémy
de Beausset, prieur de Villeneuve, 18 février,
(fol. 88 V*) ; — F. Antoine Marty, religieux du
couvent de Notre-Dame des Carmes, de Manosque,
16 mars (fol. 129 v*) ; — damoiselle Diane de Castel-
lane, de Draguignan. 31 mars (fol. 148 v**) ; — messire
Guillaume Pradier, prêtre bénéficier de l'église d'Apt,
21 avril (fol. 169),; — « David de Fanel, de Vallery
en Guienne », 7 mai (fol. 191 V) ; — les hoirs de
« Honoré Saphalin, premier conseiller et advocat du
Roy au siège de Forcalquier », 24 mai (fol. 214 V); —
André Volonne, mari de Louise de Rians, de Goult,
2 juin (fol. 237 V) ; — les hoirs de capitaine Marcel
Bricy, de Gréoux, 27 juin (fol. 267). — Procurations
pour : noble « Gallien de Draguignan, sieur de
Saint-Trophème-en-Dauphiné », 6 juillet (fol. 291 V) ;
— M" Esperit Bonin, couturier, de Grambois, 9 août
(fol. 320 V*) ; — M* Georges Cherpin, notaire de
Saint-Martin-de-Castillon, 23 août (foL 351) ; —
Gaspard Court, écuyer, de Rians. 30 août (fol. 369).
— Présentations pour : « dame Marguerite de Pontevez,
dame de Jansson », 12 septembre (fol. 403) ; — César
Eyssautier, écuyer de Sisteron, 20 septembre
(fol. 425 v*") ; — « Claude-Annibal de La Pierre,
coseigneur de ChAteauneuf près Moustiers »,
29 septembre (fol. 445 v*) ; — noble Marc de Gombert,
sieur de Dromon, 19 octobre (fol. 474 v*). — Procu-
rations pour : capitaine Spérit Vigne, de Nyons,
16 novembre (fol. 533) ; — M* Spérit Tanaron,
chirurgien de Brignoles, 18 novembre (fol. 535 v*). —
Présentation pour « messire François de Simiaoe,
jadis évesque d'Apt », 15 décembre (fol. 582), etc.
B. I9I6. (Registre.) — In-qaartO| 516 feuillets, papier.
1606. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Cautions pour : M" Yves
Amoureux, notaire royal de Pierrevert, 3 janvier
(fol. 2 V*) ; — M* François Curnier, « greffier du
du greffe de l'ordinaire de Forcalquier », 1" février
(fol. 40) ; — Présentation pour nobles Nicolas
d'Allègre et Pierre Amphoux, coseigneurs de
Vachères, 1" février (fol. 42 v*). — Procuration pour
capitaine Simon Bourgarel, sieur du Fraise, de
Valernes, 6 mars (fol. 73 v*). — Cautions pour :
messire André Chanut, bachelier en théologie, prévôt
de l'église de Sisteron, 9 mars (fol. 82j ; — messire
Gabriel Rochel, chanoine et archidiacre en l'église de
Sisteron, 9 mars (fol. 85). — Présentations pour :
messire Gaspard Taxil, « vicaire de la vicairie
perpétuelle de Brunet », 3 avril (fol. 109) ; — Charles
de Montferrat, écuyer de Tarascon, 7 avril (fol . 1 1 9) ;
— Gellibert de Badier, « conseiller du Roy, trésorier
général de France », 17 avril (fol. 131 V). — Procura-^
tions pour : Jean Chavignot, écuyer d'Aix, mari de
damoiselle Jeanne Laugier, 3 mai (fol. 153) ; — .
M" Charles Nivoul, « notaire royal delphinal de la
ville de Gap », 9 mai (fol. 161) ; — Michel Bonnafoux,
« abbé de la Jeunesse de Fontiane », 17 mai
(fol. 171 V). — Présentation pour M* François Renot,
procureur au siège de Die en Dauphiné, 5 juin
(fol. 202 V"). — « Déclaration pour messire Jean
Du Puy, seigneur et baron de Montbrun », portant
« que le dit sieur fait profession de la religion
prétendue réformée », 8 juillet (fol. 244 V). -^
Présentations pour : Michel de Reillane, « père et
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
administrateur de messire Antoine de Reillane, prieur
du prieuré d'Ardenne », 24 juillet (fol. 274 v") ; —
M* Pierre Legrand, avocat et procureur du Roi en la
ville d'Apt, 8 août (fol. 294 v") ; — messire Jean de
Serre, « camérier au monastère de Ganagobie »,
n août (fol. 303 V'). — Caution pour « messire Jean-
Louis Chenille, bachelier aux Arts et chanoine en
réglise de Sisleron », 8 septembre (fol. 344). —
Présentations pour : messire Jean Maurel, « recteur
de la chapellenie Saint-Jean-l'Évangéliste , de
Sisteron, <2 septembre (îoL 357 V); — M* Pierre
Traversery, procureur au. siège général d'Aix,
9 octobre (fol. 399 v") ; — « M' Pierre Fillasier, d'Aix,
héritier de damoiselle Françoise de Redortiers, de
Manosque », 28 octobre (fol. 425j ; — André Fenis,
maître teinturier, de Sisteron, 8 novembre (fol. 452 v").
— Procurations pour : messire Marc de Rampalle,
prieur du prieuré de Notre-Dame-de-Baulis-lez-
Voulx », 6 novembre (fol. 464) ; — « noble Gaspard
de Gatus, rentier des droits seigneuriaux de la vallée
de VitroUes », 26 novembre (fol. 477.) — Présentations
pour : damoiselle « Nicolave » de Redortiers, femme
de Giraud Touze, de Hanosque », 7 décembre
(foj. 49< V') ; — « réconome du couvent de la Sainte-
Trinité, de La Motte », 18 décembre (fol. 508 v'), etc.
B. 1916. (Registre*). — Petit in-folio, 545 feaillets, papier.
1606. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentation pour « M* Claude
Montjovin, licencié ez droits d'Aix », 12 janvier
(fol. 17). — Procurations pour : messire Pascal Bon,
prêtre bénéficier en l'église Saint-Sauveur d'Aix,
27 janvier ^fol. 32); — les hoirs de noble Jean-Jacques
Laidet, de Sisteron, 7 février (fol. 57). — Présentations
pour : « noble Claude Blanc, sieur de Camargue, hoir
de messire Jacques Théaud, chanoine de Notre-
Dame de Gap», 20 février (fol. 60); — sire Louis
Benoyt, d'Avignon, « adjudicataire de la tailhe
vendue par la communauté de Reillane », 4 mars
(fol. 91). — Procurations pour ' « Alexandre de
Mirabel, sieur de Blacons », 25 mars (fol. 104 V);
— messire « Sperir Amordedieu » prêtre de
Saignon, 1" avril (fol. 105 v") — Présentations pour :
messire François d'Oraison, marquis dudit lieu et
seigneur de Corbières, 14 avril (fol. 125); — demoi-
* Incomplet de la fin.
315
selle Isabeau Eyssautier, femme de Michel de Pierre,
26 avril (fol. 140 V); — M- Jacques Leautier
« greffier du sieur viguier d*Aix », 29 avril (fol. 144);
— M* Etienne Augier, notaire royal de Viens, 13 juin
(fol. 202 v") ; — « noble Pierre Bonard, receveur
général du seigneur des Diguiëres », 20 juin (fol. 215);
— Sébastien Conabon, sergent royal de La Motte,
7 juillet (fol. 237) ; — M* Antoine Ri vol, procureur au
siège général d'Aix, 31 juillet (fol. 264 V); — « les
prieurs de la luminaire Saint-Roc, fondée en l'église
Saint-Pierre de Forcalquier, 23 août (fol. 303 v*). —
Procurations pour : M' Jean Michel, procureur au
siège de Digne, 30 août (fol. 314); — Antoine Pey ta vin,
écuyer de Riez, 6 septembre (fol. 342 v*). — Présenta-
tions pour : M* Jean Gassaud, procureur au siège de
Forcalquier, 18 septembre (fol 362) ; — messire
Jacques de La Tour, sieur de Saint-Sauveur,
20 septembre (fol. 376) ; — « M* Joseph Dollon, sieur
de Crest, citoyen de Carpentras, et damoiselle Jeanne
Dollon, femme de M" Thomas Decorno, docteur
ez droits de la dite ville », 3 octobre (fol. 411 v') ; —
F. Jean de Rodulph, chevalier de Saint-Jean-de-
Jérusalem, commandeur de Millau, 6 octobre (fol. 415).
— « Déclaration pour messire Gaspard Gueidan,
chanoine de l'église Saint-Mary de Forcalquier, se
départant de la saisie de la rente que ledit vénérable
chapitre a au lieu de Limans, par lui prise en gaigerie
pour avoir payement des sommes à lui dues par le
dit chapitre », 12 octobre (fol. 419 v"). — Procurations
pour « noble Jean d'Abbel, sieur de Propiac »,
8 novembre (fol. 479), — Présentations pour :
« Melchion Fabry et damoiselle Bernardine de Rochas,
mère et fils », de Sainte-Tulle, 9 novembre (fol. 482) ;
— « dame Marquise de Blachet, de Forcalquier »,
15 novembre (fol. 492 v*); — noble Louis Amalric,
mari de damoiselle Marguerite Perrache, de Digne,
30 novembre (fol. 525 v"). — F. Pierre d'Astoin,
ce économe du monastère Saint-Jérôme de Notre-
Dame-du-Pin, de Curbans », 30 novembre (fol. 526),
etc.
B. 1917. (Registre.) — In-quarto, 513 feaillets» papier.
iG07. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Présentations pour :
damoiselle Anne Séguiran, femme de capitaine
Jean-Jacques Gaide, de Barroux en Dauphiné,
18 janvier (fol. 24) ; — messire André Bouquet,
346
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
recteur de la chapellenie Sainte-Marguerite, fondée eu
l'église SaintrMary de Forcalquier, 31 janvier (fol. 35);
— noble Pierre d'Audibert et demoiselle Marthe de
Boniface, mariés, de Séderon, 31 janvier (fol. 37); —
M* Gaspard Augier, « docteur ez droits, avocat en
parlement et juge ordinaire de Manosque », 6 février
(fol. 48). — Procuration pour messire Antoine de
Bourges, prieur de Fontienne, 21' février (fol. 73). —
Présentations pour : messire Jacques Vert, vicaire de
Gréoulx, I" mars (fol. 83 v*); — Antoine de Gombert,
sieur de La Forest, 15 mars (fol. 407). — Procuration
pour messire Louis Mafren, « chanoine régulier de
Notre-Dame de Chardavon », 23 mars (fol. 121 v'). —
Caution pour H" Claude Motet, procureur au siège de
Forcalquier, 7 avril (fol. 1i6V). — Présentations pour;
Philippe-Jean Yoyre, « prêtre et moine de Tordre de
Cluny, deCaseneuve », 23 avril (fol. 155 V): — messire
Alexis Genilrain, vicaire perpétuel de Remusat, 4 mai
(fol. 171). — « Déclaration par laquelle Gaspard de
Boniface, sieur de Draix, se porte appelant par devant
devant la chambre de TEdict, comme juge suspect,
contre H* Pol Brunet, conseiller au siège, et proteste
des attentats faits par M* Jean Parisy, procureur au
siège, et messire Scipion Brunet, qui avaient voulu
l'assassiner et Melchionne de Durand, sa femme, dans
sa maison », 5 mai (fol. 173 v*). — Caution pour
messire François de Mathieu. « prieur du prieuré de
Revest-de-Brousses sous le titre Saint-Cosme, Saint-
Damian et Saint-Jean-Baptiste », 14 mai (fol. 187 v").
— Présentations pour : François de Jacques « rentier
des droits que le bailli de Manosque prend à Saint-
Michel », 25 mai (fol. 210 v*); — damoiselle Diane de
Gorgonier, d'Apt, 25 juin (fol. 258 v*) ; — M* Etienne
Mirabeau, docteur en médecine de Forcalquier,
3 juillet (fol 265 v'). — Caution pour messire Gaspard
de Sébastiane, prieur de Dauphin, 17 août (fol. 321 v°).
— Procuration pour Jean-Baptiste Richelmy, écuyer,
de Puyloubier, 23 août (fol. 332 v^). — Caution pour
« Jean Authoman, baille et conducteur de 246 trente-
niers de bestail à laine », 4 septembre (fol. 349). —
Procuration pour M* Jean Cheillat, notaire royal et
greffier de Jouques, 15 septembre (fol. 366). —
« Dépost de la somme de 270 livres pour Alexandre
Salve, bourgeois de Valensole » 28 septembre
(fol. 381 V). — Présentations pour : « capitaine Pierre
SadoUet, establi pour moine lay en l'abbaye de
Cruis », 22 octobre (fol. 414); — M* Antoine de Crose,
« juge royal de Manosque » 25 octobre (fol. 417 v"). —
Procuration pour « noble Barthélémy Rivette, de
Bonieulx, père et administrateur de Jean, Antoine et
Louise Rivette, héritiers de damoiselle Miquelle de
Giniers, leur mère », 10 novembre (foL 445 V). —
Présentations pour : Pierre de Barras, écuyer, de
Mélan, coseigneur de Thoard, 26 novembre (fol. 472) ;
— damoiselle Jeanne de Bouchery, femme de M* Pierre
Thomassin, avocat -en la cour, de Manosque, 10 décem-
bre (fol, 494 V); — « messire Jacques de Bouche,
baron de Baulx », 19 décembre (fol. 507 v**), etc.
B. 191S. (Registre .) — Petit iD-follo, 723 feuillets, papier.
1607. — Procurations et présentations au greffe
des submissions. — Présentations pour : les hoirs de
damoiselle Françoise du Canet, de Bonnieux, 5 jan-
vier (fol. 1 V) ; — messire Alexandre Isnard, prêtre
de Peiruis, 29 janvier (fol. 39) ; — messire Hubert de
Castellane, sieur de Salernes, cessionnaire de dame
Honorade de Pontevez, dame de Saint-Jean-de-la-Salle,
1" février (fol. 44 v*) ; — messire Antoine Champolion,
chanoine de Sisteron, 6 février (fol. 55) ; — les hoirs
de Catherine et Honorade de Faulcon, de Saint-
Martin-de-Castillon, 13 mars (fol. 109 v') ; —
« capitaine Jean Verdety, notaire royal de Sisteron »,
21 mars (fol. 125 v*') ; — M. M* Gaspard Laydet,
conseiller au parlement de Provence, sieur de
Fombeton, 27 mars (fol. 140 v*). — Procurations pour :
Elzias Mollat, marchand, de Marseille, M avril
(fol. 161) ; — messire Melchion Jehan, prêtre, de
Puimoisson, 19 avril (fol. 162 v*) ; — sire Jean Belle,
marchand d'Avignon, 8 mai (fol. 196 v*"). — Dépôt au
greffe par « M*" Jean Yignard, notaire royal de Brunet,
achepteur des escriptures de M* Joseph Provincialis
et garde d'icelles, de 2 protocolles dudit M* Provincia-
lis des années 1583 et 1584», 21 mai (foL 215). -^
Présentations pour : « M'* Antoine et Honoré Berlue,
fils et hoirs de damoiselle Françoise de Vachères, de
Forcalquier », 26 mai (fol. 226 v") ; — « dame Anne
de Savoye du Ris, de Cadarache », 8 juin (fol. 255 v") ;
— messire Antoine de Rives, recteur de la chapelle-
nie Saint-Christol, fondée en l'église cathédrale de
Sisteron, 16 juin (fol. 266 v"") ; — les hoirs de capitaine
Jean de Chabert, d'Aix, 26 juin (fol. 292 v') ; —
M* Jean du Teilh, baille de Montlaur, 4 juillet
(fol. 304). — Procurations pour : damoiselle Jeanne
de Bosse, veuve et héritière de noble Gaspard de
Roslang, de Gap, 28 juillet (fol. 339) ; — M* Pierre
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Arnoulx. chirurgien, de Valensole, 2 août (fol. 342).
PrésenlalioD pour M* Sauvaire Laugier, « veyrier »,
de Forcalquier, U août (fol. 357). — «Appel pour
Mathieu Decorio, sieur du Rochas », contre une
ordonnance du lieutenant des submissions « le débou-
tant des récusations par luy proposées contre tous
messieurs les officiers du siège » , 23 août (fol. 376 v^). —
Présentation pour messire Jacques Taxan, vicaire de
Voix, 4 septembre (fol. 408) ; — M* Joseph Guérin,
procureur au siège de Forcalquier, 18 septembre
(fol. 438 V*) ; — capitaine Joseph Imbert, des Mées, '
23 septembre (fol. 433). — Procuration pour Pompée
Sigaud, écuyer, de Manosque, 4 octobre (fpl. 568 v^).
— Présentations pour : « Pierre de Bergeron, général
des mines et minières de Provence et Dauphiné,
demeurant à Viens», \0 octobre (fol. 574 v'); —
M* Jean Garlet, chirurgien, de Gréoux, 48 octobre
(fol. 604 V'). — Procuration pour « M. M" Charles
Dallix. conseiller du Roi et son advocat général à la
cour des Aides à Paris, Luc Dallix, conseiller du Roi,
notaire et secrétaire, et damoiselle Jacqueline Dallix,
femme de noble Jean Chantarel, conseiller du Roi et
auditeur des comptes en la dite cour», 31 octobre
(fol. 619 V*). — Présentations pour : messire Jean
Merlier, « à présent commandeur de Saint-Antoine-
de-la-Baume-Iez-Sisteron », 14 novembre (fol. 643) ;
— messire Honoré Tournaire, prieur d'Antonaves,
27 novembre (fol. 669 v") ; — les hoirs de Jacques
Jancelme, écuyer, d'Aix, 15 décembre (fol. 704), etc.
B. 1919. [Registre.) — In-quarto, 525 feailiets, papier.
1608. — Présentations, procurations et cautions au
greffe du sénéchal. — Présentations, pour : M' Pierre
Sossy, « lieutenant particulier et adcesseur au siège
de Digne », 7 janvier (fol. 7 V) ; — damoiselle Hono-
rade d'Aguilhier, veuve de Jean de Castellane, écuyer
de Salernes, 15 janvier (fol. 20) ; — Melchion Genoyer,
M* apothicaire de Manosque, 13 février (fol. 53) ; —
Pierre Ginailhe, M* chirurgien de Gap, 8 mars
(fol. 87) ; — damoiselle Claude de Forlivio, veuve de
Fouquet Bontemps, d'Apt, 10 mars (fol. 90) ; —
M* Pierre Meissonier, avocat au parlement de Paris,
18 mars (fol. 105 V) ; — Poncet Bougerel, coseigneur
de La Hotte, 19 mars (fol. 106). — Cautions pour:
Suffren Paraud, de Montlaur, 29 mars, (fol. 115; ; —
sire Laurent Gaudemar, « rentier du lieu de Corbière »,
13 mai (fol. 170). — Procuration pour les hoirs
317
d'Antoine Morier, sieur d'Esparon, 16mai (fol. 171). —
Présentation pour Honoré de Cabanes, « conseiller et
auditeur du Roy en la cour des Comptes, fils de
Bernard, recepveur général des amendes », 9 juin
(fol. 205) ; — noble Jacques de Saint-Germain, sieur
de la Villetle en Dauphiné, fils et héritier de Gaspard
de Saint-Germain, 25 juin (fol. 235 v") ; — messire
Jean Vollayre, « recteur de la chapellenie Notre-
Dame-de-Pitié, fondée au lieu d'Esparon », 3 juillet
•fol. 250 V); — Marc- Antoine de Castellane, sieur
Saini-Jurs et vicomte de Valernes, 9 juillet (fol. 257).
— Procuration pour messire Antoine Bernard, prévôt
de réglise d'Apt, 11 juillet (fol. 258). — Présentations
pour : « dom François Romieu, religieux profés de
Tordre de Cluny, docteur en saints décrets et infir-
mier du prieuré conventuel du Pont-Saint-Esprit»,
28 juillet (fol. 283 v") ; — messire Annibal d'Eyminy,
« aumosnier du Roy », 31 juillet (fol. 289 v**) ; —
damoiselle Madeleine d'Eymin, dame de Venlabren,
et Poncet d'Eymin, écuyer, de Tarascon, 18 août
(fol. 309). — Procurations pour : messire ElziasGlèse,
prêtre bénéficier en Tégiise Saint-Pierre, d'Avignon,
30 août (fol. 329 v") ; — Honoré Cordoan, sergent
royal de Sisteron, 22 septembre (fol. 364 V). —
Caution pour M. M* Sperit Parisy, lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier, 4 octobre
(fol. 382). — Présentation pour damoiselle Suzanne
de Piolle, femme de Jean Aboul, sieur de Reynier,
3 novembre (fol. 423 v°). — Procuration pour M* Louis
Lambert, « notaire de Poysin en Vivarais », 11
novembre (fol. 436 v*). — Présentations pour :
M* Jacques de Maurely, notaire royal d'Aix, 20 novem-
bre (fol. 456) ; — noble Alexandre de Saffalin, cosei-
gneur de Laincel, héritier de damoiselle Anne de
Mathieu, sa mère, 4 décembre (fol. 477) ; — messire
Mathieu Arnaud, « de la congrégation de la Doctrine
chrétienne, d'Aix », 8 décembre (fol^ 484 v**), etc.
B. 1920. (Registre.) — Petit in-folio, 705 feuillets, papier.
1G08. — Présentations et procurations au grefle
des submissions. — Présentations pour : Joseph
Berlue, « recepveur » de Forcalquier, 8 janvier (fol.
6 V') ; — Cléophas Blanche, de Céresle, cessionnaire
de noble Robert de la Croix, 9 janvier (fol. 14 v"). —
Procurations pour : noble François de Chabert,
écuyer de Barbantane, 15 janvier (fol. 22 v) ; —
M* Jacques Féda, notaire royal de Serre en Dauphiné,
318 ARCHIVES DES
24 janvier (fol. 41 V). — Présentations pour : Guil-
laume de Glandevez, sieur de Montbianc, 4 mars
(fol, H9 v") ; — messiré Antoine Hellion, prieur d'Op-
pedelte, 21 mars (fol. 146 v**). — Procuration pour
« capitaine Antoine Galot, de Massau en Suisse »,
27 mars (fol. 156 v"). — Présentations pour : damoi-
selle Isabeau de Johannis, femme de Jean de Glan-
devez, sieur du Bignosc, 18 avril (fol. 188); — niessire
Antoine Grossy, docteur en théologie, d'Apt, 5 mai
(fol. 209 v"); — damoiselle Marguerite de Bertet,
femme d'Alexandre Bot, de Saignon, 12 mai (fol.
205 v**) ; — les hoirs de messire Christol Capussy,
« sacristain de l'église la Majeur, de Marseille, et
prieur du prieuré de Venteyrol et Piégut », 30 mai
(fol. 247) ; — Etienne Chevalier, sieur de Saint-
Martin-de-Seync, 26 juin (fol. 290) ; — M* Valentin
Cheilan, docteur en médecine d'Apt, 3 juillet (fol.
304) ; — noble Jean de Gaillard, « sieur de Bellafaire,
Bayons, Gigors et le Saulze », 3 juillet (fol. 311 V) ; —
damoiselle Gabrielle de Moulte, 5aoùt(fol. 359); — Fran-
çois Espinel, sergent royal de Limans, 23août(fol.403);
— « capitaine Antoine de la Serre, de Saint-André en
Languedoc », 2 septembre (fol. 427); — Louis de
Boîtiers, écuyer d'Avignon, 12 septembre (fol. 454 v**);
— messire « Isnard » Porrière, prêtre de Beaumond,
12 septembre (fol. 464). — Procuration pour Jean
Autheman, procureur en la cour d'Aix, 20 septem-
bre (fol. 487). — Présentations pour : messire Jean-
Louis Hortie, chanoine en l'église d'Apt, 30 septembre
<fol. 508 V*) ; — capitaine « Brancassi Génessi, tuteur
de noble Henri de Moustiers, de Sisteron », 4 octobre
(fol. 524 V) ; — M" Christol Clary, notaire royal de
Viens, 21 octobre (fol. 558); — « Branchas » de Bucelle,
<le Turriers, 4 novembre (fol. 594 v**); — « capitaine
Antoine Phelipe, capitaine d'une famille d'Egyptiens
de ce pays de Provence », 15 novembre (fol. 61 9 v").—
Procuration pour M« Charles Escallier,deChampoléon
en Champsaur, 21 novembre (fol. 629). — Présen-
tations pour : « noble Annibal d'Oraison, habitant à
la Chaup », 2 décembre (fol. 650 v") ; — noble Jean-
François Bernard, de Bellafaire, cessionnaire de Jean
Bernard, son frère, 11 décembre (fol. 694), etc.
B. I92I. (Registre.) — In-quarto, 749 feuillets, papier.
1609. — Présentations, procurations et cautions
BASSES-ALPES
au greffe du sénéchal. — Présentation pour Denis
Mayol, notaire royal et greffier de la Motte, 10 janvier
(fol. 14). — Procuration pour messire André Auberge,
prieur de Mane, 19 janvier (fol. 29 v'). — Présentation
pour Claude Maurel, greffier des submissions au siège
de Digne, 22 janvier (fol. 36). — Caution pour Antoine
de Beauchans, écuyer, de Limans, 30 janvier (fol. 49).
— Présentations pour : Claude Borelly, « fermier des
inquants, de Forcalquier », 3 février (fol. 61 V) : —
« Jean-Louis Seînet, sieur de Bagnolle », 14 février
(fol. 84 V*) ; — César Évesque, « receveur des décimes
au diocèse d'Embrun », 27 février (fol. 107 v*); —
noble Antoine de La Font, sieur de « Cherines », de
Sisteron, 4 mars (fol. 1 13) ; — Gaspard de Croze, sieur
de MoUans, 16 mars (fol. 130 V*) ; — M* Siméon Brian-
son, praticien d'Aix, 1" avril (fol. 163). — Procuration
pour « Louis de Fournier-Amalric, viguier pour le
Roy en la ville de Digne », 21 avril (fol. 188). —
Présentations pour: Balthasar de Ferrier, sieur de
Sainte-Croix-à-Lauze, 11 mai (fol. 232). — messire
Pierre Augier, « vicaire de l'église de Gréoulx et
Rousset sous le titre Sainte-Marie-des-Hommes, Saint-
Pierre et Saint-Paul », 11 mai (fol. 233). — Dépôt au
greffe de 25 livres pour Frédéric Jussy, marchand, de
Forcalquier, 21 mai (fol. 259). — Présentations pour :
Antoine d'Albertas, sieur de Saint-Chamas, Saint-
Mayrae et Dauphin, 1" juin (fol. 289 v**); — Paul de
Collongue, écuyer de Manosque, 4 juin (fol. 298) ; —
Claude de Mévolhon, consul de Saint- Vincent,
16 juin (fol. 321); — Melchion de Valavoire, « sieur de
Volonne », 9 juillet (fol. 374). — Cautions pour:
« damoiselle Balthasare Violesse, de Forcalquier »,
16 juillet (fol. 385 V); — Joseph Maixe, baille de
Pierrevert, 24 juillet (fol. 399 v"). — Dépôt pour Jean-
Baptiste de Falet, sieur du Trouillas, 1" août (fol.
415). — Présentations pour: Pierre et Antoine de
Marin, écuyers, d'Apt, 7 août (fol. 435) ; — messire
Antoine Pons, « M* régent des escoles de Céreste »,
11 août (fol. 451 V); — Gaspard de Croze, sieur de
Montlaux, 29 août (fol. 484) ; — M* Alexandre Capus,
avocat en la cour, juge de Manosque, 5 septembre (fol.
509 V'). — Procuration pour « capitaine Isnard
Autard, rentier des droits seigneuriaux d*Aubignosc»,
10 septembre (fol. 516 v"). — Présentations pour:
M' Jean-François Bartheyron, procureur juridictionnel
de Manosque, 15 septembre (fol. 536). — Spérit de
Collin, « sieur de Saint- Jannet », 7 octobre (fol.
692 V") ; — messire Barthélémy Faucon, prêtre
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉK DE FORGALQUIER
secondaire de Vaumeil, 2\ octobre (fol. 631). —
Caution pour Charles d'Eyroux, écuyer, de Simiane,
27 octobre (fol. 643). — Présentations pour : Jean
Sigoin, écuyer, de Sisteron, < exacteur de la taille
générale du lieu de Saint- Vincent », 23 novembre
(fol. 680 Y") ; — noble Melchion de Tributiis, sieur de
Sainte-Marguerite, 3 décembre (fol. 705 v) ; —
« R. P. en Dieu messire Charles Saint-Sixte, évoque
de Riez, héritier bénéficiaire de Pierre de Saint-
Sixte, écuyer, d'Avignon », 7 décembre (fol. 719), etc.
B. 1932. (Registre. )— In-quarto, 797 feuillets, papier.
1600. — Procurations et présentations au greffe
des submissions. — Présentations pour « M* Louis
Benoyt, écuyer d'Avignon », 7 janvier (fol. 8) ; —
François Petit, • peintre, originaire de Pertuis »,
10 janvier (fol. 32) ; — noble Suzanne de Jeauffroy,
femme de Jacques de Posilis, de Peyruis, 13. janvier
(fol, 42). — Procuration pour M* Jean Nance, greffier
de Cucuron, 15 janvier (^fol. 45 Vj. — Présentation
pour : damoiselle Lucrèce Nicolay, femme de Michel
de Reillane, écuyer de Saint-Michel, 24 janvier
(fol. 71) ; — damoiselle Louise de Laventure, de
Manosque, 4 février (fol. 92 v) ; — M' Guilhem
Achard, notaire royal de Bellaffaire, 13 février
(fol. 110). — Procuration pour « capitaine Perrin
Vernet, de La Val-de-Maire au marquisat de Saluées »,
20 février (fol. 124). —Présentations pour : M* Mathieu
Nal, chirurgien, de Gap, 25 février (fol. 135) ; —
M* Bernardin de Canaple, chirurgien du Revest-de-
Brousse, 6 mars (fol. 154 V) ; — Jean de Moutte,
écuyer, de Sisteron, 27 mars (fol. 200) ; — damoiselle
Anne d'Urre, femme de Gaspard de Castellane, sieur
de Saint-Véran, 31 mars (fol. 209 v*). — Procuration
pour dame Honorade de Matheron. dame de Peynier,
veuve de Pierre Arbaud, sieur de Bargemon, 4 avril
(fol. 218). — Présentations pour : messire Jean-
Baptiste d^Oraison, abbé commandataire de l'abbaye
de Valsaintes, 17avril (fol. 239 v°) ; — « François
Lombard, maître tapissier, du Buysson au pays de
La Marche », 2 mai (fol. 254 v'). — Procuration pour
Jean-Mary Massonnat, marchand d*Avignon, 11 mai
(fol. 269 v"). — Présentations pour : Noël de La
Combe, «> bonnettier », de Marseille, 30 mai
(fol. 309 v") ; — damoiselle Isabeau de Bachis, dame
d'Estoublon, 5 juin (fol. 322) ; — messire Jacques
Rebuffat, prêtre bénéficier en Téglise métropolitaine
319
d'Aix, 17 juin (fol. 347 v") ; — Honoré Batailhe,
maître charpentier, d'Apt, 6 juillet (fol. 388) ; —
noble François Masseau, mari de damoiselle Françoise
Granier, de Valsainte, 9 juillet (fol. 394 V) ; —
messire Antoine Seignoret, chanoine cabiscol de
Forcalquier, 14 juillet (fol. 398) ; — damoiselle
« Ëllione de La Cassette, dame de Salignac et d'Entre-
pierres », 29 juillet (fol. 422 v"). — Procuration pour
« messire Georges de Saint-Gilles, prêtre bénéficier
en régiise cathédrale de Carpentras, prieur du
prieuré Saint-Suffren au terroir de Ralhane, au comté
Yenaissin («c) », 5 août (fol. 435). — Présentations
pour ' damoiselle Françoise de Talon, de Sisteron,
2 septembre (fol. 498) ; — noble Pierre de Seitres,
sieur de Cornillon, 9 septembre ffol. 527) ; —
François de Forlivio, écuyer, de Graveson, 15 septem-
bre (fol. 535 V'}. — Procuration pour Pierre Velin,
écuyer, de Gap, 16 septembre (fol. 538). — Présen-
tations pour : Jean Brisson, « bailhe et trésorier de
Céreste », 18 septembre (fol. 552 V) ; — «sire»
François de Mathieu, écuyer du Revest-de-Brousse,
23 septembre (fol. 568 v**) ; — damoiselle « Blanche
du Bouchas », de Vachères, 5 octobre (fol. 610) ; —
damoiselle Madeleine de Pinchinat, veuve de Jean
Gaudemar, de Manosque, 13 octobre (fol. 631). —
Procuration pour noble Guilhem de Blagier, de
Vaison, 20 octobre (fol. 639 v"). — Présentation pour:
M' Christol Gueidan, « commis au greffe des submis-
sions de Forcalquier », 27 octobre (fol. 662) ; —
Etienne Légier, « geôlier des prisons de Manosque »,
6 novembre (fol. 685) ; — . M* David Chaix, « receveur
des décimes au diocèse de Gap », 20 novembre
(fol. 724) ; — Jean Caulhier, « procureur du Roy du
Buis en Dauphiné, tuteur de damoiselle Daulphine du
Bourg, de Montbrun », 24 novembre (fol. 734 v") ; —
M*" Christol Bodo, notaire royal de Saint-Michel,
4 décembre (fol. 758). — Procuration pour • sire
Jean Suau, sous-fermier des droits forains et
domaniaux aux bureaux des montagnes de Provence»,
31 décembre (fol. 796), etc.
B. I92S. (Registre.) — In-quarto, 674 feuillets, papier.
1610. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Présentations pour :
damoiselle Marthe de Vachières, femme de M* Charles
Dumaistre, notaire royal de Simiane, 4 janvier
(fol. 5) ; — messire Jacques Audibert, chanoine et
320
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
vicaire général de Tévêché de Sisleron, 4 janvier
(fol. 10). — Caution pour Annibal Parisy, écuyer de
Forcalquier, 8 janvier (fol. 45). — Dépôts au greffe :
« de 52 livres, faisant 47 escus et 20 sous », par les
consuls de Manosque, 27 janvier (fol. 45); — d'une
amende de 5 livres par Jean Baudi, « gipier de
Château-Arnoux », 40 février (fol. 79 v*). — Présenta-
lions pour : Gaspard de Bouliers, vicomte de
Reillane, 17 février (fol. 90) ; — M' Georges Dray,
cordonnier, de Manosque, 23 février ( fol. 402); —
damoiselie Olympe de Boniface, femme de Suffren
Feautrier, « sieur de Saint-Martin », 4 mars
(fol. 4 44 v"). — Procuration pour M* Hugues Buissony,
« receveur des décimes au diocèse de Gap », 44 mars
(fol. 424). — Présentations pour: Honorât de Ville-
neuve, seigneur et baron de Barrème, 26 mars
(fol. 444); — damoiselie Blanche de Gras, femme de
noble Balthazar Laidet, de Sisteron, 49 avril
(fol. 466 V) ; — François Suffredy, marchand,
d'Avignon, 49 avril (fol. 472 V*) ; — Donin Julien,
« maître cottelier », de Manosque. 7 mai (fol. 492 v") ;
— Bertrand Chabrier, sergent royal, de Manosque,
22 mai (fol. 222 V) ; — Gaspard de Galtus, « rentier
des droits décimaux de Vitroles et Barcilonnette »,
4 juin (fol 237) ; — Honoré Grégoire, Jean Michel et
Claude de Noves, frères, de La Motte, 44 juin (fol. 247);
— messire Jean de La Visclède, abbé de Lure, et
Jacques de Sallis, moine de ladite abbaye, 8 juillet
(fol. 296 v); — Antoine Vanel, « commis de
M* Charles Real, trésorier des deniers communs de
Sisleron », 30 juillet (fol. 327 V). — Procuration pour
Jean Amant, « sous-rentier de la barque et péage de
la rivière de Durance au port de La Breilhanc,
appartenant au sieur marquis d'Oraison et de La
Breilhane », 7 août (fol. 354 v*). — Présentations
pour : Jean-Louis de Tillia, écuyer de Manosque,
44 août (fol. 366) ; — M* César Danglésy, « notaire
royal et apostolique d'Avignon », 49 août (fol. 378 V);
— Jérôme de Guilhem, sieur de Viens, habitant à
Lyon, 30 août (fol. 391). — Pol de Marin, « seigneur
insolidum de Saint-Michel», 11 septembre (fol. 429 v");
— damoiselie Françoise Rousset, d'Apt, 17 septembre
(fol. 443) ; — damoiselie Marthe Narre, du Forest
d'Aubignosc, 24 septembre (fol. 473 v") ; — Marc-
Antoine de Reillane, sieur dudit lieu, 14 octobre
(fol. 514y ; — Scipion de Verdillon, sieur de Château-
redon, 4 4 octobre (fol. 517 v") ; — « les fabriciens du
couvent des frères capucins de Manosque »,
29 octobre (fol 557). — Caution pour Gaspard de
Glandevez, sieur de Puimichel, 3 novembre (fol. 563).
— Présentations pour : André de Pènt, « geôlier des
prisons royaux de Sisteron », 3 novembre (fol. 567) ;
— damoiselie Alix d*Abon, femme en premières
noces de Barthélémy Morier et en secondes noces de
Martin Angles, 40 novembre (fol. 588) ; — < messire
Claude de Demandes », de Trigance, 48 novembre
(fol. 602). — Jean Charbonel, sergent royal de
Valernes, 4 décembre (M, 633 V) ; — Jacques
Pouchet, trésorier de la communauté de Manosque,
46 décembre (fol. 663;, etc.
B. 1984. (Registre.) — In-quarto, 688 feuillets, papier.
leiO. — Présentations et procurations augrefledes
submissions. — Présentations pour : noble André
Geoffroy, héritier de damoiselie Suzanne de Geoffroy,
de Lurs, 6 janvier (fol. 3) ; — messire Jean Courtois,
chanoine de la cathédrale d'Apt, 49 janvier fol. 32 v");
— M* Esprit Joannés, notaire royal, de Sisteron,
9 février (fol. 73) ; — damoiselie Bernardine d'Aycard,
de Lurs, 3 mars (fol. 4 44); — noble Honoré de
Riquety, sieur de Mirabeau, 46 mars (fol. 442 v*) ; —
M* Louis Moreti, a notaire et rentier de Peypin »,
24 avril (fol. 495) ; — « noble Antoine de Bonpuy,
d'Oppède », 24 avril (fol. 499) ; — Jean-Baptiste de
Villeneuve, sieur de Brunet, 42 mai (fol. 225 V) ; —
sire Jean de Genin, de Saint-Savornin, 24 mai
(fol. 233 V) ; — M* François Cathelinot, notaire royal
de Manosque, 21 juin (fol. 277) ; — Louis de Rousset,.
sieur dudit lieu et de Pruniùres, 20juillet(fol.349 v*);
— M* Jean Ricaud, notaire royal de Peyruis, 23 juillet
(fol. 325); — Antoine Bermond, «fornier du fort four de
Saint-Pierre, de Forcalquier », 3 août (fol. 339 v") ; —
messire Antoine de Reillane, « prieur du prieuré
d'Ardenne », 44 août (fol. 357); — M* Rostang
Brianson, notaire royal de Sisteron, 27 août (fol. 392) ;
— damoiselie Marguerite de Mosse, veuve de
M* Honoré Brunet, docteur en médecine, de Pertuis,
2 septembre (fol. 413 v**). — Procuration pour
M. M* François de Beauchans, lieutenant particulier
au siège de Forcalquier, 45 septembre (fol. 448 v*). —
Présentations pour : dame Marguerite de Dernier,
dame de La Roche, 45 septembre (toi. 450 v*) ; —
Louis de Barras, sieur de Saint-Jean, 20 septembre
(fol. 475). — Jean Venenc, maître apothicaire, de
Sisteron, 41 octobre (fol. 507); — M. M* Amoulx
322
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
pour les tëmoins que Jacques Pic, maçon de 3Ianos-
que, entend faire ouïr », 28 mars (fol. \d\ V). —
Présentations pour : M* Denis Névière, procureur au
siège de Forcalquier, 5 avril (fol. U7) ; — M' Antoine
Perraud, « procureur en la souveraine cour du
Parlement de Provence», 9 avril (fol. 452 y): —
messire Jean Arlaud, docteur en théologie, d'Avignon,
7 mai (fol. 180j; — Claude de Gaslellane, sieur du
Vilar, 10 mai (fol. 188); — messire Raymond Bléjard,
« prêtre et économe de Téglise paroissiale de
Reillane », 25 mai (fol. 217 v»); — Richard Constant,
fermier des droits seigneuriaux de Peyruis, 14 juin
(fol. 252) ; — Claude Peraud, « M' d'escoles, de
Forcalquier », 14 juin (fol. 257 V). — Procuration
pour messire Pierre Tardieu, prêtre, d'Avignon,
26 juin (fol. 276 V). — Présentations pour : Balthasar
Laidet, coseigneur de Vaumeilh, 3 juillet (fol. 290); —
M* Noé Salva, notaire royal de Mison, 16 juillet
(fol. 317 v"); — M* Claude Gaffare), chirurgien de
Mane, 30 juillet (fol. 330 v'j; — M" Marc-Antoine
Mouton, avocat, juge royal desMées, 11 août (fol. 350);
— messire Jean-Jacques Sigoin, « prieur de Notre-
Dame-du-Pin et Saint-Jérôme», 3 septembre (fol. 383).
— Caution pour Charles d'Eyroulx, écuyer de Simiane,
5 septembre (fol. 390). — Présentations pour :
« F. Antoine Achard, prieur du prieuré rural Notre-
Dame-du-Pin et Saint-Jérôme » , 7 septembre (fol. 41 ^ );
— « messieurs les abbés de la jeunesse du lieu de
Moullans », 20 septembre (fol. 424). — Caution pour
Pierre Audiffret, écuyer, de Manosque, 22 septembre
(fol. 426). — Procuration pour messire Denis Bonneau,
vicaire perpétuel de Vachères, 1" octobre (fol. 437). —
Présentations pour: messire André Chanut, professeur
en théologie, prévôt de Téglise de Sisteron, 12 octobre
(fol. 465); — messire xVntoine Barnier, prêtre et curé
de Clamensane, 18 septembre (fol. 471). — Dépôt au
grefle, par les consuls de Châteauneuf-Ie-Charbonnier,
de 25 escus pour « messire René de La Tour, seigneur
de Gouvernet, conseiller du Roi en ses conseils d'État
et privé, capitaine de 100 hommes d'armes, gouver-
neur pour le Roy en la ville et château de Montélimar,
sénéchal du Diois et Valentinois », 31 octobre
(fol. 395). — Présentations pour : damoiselle Margue-
rite Audibert, femme de noble Jean de Mévolhon, de
Saint- Vincent, 8 novembre (îo\. 509 y°] ; — capitaine
Jean-Baptiste de Janon, rentier des droits seigneuriaux
de Château-Arnoux, 17 novembre (fol. 538 v); —
M* Joseph Chabaud, juge ordinaire de Sainte-Tulle,
23 novembre (fol. 553 v') ; — « le corps de l'église
réformée du lieu de Gordes », 26 novembre (fol. 565
v"); — M* Pierre Le Blanc, docteur en droit, « advocat
consistorial en la cour de Grenoble », 3 décembre
(fol. 576); — M' Gaspard Passayre, baille de Simiane,
18 décembre (fol. 606), etc.
B. 1927. (Registre.) — In-quarto, 779 feuillets, papier.
1012. — Présentations et procurations au grefle
des submissions. — Présentations pour : Louis
Meynier, sieur d'Entrages, de Digne, 10 janvier
(fol. 10) ; — « dame Jeanne de Brancas, comtesse
douairière du Bar », 10 janvier (fol. 11) ; — Joseph
de Venenc, écuyer de Sisteron, 14 janvier (fol. 27 v) ;
— o damoiselle Margueri te d'Ey sac, dame de Venelles » ,
18 janvier (fol. 38 v") ; — messire Jean-Baptiste
d'Oraison, « prieur et abbé de Valsainte », 9 février
(fol. 77). — Procuration pour Madeleine Provensal,
de Digne. 24 février (fol. 109 V). — Présentations
pour : « révérends messires de l'université de l'église
de Gap », 11 mars (fol. 137) ; — M* François Anselme,
greffier civil et criminel de la ville de Sisteron »,
13 mar (fol. 138) ; — messire Gabriel et Sébastien de
Simiane, frères, « sieurs de Saint-Lazare et de
Jonagcs », 21 mars (fol. 156) ; — Procuration pour
damoiselle Catherine de Coderco, de Digne, 31 mars
(fol. 177). — Présentations pour : « damoiselle Cathe-
rine Forte de Martin, de Marseille», 2 mai (fol. 208 v');
— les hoirs de noble Guillaume de Laurans, d'Apt.
3 mai (fol. 220) ; — Grégoire de Pontis, de Claret,
8 mai (fol. 231 v") ; — François d'Estienne, sieur de
Villeraus, conseiller du Roi et « contrôleur général de
ses fmances en Provence », 15 mai (fol. 247 V); —
M* Jean Pélissier, « fermier des droits de lattes que le
Roy prend au siège et ressort de Forcalquier »,
25 mai (fol. 273) ; — M' Jean-Antoine Berlue, avocat
en la cour, héritier de M* Joseph de Berlue, « receveur
des décimes », 13 juin (fol. 305 v") ; — M* Pompée de
Bernard, « avocat en la cour et juge des pkçes du
sieur marquis d'Oraison », 14 juin (fol. 311); —
noble Honoré de Rives, demeurant à Turriers,
2 juillet (fol. 343) ; — « Jean de Castellane et de
Glandevez, seigneur et baron de Gréoux », 17 juillet
(fol. 374 V") ; — Pierre Bontoux, « chastelain de
Châteauneuf-de-Chabre en Dauphiné », 24 juillet
(fol. 396) ; — messire Alexandre Arène, prêtre de
Gardane, 24 juillet (fol. 399) ; — dame Anne de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
Roussel, abbesse du monastère Sainte-Claire, de
Sisteron, 4'' aoùtjTol. 448). — Procuration pour
F. Jacques Péraud, religieux du couvent Saint-
Augustin, d'Aix, 44 août (fol. 435 Y''). — Présenta-
tions pour : messire Guillaume de Simiane, sieur de
Gordes, 29 août (fol. 476 V) ; — messire Pascal Bon,
prêtre bénéficier de l'église Saint-Sauveur, d'Aix,
4 septembre (fol. 545) ; — Jean de Guichard, sieur de
Monguers, écuyer d'Apt, 44 septembre (fol. 5Î7) ; —
dame Marguerite de Brenier, dame de La Roche-Giron,
28 septembre (fol. 570 v) ; — les hoirs de M* Jean
Genesy, procureur au parlement d'Aix, 3 octobre
(fol. 582 V). — Procuration pour Restilut Richaud,
écuyer de Sisteron, 4 octobre (fol. 583 v'). — Présen-
tations pour : Jean de Siméonis, écuyer de Yaugines,
4 octobre (fol. 586j ; — M* Mary Guinaud, notaire
royal de Montlaur, 20 octobre (fol. 629 V) ; —
If Honoré d'Eymar, conseiHer du Roy et premier
président en la cour du Parlement de Provence,
23 octobre (fol. 632) ; — messire Annibal d'Eymin,
abbé de Lure et prieur de Saint-Michel, 34 octobre
(fol. 655 v") ; — Pierre de Paul, sieur de Lamanon, et
damoiselle Blanche de Boliers, dame de Rousset,
6 novembre (fol. 668) ; — François d'Orléans, sieur
de Bédouin, 7 novembre (fol. 670). — Procurations
pour : Germain Moullin, bourgeois d'Arles, 42 novem-
bre (fol. 683) ; — Antoine Pellicier, marchand, d'Aix,
20 novembre (fol. 706 v*). — Présentations pour
M* Jean Nance, greffier de Cucuron, 27 novembre
(fol. 722) ; — M' Pierre Guion, massier, de Digne,
4 décembre (fol. 744) ; — Honoré Séguiran, greffier
de Barjols, 47 décembre (fol. 764). — Procuration
pour Honoré de Châteauneuf, écuyer, des Mées,
49 décembre (fol. 770), etc.
B. 1938. (Registre) — In-quarto, 624 feuillets, papier.
1613. — Présentations, procurations et cautions
au greffe du sénéchal. — Présentations pour: François
de Jacques, fermier des droits seigneuriaux de
Limans et Ybourgues, 5 janvier (fol. 8) ; — M' Pierre
Legrand, « procureur du Roi de la ville d'Apt »,
13 janvier (fol. 23 v"). — Procuration pour messire
Simon Isoard, vicaire perpétuel de Clamensane,
24 janvier (fol. 44 v**). — Présentations pour : M*
Pierre Gombert, sieur de Verdaches, « juge pour le
Roy à Sisteron », 29 janvier (fol. 56) ; — M' André
Beauchans, avocat en la cour et < juge des places du
323
sieur évesque de Sisteron *, 30 janvier (fol. 68). —
Cautions pour : M* Etienne Lazare, notaire royal de
Sisteron, 45 février (fol. 88) ; — M* Pierre Mayol, de
Valernes, 26 février (fol. 409 v') ; — M* Pierre
Baille, notaire royal de Volonne, 4 mars (fol. 423 v') ;
— M* Jacques Chaurand, praticien, de Forcalquier,
2 avril (fol. 477). — Présentations pour : Pompée et
François de Sigaud, écuyers, de Manosque, 45 avril
(fol. 494). — M* Laurent Barratier, avocat en la cour
et juge de Sigoyer, 22 avril (fol. 499); — messire
Jean-Baptiste Fabry, chanoine de l'église Saint-Mary,
de Forcalquier, 29 avril (fol. 203 V); — messire
Charles Parisy, chanoine de Saint-Mary, 7 mai
(fol. 224 v). — Caution pour M* Jacques Nicolay,
avocat à Forcalquier, 4 4 mai (fol. 240 v'). — Présen-
tations pour : Jean de Boulogne, écuyer de Digne,
47 mai (fol. 243) ; — Guillaume Slelle, « maître
vitrier », de Toulon, 48 mai (fol. 243 V). — Procura-
lion pour M* Jean Verchau, docteur en théologie,
vicaire de Saint-Michel, 29 mai (fol. 260). —
Présentations pour : « M' Gérard Camerle, greffier de
Villeneuve », 6 juin (fol. 272) ; — nobles Bernardin
et Alexandre Chaix, fils et héritiers de noble François,
deVenlavon, 27 juin (fol. 343). — Caution pour
Jean Deffauris, écuyer de Manosque, 23 juillet
(fol. 351). — Présentations pour : M- Roland Huet,
docteur et avocat en la cour, d'Apt, 29 juillet
(fol. 357) ; — messire François de Valbelle,
« infirmier du monastère Saint- Victor de Marseille »,
8 août (fol. 373) ; — M* François Bénézet, régent des
écoles de Saint-Michel, 8 août (fol. 378 v**) ; —
messire Pancrace Bermond, « prieur de la chapellenie
Saint-Pierre du lieu de Saint-Michel », 24 at)ût
(fol. 408) ; — M* Antoine Rebut, greffier du sénéchal
au siège de Forcalquier, 9 septembre (fol. 424) ; —
M' Jacques de Motte, notaire royal de Curbans,
9 septembre (fol. 426) ; — Jean Jourdan, écuyer, de
Cucuron, 20 septembre (fol. 450 v**) ; — messire
Honoré Bailhif, chanoine en l'église de Sisteron,
28 septembre (fol. 468 V) ; — M* Paul du Bourc,
avocat, mari de damoiselle Marguerite Motet, d'Aix,
44 octobre (fol. 496 j ; — M* Biaise Tartone, docteur
en droits, de Mézel, 24 octobre (fol. 544 v') ; —
messire Antoine Bernard, « chanoine et cabiscol de
l'église Saint-Mary », 24 octobre (fol. 543 v*). —
Procuration pour Balthasar Esmieu, « poutier*
d'estain », de Manosque, 29 octobre (fol. 525 v"). —
Présentation pour M* François Grousset, maître
324
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
apothicaire, d'Apt, 34 octobre (fol. 540). — « Dépôt
au greffe par messire François Penot, chanoine de
rëglise d*Apt, de 30 livres pour les vacations faites
par le sieur lieutenant pendant une enquête »,
42 novembre (fol. 552 v"). — Présentation pour
messire Honoré Favier, « prêtre, vicaire de la
chapellenie Notre-Dame-de-Merrigue. de Viens »,
44 novembre (fol. 564). — Procuration pour «dame
Eléonore de La Roure, dame de Garres en Piedmond,
veuve d'Alphonse Spinola, marquis dudit Garres»,
49 novembre (fol. 569 Vj. — Présentation pour
messire Gaspard Gueidan, chanoine de Forcalquier,
9 décembre (fol. 608). — « Consignation par Grégoire
Helve, consul de Manosque, de 46 sols pour estre
expédiés à M* Silvy, greffier des submissions et garde
du sceau du siège de Forcalquier », 44 décembre
(fol. 642 V'), etc.
B. 1929. (Registre.) — In-quarto, 748 feuillets, papier.
1613. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : damoiselle
Osque, veuve de Huguet Hillany, de Manosque,
8 janvier (fol. 44). — M" Claude Gentet, avocat à
Forcalquier, 9 janvier (fol. 20). — Procuration pour
César et Jean de Vachères, fils et héritiers de Claude,
coseigneurdu dit Vachères, 48 janvier (fol. 50 V).
— Présentations pour : messire Pancrace Beaudin,
prêtre de Lurs, 26 janvier (fol. 70) ; — M- Annibal
André, notaire royal de Thèse, 34 janvier (fol. 76 V) ;
^— damoiselle Catherine de Moret, de Manosque,
42 février (fol. 442) ; — M' Isnard Havon, notaire
royal du Revest-de-Brousses, 20 février (fol. 424), —
Procurations pour : M* Jean de la Coste, sergent royal
de Céreste, 25 février (fol. 435) ; — damoiselle Anne
de Blachet, veuve et héritière de noble Claude de
Gréoulx, de Manosque, 5 mars (fol. 454 V) ; —
Capitaine Jean Bouche, de Manosque, 4*' mars
(fol. 478 v*). — Présentations pour : « sire Jean de
Bovis, licencié en théologie, d^Arles », 24 mars
(fol. 202 V') ; — Joseph Clérance, écuyer, de Valensole,
23 mars (fol. 208 v*). — Procurations pour : « messire
Guilhermy, religieux du couvent Saint-Antoine en
Viennois, commandeur de Vitroles », 45 avril
*(fol. 225 V') ; — Josias de Trougnon, écuyer, de
Manosque, 28 avril (fol. 257). — Présentations pour :
Pierre Thomassin, sieur d'Ainac, avocat en la cour,
8 mai (fol. 275) ; — Melchion Magnan, « aumônier
ordinaire de Tartillerie de France » , 24 mai (fol. 293 V) ;
— messire Reynaud Rosseliny. vipaire de Montlaux,
28 mai (fol. 304 V) ; — Claude Denoges, écuyer, de
Mornas, 22 juin (fol. 344 V). — Procuration pour
messire Charles Gaultier, « chanoine et vicaire général
de l'église et diocèse de Fréjus », 4 "juillet (fol. 360 y);
— Présentation pour messire Jacques Amalric,« séques-
train de Téglise Saint-Mary de Forcalquier » ,
9 juillet (fol. 387 V). — Procurations pour : messire
François de Cohorne, prieur de Villeneuve, 22 juillet
(fol. 409 V); — M* Olivier de Bourgarel, avocat en
la cour, 47 août (fol. 463 V). — Présentations
pour : Annibal de Forbin, < seigneur de La Roche,
Gontard et Turriers », 26 août (fol. 484 V); —
François de Cuers, écuyer de Toulon, 9 septembre
(fol. 488). — Procuration pour damoiselle Barbe de
Gréoux, de Manosque, 44 septembre (fol. 506). —
Présentations pour : Marc de Navarin, écuyer d'Apt,
48 septembre (fol. 535) ; — Marguerite Ambruis,
femme de capitaine Antoine Augarde, de Brunet,
4 octobre (fol. 568) ; — M* Pierre Dhervisy, baille de
Voix, 5 octobre (fol. 577 V); — Scipion Fautrier, « sieur
de Saint-Martin, Draix et La Roche, écuyer de Lurs », '
40 octobre (fol. 588). — Procuration pour M* Balthasar
Ricavy. notaire royal d^Ëntrevennes, 44 octobre
(toi. 593). — Présentations pour : noble Balthasar de
Signier, de Piousin, 47 octobre (fol. 64 4> ; — damoiselle
Diane de Cardebat, femme de Jean-Antoine Bartheyron,
de Manosque, 34 octobre (fol. 644 v) ; — messire
Philippe Martel, < clerc servant de diacre en Téglise
de Vachères », 46 novembre (fol. 676 V); — M* Jaume
Castoul, baille de Saint-Christol, 7 décembre (fol. 745) ;
— Honoré de la Combe, « commis du fermier des
lattes du ressort de Forcalquier », 40 décembre
(fol. 723 V"); — damoiselle Suzanne de PignoUy,
femme de Pierre d'Archimbaud, dePertuis, 4 6 décem-
bre (fol. 740), etc.
B. 1930. (Rejçistre.)— In-quarto, 539 feuillets, papier.
1614. — Présentations, procurations et cautions
au grefle du sénéchal. — Présentations pour Claude
et Jacques d*Astouin, frères, de Valernes 9 janvier
(fol. 7 V*) ; — les hoirs de damoiselle Louise de
Mondragon, de Reillane, 9 janvier (fol. 44j ; —
M* Boniface Passard, docteur en médecine, et Antoine
Passard, maître chirurgien, de Sisteron, 40 janvier
(fol. 46) ; — messire Jean Blanc, chanoine de Sainte
326 ARCHIVES DES
(fol. 529 V') ; — damoiselle Glaire Pochel, femme de
Mooet Second, de Manosque, l"" octobre (fol. 546)*; —
messire Gaspard Ponticii, chanoine de Sisteron,
4 octobre (fol. 5o< v") ; — F. Pierre Arnaud, religieux
du couvent de Re\est-de-Brousse, 4 octobre (fol.
661). — Procuration pour sire Pierre Michel, mar-
chand, de Grenoble, V6 octobre (fol. 388). — Présen-
tations pour : messire Georges de Saint-Gilles,
« prêtre de Carpentras, prétendu prieur du prieuré
Saint-Suffren, de Reillane », 22 octobre (fol. 609) ; —
M* Olivier Depieds, avocat au siège de Digne,
23 octobre (fol. 612); — Jacques Ronyer « broquier »
(boisselier), d'Apt, 27 octobre (fol. 623) ; — M* Claude
Rizou, baille des Omergues, 43 novembre (fol. 654 v");
— M* Honoré Gassendy, notaire royal de Riez,
H novembre (fol. 637). — Procuration pour Paul
Daudet, bourgeois de Forcalquier, 23 novembre
(fol. 693); — M* Michel Doublet, "praticien, d'Aix,
3 décembre (fol, 709 v") ; — M* Jacques Pasquier,
chirurgien de Sisteron, 23 décembre (fol. 738 v**), etc.
B. 1932» (Registre.) — In-quarto, 444 feuillets, papier.
1615. — Présentations, procurations et cautions
au grefle du sénéchal. — Présentations pour: damoiselle
Diane de Gorgonier, femme d'Honoré Brun, d'Apt,
2 janvier (fol. i) ; — Jean Chansaud, sergent royal de
Pertuis, 13 janvier (fol. 22 V"). — Procuration pour
David de Monier, sieur d'Ardoin, demeurant à Oraison,
15 janvier (fol. 27). — Présentations pour : M'Pillippe
Dufort, notaire royal de Sisleron, 29 janvier (fol. 33 v');
— Jean-Pierre Nicolay, sieur de Sain t-Au ban,
5 février (fol. 47) ; — M* Antoine Orcel, a notaire
royal de Saint-Michel, habitant à Avignon », 12 février
(fol. 60 V). — « M. M* Guillaume de Faulcon, lieute-
nant en première instance et des submissions au siège
de Digne, seigneur en partie d'Aiglun et de Male-
moisson », 25 février (fol. 73 v**). — Dépôt au greffe
par Claude Rayne. maréchal de Pierrerue, « de
6 livres 2 sols pour prix de 6 panaux de blé annone
à raison de 18 florins 4 sols la charge», 26 février
(fol. 79). — Caution pour damoiselle Madeleine de
Françoys, dame de Valavoire, 4 mars (fol. 82). —
Présentations pour : M* Suffren Olivier, « greffier de
la cour royale de Forcalquier », 4 mars (fol. 83 v) ;
— M* Colin Gaudin, « lieutenant de juge et fauconier
pourleroy en Provence », 27 mars (fol. 115) ; —
messire Jean-Baptiste de Laurens, « abbé de Notre-
BASSES-ALPE^
Dame-de-Sénanque, au terroir de Gordes », 1*' avril
(fol. 123) ; — Guillaume Estelle, M* vitrier, d'Apt,
27 avril (fol. 142). — messires François de Bouliers
et Honoré Toupin, « prieurs de Notre-Dame de Baulis
au lieu de Voix », 30 avril (fol. 148 V). — Procuration
pour messire Jean Bernard, « ouvrier de labbaye de
Mon tmajour-lès- Arles », 18 mai (fol. 177 V). —
Caution pour Gaspard et Jacques Gaillard, frères, de
Thoard, 23 mai (fol. 188 V). — Présentations pour :
M- François Teysseyre, apothicaire, de Gordes, 2 juin
(fol. 203) ; — François Reynaud, « sieur de la Bastide »,
avocat en la cour, 26 juin (fol. 230 v") ; — messire
Antoine Bernard, « prôtre d'Apt, cy devant chanoine
cabiscoldeFojcalquier», 13 juillet (fol. 231); — Claude-
Annibal de Lapierre, héritier de Claude de Rampale,
sieur de Châleauneuf, 12 août (fol. 281^; — Pierre
Matheron, sergent royal de Melve, 10 septembre
(fol. 317 V"). — Remise au greffe parM' Louis Arnoulx,
chirurgien, de Forcalquier, « du rapport de visite par
luy fait d'un corps mort, qu'on disait estre le corps
de dom Eslienne Jordan, religieux du couvent de
Ganagobie », 22 septembre (fol. 333). — Présentations
pour : damoiselle Eléonor Brieugne, femme de Scipion
Pellicier, bourgeois de Manosque, 3 novembre (fol.
377 v") ; — M* Gaspard Girard, « secrétaire du Roy à
Manosque », 21 novembre (fol. 404) ; — messire Jean
Castcllan, < bachelier en théologie, sacristain de
Ganagobie et prieur du prieuré de Montfort, dépen,
dant dudit Ganagobie », 23 novembre (fol. 409). —
Procuration pour « messire Poncet Mazelly, prêtre,
religieux profés de l'ordre de Cluny, d'Avignon »,
3 décembre (fol . 423). — Présentation pour Claude
de Barras, sieur de Mélan, 10 décembre (fol. 429), etc.
B. 1933. (Ref^istre.) — In-quarto, 623 feuillets, papier.
iei5. — Procurations et présentations au greffe
des submissions. — Procuration pour Pierre Pîcon,
marchand, de Crest en Dauphiné, 13 janvier (fol. 44).
— Présentations pour : « messire Jean-Antoine Abbo,
prêtre et curé de Saint-Safforiant (Saint-Symphorien).
demeurante Thoard», 13 janvier (fol. 22); — M*
Georges Bodo, « fermier des lattes au ressort do
Forcalquier », 16 janvier (fol. 34). — Procurations
pour : Antoine Clappier, fermier des droits seigneu-
riaux de Beaumont, 6 février (fol. 61 8 Vj;— damoiselle
Jeanne Dubois, femme de capitaine Philippe de
Faucon, de Viens, 13 février (fol. 81 V). — Présen-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
327
talions pour : capitaine Paul Marguerit, de Sainte-
Tulle, 3 mars (fol. 109 v") ; — M" Jacques Serrayre,
praticien, de Forcalquier, \3 mars (fol. -126 v") ; —
André Lèbre, cordonnier, de Sisteron, 6 avril
(fol. i60 V*) -, — capitaine Charles Mayne, de Lurs,
cessionnaire de Christophe de Coupes, sieur de
Saint- Vincent, 28 avril (fol. 178 V) ; — messire
Antoine Ilélion, prieur d'Oppedelte, 2 mai ffol. 181) :
— messire Antoine Brunel, « vicaire en l'église
Saint-Pierre de Forcalquier », 23 mai (fol. 211); —
capitaine Sion Combe, de Marseille, 30 mai
(fol. 233 v") ; — damoiselle Jeanne de Grossy, femme
de capitaine Jean Porcelly, de Lurs, 10 juin (fol.
23g v") ; — « noble Delphine Conjoincte », de Lurs,
26 juin (fol. 263 v") ; — damoiselle Mabille de Blain,
de Sistoron, 14 juillet (fol. 289 v") ; — M* Jean
Buisson, avocat en la cour d'Aix, 28 juillet (fol. 31 4J ;
— dame Sibille de Puget, dame de Saint-Pons, de
Digne, 3 août (fol. 321); — Jean-Louis du Mas de
Castellane, seigneur de Cuers, 18 août (fol. 3o0 v") ;
M* Antoine Filhol, notaire royal de Sainte-Tulle,
6 septembre (fol. 375 v") ; — M* Jean Aubert, huissier
au siège de Forcalquier, 11 septembre (fol. 402) ; —
messire François de Mathieu, prieur d'Aubenas,
22 septembre (fol. 430) ; — François Peisin, maître
cardeur à laine, de Sisteron, 24 septembre (fol. 445) ;
— « noble Vincent de Mathieu, chevalier, du Revest-
de-Brousse », 3 octobre (fol. 467 V) ; — Mary Molline,
maître chirurgien, de Marseille, 7 octobre (fol. 477) ;
— « messire Huguet Pradier, « prieur de la chapelle
et commanderie Saint-Antoine, de Céreste » 16 octo-
bre (fol. 495) ; — Anne de Lévy, duc de Ventadour,
« seigneur et baron de Viens, Pierrevert et autres
places», 17 octobre (fol. 505). — Procuration pour
François Roy et, bourgeois de Manosque, 28 octobre
(fol. 522). — Présentations pour : Françoise Chave,
héritière de Jean de Tilia, de Manosque,
4^ novembre (fol. 532) ; — messire Jean-Louis de
Matheron, sieur de Salignac et nobles Scipion et
Antoine de Matheron, ses frères, héritiers de damoi-
gelle Lucrèce de Matheron, leur sœur, 19 novembre
(fol. 555 v**) ; — M* Jacques de Jacques, notaire royal
de Saint-Michel, 5 décembre (fol. 589). — Procuration
pour Elzias d'Hortie, écuyer d'Apt, 14 décembre
(fol. 604 v"). — Présentation pour Louis de Cabre,
sieur de Saint-Paul. 15 décembre (fol. 610), etc.
B. 1934. (Registre.) — In-quarlo, 463 feuillets, papier.
IGie. — Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : M' Jean-Pierre
du Teil, avocat en la cour et juge pour le Roi à
Forcalquier, 8 janvier (fol. 9 v») ; — M' Antoine
Gravagne, « greffier ordinaire de la ville de Manos-
que », 8 janvier (fol. 13 v»); — M* Alexandre de
Boniface, sieur de Peynier, avocat du Roi à
Forcalquier, 1*' février (fol. 39 v"). — Remise au
greffe « de la procédure criminelle faite à la requête
du chapitre Saint-Mary, de Forcalquier, querellant
en sacrilège contre Mary Blanchard, dudit Forcal-
quier », 5 mars (fol. 69). — Présentations pour :
« noble Jean de Richaud, sieur de Servoules,
habitant à Rem.oUon, fils et hoir de noble Jçan-
François de Richaud, et cohéritier de Balthasar de
Richaud », 14 mars (fol. 79); — messire Gaspard de
Forbin, seigneur de Mane, 14 avril (fol. 105 v») ; —
Thomas Pellatier, écuyer, habitant à Paris, 2 mai
(fol. 126) ; — M* Jacques Guignes, « commis au greffe
civil de la cour du Parlement de Provence », 27 mai
(fol. 168); — Scipion de Blacas-Targue, sieur de
Redortiers. 4 juin (fol. 170). — Procuration pour
César de Gonon, écuyer de Sainl-Martin-de-Castillon,
10 juin (fol. 179). — - Présentations pour : messire
Annibal d'Arnaud, « prévôt en l'église concathédrale
deFoicalquier», 27 juin (foL199); — M- Augustin
Berlue, « adjudicataire de la taille imposée par la
communauté de Forcalquier pour s'acquitter de ses
debtes », 9 juillet (fol. 21 7 v*); — damoiselle «Alexandre
de Geofroy, femme de M* Louis Maty, avocat au siège
de Draguignan », 19 juillet (fol. 229 V); — M» Jean-
Baptiste Reynier, massier royal de Sisteron,
28 juillet (fol. a37); — M* Annibal Eycard, « lieutenant
de l'adrairauté du siège des Martigues », 17 août
(fol. 262); — o damoiselle Louise de Monier et Jean-
Louis de Tillia, mère et fils », de Manosque,
3 septembre (fol. 297 V). — Procuration pour
capitaine François Rey, mari de damoiselle Marguerite
Selon, de Manosque, 5 septembre (fol. 299). —
Présentations pour : messire Chrislol Ranbaud, vicaire
du Revest-de-Brousses, 13 septembre (fol. 311); —
messire André Garnier, prieur de Notre-Dame-de-
Romîgiers, de Manosque, 13 septembre (fol. 316 V»);
— messire André Audifret, « docteur en théologie et
vicaire de l'église Saint-Jean, de Forcalquier »,
328
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
47 octobre (fol. 361 V); — M* Espérit Micaëllis,
docteur en médecine, d'Aix, 25 octobre (fol. 369 v");
— messire Espérit Bot de Cardebat. prieur de
Notre-Dame-de-Sallagon, de Mane, 26 octobre
(fol. 378). — Procuration pour M* Louis Ricaud,
chirurgien résidant à Aiglun, 27 octobre .fol. 378 V).
— Présentations pour : frère Etienne Dévoyant,
prieur de l'abbaye de Valsainte, 1 4 novembre (fol. 404);
— M* Jean Bain, notaire royal et juge de Mane,
2! novembre (fol. 41 o); — damoiselle Gasparde de
Sébasiianne, femme de M* Antoine Milonis, avocat en
la cour, de Dauphin, 23 novembre (fol. 417 V); —
M' Arnaud Lafarge « procureur en la cour du Parle-
ment de Bordeaux et Chambre de Guienne establis
à Nérac », fi décembre (fol. 447 v°), etc.
B. 1935. (Registre.) — In-quarto, 643 feuillets, papier.
1016. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : messire
Jean de Coderque, vicaire de Hontlaux, 9 janvier
(fol. 16 V**) : — Jean Duplés, « de Montagut en
Gascogne, soldat de la compagnie du sieur de Bertin,
logée à Sisteron », 12 janvier (fol. 26); — noble Jean
de Pausadet, écuyer, de Sisteron, 19 janvier (fol. 36);
— damoiselle Anne d'Eméric, de Manosque, 17 février
{fol. 59). — Procuration pour Pierre de Barras,
coseigneur de Thoard, cessionnaire de M. M' Arnaud
de Monier, sieur de Mélan, président à la cour des
Comptes de Provence, M mars (fol. 90). — Présenta-
tions pour : « dame Méraude de Chaponay, femme de
M. M* Arnoulx de Lagier, conseiller du Roy, trésorier
de France en la généralité du Dauphiné, seigneur
d'Ambel etLaBastie», 22 mars (fol. 129); — Jean
Ginaille, chirurgien, de Curban, 15 avril (fol. 132 v").
— Procuration pour • Anthoine Gratian, écuyer, de
Marseille, et messire Pierre Gratian, son fils, prieur
deGigors», 26 avril (fol. 173 v*). — Présentations
pour M' Jacques Juramy, praticien d*Aix, 16 mai
(fol. 210 V*); — damoiselle Anne Abeille, de Manosque,
30 mai (fol. 236 V) ; — M' Guilhen Ayasse, « baille et
lieutenant de juge de Turriers », 14 juin (fol. 272). —
Procuration pour M* Jean de Rosel, « docteur avocat
en la ville de Nîmes », 27 juin (fol. 295 v*). — Présen-
tations pour : Paul de Michaellis, écuyer d'Aix, sieur
d Aubignosc, 7 juillet (fol. 314 v") ; — damoiselle
François de Bougerel, de Valernes, 12 juillet
fol. 324 V*) ; — « noble Jean-Baptiste de Coquellet,
sieurdela Bastilhe, écuyerd'Aîx. » 18 juillet (fol. 332 v*);
— c Jacques d'Espaigne, sieur de Gariscan,
gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy,
gouverneur en la ville et citadelle de Sisteron >,
19 août (fol. 384) ; — damoiselle Melchione de
Villeneuve, veuve de noble Antoine dlsnard, d*Aix,
27 août (fol. 401 v"). — Procuration pour Gaspard de
Lombard, sieur de La Loubière, héritier bénéficiaire
de Reynaud, écuyer, de Sisteron, 8 septembre
(fol. 423 V). — Présentations pour : Victor de Brunet,
écuyer, d'Apt, 27 septembre ffol. 465) ; — Joseph de
Tributiis, sieur de Sainte-Marguerite, 6 octobre
(fol. 480 V"). — M' Pierre Laltard, « receveur des
décimes au diocèce d'Apt », 20 octobre (fol. 506). —
procurations pour : « messire Pierre d'Aguerya,
prieur du prieuré de Saint-André-de-Villesèche »,
24 octobre ^fol. 511 v'); — noble Antoine d* Anjou, de
Pertuis, 26 octobre (fol. 51 3j. — Présentations pour :
M. M* Jean-Louis de Laidet, sieur de Sigoyer et
Calissane, conseiller au parlement de Provence,
12 novembre (fol. 556 V); — damoiselle • Antonone »
de Gueidan, veuve de Jean Fabry, sieur d'Aubenas,
21 novembre (fol. 590 v'); — Daniel Gras, écuyer,
sieur de Valgast, 22 décembre (fol. 640 v). etc.
B. 1936. (Registre.) — In-quarto, 474 feuillets, papier.
IBI7. — Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : M' François
Trémolière, trésorier de la communauté de Céreste,
5 janvier (fol. 5) ; — M" André Gondon, « greffier de
la ville d'Apt », 5 janvier (fol. 13) ; — M^ Jean Parisy,
procureur du Roi à Forcalquier, 3 février (fol. 37 v*) ;
— M* Antoine Garnier, baille de Ganagobie, 10 février
(fol. 49) ; — M* Spérit Giraud, notaire royal d'Eyga-
layes, 16 février (fol. 59). — Procuration pour M* Jac-
ques Durieu, notaire royal de SaintrSauveur, 27
février (fol. 70 V). — Présentations pour : Antoine
de Bonelle, sieur de La Motte, écuyer de Sisteron,
8 mars (fol. 85 V) ; — M* Pierre Pascalis, baille de
Bréziers, 19 avril (fol. 129) ; — M^ Jean-Baptiste
Gaudemard, avocat du Roi au siège de Digne et
M* Antoine Gaudemard, notaire royal et procureur
audit siège, 11 mai (fol. 156) ; — messire François
Alhaud, • clerc et diacre en Notre-Dame de Char-
davon-lez-Sisteron », 23 mai (fol. 163 v) ; — damoi-
selle Melchione de Passaire, de Saint-Savornin,
13 juin (fol. 194). — Procuration pour Pierre Boursot,
SÉRIE B. — SÉNJÊCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 329
maréchal, de La Tour-d'Aigues, 26 juin (fol. 206 V).—
Présentations pour : « Honoré Laugier, sieur de
Porchières, résidant à Paris, fils de François, eticeluy
d'Espérit », 3 juillet (fol. 220); — M* Laurent Laffont,
avocat en la cour, marf de damoiselle Hélionne Abon,
deSisteron, 47 juillet (fol. 240 v*) ; — « Louis de
Caire, seigneur d'Hauterive, capitaine de cinquante
hommes d'armes, conseiller du Roy en ses conseils
d'Estat et Privé », 26 juillet (fol. 247) ; — « Jean
dlsnard, mari de Paulette de Garnier, héritière de
damoiselle Madeleine de Gosme, sa mère », 2 août
(fol. 257 V) ; — Balthasar d'Albert, sieur de Mézel,
34 août (fol. 287 V) ; — messire Melchion Garnier,
prieur commendataire du prieuré de Notre-Dame-de-
la Baume, de Mison, H septembre (fol. 308) ; —
Rolland de Castellane, sieur de Montmeyan, « rantier
du bailliage de Manosque », 14 septembre (fol. 308 v°}.
— Procuration pour Mathieu Scinnet, d'Apt, 20 sep-
tembre (fol. 326 V). — Présentations pour : « messire
Philippe de Birague, conseiller et aumosnier ordinaire
du Roy, seigneur et prieur de Sauvigny, prévost de
Nolre-Dame-de-Ghardavon », 18 octobre (fol. 367) ; —
messire François de Valbelle, religieux et sacristain du
monastère de Saint- Victor, de Marseille, 30 octobre
(fol. 393) ; — messire Jean Évesque, chanoine de
Sisteron, 4 novembre (fol. 400 V) ; — M' Jean du
Teilh, de Saint-Étienne, 19 novembre (fol. 423 V). —
Honoré Barras, « fermier du port de La Brillanne et
Oraison », 24 novembre (fol. 433 v*) ; — F. Henry
Blain, « religieux du monastère Saint-Pierre, de
Montmajour-lès-Arles », 20 décembre (fol. 471 V), etc.
B. 1937, (Registre). — In-quartOi 646 feuillets, papier.
1017. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : M* Pierre
Peyron, notaire royal de Redortiers. 10 janvier
(fol. 16 V) ; — damoiselle Hélène Daligny, de Manos-
que, 27 janvier (fol. 39 v*) ; — M« Amadfâ Rancou,
notaire royal, de Séderon, 27 janvier ^fol. 42) ; — les
hoirs de capitaine Jean de Ghabert, d'Aix, 20 février
(toi. 99 V*) ; — damoiselle Françoise de Piscopin, de
Sisteron, 2 mars (fol. 124) ; — M* Alexandre Cavalier,
chirurgien, de Saint-Martin-de-Gastillon, 15 mars
(fol. 146 V*). -r- Procurations pour : Barthélémy
Go.stolier, maréchal, de Saint-Michel, 10 avril
(fol. 172 V') ; — Pierre Purpan, de Gruis, 8 mai
(fol. 206 V). — Présentations pour ; Guillaume de
Glandevez, sieur de Montblanc, 23 mai (fol. 228) ;
Louis de Barras, sieur de Saint-Jean et coseigneur de
Thoard, et Alexandre de Bachy, sieur de Saint-Pierre,
1" juin (fol. 242) ; — Honoré Eiguisier, écuyer, d'Aix,
13 juin (fol. 258 r) ; — Gharles des Ferres, de
Valsainte, 26 juin (fol. 287) ; — Pierre de Gandin,
sieur de Ghampoursin, et Claude de Bézieulx, bour-
geois de Digne, 1" juillet (fol. 295 V) ; — M" André
Astier, « chastelain demeurant à Reillannette »,
19juillet(fol. 316 V);— M' Yves Audiffred, avocat
en la cour, de Manosque, 4 août (fol. 335 v') ;
Gharles d'Isoard, sieur de Fontienne, 4 août (fol. 341) ;
— Gaspard Feotrier, écuyer de Lurs, et damoiselle
Jeanne de Joannés, sa femme, 5 août (fol. 341 v*) ;
Guillaume Lemoyne, architecte, de Paris, 18 août
(loi. 357) ; — damoiselle Lucrèce de Blacas, dame de
Mouresse, 22 août ^fol. 364) ; — « Acates Bilhon,
sieur de Luzerne en Piémont », 30 août (fol. 383) ; —
messire Paul d'Aymin, prieur de Pierrevert,
4 septembre (fol. 390) ; — Jean-Laurent André, sieur
deMontlaur, écuyer, d'Aix, 12 septembre (fol. 421 v').
— Procuration pour Jean Roubaud, dit Rivière,
marchand, de Séderon, 2 octobre (fol. 457 v') ; —
Marguerite de Goderco, femme de noble Alexandre
Bot, coseigneur d'Auribel, 12 octobre (fol. 482 V) ; —
messire André Sially, chanoine de Sisteron, 24 octobre
(fol. 517) ; —Antoine Riquetty, sieur de Négréaulx,
résidant à Marseille, 3 novembre (fol. 540) ; —
Auban Flotte d'Agout, seigneur de Meaux et Sillans,
mari de damoiselle Lucrèce Richieud, fille et héritière
de damoiselle Louise de Trimont, dame de Lam-
bruisse, 8 novembre (fol. 555 v*) ; — messire Nicolas
de Lasène, prieur de Garniol, 2 décembre (fol. 609 v°) ;
— François Reynier. maître chapelier, de Sisteron,
18 décembre (fol. 633) ; — messire Benott Barrallier,
prieur d'Ongles, 23 décembre (fol. 643 v'), etc.
B. I9S8. (Registre.) — In-qnarto, ô07 feuillets, papier.
1618. — Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : damoiselle
Marguerite de Posilis, veuve de noble Claude André,
de Turriers, 5 janvier (fol. 4 v*) ; — Claude Genoyer,
baille de La Motte-du-Caire, 13 janvier (foL 22); —
damoiselle Madon du Bois, veuve de Pierre de
Castellane, 17 janvier (fol. 30 v*) ; — Jean Corbon,
maître charpentier, de Corbières, 9 février, (fol. 67).
— Procurations pour ; Jean du Tour, « de Troye en
42
330
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Languedoc », 49 février (fol. 81) ; — Antoine Beyrat,
tisseur à toile, de Sigonce, 3 mars (fol. 100). — Pré-
sentation pour messire Antoine Ghamporlieu,
chanoine de Sisteron, 49 mars (fol. 420 V). — Procu-
ration pour noble Honoré Pons, de Turriers, 2 avril
(fol. 442 v**) ; — Présentation pour damoiselle Anne
de Saint-Marc, femme d'Alexandre de Boniface, sieur
de Peinier, 3 avril (fol. 449). — «Déclaration par
l'économe de la religion réformée de Forcalquier »,
contre divers habitants de Fontienne « faisant dom-
mage à un pré terre et jardin sis audit Fontienne,
quartier appelé Pré-Voutar^ légués aux pauvres de la
dite église, par noble Gaspard de Tornatoris »,
4 mai (fol. 470). — Procuration pour Gaspard Court,
écuyer, de Rians, 8 mai (fol. 482 v") ; — Présentations
pour : « Jean Pais, maître peintre du pays de
Lorraine, habitant à Manosque », 44 mai (fol. 498 v*) ;
— « Marquet Maurel, H* maçon et recteur de la
confrérie du Corpus Christi, fondée en Téglise cathé-
drale d*Apt », 2 juin (fol. 224). — Rémission au greffe
de 4 limes et 42 clefs de différentes qualités, qu'on
disait avoir été trouvées dans un trou des murailles
de Forcalquier », 43 juin (fol. 237). — Présentations
pour : M* Pierre Bougerel, « greffier des insinuations
et coUocations au vigueirat de Sisteron», 22 juin
(fol. 250) ; — « messire Pierre de Sauvan, sieur du
Cheillar, et dame Jeanne de Grasse •, 27 juin (fol. 259);
— messire Guillaume Mille, docteur en théologie,
prieur de Gignac, 40 juillet (fol. 276) ; — noble
Alexandre d'Aultran, fils et héritier de damoiselle
Catherine de Meifren, d'Apt 43 août (fol. 344) ; —
messire Gabriel de Yitallis, sieur de La Fare et
coseigneur du Bourget, 44 août (fol. 330) ; — damoi-
selle Douce de Brunet, donataire de damoiselle Lucie
de Frépat, de Pertuis, 30 août (fol. 344) ; — M* Paul
Daugier, docteur en médecine, d'Apt, 47 septembre
(fol. 373 V'). — Procurations pour ; damoiselle
Catherine Debés, de Cordes» 25 septembre (fol. 379 v**) ;
— messire André de Blégiers, « prieur du prieuré
Notre-Dame et Saint-Pierre, de Lens », 26 septembre
(fol. 384). — Présentations pour : damoiselles Jeanne
et Marie de Labonne, filles et héritières de damoiselle
Anne de La Fougère, d'Apt, 26 septembre (fol. 384 v*") ;
— ^ messire Jean-Louis Chenilles, « docteur en
théologie, chanoine précepteur en Téglise collégiale
d*Aigues-Mortes, en Languedoc », 4 3 octobre (loi. 442).
•» Procuration pour Antoine Cordier, « M* aux arts,
de Briançon, en Dauphiné », 29 octobre (fol. 434). —
Présentations pour : messire Georges Ferrier, « prieur
de Saint-Maurisy au lieu de Monjustin », 30 octobre
(fol. 436) ; — frère Jacques André, religieux de
Tordre de Saint-François, demeurant à Venterol »,
30 octobre (fol. 472). — Procurations pour : Annibal
Poulaihon, écuyer, de Marseille, 7 novembre (fol. 482) ;
— « noble Jean de Jovenc, sieur de Roussin, en
Dauphiné » 45 novembre (fol. 494 v*). — Présentation
pour Jean- Antoine Saflalin, procureur juridictionnel
du bailliage de Manosque, 9 décembre (fol. 504), etc.
I. (Registre.) — In-quarto» 636 feuillets, papier.
1618. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : < messire
Jean-Baptiste d'Oraison, sieur abbé de Valsainte
et prieur de Gorbières », 9 janvier (fol. 46 V); —
damoiselle Suzanne de Tende, 43 janvier (fol. 30 v*);
— messire Joseph Burle, prévôt de Saint-Mary, de
Forcalquier, 6 février (fol. 80 v') ; — messire Jean
Gonze, « protonotaire du Saint-Siège et prieur de
Sault », 43 février (fol. 88); — Marc- Antoine de
Reillane, « sieur dudit lieu, Sainte-Croix et le Bour-
get », 3 mars (fol. 423 V). — Procurations pour :
Etienne Reput, mari de Marguerite de Voulx, 7 mars
(fol. 434) ; — Guillaume de Gastel, des Mées, 9 mars
(fol. 432 v**). — Présentation pour M* Jean Beaudin,
notaire royal de Saint-Michel, 3 avril (fol. 487). —
Procuration pour René de la Tour, « sieur de
Taradeau », 30 avril (fol. 242 V). — Présentations
pour : Louise de Morlac, de Viens, 7 mai (fol. 228) ;
— M* Pierre Chauvet, massier royal d*Apt, 26 mai
(fol. 264); — Gaspard Meynier, écuyer, d'Avignon,
« syndic apostholique général de tout Tordre des
pères Recollets », 44 juin (fol. 286); — M* Gaspard
Mollany, « procureur fiscal de Monseigneur de Gap »,
48 juin (fol. 287 v^). — Procurations pour: messire
François de Bona, « duc de Ghanssaud », 5 juillet
, (fol. 323 v^); — damoiselle Isabeau de Rives, femme
de Jean-Louis Jaubert, de Gap, 47 juillet (fol. 336 v*).
— Présentations pour: M* André Buisson, notaire
royal de Mison, 30 juillet (fol. 354) ; — M* François
de Gadret, « greffier des insinuations ecclésiastiques
d'Apt », 43 août (fol. 375 v*) ; — M* Jean Cavalier,
< procureur du Roy en la ville du Buis », 44 août
(fol. 380 V) ; — Jean Eymar, « W arbalétrier » d'Apt,
29 août (foL 415);— M* Gaspard Charnier, notaire
royal de La Chaup, 5 septembre (fol. 43fl v*) ; — *
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
« capitaioe Josué Bougerel, mari de damoiselle
Isabeau de Roux, de la Motte », 24 septembre (fol.
462) ; — Pierre Arquier, marchand, d'Ansoais,
15 octobre (fol. 543). — Procuration pour « Jérosme
Voyre, hoste du logîs où pend pour enseigne Le
Sœuf^ en la ville de Marseille », 34 octobre (fol.
539 V*). — Présentations pour ; damoiselle Julienne
de Blanqui, femme de M* Etienne Chais, avocat en la
cour, de Sisteron, 23 novembre (fol. 583) ; — Louis
de Fabre, sieur de Saint-Paul, 27 novembre (fol.
590 V**) : — noble Jean d*Ornesan, sieur de Valauris,
48 décembre (fol. 625), etc.
B. 1940. (Registre.) — la-qoErto, 526 feaillets, papier.
iHiO. — Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour: F.Jacques de
Glandevez, < économe du bailliage de Manosque »,
7 janvier (fol . 40); — damoiselle Anne de Martin,
femme de capitaine Sion Combe, de Marseille,
24 janvier (fol. 30) ; — damoiselle Isabeau de Bachis,
« dame de Saint-Césari », 34 janvier (fol. 45); —
« tes ouvriers de la luminaire de Notre-Dame-de-
Toutes-Aures, de Manosque », 34 janvier (fol. 54 v»).
•— Procuration pour damoiselle Marguerite de Bot,
femme de François Taullan, bourgeois de Bonnieulx,
S février (fol. 58 V). — Présentations pour : Guil-
laume Bertet, écnyer, de Moustiers, 25 février (fol.
86 Y*)\ — « M' Arnaud de Forcalquier », avocat en
la cour d'Apt, 42 mars (fol. 445 v); — M* Antoine
Barbes, « greffier des submissions au siège d'Aix,
tuteur des hoirs de M* Jean Chais, grefBer au siège
de Draguignan », 48 mars (fol. 425); — damoiselle
Claire de Villeneuve, « veuve d'Antoine d'Aguilhac »,
écuyer, 8 avril (fol. 444 v') ; — « Monseigneur Jean-
Louis de Monier, conseiller du Roy et président au
parlement de Provence, seigneur de Châteaudeuil »,
22 avril (fol. 464j; — F.Jacques de Villeneuve-
Cuges, « reçepveur de l'ordre de Saint-Jean-de-
Jérusalem », 29 avril (fol. 474). — Procurations pour :
messire Raymond Sube, curé de Montfuron, 45 mai,
(fol. 496) ; — damoiselle Marguerite de Bolliers, dame
de Graveson, 27 mai (fol. 242 V). — Présentation
pour messire André de Marin, « prieur de Saint-
Michel et de Saint-Pol », 42 juin (fol. 238). — Procu-
ration pour noble Sébastien de Vitalis, • sieur de
'Beàuchatel, de Gap », 20 juin (fol. 248). — Présen-
tations pour : M. M* Laurent de Corriolis, « conseiller
334
du Roi, second président en la éfouf du Parlement de
Provence, seigneur de Corbières », 20 juin (fol. 250) ;
— M* Christophe Berle, « viguier et capitaine pour le
Roi à Foncalquier », 27 juin (fol. 260 v'); — « messire
Louis Beau, auditeur en la rote d'Avignon, recteur
de la chapellenie Sainte-Catherine, fondée en l'églisd
paroisialede Goult », 30 juillet (fol. 304). — Procu-
ration pour Pierre Bouguin, écuyer de Marseille,
7 août (fol. 344 v'). — Présentations pour : damoiselle
Françoise du Plessis, de Vaumeil, sœur et héritière
de damoiselle Isabeau du Plessifi, 42 août (fol. 348 v**);
— damoiselle Jeanne de Sainte-Marie, de Dauphin,
7 septembre (fol. 360 v'). — Procuration pour Jean
Galice, de Saint-Étienne, mari de Marie de Bolliers,
4 4 septembre (fol. 368 V). — Présentations pour :
César de la Tour, seigneur de Valgaudemar, 46 sep-
tembre (fol. 375) ; — Balthasar Carbonel, bourgeois
de Riez, 43 octobre (fol. 447 v") ; — Jean-Baptiste de
Faucon, sieur du Saulze, avocat en la cour, de Digne,
20 octobre (fol. 434 v*); — damoiselle Françon, de
Péroncel, de Manosque, 4 novembre (fol. 448); —
Louis du Mas de Castellane, sieur de Cuers,
« capitaine de l'une des galères du Roy », 48 novem-
bre (fol. 472 V). — Procuration pour Claude
Besaudun, de Trets, 4 décembre (fol. 497). — Présen-
tation pour capitaine Jean de Sainte-Marthe, écuyer,
de Montbrun en Dauphiné, 9 décembre (fol. 503), etc*
B. 1941. (Registre.*) — In-quarto, 658 feuillets, papier.
1610. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Procuration pour messire Spérit
Dozol, prieur de La Bastide-des-Jourdans, 9 janvier
(fol. 43 V"). — Présentations pour : M* Louis Plaindoux,
notaire royal de Mison, 40 janvier (fol. 49) ; —
damoiselle Claire d'ÂlIier, de Forcalquier, 45 janvier
(fol. 28 V') ; — Espérit de Beaudin, écuyer, de Manos*
que, héritier de messire Jean de Beaudin, chanoine
de Forcalquier, 8 février (foL 69 v») ; — « Jacques
Chaurand, « syndic des opposants à la taille person-
nelle imposée parla communauté de Forcalquier »»
29 mars (fol. 449 v'); — capitaine Michel Loubier,
« enseigne de Mgr le mareschal des Diguières »,
9 avril (fol. 464) ; — Balthasar d'Arzellier, marchand,
de Forcalquier 27 avril (fol. 489) ; — capitaine Baltha-
* Mauvais état ; incomplet du fol. 98 à 145.
332
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
sar de Gaillard, écuyer de fiellafaire, 30 avril
(fol. 201} ; — .messire Jean Saurin, chanoine de
Sisteron, 23 mai (fol. 225 V); — M* François Estienne,
sieor de Villemus, « contrôleur des Finances de
Provence », 24 mai (fol. 233 v'). — Procuration pour
messire Claude Bouchet, prieur d'Antrais, 11 juin
(fol. 258). — Présentations pour ! damoiselle Catherine
de Hargaillan, veuve de noble Honoré Chais, sieur de
La Penne, 18 juin (fol. 276) ; — messire • Jean-
Allemand Dupuy, seigneur de Montbrun », 24 juillet
(fol. 327) ; — Claude-Annibal de La Pierre, < sieur de
Ghâteauneuf-lës-Moustiers, écuyer, de Goult », 7 août
(fol. 248 v"). — Procurations pour ; « M. M' Honoré
de Serre, conseiller du Roy, trésorier général de la
Marine du Levant, réparations, fortiûcations et mortes
payes du pays de Provence », 12 août (fol. 367 V); —
Jacques Pellicot, écuyer, d'Aix, 26 août (fol. 395); —
messire Jacques Passaire, prieur de Redortiers,
28 août (fol. 405). — Présentations pour damoiselle
Françoise de Provence, de SaintrMartin-de-Castillon,
4 septembre (fol. 423 V); — M* Jean Disdier, « rentier
des places de Consonoves et Boys-Comprat, apparte-
nant à la communauté deSisteron», 24 septembre
(fol. 472); — JeandeGuérin et capitaine Guillaume
Malle, « adjudicataires des debtes du lieu de Séderon »,
5 octobre (fol. 488 v'j; — Barnabe Michel, • passe-
mentier », d^Avignon, 9 octobre (fol. 511); —
F. Melchion de Castellane, < commandeur des
commanderies de Gap », 28 octobre (fol. 542). —
M* Jean Ricaud, « greffier de la cour royale des
Hées », 4 novembre (fol. 653) ; — messire Jean
Bermond, « prieur de Taradel », 14 novembre
(fol. 677 V*); — les hoirs de Pierre d'Armand, « sieur
de Lurs en Dauphiné », 5 décembre ffol. 619); —
F. Antoine Yignon, « seigneur et commandeur de la
commanderie de Gap et de Saint-Antoine de La
Beaume-lez-Sisteron, unies et annexées ensemble,
demeurant à Lyon », 16 décembre (fol. 642 v**), etc.
B, IM2. (Registre.) — In-quarto, 440 feaillets^ papier.
1620. — Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : M* Jean-Pierre
Serraire, « fermier des droits d*inquant que le Roy
prend en la ville de Forcalquier », 4 janvier (fol. 2);
— damoiselle Marguerite de Berlue, mère et tuteresse
de damoiselle Marie Cherpin, 10 janvier (fol. 10 V). —
Procurations pour : Melchion Blache, d'Avignon,
25 Janvier (fol. 32) ; — < Thomas de Cadeville,
seigneur de Montignac en Guyenne », 25 janvier
(fol. 32 V"); — « damoiselle Catherine de Bellema-
nyeres, veuve de Pierre de Cavaillon, écuyer de
Montdragon », 15 février (fol. 65); — messire Ëspérit
Lèbre, bénéficier en l'église Saint-Pierre, d'Avignon,
2 avril (fol. 115 v*). — Présentations pour: M* Gaspard
TouUon, cessionnaire d'André de Guerre, praticien
d'Aix, 30 avril (fol. 141); — M" Autran [Eymar,
commis au greffe du sénéchal de Forcalquier, 12 mai
(fol. 152); — dame Marthe d'Oraison, vicomtesse de
Valernes, 23 mai (fol. 174); — messire Jean-François
Bérenguier, vicaire de Peipin, 15 juin (fol. 190 v*); —
Nicolas Aubert^ « enseigne de la Basoche du siège de
Forcalquier», 20 juin (fol. "200); — capitaine Antoine
Roland, de Voix, «habitant en Languedoc », 11 juillet
(fol. 224 V) ; — M' Antoine Codur, docteur en
médecine, de Forcalquier, 11 août (fol. 251) ; -^
« le fermier des droits de tasque du baillage de
de Manosque », 17 août (fol. 260); — damoiselle
« Marthe de Riquet, dame de Géménos, Saint-Maime
^et Dauphin », 18 août (fol. 266) ; — «le fermier du
droit de quarte que le chapitre d'Apt « a coustume
prendre des agneaux, chevreaux et fruits au lieu de
Banon », 27 août (fol. 275) ; — noble Michel de
Sébastiane, sieur de Porchères, 23 septembre
(fol. 318); — damoiselle Alix d'Abon, femme de
capitaine Martin Angles, de Yence, 28 septembre
(fol. 324 v**). — Procuration pour messire Honoré
Bonard, recteur de la chapellenie Saint-Pierre, de
Limans, 5 octobre (fol. 329 v""). — Présentation pour
M* Adrien d'Astouaud, de Murs^ 15 octobre (foL 347)
— Procuration pour « M' Seris Vaillant, M' de
musique, d'Apt, se tenant à Sisteron », 9 novembre
(fol. 382). — Présentations pour : « messire Honoré
Mestre, bénéficier en l'église cathédrale de Digne et
curé en l'église de Forcalquier », 17 novembre
(fol. 405); — Honoré et Reinaud de Blanchis, écuyers,
de Pertuis, 23 décembre (fol. 449 v*), etc.
B. 1943. (Registre.) ^ In-qaarto, 648 feuillets, papier.
1620. — Présentations et procurations au grefie
des submissions. — Présentations pour : M* Alexan-
dre Cavalier, maître chirurgien de Saint-Martin-de^
Castillon, 10 janvier (fol. 7) ; — damoiselle Jeanne
de Bosse, de Gigors, 18 janvier (fol. 20) ; — damoi-
selle Claire de Bosquo, femme de M* André Gondon,
procureur en la cour royale d'Apt », 28 janvier
,'fol. 39 V*). — Procuration pour Louis Rivier,
« d'Asseilh au marquisat de Saluées », 5 février
(fol. 63). — Présentations pour : noble Claude de
Mervesin, d'Apt, \9 février (fol. 90 v') ; — « dame
Thonie de Glandevez, dame du Broc, Gréoulx,
Rousset et autres places », 42 mars (fol. 127) ; — les
hoirs de messire Guignes Blain, « curé d'Aurons et
chanoine de Sisteron », 17 mars (fol. 136) ; — Ardoin
Bonpar, écuyer, d'Aix, 6 avril(fol. 166) — Procura-
tions pour : M* Pierre Paslour, marchand, de
Marseille, 22 avril (fol. 171); — Jean-Louis Roy,
sergent royal d'Aix, 19 mai (fol. 205). —Présenta-
lions pour : M' Jean-Baptiste Sîgoin, avocat, d'Aix,
23 mai (fol. 215 V*) ; — damoiselle Jeanne de
Constans, de Sisteron, 13 juin (fol. 244 V) ; — Jean
de La Tour de Gouvernet, seigneur de Mirabel,
25 juin (fol. 264) ; — M- Claude Boucarel, baille de
Mane, 13 juillet (fol. 291 v*) ; — M' Pierre Gauberl,
trésorier de la communauté de Forcalquier, 25 juillet
(fol. 305 V) ; — messire Etienne Maiffren, « chanoine
et sacristain de Notre-Dame-de-Chardavon, de la
Baume-lez-Sisteron », 6 août (fol. 325 v") ; —
damoiselle Suzanne du Moine, femme de Pierre
Volone, écuyer d'Apt, 11 août (fol. 327 V^ ; —
capitaine Gabriel Chaurian, écuyer de Saint-Martin-
de Castillon, 20 août (fol. 357). — Dépôt au greffe
« du livre de raison de feu M* MarcellinTiran, notaire
royal de Forcalquier, plié en long, couvert de
parchemin blanc, contenant 8 cahiers reliés, com-
mençant le 14 décembre 1556 et fini en Tannée 1576,
n*estant les feuillets cotés par nombre », 2 septembre
(fol. 386). — Présentation pour M* Honoré Chaitsse-
gros, praticien d'Entrevennes, 16 septembre (fol 426).
— Procuration pour capitaine Jean Guilhen, écuyer
de Marseille, 19 septembre (fol. 431 v*). — Présenta-
lions pour ; « M. M* Louis-François de Rabasse, sieur
de Yergons, conseiller du Roy et son procureur au
parlement de Provence », 23 septembre (fol. 438 v*») ;
— Marc^Antoine Chauvet, « contreroleur de la ville
de Riez », 30 septembre (fol. 460 v*) ; — « les
recteurs de la lumînére de Nolre-Dame-du-Chapelet,
de Forcalquier », 15 octobre (fol. 501 v) ; — M*
Guillaume Marie, notaire royal de Bayons, 28 octobre
(fol. 529 v*). — Procuration pour messire Pascal
Audibert, curé de Sainte-Groix-à-Lauze, 12 novem-
bre (fol. 552 V) ;'— messire Pierre Eymar, « doyen
et syndic général du monastère de Saint-André, de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 333
Villeneuve-lez-Avignon », If décembre (fol. 630 v*) ;
— Joseph Darzellier, fermier des lattes de Forcal-
quier, 23 décembre (fol. 645 V), etc.
B. 1044. (Registre.) — In-quarto, 410 feuillets, papier.
1621. —Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : M* Jean-Baptiste
Foulcou, notaire royal de Peyruis, « et rentier des
services dûs au seigneur du dit lieu », 4 janvier
(fol. 1) ; — noble Louis de Callignon, sieur de
Lafl'rey, « capitaine et sergent-majour de la ville de
Grenoble, héritier de noble Pierre de La Rivière
conseiller du Roy et contrôleur général de ses
gabelles en Dauphiné », i\ janvier (fol. 6 V).
Procuration pour messire Isnard Pourrière, vicaire
de l'église paroissiale de Voix, 2\ janvier (fol. 34 v").
— Présentations pour : Etienne de Belle-Combe,
« marchand à soye, citoyen d'Avignon, 4 février
(fol. 43 V) ; — noble Pierre de Valavoire, sieur de
Voix, 8 février (fol. 55) ; — damoiselle Marguerite
d'André, mère et tutrice de Gaspard et François
Gras, sieurs de Valgast, U mars (fol. 88 v') ; —
messire Georges de Brancas, marquis « de Grand-
ville » , baron d'Oise et seigneur du Villars,
26 mars (fol. 400). — Procuration pour M* Spérit
Audoin, praticien d'Aix, 4*' avril (fol. 407 v*). —
Présentations pour : Germain de Mollier, écuyer
d'Aix, 19 avril (fol. 418); — Alexandre de Blain,
sieur de La Touche, écuyer d'Apt, 24 mai (fol. 456) ;
— Jean de Vachères, coseigneur dudit lieu, 43 juin
(fol. 472 V*); — capiuine Jean-Antoine Montagnac,
« rantier de Flassans », 30 juin (fol. 207) ;
F. Guillaume de Vassadel, seigneur et bailli, de
Manosque, 43 juillet (fol. 248) ; — noble François de
Perissol, écuyer, sieur du Poët, 49 juillet (fol. 222) ;
— Balthasar d'Albert, sieur de Sillans, 26 juillet
(fol. 232). — Procuration pour capitaine Joachim
Martin, écuyer de Marseille, 34 août (fol. 276). —
Présentations pour: messire Jean du Canton, chanoine
d'Apt, 4 septembre (fol. 283 v) ; — messire Barthé-
lémy Bruneau, « bénéficier en l'église cathédrale de
Fréjus et prieur d'Angles », 27 septembre ftol. 346);—
M' Jean-Louis de Fabre, avocat, juge de la vicomte
de Valernes, 7 octobre (fol. 336} ; — M* Balthasar
Giraud, avocat en la cour, de .Digne, 3 novembre
(fol. 352 V) ; — M* Jean Borrely, régent des écoles de
Banon, 30 novembre (fol. 386) ; — Pierre de Calignon
334 ARCHIVES DES BASSES- ALPES
c conseiller du Roi, contrôleur général de ses gabelles
et greniers à sel en Dauphiné, et Louis de Callignon,
sieur de Sainl-Sauveur, son frère », \i décembre
(fol. 396 V") ; — damoiselle Marguerite de Thoron,
femme de Romîeu SafTalin, écuyer de Manosque,
46 décembre (toi. 402 V) ; — M* Jean Codur, notaire
royal, de Digne, 22 décembre (fol. 409), etc.
B. I94B. (Registre.) — In-quarto, 603 feuillets, papier.
t02l* — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : Balthasar
Burle, trésorier de Manosque, 7 janvier (fol. 9) ; —
messire Mathieu Arnaud, prêtre de TOratoire,
héritier de M* Domenge Arnaud, conseiller au siège
d'Aix, 26 janvier (fol. 37 V) ; — noble Pierre d'Ise,
de La Motte-du-Gaire, 29 janvier (fol. 42 v). —
M* Honoré de Lamalhe, régent des écoles de Sainte-
Tulle, 27 février (fol. 83) ; — damoiselle Louise de
Barras, veuve de M' Gaspard VifFre, 16 mars
(fol. 412 V) ; — M' Joseph Ghelvin, notaire de Voix,
7 avril (fol. 142 v') ; — Jean-Pierre Nicolay, sieur de
Saint-Auban, écuyer de Château-Arnoux, 16 avril
(fol. 143). — Procuration pour Chaffret Mery,
marchand, de Bonnieux, 3 mai (fol. 170 v'). —
Présentations pour : Girard Camerle, « greffier de la
<50ur ordinaire de Villeneuve, 25 mai (fol. 207) ; —
messire Hector de La Tour, « seigneur de Montauban
€t autres places », 2 juin (fol. 225^ ; — dame Made-
leine de Forbin, femme de messire François de Vins,
sieur du dit lieu, baron de Forcalqueiret, 30 juin
(fol. 257) ; — « réconome du couvent de l'Observance
Saint-François, de Reillanne », 13 juillet (fol. 277) ; —
Boniface de Puget, sieur du Puget et Chanolles,
habitant à Digne, 20 juillet (fol. 295) ; — damoiselle
Isabeau de Brochier, femme de Jean-Pierre Nicolay,
3 août (fol. 312 V) ; — M' Joseph Thibaud, praticien
d'Aix, 5 août (fol. 320) ; — M* Jean-Pierre Passard,
procureur à la cour des Comptes, Aides et Finances
<ïe Provence, 17 août (fol. 333) ; — M* Barthélémy de
Valbelle, « conseiller du Roy, lieutenant général en
l'admirauté du Levant au siège de Marseille »,
27 août (fol. 356 v') ; — damoiselle Anne de Brunel,
femme de François de Roduphe, sieur de Beauveset^
31 août (toi. 364) ; — noble Guillaume de La Jardine,
écuyer, « du Thor au comté Venaissin », 7 septembre,
(fol. 380 V'). — Procuration pour Jacques Romieu,
marchand, de Valensole, 21 septembre (foL 404). —
Présentations pour : Honoré Colhelenq, marchand,
d'Aix, cessionnaire de M. M' Jean Gamier, conseiller
à la cour des Comptes, 23 septembre (fol. 411 V) ; —
noble Jacques du Grilh, « sieur de Saint-Michel et de
Chaillol, sergent-majeur pour le Roi en la ville de
Gap », 27 septembre (fol 418). — Procuration pour
noble Hector de Périssol. • procureur d'Antoine de
Perissol, son père, d'Orpierre, 5 octobre (!o\. 441). —
Présentations pour : « le curateur pourvu à l'absence
de Georges de Goderque, habitant à Paris », 15 octo-
bre (fol. 474; ; — Jacques Jacon, baille de Roussillon,
5 novembre (fol. 505 V) ; — Nicolas Guieu, « capel-
lier, de Digne », 12 novembre (fol. 522). — Procura-
tion pour Philippe Appy, de La Cosle, 25 novembre
(fol. 550). — Présentations pour : M* David Tavan,
docteur en médecine, de Digne, 3 décembre (fol. 570):
— damoiselle Marie Dubois, femme de Denis Gaultier,
sieur de Grambois, 22 décembre (fol. 597 v"), etc.
B. IM6. (Registre.) — In-quarto, 373 feuillets, papier.
1622. — Présentations et procurations au grefife
du sénéchal. — Présentations pour : M* Jacques
Rochebrun, procureur au siège de Digne, 10 janvier
ffol. 8) ; — M' Pierre Laborelli, « avocat, de Valernes,
demeurant à Arles », 21 janvier (fol. 30 v*) ; —
M' André d'Ëymar, conseiller au Parlement de
Provence, sieur de Montlaux, 14 février (fol. 49 v*) ;
M* Pierre Rippert, avocat en la cour, « juge de Saint-
Sarournin et des baronnies de Rossillon », 19 février
(fol. 60 V') ; — Melchion de Moissonier, sieur de
VaU^roissant, 7 mars (fol. 79) ; — messire Charles
Parisy, chanoine de Forcalquier, 5 avril (fol. 98) ; —
« Arnaud du Rieu, soldat demeurant en garnison k
la citadelle de Sisteron », 28 avril (fol. 133) ; — noble
Jacques-Romieu de Magnan, des Mées, 10 mai
(fol. 144 v) ; — M. François de Tributiis, sieur de
Sainte-Marguerite, avocat en la cour, 23 mai (foL
159 v*"). — damoiselle Marguerite d'André, « dame de
Valgast et de Devens-Carbonelenc », 27 mai (fol. 171).
— Procuration pour Rolland de Voulx, de Gucuron,
et Marie de Lorme, sa femme, 16 juin (fol. 186). -^
Présentations pour : damoiselle Rachel de David,
veuve de François Valansan, notaire de Forcalquier,
20 juin (fol. 191 V). — « Interjection d'appel » pour
messire Léon Bermond, docteur en théologie, prieur
de Saint-Martin d'AIignosc et de Vachères, 9 juillet
(fol. 205). — Présentations pour : Honoré Audiflrel,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUiER
sieur de Silvabelle, 48 juillet (fol. 213 v**) ; — Jean de
Vilalis, « sieur cadet de Montfort, 3 août (fol. 238) ;
— damoiselle Diane de Cavaillon, « dame de Roche-
Blave », 27 août (fol. 250 v') ; — M* Jacques Chabassut,
baille et lieutenant de juge de Montlaux, 30 août
(fol. 257 V) ; — noble Baptiste Granville, de Lambesc,
« capitaine d'une des compagnies du régiment du
sieur marquis de Brézieux », 4 octobre (fol. 293 v'. —
Procuration pour M* Jacques Aicard, « secrétaire de
la Chambre du Roy, demeurant à Paris », 21 octobre
(fol. 310 V) . — Présentations pour : Marc- Antoine de
Castellane, seigneur de Rousset, U novembre (fol.
332 V") : — M* Pierre Grafuel, « fermier général de la
foraine du Languedoc en Provence », 21 novembre
(fol. 345 V') ; — M. M* Pierre de Guérin, sieur du
Gastellet, conseiller au Parlement de Provence,
17 décembre (fol. 368), etc.
9. 1947. (Registre.)^ lQ-qaarto> 490 feuillets, papier.
1622. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : Henri de
Barbeyrac, écuyer, de Saint-Martin-de-Cas(illon,
11 janvier (fol. 5). — Jean du Kouchas, écuyer de
Clamensane, 14 janvier (fol. 21 v') ; — Jean de
Turriès, de Digne, 12 février (fol 64). — Procuration
pour M* Reymond Gibert, avocat en la cour d'Aix,
5 mars (fol. 103). — Présentations pour: messire
Antoine d'Aibertas, prieur d'Auribeau, 8 mars
(fol. 114); — M' Pompée de Bernardy, avocat en la
cour, d'Aix, 15 mars (fol. 122 v'); — Antoine Jacob,
« donataire universel de M* Pierre Tornatoris, avocat,
d'Avignon », 9 avril (fol. 151 v**); — « dame Diane de
Girard d*Aubres, veuve et légataire de messire
Gaspard de Brancas, seigneur et baron d'Oise »,
12 avril (fol. 154 v'); — damoiselle Anne de Câlin,
fille et héritière de noble Scipion de Catin, de
Sisteron, 21 avril ffol. 175) ; — « M. M* Estienne
d'Ëstienne, conseiller du Roi et contrôleur de ses
finances », 23 mai (fol. 215) ; — M* Gaspard Castagni,
conseiller du Roi et lieutenant particulier au siège de
Digne, 6 juin (fol. 246); — Jean Porre, « M* potier à
terre », de Forcalquier, 21 juin (fol. 272 v') ; —
M* Jean Jancelme, lieutenant de juge de Gargas,
21 juin (fol. 273 V) ; — Barthélémy Roussîn, sergent
royal de Saignon, 14 juillet (fol. 308 V*); — Spérit
Esmieu, « porteur ordinaire de la ville d'Apt »,
8 août (fol. 321}. — Procuration pour Antoine
335
Marguerit, marchand d'Aix, 11 août (fol. 328 v'). —
Présentations pour : messire Pierre Baleynier»
« religieux de l'ordre de Sainf-Ruf, vice prieur de
Mevoilhon », 22 août (fol. 339) ; — Charles de
Montferat, cessionnaire de René de Tornatoris, de
Manosque, 9 septembre (fol. 362 v') ; — damoiselle
Madeleine de Lestrade, de Céreste, 21 octobre
(fol. 400 v); — Pierre Durand, sieur de Fuveau,
15 novembre (fol. 423) ; — messire Alexandre de
Rives, recteur de la chapellenie Saint-Paul à
Sisteron, 15 novembre (fol. 426 r") ; — damoiselle
Laurence de Talon, fille et héritière de noble Esprit
de Talon, seigneur de Limans. 2 décembre (fol. 455 v**).
— Procurations pour : M' André Vassal, de Saint-
Paul, 17 décembre (fol. 477): — M* Louis Deboult, de
Niozelles, 24 décembre (fol. 489), etc.
B. 1948. (Registre.) — In-quarto, 377 feuillets, papier.
16!^. — « Procurations et présentations au greffe
du sénéchal ». -^ Présentations pour: M' Pierre
Eymet, procureur au parlement de Grenoble, 4 jan-
vier (fol. 12 V') ; — dom Pierre Gombert, « vicaire
général du prieur de la ville du Pont-Saint-Esprit,
substitut du procureur général de l'ordre de Cluny
des provinces de Languedoc, Dauphiné, Provence et
Savoye », 16 janvier (fol. 23 v'). — Procurations
pour: messire François de Villeneuve, sieur de
Vauclause, 5 février (fol. 36 v') ; — messire Gaspard
Pontis, « cabiscol en l'église de Sisteron », 13 février
(fol. 46); — Pierre Turin, « rentier du Trouillas pour
la part appartenant à M* Antoine Alamand », 22 fé-
vrier (fol. 58). — Présentations pour : M* Jean de la
Garde, « notaire et secrétaire épiscopal de Valence »,
6 mars (fol. 73); — « messire Hélion Ësménard,
vicaire de l'église Saint-Sauveur d'Aix, et économe
du monastère royal Sainte^Claire, de la dite ville »,
14 mars (fol. 80 v*"). — Procuration pour M* Amoreux,
notaire royal et procureur au siège de Digne, 29 avril
(fol. 116). — Présentations pour : M* Roustan Charon-
gnes, docteur en médecine, de Sisteron, 27 mai
(fol. 137) ; — damoiselle Marguerite de Lambellot, de
Manosque, 8 juin (fol. 1 49 v*) ; — Claude Roustan,
écuyer, de Ventavon, 13 juin (fol. 157). — Procura-
tion pour M* Jean-Baptiste Gasquy, « notaire royal
d'Aix et fermier des droits d'inquant de la dite
ville », 5 août (fol. 197). — Présentations pour:
damoiselle Gabrielle de Julien, veuve de Hercules de
336 ARCHIVES DES
Provensal, et damoiselle Judilh de Provensal, sa fille,
d'Orange, 21 août (fol. 2i8 v*"); — messire Grégoire
Bruny, chanoine de Notre-Dame-de-Chardavon,
recteur de la chapellenie Saint-Sébastien, de la
Baume-lès-Sisteron, 3\ août (fol. 233 v*) ; — messire
Antoine Lachier, docteur en théologie, « vicaire .de
l'église Saint-Baudilly au terroir de Séderon »,
A \ septembre (fol. 259) ; — M* Joseph Pellat, « procu-
reur des pauvres pour Je Roy, à Aix », 2 octobre
(fol. 281 V). — Procuration pour M* Benoit Preyre,
« chirurgien de marine », habitant à Toulon, 5 octo-
bre (fol. 283 v^. — Présentation pour M* Gaspard
Rinye, notaire royal de Saint-Paul-lès-Durance,
12 octobre (fol. 290). — « Renonciation d'appel pour
H' Louis Espagnet, procureur au siège de Brignoles »,
20 octobre (fol. 304 v"). — Présentations pour :
messire Jean-Anteine Audiffret, « prieur du prieuré
Saint-Mary, de Châteauneuf-Miravail, et recteur de la
chapellenie Notre-Dame-de-la-Lauze, de Saint- Vincent,
9 novembre (fol. 326 v') ; — damoiselle Catherine de
Verdet, de Forcalquier, 22 décembre (fol. 374 V), elc.
. (Registre.) — In-qaarto> 533 feuillets, papier.
1623. — Procurations et présentations au grefle
des submissions. — Procurations pour : Paul de
Casaubres, de Narbonne, 7 Janvier (fol. 2 v*); —
Lucrèce de Royère, de Cruis, 7 janvier ^fol. 3). —
Présentations pour : M* Ollivier Lazare, notaire royal
d'Apt, U janvier (fol. 23); — « M. M' Pierre de
Beauxhostis, seigneur d'Agel et de Cussac, chevalier,
conseiller du Roy en ses conseils d'Estat et Privé et
premier président en la cour des Comptes de Mont-
pellier », 24 janvier (fol. 31); — les hoirs de
M. M' Arnoulx Johannis, conseiller au parlement de
Provence, seigneur de Chàteauneuf-le-Charbonnier,
4 mars (fol. 84 v*); — damoiselle Madeleine Dol, de
Manosque, 3 avril (fol. 123 v*) ; — Gaspard Mermier,
écuyer d'Avignon, 16 avril (fol. 139 v') ; — Scipion
de Castellane, sieur de Taulane, tuteur des hoirs de
« Julie > de Castellane, sieur du Castellet, 5 mai
<fol, 153 V'). — Procuration pour Jérôme BufTel,
viguier de Saull, 9 mai (fol. 157). — Présentations
pour : capitaine Jean Meflre, « chastelain d'Aigua-
laye », 11 mai (fol. 160 V); —'messire Clément
Tourniaire, « recteur de la chapelle des Innocents en
réglise de Sisteron », 1" juin (fol. 187). — Procuration
pour noble Guilhem de Bonnet, sieur de la Bastie-
BASSES-ALPES
des-Vigneaux, « conseigneur du mandement de
Savines et capitaine dr*s Enfants de la cité d'Em-
brun », 27 juin (îo\. 208 v'). — Présentations pour :
Hellion Brun, « maistre du Mail de la ville d'Aix »,
23 juillet (fol. 235 V) ; — Pierre Vaison, « poudrier »,
de Saint-Martin-de-Castillon, 3 août (fol. 245); —
M. M* Alexandre de Guérin, conseiller au parlement
de^Provence, 17 août (fol. 272); — € Anthonette » de
Mévolhon, de Vachères, 6 septembre (fol. 312). —
Procuration pour Jean Faurot, « maître fondeur de
cloches de Lavincourt en Lorraine », 6 septembre
(fol. 313). — Présentation pour capitaine « Raphel »
Cheval, de Mison, 19 septembre (fol. 349). — Procu-
ration pour Jean Reaulon, de Saint-Vincent-lès-
Seyne, 28 septembre (fol. 368). — Présentations
pour : M* Pierre Barnier, notaire royal de Mane,
17 octobre (fol. 409) ; — Jacques Jacob, maître
sellier, de Forcalquier, 3 novembre ("fol. 439) ; — noble
Jean Taxil, écuyer de L'Isle, 10 novembre (fol. 454} ;
— les hoirs de M' Arnoulx de Perinet, fils d'André,
sieur de Chàteauvieux, 17 novembre (fol. 475 v*) ; —
M* Pierre Pelletier, chirurgien de Mane, 17 novem-
bre (fol. 477) ; — M* Mathieu Roche, « greffier de la
noblesse de Provence », demeurant à Aix, 16 décem-
bre (fol. 523 v^\ etc.
B. IMO. (Registre.) — In-quarto, 426 feuillets, papier.
1634. — « Procurations et présentations au greffe
du sénéchal. — Présentation pour capitaine Antoine
Sinety, de Peyruis, 8 janvier (fol. 3). — Procuration
pour François Taulon, bourgeois de Berre, mari de
damoiselle Marguerite de Bot, 13 février (fol. 43 v*).
— Présentations pour : M* François Méric, « procureur
en la cour des Comptes, séant à Aix », 17 février
(fol. 47 V') ; — André Ollagnier, sergent royal de
Bellaffaire, 4 mars (fol. 67 v") ; — François de Seytres,
mari de damoiselle Léonore de Sade, dame de Goult,
15 mars (fol. 79 v') ; — « noble frère Alexandre de
Pontis, chevalier de Sainl-Jean-de-Jérusalem, consei-
gneur des Orres, Remollon et autres places », 26 mars
(fol . 90 V') ; — dame Hellène de Rame, dame des
Baumettes, « mère d'Horace de Castellane, fils à feu
Jean, baron de Gréoulx », 18 avril (fol. 111 V); —
damoiselle Honorade de Pellat, d'Aix, 26 avril
(fol. 120 V') — Procuration pour frère Jean Bol,
chevalier de Saint-Jean-de- Jérusalem, 7 mai (fol. 138);
— Présentation pour le « rantier des droits seignea-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
riaux que le frère commandeur de Gap a accoustumé
prendre et enlever au lieu de Claret », 3 juin
(fol. 168). — Procuration pour messire François Gas-
pard, « prieur du prieuré Saint-Ternit, fondjé sous le
titre Sainte-Trinité et Sainte-Marie audit Saint-
Ternit », 13 juin (fol. 178). — Déclaration d'appel
pour M* Joseph Pioile, avocat en la cour, « enquesteur
au siège de Forcalquier », 1" juillet (fol. 201 v'). —
Procuration pour damoiselle Marguerite de Rippert,
de Cavaillon, 26 juillet (fol. 230). — Présentations
pour : messire dom Vincent Rafîn,« bachelier endroit
canon, seigneur et prieur de Ganagobie », 19 août
(fol. 257) ; — Gabriel de Vilalis, « sieur du Bourget,
avocat en la cour », 27 août (fol. 270). — Procuration
pour « Artus d'Urre de Glandevez, habitant à
Chabestan en Dauphiné », 10 septembre (fol. 290). —
Présentations pour : messire Nicolas Vassal, chanoine
et théologal en l'église de Riez, 3 octobre (fol. 311 v**) ;
— messire Jean Castellan, « vicaire général de
l'évêché de Sisteron, vicaire de Peyruis et prieur
d'Auges », 14 octobre (fol. 331). — Procuration pour :
« Pierre de Chonnet, gentilhomme ordinaire de la
Chambre du Roi, d'Apt », 22 octobre (fol. 344 v"). —
Présentation pour Gilibert Bernard, sieur de Sigoyer,
écuyer, de Sault, 26 novembre (fol. 390 v"*). — Décla-
ration d'appel pour « dame « Claudonne » Daime, de
Sisteron, 13 décembre (fol. 412 v"), etc.
B. 1951. (Registre.) — In-quarto» 580 feuillets, papier.
1624. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : noble
Claude de Castellane, sieur de Claret, d janvier
(fol. 17) ; — Simon Isoard, viguier de Caseneuve,
12 janvier (fol. 19) ; — damoiselle Jeanne Bicais, de
Forcalquier, 1" mars (fol. 72) ; — damoiselle Margue-
rite de Perinet, de Vachères, 20 mars (fol. 101) ; —
M* Toussans Sigoin, viguier et capitaine pour le Roi
à Sisteron, 21 mars (fol. 104 v"*) ; — Louis de Aranda,
« organiste demeurant à Aix », 16 avril (fol. 126j. —
Procuration pour capitaine Guillaume Arestenc, de
Forcalquier, 26 avril (fol* 142 v*). — Présentation
pour les hoirs de damoiselle Suzanne Bernard, de
Turriers, 8 mai (fol. 176 v'). — Procuration pour
M. M* Daniel d'Armand, conseiller au parlement de
Dauphiné, 8 juin (fol. 209 v'). — Présentation pour
Pierre-Jean de Sayer, sieur de la Bâtie-de- Verdun,
mari de damoiselle Catherine d'Urre, héritière de
337
damoiselle Jeanne d'Urre, dame dudit la Bâtie,
26 juin (fol. 233 v'). — Procuration pour Bertrand de
Campagne, écuyer de Sisteron, 6 juillet (fol. 245 v**);
— messire Denis Milany, prêtre de Manosque, 24 juil-
let (fol. 281); — « M* Pierre de Vachères, notaire
royal dudit lieu », 12 août (fol. 310 V) ; — Augustin
de Cruis, « M' chaudronnier », de Briançon, 27 août
(fol. 348 v") ; — Laurent d'Artaud de Monta uban, sieur
du Barret et de la Roche, 10 septembre (fol. 368); —
Pierre Ache, M* orfèvre de Sisteron, 17 septembre
(fol. 381 V"*) ; — damoiselle Louise de Porta, veuve de
M* Nicolas Séverin, praticien de Sisteron, 5 octobre
(fol. 420 v") ; — M* Pierre de Fauris, sieur de Saint-
Vincent, avocat en la cour, 28 octobre (fol. 466) ; —
Mathieu Troupel, marchand d'Uzès en Languedoc,
14 novembre (fol. 497); — damoiselle « Jeanne de
Parthaille, d'Arles », 14 novembre (fol. 499 v'); —
M* Etienne Rolland, notaire royal et procureur au
siège de Gap, 10 décembre (fol. 554); — messire
Toussans Chabaud, prêtre d'Apt, « cy devant mari de
feu Madeleine Berge », 18 décembre (fol. 570), etc.
B. 1952. (Registre.) — In-quarto, 401 feuillets, papier.
1625. — Présentations et procurations au grelTe
du sénéchal. — Présentation pour capitaine Antoine
Paulin, fermier des droits seigneuriaux de Valernes,
4 mars (fol. 36). — Procurations pour : Antoine
Arlaye, mari de Marguerite Mascour, de Céreste,
11 mars (fol. 41); — messire Maurice Thomas, prêtre
de Reillane, 3 avril ^fol. 50 v"*). — Présentations pour:
M* Pierre Isoard, docteur en médecine de Seyne,
mari de damoiselle Louise d'Augier , 10 avril
(fol. 68 V'); — « messire dom Jacques Sarpollet,
religieux de l'ordre de Cluny, sacristain du prieuré
d'Urre et prieur du prieuré de Notre-Dame-de-
Beauvoir, de Thèse », 14 avril (fol. 74) ; — EIzias de
Coreys, « sindic et économe du couvent de l'Obser-
vance de Carcès » , 14 avril (fol. 76); — M* Laurent
Locque, avocat en la cour, d'Aix, 24 avril (fol. 89). —
Procurations pour : M" Pierre Donnet, procureur, de
Grenoble, 6 mai (fol. 116). — M* Jean Vaugine,
notaire royal de Saint-Savornin, 4 juin (fol. 133). —
Présentations pour : M* Jean de Lombard, premier
conseiller et avocat du Roi au siège de Forcalquier,
16 juin (fol. 151 V") ; — Pierre Thomassin, sieur
d'Ainac, habitant à Manosque, 5 juillet (fol. 181) ; ^
« M' Jacques de Mantuel, opérateur, distillateur,
43
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ARCHIVES DES BASSES-ALPES
praticien, galéniste et médecin, originaire de
Poitiers •, 21 juillet (fol. 194 V). — Procuration pour
Georges de Tributiis, sieur de Sainte-Marguerite,
8 août (fol. 220 v*). — Présentations pour : M. M*
Claude de Chaselles, « conseiller du Roi et contrôleur
général de ses Finances à Aix », 9 août (fol. 221 y**);
— messire François Orcel, recteur de la chapellenie
Sainte-Catherine, fondée en Téglise Saint-Sauveur
de Manosque, 23 août (fol. 245) ; — Honoré Esmiol,
greffier d'Oraison, 9 septembre (fol. 275); — capitaine
Ysac Bouchot, de Volonne, 20 septembre (fol. 286 V);
— damoiselle Anne Despierres, femme de M. M*
Jean Courtois, « docteur en droit et lieutenant au
siège de Sault », 3 octobre (fol. 306) ; — Jean de
Lévesque, sieur de Saint-Ëtienne et de Rogiers, 23 oc-
tobre (fol. 327); — « frère André Jordan, hermite,
demeurant à Notre-Dame-du-Chepteau au terroir de
Tarascon », 20 novembre (fol. 356 v") ; — M' Henri
Féraud, « procureur du Roy en la ville de Moustiers »,
3 décembre (fol. 374). — Procuration pour messire
Jean-Marie Alphanti, vicaire de Château- Arnoux,
45 décembre (fol. 388), etc.
B. 1953. (Registre.) — In-quarto, 424 feuillets, papier.
1626. — Présentations et procurations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : M' Antoine
Gaudemar, notaire royal et procureur au siège de
Digne, 8 janvier (fol. 42v°); — messire Barthélémy
Boneaud, prêtre bénéficiaire de l'église de Fréjus,
26 janvier (fol. 32); — noble Reimond de Puget, sieur
de Ramatuelle, 30 janvier (fol. 34); — messire Honoré
GréoUon, vicaire d'Ongles, 20 février (fol. 79); —
Gaspard de Sault, « secrétaire ordinaire de la
Chambre du Roy, à Marseille », 10 mars (fol. 93). —
Procuration pour noble Jean de Boulogne et François
et André, ses frères, héritiers de dame Marthe de
Rame, de Montéglin en Dauphiné, f8 avril (fol. 118).
•^ Présentations pour : Gaspard de Castellane, sieur
de Salernes et d'Astoin, 8 mai (fol. 151); — « messire
Jean de Barras, sieur de Mirabeau, baron de Mison,
gouverneur pour le Roy en la place et citadelle
d'Ënlrevaux », 24 mai (fol. 167 v'); — « damoiselle
Claire de d'Ornesan », femme de ScipionYanel, de
Sisteron, 6 juin (fol. 185) ; — messire Antoine
Pascalis, prêtre bénéficier en l'église de Digne,
25 juin (fol. 204 v**). — Procuration pour messire
Jean Dupuy, « chanoine de Saint-Mary, de Forcalquîer
et prieur de Notre-Dame-du-Bourget, » 11 juillet
(fol. 224). — Présentation pour : damoiselle Margue*
rite de Gournon, de Viens, 27 juillet (fol. 252 v**); —
« noble Jean d'Esmivy, docteur en théologie,
demeurant à Saint-Pol », 7 septembre (fol. 305); —
M* Jean Salle, sergent royal, « commis du fermier des
contumaces et lattes niées de l'ordinaire de Forçai*
quier », 27 septembre (fol. 321 v"). — Procurations
pour : M* Claude Franque, notaire de La Chaup,
2 octobre (fol. 329 V); — M. M* Gaspard Parisy,
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier,
17 octobre (fol. 344 v'). — Présentations pour :
damoiselle Ester de Guiramant, femme d'Honoré
fîontoux, de Sisteron, 3 novembre (fol . 360 v""); — <
damoiselle Germaine de Bosse, femme de noble Jean
Archimbaud, de Laragne, 9 novembre (fol. 369 v'). —
Procuration pour M* Jean Chabas, rentier des droits
seigneuriaux de Peipin, 9 décembre (fol. 402), etc.
B. 1954. (Ref^istre.) — fn-quarto, 791 feaillets, papier.
1627-1628. — Présentations et procurations au
greffe du sénéchal. — Présentations : pour M" Pierre
Geoffroy, procureur du Roy en la ville de Sisteron,
7 janvier (fol. 2) ; — damoiselle Louise et Françoise
de Vachières, 19 janvier (fol. 30) ; — M' Louis
Férévoux, notaire royal et fermier des droits seigneu-*
riaux de Mison, 8 février (fol. 49 v') ; — Pierre
Peroset, marchand, de La Coste, 26 mars (fol. 103 v"");
— messire Charles de Lévy, marquis d*Annonay, de
Paris, 8 avril (fol. 128 v") ; — M* Symphorien Doissin,
«commis au bureau du sel, de Sisteron», 8 avril
(fol. 133) ; — messire Jean-Nicolas de Garnier, abbé
de Valsainte, sieur de Montfuron, 15 mai (fol. 162 v*"} ;
— « le rantier des droits décimaux de Brunet,
appartenant à messire Pierre Giraud, chanoine en
l'église de Riez, prébende audit Brunet », 8 juin
(fol. 186 V') ; — M"* Antoine Allemand, avocat, mari
de dame Anne de Mirailhet, dame du « Trouillas »,
17 juin (fol. 207) ; — messire Pierre Bourret, « vicaire
perpétuel » en Téglise de Notre - Dame- du- Thor,
d'Oraison, 28 juin (fol. 213). — Procuration pour
messire André Sarrarier, vicaire de Séderon,
8 juillet (fol. 224 v"*). — Présentations pour M* Pierre
Armelin, docteur en droit, d'Oraison, 30 août
(fol. 270). — Procurations pour : Laurent Hugon, de
Marseille, 28 septembre (fol. 310 v') ; — Henri Vassal,
bourgeois d'Esparron, 8 octobre (fol. 3^9) ; —
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
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« messire Henri de Lévy, duc de Ventadour, pair de
France, lieutenant général pour le Roy en Langue-
doc », M novembre (fol. 361 v"). — Présentations
pour : Olympe Magallon, veuve de sire Antoine
Coulomp, marchand, de Gap, 22 novembre
ffol. 378 V) ; — (1628) damoiselle Louise Gaffarel, de
Mison, 42 janvier (fol. 425 v'). -r Procuration de
c messieurs les lieutenants et officiers du siëge de
Forcalquier, à M*" Gassan et Eymar, procureurs audit
siège, pour opposer à la mise en possession des
offices de conseiller en ce siëge, créés par nouveau
édict », 18 janvier (fol. 429). — Présentations pour :
M* Jacques Dulme, « sieur de Montravailh, avocat en
la cour », \0 février (fol. 449 v") ; — M* Pierre
Legrand, « procureur du Roi de la ville d'Apt »,
22 février (fol. 466) ; — M* Pierre Darbon, docteur en
droit, avocat en la cour et siège de Beaucaire»,
26 février (fol. 468 v"). — Procuration pour capitaine
Arlus Sarlin, de Vaumeil, 9 mars (fol. 480 V). —
Présentations pour : damoiselle « Julie » de Provence,
d'Apt, 28 mars (fol. 504) ; — Etienne Estrayer,
maître tailleur d'habits, de Sisteron, 7 mai (fol. 542).
— Procurations pour : César Artaud de Montauban,
sieur de la Cour, 12 mai (fol. 547 V) ; — M* Marc-
Antoine Constans, avocat en la cour, résidant; à
Sisteron, 15 mai (fol 553). — Présentations pour :
M* Jacques Icard, avocat au parlement de Paris,
26 juin (fol. 600) ; — damoiselle Catherine de Mosse,
femme de capitaine Etienne Pesquier, de Manosque,
3\ juillet (fol. 628). — Procurations pour : M* Daniel
Decorio, avocat en la cour, sieur du Rochas, demeu-
rant à Aix, 8 août (fol. 633 v') ; — Scipion Decorio,
maître chirurgien, de Manosque, 4 septembre
(fol. 661) ; — Marc-Antoine d'Aiguilhier, sieur de
Lespeau, « faisant profession de la religion prétendue
réformée », 13 septembre (fol. 671). — Présentations
pour : damoiselle Diane d'AudifTred, femme de
M. M* Scipion d'Arnaud, lieutenant principal au
siège de Forcalquier, 16 octobre (fol. 716) ; — M* Jean
Chevalier, « escrivain. résidant à Forcalquier »,
26 octobre (fol. 723) ; — M* Boniface Peirache,
chirurgien de Fréjus, 16 novembre (fol. 749) ; —
damoiselle Françoise de Mévoilhon, fille et héritière
de noble Jean de Mévoilhon, fils à feu François, de
Saint-Vincent, 21 novembre (fol- 758) ; — messire
Jean-Étienne Signoret, prévôt de Téglise d'Apt et
prieur de Sivergues, 18 décembre (fol. 785 v"*), etc.
B. 1955. (Registre.) — lA-quarto, 1005 feuillets, papier.
1627-1628. — Présentations et procurations
« au greffe de la submission ». — Présentations pour :
messire Jacques Lamarche, prêtre bénéficier de
Saint-Mary, 15 janvier (fol. 20 v") ; — M. M* Jean de
Johannis, conseiller du Roy au parlement de Provence,
18 janvier (fol. 58) ; — « haut et puissant seigneur,
messire Jacques-Honorat de La Baulme, seigneur et
comte de Suze, chevalier de Tordre du Roy, capitaine
de 50 hommes d'armes *, 27 février (fol. 76) ; —
Claude de La Plane, mari de Marguerite d'Aigremont,
de Sisteron, 15 mars (fol. 126 v**) ; — Claude Décugis,
« jadis geôlier des prisons d' Aix », 23 avril (fol. 139 v**);
— les hoirs de M' Scipion Chaussegros, notaire
d'Antraix, 16 mai (fol. 171 v°) ; — damoiselle
« Laudune » de Villare, de Céreste, 31 mai (fol. 188).
— Procurations pour : Pascal Tornayre, de Tarascon,
14 juin i^fol. 202 V); — M' Marin Monbrany, de
Montsallicr, 5 juillet (fol. 232) ; — M* Jean Salvator,
docteur en médecine, d'Aix, 16 juillet (fol. 251 v**). —
Présentations pour : messire Antoine de Rives,
vicaire de l'Hospitallet, 30 juillet (fol. 263 v"); —
damoiselle Catherine de Grosse, de Sisteron, 11 août
(fol. 273) ; — noble Baptiste de Glandevez, « sieur et
cadet du Bignosc », 1*' septembre (fol. 317 v"*) ; —
capitaine Antoine d'Autane, de Villeneuve, 4 octobre
(fol. 369 V*) ; — M" Jacques de Moutte, notaire royal
de Curban, 9 octobre (fol. 380) ; — Gaspard Bermond,
coseigneur de Malcor, 5 novembre (fol. 422j ; — Jean
Cornai, gantier, de Sisteron, 17 décembre (fol. 477) ; —
(1628) M' Claude Alphons, baille de Claret, 11 janvier
(fol. 508) ; — messire Nicolas de La Fue, prieur de
Carniol, 9 février (fol. 553) ; — € noble Pierre de
Bouchet et damoiselle Delphine Lévèque, mariés, du
lieu d'Hoste en Dauphiné », 8 mars (fol. 586 v*) ; —
Jean Giraud, « hoste du logis où pend pour enseigne
les Trois Faucons^ de Manosque », 14 mars (fol. 596).
— Procuration pour Pierre Louis, ■ M' poudrier,
d'Apt », 20 mars (fol. 605). — Présentations pour :
M. M' Jean de Guiran, sieur de La Brillane, président
en la cour du Parlement de Provence, 27 avril (fol.
648 V') ; — Giraud Thouse et damoiselle « Nicolave »
de Redortiers, mariés, de Manosque, 11 mai (fol.
667 v°): — Marc de Gréoux, «garde ordinaire et
provincial de Tartillerie de munitions du Roy en ses
magasins établis à Marseille », 23 mai (fol. 676) ; *^
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ARCHIVES DES BASSES-ALPES
M* Louis de Badarides, avocat au parlement d'Orange,
2 juin (fol. 691 V) ; — M. M' Jean de Lombard,
conseiller et avocat du Roi au siège de Forcalquier,
46 juin (fol. 711). — Procuration pour damoiselle
Jeanne de Lincel, femme de M* André Fournier,
avocat en la cour, 12 juillet (fol. 746 v'). — Présenta-
tions pour : « dame Renée de Forbin, religieuse du
monastère Sainte-Claire, de Sisteron », 28 juillet
(fol. 761 V*) ; — frère Charles de La Roubine, religieux
de Fabbaye de Boscodon. 12 août (fol. 781 v) ; —
Honoré Audiflred, sieur de Silvabelle, 22 août (fol.
801 V') ; — Elzias Pellenc, « barrier », de Caseneuve,
9 septembre (fol. 825). — Procuration pour Pierre de
Richaud, sieur de Servoules, 23 septembre (fol. 853 v').
— Présentations pour : damoiselle Marguerite de
Saillans, veuve et héritière de François Blanc, écuyer,
de Marseille; 23 octobre (fol. 898) ; — Poucet Salle,
notaire royal de Limans, 4 novembre (fol. 920 v"*) ; —
Pierre Mouline, « M" potier d'eslain », de Forcalquier
14 novembre (fol. 941) ; — messire Vincent Eyroux,
c prieur du prieuré Saint-Christol et La Garde »,
15 décembre (fol. 992), etc.
B. 1956. (Registre) — In-quarto, 1002 feuillets, papier.
1620-1631. — Présentations et procurations au
greffe du sénéchaL — Présentations pour : M' Pierre
Roubaud, avocat en la cour, r sieur de Chàteauneuf,
demeurant à Sisteron, juge ordinaire de Thèze »,
8 janvier (fol. 9) ; — messire Antoine de Villeneuve,
marquis de Trans et des Arcs, vicomte de Valbonne,
8 janvier (fol. 20) ; — M. M* Joseph PioUe, « conseiller
du Roy et enquesteur au siège de Forcalquier »,
15 février (fol. 53) ; — messire Horace de Castellane,
baron deGréoux,et damoiselle Françoise deCastellane,
sa sœur, 7 mars (fol. 65 v"*) ; — « messire Spérit de
Reilhane, prieur du prieuré rural et hospitalier de
Notre-Dame-d'Ardenne, au terroir de Saint-Michel »,
27 avril (fol. 117 V) ; — Pierre Teissier, écuyer, de
Lourmarin, 26 mai (fol. 146 V). — Déclaration pour
M* Jean de Périer, avocat en la cour, demeurant à
Reillane, ne pouvant se présenter au greffe « pour
être, le dit lieu de Reillane, atteint de mal contagieux,
fermé et hors de tout commerce », 23 juin (fol. 166).
— Présentations pour : « messire François de Créquy
d'Agoult de Montauban, chevalier de l'ordre du Roi,
seigneur et comte de Sault. demeurant à Grenoble,
13 août (fol. 211) ; — Jean de Leause, bourgeois de
Lauris, 17 septembre (fol. 254 v") ; — damoiselle
Marguerite Reliasse, de Forcalquier, 1 1 octobre (fol.
276} ; — Jean de Pontevez, sieur de Sillans, 24
novembre (fol. 333) ; — « le rentier du droit de
dixme que le chapitre de Saint-Mary prend à la
prébende de Saint-Marcellin, terroir de Niozelles »,
27 novembre (fol. 337 v'} ; — messire Eymar Durand,
sacristain de l'abbaye de Cruis, 29 novembre (fol.
345 V') ; — M . M' Jean de Tressemanes, seigneur de
Brunet, conseiller à la cour des Comptes de Provence^
13 décembre (fol. 362) ; — (1630) damoiselle Jeanne
de Siffredi, veuve et héritière de M* Guigne de Saint-
Jacques, de Marseille, 3 janvier (fol. 378 v*) ; —
Antoine de Gombert, sieur de Dromon, 8 janvier
(fol. 399) ; — Jacques de Fabry, sieur d'Aubenas, et
Charles de Cambis, écuyer, d'Avignon, 18 février
(fol. 437 V*) ; — M* Jean Lantelme, notaire royal de
Puimichel, 18 mars (fol. 465 V) ; — messire Constans
de Faulcon, vicaire de Pompignan, 8 avril (fol. 480),
— Procuration pour M' Marcel Monoyer, notaire
royal de Gréoux, 11 juin (îol. 531). — Présentation
pour Jean de Guilhen, de Salla, sieur de Montjustin,
23 juillet (fol. 573). — Procuration pour Pierre et
Thomas Darzellier, de Forcalquier, 9 août (fol. 588). —
Présentations pour * dame Diane du Mas de Castellane,
dame de Saint-Jurs, 19 août (fol. 590); — Pierre
Maurin, sergent royal de Saint-Etienne 7 octobre (fol.
651) ; — messire Jean-Baptiste Gibert, docteur en théo-
logie, « prieur du prieuré rural d'Auges et vicaire per-
pétuel de Peiruis », 1 4 novembre (fol. 692). — (« Registre
commencé le premier jour de février 1631, ayant esté
auparavant la ville de Forcalquier fermée et le siège
sans exercice à cause de la contagion »). Présentations
pour : Jean-Baptiste Lambert, marchand, de Maubec,
1" février (fol. 708) ; — M* Scipion Doucin, « contrô-
leur de Sisteron » 10 février (fol. 39). — Procurations
pour : capitaine Gabriel Madon, écuyer, deRoussillon,
17 février (fol. 745) ; — les hoirs de Pierre de Vacquet,
écuyer de l'Isle, 17 février (fol. 745 v). — Présenta-
tions pour « messire Ozée de La Tour, seigneur et
marquis de la Charce, frère et héritier de messire
René de La Tour, seigneur de Gouvernet », 20 février
(fol. 755) ; — M* Antoine Saurin, « fondeur du Roy »,
d'Oppède, 25 février (fol. 763 v'). — Procuration pour
noble César Eyssautier, écuyer, de Sisteron, 8 avril
(fol. 822 V'). — Présentations pour : M* Daniel de
Mauresse, « avocat et juge du marquisat de Montbrun »,
8 avril (fol. 827) ; — messire Jean Castellan, bachelier
en théologie, chanoine de Forcalquier, 28 juillet
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
(fol. 874 V") ; — André de Saflalin. coseigneur de
Lincel, 4 août (fol. 895 V) ; — noble Benoit de Bosse,
sieur du Périer, demeurant à La Bréole, 15 septembre
(fol. 922 v") ; — Procuration pour Jean-Baptiste
d'Oraison, écuyer, demeurant à Quînson, 27 octobre
(foi. 962) ; — Antoine d'Oraison, fils et héritier
d*Annibal d'Oraison, d'Aiguellaye, 42 novembre
(fol. 975 V) ; — M' Jean de Bermond, César de
Vachères, Pierre de Bourgarel et Antoine de
Vachères, conseigneurs de Vachères, 20 décembre
(fol. 4000), etc.
B. 1957. (Registre.) — In-quarto, 892 feuillets, papier.
f6;iî9-1630. — Présentations et procurations au
grefle des submissions. — Présentation pour messire
Antoine d'Albertas, sieur de Saint-Maime et de
Dauphin, 8 janvier (fol. 6). — Procurations pour:
Paul Mercier, « M* bastier, d'Apt », 40 janvier
(fol. 9 V) ; — M* Charles Escalier, notaire royal de
Champoléon, 24 janvier (fol. 39 v') ; — « frère Henri
d'Escaiis-Bras, commandeur de Caubins et Morlat,
procureur général de frère François PugetrChasteuil,
baillif de Manosque », 29 janvier (fol. 47) ; — messire
Michel Guibaud, prêtre de la Bréole, 45 février (fol.
75) ; — « M* Daniel de Philibert, sieur de Sainte-
Marguerite, conseiller du Roy et baillif en la ville de
Gap », 47 mars (fol. 4 43) ; — « la fabrique de Notre-
Darae-du-Chasteau, de Sisteron », 23 mars (fol. 448V-J.
— Procuration pour noble Balthasar de Gércnte,
seigneur et baron de Sénas, 9 avril (fol. 438). —
^ Présentation pour noble Claude Ollier de Montjeu,
cy devant conseiller du Roy et vy-bailli de Gapen-
çois », 27 avril (fol. 164 v"). — Procuration pour
Etienne Teissier, M* apothicaire demeurant à Cavail-
lon, 40 mai (fol. 183 v'}. — Présentations pour;
M* Jean Bouteille, praticien d'Aix, 4 4 jui»(fol. 223 V);
— damoiselle Françoise de Guérin, fille et héritière
de M. M* Alexandre de Guérin, sieur du Castellel-Iès-
Sausses, conseiller au parlement d'Aix, 27 juin
ffol. 248). — Procurations pour : Pierre Verchasteau,
de Pierrerue, 43 juillet (fol. 266 v"); — Jacques
Guiran, « M* fonteinier », de Lurs, 24 août (fol. 344).
— Présentations pour : M. M' Léon de Valbelle, sieur
de Cadarache, conseiller au parlement de Provence,
5 septembre (fol. 335) ; — « capitaine Bertrand de Cam
paigne, lieutenant de gouverneur de la ville et citadelle
de Sisteron », 28 septembre (fol. 366); — damoiselle
341
Bernardine de Bernardy, d'Apt, 30 octobre (fol.
444 V); — Melchion April, marchand, de Manosque,
8 novembre (fol. 439 v°); — noble Claude d'Ornesan,
sieur de Négreaulx, 4" décembre (fol. 474 v**) ; —
Claude et Boniface de Chaselles, bourgeois d'Aix,
49 décembre (fol. 497 V); — (4630) Paul de Marin,
sieur de Saint-Michel, 42 janvier (fol. 548 v") ; —
Pierre de Boyer, sieur de Gondreaux, 23 janvier
(fol. 536) ; — « Fabrisse » Pallas, écuyer de Saint-
Martin-de-Castillon, 49 février (fol. 577); — Honoré
de Blanchis, cohéritier de Gabriel et de Claude de
Blanchis, de Cadenet, 42 avril (fol. 647); — messire
Bertrand de Simiane, sieur de Monchat, Banon et la
Roche, 44 mai (fol. 643). — M' Auguste Martin,
« servant les finances de sa Majesté à Forcalquier »,
4" juin (fol. 675); — M* Jacques Garne, prieur du
prieuré Saint-Lazare, de Manosque, 23 juin (fol. 693);
— M. M*" Jérôme Durant, conseiller à la cour des
Comptes de Provence, 9 juillet (fol. 740) ; — Spérit
Barbier, procureur au siège de Sault, 23 juillet
(fol. 723); — André Gondran, « M" opérateur », de
Saint-Étienne, 20 août (fol. 759). — Procuration pour
messire Jean-Baptiste Fabry, chanoine de Forcalquier,
2 septembre (fol. 772). — Présentation pour damoi-
selle Honorade Faure, de Curban, 24 septembre
(fol. 847 v"*). — Procuration pour Gaspard Séguiran,
écuyer, d'Aix, 23 octobre (fol. 855). — Présentation
pour Gaucher Trémolière, M* gantier, d'Apt, 42 no-
vembre (fol. 868 V*). — « Présentation faite au lieu
de Saint-Michel, ayant esté le greffe de Forcalquier
fermé à cause de la contagion avenue en ceste ville »,
pour Antoine de Salles, de Cornillac, 46 décembre
(fol. 889 V), etc.
B* 1958* (Registre.) — In-quarto, 3ô4 feuillets, papier.
1631. — Présentations et procurations au greffe
des su^missions, « commencées le premier jour de
febvrier, ayant esté auparavant la ville fermée et le
siège vacant à cause de la contagion ». — Procuration
pour Octavian Sabat, boucher, de Lambesc, 4 février
(fol. 3). — Présentations pour : Antoine Giraud,
notaire royal de Lambesc, 25 février (fol 64 V) ; —
Jean de Bruges, trésorier de Thôpital de Saint-Savor-
nin, 42 mars (fol. 85 v*) ; — M' Jean Urban, avocat en
la cour de Sisteron, 22 mars (fol. 405 v') ; — M. M*
Jean-Paul Brunet, conseiller au siège de Forcalquier,
42 avril (fol. 438). — Présentation faite au lieu du
342 ARCHIVES DES
Hevest-de-brousse, où je, greffier du siège, me suis
retiré à cause de la contagion arrivée dans la ville de
Forcalquier », pour Spérit MarUn, de Caseneuve.
28 mai (fol. i68 v). — « Présentations faites à Manos-
que où le siège a esté estably par arrest de la cour,
durant le temps que la ville de Forcalquier sera
affligée de la maladie contagieuse », pour : damoiselle
Marguerite de Garel de Sisleron. 23 juillet (fol. <7i) ;
— Jean Higot, cardeur à laine, de Manosque, 12 août
(fol. 215). — Procuration pour Jean-Antoine Fabri,
sieur d'Aubenas, 18 août (fol. 221). — « Présentations
faites à Reillanne où le siège a esté transféré à cause
delà contagion arrivée en la ville de Mano.sque »
pour : Jean Lancellot, d'Aix, 26 août (fol. 230 v") ; —
M* Pierre Barlagnon, trésorier de La Gosle, 11 septem-
bre (fol. 238 V) ; — noble Pierre de Bonicr, « lieute-
nant pour le Roy en la citadelle de Mévolhon »,
10 octobre (fol. 280) ; — damoiselle Isabeau « de
Rivière », du Poët, 17 octobre (fol. 293) ; — messire
Jean Saurin, chanoine théologal de Sisleron, 24 octo-
bre (fol. 301) ; — M' Jean Pontii. notaire royal de
Turriers, 10 novembre (fol. 318 v**) ; — Jean de La
Rieu, « hoste du logis du Mouton », de Sisteron,
•10 décembre (fol. 341), etc.
B. 1959. (Registre*.) — In-quarto, 716 ftaillets, papier.
1632-1033. — Procurations et présentations au
grefle du sénéchal. — Présentations pour : Michel de
Sébastiane, coseigneur de Porchères et de Lincel,
8 janvier (fol. 6); — Jacques de Marescal, sieur de
Saint-Martin-de-Renacas, 12 janvier (fol. 13). — " Pro-
curations pour : André Gaudemar, habitant Arles,
20 janvier (fol. 28 v") ; — Espérit de Bcaudin, bour-
geois de Manosque, 10 février (fol. 46j. — Présenta-
tions pour : « noble Théode de Mantin, écuyer,
gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy, vice
admirai de ses mers », 17 février (fol. 55 V) ; —
M" François Régis, « conseiller du Roy et référendaire
en la chancelerie de Provence », 1" mars (fol. 60). —
Jean Borelly, M" chirurgien et opérateur d'Aix, 18
mars (fol. 80). — Procuration pour damoiselle Mel-
chionne Croze, femme de Jean Bardon, bourgeois
d'Aix, 26 mars (fol. 86 V). — « Déclaration d'appel
pour messire Gabriel Roubert, chanoine prébende en
l'église cathédrale Notre-Dame de Gap », 23 mai
f fol. 431). — Présentations pour Jean Chaussegros,
sieur de La Grau, 28 juin (fol. 138 v") ; — a damoi-
" Mauvais état, incomplet de la fin.
BASSES-ALPES
selle Marguerite Aboul, fille de Jean, sieur de Rey«
nier », 12 juillet (fol. 177) ; — M* Ange de Jacques,
avocat en la cour, de Brunet, 23 juillet (foL 191) ; ^-
messire Jacques Félix, « vicaire perpétuel de Gréouix,
Rousset et Aurefrède », 23 août (fol. 218 V); —
messire Jean Boullon, « prieur du prieuré Notre-
Dame-Saint-André, de La Charce », 25 août (fol. 225) ;
— Antoine Amie et Glaude Archier, « associés à la
compagnie de la Bergerie de la ville de Berre »,
30 octobre (fol. 307 v*) ; — « M* Marc-Antoine de
Rians, avocat au Parlement de Provence et prieur de
Valernes, demeurant à Aix », 8 novembre (fol. 311) ;
— Pierre Bonnard, sergent royal de Manosque,
22 décembre (fol. 336 V) ; — (1633) messire Jacques
de Sanguin, prieur de Noyers, de Paris, 7 janvier
(fol. 363 V") ; — « messire Pierre des Rolland, cosei-
gneur de Reillannelte et de Veynes, mari de damoi-
selle Antoinette de Peyre, fille et donatrice
universelle de Gaspard de Peyre, coseigneur de
Veynes », 21 janvier (fol. 382 v*) ; — les hoirs de
M. M' Ferréol de Flotte, sieur de Meaux, conseiller du
Roi et lieutenant des submissions au siège de Dragui-
gnan, 26 janvier (fol. 384). — Procurations pour :
Melchionne de Gani, de Manosque, 12 mars (fol. 434
v**) ; — André Purpan, de Cruis, 30 mars (fol. 445 V).
— Présentations pour : Henri de Moustîers, « sieur de
La Palun », écuyer de Sisleron, 12 avril (fol. 466 V) ;
— « messire François de Bona, seigneur et baron
d'Oze et Vitroles, gouverneur pour le Roy en la ville
d'Embrun, premier capitaine de Monseigneur le comte
de Sault », 18 avril (fol. 470 v'). — Procuration pour
Antoine Amaycnc, « rentier de la juridiction de
Montlaur », 12 mai (fol. 489 v'). — Présentations
pour : M* Marc-Antoine Gassendy, sieur de Gampagne,
avocat en la cour, de Digne, 6 juin (fol. 518) ; —
Jacques Gaffarel, de Mane, « docteur en droit canon
en l'université de Paris », 20 juin (fol. 536 v") ; —
messire Joseph Estienne « recteur de la chapellenie
fondée aux terroirs de Peipin et Le Bignosc, sous le
titre du Saint-Esprit », 4 juillet (fol. 550 V) : —
M" Pierre Saunier, notaire royal de Gigors et rentier
seigneurial de la vallée de YitroUes, 8 août (fol. 588
V'). — Procuration pour Louis de Ferres, « écuyer de
Yalsainte et gentilhomme verrier », 24 août (fol. 605).
— Présentations pour : damoiselle Isabeau Évesque,
de Manosque, 3 octobre (fol. 651) ; — « le sieur Fran-
çois de Loménie, d'Avignon », 31 octobre (fol. 678).
— Déclaration d'appel pour M' Balthasar Fabry,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
notaire royal et lieutenant de juge de Sainte-Tulle,
9 novembre (fol. 686 v'). — Présentation pour
« messire Guillaume de Mille, docteur en théologie,
prieur de Saint-Pierre-de-Tlioses et du Caslellet,
prévôt de l'église d'Apt, 24 novembre, fol. 703 v"), etc.
B. 1900. (Registre.)— In-quarto, 957 feuillets, papier.
1632-1033. — Présentations et procurations au
greiïe des submissions. — Présentations pour :
damoiselle Françoise de Roux, femme de M' Pierre
Roubaud, sieur de Saint-Clément, avocat en la cour,
résidant à Sisteron, 20 janvier (fol. 24); — Claude
Reybaud, chirurgien de La Motte, 16 février (fol. 59) ;
— messire Claude d'Autric de Vinlimille, sieur des
Baumetles, 2 mars (fol. 68) ; — damoiselle Catherine
de Mouret, veuve de Énemond Escuier, de Marseille,
9 mars (fol. 80 v'). — Procuration pour messire
Elzias Fenouilh, prêtre de Viens, il mars, (fol. 87 V).
— Présentations pour : M' François Thomas, notaire
royal de Sisteron, 17 avril (fol. 109 v') ; — messire
François du Serre, prêtre de Malijai, 5 mai
(fol. 125 v"). — Procuration pour François de Chellot,
coseigneur de Clumanc, \S mai (fol. 173). — Présen-
tations pour : Qoble Isac de Pontis, sieur dTrtis,
6 juillet (fol. 199j ; — Jean de Natal, bourgeois de
Manosque, 9 juillet (fol. 20i) ; — damoiselle Jeanne
d'Isnard, femme de Jean-Jacques d'Estavenot, d*Apt,
18 août (fol. 259 v*); — François Minault, peintre,
d'Aix, « contre Jeanne Honorade et Madeleine de
Piquet, abbesse, vicaire, et portière du monastère
Sainte-Claire de Manosque », 26 août (fol. 271 v') ; —
messire Louis Eyssautier, curé de La Saulce en
Dauphiné, 9 septembre (fol. 291 v') ; — « révérend
père Modeste des Arcs, évèque d'Apt, conseiller et
aumosnier de Sa Majesté », 15 septembre (fol. 311); —
Pancrace de Bucelle. fils et héritier de Guilhem de
Bucelle, de Turriers, 20 septembre (fol. 317 V); —
M* Jean Decombe, docteur en médecine de Valensole,
30 septembre (fol. 338). — Procuration pour Nicolas
Phélip, marchand, d*Aix, 18 octobre (fol. 362). —
Présentations pour : Antoine Bougerel, « greffier des
insinuations et enregislrations des coUocations de la
viguerie de Sisteron », 16 novembre (fol. 406 V) ; —
damoiselle Isabeau de Roux, femme de capitaine
Josué Bogerel, de La Motte, 29 novembre (fol. 426);
— damoiselle Catherine de Moreri, veuve d'Antoine
Bninet, de Manosque, 14 novembre (fol. 441 v') ; —
343
(1633) « messire Charles de Créqui, de Goult, de
Montauban et de Vesc. prince de Poix, comte de
Sault, baron de La Tour-d'Aigues, duc et pair,
mareschal de France », 24 janvier (fol. 499) ; —
François Mestre, « maitre tondeur de draps », de
Forcalquier », 26 janvier (fol. 501) ; — Madeleine de
Laporta de Gréoux, 18 février (fol. 526). — Procura-
tion pour capitaine Honoré-Martin Peirache, de
Sisteron, 4 mars (fol. 554 V). — Présentations pour ;
M" Antoine Bonod, or3anisle, de Manosque, 15 mars
(fol. 579) ; — Louise de Barras, sieur de Saint-Jean,
demeurant à Thoard, céssionnaire d'Alexandre de
Bachis, sieur de Saint-Pierre et de Louis de Bachis,
sieur de Saint-Estève, 15 avril (fol. 614); — capitaine
Ju vénal Clémans, écuyer d'Antonaves, 18 avril,
(fol. 618) ; — les hoirs de Jean Portalis, bourgeois
d'Avignon, 29 avril (fol. 643 v") ; — Honoré Esguisier,
sieur de La Javie, 31 mai (fol. ^681 v"*) ; — M" Marc-
Antoine Chauvet, « conseiller du Roi et contrôleur
général du tailhon en Provence », 13 juin (fol. 698) ;
— capitaine Thomas Lebel, « dit l'Espérance », de
Séderon, 15 juin (fol. 705) ; — Jacques Cason,
€ maître broquier », d'Apt, 12 juillet (fol. 754 v") ; —
Denis de Gaultier, sieur de Granbois, 19 août
(fol. 790) ; — Thomas Barret, maître chirurgien, de
Céreste, 6 septembre (fol. 820) ; — « les fermiers de
la rêve de la farine, de Forcalquier», 9 septembre
(fol. 824) ; — messire Claude Paret, prieur d'Astoin,
résidant à Sisteron, 4 octobre (fol. 859 v°) ; — Honoré
de Miquelis, écuyer d'Aix, coseigneur d'Aubignosc,
17 octobre (fol. 872 V) ; — damoiselle Françoise
d'Estavenot, femme de Pierre de Chatal, sieur
d'Agout. 26 octobre, (fol. 883 v'). — Procuration
pour M* Jean-Gaspard Gras, notaire royal de
Reillane, 9 novembre (fol. 904). — Présentation pour
messire Paul Gaudemar, docteur en théologie, de
Manosque, 20 décembre (fol. 949 v"), etc.
B. 1961. (Registre.) — In-quarto, 433 feuillets, papier.
1618, octobre — 1638. — «Présentations per-
sonnelles et rémissions d'actes appellatoires », —
« Présentations d'actes appellatoires » pour : François
PioUe, « escolier » de Manosque, 23 janvier 1619,
(fol. 11 V") ; — M' Pierre Bonnin, religieux de Saint-
Jean-de-Jérusalem, « commandeur et seigneur
temporel de Joucas », 16 avril (fol. 19). — Présenta-
tion personnelle pour François Corbon, « mestre
344 ARCHIVES DES
d'escolte de Claret », 23 octobre (fol. 40). — « Présen-
talijns d'actes appellaloires » pour : Louis Amalric,
écuyer, de Digne, U septembre i 620, (fol. 65) ; —
Thomas Pelletier, écuyer, de Paris, 4 février 1621,
(fol. 83 V) ; — messire Antoine Achard, « maître de
musique de la ville de Sisteron », 1" juillet 1621,
(fol. 118 V). — Rémission au greffe «du procès-
verbal faicl par le juge de Manosque sur la visite des
maisons de ceux de la religion prétendue réformée de
la dite ville », 10 décembre (fol. 133 V). — « Présen-
tations d'actes appellatoires » pour: Pierre Veau,
« gipier », de Manosque, 28 septembre 1622 (fol. 171) ;
— « Jean Jean, maître pellicier, d'Apt », !•' février
1623 (fol. 187) ; — Etienne Sicard, « faiseur de
piques, de Sisteron », 29 août 1624 (fol. 233).—
Rémissions au greffe : « des livres journaliers de la
rêve de la chair des années 1620 et 1621, tenus par
Mathieu Roslan, de Manosque, plies en long et
couverts de pargemiu », 16 mai 1624, (fol. 249 V) ; —
« du testament solennel de feu Mathieu Gassan,
marchand, de Forcalquier », 1*' juillet 1623. (fol. 273) ;
_ « du livre des baptistaires tenu en Téglise de
Mane, commençant le 4 janvier 1609 et finissant le
17 mars 1613 », 7 décembre 1626, (fol. 287) ; —
« d'un cayer des actes reçus par M" Antoine Brunet,
notaire royal de La Motte-du-Gaire, commençant le
9 novembre 1611 et finissant le 22 décembre de la
dite année », 12 avril 1628 (fol 312 V). — « Présen-
tation d'acles appellatoires » pour M' Jean Ghevalier,
« maître d'escriplures, de Manosque », 6 octobre
1628 (fol. 334 V'). — Dépôts au greffe : « du sac la
procédure criminelle contre Honoré Gentier, de la
Coste, querellé en fabrique de faulce monnoye,
ensemble un mouchoir où il y a des pièces de bois
servant de moules et o pièces de 3 soûls faulces »,
26 août 1629 (fol. 344 v") ; — des procédures faites
contre divers « par les intendants commis au bureau
de la santé d'Ongles, pour supposition de billets»,
3 septembre 1629 (fol. 347) ; — « d'un extrait de la
délibération faicte, en la ville de Manosque et au
temple de La Pierre Blanche, par ceux de la religion
prétendue réformée, le 30 décembre dernier »
1" mars 1630 (fol. 339 v") ; — du « testament solennel
de feu M* Christol Berle, cy devant viguier de For-
calquier », 13 octobre 1631, (fol. 389 V). — « Présen-
tation d'information pour M' Etienne Aubert-Jausiers,
avocat du Roy au siège de Digne », '3 septembre
1632, (fol. 405). — Dépôt au greffe « des comptes
BASSES-ALPES
tulellaires de Louis, Suzanne et Anne Bot deCardebal,
enfant de feu André Bot de Cardebat, sieur de
La Palun, présentés par Spérit Bot de Cardebat,
sieur d'Auribeau,en11 cayers non cotés », 18 février,
1633 (fol. 413 V*), etc.
B. 1902. (Registre.) — In-quarto, 1095 feuillets, papier.
1634-1637. — Procurations et présentations au
greffe du sénéchal. — Présentations pour : damoiselle
Marguerite Armand, de Mison, 9 janvier (fol. 8) ; —
« noble Poncet de Chervas, escuyer et sergent-
major de la ville de Sisteron », 23 janvier (fol. 29 V) ;
— Claude de Motte, héritier de damoiselle Marguerite
de Motte, héritière de Claude de Ponat, de Tallard,
13 février (fol. 54 v*) ; — messire Michel des Andrés,
curé perpétuel de Cornillon, 2 mars (fol. 73). —
Procuration pour M' François Génésy, huissier au
siège d'Arles, 3 avril (fol. 103 V). — Présentations
pour : « Gaspard de Vintimille, des comtes de
Marseille, sieur de Figaniéres et de Saint-Etienne»,
3 avril (fol. 104) ; — messire Gabriel Lance, chanoine
de Saint-Mary, 27 avril (fol. 120) ; — Jean Castellan,
• professeur en sainte théologie, prévôt de l'église de
Montsalier, prieur du prieuré deBanon sous le titre de
Notre-Dame et St-Just, dépendant de la dite prévosté
et icelle de l'abbaye de Cruis », 29 avril (fol. 123 V) ;
— M* Pierre Saunier, agent de messire François de
Bonne, 1" juin (fol. 164). — Procuration pour les
« prieurs de la luminaire de la Très-Sainte-Trénitë,
fondée dans l'église Notre-Dame de Manosque», 29
juin (fol. 192 V). — Présentations pour : messire
Alphonse d'Oraison, comte de Bourbon, seigneur de
Sainte-Tulle », 30 juin (fol. 194) ; — Pierre de Castel-
lane, écuyer, de Sisteron, 3 août (fol. 222 v') ; —
messire' Antoine Janson, prêtre bénéficier de l'église
Saint-Sauveur d'Aix, 31 août (fol. 247 V) ; — messire
Elzias de Singard, prêtre bénéficier de Téglise d'Apt,
25 septembre (fol 278) ; — Jean de Lévesque, sieur
de Saint-Étienne et de Rogiers, résidant à Aix,
7 novembre (fol, 315) ;— « les révérends pères de
Notre-Dame-de- Grâce, de Cotignac », 4 décembre
(fol. 332 V) ; — (1635) damoiselle Marguerite de
Villeneuve, fille et héritière de Ballhasar, 22 janvier,
(fol. 360) ; — noble Pierre Chais, sieur de La Pêne,
5 février (fol. 369) ; — messire Paul de Thoulon,
« seigneur spirituel et temporel de Saint-May et eu
partie de Rémusat », 5 mars (fol. 390). — Procuration
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
pour François Roche, maître tonnelier, de Manosque,
27 mars (fol. 407 V*). — Présentations pour : damoi-
selle Gabrielle de Meson, d^Aix, 16 avril (fol. 442 y")
•^ « les recteurs des frères pénitans noirs, d'Apt»,
30 avril (fol. 427). — Procuration pour messire Louis
Cherpin, « bachelier en théologie et droit canon,
prieur du prieuré rural de Saint-Jean-du-Boisset,
dépendant de la baronnie de Saint-Martin-de-
Castillon », 10 mai (fol. 433 v*). — Présentations
|K>ur : Pierre Cbanut, sieur du Truillas, 5 juillet
(fol. 482 V*) ; — noble René de Glandevez, sieur de
Puimichel, 28 juillet (fol. 501 v*) ; — M* Laurent
Sube, sergent royal d'Aix, 3 septembre (fol. 532 v*) ;
-" « messire Varc-Antoine Martin, sieur de Saint-
Pierre, prieur cloîtrier du monastère Saint-Victor-lez-
Marseille », 6 octobre (fol. 568) ; — damoiselle Anne
de Moynier, dame d'Entrages, 16 octobre, (fol. 569 v*);
•— messire Jean-Antoine de Tholon, sieur de Sainte-
Jalle », 9 novembre (fol. 595 v') ; — M* Paul de
Gombert, sieur de Verdaches, avocat en la cour,
^5 novembre (fol. 597) ; — Charles dlsoard, sieur de
Fon tienne et de Roumoules, 13 décembre (fol. 621) ;
— (1636} M* Charles Maure, lieutenant de juge de
Niozelles, 16 février (fol. 659 v') ; — Jean-Pierre
Gaillard, sieur de Belleviste, de Thoard, 21 avril
(fol. 687) ; — Alexandre de Laugier, sieur de Beau-
Gouse, co-seigneur de Thoard, 21 avril (fol. 688). —
Procuration pour messire César Touche, prieur de
Bayons, 28 avril (^fol. 693). — Présentations pour :
damoiselle Glaire de Ghavignot. de Cruis, 7 juin
(fol. 726 V') ; — messire Jacques Gaffarel, docteur en
droit, prieur de Notre-Dame-de-Ganagobie, 7 juillet
(fol. 742 V*). — Procuration pour messire Jacques de
Paparin de Chaumont, « conseiller et aumosnier du
Roy, vicaire général du sieur abbé de L'Isle-Barbe »,
7 juillet (fol. 644). — Présentations pour : messire
Jean-Vincent Tulles, « abbé de Tabbaye Saint-Eusèbe-
lez-Seignon », 22 juillet (fol, 753 v') ; — damoiselle
Louise de Baudrisi, de Manosque, 8 août (fol. 763) ; —
damoiselle Louise Legrand, veuve de Jean de Bourga-
rel, coseigneur de Vachères, 23 septembre (fol. 794) ;
— messire Jean-Pierre Lanel, « curé et vicaire
perpétuel en l'église paroissiale et prieur de Lens »,
9 octobre (fol. 810 v**) ; — Jean de Chasselets, « sieur
de Saint-Julien, écuyer de Bas-en-Forez», 4 novembre
^ol. 824 v*) ; — « les prieurs de la luminaire de
M. Saint Clair, fondée en Téglise des pères cordeliers
de Fofcalquier », 24 novembre (fol. 838) ; — damoi-
345
selle « Sillette » de Latil d'Entraigues^ héritière de
Marc-Antoine d'Aguilhier, sieur de Lespeau, 20 dé-
cembre/fol. 861); — M 637) M' Antoine Alamand,
sieur du Truillas, avocat en la cour, 9 janvier
(fol. 863 V') ; — M' Jean Boniface, sieur d'Astoin,
avocat en la cour, 9 janvier (fol. 866); — messire Fra-
nçois Estienne, « religieux et drappier du couvent
Saint- Victor-lez-Marseille et prieur de Valernes », 3
février (fol. 889). — Procuration pour noble Antoine-
René de Roux de Montauban, seigneur de La Rochette,
1 1 mars (fol. 901 V) ; — damoiselle Marguerite de
Castellane, femme de Jean de Barras, sieur de Mélan,
2 avril (fol. 920) ; — messire Balthasar de Morges de
Mostiers, seigneur de Ventavon, 20 avri (fol. 924) ; —
M' Nicolas de Fabry, sieur de Peiresq, conseiller au
parlement d'Aix, 22 mai (fol. 946 v*") ; — messire
Claude d'Amat, « conseiller et aumosnier du Roy,
prévost en Téglise monacale de La Baulme-lez-
Sisteron », 25 mai (fol. 948 V). — Procuration pour
Lambert Dermitanis, bourgeois de Sigonce, 25 juillet
(fol. 984) ; — M* François Louche, « syndic apostoli-
que et économe du couvent de l'Observance de
Çarcès », 29 août (fol. 1008) ; — Antoine d'Albertas,
sieur de Saint-Mai me et Dauphin, 28 septembre
(fol. 1028 V"); — M" Jean Laugier, « viguier du
marquisat d'Oraison », 28 septembre (fol. 1030) ; —
Scipion et Lambert de Lincel, sieurs de Roumoules,
9 novembre (fol. 1059) ; — Louis de Castellane, sieur
de Niozelles, 9 décembre ("fol. 1082 v"), etc.
B. IMS. (Registre.) — In-quarto, 334 feuillets, papier.
1636. — Procurations et présentations au grefle
des submissions. — Présentations pour M» Jean
Bourson, « avocat au présidial de Ntmes ». 8 janvier
(fol. 6j. — c dom EIzias Roux, sacristain de l'église de
Valensole », 29 février (fol. 49) ; — Jacques Richier,
maître tailleur d*habits, de Manosque, 14 avril
(fol. 82 V*) ; — Gaspard d'Hermitte, écuyer de Digne,
mari de damoiselle Jeanne de Galhard, 28 avril
(fol. 93). — Procuration pour Joseph Roseau,
bourgeois d'Avignon, 15 mai (fol 100 v'). — Présenta-
tions pour : messire Jean d'Eymin, « docteur en
théologie et professeur en icelle en la ville de Dye en
en Dauphiné », 3 juin (fol. 118) ; — messire Charles
de Castellane d*Adhémarde Hatheau de Joye, seigneur
de Pierrerue, demeurant à Simiane, 27 juin
44
346
(fol. 440 V') ; — messire Jean Dollon, curé de
Rémusal, 21 juillet (fol. 155 y"*) ; — damoiselle
Marguerite Burle, dame de Silvabelle, 42 août
(fol. 481);— H. M* Etienne Eyroux, lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier, 23 août
(fol. 494 V') ; — messire André Pierre, prêtre
bénéficier de Saint-Mary, 44 octobre (fol. 246 v') ; —
M* Abel Fabre, notaire royal de Villeperdrix,
44 octobre (Toi. 259 v") ; — M* François Blachier,
notaire royal de Sisteron, 26 novembre (fol. 309 v');
— messire Henri de Brancas de Forcalquier, seigneur
et baron de Géreste, 9 décembre (fol. 344 v') ; —
Antoine Peisson, docteur en médecine d'Apt,
23 décembre (fol. 332 y*'), etc.
I. 1964. (Registre.) — In-qaarto, 323 feuillets, papier.
1637. — Présentations et procurations au grefle
des submissions. — Présentations pour : Jeanne de
Carry, de Goult, 45 janvier (fol. 43 v*) ; — M* Jacques
Lieutaud, notaire royal et greffier des insinuations
du siège de Forcalquier, 24 janvier (fol. 20 v*) ; —
damoiselle Jeanne Eyroux, veuve de Charles de
Gastellane, sieur de Pierrerue, 29 janvier (fol. 28) ;
— Pierre de Villeneuve, sieur de Tartonne, 4" février
fol. 33) ; — damoiselle Lucrèce Griffon, femme de
M* Jean Ricaud, notaire royal de Peyruis, 9 mars
(fol. 65) ; — M* Gharles Gaudy, avocat en la cour,
résidant à Reillanne, 21 avril (fol. 102), — Procura-
tions pour : Jacques Ghambarel, marchand d'Arles,
42 mai (fol. 448 v**) ; — M* Pierre Lambellot, apothi-
caire de Manosque, 20 juin (fol. 443 v"). — Présenta-
tions pour : M* Spirit Fayard, « notaire apostolique,
de L'isle au comté Venaissin », 4*' juillet (fol. 180 v) ;
— noble Pierre de Moutte, écuyer, de Tallard,
27 juillet (foL 468) ; — M" François Silvy, greffier au
siège de Forcalquier, 24 août (fol. 497); — noble
Jacques Isoard, sieur de Fontienne et de Roumoules,
24 septembre (fol. 234 v") ; — les hoirs de BaUhasar
d*Agout, sieur d'Angles, conseigneur de Saint-
Laurent et de Saint-Jurs, 26 septembre (fol. 237) ; —
Jean-Baptiste et Antoine de Tende, frères, d'Aix,
4 novembre (fol. 274 y"), — M* Jean-Baptiste Grangier,
sergent royal, de Serre, 4 décembre (fol. 303 v*) ; —
M* Polidore du Teil, avocat au siège de Forcalquier,
9 décembre (fol. 302), etc.
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
. (Registre.) — In-quirtOi 260 feuillets, papier.
1638. — Présentations et procurations au greffe
des submissions. — Présentations pour : Claude
Barthélémy marchand gantier, de Manosque,
42 janvier (fol. 3); — M* Honoré Meynier, huissier
au parlement de Provence, 48 janvier (foL 42) ; — *
M* ëperit Boysson, avocat au parlement de Provence,
4*' fevrier (fol. 25 v') ; — damoiselle « Auriane » de
Revést,de Banon, 27 février (fol. 36 V) ; — M* Pierre
Sellon, avocat en la cour, héritier de damoiseUe
Suzanne de Pinchinat, sa mère, 42 avril (fol. 69} ; — •
M. M* Gaspard Martin, « lieutenant particulier en la
comté de Tallard », 20 avril (fol. 75) ; — damoiselle
Melchionne de Redortiers, femme de Timothée
Baudric, écuyer de Manosque, 48 mai (fol. 92. -^
Procuration pour M* Jacques Courbon, baille de
de Château-Arnoux, 3 juillet (fol. 422). — Présenta-
tion pour : M* Mary Guynaud, notaire royal de Cruis,
21 juillet (fol. 434) ; — messire Jean-Louis de
Corriolis, « seigneur de La Bastide », 3 aoûl
fol. 445 V) ; — Hellion Barras, sieur du Castellar,
fils de damoiselle Marguerite de Benaud, dame du
dit Castellar, demeurant à Digne, 6 août (fol. 447j. —
Procuration pour Claude de Berard, écuyer de
Cucuron, 4'' octobre (fol. 200). — Présentations
pour : M* Clément Croze-Magnan, lieutenant de juge
de Saint-Maime, 5 octobre (fol. 203) ; — messire
Jacques Coste, chanoine de Sisteron, 42 octobre
ffol. 209 V) ; — Jacques et Jean-Antoine de Fabry,
frères, sieurs d'Aubenas, 20 octobre (fol. 246 v*). — .
Procurations pour : BaUhasar Gay, de Maubec, au
comté Venaissin. 8 novembre (fol. 229) ; — messires
François et Guillaume de Ponlis, sieurs dudit lieu et
des Dourbes, 43 novembre (fol. 234), etc.
(Registre.) — In-quarto, 427 feuillets, papier.
1638-1630. — Présentations et procurations aa
grefie du sénéchal. — Présentations pour : M* Jean-^
Louis Fabry, « huissier audiencier exploitant par
tout le royaume de France, habitant à Forcalquier »,
40 janvier (fol. 6 v*) ; — noble Charles de Paul, sieur
de Rousset, 8 février (fol. 26 v*) ; — Jean-Paul de
Parette, écuyer d'Aix, 49 avril (fol. 57 v'). — Procu-»
ration pour François RigoUet, écuyer d'Apt, 48 mai
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
(fol. 72 V'). — Présentations pour : André Bermond,
c compagnon apothicaire », de Voix, \S mai (fol. 75) ;
— les hoirs de M* Louis Gay, juge royal des Mées,
5 juin (fol. 84 V) ; — Pierre de Guiran, sieur de la
Brillanne, conseiller à la cour des Comptes d'Aix,
47 juillet (fol. 115 v') ; — noble Jacques Artaud,
Montauban, seigneur de « La Roche-Alansson en
Dauphiné». 19 juillet (fol. 417 V); — « les prieurs
du luminaire de Notre-de-Dame-du-Saint-Rozaire, de
Madame Sainte-Anne, des Sainls-Anges-Gardiens, et
de Saint-François, de Forcalquîer », 9 août
(fol. 132 V*) ; — M' François do Foresta, avocat au
parlement, et damoiselle Bernardine de Ferrier,
conseigneur et dame de Sainte-Croix-à-Lauze »,
14 août (fol. 139); — H. H* Charles de Lombard,
sieur de Gourdon et du Caire, T' septembre (fol. 154) ;
— noble Léon de Valbelle, écuyer de Marseille,
seigneur de La Tour-de-Bevons et de Saint-Sympho-
rien, 19 octobre (fol. 184 v') ; — Jean- Jacques
Garret-Catin, écuyer, de Sisteron, demeurant à Aix,
héritier de damoijBelle Marguerite Matheron, 16 décem-
bre (fol. 213 V*) ; — (1639) nobles Michel et Jean-
Thomas des Ferres, « rentiers des bois et terres de
l'abbaye de Valsaintes, Boulinette et Carniol »,
40 janvier (fol. 221) ; — Pierre de Chevalier, sieur de
Saint-Martin, juge royal de Seyne, La Bréole et
Saint- Vinpent, 10 janvier (fol. 225); — M. M' Jean-
Baptiste de Castellane, sieur de Vaucroue, lieutenant
particulier au siège de Draguignan, 11 mars
(fol. 257 V'). — Procuration pour capitaine Ysac
Pinchinat, châtelain de Vitroles, 4 mai (fol. 278 v) ;
— Présentations pour : Paul Bodo, bourgeois de
Valensole, 30 juin (fol. 310) ; — noble Jean-François
Bernard, et damoiselle Lucrèce Pons, mariés, de
Turriers, 11 juillet (fol. 313). — Procuration pour
M' Jean Giraud, notaire de Cornillac, 26 juillet
(fol. 320). — Présentations pour : Paul Barcilon,
« contrôleur des décimes au diocèse de Paris »,
28 juillet (fol. 322 v') ; — « M. André Genouyer,
docteur en sainte théologie, et ministre en Téglise
prétendue réformée, de Manosque », 28 juillet
(fol. 331) ; — noble Melchion de Valavoire, sieur du
dit lieu et de Volonne, 4 août (fol. 332 V). —
Procuration pour messire Jean de Roux de Montau-
ban, sieur de Sigotîer, mari de damoiselle Marguerite
de Bouliers de Cental, 3 septembre (fol. 352 v^. —
Présentations pour : Melchion Richaud, chirurgien,
de Cruis, habitant à Bordeaux, 12 septembre
347
(fol. 360 V*) ; — damoiselle Hélène de Lincel, « femme
séparée en biens de Jacques de Marescal »,
8 novembre (fol. 400 v^ ; — M* André de Beauchans,
lieutenant particulier au siège de Forcalquier,
7 décembre (toi. 416 V), etc.
B. 1967. {Registre.^— In-quarto, 380 feuillets, papier.
. 1630-1640, octobre. — Présentations et procura-
tions au greffe des submissions. — Présentations
pour : Jean Madon, bourgeois de Viens, et damoiselle
Catherine de Pellas, 10 janvier (fol. 9 v) ; — noble
Gaspard d'Eymar, « lieutenant de la galère de
M. d*Ëpernon, résidant à Aix », 1*' février (fol, 25 V) ;
— M* Léonard Constans^ « greffier de la baronnie de
La Tour-d'Aigues », 8 février (Toi. 35 v') ; — Joseph
Yinatier^ maître passementier, de Marseille, 19 mars
(fol. 55) ; — M. M* Armand de Monier^ fils et héritier
de messire Jean-Louis de Monier, président au
parlement de Provence, 29 avril (fol.« 68),. — Procura-
tion pour damoiselle « Antoronne » de Gueidan,
dame d'Aubenas, 27 juin (fol. 108 v'). — Présenta-
tions pour : François Grosset, écuyer d'Apt, 7 juillet
(fol. 116 v**) ; — M* Claude de Lestic, docteur en
médecine, d'Aix, 30 août (fol. 157 V) ; — « frère
Claude Morard, camérier en l'abbaye Saint-André-de-
Villeneuve-lez- Avignon », 19 septembre (îol. 181). —
Procurations pour : « Anne-Charlotte de Chaisan de
Sauvan, dame de Montauban, héritière de messire
Hector de La Tour, seigneur de Montauban »,
30 septembre (fol. 192 v'); — André Payan, de
Rousset-lès-Curbans, 7 octobre (fol. 206) ; — Sperit
Pipet, de Barcilonnette-de-Vitroles, 28 novembre
(fol. 240) ; — (1640) Jean Soulier, sieur de Fontvieille,
écuyer, de Pertuis, 10 janvier (fol. 261 V) ; —
messire Jacques Garne, prieur du prieuré Saint-
Lazare, de Manosque, 6 mars (fol. 294). — Procuration
pour Jean Évesque, bourgeois de Manosque,
20 mars (fol. 300). — Présentations pour : M* Jean
Monier, notaire royal et lieutenant de juge de la
baronnie de Viens, 24 avril (fol. 316) ; — Etienne de
Bagarris, marchand de Marseille, 7 mai (fol. 323) ; —
M. M* Joseph de Colongue, « lieutenant particulier
criminel et premier conseiller au siège de Forcal-
quier », 9 juillet (fol. 333 v*i ; — Jean-Baptiste
d*Arcussia^ sieur du Revest-d'Esparron, écuyer
d'Aix, 31 juillet (fol. 339 vj ; — messire Denis
348 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Aulagnier, « économe des prêtres de l'église Saint-
Sauveur, de Manosque », 7 août (fol. 340 V) ; —
messire Alphonse de Bouliers, « marquis de Cental,
viscomte de Reillanne, héritier de messire Gaspard
de Bouliers », 46 octobre (fol. 369 V), etc.
B. IMB. (Cahiers.) — Petit in-folio, 100 feaillets. papier.
f640, novembre 1641. — Présentations et
procurations au greffe des submissions. — Présenta-
tions pour : Louis Feautrier, écuyer, de Lurs,
21 novembre (fol. 5 v') ; — messire Pierre de
Valavoire, seigneur de Voix, 24 décembre (fol. 9); —
(1641) damoiselle Françon d'Autran, de Reillane,
24 janvier (fol. 13 v*) ; — M* Jean Bessonnet, notaire
royal de Forcalquier, 16 avril (fol. 29 v). — Honoré
Gaudemar, écuyer de Manosque, 4 juin (fol. 42). —
Procuration pour : François Villecroze, de Roque-
vaire, 19juin (fol. 45 v') ; — Claude de Faulcon,
d'Apt, 9 juillet (fol. 50 V). — Présentations pour ;
M* Jean-Pierre Revesl, « sergent royal exploitant à
Forcalquier », 13 août (fol. 61 v') ; -r- noble Jean de
Vitalis, sieur de Montfort. 9 septembre (fol. 71) ; —
Antoine Tardieu, « tisseur à draps », de Saint-
Étienne, 7 octobre (fol. 81 v*) ; « dame Charlotte de
Chauvigny de Blot, abbesse du monastère Sainte-
Croix, d'Apt », 22 octobre (fol. 84 v') ; — damoiselle
Diane de Gaillard, femme de Gaspard d'Hermitte,
écuyer, de Manosque, 10 décembre (fol. 98), etc.
B. 1969. (Registre.) — In-quarto, 431 feaillets, papier.
1642-1645, août. — Présentations et procura-
tions au greffe des submissîons. — Présentations
pour : M* Gabriel Sauvy, lieutenant de juge d'Oraison,
i janvier (fol, 1 V) ; — damoiselle Clémence dllly,
de Forcalquier, 4 février (fol. 11); — damoiselle
Cassandre de Pasquier, veuve de M* Joseph Martelly,
ayocat en la cour, résidant à Aix, 25 février (fol. 23) ;
— Procura tionspour: Antoine Fabregon, de Chàteau-
I^enard, 13 mai (fol. 45 v°) ; — damoiselle Catherine
de Roustany, de Manosque, 21 juillet (fol. 65) ; —
Nicolas Bertelet, marchand de Roussillon, 3 octobre
(fol. 89). — Présentations pour : messire Isnard
Fourrière, prêtre, de Beaumont, 29 décembre
(fol. 112] : — (1643) damoiselle Jeanne d'Ostagier,
«^ femme en premières noces et héritière de Jean
Deffauris, écuyer, de Manosque, 21 janvier (fol. 121) ;
— messire Guillaume Pichon, prêtre, de Manosque,
21 avril (fol. 148 v*) ; — messire Guillaume Potut,
prêtre, de Viens, 12 juillet (fol. 163 v*j ; — Claude
Reynoart, tanneur de Valensole, 21 juillet (fol. 1 65 v*); —
damoiselleLucrèceTampe,d*Aix,26octobre(fol. 189v*);
— messire Gaspard Trigance, bachelier en théologie,
vicaire de Séderon, 10 novembre (fol. 193 v*) ; — •
damoiselle Louise de Barras, veuve d*Antoine de
Rochel, écuyer de Grambois, 15 décembre (fol. 203) ;
— Jean Gérard, sieur de La Croix, coseigneur de
Chàteauneuf, écuyer de Goult, 15 décembre
(fol. 203 v") ; — (1644) messire Pierre Gazel, prieur
de Goult, 12 janvier (foL 210); — Rolland Bézoard,
« médecin aspergerit, demeurant à Roussîllon »,
14 janvier (fol. 213). — Procuration pour Michel
Caresme, de Peiruis. 21 janvier (fol. 214 V). —
Présentations pour : M* Louis de Salettes, huissier,
d'Aix, 31 mai (fol. 245) ; — damoiselle de Crochard,
de Cavillargues en Languedoc, 4 juillet (fol. 259 v*) ;
— noble Antoine de Beauchans, » sieur de la
Brugière, écuyer de Limans », 23 août (foL 283 v*) ;
Pierre dlsnard, sieur de La Riaille, d'Apt, 13 septem-
bre (fol. 292) ; — Christol Giraud, « M* d*académye »,
de Manosque, 20 octobre (fol. 314 v1 ; — M* Pierre
Amoreux, lieutenant de juge de Pierrevert, 25 novem-
bre (fol. 326) ; — (1645) Jacques Daudet, « fermier des
Jattes de Forcalquier », 10 janvier (foL 340); — .
M' Jean Berton, docteur en médecine habitant à Apt,
23 janvier (fol. 345 v*) ; — Jean Vespier, « sergent-
major des galères de Sa Majesté, résidant à Marseille»,
6 mars (fol. 363 v*). — Procuration pour Jacques
Tirany, bourgeois de Forcalquier, 22 mars (fol. 369 v*).
— Présentations pour : messires Christol Fabre et
Jean-Julien Simian, chanoines de Forcalquier, 10 mai
(fol. 381) ; — noble Paul de Perrotet, « sieur de
Chavagnon, écuyer d'Orange », 13 juin (fol. 393) ; ^-
damoiselle Jeanne de La Martinière, de Banon,
23 juin (fol. 395). — Procuration pour André Decorio,
d'Aix, 20 juillet (fol. 405). — Présentations pour :
« Charles de Loquetet, sieur de La Bastilhe »,
21 juillet (fol. 405 v**) ; — Honorade et Marguerite de
Blanchis de Forcalquier, 28 août ffol. 426), etc.
B* 1970. (Registre.) — In-quarto, 1169 feuillets, papier.
1645, septembre - 1653, juin. — Présentations
et procurations au grefie de la submission. -—
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Présentalions poar : « damoiselle Diane de Barthelon,
dame de Brés », 6 septembre (fol. i) ; — Jean
Chauran, « écuyer, valet de chambre du Roy,
résidant à Paris », 6 octobre (fol 20 V'} ; — M. M*
Mathieu Gassan, conseiller et procureur du Roi au
siège de Forcalquier, mari de damoiselle de Marie
de Jacques, U octobre (fol. 26). — Procuration pour
« M. Pol de Maistral de Mondragon, seigneur dudit
lieu, de Darbouxetde Barbenlane », 28 novembre
(fol. 45 V). — (1646). Présentations pour : M- Jean
Ardoin et Etienne Brieugne, notaires royaux de
Forcalquier, 9 janvier (fol. 56 V) ; — Anne Valla voire
femme de Claude du Teil, de Lurs, 7 mai (fol. 100);
— Jean Rode, marchand, de Digne, 3 juillet (fol. 121);
— damoiselle Marguerite de Jaubert, veuve de Louis
de Bermond, coseigneur de Vachères et de Saint-
Marlin-de-Renacas, 18 septembre (fol. * 160). —
Jacques Trabuc, bourgeois des Mées, 12 décembre
(fol. 201j ; — (1647) M* Antoine Villon, avocat en la
cour, résidant à Saint-Maximin, 3 janvier (fol. 210) ;
— M* Jean Depérier, avocat en la cour, résidant à
Riez, 23 janvier (fol. 216 V) ; — M* Charles Proven-
çal, notaire royal et greffier des insinuations et
collocations d'Apt, 29 janvier (fol. 2^8) ; — M* François
Riefifaux, baile et lieutenant de juge de Vachères,
6 mars (foL 233); — François de Groze, sieur de
Montlaux, écuyer des Mées, 2 avril (fol. 244 v") ; —
« Les prieurs modernes de la confrairie de Notre-
Dame-de-Lure », 7 mai (fol. 256) ; — M* Louis
Sanvecane, « notaire royal et rentier seigneurial,
pour deux cinquièmes, de Céreste », 11 octobre
(foi. 325) ; — M* Etienne Girard, « recepveur particu-
lier du domayne du Roy au siège de Forcalquier »,
12 décembre (fol. 351) ; — (1648) M- Melchion Maine,
avocat au parlement, 21 janvier (fol. 360) ; — M. M'
Joseph de Bonfils, sieur de Bouc, « lieutenant général
au siège de la ville d'Aix », 20 mai (fol. 392). —
Procuration pour damoiselle Marguerite de Chanut,
de Forcalquier, 3 juin (fol. 396). — Présentations
pour : « frère Charles de La Rouilliére, prêtre et
sellerierde Tabbaye de Boscaudon », 9 septembre
(fol. 429) ; — messire Pierre de Gaffarel, « docteur en
théologie, prieur et seigneur de Ganagobie, Sigonce
etautres places », 20 octobre (fol. 447). — Procura-
tion pour M* Jean-Honoré Robaud, notaire royal de
Saint-Vincent, 4 décembre (fol. 462). — (1649)
Présentations pour : noble Jean de Laugier, sieur de
349
Verdaches, Thoard et Châteauredon, résidant à
Digne, 2 janvier (fol. 471 v") ; — M* Laurent Boutet,
« vi-viguier de Bonieux », 26 janvier (fol. 483 v') ; —
damoiselle Isabeau de Laymeri, de Niozelles,
1*' avril (fol. 518); — Mathieu Pourpour, «maître
charpentier du Gubian-lès-Revest-de-Brousses »»,
13 juillet (fol. 547); — damoiselle Madeleine de
Rebut, de Gréoux, 4 septembre (fol. 554 v") ; -—
« l'économe du monastère Saint-Augustin, sous le
titre Saint-Joseph, de Forcalquier», 19 novembre
(fol. 584) ; — messire André du Bousquet, seigneur
de Sigonce, 20 novembre (fol. 586) ; — Pierre de
Bourgarel, sieur du Colombier, écuyer d'Apt,
11 décembre (fol. 597) ; — (1650) M* Claude Chappus
avocat en la cour, « greffier en partie du greffe de
Forcalquier », 20 janvier rfol. 610) ; — damoiselle
Catherine d'Estienne, d'Aix, 22 février (fol. 627 V);—
messire Jean Marin, prieur d'Aubenas, 27 avril
(fol. 653) ; — M* Guillaume Cappeau, notaire royal
de Goult, 31 mai (fol. 670) ; — M' Louis de Béraud,
procureur du Roi, aux Mées, 5 juillet (fol. 682 v') ;
— messire Honoré de Corriolis, seigneur et baron de
Corbières, président au parlement d'Aix, 17 août
(fol. 700) ; — M* Ëlzias Derne, notaire royal de Viens
et greffier royal de Saignon, 10 octobre (fol. 735) ; —
M* Jean-Louis Curet, procureur au siège général
d'Aix, 5 décembre (fol. 766); — (1651) Jean-Louis
de Matheron, sieur de Salignac, avocat en la cour,
7 février (fol. 792) ; — Jean-André de Thomassin,
avocat en la cour, sieur de Lincel, 23 mai (fol. 828 v°);
— damoiselle Cécile de Cestier, de Manosque,
3 juillet (fol. 849) ; — damoiselle Honorade Ponce,
veuve de M' Honoré Berlue, notaire royal de Forcal-
quier, 21 octobre (fol. 902 V). — (1652) Procuration
pour M. M* Gaspard Gastinel, conseiller du Roi au
siège de Sisteron, 3 janvier (fol. 931 v*). — Présenta-
tions pour :M. M' Jean-François de Glandevez, sieur
de Rousset, conseiller au parlement de Provence,
5 mars (fol. 961 v*) ; — M* Gaspard Gueidan,
« conseiller du Roi et auditeur en la chambre des
Comptes de Provence â Aix », 8 avril (fol. 973 V); —
messire François Dauverny, prêtre de Sainte-Tulle,
23 avril (fol. 980) ; — Pierre de Rives, de Ribiers,
27 août (fol. 1038) ; — M* Antoine Cabrier. lieutenant
déjuge du Villar, 11 septembre (fol. 1054 v*) ; —
messire Henri de Guilhem de Salla, sieur de Mont-*
Justin, 2 novembre (fol. 1078) ; — M' Octave André,
350
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
notaire royal et greffier des insinuations et colloca-
tions de la ville et viguerie deHoustiers, 18 décembre
(fol. 1097 V) ; — (1653). Honoré Esguisier, sieur de
La Javie, 22 février (foL 1126) ; — M* Jean Seguiran,
procureur au parlement d'Aix, 10 mars (fol. 1133 v') ;
— messire Antoine-François de Simiane, seigneur de
de Saint- Rambert, « comte de Saint-Jean-de-Lyon »,
29 avril (fol. 1153 v") ; — Henri de Thomas, sieur de
Beaurepaire, 27 mai (fol. 1163 v), etc.
B- I97I. (Registre*) — In-qaar(o, 1139 feaillets, papier.
1653, juillet - 1661, mai. — Présentations et
procurations au greffe des submissions. — Présenta-
tion pour messire Philippe-Guillaume d'Ancesune,
abbé commandataire de Notre-Dame-de-Senanque,
9 juillet (fol. 13 v'). — Procuration pour Valéry
Roume, de Mane, habitant à Avignon. 10 juillet
(fol. 15). — Présentations pour : M' Christophe
Deffauris, sieur de Saint-Clément, conseiller et
avocat général au parlement de Provence, 6 septem-
bre (fol. 53); — André Teisseire, chirurgien, de
Cordes, 5 novembre (fol. 93 v"). — (1654) Procuration
pour damoi selle Anne Gavaudan, femme de Claude
Vachier, notaire de Pierrerue, 19 ;anvier (fol. 130). —
Présentations pour : Laurent Sube, « exacteur
des espices des officiers du siège », 10 février
(fol. 137) ; — « les prieurs de la confrérie de la
Sainte-Trinité, érigée en l'église Notre-Dame-de-
Romigiers, de Manosque », 13 juillet (fol. 198 v*) ; —
M. M" Balthasar d'Albert, sieur de Sainte-Croix,
« secrétaire audiencier en la chancellerie de
Provence », 16 novembre (fol. 255) ; — (1655) noble
Jean Bon, écuyer de Mison, 21 janvier (fol 278 v") ; —
M. M* Jean Castagne, sieur de Consonaves, lieute-
nant principal civil et criminel au siège de Sisleron,
6 avril (fol. 303 v') ; — Corneille Legouche. écuyer,
sieur de Saint-Étienne, 19 avril (fol. 310 v') ; —
messire Charles Le Camus, sieur de Hontaudier,
« chevalier, conseiller du Roi, maréchal de bataille
aux armées de Sa Majesté», résidant à Manosque,
11 mai (fol. 324); — messire Thomas de Riquety,
seigneur de Mirabeau, résidant à Marseille, 21 août
(fol. 365) ; — « R. P. Antoine Ayon, prieur de pères
Carmes, de Manosque », 20 novembre (fol. 415); —
(1656) damoiselle Spirite de Lestrac, d'Apt,
8 février (fol. 454 v**) ; — damoiselle Suzanne de
Fesse, de Valensole, 21 février (fol. 459 VJ ; —
« messire Jacques de Simiane, seigneur de Vers,
conseiller du Roy, lieutenant-colonel au régiment des
gardes du Roy et général de ses armées », 26 avril
(fol. 489) ; — M. M* Pierre de Geoffroy, sieur de
Barret, lieutenant particulier, au siège de Sisteron,
23 juin /"fol. 518) ; — Sperit de Micaêllis, sieur de
Bédejun, 29 août (fol. 546) ; — M* Jacques Blanche,
docteur en médecine, de Forcalquier, 7 novembre
(fol. 581) ; — messire Laurent Sandonnat^ prieur
d'Aubussargues, 19 décembre (fol. 597) ; — (1657)
M* Jean Appi, notaire royal de La Coste, 20 février
(fol. 616) ; — Claude Villette, maître chirurgien, de
Forcalquier» 15 mars (fol. 623); — noble Jean de
Brun, de Castellane, seigneur de Caille et de Bougon,
4 juin (fol. 642); — M. M* Guillaume d'Autric de
Vintimille, seigneur des Baumeltes. conseiller au
parlement d'Aix, 14 août (fol. 660 V); — messire
Claude d'Isoard, prieur de Fontienne, 27 août
(fol. 666);— (1658) M* Jean Juramy, avocat en la
cour, résidant à Digne, 24 avril (fol. 740) ; — noble
Pierre de Barnier, sieur de Pierrevert, 14 mai
fol. 744) ; — damoiselle Gillette de Latil d'Ëntraîgae,
dame de Lespeau résidant à Brunet, 17 septembre
(fol. 780 V) ; — (1659). M* Pierre Moullin, « conseiller
« secrétaire du Roy en la chancellerie de Provence >,
4 mars (fol. 843); — M. M* Honoré de Piolenc,
sieur de Beauvoisin, conseiller au parlement de
Provence, 8 juillet (fol. 880) ; — Louis de Saint-
Martin, écuyer, de Pertuis, 14 octobre (fol. 924 V) ;
— M. M' Léon d'Ëstevenot, « viguier et juge criminel
pour le Roi à Apt », 8 novembre (fol. 841 v") ; —
(1660) damoiselle Marguerite de Fabry, femme
séparée en biens de M* Guillaume Castagne, notaire
royal de Sainte-Tulle, 6 avril (fol. 977) : — M* Alexan-
dre Fesse, avocat, de Valensole, mari de damoiselle
Isabeau Blanchard, 11 mai (fol. 994 v") ; — Pompée de
Jean, écuyer de Saint-Savornin, 20 septembre
(fol. 1048 v°) ; — noble Paul de Saint-Marc, avocat en
la cour, habitant à Aix, 4 novembre (fol. 1066); —
Léon de Villeneuve, sieur de La Colette, résidant à
Manosque, 4 décembre (fol. 1085 v*). — (1661)
Procuration pour Joseph Teissère, marchand de
Gordes, 25 février (fol. 1105 v). — Présentations
pour : M* François Girard, conseiller du Roi au
siège de Forcalquier, 4 avril (fol. 1121); — M. M*
Louis d'Ëymar, seigneur de Pierrerue, conseiller à la
cour des Comptes de Provence, 5 avril (fol. 1122) ; —
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
M. M* Joseph CoIIongue, seigneur du Castellard,
lieutenant criminel au siège de Forcalquier, 11 mai
ffol. 1132), etc.
B. 1972. (Registre.) — In-quarto, 977 feuillets, papier.
1661 Juin-i 673. — « Registre des présentations
de la submission >. — Présentations pour: damoi-
selle Jeanne de Chaix, veuve de H* Daniel Yerdet,
notaire royal de Forcalquier, 4 juin (fol. 4) ; —
M* Jean DefTauris, avocat en la cour, sieur de Sainte
Vincent-de-Noyers, 1" août (fol. 17 V) ; — messire
Paul Brémond, « prêtre, professeur en théologie,
prébende en Téglise Saint^Sauveur de Manosque »,
9 août (fol. 29 V') ; — Honoré Bonardi, écuyer, de
Riez, 22 septembre (fol. 43) ; — messire Gaspard
Angely, prêtre, d'Aix, 15 octobre (fol. 49) ; — « mes-
sire Jacques . Rebuty, hostellier de Saint- Victor, de
Marseille, prieur du prieuré de Notre-Dame-de-
Romigiers de Manosque », 15 octobre (fol. 55) ; —
M. M* Jean Mène, sieur de Gampagne, conseiller du
Roi en la Cour des comptes de Provence, 13 décembre
(fol. 65} ; — (1662) M* Jérôme de Cassellat, docteur en
médecine, d'Aubagne, 23 février (fol. 89) ; — « M*
Pierre de Glandevez, docteur en médecine », de
Manosque, 4 septembre (fol. 144) ; — damoiselle
Delphine de Villeneuve, de Mane, 18 septembre
(fol. 149 V); — « messire Palamède de Vallavoire,
seigneur et comte de Montlaux, capitaine d'une com-
pagnie de cavalerie entretenue pour le service du
Roy, mareschal de ses armées » 3 novembre (fol. 164
V); — (1663) dame Isabeau d'Arnaud, dame de
Châteauneuf-Miravail, 5 juin (fol. 215); — M. M* Jean-
Bernard d'Eymar, seigneur de Pierrerue « conseiller
du Roi, doyen en la Cour des Comptes de Provence »,
14 août (fol. 238 V) ; — M. M* Gaspard Gueydan,
c conseiller du Roy et auditeur archivère de la Cour
des comptes d*Aix », 23 octobre (fol. 256) ; — (1664)
damoiselle Isabèau de Maynier, veuve de M* Jean
Salvator, « conseiller et médecin du Roy en la ville
d'Aix », 23 janvier (fol. 279) ; — messire Gaspard
Veyron, vicaire de Monteux, 11 mars (fol. 297 V) ; —
André de Bolliers, écuyer, de Vaugine, 18 juin (fol.
317 V) ; — damoiselle Isabeau de Saint-Jacques, de
Marseille, 23 juin (fol. 320 V) ; — Etienne Avon,
« gruyer général du seigneur de Lesdiguières »,
15 juillet (fol. 327 V*). — Déclaration d*appel pour
351
François de Beauchans, écuyer, de Limans, 25 sep-
tembre (fol*. 358 V). — Présentations pour: (1665),
messire Alphonse de Mathieu, seigneur du Revest,
3 mars (fol. 41 1 v**). — « dame Françoise de Gathaneau,
baronne de Ghalay et de Thisy, veuve et héritière de
Lambert du Bousquet », 17 novembre (fol, 448 v**). —
(1666) Guillaume de Bermond, sieur de Malcor,
16 mars (fol. 484 v") ; — dame Honorade de Fabry,
dame du Revest-de-Brousses, 18 mai (fol. 500) ; —
messire Jean de Villeneuve, baron de Barréme, sei-
gneur de Clumanc et autres places, 28 juin (fol. 509
V). — Procuration pour messire Jean-Louis Meynier,
« bénéficier en l'église d*Apt, prieur des prieurés
Saint-Nicolas et Saint-Estève », 5 juillet (fol. 512 V).
— Présentations pour : damoiselle Jacqueline de
Bompars, de Lurs, 3 août (fol. 525 \') ; — « F. Bar-
thélémy du Gros, religieux de Saint-Jean-de-Jérusa-
lem, commandeur et seigneur spirituel et temporel
deJouques », 22 novembre (fol. 570 v"). — (1667)
« M"* François Bouyer, viguier et capitaine pour le
Roy en la ville et viguerie d'Apt », 3 janvier (fol. 585
V*) ; — messire Germain de Léglise, vicaire de Saint-
Sauveur de Manosque, 16 mai (fol. 645 v*) ; — noble
Laurent de Guiramand, sieur d'Entrechaux, 24 mai
(fol. 465 V") ; — Jacques de Barras, héritier de feu
messire Pierre, sieur de Mélan, 8 juillet (fol. 666 v*) ;
— M* Pallamède d'Astier, « conseiller du Roy et
contreroUeur général des décimes de Provence »,
9 août (fol. 677 V) ; — messire André Gay, « chanoine
régulier de Tordre de Saint-Augustin », 25 août
(fol. 688) ; — messire Pierre Monier, chanoine et
économe du chapitre Saint-Mary de Forcalquier,
19 octobre (fol. 719 v°) ; — (1668) damoiselle Louise
de Ghornail, de Manosque, 7 avril (fol. 754 v') ; —
messire Pierre Grane, docteur en théologie, d'Aix,
29 mai (fol. 760 v*);— damoiseHe Suzanne dePeyron,
de Viens, 7 mai (fol. 799) ; — Jacques Mollis, « M*
potier d*estain, d'Apt », 18 juin (fol. 802 v*) ; —
« dame Sibille de Martizis de Peilobier, veuve de
M* Pierre d'Ollivier, conseiller au parlement d'Aix »,
6 novembre (fol. 821 V); — (1670) dame Anne de
Castellane, veuve de noble Jean de Pontevez, résidant
à Forcalquier, 25 février (fol. 835 V); — M. M* Etienne
Magnan, conseiller du Roi au siège de Forcalquier,
6 mai (fol. 842) ;— (1671) noble Jacques Durand, habi-
tant è Murs, 24 mars (fol. 880) ; — noble Pompée de
Jaufret, sieur de Fontène, résidant à Bounieux »,
12 octobre (fol. 897 v*) ; — (1672) dame Madeleine de
852 ARCHIVES DES
Bot de Cardebat d'Auribeau, femme de noble Fran-
çois de Lirac, résidant à Avignon, 9 janvier (fol. 908);
— noble Charles de Yoland de Matheron, seigneur
d'Aubenas, 45 février (fol. 912 V) ;. — M* François
Archias, sieur de Sablières, coseigneur de Ruslrel,
17 septembre (fol. 930); — (1673) « dame Françoise de
Cambis de La Fallesse, baronne de Céreste, résidant
à Aix, 6 juin (fol. 957 V) ; — damoiselle Honorade
dlUe, femme de François Gougon, bourgeois de
Manosque, 9 octobre (fol. 974), etc.
B. 197S. (Rtgistre.) — In-qaarto, 589 feaillets, papier.
1664, mars-t6T0, juin — Présentations au greffe
du sénéchal. — Présentations pour : Pierre Astouin,
« fontenier », de Forcalquier, 10 mars (fol. 1 V) ; —
Scipion Lombard, sieur du Truilhas, 28 avril (fol. 16);
dame Françoise de Poligny, veuve de François
d'Astoard, sieur de Bézaure, 5 mai (fol. 17) ; —
M. M* Spéril de Thoron de Gaudin, lieutenant au
siège de Digne, 5 mai (fol 18 V) ; — « Téconome du
dévot monastère Saint-Augustin sous le titre Saint-
Joseph, de Forcalquier », 9 juin (fol. 35) ; — noble
Jean-Baptiste de Fabry, sieur de Saint-Jean, résidant
à Aix, 2 septembre (fol. 70 V) ; — M. M* Jean-Joseph
Orcel, « chevalier, conseiller du Roy, président
trésorier général de France en la généralité de Pro-
vence », 20 octobre (fol. 92) ; — (1665) messire Michel
Amalric, docteur en théologie, chanoine de Forcal-
quier, 21 février (fol. 127) ; — damoiselle Claire du
Teil, veuve d'Ambroise d*Archias, coseigneur de
Rustrel, 16 mars (fol. 134 v*) ; — « dame Eymare
d*Arène. dame de Rousset et Yaulongue, veuve de
M* Louis d'Arnaud, conseiller au parlement d'Aix »,
23 mars (fol. 140 V) ; — « messire Balthasar de
Cabanes, baron de Viens, second président en la Cour
des Comptes, Aydes et Finances de Provence », 18 mai
(fol. 153) ; — « dame Anne d'Arbaud, dame de
Rognac, veuve de messire Guillaume d'Autric, sieur
de Baumette, d'Aix », 7 septembre (fol. 198) ; — André
de Roume, « gouverneur des pages de la Chambre du
Roy à Paris», 15 septembre (fol. 200); — messire
Scipion Poussel, docteur en théologie, prieur de
Saint-Christol et Notre-Dame de la Garde, € héritier
de François Poussel, fondateur de la dite chapelle de
Notre-Dame », 28 septembre (foL 204 v°) ; — (1666)
dame Marie de Léobard veuve de. noble Charles d*Os-
tagier, sieur de Gourmes, 11 janvier (fol. 243 v*) ; —
BASSES-ALPES
« H* Laurent La Bruyère, payeur de la garnison de
Valence », 8 mars (fol. 263 v*) ; — M. M* Gaspard
d*Arnaud, lieutenant principal au siège de Forcalquier
20 juillet (fol. 302 V) ; — « messire Laurent de For-
bin, marquis de Jansson, seigneur de Sainte-Tulle,
gouverneur pour le Roy de la ville et citadelle d'An-
tibes. Grasse et son ressort, 21 novembre (fol. 345). —
(1667) M* Pascal Upaix, avocat en la Cour, « rentier
seigneurial de Banon et sa vallée », 2 mars (fol. 376
V*) ; — damoiselle Lucrèce de Vachières, dame de
Vachères, Le Revest-des-Brousses et le Petit Gubian,
6 juin (fol. 405) ; — Marc Lescot, « médecin espargé-
rique et chirurgien, deSisteron », 20 juin (fol. 413 v*);
— « noble Louis de Lincel, donataire pour la moitié
de noble Scipion de Lincel, son père, Jacques, Pol,
François, Anne, Joseph et Scipion de Lincel, frères,
fils et héritiers dudit Scipion », 5 juin (fol. 418) ; —
messire François d'Albi, chanoine en l'église collé-
giale de Valence, prieur de La Roche et Saumane »,
22 août (fol. 427 V). — (1668) messire Claude Fautrier,
prieur de Sainte-Catherine, 16 janvier (fol. 473 v*); —
M* André Mathieu, docteur en médecine, de Saint-
Marcellin, 16 avril (fol. 491) ; — Charles de Chanul,
« sieur de Revest-de-Brousses, Vachères et Le Petit
Gubian, donataire de dame Lucrèce de Vachières,
dame des dits lieux », 2 juin (fol. 502 V) ; — noble
Gaspard de Conseilh, « sieur de Saint-Roman, citoyen
d'Avignon », 21 juillet (fol. 510 V) ; — Pierre Tour-
non, sieur de Sainte-Croix-à-Lauze, habitant à Aix,
27 novembre (fol. 525 V); — (1669) M* François de
Rondon. docteur en médecine, de Marseille, 20 février
(fol. 533) ; — messire Spértt de Clapiers, baron de
Gréoux, 7 mars (fol 535) ; — Jean Dalbon, « M* fon-
deur », d'Apt, 12 août (fol, 549 v"; ; — messire Vin-
cent Empereur, vicaire de Saint-Savournin, 14 no-
vembre (fol. 665). — (1670) messire Antoine de
Villeneuve, marquis de Trans et des Arcs, 26 avril
(fol. 579 V) ; — « messire Léon de Valbelle, sieur de
Montfuron, conseiller du Roi et lieutenant des mers
du Levant, donataire universel de dame Marquise de
Valbelle, sa tante, veuve de messire Alphonse de
Boulliers, marquis de Cental et vicomte de Reillane »,
9 juin (fol. 584), etc.
B. 1974. (Regisfre.) — In-quarto, 370 fealllets, papier.
1670, juillet-1679, mai. — « Registre pour Ten-
registrement des présentations au grefie du sénëoiiai ».
SÉRIE B.
— - Présentations pour : messire Honoré d* Arnaud,
chanoine cabiscol de Forcalquier, 7 juillet (fol. 2 v"*] ;
— « Charles Emmanuel j duc de Savoye, Roy de
Chypre, héritier testamentaire et par inventaire de
messire Alphonse de Boulliers, marquis de Cental »,
42 août (fol. 7) ; — (4674) Louis Baratier, « bourgeois
des Mées, garde de Monseigneur de Pilles, gouver-
neur de Marseille », 9 février (fol. 30) ; — M. M« Ho-
noré de Figuières, conseiller du Roy et auditeur en
la cour des Comptes de Provence, 6 avril (fol. 36 V) ;
— M. M* Melchion de Trimond, seigneur d'Aiglun,
conseiller au parlement d*Aix, 23 juin (fol. 47 V) ; —
M* Jean de Saint-Jenois, docteur en médecine de
Manosque, 40 juillet (fol. 49 v**) ; — messire Sébastien
Fagot, « prêtre chanoine en l'église Notre-Dame-La-
Principale d'Avignon », 47 août (fol. 54 v") ; — dame
Blanche Flotte de Meaux, dame de Lincel, résidant à
Simiane, 48 août (fol. 55 v') ; — M. M* Antoine de
Geoffroy, sieur de Sainte-Cécile, conseiller au parle-
ment d'Aix. 46 novembre (fol. 464 V) ; — (4672) noble
Pierre de Gras, fils de Gaspard, sieur de Valgast,
4 avril (fol. 78). — « Déclaration de M~ Espérit
Escoffier, Vincent et Louis Magnan, notaires royaux
de Saint-Étienne, s'opposant à la réception de
M* André Tardieu à l'état d'office de notaire royal du
dit lieu, pour n'estre pas de la qualité portée par les
ordonnances », 23 avril (fol. 79). — Présentations
pour : M* Prosper Gassendy, « conseiller du Roy con-
trerolleur et secrétaire en la ciiancellerie de la cour
des Comptes d'Aix », 2 juin (fol. 84) ; — dame Hélène
d'Aymon, baronne de Villeneuve, résidant à Avignon,
43 juin (fol. 86 V) ; — messire Nicolas de Vallavoire,
évêque et seigneur temporel et spirituel de Riez,
48 juillet (fol. 90 v") ; — « messire Melchion d'Allier,
sieur de Roue, 47 septembre (fol. 98) ; — noble Jean
de Lévesque, de Marseille, 23 septembre (fol. 404) ; —
(4673) noble Gaspard de Pontevès, sieur de Givaudan
et de la Routte, 9 mars (fol. 422) ; - M* Joseph de
Lautaret, sieur de Saint-Vincent, avocat à la cour, de
Digne, 5 juin (fol. 428 v*) ; — « messire François-
Auguste de Vallavoire, seigneur marquis de Voix,
lieutenant général^ gouverneur de la citadelle de
Ststeron, et un des lieutenants généraux des armées
4u Roy », 47 juillet (fol. 434 V) ; — Joseph de Boyer,
« sieur et cadet de Trévans », de Digne, 25 octobre
(fd. 452); — (4674) Balthasar de Garnier, sieur de
La Javie, résidant à Manosque, 42 juin (foi. 478) ; —
« messire Pierre de Marmet, clerc tonsuré, nommé
SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 353
par S. M. en la chanoinie vacante de M* Gabriel
Garsin dans le chapitre d'Apt, par lettres patentes du
24 décembre dernier », 4 août (fol. 484 v*) ; — mes-
sire Pierre-Jean de Jean, chanoine en l'église d'Apt,
8 août (fol. 482 V') ; — dame Marie d'Astouaud de
Bézaure, dame de Roussieux, 26 novembre (fol. 214) ;
— M* Jean de Cellier, avocat en la cour, sieur de
Gardane, résidant à Marseille, 3 décembre (fol. 244 v*);
— (4 675) Jean Codur, sieur d'Aiglun, avocat en la
cour, de Digne, 5 janvier (fol. 247 v') ; — messire
Pierre Gueidan, docteur en théologie, de Reillanne,
44 mars (fol. 226) ; — « dame Catherine de Roux de
Gaubert, veuve de messire Jean-Henri de Puget,
baron de Saint-Marc », 6 avril (fol. 279 V) ; — « les
abbés de la Jeunesse de Céreste et Joseph Lanchier,
abbé vieux de la Jeunesse dudit lieu », 27 mai
(fol 235) ; — Jean- Victor de Bellonnet, de Forcalquier,
7 octobre (fol. 250) ; — « sieur Balthasar Rolland,
conseiller du Roi, recepveur des décimes ordinaires
et extraordinaires du diocèse de Sisleron », 19 octobre
(fol. 252) ; — messire Pierre-André Tirany, « chanoine
et sindic général du diocèse de Sisteron », 46 décem-
(fol. 258 V) ; — (4676) « dame Suzanne d'Isoard et
noble Louis de Lincel, mère et fils, résidant à Saint-
Étienne », 26 février (fol. 263 v*) ; — messire Léonard
Vergier, prêtre prébende en l'église d'Apt, 44 juillet
(fol. 287); — « R. P. en Dieu messire Jean'deGailhard,
évoque d'Apt, 3 octobre (fol. 292) ; — « dom Jean-
Louis Poussin, religieux profès de l'ordre de Cluny et
camérier du prieuré de Ganagobie », 46 octobre
(fol. 294 V') ; — damoiselle Thérèse de Vincens,
femme de François ^ de Vachières, 26 novembre
(fol. 297). — (4677) noble André de Tressemanes, sei-
gneur de Brunet, résidant à Aix, 44 janvier (fol. 299
V*) ; — noble Jean-Baptiste de Gérente, seigneur de
Venelles, résidant à Aix, 43 avril (fol. 309). --
Déclarations de Daniel Pluyme, « disant qu'il a arresté
et conduit à Forcalquier François Richaud qui était
entré furtivement et caché dans la bastide que le
déclarant tient à mégerie du sieur Honoré de Berlue,
située dans le terroir de ceste ville, quartier de
Pouvarel », 8 octobre (fol. 320 v"). — (4678) Présenta-
tions pour : Dominique Figuière, hôte de Toulon,
4 juin (fol. 349 v*) ; — M* Paul Quintrand, avocat en
la cour, résidant à Manosque, 30 août (fol. 349 v^); —
dame Hortense de Piolle, femme de noble Marc-
Antoine Dupuis, de Sault, 2 novembre (fol. 355) ; —
noble Josias de Rodulph, sieur de Beauvezer, 5 décem-
45
354 ARCHIVES DES BASSES-AI>ES
bre (fol. 360). — (1679) noble Jacques de Tributiis,
sieur de Sainte-Marguerite, 9 janvier (fol. 362 v) ; —
dom Gaspard Garnier, religieux de l'ordre de Cluny,
« inûrmier du couvent de Ganagobie », 5 avril
(fol. 368), etc.
B. I97S. (Registre.) — In-quarto, 173 feuillets, papier.
1673, novembre-1 680, septembre. — « Présen-
tations de la submission ». — Présentations pour:
H* Jean Laugier, notaire royal de Manosque, 4 novem-
bre (fol. 4 V); — (1674) damoiselle Marguerite Gapuce,
de Voix, 13 juin (fol. H). — François Regos, sieur de
La Tour, 7 août (fol. 44 V) ; — (4675) M* Antoine
Sube, lieutenant de juge de Sigonce, 47 janvier,
(fol. 34) ; — messire Jean Chaurian, « vicaire perpé-
tuel de l'église paroissiale de Saint-Martin-de-Castil-
lon », 2 avril (fol. 39 v") ; — M* Dominique Asse,
procureur au siège de Forcalquier, 24 juillet (fol. 47
V*) ; — messire Pierre de GafTarel, « camérier et
seigneur de Ganagobie, Sigonce, Arris et Vallons »,
49 novembre (fol. 56 v**) ; — (4676) Jacques Collone,
« bourgeois d'Aix, fermier des droits de lattes et
inquants du siège de Forcalquier », 20 février (fol. 63
V) ; — M* Jean-Antoine Bérengier, « notaire royal, com-
mis au bureau de la ville de Manosque concernant les
séquestrations », 4-' juillet (fol. 73); — (4677) M' Louis
Estrayer, « sindic des notaires royaux de la ville
d'Apt », 30 janvier (fol. 89) ; — noble Isabeau de
Gombert, dame de Fontienne, 24 juillet (fol. 98) ; —
M* Antoine Disain, avocat en la cour de Digne, 8 no-
vembre (fol. 406) ; — (4678) damoiselle Anne de Lar-
deiret, femme de M* Antoine Burle^ avocat en la cour,
résidant à Manosque, 45 mars (fol. 444 v") ; — messire
Laurent de Corriolis, commandeur de l'ordre de Saint-
Jean-de- Jérusalem, résidant à Manosque, 20 mai (fol.
449) ; — (4679) « doms Jean Gassaud, Jean-Gaspard
Gombert, Balthasar Berlus, Pompée Rafin, tous reli-
gieux profès de l'ordre de Cluny et officiers du cou-
vent de Ganagobie », 3 janvier (fol. 435) ; — damoi-
selle Antoinette et Jeanne des Ferres, sœurs, de
Goult, 2 octobre (fol. 454 v°) ; — M. M* Jean-François
Eymar, « viguier et capitaine pour le Roy en la ville
et viguerie de Forcalquier » 4 décembre (fol. 456 v*); —
(4680) noble André de Rippert, sieur de La Verrière,
résidant à Saint-Savomin, 2 mai (fol. 464); — messire
Etienne de Voulx, « prieur perpétuel de Gignac » ,
44 septembre (fol. 473), etc.
B. 1978. (Registre.) — In-quarto, 657 feoilleU, papier.
1680, octobre-f 700, février. — Présentations des
défendeurs au greffe du Sénéchal. — Présentations
pour : Denis Magnan, « porteur de chères de la ville
de Marseille », 45 octobre (fol. 4) ; — (4684) messire
Jacques Marin, prieur d'Aubenas, 45 avril (fol. 49) ; —
(4682) sieur Honoré de Rome, capitaine de la maison
du Roy de Marseille », 44 juin (fol. 24); — sœur
Anne d'Eyroux, religieuse professe au jadis monastère
Saint-Augustin de Forcalquier » (fol. 34 y*) ; —
« dame Véronique de Grasse, baronne de Gréoux,
relaissée de messire Alexandre de Clapiers », 9 mars
(fol. 46); — messire Scipion Pouchetti, docteur en
théologie, « aumosnier de Son Altesse Royale », 22 sep*
tembre (fol. 60) ; — noble Louis d'Astuard de Murs,
chevalier de Saint- Jean-de-Jérusalem, 9 novembre
(fol. 63 v*^) ;— (4683) noble Cosme d'Estienne, sieur de
Mimet, 8 mars (fol. 84); — noble Gaspard de Gaspary,
« tuteur pour les pauvres esclaves », de Marseille,
29 avril (fol. 86 v'j ; — noble Alphonse de Chevalier,
sieur du Villard, résidant à Aix, 34 mai (fol. 90] ; —
« messire Pierre de Corriolis de Villeneuve, marquis
d*Espinouse, baron de Corbières, président à mortier
au parlement de Provence », 44 décembre (fol. 440 v*);
— (4 684) M* Pompée Berlue, avocat en la cour, « admi->
nistrateur de ses enfants que sont Jeanne et Isabeau
de Berlue », 44 mars (fol. 420 v**) ; — dame Marie
d'Orcel et noble Barthélémy de Masse, seigneur de
Villelargue, 7 avril (fol. 423) ; — noble Jean-Louis de
Gaffarel, sieur de Silvabelle et du Petit-Gubian, cura-»
teur de noble Jean Gaffarel, 40 octobre (fol. 438) ; —
(4685) messire Louis de Pontevès, seigneur et marquis
de Buoux, 43 janvier (fol. 447 V). — « Déclaration
de dény de justice par Charles Gleize, pour n'avoir
pu trouver aucun officier qui aie voulu exploiter une
requête de récusation contre messire Laurent de
Forbin, marquis de Janson », 5 décembre (fol. 483).
— (4686) Présentations pour : messire Joseph Piolle,
docteur en théologie, coseigneur de Fontienne, 43 juiU
let (fol. 204) ; — messire Etienne Gougony, « docteur
en théologie, pourvu à la vicairie de Sainte-Tulle par
le seigneur évesque de Sisteron », 20 août (fol. 204
V") ; — dame Françoise d*Anjou, épouse de noble
Antoine de Laurent, seigneur de PeyroUes, « prévost
général des mareschaux de France en ceste province •,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
355
44 novembre (fol. 243 v*) ; — (4687) messire François
d*Eymar de Pierrerue, religieux de Tordre de Saint-
Benoit, ci-devant prieur de Viens », 20 mars (fol. 225
V*) ; — « messire Louis-Marc- Armand de Simiane de
Cordes, évesque de Langres, résidant à Paris », 28
juillet (fol. 237) ; — dom François de Clergue, prieur
de Notre-Dame de Valsainte, 43 octobre (fol. 255 r) ;
— damoiselle Marguerite de Blanc, veuve de noble
Honoré de Chabert, de Pertuis, 4 décembre (fol. 260) ;
— (4688) dame Anne de Séguiran, « épouse et procu-
ratrice de messire Charles de Volland de Matheron,
seigneur d*Aubenas et de Salignac, résidant à Aix »,
9 mars (fol. 270 v") ; — « messire Christophe Pajot,
abbé de Valsainte, conseiller au parlement de Paris»,
42 avril (fol. 274) ; — messire Félix de Castellane de
Saint-Jurs, abbé de Lure, 27 avril (fol. 276) ; — Espérit
Clémans, procureur juridictionnel de Saint-Michel,
5 juillet (fol. 285) ; — « M' Jean Chaix, conseiller du
Hoy et secrétaire en la cour des Comptes, Aides et
Finances de Provence et chauffe-cire en la Chancel-
lerie proche le parlement », 44 octobre (fol. 296 V). —
(4689) Protestation des menuisiers de Forcalquier,
déclarant « que s*ils avaient abattu le théâtre du nom-
mé Duval, batelleur, ce n*estoit qu*ensuite de Tin-
jonction qui leur feust faite par le sieur viguier, de
Forcalquier », 48 janvier (fol. 307 V). — Présentations
pour : dame Éléonore de Lantois, veuve de M. M* Jean
de Castagne, sieur de Vilhosc, lieutenant général au
siège de Sisteron, 31 janvier (fol. 340) ; — « messire
Joseph de Matheron, seigneur d'Aubenas, Salignac et
Entrepierres, habitant à Aix », 46 avril (fol. 345 V) ;
— noble François Scipion de Silvestre de Pierrousset,
seigneur de Châteauneuf, 4*' septembre (fol. 329) ; —
Augustin Barnier, geôlier de Forcalquier, fils et
héritier de M* Jean Barnier, avocat en la cour^ 40 oc-
tobre (fol. 335) ; — messire Jean-Louis Aubert, bache-
lier en théologie, vicaire perpétuel de Notre-Dame-
de-Romigiers, de Manosque, 43 décembre (fol. 342); —
(4690) dame Jeanne de Glandevez, « dame de Callian,
du Bois-Comprat et de Consonoves^ résidant en la
ville d'Aix », 4" avril (fol. 349 v") ; — « sieur Jean-
Baptiste Bérard, major du régiment de Luxembourg,
résidant à Carpentras », 6 novembre (fol. 374 v') ; —
(4694) « messire Paul de Fortia, seigneur et baron de
Pilles, Coste-Chaude, Montfort, Peyruis et autres
places, gouverneur pour S. M. aux places de Chàteau-
dlf, Ratonneau, Pomègues et isles de Marseille «,
3 janvier (fol. 376 v") ; — « messire Annibal-François
de Marin, seigneur et baron de Saint-Michel,
capitaine d^une des galères du Roy », 6 février (fol.
384 V') ; — « le sieur supérieur de messieurs du
séminaire de Manosque », 6 juillet (fol. 389) ; —
messire Joseph de Valavoire, seigneur de Montagut,
6 décembre (fol. 398 v'). — Déclaration du greffier
des submissions, « ne voulant aucunement estre en
charge d'une requeste etpièces y attachées, prises par
M. le conseiller de Boniface », 44 décembre (fol. 379
V). — (4692) Présentations pour : messire Antoine
Roche, « recteur de la paroisse de Lardiers », 4 7 avril
(fol. 407 V') ; — dame Jeanne de Thomassin, veuve de
messire Pierre de Valavoire, marquis de Voix, rési-
dant à Manosque, 44 juillet (fol. 445 V) ; — messire
Charles Brochier, docteur en théologie, prêtre de
l'Oratoire, 47 septembre (fol. 449^ ; — messire Joseph
de Micaêlis, docteur en théologie, chanoine de Téglise
métropolitaine Saint-Sauveur d'Aix, 23 octobre (fol.
422 V') ; — messire Balthasar Rimbaud, docteur en
théologie, « prieur de Saint-Michel-de-Craus, terroir
de Reillane », 34 octobre (fol. 424). — Déclaration par
Antoine Maurel, « commis du contrôle des exploits du
lieu de Saumane, s'inscrivant en faux contre l'attes-
tation de contrôle mise à Tintimalion d'une sommation
faite par M* Jean-François Bonnefoy, notaire royal de
THospitalet », 3 décembre (fol. 425 v*). — (4693) Pré-
sentations pour : M* Jean-Jacques Pourcin, « procu-
reur en la juridiction de Manosque », 22 juin (fol. 449
V') ; — messire Jean-Baptiste de Guichard, seigneur
de Montguers, Lioux et autres places, 5 octobre (fol.
407) ; — « dame Marguerite de Chancornat, veuve de
noble Jean d'Arnaud, de Marseille, 47 octobre (fol.
468) ; — « le chapitre de Téglise collégiale d'Aigues-
Mortes en Languedoc », 3 novembre (fol. 469 v*) ; —
(4694) « haute et puissante dame Marie-Anne de
Simiane de Montchat, comtesse de Remiremont
adjudicataire du bail de la terre et seigneurie de
Banon et sa vallée », 5 mars (fol. 477) ; — sieur
Toussaint Marsan, capitaine d'une compagnie d'infan-
terie dans le régiment de Navarre, 26 mars (fol. 479) ;
— « M' Elzias Bayer, conseiller et médecin du Roy en
la ville de Manosque », 49 juillet (fol. 490 v") ;
(4695) M* André Bonnard, « greffier royal de la com-
munauté de Forcalquier », 5 janvier (fol. 508; ; —
damoiselle Chrestienne de Savournin, de Forcalquier,
2 mars (fol. 547 V). — « M. M* Honoré de Billon dfe
Caradel, seigneur de Sainte-Croix, conseiller du Roy
en la souveraine cour du parlement de Metz », 6 juil-
356 ARCHIVES DES
let (fol. 529) ; — dame Andréa de Nibles, résidant à
Aix, 16 août (fol. 534] ; — M. M* Jean-Pierre du Teil,
« conseiller du Roy et juge royal au siège et ressort
de Porcalquier » 23 novembre (fol. 547); — (1696)
}l. M* Annibal de Donnadey, « docteur ez droits,
advocat au parlement, escuyer, sieur de Jamont,
lieutenant civil, criminel et des submissions au siège
du comté de Sault >, 10 mars (fol. 556) ; — « dame
Marie Dexéa, veuve et héritière testamentaire et par
inventaire de noble François de Sébastiane, sieur de
Porchières », 41 mai (fol. 564) ; — « sieur Balthasar
Lauthier, commissaire en la recreue et logement des
gens de guerre », 4 juillet (fol. 568 v*) ; — Gaspard
Martin « concierge des prisons seigneuriales du
seigneur baillif de Manosque », 4 octobre (fol. 577); —
(1697) Daniel de Gavaillon, « marchand juif, de
Bédarides, habitant en la ville de Tlsle au comté
Yenaissin », 9 janvier (fol. 585); — M. M* Polidore du
Teil, « juge royal honoraire de Forcalquier, 15 avril
(fol. 592) ; — « messire Louis de Yincens, seigneur
des Astouaux, marquis de Causans et autres places,
lieutenant du Roy en Provence », 7 mai (fol. 592 v*) ;
— M* Jean Barbesieux, « conseiller du Roy, greffier
en chef au bureau des Finances de la Généralité de
Provence », 16 juillet (fol. 600 v*) ; — Jean Raynaud,
« garde du Roy à la prévôté des gallères, demeurant
à Marseille », 30 septembre (fol. 605 v) ; — M' Joseph
Fuzet, c conseiller du Roy, ancien greffier en la cour
du parlement de Provence », 7 octobre (fol. 609 v') ;
— noble Philibert d'Estienne de Bermond, fiis et
héritier de noble Pierre d'Estienne, seigneur de Ville-
mus et de La Gallinière, résidant à Aix, 16 décembre
(fol. 613 V*) ; — (1698) Samuel du Puget, juif résidant
à Llsle, 21 avril (fol. 61 8j ; — Lambert de Valavoire,
prieur de Voix et chanoine de l'église cathédrale de
Riez, 14 juillet (fol. 621 V; ; — messire Auguste de
Yallavoire, seigneur de Montlaux, « officier d'une des
galères de S. M., résidant à Marseille », 14 juillet
(fol. 622) ; — messire Henri Espitallier, vicaire de
Buoux, 24 novembre (fol. 633 v*) ; — (1699) noble
Alphonse de Comailhe, seigneur dn Revest et de
Vachères, 13 février (fol. 636 v') ; — M' Henri Arnaud,
« procureur au siège de Forcalquier, curateur
pourvu pour défendre le cadavre et la mémoire de
noble François Gassaud », 26 octobre (fol. 646 v*); —
(1700) c le sieur fabricier ou père spirituel des R. P.
capucins de Manosque », 9 janvier (fol. 653 v«) ; —
M* Mathelin Rochon, notaire royal de Manosque,
13 février (foL 657 V), etc.
BASSES-ALPES
B. wn. (Cahier.*) — In-quario, 25 ftoiilets, papier.
1690, aoûtri603, septembre. — Présentations des
demandeurs au greffe de la submission. — Présenta-
tions pour : sire Sébastien de Tapis, bourgeois de
La Bastide-des-Jourdans, 4 septembre (fol. 2) ; —
(1691) Henri Ebréard, « M* salpétrier de Manosque,
3 janvier (fol. 5) ; — M' Pierre Cortasse, notaire royal,
d*Apt, 3 août (fol. 9). -- (1692) Jacques Leiton,
« M' fornier, d'Apt », 10 novembre (fol. 18 V) ; —
(1693) noble Jean de Mourier, sieur d'Esparron-La-
Bâtie, 30 juin (fol. 22 v*), etc.
B. 1978. (Cahiers.**) — In-qoarlo, 84 feuillets, papier.
1605, décembre-l 701 , mai. — Présentations
pour : (1696) demoiselle Ursule Jouve, veuve de
Joseph Mery, écuyer, de Bonnieux, 13 février (fol. 5);
— André Serres, « marchand banquier et intendant
de la santé de la ville de Marseille, 1*' mars (fol. 6 v*);
— noble Hugues d*Orgon, sieur de Puimichel, 30 ocU>*
bre (fol. 17); — (1697) « Monsieur Jean-Victor de
Bellonnet, conseiller du Roi, maire de la ville et
communauté de Forcalquier », 4 février (fol. 20 v*) ;
— damoiselle Isabeau Bricy, de Riez, 18 juin (fol. 28);
— « damoiselle Honorade Blache de Beaufori »,
16 juillet (fol. 29 V*). — noble Jean-Baptiste Sinetty,
« conseiller du Roy, gouverneur de la ville de Per-
tuis », 6 décembre (fol. 36 v*) ; — (1698) dame Anne
de Legouche, épouse de noble André RouUand,
« advocat général au parlement du Dauphiné », 10
mars (fol. 39 v*) ; — « dame Marquise de Guilhem de
Salla de Montjustin, àbbesse des religieuses Saint-»
Bernard de Manosque », 16 mai (fol. 41) ; — Pompée
Aubert, « régent du collège de Forcalquier », 22 août
(fol. 45) ; — M" Guillaume Fanton, « professeur en
médecine d'Avignon », 15 novembre (fol. 49 v*) ; — ^
(1699) M. M* François d*Amaudric, sieur du Chaffaut,
conseiller du Roi au siège de Digne, 26 août (fol. 55) ;
— damoiselle Marie Delpech, résidant à Lyon, 7 octo-»
bre (fol. 57 V) ; — (i700) Charles Fichet, trésorier de
r hôpital SaintrCastor, d*Apt, 20 janvier (fol. 62 r) ;
' Fragment de registre, maavaia état*
* Fragments de registre, très mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
357
— messire Joseph-Laurent Provansal, «• chanoine de
rëglise paroissiale et collégiale Saint-Didier, d'Avi-
gnon », 4 août (fol. 70 V'); — M* Pierre Roustan,
« viguier et lieutenant déjuge de Goult », 27 octobre
(fol. 74 V*) ; — (1704) damoiselle Berthe Augier, veuve
de Jean-André de Tapis, demeurant à Bordeaux,
7 février (fol. 80 V); — messire Gaspard de Glanderez,
sieur de Niozelles, 5 avril (fol. 83). etc.
B. 1979. .Cahiers.*) — In-quarto, 59 feaillets, papier.
1697, mai-i600, juillet. — Présentations des
demandeurs au greffe du sénéchal. — Présentations
pour : dame Anne de Castor, veuve de sieur Charles
Pouchet et héritière de messire Scipion Pouchel,
prieur de Saint-Christophe, 2 mai (fol. 1 v") ; — « les
R. P. Recollets du couvent de Notre-Dame-des-Anges,
terroir de Lurs », 48 juin (fol. 5 V) ; — messire Jean-
Benotl Yallansan, « chanoine en l'église collégiale de
Notre-Dame-de-Poissy », 4 ''juillet (fol. 7) ; — messire
Antoine-Bernard de Meyran, seigneur dTbaye et de
Vachères, résidant à Arles, 46 juillet (fol. 9 v*) ; —
messire Joseph Sollier, docteur en théologie, prévôt
de réglisc d'Apt, 26 novembre (fol. 47 V) ; — (4698)
noble Charles de Barras, seigneur de Hélan et cosei-
gneur de Thoard, héritier de damoiselle Louise d'Es-
mivy, 4 février (fol. 22 V) ; — M* Pierre Tiran, doc-
teur en médecine de la ville de Seyne, 9 juin (fol. 30
V) ; — messire Joseph Tollany, docteur en théologie
et chanoine de Forcalquier, 46 octobre (fol. 44 v*^ ; —
noble Jean-Henri de Gombert, seigneur de Saint-
Geniez, 22 décembre (fol. 50) ; — (4699) noble Joseph
d'Eymini, écuyer de Manosque, 24 avril (fol. 55 v^) ;
— messire Jeaa de Leidet, seigneur d*Aubignosc et
du Forest, résidant à Sisteron, 20 juillet (fol. 59), etc.
B. nao.
(Registre. "*)— In-quarto, 356 feuillets, papier.
1701, juin-1736, septembre. — Présentations des
défendeurs au greffe de la submission. — Présenta-
tions pour : M* Pierre Pourcin, procureur au siège
général d'Aix, 28 juin (fol. 4 V) ; — (4702) noble Bar-
* Fragments de registre.
^ Incomplet, mauvais état.
thélemy de Guichard, « seigneur de Harignac »,
héritier de messire Espérit Guichard, chanoine d*Apt,
44 22ars (fol. 5) ; — « illustrissime seigneur messire
Joseph dé Thomas de Beauchans, chevalier de Saint-
Jean-de-Jérusalem, bailli de Manosque, commandeur
d'Aix, seigneur spirituel et temporel de Ginaservis, de
Vinon et autres places », 4 septembre (fol. 8 v*) ; —
(4703) dame Elisabeth de Sigouin, épouse de noble
Pierre-Etienne de Lévesque, seigneur de Saint-
Étienne, 26 mars (fol. 43) ; — noble Louis d*Archim-
baud, de Pertuis, donataire universel de messire
Jean-Louis d'Archimbaud, son oncle, 40 octobre
(fol. 49); — (4704) sieur Jean Bandolly, « ci-devant
coseigneur du Revest-de-Brousses, 4 7 mai (fol. 26) ;
— Joseph Aurouse, M* chirurgien de Montjustin,
42 septembre (fol. 28) ; — (4705) M. M* Joseph Gassan,
conseiller et procureur du Roi au siège de Forcal-
quier, 40 novembre (fol. 43 V) ; — (4706) M* E.spérit
Gondon, avocat en la cour, de Lourmarin, 27 juillet
(fol. 54 V*); — (4707) sieur Joseph-Etienne de Pélis*
sier, de Simiane, 40 mai (fol. 64 v*) ; — noble André
de Castellane, en qualité de mari de dame Hélène de
Yallansan, de Forcalquier, 29 août (fol. 64) ; — (4708)
< messire Marc-Antoine des Ferres, vicaire général
forain du seigneur évéque de Cavaillon dans la
paroisse de Goult », 2 juin (fol. 72 v'). — M' Espérit-
Joseph d'Antoine, « juge du marquisat de Gordes »,
7 août (fol. 74 V) ; — (4709) M* Louis Grégoire, avocat
en la cour, de Sigonce, 25 février (fol. 80) ; — (4740)
M* François Ailhaud, procureur au siège, 23 janvier
(fol. 90 v") : — M. M* François Dermitanis, conseiller
du Roi au siège de Forcalquier, 28 juillet (fol. 96) ; —
(4742) M. M* Charles de Piolle de Beauchans, lieu-
tenant particulier civil au siège de Forcalquier, 42 fé-
vrier (fol. 443) ; — (4744) damoiselle Bonne Tampier,
veuve de sieur Jean Bausset, M* chirurgien, de Bon-
nieux, 44 août (fol. 436 y") ; — dame Madeleine du
Laux, veuve de M* Joseph Burle, conseiller au parle-
ment de Provence, résidant à Aix, 49 novembre (fol.
444) ; — (4745) messire Jean Barthelot, « ancien cha-
noine de Forcalquier », 27 avril (fol. 445) ; — M* Oli-
vier Isnard, viguier et lieutenant de juge de Gordes,
42 septembre (fol. 448 V) ; — (4746) sieur Pierre
Provensal, « sieur de PeiroUe, citoyen d*Apt »,
27 février (fol. 455 v*); — (4747) messire Jean-Antoine
de Gniran, seigneur de La Brillanne, conseiller à la
cour des Comptes de Provence, 5 juillet (fol. 4-68 v*) ;
— (4749) damoiselle Elisabeth Passaire, épouse de
358 ARCHIVES DES
noble François des Ferres, résidant à Rustrel, 24 avril
(fol. 188) ; — (1720) « messire Pierre de Gueidan,
seigneur de Yalabre, chevalier de l'ordre du Roy,
conseiller du Roy en ses conseils, président en la cour
des Comptes et des Finances d*Aix », 19 mars (fol. 195
V*] ; — (1721) dame Marie-Angélique de Lespine du
Puy, veuve de noble Espérit de Vidal, sieur de Lirac,
8 juillet (fol. 204); ^ (1723) sieur André Roman,
lieutenant de juge de Voix, 14 mai (fôl. 221 v*) ; —
noble Pierre de Saporte, seigneur de Châleauneuf,
19 juin (fol. 223 v°); — « messire André d'Agout,
seigneur et baron de Saint-Michel, capitaine dans le
régiment de Toulouse, héritier de messire Annibal-
François de Marin, seigneur dudit Saint-Michel »,
18 août (fol. 227) ; — (1724) noble Pierre de Seboullin,
héritier de noble Jean-François de Seboullin, son
frère, écuyer de Marseille, 23 février (fol. 232) ; —
(1725) Esprit Perrin, « facturier en laine », de Cordes,
11 septembre (fol. 249 v*) ; — (1726) sieur François de
Fanton, capitaine dans le régiment de Jansac, d'Apt,
17 décembre (fol. 256 V) ; — (1727) « les recteurs des
frères pénitents blancs sous le titre de Notre-Dame-
de-Pilié, de Forcalquier », 12 novembre (fol. 265 v*) ;
— (1728) sieur Esprit Eymar, seigneur de Nans,
résidant à Aix, 11 juin (fol. 269 V) ; — (1729) messire
Joseph de Villeneuve, chevalier, seigneur de Clu-
manc, résidant à Manosque, 25 février (fol. 276 v') ;
— M. M* Jean-François Siméon, lieutenant particulier
criminel et premier conseiller au siège de Forcalquier,
22 août (fol. 282 V); — (1731) messire Charles Depied,
curé du Revest-de-Brousses, 14 mars (fol. 304 V) ; —
sieur Dominique Monjalard^ bourgeois de Reillane,
7 novembre (fol. 311 v') ; — (1732) M. M' Gaspard de
Castagny, seigneur de Vilhosc, « lieutenant général
civil et criminel au siège royal et sénéchaussée de
Sisteron », 27 mai (fol. 316 v') ; — sieur Jean-Fran-
çois-Elzéar Tronche, sieur de Sablières, conseigneur
de Rustrel, lieutenant d'infanterie dans le régiment
de Flandres », 25 septembre (fol. 319) ; — (1734)
« sieur Croze-Magnan, perruquier, de Manosque»^
6 mai (fol. 334 V) ; — (1735) « M* François Roux,
huissier royal au siège de Forcalquier », 30 mars
(fol. 343) ; — « messire François-Auguste d'Amat du
Poët, marquis de Voix, autorisé de sieur Pierre
Royère, son curateur », 5 mai (fol. 344) ; — (1736)
sieur Louis Marguerie, bourgeois de Saint-Étienne,
4 avril (fol. 352 V), etc.
BASSES-ALPES
B. 1981. (Cahiers.*) — In-qaarto, 342 feuillets, papier.
1704-1737. — Présentations des demandeurs aa
greffe de la submission. — Présentations pour :
« Jean Richard de Montélimar, sous-fermier du droit
des lattes du ressort de Forcalquier, résidant à Aix >,
26 avril (fol. 7 V) ; — M* Jean Tardivy, conseiller du
Roi au siège de Grasse, 27 août (fol. 15 V) ; — (1705)
noble Pierre d*Isoard, sieur de Chénerilles, résidant
à Aix, 5 janvier (fol. 20 v*) ; — damoiselle Marguerite
de Lautaret, veuve et héritière de noble Marc-Antoine
d'Amalric, écuyer, de Digne, 26 mars (foL 26) ; —
« dame Eléonore de Berger, dame de Lançon, héritière
de dame Marguerite de Boulogne, dame de Lançon,
résidant à Orange », 17 août (fol. 33) ; — (1706) « mes-
sire Espérit de Don, écuyer, d*Aix, 18 janvier (fol. 42
V") ; — « messire Antoine Amat, chanoine et archi-
diacre en Téglise cathédrale de Langres. prévost de
Montsalier et Banon «,29 mars (fol. 46 v") ; — - (1712}
messire François d'Arnaud, prieur de Saint-Michel et
de la Bastide-des-Jourdans, 25 juin (fol. 50) ; — « dame
Alix de Flotte, ancienne vicomtesse de Reillanne,
dame du Bourget », 2 novembre (fol, 59) ; — (1713)
M. M* François Eymar, lieutenant général au siège de
Forcalquier et maire perpétuel de ladite ville >,
20 juillet (fol. 78) ; — « M. M* Jean-François Pochet,
avocat en la cour, subdélégué de Monseigneur llnten-
dant à Manosque, 13 novembre (fol, 85) ; — (1714)
« sieur Daniel Rolichon, capitaine enseigne au quar-
tier du Bourchavin et de Bellecour, bourgeois de la
ville de Lyon », 29 janvier (fol. 89) ; — (1715) M* Ma-
thieu Atenoux, « procureur du Roy en la judicature
royale d'Apt », 24 juillet (fol. 116 V) ; — M. M* Jean
de Monier, sieur du Revest, lieutenant particulier
criminel au siège de Forcalquier, 6 septembre (fol. 118
v«) • — (1716) « messire Alexandre- Justin d*Astier,
baron de Montfaucon, chevalier de SaîntrLonis,
14 janvier (fol. 127 V) ; — M* Guillaume Presse,
avocat en la cour, sieur de Lineau, résidant à Valen-
sole 13 février (fol. 130) ; — noble Jean de Bonfils-
Peiresc, en qualité de mari de damoiselle Anne
dlsoard de Fontienne, 26 mars (fol. 132 v') ; —
* Frainnents de registres, mauvais 6tat, manquent les années
1707-1711-1727-1735.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
« noble Jean-Joseph de Laugier, sieur du Puy, ancien
lieulenant-colonel de dragqns, chevalier de Saint-
Louis, résidant à Apt, 9 avril (fol. 136) ; — (1717) mes-
sire Joseph Rougier, docteur en théologie, « prêtre pré-
bende en l'église paroissiale dis Manosque », 9 janvier
(fol. 151 r) ; — « sieur Louis d'Eyroux de Pontevès,
gouverneur de Forcalquier, résidant à Simiane, 5 juil-
let (fol. 156 VJ ; — « le R. P. supérieur du Séminaire
de la Compagnie de Jésus, d'Api », 23 juillet (fol. 157);
— noble Jacques de Mathieu, seigneur de Fontienne
et en partie de Revest-de-Brousses, 7 décembre (fol.
167 V) ; — (1718) messire Gaspard-François d'Inguim-
bert de Pramiral, seigneur de Thèse, 11 juin (fol. 176);
— (1719) dame Françoise d'Eymar, veuve de messire
Sextius de Montaud, conseiller au parlement de Pro-
vence, héritière de M" Jean-Antoine d'Eymar, sieur
de Pierrerue, conseiller en la cour des Comptes de
Provence, 28 septembre (fol. 190 V) ; — (1720) Tous-
saint Gentet, « M* chirurgien juré royal, et Jean-
Joseph de Rives, chirurgien, son associé, de Forcal-
quier », 4 septembre (fol. 201 V); — « messire Pierre-
François Lafiteau, conseiller du Roy en ses conseils,
évesque de Sisteron, chargé des affaires de S. M. près
de N. S. P. le Pape », 23 septembre (fol. 204) ; —
messire Joseph-Alexis de Croze, seigneur de Lincel et
de SainlrPaul, 4 novembre (fol. 206) ; — (1721) sieur
Honoré de Roume, sieur d'Ardène, « capitaine de la
maison du Roy à Marseille, ancien commissaire
général des galères », 29 juillet (fol. 218 V) ; — (1722)
noble André Legouche, seigneur de Saint-Etienne-lez-
Orgues et de Fontienne, 18 avril (fol. 228 v*»): —
messire Joseph-François Deydier, docteur en théolo-
gie, chanoine de Fréjus, 3 juillet (fol. 233 v') ; —
(1723) noble Marc-Antoine-Charles de Vitalis, seigneur
de Pourcieux, héritier de dame Catherine de Guilhem,
sa mère, résidant à Aix, 26 juin (fol. 251 v*) ; —
messire Joseph de Coriolis, « ancien page du Roy en
la grande Escurie, lieutenant de cavalerie dans le
régiment de Bretagne ». 10 juillet (fol. 252 V) ; —
messire Jean-Joseph Solier, « prieur de la chapelle de
Notre-Dame-de-Grâces de Saignon, 5 octobre (fol. 259);
— (1724) les hoirs de messire Henri de Brancas,
« comte de Laudune, marquis de Villeneuve », 2 octo-
bre (fol. 274 V) ; — (1725) noble André de Gassaud,
écuyer de Forcalquier, héritier de noble Pierre de
Gassaud, son père, 12 mars (fol. 276) ; — dames Anne
et Madeleine de Taxil, filles et héritières de sieurPierre
Taxil, seigneur de Clumanc, 9 août (fol. 284) ; —
359
(1726) Louis-Gaspard-Marie de Vital de Lirac, fils et
héritier de noble Esprit de Vital de Lirac, de Carpen-
tras, 8 janvier (fol. 291) ; — « noble Jacques-Joseph
Cays, conseiller du Roy, capitaine des chasses du
Louvre et grande vénerie de France, chevalier de
l'ordre militaire et hospitalier de Notre-Dame-du-
MontrCarmel et Saint-Lazare-de-Jérusalem, citoyen
de la ville de Marseille », 3 juillet (fol. 299 V) ; —
(1736) M' Philippe de Bessières, « conseiller du Roy,
juge royal, viguier et premier capitaine pour S. M. en
la ville de Pertuis », 19 janvier (fol. 305 v') ; —
a messire Jean-Baptiste Lafiteau, de La Barthe, cheva-
lier des ordres du Christ, de Notre-Dame-du-Mont-
Carmel et de Saint-Lazare » 28 mars (fol. 310 v*) ; —
dame Marguerite-Delphine de Valbelle, marquise de
Montfuron, 24 octobre (fol. 317 V) ; — (1737) damoi-
selle Catherine Clément, épouse de noble Pierre
d'Authefort de Lamanon, « citoyen d'Apt », 28 février
(fol. 323 V) ; — « M. M' François d'Eymar, écuyer,
seigneur d'Aubignosc et de LaForest, 15 avril (fol.
325 V), etc.
B. IM2. (Cahier.) — In-qaarto, 36 feuillets, papier.
1721, mars-1722, juillet. — Présentations des
demandeurs au greffe du sénéchal. — Présentations
pour Balthasar Ricaud, lieutenant déjuge de Reillane,
8 avril (fol. 8 v") ; — « les consorts et les associés à la
ferme du cortage de la ville de Manosque », 30 juin
(fol. 9 V') ; — « messire Jean-Baptiste Guilleymin,
curé amovible de l'église paroissiale de Ménerbes et
prieur du prieuré deGoult de l'ordre de Saint-Benoit,
en commande, sous le titre de Notre-Dame, de Saint-
Pierre et de Saint-Michel^ avec ses annexes de Saint-
Pantaléon et de Sainte-Foi de Baumettes », 26 juillet
(fol. 11) ; — messire Jean-Antoine de Guiran La Bril-
lane, chevalier, seigneur de La Brillane et du Castel-
let-lès-Sausses, conseiller à la cour des Comptes de
Provence », 2 septembre (fol. 12) ; — (1722) messire
Honoré d'Arnaud, prévôt en l'église de Forcalquier,
10 mars (fol. 26) ; — noble Louis-François de Joannis,
écuyer, d'Apt, 3 juin (fol. 33 v'), etc.
B. ISes. (Liasse.) — 321 pièces, papier.
1742-1740. — Présentations des demandeurs et
des défendeurs au greffe du sénéchal et de la submis-
sion. — Présentations pour : sieur Augustin Jaubert,
360
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
« receveur des deniers du Roy et du Pa^ en lavigue-
ried'Aix », 2 janvier (4747) ; — M' Pierre de Burle, »
chevalier, seigneur de Curban, conseiller du Roy en son
grand conseil », 12 mai : — messire Jean Autran, » prê-
tre chapelain résidant à Ventavon, 24 octobre (1749) ;
— sieur Michel Clémens, oculiste de Saint-Étienne,
27 janvier ; — messire Jean-François Rozière, curé
perpétuel de Voix, 29 janvier ; — sieur Antoine de
Chatelard, ancien capitaine d'infanterie, résidant au
château de Monessargues, terroir de Lurs, 29 janvier ;
— noble Pierre-Jean d'Orgon, sieur de Puimichel,
écuyer, de Pertuis, 28 février ; — messire François
de Saint-Marc, « bachelier en Sorbonne, résidant à
Paris », 27 mars ; — sieur Nicolas Panelier, « secré-
taire du Roy contrôleur en la chancellerie du parle-
ment de Paris », 24 mars ; — dame Marguerite de
Gassaud et noble Élie do Gassaud, capitaine dans le
régiment de Royal-Artillerie, 20 juin ; — sieur
Antoine MifTre, seigneur de Sainte-Croix-à-Lauze,
28 juillet; — M* Jules-François de Noué, abbé de
l'abbaye royale de Valsainte », 20 août ; — « messire
Joseph-David, comte de Sade, maréchal de camp des
armées du Roy, seigneur d'Ëyguières, Saint-Étienne
et autres places, chevalier de Saint-Louis, comman-
dant de la place d'Antibes et ses dépendances »,
6 octobre, etc.
B. IM4. (Liasse.) — 465 pièces, papier.
1751-1754. — Présentations des demandeurs et
des défendeurs aux greiTes du sénéchal et de la
submission. — Présentations pour : Benestruc de
Digne, juif, de Garpentras » , 7 août. — (1732) François-
Xavier de Barrel, coseigneur de Revest-de-Brousses,
7 mars ; — « haute et puissante dame Marguerite-
Delphine de Valbelle, dame de Sainte-Tulle, veuve
de messire André-Jeoffroy de Valbelle, chevalier,
marquis de Rians, de Mj)ntfuron et de Bressieux,
baron de Meyrargues, seigneur de Cadenet, Venelles
et autres lieux, mestre de eamp de eavalerie, enseigne
des gendarmes de la garde ordinaire du Roy »,
13 mars ; — Louis-Joseph-François d'Eymar, seigneur
d*Aubignosc. 17 avril ; — dame Marie-Thérèse de
Blacas, veuve et héritière de messire Louis d'Estienne,
seigneur de Villemus, chevalier de Saint-Louis,
contre messire André de Vacher, seigneur de Saint-
Martin et damoiselle Madeleine de Sabran, 2 mai ; —
messire François de Perrache, écuyer de Marseille,
seigneur de Pierrerue, Les Nobles et Saint-Pierre
de Viviers, 7 octobre ; — Gilibert Jasseau, « archi-
tecte », de Hane, 9 octobre ; — Jean Athenoux,
« maçon à pierre sèche, de Forcalquier », 6 novem-
bre ; — noble Jean-Baptiste Legouche, seigneur de
SaintrÉtienne-lès-Orgues et de Fontienne, H décem*
bre ; — (4754) messire Michel de Forbin, chevalier,
marquis de Janson, coseigneur de Villemus, 8 janvier;
— c noble dame Agathe de Burle de Chanclos, rési-
dant à Valensole », 6 mars ; — messire Paul de
Brunet, seigneur d'Ëstoublon et de Sainl-Jurs, rési-
dant à Estoublon, 14 mars; — « M. M* Augustin
Berlue, conseiller du Roy, maire de la communauté
de Forcalquier », 6 mai ; — André d*Agout, seigneur
de Saint-Michel, 25 juin ; — M. M* Jean-François
Siméon, lieutenant particulier criminel^ premier
conseiller au siège de Forcalquier, 23 juillet ; —
« haut et puissant seigneur, messire Jean-Baptiste
d'Albertas, chevalier, marquis de Bouc, baron de
Dauphin et de Saint-Maime, seigneur de Gémenos,
premier président en la cour des Comptes, Aides et
Finances de Provence, 10 septembre : — M. M* Joseph
Lange « lieutenant général des submissions au siège
général d*Aix », 18 septembre; — M" Joseph-François
de Pochet, avocat au parlement de Manosque, en
qualité de mari de dame Thérèse de Bessières, 5 octo*
bre ; — messire François Serraire, chanoine de Riez,
17 octobre ; — « messire Jean-François de Castellane
d'Adhémar, de Forcalquier, chevalier de l'ordre de
Saint-Louis, capitaine des vaisseaux du Roy au dépar-
tement de Toulon », 26 octobre ; — M. M* Pierre
Garnier, « avocat en la cour, conseiller du Roy et mai-
re de Forcalquier ». 3 décembre, etc.
>. (Liasse.) — 360 pièces, papier.
1760, août-1761, novembre. — Présentations des
demandeurs et des défendeurs aux greOesdu sénéchal
et de la submission. — Présentations pour : M* Valen-
tin Briançon, notaire et gre£Qer de Monmoiron dans le
comtat Venaissin », 4 novembre; — (1761) M. M* Char-
les Denante, conseiller et procureur du Roi au siège
de Forcalquier, 24 janvier ; — messire Toussaint-
Alphonse de Fortia, marquis de Pilles, seigneur de
Peiruis, 4 février ; — messire Jean-Pierre Lombard,
prêtre prébende de Manosque, « en qualité d'économe
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
régisseur des biens du monastère supprimé Sainte-
Claire, de ladite ville » 28 février ; — « les fermiers
généraux et séquestres judiciaires des revenus de la
terre de Voix, contre les trésoriers de messieurs de la
noblesse», 28 février ; — damoiselle Marianne du
Teil, de Forcalquier, \0 mars ; — dame Marie-Louise
de Mergey, veuve de messire Lambert d'Astier, sei-
gneur de Monnessargues, 13 mai ; — messire Jean-
Baptiste de Tressemanes, seigneur de Brunet, contre
sieur Benoit d*Ëymar, de Riez, 5 juin ; — « messire
Marie-Jean-Louis de Glandevez, chevalier, seigneur,
marquis de Niozelles, autorisé du curateur pourvu à
sa minorité par ordonnance des officiers du marquisat
de Voix », 7 juillet ; — messire Charles-Louis Lauthier
de La Bardon, écuyer, seigneur d'Aubenas, 10 juillet;
— « le fermier de la boucherie du chapitre d'Apt »,
13 juillet ;• —r « messire Louis-Auguste Le Blanc de
Ventabren, prieur de Yillemus, résidant à Aix »,
13 juillet ; — messire André de Piolle de Beau-
champs, seigneur du Revest-de-Brousses, Vachères
et le Petit-Gubian, 17 août ; — • Alecta et Benjamin
Astruc, marchands juifs de la ville de Llsle dans le
comtal Venaissin », 24 août ; — messire François-
Auguste d*Amat, chevalier, marquis de Voix, 3 no-
vembre, etc.
B. 1966. (Liasse.) — 466 pièces, papier.
1767-1774*. — Présentations des demandeurs
et des défendeurs aux greffes du sénéchal et de
la submission. — Présentations pour : messire
Claude-Antoine-Gabriel Dubois, sieur de Saint-
Vincens, « ancien capitaine d'infanterie, chevalier
de Saint-Louis, pensionné du Roy », 10 janvier ;
— messire Michel de Forbin, marquis de Janson,
seigneur de Mane, 9 février ; — noble Jean de Sébas-
tiane, sieur de Porchères, 9 février ; — (1768)
Mgr Félicien Bocon de la Merlière, évéque d'Apt,
€ prince et prieur décimateur, de Saint-Martin-de-
Castillon », 11 janvier ; — messire François de Tîlly,
évoque d'Orange, abbé de Saint-Eusèbe-lez-Sai-
HDon », 7 mars ; — Louis-Martin de Piolle, chevalier
de Saint-Louis, ancien capitaine d'infanterie au régi-
ment de Brie, résidant à Manosque, en qualité de
Manque Us années 1772-1773.
I
36t
mari de dame Françoise de Sauteyron, 21 mars ; —
sieur Joseph-Denis Ducros, « maître en chirurgie »,
de Sainte-Tulle, 28 mars ; — messire Ignace Miffré de
Sainte-Croix, bachelier en droit canon, curé de Sai-
gnon, 18 avril ; — noble Jean-Jacques de Fort,
écuyer, de Marseille, seigneur de Silvabelle, du Gu-
bian et de La Madeleine, 23 avril ; — « haut et
puissant seigneur Louis-Marie Daumont , pair
de France, premier gentilhomme de la chambre du
Roy, lieutenant général de ses armées », 23 avril ; —
messire Pierre-Jean-Jacques-Reymond Clémens, « pri-
eur des prieurés unis à perpétuité de SaintrPierre-ès
liens, de Saumane, et de N.-D.-des-Neiges, de La
Rochegiron », 27 mai; — sieur Esprit-Ignace de Gari-
del, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine d'in-
fanterie, représentant de dame Thérèse de Burle, sa
mère, 28 juin ; — messire Antoine de Mercurin,
« comte de Valbonne, mestre de camp de cavalerie,
chevalier de Saint- Louis, lieutenant de MM. les
Maréchaux de France, domicilié à Apt », 28 juin ; —
Jean Balle, « ouvrier d'une fabrique d'alun à Marseille »,
11 juillet ; — messire Charles-Eugène de Bernier
de Pierrevert, chanoine de Forcalquier, 13 juillet ; —
sieur Honoré de Vespier, coseigneur de Vachères, 23
août ; — « sieur Estienne de La Coste-Boulhiane, no-
ble verrier, résidant à Costebelle, terroir de Villeneu-
ve », 3 octobre ; — M» Paul- Antoine SaintrDonnat,
docteur en médecine, de Manosque, 17 octobre ;
— « les fermiers des droits de dixme des grains,
légumes, raisins de la prébende de Saint-Martin,
située à Manosque et appartenant à la manse
des anniversaires du chapitre de Forcalquier »,
7 novembre ; — messire Jean-Baplisle-François de
Boyery de Bermond, « chevalier, seigneur majeur
de Vachères et coseigneur de Sainte-Croix-à-
Lauze », 7 novembre ; — dame Charlotte de
Meynier, épouse de messire Jean de Perrin,
coseigneur du Bourguet et de Bagaris, représen-
tée par messire Jean-Baptiste-Martin de Perrin,
coseigneur de Bagaris, 7 décembre ; — (1770) «
R. P. dom de Preignes, prieur claustral et éco-
nome des religieux bénédictins au doyenné de
Valensole », 6 juin ; — (1774) messire Joseph-
Palamède de Forbin, marquis de Janson, seigneur
de Villemus, 14 novembre ; — sieur Joseph
Berlue de Perussis, bourgeois de Forcalquier, 23
novembre, etc.
46
362
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
1967. (Liasse.) — 353 pièces, papier.
1783. — Présentations des demandeurs et des
défendeurs aux greffes du sénéchal et de la
submission. — Présentations pour : messire Pierre-
François Sicard, « supérieur et économe du sémi-
naire SaintrCharles, de Lurs, et, en cette qualité,
prieur décimateur de Banon et de Hontsalier »,
41 janvier ; — M. M* Jean-François Beraud, lieu-
tenant général au siège de Forcalquier ; i \ janvier ; —
messire Jean-Louis-Auguste d'Amat, chevalier,
seigneur marquis de Voix, 11 janvier ; — messire
Pierre-Louis d'Eyminy, « chevalier de Saint-Louis,
lieutenant des vaisseaux du Roy, seigneur baron de
Barrème et Saint-Jacques», 30 janvier; — sieur
François Maure, « fabricant en draps établi en la
ville de Hanosque », 26 février ; — messire François-
Xavier de Barrel de Pontevés, seigneur du Revesl-
de-Brousses, 8 mars ; — les hoirs de messire Jean-
Antoine d'Agout, « docteur en théologie, de la
maison et société de Navarre, doyen en l'église
N.-D. de Paris, abbé commendataire de l'abbaye
N.-D.-de-Bonneval, et les hoirs de messire Louis-
Annibal d'Agoùt, chevalier, mestre de camp de
cavalerie, son frère, demeurant à Paris », contre
messire Joseph-Timothée de Fabre de Guillery,
chanoine de Téglise collégiale de Péronne »,
2 juin ; — « haut et puissant seigneur messire
André-Ëlzéar d'Arbaud, marquis de Mison, baron
d'Ongles et Malcor, seigneur de Maillane, Cornillon,
Confous et Jouques, président à mortier au parle-
ment de Provence », 16 juin ; — Jean Féraud,
« fabricant de chapeaux, d'Aix », 31 juillet ; —
M* Gharles-François-Xavier de Coriolis de Villeneuve,
marquis d'Espinouse, baron de Corbières, président
à mortier au parlement de Provence, 30 août : —
sieur Jean-André Garnier, M* chirurgien, de Forcalquier;
l** septembre; — messire Joseph-Palamède de Forbin,
marquis de Janson, seigneur de Mane, 11 novembre ;
— messire « Marie-An toine-Jean-Louis de Glandevez,
marquis de Niozelles », 11 décembre; — messire
Louis-Fouquet, marquis d'Agout, capitaine major
dans les Gardes-Françaises, seigneur haut justicier,
moyen et bas, direct, universel du lieu de Saint-
Michel et son district », contre messire Henri-Alexis
de Croze^ seigneur de Lincel, 20 décembre, etc.
B. 198S. (Cahiers.*) — In-qoarto, 81 feuillets, papier.
178i, avril-i700. — Présentations des deman-
deurs au greffe du sénéchal. *- Présentations pour:
dame Marie-Marguerite de Yial de Brenon, veuve de
messire Pierre de Demandols, seigneur, marquis de
DemcLndols, M* Jean-Pierre-Gabriel Yial, « conseiller
du Roi, juge garde en la monoye d'Aix », M"* François-
Balthasar Niel, écuyer, seigneur de Brenon, et messire
Honoré Niel de Brenun, « curé de Sainte-Marie-Made-
leine des Molières, diocèse de Paris », 24 avril (fol. 2
V); — Honoré-Gabriel-Elzéar de Pontevés, «chevalier,
seigneur haut justicier, moyen et bas, seul seigneur
direct, universel du Revest-de-Brousses, son terroir
et district, coseigneur du Petit-Gubian et Vachères >,
18 août (fol. 16); — « messire François- Alexandre-
Xavier de Tournon-Simiane, des comtes de Tournon,
chevalier, seigneur de Banon, baron de la Rochegi-
ron », 6 novembre (fol. 9 v") ; — (1785) sieur Guy
Franc, « démonstrateur en agriculture, de la ville
de Forcalquier», 20 juin (fol. 14) ; — noble Jean-
Baptiste de Ferry, « sindic des habitants du quartier
de SaintrPierre de Tosses, terroir de Viens», 27
juin (fol 14); — messire Louis de Félix d*Agout, « comte
de Grignan et de Saint-Maime, baron d'Olières et
de Dauphin », 3 novembre (fol. 14); — messire Charles
Balthasar de Grimaldy d'Antibes, chevalier, en qualité
de père de damoiselle Marie-Geneviève-Charloite-
Victoire-Dévote de Grimaldy, 15 décembre (fol. 19); — .
(1786) « messire Surléon-Jean-Baptiste-Boniface d'Al-
bertas, seigneur marquis de Gréoux, Aurabelle,
Valsainte, Lineau et autres lieux, chevalier de Saint-
Louis », 10 octobre (fol. 27); — « César de Coriolis, mar-
quis de Coriolis capitaine des vaisseaux du Roy, de
Toulon», 30 novembre (fol. 29); — (1787) «messire
Théophile d'Ailhaud, chevalier de Luzerne, seigneurde
Montjustin, 3 juillet (fol. 34) ; — messire André Lam-
bert, « curé de la paroisse N.-D. de Manosque », 22
octobre (fol. 37 v); — (1788) « messire Jean-Gabriel
de Bermond de Vachères, gendarme du Roy et lieute-
nant de cavalerie en quartier à Lunéville » ,28 février
(fol. 40 v°); — M* Mathieu-André Janssaud, greffier
en chef au siège de Forcalquier 7 avril (fol. 41 v) ; —
Fragments de registres.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCAJLQUIER
messire Auguste-François-Joseph de Thomassin,
chevalier, marquis de Saint-Paul, baron de Château-
renard, seigneur vicomte de Reillane, Rognac, Ainac,
Pierreverl et autres lieux, 42 avril (fol. 41 v*); —
M* Jean-Joseph-Denis de Gay du Bourguet, conseiller
en la cour des Comptes de Provence, 6 octobre
(fol. 48) ; — (<789; M" Louis de Servan, conseiller
du Roy, « secrétaire en la chancellerie près le parle-
ment de Provence, seigneur de Bésaure »», 26 janvier
(fol. 51 v; ; — damoiselle Marie d'Amat, dame mar-
quise de Voix, Montagut et autres places, 27 avril
(fol. 53 V) ; — « François-Paul de Ferry de Lugueton,
écuyer, de Rustrel », 13 novembre (fol. 60 vV ; —
(1790) dame Marie-Thérèze-Flavie de Villardy de
Kinson, veuve de messire Paul-Pie-Ignace de Corio-
lis, baron de Limaye, chevalier seigneur de La Bas-
tide-des-Jourdans, héritière [;de messire Dominique-
Achille de Coriolis de Limaye, son fils, 18 janvier
(fol. 64 V) ; — dame Marie-Catherine-Henrietle de
Presse de Montval, « épouse séparée en bien de
messire Louis de Servan », 17 mai (fol. 72) ; —
Gaspard-Jean-Baptiste de Brunet, chevalier de Saint-
Louis, lieutenant-colonel d'infanterie, et Paul de
Brunet, « ci-devant seigneur d'Esloublon », 9 septem-
bre, (fol. 78) ; — Jean-André-Joseph-Henri de Vacher,
« ci-devant seigneur de Saint-Martin-de-Renacas »,
17 décembre (fol. 80 V), etc.
B. 1999. (Cahier^). — In-quarto, 19 feuillets, papier.
1780, mai-i700. — Présentations des défendeurs
au greffe du sénéchal. — Présentations pour : M* An-
toine-François Fauchier, avocat en la cour et notaire
royal è^ Manosque, 6 juillet (fol. 2 V) ; — sieur Jean-
François Brun, « receveur de la viguerie d'Apt »,
30 juillet (fol 3 V) ; — (1790) « le sindic des orfèvres,
serruriers, menuisiers et autres composant le grand
corps des arts et métiers de la ville de Manosque »,
7 janvier (fol. 8) ; — « messire de Vento, chevalier
de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Avignon,
et, en cette qualité, prieur décimateur de TUospi-
tallet », 1" février (fol. lOj ; — « dom Nicolas-Clément
Dreux, religieux de Tordre de Citeaux, prieur de
Tabbayedu Thoronet et administrateur de Tabbaye de
Sénanque », 4*'mars(fol. 11); — sieur Joseph Ho-
* Fragment de registre.
363
doul, « secrétaire greffier de la municipalité de Cor-
bières », 27 juillet (fol 14.V') ; — Jean de Tresse-
manes, « chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine
des vaisseaux du Roy, ci-devant seigneur de Brunet »,
23août(fol15 V), etc.
. (Cahier^.) — In-foUo, 50 feaillets, papier.
1670, novembre-i671, octobre. — « Registre
des affirmations et autres droits y joints tenu par M*
Mathieu Aubert, commis à l'exercice du greffe».-—
Affirmations de voyage par : Jean Vial, marchand,
« venu d'Aix pour remettre son livre de raison », 17
novembre (fol 2 v*) ; — messire Balthasar Poitevin,
« prieur de Saint-Jean-Baptiste et Sainte-Agathe,
demeurant à Aix », 2 décembre (fol. 16) ; — (1671)
damoiselle Honorade Fan ton, de Manosque, poursui-
vant Texécution d'une semence contre noble René de
Roux, sieur de La Rochette, 19 janvier, (fol. 10 v*) ;
— M' Jean de Bérard, notaire royal de Cucuron, 27
février (îol. 17 Vj ; — noble Pierre de Durand, sieur
de Montvallon, en qualité de procureur de noble
Jacques de Durand, son frère, résidant à Mens, 24
mars (fol. 23 v') ; — M* Henri Blond, notaire royal de
Gréoux, 19 juin (fol, 35);— sieur Jean Bermond,
« sous-viguier de Marseille », procureur de damoiselle
Jacqueline de Bompar, sa mère, 14 août (fol. 40) ; —
messire Pierre d*Exéa, docteur en théologie, prieur
de Carniol, 19 août (fol. 40 v° ) ; — noble Jacques de
Bernier, seigneur de Pierrevert, 24 septembre
(fol. 48 V), etc.
B. 1991 . (Registre.**) — In-quarto, 652 feuillets, papier.
1676, mai-t7i4, avril. — Affirmations de voyage
par: M* Antoine Aignelier, huissier en la cour des
Comptes d'Aix, 15 mai (fol 4); — H* Jean Coste,
docteur et avocat au parlement d'Orange, 21 mai
(fol. 6); — messire « Henemond » Giraud, curé du
Monelier-de-Clermont, 9 juin (fol. 10);— (1688) da-
moiselle Marie Brunet, veuve de sieur Claude Augery,
bourgeois de Manosqvne, 29 avril (fol, 14 v*); — (1690)
* Mauvais 6Ut.
** Fragments en mauvais état , manque les années 1677-
87, 1689, 1691-93, 1709.
364 ARCHIVES DES
messire Paul de Boullogne, sieur de Saint-Martin,
chanoine de Digne, poursuivant procès contre les
hoirs de dame Lucrèce de Villeneuve, dame de
Givaudan, 2 mars (fol 22 v'); — messire Paul Pouchet
bachelier en théologie, « chanoine en l'église cathé-
drale Saint-Gassien, de Tours, et prieur de Saint-
Christol-La-Garde », \0 mars (fol. 24 V);— noble
Jean-François d'Estienne, seigneur de Villemus,
U avril (fol. 27 v'); — « P. Guillaume Metha, prieur
du couvent des Grands-Augustins de Valensole, en
qualité de procureur des marguiliers de la confrérie
du Saint-Sacrement, érigée audit couvent », 15 avril
(fol. 28); — (1694)messire Charles Bonin, chanoine théo-
logal en la cathédrale de Fréj us, 23 juillet f fol. 46 V); —
Jean-Baptiste de Fabry, sieur de Saint-Jean, écuyer
d'Aix, 9 août (fol. 48) ; — dame Marie de Clavelle, épou-
se et procuratrice de noble Guillaume Fanton, d'Avi-
gnon, 21 août (fol 49 V*); — messire Jean Tadey,
chanoine en l'église collégiale d'Aups, 28 septembre
(fol. 54 V); — (1695) damoiselle Marguerite d'Abeille,
17 mars (fol 74); — « R. P. François Paget, religieux
Observantin, procureur des dames religieuses de
Sainte-Claire de Manosque », 19 juillet (fol. 89 v'); —
(1 696) dame Anne de Gougon, dame en partie de Vachè-
res, 13 janvier (fol. 109 v*);— « M. M* Jean-Baptiste de
Barrême, sieur de Manville, conseiller du Roy, juge
d'Arles», 10 juin (fol. 123); — messire François de
Gassendi de Tartonne, sieur de Thorame et de La Gar-
de, prêtre résidant à Digne, contre François Rougon,
sieur de La Tour, résidant à Lurs », 26 juin (fol 125
v»); — Antoine Bonhomme, « marchand blanchier, de
Riez », 12 décembre (fol. 144); — (1697) « Jessé Hayen-
Crémieu, marchand juif, de Carpentras, 9 janvier
(fol. 146 V); — « François Courtes, commis au bureau
de N-.D-.de-Lumiéres, procureur des R. P. Chartreux
delà chartreuse de Bonpas », 8 août (fol. 179); —
Théophile Janselme, « tourneur de boules, du Vil-
lard », 3 septembre (fol. 172 V*); —sieur Jean-Baptiste
démentis, « assesseur perpétuel de la communauté
de Manosque », 5 octobre (fol 177); — « Monsieur
Claude Pouchet, chambellan de S. A. R. Monsieur,
frère unique du Roy», 2! octobre (fol. 177 V); —
« M* Jean-Baptiste Dize, conseiller référendaire aux
chancellerie de Provence », 14 novembre, (fol. 181 v");
— (1698) messire François de Suarés, seigneur
d'Aulan et du Poët, 30 janvier (fol. 187); — messire
Joseph de Villeneuve, seigneur de Clumanc et de
Callian, 21 avril (fol. 193); — (1699) M* Gaspard Brunet,
BASSES-ALPES
notaire royal, de La Motte-du-Caire, 24 janvier (fol.
220) ; — noble Etienne Lévesque, seigneur de Saint-
Etienne et de Pontienne, 8 mars (fol 221 v*); — noble
César de Gras, seigneur de Valgast, 2 septembre
(fol. 226); — (1700) sieur Joseph Lyon, « conseil-
ler du Roy, contreroUeur et contre-garde en la
monnoye de la ville d'Aix », 3 mars (fol. 236 V) ; —
me.ssire Louis Viant, « prêtre, seigneur prieur de
La BréouUe », 27 mars (fol. 240) ; — sieur Jean
Tiran, « lieutenant au régiment royal de Montfer-
rant », 19 avril (fol. 244) ; — sieur Joseph Silvestre,
sieur de Châteauneuf-Miravail, 11 août (fol. 255
V) ; — messire Louis-Alphonse de Clapiers de Gré-
oux, « chevalier de Saint-Jean-de- Jérusalem, officier
d'une des galères du Roy, ayant charge de messire
Antoine de Clapiers de Grasse, seigneur baron de
Gréoux,son frère », 12 novembre (fol. 269) ; —
(1701) messire Louis-François Carichon, « chanoine,
recteur et économe du chapitre de l'église Sainte^
Anne, d'Apt », 11 mars (fol. 283) v**) ; — noble
Alexandre de Reillane, « chevalier novice de Saint*
Jean-de-Jérusalem, procureur né de dame Alix de
Flotte de Cuébris, vicomtesse de Reillane, sa mère »,
2 août (fol. 298) ; — (1702) Gaspard Quey ras. M*
chirurgien, de Sainte-Tulle, 7 janvier (fol. 314
v") ; — messire Toussaint Faiou, chanoine en l'église
d'Alais, sindic et receveur de la manse d'Aigues-
Mortes, prieur de Dauphin », 29 juillet (fol. 330) ; —
M* François-Emmanuel Gilix, avocat, de Draguignan,
a seigneur de Tauréne », 6 novembre (fol. 341 V) ; —
(1703) messire Jean-Louis Bérard, « protonotaire du
Saint-Siège apostolique, prieur de La Coste, » 7 mai
(fd. 362 v°) ; — Louis Chauvin, maitre arpenteur,
de Manosque, 10 septembre, (fol. 380 v*) ; — noble
Claude de Billon, seigneur de Sainte-Croix-à-Lauze,
15 octobre (fol. 385 V) ; — (1704) dame Marguerite
de Guérin du Castellet, épouse de messire Jean-
Baptiste de Thomas, seigneur de Gignac et de Ro-
quefure, 8 février (fol. 398 v") ; — noble Jean-
Pierre Dupin, capitaine dans le régiment de Savines,
15 avril (fol. 407 V) ; — messire François de Tho-
massin de Rognac, abbé, chanoine en l'église d'Aix »,
23 mai (fol. 411 v") ; — noble François de Bour-
garel de Guichard, sieur du Colombier, seigneur
de Martignan, coseigneur de Vachères, 30 août (fol.
419 v**) ; — noble Laurens de Rodulph, sieur de
Beauvezel, « résidant à Corbières, commun en biens
avec noble Marc- Antoine de Rodulph, sieur de
366 ARCHIVES DES
cureur des dames religieuses Sainte-Ursule, ordre de
Sainl-Âugustin, appelées les Âugustines, de ladite
ville », 7 octobre (fol. 51 V) ; — noble Jean de
Renaud, écuyer, seigneur d*Ongles, résidant à Sis-
teron, 20 décembre (fol. 61 v) ; — (1731) M* Honoré
Charrier, avocat en la cour, premier consul de Gréoux,
7 février (fol. 68 V*); — sieur Jean de Saint-Martin,
« écrivain des galères de S. H. de Marseille >, 7 juin
(fol. 77 V); — « messire Paul-Joseph de Porcelet,
marquis de Haillanne, baron d'Arbous et seigneur
de Saint-Paul-de-Courteson », résidant à Beaucaire,
23 juin (fol. 80); — messire Louis-Ballhazar d'Amat
du Poët, marquis de Voix, seigneur de Montagut et
Saint-Clément, 2 juillet (fol. 81 v");— (1733) demoi-
selle Rose d'Arnaud, femme de sieur Laurent Rouit,
bourgeois de Mane, 29 août (fol. 84); — demoiselle
Madeleine de Sabran, héritière de messire Elzéar de
Sabran des comtes de Forcalquier et d'Arian, rési-
dant à Manosque, 26 septembre (fol. 86); — R. P.
d'Agard, économe des Minimes du couvent de Yenas-
que, 6 octobre (fol. 88) ; — (1734) sieur Esprit Eymar,
a seigneur de Nans et de Lauvière », résidant à Aix,
16 mars (fol. 100); — noble Jean-Gaspard de Ferre de
Chénerilles, résidant à Saint-Martin-de-Castillon,
29 mai (fol. 108); — « dame Marguerite de Saint-
Benoft de Bouteille, abbesse de monastère Saint-
Bernard, de Manosque », 30 juin (fol. 109 v*); —
demoiselle Madeleine Madon, épouse de sieur Jean-
Michel Chivalon, marchand libraire, d'Aix, 4 octobre
(fol. 117); — messire Jean-Baptiste Fulque, prieur
de Saint-Promassy, résidant à Valensole, 30 octobre
(fol. 119); — Jessé et Michaêl Beaucaire, marchands
juifs de Ulsle, 30 décembre (fol. 123); — (1735)
M* François-Gaspard d'Inguimbert, a baron de Thëze
et de Melve, sénéchal au siège de Sisteron », 27 avril
(fol. 129 V*); — noble Pierre-François d'Adaoust,
écuyer d'Aix, 13 juin (fol. 131); — messire Natal
Recoules, « prêtre, député du chapitre d'Alais, prieur
de Voix», 3 octobre (fol. 136 V); — R. P. Maillet,
< prieur et économe du couvent des Carmes. d*Apt, »
26 octobre (fol. 138 v°); — (1736) c messire Balthasar
Burle de Curbans, docteur en Sorbonne, abbé
commendataire de Tabbaye royale de N.-D. de Lure,
seigneur temporel et spirituel dudit Lure, Grand-
Gubian et dépendances de ladite abbaye, chanoine
de Sisteron », 21 janvier (fol. 143 V); — neble Jean
de Burle, écuyer, sieur de Chajnpclos, résidant à
Manosque 20 avril (fol 151);— M* André de Piguières,
BASSES-ALPES
« maire de la communauté de Manosque », 11 juin
(fol. 153 V); — « noble Pierre de Liautaud Artaud de
Montauban, seigneur de Bellegarde, Montlaur el
Beaumond, venu exprès de la ville de Die », 19 octo-
bre (fol. 160) ; — (1737) messire Louis de Roche,
seigneur de Prancès, de Sisteron, « fils et ayant
charge de dame Suzanne de Vallavoire de Francès »,
13 avril (fol. 173); — Joseph Fouquier, M' chirurgien
d'Esparron-de-Yerdon, 18 juin (fol. 175v); — messire
Antoine-Joseph d'Amatde Voix, chevalier, « capitaine
au régiment de M. le prince de Monaco », 8 juiHet
(fol. 181 V*); — sieur Jean Mifré, seigneur de Sainte-
Croix-à-Lauze, 5 octobre (fol. 184), etc.
(Cahier.*) — In-folio, 47 feuillets, papier.
1769, novembre-1779, mai. — Affirmations
de voyages par: messire Jean-Baptiste Gravier,
« prêtre bachelier en droit canon », de Gréoux,
29 novembre (fol. 2 V); — (1770) Jean-François
d'Audiffred, < négociant en soye de Barcelonnette »,
17 février (fol. 4); — sieur Jean-Pierre Fenouil,
coseigneur de Vachères, 24 décembre (fol. 9 v*) ; —
(1771) dame Marianne de Chastan, veuve de messire
Jacques de Tournon-Simtane, chevalier seigneur de Ba-
non, La Rochegiron, THospitalet et Saumane, en qualité
de < mère et curatesse de François-Xavier de Tournon*
Simiane, seigneur des dits lieux », 23 avril (fol. 11); —
Louise de Modéne, fille de messire Jean-Baptiste de
Modéne, écuyer résidant à Gordes, 29 août (fol. 13) ; —
(1772) R. P. Jean-Joseph Gibert, docteur en théologie,
« père de province de Tordre des Mineurs conventuels
de risle », 31 juillet (fol. 17): — M' Jacques Anselme
du Vignot, « procureur du Roy en la judicature royale
d'Apt », 21 décembre (fol. 18); — (1773) dame Marie-
Eulalie d'Allier d'Armandy, de Cucuron, 13 février
(fol. 18); — messire Jean-Pierre Dupin de Villemus,
€ garde du corps du Roy », 9 décembre (fol 22 v*}; —
(1774) sieur, Louis Galicy, « fabricant de bas », d'Orai*
son, 22 octobre (fol. 26 V); — (1775) M* Jean-Joseph-
François Rollandy, avocat, en la cour, de Lurs,
2 octobre (fol. 32); — messire Pierre-Clément de Ros
set, écuyer, d'Avignon, seigneur de Saint-Quentin, et
Oppedette,29décembre,(foL32v*);— (1776) « messire
* Incomplet du commencement et de la fin, très mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Barthélémy-Joseph-Ignace de Pellissier des Granges,
mestre de Camp, gouverneur pour le Roy de la grosse
tour de Toulon, cy-devant exempt des Gardes du
Corps de S. M., chevalier de Saint- Louis, résidant
à Simiane », \\ mars (fol. 33 v*); — (1777) sieur
André Tassy, « huissier royal et marchand chamoi-
seur, de Manosque », 4 avril (fol. 37 V); — sieur
Joseph Mégy , « M* en chirurgie » , de Gréoux, 4 •' octobre
(fol. 39); — (1779) sieur Jean Verdot, « sindic des
marchands revendeurs de Manosque », 13 janvier
(fol. 45, etc.
367
B. imi. (Registre*.) — In-qaarto, 115 feuillets, papier.
1590-1592. — Dép<)ts et cautions faits au
greffe des submissions. — Dép<)ts : par damoiselle
Claude Blachet, veuve et héritière de Claude de
Gréoulx, de Manosque, « de 133 florins, 7 sous,
5patacs, pour M* Scipion Pellisier, fermier des lattes
du siège de Forcalquier », 20 février (fol. 5) ; —
par Antoine Ponlii « de 40 florins pour la paye de
Tarrantement des vignes qu'il tient de damoiselle
Jeanne de Richelmy », 4 mai (loi, 12) ; — par « M. M*
Pierre Boniface, docteur ès-droils, lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier, de ^0 écus
sol pour une pension annuelle de 1 4 esmines bled
seigle, qu'il a promis d'acquiter à Antoine Bandoly »,
28 août (fol. 26 v'). — Cautions pour : sieur Melchion
Bonnefille, bourgeois de Forcalquier, 2 novembre
(fol. 44 V); — (1591) « messire Bernard Ferrier,
c chanoine de Téglise Saint-Agricol d'Avignon, jadis
prieur de N.-D.-de Baulis, de Voulx », 18 janvier
(fol. 52). — Dépôt par Romin Reynaud de Limans,
« de 15 florins, 6 sous, 5 petits patacs pour tailhes,
qu'il aurait refusé de payer», 16 mai (toi. 60). —
Cautions pour : Romain Nicolay, avocat en Parle-
ment, assigné en paiement « de 8 charges annone
appréciées à 7 escus la charge », 28 octobre
(fol. 87); — Jean Bot, sieur d'Auribeau, et capitaine
Jean Romany, de Forcalquier, 8 novembre (fol. 94) ; —
(1592) noble Mathieu Decorio, sieur du Rochas,
23 septembre (fol. 104) ; — noble Jullian Jarjayes et
noble Claude Bermond, dit de Marsel, de Sisteron,
16 décembre (fol. 144 v*), etc.
* Mauvais état, incomplet.
1996. (Registre*.) — In-quarto, 212 feuillets, papier.
f 59d-1594. ^ Dép<)ts et cautions faits au grefle
des submissions. — Dép<)ts : par « capitaine Cosme
Rabinel et Philippe Périgaud, mariés, de Sisteron,
de 64 escus, pour obvier au despens des in-
quants et autres exécutions », 12 mars (fol 14 v*) ; —
de « 155 escus par capitaine Jacques et Jean Garnier,
aclamés par messire François d'Oraison, marquis
dudit lieu », 3 juillet (fol. 45); — par M* André
Mirailhet a de 9 escus en pinatelles, à raison de 2 soûls
et demi la pièce, ensemble 1 escu 1/2 en or, pour
estre expédiés à M* Antoine Boyer, huissier », 15 sep-
tembre (fol. 63). — Cautions : pour Jacques Gombert,
écuyer, et Sébastien Desdier, sergent royal de Siste-
ron, « rentiers des droits décimaulx, fonds et pro-
priétés du prieuré de Thézè et Sigoyer-Malpoil »,
3 novembre (fol. 81 v*) ; — au profil de M' Barthélémy
Caseneuve, de Digne, 6 décembre (fol. 101) ; — (1594)
pour dame Blanche de Pontevés, dame de Redortiers,
mère et tuteresse des enfants héritiers de André
Blacas-Targue, seigneur de Redortiers», 3 février
(fol. 133); — M' François Robaud, fils et héritier de
M* Bertrand Robaud, « trésorier des gens des Trois
Estât de Provence», 28 mai (fol. 159 v*). — Uépài
par sire Pierre Filholy, de Manosque, de 215 en escus
pinatelles, les 24 faisant Tescu, pesant chasque
cent 15 livres », 27 juin (fol. 146). — Caution pour
noble Reynaud de Marescal, sieur de Saint-Martin-
de Renacas, 26 septembre (fol. 188 v*), etc.
I. 1998. (Registre**.) — In-quarto, 731 feuillets, papier.
1596, décembre- 1600. — Dép<)ts et cautions faits
au grefle des submissions. — Caution au profit de M*
Espérit Plact, notaire royal de Barcilonnette, 23
décembre (fol. 4 V) — . (1697) Dépiit de « 6 escus, en
1 ducaton et le reste en sous tournois », pour messire
* Très mauvais état, incomplet de la fin.
** Très mauvais état, incomplet du commencement.
368 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Jean Laugery, chanoine et économe du chapitre de
Forcalquier », S6 mars (fol. 30). — Cautions : pour
Hellion de Glandevès, sieur de Peipin, 18 avril (fol.
47) ; — pour « messire Hiérosme Janselme, archidia-
cre de l'église cathédrale de Digne et procureur du
chapitre de ladite église », 46 mai (fol. 54} ; — pour
H* Claude Gaflarel, chirurgien, de Forcalquier, 28
août (fol. 94 v") ; — en faveur de messire Melchion de
Forbin, sieur de Janson et de Mane, 22 septembre
(fol. 409 V*) ; — pour M* Thomas Amalric, notaire de
Saint-Martin, 24 novembre (fol 448v) ; — (4598) par
la communauté de Reillane, « demanderesse en
relaxement de prisonniers et de bestail », 3 février
(fol. 493). — Dép<)t par Jean Chevaly « de 3 écus
d'amende au profit des frères Cordeliers de Forcal-
quier », 28 avril (fol. 230). — Cautions pour : messire
Eymar de Simiane, seigneur et baron de La Roche,
3 août (fol. 265) ; — messire Jacques Reynaud, cha-
noine de Cavaillon, 2 septembre (fol. 283 v**). —
Dépôt par M* Antoine Rochel, notaire royal de Manos-
que, « de 40 écus 25 sous qu'il a offert à M* Jacques
de Lacombe, fermier des lattes du siège de Forcal-
quier », 24 septembre (fol. 303). — Cautions : pour
M* Barthélémy Dulme, baille de Saint-Étienne, 2
novembre (fol. 334) ; — par Paul-Antoine de Vassaud,
écuyer d'Avignon, 7 novembre (fol. 343) ; — pour M*
Ambroise de Vachières, chirurgien de Forcalquier, 26
novembre (fol. 355 v*) ; — f4599) pour M' Jean Astier,
« receveur particulier au siège de Forcalquier, » 25
février (fol. 44 4j ; — pour M* Jean Cheillat, notaire
royal de Roussillon, 44 avril (fol. 455 v") ; — «par
EIzias du Saulay, à la requeste de damoiselle
Madeleine Balbe, de Cavaillon ». 44 mai (fol. 473) ; —
par Gaspard de Chabran, orfèvre de Sisteron, à la
requête de damoiselle Honorade Billiard, de Manos-
que, 25 mai (fol. 480) ; — par Antoine de Bonnelle,
sieur de La Motte-du-Caire, 9 septembre (fol. 527). —
Dép<)t de 38 écus par messire Jean Courtois, cha-
noine en l'église d'Apt, 26 octobre (fol. 562 y), —
(4600) Cautions : < bailhée par messire Antoine
Melve comme prévost et économe du chapitre Saint-
Mary, de Forcalquier», 8 janvier (fol. 587) ; — par
Antoine de Lavergne, écuyer, de Château-Arnoux, 34
mars (fol. 645 V*) ; — par noble Balthasar de Saffalin,
coseigneur de Lincel, 2 août (fol. 665 v*) ; — par la
communauté de La Motte-du-Caire pour le paiement
de 5 paires de perdrix et 2 quintaux de chanvre »,
dus au prieur dudit Heu, 49 octobre (fol. 699 v), etc.
B.l«§7. —(Cahiers*). —In-guarto. 668 feuillets, papier.
1601-1613, juin. — Dépiits et cautions au grefTe
des submissions. — Cautions : par Je^n Ricard, sergent
royal de Grambois, « querellé en batterie et concus-
sion », 2 février (fol. 4) ; — par Jean Cherrier, bour-
geois d'Apt, 26 avril (fol. 23 v) ; — (4603) pour
messire Jean-André d'Oraison, marquis dudit lieu,
20 septembre (fol. 33 V). — DépiMs : « de 25 escus
ou septante cinq livres au profit de damoiselle Anne
du Pont, de Peiruis, » 4 novembre (fol. 47) ; — (4 904)
de 5 escus pour Sébastien Augier, tisseur à toile
de Forcalquier, 24 février (fol. 82) ; — « de 35 livres
en sezains et testons », par capitaine Pierre Auquier,
pour payement d'un terme c de l'arrantement da
prieuré de Mirabeati, dû à messire Cosme de Cas-
tilhon », 25 octobre (fol. 443 V). — Cautions : pour
messire Gaspard Gueydan. économe du chapitre de
Forcalquier, 20 novembre (fol. 426 v") ; — (4605)
par M* Gabriel Cailhet, notaire royal de Lurs, 7 mars
(fol. 466). — Dépôt de 60 livres par M* Jean Gassaud,
« adjudicataire de la taille imposée par la commu-
nauté de Villeneuve pour l'acquittement de ses
debtes », 24 mai (fol. 483 V). — Cautions : par mes-
sire Jean Cailhet, prieur de la Tour-de-Bevons,
habitant à Cruis, 2 juillet (fol. 499); — pour Louis
de Villeneuve, de Montfuron, 45 septembre (foL
223) ; — par M* Ju vénal Salomon, charpentier de
Forcalquier, 7 novembre (fol. 258 v*) ; — (4606) pour
David de Farel, écuyer de Genève, 20 mars (foL
263) ; — par M* Claude de Mougin, « lissancié ez*
droits, estudiant aux lois, d'Aix », 24 avril (fol.
274); — (4607) par Louis Seguin, « M* cardeur à
laine, de Forcalquier », 3 janvier (foL 325 V) ; —
par « messire Barthélémy de Bausset, prévôt de
l'église La Majeur, de Marseille, et prieur de Ville-
neuve », 29 mars (fol. 354 v"). — Dépotée 490 livres
par Barthélémy Hugou et Michel Alphant, c ayant
prins à ferme le droit de rêve du vin de la commu-
nauté de Forcalquier pour une année, à la rante de
763 escus, payables par mois », 42 juin (fol. 381
* Fragments de registre, mauvais état ; manque : 1601 join-
1603 août ; 1609, octobre-1611, nui ; 1611, oetobr6-16i2Jiiin.
870
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Savornin >, 23 mai (fol. 523). — (4624) pour damoi-
selle Marguerite d'Ornezan, de Vaumeil, 30 avril
(fol. 560) ; — (1625) au profil de damoiselle Jeanne
Buysson, de Sisteron < pour le prix de 42 mesures et
46 livres de fromage gras », 30 avril (fol. 592 v*) ; —
par damoiselle Diane de Guiramand, femme de Clau-
de Laidet, écuyer de Sisteron, 6 septembre (fol. 607
v*) ; — (4626) par Jean d'Ornezan, seigneurde Valauris
46 novembre ^fol. 650 v'); — (4627) par messire Jean-
Spërit Gras, vicaire de Reillane, 45 juin (fol. 670). —
Dépôts : de 676 livres par messire Antoine Orcel,
vicaire en Téglise Saint-Sauveur de Manosque, 6 octo-
bre (fol. 684) ; — de 480 livres par Annibal de Glan-
devez, « héritier de feu Guillaume de Glandevez,[sieur
de Montblanc, son oncle, 4 novembre ffol. 684). — (4 628)
Cautions: pour damoiselle « Anthonone > de Gueidan,
dame d*Aubenas, 28 juillet (fol. 742 r) ; — (4629) par
M* Marc-Antoine Constans', avocat en la cour, résidant
à Sisteron, 45 mars (fol. 739 v*) ; — par damoiselle
Françoise de Tributiis, de Manosque, 20 août (fol. 756) ;
— (4630) par M* Jean Bricy, notaire royal de Gréouz,
22 juillet (fol. 789); — (4634) par damoiselle Catherine
de La Broca, d'Apt, 4 août (fol. 842) ; — (4632) par
messire Etienne Lauthier, chanoine et économe du
chapitre de Forcalquier, 40 février (fol. 822) ; ^ par
M* Antoine Dumaistre, notaire royal de Simianç,
25 août (foi. 856) ; — (4633) par messire François
Ailhaud, chanoine en Téglise Notre-Dame de Charda-
von, 40 septembre (fol. 857 V); — (4635) parles
consuls d*Oraison, « ayant esté gaigés de sept trente-
niers, 47 bestes avérage, tant moutons, brebis, que
anouges, et 37 bestes bouvines, à la requête de
damoiselle Honoradede Puget », 7 décembre (fol. 898);
— (4637) par M* Jean Ricaud, notaire royal de Peyruis,
à la requête de M* Honoré Silvy « huissier en la cour
des Comptes, Aides et Finances de Provence »,
42 mars (fol. 946). — Dépôts: de « 300 livres en
pièces de 20 sols, réaulz, testons, sols et autre
monoye », par Pierre d'Hermitte, « rantier de Châ-
teauneuf-Miraval », 46 avril (fol. 947) ; — (4638) de
128 livres par M* « Thossans » Gombert, sieur de
Yerdaches, avocat en la cour, demeurant k Sisteron,
20 septembre (fol. 937 V). — (4642) Cautions : pour
damoiselle Marquise Allemande, héritière de feu
Gaspard Allemand, sieur de Silvabelle, 46 août (fol.
960 V*). — (4644). — par damoiselle Marguerite de
Gounon, à la requête de César Gounon, écuyer de
SaintrMartin-de-Castillon, 22 octobre (fol. 974 V) ; —
(4648) par Jean-Pierre Nicolay, écuyer de Forcalquier,
5 août (fol. 994 v*) ; — (4660) par messire Pierre
Moynier, chanoine de Saint-Mary, « gaigé par messire
Balthasar Louthier, prieur du Bourget », 4*' septem-
bre (fol. 4007) ; — (4654) par André Thomas, « M* ar-
quebusier de Manosque », k la requête de damoiselle
Jeanne de Gaillard, héritière de Gaspard de Gaillard,
son père, 9 janvier (fol. 4004 V) ; — (4653) par dom
Pierre Gassaud, prieur de Montfort, sacristain de
réglise Notre-Dame de Ganagobie, à la requête de
messire Pierre de Gaffarel, prieur et seigneur dudit
Ganagobie, 4 septembre (fol. 4036 v*) ; — (4655) par
M* Jacques Lieutand, notaire royal « et grefiBer des
submissions et des collocations de la ville de Forcal-
quier », 9 décembre (fol. 4048) ; — (4660) par « mes-
sire Honoré de Brancas de Forcalquier, seigneur e4
baron de Céreste, en qualité de père et administrateur
de messire Henri de Brancas de Forcalquier », 3 octo-
bre (fol. 4068) ; — (4663) par Joachim Sibille, écuyer,
d'Apt, 24 octobre (fol. 4074) ; — (4669) M* François
Piole, avocat en la cour, sieur de Fontienne, 8 juin
(fol. 4090 V'), etc.
(Registre.) — In-quarto, 520 feuillets, papier.
1632-1670. — « Registre des dépost et cautions
reçus au greffe du sénéchal ». — Cautions : par
messire Pierre Bertier, diacre, d'Aiz, « impétrant par
dévolu la vicarie de Lincel, que tient et possède
messire Antoine Régis, prêtre dudit Lincel », 22 mars
(fol. 5 v**) ; — par M' Palamède Bandolli, avocat en la
cour, et M* Pierre Bandolli, procureur au siège de
Forcalquier, frères, 4" décembre (fol. 34) ; — (4633)
pour « Claude Archer et consorts, associés à la com-
pagnie de la bergerye de Berre », 24 janvier (fol. 34).
— Dépôt de 435 livres « pour certaine pension » due
à H. César d* Arnaud, avocat en la cour, son frère,
par M. M* Scipion d'Arnaud, sieur de ChAteauneuf-
Miravail, lieutenant principal au siège de Forcalquier,
48 mars (fol. 38). — Caution : par damoiselle Jeanne
de Truchier, dame de Barret, au profit de messire
Alexandre Chauvet, curé dudit Barret, 8 juillet
(fol. 44 V). — (4634) « Consignation par Antoine
Pavier, M* blanchier, d*Apt, de 10 livres pour estre
expédiées aux économes des F. Mineurs et des P. Reco*
lets de Forcalquier pour œuvres pies», 48 février
(fol. 72 V*). — Cautions : par François Arnaud,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
« mulatier de Digne, poar droit de péage de ses
mulels chargés de pièces de cadis, passant an terroir
de La Brilhane », 19 octobre (fol. 94) ; — damoiselle
Anne de Saignon, veuve de H* Pierre de Fauris, siear
de Saint- Vincent, avocat en la cour, 10 novembre
(fol. 99 V*) ; — (1635) par M' Pierre de Jacques, doc-
teur en médecine, d'Avignon, au profit de Palamède
d'Agout, baron d'OUiëres et de Velaux, Jean-Michel
de Guiramand, sieur de Lagremuse, et Annibal Luce,
écuyer d'Aix, 20 février (fol. 117) ; — par messire
Georges Cherpin, « impétrant, par dévolu, le prieuré
de Saint-Jean-Baptiste de Boisset, dépendant de la
baronnie de Saint-Martin-de-Castillon, possédé par
messire Louis Cherpin, chanoine d'Orange, • 2 juin
(fol. 125). — Dépiit par M* Pierre Bernard, notaire
royal de Cruis, « de 2 charges seigle et 2 charges
avoyne pour le droit de bladage et de bouvage, à lui
demandé par les rantiers des droits seigneuriaux de
Saint-Élienne », 4 septembre (fol. 136 V). — (1636)
« Caution bailhée par messire Hector de La Tour-
Gouvernet, de Castillon, prieur et seigneur de Saint-
Hay, pour estre maintenu en la possession dudit
prieuré, contre messire Paul de Thoulon », 3 juillet
(fol. 155 V). — (1637) Dépôt par M* Jean-Claude
Margalhan, notaire royal de Forcalquier « de 3 livres
19 sols dus au commis recevant les deniers des acquits
et actes d'hérédité », 13 mars (fol. 167). — Cautions :
par M* Pierre Brémond, avocat, pour rentrer en pos-
session < d'une casaque et habit gris et noir en drap
d'Espagne », 19 août (fol. 180 v") ; — pour Scipion de
Castellane, sieur de Taulane, 13 octobre (fol. 185 v*) ;
— (1638) par Jean-Baptiste de Glandevez, « écuyer du
Bignosc », au profit de dame Isabeau de Johannis, « dame
du Bignosc», sa mère, 9 juin (fol. 201); — par damoi-
selle Marguerite de Jaubert, veuve de Louis de
Brémond, « qui avait acquis la place de Saint-Martin,
de damoiselle Flotte de Meaux, dame de Vachières,
héritière de Honoré de Safalin, son fils», 8 octobre
(fol. 209 V). — (1642) « Obligation passée par M* Marc-
Antoine de Yento, seigneur des Pennes, et dame
Renée de Forbin de Foresta, mariés, promettant de
rendre et représenter 4 chevaux et ung carosse donnés
k ladite dame de Forbin par feu messire Gaspard de
Forbin, son père, seigneur et marquis de Janson, par
une escripte faicte en la ville de Bézieux en Languedoc,
quelques jours avant son décès », 8 septembre (fol.
249). — (1644) Caution par messire Jean Laugier,
prêtre, bachelier en théologie, « ayant impétré la
371
vicairie de l'église paroissiale de Dauphin, sous le
titre de Notre-Dame-de-Chambarlay, par l'incapacité
de feu messire Barthélémy Beaudin, et obtenu provi-
sion de N. S. P. le Pape », 8 août (fol. 273 V). —
(1646) « Dépost par noble Scipion de Lincel, sieur du
dit lieu, de 3,700 livres, prix des biens contenus en la
collocation faite par Joseph de Tributiis, sieur de
Sainte-Marguerite, sur partie de la place et juridiction
de Lincel, par lui vendus à M* Antoine de Crose,
avocat en parlement, et à Honoré de Safalin, cosei-
gneur dudit Lincel », 23 février (fol. 286). — (1647)
Cautions : par messire Pierre Malastre, prêtre du
diocèse de Viviers, ayant obtenu la vicairie de Saint-
Michel par bulle de N. S. P. le Pape », 4 mai (fol. 313
V') ; — (1648) pour damoiselle Marguerite de Castel-
lane, veuve de Pierre de Durand, sieur de Fuveau, et
tutrice de noble Sextius de Durand, son fils, sieur du-
dit Fuveau, 17 février (fol. 324) ; — par Boniface de
Safalin, sieur de Lincel, 3 avril (fol. 327); — par
« nobles Jacques, Jean-Claude et Charles d'Isoard,
sieurs de Fontienne, et dame Lucrèce de Demandes,
dame dudit Fontienne », 29 mai (fol. 330). — (1650)
Dépôt de 45 livres par M* Claude Chapus, avocat en
la cour, « propriétaire pour un tiers de tous les
grefles du siège de Forcalquier », 14 avril (fol. 359).
— Cautions : par M. M* Christophe de Fauris, sieur
de Saint-Clément, conseiller et avocat général du Roy
au parlement de Provence, 24 juin (fol. 361) ; —
(1652) par messire Gaspard Veiron, prêtre de Lagnes
au comtat Venaissin, « canoniquement pourvu du
prieuré de Besaure-Saint-Lambert », 10 février (fol.
394 V) ; — (1653) pour M* Spérit Berlue, viguier et
capitaine pour le Roi à Forcalquier, 2 octobre (fol.
417) ; — (1659) par messire Jean Crose-Magnan,
prêtre bénéficier de l'église Saint-Mary de Forcalquier
et prieur de SaintJaçques-d'Aiguelaye, 10 juillet
(fol. 457 V). —(1666) Dépôt par noble Hélion de
Glandevez, écuyer de Forcalquier, « de 3 livres
pour une amende envers le Roy, à recevoir par
M* Etienne Girard, receveur particulier du domaine
du Roy au siège de Forcalquier », 30 août (fol. 496).
— Cautions : par messire Auguste Eymar, chanoine
de Saint-Mary, « voulant retirer ses distributions et
ses grains des rantiers du chapitre de Forcalquier »,
3 octobre (fol. 502) ; — (1669) par messire François
de Faucon, sieur de Sauze et de Sainte-Marguerite,
2 septembre (fol. 51 7 v*), etc.
372
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 9000. (Registre.) — In-quarto. 3M feuillets, papier.
1576-1577. — « Procès-verbal et procédures
faictes par H. le lieutenant et commissaire député,
sur raliénation du bien temporel de Téglise et diocèse
de Sisteron >. — Lettres patentes de Henri III, « Roi
de France et de Pologne, comte de Provence, Forcal-
quier et terres adjacentes, pour la vente du bien
temporel de l'église de France jusqu'à 50,000 escus
de rente >, ordonnant que, « suivant le despartement
particulier pour le diocèse de Sisteron >, il sera
procédé à la réception des enchères, vente et adjudi-
cation « du temporel des bénéfices dudit diocèse
jusques à la concurrence de la somme de 433 escus
de rente, revenant au denier 24, à 3 J 92 escus, lesquels
réduits à livres à raison de 65 sols par pièce montent
k la somme de 10,374 livres, à laquelle le dict diocèse
a esté taxé », données à Paris le 2 novembre 1576
(fol. 4). — Lettres de < Charles, cardinal de Bourbon,
Loys de Guyse, Loys, cardinal d'Esté, Anthoine-Marie
Salviati, évesque de Saint-Papoul, nonce du Sainct
Père près le Roy, Pierre de Gondy, évesque de Paris,
Florentin Reynard, conseiller du Roy en sa cour du
parlement de Paris, commissaires délégués, par
N. S. P. le Pape Grégoire troisième de nom pour
l'aliénation de 50,000 écus de rente du bien temporel
des églises de France, vu l'urgente nécessité de ce
royaume, et pour licencier et mettre hors d'icelui le
grand nombre de gens d'armes estrangiers que y
estoyent venus faire la guerre » : par ces lettres les
dits délégués tazei\t l'évèché et diocèse de Sisteron à
la' susdite somme de 133 écus de rente, à percevoir
sur tous les bénéfices tant séculiers que réguliers,
excepté ceux de l'ordre de Saint-Jérusalem et des
hôpitaux et aussi les cures « non excédant 1 00 livres
de rente » ; ils délèguent l'évèque de Sisteron et son
vicaire général et M. le lieutenant exécutant la justice
temporelle à Sisteron », pour procéder à la vente et
aliénation du bien temporel desdits bénéfices, leur
donnant, à cet effet, tout « pouvoir puissance autorité
et mandement », données à Paris le 20 septembre
4576 (fol. 3). — « Réformation et nouveau desparte-
ment de la cotte de 433 escus de rente, à quoy le
diocèse de Sisteron a esté cotté par commission et
ordonnance de messeigneurs les délégués de N. S. P.
le Pape k la vente du temporel : Le R. évesque de
Sisteron, 30 escus ; le chapitre de Forcalquier,
8 escus ; la prépositure de Forcalquier, 4 escas ;
l'abbaye de Lure, 8 escus ; le chapitre de Sisteron,
40 escus ; le prieuré de Villeneuve, 3 escus ; la pré-
^ bende de Lincel, 4 escu, etc. », 4*' septembre 4577
(fol. 9). — Procès-verbal de « l'aliénation du bien
temporel du diocèse de Sisteron » : Sçavoir faisons
nous André d'Arnaud, docteur ès-droits, lieutenant
principal au siège de Forcalquier, commissaire
subdélégué pour Texécution de la dite aliénation, que
Tan 4577 et le 42' mars au dict Forcalquier, dans la
maison du Roy, seroit comparu, par devant nous, mes*
sire François, de Dignossio, prieur de Fontiane, lequel
au nom de messire Jehan Eymin, prieur de Notre-Dame-
de-Romigiers de Manosque et vicaire général du sieur
évesque de Sisteron, nous auroit dit que le dit
vicaire, aussi subdélégué en ladite vente, aurait
mandé avertir tous les bénéficiers dudit évesché
subjets à ladite aliénation de promptemenl y satis-»
faire.... et pour ce que depuis ledit avertissement
aucun d'iceux n'a daigné y entendre, nous aurait
requis de procéder au faict de nostre commission....
et advenant le 44* jour de mars (4577), Nous,
lieutenant el commissaires, nous sommes offert de
procéder à ladite commission, et, ce faisant, avons
laxé lettres au premier sergent royal requis pour
saisir les fruits et revenus de tous les bénéfices
cotisés comme dessus (fol. 43). — Mises aux enchères
« vente et délivrance » des biens et rentes des
bénéfices taxés, et procédures à ce relatives : « 3 char-
ges de terre en semence assise au terroir de Ville^'
neuve^ lieu dit le Pré-du-prieur », dépendant du
prieuré de Villeneuve, sont vendues à la requête de
M* < Jean du Four, greffier des appellations, procu-
reur de messire Barthélémy de Beausset, « prévost de
l'église majeur de Marseille, prieur dudit prieuré »
cotisé à 2 escus de rente, au prix de 476 livres,
30 mai (fol. 45). — Aliénation d'une pension annuelle
de 4 escu, que Mathieu Decorio doit à messire Pons
Aycard, prieur de Saint-Maime, « pour raison des
biens qu'il tient à nouvel bail d'iceluy », 2 juillet
(fol. 22 v"*). — Mise aux enchères et adjudications de
< 43 poignadières et 4 sol de service, imposés sur
3 terres du prieuré de Saint-Paul, terroir de Saint*
Michel, avec le droit de directe, exposés en vente par
messire Antoine Saffalin, prieur du dit prieuré »,
44 août (fol. 29). — Ventes: d'un pré au terroir
d'Ongles, lieu dit à LOursse^ appartenant à messire
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
Nicolas Redon, prieur dudit Ongle, au prix de 174
florins, 16 août (fol. 38) ; — de terres au terroir de
La Brillanne, lieux dits : Au-Puy-d'Oluez, et Au-
Périer, dépendants de la « vicarie de la Brillanne »,
24 octobre (fol. 53) ; — au profit de sieur Joseph
Croze, écuyer des Mées « des droits de lods et trézein,
droit de rétention par prélation, censés, services et
autres droits temporels, que le sieur évesque de
Sisteron a et soUoit avoir au lieu de Montlaux et son
terroir, sauf et réserve, audit évesque, la juridiction
haute, moyenne et basse, 4 charges bled annone de
service qu'il a acoustumé prendre sur le four et
10 eymines bled annone surlemollin», au prix de
3,600 livres, tant pour le payement de la somme de
2,340 livres, « que se monte la cotte de 30 escus de
rente, que le seigneur évesque a esté taxé », que
pour celle de 292 livres, « que se montent les frais,
commutations d3 monnoye et droit de rolles », 24 oc-
tobre (fol. 67). — Lettres patentes de Henri UI, roi
de France « enjoignant très expressément au sénéchal
de Forcalquier de procéder en toute diligence à la
vente du temporel du diocèse de Sisteron, toutes
affaires et difficultés cessant », données à Paris le
22 décembre 1577 (fol. 108). —Ventes et délivrances:
d'une terre de 8 émines en semence, au terroir de
Sisteron », pour le paiement de la cote de 117 écus
imposée à « révérende dame Loyse de Bolliers,
abbayesse du monastère Sainte-Claire de Sisteron »,
15 novembre 1578 (fol. 121) ; — « du bois, prés,
terres, juridiction haute, moyenne et basse du Grand-
Gubian, membre dépendant du prieuré appelé
l'abbaye Notre-Dame-de-Lure, confrontant: du septen-
trion,terroir de Banon, du couchant lebois de Sagne du
sieur comte de Sault et terroir d'Ongles, et par pied
la rivière appelée La Laye », le dit domaine est
adjugé à M* André Arnaud, lieutenant principal à
Forcalquier, au prix de 1,200 florins, « plus une
pension annuelle et perpétuelle de 200 florins, payable
par Tachepteur à messire Antoine Amalric, prieur
commendataire de ladite abbaye de Lure », 23 octo-
bre 1577 (fol. 151) ; — « d'une charge de terre en
semence au terroir de Saint-Martin-de-Renacas, du
domayne du prieuré de Notre-Dame-d'Ardeyne, expo-
sée en vente par sieur François de Reillane, père et
administrateur de Michel de Reillane, prieur dudit
prieuré », 4 novembre 1577 (fol. 190) ; — « d'une
pension ou censé annuelle et perpétuelle de 6 ducats,
valant 50 sols pièces, que nobles Jacques et Pierre
373
Garret-Catin, sieurs de Noyers, sont tenus de faire à
messire Joseph Garret, prévost de la prépositure de
Sisteron : la dite pension est adjugée au prix de
520 florins, 18 novembre 1577 (fol. 224); — d'une
terre dépendant du prieuré de Saint-Pierre-de-Viviers,
terroir de Pierrerue, 14 décembre 1577 (fol. 241) ; —
d'un moulin à blé, « appartenant à messire Jean
Gombert, prieur de Notre-Dame-de-Ganagobie et
seigneur de Sigonce, estant au terroir de Sigonce »,
au prix de 443 livres, en faveur de « damoiselle
Catherine Guérin, femme de Spérit du Bousquet,
sieur du Buysson », 14 décembre 1577 (fol. 249) ; —
« d'un petit pré et chenefvier, le tout se joignant
ensemble, au terroir de Cruis, lieu dit La Feraye,
appartenant à messire Durand Gaultier, sécrestaire
de l'abbaye du dit Cruis », 15 décembre (fol. 625) ; —
« des biens exposés en vente par le chapitre de
Sisteron : chasal, crotte, relarguier, le tout joignant
au lieu des Mées ; pré au terroir de Salignac lieu dit
En-Chabreilla ; une terre touchant l'église de Saint-
Martin-de-Renacas », 3 janvier 1578 (fol. 282) ; — ■
« d'une bastide et son tènement au terroir du Revest-
de-Brousses lieu dit au Vilar, dépendant du prieuré
dudit Revest », 18 janvier 1578 (fol. 292 V) ; —
« des droits de cosses ou de coponage, que se lèvent
sur tous les bleds et grains qui se conduisent et se
vendent en la terre et place de Sisteron, appartenant
à R. P. en Dieu messire Pierre d'Espinac, archevesque
et comte de Lyon, primat des Gaules, abbé doyen de
de l'église collégiale Saint-Martin-de-L'Isle-Barbe »,
au prix de 300 écus, avec charge pour l'acheteur
« de payer, au seigneur comte de Sault, la censé
annuelle et perpétuelle de 12 charges d'avoine noire,
et de porter ladite somme provenant de la vente, à
ses dépens, entre les mains du receveur du diocèse
de ladite abbaye, sans que ledit sieur archevesque
soit tenu de fournir audit acheteur aucun titre ni
enseignement de ses droits ,» 13 août 1578 (fol. 317) etc.
B. 9001. (Liasse.) — 1 cahier, 51 feuillets et 2 pièces, papier.
1586-1596. — « Inventaire et description » des
biens meubles et immeubles, de feu Artus Saflalin,
coseigneur de Lincel, dressé au châetau seigneu-
rial dudit lieu à la requête de Anne de Mathieu,
veuve dudit Saifalin, et de M* Honoré Saffalin, cosei-
gneur de Vachères, conseiller et avocat du Roi au
siège de Forcalquier : « à la cave, 1 thoneau de
I
37* ARCHIVES DES
60 coupes rempli de vin rouge... ; à la carnière trois
lards, pesant environ 3 quintaux, 4 nau de bois pour
faire saleures.. ; à la chambre appelée des Armes,
avons fait ouvrir un coffre de nouier entretéillé, dans
lequel y avait les escriptures que s'ensuivent : \
livre de raison couvert de noir, contenant mémoires
particuliers, et dans lequel y avait quelques lettres
missives et beaucoup d'obligés en faveur du dit
sieur de Laincel... plus une liasse de recognois-
sauces en nombre de 20, savoir : recognitio per Joa-
nem de Lagardia, doctorem.., per nobileni virum
Gasqui, per Joanem de Uelmo, . . une liasse de cédules
et quittances estant toutes ensemble savoir : une
promesse escripte et signée par Pierre Cathin, sieur
de Noier, du 5 septembre 1582, de300écus... quit-
tance de 150 écus pour damoiselle Marguerite de
Glandevez, procuratrice de noble Jean de Meiran,
sieur de Vachères... quittances par messire Jacques Gâ-
che, vicaire, pour la nourriture des enfants du 3 novem-
bre 1581.. finalement 5 inventaires • ; et successive-
ment avons trouvé à la dite chambre : 2 allabardes, 3
bastons ferrats, 3 piques, 1 per gantelets, 3 targues,
2 albarestes avec leur bandage, 3 arquebeuses :
2 à serpentine, 1 à rouet.. ; à la première salle avons
trouvé ung orologe à cloche acomodé avec son estuit
de bois blanc à contrepoids, un buffet de bois de
nouier canelé, avec son docier ayant 2 armoires,
garny de clef et serrures, une table de nouier à relonge
faicte à la moderne, entretaillée, avec son susbasse-
ment, un banc à dossier de nouier tournoie^ d'une
canne de longueur, 2 chères à panaux ayant le
chapiteau entretaillé avec les armoiries dudil sei-
gneur, une chère marquettée garnye de cuir, 4 esca-
belles de bois de nouier, ung escriptoire de nouier...
a la chambre dicte IdiChambre d'Àndruy, avons trouvé
un lict de nouier plein, garny de courtines et rideaux
de cadis vert. .. ; à la salle de La Garde 1 coffre dans
lequel il y avait ung manteau de damas, une robe
de raze, un coutillon de taffetas bleu... ; à la chapelle
avons trouvé : 3 mosquets, 4 retable où est peint
Tistoire de la mort et passion de Jésus-Christ, 1
allambic d'airain avec son couvercle de plomb. —
c S*en8Uit le bestail : 1 cheval de poil roux, 2 petits
chevaux poils gris servant au bast, 2 mulets poil
roux, une père de bœufs ». — « S'ensuivent les biens
immeubles : terres aux quartiers dits La Pounetle ,
aux Grand-terres, à La Combe^ garets aux lieux dits
Le Charron, Paumautier, etc. — Nomination « de
BASSES-ALPES
tuteur et administrateur des enfants et biens de feu
Artus Saffalin > en la personne de H* Honoré Saf-
falin, oncle paternel et plus proche parent des dits
pupilles », en présence de « Joseph Saffalin, écuyer,
coseigneur de Vachères, Roman Saffalin, écuyer de
Manosque, Honoré de Redortier, écuyer de ladite
ville, Gaspard de Mathieu, coseigneur de Revest,
proches parents desdits enfants, et de Barthélémy
Laze et Barthélémy Goyn, consuls du dit Laincel »
17 juillet 1586. — Rapport d'estime d'une terre aa
terroir du Villar, lieu dit Le Clastre, dépendant du
prieuré dudit Villar, dressé à la requête des « com-
missaires à la vente du temporel du diocèse d'Apt »,
20 mai 1587. — « Rapport de liquidation des aU-
ments et habillements dus à Dauphine Faudon par
Jean Imbert. son beau-fils... les aliments ont été
taxés à savoir : à deux charges bled froment, 15
coupes vin, 8 escus argent de 60 sous pièces et une
corbelhe raisins toutes les années... ledit Imbert
baillera en plus à la dicte Faudon : une robe et un
auberjon, de deux en deux ans, et un souliers à
liège, toutes les années., il sera tenu lu y fournir
habitation dans sa maison ou ailleurs à ses des-
pens », 13 décembre 1596.
B. 2002. (Registre*) — In-quarto, 235 feuillets, papier.
1599-1601. — « Procès verbal sur la réduction
des actes et obligations de la commuuauté de Ba-
non », — Par-devant M* André Arnaud, lieutenant
principal au siège de Forcalquier, et commissaire
à ce député, et en présence de Jean Bonnefoy et
Alexandre Ponteil, consuls. M* Jean Constantin,
notaire et grefBer, Charles Palier, Antoine Chabaud,
Antoine Testanière, Laurent Imbert et Elzias Pas-
sayre, conseillers de la communauté de Banon, dépu-
tés et autres, assistés de H. H* Antoine Margaillan,
notaire royal de Forcalquier, nommé « impugna-
teur », ont comparu les créanciers dudit Banon,
assignés k la requête des consuls : capitaine Charles
Magne, de Lurs, dont les créances s*èlevant k 306
écus sont soumises à vérification, 8 décembre 4599
(fol. 8 V) ; — M* « Séris » Lazare, notaire royal
d'Apt, sa créance de 116 ecus est réduite à 29 écus,
10 janvier 4600 (fol. 33) ; — < M* Barthélémy Orcel,
docteur es droits, juge royal de la cité d*Apt, ajour-
né k comparoir », 44 janvier (fol. 39) ; — Pierre
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
376
de Vac^res, coseigneur de Revest-de-Brousses, com-
me mari de damoiselle Suzane de Tornatoris, son
capital de 100 écus est réduite 24 écus, 4t janvier
(fol. 42 V) ; — M* Louis Pendrau, notaire de Caromb,
pour une créance de 700 écus, 12 janvier (fol. 44
V*) ; — damoiselle « Richarde de Lauze, dame de
Mille, > pour une obligation de 250 écus, 19 janvier
(fol. 68) ; — damoiselle Louise de Simiane. pour
une pension de 8 écus 20 sols, 4 juillet (fol. 73). —
« Par-devant M' Pierre Boniface, sieur de Peynier
advocat du Roi >, requis, par les députés de la
communauté de Banon, de continuer la dite réduc-
tion à la place de M* André Arnaud, « occupé à
certains siens procès en la ville d'Aix », ont com-
paru : Ëlzias de Galliane, de Roussillon, dont les
actes d'obligations et de pension « sont cassés et
annulés comme faux et simulés », 22 décembre (fol.
100) ; — Jacquelin Barbeyrac pour 60 écus « qu'il
avait payés pour la dite communauté de Banon à
capitaine La Blache, gendarme de la compagnie du
sieur baron d'Oyse », 16 février 1601 (fol. 155) ; —
Honoré Baculas, de Pernes au Comté Venaissin,
pour 500 écus, 14 mars (fol. 161 v) ; — M* Martin
Passaire, consul de Simiane, pour 540 écus dûs à
la dite communauté, 20 mars (fol. 178 V) ; — dame
Diane de Girard, femme de messire Gaspard de
Brancas, sieur et baron d'Oise, pour une obliga-
tion de 700 écus, laquelle est cassée et annulée
comme souscrite, en 1594, par les consuls de Banon,
« pour esviter courses et ravages des gens de guerre
commandés par le dit sieur d'Oyse, estant, pour
Ihors, gouverneur de la ville d'Apt, et par ainsi
par force, crainte et violence », 5 avril (fol. 189
y) ; — dame Antoinette de Reimondis, dame de
Reillanette, pour une obligation 190 escus, annulée
comme faite par crainte < par divers particuliers
de Banon tombés dans une embuscade que le sieur
de Reilhanette avait faite, avec ses soldats, pour les
prendre prisonniers et les contraindre à lui passer
la dite obligation », 26 avril (fol. 196); ^ Jacques
de Vergilles, bourgeois de Gensac en Languedoc,
pour 153 écus, 22 mai (fol. 214) ; — messire Eymar
de Simiane, baron de Banon, La Rochegiron, Sau-
mane et l'Hospitalet, pour diverses pensions de 3000
écus, 20 juin (fol. 220), etc.
(Registre.')— In-quarto, 264 feuillets, papier.
1599-1601. — Procès- verbal de réduction des
dettes de la commune de Cruis. — Par-devant M'
François de Bauchans, lieutenant particulier au
siège de Forcalquier, commissaire à ce délégué, et
M* Antoine Bandolly, avocat désigné comme « impu-
gnateur », ont comparu les créanciers assignés :
Jean de Ulmo, de Saint-Étienne, pour 20 écus, prix
de 20 charges de blé, 17 novembre 1599 (fol. 3) ; —
noble Jacques de Tartarin, de Valauris, procureur
de noble Philippe de Bologne, seigneur de Lançon,
père et administrateur de Jean, Charles, Pierre, Marie
et Isabeau de Bollogne, héritiers de damoiselle Cathe-
rine de Simiane, pour une pension de 50 écus,
au capital de 600 écus, 5 février 1600 (fol. 36); —
Laurent Chaix, marchand de Sisteron, pour 205
écus, « prix de 31 quintaux 1/2 laine », 7 février
(fol. 39 v") ; — M* Pierre de Boniface, avocat du Roi
au siège de Forcalquier, sieur de Peinier, pour une
pension annuelle de 25 écus, 15 juin (fol. 79); —
M* Joseph Berlue, de Forcalquier, au nom de damoi-
selle Isabeau de Magnan, sa femme, pour une pen-
sion annuelle et perpétuelle de 10 écus, 17 juin
(fol. 97). — M* Charles Maure, de Lurs, pour « un
acte d'obligé de 27 charges seigle et annone », 22
novembre (fol. 106 V) ; — noble Spérlt Vallansan,
de Forcalquier, pour 300 écus, 4*' décembre (fol.
128); — M* Pierre Traversery, procureur au siège
général d'Aix, pour divers actes de pension, 20 dé-
cembre (fol 187 V), etc.
. (Registre.) — In-qaarto, 318 feuillets, papier.
1599-1600. — « Procès-verbal sur la réduction
des actes et obligations de Saint-Maime ».— Par-devant
M* André Arnaud, lieutenant principal commissaire
à ce délégué, et en présence Claude Massot, consul,
Louis des Orgues, Georges Avon, Nicolas Purpan,
« tous chefs et principaulx de Saint-Maime >, ont
comparu les créanciers assignés : M* Claude Besson,
^ Incomplet du fol. 191 à 23f^.
376
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
notaire royal de Mane, pour une pension de 10 écus ;
6 novembre 1599 (fol. 6) ; — messire Gaspard de
Sébastiane, prieur dudit Saint-Maime, chanoine de
Forcalquier, et Michel de Sébastiane, son frère, « pour
un prest de 12 charges seigle et 8 charges annone,
mesure de Saint-Michel, faict par M* Antoine de Sé-
bastiane, leur père », 9 novembre (fol. 13) ; —
Antoine Decorio, Ms et procureur de Mathieu Decorio,
sieur du Rochas, 22 août 1600 (fol. 23); ^ noble
« Thossans » Arnaud, de Dauphin, pour 2i écus,
« prix de 24 coupes de vin, * 26 avril 1601 (fol. 31
V), etc. — « Procès-verbal de réduction des actes
dii lieu de La Breilhane ». — Par-devant le com-
missaire délégué, ont comparu les créanciers assi-
gnés : M* Jean Vère, procureur au siège de Forcal-
quier, « pour un debte de 40 escus », 12 octobre
1599 (fol. 45 V) ; — Jacques des Humeaulx, de For-
calquier, pour 120 écus, 12 octobre (fol 48 v") ; —
noble Christophe de Couppes, sieur de Saint-Vincent,
pour 300 écus, prix de ?4 charges de blé et de 16
charges de seigle, 23 novembre ffol. 59) ; — noble
Joseph de Maignan, des Mées, « pour achept de
certain cheval, par luy vendu à la communauté au
prix de 150 escus », 29 juin 1600 (fol. 70), etc. —
« Procès-verbal des réductions de la communauté
de Châleau-Arnoux ». — Par-devant le commissaire
délégué ont comparu : Jean Ponty, sergent royal
de Manosque, « pour presl de 30 charges de blé
annone », 21 octobre 1599 (fol. 91) ; — capitaine
Pierre Gresilhon, « comme mari de damoiselle Uono-
rade d'Aguilhier, de Sisteron, pour une obligation
de 100 écus en faveur de Honoré d'Hermitte, mari
en premières noces de la dite d*Aguilhier, 22 octobre
(fol. 99 V*); — sire Jean-Louis Civet, « pour 450
escus employés au profit de la communauté pour
relaxement de certains habitants faits prisonniers
par ceux de la Religion et conduits à Orpierre »,
3 décembre (fol. 115 v*), etc. — « Procès-verbal
sur les réductions de la communauté de Montjus-
tin ». — Par-devant le commissaire délégué ont com-
paru : Lambert du Bousquet, sieur de Sigonce, pour
360 écus, 15 septembre 1599 (fol. 144), etc. — Procès-
verbal de réduction des dettes de la communauté
de « Fontiane » . — Par-devant le commissaire délé-
gué ont comparu : M* Barthélémy Bernard, notaire
royal de Saint-Étienne, pour une pension annuelle
de 72 écus, 4 septembre 1600 (fol. 192); — Luquet
Dupin, de Fontienne, pour diverses obligations, 19
octobre (fol. 217 v'), etc. — Procès-verbal de rédac-
tion des dettes de la communauté de Laincel. — Parmi
les créanciers : François Allègre pour « paiments »
de contributions faits au nom de la dite communauté
au commissaire de M. Barate, à M. Pignatel, com-
missaire de Monseigneur de La Valette, au sergent
de M. de.Vaulx, 30 avril 1601 (fol. 223 V) ; —
Jean de Bourgarel, coseigneur de Vachères, deman-
dant paiement « des dépenses et fournitures faites
au nom de la communauté : pour le logement de
Mg'deLa Vallette, passant avec son camp, le 1*'
juin 1589, pour aller assiéger Montjustin.... pour
le capitaine Sigaudy avec 15 arquebusiers à cheval
et une vingtaine de chevaux de son train », 5 mai
(fol. 249) ; — Louis Bernard, avocat en la cour,
coseigneur de Lincel et de Fontienne, pour 200 écus,
10 mai (fol. 265), etc. — Procès-verbal de réduction
des dettes de la communauté de Revest-en-Fangat. —
Parmi les créanciers : M* Antoine Ginon, sergent
royal de Forcalquier, pour règlement de divers comp-
tes, 16 mars (fol. 304 V); — Antoine Gdvaudan,
pour 47 écus, prix de 10 charges de blé, 16 mars
(fol. 311), etc.
B. 2005. (Registre.)— In-quarto, 215 feuillets, papier.
1599. — « Procès- verbal de réduction des actes
et obligations de la ville de Reillane >. — Par-devant
M* François de Beaucbans, commissaire à ce délé-
gué, ont comparu : M' François Ferrand, notaire
royal de Manosque, pour 12 charges de blé, 25
septembre (fol. 2) ; — sire Jaeques Royère, mar-
chand, d'Apt, pour une pension perpétuelle de 25
écus, 8 octobre (fol. 24 v*) ; — noble André de Vita-
lis, baron de Mohtfort, pour 100 écus, prix d*un
cheval, 9 octobre (fol. 31 V) ; — Spérit Audet, de
Saint-Savornin; pour un emprunt à Teffet de payer
« certaines contributions aux compagnies de chevau-
légers des sieurs de Malijay et de Courbons, qui,
en Tan 1575, par la force et la violence des armes
prinrent et ravagèrent lebestail des particuliers dudit
Reillane », 12 octobre (fol. 43) ; — damoiselle Jeanne
de Lévesque et de Bouliers, vicomtesse de Reillane
et dame de Saint-Étienne, < pour 3000 écus pour la
rançon de divers habitants de Reillane », détenus
comme otages par le sieur de Gouvernet, c sous
prétexte d'une assignation de 6000 écus, que lui
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
avoit donné le sieur de la Yallette sur ladite com-
munauté de Reillanne >, 46 octobre (fol. 62 v") ; —
les hoirs de M* Pierre Boniface, lieutenanl des sub-
missions au siège de Forcalquier. pour une pension
annuelle de 50 écus, 8 décembre (fol. 1 H) ; — mes-
sire Jean-Antoine de Simiane, seigneur de Cabanes,
au nom de. messire Guillaume de Simiane, seigneur
et baron de Gordes, et de mes$ire Charles de Simia-
ne, sieur d*Albiny, héritier testamentaire de R. P.
en Dieu messire François de Simiane, évèque d'Apt,
pour une pension de 18 écus^ 44 décembre (fol.
429) ; — Pierre de Porta, de Sisteron, pour 240
écus « prix de 400 charges de seigle *, 46 décem-
bre (fol. 464) ; — Jean de Malversin, d*Apt, pour
une obligation de 400 écus, 48 décembre (fol. 479
V) ; — M* Pierre Boniface, sieur de Peinier, avo-
cat du Roi au siège de Forcalquier^ pour 280 écus,
30 décembre (fol. 202), etc.
B. 2006. (Registre.*) — Petit in-folio, 116 feuillets, papier.
1600-1601. — Procès-verbal de réduction des
dettes de la communauté de Monsalier. — Par-devant
le commissaire délégué ont comparu : capitaine
Jacques Lardeyret, de Manosque, mari de damoiselle
Jeanne Gros, héritière de damoiselle Marguerite de
Vachères, pour une obligation de 400 écus, 4 jan-
vier 4600 (fol 4) ; — capitaine Jean Hanet, de Lurs,
cessionnaire de « capitaine Avignon de Thabaret,
deSaint-Vallier en Dauphiné », pour diverses obli-
gations exigées par ledit Thabaret, « estant en
garnison avec sa troupe audit lieu de Monsalier,
desquelles voulant estre payé, avait mandé rava-
ger le bestailh et fait conduire en grande quantité
des prisonniers dudit lieu », 6 janvier (fol. 20) ; —
damoiselle Louise de Laurent, d*Apt, représentée
par Alexandre de Blavin, sieur de La Touche, son
fils, pour une pension de 40 écus, 44 janvier (fol.
54). — noble Jean-François dePiarre, sieur du Mas,
de Mison, pour 77 charges, de blé, 48 janvier (fol.
62); — François Isoard. sieur de Chénerilles, pour
arrérages d*une pension de 47 écus, 20 janvier (fol.
67) ; — M* André Guichard, notaire royal d'Apt,
* Fragment, incomplet da commencement et de la fin.
. 377
pour fournitures de diverses quantités de blé, « k
raison de 8 escus la charge », 28 mars 4604 (fol.
96) ; — M* François Allier, receveur particulier au
siège de Forcalquier, pour un prêt de 260 écus,
devant servir de rançon à divers habitants de Mon-
salier, « emprisonnés, en 4597, par capitaine André
Madon, lieutenant de la compagnie de chevau-légers
du sieur de Buous, gouverneur de Forcalquier »,
3 avril 4604 (fol. 442 V), etc.
B. 2007. (Cahiers.*) — In-quarto, 401 feuillets, papier.
1599-1602. — Pocès-verbal de réduction des
dettes de la commune de Dauphin. — Par-devant
le commissaire délégué ont comparu : noble Dio-
clétien Godin, écuyer, de Forcalquier, créancier
pour « un debte >» de 230 écus, 48 novembre 4599
(fol. 4) ; — les hoirs d'Antoine de Sébastiane, notaire
royal de Saint-Michel, pour une pension de 26 écus,
34 décembre (fol. 45) ; — Mathieu Gaffarel, de Mane,
pour une créance de 70 écus, 44 juillet 4600 (foL
32 V*), etc. — Procès-verbal de réduction des dettes
de la communauté de Limans. — « Par-devant nous
lieutenant et commissaire délégué, dans la maison
de damoiselle Laurence Talon », ont comparu : Jean-
Louis Colomby, de Forcalquier, pour une obliga-
tion de 420 écus, 9 février 4600 (fol. 90);— M-
Claude de Rives, avocat, de Sisteron, pour 24 char-
ges de blé, mesure de Forcalquier, 42 octobre (fol.
445 V) ; — Pierre de Rodulf, sieur de Saint-Paulet,
« pour le capital de 4000 escus », 46 avril 4604 (fol.
435 V), etc. — Procès-verbal de réduction des dettes
de la communauté d'Ongles, créanciers comparants :
noble Jean Bot-Cardebat, sieur d'Auribeau, pour
435 écus, 4*' juillet 4604 (fol. 445 V) ; — M' Claude
Chanut, procureur au siège de Forcalquier, mari
de damoiselle Honorade Parisi, pour une pension
annuelle de 47 écus, 18 décembre (fol. 464), etc. —
Procès-verbal de réduction des dettes delà communau-
té d'Oppedetle, créanciers comparants .-capitaine Pou-
cet David, d'Apt, pour un a obligé » de 70 écus,
48 juillet 4604 (fol. 484) ; — « noble Jean de Lan-
glade, sieur de Laval », pour 20 charges de blé,
* Fragments, tr^ incomplets, mauvais état.
48
378 . ARCHIVES DES
prêtées à ladite communauté, 25 juillet (fol. 204),
etc. — Procès-verbal de réduction des dettes de
la communauté de Peyruis, créanciers compa-
rants : Biaise Nicolet, pour une obligation de 800
écus, 6 juillet 1600 (fol. 218) ; — M* Pierre Autha-
man, pour une créance de 760 écus, à lui cédée par
le « sieur de Ramafort, contraignant la communauté
de Peiruis à luy acquitter ses debles non par voye
de justice, mais par Yoye de guerre », 6 juillet (fol.
2i9) ; — capitaine Sébastien Laidet, pour « 400 quin-
taux d'huile vendus à la communauté, en 4590,
estant ledit capitaine Laidet, gouverneur du châ-
teau de Peiruis, et y commandant pour le service
du Roy, sur commission du seigneur de La Val-
lette », 40 juillet (fol. 234) ; — Louis Béraud, des
Mées, pour prêt de 400 écus à la communauté de
Peiruis, « pressée par Antoine Rochel, commissaire
du sieur marquis d'Oraison, ayant fait prendre des
meubles à plusieurs particuliers dudit lieu », 46
mars 4604 (fol. 262) ; — capitaine Antoine Cham-
beyrony, de Valensole, « pour ung acte d'obligé
de 400 écus, passé en sa faveur, à bon à compte de
ce que ladite communauté étoit débitrice, comme
contribuable de la compagnie du sieur évesque de
Sisteron, à luy cédée, ladite somme, par M* Guil-
laume Marc, commissaire dudit sieur évesque »,
22 mars (fol. 274 V) ; — Jean de Forlivio, fils et
procureur de François de Forlivio, sieur des Dour-
bes, pour une promesse de 460 écus, 30 mars (fol.
296), etc. — Procès-verbal de réduction des dettes
de la communauté de. Saint-Vincent^ créanciers com-
parants : Melchion Heissonier, sieur de Valcroissant,
procureur de damôiselle Madeleine des Isnards, veu-
ve de M* Joseph Meissonier, c viguier et juge criminal
d'Apt », pour diverses pensions k elle dues, 45
février 4604 (fol. 347^ ; — M' François-Antoine de
Barréme, docteur en médecine d'Apt, pour une
pension de 40 écus, 22 février (fol. 367) ; — M*
François Turrel, « juge de la Chambre du Comté-
Venaissin, procureur de messire Pierre Turrel, cha-
noine en réglise cathédrale de Carpentras^», pour
une obligation de 558 écus, 24 août 4602 (fol. 390);
— le sieur du Buisson pour une obligation de 4 000
écus, imposée, « par ledit du Buisson, en 4593,
estant pour Ihors commandant au lieu de Lurs
avec une compagnie de gendarmes et ung régiment
de gens à pied, et menaçant de ruyner et faire rava-
ger le lieu de Saint-Vincent », 30 octobre (fol. 399), etc.
BASSES- ALPES
^Cahier.*) — Petit in-folio, 50 feuillets, papier.
1601-1602. — Procès-verbal de réduction des
dettes de la communauté de Sault, créanciers com-
parants : messire Barthélémy de Baroncellis, seigneur
de Javon, pour une créance de 2000 écus, 4*' octobre
(fol. 7 V) ; — M* Pierre Gonze, docteur es droits,
avocat en la cour, pour une pension de 440 écus»
44 février 4602 (fol. 34) ; — messire Thomas de
Berton, « chevalier de Tordre du Roy, » cessionnaire
de demoiselle Catherine de Renoard, pour 2000 écus,
22 février (fol. 36) ; — « messire Spérit d'Allemand,
sieur de Châteauneuf, pour les arrérages d'une pen-
sion de 572 écus, 46 sols », 26 février (fol. 42); —
Hercule de Tillia, de Carpentras, pour règlement
de diverses obligations, 28 février (fol. 44 v*), etc.
(Registre.**) — In-quarto, 190 feuillets, papier.
1600-1601. — Procès-verbal de réduction des
dettes de la communauté de Villeneuve, créan-
ciers comparants : M* Mathieu Vére, procureur au
siège de Forcalquier, pour « achept de pension de
25 escus, », 4 août 1600 (fol. 40) ; — messire
Pompée de Pontevez, sieur de Buous, pour diver-
ses obligations passées en sa faveur, 45 août (fol.
73) ; — « capitaine Bernard de Neuf, d'Aix », pour
prêt de 200 écus, 45 septembre (fol. 79) ; — Char-
les de Subrenye, de Cucuron, pour 25 charges de
blé, 42 octobre (fol. 90) ; — Antoinette Faulchier,
cessionnaire de dame Anne de Matheaud de Joye,
dame de Pierrerue, pour un prêt de 500 écus ayant
servi à solder « une assignation de pareille somme
donnée, sur la communauté de Villeneuve, par le
comte de Carcès au sieur de Montmeyan, et cédée
au capitaine Elzias Vernet, du Revest, lequel mena-
çait de mettre le feu audit lieu et de faire des
prisonniers s*il n*était payé », 43 octobre (fol. 96) ; —
capitaine Jacquelin Barbeyrac, de Saint-Martin-de-
Incomplet du commencement.
* Incomplet du oommenoemcnt, mauvais état.
I
380
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
que, quartier de Ridavel^ bordant le grand chemin
allant dudit Manosque à Pierreyert, 26 juin 4627. —
Verbal fait par Antoine Cornailhe, viguier de For*
calquier, contre « les fourniers faisant travailler leurs
fours le jour de la feste de Saint-Hathias, apostre,
ce que estoit ung scandale » ; ceux-ci protestent
disant « qu'ils payaient la rente du four aussi bien
pour les jours de festes que pour les autres », et
Tun d*eux aurait répondu « tels mots : me grave
quand non es arribat foumades per aver moyen de
pagar lou trésorier » 25 février 4628. — « Inventaire
des meubles qui se sont trouvés dans la maison de
feu Jean Berlon, à la requestede Pierre Bourdin, sieur
de Lauzière », 2 septembre 1634. — Verbal du vi-
guier de Forcalquier portant condamnation de Claude
Garcin, « hoste du logis où pend pour enseigne Le
Chapeau rouge », de ladite ville, à 45 livres d'a-
mende, pour insolences tendant à sédition, mespris
des arrèls de la cour, honneur et réputation des
administrateurs de ladite communauté ». 28 décem-
bre 4633. — « Verbal de discussion des biens de
feu Jean de Conseil, sieur de Saint-Roman, à la
requête de Jean de Conseil, sieur de Terreneuve,
fils dudit feu Jean et cohéritier de damoiselle Jeanne
des Alberts, sa mère, et de François deConseil, sieur
de Saint-Roman et damoiselle Claire de Bouliers,
sa femme », 4 2 septembre 4636, etc.
B. 90n. (Liasse.) — 4 cahiers, 8 pièces, papier.
1640-1642. — Verbaux divers. — Verbal de
saisie « d'un moullon de bled annone, d'environ 20
charges », à la requête des fermiers du droit de
dlme d'Oraison, 40 septembre 4640. — « Inventaire
des meubles délaissés au château de Mane par mes-
sire Gaspard de Fourbin, marquis de Janson, décédé
en la ville de Béziers », à la requête de M* Louis
du Teil, avocat du Roi au siège de Forcalquier,
« les enfants pupilles en bas Age du sieur de Fourbin,
demeurant sans défense et sans conduite », H. M*
Jean-Baptiste de Fourbin, sieur de La Roque, prési-
dent au parlement de Provence, n'ayant pas voulu
accepter leur tutelle..., « nous Jean d'Arnaud, lieute-
nant principal au siège de Forcalquier, en compagnie
dudit sieur advocat du Roi et de Charles Bermond,
commis au greffe, avons accédé audit Mane » et
procédé à l'inventaire en présence de M* Jean Bnrie,
avocat en la cour, « procureur et agent général du-
dit feu de Janson, depuis la mort en 4637 de daaie
de Liberté t, dame de Janson », 28 janvier 4642. —
Rappor^ d'estimation et de vente aux enchères des
biens et héritage de feu M* Jean-Baptiste Léouthier,
notaire royal de Céreste, à la requête de M* François
Vére, « procureur au siège de Forcalquier, cura-
teur pourvu à la distribution desdits biens, et en
présence de M* Henri Rampalle, docteur ez droits,
juge ordinaire de Céreste », 8 février 4642, —
« Procès-verbal contenant roole des huissiers el
sergents royaux du ressort et de ceux retenus et
choisis pour servie les armes de Sa Majesté et des
taxes faites pour leurs armements et conduite, con-
formément à l'arrest du conseil dÉtat du 26 juillet
4642 ». — Rapport sur Tavération des seiBfp de Jean
de La Croix, sieur de Corbiéres, et de dame Fran*
çoise de Glandevez, dame de Faucon, veuve et usu*
fruitière des biens dudit sieur de Corbiéres, par
François Lambert, écuyer, et M* Jean-Gédéon Audif-
fred, notaire royal de Manosque, experts à ce com-
mis, au vu des protocoles de M* Claude Rey, notaire
de Corbiéres, en 4562, et de M* Etienne LambeUot,
notaire de Manosque, en 4564 et 4565, 48 août 4642,
etc.
(Liasse.) — 4 cahiers, 15 pièces, papior.
1643-1645. — Verbaux divers. — Verbaux de
prestation de serment de fidélité « au Roy Louis
quatorziesme du nom : par les lieutenants et officiers
du siège de Forcalquier, Messieurs M** : Jean d'Ar-
naud, sieur de Lange, lieutenant principal, André
de Beauchans, lieutenant particulier civil, Joseph
de Collongue, lieutenant particulier criminel et pre-
mier conseiller, Jean-Pol Brunet, Joseph PioUe^
conseillers, Louis du Teil, avocat du Roi, et Jean-
Pierre du Teil, juge royal de ladite ville » et par
tous les autres officiers, viguier, consuls dudit
siège, tant catholiques que de la religion prétendue
réformée », 4 juin 4643 ; — par Jean-Antoine Roux
et Honoré AUigné, consuls de Manosque, promettant
« de tenir la main et veiller à la conservation de
la ville au service de S. M. », et par les principaux
habitants de ladite ville, assemblés «dans le rèfeo»
388
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
M* André de Bauchans, lieutenant particulier au
siège de Forcalquier, à la requête de Jean-Louis-
Antoine de Glandevez, seigneur de Niozelles, M. M*
Jean-François de Glandevez, seigneur de Rousset,
conseiller au parlement de Provence, frère et neveu
germain dudit seigneur évéque, et de messire « Théo-
crènes, » de Glandevez, seigneur de Cuges, messire
Henri de Castellane, seigneur de Mazaugues, damoi-
selle Madeleine-Diane de Glandevez, veuve du sieur
de Cabris, M. M* Charles de Laugier, sieur de Mont-
blanc, conseiller du Roi en la cour des Requestes
du Palais, mari de damoiselle Alphonse de Glandevez,
et dame Marguerite de Glandevez, femme de noble
Louis de Cabre, sieur de Saint-Pol, tous proches
parents dudit feu seigneur évéque, 21 janvier
4647. — « Verbal d*advération d'un livre ou roole,
composé de lOcayers, où sont cotés et inscrits les
debtes de feu M* Barthélémy Bernard, 3 juin 4647. —
Ouverture du testament solennel de Jacques Tirany,
« décédé aux armées du Roy », à la requête de
Georges Tirany, son frère, 8 novembre 4648. —
« Rapport de visite et estimation des raisins qui
sont dans la cuve de Charles Amayon, de Nibles,
k la requête de messire André Peyrothe, vicaire du-
dit lieu », 20 octobre 4649, etc.
B. 9015. (Registre*.) — In-qaarto, 290 feuillets, papier.
1645-1651. — Verbal de liquidation et de mise
en possession des « levées adjugées, par arrêt de
la cour de Bourgogne du mois d*août 4645, à noble
Scipion de Lincel, héritier fidéi-commissaire de feu
nobles Gaspard et Louis de Lincel, père et fils, et
par bénéfice d'inventaire de feu noble Lambert de
Lincel, son frère », dressé par M* Joseph PioUe,
conseiller du Roi au siège de Forcalquier, commis-
saire à ce délégué. — Ordonnances du « conseiller
commissaire » portant assignation des créanciers
«t débiteurs desdits héritages : M* Antoine de Crose,
sieur de Lincel, avocat au parlement, acquéreur, en
4637, delà « portion de juridiction, droits et sei-
gneurie du domaine de Lambert de Lincel, coseigneur
dudit lieu, au prix de 42.960 livres, 44 octobre 4647
(fol. 40), etc ; — portant que le sieur Scipion de
* Ineomplet de la fin, maavais état.
Lincel sera payé de la somme de 4 6.000 livres de la dot
de dame Françoise du Bousquet, sa mère, 43 janvier
4648 (fol. 24 V) ; — déboutant noble Sextias de
Durand, sieur de Fuveau, d'un recours sur lesdîts
héritages, 23 janvier (fol. 32 v*) ; — accordant à
damoiselle Jeanne de Lincel le paiement d*un legs
de 6.000 livres, à elle fait par François de Lincel,
son père, 4'' février 4648 (fol. 39 v) ; — réglant
Tordre des créances de damoiselle Hélène de Lincel,
30 mars (fol. 56 v*y ; — maintenant définitivement ledit
sieur Scipion de Lincel « en la possession des diverses
portions de la juridiction de Lincel et de tous les
droit seigneuriaux en dépendant, tant au terroir du-
dit lieu que au quartier qui est mègier avec celui
de Saint-Michel », 24 janvier 4654 (fol. 78 V). —
Verbal de liquidation « des biens compris dans le
fidéi-commis apposé aux donations faites par Gas-
pard de Lincel à Louis, son fils, et ouvert en la
personne de Scipion de Lincel, par arrêt de la cour
du parlement de Bourgogne, séant à Dijon, du 4**
mai 4645 » (fol. 95). — Mises en possession, par le
commissaire délégué, au profit dudit sieur de Lin-
cel : de diverses propriétés, terres, près aux quar-
tiers dits La Combe, Le Pigeonnier, à Lincel, 30 décem-
bre 4645 (fol. 404) ; — d'une terre dite de Boniforty^
audit lieu, 30 janvier 4646 (fol. 403) ; — d'une
terre dite Champ-d Estelle, à Saint-Michel, 4*' février
(fol. 409), etc. — « Dires et protestations » des créan-
ciers et ayant droits audit héritage contre ces mises
en possession. — Ordonnances du conseiller com-
missaire réglant les prétentions des parties : Honoré
de Safialin, sieur de Lincel 9 mars 4646 (fol. 461) ; —
Jacques de Marescal, sieur de Saint-Martin, i4 avril
(fol. 488 V"). — M' François de Thomassin, conseiller
au parlement, 4 septembre 4647. (^fol. 275 v), etc.
B. 9016. (Liasse.) — 3 cahiers, 16 pièces, papier.
1651-1653. — Verbaux divers. — Verbal d*accé-
dit au ch&teau seigneurial de Gordes, à la requête
de messire François de Simiane, seigneur marquis
dudit lieu, pour procéder à « l'inventaire et des-
cription des papiers, titres et documents, dont se
trouve saisi M* Antoine Vilhon, avocat en la cour,
ci-devant agent et procureur général du feu seigneur
marquis de Gordes », père du requérant: .... « dans
38i
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
drogues, médicaments, marchandises et autres choses
délaissées dans la boutique de feu Balthasar Salla-
mon, apothicaire de Forcalquier », à la requête de
damoiselle Jeanne de Berlue, veuve dudit Sallamon
et « administraresse de Jean Sallamon, son Gis»,
24 avril 1635. — « Enquête prise par M* Balthasar
de Cipriani, lieulenant particulier au siège de Mar-
seille », au sujet du décès de Madeleine Sisteron,
« qui mourut de la peste, dans la maison de Jeêjk
Segond, au quartier de Masargues, en 1649, auquel
temps ceste ville de Marseille estoit affligée de la
contagion », 20 novembre 1656. — Ouverture du
testament solennel de Etienne Paris de Forcalquier,
15 janvier 1657. — Enquête pour établir que « la
communauté des Omergues est en possession immé-
moriale de faire défens au quartier Je VAdrech et
lieux contigus, et que les limites d*iceluy sont dès le
terrain de Séderon suivant le grand chemin de La
Piyiére allant à Montfruc et Aygalayes », 26 avril
4657, etc.
m. Mit.
(Liasse.) — 3 cahiers, 19 pièces, papier.
1658-1661. — Verbaux divers. — « Verbal d'ex-
position contre Jacques Bizot, revendeur de Forcal-
quier, qui avait refusé « des sols marqués », malgré
i*ordonnance du lieutenant principal, « publiée à son
de trompe et portant injonction à toute personne
de prendre lesdits sols marqués, à peine de 6 livres
d'amende », 15 mai 1658. — « Procès- verbal fait
M* PoUidore du Teil, conseiller du Roi et juge ordi-
naire pour S. M. en la ville de Forcalquier, sur la
vente et la délivrance d'une bastide et son ténement
des hoirs de feu Pierre d'Allier, sieur de Cfaàteau-
neuf, sise au terroir de Forcalquier, à la requête de
messire Melchion d'Allier, sieur de Châteauneuf,
prieur de Villeneuve, tuteur desdits hoirs », 29 mai
4558. — ff Procès- verbal sur l'assemblée des boulan-
gers, hostes et manganiers ' de Forcalquier, pour
raison d'une imposition qui avoit esté faite, par les
consuls, sur le pain blanc que se débitait dans la
ville », 13 janvier 1659. — Verbal de visite des pri-
sonniers par M* Francois-Anne de Bermond, lieute-
nant des submissions au siège de Forcalquier : < Nous
* Revendears de pain.
estant entré dans les prisons royaux dudit siège,
Jean Auphan, consierge, aurait dit n'y avoir que un
prisonnier de noire autorité, nommé Jean Pellenc,
lequel ayant fait venir devant nous..., nous a requis
qu'il nous plaise de le vouloir relaxer pendant les
fériats de Pâques..., sur laquelle réquisition avons
relaxé ledit Pelienc pendant les fériats de Pâques,
en donnant bonne caution de se représenter et remet-
tre en estât le premier jour juridique après Quasi-'
modo,, .y du cinquième avril, jour et veille des Ra-
meaux », 1659. — Rapport de visite et de limitatioa
d'une terre du terroir de Lurs, au quartier de Cheinei^
23 avril 1659. — « Information prise par M* Jean de
Barbeirac, docteur ez droits, avocat en la cour, juge
de la baronnie de Céreste, sur la pauvreté et déca-
dence de Bernard Delestic, mesnager dudit lieu»,
3 septembre 1659. — Enquête au sujet de la percep-
tion du droit de dlme sur le chanvre et le lin, à la
requête de messire Pierre Imbert, « recteur en l'é-
glise paroissiale des Omergues », 25 septembre 1660.
— Ouverture du testament solennel de Pierre Monsa-
lier, « consierge des frères Pénitents blancs de Forcal-
quier », 18 janvier 1661. — «Verbal de nomination
d'experts pour dame Anne de Cheilan, dame de Sainl-
Étienne, contre messire Magdelon de Vintimille des
comtes de Marseille, seigneur et baron de Tourves et
Figaniéres, et noble Cornailhe Le Gouche, seigneur
en partie dudit Saint-Étienne », 24 janvier 1661. —
Enquête sur la moralité et religion de Jean Leau^ de
Forcalquier, 22 mars 1661. — « Verbal sur la vente
et délivrance des biens et héritage de feu Ambroise
de Bourgarel, coseigneur du Revest, 20 juin 1661 . —
Nomination d'un curateur à la personne de Jacques
Pouvarel, « imbécile d'esprit, de Reillane », 20 juin
1661. — « Verbal sur le trouble donné par M* Bernar-
din Aubert, avocat en la cour, à Bernardin Escuyer
séquestre de la gaigerie prise à M* Spérit Berlue,
viguier et capitaine pour le Roi à Forcalquier », Il
juillet 1661, etc.
B. 90ie» (Liasse.] — 2 cahiers, 20 pièces, papier.
1662-1664. — Verbaux divers. — « Nominations
tutellaires » : à « la personne » des enfants pupilles
de feu Laurent Sube, à la requête de damoiselle
Jeanne Guion, sa veuve, 4 septembre 1662 ; — pour
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Jean-Claude et Jean-Victor de Bellonet, enfants
pupilles de « sieur Jean de Bellonet, chevalier de
Tordre de Saint-Marc, surintendant de l'artillerie et
fortifications de la République de Venise, décédé
au port de Tlsle de Cérigo dans le royaume de
Candie >, à la requête de damoiselle Isabeau de
Pontevés, sa veuve, en présence de nobles Charles
de Castellane, Jean de Pontevés, sieur de Sillans,
François de Pontevés, sieur de Saint-Barnabe, et
autres proches parents desdits pupilles, 6 septem-
bre 1662. — Enquête au sujet de la perception de
la dime « sur les petits pourceaux >, àSaint-Sympho-
rien, faite par « Jean Castagni, sieur de Consonoves
et Vilhosc, lieutenant principal civil et criminel
en la sénéchaussée de Sisteron » , \*' juin 1663. —
Verbal de communication de l'arrêt du conseil d*État
du roi, en date du 4 mai 4663, portant « qu'il ne
sera fait doresnavant aucun exercice publiq de la
religion prétendue réformée aux lieux de Lens,
La Coste, Gignac, Ongles, Oppedetle, Sivergues,
Roquefure, Joucas, Gordes, La Bastide-des-Jourdans,
La Bréoule et Soliers, et qu'à cesle un les temples
qui y sont soient incessamment desmolis » 20 juin
4663. — Verbal de nomination d'experts pour véri-
fier l'écriture de feu « messire Joseph Guérin. prêtre
et advocat en la cour >, 47 septembre 4663. —
< Rapport d'estime et de collocation de la bastide de
UAutin > à Fontienne, donnée en paiement d'une
créance de 7493 livres 46 sols h messire François
de Périer, sieur de Clumanc, Ventabren, Allons et
autres places, baron de Flayosc. conseiller au parle-
ment de Provence, par « Jean. Claude et Charles
d'Isoard, sieurs de Fontienne, héritiers de noble
Julien d'Isoard, leur père, sieur dudit Fontienne,
dame Lucrèce de Demandes, leur mère, et noble
Jacques d'Isoard, leur oncle », 7 janvier 4664. —
Rapport « de description de Testât du bastiment de
nouveau fait dans le jardin de Gabriel Fauque,
escuyer de Roussillon >, 29 mai 4664. — « Verbal
d^accédit par M* Pol de GoUongue, seigneur du Castel-
lar, lieutenant criminel au siège de Porcalquier »,
à l'église Saint-Mary de Forcalquier et à la requête
de messire André de Sébastiane, prévôt en ladite
église, demandant < Toaverture du coffre des archifs,
attendu que les sieurs capitulants ont tous procès
avec luy et qu'il présupose qu'on n'ait prins et
enlevé beaucoup de papiers, desquels on pourrait le
rechercher si Tinventaire ne s'en faisait par autorité
385
de justice.... ; estant arrivés dans ladite église et
la sacristie d'icelle aurions trouvé messires Jean
Gueidan, chanoine sacristain, Honoré Arnaud d'Audif-
fred, sieur de Silvabelle, cabiscol, Honoré Arnaud,
théologal, Gabriel Lance, Joseph Valansan, Jean
Castellan, Pierre Monier, Auguste Eymar, Marc-
Antoine Silvy, Balthasar Bonnet, Jean Bizot, chanoi-
nes, Jean Magnan et Jacques Bonard, bénéficiers...,
lesquels nous auraient remonstré que nous estions
suspect audit chapitre, qu'ils ne reconnaissaient
aucun de messieurs du siège... et n'ont voulu procé-
der « à l'ouverture dudit coffre à notre présence »,
4 août 4664. — Verbal d'accédit pour voir et visiter
les registres et protocoles de M" Jean Huguet, notaire
royal, de Forcalquier, 24 novembre 1664, etc.
B. 2020. (Liasse.) — 5 cahiers 18 pièces, papier.
1605-1007. — Verbaux divers. — Verbal d'en-
quête « sur la démence et aliénation d'esprit » de
Martin Gaillard, de Sain t-Savoruin, 24 mai 4665. —
Verbal d'accédit par M' Espéril Berlue, viguier et
capitaine pour le Roi à Forcalquier,' dans la maison
de Charles Vernet, « absent et ayant laissé sa maison
en désordre, où plusieurs seraient entrés « ayant
pris et desrobé partie des meubles >», 26 juillet,
4665. — « Verbal d'ouverture du coffre des archifs
du chapitre de l'église de Saint-Mary de Forcalquier,
pour y trouver un instrument contractuel fait par
l'économe de ladite église et messire Gabriel Ber-
mond, bénéficier », et enregistrement in-extenso du
dit acte, en date du 22 septembre 4663, portant
que ledit messire Bermond, « pour les agréables
services qu'il a reçu du vénérable chapitre, promet
audit corps, déjouer, toute sa vie durant, des orgues
tous les jours et festes qu'on a acoustumé de jouer,
et d'entretenir ledit orgue, sans toutefois qu'il soyt
obligé de faire aucune pièce nouvelle, et sans que
pour raison de ce puisse demander aucun salaire
ny esmolument audit chapitre », 44 août 4665. —
« Procès- verbal d'enchères et délivrance de la por-
tion de terre et seigneurie de Lincel, droits et domai-
nes en dépendant, appartenant aux enfants de feu
Scipion de Lincel, sieur dudit lieu, » ; ladite cosei-
gneurie est adjugée, au prix de 25.000 Hvres, à M. M*
Marc-Antoine de Croze, coseigneur de Lincel, con-
49
386 ARCHIVES DES
seillcr en la cour des Comptes de Provence, en pré-
sence de « noble Louis de Lincel, noble Charles
d'Isoard, prieur de Fonlienne, oncles maternels des
dits enfants, et de messire Palamède de Valavoire,
seigneur de Montlaur. Mallefougasse et autres places,
leur grand oncle paternel •>, H août <665. — « Verbal
de coUocation de sieur François Bougerel, d'Aix,
pour 2.810 livres, sur la 4" partie de la terre et
juridiction de Fontienne, saisies en gagerie à noble
Jean d'Isoard, sieur dudit Fontienne », 16 octobre
4663. — Enquête par M* Jean-Joseph de Joufirey,
lieutenant particulier civil au siège de Sisteron, en
présence de M' François de Laidel^, « sieur de Chan-
lobin », lieutenant particulier criminel audit siège, con-
tre messire François de Pontis, seigneur d'Unis, Gur-
banset Saint-Pons, qui aurait fait faire du charbon de
boys dans la montagne communale de Curban »,
4 juin 1666. — « Verbal de nomination d'experts
pour l'estime, liquidation et vérification des répara-
tions et raéliorations du quart de la terre de Mont-
luron, pour messire Léon de Valbelle, sieur de Mont-
furon, conseiller du Roy et lieutenant générai au
siège de l'amirauté de la ville de Marseille, contre
noble François d'Ëstienne de Saint-Jean », 5 août
4667. — Enquête au sujet de la possession des mines
de charbon de Gaude, à la requête de damoiselle Mar-
guerite de Marmery, veuve de M* Jacques Rebuti,
avocat en la cour, contre Balthasar de Garnier, sieur
de La Javie, 15 octobre 1667, etc.
B. aoai. (Liasse.) — 2 cahiers, 35 pièces, papier.
1668-1672. — Verbaux divers. — Verbal d'en-
quête au sujet d'une forge établie dans la maison,
que possède à Manosque, au quartier du Palais,
« messire Scipion Pouchet, docteur en théologie,
prieur d^ Saint-Christol, aumosnier de feu Mgr le duc
d'Orléans », 9 avril 1668. — « Verbal de présentation
et d'affirmation du compte rendu par M" Pierre Lafar-
ge, avocat en la cour, tuteur de damoiselle Anne
Honorée, 14 mai 1868. — Enquête sur la récolte
des blés d'Antoine Guérin, sieur de Lineau, par M"
André Vincent, notaire royal de Varages, « rentier
des droits décimaux de Gréoux », 21 juin 1668. —
« Verbal d'enchères et délivrance de la ferme de 4
sols, pour chasque quintal de farine de tous les
grains qui se mouldront en la ville de Forcalquier,
BASSIÎS-ALPES
adjugée à M* Pierre Moutet, pour 5 années, au prix
de 3250 livres, par an », 8 juillet 1668. — Verbal de
présentation de caution pour messire Joseph-Domi-
nique de Berton, marquis de Grillon, en qualité de
mari de dame Anne-Élisabeth de Simiane, hérilién;
de messire Joachim de Simiane, seigneur baron de
La Coste, 3 décembre 1668. — « Verbal fait par M*
Jean d'Arnaud, sieur de Lange, lieutenant particulier
au siège de Forcalquier, sur la saisie de l'annate de
l'abbaye Saiot-Eusèbe, sise au terroir de Saignon,
bénéfice consislorial dépendant de la nomination de
S. M., à raison de la vacance d'icelle par le décès
de R. P. en Dieu messire Jean-Vincent de Tulles,
évéque de Lavaur, abbé de Saint-Eusèbe », avec
inventaire des biens, rentes et revenus de ladite
abbaye, « ornements et ameublements de son église »,
en présence de « Jean et Claude Massye, frères,
ses rentiers modernes, et de messire Guillaume Ros-
tan, prestrc servant », 12 janvier 1669. — Verbal de
prestation de serment pour André Bodo, bourgeois,
et M* Jean Amalric. notaire royal de Saint-Michel,
en qualité « d'experts jurés nommés par le siear
Jean Gobin, conseiller du Roy, trésorier provincial,
payeur des régiments français et étrangers du despar-
tementde Brye », 21 mai 1669. — Enquête « sur la
vie, mœurs, âge et religion de M* Pierre Magnan,
procureur au siège de Forcalquier », 9 décembre
1669. — Enquête sur la possession « de l'eau de la
fontaine appelée de La Bastide-Blanque, au terroic
de Manosque », en faveur de Jacques Grenier, bour-
geois de ladite ville, 30 janvier 1670. — Enquête sur
le droit dime des agneaux au terroir do Viens, à la
requête de messire Gaspard Monier, vicaire perpétuel
de l'église dudit lieu, contre « messire Antoine Ram-
pait, prieur du prieuré de N.-D.-des-Vaumades da
lieu de Cazeneuve, Le Revest-du-Bion et Saint-Lau*»
rent-du-Prêtre, terroir dudit Viens, membres dépen-
dants dudit prioré de Cazeneuve », 7 mars 4670. —
« Information sur la décadence et mauvais mesnage
de Honoré Veyssiére, bourgeois de Céreste », 10 sep*
1671. — « Inventaire des facultés, biens meubles el
immeubles de l'héritage de François Touche, bour-
geois de Céreste », 3 mai 1672. — « Verbal de décla-
ration » fait, en présence de M* François Girard,
conseiller du Roi au siège de Forcalquier, par Anne
Matti, de Manosque, « laquelle auroit exposé estre
âgée de 13 à 14 ans et que, dans cest estât, elle
avoit une cognoissance entière de la religion qu'elle
388 ARCHIVES DES
Ouverture du testament solennel de M. M* Jean d'Ar-
naud, sieur de Lange, lieutenant principal au siège
de Forcalquicr, mort le 25 février 1678, à la requête
de dame Isabeau de Pontevés, sa veuve, 23 mars
4578. — Verbal de collocation de noble Ilellion de
Villeneuve, sieur de La Collette, « sur une maison
où pend pour enseigne Paris^ assise à Manosque,
quartier des Ébrards », 27 avril 1678. — Ouverture
du testament solennel de M* Charles Arnaud, procu-
reur au siège, 5 mai 4678. — Enquête sur le mauvais
état d'une vigne au terroir de Mane, quartier des
Bouchiers, « laquelle avait esté bastue deux fois par
la Icmpeste, y ayant fait grand dommage et laissé très
peu de raisins», 25 juin 4678. — Invenlaire des
biens délaissés par noble Charles de Castellane
d'Adhémar, décédé en sa maison, située dans Tenclos
de ceste ville, rue Saint-Mary », à la requête de dame
Anne de Pontevés, sa veuve, 26 août 4678. —
Ouverture du testament solennel de « messire Jean
Bizol, advocat en la cour, prestre et chanoine en
l'église Saint-Mary de Forcalquier », 6 septembre
4578. — Enquête au sujet d'un droit de passage
pour se rendre au pré dit Saint-Cosme, quartier de
Challus, terroir de Forcalquier, appartenant à messire
Louis Rampaille, prieur de Saint-Cosme et Damien,
de ladite ville, 22 octobre 4678. — « Rapport de
régallement de 7 livres cadastrales sur tous les biens
roturiers qui estoient possédés par Jean et Charles
d'Isoard, seigneurs de Fontienne », 9 janvier 4679. —
Ouverture du testament de damoiselle Suzanne de
Posilis, veuve de M* Jacques Lieutaud, notaire royal
de Forcalquier, à la requête de noble Pierre Gassaud,
écuyer, en qualité de père et administrateur de
damoiselle Marguerite et Catherine Gassaud, petites
filles de ladite damoiselle de Posilis, 43 mars 1679. —
Rapport d'estime dès biens « que feu François Ju-
ven, bourgeois de Forcalquier, possédait à l'entrée
de la bourgade de ladite ville, à la requête de noble
Pierre des Michels, sieur de Champorcin et de
LaJavie» 3 juin 4679. — Ouverture du testament
solennel de Claude de Vachiéres, mort aux armées
du roi, « où il avait pris parti avec le sieur de
Lesches, capitaine de cavalerie », 47 octobre 1679. —
« Verbal d'advératîon d'une promesse de 4,000 livres
faite, par dame Jeanne de Thomassin, relaissée du feu
seigneur de Vala voire, à M* Jean-Pierre Martelli,
docteur en médecine, d'Aix », 28 octobre 4679. —
« Verbal d'accédit » au ch&teau de Goult, à la requête
BASSES-ALPES
du sieur marquis dudit lieu, revendiquant, contre
les consuls, la propriété « d'une posterle, qu'on
commence d'appeler un petit portail, à Tendroit où
estoit autrefois le vieux chasteau, appelé de BabUoni^
du lieu de Goult, un des plus anciens de la Provence
et une de ses forteresses, qui servait à la défense
d'icelle au temps des comtes de Provence, et dont les
habitants estoient fort aguerris et toujours prêts à
rendre service auxdits comtes, qui leur ont concédé
des privilèges considérables en reconnaissance desdîts
services », 1679, etc.
B. 20a4. (Liasse.) — 2 cahiers, 30 pièces, papier.
1080-1082. — Verbaux divers. — Information
sur la décadence de noble François de Saporte, écu-
yer, seigneur de Châteauneuf-lës-Mousîiers, habitant
à Cavaillon, à la requête de dame Jeanne de Girard,
sa femme, 3 juillet 1680. — Verbal contre le viguier
de Forcalquier pour avoir empêché les criées ordon-
nées par le lieutenant général de la sénéchaussée,
c portant injonction à tous chefs de maison de ladite
ville d'adcisler au lendemain à la procession de la
Feste-Dieu, de parer et de nettoyer les rues » ; ledit
viguier prétendant que cette publication est un des
attributs de sa charge, 4 juin 1681. — Rapport d'es-
time des biens appartenant à l'héritage de noble
Melchion de Thomas, seigneur de Gignac et de Roque-
fure, situés aux lieux ûe Roquefure, Viens et en la
ville d'Apt, à la requête de dame Anne de Pélissier,
veuve dudit sieur de Thomas, 21 juin 1681. — Procès-
verbal fait par le lieutenant particulier de Forcalquier
contre « Balthasar Ricoux, boucher, qui débite ordi-
nairement des belliers, vulgairement appelés Menons^
aux habitants, ce qui cause un grand préjudice au
publiq et mesme des maladies et incommodités »,
12 juillet 4684 . — Ouverture du testament solennel
de sieur Louis Gassaud, marchand, de Forcalquier, à
la requête de M" Etienne Gassaud, avocat en la cour,
son fils, 45 novembre 1681. — Verbal de prestation
de serment pour M* Jean-André Guérin, « soubs-
fermier des greffes royaux de la sénéchaussée, et
Jean-Jacques Croze-Magnan et Etienne Séguin, com-
mis auxdits grefles », 2 janvier 1682. — Enquête
sur une coupe de bois « à la bastide dite de Parrin^
appartenant à la communauté de Pierrevert, 26 octo-
tobre1682. — Ouverture du testament solennel de
390 ARCHIVES DES
Charles Causson, polier à terre de Forcalquier »,
2 août 1691. — « Verbal de descente à la ville de
Sault, par le lieutenant général de la sénéchausée de
Forcalquier, pour Tarrestement des rentes et revenus
de révéché de Carpentras, vacant par démission de
Mgr réminentissime cardinal Marcel Durazzo, pourvu
par Sa Sainteté de l'archevêché de Ferrare. . . ; ces
revenus, sur lesquels S. M. a droit de prendre l'an-
nate, consistant en la rante, pour chaque année, de
1833 livres sur les priorés de Suult, Aurel, Murs,
Bézaure, Saint-Jean et Saint-Lambert », 30 septembre
1691. — Prestation de serment de noble Pompée
d'Arnaud, avocat en la cour, sieur François Duteil
et sieur Henri Amalric, de Forcalquier, pourvus des
« offices d'experts priseurs et arpenteurs jurés et de
greffiers de Tescritoire dans l'étendue du ressort
de Forcalquier », 30 octobre 1691. — « Délibération
de Jean-Pierre Duteil, conseiller et juge royal, Fran-
çois Girard, Etienne Magnan et Pierre de Boniface,
aussi conseillers, et Joseph Gassan, procureur du
Roi au siège de Forcalquier », portant dépulalion de
M. M' André de Piolle de Bauchans, lieutenant parti-
culier, « pour se rendre à Aix et traiter du prix des
offices de vérificateurs des défauts, mis au corps
des sièges de cette province par édit de S. M.», 21
janvier 1692. — « Verbal sur la contention entre le
sieur Audiffredy, capitaine dans le régiment de Nor-
mandie, et le sieur Ducle, commandant un bataillon
des fusiliers du Roi, touchant l'enrôlement d'André
Arnaud, par eux réciproquement prétendu », 4 février
1692. — Inventaire des registres de l'office de feu
M" Jean Lardeiret, notaire royal de Manosque. déposés
au greiîe de ladite ville, à la requête de messire
Charles Bouin, chanoine théologal de l'église de Fré-
jus, procureur de damoiselle Marguerite Bouin, sa
sœur, veuve dudit M' Lardeiret ; ces registres sont
au nombre de 26, savoir: 9 registres de feu M' Antoine
Garcin (1626-1642) et 17 registres de feu M" Jean
Lardeiret (1642, février - 1677, octobre), 8 mars
1692. — Prestation de serment de M* Jean-Joseph
Augier. docteur en médecine d'Apt, « pour faire les
fonctions d'expert dans l'affaire de l'estime de la
terre et seigneurie de Banon », 14 février 1693. —
Verbal d'enquête sur l'emplacement des bancs d'Ho-
noré Jaubert, marchand, et de noble Joseph Collomb,
dans l'église de Simiane, 14 décembre 1693, etc.
BASSES-ALPES
B. 9Mtt8
(Liasse.) — 2 cahiers, 36 pièces, papier.
1604-1099. — Verbaux divers. — « Inventaire
des biens meubles et immeubles délaissés par feu
messire François-Auguste de Vallavoire, chevalier,
marquis de Voulx, gouverneur d'Envilliers et Siste-
ron », à la requête de dame Marie Amat, sa veuve
et héritière universelle : ... « un lict de violet à
fleurs et franges d'or et soye avec son dossier et ciel
de lit en tafletas, un cabinet d'ébène à personnages,
où il y a dessus 4 statues de marbre blanc représen-
tant les 4 saisons..., un petit cabinet d'escaille sur
son pied à 6 colonnes torses..., un autre cabinet à la
Chine avec son pied de marqueterie...; dans la gale-
rie, des tableaux avec cadres dorés représentant :
M"' de Belleveue, mère de la marquise, M"" la mares-
. chale de Rochefort, la princesse d'Armagnac, M. de
Buzanval, elc... ; des deux cotés de ladite galerie
il y a une frise de petits tableaux représentant le
combat des Amazones et celui de Constantin, avec
les armes de feu monsieur le marquis de Valavoire...,
les portraits dudit seigneur marquis à cheval, du
seigneur évesque de Riez, son Irère, delà marquise de
Valavoire, etc.. ; un jeu de billard couvert de cadis
vert avec quelques billards et quelques boules... ;
la vaisselle d'argent pesant 275 livres... ; dans la
chambre appelée r Italienne 2 grands cofl'res, où il y a
plusieurs sacs de vieux papiers, parmis lesquels :
lettres patentes du Roy portant création de la terre
de Voulx en marquisat, du mois de novembre 1652..,
vente d'une portion de la seigneurie de Voulx par
Polet-Louis de Gérente à dame Madeleine de Fran<^ois,
2 avril 1605..., transaction entre les seigneurs de
Voulx et les habitants 1487-1503..., reconnaissances
pour Antoine de Valavoire 1594..., acquisition, par
ladite dame de François, de la portion de la juridic-
tion de Voulx appartenant à l'ordre de Malte, 1611,
etc., 2 juin 1694. — « Verbal d'enchères et de déli-
vrance de l'arrentement de la terre de la Rochette »,
à la requête de dame Marie de Buisson, < héritière
nommée à l'héritage de noble René de Roux, seigneur
de La Rochette » ; la dite terre est afiermée à raison
1.225 livres par an, à Barthélémy Madon, 15 sep-
tembre 1694. — « Verbal de descente au lieu de
Caseneuve par le lieutenant particulier a Toccasion
392 ARCHIVES DES
Gordes, de Hane, etc, 44 octobre-25 décembre
1745. — Verbal de visite et d'examen des registres
des délibération de la communauté de Fontienne des
années 4 6H et 4642, à la requête de noble Jacques
de Mathieu, seigneur dudit Fontienne et en partie
duBevest, 44 juin 4720. — « Verbal des options
faites par les créanciers de feu Pierre d*Ëstienne,
sieur de Villemus, sur les sommes dues par les hoirs
de dame Elisabeth de Piolle », 16 juillet 4622. —
Verbal de mesurage des guérets • de la Grande-Terre^
située dans le terroir de Sainte-Tulle, sur les limites
du terroir de Manosque », 46 mars 4723. — Ouver-
ture du testament solennel de M" Jean-Pierre Eymar,
avocat du Roi au siège de Forcalquier, 23 avril
4729, etc.
B« aosi. (Liasse.) — 2 cahiers, 31 pièces, papier.
1730-1740. — Verbaux divers. — « Rapport de
liquidation de la farine retenue à Jacques Bourrillon,
serrurier, par les fermiers du piquet de la farine
de Forcalquier : « 469 livres farine blé froment »
sont estimées à 12 livres 42 sols, et « 29 livres farine
seigle » à 4 livre 44 sols, 25 mai 4730. — Rapport
d'estime des biens de Thoirie de M* Jean-Jacques de
Bermond de La Blache, « lieutenant aux soumissions
au siège de Forcalquier », 28 décembre 4734. —
Verbal de description du testament de damoiselle
Vénérande de Joannis, épouse d'Elzias Liotard, de
Manosque », à la requête de noble Charles de Joannis
de Ghâteauneuf, officier de galères, et de damoiselle
Hortense de Joannis, 9 décembre 4733. — Rapport
d'estimation d'une maison « sise dans Tenclos de la
ville d'Api, rue de La Poulasserie », à la requête
de César Barbery, marchand, de ladite ville, 7 août
4734. — « Verbal de radiation et de biffement des
termes injurieux et offensants couchés dans un ver-
bal de compulsion, du 44 mai 4732, par le sieur
Pierre-Jean Dulme, bourgeois de Manosque, contre
noble Paul de Brunet, seigneur d'Estoublon, avocat
en la cour, subdélégué de l'Intendant de Provence
au département de la ville de Manosque », 48 mars
4735. — « Verbal d'enchères et de délivrance, au
prix de 2,350 livres, d'une maison située à la Grand-
Place de Forcalquier, appartenant aux hoirs de noble
René de Roux, sieur de La Rochette », 48 juin 4735.
— « Information sur la bonne vie, mœurs, religion,
BASSES-ALPES
âge et capacité de M* Louis Gastaud, pourvu de
Testât et office de notaire royal de Mirabeau », 29
août 4735. — « Rapport descriptif de l'état des biens
et fruits séquestrés aux hoirs de Joseph Ferrier, de
Gréoux, à la requête de noble Pompée de Loth, de
Manosque », 8 août 4736. — Ouverture du testament
solennel de messire Jean-Pierre Eymar, ci-devant
chanoine de Forcalquier, étant en noviciat dans l'ab-
baye de N -D.-de-Saint-Lieu, dite Sept-Fons, de
l'étroite observance de Tordre de Citeaux », à la
requête de messire Claude Audibert, chanoine, de la*
dite église de Forcalquier, 47 février 4737. — « Ver-
bal de nomination de séquestre pour la régie des
fruits et revenus du prieuré du Castellet, à la requête
de messire François Sauleyron, vicaire perpétuel
de Saint-Sauveur, de Manosque, docteur en théologie,
vicaire général de Mgr Tévêque de Sisteron, contre
messire Louis Esmiol, archidiacre du chapitre de
Riez », 9 juillet 4738. - « Verbal dressé par M*
Charles de Piole de Beauchans, lieutenant particulier
civil, seigneur du Revest-de-Brousses, tenant la place
du lieutenant général de la sénéchaussée de For-
calquier », et par les autres officiers du siège contre
* M" Joseph de Boniface, lieutenant général d'Epée
en ladite sénéchaussée,... lequel, à l'audience d'ou-
verture du palais, aurait pris avec violence ledit
M* de Beauchans par le bras pour l'arrêter et pren-
dre sa place, et, comme il aurait resté court, il
aurait commencé à crier et à faire beaucoup de bruit
et causé par ce moyen un grand scandale » ; et
protestation du sieur de Boniface contre « le sieur
lieutenant de Beauchans, qui s'est fortuitement et
par force emparé de la place qu'il devait occuper »,
6 octobre 4738. — Verbal par M* Jean-François Siméon,
lieutenant particulier criminel au siège de Forcal-
quier, « sur les dommages causés par les rats aux
registres des baptêmes, mariages et sépultures remis
au greffe : du lieu d'Aubenas, 5 sont entièrement
endommagés et 4 rongés en partie, du lieu de Pierre-
rue, 5 rongés en partie, du Heu d'Ongles, 3 rongés
en partie, et parmi les autres quelques-uns rongés
au bout des pages », 4 février 4740. — Rapport « de
la qualité du vin de la cave de Messieurs du chapitre
de Forcalquier, située au-dessous de la maison de
ville.., les experts, « après avoir goûté, taté et regouttè
ledit vin, l'ont trouvé vert et médiocrement louche, ce
qu'on appelle vulgairement trouble et n'ayant pas la
vigueur du vin ordinaire », 24 novembre 4740, etc.
SÉRIE B.
B. 9032. (Liasse.) — 3 cahiers, 21 pièces, papier.
1741-1750. — Verbaux divers. — Verbal des-
criptif de la coDStraclion d*une bastide, basse-cour
et réservoir, donnés à prix fait à Louis Brunel, M*
maçon, de Viens, par M* Félix Maisse, avocat en la
cour, de Manosque, 16 mars 1744. — Verbal « d'accé-
dit et de visite », à la requête des consuls de Forcal-
quier, contre « messire Balthasar Burle, abbé de
Tabbaye de N.-D. de Lure, qui aurait fait boucher
le chemin public de Saint-É tienne à Forcalquier
au quartier des Raseaux, lequel chemin traverse de
part et d'autre le chemin de ladite abbaye et, depuis
un temps immémorial, est public et sert à l'usage
de tous les habitants et étrangers », Il mai 1741 . —
« Verbal de paraphement d'une lettre écrite à sieur
Claude Jean, maître écrivain de Villemus, par
damoiselle Jeanne de Beauchans », 18 novembre
1741. — Rapports de visite: des fossés d'arrosage
du quartier de Beveron^ terroir de Forcalquier, « pre-
nant l'eau aux moulins inférieurs », 19 octobre 1742 ;
— « de l'allée de mûriers voisine du château de
messire François-Auguste, d'Amat, marquis de Voix »,
18 juin 1743. — « Verbal d'exhibition des casarnets
de la communauté de Vachères des années 1715 et
1716, sur lesquels le trésorier à fait demande de
payement des tailles », 28 juin 1743. — Rapport
d'estimation « des biens fonds des hoiries de nobles
André et Scipion de Gassaud, dont la vente a été
ordonnée par M. le lieutenant général de la séné-
chaussée », 16 avril 1744. — Rapport « d'évaluation
et liquidation des biens fonds, qui se trouvent rele-
ver de la directe du prieuré de Saint-Promassy »,
terroir de Forcalquier, 23 septembre 1745. — Verbal
c d'examen et de clôture du compte lutélaire de
M. Jean d'Eyroux de Pontevés, curateur de l'hoirie
de M. Antoine René de Roux, sieur de la Rochelte »,
8 octobre 1747. — Vente aux enchères des biens
de l'hoirie de Joseph Bues, boucher, de Forcalquier,
12juillet 1749, etc.
B. 2033. Liasse.) — 6 cahiers, il pièces, papier.
1751-1759. — Fragment de « verbal contenant
inventaire de quelques efTels délaissés par messire
Jacques de Tournon, chevalier, baron de La Bochc-
SÉNÉCHAUSSEE DE FORCALQUIER 393
Giron, seigneur de Banon, à la requête de la dame
de Chastan, son épouse », 14 septembre 1751. -—
Rapport d'estimation d'une terre au quartier de
Y Infirmerie^ terroir de Forcalquier, appartenant au
sieur Joseph-Marie Jouval, bourgeois de ladite ville,
15 septembre 1751. — « Verbal descriptif des empor-
tements que les eaux du ruisseau de Beveron ont
fait à la propriété de noble Spérit-Joseph de Boniface,
chevalier, seigneur de Fombeton », par la construc-
tion d'un canal en tète de ladite propriété par le
meunier de messire Gaspard de Glandevez, marquis
de Niozelles », 23 décembre 1756. — « Inventaire
des eiïets mobiliers délaissés par dame Elisabeth
de Piolle, et déposés dans le couvent de la Visitation
Sainte-Marie, de Forcalquier », 28 novembre 1758. —
Verbal d'enchères et de délivrance des meubles appar-
tenant à la discussion des biens de messire Jean-
Francois de Mathieu, seigneur de Fontienne, 5 janvier
1759. -^ « Verbal d'options faites par noble Jacques
de Clément, d'Apt, délivrataire de la terre et sei-
gneurie de Fontienne, au prix de 46.000 livres »,
9 janvier 1749, etc.
I
B. 2034. (Liasse.) — 4 cahiers, 46 pièces, papier.
1760-1769. — Verbaux divers. — « Verbal d'as-
semblée de parents pour délibérer sur la nomination
d'un tuteur à la personne et biens de damoiselle
Marie-Thérése-Rose de Testaniére, délaissée pupille
de noble Mathieu de Testaniére, son père, écuyer,
secrétaire du Roy près la cour des Comptes, Aydes
et Finances de Provence », à la requête de dame
Marie-Thérèse d'Etienne du Bourguet, sa mère, 3 juin
1760. — « Verbal d'accédit » à l'église de Villeneuve
et enquête sur l'emplacement et la disposition des
divers bancs, et notamment « du banc et de la caisse
des marguilliers de la confrérie Corpus Domini »,
31 juillet 1760. — « Verbal de posément du scellé
aux appartements de la maison de feu messire Fran-
çois de Castellane d'Adhémar de Monteuil, chevalier
de Saint-Louis, capitaine des vaisseaux du Roy au
département de la Marine de Toulon, décédé ce
jourd'huy en ceste ville de Forcalquier», à la requête
de damoiselle Hélène et Anne de Castellane d'Adhé-
mar de Monteuil, 9 novembre 1760. — « Rapport
descriptif » des dommages causés à la maison de
damoiselle Marianne du Teil, par Antoine Blanchard,
50
S94
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
teinturier de Forcalquier, « qui a pris le parti de
faire boutique dans ladite maison, d*y fabriquer de
son métier... la fumée épaisse, forte et humide de
sa teinture noircissant les murailles, s'exhalant dans
les appartements et endommageant les meubles.... »,
43 avril M6\. — Information sur la vie, mœurs,
religion et capacité de M' Pierre Daumas, pourvu
d'un office de notaire royal à Sainte-Tulle, 27 mai
1763. — c Verbal de paraphement d'un billet à
ordre », souscrit par les hoirs de Sébastien Hugues,
« boutonnier », d'Apt, à Joseph Monier, marchand
orfèvre de ladite ville, 10 juin 1763. — Verbal
d'enchères et de vente « des meubles, livres, et
effets du château de Voix, à la requête de messire
Louis-Marie d'Aumont, duc d'Aumont, pair de Fran-
ce, premier gentilhomme de la chambre du Roy, lieu-
tenant général de ses armées, gouverneur de Bologne
en Bolonois, un des principaux créanciers de l'hoirie
bénéficiaire de messire Louis-Balthasar d'Amat, mar-
quis dudit Voix », 1 4 juin 1769, etc.
B. 20S9. (Liasse.) — 2 cahiers, 21 pièces, papier.
1770-1780. — Verbaux divers. — Information
sur la décadence du sieur Jean-André Petit, mar-
chand tanneur de Forcalquier, à la requête de damoi-
selle Geneviève Dupoivre, sa femme, 13 février 1770.
«— « Verbal d'enchères des réparations et change-
ments à faire au Grand Logis de Voix », 26 mai
1770. — « Procès-verbal de rayement et de biffement
de l'opposition au mariage de damoiselle Marianne
Garcin, de Forcalquier, et de sieur Joseph Decorio,
inscrite sur les registres de la paroisse de ladite
ville, en vertu de l'arrêt du parlement du 4 mai
dernier », 16 juin 1770. — Ouverture du « testament
mystique et solennel de feu Jean-Baptiste Decorio,
de Forcalquier », 17 janvier 1771. — Inventaire
des biens de feu Denis Julien, marchand de For-
calquier, 18 août 1772. — « Verbal d'assemblée de
parents pour la nomination d'un curateur et adminis-
trateur des biens de Louis-Marie, Claude-Arnaud-
Donatien et Madeleine-Laure de Sade, enfants mineurs
de feu Louis-Donatien, marquis de Sade, comte de
Mazan et de La Coste, seigneur de Saumane, lieute-
nant général pour le Roy des pays de la Haute et
Basse Bresse, Bugey, Valromey et Gex, mestre de
camp, demeurant ordinairement en son château de
La Goste, à la requête de dame Renée-Pelagie Cordier
Delaunay, sa femme », 3 février 1773. — Lfiventaire
des effets, meubles et immeubles délaissés par feu
Jean-Pierre Plauche, régent des écoles de Forçai*
quier », 24 mars 1773. — « Procés-verbal de recher-
ches des papiers, titres et documents appartenant à
la religion de Malte, transférés des archives du vieux
château du baillif dans celles du nouveau château
de Voix, à la requête de messire Dominique-Balthasar
de Gaillard, chevalier, grand croix de l'ordre de
Malte, commandeur de Valence, procureur général
dudit ordre, receveur de son commun trésor au
grand prieuré de Saint-Gilles », 8 juin 1773. — Enquè^
te au sujet de la construction d'une fabrique de
poterie « au cabaret de Poni-Bemard », terroir de
Ganagobie, 2 décembre 1773. — Verbal de prestation
de serment de fidélité au Roy Louis XVI par les
officiers du siège de Forcalquier^ mai 1774. — Infor*
mation sur la vie, mœurs, capacité et religion de M*
Charles-Joseph Vaugine, pourvu d'un ofiice de notaire
royal à Simiane, 14 mars 1777, etc.
B. 2036. (Liasse.) — 1 cahiers, 2À pièces, papier.
1782-1790. — Verbaux divers. — « Procès*
verbal de nomination tutélaire à la personne et
biens d'Antoine Brun, de Forcalquier, 7 juin 1782. — ^
Enquêtes et rapports sur l'état de la maison où sont
placés les greniers à blé de la communauté de For-
calquier, 16 et 30 juin 1784. — Enquêtes: au sujet
des dommages causés aux terres de la bastide appe-
lée le Cloue^ terroir du Revest-de-Brousses, par
Élisabelh Esmieu, bergère, 13 avril 1785 ; — au
sujet de « la collection de la dtme et de la tasque
du lieu deCorbiëres », pour messire Bernard Daumas,
prêtre de Sainte-Tulle, contre messire François Daa*
mas, seigneur dudit lieu, 20 juin 1786. — < Verbal
d'interdiction et de nomination de curateur à damoi**
selle Ursule de Gérard en état de démence et d'im*
bécillité>,à la requête de damoiselle Anne-Glaire
et Madeleine-Gabrielle de Gérard, de l'Ubac, dames
en parties de Vachères, ses sœurs, 12 février 1789.—
< Procès-verbal de description et de paraphement
d'un rapport d'estime des capitaux du domaine des
Canards, situé dans le terroir de Limaye, à la requête
de dame Marie-Thérése-Flavie de Villardy de Kuinson,
veuve de messire Paul-Pie-Ignace de Coriolis, baron
de Limaye, seigneur de La Bastide-des-Jourdans,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
et héritière de Dominique-Achille de Coriolis de Li-
maye, son fils >, H septembre 4789. — Ouverture
« du testament secret et solennel > de H* Martin-Jean-
François Siméon, avocat en la cour, de Forcalquier,
26 février 4790, etc.
B. 9037. (Cahiers/) •— In-qoarto, 119 feuillets, papier.
1611-1618. — Rapports d'experts. — Estimations:
de terres au terroir de Niozelles, quartiers dits : au
Brusque et La Peyrière^ 5 novembre 16H ( ol. 4 v*) ;
^- d'une vigne au terroir de Forcalquier, quartier
dit En-Chassans, 29 mars 1642 (fol. 7 v*). — Visite
et estimation, en présence de messire Jean Blanc,
chanoine et économe du chapitre Saint-Mary, de
Forcalquier et dans la sacristie de Téglise de N.-D.
de ladite ville, « d'une chapelle de velours rouge
figuré : la cappe est fort ample et bien travaillée, la
chaysuble de mesme étoffe sans aulcun défault, les
deux diacres de mesme étoffe non entièrement ache-
vés, y défailhant le clinquant et les boutons ou cro-
chets aux manches», 7 novembre 4612 (fol 48). —
« Mespartement et allivrement d'une propriété au ter-
roir de Forcalquier, quartier dit Challus, acquise par
M* Germain Lardeyrel, massier royal de ladite ville,
de capitaine Jean-Baptiste Berlue », 4 juillet 4643
(fol. 36 V). — « Liquidations : des droits de lods et
de trézain », dûs par Jacques Deshumeaux, de For-
calquier, aux fermiers des droits seigneuriaux de
Pierrerue et de Niozelles, 20 novembre 4643 ; —
« du rabillage du chemin » entre Villemus et Reil-
lane pour messire Gaspard Gueydan, chanoine de
Saint-Mary, contre les consuls de Reillane, 7 juillet
4644. — Visites et estimations . « d'une maison assise
dans la ville de Forcalquier au-dessus de la maison
du Roy, consistant en trois instances et un pigeon-
nier... estimée franche de tous cens et services,
à la somme de 600 livres, », 5 janvier 1645 (fol.
64 V') ; — « des vitres et treillis réparés en la maison
du Roy à Forcalquier : y avoir 477 pans tant vitres
que treillis, à raison de 6 sols le pan, les châssis
en bois de noyer valoir 45 livres, les verges de fer
pour soutenir les vitres, 6 livres, les taches (taquets)
employés aux dits treillis en nombre de 2.300 à 4
sols les cent, 4 livres 42 sols », 7 mars 4615 (fol.
* Fragments de registre, mauvais état.
39$
62 V*). — Rapport sur l'état de Jean-Baptiste Blanc,
< ayant deux de ses costes enflées », par damoiselle
€ Hellis » Fabre, veuve de noble Jean de Montfort,
coseigneur des Mées, « faisant estât d'accomoder les
rompues et disloquements des os », 49 janvier 4646
(loi. 67 V'). — « Parangonnement et comparaison des
livres de feu M' Garcin, notaire royal de Forcalquier,
et des mémoyres qu'avaient esté faits par ledit
Garcin dans son registre de l'année 4484 au fol. 47 V :
mémoyre de la mort du Roy René, de la guerre qu'il
s'ensuivit après sa mort, aultre mémoyre de la mort
de Charles d'Anjou, très chrestien roy de France^ fai*
sant son héritier universel les de Valoys, et des guerres
qui s'ensuivirent », 2 mai 4647 (fol. 85). — Estimation
« de 403 bestes d'advérage, tant laine que chabrin,
scavoir : les moutons à 3 livres 6 soûls l'un, les fèdes
(brebis) à 2 livres, 40 soûls l'une, les chabrilles et
chabrillons à 40 soûls les chascuns », 7 décembre
4647 ( fol. 90 V'). — Rapport des réparations à faire
« à la maison du Roy à Forcalquier et dans l'auditoire
d'icelle », 42 février 4648 (fol. 95). — - Évaluation du
dommage causé « par les pourceaux et les gélines à
un pré au terroir de Fontienne, dit Pré-Botard », à la
requête de M* Pierre de Posilis, chirurgien, économe
de la Religion prétendue réformée de Forcalquier »,
7 mai 4648 (fol. 99), etc.
B. 2038. (Registre.")— In-quarto, 123 feuillets, papier.
1619-1633. — Fragment du procés-verbal de
vérification des dettes de la communauté de Simiane.
— Créanciers assignés : messire Gabriel de Grilhet,
seigneur et baron de Brissac, cessionnaire de Guil-
laume de Guilhaumon, sieur d'Ambonil, pour 4,220
écus, 42 janvier 4649 (fol. 8), etc. — « Rapports de
collocations des créanciers de la communauté de
Simiane » : messire Pierre de Gonze, sieur de Devès,
et M' César Anglésy, « trésorier général en la légation
« d'Avignon, sur le défens communal dit Les Blaches^
46 janvier 4649 (fol. 24) ; — Pierre Quartosi, sur une
vigne au quartier de La Peyraire, 20 juin 4649 (fol.
30), etc. — Comparants de divers créanciers protes-
tant contre lesdites vérifications et collocations :
Jérôme de Rippa, sieur de Saint-Lazare, 49 juillet
4626 (fol. 80) ; — Honoré de Bétandier, écuyer de
* Incomplet du commencement^ mauvais état.
396 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Marseille, 41 juillet 4626 (fol. 88); —Vincent Jaubert,
écuyer de Simiane, 20 juin 4633, etc.
B. 2099. (Cahiers*.) — In-quarto, 43 feuillets, papier.
1648. — Registre pour la production des procès
par écrit au greffe des submissions. — Remises, par
les procureurs, des sacs et pièces : de messire Tous-
saint Millet, vicaire d*Ongles, < opposant aux exécu-
tions^ faites sur les biens de ladite vicairie, contre
messire Barthélémy Merle, 22 novembre 4648 (fol. 4
V*) ; — de Esprit Mengon, de Grasse, défendeur en
requête d'opposition contre M' Claude Roux d'Alleric,
conseiller du Roy au siège de Digne, 14 décembre
4648 (fol. 4 V) ; — de damoiselle Catherine Robert,
d'Apt, demanderesse en garantie contre les hoirs de
Louis Boyeri, de ladite ville, 26 mars (fol. 9). — de
François Fauchier, « M* peintre, de Forcalquier »,
contre M' Louis Jaubert, « escrivain » de ladite ville,
12 juillet 4649 (fol. 13 v') ; — de noble Fran«;ois de
Pontevès, sieur de Saint-Barnabe, mari de damoiselle
Suzanne Revest, contre Jean-Pierre Nicolay, écuyer,
24 novembre 4649 (fol. 21 v^) ; — de Gaspard Der-
mitte, écuyer d*Aix, contre André Thomas, M' serru-
rier de Manosque, 4 mars 1650 (fol. 30) ; — deVincent
Philip, marchand^ d'Aix, contre Samson Joannés,
bourgeois de Corbières, 43 décembre 4651 (fol. 34 v');
— Jean-Antoine d'Augier, baille et lieutenant de
juge de La Brillanne, contre M' Antoine Guérin.
notaire royal d'Allemagne, 28 février 4652 (fol. 44
V), etc.
(Cahier.) — In-quarto, 3 feuillets, papier.
1682. — Registre pour la production des procès
par écrit au greffe du sénéchal. — Remises, par les
procureurs, des sacs et pièces : de damoiselle
Marguerite de Vercel, veuve et héritière d'Antoine
Melve, bourgeois de Manosque, contre Honoré Ventre,
marchand de Marseille, 6 mars (fol. 4 v**) ; — de
François Avon^ de Pertuis, contre Balthasar de
Garnier, sieur de La Javie, 8 avril (fol. 2) ; — de
Pierre Michel, « hermite de l'église Notre-Dame
d'Espérance >, d'Ongles^ contre Charles Laugier, du
dit lieu, 2 mai (fol. 3), etc.
' Fragment de registre, mauvais état.
B. 9041. (Cahier*.) — In-quarto, 47 feuillets, papier.
1562-1565. — Distributions des procès da
sénéchal. — Distributions faites, par Monsieur le
lieutenant général, des sacs et pièces : « de daaie
Marie Bermond, mère de M' André Godur, greffier
des appellations et premières instances > , contre
messire Denis Fabre, < recteur de la chapelle de
Anthonète Floquette, de La Breilhane »,21 juillet 4562
(fol. 4) ; — de messire Antoine Gombert, « prévost de
Sisteron », contre messire Jacques Garret, 8 mai 4563
(fol. 7) ; — de noble Guillaume Isoard, coseigneur de
Roumoules, contre Honoré Isoard, son frère,
25 septembre 4563 (fol. 40 v*); — de M* Marcelin
Tirany, notaire royal de Forcalquier, « demandeur à
la restitution des escriplures de feu M' Jean Tirany »,
contre M" Gaspard Bollène, 19 avril 1564 (fol. 45 V) ;
— de Melchion Gombert, de Marseille, contre < Frère
Charles Anisson, commandeur du couvent Sainte
Antoine de La Baulme-lez-Sisteron », 40 juillet 4564
(fol. 48 V*} ; — de M" Fulque Eyssautier, de Sisteron,
contre damoiselle Françoise des Isnards, veuve de
messire Pierre Bérenguier. sieur de Beaudument,
40 juillet 4564 (fol. 18 V) ; — damoiselle Marguerite
d'Oraison, contre Jean du Pont, coseigneur de Goult,
24 juillet (fol. 49 V*); — de messire Nicolas Manfrin,
prieur de Séderon, 7 novembre 4564 (fol. 23) ; —
de damoiselle Alix de Valavoire, veuve de Jean
Malheaud, sieur de Pierrerue et Niozelles, contre
SperitVitallis, sieur de Montfort et damoiselle Anne
de Matheaud, mariés, 44 décembre 1564 (fol. 24); —
« de messire Bénédict deBonnajuti, abbé de Valsainte,
contre damoiselle Melchionne de La Croix, dame de
Corbières, 43 avril 4565 (fol. 32); — de M' Jean Laidet,
contre damoiselle Marguerite Margalhan, 9 octobre
4565 (fol. 47), etc.
B. 9042. (Registre**.) — In-quarto, 188 feuillets, papier.
1566-1577. — Distributions des procès du séné-»
chai.— Distributions faites, par Monsieur le lieutenant
principal, des sacs et pièces : de André de Magnan,
* Incomplet de la fin, mauvais état.
** Très mauvais état, incomplet.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
écuyer de Lurs, contre Louis Glérici, dudit Heu,
21 janvier 1566 (fol. 3); — demessire Raphaël Gallice,
chanoine, demandeur en maintenue du prieuré de
Maltortel, contre messire Durand Gauthier, M mai
4566 (fol. 9 V"}; — de Glaire Barcilon, damed'Aubenas,
30 juillet 1566 (fol. H); — de Ardoin de Glandevez,
sieur de Gréoulx, contre Antoine de Glandevez, sieur
de Reillanette, 7 décembre (fol. 26) ; — de « M*
Jean Garnier, recepveur du seigneur évesque de
Sisteron, » 15 mars 1567 (fol. 35 v') ; — de Jean de
Montauban, sieur de Saint-André, 26 juillet (fol. 44 v");
— de M* Barthélémy Maria, juge des places du sieur
évéque de Sisteron, 27 septembre 1567 (fol. 48 v**) ; —
de « damoiselle Phélippe de Dardailhon, contre Roux
Targue, coseigneur de Gignac », 23 octobre 1568
(fol. 58 Y") ; — « du sieur archidiacre d'Avignon,
recteur de la chapellenie sous le titre de Sainte-
Catherine en l'église de Goult, » 2 juillet1569 (fol. 70);
— de noble Aubert Gailhard, seigneur de Bellaflaire,
contre messire Marc de Beaufort, comte d'Alais,
5 août (fol. 72); — de Bertrand Bermoud, coseigneur de
Malcor, 17 mars 1570 (fol. 83 v*); — de Jeau deMeyran
et damoisells Marguerite de Glandevez, mariés,
23 décembre 1570 (fol. 96); — de noble Balthasar de
Leydet, coseigneur de Yaumeil, 14 juillet 1571
(fol. 110 V*); — de Gaspard de Tornatoris, sieur de
Fonlienne, 1" décembre (fol. 121) ; — de Spérit de
Vachères, chevalier de Sainl-Jean-de-Jérusalem,
7 juin 1572 (fol 133 V); — de messire Bernardin
Duplessis, prieur de Château-Arnoux, 10 janvier 1573
(fol. 147); — messire Etienne Eyffred, d'Apt, recteur
de la chapellenie Saint-Andiol, contre messire Pascal
Roubert, de Cavaillon, 8 janvier 1576 (fol. 173 v**); —
messire François Spinelli, prieur de Saint-Jacques,
16 décembre 1576 (fol. 186 v'), etc.
B. 2043. (Cahiers*). — Petit in-folio, 138 feuillets, papier.
1588-1598. — Distributions des procès du
sénéchal. — Distributions faites par Monsieur le
lieutenant principal des sacs et pièces: de messire
Jacques de La Serdet, recteur de la chapellenie
Saint- Jacques d'Oraison, 26 janvier 1588 (fol. 1) ; —
de Jean de Glandevez, sieur de Peipin, 16 mars
(fol. 4) ; — de M* François d'Eyssac, avocat en la cour
«appelant du juge d'Apt >, 15 juin (fol. 9); — de
Mauvais état, incomplet.
397
M' Jean Fabri, « procureur au siège, demandeur en
payement de salaire et vacations », contre M' Jacques
Jussy, 21 novembre (fol. 17 V); — de messire Jean de
Lévesque, seigneur de Saint-Étienne, 15 avril 1589
(fol. 23); — de messire André Garnier, recteur de la
chapellenie Sainte-Catherine, de Forcalquier, «deman-
deur en réintégrande contre M' Jean Dufour, greffier
du siège », 24 octobre 1589 (fol. 30); — de messire
Pierre Daniel, recteur de la chapellenie Saint-Jacques,
de Reillane, 6 juillet 1590 (fol. 37 V); — de M'
Antoine de Reillane, sieur de Sainte-Croix-à-Lauze,
conseiller au parlement de Provence, 28 août 1590 (fol.
40 V?); — de Spérit Nallin, trésorier de Saint-Maime,
23 juillet 1592 (fol. 57). — de M" Joseph Chelvin,
notaire royal de Voix, 13 février 1593 (fol. 63); — de
« messire André Cent, prêtre et religieux de l'ordre
Saint-André d'Avignon, prieur de Saumane et La
Roche, contre le curateur pourvu à l'absence de M*
Claude Cappus », 15 juin 1593 (fol. 67 v*); — de damoi-
selle Marthe Boniface, « demanderesse en reddition
des comptes tutélaires de Joseph Bandolle, son fils,
contre Denis Bandoly, son tuteur», 19 septembre 1594
(fol. 81 v'') ; — de M' Pierre Robert, notaire de
Sisteron, tuteur de Jean de Motte, 3 octobre 1595
(fol. 90 V"); — de « sire » Adrien Savy, marchand
d'Avignon,7 mai 1596 (fol. 97); — de messire Balthasar
Plauchut, prieur de Notre-Dame de Sallagon, de
Mane. 4 décembre 1596 (fol. 104) ; — de messire
Dominique Buffîer, chanoine d'Avignon, contre
M* Christol Audibert, trésorier de Reillane, 8 février
1597 (fol. 108); — de Pons Reynaud, « dict de
Blanchis «, 21 juin 1597 (fol. 112) ; — de noble André
de Perrinet, sieur de Châteauvieux, « intimé en cas
d'appel contre Jean-Antoine de Chastillolle, de
Piedmond » 5 novembre 1597 (fol. 117 V); — de
« Frère Pierre de Grandis, chevalier de Saint-Jean-
de- Jérusalem, seigneur et commandeur de Jouques et
Saint-Pierre », 10 septembre (fol. 131 V), etc.
B. 2044. (Cahier.*) — In-qaarto, 49 feaillets, papier.
1602-1605. — Distributions des procès du
sénéchal. — Distributions faites par Monsieur le lieu-
tenant principal des sacs et pièces : de David de
Farel, de Noyers, contre Jean Catin, sieur de Noyers,
* Incomplet de la fin, maavais état.
398 ARCHIVES DES
24 décembre 4602 (fol. 3 v*) ; — de messire Jacques
Gailhard, « vicaire de Cornilhon et Cornilhac >,
contre Paul Provensal, écuyer dudit lieu, 6 avril
4603 (fol 6 V*) ; — de Louis Adhémar, sieur de Pier-
rerue, contre dame Anne de Porcelet, U juin
(fol. 8) ; — de Jeanne de Porta, de La Hotte, contre
Biaise Pinchinat, sieur d'Antonaves, 27 novembre
fol 15) ; — de M' Pierre Blayn, avocat, de Manosque,
contre Claude de Simiane, de ladite ville, 7 février
4604(foH7 v°) ; — de René de Véronne, coseigneur
de Vinsobres, 46 juin (fol. 21 v**) ; — de damoiselle
Anne de Blanchet. de Manosque, contre damoiselle
Madeleine d'Esclafanatis, dame de Quinson, 46 sep-
tembre (fol. 25 V') ; — de damoiselle Gabrielle de
JuUien, veuve d'Hercule Provensal, contre Jean
Jullien, avocat au parlement d'Orange », 42 février
4605 (fol. 34) ; — de Alexandre de Bachis, sieur de
Saint-Pierre, 44 juin 4605 (fol. 40) ; — de noble
Gaspard de Lombard, sieur de La Loubiëre, 26
novembre (fol. 48), etc.
B. 9045. (Cahiers.*) — In-qaarto, 183 feuillets, papier.
160G-1G17 mai. — Distribution des procès du
sénéchal. — « Distributions faites par le lieutenant
principal des sacs et pièces » : de Jean Aboul, sieur
de Reynier, mari de damoiselle Suzanne de Piole,
40 juin 4606 (fol. 6 v') ; — de messire Claude Bouchet,
clerc de La Motte, recteur de la chapellenie Saint-
Etienne et Sainte-Catherine, fondée en Téglise dudit
lieu, 44 décembre 4606 (fol. 45); — de' F. Jean
Lombard, « jadis gardien des Cordeliers de Forcal-
quier », 44 février 4607 (fol. 48 v') ; — de Gaspard
Isoard, sieur de Fontienne, îO juin 4608 (fol. 44) ; —
de M* Jacques Vellin, « procureur du Roy au siège
royal et présidial du Gapençois en Dauphiné », 44
février 4609 (fol. 54) ; — de « M- Louis Fornier
Amalric, viguier pour le Roy en la ville de Digne »,
contre messire André d'Oraison, marquis dudit lieu,
23 août 4640 (fol. 74 V); — de damoiselle Madeleine
de Rovillac, dame de la Pêne, contre damoiselle
Marie Reillane, 6 février 4644 (fol. 78 V); — de
damoiselle Françoise de Cadenet , d'Avignon ,
4 juillet 464 4 (fol. 88 V); — d'Antoine Saffalin, sieur
de Saint-Martin-de-Renacas, 48 mai 4642 (fol. 404); —
Incomplet du commencement et des folios 138-140.
BASSES-ALPES
de damoiselle < Marie Virard, dame de Jarjayes »,
46 septembre 4642 (fol. 440); — de Jean de Boulogne,
écuyer de Digne, 48 décembre 4643 (fol. 434); — de
M* Alexandre Passard, docteur en médecine, de
Sisteron, 26 septembre 4645 (toi. 458 v*); — de
damoiselle Blanche de Gras, veuve de noble Bertrand
Laidet, de Sisteron, 47 octobre 4645 (fol. 460); — de
capitaine Claude d'Hortye, écuyer d'Apt, 24 mai 16f6
(fol. 470). — de François Teisseyre, M* apothicaire de
Gordes, 9 avril 4647 (fol. 482), etc.
B. 9Dê6 (Cahier*.) — In-qaarto, 50 feaillets, papier.
1617-1618. — Distribution des procès du séné-
chal. — Distributions faites par Monsieur le lieutenant
principal des sacs et pièces : de noble David Chais,
« recepveur particulier au diocèse de Sisteron >,
contre noble Pierre Chais, écuyer, sieur de La Pêne,
viguier de Sisteron, 1*' juillet 4647 (fol 4); — de
noble Pierre d'Abon, sieur de Montfort, 29 juillet
(fol. 45 v°) ; — « de messire Jean du Puy, sieur et
baron du Puy », 9 décembre (fol. 47 V) ; — de
messire Monet Chiousse, chanoine de Sisteron, contre
messire Jean Évesque, bénéficier de ladite ville,
40 février 4648 (fol. 28 V) ; — messire Jean-Pierre
Salis, < clerc de la prévosté de Chardavon >, contre
messire François Achard, chanoine de ladite prévôté,
28 avril iol. 36) ; — de Honoré de Castellane, sieur
de Chaudon, contre damoiselle Hélène de Rame,
28 juillet (fol. 46 v»), etc.
B. a047. (Cahier**.) — In-quarto, 76 feuillets, papier.
1658-1672. — Distribution des procès du séné-
chal. — Distributions faites par H. le lieutenant
principal des sacs et pièces : de noble Gaspard de
Glandevez, seigneur de Niozelles, 6 avril 1658
(fol. 4 V") ; — « de Claude Duboy, officier dans la
maison de son Altesse Royale, demeurant à Turin,
4 novembre 4658 (fol. 3 V) ; — de Nicolas Pétellî,
€ maitre peintre, de la ville de Marseille », 4** février
4659 (fol. 5 V'); — de noble Jean-Baptiste de Fabri,
sieur d*Aubenas, contre noble Charles de Volland,
* Fragment de registre, mauvais état.
** Mauvais éUt.
400
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
des Ames du purgatoire, érigées en l'église Saint-
Mary de Forcalquier », 4 novembre HâO (fol. 33) ; —
de noble Charles de Chanut, seigneur du Revest-de-
Brousses et deVachères, 7 décembre 4726 (fol. 35), etc.
B. 2060. (Cahiers.) — In-qaartb, 125 feuillets, papier.
1009-1631. — « Registre des chargements des
procès du sénéchal. > — Reçus par les officiers du
siège des sacs et pièces : de noble François d'Ornesan,
sieur de Yaumeilh, contre Christel Lacurial, fermier
de Valernes, 46 juillet 4609 (fol. 2) ; — de noble
Jean-François de Turriers, 13 février 16H (fol. 8
V). — de Mary Masse, M* sellier, de Manosque,
contre Melchion Fabre, sieur de Mazan, 6 février 1612
(fol. 17 v") ; — demessire Charles de^Nicolay, « prieur
du prieuré de La Bastide-de-Brusc », contre les hoirs
de Jean de Bourgarel, coseigneur de Vachères, 2
juillet 1613 (fol. 29 V ; —de « Frère Arlus de Glan-
devez Peypin, seigneur et baillif de Manosque »,
contre Balthasar Esmieu, potier, de ladite ville, 21
avril 1614 (fol. 37) ; — de messire Laurent Dambruc,
prieur de Châteauneuf. contre damoiselle de Vil-
leneuve, dame de Montfort, 18 mars 1615 (fol. 49) ; —
de capitaine Jean Farjon, de Séderon, 30 juin 1616
(fol. 67 V") ; — de damoiselle Marguerite d'Ornesan,
de Vaumeil, 7 décembre 1618 (fol. 82); — de M"
Honoré Féraud, notaire royal de TEscale, contre M*
Gaspard Latil, de Forcalquier, 7 septembre 1619
(fol. 86) ; — de messire Jean Fabry, chanoine de
l'église d'Apt, 5 juillet 1621 (fol. 92 v") ; — de M*
Guillaume Ricou, notaire de Séderon, 7 février 1622
(fol. 93 V') ; — de Honoré Lardeyret, « M* fonleynier »,
5 août 1623 (fol 98 v**) ; — de M. M" Daniel D'Armand,
conseiller au parlemeet de Grenoble, 12 juin 1624
(fol. 102) ; — de damoiselle Jeanne Buisson, de
Sisteron, contre Melchion de Lombard, sieur de La
Loubière, 24 avril 1626 (fol. 112) ; — de M- Balthasar
Janson, notaire de Meyrargues, 7 juillet 1627 (fol. 116
V*) ; — d'Alexandre Salva, bourgeois de Valensole,
contre Marc-Antoine d'Aguilhier, sieur de Lespeau,
14 décembre 1628 (fol. 118) ; — de messire Bertrand
de Simiane, sieur de Moncha, 13 avril 1630 (fol.
123 V*), etc.
B. 2091. (Registre*.)— In-quarto, 91 4 feaillets, papiers.
1023-1663. — Registre des « acquits » des procès
du sénéchal. — Reçus et décharges, par les
procureurs ou les parties, des sacs et pièces : de M*
Michel Villosi, procureur au siège d'Apt, 6 août 1623
(fol. 2); — de M' Antoine Gravagnes, « notaire et com-
missaire enquêteur », contre M* Spérit Michaëlis,
docteur en médecine, de Manosque, 3 novembre 1623
(foi. 9) ; — de M* André Fournier, avocat, de Mar-
seille, mari de damoiselle Jeanne de Lincel, 23 mars
1624 (fol, 24 V*) ; — des hoirs de Louis Isoard-Amai-
ric, sieur de Chénerilles, fils et héritier de Catherine
d'Amalric, donataire des droits de damoiselle Hono-
rade de La Croix, sa mère, sur les biens de Lazare de
La Croix, et Catherine de Demandes, contre messire
Jean d'Oraison, marquis dudit lieu, et Claude
Matheron, sieur de l'Escale, 15 avril 1624 (fol. 2
V') ; — de Josias de Villeneuve, sieur de Tartonne,
22 avril 1624 (fol. 28 V) ; — de messire Nicolas de
La Fue, prieur de Carniol, 10 juillet (fol. 38) ; —
de damoiselle Marie de Moustiers, demeurant à Avi-
gnon, 2 novembre (fol. 55 v*) ; — de damoiselle
« Claudonne » Davin, veuve de Barthélémy de
Puimejan, de Sisteron, 9 janvier 1625 (fol. 69 V) ; —
de M" Balthasar Rebut, avocat en la cour, et Honoré
Rebut, bourgeois de Manosque, tuteurs de Jean-Frao-
çois Rebut, leur frère, 14 mai (fol. 97 v') ; — de M*
Valentin Chailan, docteur en médecine, d'Apt, 30
septembre (fol. 113) ; — de noble Scipion de Virailh,
« sieur de Vallée et coseigneur de Valmeil », 10 mars
1626 (fol. 136) ; — de M. M* Jean Gombert, sieur de
Verdaches, juge royal de Sisteron, 21 avril 1626 (fol.
141 V**); — de Hélion de Faucon, demeurant à Marseil-
le, contre M' Jacques Eymar, notaire de Viens, 12
avril 1627 (fol. 175) ; — de Joseph deTributiis, sieur de
Sainte-Marguerite, 7 juin (fol. 182); — de Gilibert
Bernard, sieur de Sigoyer, écuyer de Sault, 1 1 août
1627 (fol. 186 V*) ; — de messire Jacques de Beaufort
de Monboissier, marquis de Canillac, 17 juin 1628 (fol.
218 V) ; — de M' Jean Vilhon, notaire de Sisteron,
contre M" Alexandre Johannès, chirurgien de ladite
ville, 12 août (fol. 222) ; — de Jean-Antoine Fabri,
* Incomplet du commencement.
coseîgneur d'Aubenas, contre damoiselle
d'Allier, 28 avril 1629 (fol. 425) ; — de Pierre
M' orfèvre, de Sisleron, contre Antoine Sially, vitrier
de ladite ville. 13 octobre (fol. 254 v') ; — de M'
Marc-Antoine de Girard, avocat en la cour, juge de
Valensole, 10 mai 1630 (fol. 269 V) ; — de
damoiselle Marguerite d'André, dame de Valgast,
résidant à Manosque, contre M* Jean Bonibelli, * es-
cripvain » de ladite ville, 10 juin (fol. 270 V) ; — de
messire Jean de Barras, sieur de Mirabeau, 25 février
1631 (îo\. 285); — de damoiselle Diane deMonlauban,
veuve de noble Jean de TEspinasse, sieur de Sallèles
en Languedoc, 11 mars (fol. 279 v**) ; — de « M'
Gaspard du Virailh. avocat, recteur de la chapellenie
N.-D.-de-Consolation, dicte des Raisins, en l'église de
Valernes », 17 mars 1632 (fol. 303; ; — de César
Eyssautier, écuyer, demandeur en paiement de droits
seigneuriaux contre la communauté de Vaumeilh,
6 mai 1632 (fol. 308); — de Henri de Barnier, sieur de
Pierreverl, 23 janvier 1633 (fol, 329 v') ; — de mes-
sire Jean de Bonne, baron d'Oze et de Vitroles, 19
avril (fol. 339 V); — de damoiselle Madeleine de
Bègue, veuve en secondes noces de M' François- An-
toine de Remereville, avocat en la cour, 29 novembre
(fol. 370 v") ; — de Gaspard et François Gras, écuyers
de Marseille, sieurs de Valgast, 3 avril 1634 (fol.
382) ; — « de Antoine-Claude et Jacques de Bonelles,
père et fils, sieurs de La Motte, et damoiselle Cathe-
rine de Piolle », 31 mars 1634 (fol. 405) ; — de da-
moiselle Jeanne de Siffredy, veuve de M' Guillaume
de Saint-Jacques, « greffier aux submissions de
Marseille », 27 juin (fol. 421 v') ; — de messire
Félicien de Bonier, « conseiller et aumosnier du Roy,
doyen de l'église de Gap », 5 juillet (fol. 427 v') ; —
d'Honoré de Castellane, sieur de Chaudon, 7 juillet
(fol. 432 V) ; — de Pierre de Barras, sieur de Mélan,
7 août (fol. 440 V) ; — « de Antoine Sieubert, l'un
des prieurs de la confrérie de la Sainte-Trinité, de
Manosque », 14 septembre (fol. 450) ; — de messire
Antoine Monge, docteur en théologie, vicaire d'Orai-
son, « défendeur en payement du droit de dixme
contre le chapitre de Riez », 27 mars 1635 (fol.
475) ; — de messire Thomas Garret, prêtre bénéficier
en réglise de N.-D.-des-Dons, d'Avignon et vicaire de
Gordes, 19 février 4636 (fol. 502) ; — de messire
Hector de La Tour de Gouverne t de La Gharce. sieur
de Cornillon, prieur de Saint-May, 1*' décembre
(fol. 519 v°) ; — de Pierre Vieu, sieur de Noyers, 27
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Claire
Ache,
I
401
avril 1637 (fol. 528) ; — de damoiselle Lucrèce de
Rame de Mirabeau, baronne de Mison, 4 décembre
1638 (fol, 557) ; — de messire Jacques de Paparin,
« conseiller et aumosnier du Roy, vicaire général du
sieur abbé de L'Isle-Barbe, prieur et seigneur de
Lens, demandeur pour avoir compte des droits
décimaux dudit prieuré, contre M* David du Rieu,
notaire royal de Saint-Sauveur, et M' TobieQuey,
notaire royal de Lens », 10 juin 1639 (fol. 565) ; —
de damoiselle Jeanne d'Eyroux, veuve de messire
Charles de Castellane, sieur de Pierrerue, contre
messire Louis de Castellane, sieur de Pierrerue,
tuteur des enfants dudit Charles, 14 octobre 1639
(fol. 572) ; — de noble Pierre de Boullogne, « sieur
de La Bastie-de-Lanson, curateur de noble Charles de
Boullogne. petit-fils et héritier de messire Philippe
de Boullogne sieur de Lanson », 10 novembre 1639
(fol. 579) ; — de noble Isaac de Pontis, sieur d'Urtis,
et de messire Daniel Berlue, prieur de Vitroles, co-
héritiers de damoiselles Louise et Françoise de
Vachères, 15 mars 1640 (fol. 590) ; — de « Jean de
Lévesque, seigneur de Saint-Étienne, messire Phili-
bert de Vintimille et damoiselle Hélène de Bompar,
administratesse de ses enfants, tous seigneurs dudit
Saint-Élienne », 14 novembre 1640 (fol. 600) ; — de
damoiselle Camille de Laugier cqjQtre Jean-Pierre
Burdin, écuyer, de Valensole, 19 mai 1643 (fol 629
V») ; — de Marc-Antoine de Castellane, sieur de
Rousset, 26 septembre 1644 (fol. 642 v») ; — de
damoiselle Anne Nal, héritière de M* Pierre Soulier,
notaire de Saignon, 5 octobre 1646 (fol. 664) ; — de
Scipion de Lombard, sieur de Truilhas, 12 juin 1647
(fol. 671 V) ; — de messire Esperit de La Pierre,
vicaire perpétuel de Goult, 29 février 1649 (fol.
694) ; — « de révérend messire Alexandre de Castel-
lane, abbé de Lure », 19 décembre 1650 (fol. 703) ; —
de « messire Jean-Bernard d'Eymar, sieur de Pier-
rerue », conseiller à la cour des Comptes de Provence,
3 septembre 1652 (fol. 730) ; — de Louis d'Eymar,
sieur de Pierrerue, 7 novembre 1652 (fol. 731
v»j ; — de M. M* Etienne de Goudin, conseiller au
siège de Forcalquier, 20 août 1654 (fol. 747 V) ; —
de Jean d'Agout, sieur d'Angles, 5 mai 1655 (fol.
757 V') ; — de Pierre-Antoine Silvestre, sieur de
Châteauneuf-Miravail, coseigneur de Gentiac, 7 août
1655 (fol. 775 V') ; — de damoiselle Marguerite de
Parnet, dame en partie de Vachères, 18 février 1657
(fol. 795 V") ; — de messire Charles Le Camus, sei-
51
402
ARCHIVES DES
gDeur de Montaudier et de Peipin, contre M* Paul de
Rochas, avocat au parlement de Grenoble, tuteur des
enfants de damoiselle Angélique de Pontevès, 19
septembre 1657 (fol. 801) ; — de messire Auguste
Eymar, « chanoine prébende de la prébende de
Gilhane en l'église Saint^Hary de Forcalquier >, 19
juin 1658 (fol. 816 v*) ; — de M. M* Marc-Antoine de
Croze,sieur de Lincel, conseiller à la cour des Comptes,
Àydes et Finances deProvence,21 mai 1 659 (fol. 828 V);
— deBalthasar de Roux, sieur d'Aiglun, contre M*BIanc
Francoul, « greffier des submissions au siège de
Digne », 1" juillet 1659 (fol. 850 v') ; — de m'essires
Claude Brunier et Jean-Antoine Lachier, prêtres
bénéGciers de Sisteron, 2 décembre (fol. 841) ; — de
messire Spérit de Clapiers, seigneur de Sambuc,
baron de Gréoulx, 5 juin 1660 (fol. 858) ; — « de
messire André Estienne, sieur de Villemus, prieur
du prieuré dudit lieu et de Montfuron *, 21 mars 1661
(fol. 869 V'') ; — « de messire Maximin de Médessin,
sieur de Bouc, bénéficier en l'église Saint-Sauveur,
d'Aix, 31 décembre 1661 (fol. 879) ; — d'Auguste
Constans, écuyer, deBessc, 13 mai 1662 (fol. 893) ; —
de messire Jean-Baptiste de Valbelle, sieur de Saint-
Symphorien, conseiller au parlement de Provence,
16 juillet 1662 (fol. 895 V) ; — de Honoré de Berlue,
sieur de Porchères, « légataire et héritier par inven-
taire de Honoré de Laugier, son oncle», 22 janvier
1663 (fol. 906), etc.
B 2002. (Cahier/) — In-qaarto, 139 feuillets, papier.
1618-1621. — Registre des « acquits > des pro-
cès de la submission. — Reçus et décharges, par les
procureurs ou les parties, des sacs et pièces : de capi-
taine François Rey, de Manosque, 6 mars 1618 (fol.
40) ; — de Louis de Barras, sieur de Saint-Jean-de-
Thoard, 10 avril 1618 (fol. 17) ; — de noble Gaspard
de Leydet, sieur de Jarjayes, 9 mai 1618 (fol. 20) ; —
de Jean de Guilhem de Salla, sieur de Montjustin, 21
août 1618 (fol. 35) ; — de Melchion Magnan, écuyer
de Saint-Étienne, « se disant cannonier ordinaire du
Roy », 6 septembre 1618 (fol. 37 V) ; — de Scipion
Fautrier, sieur de La Roche et Saint-Martin, écuyer,
de Lurs, 29 octobre 1618 (fol. 41 V) ; — de M' Jean-
Baptiste Derne, notaire royal deviens, 5 août 1619
Fragments de registres, mauvais état.
BASSES- ALPES
(fol. 46 V') ; — de Gaspard Marmier, écuyer d'Avi*
gnon, 25 octobre 1619 (fol. 56 V) ; — de messire
Jacques de Simiane, sieur de Viens, 6 décembre 1619
(fol. 65) ; — des recteurs de l'hâpital Sainte-Barbe de
Manosque, contre damoiselle Anne Blachet, veuve de
Claude de Gréoulx, 23 mars 1620 (fol. 82j ; — de Mel-
chion Gicoyer, apothicaire, de Manosque, 15 juin
1620 (fol. 91); — de Etienne Thoinon, < commis et
teneur des livres journaliers du poids de la farine de
Sisteron», 4 juillet 1620 (foL 92); — de Jacques
Pellicot. écuyer d'Aix, « demandeur en submission
contre les hoirs d'Anne Mazenot », 6 août 1620 (fol.
95 V*) ; — des hoirs de Michel de Briansson, sieur de
Reynier, d'Aix, contre damoiselle Lucrèce Arnaud,
27 novembre 1620 (fol. 108v); — de Pompée de
Sigaud, écuyer, contre Honoré Clareti, bourgeois de
Manosque, 9 janvier 1621 (fol. 114 v") ; — de capitaine
Gaspard Bosquy, contre Michel Baudric, marchand
de Manosque, 21 janvier ffol. 116 v*) ; — de M' Pierre
Dehaussé, baille de Voix, 19 février (fol. 120) ; —
de Jean-Antoine Pons, de Turriers, < demandeur eo
reconvention, contre Gaspard d'Armand, seigneur de
Lurs en Dauphiné », 20 février (fol. 120) ; — de Jean-
Baptiste Bernard, coseigneur de Lincel, contre M*
Gaspard Amalric, notaire royal de Saint-Michel, 21
mars (fol. 125 v°) ; — de Jean-Jacques d'Estevenot,
écuyer d'Apt, 29 avril (fol. 129) ; — de Claude de
Jacques, contre Paul Nicolay, écuyer de Forcalquier,
10 mai (fol. 130 v') ; — de Pierre Bouquin, écuyer de
Marseille, 22 juin (fol. 136 V), etc.
B. 20SS. (Cahiers'^.) — In-quarto, 227 feuillets, papier.
1618-1 d85, février. — « Registre des distributions
des sacs fournis aux submissions du siège de Forcal-
quier ». — Distributions faites par le lieutenant
particulier des sacs et pièces : de Claude de Périsol,
sieur du Poët, 3 mars 1618 (fol. 1 v") ; — de Gaspard
Marmier, « syndic des Pères Recollets, d'Avignon »,
15 septembre 1618 (fol. 11) ; — de M' Louis Plandoux,
notaire royal de Mison, 17 août 1619 (fol. 27) ; — de
François de Mevolhon, de Saint- Vincent-de-Noyers,
21 mars 1620 (fol. 39) ; — de damoiselle Marguerite
de Pernet, veuve d'Antoine Bermond, sieur de Vacbè^
Fragments de registre.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
res, 18 novembre 4620 (fol. 48) ; — de Pierre-Jean de
Dîme, de Manosque, 41 décembre 1621 (fol. 67 V) ; —
de Marc-Antoine de Reillane, sieur de Saînte-Croix-
à-Lauze, 9 avril 4622 (fol. 72 V) ; — de M* Jean-Paul
de Foresta, sieur du Castellar, « juge du palais de
Marseille », 29 octobre 1622 (fol. 83) ; — de Sébastien
de Vitalis, sieur de Beauchâteau, 11 mars 1623
(fol. 88 V') ; — des hoirs de « capitaine » Melchion de
Gasqui, 9 janvier 1624 (fol. 100 V) ; — de M" Alexan-
dre Gay, notaire des Mées, 25 mai 1624 (fol. 106 v^);
— de Martin Bouier, marchand, « deLarche, en Terre-
Neuve », 7 décembre 1624 ^fol. 115 v'); — de « Pierre
de Jehan, sieur de La Bastide, écuyer, de Bedoin »,
12 février 1625 (fol. 419 V) ; — de damoiselle Hono-
rade du Canton, d'Apt, 19 avril 1625 (fol. 123) : — de
damoiselle Marguerite de Berthier, veuve d*Alexandre
Bot, coseigneur d'Auribeau, contre jiacques de Navar-
rin, d'Apt, 21 mars 1626 (fol. 139 V) ; — de Pascal
Tiran, « M^ pouldrier, de Forcalquier », 13 juin 1626
(fol. 142 V') ; — d*Honoré d'Audifired, sieur de Silva-
belle, 12 septembre 1626 (fol. 145) ; — de capitaine
François Rey, de Manosque, 8 octobre 1627 (fol. 156
V) ; — de César Anglési, bourgeois d'Avignon, 27 mai
4628 (fol. 164 V") ; — de Pierre et Jean d'Hermitte, de
Saint- Vincent, 2 juin 1629 (fol. 173) ; — de messire
Annibal de Glandevez, sieur de Montblanc, 25 mai
1630 (fol. 183) ; — de M» Claude Augier, avocat,
demeurant à Viens, 31 janvier 1632 (fol. 191) ; — de
Isaac de Pontis, sieur d'Urtis, 20 novembre 1632
fol. 200 V) ; — de messire Balthasar Ailhaud, chanoine
de Chardavon, 5 novembre 1633 (fol. 210 v') ; — de
M* Pierre Fabre, notaire royal de Saint-Chamas, 14
octobre 1634 (fol. 223 V), etc.
B. 2064. (Cahiers *.) — In-quarto 25 feuillets, papier.
•
1690, juin- 1697, septemj[)re. — Distributions des
procès des submissions. — Distributions par « le
lieutenant général des submissions des sacs et pièces:
de messire Joseph Piolle, docteur en théologie, 5 août
4690 (fol. 4) ; — de Claude Laugier, bourgeois de
Manosque, 3 février 4691 (fol. 3) ; — de François et
Andfé de Châteauneuf, de Manosque, contre les hoirs
de noblie Paul Legouche, seigneur de Saint-Etienne,
* Fragments de registre.
403
4 février 1692 (fol. 6) ; — de Joseph Bouyer, praticien
de Pierrerue, 3 août 1693 (fol 10 v") ; — de damoiselle
Jeanne de Cardebat, veuve et héritière de Jean-Antoine
Chave, M* apothicaire, de Manosque, 3 avril 1694
(fol. 12 V*) ; — de Jean-Baptiste Clémens, « assesseur
perpétuel en la communauté de Manosque», 5 novem-
bre 1695 (fol 19); — de noble Jean des Ferres, de
Valsainte, 7 juillet 1696 (fol. 21) ; — de noble
André Legouche, seigneur de Saint-Étienne, contre
damoiselle Thérèse de Castor, de Manosque, 1" juin
1697(fol. 25 V»), etc.
B. 2056. (Liasse.) — 85 pièces, papier, 1 parchemin.
1555-1619. — Requêtes, mémoires, enquêtes et
autres pièces de procédures civiles. — Mémoire pour
la communauté de Vachères, contre Gaucher Mathieu,
sieur duRevest, prétendant « faire dépaistre le bestail
dans le terroir dudit Vachères », février 1555. —
Quittance, « par les soldats de la compagnie de
capitaine Blein, de la quantité de ung trentenier,
11 bêtes avérage et 4 chèvres, appartenant à
Bertrand Bermond, de Limans, suspect d'estre de la
nouvelle religion... faict à Vachères au devant de la
forteresse du chasteau, 7 août 1562». — Appointe-
ment sur la reddition des comptes tutélaires de
« Jacques Dubois, sieur de Saint-Vincent, homme
d'armes de la compagnie du Grand Prieur de France,
par damoiselle Françoise Vincent, veuve de Charles
du Canton, sieur de Vachères, sa mère», 24 décembre
1584. — Procès par Claude Bermond, coseigneur de
Malcor, contre la communauté d'Ongles, pour le
paiement d^une obligation de 200 écus souscrite pat*
les syndics de ladite communauté à Guillaume
Bermond, son père, 1596. — « Verbal fait par M»
Pierre Masargues, advocat en la cour, commissaire
député à la réduction des debtes et rémission des
comptes de la communauté de Saint-Michel »,
9 décembre 1600. — Sentence de liquidation des
comptes de capitaine Nicolas Aguilhenc, « subrogé
par la ville de Sisteron pour Tentretenement de la
compagnie des gendarmes du feu sieur de La Vafette,
lieutenant général pour le Roy en Provence », logée,
en 1592, à Sisteron, 23 janvier 1603. — Cession « des
droits forains pour raison des blés, denrées, bestail et
autres marchandises, qui entreront au lieu du
Revest-de-Bion », en faveur de M' Antoine Risou,
404
ARCHIVES DES
consul des Omergues, par M* Jacques Astier, fermier
desdîts droits, 48 janvier 4612. — Procès entre
Sébastien Planan, de la Motle-du-Caire, et Antoine
Nicolay, au sujet du paiement « d'un ohénevier
situé au terroir de la Motte, lieu dit Rieu-de-Saignon »,
4613. — Enquête par Gaspard Gombert, sieur de
Yerdaches, « advocat en parlement, lieutenant au
bureau des Montagnes de Provence», au sujet des
droits de passage des troupeaux allant en Dauphiné,
9 avril 1614. — Sentence arbitrale et autres pièces du
procès intenté par Gaspard Féraud, mari de
Marguerite Selon, contre les héritiers de Jacques
Selon, marchand de Manosque, « pour avoir supplé-
ment de la somme de 100 escus du doct de ladite
Selon, payée en monnoie desbourdée », 1618. —
Requête de divers habitants de Rustrel, contre
messire Pierre Eymar, prieur de Viens, au sujet de la
désamparation de certains biens et propriétés situés
au terroir dudit Rustrel, et dépendants du dit
prieuré », 1618. — Procès verbal de liquidation « des
debtes dues par la communauté de Simiane à M*
César Anglésy, trésorier général de N. S. Père en la
légation d'Avignon, syndic de sujets de Sa Sainteté,
habitant audit Avignon, adcisté de noble Georges de
Baroncelli, sieur de Javon, et de M* Pierre Gonse,
avocat en la cour », 11 janvier 1619, etc.
B. 9056. (Liasse.) — 101 pièces, papier, 1 parchemin.
1621-1635. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production, enquêtes et autres pièces de procé-
dures civiles. — Inventaire de production et autres
pièces du procès intenté à Antoine Salve, écuyer de
Marseille, héritier de Maurice Frépat, de Reillane,
par Jacques Poulhe, au sujet de la possession de
terres au terroir de Céreste, au lieu dit Combe-
Imbert, vendues au dit Poulhe, 1622. — Requête des
consuls de Sisteron, demandeurs en paiement de
415 livres, < dépendant d'une obligation passée par
M* Philippe Lafont, notaire royal, » 26 juin 1626. —
Ordonnance condamnant Charles Isoard au paiement
d'un legs de 600 livres, fait par Gaspard Isoard, sieur
de Fontienne, à damoiselle Suzanne Isoard, femme
d'Antoine Rogon, écuyer de Lurs, 45 décembre 4627.
^- Inventaire des biens immeubles de feu Jacques
Roït, bourgeois de Manosque, « à la requête de
damoiselle Marguerite Roït, sa fille^ contre damoiselle
BASSES-ALPES
Jeanne de Gaillard, femme en premières nopces de
feu François Roït, fils de Jacques, et à présent épouse
de Gaspard d'Hermitte, écuyer de Digne : « un
jardin au terroir de Manosque, au quartier de
Conchettes, de la contenance de 300 cannes carrées,
vignes au quartier de V Adrech-de-Toutes-Aures de
4 ,200 cannes carrées, au quartier de Mallegarde de
2,580 cannes carrées, au quartier de Savel de
2,527 cannes carrées, ayant à l'enlour et mitan des
oliviers », etc., 23 janvier 4630. — Transaction
mettant fin au procès entre M* Claude Chanul, avocat
eu la cour, et Pierre Laugier, au sujet de la possession
d'une terre au terroir du Revest-de-Brousses, « à la
bastide dite de Jaufret », 49 septembre 4634, etc.
B. 2067. (Liasse.)' — 83 pièces, papier.
1636-1639. — Requêtes, enquêtes, mémoires et
autres pièces de procédures civiles. — Procuration
de sieur Antoine Sautel, marchand de Nîmes, à M* Jean
Bonnefoi, docteur en droit, d'Aramon, pour « transiger
un procès en la cour des submissions de Forcalquier»,
contre messire Joseph Pierrefeu, chanoine en l'église
collégiale de ladite ville, 28 janvier 4636. —
Inventaire de production et autres pièces du procès
intenté à damoiselle Marie de Savornin, A'euve et
héritière de François Sigaudy, écuyer de Manosque,
par André Piolle, marchand de ladite ville, créancier
dudit Sigaudy 4636-4638. — « Expédient » condam-
nant Claude de Blanchis de Forcalquier, à payer
600 livres^ à titre « d'augmentation de doct », à
damoiselle Anne des Auberts, de Lurs, 44 octobre
4637. — Requête de damoiselle Isabeau Girard,
femme de M* Jean Bessonnet, notaire royal de
Forcalquier, demandant paiement d'un legs de
50 écus à elle fait par feu Gasparde Girard, sa tante,
45 janvier 4639, etc.
B« 2068. (Liasse.) — 56 pièces papier.
1640-1642. — Requêtes, enquêtes, mémoires et
autres pièces de procédures civiles. — Sentence
« faisant pleine et entière main levée des fonds, et
fruits des terres et seigneuries de Saint-Ëstève et
Thoard, saisis à Gaspard de Barras, sieur de La Pêne,
capitaine d'une compagnie au régiment du comte de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
405
Rame, mari Je dame Marthe de Benaud, femme en
premières nopces de Charles de Baschi, sieur de Saint-
Estève, par M" Antoine Calquier, conseiller du Roy,
trésorier ancien alternatif et triennal des droits du
Palais en Provence », 12 avril 1640. — « Contesta-
tion » pour Jean de Tributiis, sieur de Sainte-Margue-
rite, fils et héritier de feu Joseph, contre Honoré de
SalTalin, sieur de Lincel, touchant la possession d'une
terre « baillée à nouveau bail audit sieur SalTalin
par ledit Joseph de Tributiis », 13 juillet 1640. —
Requête des consuls de Forcalquier contre les créan-
ciers de ladite communauté, « colloques sur un
domayne de ladite communauté appelé le Bois-de-
Saint-Aîari, qui, au lieu de prendre une légitime jouis-
sance, en abusent en grand desgat et désordre », 14
janvier 1641. — Enquête au sujet « des droits de
censés et lods, et passation de nouvelles recognois-
sances de terres à Manosque », à la requête de
Gaspard Laugier, « achepteur et cessionnaire des
directes que le seigneur marquis d'Oraison possède
en ladite ville », 3 avril 1642. — Enquête, à la re-
quête de damoiselle Anne de La Gombe-Audibert,
sur les biens de l'héritage de feu messire Jacques
Audibert, son oncle, prieur du prieuré du Bourget,
chanoine sacristain en l'église Saint-Mari, de Forcal-
quier, « homme fort opulent en commodités, au
moyen des grandes espargnes qu'il faisait », 1642, etc.
B. 2059. (Liasse.) — 46 pièces, papier.
1643. — Requêtes, enquêtes et autres pièces de
procédures civiles. — Ordonnance du lieutenant
principal enjoignant « à tous les sergents du siège de
Forcalquier de comparoir tout présentement en la
maison du Roy pour recevoir les ordres que leur
seront expédiés pour le service de S. M. », 5 juin. —
Requête de récusation par Jean-Pierre Trouze, hôte
de Manosque, dans son procès avec les hoirs de
Roland Garnier, contre M* Jean de Lombard, lieute-
nant des submissions et de M* de Golongue, lieutenant
particulier du siège. « bien que soient grands hommes
de bien et bien bons et intègres justiciers », 17
juin. — « Réponses catégoriques faites par Boniface
de SafTalin, sieur de Lincel, à la requête de Gaspard
de Nicolay, écuyer de Reillanne, poursuivant exécu-
tions sur les biens d'Honoré de Safialin, sieur dudit
Lincel », 4 septembre. — « Verbal de mise è l'inquant
et délivrance des escriptures et de l'office de feu M'
Balthasar Tirany, notaire royal de Forcalquier » :
Etienne Brieugnc, bourgeois des Mées, est déclaré
adjudicataire au prix de 900 livres, 2 octobre. — En-
quêtes et autres pièces du procès entre la com-
munauté de Lens et « messire Jacques Paparin de
Chaumont, seigneur et prieur de Lens, aumônier du
Roy et vicaire général de Monsieur l'abbé de L'isle-
Barbe », au sujet des biens dudit prieuré de Lens, etc.
B. 2060. (Liasse.) — 71 pièces, papier, 1 parchemin.
16 14. — Requêtes, inventaires de production, en-
quêtes et autres pièces de procédures civiles. —
« Extrait de cession de diverses créances, s'élevant
en tout à 1580 livres, par messire François Darènes,
conseiller du Roi, commissaire général de la Marine,
galères, mortes payes, fortifications et réparations de
Provence, à Jacques d'ïsoard, sieur de Fontienne,
comme procureur de dame Lucrèce de Demandouls
de La Palud », 22 mars. — -«* Escripts » pour damoi-
selle Madon-Sibille de Brunel, veuve de Jacques
Aubert, marchand, « demanderesse en garantie», 31
mai. — « Verbal d'accédit », à la requête de la com-
munauté de Corbières, pour constater « les grands
dommages, causés à son terroir par la rivière de Du-
rance, procédant des fortification faites, de son coté,
par la communauté de Vinon, qui ont repoussé l'eau
contre le terroir dudit Corbières et emporté la meil-
leure partie d'iceluy », 14 septembre. — Mémoires et
autres pièces du procès au sujet de l'exécution d'un
bail à mégerie d'une terre au quartier de Dessus-du-
Thor^ à Manosque, entre François Granier, bourgeois
de Manosque, et Michel Peyre, son fermier, etc.
B. SMWI. (Liasse.) — 73 pièces, papier.
1645-1646. — Requêtes, mémoires, enquêtes et
autres pièces de procédures civiles. — (1645) Re-
quête des consuls de Forcalquier, contre Claude Lar-
deyret, « fonteynier », au sujet de l'exécution « du
prix fait entre la communauté et ce dernier pour la
conduite et l'entretien des fontaines de ladite ville,
tant des sources que tuyaux et voultes », 16 février. *—
Enquête « sur les vacations et fournitures » faites par
Abram Vins, M* chirurgien de Céreste, à damoiselle
Jeanne Chappelle, dudit lieu, 12 juillet. — Inven-
406 ARCHIVES DES
taire de produclion et autres pièces du procès pour 1
règlement de comptes entre damoiselle Madon de
Rebut, veuve de Balthasar Lot, bourgeois de Gréoux,
et noble Charles de Coquellet, sieur de La Bastide,
fils et hoir de noble Jean-Baptiste, septembre. —
(1646) « Comparant portant enregtstration de certaines
pièces en original pour servir au différent entre la
communauté de Manosque et les habitants de la Reli-
gion prétendue réformée de ladite ville ; » parmi ces
pièces : « lettres escriles par la reine Marie aux con-
suls de Manosque et signée par elle, en date du 21
juillet loi 2, lettre de Mgr le duc de Guise, escrite
aux dits consuls et signée par lui le 23 dudit mois et
an », 7 avril. — Ordonnance du lieutenant principal
du siège de Forcalquier, « portant inhibition et dé-
fense à M* Jean Courtois, lieutenant en la comté de
Sault, decognoistre du procès de messire Gaspard Tri-
gansse, prêtre et vicaire perpétuel de Saint-Cristol,
s*opposant à la mise en possession de ladite vicarie
contre messire Joseph Cailhe », 30 avril, etc.
B. 2002. (Liasse.) — 61 pièces, papier.
1017-1648. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civi-
jes. — (1647) Enquête pour l'avération d'une quit-
tance concédée par messire Gueidan, chanoine de
Saint-Mari de Forcalquier, à la requête de M* Antoine
Bernard, notaire royal et procureur au siège, Il
mai. — Requête par Pompée de Bérard, écuyer de
Goult, demandant l'enregistrement au greffe « de la
donation de tous et cliascuns de ses biens faite, en sa
faveur, par Jean de Bérard, sieur de La Croix et co-
seigneur de Châteauneuf-lès-Mousliers, son père », 22
décembre. — (1 648) Inventaire de production pour Clau-
de Péon ; « M* fondeur de cloches, de Marseille, et ses
associés, demandeurs en restitution d'un sac de
métail de 45 livres avec la granaille, que Pierre Dou-
rel, son associé, travaillant en Dauphiné de son estât
des cloches, avait baillé à un mulatier pour le porter
à Sisteron », 6 mai. — Requête de messire Gaspard
de Boniface de Laidet, sieur de Peynier et de Fom-
beton, demandeur en désamparation d'un pré et coin
de terre au quartier de Cleu^ terroir de Forcalquier,
contre messire Martial de Boni-face, sieur d'Astoin, 4
septembre. — Jugement ordonnant l'estimation « des
fruits et revenus de la vicarie d'Ongles, à la requête
BASSES-ALPES
de messire Barthélémy Merle, bachelier eu théologie,
prêtre de Voix », 21 novembre, etc.
Bt 2063. (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1649-1650. — Requêtes, mémoires et autres
pièces de procédures civiles. — (1649) Requête et
pièces du procès de Melchion Jourdan, demandeur en
dommages et intérêts contre Mathieu Couterel, boucher
de Forcalquier, qui avait mis le feu par imprudence
« à la bastide du demandeur, située au terroir de
Forcalquier, quartier du Bois, en sorte que le bas-
timentd'icelleettoutcequicstoitdedansa été brûlé ».
16 juin. — « Preuves sommaires » : pour Esprit
Laugier, marchand, d'Arles, demandeur en règlement
de comptes contre Gaspard de Chaix, sieur de La Pêne
et de Saint-Antoine, son associé » 20 novembre ; —
pour Pierre Gallician, sous rentier des droits seigneu-
riaux d'Auton, demandeur en paiement des droits de
péage et pulvérage, contre Domenge Mauduech, baille
de Claret, passant par le terroir dudit Authon pour
mener des menons et des pourceaux à la foire de la
Toussaint à Digne », 22 novembre. — (1650) Certificat
du greffier de la sénéchaussée de Forcalquier « attes-
tant que le contrat de mariage, passé entre noble
Jean dlsoard, sieur de Fontienne, et damoiselle Anne
de Pontevès, reçu par M* Verdet, notaire, le 16 janvier
1650, a été insinué le 2t février suivant, et que,
entre autres choses y contenues, seroit esté constitué
en doct à ladite damoiselle de Pontevès par noble
Jean de Pontevès sieur de Sillans, son père 9.000
livres et par dame Anne de Castellane, sa mère, 1 .000
livres et encore dame Isabeau de Pontevès, femme de
Charles de Leydet, sieur du Gast, sa tante, lui aurait
fait donation de 300 livres ». — Verbal de nomination
de tuteur à André et Marie Bernard, de la personne
de M* Joseph Ségirin, notaire royal et procureur ao
siège de Forcalquier », 10 mai. — Expédient portant
ratification d'une promesse de 7 livres, 3 sols, pocr
M^ Clément Croze-Magnan, « baille et lieutenant de
juge de Saint-Mayme », 34 mai. — Enquête au sujet
des frais dûs par les communautés de SaintrMichel et
de Sainte-Croix-à-Lauze pour « le deslogement du
régiment de Saint-Aumer », 2 aoàt. — Inventaire de
production et pièces du procès de messire Michel
Amalric, chanoine de Saint-Ma^i, contre Jean Gaspard
Aubert, praticien, au sujet » d'un passage devers'Ia
408 AllGinVES DES
diidit chapitre, touchant les droits de « majeure
directe et redevances sur un pré situé au terroir de
Mane, dict Pi^ed-Ratier », 28 juin. — Verbal d'estima-
tion du dommage causé « à une terre, jardin et pred
situés au terroir de Forcalquier, quartier de Saint-
Lazare^ appartenant à M* Antoine Eymar, notaire et
procureur de ladite ville », 20 novembre. — (1656)
Requête et pièces du procès par messire Laurent de
Forbin, seigneur et marquis de Janson, Maneet autres
places », louchant l'héritage d'Albert de Forbin, fils
de feu messire Gaspard et de feu Claire de Libertat,
2 juin. — Enquête « sur la gestion et manutention
des biens de damoisellé Marguerite de Garnier par
Balthasar de Garnier, écuyer, de .Manosque, à la
requête de M* Marc- Antoine de Giraud, advocat en la
cour, juge de la ville de Valensole, mari et maître de
la doct et droits de ladite damoisellé de Garnier »,
43 novembre. — Vente aux enchères, par la commu-
nauté d'Apt, « dune terre de la contenance de 4 char-
ges, 4 émines, au terroir de ladite ville quartier des
BréguièreSj au prix de 400 livres », 15 novembre, etc.
B. 2007. (Liasse.) — 54 pièces, papier, 2 parchemins
1657. — Enquêtes, mémoires, requêtes et autres
pièces de procédures civiles. — « Désemparation par
Catherine Perrier, veuve de Jean Bertheron, de
Manosque, de son usufruit sur les biens de son mari
pour donner lieu à la fondation de la chapellenie,
fondée, par ledit Bertheron, dans l'église de Notre-
Dame de Romigiers de ladite ville, [en faveur de
de messire Jean-Lange Aubert, vicaire de ladite
église, à ceste condition : qu'en qualité de recteur
de ladite chapellenie, il serait obligé de norrir
et d'entretenir ladite Perrier », 1" mars. — Vente
au profit de Jean Vallon, « peirier* », de Forcalquier,
< d'une estable dans l'enclos de ladite ville à la
rue Chaurandy au prix de 29 livres », 2 sep-
tembre. — Enquête sur la fortune et les biens de feu
messire Jacques Audibert, « grand vicaire de l'évè-
ché de Sisteron, chanoine et sacristain de Saint-Mari,
prébandé à Manosque, prieur du Bourget, recteur de
2 chapellenies au terroir de Reillane », 19 novembre.
* Maçon qui fait des murs en pierres sèches.
BASSES-ALPES
— Requêtes et pièces du procès d'Ambroîse Guys,
« M* pastissier », de Marseille, contre damoisellé
Madeleine de Tassil, d'Api, au sujet de l'héritage de
Jean et Antoine Suau, de ladite ville, décembre, etc.
B. 2068. (Liasse.) — 82 pièces, papier, 1 parchemin.
1658 — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Enquête « sur le
deschirement ou l'csgarement d'un feuillet de papier,
auquel estoit escrit une quittance de la main de feu
David Vernet, notaire royal de Forcalquier »,
26 janvier. — Jugement portant règlement de comptes
entre Antoine Armand, huissier de Saignon, et Paul
Barrier, M* tisseur à draps, d'Apt: « 9 livres moins
2 onces, fil d'estame, forni par ledit Armand pour luy
faire de barale, ayant rendu 10 cannes de barate, qui
monte à 6 livres, è raison de 12 sols la canne pour
la façon..., 6 livres, pour le prix de 2 cannes, 2 pans
cordelhat bizet..., 12 livres, 6 sols, pour prix de
3 cannes et 4 pan de cadis gris, pour un habit de
fille, revenant à 27 livres 7 sols que ledit Armand
doit audit Barrier », 1" février. — Requête et pièces
du procès de messire Bernardin de Barbeirac, clerc
tonsuré, touchant la mise en possession « d'une
chapelle sous le titre Saint-Joseph, fondée, dans
l'église deSaint-Martin-de-Caslillon, par feu Bernardin
Barbeirac, et à laquelle il a été nommé par sieur
François de Barbeirac, juspatron d'icelle », 28 avril.
— Mémoires et autres pièces du procès touchant
l'héritage d'André PioUe, bourgeois de Manosque,
entre M* François Piolle, avocat en la cour, résidant à
Marseille, et M. M' Joseph Piolle, conseiller du Roy
au siège de Forcalquier, octobre. — Enquête à la
requête d'Esprit Tassil, M* chirurgien de Manosque,
sur la quantité de blé recueilli « aux gerbiers
séquestrés à Jean-Pierre Coulet, mesnager de Sainte-
Tulle », 30 octobre, etc.
B. 2069. (Liasse.) — 63 pièces, papier. 2 parchemins.
1659. — Requêtes, mémoires, jugements, enquêtes
et autres pièces de procédures civiles. — « Verbal
d*advération d'une délibération du conseil de la
communauté de Lurs, escripte et signée de la main
de feu M" Pierre Roland^ vivant, notaire et gre£Ber de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
ladite communauté », 14 janvier. — Requête de
Balthasâr Tallamel et Antoine Latil, marchands d*Aix,
pour obtenir paiement « de la somme de 485 livres
18 sols, qui leur est due par M* Pierre de Barrème,
conseiller du Roy au parlement de Provence, pour
prix de marchandises de leur boutique », 5 mars.
• — Mémoires et autres pièces du procès entre messire
Joseph de Pierrefeu, chanoine et sacristain en Téglise
Saint-Mari de Forcalquier, et le chapitre dudit
Saint-Mari, touchant « la ferme des pensions, services,
droits et autres esmoluments de ladite église »,
juin. — Requête de Elzias Manuel, maréchal ferrant,
de Forcalquier, demandant paiement, à Honoré Vial,
« hoste de ladite ville, dt 3 thonellées de vin rouge,
tenant ensemble i08 coupes, à raison de 26 sous
la coupe», 25 octobre. — Jugement et pièces du
procès de messire Charles Le Camus, sieur de
Montaudier, Jordan de Gasquy, de Manosque, et
autres créanciers de Jean Vallon, boucher de ladite
ville, novembre, etc.
B. 8070. (Liasse.) — 84 pièces, papier.
1660. — Requêtes, mémoires, inventaires de pro-
duction et autres pièces de procédures civiles. —
Rapport d'estime de la valeur, « argent comptant, des
biens de Gaspard et Paul Arnaud, de Dauphin, ayant
esgard à toutes charges, censés et services, auxquels
lesdits biens se trouvent soumis », 26 janvier. —
Inventaire de production pour messire Laurent de
Corriolis, prieur de Corbières, créancier de la somme
de 600 livres, contre M. M* Joseph de Mazargues,
< conseiller du Roy et son advocat au siège général
d*Aix, et Melchion de Mazargues, sieur de Fontcou-
verte », 23 février. — Requêtes et autres pièces du
procès par messire Pierre Rispaud, curé d'Esparron,
au sujet < des limites de la terre de la Chapelle » ,
28 février. — Enquête sur la récolte « en avoine,
orge et légumes faite par Michel Martin, de Gordes »,
à la requête de Jean-Pierre Graille, rentier du prieuré
dûdit lieu, 22 novembre. — Inventaire de production
pour Honoré Veyssière, bourgeois de Géreste, deman-
deur en paiement d^arrérages de ferme à Jacques
Laugier, « à raison de Tarrentement d'un moulin à
moudre blé du demandeur, situé au terroir dudit
Géreste au quartier de Gras, avec son tènement de
terres, pred, chènevier et jardin, consenti, pour
I
409
4 années, à la rante de U charges de blé, 30 livres
d'argent et demi quintal de chanvre », 15 décem-
bre, etc.
B* 9071. (Liasse.) — 40 pièces, papier.
1661. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Inventaire de prodao-
tion pour François Bounard, M* apothicaire, résidant
à Marignane, contre Alexandre Bonnard, « M* gantier
de Forcalquier, son débiteur, 22 janvier. — Requête
et autres pièces du procès des hoirs de Laurens Sube,
< exacteur des droits de latte du ressort de la séné-
chaussée de Forcalquier », contre la communauté de
Gargas, au sujet de la perception desdits droits,
7 mars. — Verbal de saisie < des grains, tant aux
gerbiers que autres, provenant des terres de la sei-
gneurie de Fonlienne », à la requête de noble Jean de
Pontevès, sieur de Sillans, contre noble Jean d'Isoard,
sieur dudit Fontienne, 24 juillet. — a Consulte » et
autres pièces du procès par Valéry Roche, « M* pasti-
cier de Digne, demandeur de son droit de légitime
sur les biens de feu Lucrèce Bicaïs, sa mère », contre
François Roche, « aussi pasticier, son frère, héritier
d'icelle », 25 août. — Requêtes et pièces du procès
soutenu par les hoirs de M* Jean Bricy, notaire royal
de Gréoux, contre messire Esprit de Clapiers, sei-
gneur de Sambuc, baron de Gréoux, demandeur en
désamparation d'un pré acquis par ledit Bricy, en
vertu « du droit de rétention de toutes les aliénations
faictes au terroir de Gréoux, 30 ans auparavant son
contrat d'achept de la baronnie de Gréoux, du 30 jan-
vier 1641 », 20 octobre. — Requête de M* Jean Ripert,
< greffier de l'ordinaire de Rossillon, demandeur en
paiement de 15 livres, pour frais de rémission et
taxes de contrainte contre Pierre Boutaignon, bour-
geois dudit lieu », 17 décembre, etc.
B. aOTa. (Liasse.) — Si pièces, papier.
1663. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. — ^
Requêtes en ajournement et pièces du procès par les
hoirs de Martin Maurel, bourgeois du Rêves t-du-fiion,
contre François Guende, au sujet de la possession
d'une terre au terroir des Omergues, quartier de
52
410
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
ChachevaireSj 13 mars. — Ordonnance et autres pièces
du procès de Gaspard Arnaud, bourgeois de Forcal-
quier, demandeur en paiement à Joseph de Boniface,
ëcuyer de ladite ville, « du louage d'un cheval pendant
14 jours, à raison de 16 sols par jour, comme il se
donne d'ordinaire », 6 septembre. — Mémoire pour
Jacques Silvestre, fermier des droits seigneuriaux de
Cordes, < demandeur en payement de droits de lods
et trézain contre les Anciens de l'Église prétendue
réformée du mesme lieu », 28 septembre. — Enquête
au sujet des limites d'une terre sise au terroir de
Hane, quartier appelé le Puich^ appartenant à damoi-
selle Delphine de Villeneuve, veuve d'André de
Cafiarel, écuyer dudit Mane, 16 octobre. — Requête
par Catherine Bléjard, demandant à être mise en
possession d'une terre au terroir de Céreste, quartier
de La Crotte, à elle désamparée en payement de ses
droits dotaux », 18 novembre, etc.
B. S073. (Liasse.) — 135 pièces, papier.
1663. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Rapport d'évaluation
de Tofiice de conseiller du Roi au siège de Forcalquier,
possédé par feu M* Etienne de Codin, à la requête de
dame Marguerite de Brunet, sa veuve : « cet office est
estimé à la somme de 5,000 livres », 1*' février. —
Inventaire de production et autres pièces Ju procès
entre Fraugois Audibert et André Eymar, de Manos-
que, au sujet de l'exécution du bail d'un moulin à
huile, sis audit Manosque, quartier des Marteaux,
consenti par ce dernier pour 3 ans, à la rente annuelle
de 16 écus, 16 février. — Mémoire pour divers parti-
culiers de Rustrel, touchant le droit des habitants
dudit lieu « d'aller prendre, dans la forêt communale,
du menu bois et fournille pour cuire la chaux »,
2 mai. — Jugement condamnant « les Anciens et
aultres habitants de la Religion prétendue réformée
de La Coste, à payer la somme de 136 livres pour les
vacations et travail du massier royal de la judicature
d*Apt, des massons, manœuvres et ouvriers ayant
travaillé à la démolition du temple dudit lieu et de
4 cavaliers qui ont servi pour escorte », 6 juillet. — -
Inventaire de production et pièces du procès entre
Honoré Banon, boucher de Pierre vert, et Joseph
Sauteiron, marchand dudit lieu, au sujet de l'exécu-
tion d'un marché « passé à la foire de Saint-Sauveur,
portant vente, audit Banon, de 3 trenleniers de mou*,
tons, au prix de 45 escus le trentenier », novembre.
— Jugement portant règlement de comptes entre
noble André d'Hortigue, d'Apt, damoiselle Anne de
Gondon, de Viens, 22 décembre, etc.
B. 9074. (Liasse.) — 107 pièces, papier.
1664. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. —
Acte de donation, par « MM* Pol de Colongue, seigneur
du Castellar, lieutenant criminel au siège de Forcal-
quier, et messire Jean Bizot, docteur ez droits,
advocat en la cour, prêtre et chanoine en l'églîse con*
cathédrale de Saint-Mary, en faveur de la confrérie
pour la deslivrance des âmes du purgatoire dans
ladite église, d'une somme capitale de 600 livres,
sçavoir 300 livres chascun, pour l'établissement
d'icelle et d'une prédication pendant l'octave des
Morts », 13 janvier. — Enquête sur « l'identité et
divers confronts des terres de la baronnie de Limaye »,
1" mars. — Comparant et autres pièces du procès
soutenu par la communauté des Omergues contre Jean
de l'Isle, marchand d'Aix, son créancier, < pour la
liquidation des grains et bestiaux pris en gagerie »,
mars. — « Procès verbal de nomination tutellaire aux
personnes et biens de Louis et Melchion Saignes, de
Forcalquier », 21 mai. — Mémoire pour M* Honoré
Léoulhier, notaire royal de Saint-Martin-de-Castillon,
demandeur en garantie de « deux offices : l'un d'en-
registrateur des exploits de saisie, l'autre de greffier
des inventaires dans les lieux de Saint-Martin-de-
Castillon et de Caseneuve, à lui vendus, pour en jouir
perpétuellement, par M* Antoine Castagny, advocat à
la cour, résidant à Sisleron », 10 juillet. — Inventaires
de production pour : M* Jean-Baptiste Arnaud, notai-
re royal de Forcalquier, « fermier de la rêve de la
farine », demandeur en paiement des droits de la dite
ferme, < moyennant laquelle chasque particulier, qui
fait mouldre du blé ou autres grains, doit payer 4 sols
par quintal » 2 août ; — pour M* Joseph Piolle, » con-
seiller du Roy et enquesteur au siège de Forcalquier »,
demandeur en paiement de 150 livres, prix d*une mai-
son située à Sainte-Tulle, au quartier de < La Fon-
taine », vendue à Jean Cathelinot, décembre, etc.
SÉRIE
I. 2075. (Liasse.) —84 pièces, papier
1065. — Requèlcs, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — « Consulte » pour
sieur Georges Laulhier, écuyer de Saint-Martin-de-
Castillon, désirant « scavoir s'il sera bien fondé en sa
demande du lods dû à raison de la collocation faite
par Suzanne Gueidan, du temps qu'il était fermier des
droits seigneuriaux de Banon », 26 mars. — Inventai-
re de production et pièces du procès par Antoine
Vachier, boucher, demandeur en paiement « de 68
livres de chair de mouton », aux dames religieuses
de la Visitation de Forcalquier, refus«mt de payer sous
prétexte que le poids dudit Vacher était faux, 29 avril.
^— Certificat des docteurs en droit de la ville de
L'Isle, au comté d'Avignon, déclarant « que les contrats
soit perpétuels, soit temporels, faicts et publiés par
les notaires ont toujours passés pour bons et valables » ,
et autres pièces du procès de Jean Avon, « appelant
d'une sentence du juge d'Apt », qui avait annulé un
testament en sa faveur, «signé authentiquement »,
<9 mai. — Requête et autres pièces du procès par
Pierre Amoreux, bourgeois de Pierrevert, « sous-
renlier des droits décimaux de la chapelle de Notre-
Dame-du-Bousquet, demandeur en paiement d'iceux
contre les tenanciers des biens de ladite chapelle,
situés dans le défens dudit Pierrevert», mai. —
Mémoires et pièces du procès de MM. Gaspard
Gueidan, « conseiller du Roy et auditeur archivaire en
la cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence»,
demandeur en exécution d'un marché, par lequel
Marcellin Ferrouilh, de Vachières, «lui avait fait vente
de 500 quintaux de chaux bonne, vive et de recepte,
an prix de 3 sols le quintal, è prendre sur le four »,
septembre. — Procuration « de messire Charles Des
Martins-Puilobier, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusa-
lem, économe pour ledit ordre au grand prieuré de
Saint-Gilles, à M* Pierre Delamer, praticien d'Aix,
pour demander récusation de M* André deBeauchans,
lieutenant particulier au siège de Forcalquier, dans
le procès du constituant contre les consuls et commu-
nauté de Manosque », 13 novembre, etc.
B. 2076. (Liasse.) — 65 pièces, papier.
1666. — Requêtes, inventaires de productions,
mémoires et autres pièces de procédures civiles. —
B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 4H
< Escrits » et autres pièces du procès soutenu par
Claude Rayne, contre Jaume Pellenc, rentier seigneu-
rial de Caseneuve, demandeur en paiement « de
4 esmincs bled annone et 2 gélines pour censé per-
sonnelle et droit de fornage », février. — Quittance
par « sieur Antoine Estrang, marchand, bourgeois de
Paris, demeurant rue Saint-Honoré, à M. le marquis
de Janson, de la somme de 6,500 livres, reçues par
les mains de Monseigneur l'évesque de Digne »,
17 mars. — Requête par « noble Pierre de Bellon,
sieur de Moleson, père et administrateur de noble
Reymond-François, sieur de Grans, et dame Marie
d*Astouaud, dame de Roussillou, pour être colloques
sur lés deux tiers de l'héritage de Jean d'Astouaud,
sieur de Bezaure », 23 mars. — Enquêtes: sur la
contenance et les confronts de terres au terroir des
Omergues, quartiers des Gravayes et du Perief^-cU'
Carse », 27 juillet ; — pour savoir « durant quel
temps Pol Brunet, écuyer demeurant à Manosque, a
fourni la nourriture à Louis Brunet, écuyer, de For-
calquier, son frère », 25 septembre, etc.
B. 2077. (Liasse.) — 120 pièces, papier, 2 parchemins.
1067. — Requêtes, mémoires, inventaires de produc-
tion et autres pièces de procédures civiles. — Inventaire
de production et autres pièces du procès pour règlement
de comptes enlre M* Antoine Galloys, notaire royal de
Gréoux, et M* Marc-Antoine Mille, notaire do Yinon,
mars. — « Escript » pour Pierre Graille, « deman-
deur en rescision d'un contrat de communion pour la
ferme du prieuré de Gordcs » passé avec Jean-Louis
et Jacques Graille, ses neveux, juin, — « Inventaire
de production au nom de dame Marguerite de Corrio-
lis, dame de Cornilton, ou bien de M. M* Honoré de
Piolenc, sieur de Beauvoisin, conseiller au parlement
de Provence », demandeurs en paiement d'une pen-
sion de 225 livres, contre M. M* Pierre de Leydet,
conseiller audit parlement, seigneur de Sigoyer,
Chanes et autres places, 27 juillet. — Enquête, au
requis de M* Pascal Hupais, fermier des droits sei-
gneuriaux de Banon, « sur le point de savoir si les
particuliers sont en possession et faculté de pouvoir
fermer les légumes sans demander permission au
collecteur », 2 septembre. — Requête et pièces du
procès par M* Joseph Piolle, conseiller au siège de
Forcalquier, contre noble François de Perier, sieur
de Clumanc, conseiller du Roi au parlement de Pro-
443 ARCHIVES DES
veDce, et nobles Jean et Charles d'Isoard, sieurs de
Fontienne et de Fayet, ses débiteurs, décembre, etc.
B. 907S. (Liasse.) — 65 pièces, papier,
1668. — Requêtes, enquêtes, mémoires et autres
pièces de procédures civiles. — Enquête sur « Timbé-
cilité d'esprit de Daniel Bermond, coseigneur du
Revest-de-Brousses », 24 février. — Requêtes : de
messire Joseph Ëymar, prêtre, demandeur pour être
mis en possession d*une chanoinie en l'église Saint-
Mari de Forcalquier et de la prébende de Gilliane,
qull a obtenues par provisions et bulle de N. S. P. le
Pape », 8 mars. — de messire Jean Jordany, « prêtre
bachelier en théologie, bénéficier prébandé en la
cathédrale d'Apt, demandeur à être mis en possession
de la vicairie du lieu de Saint-Martin-de-Castillon,
sous le titre de Notre-Dame-de-rAssomption, dont il
a été pourvu par Monseigneur le Vice-légat d'Avi-
gnon», 25 mai. — Jugement portant nomination de
séquestre des biens de feu Marguerite Granier, au
requis de ses héritiers, 2i juin. — Requête et pièces
du procès par la communauté de Villeneuve contre
dame Hélène d'Eymond, veuve et héritière de feu
messire François de Brancas, seigneur dudit lieu,
voulant priver les habitants « de toutes leurs facultés
et usages et ennoblir tous les biens roturiers», 19
août. — Jugement sur requête et pièces du procès de
noble François de Pol, sieur de Saint-Tronquet,
demandeur en liquidation des sommes hypothéquées
sur les biens immeubles de la succession de feu
Catherine d'Amalric, situés à Sisteron, acquis par
M* François Geoffroy de La Tour, conseiller et procu-
reur du Roi au siège dudit Sisteron », novembre. —
Verbal d'enquête des « biens, terres, vignes, hermas,
preds, situés sur le terroir de Fontienne » et apparte-
nant à noble Jean d'Isoard, sieur dudit lieu, 20 décem-
bre, etc.
B. WI9. (Liasse.) — 64 pièces, papier, 1 parchemin.
1669. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Enquête sur le paie-
ment d'une promesse de 205 livres contractée par
Jean Sambuc en faveur de François Rouet, marchand,
de Lourmarin, 8 avril. — « Sommation par André
BASSES-ALPES
Martin, M' chirurgien, de Manosque, demandant paie-
ment à M* François Eyssautier, docteur en médecine,
« de diverses saignées qu'il a faites par son ordre à
Joseph Bouteille, bourgeois de ladite ville », 7 août.
— Inventaire de production pour Elzias Gaudin,
fermier des droits seigneuriaux de Gordes, < deman-
deur en payement de la somme de U5 livres, pour
les droits de lods et trézain d'une maison assise dan9
ledit lieu et à la rue Droite^ acquise au prix de 879
livres par Pierre Imbert », 24 novembre, etc.
B. 20S0. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1670. — Requêtes, inventaires de production,
mémoires et autres pièces de procédures civiles. —
« Défianses » et autres pièces du procès entre sieur
Antoine des Ferres, de Valsainte, et Louis Vincent,
de Viens, au sujet du paiement de la dot de Anne des
Ferres, sa femme, février. — Requête et pièces du
procès de damoiselle Suzanne de Posilis, veuve de
M* Jacques Lieutaud, « notaire royal et greffier des
collocations de la ville et viguerie de Forcalquier,
contre noble Pierre Gassaud, cohéritier dudit Lieu-
taud, au sujet de la possession d'un jardin, situé au
terroir de ladite ville, au quartier des Moulières,
donné en « augment de dot à ladite de Posilis»,
mars. — Inventaire de production et pièces du procès
par messire Jei»-Baptiste de Doni, seigneur de Gouli
et marquis de Beauchans, demandeur en paiement de
divers droits sur une maison de Pierre Durand,
<f située à la bourgade dudit Goult, quartier de La
Place », août. — Cession d'une créance de 300 livres
sur la communauté de Fontienne, par damoiselle
Delphine de Nicollet. en faveur de messire Georges
Bernard, vicaire de Revest-Enfangat, prieur de la
chapelle Saint-Bernard, au lieu de Saint-Étienne,
28 octobre, etc.
B. aosi. (Liasse.) — 90 pièces, papier, 2 parchemins.
167t. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles, — « Extrait d*acte de
sous arrantement » en faveur de Honoré Baud,
M* tailleur d'Oraison, < du droit des tasques tant en
grains, vins, chanvres que foings, ensemble toutes
censés, services, capages et fournages résultant de la
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
livre levadour, et les droits de lods et de trézain sur les
transports et aliénations, appartenant au seigneur
marquis d*Oraison, pour le terme de 6 années, et
moyennant la rente, pour chacune d'icelles, de 50
charges blod, 100 livres d'argent, et outre ce 12 charges
fruits de grosse beste, une charge coings et 12 chapons
l>eaux et receptables portés et rendus au lieu de
Cadenet dans le chasteau dudil seigneur marquis »,
3 janvier. — « Comparant * ordonnant la liquidation
des sommes dues à la communauté de Fontienne par
noble Jean d'Isoard, « pour raison des tailles de ses
biens roturiers, sur le pied de 7 livres cadastrales »,
7 avril. — Inventaires de production et pièces du
procès entre « noble Alphonse de Mathieu, César
Hagnan, damoiseile Lucrèce de Vachères, Charles,
Louis et Dominique Chanut et damoiseile Honorade
de Fabry, dames et seigneurs en partie du Reyesl-dc-
Brousses », au sujet de la « juridiction, censés, servi-
ces et autres droits seigneuriaux dudit lieu demeurés
communs et indivis », avrih — « Production » pour
Antoine Convers, bourgeois de Gréoux, demandeur
en paiement d'une créance de 300 livres, contre
« messire Alexandre de Clapiers, baron dudil Gréoux,
fils et héritier d'Espérit », 11 mai. — «Extrait du
compte final passé entre messire Laurent de Forbin,
marquis de Janson, baron de Yillelaure, seigneur de
Mane, conseiller du Roi en ses conseils et son gouver-
neur au chasteau et fort d'Antibes, Grasse et dépen-
dances, et sieur Henri de Villeneuve, sieur de Gréol-
liéres, touchant la pension de 450 livres, que ledit
de Villeneuve faisait au sieur marquis de Janson,
pour raison de la désemparation de la terre de Gréol-
liéres », 27 octobre. — « Arrest de requête » et pièces
du procès par M* François Piolle, conseiller du Roi au
siège de Forcalquier, demandeur contre la commu-
nauté de Fontienne, « à ce que Taflar et ténement de
Saint-Pierre, dict La Crotte^ et biens attenants soient
déclarés nobles et francs de tailles et impositions »,
novembre, etc.
B. 9089. (Liasse.) ~ 67 pièces, papier, 1 parchemin.
1673* — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Inventaire de produc-
tion pour M* André Piolle, avocat en la cour, deman-
deur en paiement de 300 livres pour prix «d'une
vi|^e de 9 fqssoirées, située au terroir de Manosque,
41»
quartier de Saint-Sauveur », vendue à M* Jean Cathe-
linol notaire royal de ladite ville, 4 février. —
Enquête, à la requête de Paul Ventre, marchand de
Manosque, sur la capacité d'esprit de Jean Pic », qui
avait fait un testament en sa faveur, 6 avril. — Inven-
taire de production pour noble Pierre de Durand,
sieur de La Garde, demandeur en règlement de
comptes contre M* Pascal Upais, avocat, « de diverses
quantités de froment è 12 livres la charge, de seigle
à 8 livres la charge, à la grande mesure d'Apt »,
4 juin. — Enquête, à la requête de messire Marc-An«
toine de Gauthier, sieur d'Aiguine, baron de Senez,
touchant les joyaux, chaine d'or, bagues, coffres,
vaisselle d'argent donnés à dame Véronique de
Grasse, femme de messire Alexandre de Clapiers,
baron de Gréoux, par dame Anne de Gaspari, femme
de feu Espérit de Clapiers, baron de Gréoux, 3 août,
etc.
B. 2083. (Liasse.) — 75 pièces, papier, 1 parchemin.
1073. — Requêtes, inventaires de productions,
mémoires el autres pièces de procédures civiles. —
« Verbal sur les altérations du libvre podiciére ou
gardebeau de Joseph Camerle, de Banon », 31 janvier.
— Jugement portant « liquidation et désemparation
des droits compétents à damoiseile Anne dePontevës,
dame de Fontienne, sur les biens et héritage de feu
sieur François de Ponlevès, chevalier de Saint-Jean-
de Jérusalem, contre dame Anne de Castellane, veuve
de Jean de Pontevës, sieur de Sillans », 6 mars. —
Requête et pièces du procès de dame Blanche Flotte
de Meaux, dame de Lincel, demandant paiement con-
tre Jean de Bermond, sieur de Vachères, « de la
somme de 980 livres pour les intérêts du capital de
1.200 livres, depuis le 6 octobre 1671 », mai. —
Inventaire de production pour les hoirs de noble
Scipion de Lincel, coseigueur dudit lieu, contre noble
Gaspard de Conseil, sieur de Saint-Roman, « prétendu
cessionnaire d'une créance de 1 .322 livres de damoi«
selle Hélène de Lincel, veuve de Jacques de Harescal,
coseigneur de Saint-Martin-de-Renacas », 1*' juillet.
— Extrait de la délibération du conseil de la commu-
nauté du Revest-de-Brousses, donnant pouvoir « aux
sieurs consuls dudit lieu de poursuivre le procès que
ladite communauté a pendant au siège de Forcalquier
contre le sieur Charles de Chanut, coseigneur dudit
4U ARCHIVES DES
Revest, pour raison du privilège et passage que les
habitants ont au chemin du Claus-cT Eyssart »,
15 octobre, etc.
B. 2084. (Liasse.) ~ 101 pièces, papier.
1674-1075. — Requêtes, mémoires, enquêtes et
autres pièces de procédures civiles. — (1674). —
« Responces catégoriques de M* Jacques Barrière,
notaire royal de Villeneuve, à la requête de Michel
Prali, fermier général des Formules de France, disant
que, depuis le 25 octobre dernier jusqu^au 31 dudit
mois, il n'a reçu aucun conlract dans son registre »,
14 juillet. — Requête et pièces du procès par messire
Jean Brun de Gastellane, seigneur de Caille et de
Rougon, demandant paiement, à M. M* Henri de Guilhen
de Salla, seigneur de Montjustin, Pennefort et autres
places de 1.361 livres, 5 sols pour prix de 2 chevaux,
août. — Requête de M* Jean de Cellier, sieur de
Gardanne, avocat en la cour de Marseille, demandant
« à eslre rangé à son degré pour la somme
de 495 livres, sur l'hoirie bénéficiaire de
M. M* Jean de Roux, sieur de Gaubert, conseiller au
parlement de Provence », 4 décembre. — (1675)
Requête par Michel Michel, de Cadenel, contre Jean-
André Amat, bourgeois dudit lieu, prétendant établir
un passage « dans le verger du demandeur, terroir
dudit Cadenet, quartier des Patis, bien qu'il n'y ait
aucun chemin ni viol », 9 mars. — « Comparant
portant descharge du ban et riére ban et de toute
cotisation pour raison d'iceluy », en faveur de
M* Jean-Baptiste de Croze, sieur de Lincel et de Saint-
Paul, conseiller à la cour des Comptes de Provence, « à
raison de la fonction de ladite charge, conformément
aux privilèges accordés par les rois de France », 26
mars. — « Ajournement par M. M* Jean de Roux, sieur
de Gaubert, conseiller au parlement de Provence et
noble François de Roux, cadet de Gaubert, en qualité
de donataires par inventaire de feu M. le conseiller de
Gaubert, leur père, contre dame Marguerite de Roux
de Gaubert, veuve de messire Jean-Henri de Puget,
seigneur et baron de Saint-Marc, créancière de
l'héritage dudit feu de Gaubert », 6 avril. — « Com-
parant portant exemption du ban et arrière ban en
faveur de noble Annibal-François de Marin, seigneur
et baron de Saint-Michel, comme l'un des capitaines
dans le régiment de Provence, ainsi qu'il justifie par
BASSES-ALPES
le certificat fait par M. le marquis de Buous, lieutenant
colonel dudit régiment, cemmandant iceluy en
absence de Monseigneur de Grignan, gouverneur de
c}ste province et colonel dudit régiment », 12 avril.
— « Ajournement et comparant » pour Tavération da
testament solennel de feu Antoine-René de Roux,
sieur de la Rochette, reçu le 12 avril 1663 par
M* Joseph Seguin, notaire royal de Forcalquier, à la
requête de dame Ilonorade d'Eyroux, veuve dudit de
Roux, 22 octobre. — Vente par M* François Raspaud,
docteur en médecine, d'Aix, à André Raspaud,
bourgeois de Céreste, son frère, « de 2 coins de
terres au terroir de Reillane, l'un au quartier du
Couvant, de 760 cannes, l'autre au quartier du Ponteau
de 844 cannes, au prix de 240 livres », 5 décembre etc.
B. 9085. (Liasse.) — 97 pièces, papier, 1 parchemin.
1676-1677. — Requêtes, mémoires, inventaires de
productions et autres pièces de procédures civiles. —
Requêtes : de M. M' Jean d'Arnaud, lieutenant général
de la sénéchaussée de Forcalquier, « remontrant
qu'il lui est nécessaire de faire extraire de son libvre
de raison la remarque qu'il y a faite de la naissance
et baptême de M' Gaspard d'Arnaud, aussi lieutenant
général en ladite sénéchaussée, son fils », et ordon-
nance prescrivant le dépôt dudit livre au greile, 12
février ; — « de dames Isabeau, Anne, Marie et
Hélène de Pontevès, sœurs, et femmes respectivement
de nobles Jean d'Arnaud, sieur de Lange, lieutenant
général au siège de Forcalquier, de Jean d'Isoard,
sieur de Fontienne, de M. M* Jean de Jaubert, lieute-
nant général civil et criminel au siège de Digne, et
de noble Paul de Collongue, seigneur du Castellard,
lieutenant général criminel au siège de Forcalquier,
autorisées d'eux, demandant Tavération et l'ouverture
du testament de dame Anne deCastellaned'Adhémar,
leur mère, veuve de noble Jean de Pontevès, reçu
par M* Jean-Baptiste Arnaud, notaire royal de Forcal-
quier, le 6 décembre dernier, qu'elle remit à messire
Barthélémy Madon, prieur de Hérigues, dûment
fermé et cacheté, pour le garder et remettre après le
décès d'icelle», 7 février. — Inventaire de production
et autres pièces du procès par Joseph Provençal,
« citoyen de la ville d'Apt », demandeur en paiement
« et en préférence sur la générale discussion des biens
du sieur Jean de Bermond, seigneur de Vachières, de
38 charges de bled anonne, qu'il avait prestées pour
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
les semences des terres dudit sieur de Vachiéres, et qui
doivent esire prélevées, attendu leur privilège »,
mars. — Assignations et autres pièces du procès par
messire Louis de Doni, seigneur de Goult, marquis
de Beauchans, fils et héritier de feu messire Jean-
Baptiste, touchant Texécution de l'accord passé entre
lui et Antoine Jacob, bourgeois dudit Goult, par
lequel ledit Jacob « s'était obligé à faire fermer toutes
les portes et fenestres faites à sa maison du costé des
murailles dudit lieu, toutes les fois qu'il en serait
requis de la part du seigneur marquis », mai. —
(1677) Ordonnance prescrivant l'avération d'une
promesse de 50 livres, faite par Félix Verchateau,
bourgeois de Simiane, à M* Espérit Monier, notaire
royal de Viens, 8 janvier. — « Escrits » et pièces du
procès par noble Gaspard de Ponlevës, sieur de
Gévaudan, demandant « collocation sur une métairie
dotale de dame Jeanne Codur, de Forcalquier », avril*
— Mémoire pour « noble Isabeau de Dromon de Saint-
Geniès, dame de Fontienne et de La Bouvière, veuve
du sieur conseiller Piole, seigneur dudit lieu », contre
sieur François Bougerel, écuyer d'Aix, prétendant
avoir divers droits de juridiction sur la terre dudit
Fontienne, décembre, etc.
B* 2086. (Liasse.) — 84 pièces, papier, 4 parchemins
1678. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Requêtes, enquêtes
et autres pièces du procès par M* Biarc-Antoine Fau-
trier, procureur au siège de Forcalquier demandeur
en paiement, contre messire Jean Bizot, docteur ez-
droits et chanoine de Forcalquier, des frais et vaca-
tions à lui dûs « au moyen des voyages par lui faits
à Grenoble pour défendre de mauvaises causes du
sieur chanoine contre damoiselle Spirite Daudet »,
janvier. — Enquête sur l'exaction de la dime qui se
perçoit, « sur le pied du trézain, pour les biens cul-
tivés dans les bois du Grand et Petit Tour tour, terroir
de Banon, à la requête de messire Gaspard de
Simiane, abbé de La Coste, procureur de l'illustris-
sime Louis-Marie-Arnaud de Simiane de Gordes
d'Aramont, évesque de Langres, abbé de Saint-
Vincent et de La Roque, conseiller du Roi, premier
aumosnier de La Reyne, prieur des priorés de Saint-
Lot et de Royans, Gordes, Banon et Montsallier », 20
juin. — Requête par M* Elie Gassaud, bourgeois de
415
Forcalquier, fermier du prieuré de Ganagbbie et de
ses dépendances, contre « les religieux du couvent
dudit Ganagobie, voulant faire vendanger la vigne
qui est au-dessus la montagne dépendant dudit ar-
rentement », 17 octobre. — « Rapports de visites » et
autres pièces du procès par M* Martial de Boniface,
sieur d'Astoin, au sujet d'un droit de passage dans la
métairie de damoiselle Angélique Rougon, « dicte la
Tourache, terroir de Forcalquier. au quartier où le
chemin de Voix passe », octobre, etc.
B. 9087. (Liasse.)— i55 pièces, pipier.
1070-1G80. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— Requête de noble Pierre Gassaud, écuyer, de Forcal-
quier, pour l'avération et ouverture du testament de
damoiselle Suzanne de Posilis, au nom de damoiselles
Marguerite et Catherine Gassaud, ses filles, petites-
filles de ladite damoiselle de Posilis, 10 mars. —
« Inventaire de production pour noble Jean de Morier,
sieur de La Loupi, résidant à Manosque », fils et
héritier de damoiselle Judith Ferrand, demandeur en
paiement d'une créance de 1 ,200 livres contre noble
Louis Gassaud, sieur de Beaurepaire, avocat en la
cour, en qualité de donataire universel de feu M* Jean-
Antoine Gassaud, son père, 14 août. — « Comparant »
portant défaut, contre les créanciers de l'héritage de
feu Jean de Bermond, seigneur de Vachères, en faveur
de messire François de Paparin, prieur et seigneur
de Lens, donataire de dame Marguerite de Paparin,
dame de Contreaux, sa tante, 9 novembre (1680). —
« Parcelle de dépens » du procès entre Balthasar
Ricoux, boucher de Manosque, et JeanMatty, touchant
un marché de « 31 bestes lanières pour le prix de
93 livres », 3 février. — Mémoires et pièces du procès
de « dame Catherine de Roux de Gaubert, épouse en
secondes noces de messire Aimé Le Long, comte de
Bueil, Péaune et Sauve, baron de Chenillac, deman-
deresse en payement des sommes à elles dues par
M. M* Jean de Roux, sieur de Gaubert, conseiller au
parlement de Provence », mars. — « Rapport d'estime
générale des biens de feu Pierre Guion, procureur au
siège de Forcalquier, 1*' juillet. — Verbal de vente
aux enchères < de Testât et office de feu M* Burle,
procureur au siège de Forcalquier » : il est adjugé aa
prix 605 livres, à Jean-Baptiste Guérin, praticien de
116
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
ladite ville, t comme plus oITrant el dernier enché-
risseur, à la charge qu'il lui sera expédié les lettres
de provision dudit feu M* Burle >, 30 septembre, etc.
B. a0S8. (Liasse.) — 104 pièces, papier, 2 parchemins.
III91. — Requêtes, inventaires de production,
mémoires et autres pièces de procédures civiles. —
Inventaires de production pour Gaspard Vial, du
Revesl-de-Brousses, contre Gaspard Bandolly, cosei-
^neur dudit lieu, demandeur en « nouvelles reco-
^noissances et droits de lods d'une acquisition faite
par le défiandeur des R. P. du couvent de Notre-Dame
dudit Revest », 8 mars. — Déclaration par « messire
François de Rcillane, seigneur du Bourget el vicomte
dudit Reillane, transportant ses droits de rétention,
par droit de prélation, à Jacques Audibert, M' tailleur
d'habits de Marseille, sur une bastide acquise par
ledit Audibert au terroir du Bourget, et lui donnant
remise du droit de lods, pour une fois tant seule-
ment », 15 avril. — « Contredits et pièces du procès
par « le rentier des droits seigneuriaux de Banon,
demandant payement à Catherine Bilan, jadis habi-
tante dudit Banon, de 3 esmines bled et 2 sols,
3 deniers argent, pour le cens personnel deub par
icelle », mai. — « Comparant portant présentation et
affirmation des comptes tutellaires de Joseph Mont-
sallier, par dampiselle Isabeau de Guérin, sa mère,
veuve de M* Charles Hontsalier, procureur au sii^ge »,
43 mai. — Bail à ferme, par François Bougerel, « de
la quatrième part et portion de la seigneurie et juri-
diction de Fontienne qu'il possède, consistant en
censés, services, droits de lods et bouvage », en
faveur de Louis et André Dupiès, « moyennant la
rente de 8 charges de bled, toutes les années à la
Saint-Barthélémy », 9 septembre. — Requête de dame
Gabrielle de Montolieu, veuve de Louis de Chanut,
Seigneur du Revest-de-Brousses, Vachières et le Petit
Gubian, demandant qu'il soit procédé à l'inventaire
des biens et effets délaissés par ledit sieur de Chanut,
et « inventaire et description desdits biens, or, argent,
tllhés, documents:... dans un sac de toile avons trouvé:
^0 pistoles, 6 demi-pistoles, 3 pièces de U sols,
3 pièces de 7 sols, 9 escus de Mourgues, 26 escus
blancs, 200 livres en pièces de 30 sols, 3 escus d'or
§ol, 2 doubles louis d'or, 40 louis d'or, 10 dem^ louis
d'or, etc., dans une petite boette ronde, bois peint, y
avons trouvé une monstre d'or esmailléé, garnie de
20 petits diamants, une bague d*or avec un diamant
fort petit, une autre avec une pierre rouge en forme
de rubis »... ; promesses et obligations en faveur dte
sieur du Revest, « de 300 livres livres par la damé
Frépat, de 140 livres du sieur Asse, notaire de Grani-
bois, par la communauté dudit lieu, 10 actes
d'obligations, de 1,050 livres, 3,000 livres», 430 livres,
etc. 19 septembre, etc.
B. 9089. (Liasse.) — 82 pièces, papier, 1 parchemin.
1G82-IG83. — Enquêtes, mémoires, requêtes et
autres pièces de procédures civiles. — (1682) Enquête
au sujet de l'existence d'un sentier dans la propriété
de Légier Veyssière, bourgeois de Manosque, à l'en-
droit où il a fait construire une muraille », 8 mai. -^
« Prix fait pour noble damoiselle Isabeau de Gombert,
veuve de François de Piolle, sieur de Fontienne, par
Jacques Cambe, M" fontaynier, de La Molle, promet-
tant de lui faire une fontaine dans le château dudit
Fontienne et au milieu de la basse-cour, et y conduire
les eaux des prés du quartier de Payet, terroir dudit
Fontienne, faire le bassin, bassine, muflles et couvert,
et par dessus la figure d'une aigle, le tout de pierre
de taille qu'il fera venir de Mane, et les canons des
mufOes de léton, de la largeur d'une pièce de 30 sols,
et généralement tout ce qui sera nécessaire pour la
facture et construction de ladite fontaine, moyennant
le prix et somme de 2,400 livres », 26 juin. —
Enquêtes:^ à la requête de < H* Jean Fouquonnet,
fermier général du tabac », sur la provenance c de
4 onces de tabac en poudre », qui se trouvaient dans
le logis de François Brémond, « hoste de Vachières »,
10 octobre. — au sujet d'un dépôt de 100 escus,
confié par messire Jean-Pierre Amoreux, prieur de
Saint-Promassi, à Guilhem Lacombe, marchand de
Manosquê, qui, « les ayant fermés dans son coffire,
promis! de les rendre quand il les lui demanderoit »,
3 décembre. — (1683) Extrait du testament de messii^
Poncet de Bermond, docteur en théologie, prieur At
Vachères et prévôt de l'église cathédrale d'Apt, par
lequel, « entre autres léguats, il laisse k noble Joseph
de Bermond, seigneur de Bezaure, toute sa dépouillé
et les meubles qui sont dans les appartements de la
maison de la prévosté, comme aussi tous ses arréragea
de rentes », 11 juillet. — Enquête touchant le sentier
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
qui, « pour sortir du bois dit de Seignes, terroir
d'Ongles, et aller au Petit-Gubian, passe par le bois
appelé Pélibroux », \" septembre. — Requête de
M* Joseph d'Orgon, « notaire royal et greffier de la
cour ordinaire de Géreste, demandeur en payement
de 12 livres pour son voyage et frais à l'occasion de
rémission, au greffe du sénéchal, de pièces de
procédures sur la demande de Félix Galabon, dudit
Géreste », 3 septembre, etc.
B. 3090. (Liasse.) — 72 pièces, papier, 1 parchemin.
1684. — Requêtes, mémoires, inventaires de
productions et autres pièces de procédures civiles. —
Jugement portant nomination de « curateur à la
personne de M* André Verdet, notaire royal de
Forcalquier, attendu son imbécilité d'esprit »,
31 janvier. — Requête et pièces du procès entre
David Vachenq, M' tailleur d'habits, de Gréoux, et
Jean Bourgeois, M' cuisinier, dudit lieu, au sujet de
la ferme « d'un pré, pour 5 ans, à la rente de
57 livres toutes les années », juin. — Déclaration des
consuls de Fontienne, disant : « que laHite commu-
nauté ne possède aucuns biens meslés à ceux de
S. M., pour estre tous les biens soubs la majeure
directe et seignorie du seigneur dudit lieu, et au
payement du droit de lods, sans exception », 20 août.
— « Inventaire des eflets trouvés dans une malle et
ballot remis en despôt à messire Gaspard de
Glandevez, seigneur de Niozelles et de Mirabeau, par
feu Gharles de Glandevez, seigneur dudit Mirabeau,
grand séneschal au siège de Sisteron : 12assiétes
d'estain fin, pesant 18 livres 3/4, marquées des
armes de feu M. le sénéchal escartelées de Bousquet
et de Matheron..., 2 plats, même estain fin, pesant
5 livres 3/4, marqués de la mesme marque..., un
tapis du Levant tirant 10 pans de longueur et
7 pans 1/2 de largeur, dans lequel s'est trouvé une
esguière argent fin poinssonné, marquée des armes
de Glandevez, Fourbin, Matharon et Bousquet, encore
un bassin, mesme argent et mesmes marques, pesant
lesdits bassin et esguière 9 livres 1/2 », 16 octobre. —
Procuration de « noble Guillaume Fan ton, comte
palatin, docteur aggrégé en médecine en l'Université
d'Avignon et professeur en icelle, à noble François-
Marie Rousset d'Arquier^ docteur ez droit dudit
Avignon, pour soutenir le procès du constituant et de
I
417
damoiselle Marie de Glavelle, son épouse », contre les
hoirs de Paul Ventier, marchand de Manosque,
5 décembre, etc.
B. 2091. (Liasse.) ~ 83 pièces, papier, 1 parchemin.
1085. — Requêtes, mémoires, inventaires de
productions et autres pièces de procédures civiles. —
Mémoire pour messire Georges Bernard, « bachelier
en droit canon, vicaire perpétuel de Saint-Étienne »,
demandeur en paiement d'une créance de 600 livres,
contre noble Honoré d'Estienne, seigneur de Lioux,
« mari et mestre de la doct et droits de dame
Gatherine de Gassaud », 12 mars. — Inventaire de
production pour « noble Pierre d'Audiffred, écuyer,
sieur de Beauchans, secrétaire du Roy, maison et
couronne de France, près le parlement de Provence »,
créancier de damoiselle Jeanne Aulagnier, de
Manosque, 13 avril. — Enquête sur • la démance et
imbécilité d'esprit de dame Anne de Pontevès », à la
requête de noble François de Gastellane d'Adhémar,
capitaine dans le régiment de cavalerie de Griguan,
son fils, 16 avril. — Extrait du prix fait entre
« MM'' Etienne Magnan, conseiller du Roi au siège de
Forcalquier et Mathieu Aubert, bourgeois, recteurs
modernes de la compagnie des Pénitents blancs,
érigée en ladite ville, sous le titre de Notre-Dame de
Pitié, et Jean Girard et Jacques Gambe, M" maçons,
pour la réparation de la voûte de la chapelle de
ladite confrérie, suivant les dessin et articles dressés
pareux, moyennant la somme de 750 livres», 30 juillet.
— » Verbal de nomination d'experts pour Tavération
des pièces, dont prétend se servir Pierre Vinatier,
M* chirurgien de Gap, au jugement du procès qu'il a,
par devant le parlement de Toulouse, contre M. M*
Joseph de Périer, marquis de Flayosc, conseiller au
parlement de Provence, noble François Périer, sieur
de Ventabren, et M* Jacques Bouteille, procureur au
siège général d'Aix, curateur d'icelui », parmi ces
pièces : « registre tenu par le sieur vicaire de
Montlaux pour les baptesmes, mariages et mortuéres
dudit lieu, daté du 26 janvier 1672.., autre semblable
registre tenu par le vicaire de Dauphin, du 3 janvier
1673 », 22 octobre. — Jugement portant assignation
des créanciers de l'hoirie de feu Honoré Berlue, sieur
de Porchères, « dans la maison où ledit sieur de
Porchères est décédé et où damoiselle Diane Auberge,
53
418
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
sa veuve, habite encore », à la requête de M' Pierre
Berlue, advocat en la cour, et de sieur Balthasar
Berlue, cousins germains dudit sieur de Porchères et
ses héritiers par bénéfice d'inventaire, 25 octobre, etc.
B. 2092. (Liasse.)— 114 pièces, papier.
f68G. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. —
Requête de messire André Haudric, prêtre et curé en
l'église cathédrale d'Apt, demandant « à être payé de
la publication et intimation d'un monitoire au sujet
d'un procès que M* Pierre de Gadret, notaire royal de
la mesme ville, a pendant pardevant le siège de
Forcalquier, ainsi que de ses frais de voyage pour la
rémission au grefie des révélations qui lui ont été
faites », 13 mai. — Inventaire de production et autres
pièces du procès par Espérit Yiguier, fermier du
moulin à blé de Saint-Michel, prétendant « obliger
divers habitants de Dauphin et Mane d'aller moudre
leur blé audit moulin ou payer le droit de mouture, à
propos des biens qu'ils possèdent au terroir dudit
Saint-Hichel » ; parmi les pièces : transaction, du
22 mai 1653, entre les forains de Saint-Michel et la
communauté, portant « que lesdits forains ne pour-
ront estre contraints d'aller cuire leur pain ny moul-
dre leurs blés aux moulins et fours de ladite commu-
nauté, ny estre imposé aulcune taxe sur iceulx, pour
quel prétexte que ce soyt », mai. — Mémoires et
pièces du procès entre dame Espérance de Fauris,
veuve de noble Pierre de Villeneuve, sieur de Tar-
tonne, contre messire Antoine de Gautier, sieur de
Saint-Pierre, mari de dame Anne de Villeneuve, au
sujet des droits dotaux de ladite dame de Villeneuve;
parmi les pièces : contrat de mariage, du 7 lévrier
1633, entre Pierre de Villeneuve, sieur de Tartonne
et de La Penne, fils de feu Josias et de damoiselle
Suzanne de Saflalin et damoiselle Espérance de Fauris,
fille de feu Jean, écuyer, de Manosque, et de damoi-
selle Jeanne d'Hostagier, août, etc.
2093. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1687. — Requêtes, mémoires, inventaires de pro-
duction et autres pièces de procédures civiles. —
Requête et pièces du procès par Honoré Maurel,
cardeur à laine, de Saumane, demandeur en désem-
paration « d'un petit bastiment et terre au quartier
des Chaumettes et de terres et vignes au quartier de
Pierrefeu^ terroir de Saumane », à lui cédées en
échange par dame Louise de Malain, veuve et héri-
tière de messire Bertrand de Simiane, seigneur de
Monchat, baron de La Roche-Giron, Saumane et
l'Hospitalet, contre une terre dudit Haurel, au terroir
de La Roche-Giron, quartier du Clot-de-Lomie »,
janvier. — Mémoires et pièces du procès par Jean
Dacla, bourgeois d'Orgon, contre Barthélémy Galvier,
de Joucas, demandeur en rescision d'un contrat de
vente « d'une bastide et son afiar au terroir dudit
Joucas, quartier de DauriUy^ au prix de 4,050 livres »,
juin. — Inventaires de production et pièces du procès
entre Honoré Godi, fils et héritier de Pierre, mar-
chand, de Manosque et M' Jean-Baptiste Barthélémy,
docteur en médecine, de Forcalquier, au sujet d'un
règlement de comptes ; parmi les pièces : lettres de
naturalisation, en date de mai 1662, accordées par le
roi Louis XIV, « à Pierre Gody, marchand chaudron-
nier, natif de Savoie, lui accordant et permettant de
résider et habiter dans le royaume et y tenir et possé-
der les biens meubles ou immeubles qu'il a acquis ou
pourra acquérir », juin. — Enquête à la requête de
M* Joseph Ambrois, notaire royal de Gréoux, « sur le
fort, basti de bois sur pieux^ construit, par ordre des
consuls dudit Gréoux, dans la rivière du Verdon,
faisant desgorger les eaux du costé des terres dudit
Ambrois », 5 août. — Jugement condamnant les hoirs
de Claude Moinier « à passer nouvelle recognoissance
des propriétés par eux possédées au terroir de Ville-
mus, dans le château seigneurial de noble Pierre
d'Estienne, seigneur dudit Villemus et de la Galiniè-
re », 20 octobre. — Inventaire de production et
pièces du procès des consuls de Saint-Michel contre
Claude Guérin, muletier, de Banon, leur demandant
paiement « d'un de ses mulets ayant pris mal à un
meschant pas qu'il y avait au terroir dudit Saint-
Michel, proche la bastide de La Taulière*^ 6 décem-»
bre, etc.
I. 2094. (Liasse.) — 93 pièces, papier, 2 parchemins.
1688. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. — *
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
« Parcelle de despens > par messire Jean-Baptiste de
Groze, seigneur de Lincel, conseiller à la cour des
Comptes de Provence, demandeur en paiement,
contre « Antonette Sarraire, de droits de lods et
trézain pour diverses propriétés situées au terroir
mégier dudjl Lincel, sous la majeure directe du
seigneur demandeur », 10 mars. — Inventaire de
production et pièces du procès entre André Bonnard
et Raynaud Pons et Joseph Saramone, menuisiers de
Forcalquier, au sujet de la liquidation de leur asso-
ciation « pour raison de quelques bois acheptés en
commun, devant estre portés et vendus à la foire de
Beaucaire p, août. — « Rolle des frais, fournitures et
vacations souffertes par Antoine Eissautier, de Viens,
en qualité de séquestre establi des coqs d*Inde
d*Antoine Raspail : pour avoir vaqué 4 jours à garder
les coqs d'Inde en question, à raison de i livre par
jour, 4 livres... pour le voyage du demandeur allé à
Céreste pour les faire prendre, 8 sols »,<•' décem-
bre, etc.
a095. (Liasse.) — 134 pièces, papier.
'1680. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. —
Inventaire de production et autres pièces du procès
soutenu par « messire André d'Oraison, seigneur
marquis de Cadenet et Cucuron, grand sénéchal de
Provence », héritier de feu messire Antoine d'Oraison,
contre damoiselle Françoise Garcin, demandant « a
être relevée de tous droits de censé et services pour
une terre au quartier de Ponds-Glori, terroir de
Hanosque, cédée en échange, en 1582, pbr dame
Melchionne de La Croix, aïeule dudit seigneur d'Orai-
son » ; parmi les pièces : extrait de reconnaissances
de terres passées, en U19, en faveur du commandeur
de Manosque, janvier. — Hémoires et pièces du
procès, pour paiement de tailles, contre noble Frangois
de Sébastiane, sieur de Porchères, par Elzéar Cour-
naille. H* chirurgien de Saint-Michel, « rémission-
naire du trésorier dudit lieu », février. — Requête et
pièces du procès entre Poucet Perrot, « cy-devant un
des gardes servants du seigneur intendant des galè-
res », contre les hoirs de Jean Michel, d*Apt, au sujet
d*une servittide < pour la réception des eaux pluvia-
let •, mars. -* Inventaire de production et pièces du
procès par noble Paul Legouche, seigneur de Saint-
419
Étienne-lez-Orgues et de Fontienne, contre messire
Paul Dulme, « clerc tonsuré, recteur de la chapelle
Saint-Paul et Saint-Jacques, fondée en l'église parois-
siale de Manosque, pour passation de nouvelle
recognoisance et paiement de services, à raison d'une
bastide et son tènement. située au terroir dudit
Manosque, quartier de Champ-de-Prunières », juin. —
Verbal d'avération « d'un mémoire tenu par feu
noble Corneille Legouche de la naissance de ses
enfants... au corps duquel il y a en chiffre : 1652 et le
13 septembre vendredi, entre une et deux heures
après raidy, est né mon fils Pol Le Gouche, ayant
receu le saint baptesme le 1" novembre, jour de la
feste Toussaint, au temple de la Pierre-Blanche de
Manosque, par M. Bernard, notre pasteur ; M. de La
Ghastre, mon beau-père, l'a teneu en baptesme avec
damoiselle de Feraudy, femme de M. de Sparron, de
cesle ville...; ce mémoire prévaut, attendu que le
registre des baptistères teneu par le sieur Bernard,
Ministre, qui est sorty du royaume, a été porté avec
luy ou caché », 2 août. — Inventaire de production
pour la communauté de Sainte-Tulle, contre messire
Jacques de Ferres, bachelier en droit canon et vicaire
dudit lieu, et messire Louis Buisson, prieur dudit
Sainte-Tulle, au sujet de la construction d'un nouveau
presbytère, attendu que « la maison claustrale, dépen-
dante de l'église, estoit trop escartée et pas assez
belle, et qu'il fallait en bastir une contre l'église »,
12 novembre, etc.
B. 2096. (Liasse.) — 150 pidces, papier.
1600. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. — ^
Déclaration des revenus et impositions de la commu-
nauté de Fontienne : « le livre terrier est composé de
52 livres cadastrales..., l'imposition est à raison de
13 livres pour chaque livre terrienne..., la commu-
nauté possède un four où tous les habitants vont
cuire leur pain.., la dame dudit lieu fait annuellement
à la communauté 35 livres de pantion..., divers
particuliers doivent 500 livres pour du bien qui leur
a été vendu..., ledit lieu, n'estant composé que de
22 maisons, est affouage 1 quart..., la plupart des
habitants ayant abandonné pour l'ingratitude du
bien », 4 février. — Jugement pour Barthélémy
Fouque, M* chirurgien de Manosque, demandeur en
420
ARCHIVES DES
paiement de travaux et vacations à « messire Paul
Pouchet, bachelier en théologie, prieur de Saint-
Christol, La Garde et ses annexes, chanoine en
l'église cathédrale de Tours en Tourraine, pour avoir
rasé et fait le poil audit messire Pochet, pansé et
traicté icelui d'un mal aux yeux et fourni les
médicaments », 23 mai. — Enquêtes sur les revenus,
« fruits et renies de la terre de Montjuslin », 31 août.
— Requête par noble André Legouche, fils et héritier
de noble Paul, seigneur de Saint-Étienne-lès-Orgues
et Fontienne, demandant paiement de diverses
obligations, dont H* Jean-Baptiste Olivier, notaire
royal de Sainte-Tulle, se trouve débiteur à son père,
9 novembre, etc.
B. 2097. (Liasse.)— 123 pièces, papier.
160t-i60;3. — Requêtes, mémoires, enquêtes et
autres pièces de procédures civiles. — (1691) Requête
de Jean-Joseph Silvestre, demandant « à estre reçu
en Testât et office de notaire royal de Gordes, dont il
a obtenu lettres de provision de S. M. », 20 février. —
Sommation par damoiselle Marguerite de Jaubert,
veuve de sieur Louis de Bermond, sieur de Vachères,
pour obtenir, de Marie Madon, paiement de 300 livres,
prix d'une terre au terroir de Viens, quartier de
La Blaquière, « de la contenance de 9 eimines en
semence », 20 avril. — Rapport d'experts portant
« assignation de termes et séparation de propriétés
au terroir d'Auribeau, quartier de Pondons^ apparte-
nant à dame Françoise d'Eydin, veuve de Melchion
du Fort, et à noble Jacques de Gautier, seigneur
d'Auribeau et de Mille », 20 juin. — (1692) Enquête
sur « l'enroUement de Jean Fauchier, de Vachères,
dans le régiment de Gatinat, fait par Arnaud Hupaix,
lieutenant dans ledit régiment », 18 janvier. —
Requête par messire Louis Guérin, < prieur du
prioré Sainte-Catherine, érigé dans l'église de Saint-
Mary », demandant paiement « des censés et services
dûs par les terres situées au terroir de Forcalquier,
quartier de Challus^ relevant de la directe du
suppliant », 28 février. — « Exploit libellé d'assigna-
tion » contre la communauté de Lardiers par Antoine
Galice, muletier, pour le paiement « de sa despense
aux deux voyages qu'il a fait à Briançon, charriant du
blé, avec 3 mulets, de Tordre dudit Lardiers », et
rôle de ladite dépense : < dudit Lardiers, pour son
BASSES-ALPES
boire advant que de partir, 5 sols...; 35 livres de
foin pour les mulets, à 25 sols le quintal, que se vend
à Lardiers, 8 sols et demy..., le soir à Sisteron à
souper et pour le boire du matin 18 sols..., une
panai 1/2 avoine, à 14 sous la panai, 1 livre 1 sol...,
à la couchée à Tallard 8 sols, comme payent
d'ordinaire les muletiers..., pour sa dinée à Valserre,
6 sols..., à la couchée à Savine 9 sols, comme les
autres muletiers, à cause de la cherté des vivres...,
2 boisseaux d'avoine, mesure de Paris, à 12 sols le
boisseau..., etc., arrivant ainsi toute la despanse à
51 livres 11 sols », 22 avril. — Mémoires et pièces
du procès entre Noël Richaud, de Viens, et « les
marguiliers de la chapelle Saint-Pancrace, de
Grambois », au sujet du paiement de 75 livres,
représentant « les fournitures et aliments donnés, par
lesdits marguiliers, à F. Lazare Richaud, hermitte de
l'ermitage du glorieux Saint-Pancrace », pendant sa
dernière maladie, août. — Jugement en laveur de
Esprit Isnard, demandant paiement, à divers ménagers
de Manosque, de son salaire comme « garde
d'advérage, à raison de 3 livres par mois »,
10 décembre. — Mémoires et pièces du procès intenté
par divers habitants de Manosque contre Gaspard
Payan, pour Texécution « du contrat de ferme de la
tombée des eaux du moulin Neuf*, passé à celui-ci
par la communauté dudit Manosque, « où il est dîct
que Payan arrosera les propriétés des particuliers
chacun à leur rang et ordre, et qu'il sera payé audit
fermier 24 sols par chasque setérée de pred de
800 cannes..., ce à quoi il n'a pas satisfait »,
décembre, etc.
(Liasse.) — 103 pièces, papier.
1G03. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. —
Requêtes : de Jean Orcel, bourgeois de La Coste,
tendant à être mis en possession de tous les biens
appartenant à Pierre Meille, en vertu de « Tédit du
Roi, du mois de décembre 1689, qui a ordonné que
les biens de ses sujets, faisant profession de la
Religion prétendue réformée, qui sont sortis du
royaume au préjudice des deffenses de S. M.,
appartiendront aux plus proches parents », 17 février;
— « par les sieurs procureurs des gens des Trois
Estats de Provence, demandant qu'il soit fait
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
inhibilioa et défense à la dame abbesse du couvent
de Sainte-Claire de Sisteron de transférer, de son
autorité privée, le péage eslably au lieu de Peypin,
en la ville de Sisteron, et d'en faire exiger les droits
hors du lieu de son establissement, par ce que le
changement est contraire au bien public, pour
lequel les suppliants ont droit de s'intéresser »,
16 mai. — Comparant portant prestation de serment
pour sieur Pierre Du Bois, bourgeois d'Aix, en
qualité de « commis à l'exaction des droits des
contrôles des contrais qui se feront dans la ville et
viguerie de Forcalquier », mai. — Assignation et
pièces du procès par sieur Jacques Arnaud, de
Gardanne, contre messire Laurent de Forbin, marquis
de Janson, pour obtenir paiement de la somme de
450 livres, 8 sols, « reste des gaiges et salaires que
ledit seigneur marquis lui doit, à occasion du service
qu'il lui a rendu comme sommelier, à raison de
150 livres par an», mai. — Requête et pièces du
procès par messire Joseph de Piolle, prêtre, docteur
en théologie de Forcalquier, contre noble François de
Piolle, « capitaine de cavalerie dans le régiment de
Rossel », au sujet de la saisie « des rantes de la
bastide de La Rovière^ située au terroir de Fonlienne,
acquise, le 23 juillet 1681 , par ledit messire Piolle, du
feu sieur abbé de Trouillas », juillet. — Inventaires
de production et autres pièces du procès entre noble
Pierre d'Estienne, sieur de Villemus et de La
Galiniére, et les habitants dudit Villemus, « préten-
dant que les reconnaissances passées par eux ont
été surchargées et qu'ils sont obligés à de nouveaux
droits au delà de ce qui est porté par les anciennes
reconnaissances », août. — Mémoire pour la commu-
nauté de Hanosque contre Antoine Bouteille, au
sujet du paiement de la ferme < des droits de lods,
censés, services et tasques que ladite communauté a
acquis, par transaction, de l'ordre de Malte », et
affermés audit Bouteille pour 3 années, au prix de
380 livres par an, 22 septembre, etc.
B. 2099. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
1604. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Requête et pièces du
procès par noble Pompée d'Arnaud, contre Toussaint
Fauchier au sujet du paiement des tailles « d'un
jardin et bastiment hors la porte Saint-Pierre, à
421
Forcalquier », affermé audit Fauchier, janvier. —
« Exploits d'assignation » et pièces du procès intenté
par M' Bernard Robaud, procureur au siège et ancien
trésorier de Forcalquier, aux héritiers de messire
Honoré d'Arnaud de Silvabelle, < capiscol », pour le
paiement d'une « taille de 20 livres par livre
cadastrale imposée par ladite communauté sur tous
les possédants biens dans son terroir », mars. —
Requête par Jean Comte, M* chirurgien de Voix,
protestant contre « la liquidation par experts de ses
sallaires, fournitures et vacations » dus par sieur
François Frépat, coseigneur *du Revest-de-Brousses ;
«... de tous ses articles on n*a taxé que 4 saignées,
3 au bras 1 au pied, une application de 3 pigeons et
une d'emplastre et de vésicatoire, réglé au tout à
3 livres, 5 sols », août. — Inventaire de production et
pièces du procès de Jean Bourgue, de Gargas,
demandant paiement, à Mathieu Lombard, M* tailleur,
de « 3 livres 12 sols, pour transport de toile de
Beaucaire à Apt », septembre, etc.
B. 2100. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1695. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Mémoire pour « sieur
André Gily, bourgeois de la ville d'Aix, demandeur
en intervention, dans la discussion des biens de feu
M. M* François-Anne de Bermond de Saint-Martin,
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier,
contre noble Jacques de Bermond, sieur de La Blache,
son fils et héritier par inventaire», 14 janvier. —
Inventaire de production pour Jean-Pierre Guion,
marchand de Forcalquier, poursuivant, contre M* Jean-
François Margarie, notaire royal de Saint-Étienne,
l'exécution d'un contrat de vente de « 10 charges de
blé froment à raison de 25 livres la charge, et de
15 charges de seigle à 21 livres la charge », 5 février.
— Enquête sur le mauvais état de la « claustrale »
d'Aubenas, à la requête de messire Jacques Marin,
prieur dudit lieu : « elle est composée d'un plain-
pied pavé de pierres sèches, avec une grande chemi-
née qui l'occupe entièrement ; de là on monte, par un
escalier à moitié rompu, au premier étage en moitié
galetas où l'on voit les tuiles... , et n'a jamais été
habitée par les devanciers de messire Marin »,
22 avril. — Requête pour André Lions, deVilleneuve,
demandeur en dommages et intérêts à Pierre Paul,
422 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
« qui avait coupé un gros chêne dans la terre du
suppliant, terroir dudit Villeneuve, quartier de La
Font'de-Rabouard » 16 décembre, etc.
B. 2101* (Liasse.) — 156 pièces, papier, i parchemin.
1606. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Inventaire de pro-
duction et pièces du procès par Guilhaume Grégoire,
marchand de Goult, contre la communauté dudit lieu,
pour obtenir paiementde 440 livres, prix de20 charges
de blé achetées « pour eslre distribuées aux pauvres
dudit lieu », avril. — Requête et pièces du procès
par les consuls de Saint-Michel, demandeurs en
paiement des arrérages de tailles aux hoirs de feu
M' François PioUe, conseiller au siège de Forcalquier,
« allivrés au cadastre dudit Saint-Michel pour 2
livres, 3 onces et 3/4 d'onces, à raison des aires du
Servi », juillet. — Mémoires et pièces du procès entre
Joseph Audibert, bourgeois de Reillane, et noble
Pierre de Vitalis, écuyer d'Aix, au sujet d'un règle-
ment r des frais de saisies faits à la poursuite dudit
sieur de Vitalis », décembre. — Mémoire pour la
communauté de Saint-Michel contre le seigneur dudit
lieu, « prétendant à la directe universelle dans le
terroir », décembre. — Requête et pièces du procès
entre messire Arnaud de Guilhen de Salla, seigneur
de Montjustin, baron des Crottes, et damoiselle Cathe-
rine de Guilhen, sa sœur, au sujet de Thérilage de
messire Henry de Guilhen de Salla, son père, et de
Anne de Bermond de Pennafort, sa mère, décem-
bre, etc.
B. 2102. (Liasse.) — 150 pièces, papier, 1 parchemin.
1697-1699. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1697) Enquête sur « l'association, pour l'exaction
de la trésorerie de Manosque », existant entre Joseph
Léotard, bourgeois, et Joseph Lyon, greffier de ladite
communauté, 12 mars. — Extrait du contrat de
mariage entre noble Jacques de Mathieu, écuyer,
sieur du Vilard, officier des galères de S. M., fils de
noble Alphonse, seigneur pour la moitié du Revest-
de-Brousses, et de dame Louise de Paparin de Château-
Gaillard, d'une part, et noble Isabeau de Piolle de
Fontienne, fille de feu noble Fran«^ois, seigneurdeFon-
tienne, et de noble Isabeau de Gombert de Dromont»,
3 avril. — Mémoires pour noble Alphonse de Mathieu,
seigneur du Revest-de-Brousses, contre dame Diane
de Séguiran, veuve et héritière de noble Charles de
Voland de Matheron, seigneur d'Anbenas, au sujet
des moulins dudit Aubenas : « en l'année 1499, noble
Bertrand Barcilon, seigneur d'Aubenas, donna à noble
Pierre de Mathieu, seigneur du Revest, conseiller
au parlement de Provence, un lieu dans le terroir
d'Aubenas pour construire un ou plusieurs moulins,
et tant que ledit sieur de Mathieu trouverait bon »,
octobre. — (1698) Extrait d'acte de vente et de
transport de la terre de La Rochette, en Dauphiné, par
M. Jean d'Eyroux de Pontevez, gouverneur de For-
calquier, et M* Jean-Jacques de Bermond, sieur de
La Blache, lieutenant général des submissions aa
siège de ladite ville, héritiers de feu noble Antoine-
René de Roux, en faveur de « messire François Quenin
de Suarës, seigneur d'Aulan et du Poêt, au prix de
37,000 livres, reçues au descouvert en louis d'or de
14 livres, louis d'argent de 3 livres 12 sols, et autre
monnoie », 27 mars. — « Expédient » condamnant
Scipion de Piolle, seigneur de Fontienne, à payer la
somme de « 95 livres pour te séjour fait, en la ville
de Paris, par M* Espérit Barbaroux, avocat en la cour,
à la poursuite d'un procès dudit sieur de Fontienne»,
21 avril. — Enquête sur l'inventaire des biens de fea
sieur François Sigoin, sieiir de La Loubière,au requis
de damoiselle Isabeau Fabre, sa veuve, 17 juin. —
Requête et pièces du procès par messire Marc-Antoine
Silvy, docteur en théologie, chanoine sacristain en
l'église Saint-Mary, contre messire Laurent Fabre,
curé perpétuel de l'église de Reillanne, au sujet de la
possession des chapellenies « sous le titre Sainte-
Marie-Madeleine et Sainte-Catherine et Saint-André,
fondées dans ladite église », octobre. — Inventaire
de production et pièces du procès entre noble Baltha-
sar d'Hesmivy, sieur d'Auribeau, « avocat du Roi au
siège de Digne », fils et héritier d'Antoine, et noble
Charles de Barras, sieur de Mélan et de Tboard, en
qualité de père et administrateur des enfants et héri-
tiers de Louise d'Hesmivy, au sujet de l'héritage
dudit sieur Antoine d'Hesmivy, novembre. — (1699)
Mémoire et pièces du procès par Etienne André
demandant paiement de « ses gages de valet à raison
de 36 livres par année », contre Joseph Tartonne,
ménager de Manosque, mars, etc.
B. 2103. (Liasse.) — 141 pièces, papier-
1700. — Requêtes, mémoires, inventaires de pro-
duction et autres pièces de procédures civiles. —
Inventaire de production et autres pièces du procès
par François Roux, M' apothicaire de Forcalquier,
demandeur en paiement des fournitures faites à feu
damoiselle Cécile Imbert, attendu « qu'il n'a pas fait
un rôle extraordinaire pour surhausser le prix de ses
drogues et médicaments », 20 avril. — Extrait du
contrat de mariage entre Joseph Seilhas, fils de feu
Pierre et de Jeanne Tardieu, de Sisteron, et Françoise
Baudoin, fille de feu Laurent et de Claire Sauvenenq,
de Rians, H mai. — Mémoires et pièces du procès
« de messire Louis deVincent, seigneur des Astouaud,
marquis de Causans et autres places, lieutenant pour
le Roy en l'un de ses despartements de cette province,
contre messire Joseph Forbin, marquis de Janson,
gouverneur pour le Roi en la ville d'Antibes, sous-
lieutenant dans la r* compagnie des Mousquetaires,
en qualité d'héritier de messire Laurent de Forbin,
son père, et de dame Geneviève de Brianson La Salu-
die, sa mère, au sujet du paiement de la dot de
26,000 livres, constituée à dame Marguerite de Forbin,
dans son contrat de mariage avec ledit marquis de
Causans, juillet. — Requête et autres pièces du
procès entre noble Louis de Gassaud, sieur de Beau-
repaire, et noble Henri de Bournet, touchant le paie-
ment « de la somme dç 550 livres qui devait être
payée annuellement par le sieur de Gassaud pour les
intérêts de la dot de damoiselle Dorothée de Gassaud,
femme du sieur de Bournet », août. — Inventaire
de production et pièces du procès par damoiselle
Delphine de Masse au sujet d'une pension viagère de
30 livres, que lui avait léguée, dame Marie-Anne de
Masse, épouse de noble Charles de Thomas, sieur de
Millaud, seigneur de Rustrel, septembre, etc.
B. 2104. (Liasse.) — 152 pièces, papier.
1701. — Requêtes, mémoires, inventaires de pro-
ductions et autres pièces de procédures civiles. —
Mémoires pour M' Jacques Paul, avocat en la cour,
de Digne, contre Antoine Bonhomme, < blanchier. de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER 423
Riez », au sujet de la cession d'une créance impayée
de 1^0 livres, 19 janvier. — Extrait de sentence
discussionnelle des biens de M" Etienne-Joseph et
François Parisy et de damoiselle Cécile Imbert »>
\ 2 mars. — Requête de Joseph Castor, demandeur
aux fins d'être reçu à accepter, sous bénéfice d'inven-
taire, l'héritage de messire François Castor, son frère,
vicaire de Simiane, 18 juin. — Mémoire et pièces du
procès par « les fermiers de la dixme des agneaux de
Manosque », au sujet de la perception dudit droit,
contre les particuliers « qui ont ont des granges aux
confins du terroir de Voix, dépaissant tantôt dans ce
terroir tantôt dans celui de Manosque », octobre. —
Enquête sur les soins donnés au fils de Noël Magnan^
tisseur à toile, de Cruis, par Joseph Perret, « opéra-
teur oculiste », dudit lieu, octobre, etc.
B. 2105. (Liasse.) — 127 pièces, papier.
1702-1703. — i Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1702) Requête et pièces du procès par messire
Michel de Sautereau, abbé de Boscaudon, contre
< les ran tiers de la bastide de La Plaine du seigneur
baillif de Manosque » au sujet du paiement « de
16 charges 4 panais bled tuzelle et aunonne, à eux
vendues à raison de 12 livres 18 sols la charge,
mesurées par Nicolas Mayet, corretier juré », janvier.
— « Expédient » condamnant M* Antoine Bougerel,
notaire royal de Saint-Geniez, au paiement des droits
de lods en faveur de « messire Victor de Mélian,
seigneur évesque d'Alelh, prévost de la prévosté de
Chardavon », 30 octobre. — Mémoires et pièces du
procès par « le fermier des droits seigneuriaux des
sieurs de Billon et d'Albert, coseigneurs de Sainte-
Croix-à-Lauze, contre Jacques Arnaud, au sujet du
paiement « des droits de tasques et autres services »;
parmi les pièces : extraits des baux emphitéotiques
consentis, en 1493, à divers habitants de Sainte-
Croix-à-Lauze par Pons de Reillane, seigneur dudit
lieu et de Clamensane, décembre. — (1703)
Inventaire de production pour « messire André de
Fortia, abbé de Pilles, seigneur spirituel et temporel
de Saint-Mary et ses dépendances, contre les consuls
et communauté de Remusat et messire Balthasar
Blanc, curé dudit lieu », au sujet du paiement de
« la dixme des agneaux, chevreaux, lin, chanvre et
424
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
grains, que les prieurs de Saint-Mary ont accoutumé,
de toute ancienneté, de lever audit Remusat »,
23 avril. — Enquête sur les conditions de la ferme à
« mégcrie de la bastide de Vaumartine, terroir du
Revest-de-Rrousses, appartenant à Charles de Chanut
de Pierrefeu, seigneur dudit Revest », 3 juillet. —
Inventaire de production et pièces du procès entre
messire Gabriel Rochon, vicaire perpétuel de Saint-
Michel et sieur Pierre Guinaud, « sous-lieutenant
d^une compagnie d'infanterie de Miromesnil », au
sujet de la vente « d'une tapisserie », octobre, etc.
B. 2106. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1704. — Requêtes, mémoires, enquêtes et autres
pièces de procédures civiles. — Mise aux enchères
des réparations « qu'il convient de faire à Tare de
taille ou pied droit de la maison de Joseph Dambrusse,
pelletier, de Sisteron, pour en éviter la ruine »,
conformément à la sentence de M* fiaspard Castagny,
seigneur de Vilhosc, lieutenant général au siège de
Sisteron, H février. — Requête et autres pièces du
procès par « Monseigneur le marquis de Régusse de
Grimaud, advocat général du Roy en la cour du
parlement de Provence, en qualité de mari de dame
Lucrèce d'Estienne de Chaussegros, fille et héritière
de noble Louis d'Estienne Chaussegros, sieur de
Mimet », demandeur en paiement d'une créance de
600 livres contre les héritiers bénéficiaires de feu
noble Alphonse de Mathieu, sieur du Revest, avril.
— Sentence maintenant Suzanne Aude, femme séparée
en biens de Jean Moutet, de Peipin, en possession
de ses bien dotaux : « pred au terroir dudit Peipin,
quartier du Dosteilh, terres audit terroir quartiers
du Plan-d'Artilhe, de La Montagne, de La Route ou
Roumigière », etc., 28 juin. — Mémoire pour messire
Jean Berthelot, prêtre résidant à Paris, ancien
chanoine de l'église de Forcalquier, au sujet de
Tavération « d'une quittance privée de la somme de
2,708 livres », 18 août, etc.
B. 2107. (Liasse.) — 142 pièces, papier, 2 parchemins.
1705-1706. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (nOo) Enquête sur les confronts et l'étendue
« d'une propriété au terroir de Viens, quartier de
Pied-Gros, d'environ 10 hommes de vigne à fossoyer,
et terre de 4 ey mines en semence... faisant, une
charge en semence. 4,000 canes d'estendue, et un
homme de vigne 125 cannes », 2 mars. — Inventaire
de production pour sieur Joseph de Falguerolles,
bourgeois d'Aix, demandeur en paiement d'une
créance de 270 livres contre Joseph Sollier, M* chirur-
gien de Saignon, 2 juillet. — Exploits d'assignation
et autres pièces du procès par sieur Pierre Rolandy,
« receveur des décimes du diocèse de Sisteron »,
contre les fermiers de l'abbaye de Lure, au sujet du
paiement « des décimes ordinaires de ladite abbaye »,
octobre. — Inventaire de production et autres pièces
du procès soutenu par M* François Sollier, ancien
juge royal de la ville d'Apt, contre Jean Richard,
« fermier des droits de latte et inquants au siège de
Forcalquier», au sujet du paiement d'un droit de
latte », novembre. — « Défenses » et pièces du
procès soutenu par « M* François Dumas, notaire
royal, postulant en la judicature de Manosque »,
contre Jean-Baptiste Rougon, au sujet « de la
restitution d'un sac de procédures », novembre. —
« Verbal d'advération des annotations faites au
testament olographe de noble Gaspard de Boniface,
sieur de Peinier et de'Fombeton, du 16 janvier 1658 »,
à la requête de dame Diane d'Auberge, veuve de
Joseph de Boniface, sieur de Peinier, novembre. —
(1706) Enquête sur les sommes d'argent et marchan-
dises qui se trouvaient « dans la boutique de Louis
Gassaud, après son décès » , 16 avril. — «Parcelle
de dépens, au nom de messire Joseph de Forbin,
marquis de Janson, seigneur de Mane, demandeur de
nouvelles reconnaissances et droits de lods et trézain
à noble André de Sébastiane », cohéritier de feu
messire André de Sébastiane, prévôt de Forcalquier,
pour « des terres et pred situés dans le terroir de
Châteauneuf-lès-Mane, quartier de Pramaisse »,
8 juillet, etc.
B* 2108. (Liasse.) — 123 pièces, papier.
1707-1708. — Requêtes, mémoires, enquêtes et
autres pièces de procédures civiles. — (1707) Inven-
taire de production pour messire André Yacbier,
vicaire perpétuel de Villeneuve, contre Mathieu
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
Janssaud, fermier « des domaines, biens fonds et
dismerie du prieuré dudit Villeneuve », pour l'obliger
à payer, suivant son contrat d'arrentement, « la
portion congrue dudit messire Vachier, l'entretien du
cler et des huiles, el encore la rétribution des deux
secondaires qui desservent ordinairement la paroisse
de Villeneuve », 28 novembre. — (1708) « Expédient »
el pièces du procès par noble André Legouche, sieur
de Saint-Étienne-lès-Orgues et de Fontienne, deman-
deur en paiement d'une créance de 93 livres, pour
frais de procès contre M* Jean-François Marguerie,
notaire royal dudit Saint-Étienne, mars. — Estime
générale des biens et héritage de feu François Martin,
chirurgien de Peyruis, et vente aux enchères desdits
biens, 2 juin. — Enquête sur l'emploi « d'une écharpe
de taffetas», remise à damoiselle Anne Hugues par
la femme de noble André de Castellane, de Forcalquier,
32 juin. — Requête et pièces du procès par André
Marsan, marchand de Manosque, contre sieur Laurent
Serraire ; « régent des écoles de ladite ville ». pour
avoir paiement de marchandises livrées audit
Serraire. parmi les pièces : compte desdites mar-
chandises... « \ paire bas à estrieu de couton 18 sols,
21 pans serge façon de seigneur 9 livres, 3 cannes
cadisson minime 3 livres 18 sols, 1 once soye 1 livre
4 sols, 3 douzaines gros boutons poil de chèvre 1 livre
10 sols», juillet. — Mémoires et pièces du procès
soutenu par sieur Scipion de Silvestre, sieur de
Châteauneuf-Miravail, contre M* François Augier,
avocat au parlement de Paris, « curateur honoraire
de messire Jacques de Simiane, marquis de Gordes »,
au sujet du remboursement « d'un capital de pension
de 600 livres souscrit audit marquis de Gordes »,
septembre, etc.
B. 2109. (Liasse.) — 143 pièces, papier.
1709. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. —
Inventaire de production pour « messire Henri de
Brancas, des comtes de Forcalquier, comte de Laudun
et Saint-Maurice, baron de Villeneuve », demandeur en
paiement de « droits de lods contre sieur Jean
Poulasson, de Voix, pour une terre acquise par lui
au terroir de Villeneuve, quartier de Clouveau », avril.
— « Demande » et pièces du procès par noble' Jean
d'Alayer, seigneur de Ghampourcin et du Poil,
425
capitaine dans le régiment de Gassion, héritier de feu
noble Joseph d'Alayer, sieur de Coslemaure, son père,
de Digne, « et, en ceste qualité, créancier de l'héritage
de feu M. M* Gaspard d'Arnaud, lieutenant général au
siège de Forcalquier, contre noble François d'Arnaud,
avocat en la cour, héritier dudit feu sieur lieutenant »,
mai. — Inventaire de production pour l'économe
du chapitre Saint-Mary de Forcalquier,. demandeur
en paiement « d'une obligation de 315 livres, en
faveur des anniversaires dudit chapitre », contre
M* Jean-Antoine Besson, notaire royal de Forcalquier,
mai. — Requête et pièces du procès par dame Lucrèce
de Chanut, veuve de M* André de Piolle de Beau-
champ, lieutenant particulier civil au siège de For-
calquier, et « ayant droit de M* Charles de Piolle de
Beauchamp, son fils, aussi lieutenant particulier audit
siège », au sujet d'une pension de 30 livres souscrite
audit feu sieur lieutenant par André Audibert et
Claude Romany, bourgeois de Forcalquier, juillet.
— Mémoires et pièces du procès entre André Magnan,
« fermier Ju four de la communauté de Manosque,
appelé Four des Pénitents noirs », et Alexandre Lazare
et consorts au sujet de l'exécution du marché par
lequel ledit Magnan « avait fait vente aux susdits des
trois portions sur quatre du pain qui proviendrait du
four, moyennant le prix de 2 livres 14 sols pour cent,
tout pain comptant, que les quartonniers pren-
draient du jour à la journée », novembre. — Requête
en assignation par « l'économe du monastère de la
Visitation » de Forcalquier contre Anne Francoul
pour avoir paiement de « sa nourriture comme pen-
sionnaire dans ledit couvent, à raison de 90 livres
par an, pour 2 ans et 9 mois », 2 décembre, etc.
B. 2110. (Liasse.) — 162 pièces, papier, 2 parchemin.
1710-1711. — Requêtes, mémoires, enquêtes et
autres pièces de procédures civiles. — (1710) Requête
pour messire Joseph de Coriolis, baron de Limaye,
seigneur de La Bastide, président en la cour des
Comptes, Aides et Finances de Provence, en qualité
de donataire universel de dame Anne de Bernier,
veuve de messire Charles de Gratian, seigneur de
ConsonoveSj aux fins d'avoir communication « de la
procédure, rapport et informations faites de l'autorité
du parlement de Toulouse tenant les Eaux et Forêts, >
par M* Jean-Pierre Aymar, avocat au siège de
54
426
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
Forcalquier, au procès du demandeur contre messire
Gaspard de Glandevez, seigneur de Niozelle, 9 août.
— Assignation et pièces du procès par Jean Vasselin,
fermier du moulin à huile de Corbières, contre Pierre
Topin, tonnelier, de Hanosque, au sujet de la
fabrication d'une pièce dite visette^ nécessaire pour
le moulin et non livrée en temps voulu par ledit
Topin, novembre. — Copie de l'acte de « sous ferme
du bastiment, dit Barralier, terres, preds, ferrages,
vignes et appartenances », consenti par « les fermiers
généraux de la terre et marquisat de Montfuron » à
Jean Estachon, pour 6 années, moyennant la rente
annuelle de « 45 charges de beau blé marchand, à
porter dans les greniers du château seigneurial dudit
Montfuron», 4 décembre. — (1711) Sentence ordon-
nant une enquête sur la perception de la dîme « dans
rétendue du tènement de Lineau », à la requête de
messire Reynaud de Thèses, « prieur décimateur de
Gréoux », contre les créanciers de l'hoirie des sieurs
Jean et Antoine de Guérin, sieurs de Lineau, et
« messire Jérôme d'Audifred, marquis de Gréoux,
baron d'Auribelle, seigneur de Pugette, Yalsaintes,
lieutenant général civil et criminel de TAdmirauté
au siège de Marseille », 13 janvier. — Enquête au
sujet de la promesse « de sous arrentement de la
bastide dite du Palais », qui aurait été faite à
Pancrace Chabassut, par sieur Joseph Sollier,
bourgeois de La Verdière, « fermier général du
bailliage de Manosque », 26 juin. — Requête de
a Jean Colombier, fermier général des Postes de
Provence», demandeur en paiement « de la somme
de 405 livres, 16 sols, montant du compte » à lui dû
par les héritiers de Jean Gilloux, « directeur du
bureau des lettres de Forcalquier», 17 septembre,
etc.
2III. (Liasse.) — 161 pièces, papier.
1712-1713. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
-» (1712) « Verbal de vérification des quittances
privées et lettres missives de feu Daniel Romane^
marchand, de Mérindol », 15 février. — Requête et
pièces du procès entre François Bêche, de LinceL et
Thérèse Sance, veuve d'Esprit Paret, tisseur à toile
de Reillane, au sujet du paiement « de la façon de
2 pièces de toile, une de 25 cannes à raison de 5 sols
la canne, et l'autre de 11 cannes à raison de 4 sols »,
février. — Assignation par Joseph Savy, fermier
général de messire Joseph-Alexis de Croze, seigneur
de Lincel, contre noble Alphonse de Cornaille, sieur
du Revest-de-Brousses, pour l'obliger à payer « les
arrérages des services dûs par lui pour les biens
qu'il possède à Lincel », 12 octobre. — (1713)
Inventaire de production et pièces du procès par
François Terras et ses associés, « fermiers du droit
de rêve de la boucherie de Forcalquier », contre
divers bouchers de ladite ville refusant de payer « le
droit de 1 liard par livre sur les chairs de bœuf,
mouton et brebis qu'ils débitent, conformément au
contrat passé avec ladite communauté », février. —
Assignation par Antoine Bonhomme. < marchand
blanchier, de Riez » , contre Joseph Gayon, boucher
de Manosque, qui avait « promis de lui expédier tous
les cuirs de bœuf et peaux lanades qu'il pourrait
tuer, sçavoir : les peaux de bœuf à 9 livres 10 sols
pièce, les peaux lanades à 8 florins la douzaine » ,
10 avril. — Requête et pièces du procès par André
ConsoUin, demandant à M* Michel Agnès, avocat,
d'Aix, ses gages comme « valet de la bastide dudit
Agnès à Céreste, sçavoir: 45 livres par an, 25 panaux
seigle chasque mois, deux panaux légumes, 12 livres
sel, 15 coupes vin, 16 quarterons huile», août. — .
Mémoires et pièces du procès par sieur Joseph
Léotard, « conseiller du Roy, secrétaire en la
chancellerie près la cour des Comptes, Aides et
Finances de Provence », appelant d'une sentence le
condamnant à désemparer, aux recteurs de l'hôpital
Sainte-Barbe, de Manosque, divers biens qu'il avait
acquis de Jean Tôpis, fermier des droits seigneuriaux^
du baillage dudit Manosque, août. — Inventaire
de production et pièces du procès entre les hoirs de
M* Élienna Parisy et noble Jean-Melchior de Boniface,
sieur de Peynier, au sujet de la liquidation des
tailles « d'un moulin à bled, son affar, terres, pred,
chénevier et vigne, situés au terroir de Forcalquier,
quartiers de Beuveron et de Broche », provenant dudit
héritage, dont ledit de Boniface s'était rendu
acquéreur, décembre.
B. 202, (Liasse.) — 145 pièces, papier.
1714-1715. — Requêtes, mémoires, enquêtes et
autres pièces de procédures civiles. — {1714} Enquête
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
427
• sur le produit des biens de la donation en constitu-
tion de doct faite, par dame Jeanne de Fauris, veuve
de noble Philibert d*Audiflred, de Manosque », à
dame Marguerite d*Audiffred, sa fille, à la requête de
noble Charles de Binot de Loubier, capitaine dans le
régiment d'Esgrigny, mari de ladite damed'Audiffred,
H avril. — Requête et pièces du procès de M* Joseph
Baudiny, avocat en la cour, sieur Pierre de
Glandevez, Claude Malsan et Félix Maisse, poursui-
vant, • en qualité de consul, auditeurs des comptes
et greffier de la communauté de Manosque », le
paiement « de 300 livres à chacun desdits sieurs
auditeurs et 150 livres audit M* Maisse, greffier, pour
leurs sallaires à raison de l'audition, examen,
closture et affinement du compte tutellaire des hoirs
de noble André de Legouche, seigneur de Saint-
Étienne », juin. — « Sommation » par M* Jean-Joseph-
Gaspard d'Eyroux, lieutenant principal criminel au
siège de Forcalquier, contre les consuls de Simiane,
pour les obliger « à faire réparer, en qualité de
maistres de police, une maison menaçant évidente
ruine, située dans Tenclos dudit lieu, à Ja Grand-Rue
allant au château, tout vis-à-vis celle dudit sieur
sommant», U juillet. — Extrait du testament de
Guillaume Bourgue, ménager, de Gordes, 4 août. —
Inventaire de production et pièces du procès entre
Esprit Loubière, de Saint-Michel, et Antoine Siraéon,
« fermier de la dixme des prieurés de Saint-Laurent
et de Saint-Jean-de-Fusils, terroir dudit Saint-
Michel », au sujet de la perception « de la dixme de
Tun et Tautre prioré, qui se paye en gerbes sur les
lieux, sans qu'on soit obligé d'avertir le collecteur »,
septembre. — Mémoires et pièces du procès par
noble André de Fauris, poursuivant, contre Martin
Reynaud, boucher de Manosque, le paiement de
moutons gras au prix de 5 livres 12 sols la pièce,
octobre. — (1715) Inventaire de production et pièces
du procès par Denis Deidier, marchand de Reillane,
demandant « la restitution d'un mulet baillé à louage
à Gaspard Isoard, muletier, pour aller à la foire de
Beaucaire, et mort entre ses mains », mars. —
Verbal de vente aux enchères des effets mobiliers de
l'héritage de M. M* Gaspard d'Arnaud, lieutenant
général au siège de Forcalquier, à la requête de
noble Jean-François d'Arnaud, son fils et héritier
bénéficiaire... « le prix desdits meubles revient à la
somme de 438 livres, 16 sols, 6 deniers »,
24 décembre, etc.
B. 2113. (Liasse.) — 92 pièces, papier.
1716-1717. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1716) Inventaire de production pour Jean Piffard,
hôte, de Gréoux, « refusant de sortir du logis que lui
avait arrenté, pour 4 ans, damoiselle AnneBourgarel,
à raison de 430 livres annuellement », janvier. —
Requête et pièces du procès par dame Marguerite de
Savournin, veuve de noble André Legouche, seigneur
de Saint-Étienne , poursuivant le paiement de
650 livres « pour divers termes de la pension féodale
qui lui est due par la communauté dudit Saint*
Etienne », février. — Sentence en faveur de Jean-
Esprit Plantât, « curateur ad bona pourvu à la
discussion générale de l'hoirie de Jean et Sébastien
Eyroux, de Simiane, demandeur en reddition de
comptes, contre Dominique Aubert, curateur adlites
de la même hoirie », 9 mars. — Extrait de la
transaction passée entre les consuls et communauté
de Mane et Monseigneur Jacques deForbin de Janson,
archevêque d'Arles, conseiller du Roi en ses conseils,
abbé de Saint- Valérien, prieur de Mane, « touchant
l'aumône que ledit prieur est obligé de faire aux
pauvres et à la sacristie dudit Mane... attendu que les
revenus dudit prieuré sont très considérables et le
terroir de la paroisse d'une grande étendue,... il est
accordé que l'aumône destinée aux pauvres sera
annuellement de 10 charges de blé froment, et celle
des ornements de la sacristie de 100 livres par an »,
29 août. — Mémoire pour « noble François de
Gautier d'Auribeau, seigneur de Montguers et de
Viens, citoyen de la ville d'Apt, héritier testamentaire
de messire Jean-Baptiste de Guichard », contre sieur
Joseph Dubois, « citoyen de ladite ville d'Apt «, au
sujet de l'exécution d'une clause du testament dudit
sieur de Guichard, portant « que le sieur Dubois
seroit nourri et entretenu dans sa maison, sa vie
durant, aux dépens de son héritier, de la mesme
manière qu'il avait été entretenu et nourri pendant la
vie du testateur », 13 novembre. — (1717) « Verbal
de rangement des créanciers de l'hoirie » de noble
Pierre d'Estienne, seigneur de Villemus et de la
Gallinière, à la requête de noble Joseph d'Estienne,
a chevalier de Tordre de Saint-Louis, capitaine en
pied dans le régiment de Talard, en qualité d'héritier
428 ARCHIVES DES
de dame Glaire de Montaud, sa mère, veuve dudit
Pierre d'Estienne », 13 mars. — Sentence portant
règlement de comptes entre « sieur Honoré de Rome,
sieur d'Ardenne, ancien commissaire des galères du
Roy, résidant à Mane » et Joseph Savy, marchand de
Saint-Michel, M juillet. — Requête et pièces du
procès de messire Joseph de Valavoire, héritier de
dame Jeanne de Thomassin, sa mère, et ayant les
droits de dame Hélène de Lincel et de feu M. le
président de Thomassin, contre la communauté de
Manosque, au sujet d'une créance de 1500 livres,
« procédant d'une dette de ladite communauté »,
septembre. — Requête « des sieurs recteurs et
directeurs de l'hôpital de La Charité de Manosque »
contre dame Jeanne Thérèse de Leydet^ veuve et
héritière de noble Etienne de Lombard, seigneur de
Château-Arnoux, « iceluy héritier de noble Scipion
de Lombard », au sujet du paiement d'un legs de
500 livres fait audit hôpital par dame Jeanne de
Perier, veuve dudit Scipion de Lombard, 6 décembre,
etc.
B. 2II4. (Liasse.) — 176 pièces, papier.
i718-17;30. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1718) Requête et pièces du procès par sieur
Joseph Le Roux, coseigneur de Malcor, habitant à
Aix, contre Paul Saint-Donat, trésorier de la commu-
nauté de Manosque, au sujet du paiement d'une
somme de 693 livres, « à laquelle se monte l'augmen-
tation des espèces de la somme de 3.468 livres,
payée par ledit Le Roux au nom de la communauté
de Manosque, pour les impositions du pays, entre les
mains du sieur Allemand, receveur de la viguerie de
Forcalquier, et que ledit trésorier a gardée devers
lui, depuis le 21 février dernier », juillet. — Inven-
taire de production et pièces du procès par les
héritiers de messire Mathieu Decorio, vicaire perpé-
tuel de Niozelles, contre messire André Roux, « son
successeur et résignataire », au sujet du rembourse-
ment des frais de culte, « payement d'un prêtre et
d'un cler, fourniture de l'huile », supportés par les
héritiers jusqu'à ce que ledit messire Roux « eût pris
possession de son bénéfice », novembre. — (1719)
Enquête au sujet de diverses obligations provenant
de l'héritage de « messire Antoine Roche, recteur de
BASSES-ALPES
Lardiers, » 17 mars. — « Exploit d'assignation » fait à la
requête des dames religieuses de la Visitation-Sainte*-
Marie, d'Aix, contre messire Joseph Piolle, docteur
en théologie, seigneur de Fontienne, réclamant le
paiement de 270 livres dues par l'économe desdites
religieuses pour raison « du droit de demi lods d'une
maison confondue dans ledit monastère, mouvante
de la directe de feu M. le conseiller de Lincel »,
8 juillet. — Inventaire de production et pièces du
procès par « messire François de Gorriolis d'Espi*»
nouse, chanoine de régli.se cathédrale major de
Marseille, abbé commendataire de l'abbaye Saint-
Eusèbe, » demandeur en paiement, à damoiselle Marie
Jean, « de droits de lods et arrérages de censives
pour des terres au terroir de Saignon, quartiers de
Carlet et de La Nougueiréle, mouvant de la directe et
seigneurie de ladite abbaye », décembre. — (1720)
Requête et pièces du procès soutenu par les hoirs de
M* Honoré Baudini, notaire royal de Manosque,
contre « les prieurs de la confrérie Corpus Domini et
de la Miséricorde érigée en l'église Saint-Sauveur de
ladite ville », demandeurs en paiement des intérêts
« d'un capital de 400 livres, emprunté par le corps
des notaires de Manosque », avril, etc.
B. 2115. (Liasse.) — 109 pièces, papier.
1721-1 72!d. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. —
(1721) Requête par Joseph Lombard, hôte de Banon,
demandeur aux fins d'être mis en possession des
biens délaissés par Catherine Pourpre, sa mère,
héritière usufruitière de Esperit Lombard, père du
demandeur, 14 juin. — Inventaire de production et
pièces du procès par noble Etienne de Lévesque,
seigneur de Saint-Étienne, poursuivant paiement
< de la pension féodale de 1 ,000 livres, que la com^
munauté dudit Saint-Étienne doit lui payer à chaque
jour, 25 décembre, et à noble Jean-Baptiste Legouche,
autre conseigneur dudit lieu », juillet. — Mémoires et
pièces du procès par Joseph Girard, de Manosque,
contre « les gardes du terroir de cette ville, refu-
sant d'assister au procès-verbal d'estimation du
dommage causé à la vigne dudit Girard, quartier de
PtTno^ter», sous prétexte que la liquidation des domma-
ges doit être faite par les gardes et non par les estima-
teurs, septembre (1722). — Inventaire de production et
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
pièces du procès par « le fermier de la rêve de la chair,
de Reillane » contre « les fermiers de boucherie dudit
lieu », au sujet de la perception des « droits de rêve»;
parmi les pièces : bail de la boucherie de Reillane,
donné è Jean-Pierre Aubert, aux conditions suivantes:
« il livrera chair à tous les habitants sur le pied de
4 sols la livre de mouton et de 3 sols la livre de
bœuf, de brebis et de menon, le tout sans suquet
(réjouissance)... il baillera la tète pour une livre de
viande, ensemble le foie et poulmon, et enfin il
payera au fermier de la rêve établie par la commu-
nauté 3 deniers par livre», janvier. — Requête et
pièces du procès par Charles Nalin, de Voix....
« délaissé en bas âge, ainsi que son frère Jean, par
ses père et mère, ils furent obligés de suivre les
armées et d'entrer au service du Roi, de sorte que
divers particuliers, se prévalant de leur absence, se
sont emparés de leurs biens, dont ils jouissent sans
titre légitime...; le suppliant demande à être mis en
possession de la moitié des biens et héritages délais-
sés par ses dits père et mère », février. — « Extrait
d'acte d'entrée en religion de damoiselle Anne . de
Mathieu, fille de messire Jacques de Mathieu, seigneur
du Revest et du Vilar, et de dame Elisabeth de Piolle,
dame de Fontienne, pardevant messire Charles de
Bigoin de ChÀteauneuf, docteur en théologie, chanoine
de l'église de Sisteron, vicaire général et officiai de
Mgr l'évoque de Sisteron, prince de Lurs, et en pré-
sence de dame sœur Thérèse de Sainte-Ursule
d'Aymar, supérieure du dévot monastère de Sainte-
Ursule de Sisteron, sœur Marie de Joseph de Casta-
gny, adcistante, sœur Jeanne de Saint-Ignace de
Ghâteauneuf, zélatrice, sœur Aimé de Saint-Charles
de Coste, conseillière, et sœur Geneviève de Saint-
Estienne Bonardy, économe..., lesquelles ont déclaré
que ladite damoiselle Anne de Mathieu a pris l'habit
et voile de religieuse de chœur, aux formes ordinaires
et acoustumées sous le nom de sœur Anne de Sainte-
Cécile de Mathieu », 22 juin. — < Réponses catégori-
ques pour César Barbéry et Alexis Peisson, marchands
d'Apt », touchant divers « billets de banque », à eux
remis par sieur André Montjallard de Saint-Louis,
14 août, etc.
B. 2II6. (Liasse.) — 114 pièces, papier.
1723. — Requêtes, mémoires, inventaires de
production et autres pièces de procédures civiles. —
429
« Sommation » par Michel Bertrand, d'Ongles, à
Victoire Laugier « la requérant de vouloir consentir
aux épousailles, convenues par les articles de
mariage faits avec Jean Bertrand, son fils, les publi-
cations ayant été faites, les habits et joyaux nuptiaux
achetés et remis entre les mains de la future épouse,
à peine des dommages et intérêts qu'il pourrait
souffrir pour l'inexécution des susdits articles de
mariage », 31 mars. — Requête et pièces du procès
soutenu par Salomon Eyriès, bourgeois de Forcal-
quier, contre Joseph Henry, maréchal à forge de
ladite ville, réclamant indûment des frais de transport
« du sel, que le sieur Eyriès, en qualité de trésorier,
avait eu soin de faire voiturer, pendant la contagion,
pour la consommation des habitants de Forcalquier,
ensuite des délibérations de la communauté, sur le
pied de 20 sols par minot de sel porté de Manosque
en cette ville, et de 40 sols quand on allait le prendre
à Vinon », mai. — Inventaire de production et pièces
du procès par « messire Jean-François-Elzéar de
Pontevez, chevalier, marquis de Buous, baron de
Saint-Martin-de-Castillon et le Bouisset, seigneur de
Sivergues, Saint-Jean d'Angles et autres places,
lieutenant du Roy en Provence, demandeur en
désamparation, par droit de fief et de prélation,
contre les hoirs de Modeste Janselme, de la bastide
appelée des Guts^ située dans le terroir de Saint-
Martin-de-CastilIon, et possédée sans investiture par
lesdits hoirs », juin. — Mémoire pour damoiselle
Madeleine Comte, veuve de Jean Depieds, bourgeois
de Manosque, contre « messire Jean Coutty, prêtre,
supérieur de la maison de la congrégation de la
Mission établie audit Manosque », demandeur en
garantie pour une maison vendue par ledit sieur
Eyriès, 14 août, etc.
B. 2117. (Liasse.) — 131 pièces, papier.
i7!d4. — Requêtes, mémoires, inventaires de pro-
duction et autres pièces de procédures civiles. —
Requête par Joseph-Etienne de Pélissier, écuyer de
Simiane, exposant « qu'il est d'un âge à ne pouvoir
se mettre en chemin, sans danger de sa vie, attendu
ses infirmités », pour se rendre à l'assignation qui lui
a été donnée par « noble Horace de Blanchety, de
Carpentras, avec lequel il est en procès », 24 janvier.
— Inventaire de production et pièces du procès
430 ARCHIVES DES
soutenu par divers particuliers de Gréoux, préten-
dant priver lesdits particuliers de la faculté de
vendre leurs olives, sous prétexte qu'il a « acheté les
moulins à blé et h huile du terroir avec bannalité et
prohibition à ladite communauté et à tous autres de
pouvoir construire aucuns moulins et de moudre
leurs grains et détriler leurs olives ailleurs », mai. —
Mémoire et pièces du procès par Pierre Auberge,
bourgeois de Forcalquier. réclamant l'exécution d'un
marché, par lequel Jean Blanchard lui avait vendu
« 40 quintaux de raisins à raison de 17 sols le
quintal », juin. — Requête par « le mégier du château
et arrière-fief de Saint-Clémans, appartenant à M"** la
marquise de Voix », contre le fermier du « moulin
neuf de Manosque », le privant de « la faculté d'arro-
sage, qui lui est réservé pour ses prairies, jardins et
chèneviers », 21 août. — Mémoires et pièces du
procès pour « les recteurs modernes de la confrairie
des Frères Pénitents blancs, érigée sous le titre de
Notre-Dame de Pitié, hors les murs de cette ville de
Forcalquier, contre les dames de la Charité de la
Miséricorde de ladite ville, au sujet « de la restitution
d'un soleil d'argent avec son pied, appartenant à la
confrairie, ayant coûté plus de 250 livres », et que
lesdites dames de la Charité détenaient en garantie
d'un prêt de 300 livres fait auxdits confrères pour la
réparation de leur chapelle, septembre. — Inventaire
de production pour dame Anne d'Arcussia, veuve et
héritière de messire Jean-Joseph-Antoine de Glande-
vez, chevalier, seigneur de Niozelles, Pierrerue et
autres places, poursuivant, en qualité de tutrice de
ses enfants, règlement de comptes contre sieur
Jacques Guibert, bourgeois de Forcalquier, « fermier
des censés, services et tasques en argent et grains à
prendre sur les habitants forains de Pierrerue »,
octobre, etc.
B. 2118. (Liasse.) — 117 pièces, papier.
1725-1726. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1725) Mémoire pour les consuls de Volonne contre
M. de Maurel, leur seigneur, au sujet « de prétendus
droits de cavalcade, d'albergue et de quiste »,
25 février. — « Rapport d'estime générale des
biens de l'hoirie de damoiselle Jeanne Sias, de
Simiane, à la requête de messire Jean-Pierre
BASSES-ALPES
Testanière, curé de Ferrassières », 4 avril. —
Inventaire de production pour sieur André Guigues,
appelant d'une sentence du juge de Limans, contre
Joseph Champorliér, au sujet de la possession « des
alluvions de La Laye, qui traverse la propriété du
produisant, » 30 août. — Exploit d'assignation et
pièces du procès par Antoine Baudlsson, marchand
facturier, de la Verdière, poursuivant l'exécution de
l'acte d'apprentissage passé avec Antoine Terrasson,
de Gréoux, « par lequel Baudisson promit d'enseigner
et montrer à Marcel Terrasson, fils, son métier de
facturier, et le nourrir, durant le temps de 2 années,
moyennant la somme de 110 livres », août. —
Inventaire de production et pièces du procès soutenu
par Pierre Testanière, fermier de la dime du prieuré
de Viens, contre messire Jean-Louis de Montaud,
prieur dudit Viens, qui, en outre de la rente annuelle
de 1,800 livres stipulée dans le bail, prétendait
imposer audit fermier, et « sans diminution, une
rente de 5 charges conségal ou seigle, chaque année,
pour une aumône aux pauvres dudit Viens », octobre.
— (1726) Inventaire de production et pièces du
procès par M* Esprit d'Autane, avocat en la cour,
contre sieur Jean-Baptiste Mottet, bourgeois de
Forcalquier, au sujet de l'exécution du bail de la
chasse du lieu de Villeneuve, consenti audit Mottet ;
parmi les pièces : « convention de sous arrentement
du droit de chasse de la terre de Villeneuve, au
quartier du Bois-d'Asson, savoir : depuis les limites
du terroir de Forcalquier jusqu'au valon de La Chena
au-dessous Coueste-Belle^ de long en long depuis la
rivière du Largue jusques à la bastide duGro^-^fomm^,
plus la colle confrontant le terroir de Niozelles...,
pour en faire au plaisir du fermier, chasser et
fureter, pour le temps de 5 années, moyennant le
prix de 18 livres chaque année », janvier. — Extrait
d'une délibération du chapitre d'Apt, « convoqué à la
sacristie, aux sons de la cloche, par messire Jacques
Comptans, servant de sous-diacre, à la réquisition
d'égrège personne messire Jean-Baptiste Chastan,
docteur en théologie, chanoine recteur et économe
moderne » : le chapitre cède ses droits de lods et de
prélation sur une « maison mouvante de sa directe,
située dans l'enclos de la ville d'Apt et à la rue
la Sallerie », en faveur deJoachim Martin, M* orpbèvre
de ladite ville, moyennant 85 livres... présents et
signés : Pochet, prévôt ; Bermond, archidiacre,
collecteur; St-Girons, des Ferres, A. Meynier, Ollier,
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
de Voulx, Bermond, chanoines; Chaslan, chanoine
recteur; Vial, théologal ; Audibert, Fabre, Meyssard,
bénéficiers », 9 mars. — Sentence condamnant
Jean-Baptiste Simon, « rentier du prieuré de Notre-
Dame-d*Ardenne de Saint-Michel », à payer, à
damoiselle Catherine Mauroux, « 4 livres 10 sols
pour deux journées à fouler de ses mules, à raison de
45 sols par jour », 23 juillet. — Requête par Pierre
Arnaud, hôte de Manosque, demandant l'homologation
■ du contrat de bail », passé avec ladite ville, « par
lequel il s*est rendu délivrataire d*une imposition de
3 deniers sur chaque pot de vin, qui se débite dans
tous les cabarets, logis et jeux de billard dudit
Manosque, pour 4 années, et à la rente de 195 livres
chaque année », 12 septembre, etc.
B. 2119. (Liasse.) — 169 pièces, papier.
i7îS57-1728. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1727) Inventaire de production et pièces du
procès soutenu par messire François Ollier, chanoine
de réglise, d*Apt, contre les consuls et communauté
de Saignon, « réclamant la remise des litres originels
qui établissent le déchargement de ladite commu-
nauté de fournir un logement au curé » , papiers dont
ledit messire Ollier serait détenteur, janvier. —
Sentence condamnant Joseph Cornaille « à délaiser
la possession libre d'une maison et jardin joignant,
situés dans Tenclos du lieu de Saint-Michel, quartier
de la Sonnerie^ à M* Joseph de Baudini, de Manosque,
avocat en la cour, coseigneur de Lincel », 23 mars. —
Requête et pièces du procès par messire Louis
Magnan, vicaire de la paroisse de Vachères, contre la
communauté dudit lieu pour l'obliger « à lui fournir
une maison convenable pour y habiter, et lui servir
de maison claustrale, suivant les déclarations du
Roy... attendu que ledit messire Magnan dessert
ladite paroisse, depuis 21 ans, à la portion ordinaire
et congrue de 150 livres par an », avril. — Inventaire
de production et pièces du procès par François
Berne, « marchand cordier », de Manosque^ poursui-
vant le paiement d'un mulet vendu, au prix de
114 livres, à Pierre Bris, hôte de La Tour-d'Aigues,
novembre. — (1728) Mémoires et autres pièces du
procès entre messire Joseph de Saint-Girons,
bachelier en théologie, curé perpétuel de la paroisse
431
de Goult, et messire de Roquesante, docteur en
théologie, prieur dudit lieu, au sujet « de la dixme
sur les terres et autres biens nouvellement défrichés,
dite dixme novale^ qui, suivant la déclaration du Roy-
du 29 janvier 1689, doit être attribuée aux curés »,
mars. — « Parcelle de dépens au nom de dame Marie
de Sinety, veuve et gérante de l'héritage de messire
François de Bermond, seigneur de Vachères et de
Sainte-Croix-à-Lauze, demanderesse en paiement des
arrérages de pension du capital de 825 livres, contre
les hoirs de Barthélémy Moucan, meunier d'Apt »,
19 mai. — Sentence condamnant Joseph Férévoux,
de Pierrevert, à payer 75 livres, 14 sols « à sieur
Claude Jugy, bourgeois de Bras-d'Asse, entrepreneur
des ponts et chemins depuis La Bastide-des-Jourdans,
jusqucs en la ville de Manosque », 26 août. — Extrait
du bail à ferme du four banal de la communauté de
Saint-Étienne, en faveur de Pierre Leau, « avec tous
les droits qui en dépendent, qui sont à raison de
7 sols 6 deniers la charge de toutes sortes de grains,
pendant le cours de l'année, et du 8 décembre jusques
aux fêles de Noël de 15 sols pour chaque fournade de
pain qui s'y cuit..., lequel arrenlement est fait pour
le terme d'une année..., à la rente de 628 livres »,
12 octobre. — Rapport de visite et d'eslimation des
terres et capitaux « du logis de Fonds-Bertrand ou de
La Clède, terroir de Mane », 28 novembre, eic.
B. 2120. (Liasse.) — 117 pièces, papier.
172^9-1730. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— Extrait d'acte de vente « d'une maison, située
dans l'enclos de Manosque au quartier des Marteaux^
mouvant de la directe et seigneurie du prieuré de
Notre-Dame de Romigiers », consenti par sieur
Antoine de Blieux, bourgeois de ladite ville, à sieur
Jean-Baptiste Maurin, M* apothicaire, au prix de
1,150 livres, 17 février. — « Parcelle de dépens », au
nom de Jacques Bourrillon, M* serrurier de Forcal-
quier, contre « les fermiers de l'entrée des raisins de
cette ville », prétendant exiger lesdits droits sur des
raisins provenant d'un jardin dudit Bourrillon, situé
dans l'enclos de la ville, et qui « n'ont point été
convertis en vin », 25 juin. — Sentence condamnant
sieur Esprit de Rome, sieur d'Ardenne, à payer
40 livres pour frais de vacations et voyages à M*
432
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
François Mésicour, notaire royal de Mane, 1" décem-
bre. — (1730) Inventaire de production et pièces du
procès par Joachim Martin, M* orfèvre, d'Apt,
demandeur en paiement à Jean-Joseph Figuière,
aussi orfèvre, « des droits de lods, à raison d'un sol
par florin, pour une maison acquise par ledit
Figuière au prix de 2,000 livres », mars. — Rapport
sur rétat de la fontaine du lieu d'Ongles, sur son
réservoir et sur la conduite des versures dans le
château seigneurial, à la requête de noble Jean de
Renaud, écuyer, seigneur dudit Ongles, 29 septembre.
— Requête et pièces du procès par les hoirs de dame
Hippolyte Lantois, poursuivant contre sieur Sébastien
Sigoin, sieur de Jarjayes, la restitution « de divers
actes, promesses et autres papiers importants,
appartenant à leur succession », octobre, etc.
B. 2121. (Liasse.) — I20p*èces, papier.
1731-173!^. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— « Parcelle de dépens », au nom de Dominique
Devoulx, trésorier de la communauté de Montjustin,
demandeur en paiement d'arrérages de tailles contre
les hoirs de messire Antoine Dermitanis, curé
perpétuel de la paroisse dudit lieu, 14 avril. —
Sentence condamnant sieur Jean-Joseph Rochon,
bourgeois de Saint-Michel, à payer à M* Michel
Vallansan, greffier au siège de Forcalquier, « une
promesse privée de 260 livres », 21 juin. — Requête
et pièces du procès par ■ l'économe du couvent des
R. P. Minimes de Mane, prieur du prieuré dudit
lieu » , contre messire Scipion-Mary d'Arnaud,
chanoine capiscol en l'église Saint-Mary , de
Forcalquier, < prieur prébende de Saint-Suflren,
possédant une dixmQ sur le terroir de Mane »,
pour l'obliger à contribuer « à la congrue du curé
et des trois secondaires de la paroisse de Mane,
que ledit économe a payé en entier depuis que le
prieuré a esté uni audit couvent des Minimes », juin.
— (1732) Inventaire de production et pièces du
procès par Jean-Baptiste Latour, marchand, d'Apt,
demandeur en paiement, à messire Clément-Joseph
Gilles, < prêtre chanoine en l'église collégiale de
Notre-Dame de Villeneuve-lès-Avignon, d'une pension
de 12 livres répondue sur une maison située à Apt,
rue de La Sabaterie », mars. — « Expédient
réformant une sentence du juge de Manosque » au
sujet de l'héritage de messire Joseph de Yalavoîre, au
proQt de messire Joseph de Corriolis, héritier par
inventaire dudit messire de Yalavoire et « héritier pur
et simple de dame Jeanne de Thomassin, sa grand'mère,
et de messire de Thomassin, son grand-oncle •,
29 mars. — Inventaire de production et pièces du
procès entre Etienne Martin « scieur de bois», et
Antoine Clémens, marchand de Reillane, au sujet
« du droit et faculté de passage dans un pred dudit
Clémens, au quartier de Couesté-du-Largue^ terroir
dudit Reillane », août. — «Mémoire et pièces du
procès par Jean Maurin, « marchand de la ville de
Barcelonnette », demandeur en paiement d'une mule
vendue, au prix de 100 livres, à François Barrème,
muletier de Gréoux, décembre^ etc.
B. 2122. (Liasse.) — 62 pièces, papier.
1733-1734. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— Rapport d'experts établissant « qu'une propriété
située dans l'enclos de La Louvette^ terroir de
Forcalquier, a été mise, par les experts qui ont fait le
nouveau cadastre, sur la cotte des hoirs de M*
Gaspard d'Arnaud et non sur celle des hoirs de
noble Jean- Victor de Bellonnet », 10 janvier. —
Enquête au sujet d'une coupe de bois faite « à un
afTard, situé au terroir de Manosque, quartier de la
Mori-dlmbert », à la requête de M* Joseph démentis,
originaire de ladite ville, docteur en médecine,
demeurant à Eyguiëres. — Inventaire de production
et pièces du procès soutenu par messire Alexandre
Imberl, prieur de Saint-Julien-d'Asse, contre messire
Gaspard de Tressemanes, seigneur de Brunel, au
sujet « de prétendus droits d'indemnité, de fournage
et de mouture », demandés par ledit seigneur, «à
raison des propriétés et terres dépendantes dudit
prieuré de Saint-Julien, situées dans le terroir de
Brunet », juillet. — (1734) Requête et pièces du
procès par sieur Louis de La Chivardière, « lieutenant
de cavalerie à la suite du régiment de S. A.
Sérénissime Monseigneur le Prince de Lambesc »,
demandeur en paiement d'une obligation de
1 ,200 livres, contre messire « Henri-Auguste d'Amat,
seigneur marquis de Voix, en qualité d'héritier par
inventaire de messire Louis-Baltbasar d'Amat du
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
Poët, son père, adcisté, à cause de sa minorilé, de
sieur Pierre Royère, son curateur », avril. —
Mémoires et autres pièces du procès entre sieur
Honoré Vespier, bourgeois de Vachères, et messire
Jean Conty, supérieur du séminaire de Manosque et
prieur du Revest-de-Brousses, au sujet du règlement
de la ferme du droit de dixme dudit prieuré,
« arrenté au sieur Vespier, moyennant la rente,
I pour chaque année, de 800 livres et 3 charges de
seigle, payables à Pâques » ; parmi les pièces :
« Lettres patentes du Roy, en date du 1" septembre
1718, contenant évocation et attribution au Grand
Gonseil, de tous les procès et différents concernant
les maisons de la Congrégation de la Mission pour y
être définitivement jugés », mai. — Enquête sur
« une vente supposée », dans le but d'éviter des
droits de lods, et autres pièces du procès intenté à ce
sujet par les fermiers généraux de la terre de Mane,
contre Toussaint Garnier et Antoine Fournier, dudit
Mane, septembre, etc.
B. 2123. (Liasse.) — 129 pièces, papier.
1735-17:16. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (4735) Inventaire de production et pièces du proccs
soutenu par sieur Antoine de Blieux, bourgeois de
Manosque, contre messire Jean-Baptiste de Laffiteau
de La Barthe, poursuivant le paiement d'une créance
de 339 livres, « comme héritier bénéficiaire du sieur
Blanchard, son beau-père », juillet. — (1736) Mémoire
pour sieur Honoré-Luc de Trimond, au sujet du rem-
boursement d'un capital de 2,000 livres, « emprunté
par lui de dame Hortense d'Audifred, à constitution
de rente », 15 janvier. — Inventaire de production et
pièces du procès soutenu par sieur Joseph Savy,
ancien fermier seigneurial de la terre et seigneurie
d'Aubenas, contre messire Henri-Renaud de Yoland
de Matheron, assisté de M* Digne, procureur général
au siège d'Aix, son curateur, demandeur en règlement
de comptes des rentes dues par ledit Savy, suivant le
bail à lui consenti, par messire Joseph de Voland de
Matheron, seigneur d'Aubenas, Entrepierres et Sali-
gnac, père du demandeur, juin. — Requête et pièces
du procès entre sieur Jean Rabet, marchand de
Manosque, et Joseph Bousquet, charretier de ladite
ville, au sujet du règlement « des frais de charriage
433
de bois de noyer de Mane à Marseille, au prix convenu
de 20 sols la canne », septembre. — Sentence con-
damnant les recteurs de l'hôpital de Mane « à fournir,
& Catherine Beirac dudit lieu, les habillements et
aliments nécessaires, en conformité du testament de
Pierre Besson », 11 octobre, etc.
B« 212i. (Liasse.) — 116 pièces, papier, 1 parchemin.
1737-1739. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1737) Requête et pièces du procès par Mathieu
Galabon, « fermier à mégerie d'un moulin et tène-
ments de terres de dame Françoise-Justine d'Orgon »,
protestant contre la saisie faite par la communauté
de Céreste, « créancière de la dame d'Orgon, non
seulement de la portion des grains compétents à la
dite dame, mais encore de celle du suppliant, qui ne
doit rien à la communauté », février. — Sentence
ordonnant « l'advération d'une lettre missive de feu
dame Marianne de Clémens, de Manosque », à la
requête de Laurent Franc, bourgeois de ladite ville,
son mari, 27 septembre. — Requête de sieur Elzéar
Léotard, ancien officier de cavalerie, contre les hoirs
de noble Antoine d'Audiffred, pour les obliger à
contribuer aux dépenses « des fortifications faites
dans le but de préserver des débordements du ruis-
seau de Drouille leurs propriétés sises dans le terroir
de Manosque, quariler des Pt^eds-Combeaux » , 6 no-
vembre.— (1738) « Comparant par sieur Jean-Fran-
çois-Elzéar Tronche, sieur de Sablières, coseigneur de
Rustrel, ancien lieutenant au régiment de Flandres »,
protestant contre « les saisies violentes et injustes
faites par les hoirs de Mossé de Beaucaire, juif, de
L'isle, au comtat, pour debtes du sieur Joseph
Tronche, sieur de Sablières, son père, pour lesquelles
ledit sieur Tronche, fils, n'est nullement obligé »,
15 septembre. — Requête et autres pièces du procès
intenté contre sieur Mathieu Janssaud, bourgeois de
Forcalquier, pour règlement de comptes, par Claude
Meyronne comme « député séquestre à la requête
dudit Janssaud », décembre. — (1739) Inventaire de
production pour Jean-François Martin, maréchal à
forge de Saignon, contre « Révérende dame Gabrielle
de Village La Salle de La Gratiane, abbesse de Sainte-
Catherine d'Apt », demanderesse en paiement des
arrérages « d'une censé d'un quart de pognadière
55
434
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
bled annone, payable chaque année à Pâques, pour
un coin de terre au terroir de Saignon, quartier du
\ allât y mouvant de la directe dudit monastère »,
février. — Requête et pièces du procès entre François
Madon, notaire royal de Viens, et messire Augustin
Monier, prieur de la chapelle Saint-Jean et Saint-
Pierre, et autres propriétaires, au sujet de la possession
et de Tusage de « Teau qui se dégorge d'une fontaine
publique du quartier appelé Arconade, terroir de
Viens, pour arroser les preds, jardins et chéneviers
qui sont inférieurs », juin. — Extrait de quittance
de 92 livres donnée aux hoirs de Jean-Baptiste Gra-
nier, de Manosque, par « Frère Jean Aubry, de la
compagnie de Jésus^ comme procureur de messire
Jean-Baptiste Laffiteau de La Barthe, écuyer, cheva-
lier de Tordre du Christ, de Notre-Dame-du-Monl-
Carmel et de Saint-Lazare », 31 octobre, etc.
B. 2125. (Liasse.) — 175 pièces, papier.
1 740-1 74!d. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1740) Mémoire pour dame Marguerite de Borrelly,
dame de Claret, contre la communauté dudit lieu,
lui contestant « ses droits de cavalcade et de directe
universelle», janvier. — Inventaire de production
pour sieur Jean-Antoine Roux, « marchand teinturier,
de Manosque, demandant Texécution du contrat, par
lequel « les fermiers des moulins banaux et du
paroir situés aux terroirs de Manosque et de Voix
avaient donné à ferme pour 6 ans à Gaspard
Névière, « parandier » (foulonnier), le moulin et
paroir à draps de Voix, à la rente annuelle de
171 livres, avec pacte que ledit Névière ferait porter
dans la boutique du produisant toutes les étoffes
pour teindre », 13 mars. — (1741) Requête et pièces
du procès entre Félix Maïsse et « sieur Louis Brunel,
architecte et M* maçon de Céreste », au sujet d'un
« prix fait pour la construction d'un bastiment au
terroir de Montjustin, au prix de 1,800 livres »,
janvier. — « Assignation par sieur Turrel, le cadet,
marchand d'Aix , contre damoiselle Elisabeth
Léauthier, de Forcalquier », pour obtenir paiement
de marchandises livrées à son fils ; note desdiles
marchandises : « 56 pans droguet 33 livres 12 sols,
64 pans Saint-Flour 10 livres 16 sols, 2 pans Rouen
8 sols, 2 paires jarratières 1 livre, 8 pans toile
blanche 2 livres 12 sols ; 1 garniture boutons glacés,
1 livre 10 sols, 1 paire bas de soye blancs 8 livres »,
6 septembre. — Inventaire de production et pièces
du procès entre Joseph Guende, « exacteur des
rentes et revenus de la terre des Oraergues et de la
montagne de Villesèche, appartenant à H. le
commandeur de Castellane, et Pierre Borel, fermier
dudit seigneur » au sujet de la perception « des
censés réservées audit seigneur », octobre. — (1742)
Mémoire et pièces du procès soutenu par sieur
André Brémond, marchand de Manosque, contre
« les fermiers des droits de lods et de censé de
ladite communauté », prétendant exiger lesdits droits
« sur une écuierie achetée par ledit Brémond dans
l'enclos de Manosque, au quartier du Palais, pour le
prix de 250 livres », février. — Requête et pièces du
procès par M* Joseph Desorgues, notaire royal de
Voix, prétendant « retenir, par droit de lignager, un
pred situé dans le terroir dudit Voix, quartier du
Pont'de-Petron » , acquis par Joseph Ailhaud,
cabaretier, au prix de 320 livres, octobre. —
Mémoire sur la validité des testaments de M* Jean*
Baptiste Ferrand, lieutenant de juge de Sourribes,
18 décembre, etc.
. 2126. (Liasse.) — 137 pièces, papier, 1 parchemin.
1743-1745. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production, et autres pièces de procédures
civiles. — (1743) Mémoire et pièces du procès
soutenu par M° Nicolas Bouteille, notaire royal de
Manosque, « procureur et agent ^e M. le receveur de
Tordre de Malte et secrétaire dudit ordre », contre
Claude Aubergier, hôte dudit Manosque, au sujet du
règlement « de la dépense de M. le commandeur de
la Brillane^ se trouvant malade dans le cabaret dudit
Aubergier et y étant mort trois jours après », février.
— Sentences : ordonnant la vérification des terrains
usurpés du prieuré de Notre-Dame d'Ardenne, à la
requête de messire Jean-Baptiste Gleyse, prêtre,
prieur dudit prieuré, 7 mai ; — (1744) ordonnant « le
partage des biens meubles et immeubles des
successions de feu Jean Maïsse et Madeleine Martin,
sa femme », à la requête « de frère Joseph Maïsse,
hermite dans la retraite de Saint-Hilaire », à
Pierrevert, 20 mars. — Inventaire de production
pour messire Claude Reynier, « archiprètre, cur^
SERIE ^. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER 43S
d'Orpierre, et sieur Louis Clémens, châtelain du lieu
de Sausses », demandeurs aux finp « d'être rangés,
pour la somme de 1,200 livres, sur Thoirie
bénéficiaire de messire Louis-Balthasar d'Amat »,
15 juin. — Requête et pièces du procès entre messire
Balthasar Jouval, prêtre béné0cier en Téglise de
Forcalqùier, et Antoine Guigues, menuisier de
Peyruis, au sujet du paiement du travail fait par
ledit Guigues, pour la construction d'un moulin à
huile au profit dudit Jouyal, « travail qui devrait
être payé de la même manière que l'avaient fait les
dames de la Visitation ie Forcalqùier, pour leurs
moulins à blé et à huile, à raison de 3 livres pour
chaque journée dudit £^uigues et de son garçon de
boutique, outre la nourriture », décembre. —
(1745) Mémoires et pièces du procès entre dame
Jeanne de Valavoire de Lincel, veuve de messire
Honoré de Coriolis, baron de Corbières, et Elzéar
Liotard, au sujet « de l'entretien et réparations à
faire à frais communs, à un fossé d'une largeur
considérable » qui protège les propriétés des parties
du ravag<^ des eaux, mars. — « Consulte » sur la
validité du testament du sieur Etienne Sauteyron,
qui avait été reçu par M' Blanchard, notaire royal de
Sainte-Tulle, son beau-frère, 7 mai, etc.
B. 2127. (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1740-1747. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1746) Inventaire de production pour M" Pierre-
Antoine Silvestre, « conseiller du Roy et son juge en
la ville d'Apt », poursuivant paiement des arrérages
d'une pension de 35 livres contre Alexandre Potavin,
boulanger de Gordes, 18 février. — Requête et
pièces du procès entre Joseph Ilugou et (laspard
Laugier, « associés par moitié à la trésorerie
d'Ongles », au sujet du règlement « des tailles dont
le recouvrement n'avait point été fait », mai. —
Inventaire de production et pièces du procès
intenté par « l'économe du chapitre de l'église
cathédrale d'Apt, contre l'économe du monastère
Sainte-Ursule de ladite ville » pour l'obliger « à
passer reconnaissance d'une étable et passage
joignant^ acquis par ledit monastère, situés à Apt,
rue Saint' Pierre^ comme relevant de la directe dudit
chapitre, et à payer le droit de lods de lacquisition,
et aussi les arrérages de censé, à raison de 5 patacs
annuellement», juin. — (1747) Mémoires et pièces
du procès entre Glaude Barre, de Manosque, et noble
André de Vachier, seigneur de Saint-Martin-de<
Renacas, au sujet « de l'expédition d'une tonnelée de
vin rouge, de la contenance de 45 coupes, vendue
audit Barre, à raison de 43 sols la coupe, et dont la
plus grande partie s'était épanchée et perdue »,
janvier. — « Gonsulte » et pièces du procès au sujet
de la convention, par laquelle « Jean Hugou,
cabaretier de Manosque, avait mis Etienne, son fils,
en apprentissage chez le sieur Claude Aubergier,
traiteur, de la même ville, pour 2 ans moyennant
la rétribution de 100 livres, avec la stipulation qu'en
cas de maladie ou d'absence de l'apprentif, le temps
perdu serait recouvré », avril. — Requête et pièces
du procès entre messire Elzéar Devaux, « curé
perpétuel de la paroisse Saint-Pierre-de-Gaslillon »,
et le chapitre d'Apt, « prieur décimateur de
Gastillon », au sujet « de la perception et jouissance
des dixmes novales dans le district de la cure dudit
messire Devaux », juillet, etc.
B. 2128. (Liasse.) — 117 pièces, papier, \ parchemin.
1748-1740. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— Extrait du contrat de mariage entre Alexandre
Aubert, de Saint-Martin-de-Gastillon, et Marguerite
Lauthier, dudit lieu, 16 janvier. — Gopie de la
transaction, du 22 juillet 1586, entre messire Jean
Goderco, prieur d'Oppedette et la communauté dudit
lieu: le prieur perçoit la dîme « à raison du vingtain »
sur tous les blés et grains, les raisins, le chanvre, les
agneaux et chevreaux, « sur trois pourcelages il
perçoit un pourceau âgé de 7 semaines »; il est tenu :
« au rabillage de l'église paroissiale, du couvert
d'icelle et des fons baptismales... à la réfection de la
cloche... de faire faire, par lui ou un autre prêtre
suffisant, le demy service en l'église paroissiale »
13 mars. — Mémoire pour messire Joseph-Pierre-
Elzéar Ricaudy, prieur de Viens, résidant à Sisteron,
contre messire Jean-Joseph Igoulin, curé perpétuel
de la paroisse dudit lieu, au sujet de «l'indemnité des
menues fournitures de l'église et du paiement de
l'entretien du cler », 26 juillet. — (1749) Extrait du
contrat de mariage entre Légier Bêche, droguiste, de
436 ARCHIVES DES
Saint-Etienne, et Marguerite Tourniaire, du même
lieu, 16 février. — Sentence portant rangement des
créanciers de l'hoirie de noble Claude de Pélissier,
de Simiane, à la requête de noble Joseph-Etienne de
Pélissier, héritier de messire Pierre d'Exéa, et de
noble Jean-Joseph de Pélissier, M juillet. —
Inventaire de production et pièces du procès entre
Louis Bicaïs, cardeur à laine, et François Bues,
jardinier, de Forcalquier, au sujet d'un droit de
passage dans la terre dudit Bicaïs, située dans le
terroir de ladite ville, quartier de Saint-Eyriès,
octobre. — Requête et pièces du procès entre sieur
Joseph Lauthier, greffier de la juridiction de Sain t-
Martin-de-Castillon, contre sieur Joseph Ponson, de
Simiane, demandeur de prétendus arrérages d'une
pension de 40 livres, en qualité d'héritier d'Elisabeth
de Barbeyrac, sa mère, octobre, etc.
B. 2129. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
1 750-1 75!^. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1750) « Acte extra judiciaire », par lequel M.
Pierre Empereur, avocat en la cour, résidant à
Saint-Savornin, déclare « que la faculté de passage
pour la terre située au terroir de Barret, quartier de
Trique-Fauxy vendue à sieur Alexis Pausin,son beau-
frère, bourgeois de Sainl-Savornin, se trouve le long
du chemin dit de Bon-Pas, auquel on aboutit par le
grand chemin du village de Barret », 22 janvier. —
Enquêtes : sur la quantité de raisins récoltée par
Martin Bonnefoy, de Vachères, à la requête de
« Jean-Joseph Testanière, coseigneur de Vachères et
fermier du prieuré dudit lieu », 9 mars; — sur
« l'usage immémorial que Jean et Joseph Esquillan,
frères, ont eu, ou leurs auteurs, de l'eau de la fontaine,
dite de Baudet, dans le terroir de Pierrevert, pour
l'arrosage de leur propriété, sans aucun trouble ni
empêchement », 22 août. — (Hol) Extrait de la
convention par laquelle Claude Vilary, marchand,
d'Apt, « se départ, moyennant la somme de 200
livres, de toute servitude ou droit de passage dans la
maison de François-Honoré de Joannis, située audit
Apt, à la petite place de l'Evêché », 31 mai. — (1752)
Sentence condamnant messire Jean-François de
Mathieu, seigneur de Fontienne et du Vilar, au paie-
ment d'une obligation de 575 livres à Anne Pifard,
BASSES-ALPES
« femme libre dans ses actions d'Antoine Fournier,
hôte d'Aix », 7 lévrier. — Inventaire de production
et pièces du procès entre Antoine Lauthier, marchand,
de Manosque, et sieur François Bernard, « fermier de
la terre d'Oraison », au sujet d'un marché inexécuté
portant vente de 50 charges de blé, à 30 livres la
charge, audit Lauthier, décembre. — (1753).
B. 2130. (Liasse.) — 77 pièces, papier-
1753-1754. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1753) Mémoire et pièces du procès par sieur
François Achard, fermier seigneurial de Pierrerue;
demandeur en paiement « de 1 livre 4 sols argent et
24 poignadiëres annone, pour arrérages de censé »,
contre Antoine Girard, avril. — Inventaire de pro-
duction et pièces du procès entre sieur Joseph-
Antoine Convers, bourgeois deGréoux, et «M* Claude
Chorot-Boivert, licencié es droits, capitaine châtelain
du lieu de Veurey en Dauphiné, poursuite et
diligence de damoiselle Suzanne Labori-Boisvert, sa
mère et procuratrice générale », au sujet du règle-
ment d'une créance de 900 livres, « dont la pension
est de 45 livres », octobre. — (1754) Mémoires : pour
mesâirc Mary Barthélémy, curé d'Uriagc en Dauphiné,
demandeur contre damoiselle Suzanne Roux, de
Manosque, en remise, « soit en original ou en double,
de tous les papiers et livres de raison des héritages
de feu Mary Paris et Françoise de Gréoux, leur
ayeul et aycule communs », 5 juin ; — pour Anne de
Gai, « épouse libre dans ses actions du sieur Nicolas
de Brunet, écuyer, de Manosque », demandant paie^*
ment du loyer de 2 chambres, contre M* Jean-Fran*
çois Pochet, avocat en la cour, de ladite ville, 17
septembre.
B. 2131. (Liasse.) — 133 pièces, papier, 3 parchemins.
1735-1757. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles,
— (1755) Parcelle de dépens du procès par les officiers
du siège, demandant paiement à M. M* Jean-Joseph
Gaspard d'Eyroux de Pontevez, conseiller du Roy,
lieutenant général criminel au siège de Forcalquier,
SÉRIE B — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUlEll
437
« de la portion lui compétent de la somme de 4,300
livres, à laquelle chacun des officiers du si^ge se
trouvent contribuables au profit des hoirs de M' Fran-
çois Dermitanis, conseiller du Roi audit siège »,
2 juillet. — Mémoires et pièces du procès entre
Pierre Archimbaud, bourgeois de Sainte-Tulle, et
sieur Albert Archimbaud, M' chirurgien dudit lieu,
son frère, au sujet du partage des successions de
messire Joseph Archimbaud, prèlre, leur oncle, de
damoiselle Elisabeth-Marguerite, leur mère, et de
messire Jean-Baptiste Archimbaud, curé de Sainte-
Tulle, leur frère, décembre. — (1736) « Contredits,
au nom de messire André d'Agoult, seigneur de
Saint-Michel », contre Honoré Fouque, refusant « de
donner aveu et dénombrement, exhiber les titres
emphytéotiques et passer nouvelle reconnaissance
pour la bastide et afTar de terres, acquis par lui dans
rétendue de la directe dudi» seigneur », 20 janvier. —
Requête et assignation par Jean Blachet, sous-
fermier du four banal de Banon, contre Pancrace
Monier, pour contravention « au droit de banalité,
défendant aux habitants et étrangers dudit lieu d'y
apporter vendre et débiter du pain qui n'aye pas été
cuit audit four », 16 mars. — Enquête et pièces du
procès touchant « l'union des biens et revenus du
Petit Séminaire de Lurs à la congrégation de la
Mission », juin. — (Mol) Inventaire de production et
pièces du procès par sieur André-Barthélémy Burle,
marchand, de Marseille, demandeur en ])aiement
« d'une lettre d'échange de 600 livres », contre mes-
sire Jean-François de Mathieu, seigneur de Fonlienne,
février. — « Inventaire des pièces de la procédure prise
par BI. le juge de Manosque, à la requête du sieur
Pierre Coubard, entreposeur du tabac et receveur
des fermes du Roy pour les huiles et savons de ladite
ville, contre sieur Joseph Berne, marchand cirier de
la mesme ville, et remises à M* Janssaud, greffier en
chef de la sénéchaussée de Forcalquier », 18 juillet.
— Requête du supérieur du couvent des R. P.
Minimes de Mane, demandant compte aux consuls
dudit lieu « des 100 livres qu'ils reçoivent annuelle-
ment dudit supérieur, en qualité de prieur de Mane,
pour être employées à l'achat et entretien des orne-
ments de la sacristie et aux réparations ordinaires et
extraordinaires de l'église paroissiale », 29 août. —
Mémoires et pièces du procès au sujet du règlement
d'une pension de 85 livres entre dame Alix Dambrun,
veuve de M' Jean de Castagny, de Sisteron, et damoi-
I
selle Thérèse Castagny, épouse du sieur Teissier,
bourgeois d'Aix, et héritière dudit M. de Castagny,
novembre. — Requête par M* Pierre Garnier, avocat
en la cour, maire de Forcalquier, « demandeur
en admission de la preuve et justification de l'insol-
vabilité de l'héritage de damoiselle Marguerite de
Vialis, veuve de sieur Antoine Cauvet, écuyer
d'IIyèrcs, contre sieur Louis Garnier, bourgeois, et
M' Honoré Garnier. avocat en la cour, de Cotignac »,
décembre, etc.
B. 2132. (Liasse.) — 130 pièces, papier.
1758-I75î>. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1758) Inventaire de production et pièces du
procès par Victor Santon, maréchal à forge de Viens,
demandeur en rescision de la vente « d'un pred et
chénevrier dans le terroir du même lieu, au prix de
20 sols la canne, faite, sous la condition du rachat »,
à sieur Jacques Monier, bourgeois dudit Viens,
février. — Sentence ordonnant « partage, estimation
et liquidation » de l'hoirie de M* Joseph Borel, notaire
royal et procureur du Revest-du-Bion, à la requête de
messire Jean-Pierre Borel, son frère, prieur de La
Bâtie- Verdun, 20 septembre. — (1759) Copie d'acte de
vente, par Joseph Brémond. à Jean-Baptiste Girard,
tailleur d'habits, de Saint-Michel, « d'une terre au
terroir dudit lieu, quartier de Fourrât, de la conte-
nance de 625 cannes, suivant le nouveau cadastre,
faisant 4 panaux de semence, au prix de 150 livres »,
10 janvier. — Requête pour les consuls de Pierrerue
demandeurs en paiement de « 58 émines blé pour
arrérages de 29 années du droit de fournage », contre
les hoirs de Gaspard Névière, 30 mars. — Inventaire
de production et pièces du procès soutenu par Joseph
Silvestre, d'Aubenas, contre messire Jean Guyon,
prieur dudit lieu, demandeur en paiement « des
arrérages d'une censé, à raison de demi charge bled
froment, tous les ans, pour une propriété que ledit
Silvestre a acquise de M. M' Jean-François Vial,
conseiller du Roy, juge garde en la Monnoye de
Provence », avril. — Mémoires et pièces du procès
soutenu par François Gilly, aubergiste, de Forcal-
quier, contre « les fermiers de la rêve du vin de
cette ville » au sujet « d'une saisie de 2 pots de vin »,
indûment opérée par lesdits fermiers, « attendu qu'ils
438 ARCHIVES DES
ne peuvent apporter la preuve des contraventions
qu'ils découvrent dans les maisons, qu'autant que
ces contraventions sont constatées par le verbal d'un
huissier, assisté de deux recors, et que le droit de
ces fermiers est borné à arrêter seul ce qu'ils trou-
vent en fraude dans les chemins et dans les rues, à
la charge de le faire ensuite saisir par ministère
d'huissier », mai. — Extrait d'acte de vente par
messire « Jean-Joseph-Jacques d'Antoine, seigneur
de Bheux, originaire de Gordes, habitant à Aix, à
sieur Guillaume Daumas, fermier des droits seigneu-
riaux de Goult, d'une bastide avec son tènemcnt de
terres, prés, vigne, verger et terres incultes, au
terroir de Gordes et au quartier de Prérouillety y
compris les capitaux évalués à 124 livres », au prix
total de 6,62i livres, 4 septembre. — Inventaire de
production et pièces du procès par messire Blary
Besson, « recteur de la chapellenie Saint-Georges, de
Forcalquier », poursuivant le paiement « des arréra-
ges de 7 années de la censé, à raison de 2 florins
chaque année, à quoi se trouve soumis le domaine
appelé le Grand- Jardin, situé dans le terroir de
Manosque », vendu à dame Elisabeth d'Eyroux, « et
ensemble le payement de 396 livres pour le droit de
lods, à lui dû », septembre, etc.
B. 3133. (Liasse.) — 112 pièces, papier.
1760-1703. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1760) Inventaire de production et pièces du
procès intenté par « haut et puissant seigneur
messire Jean-Baptiste-François-Joseph, comte de
Sade, lieutenant général de Bresse, Bugey, Valromey
et Gex en Bourgogne, seigneur de Mazan, La Coste »,
demandeur en paiement « de 1 ,800 livres de domma-
ges et intérêts, contre sieur Joseph Bonnet, ancien
fermier de La Coste, pour le dépérissement de ladite
terre qu'il n'avait pas exploitée en bon père de
famille », janvier. — Requête et pièces du procès
entre Honoré Sauvan, maréchal à forge de Brunet, et
messire François Serraire, « chanoine en l'église
cathédrale de Riez, prébende de Brunet», au sujet
du droit d'arrosage d'une terre, au terroir dudft
lieu, quartier de Siiint- Martin, mai. — Mémoire pour
messire Bosse, curé de Salignac, contre Téconome du
chapitre de Sisteron, prieur décimateur dudit
BASSES-ALPES
Salignac, « pour le faire condamner à lui fournir le
pain, le vin à chanter, le luminaire, l'huile pour la
lampe, le blanchissage et l'entretien des ornements
de la sacristie », décembre. — (1761) Requête par
sieur Boniface Arnaud, bourgeois de Rouen en
Normandie, damoiselles Marthe, Marguerite, Fran-
çoise et Marianne Arnaud, aux fîns « qu'il soit fait
injonction au greffier de la sénéchaussée de
Forcalquier de remettre aux suppliants, en la
personne de M* Pierre-François-Marc de la Saussaye,
avocat au parlement de Normandie, leur procureur,
les papiers, argent, effets et monnoye qui lui furent
déposés lors de l'inventaire des biens de feu sieur
Ilenry-Balthasard Arnaud leur frère », 14 mai. —
(1762) Extrait de convention portDint partage de
l'hoirie de messire François Mille, « aumônier d'un
des vaisseaux de S. M. à Toulon », entre ses
divers héritiers, T" mai. — (1763) Enquête « à la
requête des sous-fermiers de la dîme des raisins de
Voix », sur la quantité de raisins récoltés par
Etienne Jean, dudit lieu : « la vigne ne vaut pas
20 livres de rente, vu que les chiens du seigneur la
vendangent en partie toutes les années, et surtout les
muscats », 24 janvier. — Sentence condamnant
Esprit Maurel, du Revesl-du-Bion, à payer une
obligation de 250 livres «à la Charité du lieu d'Aurel,
17 mars. — Requête par les « recteurs de l'Œuvre
des prisons de la ville d'Aix », au sujet du paiement
d'une pension de 50 livres, léguée à ladite œuvre par
dame Catherine Royère, veuve de M* Jean-Baptiste
Pigenat, avocat, d'Aix, « pour l'élargissement des
pauvres prisonniers », 24 septembre. — Inventaire de
production et pièces du procès soutenu par sieur
Firmin Germain, négociant, de Gordes, contre
« messire Silvain-Léonard de Chabanes, aumônier du
Roy, abbé commendataire de l'abbaye de La Crète,
prieur décimateur de Gordes », prétendant avoir « la
majeure directe » sur une terre située au terroir
dudit lieu, quartier de La Lavan, décembre, etc.
B. 2134. (Liasse.) — 137 pièces, papier, 1 parchemin.
1704-1768. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1764) Rapport de mensuration et de délimitation
«r d'un pred, de 3 eymines, 1 pognadière et demy
cosse en contenance, sis dans le terroir de Saignon,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
quartier de La Palun », à la requête de mcssire
Jean-Baptiste de Gautier de Montguers, seigneur de
Rustrel, 26 janvier. — Inventaire de production et
pièces du procès entre sieur Jean-Gaspard Derbès,
« fermier général de M. l'évoque de Sisteron »^ et
messire Antoine Tardieu, curé de la paroisse
d'Ongles, au sujet du règlement « de la censé
annuelle de 6 charges de bled froment et 6 charges
orge, à laquelle est soumis le prieuré d'Ongles
envers l'évèque de Sisteron », janvier. — Verbal
d'apposition des scellés à la maison du sieur Antoine
Imbert, « située dans l'enclos de la ville de Forcal-
quier, près de la porte Jambon... attendu que les
parents dudit Imbert, décédé cette nuit, sont absents,
et pour éviter le divertissement des effets par lui
délaissés », 4 février. — Extrait d'acte de cession
d'une terre au terroir de Lurs, quartier du Pételin,
consentie par Jacques Charmery, à M* Jean-Joseph
Thésé, dudit lieu, avocat en la cour, en paiement
d'une créance de 500 livres, 10 septembre. — (1765)
« Verbal d'enchères » , par-devant le greffier de la
sénéchaussée, des biens immeubles de l'hoirie de
Jean Raymond, de Forcalquier, 3 mars. — « Verbal
d'assemblée de parents » et nomination Je curateur
pour Jean Rolland, « en état d'imbécilité et de
démence », 28 novembre. — (1766) Mémoire, au nom
de sieur Louis Barthélémy, marchand tanneur, de
Manosque, pour établir « que son livre ou journal
de boutique est dans les formes prescrites par
l'ordonnance du commerce », septembre. — (1767)
Enquête sur une coupe de bois faite par Sauveur Lazare,
fournier de Manosque, « dans un hermas au quartier de
Montagne, terroir de ladite ville », 10 mars. — (1768)
Inventaire de production et pièces du procès par « mes-
sire Jean-Baptiste de Bermond , chevalier de Saint-Louis,
lieutenant du Roy et commandant à Phalsbourg, et
dame Marie-Thérèse de Bermond, veuve de messire
Jean-François de Boyèry, coseigneurs de Vachères »,
demandeurs, contre les hoirs de Giles Olivier, hôte
Vachères, « en désemparation, par voie de retrait
féodal, de différentes propriétés situées au terroir
dudit lieu, quartiers de La Flanette^ du Bon, La
Pierre-du-Four et du Clastre » , février. — Mémoires
et pièces du procès soutenu par sieur Charles
Decorio, bourgeois de Villeneuve, contre « messire
Paul de Bruny, chevalier, marquis d'Entrecastaux et
de Saint-Livons, seigneur de Saint-Antonin, baron de
Villeneuve, président à mortier au parlement de
439
Provence», au sujet d'une « prétendue contravention
au droit de tasque sur les grains, à percevoir sur
l'aire par l'agent dudit seigneur », août. — Enquête
au sujet de l'emplacement « d'un sentier ou chemin
qui conduit du lieu de Voix au domaine de
liouillières », terroir dudit Voix, appartenant à
messire Elzéar de Coriolis, seigneur de Puimichel,
9 novembre, etc.
B. 2135. (Liasse.) — 140 pièces, papier, 4 parchemins.
1700-1773. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1769) Inventaire de production pour M' François-
Elzéar Peyroard, avocat en la cour,d'Apt, demandeur
ft en dessaisissement, entre ses mains, des sommes et
denrées saisies à sa bastide au terroir dudit Apt,
quartier de Roqiiesalien », contre les hoirs de dame
Charlotte de Meynier, épouse de Jean de Perrin,
coseigneur du Bourguet et de Bagaris, juin. —
Requête par messires Mathieu Segond et Jean Achard,
prêtres, vicaires de la paroisse d'Oraison, contre le
sieur économe du chapitre de Riez, prieur décimaleur
d'Oraison, « qui n'a pas daigné se conformer à l'édit
du Roy du mois de mai 1768, porlantque leur portion
congrue, flxée à 200 livres", serait payable de quartier
en quartier, par avance, franche et quitte de toutes
charges et impositions », 19 septembre. — (1771)
Exploits et pièces du procès soutenu par messire
Pierre-Jean-Jacques-Reymond Clémens, prieur des
lieux de Saumane et de La Roche, contre messire
François-Xavier de Tournon, seigneur direct desdits
lieux, demandeur en payement « de 29 années
d'arrérages d'un prétendu droit d'indemnité, à raison
des biens dudit prieuré », mars. — Sentence
condamnant Pierre Vial, ménager de Saint-Martin-de-
Renacas, « à expédier, à messire Joseph de Vacher,
seigneur dudit lieu, ancien mousquetaire de la
garde ordinaire du Roy, 33 charges 6 panaux bled
annone, pour arrérages de censé de 8 années, à
raison de 4 charges, 2 pougnadiëres par an »,
22 avril. — (1772) Enquête sur les sommes payées « à
M' Pierre-Clément de Rosset, citoyen d'Apt, par
M* Jean-Baptiste-Sergius Chastan de La Fayette,
citoyen de la même ville », 12 juin. — (1773) Requête
par Marguerite Tourniaire, de Saint-Ëtienne, « aux
4iO ARCHIVES DES BASSES-ALPES
fins qu'il soit informé sur la vergence et décadence de
François Tardieu, droguiste, dudit lieu, son mari »,
21 août, etc.
B. 2136. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
1774-177». — Requêtes, mémoires et inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1774) Inventaire de production pour M" Jean-
Antoine Gontard, notaire royal de Saint-Savornin,
demandeur en règlement de comptes, contre Jean-
Joseph Courage, passementier, de Joucas, 3 mars.
— Sentence condamnant les fermiers généraux de la
terre de Voix à garantir un droit de lods impayé à
Joseph Guillermin, « sous-fermier des droits de lods
et Irézain, dûs au sieur marquis de Voix », i8 mai.
— « Procès-verbal d'enchères pour l'arrentement des
biens d'Augustin Tourniaire, fils pupille de feu
Mathieu, de Forcalquier », H septembre. — (1777)
Sentence condamnant damoiselle Suzanne Pons et
messire Jean-Baptiste Legouche, seigneur de Sainl-
Étienne, au paiement de la somme de 770 livres, au
profit de damoiselle Marguerite de Villeneuve,
« ci-devant damoiselle d'honneur de S. A. Sérénis-
simc, Mademoiselle la princesse de Clermont, résidant
à Paris »», \\ janvier. — (1778) « Expédient » con-
damnant Joseph Beyrac, tisseur à toile, de Manosque,
à payer 55 livres 8 sols è messire André de Barras,
bachelier en théologie, curé de la paroisse Notre-
Dame de ladite ville, 24 mars. — Inventaire de
production et pièces du procès, au sujet d'un
règlement de comptes entre les hoirs de Mathieu
Martin. d'Ongles, et sieur Joseph-Victor Testanière de
Miravail, bourgeois de Mane, en qualité d'héritier de
Jean-Louis Testanière, seigneur de Châteauneuf-
Miravail, son père, avril. — (1779) Requête et pièces
du procès par les consuls de Saint-Martin-de-Castillon
contre l'économe du chapitre pour l'obliger, confor-
mément « à la sentence de l'ofliciai général métropo-
litain, à entretenir, en qualité de prieur du lieu,
deux prêtres et un cler pour administrer les
sacrements et célébrer le divin office dans l'église
paroissial^ Saint-Pierre de Castillon, et, tous les
jours de dimanches et fêtes, aller dire la messe à
Notre-Dame-du-Puy, terroir dudit Castillon », mars.
— Extrait des clauses du mariage entre Louis Chabus
et Brigitte Boyer, de Lurs, 13 octobre, etc.
B* 2137. (Liasse.) — 62 pièces, papier.
1780-1782. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1780) Enquête sur la « faillite et insolvabilité »
d'Etienne Bisot, de Saint-Étienne, f^ite, à la requête
du sieur Tamen, « marchand, de Lyon, y demeurant
place de la Plainère, par le lieutenant général de la
sénéchaussée de Forcalquier, commissaire sur ce
député par messieurs les prévôts des marchands,
échevins présidents, juges gardiens, conservateurs
des privilèges royaux des foires de Lyon », septem-
bre. — Déclaration de divers particuliers de Viens,
« attestant que le sieur Miellon, ayant tenu la régence
des écoles dudit lieu pendant l'année dernière, aurait
fixé ainsi les honoraires des enfants : ceux qui lisaient
l'alphabet 8 sols, ceux des Heures de Notre-Dame,
10 sols, ceux qui lisaient le livre de Saint-Charles
12 sols, et les écrivains 15 sols >, 3 novembre. —
(1781) Verbal d'apposition des scellés à la maison de
feu dame Marguerite de Gassaud, veuve de sieur
Jean-Victor de Gassaud, capitaine dartillerie, à la
requête de dame Thérèse-Anne Tirany, veuve de
Jean-Forcalquier Gassaud, en qualité de tutrice de ses
enfants, héritiers de ladite dame de Gassaud, 10 juin.
— (1782) Requête par dame Marguerite deValbelle, dame
deMontfuron,demandantrestimation et la liquidation
du dommage causé par Joseph Aubert, « gardant un
troupeau de 50 bêtes d'avérage dans une terre appelée
le Petit-Clos, appartenant à ladite dame », 18 mars. —
Mémoires pour M* Jean-Baptiste Blanc, notaire royal
de Saumane, représentant les hoirs de feu Marius
Blanc, aussi notaire royal et jadis trésorier de
Saumane, demandeur « en arrérages de taille et
capitation », contre les hoirs de Jean Daumas,
15 juillet. — Inventaire de production et pièces du
procès entre sieur Théophile Sambuc, bourgeois de
La Coste, et sieur Nicolas Payan, bourgeois dudit
lieuj au sujet « de la faculté de creuser de l'eau par
moyen de puits, tranchée ou autrement, dans une
terre au terroir dudit lieu, quartier de Queilas »,
octobre, etc.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQLIER
B. 2I3t. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1783-1785. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— (1783) « Parcelle des dépens du procès pour règle-
ment de comptes entre sieur Jean-Henri Pons, fîls et
héritier de M' Ignace, notaire royal de Saignon^ contre
H* Jean-François Sollier, avocat en la cour et notaire
royal de ladite ville. — < Ordonnance de liquidation
des arrérages d'une censé annuelle de 1 panai, 1 pico-
tin et demi de blé, affectée sur une terre située au
terroir de Forcalquier, quartier des Quinsons ou
Naisses n^ en faveur des « hôpitaux unis de ladite
ville », 28 juillet. — (1784) Sentence condamnant Jean-
André Guérin, négociant, à payera André Gondrand
la somme de 180 livres, prix d'une maison « sise .à
Ongles, hameau de La Fontaine, quartier de La
Place », 18 juin. — Mémoires et pièces du procès par
damoiselle Jeanne Esclangon, de Lurs, demanderesse
« en désemparation, par retrait lignager, d'une terre
complantée d'oliviers, située au terroir dudit Lurs,
quartier des Chastrières », contre Georges Mondet,
septembre. — Requête d'Elisabeth Gondran, épouse
de François Bonnefoy, hôte de Villeneuve, demandant
« qu'il soit informé sur la décadence et vergence des
affaires de son mari », 4 octobre. — (1785) Inventaire
de production et pièces du procès entre Antoine
Curnier et Joseph Mathieu, de Saint-Michel, au sujet
du règlement des fermages dûs audit Mathieu pour le
bail d'une terre au terroir de Lincel, quartier de
La Plaine-d' Huguete ou de Champourcel, consenti
pour 6 années à la rente annuelle de 3 charges,
5 panaux de seigle, février. — Extrait de quittance
de 360 livres, prix de 2 mulets, donnée par André
Carie, de Beaumont, « à sieur Jean-André Pécoul,
négociant dudit lieu, fermier du grand logis de
Négréaux, appartenant à M. le marquis de Mirabeau
comte dudit Beaumont, 19 avril, etc.
B. ai3t. (Liasse.) — 57 pièces, papier, 1 parchemin.
1786-1790. — Requêtes, mémoires, inventaires
de production et autres pièces de procédures civiles.
— - (1787) « Expédient » condamnant François Jourdan,
441
de Valensole, à payer 2,000 livres, pour arrérages de
ferme, à M* François Guibert, docteur en médecine,
de Gréoux, 13 juillet. — Extrait d'acte de vente par
Jean-Louis Astier, de Volonne, à Jean-Antoine Paul,
de l'Escale, « de toute une propriété de terre, située
au terroir de Volonne, quartier de Banegiers, de la
contenance de 686 cannes, pour la somme de 720
livres», 17 octobre. — (1788) Verbal d'ouverture du
testament solennel de sieur Jean- Joseph Janssaud,
bourgeois de Forcalquier, à la requête de M' Laurent
Roustan, notaire royal de ladite ville et dépositaire
dudit testament, 12 février. — Inventaire de produc-
tion pour sieur Joseph Aubert, bourgeois de Pierre-
vert, contre « le syndic du corps des intéressés,
redevables et contribuables au fossé des Rideaux^
situé au terroir de Sainte-Tulle », au sujet « de l'exac-
tion et recouvrement de la somme de 1,000 livres sur
lesdits contribuables », dont ledit Aubert s'était
chargé, « et rendue impossible, la grêle ayant ravagé
le terroir dudit Sainte-Tulle », 28 avril. — (1789)
« Sentence de rangement » et autres pièces du procès
par sieur Joseph Pourpre, héritier de messire Esprit
Agnelier, « prêtre desservant l'église succursale du
hameau du Largue, terroir de Banon », contre « les
recteurs de la Charité de l'Hospitalet, messire Joseph
Defarges, recteur de la chapellenie Saint-Joseph, de
Forcalquier, et autres prétendant droit dans ladite
hoirie », (février). — Requête par « dame Marie-
Catherine-Henriette de Fresse de Montval, épouse de
messire Louis Servan, seigneur de Besaure, conseil-
ler du Roy, secrétaire en la chancellerie du parlement
de Provence », demandant « à être séparés des biens
d'avec son mari et mise en possession des biens échus
à la dame suppliante depuis son mariage », 9 février.
— Sentence condamnant Jean-Joseph Silvy, de Reil-
lane, < aux peines de la dénonce pour dommage dans
le tënement du Pinet », au profit de messire Elzéar-
Dominique Michel, seigneur dudit Pinet, 13 juin. —
Rapport d'estimation et devis des réparations à faire
à la maison curiale de Saint-Martin-le- Charbonnier, à
la requête de messire Jean-Jacques Nalin, « prieur,
curé décimateur de ladite paroisse », et sur l'ordre
« du sieur Maurin, subdélégué de l'Intendant de
Provence à Manosque », 20 juillet. — Inventaire de
production pour « l'économe du couvent des Grand-
Carmes de Manosque, actuellement réunis à ceux
d'Aix », demandeur en paiement d'une pension de
50 livres « contre les syndics du corps des notaires
royaux de Manosque », 28 novembre. — Sentence
56
442 ARCHIVES DES
condamnant « les fermiers des droits de dixme des
grains et légumes que le chapitre de Forcalquier est
en droit de percevoir en la ville de Manosque au
payement de 6,300 livres des payes qu'ils doivent
audit chapitre depuis le 1*' octobre 1787 » 21 décem-
bre.— (1790) « Expédient définitif », condamnant
Etienne Guende à payer à M* Charles-Jean Hénos de
Boisgillot, avocat en la cour, résidant à Manosque, la
somme de 780 livres, provenant d'une créance cédée
par messire Joseph-Honoré d'Audiffred, chevalier,
5 juillet. — Inventaire de production et pièces du
procès par Pierre Toulousan, « fermier de la bastide
dite Isabelle, appartenant à M. de Tressemanes, che-
valier de Saint-Louis, ancien capitaine des vaisseaux
du Roy, ci-devant seigneur dudit Brunet », au sujet
de son « droit exclusif de pâturage, pour les gros
bestiaux, dans les iscles qui sont au-delà de la rivière
d'Asse, à YAdrech », octobre, etc.
B. 2140. (Registre.) — In-qaarto, 61 feuillets, papier.
1 502-1 5G0. — « Registre des sacs et pièces
portés à messieurs les gens du Roy ». — Reçu par le
« procureur du Roy » les procès criminels: (1562) par
Antoine de Baralier, coseigneur de Vaumeil, contre
Nicolas, son frère, 22 janvier (fol. 1); — « concernant
les séditions faictes en la présente ville de Forcal-
quier », dont les pièces doivent être envoyées « par
dcvf:rs les commissaires délégués par le Roi à occasion
des séditions, en ce présent pays », 22 avril (fol. 3);
— par Jean de Castellane, sieur de Claret, contre
Jean d'Astoin, 23 avril, (fol. 3 V) ; — (1563) par
messire Jacques Nicoti, prieur de Monllaux, « contre
les coupables de certaines voyes de faict », 46 sep-
tembre (fol. 4 V) ; — par Ilélion de Glandevez contre
Juvénal Eymar, 21 septembre (fol. 6); — (1565) contre
François Boujarel et Honoré Courbon, consuls de
La Motte, 22 mars (fol. 8); — par Claude Pa tache, de
Manosque, contre M' Barnabe d'Arnaud, juge dudit
Manosque, 5 juin (fol. 10) ; — par Barthélémy Roche,
apothicaire d'Orange, contre M* Michel Pellenc,
prêtre de Caseneuve, 15 août (fol. 14) ; — par Isabelle
de Reillanne et Antoine de Reillanne, coseigneur de
Sainte-Croix-à-Lauze, contre Georges Calvet et ses
complices, 1" septembre (fol. 15) ; — par noble
Spérit Talon, de Limans, « querellant en agression »
BASSES-ALPES
contre Claude Rodulph, 11 octobre (fol. 17 V) ; —
« contre Louis et Pierre Gallice, de Saint-Élienne,
querellés en adultère et paillardise ». 11 décembre
(fol. 21):— (1566) « contre Gaspard de Castellane,
dict la Collombe, et Antoine de Castellane, dîct
le Prieur, frères de François de Castellane, sieur
de Claret, querellés en menaces contre aulcuns
sergents », 30 mars (fol. 28) ; — contre Gaspard de
Rostang, écuyer de Gap, « pour l'homicide de Beaul«
me Borrcl, commis au lieu des Mées », 19 mai (fol. 29
V) ; — « contre les officiers du Revest-de-Brousses,
querellés en recellement de malfaiteurs et dissimula-
tion de justice », 31 juillet (fol. 34 V) ; — (1567) par
les syndics de Vachères, contre Spérit Roche dit
Tarabast, 8 janvier (fol. 40 v") ; — contre messire
Alexis Mathieu, prieur du Revest-de-Brousses, 17
mars (fol. 4i v") ; — par Jean de Montauban, sieur
de Saint-André, « querellant en port d'armes contre
Charles de Pontis, sieur d'Unis », 23 juillet (fol. 51) ;
— « contre messire Louis d'Arcussia, chanoyne,
querellé en propos de sédition », 10 septembre
/fol. 53) ; — « par le sieur de Saint-Pons, recepveur
pour le Roy au siège de Forcalquier », contre M*
Elzias Berlue, viguier de ladite ville, 16 novembre ; —
(1568) « contre ceux qui se sont absentés pour le faict
de la Religion », 30 janvier (fol. 154) ; — par noble
Antoine de MontTort, contre dom Michel d'EyroUes,
31 juillet (fol. 56) ; — par M* Augier Mollet, juge de
Manosque, contre M' Jean DefTauris, 13 décembre
(fol. 57) ; — (1569) par Jeannette Péraud « querellante
en rapt et violence» contre Nicolas Sellon, 1'^ août
(fol. 59 V') ; — par François Gombert, sieur de Ver-
daches, contre noble Jacques Gombert, 7 novembre
(fol. 60 v"), etc.
B. 2141. (Registre.)— In-quarto, 89 feail le ts, papier.
1584-1608, novembre. — ■ Chargement des sacs
portés à messieurs les gens du Roy ». — Reçu par
l'avocat du Roi les procès criminels : (1584) par
messire Audibcrt, chanoine, prieur du Bourget,
contre Nicolas de Voulx, 21 avril (fol. 2) ; — (1575)
par « Mathieu de Corio, sieur du Rochas », contre
Jacques Desorgues, 23 mars (fol. 5 V) ; — par Claude
de Bermond contre Etienne Aguilhen, 6 novembre
(fol. 9) ; — (1586) par capitaine Elzias Plume, rentier
de Pierrerue, contre Antoine Ricard, 23 mai (fol. 12
v*) ; — (1587) contre Raymond Agnel, de Niozelles,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
« querellé en crime de lëze majeslé », 10 février
(fol. 17) ; — contre Nicolas Salettes et Guillaume
Prier, « accusés de faulse monnoye », 5 octobre (fol. 21
V*); — (1588) par Michel Eyssaulier, juge de Sisteron,
contre Jean-Baptiste Reynier, 19 juillet (fol. 25) ; —
(1590) par « le sieur évesque de Gap et Claude de
Paparin, sieur de Château-Gaillard, son nepveu »,
contre Pierre Joyne, 6 février (fol. 28); — (1592)
contre Jean Vial, de La Roche-Giron, « querellé en
crime de péculat », 14 octobre (fol. 31 v") ; — (1593)
par noble Melchior Arnaud, coseigneur de Riez,
contre Jean Mallet, 23 mars (fol. 33) ; — (1596) contre
Joseph André, dit Digne^ « querellé en homicide
commis à la personne de Valéry Bertrand, de Forcal-
quier », 19 septembre (fol. 37 v*}; — (1597) par Marc-
Antoine de Castellane, sieur de Saint-Jurs et de Chà-
teauneuf-Miravail, contre Jean Maure], 6 novembre
(fol. 41) ; — (1598) par messire Antoine Amalric,
vicaire de Lincel, « querellant en recellemcnt du
droit de dixme, contre damoiselle Catherine de
Barras, dame de Lincel », 20 août (fol. 42 v") ; — par
Claude de Malheaud de Joye, sieur de Pierrerue,
querellant en larcin contre André de Vilalis, sieur
de Monffort et sa femme », 3 novembre (fol. 44) ; —
(1599) par damoiselle Madeleine Seguiran, femme de
Pierre Castillon, écuyer d'Aix, contre damoiselle
Catherine de Bona et Pierre, Etienne et François
de Bona, ses enfants, 16 juin (fol. 48) ; — (1600) par
M' François Buisson, « recepveur des décimes au
diocèse de Gap », contre M" Philibert Homeyre,
23 mars (fol. 51); — (1601) par Antoine Blarin,
« querellant en faulce accusation », contre messire
Spérit Molline, 5 mars (fol. 53 v"); — par messire Gas-
pard de Sébastiane, prieur de Dauphin, contre
Toussaint Arnaud, 28 août (fol. 55 V) ; — (1602) par
M' Jacques Coify, « régent des escoles du Revest-de-
Brousses », contre Barthélémy, dit Pimejean ,
d'Avignon, 24 juillet (fol. 58 V) ; — (1603) par
« M* Arnaud Bermond, sieur des Claux, advocat en la
cour », contre Valentin Sellon, 11 juin (fol. 62) ; —
contre Antoine Croyn, orfèvre de Sisteron, accusé
du crime de fausse monnaie, 19 août (fol. 63 v1 ; —
(1604) par messire Jean-Antoine de Simiane, sieur de
Cabanes, contre Jean Lombard et Timothée Espéran-
dieu, 9 septembre (fol. 67 V) ; — (1605) par M* Jac-
ques Nicolay, avocat au siège, contre damoiselle
Anne Boniface et M' Jean Boniface, avocat, 7 juin
(fol. 72 V) ; — (1606) par damoiselle Anne de Bruis,
I
443
femme de François de Rodulph, sieur de Beauvezer,
contre M' Pierre Roy, notaire, 14 octobre (fol. 78 V) ;
— (1607) Suzanne Jourdan, de Noyers, « querellante
en stupre contre Paul de Laydet, sieur de Jarjayes »,
5 mai (fol. 80) ; — « Marguerite Bartalasse, de Mar-
seille, contre M' Pierre Legrand, substitut de M. le
procureur du Roy en la ville d'Apt », 5 juillet (fol. 81);
— Gaspard de Villeneuve, sieur de Vauclause, contre
Pierre Moisson, marchand, deManosque, 13 novembre
(fol. 82); — (1608) par noble Melchion Lombard, sieur
de la Loubière, contre Huguet Debourges, de la
ïour-de-Bevons, 10 mars (fol. 84 V) ; — par M' Jean
Morier, notaire royal de Bayons, contre Jean Aboul,
sieur de Reynier, 4 novembre (fol. 89), etc.
2149. (Cahier.) -— In-quarto, 48 feuillets, papier.
1608, décembre- 161 4. — « Chargements des sacs
portés à messieurs les gens du Roy». — Reçu par
l'avocat du Roi les procès criminels : (1608) par Jean
Bernard, sieur d'Astoin, « querellant en voye de
faict », contre Jean de Gailhard, sieur de BellafTaire,
20 décembre (fol. 1 Vj ; — (1609) par damoiselle
Françoise de Meissonnier et Antoine de Menut, « que-
rellant en homicide contre Imbert de Cardebat »,
5 septembre (fol. 7) ; — (1610) par messire François
Maurel, prêtre de Turriers, contre Pierre Pons,
15 janvier (fol. 10); — (1611) contre Arnoulx Bernard,
sieur d'Esparron-La-Batie, 2 mars (fol. 16) ; — par
F. Jacques André, religieux de Tordre de Saint-
François, contre Jean Payan, 2 septembre (fol. 20) ; —
(1612) par Sébastien Blayn, de Reillanne, « querel-
lant en mauvaise vie et luxure contre Louise Vespier
et Catherine Achard », 5 mars (fol. 26 v') ; — contre
M' Espérit Bermond, « bayle de Cruis », 12 mars
(fol. 32 v**) ; — contre Jacques Latil, sergent royal,
« querellé en extorsion », 19 juillet (fol. 40 V) ; —
(1613) par « la communauté de Valernes, querellante
en démolition d'un arc », contre Claude et Jacques
d'Astoin, 16 juillet (fol. 46), etc.
B. 2143. (Cahier.) — 46 feuillets, papier.
1600, janvier- 161 4 mars. — « Aultres charge-
ments des sacs, dits du Petit Registre ». — Reçu par
444 ARCHIVES DES
le lieutenant criminel les procès : (1609) par Jean
Simon, « sergent ordinaire », d'Apt, contre Pierre
Martin, « hoste de ladite ville », 23 janvier (fol. 1) ;
— par capitaine Honoré André, contre raessire Michel
Gornaille, 23 juin (fol. 6 V) ; — par César de Bosque,
d'Api, contre Esperit de Bosque, 5 décembre (M. 12
V-) ; — (1610) par Joseph d'Arsellier, de Forcalquier,
contre Denis Laugier, de Saint-Michel, 7 août (fol. 17);
— (1611) par noble Madeleine Motet, contre Blanche
Gras, femme de Balthasar Laydet, 2Ï mars, (fol. 21
v") ; — par M* Pierre Robaud, avocat en la cour,
contre M- Charles Real, 15 septembre (fol. 27) ; —
(1612) par noble Louis de Cordier, sieur de Reynier,
contre Claude Pélicier, 3 avril (fol. 31) ; — par
M' Jacques de Faulcon contre Artus de Maresc,
29 août (fol. 35 y") ; — (1613) par Charles de Voland,
coseigneur d'Aubenas, contre Lucrèce de Bona,
14 septembre (fol. 43 v*), etc.
B. 2144. (Cahier".) — In-quarto, 35 feuillets, papier.
1640-1673. — « Registre des distributions crimi-
nelles ». — Reçu par le lieutenant criminel les sacs
et pièces des procès : (1646) touchant » le meurtre et
assassinat commis aux personnes de Jean et Martin
Ray ne, de Sigonce », 29 novembre (fol. 2) ; — (1648)
par Jacques Salle, « concierge des prisons royaux de
Forcalquier », contre Jean Martin, marchand, d'Aix,
31 octobre (fol. 3) ; — (1650) par damoiselle Marguerite
Vallansan, veuve de M' Lambert Fauchicr, avocat,
contre Melchion Maurin, sergent royal, 15 juillet
(fol. 5) ; — (1651) par Barthélémy Goulard, maçon,
mari de Marguerite de Villemus, contre Jean Long,
17 juillet (fol. 8 V) ; — (1654) par messire Jean d'Al-
lier, prêtre de Mane, contre Honoré Combe, 9 juin
(fol. 11) ; — (1655) par Antoine Deffauris, « sieur de
Néaulles », contre Gaspard Derbez, de Manosque,
27 septembre (fol. 13) ; — par Catherine Bougerel,
« femme de chambre de la dame de Sainte-Croix »,
contre Jeanne Arnaud, 22 octobre (fol. 13 v') ; —
(1658) par messire Michel Amalric, chanoine de Saint-
Mari, contre Henri de Glandevez, écuyer de Forcal-
quier, 29 janvier (fol. 14 v1 ; — (1661) par Jean
Valissandre, « fermier des droits décimaux de
• Fragment de registre.
BASSES-ALPES
Limaye », contre André Achard, bourgeois de Pertuis,
21 mai (fol. 17 V) ; — (1665) Honoré Bonardy,
« receveur pour le Roy aux décimes de Riez », contre
Paul Casagne, 3 mars (fol. 20) ; — (1669) par damoi-
selle Ironise de Bertrand, contre M* Mari Yachîer,
notaire royal de Forcalquier, 24 mai (fol. 22 v*) ; —
par Jean Yillary, « massier royal d'Apt », contre Jean
Maurel, « huissier de la judicature de ladite ville»,
28 novembre (fol. 23) ; — (1671) par messire Jean-
Pierre Amoureux, prieur de Saint-Promassy, contre
Pierre Auberge, bourgeois de Forcalquier, 23 mars
(fol. 27 V) ; — (1672) Claude de Llluguet, contre
noble Paul Legouche, 27 septembre (fol. 31 v"), etc.
B. 2145. (Liasse.) — 39 pièces, papier.
1578-1615. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Procès-verbal par Honoré Boniface, viguier et
capitaine pour le Roi à Forcalquier, accompagné de
M' Jean Astier, son greffier, de SuiTren Laugier, Jean
Caire et Paulet Trotin, ses « archiers », contre plu-
sieurs cordonniers de ladite ville, « ayant ouvert
leurs boutiques, vendant leurs marchandises et
travailiant en icelles, au grand esquandalc du public,
le jour et feste de SainUSimon et Saint-Jude, com-
mandée de saincte mère esglise comme le sainct
dimanche : Jean Gaudin est « gagé en 2 paires de
souliers, Pierre Magnan est gagé en une barre de fer,
Blanchon de Bellonét est gagé en 6 papiers d'espingles,
Antoine Bandolly en 1 paire de souliers.... et estant à
la place, dite La Place-Vielhe, serait survenu ledit
Bandoly en grande colère, nous aurait dit que nous
ne faisions pas nostre debvoir de le gager, faisant
assembler beaucoup de gens par sa crierie, tachant
de mestre une esmotion, ce que voyant. Nous viguier,
aurions iceluy Bandolly faict mener es prisons
royaulx par nosdits archiers », 28 octobre 1578. —
« Opinion du procureur du Roy contre Antoinette
Jéhanne de Sisteron, querellée en crisme de patricide:
que ladite querellée, teste nue, deschevellée et pieds
nus, demandera pardon à Dieu, au Roy et & justice et
sera mise au pilory et y demeurera 3 heures et sera
deslivrée à Texécuteur de la haulte justice », 24 dé-
cembre 1600; — Information et pièces du procès
par « Urbain de La Motte, bourgeois de Paris, fermier
des cinq grosses fermes de France, la douane de Lyon
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
y comprise, querellant en cas de contrebande » con-
tre Claude Valence, d'Embrun, conduisant du
Piémont à Sisteron, un mulet « chargé de 2 ballons
d'acier et de peaux de cabroUes ou chamois »,
janvier 46^2. — Plainte contre Claude Boufîge, qui,
voyant passer messire Paul Jourdan, prêtre bénéficier
allant ensevelir un trépassé, « aurait tout haut crié
publiquement tels mots : courez pour aller gaigner
un sou à l'ensevelir des morts, car sans cela vous
n'iriez pas », 13 avril 1613. — Procès-verbal par
Christophe Berle, « viguier et capitaine pour le Roi
en la ville et viguerie de Forcalquier », à la requête
de Annibal de Parisy, écuyer, et de M' Gaspard Burle,
procureurs au siège, consuls modernes dudit Forcal-
quier, sur « l'assemblée d'un grand nombre de
peuple à la place de La Fonteyne.., à laquelle réunion
nous serions acheminés..., et demandé à aulcungs la
cause de celte assemblée..., qui m'auraient respondu
estre du nombre des opposants au cappage fait par
les conseillers de la maison commune... et serait
arrivé plus grand nombre de gens, ce que voyant et
doublant qu'il n'arrivast quelque sédition et que
l'afTaire s'en aygrissoit et s'enflammoit davantage,
aurions requis appeler les gens du Roy, levé par
deux foys le baston du Roy en l'air et injoint de se
retirer, et à ladite sommation auraient respondu
qu'ils s'en allaient assembler à la Maison du Roy, par
devant M. le conseiller Brunet », 26 décembre
1615, etc.
B. 2146. (Liasse.) — 41 pièces, papier.
1021-1644. — Paintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Procès-verbaux : par le viguier de Forcalquier,
contre Charles Girard, bourgeois de ladite ville,
« qui auroit fait charrier des raisins escrus au terroir
de Niozelles, contre « les capitouls défendant d'ap-
porter dans ceste ville aulcuns raisins estrangers, à
peine de 30 livres et de confiscation », 11 octobre
1621 ; — par Antoine Cornaille, viguier de Forcal-
quier, contre dame Fabre, vendant du gibier, « le
long du chemin, avant qu'il fut demeuré à la place,
aux heures destinées pour l'usage des habitants »,
26 janvier 1630; — Plainte contre « quelques sergents
royaux et officiers qui abusant de leur charges....
font plusieurs et violentes exécutions de leur propre
445
et privée autorité, comme aussi ne daignent bailler
copie quoi qu'ils en soient requis », 22 janvier 1639. —
Déclarations de grossesses, 1641-1642. — Verbal de
plainte par M* Jean-Melchior Maine, avocat en la
cour, juge de Manosque, contre « le geôlier des
prisons de ladite ville, ayant refusé d'ouvrir les
portes de la prison à Antoine Miane, prisonnier,
« qui devait être traduit aux prisons de Forcalquier »,
et contre Claude Bourrely, sergent royal, « qui se
serait fait faire ouverture desdites prisons, et aurait
mis ledit prisonnier en liberté » 12 décembre 1644.
— Procès-verbal par André de Beauchans, lieutenant
particulier, « touchant la desmolition de l'œuvre
faite par les R. P. Récolets pour conduire à leur
couvent, l'eau de la fontaine de Saint-Pierre, dont ils
avaient ung extrême besoing, notamment pour net-
toyer leurs habits » ; et plainte contre les auteurs
des placards aflichés contre la porte de la maison de
M* Claude Bellonet, receveur des dimes du diocèse
de Sisteron, avec les originaux desdits placards
portant : « Consous, vive libertat et gardés l'aiguë au
populat, si non voulès estre tirassas » (consuls^ vive
la liberté, conservez l'eau au peuple, si vous ne
voulez être traînés par la ville), 15 juillet 1644, etc.
B. 2147. (Liasse.) — 50 pièces, papier.
1645-1640. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Procès-verbal par Joseph de Colongue, lieutenant
principal et particulier criminel au siège, contre
Benoit Seguin, « sergent massier », lequel, ayant été
requis « de suivre ledit lieutenant et de lui donner
l'égide et l'assistance nécessaires contre diverses
personnes qui pouvaient mouvoir une sédition, par
un mespris, sans faire aucune response, aurait
tourné le dos et se serait retiré » ; ordonnance dudit
lieutenant condamnant ledit Seguin « en 50 livres
d'amende envers le Roi, et à estre suspendu de sa
charge pendant 3 mois », 13 avril 1645. — Informa-
tions « pour contravention des saints commandements
de nostre sainte mère l'esglise et aux criées annuel-
les », contre Antoine Roche, de Fontienne, qui, « le
24 juin, feste de Saint-Jean-Baptiste, fossoyait dans
une sienne terre au terroir dudit lieu, quartier du
Collombier », 24 juin 1645. — Verbal sur le vol sacri-
lège commis en l'église de Céreste, où l'on aurait
446
ARCHIVES DES
pris et desrobé 2 calices a\ec leurs palènes d*argeDt.
la grande croix et une aube avec son amict », 12 jan-
vier 1646. — « Verbal de querelle » et autres pièces
du procès, pour « homicide volontaire de soy-mesme,
contre le cadavre de Pierre Nicolas, prisonnier détenu
dans les prisons du château de Céreste », 22 février
1646. — Interrogatoire et autres pièces du procès
contre Cyprien Monier, de Sainte-Tulle, accusé de
rapt par Tulle Bouquet, sa cousine, novembre 1646.
— Procès-verbal sur les blessures « de Jean Magnan,
natif de Saint- Jean-de-Royan, gisant dans son lict,
blessé d*uug coup de couteau », 2 mars 1648. — Plainte
et information contre M' André Hortie, notaire royal
d'Apt, lequel « avait battu et excédé, à grands coups
de poings, Jean-Jacques Salle, sergent, en lui disant :
coquin de sergent, je te veux apprendre ton mestier
d'exploiter un homme de ma sorte et un notaire
comme moy», 8 mars 1649. — Verbal par Esprit
Berlue, viguier de Forcalquier, au sujet de la chute
d'une pierre tombée dans l'église Saint-Mary, « ayant
passé par un trou d'une cloche du clocher, et ayant
ladite pierre atteint Anne Montsalier, qu'on tenait
pour morte et aurait esté rapportée en sa maison »,
23 mars 1619, etc.
I. 2148. (Liasse.) — 51 pièces, papier.
1650-1654. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Information contre Catherine Dherbès, dite Pani-
gottBy qui s'était jetée volontairement dans le puits
des pères Gordeliers, 23 novembre 1650. — Verbal à
la requête < de Jean Briade, écuyer et mareschal de
logis d'une compagnie du régiment de Boissac », sur
l'évasion des prisons de Forcalquier d'un cavalier
dudit régiment, « qui s'était desbandé et enfuy lors-
qu'il avait fallu partir pour aller à Casai pour le
service du Roy», 2 avril 1651. — Exposition par
Françoise Caudier, veuve de Josué Féraud, bourgeois
de Manosque, disant : « que venant de la Pierre-
Blanche faire ses prières ordinaires, accompagnée de
Hargoton Féraud, sa fille, dont elle a l'éducation par
le testament de son mari, serait survenu M' Paul
Léotard, procureur au siège de Forcalquier, avec
Pierre Revest, sergent, et deux ou trois incognus,
qui, ayant guetté icelle sur le chemin, se ruèrent sur
l'exposante et par force et violence lui enlevèrent
BASSICS-ALPES
ladite Margoton Féraud, aagée tant seulement de
12 ans », 8 octobre 1651. — Verbal sur les blessures
de Joseph Salle, âgé de 7 ans, « tombé de la tour du
Bolloard, du costé des Lices de Forcalquier, d'où il
regardait ceulx qui jetaient des pierres avec des
frondes les uns contre lesautres, jeu appelé lesEnguey^
rades i, 29 août 1652, etc.
B. 2149. (Liasse.) — 34 pièces, papier.
1655-1656. — Plaintes, informations, procès*
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Arrêt du parlement de Bourgogne portant annul*
lation des lettres de grâce « obrepticement et subrep*
ticement obtenues par Jean Palhier, bourgeois de
Banon, au subjet du meurtre et assassin, commis^
nuitamment à prix d'argent, à la personne de feu
Antoine Reynaud, dudit lieu », et confirmant l'arrêt
du parlement d'Aix, du 6 novembre 1652, condam-
nant ledit Palhier « à eslre livré à l'exécuteur de la
Haute-Justice, pour être mené par tous les lieux et
carefours de la ville d'Aix, et au-devant de la porte
de l'église Saint-Sauveur faire amende honorable, et
de là en la place des Prêcheurs et sur un eschaffaut
avoir les bras, jambes et reins brisés et rompus et
après mis sur une roue, pour y vivre tant qu'il plai-
rait à Dieu», 26 avril 1655. — « Procès-verbal de
plainte fait par M* Pierre Estienne, orfèvre de Forçai-^
quier », blessé à mort avec un coup d'épée par un
soldat du régiment de Monseigneur le Duc de Mer-
cœur, gouverneur pour le Roy en Provence, à présent
en garnison en ceste ville », 20 juillet 1655. — Infor-
mation et pièces du procès contre Sauveur Blanchard,
geôlier des prisons du palais de Manosque, au sujet
du bris de prisons et évasion de Pierre Ferrand,
« prisonnier détenu », septembre 1655. — Plaintes et
pièces du procès contre Jacques Daumas, de Gréoux,
« querellé en défrichement, dépopulation de bois et
coupement d'arbres », novembre 1656, etc.
B. 2180. (Liasse.) — 68 pièces, papier.
1657-1661. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles,
— Information contre Jean Lèbre, « rantier de la
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
bastide du sieur président de Gorriolis, située au
terroir de Pierrevert, quartier de Pinganau^ accusé
de rapt par Jeanne Gente, 18 mars 1657. — Procès-
verbaux : de visite des prisonniers, « suivant les
anciennes coutumes », par M' Paul de Gollongue,
lieutenant criminel, et M* Louis du Teil, avocat du
Roi au siège : « avons trouvé Barthélémy EscofTier et
damoiselle Gabrielle Fauchier, mariés, accusés de
prétendus larcin, qui nous ont requis de les vouloir
eslargir pendant les fériats de Pâques, sur quoi, oui
ledit M* avocat du Roi, pour l'honneur desdites bon-
nes testes, avons eslargi les susdits mariés des prisons,
en passant par eux submissions, rière le greffe de se
représenter quand sera par nous ordonné », 5 avril
1659 ; — « sur les excès et violences commis par des
cavaliers du sieur comte de Montlaur^ lesquels pour-
suivant, un pistolet à chaque main, Joseph Darsellier,
M' chirurgien de Forcalquier, criant : tue ! tue ! et
l'ayant suivi jasques dans sa maison, avaient forcé la
porte à coups de pierres », 29 avril 1659 ; — par le
viguier contre « un estranger, estant entré ^dans la
ville avec une espée soubs le bras et ayant fait plu-
sieurs tours sur la place du Bourguet, contrairement
à l'arrêt de la cour portant défense de porter l'espée
par la ville, à peine de confiscation », 21 décembre
1661, etc.
B. 2I6I. (Liasse.) — 52 pièces, papier.
1662-1066. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— « Gharges et informations » : contre messire
Joseph Plendoux, chapelain, de Mison, « querellé en
excès, batteries et rébellion contre des officiers
exploitant les mandements de justice», 7 février 1663;
— contre M" Toussaint Bonnefoy, notaire royal d'On-
gles, accusé de « malversations au fait de sa charge»,
30 juin 1663 ; — contre Jean-Paul Gaisaigne, accusé
de recèlement du droit de dîme par François Bonar-
del, « collecteur des droits décimaux du prieuré de
Gréoux », 13 septembre 1664. — Procès-verbal sur
l'enlèvement des « termes divisoires des terroirs de
Pierrerue et de Sigonce, arrachés et mis en pièces par
malice », 18 novembre 1664. — « Procès extraordi-
naire fait à la requesle de noble César de Gras,
querellant en assassinat commis sur sa personne,
contre Jean et Georges Girard, père et fils, de
447
Manosque », novembre 1666. — Plainte contre Charles
Bermond, de Mane, « qui, au grand scandale du
public, entretient ouvertement Catherine Francou, de
laquelle il a eu un enfant », 13 décembre.
B. 2152. (Liasse.) — 37 pièces, papier.
1668-1670. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Procès-verbal « sur le larcin et sacrilège commis
en la chapelle de Notre-Dame-de-Bon-Secours, hors la
ville de Forcalquier », 12 août 1668. — Plainte et
autres pièces du procès par noble Henri de Glande-
vez, écuyer de Forcalquier, contre Mari Vachier,
notaire royal de ladite ville, pour « injure calom-
nieuse et malicieuse contre l'honneur de dame Louise
de Bertrand, sa mère », janvier 1669. — « Articles
du monitoire publié, en suite du décret de M. le
lieutenant criminel, dans l'église concathédrale de
Saint-Mari, par messire Jean Gondran, curé de ladite
paroisse : « quy saura, pour avoir vu ou ouï dire,
qu'il y a une bande de voleurs tous d'intelligence
pour aller piller et voler dans les maisons de cette
ville de Forcalquier, quy saura.... que, dimanche
dernier, ladite bande serait entrée dans la maison de
certain sieur magistrat pour desrober son or et son
argent.... aye à le révéler sous peine d'excommunica-
tion », 15 octobre 1630. — « Contredits » et autres
pièces du procès « contre François Roux et Pierre
d'Armand La Baulme, accusés d'avoir excédé, à
grand coups de bâton, Marguerite Bonnet et Christol
Giraud, potier à terre, les ayant laissés pour morts
au milieu de la place de Manosque », décembre
1670. etc.
B. 2153. (Liasse.) — 31 pièces, papier.
1671. — Plaintes, informations, procès-verbaux
et autres pièces de procédures criminelles. — Infor-
mation contre François Madon. pour menaces contre
messire François-Auguste de Cabanes, seigneur et
baron de Viens, Oppedette et Saint-Quintin, disant :
« qu'il le voulait tuer, en se donnant corps et âme au
diable qu'il le ferait, et que, après qu'il aurait fait
S3n coup, s'en irait mettre sur un vaisseau», 28 août.
448 ARCHIVES DES
— Plainte par messire Joseph-Gaspard de Brancas,
baron de Villeneuve, « querellant en crime de félonie
contre Nicolas Vachier, dudit lieu, lequel, par une
insolence insupportable, parlait à son seigneur et
dans son village, le chapeau dans la teste, avec des
yeux pleins de furie «, 4 novembre, etc.
B. aU4. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
1672-1674. — Plaintes, informations, procès-
verbaux el autres pièces de procédures criminelles.
— Procès extraordinaire, à la requête de sieur Bona-
venture Brieugne, mari de damoiselle Marguerite de
Giraud, < querellant en injures atroces et diffamatoires
contre Marie Audibert », février 4672. — Plainte par
M* Joseph^Parisi, avocat en la cour, contre Bernard
Roubaud, bourgeois de Forcalquier, qui « lui avait
donné un coup d*un long couteau à son col, du costé
gauche », 45 décembre 4672. — Sentence condamnant
Biaise Rey, « convaincu d'avoir dérobé un petit
mouton ayant la peau blanche, à payer le prix dudit
mouton, liquidé à 4 livres et aux frais de justice
liquidés à 44 livres, 3 sols », 2 mai 1673. — « Procès-
verbal sur la capture et emprisonnement de François
Retruc, soldat au régiment de Piedmont, qui, dans
l'église Notre-Dame de cette ville, et pendant le temps
que le prèstre esloit en estât de donner la sainte
bénédiction, avait mis l'espée à la main et poursui-
vait un habitant de ladite ville », 8 février 4674. —
Information contre François Vachier, « M* doreur et
sculpteur de Forcalquier », accusé « de contravention
aux édits du Roi sur le port des armes et la chasse
aux pigeons », 29 novembre 4674, etc.
B. ai55. (Liasse.) — 73 pièces, papier.
1675-1677. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Information contre messire Michel Amalric, cha-
noine de Saint-Mary, « qui avait deschargé un soufflet
sur la joue de Jean^acques Crose-Magnan, bourgeois
de Forcalquier », 2 juillet 4675. — Procès-verbal
contre messire Pierre de Gaffarel, prieur de Ganago-
bie, et dom Pourcin, son neveu, religieux cloîtrier
dudit couvent qui < avaient injurié messire Joseph
BASSES-ALPES
Eymar, chanoine de Saint-Mari, le poussant, le pre-
nant par sa soutane et le menaçant de le battre et de
le maltraiter », 4 octobre 4675. — « Requête de
querelle contre une cabale de larrons, qui volent et
pillent généralement toute la campagne et mesme
dans la ville, ayant forcé quelques boutiques et
maisons, où ils ont enlevé ce qu'ils ont pu », 6 avril
4676. — Information et pièces du procès contre
plusieurs habitants de Manosque, ayant voulu soule-
ver une sédition à propos du « deslogement des
troupes logés chez eux, et menacé noble Louis de
Gasqui, premier consul, de s'attrouper au nombre de
500 paysans et d'aller assiéger Thostel de ville », mai
4677. — Plainte et pièces du procès par « mes.«ire
Vincent-Anne de Forbin La Fare, chevalier de Saint*
Jean-de-Jérusalem, commandeur de la commanderie
d'Avignon, et, en cette qualité, seigneur temporel et
spirituel de Lardiers et prieur primitif de l'Hospitalet » ,
contre Jean Laugier, d'Ongles, « qui seroit allé tirer
aux pigeons dudit sieur commandeur, qu'il a dans
un fort beau pigeonnier à son chasteau de Lardiers »,
juillet 4677. — « Rapport de visite des blessures
faites à la personne de noble Antoine Audiffred,
écuyer de Manosque, contre noble Pol LegouchCi
seigneur de SaintrÉtienne et des Orgues », 28 août
4677, etc.
I. ai66. (Liasse.) — 66 pièces, papier.
1678-1679. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles,
— Procès-verbal « sur les excès, désordres, extor-
sions et mauvais traitements que les cavaliers des 2
compagnies du régiment du sieur de Grillon, en quartier
dans cette ville de Forcalquier, font dans les maisons
où ils sont logés », 20 janvier 4678. — Plainte et
information contre Jean de Lévesque, fils du sieur
Paul, coseigneur de Saint-Étienne, « lequel monté
sur un cheval et s'étant approché de noble Paul de
Legottche, coseigneur de Saint-Étienne, l'aurait fait
ruer et donné un coup de pied audit sieur de Legou<*
che », mars 4678. — < Interrogatoire par-devant
Pierre Vaugirard, major dans le régiment des dragons
de La Lande, logés en garnison à Forcalquier », et
pièces du procès contre < Pierre Regebert, sieur du
Plessis », dragon dans ledit régiment et de la compa^
gnie de Rouville, accusé de « larcin d'une petite
450 ARCHIVES DES
Paul Lieulaud, « convaincu d*avoir jette des pierres
contre la figure de saint Mari, posée dans un ora-
toire » ; il est condamné « k faire brûler, au pied de
l'autel dudit saint, 3 flambeaux de cire blanche d'une
livre pièce, et à 3 livres d'amende », novembre. —
Procès contre François Chabert pour vol sacrilège
dans l'église de Saint-Michel ; le coupable est con-
damne à la peine du fouet, « jusques à effusion du
sang », et à 3 années de bannissement, décembre, etc.
B. ai60. (Liasse.) — 47 pièces, papier.
1GS4. — Plaintes, informations, procès-verbaux
et autres pièces de procédures criminelles. — Plainte
et pièces du procès contre Pierre Ollivier, de Saignon,
« pour coupement et vol de 2 cormiers dans une terre
dudit lieu, quartier de Pissaltl », janvier. — Informa-
tion et pièces du procès contre BI* Théodore Bonnard,
avocat de Forcalquier, « qui avait frappé, à coups de
baston, un pauvre petit garçon », juin. — Ordonnance
de M' André de Piolle de Beauchans, lieutenant
particulier, signifiant aux consuls de Hane « de faire
traduire incessamment, dans les prisons d'Aix, le
nommé Ardent, notaire royal dudit Mane. condamné
à mort, qui se promenait impudemment en la ville de
Forcalquier, au grand scandale du public », 15 août.
— Information et pièces du procès contre Marguerite
Roubaud, « querellée en excès sur la personne de
Catherine Moneslier, sa mère », décembre, etc.
B. 2I6I. [Liasse.) — 71 pièces, papier.
1685-1687. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Informations : contre les hoirs de Paul Ventre,
« querellés en faux pour altération d'une étiquette
de la judicature de Hanosque ». 26 janvier 1685 ; —
sur « la démence, faiblesse et imbécilité » de M* An-
dré Verdel, notaire royal de Manosque, et « verbal de
chargement », avec inventaire des registres déposés
dans la maison dudit notaire, comprenant « 38 regis-
tres, estant des escriptures de M* François Allemand,
Honoré Berlue, Jean Ardoin, Espérit La Farge et
dudit André Verdel », janvier 1685. — Plainte et
pièces du procès contre « la femme de Sébastien
BASSEfe-ALPES
Larmèt, de Forcalquier, entretenant un inauvaiç
comnlerce dans sa maison, desbauchant les filles et
les Ammes », avril 1685. — Information contre
Louiîe Bizot, « querellée en félonie et excès sur la
personne de noble Estienne de Lévesque, seigneur de
Saint^Ëtienne,... le tenant par les cheveux, la teste
courbée et lui donnant des coups de pieds », 20 août
1685. — Plainte et pièces du procès contre Marie
Pontel, de Forcalquier, accusée de « calomnie insup-
portable contre Isabeau Valansan, ayant dict : qu elle
estoit Une ubriagne et la plus grande desbordée de
tout le quartier Saint-Mary », août 1686. — Informa-
tion contre Etienne Olivier, scieur de bois, de Lurs,,
accusé de « contravention aux édits du Roy sur le
reniement du saint nom de Dieu et scandale publiq »,
10 janvier 1687. — Procès- verbal « sur le décès de
damoiselle Suzanne Avon, veuve de Charles Jussy,
nouvellement convertie, morte sans s'estre confessée
ni avoir esté munie des sacrements, au mépris de la
déclaration de S. M. », et déclaration de « messire
Laurent Fabry, bachelier en théologie, curé perpétuel
de l'église de Forcalquier, déclarant qu'estant allé
dans la maison de ladite damoiselle Avon, il Ta
trouvée morte », 15 décembre, etc.
B. 2103. (Liasse.) •— 90 pièces, papier.
1688-1690. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Plainte et informations contre divers habitants de
THospilalet, qui « chassent journellement dans les
terres de messire François-Louis de Simiane, comte
de Montchat, baron de La Roche, Saumane et THospi-
tallet, gouverneur et grand sénéchal de la ville et
citadelle de Valence », janvier 1688. — Verbaux:
sur l'arrestation, à Ongles, « de gens inconnus,
atroupés, avec des charges de meubles, et qu'on croit
estre des religionnaires ou nouveaux convertis, qui
vont vuider le royaume ou bien exciter quelque
mouvement », 2 mai 1689 ; — sur l'exposition d'un
enfant nouveau-né « à la porte de l'église des R. P.
Récollets, de Forcalquier », 18 mai 1689. — Plainte
et pièces du procès contre les habitants de Saint-
Etienne au sujet « d'une esmotion populaire et des
excès commis sur la personne de sieur Léonard
Josselin, écuyer, seigneur de Bescelat, lieutenant
d'une compagnie de dragons du régiment de Breuil et
452
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. ai66. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1G07-1608. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
•!— Information à la requête de noble Gaspard de
Pontevez, sieur de Givaudan, « querellant en mauvais
dessein sur sa personne, jactance et excès de paroles
contre le valet du sieur de Porchères », 4 janvier
4697. — Plainte et information contre Jean Cosmier,
de Manosque, accusé « de sévices et mauvais traite-
ments », par Jeanne Dauphin, sa femme, mai 1697. —
Information et pièces du procès par « Antoine Bizot,
contrôleur des exploits et des actes à Saint-Etienne »,
contre divers particuliers, « qui avoient arraché un
excripteau qui marquoit le bureau du contrôle,
establi au logis où pend pour enseigne l'image de
Notre-Dame », août 1697. — Plainte et autres pièces
du procès pour vol de 40 amandiers, contre Espérit
Olivier, de Sainte-Croix-à-Lauze, à la requête de
noble Jean d'Albert, sieur de Saint-Hippolyte, écuyer
d'Aix, et de Espérit d'Albert, coseigneur dudit
Sainte-Croix, commandant le second bataillon du
régiment de Provence, mars 1698. — « Verbal de
plainte » et pièces du procès, par le procureur du
Roy, contre M' Joseph Martin, notaire royal de la
Bastide-des-Jourdans, « querellé en altération de
registres », juillet. — Plainte et pièces du procès
contre sieur Michel Grégoire, qui avait menacé et
insulté, dans l'église de Sigonce, messire Auguste de
Valavoire, comte de Montlaux, lui disant : « f....
bougre ! va, tu me la payeras! » septembre 1698, etc.
I. 2167. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1G90-1700. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles. — •
Interrogatoire de Honoré de Vachères, notaire royal
et coseigneur de Vachères, accusé « de concussion,
usures, malversation et voleries de biens d'église»,
5 juin 1699. — Information et pièces du procès
c contre Marc-Antoine Magnan, procureur, curateur
pourvu à la mémoire de damoîselle Catherine Papety,
querellée en crime de relaps, comme, après avoir
fait son abjuration, estant décédée sans avoir voulu
recevoir les sacrements, et déclaré qu'elle voulail
mourir dans la religion réformée », novembre 4699. —
Plainte et information contre sieur Louis de Cestier,
« conseiller du Roi, commissaire aux recrues et
logements des troupes de S. M. à Manosque, qui
avait mis Tépée à la main contre noble Joseph de
Valavoire », décembre 1699. — Information et pièces
du procès contre M* Joseph Ambrois, notaire royal
de Gréoux, accusé d'avoir « maltraité à coups de
bâton et insulté Joseph Fuzat, ci-devant greffier en la
cour du Parlement, l'appelant : « laquais, mort de
faim et fripon », décembre 1700, etc.
B. 2108. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1701. — Plaintes, informations, procès-verbaux
et autres pièces de procédures criminelles. — Plainte
et pièces du « procès extraordinaire » contre Ursule
Depieds, accusée « de crime de sacrilège et larcin
d'un calice dans Téglise de Pierrerue », janvier. —
Ordonnance d'information contre Jean Martel, de
Reynier, pour insultes envers noble Louis de Cordier
et Jean-Pierre Bourrely, lieutenant au régiment de
Bassigny, 28 avril. — Plainte et information à la
requête de « sieur Gaspard de Glandevez, seigneur
de Niozelles et de Mirabeau, en qualité de mari de
dame Ursule de Blacas, querellant en crime de
félonie, mespris et menaces, contre Louis Agnel,
cabaretier de Niozelles, un de ses vassaux », juillet.
Verbal « sur la mort inopinée de Philibert Ferrasse,
cuisinier de M. de Honljustin, tombé d*un gros
rocher proche le château dudit Montjustin », 21 no«
vembre. — Information contre Isabeau Brémond,
femme de Charles Pontet, savetier, de Forcalquier,
accusée « de vie desbauchée et scandaleuse en conni-
vence du mari », 27 novembre, etc.
m. ai«p. (Liasse.) — 74 pidoes, papi«r.
1702-1703. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
Information contre divers habitants de Saint-
Maime, qui avaient enfoncé, à coups de marteau de
forge, la porte de la maison claustrale de messire
Jean-Claude Vallansan, docteur en théologie, vicaire
SÉRIE B. — SÉNÉCFIAUSSÉE DE FORCALQUIER
perpétuel dudit lieu », 25 juillet nOî. — Plainte et
pièces du procès contre divers habitants de Rustrel,
par M* Jacques Molinas, avocat en la cour, juge dudit
Heu, '« querellant en voyes de faict en la fonction de
sa charge », alors qu*il avait voulu confisquer les
raisins « d'aucuns ayant vendangé leurs vignes au
préjudice des défenses et des criées des consuls »,
octobre, il02. — Interrogatoire d*Antoine Bizot,
accusé d'avoir « enlevé un chQval et une jument dans
la bastide de messire Charles de Cipriany, religieux
de l'abbaye Saint-Victor, de Marseille, prieur de
Notre-Dame-de-Romigiers, de Manosque », 6 novem-
bre 4702. — Information contre damoiselle Suzanne
Vial, femme de Toussaint Fauchier, peintre, de For-
calquier, qui avait injurié damoiselle Madeleine
Allemand, femme de M* Philippe Ailhaud, procureur
au siège, la traitant de : • Claire des Ailhels (qui
esloit une folle) », 21 juillet 4703. — Procès-verbal et
pièces du procès contre « divers particuliers qui, à
l'instigation de Louis de Gassaud, nouveau converti,
avaient mis feu clandestinement au bûcher, préparé
à la place publique de Forcalquier, en signe de
réjouissance de la victoire remportée dans les Flan-
dres par S. M., pour estre allumé, à l'issue de vêpres
et après le re-Z>^um, par le sieur lieutenant général
de la sénéchaussée, à la manière accoutumée, et
qu'on avait trouvé entièrement consumé », août
1703, etc.
B. ai70. (Liasse.) — 94 pièces, papier, 1 parchemin.
1704-1705. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Plainte et pièce du procès contre Claude d'Archias,
coseigneur de Rustrel, et Louis d'Archias, son frère,
accusés de menaces à main armée, par Joseph Jean,
< trésorier de la communauté de Caseneuve, député
séquestre des fruits d'une bastide dudit sieur de
Rustrel », juin 4704. — Information et pièces du
procès contre des muletiers de ReilRinne, qui avaient
< blessé et meurtri à coups de bâton et de couteau
Jean d'Anjou, de la ville d'Aurillac en Auvergne,
conduisant, d'Avignon à Mane, un mulet chargé de
marchandises », octobre n04. — Plainte et pièces du
procès contre Joseph Fabre, de Sainle-Croix-à-Lauze,
qui « avait chassé, avec chien et fusil », dans les
terres de dame Diane de Séguiran, veuve et héritière
453
de noble Charles de Volland de Matheron, seigneur
d'Aubenas » : le délinquant est condamné à 4 00 livres
d'amende, avril 1705, etc.
B. 2171. (Liasse.) — 94 pièces, papier, 2 parchemios.
1700-1700. — Plaintes, informations, procès*
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Plainte par dame Isabeau de Gombert, dame de
Fontienne, « héritière fiduciaire de M. M* François de
Piolle, conseiller au siège de Forcalquier », contre
messire Joseph Piolle, prêtre de ladite ville », « à
occasion des enlèvements à elle faits des titres,
papiers et documents les plus essentiels de sa famille »,
\S mars 1706. — Requête du procureur du Roi pour
qu'il soit informé « sur un assassin et vol arrivés au
lieu de Banon, sur les personnes de trois huissiers ou
sergents exigeant la taxe des moulins et des poids et
mesures », 6 avril 4706. — Informations contre une
troupe de gens armés, qui avaient pénétré par force
dans la ferme de messire Jacques de Mathieu, seigneur
du Revest et du Yilard, avaient garollé le fermier,
dans l'intention de voler le blé dudit seigneur,
« ayant été détournés par des paysans des granges
voisines, accourus au secours », il mai n06. —
Interrogatoire et pièces du procès contre damoiselle
Isabeau de Glandevez, qui avait insulté H* Lange
£ymar, procureur au siège, le traitant de : « race de
pendu, pied poudreux et sorcier », août 4706. —
Information contre « les malfaiteurs inconnus qui,
pendant la nuit, ont rompu le fossé et canal de bois
de messire Gaspard de Glandevez, seigneur de Nio-
zelles et de Mirabeau, sénéchal au siège de Sisteron»,
25 mai 4707. — Plainte et pièces du procès par
dame Isabeau de Sigonce, dame de Saint-Etienne,
< querellant en excès, voies de fait et blessures
commises sur sa personne, contre noble Etienne
de Lévêque, son mari, et Joseph Gondrand,
chirurgien et opérateur de Saint-Élienne », septem*
bre 4708. — Information et pièces du procès
contre « certains jeunes libertins de Forcalquier,
faisant du désordre dans le couvent des R. P.
Récolets de ladite ville, étant entrés dans les
chambres des religieux, pendant les divins offices,
brisant les portes, transportant les couvertures,
rompant et prenant ce qu'ils trouvaient », juillet
4709, etc.
45i
ARCHIVES DES BASSIîS-ALPES
I. ai79. (Liasse.) — 99 pièces, papier.
iVlO-IVll. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Plainte et information contre Gabriel Gagnard,
armurier de Forcalquier, « larron de profession,
surpris du temps des offices, dans la boutique
d*Elzéar Manuel, marchand, située au faubourg de
ceste ville, prenant Targenl qui y était »,. mai 4710. —
Information contre Gaspard Magne et Claire Audibert
pour « commerce scandaleux duquel toute la ville se
trouve indignée », 22 mai. — Plainte et autres pièces
du procès par noble Etienne de Lévesque, sei-
gneur de Saint-Étienne, contre « divers particuliers
dudit lieu s'estant atroupés au devant du château,
faisant un bruit extraordinaire par leurs cris et
leurs battements de tambours, chantant, dansant
et faisant mille postures indécentes, par dérision
et par bravade et refusant de se retirer, disant :
qu'ils ne reconnaissaient point le suppliant pour
leur seigneur et n'étaient point ses vassaux, tout
cela, tenant leurs chapeaux enfoncés sur la tète,
avec toute sorte de marques de mespris», juillet 4740.
— Information contre M* Jacques Gondon, juge royal
de Saignon, accusé « de subornation de témoins pour
déposer contre l'honneur de Delphine-Rose Larmet,
de ladite ville », 5 mai 47H. — Procès-verbal contre
divers habitants de Pierrerue, « querellés en atroupe-
menl, port d'armes et rébellion à justice », 33 mai
4744. — Plainte contre Simon Rigaud, de Monljustin,
qui avait injurié et frappé avec « un gros baslon »,
Louis Noat, trésorier dudit lieu, « chargé d'exiger de
Rigaud les sommes dues à la communauté pour prix
du blé preste en 4709, temps de la disette », 46 sep-
tembre 4714. — Information et pièces du procès
contre Denis Roux, de Simiane, accusé < de rapt sur
la personne de Françoise Gallissian », décembre, etc.
I. ans. (Liasse.) ~ 91 pièces, papier.
f 7f 2. — Plaintes, informations, procès- verbaux
et autres pièces de procédures criminelles. — Infor-
mations et pièces du procès contre dame Elisabeth
de Slgouin, pour « mespris, scandale et injures »
envers messire Jean-Pierre Bonnefoi, prêtre secon-
daire de Saint-Étienne, auquel elle avait dit : « qu'il
n'était pas capable de faire les fonctions ecclésias-
tiques », février. — « Recollement des témoins » et
autres pièces du procès contre Antoine Escoffier,
Jean Chanut et Louis Tardieu, de Saint-Étienne,
accusés « du crime de viol sur la personne de
Madeleine Gaubert, servante de M. le chanoine Quin-
trand, de Cruis », février. — Information et pièces
du procès contre M. M* Jean-Baptiste de Sigouia,
lieutenant au siège de Sisteron. « querellé en
subornation et pratique de témoins », avril. -^
Interrogatoires et pièces du procès contre Jean-
Baptiste Deidier, accusé d'avoir maltraité et injurié
Dominique Roux, consul de Moutjustin, lui disant :
« Jean-Fesse, passant tout outre », septembre. —
Plainte et pièces du procès contre Mathieu Debout,
sergent ordinaire de Pierrerue, « querellé en crime
de fausseté, addition et altération d'exploit », novem-
bre, etc.
B. 2174. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1713-1715. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Plainte et pièces du procès contre Joseph Sourlier,
garçon tailleur, qui avait attaqué et maltraité Cosme
Isnard, tailleur d'habits, de Forcalquier, « entrant
dans la ville par la porte de Nostre-Dame ou du
Bourguet, sur les 10 heures du soir », janvier 4743.
— Information et pièces du procès contre « le sieur
Audibert, orfèvre, second consul de Forcalquier »,
pour avoir fait emprisonner illégalement, « avec
atroupement de soldats armés de fusils », Joseph
Séneval, « marchand fondeur, commis à la recepte
du droit d'un sol sur chaque livre de graisse, suif et
chandelles au despartement de cette ville et lieux de
sa viguerie », mars 4743. — Interrogatoire de
M' André Romani, avocat en la cour, de Banon,
< querellé en excès, atroupements de gens armés et
injures réelles», à la requête de sieur Jacques de
Mathieu, seigneur du Revest et du Vilar, « officier
des galères de S. M. », 49 décembre 4743. — Plainte
et pièces du procès contre Joseph Savy, fermier
seigneurial d'Aubenas, pour avoir < déchargé un
grand soufflet à tour de bras, sur messire Jacques
Marin, prieur dudit lieu, mais si rudement qu'il le
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER
renversa par terré et luy fit enfler la joue », octobre
^7U. — Information et pièces du procès contre,
sieur Jean-Josepb de Pellicier, « querellé en guet à
^)an, excès et coups de canne », à la requête de Jean
Marre, marchand et bourgeois de Forcalquier, avril
4745, etc.
B. an5. (Liasse.) — 57 pièces papier.
1716-1717. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
« Charges, informations » et autres pièces du procès
contre noble Jacques de Lombard, qui « avait excédé,
à coups de bâton », Jean Bonnet, berger de la bastide
du Jas-Vieux, terroir de Monlfort, juin 1716. —
Plainte et pfèces du procès contre Paul Daime,
« officier réformé dans le régiment de L'Isle-de-
France, querellé en rébellion » par Gabriel Constantin,
d'Apt, « député séquestre des fruits saisis audit
Daime », juillet ili6. — Information et pièces du
procès contre noble Henri d'Eymar, seigneur de
Montsalier, capitaine dans le régiment de dragons du
Vieux-Languedoc, qui avait menacé de son épée,
Jean-Louis Teslanière, bourgeois de Redorliers,
février HH. — Interrogatoire de Joseph Bourrely,
dit Bedouillan, d'Auton, accusé d'avoir « étranglé
Isabeau Laugier, de La Baume-lez-Sisleron, et lui avoir
enlevé et pris son argent, ses papiers et eflets les plus
précieux qu'elle avait dans un cofl're », ^3 mars MM»
— Information contre sieur Charles Panenc, bour-
geois d'Apt, accusé d'avoir * volé et enlevé le livre
podiciaire de Pierre Autric, travailleur de ladite
ville », 25 juin 4747. — Plainte et pièces du procès
contre noble Jean-Victor de Bellonnet, ancien cor-
nette dans le régiment de U Flèche-Cavalerie, qui
avait blessé, d'un coup de fusil, Jean-Claude Petit,
chassant dans une propriété dudit Bellonnet, appelée
La Louette, sise au terroir de Forcalquier, « enfermée
presque toute de murailles », novembre MM^ etc.
B. ans. (Liasse.) — 92 pièces, papier-
1718-1719. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Information et pièces du procès contre « Lauthier,
455
Robaud et Arnaud, compagnons cordonniers, de
Forcalquier », accusés de vol avec effraction de
portes dans la maison de Joseph Gayde, M" cordon-
nier de ladite ville, mai MiS. — « Conclusions défi-
nitives » du procureur du Roi autorisant l'entérine-
ment des lettres de grâce de Pierre Hassot, de
Dauphin, condamné à mort, 4 mai ni8. — Interro-
gatoires : de noble Jean des Ferres, accusé « d'atten-
tat et rébellion à justice » contre François Houx,
huissier, allant saisir des meubles dans la maison
dudit des Ferres à Rustrel, mars 1719. — De Cathe-
rine Massot, « querellée en crime d'assassin sur la
personne d'Antoine Laugier, son mari, et « verbal
d'opinion du lieutenant particulier » autorisant l'en-
térinement des lettres de grâce de l'accusée, juin
1719. — Plainte et pièces du procès par messire
Claude Michel, docteur en théologie, desservant la
paroisse des Omergues, contre divers habitants dudit
lieu, « qui ont tiré à ses pigeons et en ont tué »,
juillet 1719. — Interrogatoire de Louis Eyriès, accusé
« de cabales formées et intentées contre Georges
Leauthier, de Caseneuve «, décembre 1719, etc.
B. 2177. (Liasse.) — 56 pièces, papier.
1720-1722. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— « Verbal au sujet d'un enfant venant de naître,
jette dans l'hospice de Forcalquier, et qui a été
trouvé mort », 13 mars 1720. — Information et pièces
du procès contre Clément Escuyer, accusé « d'inso-
lence et violence commise sur la personne de damoi-
selle Lucrèce Bonard, fille de M* Théodose, avocat en
la cour, de Forcalquier », juillet 1720. — < Requête
de querelle » et pièces du procès contre « le nommé
Jean Laugier, d'Ongles, qui, depuis quelques mois, a
enfoncé plusieurs bastides, aux lieux circonvoisins,
ayant dérobé tout ce qu'il y a trouvé », août 1720. —
Interrogatoires de divers habitants de Forcalquier,
« querellés en atroupement nocturne avec armes,
voyes de faict et violence », mai 1722. — Plainte et
pièces du procès contre « le berger de Mathieu
Janssaud », qui dans la forêt dite le PetU-Défens^
avait attaqué, à coups de bâton et fait mordre par
« deux gros chiens poussés et animés par ses cris »,
sieur Ambroise Berlue, bourgeois originaire de Mar-
seille, résidant à Forcalquier, octobre 1722, etc.
456
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 2178. (Liasse.) — 44 pièces, papier.
1723. — Plaintes, informations, procès-verbaux
et autres pièces de procédures criminelles. — Plainte
et informations contre Louis Henry, M* boulanger, et
Joseph Jean, maréchal à forge, de Forcalquier accu-
sés « de coups, violences, mauvais traitements en la
personne de Pierre Prout, originaire du Poitou, valet
de sieur Jean-Pierre de Valansan, capitaine de cava-
lerie », mai. — Interrogatoire d*Anloine Maurel, de
Helve, accusé de faux par dame Anne de Réal, épouse
de noble François de Durle, seigneur de Curban,
conseiller secrétaire du Roi en la chancellerie de
Provence, viguier et capitaine pour le Roi à Sisteron,
49 juillet. — « Procès-verbal de rébellion à justice »
et pièces du procès par Jean Brochier, huissier de
Forcalquier, contre Pierre Paris, maréchal à forge,
ayant refusé, « avec grande furie, des copies de saisie »,
6 septembre, etc.
B« ai79. (Liasse.) — 47 pièces, papier.
1724-1725. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles. —
Information et pièces du procès contre Eucher Ber-
tbelot, premier consul de Corbières, accusé « de vol
et rétention » de pièces de procédure, par messire
Pierre de Coriolis de Villeneuve, marquis d'Espi-
nouse, seigneur de Corbières, président à mortier au
parlement de Provence, avril 1724. — Verbal et in-
formation contre Jean Arniaud, de Gignac, « querellé
en crime de félonie, menaces et violence » par
messire Jean-Baptiste de Thomas, chevalier, seigneur
dttdit Gignac et de Roquefure, en qualité de mari de
dame Marguerite de Guérin, à laquelle Taccusé aurait
dit en provençal : me fouli de vous et de vouestrés
seigneuries! 9^ octobre 4724. — Interrogatoires: de
divers habitants de Sain t-É tienne, accusés « d'atrou-
pement avec port d'armes », mars 4725 ; — de Gas-
pard Garcin, « accusé de vol et de vagabondage »,
mai 4725. — Plainte et pièces du procès par sieur
Noël de Vachères, coseigneur de Vachères, résidant à
Reillanne, « querellant en trouble et empêchement
de jouir de son bien », contre François Vespier,
MMailleur de Vachères, juillet 1725. — Information
contre Suzanne Lébre pour avoir insulté damoiselle
Anne-Marie Beaudin, épouse de sieur Louis Gassaad,
bourgeois de Forcalquier, « dans la rue Passairé^ lui
disant : grosse pétarde, garavarde, ventre affamé,
lui lançant un bassinoir plein de feu », 14 décembre
1725, etc.
B. 2180. (Liasse.) — 86 pi<?ces, papier.
1726-1727. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Information et pièces du procès contre les auteurs
d'un vol sacrilège commis dans l'église des R. P.
Récolets de Forcalquier, « à la chapelle de l'Imma*
culée-Conception », avril 4726. — Interrogatoire de
Françoise Roustan, accusée « de séduction, suborna-
tion et recèlement d'effets dérobés », 23 mai 1726. —
Information et autres pièces du procès « contre la
mémoire de Mathieu Bonneau, de Sivergues, mort
relaps et dans la religion prétendue réformée,
nonobstant les monitions à luy faites dans le temps
de sa maladie », juillet 4726. — Interrogatoires et
pièces du procès contre Jean-Pierre Savy, bourgeois
de Sainl-Uichel, pour « coups, soufflets et injures à
Joseph Gornaille, consul dudit lieu, lui ayant dit
« que si son chien avait été consul à sa place, il
aurait mieux fait que lui », mai 1727. — Interroga-
toire d'André Vivian, ancien sergent ordinaire de
la ville de Manosque, accusé de faux en écritures
publiques, 29 juillet 1727. — Plainte et autres
pièces du procès contre messire Antoine Chabot,
vicaire perpétuel de La Coste, accusé < d'inceste
spirituel et rapt sacrilège en la personne d'Anne
Gardiol, sa pénitente » ; le procureur du Roi
conclut à ce que le coupable soit « condamné
à faire amende honorable devant la porte de
l'église de La Coste.... et ensuite pendu et
estranglé et son corps mort jette au feu et ses
cendres jettes à la voirie », juillet 4727. — -
Plainte contre M. M' Charles Piolle de Beauchans,
lieutenant particulier au siège, au sujet « des
injures calomnieuses , atroces et diffamatoires
qu'il proféra en plaidant contre M. M* Pierre
Eymar, avocat du Roy audit siège et ses auteurs,
au grand scandale de tout l'auditoire et de toute
la ville », 3 octobre, etc.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQLIER.
457
B. 2181. .Liasse.) — 5S pièces, papier.
1728-172». — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Interrogatoires de divers, prévenus de vol le jour
de la foire de Saint-Clair à Apt, janvier 1728. —
Plainte et information contre Michel et Denis Codur
pour avoir « insulté tous ceux qui se trouvaient dans
le cabaret de Louis Fabre, de Forcalquier », février
1729. — Interrogatoires : d'Antoine Terrasson, de
Gréoux, accusé d'avoir « brisé le bras avec un grand
coup de fourche » à Jeanne Mounier, novembre 1729.
— d'André Germain, de Saint-Etienne, accusé d'avoir
assassiné « Marie Bisot, sa seconde femme, à coups
d*un morceau de bois appelé le fouloir et Joseph
Clémens, fils de sa troisième femme avec une hache »,
3 décembre 1729. — Plainte et pièces du procès par
sieur Jean-Baptiste Girard, sieur de L'Ubac, contre
Honoré de Vachères, coseigneur dudit lieu, « pour
injures, menaces, violences et voyes de faict dans
réglise paroissiale dudit Vachères », décembre 1729,
etc.
aiM. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
1730-1731. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Plainte et pièces du procès par le R. P. Honoré
Nicolas, supérieur du couvent des Minimes de Mane,
contre Laurent Rouit, bourgeois dudit lieu, qui
aurait injurié les R. P. Minimes disant « qu'ils
étaient des usurpateurs et que le P. Puget, un desdits
religieux, s'était servi du tribunal de la confession
pour corrompre des témoins », mai 1730. — Requête
de querelle par messire André d'Agout, seigneur de
de Saint-Michel, contre damoiselle Elisabeth Leisler,
épouse de sieur Jean-Esprit Rome, de Mane, qui
avait menacé ledit seigneur, « allant à la chasse à
Tun des quartiers de ladite terre de Saint-Michel,
appelé Ardenne, et, avec des éclats de rire désordon-
nés, avait dit : voilà un plaisant seigneur ! »,
19 septembre 1730. — Information et pièces du
procès contre sieur Louis Audibert, bourgeois de
Reillanne, accusé de tentative de viol, sur la personne
de Victoire Andravy, de Sainte-Croix-à-Lauze,
décembre 1730. — Information contre divers pour
« vols nocturnes réitérés avec eiïraction au quartier
de Saint- Jean, terroir de Forcalquier », 7 avril 1731.
— Interrogatoire de noble Pierre de Bonaud, d'Aix,
résidant à Forcalquier, accusé « d'avoir exposé une
jeune fille à la rue sur un tas de fumier, vers la
porte du fauxbourg dudit Forcalquier », 22 juillet. —
« Confrontation de témoins, à la requête de messire
Antoine Clément, prieur curé de La Brillanne,
querellant en injures, menaces et coups reçus sur sa
personne, contre messire Joseph de Guiran, chevalier
non profés de l'ordre de Sainl-Jean-de-Jérusalem »,
22 juillet. — Informations et pièces du procès contre
Jean-Baptiste Feauchier, boucher de Saint-Étienne,
accusé « du crime de contravention à la débite de la
viande », août 1731, etc.
B. 2183. (Liasse.) — 53 pièces, papier.
1732-1734. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Requête et pièces du procès contre M* Pierre
Amoureux, avocat de Pierrevert, qui avait « insulté
et attaqué à coups de bâton » noble Paul- Auguste de
Bernier, fils de messire Joseph de Bernier, seigneur
dudit Pierrevert, mars 1 732. — Requête de querelle par
messire Jean-Baptiste Galicy, bachelier en théologie,
curé perpétuel d'Oraison, contre noble Mathieu de
Fulque, seigneur marquis dudit lieu, « qui l'insulte
en toute occasion même en pleine rue, criant : qu'il
est un Jean-tout-outre », 27 mai 1732. — Information
contre divers particuliers de Forcalquier pour
« tapages nocturnes dans les rues, avec fraction de
vitres par coups de pierres, chansons et hurlements
avec scandale », 30 septembre 1732. — Verbal et
pièces du procès pour « crime d'attentat et rébellion
à justice » contre noble François des Ferres,
Jean-Joseph, son fils, sieur Louis des Ferres, son
frère, leurs femmes, leurs filles et leur valet, juin
1733. — Information, « à la requête de messire
Joseph de Valavoire, comte de Montlaur, capitaine
dans le régiment de cavalerie de Bretagne, querellant
en coupe et dégradation de bois » contre Charles
Bizot, tailleur d'habits, de Saint-Etienne, 4 mai 1734. —
Plainte par messire Jean-François Bernard, « prieur,
seigneur spirituel et temporel de Lens », contre
58
458 ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
Jacques Brunel, cardeur à laine dudit lieu, « pour
fraude et recellement du droit de disme », 29 octobre
n34, etc.
B. ai84. (Liasse.) — 58 pièces, papier.
1735-1730. Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Plainte et pièces du procès contre Michel Rouit,
qui avait assailli à coups de pierres et grièvement
blessé Antoine Brieugne, de Saint-Michel, octobre
4735. — Interrogatoire de damoiselle Marguerite
Baile, accusée d'avoir i frappé à coups de poings »
André Pontet, ecclésiastique de Forcalquier, 3^ jan-
vier 1736. — Verbal et pièces du procès contre
M* François Rayolle, « notaire et procureur en la
juridiction d*Apt, accusé « de falsiGcation et altéra-
tion de mois », juin 1737. — Requête de plainte et
assignations « contre Mathieu Mézard, Klzéar Forest,
Jean-Jacques Eymar et Joseph-Martial Gaufridy, de
la ville d'Apt, qui, par un abus intolérable, s'ingèrent
de faire les fonctions de notaire dans ladite ville,
sans avoir rapporté des provisions ny être reçus es
offices de notaire », janvier 1738. — Information et
pièces du procès contre Suzanne Clément « qui, au
four Saint-Pierre, de Forcalquier, avait jeté une pelle
de braise sur damoiselle Marguerite-Claire Gassaud,
etTavait brûlée au bras », décembre 1749, etc.
2185. (Liasse.) — 43 pièces, papier.
1740-4742. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Information contre divers particuliers de Montjus-
tin « pour coupe extraordinaire de chênes blancs et
dépopulation de bois dans le tènement de la bastide,
dite Luzerne^ appartenant à Monseigneur le marquis
de Brancas », janvier 1740. — Interrogatoire d*Anne
Gassin, veuve de Pierre Perin, de Saignon, « querel-
lée en crime de relaps », 9 août 1740. — « Décrets de
prise de corps » contre Jean-Pierre et François Mou-
let, de Lurs, accusés « de vol avec port des armes,
enfoncement de maison et enlèvement de papiers de
la communauté dudit Lurs », mai 1741. — Procès-
verbal portant « biflement d'un mot, dont s'était
servi l'économe du chapitre de l'église concathédrale
de Forcalquier, dans un acte exlrajudiciaire, lequel
terme donnait à comprendre que les sieurs bénéfi-
ciers étaient confondus avec les serviteurs dudit
chapitre », 26 avril 1742, etc.
B. ai66. (Liasse.) — 73 pièces, papier.
1743-1745. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles. —
Plainte contre Mary Yial, « ayant refusé de satisfaire
à une assignation du procureur fiscal de la commu-
nauté de Simiane », et sentence le condamnant, pour
ce fait, à 10 livres d'amende, avril 1743. — Informa-
tion et pièces du procès contre les boulangers de
Forcalquier pour « cabale et complot à refuser la
débite du pain, vexation et sédition », septembre
1743. — Plainte et pièces du procès contre Geneviève
Arnaud, < querellée en adultère et prostitution par
Jean Chabot, M* boulanger, de Forcalquier, son mari »,
octobre 1743. — Procès-verbal de biffement des faits
calomnieux couchés sur une requête du sieur Gaspard
de Piole de Beauchans, contre sieur Clément Escuyer,
bourgeois de Forcalquier », 3 septembre 1743. —
Interrogatoires de Mary Julien, accusé « de vol de
ruches à miel », 14 décembre 1744. — Verbal et pièces
du procès contre Joseph Gavaudan, « boucher de la
grande boucherie de Forcalquier, pour malversa-
tions et prévarications inouïes dans la débite de la
viande, livrant de la brebis pour du mouton et des
mauvaises vaches pour des bœufs », février 1745. -^
« Procès extraordinaire » contre Gaspard Vachier de
Pierrerue, accusé « du crime de rapt avec violence »,
août 1745, etc.
B. 2187. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1746-1749. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles. -^
Plainte et pièces du procès contre Jeanne Lardeyret,
qui avait « déchargé un coup de pierre sur damoiselle
Marie Petit, femme de sieur Elzéar Julien, « contrô-
leur du greffe de la communauté de Forcalquier »,
décembre 1746. — Information contre Joseph
Constans, d'Artignosc, accusé « d'assassinat et vol
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
459
8ur le grand chemin royal de Corbières à Sainte-
Tulle », 45 février 4747. — Plainte et pièces du
procès contre Pierre et André Fabre, pour vol de
bestiaux avec effraction « dans la bastide dite
Dumaine, terroir de Yillemus », appartenant à mes-
sire Louis d*Estienne, chevalier de Saint-Louis, ancien
colonel d'infanterie, seigneur dudit Yillemus, octobre
4747. — Plainte contre Louis Guérin, « qui se plaît à
détacher ou à couper, avec une hache, la planche
placée, par les consuls de Forcalquier, sur le torrent
appelé Béveron » pour faciliter Taccès du grand
chemin, quand les eaux dudit torrent grossissent,'
23 décembre ^47. — Information « contre les coupa-
bles querellés en enlèvement de papiers et litres »,
par messire François-Charles de Corriolis de Ville-
neuve, marquis d'Espinouse et de Courbon, baron de
Corbières, seigneur de Saint-Jeannel, Chénerilles et
Vaumène, 2 février 4748. — Plainte et pièces du
procès contre Harc-André Ailhaud, marchand de
Voix, qui avait menacé et insulté dame Marguerite
Bernard, épouse de M' Louis de La Chevardière,
maire perpétuel dudit Voix, la tutoyant, la traitant
de « f... gardeuse de dindes, de carogne et autres
termes injurieux », janvier 4749, etc.
B. ai88. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1750-1754. — Plaintes, informations, procès-ver-
baux et autres pièces de procédures criminelles. —
« Recollement des témoins » et autres pièces du pro-
cès contre André Roubaud. « soldat des vaisseaux du
Roi », accusé de vol avec effraction dans la ville de
Forcalquier et lieux voisins, et Jacques Roume, jar-
dinier, «son complice pour receler les dits vols »,
avril 4750. — Verbal des blessures faites à Joseph
Orcel, de Forcalquier, par Guillaume, son frère aine,
qui lui avait « enfoncé un couteau entre les épaules »,
S juillet 4750. — Information contre les auteurs d'un
« vol de papiers précieux et d'argent monnoyé » au
préjudice de M* Jean-François Vial, « conseiller du
Roi, juge garde de la monnoye de la ville d'Aix », 9
novembre 4750. — Plainte contre Jacques Bonnefoy
et Antoine Tardieu « pour coupes et dégradations
considérables de chênes blancs dans le ténement
d'une bastide, au quartier de La Colle, terroir de For-
calquier » appartenant à sieur Ambroise Berlue,
« receveur général du Tabac en la ville de Toulon »,
4 septembre 4751. — Contre divers particuliers de
Simiane, « perturbateurs du repos public, faisant des
tapages épouvantable, criant comme des enragés, ou-
vrant et enfonçant les maisons, ce qui trouble le re-
pos des habitants », 16 février 4752. — Information
« contre des inconnus, querellés en arrachement et
et enlèvement de chaume » dans une terre de noble
Joseph-Louis d'Eyroux de Pontevès, au quartier du
Chapitre, terroir de Manosque, 23 mars 4754. —
« Inventaire de la rémission des pièces » du procès
contre Marguerite Moutle, servante du sieur Jacques
Estelle, bourgeois de St-Christol, a querellée en infan-
ticide », 40 août 4754. — Plainte et pièces du procès
contre messire Henri-Charles-Adolphe d'Autric de
Vintimille, seigneur des Baumettes, officier dans le
régiment de Roy-Infanterie, qui avait « déchargé avec
force des coups du plat de son épée » sur Jean-André
Rive, d'Apt, refusant de lui céder sa place « au jeu de
billard » septembre 4754, etc.
B. ai89. (Liasse.) — 67 pièces, papier.
1755-1758. — Plaintes, informations, procès-ver-
baux et autres pièces de procédures criminelles. —
Plainte et pièces du procès contre noble Spérit-Joseph
de Boniface de Leydet, sieur de Fombeton, pour
violences et mauvais traitements sur la personne de
Guillaume Bec, fermier d'une bastide dudit seigneur
au quartier de Chalus, terroir de Forcalquier, août
4755. — Sentence condamnant Thérèse Riperl.
« atteinte et convaincue d'injures atroces et diffama-
toires envers messire Jean-Baptiste de Donis, noble
patrice florentin, marquis de Goult, à un bannisse-
ment de 5 ans dudit lieu de Goult, et à 400 livres de
dommages intérêts », 45 novembre 4756. — Plainte
par M' Pierre Garnier, avocat en la cour, « maire
alternatif » de Forcalquier, qui, « étant en exercice
de son office dans une assemblée générale de la
viguerie, avait été expressément accusé du crime de
faux par M* Raffin, avocat en la cour, de Manosque,
Tun des députés à ladite assemblée *, 3 février 4757.
— Verbal et pièces du procès contre « Jean Peisson,
de SaintrHartin-de-Caslillon, sa femme, sa belle-fille
et son petit-fils, accusés de rébellion à justice » pour
avoir menacé et frappé « d'un bâton ferré et tranchant,
vulgairement appelé Darboux », H' Louis Domicelly,
huissier, procédant à une saisie de bestiaux », février
460
n57. — Plainte par messire François-Bruno Lieutaud,
chanoine régulier de la Baume-lès-Sisteron, contre
messire Thoynon, chanoine régulier de la même
église, qui. après avoir proféré, contre le plaignant,
« un torrent d'injures si atroces qu'elles auraient
scandalisé même dans la bouche d'un charretier ou
d'un portefaix, s'était jeté sur lui et aurait fait tous
ses efforts pour l'étrangler », 28 septembre! HSS, etc.
B. ai90. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1750-1701. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Décret maintenant l'emprisonnement de Pierre-
André Gargas, accusé « du crime d'assassinat de Jean
Para, de Vitroles, dont le cadavre a été trouvé sur la
rivière de Durauce, au terroir de Sisteron », 8 janvier
4759, — Information et pièces du procès contre
divers soldats de la milice, pour rixes, batteries,
« tumulte et tapage nocturne », décembre n59. —
Verbal de descente en la ville d'Apt » par le lieute-
nant criminel de la sénéchaussée et pièces du procès,
« à la requête du promoteur en l'officialité de ladite
ville », contre messire Laurent Terrasson, curé de la
Coste, « querellé en trouble et scandale causés dans
l'église, ayant refusé de célébrer la messe en présence
d'un excommunié notoire, bien qu'il fut averti que le
coupable avait été absous » ; parmi les pièces :
interrogatoire de l'accusé par messire Joseph-Laurent
Ghastan, docteur en théologie, officiai en la juridiction
épiscopale de l'évêque d'Api, conjointement avec M.
M' Pierre-Gharles Dautane, tenant la place du lieute-
nant criminel de la sénéchaussée de Forcalquier », et
sentence dudit officiai, « ordonnant que ledit messire
Terrasson, pour réparation, se retirera au séminaire
du diocèse et y demeurera huit jours », juin 1760. —
Information « sur l'homicide volontaire » de sieur
Henri-Balthazar-Alexandre Arnaud, « natif de Saint-
Georges près Rouen en Normandie, habitant à Forcal-
quier, lequel s'était précipité de sa fenêtre dans la
rue par désespoir d'amour pour sa cousine, qui
s'était mariée à un autre », V' mars 1761, etc.
B. 2I9I. (Liasse.) — 73 pièces, papier.
1761-1765. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
— Informations : contre sieur Elzéar Mille, M* cliirur-
gien d'Apt, accusé « d'exploitation d'héritage »,
1" juillet 1762; — « contre des particuliers inconnus,
pour coupe de peupliers dans le fonds de messire
Michel de Forbin, marquis de Janson, au terroir de
Villenius », 17 mai 1763. — « Verbal d'accédit »
pour constater un vol avec efifraction commis dans
« la bastide de dame Claude-Bonaventure d'Henric
veuve de M* François Marre, avocat en la cour, au
quartier de Gagneau, terroir de Forcalquier,
27 octobre 1763, — Verbal contenant » exposition du
sieur Sébastien Henry, ci-devant employé dans les
fermes du Roi, qui avait tenté de se suicider en se
tirant un coup de pistolet chargé de trois balles à la
tête », 26 juin 1764. — Plainte par messire Jean-
Baptiste de Thomas, seigneur de Gignac, contre des
inconnus qui se sont « introduits dans l'enceinte du
château dudit lieu, et ont brisé, coupé, ravagé, même
avec la hache, tous les arbres d'un fruitier, ainsi
entièrement détruit », 11 octobre 1764. — Informa-
tions et pièces du procès, à la requête « de Mgr
Louis-Jérôme de SufTren de Saint-Tropez, évêque de
Sisteron, prince de Lurs, contre certains quidams,
qui, pendant la dernière maladie de feu messire
Pierre-François de Laffiteau, évêque de Sisteron, son
prédécesseur, ont expillé les principaux effets de son
héritage, consistant en or, argent, bijoux et ornements
d'église », février 1765. — « Charges, informations »
et pièces du procès contre Jean Lieutaud, " détenu
aux prisons royaux du palais, pour crime de vie
mendiante, errante et vagabonde », août 1765, etc.
B. 2192. (Liasse.) — 95 pièces, papier.
1766-1768. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Information et pièces du procès contre Pierre
Guis, de Saint-Martin-de-Castillon, accusé « d'enlè-
vement et de dilapidation des effets de damoiselle
Catherine Gap, dont il était le curateur », janvier
1766. — Plainte par noble Joseph-Pierre-Louis de
Breugne « officier invalide pensionné du Roi »,
résidant à la Brillane, contre Jean-Baptiste Donadieu,
sergent dudit lieu, « qui lui avait répondu des
insolences», 29 juin 1766. — Information et pièces
du procès contre Claude Icard et Jacques Fautrier,
du Revest-de-Brousses, « querellés en vol et
462
calquier, > perturbateurs du repos public, querellés
en tapage de nuit, vols et ravages dans la ville, les
jardins et à la campagne », octobre n75, etc.
M, 2196. (Liasse.) — 63 pièces, papier.
1776-1780. — Plaintes, informations, procès-
verbaux et autres pièces de procédures criminelles. —
Procès- verbal par M' François Santon, « M' en chi-
rurgie », de Forcalquier portant « rapport des bles-
sures et morsures que sieur André Gilly et damoiselle
Marguerite Roux ont reçu sur leur corps », 44 août
4777. — Plainte et pièces du procès contre Joseph
Brunet, accusé de diffamation et subornation de
témoins par Joseph Guilhermin, hôte, de Yolx, mars
4778. — Procès- verbal et information sur la mort
de Victor Blancard, écrasé « par la chute de sa char-
rette sur le chemin de Forcalquier à Saint-Étienne »,
septembre 1779. — Plainte et pièces du procès contre
Jean-Joseph David, querellé en voyes de faict, bles-
sures et meurtrissures sur la personne de M* Michel
Vallansan, notaire royal de Forcalquier, octobre 1780.
— Ordonnance pour la publication d*un arrêt du
parlement portant « que les accusés qui se présen-
teront pour prêter leurs réponses sur les décrets
intervenus contre eux, seront reçus à les prêter sans
délai et sans pouvoir être refusés par les juges ou
greffiers », 9 décembra 4780, etc.
I. 2197. (Liasse.) ^ 66 pièces, papier.
1781. — Plaintes, informations, procès-verbaux
et autres pièces de procédures criminelles. — Plainte
et pièces du procès par M* Joseph Sisterony, notaire
royal de Manosque, « querellant en diffamation et
calomnie dans ses fonctions de notaire » contre Louise
Vache, de Curban, février. — Mémoires et autres
pièces du procès contre M* François Faucher, « avocat
en la cour, notaire royal et procureur de Manosque.
par M* Paul-Antoine Saint-Donat, docteur en médecine
de la dite ville, demandant « bifTement d'expressions
injurieuses et calomnieuses », insérées dans une
consultation dudit M* Faucher», juillet. — Information
contre damoiselle Gassaud, accusée « d'injures graves,
invectives et menaces » par dame Marîe-Glaire-
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
Victoire Garnier, épouse de M' Balthazar Bouche,
avocat en la cour, de Forcalquier, 7 novembre, etc.
aiW. (Liasse.) — 68 pièces, papier.
1782. — Plaintes, informations, procès-verbaux el
autres pièces de procédures criminelles. — Informa-
tion contre sieur Jean-Baptiste Allemand, marchand
de Forcalquier, accusé de « rapt et séduction » par
Marie Galician, « sa bergère », 34 janvier. —
« Requête de plainte par le procureur du Roy contre
les auteurs, fauteurs et complices des altérations el
falsifications • de divers actes contenus dans « les
registres et écritures de feu M* Antoine Bêche, notaire
de Saint-Étienne, restés, après sa mort, au pouvoir de
ses héritiers », et « verbal d'accédit » à Saint-
Étienne pour la visite desdits registres, avec
ordonnance du lieutenant criminel portant que ces;
registres, «suivant le règlement du 22 juin 1750,
seront mis incessamment dans le lieu destiné pour le
dépôt, aux frais et diligence des maire et consuls
dudit lieu », juin. — Information et pièces du procès
contre divers habitants de Saint-Martin-de-Renacas,
accusés « de voies de fait » par sieur Jean-Joseph-
André Vacher, « chevalier, seigneur direct et
universel de la terre dudit Saint-Martin », août. —
Enquête sur « la démence et folie » de Madeleine
Jausseran, de Forcalquier, 6 septembre. — Procès-
verbal au sujet de la tentative d'assassinat sur la
personne de messire Jacques Nalin, curé de Sainl-
Martin-de~Renacas: « dans les ténèbres de la nuit
deux coups de fusils ayant été tirés à travers les
vitres de la fenêtre de la maison curiale et dirigés
contre lui, au moyen de la lampe qui l'éclairait »,
16 septembre. — Information et pièces du procès
contre François Depieds, « querellé en crime de
suicide » pour s'être pendu dans sa maison,
septembre, etc.
B. ai99. (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1783-1787. — Plaintes, informations, procès*
verbaux et autres pièces de procédures criminelles.
— Requêtes : portant « despartement des plaintes
respectives et procédures pendantes entre M* Joseph
de Vacher, seigneur de Saint-Martin et messire
464
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
« d'avoir meurtri à coups de bâton et laissé pour
mort » Thomas Magnan, berger de « messire Louis-
Joseph-François d'Eymar, chevalier, de Forcalquier»,
juillet 1789. — Information contre François Maurel,
« aubergiste » d'Oraison, accusé de « rébellion à
justice et voyes de faict envers le séquestre et
dépositaire de justice dudit lieu », septembre 1789. —
Verbal et pièces du procès contre « le nommé
Vandrevel, querellé en crime d'assassinat prémédité
sur la personne de Louis Augustin, M* tailleur
d'habits, de Forcalquier », octobre 1790. — Informa-
tion « contre certains quidams querellés en attroupe-
ment nocturne, coups de fusil et crime d'assassinat »
par messire Jean Debout, curé de Pierrerue,
décembre 1790. — « Interrogats » et pièces du procès
contre Pierre Granetier, marchand de chevaux de
Lyon, ci-devant mousse sur les frégates du Roy »,
accusé de vol, décembre 1790, etc.
(Cahiers). — Petit in-folio, 207 feuillets, papier.
1553-1571. — Insinuations. — Donation par
Catherine Trulhet, de Cordes, à Jacques et Antoine
Besson, frères. « d'une vigne de 5 journées d'homme
à fossoyer et d'un jardin de 2 pougnadières de
semence, assis au terroir dudit Cordes et dessous le
Portai du costé hubac, s\\e k Las-Costes » , 10 mars
1567 (fol. 1). — Contrats de mariage : entre « sire »
Pierre Aubanel, mercier, fils de feu Jean^ de
Valensole, d'une part, et damoiselle Marguerite
Reynaud, fille de M' Antoine Reynaud, avocat au
siège de Forcalquier, et de damoiselle Antonone
Meynier, « l'an prins le premier jour de janvier 1568
et le 20 septembre » (fol. 5); — entre Antoine Calvin,
fils de feu Rolin, de Manosque, d'une part, et
Françoise de Jacques, fille de sire Antoine, de
Saint-Hichel, « Tan à la nativité Nostre-Seigneur
1568 et le 19 décembre », (fol. 9 V); — entre
« Monsieur » Pierre de Remereville, écuyer d'Apt,
fils de feu « Monsieur » Cuilhem de Remereville,
écuyer de ladite ville, seigneur de Remereville, et de
damoiselle Françoise de Rousset, d'une part, et
damoiselle Ëspérite de Choyssellat, fille à feu
« Monsieur » Cathelin de Choyssellat, seigneur de
Roye, et de damoiselle Louise de Raymonds, de
Carpentras, 6 janvier 1569 (fol. 13 v"). — Acte
d'émancipation de M* François Astier, procureur au
siège de Forcalquier, par M* Jean Astier, « bastier »
de ladite ville, son père, en présence de M' Esprit de
Dignoscio, docteur es droits, « plus ancien advocat
audit siège, tenant pour le juge royal estant absent
du présent pais de Provence, pour la nouvelle
religion», et de M* Jean Brochier, consul de ladite
ville, 28 avril 1563 (fol. 17 v*).— Contrats de mariage:
entre Claude Dembruc, fils de M* Jacques, « pellicier »^
de Sisteron, et Louise Patron, fille de Jacques, de
Manosque, 28 janvier 1568 (fol. 23) ; — entre Christol
Amalric, de Saint-Michel, et Isabeau Audiffret, fille
« désire Jean Audiflret, bourgeois de Manosque »,
8 juin 1567 (fol. 32); — entre M" Rostang Arestenc^
fils de feu Marcelin, de Forcalquier, et de Lucrèce
Anselme, de Reillane, 3 novembre 1563 (fol. 35 v*) ; —
entre Michel Daumas, marchand, de Valensole, fils
de feu Antoine, d'une part, et damoiselle Marguerite
ToUeti, fille de feu M" Joseph ToUeti, notaire royal de
Manosque, et de noble Honorade Rostagne, de ladite
ville, 20 février 1567 (fol. 50 V); — entre M* Maurice
Crespin, chirurgien d'Oraison, et Marguerite Fornel,
dudit lieu, 10 septembre 1568 (fol. 56) ; — entre
« noble » Marcellin Blanchard, de Manosque, et
« honeste femme » Claude Olive, de ladite ville,
20 octobre 1568 (fol. 68); — entre Guilhem Aulagnîer,
cordonnier, fils de M* André Aulagnîer « chandellier»,
de Forcalquier, et « Antonone » Mison, de Sisteron,
12 décembre 1553 (fol. 75). — Donation de « 75 écus
d or » par damoiselle Jeanne de Forcalquier, en
faveur de damoiselle Louise Donneaud, veuve en
premières noces de noble Antoine d'Albertas, d'Apt,
et femme de noble Elzias de JoufTret, écuyer, viguier
de Bonnieux, 17 décembre 1568 (fol. 80 v') —
Contrats de mariage : entre Eloi Pierre, de Mane, et
Catherine Besson, dudit lieu, 17 décembre 1570
(fol. 101); — entre « capitaine François Armier, de
Manosque, et damoisellD Catherine de Sabateriis,
veuve de noble Jean de Cardebat, de Pertuis,
23 décembre 1570 (fol. 108) ; — entre M* Antoine
Barthélémy, procureur au siège de Forcalquier, et
damoiselle Madeleine CoUumbi, « fille de M. M*
Romain Collumbi, docteur et advocat audit siège »,
10 avril 1569 (fol. 126). — Donation par messire
Claude de Villeneuve, marquis de Trans, à messire
Ours de Villeneuve, son second fils, « des terres,
places et seigneuries de Barrème et de Bru net, qu'il
se serait retenu » dans le contrat de mariage, en date
du 15 août 1563 », de messire Claude de Villeneuve,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
baron de Flayosc, son fils aîné, avec damoîselle
Marguerite de Pontevès, fille de messîre Jean de
Ponlevès, sieur de Carces, 15 octobre 4571 (fol. 134).
— Contrats de mariage : entre M. Jean Escudier,
bourgeois de Riez, et damoiselle Anne Boniface, fille
de M. H* Balthazar Boniface, « docteur et advocht au
siège de Forcalquier », 12 août 1571. (fol. 143) ; —
entre M' Claude Parisy, avocat, et damoiselle Isabeau
Boniface, fille dudit Balthazar, 1'' janvier 1560
(fol. 147 V); — entre Marcellin Mathieu, clerc, de
Saint-Yéran-lès-Embrun, et Barbe Ginalhe, de Gap,
20 octobre 1570 (fol. 160 V) ; — entre Laurent Brune,
de Manosque et Dauphine Pabe, de ladite ville,
26 décembre 1559 (fol. 177 V) ; — entre noble
Antoine de Reillane , coseigneur dudit lieu,
« seigneur Je Sainte-Croix-de-Lauze-de-la-Durance »,
et damoiselle Honorade de Castellane, fille de Claude
de Castellane, seigneur de Tournon, Chaudon et
coseigneur de Riez, 9 septembre 1571 (fol. 181 V); —
entre sire Pierre Gauthier, bourgeois de Sisteron, et
damoiselle Marguerite Bandol, fille de M' Antoine
Bandol, avocat au siège de Forcalquier, 19 août 1571
(fol. 194). — Donation par noble Anne Roux, de
Sigoyer-Malpoil, de tous ses droits sur Thérilage de
noble Pierre Roux, son frère, en faveur de nobles
Antoine, Jean et Louis Roux, ses neveux, 6 novembre
1571 (fol. 204 V), etc.
B. a303. (Registre.) — Petit in- folio, 389 feuillets, papier.
1563-1578. — Insinuations. — Émancipation
d'Etienne Trabuc, de Bayons, en présence de M*
Ëspérit de Yillar, « lieutenant de baille, de M' Pierre
Roche, consul, et de H* Jean Allègre, lieutenant de
consul dudit lieu », 25. octobre 1572 (fol. 1). —
Contrats de mariage : entre Antoine Aubergier, « de
Saint- Pierre- de- Viviers -lès-Pierrerue », et Marie
Alenoulx, dudit lieu, 6 janvier 1573 (fol. 24); —
entre M* François du Saulze, notaire de Yénasque,
et Jeanne Sablière, de Séderon, 29 janvier 1593
(fol. 41). — « Acceptation » par damoiselle Jaumette
Isoard, femme de M' Antoine Blanc, notaire royal de
Saint-Zacharie, d'une donation de 100 florins, faite en
sa faveur, le 2 décembre 1564, par damoiselle Louise
Tornatoris, veuve de noble Louis Isoard, écuyer,
coseigneur de Roumoules, sa mère, 31 janvier 1573
(fol. 88 V). — Contrat de mariage entre noble Pierre
465
d'Audibert, « dict le cadet de Beauchans, archer de
la compagnie de M. le comte de Carcès, gouverneur
pour le Roi en Provence », de Séderon, et noble
Catherine Arthaud, fille de feu noble Antoine
Arthaud et de Madeleine de Montauban, de La Roche,
15 janvier 1573 (fol. 103 v). — « Lettres de don
d'office de notaire royal du lieu de Brunet pour
M' Antoine Aguilher, dudit lieu, données à Paris le
22 février 1563 n (fol. 129 v1. — Contrats de mariage:
entre « M* Joseph Heymi, potier, de Sisteron » et
Catherine Delord, de ladite ville, 9 février 1572
(fol. 130 V"); — entre M" Thossan Empereur, notaire
royal de Saint-Savournin, et damoiselle Marguerite
Florimond, fille de noble Pierre Florimond, viguier
de Sault, et de damoiselle Isabeau des Ferres,
1" février 1573 (fol. 160) ; — entre M' Pierre Plancat,
« maistre masson », de Saint-Paul-lès-Durance, et
Anne Brotinel, de Corbières, 2 mars 1573 (fol. 165);
— entre sire Pierre Auteman, de Saint-Zacharie, et
Anne Imbcrt, de Manosque ; — entre noble François
Rasclet, de Sainte-Tulle, et damoiselle DouIce Frépat,
deReillane, 14 février 1573 (foL 191). — Donation
par messire Louis Fléchon, prêtre de Caseneuve, en
faveur de Jean Pellenc, de « divers fonds et
propriétés sis audit Caseneuve : ung vergier
d'oliviers de 3 eymines, lieu dit à Barciloune » ;
terres aux lieux dits : Aux Brieures Clod-Royedie et
la Blasse, etc., « plus une maison assise à la bourgade
dudit lieu», 2 mars 1573 (fol. 195). — Contrats de
mariage : entre M* Spirit Reynaud, chirurgien, de
Saint-Michel, et « damoiselle Anne Daureyson, fille
de Antoinette de Trèque », dudit lieu, 15 février 1573
(fol. 204); — entre M* Barthélémy Vanel, « teisseran »,
de Sisteron, et «noble Honorade Figuière, fille de
noble Gaspard Figuière, de Forcalquier, l*** juin 1573
(fol. 223 V'); — entre M. M* Denis Alby, « professeur
en lois, de la cité d'Aix, fils de feu M. M* Augier
Alby et de damoiselle Jeanne de Lansson, d'une part,
et damoiselle Catherine de Remereville, fille de feu
noble Guillaume et de damoiselle Françoise de
Rousset, d'Apt, 13 juin 1573 (fol. 239). — Donation
« de tous et chacuns de ses biens meubles et
immeubles », en faveur de noble Scipion de
Vallavoire, seigneur de Vallavoîre et de Voix, par
noble Hercules de Vallavoire, son frère, écuyer,
chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, « estant en
chemin pour faire voile vers Malte avec la galère de
ladite Religion », 4 août 1573 (fol. 263 v'). — Contrats
59
466 ARCHIVES DES
de mariage : entre noble Bernardin de Pontis, sieur
d'Unis, fils de noble Claude, d'une part, et damoiselle
Julie Gailhard, fille de noble Albert Gailhard, sieur
de Bellafaire, \2 mai 4573 (fol. 269) ; — entre M-
Elzias Raspaud, viguier de Forcalquier, et damoiselle
Philippe Laydel, de Sisteron, 4 août 4573 (fol. 308 V).
— Donations: par François Columbi,& André Columbi,
son fils, « potier d'estaing, de divers meubles de
maison et 4 quintaux d'estain ouvré et 2 quintaux
d'estain non mis en œuvre », 3 juillet 4573 (fol. 321) ;
— de tous ses biens par noble Claude Cornut, de
Vachères, en faveur de noble Artus Saphalin, cosei-
gneur de Lincel, 27 octobre 4573 (fol. 330); — « de 30
écus d'or sol » par Pons Andrieu, de Saint-Vincent,
en faveur de noble Jeanne de Mévolhon, sa femme,
fille à feu noble Honoré, 7 juillet 4573 (fol. 334 V). —
Contrat de mariage entre M. François de Bernus,
écuyer, sieur de Lioux, fils de feu Claude et de
damoiselle Florimonde de Gueydon, d'une part, et
damoiselle « Pierre « d'Aullric, fille d'Elzias, seigneur
des Baulmettes, et de damoiselle Louise de Vintimille,
24 décembre 4571 (fol. 344). — Émancipation de M.
M' Gaspard Bleyn, avocat au siège de Forcalquier, par
sire Henri Bleyn, bourgeois de Hanosque, en présence
de H. M" Etienne Guibaud, docteur en droit, avocat
en la cour, juge de la dite ville de Manosque, 4" dé-
cembre 4573 (fol. 354 V). — « Division et partage »
des biens et héritage de feu Gaspard de Tornatoris,
leur oncle, entre nobles Guillaume et Melchionisoard,
sieurs de Fontienne, 30 octobre 4573 (fol. 358 v'). —
Contrat de mariage entre M. M' Olivier Cosme, docteur
en droit et avocat au parlement de Provence, habitant
à Aix, et damoiselle Florimonde Laurens, fille de
noble Guillaume et de damoiselle Anne de Aimonet,
30 novembre 4573 (fol. 377 V), etc.
B. S904. (Registre.) — Petit in- folio, 597 feuillets, papier.
1511-1514. — Insinuations. — Testament de
Claude Chavagnac, de Saint-Martin-de-Castillon,
4" septembre 4573 (fol. 45 v*). — Donation de tous
ses biens par messire Jean Collet, prêtre de Rustrel,
en faveur de messire Pierre Brieugne, prêtre bénéficier
en l'église d'Apt, 46 décembre 4573 (fol. 48 V). —
Émancipation de M' Michel de Beaudin, noUire royal,
de Saint-Michel, en présence de «M* Honoré de Tile »,
juge dudit lieu, 26 juillet 4572 (fol. 21). — Contrat de
mariage entre M' Antoine Reynaud, notaire royal de
BAbSES-ALPES.
Aeillane, et Marguerite Roux, de Saint-Etienne, 40
liovembre 4573. — Donation par damoiselle Ilonorade
èotin, femme de Joseph Anselme, écuyer, à M. M*
l^ierre Botin, son frère, « conseiller du Roi et son
j>rocureur général en la cour des Comptes d*Alx, de
toutes les sommes, de dot et autres, à elle constituées
tant par feu noble Bertrand Botin, son père, que par
ffeu messire Urban Botin, chambrier de l'abbaye de
kontmajour-lès-Arles, son oncle »; acte passé en pré-
sence de M. M* Gaspard de Bécariis, lieutenant de
sénéchal au siège d'Aix, et de noble Melchion Bordon,
consul moderne dudit Aix •, 22 janvier 4574 (fol.
7& V). — Contrats de mariage : entre sire Jacques
Roubaud, marchand et bourgeois de Séderon, et
damoiselle Louise Flotte, fille de noble Jacques Flotte,
« seigneur en partie de Saint-Pierre-d'Argenson »,
45 mars 4573 (fol. 404 v*) ; — entre M. Trophime de
Châleauneuf, écuyer, de Mollèges, et damoiselle
« Pierre » d'Aultric, veuve de M. François de Bernus,
sieur de Lioux, 20 février 4574 (fol. 407 v") ; — entre
M. M* Jacques Jussy, lieutenant particulier et assesseur
au siège de Forcalquier, et Catherine d'Aureyson, fille
à Nicolas d'Aureyson, écuyer, seigneur de Clumanc,
3 janvier 4574, (fol. 447); — entre noble Antoine
Gasq, de Manosque, fils de noble Pierre et de
« Nicolave * Clappier, d'une part, et damoiselle
Jeanne Duranc, fille de noble Jean, de Saint-Martin-de-
Caslillon, 47 décembre 4574 (fol. 448 y'). — Donation
de tous ses biens, par damoiselle Françoise de
Fraxinis. fille de feu M* François de Fraxinis, docteur
en droit, d'Avignon, en faveur de damoiselle
« Ginette > Magnat, sa mère, 9 décembre 4573
(fol. 466 V'). — Contrat de mariage entre noble Michel
Vernet, fils de noble Jean et de Jeanne Ducros, de
Manosque, d'une part, et damoiselle Françoise de
Manosque, fille de sire Honoré de Manosque, et de
damoiselle MargueritedeRoquebrune,duditManosque,
34 janvier 4574 (fol. 205 V); — entre Jaume de Sault,
de Saint-Vincent-de-Noyers, et noble Françoise de
Mévolhon, fille de noble Jean, 6 février 4574 (fol.228);
— entre noble Philippe deRivo, fils de feu M* Honoré,
docteur en droit, de Sisteron, et damoiselle Cathe*
rine Andrieu, de Seyne, 23 décembre 4574 (fol 234 v*).
— Donation par « R. P. en Dieu messire Jean
Bernard, prévost en l'église cathédrale d'Apt > en
faveur de noble Claude Bernard, écuyer, de Bellafraire,
son neveu, « d'une maison, où le dit prévost habite
de présent, avec la cour, jardin et toutes ses apparte^
468 ARCHIVES DES
de M. M* Jacques Colomby, docteur en médecine, de
Hanosque, 10 novembre 1576 (fol. 7). — Donation,
par messire Antoine Dumont, vicaire de Vénasque
en Dauphiné, en faveur de Daulpbine Dumont, sa
sœur, de tous ses droits sur Théritage de feu messire
Jaume Callet, prêtre, de Séderon, leur oncie,
26 septembre 1576 (fol. 25 V). — Contrats de
mariage : entre noble Jean de Monlfort, coseigneur
des Hées, et Âlayette Fabre,deForcalquier, 25 janvier
1677 (fol. 42 V) ; — entre M* Désidery Carlette,
M* chirurgien, « natif de Terne en Italie, résidant à
Reillane », et damoiselle Clémence Reynaud, fille de
feu M* Antoine, avocat au siège de Forcalquier,
20 novembre 1575 (fol. 50 V); — entre noble Pierre
Raynaud, fils de sire Alexandre, de Hanosque »,
d'une part, et damoiselle Honorade Gassendy, fille de
M* François, « notaire royal et procureur au siège de
Digne, seigneur de Sigoyer », 40 janvier 1574 (fol-. 97);
— entre « sire Etienne Sauteyron, baile et lieutenant
de juge de Pierrevert », et noble Catherine Castoul,
fille de noble « Apvril » Castoul et de noble Perinette de
Tholon, d'Apt, 9 janvier (fol. 114). — Donations par
damoiselle Antoinette Curet, dame de Saint- Vincent
et Châteauneuf-Miravail, au profit de « damoiselle
Jeanne de Forcalquier, sa fille, et de feu noble
Honoré de Forcalquier, son premier mari, de la
conseigneurie, places, juridictions et tous droits
qu'elle possède aux dits lieux de Saint-Vincent et de
Chasteauneuf-de-Mireval », 14 mars 1577 (fol. 118). —
Contrats de mariage : entre Michel Filhol, « notaire
royal de Hanosque et greffier de la cour de Sainte-
Tulle, et damoiselle Helchionne Pluvier, fille de
capitaine Elzias, d'Apt, 1*' janvier 1577 (fol. 148 v**);
— entre H. H* Antoine Davin, docteur en médecine,
de Forcalquier, et damoiselle Anne Bandol, de
ladite ville, 10 novembre 1575 (fol. 168 V); — entre
« sire Isnard Pascal, fils d'Arnoux Pascal, bourgeois
de Rians », d'une part, et damoiselle Lucrèce de
Reillane, fille de noble François et de damoiselle
Ysabeau de Pontis, de Saint-Hichel, 17 février 1577
(fol. 183); — entre H' Sébastien Castagni, notaire
royal de Sisteron, et Anne Arnaud, fille de H*
Guillaume, notaire de Hison, 18 février 1577
(fol. 185 V). — « Partage et division, entre damoiselle
Pierre de Glandevez, veuve de Gaspard de Tornatoris,
écuyer, sieur de Fontiene, et noble Helchion Isoard,
écuyer, sieur de Roumoules, des biens indivis qu'ils
ont au terroir de Puymichel », 17 juillet 1577,
BASSES-ALPES.
(fol. 230 V*). — Donation de biens immeubles à
Villeneuve: maisons, prés, vignes, jardin, par sire
Claude Riquet, marchand, dudit lieu, en faveur de
Guillaume Riquet, son neveu, et à l'occasion de son
mariage avec damoiselle Harie Salle, fille de feu
Antoine, « docteur es droits, référendaire en la
chancellerie de Provence », 28 mars 1576 (fol. 243 v).
— Contrats de mariage : entre noble Gaspard de
Dignoscio, fils de H. H* Gaspard, écuyer, de Forcal-
quier, d'une part, et damoiselle Ester de Glandevez,
fille de feu noble Hellion, coseigneur de Puimichel,
et de Hadeleine de Barras, « assistée de nobles
Robert et Gaspard de Glandevez, ses frères »,
11 juillet 1577 (fol. 249 V) ; — entre noble Joseph
Gasquy, fils de feu noble Arnoulx, de Hanosque,
d'une part, et damoiselle Hadeleine Pellissier, de
Harseiile, 18 février 1578 (fol. 285), etc.
(Registre.) — Petit in-folio, 311 feuillets, papier.
1577-1578. — Insinuations. — Contrats de
mariage: entre H* Honoré Rolland, chirurgien, de
Lurs, et Harguerite Rambaud, fille de H* Antoine,
aussi chirurgien, dudit Lurs, 3 octobre 1577 (fol. 25 v*);
— entre « Honsieur Jean de Borgarel, sieur de
Vachières, H* d'hostel de Honseigneur le duc d'Usés,
pair de France », et damoiselle Blanche de Réméré*
ville, fille de H. François et de feu damoiselle
Françoise d'Albertas, d'Apt, 11 décembre 1577
(fol. 34). — Donation de tous ses biens par noble
Arnoulx Bernard, écuyer, de Bellaflaire, en faveur de
noble Claude Bernard, écuyer, dudit lieu, son fils,
1'' février 1578 (fol. 41). — Contrats de mariage :
entre Gaspard de Castellane, sieur de La Colombe, fils
de EUion, sieur de Claret. et de damoiselle de
Demandes, d'une part, et damoiselle Claude de
Reimondis, fille de feu Jean, sieur d'Éoulx, et de
damoiselle Catherine d'Allagonia, 25 décembre 1577
(fol. 47 V*); — entre noble Harc Arnaud, bourgeois
de Hanosque, et Jeanne Joyne, de Sisteron, 23 mai
1574 (fol. 85); — entre H. H* Helchion Berlue, docteur
en droit et avocat au siège de Forcalquier, fils de
sire Collin Berlue, bourgeois, et de feu Hadeleine
Garet, d'une part, et damoiselle Harquise Parisi,
fille de H. H* Antoine, docteur en droit et avocat en
la cour, et de damoiselle Balthazare de Belcodenis,
1*' avril 1578 (fol. 105 V); — entre H* Guillaume
Ferrier, notaire royal d'Aix, et damoiselle Lucrèce
470
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
au terroir des lieux de Montfuron, Limaye, La
Baslie-des-Jourdans, comme héritier de feu M*
Etienne Isoard, son frère, aussi seigneur deThorame-
Basse », 15 septembre 1579 (fol. 170 v*); — Contrais
de mariage : entre capitaine EIzias Pluvier, d*Apt, et
Hamoiselle Delphine de Damians, fille de feu Jean,
d'Avignon, 10 février 1378 (fol. 180) ; — entre
M* Louis du Teil, notaire royal de Manosque, d'une
part, et damoiselle llar(]uisc de Boniface, fille de
M. M* Pierre, lieutenant des submissions au siège de
Forcalquier, 29 juin 1579 (fol. 185). — Testament
d'Antoine Vian, de Brunet, 22 novembre 1571
(fol. 197 V). — Contrais de mariage : entre noble
Jauffret Frépat. de Reillanc, fils de « M. Maurin »,
d'une part, et damoiselle « Cinthie » de Mathieu,
fille de noble Nicolas et de damoiselle Marguerite de
Bagarris, de Riez, 9 août 1579 (fol. 202); — entre
noble François de Remereville, écuyer, d*Apt, fils de
feu M. M' Agricol, docteur en droit, et de damoiselle
Marie d'AuItrlc, d'une part, et damoiselle Marguerite
de Cosme, fille de M. M* Léonard, docteur en droit,
de Carpentras, et de damoiselle Gabrielle de Seguin,
4" octobre 1579 (fol. 205 V); — entre Jacques de
Posil, fils de feu sire Georges, de Peyruis, d'une part,
et damoiselle Suzanne Geoffroy, fille de noble
Antoine, des Mées, 4 octobre 1579 (fol. 212); — entre
noble Annibal d'Oraison, fils de noble Antoine,
seigneur de Lamanon et Saint-Michel, d'une part, et
damoiselle Marguerite d'Astouaud, fille de noble Jean
seigneur de Cheminades, et de damoiselle Madeleine
deGeofroy, Il octobre 1578 (fol. 232 V); — entre
noble Melchion de Materon, fils de noble Joachim,
seigneur de Salignac et d'Entrepierres, et de
damoiselle Marguerite de Guilhen, d'une part, et
« damoiselle Alliénor de Bourel, dite d'Artaut, fille
de noble Jean-Louis, sieur de La Gazette et de
Névache, gouverneur pour le Roy au château
d'Exillesen Briançonnais», 18 janvier 1580 (fol. 254 v*);
— entre noble François Bernard, fils de noble
Arnoulx, de Bellaffaire, d'une part, et noble Jeanne
de Guibert, fille de feu noble Claude, de La Bréole,
27 décembre 1579 (fol. 282) ; — entre noble Pierre de
Cardebat, dit le cadet de Saignon, fils de noble
André, sieur d'Auribel, d'une part, et damoiselle
Françoise du Canet, fille de feu M. M* Louis, avocat
au parlement d'Aix, 30 décembre 1580 (fol. 293) ; —
entre M* Charles Dumaistre, notaire royal de Simiane,
et Honorade Esmenc, de Montsalier, 1" février 1579
(fol. 327) ; — entre capitaine Melchion Gasqny,
écuyer, de Manosque, et damoiselle Anne Blanchard,
fille de M. M* Claude, docteur en droit, des ladite
ville, 8 décembre 1579 (fol. 381). — « Lettres de bulle ■
du vice légat d'Avignon portant provision du prieuré
rural de Notre-Dame-du-Bourget en faveur de
messire Jacques Audibert, chanoine de Saint-Mary
de Forcalquier (texte latin), 22 juillet 1580 (fol. 398).
— Contrat de mariage entre noble Barthélémy de
Vachières, coseigneur dudit lieu, d'une part, et
damoiselle Suzanne Boniface, fille de M. M' Baltbasar,
docteur en droit de Forcalquier, 14 août 4580
(fol. 407 V). — « Emancipation et habilitation pour
Georges Viguier, de Pierrevert », 19 septembre 1579
(fol. 415 V). — Contrat de mariage entre « noble
BalthaS'tr de Simiane, seigneur et baron de Gordes et
Casencuve en Provence, Barraux et La Terrasse en
Dauphiné, gentilhomme ordinaire de la Chambre du
Roy, de l'advis et autorité de messire Gaspard de
Simiane, chevalier de l'ordre du Roy, seigneur de
Vènes, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roy,
de messire François de Simiane, évesque d'Apt,
curateurs au dit sieur de Gordes, et de messire
Jean-Antoine, de Simiane, seigneur de Cabanes, ses
oncles paternels, d'une part, et illustre damoiselle
Anne de Saint-Marcel d'Avanson, dame dudit lieu, de
l'advis et autorité de messire Guillaume de Saint-
Marcel d'Avanson, prince et archevêque d'Embrun,
son oncle paternel, de M' Pierre Girard, docteur
ez droits, juge au terroir de Champsaur, curateur
honoraire du costé paternel de ladite damoiselle,
assistée de messire Balthasar Combercier, seigneur
de Monestier, chevalier de l'ordre du Roy,
gentilhomme ordinaire de sa Chambre et lieutenant
de 50 hommes d'armes de la compagnie de Mgr
le prince de Genevois, et de noble Louis Arumel,
seigneur de Bon-Repos, aussi oncles paternels, et de
noble Michel de Sauthereau, ad vocal consistorial en
la cour du parlement de Dauphiné, prochain allié
d'icelle damoiselle, de messire Gabriel de Legenois,
aumônier du Roy, abbé de Morée, doyen es églises
de Langres et Bar-sur-Aulbe, et de messire Antoine
de Chaumont, chevalier de Tordre du Roy, seigneur
de Saint-Chéron, surintendant des aflaires de la
Royne d'Escosse, douairière de France, oncles et
curateurs du costé maternel de ladite damoiselle »,
4 février 1581 (fol. 490) ; — entre sire Gabriel
Richaud, marchand, de Sault, et noble Claudette
472 ARCHIVES DES
ses oncles maternels », 21 mai 1582 (fol. 444). —
Contrats de mariage : entre noble Jacques du Boi»,
d'Apt, « homme d*armes de la compagnie de M. le
Grand Prieur de France», fils de feu noble Benoit,
d*une part, et damoiselle Aynës de Lauze, fille de feu
noble Guillaume et de damoiselle Catherine Astouaud,
4 avril 1582 (fol. 150 V) ; — entre M. M* Claude
Bougerel, procureur en la cour du parlement de
Provence, fils de noble François et de damoiselle
Françoise Aboul, de La Motle-du-Caire, d'une part,
et damoiselle Jeanne Boniface, fille de M* Antoine,
procureur au siège de Forcalquier, 24 avril 1582
(fol. 156) ; — entre M' Jean Astier • recepveur pour le
Roy au siège et ressort de Forcalquier », fils de sire
François, bourgeois, d'une part, et damoiselle Diane
de Godin, fille de M* Benoît, procureur au siège de
ladite ville, 11 mars 1582 (fol. 186); — entre noble
Pierre Blain, fils de feu noble Paul, bourgeois de
Manosque, d'une part, et damoiselle Suzanne
Eyssautier, fille de M. M' Michel, • docteur es droits,
juge royal ordinaire de Sisteron », 6 octobre 1581
(fol. 197 V). — Donation de « 297 écus sol et 50 sous
tournois » par damoiselle Marguerite Gombert,
« dicte de Dromon », en faveur de Hubert Gasquy,
son fiUeal, fils de capitaine Melchion, de Manosque,
29 mai 1582 (fol. 217). — Contrats de mariage : entre
noble Pierre de Simiane, fils de messire François,
seigneur de La Coste, chevalier de Tordre du Roi, et
de dame Claire Guiran, assisté de noble Artur
Prunier, seigneur d'Aguere, conseiller au parlement
de Dauphiné, d'une part, et damoiselle Marie
Baronnat, fille de feu noble Jacques, « sieur de
Moirenc, gentilhomme ordinaire de la Chambre du
Roy, et escuier de l'Escuierie du Roi de Navarre, et
de damoiselle Blanche de Montbrun, assistée de
messire de Philibert de Saint-André, « chevalier de
l'ordre du Roi et gentilhomme ordinaire de .sa
Chambre», 13 avril 1582 (fol. 225); — entre noble
Claude Armand, sieur de Chàteauvieux, fils de
noble Guillaume, de Mison, d'une part, et damoiselle
Jeanne Eyssautier, fille de feu noble Sauvaire et de
damoiselle Catherine Laîdet, 2 avril 1582 (fol. 244);—
entre M* Jean de Rians, « notaire et secrétaire du
Roi en sa chancellerie de Provence », fils de feu
Honoré, bourgeois, et de damoiselle Marguerite
Roquebrune, d'Aix, d'une part, et damoiselle Marthe
Isnard, fille de feu noble Laugier, bourgeois, et de
damoiselle « Mathieve » Cogordan, d'Apt, 17 janvier
BASSES-ALPES.
1580 (fol. 269 V); — entre le sieur Gaspard Bernard,
conseigneur de Lincel, d'Aix, d'une pari, et
damoiselle Claire Saffalin, fille de sieur Honoré,
coseigneur de Vachères, avocat du Roi, au siège de
Forcalquier, et de damoiselle Marguerite de Feraporte,
18 décembre 1581 (fol. 290). — «Déclaration» portant
donation, par dame Isabeau de Reillane, dame de
Sainte-Croix, de 500 écus en faveur de ses petits-fils
Pol, Annibal, Marc et Gédéon de Reillane, enfants de
feu noble Georges et de damoiselle Catherine des
Isnards, 21 mai 1582 (fol. 298 V). — Contrats de
mariage : entre M. Robert de Glandevez, coseigneur
de Puymichel, fils de feu Élîon, dune part, et
damoiselle Claire du Bousquet, fille de feu Espérit,
seigneur de Buisson, et de damoiselle Catherine
Guérin, 30 septembre 1582 (fol. 306 V); — entre
Louis Perrochet, écuyer, fils de M. M* Baptiste,
conseiller au parlement d'Orange, ci-devant lieutenant
en la sénéchaussée de Forcalquier, et de damoiseUe
Marie André, d'une part, et damoiselle Jeanne Paris,
fille de feu noble Reymondet et de damoiselle Jeanne
de Piquet, de Châteaurenard, 19 mai 1582 (fol. 341);
— entre M* Pierre Gervais, de Vaumeil, et damoiselle
Marguerite d'Ornesan, fille de « noble capitaine
Bertrand » et de feu damoiselle Louise de Baratier,
dudit Vaumeil, 14 janvier 1582 (fol, 356); — entre
sire Pierre Foresy, fils de feu M' Jacques, notaire
royal de La Motte-du-Caire, d'une part, et damoiselle
Honorade de Justas, fille de feu Honoré, écuyer, de
Châteaufort, et de damoiselle « Antoine » de Roux,
assistée de noble Hellion de Justas, son oncle
maternel, et de damoiselle Honorade de Villeneuve,
sa tante, 1*' juillet 1582 (fol. 367 v*). — Testament de
damoiselle Peronne Motet, veuve de « Jacques
Cathin-Garret, écuyer, de Sisteron et trésorier des
Trois États de Provence », 24 juillet 1582 (fol. 373).—
Transaction, en date du 29 avril 1322, entre « messire
Jean de Troisfontaines, prieur de Notre-Dame de La
Roche-de-Voulx, è présent dicte ViJJeneuve, et les
syndics et communauté dudit lieu », an sujet de la
perception de la dime (texte latin), insinuée le
22 octobre 1582 (fol. 398 v'), etc.
(Registre.) — Petit in-folio, 636 feaillets. papier.
1582-1584. — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre François de Jacques, de Saint-Michel,
474
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
notaire royal de Yilletnus, et Honorade Amoureux,
de Manosque, 30 juin < 584 (fol. 547 V); — entre
noble Jean de Glandevez, seigneur du Bignosc, fils
de « magnifique seigneur Ellion, seigneur de Pey-
pin », et de feu damoiseile Isabeau de Poncelet,
d'une part, et damoiseile Isabeau de Joannis, fille de
« M. H* Jean Joannis, seigneur de Châteauneuf-Yal-
Saint-Donat et de La Brillane, avocat au parlement
de Provence, et de damoiseile Françoise de Bécaris »,
30 octobre 4583 (fol. 551) ; — entre « noble » Antoine
Bandolly, fils de feu M. M* Antoine, docteur en droit,
d'une part, et damoiseile Marthe de Boniface, fille
de M. M* Balthasar, sieur de Draix et de La Roche,
docteur en droit, et de damoiseile Gillette de Siroque,
23 septembre 1584 (fol. 594). — Donation par M. Bal-
thasar de Bouliers, seigneur de Saint-Michel, au
profit de damoiseile Jeanne de Lévesque, sa nièce,
femme, de Jj/l, René de Bousquet, sieur du Buisson,
gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, « d'une
pension annuelle et perpétuelle de 98 florins, que
ledit, sieur de Bouliers prend annuellement, à chaque
feste de Noël, sur la place, terre et seigneurie
de Saint-Etienne de Cruys », 20 décembre 1584
fol. 627 V), etc.
2210. (Registre.) — Petit in-folio, 813 feaillets. papier.
1582-1587. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage entre Louis Arnaud, fils de Nicolas, «baille»,
de Yitroles, d'une part, et Françoise Delestie, de
Céreste, 15 janvier 1584 (fol. 11 V).— « Procès-
verbal et autres procédures faites sur la vente de
trois charges et demy de terre en semence, vendues,
et délivrées par autorité du Roy, pour le payement
du droit de francs-fiefs, à lui dû par le recteur de
la chapellenie Sainte-Catherine fondée en l'église
de Forcalquier, pour raison des biens fonds d'icelle »,
6 octobre 1583 (fol. 40). — « Teneur de l'estime des
biens appartenant à ladite chapellenie Sainte-
Catherine ; deux terres 3U terroir de Forcalquier,
lieu dit Alhome^ estimée 350 florins ; terre et vigne
audit terroir, lieu dit Au Béveron. estimée 900florins;
terre audit terroir, lieu dit Pré-Soleil, estimée 150
florins ; une vigne audit terroir, lieu dit A la Siguine,
estimée 400 florins et une terre audit terroir, lieu
dit En Brache, estimée 325 florins » (fol. 42 V). —
Contrats de mariage : entre M' Thomas SoUier, notaire
royal de Saignon, et « Barthomieue » , Phélip, dudit
lieu, 23 décembre 1584 (fol. 66); — entre « magni^
fique seigneur Antoine-Nicolas Alberlas, fils de feu
Pierre, seigneur de Gémenos, et de damoiseile
Marquise de Yento, d'une part, et damoiseile Cathe-
rine-Cassandre de Glandevez, fille de feu Gaspard,
seigneur de Faucon, chevalier de l'ordre du Roi, et
de damoiseile Marguerite d'Oraison, 25 décembre
1584 (foi. 103);— entre M* Jean Rapalhe, praticien
de Forcalquier, d'une part, et damoiseile Françoise
de Mérindol, fille de feu noble Bertrand, et de
damoiseile Delphine de Vaulx, d'Aix, 6 janvier 1585
(fol. 121 V) ; — entre M. M" Michel Eyssaulier,
docteur en droit, juge de Sisteron, et damoiseile
Marguerite de Fauris, dame en partie de Néaules,
24 mars 1585 (fol. 176). — « Déclaration par haut et
puissant seigneur messire Jean-Louis-Nicolas de
Bouliers, vicomte de Démonte, seigneur de Cental,
pressé par la maladie », substituant pour son héritier,
* au cas que ledit seigneur de Cental décédât sans
enfants légitimes, messire François-Louis d'Agoult,
comte de Sault », 12 mai 1582 (fol. 205). — Contrat
de mariage entre M* Jean Bovis, docteur en
médecine, de Beaumont, et de damoiseile Spérite
Gaye, de Manosque, 15 septembre 1580 (fol. 230 v*).
— Donations: «parhonorabledameEUisdeYalavoire»,
veuve de Jean de Matheaud, seigneur de Pierrerue
et de Niozelles, de tous ses droits sur les biens et
héritages de Jean de Yalavoire et de Anne de
Rodulf, ses père et mère, au profit de Palamède et
de César de Yalavoire, ses neveux, 9 octobre 1585
(fol. 256) ; — par messire Antoine de Bouliers,
vicomte de Reillane, « de 15.000 escus or sol à
prendre sur tous et chacuns de ses biens », en
faveur de messire Balthasar de Bouliers, seigneur
de Saint-Michel, son frère, 21 octobre 1585 (fol. 279).
— Contrat de mariage entre noble Elzias de La
TauUière, d'Apt, et Honorade Daumas, de Céreste,
21 novembre 1580 (fol. 311). — Donation par messire
Gaspard d'Aultric de Yintimille, seigneur des Beau-
mettes, chevalier de l'ordre du Roy et gentilhomme
ordinaire de sa chambre, à damoiselles Anne,
Françoise et Honorade de Simiane, filles de M. H*
Claude de Simiane, conseiller au parlement de
Provence, cousines germaines de damoiseile Fran-
çoise de Simiane, sa femme, et à chacune d'elles,
de 100 écus valant 60 sols pièce, 26 décembre 1585
476 ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
« bachelier es lois », son fils, d'une maison au lieu
de Peypin, quarlier, dit En Reuty et d'une terre au
lieu d'Aubignosc, quartier dit Au Hieu, 9 octobre
4587 (fol. 776 v^\ etc.
B. 2211. (Registre*). — Petit in-folio, 933 feaillets, papier.
1581-1502. — Insinuations. — Contrat de
mariage entre M* Claude Brochier, praticien de
Sainte-Tulle, et Melchion Raynaud, dudit lieu,
4 juin 4584 (fol. 83 V). — Donation par Antoine Fabre
à messire Pierre Fabre, son fils, prêtre de Mane,
de vignes au terroir dudit lieu, quarlier dit Saint-
Martin, et « d'une grange ou bastidon audit terroir,
lieu dit Chamoriras», 3 mars 4588, (fol. 91 v"). —
Contrats de mariage : entre M. M' Jean-Baptiste de
Simiane, conseiller au parlement de Dauphiné, fils
de messire François, seignenr de La Coste, chevalier
de l'ordre du Roi, et de dame Claire Guérin, assisté
de noble Pierre de Simiane, son frère, d'une part,
et damoiselle Marie de Portes, fille de feu messire
« Guillaume, seigneur du Chastellet - Montlaron,
président à la cour du parlement de Dauphiné, et de
damoiselle Jeanne d'Aragon, assistée de noble
Antoine de Portes, seigneur de Grisy, de M. M' Claude
de Portes, seigneur du Chastellet, conseiller au
parlement du Dauphiné, de noble François de Portes,
seigneur de Montlaron, ses frères, de noble François
d'Aragon, conseiller du Roi et contrerolleur des
greniers è sel de Dauphiné», de noble François de
Bonne, « aussi contrerolleur des greniers à sel
de Dauphiné », et de damoiselle Bonne de Portes,
ses beaux-frères et sœur, de M. M" Henri Bontoux,
docteur en droit, « advocat consistorial en la cour
do Dauphiné », son curateur, « de messire Enne-
mond Rabot, conseiller du Roi en son conseil d'Estat
et privé et premier président au parlement dudit
Dauphiné, son cousin », 3 octobre 4587 (fol. 99) ; —
entre « capitaine » Georges Trémolière, de Céreste,
fils de M' Elzias, lieutenant de juge dudit lieu,
d'une part, et damoiselle Esperite Relias, veuve de
M* Gaspard, Melve, massier royal de Forcalquier,
C) Mauvais état, manque da folio 1 à 53 et du folio
785 à 836.
30 décembre 1587 (fol. 457 V). — Transport et
cession de biens : terres, jardins, maisons à Pertuis
et à Apt, par noble Espérit de Vitalis, sieur de
Montfort, en faveur de F. Pierre de Monlaaban-
Roquebrune, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem,
commandeur de Montsaunés, et en paiement « d'une
somme de 925 escus pistolets, que ledit F. de
Montauban « lui avait amiablement preste » ; et
donation desdits biens par F. Pierre de Montauban-
Roquebrune à noble Hugues de Berthaud de Vaulx,
3 août 4586 (fol. 462). — Donation par « Saincte »
Brunet, de Céreste, de 20 « escus sol » à F. Simon
Brunet, son cousin germain, « l'un des religieux des
Frères Carmes de Pertuis », 42 avril 4588 (fol. 476).
— Contrat de mariage entre messire Arnault de
Villeneuve, seigneur et baron des Arcs, assisté de
messire François de Bouliers, évéque de Fréjus, son
oncle, d'une part, et damoiselle Ysabel de Halluin,
fille de « haut et puissant seigneur, messire Charles
de Halluin, duc d'Halluin, marquis de Maignellez,
sieur de Piennes, chevalier des ordres du Roy,
conseiller en ses conseils d'Estat et privé, capitaine
de 400 hommes d'armes de ses ordonnances, et de
haute et puissante dame Anne Chabot », 24 février
4588 (fol. 184). — Donation par damoiselle Margue-
rite de Fauris, veuve en premières noces de noble
Pierre de Latillis, coseigneur de Néaules. en faveur
de M' Pierre de Fauris, avocat en la cour, son
neveu, « de la quatrième partie, à elle concernant,
de la juridiction haute, moyenne et basse du lieu
et place de Néaules, ensemble de tous les droits :
tasques, ceuses, pulvérages, alberge, etc., qu'elle
possède audit terroir de Néaules, et que possédait
feu noble Pierre de Latillis, son premier mari, et
sur lesquels elle a été colloquée », 5 mai 4588
(fol. 490). — Contrats de mariage : entre noble Pierre
d'Arnaud, écuyer, de Sist^ron, sieur de Saint-
Jérôme, fils de feu Biaise, écuyer, et de feu damoi-*
selle Marguerite des Herbes, d'une part, et damoiselle
« Hellionor » de La Tour, fille de noble Honoré,
sieur de Roumoules, et de damoiselle Louise de
Mollard, 7 juin 4580 (fol 494 v*) ; — entre M.
Pierre de Vachières, éiîuyer du Revest-de-Brousses,
d'une part, et damoiselle Suzanne de Tornatoris,
fille de feu Antoine, seigneur de Verdaches et de
La Javie, 48 septembre 4588 (fui. 208). — Donation
de « 4.000 escus sol, de 60 sols pièce », par M. Andr^
de Vachières, sieur du Revest-des-Brousses et de
478
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
mariage : entre noble Jacques Motet, de Peipin,
fils de noble Barthélémy, d'une part, et Madeleine
Mathabon, dudit lieu, 8 octobre 1589 (fol. 535 V) ; —
entre M. Jean-Baptiste de Gastellane, écuyer, fils
de feu Antoine, sieur de Fos, d'une part, et damoi-
selle Suzanne de Bouliers, fille de M. Claude et de
dame Anne de Porcelet, < sieur et dame du Troilhas
et de Rosset», 6 mars 4590 (fol. 578 V) ; — entre
M. M' Ballhasar Parisii, docteur en droit et avocat
au parlement de Provence, fils de M. M* Antoine,
aussi avocat audit parlement, et de damoiselle
Balthasarde de Belcodenis, assisté de M. M* Etienne
de Villemin, « conseiller du Roy, contrerolleur
général des Finances de S. M. en Provence, comme
procureur dudit M. M* Antoine de Parisii», d'une
part, et « damoiselle Claire de André, dicte de
Mirailhet », fille de feu M. M' Reymond, lieutenant
principal au siège de Digne, et de damoiselle Anne
de Vétéris, dame de Calian, t6 avril 4590 (fol. 584).
— Donation par damoiselle Anne d'Ëscalis, veuve
de M. M* Augustin Magnan, juge royal de Forcalquier,
à M* Joseph Berlue, son beau-fils, « recepveur des
décimes, d'une terre assise eu la ville de Forcalquier,
lieu appelé Au Pour lai de Chambon, qu'est, en
semence, de 5 eymines », 17 mai 1590 (fol. 603 v'). —
Contrats de mariage : entre noble René de Perrot,
« gentilhomme servant Mme la comtesse de Sault »,
d'une part, et damoiselle Anne d'Ailhaud, fille de
feu M. M^ Gaspard, avocat au parlement de Provence,
seigneur de Mézel, et damoiselle Claire de Laurent,
5 juillet 1590 (fol. 609 v') ; — entre capitaine
Melchion Héraud, écuyer, fils de feu sire Barthélémy,
marchand de Marseille, d'une part, et damoiselle
Hellionne Dhumeyne, fille de feu noble Jacques,
bourgeois, et de damoiselle Catherine d'Ourgon,
de Manosque, 1â mai 1590 (fol. 628). — Donation
par noble François Gombert, sieur de Verdaches,
à noble Biaise, son fils, < de la cinquième part de
tous ses biens, droits et actions présents et advenir,
qu'est la troisième partie de ses biens restans, non
donnée à nobles Pierre et Gaspard, ses autres
enfants», 4 octobre 1590 (fol. 648V). — Contrat
de mariage entre : « magnifique seigneur » Pompée
de Pontevez, seigneur de Buoux, d'une part, et
damoiselle Marguerite de La Baulme, fille de « hault
et puissant messire François de La Baulme, seigneur
et comte de Suze, chevalier des ordreB du Roy,
capitaine de 100 hommes d'armes de ses^ ordonnances,
conseiller en ses conseils d'Eslat et privé, et de
puissante dame Françoise de Lévy, dame et comte.sse
de Suze, baronne d'Apt, assistée de puissant
seigneur Rostan de La Baulme, seigneur et comte
de Suze, capitaine de 50 hommes d'armes, baillîf
de Briançonnois, Gapançois, Embrunois et Montagnes
du Daulphiné, et de généreux seigneur messire de
Mazan de Plézian et de Louise et Catherine de La
Baulme, dames et baronnes de Sassenages et d'Uriages,
ses frères et sœurs », 25 novembre 1589 (fol. 656).
— Émancipation de noble Pierre de Meyran, sieur
de Sainte-Croix-à-Lauze, par noble Jean de Meyran,
son père, acte passé à Vachères, « dans le château
seignorial dudit M. Jean, par-devant M* Antoine-
Jean de Boniface, Bailhe et lieutenant de juge dudit
lieu », 18 octobre 1590 (fol. 665). — Donation à noble
Gaspard de Bouliers, vicomte de Reillane, par
messire Antoine de Bouliers, son père, « vicomte
de Reillane et de Démonte, seigneur de Cental,
considérant son vieulx aage et ne pouvant suffire
à l'administration et gouvernement des grands biens,
terres et seigneuries que Dieu lui a donnés, de tous
et chacuns ses biens et droits, et mesme ses terres,
places et seigneuries tant deçà que au delà les
monts », 2 novembre 1590 (fol. 672). — Contrats de
mariage entre Germain Lardeyret, massier royal
au siège de Forcalquier, d'une part, et Marie Berlue,
fille de feu sire Colin, de ladite ville, 29 juillet 1590
(fol. 689) ; — entre noble Jean d'Ornezan, écuyer,
conseigneur de Vaumeil, fils de feu noble Bertrand,
et de feu damoiselle Louise de Baratier, « coseigneurs
dudit lieu »,d*une part, et damoiselle Jeanne Bou-
gerel, fille de feu capitaine Jean et de damoiselle
Bernardine du Virailh, de La Motte, 12 novembre
1589 (fol. 692 V*). — Testament de Giraud Brunet,
bourgeois de Manosque, en date du 20 mars 1503,
(texte latin), insinué le 7 décembre 1590 (fol. 697). —
Contrats de mariage entre noble Joseph Blanchard,
écuyer, de Manosque, fils de feu M. Claude, avocat
au parlement, d'une part, et damoiselle Claire
DefTauris, fille de M* Jean, avocat en la cour, et de
damoiselle Marguerite de Guilhen, 17 mars 1591
(fol. 721) ; — entre messire Mathieu de Rame, sienr
des Crottes, fils de messire Antoine, écuyer,
d'Embrun, d'une part, et damoiselle Lucrèce de
Villeneuve, fille de feu Claude, marquis de Traos,
femme en premières noces de feu Pierre de Rame,
baron de Mison, 30 novembre 1590 (fol. 726) ; -
480 ARCHIVES DES
Raymond de Beaufort, vicomte de Valernes, 4 juin
4528 (texte latin); insinué le 7 octobre 1593 (fol.
205 V*). — Contrats de mariage : entre M. M' Joseph
Martelly, avocat en la cour de Pertuis, fils de
M. M* Barthélémy, « conseiller du roy, référendaire
en sa chancellerie de Provence », et de dame
Françoise de Baudon, d'une part, et damoiselle
Cassandre Pasquier, fille de M. H' François, avocat
en la cour, de Manosque, 15 octobre 1593 (fol. 257) ;
— entre M. M* Jacques Lieutaud, docteur en droit,
avocat au parlement de Provence, fils de M* Jean,
notaire royal et procureur au siège de Forcalquier,
et de damoiselle Antoinette de Lanfrin, d'une part,
et damoiselle Diane de Giraud, fîUe de sire Antoine,
bourgeois de Riez, et de damoiselle < Pantasille »
de Goudin, 20 février 1594 (fol. 279 V): — entre
M. M' Pierre Deflauris, avocat au parlement de
Provence, « coseif3;neur de Néaulhes », fils de
M. M* Jean, aussi avocat audit parlement, d'une part,
et damoiselle Anne de Gaignon. fille de < M. Philippe
Flory, bourgeois de Marseille », et de damoiselle
Jeanne, de Cépéde, 15 décembre 1593 (fol. 285); —
entre noble André Geoffroy, fils de « M. M* Jean,
notaire et greffier pour le roy en la cour ordinaire
des Mées », d'une part, et damoiselIeHadeleineParisy,
fille de M. H' Alexandre, procureur du roy au siège
de Forcalquier, et de damoiselle Isabeau de Boniface,
26 avril 1594 (fol. 314 V) ; — entre capitaine Poncet
Bougerai, fils de noble François, d'une part, et
damoiselle Isabeau de La Motte, < dame en partie
de La Motte-du-Caire », 14 avril 1594 (fol. 335 V);
*- entre M. M* Collumby, docteur en médecine,
de Manosque, fils de feu M. M* Jacques, aussi doc-
teur en médecine, d'une part, et damoiselle Jeanne
de La Venture, fille de noble Espérit, écuyer, et
de damoiselle « Claire de Manosque », de ladite
ville, 21 juin 1594 (fol. 343); — entre noble Bal-
thasar d'Agout, sieur d'Angles et coseigneur de
Saint-Laurent et de Saint-Jurs, fils de feu François,
seigneur desdits lieux, chevalier de l'ordre du roy,
et de damoiselle Françoise de Castellane, < douairière
d'Angles », d'une part, et damoiselle Anne d'Agui-
Ihier, fille de noble Cyprien, sieur de Lespeau, et
de damoiselle « Oriane » Arnaud, 25 avril 1594
(fol. 346); — entre noble Jean de Rousset, écuyer,
de Yoiron en Dauphiné, « capitaine d'une compagnie
de gens à pied léger pour le service du roy à
Sisteron, assisté de H. Charles d'Espagne, sieur
BASSES-ALPES.
et baron de Ramefort, gouverneur pour le roy audit
Sisteron, du sieur capitaine François de Revel, et
du sieur chevalier de Moullans, estant en garnison
en ladite ville », d'une part, et damoiselle Marguerite
de Glandevez, fille de noble Hellion, seigneur de
Peipin et du Bignosc, « assistée de dame Hellionne
de Castellane son ayeule, et de noble Jean de
Glandevez, sieur du Bignosc, son frère, 20 avril
1594 (foL 359) ; — entre M. M* Jean Deffauris, avocat
au parlement, fils de feu François, marchand de
Manosque, d'une part, et damoiselle Jacqueline
Salezin, d'Avignon, veuve de M' Jacques Bouyer,
docteur en médecine de Manosque, 11 août 1594
(fol. 366 v"); — entre noble Antoine de Piquet,
< sieur du Boys », habitant à Orange, d'une part,
et damoiselle Marthe de Boniface, fille de M. M* Bal-
thasar, sieur de Draix et de La Roche, docteur et
avocat au siège de Forcalquier, et de damoiselle
Gilette de Siroque, 12 janvier 1595 (fol. 415); —
entre noble Claude Paparin de Chaumont, sieur
de Chàteau-Gailhard et Saint-Didier, assisté de
« R. P. en Dieu messire Pierre Paparin de Chaumont,
évèque, comte et seigneur de Gap », d'une part,
et damoiselle Suzanne du Serre, fille de feu noble
Antoine, sieur de Saint-Léger, et de damoiselle
Marguerite de Bonne, assistée de nobles Daniel
et Pierre du Serre, ses frères, 26 juillet 1594 (fol.
422 V') ; — entre capitaine Claude de Volonne, fils
de noble « François, citoyen de la ville d'Apt », d'une
part, et damoiselle Blanche Astouaud, veuve de
capitaine Bernardin Estelle, fille de noble Jean,
sieur de Cheminades en Gévaudan, et de damoiselle
Marguerite de Geoffroy, de Bédoin, 3 juillet 1595
(fol. 459 V*). — Donation à noble Claude de Grimaud,
sieur de Malijay, par < hault et puissant seigneur
noble Jehan de Brancas, dict de Forcalquier, sieur
et baron de Céreste et de Villeneuve, de tous et
chacuns les arbres radiqués dans le bois dudit
seigneur, au terroir de Villeneuve, appelé le Boys-
(ÏAsson, quels qu'ils soient, pour que du bois
desquels ledit sieur de Malijay puisse disposer à
volonté jusques aux racines, se réservant ledit
donateur, le fonds et terroir dudit bois, que n'est
aulcunement comprins à ladite donation », 13 fé-
vrier 1596 (fol. 470). — Contrat de mariage entre
M. François de Mathieu, « cadet du Revest, » fils
de sieur Gaulchet, sieur dudit Revest, et de dame
Anne Aube, de Roquemartine, d'une part, et
482 ARCHIVES DES
de Forcalquier, fils de feu M* Claude, avocat en la
cour, et de damoiselle < Douice » Bandol, d'une
part, et de damoiselle Suzanne de Berlue, fille de M*
Joseph, « receveur des décimes au diocèse de Siste-
ron >, et de damoiselle Isabeau de Hagnan, 23 mars
1597 (fol. 204.) — Donations : de tous ses biens par
Catherine Meynier, de Fontienne, en faveur de
damoiselle Eslher de Glandevez, femme de capitaine
Gaspard de Dignoscio, f 9 décembre 1597 (fol. 217);
— par M* Louis Allier, « lieutenant du viguier de
Forcalquier », en faveur de M* François Allier,
« receveur du domayne de S. M. à Forcalquier »,
et de damoiselle Honorade de Bot, dite de Cardebat,
sa femme, de 600 écus et diverses créances sur les
communautés de Châteauneuf et de Mane, 13 sep-
tembre 1598 (fol. 220 V). — Contrats de mariage:
entre noble Josias de Villeneuve, sieur de La Colette
et de Puymichel, fils de feu Jean et de dame
Françoise de Gênas, d'une part, et damoiselle
Suzanne de Safialin, fille de feu noble Joseph,
écuyer, coseigneur de Vachères, et de damoiselle
Suzanne de Glandevez, assistée de noble Romain
Saffalin, écuyer, « son beau-père », et de MM. Gas-
pard et Charles de Glandevez, écuyers, seigneurs
de Puimichel, ses oncles maternels, 22 juin 1597
(fol. 290 v") ; — entre Mathieu Gafiarel, de Mane,
et damoiselle Marguerite de Monier, fille de
« M. M* Manaud, sieur de Mélan, advocat général
du Roy au parlement de Provence », et de feu
damoiselle Madeleine de Laurens, 15 juin 1582
(fol. 269 V") ; — entre noble Toussaint de Glandevez,
écuyer, de Manosque, et damoiselle Marguerite
Garnier, de ladite ville, 29 juin 1597 (fol. 285). —
Donation par dame Catherine de Joyeuse, dame
d'Oise, à < puissant seigneur messire Gaspard de
Brancas, baron d*Oise, sieur de Villars, Maubec,
Beaumont et autres places, son fils, de tous ses
droits et actions sur la succession aux biens pater-
nels de délTunct messire André-Baptiste de Brancas,
admirail de France », 26 mai 1598 (fol. 290 v»). —
Contrats de mariage : entre M. M* Pierre de Boniface,
« conseiller et advocat du roy au siège de Forcal-
quier, sieur de Peynier », fils de feu M' Antoine
et de damoiselle Jeanne Reyne, d'une part, et
damoiselle Lucrèce de Laidet, d'Aix, fille de
M. M' Gaspard, sieur de Fombeton, avocat en la
cour, et de feu damoiselle Catherine de Pontis,
dame de Pontis et d'Ubaye, 19 avril 1598 (fol. 306) ;
BASSES-ALPËS.
— entre « M» François Ancelme, greffier royal,
civil et criminel de Sisteron », fils de sire Suffren,
d'une part, et damoiselle « Dauphine », Rampale,
fille de capitaine Jean-Baptiste, de ladite ville,
5 juillet 1598 (fol. 363) ; — entre « messieurs Jean
et Gabriel Madon, frères, fils de capitaine André,
de Viens, d'une part, et damoiselles Catherine et
Isabeau de Vacquet, filles, de M. Pierre, écuyer,
« procureur général et superintendant aux aflaires
de M. le comte de Sault », et de damoiselle Silvie
d'Agoult, de l'Isle, 25 octobre 1598 (fol. 412); —
entre M* Claude Chanut, notaire royal et procureur
au siège de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Honorade de Parisi, fille de M* Spérit, lieutenant
des submissions au siège de Forcalquier, et de
damoiselle Antonone d'Estienne, 24 janvier 1599
(fol. 440 V) ; — entre M. Jean-Baptiste Deffallet,
écuyer, d'Asti en Piémont, habitant à Lurs, d'une
part, et damoiselle Jeanne de Bouliers, « dame en
partie de Trulhas-lez-Saint-Étienne », 31 décembre
1598 (fol. 453 V). — « Testament solennel et par
escript de Claude de Bolliers de Matheaud de Joye,
seigneur de Pierrerue, Niozelles et Rousset, héritier
de feu dame Anne de Matheaud de Joye, dame de
Pierrerue et Niozelles », par lequel il institue pour
son héritière universelle < Anne, sive Annette, de
Bolliers, sa plus jeune fille », et lègue : à dame
Anne de Porcelet, « sa bien aymée femme », tous
les fruits et usufruits des biens qu'il possède à
Châteauneuf et à Mane, à Marguerite de Bolliers,
sa fille ainée, femme d'Antoine Robin, sieur de
Graveson, 3,000 écus et 5,000 à Jeanne et Blanche
de Bolliers, ses filles, et à chacune d'elles, 28 fé-
vrier 1599 (fol. 497). — Contrats de mariage: entre Hubert
de Laincel, sieur de Saint-Martin-de-Reaacas, fils
d'Antoine, et de damoiselle Jeanne de Caslellane,
d'une part, et damoiselle Louise de Laurent, fille
de M. M' Honoré, « avocat général du roy au parle-
ment de Provence, et de feu damoiselle Anne
Deblieux, 21 juin 1599 (fol. 518) ; — entre M' Olivier
Lazare, notaire royal, d'Apt, d'une part, et damoiselle
Catherine Menusy, fille de sire Jacques, de Saint-
Michel, 12 octobre 1592 (fol. 547) ; — entre Suflren
Fabre, de Sainte-Tulle, d'une part, et damoiselle
Bernardine de Rochas, fille de M. M* Melchion,
coseigneur d'Aiglun, avocat en parlement et juge
de Valensole, 28 avril 1566 (fol. 554) ; — entre noble
Louis-Pascal, écuyer, « d'AlIos en Terre-Neuve »,
484 ARCHIVES DES
de Tordre du Roy, et de dame Marguerite de Bouliers,
24 février 1601 (fol. 36 V*). — Donation par damoi-
selle Catherine de Bonne, « condame de Monlfort i>,
veuve de noble François d'Abon, de 1.000 ^cus
d*or à Pierre et Etienne d'Abon, ses enfants, 28 mars
1601 (fol. 87). — Contrats de mariage : entre M*
Olivier Lazare, notaire royal de Saint-Michel, d'une
part, et damoiselle Diane du Teil, fille de feu
H' Louis, notaire royal de Manosque, et de damoiselle
Marquise de Boniface, 29 janvier 1602 (fol. 104) ; —
entre Antoine de Vachères, fils de Louis, coseigneur
dudit lieu et de damoiselle Marguerite Bermond,
d'une part, et de damoiselle Lucrèce de Rochas,
fille d'Elzias, sieur d'Aiglun, et de damoiselle Lucrèce
«d'Aymes», dame de Blanzac en Languedoc, 8 juillet
1601 (fol. 120) ; — entre capitaine Giliberl Brochier,
écuyer, de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Jeanne de Revest, fille de sire Hary, et de damoiselle
Anne de Beaudin, de ladite ville, 20 juillet 1601
(fol. 168). — Donation par noble Bernardin de Pontis,
sieur dTrtis et de Saint-Pons, en faveur de nobles
Noël et Ysac de Pontis, ses neveux, desdites places,
terres et seigneuries d'Urtis et de Saint-Pons, 23juillet
1601 (fol. 172). — Contrats de mariage : entre
François de Simiane, écuyer, fils de messire Claude,
seigneur de La Coste, chevalier de l'ordre du Roi,
et de feu damoiselle Marguerite d'Autric, « avec
l'assistance de puissant seigneur messire Gaspard
d'Autric de Vintimille, seigneur des Beaumettes,
chevalier de l'ordre du Roy, son oncle, et de messire
François-Louis d'Astouaud, écuyer de Murs, son
cousin, d'une part, et de damoiselle Anne de
Simiane, fille de messire Joachim, baron de Château-
neuf et de La Chaup, et de < puissante dame Victoire
de Grima ud de Bueil >, assistée de messire François
de Grimaud de Bueil, son oncle, 19 août 1601
(fol. 186) ; — entre Léonard d'Astouaud, fils de
messire Eymar, sieur de Murs, Bézaure et Saint-
Lambert, et de dame Melchionne de Bachis, d'une
part, et damoiselle Lucrèce d'Astouaud, fille de feu
« messire Thomas d'Astouaud, sieur de Velleron,
chevalier des ordres de N. S. Père et du Roy »,
et de dame Marie des Girards d'Aubres, assistée de
Paul d'Astouaud, son frère, sieur de Velleron, et
de messire Pierre des Girards, sieur d'Aubres.
« chevalier de N. S. Père et de l'ordre du Roy, son
oncle maternel », 27 octobre 1601 (fol. 214). —
Émancipation de Jean-Baptiste de Bernard, écuyer.
BASSES-ALPES.
d'Aix, par M' Louis de Bernard, coseigneur de
Lincel, avocat au parlement de Provence ; acte
passé > dans le château seigneurial plus haut de
Lincel », 5 janvier 1598 (fol. 229). — Donation «de
tous et chacuns ses biens et droits paternels et
maternels et autres quelconques par F. Georges
de Ponlevès, religieux non profès de l'ordre des
Capuchins d'Avignon, devant, un de ces jours, faire
profession expresse au dict ordre », en faveur de
messire Pompée de Pontevès, seigneur de Buous,
son frère ; acte passé « par devant R. sieur,
monsieur Loys Beau, docteur ez droits, protonotaire
du Saint-Siège, vicaire général de l'archevêché
d'Avignon », 18 janvier 1602 (fol. 233). — Contrat
de mariage entre Georges de Baroncellis, écuyer,
de Javon, fils de messire Barthélémy, seigneur
dudit Javon, et de feu dame Jeanne de Berton, d*une
part, et damoiselle « Pierre » de Simiane, fille de
messire Claude, seigneur de La Coste, chevalier
de l'ordre du Roy », et de feu dame Marguerite
d'Aultric, 12 août 1601 (fol. 248). — Donation de
tous et chacuns de ses biens, par noble Jean de
Brancas, seigneur et baron de Céreste, « gisant en
son lict malade », en faveur de messire « René de
La Tour, seigneur de Gouvcrnet, baron d'Aix,
Mévolhon, Montauban, sénéchal au comté de Valen^
tinois et Diois et commandant pour le service du
Roy en Diois et baronnies de Montélimar » ; acte
passé < dans la cité de Die, par-devant M* Jean du
Collet, docteur ez droits, juge mage de la cour
temporelle de Die », 5 décembre 1601 (fol. 281 v*).
— Testament dudit messire Jean de Brancas,
portant approbation de la susdite donation, avec
cette réserve « qu'après le décès du sieur de Gou-
vernet, donataire, tous les biens qu'il a donnés
reviendront de plein droit à noble Jean de La Tour,
sieur de MirabeL fils dudit de Gouvernet et filleul
du donateur », 2 janvier 1602 (fol. 286). — Contrats
de mariage : entre M. M* Jean Boniface, docteur en
droit, fils de feu M* Pierre, lieutenant des submis-
sions au siège de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Claire de Bernard, fille de noble Jean, de Bréziers,
30 juin 1602 (fol. 337 v*) ; — entre noble Michel de
Sébastiane, fils de feu Antoine et de dame Hellionne
de Marin, < seigneur et dame de Porchières », d'une
part, et damoiselle Françoise de Perier, fille de
feu MM. Balthasar, conseiller au parlement de
Provence, et de dame Lucrèce de Coriolis, de Mous^
486
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
d'une part, et damoiselle Catherine Decorio, « auto-
risée de Mathieu Decorio, sieur du Rochas, son
ayeul paternel », 40 août 4603 (fol. 659) ; — entre
Jean de Guilhen, sieur de Montjustin, « fils de feu
Jean, de la cité de Lyon, sieur du Vivier et de
Blontjustin, conseiller du Roy et garde des sceaux
au siège présidial, auditeur de camp au gouverne-
ment de Lyon, et conseiller au parlement des
Dombes », d'une part, et damoiselle Lucrèce de
Valavoire, fille de Palamède, seigneur de Valavoire,
de Voix et de Montégut, et de damoiselle Madeleine
de François, 24 septembre 1603 (fol. 666). — Testa-
ments : « solennel » de Palamède de Valavoire,
sieur de Voix, par lequel il institue Pierre, son fils,
pour son héritier universel, et lègue : à dame
Madeleine de François, sa femme, « tous ses biens
meubles et immeubles qu'il a au terroir de Niozelles,
et les fruits et usufruits de tous ses autres biens,
et la somme de 2.000 écus, valant 6.000 livres, à
chacune de ses filles : Lionne, Lucrèce, Anne,
Gabrielle, Marguerite, Jeanne et postumes », 5 août
4600 (fol. 707) ; — de messire Vincent Eyroux,
prieur de Saint-Christol, instituant son frère Charles
pour héritier universel, 4 janvier 1604 (fol. 717 V).
— Donation par damoiselle Lucrèce d'Aymes, con-
dame de Blansac en Languedoc, à noble Denis de
Rochas, fils de feu Elzias de Rochas, son premier
mari, « de la part de juridiction qu'elle possède par
feu Robert (TAymes, son père, audit lieu de Blansac,
avec la maison seigneuriale, et encore la moitié de la
juridiction du lieu de Cabrières audit Languedoc,
& elle appartenant », 21 octobre 1603 (fol. 740 V). —
Vente par noble André Arnaud, lieutenant principal
au siège de Forcalquier, à noble Christophe des
Coupes, seigneur de Jarjayes, au prix de 220 écus
d'or, « du bois du Grand-Gubian, jadis membre du
bénéfice de Lure, acquis par le vendeur, suivant
l'aliénation du temporel de l'église, par la permission
de N.-S. P. le Pape », 27 septembre 1595 (fol.
755). — Donations : de 1600 livres tournois par
« noble Gabriel Garret, dict Catin, mattre d'hoslel,
de Madame Des Diguières », en faveur de noble
François de Lombard, écuyer, de Sisleron, sieur de
La Loubière, son neveu, 28 avril 1604 (fol. 783 V) ;
— par damoiselle Catherine Fabre des Ferres, de
400 écus au profit de Honoré Truc, de Cavaillon,
son beau-frère, acte passé par devant « l'ofiicial
général de révèque de Cavaillon», 27 février 1604
(fol. 810) ; — de tous ses biens au profit de M* Jean
Boniface, docteur en droit, par damoiselle Blanche-
Boniface, sa sœur, « désirant, pour le service de
Dieu, entrer au monastère de Sainte-Catherine,
d'Apt », 31 mars 1604 (fol. 837) ; — de « 1000 écus
de 4 florins pièce » par dame Madeleine de Glandevez,
dame de Ventavon, à damoiselle Aune de Glandevez,
sa nièce, 1*' juin 1604 (fol. 896). — Contrat de
mariage entre « noble Jean d'Hurre, de la maison
de Mollans, habitant au Montélimar », d'une part,
et damoiselle Anne de Glandevez, fille de feu Hellioa,
seigneur de Peipin, assistée de messire Arthur de
Glandevez, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem,
commandeur de Caignac, son oncle, de noble Claude
de Glandevez, son frère, et de Jean de Rosset de
Voyron, son beau-frère, 7 juin 1604 (fol. 903). —
Procès-verbal par M* « Louis Pasqualis, avocat au
siège de Digne, juge royal des Mées, commissaire
establi pour la réduction et cassation des debtes de
la communauté de Noyers », portant réduction à
700 écus des sommes dues pour prix de blé et de
grains, à Jean de Catin, sieur de Noyers, par ladite
communauté, 19 octobre 1599 (fol. 935). — «Som-
mation par Claude du Caire, écuyer, entrepreneur
général des mineries de France, Dauphiné, Languedoc
et Provence », contre Jean d'Espagne, sieur de
Ramefort, Gaspard de Gombert, sieur de Verdaches,
Bastien Laidet, Etienne et Mathieu Bérard, « ses
associés », les requérant « de remettre, dans 3 jours,
la somme de 150 livres entre les mains de M' Gaspard
de Gombert, trésorier de la société»... ledit sieur
du Caire « ayant été requis, pour le service de
S. M., de faire continuer les travails des mineries,
ouvertes tant à Saint-Geniez, Verdaches que Vieille-
Ville, avec le nombre d'ouvriers requis, ce qu'il ne
peut faire sans l'assistance de ses associés auxdites
mineries de Provence », 20 octobre 1604 (fol. 938). —
Contrat de mariage entre noble Melchion de Valcrois-
sant, écuyer, d'Apt, fils de feu noble Joseph, « viguier
pour le Roy de ladite ville », et de dame Madeleine
des Isnards, d'une part, et damoiselle Lucrèce de
Salettes, veuve de noble Dioclétien de Godin, écuyer,
de Forcalquier, fille de « M* Isnard de Salettes,
notaire royal et juge de Mézel », et de dame Anne
d*Aguilhier, 27 novembre 1604 (fol. 993). — Donation
par noble Antoine de Bardel, sieur de Montrond,
« de tous les droits lui appartenant du chef de
damoiselle Baptistine et Rame, sa femme, sur les
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
successions de Pierre de Glandevez, sieur de Faucon,
et de Madeleine de Villemus », au profit de damoiselle
Gabrielle el Lucrèce de Bardel, ses filles, femmes
de Joseph de Lalil, écuyer, sieur de Vilhosc, el de
Gaspard de Latil, sieur de Convertis, 20 janvier 4605
(fol. 1036). — Contrats de mariage: entre M' Jean
Vachier, notaire royal et procureur au siège de
Forcalquier, fils de M' Urban, d*une part, et damoi-
selle Anne Bertrand, fille d'Espérit, bourgeois de
ladite ville, 30 janvier 1605 (fol. 1059) ; — entre
M' Jacques Rampalle, avocat au parlement de
Provence, fils de M" Clément, procureur au siège de
Forcalquier, d'une part, et damoiselle Catherine du
Chemin, fille de noble François, 10 octobre 1592
(fol. 1092) ; — entre M. Biaise Magne, fils de noble
Antoine, de Lurs, d'une part, et damoiselle Marie
de Bougerel, fille de feu M* Claude, procureur au
parlement de Provence, et de damoiselle Jeanne de
Boniface, 27 lévrier 1601 (fol. 1113 V») ; — entre
M. M* Pierre de Thomassin, avocat en parlement,
fils de feu M. M* Jean-André, sieur d'Ainac, conseiller
au parlement de Provence, et de dame Catherine
d'Estienne, d'Aix, d'une part, et damoiselle Jeanne
de Bouchery, fille de feu Claude, écuyer, et de
damoiselle Marguerite de Dumeyne, de Manosque,
23 décembre 1604 (fol. 1128 V). — Donations : par
F. Conslans de Glandevez, de Peypin, chevalier de
Saint- Jean-de- Jérusalem, « de tous ses biens meubles
et immeubles et de tous ses droits de légitime
succession sur les biens et héritages délaissés par
feu Hellion de Glandevez, son père, et feu damoiselle
Jeanne de Pourcellet, sa mère », au profit de noble
Claude de Glandevez, son frère, 9 juillet 1605 (fol.
4 433) ; — de « tous ses biens, droits, noms et
raisons quelconques présents et advenir », par
M. Gilles de Seytres, fils de feu sieur Antoine, sieur
de Yerquières et Cornilhon, et de dame Sibille de
François, dame de Châteauneuf-les-Martigues et de
Goult, « citoyen d'Avignon, majeur de 16 ans, assisté
de sieur Henri de Girard, sieur de Châteauneuf
d*Aubres et d'Honoré de Révilhasc, sieur de Barroux,
ses cousins germains, comme estant ses plus proches
parents », au profit de M. François de Seytres, sieur
de Châteauneuf et de Verquières, son frère aine ;
« ayant, lequel sieur Gilles, donateur, délibéré de
se rendre à la compagnie des Pères Jésuites, pour
y faire. Dieu aidant, en son temps, profession
expresse », 27 octobre 1605 (fol. 1174), etc.
487
B. 2216. (Registre.)— In-quart), 1312 feuillets, papier.
1505-1010. — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre M* Alexandre André, docteur en
médecine, de Cavaillon, d'une part, et damoiselle
Melchionne Blanchard, fille de feu noble Gaspard,
de Manosque, 23 janvier 1606 (fol. 21); — entre
noble Moyse de Rives, fils de noble Philippe et de
damoiselle Catherine André, de Valernes, d'une part,
et damoiselle Claire de Pellolier, fille de M* Jean,
notaire royal d'Aulhou, 27 novembre 1605 (fol. 58);
— entre noble Pierre de Paul, sieur de Lamanon,
d'une part, et damoiselle Blanche de Bouliers, fille
de feu Claude, sieur de Pierrerue, et dame Anne de
Porcelet, 19 janvier 1606 (fol. 105 v"). — Donations :
par Jean-François de Mathieu, écuyer, du Revest et
par Vincent de Mathieu, « cadet dudit Revest », à
Paul de Marin, sieur de Saint-Michel, leur neveu,
« de tous et chacuns les biens, droits et héritages
que leur peuvent appartenir en qualité de fils et
cohéritiers de dame Anne Aube, leur mère, sur
les biens et héritage de feu Arnaud Aube et de
Jeanne de Septs, dame de Roquemartine », 22 mars
1606 (fol. 121) ; — de « tous ses biens et droits quel-
conques » par noble Antoine Isoard, écuyer de Lurs,
en faveur de noble Gaspard Isoard, coseigneur de
Fontienne, son frère, 3 août 16C6 (fol. 137 V); —
— de « tousses biens meubles et immeubles », en
faveur de Jean de Glandevez, sieur du Bignosc, par
F. Constans de Glandevez, chevalier de Saint-Jean-
de-Jérusalem, son frère, « estant adcisté de dame
Marguerite de Glandevez, dame de Montmeyan, sa
tante, et de noble Rolland de Castellane. sieur dudit
Montmeyan, son cousin germain », 22 avril 1606
(fol. 150). — Contrat de mariage entre M* Jean-Pierre
du Teilh, docteur en droit et avocat au siège de
Forcalquier, fils de feu M* Louis, notaire royal de
Manosque, d'une part, et damoiselle Isabeau de
Guérin, fille de M" Joseph notaire royal et procureur
au siège de Forcalquier, « l'un des consuls modernes
de ladite ville », et de damoiselle Anne de Gassaud,
2 juillet 1606 (fol. 163). — Partage de biens par
Ëusèbe Jean, de Caseneuve, entre < ses quatre
enfants mascles : Ëspérit, Jean, Antoine, et messire
Pierre, ledict Antoine estant muet de naissance »,
24 mal 1595 (fol. 212.) — Contrat de mariage entre
488 ARCHIVES DES
M" Claude Gentil, avocat au siège de Forcalquier,
fils de feu Claude et de damoiselle Claire Decadis,
« de la ville d'Arlay en Bourgogne », d'une part,
et damoiselle Jeanne Burle, fille de M* Ballhasar
« advocat au parlement de Provence, docteur rëgent
en l'université d'Aix », et de feu damoiselle Lucrèce
de Lanfrin, 27 décembre 1606 (fol. 267). — Donation
par messire Jean-Antoine de Simiane, « dict le sei-
gneur de Cabanes », d'une pension annuelle et per-
pétuelle de 60 livres « à l'église prétendue réformée
du lieu de Gordes et, pour elle, à sire Giraud
Silvestre, Peyron Perron, Antoine, Robert, Jacques
Anastais, Jacques Blanc, Thomas Robert, Jean Vian,
Georges Faure, Pierre Sambue, Pons Bourssot, et
Suffren Arnaud... désirant, ledit donateur, l'exercice
de la religion prétendue réformée estre continué
et augmenté, et pour ce que les ministres et prédica-
teurs de l'Évangile ne reçoivent part ni portion
aux dixmes destinées aux ecclésiastiques, et que les
deniers que le Roy donne ne sont suffisants aux-
dils entreténements » 23 janvier 1607 (fol. 278 v'). —
Contrats de mariage : entre M* Paul Ollon, procureur
au siège de Sault, d'une part, et damoiselle Thomas
d'Allard, fille de M. Claude, seigneur d'Auribeau,
et de damoiselle Delphine Gaufridi, d'Apt, 28 janvier
1607 (fol. 303); — entre noble François Escuyer,
fils de feu sire François et de damoiselle Marguerite
de Baralier, d'une part, et damoiselle Isabeau Rey-
noard, fille de feu capitaine Jacques et de damoiselle
Jeanne de Baralier, 31 janvier 1593 (fol. 397 V) ; —
entre Jean-François Pouchet, fils de Jean, de Manos-
que, d'une part, et damoiselle Lucrèce d'Eyroux,
fille de feu Barthélémy et de damoiselle Honorade
Roy-Passaire, de Simiane, 15 juillet 1607 (fol. 422 V);
— entre noble Arnoulx de Bernard, sieur de La
Bastie, fils de noble Jean, sieur d'Astoin, et de
damoiselle Louise d'André, de Bréziers en Dauphiné,
assisté de M. M* Pompée de Bernard, avocat au
parlement de Provence, son cousin germain, de
noble Pierre de Monier, sieur d'Esparron, son beau-
frère, et autres parents, d'une part, et damoiselle
Marguerite d'Armand, fille de M. M* Daniel, conseiller
au parlement de Dauphiné, et de damoiselle Fran-
çoise Gaillard, 9 septembre 1607 (fol. 464 v"). —
Donations : de tous ses biens par damoiselle Angeline
Fernand, femme de noble Jean-François d'Orgon,
de Pertuis, en faveur de nobles Guillaume et Jean
d'Orgon, ses neveux, 9 septembre 1607 (fol. 473);
BASSES-ALPES.
— par Marguerite Brunier, veuve de capitaine
Antoine Miraillet, de Lurs, de 871 livres, en faveur
de messire Gaspard Miraillet, prévôt de l'église
Saint-Mary de Forcalquier, 5 novembre 1607 (fol.
478 V*). — Contrat de mariage entre noble Honoré
de Rives, fils de noble Philippe et de damoiselle
Catherine André, de Valernes, d'une part, et damoi-
selle Catherine Bernard, fille de noble Richard, de
Turriers, 4 janvier 1608 (fol. 481). — Donation par
damoiselle Anne de Valavoire, dame de Saint-
Césary, de 4.800 livres, en feveur de Melchion de
Valavoire, seigneur de Valavoire et de Volone,
« son plus proche parent », 4 janvier 4608 (fol.
491 v**). — Contrats de mariage : entre M. M* André
de Beauchans, avocat au parlement de Provence,
fils de M. M' François, lieutenant particulier au siège
de Forcalquier, et de dame Marguerite Amalric,
d'une part, et damoiselle Hortense de Perier, fille
de feu M' Balthasar, conseiller au parlement de
Provence, et de dame Lucrèce de Coriollis, de
Moustiers, 28 octobre 1607 (fol. 514) ; — enlre Paul
Nicolas, sieur de Prélong, de Merceuil en Dauphiné,
d'une part, et damoiselle Anne Laugicr, fille de feu
François, sieur de Porchères, et de dame « Sil-
vestre » de Sainte-Catherine, 11 janvier 1608 (fol.
537) ; — entre noble Elzias Horlie, écuyer d'Apt,
fils de noble Gilibert et de damoiselle « Thome »
d'Assinet, d'une part, et de damoiselle Lucrèce
d'Astier, fille de feu M* Jean, « recepveur pour le
roy au siège de Forcalquier ^ , et de damoiselle Diane
de Godin, 12 février 1608 (fol. 575) ; — entre messire
Dominique de Passi, sieur d'Aubignan et de Lauriol,
fils de noble Joseph, sieur d'Aubignan, et de
« madame Isabeau d'Autin, dame douairière d'Aubi-
gnan », d'une part, et noble damoiselle Catherine
de Pontevès, fille de feu messire Pompée, seigneur
de Buoux, capitaine de 100 hommes d'armes, et
« de magnifique madame Marguerite de Suze, et de
l'advis et conseil de M. Lange de Pontevès, sieur
dudit Buoux, son frère, et de messire Roustan de
La Baume, comte de Suze, capitaine de 100 hommes
d'armes, de M. Antoine de Pontevès, chevalier de
Buoux, et de messire Antoine de La Baume, sieur
de La Baume », ses oncles, 27 février 1607 (fol. 603).
— Donation par Catherine Roche, de Peiruis, d'une
terre au terroir de Piosin, lieu dit Le Pré de l'Inirat.
en faveur de damoiselle « Finotte » des Augiers,
femme de sire Richard Constans, « rantier dudit
490 ARCHIVES DES
H. Claude de Vachères, seigneur dudit lieu, d'une
part, et M* Rlzias Admirai!, en qualité de consul et
au nom de la communauté dudit Vachères, au sujet
des différends qu'ils ont entre eux pour raison de
payement des tailles demandées, par ladite commu-
nauté, des biens cncadastrés dudit sieur», 8 juin 1600
(fol. 1207 V). — Donation par Jean-Antoine Buisson,
bourgeois de Manosque, en faveur de damoiselle
Marguerite Granier, femme de noble « Tossans » de
Glandevez, et de Diane Granier, femme de François
Benoît, H* chirurgien de ladite ville, ses nièces,
«delà somme de 1140 livres, que reviendra par
moitié à chacune d'elles >, 23 octobre 1610 (fol. 1220
v**). — Contrats de mariage : entre Antoine Rogon,
écuyer, de Lurs, fils de feu Antoine, d'une part, et
damoiselle Suzanne Isoard, veuve de Balthasar
Ardent, et fille de feu Guillaume, coseigneur de
Fontienne, et damoiselle Marie de Tornatoris, 16 no-
vembre 1610 (fol. 1319) ; ^ entre M* Claude Chanut,
avocat en la cour, d'une part, et damoiselle Lucrèce
de Vachières, fille de noble Pierre, coseigneur du
Revest-de-Brousses et de Vachères, et de damoiselle
Marie de Bouchardony, 3 janvier 1611 (fol. 1334), etc.
B. 2316. (Registre.) — In-qaarto, 2249 feuillets, papier.
1590-1018. — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre noble Claude de Glandevez, « escuyer
de Peypin et du Bignosc », fils de feu Hélion, sei-
gneur desdits lieux et de dame Jeanne de Poncelet,
« adcisté de noble Jean de Glandevez, sieur du
Bignosc, son frère, et de noble de Balthasar de
Clarants, gentilhomme ordinaire de la Chambre du
Roy, sieur de Châteauneuf. son oncle », d'une part,
et damoiselle Suzanne Brochier, fille de « M* Bar-
thélémy, geôlier des prisons royaux de Forcalquier »,
21 mars 1610 (fol. 1) ; — entre M* Scipion d'Arnaud,
sieur de Lange, avocat en la cour, fils de M* André,
sieur de Châteauneuf-Miraval, lieutenant principal
au siège de Forcalquier, et de feu dame Louise de
Bermond, d'une part, et damoiselle Diane d'Audifred,
fille d'Honoré, bourgeois de Manosque, 14 février
1611 (fol. 12). — « Sentence arbitrale » portant
règlement de comptes entre M* François Mandin,
bourgeois d'Aiguines, et M* Honoré Chailan, notaire
royal de Saint-Jurs, « ranliers de la viscomté de
Valernes », d'une part, et Paul Lacurial, leur associé,
BASSi:S-ALPES.
21 juillet 1611 (fol. 68 V). — Contrats de mariage :
entre M* Pierre Guion, praticien, de Forcalquier,
et damoiselle Suzanne Villeneuve, fille de M*" Bal-
thasar, « viguier pour le Roy en ladite ville »,
28 avril 1611 (fol. 87); — entre Joseph Ripert,
écuyer d'Upaix, d'une part, et damoiselle Louise
Baudin, de Manosque, fille de M* Antoine, < enques-
teur pour le Roy au siège de Forcalquier », 26 mai
1607 (fol. 146). — Donation de 750 livres par dame
Blanche de Pontevès, veuve de André de Blacas,
sieur de RedorUers, en faveur de damoiselle Angéli^
que de Blacas, sa fille, femme de capitaine Balthasar
Rogon, écuyer, de Lurs, 9 juillet 1607 (fol. 160 V),
— « Testament solennel d'Antoine Morier, de
Bayous, seigneur d'Esparon-Ia-Bastide », instituant
pour ses héritiers universels et par égales parts,
M* Barthélémy Horier, son frère, et Jean et Pierre
Horier^ ses neveux, et léguant la place et seigneurie
d'Esparon audit Jean Morier, son neveu, 7 avril
1590 (fol. 224 V). — Contrats de mariage : entre
Augustin Berlue, bourgeois de Forcalquier, « à
présent adjudicataire de la taille vendue pour
l'acquitement des debtes de ladite ville », fils de
feu M' Joseph, receveur des dîmes, et de dame
Isabeau de Magnan, d'une part, et damoiselle
Melchionne Astier, fille de feu Joseph, « receveur
du domayne du Roy à Forcalquier », et de damoiselle
Diane de Godin, 24 octobre 1611 (fol. 248 V); —
entre Pierre Caresme, « chardeur à layne », de
Sisteron, d'une part, et Benotte Bermond, fille de
Michel et de Marie de La Royère, du Revest-en-
Fangat, 8 janvier 1612 (fol. 308 V). — Donation
« de 2.000 escus, valant 6.000 livres tournoises »,
par dame Isabeau de Montauban, femme de messire
René de La Tour, seigneur de Gouvernet, en
faveur de noble Jean de La Tour, seigneur < de
Mirabel aux baronnies », son fils, « pour contem*
plation de son mariage, ja contracté et consumé
avec damoiselle Espérite de Villeneuve, dame de
La Verlière », 19 novembre 1611 (fol. 346). --
Contrat de mariage entre M* Honoré Croze-Magnan,
fils de noble Audibert et de damoiselle Catherine
Parisi, d'une part, et damoiselle Louise Bertrand,
fille de sire Espérit, bourgeois de Forcalquier,
25 mars 1612 (fol. 351). — « Sentence compro-
missionnelle » entre les héritiers de M* Barthélémy
Eymar, notaire royal de Viens, et fermier des droits
seigneuriaux de Corbières, et damoiselle Brigitte
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
Cbave >, au sujet du paiement des droits de lods
et trézain, H novembre 1612 (fol. 402 v). —
Contrats de mariage : entre Jean Granier, de Sainte-
Tulle, d'une part, et damoiselle Baptislîne de
Glandevez, « avec la licence et consentement de
messire Gaspard de Glandevez, chevalier de Tordre du
Roy, sieur de Faulcon et de Sainte-Tulle, en la
maison duquel elle a esté norrie >, 21 mai 1573 (fol.
405) ; — entre Antoine Tiran, « M* poudrier,
habitant à Sisteron » d'une part, et damoiselle
c Anthonone » Bougerel, fille de noble Gaspard,
et de feu demoiselle Eléonor Jarjayes , de ladite
ville, 8 mars 1612 (fol. 455). — « Sentence
arbitrale » entre la communauté de Manosque
d'une part, et Jean démentis et François Olivier,
fermiers des moulins de la ville, au sujet du
règlement de la ferme annuelle desdits moulins,
« à eux délivrée à raison de 380 escus, eu égard
aux dommages intérêts soufferts par lesdits fermiers
par la défectuosité et manque des pierres desdits
moulins » 8 octobre 1612 (fol. 471 V). — Donations :
de tous les biens par damoiselle Madeleine Hodol,
en faveur de M* Jean Tartone, de Mézel, mari de
damoiselle Jeanne Alphant, fille de la donatrice,
2 janvier 1613 (fol. 518); — de « tous droits et
chacuns de leurs biens » par Gaspard Sauve et
Françoise Masse, mariés, de La Tour-de-Bevons,
en faveur de a messire Lambert du Bousquet,
seigneur de Sigonce, Buisson et autres lieux,
gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roy »,
7 juillet 1613 (fol. 595). — Contrat de mariage
entre M* Annibal André, notaire royal de Thèse,
fils de Pierre, < chastellain dudit lieu », d'une
part, et damoiselle Anne Davin, fille de capitaine
Jean et de damoiselle Catherine de Yitallis, de
Gap, 28 avril 1613 (fol. 613). — Émancipation par
capitaine Laurent Yerdeti, de Charles, son (ils,
lequel, < après avoir roulé pendant longtemps par
la France et ailleurs pour apprendre son estât de
chirurgien se serait lougé et habité & Ongles »,
14 septembre 1613 (fol. 637 v*). — Donation de
1200 livres tournois par Jeanne Laugier, en faveur
de frère Marquet Gomont, son fils, religieux du
couvent des Carmes de Manosque, 5 septembre 1613
(fol. 643 v**). — Contrat de mariage entre noble
François Artaud de Montauban, fils de noble
Laurent, seigneur de La Roche-sur-le-Buis et de
Barret-de-Liourre, et de damoiselle Angélique du
494
Pont, assisté de noble César de Montauban, son
frère, dune part, et damoiselle Jeanne de Truchier,
fille de noble Pierre, « gentilhomme ordinaire de la
maison du Roy, et de damoiselle Marguerite de
Peyrache, de Saint-Paul-T rois-Châteaux, 15 juillet
1613 (fol. 697). — « Profession de religion de sœur
Marguerite de Yallavoire, appelée sœur Thérèse de
Vallavoire, fille de noble Palamède, sieur de Voix,
et de dame Madeleine François, dans le dévot
monastère de Sainte-Catherine d'Avignon sous la
règle de Saint-Benoît de l'ordre de Cîteaux, par-
devant R. P. messire Louis Suarés, pronotaire du
Saint-Siège apostolique, vicaire général de monsei-
gneur l'archevesque d'Avignon en présence de
R. R. dames Madeleine de Benoict, abbesse, Claire
de Bouvier, Hélène de Perussis, Isabeau de Gaignon,
Lucrèce d'Isnard, Anne de Vallavoire, Madeleine
de Crozet, Gertrude de Ribère, Marie de Servan,
religieuses professes dudit monastère, capitulaire-
ment assemblées & son de cloche », 20 octobre 1613
(fol. 706). — Contrats de mariage : entre M. M*
Hector Parisy, avocat en la cour, fils de M* Espérit,
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Lucrèce de Marin, fille
de M. Paul, « seigneur de Saint- Michel et Porchères »,
et de damoiselle Diane d'Arnaud, 29 septembre 1613
(fol. 726) ; — entre M. Henri de Seylres, écuyer,
de Caumont au comté Venaissin, fils de feu Louis,
seigneur dudit Caumont, et de damoiselle Margue-
rite de Bertin, d'une part, et damoiselle Gabrielle
de Valavoîre, fille de feu Palamède et de dame
Madeleine de François, 28 décembre 1613 (fol. 749) ;
— entre Etienne de Garnier, écuyer d'Aix, et
damoiselle Jeannette BofTier, d'Oraison, 9 novembre
1613 (fol. 788 V) ; — entre noble André Bot de
Cardebat, sieur de La Palun, fils de Jean, coseigneur
de Saignon et d'Auribeau, et de damoiselle Lucrèce
de Ponlevès, d'une part, et damoiselle Marguerite
de Castellane, fille de messire Antoine, seigneur
de Salerne et de La Martre, et de damoiselle Mar-
guerite de Vins, 6 janvier 1602 (fol. 805). —
Émancipation de M* Jacques de Jacques, notaire
royal de Saint-Michel, par Claude de Jacques, son
père, 30 juin 1614 (fol. 875 v**). — Donation de tous
ses biens et droits par Claire Pourcin, en faveur
de André d'Eymin, écuyer, de Manosque, son
cousin germain, 12 septembre 1614 (fol. 908j. —
Contrats de mariage : entre M* Jean-Antoine Ber-
492
ARCHIVES DES
lue, d6 Forcalquîer, avocat au parlement de Pro-
vence, d'une part, et damoiselle Hélène de Laugter,
fille de feu François, sieur de Porchères, et de
dame « Silvestre » de Féraud, 20 mai 4614 (fol.
913 v**); — entre noble Mary de Faulcon, (ils de
capitaine Philippe, et de damoiselle Jeanne de
Boys, de Viens, d'une part, et Honorade Margue,
fille de François, de Vitroie-lës-Léberon, 9 janvier
46H (fol. 929); — entre Artus Bermond, ëcuyer,
sieur de Malcor, fils de Bertrand et de damoiselle
Anne Durris, d'une part, et damoiselle Catherine
Garnier, fille de M* Michel, de Forcalquier. 19 février
1611 (fol. 992). — Donation de « 34.500 livres,
faisant 11.500 escuts >, par M. M" Pierre de Boniface,
sieur de Peynier, conseiller et avocat du Roy, au
siège de Forcalquier, en faveur de Gaspard, « son
fils puisné, et de feu damoiselle Lucrèce de Laidet,
leqbel il lient de présent en Avignon aux estudes »,
17 novembre 1614 (fol. 1012). — Contrats de
mariage : entre Claude de Villeneuve, sieur de
Gévaudan, fils de messire Ours, seigneur et baron
de Barrème et de Brunet, et de feu dame Isabeau
de Pontevès, d'une part, et damoiselle Honorade
d'Aguilhier. veuve de Jean de Castellane, écuyer
de Salernes, et fille de Cyprien, sieur de Lespeau,
23 mars 1609 (fol. 1017 v*) ; — entre Jourdan de
Gasquy, ëcuyer, fils de noble Joseph et de damoiselle
Madeleine Pellicier de Manosque, d'une part, et
damoiselle Louise d'Aymin, fille de capitaine An-
toine, de ladite ville, 6 septembre 1614 (fol. 1059 v**).
— « Roolle entre M* Jean- Antoine et Augustin
Berlue, de Forcalquier:.... Mémoire avec mon frère
l'advocat du 6 juing 1611, ay arranté le pré de
Chalus^ de mon frère l'advocat. à Pierre Béraud,
jusques au 15 mars, 12 escus et demy le 14 du
susdit moys ay entamé la tonnelle de vin rouge,
ayant vendu 2 coupes à 20 sols la coupe et donné
2 liards au corratier ay baillé au cousin Berlue
une barrille et un flascou tenant 2 coupes, 15 carie-
rons ay payé à 2 hommes qui ont coupé le foing,
du pré de Broche, oultre 4 carteirons vin, 4 livres
le 23 juing ay tenu 2 moyssonneurs, une liairière
(lieuse de gerbes) et 2 femmes au pré Gagnau : les
hommes à 10 sous, et les femmes à 5 sous, oultre
leur vie..... le 29 juing, ay mandé en Brache 3 mois-
sonneurs, ung barriaire (porteur) et 3 femmes
ayant esté destournés par la pluye à 2 heures, ont
néansmoing soupe, leur ayant donné 5 sous à cha-
BASSES-ALPES.
cun Le 27 juillet 1611, avons compté avec mon
frère, sans y comprendre le vin beu dans la maison,
pour l'un et pour l'autre compensé, et luy doibt
25 livres 4 sols, 9 deniers », enregistré le 12 février
1615 (fol. 1080). — Ratification par Jean-François
de Blacas-Targue, sieur de Redortiers et de Silhans,
donataire de Annibal de Blacas-Targue, chevalier de
Saint-Jean-de-Jérusalem, son frère, de la donation
< des deux sixièmes de la terre, place et seigneurie de
Redortiers, constitués en dot » à damoiselle Diane de
Blacas-Targue, femme de Charles de Voland, sieur
d'Aubenas, et à damoiselle Angélique de Blacas-
Targue, femme de Balthasar Rogon, ses sœurs,
24 janvier 1615 (fol. 1097 V). — Lettres de messire
François de La Cour, prieur conventuel de Notre*
Dame-de-Montdidier en Picardie, vicaire général de
l'ordre de Cluny, portant provision de vicaire général
pour les provinces de Provence et de Dauphiné, en
faveur de dom René de Massebœuf, prieur con-
ventuel de Notre-Dame de Ganagobie, (texte latin],
données à Pont-Saint-Esprit, le 3 janvier 1615 (fol.
1115 v°). — « Requeste par le procureur du Roy an
siège de Forcalquier, au sieur Radier, conseiller du
Roy et son trésorier général en la généralité de Pro*
vence, de faire vitrer les fenestres qui visent dans
l'auditoire, et exécuter dans la maison du Roy les
réparations, aux fins que la Justice soit exercée
comme il faut, et que les officiers du siège et autres
adeistants aux audiences soient garantis du froid »,
23 mai 1615 (fol. 1126 v). — « Habilitation et donation
d'acquêts » par noble Jean de Glandevez, sieur du
Bignosc et de La Forest, en faveur de Jean-Baptiste
de Glandevez, son fils, 21 mars 1615 (fol. 1131 v").
— « Enregistration d'une lettre missive mandée à
messire Jacques Audibert, chanoine et sacristain de
l'église concathédrale Saint-Mary de Forcalquier,
et vicaire général du diocèse de Sisteron, par
M. Thousans de Glandevez, évesque de Sisteron,
estant à Paris pour l'assemblée générale du clergé
de France, portant pouvoir de donner lettres dimis-
soires à messire Annibal Arnaud, prévost de ladite
église, pour Tordre sacré de subdiacre », datée de
Paris, 8 février 1615 (fol. 1157). — Contrats de
mariage : entre M* Pierre de Rives, docteur en droit,
de Sisteron, fils de M* Claude, avocat, et de damoi-
selle Laurence de Talon, d'une part, et damoiselle
Anne de Gombert, fille de M* Gaspard, aussi avocat,
sieur de Verdaches, et de damoiselle isabeau de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
Bérard, 26 avril 1615 (fol. H88); — entre Pierre
Asset, 61s de Melchion, de Vitroles, d'une part, et
Anne Pinchinat, fille de « capitaine Isac, chastcUain
dudit Vitrole », 4 décembre 16U (fol. 1248 V) ; —
entre noble Charles d'AUard, sieur de Mirabeau et
de Cadenet, fils de noble Claude et de damoiselle
Delphine Gauffridi, d'une part, et damoiselle Louise
de Graneltier, fille de feu noble Jean et de damoiselle
Madeleine de Naves, d'Orange, assistée de nobles
Jean et Gabriel de Graneltier, ses frères, 8 septembre
46l«') (fol. 1262). — Donations : par M- Claude de
Rives et damoiselle Laurence de Talon de Bolliers,
en faveur de noble Alexandre de Rives, leur fils,
• de la moitié de tous leurs biens et droits, faisant,
avec la part qu'il ont donnée à M' Pierre de Rives,
leurs fils, tous et chacuns leur biens », 5 septembre
4615 (fol. 1275 V") ; — par Jeannette Chais, de tous
les biens qu'elle possède au lieu et terroir de Banon,
au profit de « vénérable personne Monsieur Charles
Plauchier, prêtre, protonolaire du Saint-Siège apos-
tolique, cabiscol de l'église collégiale paroissiale de
l'Isle », 31 octobre 1615 (fol. 1323 v"). — Contrats
de mariage : entre M* Jean-Baptiste Sigoin, avocat
en la cour, fils de sieur François, bourgeois de
Sisteron, et de feu damoiselle Jeanne de Laidet, d'une
part, et damoiselle Catherine Garnier, fille de sieur
Rolland, bourgeois de Manosque, et de damoiselle
Michelle du Mayne, 1" novembre 161 4 (foi. 1363 v') ;—
entre M* Jean de Vooix, praticien d'Aix, d'une part,
et damoiselle Françoise Pellicot, fille de M' Honoré,
« notaire royal de Seilhans, habitante Aix», 30 jan-
vier 1616 (fol. 1420). — « Requête présentée à
nosseigneurs de la cour du parlement de Provence
par damoiselle Catherine Arnaud, résidant à Aix »,
aux fins que les procès qui lui sont intentés devant
diverses juridictions < soient traités par devant le
Heutenant général d'Aix, attendu les grands frais
que devrait supporter la suppliante qui est obligée
de gagner sa vie et celle de ses enfants, à l'instruc-
tion des jeunes tilles », 4 mai 1616 (fol. 1480 v"). —
Contrat de mariage entre noble Poncet Bougerel,
écuyer, de La Motte, fils de feu noble François et
de damoiselle Françoise Aboul, fille de feu noble
Jean, seigneur de Reynier, et de dame Marguerite de
GUndevez, d'une part, et damoiselle Louise Charon-
nier, fille de feu M' André de Sisteron, 21 mai 1616
(fol. 1504). — Donations : par damoiselle Anne de
Boniface, veuve de SufTren Bouche, bourgeois de
493
Puimoisson, en faveur de M' Honoré Bouche, docteur
en médecine habitant à Forçalquier, de divers biens
immeubles situés dans le terroir d'Oraison : maison
au quartier de La Place Vieille^ maison au quartier
de Bout-de-Villey pré au quartier dit Plan Fourmi-
guier, etc., 22 août 1616 rfol. 1535); — par damoi-
selle Claire de Voland, de Lors, « d'un pré situé au
terroir de Manosque, quartier, dit VOrt-Comlal^ à
Eymeric de Clericy, son fils unique, 30 juillet 1616
(fol. 1544 V*). — Contrats de mariage : entre M* Pierre
Decorio, avocat en parlement, fils de noble Antoine,
sieur de Bouchas, écuyer, de Manosque, et de
damoiselle Françoise de Cabanes, d'une part, et
damoiselle Marie de Parisi, fille de M* Espérit, lieute-
nant des submissions an siège de Forçalquier, 28 août
1616 (fol. 1562) ; — entre M* Jacques Valansan,
« enquesteur au siège de Forçalquier », fils de feu
noble Espérit et de damoiselle Lucrèce de Magnan,
d'une part, et damoiselle Suzanne de Parisi, fille de
M. M* Balthasar, avocat en parlement, et de damoi-
selle Claire d'André, 30 novembre 1616 (fol. 1591 v*) ;
— entre M* Jean-Paul Brunet, avocat en parlement,
fils de M. M* Paul, conseiller au siège de Forçalquier,
et de damoiselle Marie de Joannis, d'une part, et
damoiselle Catherine DefTauris, fille de M' Pierre,
sieur de Saint-Vincent, aussi avocat en parlement,
et de damoiselle Anne de Gagnon, 1*' janvier 1617
(fol. 1638) ; — entre noble Claude de Castellane,
• seigneur du Villar et la Coste-de-Sigoier », fils
de noble François, seigneur de Claret, et de damoi-
selle Lucrèce de Vintimille, assisté de noble René
de Castellane, seigneur de Dalluis, Saint-Léger et La
Croix, son oncle, et de noble Pierre de Barras,
seigneur de Mélan, son cousin, d'une part, et damoi-
selle « Claude » de TertuUy, fille de noble Hector,
seigneur de Sagnion, et de feu damoiselle Melchionne
de Bonne, assistée de noble Charles de Tertully, son
frère, de messire Charles-Salomon du Serre, « éves-
que, seigneur et comte de Gap », noble Gaspard de
Montauban, < seigneur du Villar, gouverneur pour
S. M. en Gapençais », noble Daniel de Serre, ses
cousins, 29 décembre 1616 (fol. 4650). — Donation
de tous ses biens, par Jeanne Granier, de Vachères,
en faveur de noble Claude Chanut, avocat en la cour,
coseigneur du Revest-de-Brousses et de Vachères,
7 février 1617 (fol. 1670). — Contrats de mariage :
entre sire Pierre Fabre, bourgeois de Forçalquier^
fils de Jean, d'une part, et damoiselle Jeanne d'Au^
494
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
dîffred, fille de M. M« Yvon, avocat en la cour,
coseigneur de Lincel, juge royal de Rochebrune, et
de damoîselle Diane de Girard, 6 février 1617 (fol.
17H) ; — entre Charles de Vouland, sieur d*Aubenas,
nis de feu Gabriel, sieur dudit lieu, et de damoîselle
Lucrèce de Bonne, d'une part, et damoiselle Jeanne
de Matheron, fille de feu Melchior, sieur de Salignac
et d'Ëntrepierres, et de damoiselle Hélionne de La
Gazette, assistée de M. M' Jean-Louis de Matheron,
sieur de Salignac, avocat en la cour, et de noble
Antoine de Matheron, ses frères, H mars 1617 (fol.
1730); — entre noble Croze-Magnan, fils de feu
Audiberi, de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Marguerite Granier, fille de M* Michel, 30 avril 1617
(fol. 1792 V'); — entre Charles de Leidet, sieur du
Gast, fils de capitaine Sébastien et de damoiselle Del-
phine de Razet, de Sisteron, d'une part^ et damoi-
selle Isabeau de Pontevès, fille de Monsieur Gaspard,
sieur de Salernes, et de feu dame Isabeau de Saint-
Cyr, 9 juillet 1617 (fol. 1819). — « Attitulhtion «
portant donation des biens immeubles au terroir de
Vaumeil par Antoine Paret, dudit lieu, en faveur
de messire Claude Paret, son fils, < ayant dévotion
de parvenir en Tordre de prêtrise », 24 septembre
1609 (fol. 1833 V"). — Contrat de mariage entre
Guignes Sibily, praticien, habitant à Manosque, fils
désire Fouquet, de Marseille, d'une part, et damoi-
sellle Suzanne de Girard, fille de M* Gaspard,
« secrétaire ordinaire de la Chambre du Roy », de
Manosque, 30 novembre 1614 (fol. 1878). — Dona-
tions : de 6.000 livres par dame Isabeau de Johannis,
dame du Bignosc, en faveur de noble Henri de Glan-
devez, son fils aine, 29 septembre 1617 (fol. 1883);
— par Jeanne Pellicier à M* Elzias Amoreux, notaire
royal de Pierrevert, son neveu, « de la somme de
720 livres et autres droits à elle constitués et donnés
en doct », 26 janvier 1618 (fol. 1905). — Contrats
de mariage : entre M' Biaise Yascon, docteur en
médecine de Sisteron, fils de feu M' Octavien, chirur-
gien, d'une part, et damoiselle Anne Gastinel, fille
de sire Jean-François, marchand, et de damoiselle
Honorade Gomberl, de Sisteron, 26 novembre 1617
(fol. 1926) ; — entre M. M' Pierre Boniface, sieur de
Peynier, conseiller et avocat du Roi au siège de
Forcalquier, d'une part, et damoiselle Jeanne de
Laincel, fille de feu messire François, sieur de
Lincel et de Roumoules, et de damoiselle Catherine
de Barras, 9 octobre 1612 (fol. 1949) ; — entre
messire Pierre de Valavoire, seigneur de Voix, fils
de feu Palmède, et de dame Madeleine de François,
d'une part, et damoiselle Gabrielle de Forbin, fille
de messire Gaspard, seigneur de Solliers, Saint-
Canat et Saint-Rémy, gentilhomme ordinaire de la
Chambre du Roi et gouverneur de la ville de Toulon,
et de dame « Clérice » de Carcès, assistée de messire
Auguste de Forbin, seigneur et prévôt de Pignans, de
dame Blanche de Forbin, marquisedeTrans,etdeM.M*
Louis de Paule, conseiller au parlement de Provence,
1" janvier 1618 (fol. 1999); — entre M. M* Honoré
Giraud, avocat au parlement de Provence, fils de
M* Antoine, notaire royal de Manosque, et de damoi-
selle Cassandre de Redortiers, d'une part, et damoi-
selle Lucrèce BandoUy, fille de M* Etienne, notaire
royal et procureur au siège de Forcalquier, et de
feu damoiselle Louise de Parisy, 5 février 1618 (fol.
2009). — Donation et partage de ses biens par siear
Jean-Jacques Cordier, écuyer, de Marseille, seigneur
de Reynier, entre « ses dix enfants vivants : Louis,
écuyer, son fils atné. M* Lazare, avocat en la cour,
à présent juge de Saint-Léger, Madeleine, femme de
sieur Gaspard de Richemond, Claire, femme de sieur
Jules de Guiran, sœurs Françoise et Suzanne,
religieuses du monastère de Saint-Sauveur, sœur
Gabrielle, religieuse du monastère de Sainte-Claire,
Marguerite, Catherine et Isabeau, ses autres filles »,
i" février 1618 (fol. 2030). — Contrais de mariage :
entre noble Etienne Moutte, de La Motte-du-Caire,
d'une part, et damoiselle Catherine Nicolay, dudit
lieu, 12 mai 1616 (fol. 2045) ; — entre Marc-Antoine
d'Aguilhier, sieur de Lespeau, fils de feu Cyprien,
de Brunet, d'une part, et damoiselle « Silette > de
Latil, fille de Joseph, sieur d'Entraigues et de
Vilhosc, et de damoiselle Gabrielle de Bardel, des
Mées, 18 février 1618 (fol, 2076); — entre Pierre
Chaix, écuyer, de Sisteron, sieur de La Penne, fils
de feu Honoré, sieur dudit lieu, et de Catherine de
Margailhan, d'une part, et damoiselle Lucrèce de
Laidet, fille de feu Louis, sieur de Jarjayes, 30 décem-
bre 1602 (fol. 2135 V") ; — entre M. Mathieu Ponsson,
notaire royal de Simiane, et damoiselle Isabeau
Decorio, fille de noble Antoine, sieur du Rochas, et
de damoiselle Françoise de Cabanes, de Manosque,
30 avril 1618 (fol. 2151). — Émancipation de Gaspard
d'Aigremont, de Manosque, par Guilbem, son père,
45 juin 161 8 (fol. 2180 v').— Contrat de mariage entre
M* Daniel Decorio, avocat en la cour, fils de noble
SÉRIE B.;— SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
Joseph, sieur du Rochas, d'une part, et Françon
Peronnellî, fille de M' Jeau, avocat en la cour, et de
damoîselle Louise Parisi, d'Aix, 20 septembre i609
(fol. 2199). — Donation par Claude de Castellane,
sieur de La Colombe, en faveur de noble François et
Honoré et de Claire de Casteilane, ses frères et sœur,
< de la quatrième partie de tous et chacuns les biens
et droits de Théritage de feu Gaspard de Castellane,
leur père », 31 mai 1618 (fol. 2220 v°j. — Contrat de
mariage entre noble François de Castellane, écuyer,
de Claret, sieur de La Colombe> fils de feu Gaspard,
assisté de noble Claude de Castellane, son frère, et
de noble Gaspard de Villeneuve, sieur de Clamen-
sane, son cousin, d'une part, et damoiselle Louise
de Morier, fille de noble Pierre. « sieur d'Esparron-
de-la-Bastide », et de damoiselle Lucrèce de Bernard,
assistée de noble Jean de Bernard, sieur d*Asloin,
son grand-père, et noble Gaspard de Castellane, sieur
de Salernes son oncle, 20 juillet 1617 (fol. 2231), etc.
B. 2217. (Registre.) — In-quarlo, 1967 feuillets, papier.
1500-1022. — Insinuations. — Contrats de maria-
ge : entre noble André Decorio, fils d'Antoine, sieur
du Rochas, et de damoiselle Françon de Cabanes,
d'une part, et damoiselle Claire Payan, fille de feu
Pascal, de Manosque, 8 juillet 1618 (fol. 18 V); —
entre M* Denis Mayol, notaire royal de Valernes,
d'une part, et Isabeau Lafont, veuve de M' Jean
Audibert, autorisée de damoiselle Cassandre du
Virailh, sa mère, 15 août 1618 (fol. 76 V); — entre
M* Jacques de Jacques, notaire royal de Saint-Michel,
fils de Claude, d'une part, et damoiselle Jeanne
d'AIIard, fille de feu Etienne et de damoiselle Cathe-
rine Durand, de Viens, 12 avril 1617 (fol. 145 V) ; —
entre M* François de Villeneuve, seigneur de Vau-
clause et de Bargemon, fils de feu messire Jean,
seigneur de Vauclause, et de dame Françoise de
La Baume, assisté de messire Balthasar de Villeneuve,
protonotaire du Saint-Siège, son oncle et curateur,
de H. M* François de Rabasse, seigneur de Vergons,
procureur du Roi au Parlement de Provence, de
F. Gaspard de Villeneuve, chevalier de Saint-Jean-
de-Jérusalem et de M* « Hiérosme » de Villeneuve,
avocat en la cour, ses oncles, d'une part, et damoi-
selle Marguerite de Forbin, fille de messire Gaspard,
495
seigneur de Mane, et de damoiselle Marguerite de
Foresta de Glandevez, dame et baronne de Peyruis,
assistée de « magnifique seigneur messire Melchion
de Forbin, baron de Villelaure, seigneur de Janson
et autres places, conseiller du Roy, capitaine de
cinquante hommes d'armes, et de dame Marguerite
de Pontevès et de Carcès, ses ayeul et ayeule », de
messire Jean de Villeneuve, marquis de Trans,
François de Villeneuve, sieur de Flayosc, ses oncles,
et de dame Madeleine de Forbin, dame de Vins, sa
tante, 6 janvier 1619 (fol. 163); — • entre M* Joseph
Bu rie, avocat au parlement de Provence, fils de
M"" Balthasar, « docteur régent en l'université d'Aix »,
et de feu damoiselle Lucrèce de Lanfrein, d'une part,
et damoiselle Catherine Estienne, fille de M. M' Jean,
sieur du Bourguet, « secrétaire du Roy, greffier
civil de la cour civile d'Aix », et de damoiselle
Marguerite de Rocque, 13 décembre 1618 (fol. 184 v');
— entre Jean de Rippert, écuyer, fils de M. Rolland,
aussi écuyer, et de damoiselle Blanche de Donadey, de
Saint-Savornin, d'une part, et damoiselle Lucrèce du
Prisye, fille de noble M. M' Jean, docteur en méde-
cine, et de damoiselle Geneviève des Isnards de
Branles, de L'Isle, 7 février 1619 (fol. 196). — Dona-
tions : de 600 livres par damoiselle Françoise Carlet,
d'Oraison, au profit de M' Isnard Carlet, chirurgien,
dudit lieu, 9 avril 1619 (fol. 219 V) ; — de tous ses
biens par Jeanne Piconcel, en faveur de Simon
Tornaire, M* charpentier, de Venlerol, son fils,
2 avril 1619 (fol. 249). — Contrats de mariage: entre
Paul Nicolay, écuyer, fils de M* Jacques, avocat au
parlement, et de dame Lucrèce de Mathieu, d'une
part, et damoiselle Jeanne Bertrand, veuve de Jean
de Bandolly, fille de Spérit, bourgeois deForcalquier,
30 avril 161 9 (fol. 259 V) ; — entre M* Jean Burle,
avocat au siège de Forcalquier, fils de M* Gaspard,
procureur audit siège, et damoiselle Helchionne
Berroond, fille de feu Poncet, 14 avril 1619 (fol. 270) ;
— entre M* Jean Bertrand, procureur au siège de
Forcalquier, fils Spérit, bourgeois de ladite ville,
d'une part, et damoiselle Julie de Baille, fille de
capitaine Charles, de Seyne. et de feu damoiselle
Madeleine de Gontier, 26 mai 1619 (îol 283) ; — entre
M. Maurice Rostaing, fils de M. Pierre et de damoiselle
Anne de Gueydan, de Reillanne, d'une part, et
damoiselle Louise de Mornet. fille de feu noble
Philippe et de damoiselle Suzanne de Sellon, du
Thor, 26 mai 1619 (fol. 342 v*). — Donations : par
496 ARCHIVES DES
Melchion de Forbin, baroD de Villelaure, en faveur
de Gaspard, son fils, de la place, terre et seigneurie
de Piosin, par lui acquise de Balthasar Signier,
seigneur dudit lieu, et de tout ce qu'il possède aux
lieux de Peyruis et de Montfort, soit par acquisitions,
soit en qualité de mari de dame Marguerite de Foresia
de Glandeves, dame baronne desdits lieux, 7 octobre
i6l9 [fol. 373) ; — par ledit Melchion de Forbin, en
faveur de Melchion de Vins, son petit fils, « de tout
ce que messire François de Vins et damoiselle
Madeleine de Forbin, ses père et mère, lui pourraient
devoir pour leur nourriture et entretien dans sa
maison d'eux et de leurs enfants depuis leur contrat
de mariage, passé en février 1601, et qu'il désire
continuer durant sa vie >, 47 octobre 1619 (fol. 390).
— Émancipation par M* Charles Bandoly, « cy devant
notaire royal de Forcalquier », de ses trois fils :
Claude, praticien, Gaspard, marchand, Antoine,
apothicaire, 8 octobre 1619 (fol. 411 V). — « Enre-
gistration d'extrait de délibération conseillère de la
communauté de Brunet portant pouvoir è Ambroise
Gallin et François Michel, consuls modernes dudit
lieu, de retirer les papiers cadastraux, comptes et
autres documents de ladite communauté de ceulx
qui les auroient, desquels ils feront inventaire et les
remettront dans le coffre de la maison commune,
lequel aura deux clefs, Tune que garderont lesdits
consuls, et l'autre le greffier », 1" janvier 1619
(fol. 430 V*). — Donation par Jean-François de Ma-
thieu, écuyer, du Revest-de-Brousses, en faveur
de Paul de Marin, seigneur de Saint-Michel, d'une
maison audit lieu de Saint-Michel, quartier d'Authe*
ville, et de tous les biens qu'il possède « au terroir
mégier dudit Saint-Michel et de Lincel, consistant
en terres, prés et vignes», 20 décembre 1619 (fol.
501 v1. ^- Contrats de mariage : entre Claude Bot,
écuyer, de Saignon, fils de noble Jean, écuyer,
coseigneur d'Auribeau, et de damoiselle Richard de
Remereville, assisté de noble Pierre de Remereville,
écuyer, d'Apt, son oncle, d'une part, et damoiselle
Marguerite de Bertier, fille de Sieur Etienne et de
damoiselle Catherine Potot, d'Aix, 14 avril 1598
(fol. 505) ; — entre M* Antoine Porcin, notaire royal
de Manosque, fils de M* Antoine, notaire royal de
Villemus, d'une part, et damoiselle Jeanne .Romany,
fille de capitaine Jean et de damoiselle Isabeau
Cherpin, de Forcalquier, 23 septembre 4619 (fol. 513);
-— entr^ Balthasar Lot, « estudiant aux lois », fils de
BASSES-ALPES.
feu Melchion, notaire royal de Gréoux, et de damoi-
selle Lucrèce Audibert, d'une part, et damoiselle
« Madon • Rebut, fille de M* Balthasar, avocat en
parlement, et de damoiselle Marguerite Deflauris,
23 septembre 1619 (fol. 541). — Donations : par
M* Charles Augier, notaire royal et lieutenant de
juge de Viens, * d'un jardin situé au terroir dudit
lieu, au quartier dn Cati//on, d'une maison audit
Viens, à la rue appelée Portai N.-D.^ et outre
ce « de son estât et office de notaire royal, qu'il
possède audit lieu, avec tous les prothocoles, papiers
et escriptures quHl a de présent », en faveur de sieur
Bernardin Barbeyrac, 14 novembre 1619 (fol. 582) ;
— par Guillaume Marcoux, marchand, de Marseille,
originaire de Manosque, de tous ses droits sur les
héritages de Denis Clémens et de Catherine Meyer,
ses aieul et aieule, en faveur « des pauvres de
l'hospital Sainte-Barbe de Manosque, stipulant pour
eux honorables personnes Rolland Garnier, bourgeois,
et M* Antoine Baudric, licencié en droits, en qualité
de recteurs », 6 novembre 1619 (fol. 587) ; — de tous
ses biens par damoiselle Blanche de Meaux, c ^ame
de Saint-Martin-lez-Moustiers et de Vachères »,
veuve d'Antoine de Saffalin, sieur desdits lieux,
en faveur d'Honoré de Safialin, son fils, 2 mai 1620
(fol. 609 V*). — Contrats de mariage : entre M. M' Yves
Estienne, « advocat au parlement résidant et postulant
au siège de Forcalquier », fils de Claude, bourgeois
de Manosque, d'une part, et damoiselle Anne de
Fabry, fille de Jean, seigneur d'Aubenas, et de
damoiselle « Anthonone » de Gueidan, 21 mars 1610
(fol. 677) ; — entre Jean Castaigne, bourgeois de
Sisteron, d'une part, et damoiselle Melchione de
Lincel, veuve de noble Joseph Blanchard, de Manos-
que, 6 mai 1620 (fol. 701) ; — Donation de tous ses
biens par Espérite Vignan, veuve de capitaine Honoré
Imbert, de Manosque, en faveur de messire François,
prôtre, de Sault, son neveu, 18 août 1620 (fol. 743).
— Contrats de mariage : entre Jean Pouchet, écuyer,
de Manosque, fils de feu Jean, d'une part, et damoi-
selle Isabeau de Parisi, fille de M. M* Espérit,
lieutenant des submissions au siège de Forcalquier,
et de damoiselle « Anthonone » d'Estienne, 21 juillet
1620 (foL 752) ; — entre «M. Thomas de Riquety,
escuyer de Mirabeau, fils de M. Honoré, escuyer, de
ladite ville de Marseille, seigneur de Mirabeau-de-
Durance, et de Madame Jeanne de Lenche », d'une
part, et damoiselle Anne de Pontevès, fille de feu
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
messire Pompée, seigneur de Buoux, et de Madame
Marguerite de Suze, assistée de M. Lange de Pontevés,
seigneur dudit Buoux, son frère, 27 septembre 1620
(fol. 774) ; — entre « Jean et Jacques Glaise, fils de
feu Louis el de damoiselle Anne Gaffarel, de Mane,
d'une part, et damoiselles Diane et Jeanne Pallier,
filles de M* Charles, notaire royal et greffier de
Banon », 30 août 1620 (fol. 810 V). — « Émancipation
et donation d'acquêts » par Jean Bot de Cardebat,
sieur d'Auribeau, en faveur de Spérit Bot de Carde-
bat, cadet d'Auribeau, son fils, 13 avril 1620 (fol.
884). — Contrats de mariage : entre M* Claude
Amalric, praticien de Sainl-Martin-de-Caslillon, fils
de M' Thomas, notaire royal dudit lieu, d'une part,
et Anne Lauthier, fille de M* Claude, aussi notaire
royal dudit Saint-Martin, 23 juin 1613 (fol. 895 v') ;
— entre « noble Jean-Barthélemy de Glandevez,
M" chirurgien, de Manosque » . fils de noble «Toussant»
et de damoiselle Marguerite Garnier, d'une part, et
damoiselle Suzanne Fornel, fille de feu Jean, de ladite
ville, 28 novembre 1620 (fol. 940) ; — entre noble
Honoré de Saflalin, sieur de Saint-Martin-lez-Mous-
tiers et de Vachlires, fils de feu noble Antoine et de
damoiselle Blanche de Meaux, assisté de Jean de
Périer, sieur d'Argens, d'Honoré de Saflalin, sieur
de Lincel, de « M. M* Henry Féraud, procureur du
Roy en la ville de Moustiers, et autres parents et
amis )*, d'une part, et damoiselle Marguerite de
Paparin de Chaumon, fille de noble Claude, sieur de
Châteaugaillard et de Saint-Desdier, et de damoiselle
Suzanne du Serre, assistée de dame Marguerite de
Bonne, dame du Serre, son ayeule maternelle, et de
M. M* Gaspard Castagny, « lieutenant particulier et
assesseur au siège de Digne, procureur spécialement
fondé de Mgr Charles-Salomon du Serre, évesque,
comte et seigneur de Gap, oncle de ladite damoiselle »,
10 janvier 1621 (fol. 945) ; — entre M' Henri Ram-
palle, avocat en parlement, fils de M* Jacques, avocat
en parlement, et de feu damoiselle Anne Chanut,
fille de M* Claude, procureur au siège de Forcalquier,
et de feu damoiselle Anne de Parisi, 21 février 1621
(fol. 968). — Donation de tous ses biens par damoi-
selle Jeanne Plane, en faveur de Barthélémy Plane,
M* orfèvre, de Manosque, son frère, 17 janvier 1620
(fol. 1017). — Contrats de mariage : entre noble
Claude de Mévolhon, fils de feu Michel, de Saint-
Vincent-de-Noyers, d'une part, et Jeanne de Jacques,
fille de François et de feu damoiselle Diane Bermond,
497
de Saint-Michel, 12 janvier 1621 (fol. 1028) ; — entre
M* Jean Gombert, juge royal de Sisteron, sieur de
Yerdaches, fils de feu M' Pierre, aussi juge royal de
Sisteron et sieur de Verdaches, et de damoiselle
Marguerite Bertrand, d'une part, et damoiselle Claire
Chaix, fille de « sieur Isac, greffier aux submissions
de ce pays », 26 janvier 1619 (fol. 1059) ; — entre
M' René Raflin, « procureur au siège du marquisat
d'Oraison », d'une part, et damoiselle Marguerite
Chevalle, fille de Jean, marchand, de Manosque, et
damoiselle Catherine Laugier, 9 juin 1619 (fol. 1090) ;
— entre Charles Melve, sergent royal de La Brillanne,
et Jeannette Codur, 3 juin 1604 (fol. 1112); — entre
«noble Quyrico de Catachoyîy », écuyer, de Lurs,
habitant à Marseille, fils de feu « Altonbelli » et de
damoiselle « Théodore » de Marin, d'une part, et
damoiselle Claire Chabaud, fille de sieur Honoré,
bourgeois de Marseille, 8 décembre 1616 (fol. 1154). —
Donation de l'autre partie de ses biens non compris
dans la donation précitée du 20 décembre 1619, par
Jean-François de Mathieu, cadet du Revest, en faveur
de Paul de Marin, seigneur de Saint-Michel, son
ne\ eu, 28 septembre 16:21 (fol. 1166). — Contrats de
mariage : entre sire Gerges Cavallier, fils de sire
Jacquelin, de Saint-Martin-de-Castillon, d'une part,
et damoiselle Françoise de Barbeyrac, fille de M. Jac-
quelin et de damoiselle Lucrèce d'Arnaud, dudit
lieu, 27 décembre 1620 (fol. 1185 v°) ; — entre messire
François-Drac de Villeneuve de Bouliers, seigneur
et marquis des Arcà, baron de Châteaurenard, sei-
gneur d'Eyragues et autres places, fils de feu messire
Arnaud, chevalier, aussi marquis des Arcs, et de
dame Elisabeth de Halluin, marquise douairière des
Arcs, assisté de « M. Frère Gaspard de Villeneuve-
Vauclause, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem,
commandeur de Pallières », M' « Hiérosme » de
Villeneuve- Vauclause, avocalen la cour, et de messire
Jean de Pontevés. seigneur dudit lieu et de Sainte-
Catherine, d'une part, et damoiselle Gabrielle du
Mas de Castellane, fille de feu messire Alexandre,
vicomte de Valernes et baron d'Allemagne, et de
dame Marthe d'Oraison, assistée de messire Jean-
Louis de Castellane, seigneur de Cuers « capitaine
d'une des galères du Roy au port et havre de Mar-
seille », son oncle paternel, de messire Henri de
Grasse, sieur de Canaux, son oncle, 5 juillet 1620
(fol. 1219) : — entre noble Pierre Morier, sieur
d'Esparron-La-Bâtie, d'une part, et damoiselle Lucrèce
63
498 ARCHIVES DES
Bernard, Glle de noble Jean et de damoiselle Louise
André, de Bréziers, i3 janvier 1599 (fol. i251). —
Teslamenl d'André d'Eymin, écuyer, de Hanosque,
par lequel il institue pour « ses héritiers universels
et par esgales parts : Jean, Honoré, Pierre et Jean-
Antoine, ses enfants », et fait divers legs en faveur
de messire Pierre d'Eymin, prieur de Pierrevert, son
frère, et de noble Jordan de Gasquy, escuyer, de
Manosque, son beau-frère, 2 janvier 1162 (fol. 1271).
— Donation par noble Biaise de Pinchinat, sieur
d'Antonaves, écuyer, de Sisteron, « de la place et
seigneurie qu'il possède audit Anthonaves, haute,
moyenne et basse juridiction, par lui acquise de
messire Charles Clérot, prieur duditlieu, homologuée
par N. S. Père et ratiûée par la souveraine cour
du parlement de Dauphiné », en laveur de noble
Jacques de Pinchinat, écuyer de Sisteron, son fils,
24 mai 1610 (fol. 1283 v*). — Contrat de mariage
entre M* Joseph Piolle, avocat en la cour, « enques-
teur au siège de Forcalquier », d'une part, et damoi-
selle Angélique de Feaulrier, fille d'Honoré, écuyer,
de la ville de Riez, 10 octobre 1621 (fol. 1319 v*). —
Donation de tous ses biens par damoiselle Hélène
Saflalin, en faveur de damoiselle Marguerite de
Thouron sa belle-sœur, femme de noble Roman
SaiTalin, 5 décembre 1621 (fol. 1378j. — Contrat de
mariage entre M. M* Gaspard de Boniface, avocat au
parlement de Provence, fils de M. M* Pierre, sieur de
Peynier. conseiller au siège de Forcalquier, et de
damoiselle Lucrèce de Laydet, assisté c de M. M"
Gaspard et Louis de Laydet, sieurs de Fombeton,
conseillers au parlement de Provence, ses ayeul et
oncle maternel », d'une part, et damoiselle Françoise
de Gaultier, fille de feu M. M* Honoré, conseiller du
Roi audit parlement de Provence, sieur de Himet,
et de dame Louise de Désidérii, assistée de M. H*
Antoine de Gaultier, conseiller audit parlement,
sieur de Mimet, son frère, 46 décembre 1620 (fol.
1382); — entre noble Claude Autric de Vintimille,
seigneur des Beaumettes, Ramatuelle et autres
places, fils de feu noble Gaspard, seigneur des
Baumettes, « chevalier de l'ordre du Roy et gentil-
homme ordinaire de sa Chambre », assisté de noble
Artus de Simiane, sieur de La Yeyrière, son cousin,
d'une part, et dame Hélène de Rame, dame baronne
de Gréoux, veuve dé noble Jean de Castellane, baron
de Gréoux, fille de noble Mathieu, seigneur des
Crottes, et autres places, et de dame Lucrèce de
BASEES-ALPES.
Villeneuve de Trans, assistée de dame Isabeau de
Rame, femme de < noble Jacques d'Espagne, seigneur
de Gariscan, gouverneur pour le Roy en la ville et
château de Sisteron, sa sœur, de dame Jeanne de
Pluvier, femme de noble Guillaume de Rame, sa
tante vénérable », et de messire Louis d'Hugues,
grand vicaire et officiai de Mgr l'archevêque et prince
d'Embrun, 23 septembre 1621 (fol. 1388 V) ; — entre
sire Honoré de Sizas, fils de capitaine Mathieu, et de
damoiselle Suzanne Descortia, de Manosque, d'une
part, et damoiselle Jeanne Estienne, fille de sire
Claude, marchand de ladite ville, et de damoiselle
Suzanne Jassaud, 5 décembre 1621 (fol. 1407 V). ^
Donation de tous ses biens par noble Jean de Faucon,
en faveur de noble Jacques, son fils, de Viens,
1" avril 1622 (fol. 1443 V). — Contrats de mariage :
entre Scipion de Borgarel, écuyer, coseigneur de
Vachères, fils de feu Jean et de damoiselle Blanche
de Remereville, d'Apt, assisté des sieurs François et
Jean de Borgarel, aussi coseigneurs de Vachères,
ses frères, d'une part, et damoiselle Honorade de
Lamanon, fille de feu Joseph, écuyer, coseigneur de
Lamanon, et de damoiselle Marguerite Roux, dame
dudit Lamanon, assistée de « Madame Marguerite
de Suze, dame de Buous, et de Madame Marguerite
de Pontevùs, dame dudit lieu », 8 février 1622 (fol,
1456 V);— entre M* Jean Paul, fils de Sébastien,
« procureur et greffier du lieu de Brunet », d'une
part, et damoiselle Anne Perroux, fille de M*
Thomé, notaire royal dudit lieu, 6 février 1622
(fol. 1508) ; — entre M* Jean Féraud, de Sisteron,
d'une part, et Jeannette Moutet, fille de noble
Gaspard, de Peipin, 17 avril 1622 (fol. 1539 V). —
Donation de pré et vignes au terroir d'Aix, par dame
Marguerite de François et noble Pierre de Valavoire,
sieur de Voix, mère et fils, en faveur de Hélionne de
Valavoire, leur fille et sœur, femme de messire
Antoine d'Agoult, baron d'Ollières, seigneur de
Velaux, 27 avril 1622 (fol. 1590 V). — « Habilitation
et émancipation pour Mary Tiran « M' salpêtrier »
de Forcalquier, par Pascal, son père, aussi M* salpé-.
trier, 2 avril 1 622 (fol. 1 643 V). — Contrats de mariage ;
entre sire Antoine Plendoux, fils de Jean, de Mison,
d'une part, et damoiselle Jeanne de Comis, fille de
noble Henri, « coseigneur de Vercors », et de damoi-
selle Gabrielle de Chanavon, assistée de nobles Louis
et Jean de Comis, ses oncles, 24 avril 1622 (fol. 1659);
— entre sire Michel Baudric, fils de feu Jean, de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
499
Manosque, d'une part, et damoiselle Françoise
Goquilhat, fille de M* Gabriel, notaire royal de Rians,
17 novembre 1613 (fol. 1714 v**) ; — entre M. Honoré
de Goriolis, sieur de Corbières, fils de messire
Laurent, sieur dudit Gorbiëres, président en la cour
du parlement de Provence, d'une part, et damoiselle
Isabeau de Villeneuve, fille de H. Pierre, seigneur
d'Espinouse, Saint-Jeannet et Vaumène, et de dame
> Glaude » de Gastellane, \" août 1622 (fol. 17â0) ; —
entre noble Antoine de Vachères, coseigneur dudit
lieu et du Revest-de-Brousses, d'une part, et damoi-
selle Laurence Talon, veuve de M* Glaude de Rives,
de Sisteron, 28 juillet 1622 (foL 1757 V) ; — entre
Jean-Pierre Nicolay, écuyer, de Volonne, d'une part,
et damoiselle Isabeau Brochier, fille de Ballhasar,
M* chirurgien, de Forcalquier, 15 juin 1619 (fol. 1772);
— entre M" Joseph Marcel, notaire royal d'Eygalayes,
d'une part, et Spérite Baille, de Sainte-Euphénie,
19 juin 1622 (fol. 1859) ; — entre Etienne de Bardel,
sieur de Remollon, fils de noble Georges, seigneur
majeur de Remolon et de Montrond, coseigneur de
Théus et de Rioms^ d'une part, et damoiselle Margue-
rite Alard, de Lens, 20 juillet 1622 (fol. 1904 V) ; — •
entre messire Gaspard de Forbin, seigneur de Mane,
fils de M. Melchion, baron de Villelaure, seigneur de
Janson, conseiller au parlement de Provence, d'une
part, et dame Glaire de Libertat, fille de feu noble
Barthélémy, « vîguier de Marseille, capitaine de la
forteresse de Notre-Dame-de-la-Garde et d'une des
galères du Roy », et de dame Jeanne de Sacco,
21 août 1622 (fol. 1927 V), etc.
B. 2218. (Registre.) — In-quarto, 1701 feuillets, papier.
1586-1625* — Insinuations. — Gonlrals de ma-
riage entre Jean-Baptiste Marin, fils de M* François
et de damoiselle Blanche de Provence, de Viens,
d'une part, et damoiselle Marguerite de La Berge,
fille de noble Pierre et de damoiselle Glaude d'Henry,
de Garamboys, 15 février 1617 (fol. 26). — « Enr3g;s-
tration d'un mandat de M. le procureur du Roy
au siège de Forcalquier, ordonnant à M* Jacques de
La Gombe, receveur de domayne du Roy audit siège,
de payer la somme de 230 livres à Pierre Brochier,
geôlier des prisons royaux de ce siège, pour la
transduction de divers prisonniers desdites prisons
Bux prisons du palais de Grenoble pour y être jugés
en appel par la Ghambre de l'Esdit », 4 février 1623,
(fol. 75). — Réponse de M* Jacques La Gombe « lequel
a dicl : que ce n'est la forme de procéder de payer les
frais de justice avant d'avoir fait les vacations, et que
d'ailleurs, pour tous les frais de justice, il n'a que
130 livres, qu'il ne peut divertir », 4 février 1623
(fol. 75 V). — « Injonction » du lieutenant général
audit receveur « d'avoir à satisfaire audit mandat à
payne de tous dommage et intérêts », 4 février 1623
(fol. 76 V*).) — Gontrats de mariage : entre noble
Joseph des Ferres, de Valsainte, d'une" part, et
damoiselle Peyronne de Beauchans, de Limans,
assistée d'Ambroiseet de Marc-Antoine de Beauchans,
ses frères, 17 mars 1597 (fol. 125) ; — entre M. Paul
Marini, fils de M* Antoine, de Saint-Michel, d'une
part, et damoiselle Françon de Roustan, fille de
noble Espérit, de Mazan, 9 février 1623 (fol. 140 v*) ;
— entre M* Scipion Vanel, praticien de Vaumeil, et
damoiselle Glaire d'Ornezan, fille de noble Paul,
coseigneur dudit Vaumeil, et de damoiselle Anne de
Pellissol, 15 janvier 1623 (fol. 148 v») ;— entre noble
Gabriel de Ferres, de Goult, d'une part, et damoiselle
Anne d'André, fille de capitaine Honorât, de Gavail-
lon, 3 juin 1610 (fol. 173). — Donation par « noble
Daniel de Vitalis. sieur de Beau-Ghasteau, chanoine
prébende en l'église de Notre-Dame de Gap », de tous
ses droits sur les biens et héritage de feu André de
Vitalis, sieur et baron de Montfort, son oncle, en
faveur de M. M* Gabriel de Vitalis, son neveu, sieur
de la Fare et du Bourget, avocat au parlement de
Provence : acte passé à Aix par devant M. M* Joseph
Bonfils, lieutenant criminel et juge royal de ladite
ville, 23 janvier 1623 (fol. 199 v"). — Gonlrat de
mariage entre Jean de Laidet, sieur de Sigoyer et de
Ghanes, conseiller au parlement de Provence, fils
de M M' Jean-Louis, sieur de Sigoyer et de Galis-
sanne, aussi conseiller du Roi au parlement de
Provence, et de damoiselle Jeanne de Ghateauneuf,
d'une part, et damoiselle Marguerite de Gormis,
fille de M. M' Pierre, sieur de Beaurecueil, conseiller
du Roi et son avocat général audit parlement, et de
dame Thonie de Fabry, dame de Fabrègues, 9 mars
1623 (fol. 205 v°). — Donations : par damoiselle
Gatherine d'Impérial, de la moitié de ses biens, en
faveur de Louis de Gordier, sieur de Reynier, écuyer
de Marseille, son fils, 1*' février 1623 (fol. 266 V); —
de 600 écus par damoiselle Glaire Pascal, au profit
500
ARCHIVES DES
de M. M' Jean Lombard, avocat du Roi au siège de
Forcalquier, son neveu, <2 juin 1623 (fol. 313 v'). —
Contrats de mariage : entre M* Jean-Antoine Gassaud,
avocat en la cour, fils de M* Jean, procureur au
siège de Forcalquier, et de damoiselle Diane de Ger-
main, d'une part, et damoiselle Françoise de Mat-
heaud, fille de noble Pierre, sieur de Beaurepaire,
écuyer de La Bréole, et de damoiselle Marguerite de
Villeneuve, H avril 1623 (fol. 362) ; — entre noble
Jean Bot, dit Cherpin, fils de feu Bertrand, de Sai-
gnon, d'une part, de damoiselle Cécile Bot, fille de
noble Jean, coseigneur de Mirabel, et de damoiselle
Richarde de Remereville, 24 août 1386 (fol. 369) ; —
entre messire Henri de Lévy, duc de Ventadour,
pair de France, lieutenant général pour le Roi en
Languedoc, fils de feu Anne, duc de Ventadour,
chevalier des deux ordres du Roi, et de madame
Marguerite de Montmorency, duchesse de Ventadour
d'une part, et « très illustre princesse mademoiselle
Liesse de Luxembourg, fllle de très illustre et puis-
sant prince Henry de Luxembourg et d'Espinay, pair
de France, comte de Ligny, et de madame Madeleine
de Montmorency, de Tadvis et consentement d'illus-
tre princesse madame Marguerite de Lorraine du-
chesse douairière de Luxembourg, de messire Léon
de Luxembourg d'Espinay, pair de France, prince
de Tingry, capitaine de 100 hommes d'armes, gouver-
neur pour S. M. des villes de Blaye et Bourg, et de
puissante dame Marguerite-Charlotte de Luxembourg,
son épouse », 26 avril 1623 (fol. 384). — Donation
dé tous ses biens par damoiselle Anne de Valabris,
de Gordes, en faveur de damoiselle de Catherine
Imbert, sa fille, 12 juin 1623 (fol. 434 V). — Contrats
de mariage : entre capitaine Pierre AudifTred, écuyer
de Manosque, d'une part, et damoiselle Madeleine
de Rodulph, fille de feu François, sieur de Beauveser,
et de damoiselle Anne de Bruys, dame dudit Beauve-
ser, assistée de F. Arnaud de Rodulph, chevalier
de Saint- Jean-de-Jérusalem, son frère, 11 mai 1623
(fol. 459) ; — entre capitaine Jean-Baptiste Berlue,
fils de noble Colin, d'une part, et damoiselle Anne
Croze de Magnan, fille de feu noble Audibert, et de
damoiselle Catherine de Parisii, 31 mai 1608 (fol.
485). — Donation de créances sur divers particuliers
de Manosque, par « M' Acattes Bilhon, sieur de
Luzerne en Piedmont », en faveur de M*' Jean Ollivier,
de Peyruis, 28 octobre 1623 (fol. 513). — Contrat de
mariage entre messire François de Castellane, « sei-
BASSES-ALPES.
gneur et baron de Saint-Jurs », fils de feu messire
Marc-Antoine, « seigneur et baron dudit Saint-Jur»,
Garcize et autres places », et de dame Diane du Mas
de Castellane, dame douairière de Saint-Jurs, assisté
de M. Honoré de Sabran, sieur de Canjuers et Rou-
moules, Frédéric d'Aguilheri, sieur d'Entraigues,
M. Scipion de Castellane, sieur de Majastres, et
M. Annibal de Pontevès, sieur de Saint-André, ses
oncles, d'une part, et damoiselle Marguerite de
Forbin, fille de messire Gaspard, seigneur et baron
de Mane, et de feu dame Marguerite de Foresta de
Glandevez, dame et baronne de Peyruis, assistée
de messire Melchion de Forbin, baron de Villelaure,
seigneur de Janson et autres places, conseiller du
Roi capitaine de 100 hommes d'armes, son ayeuL
et R. P. en Dieu, messire Toussans de Glandevez,
évèque de Sîsteron, seigneur de Lurs, Cniis et autres
places, de messire François de Villeneuve, sieur de
Flayosc, messire François de Vins, seigneur et
baron de Vins, et de dame Madeleine de Forbin,
dame dudit Vins, ses oncles et tante, 31 octobre
1623 (fol. 525); — entre sire André Faudon, mar-
chand de Riez, fils de sire Honoré, d'une part, et
damoiselle Catherine Amayenc, fille de capitaine
Vincent, de Forcalquier, 3 juillet 1622 (fol. 592 Vj;
— entre noble Jean de Fauris, écuyer de Manosque,
fils de feu M. M' Jean, avocat en la cour, et de
damoiselle Marguerite de Guilhen, « assistée de
M. M* Isac Bourdin, docteur en médecine, son
neveu », d'une part^ et damoiselle Jeanne d'Hosta-
gier, fille de feu noble Barthélémy, écuyer de Mar-
seille, et de damoiselle Claire d'Olivier, 31 mai 1617
ffol. 613 V). — Donations : de tous ses biens par
messire Pierre Tamisier. « prêtre servant à Voulx »,
en faveur de Vincent Estelle, lequel « l'avait fort
assisté en certaine maladie ». 29 décembre 1620
(fol. 633 v*") ; — de tous ses biens par < Sil-
vestre » de Vachières, veuve de M* Gabriel
Derne, en faveur de Jacomin Derne, « lieutenant
de juge en la baronnie de Viens », et Rolland Derne,
ses enfants, 7 janvier 1614 (fol. 647 V). — « Enre-
gistration d'exigats et exploits faits sur les biens de
feu M* Pierre Boniface, sieur de Peynier, avocat du
Roi au siège de Forcalquier, à la requête des créan-
ciers de la générale discussion desdits biens »,
7 février 1623 (fol. 679).— Contrats de mariage : entre
Denis Milani, marchand, de Manosque, d'une part,
et damoiselle Louise de Glandevez, fille de noble
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
504
Thossans, écuyer de ladite ville, et de damoiselle
Marguerite Garnier, 42 juin <623 (fol. 7U v"). —
Donation, par noble Guillaume de Quinson, à noble
Charles de Quinson, son fils « de tous les acquêts,
gains, profits, revenus, droits et esmoluments
d'iceux, que ledit Charles a fait et pourra faire, par
cy après, par ses moyens, industryes, diligences et
négosses », 3 janvier 4624 (fol. 749 v*). — Contrats
de mariage : entre M' Gaspard Guérin, notaire et
procureur au siège de Forcalquier, fils de M* Jo-
seph, aussi procureur, et de damoiselle Jeanne de
Gassaud, d'une part, et damoiselle Françoise de
Gasquy, fille de noble Joseph, écuyer, et de damoi-
selle Madeleine de Pellissier, 16 avril 1624 (fol.
778 V) ; — entre Jean Avon, fils de Jacques
de Saint-Michel, d'une part, et damoiselle Anne
de Reillane, fille de Michel et de damoiselle
Lucrèce de Nicolay ; ledit mariage ayant été « traité »
pour mettre fin au procès pendant, devant la Cham-
bre de l'Édil à Grenoble, entre messire Antoine de
Reillane, prieur de Notre-Dame d'Ardenne, Michel
et François de Reillane d'une part et lesdits Jean
et Jacques Avon, 6 octobre 1622 (fol. 824) ; — entre
Gaspard d'Aguillenc, écuyer, de Sisteron, fils de
capitaine Nicolas et de damoiselle Suzanne de Cons-
tans, d'une part, et damoiselle Suzanne d'Audiffred,
fille de sire Jean, écuyer, de Manosque, et de
damoiselle Françoise de Tributiis, 14 avril 1624 (fol.
833) ; — entre M' Jacques Magnan, docteur en droit,
avocat au siège de Forcalquier, fils de feu M* Mel-
chion, juge royal de ladite ville, et de damoiselle
Anne de Joannis, d'une part, et damoiselle Sibille
de Parisii, fille de M* Balthasar, avocat, et de damoi-
selle Claire d'André, 30 avril 1624 (fol. 893 v"). —
Donations : de tous ses biens par messire Jean
Monlagnac, prêtre, docteur en théologie, de Viens,
en> faveur de M* Jacques Mounier, notaire royal dudit
Viens, son cousin, 23 mai 1624 (fol. 906 v1; — par
damoiselle Françoise Isoard, veuve de Vincent Rey-
naud, bourgeois de Reillane, de tous ses biens en faveur
de messire Gaspard Reynaud, ««prieur du prieuré
Saint-Suffren », de Reillane, son fils, 18 septembre
4624 (fol. 912). — Contrats de mariage : entre Sam-
son Johannis, bourgeois de Manosque, fils de feu
M* Balthasar, notaire royal de ladite ville, d'une part,
et damoiselle Anne Audiffredy, fille de M* Yves,
avocat en la cour, et de damoiselle Diane de Giraud,
27 mars 1624 (fol. 917) ; — entre Adam Villeneuve,
écuyer de Forcalquier, fils de Balthasar, « cy devant
viguier et capitaine pour le Roy en ladite ville et
vigucrie de Forcalquier », et de feu damoiselle
Catherine Lieutaud, d'une part, et damoiselle Jeanne
Gassendi, fille d'Antoine, coseigneur de Riez, et de
damoiselle Marguerite Bertet, 9 juin 1624 (fol. 929);
— entre messire Antoine de Villeneuve de BoUiers,
marquis des Arcs, baron de Château-Renard, seigneur
d'Eyrargues et autres places, fils de feu messire
Arnaud, aussi marquis des Arcs et de dame Elisa-
beth de Halluin, assisté de M* Jérôme de Villeneuve-
Vauclause, avocat en la cour, son cousin, d'une part,
et dame Gabrielle du Mas de Castellane, vicomtesse
de Valernes, baronne d'Allemage, fille de feu messire
Alexandre, seigneur desdites places, et de dame
Marthe d'Oraison, 27 juin 1624 (fol. 941 v*) ; — entre
noble Jean de Pontevès, fils de Gaspard, coseigneur
d« Sillans, et de feu dame Hélène de Fauris, assisté de
messire François de Pontevès, «sieur de Sainl-Barna-
bel »,son frère, d'une part, etdamoiselleAnnedeCastel-
Idne, fille de feu Louis Adhémar, gentilhomme
ordinaire de la Chambre du Roi, et de dame Anne
de Bouliers de Matheaud de Joye, dame de Pierrerue
et de Niozelles, assistée de nobles Charles et Louis
de Castellane et d'Adhémar, ses frères, sieurs desdils
Pierrerue et Niozelles, 29 novembre 1624 (fol.
1028 v). — Donations : « d'une maison à porte fermée
dans l'enclos de la ville de Forcalquier, à la rue de
La Porte-Vieille ou Chambon », par Pierre Audibert,
tailleurd'habits, en faveur de messire André Audibert,
son fils, « vicaireen l'église Saint-Jean et prêtre bénéfi-
cier en l'église Saint-Mary de ladite ville », 6 sep-
tembre 1624 (fol. I054J; — de tous ses droits sur
l'héritage de « feu damoiselle Venture de Laurini,
sa mère », par noble Pierre de Bernard, de Tallard,
« demeurant en la sainte chapelle royale Notre-Dame
du Vivier de Brie, près la ville de Paris », en faveur
de noble Claude Bernard, de Bellafaire, son cousin,
30 septembre 1624 (fol. 1078 V). — « Testament
solennel de messire Jacques Audibert, chanoine
sacristain en l'église Saint-Mary de Forcalquier,
prieur du Borget, vicaire général du diocèse de
Sisteron », 26 mars 1623 (fol. 1130 v"). — Contrats
de mariage : entre Arnaud de Romans d'Agout, sieur
de Séranon, fils de messiie Jean-Baptiste, seigneur
dudit Séranon, et de dame marquise de < Cauvet »^
assisté du sieur Henri de < Covet », seigneur et
baron de Marignane, et de messire Marc-Antoine
502 ARCHIVES DES BASSES-ALPES,
de Village, pronotaire apostolique et priear de
Caseneuve, d'une pari, et damoiselle Honorade de
Barras, fille de niessire Jean, « sieur de Mirabeau,
baron de Mison et autres places, gouverneur pour
le Roi en la ville, forteresse et morte paye d'Entre*
vaux, » et de dame Lucrèce de Rame, baronne de
Mison, assistée de Jacques d'Espagne, sieur de
Gariscan, gouverneur de Sisteron, son oncle, et de
René de Glandevez, sieur de Puimichel, son cousin,
10 février 1625 (fol. 1137) ; — entre M* Jean Féraud,
notaire royal de Manosque, fils de feu M* Claude,
aussi notaire royal, de ladite ville, d'une part, et
damoiselle Salomé Chaix, fille de feu Honoré, sieur
de La Penne, écuyer de Sisteron, et de damoiselle
Catherine de Margaillan, 12 janvier 1597 (fol. 1155) ;
— entre Louis de Laydet, sieur du Planet, fils de
M. M" Louis, sieur de Sigoyer, conseiller au parle-
ment de Provence, et de dame Jeanne de Château-
neuf, d'une part, et damoiselle Jeanne de Sigoin, fille
de « noble Thossans, viguier et capitaine pour le
Roi en la ville et viguerie de Sisteron et lieutenant
des droits forains et domaniaux du bureau establi
en ladite ville et viguerie », et de damoiselle Made-
leine de Moutet, 24 novembre 1624 (fol. 1222). •—
Donation de 150 écus par damoiselle Jeanne de
Pontevès, en faveur de damoiselle Louise de Biaise,
sa fille, femme de M* Jacques de La Combe, receveur
au siège de Forcalquier, 28 avril 1625 (fol. 1278). —
Contrats de mariage : entre M' Gaspard Roux,
praticien de Sigoyer-Malpoil, d'une part, et damoi-
selle Suzanne d'Ornezan, fille de noble Jean
coseigneur de Vaumeil, et de damoiselle Jeanne
Bougerel, 26 janvier 1625 (fol. 1329); — entre noble
Henri de Barbeyrac, écuyer de Saint-Marlin-de-
Castillon, d'une part, et damoiselle Julie Baille,
fille de capitaine, Charles, de Sisteron, 2 juin 1624 (fol.
1351) ; — entre M* Georges Rampalle, notaire royal et
procureur au siège de Forcalquier, fils de feu
M' Clément, d'une part, et damoiselle Ysabeau du
Virailh, fille de M* Jean Antoine, notaire royal de
Sisteron, et de damoiselle Marguerite Laidet, 18 fé-
vrier 1607 (fol. 1367) ; — entre Michel Croze-Magnan,
écuyer de Forcalquier, fils de feu noble Audibert
et de damoiselle Catherine Parisii, d'une part, et
Isabeau Brunier, fille de M* Jean, 13 avril 1625 (fol.
1380 V*). — Donation de tous leurs biens en faveur
de l'hâpital Sainte-Barbe, de Manosque, par François
Sagne et Madeleine Masse, mariés ; acte passé en
présence de H. M* Alexandre de Grasse-Montaaroux,
juge ordinaire de Manosque, Benott Figuière, bour-
geois, et Jean du Teil, consuls de ladite ville, 8 mai
1625 (fol. 1391). — Contrat de mariage entre Antoine
Saurin, c M' fondeur de cloches », de Forcalquier,
fils de feu Jean, d'une part, et Claire Verdet, fille de
M' Pierre, notaire Royal d'Ongles, 20 avril 1625
(fol. 1427). — < Donation militaire > d'une terre au
terroir de La Hotte-du-Caire, quartier dit Le Porest,
par Jean d'Astouin, « soldat de la compagnie de
M. d'Urtis, malade et fort mal disposé », en faveur
de Claude Rey-Baudin, M' chirurgien de La Motte;
acte < fait et publié dans la ville de Gani, où le siège
est», 9 juillet 1625 (fol. 1485 V). — Donations :
d'un jardin situé au terroir de Reillanne, quartier
de La Bourgade^ par messire Jean Gras, vicaire de
Reillane, en faveur de messixe Gaspard de Bouliers,
marquis de Cental, vicomte de Reillane, et de damoi-
selle Marguerite de Bouliers, sa fille, 15 juin 1625 (fol.
1522 V*) ; — de tous ses biens par Antoine Richaud,
de la Tour-de-Bevons, en faveur de messire Lambert
du Bousquet, seigneur de Sigonce, Buisson et autres
places, gentilhomme ordinaire de la Chambre du
Roi, « lequel, en aucune de ses affaires et nécessités,
ne Ta jamais abandonné, mesme à ses voyages des
'guerres du Piedmont », 15 septembre 1625 (fol.
1528 V). — « Lettres exéculoriales d'arrêt du parle-
ment de Provence, maintenant messire Louis de
Lévis, chevalier, coseigneur de La Volte, en la
possession de la majeure seigneurie et haulte juridic-
tion des lieux de Pierrevert et Sainte-Marguerite, et
dame Antoinette Bertrand, femme de messire Simon
de Tributiis, conseiller du Roi audit parlement, en
la basse juridiction et conseignerie du lieu et terroir
de Sainte-Marguerite », 4 mai 1509 (fol. 1555 y*}.
— Contrats de mariage : entre noble Espéril Bot de
Cardebat, sieur de Cardebat et d'Auribeau, fils de '
feu noble Jean et damoiselle Lucrèce de Pontevès,
assisté de F. Jean Bot de Cardebat, chevalier de
Saint-Jean-de-Jérusalem, son frère, d'une part, et
damoiselle Marguerite Gaultier, fille de noble Claude,
seigneur de Gramboys, et de feu damoiselle Hono-
rade de PiollenC; 8 juin 1625 (fol. 1596 V) ; — entre
M* Honoré Eyssautier, docteur en médecine, de
Manosque, fils de feu Gervais, d'une part, et damoi-
selle Anne Molini, fille de Barthélémy, bourgeois
d'Aix, 21 septembre 1625 (fol. 1636); — entre
H' Pons Salle, notaire royal de Limans, fils de feu
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
M' Anloine, aussi notaire royal, et de damoiselle
Françoise de Passaire, d'une part, et damoiselle
Jeanne Gavaudan. fille de M* Louis, de Pierrerue,
31 août 1625 (fol. 1671); — entre noble Jean de
Villeneuve, écuyer, d*Aix, fils de feu noble Auzias,
écuyer de Salon, et de damoiselle « Hippolyte » de
Giraud, assisté de Jacques de Villeneuve, écuyer
de Salon, son frère, d'une part, et damoiselle Jeanne
d'Arnaud, fille de feu noble André, sieur de Château-
neuf-Miràvail, Genliac et Malcor, lieutenant général
de la sénéchaussée de Forcalquîer, et de feu damoi-
selle Louise de Bermond, assistée de noble César
d'Arnaud, avocat en parlement, de Scipion d'Arnaud,
lieutenant général au siège de Forcalquîer, ses frères
et de noble Paul de Marin, sieur de Saint-Michel,
son beau-frère, 24 janvier 1625 (fol. 1691), etc.
B. 2219. (Registre.)— In-quarto, 1779 feuillets, papier.
150*1-1 028* — Insinuations. — Contrats de ma-
riage : entre André de Marin, sieur de Saint-Michel,
fils de Paul, « seigneur de Saint-Michel, Porchères
et Roquemartine >, et de dame Diane d'Arnaud,
d'une part, et damoiselle Madeleine de Guilhen de
Salla, fille de messire Jean, seigneur de Montjustin,
« gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roy »,
et de feu dame Lucrèce de Vallavoire, 21 septembre
1625 (fol. 12 V"); — entre Joseph Rebut, marchand,
de Marseille, fils de feu Jean, d'une part, et damoi-
selle Françon Decorio, fille de noble Antoine, sieur
du Rochas, et de feu damoiselle Françon de Cabanes,
de Manosque, 12 octobr^î 1625 (fol. 19 v*); — entre
noble André Geoffroy, fils de feu Antoine, des Mées,
assisté de « R. messire Jean-Antoine Geoffroy, pré-
vost en l'église de Senez », et de M' Jean Geoffroy,
• notaire royal et greffier de la ville des Mées », ses
oncles, d'une part, et damoiselle Louise Dermitanis,
fille de M* André, notaire royal de Reillane, 31 oc-
tobre 1610 (fol. 50). — Donation d'une « métairie au
quartier du Plan-Souheyran^ terroir de Manosque,
par damoiselle Suzanne Brunet, en faveur de François
Laugier, écuyer, de Manosque, son fils, 14 janvier
1626 (fol. 122 V"). — Contrats de mariage : entre
capitaine François Michel, fils de feu Jean, de Saint-
Martin-de-Castillon, d'une part, et damoiselle Fran-
çoise de Provence, fille de feu « capitaine Louis,
503
viguier perpétuel et juge criminel d'Apt », et de
damoiselle Claire d'Hortie, 5 mai 1596 (fol. 154 V);
— entre Henri de Glandevez, sieur de La Forest, fils
de noble Jean, sieur du Bignosc, et de damoiselle
Isabeau de Jobannis, assisté de noble Jean-Baptiste
de Glandevez, son frère, d'une part, et damoiselle Anne
de Voland, fille de feu Charles, seigneur d'Aubenas,
et de damoiselle Jeanne de Blacas-Targue, « autorisée
de dame Blanche de Pontevès, dame de Redortiers,
son aieule maternelle, de damoiselle Blanche de
Voland, religieuse du monastère Sainte-Ursule de
Brignoles, sa sœur, et de F. Annibal de Blacas-
Targue, sieur de Redortiers, chevalier de Sainl-Jean-
de-Jérusalem, son oncle, 4 avril 1626 (fol. 189 v'); —
entre Scipion de Castellane, sieur de Taulane, fils
de feu Balthasar, sieur de Caille et de Rougon, et de
dame Lucrèce d'Ambroys, d'une part, et damoiselle
Salomé de Chays, fille de feu Honoré, sieur de La
Pêne, et de damoiselle Catherine de Margailhan,
assistée de Pierre Chays, sieur de La Pêne, son frère,
27 février 1626 (fol. 21 1j. -- Donation de ses droits
< sur les biens et héritage de Michel Roux, de Siste-
ron, par damoiselle Anne de Pelissot, veuve de
François d'Ornesan, « sieur de Meyraulx et consei-
gneur de Vaumeil », en faveur de damoiseHe Claire
d'Ornesan, sa fille, 28 février 1626 (fol. 244 V). —
Émancipation de messire Gaspard de Forbin, baron
de Villelaure, par messire Melchion de Forbin, sei-
gneur de Janson et autres places, son aieul, 8 juin
1626 (fol. 274). — Donation de 211 livres par damoi-
selle Jeanne de l'Adventure, à Marc-Antoine Columbi,
M* chirurgien, de Manosque, son fils, c afin qu'il
puisse se mettre à l'honneur du monde et dresser
une botique de chirurgien », 20 juin 1626 (fol. 282).
— Contrats de mariage : entre Jean Romani, avocat
en parlement, fils de Jean, bourgeois, de Forcalquîer,
d'une part, et damoiselle Diane de Parisii, fille de
M* Annibal, procureur au siège de Forcalquîer, et
de damoiselle Lucrèce Bandolli, 26 avril 1626 (fol.
308 v**) ; — entre noble Charles de Quinson, de
Curbans, fils de noble Guillaume et de damoiselle
« Doucette » Falquin, fille de feu Barthélémy, et de
damoiselle Isabeau de Souchon, de Gap... « lequel
mariage doit être sollempnisé à la forme de la
religion réformée », 26 mai 1626 (fol. 355 V). —
Donation de tous ses biens et droits « aux places
et seigneuries de Pierrerue et Niozelles, avec leur
juridiction haulte, moyenne et basse », par dame
504
ARCHIVES DES
Anne de Bouliers de Mathéaud de Joye, dame
desdites places, en faveur de messire Charles de
Castellane d'Adhémar de Grignan, son fils, 15 sep-
tembre 1626 (foi. 400). — Contrats de* mariage :
entre Pierre de Cosle, écuyer de Saint-Tropez, fils
de feu Honoré et de damoiselle Anne DoUe, d'une
part, et damoiselle Suzanne Bot de Cardebat, fille
de feu André, sieur de La Palun, et de damoiselle
Marguerite de Castellane, de Saignon, assistée de
F. Jean Bot de Cardebat, chevalier de Saint-Jean-
de-Jérusalem, son frère, et deEspéril Bot de Carde-
bît, « sieur cadet d'Auribeau, son oncle, tuteur
des hoirs dudit sieur de La Paiun », 2 juin 1626
(fol. 430 V*) ; — entre Pierre Bermond, coseigneur
de iMalcor, fils de noble Claude, avocat en la cour,
et de feu damoiselle Ilonorade de Magnan, d'une
part, et damoiselle Renée de Mathieu, fille de
messire Hercule, sieur du Revest-de-Brousses, et de
damoiselle Diane de Forbin, 14 juin 1626 (fol. 437 V).
— Donation par Louis de Matty, sieur de Taradel,
avocat en la cour, de « son estât et office de lieute-
nant particulier de sénéchal au siège de Draguignan,
à damoiselle Honorade, sa fille, et pour elle à
M* Jean Rogon, avocat en la cour, son mari »,
2 décembre 1626 (fol. 498). — « Enregistration du
cadastre de la communauté de Reilhane des années
1400 et 1o06, à la requête de messire Gaspard de
Bouliers, marquis de Cental, vicomte de Reillane »,
pour servir à la « liquidation du cens personnel de
1 cestier avoyne et 20 deniers viennoys » que lui
doivent les particuliers dudit Reillane ; copie desdits
cadastres, texte provençal : Aysso es lo horeginal de
la lieura de Relhana, lacal fon fâcha Tan de la
nativitat de Nostre Senhor mil HH* en lo H jorn de
Jenouyer », etc., 24 décembre 1626 (fol. 528). —
Convention et accord donnant pouvoir à damoiselle
Isabeau du Virailh, veuve de M* Georges Rampalle,
notaire royal de Forcalquier, « de soy payer pour
sa dot sur le prix et valeur de l'office de procureur,
que M* Henri Rampalle possède, audit siège », 28 mars
1625 (fol. 559). — Contrats de mariage entre capitaine
Etienne Pasquier, écuyer de Manosque, d'une part,
et damoiselle Catin Mossé, fille de Jean, de Forcal-
quier, 15 décembre 1591 (fol. 560 V); — entre
M' Mathieu Besson, notaire royal de Mane, fils de
Melchion, bourgeois dudit lieu, d'une part, et
damoiselle Melchionne Barnier, fille de feu M* Jean,
notaire royal dudit Mane, 8 novembre 1626 (foi.
BASSES-ALPES.
625) ; — entre M* Yves Audiffred, avocat en la cour,
fils de feu sire Jean, bourgeois de Manosque, d'une
part, et damoiselle Diane Giraud, ViUe de sire
Antoine, bourgeois de Riez, 28 mai 1600 (fol. 638];
— entre noble Claude Blanchard, écuyer de Manos-
que, fils de feu Joseph et de damoiselle Melchionne
de Laincel, d'une part, et damoiselle Diane de
Simiane, fille de noble Claude et de feu damoiselle
Marguerite Chave, de Manosque, 18 décembre 1626
(fol. 703) ; — entre M* Louis Gaflarel, notaire royal
de Mane, fils de feu Jean, d'une part, et damoiselle
Jeanne de Besson, fille de capitaine André et de
damoiselle Jeanne de Bolliers, dudit Mane, 31 jan-
vier 1627 (fol. 715 V); — entre M' Jean-Louis Fabry,
notaire royal de Manosque, d'une part, et Marquise
Rostan, de Reillane, 17 janvier 1627 (fol. 743). —
Convention entre « messire Anne de Lévy, duc de
Ventadour, pair de France, lieutenant général pour
le Roy en pays de Languedoc, seigneur de Rostre!,
d'une part, et capitaine Claude Archias, réglant à
« 10 eymines de bled aunone, payables annuellement
et perpétuellement, la censé due audit seigneur pour
un tènement de 10 sommées de terre que ledit
Archias possède à Rustrel, lieu dit aux Estachs »,
27 avril 1613 (fol. 749). — « Promesse privée entre
M* Pierre Rambaud, procureur au siège de Forcal-
quier, et M' Jean Ricaud, notaire royal de Peyruis,
par laquelle M* Rambaud s'engage « à passer acte
de résignation de son estât et office de procureur »
à Alexandre Ricaud, fils, praticien d'Aix, moyennant
« la somme de 950 escus de 3 livres, et un habit de
Simousson, à la femme dudit M' Rambaud, et' au
choix d'icelle quand à l'estofle soye, gallon ou passe-
man de soye », 20 avril 1627 (fol. 757 V). — Contrats
de mariage : entre M* Pierre Ferrouilh, notaire royal
d'Entrepierres, d'une part, et Claire Leidet, de
Valernes, 10 février 1627 (fol. 799) ; — entre
M* Joseph Guérin, avocat en la cour, fils de feu
Joseph, notaire royal de Forcalquier, d'une part, et
damoiselle Lucie de Nicolay, fille de Paul et de
damoiselle Jeanne de Bertrand, dudit Forcalquier,
20 février 1627 (fol. 823 V). — Donation de tous ses
biens et droits par M* Melchion de Yachières,
coseigneur du Revest-de-Brousses en faveur de
M* Antoine Cornailhe, viguier et capitaine pour le
Roi en la ville et viguerie de Forcalquier, Gaspard
Bermond, coseigneur de Malcor, Jean Bermond,
cadet de Malcor, damoiselle Jeanne Bermond, femme
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
de M' Micbei Magnan, procureur au siège de ladite
ville. H"* Espérit BandoUi, avocat en la cour, et
Valéry BandoUi, son frère, « tous ses parents,
neveux et nièces >, 14 juin 1627 (fol. 836). — Contrats
de mariage : entre M* Nicolas Audiberl, procureur
au siège de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Isabeau du Virailh, fille de M* Jean-Antoine, notaire
royal de Sisteron, et de feu damoiselle Marguerite
de Leydet, veuve de H* Georges Rampalle, procureur
au siège de Forcalquier, 25 juillet 4626 (fol. 859 v') ;
— entre M* Jean-Antoine Audiffred, avocat en la
cour, fils de Pierre, écuyer, et de damoiselle Mar-
guerite de Sébastiane, de Manosque, assisté de
messire Gaspard de Sébastiane, prévit de Téglise
Saint-Mary de Forcalquier, et de Michel de Sébas-
tiane», coseigneur de Porchères, ses oncles, d'une
part, et damoiselle Jeanne d'Ostagier, fille de feu
Barthélémy, écuyer, de Marseille, et de damoiselle
Claire d'Olivier, 19 juillet 1627 (fol. 903). — Dona-
tion de la moitié de ses biens par Antoine Hugolin,
bourgeois de Manosque, en faveur de M' François
Hugolin, avocat en la cour, son fils, 23 avril 1617
(fol. 916). — Contrats de mariage : entre Jean-
Baptiste Sisleron, bourgeois de Lurs, fils de Mel-
chion et de feu Marguerite Vachières, d'une part,
et Marguerite Lalil, de Pierrerue, 1" juin 1627 (fol.
984) ; — entre M' Pierre Tassil, praticien, de Manos-
que, d'une part, et damoiselle Suzanne Lieutaud,
fille de feu M* Joseph, notaire royal et procureur
au siège de Forcalquier, 23 septembre 1627 (fol.
1030); — entre Anuibal Dufour, écuyer de Manos-
que, d'une part, et damoiselle Claire de La Tour,
fille de René, coseigneur de Roumoules, et de damoi-
selle Anne de Lincel.... ledit mariage devant être
« solempnisé à la forme de l'église de laquelle les
parties font profession >, 21 juillet 1617 (fol. 1081 V) ;
— entre Jean-Baptiste de Nicolay, fils de noble
Gaspard, écuyer, et de damoiselle Sibille de Martini,
de Reillane, d'une part, et damoiselle Madon de
Gueydan, fille de Pierre, bourgeois de Reillanne,
et de damoiselle Anne de Bot de Cardebat, 19 sep-
tembre 1627 (fol. 1127 V); — entre M* Antoine
Eymar, notaire royal et procureur au siège de For-
calquier, fils de M* Pons, aussi notaire royal, d'une
part, et damoiselle Lucrèce de Bandolli, veuve de
M* Honoré Giraud, avocat en la cour, 25 octobre
1627 (fol. 1167); — entre Jean Bernardi, fils de feu
capitaine André, et de damoiselle Lucrèce de Ri-
505
chaud, de Curbans, d'une part, et damoiselle Alix
de Moutte, fille de M' Jacques, notaire royal de
Curbans, et de damoiselle Isabeau de Beauregart,
7 novembre 1627 (fol. 1208 v') ; — entre M* Georges
Madon, greffier de Viens, d'une part, et damoiselle
Diane Bourel, d'Apt, 21 septembre 1627 (fol. 1247 V) ;
— entre noble Etienne Arnaud, écuyer de Pertuis,
fils de noble Gaspard, écuyer, et de damoiselle
Claire d'Autran, d'une part, et damoiselle Louise
Gueydan, fille de Jean, bourgeois de Reillane, 5 mars
1628 (fol. 1266); — entre M- François Borel, prati-
cien, des Omergues, d'une part, et damoiselle
Jeanne Aubert, de Forcalquier, 27 février 1628 (fol.
1313) ; — entre M* François Loque, praticien, de
Manosque, d'une part, et damoiselle Honorade
Ricaud, fille de M* Jean, notaire royal de Peiruis,
5 mars 1628 (fol. 1330); — entre Jean Barthélémy,
docteur en médecine de Saint-Michel, fils de M*
André et de damoiselle Marguerite de Beaudin,
d'une part, et damoiselle Lucrèce d'Allier, fille
de François, bourgeois de Forcalquier, et de
damoiselle Honorade de Bot de Cardebat, 30 dé-
cembre 1627 (fol. 1355); — entre Jean-Baptiste de
Jacques, « rantier des droits seigneuriaux de Saint-
Michel», d'une part, et damoiselle Melchionne Amat,
« veuve et héritière testamentaire de feu noble
François de Beaumond, coseigneur dudit lieu »,
25 mai 1610 (fol. 1360 r) ; — entre sire Barthélémy
Quintrand, marchand, de Manosque, fils de sire
Jean, d'une part, et damoiselle Madeleine de Gréaulx,
fille de noble Jacques, écuyer, dudit Manosque,
27 février 1628 (fol. 1388 V); — entre M« Arnoulx
Decorio, notaire royal de Villeneuve, d'une part,
et damoiselle Isabeau Montsalier, fille de Michel,
bourgeois de Forcalquier, 11 mars 1628 (fol. 1432) ;
— entre capitaine Gaspard Allègre, de Manosque,
d'une part, et damoiselle Anne d'Aigremont, fille
de sire Claude, marchand, de ladite ville, 5 décem-
bre 1593 (fol. 1443 V) ; — entre « noble Guys-
Balthasar Éme, seigneur de Saint-Jullien, Vaux,
Millieu, Le Soulier, Montballi et Saint-Disdier,
conseiller en la cour du parlement de Dauphiné,
fils de feu messire Octavien, second président audit
parlement, et de dame Diane de Monteynard », d'une
part, et damoiselle Lucrèce de Barras, fille de noble
Jean, seigneur de Mirabeau, baron de Mison, gou-
verneur de la ville et ch&teau d'Entrevaux, et de
dame Lucrèce de Rame, assistée de dame Lucrèce
64
506
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
de Trans, veuve de noble Mathieu de Rame, sa
grand mère, et de dame Isabeau de Rame, femme
de noble Jacques d'Espagne, seigneur de Galiscan,
gouverneur de Sisteron, sa tante, 5 mars 4628 (fol.
4448). — Donation de 7,200 livres par noble Mathieu
GaiTarel, de Mane, en faveur de M* Jean-Louis
Gaflarel, avocat en la cour, son fiis, i5 juin 4628
{fol. 4457). — Contrats de mariage : entre noble
Etienne de Barbeyrac, flls de Jacques el de damoi-
selle Lucrèce d'Arnaud, de Saint-Martin-de-Castillon,
d'une part, et damoiselle Sibille de Vagnet, flUe
de « Monsieur Pierre, intendant des affaires de la
maison de Sault », et de damoiselle Silvie d'Agout,
S3 février 4604 (fol. 4488); — entre noble Charles
de Paparin de Chaumon, fils de noble Claude, sieur
de Châteaugaillard et de Saint-Disdier, el de feu
damoiselle Suzanne de Serre, assisté de messire
Pierre de Paparin, sieur de Saint-Disdier, « prieur
du prieuré de La Baulme-des-Arnauds », son
frère, et de messire Jacques de Paparin, prévit et
chanoine de l'église cathédrale de Gap, son autre
frère, d'une part, et damoiselle Anne de Gaillard,
fille de messire Jean, seigneur de Bellaffaire et autres
places, gentilhomme ordinaire de la Chambre du
Roj^ et de dame Marguerite de Forbin, 8 mai 4628
(fol. 4548); — entre messire Alexandre de Perinet,
c chevalier, baron d'Arzelliers, enseigne de la
compagnie des gendarmes de Mgr le maréchal de
Créquy, demeurant ordinairement à la suite de la
cour, fils aisné de messire Gaspard, seigneur de
Bersac, conseiller et président en la Chambre des
comptes du Dauphiné », et de damoiselle Margue-
rite de Disdier d'AUons, assisté de Charles de
Perrinet^ écuyer, sieur de Ravel, son frère, d'une
part, et damoiselle Suzanne de Launay, fille de feu
Daniel, « seigneur de La Ravinière, conseiller du
Roy, trésorier de France, général des finances en
la généralité de Tours, el de damoiselle Marguerite
Phélipeaux, assistée de Daniel de Launay, écuyer,
« secrétaire du Roy et audiencier en la chancellerie
de Paris, son frère, de M** Jacques Madeleine,
conseiller au parlement de Paris, mari de damoiselle
Marguerite de Launay, son beau frère, de M' Pierre
de Launay, « conseiller et secrétaire du Roy, mai-
sou et couronne de France, son oncle paternel, de
M* Salomon Phélipeaux, « conseiller du Roy et
maître ordinaire en la Chambre des comptes de
Paris, de messire Jacob Phélipeaux, « abbé de
Bourgnioux, conseiller au parlement », M* Jean
Phélipeaux, • conseiller d'Estat et maître ordinaire
en la Chambre des comptes », ses oncles maternels,
40 mai 4628 (fol. 4528); — entre M. M' Gaspard de
Parisii, lieutenant des submissions au siège de
Forcalquier, fils de feu M. M' Espérit, lieutenant
des submissions audit siège, et • d'Anthonone »
d'Estienne, d'une part, et damoiselle Madeleine de
Gaffarel, fille de Mathieu, et de damoiselle Margue-
rite de Monier, 48 juillet 1628 (fol. 4550 V). —
Émancipation de Jean et Pierre Dossendo, de
Gordes, par « Coulin » Dossendo, leur père,
4" avril 4628 (fol. 4561 r). — Contrats de mariage :
entre Jean Fauchier, procureur au siège de For-
calquier, fils de M* Noël, notaire royal de Montlaux,
et de feu damoiselle Isabeau de Clérici, d'une part,
et damoiselle Marguerite Revest, fille de feu Jac-
ques, bourgeois de Forcalquier, 26 avril 4628 (fol.
4585); — entre M* Antoine de Meaus, « notaire
royal el greffier de la baronnerie d'Arzelliers »,
fils de M' Joseph, d'une part, et damoiselle Mar-
guerite Escofiier, fille d'Honoré, bourgeois de Sainte-
Tulle, 25 avril 4628 (fol. 4600 V). — Donation par
damoiselle Blanche Flotte de Meaux, veuve de
M. Antoine de Saffalin, dame de Saint-Martin, de
tous ses droits sur l'héritage de feu Honoré de
Saffalin, sieur dudit Saint-Martin, son fils, en faveur
de M. Jean de Bermond, seigneur de Vachères, son
beau-fils, 47 août 4628 (fol. 4609). — Contrats de
mariage : entre Jean Martel, de Vachères, d'une
part, et damoiselle Jeanne de Vachières, 7 novem-
bre 4627 (fol. 4677); — entre M* Jacques Bouchon,
praticien de Saint-Michel, d'une part, et damoiselle
Madeleine Beaudin, fille de M* Jean, notaire royal
dudit lieu, 28 août 4628 (fol. 4776 v»), etc.
B. 2290. (Registre.) — In- quarto, 1373 feaillets, papier.
l506-i63i* — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre Pierre Brun, marchand, de Forcal-
quier, d'une part, et damoiselle Louise de Vachières,
fille d'André, de ladite ville, 2 octobre 4628 (fol. 4);
— entre François de Rodulph, sieur de Beauveser,
fils de François et de dame Anne de Bruis, d'une
part, et damoiselle Catherine de Pontevës, fille de
Jean, sieur d'Amiral, « capitaine pour le Roy en h
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
ville de Barjols », et de dame Diane de Clapiers,
10 mars i 624 (fol. 36); — entre messire Jacques de
Fabry, sieur d'Aubenas, fils de feu Jean, sieur
dudit lieu, et de dame « Antonone » de Gueydan,
assisté de M* Jean-Baptiste de Fabry, avocat en la
cour, son frère, d'une part, et damoiselle Marthe
de Cambis, fille de noble Antoine, écuyer, « citoyen
de la ville d*Avignon » , et de feu noble Madeleine
de La Falesche, assistée de « nobles personnes
messire Richard de Cambis, sieur de Servières,
auditeur et doyen de la cour du palais apostolique
d'Avignon, et de Louis de Cambis, sieur d'Orsan,
ses^oncles paternels », 19 novembre 4628 (fol. 69);
— entre messire Charles de Castellane de Matheaud
et de Joye, d'une part^ et damoiselle Jeanne d'Ey-
roux, fille do Charles, et de dame Marquise de
Parisii, de Simiane, 5 novembre 1628 (fol. 78); —
entre Jean de Relhane, fils de Pierre, d'une part,
et Jeanne Escofiier, de Reillane, 23 mars 1600 (fol.
86 v°) ; — entre M" Jean Palhier, fils de M* Charles,
notaire royal de Banon, d'une part, et damoiselle
Suzanne de Gueydan, fille de Jean, bourgeois de
Reillane, 19 novembre 1628 (fol. 99 V); — entre
M' Pierre Barnier, notaire royal de Mane, fils de
feu Jean, notaire royal, et de damoiselle Françoise
de Voux, d'une part, et damoiselle Françoise de
Gueydan, fille de Pierre, bourgeois de Reillane,
et de damoiselle Ançe de Bot de Cardebat, 25 fé-
vrier 1629 (fol. 104;. — Donation de 900 livres par
damoiselle Anne de Perissol, veuve et héritière
de François d'Ornezan, coseigneur de Vaumeil, en
faveur de noble Balthasar d'Ornezan, écuyer, son
fils, 23 décembre 1628 (fol. 109 V). — Contrats de
mariage : entre noble Claude d'Ornezan, sieur de
Meyraux, coseigneur de Vaumeil, fils de feu Fran-
çois et de damoiselle Anne de Perissol, d'une part,
et damoiselle Anne Chieusse, fille de M* Barthélé-
my, apothicaire, de Sisteron, 31 décembre 1628
(fol. 142 v*) ; — entre Antoine Cornailhe, écuyer
viguier et capitaine pour le Roi à Forcalquier, d'une
part, et damoiselle Anne de Collongue, fille de
capitaine Paul et de damoiselle Éléonor de Bretton,
26 novembre 1628 (fol. 147 v'). — Donation par
M* Balthasar Martine, notaire royal de Vaumeil,
« de son estât et office de notaire royal et héréditaire
avec toutes les escriptures, registres et papiers »,
en faveur de Jean Martine, son fils, praticien habi-
tant Aix, 25 septembre 1628 (fol. 154 v*). — Contrat
507
de mariage entre M* Jacques Reynaud, notaire royal
de Sisteron, d'une part, et damoiselle Anne Moutet,
fille de M" Pierre, procureur au siège de Forcalquier,
et de feu damoiselle Marie de Boniface, 13 mars
1629 (fol. 159) ; —entre M' Martial Boniface, avocat
en la cour, fils de M' Jean, « aussi avocat en la cour,
hault et moyen seigneur d'Astoin », et de damoiselle
Claire de Bernard, assisté de dame Madeleine de
Blachet, veuve de M' Pierre Boniface, lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier, son ayeule
paternelle, d'une part, et damoiselle Claire d'Ar-
naud, fille de M. M' Scipion, lieutenant général
audit siège, sieur de Châteauneuf-Miravail, et de
damoiselle Diane d'AudifPred, assistée de noble
Honoré d'Audifiret^ sieur de Silvabelle, et de dame
Marguerite de Burle, ses aïeul et aïeule maternels,
21 janvier 1629 (fol. 163 v) ; — entre M' Antoine
Rebut, bourgeois de Manosque, d'une part, et
damoiselle Anne de Tributiis, fille de Joseph, sieur
de Sainte-Marguerite, et de damoiselle Marguerite
de Laincel, 18 janvier 1629 (fol. 193); — entre
M* Poucet Laugier, notaire royal du Revest-de-
Brousses, d'une part, et damoiselle Jeanne Ram-
baud, fille de feu Giraud, bourgeois de Saint-Michel,
28 janvier 1629 (fol. 230 v°) ; — entre M* François
Brieugne, M* chirurgien, de Saint-Michel, et Éléonor
de Jacques, fille de M* François et de feu damoi-
selle Diane de Bremond, 18 février 1629 (fol. 257 v") ;
— entre M* Antoine Lourt, « organiste », de Manos-
que, d'une part, et damoiselle Catherine Bartheyron,
fille de feu M* Jean François et de damoiselle Spérite
d'Aigremond, dudit Manosque, 26 février 1629 (fol.
269); — entre messire Gaspard de Bérenguier,
« seigneur de Morges, Montfroc et Eurreaux en
Dauphiné k, fils de feu messire César et de feu
madame Honorade de Burilhon, d'une part, et
madame Marguerite de Pontevès, veuve en premières
noces de messire Jean de Pontevès, seigneur de
Pontevès, fille de messire Pompée et de madame
Marguerite de Suze, seigneur et dame de Buous,
assistée de messire Lange de Pontevès, seigneur de
Buous, baron de Sainl-Martin-de-Castillon, son frère,
10 octobre 1628 (fol, 273); — entre M* Pierre de
Bouyer, « sieur de Condreulx », fils de feu Jean,
« lieutenant pour le Roy, au gouvernement de la
place de Mévolhon en Dauphiné, d'une part, et
damoiselle Marguerite de Paparin de Chaumon,
veuve de noble Honoré de Saflalin, sieur de Saint-
508 ARCHIVES DES
Martin, fille de noble Claude et de feu damoiselle
Suzanne de Serre, assistée de messire Pierre de
Paparin de Chaumon, sieur de Saint-Disdier, prieui
de La Baulme-des-Arnauds, et de messire Jacques
de Paparin de Chaumon, seigneur et prieur de Lens,
<•' avril 1629 (fol. 280 V). — Émancipation par
H* Paul Brunet, conseiller au siège de Forcalquier,
de messire Scipion Brunet, chanoine en l'église
Saint-Mari de ladite ville, « ores qu'il soit émancipé
de droit selon sa qualité de prêtre et de chanoine »,
8 août 1629 (fol. 299 v*). — Contrats de mariage: entre
Antoine Maixe, bourgeois, fils de M* Joseph, lieute-
nant déjuge de Pierreverd, d'une part et damoiselle
Spérite Delestrac, fille de feu Antoine, de Cucuron,
25 juillet 4629 (fol. 338) ; — entre sieur < Fabris »
Léouthier, fils de M* Claude, « notaire royal et consul
moderne » de Saint-Martin-de-Castillon, d'une part,
damoiselle « Chrétienne » Cherpin, fille d'Elzias et
de damoiselle Marguerite de Barbeyrac, dudit Saint-
Martin, U octobre 1629 (fol. 341). — Donation par
messire Gaspard de Sébastiane, prévôt de l'église
Saint-Mari, de Forcalquier, « d'une maison, cave,
escuyerie et grenier, située dans ladite ville, au
quartier des Frères-Mineurs »^ en faveur de Michel
de Sébastiane, son frère, coseigneur de Porchères
et de Lincel, et à l'occasion de son mariage avec
damoiselle Françoise de Périer, 29 septembre 1629
(fol. 373 V*). — Émancipation de M* Antoine de
Jacques, docteur en droit, avocat en la cour, par
François, son père, bourgeois de Saint-Michel,
28 septembre 1629 (fol. 395). — Donation par capi-
taine Charles de Châteauneuf, du Bignosc, à Pierre
de Châteauneuf son fils, < de tous ses acquests et
conquests présents et avenir », 3 décembre 1629 (fol.
407). — Contrais de mariage : entre Paul Bodo,
bourgeois de Saint-Michel, fils de M' Christophe,
notaire royal dudit lieu, et de damoiselle Françoise
de Scudéri, d'une part, et damoiselle Suzanne de
Fesse, fille de Joseph, bourgeois de Yalensole, et de
damoiselle Marguerite de Giraud. 21 décembre 1626
(fol. 437) ; — entre Georges Bodo, bourgeois de Saint-
Michel, fils d'Honoré, d'une part, et damoiselle
Honorade de Gueydan, fille de Pierre, bourgeois
de Reillanne, et de damoiselle Anne de Cardebat,
1" juillet 1618 (fol. 461 V); — Donation par noble
Antoine de Mévolhon, « comme frère et héritier de
noble Georges de Mévolhon et comme ayant droit
et cause de Sébastien de Mévolhon. des droits de
BASSES-ALPES.
directe et tous autres droits qu'il peut avoir, en celte
qualité, sur le lieu de Saint-Vincent-de-Noyers »,
en faveur de MM. Scipion d'Arnaud, sieur de Cha-*
teauneuf-Miravail, lieutenant général de la séné^
chaussée de Forcalquier, 31 décembre 1629 (fol.
465). — Contrats de mariage : entre sieur François
Piolle, écuyer de Manosque, fils de feu « Sion » et
de damoiselle Louise de Beauchans, d'une part, et
damoiselle Jeanne Rogier, fille de capitaine Jean,
écuyer de Meynes en Languedoc, 6 août 1619 (fol.
475); — entre M' Gaspard Columbi, praticien de
Forcalquier, fils de capitaine Jean-Louis, d'une part,
et damoiselle Isabeau Beriuc, fille de M* Balth^sar,
avocat en la cour, et de damoiselle Marguerite
d'Astier, 25 avril 1628 (fol. 487); — entre Jean-
Honoré Robaud, notaire royal de Saint- Vincent,
fils de Gaspard, d'une part, et damoiselle Claire
Audibert, fille de feu M* Nicolas, procureur au siège
de Forcalquier, 2 décembre 1629 (fol. 498 V); —
entre « sire » Pierre Tiran, M" apothicaire de For-
calquier, fils de Pascal, marchand, d'une part, et
damoiselle Isabeau de Berle, fille de M* Christol,
ci -devant viguier de Forcalquier, et de feu
damoiselle Diane de Villeneuve, 29 novembre
1629 (fol. 529). — Donation de « 900 livres, de
la valeur de l'Esdit de S. M., par Jean de
Vachiëres, en faveur de César de Vachières, son
frère, coseigneur dudit Vachiëres », 14 octobre 1627
(fol. 542 v). — Contrats de mah'age: entre M* Jacques
Lieutaud, « notaire royal, greffier des collocalioni;
et procureur au siège de Forcalquier, fils de feu
M* Joseph, notaire royal, et de damoiselle Marguerite
Clarency, d'une part, et damoiselle Suzanne de
Posilis, fille de M' Pierre, chirurgien de ladite ville,
et de damoiselle Suzanne Berlue, 2 décembre 1629
(fol. 550 V) ; — entre M* François d*Aguîlhier,
« sieur de Montbeau », fils d'Antoine, sieur d'En-
traigues, et de damoiselle Honorade de Castellane,
assisté de messire François de Castellane, sei-
gneur et baron de Saint-Jurs, de Marc-Antoine
d'Aguilhier, sieur de Lespeau, et de Gédéon de
Sauvet, écuyer, ses cousins, d'une part, et damoi-
selle Sibille de Vétéris fille de feu Mari, sieur du
Revest, et de damoiselle Marguerite de Benoit,
assistée de messire Melchion de Forbin, baron de
Villeneuve, de Claude de Vétéris, sieur de Puimi-
chel, ses oncles, et aussi dame Claire de Libertat,
dame de Mane, et de dame Madeleine de Forbin^
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
ses cousines, 27 décembre 4623 (fol. 589) ; — entre
M* Vincent de Pélissier, écuyer, de Simiane, d'une
part, et damoiselle Louise de Bermond, fille de sieur
Jean, * sieur de Vachères, et de damoiselle Gasparde
de Saflalin, 17 février 4630 (fol. 649 v"). — Donation
par Douce Brunel, au sieur Jacques Signoret, écuyer
d'Apt, d'une maison située dans Tenclos dudit Apt,
quartier de Saint-Martin, et d'une vigne, « de
6 journaux à fpssoyer, assise audit terroir, quartier
de Saint-Vincens », 47 mai 4630 (fol. 660). — Con-
trats de mariage : entre messire Gaspard de Bouliers,
fils d'Antoine, seigneur de Cental, « vicomte de
Reillane, de Démonte et sa vallée, baron de La
Roque-Espar ron », d'une part, et dame Claudie
Espinola, fille de messire Alphonse, «seigneur dudit
lieu (texte italien), 3 janvier 4596 (fol. 663) ; — entre
M. Auguste Martin, écuyer de Forcalquier, d'une part,
et damoiselle Marguerite Gassan, veuve de M* Scipion
Lieutaud, notaire royal et procureur au siège de
ladite ville, 25 mai 4630 (fol. 698 v**) ; — entre
Michel Aupheran, M* chirurgien, de Lurs, d'une
part, et Marguerite Barneau, de Grenoble, < servant
de fille de chambre à dame Véronique de Russan,
dame de Rousset, veuve de messire Gaspard de
Glandevez, conseiller au parlement de Provence,
sieur de Cuges », 2 février 4630 (fol. 722 V) ; — entre
Antoine Audiffred, écuyer, de Manosque, d'une
part, et daçaoiselle Hortense Piolle, de ladite ville,
23 avril 4630 (fol. 728). — « Déclaration » par André
Piolle, marchand, confirmant la donation faite à
M. M* Jean Piolle, son fils, conseiller au siège de
Forcalquier, en son contrat de mariage, et voulant
encore « que tout ce qu'il a fourni et despendu pour
luy en ses estudes et promotion au doctorat lui
reste acquis », 24 juin 4630 (fol. 739 v*). — Contrat
de mariage entre M. Jacques de La Combe, bourgeois
de Forcalquier, d'une part, et damoiselle Louise de
Blain, fille de feu capitaine Antoine et de damoiselle
Jeanne de Pontevès, 4 novembre 4604 (fol. 778). —
Donation de 5,500 livres par demoiselle Jeanne de
Lincel en faveur de Joseph de Tributiis, son gendre,
9 décembre 4623 (fol. 785). — Contrats de mariage
entre : M* Raphaël Bernard, procureur en la cour
des Comptes, Aydes et Finances de Provence, fils
de feu Aubin, bourgeois de Grasse, d'une part, et
damoiselle < Françon », de Garnier, fille de feu
Michel, bourgeois de Manosque, 24 juillet 4630 (fol.
812) ; — entre Claude Constans, écuyer de Sisteron,
509
fils de feu capitaine Charles et de damoiselle Suzanne
de Nicolet, d'une part, et damoiselle Catherine de
Rêves t, veuve de M" Georges Jean, notaire royal de
Forcalquier, 43 décembre 4629 (foL 857) ; — entre
M' Melchion Audibert, procureur au siège de Forcal-
quier, fils de feu M» Nicolas aussi procureur, et de
damoiselle Lucrèce de Relias, d'une part, et damoi-
selle Marguerite de Chanut, fille de M" Claude,
procureur audit siège, et de damoiselle Anne de
Parisii, 5 octobre 4630 (fol. 883); — entre « sire »
Pierre de Porta, bourgeois de Sisteron, fils de feu
Pierre, d'une part, et damoiselle Anne Roubaud,
fille de feu sire Dominique, marchand de Manosque,
45 mai 4592 (fol. 944 v"). — Donation de 500 écus
par R. P. Jean Marcel, « prêtre de la congrégation
de la Doctrine Chrestienne érigée dans l'église Saint-
Jean-le-Vieux en la ville d'Avignon, en faveur de
ladite congrégation représentée par les R. P. Adrien
Gridonneau, recteur, et Antoine Pinatel, procureur,
46 mai 4630 (fol. 920 V). — Contrats de mariage :
entre noble François Blain, écuyer de Manosque,
d'une part, et damoiselle Louise d'Arzellier, de ladite
ville, 43 septembre 1624 (fol. 960 V) ; — entre
M" Christel Latil, praticien, de Forcalquier. d'une
part, et damoiselle Madeleine Motet, fille de M* Bar-
thélémy, notaire royal de Peipin, 24 novembre 4630
(fol. 979). — Donation de < vignes, jardins, colom-
bier situés au terroir de Sisteron, lieux dits Port-
Vwly Aqu(hde'Cl(mde, etc., par damoiselle Isabeau
de Rivière, veuve et héritière de M' Jean Épiscopin,
médecin de Sisteron, en faveur de noble Gaspard
de Moutte, son petit-fils, 24 mars 4634 (fol. 4046).
— Contrats de mariage : entre messire François
d'Autric de Vintimille, seigneur de Beauduen,
et de Sainle-Croix-du-Verdon, fils de feu Gaspard,
seigneur de Baumettes, < chevalier de Tordre du Roi,
gentilhomme ordinaire de sa Chambre », et de feu
madame Françoise de Simiane, d'une part, et
damoiselle Françoise de Castellane, fille de feu
messire Jean, seigneur de Gréoulx, et dame Hélène
de Rame, « à présent femme en secondes noces de
messire Claude d'Autric de Vintimille, seigneur
des Baumettes, résidant à Apt », 46 novembre 4630
(fol. 4029 V); — entre noble Pompée de Giraud,
sieur de Beaurepos, fils de noble Jean, sieur de
La Croix et de Beaurepos, et d^ damoiselle Suzanne
Silvestre, d'une part, et damoiselle Isabeau de
Jacques, fille de « feu noble et égrége personne
540 ARCHIVES DES
M. M' Thëodë, docteur ez droits, agrégé de l'uni-
versité d'Avignon», et de dame « Violand»deBaptiste,
3 février 4634 (fol. 4036); — entre noble Jean-
Baptiste de Doni, seigneur de Goult, fils de feu
Paul-Antoine, et de dame Lionne de Sade, dame
dudit Goult et de Beauchans, < citoyen d'Avignon »,
assisté de François de Seytres, seigneur de Châ-
teauneuf, de Carri et autres places, son beau-përe,
et de Charles de Doni, son oncle, d'une part, et
damoiselle Marguerite de Galiens, fille de messire
François, sieur des Issards, et de dame Lucrèce de
Mistral de Mondragon, assistée de F. Louis de Galiens,
des Issards. chevalier de Saint-Jean-de-Jérusàlem,
son oncle, 8 janvier 4634 (fol, 4049 v*) ; — entre
M' Jean de Fauris, avocat en la cour, fils de M*
Pierre, aussi avocat eu la cour, sieur de Saint-
Vincent, coseigneur de Gentiac et Malcor, et de
damoiselle Marguerite de Gagnon, d'une part, et
damoiselle Marguerite de Village, fille de Jean
Christophe, écuyer de Marseille, et de damoiselle
Marthe de Bouyer, assistée de messire Antoine de
Bouyer, sieur de Bandol, « chevalier, gentilhomme
ordinaire de la maison du Roy et son gouverneur
en la forteresse Notre-Dame de la Garde-lès-ladite-
ville de Marseille, son ayeul », 22 février 4634 (fol.
4098 v**) ; — entre M' Jacques Monier, praticien de
Viens, d'une part, et damoiselle Marguerite Louthier,
fille de Jean-Baptiste, bourgeois de Saint-Martin-de-
Castillon, 29 décembre 4630 (fol. 4424). — Donation
de tous ses biens par damoiselle Jeanne de Laven-
ture, en faveur de Marc-Antoine Collomby, son fils,
M* chirurgien, de Manosque, 6 août 4634 (fol. 4172).
— Contrats de mariage : entre M' Alexandre André,
docteur en médecine, de Cavaillon, fils de feu sire
Jean, bourgeois de ladite ville, d'une part, et damoi-
selle Melchionne Blanchard, fille de feu noble
Gaspard et de damoiselle Marguerite d'Eysac, de
Manosque, 23 janvier 4606 (fol. 4485); — entre
M* Alexandre de Saffalin, fils de feu Artus, sieur
de Lincel et coseigneur de Vachères, d'une part,
et damoiselle Diane d'Aiguilhier fille de noble
Scipion, sieur de Lespeau, de Brunet, 48 mars 4640
(fol. 4239); — ^^ entre Ambroise Estelle, bourgeois de
Simîane, fils de Pons et de damoiselle Jeanne d'Ey-
roux, d'une part, et damoiselle Françoise de Joannis,
fille de M* Claude, notaire royal de Lurs, 7 septem-
bre 4634 (fol. 4264 v"). — Testament de M» Christol
Berle, ci-devant viguier pour le Roi à Forcalquier,
BASSES-ALPES.
instituant pour son héritier universel Pierre Berle,
son fils, 29 juin 4627 (fol. 4335). — Émancipation de
M' Spérit de La Pierre, docteur en droit, de Goolt,
par Claude-Annibal de La Pierre, écuyer, sieur de
Châteauneuf, son père, 9 septembre 4634 (foL
4339 V). etc.
I. saai (Registre.) — In -qaarto, 1495 feuillets, papier.
1584-1633. — Insinuations. — « Attestation, en
latin, par M* Jean d'Aigremont, notaire royal deSiste-
ron, portant roole des censés et droits seigneuriaux
que le vicomte' de Valernes avait à prendre annuelle-
ment sur la communauté de Vaumeil », suivant une
reconnaissance du 43 avril 4530 : 35 florins pour les
calvacades, 4 3 florins, 4 gros pour le droit de fournage,
4 charges annone pour le droit de mouture (fol. 42).
— < Codicille solennel » de M* Pierre Vallansan,
notaire royal de Forcalquier du 5 juillet 4630, «ouvert
et publié dans la maison du Roi par ordonnance de
M. le lieutenant du 21 janvier 4632 > (fol. 29). — Con-
trats de mariage : entre M* Pierre Rouman, lieutenant
déjuge de Voix, d'une part, et damoiselle Antoinette
Olivier, fille de feu M* Jacques, procureur au siège
de Brignoles, 6 octobre 4634 (fol. 47) ; — entre noble
Antoine de Mile, écuyer d'Apt, fils de feu capitaine
Elzias, d'une part, et damoiselle Anne de Moutet,
veuve de M' Pierre Reynaud, notaire royal de Siste-
ron, fille de M* Pierre, procureur au siège de Forcal-
quier, et de feu damoiselle Marie de Boniface, 47
janvier 4632 (fol. 62). — Donations : de tous ses biens
par Marguerite Fabrenque en faveur de messire
Jacques Rolland, vicaire de Lurs, 23 octobre 4634
(fol. 68) ; — de 4200 livres par damoiselle Françoise
de Gueydan, veuve de M. Antoine de Perraudi,
« docteur aggrégé en l'université d'Avignon », en
faveur de damoiselle Angéline Estelle, de Simiane,
40 novembre 4634 (fol. 445). — Contrats de mariage:
entre M* Arnoux Decorio, notaire royal de Villeneuve,
fils de feu Jean, d'une part, et damoiselle Marguerite
Rambaud, fille de feu M* Giraud, de Saint-Michel, 4*
novembre 4634 (fol, 454) ; — entre Guillaume Gâche, de
Forcalquier, d'une part, et damoiselle Suzanne Richel-
me, fille de feu M* Guillaume, médecin deDigne,45no7
vembre 4584 (fol. 208);— entre M* François Audiffred,
avocat en la cour, fils de feu M* Yves, avocat en la
I
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
cour, et de damoiselle Diane de Giraud, d*une part,
et damoiselle Anne d'Aydin, fille de feu M* Victor,
avocat en la cour, et de damoiselle Honorade de
Cardebat, de Bonnieux, 42 mars 4632 (fol. 244 V) ; —
entre H* Pierre Robaud, écuyer de Ghâteauneuf,
docteur et avocat au siège de Digne », fils de H' An-
toine, < sieur de Châteauneuf-d'Oze en Gapençais »,
procureur du Roi en la ville et viguerie de Sisleron,
et de damoiselle Antonone de Gaudemar, d'une part, et
damoiselle Françoise Roux, fille de feu sire Antoine,
marchand de Sisteron, 2 décembre 1607 (fol. 254) ; —
entre H' Guillaume Allard, notaire royal de Viens,
d'une part, et damoiselle Marguerite d'AudifTret, fille
de feu M* Yves, avocat en la cour et coseigneur de
Lincel, et de damoiselle Diane de Giraud, 29 décem-
.bre 1634 (fol. 279). — Donations : de tous ses biens
par Pierre Gaffarel, de Mane, en faveur d'Henri de
Tende, dudit lieu, 28 août 4632 (fol. 330) ; — de tous
ses biens par Antonone Puget, de Manosque. en
faveur de Valentin Sellon, praticien de ladite ville,
24 novembre 1634 (fol. 369 V). — Contrats de maria-
ge : entre M' Honoré Berlue, notaire royal de Forcal-
quier, fils de Gaspard et de feu damoiselle Françoise
de Vachiëres, d'une part, et Anne Pons, fille de feu
Antoine, 42 mars 4603 (fol. 422); — entre Antoine
Bermond, de Reillane, d'une part, et damoiselle
Catherine de Jourdan, fille de feu capitaine Hellion
et de damoiselle Louise de Sabran, de Cucuron,
25 avril 1604 (fol. 461) ; — entre M* Georges de La
Tour, sergent royal de Riez, fils de feu Lancellot,
d'une part, et Marguerite Lombard, fille de feu
M* Mathieu, de Manosque, 12 septembre 1610 (fol.
533) ; — entre M' Gabriel-André de Vitalis, sieur de
La Fare et de Pierrerue, d'une part, et damoiselle
Claire AUemandi, fille de M. M' Antoine, avocat en
la cour, et de damoiselle Anne d'André, « dame du
Troulhas », 26 juin 1605 (fol. 566) ; — entre Claude-
Annibal de La Pierre, fils de feu capitaine César, et
de damoiselle Marguerite de Nicol, d'Apt, d'une part,
et damoiselle Françoise de Laugier, fille de M* Vin-
cent, docteur en droit, et de damoiselle Françoise de
Laurent, dudit Apt, 2 février 1604 (fol. 579) ; — entre
noble Henri de Guilhen de Salla, sieur de Vivier,
fils de M. Jean, seigneur de Montjustin et de Vivier,
gentilhomme ordinaire de la Maison du Roi, et de feu
damoiselle Lucrèce de Vallavoire, d'une part, et
damoiselle Catherine de Bermond de Penafort, fille
de feu Nicolas, écuyer d'Aix, sieur de La Gdlliniëre,
511
et de damoiselle Renée de Laugier, assistée de M. M*
Arnaud Bermond, < sieur de Penafort, Esclàns et la
Gallinière », conseiller au parlement de Provence,
et de M. M* François d'André, sieur de Nibles, docteur
en droit, ses oncles, 6 juin 1632 (fol. 649) ; — entre
M* Sauveur Motet, praticien de Forcalquier, d'une
part, et damoiselle Jeanne Thion, fille de feu M' Nico-
las, notaire royal d'Eiguières, 18 mai 1632 (foi. 658).
— Donations : par messire Jean de Guilhen de Salla,
seigneur de Montjustin et de Vivier, ayant droit et
cause de feu noble Jérôme de Guilhen, sieur de
Vivier, son frère, « de la moitié de tout ce qui lui est
dû par feu François de Granier, sieur de Garet, son
tuteur », en faveur de noble André de Marin, sieur
de Saint-Michel, son beau-fils, 5 juillet 1632 (fol. 645);
— par damoiselle Catherine de Barras, dame de
Lincel, « de la moitié de ses droits sur les biens et
héritage de feu François de Laincel, sieur dudit lieu,
et de Roumoules », en faveur de Paul de Marin,
seigneur de Saint-Michel, 14 juin 1632 (fol. 703) ; —
de 600 livres par messire Benoît Rampalle, prêtre
bénéficier en l'église Notre-Dame de Villeneuve-lès-
Avignon, en faveur de M' Henri Rampalle, avocat en
parlement, son neveu, 24 mai 1632 (fol. 721;. —
Contrats de mariage : entre Louis Monier, bourgeois
de La Tour d'Aiguës, d'une part, et damoiselle Mar-
guerite de Besson, fille de capitaine André et de
damoiselle Jeanne de Bouliers, de Mane, 21 septembre
1632 (fol. 725) ; — entre sieur Guillaume Brémond,
fils de M* Claude, avocat en la cour, coseigneur de
Malcor, d'une part, et damoiselle Isabeau Feutrier,
fille de Louis, bourgois de Lurs, et de feu damoiselle
Anne de Barras, 21 juillet 1632 (fol. 779). — Donation
d'une pension annuelle de 15 livres 4 sols par Claude
Reynier, M* maçon, d'Apt, en faveur de R. P. Jean
Dumas, religieux de l'ordre des Frères Mineurs de
ladite ville, 25 novembre 1632 (fol. 793). — Contrats
de mariage : entre M. Annibal Dufour, écuyer, de
Manosque, fils de feu Mathelin, d'une part, et damoi-
selle Gabrielle de Pontevès d'Amirat, fille de Jean,
sieur d'Amirat, et de dame Diane de Clapiers de
Collongue, 22 novembre 1632 (fol. 797) ; — entre
M* Jean-André Thomassin, sieur de Lincel, avocat en
la cour, fils de feu M* Pierre, sieur d'Ainac, avocat
en la cour, et de damoiselle Jeanne de Bouchery,
d'une part, et damoiselle Hélène de Lincel, fille de
M. Hubert, seigneur de Saint-Martin-de-Renacas, et
de damoiselle Louise de Laurens, 2 décembre 1632
312 ARCHIVES DES
(fol. 804). — Donation par M* Jean Parîsii, procureur
du Roi au siège de Forcalquier et Madon de Laugier,
sa femme, «de 1000 escus chascun, faisant 6.000
livres », à M. M* Jean de Laugier, sieur de Verdaches,
Thoard et Châteauredon, lieutenant des submissions
au siège de Digue, à Foccasion du mariage de damoi-
selle Madon de Laugier, sa fille, filleule des donateurs,
11 novembre 1632 (fol. 878). — Contrat de mariage
entre M* César BandoUy, licencié en droit, fils de feu
M* Etienne, procureur au siège de Forcalquier, et de
damoiselle Lucrèce d*Oraison, d^une part, et damoi-
selle Madon de Laugier, fille de M. M* Jean de Laugier,
susnommé et de dame Jeanne de Roux, 22 novembre
1632 (fol. 890 V*). — Donation par dame Racbel de
Villeneuve, de Monfort, veuve et héritière de feu,
André de Vitalis, seigneur dudit Montfort, et messire
Daniel de Vitalis, chanoine prébende en Téglise
cathédrale de Gap, en son propre et privé nom et
comme procureur et ayant charge de Benoit de Vita-
lis, sieur de Beauchàleau, son frère, « de la troisième
partie de leurs droits sur l'héritage de feu Jean de
Vitalis », en faveur de M* Jean-Antoine Gassaud,
avocat en la cour, de Forcalquier, neveu de ladite
dame de Montfort, 2 novembre 1632 (fol. 905). —
Contrat de mariage entre M* Pierre de Lafarge, avocat
en parlement, fille de feu Guillaume, bourgeois de
Forcalquier, et damoiselle Anne de Parisii, d*une
part, et damoiselle Isabeau de Parisii, fille de M* An-
nibal, procureur au siège de Forcalquier, et de
damoiselle Lucrèce de Bandolly, 6 décembre 1632
(fol. 941 V*). — Donation de tous ses biens meubles
et immeubles par M* Melchion Marmet, docteur en
droit, d*Apt. en faveur de damoiselle Camille de
Meissonier, fille de feu noble Joseph et femme de
noble Alexandre de Blavin, sieur de La Touche, de
ladite ville, 9 mars 1633 (fol. 951). — Contrats de
mariage : entre Charles d'Isoard, sieur de Fontienne
et en partie de Roumoules, d'une part, et damoiselle
Lucrèce de Demandes, GUe de Jean, sieur de La
Palud, Meireste et Clumanc, et de dame Espérite de
Villeneuve, 13 juin 1610 (fol. 955) ; — entre M* An-
toine de Jacques, avocat en la cour, de Forcalquier,
fils de François, bourgeois de Saint-Michel, d'une
part, et damoiselle Suzanne de Barnier, fille de feu
M* Jean, notaire royal de Mane, et de damoiselle
FrançoisedeVaulx, 22 novembre 1632 (fol. 973); —
entre noble Jean d'Agoult, sieur d'Angles, coseigneur
de Saint-Jurs et de Saint-Laurent, fils de feu noble
BASSES-ALPES.
Balthasar, et de damoiselle Anne d'Aguilhier, assisté
de F. Roland d'Agoult, chevalier de Saint-Jean-de-
Jérusalem, commandeur de Gap, et de noble François
des comtes de Vintimille et de Roux, sieur de Mont-
pezat, ses oncles, d'une part, et damoiselle Melchionne
de Marin, fille de noble Paul, sieur de Saint-Michel,
et de damoiselle Diane d'Arnaud, 3 mars 1633 (fol.
981 V*) ; — entre Pierre de Villeneuve, sieur de Tarton-
ne et de La Pêne, fils de feu Jacques et de damoiselle
Suzanne de SafTalin, d'une part, et damoiselle Espé-
rance DefTauris, fille de feu noble Jean, écuyer de
Manosque, et de damoiselle Jeanne d'Ostagier, assistée
de M M* Christophe DefTauris, sieur de La Monte et
de Saint-Clémens, avocat en la cour, son cousin,
7 février 1633 (fol. 1028) ; — entre M* David Verdet,
praticien, d'Ongles, fils de M" Pierre, notaire royal,
d'une part, et damoiselle Jeanne Chaix, fille de Moïse,
bourgeois de Sisteron, et de damoiselle Isabeau
Sigoin... < lequel mariage promettent solemniser
comme vrais chrétiens et s'espouser en l'église chré-
tienne », 20 janvier 1633 (fol. 1051 v). — - Émancipa-
tion de noble Albert de Gailhard, sieur de Bayons,
par noble Jean, son père, seigneur de Bellafifaire,
Bayons et autres places, 28 mai 1633 (fol. 1086).—
Donation de tous ses biens par damoiselle Anne de
Valabré, veuve de sieur Pierre Imbert, « rentier des
droits seigneuriaux de la place de Cabanes », eo
faveur de damoiselle Madeleine Imbert, sa fille,
7 avril 1633 (fol. 1097 V). — Contrats de mariage :
entre messire Jean de Roux de Montauban, seigneur
de Sigottier et du Pilon, gentilhomme ordinaire de la
Chambre du Roi, assisté de noble Pierre- André de
Chervas, écuyer de Sisteron, d'une part, et damoiselle
Marguerite de Bouliers, fille de messire Gaspard,
marquis de Cental et vicomte de Reillane, et de
dame « Claude » de SpinoUa, assistée de noble Gas-
pard de Nicolay, son oncle, écuyer de Forcalquier,
sieur de Rovillières, 1*' février 1632 (fol. 1107 V) ; —
entre M* Jean Mille, docteur en droit, juge royal de la
ville de Saignon, fils de feu noble François et de
damoiselle Anne de Mouret, d'une part, et damoiselle
Honorade de Gérard de La Croix, fille de sieur Jean
et de feu damoiselle Suzanne de Silvestre, de Goult,
18 mars 1633 ^fol. 1161) ; — entre Jean de Glandevez,
écuyer, fils de feu Gaspard, sieur de Puimichel, et
de damoiselle Diane de Villeneuve, assisté d'Honoré
et Jean-Baptiste de Glandevez, sieurs de Puimichel,
ses frères, de Hellion de Villeneuve, sieur de La
I
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
513
Colette, son cousin, et de Paul de Giandevez, sieur
de Jasseiles, son oncle, d'une part, et damoiselie
Marie de Villeneuve, fille de Gaspard, seigneur de
Clamensane, et de damoiselie Catherine de Sabran,
assistée de noble Claude de Villeneuve, écuyer de
Clamensane, son oncle, de Claude de Castellane,
sieur de Claret, et du Villard-la-Coste-sar-Tallard,
d'Antoine de Castellane, docteur en droit, ses cousins,
et de dame Blanche de Sabran, femme du sieur de
Jasselles, sa tante, 20 mars 4633 (fol. 1484 v') ; —
entre noble Marc-Antoine de Vento^ seigneur des
Pênes, fils de M. Nicolas, seigneur dudit lieu et de
La Baulme, et de dame Marquise de Félix, de Mar-
seille, assisté de noble Balthasar de Sipriane, sieur
de Cabrières, son beau-frère, d'une part, et damoi-
selie Renée de Forbin, fille de messire Gaspard,
marquis de Janson, et de feu dame Marguerite de
Foresta, dame baronne de Peiruis, assistée de R. P.
en Dieu, messire Toussaint de Giandevez, évêque de
Sisteron^ son oncle, de messire François de Castel-
lane, seigneur de Sainte urs, « son beau-père », et de
messire Pierre de Valavoire, seigneur de Voix, son
cousin, 46 mars 4632 (fol. 1490). — r Donation par
Mar'guerite Roubaud de Saint-Vincent, d'une terre
et grange au terroir dudit lieu, quartier de Vcrdinègue,
en faveur de M' Antoine Girard, notaire royal de
Châteauneuf, son beau-frère, 44 juillet 4633 (fol.
4203). — Contrat de mariage entre Jean Frépat,
écuyer du Revest-de-Brousses, fils de capitaine
Geoffroy et de damoiselie « Cinte » de Mathieu, d'une
part, et damoiselie Madeleine Payan, fille de feu Jean,
marchand de Manosque, 24 avril 4633 (fol. 4238). —
Donation par messire Henri de Lévy de Ventadour,
« ecclésiastique demeurant dans le cloistre de l'esglise
Notre-Dame de Paris, de toutes ses seigneuries, terres,
rantes, domaines, péages et autres biens immeubles
de quelque qualité qu'ils puissent être », en faveur
de messire Charles de Lévy, duc de Ventadour, pair
de France, chevalier des ordres du Roi, gouverneur
et lieutenant pour S. M. en la province de Limousin,
« à la charge par lui de payer la somme de 20.200
livres tournois de rente annuelle au seigneur dona-
teur », 4 juillet 4633 (fol. 4247). — Contrat de mariage
entre Paul Brunet, écuyer, fils de feu Antoine, bour-
geois de Manosque, d'une part, et damoiselie Marie
de Fauchier, fille de Noël, bourgeois de Cruis, et de
feu damoiselie Isabeau de Clérissi, 22 mai 4633 (fol.
4263 V*). — Donation de 8.000 livres par dame
Lucrèce de Rame, dame de Mirabeau, baronne de
Mison, femme de noble Jean de Barras, à dame
Lucrèce de Barras, sa fille, femme de M* Guis-Baltha-
sar Aymé, sieur de Saint-Julien, conseiller au parle-
ment du Dauphiné, 9 juillet 4632 (fol. 4279 v*). —
Contrats de mariage : entre Jean-Pierre Galle, bour-
geois de Ribiers, d'une part, et damoiselie Éléonor
Sigaudi, fille de M' Gaspard, notaire royal de Sisteron,
42 septembre 4633 (fol. 4324 V) ; — entre Jean
Daudet, M' chirurgien de Forcalquier, d'une part,
et damoiselie Catherine Reynier, fille de François,
bourgeois de Saint-Michel, 24 juillet 4633 (fol. 4334).
— Donation par Melchion Hodol, notaire royal de
La Motte, à M' Melchion, son fils af né praticien, «d'un
logis au terroir de Lurs, appelé F(»nt-Juston, 9i\ec
tout son tènement de terres^ preds et vignes». 26
septembre 4633 (fol. 4340). — Contrat de mariage
entre M* Jean Bermond, avocat en la cour, coseigneur
de Vachères, fils de feu Antoine, coseigneur dudit
lieu, et de damoiselie Marguerite de Pernet, d'une
part, et damoiselie Anne de Ripert, fille de feu sieur
Rolland, et de damoiselie Blanche de Donadei, assistée
de noble Pierre de Ripert, avocat en la cour et juge
des baronnies de Saint-Savornin et Rossillon, son
frère, 28 novembre 4627 (fol. 4359). — Donations : de
tous ses biens par Don Jacques Gaffarel, docteur en
théologie et en droit canon, protonotaire du Saint-
Siège Apostolique, prieur de Notre-Dame de Ganago-
bie, en faveur d'André Gaffarel, écuyer, de Mane,
son frère : acte fait à Venise où se trouvait alors le
donateur, « auprès de M. de Tuilliére, ambassadeur
du Roi Très Chrétien vers la Sérénissime République
de Venise » (texte latin), 44 mai 4633 (fol. 4379 V) ;
— de tous ses biens par M. Balthasar de Simiane, fils
de feu messire Claude, seigneur de La Coste, et de
feu dame Marguerite d'Autric, en faveur de messire
Joachim de Simiane, son neveu, baron de Château-
neuf, 45 janvier 4633 (fol. 4386). — Contrat de
mariage entre noble Antoine de Vachières, coseigneur
dudit lieu, fils de Louis, et de damoiselie Marguerite
Bermond, d'une part, et damoiselie Lucrèce de
Rochas, fille de feu Elzias, sieur d'Aiglun, et de
damoiselie Lucrèce d'Aymes, dame de Blansac en
Languedoc, < à présent femme en seconde noces de
noble Jean de Meiran, majeur seigneur dudit Vachiè-
res », assistée de Denis de Rochas, son frère, 8 juillet
4604 (fol. 4394 V*). — Donation par noble Jean de
Vachères, coseigneur dudit lieu, < de son droit à la
65
5U ARCHIVES DES
place, terre, juridiction dudil Vachères, haulte,
moyenne et basse », en faveur de M* Jean Boniface,
docteur en droit, « hault et moyen seigneur d'Astoin»,
8 octobre 1633 (foi. U02). — Contrats de mariage:
entre noble Nicolas de Fraguier, « sieur des Eissars,
natif de Paris, lieutenant de mestre de camp du
régiment de Chamble », fils de feu M. M. Nicolas,
« conseiller du Roi et mestre ordinaire en la Chambre
des comptes de Paris », et de damoiselle Françoise
Le Cogneux, d'une part, et damoiselle Isabeau de
Barras, fille de H' Jean de Barras, sieur de Mirabeau,
baron de Mison, et de dame Lucrèce de Rame du
Poët, 8 août 1633 (fol. U12 V) ; — entre M. M* Joseph
de Collongue, conseiller au siège de Forcalquier, fils
de Paul, écuyer, et de feu damoiselle Éléonor de
Breton, d'une part, et damoiselle Anne deThomassin,
fille de feu M. M' Pierre, avocat en la cour, coseigneur
de Lincel, et de dame Jeanne de Bouchery, assistée
de messires Jean-André et François Thomassin, ses
frères, 5 septembre 1633 (fol. 1425 V). — •Confir-
mation et approbation » par messire Gaspard de
Forbin, marquis de Janson, de la donation « de toutes
ses acquisitions en la terre et seigneurie de Peiruis »,
par lui faite à messire Gaspard de Forbin, baron de
Mane, son fils, à l'occasion de son mariage avec
damoiselle Marguerite de Simiane, fille de messire
Guillaume, marquis de Gordes, 30 juillet 1633 (fol.
1474 V*;, etc.
B. 2222. (Registre.) — In-quarto, 1365 feuillets, papier.
1503-1636. — Insinuations. — Contrat de mariage
entre noble Poucet de Chervas, » écuyer et sergent-
major de la ville de Sisteron », fils de noble Pierre-
André, et de damoiselle Marguerite de Civet, d'une
part, et damoiselle Anne de Reynier, fille de
noble Antoine et de feu damoiselle Suzanne
de Saint- Jullian, 30 septembre 1630 (fol. 21).
— « Déclaration » de M' Jean Boniface, docteur
en droit, par laquelle « il se despart de la dona-
tion à lui faite », le 8 octobre 1633, par Jean de
Vachières, 5 janvier 1634 (fol. 32 v**). — Réception de
sœur Marie de Béjani, « à présent sœur Marie de
Jésus, au nombre et compagnie des dames religieuses
du monastère Saint-Joseph du Tiers Ordre de Saint-
François, de risle », en présence de messire Guillau-
BASSES-ALPES.
me Rose, « chanoine de Tesglise cathédrale et
perochiale Notre-Dame des Anges, de ladite ville de
risie, député par Mgr l'évesque de Cavaillon, et
donation par sieur Eyme Béjani d'une pension
annuelle de 30 écus pour la dotation de ladite sœur,
sa fille, S octobre 1633 (fol. 51). — Contrats de
mariage : entre noble Claude OUier de Montjeu,
avocat au parlement du Dauphiné, fils de M. M'
Claude, écuyer de Gap, < conseiller du Roy et
ci-devant vi-bailly de Gapençois », d'une part, et
damoiselle Diane de Gailhard, fille de noble Jean,
seigneur de Bellaflaire, gentilhomme ordinaire de
La Chambre du Roi, et de dame Marguerite de Forbin,
assistée de noble Aubert de Gailhard, seigneur de
Bayons, Jean-Baptiste, Jean et François de Gailhard,
« seigneurs respectivement du Sauze, de Gigors et
de Bellaflaire, ses frères, 18 février 1634 (fol. 95) ; —
entre noble Antoine-René de Roux de Montauban,
sieur de La Rochette, fils de messire Antoine, sei-
gneur du Forest, Sigottier et autres places, et de feu
damoiselle Marie de Lespine, assisté de messire Jean-
François de Flotte, seigneur de La Bastie-Mont-
Saléon, Montclus et autres places, de François
d'Agout, seigneur de Chanousse, et de Gabriel* de
Flotte, seigneur de Saint-Martin, d'une part, et
damoiselle Honorade d'Eyroux, fille de feu Charles
et de damoiselle . Marguerite de Parisii, assistée de
M* Etienne d'Eyroux, avocat au parlement de Pro^
vence, et de sieur Hector d'Eyroux, écuyer, ses
frères, 10 décembre 1633 (fol. 101 v") ; — entre
M* Jean Audemar, notaire royal de Bayons, fils de
M' Gaspard, notaire royal de Clamensane, d'une part,
et damoiselle Judic Baille, fille de capitaine Jessé,
duVernet, 8 janvier 1634 (foL 114 V); — entre
M' Antoine de Garnier, notaire royal de Manosque,
fils de feu Etienne, d'une part, et damoiselle Jeanne
Bermond, fille de feu Claude, 32 décembre 1633
(fol. 158 V*) ; — entre noble Melchion d'Abon, sieur
d'Entraix, fils de noble Jean, seigneur de Reynier,
et de damoiselle Suzanne de Piolle, assisté de noble
Etienne d'Aiguebelle, sieur de Mongardin, son cousin,
d'une part, et damoiselle Julie d'Abon, fille de noble
Balthasar et de damoiselle Madeleine Baud, de Gap,
assistée de noble Jean Abon, son oncle, avocat en la
cour, 1" février 1634 (fol. 175) ; — entre Jacques
Granier, écuyer de Manosque, fils de feu Michel,
bourgeois, et de damoiselle Catherine de François,
d'une part, et damoiselle Isabeau d'Arbaud, fille de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
Jean, et de damoiselle Diane d'Estienne, de La Ver-
dière, 2 décembre 1629 (fol. 183 v") ; — entre Pierre
Honier, écuyer de Saint-Michel, fils de feu Etienne,
d'une part, et damoiselle Claire de Rampalle, fille de
feu M* Jacques, avocat au parlement de Provence,
13 février 1634 (fol. 231 v*); — entre messire Gaspard,
de Forbin, seigneur et baron de Mane, fils de messire
Gaspard, marquis de Janson, et de feu dame Margue-
rite de Foresta, d'une part, et damoiselle Marguerite
de Simiane, fille de messire Guillaume, marquis de
Gordes, « chevalier des ordres du Roi, premier
capitaine des Gardes de son corps, et gouverneur
pour S. M. du Pont-Saint-Esprit », et de dame
Gabrielle de Pontevez ; acte passé en présence de
dame Éléonore de Montpezat, veuve de messire Gas-
pard de Pontevès, comte de Carcès, de messire Jean
de Pontevès, comte de Carcès, grand sénéchal de
Provence, de messire Claude de Simiane, de La Coste,
président en la cour du parlement du Dauphiné, de
messire Jean-Baptiste de Forbin, baron de La Roque,
président au parlement de Provence, de Jacques de
Simiane, écuyer, « capitaine d'une compagnie des
Gardes de S. M. », et autres parents et amis des
parties ». Fait à Paris le 30 juillet 1633 (fol. 239) ; —
entre Ambroise Archias, écuyer, d'Apt, fils de feu
Claude, bourgeois de ladite ville, d'une part, et
damoiselle Claire Duteil, fille de M. M" Jean-Pierre,
« juge pour le Roy en la ville de Forcalquier », et de
damoiselle Isabeau de Guérin, 6 juin 1634 (foL294v1.
— Donation par capitaine Jean Duteil, bourgeois de
Hanosque, en faveur de M. M* Jean-Pierre Duteil,
son neveu, juge royal de Forcalquier, « de biens et
propriétés » au terroir de Manosque : une maison au
quartier du Palais, terres aux quartiers de Vauverant
(3.500 cannes), de Preds-Combaux, pré au quartier
de La Pierre-Blanche, vigne au quartier de VAdrech-
deSaint-Jaume, etc., 8 juin 1634 (fol. 298 V). —
Contrats de mariage : entre Gaspard d'Arnaud, écuyer
de Dauphin, fils de feu noble « Thoussans », et do
damoiselle Blanche de Marin, d'une part, et damoiselle
Marie de Brieugne, fille de « sieur » Jean-Antoine^
bourgeois, et de feu damoiselle Louise de Boniface.
21 juin 1634 (fol. 314 V) ; — entre M. M« Jean de
Laugier, sieur de Verdaches, Thoard et Châteaure-
don, lieutenant des submissions au siège de Digne,
fils de noble Jacques et de damoiselle Lucrèce de
Verdaches, d'une part, et damoiselle Marie de Cher-
pin, fille de feu Charles et de damoiselle Marguerite
515
de Berlue, assistée de M' Jean-Antoine Berlue, avocat
en parlement, son oncle, 25 juillet 1634 (fol. 340 v**) ;
— entre noble Josias de Rodulph^ sieur de Beauveser,
fils de feu François, sieur dudit lieu, et de damoiselle
Anne de Bruis, d'une part, et damoiselle Véronique
de Sigaud, fille de feu François, écuyer, de Manosque,
et de damoiselle Marie de Savornin, assistée de
Théophile de Savornin, écuyer de Lourmarin, son
oncle, 16 mai 1634 (fol. 387) ; — entre capitaine Jean
Duteil, écuyer de Manosque, d'une part, et damoiselle
Louise de Baudin, fille de M. Antoine, de ladite ville,
16 septembre 1616 (fol. 406) ; — entre Guillaume
d'Orgon, bourgeois, résidant à Aix, fils de feu noble
Jean, de Céreste, d'une part^ et damoiselle Diane
Derne, fille de feu Jacomin et de damoiselle « Périsse »
d'Orgon, dudit Céreste, 29 septembre 1634 (fol.
436 V'). — Émancipation de Pompée de Girard, sieur
de Beaurepaire, par Jean de Girard, son père, sieur
de La Croix, 28 novembre 1634 (fol. 447 V). — Dona-
tions : de tous ses biens par damoiselle Françoise
Tributiis, veuve de Jean Audiffredy, bourgeois de
Manosque, en faveur de M* Jean Audiffredy, son fils,
avocat en la cour, 13 octobre 1634 (fol. 476) ; — de
tous ses biens par damoiselle Clémence Pellissier,
femme de capitaine Baptiste Guinaud, en faveur de
M* Mary Guinaud. notaire royal de Cruis, son fils,
4 janvier 1635 (fol. 546) ; — par Antoine Marin,
bourgeois de Saint-Michel, en faveur de messire Jean
Marin, prieur d'Aubenas, son fils, de « certains biens
immeubles au terroir dudit Saint-Michel : maison au
" quartier de Saint-Pierre, terres au quartier de
Marcelle, chénevière au Pred-Major, vigne à Ruinas t^,
etc., 19 janvier 1635 (fol. 569 v*») ; — de 150 livres
par Suzanne Bompar, en faveur de damoiselle Cathe-
rine Deffauris, femme de M* Paul Brunet, conseiller
au siège de Forcalquier, 20 mars 1635 ( fol. 586). —
Émancipation et donation d'acquêts par M. Michel de
Rives, de Saint-Étienne, en faveur de capitaine Jean
de Rives, son fils, 29 août 1635 (fol. 595). — Contrat
de mariage entre messire Honoré de Brancas, sieur
de Villeneuve, fils de « messire Henri de Brancas, de
Forcalquier, baron de Céreste », et de dame Renée
d'Oraison, assisté de messire Henri de Pourcelet,
sieur et baron d'Ubaye, son beau-frère, de messire
Henri de Guilhen de Salla, sieur de Vivier et de
Montjustin. et de messire Jacques d'Astouaud, sieur
de Séderon, ses cousins, d'une part, et damoiselle
Marie Adhémar de Monteilh de Grignan, fille de feu
546
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
messire Louis-François, comte de Grignan, et de
dame Jeanne d*Ancesune, comtesse douairière de
Grignan, dame de Vénéjan, assistée ^ de messire
Louis-Gaucher Adhéniar de Monteilh, comte de Gri-
gnan, de messire François Adhémar de Monteiih de
Grignan, « évesque et comte de Saint-Paul-Trois-
Châteaux • , de messire Philippe Adhémar de Mon-
teiih, ses frères, de messire Nicolas de Grilhet,
évèque et comte d*Uzès, et autres parents et amis,
20 février 4635 (fol. 644). — Donation par messire
Lambert du Bousquet, seigneur de Sigonce, Buisson,
MoUans et autres places, gentilhomme ordinaire de la
Chambre du Roi, en faveur de René de Glandevez,
seigneur de Puimichel, sou neveu, fils de damoiselle
Claire du Bousquet, sa sœur, « des places, terres,
seigneuries et jurisdictions et chasteaux de Sigonce,
Bélier, Aris, Hontlaux, avec tous les meubles, im-
meubles, or, argent, monnoye, armes, vins, foins,
ustancilles, tapisseries y existant, preds, jardins et
chéneviers, bestail gros et menu dudit lieu de
Sigonce, Aris, Montlaux et Mallefougasse »,29 janvier
4635 (fol. 648). — Contrat de mariage entre M. Pierre-
Antoine Silvestre, « sieur de Pierousset, fils de
H' François, bourgeois de Gordes, d'une part, et
damoiselle Isabeau d'Arnaud, fille de M' Scipion,
lieutenant général au siège de Forcalquier, et de
dame Diane d'Audifired, dame de Silvabelle, 8 février
4635 (fol. 647). — Donations : de tous ses biens par
messire Pierre Berthier, vicaire de Lincel, en faveur
de Jean-Antoine et Madeleine Berthier, ses neveu et
nièce, 49 juin 4635 (fol. 664) ; — de tous biens par
damoiselle Cassandre de Pasquier, femme de M* Jo-
seph Martelly, avocat en la cour, en faveur de
damoiselle Suzanne de Fabry, sa filleule, fille de
M"* Melchion Fabry, sieur de Mazan, coseigneur de
Riez, 9 mai 4635 (fol. 670) ; — de tous ses biens par
M* Pierre Bermond, avocat en la cour, en faveur de
M* Joseph Piolle, « conseiller et enquesteur pour le
Roy au siège de Forcalquier » , 30 mars 4 635 (fol. 680 v").
— Contrats de mariage : entre M* Pierre Moretty,
praticien, fils de M' Louis, notaire royal de ^Volonne,
d'une part, et Cécile Meigret, fille de M' Jean de
Peipin, 25 avril 4635 (fol. 720 v») ;— entre M. Alexan-
dre de Feutrier, sieur de Saint-Martin, fils de feu
Scipion, sieur dudit Saint-Martin, et de damoiselle
Olympe de Boniface, d'une part, et damoiselle
Blanche de Rémereville, fille de feu Pierre, écuyer,
et de damoiselle Madeleine de Cardebat, d'Apt,
9 avril 4635 (fol. 725). — « Sentence arbitrale «
réglant les droits réciproques des hoirs de Jean-
François Passaire, bourgeois de Manosque, et Scipion
de Castellane, sieur de Taulane, sur une maison
donnée en partie en dot à damoiselle Salomée de
Chaix, femme dudit sieur de Taulanne, 47 novembre
4632 (fol. 746). — Contrat de mariage entre M* Jacques
Sisteron, docteur en médecine^ de ' Marseille, fils de
feu Pons, d'une part, et damoiselle Marquise Michel,
de ladite ville, 8 juin 4636 (fol. 752 v). — Émancipa-
tion de M* Barthélémy Borel, notaire royal des Omer-
gues, par M' Louis Borel, son père, 3 juillet 4635
(fol. 772 V*). — Donations : de 450 écus par damoi-
selle Hélène Imbert, veuve de sieur Aurias de Solay,
de Gordes, en faveur de damoiselle Isabeau de Solay,
sa fille, 24 mars 4634 (fol. 794 v*). — Réception de
damoiselle Jeanne Colomby, au nombre des « dames
religieuses du monastère Saint-Bernard, de Cîteaux,
règle de Saint-Benoît, de Manosque », en présence
« de vénérables dames : Anne de La Mère de Dieu
de Valla voire, supérieure, Anne de Jésus de Porreau,
prieure, Gertrude-Marie de Bibles, dépositaire et
secrétaire, Marguerite de L'Ascension du Pian, Angé-
lique-Marie de La Tour, toutes religieuses professes
dans ledit monastère • ; et donation de tous ses biens
par damoiselle < Antonone » Selon, à titre de « dota-
tion religieuse » en faveur de ladite Jeanne Colomby,
sa fille, 23 juillet 4635 (fol. 851). — Contrats de
mariage : entre M. M« Etienne d'Eyroux, lieutenant
des submissions au siège de Forcalquier, fils de
feu noble Charles, écuyer^ de Simiane, et de damoi-
selle Marquise de Parisi, d'une part, et damoiselle
Anne de Foresta, fille de M. M*" Scipion, seigneur de
CoUongue et de Venelles, conseiller au parlement de
Provence, et de dame Marguerite d'Arnaud, d'Aix,
29 juillet 4635 (fol. 856 V);— entre M" Noël Faulchier,
notaire royal de Montlaux, d'une part, et damoiselle
Anne Bermond, veuve de Vincent Bretton, marchand,
de Vachères, 2 février 4630 (fol. 945) ; — entre
M' Antoine Marin, docteur en médecine, fils d'Antoi-
ne, bourgeois de Saint-Michel, d'une part, et damoi-
selle Claire de Lacombe, fille de M' Jacques, < recep-
veur particulier du domaine du Roy au siège de
Forcalquier 1», et de damoiselle Louise de Blain, de
Forcalquier, 7 octobre 4635 (fol. 936). — Extrait de
l'arrêt du conseil d'État < portant érection des charges
des procureurs postulants en titre d'offices en héré-
dité », et « teneur des acquits de la somme de 236
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
livres 8 sols », à laquelle chacun des procureurs du
siège de Forcalquier, ci-après mentionnés, « a été
taxé au conseil du Roy pour jouir par luy, sa veuve,
ses successeurs ou ayant cause héréditairement dudit
ofiQcé, avec pouvoir d'en disposer audit titre d'héré-
dité, et sans que ledit office puisse estre déclaré
domanial, ni subjet à revente pour quelque cause
ou raison que ce soit » : Michel Magnan, Pierre Ban-
dolly, François Bourel, Pierre Moutet, Claude Chanut,
Valéry Amoreux, Pierre Guyon, Annibal Parisy,
Joseph Gassaud, Gaspard llabert, Antoine Eymar,
Denis Girard, Pierre Rambaud, Paul Lieutaud, Mary
Feutrier, Joseph Daudet, Claude Burle et Melchion
Beaudin, lOaoût 1638 (fol. 972 V). — Contrats de
mariage : entre Jean Sellon, M"" orfèvre, de Manosque,
fils de feu Joseph, et de damoiselle Jeanne de Pin-
chinât, d'une part, et damoiselle Marguerite Alligny,
fille de Honoré, M« orfèvre de ladite ville, H octobre
1635 (fol. 985) ; — entre Esperil Brun, fils de M« Clau-
de, d'Apt, d'une part, et damoiselle Diane de Glande-
vez, fille de noble « Toussans », et de damoiselle
Marguerite Garnier, de Manosque, assistée de noble
Barthélémy de Glandevez, son frère, de noble Jean
de Natal, écuyer, et de M. Denis Mélany, son beau-
frère, 3 septembre 1628 (fol. 1011); — entre Marc-
Antoine de Sabran, « sieur cadet de Canjurs », fils de
feu Honoré, sieur de Canjurs et de Roumoules, et de
dame Anne de La Tour, dame desdits lieux, d'une
part, et damoiselle Madeleine de Gafiarel, fille de
Mathieu, écuyer de Mane, et de feu dame Marguerite
de Meynier, d'Aix, assistée de. Jean-Louis de Gafiarel,
écuyer, son frère, 3 février 1636 (fol. 1022) ; — entre
noble Jean Silvestre, fils de feu M. Girard et de
damoiselle Marguerite de Couttolenq, de Gordes,
d'une part, et damoiselle « Chrestienne » de Barri,
fille de M. M* Jean, « président en la cour du parle-
ment delà Principauté d'Orange», et de damoiselle
Philibertede Belmon, assistée de M* Daniel de Drenon,
avocat audit parlement, de M* Gabriel de Granetier,
juge ordinaire de ladite ville, ses beaux-frères, de
M' Eliézer de Baussenq, écuyer, aussi avocat audit
parlement ; ledit mariage ayant été traité le 14 juin
1628, « régnant très haut et très puissant Frédéric-
Henry, par la grâce de Dieu, prince souverain
d'Orenge », (fol. 1033 v*). — Donations : par damoi-
selle Honorade de Castellane, dame de Montbeau,
veuve de Frédéric d'Aguilhier, sieur d'Entraigues,
« de tous les droits et advantages nuptiaux qu'elle a
517
à prendre sur les biens et héritage dudit sieur
d'Entraigues », en faveur de François d'Aguilhier, son
fils, sieur de Montbeau, 19 décembre 1635 (fol. 1047);
— de tous ses biens par « Antonone » Puget, en
faveur de l'hôpital Sainte-Barbe, de Manosque,
« qui l'a toujours adcistée et secourue», et résiliation
de la donation faite par ladite Puget, « en l'année
1631, en temps que le mal contagieux affligeoit ladite,
où elle était enfermée, au profit deM* Valentin Sellon,
praticien, « un des intendants pour la santé, qui
l'avait pressée et forcée » de lui donner tous ses
biens, « la menaçant, faute de ce, la faire sortir hors
la ville et la jetter dans l'infirmerie des malades
atteints de la contagion », 14 mars 1636 (fol. 1050).
— Contrats de mariage : entre sieur André Romany,
fils de feu capitaine Jean, de Banon, et damoiselle
Marguerite Peyron, fille de Mathieu, bourgeois de
Sisleron, 27 janvier 1636 (fol. 1089 v) ; — entre
Pierre Maffren, bourgeois, fils de M' Antoine, « baille
de Melve », d'une part, et damoiselle Isabeau Gervais,
fille de feu Claude, bourgeois de La Motte,
et de damoiselle « Claude » de Bernard, 3 février 1636
(fol. 1099 V'). — « Testament solennel de messire
Anne de Lévy. duc de Ventadour, pair de France,
séneschal et gouverneur du Limousin, et lieutenant
général pour le Roy en Languedoc » : il institue pour
son héritier universel Henri de Lévy, comte de
La Voulte, son fils aine, il lègue la somme de
200.000 livres à chacun de ses fils : Charles, comte de
Monbrun, François, abbé de Meynac, François-
Christophe, « destiné à Malte », Anne, baron de
Cornillon, 10.000 livres à Charlotte, sa fille, a mariée
au comte de Roussillon », déjà dotée, à Marguerite
sa fille 60.000 livres, 7.000 livres à Marie-Françoise
sa fille, < abbesse de Lyon », et nomme dame Margue-
rite de Montmorency, « sa très chère et loyale épouse,
tutrice et administraresse de ses enfants», 23 juin
1617 (fol. 1106 V). — Contrats de mariage: entre
M' Gaspard Dermitanis, notaire royal de Reillane, fils
de M*Espérit, aussi notaire royal de ladite ville,
d'une part, et dam<5iselle Lucrèce Bonnard, fille de
capitaine Suftren, de Forcalquier, 31 juillet 1593
(fol. 1428 V*) ; — entre M* Magnan, « notaire royal et
greffier de Manosque, fils de feu Alexis, d'une part,
et damoiselle Louise Baudric, fille de Jacques, mar-
chand, de ladite ville, 11 janvier 1604 (fol. 1193 v*) ;
— entre M* Etienne Parisii, avocat en la cour, fille
de M« Annibal, procureur au siège de Forcalquier, et
5«8 ARCHIVES DES
de damoiselle Lucrèce de Bandoly, d'une part, et
damoiselle Cécile Imbert, fille de feu H** Guillaume,
nolaire royal, de Gordes, 4 mai 1636 (fol. \2\0) ; —
entre François de Gaillard, fils de messire Jean,
seigneur de Bellaflaire, gentilhomme ordinaire de
la Chambre du Roi, et de damoiselle Marguerite de
Forbin, d'une part, et damoiselle Isabeau de Bonne,
fille de feu messire Jean, baron d'Oze et Vitroles,
gouverneur de la ville et bailliage d'Embrun, et de
damoiselle Lucrèce de Martin, assistée de messire
François de Bonne, son frère, < baron desdits Oze et
Vitroles, coseigneur de Remoulon, gouverneur
d'Embrun, capitaine au régiment de Sault, mestre
de camp d'un régiment pour le service du Roy en
l'armée », 8 mai 1636 (fol. 4218 V) ; — entre noble
Jean des Ferres, écuyer de Valsainte, fils de noble
Melchion, écuyer, et de damoiselle Suzanne de Ber-
mond, d'une part et damoiselle Spérite de Barnier,
fille de feu Jean- François, écuyer de Valensole, et de
damoiselle Suzanne de Fesse, de ladite ville, 9 mars
4636 (fol. 1262 V) ; —entre noble Arnoulx de Ber-
nardy, originaire de BellafTaire, habitant à Gap,
d'une part, et damoiselle Madeleine de Mathieu, fille
de feu Hercules, sieur du Revest-de-Brousses, et de
damoiselle Diane de Focbin, assistée de dame Cathe-
rine de Villeneuve, sa grand'mère, de messire
Gaspard de Mathieu, sieur du Revest et prieur de
Reillane, de M. François de Mathieu, chevalier de
Sain t-Jean-de- Jérusalem, ses oncles, 24 septembre
1636 (fol. 1272 V) ; — entre Etienne Brieugne, écuyer,
fils de feu Jean-Antoine, et de feu damoiselle Louise
de Boniface, de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Diane de Silvy, fille de M" François, greffier au siège
de Forcalquier, et de damoiselle Catherine de Fabry,
25 août 1636 (fol. 1302 v^, etc.
B. 2233. (Registre.) — In-quarto, 1187 feuilleU, papier.
1500-1638. — Insinuations. — Donations : par
M* Mary Guinaud, notaire royal de Cruis à M* An-
toine Guinaud, praticien, son fils, de terres et prés
audit terroir, lieux dits : La Ombe-de-Gouiran,
VOratoire-deS'GauUiers et le Champ^e4* Amandier^
26 décembre 1636 (fol. 1); — de 2,400 livres par
damoiselle Rachel de Villeneuve, dame de Hontfort,
en faveur de damoiselle Marguerite Isabeau de
Vitallis, sa fille, 8 janvier 1636 (fol. 5). — Contrat
BASSES-ALPES.
de mariage entre M' Honoré Louthier, notaire royal
de Saint'Martin-de-Castillon, fils de M* Gilles, aussi
notaire royal, d^une part, et damoiselle Anne de
Barbeyrac, fille de sieur Bernardin et de damoiselle
Hélène de Boulliers, dudlt Saint-Martin, 21 sep-
tembre 1636 (fol. 9). — Testament solennel de
M" André Motet, notaire royal de Forcalquier, insti-
tuant damoiselle Lucrèce Bandolly, sa mère, pour
son héritière universelle, avril 1635 (fol. 12). —
Contrats de mariage : entre M* Jacques Pourcin,
notaire royal de Villemus, fils de feu M* André, aussi
notaire royal, d'une part, et damoiselle Anne
Gougon, fille de Jean-Baptiste, bourgeois de Manos-
que, et de damoiselle Anne Uecorio, 8 octobre 1636
(fol. 22) ; — entre M' Jacques Ivan, notaire royal de
Limans, d'une part, et Catherine Reynaud, fille de
M' Roman, dudit lieu, 2 février 1603 (fol. 40 V). —
Émancipation de Gaspard de Mévoulhon, de Saint-
Vincent, par François de Mévoulhon, son père,
6 novembre 1636 (fol. 59 v'). — Contrats de mariage :
entre M' Jean Magnan, avocat, fils de M* Michel,
procureur au siège de Forcalquier, coseigneur, de
Malcor, et de damoiselle Jeanne de Bermond, dame
en partie du Revest-de-Brousses, d'une part, et
damoiselle Isabeau de Gaudin, fille de M* Annibal,
avocat en la cour, et de damoiselle Claire de Ban-
dolly, 6 janvier 1637 (fol. 88 v'); — entre Honoré
Allemand, écuyer, de Forcalquier, fils de M* Jacques,
avocat, et de damoiselle Catherine de Saffalin, d'une
part, et damoiselle Claire de Dignossio, fille de
capitaine Gaspard, et de damoiselle Ësther de Glan-
de vez, 12 mai 1616 (fol. 100). — Donation d'une
terre au terroir de Forcalquier, quartier de La Bonne-
font, par M. M' César Bandolly, procureur du Roi
au siège de ladite ville, en faveur de damoiselle
Lucrèce d'Oraison, sa mère, 8 janvier 1637 (fol. 106).
— Contrat de mariage entre messire Balthasar de
Cabanes, baron de Viens, seigneur d'Oppedette
et Saint-Quentin, fils de feu M. Claude et de damoi-
selle Anne de Bionneau, de Marseille, d'une part,
et damoiselle Madeleine de Vallavoire, fille de
messire Pierre, seigneur de Voix, et de dame
Gabrielle de Forbin, 1*' mars 1637 (fol. 108). —
Émancipation d'Honoré de Saflalin, écuyer, de
Manosque, par Roman de Saflalin, son père, écuyer
de ladite ville, 26 décembre 1636 (fol. 145). —
Contrats de mariage : entre M* Barthélémy Bermond,
fils de François, de Vachères, d'une part, et Honorade
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FURCALQUIER.
de Mévoulhon, filie de noble Isnard, et de danioiselle
Jeanne des Ferres, dudit Vachères, 20 mars 1601
(fol. 150 v") ; — entre M. M* Jean d'Arnaud, sieur de
Lange, « lieutenant général civil et criminel et
commissaire examinateur au siège de Forcalquier »,
fils de feu M. M' Scipion, sieur de Châteauneuf-
Miravail, lieutenant général audit siège et de damoi-
selle Diane d'Audifred, dame de Châteauneuf-
Miravail et de Silvabelle, d'une part, et damoiselle
Angélique de Gorriolis, fille de M. Jean-Louis et de
damoiselle Jeanne de Martin-Peylobier, seigneur et
dame de La Bastide-des-Jourdans et de Limaye,
31 mars 1637 (fol. 165). — Émancipation et donation
d'acquêts, en faveur de François et Espérit de
Yillemus, frères, fils de Louis, de Montfuron,
20 janvier 1637 (fol. 170 V). — Contrats de mariage :
entre Bl* Charles Reynaud, notaire royal de Séderon,
fils de feu M* Antoine, greffier dudit lieu, d'une
part, et damoiselle Diane Godard* fille de sieur Jean,
de L'Isle au Comtal-Venaissin, 22 février 1637 (fol.
190 V') ; — entre noble Hellion de Villeneuve, sieur
de La Collette, fils de feu Josias, seigneur de Tar-
tonne, et de damoiselle Suzanne de Saiïalin, assisté
de noble Pierre de Villeneuve, sieur de Tarlonne,
d'une part, et damoiselle Suzanne de Bonneau, fille
de feu M. M' Honoré, avocat en la cour, et de
damoiselle Marguerite de Bourdin, de Manosque,
assistée de M* Isac Bourdin, docteur en médecine,
et de H' Léon de Sarrazin, avocat en la cour, ses
oncles, 14 mars 1637 (fol. 207) ; — entre noble Jean
de Reillane, sieur du Bourgel, fils de feu M. M* An-
toine, sieur du Bourget, conseiller au parlement de
Provence, et de damoiselle Honorade de Castellane,
d'une part, et damoiselle Honorade de Vinche-
guerre, fille de Jacques (*), « chevalier de Sainl-
Jean-de- Jérusalem, gentilhomme ordinaire de la
Chambre du Roy et commandant une de ses galè-
res », et de feu damoiselle Antoinette de Tassy;
ledit sieur du Bourget assisté de noble Marc- Antoine
de Reillane, sieur de Sainte-Croix-à-Lauze, son frère
et de M* Jean-Baptiste de Grenier, conseiller à la
cour des Comptes, Aides et Finances de Provence,
son allié, 22 mai 1610 (fol. 242 V) ; — entre M- Clau-
de Burle, procureur au siège de Forcalquier, fils de
M. Gaspard, bourgeois, et de damoiselle Claire de
(') Le marin célèbre.
519
Gassaud, d'une part, et damoiselle Isabeau Ram-
palle, fille de feu M* Antoine, chirurgien, de Forcal-
quier, 29 décembre 1636 (fol. 265); — entre Paul
de Feutrier, écuyer de Lurs, sieur de La Roche,
fils de feu Scipion, écuyer, sieur de Saint-Martin
et de La Roche, et de damoiselle Olympe de Boniface,
d'une part, et de damoiselle Honorade de Remére-
ville, fille de feu Pierre, écuyer et de damoiselle
Madeleine de Cardebat, 27 janvier 1637 (fol. 284) ; —
entre M« Pierre Decorio, avocat en parlement, fils
de feu noble Antoine, écuyer de Manosque, et de
feu damoiselle Françoise de Cabanes, d'une part, et
damoiselle Catherine Valansan, fille de feu M* Fran-
çois, notaire royal de Forcalquier, et de feu damoi-
selle Rachel de David. 16 avril 1637 (fol. 299). —
Donations : par Guilhem Borrian, d'Apt, « d'une
pension annuelle de 36 livres, sa vie durant », en
faveur de P. Jean Daumas, « religieux de l'ordre
de Saint-François des Frères Mineurs de ladite
ville », 27 août 1637 (fol. 3i1 V) ; — de tous ses biens
par damoiselle Lucrèce de Laidet, femme de noble
Pierre de Chaix, écuyer de Sisteron, seigneur
de La Pêne, en faveur de Gaspard de Chaix, son
fils, sieur de Saint-Antoine, 14 septembre 1637
(fol. 350). — Contrats de mariage : entre Claude
Dufibur, écuyer de Pertuis, fils de feu Gaspard,
aussi écuyer, d'une part, et damoiselle Mar-
guerite de Gassaud, fille de feu M' Jean, notaire
royal et procureur au siège Forcalquier, et de damoi-
selle Diane de Germain, assistée de dom Pierre
Gassaud, sacristain au couvent de Notre-Dame de
Ganagobie, prieur de Montfort, 7 juin 1637 (fol.
373 V*) : — entre Charles-François de Paul, sei-
gneur de Rousset, fils de feu noble Pierre, seigneur
de Lamanon, et de damoiselle Blanche de Bouliers,
dame dudit Rousset, assisté de noble Jean de Sou-
chon, « son beau-père », et de « vénérable Jean
Torcier, prêtre servant au prieuré de Notre-Dame
du Pin », d'une part, et damoiselle Marguerite dû
Bonnet, fille de feu noble Gaspard, avocat en la cour,
sieur de La Bastie-des-Vignaux, et de damoiselle
Marguerite d'Arnaud, d'Embrun, assistée de noble
Honoré du Bonnet, docteur en droit, seigneur de
la Bastie-des-Vignaux, son frère, 5 novembre 1634
(fol. 397) ; — entre M* Jacques Rebut, avocat en la
cour, fils de feu M'' Balthasar, aussi avocat, et de
damoiselle Marguerite Deffauris, assistée de « messire
Jacques Rebut, prieur de Manosque, religieux
520
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
hoslellier du monastère Saint-Victor-lez-Marseille,
son cousin », d*une part, et damoiselle Marguerite
de Marmery, fille de feu sieur Pierre, ëcuyer, de
Marseille, et de damoiselle Anne de Beaulnier,
assistée de sieur Pierre Marmery, écuyer, son frère,
25 juin 1637 (fol. 4U); — entre M« Lambert Faul-
chier, avocat en la cour, fils de feu Noël, bourgeois
de Cruis, et de damoiselle Isabeau de Clarissy, d'une
part, et damoiselle Marguerite Valansan, fille de
M" Jacques, < jadis enquesteur au siège de Forcal-
quier », 6 août 1637 (fol. 468) ; — entre M Hiacinthe
Boniface, avocat en la cour, fils de M* Jean, aussi
avocat, et de damoiselle Claire de liernard, « sieur
et dame d'Asloin », assistée de M. M' Louis deLeydet,
sieur de Fombeton, conseiller au parlement de Pro-
vence, de M* Pompée de Bernard, sieur de Chante-
raine, « avocat et lieutenant au marquisat d*Oraison »,
de Pierre de Morier, sieur d*Esparon. de Gaspard
de Leydet, sieur de Jarjayes, ses. proches parents,
d'une part, et damoiselle Marguerite de Philip, fille
de feu M* Antoine, procureur au siège général d'Aix,
et de damoiselle Jeanne de Leydet, assistée de
M« Jean de Leydet, sieur de Sigoyer, conseiller au
parlement, de Pierre de Leydet, sieur de Calissane,
de Louis de Leydet, sieur du Planet, viguier et
capitaine pour le Roi à Sisteron, de messire Pierre
de Leydet, « prêtre à la Majeur de Marseille », ses
oncles, 20 novembre 1637 (fol. 506). — Donation de
tous ses biens par damoiselle Sibille Daubet, veuve
de feu capitaine Laurent Verdet, d'Ongles, en faveur
de M< Charles Verdet, son fils. M* chirurgien, de
Forcalquier, 44 novembre 1637 (fol. 520 v*). —
Contrat de mariage entre M* Honoré Escoffier,
« notaire royal héréditaire de Saint-Étienne », d'une
part, et damoiselle Diane Bernard, fille de feu
M* Barthélémy, aussi notaire royal dudit lieu,
6 janvier 1602 (fol. 549 v'). — Donations : « d'ac-
quêts et conquêts » par Charles Giraudy, bourgeois
de Forcalquier, en faveur de M* Annibal Giraudy,
son fils, « chirurgien, habitant à Paris », 4 septembre
1637 (fol. 577j ; — par damoiselle Catherine Abel,
de Sainte-Tulle, d'une vigne au terroir dudit lieu,
quartier des Barattes, en faveur de damoiselle
Honorade de Guenin et de M* Estienne Estienne,
son mari, avocat au parlement de Provence, sieur
de Bourget, 22 septembre 1637 (fol. 588 v*). —
Testament solennel de M* Balthasar Berlue, avocat
en la cour, de Forcalquier, instituant Marguerite
d'Astier, « sa très chère et bien aimée femme », pour
son héritière universelle, et faisant divers legs
à damoiselles Isabeau, Marguerite, Diane et Jeanne,
ses filles, et à Pierre et Balthasar, ses fils, 22 mai
1637 (fol. 594 V*). — Contrats de mariage : entre sieur
Gilles de Gréaulx, fils de noble Jacques, de Manos-
que, d'une part, et damoiselle Madeleine de Besson,
fille de capitaine André et de damoiselle Jeanne
de Bouliers, de Mane, 14 avril 1630 (fol. 598 v*) ; —
entre M* Gaspard Blanc, notaire royal de Remusat,
fils de Jacques, d'une part, et Marie Monier, fille
d'Antoine, de Villeperdrix, 14 octobre 1637 (fol.
641 V*); — entre messire Lambert du Bousquet,
seigneur de Sigonce, Buisson, Montlaux et autres
places, gentilhomme ordinaire de la Chambre du
Roi, demeurant à Sigonce, d'une part, et dame
Françoise de Catanes, « veuve de messire Reynault,
de Crémaulx, seigneur de Saint-Véran, Chamay,
Thizay et autres places, maistre de camp d'un régi-
ment au service de S. M. », 21 octobre 1636 (fol.
701); — entre M. Antoine Jehan, fils de feu M*
Georges, notaire royal de Viens, et de damoiselle
Catherine de Revest, d'une part, et damoiselle
Marguerite de Barbeyrac, fille de Bernardin, écuyer,
et de damoiselle Hélène de Bouliers, 25 avril 4638
(fol. 739 V') ; — entre sieur Louis de Bermond, doc-
teur en droit, coseigneur de Vachères, fils de feu
sieur Poucet, et de damoiselle Louise Bonne, assisté
de sieur Ambroise de Bermond, avocat en la cour,
coseigneur de Vachères, et de messire Léon de
Bermond, docteur en théologie, prieur dudit
Vachères, ses frères, d'une part, et de damoiselle
Marguerite de Jaubert, fille de sieur Vincent, écuyer,
de Simiane, 8 février 1627 (fol. 760} ; — entre Nicolas
Thion, marchand, de Forcalquier, fils de feu
M" Nicolas, notaire royal d'Eyguières, d'une part,
et damoiselle Françon Féraud, fille de Etienne, bour-
gois de Sainte-Tulle, 14 février 1638 (fol. 770). —
Emancipation et donation d'acquêts pour Jean
Columby, M* chirurgien, de Hanosque, par M* Jac-
ques Columby, bourgeois de ladite ville, son père,
49 mai 1638 (fol. 779). — Contrat de mariage entre
M* Martin Imbert, notaire royal et greffier de Gordes,
fils de feu M* François, aussi notaire royal, d'une
part, et damoiselle Blanche de La Barre, fille de feu
Jean, de Lorgnes, 3 avril 1638 (fol. 806). — Dona-
tions . : par messire Gaspard de Mathieu, sieur du
Revest-de-Brousses, et prieur de Reillane, en faveur
\
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
521
de Alexandre Frépat, son beau-frère, « de la cin-
quantiesme partie de la juridiction dudit Revest,
de ce que luy appartient, haulte, moyenne, basse,
mixte impère, aussi la cinquantiesme partie des
cens, services, tasques, lads, rétentions^ passages,
pulvérages, bans, herbages, bosqueyrages, glandages,
eorrëes et généralement de tons droits en dépen-
dant », 45 mars 4638 (fol. 843 v) ; — par damoiselle
Suzanne de Saffalin à noble Hellion de Villeneuve,
sieur de La Collette, son fils, « de tous les biens
fonciers que ladite dame a et possède dans la ville
de Manosque et son terroir : une maison, cave,
estable et fenière au quartier des Ébréards, jardins,
aux quartiers de La dmchette^ de Trinquedinar, terre,
pré et jardin au quartier de Droulhe, bastide au
quartier de Frigoules^ terres aux quartiers de Malle-
garde, PlanSoubeiran, etc, 21 décembre 1637 (fol.
862). — Contrats de mariage : entre M" Pierre
Gaudemar, avocat en la cour, fils de feu Jean, écuyer
de Manosque, et de damoiselle Madeleine de Pinchi-
nat, d'une part, et damoiselle Gabrielle de Rodulph,
fille de feu François, sieur de Beauveser, et de
damoiselle Anne de Bruis, assistée de nobles François
et Josias de Rodulph, ses frères, sieurs de Beauveser,
26 mars 1638 (fol. 867 V) ; — entre Jean Vachier,
écuyer, fils de feu Jean, procureur au siège de
Forcalquier, d'une part, et damoiselle Claire d'Astier,
fille de M* Pompée, avocat en la cour, et de damoiselle
AnneBurle, 11 aot)t1636 (fol. 908 V). — Donation
par capitaine Isac Pinchinat, en faveur de M' Gaspard
Pinchinat, notaire royal d'Esparron, « de tous les
bastiments et fonds qu'il possède au lieu de Yilroles
et son mandement, consistant en maisons, granges,
estables, pigeonniers, preds, terres, vignes, jardin,
chenesvière et blaches, sans réserve ni limitation
aucune », 2 juillet 1638 (fol. 914). — Contrat de
mariage entre noble Antoine Deflauris, sieur de
Néaules, écuyer, de Manosque, fils de feu M. M'
Pierre, sieur de Saint-Vincent, avocat en la cour, et de
dame Anne de Gaignon, assisté de messire Philippe
DefTauris, «docteur ez droit, prêtre de la congrégation
de rOratoire », d'une part, et damoiselle Suzanne de
Fabry, fille de noble Melchion, sieur de Mazan et
coseigneur de Riez, et de damoiselle Claire de Mar-
telly, 9 mai 1638 (fol. 917) ; — entre sieur Pierre
Girard, bourgeois de Ch&teauneuf-Miravail, fils de
M* Antoine, notaire royal dudit lieu, d'une part, et
damoiselle Jeanne Peyron, fille de sieur Mathieu,
bourgeois de Redortiers, 4 juillet 1638 (fol. 949). —
Requête de messire Toussans de Glandevez, évêque
de Sisteron, aux fins d'être autorisé « à prendre où il
pourra les fossés d'un moulin qu'il a au terroir de
Lurs, qui ont été emportés en partie par le ruisseau
appelé le Lauzon, en payant la prime desdits fossés
aux propriétaires des fonds par où ils passeront ; et
ordonnance du grand sénéchal de Provence faisant
droit à ladite requête, 14 juin 1638 (fol. 957). —
Contrats de mariage : entre François-Biaise de Vala-
voire, seigneur dudit lieu et de Volone, fils de
Melchion et Je feu dame « Illie » de Rousset, assisté
de messire Pierre de Valavoire, seigneur de Voix et
autres terres, son oncle, de M. Charles de Valavoire,
son frère, d'une part, et damoiselle Claire de Jaubert,
fille de sieur Vincent et de damoiselle Honorade de
Ponsson, de Simiane, 9 juillet 1634 (fol. 972) ; —
entre M" Spérit La Farge, procureur au siège de
Forcalquier, fils de Guillaume, bourgeois de ladite
ville, d'une part, et damoiselle Diane de Magnan, fille
de M* Michel, procureur audit siège, 9 mars 1638 (fol.
979). — Arrêt du conseil d'État portant évocation de
« tous les procès et difTérands de messire Toussans
de Glandevez, évêque de Sisteron, tant civils que
criminels, meus et à mouvoir et les renvoyant en la
cour du parlement de Dijon », 26 juin 1636 (fol. 984).
— Contrats de mariage : entre M' André Huguet,
notaire royal de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Anne Aubert, veuve de M" Suffren Ollivier, « greffier
royal et ordinaire de ladite ville », 1" décembre 1628
(fol. 1014 V) ; — entre François Silvi, écuyer d'Aix,
fils de M" Spérit, « l'un des greffiers des submissions
du pays de Provence », et de damoiselle Lucrèce de
Mainlhi, d'une part, et damoiselle Catherine de Fabry,
fille de M* Jean, « aussi l'un des greffiers desdites
submîssions », et de damoiselle Anthonone de Guey-
dan, d'Aix, 17 février 1599 (fol. 1056 V) ; — entre
M' Espérit Magnan, notaire royal de ChâteauneuMe-
Charbonnier, d'une part, et Anne Daimas, de La Tour-
lès-Bevons, 4 septembre 1636 (fol. 1085). — « Enre-
gistra tion des quittances et escriptures privées à
produire pour la vérification des debtes de la
communauté de Vachères, sujettes à se perdre ou
s'égarer.... payé : pour les deniers du Roy, 94 livres
5 sous à Annibal Séguiran, commis du Pays....
12 florins à M. Ambroise Bermond, coseigneur dudit 1
lieu, pour le port de 6 charges de blé de Vachères à
Pertuis,... à Poncet Bermond, coseigneur dudit
66
522
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
Vachères, 857 florins, 8 soûls, pour pensions de
debtes, etc, 20 octobre 1638 (fol. 1133}, etc.
B. 2224. (Registre.) — In-quarto, 1931 feuillets, papier.
1596-1644. — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre M. Isnard Avon, notaire royal du
Revest- de -Brousses, d'une part, et Madeleine
Laugier, de Dauphin, 17 octobre 1628 (fol. 18 V);
— entre M. Joseph de Lincel, sieur de Charbonnière,
fils de M. Hubert, seigneur de Saint-Martin-de-
Renacas, et de damoiselle Louise de Laurens,
résidant à Manosque, d'une part, et damoiselle
Madeleine de Lombard, fille de M. François, écuyer,
et de damoiselle Catherine d'Hortie, de ladite ville,
5 décembre 1638 (fol. 65 v) ; — entre Guillem
Barruol, bourgeois du Revest-du-Bion, d'une part,
et damoiselle « Auriane » de Barbeyrac, fille de
capitaine Jacquelin, et de damoiselle Lucrèce d'Ar-
naud, de Saint-Martin-de-Castillon, 23 mai 1604
(fol. 71 V) ; — entre M* Louis Toupin, natif de
Cucuron, avocat en la cour, résidant à Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Jeanne Bandolle, fille de
M" Antoine, avocat en la cour de ladite ville, 8 no-
vembre 1638 (fol. 105); -— entre André de Gaflarel,
écuyer, de Mane, fils de feu Claude et de damoiselle
Marguerite Ardent, d'une part, et damoiselle Del-
phine de Villeneuve, fille de M. < Octavy », sieur de
Saint-Jeannet et de Seillons, et de feu damoiselle
Suzanne de Grasse, 7 mars 1639 (fol. 134) ; — entre
Antoine d'Oraison, fils de noble Annibal, < de La
Chaup en baronnie », d'une part, et damoiselle
Jeanne Faucon, fille de sieur Louis, de Bouvières,
1" janvier 1639 (fol. 140) ; — entre noble Balthasar de
Gombert, sieur de Verdaches, fils de feu noble Biaise,
sieur de Verdaches, et de damoiselle Jeanne Escoflier,
de Sisteron, d'une part, et damoiselle Françon de
Tributiis, fille de feu noble Joseph, sieur de Sainte-
Marguerite, et de damoiselle Marguerite de Lincel,
2 décembre 1638 (fol. 150). — Donation de tous ses
biens par damoiselle Marie Bougerel, en faveur de
M' Jean-Melchion Mayne, avocat en la cour, son fils
aine, 7 novembre 1638 (fol. 168}. — Contrat de
mariage entre noble Charles Vernet, écuyer, fils de
feu noble Michel, et de damoiselle Françoise de
Manosque, de Montfroc, d'une part, et damoiselle
Diane Rosselini, fille de feu Claude, de Forcalquier,
31 mai 1637 (fol. 190). — Donation de tous ses biens
par M' Gaspard Audemar^ notaire royal de Clamen-
sane, en faveur de Alexandre et Antoine Audemar,
ses enfants, 2 mai 1639 (fol. 218 v). — Testament
solennel de noble Claude Motet, bourgeois de
Forcalquier, instituant Sauvaire Motet, son neveu,
pour son héritier universel, 11 juin 1631 (fol. i76). —
Donation de tous leurs biens par messire Honoré
Burle, prieur de Laragne en Dauphiné, et Jacques
Burle, bourgeois de Manosque, en faveur de Jean-
Antoine Burle, leur frère, aussi bourgeois de ladite
ville, 17 mai 1639 (fol. 202 V). — Contrat de mariage
entre Jean de Barras, sieur de Valescriche, fils de
sieur Pierre, écuyer de Mélan, coseigneur de Thoard,
d'une part, et damoiselle Isabeau de Morier, fille de
sieur Pierre, seigneur d'Esparron-Ia-Batie, et de
damoiselle Lucrèce de Bernard, assistée de Jean de
Morier, « seigneur de La Laupy », son frère, de sieur
François de Castellane, sieur de La Colombe, et de
sieur Jean Roux, sieur du Castellar, ses beaux-frères,
24 mai 1639 (fol. 319). — Convention entre M*
Joachim Béraud, avocat au parlement de Paris, et
M' Julien Chappus, greffier des submissions au siège
général d'Aix, au sujet du paiement « d'un office
de greffier présidial », vendu à ce dernier au prix
de 25,000 livres, 4 avril 1636 (fol. 389). — Contrats
de mariage : entre Charles de Ferrier, sieur de Saint-
Julien et d'Auribeau, fils de feu Claude, sieur de
Saint- Julien, et de dame Honorade de Cosme, assisté
de messire Gaspard de Ferrier, prieur de Cotignac,
de messire Balthasar de Ferrier, prieur de Rochefort,
ses frères, de Charles de Pontevës, seigneur de
Beauduen, son beau-frère, d'une part, et damoiselle
Françoise de Villeneuve, fille de feu Annibal,
seigneur de Tourrettes-lès-Vence et de Callian, et de
dame Françoise de Villeneuve, 15 août 1639 (fol.
414); — entre M. M* Sébastien d'Albertas, sieur de
Gémenos, conseiller au parlement de Provence, fils
de feu Antoine, sieur de Gémenos, gentilhomme
ordinaire de la Chambre du Roi, et dame Marguerite
de Riquetty, d'une part, et damoiselle Jeanne de
Forbin, fille de messire Gaspard, marquis de
Janson, baron de Villelaure, seigneur de Mane, et
de feu dame Claire de Libertat, 1'' marsr 1639 (fol.
460j. — Testament solennel de Scipion Guérin
« estant en volonté et voye d'aller servir de son
mestier de chirurgien ailleurs et pour esviter le
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
danger que pourroit arriver >, il institue pour son
héritier universel messire Joseph Guérin, 9 prêtre
el advocat eu la cour/ son bien aimé frère », de
Forcalquier, 34 mai 1638 (fol. 473.) — Lettres de
provision, en faveur de M* Pierre Decorio, avocat
en la cour, d*un office de conseiller < au siège
présidial établi, par édit du mois de mars 1638, en
la sénéchaussée de Forcalquier, pour rendre la
justice à tous les sujets du Roi de ladite sénéchaussée
et de celle de Digne et Sisteron, et juges d'appeau
de la comté de Sault, et marquisat d*Oraison pour
en jouir et user aux honneurs et prérogatives, gaiges
annuels de 100 livres, droits d'espices et autres
droits et esmoluments y attribués », 10 janvier 1639
(fol. 487). — Réception audit office de M' Decorio
par M. Jean de Lanson « conseiller d'Estat, intendant
de la Justice, Police et Finances en Dauphiné, député
par S. M. pour Testablissement des sièges présidaux
en Provence », et quittance de 2,000 livres payés
par ledit M" Decorio pour son office, 4 avril 1639
(fol. 488 V*). — Lettres de provision de conseiller au
siège présidial de Forcalquier : en faveur de
« messire Gueydan, chanoine ^, 10 janvier 1639 (fol.
492) ; — en faveur de M. Estienne Parisy, avocat en la
cour, 10 janvier 1639 (fol. 497). — Contrats de
mariage : entre M' Jean Vial, avocat en la cour, fils
de feu M' Pierre, procureur au siège de Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Marie du Teilh, fille de
M. M* Jean-Pierre, avocat en la cour, juge pour le
Roi en la ville de Forcalquier, et de damoiselle
Isabeau de Guérin. 9 octobre 1639 (fol. 545 V) ; —
entre M* Jean Ariès, ' notaire royal de Manosque,
d'une part, et damoiselle Marguerite Laugier. fille de
Jacques, bourgeois de ladite ville, 23 mai 1638 (fol.
588 V"); — entre Espérit Cornouilhe, écuyer, de
Grans, fils de sieur Gilles, écuyer, et de feu damoi-
selle Suzanne de Voulx, d'une part, et damoiselle
Désiré de Mathieu, fille de feu Hercules, seigneur du
Revest-de-Brousses, et de dame Diane de Forbin,
assistée de messire Gaspard de Mathieu, seigneur
dudit Revest, prieur de Reillane, 5 février 1640 (fol.
619). — Donations: de 900 livres en faveur de la
communauté de Saint-Martin-de-Castillon, par messire
Barthélémy Courtois, prêtre et vicaire perpétuel
dudit lieu, 29 février 1640 (fol. 626) ; — de tous ses
biens par Spérite Reyne, de Saint-Michel, en faveur
de sieur Antoine de Cornailhe, coseigneur du Revest-
de-Brousses^ viguier et capitaine pour le Roi à
523
Forcalquier, 9 mai 1640 (fol. 638). — Contrat de
mariage entre M" Antoine Bandolle, avocat en la
cour, fils de M*" Noël et de damoiselle Anne da
Barrème, d'une part, et damoiselle Diane Amoureux,
fille de M" André, notaire royal et procureur au siège
de Forcalquier, 17 mars 1596 (fol. 640). — Émancipa-
tion de M* Jean Turin, docteur en médecine, de
Reillane par François, son père, 24 juillet 1640 (fol.
673). — Contrat de mariage entre Antoine Decorio,
écuyer de Manosque, fils de feu Mathieu, aussi
écuyer, d'une part, et damoiselle Isabeau d'Astier,
fille de M* Jean, « receveur du Domaine du Roy au
siège de Forcalquier », 16 juillet 1640 (fol. 691 V).
— Émancipation de damoiselle Lucrèce d'Alamand,
femme de M" Jean de Lombard, lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier, par M* Antoine
Alamand, son père, avocat audit siège, coseigneur
du Troulhas, 18 mai 1640 (fol. 696 V*). — Contrats
de mariage : entre M* Charles Arnaud, procureur au
siège de Forcalquier, fils de feu M* César, avocat
en la cour, et de damoiselle Claire de Pausy, d'une
part, et damoiselle Lucrèce Aubert, fille de feu
Gaspard, bourgeois dudit Forcalquier, 17 juillet 1640
(fol. 732) ; — entre Etienne Girard, écuyer de
Sigonce, « conseiller du Roy, contrerolleur ordinaire
et provincial des guerres en Limousin et La Marche »,
fils de Barthélémy, bourgeois dudit Sigonce, d'une
part, et damoiselle Diane de Berlue, fille d'Augustin,
bourgeois de Forcalquier, et de damoiselle Melchione
d'Astier, 21 octobre 1640 (fol. 745). — Donation de
tous ses biens par M* Etienne Romieu, lieutenant de
juge de Lardiers, en faveur de M* Antoine Eymar.
notaire royal et procureur au siège de Forcalquier,
« que de tout temps il a aimé et chéri », 2 novembre
1640 (fol. 748). — Contrats de mariage : entre M*
Jean-François Silvy, avocat en la cour, fils de feu
M' François, greffier au siège de Forcalquier, et de
damoiselle Catherine de Fabri, d'une part, et damoi-
selle Anne AudifTredi, fille de Pierre, écuyer de
Manosque, et de damoiselle Madeleine de Rodulph,
4 décembre 1640 (fol. 772); — entre noble Honoré de
SafTalin, coseigneur de Lincel, fils de x\rtus et de
damoiselle N. de Garret, d'une part, et damoiselle
Blanche Flotte de Meaux, fille de M. M* « Ferruol »,
seigneur de Meaux, docteur en droit, lieutenant des
submissions au siège de Draguignan, et de dame
Françoise de Fabri, 10 lévrier 1608 (fol. 785); —
entre sieur Benjamin Ougier, fils de sieur François,
624 ARCHIVES DES
d*Orange, cl*une pari, et damoiselle Françoise de
Silvestre, fille de feu Jean, écuyer, de Gordes, et de
damoiselle Chrétienne de Barri, 7 octobre 1640 (fol.
802) ; — entre M" Etienne Depreds « jadis lieutenant
de juge de Corbières », d'une part, et damoiselle
Marguerite Sisteron, veuve de M' Antoine Filhol,
notaire royal de Sainte-Tulle, 1 4 janvier 1625 (fol.
813 V"). — Émancipation et donation d'acquêts pour
M" Etienne Parisii, avocat en la cour de Forcalquier,
15 avril 1641 (fol. 844). — Contrats de mariage : entre
Jean de Castellane, seigneur de Caille et de Rougon,
fils de feu noble Joseph, seigneur desdits lieux, et
de damoiselle Honorade d'Albert, assisté de noble
Scipion de Castellane, sieur de Taulane, d'une part,
et damoiselle Marguerite de Posseau, fille de feu
sieur Claude, écuyer de Cadenet, et de damoiselle
Marguerite de Bourdin, 17 février 1641 (fol. 859) ; —
entre Philippe Blanchard, M* apothicaire de Forcal-
quier, d'une part et damoiselle Claude Sarrien, fille
de M* Imbert, « notaire royal de la ville de Thizy en
Beaujolais », 24 février 1640 (fol. 878 v"). — Dona-
tions : par dame Gabrielle de Yalavoire, veuve de
messire Henri de Seytres, sieur de Caumons, de la
somme de 1,800 livres, à titre de donation, en faveur
de damoiselle Élionne de Seytres, sa fille, religieuse
du monastère Saint-Bernard, de Manosque, 29 sep-
tembre 4637 (fol. 904); — par damoiselle Spérite
Croissant, en faveur de damoiselle Marguerite Avon,
sa fille, de biens immeubles au terroir des Omergues :
« maison, four à cuire pain, estable et jardin au
quartier des Fuisses » terres aux quartiers du Jeu
de Bonnefoy, de La Reynettej des Chaumesset^ « sous
la directe, domaine et seigneurie de la com-
manderie des Omergues, > etc., 3 juin 1640 (fol. 913).
— Émancipations et donations d'acquêts ; en faveur
de « M* Etienne Seart, dict Girard, recepveur du
Domaine du Roy au siège de Forcalquier», 12 avril
1641 (fol. 921) ; — en faveur de Annibal Girard, M'
chirurgien de Forcalquier, 24 juillet 1641 (fol.
929). — Donation de tous ses biens par Jeannette
Reybaud en faveur « des prieurs de la luminaire de
la Miséricorde des esglises de Manosque », 5 juillet
1641 (fol. 961). — Émancipation de noble Louis
Boniface, « esludiant en phisique à Aix, soubs les
pères jésuites », et donation en sa faveur par M* Jean
Boniface, sieur d'Astoin, avocat en la cour son père,
de plusieurs « pensions perpétuelles au denier seize »
sur divers particuliers, ainsi que « d'une bastide.
BASSES-ALPES.
son aflar et tous les biens qu'il a au terroir de Ville-
neuve-lez-Voulx, meubles, outils de ménage et toute
sorte de bestail, poulailles, coqs, d'inde et mouches à
miel qu'il y a », 6 juin 1641 (fol. 974 v*). — Contrats
de mariage : entre noble Charles de Vachères, cosei-
gneur dudit lieu, fils de feu noble capitaine Jean et
de damoiselle Suzanne de Vachères, d*une part, et
damoiselle Anne Bermond, fille de feu Pierre, 27
juillet 1641 (fol. 982 v*) ; — entre noble Joseph Des
Ferres, de Valsaintes, fils de feu noble Melchîon, et
de damoiselle Suzanne de Bermond, d'une part, et
damoiselle Françon Roberty, fille d'Honoré, mar-
chand de Manosque, 30 juin 1641 (fol. 986] ; — entre
noble Jean de Morier, sieur de « La Laupie, » fils de
noble Pierre, sieur d'Esparron-La-Batie, et de dame
Lucrèce de Bernard, d'une part, et damoiselle Made-
leine de Ferraudi, fille de feu sire François de
Manosque, 28 août 1641 (fol. 1022). — Donation par
dame Jeanne de Bouchery, veuve de M* Pierre de
Thomassin, sieur de Lincel, de tous les biens prove-
nant de l'héritage de son mari, en faveur de M"
François de Thomassin, avocat en la cour, son fils.
31 octobre 1641 (fol. 1041 v*). — « Escripte privée
contenant disposition de la dernière volonté de
messire Gaspard de Forbin, marquis de Janson :
M. le marquis de Janson, estant debtenu malade au
logis du Cheval-Blanc^ aux faulx bourgs de Béziers
en Languedoc, m'a commandé d'escripre que, en cas
qu'il Vienne à décéder devant qu'il arrive au lieu de
Mane, il veut que son corps soit porté au dit Mane, et
ensevely en l'église des R. P. Minimes dudit lien...
que 3 de ses grands chevaux soient vendus, et
l'argent en provenant soit donné, sçavoir : 300 livres
aux R. P. Recolets de Forcalquier et le restant aux
R. P. Minimes de Mane... donne un de ses chevaux
appelé le Roan au sieur des Pênes, son beau fils, ses
3 chevaux noirs, son carrosse et la mule à Madame
des Pênes, sa fille... ses hardes les donne à François
Conty, son valet de chambre... veut qu'il soit payé :
300 livres à M. de Glandevez, chirurgien pour ses
peines... au Carrabin, son palefrenier, 60 livres, pour
amour de Dieu... Fait à Béziers, 30 décembre 1641 »
(fol. 1069 v). — « Déclaration privée » d'Antoine
Girard, rentier du prieuré de Reillane, reconnaissant
« que, bien que dans l'acte d'arrantement dudit
prieuré, il soit porté qu'il ayt balhé par advance la
somme 1 .500 livres à messire Gaspard de Mathieu,
prieur de Reillane, réallement la vérité est telle qu'il
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
n*a payé ladite somme mentionnée dans ledit contrat
pour certaines et bonnes considérations », 3 mars
1642 (fol. 1090 V). — Contrats de mariage entre : M"
Antoine Garcin, notaire royal de Manosque, fils de
M* Jacques d*une part, et damoiselle Catherine Fabre,
fille de feu M" Jean, 28 janvier 1626 (fol. 1113) ; —
entre sieur Hector d*Eyroux, écuyer de Simiane, fils
de feu Charles, écuyer, et de damoiselle Marquise de
Parisy, d'une part, et damoiselle Isabeau de Pontevès,
fille de messire Je&n, sieur de Sillans, et de damoi-
selle Anne de Castellane, 16 décembre 1641 (fol.
1128 V"). — «Convention entre MM. de Bermond,
frères, coseigneur de Vachères, à eux adjoint le R. P.
Louis de Toulouse, prédicateur capucin », au sujet
de l'héritage de Poucet de Bermond, leur père, et de
M. Ambroise de Bermond, leur oncle, sieur de la
Blache, « pour le bien de la paix et la conservation
de la maison de Vachères en union et^en son entier »,
11 septembre 1633 (fol. 1143 V). — Contrats de
mariage : entre M* Jean Dorgon, « notaire royal et
greffier de la baronnie de Céreste a fils de feu
Antoine et de damoiselle Louise de Ponsson, d'une
part, et Louise de Navarri, fille de feu Jean et de
damoiselle Honorade de Passaire, de Saint-Trinit,
1 1 février 1638 (fol. 1184) ; —entre sieur Jean Moutet,
fils de M' Pierre, procureur au siège de Forcalquier,
et de damoiselle Marie de Boniface, d'une part, et
damoiselle Suzanne de Névière, fille de feu M* Denis,
notaire royal et procureur audit siège, 24 février
1642 (fol. 1211 v^); — entre M' Antoine Bernard,
notaire royal et procureur au siège de Forcalquier,
fils d'Antoine, bourgeois, d'une part, et damoiselle
Anne Laugier, fille de Barthélémy, marchand, de
ladite ville, 11 août 1641 (fol. 1177 V) ; — entre
M* Gaspard Laugier, « licencié aux droits », d'Entre-
vennes, fils de M"* Joseph, « viguier au marquisat
d'Oraison », et de damoiselle Catherine Rascas, d'une
part, et damoiselle « Judy » de Gassaud, fille de feu
M* Jean, notaire royal et procureur à Forcalquier^
25 avril 1642 (fol. 1193 V). — Émancipation de
de Boniface de Safialin, écuyer de Forcalquier, 20
novembre 1640 (fol. 1311). — Contrats de mariage:
entre sieur Dominique Savornin, fils de sieur
Théophile, écuyer de Lourmarin, et de damoiselle
Anne de Méolhon, d'une part, et damoiselle Olympe
de Silvestre, fille de feu sieur Jean, bourgeois de
Gordes, 2 avril 1640 (fol. 1367) ; — entre Jean Frépat,
écuyer de Manosque, fils de feu Jaufret et damoiselle
525
« Cinthie » de Mathieu, d'une part, et damoiselle
Marguerite de Louthier, fille de feu Jean-Baptiste,
bourgeois de Céreste, 11 jaillet 1642 (fol 1421 V) ; —
entre messiré Guillaume de Simiane, seigneur de
Gordes, Caseneuve et autres places, d'une part, et
damoiselle Gabrielle de Pontevès, fille de feu mes-
sire Gaspard, comte de Carcès, « grand sénéchal et
lieutenant général pour le Roy en Provence », et de
dame Éléonor de Montpezat, 10 février 1612 (fol.
1435 V) ; — entre M" Etienne Héllie, « estudiant aux
loys », d'Aix, fils de M* Pierre, avocat en la cour
d'une part, et damoiselle Madeleine de Bonet, fille
de sieur Pierre, bourgeois de Goull, 18 août 1642
(fol. 1450) ; — entre M* Hercules Boniface, procureur
au parlement de Provence, fils de feu Gaspard, sieur
de Draix, et de damoiselle Melchionne de Durent,
d'une part, et damoiselle Antoinette Imberl, fille de
feu M* Guillaume, notaire royal de Gordes, 18 août
1642 (fol. 1459 V) ; — entre M' Philippe Lardy,
docteur en médecine, « de la ville de Chaussin en
Bourgogne », d'une part, et damoiselle Madeleine
Amoreux, fille de M" Pierre, lieutenant de juge de
Pierrerue, 24 septembre 1642 (fol. 1508). — « Teneur
du compte de l'argent fourni, pour Madame la com-
tesse de Bourbon, par M. Maly de Pertuis », du 6
janvier au 6 octobre 1639... « ay acheté pour ma
dite dame : 15 eymines avoyne en présence de son
maistre d'hostel au prix de 15 florins 6 soûls la
saumée... 4 saumées tuselle, au prix de 20 florins
la saumée, 2 saumées sègue (seigle) au prix de 20
florins la saumée. . ay payé par le commandement
de Madame, pour deux paires perdrix, deux lapins
et deux bisets 2 escus 19 soûls... ma femme a forni
pour faire filer le filet de Madame 48 soûls... ay balhé
à Madame la comtesse 34 réaies, que font 32 escus,
52 soûls pour acheter une jument pour sa carosse...
somme toute du compte cy dessus 297 escus, 7
soûls » (fol. 1512). — Contrats de mariage : entre
M" Marc-Antoine de Reillane, seigneur de Reillane et
du Bourget, fils de feu M. M' Antoine, sieur de
Sainte-Croix-à-Lauze et du Bourget, conseiller au
parlement de Provence, et de feu dame Honorade de
Castellane, d'une part, et damoiselle Isabeau de
Grasse, fille de messire Claude, seigneur de Saint-
Césary, Thorame et autres places, et de dame Isabeau
de Baschis, 8 février 1631 (fol. 1523) ; — entre M. M*
Melchion de Forbin, « sieur de Saint-André-lez-la*
Mure, conseiller du Roy en sa chambre des requestes
526 ARCHIVES DES
au palais du parlemenl d'Aix », fils de messire Jean-
Baplislc, seigneur de La Roque el autres places,
président du parlement de Provence, et de feu dame
Diane de Simiane, d'une part, el damoiselle Fran-
çoise d'Oraison, iille de messire Alphonse, « comte
de Bourbon >, seigneur de Soleilhas et autres places,
et de « très puissante dame Gabrielle de Foresta,
dame de Sainte-Tulle, comtesse de Bourbon », assistée
de messire André d'Oraison, marquis dudit lieu,
vicomte de Cadenet, « conseiller du Roy el capitaine
de 100 hommes d'armes de ses ordonnances », son
grand oncle, 17 janvier 1643 (fol. 1572 v°). — Dona-
tions : de 280 livres par damoiselle Madeleine Brieu-
gne, de Saint-Michel, en faveur de messire Jean-
Baptiste, prêtre de Forcalquier, son petit-fils, 18
avril 1643 (fol. 1594); — de 150 écus par messire
Barthélémy Vial, prieur de La Roche-Giron, en
faveur de messire Louis Vial, prêtre servant audit
La Roche, son neveu, 20 janvier 1643 (fol. 1602 v"). —
Contrats de mariage : entre M' Michel Croze-Magnan,
notaire royal de Forcalquier, d'une part, et damoi-
selle Anne Godur, fille de Claude, bourgeois de
ladite ville, 9 avril 1643 (fol. 1639 V»); — entre M*
Melchion Fabri, notaire royal de Sainte-Tulle, d'une
part, et damoiselle Anne Véran, de Saint-Paul-lès-
Durance, 12 novembre 1617 (fol. 1679) ; — entre M"
Jean Lardeyrel, notaire royal de Manosque, d'une
part, et damoiselle Marguerite Bonnin, fille de Jean,
tanneur de ladite ville, 31 mai 1643 (fol. 1683 V) ; —
entre Charles Martin, écuyer de Forcalquier, fils de
^ieur Auguste, aussi écuyer, d'une part, et damoiselle
Claire de Nicolay, fille de Paul, écuyer de ladite ville,
2 février 1643 (fol. 1719). — Émancipation de Cjlaude
de Pouchet, écuyer de Manosque, 18 octobre 1643
(fol. 1740). — Contrat de mariage enlre noble Antoine
Beauchans, fils d'Ambroise, écuyer de Limans, et de
damoiselle Lucrèce de Roux, d'une part, et damoi-
selle Marguerite Roustan, fille de Maurice, bourgeois
de Reillane, 10 septembre 1643 ffol. 1769). — Dona-
tions : de 300 livres par Jacques Besson, de Mane, en
faveur de M* Mathieu Besson, notaire royal dudit
lieu, son neveu, 30 août 1643 (fol. 1806) ; — de tous
ses biens et droits par messire Espérit Gérard,
vicaire perpétuel de Goult, en faveur de M. « Jean
Gérard de La Croix, son frère, écuyer, coseigneur de
Chàteauneuf », 10 février 1644 (fol. 1853). — Contrats
de mariage : entre Vincent de Vachères, fils de M*
Pierre, notaire royal dudit lieu, et de damoiselle
BASSES-ALPES.
Suzanne de Nidy, d'une part, el damoiselle Jeanne
Bermond, fille de sieur Antoine, 30 novembre 1643
(fol. 1877 V) ; — entre noble François d'Astouaud de
Besaure, écuyer, sieur de Saint-Lambert, fils de mes-
sire Léonard, seigneur dudit Saint-Lambert et autres
places, assisté de Jean de Laidet, seigneur de Rous-
sieux, et de M. M* François d'Ortigue, « avocat con-
sistorial au parlement de Provence et juge de
Besaure », d'une part, et damoiselle Marie de Poligny,
fille de noble Pierre, a écuyer et baron de Valbon,
seigneur de Poligny, Corps et Ambel», et de dame
Uranie de Calignon, 4 août 1641 (fol. 1901) ; — entre
Barthélémy Louis, fils de Mathieu, « marchand
poudrier, de Manosque », d'une part, et damoiselle
Jeanne de Glandevez. fille de noble Jean-Baribélemy,
M" chirurgien de ladite ville, 5 janvier 1644 (fol.
1928), etc.
B. 2225. (Registre.) — In-quarto, 2099 feuillets, papier.
1008-1647. — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre M" Pompée Berlue, avocat en la cour,
fils de sieur Augustin, bourgeois, d'une part, et
damoiselle Suzanne Codur, fille de feu M' Antoine,
docteur en médecine, el de damoiselle Honorade de
Bermond, 9 avril 1644 (fol. 65 V) ; — enlre M*
Etienne de Goudin, conseiller du Roi au siège de
Forcalquier, fils de feu M* Annibal, avocat en parle-
ment, d'une part, et damoiselle Marguerite de Brunet,
fille de M" Jean-Paul, conseiller audit siège, et de
damoiselle Catherine Defiauris, 28 mars 1644 (fol.
93 V') ; — entre M* Claude Cavalier, notaire royal
d'Apt, fils de M" Richard, « procureur en l'ordinaire
dudit Apt », et de damoiselle Julie de Provence,
d'une part, et damoiselle Claire de Bonne, fille de
feu capitaine François et de damoiselle Catherine de
Perrochet, de Forcalquier, 8 juin 1644 (fol. 110). —
Donation do tous ses biens par messire Jean Ber-
mond, prieur de Taradel, en faveur de messire
Pierre Bermond, son frère, prieur du Revest-de-
Brousses, 1" juin 1644 (fol. 113).— Contrats de maria-
ge : enlre Benoit Brochier, M' chirurgien, de Forcal-
quier, filsdefeuChristol, «recepveur général du talhon
en Provence », d'une part, et damoiselle Claire de
Valansan, fille de M* Jacques, « ci-devant enquesteur
au siège de Forcalquier », 13 mars 1644 (fol. 127 v*) ;
— entre André PioUe, écuyer de Manosque, dune
part, et damoiselle Suzanne de SaiFalin, fille de Jean-
^
SEKIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER.
527
Antoine, écuyer de ladite ville, 5 décembre 1632
(fol. 135 V"). — Donation de 1.500 livres en faveur
« des enfants masles de M* Pierre de Sainl-Girons,
audiancier en la cour du parlement de Provence,
et de damoiselle Anne de Bertier, mariés », d'Aix, par
damoiselle Lucrèce de Bot, femme de Pierre Mournet,
écuyer, de Saignon, « laquelle est à un âge hors
d'espoir de pouvoir avoir des enfants », 1" avril 1644
(fol. 140 V). — Contrat de mariage entre noble Marc-
Antoine Arnaud, iils de Jean-Baptiste et damoiselle
Jeanne de Sainte-Marie, d'une part, et damoiselle
Françoise Allier, fille de noble François et de damoi-
selle Honorade de Cardebat d'Auribeau, de Forcal-
quier, 30 juillel 1622 (fo!. 143 V). — Donation par
damoiselle Marguerite Monoyer « de tous les biens
et droits qui lui sont advenus par le testament et
décès de M" Marcel Monoyer, son père, notaire royal
de Gréoux, en faveur de Pierre Gallois, son fils,
16 juin 1644 (fol. 211 v"). — Contrats de mariage:
entre Jean-Louis de Châleauneuf « M' tisseur à toile »,
fils de capitaine Charles, du Bignosc, d'une part,
et Catherine Arnaud, de V^iens, 4 septembre 1644
(fol. 276) ; — entre M' Jean Robaud, de Saint-Vincent,
d'une part, et damoiselle Jeanne Lieutaud, fille de
M* André, lieutenant de juge de Mane, et de damoi-
selle Suzanne d'Allier, 7 juillet 1644 (fol. 295) ; —
entre Jean Ponsson, bourgeois de Manosque, fils de
M* Mathieu, notaire royal de Simiane, d'une part,
et damoiselle Marie de Chanut, fille de M* Claude,
notaire royal et procureur au siège de Forcalquier,
et de damoiselle Honorade de Parisii, 10 novembre
1644 (fol. 333 V*) ; — entre Jean-Baptiste Decorio,
écuyer de Forcalquier, fils de M* Pierre, avocat en
parlement, et de damoiselle Marie de Parisii, d'une
part) et damoiselle Suzanne Chivally, fille de feu
Jean, bourgeois de Manosque, 5 décembre 1644 (fol.
385 V') ; — entre M" Polidore du Teil, « conseiller
du Roy et juge civil et criminel pour S. M. à Forcal-
quier », fils de M' Jean-Pierre, « aussi juge pour
le Roy en ladite ville », et de damoiselle Isabeau de
Guérin, d'une part, et damoiselle Hortense de
Sébasliane, fille de noble Michel, sieur de Porchères
et de Lincel, et de dame Françoise de Perier,
2 octobre 1644 (foL 415). — Donations: de tous ses
biens par messire Annibal Croze-Magnan, jadis
bénéficier de l'église de Forcalquier, en faveur de
M" Michel Croze-Magnan, son oncle, notaire royal de
ladite ville, 16 février 1645 (fol. 456) ; — par messire
Honoré Arlaud, « chanoine théologal en l'église
Sainl-Mary de Forcalquier », en faveur d'Antoine,
Honoré et Etienne Arlaud, ses neveux, de biens
immeubles au terroir de Reillane : « bastide et
affar de terres et vigne aux quartiers de La Plane et
Combe de Viq, maison, étable et grange au quartier
de La Porte de la Font, jardin et pasquier au quartier
de Thouron, prés au quartier de Surel », etc, 25 no-
vembre 1644 (fol. 470 V) ; — de 8.000 écus de
3 livres par « puissante dame Anne de Simiane,
dame douairière de La Coste, d'Avignon », en faveur
de messire Jean-Baptiste de Simiane, sieur de
Lavelan. son fils, 6 mars 1645 (fol. 479 v"). — Éman-
cipation de noble Annibal-François de Marin, par
messire André de Marin, son père, seigneur de
Saint-Michel, « citoyen d'Avignon », iO mars 1625
(fol. 483 V"). — Contrat de mariage entre Jean
Columbi, M** chirurgien de Manosque, fils de Jacques
et de damoiselle Anne de Redortiers, d'une part, et
damoiselle Julie Garcin, fille de Paul, M' apothicaire,
de Seyne, 23 avril 1645 (fol. 544). — « Acte de
réception de damoiselle Françoise Jacob, de Goult,
pour sœur aggrégée en la congrégation des vierges de
Sainte-Ursule, érigée en la ville de Cavaillon, par-
devant révérende personne Monsieur Alphonse de la
Bourdésière, docteur ez droits, conseiller et aumos-
nier du Roy, chanoine de Tesglise cathédrale de
Cavaillon, vicaire général de Mgr Fabrice de La Bour-
désière, évesque et coseigneur dudict Cavaillon, et
en présence de dame Marthe d'Éguisier, supérieure
de ladite congrégation, et de dévotes sœurs : Jeanne
de Barralier, Françoise d'Athénosy, Françoise de
Félix, Lucrèce d'André, Cécile d'Athénosy, Jeanne-
Sibille d'Agard, Marie de Cept, Catherine d'André,
Honorade Bourguety et Madeleine d'André, religieuses
professes » ; et donation de la somme de 500 écus,
à titre de dotation, en faveur de ladite Françoise
Jacob, « par ses père et mère *, 16 mars 1645 (fol.
558). — Contrats de mariage : entre François d'Aigre-
mond, M* chirurgien de Manosque, fils de M' Pierre,
d'une part, et damoiselle Anne Seguin, fiUe de
M" Toussans. de ladite ville, 5 février 1645 (fol 573) ;
— entre Jean Spérit Dufour, M* chirurgien, d'Apt,
fils de Jean, bourgeois de ladite ville, et de Margue-
rite de Marcoux, d'une part, et Françoise Reynier.
fille de Pierre, marchand, d'Aix, 12 février 1645
(fol. 593). — Donations : par messire Henri Robert,
« prestre, recteur et doyen en l'église parochialle et
528 AllGHIVES DES
collégiale de Draguignan », en faveur de Balthasar
Robert, écuyer de Blanosque, son frère, « de sa part
et portion de l'hérilage • de messire Claude Robert,
chanoine et sacristain en Téglise cathédrale de Digne,
son frère, U février 1645 (fol. 613) ; — par damoiselle
Delphine Brémond, » du Revest-Enfangat, de tous
les biens qu'elle possède tant au terroir dudit Revest
que du lieu de Pierrerue », en faveur de damoiselle
Isabeau de Guérin, femme de M* Jean-Pierre du Teil,
juge de Forcalquier, 22 avril 1645 (fol. 639). — Contrat
de mariage entre M* François de Rodon, docteur en
médecine de Die en Dauphiné, fils de feu Louis,
écuyer, d'une part, et damoiselle Marguerite de
Pozillis, fille de M' Pierre, chirurgien, de Forcalquier,
23 avril 1645 (fol. 676); — entre M' Jacques de
Vachières, notaire royal de Forcalquier, fils de
M" André, d'une part, et damoiselle Sibille de
Valansan, fille de M* Jacques, « jadis enquesteur
au siège de Forcalquier », 17 avril 1645 (fol. 685 v*j.
— « Acte de séparation de biens et de lict entre
Michel Alphéran, bourgeois, et damoiselle Anne
Aubert, mariés, résidants, à Lurs... d'autant que leurs
humeurs se sont rencontrées tout-à-fait incompatibles,
ce qui auroit excité de fréquentes riottes et contra-
dictions entre eux, qui pourroient, en leur suite,
trainer de plus grands désordres », 12 août 1645
(fol. 694 V*). — Émancipation de Jean-Claude Pochet,
écuyer, de Manosque, par Jean-François, écuyer de
ladite ville, son père, 20 juin 1645 (fol. 708 V). —
Donation de « tous ses biens meubles et immeubles »,
par Scipion Bernard, « ayant résolu de quitter le
monde et se faire religieux de l'ordre des P. Obser-
vantins », en faveur de Louis Bernard, M* tisseur
à toile, de Manosque, son oncle, 7 juin 1645
(fol. 761 v*"). — Contrats de mariage : entre Balthasar
Garnier, écuyer, de Manosque, fils de feu sieur
Rolland, d'une part, et damoiselle Françoise Gougon,
fille de Jean-Baptiste, bourgeois de ladite ville, et de
damoiselle Anne Decorio, 6 juillet 1645 (fol. 806 v**) ;
— entre M. M* Mathieu Gassaud, « conseiller et
procureur du Roy au siège de Forcalquier », fils de
M* Joseph, procureur audit siège, et de damoiselle
Marie de Guérin, d'une part, et damoiselle Marie de
Jacques, fille de feu M* Antoine, avocat de ladite
ville, 26 août 1645 (fol. 845 v"); — entre Claude
Devoux, bourgeois de Reillane, d'une part, et
damoiselle Anne de Laugier, fille de feu François,
bourgeois de Saint-Cannat, et de damoiselle Victoire,
BASSES-ALPES.
de Domé, 9 novembre 1645 (fol. 886). — Donatioa
« d'une pension annuelle de 30 livres, avec son fonds
et capital de 600 livres », par Fabrice Loutbier,
bourgeois de Goult, en faveur de R. P. Denis Loutbier,
son frère, < religieux prêtre de l'ordre de l'Observance
de Saint-François », 1" décembre 1645 (fol. 919 V),—
Contrats de mariage : entre M' Pierre Barbeyrac,
praticien, fils de M* Jean, de Saint-Martin-de-
Castillon, d'une part, et Honorade Bauby, fille de feu
Paul, de Reillane, 29 juin 1608 (fol. 961 v"); — entre
Barthélémy Danebroch, d* Avignon, d'une part, et
damoiselle Anne Molinas, fille de Juvénal, bourgois
de Goult, 23 décembre 1645 (fol. 978 v*); — entre
M. Vincent Pellissier, écuyer de Simiane, d'une part,
et damoiselle Isabeau de SoUe, fille de feu Pierre et
de dame Hélène de Thibaud, « et veuve de sieur
Pierre d'Exéa, baron de Talleyran en Languedoc »,
26 septembre 1645 (fol. 1002 V). — Partage de biens
entre les sieurs Ambroise, Jean et Louis de fiermond,
coseigneurs de Vachères, « désirant les chascuns de
soi séparer et se départir de la convention et société,
à laquelle ont esté de ce passé » ; ces biens, « entre
eux trois communs et indivis », sont divisés en trois
lots : « Vachières, La Planette et la Blache », .... 1630
(fol. 1018 V*). — Contrats de mariage entre Honoré
d'Eymin, écuyer de Manosque, d'une part, et
damoiselle Sibille Figuière, fille de Paul, écuyer de
ladite ville, 8 avril 1646 (fol. 1134). — Confirmation
de la donation de 3,000 livres, faite en 1635, par
damoiselle Cassandre de Pasquier, veuve de M*
Joseph de Martelly, avocat au parlement de Provence,
en faveur de damoiselle Suzanne de Fabry, sa petite-
fille, 19 mai 1646 (fol. 1170v*).— Contrats de mariage:
entre M* Augustin Magnan, notaire royal de Saint-
Etienne, d'une part, et damoiselle Lbuise de Pozillis,
fille de capitaine Reimonet, de Sigonce, 27 mai 1633
(fol. 1193) ; — entre Claude de Redortiers, bourgeois
de Manosque, fils de feu noble Jean et de feu
damoiselle Marguerite d'Estienne, d'une part, et
damoiselle Lucrèce Uly, fille de feu M" François,
notaire royal de Vinon, 27 juin 1640 (fol. 1200); —
entre Pierre Maixe, écuyer de Pierrerue, fils
d'Antoine, aussi écuyer, d'une part, et damoiselle
Suzanne Amoreux, fille de M* Valéry, procureur au
siège de Forcalquier, 12 février 1646 (fol. 1206 v*) ; —
entre Balthasar Bougon, écuyer de Lurs, d'une part,
et damoiselle Angélique de Blacas-Targue, fille de
feu André, coseigneur de Redortiers et Sillans, et de
I s
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER^
damoiselle Blanche de Pontevès, dame de Redortiers,
assistée de François-Scipion et d'Auban de Blacas-
Targue, U septembre 4603 (fol. 4271 V); — entre M*
Scipion de Lombard, avocat en la Cour, fils de M. M*
Jean, lieutenant des submissions au siège de Forcal-
quier, et de damoisellc Lucrèce d'Alamandy, dame du
Trouillas, d'une part, et damoiselle Jeanne de Perier,
fille de M" Jean, avocat en la cour, et de damoiselle
Éléonore de Vintimille, «S novembre 1645 (fol. 1318) ;
— entre M* Pierre Rouman, lieutenant de juge de
Voix, d'une part, et damoiselle Isabeau Beaudin,
fille de sieur Honoré, de Manosque, 10 juillet 1646
(fol. 1348 V). — Donations : par messire Christol
Fabre, chanoine en l'église cathédrale d'Api, en
faveur de M" François Fabre, son frère, notaire royal
de Reillane « d'une terre, cour et hière joignant,
assise au terroir dudit Reillane, quartier des FetTages,
22 juin 1646 (fol. 1372 V*); — par «dame Lucrèce
de Rame, baronne de Mirabeau et de Mison, veuve
de messire Jean de Barras, et fille unique et héritière
universelle de Pierre de Rame, baron dudit Mison
et seigneur du Poët », de tous ses droits sur
l'héritage de M* François de Foresta, seigneur
de Rougiers, conseiller au parlement de Provence, en
faveur de dame Marie de Barras, sa fille, femme de
messire Jean de Villen.euve, baron de Flayosc,
5 juillet 1646 (fol. 1383 V). — Contrat de mariage
entre capitaine Pierre Audifl'red, écuyer de Manosque,
d'une part, et damoiselle Madeleine de Rodulph,
fille de feu François, sieur de Beauveser, et de
damoiselle Anne de Bruis, assistée de F. Arnaud
de Rodulph, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem,
son frère, 11 mai 1623 (fol. 1397). — Donation par
François Vial, d'Ongles, « de maisons, granges, four,
palègues, relarguiers, ensemble les preds, hières et
jardin et ténement de terres tout joignant situés au
terroir duJit Ongles, quartier de Prat-Réau », avec
réserve par le donateur, d'une pension annuelle et
viagère de 50 livres, 2 novembre 1646 (fol. 1411 v"). —
Émancipation de Spérit de Yillemus, par Elzias, son
père, 29 août 1646 (fol. 1429 V). — Donation de tous
ses biens par Suzanne Masse, de Manosque, en faveur
de M" Jean Antoine Audifl'red, avocat en parlement,
10 octobre 1646 (fol. 1448 V). — « Testament solennel
de R. P. en Dieu messire Toussaint de Glandevez,
évéque de Sisteron : il institue pour ses héritiers
universels M. Jean-Louis-Antoine de Glandevez, son
frère, et à son défaut M. Gaspard de Glandevez, fils
529
dudit sieur de Glandevez, et M. Jean-François
de Glandevez, sieur de Rousset, conseiller du Roi,
son neveu, fils de feu H. Gaspard de Glandevez,
12 août 1646 (fol. 1502 v). — Contrats de mariage :
entre Jean-Louis de Marescalis, fils defeu Reynaud,
de Saint-Martin-de-Renacas, d'une part, et Marguerite
Burle, de Manosque, 7 septembre 1642 (fol. 1527) ;
— entre M' François Raspaud, notaire royal de
Céreste, d'une part, et damoiselle Suzanne Melve,
de Forcalquier, 27 novembre 1646 (fol. 1532 V) ; —
entre noble Etienne de Gouhon, écuyer, de Saint-
Martin-de-Castillon, fils de feu noble César,|assislé de
« dame Justine de Maubourg, épouse de Monseigneur le
marquis de Sénas », et de dame Madeleine de Valavoire,
dame de Viens, d'une part, et damoiselle Honorade
de Chaix, fille de M* Louis, avocat au parlement
de Provence, 18 novembre 1646 (fol. 1536) ; — entre
M" Scipion Brunet, avocat en la cour, fils de
M. M* Jean-Paul, conseiller au siège de Forcalquier,
et de dame Catherine Defl'auris, d'une part, et
damoiselle Catherine Arnaud, fille de sieur Claude,
bourgeois de Forcalquier, 29 octobre 1645 (fol. 1540
v°). — entre Artus Dupred, écuyer, fils de feu
Antoine, « châtelain de Saint-Alban-de-Roche en
Dauphiné », d'une part, et damoiselle Camille de
Laugier, fille de feu noble François, sieur de
Porchères, et de feu dame Silveslre Féraud, 27 juillet
1621 (fol. 1579); — entre Paul Courgier, M* chirurgien,
de Lourmarin, fils de feu Jacques d'une part, et
damoiselle Madeleine Granon, de Manosque, 7 décem-
bre 1046 (fol. 1605). — Donation de tous ses biens
par Pierre Plance « coturicr » de Manosque, « ayant
résolu d'aller faire un voyage du cousté de Barcelone
et suivre le monde pour y apprendre la vertu », en
faveur de Jean Malsan, hôte dudit Manosque, son
parent, 19 février 1647 (fol. 1626). — Contrats de
mariage : entre M* Louis Chanut, procureur au siège
de Forcalquier, fils de M' Claude, notaire royal
de ladite ville, d'une part, et damoiselle Honorade
Rafiin, fille de feu Michel, bourgeois de Sigonce,
18 novembre 1646 (fol. 1662 V) ; — entre M* Jean
Lombard, avocat en la cour, fils de capitaine Espérit,
bourgeois de Manosque, d'une part, et damoiselle
Lucrèce Alamand, fille de M. M* Antoine, sieur du
Trouilias, avocat en la cour, 20 octobre 1614 (fol.
1697). — Donation par damoiselle Catherine de
Bernier, veuve de M* François Bermond, notaire
royal de Reillane, de tous les biens qu'elle a au
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530
ARCHIVES DES
terroir dudit lieu, « à la réserve toutefois d*un pred
au quartier du Pont-deSaint-Jean », en faveur de
damoiselle Catherine Bermond, sa fille, femme de
Gaspard Gaydan, écuyer dudit Reillane, 31 décembre
4646 (fol. 1727 V). — Contrats de mariage : entre
noble Melchion Bermond, écuyer, fils de feu Gaspard,
coseigneur de Malcor, et de feu damoiselle Madeleine
de Rives, de Limans, d'une part, et damoiselle Lucrèce
BandoUi, fille de M* Palamède, avocat en la cour,
et de damoiselle Marguerite de Reissier, 28 avril 1647
(fol. 1764 v*') ; — entre Honoré de Saflalin. écuyer,
fils de feu noble Roman et de feu damoiselle Margue-
rite de Thorou, d'une part, et damoiselle Catherine
de Chaix, fille de noble Pierre, sieur de La Pêne,
et de damoiselle Lucrèce de Leydet, 20 février 1647
(fol. 1778 V) ; — entre noble François de Vidal,
« seigneur de Lirac en Languedoc, citoyen de la
ville d'Avignon », fils de feu noble François-Fabrice,
seigneur dudit Lirac, et de dame « Violande » de
Rostier, assisté de « messire Michel Coje, prêtre et
chanoine en l'église paroissiale et collégiale Saint-
Symphorien, d'Avignon, et de noble Pompée de
Gérard, sieur de Beaurepos, coseigneur de Chàteau-
neuf-lès-Mousliers », d'une part, et damoiselle Made-
leine de Bot de Cardebat, fille de noble Spérit,
seigneur d'Auribeau, et de dame Madeleine de
Gaultier, 5 mai 1647 ffol. 1808) ; — entre M. Gaspard
Reynaudy, fils de M. Antoine, coseigneur de Vachères,
et de damoiselle Françon d'Autran, d'une part, et
damoiselle Marie de Guiramand, fille de feu noble
Paul, seigneur d'Entrechaux, et de dame Sibille de
Puget, 20 juin 1647 (fol. 1818) ; — entre M" Antoine
Passaire, notaire royal de Manosque, fils de feu
sieur Dominique, d'une part, et damoiselle Catherine
Roux, fille de Gaspard, bourgeois du Revest, 20 avril
1647 (fol. 1835 V*') ; — entre noble Corneille Le Gouche,
fils de feu noble Nicolas, seigneur de Saint-Étienne,
et de damoiselle Marie Naz, d'une part, et damoiselle
Sarah de Durand, fille de noble Paul, sieur de
La Chastre, et de damoiselle Anne Martin; ledit
mariage devant être célébré « en l'esglise réformée »,
16 mai 1647 (fol. 1865 V) ; — entre M* Pascal Despieds,
lieutenant de juge de Corbières, fils de feu M* Spérit,
notaire royal de Sainte-Tulle, d'une part, et damoiselle
Jeanne Passaire, fille de sire Jean-François, bourgeois
de Corbières, 19 mai 1647 (fol. 1883) ; — entre
Jean-Baptiste Ollivier, bourgeois, fils de feu M* Rey-
mond, notaire royal de Perluis, d'une part, et
BASSES-ALPES.
damoiselle Anne Fabricy, fille de feu M' Melchion,
notaire royal de Sainte-Tulle, 2 juin 1647 {fol. 1921
V). — Donations : de tous ses biens par messire
Denis Mayer, « prêtre prébandé en l'église Saint-
Sauveur de Manosque », en faveur de François Mayer,
son frère. M* chirurgien de ladite ville, 31 août
1647 (fol. 1953 V*) ; — de tous ses biens par Lucrèce
Saque, veuve de Jean-Antoine Ambroise. lieutenant
de juge de Saint-Julien-le-Montagnier,» en faveur
de M* Jean Ambroise, son fils, notaire royal de Gréoux,
23 novembre 1640 (fol. 2015 v"); — d'une pension
annuelle de 60 livres par sieur Pierre Gueydan,
bourgeois de Reillane, en faveur de R. P. François
Gueydan, son fils, « religieux de l'Observance de
Saint-François », 14 août 1647 (fol. 2096), etc.
(Registre.) — In-quarto, 1190 feuillets, papier.
1011-1050. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage : entre Dominique Brieugne, bourgeois de
Vinon, d'une part, et damoiselle Anne de Bermond,
fils de Jean, coseigneur du Revest, 22 septembre 1647
(fol. 20 V*) ; — entre messire François de Brancas,
baron de Vitroles, fils de messire Henri de Brancas
de Forcalquier, baron de Céreste, seigneur de Vil-
leneuve, Roubion et autres places, et de dame Renée
d'Oraison, assisté de messire Georges de Brancas du
Vil lard, marquis de La Ferté, baron d'Oise, seigneur
de Maubec, Beaumond et autres places, son oncle, de
messire Honoré de Brancas, baron de Villeneuve, son
frère, de messire Henri de Pourcelet, seigneur
d'Ubaye, son beau frère, de messire Jean d'Adhémar
de Monteil de Grignan, chevalier de Saint-Jean-de-
Jérusalem, de messire Georges de Gallières, seigneur
des Eissards, ses cousins, et de dame Anne d'£stienne
de Saint-Jean, dame de Salernes, sa cousine, veuve
de messire Hubert de Castellane, seigneur dudit
Salernes, d'une part, et damoiselle Hélène d*Aymond
fille de noble Gaspard et de damoiselle Marguerite de
Bonneau, d'Avignon, 30 octobre 1657 (fol. 31) ; —
entre H. JeanGarnier, sieur de Montfuron, fils de H.
M*" Jean-Baptiste, seigneur dudit Montfuron, conseiller
en la cour des Comptes, Aides et Finances de Pro-
vence, et de dame Renée de Bernier, d'une part, et
damoiselle Anne de Chailan de Mouriës, fille de H.
M' Scipion, seigneur de Mouriès et de Lambruisse,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
conseiller au parlement de Provence, et de dame
Suzanne d'Agout d'OUières, assistée de dame Éléonore
de Vallavoire, dame douairière d'Ollières, et de dame
Catherine de Chaillan, veuve de M. M* Balthasar de
Félix, lieutenant général des submissions au siège
général d'Aix, 27 octobre 1647 (fol. 69 y"). — Dona-
tions : de tous ses biens et droits, par Pierre d'Abon,
sieur de Montfort, en faveur de damoiselle Marguerite
d'Abon, sa sœur ; acte fait en la ville de Casai, (texte
latin), 28 septembre 1638 (fol. 76) ; — • de 70.000
livres tournois », par dame Louise de Malan, veuve
de messire Bertrand de Simiane, chevalier, seigneur
de Montcha, baron de La Roche-Giron, Saumane et
THospilalet, en faveur de damoiselle Marie de Simiane,
sa fille, 28 septembre 1647 (fol. 109). — Contrats de
mariage : entre M. M* François Rebut, avocat au
parlement de Provence, fils de feu Antoine, bourgeois,
et damoiselle Jeanne de Giraud, d'une part, et damoi-
selle Jeanne Berlue, fille de M. Augustin, bourgeois
de Forcalquier, 19 décembre 1647 (fol. 130) ; — entre
Pierre Laugier, M" chirurgien des Mées, fils de Ger-
main et de damoiselle Françoise de Barras, d'une
part, et damoiselle Marguerite de Blanc, fille de M*
François et de damoiselle Sibille de Cohorne, de
Bonnieux au Comlat Venaissin, 12 janvier 1648 (fol.
183 V") ; — entre M. M* Pierre de Raffaelis, sieur de
Roquesante, conseiller au parlement de Provence, fils
de M** Sébastien docteur-ez-droits, et de dame Espérile
de Vallery, de Carpentras, d'une part, et noble
Hélène de Bot de Cardebat, d'Auribeau, fille de mes-
sire Espérit, sieur d'Auribeau, et de noble dame
MargOerite de Gautier, 13 janvier 1648 (fol. 203) ; —
entre M" Spérit Rochebrun, avocat en la cour, fils de
M* Jacques, procureur au siège de Digne, et de damoi-
selle Isabeau Aubert, d'une part, et damoiselle Isa-
beau de Boniface. fille de M*' Jean, avocat en parle-
ment, sieur d'Astoin, 12 mai 1648 (fol. 228). — Dona-
tion par damoiselle Lucrèce d'Eyroux, de tous ses
droits sur les héritages de sieur Barthélémy d'Ëyroux,
son père, et de damoiselle Catherine d'Eyroux, sa
sœur, en faveur de Charles Pochet, écuyer de Manos-
que, son fils, 15 février 1648 (fol. 235 v*). — Quit-
tance de « 138 écus de 60 sols », donnée à M.
Hercules de Mathieu, seigneur du Revest-de-Brousses,
par M. M' Joseph PioUe, conseiller au siège de Forcal-
quier, 15 août 1616 (fol. 267 V). — Contrats de
mariage: entre Valéry Auberge, écuyer, fils de M"
André, avocat en la cour, d'une part, et damoiselle
531
Honorade Bermond, fille de Balthasar, bourgeois de
Forcalquier, et damoiselle Anne de La Combe, 12
mars 1648 ffol. 278 V) ; — entre sieur Charles Vial.
fils de Gaspard, de La Rochegiron, d'une part, et
damoiselle Marguerite de Bérengier, fille de feu noble
Antoine, assistée de noble Claude de Bérenguier, son
frère, lojuini 622 (fol. 317};— entre sieur MarcdeVoulx,
« bourgeois de Reillane, habitant à Marseille », d'une
part, et damoiselle Claire Séguier, fille de feu sieur
Charles, de Marseille, 12 mai 1648 (fol. 352) ; — entre
M- Louis d'Aymar, seigneur de Pierrerue, d'Aix, fils
de M. M' Jean, seigneur dudit Pierrerue, conseiller en
la cour des Comptes, Aides et Finances de Provence,
et de dame Honorade de Corriolis de La Bastide,
assisté de M. Gaspard d'Aymar, « conseiller du Roi,
trésorier général de France en la généralité de Pro-
vence, commissaire ordinaire et extraordinaire pro-
vincial des guerres », et de messire Honoré de
Corriolis, baron de Limaye, seigneur de La Bastide,
ses oncles paternel et maternel, d'une part, et damoi-
selle Catherine d'Audifred, fille de feu noble Louis et
de damoiselle Anne de Cormis, de Marseille, assistée
des sieurs Louis, Etienne, Honoré d'Audifi'red, écuyers,
et de messire François d'Audifi'red, « cabiscol du
monastère Saint-Victor-lez-Marseille », ses frères, 24
juin 1648 (fol. 365 V). — Donation par damoiselle
Melchionne Bandoly, « estant dans le dessein de se
faire religieuse du dévot monastère de l'ordre de la
Visitation Sainte-Marie de Forcalquier », de tous ses
biens et droits sur l'héritage de M' André Bandoly,
son père, en faveur de damoiselle Anne Burle, sa
mère, avec réserve d'une somme de 1.800 livres,
« pour sa dotation estant religieuse », 1"' mars 1648
(fol. 414). — Contrats de mariage : entre Michel
Alphéran, M" chirurgien de Lurs, originaire de Castil-
lon en Dauphiné, d'une part, et damoiselle Anne
d'Adalbert, fille de feu Pierre, de Valabrègue, et de
damoiselle Marguerite de Tornatoris, 20 juin 1637
(fol. 429 v**) : — entre Joseph de Croze, sieur du
Revest et de Montlaux, et de damoiselle Françoise de
Forlivio, dame des Dourbes, d'une part, et damoiselle
Catherine de Decorio, fille de sieur André, écuyer, et
de damoiselle Claire de Payan, de Manosqué, 13 octo-
bre 1648 (fol. 459). — « Rapport de partage de la
montagne de Malcor » entre damoiselle Diane d'Audif-
fred, dame de Châteauneuf et de Silvabelle, Jean de
Fauris, sieur de Saint-Vincent, Jean Magnan, avocat
en la cour, et Guillaume et Jean Bermond « tous con*
832 ARCHIVES DES
seigneurs dudit Malcor >, o janvier 1647 (fol. 501
V). — Contrats de mariage : entre M* François Girard,
avocat en la cour, fils de M* Denis, procureur au
siège de Forcalquier, d'une part, et damoiselle Mar-
guerite Bandolly, iUle de feu André, de ladite ville,
19 octobre 1648 (fol. 507 v); —entre BalthasarParisy,
fils de M' Annibal, procureur au siège de Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Jeanne Roumany, fille de
Claude, bourgeois de Manosque, 28 décembre 1648
(fol. 561). — Donations : de tous ses biens par mes-
sire Gabriel Feutrier, prêtre de Lurs, < désirant aller
prendre possession d'un bénéfice hors du diocèse de
Sisteron », en faveur de Pierre Feutrier, écuyer, son
frère, 8 janvier 1649 (fol. 569) ; — de 1500 livres par
damoiselle Marguerite Gassan, en faveur de M' Joseph
Gassan, procureur au siège de Forcalquier, son oncle
germain^ 25 janvier 1649 (fol. 589 v°). — Contrats de
mariage : entre M* Pierre Fabry, avocat en la cour,
fils de M" Pierre, « conseiller du Roi, juge pour S. M.
en la ville de Brignoles >, et de feu damoiselle
Claire de Paul d'une part, et damoiselle Claire
de Fabry de Masan, fille de feu M. Melchion, sieur
de Masan et de Vinay, coseigneur de Riez, et de
damoiselle Claire de Martelly, 13 octobre 1648 (fol.
612 V) ; — entre M. Louis de Gasquy, écuyer de
Manosque, fils de M. Jourdan, écuyer, et de feu
damoiselle Louise d'Eymini, d'une part, et damoiselle
Jeanne de Lombard, fille de François, écuyer, et de
feu damoiselle Catherine d'Hortie, de ladite ville, 7
novembre 1648 (fol. 623). — Donation de tous leurs
biens, sous réserve d'une pension annuelle de 4U5
livres, par sieur Pierre Gueydan, écuyer de Reillane,
et damoiselle Anne de Bot de Cardebat, sa femme, en
faveur de Gaspard Gueydan, leur fils, 13 janvier 1649
(fol. 637). — Contrat de mariage entre noble Antoine
de Fauris. sieur de Néaules, écuyer de Manosque, fils
de feu M. M* Pierre, sieur de Saint- Vincent, Gentiac,
Malcor et Saint-Clément, avocat au parlement de
Provence, et de damoiselle Anne de Gaguau, d'une
part, et damoiselle Marguerite d'Audiff'red, fille de M.
M* Jean-Antoine, avocat audit parlement, et de damoi-
selle Jeanne d'Ostagier, 23 novembre 1648 (fol. 643
V*). — Donation de tous ses biens par messire Jean
Bremond, ci-devant prieur de Taradel, en faveur de
Jacques Barnier, son neveu, de Limans, 30 décembre
1648 (fol. 697 V"). — Contrats de mariage : entre
noble François Bermond, fils de feu Gaspard, sieur
de Malcor, et de feu damoiselle Madeleine de Rives,
BASSES-ALPES.
d'une part, et damoiselle Anne Passard, fille de M*
Boniface, docteur en médecine de Sisteron, et de feu
damoiselle Catherine de Piscopin, 6 avril 1649 (foL
753 V*) ; — entre M' Louis Chanut. procureur au siège
de Forcalquier, fils de M" Claude, notaire royal delà
dite ville, d'une part, et damoiselle Lucrèce Bomany,
fille de feu M* Jean, avocat au parlement de Provence,
16 février 1649 (fol. 762) ; — entre M" Jean Damas,
fils de M' Pascal, notaire royal de Cordes, d'une part,
et damoiselle Bernardine Fabre, fille d'André, bour-
geois d'Apt, 16 février 1649 (fol. 793 V); — entre
messire Honoré de Brancas de Forcalquier, baron de
Villeneuve, fils de messire Henri, baron de Céresle,
et de dame Renée d'Oraison, habitant à Apt, d'une
part, et damoiselle Françoise de Cambis, fille de
messire Paul « baron de Brantés, Velleron, Cairanne
et La Faléche », et de dame Gabrielle de Rodulph,
7 février 1649 (fol. 807); — entre M' Jean Rancou,
notaire royal des Omergues, d'une part, et damoiselle
Anne Bonnefoy, fille de M' Barthélémy, de Séderon
4 avril 1611 (fol. 844); — entre Jean Martin, fils de
M* Mary, procureur au siège de Forcalquier, d'une
part, et damoiselle Louise de Guérin, fille de feu
M*" Joseph, notaire royal de ladite ville, et de damoi-
selle Anne de Gassaud, 11 mars 1627 (fol. 859 v*].—
Donation par damoiselle Marguerite de Rodulph, de
4.200 livres en faveur de chacun de ses enfants :
M* François Audiffred, avocaten parlement, et Jourdan
Audifl'red, 5 août 1648 (fol. 876 V).— Contrat de
mariage entre noble François des Ferres, de Valsainte,
fils de feu noble Joseph et de damoiselle Peyronne de
Beauchans, d'une part,etdamoiselleAnnede Marguerit,
fille de feu capitaine Christol, de Sainte-Tulle, 12 sep-
tembre 1649 (fol. 892). — Donations : par messire
Melchion de Sansson, chanoine de l'église d'Arles,
de 6.000 livres en faveur de noble Balthasar de
Ferrier, sieur de Sainte-Croix, son neveu, fils de noble
Pierre, sieur dudit Sainte-Croix, et de feu damoiselle
Marguerite de Sansson, « à considération de son
mariage • avec damoiselle Lucrèce de Chavare, fille
de noble Nicolas, sieur de Montredon, et de feu
damoiselle Isabeau de Puget, « sous ceste condition
qu'il charge son dict neveu de porter son surnom et
armes après son décès >, 22 novembre 1619 (fol. 917);
— de tous ses biens par Pascal Puget, « M* escrip-
vain, originaire de Manosque », en faveur de messire
Jean-Antoine Aubert, prêtre bénéficier en l'église
Saint Mary de Forcalquier, 29 septembre 1649 (fol.
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER.
533
931). — Contrat de mariage enlre M. Jean-Baptisle
de Gaultier de Grambois et de Millet, et de dame
Madeleine Dubois, d'une part, et damoiselle Claire de
Bot de Cardebat, fille de M. Espérit, sieur d'Auribeau,
et de Marguerite de Gaultier de Grambois, de Saignon,
30 juin 1649 (fol. 936). — Donations : de 450 livres
par damoiselle « Auriane » de Barbeyrac en faveur
d'Etienne et de Bernardin de Barbeyrac, écuyers, ses
frères, de Saint-Martin-de-Castillon, 17 juillet 1649
(fol. 968); — de tous ses biens par M. Jean de Gérard,
sieur de La Croix et coseigneur de Châteauneuf-lès-
Moustiers, en faveur de Pompée de Gérard, son fils,
écuyer, sieur de Beaurepos, 6 juillet 1647 (fol. 1027).
— Émancipation par Guillaume Molinas, de Goult,
de messire Jacques, Guillaume et Jeannet, ses enfants^
et donation « à chacun d'eux de pareille somme de
3.600 livres tournois » et de divers biens immeubles :
• bastides, terres, hermas, prés, vignes » au terroir
dudit Goult, lieux dits : La Font-du-Castory le
Bougiéron^ Aigue-Soutel, Saint- Pan lally, etc., 26 no-
vembre 1649 (fol. 1039). —Donation par sœur Blanche
de Corriolis, « novice au couvent Sainte-Ursule de la
Présentation Noslre-Dame, de Pertuis, fille de feu
messire Jean-Louis, baron de Limaye et de La Bastide-
des-Jourdans, et de dame Jehnne de Martin >, de tous
ses droits à l'héritage paternel, avec réserve de 1.200
livres pour sa dotation religieuse, en faveur de
messire Honoré de Corriolis, baron de Limaye, son
frère, 20 octobre 1649 (fol. 1077 V). — Contrats de
mariage entre : noble Jean d'Isoard, sieur de Fontienne,
fils de feu noble Charles, sieur de Fontienne et de
Roumoules, et de dame Lucrèce de Demandes de La
Palud, assisté de noble Jacques d'Isoard, ^ sieur cadet
de Fontienne », son oncle paternel, de nobles Claude et
Charles d'Isoard, écuyers, sieursdePiolencetdeFayet,
ses frères, d'une part, et damoiselle Anne dePontevès,
fille de noble Jean et de dame Anne de Caslellane,
sieur et dame de Sillans, assistée de dame Anne de
Bouliers de Malheaud de Joye« dame de Pierrerue, sa
grand mère maternelle, de noble François de Pontevès,
sieur de Saint-Barnabe, son oncle paternel, de Charles
de Leydet, sieur du Gast et coseigneur de Vaumeil,
son oncle, de dame Isabeau de Pontevès femme du-
dit sieur du Gast, sa tante maternelle, de messire
Laurent de Forbin, marquis de Janson, seigneur de
Mane, de Hector d'Eyroux, écuyer de Simiane, son
beau-frère, de nobles Hubert, Louis et François de
Pontevès, ses frères, 16 janvier 1650 (fol. 1104 v*). —
Donation par « messire Jean Bermond, prieur de
Taradel, religieux en l'ordre Saint-Benoit de Cluny,
résidant à Limons, de tous ses biens fonciers qu'il a
acquis, tant sous son nom que de messire Pierre
Bermond, vivant prieur du Revest, son frère», en
faveur dudit ordre de Cluny... « lesquels biens il
désirerait eslre employés aux réparations à faire au
couvent et monastère de N.-D. du Puy de Ganagobie,
dépendant dudit ordre, dans lequel autrefois il a eu
obédience de vivre et résider», 8 mars 1650 (fol.
1154). — Contrat de mariage entre M* Marc-Anloine
de Girard, sieur de la Javie, avocat au parlement et
juge de Valensole, fils de M' Gaspard, « secrétaire
ordinaire de la chambre du Roy », et de damoiselle
Anne de Lambert, d'une part, et damoiselle Sibille de
Salve, fille de Jean, écuyer de Valensole, et de damoi-
selle Catherine de Girard, 17 avril 1633 (fol. 1164
V'), etc.
B. 2227. (Registre.) — In-quarto, 910 feuillets; papier.
1030-1051. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage : entre sieur Balthasar Deffauris, écuyer, fils de
feu J<;an, écuyer, de Manosque, et de damoiselle
Jeanne d'Ostagier, d'une part, et damoiselle Claire de
Bermond, fille de feu Louis, sieur de Vachères, et de
damoiselle Marguerite de Jaubert, 17 mars 1650
(fol. 11 V*); — entre Gaspard Fabry, chirurgien de
Sainte-Tulle, fils de Balthasar, d'une part, et damoi-
selle Marguerite Martin, fille de M* Georges, notaire
royal, dudit lieu, 22 juillet 1650 (fol. 63 v*) ; — entre
Gabriel Chaurian, bourgeois de Saint-Martin-de-
Castillon, fils de sieur Jean, aussi bourgeois, d'une
part, et damoiselle Hélène Lauthier, fille de Georges,
bourgeois dudit Saint-Martin, et de damoiselle Louise
de Bouliers, 27 février 1650 (fol. 133); — entre
Jacquelin de Larmet, fils de Gaspard, de Saint-Martin-
de-Castillon, d'une part, et Cécile Gondran, fille
d'Antoine, dudit lieu, 24 janvier 1649 (fol. 189 v*). —
Donation de tous ses biens par Jean Desmichel, fils
de feu M* Christel, « greffier royal de la ville d'Api »,
en faveur de damoiselle Richarde Desmichels, sa
sœur, 12 juillet 1650 (fol. 227). — Contrats de mariage:
enlre M* Louis du Teil, « conseiller du Roi et son
advocat au siège de Forcalquier », fils de feu M* Jean-
Pierre, juge royal de ladite ville, et de damoiselle
Isabeau de Guérin, assisté de M' Polidore du Teil,
534 ARCHIVES DES
juge royal de Forcalquier, son frère, d'une part, et
darooiselle Isabeau de Barbeyrac, fille de M. Bernardin,
écuyer, de Saiot-Martin-de-Castillon, et de damoiselle
Hélène de Bouliers, 23 mai 1650 (fol. 2i2 v) ; — entre
M" Pierre Berlue, avocat en la cour, fils de feu
M' Balthasar, aussi avocat, et de damoiselle Margue-
rite d'Astier, d'une part, et damoiselle Diane du Teil,
fille de M* Jean-Pierre, juge royal de Forcalquier,
2 juillet 16i4 (fol. 247 V). — Émancipation et
donation d'acquèls pour Michel Besson, M* chi-
rurgien de Manosque, par Jullien Besson,- son père,
a rentier seigneurial de Voix», 19 mai 4650 (fol.
266). — Contrats de mariage : entre M" Pierre Decorio,
avocat en la cour, lils de feu M' Pierre, aussi avocat,
et de damoiselle Marie de Parisy, d'une part, et
damoiselle Isabeau de Bonard, fille de M. Gaspard,
bourgeois, d'Aix, et de damoiselle Madeleine de
Barbezieux, « réfugiés en ceste ville de F'orcalquier,
attendu le mal contagieux dont la ville d'Aix est
affligée i» 10 août 1650 (fol. 276} ; — entre M. Gaspard
Decorio, écuyer de Forcalquier, fils de feu M* Pierre,
avocat en parlement, d'une part, et damoiselle
Melchionne d'Aslier, 3 août 1650 (fol. 290 V). —
Émancipation de M* Benoit Figuière, avocat en la
cour, par Paul Figuière, écuyer, de Manosque, son
père, 14 octobre 1650 (fol. 311). — Fondation par
M" Benoit Figuière, avocat, de Manosque « d'une
chapelle ou chapellanie perpétuelle dans l'église
perochiale dicte de Saint-Sauveur de ladite ville, et
en l'autel nouvellement fait à l'honneur de Saint Joseph
agonisant, pour y estre dict perpétuellement une
messe, chascun lundi toutes les semaines, par le
recteur de ladite chapelle ou autre qui sera choisi
par lui... se réservant, ledit M*" Figuière, la posses-
sion de ladite chapelle pour estre le premier recteur » ;
et donation par le fondateur, pour la dotation de la
dite chapellenie, «de la somme 12.000 livres pour
estre mise et placée sur la communauté de Manosque,
à pension perpétuelle, à raison du denier vingt,
montant annuellement à 600 livres », 29 octobre 1650
(fol. 321 V*). — Donation par messire Pierre Passaire,
« prêtre et chanoine régulier de Saint-Ruf, de tous
ses biens en faveur de damoiselle Anne de Bermond,
sa mère, « sous la réserve de 100 livres de fonds et
de 150 livres de pension viagère », 2 novembre 1650
(fol. 338). — Contrat de mariage entre Jacques
Savornin, M' chirurgien de Manosque, fils de M*
Antoine, sergent royal de la dite ville, d'une part, et
BASSES-ALPES.
damoiselle Suzanne Béraud, fille de M' André, chi-
rurgien dudit Manosque, 2 août 1637 (fol. 378 V). —
« Habilitation pour Pierre-Augustin Passaire, bour-
geois de Simiane », et donation en sa faveur par
sieur Melchion Passaire, écuyer, son père, de divers
biens immeubles au terroir dudit Simiane : maison
audit lieu, appellée la Maison Vieilhe, h la rue Droite,
jardin au quartier de La Coste^ pré au quartier de
La Pallus, vigne au quartier du Vignas, 13 septembre
1650 fol. 418). — Contrat de mariage entre M* Paul
Loque, notaire royal de Manosque, fils de feu Claude-
Antoine, aussi notaire royal, et de damoiselle Louise
de Bartheron, d'une part, et damoiselle Gabrielle
Ricard, fille de Jean-Baptiste, bourgeois de ladite
ville, 20 octobre 1650 (fol. 436). — Partage de biens
entre Guillaume et Jean Laugier, fils d'Urbain, de
Mane, 5 décembre 1650 (fol. 458 v*). — Donation de
tous ses biens par Honorade Aubergier, en faveur de
damoiselle^ Guisofle, femme de M"* Jean Calhelinal,
notaire royal de Manosque, 20 janvier 1650 (fol. 528
V*). — Contrats de mariage : entre messire Pierre de
Valavoire, seigneur de Voix, « maréchal de camp des
armées du Roy », d'une part, et damoiselle Jeanne
de Thomassin, fille de M' Jean- André, avocat en la
cour, sieur de Lincel, et de damoiselle Hélène de
Lincel, 5 mars 1651 (fol. 537) ; — entre Isac Arnaud,
marchand, de La Charce, habitant à Manosque, fils
de feu Antoine, bourgeois, d'une part, et damoiselle
Marguerite Jussy, fille de Charles, marchand de
Forcalquier,... « lesquels promettent Tung l'autre
soy prendre en vrai et légitime mariage et s'espouser
en la façon usitée entre les vrais chrestiens »,
6 février 1651 (fol. 596); — entre noble Melchion de
Thomas, seigneur de Gignac, fils de feu noble
Bernard, seigneur dudit Gignac, et de damoiselle
Madeleine de Bègue, assisté de dame Jeanne-
Bernardine de Tulle, son aïeule paternelle, de noble
Jean-Baptiste de Thomas de Millaud, < commandeur
en l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem », son oncle
paternel, de damoiselle Anne de Thomas de Milhaud
dame de La Verrière, sa tante paternelle, d'une
part, et damoiselle Anne de Pelissier, fille de
« M' noble Vincent, écuyer », avocat en la cour, et de
feu damoiselle Anne de Bermond, assistée de messire
Etienne de Pelissier, docteur en théologie, prieur de
Simiane, son oncle paternel, de messire noble Jean
de Bermond, « seigneur majeur de Vachères », et de
damoiselle Gasparde de Safl*alin, ses aïeul et aïeule
k
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORGALQUÏER.
535
maternels. 7 février 1651 (fol. 605 v*). — Émanci-
palion et donation d'acquêts pour noble François de
Truc, écuyer de Cavaillon, fils de noble François et
de damoiselle Catherine de Fabre, 8 avril 1651 (fol.
624 V'). — Contrat de mariage entre Claude Pouchet,
écuyer, de Manosque, fils de sieur Jacques et de
damoiselle Marguerite de Sellon, d'une part, et
damoiselle Madeleine Passaire, fîUe de feu sieur
François, de Marseille, 3 Janvier 1641 (fol. 641 v'). —
Donation de « la moitié de tons ses biens fonciers »
par damoiselle Louise Nogue, veuve et hériliùre
testamentaire de capitaine Jean Mestre, de Forcal-
quier, en faveur de Guillaume Mestre, son fils,
M* chirurgien, habitant à Alais en Languedoc, 29 avril
1651 (fol. 658 V). — Contrats de mariage : entre
noble Charles de Chauvet, seigneur du Revest, fils de
feu noble Claude et de Lucrèce de Vachières, d'une
part, et damoiselle Lucrùce Doria, fille de feu noble
Lazarin « seigneur de Soutournon », et de feu dame
Blanche de Félix, de Marseille, 12 mai 1651 (fol.
694); — entre Etienne Marguerit, bourgeois de Sainte-
Tulle, fils de feu capitaine Christol, et de damoiselle
Isabeau de Parisi, de Manosquc, 30 avril 1651
(fol. 729 v'*) ; — entre Charles Berlet, bourgeois, fils
de M" Jean, notaire royal de Grambois, d'une part,
et damoiselle Anne Roux, fille de Gaspard, bourgeois
du Revest-de-Brousses, 18 juin 1651 (fol. 734 V); —
entre Jean-Pierre Peyron, bourgeois, fils de M'
« Peyre », notaire royal de Redortiers, d'une part,
et demoiselle Anne Martin, fille de sieur Antoine, de
Saint-Trinit, 29 juin 1636 (fol. 758). —Donation par
M' Honoré Bouche, docteur en médecine, résidant à
Avignon, < de tous les biens qu'il possède au terroir
d'Oraison, soit terres et preds », en faveur de M*
Annibal Parisy, procureur au siège de Forcalquier,
son cousin germain, T' septembre 1651 (fol. 802). —
Contrats de mariage : entre Espéril de Villemus, fils
de feu Baptiste de Manosque, d'une part, Anne.
Roux, fille de feu Louis de fieaumont, 19 juin 1650
(fol. 854 v') ; — entre M' Jean-Baptiste Quinlraud,
notaire royal de Manosque, fils de sieur Jean,
d'une part, et damoiselle Marguerite Auquier, fille
de sieur Toussans, de ladite ville, 23 septembre 1651
(fol. 898), etc.
B.' 2828. (Registre.) — In-quarto, 672 feuillets, papier.*
1612-1658.
Insinuations. — Contrats de
mariage : entre sieur Daniel de Bermond, fils de Jean,
coseigneur du Revest, d'une part, et damoiselle
Marguerite de Verdet, fille de feu M' David, notaire
royal de Forcalquier, et de damoiselle Jeanne de
Chaix, 28 novembre 1651 (fol. 71); — entre sieur
ballhasar Deflauris, écuyer, fils de feu noble Jean et
de damoiselle Jeanne d'Ostagier, d'une part, et
damoiselle Ilorlense de Piolle, fille de sieur André,
bourgeois de Forcalquier, 11 février 1651 ffol. 80 V).
— Donation par Jeanne Fléchon, veuve d'Antoine
Berneaud, M* chirurgien, de Viens, « d'une maison
située dans l'enclos dudit Viens et quartier de la
Hue-Droite », en faveur de Jean Berneaud, M'
chirurgien, dudit lieu, son fils, 30 septembre 1651
(fol. 103 v**). — Contrats de mariage : entre Balthasar
de Bouche, écuyer, fils de sieur Jean, aussi écuyer,
et de damoiselle Jeanne de Chauvet, de Puimoisson,
d'une part, et damoiselle Isabeau de Baudin, fille de
sieur Espéril, bourgeois de Manosque, 4 février 1652
(fol. 107); — entre Charles d'Aulane, bourgeois des
Mées, fils de feu Sufi'ren, et de damoiselle Louise-
Romaine de Magnan, d'une part, et damoiselle
Catherine de Garnier, fille de Jacques, bourgeois de
Manosque, 7 janvier 1652 (fol. 146}. — Donation par
damoiselle Diane d'Arnaud, « dame douairière de
Saint-Michel, de l'usufruit de la terre, place et
seigneurie dudit Saint-Michel», en faveur de noble
Annibal-François de Marin, son petit-fils, 13 avril 1652
(fol. 192). — Contrats de mariage; entre Honoré
Figuière, écuyer, de Manosque, fils de sieur Paul,
aussi écuyer, d'une part, et damoiselle Isabeau de
Cormis, fille de M. M* Antoine, avocat au parlement
de Provence, et de feu damoiselle Françoise de
Perier, 28 avril 1652 (fol. 195) ; — entre M* Charles
Ponsson, notaire royal de Simiane, fils de M" Mathieu,
aussi notaire, et de damoiselle Isabeau Decorio, d'une
part, et damoiselle Marie de Yallansan, fille de feu
M' Jacques, de Forcalquier, 19 février 1652 (fol. 256).
— entre M* François Audiffred, avocat en la cour,
fils de feu Pierre, écuyer, de Manosque, et de
damoiselle Madeleine de Rodulph, d'une part, et
damoiselle Anne de Castellane, fille de feu messire
Annibal, sieur du Villard, et de damoiselle Françoise
de Perier, 8 avril 1652 (fol. 267 V). — Déclaration de
René de Glandevez, sieur de Puimichel, par
laquelle « il se despart de la donation de plusieurs
biens meubles et immeubles è luy faite par messire
Lambert du Bousquet, seigneur de Sigonce, son
536
ARCHIVES DES
oncle », 29 janvier 1635 (fol. 274 v"). — Gonfrals de
mariage : entre Pierre Pelegrin, M' chirurgien de
Ribiers, fils de M** Louis, notaire royal dudil lieu,
d'une part, et damoiselle Claire de Beauchans, fille
de feu noble Marc-Antoine, de Limans, 18 avril 16oî
(fol. 317) ; — entre Michel Besson, M* chirurgien, de
Manosque, fils de Julien, d'une part, el damoiselle
Germaine démentis, fille de Pierre, bourgeois de
ladite ville, et de damoiselle Jeanne Roy Passaire,
5 mai 1652 (fol. 324 V); — entre M* Paul Monier,
docteur en médecine, d'Apt, fils de feu Louis, aussi
docteur en médecine, el de damoiselle Marie de
Teissier, d'une part, et damoiselle Anne de Gueydan,
fille de feu Jean, bourgeois de Reillane, 28 avril 1652
(fol. 343 V*). — « Cession, rémission et désemparation »
par noble André de Marin, seigneur de Saint-Michel,
conseiller au parlement de Provence « de la terre,
place et seigneurie dudit lieu de Saint-Michel, avec
toute la jurisdiction haulte, moyenne et basse, mère,
mixte et impère, directe, universelle, droits, apparte-
nances et dépendances quelconques » en faveur de
Annibal-François de Marin, son fils, sieur de
Porchères, « adcisté de messire Annibal de Marin,
son oncle, prieur des prieurés de Saint-Michel,
Dauphin et Saint-Paul, protonotaire du Saint-Siège
Apostolique », 21 novembre 1651 (fol. 372). —
Contrat de mariage entre François de Barbeyrac,
écuyer, fils de M. Bernardin, écuyer, et de damoiselle
Hélène de Boliers, de Saint-Martin-de-Castillon, d'une
part, et damoiselle Ursule du Teil, fille de feu
M" Jean-Pierre, juge royal de Forcalquier, 16 juillet
1652 (fol. 388 v"). — Donation par damoiselle Isabeau
de Decorio, veuve de M* Mathieu Ponsson, notaire
royal de Simiane, de tous ses droits sur l'héritage de
noble Antoine Decorio, sieur du Rochas, son père, en
faveur de Vincent Ponsson, M' apothicaire, son fils,
29 mai 1652 (fol. 411 v*). — Emancipation de messire
François-Auguste de Vallavoire. « mareschal de camp
aux armées du Roy et mestre de camp d'un régiment
de cavalerie », par messire Pierre de Vallavoire,
a aussi mareschal de camp aux armées du Roy,
son père », 7 octobre 1652 (fol. 415). — Contrats de
mariage entre : M' Gaspard Bremond, lieutenant
de juge de Limans, d'une part, et damoiseUe Made-
leine Gontin, fille de sieur Jean-Honoré et de damoi-
selle Jeanne « des Episcopis », de Ribiers, 10 juillet
1652 (fol. 442 v**) ; — entre Jacquelin Cavallier,
écuyer de Saint-Martin-de-Castillon, fils de Georges,
BASSINS-ALPES.
écuyer, et de damoiselle Françoise de Barbeyrac,
d'une part, et damoiselle Anne-Marie de Mervesin,
fille de sieur Alexandre, écuyer d'Apt, et de damoi-
selle Marie d'Amblard, 5 février 1652 (fol. 499); —
entre M' Jacques Chave, procureur au parlement de
Provence, fils de Georges et de damoiselle Marguerite
de Gréaux, de Manosque, d'une part, et damoiseHe
Claire Sellon, fille de M* Pierre, avocat en la cour, et
de damoiselle Anne Légier, d'Aix, 22 décembre 1652
(fol. 508 V) ; — entre Jacques de Marescal, coseigneur
de Saint-Martin-de-Renacas, fils de noble Raynaud et
de feu damoiselle Catherine- « Thomassine » d'André,
d'une part, et damoiselle Hélène de Lincel, fille de
feu noble François et de dame Catherine de Barras»,
dame de Lincel, 20 octobre 1612 (fol. 531 v*) ; — entre
messire François de Cambis, baron de Branles, fils de
messire Paul, seigneur baron de Branles, La Falèche,
Cairanne et Velleron, et de dame Gabrielle de
Rodulph, assisté de noble messire Honoré de Brancas
de Forcalquier, baron et seigneur de Villeneuve, son
beau-frère, d'une part, et dame Jeanne de Forbin de
Janson, fille de feu messire Gaspard, seigneur mar-
quis de Janson, Villclaure, Mane et autres places, et
de feu dame Claire de Libertat, assistée de messire
Laurent Désiré de Brotin, seigneur de Paris, son
oncle, et de dame Isabeau de Libertat, sa femme, de
messire Louis de Brianson, seigneur de La Saludie,
et de dame Geneviève de Brianson, femme de mes-
sire Laurent de Forbin, marquis de Janson, 30
décembre 1652 (fol. 572 v") ; — entre Jacquelin
Moinier, fils de Jean, bourgeois de Viens d'une part,
et damoiselle Marguerite Gombert, fille de M' Michel,
notaire royal de Manosque, et de damoiselle Isabeau
Eymar, 11 septembre 1652 (fol. 602) ; — entre noble
Charles de Guiramand, sieur de Blauvac, écuyer de
Bonieulx au comtat Venaissin, fils de feu Jacques
et de damoiselle Françoise de Vernier, assisté de M.
Claude d'Autran, écuyer de Bonieulx. son beau-
frère, d'une part, et damoiselle Jeanne d'Audibert,
fille de feu M' Nicolas, procureur au siège de Forcal-
quier, assistée de messire André Audibert, vicaire de
Saint-Vincent, son cousin germain, 13 janvier 1653
(fol. 655] ; — entre messire Auguste de Vallavoire,
« chevalier, seigneur de Vallavoire, marquis de Voix,
conseiller du Roy en ses conseils, maréchal de camp
eusses armées ». fils de messire Pierre, chevalier,
sieur dudit Voix, Montagut et autres places, et de feu
dame Gabrielle de Forbin, assisté de « R. messire
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
Nicolas de Vallavoire, évéque de Riez, d'une part, et
damoiselle Marie d*Amat, fille de messire Jacques,
sieur du Poët, Montalquier et autres places, « con-
seiller du Roi en ses conseils d*Estat et privé >, et de
dame Elisabeth de Souchon de Villeneuve, assistée de
« dame Louise de Poye, espouse de M. le mareschal
de La Motte», de messire Claude-Noel de Bullion,
« chevalier, seigneur dudit Bullion. Bonnelles et
autres places, conseiller du Roi, secrétaire et inten-
dant des ordres de S. M. », 16 décembre 165â (fol.
662], etc.
(Registre). — In-quarto, 1041 feuillets, papier.
1621-1654. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage entre : messire Laurent de Forbin, seigneur
marquis de Janson, baron de Yillelaure, de Mane et
de Limans, fils de feu messire Gaspard, marquis de
Janson, et de dame Claire de Libertat, assisté de
messire Toussaint de Forbin, chevalier de St-Jean-de-
Jérusalem, son frère, de messire Henri de Forbin,
chevalier, marquis de Solliers, cousin germain pater-
nel, de messire Balthasar de Cabanes, baron deViens,
président de la cour des Comptes et Finances de Pro-
vence, cousin paternel, de Louis de Rascas, sieur du
Canet, cousin, de messire Jean de Pontevès, comte de
Carces, grand sénéchal de Provence, cousin maternel,
de messire Jean-Baptiste d*Urre, seigneur de Monla-
négue, cousin germain maternel, d'une part, et damoi-
selle Geneviève de Brianson, fille de messire Louis,
chevalier, seigneur de La Saludye, maréchal de camp
des armées de S. M., et de feu damoiselle Olive de
Go ver, assistée de dame Marie de Brianson, sa sœur,
femme de M. le marquis de Laigle, de « messire
Florimond Brulart, marquis de Saulx, lieutenant de
la compagnie des gendarmes de Monseigneur le duc
d'Orléans, et de dame Charlotte de Blécourt, son
épouse, cousine germaine, de dame Jeanne de Blécourt,
cousine germaine, de messire Jean de Lambert,
chevalier, marquis de Saint-Bris, lieutenant général
des armées du Roy, cousin paternel, 28 juillet 1651
(fol. 38 V*) ; — entre M* Jean-Baptiste Silvestre. avocat
en la cour, fils de feu M* Jean, écuyer de Gordes, et
de damoiselle Ursule de Donadei, d'une part, et
damoiselle Lucrèce d'Arnaud, fille de feu M' Scipion,
sieur de Châteauneuf-Miravail, lieutenant général du
537
siège de Forcalquier, et de dame Diane d'Audifi'red,
dame de Silvabelle et du Gubian, 2 mai 1653 (fol. 82
V*) ; — entre M* Henri Lothier, notaire royal de Saint-
Martin-de-Castillon, d'une part, et damoiselle Cathe-
rine Monier, de Viens, 29 avril 1653 (fol. 117 V) ; —
entre François Decorio, écuyer de Manosque, fils de
d'André, écuyer d'une part, et damoiselle Thérèse
d'Ille, fille de M' Pierre, notaire royal et lieutenant de
juge de Saint-Julien-Ie-Montagnier, et de damoiselle
Anne d'Arbaud, 8 juin 1653 (fol. 125). — Donation
par messire Jean-Pierre Amoreux, prieur de Saint-
Promassy, « d'une bastide et afîar de terres, vigne et
pred, le tout joignant, mouvant de la directe dudit
prieuré, à la chapelle N. D. de Bon-Secours, hors les
murailhes de cesle ville de Forcalquier, pour y faire
célébrer la sainte messe tous les jours, dire les
litanies tous les samedis, confesser et cathéchiser les
pauvres de cesle ville et faire trois missions toutes
les années, la première mission commencera 15 jours
avant la Noël, la seconde 15 jours avant la Toussaint,
et la troisième 15 jours avant la Pentecoste », 21 avril
1653 (fol. 134). — Contrats de mariage : entre noble
Joseph-André de Sigaudy, écuyer de Manosque, fils
de feu noble Pompée et de damoiselle Catherine de
Thomas, d'une part, et damoiselle Louise de Chomel,
.fille de feu sieur Amiel, écuyer, de Marseille, et de
damoiselle Charlotte Guérard, 22 avril 1652 (fol. 137
V*) ; — entre M" Antoine de Beaudin, avocat en la
cour, fils de M. Esprit, bourgeois de Manosque, d'une
part, et damoiselle Claire de Saint-Marc, fille de
François, bourgeois de Salon, 29 avril 1653 (fol. 185;. —
Donation de tous ses biens par damoiselle Françon
d'Allier, en faveur de sieur Pierre d'Allier, son frère,
gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, rési-
dant à Aix, 30 juillet 1653 (fol. 211 V). — Contrat de
mariage entre M. Charles d'Adhémar de Castellane,
fils de feu « autre Charles », sieur de Pierrerue, et de
damoiselle Jeanne d'Eyroux, demeurant à Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Anne de Pontevès, fille de
François, sieur de Saint-Barnabe, et de damoiselle
Suzanne de Revest, 31 juillet 1653 (fol. 215). — Dona-
tion par Catherine Roux, « d'une bastide et afîar de
terres au terroir de Sigonce, quartier dit de Gadolle »,
en faveur de dame Françoise de Cataneo, « dame et
baronne de Sigonce », femme de messire I^mbert du
Bousquet, seigneur dudit lieu, sous la réserve d'une
pension annuelle et viagère « d'une charge et demy
de froment, mesure courante de 10 panaux, et d'une
68
538 ARCHIVES DES
robbe, estoffe de maison, de 2 ans en 2 ans », 40 jan-
vier 4650 (fol. 269 V'). — Contrat de mariage entre
H** François de Thomassin, « conseiller du Roy au
parlement de Provence et commissaire aux requêtes
au palais dudit parlement », fils de feu Pierre, sei-
gneur de Lincel, et de dame Jeanne de Bouchery,
d'une part^ et damoiselle Françoise de Marin, fille de
sieur Benoît, écuyer, et de damoiselle Anne Poze, de
La Ciotat, 8 janvier 1643 (fol. 288 V). — Confirmation
de la donation « d'une maison à Aix, quartier de
Referaf et de vignes au terroir de ladite ville quar-
tier de Saint' Laurent, ainsi que d'une « bastide » au
terroir de Pierrevert », faite par noble Jean de
Guilhen de Salla, sieur de Montjustin, gentilhomme
ordinaire de la chambre du Roi, avec réserve d'une
pension viagère de 4000 livres, en faveur de noble
Henri de Guilhen, son fils, à l'occasion de son
mariage avec damoiselle Catherine de Bermond de
Penafort, et nouvelle donation, en faveur de son dit
fils, de tous « ses biens meubles et immeubles, droits,
noms et raisons quelconques présents et avenir, aux
conditions suivantes » : le donateur < jouira, sa vie
durant, des dits biens et de ladite pension de 4000
livres » ; au décès du donateur ledit noble Henri,
donataire, « sera tenu payer : à noble Hiérosme de
Guilhen, son frère, 60.000 livres, plus 42.600 livres
et une pension viagère de 700 livres à damoiselle
Marguerite de Lonsde Nogaret de Calvisson, sa mère »,
40 juillet 4653 (fol. 304). — Contrat de mariage entre
noble Artus du Pré, sieur de La Villardière, écuyer,
fils de feu Antoine, et de damoiselle « Fleurie »
Charbier, de Saint-Auban-de-Roche en Dauphiné,
habitant à Forcalquier, d'une part, et « noble Lucrèce
de Rampalle », fille de feu Jean-Baptiste, et de damoi-
selle Françoise de Mérindol, de Sisteron, assistée de
noble Clément de Rampalle, écuyer, son frère,
27 septembre 4653 (fol. 336 v"). — Donations : par
messire André Arnaud, prêtre prébende de l'église
Saint-Sauveur de Manosque, fils de feu noble Mathelin :
de 450 livres, portant pension annuelle de 7 livres
40 sols, en faveur des prêtres de ladite église, qui
seront tenus « de célébrer tous les ans 7 grands
messes durant la vie du fondateur à l'intention de ses
père et mère défunts », et de 300 livres, portant
pension de 45 livres, en faveur des pauvres de la
Miséricorde de Manosque, 26 septembre 4 653 ; —
par messire Honoré Burle, prêtre de Manosque, de la
somme de 4.600 livres, aux pauvres de la Miséricorde
BASSESALPES.
de ladite ville, pour le revenu être employé, « une
année à marier de pauvres filles, et une autre année à
faire apprendre des mestiers à de pauvres enfants,
tous de ceste ville », 45 septembre 4653 (fol. 365 v*).—.
« Procès- verbal pour ratifier et faire valoir le testa^
ment de messire Lambert du Bousquet, sieur de
Sigonce », fait au château dudit Sigonce < au second
estage où se trouve ledit sieur du Bousquet, assis et
appuyé sur son lict, sain et ferme toutefois de ses
sens et entendement », 43 décembre 4653 (fol. 380 v).
— Testament de messire Lambert du Bousquet,
seigneur de Sigonce, Buisson, Monllaux et autres
places, par lequel il institue pour son héritière
universelle dame Françoise de Cathaneo, sa femme
« à la charge et condition que, après son décès, elle
sera obligée de restituer lesdits biens et héritage à
Gabrielle du Bousquet, sa fille », à laquelle il lègue
« tous les biens qu'il possède dans le Comtat-Venaissin,
et aussi toutes ses prétentions aux terroirs de Yauriane
et de Buisson », 30 avril 4652 (fol. 404 V). — Contrats
de mariage : entre Pierre Gassaud, marchand, fils de
M. M* Jean- Antoine, avocat au parlement du Dauphiné,
et de feu damoiselle Françoise de Matheaud, d'une
part, et damoiselle Marguerite de Lieutaud, fille de
M* Jacques, « notaire royal et greffier des insinuations
des collocations de la ville et viguerie de Forcalquîer »,
et de damoiselle Suzanne de Posilis, 49 novembre 4 653
(fol. 424 v); — entre Joseph Blanchardy, M* chi-»
rurgien. de Pierrevert, fils de Jean-Antoine, d*une
part, et damoiselle Anne Amoreux, fille de M* Antoine,
noiaire royal dudit lieu, 43 octobre 4653(fol. 447); —
entre M*' Palamède Bandolly, avocat en la cour de
Forcalquier, d'une part, et damoiselle Marguerite
Reyssier, fille de M* Pierre, de Mézel. 8 septembre 4624
(fol. 475) ; — entre M* Jean-Anfoine Pourcin, notaire
royal de Manosque, fils de feu M*' Antoine, aussi
notaire, d'une part, etdamoiselle Marguerite Quintrand,
fille de Barthélémy, bourgeois, de ladite ville, et de
damoiselle Madon de Gréoux, 44 janvier 4654 (fol.
486) ; — entre Michel Voulon, fils de sieur André, de
Goult, et damoiselle Marie Sabatier, fille de feu
M* Espérit, notaire royal et greffier d'Oppéde, et de
damoiselle Anne de Navarri, 4*' septembre 4652 (fol.
560) ; — entre Charles Roustan, fils de Maurice^
bourgeois de Reillane, d*une part, et damoiselle Anne
de Sollier, fille de feu M* Espérit, viguier et capitaine
pour le Roi, de Saignon, et de damoiselle « Pompée »
de Martine, 6 mars 4654 (fol. 594 v*) ; — entre Honoré
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
539
Bonnard, écuyer, de Riez, fils de Pierre, écuyer, et de
damoiselle Claire de Lombard, d'une part, et damoi-
selle Jeanne de Laugier, fille de Jean, écuyer, de
Manosque, et de feu damoiselle Madeleine de Roux,
46 février 4654 (fol. 620); — entre M* Joseph de
Cornailhe, sieur du Revest, Ayguebelle et le Gubian,
avocat en la cour, fils de feu noble Antoine, sieur du
Revest, viguier de Forcalquier, et de dame Anne de
Collongue, assisté de M. H" Joseph de Collongue,
lieutenant principal criminel au siège de Forcalquier,
son oncle, de M* Antoine Cornailhe d' Ayguebelle,
avocat en la cour, son frère, d'une part, et damoiselle
« Claude » de Vachiéres, fille de M. César, seigneur
de Vachères, et de dame Catherine de Grimaldy,
assistée de noble Charles, de Vachiéres, écuyer, son
cousin, et de noble Ambroise Bourgarel, coseigneur
de Vachères, son oncle, 16 février 4654 (fol. 691) ; —
entre M" Melchion Mayne, avocat en la cour, fils de
feu sieur Biaise, de Lurs, d'une part, et damoiselle
Suzanne de Gombert, fille de feu M" Jean sieur de
Verdaches et juge royal de Sisleron, et de damoiselle
Claire de Chaix, de Sisteron, 47 février 1654 (fol. 71 3);
— entre Giliberl Horlie, bourgeois d'Apt, d'une part,
et damoiselle Sibille de Cherpin, fille de feu M" EIzias,
« notaire royal et vi-juge de Saînt-Martin-de-CaslilIon »,
et de damoiselle Marguerite deBarbeirac, 8 mars 1646
(fol. 724 V); — entre messire Arnaud de Guilhen de
Salla, sieur de Viviers, fils d'Henri, seigneur de
Monjustin, et de dame Catherine de Bermond de
Penafort, « assisté de messieurs : le président de Viens
et leconseiller deMourièsetduVernégue, sescousîns»,
d'une part, et damoiselle Isabeau d'Autric de Vinli-
mille, fille de feu messire Claude, seigneur des
Baumettes, et de dame Hélène de Rame, dame des
Baumettes et des Crottes, assistée de H* Guillaume
d'Autric de Vintimille, sieur des Baumettes, conseiller
au parlement de Provence, son frère, et de messire
François d'Autric de Vintimille, sieur de Bauduen,
son oncle, 19 mai 1654 (fol. 731); — entre Jean
Besson, M* apothicaire, de Manosque, d'une part, et
damoiselle Anne Chaix, fille d'Antoine, bourgeois de
Mées, et de damoiselle Françoise de Trimond, 12 juin
4644 (fol. 790 V*); — entre Antoine Jean de Sainl-
Martin-de-Castillon, d'une part, et damoiselle Margue-
rite de Ferre, fille de (eu noble Joseph et de damoiselle
Peyronne de Beauchans, de Valsainte, 31 mai 4654
(fol. 820) ; - entre M* François Eyssautier, docteur
en médecine, de Manosque, et damoiselle Marthe de
Frépat, fille de feu Jean, écuyer de ladite ville, et de
damoiselle Madeleine des Payan, 8 juin 4654 (fol.
895 V") ; — entre M* Jean-Antoine Magnan, avocat au
parlement de Provence, fils de M* Michel, procureur
au siège de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Anne-Marie de Bandolly, fille de feu M" Pierre, pro-
cureur audit siège, et de damoiselle Claire de Gassaud,
assistée de dom Pierre Gassaud, prieur de Montfort,
sacristain de N.-D. de Ganagobie, son oncle, 42 juillet
4654 (fol. 902). — Donation par Etienne Reynier, de
Saint-Michel, résidant à Marseille, de tous ses droits
sur l'héritage de François Reynier, son père, en
faveur de M* Jacques Blanchard, docteur en méde-
cine, de Forcalquier, son beau-frère, sous réserve
d'une somme de 660 livres, dont le donataire lui
servira les intérêts « à raison du denier vingt »,
20 avril 4654 (fol. 924). — Contrat de mariage entre
messire Charles Le Camus, seigneur de Montodier,
« chevalier, conseiller du Roy en tous ses conseils et
mareschal de bataille de ses armées », fils de feu
messire Nicolas, « conseiller du Roy, procureur
général de la cour des Aydes de Paris, et directeur
général des Finances de France », et de dame Marie
de La Barne, d'une part, et damoiselle Françoise de
Marin, fille de sieur Benoit, écuyer, de La Ciolat, et
de feu dame Anne Poze, et veuve de M" François
de Thomassin, conseiller au parlement de Provence,
19 mars 1654 (fol. 972), etc.
B. 9230. (Registre.) — In-quarto, 720 feuillets, papier.
1608-1055. — Insinuations. — Contrats de maria-
ge : entre M" Spérit Bandolly, avocat en la cour, fils
de feu Pierre, d'une part, et damoiselle Honorade
de Fabri, fille de Jean, sieur d'Aubenas, greffier des
submissions au siège Je Forcalquier, et de damoiselle
Authonone de Gueydan, 23 octobre 1616 (fol. 44) ; —
entre Gaspard Vachier, fils de feu Gabriel, d'une
part, et noble Marguerite Isoard, fille de feu noble
Alexandre, de Lurs, et de damoiselle Diane Guilheau-
me, 28 août 1644 (fol. 57 V») ; — entre Alexandre
d'Aigremond, « marchand boutonnier » de Manosque,
habitant à Marseille, d'une part, et damoiselle Made-
leine d'Albane, fille de feu Jean-Baptiste, de Saint-
Quentin, diocèse d'Apt, 6 septembre 1654 (fol. 86). —
Donation par Antoine de Gaflarel, sieur de Laval,
«i de tous ses droits sur les biens et héritages de
540
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
Claude, son père, tant en sou nom propre qu'en
qualité de donataire de messire Pierre de Gaflarel,
son frère, docteur en théologie, prieur et seigneur
de Ganagobie, Sigonce, Aris et Vallons », en faveur
de damoiselle Delphine de Villeneuve, veuve de
André de Gaffarel, écuyer, de Mane, sa belle-sœur,
27 novembre 1654 (fol. \\0 v"). — Contrats de ma-
riage : entre Jean-Baptiste Carbonel, bourgeois de
Viens, d'une part, et damoiselle Anne Hugon, fille
d'André, marchand d'Apt. et de damoiselle Jeanne
Desmichels, 30 novembre 1654 (fol. 127); — entre
noble Laurent de Guiramaud, sieur d'Entrecbaux,
habitant de Séguret, fils de feu noble Paul, et de
dame Silvie de Puget, d'une part, et damoiselle
Jeanne de Natal, fille de noble Jean, écuyer, et de
feu damoiselle Louise de Bouche, de Manosque,
7 février 1655 (fol. 178). — Donation de tous ses biens
par damoiselle Louise de Bertrand, veuve en secon-
des nocu:» de noble Jean-Baptiste de Glandevez,
écuyer du Bignosc, en faveur de noble Henri de
Glandevez, son fils, 5 décembre 1654 (fol. 186 v**) ; —
de tous ses biens par damoiselle Honorade Castagine,
en faveur de M' Guillaume Castaigne, notaire royal de
Sainte-Tulle, son frère, 21 décembre 1654 (fol. 205 v").
— Contrats de mariage : entre Honoré Gaudemar,
écuyer, de Manosque, fils de feu sieur Laurent, d'une
part, et damoiselle Catherine Pellotier, fille de feu
sieur Pierre, de ladite ville ; « lesquels se sont promis
s'espouser à la manière accoustumée parmi ceux de
la Religion, de laquelle ils font profession », 29 octo-
bre 1634 (fol. 223) ; — « entre M' Christophe de
Fauris, sieur de Saint-Clément, conseiller du Roy
et son advocat général au parlement de Provence,
fils de feu M" Pierre, sieur de Saint- Vincent et de
NéouUes, advocal en la cour, et de damoiselle Anne
de Gagnon, d'Aix, d'une part, et damoiselle Margue-
rite Martine, veuve de sieur Pierre Aycard, écuyer,
de Toulon ; et entre M. Pierre de Fauris, écuyer, fils
dudit sieur advocat général et de feu damoiselle de
Sebollin, d'une part, et damoiselle Catherine Aycard,
fille dudit feu Pierre et de ladite damoiselle Margue-
rite Martine », 22 juin 1646 (fol. 235). — Donation
de la moitié de tous ses biens par damoiselle Isabeau
Guisoffre, de Manosque, en faveur de François d'Ai-
gremont, son fils. M' chirurgien, habitant à Cavaillon,
3 avril 1655 (fol. 247). — Contrats de mariage : entre
Honoré Beaudin, bourgeois, de Manosque, filsd'Espérit
et de damoiselle Bernardine de Pellicier, d'une part
et damoiselle Isabeau Monier, de Viens, 7 février
1655 (fol. 272) ; — entre François Robert, écuyer de
Valensole, d'une part, et damoiselle Anne Feutrier,
fille de sieur Pierre, écuyer, et de damoiselle «Polite»
d'Hugues, de Lurs, 18 avril 1655 (fol. 323 v) ; —
entre M' Joseph Amoreux, « greOier en l'ordinaire
à la justice de Pierrevert », fils de feu M" Antoine,
notaire royal dudit lieu, d'une part, et damoiselle
Françoise Rouyer, fille de feu M* Antoine, notaire
royal de Beaumond, 14 mars 1655 (fol. 354 v') ; —
entre M' Claude Dupin, notaire royal de Fontienne,
d'une part, et Jeanne Roux, fille de M* Jean, de
Valensole, 26 octobre 1608 (fol. 363) ; — entre noble
Scipion de Brun de Castellase, fils de messire Jean,
seigneur de Cailhe et de Rougon, et de dame Margue-
rite de Ponsseau, résidant à Manosque, d'une part,
et damoiselle Judith de Legouche, fille de noble
Corneille, seigneur de Saint-Étienne et des Orgues,
et de feu dame Anne de Bourdin, de Manosque,
15 mai 1655 (fol. 380) ; — entre Jean Bernard, « mi-
nistre de l'église prétendue réformée de Manosque »,
fils d'André, ministre de l'église réformée de Mérin-
dol, et de feu damoiselle Jeanne Arnaud, assisté de
Jean Bernard, ministre de l'église réformée du Luc,
d'une part, et damoiselle Marguerite de Gaudemar,
fille de sieur Marc-Antoine, écuyer de Riez, et de
damoiselle Jeanne de Boneau, 6 juin 1655 (fol. 392);
— entre M* Jacques Savornin, avocat au parlement,
de Lourmarin, fils de feu Théophile, écuyer, et de
damoiselle Anne de Méolhon, d'une part, et damoiselle
Isabeau Gaudemar, fille de Jean, bourgeois de Manos-
que.... < lesquels se sont promis solenniser ledit
mariage en la façon et coutume de l'église de la
Religion prétendue réformée », 49 mai 1655 (fol. 416).
— Donation par Laurent Robert, marchand de
Gordes, de « tous ses droits et facultés sur un moulin
à huile, outils et engins, assis au terroir dudit Gordes,
aux Granges des Michelons • ^ en faveur de M' Louis
Peyron, notaire royal et greffier des Baumettes, 31
mars 1655 (fol. 449 V*). — Contrat de mariage entre
noble Joseph de Bourgarel, coseigneur de Vachères,
fils de feu Honoré, coseigneur dudit lieu, assisté de
sieur Philippe de Bourgarel, conseigneur dudit lieu,
« de messieurs Ambroise de Bourgarel et Jean de
Bermond, ses oncles aussi conseigneursde Vachères»,
d'une part, et damoiselle Marguerite de Saffalin, fille
d'Honoré, sieur de Lincel, et de damoiselle Blanche
Flotte de Meaux, assistée de Boniface de Saffalin, son
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIEU.
frèrCj aussi sieur de Lincel, 17 mai 1655 (fol. 466). —
Émancipation de messire André d'Oraison, marquis
dudil lieu, vicomte de Cadenet, par messire Alphonse
d'Oraison, marquis dudit lieu, comte de Bourbon,
vicomte de Cadenet^ seigneur de Gucuron, Soleihas,
Sainte-Tulle et autres places, son père, et donation
en sa faveur par son dit père de « tous ses droits,
noms et actions sur les successions et héritages : de
messire Jean d'Arces, seigneur de La Bastie, baron
de Livarrot, Héricourt et Condrieu, de dame Jeanne
d*Arces, dame de La Bastie, mëre dudit seigneur
Alphonse d'Oraison, de messire André d'Oraison,
comte de Bourbon, seigneur de Soleihas et autres
places, et de dame Gabrielle de Foresta, et finalement
de tous ses autres droits, biens, meubles et immeu-
bles, présents et advenir », 25 juin 1655 (fol. 481). —
Contrats de mariage : entre Balthasar Loulhier,
écuyer, fils de feu M* Gilly, notaire royal de Saint-
Hartin-de-Castillon, et de feu damoiselle Madeleine
d'Audibert, d'une part, et damoiselle Françon de
Barbeirac, fille de noble Bernardin, et de damoiselle
Hélène de Bouliers, 2 août 1655 (fol. 554);— entre
Jean-Jacques Pourcin, M* chirurgien, fils de feu
M" Antoine, notaire royal de Manosque, d'une part,
et damoiselle Jeanne Sauteyron, fille de feu Hilaire,
de ladite ville, 4 juillet 1655 (fol. 574); — entre
Antoine Papety « marchand orfèvre de Draguignan,
habitant à Aix », fils de « M. Jacques, viguier au
marquisat de Grimaud », et de feu damoiselle Isabeau
de Saint-Marc, d'une part, et damoiselle Catherine de
Lieutaud, fille de M" Paul, procureur au siège de
Forcalquier, 11 octobre 1655 (fol, 584 v°). — Donation
par messire Jacques Ollier, docteur en théologie, et
vicaire perpétuel de l'église paroissiale de Saignon,
en faveur de Louise Pourchias, de biens immeubles
au terroir du Castellet-de-Leberon : terre et vigne au
quartier de Dessoubs-V Eglise^ pré au quartier de
Larbardon, terre au quartier de La Courbasse^
4 août 1655 (fol. 616). — Contrats de mariage ; entre
messire Alexandre de Clapiers, baron de Gréoux,
fils de messire Esprit, baron dudit Gréoux, seigneur
de Sambuc, et de dame Anne de Gaspary, assisté de
dame Gabrielle de Clapiers de Collongue, femme de
M* Antoine d'Albert, conseiller au parlement de
Provence, de messire Henri de Clapiers de Séguiran,
seigneur de Vauvenargues, de messire Gaspard de
Vintimille des comtes de Marseille, seigneur de
Figanières, et de messire Honoré de Pontevès, prieur
541
d'Entrecasteaux, chanoine en l'église collégiale de
Barjols, ses cousins germains, d'une part, et damoi-
selle Véronique de Grasse, fille de feu messire
Alexandre, seigneur de Laval de Cabris, capitaine
d'une des galères du Roi, et de dame Madeleine-
Diane de Glandevez, assistée de dame Véronique de
Russan, dame de Rousset, sa grand mère, de messire
Jean-François de Glandevez, seigneur dudit Rousset,
conseiller au parlement de Provence, de messire
Charles de Laugier, seigneur de Monlblanc et de La
Garde, ses oncles, 3 août 1655 (fol. 620) ; — entre
M" Balthasar Rolland, notaire royal de Lurs, fils de
feu M" Pierre, aussi notaire royal, d'une part, et
damoiselle Victoire Codur, fille de Jean-André,
bourgeois de Forcalquier, et de damoiselle Sibilie
d'Arzelliers, 29 octobre 1655 (fol. 659) ; — entre
M* Charles d'Arnaud, procureur au siège de Forcal-
quier, fils de feu M* César, avocat en parlement, et de
damoiselle Claire de Parisy, d'une part, et damoiselle
Anne de Valansan, fille de feu M" Jacques, « enques-
teurau siège », et de damoiselle Suzanne de Parisy,
16 mars 1645 (fol. 675) ; — entre M' Jean Bonnefoy,
« lieutenant de juge de Banon et sa vallée», d'une
part, et damoiselle Louise Reynaud, fille de Pierre
André, M" chirurgien dudit Banon, et de feu damoi-
selle Jeanne de La Martinière, 11 août 1655 (fol.
683 V), etc.
B. 9231 (Registre. ') — In -quarto, 720 feuillets, papier.
1615-1657. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage : entre noble Abel-François de Saporta, fils
de feu messire Etienne, « conseiller du Roi et prési-
dent en la sénéchaussée et siège présidial de Mont-
pellier», et de dame Françoise de Gévaudan, d'une
part, et damoiselle Jeanne de Gérard, fille de feu
noble Pompée, sieur de Beaurepos, coseigneur de
Châteauneuf, et de dame Isabeau de Jacques, de
Goult, 20 octobre 1655 (fol.20);— entre M* Joseph
Mane, avocat en la cour, fils de M* Pierre, procureur
au siège de Digne, et de damoiselle Marguerite
Bouchet, d'une pari, et damoiselle Anne d'Astier, fille
de feu M" Pompée, avocat en la cour, et de damoiselle
* Mauvais état, incomplet à la fin.
512 ARCHIVES DES
Anne Burle, octobre 465o (fol. 64 V); — entre M*
Jean de Jaubert, conseiller du Roi au siège de Digne,
fils de M. André, écuyer, et de dame Anne d'Esmiol,
de Seyne, d'une part, et damoiselle Marie dePonlevès
de Sillans, fille de noble Jean, seigneur de Sillans,
et de dame Anne de Gaslellane d'Adhémar de
Grignan, de Forcalquier, assistée de M. François
de Ponte vès, sieur de Saint-Barnabeau, de M. Charles
de Laydet, sieur du Gast, coseigneur de Vaumeil.
de dame Isabeau de Pontevès, dame du Gast. ses
oncles et tante germaine, de R. messire Toussaint
de Forbin, « nommé par le Roi en l'évescbé de
Digne », son cousin, 47 février 4656 (fol. 117); —
entre Benoit Nance, bourgeois de Reillane. d'une
part, et damoiselle Anne de NicoUai, fille de noble
Jean-Baptiste, et de damoiselle Madon de Gueydan,
6 janvier 1656 (fol. la*)). — entre M" Alexandre Fesse,
avocat en la cour, fils de feu Joseph, écuyer, et
de damoiselle Marguerite de Rougon. de Valensole,
d'une part, et damoiselle Isabeau de Blanchard, fille
de feu Charles, écuyer de Manosque, et de damoiselle
Diane de Simiane, 4 janvier 1656 (fol. 193). —
Donation « de la troisième partie de tous et chacuns
ses biens • par damoiselle Isabeau Barthélémy, veuve
de M* Bertrand Reynaud, notaire royal de Saint-Michel,
en faveur de Jean Reynaud son fils alué, « estant
revenu de la guerre où il a esté longtemps pour
le service du Roy, et désirant se marier », T*" avril
1656 (fol 203).— Contrats de mariage : entre M.
M' François-Anne de Bermond, lieutenant général
des submissions au siège de Forcalquier, fils de
noble Jean, seigneur de Vachères et de « noble »
damoiselle Gasparde de Saphalin, assisté de noble
Vincent Pellissier, avocat en la cour, écuyer, de
Simiane, son beau-frère, d'une part, et damoiselle
Marie de Buisson, fille de feu noble Noël, écuyer,
de Sisteron. et de noble damoiselle Marie de Roux, de
Montauban, de Malaucène, assisté de Mgr Joseph-
Marie de Suarez, seigneur et évêque de Vaison,
de noble Antoine-René de Roux de Montauban,
seigneur de La Rochette, son oncle maternel,
de damoiselle Honorade d'Eyroux, femme dudit
seigneur de La Rochette, sa tante, de noble Pierre
d'Astouaud, seigneur de Velleron, et de noble
François-Bal thasar de Bottin, seigneur de Valouse,
ses cousins, 19 janvier 1654 (fol. 211) ; — entre
messire Louis de Castellane, seigneur de Majastre,
fils de feu messire Scipion et de feu dame Cassandre
BASSES-ALPES.
de Lombard de Gourdon, assisté de messire Charles
de Lombard, seigneur de Gourdon, conseiller au
parlement de Provence, son oncle, d'une part, et
damoiselle Renée de Guilhen de Salla, fille de messire
Henri, seigneur de Montjustin, conseiller au parlement
de Provence, et de dame Catherine de Bermond,
dame de Penafort, assistée de messire Pierre de
Valavoire, seigneur de Voix, maréchal de camp
des armées du Roi, son grand oncle, 19 décembre
1655 (fol. 254); — entre M" Charles Monsallier,
procureur au siège de Forcalquier, fils de Michel,
bourgeois d'une part, et damoiselle Isabeau Guérin,
fille de M* Gaspard, procureur audit siège, et
de damoiselle Françon de Gasqui, 19 décembre 1655
(fol. 263). — Donations : de tous ses biens meubles
et immeubles par Madeleine Turin, veuve de
M' Etienne Rouvier, lieutenant de juge de Lardiers.
en faveur de M* Etienne Eymar, notaire royal et
procureur au siège de Forcalquier, « leur ancien
et bon amy », 5 mai 1655 (fol. 338) ; — par messire
Jean-Baptiste de Doni, seigneur de Goult, Beauchans
et autres places, et dame Marguerite de Galliens des
Issards, mariés, de la somme de « 4800 livres
tournoises, grosse monnoye », à titre de dotation
religieuse, en faveur de « sœur Marguerite de Doni
de Goult, leur fille, religieuse novice au second
monastère de la Visitation Sainte-Marie d'Avignon
ci-devant appelé de Saint-Georges », 22 mai 1656
(fol. 346 v°). — Testament solennel de messire
Albert de Forbin de Janson, fils de feu M. Gaspard
et de dame Claire de Libertat, par lequel il institue
pour son héritier universel, M. Laurent de Forbin,
son frère, et en cas de décès de celui-ci M. Melchion
de Forbin, son autre frère, et dame Renée de Forbin,
sa sœur, dame de Peyruis, en cas de décès de
ses deux frères, 3 octobre 1650 (fol. 358). — Contrats
de mariage : entre noble Esprit de Beaudin, fils
de Michel et de damoiselle Isabeau Laugier, de
Saint-Michel, d'une part, et damoiselle Bernardine
Pellissier, fille de Scipion, écuyer de Sisteron, et veuve
de Jean André de Manosque, 27 janvier 161 5 (fol. 383);
— entre Claude Mirallet, M' chirurgien de Forcalquier,
fils de Charles, bourgeois d'un part, et damoiselle
Louise Auberge, fille de M* André, avocat, en la cour,
11 juin 1656 (fol. 396) ; — entre M* Espéril Champion,
notaire royal de Corbières, d'une part, et damoiselle
Jeanne de Mérindol, de Cucuron, 12 janvier 1638
(fol. 406 V*) ; — entre messire Joseph de Gauthier,
544 ARCHIVES DES
feu damoiselle Diane de Forbin, sieur et dame du
Revest-de-Brousses, 15 mars 1656 (fol. 91) ; — entre
sieur Pierre Arnaud, fils de sieur Vincent, de Cordes,
d'une part, et damoiselle Catherine de Saulvet de
Lorgnes, fille de noble Mathieu et de damoiselle
Lucrèce de Cèpe, 18 janvier 1639 (fol. 119) ; — entre
Mary Raffin, écuyer, fils de feu Michel, bourgeois de
Sigonce, d'une pari, et damoiselle Claire Gougony,
lille d'Alexandre, écuyer de Manosque, 8 février 1657
(fol. 162) ; — entre Guilhem de La Combe, marchand,
de Forcalquier. fils de Jean-Louis, d'une part, et
damoiselle Jeanne Magnan, fille de feu M* Jean-
Antoine, notaire royal de Saint-Etienne, 12 février
1657 (fol. 211 V) ; — entre noble François de Sébas-
liane, avocat au parlement, sieur de Porchères,
coseigneur de Lincel, fils de feu noble Michel, et de
dame Françoise de Perier, assisté de messire André
de Sébasliane, son frère, prieur de Saint-Maime,
prévôt de l'église concalhédrale Saint-Mary, de
Forcalquier, et de M' André de Beauchans. lieute-
nant particulier au siège de ladite ville, d'une part,
et damoiselle Marie d'Exéa, fille de feu noble Pierre,
« baron de Talleyré en Languedoc », et de dame
Isabeau de Solle, assistée de noble Pierre de Solle,
son frère, de noble M" Pierre de Solle, avocat en
parlement, son oncle maternel, citoyen de Marseille,
3 juin 1657 (fol. 276 V) ; — entre M. M* Pierre de
La Farge, avocat en la cour, fils de feu Guilhaume,
bourgeois de Forcalquier, et de damoiselle Anne de
Parisi, d'une part, et damoiselle Jeanne de Rebuti,
fille de feu sieur Antoine et de damoiselle Anne de
Trîbutiis de Sainte-Marguerite, de Manosque, 14 juin
1657 (fol. 290) ; — entre « noble Antoine de Choillat,
gentilhomme verrier d'Ast et Vivarailh, au diocèse
de Viviers », fils de feu noble Georges et de damoi-
selle Alix Chambon, d'une part, et damoiselle Lau-
rence de Ferre, fille de noble Pierre-Antoine, « aussi
gentilhomme verrier », de Goult, et de damoiselle
Jeanne de La Pierre, 1" octobre 1656 (fol. 302) ; -—
entre M* Balthasar Aubert, avocat en la cour, fils de
M* Jean, docteur en uiédecine de Forcalquier, et de
damoiselle Jeanne de Burle, d'une part, et damoiselle
Lucrèce de Parisi, fille de M' Etienne, avocat en
la cour, de ladite ville, 10 juin 1657 (fol. 366 v") ; —
entre M. < Magdelon » de Ferrier, sieur de Saint-
Julien-d*Asse, fils de feu messire Claude, seigneur
dudit lieu, et de feudameHonoradedeCosme, «en son
propre, dame de la place et seigneurie d'Auribeau»,
BASSES-ALPES.
as8istédeM*CharlesdeFerrier,seigneurduditAuribeao
de messire Gaspard de Ferrier, sacristain de l'église
cathédrale de Riez, de messire Balthasar de Ferrier,
chanoine en la même église, prieur de Cotîgnac, ses
frères, et de M. Charles de Pontevès, sieur de Baa-
duen, son beau-frère, d'une part, et damoiselle
Suzanne de Villeneuve, fille de M. César, seigneur
des Tourrettes, et de damoiselle Françoise de Blacas,
de la maison d'Aups, assistée de dame Françoise de
Villeneuve, son aieule paternelle, 14 juin 1657 (fol.
385 V*) ; —entre Pierre Magnan, écuyer, de Forcal-
quier, fils de feu Jacques, écuyer, d'une part, et
damoiselle Catherine de Verdet, fille de feu M* David,
notaire royal de ladite ville, et de damoiselle Jeanne
de Chaix, 28 octobre 1657 (fol. 412) ; — entre
M' Nicolas Cavaillon, avocat au parlement, fils de fea
M* Henri, procureur à la cour du parlement de
Provence, d'Aix, et de damoiselle Françoise de Silve-
cane, d'une part, et damoiselle Clémence d'Auquier,
fille de Thossans, bourgeois de Manosque, 15 juillet
1657 (fol. 424) ; — entre Claude Parisy, écuyer, de
Forcalquier, fils de M" Annibal. procureur au siège
de ladite ville, d'une part, et damoiselle Isabeau de
Jussy, fille de Charles, marchand, de Forcalquier,
10 octobre 1657. — Donation de 600 livres, par
damoiselle Laugier, en faveur de Paul d'Arnaud,
écuyer, de Dauphin, son petit fils, 13 décembre 1657
(fol. 462 V**). — Contrats de mariage : entre Jean-
Joseph Depieds, bourgeois de Forcalquier, fils de
Manuel, marchand, d'une part, et damoiselle Margue-
rite d'Arnaud, fille de M* Charles, procureur au siège
de ladite ville, 19 décembre 1657 (fol. 523). — entre
Gaspard Blanchard, M" chirurgien, de Forcalquier,
fille de M* Pierre, docteur en médecine, de ladite
ville, et de feu damoiselle Sibille de Nicolay, d'une
part, et damoiselle Jeanne Laugier, fille de feu Jacques
d'Ongles, 29 septembre 1642 (fol. 542) ; — entre
M* Jean Seguin, notaire royal de Forcalquier, fils de
M' Germain, d'une part, et damoiselle Diane Benoist,
fille de feu Thossans, M' chirurgien, de Manosque,
18 novembre 1657 (fol. 559) ; — entre noble Pierra
d'Audifl*red, avocat en la cour, fils de noble Jean^
aussi avocat, et de damoiselle Jeanne d*Hostagîer,
de Manosque, assisté de noble François d'Audiffred,
aussi avocat en la cour.de noble Pierre de Villeneuve,
sieur de Tartonne, son beau frère, de noble François
de Sébastiane, sieur de Porchères, son cousin, d'une
part, et damoiselle Louise de Jauffroy, fille de
^\
546
ARCHIVES DEâ BASSES-ALPES.
Hayenq, assistante, Anne-Louise de Marin de Saint-
Michel, Marie-Dorothée de Sorras et Marie-Victoire
de Cosme, religieuses conseillères dudil monastère,
capitulairement assemblées », et donation à ladite
sœur Marguerite de Silvestre, par ses père et mère,
« d'une pension de 450 livres, procédant du fonds
de 2.400 livres, comme doct spirituel », 24 août 4658
(fol. 880 v""). — Contrat de mariage entre M. Gaspard
de Rome, sieur d'Ardenne, gentilhomme ordinaire
de la Chambre du Roy, fils de M. Jean, écuyer, de
Mane, et de feu damoiselle Marguerite de Reillane,
assisté de messire André de Rome, son frère, « conseil-
ler et aumosnier du Roy et gouverneur des pages de sa
chambre », d'une part, et damoiselle Louis de Bona-
dona, de Marseille, fille de M. Jean-Pierre, écuyer,
et de feu damoiselle Marguerite de Paul, assistée de
M. Laurent de Bonadona, écuyer, son frère, et de
M. Jean de Meaulx, «gentilhomme de Marseille », son
oncle, 45 juillet 1658 (fol. 890 v). — « Lettres
patentes de Louis XIV, roi de France », portant
autorisation, en faveur de Scipion de Castellane,
sieur de Rougon, et damoiselle Judith Legouche « de
contracter mariage et iceluy célébrer selon les solen-
nités de la Religion prétendue réformée, nonobstant
leur consanguinité... données à Paris le 6 septembre
4657 » (fol. 897). — Contrats de mariage : entre
M* André Curnier. praticien de Saint- Vincent, fils
de M' François, notaire royal dndit lieu, d'une part,
et damoiselle Marguerite Bonnefoy, fille de M" Jean-
André, notaire royal de l'Hospitalet, 7 août 4658
(fol. 923 V*) ; — entre Antoine Reynaud, écuyer de
Reillane, coseigneur de Vachères, fils de feu sieur
Antoine, écuyer, et de damoiselle « Françon »
d*Autran, d'une part, et damoiselle Madeleine Agnel,
fille de M' Balthasar, notaire royal de Pertuis, et de
feu damoiselle Suzanne de Sartoux, 28 février 4658
(fol. 490 v) ; — entre noble Pierre Motet, fils de feu
noble Sauvaire, et de damoiselle Anne de Thion,
d'une part, et damoiselle Anne de Boniface, fille de
M* Martial, sieur d'Astoin, avocat en la cour, et de
damoiselle Claire d'Arnaud, de Forcalquier, 47 octo-
bre 4658 (fol. 969;. — Donation de tous ses biens par
Laurence Turquais, fille de feu Antoine, baille de
Sigottier, en faveur de M* Antoine Isnard, « commis
à l'office de conseiller du Roi, receveur et payeur
des gages de nosseigneurs de la cour de parlement
du Dauphiné, résidant à Serres », 24 décembre 4658
(fol. 983). — Contrats de mariage : entre M' André
Ailhaud, « procureur au marquisat d'Oraison »,
d'une part, et damoiselle « Antonone » Blanchard,
fille de M' Philippe, apothicaire, de Forcalquier,
49 juillet 4640 (fol. 987) ; — entre sieur Honoré de
Barras, bourgeois de Manosque, et damoiselle Fran-
çoise Imberl, de Pertuis, 42 février 4650 (fol. 4000 V).
— Donation < de tous les biens qu'elle a et pourrait
avoir au temps de son décès », par damoiselle Anne
Bertrand, en faveur de M* François Girard, son
fils, conseiller du Roi au siège de Forcalquier,
5 novembre 4658 (fol. 4005 V). — Contrats de mariage:
entre M* Joseph de Bermond, sieur de Sainl-Martin-
de-Renacas, coseigneur de Vachères, avocat en la
cour, fils de feu sieur Louis et de damoiselle Margue-
rite de Jaubert, d'une part, et damoiselle Ursule de
Bermond, fille de sieur Jean, coseigneur de Vachères,
et de damoiselle Gasparde de SafTalin, 7 novembre
4658 (fol. 4097 V) ; — entre M* Antoine Maurel,
notaire royal de Pierrevert, fils de Jean, d'une part,
et damoiselle Madeleine Amoreux, fille de M* Antoine,
aussi notaire royal dudit Pierrevert, 34 décembre
4657 (foL 4 465), etc.
B. 9233. (Registre. *) — In-quarlo, 1646 feuillets, papier.
iG40-IG6i. — Insinuations, — Contrats de ma-
riage : entre M* Jean Monier, avocat au parlement
de Provence, fils de M* Jacques, notaire royal de
Viens, et do feu damoiselle Isabeau de Bouliers,
d'une part, et damoiselle Eléonore de Lombard,
fille de feu noble César, sieur de Sainte-Cécile,
et de damoiselle Marguerite d'André d'Aix, assistée
de noble François de Lombard, son frère, de messire
Balthasar de Cabanes, seigneur et baron de Viens,
Oppedette et Saint-Quentin, président en la cour
des Comptes, Aides et Finances de Provence, et
de dame Madeleine de Valavoire, son épouse, i4
décembre 4658 (fol. 53); — entre Jean Marin, écuyer,
de Saint-Michel, fils de Spérit, écuyer, d*une part,
et damoiselle Marguerite de Maunussi, fille de Jean,
écuyer, des Mées, 45 décembre 4658 (fol. 76).—
Donations : « de tous leurs biens et droits quel-
conques, après leurs décès », par Clément Bonnet et
Mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
647
Isabeau Testanière, mariés, de Forcalquier, en
faveur des pauvres de l'hôpital de ladite ville,
« acceptant pour eux M" Charles Arnaud, procureur,
un des recteurs modernes dudit hospital », 43 décem-
bre 4658 (fol. 98) ; — de tous ses biens par messire
Melchion de Forbin de Janson, < chevalier de l'ordre
de Saint-Jean-de-Jérusalem, non encore profés »,
en faveur de messire Laurent de Forbin, son frère,
marquis de Janson, baron de Villelaure, seigneur
de Mane, Limans et autres places, « chevalier,
conseiller, du Roy en ses conseils, mareschal du
camp aux armées de S. M., M* de camp du régiment
d'Auvergne », sous réserve d'un capital de 2.000
et d*une pension annuelle et viagère 2.500 livres,
« acte fait à Digne, dans le palais épiscopal, par-
devant M" Balthasar de Roux, sieur de La Javie,
Feissal et Chaudoul, lieutenant général au siège
de ladite ville », 26 avril 1659 (fol. 183 v''). —
Contrats de mariage : entre messire Jean de Bel-
lonnet, « chevalier de Tordre de Saint-Marc, surin-
tendant de l'artillerie de la sérénibsime République
de Venise », fils de feu « M. M* Claude, conseiller
du Roy, receveur des décimes au diocèse de Sisteron »
et de damoiselle Catherine de Nogue, d'une part,
et damoiselle Isabeau de Pontevès, veuve de M. Hector
d'Eyroux, écuyer de Simiane, fille de M. Jean,
seigneur de Sillans, et de dame Anne de Castellane,
résidant à Forcalquier 7 avril 1659 (fol. 208) ; — entre
Jean Magnan, bourgeois de Forcalquier, fils de feu
H' Jacques, avocat en la cour, et de damoiselle Sibille
de Parisii, d'une part, et damoiselle Diane de
Fauchier, fille de Jean, écuyer de Cruis, et de
damoiselle Marguerite de Revest, 20 février 1659
(fol. 235 V*). — Donation de tous ses biens par
messire Gaspard Reynaud, prieur de Yilledieu, en
faveur de noble Gaspard Reynaud, son neveu, écuyer,
de Villeneuve, sous la réserve d'une maison sise à
Reillane près de la porte de La Fontayne, et d'un
jardin audit lieu quartier de La Calade, 19 mai 1659
(fol. 246 v"). — Contrats de mariage : entre Esprit
Canau, bourgeois de Pertuis, fils de Pierre, d'une
part, et damoiselle Catherine Roux, fille de feu Jean,
bourgeois de Manosque, 7 décembre 1655 (fol. 292) ;
— entre Joachim de Madon, écuyer, de Viens « fils de
messire André, prêtre et avocat en la cour », et
de feu Isabeau de Lévesque, assisté de damoiselle
Honorade de Lévesque, sa tante, d'une part, et
damoiselle Honorade de Gondon, fille de H* Jacques,
avocat en la cour, et de damoiselle Catherine d'Eydin,
de Saignon, 15 juin 1659 (fol. 324) ;— entre noble
Antoine Arnaud, sieur de Chamorras, fils de feu
noble Thossans, et de damoiselle Blanche de Marin,
d'une part, et damoiselle Espérite Rambaud, fille
tille de Giraud, bourgeois de Saint-Michel, 45 janvier
1640 (fol. 370); — entre messire Charles- Alexis,
du Mansel, « chevalier, seigneur de Buse », fils de
feu messire Alexis, « conseiller du Roy en ses conseils,
écuyer ordinaire de la grande et petite escuierie
et maistre de son hostel », et de dame Marie du
Perret, résidant à Aix, d'une part, et dame Louise
d'Adhémarde Monteil de Grignan, veuve de messire
Jean-François de Flotte, marquis de La Bastie, et
fille de feu messire Jean- François, comte de Grignan,
et de feu dame Jeanne-Delphine de Vénejean, 6 août
1659 (fol. 392) ; — entre messire Palamède de
Valavoire, seigneur et comte de Montlaur, chevalier,
< mareschal de camp aux armées du Roy, premier
capitaine et major commandant le régiment de
cavalerie de Son Éminence », fils de messire Pierre,
seigneur de Voix maréchal de camp aux armées
du Roi, et de feu dame Gabrielle de Forbin, assisté
de Mgr Nicolas de Valavoire, évoque de Riez, son
frère, d'une part, et damoiselle Gabrielle de Bousquet,
fille, de feu messire Lambert, seigneur de Sigonce,
et de dame Françoise de Catanéo « baronne de Chazai
et Thisy » assistée de Mgr Antoine d'Arbaud, évéque
de Sisteron, 21 juillet 1658 (fol. 412) ; — entre Jacques
Mitente, M* apothicaire, de Valensole, fils de Pierre,
bourgeois, d'une part, et damoiselle Marguerite de
Paul, fille de Jean, bourgeois de Brunet, 47 août 4659
(fol. 442 V') ; — entre Jacques Féraud, bourgeois
de Manosque, d'une part, et damoiselle Suzanne
de Saffalin, veuve d'André Piolle, assistée d'Honoré
de Safialin, et de Paul de CoUongue, ses oncles,
23 avril 4648 (fol. 463) ; — entre sieur Paul Brunet,
écuyer de Forcalquier, fils de feu M" Jean-Paul,
conseiller au siège de Forcalquier, et de feu dame
Catherine de Fauris, assisté de messire Balthasar
Brunet, chanoine de Saint-Mary, de M. Louis Brunet,
écuyer, ses frères, et de sieur Joseph Brunet, écuyer,
son oncle, d'une part, et damoiselle Isabeau de
Rebutty, fille de M* Jean-François, avocat au
parlement do Provence, et de feu damoiselle Anne
d'Alamandy, 49 octobre 4659 (fol. 479 V); — entre
M* Gaspard Eyriès, procureur au siège de Forcalquier,
fils de sieur Jean, bourgeois, d'une part, et damoiselle
550 ARCHIVES DES
que, fils de Jacques et de feu damoiselle Marguerite
d'UIme, d'une pari, et damoiselle Marguerite Quin-
Irand, fille de feu Jean-Antoiae, bourgeois de ladite
ville, 19 juin 1661 (fol. 6 V).— Donation de tous
ses biens par noble César de Vachières, conseigneur
dudil lieu, en faveur de damoiselle Claude de
Vachiùres, sa fille, femme de M. Joseph de Cornaille,
sieur du Revêst, 16 mai 1661 (loi. 18 V). — Contrats
de mariage : entre M" François Gueydan, avocat en
la cour, de Reillane, fils de feu Jean, d'une part, et
damoiselle Claire Auberge, fille de feu Daniel, bour-
geois de Forcalquier, et de damoiselle Marguerite
de Berlue, 24 juillet 1661 (fol. 25) ; — entre « noble »
Guillaume Fanton, docteur en médecine, fils de feu
noble Henri, écuyer. de Manosque et de damoiselle
« Manne » de Gastinel, d'une part, et noble Marie
de Clavelle, fille de feu noble Georges, de Robion,
et de noble Jeanne de Gay, 12 juin 1661 (fol. 40 V) ;
— entre Michel de Mathieu, fils de Jean-Pierre, de
Saint-Michel, et de feu Marguerite d*Arnaud, d'une
part, et damoiselle Anne Maurin, fille de feu Elzias,
M' apothicaire de Reillane, 9 juin 1661 (fol. 72 v"). —
Donation par dame Marguerite de Simiane de Gordes,
« femme séparée de lict et de table de messire
François de Fourbin, seigneur de la Marthe, par
sentence de M. le grand vicaire de l'archevêque
d'Avignon, de 12.000 livres à prendre sur tous
ses biens incontinent après son trespas », en faveur
de damoiselle Louise-Marie-Charlotte de Fourbin de
La Marthe, sa fille ; acte passé « par-devant M. M* Jean
de Gay, docteur ez droits, juge de la cour ordinaire
et temporelle Saint-Pierre d'Avignon », 1" août
1661 (fol. 82). — Contrat de mariage entre M.
M' Henri Fermier, « conseiller du Roi et contrerolleur
général de ses Finances en Provence », fils de
M* Charles, procureur au siège général d'Aix, et
de damoiselle Claire de Bœuf, d'une part, et damoi-
selle Suzanne d'Auquier, fille de « Toussans »,
bourgeois de Manosque, et de damoiselle Marguerite
de Gougonis, 4 septembre 1661 (fol. 133). — Dona-
tions : de tous ses biens par damoiselle Catherine
Morely, en faveur de M' Bertrand Morely, son frère,
notaire de l'Iscle au Comtat Venaissin, 9 décembre
1661 (fol. 165); — de tous ses biens par messire
Joachim de Simiane, baron de Cbâteauneuf, seigneur
de La Coste, citoyen d'Avignon, en faveur de dame
« Aime-Elisabeth » de Simiane de Châteauneuf, sa
fille, femme de « messire Joseph-Dominique-Nicolas
BASSES-ALPES.
de Breton, marquis de Grillon, 5 janvier 1662 (fol.
204 V) ; — de tous ses biens par Michel Maurisy,
de Saint-Maime, en faveur de « capitaine Guilhaume
Giraudon, écuyer, de Mane, son beau-frère, 19 décem-
bre 1661 (fol. 244). — Fondation d'un séminaire
à Manosque « sous le titre du très Saint-Enfant-Jésus»
par messire Claude de Thomassin, de Forcalquier,
« protonotaire du Saint-Siège apostolique, conseiller,
aumosnier et prédicateur ordinaire du Roy, chanoine
théologal de l'église de Fréjus ; et donation pour « la
doctalion » dudit séminaire : d'une maison « dans
l'enclos de Manosque, quartier des Ebréard, » avec
jardin, greniers, d'une maison à la Grande Rue,
d'une « chapelle, aflar de terres et preds au terroir de
ladite ville quartier de la Fontayne des Moureaux,
bâtiment et vignoble audit terroir, quartier de
La Carette », et enfin d'une « pension annuelle et
perpétuelle de 300 livres à lui due par M. M' François
de Thomassin, sieur de La Garde, son cousin,
conseiller du Roy, son président au parlement de
Provence » ; le fondateur, « moyennant les dites
donations et autres qu'il désire faire, veut et entend
qu'il y ait dans ledit séminaire 6 prêtres mission-
naires, deux desquels seront appliqués à élever
les jeunes clers dans les bonnes lettres et piété et
les autres employés aux missions... de mesmes il
veut et entend que ledit séminaire ne pourra
estre uni à une congrégation que du consentement
du fondateur... et en cas que ledit séminaire vint
à se détruire, il donne tous les susdits biens à
l'hôpital Sainte-Barbe de Manosque », 30 octobre
1661 (fol. 285 V"). — Contrats de mariage : entre
Nicolas de Gros, fils de feu Jean-Louis, de Villemus,
d'une part, et Françoise Daumas, de Saint-Martin-de-
Renacas, fille d'Etienne, 10 janvier (fol. 314 v*) ;
— entre M* Jean-Baptiste Brieugne, M* chirurgien,
de Saint-Michel, fils de François et de damoiselle
Eléonor de Jacques, d'une part, et damoiselle Jeanne
Mayer, fille de François, aussi M* chirurgien, de
Manosque, et de damoiselle Louise Joannis, 20 novem-
bre 1661 (fol. 331 v*). — Donation par dame Anne
de Vincheguerre, « veuve du sieur du Bourget »,
de 3000 livres « sur son bien et héritage », en faveur
du sieur Alexandre de Reillane, son fils, 30 janvier
1662 (fol. 380). — Contrats de mariage : entre noble
Jacques de Gafiarel, sieur de Sauvan, « major de
la ville, fort et citadelle d'Antibes, lieutenant de
la compagnie colonelle du régiment d* Auvergne »,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
de Mane, fils de noble Jean-Louis et de dnmoiselle
Marguerite Chenu, assisté : de Mgr Toussaint de
Forbin de Jansson,évéque de Digne, de M. Jean-Louis
de Sabran, seigneur de Chanteraine et d'Aiguine,
de F. Jean de Sabran, chevalier, de Saint-Jean-de-
Jérusalem, de messire Jacques de Gaffarel, docteur
en théologie, « prieur et seigneur de Ganagobie,
Sigonce et Arris », de M. Jean-André de| Gaffarel,
conseiller du Roi au siège de Forcalquier, de messire
Jean-Louis de GafTarel, docleur en théologie, d'une
part, et dame Isabeau de Geoffroy, dame de Mélan,
veuve de noble Pompée de Barras, sieur dudit lieu,
fille de noble Jean, sieur de La Tour, docteur en
droit, de Digne, et de feu damoiselle Jeanne de Roux
17 décembre 4661 (fol. 425); — entre François
de Jacques, bourgeois de Saint-Michel, fils de feu
M* Jacques, notaire royal, d'une part, et damoiselle
Louise Cornaille, fille de feu Esprit, 11 juillet 1661
(fol. 437) ; — entre noble François de Piolle, avocat
en la cour, fils de noble Joseph, conseiller du roi au
siège de Forcalquier, et de noble Angélique de Feau-
trier, assisté de M' André de Beauchans, lieutenant
particulier au siège de Forcalquier, d'une part, et
noble Isabeau de Gombert, fille de noble Scipion,
« seigneur de Dromon, de Saint-Geniez et sa vallée »,
et de dame Madeleine de Corriolis, 26 mars 1661
(fol. 498) ; — entre Gaspard de Reillane, fils < du
sieur du Bourget » et de dame Anne de Vincbeguerre,
assisté de messire Charles de Pontevès, seigneur
de Baudun, et de messire François de Reillane,
seigneur de Sainte-Croix, Saint-Julien et autres
places, d'une part, et damoiselle Hortense de Piolle,
fille de feu André, écuyer do Manosque, 15 février
1662 (fol. 529); — entre sieur Claude de Lapierre,
H" chirurgien, de Goult, fils de feu sieur Claude-
Annibal, écuyer, et de damoiselle Françoise de
Laugier, d'une part, et damoiselle Vérane du Roure,
fille de sire Luc, marchand dudit Goult, 14 février
1662 (fol. 564) ; — entre noble M" Gaspard
d'Arnaud, lieutenant principal au siège de Forcal-
quier, fils de noble M* Jean, sieur de Lange,
aussi lieutenant principal en ladite sénéchaussée,
et de feu dame Angélique de Corriolis, assisté de
M* Louis d'Eymar, conseiller à la cour des Comptes
de Provence, son cousin, de messire André d'Arnaud,
docteur en théologie, de messire Honoré d'Arnaud
d*Audiffred, sieur de Silvabelle, chanoine capiscol
de Saint-Mari, de Forcalquier, de sieur de Jean-Pierre
551
d'Arnaud, écuyer, de M" Pompée d'Arnaud, avocat
en la cour, de messire Scipion d'Arnaud, prieur
de Saint-Martin, en Languedoc, et de noble Martial
de Boniface, sieur d'Astoin, ses oncles, d'une part,
et damoiselle Jeanne-Madeleine d'Arnaud, fille de
M. Jean-Pierre et de damoiselle Isabeau Venenq,
de Sisteron, assistée de « messire Jean-Louis d'Ar-
naud, docleur en droit, chanoine de Sisteron, con-
seiller et aumosnier du Roi », et des sieurs Claude
et Jean Arnaud, écuyers, ses oncles, 8 mai 1662
(fol. 634) ; — entre M* Jean de Sarrasin, avocat en
la cour, de Valensole, fils de M* Léon, aussi avocat
et de damoiselle Judith de Provensal, d'une part,
et damoiselle Salomé de Morier, fille de noble Jean,
seigneur d'Esparron-La-Bâtie, et de damoiselle Jeanne
de Ferrand, de Manosque, 27 février 1662 (fol. 675).
— « Procès-verbal d'advéralion du testament et seing
de feu sieur Jean de Bellonnet, chevalier de l'ordre
de Saint-Marc, surintendant de l'artillerye et forti-
fications de la sérénissime République de Venise •,
à la requête de damoiselle Isabeau de Pontevès,
sa veuve : et teneur du « testament holographe
dudit sieur de Bellonnet, signé de son sang au port
de risie de Cérigo en Candye » : il lègue une pension
viagère de 50 écus à Marc-André, son fils naturel,
600 livres à Anne, sa fille naturelle, il institue pour
son héritier universel, « celui de ses enfants masles
légitimes qui en sera estimé le plus digne par sa très
chère femme », à laquelle il laisse, sa vie durant, la
jouissance de tous ses biens, 15 août 1660 (fol. 796 v*).
— Contrats de mariage : entre M. André Jacon, fils
de M Gabriel, M* chirurgien de Roussillon, d'une
part, et damoiselle Jeanne de Sabatery, fille de
M* Gaspard, notaire et greffier d'Oppéde. et de feu
damoiselle Madeleine Brunel, 27 avril 1662 (fol. 816) ;
— entré M* François Sollyer, docteur en droit,
juge pour le Roy en la ville d'Apt, fils de feu M' An-
toine et de damoiselle Marguerite de Blanqui, d'une
part, et damoiselle Françoise d'Eydin. fille de feu
M* Victor, docteur en droit et avocat, et de damoiselle
Honorade de Cardebat, de Bonnieux au Comtat
Venaissin, 19 septembre 1661 (fol. 827) ; — entre
M* Antoine Melve, notaire royal de Manosque, fils de
feu Jacques, d'une part, et damoiselle Anne de
Ponsson, veuve de sieur Charles Brochery, fille de
feu M* Mathieu, notaire royal de Simiane, et de noble
Isabeau Decorio, 4 mai 1662 ; — entre noble
Giles de Gréaux, écuyer, de Manosque, fils de noble
552 ARCHIVES DES
Jacques, <?cuyer, et de feu damoîselle Honorade
Figuière, d'une pari, et damoîselle Marie de Ciceri,
fille de noble César, écuyer, de Cavaillon, et de
damoîselle Marguerite d'Agard, 23 juin 1647 Jol.
934) ; — entre sieur Jean-Baptisle Bonard, bourgeois,
d'Aîx, fils de feu sieur Gaspard et de damoîselle
Madeleine Barbezieux, d'une part, et damoîselle
Paule de Coquîlhal, lille de M" Antoine, avocat en
parlement, et de damoîselle Anne Burle, de Manos-
que, 7 septembre 1662 (fol. 982) ; — entre sieur
Gaspard Alphéran, bourgeois de Manosque. fils de
sieur Michel, bourgeois, et de damoîselle Anne des
Auberts, d'une part, et damoîselle Jeanne du Prat,
fille de sieur Jean, bourgeois, de Marseille, et de feu
damoîselle Madeleine Turrîès,31 août 1662 (fol. 1034);
— entre M" Jean de Barbeyrac, avocat en la cour,
juge de la baronnie de Céresle, fils de sieur Henri,
écuyer, et de feu damoîselle Julie de Baille, d'une
part, et damoîselle Jeanne Aîlbaud, fille de sieur
Antoine, de Lourmarin, 11 juillet 1662 (fol. 1061 V).
— Émancipation de damoîselle Isabeau de Sainl-
Jacques, femme de noble Ignace d'Oraison, avocat
en la cour, par noble Honoré de Saint-Jacques, son
père, écuyer de Marseille, 9 septembre 1662 (fol.
1079 V). — Contrat de mariage entre « messire
Antoine de Roumieu de Garron, conseiller du Roy,
lieutenant général uu siège d'Arles, et commissaire
des inventaires delà vîlledeTarascon,etsa viguerie»,
fils de messire Charles, « chevalier, seigneur de
Lîrac, citoyen de la ville d'Arles », et de dame Pierre
de Grîlhe, d'une part, et dame Renée de Guilhen de
Salla de Montjustin, fille de feu messire Henri,
seigneur de Montjustin, conseiller au parlement de
Provence, et de feu dame Catherine de Bermond,
assistée de messire Arnaud de Guilhen de Salla,
seigneur de Montjustin, Pennefort, Viviers et autres
places, son frère, de messire Pierre de Valavoîre,
seigneur de Voix, Montagut et autres places, « mares-
chai de camp aux armées du Roy», et de messire
Charles de Damian, seigneur de Vinsargues et de
Menville, 7 novembre 1662 (fol. 1085). — Donation
de tous ses biens, « toutefois après sa mort », par
M" Pierre Imbert, de Gordes, en faveur de dame
Jeanne de Siffredy, femme de noble Balthasar Blan-
cheti, docteur en droit, citoyen d'Avignon, 18 août
1662 (fol. 1094). — Contrat de mariage entre sieur
Barthélémy Laneau, bourgeois d'Apt, fils de feu sieur
Aymé, « de la ville de Nemours au diocèse de Sens »,
BASSES-ALPES.
d'une part, et damoîselle Françoise Baudoin, fiHe de
feu sieur Louis, marchand, d'Apt, 5 août 1662 (fol.
1653). — Donation par messire Thomas Guigon,
prêtre de Saint-Savornin, « d'un verger complanté
d'oliviers et autres arbres fruitiers, de la contenance
de 3 charges de semence, situé au terroir de Saint-
Savornin, quartier de Co-^e-Caire », en faveur de
messire Jean Guigon, son neveu, vicaire du Barret-
de-Lîoure, 22 octobre 1662 (fol. 1175 V), etc.
B. 9235. (Registre.) ^ In-quarto, 1707 feuillets, papier.
1032-1064. — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre noble Louis de Doria, « sieur
de Soutournon », fils de feu noble Lazarin et
de feu dame Blanche de Félix, d'une part, et
damoîselle Isabeau de Mathieu, fille de feu noble
Hercules, seigneur du Revesl-de-Brousses, et de
feu Diane de Forbin, assistée d'Alphonse de Mathieu,
son frère, seigneur dudit Revest. 30 octobre 1661
(fol. 1) ; — entre M. Balthasar Maure, écuyer,
de Toulon, fils de M. Jacques et de damoîselle Mar-
guerite de Bruny, d'une part, et damoîselle Suzanne
de Yallansan, fille de M' Melchîon, avocat, « con-
seiller du Roy et son recepveur dos décimes an
diocèse de Sîsteron », et de damoîselle Anne de
Bellonnet, 3 décembre 1662 (fol. 6 V) ; — entre
M* Joseph Garnier, de Manosque, avocat en la cour,
fils de feu M" Jean-Antoine, aussi avocat, et de damoî-
selle Gabrîelle de Chevally, d'une part, et damoîselle
Marie de Burle, fille de feu Jean-Antoine, bourgeois,
et de damoîselle Jeanne de Garnîer,29 novembre 1662
(fol. 29) ; — entre sieur François Bonamy, M* chirur-
gien, d'Aîx, fils de sieur Antoine, marchand, d'une
part, et damoîselle Françoise Mongin, fille de feu
sieur Jean, marchand, de Montpellier, 28 novembre
1662 (fol. 97) ; — entre M" Jean Vincent, fils de feu
M* Jean-Benoît, notaire royal de Reillane, d'une part,
et damoîselle Catherine Sollyer, fille de sieur Antoine,
M- chirurgien, de Saîgnon, 26 janvier 1663 (fol. 210);
— entre Mathieu Zacarie, H* orfèvre de Sîsteron, fils
de Mathieu, d'une part, et damoîselle Marie Lardeyret,
fille de Joseph, bourgeois de Manosque, 3 févner1663
(fol. 218). — < Émancipation et donation d'acquêts»
en faveur de sieur Pierre Julien, « M* apothicaire et
chirurgien » de Saînt-Martîn-de-Castillon, par sieur
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
553
Gabriel, son père, bourgeois dudit lieu, 9 mai 1663
(fol. 295). — Donation par Espérit Maurel, tailleur
d'habits, de Manosque, en faveur de Paul de Gréaux,
bourgeois, de ladite ville, de deux vignes situées
audit terroir, quartiers de Saint-Auban eid*Espel,
3 mars 1663 (fol. 322). — Contrats de mariage : entre
noble « Corneille Legouche, seigneur de Saint-Étienne,
Cruis et les Orgues, natif de la ville d'Amsterdam en
Hollande », résidant à Manosque, d'une part, et
damoiselle Catherine de Bertin, fille de feu sieur
Pierre, de Lourmarin, « s'élant promis en vrais et
loyaux espoux comme fidèles chrestiensen la Religion
portée par l'Édit, de laquelle ils font profession»,
17 décembre 1661 (fol. 328) ; — entre sieur Claude
Augery, écuyer, fils de feu M* Claude, avocat en la
cour. d'Aix, et de dame Hélionne de Désidery, assisté
de messire Gaspard d'Augery, « prieur de Magagnosc
et de Saint-Louis », son frère, d'une part, et damoiselle
Marie de Brunet, fille de feu M. M* Jean-Paul, con-
seiller au siège de Forcalquier, et de damoiselle Cathe-
rine de Fauris, assistée de messire Balthasar Brunet,
chanoine de Saint-Mari de Forcalquier, son frère, et
de noble Antoine de Fauris, sieur de Néaules, son
oncle, 4 avril 1663 (fol. 351) ; — entre sieur Jean-
Baptiste Rochebrun, écuyer, de Digne, fils de sieur
Jacques, procureur au siège de Digne, et de damoi-
selle Isabeau Aubert, assisté de messire André
Rochebrun, docteur en théologie, prieur de Malijay,
son frère, d'une part, et damoiselle Catherine Decorio,
fille de feu M* Pierre, avocat en la cour, de Forcal-
quier, 23 juillet 1 663 (fol. 413). — Donation par messire
« Toussans » de Brancas, résidant à Avignon, en faveur
de messire Henri de Brancas, des comtes de Forcal-
quier, son neveu, résidant à Apt, «de la moitié de
tous et chascuns ses biens qu'il s'est réservé par la
donation faite à messire François Brancas, baron de
Villeneuve, son frère», 23 avril 1663 (fol. 427). —
Contrats de mariage : entre sieur Jacques Gassaud,
marchand, de Forcalquier, fils de sieur Louis, d'une
part, et damoiselle Isabeau de Lieutaud, fille de
M" Jacques, « notaire royal et greffier de l'insinuation
des coUocations de la ville et viguerie de Forcalquier»,
et de damoiselle Suzanne de Posilis, 15 avril 1663
(fol. 435) ; — entre M* Jacques d'Antoine, docteur en
médecine, de Gordes, fils de M*' François» et de damoi-
selle Anne de Gandiberl, d'une part, et damoiselle
Françoise de Silvestre, fille de feu Pierre-Antoine,
sieur de Châteauneuf-Miravail, Gentiac et Malcor, et
de dame Isabeau d'Arnaud, 7 mai 1663 (fol. 460 v**) ;
— entre M. M' Jean d'Eyroux, avocat en la cour, de
Forcalquier, fils de feu sieur Hector, écuyer de
Simiane, et de dame Isabeau de Pontevès, assisté de
noble Jean d'Isoard, sieur de Fontienne, son oncle,
noble Charles de Castellane, son cousin germain,
M. M** Jean d'Arnaud, sieur de Lange, lieutenant
principal au siège de Forcalquier, son allié, et de
nobles Gaspard et Laurent de Pontevès, ses oncles
maternels, d'une part, et damoiselle Isabeau de Lau-
thier, fille de sieur Honoré, écuyer, et de damoiselle
Anne de Barbeirac. de Saint-Martin-de-Castillon,
assistée de M. M" Louis du Teil, conseiller et avocat
du Roi audit siège de Forcalquier, son oncle, 17 juin
1663 (fol. 485 V). — Testament solennel de M* François
Rcbuly, « licencié aux droits », de Manosque, fils de
feu Antoine et de feu damoiselle Anne de Tributiis,
« estant âgé de 26 ans » : il fait divers legs à dom
Jean Rebuty, de l'ordre de Cluny, à Joseph Rebuty,
« religieux servile de Notre-Dame de l'Annonciade
de Marseille », et institue pour son héritier M" Jean-
François Rebuty, avocat en la cour, son frère,
21 juillet 1663 (fol. 496). — Donation de 1.400 livres
par damoiselle Louise de Guérin, veuve de Jean
Martin, écuyer de Forcalquier, en faveur de damoi-
selle Claire de Martin, sa fille, 28 juillet 1663 (fol.
596). — Contrats de mariage : entre Jean-Baptiste
Mathieu, bourgeois, d'Aix, fils de feu Pierre, d'une
part, et damoiselle Jeanne Sellon, fille de Jean,
M" orfèvre, de Manosque, 5 août 1663 (fol. 645) ; —
Jacques Jancelme, fils de Simon, bourgeois de Gar-
gas, d'une part, et damoiselle Suzanne Hannel, fille
de Louis, bourgeois de Marseille, 4 novembre 1663
(fol. 723). — « Lettres patentes du Roy portant dis-
pense de mariage nonobstant la consanguinité » entre
Dominique Tassil. bourgeois de Manosque, et Judith
Lieutaud, cousins germains, faisant tous deux pro-
fession de la Religion prétendue réformée, « données
à Paris le 14 décembre 1663 » (fol. 742 v**).— Contrats
de mariage : entre noble Antoine de Querlat, fils de
feu noble Louis et de damoiselle Cécile Ginoux, de
Girac en Languedoc, d'une part, et damoiselle Fran-
çoise de Barras, fille de feu noble Pierre et de damoi-
selle Gabrielle de La Pierre, assistée de noble Joseph-
Jacques de Barras, sieur de Mélan, son frère, et de
damoiselles Honorade et Spérite de Barras, ses sœurs,
de messire Spérit de La Pierre, vicaire perpétuel de
Goult, son oncle, et de damoiselle Jeanne de La
70
554 ARCHIVES DES
Pierre, sa tante, femme de noble Pierre-Antoine des
Ferres, 23 septembre 1663 (fol. 777 V) ; — entre
M. Charles Roastan, fils de feu Maurice, bourgeois
de Reillane, d'une part, el damoiselle Lucrèce de
Cardebat, veuve de Paul Brémond, bourgeois de
Hanosque, assistée de damoiselle Melchionne de
Cardebat, sa sœur, et de damoiselle Louise de Carde-
bat, sa tante, 4 février 1664 (fol. 831) ; — entre
M* Claude Bandolly, écuyer, avocat en parlement,
fils de feu M' André, et de damoiselle Anne Burle,
de Forcalquier, d'une part, et damoiselle Claire de
Magnan, fille de M. M' Jean Magnan, écuyer, cosei-
gneur de Malcor, avocat au parlement, et de feu
damoiselle Isabeau de Goudin, 2 décembre 1663
(fol. 836) ; — entre Pierre Guilhaume, M* chirurgien,
de Forcalquier, fils de feu Jully, d'une part, et
damoiselle Marie de Rampalle, fille de feu M* Henri,
avocat en parlement, et de damoiselle Anne de
Chanut, 21 janvier 1664 (fol. 864). — Émancipation
et donation d'acquêts en faveur de Roman Couppicr,
marchand, de Mane, par Michel, son père, 5 mars
1664 (fol. 916). — « Lettres patentes du Roy portant
dispense de mariage entre M* Jacques Savornin,
avocat en la cour, et damoiselle Catherine Savornin,
faisant tous deux profession de la Religion prétendue
réformée, données à Paris le 17 février 1664 » (fol.
1013). — Contrats de mariage : entre M* Jean-Antoine
Besson, notaire royal de Mane, fils db feu Louis,
bourgeois, d'une part, et damoiselle Jeanne Turban,
fille de feu Michel, marchand de Pertuis, et de
damoiselle « Anthonette » Cournaille, 26 février 1664
(fol. 1021 v**) ; — entre Jean Quintrand, bourgeois de
Manosque, fils de feu Jean-Antoine, bourgeois, d'une
part, et damoiselle Marguerite Conty, fille de Fran-
çois, bourgeois de Mane, 8 janvier 1664 (fol. 1101 v") ;
— entre Jean-Baptiste Pellegrin, fils de feu Melchion,
bourgeois de Mane, d'une part, et damoiselle Margue-
rite de Martin, fille de feu Jean Martin, écuyer, et de
damoiselle Louise de Guérin, de Forcalquier, 26 fé-
vrier 1664 (fol. 1210 V) ; — entre M. M* Pierre de
Boniface, avocat en la cour, fils de M. M' Martial,
sieur d'Astoin, avocat en la cour, et de damoiselle
Claire d'Arnaud, assisté de messires André d'Arnaud,
vicaire de Mane, Honoré d'Arnaud d'Audiflret, sieur
de Silvabelle, « cabiscol en l'église Saint-Mari »,
Scîpion d'Arnaud, prieur de Saint-Martin, ses oncles,
d'une part, et damoiselle Marguerite de Laugier, fille
de sieur André, bourgeois, et de damoiselle Jeanne
BASSES-ALPES.
de Fornel, assistée de Elie Gassaud, écuyer, de
M. M* François Rosselin, avocat en la cour, ses beaux^
frères, 18 mai 1664 (fol. 1265) ; — entre noble Fran-
çois d'AIayer, fils de noble Jean, sieur de Champour-
cin, et de damoiselle Isabeau de Rossair, de Digne,
assisté de noble Antoine de Rascas, sieur d'Esclangon
et de La Robine, et de sieur Joseph de Boyer, « sieur
cadet de Trévans », ses oncles, d'une part, et damoi-
selle Catherine de Pontevès, fille de noble François,
sieur de Saint-Barnabe, et de damoiselle Suzanne de
Revest, 12 mai 1664 (fol. 1286) ; — entre Alexandre
Rey, écuyer, fils de feu M* Louis, lieutenant de juge
de Saint-Savornin, et de damoiselle Isabeau Belliard,
31 mai 1664 (fol. 1307 v") ; — entre sieur Jean-Pierre
Nicolay, fils de Paul, écuyer, de Forcalquier, d'une
part, et damoiselle Isabeau Valansan, fille de fea
M* Jean, procureur au siège de ladite ville, 23 février
1632 (fol. 1318 V) ; — entre noble Hugues d'Orgon,
sieur de Puimichel, fils de feu Hugues, et de damoi*
selle Claire de Marlelly, de Pertuis, d'une part, et
damoiselle Françoise de Thomassin, fille de feu M. M*
François, conseiller au parlement de Provence, et de
dame Françoise de Marin, assistée de Baltbasar de
Grenier, écuyer, de Manosque, son curateur, de
messire Honoré de Thomassin, docteur en théologie,
M. M* François de Thomassin, sieur de Rognac,
conseiller au parlement de Provence, et de M. M* Jean-
Louis de Thomassin, sieur de Taillas, conseiller à la
cour des Comptes et des Finances de Provence, ses
oncles, 1*' juin 1664 (fol. 1366). — «Habilitation et
donation d'acquêts et conquèts » en faveur de Paal-
Joseph et Antoine Donnier, par Pierre, leur père,
M' passementier, de Gordes, 2 mai 1664 (fol. 1373 V).
— Contrat de mariage entre « haut et puissant sei-
gneur messire Louis de Pontevès, marquis de Buoux,
baron de Saint-Martin-de-Castillon,Boisset, Sivergoes
et autres places », fils de feu messire Lange, marquis
et seigneur desdits lieux, et de . « haute et puissante
dame Marguerite d'Adhémar,de Monteil de Grîgnan»,
assisté de messire François d'Adhémar de Monteil de
Grignan, archevêque d'Arles, < primat et prince >,
de messire Louis d'Adhémar de Monteil, comte de
Grignan et de messire Jacques d'Adhémar de Monteil
de Grignan, « évesqueet comte d'Uzès », ses oncles,
de messire Léon de Yalbelle, seigneur de Nontfuron,
« lieutenant général des mers du Levant au siège de
Marseille », son beau-frère, de messire François de
Pontevès, « seigneur de Bérenger, baron de Mon tforl».
^
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
et de messire Lazarin de Pontevès, « seigneur de
Montbosque », ses cousins, d'une part, et damoiselle
Barbe-Marie de La Croix de Chevrières, fille de
« haut et puissant seigneur Jean , seigneur de Che vrières.
Beaumont, Monleux et autres places, baron de Serves
et de Clérieux, comte de Saint- Vallier, marquis d'Or-
nacieux, président au mortier en la cour de parle-
ment, Aides et Finances de Dauphiné », et de dame
Marie de Seyne, d'Echigey en Bourgogne, assistée de
dame Jeanne de La Croix, veuve de messire Félicien
Boffin, seigneur de Revel, baron d'Uriage, « conseiller
du Roi et son premier advocat au parlement de Dauphi-
né », de dame Catherine de La Croix, veuve de messire
Aniet de La Baulme de Suze, seigneur de Saint-
Julien, comie de Rochefort, ses tantes germaines,
29 juillet 1664 (fol. 1413); — entre Jean-Baptiste
Beaudin, fils de M" Jean, notaire royal de Saint-
Michel, d'une part, et damoiselle Anne de Roume,
fille de sieur Pierre, bourgeois de Mane, et de damoi-
selle Madeleine de Tende, 2 juin 1664 (fol. 1434) ; —
entre noble Jean-Baptiste d'Orgon.fils de feu M* Jean,
avocat en la cour, et de damoiselle Catherine de
David, d'Aix, d'une part, et damoiselle Gasparde de
La Rayne, fille de feu noble François et de damoiselle
Isabeau de Margaillau, de Virieu en Dauphiné, 25
août 1664 (fol, 1478). —Donations: de 300 livres
par M* Mary Margarie, de Saint-Étienne, en faveur
« de rhospital dudit Saint-Élienne, pour Tentretène-
ment des pauvres dudit lieu et des étrangers qui
y viendront loger », 15 septembre 1664 (fol. 1512 v") ;
— par M. M" Jean-Bernard d'Eymar, «seigneur et
baron de Pierrerue, conseiller du Roy et doyen eu
la cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence.,
de tout ce qu'il a et possède dans le lieu et terroir de
Mallemorl », en faveur de François d'Eymar, sieur
de Saint-Pierre, son fils, 2 novembre 1664 (fol. 1534) ;
— de tous ses biens par Jean Bricy, bourgeois de
Barjols, « originaire de Gréoux, indisposé de son
cœur et atteint d'une fièvre qui le ronge », en faveur
de damoiselle Suzanne Bricy, sa sœur, 24 octobre
1664 (fol. 1609 v**). — Contrats de mariage : entre
M. M* Etienne Hagnan, conseiller au siège de Forcal-
quier, fils de H' Jeau, avocat en la cour et coseigneur
de Malcor, et de feu damoiselle Isabeau de Goudin,
assisté de M* Michel Magnan et de damoiselle Anne
de Brémond, son aieul et aieule, d'une part, et
damoiselle Anne de Parisi, fille de M* Etienne, avocat
en la cour, et damoiselle Cécile d'Imbert, de Forcal-
555
quier, 4 décembre 1664 (fol. 1625 V); — entre M'
Pierre Germain, avocat en la cour, fils d'Alexandre,
M* chirurgien, de Forcalquier, d'une part, et damoi-
selle Marie Beaudin, fille de M' Melchion, procureur
au siège de ladite ville, 7 novembre 1664 (fol.
1687 V), etc.
B. 2236. (Registre.) — In-folio, 1647 feuillets, papier.
1618-1666. — Insinuations. — Contrats de
mariage : entre M° Claude Latil, procureur au siège
de Sisteron, fils de M^ Jean-Baptiste, notaire royal de
ladite ville, d'une part, et damoiselle Marguerite
Bermond, fille de sieur Bertrand, bourgeois de
Sisteron, 19 octobre 1664 (fol. 21) ; — entre Jean de
Nicolay, fils de sieur Jean-Baptiste, écuyer, de
Reillane, et de feu damoiselle Marguerite de Gueydan,
d'une part, et damoiselle Suzanne de Courtois, fille
de feu Jean, bourgeois, de Saint-Martin-de-Castillon,
et de damoiselle Marguerite de Berger, 27 janvier
1665 (fol. 62 V) ; — entre noble Mathieu Decorio,
écuyer, de Manosque, fils d'André, et de damoiselle
Claire Payan, d'une part, et damoiselle Cécile Amou-
reux, fille de M* André, notaire royal de Vachères»
23 novembre 1664 (fol. 99). — Émancipation de
M* Etienne Joannis, avocat en la cour, par sieur
Sanson, son père, bourgeois de Manosque, 13 avril
1665. (fol. 185). — Donations : par M* Jean Beaudin,
notaire royal de Saint-Michel, de terres, jardin et
chénevier au terroir dudit lieu, quartier du Plan ou
de Tavernailles, en fayeur de M* François Baudin,
son fils, aussi notaire royal, 30 décembre 1664 (fol.
191) ; — de tous ses biens à Jean Bermond, son frère,
par messire François Bermond, recteur de la chapelle
Sainte-Anne et Sainte-Elisabeth, de Gréoux, < en
considération des advantages, qu'il a reçu de M' Sau*
veur Bermond, notaire royal, son père, lequel, par
des dépenses au delà de la portée des revenus de
sa maison, l'a fait estudier et parvenir à Testât de
prêtrise... et pour tesmoigner le désir qu'il a de
soulager son dit père et de contribuer à l'élévation
du restant de sa famille», 22 décembre 1 664 (fol.
198 v**). — Contrat de mariage entre Jean Thomas,
fils de Benoît, bourgeois de Reillane, et de damoiselle
Catherine des Ferres, d'une part, et damoiselle
Ursule des Ferres, fille de feu noble Jean et de
556 ARCHIVES DES
damoîselle Espérite Barnier, de Valsaintes, 17 février
1665 (fol. 259 V"). — « Acte d'accord », par lequel
« noble Scipion de Bourgarel, écuyer, côseigneur
de Vachères, consîdéranl que la faiblesse de son âge
lempêche de pouvoir agir pour Tadministration de
ses biens, vuide et désempare, à titre de distribution,
à M. François de Bourgarel, sieur de Vachères de
Lamanon, clerc tonsuré, son fils », tous les biens
et droits qu'il possède au terroir de Vachères « et
généralement tout ce qui lui appartient... à condition
que ledit sieur de Vachères demeurera chargé do
nourrir et entretenir entièrement son dit père en
santé et en maladie, suivant sa qualité », 24 octobre
4664 (fol. 309 V). — Donation de tous ses biens par
damoiselle Cécile Ceslier, veuve de François Piolle,
bourgeois de Manosque, en faveur de Jourdan Piolle,
bourgeois de ladite ville, son fils, 25 juin 1665
(fol. 355). — Contrats de mariage : entre M' Antoine
Francoul, « secrétaire du sénéchal aux submissions
et garde du petit scel royal en la juridiction des
appellations et ordinaire du siège de Digne », fils
de M. Biaise, d'une part, et damoiselle Catherine
de Brieugne, fille de feu Etienne et de damoiselle
Diane de Silvi, deForcalquier, 27 avril 1665 (fol. 409);
— entre noble François de Thomas, sieur de Millaud, fils
de noble Honoré de Thomas, sieur de Millaud et de La
Val d'Ardenne, et de dame Marie de Masse, d'Apt, d'une
part, et damoiselle Françoise de Mars de Linières,
fille de noble Marcelin, sieur de Noyers, et de feu dame
Marthe de Meyran d'Ubaye, 8 octobre 1663 (fol. 427);
— entre Marc d'Audifred, fils de feu David, marchand
d'Antibes, et de damoiselle Camille Calvin, d'une
part, et damoiselle Catherine Audiffred, fille de
Joseph, marchand de Manosque, faisant profession
de la Religion réformée, 1*' août 1665 (fol. 463).— Tes-
tament solennel de dame Claude de Pontevès, femme
de M. M' Jean d'Arnaud, lieutenant principal au siège
de Forcalquier ; elle fait divers legs à Charles de
Pontevès, sieur de Baudun, son frère, à Madeleine
de Pontevès, religieuse du monastère Saint-Barthélémy
d'Aix, et à noble Scipion de Pontevès, son cousin,
et institue ledit M' Jean d'Arnaud, son mari, pour son
héritier universel, 21 décembre 1663 (fol. 494). —
Contrat de mariage entre noble François de Ripert,
sieur de La Verrière, fils de noble André, sieur
d'Auribeau, juge de Saint-Savournin, et de dame
Catherine de Soubeyras, d'une part, et noble damoi-
selle Marthe-Gabrielle de Martines de Saint-Âuban,
BASSES-ALPES.
fille de feu noble Antoine, sieur de Saint-Auban, et
de damoiselle Claire de Bruni, 2 mars 1666 (fol.
504 V'). — Requête présentée à M. le lieutenant prin-
cipal par Bonavcnture Brieugne, de Forcalquier,
« pour faire casser et annuler un acte de transaction,
par lequel, il avait remis et désemparé à messire
Antoine Silvi, chanoine en l'église Saint-Mari de ceste
ville, son oncle, tous et chascun ses biens meubles,
immeubles et debtes... pour le prix de 10.678 livres..,
veu qu'en ce temps il estoit, comme il est encore,
mineur », 13 août 1665 (fol. 525 V}. — Contrats de
mariage : entre capitaine André Galice, fils de feu
Antoine de Saint-Étienne, d'une part, et damoiselle
Claude Dermitanis, fille de M' André et de damoiselle
Louise de Frépal, deReilIane, 4 juin 1618 (fol. 535 V);
— entre Jean-IIonoré Chabert, écuyer de Pertuis,
d'une part, et damoiselle Marguerite de Blanc, fille
de feu Marc-Antoine, marchand de Marseille, et de
damoiselle Anne de Lacombe, assistée de damoiselle
Louise de Blain, sa grand-mère, et de Nicolas de
Blanc, son frère, marchand de Lyon, 12 septembre
1665 (fol. 549 V'). — Donation par damoiselle Anne
de Béjany, de Gordes, de tous ses droits sur les
biens et héritages de nobles Aimé-Jean et Pierre
Béjany, père et fils, en faveur de damoiselle Anne
de Somnier, veuve de noble Jean Béjany, de Tlscle,
6 octobre 1665 (fol. 563 v). — Contrats de mariage :
entre M. M' Guillaume d'Aulric de VintimiIIe, seigneur
des Beaumettes, conseiller au parlement de Provence,
fils de Claude, seigneur des Beaumettes, et de dame
Hélène de Rame, assisté de M. François d'Autric
de Vintimille, sieur de Baudun, son oncle, d'une part,
et damoiselle Anne d'Arlaud, dame de Rognac,
fille de feu M. M' Jean, sieur de Rognac, conseiller
audit parlement, et de dame Anne Duchaine, assistée
de dame Anne de Gaillard, son aieule, veuve de
M. M' Nicolas Duchaine, conseiller audit parlement,
de Monseigneur Louis Duchaine, évèque et seigneur
de Senez, de M. M' Lazare Duchaine, président en
la cour du parlement, de Provence, de messire Jean*
Baptiste Duchaine, docteur en droit, chanoine en
l'église Saint-Sauveur d'Aix, et de M. M* Jean-Augustin
d'Arbaud, sieur de Gardanne, conseiller en la cour
des Comptes, Aydes et Finances de Provence, ses
oncles (fol. 564 V) ; — entre sieur François Courtois
écuyer, fils de M* Jean, notaire royal et juge de
Saint-Martin-de-Castillon, d'une part, et damoiselle
Véronique Disdier, fille de Jean-Pierre, bourgeois
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
557
de Permis, 27 juillet 1665 (fol. 687 V). — entre noble
Henri de Martin, sieur de La Garde, fils de feu noble
Etienne et de dame Marguerite de Ravillac, de Sault,
assisté de sieur Claude de Pellissier, écuyer, de
Simiane, d'une part, et damoiselle Françon de Gaffarel,
fille de feu noble André, écuyer, de Mane, et de dame
Delphine de Villeneuve, assistée de messire Jacques
de Gaffarel, « commandeur de Saint-Omeil, prieur
du Revesl-de-Brousses », et de messire Pierre de
Gaffarel, prieur et seigneur de Ganagobie, ses oncles,
13 juillet 1665 (fol. 730 V) ; — entre noble Jean
de Vacbières, coseigneur dudit lieu, fils de feu Claude
et de damoiselle Anne Guilhaume, d'une part, et
damoiselle Marguerite Fauchier, fille de M* André
et de damoiselle Cassandre d'André, de 3foulan,
16 août 1641 (fol. 749); — entre François Bessières,
fils de M' Spérit et de feu damoiselle Marguerite
de Bioules, d'Ansouis, d'une part, et damoiselle Marie
d'Inguimberty, fille de noble Jean-Antoine et de
Marthe d'Eydin, de Bonnieux, 26 novembre 1663
(fol, 775 V"). — « Émancipation faite par messire
Spérit de Clapiers, seigneur et baron de Gréoux, du
Sambuc et autres places, en faveur de messire
Alexandre de Clapiers, son fils, seigneur et baron
desditslieux, par-devant M. M' Louis Blanc, lieutenant
général au siège général d'Aix et M*Pierre Arnoux,
l'un des consuls de ladite ville», 28 novembre 1661
(fol. 798). — Donation par messire Gabriel de
Ponlevès de Buous, chevalier de Saint-Jean-de-
Jérusalem, à messire Louis de Pontevès, marquis
de Buous, baron de Saint-Martin-de-Castillon, Bouisset,
Sivergues et autres places, son frère, de tous ses
droits sur l'héritage de feu messire Ange de Pontevès,
leur père, et sur les biens de « Madame la douairière
de Buous, leur mère», sous réserve d'une pension
annuelle de 1650 livres « jusques à ce que ledit
seigneur chevalier, soit en puissance de prendre une
commanderie », 16 octobre 1665 (fol. 815). — Contrats
de mariage : entre M" Jean Bodo, notaire royal de
Saint-Michel, d'une part, et damoiselle Jeanne des
Ferres, veuve de sieur Pierre Chabert, d'Apt, fille
de feu noble Melchion et de damoiselle Suzanne
de Bermond, de Valsainte, assistée de nobles Henri,
Jean, Pierre et Joseph des Ferres, ses frères, 21 sep-
tembre 1644 (fol. 910 V-); — entre M. M« Jean
d'Arnaud, sieur de Lange, lieutenant principal au
siège de Forcalquier, fils de feu M. M* Scipion, sieur
de Châteauneuf-Miravail, lieutenant audit siège, et
de dame Diane d'Audiffred, dame de Silvabelle, d'une
part, et dame Isabeau de Pontevès, veuve de Jean
de Bellonet, < chevalier de l'ordre de Saint-Marc,
surintendant de l'artillerie et fortifications de la
République de Venise », fille de feu noble Jean, sieur
de Sillans, et de dame Anne de Castellane, 31 décem-
bre 1665 (fol 917 V);— entre Antoine Rochon,
bourgeois de Saint-Michel, fils de sieur Jacques, aussi
bourgeois, d'une part, et damoiselle Renée de Luquet,
fille de feu M. Claude et de Lucrèce de Saint-Marc,
de Marseille, assistée de Claude de Luquet, écuyer
de Marseille, son frère, et de dame Madon de Luquet,
dame de Saint-Ëlienne, sa sœur, 9 décembre 1665
(fol. 983). — Lettres de provision de Monseigneur
Antoine d'Arbaud, évoque de Sisteron, portant
nomination de messire Esprit-Honoré Palhier, prêtre,
en qualité de vicaire général et officiai de l'évèque
de Sisteron (texte latin), 9 mars 1666 (fol. 997).—
a Lettres patentes du Roy portant dispense de mariage
entre Pierre Gassaud, écuyer, et damoiselle Suzanne
Tassil, de Forcalquier, faisant tous deux profession
de la Religion prétendue réformée... données à Saint-
Germain-en-Laye le 23 février 1666» (fol. 1002 V).
— Contrats de mariage : entre Scipion de Lincel,
« sieur de Lagnes » fils de feu Louis, sieur de Lincel
et en partie de Roumoules, et de dame Françon du
Bousquet, d'une part, et damoiselle Suzanne d'isoard,
fille de feu Charles, sieur de Fonlienne et en partie
de Roumoules, et de dame Lucrèce de Demandes,
11 novembre 1665 (fol. 1099 V); -— entre Joseph
Amoureux, bougeois de Pierrevert, fils de sieur
Pierre, d'une part, et damoiselle Delphine d'IIermitte,
fille de feu Gaspard, écuyer, et de damoiselle Jeanne
de Gailhard, de Manosque, 10 décembre 1665 (fol.
1121) ; — entre noble Pierre Gassaud, écuyer, fils de
M' Jean-Antoine, avocat au parlement de Dauphiné,
et de feu damoiselle Françoise de Matheau, assisté
de noble Louis Gassaud, sieur de Beaurepaire, sou
frère, d'une part, et damoiselle Suzanne Taxil, fille
de feu Pierre, bourgeois de Manosque, 16 mars 1666
(fol. 1146) ; — entre Claude Laugier, bourgeois de
Sainte-Tulle, fils de Pompée et de damoiselle Anne
Bonelle, d'une part, et damoiselle Marguerite de
Tappis, fille de Jean, bourgeois de la Bastide-des-
Jourdans, 14 février 1666 (fol. 1164). — Émancipation
de Scipion-Michel et de Jean-Pierre Fulhet, par
Reymond, leur père, « M* boulanger », de Mane,
26 février 1666 (fol. 1201 v**). — Contrats de mariage :
558
ARCHIVES DES
entre M* Joseph Parisy, avocat en la cour, fils de
M' Etienne, aussi avocat, de Forcalquier, d'une part,
et damoiscUe Marie Monier, fille de M' Spérit, notaire
royal de Viens, et de feu damoiselle Suzanne de
Girard, 28 février 1666 (fol. 1236 V) ; — entre Pierre
Brun, marchand de Forcalquier, fils de feu François,
d^une part, et damoiselle Jeanne Bellier, fille de
Jean-Antoine, bourgeois de Sisteron, et de damoiselle
Lucrèce de La Plane, 8 mars 1666 {fol. 1263 v'). —
Donations: de tous ses biens par damoiselle Madeleine
de Barras, fille de feu noble Pierre, sieur de Mélan,
de Goult, en faveur de damoiselle Ilonorade de
Barras, sa sœur, femme de M* Bertrand Morelly,
notaire de Llscle ; acte passé «par-devant M. M"
Gabriel Carrichon, juge majeur de la ville de l'Isle
et de tout son ressort pour noslre Saint-Père le Pape
et sainte romayne esglise », 13 avril 1666 (fol. 1279) ;
— de la moitié de tous ses biens par Anne Jouve, de
Gargas, en faveur d'Élienne Blanc, son pelil-fils, fils
d'André, « poudrier » dudit Gargas, 12 juillet 1666
(fol. 1332). — Contrats de mariage : entre M. Etienne
Joannis, avocat en la cour, fils de sieur Samson,
bourgeois de Manosque, et de feu damoiselle Anne
d'Audifi'red, d'une part, et damoiselle Gabrielle
d'Audiff'red, fille de feu sieur Pierre, écuyer de ladite
ville, et de dame Madeleine de Rodulf, assistée de
noble Josias de Rodulf, sieur de Beauveser, son oncle,
28 avril 1666 (fol. 1371) ; — entre messire Louis de
Dony, marquis de Beauchamp, fils de messire Jean-
Baptiste, seigneur de Goult, marquis de Beauchamp,
et de dame Marguerite de Gallien des Issarts,
d'Avignon, assisté de messire Léon de Valbelle,
seigneur de Meirargues et de Cadarache, conseiller
au parlement de Provence, de messire Louis de
Gallien, marquis de Salernes, seigneur des Issarts,
d'une part, et damoiselle Jeanne de Stuart, fille
« d'illustre seigneur Jacques de Stuart, baron de
Romanin, seigneur de Murs », et de feu dame
Madeleine de Gérente de Senas, de Carpentras,
assistée de F. Louis de Stuart de Bezaure, chevalier
de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Omps,
de messire Paul de Baroncelis et de dame Marguerite
de Stuart, mariés, seigneur et dame de Javon, ses
oncle et tante^ et de F. Balthasar de Stuart, chevalier
de Sain t-Jean-de- Jérusalem, son frère, 12 décembre
1660 (fol. 1380 V") ; — entre Jean Gaudemar, bourgeois
de Manosque, fils de feu Antoine et de damoiselle
Anne de Penchinat, d'une part, et damoiselle Louise
BASSES-ALPES.
de Lauges, fille de feu noble Jean et de damoiselle
Blanche de Portai, de la ville d'Orange, 1 1 décembre
1656 (fol. 1392 V'); — entre M* Jean Huguet, pra-
ticien, fils de M* André, notaire royal de Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Lucrèce Amoreux, fille de
M* Valéry, procureur au siège de ladite ville, 23 jan-
vier 1647 (fol. 1422) ; — entre Guillaume de Mathieu,
marchand d'Aix, fils de feu Pierre, d'une part, et
damoiselle Thérèse Giraud, fille d'Honoré, de Manos*
que, 27 octobre 1657 (fol. 1486 V). — « Donation
d'acquêts et conquêls faite par M' Antoine Eymar,
notaire royal et procureur au siège de Forcalquier,
en faveur de M' Jean Eymar, avocat en la cour, son
fils », 9 juin 1666 (fol. 1501 v**). — Contrat de mariage
entre noble Gaspard de Pontevès, sieur de Sîllans,
fils de feu noble Jean, seigneur de Sillans, et de dame
Anne de Castellane, assisté de messire François de
Pontevès, abbé dudit Sillans, et de noble Laurent de
Pontevès, ses frères, de noble Jean d'Isoard, sieur de
Fontienne, de M^ Jean de Jaubert, lieutenant prin-
cipal au siège de Digne, ses beaux-frères, de noble
Charles de Castellane de Grignan, son cousin ger-
main, d'une part, et damoiselle Isabeau de Feautrier,
fille de feu M. Jean et de damoiselle Anne de Besson,
de Riez, assistée de M. M" Joseph de Piolle, conseiller
au siège de Forcalquier, son oncle, de noble Honoré
de Félix, sieur de Crcisset, de messire Joseph de
Piolle, « prestre, docteur, conseiller et aumosnier du
Roy », ses cousins, 8 juillet 1666 (fol. 1512). — Éman-
cipation de messire Auguste Eymar, chanoine de
Saint-Mari de Forcalquier, et de Poncet Eymar,
frères, par M" Antoine, leur père, 19 juin 1659 (fol.
1520 V"). — Donation de tous ses biens, < sous la
réserve des fruits, usufruits et revenus desdits biens
durant sa vie », par Scipîon Monier, ménager de
Sainte-Tulle, en faveur de messire Joseph de Piolle,
docteur en théologie, de Forcalquier, 14 octobre 1666
(fol. 1580), etc.
B. 2137. (Registre.*) — In-quarto, 1772 feuillets, papier.
i62»-f 668. — Insinuations. — Donation de tous
ses biens « sous réserve d'une pension de 21 livres,
sa vie durant », par Christol Maurin, en faveur de
* Mauvais état; — lacune du fol. 149 à 242.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
559
Jacques Maurin, M' apothicaire de Manosque, son
frère, 6 octobre «666 (fol. 4 v"). — Contrat de
mariage entre Antoine Ripert, de Roussillon, d'une
part, et damoiselle Marie du Pred, fille de Clément, et
de feu damoiselle Claire Beauchamp, de Sault, 16
novembre 4666 (fol. 50 v*). — Donation de tous ses
biens, « sous réserve de l'usufruit, sa vie durant »
par noble Suzanne Isoard, de Lurs, en faveur de sieur
Pierre Feu trier, son cousin, 31 janvier 1667 (fol,
104 V*). — Contrats de mariage : entre M» Paul Bru-
net, avocat en la cour, fils de Paul, bourgeois de
Manosque, d'une part, et damoiselle Marie de Robert,
fille de sieur Balthasar, écuyer, de ladite ville, et de
damoiselle Catherine d'Aymini, assistée de « révérend
messire Henri Robert, docteur en droit, ancien recteur
de réglise collégiale de Draguignan, chef des missions
de Monseigneur le cardinal Grimaldi, archevesque
d'Aix, et vicaire de son Éminence aux lieux de la
vallée d'Aiguës et de Lourmarin, prieur d'Eaux et de
La Garde, son oncle paternel », de messire Pierre
d'Aymini, docteur en théologie, archidiacre en l'église
de Riez, vicaire général et officiai dudit diocèse, et
d'Honoré d'Aymini, écuyer de Manosque, ses oncles
maternels, de messire Jean-Claude Robert, docteur
en théologie, « recteur et chef de l'église de Dragui-
gnan », et de messire Jaan-Baptiste Robert, docteur
en théologie, « chanoine d'honneur de l'église de Dra-
guîgnan et prieur commendalaire de Sainl-Pierre-du-
Chastellat », ses frères, 15 novembre 1666 (fol. 128) ; —
entre noble Balthasar d'Aguillier, sieur de Lespeau,
fils de feu Marc-Antoine et de damoiselle Sillette de
Latil d'Entraigues, de Brunet, assisté du sieur Charles
de Latil, sieur d'Entraigues, son oncle, d'une part, et
damoiselle Françoise de Garnier, fille de feu M* Jean-
Antoine, avocat en parlement, et de damoiselle
Gabrielle de Chevally, de Manosque, 21 décembre
1666 (fol. 291 V*) ; — entre M* Jean-Emmanuel Gilly,
docteur en médecine, de Draguignan, fils de M*
Pierre, aussi docteur en médecine, et de damoiselle
Lucrèce de Romégat, d'une part, et damoiselle Mar-
guerite de Barles, fille de feu sieur Simon, bourgeois
de Gréoux, et de damoiselle Isabeau Perrache, 3
février 1667 (fol. 356) ; — entre M- Jean-Pierre d'Ar-
naud, écuyer de Forcalquier, fils de feu M. M'Scipion,
sieur de Cbâteauneuf-Miravail, lieutenant principal
au siège de Forcalquier, et de damoiselle Diane
d'Audiffred, dame de SilVabelle et du Petit-Gubian,
assisté de messire André d'Arnaud, docteur en théo-
logie, vicaire de Mane, de messire Honoré d'Arnaud,
chanoine capiscol de l'église Saint-Mary de Forcal-
quier, et de messire Scipion d'Arnaud, « prieur de
Saint-Martin de Bomaux », ses frères, d'une part, et
damoiselle Suzanne Borel, fille de feu M' Barthélémy,
notaire royal de Manosque, et de damoiselle Lucrèce
de Valansan, assistée de M* François Borel, notaire
royal, de Forcalquier, et de damoiselle Suzanne de
Parisy, son aïeule, 7 février 1667 (fol 364 V) ; —
entre M* Joseph Arvelly, M" apothicaire de Marseille,
fils de feu Pierre et de damoiselle Jeanne Fournier,
d'une part, et damoiselle Madeleine Poitier, fille de
feu Jean, « consul de la nation Flamanque et Olan-
doise dudit Marseille », et de damoiselle Madeleine
de Cestier, 2 mars 1667 (fol. 402). — Émancipations
et donations d'acquêts : par Antoine de Faulcon, de
Viens, en faveur de Louis de Faulcon, son fils, 28
avril 1667 (fol. 412 v"); — par sieur Granier, bour-
geois de Manosque, en faveur de Jacques, son fils,
15 février 1667 (fol. 484 v"). — Contrats de mariage :
entre noble Jean de Rafi'elis, sieur de Tourtour, fils
de noble Joseph, sieur de Broves, et de dame Made-
leine de Borrely. d'une part, et damoiselle Jeanne de
Thomassin, fille de feu M" François, conseiller au
parlement de Provence, et de dame Françoise de
Marin, d'Aix, assistée de M. François de Thomassin,
seigneur de Rognac, conseiller audit parlement, et de
Jean-Louis de Thomassin, seigneur de Taillas, « con-
seiller du Roy. en la cour des Comptes, Aydes et
Finances de Provence », 10 février 1667 (fol. 509) ; —
entre M* Michel Brémond, notaire royal de Forcal-
quier, d'une part et damoiselle Isabeau Aubert,
veuve de Spérit Cornaille, de Saint-Michel, assistée
de damoiselle Sibille de Brunet, sa mère, et de
messire Gaspard Aubert, vicaire de Niozelles, son
frère, 10 mars 1667 (fol. 561 v"). — Donation par
François Huet, écuyer d'Apt, en faveur de l'hôpital
Saint-Castor de ladite ville, « sieur François Rigoiilet
et Jean-Baptiste Buisson, bourgeois, recteurs et admi-
nistrateurs modernes, pour ledit hospital stipulants »,
de tous ses biens meubles et immeubles quels qu'ils
soient, « notamment : une terre au terroir de Saint-
Savornin au quartier de Saint-Pierre, appelée
La Queirade et deux vergers au-même terroir, quar-
tiers du Gubyet du Gour.,. eu considération de
cesle donation les sieurs recteurs seront tenus de
luy fournir sa vie durant, son entrelien d'habits et
d'aliments scavoir : 2 pains rousses de fournage
560 ARCHIVES DES
appelés Méjans^ UDg pot de vin rouge, et 2 livres
de chair, et plus s'il en est besoin, tous les jours; de
luy faire ung habit de razelte pour Testé et ung habit
de drap sezain pour Thiver tous les 3 ans, 2 paires
de soliers tous les ans, ung chapeau tous les
2 ans ; on luy changera, tous les dimanches, une
chemise et ung rabas blanc ; et en cas de maladie on
le fera traicter et soigner bien et décemment, et aura
l'usage d'une chambre audict hospilal, et, par-dessus
tout, donneront au dict sieur Iluet, f 5 sols tous les
mois pour ses menues nécessités », 8 juin 1667
(fol. 568). — Contrat de mariage entre Antoine
Durand, M' chirurgien, de Marseille, Gis de feu
M' Etienne, avocat en la cour, d'une part, et damoi-
selle Françoise Arvailh, fille de sieur Jean-Baptiste,
bourgeois de ladite ville, et de damoiselle Anne
Galleigne, 21 mai 1667 (fol. 596). — Donation de 1513
li\res par sieur Balthasar Garnier, écuyer de Manos-
que, à Jean-Pierre-Luc de La Grange, « désirant le
récompenser du soing qu'il a prins à la poursuite du
procès que le dict sieur de Garnier avait à la cham-
bre de l'Édict à Grenoble ». 23 mai 1667 (fol. 633). —
Contrat de mariage entre noble Joseph de Bermond,
fils de noble Jean, seigneur de Vachières, Saint-
Martin et coseigneur de Bézaure, citoyen d'Apt, et
de dame Gasparde de Saphalin, d'une part, et dame
Marie de Poligny, dame de Bézaure, veuve de noble
François d'Astouaud, seigneur dudit Bézaure, fille de
feu noble Pierre, seigneur dudit lieu, et baron de
Valbonne, etde dame Uranie de Calignon, d'Apt, 29
juin 1667 (fol. 637 v'). — Donation par damoiselle
Jeanne Brochier, veuve de Marcelin Rougier, de For-
calquier, d'une pension annuelle de 75 livres, à titre
« d'attitulation », en faveur de Joseph Bougier, son
fils, « acolyte, estant de présent en la ville de Paris »,
3 avril 1667 (fol. 643 v"). — Contrats de mariage:
entre M* Pierre Juliany, greffier de Lagnes, au Comtat
Venaissin, fils de feu M* Claude, aussi grefiier d'une
part, et damoiselle Jeanne Silvestre, fille de sieur
Jacques, bourgeois de Gordes, 4 juillet 1667 Jol.
709 V') ; — entre noble Pierre Michel, fils de feu
noble Gaspard, coseigneur de la Javie et de Cham-
pourcin, et de damoiselle Jeanne de Puget, assisté de
noble Antoine Michel et de messire Spérit Michel,
ses frères, d'une part, et damoiselle Lucrèce Tiran,
fille de feu « Toussans », de Forcalquier, 15 mai 1667
(fol. 753) ; — entre M* Antoine Rebuty, avocat au par-
lement de Provence, fils de M* Jean-François, aussi
BASSES-ALPES.
avocat, sieur de Valgressières et de feu damoiselle
Anne d'Alemandy, de Forcalquier, d'une part, et
damoiselle Anne de Bermond, fille de noble Guillaume,
coseigneur de Malcor, et de damoiselle Isabeau de
Feautrier, de Limans, assistée de messire Claude de
Bermond, « prêtre de l'ordre de Saint-Benoit, prieur
de Taradel », et de damoiselle Diane de Bermond, ses
oncle et tante, 3 juillet 1667 (fol. 764). — Émancipa*
tion et donation d'acquêts par sieur Esprit Raphaël,
M* chirurgien de Saint-Savornin, en faveur de Jean-
Antoine, son fils. M* apothicaire, dudit lieu, 9 août
1667 (fol. 846). — Contrat de mariage entre M* Jacques
Lieutaud, « notaire royal, greffier des coUocations et
procureur au siège de Forcalquier », fils de feu M*
Joseph, notaire royal, et de damoiselle Marguerite
Clarency, d'une part, et damoiselle Suzanne de
Posillis, fille de Pierre M* chirurgien, et de damoi-
selle Suzanne Berlue, de Forcalquier, 2 décembre
1629 (fol. 859). — Donations: par messire Pierre
d'Orgon « curé de la paroisse de Saint-Pierre de
Baron », de tous ses droits sur les successions de
M* Antoine d'Orgon, notaire royal de Céreste, et de
damoiselle Louise de Ponson, ses père et mère, en
faveur de M* Joseph d'Orgon, notaire royal et greffier
de la baronnie dudit Céreste, son frère, 23 septembre
1667 (fol. 878 V') ; — par damoiselle Anne Artaud, en
faveur d'André Raspaud, bourgeois de Reillane, son
fils, de tous les biens ; « bastides, terres, preds et
jardins », qu'elle possède au terroir de Céreste, lieux
dits : Carlus^ Vaiidesant, La Barone^ 17 septembre
1667 (fol. 925 V). — Contrat de mariage entre M. M*
Marc-Antoine de Croze, sieur de Lincel, conseiller en
la cour des Comptes, Aides et Finances de Provence,
fils de M* Antoine, sieur dudit Lincel, avocat en la
cour, et de damoiselle Marguerite de Guiran, assisté
de M. M* François de Gantés de Valbonnette, « conseil-
ler du Roi et son procureur général en la cour du par-
lement de Provence ». son beau frère, d'une part, et da-
moiselle Marguerite de Sufl'ren, fille de M. M" Jean-Bap-
tîste sieur d'Aubes, avocat en la cour, juge de la ville
de Salon, et de dame Sibille d'Arnaud, assistée de
M. M" Spérit d'Arnaud, conseiller en la cour des
Comptes de Provence, son oncle, 1"' juin 4642 (fol.
957 y«). — Donation par Sufi'ren Barnouin, marchand,
de Goult, en faveur de M* Spérit Voulonne, notaire
royal dudit lieu, de diverses créances « montant
en somme universelle, 3.123 livres, 5 émines bled
et 5 émines conségal » , sous la réserve d'une pension
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
annuelle de 428 livres, 30 août 1667 (fol. 994). —
Contrat de mariage entre sieur François Girard, sieur
de L'Ubac, fils de feu sieur Antoine et de damoiselle
Marguerite Peyron, de Reiliane, assisté de M* François
Girard, conseiller au siège de Forcalquier, d'une
part, et damoiselle Anne Gougon, fille de feu André,
bourgeois de Manosque, et de damoiselle Anne de
Barthélémy. 4 décembre 1667 (fol. 1049 V). — Dona-
tion par messire Barthélémy Giraudon, vicaire
perpétuel du Mousteiret, et capitaine Guillaume
Giraudon, sieur de La Sone, son frère, d'une
maison située à Mane, rue de Clavières, en
faveur de Catherine et Lucrèce Audoyer, leurs
hièces |; acte passé par-devant M" Honoré Fabrc,
* 'juge de Lauzières, Brusquet et Mousteiret »,
16 mai 1667 (fol. 1094). — Contrats de mariage :
entre M* Joseph-Mathieu Félix, de Mézel, avocat
au parlement de Provence, fils de feu M. M*
Joseph, « conseiller du Roi. juge viguier dudit
Mézel », et de damoiselle Isabeau de Gassendy, de
Digne, assisté de messire Antoine Félix, docteur en
théologie, de messire Dominique Félix, « docteur
éz droits, prieur de Mézel », ses frères, de 3i' Etienne
Gassendy, avocat en la Cour, juge de Riez, son oncle,
de M. Honoré Félix, sieur de Creisset, son cousin
germain, d'une part, et damoiselle Lucrèce de Goudin,
fille de feu M. M' Etienne, conseiller au siège de
Forcalquier, et de damoiselle Marguerite de Brunet,
assistée de messire Barthélémy Brunet, chanoine de
Saint-Mari de Forcalquier, son oncle, 12 décembre
1667 (fol. 1099 V"); — entre M" François Piolle, avocat
^n la cour, de Manosque, fils de feu François et
de damoiselle Cécile Cestier, d'une part, et damoiselle
Madeleine Bagnoly, fille de feu Biaise, bourgeois de
Marseille, et de damoiselle Anne Blandin, 9 janvier
1653 (fol. 1126 V') ; — entre Jean Conslans, écuycr,
de Sisteron, fils de Claude et de damoiselle Catherine
de Revest, d'une part, et damoiselle « Anthonelte »
Reynaud, fille de M" Charles, notaire royal de
Sisteron, et de damoiselle Diane de Gondard, 27
février 1661 (fol. 11o7). — Donations : par damoiselle
Anne Sibilly, femme de Jean de Vachières, de tous
ses biens en faveur de messire Gaspard Aubert,
vicaire de Niozelles, sou neveu, sous réserve de
« la somme de 300 livres pour Téglise de Notre-Dame
de Bellevue, terroir de Vachières », 3 mars 1668
(fol. 1249) ; — de tous ses biens par Madeleine
Jaquet, de Manosque en faveur de « l'hospital
Sainte-Barbe de ladite ville et pauvres d'iceluy,
561
stipulant pour eux M' Antoine Melve, notaire royal,
un des recteurs », sous la réserve d'une pension
annuelle de 60 livres et de la jouissance, sa vie
durant, d'une partie de la maison qu'elle possède
dans ledit Manosque, quartier des Marteaux, 6 février
1668 (fol. 1233 V). — Contrats de mariage : entre
François Héraud, M* sculpteur, originaire de Reil-
lanne, habitant à Aix, fils de feu Pierre et de Fran-
çoise Rigaud, d'une part, et damoiselle Isabeaa
Allard, fille de M" Guillaume, notaire royal de Viens,
et de damoiselle Marguerite d'Audiffredy, 25 janvier
1668 (fol. 1342 Y"); — entre « M" Dominique de
Chanut, sieur et cadet du Revest-de-Brousses et de
Vachières », fils de feu M' Claude, avocat en la cour,
sieur desdits lieux, et de dame Lucrèce de Vachières,
d'une part, et damoiselle Isabeau de Frépat, fiUe de
feu sieur Alexandre, écuyer, et de damoiselle Margue-
rite de Mathieu, du Revest-de-Brousses, 15 avril 1665
(fol. 1372 v") ; — entre M* Claude Amoreux, procu-
reur au parlement de Provence, fils de sieur Antoine»
bourgeois de Pierrevert, d'une part, et damoiselle
Jeanne Ravel, fille de M* Marc-Antoine, « procureur
aux cours et juridictions », et de damoiselle Claire
Bernard, de Marseille, 6 mars 1668 (fol. 1411 v).. —
Donation par M* Antoine Eymar, notaire royal et pro-
cureur au siège de Forcalquier, d'une pension
annueUe, durant sa vie, de 250 livres, en faveur de
messire Auguste Eymar, son fils, « cy-devant cha-
noine de l'Eglise Saint-Mary de Forcalquier, pour le
solagement de ses infirmités », 26 mai 1668 (fol.
1 490 V*) ; — Contrat de mariage entre sieur André
Maistre, » sieur de La Romeyrette, noble verrier, •
fils de feu Jean, sieur de Ribes, et de damoiselle
Marie de Sarremane, « de Vouzoule, paroisse de
Saint-Florens, au diocèse d'Uzès », d'une part, et
damoisclb Anne Maurel, fille de feu Nicolas, veuve
de M' Maurice Jean, notaire royal de Rustrcl, 15 mai
1668 (fol. 1523 V»). — Donation de 1800 livres par
damoiselle Catherine Bellon, veuve de Mary Feutrier,
procureur au siège de Forcalquier, en faveur de mes-
sire Claude Feutrier, prieur de Sainte-Catherine, son
fils, 4 juin 1668 (fol. 1534). — Contrats de mariage :
entre Charles d'Autane, écuyer, « sieur de Lorme,
médecin du Roy demeurant à Paris », fils de Charles,
écuyer, sieur d'AIlon3, et de dame Elisabeth de
Marin, assisté de damoiselle « Madeleine de Rochas,
veuve en première noces de François de Marin, sieur
de Monlfort, en seconde noces de Florisel Viguier,
sieur de Lorme, son aieule maternelle, de François
71
562
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
d*Autane, sieur de Montfort, son frère, de messire
Henri de La Grange, chevalier, marquis d'Arquieu,
capitaine colonel des cent suisses de la Garde du
Corps de Monsieur, de dame Françoise de La Chastre
son épouse, et de damoiselle Louise-Marie de La Grange,
fille d'honneur de la Reyrië, leur fille», d'une part,
et damoiselle Barbe Bureau, fille de René, bourgeois
de Paris, et de Marguerite Hullin, 22 octobre 1663
(foL 1559X — Donation par Marguerite Hercules, de
Gréoux, « d'un pré qu'elle possède au terroir dudit
lieu, quartier du Plan », eu faveur de Marie Hercules,
sa sœur, H juin 1618 (fol. 1604 V). — Contrats de
mariage : entre Pierre Baumas, fils de feu Pierre de
Lourmarin, d'une part, et Suzanne Javenq, fille de
Pierre, « se promettant soi espouser ensemble eu
Tesglise de Dieu », 29 mars 1637 (fol, 161!): —
entre Germain Mollet, fils de M' Antoine, notaire
royal de Mane, d'une part, et Anne Allemand, fille
de François, de Puimichel, 10 juin 1668 (fol. 163oj. —
Donation par M. M' Joseph Piolle, conseiller au siège
de Forcalquier, de 12.000 Kvres en faveur de M"
André Piolle, avocat en la cour, son fils cadet, 12
octobre 1668 (fol. 1694 v). ~ Contrats de mariage :
entre Raphel Roux, bourgeois de Saint-Savornin,
fils de feu Rolland, d'une part, et damoiselle Marie
. de Gadrel, fille de M" François, notaire royal d'Api,
8 janvier 1650 (fol. 1718 v») ; — entre M' Joseph
Damas^ fils de feu M' Jean, < notaire apostolique et
royal de Gordes », et de damoiselle Bernardine de
Fabre, d'une part, et damoiselle Catherine de Fias-
sani, fille de M' François, notaire et greflier du Thor,
2 septembre 1668 (fol. 1748) ; — entre noble Melchion
des Ferres, « gentilhomme verrier », fils de noble
Jean-Thomas et de damoiselle Lucrèce Bremond, de
Valsainte, « habitant la verrière d'Olières », d'une
part, et damoiselle Catherine Gueyrard, fille de feu
M' Jacques, notaire royal de Pourrières, et de damoi-
selle Marguerite de Cadry, 2 septembre 1664 (fol.
1761 V), etc.
B. 2238. (Registre.)— In-quarto, 1325 feuillets, papier.
1633-1670. — Insinuations. — Donation de tous
ses biens par Anne Légier, de Sainte-Tulle, en faveur
d'Antoine Légier, son frère, « marchand pelletier
demeurant à Montpellier », sous la réserve d'une
pension annuelle et viagère de 27 livres, 6 janvier
1669 (fol. 10). — Émancipation et donation d'acquêts
par M* Pierre Barnier, notaire royal et procureur
au siège de Forcalquier, en faveur de M' Jean Barnier,
avocat en la cour, son fils, 7 février 1669 (foi. 82 v'].
— Contrats de mariage: entre François des Ferres,
< gentilhomme verrier », fils d'Antoine et de feu
Jean et de damoiselle Espérite Hamier, assistée
de noble Joseph des Ferres, son frère, 24 novembre
1668 (fol. 124) ; — entre M* Pierre d'Alphéran, fils de
sieur Michel, de Sainte-Tulle, et de damoiselle Anne
des Aubert, d'une part, et damoiselle Marie de
La Gorce, fille de noble Jean-Pierre, sieur de
Coucoules, et de « dame Françoise de Malle- Valette,
de la ville d'Aramon au diocèse d'Uzès », 23 décembre
1668 (fol. 159 V') ; — entre Pierre Gassan, tîls de feu
M' Joseph, procureur au siège de Forcalquier, et
de damoiselle Marie de Guérin, d'une part, et
damoiselle Lucrèce Martin, fille de feu Charles,
écuyer, et damoiselle Claire de Nicollay, de ladite
ville, 24 février 1669 (fol. 168 V). — Émancipation
de Jean Joannis, M* apothicaire de Manosque, par
Sanson Joannis, bourgeois de Manosque, son père,
8 mars 1669 (fol. 218). — Contrats de mariage : entre
M" François de Rippert, avocat en la cour, fils de
M* Jean, aussi avocat, et de damoiselle Suzanne de
Belly, de Saint-Savournin, d'une part, et damoiselle
Marie Artaud de Montauban, fille de noble César,
seigneur de Barret, et de feu dame Françoise de
Roux, assistée de noble Laurent Artaud de Montauban,
coseigneur dudit Barret, son frère, « capitaine et
lieutenant colonel de cavalerie pour le service S. M. »,
5 mai 1660 (fol. 242 V);— entre M' Honoré de Berlue,
sieur de Porchères, fils de M* Jean-Antoine, avocat
en parlement, et de damoiselle Hélène de Laugier,
d'une part, et damoiselle Diane d'Auberge, fille de
feu Daniel, bourgeois de Forcalquier, et de damoiselle
Marguerite de Berlue, 25 février 1669 (fol. 277); —
entre M* Paul Lieutaud, procureur au siège de
Forcalquier, fils de feu M* Joseph, notaire royal et
procureur audit siège, et de damoiselle Marguerite
Clarens, d'une part, et damoiselle Catherine de
Savournin, fille de Théophile, écuyer et de damoiselle
Anne de Mévoulhon, de Lourmarin, < promettant se
prendre en vray mariage et iceluy solenniser en
la façon de la Religion, de laquelle ils font profession >,
24 juillet 1633 (fol. 312) ; — entre sieur Antoine
Chais, bourgeois, des Mées, fils de feu Gaspard et de
56i
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
damoiselle Lucrèce de Chanul, fille de sieur Charles,
sieur du Revest-de-Brousses et de Vachères, et de
dame Lucrèce de Doria, 28 novembre 1669 (fol. 740) ;
— entre sieur Jean-François Volone, « marchand
tisseur à draps » de Goult, fils de César, d*une part,
et damoiselle Anne de Frépat, fille de feu Jean et de
damoiselle Marguerite de Lauthier, « de Sainl-
Panlally », 21 novembre 4669 (fol. 778 V). — Éman-
cipation et donation d'acquêts par noble Joseph des
Ferres, gentilhomme verrier, résidant à Sainte-Tulle,
en faveur de noble François, son fils, « aussi gen-
tilhomme verrier », 8 mars 4670 (fol. 843). — Contrat
de mariage entre noble André de Tressemenes,
seigneur de Brunet, fils de feu M. M** Jean, sieur de
Chasteuil, conseiller à la cour des Comptes, Aides et
Finances de Provence, et de dame Anne de Forbin de
Sainte-Croix, dame de Brunet et de Chasteuil, assisté
de M. M*" Charles de Tressemanes, sieur de Chasteuil,
conseiller au parlement de Provence, de noble
Gaspard de Tressemanes, sieur de Chasteuil, com-
mandeur de Tordre de Saint-Jean-de-Jérusalem,
d'une part, et damoiselle Françoise de Suffren, fille
de M. M* Antoine, sieur d'Aubes, « cy-devant con-
seiller au parlement de Provence », et de dame Char-
lotte de Roux de Lamanon, 41 février 4670 (fol.
864); — entre Jean-Louis Benoît, M* chirurgien, de
Manosque, fils de feu « Toussans, aussi chirurgien »,
d'une part, et damoiselle Catherine Rambaud, fille de
Pascal, de ladite ville, 28 janvier 4670 (fol. 918) ; —
entre M' Jean Barnier, avocat en la cour, fils de M*
Pierre, notaire royal et procureur au siège de Forcal-
quier, et de feu damoiselle Françoise de Gueydan,
d'une part, et damoiselle Melchionne de Rebuty, fille
de feu M" Jean-François, avocat en la cour, coseigneur
de Fonlienne, et de damoiselle Jeanne de Berlue, dudit
Forcalquier, 5 mai 4670 (fol. 945) ; — entre noble
Jean de Ripert, écuyer, de Saint-Savornin, fils de feu
noble Rolland, écuyer, et de feu damoiselle Blanche
de Donadeï, d'une part^ et damoiselle Diane de
Rostagny de La Costière, fille de noble François,
sieur de LaCostière, écuyer, et de « noble damoiselle »
Lucrèce de Thésan, de Carpentras, 42 mars 4670
(fol. 968 V"). — Donations : en faveur « de la dévote
compagnie des dames de la charité, establie, depuis
quelques années à Forcalquier, pour les pauvres
malades honteux de ladite ville, de diverses som-
mes capitales et rentes » en argent et en nature,
par les personnes notables de Forcalquier, dames,
noblesse, clergé, bourgeoisie, magistrature : Honoré
d'Arnaud d'Audiffred, docteur en droit et capiscol,
300 livres, Jean Bizot, docteur en droit et chanoine,
200 livres. M* André de Beauchans, lieutenant parti-
culier, 4.000 livres, M' Paul Collongue, seigneur du
Castellard, lieutenant criminel, 200 livres, René de
Roux de Montauban, seigneur de La Rochette, 300
livres, dame Jeanne d'Eyroux, veuve de noble Charles
de Castellane, 300 livres, Jean Magnan, bourgeois « une
charge de bled seigle toutes les années», etc., etc.,
acte fait en présence de « Monseigneur Michel de
Poncet, évesque de Sisteron, et de messire François
Escudier, prestre missionnaire », 7 avril 4670 (fol,
4039 v") ; — de tous ses biens par Jeanne Bremond,
du Revest-en-Fangat, en faveur « des pauvres de
l'Hoslel-Dieu de Forcalquier », 30 avril 4670 (fol.
4077 V) ; — en faveur de la « dévote confrérie des
femmes et filles de Mane pour adcister les pauvres
malades » , de diverses sommes et biens par plusieurs
habitants dudit lieu : Scipion Failhet, boulanger, 30
livres, Jean Fabre, marchand, 50 livres, Antoine
Bernard, M* tisseur, 50 livres, Melchionne Barnier,
400 livres, damoiselle Jeanne de Besson, 300 livres,
Françoise Brémond, une terre audit terroir, quartier
du Claux^ messire André d'Arnaud, « prieur du
prieuré de Saint-Mary de Châteauneuf-Miravail et
vicaire perpétuel dudit Mane » 400 livres, etc., acte
fait en présence de messire François Escudier, prêtre
missionnaire, 27 avril 4670 (fol. 4084 v**) ; — de 100
livres par Jean Vespier, M" maçon, de Manosque, en
faveur de « la confrérie de N.-D. des Grâces », érigée
dans l'église régulière de l'Observance de ladite ville,
3 août 4670 (fol. 4443). — Contrats de mariage : entre
M. M*" Alphonse-Louis d'Arnaud, seigneur de Rousset
et de Vallongue, fils de feu M' Louis, conseiller au
parlement de Provence, seigneur desdils Rousset et
Vallongue, et de dame Eymare d'Arène, assisté de
M' Espérit d'Arnaud, conseiller en la cour des Comptes
de Provence, son oncle, d'une part, et damoiselle
Marie de Forbin, fille de M. M* André-Anne, conseiller
en ladite cour des Comptes, seigneur de Sainte-Croix,
et de dame Catherine de Séguiran, 27 janvier 4635
(fol. 4445 v); — entre sieur Joseph Gorde, docteur en
médecine, des Mées, fils de M* Honoré, aussi doctear
en médecine, et de feu Madeleine Real, d'une part,
et damoiselle Madeleine Quintrand, fille de feu
François, bourgeois de Manosque, 24 juin 4670 (fol.
4496) ; — entre M* Blaize-Marie Palhier, notaire ro}^l
SÉRIE B.
SÉxXECIIAUSSEE DE FORCALQUIER.
565
de Banon, fils de feu M* Jean et de damoîselle
Suzanne Gueidan, d*une part, et damoîselle Anne
Çhaurian, fille de sieur Gabriel, de Saint-Martin-de-
Caslillon, 19 août 1670 (fol. 1283 v"). — Donation par
sieur François de Géraud, « citoyen de Cavaillon »,
de tous les biens qu'il possède au lieu de Goult et
son terroir, en faveur de Jean-Pierre Gérard, son
frère, 29 août 1670 (fol. 1310\ etc
8.2239. (Registre. )— In-quarto, 1572 feuillets, papier.
1632-1672. — Insinuations, — Contrats de ma-
riage : entre sieur Denis de Martin, fils de M* Martin,
avocat en la cour, et de damoiselle Marguerite de
Ravillasc, de Sault, assisté de sieur Henri de Martin,
sieur de La Garde, son frère, d'une part, et damoi-
selle Marie-Anne de GaiTarel, fille de feu sieur André
et de dame Delphine de Villeneuve, de Mane, assistée
de messire Jacques de GalTarel, « doyen en l'univer-
sité de droit canon de Paris, prieur du Revest-de-
Brousses », de messire Pierre de Gaflarel, prieur et
seigneur de Ganagobie, de sieur Antoine de GalTarel,
« sieur de Terval », ses oncles, 16 septembre 1670
(fol. 19 V*) ; — entre messire Jean-François de Glan-
devez, seigneur de Rousset, conseiller au parlement
de Provence, fils de feu messire Gaspard, seigneur
de Cuges et dudit Rousset, conseiller audit parle-
ment, et de dame Véronique de Russan, d'une part,
et damoiselle Anne d'Escallis de Sabran de Bras,
fille de feu messire Sextius, seigneur et baron
d'Ansouis, Bras, Saint-Julien d'Asse et autres places,
et de dame Madeleine de Gérente, dame de Bras,
assistée de messire Henri d'Escallis de Sabran,
seigneur et baron desdits Ansouis et autres places,
conseiller au parlement de Provence, son frère, et
de dame Gabriell.e d'Escallis de Bras, dame de Saint-
Martin, sa tante, 31 août 1651 (fol. 39] ; — entre 31"
Claude Archias, avocat en la cour, coseigneur de
Rustrel, sieur du Clos, fils de feu Ambroise et de
damoiselle Claire du Teil, d'Apt, d'une part, et
damoiselle Anne-Thérèse de Lieutaud, fille de feu
sieur Pierre, bourgeois d'Orgon, 7 décembre 1670
(fol. 85 V'). — Testament solennel de M. François
de Pontes es, sieur de Saint-Barnabe, résidant à
Forcalquier, par lequel il lègue divers biens immeu-
bles à dame Marguerite de Valansan, sa seconde
femme, et institue pour ses héritiers universels,
damoiselle Anne de Pontevès, sa fille, femme du
sieur de Castellane et Joseph d'AUayer de Cham-
pourcin, son petil-fils, de Digne, 22 août 1670 (fol.
111). — Contrat de mariage entre M' Barthélémy de
Sinelti, avocat en la cour, fils de feu Barthélémy et
de damoiselle Françoise d'Orcel, d'Apt, assisté de
messire Charles de Thomas, sieur de Millaud. et de
sieur Jean-Baptiste de Sinetti, son frère, d'une part,
et damoiselle Charlotte d'Allard, fille de feu noble
Jean et de damoiselle Dominique d'Ajoux, assistée
d'Isabeau, Anne et Catherine d'Allard, ses sœurs, de
messire Lazarin de Doria, seigneur de Satournon, et
de François d'Orligues, ses beaux-frères, et de noble
Balthasar d'Allard, son oncle, 22 novembre 1670
(toi. 123 v"). — Donation « pour former un fonds
au corps de La Charité que messire François Escudier,
prêtre missionnaire de Nisme, a establi àSaint-Martin-
de-Castillon », de diverses sommes et biens immeubles
par les particuliers dudit lieu : dame Marguerite
d'Adhémar de Monteil de Grignan, marquise douai-
rière de Buous, baronne du présent lieu 400 livres,
Jacquelin Cavalier 100 livres, François de Barbeyrac
30 livres, M* Courtois, lieutenant de juge, 60 livres,
messire Etienne Sobolis, prieur de Boisset résidant
à Saint-Martin, 50 livres, M' Lauthier, notaire royal
dudit lieu, 15 livres, etc, 13 novembre 1670 (fol.
138 V'). — Contrats de mariage entre : François
Rogoni, sieur de La Tour, fils de M* Jean, sieur dudit
lieu, avocat en la cour résidant à Lurs, et de damoi-
selle Honorade de Mati, dame d'Aiglun et des Sièyes,
d'une part, et damoiselle Anne de Fabri, veuve de
François Lombard, bourgeois des Mées, fille de feu
sieur Etienne, écuyer de Rians, et de feu damoiselle
Louise de Gassendi, 15 novembre 1670 (fol. 166 V);
— entre Charles Bermond, sieur de Malcor, fils de
feu Jean, d'une part, et damoiselle Honorade
Rampalle, fille de feu M* Henri, avocat en la cour,
et de damoiselle Anne de Chanut, de Forcalquier,
1" février 1671 (fol 188 V); — entre M" Paul Richaud,
fils de M* Jean-François, « secrétaire ordinaire de
la Chambre du Roy », de Manosque, d'une part, et
damoiselle Marie Girard, fille de sieur Pierre, de
Banon, 21 décembre 1670 (fol. 220 V).— Donation
en faveur de La Charité de Mane de 600 livres par
« dame Geneviève de Brianson de la Saludie, épouse
de messire Laurent de Forbin, seigneur de Mane,
gouverneur pour le Roi des villes, châteaux et
566 ARCHIVES DES
citadelles de Grasse, Antibes et dépendances », de
300 livres par sieur André de Roume, « gouverneur
des pages de la Chambre du Roi, originaire dudit
Mane » 8 décembre 1670 (fol. i45). — Émancipation de
M* Jean-Pierre du Teil, avocat en la cour, par « M. M*
Polidore du Teil, son père, conseiller du Roy et juge
pour S. M. à Forcalquier », 4" avril 4671 (fol. 280 V).
— Donations : « pour l'establissement de la com-
pagnie de l'Esclavage qui a pour fin l'entreprise de
toutes les bonnes œuvres et principalement de presler
sans intérêts sur des gaiges aux honteux, lequel
establissement a été fait à Manosque par messire
FrançoisEscudier», prêtre missionnaire, de 300 livres
par messire Jean-Honoré de Thomassin, docteur en
théologie, prêtre prébende en l'église Saint-Sauveur,
de 150 livres par noble Antoine de Roux, sieur de
La Pérusse. de 300 livres par sieur Balthasar de
Garnier, sieur de La Javie, de 200 livres par noble
Honoré d'Eymini, écuyer, de 200 livres par sieur
Charles Pouchet, etc, i5 avril 1671 (fol. 298) ; — en
faveur de • la compagnie de la Miséricorde, establie
à Manosque pour l'adcistance des pauvres malades ",
de sommes destinées à constituer « un fonds à
perpétuité » à ladite œuvre, par plusieurs habitants
de Uanosque : noble Jacques Amat, sieur de Brousset
150 livres, dame Hélène de Lincel 150 livres, Jean
Laugier 300 livres, Mary RafTin 100 livres, Jacques
Gaudemar, hôte, 20 livres, dame Isabeau de Cornier,
femme de M. M' Honoré Figuière, « archivaire en
la cour des Comptes », dame Marguerite d'Audiffred,
femme de noble Antoine de Faurls^ sieur de Néoules,
50 livres, damoiselle Sibille de Boissières 150 livres,
damoiselle Claire de Virailh de Vallée 50 livres,
damoiselle Catherine d'Arnaud 200 livres, damoiselle
Isabeau de MouIIin 300 livres, etc ; acte fait en
présence de messires François Escudier, prêtre,
missionnaire, de Nîmes, Louis Eymar, prêtre mis-
sionnaire de Pierrelatte, et Jean Saumejean, prêtre
missionnaire de Valréas, 8 janvier 1671 (fol. 303) ; —
en faveur « de la compagnie de La Charité establie
à Pierrevert, pour l'adcistance des pauvres malades
et autres nécessileux », de sommes destinées à
constituer un fonds à ladite œuvre, par plusieurs
« personnes charitables » : noble Pierre de Barnier,
seigneur dudit Pierrevert 300 livres, noble Jean de
Tribuliis, sieur de Sainte-Marguerite, 100 livres,
messire Jean Sauvan, vicaire dudit lieu 30 livres,
M* Joseph Amoureux, notaire, 30 livres, Joseph
BASSES-ALPES.
Sauteiron, bourgeois, 100 livres, etc ; acte fait en
présence de messire François Escudier, prêtre mis-
sionnaire, 25 janvier 1671 (fol 361 v*). — Contrats de
mariage : entre messire Balthasar de Cabanes, baron
de Viens, seigneur d'Oppedette et Saint-Quintin, fils
de feu M. Claude et de damoiselle Anne de Bionneau,
de Marseille, d'une part, et damoiselle Madeleine de
Vallavoire, fille de messire Pierre, seigneur de Voix,
et de dame Gabrielle de Forbin, 1*' mars 1635
(fol. 404 v") ; — entre noble François de Pontevès,
sieur de Sainl-Barnabé, fils de feu noble Gaspard,
sieur de Seillans, et de feu dame Hélène de Senaye,
d'une part, et damoiselle Suzanne de Revest, veuve
de M* Pierre Vial, procureur au siège de Forcalquier,
fille de feu Jacques, bourgeois de Manosque, 3 avril
1632 (fol. 417 V) ; — entre « hault et puissant
seigneur messire Henri de Brancas des comtes de
Forcalquier, baron de Céreste, seigneur de Robion,
Castellet et autres places, grand sénéchal au siège de
Forcalquier », fils de feu messire Honoré, seigneur
et baron des mêmes places et de feu « puissante
dame » Mario d'Adhémar de Monteil de Grignan,
d'une part, et dame Dorothée de Cheilus de Saint-
Jean, fille de messire Spérit, seigneur de Saint-Jean,
coseigneur de Venasque et Saint-Didier, et de dame
Jeanne de Chastellier de Pernes, 28 avril 1671
(fol. 431 v**). — Donation par « messire Etienne
Ventier, docteur es droits et archiprêtre en l'église
de Cental en Piedmoût », d'une maison à Manosque
« à la place publique », en faveur de Joseph Barles,
bourgeois de ladite ville, 25 mai 1671 (fol. 454). —
Contrats de mariage : entre messire Joseph d'Autric
de Vintimille, sieur do Bauduen, fils de messire
François, seigneur des Baumetles et dudit Bauduen,
et de feu dame Françoise de Casleliane, assisté de
messire François de Reillane, vicomte dudit lien,
seigneur du Bourget, Sainte-Croix et autres places,
et de messire Laurent de Pontevès, seigneur de
Viens, d'une part, et damoiselle Suzanne de Clapiers
de Vauvenargues, fille de messire Henri, seigneur
de Vauvenargues, et de dame Thérèse de Gallifet,
assistée de messire Reynaud de Séguiran, seigneur
de Bouc, premier président en la cour des Comptes,
Aides et Finances de Provence de messire Jacques
de Gallifet, seigneur du Toulonnet^ « président aax
enquêtes de la cour du parlement de Provence » et
de M. André de Beaumond, sieur de Saint-Maurin,
auditeur en ladite cour des Comptes, ses oncles,
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER.
28 avril 1671 (fol. 470) ; — entre messire Joseph
de Castellane, sieur de Montmeyan, fils de messire
Jean, seigneur baron dudit lieu, « gouverneur pour
le Roy de la ville de Fréjus », et de feu dame
Gabrielle de Castillon, dame de Cucuron, assisté de
F. Gaspard de Castellane, chevalier de Saint-Jean-
de-Jérusalem, et de messire Charles-Horace, prieur
dudit Montmeyan, ses frères, d'une part, etdamoiselle
Hélène de Vallavoire, fille de feu messire Pierre,
marquis de Voix, maréchal de camp des armées du
Roy, et de dame Jeanne de Thomassin, assistée de
« R. P. eu Dieu messire Nicolas de Vallavoire,
évesque et seigneur de Riez », de messire Palamède
de Vallavoire, « comte de Montlaux, meslre de camp
de cavalerie des armées du Roy », ses frères, de
messire Honoré de Thomassin, docteur en théologie,
son grand oncle, 30 avril 1671 (fol. 484 v') ; — entre
sieur François Besson, bourgeois de Mane, fils de feu
Claude, d'une part, et damoiselle Catherine de
Giraudon, « fille de sieur Guillaume Giraudon dict
La Somme, cy-dèvant capitaine d'une compagnie
de cent hommes à pied dans les troupes de S. A.
royale de Savoie », et de feu damoiselle Catherine
Escaille, dudit Mane, 2 août 1671 (fol. 520). —
Émancipation de messire Joseph Brémond, prélre de
Forcalquier, par Charles Brémond, son père, bour-
geois de ladite ville^ 7 octobre 1671 (fol. 578 v°).
— Donations : par Marguerite Vachier, d'une vigne
au terroir de Pierrerue, « proche l'église », en faveur
de messire Jean Vachier, vicaire perpétuel dudit lieu,
son parent, 12 juin 1671 (fol. 583 V) ; — par damoi-
selle Catherine < d'Astuard », de 6000 livres « de ses
biens et droits adventifs », en faveur de messire
Jacques d'Astuard, seigneur de Murs, et à son défaut
à noble Balthasar d'Astuard, son fils, chevalier de
l'ordre de Saint- Jean-de-Jérusalem, et « au défaut
d'iceluy aux enfants de noble Jean d'Astuard, sei-
gneur et baron de Romanin », 15 septembre 1671
(fol. 609). — Contrats de mariage : entre noble
Annibal-François de Marin, < seigneur et baron de
Saint-Michel», fils de feu noble M. M*' André, seigneur
dudit lieu, conseiller au parlement de Provence, et
de dame Madeleine de Guillen de Sala, d'une part,
et damoiselle Charlotte d'Autric de Vintimille, fille
de messire François seigneur des Baumettes et de
Bauduen, et de feu dame Françoise de Castellane
de Gréoux, assistée de messire Joseph de Vintimille,
seigneur dudit Baudun, son frère, et de noble
567
Charles de Ferrier, seigneur d'Auribeau, W septembre
1671 (fol. 633) ; — entre Claude Mayer, M- chirurgien
de Manosque, fils de M* François et de damoiselle
Louise Johannis, d'une part, et damoiselle Cassandre
de Valluyer, fille de feu M* Jean, notaire royal
de Digne, et de damoiselle Diane Escoffier, 29 avril
1657 (fol. 678 V). — Donation par M. Jean du Puget,
de Marseille, « d'une bastide, aflar et tënement au
terroir de Viens, quartier de Saint-Paul », en faveur
de dame Madeleine de Valavoire, veuve de messire
Balthasar de Cabanes, baron de Viens, président en
la cour des Comptes de Provence, 15 septembre 1671
(fol. 704 V*) ; — enire noble Jean de Tributiis, seigneur
de Sainte-Marguerite, fils de feu noble Joseph,
seigneur dudit Viens, et de dame Marguerite de
Lincel, assisté de noble Jean-Baptiste d'Isoard de
Matheron, sieur. de Chénerilles, son cousin germain,
d'une part, et damoiselle Marguerite de Bernier, fille
de noble Pierre, seigneur de Pierrevert, et de dame
Françoise de Muret, 30 octobre 1671 (fol. 771 v')-
— Contrat de mariage entre M" Jean Cestier, avocat
en la cour, fils de sieur Espérit et de damoiselle
Isabcau de Gasquy, de Manosque, d'une part, et
damoiselle Hélène de Brunet, fille de sieur André
et de damoiselle Anne de Maurin, de ladite ville,
21 septembre 1671 (fol. 783 v°). — Donation de tous
ses biens, « après son trépas »^ par messire Jean
Rigaud, prêtre, de Montjustin, en faveur de André
Rigaud, M" charpentier, son frère, 2 novembre 1653
(fol. 805 V*). — Contrats de mariage : entre Jacques
Gassaud, fils de sieur Louis et de damoiselle Françoise
de Fournel, de Forcalquier, assisté de noble Pierre
de Gassaud, écuyer, de ladite ville, son cousin, d'une
part, et damoiselle « Chrestienne» de Savornin, fille
de sieur Dominique et de damoiselle Olympe de
Silvestre, de Lourmarin, « lesquels ont promis de
se prendre en vrais et loyaux espoux en la Religion
prétendue réformée, dont ils font profession »,
9 novembre 1671 (fol. 837) ; — entre Georges
Barbeyrac, écuyer, fils de feu Bernardin, écuyer, et
de damoiselle Hélène de Bouliers, de Saint-Martin-
de-Castillon, d'une part, et damoiselle Marie de
Grassy, fille de noble M* Jean-Antoine, docteur et
avocat, et de damoiselle Eléonor de Ravenot, d'Apt,
20 janvier 1664 (fol. 900); — entre sieur André
Piolle, fils de sieur Jacques, bourgeois de Manosque,
et de damoiselle Françoise de Ponson, d'une part,
et damoiselle Thérèse de Lafont, fille de sieur
568 ARCHIVES DES
Etienne, « consul juré de la ville de Marseille », et
de damoiselle Marquise d'Aramon, 28 novembre
1671 (fol. 966 V). — Donation par messire Toussaint
de Brancas des comtes de Forcalquier, résidant
à Roubion de la moitié de tous ses biens et droits,
« sous la réserve de 3.000 livres de fonds, en faveur
de messire Henri de Brancas des comtes de Forcal-
quier, seigneur dudit Roubion et du Castellet, grand
sénéchal au siège de Forcalquier, son neveu, 25 mars
1672 (fol 988). — Contrat de mariage entre M* Balthasar
Lauthier, notaire royal de Saint-Martîn-dc-Castillon,
fils de sieur Georges et de damoiselle Louise de
Bouliers, d'une part, et damoiselle Françon d'Hortie,
fille de feu M* Gilibert, notaire royal de Caseiieuve,
et de damoiselle Sibille Charpin, 7 février 1672
(fol. 1000 v"). — « Reconnaissances ou aveux en faveur
de dom Giraud d'Aubenon. réfectorier du monastère
de Ganagobie et prieur du prieuré de Saint-Pierre
de Visiers, dépendant dudit monastère » : par Antoine
Garcin, de Sigonce, de vignes audit lieu de Saint-
Pierfe, lieu dit Sous le Prieuré, • sous la redevance
de la 7* partie des fruits », 10 avril 1680 (fol. 1032) ;
— par Jacques Aubergier, de Lurs, de près au terroir
dudit Saint-Pierre, sous le service annuel d'une
« poignadière » et demie de blé, 1"' mai 1680 (fol.
1033), etc, actes insinués à la requête de messire
Pierre de GaiTarel, prieur et seigneur de Ganagobie,
avec leur texte latin, 26 avril 1672 (fol. 1037). —
Transaction entre messire Oclavien de Simiane et
dame Anne-Elisabeth, femme de messire Joseph
Dominique-Nicolas de Breton, marquis de Grillon fille
de feu Joachim de Simiane, au sujet des droits dudit
messire Oclavien sur la terre et seigneurie de la
Coste, qu'il cède, « pour ne pas la démembrer et
diviser », à ladite dame Annc-Élisabeth, sa nièce,
moyennant la somme de 49.500 livres, 20 février
1670 (fol 1037 v*»). — Contrats de mariage entre :
noble Charles de Thomas de Millaud, fils de noble
Honoré, seigneur de Millaud, et de noble damoiselle
Marie de Masse, d'Apt, d'une part, et damoiselle
Marie-Anne de Masse, fille de noble François,
seigneur de Ruslrel, et de damoiselle Marie d'Orcel,
31 janvier 1672 (fol. 1091); — entre M. M* Joseph
de Sinetly, avocat en la cour, fils de M. M' François,
aussi avocat, d'Apt^ et de feu damoiselle Gabrielle
Dubour, d'une part, et damoiselle Thérèse de Boliers,
fille de noble Gaspard, et de dame Louise de Sanes,
assistée de messire Jean-Augustin, de Boliers, docteur
BASSES-ALPES.
en théologie, de M. M' Joseph de Boliers, « conseiller
du Roy, son président et trésorier général de France
au bureau des Finances «, et de noble Jean de
Boliers, ses frères, 18 février 1672 (fol. 1150 V).—
Contrat de mariage entre M. Paul Quintrand, fils
de feu François et de feu damoiselle Madeleine de
Rostan, d'une part, et damoiselle Fraçoise d'Imbcrty,
fille d'Honoré et de damoiselle Anne de Latil
d'Entraigues, d'Aups, 20 mars 1612 (fol. 1160). —
Émancipation et donation d'acquêts et conquêts par
noble Jean de Bermond, seigneur de Vachères, en
faveur de noble Elzéar de Bermond, son fils,'
a lieutenant à un des navires du Roy », 14 avril 1672
(fol. 1191). — Contrat de mariage entre Laurent Vial,
fils de feu M' Jacques, notaire royal de Lardiers,
d'une part, et damoiselle Madeleine de Chanut, fille
de sieur Pierre dudit lieu, 29 février 1672 (fol.
1214 V). — Émancipation de messire Gaspard
Coquilhat, docteur en théologie, recteur de la
chapellenie Saint-Charles fondée en l'église de Rians,
par M' Antoine Coquillat son père, avocat en la cour,
de Marseille, 11 juin 1672 (fol. 1230).— Contrats de
mariage entre : Jean-Antoine de Vachères, fils de
M* Pierre, notaire royal, d'une part, et damoiselle
Marguerite JuUian, fille de M* Claude, de Limans,
18 février 1635 (iol. 1262 v') ; — entre sieur Jean
Matty, marchand de Manosque, fils de feu Plonoré,
d'une part, et damoiselle Madeleine Sambuc, fille
de sieur Jean, bourgeois de Cadenet, les futurs
époux faisant profession de la Religion réformée,
27 avril 1672 (fol. 1285) ; — entre Honoré de Thomas,
sieur de Millaud, fils de feu M" Charles, seigneur
dudit lieu, et de damoiselle Jeanne de Thulles,
dame de Gignac, et Roquefure, d'une part, et
damoiselle Marie de Masse, fille de Jean, écuyer,
d'Apt, et de damoiselle « Lionne » Dubois, 7 juin
1627 (fol. 1355). — Donation par Alexandre
Rascas, bourgeois, originaire de Puimichel, résidant
à Aix, « de la maison qu'il possède dans la ville
de Marseille dans la rue Tubaneau, dans le nouvel
agrandissement de ladite ville, et de la portion
du mollin qu'il possède en la viUe de Forcalquier
sur le chemin allant à Sigonce », en faveur de sieur
François de Rascas, avocat en la cour, fils émancipé
de M. M' Antoine de Rascas, « conseiller du Roy.
correcteur en la chambre des Comptes de Provence ■,
en reconnaissance « de l'assistance et tesmoignage
d'amitié dudit sieur François de Rascas pendant
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
569
le temps qu'il a demeuré esclave en la ville de
Conslantinôple et pour sa deslivrance », 5 juillet
1672 (fol. 4423 V). — Contrat de mariage entre sieur
Pompée Madon, écuyer, « fils émancipé de capitaine
Gabriel » et de damoiselle Antoinette de Reymond,
de Roussillon, d'une part, et damoiselle Claire Ghaine,
fille de M" Nicolas, procureur au siège de Marseille,
24 novembre 1647 (fol. 1457 V). — Donations : par
« illustre seigneur Pierre de Bellon, sieur de Moleson,
citoyen d'Avignon », de tous ses biens en faveur de
noble Reymond- François de Bellon, seigneur de Saint-
Lambert, son fils, « sous la réserve de son entretien
honorable et suivant sa condition dans la maison de
son dit fils et, au cas qu'il ne voulust pas demeurer
avec lui, d'une pension de 200 escus de 3 livres pièce
chasque année, sa vie durant» 31 octobre 1672
(fol. 1481 V") ; — par messire Arnaud de Guilhen de
Salla, seigneur de Montjustin, Viviers, les Crottes et
autres places, « d'un capital de 1040 livres, estable
sur le fonds des moulins à bled de Draguignan », en
faveur de «Jean d'Alby, son valet de chambre»,
31 octobre 1672 (fol. 1496). — Contrat de mariage
entre messire noble Henri de Glandevez, fils de feu
messire Jean-Baptiste, seigneur du Bignosc, et de
dame Louise de Bertrand, d'une part, et damoiselle
Anne de Fauris, fille de feu noble Ballhasar, écuyer,
de Hanosque, et de dame Hortense de Piolle, 8 octo-
bre 1662 (fol. 1507 V). — Donation par nobles Alphonse
de Mathieu, seigneur pour la moitié du Revest-de-
Brousses, Charles et Dominique de Chanut, sieurs du
dit Revest, du Petit-Gubian et de Vachères, et sieurs
Gaspard et Jean Bandolly, frères aussi sieurs dudit
Revest et Gubian, en faveur du couvent des R. P.
Servites, « fondé le 1" janvier 1522 par noble Pierre
de Mathieu, conseiller au parlement de Provence, et
Jean de Vachères, seigneurs du Revest-dc-Brousses,
dans Tancien village dudit Revest, d'une place dans
un enclos tout contre le village et joignant la chapelle
Saint- Antoine pour bastir une esglise et un couvent
avec tous les offices nécessaires à une maison reli-
gieuse », attendu que l'ancien couvent « se trouve
situé sur une éminence exposée à toutes les injures
du temps, et que les religieux n'y peuvent demeurer,...
plus un jardin sur le devant... » ; lesdits seigneurs
« confirment et ratifient les privilèges, franchises et
immunités, dont le couvent a toujours joui depuis sa
fondation », autorisant en outre des religieux « à
prendre du bois dans les terres gastes » ; acte fait en
présence de « R. P. messire Augustin BouUe, docteur
en théologie, provincial de l'ordre des P. Servites,
faisant la visite audit couvent du Revest, assisté du
R. P. messire Mathieu Vacher, aussi docteur en
théologie et collègue provincial du même ordre, de
R. P. Alexis, prieur, Philippe Gaudemar, prieur du
couvent de Moustiers, et Aufans, profès du couvent
dudit Revest », 5 décembre 1652 (fol. 1534) ; —
Contrat de mariage entre noble Joseph-Henri de
Saquy , seigneur de Colobrières, fils de feu M. M' Charles
seigneur de Fos et de Colobrières, « lieutenant général
aux submissions du siège de Toulon », et de dame
Madeleine de Margalet, assisté de noble Antoine de
Margalet de Ségurs, et de noble Joseph de Saquy, sieur
de Thourés, d'une part et dame Marie-Hélène d'Orcel,
fille de M. M* Jean-Joseph, « trésorier général de
France au bureau des Finances de Provence », et de
dame Hélène d'Autric de Vintimille, assistée de
messire François d'Autric de Vintimille, seigneur
de Baumettes, son aïeul, et de messire Joseph d'Autric
de Vintimille, seigneur de Bauduen, son oncle,
23 octobre 1672 (fol. 1559 V), etc.
B. 2240. (Registre.) — In-quarto, 1051 feuillets, papier.
§6:20-1680. — Insinuations. — Donation de tous
ses biens, « sous la réserve de 100 livres en fonds »,
par Anne Bouyer, de La Tour-d'Aigues, en laveur de
M* Alexandre de Saint-Girons, avocat en la cour,
d'Aix, 2 octobre 1676 (fol. 27 V). — « Acte de bail »
entre MM. Jean-François Eymar et Pierre Gassan,
bourgeois, « consuls modernes », Jean-Antoine
Magnan, avocat en la cour, et Jean-Baptiste Arnaud,
« consuls vieux et administrateurs de la ville de
Forcalquier, et sous le bon plaisir du conseil d'icelle »,
d'une part, et sieur Nicolas Magny, avocat au parle-
ment de Paris : « ledit sieur Magny sera tenu de
faire l'ouverture des mines de piastre qu'il trouvera
à propos dans les montagnes appartenant à la com-
munauté dudit Forcalquier, pour y rechercher les
bans, tables et rochers de gip ou piastre, et ce à ses
frais et despens sans que la communauté y soit de
rien, moyennant laquelle despense, ladite com-
munauté lui donne le privilège de jouir desJites
mines de piastre durant 25 ans, moyennant la rante
annuelle de 15 charges dudit piastre qu'il fera porter
72
570 ARCHIVES DES
à la maison de ville pendant lesdits 25 ans, la com-
munaulé ne pourra donner privilège ni permission de
tirer du piastre desdit«:s mines, à condition que
ledit sieur Magny ou ses fermiers seront tenus de
fournir le piastre aux manants et habitants de ladite
ville ou y possédant biens, soit pour bastir dans la
ville, son terroir ou ailleurs, à raison de 4 sols la
charge d*asne, composée de 2 sestiers, non passée ni
criblée, rendue dans la ville et de 2 sols la charge à
ceux qui riront quérir au lieu desdites carrières »,
24 octobre 1676 (fol. 30). — Contrat de mariage entre
M* Antoine Baille, notaire royal de Cordes, fils de feu
M* Jean et de damoiselle Catherine Daumas, d'une
part, et damoiselle Louise Raine, fîUe de feu sieur
Spérit, de Salles au diocèse de Yaison », 10 mars
1655 (fol. 44 V*]. — Donation par dame Cabrielle du
Mas de Castellane, « dame douairière, marquise de
Trans et des Arcs, de tous et chascuns les droits
qu'elle peut prétendre dans la maison de M. le
marquis d'Oraison, sous la réserve des 3.000 livres
de pension annuelle, de laquelle elle jouit provision-
nellement par arrest du parlement de Provence 'de
4618 », en faveur de damoiselle Marie-Lucrèce de La
Tour de Montauban, sa cousine, « fîUe d'honneur de
la Reine mère », 26 octobre 1666 (fol. 54 v). — Con-
trats de mariage : entre M* Paul Rochabrun, notaire
royal et procureur au siège de Digne, fils de feu
M* Jacques, aussi procureur, et de damoiselle Isabeau
Aubert, assisté de M* Spérit Rochabrun, avocat
en la cour de messire André Rochabrun, docteur en
théologie, prieur de Malijay, et de M* Jean-Baptiste
Rochabrun, procureur dudit siège de Digne, ses
frères, d'une part, et damoiselle Suzanne Decorio,
veuve d'André Blanchard, fille de feu sieur Jean-
Baptiste, bourgeois de Forcalquîer. el de damoiselle
Suzanne de Chivaly, 20 décembre 1676 (fol. 60) ; —
entre noble César de La Tour-Cadenet, seigneur de
Tamerlet, Tournefort, et Valbonette, résidant à
Lambesc, fils de messire François, seigneur desdits
lieux, « et haut seigneur de Charleval », et de feu
dame Charlotte de Mars de Livières, assisté de mes-
sire Pierre de La Tour-Cadenet, » moine et religieux
profës de Montmajour-lës- Arles », de noble Joseph
de La Tour, son frère, de messire François de Tho-
mas, seigneur de La Valette, son beau frère, de
messire César de Renaud, seigneur d'AIeins, son
cousin germain, d'une part, et damoiselle Gabrielle
Valavoire, fille de feu messire Palamède, seigneur et
BASSES-ALPES.
comte de Montlaur, Mallefougasse, Sigonce et autres
places. M' de camp de cavalerie, et de dame Gabrielle
de Bousquet, assistée de messire François-Auguste
de Valavoire, « seigneur marquis de Voix, gouver-
neur pour le Roi de la ville et citadelle de Sisteron et
lieutenant général des armées de S. M. », et de « R. P.
en Dieu messire Nicolas de Valavoire. évesque et
seigneur de Riez », ses oncles, 31 janvier 1677 (fol.
76) ; — entre noble Jean de Vachières, coseigneur
dudit lieu, fils de Barthélémy el de damoiselle
Suzanne de Boniface, d'une part, et damoiselle Anne-
Sibille de Brunet, fille de Victor, de Marseille, et de
damoiselle Lucrèce de Th ion, 5 janvier 1620 (loi. 84 v*);
— entre M» Antoine Bermond, « huissier eu la cour
du parlement de Provence », fils d'Antoine, bourgeois,
d'Aix, et de damoiselle Madeleine de Girard, d'une
part, et damoiselle Jeanne Silvecane, fille de feu sieur
Henri, bourgeois dudit Aix, et de damoiselle Catherine
de Janine, 24 janvier 1677 (fol. 96 v*) ; — entre Pierre
d'Armand La Baume, écuyer, de Cadenet, fils de feu
Michel, d'une part, et damoiselle Marguerite de Blanc,
fille de feu André, bourgeois de Pertuis, et de damoi-
selle Hortenee de Jardy, d'Aix, résidant à Manosque,
13 juin 1655 (fol. 117 V) ; — entre noble Pierre de
Gueidan, fils de M. M' Gaspard, conseiller et auditeur
en la cour des Comptes de Provence, et de feu dame
Catherine de Bermond, assisté de M. M* Pierre et
Raphélis, seigneur de Grambois et de Roquesante,
conseiller en ladite cour, d'une part, et damoiselle
Madeleine de Tretz, fille de M. M« Charles, conseiller
au parlement de Provence, et de dame Louise de
Lieutaud, assistée de M. M* Antoine de Lîeutaud,
son oncle, a conseiller du Roi, trésorier général de
France en la généralité de Provence », 27 mars 1697
(fol. 143 V*). — Émancipation et donation d acquêts,
par Joseph^ Lardeiret, marchand de Manosque, en
faveur de Marie Lardeiret, sa fille, épouse de Mathieu
Jacquerie, M' orfèvre, de Sisteron, 12 avril 1677
(fol. 172). — Contrat de mariage entre M* Gaspard
Veissière, notaire royal de Manosque, fils de Légier,
bourgeois de ladite ville, et de damoiselle Marie
Gougony, d'une part, et damoiselle Françoise de La
Croix, fille de feu Pierre, bourgeois de Riez, et de
damoiselle Marguerite Fane, 22 mars 1677 (fol. 185 V).
— Donation par messire Pierre d'Albertas, chevalier,
seigneurdeGémenos, a conseillerdu Roy en ses conseils,
M* des requestes ordinaire de son hostel », en qualité
d'héritier testamentaire de feu messire Sébastien
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
d'Alberlas, seigneur de Gémenos, conseiller au parle-
ment de Provence, d'une somme de 3.000 livres, en
faveur de dame Jeanne de Forbin, femme en secondes
noces de raessire François de Cambi, marquis de
Velleron, 5avriH677 (fol. 202 V); — Contrat de
mariage entre noble Joseph d'Aimini, fils de noble
Honoré et de damoiselle Sibille de Figuière, de
Manosque, d'une part, et damoiselle Marie de Richieud,
fille de noble Jean-Baptiste, sieur d'Argens, et de
daraoiseUe Anne de Fesse, de Riez, 25 avril 1677
(fol. 223 V;. — Donations : par dame Madeleine de
Guilhen de Salla de Montjustin, douairière de Saint-
Michel, de la somme de 150 livres en faveur de « la
luminaire du Saint Sacrement de l'église paroissiale
de Lincel, afin que des intérêts d'icelleen soit annuel-
lement et perpétuellement achetée de l'huile pour
faire brusler la lampe devant le tabernacle », 27 juil-
let 1675 (fol. 252 v) ; — par damoiselle Charlotte
d'Arnaud, veuve de M' Claude Allemandi, avocat en
la cour, de 2.600 livres en faveur de François Alle-
mandi, son fils cadet, et de tous ses biens, à la
réserve d'une pension de 100 livres, en faveur de
Pierre Allemandi , son fils aine, 23 j uin 1 677 (fol. 259 V) ;
— par damoiselle Anne Combe, veuve de Louis Jau-
bert, « escrivain de Forcalquier », de tous ses biens,
à la réserve d'une pension annuelle de « 2 charges de
bled annone et de 20 coupes de vin pur », en faveur
de noble Isabeau de Gorabert^ dame de Fontienne.
9 septembre 1677 (fol, 307 v*). — Contrats de mariage :
entre Antoine Sauteiron, bourgeois de Manosque, fils
de feu sieur Joseph, aussi bourgeois, d'une part, «t
damoiselle Marie de Glandevez, fille de feu sieur
Barthélémy, et de damoiselle Suzanne de Fournel,
assistée de M* Espérit de Glandevez, docteur en
médecine, et de M. Toussaint de Glandevez, ses
frères, 7 août 1677 (fol. 319) ; — entre M' Jean-Victor
de Bellonnet, fils de feu M. Jean, chevalier de l'ordre
de Saint-Marc, « surintendant de l'artillerie de la
République de Venise », et de noble dame Isabeau de
Pontevès, assisté de MM. Jean d'Arnaud, sieur de
Lange, lieutenant général civil de la sénéchaussée de
Forcalquier, mari deladite dame Isabeau de Pontevès »,
M. M' Jean d'Eyroux, conseiller du Roi en ladite
sénéchaussée, messire François de Pontevès, prêtre,
noble Gaspard de Pontevès, sieur de Givaudan et de
La Routte, ses oncles, d'une part, et noble damoiselle
Catherine de Castellane, fille de noble Charles de
Gastellane d'Adhémar de Grignan et de noble dame
571
Anne de Pontevès, assistée de noble François de
Castellane d'Adhémar, son frère, capitaine d'une
compagnie de chevau-légers dans le régiment de
Grignan, 24 janvier 1678 (fol. 373). — Testament
solennel de M. M' Jean d'Arnaud, lieutenant général
au siège de Forcalquier, par lequel il institue pour
son héritière universelle « dame Isabeau de Pontevès,
sa très chère femme et les siens », et lègue : à messire
Jean-Louis d'Arnaud, son fils, prieur de Saint-Michel-
de-Dèze en Languedoc, 300 livres, à M' Gaspard
d'Arnaud, lieutenant général en la sénéchaussée de
Forcalquier, a 5 sols, « attendu la donation qu'il luy
a faite de sa charge, laquelle emporte tous ses biens'
ou la plus grande partie, à R. P. André d'Arnaud,
son fils, religieux de l'ordre des frères Mineurs con-
ventuels, 5 sols, à messire François d'Arnaud, prieur
de Sainl-Martin-de-Bobaux, en Languedoc, son fils,
1400 livres », et à dame Diane d'Arnaud, sa fille,
2000 livres, 2 avril 1677 (fol. 398). -— Donation par
dame Anne de Passaire, veuve de M' André Piolle, de
Manosque, de tous ses biens, « sous la réserve des
fruits d'iceux, sa vie durant», en faveur de dame
Hortense de Piolle, sa fille, veuve de noble Gaspard
de Reillane, sieur du Bourget, 29 décembre 1677
(fol. 410 v°). — Contrat de mariage entre sieur Charles
Lombard, bourgeois de Forcalquier, fils de feu Marc-
Antoine, bourgeois, et de damoiselle Françoise
Perrachc, desMées, d'une part, et damoiselle Jeanne de
Rodulph, fille de noble Josias, sieur de Beauveset,
écuyer, et de feu damoiselle Véronique de Sigaudy,
6 janvier 1678 (fol. 415 V). — Testament solennel de
Jean-Étienne- Joseph d'Eyroux, « lieutenant à la com-
pagnie de M. de Montredon au régiment de Provence » ;
il institue pour son héritière universelle dame Isabeau
de Pontevès, sa mère, et lègue : 600 livres à Jean-
Victor de Bellonnet, son Irère utérin, 600 livres à
Jean d'Eyroux, conseiller à la sénéchaussée de For-
calquier, son frère consanguin, 3 livres, à sœur Anne
d'Eyroux, religieuse de l'ordre de Saint-Augustin, sa
sœur, 18 mars 1675 (fol. 423). — Contrats de mariage
entre : M. Pierre de Bouyer, fils de M. M* François,
« viguier et capitaine pour le Roy et juge criminel en
la ville d'Apt », et de noble Catherine de Borgarel du
Colombier, assisté de noble François de Borgarel,
sieur de Vachières et du Colombier, d'une part, et
noble Éléonor de Gueidan, fille de noble Louis, sieur
de Pierrefeu, et de feu noble Éléonor de Villages, de
Marseille, assistée de « Monseigneur messire Jean de
672 ARCHIVES DES
Gaillard, évesque et prince d*Âpt, et de noble Ambroise
de Gueidan, ses oncles, et de dame Madeleine de
Gaillard, épouse de M. de Guérin, président en la
cour des Comptes de Provence, sa tante, i" avril 4678
(fol. 442 y) ; — entre noble Marc-Antoine de Laugier,
écuyer, sieur du Puy, « ci-devant premier capitaine
des Dragons au régiment du Roy », fils de feu noble
Espérit, écuyer, sieur du Puy, et de dame Madeleine
de Nans, d*Apt, d'une part, et dame Hortense de
PioIIe, veuve de noble Gaspard de Rcillane, et fille de
feu André de Piolle et de dame Anne de Passaire, de
Manosque, 17avriH678(fol. 505 V). —•Testament
solennel de messire Jean Bizot, chanoine de Téglise
Saint-Mary de Forcalquier ; il institue pour son héri-
tière universelle Madeleine Bizot, femme de Michel
Eymar, sa cousine, et fait divers le^s : au chapitre de
Saint-Mary 160 livres, a pour la construction de la
chapelle du glorieux Saint-Jean 300 livres », à « la
confrérie de Notre-Dame de la Mercy 300 livres», à
réglise paroissiale de Lincel 120 livres, à Anne Bizot,
sa sœur, 2000 livres, etc., 1" février 1666 (fol. 250 v*).
— « Collocalion » de damoiselle Catherine de Thomas
de Sainte-Marguerite, femme de Pompée de Sigaud,
écuyer de Manosque, sur « une bastide et ténement de
terre au terroir de ladite ville, quartier de La Pierre-
Blanche », à elle donnée par damoiselle Françoise de
Sigaud, religieuse du monastère Sainte-Claire dudit
Manosque, 5 mai 1635 (fol. 546). — « Lettres de Jean
Vincent, supérieur général des pères de la congréga-
tion de la Doctrine Chrétienne, portant dispense des
vœux et jurement de stabilité », en faveur de messire
Jacques Motet, prêtre du diocèse de Sisteron, « fait à
Toulouse en chapitre général le 5 octobre 4678 »
(fol. 549). — Contrats de mariage : entre M* Jean
Santon, avocat en la cour, « citoyen de la ville d'Apt »,
fils de feu sieur Honoré et de damoiselle Marguerite
de Motte, d'une part, et damoiselle Diane de Gontin,
fille de feu sieur Daniel et de damoiselle Lucrèce de
Monlauban de La Chaux, 6 avril 1659 (fol. 554 V) ; —
entre M* Louis d'Ailhet, d'Hyères, avocat en parlement,
fils de M. M' Pierre, lieutenant général au siège dudit
Hyères, et de feu dame Ursule de Marin, assisté de
M. Pierre Gardanne, écuyer d'Hyères, et de MM. Joseph
d'Auby, lieutenant des submissions au siège dudit
Hyéres, d'une part, et damoiselle Honorade de Raffin,
fille de feu M' Mary et de damoiselle Claire de Gougon,
de Manosque, assistée de messire Spérit Raffin, bache-
lier en théologie, prébende en l'église Saint-Sauveur
BASSES-ALPES.
dudit Manosque, 10 décembre 1678 (fol. 576 V) ; -
entre noble Hubert-François de Lincel, écuyer, fils de
noble Joseph, écuyer, seigneur de Saint-Martin-de-
Renacas, et de dame Madeleine de Lombard, de
Manosque, assisté de noble Louis de Gasqny, écuyer
de ladite ville, son oncle, d'une part, et damoiselle
Marguerite d*Eyminy, fille de noble Louis, écuyer, et
de dame Marguerite Reboul de Lambert, de Digne,
10 décembre 1678 (fol. 588 V) ; — entre noble Paul
d'Arnaud, fils de feu noble Jean, écuyer, et de damoi-
selle Anne de Barthélémy, de Dauphin, d'une part, et
damoiselle Marguerite de Monnier, fille de feu Jean et
de feu damoiselle Tsabeau de Monnier, de Viens,
assistée de M* Jacques Monnier, son cousin, avocat en
la cour, « juge de la baronnie dudit Viens », 13 octo*
bre 1678 (fol. 600). ; — entre sieur Etienne Berlue,
bourgeois de Forcalquier, fils de M* Pompée, avocat
en la cour, et de feu damoiselle Suzanne Codur, d'une
part, et damoiselle Catherine de Giraudon, veuve de
sieur François Besson, de Mane, et fille de « sieur
Guillaume, sieur de La Soune, cy-devant capitaine
d'une compagnie de 100 hommes de pied dans les
troupes de S. A. R. de Savoye », et de feu damoiselle
Marguerite de Thoron^ de Manosque, assisté des sieurs
Jean-Antoine et Louis de Saffalin, ses frères, d'une
part, et damoiselle Catherine de Chaix, fille de noble
Pierre et de damoiselle Lucrèce de Leydet, sieur et
dame de La Pêne, de Sisteron ; « ladite damoiselle
Marguerite a remonstré, qu'après avoir fait supplica-
tion très humble à ses dits père et mère de consentir
au présent mariage, par réquisition reçue par M* Bes-
son, notaire, sur leur refus, elle est en volonté de
passer outre, attendu qu'elle est âgée de plus de
25 ans », 20 février 1647 (fol. 619). — Testament soleq-
nel de damoiselle Suzanne de Posilis, veuve de
M* Jacques Lieutaud, notaire royal et « greffier à l'in-
sinuation des collocations de Forcalquier, elle veut
estre portée et ensevelie dans le cimetière de ceux de
la Religion prétendue réformée, qu'elle professe »,
elle lègue: 100 livres à « l'église de ladite Religion en
la ville de Manosque », 900 livres à l'Hâtel-Dieu de
Forcalquier, « pour adcister les pauvres de Tune et
l'autre religion indifféremment », sa part de l'héritage
de feu Pierre de Posilis, son père, à Mai^uerite de
Posilis, sa sœur, femme de M* Louis Redon, docteur
en médecine, et institue pour ses héritières univer**
selles damoiselles Marguerite et Catherine de Gassaud,
filles de noble Pierre, ses petites-filles, 11 août 1673
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER. 573
(foi. 649). — Donation de tous ses biens, sous la
réserve d*une pension annuelle et viagère de
30 livres, par damoiselle Françoise Caudière, de
Manosque, en faveur de noble Hëlion de Villeneuve,
sieur de la Collette, de ladite ville, 7 juin 4678
(fol. 670 V*). — Contrats de mariage : entre M* Joseph
Simon, « greffier de l'ordinaire de Gréoux », fils de
feu Jacques, M* chirurgien, et de damoiselle Jeanne
Giraud, d'une part, et Marie Barles, fille de Marcel,
dudit Gréoux, 8 décembre 1678 (fol. 681) ; — entre
sieur Fabrice, Courtois, fils de feu sieur Valére et de
feu damoiselle Claire de Pluvière, de Saint-Martin-de-
Castillon, d'une partiel damoiselle Anne de Bouliers,
fille de feu sieur Claude, écuyer, et de damoiselle
Lucrèce de Barbeirac, 12 février 1679 (fol. 721 v'). —
Donation par messire Toussaint de Brancas, ecclésias-
tique, de tous ses biens, « sous la réserve de leurs
fruits et usufruits sa vie durant », en faveur de
messire Henri de Brancas, son neveu, fils de messire
François, chevalier, baron de Villeneuve, « citoyen
d'Avignon », 13 avril 1679 (fol. 737). — Émancipation
de noble André de Marmet de Valcroissant, sieur de
Vaumelle, par noble Melchion, son père, 3 septem-
bre 1678 (fol. 760). — Contrats de mariage : entre
messire Gaspard de Glandevez, seigneur de Niozelles,
fils de feu messire Jean-Louis, seigneur de Niozelles,
et de dame Marguerite de Félix, assisté de messire
Hercule de Glandevez, chevalier de Sainl-Jean-de-
Jérusalem, «commandeur de Peysorat», son frère,
et de dame Diane de Glandevez, dame de Bois-Comprat,
sa sœur, d'une part, et damoiselle Ursule de Blacas
d'Aups, fille de messire Louis, seigneur d'Aups, Véri-
gnon, Villepey et autres terres, et de feu dame Jeanne
de Castellane de Saint-Jurs, assistée de messire
Gaspard de Blacas, chevalier de Saint-Jean-de-Jéru-
salem, son frère, de dames Diane et Françoise de
Blacas, ses sœurs, dames de la Palud et Villemus, et
de messire Louis de Demandolx et Jean-François
d*Estienne, ses beaux frères, de messire Joseph de
Castellane, seigneur et baron de Montmeyan, et de
messire François de Reillane, vicomte dudit lieu,
30 avril 1679 (fol. 762 v') ; — entre sieur Paul Fautrier
sieur de La Hoche, de Lurs, fils de feu Scipion et de
feu damoiselle Olympe de Boniface, d'une part, et
damoiselle Hélène du Teil, fille de M. M* Louis, « con-
seiller et advocat du Roy, en la sénéchaussée de
Forcalquier, » et de damoiselle Isabeau de Barbeirac,
25 juillet 1679 (fol. 778 V) ; — entre Jean Verdetti,
M* chirurgien, de Forcalquier, fils de sieur Charles^
et de feu damoiselle Louise d'Auberge, d'une part, et
damoiselle Catherine Caton, fille de sieur Louis,
« vichètelain royal de Mirabel, aux baronnies des
montagnes du Dauphiné », et de damoiselle Madeleine
d'Ardouin, assistée de M. M' Charles Caton, « sieur
de Valdore, conseiller du Roy en l'Election de Valen-
tinois et Diois séant à Montélimar », lesdites parties
promettant « soi prendre en légitime mariage à la
forme de la Religion chrétienne et réformée portée par
l'Édict», 28 juin 1658 (fol. 783 V). -—Émancipation
de Jean et Hélion de Villeneuve par Hélion, leur
père, écuyer, sieur de la Collette, 28 septembre 1679
(fol. 820 V'). — Contrat de mariage entre noble
Étienne-Joseph de Pelissier, fils de M* noble
Claude, avocat en la cour, et de feu dame Eli-
sabeth de Masse, assisté de M* noble Vincent de
Pelissier, aussi avocat en la cour, son aïeul pater-
nel, et de noble François de Masse, seigneur de Rus-
trel, son aïeul maternel, d'une part, et damoiselle Elisa-
beth d'Eyroux, fille de M. M" Jean, conseiller en la
sénéchausée de Forcalquier, et de dame Elisabeth de
Lauthier, assistée de dame Elisabeth de Ponlevès, son
aïeule paternelle, et de dame Honorade d'Eyroux,
veuve de noble Antoine-René de Roux, seigneur de
La Rochette, Sigottier et antres places, sa tante,
19 juin 1679 (fol. 828). — Donation par damoiselle
Madeleine de Motet, veuve d'Alexandre Germain,
M'' chirurgien de Forcahiuier, de tous ses biens en
faveur de noble Martial de Boniface, sieur d'Astoin,
avocat en la cour, son cousin germain, sous la réserve,
sa vie durant, « d'une chambre garnie dans sa maison,
et d'une pension annuelle de 2 charges de bled annone,
2 charges seigle, 15 escus argent, 30 coupes vin,
20 livres huile, 400 sarments et 15 charges bois»,
11 septembre 1679 (fol. 835). — Testament solennel
de sieur Claude de Vachères : il fait divers legs à
François et Jean de Vachères, ses frères, et à damoi-
selle Isabeau et Thérèse de Vachères, ses sœurs, et
institue pour son héritière universelle dame Margue-
rite de Fauchier, sa mère, 16 avril 1624 (fol. 842). —
Donation par damoiselle Anne Dubois de Saint- Vin-
cent, d'Apt, de 1000 livres, sous la réserve d'une
pension annuelle et viagère de 55 livres, en faveur de
noble Joseph-Etienne de Pellissier, son petit neveu,
15 novembre 1679 (fol. 892) ; — par a noble Jean Le
Roy, conseiller du Roy, contrerolleur général de la
Marine du Levant, fortifications, réparations et mortes
574
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
payes de Provence », de tous ses biens sous la réserve
d'une pension annuelle et viagère de 250 livres, en
faveur de dame Antoinette Le Roy sî fille et de sieur
Honore Houme, « capitaine de la maison du Roy à la
ville de Marseille », son mari, 4*'aoùt 1679 (fol. 896 V).
— Contrats de mariage : entre M" Jean Élie, avocat
en parlement, fils de feu Etienne, aussi avocat, et de
damoiselle Madeleine de Bonet, d*Aix. d'une part, et
damoiselle Anne de Blanc, fille de sieur Etienne,
bourgeois dudit Aix, et de damoiselle Lucrèce de
Fermier, 26 octobre 1679 (fol. 898 v") : — entre sieur
François de Saignon, sieur de La Loubière, fils de
« messire François, seigneur de Chûleauneufd'Oze», et
de feu damoiselle Ëlëonore de Robaud, de Sisteron,
assisté de sieur Jean-Pierre de Sigoin, sieur de Saint-
Vincent, el de Joseph de Sigoin, avocat en la cour, ses
frères, d'une part, et damoiselle Isabeau Fabre, fille de
feu Laurent, etdedamoiselleGabrielle Besson,deVolx,
4" octobre 1679 (fol. 912 V) ; — entre sieur Joseph
Borel, fils de feu M' Barthélémy, notaire royal de
Forcalquier, d'une part, et damoiselle Thérèse de
Cheillan, fille de feu noble Honoré, et de damoiselle
Catherine de Temple, de Marseille, 12 novembre 1679
(fol. 940 v*) ; — entre M* Joseph Blanchard, avocat en
la cour, fils de sieur « Isnaud », bourgeois de Forcal-
quier, et de feu damoiselle Lucrèce Laug3ry, d'une
part, etdamoiselle Marie de Chanut, fille de M. Charles,
sieur du Revest, Vachères et Pctil-Gubian, et de
dame Lucrèce de Doria, 31 décembre 1679 (fol. 943 v");
— entre Honoré de Vachères, fils de feu Jean-Antoine
et de damoiselle Madeleine Julien, dudit Vachères,
d'une part, et damoiselle Madeleine Siméon, fille de
Martin et de feu Anne Beaudin, d'Aubenas, 22 octo-
bre 1679 (fol. 967) ; — entre noble André de Fauris,
écuyer, de Manosquc, fils de feu noble Balthasar et de
dame Hortense Piolle, d'une part, et damoiselle Sibille
d'Ille, fille de sieur Pierre, bourgeois de Saint-Julien
au diocèse de Riez, et de damoiselle Anne d'Arbaud,
assistée de M' Joseph d'Ule, avocat en parlement, de
messires Claude et Jean d*Hle, chanoines en l'église
collégiale de Barjols, de messire Etienne d'Hle, cha-
noine de l'église d'Aups, et de messire Pierre d'Hle,
sacristain de la ville de Valensole », ses frères, 28jan-
vier 1680 (fol. 1033), etc.
B. 2241. (Registre.) — In-quarto, 890 feuillets, papier.
1070-I6%2. — Insinuation. — Donation par
damoiselle Jeanne Gougon de Manosque, de 650 Hvres
en faveur de damoiselle Honorade d'Hle, de ladite
ville, 1 4 février 1680 (fol. 33). — Contrats de mariage :
entre M" Théodore Bonnard, avocat en parlement, fils
de feu sieur « Gilibert » bourgeois de Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Marguerite Gassan, fille de
M. M' Mathieu, conseiUer en la sénéchaussée de
ladite ville et de feu damoiselle Marie de Jacques,
30 avril 1680 ("fol. 38) ; — entre sieur Augustin
Decorio, procureur au siège de Forcalquier, fils de
sieur Gaspard et de damoiselle Anne de Berlue, d*une
part, et damoiselle Madeleine de Guinaud, fille de
sieur Honoré, procureur en la cour des Comptes,
Aides et Finances de Provence, d*Aix, et de damoi-
selle Thérèse de Touche, 22 avril 1685 (fol. 74 V). —
Donations : par Jean-£spérit Taxy, bourgeois de
Saumane, «de tous ses biens meubles el immeubles,
tant au présent pays du Comté que dans la monarchie
de France », en faveur des « R. R. P. P. Minimes,
ordre de Saint-François-de-Paule, de la ville de
l'Isle au Comtal Venaissin », sous la réserve des fruits
et usufruits desdits biens et « sous la fondation de
deux messes de Hequiem, dans l'église dudit couvent,
chaque semaine à perpétuité, après son décès », 27
avril 1680 (fol. 77) ; — par Louise Raixe, de Gordes,
de tous ses biens en faveur des dames de La Charité
dudit lieu, « à condition que les dites dames Tentre-
tiendront, sa vie durant, le mieux que leur charité
pourra faire ». 5 mai 1680 (fol. 79 v**). — Tes»tament
de dame Hélène de Lincel, elle lègue: 1200 livres aux
dames de la Charité de Manosque, 1000 livres aux
RR. PP. capucins de ladite ville, une pension de
18 livres à dame Françoise de Thomassin, sa sœur,
religieuse au monastère de la Visitation, de Forcal-
quier, une pension de 15 livres à dame Madeleine de
Thomassin, sa cousine, religieuse au monastère Saint-
Bernard de Manosque, et institue pour son héritier
a l'aisné de ses enfants masles lors de son décès, si
Dieu lui en donne, lui substituant en défaut laisnée
de ses filles après son décès », 7 juin 1679 (fol. 142).
— Contrats de mariage: entre noble Jean de Bonîface,
avocat en la cour, fils de noble Hiacinthe, sieur de
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FURCALQUIER.
Vachères, avocat en la cour, « assesseur et consul de
la ville d'Aix, procureur de ce pays de Provence », et
de damoiselle Jeanne de Chabaud, d'une part, et
damoiselle Diane d'Eyriës, fille de sieur Gaspard et de
damoiselle Anne Eymar, de Reillane, 16 août 1680
(fol. 195) ; — entre M* Jean Eyriés, avocat en la cour,
de Reillane, fils de sieur Jean, bourgeois, et de
damoiselle Anne Bermond, d'une part, et damoiselle
Louise de Boniface, fille dudit noble Hiacinthe, sieur
de Vachères, et de ladite damoiselle Jeanne de Cha-
baud, 16 août 1680 (fol. 213) ; — entre messire Jean
de Glandevez de Bousquet, seigneur de Puimichel et
de Buisson, fils de feu messire René, seigneur dudit
Puimichel, et de dame Honorade de Matheron, d'une
part, et damoiselle Catherine d'Eymar, fille de M. M*
Louis, seigneur de Pierrerue, conseiller en la cour
des Comptes de Provence, et de feu dame Catherine
d'Audifred, « aagée, la dicte damoiselle d'Eymar, de
29 ans, après avoir requis le consentement de son
dict père pour le présent mariage par les actes de
sommations respectueuses à lui intimées », 8 août
1680 (fol. 234) ; — entre noble François, de Frépat,
écuyer, résidant à Cadenet, fils de feu noble Alexandre
et de damoiselle Marguerite de Mathieu, d'une part,
et damoiselle Angélique Bellon, de Lambesc, fille de
sieur Jean et de damoiselle Anne Dupuy, 27 septem-
bre 1680 (fol. 237). — Donation par dame Isabeau de
Pontevès, veuve de M' Jean d*Arnaud, lieutenant
général de la sénéchaussée de Forcalquier, de tous
« ses biens présents et advenir > en faveur de M' Jean-
d'Eyroux, conseiller en ladite sénéchaussée, et de
sieur Jean-Victor de Bellonnet, « ses enfants de deux
lits», sous la réserve d'une pension annuelle et
viagère de 520 livres, 31 décembre 1680 (fol. 269 y"),
— Contrat de mariage entre noble Joseph-François de
Remer ville, sieur de Saint-Quintin, fils de noble
François-Antoine, et de dame Elisabeth de Masargues,
d'Apt, d'une part, et damoiselle Marguerite d'Anjou,
fille de noble Melchion et de feu damoiselle Marie de
Laurans, de Pertuis, 27 octobre 1680 (fol. 285). —
Donation par damoiselle Catherine Berlue, veuve de
Jacques Fauchier, de tous ses biens en faveur de
M* François de Vachères, < son neveu germain
d'alliance», à la réserve de la jouissance, sa vie
durant, de la maison et meubles, qu'elle a dans la
ville de Forcalquier, d'une vigne au terroir de ladite
ville, d'une pension viagère de 18 livres argent
et.de 2 charges de blé, 25 octobre 1680 (fol. 303). —
575
Contrats de mariage : entre Antoine Bérard, « M*blan-
chier et tanneur », des Mées, fils d'Alexandre, bour-
geois, et de damoiselle Catherine Gorde, d'une part,
et damoiselle Jeanne Besson, fille de M" Jean-André,
notaire royal de Voix, 10 novembre 1680 (fol. 31 1 v');
— entre sieur Melchion Bourgarel, fils de Jean-Baptiste
bourgeois de Gréoux, et de damoiselle Isabeau Pro-
vensal, d'une part, et damoiselle Espérite Lieutard,
fille de M" Louis, notaire royal de Valensole, 7 décem-
bre 1680 (fol. 324). — Donations : par damoiselle
Madeleine Passaire, » de la moitié de tous .ses biens,
sous la réserve des fruits, sa vie durant », en faveur
de M* Denis Passaire, notaire royal de Manosque,
14 février 1681 (fol. 365) ; — de tous ses biens par
messire Etienne Arnaud, vicaire de Saint-Maime, en
faveur de sieur Jean-Arnaud, son frère, « rantier du
marquis de Voix... à la charge que ledit donataire
sera tenu et obligé de nourrir et entretenir ledit sieur
vicaire, sa vie durant, dans sa maison et à l'esgal de
sa famille», 7 mai 1681 (fol. 389). — Contrat de
mariage entre Pierre Rebattut, marchand, de Forcal-
quier, fils de feu Jacques, d'une part, et damoiselle
Sibille Croze-Magnan, fille de feu M' Michel, notaire
royal de ladite ville, et de damoiselle Anne Codur,
2 février 1681 (fol. 414). — Donations : de tous ses biens,
sous la réserve de l'usufruit, par messire Augustin
Rebuty, « prêtre de l'ordre des Serviles », en faveur
de M* Antoine Rebuty, avocat, son frère, attendu que
messire Jean Rebuty, chevalier de Saint-Jean-de-
Jérusalem, son autre frère, « est parti pour Malthe »,
9 juillet 1681 (fol. 464 v") ;— par dame Marie d'Orcel,
« épouse séparée en biens de noble François de
Masse, seigneur de Rustrel, de la, somme de
2100 livres àchascunede ses filles, Louise elDauphine
de Masse», 27 mars 1681 (fol. 469). — Contrat de
mariage entre Michel Monsallier, bourgeois de Forcal-
quier, fils de feu M* Charles, procureur, et de damoi-
selle Isabeau de Guérin, d'une part, et damoiselle
Marie d'Arnaud, fille de feu M* Charles, procureur
audit siège,et de damoiselle Anne de Valansan, assistée
de messire Joseph Vallansan, chanoine en l'église
concathédrale de ladite ville, 30 avril 1681 (fol. 511 v).
— Émancipation et donation d'acquêts par M' Jacques
de Vachères, notaire royal de Forcalquier, en faveur
de Joseph de Vachères, son fils, 30 juillet 1681 (fol.
517 V). — Contrats de mariage : entre M" Jean Godin,
avocat en la cour, fils de feu M. M* Etienne, conseil-
ler au siège de Forcalquier, et de dame Marguerite
576
ARCHIVES DES
de Brunet, d^une part, et damoiselle Marie Bonin,
fille de sieur Jean-Louis, bourgeois de Manos-
que, et de damoiselle Anne de TEglise, 1*' septem-
bre 1681 (fol. 556 v") ; — entre Toussaint Besson,
marchand, de Manosque, fils de Michel, d*une part, et
damoiselle Thérèse des Ferres, fille de feu noble Jean,
et damoiselle Spérite deBarnier, de Yalsainte, assistée
de noble Joseph des Ferres, son frère, 29 juin 1681
(fol. 562 Y"). — Testament solennel de sieur Louis
Gassaud, marchand de Forcalquier, il lègue : 3.000
livres à Scipion, son fils, 500 livres à damoiselle
Claire, sa fille, 2.400 livres à Diane sa fille, 10 livres
à chacune de ses autres filles mariées Frani^oise,
Catherine et Marie, et institue pour ses héritiers uni-
versels, Jacques et Etienne, ses enfants, 15 avril 1681
(fol. 569). — Contrats de mariage : entre M* Jean
Germain, docteur en médecine, de Forcalquier, fils
de feu Alexandre, d'une part, el damoiselle Marguerite
Moinier, fille de François, de Reillane, 16 décembre
1681 (fol. 604 V") ; — entre noble Pierre de Saporta,
a capitaine de dragons au régiment de Languedoc,
citoyen de Cavaillon », fils de noble François, sieur
de Châteauneuf, el de dame Jeanne de Gérard de
Beaurepos, d'une part, et damoiselle Ycranne de
Reymond, fille de noble Etienne et de damoiselle
Antoinette de Thorne, dudit Cavaillon, 48 décem-
bre 1681 (fol. 609 y) ; — entre noble Christophe de
Fauris, fils de noble Antoine, seigneur deNéauUes, et
de dame Marguerite d'Audifl*red, de Manosque, d'une
part, et damoiselle Hélène de Brunet, fille de feu
sieur André, écuyer, et de damoiselle Anne de Manent,
de ladite ville, a les deux parties avec la présence
de poble Pierre de Geoffroy, sieur de La Tour et de
Chenées, juge dudit Manosque», 5 novembre 1681
(fol. 621 v") ; — entre « très haut et très puissant
seigneur messire Louis de Brancas, duc de Villars,
pair de France, fils de feu Louis-François, duc de
Villars, pair de France et de dame Madeleine Girard,
procédant sous l'autorité de Monseigneur le cardinal
d'Esté, son curateur», d'une part, et damoiselle Marie
de Brancas, fille de « messire Charles de Brancas de
Villars, comte de Brancas, chevalier d'honneur de la
feu reine mère du Roy », et de dame Suzanne Garnier,
12 février 1681 (fol. 641 V) ; —entre M* Jean-François
Pochet, avocat en parlement, « citoyen de la ville de
Manosque », fils de feu sieur Charles et de damoiselle
Anne de Castor, d'une part, et damoiselle Honorade
Decorio, fille de sieur François, et de damoiselle
BASSES-ALPES.
Thérèse d'HIe, assistée de M" Joseph d'Iile, avocat en
parlement^ son oncle, 7 décembre 1681 (foL 678; ; —
entre noble François des Ferres, fils de noble Joseph,
et de feu damoiselle Françoise Robert, de Simîane,
d'une part, et damoiselle Anne SoUier, fille de feu H.
Antoine et de damoiselle Delphine Pons, de Saignon,
2 novembre 1681 (fol. 686 v*) ; — entre « puissant
seigneur • messire Henri de Brancas, chevalier,
seigneur de Villeneuve, citoyen d'Avignon, fils de feu
messire François, seigneur de Villeneuve, et de dame
Hélène d'Eymon, d'une part, et damoiselle Louise des
Porcellets, fille de messire Henri, chevalier, « marquis
d'Ubaye, seigneur de Saint-Roman et autres places,
comte de Laudun et de Rochefort », et de feu dame
Louise d'Albenas, résidant à Beaucaire, 18 novem-
bre 1681 (fol. 696). — Donation de tous ses biens par
damoiselle Catherine de Guilhen de Salla de Montjus-
tin, en faveur de messire Arnaud de Guilhen de Salla
de Rame, seigneur de Montjustin, Viviers, Baumettes
et autres places, son frère, « à la réserve de 3.000
livres pour sa dotation spirituelle dans une maison
religieuse, où elle à l'intention de se consacrer au
service de Dieu», 24 décembre 1681 (foL 716). ^
Contrats de mariage : entre noble Rolland de Perier,
écuyer de Moustiers, fils de noble Gaspard et de
damoiselle Françoise d'Agoult, d'une part, et damoi-
selle Catherine de Frépat, fille de noble Alexan-
dre et de damoiselle Marguerite de Mathieu,
du Revest-de-Brousses, 10 décembre 1681 (fol.
719 V) ; — entre M" Jean-Claude Parisy, avocat
en la cour, fils de M* Ballhasar, procureur au
siège de Forcalquier, et de damoiselle Jeanne
Romany, d'une part, et damoiseUe Delphine Alle-
mand, fille de feu François, bourgeois de Puimi-
chel, et de Sibille Torcat, assistée de M. Gaspard de
Mongé, seigneur du Caire, son curateur, 1" février 1682
(fol. 748 V) ; — entre « noble personne Monsieur Jean-
Pierre d'Audiffret, escuyer de Manosque », fils de
noble François, sieur de Saint-Jaume, écuyer, et de
damoiselle Anne de Castellane, dame de Saint-Jaume^
d'une part, et damoiselle Marie de Lambert, « veuve
de noble Marc- Antoine du Drot, écuyer, capitaine
commandant un des vaisseaux du Roy, sieur de
Peschère, paroisse de Goalard, proche Condom en
Gascogne », et fille de noble André de Lambert,
« ingénieur des travaux de S. M. », et de damoiselle
Jeanne de Martinon, dame de Lambert, de Grenoble,
10 février 1682 (fol. 766 v') ; — entre sieur Jean
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
Chauvet, fils de Jacques, bourgeois de Viens, d'une
part, et damoiselle Isabeau Bernard, fille de M* Antoine
notaire royal et procureur de Forcalquier, et de feu
damoiselle Anne Laugier, 21 novembre \ 680 (fol. 796 V*) ;
— entre sieur Barthélémy Meinard, bourgeois de Riez,
fils de feu Paul, d'une part, et damoiselle Jeanne Gleize,
fille de feu M* Jean-Louis, avocat en la cour, et de
damoiselle Isabeau dllonoré, de Mane, 6 juillet 1682
(fol. 838), etc.
B. 2242. (Registre*.) — In- folio, 1415 feuillets, papier.
1044-1687. — Insinuations. — Contrat de ma-
riage entre noble François-Joseph de Remerville,
sieur de Saint-Quintin, fils de noble François-Antoine
et de dame Isabeau de Masargue, d'Apt, d'une part,
et damoiselle Jeanne-Bernardine de Thomas de
Gignac, fille de feu noble Melchion, seigneur de
Gignac et de Roquefure, et de dame Anne de Pellis-
sier, assistée de noble Jean-Baptiste de Thomas,
seigneur de Gignac et de Roquefure, et de noble
Charles de Thomas, sieur de Milhaud, seigneur de
Rustrel, « de vénérable personne » Poncet de Ber-
mond, docteur en théologie, prieur de Vachères et
prévôt de l'église cathédrale d'Apt, de noble François
Bermond, seigneur de Vachères et lieutenant des
submissions au siège de Forcalquier, et de noble
Joseph de Bermond, seigneur de Besaure, ses oncles
maternels, 4 octobre 1682 (fol. 4). — Procuration de
« Révérendissime seigneur messire Nicolas de Valla-
voire, seigneur et évesque de Riez, prieur du prieuré
rural de Voix, fondé en l'église paroissiale dudit
lieu sous le litre Notre-Dame de Banlis.... pour
résigner et remettre entre les mains de N. S. P. le
Pape son dit prieuré de Voix.... pour en estre
pourveu par Sa Sainteté, si c'est son bon plaisir,
messire Lambert de Valavoire, clerc tonsuré, à
présent à Paris.... sous la réserve dudit seigneur
constituant d'une pension annuelle de 500 livres sur
les revenus dudit prieuré », 20 octobre 1682 (fol.
15 V'). — Testament de sieur Charles de Vachères,
coseigneur de Vachères, léguant la jouissance de
tous ses biens à dame Melchionne Guillaume, sa
* Incomplet du commencement, mauYais état.
577
femme, « fors sa portion de juridiction dudit Vachè-
res », et instituant l'hôpital dudit Vachères pour son
héritier universel, 29 avril 1666 (fol. 45). — Contrats
de mariage : entre sieur Luc Fagon, bourgeois de
Lourmarin, fils de feu Antoine, d'une part, et damoi-
selle Catherine Lieutaud, fille de sieur Scipion, de
Forcalquier — « lesquels ont déclaré avoir procédé
aux espousailles à la forme de la Religion réformée »,
18 décembre 16S2 (fol. 64 V*) ; — entre M' Joseph
d'Autane, procureur au parlement de Provence, fils
de Charles, bourgeois Villeneuve, d'une part, et
damoiselle Anne Robaud, lille de Spérit, « marchand
bourgeois, d'Aix, et de damoiselle Jeanne Sibon,
7 octobre 1682 (fol. 74 V*) ; — entre M. M* François
de Perier, sieur de Clumanc et Douroulles^ conseiller
au parlement de Provence, fils de feu M. M" Julien,
seigneur desdils lieux, « conseiller et doyen » audit
parlement, et de dame Françoise de Demandols de
La Palud, assisté de Frédéric de Perier, écuyer, son
frère, de M. M" Antoine de Gautier, sieur de Gardane,
conseiller audit parlement, de Gaspard de Séguiraii,
sieur d'Auribeau et d'Auteval, ses beaux-frères, de
M. M* Jean-Baptiste de Boyer, » conseiller et doyen
en ladite cour », et M. M* André de Beauchans,
lieutenant particulier au siège de Forcalquier, ses
oncles, dune part, et damoiselle Victoire-Henriette
des Porcelets, fille de feu M. M' Pierre des Porce-
lets d'Ubaye, conseiller et avocat général audit
parlement, et de dame Hélène de Meyran, assistée
de messire Louis des Porcellets, sieur de Maillane,
« gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy,
mestre de camp d'un régiment d'infanterie », et
d'Honoré d'Amphoux, ses oncles, 8 décembre 1644
(fol. 82). — Donations: par messire Pierre Amoureux,
prieur de Saint-Promassy, « d'une bastide et son
afl'ard et tènement située au terroir de Forcalquier,
quartier de Saint-Promassy », en faveur de la cha-
pelle de Notre-Dame de Bon Secours, « hors des
murailles de ladite ville.... pour la fondation des
prêtres qui seront tenus d'y célébrer la messe tous
les jours, et faire 3 missions toutes les années aux
villages de ce diocèse », 12 janvier 1683 (fol. 85 v') ;
— par messire Jacques Ollier, docteur en téologie, de
Saignon, « d'une bastide avec tous ses afl'ars, terres,
prés, jardin, vignes, verger et hermas au terroir de
Caseneuve, lieu dit des Ramades », en faveur de
sieur Antoine Ollier, son neveu, 10 janvier 4683
(fol. 88). — Contrats de mariage : entre sieur Charles
578
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
de Chanul, sieur du Revest-de-Brousses, Vachères et
du Pelit-Gubian, fîls de feu Claude, sieur desdits
lieux, et de feu dame Lucrèce de Vachères, d'une
part, et damoiselle Françoise de Feautrier, fille de feu
noble Jean, écuyer de Riez, et de dame Anne de
Besson, 40 décembre 1682 (fol. 93 V) ; — entre noble
Jean de Villeneuve, écuyer, sieur de La Collette,
9 capitaine au régiment de Grandecy », fils de noble
Hélion, écuyer, sieur dudit lieu, et de dame
Suzanne de Bonneau, de Manosque, assisté de sieur
Jean de Betlwiller, écuyer, et de Pierre-Louis Escuier,
sieur de Montroy, ses amis, d'une part, et damoiselle
Marie de Gunry, fllle de feu Joseph, bourgeois de Metz,
assistée des sieurs Joseph et Jean de Cunry, ses
frères, de sieur Paul Fenel, « conseiller eschevin
de la ville de Metz ., 5 janvier 1683 (fol. 97 V) ; —
entre noble Barthélémy de Masse, seigneur de
Villelargue el de Rustrel, fils de noble François,
écuyer, sieur dudit Rustrel, et de dame Marie d'Orcel,
d*Apt, d^une part, et damoiselle Madeleine de Julianis,
fille de noble François, avocat en la cour, et de dame
Marguerite de Remuzat de Saint-Antonin, d*Aix,
12 janvier 1683 (fol. 106 v') ; — entre noble Antoine
d'Aymar, sieur de Châteauredon, fils de Jean-Antoine,
seigneur de Pierrerue, conseiller à la cour des
Comptes de Provence, et de feu dame Catherine
d'Audifl*red, d'une part et damoiselle Suzanne de
Séguiran, fille de feu messire Reinaud de Séguiran,
« seigneur de Bouc, chevalier, premier président de
la cour des Comptes de Provence », et de dame Silvie
de Gianis de La Roche de Rispe, assistée de « messire
Antoine de Séguiran, seigneur abbé de Guitres,
seigneur de Bouc, et premier président à ladite
cour des Comptes, son oncle », 20 mars 1683
(fol 167 V*). — « Donation universelle » de tous ses
biens par M. Antoine de Cornaille, sieur d'Aiguebelle,
en faveur de noble Alphonse de Cornaille, sieur
du Revest-de-Brousses, du Petit-Gubian et de Vachères,
son neveu, sous la réserve d'une pension annuelle et
viagère de 200 livres, 23 mars 1683 (fol. 196). —
Contrats de mariage : entre noble Jean d'Eymar, fils de
feu noble Auguste et de dame Marguerite de SoUiers,
de Pertuis, d'une part, et damoiselle Marguerite de
Barbeirac, fille de noble Jacquelin et damoiselle
Hélène de Bouliers, de Sainl-Martin-de-Castillon,
29 mai 1683 (fol. 209j ; — entre messire André-Joseph
de Brancas des comtes de Forcalquier, baron de
Vilroles, baron de Courbons, Saint-Vincent, Oisette,
seigneur de Montjuslin, Rochebrune et autres places,
citoyen d'Avignon, fils de feu messire Honoré, baron
de Céreste, seigneur de Robion, Castellet et autres
places, et de dame Françoise de Cambis, dame
douairière de Céreste, d'une part, et dame Ursule de
Porcellet, marquise d'Ubaye, comtesse de Rochefort,
dame de Saint-Romain, Sainte-Cécile et autres places,
fille de feu messire Henri, chevalier, marquis d'Ubcye,
et de feu dame Louise d'AIbenas, 5 août 1683
(fol. 260). — Donations : par M* Jacques de Vachières,
notaire royal de Forcalquier, d'un pré au terroir de
Mane, « quartier du Claux, au-dessous du couvent
des P. Minimes», en faveur de Joseph de Vachiè-
res, son fils, 4 août 1683 ^fol. 278 v*) : — par messire
Etienne Bourian, vicaire perpétuel de Caseneuve,
de ses droits sur une maison « située à la place
dudit lieu », et de diverses créances, en faveur de
messire François Bourian, prêtre, son frère, 23 août 1 683
(fol. 292 V*). — Testament solennel de damoiselle Isa-
beau de Berlue, fille de feu Augustin, bourgeois de
Forcalquier : elle fait divers legs, en argent et en nature,
à ses neveux et à ses nièces et institue pour son héritière
universelle damoiselle Anne de Berlue, sa sœur, femme
de sieur Gaspard Decorio, 19 mai 1677 (fol. 308). —
Émancipation et donation d'acquêts et conquèls en
faveur de M' Jean Eyriès, avocat en la cour, de
Reillane, 29 septembre 1683 (fol. 313). — Contrats
de mariage : entre noble André de Fauris, écuyer de
Manosque, fils de feu noble Balthasar, et de dame
Hortense de Piolle, d'une part, et damoiselle Anne
d'Estelle, fille de sieur Pierre et de damoiselle Gabrielle
de Moustiers, de Marseille, 2 novembre 1683 (fol. 319);
— entre noble François d'Archias, coseigneur de
Rustrel et seigneur de Sablières, fils de feu noble
Thomas, coseigneur desdits lieux, et de dame
Marguerite de Savournin. d'une part, et damoiselle
Marguerite de Saint-Rémi, fille de feu noble
« Hiérosme, docteur ez droits agrégé en l'université
de la ville d'Avignon », et de dame Jeanne de Cartier,
assistée de noble Jean-Baptiste de Saint-Rémi, citoyen
de ladite ville, son frère, de messire Ignace de Cartier,
« advocat et procureur de N. S. P. le Pape en
la cité et légation dudit Avignonn, et de messire
Charles de Joannis, seigneur de Verclos, ses cousins,
28 septembre 1683 (fol. 326 v') ; — entre noble
Honoré d'Estienne-Chaussegros, seigneur de Lioux,
fils de feu noble Cosme, et de dame Lucrèce de
Corriolis, assisté de Cosme d'Estienne-Chaussegros,
II
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
son frère, de messire Jean-Baptisle de Corriolis de
Villeneuve, chevalier, baron de Corbières, marquis
d*Espinouse, de noble dame Isabeau de Gomhert,
et de messire Scipion de Castellane, seigneur de
Caille. Rougon et autres places, d'une part, et
damoiselle Catherine de Gassaud, fille de feu sieur
Jacques et de feu damoiselle Isabeau de Lieutaud, de
Forcalquier, assistée de damoiselle Françoise de
Fornel, son aieule, de nobles Louis et Pierre Gasseud,
ses oncles, de MM. François Eymar, « viguier et
capitaine pour le Roi en ladite ville », 28 septembre
1683 (fol. 366) ; — entre sieur Alexandre Fauque,
sieur de Jonquiëres, fils de sieur Gabriel, coseigneur
de Vënasque et Saint-Desdier, et de damoiselle
o Philippe » de Paparin, de Roussillon, d'une part,
et damoiselle Thérèse deMounier, fille de « M*Daguet
Mouiiier, avocat en la cour, juge de la baronnie de
Viens >, et de feu damoiselle Marguerite Decorio,
9 novembre 1683 (fol. 381). — Donations : de tous
ses biens, « sous la réserve de leurs usufruits, sa vie
durant », par dame Anne de Pontevès, veuve de
noble Jean d'Isoard, sieur de Fontienne, en faveur
de nobles Jean, Jean-Mathieu, Joseph, Charles,
Thècle, Isabeau Anne et Marguerite d'Isoard, ses
enfants, 21 décembre 1683 (fol. 409); — par damoiselle
Anne de Marguerit, veuve de François des Ferres,
de Valsainte, de tous ses biens en faveur de Jacques.
Joseph et Christophe des Ferres, ses enfants, sous la
réserve de 600 livres au profit de damoiselle Anne des
Ferres, sa fille, 10 mars 1684 (fol. 472). — Contrat de
mariage entre M* Balthasar Rogoni, avocat en la cour,
fils de M' Jean, aussi avocat, et de damoiselle Honorade
de Mathy, dame de La Tour, résidant à Lurs, d'une
part, et damoiselle Catherine Bouteille, fille dé sieur
Joseph, et de damoiselle Madeleine de Casanove, de
Manosque, 26 avril 1684 (fol. 498 v"). — Donations :
par « messire Louis d'Albert, duc de Luynes, pair
de France, chevalier des ordres du Roy, demeurant
à Paris,... d'une rente de 7 charges de bled environ
par an, à prendre sur la communauté de Limans »,
en faveur de messire François de Cambis, marquis
de Velleron, seigneur de Cassaigne, « pour la bonne
amitié qu'il lui porte », 20 août 1684 (fol. 561 v*) ;
— de tous ses biens par Espérite Pigeon, a aux
dames de la Charité establies à Gorde : damoiselle
Catherine de Flassans, mère supérieure, dame
Isabeau d*Amaud, dame de Pierrcusset, mère adsis-
tantes,... à condition qu'elles seront obligées de la
579
nourrir et entretenir, tant en santé qu'en maladie,
selon la force de son héritage », 11 août 1684 (fol.
566 v). — « Déclaration du P. Yves Gautier, gardien
du couvent des pères Recollets de Forcalquier,
certifiant que le 23 juillet 1683, ayant esté appelé
par dom Pierre Gassand, prieur de Monlfort et
sacristain de Ganagobie, demeurant chez noble Pierre
Gassaud, son nepveu, de la Religion prétendue
réformée, pour le confesser, après bien des choses
de la conscience.... en parlant auroit dit avoir inten-
tion de donner, après son décès, 200 écus au fils de
sieur Scipion Bandoly, son nepveu », ladite déclara-
tion est également certifiée par F. François Piedmore,
vicaire du couvent desdils pères Recollets, 3 novem-
bre 1684 (fol. 583V'*)- — Donations: par messire
Gilles Gondon, « docteur en théologie, curé de
Grigneuzeville », de tous ses biens, maisons, terres,
vignes et rentes situés et assis en la ville de Saignon,
en faveur de Louis Gondon, son neveu, 4 septembre
1684 (fol. 588) ; — par M. M* Polidore du Teil,
« conseiller du Roy et juge royal de Forcalquier»,
d'une pension annuelle de 150 livres, en faveur de
sieur François du Teil, son fils, « cy-devant lieute-
nant réformé dans le régiment de Picardie.... tant
qu'il sera absent de sa maison ou dans le service du
Roy», 31 octobre 1684 (fol. 611 v*) ; — par messire
Jean-Antoine Bonnaud, vicaire du Villard, d'une
somme de 1.500 livres... « pour les intérêts d'icelle
estre employés à constituer une doct à une pauvre
fille dudit lieu du Villard, au choix et élection du
sieur vicaire, du viguier et d'un des consuls dudit
lieu et de Saint-Savournin, ou à faire apprendre un
mestier à un pauvre enfant desdits lieux », 30 janvier
1685 (fol. 671). — Contrats de mariage : entre M*
André de GafTarel, avocat en la cour, fils de M. M*
Jean-André, conseiller en la sénéchaussée de Forcal-
quier, et de feu dame Madeleine d'AudifTred, assisté
de messire Jean-Louis GafTarel, docteur en théologie,
prieur de Volonne, son oncle, d'une part, et damoi-
selle Anne d'Arnaud, fille de noble Gaspard, lieute-
nant général en ladite sénéchaussée, et de dame
Jeanne-Madeleine d'Arnaud, 5 avril 1685 (fol. 688 v**);
— entre sieur François du Teil, fils de M. M" Polidore,
« conseiller du Roy et son juge honoraire de Forcal-
quier », et de feu dame Hortense de Sébastiane,
d'une part, et damoiselle Anne-Marie Tirany, fille
de feu Georges, bourgeois de ladite ville, 15 jan-
vier 1685 (fol. 703 V). — Testament solennel de
580 ARCHIVES DES
sieur Honoré de Berlac, sieur de Porchères, il lègue :
« à la chapelle de Notre-Dame de Vie, située dans
le terroir de Forcalquier, quartier de Feaugères,
une pensiçn de 5 livres », 400 livres à Louis Roume-
court, son neveu, résidant à Forcalquier : a au cas
qu'il entre en religion », à damoiselle Diane
d*Auberge, sa femme, « les fruits et usufruits de tous
ses biens », et institue pour ses héritiers universels
Pierre et Ballhasar Berlue, ses cousins germains,
5 septembre 4673 {fol. 742). — Contrats de mariage :
entre noble Jean-Baptiste de Fabry, sieur de Saint-
Jean, écuyer d'Aix, fils de feu noble Jacques, sieur
d'Aubenas, et de dame Marthe de Cambis, d*une part,
et damoiselle Thérèse Solliers, fille de M' Jean-
Antoine, « capitaine, viguier et juge criminel de
Saignon, et de dame Isabeau de Pallas », 30 janvier
1685 (fol. 714 V); — entre sieur Louis d'Albelte,
écuyer, de Pertuis, fils de feu Louis et de feu
damoiselle Marguerite de Dalbon, d'une part, et
damoiselle Françoise de Gérard, fille de sieur Jean-
Pierre, viguier de Goull, et de damoiselle Sibille
de Baraly, 8 février 1666 (fol. 739); — entre sieur
Henri Amalric, bourgeois de Forcalquier, fils de feu
sieur Gaspard^ d'une part, et damoiselle Marguerite
d'AIbette, fille de feu sieur Sébastien, écuyer de
Pertuis, et de damoiselle Marie de Baudin, 12 juin
1685 (fol. 779) ; — entre noble Jacques-Pierre-Martial
de Gauthier, sieur d'Aurîbeau et de Mille, fils de
noble Jean-Baptiste, sieur de Grambois et dudit Mille,
et de damoiselle Claire de Bot, d'Apt, d'une part,
et damoiselle Marie de Thomas de Millaud de Liviers,
fille de feu noble François et de dame Françoise Maze
de Liviers, 18 juin 1685 (fol 792 v*). — Transaction
entre damoiselle Hélène de Lincel, femme séparée en
biens de noble Jacques de Marescalis, sieur de
Saint-Martin, et noble Scipion de Lincel, son neveu,
par laquelle ladite dame cède audit sieur de Lincel
tous ses droits et actions présents et à venir sur les
biens de son mari, moyennant la somme de 3.000
livres, 29 novembre 1651 (fol. 832 V). — Contrats de
mariage : entre sieur Jean-Louis des Ferres, fils de
feu noble Jean, gentilhomme verrier de Valsainte, et
de- damoiselle Marguerite Draye, d'une part, et
damoiselle Marguerite Giriendy, fille de M* Espérit,
notaire royal de Rians, et de damoiselle Anne de
Barréme, 30 septembre 1685 {fol. 877 v") ; — entre
M* Joseph Laugier de Sirianis, docteur en médecine,
d'Apt, fils de sieur Louis et de damoiselle Diane de
BASSES-ALPES.
Sirianis, d'une part, et damoiselle Angélique de
Blanchard, fille de sieur Antoine et de damoiselle
Isabeau de Rolland, d'Aix, 27 novembre 1685 (fol.
890 V-) ; — entre sieur André Girard, coseigneur de
Vachères, fils de M. M' François, conseiller en la
sénéchaussée de Forcalquier, et de damoiselle Mar-
guerite de Bandolly, d'une part, et damoiselle Marie
Gibcrty, fille de sieur Jean-Joseph et de damoiselle
Antoinette d'Audilïred, de Bonnieux, 12 novembre
1685 (fol. 910) ; — entre sieur Louis de Bruges,
« M* chirurgien et apothicaire » de Bonnieux, fils de
sieur Balthasar et de feu damoiselle Marguerite
Grégoire, d'une part, et damoiselle Marie Pourcin,
fille de feu M* Jacques, notaire royal de Manosque, et
de damoiselle Aune Gougon, 20 novembre 1685 (fol.
917 V) ; — entre sieur Louis-Joseph de Blieux, bour-
geois des Mées, fils de feu M* Antoine, notaire royal,
et de damoiselle Marie d'Arnaud, d'une part, et
damoiselle Suzanne Ventre, fille de feu Paul, bour-
geois de Manosque, 30 décembre 1685 (fol. 938 v1 ; —
entre noble Pierre de Thomé, « sieur de Maison-
Fort », fils de feu noble a Hiérosme », seigneur dudit
lieu, et de damoiselle Marguerite de Silveslre. de
Gordes, d'une part, et damoiselle AnnePayan, fille de
feu Jean, bourgeois d'Ëyguières, et de damoiselle
Marthe Garnier, 6 février 1686 (fol. 956 V). — Éman-
cipation de noble Antoine de Safalin, d'Aix, par
noble Louis, son père. 12 mars 1686 (foL 1004).—
Contrats de mariage : entre M* Guillaume de La
Pierre, « notaire royal et apostolique d*Apt », d'une
part, et damoiselle Madeleine Baudulf, fille de Jean-
Antoine, marchand, de Marseille, 3 décembre 1638
(fol. 1053 V') ; — entre M' Jean Silvy, avocat au
parlement d'Aix, fils de feu M* Jean-François, aussi
avocat, et de dame Anne d'Audifred, assisté de
messire Marc-Antoine Silvy, docteur en théologie,
chanoine de l'église concathédrale de Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Suzanne de Bec, fille de
feu 1|* Laurent, procureur audit parlement, et de
damoiselle Madeleine-Thérèse de Bigard, 18 juin 1686
(fol. 1072 V*}. — Donation par damoiselle Claire de
Martin, fille de feu noble Balthasar et de dame
Marguerite de Vincheguère, et veuve de M. M* André
de Citrani, « conseiller du Roy et contrôleur en ses
greniers à sel de Marseille », de tous les biens qu'elle
possède au lieu de Reillane et son terroir^ en faveur
de sieur Jean-Augustin de Citrani, son fils, 29 août
1686 (fol. 1086 V*). — - Testament de dame Angélique
SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DE FORCALQUIER.
581
(le Feaulrier, veuve de M. M* Joseph PioUe, con-
seiller au siège de Forcalquier : elle fait divers
legs à messire Joseph Piolie, prêtre, à M. M*
André Piolle de Beauchans, lieutenant particulier
audit siège, ses enfants, et à sœur Marguerite
PioIIe, religieuse de la Visitation, sa fille, et institue
pour son héritier universel sieur Scipion Piolle,
son petit-fils, U mai 1685 (fol. 1096 V). — Contrat
de mariage entre noble Joseph de Pochet, fils de
noble Claude, et de feu « noble dame » Madeleine
de Passaire, d'Aix, d'une part, et damoiselle Louise
de Petrossy, fille de feu noble François et de dame
Catherine de Rocquy, « de la -^ ville de Rietty, en
Italie, habitant à Cavaillon », 1" décembre 1683
(fol. 1101}. — Donation par messire Spérit de
Reillane, « recteur de la chapelle Notre-Dame d'Ar-
denne, située dans le terroir de Saint-Michel et
Saint-Martin-de-Renacas, du patronage laïcal et
clérical dudit prieuré lui appartenant en conséquence
de la fondation faite par noble Guillaume Chabot,
au mois de may 1209, duquel Chabot ledit messire
de Reillane est des descendants », en faveur de sieur
Honoré Rome, écuyer, sieur d*Ardenne, « capitaine
de la maison du Roy à Marseille, commissaire des
galères et inspecteur général des bois et forêts de
Provence >, petit-fils de feu damoiselle Marguerite
de Reillane, sœur du donateur, 8 novembre 1686
(fol. 1107 v**). — Contrats de mariage : entre M. M'
François d^Archias, coseigneur de Rustrel, docteur
en droit et avocat en la cour, fils de feu Thomas et
de damoiselle Marguerite de Savournin, d'Apt, d'une
part, et damoiselle Anne de Remerville, fille de
nobleM.M*François, écuyer, docteurendroit et avocat,
et de feu damoiselle Madeleine de Bègue, 17 février
1659 (fol. 1111) ; — entre noble Paul de Figuière,
conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances de
Provence, fils de noble Honoré, conseiller et auditeur
en ladite cour, et de dame Isabeau de Cormis, d'une
part, et damoiselle Madeleine de Moustiers, fille de
noble Pierre, écuyer de Marseille, et de feu dame
Honorade de Margalet, assistée de dame Marguerite
de Bonnet, veuve de noble Pompée de Margalet, son
aïeule maternelle, 8 novembre 1686 (fol. 1120). —
Donation par dame Anne de Pontevès, \euve de
noble Charles de Castellane d'Adhémar, de Forcal-
quier, de 1 ,000 livres à chacun de ses enfants, nobles
André, Jeanne et Hélène de Castellane, et de tous ses
autres biens et droits en faveur de noble François de
Castellane, capitaine dans le régiment de cavalerie
de M. le marquis de Grignan, son autre fils, sous la
réserve « de la jouissance des meubles pour son
usage et d'une pension annuelle de 300 livres »,
9 août 1685 (fol. 1128 v«). — Contrats de mariage :
entre noble Joseph de Boniface, sieur de Peinier, de
Forcalquier, fils de feu noble Gaspard de Boniface
Laidet, sieur de Peinier et de Fombeton, et de dame
Françoise* de Gautier, assisté de noble Jean de
Boniface, son frère, d'une part, et damoiselle Diane
d'Auberge, fille de feu sieur Daniel et de damoiselle
Marguerite de Berlue, 20 janvier 1687 (fol. 1188); —
entre noble Espérit de Rover, « sieur des Hermitans »,
fils de messire Espérit, seigneur de Châteauneuf-lès-
Mousliers et de Perenard », citoyen d'Avignon, et de
feu dame Melchionne d'Agoult, assisté de noble
Mathieu d'Eymar, écuyer de Salon, de dame Justine
de Royer, veuve de noble Pierre de Millon, écuyer
dudit Salon, d'une part, et damoiselle Françoise de
Sade, fille de feu noble Marc, seigneur de Braies, et
de dame Marguerite de Gandon, de Salon, 31 août
1686 (fol. 1190 v). — Donation de 1 ,500 livres par
damoiselle Honorade de Matty, veuve de M* Jean
Rogoni, avocat de Lurs, en faveur de François
Rogôni, sieur de La Tour, à l'occasion de son
mariage avec damoiselle Anne de Fabry, 9 décembre
1686 (fol. 1200). — Émancipations: de Sébastien
Larmet, de Saint-Martin-de-Castillon, « âgé d'environ
33 ans », 6 mai 1687 (fol. 1256 v); — de noble
Jean-Jacques de Bermond, seigneur de La Blache,
« garde du corps de S. M. », par M. M* François-
Anne de Bermond, son père, sieur de Saint-Martin et
de Vachères, lieutenant général des submissions au
siège de Forcalquier, 2 mai 1687 (fol. 1260 v") ; — de
M. Philippe-Guillaume Gaudin, docteur en médecine
de l'isle, 13 février 1687 (fol. 1262 V). — Contrats de
mariage : entre sieur Joseph Phélix, bourgeois d'Aix,
fils de feu Elzéar et de damoiselle Anne Gautier,
d'une part, et damoiselle Marguerite d*Autane, fille
de sieur Charles, bourgeois de Villeneuve, et de
damoiselle Marguerite Granier, 7 février 1687 (fol.
1275 v") ; — entre sieur Joseph de Vachières,
bourgeois de Forcalquier, fils de M' Jacques, notaire
royal de ladite ville, et de feu damoiselle Sibille de
Valansan, assisté de messire Joseph Vallansan,
chanoine de l'église Saint-Mari, son oncle, d'une
part, et damoiselle Marguerite Boyer, fille de feu
Pierre et de damoiselle Anne Ris, d'Apt, 19 juillet
582
AllCHIVES DES BASSES-ALPES.
1687 (fol. 398 V"). — DoDalion de tous ses biens,
sous réserve de Itîurs fruits, sa vie durant, par
danioiselle Isabeau de Saflalin, fille de noble Jean, de
Manosque, en faveur de noble Antoine de Saflalin,
son cousin. 21 mai 1687 (fol. 13U y") ; — par noble
Jean-Baptiste de Gérard, lieutenant dans le régiment
de la marine, de lous ses droits sur l'héritage
de Sibille de Barralis, sa mère, en faveur de François
de Gérard, son frère, habitant à Goult, sous la réserve
d'une pension de 100 livres, 9 mai 1687 (fol. 1320 v").
— Émancipation de noble César de Gras, de Valgast,
« sieur de Carbonellen », par noble Gaspard, sieur de
Valgasl, son père, 26 juin 1683 (fol. 1323). — Contrats
de mariage : entre Henri Audouard, M" apothicaire,
Gordes, fils de sieur Antoine, d'une part, etdamoiselle
Marie Vitalis, fille de sieur Antoine, de Carpentras,
1" septembre 1687 (fol. 1367) ; — entre M. Jean de
Boulliers, écuyer, de Cucuron. fils de feu noble
Georges et de feu damoiselle Jeanne de Perret, d'une
part, et damoiselle Marie Chauvct, fille de feu sieur
Jacques et de damoiselle Blarguerile de Girard, de
Viens, 24 novembre 1687 (fol. 1412 V). — Donation
par M. Balthasar de Garnier, de Manosque, sieur de
la Javie, de la somme de 10.015 livres « pour l'esta-
blissement d*un bospital général et enfermement des
pauvres de ladite ville de Manosque », 20 novembre
1687 (fol. 1414), etc.
B. 2243 (Cahiers. *) — In -quarto, 94 feuillets, papier.
1685-1001. — Insinuations. — Donation par
messire Joseph d*Allier, sieur de Châteauneuf de
Roue, docteur en théologie, « prieur curé de Arilac
alias Chérence », de la province du Maine, de lous
ses biens meubles et immeubles « mesme ceux à
venir de dame Anne de Moulin, sa mère », en faveur
de Louis-Joseph d'Allier, sieur de Châteauneuf, son
frère aine, « à la réserve des biens et fruits de son
titre clérical et d'une pension annuelle et viagère de
67 livres, 10 sols », 23 octobre 1685 (fol. I V). —
Contrat de mariage entre sieur Sébastien de Tapis,
bourgeois de Manosque, fils de feu sieur Jean et de
damoiselle Claire de Durand, d*unepart, et damoiselle
Fragments de registre, mauvais état.
Cécile Dulme, fille de sieur Joseph et de damoiselle
Anne Piolle, de ladite ville, 24 avril 1691 (fol. 16). —
Testament solennel de damoiselle Jeanne Rebuty,
femme de M" Jean Salomon, docteur en médecine de
Forcalquier : elle lègue • à Teufant ou fille qu'elle
porte dans son ventre ou à tous autres qui pourraient
naistre d'elle après son testament, 300 livres à chacun,
payables à leur majorité », et institue pour son héritier
universel, ledit Jean Salomon, son mari, 11 mai 1691
(fol. 23). — Contrats Je mariage : entre sieur Joseph
d'Hubert, bourgeois de Beaumond, fils à feu Esperit,
d'une part, et damoiselle Jeanne de Berlue, fille de
M* Pompée, avocat en la cour, et de damoiselle
Suzanne Codur, de Forcalquier, 26 août! 690 (fol. 43 V);
— entre messire Balthasar de Fauris, chevalier,
seigneur de Saint-Clément, grand sénéchal de la ville
d'Hières, fils de feu messire Pierre, « chevalier,
seigneur de Saint-Clément, et aussi grand sénéchal
dllières », et de dame Catherine dlcard, assisté de
messire Laurent de Balbis de Berton, comte de Crillon,
d'Avignon, d'une part, etdamoiselle Jeanne de Bellon
de Saint-Lambert, fille de messire Raymond-François,
seigneur de Saint-Lambert et de Moleson, et de feu
noble dame Blarie de Grossy, d'Avignon, assistée de
messire Pierre de Bellon son aieul paternel, 1 9 août 1691
(fol. 57); — entre Joseph Amand,bourgeoisdeManosque,
fils de sieur Jean-Baptiste, d'une part, et damoiselle
Hortense de Baudric, fille de sieur Balthasar, bourgeois
de ladite ville, 26 août 1691 (fol. 73 v), etc.
B. 2244. (Registre.) — In-quarto, 877 feuillets, papier.
1675-1695. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage : entre M* Pierre Burle. avocat en la cour, sieur
de Champclos, de Manosque, fils de M* Marc-Anloine,
aussi avocat, et de dame Claire de Virailh, assisté de
M. Balthasar de Garnier, sieur de La Javie, son grand
oncle, de dom Balthasar Burle, « religieux profès de
l'ordredeCluny, infirmierducouventdeNotre-Damede
Ganagobien,de messire François Burle, ecclésiastique,
ses frères, de Jean de Gaillard, seigneur de Bellafifaire,
« lieutenant pour le Roy de la ville, citadelle et
viguerie de Sisteron », son oncle maternel, de messire
Hercule de Villeneuve, seigneur d'EscIapon, son
beau-frère, d'une part, et damoiselle Françoise de
Girard, fille de feu M. François», sieur de TUbac, et
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
583
de dame Anne de Gougon, dame de Vachères, assistée
de M. Jean-Baptiste de Girard, sieur de l'Ubac, son
frère, de M. Paul d*Arnaud, son oncle, 22 décembre
4691 (fol. 32). — entre M' Etienne Gassaud, avocat
en parlement, fils de feu sieur Louis, marchand,
bourgeois de Forcalquier, et damoiselle Françoise
Foumel, assisté de dom Jean Gassaud, docteur en
théologie, « prieur du couvent de Notre-Dame de
Ganagobie, seigneur de Sigonce et Arris », d*une
pari, et damoiselle Marguerite Parisy, fille de feu
M* Joseph, avocat en parlement, et de damoiselle
Marie Monier, de Forcalquier, assistée de damoiselle
Cécile dlmbert. sa grand'mère, de M* François
Girard, conseiller du Roi, de messire Georges Girard,
« prêtre bénéficier du prieuré de Gornuty », ses
oncles, 26 novembre 4691 (fol. 36) ; — entre M* Pierre
RafBn, avocat en la cour, fils de sieur Mari et de feu
damoiselle Claire Gougon, de Manosque, assisté
de « messire Pompée Raffm, réfectorier du couvent
de Notre-Dame de Ganagobie », son frère, de M' Paul
Loth, avocat en la cour, son beau-frère, d'une part et
damoiselle Claudine Tamisier, fille de sieur Charles, de
Saint-Savournin, 31 décembre 1691 (fol. 72 v*).— Dona-
tions : de tous ses biens, sous réserve de leurs revenus
sa vie durant, par noble Gaspard de Pontevès, sieur de
Givaudan' et de La Route, fils de feu noble Jean,
seigneur de Sillans, en faveur de M. M* Jean Eyroux,
conseiller au siège de Forcalquier, et de M" Jean-
Victor de Bellonnet, ses neveux, 21 janvier 1692
(fol. 96 V) ; — de tous ses biens, sous la réserve
de leurs revenus sa vie durant, par messire Jacques
Guinaud, « provicaire de la paroisse d'Esparron-de-
Palières », en faveur de damoiselle Claire Fabre,
sa cousine, de Manosque, 13 mars 1692 (fol. 105 v**).
— Contrats de mariage : entre M. M" Jean* Monier,
avocat en la cour, fils de M* Jacques, aussi avocat, et
de feu damoiselle Marguerite Decorio, de Viens,
assisté de messire Etienne Monier, docteur en
théologie, son frère, d'une pari, et « noble damoiselle »
Madeleine de Mathieu, fille de noble Alphonse,
écuyer, « seigneur pour la moitié de Revest-de-
Brousses », et de noble dame Anne-Louise de
Paparin de Chaumont, 20 avril 1692 (fol. 117); —
entre M* André Briauson^ « notaire et greffier de
Mormoiron dans le Comtat Venaissin », fils de feu
Pierre-André, d'une part, et damoiselle Marguerite
de Silvestre, fille de feu sieur Jean-Pierre, bourgeois
de Gordes, et de damoiselle Catherine d'Inguimberty,
23 avril 1692 (fol. 143 V);— entre M* François
Bremond, notaire royal de Vachères, fils d'Honoré,
d'une pari, et damoiselle Isabeau d'ÏIermilte,
fille de feu Etienne, d'Aix, 15 juin 1685 (fol. 146 V).
— Testament solennel de dame Honorade d'Eyroux,
veuve de noble Antoine-René de Roux, seigneur de
La Rochette, résidant à Forcalquier : elle fail divers
legs à Joseph et à Jean La Farge, ses neveux et,
« suivant le pouvoir que feu son mari luy a donné
par son dernier testament, elle nomme pour héritière
dudit sieur de La Rochette, dame Marie de Buisson,
sa nièce », et institue pour son héritier universel
M* Jean d'Eyroux, conseiller, son neveu, 11 mai 1692
(fol. 178 V*). — Émancipation et donation d'acquêts
par M* Jean Barthélémy, docteur en médecine, de
Forcalquier, en faveur d'Antoine, son fils, 9 septem-
bre 1692 (fol. 239 V*). — Contrat de mariage entre
noble Louis de Gasquy, écuyer, de Manosque, fils de
feu noble Jourdan, et de dame Louise d'Eyminy,
d'une part, et damoiselle Marie d'Eyminy, fille de
noble Honoré, écuyer, de ladite ville, et de dame
Sibille de Figuière, assistée de messire Félix
d'Eyminy, docteur en théologie, archidiacre àe
l'église cathédrale de Riez, de messire Paul d'Eyminy,
docteur en théologie, de noble Joseph d'Eyminy,
écuyer, ses frères, et de noble Jean-Baptiste de
Richieu, sieur d'Argens, 4 novembre1692 (fol. 279 V).
— Donations : de tous ses biens par noble messire
Marc-Antoine d'Aulric de Vintîmille, chevalier de
Saint-Jean-de-Jérusalem, fils de feu François, sei-
gneur de Baumettes et de Beauduen, et de feu dame
Françoise de Castellane, en faveur de noble messire
Joseph d'Aulric, de Vintimille, seigneur de Baumettes
et de Beauduen, son frère, sous la réserve d'une
pension annuelle et viagère de 600 livres, et de la
somme de 300 livres, « pour une fois, lorsqu'il
passera profès en ladite religion », 10 décembre 1692
(fol. 288) ; — par noble François de Beauchans, de
Limans, de 750 livres en faveur de damoiselle Anne
de Beauchans, sa fille, 10 novembre 1692 (fol. 296).—
Contrat de mariage entre noble Laurent de Rodulph,
sieur de Beauveset, fils de feu noble Josias, et de feu
dame Véronique de Sigaudy, assisté de noble Marc-
Antoine de Rodulph, son frère, de damoiselle
Madeleine, Anne et Sibille de Rodulph, ses sœurs,
d'une part, et damoiselle Madeleine de Joannis, fille
de M* Etienne, avocat en parlement, et de damoiselle
Gabrielle d'AudifTred, de Manosque, 8 janvier 1693
581 ARCHIVES DES
fol. 317 v). — Donation de tous ses biens par
mcssire Espérit Lions, docteur en théologie, « ancien
curé de Larché en la vallée de Barcilonnc », en
faveur de messire Antoine Vallansan, son frère
utérin, vicaire de Montlaux, sous le réserve d'une
pension annuelle et viagère de \oO livres, 3! décem-
bre 4G92 (fol. 320). — Contrats de mariage : entre
messire Hubert-François de Lincei, seigneur de
Saint-Martin, iHs de feu noble Joseph, seigneur de
Saint-Martin, et de dame Madeleine de Ix)mbard,
d'une part, et damoiselle Isabeau de La Font de
Savine, fille de feu messire Jean, « seigneur de
Savines et son mandement, gouverneur pour le Roy
de la citadelle et ville d'Embrun «, et de dame
Lucrèce de Renaud d'Avançon, assistée de noble
Charles de I-a Font de Savines, chevalier, son frère,
de messire Etienne de Roux, chanoine prébende de
l'église métropolitaine Notre-Dame d'Embrun; 20 avril
1690 (fol. 327) ; — entre messire Balthàsar de
Ferrier, sieur de Saint-Julien et d'Auribeau, fils de
messire « Madelon », seigneur desdits lieux, et
de dame Suzanne de Villeneuve de ïouretles, de Riez,
assisté de « R. messire Gaspard de Ferrier, prieur de
Cotignac et sacristain en l'église de Riez », son frère,
et de messire Henri de Castcllane, seigneur de
Majastres, son beau-frère, d'une part, et damoiselle
Marquise-Rose de Castellane Saint-Jurs, fille de
messire Marc-Antoine, chevalier, « marquis de Saint-
Jurs, Grimaud, seigneur de Gassin, Saint-Tropez,
Cavallaire et autres places, gouverneur pour le Roy
en la ville, tours et citadelle de Saint-Tropez », et de
dame Marquise Lombard de Gourdon, assistée de R.
messire Félix de Castellane, prévôt de Saint-Jurs,
abbé de Lure, son oncle, 1" février 1693 (fol. 330) ; —
entre M* Jean Monier, avocat en la cour, fils de feu
sieur Jacques et de damoiselle Isabeau de Bouliers, de
Viens, d'une part, et damoiselle Thérèse de Vachières,
fille de noble Jean, seigneur de Vachères, et de
damoiselle Marguerite de Fauchier, d'Apt, 15 jan-
vier 1664 (fol. 338); — entre noble Louis de Bermond de
Saint-Martin, fils de noble Joseph, seigneur de Saint-
Martin et de Vachères, et de Ursule de Bermond, d'une
part, et dame Marie-Anne de Mery, fille de noble Joseph
« comte palatin, docteur ez droits, avocat en parle-
ment, de Bonnieux, » 3 février 1693, (fol. 363) ; —
entre Palamède dé Bertatis, sieur de Mauvans et de
Puimichel, fils de noble Claude et de feu dame Hono-
rade de Glandevez, assisté de messire Jean de Glan-
BASSES-ALPES.
devez, seigneur dudit Puimichel, d'une part, et
damoiselle Hélène de Valavoire, fille de feu messire
Palamède, comte de Montlaux, « mestre de camp de
cavalerie des armées de S. M., » et de dame Gabrielle
du Bousquet, assistée du « sieur abbé de Valavoire,
son oncle », de messires Lambert, et Auguste de Vala-
voire, ses frères, 3 février 1693 (fol. 37 4j ; — entre
noble Henri de Bornes, de « Saint-Paisac, diocèse de
Vivarais, capitaine de cavalerie au régiment de Rossil-
lon-Royal », fils de feu noble Antoine et de feu damoi-
selle Marguerite d'Ouzon, d'une part, et damoiselle
Dorothée de Gassaud, fille de noble Louis, sieur de
Beaurepaire, et de dame Françoise de Perrachon, de
Forcalquier, assistée de noble Pierre Gassaud, son
oncle, 16 mai 1693 (fol. 398) ; — entre M* Jean-Pierre
Eymar, avocat en la cour, fils de M. M* Lange, « con-
seiller du Roy, maire de Forcalquier », et de damoi-
selle Claire Vial, assisté Je messire Joseph Eymar,
chanoine en l'église de ladite ville, et de M* Jean-
François Eymar. viguier et capitaine pour le Roi au
dit Forcalquier, d'une part, et danioiselle Anne de
Magnan, fille de M. M* Etienne, conseiller du Roi an
siège de la môme ville, et de dame Anne de Parisy.
25 avril 1693 (fol. 420 v") ; — entre sieur Jean-Antoine
Chave, M* apothicaire de Manosque, d'une part, et
damoiselle Jeanne de Cardebat, veuve de sieur Pascal
Asse, de Grambois, 14 mai 1679 (fol. 461 V) ; — entre
noble Jean-Gaspard de Collongue, sieur du Castellard,
fils de noble Paul, écuyer, seigneur dudit Castellard,
« lieutenant général et particulier criminel au siège
de Forcalquier », et de feu dame Hélène de Ponlevès
de Sillans, assisté de M. M* Jean-Baptiste de Jaubert,
« lieutenant général criminel et civil au siège de
Digne», son oncle, d'une part, etdamoiseUe Catherine de
Barras, fille de noble Guichard, « sieur de La Penne,
coseigneur de Thoard », et de dame Laugîer de
Beaucouse, 24 mai 1692 {fol. 476 V); — entre M*
Joachim d'Allard, avocat en la cour, fils de feu
M* Louis, aussi avocat, citoyen d'Apt, et de damoiselle
Anne de Peysson, d'une part, et damoiselle Thérèse
de Reynaud, fille de M* Louis et de damoiselle Mar-
guerite Silvestre, de Sault, 8 septembre 1693 (fol.
544) ; — entre sieur Marc-Antoine Lombard, fils de
feu sieur François, écuyer des Mées, et de damoiselle
Anne Fabry, assisté du sieur François de Rogoni,
sieur de La Tour, «son parâtre », d'une part, et
damoiselle Françoise de Matty, fille de sieur Joseph,
sieur de La Tour, et de damoiselle Marthe de Mourre,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
de Lorgues, 5 octobre 1693 (fol. 547) ; — entre noble
M* Jean-François de Truc, docteur en droit, fils de
feu M.... et de damoiselle Isabeaii de Bellour, de
Cavaillon, d'une part, et damoiselle Jeanne de
Yespier, fille de M* Antoine, notaire royal dudit
Cavaillon, et de danioiselle Marie de Granier, W no-
vembre 4675 (fol. 525 V) ; — entre M* Joseph Beau-
diny, avocat en la cour, de Manosque, sieur de
Lincel, fils de feu M" Antoine et de damoiselle
Marguerite de Garnier, assisté de messire Jean-
Baptiste Garnier, docteur en Ihéologie, prieur per-
pétuel de Saint-Martin-de-Brômes, de noble Balthasar
d'Aguilhier, sieur de Lespeau, d*une part, et damoi-
selle Anne Bonnardy, d'Aix, fille de feu M. H*
Gaspard, conseiller du Roi et référendaire en la
chancellerie de Provence, et de damoiselle Madeleine
de Bougerel, assistée de M. M* Etienne Bougerel,
« conseiller du Roi, visiteur général des gabelles et
greniers à sel de Provence », de messire Jean-Baptiste
Bougerel, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, et
de Louis Bougerel, sieur de Fontienne, 43 octobre
4693 (fol. 572 V) ; — entre noble Jean-Baptiste de
Briguant, fils de feu noble Jacques et de dame Louise
deBesani, de l'IUe au Comtat Venais.sin, d'une part,
et damoiselle Marie de Bermond, fille de noble
Joseph, sieur de Saint-Martin-de-Renacas, seigneur
de Vachères, et de dame Ursule de Bermond, 28
décembre 4693 (fol. 584 V) ; — entre M. M- François
Dermitanis, conseiller au siège de Forcalquier, fils
de M* Antoine, notaire royal de Reillane, et de
damoiselle Marguerite de Monier, assisté de messire
Antoine Dermitanis, docteur en théologie, vicaire
perpétuel de Montjustin, son frère, d'une part, et
damoiselle Jeanne de Gueydan, fille de feu M' Fran-
çois, avocat en la cour, et de damoiselle Claire
d'Auberge, assistée de noble Joseph de Boniface,
écuyer, son oncle, 47 décembre 4693 (fol. 590). —
Donation par messire Joseph de Piolle, docteur en
théologie, prieur et seigneur de Fontienne, de tous
ses droits sur les biens de feu Jean de Piolle, son
frère, en faveur de noble damoiselle Isabeau de
Piolle, sa nièce, « pour lui donner moyen de se
marier advantageusement et pour prévenir les obsta-
cles que le sieur Scipion de Piolle, son frère, sieur
de Roche-Royne, lui fait ayant rompu plusieurs
mariages qui se sont présentés », 44 novembre 4693
(fol. 594 v*"). — Contrats de mariage : entre noble
Louis d'Autefort, capitaine au régiment d'infanterie
585
de Luxembourg, natif d'Apt, fils de noble Honoré,
« capitaine vétéran et pensionnaire de S. M. »,
et de dame Modeste d'Allard, d'une part, et
noble damoiselle Honorade d'Isnard, fille de feu
noble Claude, et de dame Anne de Bourgarel
de Lamanon. dudit Apt, assistée de noble Marie
d'Isnard, sa sœur, 46 décembre 4693 (fol. 609 V) ;
— entre M' Louis Borel, procureur au siège
de Forcalquier, fils de feu François, d'une part,
et damoiselle Anne d'Arnaud, fille de noble Pompée
et de damoiselle Elisabeth de Girard, de ladite ville,
assistée de messire Scipion d'Arnaud, « bachelier
ez droits, prieur de La Bastide des Jourdans », 2 février
4694 (fol. 635). — « Enregistration du testament
olographe de M* Pompée Berlue, avocat en la cour,
de Forcalquier », il lègue: « 3 livres » à Augustin
Berlue, son fils aine, « 3 livres » à Etienne Berlue,
bourgeois, son autre fils, et « mesme somme de
3 livres » à Jeanne Berlue, sa fille, femme de sieur
Hubert de Beaumond, et institue pour ses héritiers
universels Joseph Berlue, son autre fils, et Isabeau
Berlue, son autre fille. 24 mars 4692 (fol. 657). —
Contrat de mariage entre M' André Roman, « viguier
et lieutenant de juge du marquisat de Voix », fils
de M. Pierre et de damoiselle Elisabeth de Baudric,
d'une part, et damoiselle Jeanne Lions, fille de
Jean-François, bourgeois de Manosque, 22 février
4694 (fol. 662}. — Émancipation et donation d'acquêts
par noble Palamède d'Astier, seigneur de Monnes-
sargues, en faveur de noble Joseph-Marius, son fils,
aussi seigneur dudit lieu, 2 juin 4694 (fol. 666). —
Donation de tous ses biens par damoiselle Anne
Borel, en faveur de damoiselle Anne-Claire Tirany,
femme de sieur François du Teil, de Manosque,
« sous condition qu'elle 'sera obligée de la nourrir
et entretenir dans la maison dudit sieur du Teil tant
en santé que maladie honestement, suivant sa
qualité », 29 mai 4694 (fol. 689 v"). — Contrat de
mariage entre messire Honoré de Coriolis de Ville-
neuve, baron de Corbières, fils de feu messire Pierre,
seigneur marquis d'Espinouse, baron de Corbières
chevalier, président à mortier au parlement de
Provence, et de feu Louise d'Oraison, d'une part,
et damoiselle Jeanne de Yallavoire, fille de feu
messire Pierre, seigneur marquis de Voix, maréchal
de camp des armées de S. M., et de dame Jeanne de
Thomassin, 23 juillet 4694 (fol. 744). — Testament
solennel de sieur Charles Pochet, de Manosque,
74
686 ARCHIVES DES
il lègue : 600 livres à Thâpital Sainle-Barbe de ladite
ville, à Jean-Claude Pochet, son fils aine, une maison
dans Tenclos de Manosque, quartier des Marteaux,
tous les biens bâtiments et capitaux que le testateur
possède à Saint-Christol, une bastide à Montsalier,
quartier du Débats et autres immeubles, à Jean-
François Pochet, son autre fils, une bastide et afTar
au terroir de Manosque, quartier de Gargues ou de
Beaume et une vigne audit terroir, quartier de
Roustaigne^ à Pol Pochet, son troisième fils, une
pension annuelle de 300 livres, et inslituepour sonhé-
ritière universelle, «en chacuns de ses autres biens»,
damoiselle Anne Castor, son épouse, 40 février 4680
(fol. 732 V"). — Contrats de mariage : entre sieur
Pierre Gandin, bourgeois de Gordes, fils de sieur
François, d'une part, et damoiselle Isabeau Mauriès,
fille de feu sieur Jean, bourgeois d'Orgon, 4 juillet
1694 (fol. 765 V) ; — entre M" Jean-Joseph du Teil,
avocat en la cour, fils de feu M. M* Louis, conseiller
et avocat du Roi au siège de Forcalquier, et de feu
dame Isabeau de Barbeirac, assisté de M. Lange
du Teil, son frère, « lieutenant des fusiliers du Roy »,
de damoiselle Isabeau du Teil. sa sœur, et de
M* Polidore du Teil, conseiller du Roi et juge royal
de Forcalquier, d'une part, et damoiselle Hélène
Eymar, fille de M* Lange, procureur au siège de
Forcalquier, et de damoiselle Claire Yial, assistée de
messire Joseph Eymar, chanoine de Saint-Mari, et
de messire François Yial, chanoine de ladite église,
48 janvier 4695 (fol. 836 v*). — Donations : par Louise
Laugier, de Saint-Michel, « des sommes à elle dues
par les hoirs de M. Antoine de Cornaille, sieur
d'Aiguebelle, consistant en la somme de 400 livres »,
en faveur « du corps et compagnie de la Charité
dudit Saint-Michel », 25 février 4695 (fol 864 V) ; —
par M. Jacques de Barbeirac, écuyer, « do toute la
portion qui lui compète des biens et droits de
la succesion de Jacques, Catherine et Jeanne, ses
neveu et nièces, enfants de défunts Antoine de
Barbeirac, ministre, et de dame Madeleine de Gilly,
fugitifs du royaume pour cause de Religion», en faveur
de M* Charles de Barbeirac, son frère, « docteur en
médecine en l'université de Montpellier », 46 mars
4680 (fol. 867 v*). — Contrat de mariage entre noble
Gaspard de Bardel, seigneur de Théus et deRemouUon,
capitaine d'infanterie, fils de noble Pierre, sieur de
Chénebière, et de dame Doucéte Lagier, assisté dé
noble Georges de Bardel, sieur de La Plaine, son
BASSES-ALPES.
oncle, d'une part, et damoiselle Françoise de
Savournin, fille de M* Jacques, avocat en la cour, et
de damoiselle Catherine de Savournin, de Manosque,
4" septembre 4694 (fol. 872 V). etc.
B. oakB. (Registre.) — In-quarto, 1334 feuillets, papier.
1657-1700. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage : entre noble François de Sébastiane, fils
« d'autre François, sieur de Porchères, Champclos et
La Madeleine, et de Marie de Exéa, de Forcalquier »,
assisté de messire Jean-Baptiste de Sébastiane, « doc-
teur es droits, prévost de l'église concathédrale de
ceste ville », d'une part, et damoiselle Hélène de
Castellane, fille de feu < noble Charles de Castellane-
Adhémar de Monteil de Grignan », et de dame Anne
de Pontev&s, assistée de nobles François et André de
Castellane, ses frères, et de noble Gaspard de Pontevès,
sieur de Givaudan, 6 juin 4695 (fol. 42) ; — entre
messire Joseph de Villeneuve, chevalier, seigneur de
Clumanc, Callian et Puimichel, fils de feu messire
Henri, chevalier, seigneur des mêmes lieux, et de feu
dame Marguerite de Bonne, assisté de messire Louis
de Trimond d*Aiglun, docteur en théologie, chanoine
de la cathédrale de Nîmes et ofBcial du diocèse de la
même ville, de messire Honoré de Corriolîs de Ville-
neuve, chevalier, baron de Corbières, de messire
François de Villeneuve, seigneur de Tartonne, et de
noble Christophe de Fauris, sieur de Néaules, écuyer,
de Forcalquier, d'une part, et dame Judith Legouche,
fille de feu noble Paul, seigneur de Saint-Élienne,
Les Orgues, et Fontienne, et de dame Marguerite de
Villard de Vallongue, assistée de dame Anne de
Richard, son aieule, veuve de messire André de Vil-
lard, seigneur Vallongue, « conseiller du Boy en la
cour présidiale de Nimes », 5 juillet 4695 (fol. 21). —
Donations : par noble Jean de Thomas, sieur de
Roquefure, « capitaine dans le régiment du Roy », de
tous ses biens et droits, « soit du chef de feu messire
Melchion de Thomas, seigneur de Gignac et de Roque-
fure, son père, que du chef de dame Anne de Pélissier,
sa mère, et de dame Anne de Remerville, sa tante, en
faveur de noble Jean-Baptiste de Thomas^ seigneur de
Gignac et de Roquefure, son frère, 30 mai 4695
(fol. 42 v"*) ; — par Guilhem Sandonat, marchand, de
divers biens immeubles, créances et meubles en
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
faveur « des darnes de la Charité de Pierrevert »,
12 juin 4695 (foi. 50). — Émancipation et donation
d'acquêts par Claude Brieugne, « tourneur de bois »,
de Rustrel, en faveur de Jean-Pierre Brieugne,
« broquier », son fils, 29 octobre 1695 (fol. 77). —
Contrat de mariage entre « noble Louis de Bon, exer-
çant l'art et science de verrier », fils de noble Laurent
et de feu damoiselle Anne IVfoIzieu, de Marseille, d'une
part, et damoiselle Marguerite des Ferres, fille de
noble Joseph et de damoiselle Anne-Marie des Ferres,
de Valsainte, 29 septembre 1695 (fol. 80 v). — Dona-
tions : par dame Geneviève de Brianson La Saludie,
marquise de Janson, veuve de messire Laurent de
Forbin, marquis de Janson, baron de Villelaure,
seigneur de Mane, Sainte-Tulle, Limans et autres
places, de 1000 livres en faveur «du corps de La
Charité de Mane », 22 août 1695 (foL 83 V) ; ^ par
messire Honoré de Billon de Caradet, seigneur de
Sainte-Croix-à-Lauze et de Vachères, « cy devant
conseiller du Roy au parlement de Bresse, et depuis
pourvu de pareil office en celui de Metz, de la terre et
seigneurie de Sainte-Croix-à-Lauze et fief de Billon,
droits et dépendances d'icelle, par lui acquise de feu
M. le vicomte de Reillane, son cousin », en faveur de
sieur Claude de Billon, son fils, 29 août 1 695 (fol. 89 v").
— Contrats de mariage : entre sieur Jean-Baptiste de
Gueridel, fils de feu M* Paul, avocat en la cour, et de
damoiselle Elisabeth Burle, d'Aix, d'une part, et
damoiselle Thérèse Burle, fille de feu M* Marc-Antoine,
avocat, et de dame Claire du Virail, assistée de noble
Pierre Burle, sieur de Champclos, « conseiller et
secrétaire du Roy, maison et couronne de France,
contrôleur en la Chancellerie près la cour des Comptes,
Aides et Finances de Provence », et de messire
François Burle, prêtre, docteur en théologie, ses frères,
31 janvier 1696 (fol. 140) ; — entre « très haut et
puissant seigneur Louis, marquis de Brancas, grand
sénéchal au siège de Forcalquier, fils de monseigneur
Henri de Brancas des comtes de Forcalquier, prince
de Naxis, marquis de Céreste, baron du Castellet,
seigneur de Robion et autres places, premier gentil-
homme chrestien, aîné et chef de toutes les maisons
des sieurs de Brancas qui sont en France, et de
Madame Dorothée de Cheillus », d'une part, et a très
haute damoiselle Élisabeth-Charlotte-Candide de
Brancas, fille de feu monseigneur Louis-François de
Brancas, duc de Villars, pair de France, et de très
puissante dame Louise-Catherine de Faulveau de
887
Menières », assistée de messire Louis- Antoine, abbé de
Brancas, son frère, de dame Françoise de Martinville,
veuve de messire Louis de Faulveau, chevalier mar-
quis de Menières, son ayeul, de Monseigneur César
d'Estrée, cardinal, pair de France, son oncle, de
« très haute princesse Madame Françoise de Brancas » ,
épouse de Monseigneur prince Alphonse-Henri-Charles
de Lorraine, prince d'Harcourt, sa cousine germaine^
24 janvier 1696 (fol. 179) : — entre sieur Joseph de
Barbeirac, écuyer, fils de M. Bernardin, aussi écuyer,
et de daipoiselle Hélène de Bouliers, de Saint-Martin-
de-Castillon, d'une part, et damoiselle Catherine de
Bouvery, fille de sieur Simon, écuyer, et de damoiselle
Marguerite de Ravely, 11 mars 1657 (fol. 216) ; —
entre M* Jean-Baptiste Rochon, docteur en médecine,
de Dauphin, fils de M* Jacques, notaire royal dudit
lieu, et de damoiselle Jeanne d'Arnaud, d'une
part, et damoiselle Marie- Anne Bosco, fille de feu
M* Espérit, notaire royal d'Apt, 6 mars 1696 (fol. 247) ;
— entre messire Joseph de Forbin, marquis de Janson,
baron de Villelaure, seigneur de Mane, Limans, Sainte-
Tulle, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur
de la ville et citadelle d'Antibes, sous-lieutenant de
la première compagnie des Mousquetaires du Roi,
demeurante Paris, fils de leu messire Laurent, marquis
de Janson, et de dame Geneviève de Brianson de la
Saludie, assisté de « Révérendissime messire Charles-
Gaspard-Guillaume de Vintimille, des comtes de
Marseille du Luc, évesque de Marseille », d'une part,
et damoiselle Marie-Claude de Prunier de Saint-
André, fille de feu messire Nicolas, seigneur de Saint-
André, marquis de Virieu, « premier président au
parlement de Dauphinc et commandant en ladite
province », et de dame Marie de Faure, dame de
Montfort, La Rivière, Saint-Gervais-d'Uteil et autres
lieux, 24 janvier 1696 (fol. 264) ; — entre noble Fran-
çois-Xavier Barrel, avocat en la cour, fils de noble
Joseph, aussi avocat, et de damoiselle Anne de Ponte-
vès, d'une part, et damoiselle Elisabeth de Chanut du
Revest, fille de feu noble Louis, seigneur du Revest-de-
Brousses, Vachères et Petit-Gubian, et de dame
Gabrielle de Montolieu, 24 mai 1696 (fol. 281 v*) ; —
entre messire Henri de Thomas, chevalier, conseiller
au parlement de Provence, fils de messire Auguste,
chevalier, marquis de Villeneuve, La Garde, baron de
Cipières, Loubet, Gaude et autres terres, second pré-
sident à mortier au parlement de Provence, et de
dame Claire d'André, assisté de messire Joseph do
688
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
Ballon, chevalier, seigneur de Saint-Julien et de La
Pêne, conseiller audit parlement, d*une part, et
« haute et puissante Mademoiselle Marie-Anne de
Simiane de Moncha, baronne de La Rochegiron, Sau-
mane et THospitallet, dame de Banon, comtesse de
Remîremond >, fille de feu « messire Edme-Claude,
chevalier, comte de Moncha, de Montigui, seigneur de
Jaunage, Baroncourt, du Ban, Marez et autres terres,
lieutenant général des camps et armées du Roy, capi-
taine lieutenant des gens d*armes de la défunte Reine
Mère du Roy, gouverneur de Valence et sénéchal de
Valentinois », et de dame Anne-Claude-Renée de
Ligueville, comtesse de Tantonville, assistée de dame
Marie-Louise de Simiane, de Moncha, sa sœur, épouse
de messire Jean-Antoine de Tournon, de Meyras,
baron de Retourtour, 21 août 1696 (fol. 327) ; —entre
H. Joseph Laugier, fils de feu M' Jean et de damoiselle
Jeanne de Croze,de Manosque, d'une part, etdamoiselle
Hortense d'Audiffred^ fille de noble Pierre, écuyer, et
de dame Louise de Jaufroy, de ladite ville, 8 août 1696
(fol. 334 Y") ; — entre M. M* Louis d'Eyroux, avocat
en parlement, fils de M. M" Jean conseiller au siège de
Forcalquier, seigneur de La Rochette, et de dame
Isabeau de Laulhier, d'une part, et damoiselle Jeanne
de Mery, fille de « noble M. M* Joseph, comte palatin,
docteur ez droits, avocat au parlement de Provence »,
de Bonnieux, 11 août 1696 (fol. 348 v"} ; — entre
noble Marc Gassaud, sieur deBeaurepaire, « ci devant
capitaine dans le régiment de Picardie », fils de noble
Louis, sieur dudit Beaurepaire, et de feu dame Fran-
çoise de Peirache, résidant à Forcalquier, d'une part,
et damoiselle Jeanne deSavournin, fille de M* Jacques,
avocat en parlement, et de feu Isabeau de Gaudemar,
de ladite ville, 14 octobre 1692 (fol. 355 V). — Dona-
tions : par messire Christol Fabre, prêtre bénéficier
de l'église concathédrale de Forcalquier, « de tous les
biens et droits qu'il a aux terroirs de Reillane et de
Montjustin, en faveur de sieur Denis Fabre, son frère,
28 décembre 1696 (fol. 376) ; — de tous ses biens par
messire Joseph d'Aimar, seigneur de Monsallier et de
Sainte-Catherine, en faveur de « noble Henry d'Aimar,
son fils unique, et de dame Isabeau de Villardy, capi-
taine d'une compagnie de Dragons du régiment du
Vieux-Languedoc », sous la réserve d'une pension
annuelle et viagère de 750 livres, 9 février 1697 (fol.
403 v**). — Contrats de mariage : entre M* Balthasar
Lardeiret, « greffier en la juridiction de Manosque »,
fils de feu Espérit, bourgeois, et de damoiselle Fran-
çoise Pellicot^ d'une part, et damoiselle Agathe DuJme,
fille de feu Etienne, bourgeois de ladite ville, 6 jan-
vier 1697 (fol. 461 V*) ; — entre M* Jean- Barthélémy,
docteur en médecine, de Forcalquier, fils de feu M*
Jean, aussi docteur en médecine, et de damoiselle
Louise d'Allier, d'une part, et damoiselle Jeanne
Aulagnier, fille de Christol et de damoiselle Suzanne
Chavally, 30mai 1686 (fol. 492 V);— entre noble
Jacques de Mathieu, écuyer, sieur du Villar, « officier
des galères de S. M., n fils de noble Alphonse, écuyer,
« seigneur pour la moitié du Revest-de-Brousses »,et
de dame Louise de Paparin de Cbàteaugaillard, d'une
part, et noble Isabeau de PioUe de Fontienne. fille de
feu noble François, seigneur dudit Fontienne, et de
noble Isabeau de Gombert de Dromon, dame de Fon-
tienne, assistée de noble Jean-Henri de Gombert, sei-
gneur de Dromon, Saint-Geniez et autres places, et de
noble Honoré d'Estienne-Chaussegros, seigneur de
Lroux, 3 avril 1697 (fol. 502). — « Requête présentée
à M. le lieutenant général au siège de Forcalquier par
le P. Augier, missionnaire de la Doctrine Chrétienne,
en qualité de confesseur de Anne Decorio, d'Aubenas,
pour faire enregistrer et rendre publique une décla-
ration de ladite Decorio, portant rétractation de la
déposition qu'elle avait faite en justice contre messire
Jacques Marin, prieur dudit Aubenas,.. ayant soufiert
qu'il se fit cabale et assemblée dans sa maison à
dessein de le perdre », et teneur de ladite déclara^
tion, 30 septembre 1697 (fol. 558 V). — Donation par
noble Barthélémy de Masse, sieur de Villelargues,
seigneur de Rustrel, citoyen d'Apt, d'une maison
située dans l'enclos de ladite ville et à la place de
Lauchéy en faveur de M. Joseph-Etienne de Pelissier,
son neveu, 20 juillet 1697 (fol. 563). — Contrat de
mariage entre noble Marc de Gassaud, sieur de Beau-
repaire, ci-devant capitaine dans le régiment de
Picardie, fils de noble Louis, sieur dudit Beaurepaire,
et de feu dame Françoise de Peirache, d'une part, et
noble damoiselle Françoise de Joannis de Chàteauneuf,
fille de feu messire Gaspard et de dame Marie de
Demandols, 30 juillet 1697 {fol. 566 Vj. — Donations:
de tous ses biens présents et à venir par damoiselle
Anne Burle, « ayant résolu d'embrasser l'état régu-
lier », en faveur de dame Claire de Virail, sa mère,
et de noble Pierre Burle, sieur de Champclos, son
frère, 6 septembre 1697 (fol. 572 v') ; — de tous ses
biens par. damoiselle Jeanne de Forbin de Janson, en
faveur de messire Joseph de Forbin, son frère.
9
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
marquis de Janson, baron de Villelaure, seigneur de
Hane el autres places, gouverneur d'Anlibes et sous-
lieutenant de la première compagnie des Mousque-
taires du Roy, sous la réserve « de la somme < 200 livres
en capital et d*une pension annuelle et viagère de
iOO livres, qui sera augmentée de 100 livres après le
décès de dame Geneviève de Brianson, sa mère >,
27 novembre 1697 (fol. 638 V). — Testament solennel
de damoiselle Diane du Teil, femme de M* Pierre
Berlue, avocat en la cour, de Forcalquier, elle lègue
300 livres à M* Polidore du Teil, son frère, juge royal
de Forcalquier, 300 livres à damoiselle Marie du Teil,
sa sœur, 300 livres à M* Jean-Pierre du Teil, son
neveu, 1200 livres à M. Jean-Joseph du Teil, son
autre neveu, et institue pour son héritier universel
M' Pierre Berlue, son mari, 25 mai 1695 (fol. 653). —
Donation de tous ses biens par Guilhem de La Combe,
de Forcalquier, en faveur de messire Louis de La
Combe, vicaire de Revest-en-Fangat, son fils, sous la
réserve, sa vie durant, « d'une pension annuelle de
3 charges bled annone , 30 coupes de vin et de 36 livres » ,
sous la réserve aussi d'une chambre meublée dans sa
maison, 22 mars 1698 (fol. 671 V). — Contrats de
mariage : entre noble Honoré de Billon de Caradet,
conseiller au parlement de Metz, fils de M. M* Thomas,
« conseiller du Roi, maistre .des Requestes », et de
dame Marguerite de Jardy, d'Aix, assisté de messire
Henri de Billon, « doyen en Téglise collégiale de
Lorgnes et chapelain en la Sainte Chapelle au palais
de Paris », et de messire Claude de Billon, « prieur
de Notre-Dame de Vauclos », ses frères, d'une part,
et damoiselle Marie-Anne de Guidi, fille de M*
Antoine, viguier et capitaine pour le Roi de la ville
d'Antibes, et de dame Anne de Laurens, 19 mars 1668
(fol. 702 V) ; — entre noble Jean-Baptiste de Fauris,
écuyer, de Manosque, ci-devant capitaine d'infanterie
au régiment Royal, fils de feu noble Balthasar, aussi
écuyer, et de dame Hortense de Piolle, d'une part, et
damoiselle Hortense de Baudric, fille de feu sieur
Balthasar de ladite ville, 15 juin 1698 (fol. 717 V). —
Testament solennel de noble Joseph de Boniface, sieur
de Peynier, écuyer, de Forcalquier, il lègue: à
damoiselle Diane Auberge, son épouse, les fruits et
usufruits de tous ses biens, 600 livres à Marie de
Boniface, sa nièce, 1400 livres à noble François de
Boniface, son neveu, et nomme pour son héritier uni-
versel Joseph de Boniface, fils dudit Jean, son frère,
fi mai 1698 (fol. 725). — Contrats de mariage : entre
589
sieur Gaspard d'Alpherant, fils de M. Pierre et de
dame Marie de Lagrosse de Locat, de Sainte-Tulle,
d'une part, et dame Catherine de Monier. veuve de
M. Jean-Baptiste Girard, capitaine dans le régiment
de la Marine, fille de feu M* Jacques, avocat en la
cour, et de feu dame Marguerite Decorio, de Viens,
14 septembre 1698 (fol. 765) ; — entre M. Élienne
d'Audifred, seigneur de Beauchans, * gouverneur
pour le Roy de la ville de Manosque», fils de feu
noble Pierre, « conseiller secrétaire du Roy, maison
et couronne de France en la chancellerie du parle-
ment d'Aix », et de dame Thérèse de Rians, assisté de
M. André de Gafi'arel, sieur de La Jassière, d'une
part, et damoiselle Raymonde de La Boulie, fille de
« Libéral de La Boulie, écuyer, conseiller secrétaire
du Roy, maison et couronne de France et de ses
Finances », et de dame Marie-Anne de Souchon,
assistée de dame Thérèse de Viquely, veuve de noble
Claude de Souchon, seigneur d'Espraux, son ayeule
maternelle, et de messire Claude de Souchon, seigneur
d'Espraux, son oncle, « premier président au bureau
des Finances delà Généralité de Provence », 22 sep-
tembre 1698 (fol. 770) ; — entre M. M* Louis Cestier,
« conseiller et procureur du Roy de la communauté
de la ville de Manosque et commissaire des revues et
logement des troupes de S. M. en ladite ville », fils
de feu Jourdan el de dame Louise de Brunet, d'une
part, et damoiselle Isabeau de Colongue, fille de noble
Paul, écuyer seigneur du Castellard, lieutenant géné-
ral criminel au siège de Forcalquier, et de feu dame
Hélène de Ponlevès, 2 septembre 1698 (fol. 777 v"). —
Donations : par Antoine Bermond, d'Apt, « de capi-
taux de pensions montant en la somme de 5.300 », en
faveur de messire Jean Bermond, son frère, docteur
en théologie, chanoine de l'église cathédrale d'Apt et
prieur de Buous, 15 novembre 1697 (fol. 789) ; — par
dame Anne Legouche, femme de M. André de Rolland,
avocat général au parlement de Grenoble, en faveur
« des pauvres de La Chanté de Manosque, d'une bas-
tide située au terroir de ladite ville avec tous ses
fonds, droits et apartenances, et de la maison où sont
logés lesdits pauvres de la Charité »,lesdits immeubles
provenant de la succession de dame Judy Legouche,
sœur de la donatrice, épouse de noble Scipion de
Brun de Castellane, seigneur de Caille et de Rougon,
« adjugés à ladite dame de Rolland, ensuite de l'Édit
de S. M. qui donne les biens des fugitifs du royaume
pour cause de Religion à leurs plus proches parents,
590 ARCHIVES DES
ledit sieur Je Caille ayant déscrlé le royaume, en 1685,
avec ses enfants et ladite Judy Legouche », 5 décem-
bre 1698 [fol. 818 v«). — Contrats de mariage : entre
M' Jean-Joseph Silvestre, « notaire royal de Gordes,
greffier des lieux de Murs el des Baumettes », fils de
feu sieur Pierre-Antoine, bourgeois et de damoiselle
Silvie Jacob, d'une part, et damoiselle Elisabeth de
Blanc, veuve de M" Espéril-Louis Jaubert, avocat en
la cour, (jlle de feu noble Charles, et de feu damoiselle
Catherine d'Albelle, 29 septembre 1698 (fol. 856 V) ;
— entre M' Jean-Baptiste Clémenty, « conseiller du
Roy et son assesseur en la communauté de la ville de
Manosque », fils de feu sieur Joseph, d'une part, et
damoiselle Françoise Benoist, fille de M' Jean-Louis,
chirurgien Je ladite ville, el de feu damoiselle Cathe-
rine Rambaud, 4 février 1699 (loi. 868 V); — entre
noble André de Sébasliane, sieur de Porchères, fils de
feu noble François et de dame Marie d'Exéa, d*une
part, el damoiselle Anne-Marie Codur, fille de feu
Claude, bourgeois de Forcalquier, et de damoiselle
Anne Revest, 3 février 1699 (fol. 883) ; — entre messire
Jean-François-Elzias de Pontevùs, comie de Buous,
capitaine de cavalerie dans le régiment de « Royal
Estranger », fils de messire Louis, « chevalier, mar-
quis de Buous, baron de Saint-Martin-de-Castillon et
de Boisset, seigneur de Sivergues et autres places,
gouverneur de la ville d'Apt, lieutenant du Roy en
Provence au despartement d'Arles », et de dame
Marie-Barbe de La Croix de Chevrières, marquise
dudit Buous, d'une part, et damoiselle Louise-Alexan-
drine-Cornelie du Puy de Montbrun, fille de messire
Jacques du Puy de Tournon, chevalier marquis
de Montbrun, baron de Mévolhon, seigneur de
Ferrassières, Barret, Vallaury et autres places,
et de dame Charlotte du Puy-Montbrun, marquise
desdits lieux, 2 avril 1699 (fol. 890 V) : — entre
« noble André de Monteil-Adhémar de Castellane »,
fils de feu noble Charles et de dame Anne de Ponte-
vès, assisté de noble François de Monteil-Adhémar
de Castellane, son frère, et de noble François de
Sébastiane, « sieur de Chanclaux », son beau-frère,
d'une part, et damoiselle Hélène Yallansan, fille
M* Joseph, avocat en la cour, et de damoiselle
Isabeau de Latil, 13 janvier 1699 (fol. 900 y); —entre
M* Jean Bermond, notaire royal et lieutenant de juge
deGréoux, fils de feu M* Sauveur, aussi notaire, et de
damoiselle Catherine Carie, d'une part, et damoiselle
Catherine du Ferre, fille de Georges, bourgeois de
BASSES-ALPES.
Malijaî, et de feu damoiselle Louise Fabry, 19 décem-
bre 1678 (fol. 904) ; — entre M" Augustin Berlue,
avocat en la cour, fils de feu H* Pompée, aussi
avocat, et de feu damoiselle Suzanne Codur, d'une
part, et damoiselle Marguerite de Monier, fille de
M' Espérit, notaire royal de Viens, et de feu damoi-
selle Suzanne de Girard, 25 février 1699 (foL 933 V) ;
— entre messire Auguste de Vallavoire, comte de
Montlaux, baron de Chazet, sous-lieutenant d'une
des galères de S. M., fils de feu messire Palamëde,
comte de Montlaux, « mestre de camp des armées
du Roy », et de dame Gabrielle du Bousquet,
comtesse de Montlaux et dame dePierrevert, assisté de
messire Lambert de VaHavoire, « abbé, chanoine en
l'église cathédrale de Riez et prieur de Voix », son
frère, de messire Joseph de Bernier, seigneur de
Pierrevert, son beau-père, de dame Marie d'Amat,
veuve de messire François-Auguste de Valavoire,
marquis de Voix et lieutenant général des armées
du Roi, sa tante, de messire Louis de Valavoire,
abbé de Lure, et de messire Joseph de Valavoire, ses
oncles, d'une part, et damoiselle Marguerite de
Forbin de Janson, fille de feu messire Laurent, et de
dame Geneviève de Brianson de La Salludie, assistée
de messire Michel de Forbin de Janson, « chevalier
de Saint-Jean-de-Jérusalem, enseigne dans la compa-
gnie des gendarmes de Bourgogne », son frère, et de
messire François-Joseph de Thoron-Bouyer, seigneur
d' Artignosc et de Saint-Laurent, conseiller au parlement
de Provence, son beau-frère. 30 avril 1699 (fol. 945 v;;
— entre M' Joseph Monier, fils de M* Espérit, notaire
royal de Viens, et de feu damoiselle Suzanne de
Gérard, d'une part, et damoiselle Honorade Gondon,
fille de M. Jean-Antoine et de damoiselle Delphine
de Mille, de Saignon. 25 mai 1699 (fol. 1017 V) ; —
entre M. Joachim Aymon, « commissaire particulier
de la ville d'Apt », fils de feu César et de Catherine
Dejean, d'une part, et damoiselle Louise-Barbe-
Thérèse Michelet, fille de M' Claude, « notaire et Tan
des greffiers de la ville d'Avignon », et de damoiselle
Anne-Marie de Nevas, 6 octobre 1699 (fol. 1058) ; ^
entre M' Jean-François Marguerie, notaire royal de
Saint-Etienne, fils de Jean et de feu damoiselle
Catherine Arnaud, d'une part, et damoiselle Anne
Mottet, fille de Pierre, bourgeois de Forcalquier, et
de feu damoiselle Anne de Boniface, 26 août 4699
(fol. 1074) ; — entre messire Pierre-Balthasar de
Fougasse, chevalier, marquis de La Bastie, seigneur
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIEU.
594
d'Eotrechaux et autres lieux, citoyen d'Avignon,
fils de feu messire Jean- Joseph, marquis et seigneur
desdits lieux, et de dame Elisabeth-Pierre de Seytres
de Vaucluse, marquise douairière de La Bastie, assisté
de messire Jean-François-Joseph de Seytres, seigneur
de Verquières, son oncle, d'une part, et « très illustre
damoiselle • Anne-Thérèse de Brancas, fille de messire
Henri, des comtes de Forcalquier, marquis de Céreste,
et de dame Dorothée de Chailus de Saint-Jean, 27 dé-
cembre 4700 (fol. H 07) ; — entre messire Barthélémy-
Joseph d'Orcel, écuyer, capitaine du régiment de
Navarre, fîls de messire Jean-Joseph, « seigneur de
Plessiant-Guibert, conseiller du Roy, trésorier de
France et général des Finances, deuxième président
au bureau de la Généralité de Provence », et de feu
dame Hélène d'Autric de Vinlimille de Bcaumeltes,
assisté de Jean-Joseph dé Sinetty, écuyer d'Apt, son
cousin , d'une part , et damoiselle Geneviève de Laurens,
fille de feu Jean, « seigneur de Limé et d'Uisy », et de
dame Geneviève Chapelle de Blincourt, 49 novem-
bre 4699 (fol. 4 449 V). — Donation par messire Jean-
Benoît Yallansan, a prestre, chanoine en l'église royale
de Poissy », d'un capital de 2.000 livres, sous réserve
d'une pension annuelle et viagère de 400 livres, en
faveur de M" André Vallansan, « trésorier de la ville
de Forcalquier, son parent », 46 février 4700
(fol. 4440 V*). — Contrats de mariage : entre M. Joseph
Issautier, « docteur en médecine, premier consul de
la ville de Manosque », fils de feu M. François, aussi
docteur en médecine, et de damoiselle Marthe de
Frépat, assisté de messire Barthélémy Issautier, doc-
teur en théologie, vicaire perpétuel de Notre-Dame de
Romigiers, et de messire Jean-Louis Issautier, « pré-
bende en l'église Saint-Sauveur », ses frères, d'une
part, et damoiselle Marguerite de Vaôhier, fille de
sieur Jean, « marchand bourgeois », et de damoiselle
Jeanne de Giraudon, assisté de messire André Vachier,
docteur en théologie, vicaire perpétuel de Villeneuve,
son oncle, 9 février 4700 (fol. 4 449); — entre sieur
Jean-Baptiste Mottet, bourgeois de Forcalquier, fils de
Pierre et de damoiselle Anne de Bontface, d'une part,
et damoiselle Anne de La Combe, fille de Guillaume
et de feu damoiselle Anne-Jeanne Magnan, 34 jan-
vier 4700 (fol. 4477) ; — entre sieur André d'Orgon,
fils de M* Joseph, notaire royal de Céreste, et de feu
damoiselle Anne Maine, d'une part, et damoiselle
Jeanne Callemand, fille de M* Etienne, viguier et lieu-
tenant de juge de Lauris, et de damoiselle Anne
d'Hupais, 30 juin 4700 (fol. 4240) ; — entre noble
Antoine de Fauris, fils de noble Charles, seigneur de
Saint-Vincent, Gentiac et Malcor, et de feu dame
Anne d'Arbaud, d'une part, et damoiselle Catherine-
Thérèse de Roux d'Arbaud, fille de feu messire Fran-
çois, seigneur de Saint-Jurs et de La Pérusse, conseil-
ler au parlement de Provence, et de dame Marie
dllugues, 20 mars 4700 (fol. 1245); — entre noble
Joseph Dumaistre d'Allard, fils de noble Joseph
Dumaistre de Roustant, et de feu dame Marie d'Allard,
de Mormoiron uu Comtat-Venaissin, d'une part, et
damoiselle Anne de Barbeirac, fille de feu noble
Joseph, et de dame Catherine de Boyery, assistée de
M. Jean de Boyery. « ci-devant capitaine-major dans
le régiment de Maulevrier », de Pertuis, 40 août 4700
fol. 4238 V). — Donation par « messire Henri-Ignace,
abbé de Brancas » d'un capital de 42.000 livres,
« monoye de Roy », sous la réserve d'une pension de
600 livres, en faveur de messire Louis de Brancas,
son frère, « marquis de Céreste, seigneur et baron du
Castellet et autres places, l'un des sénéchaux de Pro-
vence, colonel du régiment d'infanterie d'Orléans,
l'aisné de la famille », 6 août 4700 (fol. 4275). —
Contrats de mariage : entre noble Joseph-François
de Michel, sieur de Champorcin et de La Javie, fils
de noble Antoine, seigneur desdits lieux, et de dame
Marguerite d'Oraison, résidant à Digne^ assisté de
noble François d'Oraison, écuyer dudit Digne, son
oncle, et de noble François de Capissuchi, son ami,
d'une part, et damoiselle Horlense de Glandevez,
fille de noble Henri et de dame Anne de Fauris, de
Forcalquier, assistée de dame Hortense de Piolle,
son aïeule, 30 juin 4700 (fol. 4280) ; — entre M. Louis
d'Eyroux de Pontevès, fils de M. Jean, seigneur de
Givaudan et de La Routte, « gouverneur pour S. M.
en la ville de Forcalquier », et de dame Isabeau de
Lautier, d'une part, et damoiselle Thérèse de Gri-
maldy, fille de messire Gaspard, chevalier, marquis
de Régusse, président à mortier au parlement de
Provence, et de dame Charlotte de Castillon de
Beynes, assistée de messire Joseph de Thibaud de
Tisati, conseiller audit parlement, de messire Charles
de Grimaldy, marquis dudit Régusse, de messire de
Forbin de LaBarben, chanoine en l'église métropo-
litaine Saint-Sauveur, d'Aix, 49 juillet 4700 (fol.
4299) ; — entre M. Jean-Baptiste de Gérard, sieur
de l'Ubac, fils de feu M. François, et de dame Anne
de Gougon, dame de l'Ubac et en partie de Vachères,
592 ARCHIVES DES
d une part, et damoiselle Marguerite de Burle, fille
de feu M' Marc-Antoine, de Manosque, avocat en la
cour, et de dame Claire du Yirail, assistée de messire
Balthasar de Burle, « infirmier du prieuré de Notre-
Dame de Ganagobie », de noble Pierre de Burle,
sieur de Champclos, de messire François de Burle,
o prêtre perpétuel dans la Charité de Manosque »,
ses frères, de M. Jean-Baptiste de Guéridel, son
beau-frère, et de damoiselle Marguerite de Burle,
sa tante, 10 juillet 1700 (fol. 1318), etc.
2246. (Registre.) — In-quarto, 681 feuillets, papier.
1007-1703. — Insinuations. — Contrats de ma-
riage : entre sieur Joseph Barruol du Plan, fils de
sieur Jean et de damoiselle Anne Gontaut, du Revesl-
du-Bion, d'une part, et damoiselle Suzanne de
Vallansan, fille de M" Joseph, avocat en parlement,
et de damoiselle Isabeau de Latil, de Forcalquier,
7 août 1700 (fol, 12 V) ; — entre M' Joseph Francoul,
avocat en la cour, fils de «ieur Antoine, « engagiste
des greffes du petit scel royal des submissions du
siège de Digne »^ et de Catherine de Breugne, d'une
part, et damoiselle Anne Berthe, fille de sieur Pierre,
marchand, et de damoiselle Brigitte Turcan, de
Marseille, 22 mai 169o (fol. 44] ; — entre noble André
Legouche, seigneur de Saint-Etienne, Les Orgues et
Fontienne, fils de feu noMe Paul, seigneur desdits
lieux, et de feu dame Marguerite de Villard de
Yaulongue, résidant à Manosque, d'une part, et
damoiselle Marguerite de Savournin, fille de M' Jac-
ques, avocat en la cour, et de damoiselle Catherine
Savournin, de ladite ville, 15 janvier 1701 (fol. 73).
— Donation de tous ses biens, « sous réserve des
fruits, sa vie durant », par damoiselle Anne Magnan,
veuve de noble François des Ferres, de Sainte-Tulle,
en faveur de noble Jacques-Joseph des Ferres, son
fils, 5 avril 1701 (fol. 88). — Contrats de mariage:
entre M* Joseph Segond, notaire royal d'Oraison, fils
de feu sieur Claude et de damoiselle Lucrèce Geaufroy,
assisté de M* Mary Segond, « procureur au mar-
quisat d'Oraison », son cousin, d'une part, et damoi-
selle Claire Bonnard, fille de sieur André, bourgeois de
Forcalquier, et de damoiselle Suzanne Vachier,
6 février 1701 (fol. 132);— entre sieur Pierre Silvestre,
« greffier du lieu de Gordes », fils de sieur Antoine et
BASSES-ALPES.
de damoiselle Anne Cabassut, d'une part, et damoi-
selle Thérèse Cathelany, fille de M. Augustin et de
damoiselle Antoinette de Malachier, d'Oppedelte,
10 avril 1701 (fol. 142). — Donation par « F. Jacques
Moutet, de la Doctrine Chrétienne », de 900 livres en
faveur de Pierre Moutet, son frère, 27 aoûl 1667
(fol. 162 V). — Contrat de mariage entre François de
Jacques, bourgeois, d'Aix, fils de M* Jaeques de
Jacques, notaire royal, et de damoiselle Jeanne d'Al-
lard, d'une part, et damoiselle Diane Burle, fille dç
M* Claude, procureur au siège de Forcalquier, et de
damoiselle Isabeau Rampalle, 27 janvier 1690 (fol.
183 V). — Donation de tous ses biens par noble Paul
de Collongue, seigneur du Castellard et de Châtean-
dueil. lieutenant général au siège de Forcalquier, en
faveur de noble Jean-Gaspard de Collongue, son fils
aine, à la charge par lui de payer diverses créances,
et sous la réserve de sommes capitales au profit de
nobles Jean-Baptiste, François et Antoine, frères du
donataire, d'une pension annuelle de 150 livres à F.
Joseph de Collongue, son autre frère, religieux profès
de Tordre des cordeliers, et d'une pension de 700 livres
au profit du donateur, 21 novembre 1701 (fol. 234).—
Contrats de mariage : entre noble Joseph-Alexis de
Silvestre, fils de noble François-Scipion, seigneur de
Châteauneuf-Miravail, Malcor et Gentiac, et de dame
Anne-Marie de Carloux de Bouquier, résidant i
Gordes, d'une part, et damoiselle Marie-Anne de
Julliany, fille de feu M. Pierre, et de damoiselle
Jeanne de Silvestre de Lagnes, 21 décembre 1701
(fol. 263 V*) ; — entre M. Louis d*Autane, fils de sieur
Charles et de feu damoiselle Catherine Garîdel, de
Villeneuve, d'une part, et damoiselle Ursule Eymar,
fille de M" Lange, procureur au siëge de Forcalquier,
et de damoiselle Claire Yial, 2o septembre 1701
(fol. 371). — Donation de 240 livres au profit des
pauvres du Villard par Espérite Esmieu, 25 décem-
bre 1701 (fol. 283). — Contrats de mariage : entre
noble Etienne de Lévesque, seigneur de Saint-Étienoe,
Les Orgues et Fontienne, fils de feu noble Paul,
seigneur desdits lieux, et de dame Madeleine de
Luguet, assisté de messire Antoine d*AguilIenquy,
prêtre de l'Oratoire, résidant à Sisleron, d*une part,
et damoiselle Isabeau de Sigoin, fille de sieur François,
coseigneur de l'Escale, et de damoiselle « Hippolyte*
de Lantois, de Sistcron, assistée de messire Gaspard
Sigoin, a prêtre, chanoine et archidiacre en l'église
cathédrale de ladite ville», son frère, et de M. H*
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
Jean-Baptisle Sigoin, lieutenant particulier au siège
de la même ville, son cousin, 5 janvier 4702 (fol.
317 V ) ; — entre M. Paul d'Arnaud, fils de feu Jean,
ëcuyer de Dauphin, et de damoiselle Anne de Barthé-
lémy, d'une part, et damoiselle Ursule-Catherine de
Sinelty, fille de feu noble Henri et de dame Jeanne de
Julli'anis, d'Apt, \S février 1702 (fol. 333 V) ; — entre
noble Jacques de Gombert, fils de feu noble Balthasar,
et de damoiselle Françoise de Tribuliis de Saint-Mar-
guerite, résidant à Sisteron. assisté de M* Joseph
Clarensy, avocat en la cour, son neveu, et de noble
Joseph de Boniface-Leydel, son cousin, d'une
part, et damoiselle Jeanne Lafarge. fille de feu M*
Espérit, procureur au siège de Forcalquier, et de
damoiselle Diane de Hagnan, assistée de M* Etienne
Magnan, conseiller audit siège, son cousin germain
1" juin 1702 (fol. 370). — Émancipation deM* François
deNante, « conseiller du Roy, maire de Gordes », par
M* Pierre de Nante, son père, « conseiller du Roy et
son procureur audit Gordes », 23 juin 1699 (fol. 402).
— Contrats de mariage : entre M. M' Charles de Piolle
de Beauchans, lieutenant particulier en la sénéchaus-
sée de Forcalquier, fils de feu M' André, lieutenant
audit siège, et de damoiselle Lucrèce de Chanut du
Revest, assisté de messire Joseph de Piolle, docteur
en théologie, son oncle, d'une part, et damoiselle
Thérèse Gassan, fille de feu M* sieur Pierre, bourgeois
de Forcalquier, et de damoiselle Lucrèce Martin,
25 avril 1702 (fol. 424) ; — entre M. François du Teil,
fils de M. M* Jean-Pierre, conseiller du Roi et juge
royal de Forcalquier, etde dame Anne de Bouyer,assis-
té de M. M* Polidore du Teil, son aieul, « conseiller du
Roy et juge vétéran de ladite ville », d'une part, et da-
moiselle Jeanne Eymar, fille de feu M. M" Jean-François,
viguier et capitaine pour le Roi en ladite ville de
Forcalquier et de dame Catherine de Gassaud,
8 mai 1700 (fol. 435 V) ; — entre M' Espérit-Joseph
Cortasse, avocat en la cour, fils de M' Pierre, notaire
royal d'Apt, et de damoiselle Jeanne de Laugier, d'Apt,
d'une part, et damoiselle Françoise de Geofroy, fille
de M' Alexandre, avocat en la cour, et de damoiselle
Catherine Arnaud, d'Aix, 7 mars 1680 (fol. 486). —
Émancipation et donation d'acquêts par Jacques
Clément en faveur de M* Jean Clément, son fils, no-
taire royal et greffier du Villard, 9 janvier 1703 (fol.
505). — Contrats de mariage : entre messire Fortuné
Demandols, seigneur dudit lieu, fils de feu Fortuné
et de dame Gabrielle de Blacas, assisté de messire Pierre
593
Demandols, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, son
oncle, de dame Ursule de Blacas, épouse de messire
Gaspard de Glandevez, seigneur de Niozelles et de
Mirabeau, sa tante, de messire Pierre de Blacas, sei^*
gneur de Garros et de Brianson, et de messire François
d'Estienne, seigneur de Yillemus, d'une part, et da-
moiselle Geneviève de Forbin, fille de feu messire Lau-
rent, marquis de Janson, baron de Yillelaure et de
dame Geneviève de Brianson de La Saludie, 27 avril
1700 (fol. 513) ; — entre M' André Arnoux, «greffier
de la juridiction de Gréoux », fils de feu Jean et de
damoiselle Honorade Doche, d'une part, et damoiselle
Thérèse Gantelmy, fille de feu M' Jean-Baptiste, avocat
en la cour, et de damoiselle Anne de Boniface, de Tretz,
20 novembre 1702 (fol. 519); — entre sieur André
Gleise, M' chirurgien de Mane, fils de feu M* Jean-Louis,
avocat en la cour, et de feu damoiselle Elisabeth
Honoré, d'une part, et damoiselle Madeleine Cavalier,
fille de sieur Antoine, de Saint-Martin-de-Castillon,
29 janvier 1703 (fol. 571 V) ; — entre noble Jean de
Queilas, fils de noble Jean Mathieu, écuyer, d'Olières,
et de feu dame François de Ferre, d'une part,
et damoiselle Anne de Castillon, fille de noble
Joseph et de dame Honorade de Saint-Vincent,
de Pourcieux,23 juillet 1703 (fol. 613). — Donation
de tous ses biens par Anne Sautel en faveur de'
M" André de Gafiarel, avocat en parlement
résidant à Mane, « sous la. réserve d'une pension
viagère de 3 charges bled et 15 livres argent >
18 octobre 1703 (fol. 625). — Contrat de mariage
entre sieur Christel Pons, de Mallefougasse, fils de
sieur Pierre et de damoiselle Suzanne de Bérard,
d'une part, et damoiselle Lucrèce de Boniface, fille
de noble Pierre, avocat en la cour, et de damoiselle
Madeleine de Laugier, de Forcalquier, assistée de
noble Jean de Boniface, son frère, 8 octobre 1703
(fol. 653). — Donation par « sœur Ursule de Sainte-
Catherine d'Anjou, fille de feu noble Jean, écuyer de
Pertuis, à présent religieuse novice au dévot monas-
tère de Sainte-Ursule d'Apt », de tous les biens et
droits qui peuvent lui appartenir tant du chef dudit
feu noble Jean^ son père, que de feu dame Louise
de Martelly, sa mère, en faveur de noble Melchion
d'Anjou, son frère, écuyer de Pertuis, « sous la
réserve de la somme qu'il conviendra de payer audit
monastère pour sa dotation spirituelle, » 4 décembre
1703 (fol. 660 V), etc.
75
594 ARCHIVES DES
B. 2147. (Registre.) <- In-qaarto, 503 feailleto, papier.
1668-1715. — Insinuations. — Contrat de ma-
riage entre sieur Etienne Lieutaud, orfèvre, de
Hanosque, fils de sieur Scipion, et de damoiselle
Madeleine Ferrand, d'une part, et damoiselle Marie-
Anne Malsan, fille de sieur Claude, marchand, de
ladite ville, et de damoiselle Anne Fabre, 13 janvier
1606 (fol. 30). — Émancipation de sieur Jean-Joseph
Romany, a maire de la communauté de Banon », par
H* Joseph Romany, son père, notaire royal de ladite
ville, 22 juin 1705 (fol. 33 v').— Contrats de mariage:
entre noble Joseph de Boniface, seigneur de Fombe-
ton, fils de noble Jean-Melchion, de Boniface Leydet,
sieur de Peinier et de Fombeton, et de dame Jeanne
de Rebutty, de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Thérëse-Gabrielle de Bemardy, fille de noble Espërit,
« chevalier, conseiller du Roy et trésorier général
de France en la Généralité de Provence, résidant à
Mounieux, diocèse de Carpentras >, et de feu dame
de Lenfant de Yalernes, assistée des sieurs Domini-
que et Joseph de Bernurdy, ses oncles paternels, et de
M. Honoré de Lenfant, vicomte de Yalernes, son
oncle maternel, 24 janvier 1706 (fol. 43 v*) ; — entre
noble Antoine de Gassaud, écuyer, de Manosque, fils
de feu noble Louis, sieur de Beaurepaire et de feu
dame Françoise de Perrachon, d'une part, et a noble
damoiselle • Marie d'Audiffred, fille de feu noble
Pierre, écuyer, de ladite ville, et de feu dame Louise
de JoufTroy, 5 janvier 1705 (fol. 81 v) ; — entre
M" Jean-Pierre Vial, avocat en la cour, fils de M'Bal-
thasar, aussi avocat, et de damoiselle Marguerite
Eymar, de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Rose Magnan, fille de feu M* Etienne, conseiller
au siège de ladite ville, et de dame Anne de Parisy,
16 novembre 1605 (fol. 97). — Donation de tous ses
biens, « sous la réservé des fruits et usufruits, sa
vie durant », par damoiselle Claire Parisi, fille de
feu M* Pierre, avocat en la cour, en faveur de
Barthélémy Guion, « droguiste », de Forcalquier,
31 mars 1706 (fol. 142). — Contrat de mariage entre
sieur Jean-Joseph Besson,M* chirurgien de Manosque,
fils de sieur Michel, « M* chirurgien juré royal », et
de feu damoiselle Germaine Clémenty, d'une part, et
damoiselle Elisabeth Quintrand, fille de sieur Jean-Jac-
BASSES-ALPES.
ques, bourgeois de ladite ville, et de damoiselle Suzanne
Ricaudi, 25 novembre 1705 (fol. 162 v*). — Donation
par damoiselle Lucrèce Martiny, de tous ses biens
en faveur de M" Charles de Piolle de Beaucbans, lieu-
tenant particulier civil au siège de Forcalquier, « sous
la réserve de 50 livres et de sa nourriture et entretien,
suivant son estât et condition, sa vie durant, dans la
maison dudit sieur lieutenant », 8 juillet 1706 (fol. 193).
— Contrats de mariage : entre Jean-André Gamier,
M* chirurgien de Forcalquier, fils de feu Philippe et
de damoiselle Suzanne Codur, d'une part, et damoi-
selle Jeanne Valansan, fille de Bernard, M* apothicaire,
de ladite ville, et de damoiselle Suzanne Jussy,
3 mai 1706 (fol. 207 V) ; — entre Joseph Lance, viguier
et lieutenant de juge de Mirabeau, fils de feu Pierre
et de damoiselle Claire Reymond, d'une part, et
damoiselle Marie Royer, fille de sieur Pascal, bourgeois
dudit lieu, et de feu damoiselle Jeanne Garcin,
28 avril 1706 (fol. 222) ; — entre Elzéar Cauvin,
M* apothicaire « de Céreste-lès-Léberon >, fils de feu
sieur Joseph et de damoiselle Madeleine Viguier,
d'une part, et damoiselle Elisabeth des Ferres, fille de
feu noble Melchion. gentilhomme verrier, et de damoi-
selle Catherine de Madon, de Simiane, 26 juin 1706
(fol. 232 v°). — Donation de tous ses biens par damoi-
selle Catherine de Monljustin en faveur de messire
Joseph Elzéar de Guilhen de Salla de Montjustin,
seigneur des Crottes, son neveu, sous la réserve d'un
capital de 4.000 livres et d'une pension annuelle et
viagère de 500 livres, 20 décembre 1701 (fol. 250). —
Contrats de mariage : entre sieur François Ricavy,
bourgeois d'Entrevennes, fils de feu sieur Melchion et
de damoiselle Hélène Bœuf, d'une part, et damoiselle
Rose Romany, fille de M* Joseph, notaire royal de
Banon, et de damoiselle Anne Reboul, 7 juin 1705
(fol. 271 V) ; — entre sieur François d'Audibert, fils
de feu sieur Honoré et de damoiselle Marguerite
Bernard du Moulin, de Sisteron, assisté de damoi^
selle Françoise d'Audibert, sa sœur, veuve de M. Léon
d'Estevenot^ viguier et capitaine pour le Roi de la
ville d'Apt, d'une part, et damoiselle Glaire Gassan,
fille de feu sieur Pierre et de damoiselle Lucrèce
Martin, de Forcalquier, assistée de M. M* Charles de
Piolle de Beauchans, lieutenant particulier au siège
de ladite ville, son beau frère, 28 septembre 1706
(fol. 331) ; — entre messire Louis-Balthasar Amat,
chevalier, « seigneur du Poet, Montauquier et autres
lieux », fils de feu messire Charles-Noël, chevalier^
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
seignear desdits lieux, et de dame Catherine Lemaire,
assisté de « messire Etienne Amat de Montauquier,
son frère, capitaine de Dragons au régiment du Roy,
de messire Hilaire de Tenay, comte de Saint-Chris-
tophe, son oncle, cy-devant lieutenant des gendarmés
de S. A. R. Monsieur duc d'Orléans, de messire
Charles de Yintimille des comtes de Marseille, comtes
du Luc, lieutenant du Roy en Provence, commandeur
de Tordre de Saint-Louis, son cousin, de messire
Guillaume-Elzéar, chevalier, seigneur de Buzanval,
sous-lieutenant de la compagnie des Chevau-Légers
de Monseigneur le duc de Bourgogne, colonel de cava-
lerie, son cousin, de messire François-Auguste de
Forbin, marquis de Solliers, chevalier d'honneur de
S. A. R. Madame, son cousin », d'une part, et damoi-
selle Louise-Elisabeth Thirement, fille de messire
Louis, « conseiller du Roy, receveur des consigna-
tions à Paris », et de feu dame Marie-Élisabeth Tai-
Ihandier, assistée de « Jean-François Thirement de
Danemoire », son frère, de [messire Emmanuel
Thirement, « diacre du diocèse de Paris, et de
Jean-Baptiste Tailhandier, « M* d'hostel de feu
S. A. R. Monsieur », ses oncles, 10 février 1707
(fol. 346 V"). — Donations : de tous ses biens par
« très illustre princesse Madame Anne-Germaine
de Lévy de Ventadour, épouse de Monseigneur
Hercules-Mériadec de Rohan, prince de Maubuisson,
lieutenant général des armées du Roy, capitaine de
la compagnie des gens d'armes de sa Garde, gouver-
neur et lieutenant général pour S. M. en ses provinces
de Champagne et de Brie », en faveur de « Monsei-
gneur Louis de Rohan, prince de Soubise, son fils
aine, sous la réserve : de l'usufruit et jouissance
desdits biens, sa vie durant.... de tous les droits
honorifiques, provisisions d'oflices, collations de
bénéfices.... de la réversion de tous lesdits biens en
cas de prédécès du donataire.... de la liberté de
vendre et aliéner lesdits biens donnés jusqu'à
concurrence des dettes dont ils peuvent être présen-
tement chargés..., de la faculté de disposer jusqu'à
concurrence de la somme de 300.000 livres pour
telle cause que bon lui semblera et de la somme de
400.000 livres en faveur de son mari », 7 mai 1707
(fol. 369) ; — de tous ses biens par Catherine Brun,
en faveur de sieur Augustin Decorio, « receveur des
espèces et amendes de la sénéchaussée de Forcal-
quier », à la charge de nourrir et entretenir la
donatrice, « saine et malade, sa vie durant », 22 no-
595
vembre 1707 (fol. 387 V). — Contrats de mariage :
entre sieur Barthélémy Durand, marchand, de For-
calquier, fils de feu sieur Jean et de damoiselle
Marguerite Revest, d'une part, et damoiselle Suzanne
de Gassaud, fille de feu noble Pierre, écuyer, de
Forcalquier, et de damoiselle Suzanne de Taxi,
assistée de noble Scipion de Gassaud, son frère,
29 janvier 1708 (fol. 396) ; — entre Joseph Anglési,
bourgeois de Voix, fils de feu Pierre, d'une part,
et damoiselle Françoise Bouquet, fille de François,
marchand, de Cucuron, et de Anne Silvecane, 27
juin 1696 ^fol. 425 V) ; — entre messire Louis-
Antoine de Brancas, duc de Villars, pair de France,
fils de « Monseigneur » Louis, duc de Villars, pair
de France, marquis d'Oise, et de dame Marie de
Brancas. duchesse de Villars, « marquise d'Appilly »,
assisté de messire Marie-Joseph de Brancas, « mar-
quis d'Endulou », son frère, de messire Henri de
Brancas, des comtes de Forcalquier, chevalier^
« prince de Nisard, baron du Castellet, maréchal de
camp des armées du Roy, commandeur de l'ordre
militaire de Saint-Louis », son oncle, de dame Elisa-
beth-Charlotte de Brancas, sa tante, de messire Henri-
Ignace de Brancas, « abbé deSaint-Gilles-de-Vastedois»,
son cousin, d'une part, et damoiselle Marie-Angéli-
que Frémien de Moras, fille de messire Guillaume,
comte de Moras, et de dame Marie Cadeau, assistée
de M* « Abrard Cadeau, conseiller en la cour du
parlement et grande chambre d'icelle », son oncle
maternel, de messire Christophe Cadeau, « M* ordi-
naire en la chambre des Comptes de Paris », son
cousin, et de messire Louis Le Pelletier, chevalier
seigneur de Beaupré, premier président au parlement
de Paris, son cousin, 14 décembre 1709 (fol. 445 V) ;
— entre M. François-Scipion Silvestre, seigneur de
Châteauneuf-Miravail, fils de feu M. Pierre- Antoine,
seigneur dudit lieu, et de dame Isabeau d'Arnaud,
résidant à Gordes, assisté de M. M* Jean d'Arnaud,
lieutenant général de la sénéchaussée de Forcalquier,
de messire Honoré d'Arnaud d'Audifred, sieur
de Silvabelle, « docteur ez droits, chanoine et
capiscol de l'église concathédrale de ladite ville », ses
oncles, de M. M* Jacques d'Antoine, avocat en la cour,
« juge des terres du marquis de Gordes », son cousin,
d'une part, et « noble damoiselle » Marie Courtois,
fils de noble Claude-François, < sieur du Bouquier »,
et de feu Suzanne d'Agoult, assistée de M. M* Jean de
Donadey, « lieutenant civil, criminel et des submis-
596 ARCHIVES DES
sioDS au siège de Sault >, et de noble Jean-Pierre
Daurel, écuyer de Monteux, ses oncles, 27 août 4668
(fol. 471). — « Lettres de provision de grand vicaire
général du diocèse de Sisteron, pour messire Jean-
Baptiste-Henri de Thomassin, docteur en théologie,
prieur d*0ngles, prévost de Téglise concathédrale de
Forcalquier »; données à Lurs par Monseigneur Louis
de Thomassin, évoque de Sisteron, prince de Lurs, en
son palais épiscopal, le 4 janvier 4713 (texte latin)
(fol. 481 v**). — Contrats de mariage : entre messire
Joseph de Valavoire, « chevalier, marquis », fils de
feu messire Pierre, chevalier, marquis de Voix, maré-
chal de camp des armées du Roi, et de feu dame
Jeanne de Thomassin, d'une part, et damoiselle
Gabrielle de bebolin, fille de noble François, écuyer,
de Marseille, « conseiller, secrétaire du Roy maison
et couronne de France et de ses Finances», et de
dame Catherine Basque, 7 octobre 1712 (fol. 487) ; —
entre M. M* François Eymar, « lieutenant général de
la sénéchaussée de Forcalquier, maire perpétuel de
ladite ville », fils de feu M* Jean-François, « viguier
et capitaine pour le Roy dudit Forcalquier, et sa
viguerie », et de dame Catherine de Gassaud, assisté
de messire Pierre Eymar, chanoine en Téglise de la
même ville, de messire Louis Eymar, « sacristain du
doyenné de Valensole », et de M* Joseph Eymar, avocat
en parlement, ses frères, d'une part, et damoiselle
Ursule-Charlotte Robineau, fille de feu noble Pierre,
« conseiller du Roy, receveur général des Finances de
Provence et terres adjacentes », et de feu dame
Catherine Raguenau, de Marseille, assistée de noble
Pierre Robineau, son frère, de noble Jacques Rague-
neau, ancien commissaire des guerres, son oncle, de
Jean Hermand-Ragueneau, sieur de Villemont, rece-
veur général des Finances de Provence, son oncle et
tuteur, 2 mars 1713 (fol. 492 v**). — Donation de tous
ses biens par messire Michel de Forbin, « chevalier
non profès de Tordre de Saint- Jean-de-Jérusalem,
brigadier des armées du Roy », en faveur de messire
Joseph de Forbin, « chevalier, marquis de Janson,
baron de Villelaure, seigneur de Mane, Limans, Ville-
mus et autres places, maréchal de camp des armées
du Roy, gouverneur des villes et citadelles d'Ântibes,
Grasse et dépendances », son frère, « à la charge que
ledit seigneur marquis et son héritier payeront audit
seigneur donateur une pension annuelle et viagère de
8.000 livres », 14 mars 1715 (fol. 498), etc.
BASSES-ALPES.
S348. (Cfthier.) — In-folio, 24 feuillets, papier.
171 0-1 741. — Insinuations des donations entre
vifs. — Contrat de mariage entre M. André-EIzéar
de Bougery, « sieur de Saint-Pierre, major du régi*
ment de Valouse », fils de M* François, « viguier
et capitaine pour le Roy et juge criminel d'Api, et sa
viguerie », et de ieu dame Catherine de Bourgarel,
d'une part, et damoiselle Marie-Anne Legrand, fille de
M. Elzéar et de feu dame Louise-Madeleioe de Bezaure,
19 novembre 1710 (fol. 7 V). — Émancipation et dona<
tion d'acquêts et conquêts par M* Jean-Joseph de
Renaud de Fonsbelle, « chevalier, conseiller du Roy,
trésorier général de France en la généralité de Pro-
vence » en faveur de noble Jean-Baptiste-Louis-Alexis
de Renaud de Fonsbelle, son fils aine, 4 mai 1737
(fol. 10 V*). — Donations : par messire François-Domi-
nique de Renaud, « docteur en théologie, vicaire géné-
ral et officiai du saigneur évèque d'Apt », de tous ses
biens en faveur de noble Jean-Baptiste-Louis-Alexis de
Renaud de Fonsbelle, écuyer de Sault, son neveu, sous
la réserve d'une pension annuelle et viagère de 600 li-
vres, et « de l'usage à vie d'un appartement meublé de
ce qui sera nécessaire », 12 mai 4740 (fol. 13 v) ; -^
de tous ses biens par Jean-Joseph de Renaud de
Fonsbelle, « trésorier général honoraire de France »,
en faveur de M* Jean-Bapliste-Louis-AIexis, son fils,
< chevalier, conseiller du Roy, président, trésorier
général de France », à l'occasion de son mariage
avec dame Thérèse de Joblot, « sous la réserve de
la somme de 2.400 livres à prendre sur lesdits
biens », 21 février 1741 (fol. 18 v*), etc.
2249. (Cahier^.) — In-folio, 24 feuillets, papier
1744-1745. — Insinuations des donations entre
vifs. — Contrats de mariage : entre Bruno Borel, fils
de feu Antoine, bourgeois de Forcalquier, assisté
de messire Joseph Hugues, recteur de la chapellenie
de Notre-Dame de Nazareth, fondée dans l'église
* Manque le folio 1.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
697
paroissiale de Trels, son oncle maternel, et de messire
Honoré d'Arnaud, bachelier en théologie, prévôt
de réglise concathédrale de Forcalquier, prieur de
Saint-Michel, vicaire général de Monseigneur Tévéque
de Sisteron, son cousin germain, d'une part, et
damoiselle Marianne Borel, fille de M* Louis, procu-
reur au siège dudit Forcalquier, et de damoiselle
Anne d'Arnaud, assistée de messire Mary Borel,
prêtre, son frère, de damoiselle Marie Borel, femme
de M* Ricard, notaire royal de La Baslide-des- Jour-
dans, sa sœur, de messire Scipion-Mary d'Arnaud,
chanoine capiscol en ladite église concathédrale, et
de messire Etienne d'Arnaud, « prieur curé de
La Bastide-des-Jourdans», ses oncles, 28 septembre
4644 (fol. 2 V*) ; — entre sieur Joseph Clémens, fils
de feu Jacques-Cosme, bourgeois de Saumane, et de
dame Catherine Vial, assisté de messire Pierre
Clémens, curé dudit Saumane, et de dom Jean-
François Clémens, « frère religieux bénédictin de
Tordre de Cluny », ses frères, dune part, et damoi-
selle Anne Seignoret, fille de feu Joseph, bourgeois
du Revest-de-Brousses, et de Honorade Coutel, M no-
vembre 1744 (fol. 6) ; — entre M* Joseph-Sébastien
Benott, lieutenant de juge du Vilars, fils de sieur
Jean-Claude, marchand, et de damoiselle Jeanne
Guigon, d'une part, et damoiselle Anne-Élisabeth
Vaugine, fille de M* Joseph, notaire royal de Simiane,
et de feu damoiselle Catherine Montjallard, 22 février
4745 (fol. 12 V). — Donation de 1,800 livres par sieur
Jean Depieds, bourgeois de Manosque, en faveur de
Jacques, son fils ; acte passé par devant M* André de
Figuières, avocat en la cour, « juge en absence dudit
Manosque », et de sieur Laurent Derbez, « maire et
consul moderne de ladite ville», 29 avril 1745 (fol.
46 v*). — Contrat de mariage entre sieur Jacques
Anselme, « ancien garde du corps du Roy », fils de
sieur Charles et de damoiselle Françoise d'Athenoux,
d'Apt, d'une part, et damoiselle Anne-Marie de Rigolet,
fille de noble Joseph-François, « ancien major du
régiment d'Enghien, chevalier de Saint-Louis », et de
dame Anne-Marie de Fouquerolles, de Strasbourg,
23 mars 1745 (fol. 23), etc.
B. 9250. (Cfthier.) — In-folio, 24 feuillets, papier.
f '745-l'746. — Insinuations des donations entre
vifs. — Donations : par Jean Sauvan, M' maçon de
Brunet, de tous ses biens en faveur de Rose Sauvan,
sa fille, « sous la réserve de 1 journal de terre au
quartier de La Molière^ et encore de sa nourriture et
entretien, sa vie durant, et aussi d'Anne Mounel, son
épouse », acte passé à Valensole par-devant M. M*
Joseph de Clarency, « juge en chef de cette ville », et
de sieur Pierre Engelvin, M** chirurgien, • l'un des
sieurs consuls, lieutenant général de police », 7 juin
1745 (fol. 4} ; — de tous ses biens « sous la jouissance
sa vie durant», par damoiselle «Dominique Vou-
lonne », de Roussillon, veuve de sieur Mathieu
Grégoire, négociant, de Gordes, en faveur de Simon-
Benoit Blanc, de Saint-Martin-de-Castillon, acte passé
par-devant « M' Hiérosme Ode, avocat en la cour,
juge de la baronnie de Roussillon », 18 février 1746
(fol. 5 V*) ; — par Laurent Leau, travailleur, de Saint-
Étienne, de tous ses biens en faveur de noble Joseph
d'Avoust, fils de feu noble Charles, son neveu ger-
main, sous la réserve de la jouissance de sa maison,
sa vie durant, et d'une pension « de 12 panaux bled
méteil et de 4 coupes de vin, chaque année », 21 jan-
vier 1746 (fol. 7 V). — Contrats de mariage : entre
sieur François Arnoux, fils de Joseph et de Anne
Arnaud, de Manosque, d'une part, et damoiselle Marie-
Anne Daumas, fille de sieur Honoré et de feu damoi-
selle Louise des Ferres, de Sainte-Tulle, assistée de
noble Pierre des Ferres, sieur du Puy, son oncle,
et de damoiselle Madeleine des Ferres, sa tante,
30 mai 1746 (fol. 15) ; — entre messire Jacques de
Tournon, de Meyras^ fils de messire Antoine, baron
de Retourtour, et de dame Louise de Simiane-Moncha,
assisté de « puissante dame Marie-Anne, de Simiane-
Moncha, marquise de Villeneuve, dame de Banon,
baronne de La Rochegiron, Saumane et l'Hospitalet, sa
tante », d'une part, et damoiselle Marie-Anne de Chas-
tan, fille de noble Mathieu, seigneur de Vachères, et
de dame Honorade de Remerville, de Saint-Quentin,
13 août 1746 (fol. 17) ; — entre noble Louis-Joseph-
François d'Eymar du Bignosc, avocat en parlement,
fils de feu M. M* François « écuyer, seigneur du
Bignosc et de La Forest, lieutenant général au siège
de Forcalquier, secrétaire du Roy, maison et couronne
de France », et de dame Charlotte du Robineau,
assisté de dame Jeanne d'Eymar, épouse de noble
Joseph d'Uly, de damoiselles Geneviève et Charlotte
d'Eymar, ses sœurs, de M. Pierre de Robineau, com-
missaire des guerres, son oncle, de dame Marie-Julie
de Meyronnet-Saint-Marc, sa tante, de M. M* François
598
ARCHIVES DES
du Teil, avocat en parlement, son on«*.le, de dom
Jean-Vîclor Decorio, prieur de Ganagobie, seigneur
dudit lieu, Arris, Sigonce et Valons, son cousin,
d'une part, et damoiselle Ânne-Elisabeth-Madeleine
d*Eymar. fille de M. M* Ange, sieur de St-Jean, avocat
en parlement, et de feu dame Elisabeth de Gâche,
assistée de M. M* Jean-François Eymar, conseiller et
et avocat du Roy au siège de Forcalquier, son oncle,
de messire Balthasar Eymar, « docteur en théologie,
chanoine sacristain, vicaire général et officiai de
réglise et diocèse de Marseille et syndic du clergé
dudit diocèse », son grand-oncle, de dame Madeleine
Eymar, épouse de M. M* Joseph-Gaspard d'Eyroux de
Pontevès, lieutenant général criminel au siège dudit
Forcalquier, sa tante, de H. M* Jean-Pierre Vial,
avocat en parlement, « subdélégué de Mgr i*In tendant
de Provence », et de damoiselle Ursule-Madeleioe du
Teil, sa cousine. 16 octobre 1746 (fol. 19), etc.
2951. (Cahier\) — In-folio, 20 feuillets, papier.
1745-1747. — Insinuations des donations entre
vifs. — Contrat de mariage entre sieur Louis
Blanchard, bourgeois de Sainte-Tulle, fils de sieur
Jean-Baptiste et de damoiselle Jeanne Bedot, d'une
part, et damoiselle Rose Aubert, fille de feu sieur
Dominique et de feu damoiselle Honorade Testanière,
d'Apt, 5 décembre 1746 (fol. 30 V). — Donations :
par noble Jean-Georges-Joachim d'Aubert, « citoyen
d'Avignon », habitante Roussillon, de divers capitaux
s'élevant à 2.143 livres en faveur « de l'œuvre
de l'hôpital de la Charité dudit Roussillon. fondée par
feu Jean-Baptiste Fauque, bourgeois dudit lieu, et,
au nom d'icelle, à messire Joseph-Alexandre de
Fauque de Jonquières, prieur de ce lieu, M* Gaspard-
Bore, viguier et lieutenant de juge, M. Gaspard-
Victor de Fauque, sieur de Jonquières, écuyer,
recteurs de ladite Charité », 17 janvier 1747 (fol. 6); —
par monseigneur Pierre-François de Laflitau. évêque
de Sisteron, prince de Lurs, abbé de Notre-Dame de
Corneville « au dévot monastère de la Visitation
Sainte-Marie, de Forcalquier, et à l'occasion de la
réception, de sa sœur, Marie-Fortunée de Gassaud,
(*) Manque le folio 1, mauvais état.
BASSES-ALPES.
de sa crosse pastorale en vermeil, la même qui lui
a été donnée par MM. les comtes de Saint- Jean^
de-Lyon, et qui avoit appartenue à Saint-François de
Sales, évéque de Genève, fondateur dudit monastère,
ainsi qu'il conste par les certificats authentiques que
ledit seigneur évéque a remis aux dames religieuses...
ladite crosse de la hauteur de 8 pans et demL..
ayant l'cfligie de la Sainte-Vierge portant l'enfant
Jésus, les autres pièces étant fleurdelisées et plaquées
sur du bois en forme de mosaïque ; se réservant
néanmoins ledit seigneur évéque, sa vie durant,
la jouissance et usage de ladite crosse. laquelle sera
remise audit monastère d'abord après sa mort »; acte
passé en présence de M. Augustin Berlue, « conseiller
du Roy et maire de Forcalquier », 16 août 1747
(fol. 13 V') ; — par dame Madeleine de Catoo, veuve
M* Martial Légier, docteur en médecine, d'Apt, de
4.000 livres, en faveur de damoiselle Madeleine de
Caton, sa nièce; acte passé en présence de M. M*
Pierre-Antoine Silvestre, « conseiller du Roy et juge
d'Apt », 18 juin 1746 (fol. 15 v') ; — par damoiselle
Dorothée Durand, veuve de M* Claude Gaufridi,
c notaire royal et apostolique d'Apt », de 2.000 livres
en faveur de messire François Gaufridi, prêtre secon-
daire de Gargas, son fils ; acte passé par-devant
noble Charles-Laurent Tamisier, avocat en la cour,
juge dudit Gargas, 16 juillet 1746 (fol. 19 t*}, etc.
. 2952. (Cahier*.] — In-folio, 20 feuillets, papier.
1748-1749. — Insinuations des donations entre
vifs. — Contrat de mariage entre sieur Jean-Joseph-
Balthasar Vaugine, bourgeois de Simiane, fils de
M* Joseph, notaire royal dudit lieu, et de feu damoiselle
Catherine Montjallard, d'une part^ et damoiselle
Marie-Anne de Piolle de Beauchans, fille de M. M*
Charles, ancien lieutenant au siège de Forcalquier,
coseigneur du Revest-de-Brousses, Vachères et Petit-
Gubian, et de dame Marguerite de Chàteauneuf,
11 février 1749 (fol. 6 V). — Donations : par Vincent
Escoffier, du Villars, « d'une bastide et son affar et
tènement de terres, vignes et verger, au terroir
dudit lieu quartier de Combas », en faveur de messire
(') Manque le fol. 1 ; mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
599
Joseph Donadieu, prêtre de Marseille, « résidant
à Tabbaye Saint-Eusëbe », sous la réserve de la
somme de 1.800 livres et de sa nourriture et entrelien,
sa vie durant, « dans ladite bastide », 6 juin 4749
(fol. 9 v*) ; — de tous ses biens par Catherine Fenouil,
de Rustrel, en faveur d'Henri Fenouil son cousin,
sous la réserve d'une pension viagère de 54 livres,
2 mai 4748 (fol. U v*) ; — de tous ses biens itieubles
et immeubles, sous la réserve de leur jouissance
sa vie durant, et « de la disposition de la somme
de 6.000 livres à vie et à mort », par sieur Elzéar
Léotard, ancien officier d'infanterie dans le régiment
de Saint- Vallier, résidant à Hanosque, en faveur de
H" Joseph-Antoine Lieutard. « notaire et greffier en
chef de la cité de Cavaillon », et aussi de Jean
Pourcin et Madeleine Henry, son épouse, ses domes-
tiques, « en récompense de la fidélité avec laquelle
ils l'ont servi »; acte passé par devant M* Pierre
Denante, avocat en la cour, juge dudit Manosque,
43 novembre 47i9 (fol. 47), etc.
2253. (Cahier*.) — In-folio, 20 feuillets, papier.
1749-1750. — Insinuations des donations entre
vifs. — Contrat de mariage entre M. M* Jean-
Antoine Escoffier, avocat en la cour, fils de feu sieur
Joseph, et de damoiselle Marguerite Richaud, de
Saint-Étienne, assisté de sieur Jean Fichet, bourgeois
de Cruis, « son curateur cul actum », d'une part, et
damoiselle Catherine d'Autane, fîUe de feu M* Es-
prit, avocat en la cour, et de damoiselle Marguerite
Troutier, de Villeneuve, assistée de M* Pierre
d'Autane, son frère, lieutenant particulier civil au
siège de Forcalquier, 20 janvier 4750 (fol. 6 V). —
Donations : par messire Paul de Figuiëres, « docteur
en théologie, doyen du chapitre de Saint-Fargeau,
diocèse d'Auxerre », de tous les biens fonds et rentes
qu'il possède en la ville et terroir de Manosque, en
qualité de légataire universel de feu dame Madeleine
de Cestier, sa grand'mère, excepté une pièce de terre,
verger et vigne, sis audit terroir, quartier de LaTapis
ou Aires de la Sonerie^ en faveur de noble Jean-
Benoit de Figuières, écuyer, son frëre^ * en considé-
(*) Manque les fol. 1 à 4 ; mauvais état.
ration du mariage qu'il doit contracter avec mademoi-
selle de Loubier..., lesdits biens de la valeur de
46.000 livres », 17 juin 4750 (fol. 43 V) ; — par sieur
Honoré Barrière, M' apothicaire, de Manosque, d'une
maison située dans Tenclos de cette ville, au quartier
du Palais, en faveur de M* Charles Barrière, son fils,
aussi M* apothicaire, sous la réserve d'une pension
annuelle et viagère de 400 livres; acte passé par
devant, M* Antoine Aubert, avocat en parlement,
juge dudit Manosque, 5 août 4 750 (fol. 47 V), etc.
B. 2254. (Cahier.) — In-folio, 24 feuillets, papier.
1751-1752. — Insinuations des donations entre
vifs. — Émancipation et donation d'acquêts et
conquêts par Jean Carbonel, potier à terre, d'Apt,
en faveur de Claude Carbonnel, son fils, 7 janvier
4752 (fol. 2 V"). — Contrat de mariage entre sieur
Jacques-Mary Audibert, fils de feu Joseph, marchand,
de Manosque, d'une part, et damoiselle Marie-Anne
Bermond, fille de feu sieur Etienne, M' chirurgien
de ladite yille, 20 novembre 4754 (fol. 5). — Dona-
tions : de tous ses biens sous la réserve de leur
jouissance, sa vie durant, par Jean Arnaud, « faiseur
de matelas», de Manosque, en faveur de Thérèse
Turcan, sa nièce, 48 mars 4752 (fol. 44) ; — de tous
ses biens par sieur Antoine Gaubert, marchand, de
Manosque, en faveur de damoiselle Marie Guichard,
sa belle-fille, « à la charge de le nourrir et entretenir,
sa vie durant, et sous la réserve de 5.000 livres » ;
acte passé par devant M* Jean-François Siméon,
avocat en la cour, et juge dudit Manosque, et en
présence de M. Paul Garidel, maire et premier consul
de ladite ville, 3 juin 4752 (fol. 47 V). -— Contrats de
mariage : entre noble François-Dominique-Bruno de
Bernardy de Sigoyer, écuyer d'Apt, fils de noble
François et de feu dame Victoire d'AIlard, d'une part,
et « noble demoiselle » Anne-Marguerite de Sinety^
fille de feu noble Gaspard, écuyer dudit Apt, et de
feu Anne de Franc, assistée de damoiselle Thérèse
de Sine ty, sa sœur, 2 novembre 4744 (fol. 49); —
entre sieur Jean-Louis Béraud, bourgeois de Saint-
Julien-d'Asse, fils de feu sieur Antoine et de damoi-
selle Elisabeth Deiglun, assisté de messire Pierre
Béraud, prêtre, bachelier en théologie, son frère,
d'une part, et damoiselle Elisabeth Chanut, fille de
600 ARCHIVES DES
M' Claude, procureur au siège de Forcalquier, et de
damoiselie Madeleine Reynaud, assistée de messire
Joseph Chanut, prêtre bénéficier de l'église concathé-
drale de ladite ville, 10 juillet 1752 (fol. 21), etc.
I. 2956. (Cahiers*.) — In-quarto, 93 feuillets, papier.
1706-1780.— Insinuations. — Testaments: de
M* Paul de Garidel. de Manosque, seigneur du Caire,
il lègue : 3.000 livres à H* Jean-Baptiste de Garidel,
son fils, 3.000 livres à chacune de ses filles, damoi-
selles Elisabeth-Françoise et Marie-Louise, et, « pour
ses autres biens meubles et immeubles, a créé et
nommé pour son héritière, seule et pour le tout
dame Suzanne de Mongé, sa chère épouse, pour en
disposer à ses plaisirs et volonté... la priant seule-
ment de prendre avis de messire Balthasar Garidel,
prêtre de l'Oratoire, et de M^ Esprit-Ignace de Gari-
del, chevalier de Saint-Louis, ses frères », 19 décem-
bre 17Ô8 (fol. 5*) ; — de Jean-Félix Blanc, dit IT^po-
^no/, « pauvre peigneur de chanvre de Manosque»,
18 mai 1777 (fol. 14 vj ; — de sieur Louis Broulhony,
bourgeois de Gréoux, 29 août 1766 (fol. 26 V) ; —
de M* François Audibert, avocat, d*Apt, il nomme
pour son héritier universel sieur Jean-Baptiste Audi-
bert, son neveu, 5 juin 1782 (fol. 39); — de damoi-
selie Marie-Eulalie d'Allier, de Céreste, elle nomme
pour son héritier universel M* Joseph-Marie-Silvère
d'Orgon, notaire royal dudit lieu, 16 juillet 1782
(fol. 40 v**) ; — de damoiselie Suzanne Pourcin,
épouse de sieur Jean-Jacques Garrigue, « marchand
de soye, de Marseille », 5 septembre 1760 (fol. 45). —
Contrat de mariage entre messire Jean-BaptistCi
Raymond-Joseph-Guillaume-Bruno de Bruni, eheva-
lier, marquis d'Enlrecasteaux, fils de messire Jean-
Paul, chevalier, marquis d'Entrecasteaux et de Saint-
Antonîn, baron de Villeneuve, seigneur de Livon et
autres lieux, conseiller du Roi, président de la cour
du parlement de Provence, et de dame Marie-Thérèse
de Castillon, marquise de Beynes, Méailles et autres
lieux, assisté de messire Antoine- Joseph Reymond
de Bruni, chevalier, officier des vaisseaux du Roi,
son oncle, d'une part, et damoiselie Angélique-
(*) Fragments de registres, mauvais état.
BASSIÎS-ALPES.
Pulchérie de Castellane, fille de « messire Jean-
Baptiste, comte de Castellane, chevalier, marquis de
Saint-Jurs, Grimaud,Gassin, Cavallaîre, Saiot-Ponset
autres places, haut seigneur de la vallée de Freinet,
chambellan de S.A.R. Monseigneur le duc d*Orlëans,
maréchal des camps et armées du Roy »,etdefea
dame Françoise-Pauline de Castellane-Norante,
< dame' de Mesdames de France », assistée de dame
Elisabeth de Grasse-Briançon, épouse dudit seigneur
comte de Castellane, de messire Alphonse-Bonîface de
Castellane, son oncle, chevalier de St-Jean-de-Jérusa-
lem, ancien officier des vaisseaux du Roi, de messire
Alexandre-Melchior-Marie- Philippe de Castellane,
marquis de Grimaud, son frère, de dame Marguerite-
Lucrèce do Grasse-Briançon, épouse de messire Jean-
Alexandre de Richery, chevalier, seigneur d'AlIons,
ancien capitaine de cavalerie, de damoiselie Margue<
rite-Ursule de Richery et de messire Charles Chailan de
Mouriès, chevalier de St-Jean-de Jérusalem, 10 octo-
bre 1676 (fol. 48 V*}. — TesUments : de dame Marie
Gassaud, veuve de M* François Gassaud, avocat de
Forcalquier, elle fait divers legs : 300 livres à dame
Marguerite Gassaud, sa nièce, veuve de sieur de
Meyronnet, coseigneur d'Estoublon, 800 livres à
demoiselle Marie Durand, sa nièce, fille de M* Durand,
notaire royal de Saumane, à messire Lambert-
Etienne Gassaud, son neveu, chanoine capiscol en
l'église cathédrale de Riez, « la maison qu'elle
possède et habite dans l'enceinte de Forcalquier à la
rue Passaire », et institue pour son héritier universel
sieur Jean-Baptistc-Augustin Decorio, son n«)vea,
bourgeois de Forcalquier, 21 septembre 1781 (fol. 55);
— de M* Pierre-Antoine Teissier, notaire royal de
Gordes, il nomme pour son héritier universel Louis-
Jean-Baptiste Teissier, son fils, 30 août 178o (fol. 72);
— de damoiselie Marguerite Mercier, « sœur de
Saint- Jean », de Manosque, elle lègue : 60 livres
« aux filles de la congrégation de cette ville >,
400 livres < à l'œuvre des dames de la Miséricorde,
divers meubles et effets à « Tœuvre de la Convales-
cence érigée chez les frères Pénitents bleus delà
même ville », et nomme pour son héritier universel,
M" Jean-Joseph Puget, son neveu germain, 22 mars
1789 (fol. 86 V), etc.
B. 2266. (Cahier*.) — Petit in-folio. 97 feuillets, papier.
1640-1641. — Enregistrement des exploits de
saisie. — « Saisies gageries » : (1640) contre Louise
Bréraond, « du fonds et fruits d*une bastide, terre et
pré au terroir du Revest-en-Fangat, quartier du
Collombier ■ pour messire François Colloinp, vicaire
dudit Revest, 46 juin (foi. 2) ; — à la requête de
Jean-Bapliste, Claude et Georges Gondran frères,
« M* chirurgiens et opérateurs», de Saint-Étienne,
dans la maison de H* Claude Laugier, d'Ongles, de
« ung manteau, drap gris du pays à demi usé, de
ung pair de chausses de courdeiihat, ung cravail de
neuf anneaux, un baston ferré > et autres objets de
peu de valeur, 22 juin (fol. 3); — des fruits de
diverses propriétés sises à Voix pour messire Pierre
de Valavoire, seigneur dudit Voix, contre André
Besson, « ranlier des droits seigneuriaux du Grand-
Logis », 12 juillet (fol. 7); — à la requête de Pierre et
Antoine Maurel, marchands d*Aix, « d'une grosse
gerbiëre ayant 27 pas de rondeur, sur Taire de la
mellerie de Pompée de Sigaud, de Manosque »,
43 juillet (fol. 9 V*); — contre « damoiselle Anne de
BoUiers, dame de Pierrerue, fille et héritière de
Claude de Bolliers, sieur de Rousset, et entre les
mains de M' Jean Hugon, notaire royal de Forcal-
quier, d'un service perpétuel de 8 panaulx bled
seigle, que ledit Hugou fait à ladite dame à
chasque feste de Noël », au profil de M* Jacques
Valansan, « enquesteur au siège », 28 août (fol. 18v*') ;
— contre damoiselle Isabeau de Thion, femme de
Mathieu Suère, bourgeois de Digne, « des fruits
pendants » à diverses vignes sises au terroir de
Forcalquier, 8 octobre (fol. 24) ; — de « 32 bestes
lainées » contre M* Mari Guinaud, notaire royal de
Gruis, au profit de noble René de Glandevcz, sieur
de Puimichel, 15 octobre (fol. 27); — « des fruits d'une
maison de damoiselle Marguerite Honorât, située dans
l'enclos de la ville d'Apt, quartier du Colège », pour
damoiselle Lucrèce de Tampe, d'Aix, 9 novembre
(fol. 28) ; — de « 25 charges de blé annone dans la
maison de noble Jean Bermond, coseigneur de
* Incomplet.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER. 604
Vachères », 24 novembre (fol. 31) ; — de « 2 mulets,
l'un poil noir, l'autre poil roux », à la requête de
damoiselle Catherine de Turris, d'Apt, 12 novembre
(fol. 32 v"") ; — « des fruits d'une maison de dame
Anne de Bouliers de Matheaud de Joye, dame de
Pierrerue, sise dans l'enclos de Forcalquier, à la
Grande-Rue », à la requête de damoiselle Jeanne
d'Eyroux, veuve de Charles de Castellane, sieur de
Pierrerue, 20 octobre (fol. 39) ; — de 15 charges de
blé contre Antoine Courbon, consul de Villeneuve,
« en payement des debtes de ladite communauté »,
10 décembre (fol. 51) ; — à la requête de la commu-
nauté de Forcalquier « du vin provenant de dix tines
(cuves) » appartenant au chapitre Saint-Mary, contre
messire Honoré Arlaud, chanoine théologal et écono-
me dudit chapitre, 25 octobre (fol. 54 v*) ; — « des
fruits d'un pigeonnier situé au terroir de Viens,
lieu dit Font'Renous », appartenant à messire Pierre
Jehan, vicaire de Notre-Dame de Meyrargues, à la
requête de Claude Constans, écuyer de Sisteron^
7 décembre (fol. 57) ; — de 13 charges de blé et de
11 charges de seigle provenant de la ferme du
château de Bolinette, contre Georges Madon, « baille,
en qualité de ranlier général de l'abbaye de V^al-
sainte », à la requête de M. M* Jean-Bapliste de
Garnier, conseiller à la cour des Comptes, comme
« père et administrateur de messire Jean de Garnier,
seigneur et abbé dudit Valsainte », 22 décembre
(fol. 58 v*) ; — des fruits des biens de Honoré Arnaud,
bourgeois de Dauphin, à la requête de messire
Antoine d'Alberias, sieur de Saint-Maime, 31 décem-
bre (fol. 64 V*) ; — de diverses créances contre Jean
et Louis Bermond frères, coseigneurs de Vachères,
19 octobre (fol. 70) ; — (1641) « de 30 livres d'estain
ouvré consistant en plats et cscuclles », contre
Antoine Bonard, « hoste de la Double Croix (TOr*,
è la requête de Claude RoubauJ, « trésorier moderne
de Forcalquier, en payement d'une taille imposée par
ladite communauté, à raison de 36 soûls par livre,
attendu la criée qui a esté faite par Jehan Maurel,
trompette servant icelle », 16 janvier (fol. 82 v') ; —
«de 11 Irenteniers de bestail laine et 5 trentcnicrs
20 bestes chevrièrcs maies et femelles >», contre
messire Rolland des comtes de Vinlimille, sieur
d'Auron, à la requête de M. le marquis de Janson,
21 janvier (fol. 88) ; — « de 25 pourceaux poil noir,
15 gros et 10 petits », contre la communauté de
Malcor, à la requête de M. M* Pierre de Gaillard
76
g02 ARCHIVES DES
« conseiller du Roy, trésorier et receveur général
des gens des Trois États de Provence», 1" février
(fol. 92 v*) ; — (1697) de créances : par messire Geor-
ges Giraud, « prestre, prieur et bénéficier en Téglise
concathédrale de Forcalquier •, contre Charles
Gleise, jardinier de ladite ville, mars (fol. 98) ; —
par noble Louis de Rermond, sieur de Saint-
Martin (de Renacas), habitant à Apt, contre dame
Marie de Buisson, veuve de M* François-Anne de
Bermond, lieutenant des submissions au siège de
Forcalquier, et contre noble Jean-Jacques de Bermond,
son fils, \ 6 avril (fol. 98 V) ; — « de la soye provenant
des vers à soye que fait François Honorât», à la
requête de Martin Baud « M' brouquier (boisselier) »
de Forcalquier, 7 juin (fol. 100 V) ; — de diverses
sommes dues « à dame Marie-Anne de Mouchard,
marquise de Villeneuve », à la requête de sieur
Jacques Mance, bourgeois de Paris, 21 juin (fol. \0\) ;
_ « des fruits de la bastide d'Ardenne, terroir de
Saint-Michel », contre Honoré Roume, sieur dudit
Ardenne, à la requête dudit sieur Mance, 21 juin
(foHOl) ; — des sommes dues à Antoine Bizot, à la
requête de dame Madon de Luguet, dame de Saint-
Étienne et de noble Etienne de Lévesque, seigneur
dudit lieu, son fils, cessionnaires de Pierre de Luguet,
écuyer, officier de galère, 22 juin (fol. m V) ; — des
fruits des propriétés de Christophe Fuillet, bourgeois
de Mane, à la requête de M* Jean-Jacques de Ber-
mond. sieur de La Blache, lieutenant général des
submissionsausiègedeForcalquier,3juillet(fol.102y');
— de créances par messire Joseph Eymar, chanoine
de Saint-Mary de Forcalquier, contre noble Louis
Gassaud, sieur de Beaurepaire 19 juillet (fol. 105) ; —
« de 3gerbeironsde blé » contre Paul Marin, bourgeois
d'Aubenas, à la requête de messire Joseph de Corriolis,
baron de Limaye, seigneur de la Bastide-des-Jourdans,
président à la cour des Comptes, Aides et Finances de
Provence, 27 juillet (fol. 105 V); — «des rentes et
denrées de dame Isabeau de Dromon, dame de Fon-
tienne, à la requête de noble Scipion de Piolle, sieur
dudit Fontienne, 8 août (fol. 1Q7) ; — des créances
dues aux hoirs de sieur Jacques Bibaud de Lignon*,
seigneur d'Ongles, à la requête de M* François Loubon,
«ancien prévost de la Marine, de Toulon », 25 sep-
septembre (fol. 110), etc.
BASSES-ALPES.
B. 2257. (Cahiers *.) — In-qaarlo, 4S feailleto, papier.
1183-1 181. — Enregistrement des jié^onces :
(1783) « messire Louis-Jérome de Suffren-Saint-Tropei
évêque de Sisteron, prieur de Montlaux », contre
Françoise Fabre « passant et repassant, avec une
bourrique, dans une terre dudit prieuré au quartier
cTEychinières », 12 mai (fol. 2 v*>) ; — « M. M' Mathieu-
André Janssaud, conseiller du Roy, greffier en chef du
siège de Forcalquier», représentant les hoirs de M* Jean-
André Janssaud, ancien greffier en chef du même
siège s contre Gaspard Lhoutier, fils « trouvé sur un
chêne, où est une vigne, dérobant des raisins dans an
bosquet au quartier de Béveron », 16 octobre (fol. 8) ;
— (1784) Mathieu-Thierce Janssaud, M" chirurgien de
Forcalquier, contre Jean Allemand, maréchal à forge,
« coupant avec une hache, un chêne vif à pied dans
un hermas au quartier de La Comte » 8 février (fol.
4 1 V') ; — « M* d'Arbaud de Jonques, président au
parlement de Provence, seigneur d'Ongles, contre
Anne Gondran, pour délit de dépaissance au lieu dit
La Même, terroir d'Ongles, 15 mai (fol. 15) ; —contre
Pierre Chevalier, de Dauphin, « arrosant son pred de
l'eau appartenant au seigneur dudit lieu », 12 juillet
(fol. 17 V) ; — Paul-Auguste de Dernier, seigneur de
Pierrevert, contre Thérèse Turcan, « passant dans
une terre dite La Ferrage », 19 juillet (fol. 18 v') ; —
Jean-Joseph Testanière, coseigneur de Vachères, contre
Joseph Dressan, pour délit de dépaissance au lieu dit
La Grange-deS'Bois, terroir dudit Vachères, 7 août
(fol. 20) ; — par messire Alexandre-Nicolas-Esprit de
Fulque, chevalier de Saint-Louis, ancien lieutenant-
colonel d'infanterie, marquis d'Oraison, baron d'Entre-
vennes. Le Castellet, seigneur de Saint-Étîenne », pour
délit de dépaissance au quartier àxiBrus, terroir dudit
Saint-Étienne, 17 septembre (fol. 23); — (4785) par
messire Joseph-PalamèdedeForbin,marquisdeJanson,
seigneur de Limans, conlre Paul Salen, « gardant un
troupeau de 76 chèvres, dans une terre semée de bled
au quartier du Debvant, terroir de Limans », 22 sep-
tembre (fol. 30) ; — damoiselle Marie d'Amat, dame
marquise de Voix, contre Françoise Reynier « étendant
* Incomplets.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER
da linge sur les oliviers, que ladile dame possède
ao terroir dudit Voix près les arcades du château >,
M novembre (fol. 32) ; — contre Sébastien Martin
pour délit de dépaissance dans le terroir du Revest-
de-Brousses, quartier de Bataillier^ « à la requête des
sieurs adminislrateuis du collège royal Bourbon de
ville d*Aix, poursuite et diligence du fermier des
biens nobles appartenant audit collège », U décembre
(fol. 33j ; — (1786) pour délits de dépaissance : contre
damoiselle Catherine Fauque par messirc Jean-Joseph-
Ange de Clément, seigneur de Foulienne, 18 février
(fol 34). — par « messire Jean-Paul de Bruny. che-
valier, marquis d'Enlrecasteaux et de Saint-Livons,
seigneur baron de Villeneuve, con.^eiller du Roy,
président à mortier au parlement de Provence »,
8 août 1786 (fol. 37 V) ; — par Jean-Pierre Fenouil,
coseigneur de Vachères, contre Joseph Blanc, « faisant
manger les glands des chênes dudit seigneur au
quartier de Guilherme », terroir de Vachères, 30 octo-
bre (fol. 39 V) ; — (1787) Jean-François Dalmas,
seigneur de Sainte-Tulle, contre Honoré Ueynier,
< passant avec une bourrique dans une terre semée
d*avoine dudit seigneur », 46 juin (fol. 44) ; — pour
délit de dépaissance dans la terre que possède
M. M* Jean-François Béraud, conseiller du Roi, lieu-
tenant général au siège de Forcalquier, au quartier
de Beaudine^ terroir dudit Forcalquier, 6 septembre
(fol. 46 V), etc.
. 2tt58. (Registre*.)— In-qaarto, 369 feuillets, papier.
f 558- 1 604. — « Rapports des fruits et esvaluations
et d*iceux faits au greffe de la sénéchaussée ». —
Mercuriales du marché de Forcalquier : (1558) « du
samedi 8 janvier, le blé annone a vallu au marché
6 florins la charge, le seigle 4 f. et 8 sous, Torde 3 f.
4 s., ravoine4 f., le vin 6 s. la coupe, Thuylle 3 s. \I2,
le foing 6 s. le quintal » (fol. 4) ; — samedi 9 avril :
le blé 6 f. la charge, le seigle 4 f. 8. s., l'orge 4 f.,
Tavoine 5 f., le vin 5 s. V^ la coupe, Thuilo 4 s.
la livre, le foin 5 s. le quintal, le sel 4 s. Témine
(fol. 4) ; — 42 juillet : le blé 5 f . 4 s., le seigle 4 f.,
Tavoine 3 f., 4 s., Torge 3 f., le vin 7 s., l'huile 8f.
(*) Mauvais état, tâches d'humidité.
603
le quintal, le foin, 5 s. (fol. 7 v*) ; — 2 octobre:
blé 5 f . 4 a,, seigle 4 f., avoine 40 s., orge 3 f.,
vin 8 s., rhuile 8 f. 4 s. le quintal, foin 6 s., sel 4 s.
lémine (fol. 10) ; — (1559) 28 janvier : blé 5 f. 8 s.,
seigle 4 f.. orge 40 s., avoine 4 f., vin 9 s., huile 8 f.
le quintal, foin 6 s. (fo!. 15) ; — 1" avril : blé 6 f.,
seigle 4 f., avoine 4 f., vin 9 s. 1/2, huile 8 f. 4 5.,
foin 6 s. (fol. 18) ; — 1" juillet : blé 9 f. 8 s., seigle
5 fr., avoine 4 f., orge 3 f,, huile 8 f., foin 6 s.
(fol. 21 V*) ; — 21 octobre 8 f. 4 s., seigle 7 f., orge
6 f., avoine 4 f., vin 1 f., huile 5 s. la livre, foin 7 s,
le quintal, sel 4 s. 1/2 l'émine (fol. 25) ; — (1560)
11 janvier, blé 9 f. 4. s., seigle 8 f., orge 7 f.,
avoine 5 f. 4 s., vin 13 s. la coupe, huile 8 f. le
quintal, foin 8 s. (fol. 28) ; — 27 mai : blé 10 f.,
seigle 9 f., orge et avoine 7 f., vin 14s.. foin 7 s.
(fol. 30) ; — 16 novembre : blé 8 f. 1/2. avoine 4 f.,
vin 7 s. huile 5 s. la livre, foin 6 s. le quintal (fol. 34);
— (1561) 14 juin : blé 6 1. 8 s., seigle 5 f. 4 s.
orge 4 f. 4 s., huile 9 f. le quintal, vin 7 s.
la coupe, foin 5 s. le quintal (fol. 37 V) ; —
Il novembre : blé 6 f. 1/2, seigle 4 f. 1/2, avoine 4 f.,
Vin 12 s., huile 6 s. la livré, foin 6 s. le quintal,
sel 5 s. l'émine (fol. 40 V); — (1562) 11 février : blé
6 f., seigle 4f., orge 40 s., avoine 4 fl., vin 12 s.,
huile 10 f. le quintal, foin 8 s. (fol. 42); — 14 septem-
bre : bléOf., seigle 4 f., orge et avoine 40 s., vin
vieux 45 s., nouveau 10 s., huile 7 s. la livre, foin
7 s. (fol. 44 y}; — (1563) 15 novembre : blé 8 f . 4 s.,
seigle 6 f., orge et avoine 5 f., vin 7 s., foin 7 s.,
huile 8 s. la livre, sel 7 s. 1 liard l'émine (fol. 46). —
(1564) 22 juillet : blé 7 f. 4 s., seigle 5 f. 4 s., avoine
If. 1/2, vin 8 s., huile 12 f. le quintal, foin 7 s.,
sel 5 s. rémine (fol. 49); — (1565) 10 février: blé
7 f . 4 s., seigle 5 f . 8 s., orge et avoine 4 f. 1/2. vin
10 s., huile 12 f. le quintal, foin 12 s. (fol. 51 V) ; —
(1565) 9 octobre : blé 9 f., seigle 7 f. 1/2, avoine 6 f.,
huile 7 liards « le quartcyron » fi), orge 6 f., amandes
9 s. 1/2 « le ras » (2), le foin 10 s. le quintal (fol. 54 v*);
(1566) 9 février : blélOfr., seigle 8 fr. 8 s., orge et
avoine 7 f., foin 10 s., sel 5 s. 1/2 l'émine (fol. 58 V);
— 11 mai : blé 11 f. 4 s., seigle 10 f., orge 8 f.,
avoine 8 f., vin 20 s. la coupe, huile 12 f. le quintal,
foin 12 s. — 7 septembre: blé 8 f., seigle 6 f.«
(l) Le quart de livre.
(3) Le ras valait environ 4 décalitres.
601
ARCHIVES DES
orge 5 f., avoine 6 f. 4 s., huile 7 s. la livre, foin \ f.
le quintal, vin 20 s. le vieux, 8 s. le nouveau,
amandes 47 s., sel 7 s. Témine (fol. 62}; — (1567)
27 février : blé 8 f., seigle 6 f., orge 5 f., avoine 7 f.,
huile H f. le quintal, vin 9 s., foin 4 f. (fol. 64 v**}; —
« RoUe des marchans de la ville de Forcalquier
ordonnés pour faire rapport de la valeur des fruits,
suivant Tordonnance faite en juillet » (fol. 67 V). —
Mercuriales du marché de Forcalquier : 23 août :
blé 7 f . 4 s , seigle 5 f . 8 s., orge et avoine 5 f.,
foin 42.. vin H s. la coupe, huile « 42 patacs le
quarteyron » (fol. 69); — (4568) 5 juin ; blé « 2 s. le
sestier >, seigle « 46 s. le sestier », avoine 5 f . 4/2 la
charge, orge 4 f. vin 4 4 s. la coupe, foin « nouveau »
9 s. le quintal, huile 43 fl., sel 6 s. Témine (fol. 76 v**);
— 29 décembre : blé 6 f. 4 s. la charge, seigle 5 f.,
orge et avoine 4 f., vin 9 s., huile 5 s. la livre, foin
9 s. le quintal (fol. 79 V). — (4569) 24 juin : blé 7 f.,
seigle 5 f. 4 s., avoine 5 f. 4/2, orge 4 f., vin 4 f. la
coupe, foin 6 s. (fol. 82); — 47 décembre : blé 9 f. 4.,
seigle 8 f., avoine 5 f. 4 s., orge 5 f. 4 s. , huile 7 s.
la livre, foin 8 s., vin 44 s. (fol. 85); — (4570) 44 mars:
blé 40 f. 4/2, seigle 9 f . 4/2, orge 8f., avoine 7f.,
huile 44 f. le quintal, vin 44 s. (fol. 87); — 44 octobre:
blé 40 f. 4/2, seigle 8 f. 6 s., avoine 7 f., orge 6 f.,
foin 4 f. le quintal, huile 20 f., vin 4 s., sel 6 s.
(fol. 92) ; — (1574) 24 février: 4 4 f. 4 s., seigle 9 f.,
avoine et orge 8 f., foin 4 f. 2 s., vin 6 f. (fol. 96). —
14 juillet : blé 9 f. 8 s., seigle 7 f., orge 6 f., vin 5 s.,
huile 42 s. la livre, foin 42 s. le quintal (fol. 404); —
3 novembre: blé 43 f., seigle 40 f., vin 5 s., foin 44 s.
(fol. 408 V); — (4572) 45 mars: blé 44 f. 8 s., seigle
40f. 4 s., huile 22 f. le quintal, foin 45 s., vin 6 s.
la coupe (fol. 445j ; — 27 septembre : blé 40 f., seigle
7 f., avoine 6 f . 8 s., vin 40 s., foin 8 s. (fol. 420); —
(4573) 23 janvier: blé 42 f, seigle 8f. 8 s., orge et
avoine 8 f., vin 40 s., foin 8 s. (fol. 425); — 23 juin :
blé 44 f. 8 s., seigle 8 f. 4/2, avoine 7 f. 4/2, huile 3 s.
le « quarteyron », le sel* 6 s. l'émine, le vin 40s.,
la laine 46 f. le quintal, le foin 6 s. (fol. 434); —
(4574J 2 janvier : blé 44 f., seigle 7 f. 8 s., orge 6 f.,
avoine 5 f., vin 30 s. le vieux, 20 le nouveau, foin
42 s. (fol. 444); — 4 septembre : blé 8 f. 4 s., seigle
6 f., avoine 4 f. 4/2, orge 5 f., foin 40s., vin vieux
48s. (fol. 454 V). — (4575) 42 mars: blé 40 f.,
seigle 7 f., avoine 6 f., orge 5 f,, vin 22 s., foin 44 s.
(fol. 462); — 5 novembre : blé 42 f., seigle 8 f. 8 s.,
orge 6 f. 8 s., vin 42 s., sel 42 s. Témine, foin 4 f.
BASSES-ALPES.
(fol. 474 V). — (4576) 28 mars : blé 43 f. 4/2, seigle
9 f . 8 s., orge 8 f., avoine 42 f., foin 44 s., vin 44 s.,
huile 47 f. 4/2 le quintal, sel 42 s. (fol. 476 v*);
— 7 juillet : blé 44 f. 4/2, seigle 7 f. 4/2, huile 4 f.
la livre, sel 4 f. Témine, foin 10 s., vin 40 s. 4/2
(fol. 480) ; — (4577) 5 janvier : blé 45 f., seigle 44 f.,
orge 8 f., avoine 40 f., « huile d'olive » 20 f. le quin-
tal, vin 44 s. (fol. 485) ; — 4*' juin : blé 45 f., seigle
44 fl., avoine 42 f., foin nouveau 40 s., sel 40 s., la
laine 20 f. le quintal, vin 44 s. (fol. 490) ; — 7 décem-
bre : blé 46 f., seigle 43 f., vin 44 s., sel 44 s. (fol.
494 V] ; _ (4578) 3 mai : blé 46 f., seigle 43 f. 4 s.,
avoine 40 f., vin 48 s., laine 24 f. le quintal, foin
21 s. (fol. 498 V) ; — 8 novembre : blé 49 f., seigle
45 f.. avoine 44 f., vin 22 s., foin 48 s. (fol. 204) ; —
(4579) 48 avril : blé 24 f., seigle 48 f., avoine 44 f.,
vin 20 s., foin 20 s. (fol. 244) ; — 22 août : blé 46 f.,
seigle 44 f., orge 40 f., sel 40 s., vin 23 s. (fol. 207) ;
— (4580) 6 février : blé 22 f.. seigle 17 f. 8 s., orge
45 f. 8 s., foin 42 s., vin 20 s., sel 9 s. (fol. 222) ; —
30 juillet : blé 43 f., seigle 40 f., orge 8 f. 4/2., avoine
6 f., vin 22 s., sel 42s., laine 18 f. le quintal, foin 4 f.
(fol. 230). — (4584) 28 janvier : blé 42 f, seigle 9 f. 4/2,
avoine 6 f., vin 42 s., foin 44 s. (fol. 233) ; — 48 no-
vembre : blé 44 f., seigle 8 f., vin 42 s., sel 45 s. ^
foin 4 f. (fol. 244) ; — (4582) 5 mai : blé 40 f., seigle
et avoine 7 f., vin 42 s., foin 4 f., huile 43 f. le
quintal, laine 46 f. (fol. 244) ;— 25 août: blé 40 f. 4/2,
seigle et avoine 7 f. 4/2, vin 44 s., foin 42 s., huile
44 f. le quintal, laine 47 f. 4/2 (fol. 246 V) ; — (4583)
46 avril : blé 43 f., seigle 9 f. 4 s., orge 8 f., vin 42 s.,
foin 48 s. (fol. 249 v") ; — 49 novembre: blé 46 f. 8s.,
seigle 44 f., avoine 42 f., huile 49 f. le quintal, vin
42 s., foin 45 s. (fol. 260) ; — (4584) 7 avril : blé 46 f.,
seigle 44 f., avoine 44 f., vin 44 s., sel 4 4 s. (foL
262 V) ; — 25 août : blé 42 f., seigle 40 f., avoine
7 f. 4/2, vin 40 s. (fol. 274) ; — (4585) 30 mars : blé
43 f. 4/2, seigle 44 f., avoine 8 f., vin 8 s., huile 24 f.
le quintal, foin 44 s., sel 42 s. (fol. 274 V); — 49 octo-
bre : blé 42 f. 4/2, seigle 40 f. 4 s., avoine 8 f., vin
6 s., foin 4 f., laine 47 f. (fol. 278) ; — (4586) 2 jan-
vier : blé 47 f., seigle 44 f., avoine 8 f., foin 42 s.,
vin 44 s. (fol. 284) ; — 30 août : blé 15 f. 4/2, seigle
42 f. 4/2, avoine 40 f., vin 43 s., laine 45 f. (fol. 285) ;
— (4587) 5 avril : blé 47 f., avoine 42 f., foin 48 s.,
vin 48 s. (fol. 287) ; — 42 septembre : blé 49 f. 4/2,
seigle 46 f. 4/2, avoine 44 f., vin 38 s. (fol. 294) ; —
(4588) 28 mai : blé 46 f., seigle 44 f., avoine 46 f..
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
orge 42 f., vin 26 s., huile U f. (fol. 292 V») ; — (1589)
20 mars : blé 16 f., seigle 43 f., orge 10 f., avoine
10 f. 1/2, vin 24 s., huile 24 f., foin 18 s. (fol. 294 v«) ;
— - 3 novembre : blé 14 f., seigle 11 f., avoine 10 f.,
orge 8 f., foin 20 s., laine 19 f. (fol. 297 V) ; — (1590)
7 avril : blé 16 f. 4 s., seigle 10 f. 6 s., avoine
6 f. 10 s., vin 20 s., foin 21 s., huile 27 f. (fol. 298) ;
— 3 novembre : blé 16 f., seigle 10 f. 1/2, avoine 9 f.,
vin nouveau 18 s., vin vieux 28 s., huile 26 f. (fol.
302 V') ; — (1591) 9 mars : blé 22 f., seigle, orge et
avoine 16 f. (fol. 304) ;— 11 mai : blé 29 f., seigle
27 f., orge 24 f., avoine 20 f., vin 22 s., foin 18 s.,
(fol. 306) ;— 18 mai : blé 31 f., seigle 28 f., avoine
20 f., orge 25 f. (fol. 306 r) ; — 29 juin : blé 35 f.,
seigle 32 f., avoine 17 f., vin 2 f. la coupe, huile 18 f.
le quintal, laine 20 f., foin 12 s. (fol. 307 V). —
31 août : blé 19 f., seigle 14 f., orge 9 f., avoine
10 f. 1/2, vin 40 s., foin 15 s. (fol. 310) ; — 30 novem-
bre : blé 33 f., seigle 26 f., orge 22 f., avoine 16 f.,
vin 38 s. (fol. 312) ; — (1592) 25 avril: blé 36 f.,
seigle 32 f., avoine 20 f., vin 50 s. la coupe, huile
23 f. le quintal, laine 23 f., foin 12 s. (fol 314); —
1" août : blé 23 f., seigle 18 f., orge 14 f., avoine 13 f.
(fol. 316). — « Nouvelle élection des députés pour
faire les rapports de la valeur des fruits... qui se
vendent communément au marché de Forcalquier »,
(fol. 317). — Mercuriales : (1593) 3 février : blé 35 f.,
seigle 30 f., orge 26 f., avoin» 20 {,, vin 40 s. la
coupe, foin 1 f. (fol. 318) ; — 5 juin : blé 13 écus la
charge, seigle 11 écus 1/2, orge 9 écus, avoine 8 écus,
vin 7 florins la coupe, laine 24 écus le quintal, huile
22 écus le quintal, foin 20 s., «le tout des escus à
60 soûls pièce de la monnoye courante en ce pays «,
(fol. 320). —(1594) 10 février : blé 5 é. 20 s. seigle
4 é., orge 16 f., avoine 16 f., vin 20 s. (fol. 322) ; —
octobre : blé 12 f., seigle 10 f., orge et avoine 8 f.,
foin 10s., huile 25 f., laine 30 f. (fol. 324 V). — (1595).
— 10 juin : blé 14 f., seigle 10 f. 1/2., orge et avoine
8 f., vin 15 s., foin 22 s. (fol. 327) ; — 21 septembre :
blé 9 f. 1/2, seigle 8 f., avoine 7 f., vin 14s., foin 16 s.,
laine 6 écus le quintal (fol. 328) ; — (1596) juin : blé
20 f., seigle 17 f., avoine 12 fr., vin 18 s., huile 24 f.,
laine 25 f. foin 14s., sel 20 s, Témine (fol. 331) ; —
décembre : blé 26 f., seigle 23 f., avoine 10 f., 8 s.,
vin 1 f., sel 18 s. (fol. 333) ; — (1597) i2 mars : blé
7 écus, seigle 32 f. orge 24, avoine 20 f., vin 13 s ,
foin 8 s. (fol. 334 v*) ; — septembre : blé 21 f., seigle
17 f., orge 12 f., avoine 8 f., vin 13 s., foin 10 s.,
605
laine 24 f. (fol. 337} ; — (1598) mai : blé 18 f., seigle
14 f. 6 s , orge 12 f.. avoine 11 f., vin 1 f., laine 24 f.,
foin 12 s. (fol. 340) ; — octobre : blé 14 f., seigle lOf. 1/2,
orge 8 f., avoine 6 f., vin 13 s., foin Ils., huile 23 f.,
le quintal (fol. 342) ; — (1599) avril • blé 14 f. 1/2,
seigle 11., orge 8., avoine 6 f., vin 16 s.,, foin 12 s.
(fol. 344) ; — septembre : blé 11 f. 1/2., seigle 8 f., 1/2.
orge et avoine 6 f., vin 16 s., huile 23 f., laine 25 f.,
foin 10 s. (fol. 345 V) ; — (1600) février : blé 12 f.,
seigle 9 f., avoine et orge 8 f., vin 16 s., foin 10 s.,
(fol. 346); — 26 août : blé 21 f., seigle 16 f., orge 11 f.,
avoine 18 f., vin 14 s., foin 20 s., laine 25 f., (fol.
349 V); — (1601) 9 mai : blé 19 f., seigle 15 f. 1/2,
orge et avoine 12 f., vin 12 s., huile 24 f. 1/2 (fol.
330 V*); — 8 septembre: blé 13 f., seigle 9 f. 1/2.,
orge 7 f., avoine 8 f. 1/2., vin 13 s., foin 7 s., huile 23 f.,
laine 26 f. (fol. 354). — (1602) février: blé 18 f.,
seigle 13 f. 1/2, orge 10 f. 1/2. avoine 11 f., vin 16 s.
(fol. 357) ; — 8 octobre : blé 14 f. 1/2, seigle 10 f.,
orge 8 f. . avoine 9 f. , vin vieux 20 s. , vin nouveau 24 s. ,
huile 6 écus, laine 28 f.,foin 12 s. (fol. 361) ; —(1603)
12 avril : blé 13 f. 9 s., seigle 10 f., orge 8 f . 3 s.,
vin 29 s., foin 14 s. (fol. 364); — 6 septembre:
blé 17 f., seigle 13 f., avoine9f,. vin 28s., huile 30 f.,
foin 12 s. (fol. 365). — Ordonnance du lieutenant parti-
culier faire rapport de la valeur des fruits », et rôle
desdils relative à la « nouvelle députation des experts
pour experts, 29 novembre (fol. 365 V 366) ; — (1604)
mercuriales : mars : blé 24 f., seigle 20 f., orge 15 f..
avoine 12 î., vin 20 s., foin 15 s. (fol. 368) ; — juillet:
blé 19 f., seigle 15., avoine 8 f., vin 20 s., etc.
2269 (Cahiers.) — In -quarto, 94 feuillets, papier.
1617-1063. — • Regeslre des amendes en faveur
de Sa Majesté ». — « Par sentence de M. le lieutenant
ont été condamnés : » (161 7) à 13 livres « les séquestres
de la gagerie prinse à Gaspard de Castellane, sieur de
Salernes », 21 avril (fol. 2) ; — à « 30 sols » Henri
Allègre, de Bayons, à la requête de Balthasar Brochier,
geôlier des prisons de Forcalquier, 13 août (fol. 2 v**) ;
— (1618) à 25 livres Alexandre Mon tbrun, charpentier
de Pertuis, « querellé en larcin » à la requête de Paul
de Marin, sieur de Saint-Michel, H avril 1618 (fol. 6);
— à 25 livres M* Nicolas Audibert, procureur au
siège, « débouté de sa requeste en récusation de
606
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
M. Al* Jean Lombard, avocal du Roi audit siège »,
10 mai (foL 7) ; — à 20 L Scipioii Bollo, de Forcal-
quicr, « demandeur à l'entérinement des lettres de
grâce, rémission et pardon de rhomicide par luy
commis à la personne de Georges Paris », 8 octobre
(fol. 12) ; — Guilhem Clément à 3 1. pour recel des
droits de dtme de messire Jean-Louis Guichard, prieur
du Vilar, 56 novembre (fol 12 V) ; — (1619) Victor
Bruuetà 50 1. pour « larcin de registres ou protocoles
et meurtre de Gaspard Thion », 28 février (fol. 14 V) ;
— messire ReymondSube, prêlre de Montfuron, à 3 1.,
« en réparation d'attentats envers Françoise Viguier »
10juin(fol. 17 V"); — Antoine Isnard. « querellé en fabri-
que de faulse monoyeà 1601. d'amende », 13 août (fol.
18). — (1620) M* Pierre Astier, notaire royal de
Châleau-Arnoux à 4 1., 14 octobre (fol 23 V); —
(1621) François Pourpour, sergent royal de Banon,
à 10 1. à la requôte de M* Jean Borrely, « régent des
escoles dudil lieu », 10 octobre (fol. 27 V). — (1622)
Georges et Auban Meyronnes, dOngles, à 6 1., à la
requête de messire François de Vins, seigneur dudit
Ongles. 22 octobre (fol. 31) ; — à 16 1. Jacques de
Marescal, sieur de Saint-Martin de Renacas, et damoi-
selle Hélène de Lainccl, sa femme, « querellés en
rébellion par Frédéric de Jussy, de Forcalquier »,
23 décembre (fol. 31 V) ; — fi 623) à 50 1. Lionne Latil
de Forcalquier, « querellée en vie lubrique », 20 mars
(fol. 32 V*) ; — à 150 I. messire Claude Bermond,
vicaire du Revest-de-Brousses, « querellé en blessures
et excès par Claude Chanut. sieur dudit lieu », 20
septembre (fol. 33 VJ;— (1625) Aubert, huissier,
et Garcin, sergent au siège, à 3 1. chacun, attendu
que, « estant de service, ils ne sont venus en la
chambre du conseil »*, 24 décembre (fol. 36);— (1626)
à 50 1. Jean-Claude Monier, « escolier, d'Aix, querellé
en sacrilège », 23 décembre (fol. 38) ; — (1627) Jean-
François Barras, et Guilhem Marcel, consuls de
Barret, à 25 1. chacun pour retard « de la rémission
des comptes dudit lieu devant le commissaire député
par la cour des Comptes », 30 décembre (fol. 40);
— Pierre Magnan, de Sigonce, « querellé en fausse
monoye », à 100 L, 2 octobre 1629 (fol. 44 V) ;
— Antoine Misoni, H" chirurgien, de BellaiTaire,
h 6 livres « pour attentats contre Louis Romette »,
1*' mars 1633 (fol. 50) ; — « le chevalier de Mont-
justin, le chevalier de Milhaud, « querellés en duel »,
a 50 1., 31 octobre 1634 (fol. 52 V) ; — à 25 1. Jean
Faulctiier, de Forcalquier, à la requête de René de
Glandevez, sieur de Puimichel, 21 août 4635 (fol.
54 V") ; — « sur la requcFtc de la chambre, le sîenr
de Beauchans, lieutenant particulier, et M*Bandol!y,
procureur du Roy, à 25 L chacun, les sieurs Bmnel,
de Collongue, et de PioUe, conseillers, à 10L chacun »,
30 septembre 1636 (fol. 56 V) ; — « M* Tossaos
Bonefoy, notaire royal de THospilalet, querellé en
crime de faulse monoye», à 50 1., 17 août 4637(iol.58J;
— à 1 I. Valentin Seilhon, de Gréoux, à la requête
de Honoré Esguisier, sieur de La Javie, 4 septembre
1638 (fol. 59 V); — Jean Teissier, de Manosque,
à 20 1. à la requête de messire Antoine d*Albertas,
sieur de Saint-Maime et de Dauphin, 48 mars 1611
(fol. 63 V") ; — è 50 1. Jean Jaubert, dOraisoD,
« querellé en crime de désertion par Valéry Auberge*
« enseigne dans la compagnie du sieur de Serres »,
13 mai 1641 (fol. 64); — « sur le verbal de visite
de la boucherie de Forcalquier, faite à la requête
de M. ladvocat du Roy audit siège », François Hugon,
boucher, à 15 1. 3 février 1642 (fol. 65 V) ; — « Aubert,
huissier, Bicais, Salle, Borreli et Arnoux, sergents,
pour ne s'est re trouvés dans la maison du Roy et
marcher devant messieurs du siège pour la célébration
delafeste de monseigneur Saint-Yves, chascun à 6 l.>,
19 mai 1642 (fol. 66); — « sur la contention arrivée
dans la maison du Roy enire le sieur, advocat du Roy
et le sieur conseiller Godin, M* Pierre Vial, advocat
en la cour, a été condamné en 25 I. », 3 avril 1641
(fol. 67); — à 3 L, Pierre Posilis, M* chirurgien
de Forcalquier, refusant de payer « les droits
de disme et de tasque » à messire Jean Gibert,
vicaire de Peyruis et prieur d'Auges, 30 juillet
1644 (fol. 67 V) ; — « sur le refus faicl par
Benoît Seguin, massier au siège, de suivre M. le
lieutenant criminel et de lassister pour empescher
une sédition, ledit Séguin a esté condamné en 50 1.
envers le Roy et suspendu de sa charge pour
3 mois », 5 juin 1645 (fol. 68) ; — M* Ëstienne Godin,
conseiller au siège, à 25 L « pour entreprinse de
jurisdiction, ayant prins un sac au petit regestre,
estant le sieur lieutenant particulier dans la ville >,
25 juin 1644 (toi 68 V) ; — à 10 1. M* Jean Aubert,
huissier au siège, « attendu l'irrévérence el refus
fait par lui d'exploiter une commission présenté par
le sieur lieutenant principal », 6 août 1645 (fot. 68 \*) ;
— Jean de Natal, écuyer de Manosque, à 1 I. poar
« attentats » envers damoiselle Françoise Giraud,
de Sakite-Tulle, 19 février 1646 (fol. 69) ; — « M* Jean
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
607
Cortois, lieutenant en la comté de Sault » à 50 1.
« pour entreprinse de juridiction sur la sénéchaus-
sée », 30 avril 1646 (fol. 69 v") ; — à 25 1. Jean Barrai
et son fils, « gardiens des arras du seigneur évesque
de Sisteron, querellés en meurtre», 4 février 1647
(fol. 70) ; — à 25 1. Antoine Reymond, accusé de
« vol sur un grand chemin par Pierre Canau, rentier
moderne du baillif de Manosque », 7 décembre 1649
(fol. 73 V'). — Jean et Antoine Bourdin, accusés « de
meurtre sur un grand chemin, chascun en 100 1.,
la moitié desquelles seront employées aux répara-
tions du palais de ce siège», 10 octobre 1650 (fol.
75 V') ; — à 30 1. Jacques Guérin, boucher de Banon,
«querellé en reniement du Saint Nom de Dieu »,
10 décembre 1653 (fol. 78 V) ; — à 3 1. Vincent
Bignan, « querellé en batterie en la personne de
Boni face Ayasse, la cquay de M. Balthasar d'Albert,
sieur de Sainte-Croix-à-Lauze, conseiller du Roy,
secrétaire audiencier en la chancellerie du parlement
de Provence », 4 novembre 1654 (fol. 80); — à1 1. 10s.
Jeanne Panisse, « querellée en rébellion par Pierre
d'AJlier, sieur de Chàleauneuf-de-Roue », 12 août
1656 (fol. 82) ; — à 3 livres Henri de Glandevez,
écuyer de Forcalquier, « querellé en voye de faict
commis sur la personne de messire Vincent Amalric,
chanoine de Saint-Mary », 7 mars 1658 (loi. 82 v") ; —
à 2 1. Antoine Hellion pour recèlement du droit de
dîme, 20 septembre 1659 (fol. 84 V) ;— à 3 1. Jean
Gonin et Honorade de Glandevez, veuve de Sébastien
Mégi, de Gréoux, à la requête de messire Spérit de
Clapiers, seigneur dudit lieu, 6 avril 1660 (fol. 86) ;
— à 6 1. « Wf Tossans » Bonefoy, notaire royal d'On-
gles, « querellé en abus et malversation sur le faict
de sa charge », 8 août 1663 (fol. 87. V) ; — « M* Louis
Ghanùt, notaire royal et procureur au siège et greffier
du chapitre de Forcalquier », à 25 1. « pour la déso-
béissance par luy commise et mespris de la Justice »,
4 août 1664 (fol. 89 V) ; — à 1 1. 10 damoiselle
Madeleine Sollier, «querellée en injures atroces et
diflamatoires », par damoiselle Françoise d'Eydin,
veuve de M* Melchion du Fort, « conseiller du Roi
et assesseur en la maréchaussée de Provence »,
7mars 1663 (fol. 92), etc.
2200. (Cahier.) — Petit In folio, 10 feuillets, papier.
1670- 1675. — Registre des amendes en faveur
du Roi perçues au greffe du sénéchal. — Ont été
condamnés : Pierre Gondran, de Banon. à 15 1. « pour
larcin, suppression de nom et bris de prison »,
13 janvier 1670 (fol. 2) ; — Jean Aubert, «querellé
en assassinat par messire Michel Amalric, chanoine
de Saint-Mary de Forcalquier, à 25 1. envers les
recteurs de l'hospilal de cesle ville, à 25 1. envers la
confrérie du Saint-Esprit et en 25 1. envers le Roy,
applicables aux vitres et portes du palais», 11 dé-
cembre 1670 (fol. 3) ; — à « 30 sols » Etienne
Armand, « séquestre d'une gaigerie, à la requeste
de messire François de Ponlevés, sieur de Mont-
froc, seigneur de Roquebrune », 4 février 1691
(fol. 3 v^) ; — à 10 1. Antoine Guion. « maislre
de jeu de paume de Forcalquier, attendu la déso-
béissance par lui commise pour n'avoir fait faire
la transduction, hors de ceste ville d'un malade qu'il
a dans sa maison », 8 mai 1671 (fol. 4) ; — à 501. Jean
Gras, M* orfèvre de Forcalquier, accusé d'adultère et
rapt, 8 mai 1671 (fol. 4) ; — à 10 1. Pierre Magnan,
procureur au siège de Forcalquier, « pour distraction
de 2 causes de la juridiction du juge royal de ladite
ville », 9 juin 1671 (fol. 4 v*) ; — messire Germain de
l'Église, vicaire de Saint-Sauveur de Manosque, à
20 1. « pour distraction de la juridiction du lieute-
nant principal de la sénéchaussée », 15 novembre 1672
(fol. 5) ; — a 6 1. Jean Orel, « revendeur, de Forcal-
quier, pour avoir refusé de vendre du pain et des
clous à Brochier, tailleur d'habits, sur l'offre qu'il Idi
a faite d'une pièce de 7 sols, 3 deniers », 2 juin 1672
(fol. 6) ; — Claude Deshumeaux, « sergent semanier,
pour ne s'estre pas rendu à l'audience et chambre du
palais pour faire son service », 11 juillet 1673 (fol.
6 V) ; — à 7 1. Biaise Rey d'Aubenas, à la requête de
noble Charles Voland, seigneur dudit lieu, 11 mai
1674 (fol. 7 V) ; — à 4 1. Joseph Meilhuret, « sergent
semanier, pour n'avoir fait ouvrir la porte du palais
à l'heure ordinaire », 16 juillet 1675 (fol. 8). — à 6 1.
Joseph Gouin, M' cordonnier, « pour avoir tenu sa
boutique ouverte le jour du saint dimanche », 25
juillet1675(fol. 8v»), etc.
B. 2tt6I. (Cahiers.) — la-quarto, 64 feuillets, papier.
1690, juin* — 1691. — « Controlle des
* Lacunes d'octobre à décembre 1690 et de mars 1692 à
juillet 1694.
608 ARCHIVES DES
esmoluments du greffe de Forcalquîer », tenu par le
sieur Vallansan » ; — Relevé journalier des revenus
du grefle, lotalisés par mois :
(1690). juin « Esmolumenls U9 1. 5 s. 40 d.
46 présenlations.. 5 1. 12
23 affirmations... 11 1.
1 saisie double. . » 10 s.
3 saisies simples. » 15 s. »
Total 167 1. 2 s. 10 d. (fol. 4).
Revenus mensuels :
Juillet 153 1. 9 s. 10 d. (fol. 7).
Août 174 1.19 s.
Septembre. 146 1. 6 s. 10 d. (fol. 13).
(1691) Janvier.... 150 1. 9 s. 10 d. ffol. 19 v').
Février.... 132 1.12 s. 2 d. (fol. 21).
Mars 104 1. » 4 d. (fol. 23).
Avril 117 1. 7 s. 2d. (fol. 25).
Mai 180 1. 15 s. 10 d. (fol. 28 V).
Juin 207 1. 3 s. 6 d. (fol. 32).
Juillet 1181. 1 s. 2d. (fol. 34).
Août 86 1. 12 s. 2d. (fol. 36).
Septembre. 100 1. 18 s. 2 d. (fol. 39j.
Octobre... 112 1. 2 s. 6 d. (fol. 41 V).
Novembre. 93 1. 2 s. 2 d. (fol. 43 V).
Décembre . 97 1. 8 s. 8 d. (fol. 46).
(1692; Janvier... 116 1. 19 s. 2 d. (fol. 48).
Février. .. 107 1. 3 s. 10 d. (fol. 50).
(1694) Août 176 1. 17 s. 10 d. (fol. 53).
Septembre. 169 1. 8 s. 7 d. (fol. 57).
Octobre ... 211 1. 5 s. 7 d (fol. 60 v').
Novembre. 112 1. 1s. 8 d. (fol. 63 V),
etc.
B. 2262. (Cahier*.) -— In-quarto, 22 feuillets, papier.
1767. — « Déclarations de défrichements au greffe
du siège royal et sénéchaussée » : par Jean-Louis-
Martin de Piolle, ancien capitaine d'infanterie, cheva-
lier de Tordre de Saint-Louis, de 2.000 cannes
d'hermas au terroir de Manosque, lieu dit Bownes,
août (fol. 2) ; — par les dames religieuses de la
Visitation Sainte-Marie de Forcalquîer de « 5.396
cannes d'hermas dans leur bastide située audit
* Mauvais état, incomplet.
BASSES-ALPES.
terroir, lieu dit Claux-d' Humètes », 19 août (fol. 2r);
— « de divers hermas dépendants du domaine du
Villars » par messîre Jean-Friinçois-Xavier de Barrel-
Pontcvès, chevalier, seigneur du Revest-de-Brousses,
le Villars, le Gubian et Vachères, 21 août (foL 5). —
« Procès-verbal d*affiche des déclarations des biens
défrichés et à défricher au-devant la porte de relise
concathédrale de Forcalquîer et à coté de celle des
Fonds Baptismaux », dressé par M* Jaufred, «pre-
mier huissier dudit siège, à i*issue de la messe
paroissiale », 16 août (foi. 6 v*). — Déclarations de
défrichements : de 6.000 cannes d'hermas, au terroir
de Sainte-Croix-à-Lauze, quartier de Saint-Jean, par
Joseph Vial, travailleur dudit lieu, 22 août (fol. 9 v*);
— de 2.600 cannes d'hermas au terroir de Reillane,
quartier du Largues^ par sieur Paul Devaulx, bour-
geois dudit lieu, 22 août (fol. 10 v*) ; — par sieor
Jean-André Garnier, M' chirurgien, de Forcalqnier,
de 3.527 cannes au terroir dudit lieu, quartier de
La Colle de Gagnaud, 22 août (fol. 14 y*} ; — de
nombreux hermas au terroir de Caseneuve, lieux
dits : Grand'Pred^ Royère^ Coulet de Pluine, Pred-
Long, CombawHSy Jounquetj etc, par Esprit Pelenc,
ménager dudit Caseneuve, 24 août (fol. 16 v" à 18 V) ;
— par sieur EIzéar Viguier, négociant de Montfyron,
de 11.870 cannes d'hermas, terroir dudit lieu, quar-
tier de La Marinière, 24 août (foL 20), etc.
22e3. (Cahier.) * In-quarto, 18 feuillets, papier.
1718, octobre — 1782, mai. — Déclarations de
défrichements au greiïe de la sénéchaussée : de
divers hermas au terroir de Corbières, quartier des
Isoles par messire Charles-François-Xavier de Corio-
lis, seigneur marquis d'Espinouse, baron de Corbiè-
res, 31 décembre 1778 (fol. 2 V) ; — d'un hermas au
terroir de Manosque, lieu dit Comptar, par M* Louis-
Balthasar démentis, docteur en médecine, de ladite
ville, 29 février 1779 (fol. 4) ; — par Jean-Joseph
Blanc, de Saint-Étienne, dans « Thermas de ladite
communauté aux quartiers de Grande-Plaine et
d'Auripe, où les particuliers ont la faculté de défri-
cher, et dans l'hermasde TabbayedeLure, quartiers du
De ffens'de- Bœufs et Pred-du-Bovc, où les particuliers
de Sainl-Étienne ont également la faculté de défri-
cher »j 6 juin 1779 (fol. 8 V) ; — par Alexis Aubcrt,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORGALQUIER.
de Montsalier, de « 25.000 cannes, ou environ 3 char-
ges de semence >, au terroir dudit lieu, quartier de
La Ga/tne, 26 juillet 4779 (fol. 40 V); — de 5.000
cannes au terroir de Corbières, quartier des Isoles-
PluS'Basses^ par M* Jean -Baptiste -Joseph Robert,
notaire royal dudit lieu, 30* décembre 1779 (fol. 12 v");
— « de 100 charges de terres en friche dans la
forêt d'Asson » par messire Jean-Paul de Bruni,
chevalier, marquis d'Entrecasleaux, seigneur de
Saint-Livons, baron de Villeneuve, conseiller du
Roy, président à mortier au parlement de Provence,
27 juin 1780 (fol. 16 V) ; — d'un hermas au terroir
de Voix, quartier des Plaines, par M" Barthélémy-
Joseph Richard, notaire royal de Manosque, 27 octo-
bre 1780 (fol. 20 V) ; — de 4.800 cannes au terroir
de Rustrel, quartier du Collet-du-Mortier par M* Jean-
Joseph Giraud, notaire royal dudit lieu, 5 mars 1781
(fol. 24 v*) ; — d'un hermas de 2.000 cannes au terroir
de Montjustin, quartier des Plus-IIautes-Montagnes^ par
Ferréol Arnaud, salpétrier, 8 juillet 1781 (fol. 27 V) ;
— de 12.000 cannes au terroir d'Oraison quartier des
EmplauneSy par M* Elzéar Guillaume, chirurgien
dudit lieu, 30 novembre 1781 (fol. 31); — < dun
hermas de 8 panaux en semence au quartier de
Rogony^ terroir de Niozelles, appartenant au seigneur-
marquis dudit lieu », 27 avril 1782 (fol. 35) ; — d'un
hermas de 15.000 cannes dépendant de la bastide de
La Tourrache^ terroir de Villeneuve, appartenant à
M* Balthasar, Bouche, avocat de Forcalquier, 15 juin
1782 (fol. 41) ; — «d'un hermas de 24.000 cannes,
faisant 12 charges en semence, dans le tènement
de la bastide dite de Courbon, terroir de Montjustin »,
par sieur Jean-Joseph Raspaud, bourgeois dudit lieu,
20 août 1782 (fol. 44 v*) ; — de 6.000 cannes d'hermas
au quartier de Valbonnette^ terroir de Castellet-lès-
Oraison, par Joseph Blanchon, « coeffeur de femmes,
rébidant à Aix », 24 décembre 1782 (fol. 46), etc.
2264. (Cahier). — In-quarto, 36 feuillets, papier.
1729. — « Déclarations des grains recueillis par
les particuliers de Forcalquier et son terroir,
manants et fgrains, en exécution des édits du Roy » :
M* Joseph Francoul, avocat en la cour « 23 charges
seigle, 11 charges annone, 15 panaux orge, 15 panaux
belles viandes, 5 panaux herres, 5 pannux pois.
609
le tout franc de dixme », 22 août (fol. 2) ; — François
de Sébastiane, sieur de Chanclaux, et André de
Sébastiane, son frère, 7 charges, seigle, 28 août
(fol. 3) ; — messire Jacques Vallansan, chanoine,
34 ch. seigle, 3 ch. fromept, 2 ch. « espautre,
2 ch. 6 panaux Merevilhes (vesces) », 28 août ; —
messire Joseph Barnier, chanoine, 1 ch. froment,
28 août (fol. 4) : — sieur Jean Reynaud, « M* confiseur » ,
3 ch. 8 p. tuzelle, 29 août (fol. 5) ; — M* François du
Teil, avocat en la cour 4 ch. blé, 29 août 1709
(fol. 5 V*) ; — messire Georges Girard, prêtre bénéficier
en l'église concathédrale, 2 ch. seigle, 30 août
(fol. 9 V'} ; — Jean-Jacques Croze-Magan, « un des
greffiers au siège », 12 p. seigle, 30 août (fol. 11 V) ;
— noble Henri de Glandevez, écuyer, 4 ch. froment
4 ch. seigle, 4 septembre (fol 13 v*) ; — messire Jean-
Louis GaiTarel, chanoine en Téglise Saint-Mary,
6 p. orge, 7 septembre (fol. 16) ; — « M. M* Jean-
Pierre Eymar, conseiller du Roy et son advocat
au siège de Forcalquier, subdélégué de monseigneur
l'intendant, 11 ch. bled, compris la dixme, 2 ch,
légumes et 1 panai millet », 9 septembre (fol. 17 v*) ;
— M' Joseph Chanut, notaire royal et procureur 13ch.
annone, 9 septembre (fol. 19) ; — messire Jean
Germain, prêtre bénéficier, 9 ch. seigle, 9 septembre
(fol. 20) ; — M' Joseph de Vachères, notaire royal,
4 ch. seigle, 10 septembre (fol. 22 v') ; — M* Jean*
Melchior de Boniface 32 ch. seigle, 10 septembre
(fol. 24 V) ; — M* Jean-Joseph Depieds, notaire royal,
9 ch. seigle, 10 septembre (fol. 27) ; — M. M* Joseph
Gassan, conseiller et procureur du Roi au siège,
18 ch. annone, 4 ch. meteil, 12 septembre {fol. 29 V) ;
— dame Suzanne Ta*y, veuve de noble Pierre
Gassaud, 4t ch. annone ou seigle, 5 ch. légumes,
12 septembre (fol. 31) ; — M' Jean-Joseph du Teil,
avocat en la cour, 4 ch. seigle, 12 septembre
(fol. 31 V); — noble Jean de 'Boniface, sieur d'Asloin,
4 ch. annone, 20 septembre (fol. 34) ; — dame
Jeanne de Gueydan, épouse de H* François
Dermitanis, conseiller au siège, 28 ch. seigle, 21
septembre (fol. 35 v*) ; — dame Diane d'Auberge,
veuve de noble Joseph de Boniface. 12 ch. seigle,
21 septembre (fol 35 V), etc.
I. 2269. (Cahiers.) — In-quarto, 31 feuillets, papier.
1709. — Déclarations des grains par les habitants
77
610
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
de la ville d'Apt : M' François Duraod, notaire,
« 7 eymines farines », (fol. 4) ; — M* Jean-Louis
Légier, docteur en médecine, 1 ch. froment (fol. \) ;
— messire Pierre- Antoine Bërard, prieur de la Coste;
\S émines farine, « 6 pognadières » froment (fol.1 V);
— « Le R. P. de La Rougiëre, supérieur du séminaire
des jésuites de cette ville, déclare avoir, pour le
séminaire, 2 ch. froment, 1 ch. i/^ farine, 3 ch. 6 ras
avoine, plus 6 émines conseigal pour l'aumône due
au Villars » (fol. 4 v) ; — sieur Esprit Masse, M*
chirurgien, 4 ch. farine (fol. 2 v') ; — messire Louis
Perrin, • prêtre bénéficier prébende », 2 ch. farine
et \ ch. blé (fol. 3) ; — messire Louis-François Carri-
chon, chanoine, 4 ch froment ffol. 3 v'j ; — le R. P.
Joseph Jobert, économe du couvent des Frères
Mineurs, 4 ch. farine pour le couvent (fol. 4 V) ; —
messire Espérit Jouval, bénéGcier, \ ch. froment
(fol. 5 V') ; — M* Espérit-Joseph Cortasse, avocat en
la cour, 4 ch. blé, 4 ch. farine (fol. 6 v'); — M. Pierre-
François de Ripert, sieur de La Verrière, 4 ch.
froment, 3 ch. farine, 4 « pognadières » pois ou
fèves (fol. 7) ; — M. François de Joannis 7 émines
froment ^fol. 7 V) ; — M. François-Joseph de Remer-
ville 4 ch, farine (fol. 8) ; — M* François Bernardy
de Sigoyer 4 émine froment (fol. 8 v*) ; — messire
François Ollier, chanoine, 3 émines farine (M, 9 v") ;
— messire Annibal Meynier, chanoine, 4 ch. froment
(fol. 9 V*) ; — messire Marc-Hilaire Agnel, bénéficier,
4 émines farine (fol. 40) ; — M* Louis Estrayer,
notaire, 6 émines farine (fol. 44) ; — M. Barthélémy
de Sinety, « commissaire des Guerres », 3 ch. farine
(fol. 44 V") ; — messire Joseph Roland d'Hortigue,
prieur, 43 émines farine (fol. 42) ; — « Madame de
Sinety, veuve de M. Paul Arnaud, 2 ch. annone» (fol.
43) ; — M. Joseph de Sibille 5 émines farine (fol.
44) : — le R. P. Elzéar Audiffred, économe du cou-
vent des Pères Carmes, pour ledit couvent, 2 ch.
farine (fol. 44 v*) ; — messiresJean Bermond, « capis-
col», et Antoine Bermond, chanoine, 44 émines farine
(fol. 45) ; — «le sieur Cauvin, secrétaire de Mme
la marquise douairière de Buoux, pour ladite dame,
3 ch. farine de blé, 2 ch. farine de seigle » (îol. 45 v');
— M. Joseph-Antoine de Boyer 2 ch. farine (fol. 46) ;
— M. M' Gaspard Roux, juge, 2 ch. farine (fol. 47) ;
— messire Jean-Baptiste Chastan, chanoine, 3 ch.
5 émines froment (fol. 47) ; -^ messire Mathieu Gan-
din, < aumônier du monastère Sainte-Catherine,
3 ch. farine pour Tusage dudit couvent » (fol. 47) ;
— noble Jacques-Elzéar d'Orcel, seigneur de Bezaure,
3 ch. farine (fol. 47 v") ; — noble Jean-Baptiste de
Sinety, « gouverneur pour le Roy de la ville de
Pertuis », 2ch. 4/2 blé, 45 émines farine (foL481;
— noble Joseph de Ripert, écuyer, 9 ch. 4/2 blé,
45 émines farine (fol. 48) ;— « mademoiselle d'Astuar
de Montclar » 4 ch. blé, 2 émines farine (fol. 48 v*) ;
— « messire Louis Amalric, aumônier du couvent
des dames de Sainte-Croix, déclare qu'elles ont
7 ch. farine » (fol. 49) ; — M* François de Colombier
20 émines froment, 4 émine lentille, 4 émine gesse
(fol. 49 v**). — Déclarations des grains, par les
habitants de La Coste : Pierre Sambuc, « bourgeois
et lieutenant déjuge », 4 ch. blé, 4 ch. seigle (fol. 20);
— Anne Davy, veuve de M' Louis Appy, iiotaire,
4 ch. farine de seigle (fol. 22) ; — Pierre Baridon,
marchand, 4 2 émines blé, «9 émines farine conségal»,
4 « poignadières » pois chiches (fol. 23). — Déclara-
tions des grains par les habitants de Gignac : messire
Jean-Baptiste de Thomas, seigneur de Gignac, 4 ch.
blé, 4 ch. «conségal» (fol. 26); — Charles Martel, maire
dudit Gignac, « 3 ras » avoine (fol. 26) ; — Jean
Paris, « hoste », 4 ch. blé, 4 ch. farine (fol. 27). —
Déclarations des grains par les habitants de La Roche :
Michel Bonefoy, rentier seigneurial, 3 ch. froment,
8 ch. seigle, 2 ch. avoine, 4 ch. orge, 2 ch. ëpautre
blanche (fol. 29) ; — M* Espérit Vial, baile, 5 ch.
froment, 7 ch. seigle, 4 émines millet (fol. 29 v*) ; -^
François Vial, « fermier de la dixme, 8 ch. blé,
49 ch. seigle, 3 ch. orge, 43 quases belles vian^
des, 6 quases lentilles» (fol. 31^; — M' Espérit
Vial, « fermier de la tasque au quatorzain », 45 ch.
seigle, 3 ch. blé, 2 émines épautre rousse, 4 émines,
« 8 quases ères, 5 quases millet » (fol. 34), etc.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
JURIDICTIONS ROYALES
Cour royale de Forcalquier.
B. 2266. (Registre/*) — In-qaarto, 216 feuillets, papier.
1615. — « Cours tenues par devant le juge ». —
« Rellations », défauts. — Gaspard Jugla, « M* régent
de cesle ville de Forcalquier, demandeur en 6 florins
pour avoir enseigné en chambre les enfants de
M* Joseph Lieutaud, procureur au siège », 16 jan-
vier (fol. 7 V). — Jean Guilhermin, demandeur
« en une piche, une picolle et une pale fer,
apprécié le tout à 3 livres \2 sols, et une che-
mise appréciée 1 livre 4 sols », 24 janvier (fol.
W). — M* Germain Lardeyret, massier royal au
siège, il février (fol. 21). — Philippe Blanchard,
apothicaire, « demandeur à la restitution d'un pot
plein de moustarde, apprécié à 18 soûls », i\ février
(fol. 23). — M' Claude Chanul, procureur au siège,
« un des consuls de ceste ville », demandeur en garan-
tie de « 6 sezains » contre messire Gaspard Mirailhet,
chanoine capiscol de Saint-Mary, 14 février (fol. 26).
— Jean Guilhermin, « demandeur en 1 livre, 3 cartey-
rons fil estoupe peigné » contre Louis Barralier,
« lequel a esté condamné à rendre le fil ou en fére
estofle », 21 février (fol. 28 v") — Antoine Rampalle,
M* chirurgien, demandeur « en 1 escu pour roédi-
quements et travaux» contre M'Antoine Rebut, greffier
en la sénéchaussée, 21 février (fol. 30 V) ; — Claude
Borgarel, praticien, demandeur à la restitution d*un
manteau, apprécié à 30 livres, contre Nicolas dit
« La Roze », 28 février (fol. 35 V). — « Première cour
tenue par devant M' Pierre du Teilh, juge royal de
ceste ville, reçu ce jourdhuy septième mars 1615 ». —
« Relations », défauts. — Défaut à messire Jean-Lau-
gier, « chanoine en Téglise Notre-Dame de ceste
* Du ressort de la sénéchaussée de Forcalquier.
** Très mauvais état, incomplet.
611
ville », 7 mars (fol. 39). — Thomas Giraud, demandeur
en 1 setier d*annone apprécié 45 sous 7 mars (fol. 42).
— M* Pierre Berard, sergent royal, « demandeur en
4 se/.ains pour 4 journées qu'il a vaqué » pour H' Gas-
pard Guérin, praticien, 8 mars (fol. 43). — M*Balthasar
Parise, avocat en la cour, « demandeur en 3 gallines
et ung chapon appréciés à 4 livres», 21 mars (fol.
50 V). — M' Ballhasar Dazellier, demandeur en
38 sous pour louage d'un tonneau, 4 avril (fol. 55). —
Pierre Latil, demandeur en 3 livres 12 sous pour
3 journées de labour, 4 avril (fol. 55). — M* Nicolas
Audiberl, demandeur en 1 charge de blé appréciée à
12 livres, 29 avril (fol. 64 V). — M. Annibal de Parisy,
« sieur de Font-Sainte », demandeur « à la restitution
d'ung pourceau apprécié à 9 livres, 12 sols », 29 avril
(fol. 65 V"). — Jean Bonnet, « demandeur de 22 sols
pour jeu de courte boulle », 9 mai (fol. 70). — Jacques
Rollin, demandeur en restitution de « 2 pierres de
4 pans de long et 3 de large appelées « Fugeyronnes »,
ou au payement d*icelles appréciées 6 sezains », 16
mai (fol. 79). — M* Louis Arnoulx, chirurgien « de-
mandeur en 1 florin « pour travaux contenus en un;;
rapport de blessure » 23 mai (fol. 80 v"). — Bertrand
Gouin, demandeur en 6 florins « pour rente d'une
boutique », contre Jean Guerre, menuisier, 30 mai
(fol. 87 V). — Défaut à François Boyer, demandeur en
6 sous R pour jeu de chasse » 3 juin (fol. 90). — Capitaine
Guillaume Arestenc, demandeur en restitution « d'ung
cotillon de sargette cramoisie avec 7 bandes de
tafl'etas tout neuf apprécié à 7 escus, de 7 livres
estain fin apprécié à 10 sols la livre, et d'ung peyrol
^chaudron) apprécié à 5 livres », 16 juin (fol. 97 Vj.
— Claude Eymar, demandeur en « 22 raz de noix
appréciées à 16 sous le raz », 20 juin (fol. 99). — Joseph
Chambarel, < demandeur à ee que soit iujoint à Isa-
beau Roberte luy remettre entre ses mains Honorade
Roberte, fille d'Honoré, de laquelle ledit Chambarel
a l'éducation, l'ayant enlevée puis le 19 de ce mois »,
20 juin (fol. 101 v). — Jean Fabry, sieur d'Aubenas,
demandeur en « 2 quintaux 73 livres breisses (gâteau
de cire) appréciés à 18 florins le quintal », 8 juillet
(fol. 107 V). — M* Domenge Bermond, maréchal,
demandeur en 8 sous, prix de 2 fers, 21 juillet (fol. 111).
Gaspard Serrayre, demandeur en 10 sous « pour jeu
de bouUes », 29 juillet (fol. 113 v*). — « Damoiselle
Anne de Gassaud, femme de H* Joseph Guérin, procu-
reur au siège, demanderesse à la restitution d'une
aguille d'argent », contre dame Anne Salle, 19 août
612 ARCHIVES DES
(Toi. 122). — Défaut à damoiselle « AnthoDone » de
Gueydan, femme de Jean Fabri, sieur d*Aubenas,
19 août (fol. 128]. — Isabeau Eymar « demanderesse en
une robe bleue appréciée à 2escus », 27 août (fol. 133).
— Jean Guérin, demandeur en 20 sous pour une
coupe de vin, 27 août (fol. 135). — « Les prieurs et
recteurs de la luminaire Nostre-Dame, de Forcalquier,
demandeurs en 3 livresque ladite luminaire a accous-
tumé prendre des trésoriers, toutes les années, contre
Jean Reynaud, jadis trésorier de la communauté »,
27 août (fol. 136). — Gabriel Geoffroy, demandeur en
« 8 livres poudre, qu'il apprécie à 2 escuts »,
5septembre (fol. 137). — Damoiselle Marguerite Berlue,
« demanderesse en payement de 55 coupes de vin à
raison de 17 sous la coupe», 5 septembre (fol. 139 v'). —
SpéritChabran, « demandeur à la restitution d*un jeu de
cartes qu'il apprécie 2 sous », 12 septembre (fol. 143).
— Noël Vespier, demandeur en 20 sous pour une
« dailhe » (faux) 12 septembre (fol. 143 V). — M* Bal-
thasar Bermond, apothicaire, demandeur en 15 florins
« pour torches fournies aux funérailles de feu Jau-
mette de Nicollahi », 12 septembre (fol. 149v*). —
« Les prieurs de la luminaire Saint-Cler, demandeurs
en 24 sous pour lèvement de boutique de maître
tailleur, suivant la transaction passée entre les
maîtres », 23 septembre (fol. 152). — messire Annibal
Hagnan, prêtre bénéficier en l'église Saint-Hary de
Forcalquier, « demandeur à la restitution d'une
pistole d'Espagne qu'il a prestée » contre H* David
Sauveur, charpentier, 23 septembre (fol. 152 v'). —
Pierre Jourdan, « demandeur à ce que Jean Bues,
charpentier, aye a lui faire ung thonneau de 30 coupes
au lieu et place de celui que lui a bailhé ne tenant que
24 coupes 1/2 », 28 septembre (fol. 153). — Défaut à
messire André Pierre, prêtre en l'église Notre-Dame
de Forcalquier, 30 septembre (fol. 156 v'). — Catherine
Monsallier, < demanderesse en 36 sous pour vente
d'unes errure de coflre d'un tour et demy » , contre Hélie
Pollin, serrurier, 17 octobre (fol. 164 V). — Françoise
Blanque, « demanderesse à la restitution d'une barielle
(auge) appréciée à1 livre », 21 octobre (fol. 169). —
Jean Lèbre, demandeur en une épée appréciée à
3 livres, 4 novembre (fol. 175). — André Muraire,
« demandeur à la restitution d'ung peyrol airain,
apprécié à 24 livres », 7 novembre (fol. 181). —
Jacques Codur, demandeur en « 6 sous pour jeu de
cartes, jouant à La Garde », 18 novembre (fol. 185],
— Capitaine Bonnet, demandeur en 8 livres pour
BASSES-ALPES.
une charge de. blé, 18 novembre (fol. 186). —
Antoine Bérard, demandeur en « une arquebuse
appréciée à 24 livres », 18 novembre (fol. 190 v*).
— Louis Codur, demandeur « à ce que François
Borrias aye à luy payer le tallier d'une arquebuse à
roet que luy a laissé le jourd'hui au corps de
garde de Saint-Mary, pour estre luy caporal et
le commandant venus en la ville quérir du vin »,
20 novembre (fol. 191 v*). — M* Louis Seguin, de-
mandeur en paiement « de 9 cannes 8 pans cordeillat
blanc à raison de 38 sous la canne, » 28 novembre
(fol. 192). — Michel Garcin, « demandeur à la resti-
tution d'un oiseau appelé Gaet^ qu'il a perdu, fait
trois jours », contre messire Jacques Tourtour, cha-
noine, 12 décembre (fol. 205 V). — M* Jean Pélissier,
de Riez, « demandeur à la restitution d*un sien
manteau apprécié 20 livres, qu'il avait baillé en
garde à Jean-François Jacques •, 1 6 décembre (fol.
209), etc.
B. 2967. (Registre*.) •— In-quarto, 160 feuillets, papier.
1617. — Cours tenues par devant M. le juge. —
« Rellations », défauts. — M' Louis Agnel : paiement
de « 3 paires souliers à raison de 14 sous la paire »,
11 janvier (fol. 3). — François Goin : € resUtution
d'une palle teinte à la peinture, estant lui prieur de
Sainte-Barbe, qu'il apprécie 2 livres, contre Gaspard
Revest, à présent recteur», 11 janvier (fol. 7). —
Doulce Augière: paiement de 16 florins pour aliments
contre Pierre Berle, abbé de la Jeunesse, 21 janvier
(fol. 10). — Damoiselle Silvestre de Sainte-Catherine,
veuve de François Laugier, sieur de Porchères :
paiement de 8 florins « pour vente d'un cbénevier »,
21 janvier (fol. 10 v). — « Les abbés de la Jeunesse
de Forcalquier », demandeurs en paiement de «18
sous pour droit de pellote », 21 janvier (fol. 11 v*.). — <
Domenge Hacarin : paiement < de ung sou pour jeu
de pallet », 1*' février (fol. 12).— M* Honoré BourriaS)
sergent royal, contre Gaspard Gallous, prieur do
luminaire Saint-Mary : paiement de 8 quintaux de
chaux appréciés à 24 sous, 1'' février (fol. 14). —
Mary Blanchard : paiement de 34 sous pour « la façon
* Mauvais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
613
de 8 cannes toile », W février (fol. 17). — Gaspard
Rougier : paiement de « 4 sous pour jeu de lon^^ue
bouUe », 18 février (fol. 20 V). — Messire Annibal
Arnaud, prévôt en Téglise Saint-Mary : restitution
« d'une porte, serrure et clef appréciées à 6 livres »,
I" mars (fol. 29 v*). — Melchionne Payan : restitution
d'un « tapis velutat fassonné, bailhé à M' Antoine Ravel,
orphèvre, pour le conserver», 1"' mars (fol. 30 v').
— M* Jacques Hanc, praticien, conlre M' André
Gavaudan, notaire et greffier de Pierrerue, 15 mars
(fol. 36 V"). — 3fessire Honoré Germain, bénéficier en
l'église Saint-3lary, « df>mandeur à la restitution
d'une bellette privée servant à prendre rats et conils,
qu'il apprécie à 60 livres... ladicte bellette estoit
apprivoisée et portoit des sonnettes, estant dressée
à la chasse des conils et par ce moyen de haull prix »,
5 avril (fol. 40). — Etienne Bermond, travailleur :
paiement « d'une picoUe pour fossoyer appréciée à
28 sous », 15 avril (fol. 47). — André de Vachières :
paiement de 1 livre 12 sous pour rente d'un pré,
22 avril (fol. 51). — Pierre Menard, charpentier,
« prieur de la confrérie Saint-Marc de Forcalquier » :
paiement de 3 sous « pour la part de la cotte de
ladite confrérie concernant Pierre Laugier, maçon »,
13 mai (fol. 59 v°). — Antoine Roche demande « à ce
que Barthélémy Vallon aye à lui faire une porte de
pierre pour fermer le four servant à son estât de
pasticier, suivant leur marché », 27 mai (fol. 64 v*).
— M* André Richaud, « baile deLaTour-lès-Bevons»,
contre Robert Jaubert, sergent royal, 3 juin (fol.
71). — M^ Vincent Camoing, de Marseille, demande
« 6 couteaulx et une serrure pour eschange d'une
espée appréciée à 3 livres», contre Espérit Roulx,
serrurier, de Forcalquier, 3 juin (fol. 72). — M* Lau-
rent Bernard : paiement de 19 sous pour vente d'un
chevreau, 10 juin (fol. 73 v). — Antoine Roche :
paiement de 19 livres pour aliments contre M' Jean
Moinier, abbé de la Jeunesse, lequel « nie d'avoir
commandé le souper puisque est véritable que, ayant
esté mandé par les sieurs consuls au logis de partie
adverse, ilsoupa avec eux », 17 juin (fol. 81). — Capi-
taine Michel Alphant : paiement de «10 panaux de
gip (plâtre) appréciées à 30 sous », 8 juillet (fol. 86 v*).
— Balthasar Rampalle contre Balthasar Brochier, geô-
lier : restitution d'un « estui avec son cachet, apprécié
S sezains, et d'un mouchoir qu'il a prins dans sa poche
apprécié à 8 sols », 8 juillet (foi. 88). — Etienne
Bourrias, cordonnier : restitution < d'un porte pièce
de leur art apprécié à 10 soûls », 15 juillet (fol. 92).
— Reymond Giraudon : paiement de 30 sous pour
une paire de perdrix « bailhée à Mathieu Roubert,
mulatier, pour porter en la ville de Marseille »,
5 août (fol. 98 V"). — M* Antoine Taxil, « mestre
d'escolles de Moustiers » : restitution «d'une ceinture
d'argent, bailhée en gage ». 5 août (fol. 99 v*). —
Génies Raibaud, marchand : restitution d'une « Li-
notte apprivoisée, appréciée 13 livres », 2 septembre
(fol. 111). — M** Louis Arnoulx, chirurgien : paiement
de 4 livres « pour travaux faits sur la personne de feu
M" Jacques Allamand, avocat », 16 septembre (fol. 1 19).
— messire Jacques Lamarche, bénéficier en l'église
Notre-Dame de Forcalquier : paiement d'une promesse
de 2 écus, 23 septembre (fol. ^2). — HonoradeRevest:
restitution d'une paire de landiers en fer, estimés
3 sezains, 23 septembre (fol. 124). — Antoine Auberge:
restitution « d'ung jazeran (cotte de mailles) et de 2
bagues d'or baillées en gage » 7 octobre (fol. 131). —
Mathieu Cherpiu : paiement de 2 sous « pour vente
d'unbanaston daglan (un hanneton de glands)», 4 no-
vembre 133). — Honoré Allamand, écuyer: restitution
d'un coffre de noyer, contre M* Pierre Blanchard,
docteur en médecine, 4 novembre (fol. 135 V). —
Antoine Escuier : paiement de 6 quintaux de raisins
appréciés à 2 sezains le quintal, 8 novembre (fol. 139).
— André Mosse, « demandeur aux fins que Antoine
Bourrillon aye à luy changer un ducaton court que
luy a bailhé », 1 6 novembre (fol. 1 44 v°). — Damoiselle
Marie Rivier : restitution « d'une fourche en fer, dite
trént, appréciée à 30 soûls », 13 décembre (fol. 154 v).
— Jacques Vial : paiement de « 4 soûls pour jeu de
quilles », 20 décembre (fol. 159 V), etc.
B. 2268. (Refçistre.) — In-quarto, 363 feuilleta, papier.
1619. — Cours tenues par devant M. le juge. —
« Rellations », défauts. — Gaspard Aubert, marchand
restitution de « 4 cannes drap bailhées pour teindre
en bleu et puis après en noir », 12 janvier (fol. 5). —
Sperit Brun : paiement de 40 sous pour port d'arbres
de Forcalquier à Aix, 26 janvier (fol. lOv"). — Guilhem
Roubeaud : paiement du droit de dîme, contre Do-
Maavais état.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE FORCALQUIER.
(fol. 182). — Déclaration par M' Vial, procureur de
damoiselle Claire de Dignossio, femme d'Honoré
Allamand. écuyer de Forcalquier, « disant que ayant
été blessé d'une arquebusade, en auroit fait infor-
mation et obtenu prinse de corps contre M" Pierre
Brochier », \7 avril (fol. 187 V). — « Toussans »
Sollelhal, M* tailleur : restitution « d'un porte pau-
melle et ferrouilh, apprécié le tout à 6 livres »,
24 avril (fol. 194 V). — André de Vachières : resti-
tution « d'un mesticr à faire toiles », 24 avril (fol.
199). — Pierre Manuel, « fustier » (charpentier) ;
paiement de vacations contre l'économe des frères
Cordeliers de Forcalquier, 1î mai (fol. 205 v1. —
Claude Bellonnet, « receveur des domaines du diocèse
de Sisteron. défendeur en retrait linager », 18 décem-
bre (fol. 350), etc.
B. 2209. (Registre*.) — In-quarto, 210 feuillets, papier.
1620. — Cours tenues par devant M. le juge. —
« Rellations » défauts. — M" Jean Trotin, sergent
royal d'Apt : quittance d'une promesse de 2 écus,
29 avril (fol. 5 v'). — M' Christol Berle, viguier et
capitaine pour le roi à Forcalquier : paiement d'une
créance de 24 sous, 29 avril (fol. 7 V). — Suffren
Barralier : restitution « d'une roue de cordier, appré-
ciée à 3 livres », 16 mai (fol, 16). — Pierre Monier :
paiement de 20 sous « pour jeu de longe et courte
boulle », 23 mai (fol. 21 v"). — Barthélémy Bouchier,
« hoste où pend pour enseigne l'image de Nostre-
Dame » : paiement de 2 livres 8 sols pour aliments,
contre messire Antoine Lamarche, bénéficier, 3 juin
(fol. 24). — Joseph Gassaud, bourgeois : paiement de
32 sous pour prêt, contre messire Reymond Giraudon,
bénéficier, 27 juin (fol. 36). — M* Jean Domenge,
notaire royal de Forcalquier : paiement « d'une livre
de fil fort appréciée à 12 bous », 22 août (fol. 47 v*).
— Cécile La Combe : paiement de 3 livres 6 sous
« pour vente d'une couverte de lit», 5 septembre
(loi. 66 V"). — Messire Jean Blanc, chanoine de
Saint-Mary, contre messire Honoré Mestre, curé de
ladite église, 19 septembre (fol. 63 v'). — M" Pierre
Aubert, « trésorier de la communauté de Forcal-
* Frapfients, mauvais état.
615
quier », demandeur en paiement de 6 livres « pour
dommage donné au bois de ladite communauté »
contre Barthélémy Bermond, garde, 19 septembre
(fol. 64 V"). — Jacques Jacob, M* sellier de Forcal-
quier, contre Jean Billard, mulatier, 17 octobre
(fol. 72). — André Besson : paiement de 2 livres
8 sous pour vente de 4 quintaux de « pastures »,
8 novembre (fol. 85 v"). — Antoine Codur : paiement
d'un écu pour 5 journées « de vaches à labourer »,
14 novembre (fol. 87). — Bermond et Roubaud,
gardes du terroir de Forcalquier, « demandeurs en
relèvement de garantie du dommage faict à un pré
de François Olivier par le bétail de Daniel Amoion »,
14 novembre (fol. 91). — M" Honoré Berlue, notaire
royal de Forcalquier : paiement « de 3 sous pour
la facture d'un acte », Il novembre (fol. 92 V). —
Gaspard Revest : restitution « d'ung pourpoint de
sarge d'Auleribe, apprécié à 18 livres », 11 novembre
(fol. 93 V). — M* François Vallansan, notaire royal de
Forcalquier, demandeur en reconnaissance de pro-
messe, 12 décembre (fol. 108). — Jean- Antoine Gou-
maud, « campanier » (sonneur) de régli.se Saint-Mary -
paiement de 3 florins, «pour travaux de cloche»,
16 décembre (fol. 113 v'). — Daniel Auberge : paie-
ment de 8 sous, a pour un souper», 19 décembre
(fol. 117j. — « Registre des appointements, preuves
sommaires et défauts extraordinaires » . — Laurent
Audibert, « M' valladaire », (ouvrier qui creuse les
fossés) : paiement de « 136 cannes de fossés à raison
de 2 sous la canne », 18 janvier (fol. 122). —
Jean-Baptiste Meilluret est condamné « à 4 soûls pour
pour jeu de palle envers Domenge Maurin, et aux
dépens, liquidés à 2 sous », 1" février (fol. 123 v"). —
Capitaine Jacques Melve : restitution de « 14 pans
drap gris et 7 cannes gallons, appréciés à 3 écus,
qu'il avait donnés à M" Audibert Guibert, tailleur
cl'habits », 22 février (fol. 141 v"). — Jean Deffauris,
écuyer, de Manosque, contre Artus Bermond, écuyer,
de Forcalquier, 15 mars (fol. 162). — « Sur l'élargis-
sement requis, par H* Bonard, procureur de Pierre
Moulle, jardinier, querellé en reniement du saint
nom de Dieu, M. le viguier ordonne que y sera pourvu,
communication faicte au procureur du Roy » 7 avril
(fol. 171 V*). — André Vernet ; paiement de 46 coupes
de vin à 29 sous la coupe, 29 avril ffol. 181 V). —
François Bernard, muletier: paiement du transport de
Draguignan à Forcalquier « d'une charge de bois de
Verne à raison de 4 sous le quintal », 15 mai (fol. 184).
616
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
— Jacques Peyrache, écuyer des Mées: « avéralion de
promesse », 2 juin (fol. \ 90). — Damoiselle « Anlhonone »
de Gueydan, dame d'Aubenas, est condamnée à payer
à Antoine Bicais, « escolier, 8 sezains pour avoir
enseigné son fils pendant 4 mois à raison de 20 sous
le mois », 17 juin (fol. 199). — Damoiselle Catherine
Nogue, • demanderesse en raffinement et closlure des
comptes tutélaires » de Louise et Anne Guillaume
ses enfants, 27 juin {fol. 204 V), etc.
B. 2270. (Cahier*.) — la-quarto, 64 feuilleUi, papier.
i«21 . — Cours tenues par devant M. le juge. —
Appointements, défauts. — Frère Claude Giraudon,
religieux du couvent des Carmes de Manosquc,
« requérant que les meubles et fruits de feu messire
Reynaud Giraudon, prêtre bénéficier en l'église Saint-
Mary, soient vendus et l'argent remis au greffier»,
17 mars (foL 4 v"). — Antoine Brun, mulatier, contre
les recteurs de la confrérie Saint-Anloine, de Forcal-
quier, lui demandant les droits dûs comme membre
de ladite confrérie, « dont il n'a jamais esté », 21 avril
(fol. 21 V'). — Etienne Monier « procureur au mar-
quisat d'Oraison, défendeur en requête d'acceptation
par inventaire de l'héritage de Valéry Bonard »,
24 avril (fol. 24). — Claude La Plane, marchand, de
Sisteron, contre M* César Bertrand, « escollier ez
droits de Forcalquier », H septembre (fol. 30 v*). —
OUivier Bellonnct, de Mane : paiement de 5 livres
pour « vente de feuilles de mûriers », 25 septembre
(fol. 35). — Jean Vial, « scolier étudiant en humanités,
de Forcalquier » : paiement de 7 livres « pour salaires
pour avoir fait leçon, durant 7 mois, à un enfant de
Antoine Audibert », 16 octobre (fol. 42). — Damoiselle
Suzanne de Villeneuve, demanderesse en exécution
d'un marché conclu avec Marie Esmieu, servante de
Jean Magnan, bourgeois de Forcalquier, 6 novembre
(fol. 50). — Jacques Peyre, « associé au corralage de
Forcalquier » : paiement de droits contre François
Boyer, « ayant fait vendre du blé à une manganière
(revendeuse) sur la place publique», 10 novembre
(fol. 55 V"). — M* Nicolas Audibert, procureur au
siège : paiement de 38 charges de fumier, à 3 sous la
charge, 10 novembre (fol. 59).
Fragment de registre, mauvais état.
B. 2271. (Cahier*.) — In-qaarto, 162 feaitlets, papier.
1622. — Cours tenues par devant M. le juge. —
Appointements, défauts. — « Les prieurs de la lumi-
naire fondée dans l'église Saint-Antoine de ladite
ville » : paiement « de 2 livres de cire chascun •
contre Honoré Rey et Jacques Peire, ayant tenu cl
tenant boutique et vendant publiquement des mar-
chandises »,... janvier (fol. 1 V). — M' Chrîslol Bodo,
notaire royal de Saint-Michel, contre M* Joseph
Gassan, procureur au siège, 15 janvier (fol. 7). —
Damoiselle Diane Sauve, veuve de Valéry Bonaud,de
Digne : paiement de ses droits dotaux, 16 février
(fol. 18). — Claude Serrayer, de Forcalquier, «deman-
deur en dénonciation de peines municipales », contre
les consuls et communauté de ladite ville, 42 mars
(fol. 27 V). — M* Christol Berle « viguier et capitaine
pour le Roy, de Forcalquier, demandeur à estre reça
à accepter, pour bénéfice d'inventaire, l'héritage de
feu Honorade .Vallonné », 19 mars (fol. 36 V). —
M** Antoine de Jacques, avocat en la cour : avératioo
de promesse contre M* Bertrand Reynaud, notaire
royal de Saint-Michel, 9 avril (fol. 44). — Nomination
de « Jacques de La Combe, receveur pour le Roy,
M' Jean Uugon, notaire royal, et M* André Huguet,
huissier audiencier, pour procédera la liquidation et
partage des biens et héritage de feu Mary Agnel
bourgeois de Forcalquier », 14 mai (fol. 59 y). —
M" Spérit Bernard, notaire royal de Saint-Étienne :
paiement d'une créance à lui cédée par messire
Jacques Audibert, « chanoine et sacristain en Téglise
Saint-Mary et vicaire général à Tévesché de Sisteron»,
14 mai (fol. 64). — Damoiselle Rachel de David,
demande à accepter, par bénéfice d'inventaire, l'héri-
tage de feu M" Jean Vallansan, notaire royal de For-
calquier, son mari, 5 juin (fol. 76 v'). — Jacques
Peyre, marchand, contre messire François Gayet, curé
de l'église de Forcalquier, 18 juin (loi. 80 v'). -
Les consuls de Forcalquier, sont commis par le
juge pour régler les sommes réclamées aux abbés de
la Jeunesse, dont « la création avait été faicte par le
sieur viguier adcisté desdits sieurs consuls, et dont
* Fragments de registre, mauvais étal.
SÉRIE B. — COUR ROYALE DE FORCALQCIER.
617
la feste fut remise à la feste de rAssompUon, auquel
jour il a été despandu plus de 25 escus », \S juin
(fol. 84). — « Les prieurs et recteurs de la luminère
de Nostre-Dame du Cbapellet, fondée en Téglise Saint-
Hary de Forcalquier • : paiement d'une promesse de
25 livres, 22 juin (fol. 88). — M* Joseph Lieutaud, pro-
cureur au siège, contre M' Antoine CoUomby, avocat,
30 juillet (fol. 99 v*). — M* Claude Chanut, procureur
au siège : paiement de 29 livres pour prix « de
2 thonelles de vin muscat » , vendues à Gabriel Depieds,
hôte de Forcalquier, \ 3 août (fol. 1 04 v'/. — Damoiselle
Isabeau de Giraud contre Honoré Arnaud, écuyer, de
Forcalquier, 13 août (fol. 108 v**). — Pierre Arestenc,
« M* brochier » (lonnellier), contre Pierre Pourre,
potier à terre, de Forcalquier, 27 août (fol. 110 v'.) —
Pierre Fabre, bourgeois, de Forcalquier, contre Fran-
çoise Germaine, « ayant jette des immondices, eaux
et autres choses dans le ciel ouvert, que le deman-
deur a au dernier de sa maison, assise à la Place
Vieille », 3 septembre (fol. 117 V). — Honoré Lardeiret,
« M* fonteynier » de Forcalquier : paiement de 3 livres
4 sous pour 2 voyages qu'il a fait pour la communauté
de Sainl-Étienne, contre Honoré Escoffier, consul dudit
lieu, 17 septembre (fol. 123 v"). — André Vernet : véri-
fication de dénonce contre Charles de VoUand, sieur
d'Aubenas, 17 septembre (fol. 126). — « Le curateur
pourvu à la générale discussion des biens de feu
André Aubergier», contre messire Pierre Vallansan,
« recteur de la chapellenie Saint-Martin, fondée en
Téglise Saint-M^ry » et autres créanciers dudit
héritage, 12 octobre (fol. 136 v"). — M* Pierre Aubert,
demandeur « en requeste d'adveu ou désadveu
d'injures », 19 novembre (fol. 146 v;. — Louise
Ardoin, « demanderesse en liquidation du droit de
légitime à elle compétant sur les biens de feu Espérit,
son père », 24 décembre (fol. 161). etc.
B. 2272. (Cahier.) — In-quarto, 117 feuillets, papier.
1635-1 636 juilllet. — « Registre des audiences
tenues par-devant M. le juge ». — Appointements,
défauts. — Messire Charles Parisy, chanoine de
l'église Saint-Mary, contre Honoré Codur, cordonnier,
10 janvier (fol. 1 v"). — René Faulcon, fils de feu
M' Jean-Baptiste, notaire royal de Peiruis, < requé-
rant que les protocoles remis au greffe lui soient
relaxés », 10 janvier (fol. 4). — M* Pierre de Pousilis,
chirurgien, de Forcalquier, contre damoiselle Anne
Pontz, héritière de M* Honoré Berlue, notaire royal
de ladite ville, 16 mars (fol. 12). — Jean Manuel,
a trompette de Forcalquier», demandeur en désaveu
d'injures contre Anne Fabre, 16 mars (fol. 21). —
Capitaine Bernardin Brochier: paiement de 36 livres,
prix d'un bœuf vendu à Jacques Amant, boucher,
26 juin (fol. 25 v"). — Jean Roume : restitution
« d'un habit de pénitent, apprécié à 12 livres »,
22 août (fol. 39). — « Messire Charles de Castellane
de Bouliers de Matheaud de Joye, seigneur de
Pierrerue » : avération de promesse contre M" Honoré
Chaurand, procureur, 22 octobre (fol. 40 v*). —
M* Mathieu Besson, notaire royal « et rantier des
droits seigneuriaux d'Ongles », contre Jacques Astier,
bourgeois de Forcalquier, 31 octobre (fol. 51). —
Jérémie Sarramone, M* menuisier de Forcalquier :
réception du compte tutélaire de Lucrèce Corpatoris,
sa pupille, 7 novembre (fol. 56 v"). — M* Pierre Prince,
« M* de chapelle en l'esglise Saint-Mary de Forcal-
quier », contre Antoine Féraud, M** pâtissier, au sujet
«•du marché d'un coq d'Inde avec ledit Féraud le
jour et feste de Sainte-Cécile, laquelle feste est
deubment solennisée par les meslres musiciens qui
sont tenus et obligés de convier à souper les prestres
à ce nécessaires », 28 novembre (fol. 59 v"). — (1636;,
Joseph Romieu, de Lardiers, contre messire Jacques
Eymar, chanoine de Saint-Mary, 9 janvier (fol. 71).
— Messire Gaspard Gueydan, chanoine sacristain en
l'église Saint-Mary, contre Anne Vial « dicte la
Vieilhe de Gameau », hôtesse de Forcalquier, 9 février
(fol. 76). — Barthélémy Garau, d'Aix, « mari et
maistre de la doct et droits de Aiarguerite d'Arzellier»:
paiement d'un « légat » contre les héritiers de
Sauvaire d'Arzellier, 19 août (fol. 85). — Antoine
Cornaille, coseigneur du Revest-de-Brousses, viguier
et capitaine pour le Roi de la ville et viguerie de
Forcalquier, demandeur en paiement de 15 livres
pour sa part concernant une dénonce contre André
Revest et Jean Janssau, jardiniers de ladite ville,
23 avril (fol. 86). — Louis Combe, tanneur, de
Reillane : avération de promesse, 4 juin (fol. 93). —
« Messire Lambert du Bousquet, seigneur de Sigonce,
Buisson, Montlaux et autres places, gentilhomme
ordinaire de la Chambre du Roy et capitaine de
50 hommes de ses ordonnances : avération et
reconnaissance de lettre missive », contre M* Jean
Arestenc, baille de Saint-Étienne, 4 juin (fol. 99 v'),
etc.
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8. 2273. (Cahiers*.) — In-quarto, 60 feuillets, papier.
1638, novembre — 1640, mai. — Audiences
tenues par-devant M. le juge. — Appointements,
défauts. — M* David Verdet, notaire royal de Forcal-
quier : restitution dune pistole d'Espagne contre
Jean de Pontevez, seigneur de Silians... novembre
(fol. 2 V). — Thossans Tiran, « M* pouldrier de For-
calquier » : exécution d'un marché touchant « les
fruits d'un pred au quartier de Saint-Mary », à lui
loué par Sperit Ardoin, 15 décembre (fol. 8 v*). —
(1639) Louis Jaubert, « escripvain », de Forcalquier :
paiement de 6 livres, « pour reste de nourriture et
apprentissage d'Auguste Martin », 9 février (fol. U v**).
— M' Jean-Antoine Berlue, avocat, « demandeur en
dénonce », contre Ambroise Laugier, boucher,
18 juin (fol. 23). — André Bandolly, M* apothicaire ;
règlement de comptes contre damoiselle Anne de
Gassaud, 20 juillet (fol. 27 v"). — Louis Feutrier, écu-
yer de Lurs : paiement de promesse contre damoiselle
Isabeau Auberge, 20 août (fol. 30). — Nomination
d'ÉtienneBrieugne, écuyer, et d'Antoine Verne, maçon,
comme experts pour visiter la maison des hoirs
d'Anne Lardeiret et « voir si commodément elle se peut
diviser », 3 décembre (fol. 40). — « Les fermiers du
poids de la ville de Forcalquier», demandeurs en
dénonce contre Alexandre Bonard, M" gantier, 17
décembre (fol. 43). — (1640) M* Jacques de Vachères,
notaire royal de Forcalquier : paiement d'une pro-
messe de 6 livres contre M' Louis Doraenge, aussi
notaire royal de ladite ville, 8 février (fol. 51 V). —
M. Clément Croze-Magnan, de Saint-Maime : paie-
ment « de 1 réale », contre Jean Bermond, sieur de
Malcor, coseigneur du Revesl-de-Brousses, 28 mars
(fol. 56 V). — Ordonnance portant « relaxement »
provisoire de M* David Verdet, « querellé par
M* Honoré Chauran, praticien, » 12 mai (fol. 59), etc.
B. 2274. (Registre".) — In-quarto, 269 feuillets, papier.
1645, juin — 1650. — Audiences tenues par-
devant M. le juge. — Appointements, défauts. —
Messire Joseph de Pierrefeu, chanoine de Saint-Mary
* Fragments de registre, très incomplets,
** Très mauvais état, incomplet.
BASSES-ALPES.
de Forcalquier, contre messire Honoré Arleaud, aussi
chanoine de ladite église, 3 juin (fol. 40]. — Damoiselle
Anne de Castellane, dame de Silians : paiement de
22 livres pour vente de blé contre Domenge Vespier,
de Forcalquier, 13 septembre (fol. 25). — <- Noble
Antoine de Ville, de Grenoble » demandeur « à
prendre copie des escripts de M" Pierre Vernet, notaire
royal de Forcalquier, et à leur production au greffe»,
18 novembre (fol. 31). — Christol et Simon Chabassut,
frères, « déclarent qu*ils n ont ny possèdent aulcune
chose de l'héritage de Bernardin Chabassut, leur père»,
20 décembre (fol. 38). — (1646) Damoiselle Isabeau de
Giraud, femme de M" Jean Bessonnet, notaire royal de
Forcalquier : paiement de « 130 livres à elle léguées
par feu Annibal Giraud, escuyer », 10 janvier (fol. 41 y*).
— Messire Honoré Arlaud, « théologal en l'église
Saint-Mary » : paiement de 6 livres poar rente de
maison contre damoiselle Isabeau de Thion, 18 avril
(fol. 49). — Pierre Merle, hôte, d'Aix : paiement de
créance, 6 juin (fol. 56). — Damoiselle Jeanne de
Revest, veuve de M" Jean Gilibert, « bachelier ez
droits, chastellain du Revest-du-Bion en Dauphiné,
demanderesse en constitution de nouveau procureur »,
1 1 juillet (fol. 64 v"). — M' Jean Amalric, notaire royal
de Saint-Michel : avération de promesse contre messire
Michel Amalric, chanoine de Saint-Mary, 22 août
(fol. 74). — M" Joseph Séguin, procureur au siège,
contre Pierre Blanchard, sergent royal, 13 septembre
(fol. 78). — Elzéar Manuel, maréchal à forge, ' deman-
deur au payement d*un sestier de bled pour droit
de chandon (abonnement) » contre Claude Louthier,
bourgeois de Forcalquier, 17 octobre (fol. 81 V). —
« Sur la requeste de noble Michel de Sébastiane,
sieur de Porchères, M. M* Jean-Pierre du Teil, juge
pour le Roy en ceste ville, défendeurs en dénonce
contre les consuls de Forcalquier..., M*Magnan, plus
ancien praticien, casse ladite dénonce sans despans»,
28 novembre (fol. 87 V-). — (1647). Mathieu Sienne,
bourgeois de Forcalquier, « demandeur en requeste
pour estre déchargé de la constrainte par corps
contre lui demandée, attendu son aage de septuagé-
naire, dont il a justifié... » le demandeur est déchargé
de ladite contrainte avec défense au défendeur « de
l'emprisonner pour debte civil non privilégié à peine
de 300 livres d'amende, nullité de procédures,
despens, dommages et intérêts », 9 janvier (fol. 89).
— Jean Bandolly, bourgeois de Forcalquier, « deman-
deur à prendre l'héritage de Bf* Etienne Bandolly,
SÉRIE B. — COUR ROYALE DE FORCALQUIER.
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procureur au siège, son père, par bénéfice d'inven-
taire », 27 février (fol. 100). — Damoiselle Anne
Sibille de Brunel, femme de Jean de Vachères, consei-
gneur dudit lieu, contre Mary Séguin, « tisseur à
draps de Forcal.quier », 22 juin (fol. 112). — « Le
rantier de Therbage du bois de la communauté de
Forcalquier », demandeur en dénonce contre « les
gardiens des aras du sieur de Mirabeau », 17 juillet
(fol. 1 1 7). — André Janssaud .jardinier, contre Melchion
Laugier, « hoste du Chapeau Rouge, de Forcalquier »
21 août (fol. 124). — Les gardes du bois de la com-
munauté de Forcalquier, demandeurs en payement
de 6 livres pour coupe de bois contre Honoré
Robaud, prétendant « n'avoir prins que du bois
sec », 4 septembre (fol. 127). — Jean-Pierre Moutet,
dit La Ramée, sergent dans une compagnie
d'infanterie du régiment de la Marine : avé-
ration de promesse, 18 septembre (fol. 130). —
(1648) Jean-Pierre Nicolay, écuyer, de Forcalquier,
contre M* Melchion Vailansan . avocat, 1 6 mars (fol. 1 49).
— Balthasar Salomon, apothicaire, et Annibal Alle-
mand, chirurgien, de Forcalquier, contre Charles
Verdetti, aussi chirurgien de ladite ville, 29 mai
(fol. 157 v"). — M" Clément Croze-Magnan, lieutenant
déjuge de Saint-Maime, contre les hoirs de M' Honoré
Croze-Magnan, ses pupilles, 8 juillet (fol. 161). —
Roustan Ravoulx est condamné < à tirer une charon-
gne du lieu où il l'a posée et icelle enterrer en un lieu
éloigné de la ville de façon que le public ne puisse
recevoir aucun préjudice », 19 septembre (fol. 169). —
H" Sauvan SoUier. notaire royal et greffier de Saignon:
avération de promesse, 21 octobre (fol. 173). — Louis
Jaubert, M" peintre de Forcalquier, contre François
Fauchier, aussi M' peintre de ladite ville, 28 novembre
(fol. 177). — Noble François de Pontevès, sieur de
Saint-Barnabe, contre François Vernet, sergent royal
28 novembre (fol. 480). — (1649) Claude Louthier,
« député pour la garde du bois du Roy de Forcalquier » ,
demandeur en dénonce, 13 janvier (fol. 184). — Bal-
thasar Brochier, M' chirurgien, demandeur « en répa-
ration d'injures et libel diffamatoire » contre damoi-
selle Spérite Figuière, qui avait « proféré contre luy
Tinjure de Diable Vert », 13 février (fol. 187. —
Damoiselle Lucy de Gavaudan, « jadis rentière de
Peyruis » : avération de promesse contre Claude
Lardeyret, fontainier, de Forcalquier, 2 juin (toi, 196).
— Jean André de Gaflarel, écuyer, de Mane :
« requeste de retrait de propriété », 2 juin (fol. 497).
— M' Espérit Berlue, « vigujer et capitaine pour le
Roi en la ville et viguerie de Forcalquier : poursuite
d'exécution pour droits de dénonce, 14 septembre
(fol. 205). — Antoine Petit, « M' fornier », de Forcal-
quier : répudiation de l'héritage de Pierre Roubaud,
9 mars (fol. 220). — Claude Vernet, « recepveùr des
dixmes au diocèse de Sisieron » : exécution de sen-
tence contre Jean Philoly, 45 juin (fol. 234). —
Damoiselle Lucrèce d'Allemandy, dame du Truilhas,
habitant à Forcalquier : paiement de 2 réaies, contre
Balthasar Brémond, M* apothicaire, 47 septembre
(fol. 249 V"). — M' Benoît Seguin, massier royal au
siège, demandeur en dénonce, 5 novembre (fol. 266).
— Jeanne Chais demande à accepter, sous bénéfice
d'inventaire, l'héritage de M* David Vernet, notaire
royal, son mari, 23 décembre (fol. 269 v"), etc.
B. 2275. (Registre.) ^ In -quarto, 803 feuillets, papier.
1653-1667. — Audiences tenues par-devant M. le
juge. — Appointements, défauts. — Barthélémy
Coppier, potier à terre : paiement de 30 livres contre
M* Jean-Baptiste Arnaud, notaire royal de Forcalquier,
5 mars (fol. 9). — Louis Croze-Magnan, héritier par
bénéfice d'inventaire de messire Annibal Croze-
Magnan, bénéficier en l'église Saint-Mary, contre les
créanciers dudit héritage, 4 4 avril (fol. 45 V). —
Messire André de Sébastiane, prévôt en l'église Saint-
Mary : demande en garantie contre M" Charles Arnaud,
procureur au siège, 24 juin (fol. 30 v**). — « Messire
Louis Rnmpalle, prieur et recteur des chapellenies
Saint-Cosme et Damian et autres fondées en l'église
Saint-Mary », demandeur en nomination d'expert,
29 novembre (fol. 56). — M* Etienne Girard, « receveur
particulier du domayne du Roy au siège de Forcal-
quier », contre damoiselle Diane de Berlue, 4 7 décembre
(fol. 64 V). — (4654). M' Jacques Rochon, notaire de
Dauphin : « demande de retrait linager », 4 mars
(fol. 76). — Suzanne Codur, « demanderesse aux fins
d'estre reçue à retraire, suivant le statut ». une mai.
son vendue par M* Jean de Bellonnet, avocat en la
cour, chevalier de l'ordre de Saint-Marc, son cousin
germain, 6 juin (fol. 89). — Nicolas Jullien : restitution
d'une ânesse contre François Sellon, M* chirurgien
de Manosque, 5 septembre (fol. 99). — M* Léon OUivier,
notaire royal de Pertuis : avération de promesse,
SÉRIE B.
général de la dame de Sigonce » :
> : règlement de
salaires, avec Jean Depieds, auquel « il donnait 2 sols
par jour et la nourriture pour rompre la terre gaste, et
3 sols parjour et la nourriture lorsqu'il taillait les vignes
et fossoyait icelles », 27 août (fol. 452 v). — Noble
André Dupré, de la ville d'Hyéres, contre « les
marguilliers de la confrérie Saint-Mari et Saint-
Tiers de Forcalquier », 29 octobre (fol. 463J. — (1662)
Bernard Voasse, « marchand cotlonier de
Marseille », contre Jean-Baptiste Decorio, écuyer de
Forcalquier, 22 mars (fol. 484 v'). — Gaspard
Arnaud, bourgeois de Forcalquier : paiement de « 12
journées de son cheval, à raison de 16 sols la
chascune », 23 août (fol. 500). — Jean Granier,
maçon : paiement de 6 journées de travaux à raison
de 20 sous parjour, 17 octobre (fol. 509). —(1663)
Antoine Paris, « M" pouldrier» de Forcalquier, contre
Charles Vernet, écuyer de ladite ville, 4 avril (fol. 532).
— Barnabe Vachier, « M* sculpteur » de Forcalquier,
demandeur en dénonce, 4 avril (fol. 534 v'). — M*
Dominique Asse, procureur au siège, contre
Bonaventure Brieugne, « écuyer et cavalier dans la
compagnie du sieur de La Chau », 7 mai (fol. 537 v**).
— A la requête du procureur du roi, ordonnance de
prise de corps contre Catherine Roberte, fille non
mariée, Elionor, sa mère, sa complice, avec Jacques
Roubaud, dict Belle -Dame, son rufian, querellés en
vie lubrique el scandaleuse », 18 mai /"fol. 542J. —
Jean Aslier, écuyer de Forcalquier, contre Jean
Mégy, marchand, 5 septembre (fol. 564 v*). —
(1664) Damoiselle Anne de Burle ; avération de
promesse, 5 février (fol. 588). — Jacques Monier
contre Charles Vernet, marchand, lui réclamant
<t payement de 15 sols pour quelques pognées
d'herbes, sive bouillons, ne valant pas 61iards»,
19 juin (fol. 610). — Scipion Bolle : paiement des
salaires dûs à sa fille, ayant servi chez Michel Roche,
« hoste de Forcalquier, à raison de 6 liards par jour,
dès la feste de Saint- Marc à la my juillet », 6
septembre (fol. 624). — Antoine Barbaroux, de
Barrème : règlement de comptes contre Charles
Eyriés, M* maçon, dans la maison duquel il
a demeurait pour enseigner la lecture à ses enfants »,
6 octobre (fol, 628 V). — Jean Chastain. marchand,
contre Jean-Jacques, « porteur de lettres, de
Forcalquier », 22 novembre (fol. 664 V) —(1665).
« Le procureur du Roy contre la nommée Anthonëte.
femme d'Alexandre Arnaud, querellée en vye
COUR ROYALE DE FORCALQUIER. 624
lubrique, reniement du saint nom de Dieu, recellation
de femmes desbauchées et maquerallage », 20
juillet (fol. 678). — Messire André Gay, « prestre,
chanoine séculier de Tordre de Saint-Augustin » :
paiement de créance contre François Raspaud,
bourgeois de Forcalquier, 10 septembre (fol. 687).
— Gaspard Bonnaud : paiement de ses gages « comme
gardien du bétail » de Pierre Bonicard, boucher, « à
raison de 36 livres pour une année », 19 novembre
(fol. 702). — (1666) Damoiselle Louise de Martin, de
Forcalquier, contre Charles de Bermond, coseigneur
de Malcor, 20 mai (fol. 743 v°). — Antoine Seguin,
chapelier, contre M* Jean Pierre Berlue, avocat en la
cour, 29 juillet (fol. 763). — Louis de Brunet, écuyer
de Forcalquier, contre messire Balthasar de Brunet,
chanoine en l'église concathédrale de ladite ville, 4
septembre (fol. 768). — Messire Pierre Brémond ;
« prêtre résidant en la ville du Saint-Esprit », contre
messire Raphaël Jouval, prêtre bénéficier de Saint*
Mari, 23 septembre (fol. 773). — (1667) M* Marc
Lescot, « chirurgien ordinaire dans les armées du
Roy, médecin espargiritte de Sisteron^ », contre
Joseph Eymon de ladite ville, 25 mai (fol. 742 V). —
Claude Monier, bourgeois de Forcalquier, contre
mestre vitrier de Digne
Jacques Jouin,
(toi 796), etc.
15 juin
B. 2276. (Liasse.) — 148 pièces, papier.
1674, décembre 1675. — Audiences tenues par-
devant M. le juge. — Appointements, défauts. —
Messire Michel Amalric. chanoine de Saint- Mari,
contre M* Mari Vachier, notaire royal de Forcalquier,
18 décembre 1674. — Damoiselle Suzanne Nevière,
contre messire Jean Gueidan, chanoine de Saint-Mari
et les recteurs des pénitents blancs de Forcalquier, 28
mai 1675. — (1676) Gabriel Madon, contre messire Bar-
thélémy Madon « prêtre et vicaire de Notre-Dame de
Meirigues, résidant à Forcalquier » , 1 4 janvier. — Claude
Aubergier, marchand, et Diane d*Azellier, requérant
les donations à eux faites et entre eux faites eslre insi-
nuées aux registres du greffe de la cour royale», 26 fé-
vrier.— Honoré de Berlue, sieur de Porchères : avéra-
tion de promesse,26 février.— NoblePierreAudiffred,
écuyer, de Manosque, contre les hoirs de messire Jean
Croze-Magnan,de Forcalquier, 17 mars. — M" Balthasar
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ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
Maure], huissier audiencier au siège, contre Pierre
Tirani, M* apothicaire, de Forcalquier, 22 avril. —
H* Ballhasar Parisi, procureur au siège, « demandeur
en hypothèque et regrés comme tenancier de bien
de feu M' Jean Rafin, notaire royal >, contre ses
hoirs, 23 juin. — Noble Pierre de Michel, sieur de
Champourcin et de la Javie, contre Jean Savornin,
marchand de Forcalquier, 27 août. — Jean Silvy,
écolier de Forcalquier, contre les créanciers de
Thérilage de M" Jean François Silvy, son père, avocat
en la cour, 20 octobre. — M" Louis Castel, huissier
au parlement d'Aix : avération de promesse, 4
novembre, etc.
B* 3277. (Liasse.) — 131 pièces, papier.
1677. — Audiences tenues par-devant M. le juge.
— Appointements, défauts. — Pierre de Larmet,
boucher, contre Antoine Amadt, hôte de Forcalquier,
3 février.^ — M' Pompée Berlue, avocat en la cour,
contre damoiselle Jeanne Godur, 5 mai. — Jean
Nevière, « jadis greffier des inventaires et procureur
au siège » : requête « en constitution de nouveau
procureur », 45 juin. — « L'économe du dévot
monastère de la Visitation Sainte-Marie de For-
calquier» , contre les hoirs de damoiselle Françoise
de Gueidan, \\ août. — Noble Isabeau de Gombert,
dame de Fontienne, contre Spérit Chabron, jardinier
de Forcalquier, 5 octobre. — Pierre Sarraire,
« M* boutonnier, de Forcalquier, querellant en excès
et injures », contre Françoise Bardouin, 4 novembre,
etc.
B. 2278. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1682. — Audiences tenues par-devant M. le juge.
— Appointements, défauts. — Damoiselle Jeanne
Rebuty, contre M* Antoine Rebuty, avocat en la
cour, 13 janvier 1682. — Répudiation de Théritage
de damoiselle Anne de Chanut, veuve de M' Henri
Rampalle, avocat en la cour, par François Rampalle,
messire Benoit Rampalle et ses autres enfants,
17 février. — Lucrèce Toupin, contre noble Joseph
de Boniface, et messire Honoré d'Arnaud, cha-
noine capiscol de Forcalquier, 26 février. — Haut
et puissant seigneur messire Just-Joseph-François
de Tournond'Ancesune, chevalier, duc de Caderousse,
baron du Thor, marquis de Cadolet > : paiement de
créance contre Honoré Garnier, muletier, 20 avril.
— « Frère Laurens Margarier, prêtre religieux de
Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, recteur perpétuel
de la paroisse de THospitalet », contre les consuls
dudit lieu. — Noble André de Tressemanes, seigneor
de Chasteuil et de Brunet, contre Jean Sauve
d'Entrevennes, etc.
B. 2279. (Registre*.) — 1418 feaillets, papier.
1608-1618. — Sentences au vu des pièces et
ordonnances du juge et ordonnances du viguier. ^
Capitaine Jean Ruel, de Forcalquier, est condamné,
après règlement de comptes à payer 22 livres 18 soos
à Domenge Martin, pâtissier, 11 décembre 1608 (fol.
9). — Jean Fabry, sieur d'Aubenas. se départ d'une
accusation « d'excès et batteries commises sur la
personne de Jacques, son fils », par Michel Prince,
revendeur, condamné seulement à 2 livres d amende
envers le Roi, 22 décembre 1608 (fol. 18). — Elai^is-
sement de Joseph Aubert, revendeur « accusé de
c contravention des édits du Roy pour vente de
chair de pourceaux» par M'' Daniel Decorio, procureur
au siège, 26 février 1609 (loi. 57). — « Le relarguier
(espace vide) de la fontaine, dite de Las Trunis,
assise au terroir de Forcalquier, quartier dit En
Ghassons, est fixé à 2 pans et demy de largeur et en
2 cannes etdemydelongueur », 14 mai 1609 (fol. 103j.
— Elzéar Bertrand est condamné à payer à Glaode
Moline, de Forcalquier, < 9 livres 15 sous pour
prix d*une anesse, avec intérêts un denier seize
puis la feste Saint-Barthélémy », 4 noventibre 1609
(fol. 119). — Sur la poursuite des « fermiers de la
rêve du vin de Forcalquier, » Antoine Guion. hôte de
ladite ville, est condamné « à payer auxdils
fermiers le droit de rêve de 18 coupes de vin », 27
août 1610 (fol. 208). — a Balthasar Villeneuve, viguier
et capitaine pour le Roi à Forcalquier, estant à la
place de la Fontaine de ladite ville est surveoQ
* Fragment de registre en très mauvais état, incompletdo
commencement et de Ja fin et des folios : 42 à 48 — 146 à
199 — 231 à 243 — 637 à 582 — 713 à 766.
SÉRIE B. — COUR ROYALE DE FORCALQUIER.
623
certaine rumeur à cause que un mulatier estranger
faisant vendre la sardine frèche à 2 souIs la livre,
Joseph Guillaume, autre mulatier, l'auroit achetée en
gros dudit estrangier et à Tinslant Ta mise à 2 sous
6 deniers la livre... les habilantss*étanlalârmés... ledit
viguier ordonne audit Guillaume de débiter ladite
sardine à la place publique à 2 sous la livre, sur
peine de 100 livres d'amende, et pour la faulle par
luy commise, le condamne à 10 livres d'amende »,
20 décembre 1610 (fol. 246). — Capitaine Gaspard de
Dignoscio est condamné à payer une promesse de
10 livres, avec les intérêts au denier seize, à messire
Jean-Jacques Amalric, chanoine de Saint-Mari,
11 mars 16H (fol. 306). — Condamnation de Michel
Manuel, travailleur, « en 2 livres d'amende envers le
Roy et 1 livre à la luminaire de Saint-Marc pour
avoir contrevenu aux édils touchant la solennisation
des festes commandées, en fossoyanl en une vigne
assise au quartier des Plans-des-Hiéres, terroir de
Forcalquier, le jour et feste de Saint-Marc », 27 avril
1612 (fol. 340). — Ordonnance d'information sur
« l'homicide volontaire commis sur sa personne par
Janonne Laugier, de Forcalquier », 16 juillet 1612
(fol. 39o). — Jean Monsalier, « hoste du logis où pend
pour enseigne La Teste d'Or, de Forcalquier », accusé
de subornation de témoins par M' Pierre Bernard,
« escripvain de ladite ville », est élargi sous caution,
12 mai 1612 (fol. 419). — « Ajournement à comparoir
contre Barnabe Roux, serrurier, accusé de « crochète-
ment de serrures », 25 septembre (fol. 449). —
« M' Pierre Guion, procureur au siège, pourvu à la
défense du corps mort d'Honoré Robert, trouvé dans
le puits des Frères Cordeliers de Forcalquier », est
condamné « à 25 livres d'amende envers le Roy et en
autres 25 livres applicables à la réparation de l'église
du couvent de Saint-François, 23 mai 1613 (fol. 492).
^- Ordonnance d'information sur « la requête de
querelle de messire Antoine Bernard, capiscol de
l'église Saint-Mari », contre Isabeau Molet, de
Mane, « laquelle a mérité d'avoir du fouet pour son
impudicilé », 8 juillet 1613 ffol. 535). — Jean Guiller-
min, « accusé de contravention aux édils du Roy
prohibitifs du jeu de caries, est relaxé de l'arrest où
il est détenu », 19 mars 1614 (foL 600). — M* Jean
Bonard, procureur au siège, est autorisé, « à appuyer
sur la maison de Jean Aubert, huissier, poultres et
cabrions comme bon luy semblera », et ledit Aubert
est condamné à « oster Tesgout et esguier et fermer
les fenestres et vues de sa maison qui visent et
regardent celles de Bonard », 17 octobre 1614
(fol.632). — Capitaine Marc Besson, de Forcalquier,
est condamné à payer à capitaine Jean Germain
de ladite ville « la somme de 4 escus et demy, faisant
13 livres 10 sols », 2 mais 1615 (fol. 677). —
Nomination « d'estimateurs pour visiter les meubles
de capitaine Vincent Amayenc et faire comparai-
son de la marque d'iceux avec celle de Jean-
François- Jacques, 16 novembre 1615 (fol. 769).
— Ordonnance du viguier enjoignant aux habi-
tants de Forcalquier, « qui ont du fumier dans les
rues et ruelles, ayant nourri des vers à soye, d'ôter
ledît fumier, lie et immondices, les porter ensevelir
hors la ville à ce que la puanteur n'infecte pas le
peuple, et condamnant chacun des défaillants en
6 livres d'amende, et que lesdites immondices seront
oslées à leurs despens », 30 juin 1615 (fol. 798). —
Anne Boyer, « convaincue d'avoir donné un soufflet
à damoiselle Lucrèce Amoreux, est condamnée à
6 livres d'amende envers le Roy et à 12 livres
envers la plaignante et « à tenir prison jusques à
entier payement », 15 janvier 1616 (fol. 832). —
« Jeanne Mange-Pains, veuve de Bastian Morou,
et Anne Bryreminch, femme d'Antoine Biroucar,
boyémiennes, convaincues d'estre entrées dans la ville
de Forcalquier en habit déguisé, et d'avoir desrobé
dans une maison des linceuls et autres meubles, sont
bannies par le viguier de cesle ville et son terroir,
avec défense d'y hanter et fréquenter à peyne du
foyl », 30 décembre 1615 (fol. 836). — Jacques Peyre,
de Forcalquier, « querellé en crime de stupre par
Jeanne Daime, de Laragne, et détenu aux prisons
royaux, est relaxé », sous caution, 7 juillet 1615
(fol. 879). — Ordonnance du viguier « contre ceulx
qui font assemblées d'hommes, enrôlements de
soldats ou monopoles, faisant défense aux habitants
de Forcalquier et estrangiers d'aller par la ville de
nuit sans lumière, la retraite sonnée, à peine de
100 livres » 22août 1615 (fol. 937). — Gabriel Depieds
est condamné à payer une « cédule de 60 livres » à
messire Gaspard-André Mirailhet, « cabiscol en
l'église Saint-Mary », 16 septembre 1616 (fol. 984).
— Ordonnance du juge portant que, « veu l'arrest
donné par la cour du parlement entre feu Augustin
Magnan, juge pour le Roy à Forcalquier, et feu
Balthasar Boniface, procureur du Roy, M' Jean Parisy,
procureur du Roy, assistera aux audiences du juge
624
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
pour y faire le deub de sa charge conformément au
règlement sur ce faict par la cour contre son
devancier, à peine de 10 livres d'amende », 28
novembre 1615 (fol. 1030). — Etienne Gérard est
condamné è rembourser à Louise Sarraire, sa bru,
« les frais funéraulx par elle faits aux obsèques de
feu Jean Girard, son mari, n*excédant pas, toutefois,
la somme de 10 livres », 12 novembre 1616 (fol. 1081).
— « Alexandre Giraud,dit Braude, de Mane, atteint et
convaincu d'avoir tué Jeanne Aubergier d'un coup
de couteau en son coté gauche, dans la boucherie
tenue par Daniel Yespier, et entre deux portes de la
boutique, est condamné à estre estranglé sur une
potence qui sera dressée à la place du Bourguet à
Forcalquier », 30 janvier 1616 (fol. 1119). — Honoré
AUamand, écuyer de Forcalquier « est reçu à accepter
l'héritage de feu M* Jacques AUamand, son père,
avocat en la cour, par bénéfice d'inventaire », 5 août
1616 (fol. 1156). — « M* Pierre Berle, abbé delà
Jeunesse de Forcalquier, et Jean Mathieu Eynlar,
enseigne », sont condannés à payer 5 livres 8 sous,
« pour aliments » à Doulce Augier, 3 juin 1617 (fol.
1190). — Sur la requête de messire Gaspard-André
Mirailhet, capiscol en l'église Saint-Mary, « querellant
en batteries et blessures et sur le rapport de Louis
Arnoux et Antoine Rampalle, M" chirurgien, M* Pierre
Blanchard, docteur en riiédecine, et Paul Nicolay,
écuyer de Forcalquier, « sont prins et saisis aulx corps
et conduits dans les prisons royaux de ceste ville »,
13 janvier 1617 (fol. 1207). — M' Christol Brouchier,
« recepveur du tailhon du Roy », est condamné
à payer à M* Auguste Martin, « cnquesleur pour le
Roy au siège » la somme de « o pistoUes faisant 35
livres », 3 août 1617 (fol. 1259). — Messire Honoré
Germain contre Honoré Lardayret, auquel « avait esté
baillé Testât des distributions et payements que les cha-
noines et bénéficiers de l'église Saint-Mary ont à pren-
dre, et sur lequel estât ledit messire Germain est couché
pour 3 charges 8 panaux seigle », 18 février 1618
(fol. 1307). — Doulce Domenge, pour avoir
K empesché l'exécution de gaigerie faicte de l'autorité
du juge », est condamnée à 5 livres d'amende, 1"
août 1618 (fol. 1383). — Sentence du viguier condam-
nant « Alexandre Predon, de Vizille en Dauphiné,
atteint et confès d'avoir coupé une bourse à
Marguerite Garnier, avec un couteau, aux degrés du
sementiëre de la grande église de Forcalquier, à
demeurer au pilori et carcan, un jour de marché.
depuis 9 heures jusques à 11, et ce faict baony de la
ville et son terroir pour l'espace de 10 ans... à la
suite de laquelle sentence ledit Predon a demeuré
au pilory et carcan l'espace de 2 heures », 28 août
1618 (fol. 1391). — Arrestation et emprisonnement de
Lucrèce Avon, du Revest-de-Brousses, pour coups et
blessures sur la personne de damoiselle Diane
d'Audiffred, femme de M. M* Scipion d'Arnaud, sieur
de Châteauneuf-Miravail, lieutenant principal aa
siège, 21 septembre 1618 (fol. 1399), etc.
B. 3280. (Registre/) — In-quarto, 139 feuillets, papier.
1621-1622. — Sentences au vu des pièces da
juge, ordonnances du juge et du viguier. — Nomi-
nation de tuteur < à la personne et aux biens d'Anne
de Lacombe, fille de Pierre >, 24 mai 1624 (fol. 17). —
Information contre Luc Depieds, cordonnier, « pour
avoir jette de méchante eau et immondices dans le
passage de M*Pierre Blanchard, docteur en médecine»,
12 juillet (fol. 46). — Sur la plainte de Michel
Monsallier, < hoste, querellant en larresin », M. le
viguier ordonne « que ung homme habillé d ung
pourpoint de toile de maison découpée, portant une .
espée et deux chapeaux en sa teste, sera prins et
saisi au corps et transduit aux prisons royaux »,
28 septembre (fol. 58). — Jean Garcin, sergent royal
de Forcalquier, est condamné à « exhiber > à Pierre
Bernard les papiers concernant l'héritage de Louise
Aslier, dont il a été fait inventaire, 43 novembre
(fol. 79). — • Procédure extraordinaire contre André
Bertrand, querellé en vénéfisse et crisme de rapt
commis à la personne de Catherine Bergier », 11
janvier 1622 (fol. 94). — Honoré Salamitte, de For-
calquier, est condamné « à expédier le séquestre de
la gagerie prinse à Gaspard Lalil, » au profit de
Catherine Martin, veuve, 8 février (fol. 96). — M*
Christol Berle, viguier et capitaine pour le Roi à
Forcalquier, est reçu à accepter, sous bénéfice d'in*
ventaire l'héritage d'Honorade Vallon,... mai (fol.
123). — César Guillaume, de Forcalquier, est con-
damné à payer une promesse de 9 livres à M* Joseph
CoUomby, « procureur aux cours du parlement et
comptes d'Aix »^ 3 juin (foL 134). — « Sébastianne
* Fragment, très mauvais état.
SÉRIE B. — COUR ROYALE DE FORCALQUIER.
Rogier, de Montlaux, est déchargée de la personne
et éducation de Jehan, son fils, qui sera remis à
H*BallhasarBrochier, M* chirurgien de Forcalquier.son
père, auquel est enjoint de le recevoir, s'en charger
et pourvoir à la nourriture et conservation d'iceluy »,
44 juin 1622 (fol. 135), etc.
B. 2281. (Cahiers*.) — In-quarto, 79 feuillets, papier.
1643-1644,1640. — Sentences et ordonnances
du juge. — Ordonnances du viguier. — Antoine
Estelle, de Simiane, est condamné à payer à Pierre
Aubert, < H* peigneur de filoselle demeurant à Apt »,
la somme de 3 livres, « pour salaire comme ser-
viteur à cueillir la feuille de mûrier », 24 novembre
4643 (fol. 4). — Information contre Jean Depied,
querellé en excès par Henri Grosel, cavalier dune
compagnie de chevau-légers logée à Forcalquier.»,
42 janvier 1644 (fol. 6). — Condamnation à 25 livres
d'amende de M* Eymar, procureur, pour « avoir
distrait une cause de la juridiction du juge », en
portant, par-devant le sieur lieutenant principal au
siège, une requête de Jean Barthélémy de Glandevez,
M» chirurgien, de Manosque, qualifié escuyer », 28 sep-
tembre 4644 (fol. 2\). — Elargissement de Jean-Baptiste
Arnoux, sergent royal, « querellé par le procureur
du Roy en rébellion, désobéissance et connivence »,
avec ordre de « se ressaisir de la personne de Gaspard
Audibert et le mettre dans les prisons royaux de
Forcalquier dans la quinzaine », janvier 4649 (fol.
44). — Balthasard Brémond, bourgeois de Forcal-
quier, est condamné « à faire jouir Mathieu Godur
de la boutique » qu'il lui avait affermé pour 3 ans,
« en payant les 9 escus par an aux termes portés par
le contrat d'arrantement », 25 septembre (fol. 60), etc.
B. 2282. (Cahier**.) — In-quarto, 108 feuillets, papier.
1667-1668, 1678. —Sentences et ordonnances
du juge. — Interdiction de Gaspard Roux, bourgeois
de Forcalquier, < tellement imbécille d'esprit et
usant, par ce moyen, de si mauvaise conduite dans
* Fragment de registre, très mauvais état.
*' Fragment de registre très mauvais état.
625
ses aflaires qu'il a desja dissipé la plus grande et
meilleure partie de ses commodités... avec défense à
toute personne de passer aucun contrat avec lui à
peine de nullité, despens, dommages et intérêts »,
9 février 4 667 (fol 2). — Damoiselle Lucrèce Amoreux,
veuve de M* Jean Huguet, notaire royal de Forcal-
quier, est condamné < au payement d'un légat de
300 livres fait par son mari aux prieurs et directeurs
de la chapelle de Saint-Jean érigée dans l'église
Saint-Mary, de ladite ville », 9 juillet 4667 (fol. 43). —
« Le procureur du Roy querellant en crime d'adul-
tère, maquerellage et vie lubrique contre Charles
Vernet et Anthonette Girard, femme d'Alexandre
Arnaud, de Lurs ; Vernet est condamné à tenir
prison durant l'espace de 3 mois au pain et à l'eau
faisant inhibition au concierge d'y fournir ny souffrir
qu'il lui soit deslivré aultre chose, et ladite Girard
est condamnée à estre menée, à ses despens, dans la
maison des filles du Refuge d'Aix, pour y estre
debtenue jusques au retour dudit Arnaud, son mari,
lui faisant défense d'en sortir pendant ledit temps à
peine de la vie », 47 août (fol. 46). — Mise en pos-
session « des portions légitimaires obvenues à feu
Jean et Diane Eyrieis » en faveur de Jean Eyrieis,
leur ayeul, contre M* Antoine Eymar, notaire royal et
procureur au siège, et « l'économe du monastère des
religieuses de Saint-Augustin sous le titre Saint-
Joseph, de Forcalquier », 47 septembre (fol. 48). —
A la requête de M" Louis du Teil, « conseiller et
advocat au siège, M' Pollidore du Teil, conseiller du
Roy et juge pour S. M., » autorise Claude Palouchard,
garde des prisons d'Aix, « à porter fusil sans abus
ainsi que Antoine Escuyer et Jacques Arnaud,
hommes puissants et de force, qu'il a loués pour
assurer la traduction aux prisons d'Aix de Anthonette
Girard et Charles Vernet », 29 octobre /"fol. 22). —
Ajournement de Louis Leau, chapelierde Forcalquier,
et de Madeleine Boisson, sa femme, pour répondre
au sujet « du rapt et évasion de Catherine Brémond,
leur servante »,44 avril 4668 (fol. 49). — Renvoi pour
faire la preuve que André Espitalier, M** maçon, et
ses auteurs « ont prins passage, avec gens et bestail,
de temps immémorial, dans la vigne de M* Mary
Yachier, notaire royal de Forcalquier au veu et
sçeu d'iceluy et de ses auteurs », 3 septembre
4668 (fol. 54). — Jean Depied accusé « d'homicide
commis en la personne de feu Anne Chabassue, sa
femme », est condamné à être « appliqué à la question
79
626 ARCHIVES DES
ordinaire et extraordinaire pour tirer de sa bouche
la vérité du crime de suffocation et mort violente de
la dite Chabassue, sa femme », 26 octobre 1668
(fol. 58), — Ordonnances : signiûant • à messire
Gondran, curé de Limans, ayant entre les mains le
testament solennel de messire Jean Bisot, chanoine
en l'église concathédraledeForcalquier,décédédepuis
2 jours, de remettre incontinent ledit testament au
greffe pour estre procédé à son ouverture », 26 août
1678 (fol. 81) ; — portant inhibition et défense
d'employer ny de se servir de l'inventaire des biens
de feu M* Joseph Parisy, avocat au siège, fait par M. le
lieutenant particulier, au préjudice de l'arrest de
règlement du Conseil de S. H. du 1*' octobre 1665,
qui donne aux juges royaux la connaissance des
causes des advocatsnon nobles, ledit lieutenant ayant
usurpé la juridiction desdits juges », 17 octobre
1678 (fol. 9i;, etc.
B. 9283. (Cahiers.*) — In-quarto, 51 feuillet», papier.
1611*1615. — Rapports d'experts : sur les
limites et contenance d'un pré, à la requête de M*
Jean-Baptiste Hotet, notaire royal de Forcalquier,
16 mars 1611 (fol. 3 V) ; — sur l'état des murailles
du jardin de damoiselle Aunede Beaudin, sisau terroir
de Forcalquier, quartier dit Marderic^ 28 mars (fol.
4 V); — parSperit Ardoinel Michel Agnel, maréchaux,
sur l'état « d*un cheval, poil rouge, endommagé en
son œil droit par un coup de bâton », 23 juin 1611
(fol. 13) ; — sur l'état de la maison de feu Jean-André
Salomon, situés à Forcalquier à la Grand-Rue,
6 mars 1612 (fol. 23) ; — estimations de terres et
vignes au terroir de Forcalquier, quartier de
Chalus et En Couests, 29 juin 1612 (fol. 28) ; — visite
et inventaire des marchandises de sire Gaspard
Revest, marchand de Forcalquier : « une pièce de
drap sezain gris, de 10 cannes, 7 pans.... une demie
pièce de cadis de Nisme vert marocain de 9 cannes,
4 pans... une pièce de cadis jaune de 14 cannes,
7 pans, une pièce de cadis bleu de 10 cannes,
2 pans, 1 pièce cadis feuille morte de 16 cannes... une
pièce serge noire de 11 cannes,., une serpilhière drap
gris, tirant 9 pans...» etc, 27 juillet 1615/^fol. 31 v*);—
* Fragments, très mauvais état.
BASSES-ALPES.
estimation des réparations à faire à la maison de
feu Spirite Gounaud, situé à Forcalquier au quartier
de Saint-Pierre, 8 août 1615 (fol. 42 V), etc.
B. 2284. (Registre.) - In-quarto, 983 feuillet«, papier.
1633-1682. — « Insinuations de Tordinaire ». —
Contrats de mariage : entre Manuel Depied, M'
cordonnier, de Forcalquier, d'une part, et Suzanne
Agnel, 23 janvier 1633 (fol. 8) ; — entre Charles
Valansan, marchand, fils de feu noble Jacques,
écuyer, et de damoiselle Catherine Bandol, de
Forcalquier, d'une part, et damoiselle Jeanne Mon*
sallier, fille de Michel, bourgeois de ladite ville,
8 février 1643 (fol. 16 V) ; — entre Joseph Gente,
M* chirurgien, fils de feu M* Claude, avocat, et de
damoiselle Jeanne Burle, de Forcalquier, d'une part,
et damoiselle Espirite Ardouin, fille de feu Jean,
marchand de ladite ville, 1'' juin 1643 (fol. 25). —
Emancipations : de Louis et Gaspard La Combe,
cardeurs à laine, de Forcalquier, 8 janvier 1644
(fol. 41 V*) ; — de Antoine Seguin, M* chapelier de
Forcalquier, 10 mars 1644 (fol. 44 v*). — Contrats
de mariage : entre Louis Monier Gis de Pierre,
marchand, d*une part, et damoiselle Marie « Croze
de Magnan, fille de feu M* Honoré Magnan, avocat »,
et de damoiselle Louise de Bertrand, assistée de
noble Jean de Glandevès^ écuyer du Bignosc,
30 octobre 1645 (fol. 60) ; — entre Louis Croze
Magnan, fils de feu Honoré, a\ocat, d*une part, et
damoiselle Catherine Monier, fille de Pierre, mar-
chand, 6 novembre 1646 (fol. 74). — Testament
solennel Jacques Tiran, « ayant dessein de faire un
voyage pour le service du Roy », 17 juin 1649
(fol. 90 Vj. — Emancipation d'Antoine Verdet,
M* chirurgien de Forcalquier, 30 octobre 1649 (fol. 98).
— Contrats de mariage : entre Hélie Gassaud, écuyer,
fils de feu M* Jean, notaire royal et procureur de
Forcalquier, et de damoiselle Diane de Germain,
d'une part, et damoiselle Françoise de Laugîer, fille
d*André, bourgeois, de ladite ville, 23 novembre
1651 (fol. 111); —entre Alexandre Germain, M*
chirurgien de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
MadondeMontet, veuve de M* Jean-Claude Margalhan,
notaire royal de ladite ville, 21 novembre 1651
(fol. 128) ; — entre Guillaume Giraudon, M* chirurgien
SÉRIE B. — COUR ROY
fils de feu Georges, d'une part, et Diane d'Arzellier,
fille de feu capitaine Joseph, 7 juilletl 639 (fol. 136 v**);
— entre André Guion, praticien, de Forcalquier,
d'une part, et Honorade Jarjaye, d'Ongles, 2 juillet
1634 (fol. 205 v;. — Testament solennel de Etienne
Paris. « faict au couvent des Pères Recollets de
Forcalquier, présents : messire Honoré Lange,
Honoré Arlaud, théologal, R. P. Thimothée de Casilhat,
Pierre Pochet, Pierre Trois, Oilivier, religieux et
H. Jacques de Ghallus, résidant audit couvent »,
8 avril 1655 (fol. 224 vV- — Contrat de mariage
entre Jacques Vallansan, marchand de Forcalquier,
d'une part, et damoiselle Jeanne Ailhaud, fille de
M' André, « notaire et greffier des inventaires de
ladite ville », 16 janvier 1656 f'fol. 231 V). — Donation
de 600 livres par M* Claude Chanut, jadis notaire
royal et procureur à Forcalquier, en faveur de M*
Louis Chanut, notaire royal et procureur audit
siège, son fils, 13 décembre 1657 (fol. 247). — Contrat
de mariage entre Joseph Darzellier, M" chirurgien de
Forcalquier, et damoiselle Catherine Julien, de Mane,
22 novembre 1657 (fol. 256). — Testament solennel
de Pierre Monsallier, marchand de Forcalquier,
après divers legs : « à Notre-Dame du Saint-Rosaire,
à la luminaire Saint-Mary, aux luminaires du Purga-
toire, de Saint-Joseph, du Saint-Esprit, de Saint-
Antoine, des Frères Mineurs, à la chapelle des Frères
Pénitents blancs de Notre-Dame de Pitié », etc, il
institue pour son héritier universel Balthasar Monsal-
lier, son frère, 28 décembre 1660 ffol. 305 V). —
Contrats de mariage : entre Jean Auberge, bourgeois
de Forcalquier, fils de feu M* André, avocat d'une
part, et damoiselle Louise Bonard, fille de Gilibert,
bourgeois de ladite ville, 2Ô janvier 1661 (fol. 322 V) ;
— entre César Jussy, M" chirurgien, de Forcalquier
fils de Charles, bourgeois, d'une part, et damoiselle
Jeanne Vallansan, fille de Jean, marchand, 21 août
1661 (fol. 346). — entre Valentin Perrin « marchand
fondeur », fils de Claude, «aussi marchand fondeur »,
de Marseille, d'une part, et Honorade Guion, fille de
feu André, bourgeois de Forcalquier, 19 juillet 1657
(fol. 378 V). — Donation par damoiselle Anne Durand,
veuve de Mary Sobolis, de Forcalquier, « de la
quatrième de son bien et héritage » en faveur de
Joseph Sobolis, son fils. M" chirurgien, habitant à
Aix, 11 janvier 1864 (fol. 405 V). — Contrats de
' mariage : entre François Brém6nd, bourgeois de
Forcalquier, fils de Joseph, d'une part, et damoiselle
ALE DE FORCALQUIER. 627
Catherine Croze-Magnan, fille de feu M* Michel, notaire
royal de ladite ville, 12 juin 1661 (fol. 409 v») ; —
entre Anthoine Mantes, fils de Louis, « de Saint-
Bauzely en Rouergue, diocèse de Rodez », d'une
part, et Lucrèce Orcel, fille de Jean, de Forcalquier,
19 octobre 1664 (fol. 447); — entre Jacques Join
«M' vitrier de Digne, fils d'autre Jacques», d'une
part, et damoiselle Honorade Guion, veuve de
Valentin Perrin, 20 octobre 1665 (fol. 456). — Donation
par M' Valéry Amoreux, procureur au siège de
Forcalquier, « de tous et chacuns les biens fonciers
qu'ila situés dans ladite ville et au terroir d'Oraison »,
en faveur de damoiselle Isabeau Amoreux, sa fille,...
a à la charge, toutefois, qu'elle ne pourra disposer
desdits biens donnés en faveur d'aucun couvent de
religieux, à peine de privation », 27 février 1667
(fol. 486). — Testament solennel de M* Jean Huguet,
notaire royal de Forcalquier : il fait des legs à diverses
œuvres pies de la vilie : « luminaires de Corpus
Domini, Notre-Dame du Saint-Rosaire, la chapelle de
la Conception Nostre-Dame, Madame Saint-Anne, les
cinq Playes, Notre-Dame de La Mercy, érigées dans
la grande église de ladite ville, etc », et institue
pour son héritier universel André Bonard, fils de M*
Pierre et de Marie Huguet, 7 mai 1666 (fol. 501 V). —
Contrat de mariage entre Jean Arnoulx, M' chirurgien
de Forcalquier, fils de Jean-Jacques, d'une part, et
damoiselle Catherine d'Aigremont, fille de feu
François de ladite ville, 24 mai 1666 (fol. 509 V). —
« Testament secret et solennel » de damoiselle
Isabeau Martin, femme de Claude Codur, bourgeois
de Forcalquier, « appréhendant les importunités
d'un mari qui la poursuit depuis longtemps à disposer
en sa faveur, ce qu'elle ne fera jamais dans sa libre
volonté à cause du peu d'amitié et des froideurs qu'il
a toujours eu en son endroit », elle institue pour son
héritière universelle damoiselle Lucrèce Martin, sa
sœur.... < par la pitié qu'elle a de la voir dans Testât
pitoyable et de misère où elle est », 19 mai 1668
(fol. 561 V'). — Testament solennel d'André Blanchard,
M" apothicaire, de Forcalquier, instituant pour son
héritière universelle damoiselle Suzanne Decorio,
a sa très chère et bien aimée femme », 22 avril 1669
(fol. 573 V"). — Contrats de mariage : entre Jean-
Antoine Tirany, M* apothicaire, fils de M* Pierre,
d'une part, et damoiselle Marie de Vachières, fille de
M* Jacques de Vachières, notaire royal de Forcalquier,
9 février 1670 (fol. 583) ; — entre M* Melchion Beau-
628
ARCHIVES DES
din, procureur au siège, fils de feu Claude, d'une
part, et damoiselle Claude Sarrien, veuve de Spérit
Blanchard, M' apothicaire, 21 juin 4670 (fol. 595 V),
— Fondation par Jean Moutet, bourgeois de Forcal-
quier « d'une messe, tous les samedis de chaque
semaine à perpétuité, dans la chapelle des frères
pénitents blancs sous le titre de Notre-Dame de Pitié,
dans l'enclos du couvent des pères Cordeliers de
ceste ville, où le dit Moutet a l'honneur d'estre
enrôlé.... laquelle messe sera célébrée à l'heure de 8
de matin, à l'honneur de l'Immaculée conception...
pour la fondation de ladite messe, ledit Moutet a
fait dessein de payer » 15 livres annuellement en
2 payes égales, 5 janvier 1671 (fol. 633). — Eman-
cipation et donation d'acquêts et conquéts par M*
Claude Burle, procureur au siège, en faveur M* Charles
Burle, notaire royal de Forcalquicr, son fils, 16 mai
1671 (fol. 641 V). — Donation de tous ses biens par
Lucrèce Peyre, veuve de Jean Guitton, en faveur
de messire André Guitton, prêtre bénéfîcier en l'église
concathédrale de Forcalquier, son fils, 29 octobre 1672
(fol. 667). — Contrats de mariage entre Louis
Borel, bourgeois de Forcalquier, iBls de M* François,
notaire royal et procureur au siège de ladite ville,
d'une part, et damoiselle Ursule de Silvy, fille de
M* François, avocat en la cour, et de damoiselle Anne
d'Audifred, de ladite ville, 30 janvier 1673 (fol. 689 V).
— < Délibération faite par les mestres tailleurs
d'habits, confrères de la luminaire et confrérie du
glorieux Saint-Clair, leur patron, assemblés dans
l'église des révérends pères Cordeliers de Forcalquier,
par-devant M" Joseph Chanut, notaire royal héréditaire
commissaire député par M. le juge royal de ladite
ville... è laquelle assemblée a esté délibéré ce qui
s'ensuit : tous les mestres tenants de nouveau
boutique payeront 12 livres è l'entrée, les enfants des
mestres, 8 livres, chaque mestre payera annuellement
pour sa cotte 4 sols, les prieurs de nouveau créés
chacun 16 sols, les garssons se trouvant dans la ville
payeront annuellement 2 sols pour leur cotte.... les
confrères se trouvant travailler le jour de la feste de
Saint-Clair seront contraints pour 3 livres, et les
apprentis pour un flambeau de cire blanche du poids
d'une livre... au jour et feste de Saint-Clair, seront
tenus les mestres d'adcister aux saints offices et proces-
sion et d'adcister et opiner à la nomination des
nouveaux prieurs à peine d'un flambeau de cire
blanche d'une livre... et encore d'adcister à la
BASSES-ALPES.
procession générale de la Feste-Dieu à peine de
5 sols », 12 février 1674 (fol. 723;. — CoDirate de
mariage : entre Joseph Gondran, < M* chirurgien
opérateur » de Forcalquier, fils de Georges, aussi
H* chirurgien opérateur, d'une part, et damoiselle
Honorade Brémond, fille de M* Michel, notaire royal
de ladite ville, 29 janvier 1673 (fol. 731 V) ; — entre
Claude Deshumeaux, « exploitant pour le Roy en la
ville de Forcalquier », fils de Jean, d'une part, et
Catherine Yial, fille d'Antoine, de Lardiers, 25 octobre
1676 (fol. 763) ; — entre sieur Jean-Pierre Beaudin,
fils de M* Melchion, procureur au siège, d'une part,
et damoiselle Madeleine Bonnard, fille d'André,
bourgeois de Forcalquier, 23 mai 1677 (fol. 770); —
entre Jean- Jacques Croze-Magnan, fils d'André,
bourgeois de Forcalquier, d'une part, et damoiselle
Catherine Vallansan, fille de Jean-Michel, bourgeois
de ladite ville, 7 septembre 1677 (fol. 784 V) ; —
entre Jean Vène, « M* gipier » de Forcalquier, fils
d'Antoine, aussi M* gipier, d'une part, et Honorade
Aubert, fille de feu Claude, marchand de ladite ville,
8 septembre 1667 (fol. 793). — Testament solennel de
M* Charles Arnaud, procureurau siègede Forcalquier;
il fait des legs à Marguerite, Claire, Anne, Marie-
Lucrèce, Gaspard et Henri, ses enfants, et institue
pour héritière uni^'erseIIe Anne de Valansan, sa
seconde femme, 19 mars 1677 (fol. 882 v*). — Donation
par sieur Balthasar Maurel d'une pension annuelle de
751ivres en faveurde messire ClaudeManueI,son frère,
prêtre bénéficier du chapitre de Saint-Gilles... • faict à
Saint-Gilles dans la maison de messire Antoine Legenir,
chanoine et sacristain en l'église collégiale dudit lieu»,
1*' décembre 1676 (fol. 909). — Contratde mariage entre
Jean Gommier, marchand d'Eygliers en Dauphiné,
fils de feu Jacques, d'une part, et Jeanne Dauphin,
fille d'Antoine, marchand, de Forcalquier, 18 août
1680 (fol. 953). — Testament de Joseph Beaudin,
bourgeois de Forcalquier^ instituant pour son héritier
universel M* Jean-Pierre Beaudin, procureur au siège
de ladite ville, son frère, 10 novembre 1681 (fol.
964 V'). — Contrat de mariage entre Valéry Esmieu,
< trompette juré » de Forcalquier, fils de feu Jean,
d'une part, et Madeleine Meilluret, fille de Michel,
M* cardeur à laine de ladite ville, 27 septembre
1682 (fol. 975 V*). — Testament solennel de damoiselle
Lucrèce de Bandolly, veuve de M* Antoine Eymar,
notaire royal et procureur à Forcalquier : elle fait des
legs < à sœur Honorade Eymar, religieuse professe
SÉRIE B. — JURIDICTION ROYALE D'APT.
629
de Tordre Saint-Augustin, à Poncet, à messire Joseph
Eymar, chanoine de Saint-Biary, à frère Etienne
Eymar, religieux profës des Frères Mineurs, à
Marguerite Eymar »,ses enfants, et à Diane Eyrieis sa
petite fille, et institue pour ses héritiers universels
« Jean-François et Ange Eymar, ses deux autres
enfants, Tun viguier et Tautre notaire et procureur à
Forcalquier », 16 novembre 4678 (fol. 981 V), elc.
Juridiction royale d'Apt
B. 9289. (Cahier*.) — In-qiiarto, SOfeaillet^, papier.
1593 janvier, février. — Audiences tenues par M.
le lieutenant des submissions au siège d'Apt. —
Appointementset ordonnances. — M' André Bermond,
notaire royal d'Apt, contre Elzias Fenouls, de Rustrel,
46 janvier(fol.4). — Damoiselle Françoise de Rousset,
veuve et héritière de Claude du Canton, écuyer
d'Apt, demanderesse en liquidation, contre Claude
Ârchias, marchand d'Apt, 46 janvier (fol. o V).
>— Gilibert d'Hortie, bourgeois d'Apt, contre Jean
Rastoulh, fournier de ladite ville, 23 janvier (fol.
9 vj. — Guillaume Laurenci, écuyer d'Apt,
contre les héritiers d'Elzias Raspaud, M* apothicaire
de ladite ville, 23 janvier (fol. 10). — «Damoiselle
Honorade de La Faugére, d'Apt, demanderesse en
submission pour 16 escus > contre Louis Perrochet,
27 janvier (fol. 1 1 V). — Ordonnance de mise au
greffe < du sac et pièces », du procès de Claude
Assinet, d'Apt, contre Sauvaire Jonnard, 3 février
(fol. 16). — Delphine Sicard, femme de M* Jacques
Fulconnier, notaire royal d'Apt, contre les hoirs de
Peyronne Cornillon, 6 février (fol. 20 v'). — Jean
Florimond, écuyer de Sault, contre Jacomin Robert,
de Gordes, 6 février (fol. 21). — Nomination de
curateur à l'héritage de Béatrix Maguinet, à la
requête de M* Benoit Pnlvinet, notaire de Carpentras,
40 février (fol. 24 v'). — Jaume et Berthold Ponessine,
de Villeneuve, « prisonniers à clame, demandeurs en
relaxement » contre capitaine Jean Guichard, sieur
MoDtguers, 13 février (fol. 25), etc.
* Fragments, maavais état.
B. 22M. (Cahier*). — In-qaarto, 98 feuillets, papier.
1592-1595. — Procurations et présentations au
greffe du « lieutenant de sénéchal au siège d'Apt ».
— Procurations : de M* Jean Cheillat, notaire de
Roussillon, « constituant son avocat et procureur
M* d'Hortie à poursuivre toutes et chacunes ses
causes », 22 octobre (fol. 2J ; — pour capitaine
Rostaing Journe, d'Apt, 7 novembre (fol. 4 v'). —
Présentation de M* Pierre Irisson, avocat, « appelant,
par-devant M^ le lieutenantde sénéchal au siège d'Apt,
au nom de Biaise Sue, d'une sentence du juge de
Gordes », 12 novembre 1592 (fol. 5 v"). — Procura-
tions : pour messire Antoine Valerne, vicaire perpé-
tuel de Saint-Martin-de-Castillon, 28 novembre
(fol. 7) ; — pour noble Jeanne Bosse, veuve de
Jean SoUier, de Saignon, 12 décembre (fol. 9 v*). —
« Présentation de procureur » pour nobles Louis et
Charles Allard, de Cadenet, demandeurs à accepter,
par bénéfice d'inventaire, l'héritage de feu Claude,
leur père, 12 décembre 1592 (fol. 11). — Procurations:
pour « noble Balthasar Fabry des Ferres, de Gordes»,
9 janvier 1593 (fol. 12) ; — pour M' Claude Sollier,
« procureur pour le Roy au lieu de Saignon »,
42 janvier 1593 (fol. 12 V) ; — pour Antoine Brieugne,
trésorier de la communauté de Rustrel, 25 janvier
(fol. 14 V). — Présentation de « M* Reverdit, avocat
et procureur en la cour royale et ordinaire d'Apt »,
appelant d'une sentence du juge de Gordes, au nom
de M* Pierre Imbert, notaire royal dudit Gordes,
26 mars (fol. 18 v*). — Procurations ; pour Jacques
Consollin, procureur juridictionnel de Saint-Martin-
de-Castillon, 8 mai (fol. 23) ; — pour messire Jean
Rippert, « prieur du prieuré de Boisset », 28 mai
(fol. 28) ; — pour sire Louis Savonne, marchand
d'Avignon, contre Jean de Bourgarel, écuyer, cosei-
gneur de Vachères, 40 juin (fol. 31 v*) , — pour M»
Jérôme Cherpin, notaire royal de Saint-Savornin,
26 juin (fol. 38 v*) ; — pour damoiselle « Mathieue »
Cogordan, d'Apt. contre M* Valentin Chailan, docteur
en médecine de ladite ville, 16 août ffol. 44 v**) ; —
pour messire Manaut Pellisson, prêtre bénéficiaire de
l'église cathédrale d'Apt, 46 octobre (fol. 51) ; — pour
* Fragment de registre, mauvais état.
630
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
messire Jean-Antoine de Simiane, sieur de Cabanes,
« oncle et négociateur des affaires du seigneur baron
de Gordes ^, 26 octobre (fol. 53 v") ; — par messire
Elzéard de Rastelle,évéque de Riez, abbé de Sénanque,
à F. Claude Lefebvre, prieur et religieux de ladite
abbaye, 5 octobre 54). — « Présentation de nouveau
procureur pour l'économe frères Cordeliersd'Apt »,
4 \ décembre (fol. 60 v*). — Procuration pour M* Jean
Morelli, docteur en droit etavocat d'Avignon, 8 janvier
4594 (fol. 62). — Présentations : pour sire Elzias de
SouUay, fils et héritier de François, marchand de
Gordes, 26 février 4594 (fol. 64); — pour messire
Barthélémy Barret, vicaire de Saignon, contre M"
Thomas Sollier, notaire royal dudit Saignon, 20 avril
(fol. 66 V*) ; — pour « M* Apvril Reverdit, procureur
au siège d'Apt », 8 août (fol. 76). — Procurations:
pour capitaine Georges Roustan, d'Apt, contre la
dame d'Agoult, 47 septembre (fol. 78 v'); — pour
messire Guillaume de Simiane, seigneur et baron de
Caseneuve et de Gordes, contre damoîselle Anne de
Sainte-Marie, veuve de capitaine Antoine Amblard
de Caseneuve, 8 octobre (fol. 84) : — pour messire
François-Antoine de Barrême, mari de damoiselle
Louise RemereviHe et Jean de Bourgarel, écuyer
d'Apt, mari de damoiselle Blanche de RemereviHe,
« demandeurs à la insinuation du mariage de feu
François de RemereviHe avec damoiselle Marguerite
Ris », 42 décembre (fol. 86) ; — pour M* Pierre
Courtois, «notaire royal de Sain t-Sornin », 8 avril
4595 (fol. 89 V) ; — pour noble Denis Huet, de
Saint-Savornin, 43 octobre (fol. 95) etc.
8. 9287. (Registre.) — In-quarto, 292 feuillets, papier.
1592-1595. — Procurations et présentations au
greffe des submissions d'Apt. — Procurations : pour
sire Jacques Rougier, marchand, d'Apt, 4 avril
4592 (fol. 45 V) ; — pour M" Georges Cherpin, notaire
royal de Saint-Martin-de-Castillon, 22 mai (fol. 46) ;
— pour damoiselle Madeleine d'Isnard, d'Apt, 6 juin
(fol. 24) ; — pour capitaine Elzias Pluvier, fermier
des droits seigneuriaux de Saint-Martin-de-Caslillon,
20 juin (fol. 22) ; — pour Marie de La Chanal, d'Apt,
7 juiHet (fol. 26). — Présentation pour François-Louis
d'Astouaud, écuyer, et damoiselle Honorade de Sermet,
mariés, sieur et dame de Lioux, contre damoiselles
Françoise et Jeanne de Sermet et les hoirs de
damoiselle Anne de Sermet, 47 août (fol. 37}. -<
Procurations : pour Pierre Clary, M" chirurgien, de
Saint-Savornin, 28 août (fol. 40 v'); — pour noble Jean
Bot, coseigneur d'Auribeau, 22 septembre (fol. 59) ;
— pour Antoine Gondon, charpentier de Saignon,
25 septembre (fol. 62) ; — pour M* Jacques Fulchier,
praticien d'Apt, 3 octobre (fol. 65). — pour noble
François MiHe, écuyer de Saignon, 9 novembre (fol.
76) ; — M* Elzias Giraud, « baille de Rustrel >,
42 décembre (fol. 82) ; — pour damoiselle Jeanne
Parisi de Bérard, femme de Louis Perrochet, d*Apt,
26 janvier 4593 (fol. 93) ; — pour « sire » Ambroise
Seignoret, d'Apt, 20 février (fol. 444 v) ; — pour
« M* Chaffre » Bérard, couturier d'Apt, 43 mai
(fol. 448) ; — pour sire André Quintin, fermier
des droits seigneuriaux de Villeneuve, 22 mai
(fol. 422) ; — pour capitaine André Astier, de Banon,
30 juin (fol. 127 v'). — « Substitution de M* Jacques
Fulchier, notaire royal et praticien, pour exercer le
greffe royal d'Apt à la place d'André Gondon, greffier
royal de ladite ville, qui, à cause des occupa-
tions qu'il a 'à raison du greffe de Saignon ne
peut vaquer à l'exercice du greffe royal dudit
Apt »; prestation de serment et réception dudit
M* Fulchier par le juge d'Apt à ladite charge
de greffier, 24 octobre (fol. 433). — Procurations:
pour sire Reymond Trémolière, marchand, d'Apt,
49 septembre (fol. 442); — pour Bertrand Arnaud,
« sindic moderne du lieu de Vitrolles-de-Léberon >,
contre messire Gilibert de Lévy, duc de Ventadour,
4 janvier 4594 (fol. 450 v*) ; — pour Pierre Courtois,
M" chirurgien, d'Apt, 7 janvier (fol. 450 v') ; — pour
noble Jean de Barras, seigneur de Mélan, d'Agoult,
42 janvier (fol. 454) ; — pour « damoiselle Florimonde
des Laurens, mère et tutrice de damoiselles Anne,
Gabrielle et Honorade, filles de feu Monsieur messire
OUvier de Cosme, sieur d'Auribeau », 3 février
(fol. 457 V); — pour damoiselle Jeanne de Forcalquier
héritière de damoiselle Marie des Laurens, contre
sireMeynier, apothicaire, d'Apt, « pleige de Guillaume
de Glandevez, seigneur de Villevieille », 7 février
(fol. 459 V) ; — pour « M' Laurens Chivallier,
notaire et greffier de la cité d'Avignon, 29 juillet
(fol. 481). — Présentations : pour damoiselle
Madeleine d'Isnard, veuve de M' Joseph Messonnier,
« viguier perpétuel et juge criminel d'Apt ■,
9 août (fol. 483) ; — pour noble Claude Aultran,
SERIE B. — JURIDICTION ROYALE DAPT.
631
bourgeois d'Apt, 2o août (fol. 488). — Substitution
de procureur pour sire Jean Chabert. de Carpentras.,
«en vertu de la procuration à luy faite par M. François
de La Plane, docteur ez-droits de ladite ville, prinse
par M* Nicolas Argentin, notaire royal dudit
Carpentras », 29 août (fol. 488 v"). — Procurations :
pour noble Espérit Ollier, d*Apt, 5 septembre (fol.
494); — pour « Monsieur Marc de Navarin, écuyer,
d'Apt, mari de damoiselle Suzanne de La Fougère »,
âO octobre (fol. 205) ; — pour messire Antoine
Seignoret, prêtre bénificierde l'église cathédrale d'Apt
24 octobre (fol. 205) ; — pour Monseigneur Pompée
de Perely, évéque d'Apt, 40 novembre (fol.
240) ; — pour M" Thomas Amalric, notaire royal
de Saint-Martin-de-Castillon, 26 novembre (fol.
244) ; — pour noble Jean des Ferres, de
Goult, 25 février 4595 (fol. 229). — Présentation pour
noble Jacques Mille au nom de noble Thomas Mille,
son frère, de Saignon, 20 avril 4595 (fol. 239). —
Procurations : pour M. René de La Tour, sieur de
Gouvernet, 23 mai (fol. 246) ; — pour M* Guillaume
de Forcalquier, avocat d'Apt, 3 juillet (fol. 252) ; —
pour noble Jean Mervesin, consul d'Apt, contre les
hoirs de M* François d'Orgon, notaire de Céreste,
7 juillet (fol. 253 v') ; — pour « noble Jehan Isnard,
conseiller du Roy, controUeur général de ses finances
en ce pays de Provence, d'Apt», 40 juillet (foL 205 V).
— Présentations : par < noble Guillaume de Bosque,
procureur général de noble Claude-Antoine Bon,
seigneur et baron de Mévolhon, 42 août (fol. 259 v"*) ;
— pour la communauté du Castellet contre M*
« Serici » Lazare, notaire royal dudit lieu, 30 octobre
(fol. 280 \% etc.
B« 2288. (Liasse.) ~ 11 pièces, papier.
1737-1774. — Procédures. — Prestation de ser-
ment, par-devant M" Bruno-Ignace Roux, seigneur de
Sainte-Croix-à-Lauze, viguier et capitaine pour le Roy
en la ville d*Apt, de sieur Jean Durand et Vincent
Janselme, • M'" escrivains de ladite ville », assignés
par le procureur du Roi de la judicature royale dudit
Apt pour faire rapport sur « les mots falsifiés et
altérés dans un acte d'accord passé riére M* Estreyer,
notaire » 4" août 4737. — Requêtes de plainte,
informations et autres pièces de procès ; par sieur
Joseph Monnier, marchand orfèvre d'Apt, pour injures
et diffamation contre Joseph Fabre d'Ily, de ladite
ville, 1745 ; — par Dominique Casel, « chaudronier
napolitain, résidant à Forcalquier », contre « Guis,
Manche, aussi chaudronier résidant à Sault » pour
coups et blessures, 4774.
632
ARCHIVES DES
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
Banon.
B« 9289. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1681*1786. — Procédures criminelles. — Requê-
tes, décrets, informations, récolement de témoins et
autres pièces du procès pour coups et blessures
intenté par le procureur juridictionnel < des lieux de
Banon, La Roche, Saumane et THospitalIet » contre
Jean Vial, de La Roche, par-devant M* Augustin
Berlue, « docteur ez droits, juge subrogé desdils
lieux» 4681-1682. — Informations par M* Claude de
Pelissier, avocat en la cour, « juge ordinaire de
Banon », contre divers « contravenants aux arrêts et
règlement de la cour, sur le fait de ports d'armes et
chasse », 4700. — Procès contre Jean et François
Yial de Banon, accusés de « voyes de faict et mauvais
traitements, commis sur la personne de Jean Daumas,
en service avec H* Joseph Romany, notaire royal
dudit Banon », 4722. — Information par Jean
Esmieu, lieutenant de juge de Banon, sur Tenlèvement
de Marie Pelissier par François Gondran, consul dudit
lieu, 4748. — Requêtes, informations et autres pièces
du procès intenté par Joseph Mezard, « juge gruyer
de Banon», contre divers pour « coupe et enlèvement
de chênes blancs dans la forêt du Petit Tourtoul,
terroir de Banon », 4784, etc.
La Brillane.
B. 2290. (Cahiers.) — In-quarto, 15 feuillets, papier.
1712-1715. — « Matricule du greffe de la Bril-
lane ». — « Enregistrations » : des lettres de sergent
ordinaire dans la terre de La Brillane « données à
BASSES-ALPES.
Antoine Sube, de Sigonce, par H* Jean-Antoine
de Guiran, seigneur de La Brillane et du Castellet-
lès-Sausses, conseiller du Roi en la^ cour des
Comptes, Aides et Finances, 22 octobre 4742 (fol. 4);
— de la prestation de serment dudit Sube, sergent,
par-devantM* Antoine Basset, lieutenant de juge de La
Brillane, 42 décembre 4742 (fol. 4) ; — des lettres
dudit sieur de Guiran, portant < commission de
procureur juridictionnel de La Brillane, en faveur de
François Guigou, de Voix, 48 mars 4743 (fol. 2 v*). —
Dénonce par Joseph Guillermin, « garde du terroir
de La Brillane », contre Joseph Verd, « trouvé, la
nuit, sur des amandiers cueillant et prenant des
amandes », 30 août 4743 (fol. 3). — Défaut pour Louis
Consonove, jadis fermier seigneurial de La Brillane,
25 septembre (fol. 3 v*). — Présentation pour sieur
Pierre Roubaud, « trésorier moderne et vieux de La
Brillane, » 3 novembre ^fol. 5). — Nomination « de
curateur ad lites » pour Gaspard Gervais, de La
Brillaiie, 22 novembre 4743 (fol. 6). — Joseph Brémond,
hôte du logis du Cheval-Blanc, de la Brillane, contre
Antoine Chftteauneuf M* cordonnier des Mées,
42 avril 4744 (fol. 8). — Présentations : pour
M* Claude Verd, fils et hoir de M* Claude, lieutenant
de juge de La Brillane, 48 juin 4744 (fol. 40); — pour
M* Bonaventure Breugne, procureur, 7 janvier 4745
(fol. 42) ; — pour Pierre Crest, fermier seigneurial de
La Brillane, 45 juillet 4745 (fol. 44), etc.
B. 2291. (Cahier.) — 28 feuillets, papier.
1727-1738. — Matricule du greffe de La Brillane.
— Commission de greffier subrogé donnée par M* Jean-
Antoine de Guiran, seigneur de La Brillane, à Marc-
Antoine-Michel, de Lurs, « au lieu et place de M*
François Aubert, notaire royal de Voix et greffier en
chef dudit La Brillane, député de la communauté
de Villeneuve pour poursuivre les particuliers qui
défrichent, de leur propre autorité, les isoles de la
mesme communauté », 9 juin 4727 (fol. 4). — Dénon«
ces : contre Joseph André qui prenait des osiers dans
une terre sise au terroir de La Brillane, dite Font*
Gilhouet, appartenant à sieur Louis Breugne, bour-
geois dudit lieu, 4 juillet 4727 (fol. 2 v*). — par
messire Marins d*Astier, vicaire perpétuel de La
Brillane, contre Joseph Plume pour dommages « dans
SERIE B.
un pred dépendant de la cure, au quartier du Vallut
dit de Descans^ 15 octobre 1728 (fol. i), — Prestation
de serment par-devant M* Joseph-André Gassaud,
avocat en parlement, juge ordinaire de La Brillane, de
Jean Plume, « establi lieutenant de juge du mesme
lieu par messire de Guiran », <•' décembre 1729
(fol. 5J. — « Rapport d'estime et de collocation pour
sieur Pierre Grés, ménager de Voix et l'un des
créanciers de la communauté de La Brillane^ qui a fait
option sur divers particuliers taillables au même lieu
au dernier déparlementdesdebtes d'icelle », 6 novem-
bre 1730 (fol. 12 V). — Dénonce par Antoine Gourbon
fermier seigneurial, contre Barthélémy Ghemin,
« fermier de la bastide dite du Jeas, passant avec un
troupeau d'avérage dans une terre dite de Ken/re »,
13 juillet 1731 (fol. 16 V). — Sentence condamnant
Jean Ësmieu à payer à Jean-Antoine Gameau, de La
Brillane, « la somme de 24 livres, 4 sols contenue en
un acte du 26 septembre 1719,avec les intérêts liquidés
à 16 livres 7 sols », 4 février 1734 (fol. 19). —
Dénonce par messire Antoine Glémens, vicaire
perpétuel de La Brillane, pour dommage « donné par
une paire de bœuf de Jean Verd dans une terre
dépendant de la cure, quartier ditSainl-Martin »,
11 avril 1734 (fol. 19 v'). — Lettres : de garde chasse
de La Brillane données à Gaspard Audibert, de Pierre-
rue, par « M* François Aubert, notaire royal et greffier
de Voix et de La Brillane, en qualité de procureur
général de dame Jeanne-Marie de Isnard, veuve
de messire Jean- Antoine de Guiran, seigneur de
La Brillane, et tutrice de ses enfants », 15 novembre
1734 (fol. 21) ; — de procureur juridictionnel
de La Brillane données par ledit M* Aubert à
Thomas Gastel, de Villeneuve, « au lieu et place de
Claude Aguilhat », 15 novembre 1734 (fol. 22;.—
Dénonce par Pascal Basset, « barquier de La Brillane»,
contre Ghristol Vachier, de Lurs, « qui gardait à baston
plantât 20 moutons dans une vigne du dénonçant au
quartier dit Piedolun », 28 mai 1736 (fol. 24 V). —
Présentation par Charles Plume, « constituant pour
son procureur M* Charles Verd, de La Brillane »,
14 avril 1738 (foL 28), etc.
2292. (Cahier.) ~ 67 feuillets, papier
1763-1784. — Matriculedu greiïe de La Brillane,
— Dénonce par sieur Balthasar André, lieutenant
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 633
de juge de la Brillane, contre Antoine Dupland
qui, gardait un troupeau dans la vigne du
dénonçant au quartier de Louquillon, 20 septem-
bre 1763 (fol. 1). — Enregistrement des lettres
de procureur juridictionnel de La Brillane don-
nées à François Basset par M* Pierre Royère,
notaire royal du lieu et marquisat de Voix, procureur
général de messire Joseph-François de Guiran,
chevalier, seigneur de La Brillane, conseiller du Roy
en la cour des Comptes, Aides et Finances de Proven-
ce », 1" mars 1764 (fol. 2 v"). — Assignation par M*
François Gassaud, docteur en droit, juge ordinaire
de La brillane, contre Joseph Basset, qui « avait
dérobé des poires dans une terre au quartier du Grane/-
Vallon », 28 août 1764 (fol. 4). — Enregistrements :
des lettres de procureur juridictionnel de La Brillane
eu faveur de sieur Pierre Roux, « régent des escoles
dudit lieu », 14 septembre 1765 (fol. 5 v') ; — des
lettres de sergent ordinaire de La Brillane pour
Jean-Baptiste Donadieu, tisseur à toile de Voix,
17 mars 1766 (fol. 8) ; — Verbal dressé par Pierre
Girard Roux, procureur juridictionnel de La Brillane,
qui, « le jour de saint dimanche, se serait porté à
rimproviste aux guinguettes de La Brillane, et notam-
ment àcelled'AntoineBergier, hôte, où il aurait trouvé,
lors des saints offices, Louis Janssaud et autres, ce
qui est un attentat aux arrêts de la Cour »,2I septem-
bre 1766 (fol. 10 V"). — Présentation pour sieur Fran-
çois Paret, «employé au bateau de La Brillane»,
contre « dame de Brémond, veuve de noble Elzias de
La Blache », 17 juillet 1767 (fol. 16). — Affirmation de
voyage pour sieur Jean Bouffier, « trésorier moderne
de la communauté de Voix », 10 novembre 1767
(fol. 18). — Comparution au greffe de sieur Antoine
Aubergier, fermier général de la terre et seigneurie
de La Brillane, exposant que Pierre, de Lurs, qui
s'était engagé à conduire son troupeau pendant8 mois,
« s'est absenté de sa maison et conduite du troupeau
sans sa permission, et n'a plus paru ce qui est cause
que ledit Aubergier le somme, requiert et interpelle
de venir au plus tôt continuer son service et donner
compte de ses brebis », 7 avril 1769 (fol. 22). —
Nomination de tuteur à la personne de Jean Esmieu,
de La Brillane, 18décembre 1769 (fol. 26). — Affirma-
tion de voyage par sieur Jean -Claude Petit, négociant
de Forcalquier, 21 mai 1770 (fol. 28 V). — Défaut à
damoiselle Elisabeth Chanut, veuve et usufruitière
des biens et droits de sieur Jean-Louis Béraud,
80
634 ARCHIVES DES
négociant de Forcalquier, U août 177^ (fol. 31). —
Enregistrements : des lettres de provisions de juge de
la terre et seigneurie de La Brillane données à
BP Balthasar Bouche, avocatenlacour, de Forcalquier,
par messire Joseph-François de Guiran, seigneur
dudit lieu, 10 avril 1773 (fol. 38) ; — d'un décret du
parlement d*Aix autorisant le juge de La Brillane
« à instruire et juger les procès civils à Forcalquier,
comme terroir permis » 30 mars 1773 (fol. 39) ; —
« d'un arrêt du parlement d'Aix, concernant la police
des bateaux », 8 août 1774 (fol. 44), — Présentation
pour François Bernard, cordonnier de La Brillane,
29 novembre 1775 (fol. 47 V). — Dénonce contre
Victoire Basset dérobant des pommes dans une terre
d'Anne Eymieu au quartier dit des Ferrages^
16 juillet 1776 (fol. 48 V). — Enregistrement des
lettres de greffier de la terre et juridiction de La
Brillane données par Joseph-François de Guiran,
seigneur dudit lieu, à M* Biaise Sube, régent des
écoles, en remplacement de M* Pierre Royère, notaire
royal de Voix, • qui ne peut plus exercer ledit office
par rapport à ses occupations », 29 novembre 1777
(fol. 50 V-). — Sentence du lieutenant du juge
condamnant François Reynaud, négociant de Saint-
Paul, à payer, à Georges Clément, négociant de
Malijai, « un billet à ordre de 66 livres.... fait à La
Brillane en jugement dans la maison commune où
s'exerce la justice, faute d'auditoire », 12 mars 1778
(fol. 52 V'). — Enregistrements : des lettres de garde-
chasse données à André Garnier par M* Jean-Baptiste-
Pancrace Martin, notaire royal de Pierrerue, procureur
général de messire Joseph-François de Guiran,
18 mars 1778 (fol. 53 v) ; —des lettres de greffier de
La Brillane données à M* Jacques Bicaïs, notaire royal
de Voix, par « messire André Amalric, curé perpé-
tuel de La Brillane, procureur fondé de messire
Antoine de Guiran, chevalier de Malte, capitaine de
vaisseaux du Roy et gouverneur général de l'tle de
France et de Bourbon », 26 janvier 1780 (fol. 58) ; —
des lettres de greffier de ladite juridiction données à
M' Joseph Barthélémy Richard, notaire royal de
Manosque, par dame « Magdeleine Marie des Isnards
en qualité d'héritière de messire de Guiran de La
Brillane, chevalier, non profés de Saint-Jean-de-
Jérusalem, gouverneur des iles de France et de
Bourbon, chef d'escadre, iceluy héritier de messire
Joseph-François de Guiran, et comme procuratrice de
messire Alexandre-Jean-Jacques-Bernard comte de
BASSES-ALPES.
Seguin, son mari, coseigneur de Veoa.sque et de
Saint-Didier, chevalier de l'ordre Saint-Louis, colonel
du régiment de La Martinique », 4 avril 1780 (fol. 59).
— Présentation par Jean-Antoine Barthieu, fermier
du Grand-Logis de La Brillane, i" juillet 1784
(fol. 65 V), etc.
B. 2S§3. (Liasse.) — 33 pièces, papier.
1710-1788. — Procédures civiles et criminelles.
— Information contre Louis ConsoDOve, hôte du
Grand-Logis de La Brillane, accusé de vol Doctorne,
1713. — «Inventaire des effets meubles et immeubles
délaissés par Melchion Aubergier, de la Brillane,
décédé ab intestat », 20 janvier 1713. — « Verbal de
répartition par M' Antoine Basset, lieutenant de
juge, sur les négociants, arts et métiers de La
Brillane, de la taxe de 26 livres demandées pour aide
par les syndics des corps desdits arts et métiers de
Manosque pour le paiement des offices de gardes et
dépositaires des archives desdits corps > août 1717. ~
Rapport d'expertise sur la propriété des eaux à
l'usage de la fontaine du logis de Fontjuston, avec
plan à l'appui, 1719. — Information contre Catherine
Genestron, « querellée en coups de bâton, blessures
meurtrissures et paroles infamantes par damoiselle
Elisabeth Barras, épouse de sieur Charles Verd,
bourgeois de La Brillane », 1732. — Requêtes et
informations : contre Jean Arnaud pour injures à
noble Balthasar de Barras, « employé dans les fermes
du Roy, demeurant à La Brillane », 1753 ; — contre
Christophe Mainchon, « barquier de La Brillane tenant
la barque de Valensole », accusé « d'avoir tiré avec
un fusil sur les pigeons du colombier de sieur
François Beaudin, bourgeois de Lurs >, 1758. ^
« Verbal sur la mort d'un homme noyé dans la
rivière de Durânce, quartier du Pred-Claux »,
1762. — Information contre Pierre Girard Roux,
« maitre des écoles de La Brillane », pour tapage
nocturne et « enfoncement de portes et fenêtres »,
1774. — « Verbal d'assemblée de parents, nomination
de tuteur aux enfants de Jean Plume et inventaire
mobilier de sa succession », 1786, etc.
^
CÉRESTE.
B. 2294. [Cahiers *.) ~ In-quarto, 183 feuillets, papier.
1656, septembre — 1658, jaillet. — Audiences
tenues par-devant le « juge, le vi-juge et le baille » de
Céreste. — Causes civiles et criminelles, appointe-
ments, défauts, etc. — Défaut à Jean de Bérard, écuyer
de Cucuron, rentier des droits seigneuriaux de
Céreste, 28 septembre 1656 (fol. 17). — M. Gaspard
de Gueidan, « conseiller du Roy et son auditeur en la
cour des Comptes », contre Augustin Sambuc,
46 octobre (fol. 21). — « Paul Chaunis, rentier des
droits décimaux de Céreste, demandeur au payement
de 9 livres pour prix d'un palhier » (meule de paille),
49 octobre (fol. 23). — Louis Frenel : « payement du
travail de U livres de laine, qu'il a accfomodée....
qu*est à raison d*un sol par livre, comme se donne
d'ordinaire », 30 octobre (fol. 29 v**). — « Submissions
passées par-devant le greffier de la baronnie de
Céreste par Elzias Roux et Pierre, son fils, querellés
en excès et voyes de faite », 28 novembre (fol. 44). —
M* Georges Touche, procureur au siège général d'Aix :
règlement de comptes contre Pierre Devoux de
Céreste, « son associé aux arrantemcnts des prieurés
de Caseneuve, Le Revest et Saint-Savornin »,
25 février 1657 (fol. 62 V). — Comparution au greffe
de la baronnie par-devant M* Guillaume, d'Orgon,
baille, d'Esprit Baragnac, « député séquestre de
6 quintaux de foin, prins en gagerie à Antoine
Grégoire, disant que ladite séquestration fut sans
eilet,ne luy ayant été mis aucun foin en son pouvoir »,
26 février (fol. 68). — Défauts : à Simon Sarrasin
contre Mathieu Méric, « meunier du moulin de La
Planque », 15 mars (fol. 77 V) ; — à noble Georges
de Mascon, contre Thomas Laugier, de VitroUes,
3 avril (loi. 83 V). — « Renonciation d'appel par
Henri de Barbeirac, écuyer, résidant à Céreste »,
28 juin 1657 (foL 94). — Défauts : à Gaspard Silhon,
d'Apt, « un des gardes de monseigneur le duc de Mer-
cœur, gouverneur de Provence », 30 août (fol. 102) ;
— à Noël Michel, demandeur en paiement de 2 écus
(*) Fragments de registres, mauvais état.
SERIE B. — . JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 635
59 sous, « pour travail de moisson », 10 septembre
(fol. 1 12) ; — à Auguste Constant, écuyer de Besse, 22
septembre (fol. 125); — à Madeleine Vincent, de
Grambois, « demanderesse à la restitution d'une lan-
terne avec sa veillole de laiton qu'elle presta à Jeanne de
Lauriére de Céreste, passantàson logis sur la minuit»^
4 octobre (fol. 128 v") ; — à Esprit Roux, sergent,
« demandeur à la restitution d'un cscu blanc », que
Laurent Blanc, de Céreste, lui avait pris « en jouant
aux cartes », 7 janvier 1658 (fol. 141 v") ; — aux
hoirs de Spérit de la Taulière, marchand, de Pertuis,
28 janvier (fol. 52) ; — à Henri Panisse, contre M*
Raspaud, notaire royal, 27 mai (fol. 173). — Mathieu
Besson, M* chirurgien, « demandeur en payement de
5 livres pour avoir pensé et médicamenté le fils de
Michel Jausserand, d'un certain coup à lu teste, luy
ayant mis deux points » : ledit Jausserand est
condamné à payer, « à la récolte prochaine et au
jour de Notre-Dame de la mi-août, 40 sols avec
despens », 13 juin (fol. 181 V)^etc.
B. 2295 (Cahiers. )~ In -quarto, 331 feuillets, papier.
1658, juillet — 1661. octobre. — Audiences
tenues par-devant « le juge, le vi-juge et le baille »
de Céreste. — Causes civiles et criminelles,
appointements, défauts, etc. — M* Paul de Saint-Marc,
avocat en la cour : paiement de 24 sols contre Jean
Sue, 31 août 1658 (fol. 9 v*). — Jean-Jacques Michel,
« parandurier, de Saint-Maime, demandeur à ce que
Jean Noa continue le service qu'il lui avait promis
durant l'espace de 3 ans, et à défaut se voir
condamner à la nourriture de 5 mois qu'il a demeuré
dans sa maison, et à luy restituer 2 chemises demi
usées, qu'il lui avait baillé » 10 septembre (fol. 15).
— Défaut contre Jean Berton, « hoste du logis où
pend pour enseigne le Dauphin, querellé en contra-
vention aux criés annuelles sur le faict de la chasse >,
7 octobre (loi. 22 v"). — Jean Bléjard, de Céreste,
est condamné à payer à M" François Selon, docteur en
médecine de La Tour d'Aiguës, 5 écus, 28 sous,
3 deniers, pour prix de 25 coupes, 2 pots de vin » à
raison de 13 sous 6 deniers la coupe, 26 octobre
(fol. 34). — Rapport au greffe de la baronnie par
« prud'hommes Jean d'Orgon et Pierre Roux,
extimateurs modernes et jurés de Céreste, à la
636 ARCHIVES DES
réquisilion et présence de uoble Georges de Mascony,
un des consuls modernes dudit lieu, sur ce que peut
valoir la contenance que ladite communauté à prinse
sur une terre, au lieu dit Chemin de Perlais, pour
servir de chemin au public », 2 décembre (fol. 55). —
Défauts à par M' Jean de Barbeirac, docteur ez-droits,
avocat en la cour, juge de la baronnie de Cëreste » :
à M" Antoine Blanchard, demandeur en paiement « de
7 livres, ^0 sols, pour prix de vin, à raison de \ sol
le pot », 9 décembre (fol. 59 v") ; — à Claude Charpin,
demandeur au payement de 4 livres, 10 sols, et
aaux despans, qu'il a faits pour un voyage à Pertuis»,
contre les consuls do Céreste, 16 décembre (fol. 62) ;
— à Antoine Sollier, demandeur en payement « de
55 sols, 6 deniers, pour aliments fournis à son logis »,
contre Jacques Pellenc, abbé de la Jeunesse de
Céreste, 13 janvier 1659 (fol. 80 v") ; — à Jacques
Rogier, hôte du logis de La Colombe, 7 mars
(fol. 90) ; — à Pierre de La Coste, M* tailleur,
de Céreste, 31 mars (fol. 99 v). — Requête
pour Esprit Mille, abbé de la jeunesse de Céreste,
« aux fins que Jacques Pellenc et Jean Rippert, abbé
et enseigne de l'année dernière fassent acco-
moder le tambour et le drapeau, que suivant la
couslume, les abbés vieux sont obligés de remettre
en bon état entre les mains des abbés nouveaux le
1" mai pour faire la fesle », 2 mai 1659 (fol. 109). —
Les recteurs de la chapelle des Pénitents blancs,
demandeurs en payement de « 6 panaux conségual,
que Spérit Raspaud, avait en main comme recteur de
ladite chapelle », 26 mai (fol. 111). — Défaut à
« • mcssire Pierre Granet, prêtre, agent général de
M, le baron de Céreste», 9 juin (fol. 117 V). —
Madeleine Bléjard est condamné à rembourser à
Esprit Roux, sergent royal, « une pièce de 21 sols
fausse », qu'elle lui avait donnée en échange, 16 juin
(fol. 119). — Défauts: à damoiselle Jeanne Raspaud,
femme de Abran Gunier, M* chirurgien, « querellant
en blessures commises sur sa personne avec effusion
de sang », contre Jacques Yrguier, de Céreste, 9 août
(fol. 127 V**) ; — à messire Jean-Louis Aubert, vicaire
de l'église Notre-Dame de Romigier, de Manosque,
21 août (fol. 133); — à M" Georges Vincent, « lieutenant
de viguier de la ville de Pertuis », 17 septembre (fol.
150); — à damoiselle Marguerite Veissier, veuve de
André Berneaud, M* chirurgien, 25 septembre
(fol. 157); — à François Ollivier, bourgeois de La
Tour-d' Aiguës, 30 octobre (fol. 173). — Les recteurs
BASSES- ALPES.
de la chapelle des Pénitents blancs de Céreste,
a demandeurs en payement de 3 livres léguées par
Isabeau Panel pourestre accompagnée à la sépulture
par lesdits frères », T' décembre (fol. M9). — Esprit
Turcan est condamnée restituer « 59 livres de trame,
qu'il a filée pour Françoise Figuière », à charge par elle
de lui payer « 2 sols 1/2 par livre ». 42 janvier 1660
(fol. 189 V'). — Mathieu Gallabon, demandeur en
paiement « de 12 sols pour 3 journées qu'il a aidé à
semer à Antoine Sollier, » 15 janvier (fol. 498 V). ^
« L'économe de la chapelle des Pénitents blancs,
demandeur en paiement des arrérages de la fondation
faite par François Valette, d'une messe de mort dans
ladite chapelle, tous les vendredis et samedis annuel*
lement, contre messire Henri d'Orgon, prestre. pelil-
fils et sucoesseurdes biens et héritage dudit Valette »,
11 mars (fol. 220). — Caution donnée « dans la
boutique du greffe » par Honoré Veissière, bourgeois,
pour Jacques Pellenc, « détenu aux prisons
seigneuriaux de Céreste », 2 mai (fol. 235 v"). — César
de Vachières, tailleur d'habits de Montjustin,
demandeur en paiement « de la rente de 3 ans 4/2 de
sa maison, à raison de 2 escus par an », contre Jean
Noa, tailleur d'habits de Céreste, 10 mai (fol. 236 V).
— Pierre Trémoliére, demandeur en paiement de
11 livres 10 sols pour prix « de 20 quintaux de foin,
à raison de 29 sols 6 deniers le quintal», 24 mai
(fol. 248). — Défauts : à André Bonnard, « hôte dn
logis, où pend pour enseigne la double Croix d'Or, de
Forcalquier », 10 juin (fol. 253); — à damoiselle
Marguerite de Ilibe, « querellant en injures
diffamatoires », contre Charles Archimbaud, 44 juin
(fol. 255) ; — à noble Louis d'Orgon, lieutenant de
juge de Céreste, 26 août (fol. 281 V). — André
Jaubert, M* chirurgien, demandeur en paiement
« de 18 pains qui lui manquent de la cuite faite an
four », contre Louis Peisson, fournier de Céreste,
28 août 1661 (fol. 285 v*). --- Défaut « è Téconome de
de l'église Saint-Raphaël deSaint-Martin-de-Castillon,
demandeur en paiement de 3 livres pour légat fait i
ladite église par feu Catherine Faucon, de Céreste »,
29 août 1661 (fol. 292 V). — « Enquesle sommaire
faicte en jugement par Jean de Barbeirac, juge de la
baronnie de Céreste », au sujet d'un droit de passage
dans la vigne de Jean Rousset, « pour aller à la
fontaine de Merlanson », l**" septembre (fol. 296).—
Honoré Lauthier, « écuyer, rentier des droits
seigneuriaux de Céreste », contre Michel Magne, garde
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
du terroir dudit lieu, \^' septembre (fol. 300 V). —
• Le sieur Martin, docteur en médecine de Pertuis,
demandeur en paiement de 9 livres pour avoir traité
le fils de Barthélémy Goiran, de Céresle, d'une maladie
qu'il fit en ladite ville de Pertuis », 3 octobre 1661
(fol. 315 V), etc.
B. 2296. (Registre*.) ~ In-qaarto, 623 feuillets, papier.
1664,
juge et
aoùt-1672, septembre. — Audiences du
du lieutenant du juge. Appointements,
ordonnances, défauts. — M* Louis Brunet, dit Sainte-
Marie, « opérateur », d*Aix, contre Etienne Valle, de
Céreste, 19 août (fol. 2). — Défaut à M' Jean d'Orgon,
« greffier en la baronnie de Céresle », 28 août (fol. 5) ;
— à Antoine Bremond, tisseur à draps, de Céreste,
demandeur en paiement de 3 livres 18 sous, « pour
prix de cadis griS à raison de 6 sous de pan »,
4 septembre (fol. 7). — « M. Pierre Quervelli, greffier
royal de Pertuis, demandeur en payement de 3 livres
pour reste de marchandises contenues en son livre
de raison », contre Antoine Sollier, de Céreste,
25 septembre (fol. 14 v). — Barthélémy Lauthier,
M* chirurgien : paiement de 12 livres, « pour avoir
pansé et médicamenté Jean-Antoine Bignan, d'une
blessure à la teste durant une quinzaine de jours »,
6 octobre (fol. 19). — François Eslieu, a demandeur à
la restitution des pièces communiquées à M* Jean
Lauthier, procureur de Thomas Barras », 27 octobre
(fol. 35). — Jean Davin, hôte de Céreste, demandeur
« à ce qu'il luy soit permis de faire vendre un
manteau que luy a donné en gage Jean Carbonel,
cordonnier, pour despance faites dans son logis »,
18 novembre (fol. 45 v°). — André Roux, o vermicel-
lier, de Marseille » : avération d'une promesse de
55 livres, 3 août 1665 (fol. 54). — M- Esprit Raspaud,
notaire royal de Céreste, demandeur à accepter, sous
bénéfice d'inventaire, l'héritage de M* Louis Raspaud,
son père, aussi notaire royal dudit lieu, 17 septembre
1665 (fol. 74). — M" Joseph d'Orgon, notaire royal :
paiement « de 3 livres pour une prinse et extrait de
mariage, 3 livres pour la prinse et extrait d'une
transaction, et 3 livres pour extrait d'un compte
tutelaire », contre Jacques Viguier, 9 novembre
* Mauvais état, incomplet.
637
(fol. 92 V). — Léonard Carrière, M" tanneur de
Marseille : paiement de 19 livres pour prix de cuir,
contre Barthélémy Grégoire, M* cordonnier de
Céreste, 22 décembre (fol. 96 v*). — Jean Madon,
M" cordonnier : paiement de 3 livres pour prix de
2 paires de solliers, baillées à Françoise Fabre »^
4 mars 1666 (fol. 127 v1. — M* Jean de Barbeirac,
avocat, « demandeur en requête de bénéfice d'inven-
taire pour l'héritage de sieur Henri de Barbeirac, son
père», 19 avril (fol. 135). — « Enregistration des lettres
de baille données par monseigneur Honoré de Brancas,
des comtes de Provence », baron de Céreste, en faveur
de Jean Rousset, bourgeois de Céreste, 19 mai
(fol. 148). — Défaut à M" Joseph d'Orgon, notaire royal
de Céreste, 28 juin (fol. 165). — « Enregistration des
lettres de juge de la moitié de la baronnie de Céreste,
données à M* Jean de Barbeirac, advocat en la cour,
par messire Henri de Brancas des comtes de
Forcalquier, baron de Céreste, seigneur du Castellel,
Robion et autres places, attendu le décès de messire
Honoré de Brancas, seigneur desdits lieux, son père,
qui lui acquiert la moitié de la baronnie dudit
Céreste, Vitrolles et portion de Montjuslin »,
18 novembre 1666 (fol. 204 V). — Submission passée
par-devant le greffier de Céreste, par Georges Turcan,
« pour être élargi des arrêts du château où il est
détenu », 8 janvier 1667 (fol. 220). — Enquête
sommaire faite en jugement sur le dommage causé « ^
un coin de jardin de Pierre d'Orgon, bourgeois de
Céreste, en réparant une muraille rompue à la porte
Nostre-Dame », 3 février (fol. 247). — Défaut à Jeanne
Ripert. « querellant en excès commis sur sa personne
par Pierre Trémolière, son mari,.... pour eslre mal
traictée, battue violentée et en tout moment en danger
de sa vie », 21 mars (fol. 265 v). — « Enregistration
des lettres de messire Henri de Brancas, des comtes
de Forcalquier, grand séneschal pour le Roy au siège
de Forcalquier », portant subrogation de M* François
de Basco, avocat en la cour, à M" Jean de Barbeirac,
« juge ordinaire des lieux de Céreste, Vitroles,
Montjustinet le Castellet, en excuse, empêchemment,
absence ou récusation dudit M* Jean de Barbeirac »,
1-' avril 1667 (fol. 272). — Défauts : à André de
Larmet: paiement de 6 livres pour prix d'un mouton,
5 juillet (fol. 301 V); — à Melchior d'Anjou, écuyer
de Pertuis, 19 septembre (fol. 324 v*) ; — à Jacques
Belhomme, de Mallemort en comtat Yenaissin :
« restitution d'une anesse, poil gris, avec sa batiëre.
638 . ARCHIVES DES
saisie en gage par Charles Nicot, hoste du logis de La
Colombe», 1" octobre (fol. 334);— « à M* Jean de
Barbeirac, ministre à fiéziers, M* Charles de Barbeirac,
docteur en médecine résidant à Montpellier, deman-
deurs à estre reçus de prendre l'héritage de feu
Hercules de Barbeirac, leur oncle, par bénéfice
d'inventaire » 20 février 1668 (fol. 344) ; — à Giraud
Hébrard, M* chaudronnier de Céreste, 26 mars
(fol. 347). — Esprit deLestiq, de Céreste, est condamné
à payer une promesse de 65 livres à Henri Ricaud,
bourgeoisde Villeneuve, «cessionnaire de dame Fran-
çon de Cambis de La Falèche, veuve de messire Honoré
de Brancas », 21 août (fol. 360 v*}. — Défaut à
Etienne Terras : paiement de « 5 sols pour prix de
35 livres de raisins », 22 novembre (fol. 382 V). —
Caution donnée par Esprit Roux, ménager de Sainte-
Croix-à-Lauze, pour « avoir relaxement de 14 bestes
lanades, 4 agneaux, 4 chèvres, 4 chevreaux et
5 pourceaux qui luy avaient été enlevés au quartier
des Espinèdes, sous prétexte qu'ils étaient dans le
terroir de Céreste », 22mai 4669 i^fol. 409).— Défauts:
contre Jean Christol, accusé de « blessure ou
advortement de Claire Guion, femme de Jean Ripert,
bourgeois de Céreste », 1" juin (fol. 410) ; —
à M' Pascal d'Hupais, avocat en la cour : paiement de
5 livres pour ferme d'une chénevière, 4 novembre
(fol. 436) ; — à sieur Jacques Sambuc, fermier des
droits seigneuriaux de Céreste, 21 novembre
(fol. 448 V). — Enregistrement des lettres de
sergent ordinaire de Céreste données à Barthélémy
Larmet par messire Henri de Brancas, baron de
Céreste. Le Castellet.Roubion el autres places, datées
du 27 août 1668, enregistrées le 3 février 1670 (fol.
461) ; — « Provision de curateur à l'hoirie vacante de
Georges Trémoli(^re,à la requeste de François Touche,
bourgeois de Céreste, cessionnaire et ayant droit de
M. le président d'Oppède ». 14 avril 1670 (fol. 481 V).
— Les hoirs de Jean Blanc sont condamnés à payer,
à Marie Bidre, les sommes que ledit Blanc, son
mari, « lui a recogneu par son contrat de mariage »,
19 mai (fol. 489). — André Roux, • M' faiseur de
viande de paste, de Marseille », contre André Gilli,
de Céreste, 14 août (^fol. 495 V). — Jean-Baptiste
d'Orgon, écuyer de Céreste : restitution d'un poirier,
4 décembre (fol. 514 v') ; — « Les prieurs delà
luminaire Saint-Sébastien, érigée dans l'église paroi-
siale de Céreste, demandeurs au payement de
38 sols pour les flambeaux fournis à l'enterrement
BASSES-ALPES.
de feu Marguerite Paget », 16 février 1671 (fol. 521 V).—
« Les abés modernes demandeurs à la restitution du
tambour de ladite Jeunesse, et au payement du
louage d'un autre », contre Jacques Figuière et
François Pouilhe, « son compagnon, abés de Tannée
dernière », 4 juin (fol. 538 V). — Répudiation de
Théritage d'EIzias Touche, « décédé depuis 2 mois
en la ville de Marseille », par Jean-Baptiste, son fils et
héritier, 13 juillet (fol. 547). — Enquête par Esprit
Grégoire, baille de Céreste, accompagné de M* Joseph
d'Orgon, son greffier, sur une usurpation de biens au
quartier des Castes^ terroir dudit Céreste, 9 novembre
(fol. 551 V*). — Jean Rousset, bourgeois de Céreste ;
paiement « d'un droit d'appuyage sur son bastiment »,
21 janvier 1672 (fol. 590) etc.
8. 2297. (Cahiers*.) — In- quarto, 380 feuillets, papier.
f 783-1 7U0. — Matricules du grefie de la juridic-
tion de Céreste. — Défaut à André Panet contre Jean'
Roux, « valet de ville de Céreste », 16 octobre 1783
(fol. 1 V*). — « Enregistration d*arrêt du Parlement
portant nouveau règlement des droits de minute et
expédition des commis aux grefies des sénéchaussés,
justices royales et seigneuriales du ressort de la cour,
et révocation de tous autres tarifs et réglemenls
précédents, du 3 juillet 1783.:... lu et publié dans la
maison commune de Céreste, servant d'auditoire de
justice, le 6 novembre 1783 » (fol. 6 v*). — Dénonce par
Michel Rouquette pour délit de dépaissance dans une
vigne au quartier de La Muade^ 10 novembre (fol. 15).
— Présentation pour « le fermier de la bastide de
Triva7\ appartenant aux hoirs de messire Paul<
Antoine-Dominique de Monier d'Arnaud, écuyer de
Viens », 5 avril 1784 (fol. 18). — Défaut par M' Gas-
pard-Balthasar-Melchior Devoulx, notaire royal, de
Céreste, contre Joseph Fernouil, » M* broquier »,
10 mai (fol. 19). — Enregistrements des lettres:
de greffier de la juridiction de Céreste données à sieur
Jean Sauvan, de Yitroles, par M^Joseph-Hiiaire Ogier,
avocat en la cour, «procureur fondé de M. le marquis
de Brancas, seigneur de Céreste », 14 juin ; au bas :
prestation de serment dudit Sauvan greffier, « pa^
devant Jean-Pierre Lacroix, viguier et lieutenant de
• Fragments de registre : manque du fol. 202 à 251.
juge de Géresie », 15 juin 1784 (fol. 21) ; — déjuge
subrogé pour sieur Joseph Trémolière à la place de
M' Hazard, « juge dudit Céreste, absent », 28 août
(fol. 36). — Présentation pour les hoirs de Jean-Henri
de Barbeirac, écuyer de Géresie, 4 octobre (fol. 40).
— Défaut pour Joseph Nolet, fermier du moulin des
hoirs de M* Joseph-Henri Silvère d'Orgon, notaire
royal de Céreste, \\ octobre (fol. 41). — Enregistre-
ments : des lettres de « juge du marquisat de Géreste»
données à M* Pierre-François Mézard, avocat en la
cour, à la place de M' Joseph Mézard juge, son père,
< avancé en âge », par M*" Joseph-Hilaire Ogier,
« avocat en parlement, professeur en l'université
d'Aix, expéditionnaire en la cour de Rome, procureur
de M. le marquis de Brancas, chevalier des ordres
du Roy, prince de Nizarre, marquis de Céreste,
Grand d'Espagne de la première classe, lieutenant
général des armées du Roy et au gouvernement de
Provence, gouverneur des ville et château de Nantes,
du 8 mai 1784», enregistrées le 25 octobre (fol. 44 v°);
-^deslettresdeprocureur juridictionnel du marquisat
de Céreste en faveur de Jacques- Joseph Dupin,
bourgeois de Céreste, 3 janvier 1785 (fol. 49). —
Déclaration de défrichemment par sieur Pierre Raspaud,
chevalier de Tordre de Saint-Louis, résidant à
Manosque, « voulant faire mettre en culture des
terrains incultes qu'il possède au terroir de Céreste,
aux quartiers des Moulières et de Pred-des-Messes »,
18 février 1785 (fol. 51 V). — Dénonce par Laurent
Pontés pour coupe de chênes blancs dans sa terre au
quartier du taquet^ 18 février 1786 (fol. 66). —
Défauts : pour M* François Maunier, notaire royal de
Viens, 8 juillet (fol. 81) ; — pour dame Madeleine
d'Orgon, veuve de M" Joseph-Marie-André-Silvère
d'Orgon, notaireroyal de Céreste, 23octobre (fol. 100).
— « Ordonnance d'avération de 6 billets privés de la
somme de 998 livres », au profit de sieur André-
César Sarrasin, négociant de Céreste, 12 février 1787
(fol. 123) ; — Dénonce contre sieur Jean Valette pour
délit de dépaissance « dans Taffar de la bastide de
Bontaut, terroir de Céreste », 31 juillet (fol. 163). —
« Enregistrations de subrogations de lieutenant
de juge de Céreste pour Joseph Trémolière et
de greflier de ladite juridiction pour Joseph
Roux », 13 octobre (fol. 178). — Nomination
de curateur pour Michel, Paul et Balthasar Christol,
« mineurs de 25 ans », 22 octobre (fol. 180 y). —
Présentation pour sieur Paul Brun, < marchand
SERIE. B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 6â9
teinturier, de Forcalquier », 3 janvier 1789 (fol. 264.)
— Défaut par Louis Soulier, « bouchoniste », de
Céreste, 12 mai (fol. 262 v'). — Enregistrement de la
procuration générale consentie par Mgr Louis-Paul de
Brancas des comtes de Forcalquier, duc de Géreste-
Brancas, à M* Marc-Antoine- Symphorien Agier,
avocat au parlement de Provence, auquel il donne
pouvoir de, pour lui et en son nom, régir, gouverner
et administrer tous les biens que ledit seigneur
possède en Provence », 3 mars 1789 (fol. 265). —
Défaut pour Guillaume Sarrasin, « ancien fermier de
la terre et duché de Céreste », 6 juillet (fol. 281 V).
— Nomination d'arbitres « au procès et contestation »
entre Denis Julien et les hoirs de François Laugier,
de Céreste, 12 octobre (fol. 301). — Affirmation de
voyage pour Louis Castor, « M' maçon, résidant à
Marseille, venu exprès de ladite ville pour poursuivre
le jugement du procès qu'il a en la juridiction
de Céreste », 18 janvier 1790 (fol. 341), etc.
B. 2298. (Liasse.) -— 103 pièces, papier.
1644-1699. — Requêtes, informations et autres
pièces de procédures civiles et criminelles. —
« Sentences définitives » : condamnant à 50 livres
Jean Vial convaincu d'avoir prins et dérobé de nuit
3 moutons et une brebis dans l'étable de Baptiste
Marin », 1644 ; — condamnant Espérit Ëslevenin « à
désemparer » toute la terre donnée à « Baccalette »
Ëstévenin en son contrat de mariage avec Espérit
Magnan, de Céreste, 1659. — « Procès extraordinaire,
informations, confrontations de témoins à la requête
de Théodore Roux, de Céreste, querellant en assasin
nocturne et blessures sur sa personne, contre Esprit
Panisse et Louis Blanchard », 1674. — Verbal
d'assemblée de parents et nomination de tuteur à
André Barbe, de Céreste, 1687. — « Inventaire des
facultés de l'héritage de Jacques Lauthier, bourgeois
de Céreste», dressé par M* Esprit Grégoire, lieutenant
de juge dudit Heu, 1689. — Verbal par M* Jean-Louis
de Silvecnne, avocat en la cour, juge de Céreste, sur
l'évasion des prisons seigneuriales dudit lieu de
Benoit Lâcher et Mathieu Fouques, condamnés aux
galères et autres pièces relatives audit procès,
1690. — « Parcelle du compte de l'administration des
640 ARCHIVES DES BASSES-ALPES
biens el hérîlage de feu EIzéar Charpin, de Céreste,
par Louise Valette, sa veuve », 1697. — « Rapport
de visite des forts et remparts faits le long de la
rivière du Caulon, qui sépare les lieux de Viens et
deCéreste », 4699. etc.
8. 229e. (Liasse.) — 91 pièces, papier.
1700-1749. — Procédures civiles et criminelles.
— Prestation de serment par-devant Louis Laugier,
lieutenant de juge deCéreste. de sieur André Achard,
bourgeois de Cucuron, nommés, par sieur Henri de
Barbeiracet Honoré Trémoliëre, maire et consul dudit
Cértsste. « pour procéder à la facture du nouveau
cadastre de ce lieu, et de Joseph Maurellet, arpenteur,
de la Bastide-des-Jourdans par le canage d'iceluy »,
45 avril 4700. — « Inventaire des biens et effets
délaissés par feu Noël Ëissautier », 4706. — « Verbal
de descente » par Henri Bernard, lieutenant de juge
de Céreste, à la requête de Simon Guérin de Marseille,
< rentier des droits de dixme de Céreste », pour
constater la quantité de gerbes enlevées du « pasquier
de Théodore Roux, sans en avoir fait la déclaration
rière les officiers du lieu », 8 juillet 4709. — « Verbal
dressé par les officiers de Céreste sur un atroupement
de monde devant le four banal dudit lieu, pour prendre
le pain que les particuliers faisaient cuire Joseph
Vignan, un des habitants, aurait dit qu'il volerait du
pain lorsque lextréme nécessité le lui ferait faire
sur quoi nous l'aurions saisi et fait traduire dans les
prisons seigneuriales », 4709. — Verbal de descente
par Louis Sarrasin, lieutenant déjuge de Céreste, dans
l'église paroissiale dudit lieu « à la réquisition de
messire Claude Jean, preslre depuis longtemps secon-
daire de cette paroisse, et pourvu de nouveau du proro-
gamus de monseigneur l'évèque d'Apt, pour faire jouir
ledit messire Jean de l'effet dudit décret et l'établir
dans ces fonctions », malgré l'opposition de messire
Pierre Derrès, vicaire dudit Céreste, auquel il est fait
défense de troubler ledit secondaire dans ses fonctions,
20 octobre 1740. — « Inventaire général des effets
mobiliaires délaissés par noble Henri de Barbeirac,
de Céreste y, septembre 4 730. — Enquêtes et pièces du
procès intenté par Jean Callaman contre noble Charles
de Sineti, écuyer d'Apt, au sujet d'un bois de chêne
dépendant de • la bastide appellée Pe^/au », 4789,
etc.
8. 2S0O. (Liasse.) — 50 pièces, papier.
1750-1790. — Procédures civiles et criminelles.
— Sentence en vue des pièces portant règlement de
comptes entre Jean Charpin, ménager de Céreste, et
les hoirs de sieur Henri Bernard, fermier général de
la terre et seigneurie dudit lieu, 4752. — Verbal et
informations par Henri Lacroix, « viguier et lieutenant
déjuge de Céreste, sur la mort inopinée de Marguerite
Panisse, pendue avec une corde ». 4755. — « Senten-
ces interlocutoires » : condamnant dame Françoise-
Justine d'Orgon, fille de feu noble Jean-Baptiste,
écuyer d'Aix, à payer une obligation de 600 livres à
messire Joseph d'Arnaud, « prieur et seigneur du
Bourg-lez-Valence en Dauphiné et chanoine de
l'église cathédrale dudit Valence », 4762 ; — condam-
nant Jean-Etienne Calaman, bourgeois de Céreste, < à
la restitution des fruits par lui perçus, en Tannée
4764, dans la terre a ppellée LaToupine»^ en faveur
de dame Suzanne d'Hupais, veuve de M* Pierre
Roubaud, avocat en la cour, de Forcalquier 4763 ; —
Michel Bermond, aubergiste de Céreste, à payer à
Paul Aubert, ménager dudit lieu, « 43 livres 45 sols
prix de 5 dindes achetées à raison de 2 livres 45 sols
pièces par ledit Aubert et vendues par ledit Bermond»,
4766. — « Verbal portant amendes contre divers
particuliers de Céreste ayant contrevenu aux
ordonnances pour avoir été trouvés dans les cabarets
à une heure indue, le jour de saint dimanche »,
4770. — Requête, information et autres pièces « de la
procédure criminelle faite contre des inconnus
querellés, en incendie nocturne », 4773. — « Inven-
taire des effets délaissés par sieur Jean-Henri Lacroix,
M" chirurgien de Céreste », 4778, etc.
CORBIÈRES
B. asOI.. (Cahier.) — In-qaarto, 89 feuillets, papier.
1722-1741. — Matricules du greffe seigneurial
de Corbiëres. — Enregistrement des lettres de greffier
de la juridiction de Corbières données à Claude
Fouquou dudit lieu par « M* Pierre de Corriolis de
Villeneuve, marquis d'Ëspinouse, seigneur et baron
de Corbières, conseiller du Roy en ses conseils,
SERIE. B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
6 H
président à morlier au parlement de Provence »,
10 septembre i722 (fol. \). — Dénonce par Sébastien
Viguier, fermier du moulin à blé seigneurial, contre
Gabriel Vergier, « qui avait ouvert le fossé dudit
moulin pour faire aller l'eau dans sa propriété au
quartier du Nomail • 20 juillet i723 (fol. 4 V*). —
Présentation pour M' Joseph Blanchard, notaire royal
de Sainte-Tulle, 28 juin MU. — Défaut à M* André
de Figuières, avocat en la cour, de Manosque,
H août 1723 (fol. i3). — Enregistrements : des lettres
de provision de juge de la baronnie de Corbiëres,
données à M' Joseph RaOn, avocat en la cour, résidant
à Manosque, fils de &r Pierre Ralin, aussi avocat, ci-
devant pourvu des lettres de judicature, 12 juillet 1722
(fol. 14 V'); — du serment prêté par ledit Joseph
Rafin, par-devant M* François d'Eimar, lieutenant
principal au siège de Forcalquier, 23 juillet 1723
(fol. 13). — Présentation pour nobleLaurent de Rodulf,
sieur de Beauveset, 24 octobre 1726 (fol. 19). —
Déclaration au greffe de Gorbières, par M* Toussaint
Joannis, avocat en parlement, disant « être venu exprès
de Manosque pour avoir payement de 100 livres,
contenues dans un mandat des sieurs consuls
de Gorbières, signifié à Joseph Jaquet, leur
trésorier, lequel n'a daigné acquitter ledit man-
dat », 8 janvier 1727 (fol. 24). — Défauts : pour
damoiselle Delphine Ghampion, héritière de messire
Jean Ghampion, vicaire perpétuel de Sigonce,
10 décembre 1728 (fol. 40) ; — à sieur André-Abert
de Rodulf, sieur de Beauveset, résidant à Beaumont,
14 janvier 1729 (fol. 40v*); — pour sieur Jean-Baptiste
André, bourgeois de Gorbières, contre Pierre Isnard,
h<)te du Grand-Logis dudit lieu, 5 février 1731
(fol. 48 V) ; — à M' Jean-Baptiste Arnaud, « notaire
royal de Forcalquier et receveur de la viguerie de
ladite ville », 20 février 1733 (fol. 39). — Nomination
de curateur pour Jean et Glaude Ardoin, « majeurs
de 14 ans et mineurs de 23 », 19 janvier 1733
(fol. 66 V). — Enregistrement des lettres de provision
de « viguier et lieutenant de juge de la terre et
seigneurie de Gorbières » données à M* Joseph
Blanchard, notaire royal de Sainte-Tulle, par messire
François-Gharles-Xavier de Gorriolis de Villeneuve,
président à mortier au parlement de Provence,
3 juillet 1738 (fol. 77). — Dénonces : par Eucher
Berthelot, fermier du Grand-Gabarel de Gorbières,
disant : « qu'il a pris à son service, le dernier jour de
carnaval, Etienne Breton en qualité de laboureur.
aux appointements de 30 livres, jusqu'au jour de
Saint-Michel prochain, lequel, ayant reçu 8 livres
8 sols, a quitté, sans nulle raison le service du
reportant depuis le 23 mars dernit*r, sans vouloir
revenir quelque réquisition qui luy ait été faite, ce
. qui est cause que ledit Berlhelot l'est venu dénoncer
à la peine de 23 livres portée par les statuts
de celte province », 6 mai 1739 (fol. 81) ; —
par sieur Jean-Baptiste Reboul, « agent du seigneur
baron de Gorbières, contre divers habitants coupant
du bois dans les iles appartenant audit seigneur »,
3 octobre (fol. 89) etc.
B. 2302. (Cahier*.) — In-qaarto, 11 1 feuillets, papier.
1741, novembre-lT63, avril*. — Matricule du
greffe seigneuiial de Gorbières. — Dénonce par Jean
Bicais, garde chasse seigneurial contre Marie Bonne-
fille, coupant du bois au quartier des Contras.
22 décembre 1741 (fol. 1). — Affirmation de voyage
pour Etienne Luc, de Sigonce, 7 novembre 1742
(foL 4). — Défaut à Michel Burle, de Jouques, fermier
de la seigneurie de Gorbières, contre M* Joseph André,
notaire royal dudit Gorbières, 10 juillet 1743
(fol. 6 V). — Nomination de curateur à Jeanne et
Louise Mayer, de Sainte-Tulle, faite par le lieutenant
de juge de Gorbières, « en subside de justice, à
cause de l'absence du juge de Sainte-Tulle et que
sieur Albert Archimbaud, viguier et lieutenant de
juge dudit lieu, se trouve suspect pour être l'oncle
desdites Mayer, et ne peut être subrogé par suite de
l'absence de M*"** la marquise de Valbelle, dame de
Sainte-Tulle, qui se trouve à Paris »,28 novembre 1743
(fol. 9). — Ordonnance du viguier et lieutenant de
juge « qui remet M* Joseph André, notaire royal de
Gorbières, dans ses fonctions tant publiques que
privées, de même qu'il était libre, avant le décret
d'ajournement contre lui laxé» par suite d'une injuste
accusation, 3 août 1743 (fol. 14). — Défaut contre
Thomas Gourbon, h<)te, de Gorbières, 13 septem-
bre 1746 (fol. 19). — Gomparution au greffe de Joseph
Barlhelot, « lequel, étant en la résolution de
contracter mariage tant civil que canonique, requiert
qu'il lui soit faict nomination de curateur pour
Lacane de 1751 à 1757, juillet.
81
642 ARCHIVES DES
Tassisler en cette qualité audit mariage et
épousailles ",27 octobre 1746 (fol. 21). — Répudiation
de l'héritage de François Hode par Louis, son fils,
U avril 1747 (fol. 24). — Défaut à M* Joseph Eyriès,
notaire royal de Pierre vert, 19 octobre 1747 (fol. 28 V).
— Enregistrement des lettres de greffier subrogé de
Corbièrcs en faveur de sieur Jacques Gras, régent des
écoles de Sainte-Tulle, en remplacement de sieur
Claude Fouquou, greffier, récusé par Honoré Filhol,
M" cordonnier de Sainte-Tulle, 3 novembre 1747
(fol. 29). — Présentation pour damoiselle Anne
Reboul contre messire Joseph Reboul, « prieur curé
de Saint-Louis, terroir de Marseille », 12 janvier 1748
(fol. 30). — « Réquisition par M" Jean-Joseph Bicais,
notaire royal de Sainte-Tulle, procureur intervenant
pour messire Joseph Melve, curé de la paroisse de
Corbières, disant que ledit messire Blelve, n'étant
pas justiciable du sieur juge de ce lieu, à cause de
son privilège clérical, il n'est obligé de plaider, pour
les causes personnelles, que par-devant le sieur
officiai d'Aix. son juge naturel, où il requiert d'être
renvoyé », 16 décembre 1749 (fol. 34 v*). — Enregis-
trement du rapport des sieurs André Silvy,
archite<tte de Manosque, et Joseph Mathieu, M* maçon
de Mirabeau, « sur l'état de la muraille mitoyenne qui
sépare la maison de Jean Martel de celle des hoirs de
Toussaint Roux et sur les causes du croulement de
ladite muraille », 30 décembre 1748 (fol. 35). —
Défaut pour Mathieu Auquier. « hôte du Grand-
Cabaret de M. le président d'Epinouse, seigneur
de Corbières », 19 septembre 1749 (fol. 39 V). —
Enregistremect : des lettres de provision de juge
de la seigneurie de Corbières données à M* Balthasar
Loth, avocat, résidant à Manosque par messire
François-Charles-Xavierde Corriolis, marquis d'Espi-
nouse, baron de Corbières, datées d'Aix, « dans notre
hôtel », le 22 novembre 1749 (fol. 46 v') ; — des
lettres de provision de procureur juridictionnel de
Corbières en faveur d'Elzéar Martin dudit lieu,
28 novembre 1749 (fol. 47 V) ; — d'un arrêt du
parlement d'Aix « permettant à M* Balthasar Loth de
juger et faire sentence défînitive, tant en matière
civile que criminelle, dans la ville de Manosque
pour les procès des juridictions des lieux de Saint-
Maime, Dauphin, Villeneuve, Voix et Corbières, où il
a été establi et nommé juge », 3 septembre 1750
(fol. 52 V') ; — des lettres de provisions de greffier
de Corbières pour EIzéar Martin, 2 août 1757
BASSES-ALPES.
(fol. 55} ; — des lettres de procureur juridictionnel
de Corbières pour Jean-Antoine Courbon, 13 août 1757
(fol. 55 V*). — Dénonce contre des bergers gardant
un troupeau « de 5 trenteniers dans le terroir
appartenant à M. l'abbé de Yalsaîntes, prieur
décimateur de Corbières », 28 juillet 1758 (fol. 6i v).
— Présentation pour Joseph et Alexis Reynîer,
« querellés en fait de chasse et coupe de bois »,
31 mai 1759 (fol. 75 v**). — Enregistrement des lettres
« de sergent ordinaire dans la terre et seigneurie de
Corbières » en faveur de Jérôme Vassal, tailleur
d'habits dudit lieu, 28 mai 1760 (fol. 79 V). —
Présentations : pour sieur Claude Fouquou, M*chirur-
gien de Corbières, 18 août 1760 (fol. 82 V) ; — pour
André Sébille, d'Annot, • fabricant de chaux »,
13 octobre 1760 (fol. 87 v1. — Enregistrement : des
lettres de juge de la baronnie de Corbières données
à M* Jean-Baptiste Bouteille, de Manosque, avocat en
parlement, par messire Charles-François-Xavier de
Corriolis de Villeneuve, chevalier marquis d'Espi-
nouse et de Courbons, baron de Corbières, seigneur
de Saint-Jeannet.Vaumène, Chénerilles, Rochebrune,
Saint- Vincent, La Bobine, 5 mars 1761 (fol. 94 v) ; —
des lettres de juge de la baronnie de Corbières en
faveurdeM'Jean-Bapliste-JosephMaurin, de Manosque,
avocat en parlement, « attendu le décès de M' Jean-
Baptiste Bouteille », 10 décembre 1761 (fol. 405). —
Présentions : par Laurent Bu rie, « méger du domaine
seigneurial de Sainte-Tulle», 19 novembre 1762
(fol. 111) ; — pour M* Daumas, praticien de Sainte-
Tulle, 8 avril 1763 (fol. 114 v), etc.»
9303. (Cahier.) — In-quarto, 140 feuillets, papier.
1772^1780. — Matricule du greffe seigneurial de
Corbières. — Dénonce contre le berger de M. le
chevalier de Gassaud, pour délit de dépaissance au
quartier de Caboussel, 10 novembre 1772 (fol. 3). —
Comparution par-devant M* Marc Tassi, conseiller an
siège général d'Aix, procureur fondé de M. le baron
de Corbières et de Manosque», requérant subrogation
de grefGerdans le procès intenté par lui pour « injures
et calomnies diffamantes » contre Véran Courbon,
3 mars 1773 (fol. 7). — Défaut pour M* Jean-
Baptiste-Joseph Bobert, notaire royal de Sainte-Tulle,
24 septembre 1773 (fol. 15), — Prestation de « serment
I
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
643
de fidélîté, foy et hommage à S. M. Louis seize de
nom. à roccasion de son heureux avènement à la
couronne «, par les consuls, les conseillers et divers
habitants de Corbières, en présence de : M* Jean-
Bapliste-Joseph Maurin, juge de Corbières, M* Pierre
Daumas, notaire royal, lieutenant de juge dudit lieu,
H' Jean-Louis Brémond, procureur juridictionnel,
Elzéar Martin, greffier, Jean Ailhaud, sergent ordinai-
re, Barthélémy Bicais et André Hodoul, gardes
chasse et bois, 13 juin 1774 (fol. 26). — Défaut pour
M" Pierre Eyrtés, notaire royal de Pierreverl, procu-
reur de M. le baron de Corbières, 4 novembre 1774
(fol. 36). — Avéralion d'une promesse de vente « de
2 quintaux, 30 livres d'huile », au profit de sieur
Joseph Trémoliëre, négociant de Manosque, 21
juillet 1775 (fol. 44 v"). — Défauts : pour sieur
Jean-Baptiste Vernet, bourgeois de Pertuis, 29 mars
1776 (fol. 60 V') ; — à JeanBardonenche, M* maçon de
Sainte-Tulle, 2 septembre 1776 (fol. 71) ; — à sieur
Honoré Croze-Magnan, « M' perruquier deManosque».
7 février 1777 (fol. 77) ; — à messire Gaspard André,
prêtre de Corbières, tuteur des enfants pupilles de feu
M* Joseph André, notaire royal de Corbières, deman-
deur à prendre la succession dudit feu M' André par
bénéfice d'inventaire, 27 juillet 1777 f fol .89 V). —
Dénonce contre Pierre Mulet, « coupant des chênes
blancs vifs dans le lènement de la bastide des
Bernardines », 17 décembre 1778 (fol. 103 V). —
Présentations pour sieur Laurent Alamelle, bourgeois
de Beaumont, 20 septembre 1779 (fol. 116 V). —
« Exposition d'injures et menaces » par messire Gaspard
André, vicaire de la paroisse de Corbière^, contre
Jean-Antoine Courbon, 6 juillet 1780 (fol. 133 V). —
« Abdication de la charge de greffier de Corbières »
par Elzéar Martin, 22 décembre 1780 (fol. 140, etc.
6 2304. (Cahier.) ^ In-quarto, 94 feuillets, papier.
1781-1790. — Matricule du greffe seigneurial de
Corbières. — Enregistrement « des lettres et commis-
sion de greffier de la juridiction de Corbières », en
faveur de sieur Etienne Desjean, de Corbières,
« données à Corbières dans notre château »,
2 janvier 1781 (fol. 1). — « Procès-verbal de biffement
par le greffier, conformément à l'arrêt de la cour du
14 mars dernier, de 2 expositions et déclarations de
plaînle faites par messire Gaspard André, desservant
de la paroisse de Corbières, contre sieur Jean
Antoine Courbon, bourgeois dudil lieu, 24 mai 1781
(fol. 7). — Présentation pour M* Pierre- Joseph-Antoine
Bicais, notaire royal de Sainte-Tulle, 10 décembre
1781 (fol. 14). — Enregistrements de déclarations
de défrichements : par Félix Hode « d'un hermas
au quartier de La Draye, terroir de Corbières, de
la contenance d'environ 4 panaux », 4 mai 1782
(fol. 17 V) ; — par sieur Jean- Antoine Courbon d'un
hermas au quartier de La Réserve, de la contenance
« de 3 charges en semence », 18 juillet 1782 (fol. 25).
— Nomination de curateur à sieur Jean-Baptiste
Hodoul, « mineur de 25 ans, pour l'autoriser dans
son mariage avec damoiselle Marianne GafTarel, de
Reillane », 6 février 1783 (fol. 28). — Défauts : pour
sieur Elzéar Martin, « maître en chirurgie », de
Corbières, 16 juin 1783 (fol. 29 v') ; — pour « Samuel
de Bédaride, juif, négociant, de Cavaillon »,
1" octobre 1783 (fol. 32 v") ; — à sieur Pierre
Amie, négociant de Brignoles, 13 août 1784 (fol.
45 V"). — Présentations : pour sieur Louis Peyron,
< maître de pension demeurant à Corbières »,
14 décembre 1785 ffol. 52 V) ; — pour messire
« Joseph-Mitre-Simon-Jude-Bernard Daumas, prêtre
de Corbières ». 4 décembre 1785 (fol. 59). —
Dénonce pour dommages causés par les chèvres dans
une vigne de François Burle,au quartier de Mourinas^
10 mai 1787 (fol. 63 v*). — Enregistrement des lettres
< de sergent ordinaire dans la baronnie de Corbières »
données à Jean Pons par dame Thérèse-Angélique-
Antoinette de Montcalm-Goron, veuve de messire
François-Charles-Xavier deCorriolis, marquis d'Espi-
nouse, baron de Corbières, en qualité de procuratrice
spéciale de messire Charles-Louis-Alexandre de
Corriolis, chevalier, marquis d'Espinouse, baron de
Corbières, seigneur de Saint-Jeannet, Vaumène,
Chénerilles et autres lieux, son fils, 20 mai 1788
(fol. 71 V'). — Présentation pour sieur François
Robert, praticien de Sainte-Tulle, 15 septembre 1788
(fol. 75). — Défaut pour sieur Félix Alivon,
M* perruquier de Manosque, 13 mars 1789 (fol. 80 V).
— Enregistrement des lettres de lieutenant de juge
de Corbières, données à Laurent-Augustin Filhol, de
Sainte-Tulle, par messire Charles-Louis-Alexandre de
Corriolis, baron de Corbières, 5 janvier 1790
(fol. 86 V), etc.
6i4
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
2306. (Liasse.) — 128 pièces, papier.
172:1-1789. — Requêtes, îd forma lions, verbaux
et autres pièces de procédures civiles et criraineiles.
— Information, à la requête « du R. P. économe des
pères Observanlins de Manosque >>, contre Jean dit
l'Espagnol, « soldat de galère >, pour injures et
menaces envers le R. P. Etienne Roman, religieux
dudit ordre, qui « était allé au lieu de Corbièrcs à la
fête de Saint-Sébastien pour aider à faire l'office
divin », 17i3. — Sentence du viguier et lieutenant de
juge deCorbières portant « qu'il sera passé un verbal
d'enchères de tous les biens de l'héritage de Joseph
Audoin dudit lieu » en faveur de messire Joseph de
Corriolis, de Manosque. héritier de messire Joseph de
Vallavoire, son oncle, el des autres créanciers dudit
Audoin, 24 mars 1724. — « Rapport des blessures de
sieur Antoine Anglésy, de Corbières, par Joseph
Carie, .M* chirurgien de Beaumont », 21 mars 1725.
— Délibération de parents, requête et pièces concer-
nant la nomination d'un tuteur pour Joseph
Berthelot, à la place de Joseph Genty, « mort au monde
civil par l'arrêt rendu contre lui au parlement d'Aix »,
1740. — Information contre Gaspard Hodoul « pour
«xcès et insultes », contre sieur Jean-Baptiste Reboul,
agent de M. le Président d'Espinouse, « dans le château
où il réside », 1743. — Inventaire des effets el meubles
de feu Thomas Courbon, è la requête de M* Barthélé-
my Loth, notaire royal deManosque, « intervenant au
nom de Joseph Courbon, fils dudit Thomas », 1768. —
Information contre divers habitants de Sainte-Tulle
et de Manosque pour délits de « chasse en temps
prohibé avec armes et fusil et au furet », dans le
terroir de Corbières, 1771. — « Comparant tenu par
sieur Jean-Antoine Courbon, bourgeois, par-devant
le lieutenant de juge de Corbières, exposant qu'on a
malicieusement reculé, pour en placer un autre
devant, le banc qu'il possède depuis fort longtemps
dans l'église paroissiale, et requérant qu'il soit accédé
dans ladite église pour dresser procès-verbal du
fait dont il s'agit », 1781. ^- Infor^fiation contre
Simon Hode « pour vol d'écorce de chênes, vulgaire-
ment appelée Rusque » 1784. — Requête par messire
Charles-Xavier-François de Corriolis. seigneurbaronde
Corbières, el messire Jean-François Dalmas, seigneur
de Sainte-Tulle, contre divers particuliers de Bfanos-
que, propriétaires riverains du torrent de Drouille,
troublant lesdils seigneurs dans Tusage des eaux de
fuite du moulin du Palais, de Manosque, qui leur
avaient été concédées par ladite commuDauté pour
leurs moulins de Corbières et de Saînte-TuIIe et
l'arrosage de leurs prés « par le moyen d*un grand
canal », 1784. — Information par André Férévoux,
fermier du moulin à blé seigneurial, « querellant en
coups de couteau sur les reins de son chien et coups
de pierre lancés au même chien », contre Martin
Esquillant, de Corbières, 1787, etc.
Cruis
B. 29ÙS. (Liasse.) — 24 pièce?, papier.
1707-17S0. — Procédurescriminelles. — • Infor-
mations prises par Jacques Gaubert, lieutenant de
juge de Cruis, à la requête des sieurs Jean-Baptiste
et Gaspard Bizot, dudit lieu, querellant en excès et
blessures sur leurs personnes contre Joseph Magnan,
1707. — « Interrogats » et pièces du procès intenté
par « les sieurs maire et consuls de Cruis » contre
18 habitants dudit lieu, pour « défrichement et
dégradations de bois tant sur la montagne de Lure
qu'au défens communal »; les délinquants son con-
damnés chacun à 50 livres d'amende par M* Balthasar
Bouche, de Forcalquier, avocat en la cour, « juge
audiencier et gruycr dudit Cruis », 1785-1786.
Dauphin
2307. [Liasse.) — 133 pièces, papier.
1677-1785. — Enquêtes, informations, verbaux
et autres pièces de procédures civiles et criminelles.
— Conclusions de M' Pascal Laugier, procureur
juridictionnel de Dauphin, portant « ajournement k
comparoir, contre Pierre Ailhaud, querellé »
23 octobre 1677. — « Recensement des lesmoings
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
645
faicl par M" Jean Magnan, docteur ez droit et juge de
la cour ordinaire de Dauphin », contre Jean Saunier
et Pierre Maurel dudit lieu accusés « d'assassinat en la
personne de Pierre Berne etd' André Guinaud , deManos-
que », 1690. — Procèscontre Pierre Massot, sa femme et
ses enfants, accusés « d'avoir dans la nuit assassiné
et tué Antoine Laugier, de Dauphin, couché sur une
aire au quartier de Brunière^ terroir dudit lieu » ;
parmi les pièces : sentence de M' Antoine Decorio,
avocat, juge de Dauphin, condamnant Pierre et Jean
Massot, père et fils, à avoir les jambes, cuisses et bras
rompus vifs sur un échafaut et à être ensuite mis sur
une roue pour y vivre tant qu'il plaira à Dieu, et
Claire Chassef, femme de Pierre Massol, et Catherine
Massot, sa fille à être pendues et étranglées jusques à
ce que mort naturelle s'en suive.... délibéré à
à Dauphin le 6 novembre 1715.... publiée ledit jour à
Pierre Mollet, procureur juridictionnel dudit lieu, par
Laugier, greffier ». — « Verbal de nomination de
tuteur aux enfants de Boniface Massot, » par Mary
Laugier, lieutenant de juge de Dauphin, 10 octobre
1747. — « Requête de damoiselle Jeanne Rochon, en
décadence des biens de M" François Laugier, notaire
royal de Dauphin, son mari », 14 mai 1755. —
Informations, et procédures par M* Joseph Godin,
avocat, juge de Dauphin au sujet « de plusieurs vols,
de nuii et de jour, en gerbes, blés, foin et fruits de la
campagne et des jardins, journellement ravagés »,
1761. — « Inventaire des effets et meubles délaissés
par messire François- Auguste Verdet, curé de
Dauphin, et verbal d'enchères, vente et délivrance
desdits biens », 1770. — Information : par M* Antoine-
François Fauchier, avocat, juge de Dauphin,
contre « le nommé Nalin, dit Garri, pour injures
atroces et diffamantes envers Antonin Laugier,
bourgeois de Dauphin. 1771 ; — contre Jean Moulet,
de Saint-Michel, cccusé « du crime de rapt » par
Marie Arnaud, de Dauphin, 1778. — « Comparant
portant nomination de greffier de la juridiction de
Dauphin en la personne de M' Antoine Nalin, notaire
royal des lieux de Saint-Mayme et Dauphin, par
Dominique Bonnefoy, ancien fourrier du régiment du
mestre de camp général de la cavalerie françoise,
pensionné du Roy et vétéran, procureur général de
Louis de Félix d'Agouit, des comtes de La Renarde,
chevalier, marquis d'Olières, seigneur de Dauphin,
comte de Grignan, baron de Saint-Mayme et autres
places ». 26 novembre 1778, — Requête et pièces du
procès intentée par « noble Joseph de Guizon. en son
nom v\ en qualité de p>re de nobles Polyeucte et
Alexandre de Guizon », contre Pierre Espitalier « qui,
de dessein prémédité, avait tué à coups de pierres une
pie qu'il avait apprivoisée et captivée », et contre
Marguerite Latil, mère dudit Espitalier pour « injures
atroces, provocation et agression », 1780, etc.
2308. (Cahiers.) — In-quarto, 75 feuillets, papier.
1719-1741 . — Matricule du greffe de Dauphin.
— Défauts : pour sieur Auguste Frépat, bourgeois de
Forcalquier, 3 décembre 1719 (fol. 1 v") ; — pour
messire Joseph de Piolle, prêtre, docteur en théologie,
de Forcalquier, 6 mars 1720 (fol. 3). — Présentation
pour M* Jean-Baptiste Rochon, docteur en médecine,
de Saint-Michel, 29 juin 1720 (fol. 8). — Enregistre-
ment des lettres de lieutenant de juge de Dauphin
données à Mary Laugier, dudit lieu, par dame Louise-
Pauline de Marignane, « en qualité d'épouse et
procuralrice générale de messire Henry-Reymond
d'Albertas, chevalier, marquis de Bouc, seigneur de
Dauphin, Saint-Mayme et autres lieux, premier
président en la cour des Comptes, Aydes et Finances
de Provence », 15 janvier 1722 (fol. 12 v). —
Affirmation de voyage pour sieur Joseph Bouteille,
bourgeois d'Aix. 7 février (fol. 15). — Rapport d'esti-
me du dommage causé par les eaux à un pré de
Toussaint Mille, bourgeois, de Dauphin, au quartier
de Moutiers, terroir dudit lieu, 14 juillet 1722
(fol. 18). — Défauts : pour sieur François Mollet,
bourgeois de Marseille, 22 avril 1724 (fol. 22) ; — pour
M" Paul Brieugne, notaire royal de Saint-Michel,
16 octobre 1726 (fol. ^0).— « Estime générale des
biens de l'hoirie de damoiselle Anne Mollet, femme
de sieur Jean Arnaud, de Dauphin, par M* François
Mésicour,notaire royal de Mane, etMelchionPellegrin,
experts commis par le lieutenant do juge de
Dauphin », 21 mai 1721 (fol. 36 V). — Enregistrement
« de requête, décret, conclusions du procureur
juridictionnel et ordonnance du juge portant défense,
à tout particulier taillable forain de faire verser n'y
dépaître son average dans le terroir de Dauphin, qu'il
ne soitallivré au moins une livre, sous les peines
de 3 livres et confiscation du bétail », 3 juillet 1728
(fol. 41). — Défaut pour M* Joseph des Orgues,
646
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
notaire royal de Voix, contre Joseph Fabre, « faiseur
de plaire, de Dauphin », 9 mai 1729 (fol. 45). —
Dénonce par Christophe Geuty, < séquestre des fonds
et fruits de Louis Reynaud », contre divers particuliers
« qui enlevaient toutes les tuiles d'un bâtiment d'une
des propriétés saisies, au quartier de Beauregard »,
13 décembre 1731 [fol. 51). — Enregistrement des lettres
de sergent de la juridiction de Dauphin, données à
Antoine Laurent, par M* Paul Duime, avocat en la
cour en qualité de procureur de messire Henry-
Reynaud d'Albertas, marquis de Bouc, seigneur de
Gémenos, Ners, Péchauris et autre places, baron de
Saint-Maime et de Dauphin, 5 octobre 1732 (fol. 55^1. —
Dénonce par Antoine Haurel, « garde du bois de la
communauté », contre Antoine Laugier, « qui avait
coupé un chêne à pied, dans ledit bois, au quartier
de Bauchières, 1" juin 1734 (fol. 62 v'j. — Prestation
^de serment, par devant M* Balthasar de Loth, juge de
Dauphin, de Jean-Antoine Chabaud, régent des
écoles dudit lieu, nommé lieutenant déjuge subrogé,
13 novembre 1738 (fol. 67 v*). — Défaut pour sieur
Pierre Gleize M* chirurgien, de Mane, 20 avril 1741
(fol. 74 V), etc.
B. 2309. (Cahiers**.) — In-quarto, 00 feaillets, papier.
174^-1789". ~ Matricule du greffe de Dauphin.
— Enregistrements : des lettres de procureur juridic-
tionnel subrogé de Dauphin données par messire
Henri-Reynaud d'Albertas à sieur Jean-Joseph Rebutty,
M' chirurgien de Hanosque, 15 décembre 1742
(fol. 4) ; — de greffier de ladite juridiction et de
Saint-Maime, en faveur de Marc-Antoine Reynaud,
M* chirurgien de Dauphin, 4 avril 1743 (fol. 4 v*) ; —
des lettres de lieutenant déjuge pour sieur Giraud
Mollet, marchand de Dauphin, 5 juin 1743 (fol. 7 v*).
— AfGrmalion de voyage par « M* Pierre Silvy,
ancien médecin des hôpitaux militaires des armées de
France, résidant à Manosque », 5 juillet 1743 (fol. 10).
— Dénonce par Honorât Achard, requérant une
amende de 25 livres contre Louis Obergier, de Lurs,
• qui avait fait marché avec lui pour venir demeurer
en qualité de valet, pendant une année, aux gages de
* Mauvais état, incomplet.
•♦ Ucune de 1745 à 1755 et de 1764 à 1785.
60 livres a manqué à sa parole et ne s est point
rendu au service dudit Achard », 3 octobre 1743
(fol. 12 V). — Présentations : pour M' Jean-Antoine
Bérenguier, notaire royal de Manosque, 13 janvier 1744
(fol. 16 v") ; — pour Pierre Rousset, « parendurier »,
de Saint-Maime, 25 juin 1744 (fol. 26). — Enregistre-
ment des lettres de procureur juridictionnel pour
Joseph Arnaud, 24 octobre 1758 (fol. 36) ; — des
lettres de < concierge des prisons seigneuriales
de Dauphin », pour Victor Rolland, 5 mars 1759
(fol. 38 V). — Défauts : pour « sieur Joseph Laugier
et consorts, fermiers généraux de la terre de
Dauphin », 30 août 1759 (fol. 42) ;— pour messire
Honoré Laugier « prêtre desservant de la paroisse de
Peiroles », Il février 1759 (fol. 46). — Enregistre-
ment des lettres de juge des terres de Dauphin et
Saint-Maime données à Joseph Godin, avocat de
Forcalquier, par messire Louis de Félix d'Agoult,
baron desdits lieux, 21 janvier 1761 (fol, 51). —
Défaut pour sieur Joseph Pourpre « operateur des
corps, résidant à Dauphin », 2 septembre 1762
(fol. 67). — Enregistrement des lettres de sergent
ordinaire de Dauphin données à Louis Laugier
par Dominique Bonnefoy, procureur de messire
Louis de Félix d*Agout, baron dudit lieu, 16
août 1786 (fol. 72). — Prestation de serment, par-
devant Jean-Pierre Chevalier, lieutenant de juge, de
Luc Pourpre en qualité de greffier subrogé, en
remplacement de M* Nalin « greffier en chef, absent »,
11 décembre 1787 (fol. 74 V). — Présentations : pour
Luc Pourpre, régent des écoles de Dauphin, 12 avril
1789 (fol. 75 V) ; — pour Jacques Brieugae
« charbonnier » de Dauphin, 18 juin 1788 (fol. 77). —
Sentence condamnant Joseph Arnaud, meunier de
Dauphin, à payer à sieur Bernard Parjaud, négociant
de Reillane, procureur de messire Louis de Félix,
baron de Saint-Maime, la somme de 164 livres poar
« arrérages de censés annuelles », 24 juin 1788
(fol. 78). — Prestation de serment de sieur François^
Augustin Gleize, M* en chirurgie de Mane, « commis
par le lieutenant de juge de Dauphin, pour faire
rapport et vérification des blessures d'Etienoe
Rousset, dudit lieu », 14 novembre 1789 (fol. 87 V),
etc.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. 647
Fontienne pour Jean-Baptiste Esménard. 24 février
1779 (fol. 26 V) ; — des lettres de « garde-terre,
FoNTiENKE chasse et bois » par messire Jean-Joseph-Gabriel-Ange
de Clémeas, seigneur de Fontienne, en faveur de
François Bonnel, d'Apt, 10 novembre 1780 (fol. 30 V),
etc.
B. 2310. (Cahiers.) — In-quarto, 33 fcuilt-i^ls, papier.
1740-1780. — Matricule du greffe de Fontienne.
— Enregistrements : des lettres du greffier de la juri-
diction de Fontienne données à Mathieu-Thiers Jans-
saud, M* chirurgien de Forcalquier, par messire Jean-
François de Mathieu, seigneur dudit Fontienne, 14
novembre 1749 (fol. 1;; — des lettres de lieutenant de
juge de ladite juridiction pour M* Jean Dupin, 14
novembre 1749 (fol. 1). — Prestation de serment, par-
devant M* Jean-Pierre Vial, avocat, juge de Fontienne,
de Augustin Gaude, nommé procureur juridictionnel
dudit lieu, 18 février 1750 (fol. 2 V). — Enregistre-
ments : des lettres de sergent ordinaire de Fontienne
pour Joseph Luutier, de Forcalquier, 11 juin 1752
(fol. 4 V") ; — des lettres du juge de Fontienne en
laveur de M" Alexandre Garcin, avocat, de Forcal-
quier, 20 septembre 1752 (fol. 6 ; — des lettres de
garde chasse et bois, par messire Jean-François de
Mathieu, seigneur de Fontienne «et de Bois-Comptal»,
pour Joseph Chabus. 9 septembre 1754 (fol. 9) ; ~ des
lettres de juge de Fontienne par messire Jacques de
Ciémens, seigneur dudit lieu, en faveur de M* Jean-
Joseph Maisse, avocat, de Forcalquier, 21 juin 1758
(fol. 12)'; — des lettres de greffier en faveur de Joseph
Sube, de Fontienne, 21 juin 1758 ; — des lettres de
procureur juridictionnel en faveur de François Redon,
23 juin 1758 (fol. 12 v*); — des lettres de lieutenant de
juge pour Joseph Paul, de Fontienne, 1'' juillet 1758
(fol. 15); — des lettres de garde-chasse par messire
Joseph Ciémens, seigneur dudit Fontienne, en faveur
de Laurent Curnier, T' août 1764 (fol. 18); — des
lettres de sergent ordinaire par messire Jean-Joseph
de Ciémens, seigneur de Fontienne, pour Pancrace
Henry. 16 août 1765 (fol. 19); — des lettres de « pro-
cureur fiscal et officier de justice dudit lieu » en faveur
de Jean Dupin, 20 décembre 1768 (fol. 21) — Défauts :
pour sieur Noël Nicot, « marchand droguiste » de
Lyon, contre Joseph Paul, droguiste de Manosque, 22
mai (fol. 21 V); — pour sieur Etienne Peyraud, mar-
chand revendeur de Forcalquier, 17 août 1772 (fol.
23 v). — Enregistrements : des lettres de greffier de
2311. (Liasse.) — 27 pièces, papier.
1 743-1 787. — Procédures civiles et criminelles. —
« Acte interpellatif » aux consuls de Fontienne par
messire Jean-François de Mathieu, seigneur de Yillars
et de Fontienne, « prétendant compenser les biens
nobles aliénés, sur la terie qu'il possède en roture
audit Fontienne, quartier de Briandon », 21 avril
1753. — Informations par le lieutenant de jugegruyer
de Fontienne et autres pièces du procès contre
divers particuliers de Fontienne « pour coupe et
transport de chênes et dégradation des bois », 1759. —
« Proclamations de mise en vente par les sieurs maire
et consuls de Fontienne des biens infructueux et
abandonnés par les particuliers dudit lieu », 1763. —
Rapport par Laurent Davin, « maître chirurgien juré
de Saint-Élienne, sur les blessures et meurtrissures
de François Feutrier, de Fontienne », et autres pièces
du procès intenté par ledit Feutrier contre Jean Paul,
dit Carabin pour « guet-apens et assassinat», 1770.
— Requêtes, informations et autres pièces du procès
intenté contre Louise Robert, « querellée en crime de
recèlemént de grossesse et d'infanticide», 1778, etc.
LiNGEL.
B. 2312. (Cahier.) — In-qaarto, 64 feuillets, papier.
172d*-1704. — Matricule du greffe de Lincel.
— Enregistrement des lettres de lieutenant de juge de
Lincel données à Joseph Donneau, de Saint-Michel,
par messire Joseph-Alexis de Croze de Lincel, cheva-
lier, seigneur de Lincel et de Saint-Paul, 18 octobre
• Lacune de 1727 à 1732.
648 ARCHIVES DES
1723 (fol. 1). — Défaut pour M* Jean Pellegrin, notaire
royal de Reillanne, 21 octobre 1723 (fol. 2 v'). —
Dénonce pour délit de dépaissance dans la terre
semée de seigle de Barthélémy Escoffîer, au quartier
de Malecombe, 10 janvier 1724 (fol. 4 v*). — Présen-
tation pour M* Jean Gaossan, avocat en la cour de
Forcalquier, 17 février 1724 (fol. 9). — Dénonce pour
délit de dépaissance dans une terre de M* Joseph
Paul, lieutenant déjuge de Saint-Michel, «au terroir
mégier dudit Saint-Michel, et de Lincel, quartier du
Claus *, 7 juillet 1724 (fol. 12). — Défaut à sieur Jean-
Joseph Rochon, bourgeois de Saint-Michel, fils et
donataire de M* Jean-Baptiste Rochon, docteur en
médecine dudit lieu, 13 février 1726. — «François
Deydier, de Montjustin, rapporte qu'ayant pris pour
berger Etienne Escoffier, de Lincel, pour une année,
commencée le jour de Saint Michel dernier, moyen-
nant les gages de 30 livres, dont iceluy a receu la
plus grande partie, ledit Escoffier a discontinué de le
servir depuis le 2 de mai qu'il a quitté ledit Deydier,
... le dénonçant pour Tamende de 25 livres portée
par les statuts de cette province », 5 mai 1725 (fol 15
V*). — Comparant par M* Paul Brieugne, notaire
royal de Saint-Michel, greffier de la juridiction de
Lincel, « demandant à être subrogé, attendu qu'il a
procès par*devant les offîciers de Lincel >, 28 juin
1726 (fol. 18 V). — Défaut à messire Eustache Mestre,
prêtre de Reillane, contre M. M* François Isnard,
notaire royal de Reillane, et M. M* François Dermi-
tanis, conseiller du Roi au siège de Forcalquier,
comme hoirs de M* Antoine Dermitanis, notaire royal
de Reillanne, 12 août 1726 (fol. 19).— Enregistrement
des lettres de lieutenant de juge de Lincel pour Jean-
Éléazar Manuel, marchand de Forcalquier, 12 janvier
1734 (fol. 22 V). — Sentence condamnant Paul Salenc,
maçon, au « payement de 27 livres pour la nourrilure
et entrelien de son petit garçon que Georges Amalric,
de Saint-Michel, tient depuis 2 ans, suivant le compte
arresté entre eux», 27 mai 1734 (fol. 24). — Prestation
de serment de Joseph Rolland, nommé garde-chasse
et $i;arde-terre de Lincel, 1" juillet 1734 (fol. 25). —
Présentation pour M* Archimbaud, notaire royal de
Reillane, 18 juillet 1737 (fol. 26 v").— Dénonce contre
Claude Loubière « passant avec une troupe de mois-
sonneurs, composée de 10 personnes, avec 2 mulets
et une paire de bœufs dans une crau semée de seigle
au terroir de Lincel, quartier de Vallansane •, 1 3 juillet
1740 (fol. 28). — Enregistrements : des lettres de lieu-
BASSES-ALPES.
tenant de juge de Lincel, données par messire Joseph
Alexis de Croze à sieur Jean-Joseph Pellegrin, bour-
geois de Reillnne. 3 septembre 1742 (fol. 3f) ; — de
procureur juridictionnel dudit lieu pour Jean-Pierre
Thomas, taillleur d habits de Reillane, 31 janvier 1746
(fol. 33^. — Présentations : pour M. M* Charles de
Piolle de Beauchans, « ancien conseiller du Roi, lieu-
tenant particulier au siège de Forcalquier, co-seigneur
des lieux du Revest-des-Brousses, Vachères et le
Petit-Gubian», 31 juillet 1747 (fol. 34 V); — pour
François Bermond, « sergent de milice de la compa-
gnie de Piolle», 6 avril 1750 (fol. 36; — pour sieor
Annibal-François de Jacques, chirurgien de Saint-
Michel, 30 septembre 1750 ^fol. 37); — pour dame
Madeleine de Perier, dame de Lincel, héritière de
M* Joseph-Alexis de Croze, 4 décembre 1750 (fol. 37).
— Lettres : de sergent ordinaire de Lincel données
par messire Henri-Alexis de Croze, seigneur de Lincel
et de Saint-Paul, à Antoine Savouillan, de Saint-
Michel, 28 février 1753 (fol. 38); — « de juge en chef
de la juridiction de Lincel et de Saint-Paul», en
faveur de M* Jean-Joseph Maisse, avocat, résidant à
Forcalquier, « données dans le château seigneurial de
Lincel, le 24 décembre 1734 » (fol. 42). — Ordonnance
diT lieutenant de juge et assemblée de parents portant
nomination « d*un bon, loyal et solvable tuteur aux
enfants pupilles de Sébastien Rolland », 19 juin 1758
(fol. 44). — Prestations de serment : par Michel Rouit,
greffier subrogéde Lincel, 13 oclobre 1760(fol. 47 V);—
de Henri Coupier, en qualité de curateur de Françoise
Coupier, sa sœur, 15 février 1762 (fol. 51 V). —
Dénonces : contre Joseph Escoffier, « dérobant des
figues et des prunes dans une vigne au quartier de
Launj, 3 septembre 1763 (fol. 55); — contre Joseph
Mathieu « cueillant des glands dans une terre au
quartier du Plan (TUgé'e, » 3 octobre 1764 (fol. 61 V),
etc.
asiS. (Liasse.) — 37 pièces, papier.
1572-1784. — Procédures civiles et criminelles.
— « Procès-verbaux en donnant la question... au lieu
de Lincel et dans le chasteau seigneurial du sieur
Artus Saphalin, conseigneur dudit lieu et en la salle
au-dessus le four, par devant nous, Urban Boyer,
docteur ez droits, juge ordinaire dudit Laincel, ez
présances de M" Jacques Nicollay, advocat au siège de
Forcalquier, et M' Gaspard Bauby, viguierde Reilhane,
et M' Georges Arnaud, lieutenanl de juge de Delphiu,
prÎDS et adjoints, et escripvant M* Michel de Baudin,
notaire royal de Saint-Michel, nostre greffier, aurions
fait venir, par-devant nous, Espérite Michel, con-
damnée à estre mise à la question pour le faict d'avoir
esté accusée de sourcellerie et masquarie... que aurait
dit qu'elle n'est point masque... et luy aurions déclaré
que, si elle ne voulait dire la vérité. la ferions trans-
duire au lieu de la question; et attendu que n'a vollu
dire aultre chose l'avons fait despouiller toute nue
par Suflren Laugier, Paulet Totin et M* Antoine de La
Rue, sergent royal et archiers de Forcalquier... et
constant qu'elle ne vouloit rien dire, luy aurions faict
raser les cheveulx de la teste et appliquer les grames
(petites cordes) et en tirant auroit dit qu'elle ne vou-
lait dire aultre chose et crié miséricorde et de rechief
aurions commandé de la attacher pour Ja tirer en
haut et mestre à la torture,... ladite querellée
aurait respondu avoir été amenée une foys à
l'assemblée de synagogue par Catherine Goin,
disant n'avoir jamais faict mal à personne... et l'au-
rions fait tirer en hault lui ayaat attaché une pierre
pesant environ iO livres. . et n'auroit voulu rien dire
aultre chose, pensant qu'elle feust esvanouye, Tau-
rions fait descendre et détacher... et après avoir esté
abillée par sergents l'aurions fait transférer aux pri-
sons dudit château et poser et appliquer des medique-
ments par M" Désidery Galette, chirurgien de Reillane »,
2 décembre 1572 — « Procès extraordinaire faict par
Urban Boyer, juge de la cour ordinaire de Laincel, en
présence de M" Jean Sautel, bailli dudit lieu, escrip-
vant M" Antoine Orcel, commis au greffe à la requête
du procureur juridictionnel, querellant en sourcel-
lerie, sive mascarie, contre Catherine Goin, Delphine
Amat, et Espérite Michel dudit LinceN, parmi les
pièces : interrogatoire des accusées, Catherine Goin
répond « qu'elle sait user de sorcellerie... pour guérir
les febvres falloyt prendre des os de mort, puis après
de une herbe appelée Callamandrine et le tout mettre
ensemble dans un bréau... et se mettant à genoux,
ayant trouvé ladite herbe, disant telles paroles :
Herbe nade! monstre la vertu que Dieu t'a donade !...
elle s'est trouvée en la assemblée que font les sour-
celliers et les sourcellières... à laquelle dansent et
sautent et chantent et crient et jouent... et que là le
malin esprit fait un feu... elle s'est trouvée à plu-
SERIE B. — JURIDlCTIOxNS SEIGNEURIALES 6i9
sieurs multres de petits enfants... pour les faire mourir
donneut au petit enfant du doigt du milieu de la main
gauche au contre cor, au gosier ou bien au dernier
de la teste, usant de leur charme, après les avoir
touché disant : soys-tu mort dans une heure ou deux,
tant qu'elles veulent leur donner de terme... elle a
esté battue du malin esprit de ung baston, une fois
parcequ'elle ne luy vollust pas apporter ung enfant
pour le roustir • ; informations et interrogatoires de
témoins, « en présence de messire Eléazar Admirât,
curé de Lincel ; conclusions de « M" Jean Sobolis, pro-
cureur au siège de Forcalquier. pour et au nom du
procureur juridictionnel de Lincel, « requérant les
dites Goin, Amat et Michel, atteintes et convaincues
par leur propre confession, du crisme de sorcellerie
et multres, faits par le moyen de ladite sorcellerie,
estre condamnées à estres brûlées toutes visves à la
place publique audit Laincel », 1578. — Informations
contre divers pour « contravention aux édits du Roi
sur le fait de la chasse et port des armes», 1707. —
Requête de messire Charles Blanchard, « curé perpé-
tuel de Lincel», aux fins que messire Joseph Godin^
chanoine doyen de l'église cathédrale de Forcalquier,
ayant la prébende de Lincel, « soit constraint, suivant
l'arrêt du 30 juin 1677, de lui payer annuellement en
deux termes, la somme de 36 livres, pour supplément
de sa portion congriie », 1737. — Lettres de messire
Henry-Alexis de Croze, chevalier, seigneur de Lincel,
Saint-Paul et Vachères, portant commissions : de pro-
cureur juridictionnel de Lincel en faveur de sieur
Toussaint Laugier, de Mane ; — de greffier de ladite
juridiction pour sieur Jean Rouit, de Saint-Michel; —
de garde terre et bois de Lincel et Saint-Paul pour Jean
Granon, avec signature autographe et sceau plaqué
en cire rouge dudit seigneur, août 1765. — Enquête
au sujet d'un passage longeant « les murailles de la
maison presbytériale de Lincel », 1769, etc.
LURS.
B. 2314. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1075-1789. — Procédures civiles et criminelles.
— Information par Jean-Melchion Mayen, avocat en la
82
650 ARCHIVES DES
cour, juge ordinaire de Lurs, contre Noël Maurel,
maçon duJit lieu, lequel « environ la minuit a jette
un grand coup de pierre à la porte de la bastide de
Claude Vachier, laquelle, n'estant fermée qu'avec le
manche d'une eissade (pioche) droite par derrière,
s'est ouverte et ledit Vachier a esté atteint et blessé
à la teste », 1675. — Lettres de provisions de juge de
Lurs données à M* Balthazar Vial, avocat en la cour,
résidant à Forcalquier, par messire Louis de Tho-
massin. évêque de Sisteron, seigneur temporel et
spirituel dudit Lurs, 4 janvier 1686 ; — de lieutenant
de juge dudit Lurs, en faveur de Pierre iioche, 1*'
janvier 1686. — Prestation de serment de M" Seguin,
notaire royal de Forcalquier, nommé greffier subrogé
de Lurs, « pour les causes de M* Balthazar Rolland,
notaire royal de Lurs, greffier en titre dudit lieu, et
celles de ses mégiers et domestiques», 14 janvier
i687. — «Examen des réponses de damoisetle Cathe-
rine Bouteille, femme de M* Balthazar Rogony, notaire
royal de Lurs, querellée en excès, batterie et injures
par damoiselle Isabeau Hodol, femme de Joseph Bar-
thélémy, bourgeois dudit lieu», 5 décembre 1690. —
« Sentence de rangement des créanciers de feu mes-
sire Balthasar Feautrier, sous-diacre de Lurs », 1*' juin
1691. — Information contre M* Balthasar Rogony,
notaire royal de Lurs, accusé de « voies de faict et
menaces » par François Rogony. sieur de La Tour »,
1691. — Requête des « fermiers du droit de disme
des raisins de Lurs », demandant qu'en l'absence de
M* Charles Martine, greffier du juge de ce lieu, on
< leur donne un autre greffier pour faire la visite des
caves et tonneaux où divers particuliers entreposent
leurs raisins, attendu qu'ils n'ont pas accusé la juste
quantité ni payé le droit», 1695. — Informations :
par Jean-Joseph Depieds, notaire royal de Forcal-
quier, viguier et lieutenant de juge de Lurs, à la
requête de M' Jean-Pierre Bernard, procureur juridic-
tionnel, contre Francoul Espitalier, « larron de pro-
fession et coutumier à ce faire», 4713; — par M'
Michel Magnan, lieutenant de juge de Lurs, contre
Joseph Vachier, accusé de diffamation par M* Antoine
Boin, notaire royal dudit lieu, 1736; — contre Jac-
ques Brunel, cardeur à laine de Lurs, accusé de
« fraude et recélement du droit de disme par messire
Jean-François Bernard, « prêtre, prieur, seigneur
spirituel et temporel dudit Lurs », 1737. — Verbal de
• visite de police chez les boulangers de Lurs » par
M' Joseph Thèse, avocat en la cour, juge dudit lieu.
BASSES-ALPES.
« en compagnie de M« Jean-Antoine Maillet, greffier
de L. Jaume, procureur juridiciionDely suivis du
valet de ville, pour voir et vérifier si le pain est da
poids et de la qualité requise » ; les pains ne pesant
pas une livre sont confisqués au profit des pauvres,
et les délinquants condamnés à 2 livres d'amende
avec ordre « de faire à l'avenir le pain de livre », 4757.
— Lettres de « messire Louis-Jérôme de SufTren de
Saint-Tropez, évêque de Sisteron, prince de Lurs,
seigneur spirituel et temporel de Lurs, de Cruis, de
Montlaux, de Mallefougasse, du Revest-en-Fangat,
etc., portant nomination de Joseph Roche, comme
greffier dudit Lurs, avec signature autographe et
sceau plaqué dudit évêque, 14 juillet 1763; — portant
nomination du sieur Jean-François Audibert comme
« préposé pour assister à toutes les assemblées et
conseils de ville qui se tiendront à Lurs », avec signa-
ture autographe et sceau plaqué en cire rouge dudit
évêque, 28 mars 1775. — Information par M* Jean-
Baptiste Aillaud, avocat en la cour, «juge gruyer de
Lurs », contre « certains quidams querellés en contra-
vention aux arrêts de la cour sur le fait de chasse et
port d'armes », 1775, — Requête et pièces du procès
par dame Catherine Reynouard, veuve de M* Jean-
Joseph Thésé, avocat de Lurs, contre Etienne Roche,
pour « menaces et souillets à sieur Paul Thésé, son
fils», 1782; — par messire Joseph-Mitre Daumas.
prêtre de Sainte-Tulle, « querellant en libelle diffa-
matoire en forme de lettre rendue publique, contre
sieur Pierre-François Boin, bourgeois de Lurs, maire,
premier consul de la communauté dudit lieu », 1789,
etc.
Hane.
B« 2319. (Liasse.) — 101 pièces, papier.
1690-1749. — Procédures civiles et criminelles.
— Procès par Jean Gleize, bourgeois de Mane, contre
des hommes de la milice, dont il avait été chargé, en
qualité de consul du lieu, de faire la levée, « lesquek,
en haine de ce, l'avaient menacé de le tuer et^ pen-
dant la nuit, seraient allés mettre le feu à la bastide
qu'il possède au quartier des Hères •, parmi les
pièces : < révélations faites par devant messire d'Âr-
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
G51
naud, vicaire de Mane, sur le moniloire oblenu par
ledit Jean Gleize », 1690-4691. — «Verbal fait par
M* Ballhasar Vial, avocat en la cour, juge de Mane,
portant régallemenl et répartition sur tous les hostes
et cabaretiers de Mane de la taxe de 179 livres, que le
Roy a faite sur eulx», 15 février 1694. — « Ihterro-
gats » et autres pièces du procès intenté par M" André
de GafTarel, avocat en la cour, contre Etienne Berlue,
bourgeois de Mane, pour avoir exploité un décret
d'ajournement faux et faussement fabriqué à dame
Anne Arnaud, femme dudit M* Caflarel », 1696. —
Procès contre Joseph et Jean Billard, de Mane, « pour
vie vagabonde et voleries », HU. — Requête par
damoiselle Marie Gleise, veuve de M" Jacques Ginoard,
notaire royal de Mane, demandant qu'il soit procédé
à Tavération du testament dudit M* Ginoard, et
ensuite à son ouverture et à sa publication 1724. —
Verbaux d'enchères : de la maison de feu sieur Louis
Besson, bourgeois, « y compris les meubles qui sont
attachés à la muraille », 3 mars 1727 ; — « de la tré-
sorerie de la communauté et des revenus de Thospital
de Mane», 18 mai 1727. — Ouverture du testament
solennel de sieur Thomas Reboul, bourgeois de Mane,
par Etienne Cro/c-Magiian, lieutenant de juge, « dans
l'hôtel de ville dudil lieu où la justice s'exerce », en
présence de messire Antoine Mallet, vicaire de Mane,
de messire Jean-Baptiste Gleizc, prieur d'Ardenne,
et autres témoins, 12 avril 1731. — Information
contre « des jeunes gens courant la nuit dans le vil-
lage, faisant du tapage, chantant des chansons pro-
fanes, dansant à la place publique devant l'église
paroissiale en faisant des hurlements », 1735. —
Procès par sieur Pierre Lécurial, procureur juri-
dictionnel de Mane, contre divers habitants « allant
de nuit dans la maison de Jean Rambaud, pour y
faire la débauche et surtout jouer à des jeux défen-
dus, appelés vulgairement Lansquenet et jeu de
Reste n, 1739. — «Verbal d'accédit », par M* Jean-
Pierre Vial, avocat en parlement, juge de Mane, à
une bastide au quartier de Chamferoux pour y
dresser l'inventaire des « effets mobiliers, denrées et
bestiaux de feu Claude Pluyme, » 17 décembre 1739. —
Enquête au sujet de la quantité de laine donnée à
ouvrer à Guillaume Pluyme, cardeur à laine, de
Dauphin, par dame Anne-Marie Codur, veuve de
noble André de Sébaslianne, sieur de Porchères, 22
juin 1742. — Requête de plainte et informations pour
sieur Jean de Tende, écuyer, ancien capitaine d'in-
fanterie, < contre des gens malintentionnés qui ont
fait de grands (légats dans sa bastide, située au ter-
roir dudit Mane, appelée Montlouis, où il y a un beau
parterre avec une quantité de vases remplis de fleurs
de toute espèce... ayant rompu les vases et arraché
les fleurs et les plantes », 1744, etc.
. 2316. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
1752-1709. — Procédures civiles et criminelles.
— Information, à la requête de Marie Girard, « que-
rellante en coups de pieds, coups de bâton et en
décadence des biens», contre Esprit Brieugne, son
mari, 1753. — Procès contre François Gleize, jardi-
nier, « qui avait bouché le passage de la grande
porte de la place de Mane, y ayant mis des pierres
pour conduire l'eau dans son réservoir, de façon que
personne ne pouvait passer sans se mettre de l'eau
jusques à mi-jambe », 1753. — Requête par sieur
Pierre Latil se plaignant de vol de 2 plançons de
mûrier, qu'il avait fait grefler et « marquer de son
initiale, et qu'il soignait avec grand soin ». 26 mars
1756. — Informations contre « des quidams qui, ayant
dessein de faire périr Maxime du Plan, mirent le feu
pendant la nuit à la paille sur laquelle il était couché,
et le tinrent par force sur ladite paille allumée, de
façon que son corps en fut tout meurtri et qu'il suc-
combat bientôt des blessures mortelles qu'il avait
reçu », 1759. — Sentence de M' Pierre Denante,
avocat en la cour, juge de Mane, ordonnant le règle-
ment par expertise « du compte de la société faite
entre sieur Joseph Laugier et sieur Toussaint Granier,
négociduts de Mane, pour l'achat des cocons », 8 jan-
vier 1760. — Procès : par M* Mari Croze-Magnan,
notaire royal de Mane, contre Joseph Nalin, meunier
dudit lieu, pour injures et difl*amations < sur la place
publique en présence de gens de probité et de carac-
tère », 1762 ; — contre Valéry Martin, accusé d'avoir
donné un coup de pierre à la tête de Joseph Brien,
« dont il est décédé » ; parmi les pièces : « sentence
définitive » de M* Jean-Joseph Maisse, avocat, juge de
Mane, ordonnant que ledit Martin, attendu sa démence
et imbécilité, sera enferma dans un hôpital des
insensés, pour y être traité comme les autres insen*
ses, sa vie durant, aux frais et dépens de la commu-
nauté de Mane », 1762. — Verbaux de nomination de
652
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
tuteur aux enfants pupilles de feu André Espitalier,
dudil Mane, et d'inventaire des biens dudit André,
1766. — Requête et informations contre « des malfai-
teurs qui font des tapages horribles et des désordres
épouvantables, jettant des pierres dans les rues,
démolissent les bancs en pierre de taille attachés aux
maisons des particuliers, font des cris et des hurle-
ments à donner l'épouvante, de façon que personne
n'ose sortir de sa maison », août 1767. — « Expédient
ordonnant un rapport préparatoire sur la largeur et
profondeur du béai qui conduit les eaux au moulin
des R. P. Minimes de Mane », décembre 1769, etc.
!■ 2317. (Liasse.)— 127 pièces, papier.
1770-1789. — Procédures civiles et criminelles.
— Comparant portant nomination de sieur Alexis
Durand, régent des écoles de Mane, « pour la vérifi-
cation de la signature de feu Gibert Janot, M* archi-
tecte dudit lieu », 7 novembre 1770. — Procès-verbal
par Gaspard Laugier, procureur juridictionnel de
Mane, contre « Nalin, bouchonniste dudit lieu, qui
reçoit, à des heures indues, toutes sortes de per-
sonnes qui passent la nuit à boire et à jouer, ce qui
occasionne souvent du tumulte et des querelles qui
troublent tout le voisinage », 22 octobre 1773. —
Procès contre Michel Seraire pour vol à main armée
sur le chemin public qui traverse les bois de Cha-
teauneuf-lës-Mane, 1776. — « Rapport de composition
de l'héritage de Jean-Baptiste Martin », 22 mai 1778.
— Comparants : de nomination de curateur pour
sieur Louis Rouit, bourgeois de Mane, Il avril 1782;
— portant nomination de M* Chanut, avocat, comme
juge subrogé de Mane, par « Jean-Baptiste Arnaud,
receveur de la viguerie de Forcalquier, procureur de
messire Joseph-Palamède de Forbin, chevalier, sei-
gneur, marquis de Janson, seigneur de Mane, Limans
et autres places», 6 mai 1782. — Informations :
contre sieur Grégoire Brieugne, bourgeois de Mane,
accusé d'avoir tiré un coup de fusil dans la rue, 1784 ;
— contre sieur Pierre Pascal, « querellé en rapt,
séduction et violences », par Marie-Anne Laugier,
1786. — Comparant par-devant M* Eléazar*- Fran-
çois Gleize, avocat, juge de Mane, portant prestation
de serment, par les hoirs de Michel Espitalier », qu*ils
n'exercent aucun retrait lignager sur une terre
vendue à Jean-Baptiste Nadier par ledit Espitalier»,
26 février 1787. — Procès contre sieur François Lalil
pour insultes à M* Jean-Gaspard Vial, « officier ordi-
naire de la juridiction de Mane», dans l'exercice de
ses fonctions, 1787. — inventaire des biens et efTets
de feu Jean Martin, tisseur à toile, dressé par Denis
Martin, lieutenant de juge de Mane, 9 octobre 1787.
— Requête de plainte par Claude Guendon, contre
Ferréol, Pourpre « qui, par voie de fait, aurait fait
crouler des pierres d'une muraille du suppléant »
pour barrer un chemin aboutissant au grand chemin
du Bevest, « où Ton peut passer librement », 29 jan-
vier 1789, etc.
Manosque.
B. 2ai8. (Cahier.) — In-quarto, 69 feuillets, papier.
1769. — Matricule du grefle de la juridiction sei-
gneuriale de Manosque. — « Comparutions, dires et
réquisitions, par-devant nous Louis-Bernard Constans
de Beynes, ancien conseiller au parlement de Pro-
vence, pourvu de la judicature de cette ville, de
MM. François Laugier, Jacques Chave, et Balthasar
Serraire, maire et consuls modernes de la comma*
nauté de Manosque, assistés de M* Nicolas Bouteille,
procureur ordinaire de ladite communauté, accompa-
gnés de plusieurs personnes apparentes de ladite
ville, lesquels nous ont dit et remontré qu'entre plu-
sieurs privilèges accordés à la communauté par le
prince Guilhaume, comte de Forcalquier. en 1206, il
est expressément ordonné que les juges, les procu-
reurs juridictionnels, les greffiers, les sergents ordi-
naires, seront annuels, et que ceux qui auront exercé
lesdites charges ne pourront y rentrer que 5 années
après leurs exercices finis, comme aussi, que les juges
et les greffiers seront obligés, avant que de faire
aucune fonction, de jurer sur les saints Evangiles de
garder et observer toutes et chacunes les libertés,
franchises, coutumes et statuts de cette ville... ils
nous ont requis de vouloir leur communiquer nos
provisions de juge pour examiner si elles sont aux
formes prescrites par lesdits privilèges... et, en ce cas,
jurer la main levée sur les saints Évangiles de les
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
653
observer pendant l'année de notre exercice et d'ap-
peler aux jugements de toutes les affaires criminelles
deux prud'hommes de la communauté pour y donner
leur avis et conseils, conformément auxdits privi-
lèges », 3 février (fol. 1J. — Lettres de provision : de
juge de la juridiction de Manosque données à M* Louis-
Bernard Constans, seigneur de Beynes, avocat en la
cour, par Antoine Gondon d'Aix, « agent secrétaire
de l'ordre de Malte, procureur fomlé de haut et puis-
sant seigneur messire Frère Antoine de Julhans-
Fontblanche, chevalier, baillif, grand croix dudit
ordre, commandeur d'Argentin, baillif, haut justicier
de Manosque, son terroir et Montégut», 6 janvier 1769
(fol. 3) : — de procureur juridictionnel de Manosque
données par ledit Antoine Gondon à sieur Antoine
Fauchier, praticien de ladite ville, 24 janvier (fol. 4 v**) ;
— « de premier estimateur de la ville de Manosque »
pour Joseph Jussian, bourgeois de ladite ville, 24 jan-
vier (fol. 5 v"). — Enregistrements : des lettres de
greffier subrogé en faveur de sieur Pierre Chevillon,
de Manosque, en cas d'absence ou d'empêchement de
M" Jean-Gaspard de Meinier, greffier actuel de la juri-
diction et approbation de ladite nomination par « les
maire et consuls de Manosque, lieutenants de police »,
15 mars (fol. 10); — de la commission de receveur des
consignations au bureau de Manosque donnée par
Gaspard-Joseph Fricard, greffier des Étals de Pro-
vence, conseiller du Roy, receveur des consignations
audit pays, au sieur Joseph Gérard», lui attribuant
« une remise de 3 sols par livre sur le produit des
droits échus avant 1737 et de 2 sols par livre sur les
droits échus après le 2 mai 1737 et qui échéeront à
l'avenir », 3 août (fol. 28 V). — Dénonces : par le
meunier des moulins bannaux de Manosque, appar-
tenant à M. Antoine de Mestre, seigneur d'Eyga-
lades, contre divers particuliers qui détournent les
eaux du moulin du Palais pour leurs arrosages,
4 août (fol. 31 V*) ; — par messire Joseph de Barras,
ecclésiastique, de Manosque, contre Noël Agnel, déro-
bant des amendes dans une terre sise au terroir de
ladite ville, quartier de Sauvignel, 21 août (fol. 39). —
Dépôt au greffe^ par M* Jean-Antoine Bérenguier,
notaire royal de Manosque, d*un billet de Augustin-
Martin Lachaux, déclarant qu*ll reste devoir à sieur
Jean-Gaspard Derbès, ancien trésorier de la commu-
nauté, 548 livres pour le paiement de « la ferme de la
revente de la viande et du poisson frais et salé, s'éle-
vant à 1604 livres», 14 septembre (fol. 45). — Rap-
port d'experts sur l'état de la muraille mitoyenne
entre les maisons de « noble André de Gassaud, gou-
verneur de Manosque », et le sieur Jean- Joseph
Giraudon, 25 novembre (fol. 52 v"). — Dénonce par
Louis Massot, M' boulanger de Manosque, « rappor-
tant qu'il a trouvé la porte du moulin de Saint-Martin
et celle du moulin de Dt^uille fermées à clef, sans
personne dedans... ce qui l'a obligé de retourner avec
son blé sans être moulu, et lui a causé un dom-
mage considérable », 23 décembre fol. 58, etc.
B. 2319. (Cahier. ) — In -quarto, 26 feuillets, papier.
1781. — Matricule du greffe de la juridiction sei-
gneuriale de Manosque. — Enregistrements : des
lettres de provision de juge de Manosque données à
M" Louis-Victor Trachel, de Ginaversis, avocat en la
cour, juge de Rians, par « F. Augustin de Jarente,
chevalier de Saint Jean de Jérusalem, commandeur
du Bastit, procureur général dudit ordre et receveur
du vénérable commun trésor au grand prieuré de
Saint-Giles, en cette qualité administrateur du bail-
liage de Manosque, actuellement vacant par le décès
du vénérable bailli, frère Paul de Baroncélis de Javon,
dernier titulaire », 15 janvier (fol. 1 v*) ; — des lettres
de procureur juridictionnel de Manosque pour M* Bar-
thélémy-Joseph Richard, notaire royal de ladite ville,
15 janvier (fol. 2 V); — des lettres de greffier de ladite
ville pour sieur Charles-Gaspard Pierre, bourgeois
dudit Manosque, 15 janvier (fol. 3); — « d'archiviste
du bailliage de Manosque » en faveur de sieur Bal-
thasar Richard, bourgeois de ladite ville, 23 décembre
1780 (fol. 4 V) ; — « d'une lettre de M. le commandeur
de Jarente», datée de Marseille 17 décembre 1779,
annonçant que « le bailli de Javon est décédé à Paris
le 6 dudit mois » (fol. 8 v"). — Dénonce pour délits
ruraux : par sieur Joseph Guilhaume, « M* en chi-
rurgie » de Mano.<(que, 30 avril 1781 (fol. 10); — par
Nicolas Boyer, « maréchal des logis de la maréchaus-
sée, résidant à Manosque », 20 juillet (fol. 14). —
Affirmation de voyage par sieur Jean de Meynier,
ancien notaire royal de Manosque, habitant à Aix,
24 septembre (fol. 18). — Enregistrement des lettres
de procureur juridictionnel subrogé données à sieur
Louis Jaubert, praticien, par Balthasar Richard, bour-
geois, procureur de M. le commandeur de Jarente, à
la requête de Jean-Joseph Aubert, « officier invalide
résidant à Manosque », 22 octobre (fol. 22), etc.
654 ARCHIVES DES
(Cahier.) — la-quarto^ 59 feaillets, papier.
1 783-1 78 1 janvier.— Matricule du greffe de la juri-
diction seigneuriale de Manosque. — Enregistrement
des lettres de provision : de « juge de la judicalure
de Manosque » données à M* Marins Maisse, de For-
calquier, avocat e:* parlement, par « F. Antoine-Appo-
linaire de Moreton de Chabrillan, chevalier, grand
croix de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, com-
mandeur de Sainte-Luce, seigneur haut justicier et
bailli de Manosque •, 34 janvier 1783 (fol. 1); — de
procureur juridictionnel de Manosque en faveur de
Joseph Gaizerry, bourgeois de ladite ville, 2 février
(fol. 2) ; — de greffier de la judicature pour M* Jean-
Anloine-Nicolas Bouteille, notaire royal de Manosque,
20 janvier (fol. 3). — Déclaration de sieur Gaspard-
François Guibert, marchand drapier de Manosqne,
« reconnaissant le sieur Antoine Arbaud, de ladite
ville, pour un homme d'honneur et de probité, digne
de la confiance qu'on lui a marquée en l'appelant à
l'administration municipale», 13 février (fol. 8). —
Enregistrement des lettres de « Joseph-Antoine de
Sauteiron, officier d'infanterie, gouverneur pour le
Roy de la ville de Pertuis, nommant Joseph Ricard,
de ladite ville, garde-chasse dans tout le terroir de
son gouvernement », M janvier (fol. 10 v"). —
Dénonces pour délits ruraux : p^r messire Joseph-
Honoré d'Audiffret, de Manosque, ancien garde-corps
du Roy, 16 avril (fol. 17;*, — par François Michel,
geôlier des prisons seigneuriales de Manosque, 27
avril (fol. 19 v"). — Déclarations de défrichements :
par Pierre Maurel d'un hermas au terroir de Ma-
nosque, quartier de la Toumassine, 23 juin (fol. 27) ;
— par Georges Achard d'un hermas au terroir de
ladite ville, quartier de Saint-Michel- d A gneille, 23
juin (fol. 27 v) ; — d'un hermas audit terroir, quar-
tier du Val'deS'Chats, par François Daumas, 23 juin
(fol. 28 \*}. — « Enregistration du rapport pour la
distribution des eaux des bassins des fontaines de
Saint-Sauveur et de la Saunerie pour l'arrosage des
jardins desdils quartiers», 19 juin (fol. 32 v"). —
Lettres de greffier subrogé données à sieur Eymond
La Salle, M* apothicaire de Manosque », par Balthasar
Richard, « procureur fondé de messire Nicolas de
Cabre, chevalier, grand croix de l'ordre de Saint Jean
BASSES-ALPES.
de Jérusalem, seigneur bailli de Manosque », 25 août
(fol. 40). — Rapport par François Dufresne « valet de
police établi par la communauté de Manosque-,
contre Jean Peauzin, qui avait fcit sur le chemin
allant à Forcalquier, un cloaque avec de la paille
pourrie et de la terre enlevée audit cfiemio, 10 octo-
bre (fol. 49). — Présentation au greffe par M. Jean-
Joseph de Gaye du Bourguet, de Marseille, 20 novem-
bre (fol. 52). — Prestation de serment, par-devant
M' Marius-Félix Maisse, juge de Manosque, de M* Eu-
gène Eyriez, avocat en la cour, « désirant de postuler
en cette juridiction », 26 novembre (fol. 54). — Expo-
sition de Georges Girard, garde du bois du bailliage,
contre Louis Guillot, invalide, résidant à Manosque,
< qui avait fait audit exposant les menaces les plus
effrayantes », 15 janvier 1784 (fol. 56 v*), etc.
2321. (Cahier.) — In-quarto, 24 feuillets, papier.
1784-1785 janvier. — Matricule du greffe de la
juridiction seigneuriale de Manosque. — « Compa-
rant » pour Gaspard-Jean-Baptiste de Brunet, lieuet*
nant-colonel du régiment d'artillerie d*Ausson, che-
valier de Saint-Louis, Etienne Lecat et Jean-Louis
Arnoux, maire et consuls de Manosque, demandant
communication des lettres de provisions des officiers
de justice de ladite ville, « pour examiner si elles
sont conformes aux privilèges communaux », 3 février
(fol, \). — Enregistrements des lettres de provisions :
de procureur juridictionnel de Manosque, pour
Jean-Gaspard Bossonier, et de greffier de ladite juri-
diction pour Louis Gaubert, praticien, par Balthasar
Richard, procureur fondé de « F. Nicolas de Cabre,
chevalier grand croix de Tordre de Saint Jean de
Jérusalem, commandeur de Saint-Félix, seigneur
grand bailly de Manosque», 3t janvier (fol. I v*); — de
juge de Manosque en faveur de M* Louis Blanchardy,
de Sainte Tulle, avocat en la cour, 34 janvier (fol. 4);
— de procureur juridictionnel subrogé en faveur de
sieur Antoine-Jacques Bérenguier, par Balthasar
Richard < procureur fondé de M. le commandeur de
Foresta, procureur de Tordre de Malte, administra*
teur du bailliage de Manosque en vacance », 4 avril
(fol. 9). — Dénonce pour délit rural par messire
Louis-Henri Triquet, « prêtre supérieur de la maison
de la congrégation de France établie à Manosque ».
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
635
7 juin (fol. \0 V"). — Enregislrement d'une lettre de
F. de Sayve, bailli.de Manosque, donnant pouvoir au
sieur Ballhasar Richard « de subroger les officiers de
justice dans tous les cas d'absence ou d'impossibilité
de remplir leur charge », 3 juillet (fol. H). — Dé-
nonces pour délits ruraux : par Joseph Cavalier, cava-
lier de la maréchaussée, contre le berger des dames
religieuses de Saint Bernard, de Manosque, 21 sep-
tembre (fol. <9 V); — par M. Paul-Henri Renaud de
Figuières, écuyer de ladite ville, contre le berger de
M. Paul-Bernard Dulme, « trésorier général de France » ,
27 septembre (fol. 20 V). — Afflrmation de voyage
par sieur Emmanuel Baude, négociant de Barjemont,
20 janvier 1785 (fol. 24), etc.
(Cahiers.) — In-quarto, 82 feuillets, papier.
1780-1790. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de Manosque. — Enregistrements des lettres de
provisions : déjuge du bailliage de Manosque données
à M' Joseph Mourre, de Lorgnes, avocat en parlement,
par Balthasar Richard, procureur fondé de M" Au-
guste de Chailan de Moriez, chevalier de Saint Jean
de Jérusalem, « régisseur à vie du bailliage de Ma-
nosque, ayant pouvoir et charge expresse de M* Gas-
pard-François de La Croix de Chevrières, chevalier de
Sayve, seigneur et bailli de Manosque», 10 janvier
(fol. 2 v*); — d^ procureur juridictionnel de ladite
ville pour Frangots Richard, ^3 décembre 1788; —
« de grefûer en chef de la juridiction de Blanosque »
en faveur de Jean-Joseph Verdet, 13 janvier (fol. 4 v').
— Caution au grefle pour sieur Louis Teissiëre, M* en
chirurgie de Manosque, 26 mai (fol. 15). — Dénonce
pour délits ruraux : contre le berger de M. Burle de
Champclos « qui gardait un troupeau d'avérage sans
clochettes», 19 juin (fol. 21); — par M' Gabriel-
Antoine Fave, huissier royal de Manosque, 9 juillet
(fol. 23 V*) ; — par sieur Jean Maurin, « fabricant de
bas » de Manosque, 3 août (fol. 27) ; — par noble
Jean-Baptiste de Garidel, seigneur du Caire^ 8 novem-
bre (fol. 42). — Enregistrements : des « lettres patentes
du Roy, portant sanction du décret de l'assemblée
nationale sur la réformation de quelques points de la
jurisprudence criminelle», 20 novembre (fol. 44); —
de la déclaration du Roy portant sanction du décret
de l'assemblée nationale « pour l'établissement d'une
loi martiale », 10 novembre (fol. 52 v*). — Comparant
au greffe par « M* Richard, notaire royal, procureur
des sieurs sindics du grand corps des arts et métiers
de Manosque », demendant l'exécution d'une sentence
qui condamne Vincent Bonnet, M* menuisier de cette
ville au paiement de 10 livres, « montant de son
levage de boutique », 22 décembre (fol. 56 v'). —
Dénonces pour délits ruraux : par sieur Pierre Avril,
M" en chirurgie de Manosque, 12 mars 1790 (fol. 59 v');
— par M* Pierre-Antoine Reyne, notaire royal de
ladite ville ; 17 avril (fol. 63); — par M* Paul-Antoine
Saint-Donat, docteur en médecine de cette ville, 17
mai (fol. 67); — par M* Jean- Baptiste- Joseph de Brunet,
4 juin (fol. 70 V), etc.
I. 2323. (Liasse.) — 136 pièces, papier.
1000 septembre et novembre. — « Audiences
tenues par M* Joseph Viany, juge de Manosque». —
Causes civiles : (17 septembre) M* Charles Borrel,
« escripvain», de la Tour d'Aiguës, contre M* Jean
Sellon, orfèvre de Manosque ; — « M* Antoine Blelve,
notaire royal postulant à l'ordinaire de cesle ville,
requérant qu'il soit sursis à toutes ses causes, attendu
son absence; » — pour Pierre-Antoine Féaulrier « reli-
gieux de l'ordre des pères Carmes de Manosque ; » —
pour messire Pierre Burle, prieur de Laragne, et M*
Marc- Antoine Burle, avocat en la cour ; — M* Jean-
Antoine Pourcin, notaire royal, contre demoiselle
Claude de Gigonian ; — pour Claude du Gros, M' tan-
neur de Manosque; — pour messire François Bonnet,
« prêtre de l'hôpital Sainte-Barbe, de Manosque ». —
(12 novembre) Les recteurs de l'hôpital Sainte-Barbe,
demandeurs à prendre par bénéfîce d'inventaire
l'héritage de Louis Roche. — M* Paul Loques, notaire
royal de Manosque, contre demoiselle Madon Fanton.
— Défauts : à noble Antoine de Fauris, sieur de
Néaules, de Manosque ; — à M' Jean Lardeyret, notaire
royal, « associé à la ferme de la bollangerie de Ma-
nosque » ; — à M* François Audiflred, avocat de
Manosque, etc.
(Liasse.) — 190 pièces, papier.
1791. — Audiences tenues par M* Louis-Victor
Trachel, juge de Blanosque et M' Joseph Chave,
656
ARCHIVES DES BASSES-ALPES.
« juge en absence » de ladite ville. » — Causes civiles.
— Prestalion de serment pour sieur Louis d*Antoine,
M' en chirurgie, de Manosque, 20 février. — Défaut
pour M. Paul-Henri de Figuiéres, fils et héritier de
Benoit, écuyer de Manosque, 8 mai. — « Les sindics
du corps de Saint-Éloy de Manosque », contre Fran-
çois Davin, M' bridier de ladite ville, 15 mai. —
Défauts : « aux prieurs du corps des M** cordonniers,
tanneurs et savetiers de Manosque », 29 mai; — « aux
sieurs économes des prêtres prébandiers de la pa-
roisse Saint-Sauveur de Manosque », 29 mai ; -^ à M'
Jean-Michel Yalansan, notaire royal de Forcalquier,
29 mai ; — à sieur Etienne d'Antoine, marchand dra-
pier de Manosque, 7 août ; — à sieur Marc Verdet,
négociant contre Antoine Andrieu, « fabriquant distil-
lateur de Manosque, U août; — «à M. de Loubier,
représentant de dame Marguerite d'Audiflret, sa mère,
cessionnaire de messire Jean-Baptiste de Laffileau»,
18 septembre; — à messire Gaspard André, prieur de
Corbières, U novembre; — à M' Antoine-François
Faucher, avocat en la cour et notaire royal de Ma-
nosque, 20 novembre ; — à sieur Joseph Lombard,
contrôleur des actes et receveur des domaines du
Roy au bureau de Manosque», 4 décembre; — à
demoiselle Marguerite Bernard, veuve de sieur Louis
Durand, « maître aux arts libéraux », 18 décembre,
etc.
B. 2325. (Liasse.) — 132 pièces, papier.
f782-178S. — Audiences de M*" Louis-Victor
Trachel et Marius Maisse, juges de Manosque. —
Défaut à messire Pierre-Louis d'Aiminy, « chevalier
de Saint-Louis, lieutenant de vaisseaux du Roy, sei-
gneur baron de Barrème et Saint-Jacques, de Ma-
nosque, 8 janvier; — à dame Marie- Anne-Thérèse de
Marquèse, veuve de noble Joseph-François de Gaye
du Bourguet, représentant les hoirs de M* Charles de
Joannis de ChÂleauneuf et M. Denis de Gaye, son
fils, 15 janvier; — à messire Jean-Baptiste Legouche,
seigneur de SaintrEtienne, Les Orgues et Fontienne,
résidant à Manosque, 29 janvier. — M. André de
Gassaud, en qualité d'héritier de M* Paul Tassy,
avocat en la cour, son oncle, demandeur en avéra-
tion d'accord et d'obligation privée, 12 mars. — Or-
donnance d'ajournement : pour M' Etienne Bouteille,
docteur en médecine, de Manosque, héritier de M'
Jean-Baptiste Bouteille, avocat en la cour, son frère,
donataire de M* Nicolas, son père, notaire royal de
ladite ville, 16 avril. — Défaut contre M* Henri
Ricaudy, ■ avocat en parlement de Paris, citoyen de
la ville de Sisteron, 16 avril. — Ajournements : pour
Jean Beaume, « piéton au bureau des postes de
Manosque ». 23 juillet ; — pour messire Jean Chaudony,
curé de Châteauneuf-Miravail, 23 juillet. — Défauts :
à Marc-Antoine de Silvi, de Manosque, « capitaine au
corps royal du génie», 23 juillet; — à messire
Jacques-Paul de Gassaud, chevalier, de Manosque,
seigneur de Beaulieu, et à M. Laurent-Marie de Gas-
saud, son fils, « ancien mousquetaire de la garde ordi-
naire du Roy », 13 août. — Ajournement pour sieur
François-Gaspard Guibert, trésorier de la commu-
nauté de Manosque, 12 novembre. — (1783) Défauts :
à messire Jean-Baptiste Martin, prêtre prébende de
Saint-Sauveur de Manosque, 29 janvier ; — à messire
Paul Amand, prêtre prébende de Saint-Sauveur, 7
août; — à sieur Jean-François Rebuty, « soldat dans
le régiment garde Vallone d'Espagne, alliée avec la
France, se trouvant par congé à Manosque, son pays
natal », 25 septembre : — aux hoirs de messire André
Sauteiron, prieur de Pierrevert, 30 octobre, etc.
2326. (Liasse.) — 239 pièces, papier.
178 1-1 785. — Audiences de M* Louis Blanchardy,
juge de Manosque. — Défauts : à M' Joseph Derbés,
avocat en la cour de Manosque, 15 janvier ; — à M'
Paul d'AudilTret, écuyer^ seigneur de Beauchans, rési-
dant à Manosque, 23 janvier ; — à damoiselle Thé-
rèse Gérard, « régente des écoles gratuites de Ma«
nosque», 26 mars; — Ajournement pour Antoine
Julien et Antoine Astoin, « sindics du corps des
maîtres cardeurs à laine et tisserands de Manosque »,
21 mai. — Défaut à Joseph Boniface, • M* barrillat >
(tonnelier], de Manosque, 19 août. — Ajournement,
pour messire Charles-Xavier-François de Coriolis
d'Espinouse, seigneur de Corbières, et M* Jean-Fran-
çois Dalmas, seigneur de Saintc-TuUe, contre les pro^
priétaires riverains du torrent de Drouille, 14 octobre.
— (1785) Défauts : à M' Charles-Jean Hénos de Bois-
Gillot « avocat au parlement de Rouen, résidant à
Manosque», 21 janvier; — à Louis Teisseire, M* eq
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
chirurgie, de Manosque, H avril; — à M' Antoine
Reyne, notaire royal de Manosque, 30 juin ; — à sieur
Jean-Antoine Masse, régent du collège de la ville de
Manosque, 30 juin ; * — à messire de Sayve de la
Croix, seigneur bailli de Manosque, citoyen de la ville
de Grenoble, contre les propriétaires riverains du
fossé des Sagnières», 6 octobre ; — à messire Henri
de Pochet, prêtre prébende de la paroisse Saint-
Sauveur, de Manosque, 27 octobre; — à Madeleine
Usclat, épouse de Joseph Chevalier, « porteur de
chaise, de Marseille », 10 novembre; — «à messire
Jean-Henri de Burle, sieur de Champclos, ancien lieu-
tenant des vaisseaux du Roy, chevalier de Saint-
Louis, citoyen de Manosque », 4" décembre ; — à M*
Joseph Sisterony, notaire royal de Manosque, i2
décembre, etc.
2327. (Liasse). — 199 pièces, papier.
1780-1787. — Audiences tenues par-devant M'*
Chanut et Janssaud, juges de Manosque. — Défauts :
à M. M" François-Xavier de Laugier, conseiller du
Roy au siège de Sisleron, 9 février; — pour sieur
Joseph-Honoré Coquillat, bourgeois de Rians. contre
messire Gaspard-Jean-Baptiste de Collongue, cheva-
lier, seigneur du Castellard et autres places, 23 mars;
— « aux hoirs de messire Jean-Baptiste de Laiïiteau
de La Barthe, chevalier des ordres du Christ, de
Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare », de
Toulon, 27 avril; — à M* Hiacinthe Guion, «de la
ville et comté de Sault », avocat en la cour, 9 juin ;
— à messire André Silvy, économe de MM. les vi-
caires et prêtres prébendes de Saint-Sauveur de
Manosque, 3 août. — A M' Henri-Joseph Ricaudy,
con.^iciller du Roi, lieutenant particulier criminel au
siège de Sisteron, 12 octobre. — (1787) Ajournement
pour sieur Jacques Besson, « fabriquant de chapeaux,
de Manosque », contre Gaspard Grégoire, «chapelier»,
de ladite ville, 5 février. — Défaut « à sieur Jacob
Astruc, marchand juif de llsle au Comtat-Venaissin»,
12 février. — Avéralion de convention privée de bail
d'une bastide au quartier des Contards, terroir de
Manosque, passée à Sauveur Vial, par M* Louis-Bal-
thasar démentis, docteur en médecine de Forcal-
quier, 5 mars. — Défauts : à M. Jean-Baptiste de
Leutier de Ville-Blanche, de Toulon, 16 avril; — à
657
messire César de Coriolis, capitaine de vaisseaux du
Roi, chevalier de Saint-Louis, de Toulon, 16 avril. —
Ajournements : pour dame Thértî^e Dupré, épouse
de « noble Pierre- Victor Chauvin, docteur en droit de
l'université d'Avignon», 9 juillet; — pour sieur
Pierre-Michel Gombert, « ancien gendarme de la
garde du Roy », 7 août; — pour sieur Jean de Rafiin,
ancien officier de cavalerie, 17 sepfembre, etc..
2328. (Liasse). — 255 pièces, papier.
1788-1700
Joseph Chave,
Défauts : à M'
— Audiences tenues par-devant M*
(juge en absence», de Manosque. —
Jean-Baptiste-Joseph Maurin, avocat
en la cour, 11 février ; — à dame Thérèse de Fauris,
de Saint-Clémens, épouse de « messire Philippe de
Meyronet, chevalier, seigneur baron de Saint-Marc,
Collongue et Le Pignon, conseiller au parlement de
Provence», 18 février. — (1789) Ajournement pour
M" Joseph Robert, avocat, de Sainte-Tulle, contre M*
André Tassy, huissier royal de Manosque, 3 mars ; —
pour M" Pierre Eyriës, notaire royal de Pierrevert, 3^
mars. — Défauts ; à M. François Guibert, docteur en.
médecine de Gréoux, 10 mars ; — à sieur Jean-Joseph
Forcade, « organiste», de Manosque, 26 mai; — à
sieur François Garnier, marchand tanneur de Ma-
nosque, contre Etienne Martin, cordier, de ladite ville,
26 mai ; — « aux dames religieuses du couvent de la
Visitation Sainte-Marie de Sisteron », 7 juillet; — à
sieur Louis Lory, marchand chamoiseur de Manosque,
2 septembre; r— à sieur Jean-Pierre Arbaud, mar-
chand orfèvre de Manosque, 22 septembre; — « à mes-
sieurs les recteurs des hôpitaux unis de Manosque »,
22 septembre ; — à sieur Jean-Pierre Arnoux, mar-
chand tanneur de Riez, 27 octobre; — à sieur Honoré
Croze-Magnan, « marchand perruquier » de Manosque^
29 octobre ; — (1790) à sieur Josué Cavaillon, « négo-
ciant juif, de risie au Contât Venaissin », contre sieur
Antoine de Voix, négociant de Monljuslin, 26 octobre;
— à M' Joseph-Antoine Laugier, avocat en la cour, de
Forcalquier, 26 octobre, etc.
B. 2329. (Liasse). — 37 pièces, papier.
1006-1008. — Procédures criminelles. — Infor-
mations par Pons Sallomé, lieutenant de juge de
83
658
ARCHIVES DES
Manosque, contre Jean et Georges Giraudy, de ladite
ville, accusés de « voies de fait » par noble César de
Gras de Valgast, 1666. — « Procès extraordinaire par
devant M* Joseph Viany, advocat en la cour, juge
ordinaire de Manosque, à la requête de Marguerite
Bonnet, querellante en excès, contre Pierre d'Armand
la baume, marchand de Manosque », 1670. — « Char-
ges et informations prises par noble Pierre de Geoffroy
sieur de La Tour de Chenés, avocat en la cour, juge
de Manosque, contre Marguerite Martin, querellée en
stellionat », 1681. — «Verbal de querelle » dressé en
présence « du sieur de Boisseau, capitaine d'une com-
pagnie du régiment de Soyssé, en quartier à Ma-
nosque, accompagné de M. de Vallavoire, et du sieur
cadet de Lolh », contre le sieur Saint-Aman, cavalier
dudil régiment, qui avait blessé en duel Jean-Baptiste
Ducet, cavalierde la même compagnie, 1682. — Requête
el pièces du procès par Etienne Duime, bourgeois de
Manosque, et damoiselle Claire Ventier, mariés, contre
Antoine Burle, « soldat dans une des galères du Roy»,
pour injures diffamatoires, 1686. — Informations
et « interrogats» pour vols : par Pierre Berthot,
avocat en la cour, juge de Manosque, 1694; — par
Pierre Bonardy, avocat en parlement, juge de Manos*
que, 1698, etc.
B. 2330. (Liasse). — 48 pièceSt papier.
1700-1710. — Procédures civiles et criminelles.
— Requêtes, informations, interrogatoires : par M'
Ange Mouriès, « avocat en parlement, conseiller du
Roi, référendaire en ses chancelleries de Provence,
juge de Manosque », contre Delphine Miane, pour
« violences et voies de fait », 1702 ; — par M* Charles-
Félix Laugier, avocat en la cour, juge de Manosque,
contre Suzanne Garnier pour «avoir vendu de chair
de mouton sans préalablement avoir averti les fer-
miers du droit de rêve d'un liard par livre», 1711 ;
— contre Constans Bousquet, potier à terre, pour
« crime de dépopulation de bois », et sentence le con-
damnant à 20 livres d'amende, 1712. — ^ Défenses»
pour les hoirs de messire Jacques Bibaud de Lignon,
seigneur d'Ongles, contre M' Pierre Rafin, avocat en
la cour, créancier de ladite communauté, 1712. —
Ordonnance portant qu'il sera fait rapport sur les
défrichements faits par les fermiers de M" Jean Pelle-
BASSES-ALPES.
grin, notaire royal de Reillane, dans le domaine do
Bousquet, situé sur le terroir de Saint-Michel, 1714.
— Requêtes, informations et « inlerrogats » par M'
Jean-François Abel, juge de Manosque, au sujet da
vol « d'un bœuf gras », au préjudice « du fermier do
château seigneurial de Yillemus, appartenant à mes-
sire Joseph de Forbin, marquis de Janson », 1714.
— Procès par dame Marguerite Savournin, veuve de
noble André Legouche, seigneur de Saint-Etienne,
Les Orgues et Fontienne, contre sieur André Fîguières,
avocat en la cour, tuteur de ses enfants pupilles, pour
malversation dans ses fonctions de tuteur, 4711-1716,
etc.
B. 2331. (Liasse). — 48 pièces, papier
1720-1757. — Procédures civiles et criminelles.
— Rapport d*estime des terres, meubles et capitaux,
de la bastide de M' André Figuières, avocat en la
cour, au quartier de Saint-Sébastien, terroir de Ma-
nosque, 1725. — « Interrogals ■ par M" Joseph-Pierre-
Honoré Gordes de Rodulf, docteur en droit, juge de
Manosque, de Catherine Amoureux, accusée d*avoir
souflletée Marguerite Gleize, 1726. — Sommation
contre François Garnier « de mettre en état les (ossés
et canaux pour conduire les eaux des Peyroulés et
des versures des fontaines de la ville qui lui ont été
affermées par les maires et consuls de Manosque, k la
rente annuelle de 40 livres», 1747. — Requêtes et
informations : contre Joseph Trémolières, accusé du
détournement du droit de dîme que perçoit à Ma-
nosque le sieur prévôt du chapitre de Forcalquier,
sur les grains et les légumes, 1753 ; — contre Joseph
Berge, marchand ciergien, qui avait traité de «faquin
et de fripon sieur Pierre Coubard, entreposeur de
tabac et receveur des fermes du Roy pour les huiles
et savons à Manosque », 1756, etc.
B. 233a. (Liasse).— 52 pièces, papier.
1703-1769. — Procédures civiles et criminelles.
— Requêtes, informations et autres pièces du procès,
par-devant Jean-Joseph Godin, avocat en la cour,
juge de Manosque, contre Jean Barou et Antoine
Julien, qui avaient frappé d*une « infinité de coups
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
CoU
de pieds el de poings et meuriri » Gaspard Nicot, de
Manosque, 1764. — «Procès-verbal sur une coupe de
bois faite dans la forêt et bois hospitalier dépendant
du bailliage de Manosque », 16 mars 1769. — Procès
par « M. Charles de Joannis de Châteauneuf, ancien
officier de galère, chevalier de Saint-Louis, « querel-
lant en injures et sottises vomies contre lui et me-
naces de coupe de hache », contre Joseph Avril, ma-
çon de Manosque, mai 1769. — «Verbal de mise de
scellé aux armes de la juridiction de Manosque, au
nom du Seigneur Roy », à la maison de feu Jean»
Louis Genly, de ladite ville, M juillet 1769. — Procès
pour « excès sur sa personne et injures atroces » par
sieur Jacques-Laurent RebuiTat, capitaine de vais-
seaux dans la marine marchande, résidant à Toulon,
contre « le nommé Bec », de Manosque, 10 août 1769.
— Rapport d'estimation du dommage causé par un
troupeau dans une vigne au quartier du Prêche, ter-
roir de Manosque, 17 septembre 1769. — Procès par
sieur Gaspard Franc, employé dans les fermes du Roi
à Manosque, contre Joseph Granier, « qui lui avait
décoché trois coups d'épée », 21 septembre 1769. —
« Verbal d'ouverture, par ordre du juge de Manosque,
du coffre où sont enfermés les papiers du greffe de
ladite juridiction.... le sieur Jean-Gaspard de Mey-
nier, greffier en chef, s'étant absenté depuis environ
10 jours, et attendu que Ton a besoin journellement
des procédures entamées qui se trouvent dans ledit
coffre » ; et inventaire desdits papiers, « en retenant
71 numéros », 9 décembre 1769, etc.
2333. (Liasse). — 42 pièces, papier.
1770-1778. — Procédures civiles et criminelles.
— Procès par M* Joseph Eyriès, juge de Manosque,
contre les auteurs de lassassinat d'Antoine Julien, tué
à coups de couteau au quartier des Peyrolets. terroir
de Manosqiie, janvier 1770. — « Verbal d'accédit par
le juge de Manosque, et à la requête de M* Marc-
Augustin Dupré, avocat en la cour, juge en chef de
Roussel, au logis de Saint-Pierre, dans la ville de
Manosque, où logeait sieur Pierre Amie, de Bri-
gnoles, prisonnier, pour dresser un procès-verbal de
tous les titres, documents et papiers lui apparte-
nant », 26 janvier 1770. — Requête, ■ inlerrogats» par
M* Gaspard Castagni, avocat en la cour, juge de Ma-
nosque, et autres pièces du procès pour « injures,
voyes de fait et menaces par damoiselle Suzanne
Anglésy, contre sieur Louis Teisseire, M* chirurgien
de Manosque, condamné à « 50 livres envers ladite
Anglésy pour tenir lieu de dommages et intérêts»,
1772. — Procès par M* Joseph Dermitanis, avocat en
la Cour, juge de Manosque, contre Marie Genty, qui
avait jeté de sa fenêtre une trousse de foin sur la tète
de Jean Auquier, hôte dudit Manosque, 1777, etc.
I. 2334. (Liasse). — 90 pièces, papier.
1780. — Procédures civiles et criminelles. —
Procès par dame Madeleine d*Ayminy, épouse de M.
Joseph-IIonoré d'AudilTred, écuyer de Manosque,
contre Joseph Amoureux, pour une dévastation con-
sidérable de bois au quartier de Saint- Alban, terroir
de Manosque, janvier. — Comparant port&nt nomina-
tion de tuteur pour damoiselle Anne-Thérèse Martel ;
acte passé par devant M* Marie-François Lamy, avocat
au parlement, juge de Manosque, « à la grille du
parloir du monastère Saint-Bernard de ladite ville»,
7 février. — Verbal sur la mort accidentelle de Jean-
Pierre Chabran, écrasé « par un tas de terre » au
quartier du Pilon de Valence^ terroir de Manosque... ;
après avoir « fait apposer le sceau aux armes de la
juridiction au front du cadavre », le juge ordonne
qu'il soit «exposé au-devant du greffe», 6 mai. —
« Exposition de grossesse » de Françoise Girard, « à
la réquisition de Louise Peiron, sage-femme de Ma-
nosque ». 7 août. — Procès pour injures et coups par
sieur Jean-Baptiste Aulagnier, marchand vitrier de
Manosque, contre « sieur Louis Bérard, chirurgien,
pauvre garçon qui n*a d*autre ressource pour vivre
que de faire des barbes à vil prix les jours de
samedi», 30 août. — Inventaire des effets mobiliers
et des papiers de l'hoirie de feu M. Charles de Joannia
de ChÂteauneuf, à la requête, de messire Claude-
Ambroise d'Oraison, de Marseille, ancien major du
régiment de Berri-Infanterie. chevalier dé Saint-
Louis, héritier universl dudit de Joannis, et de M.
Jean-Joseph-Denis de Gaye du Bourguet, neveu ger-
main dudit messire d'Oraison : parmi les objets
décrits sont détaillés 442 numéros relatifs à des
actes ou titres de familles, 1 1 octobre, etc.
660
AUCHIVES DES BASSES-ALPES.
B. 2338^. (Liasse). — 10 pièces, p.ipier.
1781. — Procédures civiles el criminelles. —
Procès par sieur Joseph Bouteille, bourgeois de Ma-
nosque, « querellant en coups de bâlon » contre sieur
Joseph-Ilonoré d'Audiiïred, ancien garde de corps du
Roi, 26 janvier. — « Verbal de levée de scellés rais
au greffe de la juridiction de Manosque, el inven-
taire de toutes les pièces el procédures de Tannée
4780 remises au sieur Richard, archivaire », 6 février.
— Procès contre sieur François Guilhaume. mar-
cliand drapier, accusé d'avoir diiTamé par «un mons-
trueux libelle >*, M' Barlhélemy-Joseph Richard,
notaire royal de Manosque, M mars. — Rapports :
d'estime du dommage causé par les eaux « à une pro-
priété de terre el vigne, que possède au terroir de
Manosque, quartier du Champs-dei- Longues noble
Jean-Baptiste de Pochet, écuyer de cette ville», 22
août; — « de cannage» d'une propriété au quartier
du Meîie, terroir de Pierreverl, par Nicolas Pierson,
géomètre de Manosque, et Joseph Ayasse, géomètre
de Sainte-Tulle, 20 septembre. — Procès par le pro.
€ureur juridictionnel contre divers particuliers sur-
pris « à deux heures après minuit dans la cave de la
maison de Paul Nalin et dans le cabaret de Jean Noat,
sur la place des Terreaux », jouant à des jeux de
hasard notamment « à la Barloque», expressément pro-
hibés par les ordonnances, 24 septembre. — Requête
<)e plainte par M' Jean-Antoine-Uilarion Bérenguier,
avoc«it en la cour, au sujet du « traitement ignominieux
€t flétrissant commis sur sa personne par Jean-Joseph
Aubert, soldat invalide», 2 octobre. — Comparant de
répudiation de l'héritage d'Elisabeth Peausin par
Nicolas et Anne Peausin, ses enfants , 5 octobre. —
Verbal d'arrentement des biens de Jean-Antoine
Girard, papille, par devant Charles-Gaspard-Pierre
Faucher, greffier de la juridiction de Manosque, 18
octobre, etc.
B. 2SS6. (Liasse). — 48 pièces, papier.
17S2. — Pièces de procédures civiles et crimi-
nelles. — Procès entre Louis Massot et Jean-Louis
David, tous deux maîtres boulangers du quartier du
Soubeiran, s'accusant muluellement » d'injures et
impostures atroces», janvier. — Sentence du juge
de Manosque condamnant Marguerite Berné à payer,
en qualité d'héritière de François Beme^ un legs de
lîSO livres «au sieur supérieur de l'œuvre pie de la
congrégation des artisans et paysans de ladite ville »,
30 janvier. — Prestation de serment par-devant M*
Joseph Escuyer, conseiller du Roi, lieutenant parti-
culier tenant la place de lieutenant général au siège
de Forcalquicr, de M* Jean-Joseph Puget, avocat en
parlement, nommé juge de Manosque, par messire
Antoine- Appolinaire de Moreton de Chabrillant,
grand croix de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem,
bailli de Manosque, 9 février. — Plaintes et informa-
tions : pour «vol de bois exposé sur le grand che-
min», à la requête de «sieur Henri Isnard et ses
associés à la construction du grand chemin de Ma-
nosque à Sainte-Tulle», 5 mars; — par les sieurs
maire et consuls de Manosque, « propriétaires des
iscles qui sont le long de la Durance », contre Jean-
Baptiste Rougon, « chargé de la fabrication du sal-
pêtre», pour coupe de vernes, peupliers et osiers,
8 mars. — Sentence condamnant messire Jean-
Bapliste Legouche, chevalier, seigneur de Saint-
Étienne, résidant à Manosque, au paiement d'une
pension viagère de 804 livres 8 sols, en faveur de
M. André de Gassaud, de ladite \illc, 18 juillet. —
Requête et enquête « pour vérifier la naissance à
Manosque de Marie-Jeanne Reymond, el qu*elle a été
baptisée dans la paroisse de N.-D. de Romigiers de
celte ville, attendu qu*on a omis de coucher son
acte de baptême dans le registre de la paroisse», 19
novembre^ etc.
2837. (Liassse). — 91 pièces, papier.
1783. — Pièces de procédures civiles et crimi-
nelles. — Verbal d'enchères et de délivrance par-
devant M' Barthélémy Lolh» procureur juridictionnel
de Manosque, d'une bastide el son lènement située
au terroir de celle ville, quartier de Pimajour, dépen-
dante de l'hoirie de Michel Brémond », 11 février. —
Procès par François Lachaux, boulanger de Manosque,
contre JeanTurcan, marchand chandelier, « qui aurait
empoisonné ses vers à soye en remuant du fumier
dans la rue», 6 mars. — « Interrogats de Gaspard
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES.
661
Bioaïs. querellé en excès occasionnés par une espèce
de démence », 17 mars. — Enquête à la requête du
• père Ignace, vicaire du couvent des pères capucins
de Manosque, contre des quidams qui se sont intro-
duits dans les jardins que les R. P. possèdent dans
ladite ville, près de la porte de la Sauneric, et ont
rasé à fleur de terre environ 50 vases d'œillets et
dégradé totalement les platebandes complanlées de
renoncules et '<de jacinthes », 9 mars. — «Inventaire
de production des pièces du procès > entre sieur
Joseph Garcin, négociant d'Aix, et sieur François
Richard, receveur des domaines du Roy, au sujet
d'un règlement de comptes pour la vente de 30
charges de blé, à raison de 34 livres la charge,
1" août. — Procès par M* Balthasar-Jcan-Jacques
Giraudon, avocat de Manosque, « querellant en accu-
sation et inculpation fausse et calomnieuse » contre
sieur Jean-Joseph-Denis de Gaye, de Marseille,
30 septembre, etc.
B. 2338. (Liasse.)
pièces, papier.
1784. — Pièces de procédures civiles et crimi-
nelles. — Sentence de rangement des créanciers de
Thoirie de feu M. Élienne-Cristophe d'AudifIrel, de
Manosque^ 31 janvier. — « Procès-verbal contenant
extraction d'actes des registres de noble personne
Nicolas Fabry et de M* Joseph Colety, anciens notaires
royaux de Manosque» ; extraits : du contrat de
mariage entre noble Auban Sauleiron, fils de noble
Boniface, écuyer et de damoiselle Alix Rcyne, de
Manosque, d'une part, et damoiselle Lucie Defauris,
Glle de noble Paul, de ladite ville, « tiré sur son ori-
ginal des écritures de noble Nicolas Fabry. de Tannée
1501 ; » — du testament nuncupatif de noble Auban
Sauteiron, instituant pour .ses héritiers universels
noble Guilhem et Jean Sauteiron, ses deux fils ; « tiré
sur son original des écritures de M* Joseph Colety,
notaire royal, de Tannée 1539» ;Iesdits extraits colla-
tionnés par M* Pierre-Antoine Reyne, notaire royal de
Manosque, « propriétaire desdites écritures », 18
février. — Procès contre Sauveur FaJrat, potier à
terre de Manosque, qui avait diffamé et injurié « au
café public dudit Manosque, tenu par les Suisses»,
M* André Tassy, officier royal, 1*' avril. — Sentence
condamnant M* François Faucher, avocat en la cour
et notaire royal de Manosque; «à rayer et biffer les
termes injurieux et diffamants envers M* Paul-Antoine
Saint-Donat, docteur en médecine de ladite ville,
insérés dans ses écrits ayant pour titre Rédigé des
conclusions et brièves observations », 30 avril. — Rap-
port d'estime des dommages causés à une propriété
du quartier du Champ-des-Oulgues par un troupeau,
dressé par Louis d'Antoine et Louis Teissière, «ex-
consuls de la communauté de Manosque et, en cette
qualité, estimateurs modernes de cette ville », 28
août. — Verbal d arrestation, « du nommé Agnel,
maréchal à forge et de la nommée Victoire Rey »,
accusés d'adultère, par Joseph Cavalier, Charles
Barras et Pierre Taxis « tous trois cavaliers de la
maréchaussée générale de Provence, en résidence à
Manosque, ensuite des ordres du sieur Sambuc,
maréchal des logis, à la réquisition du procureur
juridictionnel de ladite ville », 24 octobre. — Procès
pour règlement de comptes entre messire André de
Barras, curé de N.-D. de Romigiers de Manosque et
prieur de Saint-Pierre, du Castellet, et Tes hoirs de
messire André Sauteiron, ci devant prieur dudit
prieuré, 4 novembre. — Ordonnance du juge de
Manosque portant séparation de corps et de bien de
Jean Sauvât et de Thérèse Rey, 26 novembre, etc.
B. 2339. (Liasse). *— 79 pièces, papier.
1785. — Procédures civiles et criminelles. —
« Verbal d'accédit » à la requête des religieuses
Bernardines de Manosque, dans la maison d'Antoine
Andrieu, distillateur, pour constater «les nouvelles
œuvres faites par ledit Andrieu à une muraille appar-
tenant audit monastère », 22 février. — Vente aux
enchères d'une maison, « sise dans l'enclos de
Manosque, quartier des Marteaux, provenant de
l'hoirie de Joseph Reynaud, 2 avril. — Informations
par le procureur juridictionnel contre « des perturba-
teurs du repos public qui, à toute heure de la nuit,
se répandent dans les rues de la ville, font un tapage
considérable, insultant et outrageant les personnes du
sexe qu'ils rencontrent, assiègent les particuliers et
forcent même les portes des maisons», 45 juin; —
contre des gens « sans état, sans aveu et sans bien qui
dérobent pendant la nuit les fruits et légumes de la
campagne, et se font ainsi des ressources de leurs
662 ARCHIVES DES
rapineries continuelles », 11 août. — « Inventaire des
meubles, eflets et denrées délaissés par Nicolas
Gubian^ messager de Manosque*, 26 août. — Sen-
tence ordonnant qu'il sera fait rapport constatant
rétat de la prise des eaux de la fontaine de La
Calade^ appartenant à la communauté de Manosque,
des ouvrages en maçonnerie ou aulres qui existent
pour raison des sources qui servent à ladite fontaine »,
31 août, etc.
> 3340. (Liasse). — 65 pièces, papier.
1786-1787. — Procédures civiles et criminelles.
— Requête par messire Joseph-Antoine de Sauteiron,
ancien officier d'infanterie, gouverneur de Pertuis,
« remontrant qu'ayant intérêt d'avoir le contrat de
mariage de noble Boniface de Sauteiron, un de ses
ayeux, écuyer de Jean, duc de Calabre, Ois de René,
comte de Provence, il s'était adressé pour lui en
expédier un extrait, à M* Bérenguier, notaire royal
de Manosque, possesseur des écritures de Pierre Gui-
gonis, ancien notaire, de Tannée 1467, mais ledit
M* Bérenguier, ayant vérifié le registre de ladite
année aurait remarqué que la feuille où doit se
trouver ledit mariage manque et qu'on ne trouve que
la note dudit mariage au répertoire du registre... de
quoi il importe au suppliant de faire consler; et
verbal de vérification dudit registre avec extrait
certifié de ladite note portant : Matrimoniun nobilis
Bonifacii de Sauteiron», 3 janvier. — Prestation de
serment, par-devant M' Jean-François Beraud, lieute-
nant général au siège de Forcalquier, de M' Jean-
Baptiste - Claude Chanut, avocat de Forcalquier,
nommé juge de Manosque par messire Gaspard de La
Croix de Chevriëres. chevalier de Sayve, bailli de
Manosque, 31 janvier. — « Compte rendu de l'admi-
nistration des biens de Jean et Louis Escuyer,
pupilles, par Pierre Loube,de Manosque, leur tuteur»,
22 mars. — Requêtes et informations contre « une
troupe de jeunes gens, armés de bâtons », qui avaient
assailli et frappé sieur Jean-Antoine Barthélémy,
10 juillet. — Inventaire des papiers de l'année 1786
dressé par Jean-François Désorgue^', greffier de la
juridiction de Manosque. — (1787) Plaintes : contre
Honoré Avril, qui avait insulté damoiselle Elisabeth
Marsan, femme de sieur Antoine Loth, bourgeois de
BASSES-ALPES.
Manosque, lui disant : « moucbe-loy bougresse, fausse
dévote, mauvais esprit », 16 juin ; — contre « diverses
personnes en embuscade tenant chacune une pierre
attachée au bout d'un mouchoir, qui avait assailli
Henri Veyan, de Riez, et l'assommèrent de coups, loy
fracassant tous les membres », 23 octobre, etc.
B. 23tf . (Liasse). -* 54 pièces, papier.
1788. — Procédures civiles et criminelles. —
« Verbal d'assemblée des parents de sieur Etienne
Pourçin, fils pupille de feu M* Etienne Pourcin,
bachelier en droit de Manosque», fixant à 1500 livres,
la somme à payer à la dame Bayol, de Peyresc, veuve
dudit M* Etienne Pourcin, « pour son an vidual et
habits lugubres», 5 janvier. — Verbal d'accédit par
le juge de Manosque, «en suite des plaintes du public,
à la rivière de Durance pour visiter le bateau nou-
vellement construit, à Tavant duquel est un « trapa-
deou (marchepied) de 9 pouces de longueur sur 8 de
largeur, trop court pour que les bètês de charge et
les charrettes puissent s'embarquer, et auquel il
manque 2 planches... la corde du bac n'est pas
graissée, un second bateau fait eau par la poupe...
il a été représenté à Jean Buisson que ses bateaux
et agrès n'étaient pas selon les règles, et il lui a été
ordonné de tout mettre incessamment en état «,
28 mars. — Enquête « sur les sévices et mauvais trai-
tements exercés envers damoiselle Elisabeth Amiaud,
par Michel Garcin, fabriquant de bas, son mari »,
13 août. — Procès-verbal pour délit de chasse dressé
par Dominique Sambuc, maréchal des logis de maré-
chaussée, portant saisie et dépôt au grefle des fusils
des délinquants, 22 septembre, etc.
B. 2942. (Liasse). — 52 pièces, papier.
1789-1790. — Procédures civiles et criminelles.
— Requête et information contre les auteurs d'un
incendie qui a ravagé le quartier des Prunières,
terroir de Manosque, 9 février. — Procès entre damoi«
selle Marie Buisson et Joseph Bec, au sujet de h
possession d'une terre, sise au quartier du Pont-Ail-
laud^ torroir de Manosque, 17 septembre. — Enquête
au sujet d'une convention passée entre les frères
664
ARCHIVES DES
Devoulx, par M* Dominique-François Ricard, « con-
seiller du Roy, greffier en chef civil en la cour des
Comptes, Aides et Finances de Provence, procureur
général de Son Excellence de monseigneur le mares-
chal de Brancas, des comtes de Forcalquier, grand
d'Espagne, chevalier des ordres du Roy et de la
Toison d'or, gouverneur des villes et châteaux de
Nantes et des pays Nanlois, lieutenant général du
Roy en Provence, seigneur de Montjustin », 43 décem-
bre 4747 (fol. 15). — Nomination de curateur pour
Marguerite Viguier, 27 septembre 4748 (fol. 47 V). —
Présentation par M*' Pélegrin, notaire de Reillane,
27 avril 4749 (fol. 24). — Dénonce par sieur Joseph
Aurouse, bourgeois de Montjustin, pour dommage
causé par un troupeau dans un champ de blé au
quartier de VAygne-Belle, 20 février 4750 (fol. 24 v"),
etc.
B. 2346. (Cahier). — In-quarto, 50 feuillets, papier.
1750, février-1758, novembre. — Matricule du
greffe de la juridiction de Montjustin. — Avéralion de
promesse pour sieur Christophe Valette, négociant
de Céreste, 28 avril 4750 (fol. 2). — Enregistrement
de lettres de lieutenant de juge subrogé de Mont-
justin pour Antoine Trémolières par M' Bressier,
avocat d'Aix. procureur de monseigneur le maréchal
de Brancas, 42 juin 4750 (fol. 6.) — Présentation pour
M' Etienne Archimbaud, notaire royal de Reillane,
2 août 4754 (fol. 43). — Enregistrements : des lettres de
«monseigneur Louis Buffîle de Brancas, comte de For-
calquier, seigneur de Céreste, Montjustin, Vitrolles, le
Castellet», portant nomination de M* Etienne-Fran-
çois Bressier, avocat en parlement, en qualité déjuge
ordinaire desdits lieux, formant le marquisat de
Céreste», 20 septembre 4754 (fol. 45); — des lettres
de garde bois, à la requête des consuls et habitants
de Montjustin, pour trémolière de Céreste, 27 no-
vembre 4752 (fol. 49) ; -r- des lettres de greffier de la
juridiction données à M* Gaspard-Balthasar-Melchion
Devoulx, notaire royal de Céreste, par Jean-Gaspard
Ailhaud, en qualité de procureur de noble Jean
Ailhaud, seigneur du Castellet, Vitrolles et Montjustin,
son père », 9 janvier 4754 (fol. 24); — de juge desdits
lieux en faveur de M" François-Etienne Bressier,
« avocat en parlement, assesseur de la maréchaussée
BASSES-ALPES,
d Aix », 31 décembre 4753 (fol. 22) : — des lettres de
sergent dans lesdites seigneuries cl leurs terroirs,
pour Claude Rigaud, de Céreste, 24 avril 1755
(fol. 34); — des lettres de procureur juridictionnel
de Montjustin données à sieur Jean-François Arnaud,
de Vitrolles, par Jean-Gaspard Ailhaud, écuyer, sei-
gneur du Castellet, Vitrolles et Montjustin, 3 novem-
bre 4756 (fol. 36). — Ajournements : pour Jean- Joseph
Lambert, fermier de M* Sauveur Eyriès, avocat,
habitante Aix, 4 4 janvier 4757 (fol. 40); — pour les
hoirs de Michel Deydier contre « les sieurs admi-
nistrateurs de rhôpital de charité de Montjustin >,
40juin 4757 (fol. 47), etc.
i. aS47. (Cahier.) — lo-quarto, 44 feuillets, papier.
1758, décembre- 1768, février. — Matricule du
grefle de la juridiction de Montjustin. — Présentation
pour Jean-Baptiste Viguier, muletier de la ville
d'Arles, janvier 4759. — Enregistrement des lettres
de provision « de juge de la baronnie du Castellet et
des seigneuries de Vitrolles et de Montjustin >, données
à M* André Mouret, avocat en parlement, notaire
royal du lieu de Peypsin-d*Aygues, par Jean-Gaspard
d'Ailhaud, baron du Castellet, seigneur de Vitrolles
et de Montjustin, 28 janvier 4758; et prestation d«
serment dudit M' Mouret, par-devant M* J^an-François
Eymar, conseiller et avocat du Roi au siège de For-
calquier, 4 février 4758 (fol. 4). — Dénonce par M'
Joseph Raspaud, avocat de Céreste, pour dommages
dans les terres de sa bastide dite de Courbon, aa
quartier de Brevouère, 4 4 juin 4764 (fol. 4 4 v*). —
Présentations : pour Jean Auphant, hôte de Mont-
justin, 24 mai 4763 (fol. 48); — pour M* André-Sébas-
tien d'Orgon, notaire royal de Céreste, 24 janvier
4765 (foL 26 V). — Enregistrements : des lettres de
lieutenant de juge subrogé de Montjustin données à
sieur Joseph Richaud, bourgeois de la Bastide des
Jourdans, par «.messire Louis Ailhaud, curé de
Crillon, seigneur d'Entrechaux, procureur général de
haut et puibsant seigneur messire Jean-Gaspard
d'Ailhaud, chevalier, baron du Castellet», 2o juillet
4765 (fol. 33); — des lettres « de geôlier des prisons
de la seigneurie de Montjustin > pour Michel Noat,
28 janvier 4766 (fol. 37 v").— « des verbaux d'afûches
en défrichement » apposées « à la porte principale de
SÉRIE. B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
G65
l'église de Monljuslin à l'issue de la messe parois-
siale», 24 septembre 1767 (fol. i\ v**). — Présentation
pour Marc Giraud, « sous-fermier d^ la baslide de
Luzerne, située au terroir de Montjustin », 28 janvier
1768 (fol. 44), etc.
B. 2348. (Cahier). — In-quarto, 49 feuillets, papier.
1768, avril-1773, août. — Matricule du greffe de
la juridiction de Montjustin. — Avération de pro-
messe en faveur de « messire Claude-Edouard Du-
rand, bachelier en droit canon, prêtre, chanoine de
réglise cathédrale Saint-SifTren de Carpentras, au
Comtat Venaissin, prieur du prieuré simple, sous le
titre de Sainl-Maurice, érigé dans le terroir de Mont-
justin, »49 avril 1768 (fol. 4 v**). — Défaut pour M"
Joseph Corriol. notaire royal de Thoard, 26 janvier
n69 (fol. 9 v**). — Déclaration de défrichement par
sieur Dermitanis, bourgeois de Reillane, lequel a fait
mettre en culture, pendant la présente année, la con-
tenance « d'envfron 10,000 cannes d'hermas ou soit
celle d'environ 5 saumées de semence qu'il possède
au terroir de Montjustin, quartier de VAdrech », 28
novembre 1769 (fol. 14). — Enregistrements : des
lettres de lieutenant de juge subrogé pour sieur
Paul-Étienne Ripcrt, géomètre de Céreste, 26 janvier
1771 (fol. 20); — de ledit du Roi portant création
d'offices dans le parlement de Provence, 14 septembre
1771 (fol. 31 V*). — Présentations : pour M' Jean-
Joseph Pélegrin, notaire royal de Reillane, 27 janviëV
1772 (fol. 36 v); — pour Honoré Meit, de la Tour-
d'Aigues, 2 novembre 1772, etc.
B. 2349. (Cahier). — Jn-quarlo, 48 feuillets, papier.
1773, septembre- 1776, novembre. — Matricule
du greffe de la juridiction de Montjustin. — Enregis-
trement de l'arrêt du parlement de Provence a tenant
la chambre des Eaux et Forêts, sur les défrichements,
rintroduction des chèvres dans les endroits prohibés,
la coupe des bois, épines et broussailles et prés des
grands chemins », 19 octobre 1773 (fol. 1 v*»).— Nomi-
nation de curateur pour Elisabeth Varaire,de Céreste,
14 décembre 1773 (fol. 9 V). — Prestatiousde serment
de fidélité au roi Louis XVI par-devant M" André
Mouret, avocat à la cour, juge de Montjustin : par
sieur Joseph Roux, lieutenant de juge, par sieur
Iluguet Aurouse, procureur juridictionnel, Henri
Lacroix, greffier, Antoine Bonnet, sergent, par mes-
sires François Estachon, prêtre, curé de Montjustin, et
Pierre-Françcis Badost. « bachelier agrégé en sainte
théologie, vicaire de ladite paroisse», 26 juin 1774
(fol. 17). — Déclaration de défrichement par sieur
Jean-Félix Devoalx, premier consul de la commu-
nauté de Montjustin, « de la partie de la montagne du
Luberon, vulgairement appelée Paty, terroir dudit
lieu, quartier de Beauplan », 17 janvier 1776 (fol. 28).
— Enregistrement des arrêts du parlement de Pro-
vence : sur la chasse, 5 juillet 1776 (fol. 42); — sur
«l'administration et la distribution des poisons»,
13 juillet 1776 (fol. 44); — «portant défense aux
notaires de recevoir aucun acte en faveur de leurs
parents ou alliés », 19 juillet 1776 (fol. 46 V), etc.
B. 2360. (Cahier.) — In- quarto, 37 feuillets, papier.
1776-décembre-1780. — Matricule du grefîe de
la juridiction de Montjustin. — Enregistrements : de
l'arrêtdu parlement portant « augmentation des droits
des procureurs au siège général d'Aix », 3 janvier
1777 (fol. 4 V*}; — « des lettres patentes du Roi con-
cernant l'inhumation », 3 janvier 1777 (fol. 5 V). —
Répudiation par Dominique Devoulx, « d'un légat à
lui fait par Dominique Devoulx, son ayeul», 12 juin
1777 (fol. 13). — Enregistrements : des lettres de
garde bois données à Etienne Aurouse par « messire
Jean-Gaspard d'Ailhaud, chevalier, baron du Cas-
lellet, seigneur de Vitrolles, de Montjustin, d'Entre-
chaux, de La Roche, gouverneur de la ville de
Forcalquier », 28 avril 1778 (fol. 15 v") ; — des arrêts
du parlement : sur le port des armes, 17 septembre
1779 (fol. 19 v") ; — • portant défense aux marchands
tanneurs, corroyeurs et blanchiers d'acheter du tan
des personnes non domiciliées », 21 juillet 1780
(fol. 33 v**); — relatif «à la recherche et capture des
brigands et des malfaiteurs», 11 août 1780 (fol. 35),
etc.
84
666
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 2361. (Cahier.) — In-quarto, 46 feuillets, papier.
1781-1784, mai. — Matricule du greffe de la juri-
diction de Montjustin. — Prestation de serment de
AI* Henri^oseph-Marie-Silvère d*Orgon, notaire royal
de Céresle, nommé juge subrogé de Montjustin par
« M. le chevalier de Luzerne, seigneur dudit Mont-
justin», 3 mars MS\ (fol. \). — Enregistrements :
d'un arrêt du parlement « au sujet de la conservation
des bois en Provence», 27 mars MS\ (fol. 9); —
d'une déclaration du Roi concernant les jeux
défendus, 3 avril \1S\ (fol. 7 V);— des lettres de gref-
fier de la « terre de Montjustin et Luzerne » donnée à
M' Joseph-Marie-Henry d'Orgon par Louis-Gaspard-
Théophile d'Ailhaud, de Luzerne, chevalier, seigneur
de Montjustin et Luzerne, 25 octobre MS\ (fol. \0); —
de procureur juridictionnel en faveur de Jean-Bap-
tiste Vial, 5 novembre 1781 (fol. U). — Affirmation
de voyage par sieur Vincent Albertin, négociant de
Cervières en Dauphiné, 21 novembre 1781 (fol. 17). —
Présentation pour sieur Pierre Cavalier, praticien de
Céreste, 17 janvier 1782 (fol. 20 V). — Enregistre-
ments : des lettres de sergent de la juridiction de
Montjustin pour Alexandre Poucel, 17 mars 1782 (fol.
23 V") ; — de déclaration de- défrichement pour sieur
Jean-Joseph Reynaud, bourgeois de Céreste, « de
24,000 cannes d'hermas, faisant 12 charges de
semence, dans le tènement de sa bastide dite Courbon »,
terroir de Montjustin, 25 août 1782 (fol. 29 V). —
Dénonce par Michel Viguier, négociant de Villemus,
pour dommage par un troupeau dans un pré dit le
Prat'dArlaud^ quartier du PontSaint-Jean^ terroir de
Montjustin, 10 décembre 1782 (fol. 33). — Enregistre-
ments : des lettres de juge de Montjustin pour M' Jean-
Joseph Maisse, de Forcalquier, avocat en parlement,
18 août 1783 (fol. 38 v*); — de lieutenant de juge
subrogé pour M* Jean-Joseph Devoulx, notaire royal
de Céreste, 30 septembre 1783 (fol. 41 v*), etc.
NiOZELLES.
B. 9368. (Liasse.) — 1 cahier. 12 feuillets et 6 pièces, papier.
1762-1782. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de Niozelles. — Prestation de serment par-
devant M** Antoine Giraud, « viguier et lieutenant de
juge de Niozelles, de Jean Depieds, de Pierrerue,
nommé sergent ordinaire de Niozelles par dame Pau-
line d*Amat, marquise de Glandevez-Niozelles, « pro-
curatrice générale de messire Marie - Jeao-Louis-
Antoine, seigneur marquis dudit Niozelles », son fils,
héritier de messire Pierre-Gaspard de Glandevez, son
père, 4 juin 1762 (fol. 1). — Déclaration au greffe par
Antoine Girard, «désavouant les injures et termes
de voleur», dont il s'était servi par un effet de la
colère, contre Jean Reinaud, le reconnaissant au con-
traire pour un homme de probité, 7 août 1762 (fol. 2).
— Prestation de serment de « M* Jean-Pierre Jean »,
procureur juridictionnel de Niozelles, par-devanl
M' Jean Maisse, avocat, juge dudit lieu, 26 mars 1763
(fol. 3); — de Louis- André-Pierre Volone, bourgeois
de Saint-Michel, lieutenant de juge de Niozelles,
8 novembre 1765 (fol. 7) ; — dHonoré Robaud,
viguier et lieutenant déjuge de Niozelles, 19 mars
1767 (fol. 10). — Pièces de procédures. — Sentence
ordonnant un rapport sur un droit de passage au
quartier de La Verrerie, terroir de Niozelles, 20 sep-
tembre 1775. — « Requête aux fins d'accédit au grand
chemin de La Brillane, où le surnommé Biron, men-
diant, ivrogne presque continuellement dans le vin,
a été trouvé mort», 12 novembre 1780. — Informa-
tion et pièces du procès par Etienne Laugier, de Nio-
zelles, « querellant en vol nocturne d'une paire de
bœufs dans Técurie de la Grande Bastide dudit lien •,
contre Jean-Joseph Eysseric, ménager de Saint-
Michel, septembre 1782, etc.
OlVGLES.
SafSS. Cahier.) — In-quarto, 48 feaillets, papier.
1763-1769. — Matricule du greffe de la juridie-
tion d'Ongles. — Dénonce par Joseph Meffre, pour
dommages causés par des troupeaux à la bastide
appelée de Peyromr, terroir d*Ongles, 28 septembre
1763 (fol. 1 V). — Défauts : pour sieur Etienne Vial,
marchand droguiste de Saint-Étienne, contre Jean
Verdet, teinturier d'Ongles, 24 janvier 4764 (fol. 4 V);
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
667
— pour le$ sieurs « recteurs et administrateurs de la
Charité de Limans », 4 mai 4764 (fol. 6.) — Dénonce
par les consuls d'Ongles conlre divers particuliers,
« qui expédiaient de la chaux d'un four de chaux à la
Combe des Noyers de Plantier. montagne dudit lieu,
au préjudice des défenses faites de n'en point sortir
hors du terroir », 20 avril 4765 (fol. 12). — Enregis-
trements : des lettres de greffier subrogé d'Ongles
données à M* Joseph Taulany « au lieu et place de
M* Charles Taulany, notaire royal de Saint-Etienne,
son père, attendu son âge et ses infirmités, par mes-
sire Jean-Joseph-Augustin d'Arbaud de Badet, sei-
gneur de Gardane, Malcor, en partie de Jouques,
baron de ce lieu d'Ongles», 30 octobre 4765 (loi.
13 V'); — des lettres de procureur juridictionnel
pour Joseph-François Laugier, 26 février 1766 (fol. 18).
— Nomination de curateur pour André Gondran,
17 février 1767 (fol. 32 v"). ~ Défaut pour sieur
Elzéar Manuel, marchand de Forcalquier, conlre sieur
Alexis Arnaud, bourgeois d'Ongles, 14 août 1767
(fol. 35). — Enregistrements : de la « commission de
greffier en chef de la juridiction de la baronnie d'On-
gles », donnée à M' Joseph Taulany, notaire royal de
Saint-Étienne, par messire Antoine Tardieu, prieur,
curé dudit lieu, procureur général de messire Joseph-
Augustin d'Arbaud de Jouques, 6 février 1768 (fol. 38);
— « des provisions de lieutenant de juge » de ladite
baronnie en faveur de Claude Vial, d'Ongles, 18 avril
1769 (fol. 47), etc.
B. 2354. (Cahier.) — In-quarto, 59 feuillets, papier.
1778-1780. — Matricule du grelfe de la juridic-
tion d'Ongles. — Prestation de serment par-devant
M' Joseph Maisse, avocat de Forcalquier, juge ordi-
naire d'Ongles, par M* Jean-François Reynaud, notaire
royal de Limans, nommé « greffier ordinaire de la
juridiction de la baronnie d'Ongles, par M. M" Elzéar
d'Arbaud, marquis de Mison, seigneur de Jouques et
autres lieux, baron d'Ongles, conseiller du Roy en
tous ses conseils, président à mortier au parlement
de Provence». 5 décembre 1778 (fol. 1 v**). — Dé-
nonces pour délits ruraux : au quartier du Conil contre
Etienne Laugier, 28 juin 1779 (fol. 9 v); — au quar-
tier de Breuvigne contre Promassi Eymar, 21 juillet
1769 (fol. 12); — au quartier de la Belonète contre
Jean France, 15 septembre 1779 (fol. 15). — Exposi-
tion de plainte pour vol d'un mouton par Honoré
Plantier, « fermier particulier du lènement appelé
Le Jas^ dépendant de la terre et seigneurie d'Ongles»,
12 janvier 1780 (fol. 25 V). — Avération de promesse
en faveur d'André Guérin, hôte d'Ongles, 26 janvier
1780 (fol. 30). — Enregistrement de lettres de pro-
cureur général données à Laurent Canard, de Limans,
par André Verdet, bourgeois d'Ongles, procureur
général de M* André-Elzéar d'Arbaud, baron dudit
lieu, 14 février 1780 (fol. 32 V). — Nomination de
curateur pour Joseph-Antoine Turin, a mineur de
25 ans», 29 avril 1780 (fol. 40 V). — Dénonces pour
délits ruraux : au quartier de La Poste contre Elisa-
beth Nal, 5 août 1780 ffol. 49 V); — au quartier de
La Rovière contre Tierce Lesbros, 6 octobre 1780
(fol. 54), etc.
B. 2355. (Cahier.)— 26 feuillets, papier.
1789-1790. — Matricule du greffe de la juri-
diction d'Ongles. — Défaut pour sieur Pierre Ron-
chon contre les hoirs de sieur Pierre Peyre, mar-
chand droguiste d'Ongles, 2 mai 1789 (fol. 1 v°). —
Dénonces pour délits ruraux : au quartier des Gênas
contre Jean-Baptiste Dorel, 21 août 1789 (fol. 6); —
dans la forêt de Seigne contre Joseph Jarjaye, 27
novembre 1789. — Défaut pour sieur Louis Arbaud,
marchand drapier de Manosque, contre Pancrace
Roux, menuisier d'Ongles, 17 février 1790 (fol. 10). —
Dénonces pour délits ruraux : au quartier des j&^/recA^
contre Madeleine Reynier, 15 octobre 1790 (fol. 18 v") ;
— dans la montagne communale de Goiiffren contre
Michel Reyne, 30 décembre 1790 (fol. 26), etc.
B. 2356. (Liasse). — 102 piéc«s, papier.
1717-1788. — Procédures civiles et criminelles.
— Rapport d'estime et de • canage » de biens situés
au terroir d'Ongles, quartier de Vallettes, * tait par
Jean Jarjaye et Jean Hugou, estimateurs modernes et
jurés dudit lieu à noble Louis de Beauchans, de
Limans, greffier de l'ordinaire dudit Ongles», 17 juillet
668
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
1717. — Informations et pièces du procès par Marie
Peyre , « querellante en blessure el avortement »
contre Marianne Martin, 1745. — Vente aux enchères
des biens et bestiaux de l'hoirie d'Antoine Turin,
1768. — Procès contre Pancrace Vial pour « attentais
et coups sur un chemin public dans la nuit», 1772. —
Inventaire des biens de Joseph Latil, « droguiste
colporteur d'Ongles, décédé intestat en la ville
d'Autun en Bourgogne », 1774.— Procès : contre Jean
Allemand, maréchal à forge, d'Ongles, pour «injures
atroces et voyes de faicl», 1782; — contre divers
habitants d'Ongles pour « contravention aux ordon-
nances concernant la police des bois», 1783; —
contre André Laugier, « querellé en crime de rapt et
de séduction par Claire Roux», 1783. — « Nomination
de tuteur à la personne d'Alexis Ilugou, 1786, etc.
Peyruis.
I. 2367. (Cahiers.) — In-quarto, 43 feuillets, papier.
1704-1709, juin. — Matricule du grefle de la
juridiction de Peyruis. — Affirmalion de voyage par
Siméon Thomme, M* maréchal à forge de Cruis, 17
janvier 1704 (fol. 1 v"). — Avéralion de promesse pour
Pierre Venenc, M* apothicaire de Sisteron, contre
M* Henri Ricaudi, notaire et procureur de Sisteron,
héritier de Jean- Joseph Ricaudi, bourgeois de Pey-
ruis, 14 février (fol. 3). — Répudiation de l'héritage
de Georges Bolsière par Jean, son fils, 9 septembre
(fol. 5 V*). — Affirmation de voyage par Epérit Aymar,
«porteur de chaise et tambour sur une galère», de
Marseille, 10 octobre (fol. 6). — Présentation pour
M* Noël, notaire royal de Peyruis, 13 novembre
(fol. 7). — Dénonce pour vol de bois au quartier de
Loubenon par damoiselle Suzanne Dambrun, femme
de sieur Jean Franc, bourgeois de Peyruis, 2 janvier
1705 (fol. 8 y"). — Assemblée de parents par-devant
M. François Fauchier, lieutenant de juge de Peyruis,
et «nomination tutellaire pour Pierre Gauberl»,
30 octobre (fol. 9 V). — Présentation pour Jean et
François Vachier, marchands de Manosque, contre
messire Jacques Feaulrier, vicaire de Curel, 15
décembre (fol. 20). — Affirmation de voyage pour
Jean-Pierre Moreti, fils et hoir de M' Sauveur, notaire
royal de Volonne, 19 avril 1706 (fol. 23). — Présenta-
tions : pour messire Claude Courboa, prélre de
Château-Arnoux, 20 août (fol. 26 V); — pour messire
Charles Crudy, curé d'Entrepierres, 4 mai 1707
(fol. 31 v**); — pour sieur Jean Marre, trésorier de la
communauté de Peyruis, 31 mai (fol. 32 v*). — Pres-
tation de serment de M* Antoine Decorîo, avocat de
Forcalquier, nommé juge subrogé de Peyruis à la
place de M' Pierre Berlue, de Forcalquier, «juge en
chef dudit Peyruis, à cause de son âge advancé et de
ses infirmités, par messire Alphonse de Fortia, mar-
quis de Forville, seigneur baron de Peyruis, Montfort,
Auges, Piouzin et autres places, chevalier de Saint
Louis, gouverneur pour le Roy et viguier de Marseille,
chef d'escadre des galères du Roy, gouverneur pour
S. M. de cette province au département d'Aix et
mareschal de camp de ses armées», 13 octobre
(fol. 37). — Dépôt au greffe du « rapport de lestime
générale des biens et effets de Thoirie de feu François
Martin, chirurgien de Peyruis, par sieur Henri Moo-
alier, bourgeois de Forcalquier, et M* Noël Fauchiers,
notaire royal de Cruis», experts à ce commis», 1o
mai 1708 (fol. 39). — Défaut pour Bernard Pons, apo-
thicaire de Peyruis. 4 février 1709 (fol. 41 v'), etc.
2358. (Cahier.) — 48 feuillets, papier.
1709, juillet- 1723*, septembre. — Matricule da
greffe de la juridiction de Peyruis. — Présentations :
pour Claude Bougerel, «M* tourneur», de* Peyruis,
9 août 1709 (fol. 1); — pour damoiselle Ursule de
Faudran-Laval, résidant à Aix, 13 novembre (fol. 5).
— Prestation de serment de Vincent Giraud, greffier
subrogé de la juridiction de Peyruis, 8 mai 1710
(fol. 10). — Affirmation de voyage pour sieur Joseph
Huard, « M' fondeur, du lieu de Venterol », 3 juin 1712
(fol. 15). — Présentation pour Claude Roume, hôte de
Peyruis, 18 mai 1716 (fol. 17). — «Enregistrements
des lettres portant provision : de la judicature des
terres de Peyruis, Auges, Piozin et Montfort, vacante
par le décès de M' Antoine Decorio, données par
* Lacunes de 1713 à 1715.
670 ARCHIVES DES
Hontfort, dame dudit lieu, 26 août (fol. 36). — Défaut
pourElienne Thorae, M* maréchal à forge de Peyruis,
8 janvier 1 742 (fol. 40 v') ; — « au recteur de la confrérie
des Pénitents blancs » , érigée en la chapelle Saint-Roch,
de Peyruis, 12 août 1743 (fol. 43 V). — Rapport d'es-
time du dommage causé par les eaux du vallon
appelé vulgairement Pow^M^on au quartier du Flan,
terroir de Peyruis, 26 septembre 1744 (fol. 47 v"),
etc.
B. 2361: (Cahiers). — In-quarto, 30 feuillets, papier.
1745, avril- 1749, mai. — Matricule du greffe de
la juridiction de Peyruis. — Enregistrement des
lettres de provision de juge de la baronnie de Peyruis
données à M"" Antoine-François Gassaud, avocat de
Forcalquier, au lieu et place de M* de Laidet, avocat
de Sisteron, démissionnaire, par messire Toussaint-
Alphonse de Fortia, marquis de Pilles ; et prestation
de serment dudit M* Gassaud par-devant M. le lieute-
nant général de la sénéchaussée de Sisteron, 5 avril
1745 (fol. 1 V'). — Présentation pour Joseph Bonnet,
potier à terre de Peyruis, 6 août (fol. 4 v"). — « Exploit
de gagerie par commandement de M* Joseph de
Boniface de Laidet, chevalier, seigneur de Reinier et
de Fombeton, conseiller du Roy, lieutenant général
d'épée, commandant la noblesse de la ville et séné-
chaussée de Forcalquier», contre Jean Bonnet, de
Peyruis, pour « avoir coupé un chêne dans la terre
gaste de Ganagobie », 19 janvier 1746 (fol. 5 v*). —
Présentations : pour « noble Jean de La Roque, maître
de la verrerie establie à Peyruis », 28 juin (fol. 6) ; —
pour François Roubaud, premier consul de Peyruis,
17 octobre (fol. 8); — pour sieur Louis Reynaud,
lieutenant de juge de Ghâteauneuf-Yal-Saint-Donat,
5 juillet 1747 (fol. 12 v"). — Affirmation de voyage
pour damoisellc Ilonorade Reynaud, épouse de
M* Pierre Bernard, notaire royal de Ghâteau-Arnoux,
5 juillet (fol. 13). — Présentation pour damoiselle
Marie-Anne Roche, épouse de M"* Jean-Antoine Bar-
rière, notaire royal de Villeneuve, 31 octobre (fol. 20);
— pour sieur Louis Jourdany, marchand de Sisteron,
3 janvier 1748 (fol. 25 v"). — Prestation de serment
M** Jean-Joseph Bonnet, « lieutenant de juge en chef
de la baronnie de Peyruis », 30 octobre (fol. 28); —
BASSES-ALPES
Affirmation de voyage pour Jean - André Vial,
maréchale forge de Mirabeau, 27 février 1749 (fol. 30),
etc.
B. 236a. (Cahiers). - In-quarto, 49 feuillets, papier.
1751-1757, aoûL — Matricule du greffe de la
juridiction de Peyruis. — Assemblée de parents et
nomination de tuteur pour Louise Rabanin, 13 mai
17o1 (fol. 2). — Présentation pour Antoine Bicaîs, € un
des fermiers généraux de la terre et seigneurie de
Peyruis», 5 novembre (fol. 5 v*). — Défaut contre
Jean-François Aubion, « fermier du Grand-Logis de
Peyruis », 13 décembre (fol. 7). — Dénonces pour
délits ruraux : au quartier de Chant-de-Gau, 7 juillet
1752 (loi. 10); — aux quartiers de Val-de-Gachons et
de la Taurière, terroir d'Auges, 21 octobre (fol. 14). —
Ajournement pour Pierre Bœuf, «^ peigneur de
chanvre », de Peyruis, 4 décembre (fol. 17). Pres-
tations de serment : de M* Antoine Joursin, notaire
royal de Lurs, nommé greffier subrogé de Peyruis,
14 juin 1753 (fol. 21 V); — de Etienne Bonnet,
« pourvu de Tétat de concierge et garde du château
de Peyruis » par M. Toussaint-Alphonse de Fortia,
baron dudit lieu, 23 octobre (fol. 27 V) ; — de Jean-
François Montagne, régent des écoles de Peyruis, .
lieutenant de juge subrogé dudit lieu, 11 août !75i
(fol. 32 V) ; — de M' Jacques Figuière, régent des écoles
de Peyruis, greffier subrogé, 1" septembre 1755 /fol.
40 V). — Défauts : à Antoine Bonnet, « fermier do
cabaret de la Serre, terroir de Ganagobie», 12 janvier
1756 (fol. 44); — à sieur François Borrillon, .fabri-
cant de savon, de Nyons», 8 février 1757 (fol. 48),
etc.
B. 2363. (Cahiers). — In-quarto, 40 feuillets, papier.
1757, septembre- 1 76 4\ février. — Matricule du
greffe de la juridiction de Peyruis. — Prestations de
serment : de sieur Joseph Fabre, nommé lieutenant
• Lacunes de 1761 à août 1762.
I
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
de juge subrogé par messire Joseph Galice, « curé de
cette paroisse de Peyruis, bachelier en droit civil et
cauon, procureur général de messire Toussaint-
Alphonse de Fortia », 6 septembre (fol. 1); — de M'
Joseph Bernard, avocat, nommé juge subrogé à la
requête de M* François Gassaud, juge en titre,
25 octobre (fol. 2 v*). — Nomination de curateur à
damoiselle Élizabeth Pons, fille de feu Bernard, bour-
geois de Peyruis, « pour l'assister et autoriser en la
célébration de son mariage», 22 mai 1758 (fol. 5). —
Prestation de serment de sieur Gaspard Raynier,
régent des écoles de Peyruis, nommé lieutenant de
juge subrogé dudit lieu, 30 avril 1759 (fol. 9 v'). —
Sentence ordonnant l'enregistrement de la convention
« d'arrentement de la terre et seigneurie de Peyruis
au proGt de sieur Joseph Gamerle, bourgeois de Vil-
leneuve, et de Pierre Garcin, marchand de Manosque,
fermiers généraux de ladite seigneurie, 19 juillet
(fol. 12 V*). — Dénonce pour délit rural au quartier
de Chabtnères, terroir de Peyruis, 12 novembre (fol.
20 v*). — Prestation de serment de M* Louis Rey-
mond, «notaire royal de Saint-Geniez et autres lieux »,
et de sieur Gaspard Amiel, bourgeois de Valernes,
« nommés par délibération de la communauté de
Peyruis, pour procéder à la facture du nouveau
cadastre dudit lieu », 30 avril 1760 (fol. 26 V). —
Nomination d'un curateur à Lucrèce Aubergier, «pour
l'assister dans ses épousailles et contrat civil »,
4 octobre 1762 (fol. 31). — Dénonce pour M* Gaspard
Fauchier, notaire royal de Peyruis, pour défrichements
dans « les isoles de La Pallun», 27 janvier 1763 (fol.
36). — Défaut à Joseph Martin, consul moderne de la
communauté d'Auges, « chargé du recouvrement de
l'argent et bled appartenant au mont de piété établi
audit Auges », contre divers particuliers dudit lieu,
20 octobre 1763 (fol. 40), etc.
671
m. 9S6^. (Registre). — In-quarto, 178 feuillets, papier.
1765, décembre-1 700. — Matricule du greffe de
la juridiction de Peyruis. — Prestations de serment :
de Joseph Viton, nommé lieutenant de juge de Pey-
ruis par messire Toussaint-Alphonse de Fortia,
baron dudit lieu, 4 décembre 1765 (fol. 1); — de
Joseph Fabre, nommé greffier dudit Peyruis « à la
place de feu M* Gaspard Fauchier, greffier de ladite
juridiction», 4 décembre (fol. 1 V). — Présentation
pour M" Vincent Rivas, notaire royal de Lurs, « pro-
cureur de messire Jean-Pierre de Gombert, écuyer de
Sisteron », 4 juin 1766 (fol. 6). — Déclarations de
défrichements : pour Pierre Clément, d'Auges, « de
diverses terres hermassides de ladite communauté
aux quartiers de Bartel et de LAdrech de Siguret,
30 août 1767 (fol. 16 V); — par Biaise Gaubert, de
divers hermas aux quartiers de Saint-Georges^ du
Pred de Cresiot, des Espeautiers, etc., terroir d'Auges,
7 septembre (fol. 21). — Rapport d'estime du dom-
mage causé à une propriété au quartier de Saint-
Pierre « par gens et bètes en y frayant un passage »,
30 août 1768 (fol. 32). — Déclaration par Philippe
Lyon, M* charron et marchand de bois de Peyruis,
contre M* Jean Mégy, notaire royal de Volone et
aussi marchand de bois », qui s'était engagé de «faire
descendre sur des radeaux, par la rivière de Durance,
la quantité de 12 douzaines de pièces de bois dépo-
sées au bord de ladite rivière, depuis le pont de
Peyruis, dit Bevon, à celui de Pertuis, moyennant une
livre 10 sols par douzaine, .... protestant contre le
manque de parole dudit M* Mégy, de tous ses dépens
dommages et intérêts», 4 mai 1769 (fol. 37 V). —
Ordonnance du lieutenant de juge de Peyruis, à la
requête de Pierre Girard, régent des écoles dudit
lieu, portant défense à Jean-Joseph Gaubert de tenir
école dans ce même lieu, ni d'enseigner les enfants et
la jeunesse dudit lieu, même les étrangers, sous
toutes les peines de droit», 29 novembre 1770 (fol.
42 v""). — Affirmation de voyage pour Anne Baille,
femme d'Antoine Argëme, « capitaine de vaisseau de
la ville de Martigues», 21 septembre 1771 (fol. 43 v*).
— Présentation pour sieur François Gaubert et Fran-
çois Maure, consuls modernes de Peyruis, 24 novem-
bre 1772 (fol. 48). — Procès-verbal par Jean-Joseph
Trichaud, procureur juridictionnel de Peyruis, contre
François Maure, négociant de ce lieu, pour «l'avoir
trouvé, le jour du dimanche, è l'heure des vêpres,
chez Etienne Gastinel, hôte, qui était à table à
tourner une salade» ledit Maure est condamné à
5 livres d'amende, et ledit Gastinel à 10 livres,
8 août 1773 (fol. 54). — Prestation de serment de
fidélité au roi Louis XVI par les officiers de la juri-
diction de Peyruis, : « sieur Joseph Guigues, maire,
premier consul, et Etienne Ferand, segond consul,
revêtus du chaperon, par Pierre Gaubert, leur greffier.
672
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
par sieurs Paul Maurel et Paul Marsan, M*' chirurgiens
et encore par messire Joseph Galice, curé, et Charles
Cote, vicaire de Peyruis, et divers manants et habi-
tants dudit lieu et de Piosin », 21 juin 1774 (fol. 58 v**).
Prestation de serment de Jean-Joseph Daiglun, régent
des écoles de Peyruis, en qualité de greffier subrogé,
3 juillet 1774 (M. 60 v). — Défauts : à Jean-Baptiste
Feraud, aubergiste des Mées, 20 juillet 1775 (fol. 68 v) ;
à messire Pierre- Vincent de Noguier, seigneur de
Malijai, 4 janvier 1776 (fol. 73 v*). — Prestation de
serment, par-devant M' Joseph Escuyer, lieutenant
particulier, tenant la place du lieutenant général de
la sénéchaussée de Forcalquier, par M' Jean-Baptiste
Ailhaud, de Lurs, avocat en parlement, nommé juge
des lieux de Peyruis, Piosin et Auges par messire
Toussaint-Alphonse de Fortia, baron dudit Peyruis,
15 octobre 1778 (fol. 80). — Dénonce contre Catherine
Amayon, de Peyruis, pour n'avoir pas tenu la pro-
messe faite à M' André Tassy, huissier royal de
Manosque, de le servir pendant un an aux gages de
48 livres, 14 octobre 1779 (fol. 88 V). — Défauts : à
M* Jean Fichet, notaire royal de Cruis, 17 mars 1780
(fol. 91 v**); — à M" Gaspard Rougier, notaire royal
d'Oraison, 12 mars 1781 (fol. 100 v'). — Prestation de
serment de François Roquemaure, M' chirurgien,
nommé procureur juridictionnel de Peyruis, Piosin
et Auges, par Joseph Viton, négociant de Peyruis,
procureur fondé de messire Toussaint-Alphonse de
Fortia, 20 octobre 1782 (fol. 109). — Présentation
pour M* Joseph Arnoux, notaire royal de Peyruis,
19 août 1783 (fol. 116). — Enregistrement des lettres
de « marguillier et quêteur de l'ordre de N.-D. de
La Mercy pour la rédemption des captifs dans la
paroisse de Peyruis, en faveur de sieur Barthélémy
Garron «,17 avril 1785 (fol. 127). — Rapport d'estime
du dommage causé au quartier de La Ferraye par
« les eaux perdues du canal du moulin à blé de Pey-
ruis», 20 août 1787 (fol. 143). — Prestation de ser-
ment par M" Antoine Cornaud, nommé sergent subrogé
de Peyruis, par Dominique de Pélissier, seigneur de
Pierrefeu-lès-Marseille, «procureur fondé de M. le
duc de Pilles », 17 juin 1788 (fol. 150 v°). — Avéra-
tion d'une promesse de 144 livres en faveur de Moïse
de Digne, marchand juif demeurant à Menosque, 20
novembre 1788 (fol. 159). — Défaut à sieur Jean-
Mathieu Bourrély, régent des écoles des Mées,
2 février 1789 (fol. 162 v"). — Prestation de serment
de Joseph Bonnet, «M* cordonnier», nommé lieute-
nant de juge subrogé par messire Pierre-François
Baudin, curé de Peyruis, « procureur substitué de
M. Dominique de Pelisier, procureur général de M. le
marquis de Pilles », 30 juillet 1790 (foi. 173), etc.
S. 2366. (Liasse). — 42 pièces, papier.
1706-1788. — Procédures civiles et criminelles.
— Verbaux d'option des créanciers de rhérilage de
Jean Feautrier, bourgeois de Peyruis. 1706-1708. —
Nomination d'un curateur à Honoré Viton, de Pey*
ruis, « tombé imbécille depuis quelques années ». et
inventaire de ses « meubles et elTels », 1719. —
Enquête relative au dépôt d'une somme de 70 livres
fait par Thomas Garnier à EIzéar Gaubert, marchand
de Peyruis, 1726. — Informations : contre Françoise
Michel pour « vol de marchandises fait aux voituriers
qui logent au grand cabaret de Peyruis», 1770; — »
contre Jean-Baptiste Grégoire pour « injures atroces*
envers Suzanne Estève, 1782; — contre les auteurs
de l'assassinat de Pierre Amayen, de Montfort, fait
pendant la nuit sur le grand chemin de Sisteron. 1783
février; — sur la décadence de Sébastien Gastinel,
négociant de Peyruis, à la requête de Françoise Peyre,
sa femme, demandant la restitution de sa dot et
droits, 1783; — par M' Balthasar Bouche, avocat de
Forcalquier et juge gruyer, contre Jean Jourdan, poar
défrichements et dégradation de bois dans la mon*
tagne de Lure, 16 septembre 1785, etc.
PlERREVERT.
(Cahier). — In-quarto, 48 feuillets, papier.
1670, juin-1671, mai. — «Matricule du greffe
de l'ordinaire de Pierrevert ». — « Cours tenues par-
devant M. le lieutenant de juge ». — Défauts : à M*
Etienne Amoreux, notaire, 2 juin (fol. { v**); — à
Michel Bouteille, marchand, de Manosque, 9 juin
(fol. 4); — à messire Mathieu-Antoine Amoreux, prêtre
résidant à Aix, 7 septembre (fol. 15). — Causes
SERIE B, — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
civiles : pour mcssire Jean Sauvan, «vicaire perpé-
tuel » de Pierrevert, 30 septembre (foi. 7 Vy; — pour
noble Jean de Tributiis. sieur de Sainte-Marguerilc.
30 septembre (fol. 19). — Enregistrement des lettres
de Pierre de Dernier, seigneur de la terre, place et
seigneurie de Pierrevert, portant nomination de M"
Joseph La Farge, avocat de Forcalquier, à la charge de
Juge en chef dudit Pierrevert, 8 octobre (fol. 21 V). —
Causes civiles : pour Barthélémy Loth, hôte de
Manosque, 20 novembre (fol. 27 v") : — pour Joseph
Monier, « rentier de la bastide du Revest «, 18 décem-
bre (fol. 34). — M* Antoine Maurel, notaire royal de
Pierrevert, « ayant acquis le grefle de la judicature de
Pierrevertj par acte de M* Melve, notaire de Manosque,
demande à estre reçu à ladite charge pour l'exercer
avec les honneurs et profits accoustumés», ^2 janvier
1671 (fol. 36); — Défaut à sieur Pierre Audifred, de
Manosque, 16 mars (fol. 44), etc.
B. 23e7. (Cahier). — In-quarto, 46 feuillets, papier.
IB74. octobre- 1070, février. — Matricule du
greffe de lordinaire de Pierrevert. — «Cours tenues
par-devant le lieutenant de juge». — Causes civiles
pour noble Honoré d'Ayrainy, écuyer de Manosque,
25 octobre (fol. 2 V*); — Joseph Blanchard, M" chirur-
gien, de Pierrevert, 25 octobre (fol. 4). — Avéralion
de promesse pour sieur Jean- Joseph Roux, bourgeois
de Pertuis, contre Antoine Reinaud, marchand, de
Pierrevert, 26 novembre (fol. 8 v"). — ■ Défaut à M*
Jacques Savornin, avocat de Manosque, 10 janvier
1675 (foL 9 v"). — Enregistrement : d'une transaction
au sujet du paiement d'une somme de 318 livres, 15
sols, due par damoiselle Marie Maixe, de Pierrevert,
à M* André Rolland, avocat au parlement de Dauphiné,
comme mari de damoiselle Anne Legouche, 22 janvier
(fol. 10 V); — des lettres de Pierre de Dernier, sei-
gneur de Pierrevert, nommant Gaspard Jean, sergent
ordinaire de ladite juridiction, 7 mars (fol. 13). —
Présentation pour André et Jean-Pierre Bourdenier,
de Monlfuron, 3 mai (foL 16 V).— Défaut à M* Antoine
Melve, notaire royal de Manosque, 8 août (fol. 23). —
Consignation au greffe de Pierrevert par Antoine Sau-
teiron, bourgeois dudit lieu, de 25 livres pour servir
au procès qu'il a contre Jean Roume, 16 septembre
(fol. 25). — Enquête sur la disparition du compte
673
rendu par Joseph Sauleiron, trésorier de la commu-
naulé (le Pierreverl, ainsi que des pièces juslificalives
dont plusieurs avaient clé retirées pour porter au par-
lement de Grenoble et servir au procès de ladite com-
munauté, 10 octobre (fol. 32). — Dépôt au greffe du
livre de raison de feu Pierre Bouteille, marchand tan-
neur de Manosque, « couvert en parchemin et conte-
nant 150 feuillets escripts », 18 novembre (fol. 37); —
Jean Maurel, praticien de Pierrevert, « pourvu du
greffe de l'ordinaire dudit lieu, suivant la désempa-
ration qui luy en a esté faite par M' Antoine Maurel,
son père, requiert estre reçu à ladite charge », 23 dé-
cembre (fol. 40). — Prestation de serment de M* Pierre
Asse, praticien de Manosque, « qui a pris en arrante-
ment ledit greffe pour une année », 23 décembre
(fol. 40). — « Simon Gallian et Diane Ginoard, mariés,
déclarent qu'ils sont marris d'avoir injurié et excédé
Joseph Blanchard, et qu'ils lui en demandentpardon »,
13 février 1676 (fol. 44 V), etc.
B
2368. (Cahier*). — In-quarto, 43 feuillets, papier.
1B7(S, mai- 1677, juillet. — Matricule du greffe de
l'ordinaire de Pierrevert. — Cours tenues par-devant
le lieutenant de juge. — Affirmation de voyage pour
Joseph Autheman, M" apothicaire de Manosque, 18 mai
(fol. 2). — Défaut à M' Pierre Garcin, notaire royal de
Manosque, 23 juillet (fol. 4). — Pierre Decorio, bour-
geois de Manosque, demande avération d'une pro-
messe de 28 florins pour prix d'une charge de blé,
27 juillet (fol. 5). — Défaut à Dominique Blanchard,
M" chirurgien de Pierrevert, 12 octobre (fol. 15 V). —
Nomination de curateur « à l'héritage vacant de Mel-
chionne Ricaud, de Pierrevert, 23 octobre (fol. 18 V). —
Défaut à noble Pierre d'Audifret, sieur de Beauchans,
7 janvier 1677 (fol. 22). — Affirmation de voyage pour
M" Jean-Baptiste Lazare, notaire royal d'Apt, 15 février
(fol. 24). — Défaut pour Alexandre Amoreux, bour-
geois de Digne, 22 mars (fol. 26). — Ordonnance du
lieutenant de juge portant que les « registres de feu
M* Etienne Amoreux, notaire royal de Pierreverl, de
1668 à 1674, seront remis entre les mains de M*
Antoine Maurel, notaire royal dudit lieu», 26 avril
Mauvais état.
85
674 ARCHIVES DES
(fo). 32). — Espérit Queiras, M* chirurgien de Sainle-
Tulle, offre à Pierre Turquan, de Pierrevert» «de lui
rendre et reslilutuer 20 livres, prix d'une terre au
quartier de Bravette, terroir dudit lieu, qu'il lui a
vendu suivant contrat rière M* Castagne, notaire de
Sainte-Tulle », 20 mai (fol. 35 v"). — Enregistrement
d'une convention par laquelle sieur Pierre Maisse,
bourgeois de Pierreverl, « promet à sieur Pierre Lau-
gier, praticien de Grenoble, la somme de 2 louis d'or,
incontinent que le procès qu'il a contre la commu-
nauté et ie seigneur de Pierrevcrt sera jugé, et ledit
Laugier promet Je Tadcister de tout son pouvoir et
de procurer prompte expédition du jugement », 31
mai (fol. 37). — Présentation pour Giraud Aymar,
tanneur de Manosque, 6 juillet (fol. 40), etc.
B. 2309. (Cahier). — In-quarlo, 27 feuillets, papier.
1702, septembre-! 703 — Matricule du greffe de
l'ordinaire de Pierrevert. -— « Cours tenues par-
devant le lieutenant de juge ». — Prestation de ser-
ment par-devant Dominique Blanchard, lieutenant de
juge, de Sébastien Graugnard, de Manosque, procu-
reur juridictionnel subrogé à la place de Pierre Féré-
voux (U septembre (fol. 2). — Dépôt au greffe du sac
et pièces du procès de Marguerite Jean, veuve d'André
Larcher, de Marseille, contre les hoirs d'Elzias Jean,
de Pierrevert, 2 novembre (fol. 4 v"). — Enregistre-
ment des lettres de Joseph de Bernier, « seigneur in
loto de la terre de Pierreverl, «nommant Jean Michel,
de Manosque », « procureur juridictionnel ordinaire
dudit Pierrevert», 45 février 4703 (fol. 8). — Presta-
tion de serment, par-devant M" Gaspard d'Arnaud,
lieutenant principal au siège général de Forcalquier,
de M* Barthélémy Archimbault, notaire royal de
Sainte-Tulle, « commis pour lieutenant de juge
subrogé de Pierrevert», 27 février (fol. 9 v"). —
Défauts : à François et Jean Vachier, marchands de
Manosque, 4 juin (fol. 15); — è sieur Gaspard d'Al-
féran, de Sainte-Tulle, 40 septembre (fol. 20 V). —
Présentation pour Joseph Eyriès, garde du terroir de
Pierrevert, 17 décembre (fol. 27), etc.
B. 2370. (Cahier). — In-quarto, 40 feuillets, papier.
1710, août-f712, novembre. — Matricule du
greffe de l'ordinaire de Pierrevert. — Cours tenues
BASSES-ALPES
par-devant le lieutenant de juge. — Enregistrement
des lettres de Joseph de Bernier, seigneur de Pierre-
vert, établissant M* Etienne Archimbaud, notaire
royal de Sainte-Tulle, comme viguier et lieutenant de
juge dudit Pierrevert, et prestation de serment dadit
Archimbaud par-devant M' Jean Silvi, juge dudit lieu,
19 septembre (fol. 5). — Présentation pour M' Félix
Maisse, «^ greffier et secrétaire royal de la commu-
nauté de Manosque », 18 octobre (fol. 8 V). — Dé-
fauts : à sieur Nicolas Gras, bourgeois de Jouqaes,
3 novembre (fol. 10 V); — pour les « dames de la Cha-
rité de Pierrevert», 26 février 1711 (fol. 14;; — à
messire Jean Sauvan, prêtre, 22 juin (fol. 19 V). —
Nomination d'un curateur ad lites à Antoine Magnan,
«mineur de 25 ans», 22 octobre (fol. 25). — Sieur
Jean-Baptiste Amoureux, M* chirurgien, habitant à
Marseille, demande à accepter, sous bénéfice d^inven-
taire l'héritage d'Honoré, son père, de Pierrevert,
21 janvier 1712 (fol. 30). — Prestations de serment :
par-devant M* Charles de Pieule de Beauchans. lieu-
tenant particulier de la sénéchaussée de Forcalquier,
de M* Joseph Baudiny, avocat eu la cour, de Ma-
nosque, établi juge de Pierrevert, en l'absence de
M* Silvi. juge dudit lieu, 7 avril (fol. 36 v*); — de
M' Jean-Gaspard Melve, notaire royal de Manosqne,
établi viguier et lieutenant de juge de Pierrevert
< à la place de M* Etienne Archimbaud, habitant pré-
sentement à Reillane», 20 septembre (fol. 40), etc.
2371. (Cahier). — In-quarto, 30 feuillets, papier.
1728, aoùt-1732, septembre. — Matricule du
greffe de l'ordinaire de Pierrevert. — Cours tenues
par-devant le lieutenant de juge. — Présentations :
pour M* Joseph Amoureux, scieur de bois, de Pierre-
vert, constituant pour son procureur M* Joseph Ser-
raire, notaire royal de Manosque, 25 août (fol. 1); —
pour M* Joseph Eyriès, notaire royal de Pierrevert,
27 novembre (fol. 4 v'). — Bapport de visite « des
terres et affars dépendant du prieuré sous le titre
Saint-Nicolas, de Pierrevert», à la requête de mes-
sire Esprit-Hiacinthe Leblanc, prieur dudit lieu,
représenté par messire François Decorio, prêtre de
Manosque, 29 avril 1729 (fol. 6). — Prestation de ser-
ment, par-devant M" Toussaint Joannis, avocat, juge
de Pierrevert, de M" Joseph Blanchard, notaire royal
SERIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
675
de Sainle-Tulle, nommé greffier subrogé de Pierre-
vert, \\ octobre (fol. 10). — Défaut contre Claude
Queyrel, « méger rentier du tènement de Chàlcauneuf-
de-Roue, terroir de Pierrevert », 30 septembre 1730
(fol. 13). — Prestation de serment : de sieur Jean-
Joseph Rebuty, M* chirurgien de Manosque, nommé
procureur juridictionnel de Pierrevert par Joseph de
Bernier, seigneur dudit lieu, 23 novembre (fol. 16 v) ;
— par-devant M" François d'Eymar, lieutenant général
de la sénéchaussée de Forcalquier, de sieur Pierre
Pourcin, bourgeois de Manosque, commis pour lieu-
tenant de juge de Pierrevert, « pendant le temps de
l'incommodité de M* Melve, lieutenant de juge », 24
décembre 1731 (fol. 19). — Défaut à dame Jeanne de
Valavoire, épouse de messire Honoré de Coriolis,
chevalier, baron de Corbières, résidant à Manosque,
17 mars 1732 (fol. 20 v"). — Enregistrement des lettres
de Joseph de Bernier, nommant M' André de Figuières,
avocat, de Manosque, juge de Pierrevert (16 septem-
bre (fol. 29), etc.
B. aSTa. (Cahiers*). — In-quarto. 40 feuillets, papier.
174U, aoùl-iT70, mai. — Matricule du greffe de
l'ordinaire de Pierrevert. — a Cours tenues par-devant
le lieutenant de juge ». — Affirmation de voyage pour
Honoré Depieds, «associé à la ferme du bateau de
Manosque », 16 août (fol. 1). — Enregistrement des
lettres de lieutenant de juge de Pierrevert données à
sieur Joseph Buisson, bourgeois dudit lieu, par mes-
sire Paul-Auguste de Bernier. « chevalier, seigneur
in toto de Pierrevert et en cette qualité seigneur haut
justicier des arrière fiefs de Valgast, de Carbonnel-
lenc, de Sainte-Marguerite, de Beauchamps et de Châ-
teauneuf » ; et prestation de serment dudit Buisson
par devant M" André de Figuières, juge dudit Pierre-
vert, 25 janvier 1750 (fol. 4 v*). — Dénonce pour délit
rural au quartier de la Bigarrade^ par «messire
Etienne - Christophe d'Audiffred, sieur de Beau-
champs», 18 février (fol. 6 V). — Présentation par
M* Jean-Antoine Bérenguier, notaire royal de Ma-
nosque, 16 mai 1751 (fol. 11 V). — Dénonce pour
dommages dans une vigne au quartier de Resplandin,
* Incomplets : lacune de 1751 novembre à 1767 septembre.
3 septembre (fol. 15 v"). — Défaut à Jean-Baptiste
Lanson, négociant de Pertuis, 6 novembre 1767 (fol.
19 v*). — M* Pierre Amoreux, avocat, demande qu'il
soit nommé d'office des experts pour constater « le
dommage, à raison d'un défaut d'usage et dégradations,
causé à son moulin à huile par ses fermiers », 24 mars
1768 (fol. 23). — Défaut à M* André Sauteiron, «curé
perpétuel de Pierrevert, 14 avril (fol. 24 V). —
Dénonce pour délit rural dans le tènement de l'arrière
fief de Châteauneuf, au quartier de Pradant », 9 dé-
cembre (fol. 31). — Défauts : à Jean du Plan, de
Monlfuron, 27 avril 1769 (fol. 34 v"); — à damoiselle
Marguerite-Thérèse de Bernier de Pierrevert, 24
décembre (fol. 38). — Prestation de serment par-
devant M" Joseph Escuyer, lieutenant particulier en
siège de Forcalquier, par M* Joseph Eyriès, avocat,
de Pierrevert, nommé juge dudit lieu, par M. Paul-
Auguste de Bernier 30 avril 1770 (fol. 39), etc.
B. 2373. (Cahier*). In-quarto, 36 feuilleta, papier.
1784, juin- 1790. — Matricule du greffe de l'ordi-
naire de Pierrevert. — « Audiences du lieutenant de
juge ». — Déclaration de défrichements par Mathieu
Janssaud d'hermas aux quartiers du Plan^ de La
Combe des Roux de Mayonnette, etc., 25 juin 1784
(fol. 1). — Prestation de serment, par-devant M*
Joseph Eyriès, juge de Pierrevert, de Louis Gombert,
praticien de Manosque, nommé greffier subrogé de
Pierrevert, par messire de Bernier, «chevalier de
Saint-Louis, major des vaisseaux du Roy», 26 sep-
tembre 1788 (fol. 2). — Dénonces pour délits ruraux :
au quartier de Pingenau, 16 janvier 1789 (fol. 5 V); —
au quartier de Bucelle, 12 juin (fol. 9 v"). — Rapport
d'estimation des biens de l'hérédité de Marc Turcan,
de Pierrevert, 10 septembre (fol. 16). — Défaut à
sieur Louis Filliol, bourgeois de Sainte-Tulle, 7 jan-
vier 1790 (fol. 24 V'). — Prestation de serment par-
devant Jean Esquillant, lieutenant de juge de Pier-
revert, de M* Pierre-Antoine- Joseph Bicaïs, notaire
royal de Sainte-Tulle, et de M- Joseph-Armand Lieu-
laud, géomètre de Reillane, «experts nommés par le
conseil municipal de la communauté de Pierrevert
* Incomplet, lacune d'août 1784 à 1788 août.
676
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
pour procéder à l'encadaslrement provisoire des
biens ruraux et droits utiles possédés en franchise de
taille audit lieu », 28 avril (fol. 26). — Défaut à sieur
Martin Amoureux, ex-consul de Pierrevert, 16 dé-
cembre (fol. 35), etc.
B. 2374, (Cahier). — In-quarlo, 48 feuilleN, papier.
1691, septembre — 1703, octobre. — Dénonces
faites au greffe de Pierrevert : par Jean Maurel, bour-
geois de Pierrevert, pour délit de dépaissance dans la
terre duf4uarlier de Cadé, 1" septembre 1691, (fol.) ;
— par François Sauteiron et Honoré Férévoux, con-
suls de Pierrevert, contre le valet du sieur de Valgast
qui avait coupé un chùne au pied, dans la terre com-
munale au quartier de Valgasl, 19 février 1692 (fol. 2) ;
— par Gabriel de Tappis contre Isabeau Ferrand,
« qui luy prenait des poires, » 4 août 1693 (fol. 3 V)
— par Barthélémy Eschillan, garde terre de Pierre-
vert pour délit de dépaissance « dans une terre défen-
due au quartier de la Fraisse, » 9 avril 1695 (fol. 8 v") ;
— par Dominique Blanchardy, M* chirurgien de Pier-
vert, pour délit de dépaissance dans un pré au quar-
tier du Riol de VAlberion 7 novembre 1695 (fol. 14) ;
— par François Clément, garde de vigne du terroir
de Pierrevert » contre Michel Féraud prenant des rai-
sins dans une vigne du quartier de Saunel, 10 sep-
tembre 1696 (fol. 18 V) ; — contre Joseph Martin
« pour avoir coupé une branche de chêne dans le
tenement de la bastide de Parin. appartenant à la
communauté de Pierrevert » 23 janvier 1698 (fol. 27
v*) ; — contre Jean Féraud « pour avoir pris du
fumier le long du chemin allant à la fontaine, chemin
que Joseph Amoureux tient en arrantement de la
communauté de Pierrevert » 27 novembre 1698 (fol.
321 ; — par M* Claude Amoureux, procureur au par-
lement, contre André, son valet, « qu'il avait loué
pour un an aux gages de 51 livres, > et qui a quitté
son service, sans aucun sujet, estant plus que payé »
12 juillet 1699 (fol. 33); — contre Henri Clément fai-
sant paître des bœufs « dans une défendue au quar-
tier d'Auriol », 27 mai 1700 (fol. 37) ; — contre Fran-
çois Bonnet, « abbé de la Jeunesse et plusieurs jeunes
hommes, portant une grosse pible (peuplier) qu'ils ont
plantée devant l'église et qu'ils avaient coupée dans
une terre de François Sauteiron, au quartier du Bans »
4 mai 1701 (fol.40 V) ; — contre Georges Cabassat
prenant des amandes dans une terre du quartier de
Palières, 30 août 1703 (fol. 47 V), etc.
I. 2375. (Cahier.) — In-qnarto. 56 feuillets, papier.
170ÎI octobre 1736. Dénonces faîtes au greffes de
Pierrevert : contre Catherine Saurin prenant des
figues au quartier de St-Michel, 5 septembre 1701
(fol. 1 v) ; — contre Claude Monnier, « ayant arraché
un gros chêne d'environ 4 pans d'épjîsseur dans le
tènemcnt de la communauté » pour porter le bois à
Manosque, 24 mars 1706 (fol. 2 v'J ; — contre Joseph
Eyriës prenant des noix « au tènement de la bastide
de M. le général Hodoul, d'Aix, au quartier de La
Casille, 5 septembre 1707 (fol 8) ; — contre François
Carbonneau, berger, « qui a quitté son troupeau
d'avérage et s'est en allé sans sujet ni rien dire >, H
juin 1712 (fol. 14 v* ; — par Paul Buysson, boulanger
de Manosque « établi pour fournir du pain à tous les
habitants de Pierrevert, suivant l'acte passé avec la
communauté avec défense à toute personne de vendre
aucun pain à peine de 10 livres chaque fois, > «contre
Joseph Nicolas qui vendait publiquement du pain •
7 novembre 1712 (fol. 16) ; — contre Michel Féraud,
■ dérobant du seigle semé au quartier du Castagnier •^
30 janvier 1714 (fol. 19) ; — par Jean fcard, contre
Jeanne Albert, qui avait fermé la « ruée ou passante
allant à l'escuierie et cour dudit Icard touchant/es
murailles publiques de Pierrevert », \\ mai ITH
(fol. 25 v*) ; — contre Joseph Pécoul pour avoir ■ eo-
tièremcnt fermé la conduite de l'eau qui va au pred
du sieur Dominique Blanchardy, bourgeois de Pier-
revert, au quartier du Hosier », 15 juillet 1720 (foi. 30
v") ; — contre Michel Férévoux, « qui coupait et ébré-
chait avec une hache des poiriers et en faisait des
fagots au quartier dit le JUarivait-Puit, 21 mars 1724
(fol. 36) ; — contre Etienne Gaspaset, faisant paître un
troupeau dans le bois que le sieur de St-Marcel, de la
Bastide-des-Jourdans possède au terroir de Pierre-
vert, quartier de Pingenaud^ 28 mai 1725 (fol. 38 V) ;
— contre « le berger de M. de Colongue, bourgeois
de Manosque, pour délit de dépaissance au quartier
de Peyragone, 30 juillet 1728 (fol. 43 v'); — contre
Antoine Cabassut, pour délit de dépaissance « dans le
tènement de la bastide appelée le Canebier. > appar-
678
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
de Beauchamps » , dressé par Etienne Charbonnier et
Antoine Reynaud, « estimateurs modernes et jurés de
la communauté de Plerrevert », à la requête de noble
Paul d'Audiflret, sieur de Beauchamps, 4" juillet 4763,
— « Département de la requête de plainte pour inju-
res voies de fait présentée aux officiers de Pierrevert
contre Joseph Férévoux, par Jacques Charbonnier,
moyennant la somme de 48 livres», 20 septembre
1766, elc.
I 2378. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1767-1789. — Pièces de procédures civiles et
criminelles. — Requête et pièces du procès par Pierre
Esquillan, au sujet du remboursement de la dot de
Victoire Maurel, sa femme, s'élevant à 225 livres, qui
avait été remise à Joseph Esquillan, son père, sous
promesse « de nourrir et entretenir son dit fils et son
épouse », 1767. — Information contre < certains bra-
conniers, ayant plusieurs chiens, qui viennent chasser
dans toute l'étendue du territoire de la juridiction de
Pierrevert », 20 décembre 1778. — t Délibération des
parents et délivrance des biens de l'hoirie de feu
Marguerite Blanchard », 24 juillet 1780. — Information
par H* Joseph Eyriès, avocat en parlement, juge de
Pierrevert, « sur la vergeance et décadence des
affaires de Joseph Girard », à la requête de Elisabeth
Long, son épouse, 2 mai 1783. — Information contre
« certains quidams qui s'introduisirent par les toits
dans la maison d'Henry Amoreux, collecteur de la
disme, dans laquelle tous les grains de ladite disme
sont déposés et en volèrent une partie », septembre
1785. — Acte de répudiation par Marie Tuican « du
légat de la misérable somme de 5 sols », à elle fait par
feu Marc Turcan, son père, 1" décembre 1785, etc.
Redortiers et Reve8t-du-Bion.
W. 2379. (Liasse.) — 125 pièces, papier.
1 749-1 77«. — Procédures civiles et criminelles.
— Assemblée de parents par-devant « M' Esprit de
Courtois, juge ordinaire de la comté de Sault et de
Redortiers et Revest », et inventaire des biens, meu'
blés et immeubles délaissés par Jean Morard, du
Revest-du-Bion, 21 mars 1749. — « Plainte pardevant
M* Jean-Baptiste Brochery, viguier châtelain du Re\*est
et Redortiers, en l'absence des juges desiJits lieux,
par M' André Moutte, procureur juridictionnel de
Redortiers, contre Jean et François Martin qui l'avaient
menacé et frappé pendant l'exercice de sa charge,
23 novembre 1753. — Information et pièces de procès
par « sieur Jean-Louis Teslanière, sieur de Gentiac,
voyer particulier de messieurs les trésoriers généraux
de France au bureau de la Généralité de Provence,
déparlement de Saint-Etienne, habitant à Redortiers,
querellant en injures et diflamation », contre Marc
Martin, cabaretier, du hameau du Contadour, 1737.
— « Sentence de reddition du compte tutélaire de
Joseph Bonnet, tuteur des enfants pupilles de Jean-
Joseph Galissian, 19 février 1761. — Nomination dt)
curateur pour Jean-Pierre Nal, 9 octobre 1775.—
Information : contre divers habitants du Revest,
pour « ébranchements et enlèvements d'arbres frai*
tiers ». 1776. — contre Denis Bonnefoy, « qui avait
tiré des coups de fusil dans la nuit contre la porte de
la maison de Joseph Reynaud, M* maçon de Revest-
du-Bion », 1776. — Déclaration par Joseph Espieu à
M' Louis-Sébastien Endignoux, « procureur ûscal an
Revest et Redortier », portant délaissement des pour*
suites intentées par lui contre Joseph Reynaud, maçon
dudit Revest », 2 septembre 1777. — Rapport de
« vériûcation de l'état d'une maison sise au Revest «.
dressé par Dominique Peyron, « ancien consul de la-
dite communauté, et, en cette qualité, expert jaré
dudit lieu, et par Jean-Baptiste Guérin, M* maçon de
Banon. expert nommé d'office par Michel Testanière,
greffier de la judicature du Revest, commissaire eo
ceste partie » décembre 1777. — Information contre
divers pour injures et voies de fait, 1777, etc.
B. 23S0. (Liasse.) — 116 pièces, papier.
1779-1790. — Procédures civiles et criminelles.
— Procès contre Joseph Blanc, de Redortiers, pour
0 violences et excès commis sur la personne de Jeanne
Moutte, suivis de la mort dicelle », 1779 février. —
Ordonnance portant consignation, entre « les mains
de ses rentiers, des renies et des revenus des biens
considérables délaissés dans le terroir de Revest et
J
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
679
de Redortiers, par M. M* Joseph-André de Laugier,
avocat en la cour, subdélégué de l'inlendant de Pro-
vence, décédé », 30 août 1779. — Sentence de reddi-
tion des comptes tutélaires de sieur Joseph Peyron,
« tuteur judiciairement nommé » de Jean-Baptiste
Bonnefoi, de Redortiers, 4 mars 1788. — Procès par
Marie-Madeleine Signoret, « querellante en rapt, sé-
duction et violences », contre Marc Borel, du Revest,
juin 1788. — Informations contre divers pour vols.
— Nominations de curateurs, etc.
Reillane.
B. 23SI. (Liasse.) — 29 pièces, papi«r.
1720-1789. — Procédures civiles et criminelles.
— Procès contre Jean Etienne, boucher de Reillane,
pour « concussion et prévarication en la débite de la
viande et de la graisse » ; parmi les pièces : « conven-
tion de la boucherie de Reillane » consentie pour une
année audit Etienne.. « lequel a promis de délivrer
lachair de moutonà 2sols 10 deniers la livre sans
souquet (réjouissance) et la chair de bœuf à 2 sols
4 deniers la livre » 1720 ; — par sieur Pierre d'Orgon,
bourgeois de Céresle, « agent des affaires de Mgr le
maréchal de Brancas, seigneur de Monijustin, contre
Jean-André Aubergier, de Reillane, « qui ne fait pas
de difliculté de couper des pins et autres arbres dans
le terroir de Montjustin et les charrie dans sa demeu-
re », 1713. — Inventaire des meubles délaissés par
demoiselle Marie Icard, dressé par M" Michel-Ferréol
Martin, notaire royal de Reillane, en présence de
M* Joseph Dhermitanis, avocat, juge de ladite ville,
14 janvier 1788. — Information par M' Paul-Augustin
Devoulx. avocat, juge de Reillane, contre Jean et
Etienne Blanc, frères, « broquierSv», qui avaient
« assommé François Imbert, cordonnier de Reillane,
lequel est mort des coups qu'il avait reçu », sur les
conclusions du procureur juridictionnel, le juge « dé-
laisse l'instruction et le jugement de ladite procédure
à M. le lieutenant criminel de la sénéchaussée de
Forcalquier », 27 septembre 1788, etc.
Revest-des-Brousses.
B. «3S2. (Liasse.) — 18 pièces, papier.
1710-1779. — Procédures criminelles. — Infor-
mations par Antoine Signoret, lieutenant de juge du
Revest-de-Brousses, contre AnneGaudemaret Guilhem
Castor, dudit lieu, accusés de nombreux vols d'effets,
de blé, de poules, etc, 1750 ; — par M" Joseph Godin,
de Forcalquier, avocat en la cour, juge du Revest-des-
Brousses, contre Angélique Rome, dudit lieu, « que-
rellée en paroles et raisons très affamentes » par Rose
Turin, 1763. — Requête du procureur juridictionnel
et autres pièces du procès par M" Jean-François
Siméon, de Forcalquier, avocat en la cour, juge du
Revest-des-Bronsses, « querélant en crime de meurtre
et d'assassinat de Jeanne Ghabassut, bergère, contre
les auteurs dudit meurtre », 1778-1779.
Saint-Etienne.
B 2S83. (Liasse). — 34 nièces, papier.
1712-1789. — Procédures criminelles. — Infor-
mation par M" François de Teil, juge ordinaire de
Saint-Etienne, contre « diverses personnes dudit lieu»
pour « vol avec enfoncement de portes » dans la
maison de Joseph Bêche, novembre 1712. — Requêtes,
interrogats et autres pièces du procès intenté par-de-
vant M* François-Pierre-Bal Ihasar Bouche, avocat, juge
de Saint-Étienne, par Noël Nicot, négociant de Lyon,
originaire de Gruis, contre Jean Giraud, droguiste de
Saint-Etienne, pour « injures atroces et libelle diffa-
matoire » 1784. — Procès contre « certains quidams
accusés d'avoir enlevé et brûlé une procédure du
greffe de Saint-Ëtienne, d'avoir biflé et raturé un acte
dans les écritures du greffier et d'avoir fait des décla-
mations et des menaces contre l'intérêt public et la
sûreté des particuliers » ; parmi les pièces : lettres du
sieur Taulane, procureur fondé de M. Alexandre Ni-
colas-Esprit de Futque, marquis d'Oraison, seigneur
680
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
de Saint-Étienne, portant subrogation de M* Jean-
André-Auguslin Berlue, procureur au siège de Forcal-
quier, pour faire les fonctions de greffier de Saint-
Étienne à la place de M* Calixte-Benoît Vial, greffier
ordinaire de ladite juridiction, 1787, etc.
Sainte -Tulle.
B. 2384. (Registre.") — In-quarto, 401 feuillets, papier.
1657, septembre — 177S, octobre. — Sentences
civiles et criminelles des juges de Sainte-Tulle :
« recevant Jeanne Meynier à prendre et accepter
rhérédité d'Antoine Arnoux, son mari, par bénéfice
d'inventaire », 27 septembre 1657 (fol. 1) ; — portant
qu'il « sera procédé extraordinairement contre Scipion
Menier et Eléonore Bernard, querellés en stupre et
formication », 8 mars 1658 (fol. 4) ; — portant exécu-
tion de la sentence de rangement des créanciers de
feu Etienne Feraud, à la requête de Jean Taxil, M'
chirurgien de Sainte-Tulle, mari de demoiselle Gar-
dane, 10 décembre 1661 (fol. 65); — condamnant
Noël Genty et Benoît Roche, accusés de larcins et de
rébellion à justice », à 3 livres d'amende envers le
procureur juridictionnel et à 6 livres d'amende chacun
envers M' Joseph Filhol, notaire royal de Sainte-Tulle,
2septembre 1662 (fol. 78;; — condamnant M" Guilhaume
Castaigne, notaire royal de Sainte-Tulle, curateur
pourvu à l'héritage vacant de Pierre Dauvergne, au
paiement de 309 livres 9 sols, montant de la dot
d'Adrienne Achard, veuve dudit Dauvergne, 22 sep-
tembre 1663 (fol 113); — condamnant Antoine Garnier
« à 100 sous d'amende » envers Honoré Laict pour
avoir arraché « 2 pommiers sauvages t dans la vigne
dudit Laict. au quartier de Ca^sat^ne^, 18 décembre
1666 (fol. 190); — portant collocation de sieur François
des Ferres sur les biens de sieur Pierre des Ferres,
sou père, « pour y être payé des dot et droits de feu
damoiselle Françoise Roberty, sa mère », 19 juillet
1670 (fol. 229) ; — condamnant Antoinette Auquier, de
Sainte-Tulle au paiement de 27 livres envers Joseph
Roux, M" passementier d'Aix, 2 mars 1671 (fol. 289) ;
^ Mauvais état.
— « déclarant la substitution apposée au testament de
Mathieu Sauteyron, ouverte en la personne de Pierre
Honoré et Madeleine Sauteyron », 18 février 1672 (fol.
301) ; — condamnant Jean Reignier à payer 30 sols à
M* Antoine Maurel, notaire à Pierreverl, pour coût
d'un extrait d'acte, 23 mars 1672 (fol. 308); — con-
damnant Joseph Arnaud, de Sainte-Tulle, « à passer
contrat public de la convention passée avec noble
François d'Audiffret, écuyer de Manosque », 10 mai
1672 (fol. 336) ; — condamnant Madeleine Rolland au
payement de 10 livres pour droit de lods à Gaspard
Olivier, bourgeois 'de Pertuis, rentier seigneurial de
Sainte-Tulle, 27 juillet 1673 (fol. 395), etc.
B. 2S85. (Registre/) — In-quarto, 80 feuilleta, papier.
1073, novembre. — 1088. — Sentences civiles et
criminelles des juges de Sainte-Tulle : portant apure-
ment du compte de l'administration et gestion de
l'héritage de Maurin Barthelot donné par Madeleine
Régnier, sa veuve, 28 septembre 1674 (fol. 3) : — porlanl
règlement de comptes entre domoiselle Anne Castagne
de Saiute-Tulle, et noble Joseph des Ferres, « gentil-
homme verrier », dudit lieu, 3 septembre 1676 ffol.
12) ; — condamnant André Vendran, tisseur à toile de
Sainte-Tulle, « à rendre et restituer tous les papiers
et documents de l'hoirie de Gaspard Dauvergne»
23 juillet 1680 (fol. 24); —condamnant dameJeanoeJ^
Thomassin, veuve de messire Pierre de Valavaire,
seigneur, marquis de Voix, au règlement « des inté-
rêts, à raison du denier vingt, de la somme capitale
de 120 livres, cédée au sieur Jean-André de Thomassin
par messire Claude de Thomassin, 22 octobre 1682
(fol . 45) ; — condamnant Jean-Baptiste Bonnefoy, accusé
de « voies de faict et meurtrisures par Pierre Âmo-
reux, de Sainte-Tulle, en 25 livres d'amende envers
les pauvres de ce lieu, qui seront remises entre les
mains des marguilliers de la confrairîe de Corpus
Domini pour en faire la distribution, en 50 livres
envers ledit Amoreux et 25 livres envers le procureur
juridictionnel », 15 février 1687 (fol. 55); — « cassant
le rapport de recours » fait par André Rainaud, hôte
de Sainte-Tulle, et Louis Ghevillon, M* arpenteur, de
Manosque, pour délimiter « un pasquier, situé au
* Mauvais état.
^ fc^
682 ARCHIVES DES
royajidu même lieu, ci-devant pourvu en ladite charge,
lui enjoignant de rendre et remettre tous les papiers
concernant ledit grefle ».. données à Mane le 30 octo-
bre <671 (fol. 441 V'). — Causes civiles: sieur Esprit
Taxil, bourgeois de Sainte-Tulle, contre Louise Grec-
que, demandant paiement « des peines qu'elle dit
avoir prises pour la guérison de la femme dudit
Taxil durant 2 jours qu'elle luy a fait prendre des
eaux bouillies avec des herbes de Scabieuse, Pimpi-
nelle, et d'Agrimoine », \0 mai 1672 (fol. 476). —
Noble Léon de Villeneuve, sieur de la Colette, de
Manosque, contre les hoirs de Pierre Aymes, de
Sainte-Tulle, 8 juilleH 672 (fol. 492); — damoiselle
Suzanne de Bonaud, femme de noble Hélion de Ville-
neuve, de Manosque, contre Anne Laugier, de Sainte-
Tulle, 23 septembre 1672 (fol. 534 ; — Gaspard Olivier,
bourgeois de Pertuis, « jadis fermier général de Sain-
te-Tulle », 23 décembre 1672 (fol. 534) ; — Jean-
Antoine Chave, M* apothicaire de Manosque, contre
Roman Purpan, de Sainte-Tulle, 26 octobre 1673
(fol. 595) ; — damoiselle Anne et Thérèse Castaigne
déclarent répudier l'héritage de feu M* Guillaume
Castaigne, notaire royal de Sainte-Tulle, leur père,
« mort insolvable », 20 novembre 1673 (fol. 597) ; —
messire Joseph-Gabriel Olivier, diacre, demande à
« être pourvu d'un curateur pour passer une transac-
tion avec les héritiers de M. le conseiller Piolle, de
Forcalquier », 15 juin 1674 (fol. 610), etc.
B. 23S7. (Cahiers.) — In-quarto, 19 feuillets, papier.
1668, novembre — 1673, octobre. — « Registre
des présentations, despots et affirmations » au greffe
de Sainte-Tulle. — Dépôt par Marguerite Gallian « de
^4 livres, à quoi elle a esté condamnée en faveur de
Pierre Asse, de Manosque », 27 novembre 1668 (fol. 1).
— Présentations : pour M* Esprit Queiras, chirurgien,
4 mars 1669 (fol. 3) ; — pour messire Jean Bernard,
docteur en théologie, résidante Manosque, 4 novem-
bre 1669 (fol. 4 V') ; — pour M* Joseph Granier, avocat
à la cour, de Manosque, 18 août 1670 (fol. 6). —
Affirmation de voyage pour M" Pierre Mollin, « con-
seiller secrétaire du Roy en la chancellerie de Provence,
résidant à Aix », 28 juillet 1671 (fol. 9 v").— Présenta-
tions: pour domoiselle Isabeau d'Arbaud, 8 août 1672
(fol. 14); — pour M* Paul Loque, notaire royal de
Manosque, 10 avril 1673 (fol. 16 v'), etc.
BASSES-ALPES
m, S3M. (Cahier.) — In-qaarto, 74 feuillets, papier.
1705, septembre — 1712. — Matricule du greffe
de la juridiction de Sainte-Tulle. — Présentation pour
Pierre Amat, boucher de Beaumont, contre Gaspard
Ranguis, berger de Voix, 10 octobre 1705 (fol. 3 V).
— Enregistrement des lettres de greffier subrogé de
Sainte-Tulle données à Joseph Sauvaire, de Manosque,
par « messire Joseph de Valbelle, des vicomtes de
Marseille, chevalier, marquis de Tourves, baron de
de Saint-Symphorien, seigneur de Sainte-Tulle, Rou-
gier et autres places, conseiller du Roy en tous ses
conseils, segond président au parlement de Provence »,
27 avril 1706 (fol 10). — Dénonce par Joseph Férëvoui,
fermier du moulin de Sainte-Tulle, contre Joseh Lom-
bard, dudit lieu, < qui estoit allé faire moudre do
seigle au moulin de Corbières », 28 juin 1706 (fol. 14).
— Défauts : è Michel Cival, < agent de Monseigneur le
président de Tourves », 27 avril 1707 (fol. 25) ; — à
messire Jacques-Auguste de Ferres, « prêtre secon-
daire perpétuel de Sainte-Tulle », 4 février 1708 (fol.
34) ; — à Barthélémy Martin, « hoste du grand logis
seigneurial de Sainie-Tulle », 31 mai 1708 (fol. 38). —
Présentation pour M' Léon Brunet, notaire royal de la
Bastide-des-Jourdans, 8 juin 1708 (fol. 40). — Dénonce
par damoiselle Ursule de Ferres, pour délit de dépais-
sance dans sa terre au quartier du Grand- Jardin, 19
avril 1710 (fol. 47). — « Enregistration » des lettres
de greffier de Sainte-Tulle données par messire Joseph
de Valbelle, seigneur dudit lieu, en faveur de M'
Etienne Archimbaud, notaire royal, 6 octobre 1710
(fol. 51). — Défaut: à noble Jean Yachier, seigneur de
Saint-Martin de Renacas, contre les hoirs de M' Gas-
pard Martin, notaire royal de Sainte-Tulle, 15 décem-
bre 1710 (fol. 55); — à sieur Bemadin Barlatier,
marchand d'Aix, 16 avril 1711 (fol. 56 V). — Présen-
tation pour M* Nicolas Bouteille, notaire royal de
Manosque, 21 janvier 1712 (fol. 64 V). — Défaut à M*
Jean-Gaspard Melve, notaire royal de Manosque, con-
tre M* Joseph Blanchard, notaire royal de Sainte-Tulle,
9 août 1712 (fol. 73 V), etc.
^
684
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
consuls modernes de Sainte-Tulle, « pour proc('<der
au descellé et dépouillement des caz irnets qui se
trouvent dans la maison du sieur Joseph-Denis Ducrot,
trésorier de cette communauté »,30aYriH756(rol. 24).
— Défaut : à « R. P. Joseph Borrély de l'ordre des
frères Mineurs conventuels, assisté au R. P. Arbaud,
en qualité de syndic de la province », 49 Juillet 1756
(fol. 25) ; — à messire Antoine Chaudon, « prêtre
desservant le paroisse d'ÉguilIes», ISaoût 1757 (fol. 33
V) ; — à M* Joseph Robert, avocat en la cour, résidant
à Manosque, 3 octobre 1 757 (fol. 40). — Enregistrement
des lettres d'Antoine Sauteyron, procureur de Madame
la marquise de Valbelle, dame de Sainte-Tulle, por-
tant nomination de Louis Haude, comme « jardinier
des jardins de-la dite dame »►, 20 novembre 1757 {fol.
53 V). — Défaut à M' Etienne Archimbaud, M' chirur-
gien de Sainte-Tulle, 12 janvier 1758 (fol. 60). —
Prestation de serment de sieur Julien Ollivier, nommé
procureur juridictionnel de Sainte-Tulle, 7 novembre
1758 (fol. 78 V). — Défauts : à Joseph Chevaly,
« chasseur », de Forcalquier, 29 septembre 1759
(fol. 95 V) ; — à messire Joseph-Philippe Leroy,
< prêtre supérieur du séminaire de Manosque », 19
novembre 1759 (fol. 98). — Enregistrement des lettres
de lieutenant de juge de Sainte-Tulle données à
Joseph Eyriès, bourgeois de Pierrevert, par M* Louis-
Victor Sallier, avocat, procureur général de Madame
la marquise de Valbelle, 19 décembre 1759 (fol. 99 v),
etc.
I. 2991. (Cahier*.) — In-quarto, 72 feuillets, papier.
1704-1767. — Registre du greOe de Sainte-Tulle.
— Cause civile pour sieur Paul-François Chaudon,
négociant de Marseille, contre les héritiers de messire
Jean-Baptiste-Joseph Archimbaud, curé de Sainte-
Tulle, 12 novembre 1764 (fol. 2 \'\ — Défaut à Louis-
Joseph Rochon, « ancien gendarme» résidante Sainte-
Tulle, 15 avril 1765 (fol. 16 V*). ■— Présentation pour
André Baudouin, tailleur d'habits de Sainte-Tulle, 30
octobre 1766 (fol. 30 v"). — Enregistrement des lettres
de greffier subrogé de Sainte-Tulle données à sieur
Honoré Dauvergne, bourgeois dudit lieu, par Antoine
Sauteyron, « sieur de Cassagnes », procureur général
de « Madame la marquise de Valbelle, comtesse de
Sainte-Tulle », 17 novembre 1766 (fol. 36 Vj. —
Défaut à « messire Jean-Joseph d'Eymar, seigneur de
Nans et de Louvière, coseigneur de Monmeillan. che-
valier, conseiller du Roy, procureur de S. M. au
bureau des Finances en la Généralité de Provence »,
23 février 1767 (fol. 44 V). — Enregistrement des
lettres de garde chasse et bois de la terre de bainte-
Tulle données à Jean-Pierre Ricard, par Philippe
Sallier, avocat en parlement, procureur général de
messire « Joçeph-AIphonse-Omer de Valbelle, maré-
chal de camp des armées du Roy, marquis de Rians,
Montfuron, Tourves et Bressieux, seigneur de Mont-
furon et de Sainte-Tulle », 4 avril 4767 (fol. 49), etc.
B. asoa. (Cahiers.) — In-qaarto, (8 feuillets, papier.
1775-1778. — Matricule du greffe de Sainte-Tulle.
— Défauts : à M* Pierre Daumas, notaire royal de
Sainte-Tulle, contre messire Joseph-Mitre-Simon-Jude
Bernard, prêtre dudit lieu, 28 avril 4775 (fol. i v*) :
— à M" Jean-Baptiste Robert, notaire royal de Sainte-
Tulle, 8 juin 1775 (fol. 10). — Dénonce contre Elisa-
beth Ragon, qui dérobait des olives dans un verger
au quartier de La Roze. 13 décembre 1776 (fol. 21).—
Défauts : à « sieur Alesta Astruc, marchand juif de
L'Isle au Comtat Venaissin •, 27 septembre 1777 (fol.
30) ; — è sieur Joseph Thabol, bourgeois de Beau-
mont, 24 novembre 1777 (fol. 32). — Enregistrement
des lettres deprocureurjuridictionneldeSainfe-TulIe,
données à Guilhaune-Chrysostome Ricard, duditlieo,
par Philippe Sallier, procureur général de Madame
Marguerite-Delphine de Valbelle, dame de Sainte-Tulle,
4 avril 1778 (fol. 37), — Dénonce par M* Pierre Amo-
reux, notaire royal de Sainte-Tulle, contre « la femme
d'Antoine Alibert, ancien soldat canonnier, qui lavait
du linge et autres choses sales dans le bassin de la
fontaine, ce qui est prohibé par le règlement de la
communauté », 30 mai 1778 (fol. 41), etc.
S. 2S83. (Liasse). — 45 pièces, papier .
1671-1761. — Pièces de procédures civiles et
criminelles. — « Escripts pour les consuls et commu-
nauté de Sainte-Tulle contre ËsperitQueyras, barbier,
se plaignant qu*on a rétréci le passage ou ruelle à
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
Tavant de sa maison », <6 février 1671. — Sentence :
condamnant à 20 livres d'amende envers le procureur
juridictionnel et à 80 livres envers les plaignants,
Charles Bêche, Gaspard Dauvergne et Joseph Gauthier
pour « avoir battu et excédé M* Louis Barthelot, lieu-
tenant de juge de Corbières et brisé les prisons
seigneuriales de Sainte-Tulle où ils étaient détenus >,
30 avril 1689 ; — portant rangement des créanciers de
l'hoirie de messire Esprit Guérin, vicaire de Sainte-
Tulle, 23 janvier 1690 ; — déboutant M* Barthélémy
Arcbimbaud, notaire royal de Sainte-Tulle, « deman-
deur en paiement de rente » contre damoiselle
Madeleine des Ferres, femme de noble Urbain des
Ferres, 15 juin 1690. — Information contre Laurent
Chaisse, « qui avait voulu rester par force à une
heure indue dans le cabaret d'Anne Janssaud, » 18
septembre 1754. — Assemblée et délibération de
parents pour Jean-Baptiste Hugon, par-devant Albert
Le Jean, lieutenant de juge de Sainte-Tulle, 4 mai
1755. — Requête de plainte et autres pièces du procès
contre François Chaisse, accusé de vol de marchan-
dises par « Joseph Queyras, muletier, ayant le registre
du tabac à Sainte-Tulle, dont il fait la débite au
public », août 1755. — Inventaire des effets délaissés
par feu Etienne Burle, « qui se trouvait en commun
avec Laurent Burle, son frère et son associé à la sous
ferme de Madame la marquise de Valbelle », 17 mai
1760, etc.
B. 23M. (Liasse). - 12 pièœs« papier.
176^1- 1700. — Procédures civiles et criminelles.
— Informations < à la requête de sieur Pierre
Archimbaud, acquéreur de l'office de lieutenant de
prévôt de nos seigneurs les maréchaux de France,
querellant en vol avec effraction contre certains qui-
dams », 12 décembre 1763. — « Verbal d'accédit pour
apposer les scellés è la maison dis feu Pierre Arnoux,
qui se trouve proche l'église », 17 mars 1764. —
« Rapport des blessures et meurtrisures faites à Joseph
Alibert », 3 février 1776. — « Verbal d'ouverture du
testament de feu dame Jeanne Benot », 13 octobre
4778. — « Inventaire descriptif des meubles et eflets
trouvés dans la maison de sieur Charles Decorio, au
quartier de la place, à Sainte-Tulle», 27 septembre
1779. — « Information sur la vie, mœurs, capacité et
685
religion catholique de Pierre-Antoine Bicais », pourvu
de l'office de notaire royal de Sainte-Tulle, qu'avait
exercé M* Jean-Joseph Bicais, son père, dernier titu-
laire, 25 mai 1781. — Rapport d'estimation de la terre
des hoirsd'AndréMelet, sise au quartier de PredrVieux^
à la requête de messire Joseph-Simon Daumas, « ces-
sionnaire et subrogé aux droits de feu dame Margue-
rite-Delphine de Valbelle», 27 décembre 1784. —
Procès par Pierre Arestenc, M' maçon, contre Jean-
Antoine Sauvet. « pour usurpation de terre et change-
ment des termes divisoires de la propriété dudit
Arestenc, au quartier de Pred- rieiix », juillet 1787, etc.
Saint-Maihe.
B. 2995. (Liasse). — 20 pièces, papier.
1677-1762. — Pièces de procédures criminelles.
— Informations, examens et autres pièces du procès
« par-devant M* Jean Magnan, docteur en droit, avocat
en parlement, juge ordinaire de Saint-Maime, escrivant
M' Jacques Rochon, notaire royal, greffier, par Made-
leine Breugne, femme d'Honoré Nallin, hoste dudit
Saint-Maime, querellante en injures avec reniements
du saint nom de Dieu», contre Pierre Ailhaud, 12
octobre 1677. — Requête et information contre Benoîte
DecorietJean Ëymerio, tisseur à toile, qui, avec
« une rage extraordinaire, ont maltraité Marguerite
Nalin », 1687. — Informations et autres pièces du
procès par M* Joseph Godin, avocat, juge de Saint-
Maime, à la requête de Jean Bremond, « querellant en
injures atroces et diffamantes contre Charles Agnel »,
décembre 1762, etc.
Saint-Michel.
B. 2396. (Registre.") — In-quarto, 328 feuillets, papier.
1661-1664. — Audiences des lieutenants de juge
de Saint-Michel. — (1661) Antoine Beaudin, bourgeois
" Très mauvais état, incomplet,
686
ARCHIVES DES
de Saint-Michel « demandeur à ce que Jean Bermond
aye à lui rendre un dindon que sa femme lui a pris »,
22 septembre (fol. 4). — Pierre Bastier, demandeur en
avération de promesse de 21 livres pour prix et achat
d*une anesse, contre damoiselle Marguerite Magnan,
veuve d'Esperit Marin, bourgeois de Saint-Michel,
6 octobre (fol. 9 v**). — Causes civiles : André Bodo,
écuyer, de Saint-Michel, contre les hoirs de François
Hugues, 20 octobre (fol. 26 v") ; — M* Jean Amalric,
notaire royal de Lincel, contre Hélène Coupîer, 31
octobre (fol. 22). — Défaut à M' Claude de Jacques,
notaire royal de Saint-Michel, 3 novembre (fol. 24). —
M" Pol Marin, notaire royal et greffier en la cour ordi-
naire de Saint-Michel, demandeur en paiement de
vacations contre Alexandre Chabert, marchand dudit
lieu, 10 novembre (fol. 25). — Pierre Gavaudan, de-
mandeur en paiement « de 30 sous et 5 pans de
cordeillat pour reste de ses gages comme valet»,
19 décembre (fol. 38 V). — (1662) Défauts: à Jean
Aurissy, « mestre peyroulier du pays d'Auvergne ».
demandeur en paiement de 5 livres 16 sols « pour prix
d'un peyrol airain » vendu à Jacques Raveau, maré-
chal à forge de Saint-Étienne, 9 janvier (fol, 46 v*) ; —
à Robert Baudin, demandeur en paiement de 3 livres
« pour rente d'un pasquier », 20 février (fol. 63) ; —
à Jeau Sandonnat, «demandeur en 12 soûls pour façon
d'un manteau », 4 mai (fol. 86) ; — à André Budo,
bourgeois, demandeur à prendre, sous bénéfice d'in-
ventaire, l'héritage de Paul Bodo, son père, contre M*
Joseph Seguin, notaire royal et procureur au siège de
Forcalquier, 6 novembre (fol. 108) ; — (1663) à Paul
Brieugne, M' chirurgien de Saint-Michel, « demandeur
en 20 sous pour avoir soigné Michel Chabert d'un
coup de pierre à la teste », 15 janvier (fol. 116) ; —
à M' François Baudin, notaire royal, contre Pierre
Taupin, bourgeois de Marseille, 21 août (fol. 150). —
Causes civiles : pour sieur Pierre de Vance, bourgeois
de Céreste, contre EIzias Bonnefoy, boucher de Saint-
Michel, 18 juin (fol. 168 V) ; — Michel Vial, deman-
deur en paiement de 9 livres 12 sous pour prix d'un
coffre de noyer, vendus à François Rauchas, 9 août
(fol, 183 v") ; — pour Alexandre de Chaurand, écuyer
de Digne, 24 septembre (fol. 199 v'). — Jean Guérin,
trésorier de Saint-Michel, demandeur en paiement de
tailles contre divers, 23 novembre (fol. 220). —
Défauts : à messire Jean Rauchon, vicaire perpétuel
de Saint-Michel, 1" décembre (fol. 224 v*) ; —
1664) à Jacques Genin^ demandeur en 4 livres 10 sous
BASSES-ALPES
pour rente d'une maison louée à Claude Vallon, de
Saint-Michel, 3 mars (fol, 249 V); — à Diane Espagne,
fille de feu capitaine Claude Espagne, 16 juin (fol. i72
V) ; — à Baptiste Brieugne, M* chirurgien, cession-
naire de M* Jean Barthélémy, docteur en médecine,
27 octobre (fol. 312), etc.
B. 2S07. (Registre*). — In-qaartOy 165 feuillets, papier.
i 706-1 721. — Audiences des lieutenants déjuge
de Saint-Michel. — Défauts : à M^ Paul Brieugne,
notaire royal de Saint-Michel, cessionnaire de Pierre
Laugier, notaire royal du Revest-de>Brousses, U
octobre 1706 (fol. 2); — à « Monseigneur Annibal-
François de Marin, seigneur de Saint-Michel, chevalier
de Saint-Louis, capitaine commandant une des galères
dn Roy •, 2 fiécembre (fol. 6) ; — (4707) à messire
Gabriel Rochon, docteur en théologie, vicaire perpé-
tuel de Saint-Michel, 22 janvier (fol. 6 v) ; — (1708jà
dame Isabeau Marin, veuve d'Elzéar Comaille, M*
chirurgien de Saint-Michel, 12 janvier (fol. 16) ; —
à M* Joseph Baudigny, avocat en la cour, 10 septembre
(fol. 23^ ; -— à « damoiselle de Borel, gouvernante de
la maison de noble Joseph dlnguimbert, de Ménerbe,
au comtat Venaissin », 15 octobre (fol, 25) ; — (1709)
Prestations de serments : par-devant Joseph Paul,
lieutenant de juge de Saint-Michel, de Michel-Antoine
Gérard, nommé greffier subrogé delajudicaluredadit
lieu par noble Annibal-François de Marin, seigoeor
dudit Saint-Michel, 27 septembre (fol. 39) ; — pa^
devanf M* Antoine Decorio, avocat, juge de Saint-Mi-
chel, de Jean-Baptiste Kochon, nommé lieutenant de
juge dudit lieu par « dame Charlotte d'Autric de
Vintimille, épouse et procuratrice générale de messire
Annibal-François de Marin », 24 octobre (fol. 42). —
Affirmation de voyage pour noble André de Sébasliane,
de Forcalquier, seigneur de Porchères, 21 novembre
(fol. 46). — (1710) Sentence condamnant Antoine Pic
au paiement de 58 livres 10 sous pour arrérages de
la rente du moulin communal de Saint-Michel, dit
d'Audibert, 17 mars (fol. 57) ; — condamnant Jean-
Pierre Agnelier au paiement « de 12 panaux do\m
tiers de poignedière seigle, mesure ancienne, et 3 sols
2 deniers argent pour le service de ses biens de sii
Incomplet.
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
années, à raison de 2 panaux et 2/3 de poignedîère et
9 deniers la chacune », 6 mai (fol. 62 v). — Défaut à
sieur Antoine Arnaud, bourgeois de Dauphin, « rentier
seigneurial de Saint-Michel », 46 octobre (fol. 69 v").
•» Nomination de Basile Reynier en qualité de cura-
teur à l'héritage vacant de Spérit Reynier, de Saint-
Michel, à la requête de « messire Honoré de Rome,
sieur d'Ardenne, seigneur du lieu de Banon et sa
vallée, capitaine de la maison du Roy à Marseille»,
<•*' décembre \1\\ (fol. 77 V). — Enregistrements :
des lettres de « F. Honoré Fougeiret, religieux de
Notre-Dame de la Mercy et prieur général en Proven-
ce », établissant messire Toussaint Royt, marguillier
dans la paroisse de Saint-Michel, 14 août 1712 (fol. 85
v**) ; — des lettres de « F. Joseph de Canebin, ex-pro-
vincial de l'Observance de Saint-François, défîniteur
général et commissaire général pour affaires de la
Terre Sainte dans les provinces de Languedoc, Pro-
vence et Roussillon », nommant M** Barthélémy Pary.
syndic de la Terre Sainte dans la paroisse de Saint-
Michel, 6 novembre 1713 (fol. 90 V). — Prestation de
serment par-devant M» François Eymar, lieutenant
général au siège de Forcalquier, de M* Jean-Victor
Decorio, avocat de ladite ville, nommé juge subrogé
de Saint-Michel, à la place de M' Antoine Decorio,
juge ordinaire duditlieu, empêché par « son incomo-
dité », 5 janvier 1715 (fol. 101). — Affirmation de
voyage par M' Jean Pellegrin, notaire royal de Reillane,
V septembre 1716 (foL 105 V). — Prestation de
serment dé M' Pierre Robaud, avocat, nommé juge
subrogé « pour prendre l'information sur la querelle
en coups, menaces et injures » faite par Jean-François
Siméon, bourgeois de Forcalquier, contre M* Jean-
Baptiste Rochon, docteur en médecine de Saint-Michel,
17 août 1717 (fol. 123 v). — Causes civiles: pour
« messire Mathieu Bonard, prêtre chanoine de l'église
collégiale d'Oppède », 11 octobre 1717 (fol. 128) ; —
pour André Guérin, c garde du port de Marseille »,
11 octobre 1717 (fol. 128 V). — Enregistrement des
lettres de provision de juge de Saint-Michel, données
à M* Jean-André Gassaud, avocat de Forcalquier, par
Annibal-François de Marin, seigneur dudit lieu, 12
mai 1713 (fol. 137 v"). — Présentation pour « M* Ma-
thieu Medjard, notaire royal et procureur postulanten
la judicature royale d'Apt, 13 juillet 1720 (fol. 156).
— Défaut à Pierre Brémond, « valet de chambre de
M. le baron de Saint-Michel », 26 août 1721 (fol. 164
v"), etc.
687
B. 2396. (Registre.*) — In-quarto, 132 feuillets, papier.
1722-1720. — Audiences des lieutenants de juge
de Saint-Michel. — Affirmation de voyage pour Marc
Verdet, « marchand facturier», de Manosque, 11 mars
1722 (fol. 2). — Défauts :• à M* Jean-Joseph Gassan,
avocat de Forcalquier, 23 août 1723 (fol. 12) ; — à
Joseph Desorgues, « trésorier moderne de Saint-Mi-
chel », 20 septembre 1723 (fol. 13). — Enregistrement
de la prestation de serment de M* Etienne Archimbaud,
notaire royal de Reillane, nommé juge subrogé de
Saint-Michel, par messire André d'Agoult, seigneur
de Saint-Michel, « tant en ladite qualité que celle de
procureur spécial de messire Antoine d'Agoult, sei-
gneur d'Angles et de Saint-Laurent, son père, usu-
fruitier de la terre et seigneurie dudit Saint-Michel »,
15 février 1724 (fol. 19 V). — Causes civiles: pour
messire Ballhasar Brieugne, prêtre, bachelier en
théologie, curé perpétuel de Saint-Michel, 7 juillet1724
(fol. 24) ; — pour damoiselle Anne Cornaille. épouse de
sieur Annibal-François de Jacques, chirurgien de
Saint-Michel, 27 août 1725 (fol. 43) — Défauts: à dame
Anne-Marie Codur, veuve de noble André de Sébas-
tiane, sieur de Porchères, 31 janvier 1726 (fol. 56) ; —
à Jean-Louis Bernard et Pierre Escoffier, « marguilliers
de la confrérie Saint-Biaise de Saint-Michel », 4 avril
1726 (fol. 61). — Présentation de M* Charles de Piolle
de Beauchams, lieutenant particulier au siège de
Forcalquier, 18 novembre 1726 (fol. 76). — Enregis-
trement des lettres* nommant le sieur Jean-Pierre
Savy, lieutenant de juge de Saint-Michel, données par
dame Louise d'Agoult, procuratrice générale de mes-
sire André d'Argoult, son frère, seigneur dudit Saint-
Michel et Saint-Laurens, capitaine dans le régiment
de Toulouse-Infanterie, 6 février 1727 (fol. 85). —
Présentation pour « dame Françoise Sbonky de Pass&-
bon, veuve de sieur Honoré de Rome d'Ardenne,
résidante Marseille, 11 février 1727 (fol. 86). — Défaut
à François Baudin, « sergent d'une des galères de sa
Majesté à Marseille », 13 mars 1727 (fol. 90). — Ordon-
nance portant que sieur Jean-Esprit de Rome d'Ar-
denne, héritier bénéficiaire de sieur Honoré de Rome
d'Ardenne, son père, «fera procéder à l'inventaire des
* Très mauvais état, incomplet.
688
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
biens et effets de ladite hoirie », 25 septembre 1727
(fol. 97 V). — Affirmation de voyage pour sieur Joseph
Tortet, de Lbl Seyne, capitaine de vaisseau, 25 septem-
bre n27 (fol. 99 V"). — Causes civiles : pour M* Fran-
çois Mésicour, notaire royal de Mane, 2 août 1728
(fol. 107 V); — pour messire Martin Siméon, prêtre
de rOraloire de Jésus, 20 octobre 1728 (fol. 112) ; —
pour dame Elisabeth de Leysler d'Ardenne, épouse
de sieur Esprit-Jean de Rome d'Ardenne, 17 octobre
1728 (fol. 113). — Défaut à sieur Joseph Savy, M*
chirurgien de Saint-Michel, 23 décembre 1728 (fol.
123 v'j. — Cause civile pour M* Jean-François Rogoni,
avocat et procureur et siège de Forcalquier, 16 avril
1729 (fol. 130), etc.
B. 2399. (Registre.) — In-quarto, 155 feuillets, papier.
1734-1700. — Registre du greffe de Saint-Michel.
— Dénonce par sieur Elzéar Savy, « rentier d'une des
bastides du seigneur baron », contre Angélique Tes-
tanière qui arrachait des plantes de blé dans une
terre seignieuriale au quartier de Font-Magnan^ 5 mai
1734 (fol. 1). — Rapports d'estimation : par-devant M*
Barnabe Youlone, notaire royal et greffier de Saint-
Michel, du dommage causé à une terre et vigne au
quartier de La Ferraye, 2 août 1734 (fol. 6) ; — « des
biens fonds appartenant à l'hoirie de Jean-Baptiste
Pary », 15 mars 1735 (fol 16). — Dénonce par messire
Etienne Brieugne, prêtre secondaire de Saint-Michel,
contre Charles Laugier, qui dérobait « un fagot d'her-
bes » dans la terre seigneuriale au quartier des Crottes^
12 juin 1737 (fol. 2? v"). — Enregistrement : des
lettres de « garde gruyer de la terre et seigneurie de
Saint-Michel » données à Louis Mollet par messire
André d'Agoult, chevalier de Saint-Louis, seigneur
baron dudit Saint-Michel, 29 janvier 1750 (fol. 25) ; —
des lettres de provision « déjuge en la juridiction et
gruyerie de Saint-Michel » données par ledit messire
d'Agoult, « à M' Jean-François Siméon, avocat en
parlement, fils de M. M* Jean-François Siméon, lieute-
nant particulier au siège de Eorcalquier », 1 1 avril
1753 (fol. 32). — Prestation de serment: par-devant
Joseph Rochon, lieutenant de juge de Saint-Michel,
de Denis Laugier, « pourvu de la charge de geôlier et
guichettier des prisons seigneuriales dudit Saint-
Michel », 4 décembre 1755 (fol 36 v°) ; — de Denis
Brémond, « pourvu de la charge de procureur juri-
dictionnel et gruyer de Saint-Michel » , 12 juin 1758
(fol. 41 v°). — Dénonces pour délits ruraux, dépais-
sance, vols de fruits, etc: par sieur Jean-Joseph Savy,
M* chirurgien de Manosque, 10 octobre 1763 (fol. 49) ;
— par « le méger de la bastide de Love », de M. de
Pontevez, seigneur du Revest-de-Brousses, 26 mai
1766 (fol. 57) ; — par sieur Louis Rochon, coseigneur
de Vachères, 8 août 1768 (fol. 61 V). — Preslationsd«
serment : par Félix Rousselin^ nommé garde terre de
SaiDt-Michel par messire Louis Fouquet, marquis
d'Agoult, seigneur baron de ce Heu, lieutenant aa
régiment des Gardes Françaises, héritier bénéficiaire
de feu messire André d'Agoult, 22 mars 1768 (fol. 61);
— par Rarnabé Mollet, nommé greffier subrogé de
Saint-Michel par damoiselle Marguerite-Louise-Ân-
toinette d'Agoult, sœur et procuralrice générale de
messire Louis Fouquet d'Agoult, 1 1 mars 1769 (fol. 65).
— « Enregistration des défenses : de la part des
officiers de justice de Saint-Michel et au nom de M. le
marquis d'Agoult, seigneur dudit lieu, il est défendu
à toute personne de battre ny fouler aucun grain dans
les rues et aux portes du village, sous peine de coih
Oscation des gerbes et de 3 livres d'amende >, 21 juin
1771 (fol. 73) ; « il est défendu à toute personne de
vendre du pain autrement qu'au poids d*une livre, à
raison de 27 deniers le pain blanc et de 20 deniers
celui à son, à peine de la confiscation du pain et i
100 sols d'amende... on aura soin, tous les premiers
dimanches du mois, de l'augmentation du pain sui-
vant le tarif de Manosque », 2 août 1771 (fol. 74 r),
— Dénonces : par noble Augustin de Sébastiane,
sieur de Champclos, 16 septembre 1773 (fol. 82) . —
par damoiselle Marguerite de Sébastiane, 9 janvier
1775 (toi. 89). — Enregistrement de la subrogation de
M* François-Xavier Gauffridy, avocat, d'Apt, comme
juge de Saint-Michel, à la place de M* Jean- Joseph-
Baptiste Maurin, avocat de Manosque, juge dudit
Saint-Michel, « empêché par ses infirmités », 3 février
1776 (fol. 94). — Dénonces : contre « deux filles con-
duisant de truyes et leur faisant chercher des truffes
dans une terre semée de seigle au quartier de Chanta'
Duc », 15 janvier 1780 (fol. 106 v) ; — par le fermier
de M. Claude de Sébastiane, sieur de Porchères,
contre Antoine Laugier, « faisant rouler des pierres >
dans le pré dudit sieur de Sébastiane, au quartier da
Plan, 30 janvier 1784 (fol. 123) ; — par M* Joseph-Paol
Amalric, notaire royal de Saint-Michel, 15 juin 1784
690
ARCHIVES DES
— Sentences : condamnant sieur Sauveur Romany,
bourgeois de Saint-Michel, à payer trente livres au
sieur Joseph Cornaille, pour la nourriture de sa fiUe
pendant 6 mois, 2 avril iT69 ; — condamnant noble
Augustin de Sébastiane, sieur de Ghampclaux, à 5
livres d'amende pour « avoir fait vendanger publi-
quement sa vigne du quartier de Saint-Jean^ terroir
de Saint-Michel, avant que la permission fut publiée,
suivant les anciennes défenses dudit lieu », et ordon-
nant que « les raisins saisis en contravention seront
vendus aux enchères sur la place publique, et l'argent
en provenant distribué aux pauvres », 25 septembre
4764. — « Verbal de contravention » contre Jean Gui-
sofle et Jean-Baptiste Glémans, pour avoir « joué aux
boules, sur les \0 heures du soir aux aires du Serre,
au clair de la lune et d'une lanterne », ; pour ce fait ils
sont condamnés « tous les deux solidairement à 25
livres d'amende », 28 janvier 4768. — «Etat et rôle dés
vieux meubles, effets et guenilles de l'héritage de
damoiselle Elisabeth Paul, de Saint-Michel », io juin
1768. — Procès par damoiselle Louise-Antoinette
d'AgouIt, « querellante en propos indécents », contre
Anne Maurel, septembre 4781, etc.
Sault et Saint-Ghristol.
2404. (Liasse.) — 180 pièces, papier.
1785. Avril-f786. — Feuilles d'audiences des
juges de Sault. — Défauts : à damoiselle Rose Lazare,
demeurant au faubourg des Loges, de la ville de Sault,
8 avril 1785 ; — à sieur François Durand, « bas ofB-
cierd'invalides,deSaint-Trinit.», 18avril; — àFrançois
Grozat, coseigneur de Vachères, demeurant au bourg
de Saint-Saturnin, 18 avril ; — à messire Joseph
Gonstantin, prêtre de Sault, et Joseph Durand, « her-
mitte demeurant à Simiane », 18 avril ; — à M* Jean-
François Vial, notaire royaldeSaint-Ghristol, 18 avril;
— à M* Joseph-Pompée Jourdan, « procureur fiscal de
la ville et vallée de Sault », 4 juillet 1785 ; — à M*
Denis-Thomas de Bernardy, avocat, viguier de Mo-
nieux, 18 juillet ; — à M" Joseph-Alexandre Revest,
notaire royal et procureur aux juridictions de la ville
et vallée de Sault, 7 novembre 1785. — Gauses civiles
BASSES-ALPES
plaider: à sieur Pierre Antoine Fallinîère, « en qualité
d'économe de l'hôtel-Dieu de Sault », 6 février 1786 :
— à sieur Jean Bonnefoy, « caporal de grenadier dans
le régiment de Soissonais en garnison à Uzès », 6 fé-
vrier ; — à M' André Nance, avocat, de Sîmiane,
6 février ; — à sieur Pierre-Joseph Danjou, bourgeois
de La Tour-d'Aigues, • ancien fermier des droits
seigneuriaux de Sault », 6 octobre ; — à damoiselle
Anne Jourdan, veuve de M* Paul, viguier du lieu
d'Aurel, 4 décembre, etc.
I. 2405. (Liasse.) — 168 pièces, papier.
1787-1790. — Feuilles d'audiences des juges de
Sault. — Défaut à messire Pic-Bruno Aubert, prêtre
de Sault, 20 mars 1787. — « Avération d'enregistre-
ment d'écriture privée » pour sieur Dominique Cons-
tantin et Denis Bonnet, « négociants associés de Sault »,
20 mars : — Défaut à Glaude Gouréa, meunier du
moulin dit de Guérxn, au terroir de Monieux, apparte-
nant à M . de Saint-Jaume, 16 juillet. — Causes civiles:
Marguerite Gartoux contre M* Marc-Augustin Dupré,
avocat de Saint-Ghristol, 2 octobre ; — M* Gaspard-
Balthasar-Melchior Devoulx, notaire royal de Céreste,
contre sieur François Gartier, « fabricant en laine de
Monieux », 22 août 1788. — Défauts : à sieur Jean-
Joseph Augier, négociant de Monieux, 15 septembre ;
— à Jean-Baptiste Trousse, « habitant sur la montagne
du mont Venloux, terroir de Sault », 4 octobre 1790,
etc.
B. 2406. (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1750-1773. — Procédures civiles et criminelles
« par-devant le juge ordinaire du comté de Sault, y
compris le lieu de Saint-Ghristol ». — « Comparant
par-devant André BufTet, procureur général de Mon-
seigneur le duc de Villeroi, comte de Sault», par
Hélène Montjallard, veuve de Jean-Baptiste Eymieu,
de Simiane, « laquelle à la veille de convoler à des
secondes noces avec noble Joseph-François PejTon
du Bousquet, de Sault, ancien garde corps du Roy,
lieutenant d'Invalides », demande qu'il soit pour>'u
de tuteur, à sa place, à Ursule Eymieu, sa fiUe, 2 no-
692
ARCHIVES DES
juridictionnel de'Sigonce », par François Girard, de
Peyruis, contre Espril Nicot, « qui a noyé Anne Girard,
son épouse, sœur dudit Girard », U avril 1744 (fol.
15 v-J. — Enregistrement des lettres de provision de
procureur juridictionnel de Sigonce. Aris et Vallons
données à André BonfTier de Ganagobie, par dom
Jean-Victor Decorio, prieur et seigneur de Ganagobie,
13 décembre 1745 (fol. 19 v"). — Dénonce contre Ni-
colas Plaisant, qui absfttait des noix dans une terre de
damoiselle Marie Bondil, au quartier de La Saigne^
18 septembre 1747 (fol. 22 V). — Dépôt du compte
tutellaire de François Posilis, tuteur de Catherine
Martin pendant 14 années, et « aflîrmation dudit com-
pte par serment », 13 décembre 1747 (fol. 25 v"*;. —
Prestation de serment, par-devant M* Ange Eymar,
lieutenant général au siège de Forcalquier, de M* An-
toine-François Gassaud, nommé «juge ordinaire et
gruyer des lieux de Ganagobie, Sigonce, Aris et Val-
lons », 19 janvier 1750 (fol. 29 v'). — Présentation
pour Joseph Boyer, M* maçon de Lurs, 10 septembre
1751 (fol. 34 V). — Dénonce par Gaspard Girard,
faïencier, de Peyruis, contre Jean Sube, fermier du
cabaret de Giraupet, terroir de Lurs, « qui dérobait
du bois brut de noyer, que ledit Girard avait acheté
dans le terroir de Ganagobie de M' Rolandy, notaire
royal de Lurs », 23 février 1753 (fol. 37 v'). — Enre-
gistrement des lettres de « garde terre, chasse, bois et
forêts du lieu d'Aris et son terroir », données à Fran-
çois Sube, dudit lieu, par « les prieurs et religieux
du monastère de Notre-Dame de Ganagobie, seigneurs
spirituels et temporels dudit Ganagobie, Sigonce, Aris
et Vallons, » signées : « Boin, prieur, Chaudon,
sacristain, Robaud, camérier et sindic, Burle-Champ-
clos, infirmier, Rochon, réfectorier », 20 novembre
1754 (fol. 41). — Affirmation de voyage par M* Joseph
Rafin, avocat, de Manosque, 28 février 1756 (fol. 43 v").
— Prestation de serment de François Pons, nommé
lieutenant de juge de Sigonce, Aris et Vallons, par-
devant M* Charles-Pierre d'Autane, lieutenant particu-
lier au siège de Forcalquier, 16 novembre 1756 (fol.
47), etc.
B. 9410. [Cahier.) ^ Iti-quarto, 38 feuillets» papier.
1757-1772, mai. — Matricule du greffe de lajuri-
diclion de Sigonce. — Présentation pour sieur Jean
Isnard, fermier seigneurial de Sigonce, 12 mars 1757
(fol. 1). — Enregislrcments ; des lettres de procureur
BASSES-ALPES
juridictionnel de Sigonce en faveur de Jean-André
Girard, dudit lieu, 25 octobre 1758 (fol. 5 V) ; — des
lettres de procureur juridictionnel, pour Pierre Pons,
31 décembre 17Ç3 (fol. 7 V) ; — d'un arrêt du parle-
ment de Provence « portant défense aux seigneurs
justiciers d'obliger leurs fermiers d'acquitter, en leur
propre, les frais des procédure faites à la requête des
procureurs juridictionnels, et aux notaires de recevoir
aucun acte contenant lesdites obligations, à peine de
nullité et de 500 livres d'amende », 27 juin 1764
(fol. 1 0 V*); — des lettres de « capitaine garde chasse des
terres et seigneuries de Ganagobie, Sigonce, Aris et
Valons », en faveur de sieur Jean-Baptiste Ailhaud,
bourgeois de Lurs, 7 seplembre 1764 (fol. 12). —
Répudiation, par Joseph Manus, de la donation à lui
faite, en son contrat de mariage, par feu Antoine
Manus, son père, 3 août 1767 (fol. 17). — Enregistre-
ment des déclarations de défrichements : par damoiselle
Marianne du Teil, de Forcalquier, « d'un hermas au
terroir de Sigonce, quartier de Fondanette »^ 9 août
1767 (fol. 17 V) ; — par messire Joseph de Vallavoire,
«seigneur comte de Montlaux », 2 septembre 1767
(fol. 18 V"). — Défauts : à sieur Jean-François Gallicy,
négociant d'Oraison, 12 novembre 1767 (fol. 9 v*) ; —
à Jean Gomberl, « M* bastier » de Forcalquier, 18 mai
1768 (fol. 22) ; — à M* Jean-Joseph Thèze, avocat, de
Lurs, 26 juin 1769 (fol. 26). — Enregistrement des
lettres de sergent subrogé de Sigonce, données à Jean
Fauquet par les religieux du monastère de Ganagobie,
signées: « Robaud, prieur et sindic », 21 août 1769
(fol. 26 V'). — Prestation de serment, par-devant
« M' Joseph Escuyer, lieutenant particulier civil et
assesseur aux soumissions au siège de Forcalquier >,
de M" Jean-Forcalquier Gassaud, avocat de Forcal-
quier, nommé juge ordinaire et gruyer de Sigonce,
Ganagobie, Aris et Valons, 8 mars 1770 (fol. 30). —
Dénonce par Michel Escuyer, fermier général de M.
le comte de Vallavoire, pour délit de dépaissance
dans « le défens des Moulins, appartenant audit sei-
gneur comte », 28 novembre 1770 (fol. 33 v*), —
Enregistrement des lettres de procureur juridictionnel
de Sigonce en faveur de Denis Petit, dudit lieu, 5 dé-
cembre 1771 (fol. 37), etc.
B. 94II. (Cahier.) — In-qaarto, 47 feuillets, papier.
1772, juin-1 788. — Matricule dn giefle de la
juridiction de Sigonce. — Enregistrement des lettres
694
ARCHIVES DES
Montjallard, sieur de Saint-Louis, contre messire
Jean-Joseph Arnaud, vicaire perpétuel de Simiane,
5 novembre (fol. 6) ; — Défauts : contre noble Louis
des Ferres et messire François des Ferres, prêtre de
Simiane, son frère, 6 novembre 1716 (fol. 6) ; — à
messire Jean Dupré, de Simiane, M février MM (fol.
<2). — Causes civiles : Joseph Reyraont, « hoste du
logis du Chapeau- Rotye de Simiane », contre Pierre
Vial, maréchal à forge dudit lieu, qui, au lieu de
« médicamenter au moyen d'un bouton de feu le
mulet dudit Reymont, aurait coupé et découpé Téchi-
ne et le dos dudit mulet, ce qui aurait causé sa
mort », 26 février (fol. \2 V) ; — pour noble Antoine
des Ferres, contre les héritiers de feu André des Fer-
res, de Simiane, 26 février (fol. U). — Présentations:
pour noble Jean-Joseph Pélissier, écuyer de Simiane,
ancien capitaine dans le régiment de Murât, 1'' mars
(fol. <7) ; — pour M* Charles Borel, notaire royal du
Revest-du-Bion, 13 mars (fol. 18 v"). — Causes civiles:
pour messire Joseph Passaire, prêtre, et sieur Jean-
Baptiste Passaire, capitaine dans le régiment de Parsac,
19 avril (fol, 19 v"). — Défaut à sieur François Archias,
sieur de Sablières, 20 avril (fol. 21 V). — Cause civile
pour M* Jean-Joseph-Gaspard d'Eyroux de Pontevès,
lieutenant principal criminel au siège de Forcalquier,
contre damoiselle Elisabeth de Barbcirac, 19 mai
(fol. 23 V), etc.
2414. (Cahier*.) — In-quarto, 30 feuillets, papier.
1779-1780. — Audiences des lieutenants déjuge
de Simiane. — Causes civiles : messire François-Ber-
nardin Jean-Baptiste de Gautier de Rustrel. chevalier,
seigneur de Rustrel et autres places, capitaine de
Dragons, et M' François Belliards, avocatd'Apt, contre
le sieur Balthasar-François-Xavier d'Eyroux de Ponte-
vès, de Simiane, 19 octobre 1779 (fol. 4 v*) ; — pour
dame Rose d* Arnaud-Castor, 27 octobre (fol. 9). —
Prestation de serment par-devant « M" Henry-Joseph
Brochery des Blaques, avocat et viguierde Simiane »,
de Jean-Joseph Hupjon, nommé procureur fiscal subrogé
de Simiane, à la place de Marc Silvestre, par « M«
Jean-Joseph Eymar-Morard, avocat en parlement,
citoyen de la ville de Sault, chargé de la procuration
générale de M. le duc de Yilleroy dans son comté de
Sault», 4 janvier 1780 (fol. 13 v'). —Défauts: à
BASSES-ALPES
messire Pellenc, curé de Simiane, 1 1 février (fol. 15;;
— à M* Jean-François-Marie Pallier, avocat, « citoyen
de Simiane », en qualité de mari de dame Thérèse
Planta, 10 mars (fol. 17). — Prestation de serment de
M* Joseph Gautier, régent des écoles et praticien de
Simiane, nommé greffier subrogé dudit lieu k la place
de sieur Joseph Roux, 1*' avril (fol. 19). — « Produc-
tion de sac et pièces » par M" Jean-André-Balthasar
Monljallard, procureur, 12 mai (fol. 24 v*). — Cause
civile pour sieur Lange Estelle, bourgeois de Simiane,
contre sieur François-Xavier d'Eyroux de Pontevès,
de Simiane, 12 mai (fol. 24 v"). — Sentence coodam*
nant Thomas Beaume, François Fayet et Jean Sigooret,
de Simiane, « à 200 livres d'amende pour la coupe de
20 jeunes plants de chênes », 30 juin (fol. 29 >-*), elc
B. 2416. (Liasse.) — In-quarto 146 pièces, papier.
1002-i710. — Procédures civiles et criminelles.
— Procès par-devant « Jacques Isnard, sieur de Che-
minades », « avocat, juge ordinaire de comté de Sault
etdu lieu de Simiane », et M" Claude Pélissier, avocat,
lieutenant de juge dudit lieu, contre Françoise Viou-
net, hôtesse de Simiane, pour « larcin nocturne et
bris de portes à la maison de Joseph Moutte. maréchal
ferrant, imbécile d'esprit », 1692. — Requête par
noble Joseph Colomb, de Simiane, contre Honoré
Jaubert, mercier dudit lieu, qui aurait enlevé de sa
place pour en mettre un autre, « le banc que, eo
Tannée 1672, le requérant aurait, par ordre de Mon-
seigneur l'évêque d*Apt, placé dans Téglise paroissiale
dudii Simiane et au-dessous de celui de sieur Hel-
chion des Ferres, lequel banc aurait toujours dû
despuis rester à la même place », 13 novembre 1693,
— « Charges et informations, à la requête de Jean-
Pierre Aubert, bourgeois de Simiane, querellant en
voye de faicts, contre Joseph Coulon, noble verrier,
habitante Cuges », 19 février 1698. — Requête de
plainte par damoiselle Catherine Dumaistre, fille de
M" René Dumaistre, notaire royal de Simiane, contre
le sieur Jean-Pierre Montjallard, « qui Ta vail subornée
et lui avait ravi son honneur », 16 février 1706. —
Inventaire des « elTets et biens délaissés par Josepi
Eyroux, trouvé mort sous un chêne », dresse par
sieur Jean-André Montjallard, sieur de Saint-Louis,
lieutenant de juge de Simiane, 10 décembre 1712. -
'^
e96 ARCHIVES DES
mation à la requête de noble Jean-François de Ferre
du Verger, maire et premier consul de Simiane, et de
Joseph Reymonet, consul dudit Heu, « querellant en
en paroles outrageantes », contre Augustin Esmteu,
30 novembre 1763. — Procès pour diflamalion par
noble Jean-Baptiste-Barthélemy de Ferre du PJanlier,
maître de la verrerie de Simiane », contre Marc Vial,
dudit lieu, février 4766. — Procès pour « excès com-
mis sur sa per^'onne », par sieur Jean-Jacques Mar-
quisan, « chirurgien gagé de la communauté de
Simiane », contre Joseph Esmieu, « coupeur de
boucher », dudit lieu, avril 1773. — « Enquête sur
décadence marilo vergente h la requête de Thérèse
Amie, contre Antoine Verdon, son mari », 24 septem-
bre 1773. — Verbal contre plusieurs jeunes gens qui
avaient tiré des coups de fusil devant la porte de la
maison de M. Ponson, garde du corps du Roy, sei-
gneur en partie de Rustrel, 24 avril 1785, etc.
BASSES-ALPES
Viens.
B. 2418. (Liasse.) — 1 cahier/ 44 feailletset 13 pièces, papier.
1674-1077. — Audiences des lieutenants de juge
de Viens. — Présentation pour François Bérard, mar-
chand d'Apt, 16 novembre 1675 (fol, 1 V). — Défaut
à messire François Charleroy, prêtre recteur de la
chapelle de Notre-Dame de Consolation de Viens, 26
novembre (fol. 2 v'). — Causes civiles : pour M'Espérit
Monier, notaire royal de Viens, 27 décembre 1674 (fol.
6) ; — Benoit Lambert. « bastier » de Viens, deman-
deur en paiement de « 6 livres, prix de 9 quintaux 1/2
de raisins », 18 février 1675 (fol. 14). — Défaut à
Louis Berneaud, M* chirurgien, de Viens, 7 mars (fol.
25). — Cause civile pour sieur Joachim Madon, bour-
geois de Viens, contre messire François d'Eymar,
prieur de l'église paroissiale dudit lieu, 10 juin (fol. 28).
•» Défaut à M* Charles Vial, notaire royal de Banon,
16 septembre 1675 (fol. 34). — Procédures criminelles.
— Procès par sieur François Richaud, bourgeois de
Viens, « contre des quidams qui ont coupé ses buis
et battu son vallet dans une terre qu'il possède au
teroir dudit Viens, quartier de Saint-Pierre-de-Cosses » ,
mars 1777, etc.
^ Mauvais état.
ViLLEMUS.
B. 0419, (Cahier.*) — la-quarto, 25 feaillets, papier.
i7!84-l749.— Matricule du greffe de la juridiclion
de Villemus. — Défaut à sieur Dominique DevouU,
M* chirurgien, 28 septembre 1724 (fol. 1 V). — Pres-
tation de serment par-devant M* Jean-Pierre Vial,
avoc&t de Forcalquier, juge ordinaire de Villemus, de
M* Jean Pellegrin, notaire royal de Reillane, nommé
lieutenant déjuge subrogé de Villemus, par «messire
Joseph de Forbin, chevalier, marquis de Janson,
baron de Villelaure, seigneur de Mane, Limans, Ville-
mus et autres places, maréchal de camp des armées
du Roy et son gouverneur des villes, citadelles, fort
et château d'Antibes, Grasse et dépendances», 26 juin
1727 (fol. 3). — Défauts: à messire Martin Morelles,
prêtre delaBastide-des-Jourdans, 1 1 août 4731 (fol.5);—
à François Pourcin, fermier du moulin de La Darne,
appartenant à M, de Lincel, 9 février 1732 (fol. 6j ; —
à M* François Isnard, notaire royal de Reillane, 15
mars 1732 (fol. 6) ; — à Claude Viguier, « mégier des
biens de noble Philibert d^Eslienne, sieur de Ville-
mus », 8 mai 1732 (fol. 7 v"). — Prestation de serment
de M* Jean Pellegrin, notaire royal de Reillane, nommé
greffier de Villemus par « M* Jean-Baptiste Arnaud,
notaire royal de Forcalquier, procureur général de
messire Michel Forbin, marquis de Janson, seigneur
de Hane, Villemus et autres places, mestre de camp
de cavalerie, gouverneur d'An tibes » 5 45 mars 1735
(fol. 9 v). — Défauts : à messire Jean-Paul Rome
d'Ardenne, prêtre de l'Oratoire, résidant à Ardenne,
terroir de Saint-Michel », 14 octobre 1737 (fol. 11 V) ;
— « à messire Charles de Clapier de Collongue, sei-
gneur en partie d'Aubenas, chevalier de l'ordre mili-
taire de Saint-Louis, lieutenant de nos seigneurs 'les
maréchaux de France au déparlement d'Aix, ancien
premier capitaine au régiment d'infanterie du Maine »,
5 décembre 1739 (fol. 12 V) ; — àmessire Denis Hartia,
curé perpétuel de Villemus, 12 mars 1747 (fol. 45). —
Prestations de serment : de Noël Girard, nommé
garde terre et chasse de Villemus, « aux gages de 36
" Très mauvais état, incomplet.
^
SERIE B.
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
697
livres par an », par Jean-Pierre de Sellier du Pin,
seigneur en partie de Yillemus, chevalier de Sainl-
Louis, 4"^ septembre 4747 (fol. \o v*) ; — d'Antoine
Aubert, nommé procureur juridictionnel subrogé de
Villemus par messire Michel de Forbin, seigneur
dudit lieu, 3 octobre 4749 (fol. 47 v''). — « Main des
dénonces du greffe de Villemus ». — Dénonces : par
messire Etienne Pourcin, curé de Villemus, contre
Jeanne Aubin, « qui dérobait des muscats dans une
vigne entourée de murailles, au quartier de Font-
Colombe », 8 septembre 4735 (fol. 49) ; — pour délits
de dépaissance : par Gilles Turcan, a fermier des
biens nobles du marquis de Janson », 2 novembre
4739; — par Melchion Ricard, maçon de Villemus,
23 août 4743 (fol. 24 v**), etc.
. (Cahier.) — In-quarlo, 44 feuillets, papier.
i 765-1 770. — Matricule du greffe de la juridiction
de Villemus. — Prestation de serment de Denis Gra-
non, établi garde terre et bois de Villemus par
messire Louis d*Estienne, chevalier de Saint-Louis,
ancien colonel d'infanterie, seigneur de Villemus, 2
septembre 4765 (fol. 2). — Enregistrement des décla-
rations de défrichements dans le terroir de Villemus :
par sieur François Pourcin, bourgeois, aux quartiers
de La Bonde, de Isl Tour de Bullon, iS juillet 4767
(fol. 4); — par Dominique Roux, d'un hermas au
quartier de Vau-Heillane^ 45 août 4767 (fol. 8) ; — par
Joseph Nicot, d'hermas au quartier de Puy-Clot, 22
novembre 4767 (fol, 44). — Prestations de serments :
d'André Bonnefoy, nommé procureur juridictionnel
de Villemus par M. le marquis de Janson, seigneur en
partie de Villemus, 5 avril 4769 (fol. 43) ; — de sieur
Joseph Audibert, bourgeois de Reillane, nommé
lieutenant de juge de Villemus, par dame Marie-Thé-
rèse de Blacas, veuve et héritière de messire Louis
d'Estienne, seigneur en partie dudit Villemus, 3 jan-
vier 4770 (fol. 44). — Défauts: à sieur Barthélémy
Tassy, marchand de Manosque, 20 juin 4774 (fol. 46 v') ;
— à sieurs Pierre et François Laforêt, marchands de
La Tour-d'Aigues, 22 février 4772 (fol. 49 V). — Dé-
nonce par les sieurs consuls de Villemus pour délits
forestiers dans le bois communal de Giraudon^ 8
janvier 4773 (fol. 22). — Prestation de serment de M*
Jean Pellegrin, notaire royal de Reillane, nommé
grefTier de la juridiction de Villemus par messire
Joseph-Gaspard-Léon de Gueydan, marquis de Guey
dan. seigneur en partie de Villemus, 30 août 4774
(fol. 27). — Dénonce par Joseph Jullicn, « gardien de
l'hermitage de Notre-Dame, terroir de Villemus »,
contre Antoine Granon, qui « foulait aux pieds le
seigle semé dans l'enclos dudit hermitage », 4 novegi-
bre 4774 (fol. 28 v"). — Défaut à Sauveur Ferrât, M*
potier h terre de Manosque. 6 avril 4775 (fol. 30 v"}.
— Prestation de serment de M* Ballhasar Bouche,
avocat de Forcalquier, « pourvu de la judicature de
Villemus ». par messire Joseph-Gaspard-Léon de
Gueydan, des comtes de Forcalquier, marquis de
Gueydan, chevalier, seigneur de Valabre, Villemus et
autres places », 44 août 4778 (fol. 35). — Présentation
pour damoiselle Marie-Françoise Ponson de Manosque,
2 janvier 1779 (fol. 39). — « Enregistration » des re-
quêtes, décrets et permissions de la cour, par laquelle
M' Pierre Denantes, avocat, résidant à Mane, est
autorisé à instruire et juger les procès des lieux de
Simiane et Villemus dans le lieu de Mane », 25 juillet
4779 (fol. 40 V), etc.
2421. (Liasse.) — 85 pièces, papier.
i 755- 1788. — Procédures civiles et criminelles.
— Information contre François Arniaud « pour avoir
troublé messire Denis Martin, prêtre, curé perpétuel
de Villemus, dans ses fonctions, et irrévérence dans
l'église », 22 janvier 4755. — Requêtes, comparants,
décrets et autres pièces relatives à Tadministration
« de rhoirie vacante de Claude Giraudon, condamné,
attendu sa démence, à être enfermé sa vie durant
dans un hôpital des insensés », 4755 août. — Requête
de plainte par Gaspard Ricaud, « chargé de l'entre-
prise du chemin royal de Villemus depuis le vallon
de Penail jusques à Manosque», contre Jean Giraudon
qui « avait démoli l'arc couché que le suppliant avait
construit au-dessous du pont, sur le valon de Teiron »,
4760. — Procès contre Antoine Eyriès, négociant de
Reillane, pour tentative de viol sur la personne d'Anne
Audibert, « à la suite d'un bal à l'occasion de la fête
de Saint-Etienne, patron de Villemus », août 4765. —
Rapport « de visite, description et estime des biens
fonds de l'héritage de Joseph Aubert, de Villemus, et
partage desdits biens entre ses trois enfants». 40
88
698 ARCIIIVES DES
avril 1767. — Procès : en Ire la commune de Ville-
mus et le fermier du prieuré dudit lieu au sujet « du
droit et faculté (jue les habitants ont de faire couper
et manger les herbes des preds dudit prieuré, du 2i
juin au 2 février », septembre 1769 ; — entre les fer-
miers de la dîme de Saint-Michel, et Barthélémy
Reynier. de Villemus, au sujet du marché du vin de
ladite dîme, à raison de « 20 sois la coupe et la pi-
quette en sus », avril 1781 ; — contre Paul Amalric,
qui avait lud « d'un coup de pistolet dans le ventre
Joseph Magnes, au quartier de Pcirc-Grosse, terroir
de Villemus, mai 1783. — Lettres de provision : de
roflice de lieutenant de juge de Villemus données à
sieur François Pourcin par Jean-Baptiste Arnaud,
procureur général de messire Joseph-Palamùde de
Forbin, marquis de Janson, maréchal de camp des
armées du Roy, seigneur en partie de Villemus, 13
mars 1787 ; — de lieutenant de juge de Villemus don-
nées à Joseph Lieutaud par dame Louise-IIenrietle-
Victorine de Thoron, veuve de noble Jean-Baptiste de
Garidel. dame en partie de Villemus, avec sceau
plaqué en cire rouge, 41 janvier 1788 ; — de sergent
ordinaire de Villemus données à Martin Viguier par
Etienne Alexandre de Gueidan, chevalier profès de
l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, « usufruitier de
l'hérédité de feu messire Joseph-Gaspard-Léon de
Gueidan, seigneur d'Aurent, Monsteiret et Villemus.
son frëre, et par Jean Dauphin, tuteur de Louis-Joseph-
Alphonse de Gueidan, fils unique et héritier foncier
dudit messire Joseph-Gaspard de Gueidan », avec
sceau plaqué en cire rouge, Il janvier 1788. etc.
VOLX.
B. 2422. (Cahier.) — In-quarto, 94 feuillets, papier.
i 751 -1755*. — Matricule du greffe de la juridic-
tion de Voix. — Enquête par François Auberl, viguier
€t lieutenant de juge du marquisat de Voix, «dans
l'auditoire du greffe où s'exerce ordinairement la
Lacune de février 1751 à novembrd 1753.
BASSES-ALPES
justice », au sujet d'un droit de passage prétendu par
Jacques Marre dans la propriété de Pierre Rougier,
située au terroir dudit Voix, quartier du Bousquet^
11 janvier 1731 (fol. 4) — Enregistrement de la su-
brogation de lieutenant déjuge de Voix en la personne
de sieur Joseph Gamerle, par messire François- Au-
guste d'Amal, chevalier, marquis de Voix, seigneur
de Montaigut et autres places, 29 janvier (fol. 6 V). —
Ganses civiles : pour M" Pierre Grès, « greffier royal
de la communauté de Voix », 7 juin 4751 (fol. 47) ; —
pour sieur Henri Comte, M* chirurgien de Voix, 15
juillet (fol. 19). — Enregistrement des rapports faits à
la requête de messire Royère, curé de la paroisse de
Voix, au sujet des réparations nécessaires à la maison
curîale dudit lieu, dont les frais doivent être payés
en partie par le vénérable chapitre d'Alais, prieur
décimalcur dudit Voix, et par la communauté de
Voix, 21 juillet (fol. 21 V). — Dénonce contre Joseph
Giraud, qui avait coupé l'eau des moulins de la ville
de Blanosque appartenant aux hoirs de messire Joseph
de Varages, seigneur, baron d'Allemagne, 27 août
(loi. 31). — Défaut à Jean Bremond contre sieur Paul
Gouiran, régent des écoles de Voix, 4*' décembre
(fol. 42). — Prestation de serment, par-devant M' Jean-
François Issautier, juge du lieu cl marquisat de Voix,
de M* Jean-André Raynier nommé greffier subrogé à
la place de sieur Jean-Baptiste La Bessie, greflîer
ordinaire, 30 janvier 1754 (fol. 49). — Dénonce par
« noble Jean de La Roque, maître de la fabrique de
verre establie à la bastide de Boulière, terroir de Voli,
contre certains quidams qui avaient mis le feu dans
la forêt des Hubacs, appartenant à la communauté,
dont ledit sieur de La Roque a acbepté le bois >. 26
avril (fol. 52 v"). — Présentations : pour sieur Louis de
La Chevardiêre, maire de Voix, 8 juillet (fol. 56 v*) ;
— pour M* Jean Comte, notaire royal de Voix, 16
septembre (fol. 61 v"). — Enregistrement « d'expé-
dient » pour M' Jean Royère, viguier et lieutenant de
juge de Voix, et sieur Jean Morel, second consul
dudit lieu, par lequel Victoire Ardoin reconnaît qu'elle
« a témérairement publié une déclaration préjudicia-
ble à l'honneur et réputation des sus-dits », 27 janvier
1755 (fol. 73 v"). — Défauts : à sieur Louis La Bessie.
négociant du Poët en Dauphiné, 19 juin (fol. 8t) ; —
à M* François Aubert, notaire royal de Voix, 6 octobre
(fol. 91 V*), etc.
^
700
ARCHIVES DES
autres lieux, capitaine au régiment de Bourbon-
Cavalerie, 18 juin 1776 (fol. 96 V), elc.
B. 2A95. (Qihiers.) — In-quarto, 12t feuillets, papiers.
177(1, août- 1780 janvier. — Matricule du greffe de
la juridiclion de Voix. — Présentation pour damoiselle
Madeleine Allivon, veuve de Jean Silbert, de Voix,
18 septembre 1776 (fol. 17). — Défaut à « noble Jean-
Pierre Desorgues, avocat en parlement, secrétaire du
Roy, ancien assesseur d'Aix et procureur du pays de
Provence ». 5 décembre (fol. 4 v"). — Enregistrement
d'un arrêt du parlement de Provence, « portant
défense aux notaires de recevoir, des personnes qui
auraient déposées en justice, des déclarations des
mémos faits sur lesquels elles auraient déposé »,
2 janvier 1777 (fol. 8). — Présentation pour damoiselle
Catherine Rougier, veuve de sieur Jean-André
Reynier, M* chirurgien de Voix, 19 avril (fol. 13). —
Verbal par le procureur juridictionnel de Voix contre
« certains quidams jouant ordinairement aux boules
sous le jardin du château, où sont plantés des lauriers,
et contre des cabaretiers donnant à boire et à manger
nocturnement à des heures prohibées », 11 août
(fol. 18). — Dénonces : par sieur Joseph Fabre, auber-
giste de Voix, contre Joseph Laugier, qu'il « avait
loué pour valet de campagne pour 8 mois, du
1*' février au 29 septembre, moyennant les gages de
8t livres, et qui l'aurait quitté sans motif et n aurait
plus reparu », 6 juin 1778 (fol. 23 v') ; — par.Pierre
Eymieu et Jean-Baptiste Tournaire, « arroseurs des
prés et chéneviers de la communauté de Voix »,
contre divers particuliers ayant indûment arrosé
leurs terres aux quartiers du Consac, et du Gour-du-
Vidan, 22 août (fol. 32). — Rapport d'estime du
dommage causé par un troupeau à la terre de
Piolenche, dépendant du domaine de Saint-Clément,
terroir de Voix, 22 février 1779 (fol. 57). — Requête
par Pierre Rousset contre Melchior Bertrand, travail-
leur de Voix, pour lobliger, suivant leur convention,
« de continuer de lui aider à défricher par moitié un
hermas au quartier de la Tuilière, 22 mars (fol. 62). —
Enquête sommaire au sujet de l'exécution d'un marché
d'huile conclu entre sieur Pierre Blanc, bourgeois de
Voix, ancien grelTier en chef de la cour des Comptes.
Aides et Finances de Provence, et Michel Chabert,
BASSES-ALPES
dudit Voix, 12 avril (fol. 66 v1. — Dénonce par sieur
Louis Crest et Joseph Reybaud, maire et consul de
Voix, contre Joseph Snbe, a qui s'était obligé de
garder le terroir dudit lieu et d'ensevelir les morts
pendant une année, moyennant les gages de 147 livres,
et qui a totalement abandonné le service de la
communauté depuis 8 jours », 5 juin (fol. 82). —
Enregistrement d'un arrêt du parlement « qui permet
au procureur général du Roy et à ses substituts de
faire arrêter et conduire en prison ceux qui sont
connus publiquement pour être dans Tbabitude de
porter les armes sur les propriétés d'autrui », 24 jan-
vier 1779 (fol. 89 V"). — Consignation au greffe par
M* Jacques Bicais, notaire royal de Voix, de la somme
de 78 livres pour les frais de l'enquêle faite au procès
entre ledit Bicais et le sieur Joseph de La Chevardière,
2 décembre 1779 (fol. 106). — Prestation de serment
de sieur Jacques Desdier. régent des écoles de Voix,
nommé greffier subrogé dudit lieu par le procureur
général de messire Jean-Louis-Auguste d'Amat, mar-
quis de Voix, 24 janvier 1780 (fol. 118), etc.
B. 2426. (Cahiers.) — Iii-quarlo, 97 feuillets, papier.
1780, février- 1783, septembre. — Matricule du
greffe de la juridiction de Voix. — Défaut à Joseph
Guillermin, sous fermier des droits de lods de Voix,
5 février 1780 (fol. 2). — Requête de plainte par
Jean-Baptiste Donadieu, « garde et séquestre des
meubles et immeubles du marquisat de Voix, contre
le nommé Pierre Jullien, procureur juridictionnel de
ce lieu, qui est entré dans le château à 5 heures du
matin et a tiré un coupde fusil sur la grande terrasse *,
17 mai (fol. 9). — Prestation de serment de Joseph Mi-
che, M" chirurgien de Voix, « commis par Jean Chabot,
lieutenant de juge dudit lieu, pour faire la visite des
blessures et meurtrissures de Marianne Brémond, et
en faire rapport », 1*' septembre (fol. 20). — Défaut à
sieur Joseph Luxel, « trésorier de Voix en l'année
1777 », 23 novembre (fol. 25 v"). — Enregistrement
d'nn arrêt du parlement « concernant les subrogations
des officiers de justice dans 1^ terres seigneuriales »,
17 mars 1781 (fol. 34 V). — Présentations : pour « sieur
Chabrier, receveur des domaines du Roy au bureau
du contrôle des actes de LaBlotte-du-Caire », 16 juillet
(fol. 38 V) -, — pour messire Guillaume Blanc, curé de
A
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
704
Saint-Vincent, 30 août (fol. 42 V).— Comparant,
par-devant le procureur général du marquis de Voix,
p9r sieur Antoine Gaubert, second consul de Voix, le
« priant et requérant de subroger à la place du sieur
lieutenant du juge, qui s'abstient, telle personne qu'il
jugera à propos pour autoriser le conseil de la
communauté, afin que les sieurs Aubert, Roux et
Re*ybaud, maire et auditeurs de comptes y soient mis
au serment et installés », 12 janvier 1782 (fol. 49). -^
Défaut à M* Joseph Bonard, procureur au siège de
Forcalquier, 23janvie» (fol. 50 v*). — Prestation de
serment, par-devant M" Jean-Joseph Maisse, avocat de
Forcalquier, juge du marquisat de Voix, de M* Jean
Comte, notaire royal dudit lieu, nommé viguier et
lieutenant de juge par messire Jean-Louis-Auguste
d' Aniat, seigneur marquis de Voix, Ybourguès et Saint-
Clément, 12 juin ^fol. 62). — Présentation pour M*
Charles-Philippe Royère, praticien de Voix, 18 sep-
tembre (fol. 71). — Défaut à M' Jean-Baptisle Maurel,
huissier audiencier au siège de Forcalquier, 4 décem-
bre (fol. 78 V*). — Nomination de curateur à Anne
Pascal, « mineure de 25 ens, pour l'assister et auto-
riser à passer des actes d'épousailles et faire contrat
civil de mariage », 14 février 1783 (fol. 85). — Dénonce
contre François Brunel, « qui dérobait des fèves au
quartier de Pierre Plantade, le jour de la Feste-Dieu
au temps de vespres », 20 juin (fol. 94 v"), etc.
B 2A17. (Cahiers.) — In-quarlo, 100 feuillets, papier.
i783, septembre- 1787.— Matricule du greffe de la
juridiction de Voix. — Sentence condamnant Etienne
Fabre à payer à Marianne Siméon, sa femme, « la
somme de 230 livres reçue en argent pour sa dot »,
10 novembre 1783 (fol. 8). — Défaut à « sieur Louis-
Balthazar de La Chevardière, écuyer, inspecteur des
chasses du Roy, demeurant à Paris, héritier contrac-
tuel et universel de feu sieur Louis de La Chevardière,
son père ». contre noble Joseph de La Chevardière,
son frère, 18 décembre (fol. 14). — Protestation par
divers particuliers du quartier du Moulin contre les
fermiers du marquisat de Voix « qui arrêtent les
«aux de la rivière du Largue pour l'usage du moulin
neuf », 6 août 1784 (fol. 23). — « Le sieur Henri
Lazare, géomètre et commissaire terrier, procureur
fondé de messire Jean-Louis-Auguste d'Amat, marquis
de Voix, requiert qu'il lui soit concédé acte de
l'enregistration des criées et défiances faîtes dans ce
lieu au nom du seigneur marquis, affichées à la porte
de l'église paroissiale à l'issue de la grand-messe »,
31 octobre (fol. 29 v"). — Prestation de serment,
« par-devant M" Jean-Baptiste-Boniface de Fortis,
chevalier, seigneur de Soleihas, conseiller du Roy au
parlement de Provence tenant la chambre des Eaux
et Forêts, commissaire en celte partie député », de
Jean- André-Vincent Lacroix, de La Houssaye en
Picardie, nommé garde chasse de Voix par damoiselle
Marie d'Amat, dame marquise de Voix, 11 mai 1785
(fol. 37 V). — Présentations : pour M' Marc-Antoine
Barrière, notaire royal de Villeneuve, 23 décembre,
(fol. 48 V) ; — pour sieur Jean-Chrysotome d'Erbès,
bourgeois de Manosquc, 4 mai 1786 (fol. 58 v") ; —
pour sieur Barthélémy Jourdan, en qualité de trésorier
de Voix, 26 mai (fol. 61 V). — Défauts : à sieur Benoît
Barthélémy, marchand chapelier d'Aix, 9 juillet 1787
(fol. 89) ; — à Sébastien Calandre, « marchand verrier
colporteur, résidant à Voix, » 20 septembre 1787
(fol. 95), etc.
B. 2428. (Liasse.) — 118, pièces, papier.
lGOI-174^. — Procédures civileset criminelles. —
Procès contre Balthasar Roussel pour vol d'un mulet; ..
le procureur juridictionnel conclut « à ce qu'il soit
conduit au port de Marseille pour servir sur une des
galères pour tout le temps de sa vie et condamné à
200 livres d'amende », septembre 1691. — Informa-
tion contre Jean Angles, accusé « de coups de pierres
nocturnes » sur la personne de Catherine Rougier,
19 octobre 1700. — Requêtes et informations : sur
« l'assassinat d'un petit enfant, trouvé mort et exposé
sur le bord du fossé du moulin », janvier 1723 ; —
contre « certains jeunes gens libertins, coustumiers
d'aller dans la nuit par le village chantant des
chansons profanes et fluitant avec le flageolet aux
portes des habitants, et faisant mille sortes de désor-
dre », septembre 1730. — Inventaire des eflets
mobiliers délaissés par Antoine Luzel, ménager de
Voix, 3 novembre 1739, etc.
702
ARCHIVES DES BASSES-ALPES
B. 2429. — (Liasse.) 123 pièces, papier
1748-1770. — Procédures civiles elcriminelles. —
Procès par M* Louis de La Chcvardière, « conseiller
du Hoy, maire perpétuel do Voix, ancien oflicier de
cavalerie, querellant en insultes, injures, menaces et
coups de main » contre M* Joseph Dësorgues, notaire
royal, .et Jean BoufTier, consul dudit Voix, décembre
4743 ; — par Joseph Giraud, fermier du moulin à blé
de la communauté de Voix, « querellant en crimes
d'infidélité de serviteur et vol de blé », contre Georges
Bêche, son valet, décembre 17o0. — Nominations de
tuteur, assemblées de parenis, inventaires et ventes
de biens pour les enfants pupilles : de Marie Désor-
gues, 12 janvier 1751 ; — de Joseph Roussel, 18
janvier 1751 ; — de Jacques Marre, 5 juillet 1751 ; —
de Jean Dupin, 14 février 1752. — « Verbal de scellé
et de descellé des effets délaissés par feu Jean Rey,
de Voix », 10 janvier 1755. — Verbal de nomination
des abbés de la Jeunesse de Voix... « par-devant nous
Pierre Royère, viguier et lieutenant de juge du présent
lieu, sont comparus Pierre Brunet et Michel JaulTret,
abés de la Jeunesse, et Joseph Ardouin, leur porte
enseigne, lesquels nous ont dit qu'il y a aujourd'hui,
une année qu'on leur fit l'honneur de les élire aux
charges susdites et, d'autant qu'on doit aujourd'hui
en élire d'autres à leurs places, ils nous ont requis de
procéder à Téleclion des nouveaux... 5 quoy nous
dit juge adhérant, nous sommes portés avec notre
greffier à la place publique, où, ayant trouvé un grand
concours de peuple assemblé à l'effet de ladite élection
et nous étant assis sur un banquet attenant & la
maison d'Etienne Fabre, nous avons pris les suffrages
de tous ceux qui se sont présentés et avons déclaré
qu'à la pluralité des voyes Jean-Joseph Silbert aurait
été élu abbé des mariés, Sauveur Monier abbé de la
Jeunesse et Jean Michel Roubaud porte enseigne... et
nous sommes soussignés avec ceux qui l'ont su et
notre greffier », 1*' mai 1755. — Procès par le procu-
reur juridictionnel, « querellant d'inobservation du
dimanche » , contre Etienne Fabre, meunier des
moulins à huile de la communauté, janvier 1756. —
« Verbal de distribution de poudre... savoir faisons
nous Jean-François Issautier, avocat en parlement,
juge du présent lieu de Voix, que par-devant nous
sont comparus Jean-Joseph Depiès, abbé des mariés^
Jean Bouffier, abbé de la Jeunesse, et Pierre Férévoux,
porte enseigne dudit lieu, lesquels nous ont dit
qu'étant aujourd'hui la fête de la glorieuse Sainte*
Victoire, patronne de ce dit lieu, il est d'usage que la
communauté leur fasse distribuer une certaine quantité
de poudre, dont ils se servent pour saluer les reliques
de cette sainte... ils nous ont requis de nous trans-
porter avec eux à la cour du château seigneurial pour
y faire ladite distribution ; à laquelle réquisition
adhérant, nous nous sommes y^ansportés dans ladite
cour en compagnie desdits abbés de plusieurs jeunes
gens et de sieur Pierre Royère, et Maurel, consuls
royaux avec leur greffier et le valet de ville, et y étant
arrivés lesdits abbés ont adressé la parole au seigneur
marquis dudit lieu et l'ont supplié de permettre qu'on
fit prendre les armes aux susdits jeunes gens... à quoy
ledit seigneur s'étant rendu facile, il a permis de
prendre les armes aux jeunes gens ci-après dénom-
més, auxquels la distribution de la poudre a été faite
par nous juge et en présence dudit seigneur, et non à
autres, pour se servir de ladite poudre ce jourd'hui
tant seulement », 24 avril 1757. — Procès contre
« plusieurs personnes mal famées qui s'assemblent
dans les cabarets, à des heures indues, où ils jouent
au Lansquenet et à d'autres jeux de hasard », décem-
bre 1757, etc.
B 2430.
(Liasse ) 165 pièces, papier.
t7Gl-17G0. — Procédures civiles et criminelles.
— Nominations de tuteur aux enfants pupilles de Jean^
Baptiste Pascal, 28 mai 1762. — Procès pour diffama^
tion par M* Pierre Royère, notaire royal et greffier de la
juridiction de V^olx, contre Etienne Bardonanche,
M* maçon, avril 1764. — « Exposition de grossesse
par Marianne Laugier contre Etienne Martin, berger,
de Mariaud, 19 décembre 1764. — Requête par le
procureur juridictionnel contre « certaines gens
vagabonds et de mauvaise vie commettant une infinité
de vols et brigandages tant dans le lieu de Voix qu'à
son terroir », 6 mars 1765. — Procès par Anne
Marcelin, « querellante en décadence et désordre des
aflaires de Joseph Rougier, son mari », juillet 1765.—
« Verbal d'accédil par les sieurs officiers de Voix à la
boutique de Pierre Tardieu, li£.seur à toile, parti
SÉRIE B. — JURIDICTIONS SEIGNEURIALES
703
clandestinemenl de ce lieu avec sa famille, emportant
la clef de ladite boutique et le fil qu'on lui avait remis
pour faire des toiles », 48 juin 1766. — Verbal sur la
mort de François Bontoux, tombé d'un chêne,
29 octobre 1766. — Requêtes et informations par
M' Pompée Sauteiron, avocat, sieur de Saint-Clément,
de Manosque, pour vols de fleurs el fruits dans le
jardin qu'il possède près le château dudit Saint-
Clément, terroir de Voix, octobre 1767 ; — contre « le
sieur de La Chevardière, fils cadet du sieur Louis »,
pour contravention à la chasse et port d'armes,
janvier 1768. — Rapport d'estimation du dommage
causé à un bois de chêne au quartier des Plaines,
23 décembre 1769, etc.
B. 2431. (Liasse.) — 138 pièces, papier.
i 770- 1779. — Procédures civiles el criminelles.
— Procès contre sieur Claude-François Michel, accusé
d'avoir donné un coup de bâton, à l'entrée de la nuit,
è messire Bertrand du Reynaud, prêtre originaire de
Maçon en Bourgogne, vicaire desservant la paroisse
de Voix » ; ledit Michel est condamné « à faire amende
honorable à l'audience, à genoux, tète et pieds nus, à
être mené au port de Marseille pour servir, le Roy sur
une de ses galères pendant 3 ans et à 400 livres
d'amende », mars 1770. — Rapport de liquidation des
sommes dues aux sieurs Etienne Gombert et François
Escuyer, fermiers généraux de la terre et seigneurie
de Voix, par les hoirs d'Antoine Laugier, emphitéote
du seigneur marquis du même lieu, et collocalion
desdits fermiers sur une maison dudit Laugier, 28
décembre 1770. — Proccs-verbal d'enchères des
réparations à faire au château de Voix, à la requête
t)e messire Jean-Louis-Auguste d'Amat, seigneur
marquis de Voix, héritier bénéficiaire de messire
Louis-Balthasnr d'Amat, son aieul, 9 juillet 177i. —
-« Inventaire des efiets et meubles trouvés dans la
maison de Jean-Baptiste Donnet, maçon de Voix, 3 mai
1776. — Procès pour sieur Joseph de la Chevardière,
w querellant en injures et libelles diffamatoires »
contre M* Jacques Bicaïs. notaire royal de Voix ;
parmi les pièces : « enquête prise d'office par M* Jean-
Baptiste Maurin, avocat de Manosque, en qualité de
juge subrogé en celte cause », 1779, juin, etc.
I. 2432. (Liasse.) — 162 pièces, papier.
i78t-1700. — Procédures civiles et criminelles.
— Procès : contre Pierre Depieds, de Voix, accusé
« de corruption et de subornation de témoins », juin
1781 ; — par Claire Bouffier «» querellante en grands
coups, mutilation de membres et contusions contre
Elisabeth Gueinde, de Voix, août 1783. — Enquête
sur le détournement des eaux des moulins bannaux
de Manosque par le fermier de la bastide de La
Madeleine, terroir de Voix, 30 mai 1783. — « Requête
et inTormalion sur la décadence des afi'aires d'Élienne
Fabre de Voix », septembre 1783. — Information
contre « certains quidams pour incendie de gerbes et
et écorchemenls d'arbres », 1" juin 1785. — Verbal
d apposition des scellés à la maison de Rose Crest,
située dans l'enclos de Voix, quariier deLa Bourgade^
et inventaire « des papiers titres et documents trouvés
dans ladite maison », août 1786. — Procès : par sieur
Jean-Baptiste Giraud M* cordonnier de Voix, « querel-
lant en injures graves et calomnies sur une prétendue
grossesse de sa fille, contre certains quidams el quidan-
nés », octobre 1788 ; — par les fermiers des moulins
bannaux de Manosque contre plusieurs particuliers de
Voix pour « fracture de couvert et voies de faict
commises sur les fossés d'arrosage dcsdils moulins »^
août 1790, etc.
ER;ie;A.a7-A.
Pages VI, note 2 de la Durance... lisez : delà la Durance.
— Vil, 3« ligne : sentance... litez ; sentence.
— XLIV, 6« avant dernière ligne : La grande partie... lisez ; La plus grande partie.
— LVII, 16« ligne : les créancier... lisez : les créanciers ; — S*» avant dernière ligne : cette nouvelle
réformation... lisez : cette nouvelle réformation de la Justice.
— LVIII, 43« ligne : Lauzun, conseiller d'Estat... lisez : Lauzun, conseiller d'Etat.
— LX, 2« note Joachin... lisez : Joachim.
— LXXV, 4» avant dernière ligne : La liste très complète... lisez : La liste très incomplète.
— LXXVII, 15» liçne : Cristophe... lisez : Christophe.
— 3, 1" colonne, 9* avant dernière ligne : Chistophe... lisez : Christophe.
— 6, !'• col., 12» avant dernière ligne : Rouaire... lisez : Rouaine.
— 10, !'• col., !?• ligne : Regnie... lisez Regnié.
— 18, V col., 25'» ligne : Roquebrun... lisez : Hoquebrune.
— 57, l'« col., 4» ligne : Chapellerie... lisez : Chapellenie.
— 73, 2« col., 4« ligne : Jean du Teil... lisez : Jean-Pierre du Teil ; — 27« ligne : 1685... lisez : 1686.
— 74, 2* col., 21« ligne : pronotaire... lisez : protonotaire.
— 75, 2« col., 24« ligne : Gaiiogobie... lisez : Ganaçobie.
— 88, 2» col., 22» ligne : seigneur de Lavières... lisez : seigneur de Lobières.
— 111, 1^ col., 14« ligne : Jean-Jacques... lisez : Jean-Jacques Garret.
— 121, 1" col., 12» ligne : Jean Berle... lisez : Christel Berle.
— 122, 2« col., 27« ligne : capitaine de Maurin... lisez : capitaine Maurin.
— 155, 1'* col., 6* ligne : Jean de Monnier... lisez : Jean de Morier.
— 172, 2* col., l'« ligne : Jean de Monier... lisez : Jean de Morier.
— 178, l'« col., 9* ligne : François-Anne, chevalier... lisez : François-Anne Chevalier.
184, l'« col., 14« avant dernière ligne : seigneur d'Oraison, Entrevaux... lisez : seigneur d'Oraison,
Entrevennes.
— 203, 1" col., 8« ligne : temporel de Lurs... lisez : temporel de Lens ; — 10» ligne : seigneur de
Lurs... Hsez : seieneur de Lens.
— 206, 2« col., 21« ligne : Claude Bernez... lisez : Claude Bernus.
— 214, 2* col.. 7» avant dernière ligne : possession de sa maison et de son office et charge pour en
jouir... lisez : possession de sa maison pour en jouir.
— 232, 1" col., 7« avant dernière ligne : de Mathaeud de Joye... lisez : de Matheaud de Joye.
— 257, 2« col., 3» avant dernière ligne : Jean de Lombard... lisez : Scipion de Lombard.
— 285, 2« col., dernière ligne : Jean Bremond... lisez : Jean Bermond.
— 288, {'• col., 24« ligne : 20 septembre (fol. 87 v^)... lisez : 22 septembre (fol. 88 v*).
— 291, V col., 25« ligne ; du Castelet... lisez : du Castellard.
— 296, 2« col., 26Migne : Guillaume Bremond... lisez : Guillaume Bermond; — 30« ligne : sieur du
Castellet... lisez : sieur du Caslellard.
— 298, l'« col., 24« ligne : de Matharon... lisez : de Matheron.
— 305, 1" col., 15» ligne : Louis Pons, escuyer.., lisez : Louis-Pons Escuyer.
— 310, 2« col., 6* avant dernière ligne : Gaspard Gaubert... lisez : Gaspard Gombert.
— 320, 2« col., 32» li^e : fornier du fort four... lisez : fornier du fort (four).
— 345, l'« col., 17» ligne : de Moynier... lisez : de Meynier.
— 392, l'« col., 9« ligne : 16 juillet 1622... lisez : 16 juillet 1722.
— 398, 2« col., 1" ligne : Marie Virard... lisez : Marie Bérard.
— 406, i^ col., •28« ligne : Pompée de Bérard... lisez: Pompée de Gérard ;— 31» ligne: Jean de Bérard...
lisez : Jean de Gérard.
— 442, 2» col.. S* avant dernière ligne : (1575)... lisez : (1585).
— 470, l'« col., 24° ligne : Posil... lisez : Posilis.
— 471, 1" col., 10» ligne : Thomé... lisez : Thonie ; — 11« ligne : du Biosc... lisez : du Broc.
— 478, 2» col., 15« ligne : Bailne... lisez : baille.
— 485, 2« col., 9* ligne : 12 mai 1103... lisez : 12 mai 1603.
— 488, l'« col., 9« avant dernière ligne : Pierre de Monier... lisez : Pierre de Morier.
— 489, 2« col., 20« ligne : 10 juin... lisez : 10 janvier.
— 490, 1" col., 28* ligne : de Poncelet... lisez : de Pourcelet ; — 29* ligne : noble de Balthsar... lisez :
noble Balthasar.
— 503, 2» col., 3« ligne : sieur de la Foresl... lisez : sieur du Forest.
706
Pages 508, 1^* coIm 7* ligne : Paul Brunet, conseiller... lisez : Paul Brunet, ancien conseiller.
— 515, 2* col., 35« li^ne : M» Paul Brunet... lisez : M« Jean-Paul Brunet.
— 520, 1'* col., 14* ligne : assistée... lisez : assisté.
523, !»• col., 46« ligne : Jean de Lanson... lisez : Jean de Lauzun.
— 528, 1'* col.; 9* avant dernière ligne : Mathieu Gassaud... lisez : Mathieu Gassan.
— 530, 2« col., 7« avant dernière ligne : 1657... lisez : 1647.
— 543, i" col., 2* ligne : de Vachesse... lisez : de Vacbaresse.
— 549, 2« col., 31« ligne : Scipion Piolle... lisez : Joseph Piolle.
— 574, 1" col., 12» ligne : François de Saignon... lisez : François de Sigoin.
— 577, 1" col., 3i« ligne : de Banlis... lisez : de Baulis.
— 579, 2« col., 6« ligne : Pierre Gassand... lisez : Pierre Gassaud.
— 582, 2« col., 7* avant dernière ligne : Ganagobien... lisez : Ganagobie.
— 588, l'* col., !• ligne : Monligui... lisez : Moatigni.
— 593, 2» col., 2i« ligne : Queilus... lisez : Queilars.
— 594, !'• col., 13** ligne : Jean-Melchion, de Boniface... lisez : Jean-Melchion de Boniface.
— 595, l'* col., 3» avant dernière ligne : espèces... lisez : espices.
— 600, 2« col., 20» ligne : 1676... lisez : 1776.
— 601, l'« col., 2« ligne : 1640-1641... lUez : 1640-1697.
— 609, 1" col., 6« avant dernière ligne : 1729... lisez : 1709 ; — 2« col., 15« ligne : Croze-Magui.
lisez : Croze-Magnan.
— 611, l*» col., 4« avant dernière ligne : Pierre du Teilh... lisez : Jean-Pierre du Teilh.
— 622, 1" col., 17* ligne : Amandt... lisez : Amant.
— 633, l'* col., 29* ligne : Jeanne-Marie de Isnard... lisez : Jeanne-Marie des Isnards.
— 653, 2* col., 15* ligne : Ginaversis... lisez : Ginaservis.
— 674, 2* col., 20* ligne : Pieule de Beauchans... lisez : Piolle de Beauchans.
— 699, 2« col., 3« ligne : Mary-Croze-Magnan... lisez : Mary Croze-Magnan.
TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES
DU Tome ii. — Série B
ooc
INTRODUCTION
Pages
I Matières du volume 1
II Notice historique sur la sénéchaussée de Forcalquier : Etablissement III
Ressort IV
Démembrements VIII
Installation IX
Personnel , X
Offices divers XXXIX
Avocats XLIV
Statuts et règlements de justice XLVII
Mœurs judiciaires L
La Basoche LU
La maison du Roi et les prisons LV
III Cour du présidial t LVII
IV Viguiers LX
V Grimes et repression LXIV
VI Juridictions royales LXVII
VII Juridictions seigneuriales LXXIV
VIII Richesse documentaire de l'Inventaire LXXVII
INVENTAIRE
SÉNEGHAUSSÉB DE Gastellane : Juridictious royales. : 1
Juridictions seigneuriales 29
SENECHAUSSEE DE FoRGALQUiER : Enregistrement des édits, lettres de provisions, etc. . 66
Audiences 75
Sentences civiles 202
708
Pages
Expédients , 278
Sentences criminelles 282
Présentations et procurations 288
Affirmations 366
Dépôt et cautions 367
Verbaux et inventaires 372
Procédures civiles 396
Procédures criminelles 442
Insinuations 464
Exploits, dénonces 601
Mercuriales 602
Amendes 605
Déclarations de défrichements, de grains 608
Juridictions royales 611
Juridictions seigneuriales 632
Digne. — Imprimerie Vial
Live Music Archive
Librivox Free Audio
Metropolitan Museum
Cleveland Museum of Art
Internet Arcade
Console Living Room
Books to Borrow
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Understanding 9/11